ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/156 
13 février 2007 
 
 (07-0616) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT (CCD) 
 
Projet de programme de travail pour 2007
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Date Réunion Ordre du jour 
Mardi 6 mars 62ème session ordinaire • Notifications au titre de la Clause d'habilitation 
• Décision sur le Mécanisme pour la transparence 
des ACR 
• Décision sur la transpar ence des arrangements 
commerciaux préférentiels  
• Modèle de notification des ACR (proposition du 
CACR) 
• Détérioration des termes de l'échange pour les 
produits primaires 
• Paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de 
Doha (développement durable) 
• Examen des mesures prises pour offrir aux PMA 
un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent 
• Commerce électronique 
• Coopération technique et formation 
- Renseignements fournis par le Secrétariat sur 
le rapport annuel de 2006 sur l'assistance technique et la formation   
• Élection du Président du CCD 
Mardi 22 mai 63ème session ordinaire • Examen du rapport du Groupe consultatif 
commun-CCI 
• Notifications au titre de la Clause d'habilitation 
• Décision sur la transpar ence des arrangements 
commerciaux préférentiels 
                                                      
1 Ce programme de travail est sans préjudice des changements qui pourraient être jugés nécessaires, en 
particulier des travaux additionnels qui pourraient résulte r du Programme de Doha pour le développement.  Il 
n'inclut pas les questions que le CCD, en Session extraordinaire et spécifique, ainsi que le Sous-Comité des pays 
les moins avancés, ont été chargés de traiter. 
 WT/COMTD/W/156 
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  Date Réunion Ordre du jour 
Mardi 22 mai (suite)  • Détérioration des termes de l'échange pour les 
produits primaires 
• Paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de 
Doha (développement durable) 
• Examen des mesures prises pour offrir aux PMA 
un accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent 
• Commerce électronique 
• Coopération technique et formation 
- Rapport annuel de 2006 sur l'assistance 
technique et la formation 
- Rapport de 2006 sur l'audit de la coopération 
technique 
Mardi 3 juillet 64ème session ordinaire • Notifications au titre de la Clause d'habilitation 
• Détérioration des termes de l'échange pour les 
produits primaires 
• Paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de 
Doha (développement durable) 
• Examen des mesures prises pour offrir aux PMA 
un accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent 
• Commerce électronique 
Mercredi 3 octobre  65ème session ordinaire • Notifications au titre de la Clause d'habilitation 
• Détérioration des termes de l'échange pour les 
produits primaires 
• Paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de 
Doha (développement durable) 
• Examen des mesures prises pour offrir aux PMA 
un accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent 
• Commerce électronique 
• Participation des pays en développement au 
système commercial multilatéral 
• Coopération technique et formation 
- Examen semestriel de la mise en œuvre des 
activités en 2007 
- Plan d'assistance technique et de formation 
pour 2008  WT/COMTD/W/156 
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  Date Réunion Ordre du jour 
Jeudi 29 novembre  66ème session ordinaire • Notifications au titre de la Clause d'habilitation 
• Détérioration des termes de l'échange pour les 
produits primaires 
• Paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de 
Doha (développement durable) 
• Examen annuel de la Déci sion de Hong Kong sur 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés  
• Commerce électronique 
• Coopération technique et formation   
- Plan d'assistance technique et de formation 
pour 2008 
• Rapport annuel du CCD pour 2007 
 
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