. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/358 
15 août 2006 
 (06-3900) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits laitiers destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays excepté l'Australie et les États membres des Communautés européennes 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the 
importation of dairy products for human co nsumption into New Ze aland from specified 
countries  (Norme sanitaire d'importation régissan t l'importation en Nouvelle-Zélande des 
produits laitiers destinés à la consommation humaine, en provenance de pays spécifiés) 
– disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a révisé sa norme sanitaire d'importation applicable aux 
produits laitiers destinés à la  consommation humaine.  La prescription exigeant que le 
fabricant déclare que le produit ne contient pas de mi el a été supprimée.  Cette prescription est 
désormais couverte par la section 7 de  la norme sanitaire d'importation. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  4 août 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 août 2006 G/SPS/N/NZL/358 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Étant donné que la mise en œuvre de 
la norme sanitaire d'importation notifiée vise  à faciliter le commerce, la norme sanitaire 
d'importation devrait être publiée en même temps que la présente notification.  Toutefois, la 
Nouvelle-Zélande prendra en compte les obse rvations et modifiera la norme sanitaire 
d'importation si cela s'avère nécessaire.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
MAF Biosecurity Ne w Zealand, P.O. Box 2526, 25 The Terrace, Wellington, 
Nouvelle-Zélande.  Fax:  +64 4 89 4731.  C ourrier électronique:  imports@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zeala nd, P.O. Box 2526, Wellington, 
Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +64 4 474 414 0; Fax: +64 4 470 2730;  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz   
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm