. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/64 
31 octobre 2005 
 (05-5039) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère des finances 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alcooliques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Régions ou pays produisant des produits alcooliques 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié  Draft of the Amended Hygiene 
Standards for Alcohol Products  (Projet de normes d'hygiène modifiées pour les produits 
alcooliques) - 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   
Les produits alcooliques qui répondent aux normes d'hygiène nationales peuvent être 
importés.  Les produits alcooliques sont inspectés conformément aux normes d'hygiène 
concernant l'alcool publiées par l'autorité sanitaire compétente.  Les normes d'hygiène 
actuelles pour les produits alcooliques prescrivent ce qui suit: Teneur en méthanol:  
pour le vin de raisins:  moins de 3000 mg/l (100% alcool éthylique) pour les autres produits alcooliques:  moins de 1000 mg/l (100% alcool éthylique)  
Teneur en plomb:  
moins de 0,3 mg/l 
Limites de résidus de dioxyde de soufre: 
pour les produits alcooliques fabriqués à partir de fruits:  moins de 0,25g/kg 
pour la bière et les produits alcooliques fabriqués à partir de céréales:  moins de 0,03g/kg 
La teneur en méthanol prescrite à l'article 2 des normes d'hygiène pour les produits 
alcooliques sera modifiée comme suit: 
pour les vins de fruits et le brandy:  moins de 2000 mg/l (100% alcool éthylique) pour la bière, les boissons fermentées à base de céréales, les autres boissons fermentées, le whisky, les alcools clairs, les al cools de riz, les autres alcools distillés, le 
vin de cuisine, l'alcool éthylique de bouche:  moins de 1000 mg/l (100% alcool 
éthylique) G/SPS/N/TPKM/64 
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  Par ailleurs, les deux autres prescriptions en matière d'hygiène pour les produits 
alcooliques (teneur en plomb et limites de résidus de dioxyde de soufre) ne sont pas 
modifiées.  Les dispositions concernant la te neur en méthanol entreront en vigueur six 
mois après l'annonce des normes d'hygiène modifiées pour les produits alcooliques.  Les teneurs des produits alcooliques en plomb et  en résidus de dioxyde de soufre sont 
prescrites à l'article 3 et à l'article 4 de ces normes  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet 
de normes d'hygiène modifiées pour les produits alcooliques (2 pages en chinois, traduction en anglais disponible) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Finance (Ministère des finances) 
3F, 2 Ai Kuo West Road, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:  (886-2) 2322-8000 poste 7443 Télécopie:  (886-2) 2357-8380 Courrier électronique: mavis@mail.nta.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant Health Inspection a nd Quarantine (Bureau de l'inspection et de la 
quarantaine zoosanitaire s et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +886 2 2343 1401 Télécopie:  +886 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw