. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GEO/21 
29 juin 2010 
 (10-3538) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GÉORGIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Agency of Standards, Technical Regulations and 
Metrology of Georgia, Ministry of Economic Development of Georgia  (Agence nationale 
des normes, des règlements techniques et de la métrologie, Ministère du développement 
économique de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Adoption du règlement relatif à l'envoi et à la  communication de notifications concernant 
les textes actuels et projets de normes, de règlements techniques et de procédures 
d'évaluation de la conformité (ICS 35.240.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Decree of the Government 
of Georgia, 18 September 2009, N170 "On A cceptance of rule on notifications sending and 
communication on standards, technical regula tions and conformity assessment procedures 
present documents and their drafts".   (Décret du gouvernement de la Géorgie n° 170, du  
18 septembre 2009, portant adoption du règlement relatif à l'envoi et à la communication de 
notifications concernant les textes actuels et pr ojets de normes, de règlements techniques et 
de procédures d'évaluation de la  conformité).  En géorgien 
6. Teneur:  La règle notifiée établit les obligations des organismes gouvernementaux 
géorgiens en ce qui concerne l'établissement, la validation et l'utilisation de renseignements, en collaboration avec le Ce ntre national d'information de l'Agence 
nationale des normes, des règlements techniqu es et de la métrologie de la Géorgie, et 
l'envoi de ces renseignements conformément à l'Accord sur les obstacles au commerce 
(OTC) de l'OMC. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le texte notifié énonce les règles régissant l' envoi et la communication des notifications 
concernant les textes et projets de normes, de règlements techniques et de procédures 
d'évaluation de la conformité confor mément à l'Accord OTC de l'OMC. G/TBT/N/GEO/21 
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  8. Documents pertinents:   Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC 
Texte publié au Journal officiel de la Géorgie ( Saqartvelos Sakanonmdeblo Matsne ). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   18 septembre 2009 
À la publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national d'information ( Mari Broladze ) 
N67 Chargali str. Tbilisi 0141 Géorgie 
Téléphone: +995 32 612530;  +995 32 613090;  +995 32 613021; 
Fax:  +995 32 613500; Courrier électronique:  geostm@economy.ge