. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/351 
5 novembre 2007 
 (07-4788) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Éradication et prévention de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instruction normative n° 44 émise 
le 2 octobre 2007 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 191 
du 3 octobre 2007, section 1, page 2 (disponibl e uniquement en portugais, 27 pages).  Ce 
texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18117  
6. Teneur:   Le texte réglementaire notifié porte  approbation des directives générales pour 
l'éradication et la prévention de  la fièvre aphteuse sur le terr itoire national aux fins de la 
mise en œuvre du Programme national d'éradicati on et de prévention de la fièvre aphteuse.  
Il abroge les texte réglementaires ci-après: 
• Arrêté ministériel ( Portaria ) SDSA n° 11 du 3 novembre 1983; 
• Arrêté ministériel ( Portaria ) MAPA n° 121 du 29 mars 1993; 
• Arrêté ministériel ( Portaria ) SDA n° 185 du 1er décembre 1993; 
• Alinéas a, b, c, d et e du point I de  l'article 11 de l'Arrêté ministériel ( Portaria ) 
n° 162 du 18 octobre 1994; 
• Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 82 du 28 juin 1996; 
• Instruction normative SDA n° 11 du 13 mars 2001; • Instruction normative SDA n° 47 du 26 septembre 2001; • Instruction normative SDA n° 5 du 17 janvier 2003; • Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 40 du 14 juillet 2003; 
• Instruction normative SDA n° 82 du 20 novembre 2003. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/BRA/351 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   -   
10. Date projetée pour l'adoption:   3 octobre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 octobre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet.  Ce texte réglementaire 
est conforme aux directives de l'OIE. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales dans le secteur des industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA  Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax: +(5561) 3225 4738  Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web: http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA  Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax: +(5561) 3225 4738 
 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web: http://www.agricultura.gov.br/