. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1192 
10 janvier 2006 
 (06-0089) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton, avec utilisation moindre sur les pacanes, les cultures de choux, les 
laitues, les oignons et d'autres cultures mineures .  La cyperméthrine peut être appliquée 
directement au bétail (étiquettes d'oreille) et aux chevaux, de même qu'aux litières 
d'animaux de compagnie (chiens, chevaux) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE .  Cypermethrin Risk 
Assessments; Notice of Availability and Risk Reduction Options  (AVIS .  Évaluations de 
risque pour la cyperméthrine.  Avis de dis poniblité et options en matière de réduction du 
risque) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque de l'EPA et de documents 
connexes concernant le pesticide pyréthroïd e cyperméthrine, et ouverture d'un délai de 
60 jours pour la présentation d'observations par le public au sujet de ces documents.  Les 
Membres sont encouragés à prés enter des idées ou des propositions en matière de gestion du 
risque aux fins de la maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation (RED) pour la cyperméthrine au moyen d'une 
procédure modifiée en quatre phases avec partic ipation du public appliquée pour associer le 
public à la préparation de décisions de réhom ologation de pesticides et de réévaluation de 
limites maximales de résidus 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1192 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register :  28 décembre 2005, Volume 70, n°248, pages 76818-76820. 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-28/p24407.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0293, est le 27 février 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration, 7508C, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov