. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1896 
13 janvier 2009  
 (09-0097) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits pour lesquels le pesticide 4, 5 dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one est 
utilisé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Registration Review; 3H-1,2-Dithio l-3-one, 4,5-dichloro Docket 
Opened for Review and Comment (Réexamen des homologations.  Ouverture d'un dossier 
de consultation pour le 4,5 dichloro-3H-1,2-d ithiole-3-one, aux fins de réexamen et de 
présentation d'observations) Langue:  anglais Nombre de pages:   3 
6. Teneur:  L'EPA a établi un dossier de consu ltation pour le réexamen d'homologation 
(registration review docket ) du pesticide 4,5 dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one.  Au moyen du 
document notifié, l'EPA ouvre le délai pour la présentation d'observations par le public au 
sujet de ce réexamen.   Cette procédure cons iste en un réexamen périodique par l'EPA des 
homologations de pesticides dans le but de vérifier que chaque pesticide continue à 
respecter le principe réglementaire de l' homologation, à savoir qu'un pesticide doit pouvoir 
remplir la fonction à laquelle il est destiné sans effets néfastes déraisonnables sur la santé 
des personnes ou sur l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/1896 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  n° de 
la NIMP)     
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  19 décembre 2008 (Volume 73, n° 245);  Notices (Avis), pages 77695 à 
77697.  Prière de se reporter au dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0767.  
Texte disponible en ligne à l'adresse: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/December/Day-19/p30012.htm    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :    Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 mars 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov