ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/ST/127 
17 décembre 2005 
 (05-6147) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
DOMINIQUE 
 
Déclaration de S.E. M. Charles Savarin
 
Ministre des affaires étrangères, du commerce extérieur,  
du travail et de la fonction publique  
   C'est un grand honneur pour moi d'être ici aujour d'hui pour participer à la sixième Conférence 
ministérielle de l'OMC.  Au nom du gouvernemen t et du peuple du Commonwealth de Dominique, 
j'aimerais féciliter le gouvernement et la populatio n de Hong Kong d'accueillir cette conférence et les 
remercier pour l'excellente organisation de cet év énement et la chaleureuse hospitalité qu'ils ont 
offerte à ma délégation et à moi-même.   Pallier le déficit de développement dont n ous avons hérité à la  fin des négociations 
commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay demeur e, pour la Dominique, l'objectif unique et 
primordial de cette Conférence ministérielle et de  ce que l'on a justement appelé le Programme de 
Doha pour le développement.  À la fi n de cette réunion, nous devrions être en mesure d'affirmer sans 
réserve qu'il a été répondu aux aspirations en matière  de développement des pays en développement 
et, en particulier, des petites éc onomies vulnérables, des pays les moins avancés et des pays sans 
littoral.   
  Comme c'est le cas de tous les pays, l'aven ir économique des petites économies vulnérables 
telles que la Dominique dépend de leur capacité de  produire des biens et des services de manière 
compétitive et de vendre ces biens et services sur le s marchés régionaux et internationaux. Toutefois, 
contrairement à de nombreux pays, les petites économies vulnérables subissent un grand nombre de 
contraintes et de handicaps, qui, à moins qu'il n'y soit efficacement remédié, leur  rendent la tâche très 
difficile, voire impossible.  Aussi, pour que la dime nsion développement prenne tout son sens dans ce 
cycle de négociations, il est impératif d'élaborer et de mettre en œuvre des solutions spécifiques, 
concrètes et réalisables qui remédieront aux vulné rabilités et aux handicaps spécifiques de ces pays 
afin qu'ils puissent être pleinement intégrés dans le système commercial multilatéral. 
 
 Les préférences font partie des instruments utilisés dès les débuts du système commercial multilatéral pour faciliter l'intégration des pays en développement dans le système commercial 
mondial.  L'octroi de préférences aux pays en  développement a été légitimé par les règles et 
l'architecture des accords in ternationaux.  Elles ne sont donc pas illégales.  Elles ne suffisent peut-être 
pas à elles seules à transformer les économies vulnérables, mais elles ont contribué de manière 
significative à la croissance et au développement  économiques de nombreux pays en développement, 
y compris la Dominique.  Nous sommes donc fort ement préoccupés par les tentatives, déguisées ou 
non, visant à gravement éroder ces préférences, et même à les éliminer complètement du système 
commercial mondial.  
 J'utilise le terme "déguisé" parce qu'il apparaît que les pays en développement sont peu à peu 
placés dans une situation où il leur sera demandé s ubtilement d'échanger certaines préférences contre 
la promesse d'une aide au développement.  Fa isant partie des très petites économies vulnérables WT/MIN(05)/ST/127 
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 Membres de cette organisation, la Dominique se félic ite de toutes les offres d'aide, tant technique que 
financière au développement.  À cet égard, l'in itiative "Aide pour le commerce" constitue un pas dans 
la bonne direction.  On ne saurait surestimer l' importance du renforcement des capacités lié au 
commerce et de l'aide financière permettant de mettre sur pied l'infrastructure essentielle et les 
institutions fondamentales pour ce qui est de remédier  aux contraintes sur le plan de l'offre auxquelles 
sont confrontés les pays en développement.  Nous  craignons toutefois que cette initiative s'inscrive 
dans un cadre conceptuel donnant à penser que l'oc troi de l'aide sera subordonné à l'acceptation de 
l'élimination des préférences.  Nous sommes également préoccupés pa r la méthode de l'exclusion sur 
laquelle cette initiative a reposé dès le départ, pa r le manque de clarté des modalités régissant son 
fonctionnement effectif, par les ga ranties, jusqu'à maintenant insu ffisantes, concernant de nouvelles 
ressources financières ainsi que par les conditions qu'elle pourrait imposer. 
  Le traitement spécial et différencié est un au tre moyen d'assurer l'intégration des petits pays 
en développement vulnérables dans le systèm e commercial.  À cet égard, nous demandons 
instamment aux Membres de déployer davantage d' efforts et de faire preuve d'une plus grande 
détermination pour s'acquitter du ma ndat consistant à renforcer toutes les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié des Accords de l'OMC et à les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  La Dominique est préoccupée pa r le fait, depuis quatre ans, que les négociations 
ont très peu progressé sur cette question.  Elle sou tient pleinement les efforts déployés pour que des 
progrès soient réalisés à cette conférence au sujet des cinq propositions concernant le traitement 
spécial et différencié axées sur des accords partic uliers qui ont été présentées par des PMA, ainsi 
qu'au sujet d'autres propositions visant à répondre aux préoccupations des PMA Membres de cette 
organisation.  Toutefois, outre l'octroi d'un traite ment spécial et différencié aux PMA, ce cycle de 
négociations doit accorder une dérogation spéciale aux petites économies vulnérables.  En outre, il 
convient d'accorder, dès maintenant à cette Conf érence ministérielle puis sérieusement l'année 
prochaine, toute l'attention voulue à l'ensemble de s propositions relatives au traitement spécial et 
différencié, ainsi qu'aux questi ons liées à la mise en œuvre. 
  Dans les divers domaines de négociation in clus dans le Programme de Doha pour le 
développement, la Dominique attache une importance particulière à certaines questions, sur lesquelles 
elle aimerait revenir.  Ainsi, en ce qui concerne  l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA), elle est particulièrement  préoccupée par l'application d'une  formule de réduction tarifaire 
qui entraînerait de fortes réductions des droits de douane et, de ce fait, aurait de graves répercussions 
sur la stabilité budgétaire de l'économie dominiquai se ainsi que sur son secteur industriel naissant et 
vulnérable.  Nous appuyons donc pleinement la proposition présentée par le groupe des petites 
économies concernant la formule de réduction tarifaire.  
 S'agissant de l'agriculture, la Dominique dema nde une flexibilité appropriée et une réciprocité 
qui ne soit pas totale pour ce qui est de la formule de  réduction tarifaire, et e lle appuie les propositions 
qui ont été faites concernant les produits spéci aux et le mécanisme de sauvegarde spéciale. 
  En ce qui a trait aux négociations sur les services, la Dominique est préoccupée par certaines propositions présentées qui pourraient avoir pour e ffet de supprimer les flexibilités inscrites dans 
l'AGCS pour les pays en développement, à la suite de quoi il serait encore plus difficile pour un petit 
pays dont les ressources sont très limitées comme la Dominique de participer de manière effective aux 
négociations.  Les services, en particulier les servi ces touristiques, les services d'information et les 
services financiers, jouent un rôle capital dans les perspectives de développe ment économique de la 
Dominique à un moment où elle ch erche à diversifier son économie. 
 
 Enfin, je souhaite attirer votre attention su r ce qui constitue une menace majeure pour l'avenir 
économique de la Dominique.  Je fa is référence au nouveau régime a pplicable aux bananes qui devrait 
entrer en vigueur le 1
er janvier 2006.  Ayant abordé cette ques tion devant cet organe il y a deux jours, 
je me contenterai de dire ici que l'OMC ne doit pa s être de parti pris lorsqu'elle se penche sur les  WT/MIN(05)/ST/127 
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 questions qui lui sont soumises.  Tous les Membre s ont des droits, et l'OMC ne doit pas chercher à 
privilégier certains Membres aux dépens d'autres.   Cette organisation a fondament alement pour responsabilité de maintenir un juste équilibre 
entre ces droits de sorte que ses pr escriptions soient justes, raisonnables et équitables.  Porter atteinte 
au droit des pays des Caraïbes et des pays ACP de pratiquer le commerce des bananes ou de tout autre 
produit ne peut être juste, raisonnable ou équitable.   Si le mandat de l'OMC ne l'oblige pas à tenir 
compte de ces facteurs, il doit alors lui-même être revu.  En conséquence, nous  souhaitons arriver à un 
règlement à l'amiable qui permettra à tous les pr oducteurs de continuer à avoir accès à leurs marchés 
traditionnels et au Cycle du développement de D oha de réaliser tous ses ambitieux objectifs en 
matière de développement. 
 
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