. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/322 
7 octobre 2009 
 (09-4835) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Câbles en acier (ICS 77.140.65, 91.140.90;  SH 7312.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
• Steel wire ropes:  General purposes – Minimum requirements  (Câbles en acier pour 
usages courants – Exigences minimales) 
• Steel wire ropes:  Lifts – Minimum requirements  (Câbles en acier pour ascenseurs – 
Exigences minimales) 
6. Teneur: 
Révision de la norme obligatoire SI 565 aux fins de sa division en deux parties, comme 
suit: 
1.  Projet de proposition de norme SI 565, par tie 1:  Câbles en acier pour usages courants – 
Exigences minimales.  La norme révisée reprend la norme internationale ISO 2408 – Troisième édition:  2004-02-01, avec les modifications suivantes précisées dans la section en hébreu: 
a) Suppression de l'exigence relative à l'essai des matériaux bruts et à la présentation de 
documents concernant ces derniers, prévue  à l'article 5.1 sur les matériaux. 
b) Adaptation des paragraphes 6.2.1 et 6.2.2 rela tifs à l'étiquetage et à l'emballage, aux fins 
de leur harmonisation avec les exigences israéliennes. G/TBT/N/ISR/322 
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  c) Ajout d'un nouveau paragraphe 6.3 relatif à la commande de câbles. 
2.  Projet de proposition de norme SI 565, pa rtie 2:  Câbles en acier pour ascenseurs – 
Exigences minimales.  La norme révisée reprend la norme internationale ISO 4344 – Deuxième édition:  2004-02-01, avec les modifications suivantes précisées dans la section en hébreu: 
a) Rectification des paragraphes 4.2.9.2 et 4.2.9.3. 
b) Suppression de l'exigence relative à l'essai des matériaux bruts et à la présentation de 
documents concernant ces derniers, prévue  à l'article 5.1 sur les matériaux. 
c) Adaptation des paragraphes 6.3.1 et 6.3.2 rela tifs à l'étiquetage et à l'emballage, aux fins 
de leur harmonisation avec les exigences israéliennes. 
d) Ajout d'un paragraphe 6.4,  relatif aux renseignements qu'il est recommandé de fournir 
lors de la commande de câbles, ainsi que d'une référence dans l'annexe F. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Mandatory Standard SI 565 (Augus t 1992) and its amendments (Norme obligatoire SI 565 
(août 1992) et ses modifications); • Norme internationale ISO 2408 – Troisième édition:  2004-02-01; • Norme internationale ISO 4344 – Deuxième édition:  2004-02-01; 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: