. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/185 
4 août 2005 
 (05-3503) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays (aliments importés et aliments de production na tionale vendus en Australie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment for Application 
A553   – Food derived from Glyphosate-tolerant Cotton Line MON 88913  (Projet 
d'évaluation concernant la demande A553  – Aliments obtenus à partir de coton de la lignée 
MON 88913 tolérant au gly phosate) – 53 pages, en anglais 
6. Teneur:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Z élande (FSANZ) a reçu une demande 
de modification de la norme 1.5.2 du Code au stralo-néozélandais des normes alimentaires, 
relative aux aliments produits au moyen de la  technologie génique, visant à faire autoriser 
l'utilisation de produits alimenta ires obtenus à partir de cot on génétiquement modifié de la 
lignée MON 88913 tolérant au glyphosate.  La tolérance à l'herbicide est conférée par le 
gène CP4 epsps . 
La lignée de coton MON 88913 a été mise au point pour être cultivée aux États-Unis et en Australie;  par conséquent, si elle est agréée,  des aliments issus de ce coton pourraient 
entrer sur le marché en Australie à travers des produits importés 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet, préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon 
à assurer qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels. 
Toutes les demandes de modification du Code doi vent être évaluées au regard des objectifs 
suivants:  a) protection de la santé et de la sécurité publiques;  b) communication de 
renseignements adéquats concernant les alimen ts de façon à perme ttre aux consommateurs 
de choisir en connaissance de cause, et c) pr évention de pratiques trompeuses ou de nature 
à induire en erreur G/SPS/N/AUS/185 
Page 2  
 
 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Australia New Zealand Food Standards Code  (en anglais) 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le début de 2006, l'adoption (public ation au Journal officiel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental 
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 octobre 2005  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 
AUSTRALIE 
Fax:  + 61 2 6271 2278 Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le 
site web de FSANZ:  www.foodstandards.gov.au/s tandardsdevelopment  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 CANBERRA  ACT  2601 AUSTRALIE 
Fax:  +61 2 6272 3678    
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au