. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/404 
21 février 2012 
 (12-0994) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l' agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  The notice of an Amendment to Test Requirement for Equine 
Piroplasmosis  (Avis de modification des essais pour  le dépistage de la piroplasmose 
équine).  Langue(s):   Nombre de pages:  
6. Teneur:  Modification des essais pour le dépistage de la piroplasmose équine, avec le 
remplacement du test de fixation du complément (FC) ou du test d'immunofluorescence 
(FA) par le test immunoenzymatique (ELISA ) ou le test d'immunofluorescence indirecte 
avec anticorps (IFA).  Étant donné que la modification a été apportée pour harmoniser les exigences d'essai avec celles prévues par les normes internationales de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE ), la mesure est déjà en vigu eur et certains pays exportant 
des chevaux vers la République de Corée ont déjà été informés des changements. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   G/SPS/N/KOR/404 
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   [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Déjà en vigueur 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Déjà en vigueur 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Déjà en vigueur 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Il n'a pas été donné de délai pour 
la présentation d'observations étant donné que la modification apportée n'a pas d'effet 
significatif sur le commerce et qu'elle est conf orme aux normes internationales pertinentes. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: