. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/115 
8 août 2006 
 (06-3816) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE 
Fax:  (+32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préparations pour nourrissons et préparations de suite. 
Préparations alimentaires  pour nourrissons (SH:   1901.10;  ICS 67.230) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Directive on 
infant formulae and follow-on formulae (Recast version)  (Projet de directive de la 
Commission sur les préparations pour nourrissons  et les préparations de suite (Refonte)) 
– 50 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:   Législation révisée sur les préparations pour nourrissons et les préparations de 
suite. Mise à jour des dispositions sur la composition essentielle et l'étiquetage des 
préparations pour nourrissons et des préparations de suite. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé publique et la libre circulation des 
produits, la directive 91/321/CEE de la Commiss ion a établi des règles  harmonisées sur la 
composition essentielle et l'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.  La refonte de cette directive prend en  compte les avis scientifiques les plus récents 
sur la composition essentielle des produits conc ernés, avec une révision des règles sur les 
protéines, les graisses, les gluc ides, les vitamines, les minéra ux et d'autres nutriments.  
Certaines définitions et dispositions concernant l'étiquetage et les résidus de pesticides sont également révisées. 
Le projet de texte objet de la présente notifi cation est également notifié au titre de l'Accord 
SPS. G/TBT/N/EEC/115 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Document SANCO/2256/2006:  (texte notifié) Projet de directive 
de la Commission sur les préparations pour nourrissons et les préparations de suite  
(Refonte de la directive 91/321/CEE de la Co mmission concernant les préparations pour 
nourrissons et les préparations de suite, accessible à partir de l'adresse http://eur-
lex.europa.eu).  Après adoption, publication au  Journal officiel, acce ssible à partir de 
l'adresse:  
http://eur-lex.europa.eu 
Directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 ma i 1989, relative au rapprochement des 
législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 2006  20 jours après publication au Journal 
officiel de l'Union européenne 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE 
Fax:  (+32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu