. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/390 
30 novembre 2010 
 (10-6425) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale Santé et 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires (colorant lycopène) (ICS 67.220.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Commission Directive of  amending Directive 2008/128/EC 
laying down specific purity criteria on colours for use in foodstuffs  (Projet de directive de 
la Commission modifiant la directive 2008/128/CE de la Commission établissant des critères de pureté spécifiques pour les colo rants pouvant être utilisés dans les denrées 
alimentaires).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  8 
6. Teneur:  La législation actuelle n'établit de spéci fications que pour le lycopène obtenu à 
partir de tomates rouges et doit être modifiée af in d'inclure deux autres types de ce colorant:  
le lycopène synthétique et le  lycopène obtenu à partir de Blakeslea trispora . 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme générale Codex pour les 
additifs alimentaires (CODEX STAN 192-1995) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/EEC/390 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Après adoption, publication au Journal officiel, accessible via le lien:  
http://eur-lex.europa.eu/  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 1er trimestre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er trimestre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  29 janvier 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B – 1049 Bruxelles Téléphone: +32 (0) 2 29 68185/59922 Fax:  +32 (0) 2 29 98090 Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 B – 1049 Bruxelles Téléphone: +32 (0) 2 29 68185/59922 
Fax:  +32 (0) 2 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu