RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/129 
16 février 2011 
 (11-0794) 
Conseil général 
14 décembre 2010  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 14 décembre 2010  
 
Président:  M. John Gero (Canada) 
 
  Au cours de la réunion, le Président et les délégations ont fait leurs adieux aux ambassadeurs 
qui quittaient leurs fonctions à l'OMC, et leur ont exprimé leur gratitude pour leur précieuse 
contribution en qualité de représentants perm anents de leur délégation respective. 
 Sommaire
1:  Page  
 
1. Transparence des arrangements commerci aux préférentiels (ACPr) – projet de 
décision (WT/COMTD/71).......................................................................................................2  
2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales (CNC)............................6  
3. Programme de travail sur l es petites économies ..................................................................18  
a) Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du 
développement .................................................................................................................. ........18 
b) Retrait des Maldives de la liste des PMA au 1er janvier 2011 – Communication des 
Maldives (WT/GC/130)........................................................................................................... .19 
4. Suite donnée à la décision du Conseil général du 1er août 2004 et à la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong sur le Progr amme de travail de Doha – Déclaration 
du Directeur général sur les aspects de la  question du coton relatifs à l'aide au 
développement.................................................................................................................. .......21  
5. Programme de travail sur le commerce él ectronique – Examen des progrès ...................24  
6. Réexamen au titre du paragraphe 8 de la Décision sur la mise en œuvre du 
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/L/540 et Corr.1) – Rapport du Conseil des ADPIC (IP/C/57) ...................25  
7. Accessions ..................................................................................................................... ...........29  
a) Accessions à l'OMC:  Rapport annuel 2010 du Directeur général (WT/ACC/14) – 
Déclaration du Directeur général ..............................................................................................2 9 
b) Priorités pour 2010 en matière d'accession des PMA – Communication de la Zambie 
au nom du Groupe des PMA (WT/GC/129) .............................................................................29 
8. Modification des procédures aboutissant à la certification des modifications du 
SH2002 – Projet de décision (G/MA/W/104) ........................................................................40  
9. Comité du budget, des finances et de l'a dministration – Rapports du Comité sur 
ses réunions de novembre et décembre 2010 (WT/BFA/119, WT/BFA/120 et WT/BFA/121) .................................................................................................................... ......40  
                                                     
 
1 L'ordre du jour proposé a été distribué dans le document WT/GC/W/628/Rev.1. WT/GC/M/129 
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  10. Dérogations au titre de l'artic le IX de l'Accord sur l'OMC................................................42  
a) Introduction des modifications du Syst ème harmonisé 2002 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Projet de décision (G/C/W/637).........................................43 
b) Introduction des modifications du Syst ème harmonisé 2007 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Projet de décision (G/C/W/638).........................................43 
c) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC ......................44 
i) Système de certification du processus de  Kimberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 15 décembre 2006 ju squ'au 31 décembre 2012 (WT/L/676) ..............44  
ii) Canada – Programme CARIBCAN, dér ogation accordée le 15 décembre 2006 
jusqu'au 31 décembre 2011 (WT/L/677, WT/L/804).................................................................44  
iii) Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, dérogation accordée le 15 décembre 2006 
jusqu'au 31 décembre 2011 (WT/L/678, WT/L/803).................................................................44  
11. Examen des activités de l'OMC .............................................................................................45  
i) Conseil général (WT/GC/W/627 et Corr.1) , Organe de règlement des différends 
(WT/DSB/51 et Add.1) et Organe d'examen des politiques commerciales 
(WT/TPR/269)................................................................................................................... ........45  
ii) Conseils sectoriels (G/L/947/R ev.1, S/C/34 et IP/C/56) ...........................................................45  
iii) Comités du commerce et de l'environnement (WT/CTE/17), des restrictions 
appliquées à des fins de balance des paiements (WT/BOP/R/101), et du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/122 et Corr.1)..........................................................45  
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/9), et du 
commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/12)......................................................45  
v) Comités institués en vertu des Accords commerciaux plurilatéraux (GPA/106, 
WT/L/805) ...................................................................................................................... ...........45  
12. Désignation des Présidents des organes de l'OMC – Annonce du Président 
conformément au paragraphe 7.1 a)  des Lignes directrices (WT/L/510) ..........................51  
13. Présidence de la Session extraordi naire du Comité du commerce et du 
développement – Déclaration du Président ..........................................................................52  
14. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président .............................................................................52  
ANNEXE – Déclarations faites par les délé gations à la réunion informelle du 
Comité des négociations commerciales du 30 novembre 2010.........................................................54 
 
 
1. Transparence des arrangements commerciaux p référentiels (ACPr) – projet de décision 
(WT/COMTD/71) 
1. Le Président
 a rappelé qu'en décembre 2006, le Con seil avait adopté une Décision concernant 
la transparence des arrangements commerciaux préférentiels (ACPr), en vertu de laquelle le Comité 
du commerce et du développement avait été invité à examiner la question de la transparence des 
arrangements préférentiels releva nt du paragraphe 2 de la Clau se d'habilitation – autres que les 
accords commerciaux régionaux (ACR) – et à faire ra pport au Conseil général pour suite à donner.  
Ladite Décision avait été adoptée sans préjudice des résultats des délibérations du CCD.  Il a également rappelé que, lors de la  réunion d'octobre du Conseil, le Président du CCD avait indiqué que 
celui-ci avait achevé son examen du mécanisme envi sagé pour la transparence des ACPr, qu'il avait 
commencé au début de 2007 selon le mandat fixé pa r le Conseil général.  Lors de sa réunion 
d'octobre, le CCD avait approuvé le texte relatif  à un mécanisme pour la transparence des ACPr et 
était convenu de le transmettre au  Conseil sous la cote WT/COMTD/71, en l'assortissant d'une 
recommandation d'adoption.  Il a également noté qu e certains Membres n'avaient pas conclu leurs  WT/GC/M/129 
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  procédures internes afin de permettre l'adoption du  mécanisme.  Le Président du Conseil croyait 
comprendre que ces procédures internes étaient achevées. 
2. Tous les Membres qui ont pris la parole ont e xprimé leur reconnaissance envers le Président 
du CCD et son prédécesseur pour leur dévouement, leur aide et leurs efforts incessants, ainsi qu'envers les Membres pour leur participation constructive et la flexibilité démontrée durant la 
négociation de ce mécanisme. 
3. Le représentant de l'Union européenne
 a fait part de la satisfacti on de sa délégation suite à la 
conclusion d'un accord définitif sur le mécanisme pour la transparence des ACPr.  Tous avaient 
déployé beaucoup d'efforts et participé activement au x négociations qui avaient fini par déboucher sur 
une issue satisfaisante pour tous.  L'UE ava it bon espoir que ce nouveau mécanisme accroisse la 
transparence du fonctionnement des ACPr, ainsi que leur impact sur le système commercial 
multilatéral et l'interaction avec ce dernier.  Elle te nait à rappeler que, comme convenu par les Parties, 
une décision sur l'application permanente de ce m écanisme tiendrait compte de la situation dans 
laquelle se trouvait le mécanisme pour la transparen ce des ACR, qui avait été adopté par le Conseil 
général en décembre 2006. 
4. Le représentant de l'Inde  a indiqué que son pays comptait parmi les premiers proposants du 
mécanisme pour la transparence des ACPr.  Il ét ait heureux que les quatre années de négociations 
aient fini par aboutir au texte contenu dans le document WT/COMTD/71, qui était prêt à être adopté 
par le Conseil.  Comme le savaient les Me mbres, dans sa décision du 14 décembre 2006 
(document WT/L/672), le Conseil général avait i nvité le CCD à examiner la question de la 
transparence des ACPr relevant du paragraphe 2 de la Clause d'habilitation – autres que les ACR – et 
à lui faire rapport pour suite à donner.  Au cours d es quatre dernières années, de nombreuses versions 
du texte et une présentation factuelle fictive sur le schéma de préférences tarifaires généralisées des États-Unis avaient été produites.  La délégation in dienne a rappelé que durant les négociations sur le 
mécanisme pour la transparence des ACPr, on av ait considéré qu'une décision concernant son 
application à titre permanent tiendrait compte du mécan isme pour la transparen ce des ACR.  Même si 
le nombre de proposants avait augmenté durant cette période, on aurait eu tort de leur attribuer à eux 
seuls le succès des négociations sur ce mécanisme.  Tous les Membres avaient été inclus dans les 
négociations et avaient démontré leur intérêt en participant en grand nombr e aux réunions informelles 
en petits groupes convoquées par le Président.  Le mécanisme pour la transparence des ACPr était 
maintenant du ressort du Conseil général.  La délé gation indienne tenait à s ouligner la contribution du 
Secrétariat, notamment la Division du développeme nt, la Section des accords commerciaux régionaux 
et les statisticiens.  L'ensemble du processus avait été habilement dirigé par le Président du CCD et 
son prédécesseur.  Si le mécanisme pour la tran sparence des ACR était considéré comme un résultat 
concret du mandat de Doha, le mécan isme pour la transparence des ACPr était l'aboutissement d'une 
décision du Conseil général.  Les Membres accordaient manifestement une grande importance à la transparence en tant que question générale, et désiraient tous connaître les rouages des accords 
commerciaux régionaux et préférentiels.  Les de ux mécanismes allaient sans conteste renforcer 
l'OMC. 
5. Le représentant de la Chine
 a associé sa délégation aux déclar ations de l'Union européenne et 
de l'Inde.  En tant que coauteur de la proposition, la Chine était he ureuse de constater qu'au terme de 
près de quatre ans de négociations pénibles, le mé canisme visant à accroître la transparence des ACPr 
et à améliorer la compréhension de ces arrangements chez les Membres allait enfin être adopté.  La 
Chine était très satisfaite de sa collaboration étroite avec le Brésil, l'Inde et les États-Unis.  L'ensemble 
du processus avait clairement démontré que les Me mbres étaient fermement résolus à accroître la 
transparence et à favoriser le sy stème commercial multilatéral.  La délégation chinoise espérait que le 
mécanisme pour la transparence soit mis en place fidèle ment et rapidement et a rappelé que durant les 
négociations sur ce mécanisme, on avait considéré qu' une décision concernant son application à titre 
permanent allait tenir compte de la situation où se trouvait le mécanisme pour la transparence des 
ACR. WT/GC/M/129 
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  6. La représentante d'El Salvador
 a indiqué que sa délégation approuvait la recherche de 
transparence des Membres par le biais de ce mé canisme, qui avait pour objectif une meilleure 
connaissance des ACPr.  Ce mécanisme était le fru it des consultations menées au CCD.  Les Membres 
avaient pu élaborer un instrument qui favorisait la transparence sans entraver la conclusion de nouveaux ACPr.  Le mécanisme serait efficace et pr atique.  Par exemple, le s ACPr ne feraient pas 
l'objet de notifications, de présentations et d'exam ens redondants.  Ces accords portaient très souvent 
sur des questions indirectement liées au commerce, par exemple les droits de la personne et le commerce illégal d'armes.  À cet égard, les Membres devraient axer leurs efforts et leurs discussions 
de manière que le CCD demeure une des composantes de l'OMC.  L'intervenante tenait à confirmer la 
volonté de son pays de participer à la mise en œ uvre de ce mécanisme sous la houlette du CCD, qui 
permettrait à tous les Membres de tenir des discussions dans les limites du système commercial 
multilatéral établi par les Accords de l'OMC ai nsi que sur la base de son fonctionnement. 
7. Le représentant de l'Égypte
 a remercié le Président du CCD de son rapport.  Sa délégation 
tenait également à souligner les efforts du Président et le rôle joué par les délé gations du Brésil, de la 
Chine, de l'Inde et des États-Unis pour défini r le mandat du mécanisme pour la transparence des 
ACPr.  Ce mécanisme constituerait un apport précie ux pour améliorer les procédures en matière de 
transparence et les prescriptions relatives aux préférences non réciproques accordées aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés (PMA).   À cet égard, la délégation égyptienne tenait à 
souligner le rôle central que le CCD jouera it dans la mise en œuvre du mécanisme pour la 
transparence des ACPr, ainsi que sa contribution appropriée à l'amélioration de la transparence des ACR notifiés sur la base de la Clause d'habilita tion.  L'Égypte a rappelé  que, aux termes du 
paragraphe 4 de son mandat, le CCD était chargé "d'examiner tout es les questions qui pourraient se 
poser concernant l'application ou l'utilisation des dispositions spéciales des accords commerciaux 
multilatéraux et des décisions ministérielles connexes en faveur des pays en développement".  Dans 
ce contexte, la délégation se réjouissait de l'adopti on du mécanisme pour la transparence des ACPr et 
de son application à titre provisoire. 
8. Le représentant de la Suisse
 a dit que sa délégation avalisa it les déclarations des proposants, 
qui avaient tenté de tenir compte des enseigneme nts tirés des mécanismes pour la transparence des 
ACPr et des ACR.  Cette relation était essentielle pour des raisons générales.  De plus, il était 
impossible de mesurer l'impact de tels accords sur les flux du commerce mondial sans faire un 
examen des autres accords applicables.   Un tel examen s'imposait pour faire ressortir la relation entre 
les règles multilatérales et les règles établies en  vertu des accords commerciaux préférentiels ou 
régionaux.  Les deux mécanismes pour la transp arence étaient donc les deux côtés de la même 
médaille.  Cet élément devait être pris en compte da ns les examens futurs de la transparence que les 
Membres espéraient concrétiser à titre provisoire. 
9. Le représentant du Japon  a indiqué que sa délégation appuya it l'adoption de ce mécanisme par 
le Conseil général.  Les ACR et les ACPr étaient soustraits à l'application du traitement NPF prévu 
par l'Accord de l'OMC.  À cet égard, le Japon a reconnu qu'une transparence accrue était essentielle 
au renforcement du système commercial multilatéral.   S'agissant des ACR, les Membres avaient mis 
en place quatre ans plus tôt un mécanisme pour assurer provisoirement leur transparence.  En 
revanche, la création d'un tel méca nisme pour les ACPr figurait depuis longtemps à l'ordre du jour des 
travaux du CCD.  Ce nouveau mécanisme contribue rait dans une large mesure à accroître la 
transparence.  Le Japon allait apporter sa coopération à la mise en place du mécanisme, en tenant 
compte de la nécessité d'éviter les chevauchements avec les travaux déjà effectués par la CNUCED.  
Par contre, les négociations ayant pour objectif l' application permanente du mécanisme pour la 
transparence des ACR se poursuivaient également dans le cadre des négociations sur les règles.  Le 
Japon croyait comprendre que tous les Membres étai ent en principe favorables à son application 
permanente, mais que les détails devaient être pr écisés.  La présente adoption du mécanisme pour la 
transparence des ACPr devrait donner aux Membres un nouvel élan afin que les négociations sur le 
mécanisme pour la transparence des ACR progressen t en vue de leur aboutissement rapide.  WT/GC/M/129 
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  10. Le représentant du Brésil  a exprimé la profonde satisfacti on de sa délégation à l'égard de 
l'adoption du mécanisme pour la transparence des ACPr.  Sa délégation était convaincue que ce 
mécanisme allait permettre aux Me mbres de mieux comprendre les nombreux ACPr en vigueur.  Le 
mécanisme apporterait égalemen t une contribution nécessaire à la transparence du système 
commercial multilatéral en général.  Comme on l'a fait remarquer lors de la réunion d'octobre du 
Conseil général, les dispositions relatives aux notif ications et aux rapports avaient été élaborées de 
manière à limiter au maximum la charge pour les Membres notifiants, sans pour autant abaisser le 
niveau d'ambition nécessaire du Mécanisme.  Le texte final prenait également en compte les inquiétudes des pays en développement, notamment des bénéficiaires des ACPr par rapport à des 
contraintes techniques particulières, ainsi que par rapport aux demandes formulées pour une 
participation adéquate au processus d'examen.  L'in tervenant a rappelé que durant les négociations sur 
le mécanisme pour la transparence des ACPr, on avait considéré qu'une décision concernant son 
application à titre permanent tiendrait compte de la situation où se trouverait le mécanisme pour la 
transparence des ACR.  Le Br ésil souhaitait réitérer ses remercie ments à l'endroit de toutes les 
délégations qui avaient pris une part constructive à la rédaction, en particulier la Chine, l'Inde et les 
États-Unis, les coauteurs de la proposition sur le mécanisme. 
11. Le représentant de la Corée
 a dit que sa délégation s'associ ait aux autres délégations pour 
appuyer sans réserve le mécanisme pour la tran sparence des ACPr, le fruit des longues discussions 
tenues au CCD.  Ce mécanisme constituait un équili bre délicat entre l'établissement du degré requis 
de transparence des ACPr, et la charge pour les pays en développement devant l'appliquer.  Et surtout, 
ce mécanisme contribuerait dans une large mesure à favoriser la transparence des programmes de 
préférences commerciales des Membres. 
12. Le représentant des États-Unis  a dit souhaiter se faire l'écho des déclarations des coauteurs de 
la proposition relative à l'adoption du mécanisme pour la  transparence des ACPr, en particulier de leur 
éloge des efforts du Président du CCD et de son pr édécesseur.  Sa délégation était très favorable à 
l'adoption du mécanisme pour la transparence des ACPr.  Ce mécanisme contribuerait pour beaucoup 
à favoriser la transparence des programmes de préférences commerciales des Membres.  Les 
États-Unis étaient extrêmement satisfaits de l'a pplication des Membres à réduire les divergences qui 
subsistaient à propos du texte, et des efforts fournis par le Président pour guider les Membres dans ces 
discussions.  Leur délégation avait apprécié l'occasi on qui lui était donnée de collaborer étroitement 
avec le Brésil, l'Inde et la Chine dans le cadre de ce travail, et elle se félicitait vivement des efforts 
déployés par les Membres qui avaient participé à ces  discussions de manière constructive et avaient 
aidé à obtenir l'approbation du CCD pour ce mécanis me.  L'intervenant a rappelé que durant les 
négociations sur le mécanisme, on avait considéré qu'une décision con cernant son application à titre 
permanent tiendrait compte de la  situation du mécanisme pour la transparence des ACR.  Les 
États-Unis appuyaient l'adoption du mécanisme pour la  transparence des ACPr et  se réjouissaient à la 
perspective de sa mise en œuvre concluan te durant la Session spécifique du CCD. 
13. Le représentant du Mexique  a dit que cette question intéressait vivement son pays et était ravi 
que les négociations aient été fructueuses.  Cela dém ontrait que lorsque la volonté d'aller de l'avant et 
l'imagination nécessaire à cette fin étaient réunies, il était possible d'obtenir des résultats positifs.  Il 
espérait fortement que cela amorcerait une réaction en chaîne d'accords qui mèneraient les Membres vers la destination finale, soit un "paquet de Doha " à la fin de la premiè re moitié de 2011.  Le 
Mexique a encouragé toutes les délégations à inject er une dose similaire d'imagination et de volonté 
dans la poursuite de ces négociations.  Il a ainsi es quissé nettement la forme que la collaboration entre 
les Membres devrait prendre. 
14. Le représentant du Canada
 a déclaré que son pays s'associ ait aux autres nations pour féliciter 
le Président du CCD et son prédécesseur, ainsi que les auteurs de la proposition relative à la création 
de ce mécanisme, dont les efforts ont été couronnés de succès.  Cela contribuerait à renforcer le 
système commercial en décrivant avec plus de netteté les ACPr.  L'approbation de ce mécanisme a WT/GC/M/129 
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  démontré une fois de plus la capacité de l'OMC et  de ses Membres de trouver un terrain d'entente pour 
faire avancer la réalisation du programme de travail ordinaire de l'Organisation. 
15. Le représentant de Sainte-Lucie
 a dit que sa délégation se ré jouissait de l'adoption du 
mécanisme.  Il a rappelé aux Membres l'adopti on du mécanisme pour la transparence des ACR en 
décembre 2006.  Ce mécanisme avait fourni beaucoup de renseignements sur les ACR et partant, avait 
contribué dans une large mesure à mieux les faire connaître.  Le mécanisme pour la transparence des 
ACPr était similaire et permettrait sans contred it d'accroître la transpar ence, en l'occurrence des 
accords non réciproques dont les pays en dével oppement et les PMA étaient les principaux 
bénéficiaires.  Cet accord était le fruit d'un compro mis auquel les parties inté ressées étaien t parvenues 
à l'arrachée.  Au moment où les Membres s'engag eaient dans le dernier droit des négociations du 
PDD, l'adoption de ce mécanisme prouvait que, à force d'efforts acharnés et de compromis, des 
résultats significatifs étaient possibles. 
16. La représentante de Cuba  a indiqué que le mécanisme pour  la transparence des ACPr qui, 
ainsi qu'il avait été mentionné précédemment, étai t l'aboutissement de près de quatre années de 
longues et difficiles négociations, emportait une large adhésion.  Sa délégation ne s'était pas objectée 
à la nécessité de mettre en place ce mécanisme et c ontinuait d'appuyer la D écision de décembre 2006 
du Conseil général concernant la transparence des AC Pr.  Cependant, Cuba tena it à faire part de ses 
préoccupations et de ses réserves relativement à deux questions.  Sa délégation s'opposait à ce que 
"les normes du travail" et "l'environnement" compte nt parmi les dispositions ayant une incidence sur 
le commerce des marchandises au paragraphe 9 du mécanisme.  Ces questions n'avaient pas encore fait l'objet d'un accord dans le cadre de l'OMC.  La  relation entre le commerce et l'environnement était 
toujours débattue par un comité créé à cette fin, ta ndis que les normes du travail ne figuraient même 
pas au programme de l'OMC.  En faisant valoir, comme  le faisait le paragraphe 9, que le travail et 
l'environnement influaient sur le commerce, on étab lirait un précédent pour la suite des travaux.  De 
plus, l'octroi des préférences tarifaires serait ains i beaucoup plus tributaire du respect de certaines 
normes du travail ou environnementales, une orientation arbitrairement ju stifiée par leur impact sur le 
commerce.  Cuba ne pourrait pas non plus accepter qu e ces conditions soient de s préalables à l'octroi 
des préférences commerc iales.  Par conséquent, le mécanisme adopté ne laissait aucunement entrevoir 
le traitement qui pourrait être accordé à ces ques tions à l'OMC, notamment en rapport avec les normes 
du travail. 
17. Le Président
 a proposé que le Conseil général adopte le projet de décision concernant le 
mécanisme pour la transparence des ACPr contenu dans le document WT/COMTD/71. 
18. Le Conseil général a pris note  des déclarations et en est ainsi convenu .2 
2. Rapport du Président du Comité d es négociations commerciales (CNC) 
19. Le Président  a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, à faire un 
rapport sur les activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
20. Le Directeur général, Président du CNC , a dit3 que depuis la dernière réunion du Conseil 
général, le CNC avait tenu une réunion informelle  le 30 novembre.  Lors de cette réunion, les 
participants avaient examiné et évalué les faits nouv eaux survenus dans le cad re du PDD à la suite des 
réunions des dirigeants du G-20 et de l'APEC et d'une deuxième série de réunions des petits groupes 
de réflexion.  Les remarques qu'il avait faites à l'oc casion de cette réunion, y compris l'aperçu général 
des groupes de négociation, sont re produites dans le document JOB/TN C/6 qui avait été distribué aux 
délégations.  Les participants avaient accueilli avec  satisfaction les signaux politiques clairs et forts 
qui leur avaient été adressés par les dirigeants pour qu'ils achèvent le Cycle du développement de 
                                                      
2 La Décision a été distribuée ultérieu rement dans le document WT/L/806. 
3 La déclaration a été distribuée ultéri eurement dans le document JOB/GC/7.  WT/GC/M/129 
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  Doha.  Conscients que 2011 offrait une importante possibilité d'atteindre cet objectif, les participants 
étaient convenus que c'était à eux qu'il incombai t désormais de traduire de toute urgence ces 
instructions en action en faisant preuve, dans le cadre de ces négociations, de la souplesse, de l'esprit 
de compromis et de l'attitude constructive qui étaient requis.  Bref, le moment était venu de passer en véritable mode de négociation.  On s'accordait la rgement à penser que conformément à l'approche  
cocktail des Membres, toutes les configurations et  toutes les possibilités de progrès devaient être 
exploitées au maximum.  Les participants avai ent souligné en particulier que les groupes de 
négociation devaient être au centre de ces efforts pl us intenses, les Présidents adoptant quant à eux un 
rôle plus dynamique pour accélérer les travaux dans l es mois à venir.  Les délégations avaient entériné 
le programme de travail intensif que les Présidents  des groupes de négociation et le Président avaient 
proposé d'entreprendre dès le début de l'année pr ochaine en avançant simultanément sur tous les 
fronts des négociations.  Compte tenu de l'intensifi cation des travaux, il avait été entendu qu'en ce qui 
concernait la programmation des réunions, les Memb res procéderaient dans le respect total des 
principes établis et feraient tout leur possible pour garantir la transparence et une participation pleine 
et entière. 
21. Selon le sentiment collectif qui s'était déga gé, des textes dans tous les domaines des 
négociations devaient être élaborés de manière à être prêts vers la fin du premier trimestre de 2011.  
Les divers textes mûriraient suivant le rythme de  travail propre à chacun des groupes de négociation.  
Tous étaient convenus qu'ils devaie nt émerger d'un processus ascendant piloté par les Présidents.  Il 
revenait aux participants de jouer un rôle actif et d'apporter les contributions nécessaires pour parvenir 
à un consensus.  De l'avis général, il fallait aussi  parvenir en temps opportun à une conception plus 
globale de ce que contiendrait le pa quet final.  Si certains étaient d'avis que ce processus devait être 
entamé sans délai, alors que d'autres estimaient qu' il fallait attendre de dispos er de textes, tous les 
participants étaient convenus que les détails du pr ocessus allaient apparaître plus clairement à la 
lumière des progrès substantiels accomplis dans les groupes de négociation.  On s'accordait également 
à penser que les hauts fonctionnaires devraient s' impliquer davantage à mesure que les travaux 
s'intensifieraient et qu'il était important que  les ambassadeurs continuent de participer 
personnellement à ces étapes intensives, étant donné le rôle central qu'ils jouera ient dans la conclusion 
de l'accord final.  En résumé, les participants étaient convenus qu'ils avaient désormais la volonté 
politique, les compétences techniques et le programme de  travail nécessaires.  Il s'agissait alors de les 
traduire en un accord global que chacun pourrait s'appr oprier.  Dans ses remarques au CNC, lors de sa 
réunion informelle du 30 novembre dernier, le Dir ecteur général avait ébauché le programme de 
travail intensif qui attendait les différents group es de négociation à compter des semaines du 10 et du 
17 janvier.  Les Présidents de ces groupes l'avaient complété par des communications plus détaillées, 
destinées à aider les Membres dans la planification de  leurs activités ici et dans les capitales.  En 
outre, ils ne ménageaient pas leurs efforts en vue  d'organiser à plus long terme leurs processus de 
négociation respectifs.  Tous les Membres avaient alors une idée précise des réunions qui se 
tiendraient à compter du 10 janvier et des questions qui seraient traitées.  Dans le même esprit de 
transparence, il voulait d'ores et déjà a nnoncer aux Membres qu'il convoquerait une réunion 
informelle du CNC le 2 février, qui ferait su ite à une réunion du Salon vert le 26 janvier. 
22. Le Directeur général a invité toutes les délégati ons à faire en sorte que leurs représentants, à 
quelque niveau que ce soit, soient mandatés pour négocier.   Il a répété:  pour négocier.  À ce stade, on 
ne pouvait plus se contenter d'avoir autour de la ta ble des personnes qui étaient juste là pour prendre 
des messages.  Dès lors, les Membres avaient besoin de négociateurs, et tous les négociateurs devaient 
être prêts à quitter leurs zones de confort pour parv enir à un accord.  Il ne pouvait plus y avoir de 
lignes préétablies à ne pas franchir.  Tous les Membre s devaient être capables de  s'engager sur le fond, 
sur une base "sans préjudice", dans le cadre de l'e ngagement unique.  Il tenait également à dire que, si 
les Membres avaient indéniablement d'autres défi s importants à relever, il percevait une nouvelle 
énergie, une détermination parmi tous les partic ipants pour qu'ils saisissent l'occasion, mince mais 
réelle, de conclure le Cycle en 2011.  Comme il l'av ait dit au CNC, il avait vraiment le sentiment que 
le compte à rebours avait commencé.  Il incombait à tous de faire en sorte qu'il se termine par un 
décollage réussi. WT/GC/M/129 
Page 8  
 
  23. Le Directeur général a ensuite abordé deux ques tions de mise en œuvre dans le domaine des 
ADPIC au sujet desquelles il avait tenu des consulta tions en sa qualité de Directeur général:  la 
relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Conve ntion sur la diversité biologique (CDB) et la 
question de l'extension des indications géographiques (IG ).  Il avait déjà indiqué que les consultations 
menées jusqu'à présent avaient permis de clar ifier utilement les aspects fondamentaux de ces 
questions, mais que la question du ma ndat et celle des liens entre les questions n'avaient toutefois pas 
été abordées.  L'exercice effectué en petits groupes avait lui aussi apporté des éclaircissements utiles, 
mais là encore sans favoriser des avancées significat ives.  Le Directeur général avait toujours cherché 
à faire en sorte que le processus de consultation ne soit ni en avance, ni à la traîne par rapport au 
rythme général des travaux, pour tenir compte des préoccupations largem ent exprimées par les 
Membres.  C'est pourquoi, au début de  l'année prochaine, après d'autr es consultations informelles, il 
organiserait une nouvelle série de c onsultations.  S'agissant des ADPIC et de la CDB, les Membres 
s'intéresseraient plus particulièrement au volet divulgation des brevets du débat sur l'appropriation 
illicite des savoirs traditionnels et des ressources gé nétiques.  Concernant l'extension des IG, ils 
examineraient l'adéquation des formes existantes de protection des indications géographiques pour les 
produits autres que les vins et spiritueux.  Menées uniquement à des fins de facilitation, ces 
consultations auraient pour objet de clarifier des ques tions de fond.  Elles seraient sans préjudice de la 
position des Membres au sujet du mandat et des liens entre les questions liées aux ADPIC.  En sa qualité de Directeur général, il tenait également à a nnoncer que le troisième Examen global de l'Aide 
pour le commerce aurait lieu à Genève les 18 et 19 juille t 2011.  Il se réjouissa it à l'idée de travailler 
avec l'ensemble des Membres et d es parties prenantes afin de mettre en évidence les effets et les 
résultats des travaux dans le domai ne de l'Aide pour le commerce. 
24. Le Président
 a invité toutes les délégations qui s ouhaitaient voir les déclarations qu'elles 
avaient faites à la réunion informelle du CNC du 30 novembre consignées dans le compte rendu de la 
réunion en cours à les communiquer directement au Secrétariat.4 
25. Les délégations qui sont intervenues ont reme rcié le Directeur général de son rapport. 
26. Le représentant du Gabon , s'exprimant au nom du Groupe africain , a remercié le Directeur 
général du programme de travail relativement clair proposé pour le premier semestre de 2011.  Il a 
réaffirmé l'engagement, à la fois technique et politique du Groupe africain de voir aboutir ce Cycle 
des négociations commerciales dont les ambitions devaient résolument répondre aux préoccupations 
en matière de développement.  Le Groupe africain s'est engagé sans réserve à collaborer avec le 
Président du CNC et les Présidents des groupes de né gociation pour atteindre cet objectif commun des 
Membres.  À la réunion de novembre du CNC, le Directeur général avait exhorté les Membres à se 
tenir prêts pour une accélération des négociations, dans  les divers domaines, à la reprise des travaux 
en janvier 2011.  Le Groupe africain espérait que, en accélérant les négociations au premier trimestre 
de 2011, les Membres arriveraient à un consensus sur les textes de modalités.  Il importait toutefois 
que le consensus repose sur la tran sparence et soit dégagé avec la pl eine participation de tous les 
Membres.  En fait, une certaine incertitude entourait la participati on des hauts fonctionnaires qui, en 
général, avaient du mal à se joindre aux délégations  à Genève.  Les Membres étaient habitués à tenir 
des réunions de négociation par comité et par sema ine.  La formule proposée signifiait visiblement 
que, au premier trimestre de 2011, les réunions de comité et les autres consultations par groupes de 
diverse taille allaient se chevaucher, voire se te nir simultanément.  Les délégations africaines à 
l'OMC, du fait de leur effectif insuffisant, ne pour raient jamais participer pleinement à toutes ces 
rencontres, d'où leur inquiétude et la nécessité  d'une présence accrue des délégués provenant des 
capitales.  Le Groupe africain a donc demandé à l'OM C de déployer des efforts particuliers afin que 
les pays à faible économie tels que les PMA puissen t participer à ce processus et que l'Afrique puisse 
être présente et contribuer, de manière constructive, avec les autres Membres, aux travaux des différents groupes.  Cette approche, qui répondait aux exigences d'équité, aurait le mérite de permettre 
aux petites délégations et à tous les groupes régiona ux, qu'ils aient ou non des intérêts offensifs ou 
                                                     
 
4 Ces déclarations figurent en annexe du présent compte rendu.  WT/GC/M/129 
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  défensifs à l'égard des thèmes de négociation, d' être représentés dans les différents formats de 
consultation.  Il en allait de la crédibilité de l'Or ganisation.  Au moment où les Membres fixaient le 
cap pour 2011, avec en perspective la  consolidation des projets de textes de modalités et la conclusion 
du PDD, le Groupe africain tenait à souligner combie n il était important de s'assurer que les Membres 
gardent à l'esprit la singularité de ce Cycle, c'est-à-d ire l'inclusion d'un volet développement dans tous 
les domaines de négociation. 
27. La réunion bilan de la fin mars 2010 avait donné aux Membres l'heure juste quant aux 
obstacles qui entravaient la conclusion du Cycle.  Au cours de cette rencontre, le Groupe africain avait 
réitéré ses positions de négo ciation et sa ferme volonté de conclure le Cycle dans un délai raisonnable.  
Cette volonté avait également été réaffirmée lors de la sixième session ordina ire de la Conférence des 
Ministres africains en charge du commerce, qui s'ét ait tenue à Kigali, au Rwanda, en novembre 2010.  
Les Ministres africains avaient alors rappelé qu'il ét ait dangereux de rouvrir les points déjà stabilisés 
dans les différents domaines de négociation.  En outre,  ils avaient une fois de plus réitéré leur position 
sur la stabilité des concessions obtenues et les acqui s indéniables enregistrés.  Au cours de cette 
session, les Ministres avaient renouvelé leur atta chement au système commercial multilatéral.  
Toutefois, ils avaient manifesté des signes d'inquiétud e quant à la prise en compte des sujets d'intérêt 
vital pour le continent africain, par exemple, le pilie r "Agriculture", le coton, les produits spéciaux, le 
MSS et le traitement des produits sensibles pour les pays en développement.  Les Ministres africains 
du commerce avaient à cet égard lancé un appe l aux principaux partenaires commerciaux, en 
particulier ceux des pays développés, afin qu'ils f assent preuve de leadership pour faire avancer les 
négociations sur la base des mandats convenus:  la Déclaration ministérielle de Doha, le Cadre de 
juillet 2004 et la Déclaration ministérielle de Hong  Kong.  Ils s'étaient opposés à toute tentative de 
réinterpréter ou de modifier les mandats existants ou de s'écarter des principes convenus dans les 
négociations.  Ils demeuraient profondément préo ccupés par toutes les formes de réaménagement 
sélectif de l'ordre de traitement des questions, ou de réouverture du débat sur les aspects stabilisés 
dans les modalités.  Il allait sans dire que la st abilisation de ces concessions devrait permettre d'axer 
prioritairement, mais non exclusivement, les consu ltations à venir sur les questions pour lesquelles des 
désaccords subsistaient.  Le Groupe africain tenait à tirer parti de la dynamique du troisième Examen 
global de l'Aide pour le commerce prévu pour ju illet 2011, pour améliorer le mécanisme de la 
prestation de l'Aide pour le commerce, tout en re nforçant son suivi et son évaluation, afin d'en 
maximiser l'efficacité et l'impact.  Si l'engageme nt unique demeurait l'objectif premier du PDD, le 
Groupe africain tenait à rappeler qu'une récolte pr écoce en faveur des PMA et d'autres Membres 
moins favorisés restait un outil puissant pour aider ces économies à intégrer le système commercial 
multilatéral, de même que pour générer toute la bon ne volonté nécessaire à une conclusion rapide et 
fructueuse du Cycle de Doha.  Ces préoccupations exprimées par le Groupe africain étaient des 
éléments essentiels que les Membre s devaient prendre en considérati on dans le cadre de l'élaboration 
du plan de travail pour 2011. 
28. Le représentant de l'Union européenne  a dit que sa délégation avait dernièrement affiché une 
volonté et un dynamisme réels en vue de faire aboutir  le Cycle de Doha en 2011, et a constaté avec 
plaisir la détermination des Membres de transforme r les signaux politiques forts et les progrès réalisés 
au cours des derniers mois dans les consultations  à géométrie variable en un processus de négociation 
multilatéral digne de ce nom.  Le recours à des pe tits groupes avait notamment contribué à relancer 
les négociations, et l'UE était heureuse d'avoir jo ué un rôle de premier plan dans ce processus.  
Comme l'avait mentionné le Directeur général, le moment était venu de passer en véritable mode de 
négociation.  Pour les prochains mois, le program me semblait très ambitieux, mais représentait les 
conditions minimales à satisfaire pour que le Cycle soit achevé durant le créneau restreint de 2011.  
Aucun effort ne pouvait visiblement être négligé en vue d'atteindre cet objectif.  Les Membres 
devaient donner en permanence des conseils constructifs aux Présiden ts des groupes de négociation.  
Ces derniers devaient rédiger des textes de négociation sur tous les sujets afin que les dirigeants 
politiques dans les capitales puissent prendre les décisions nécessaires pour mener à bonne fin le 
Cycle.  Sur tous les fronts, les Membres devaie nt progresser simultanément et, pour reprendre les 
termes employés par le Directeur général, "sans préjudice".  Les Membres devaient continuer à WT/GC/M/129 
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  utiliser tous les formations et groupes inform els possibles afin de faciliter la progression des 
négociations, et notamment à s'assurer systématique ment des conseils et de  la participation des 
ambassadeurs et des hauts fonctionnaires.  L'UE se réjouissait à l'idée de collaborer avec toutes les 
délégations dans les semaines à venir afin de négocier les éléments additionnels nécessaires à 
l'adoption d'un paquet de Doha élargi qui propulser ait la croissance, augmenterait le commerce et 
permettrait aux pays les plus pauvres de recue illir les dividendes du développement.  L'UE était 
encouragée par la dynamique positive qui se dégageait des discussions à Genève.  Pour les Membres, 
le moment était venu de se retrousser les manches et de passer à l'action ("just do it"). 
29. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom des PMA , a dit que ces derniers avaient 
noté avec satisfaction que le Directeur général av ait donné une nouvelle impul sion aux négociations 
sous toutes leurs facettes en demandant une intensifi cation des efforts lors de la dernière réunion du 
CNC.  Le Groupe des PMA a également reconnu qu e la poursuite du processus exigerait beaucoup de 
temps et de ressources humaines.  Il convenait donc  d'établir le calendrier des réunions formelles et 
informelles en tenant compte des capacités limitées des petites délégations, c'est-à-dire en réduisant au 
minimum le nombre de réunions parallèles, su rtout dans les domaines importants pour ces 
délégations, par exemple l'agriculture, l'AMNA, les services et la facilitation du commerce.  Les PMA 
tenaient à faire savoir que des progrès signifi catifs étaient possibles uniquement lorsque les 
discussions, tant sur la forme que sur le fond, ét aient éclairées par les Membres;  il était donc 
important d'assurer le caractère inclusif et la tr ansparence en permanence pour éviter les surprises.  À 
l'approche d'une négociation fondée sur des textes,  le Groupe des PMA a fait remarquer que dans 
certains domaines, des questions politiques sensibl es pour les Membres subsistaient et pouvaient 
justifier des discussions à leur niveau.  Le Groupe désirait également affirmer que le règlement de ces 
questions ne devait pas être un préalable à la pour suite des négociations.  Des progrès pouvaient être 
réalisés si tous les Membres demeuraient déterm inés de façon positive et constructive à régler les 
points un peu obscurs dans le projet de texte de modalités et d'autres textes, en exécutant un processus 
dirigé par les Membres. 
30. Pour les PMA, des progrès et des résultats ta ngibles eu égard au projet de dérogation en 
matière de services, au coton, à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) 
assorti de règles d'origine simplifiées et transparente s, à la facilitation du commerce étayée par des 
dispositions efficaces relatives au traitement spécial et différencié et un enga gement ferme en faveur 
d'une assistance technique et de mesures de renforceme nt des capacités, et au traitement spécial et 
différencié en général, demeuraien t une priorité de développement absolue dans ces négociations.  Par 
conséquent, le programme de tr avail pour 2011 devait accorder la priorité à ces questions.  
L'achèvement du Cycle devait donner l'impulsion n écessaire à la croissance et au développement 
économiques des PMA.  Comme le représentant du Gr oupe des PMA l'avait indiqué lors de la réunion 
informelle du CNC tenue le 30 novembre, l'abouti ssement du PDD représentait le seul train de 
mesures de stimulation envisageable à court terme pour  atténuer les retombées de la crise financière et 
économique.  Le Groupe espérait une issue fructueu se pour le Cycle et un paquet final axé sur le 
développement.  Animé par la même détermination, il s'est engagé à participer de fa çon constructive 
au processus. 
31. Le représentant du Chili  a indiqué que sa délégation souscrivait à la déclaration du Directeur 
général relativement au programme de travail des mo is à venir.  De même, sa délégation était d'avis 
que le processus devant s'amorcer en janvier devait respecter trois conditions en rapport avec le "qui", 
le "quand" et le "comment".  En ce qui concerne le  "qui", les principaux acteurs devaient diriger cette 
nouvelle étape décisive.  Il leur incombait de donner l'exemple en faisant preuve de flexibilité et en 
menant le Cycle à bonne fin.  Les Membres étaient appelés à prendre deux types de décisions.  D'une part, il y avait les grandes concessions qui, évidemment, devaient être faites à la toute fin, et d'autre 
part, certaines décisions devaient être prises en  rapport avec le processus débuté en janvier.  Cela 
renvoyait aux conditions que les Membres devaient satisfaire en janvier, afin que le processus puisse 
vraiment progresser.  Pour ce qui est du "quand", en janvier, les Membres devaient aller de l'avant sans préjuger du résultat final.  Ils devaient atte ndre juillet pour l'engagement unique.  Ce n'était  WT/GC/M/129 
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  qu'une fois l'été terminé, et non en janvier, qu'ils a llaient examiner le paquet final et ensuite l'accepter 
ou le rejeter.  S'agissant du "comment", les Membre s n'avaient pas à innover, mais devaient plutôt 
travailler comme ils l'avaient toujours fait, conformément aux pratiques traditionnelles de 
l'organisation, en d'autres termes, en créant d es groupes de négociation et des groupes constitués de 
diverses délégations, ainsi qu'en tenant des réunions informelles et des consultations sous la conduite 
du Directeur général.  Pour la prochaine phase, le s Membres devaient accorder plus d'importance à 
l'approche classique des "amis du Président".  Comme  l'avait fait remarquer le Directeur général, 
toutes ces activités se dérouleraient sur la base d'une partic ipation pleine et entière, de l'inclusion et de 
la transparence.  Il y avait une autre condition, comme l'avait souligné l'UE:  l' approche de Nike ("just 
do it") s'imposait avec toutes ces activités. 
32. Le représentant du Brésil , s'exprimant au nom du G-20 , tenait à annoncer que les questions en 
suspens concernant les données sur la valeur de la pr oduction et leur impact sur le projet de texte de 
modalités pour l'agriculture avaient été réglées.  Les parties intéressées prendraient les mesures 
nécessaires pour mettre en œuvre l'accord dans les proc hains jours.  Cette évolution de la situation a 
renforcé la confiance, au moment où les Membres s'apprêtaient à conjuguer leurs efforts pour achever 
les négociations du PDD en 2011.  Cet épisode a n éanmoins fait une fois de plus ressortir la 
pertinence de la transparence et de la disponibilité  des données.  Le G-20 a souligné l'importance qu'il 
y avait à combler toutes les divergences dans le pr ojet de modalités, ainsi que de l'obligation de 
fournir les données manquantes énoncée dans le docu ment TN/AG/W/4/Rev.4.  Conformément aux 
dispositions du projet de modalités et en vue de leur mise en œuvre, les données devaient être 
produites, vérifiées, et, au besoin, préparées pour être  annexées.  Ces étapes devaient être achevées le 
plus tôt possible, pour les trois piliers des négociations sur l'agriculture. 
33. Le représentant de la Suisse , s'exprimant en qualité de Préside nt du Groupe de négociation sur 
l'AMNA , a rappelé que s'il y avait un programme de  négociations intensives, il appartenait aux 
Membres de le mettre en œuvre ou non.  Il tenait à les inviter à exploiter les possibilités qui s'offraient 
à eux pour faire avancer les négociations, car il ne  restait pas beaucoup de temps.  Essentiellement, 
cela signifiait que les Membres devaient oublier les po sitions prises il y a huit ans et s'engager sur la 
voie du consensus sans perdre de vue l'objectif de le urs efforts, au lieu de maintenir les anciennes 
prescriptions.  De même, cela voulait dire que les Me mbres ne devaient pas peaufiner à outrance le 
processus et devaient plutôt bien comprendre les concep ts avant d'élaborer la forme.  Enfin, le temps 
pressait.  Les Membres n'avaient pas le temps de ré péter pour la énième fois des propos exprimés ces 
dernières années.  Durant son mandat, le Président a suscité la colère de certaines délégations et a été 
condamné par d'autres délégations.  Il a déclaré que durant cette phase, si les Membres réussissaient, 
ils se féliciteraient et s'ils échouaie nt, ils rejetteraient la responsabilité sur lui.  Cela faisait partie des 
règles du jeu.  Il espérait que les Membres puissent mettre à profit leur sens de l'humour pour les aider à aller de l'avant sur une voie qui, comme les chem ins alpins en hiver, exigeait un équipement 
adéquat.  Pour reprendre les propos du Président du CNC, l'organisation n'avait pas d'énergie pour les 
personnes qui n'étaient là que pour prendre des mes sages, et les négociations se déroulaient, non pas 
seulement à Genève, mais également dans les capitales.  Certaines personnes ayant rédigé des directives pourraient peut-être les réviser en te nant compte du contexte  global des négociations. 
34. Au nom de la Suisse
, il a indiqué qu'il fallait chercher à atteindre quatre objectifs à ce stade 
des discussions.  Trois de ces objectifs avaient déjà été énoncés dans la Déclaration de Doha:  le 
renforcement du système commercial multilatéral, l'am élioration de l'intégration des PMA et des pays 
en développement dans le système, et le rè glement des problèmes commerciaux et politiques en 
suspens.  Il y avait un quatrième objectif à court terme, qui consistait à remanier les divers enjeux 
pour arriver à un équilibre global à la fin des négociati ons.  Pour la Suisse, cela signifiait que dans le 
secteur agricole, on avait pour ainsi dire atteint l es limites du possible.  Dans les négociations sur 
l'AMNA, sa délégation attendait d es éclaircissements sur les droits de douane et les mesures non 
tarifaires.  S'agissant des services, elle espérait que  les Membres aillent de l'avant sur la base des 
progrès réalisés au titre de la libéralisation autonome et  des mesures de libéralisation en préparation.  
De plus, la Suisse escomptait des résultats solides da ns le domaine de la réglementation nationale et WT/GC/M/129 
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  continuait d'espérer une plus grande visibilité pour ces négociations essentielles.  Elle axerait son 
attention sur trois questions:  la  facilitation du commerce, le commerce et l'environnement, et les 
ADPIC.  À cet égard, l'intervenant souhaitait remerc ier le Directeur général de ses éclaircissements et 
de son désir de reprendre les consultations afin que les négociations sur ces questions progressent en 
parallèle avec celles portant sur d'autres questi ons.  Une situation compliquée, caractérisée par une 
absence d'engagement, devait évol uer vers l'engagement unique. 
35. Le représentant de Maurice
, s'exprimant au nom du Groupe ACP , a dit que ce dernier se 
réjouissait de l'intensification du processus de négociation en janvier , qui visait à tirer parti de la 
possibilité de conclure le PDD en 2011.  Le Groupe ACP a accepté le programme de travail et était 
heureux de la déterminati on et de l'engagement renouvelé des Me mbres en faveur de la reprise de 
vraies négociations.  Il faisait partie intégrante de cette nouvelle dynamique et avait contribué aux 
réunions en petits groupes.  Le Groupe ACP s'es t engagé à participer pleinement, de façon 
constructive, à ce processus.  Il n'allait pas e xposer en détail ses préoccupations et questions en 
rapport avec les négociations à la présente réunion.  Il les soumettrait plutôt aux groupes de 
négociation concernés, desquels il attendait des résult ats concrets et une attitude bienveillante.  Le 
Groupe ACP tenait cependant à rappeler aux Memb res qu'ils étaient toujours liés par le mandat 
convenu, qui était axé sur le développement, et que des réalisations de développement positives et 
concrètes étaient attendues pour la fin du présent cycl e.  Le Groupe était principalement intervenu 
pour attirer l'attention du Directeur général sur le manque de capacités des pays qu'ils représentaient, 
du Groupe africain et des PMA dans le contexte de l'intensification des travaux en janvier.  
S'exprimant au nom du Groupe africain, le Gabon en avait fait mention.  Toutefois, le Groupe ACP 
tenait à préciser qu'il n'était pas dans son inten tion de ralentir le processus et de diminuer 
l'intensification, et qu'il voulait seulement trouver d es moyens de favoriser la participation pleine et 
entière des pays à capacité restreinte.  Le Groupe AC P a donc invité le Directeur général à prendre en 
considération les points suivants:  i) l'organisa tion des travaux pour éviter un chevauchement des 
réunions de négociation au cours desquelles le Groupe  ACP, le Groupe africain et les PMA avaient de 
graves préoccupations à exprimer;  ii) la notification préalable, y compris la planification de toutes les 
réunions et le préavis à donner aux délégations pour qu'elles puissent s'organiser et participer 
efficacement;  iii) une aide éventuelle, qui serait principalement destinée aux PMA et qui permettrait 
entre autres aux fonctionnaires en poste dans les capitales d'assister aux réunions;  et iv) des moyens logistiques qui tenaient compte des contraintes inhérentes à la coordina tion de réunions auxquelles 
assistaient un grand nombre de personnes, un aspect qui revêtait une très grande importance pour le 
Groupe ACP, le Groupe africain et les PMA (veiller à ce que les groupes aient accès à des salles et à 
des services d'interprétation pour leurs réunions de coordination). 
36. Le représentant du Pérou
 a dit que, comme on l'avait mentionné à plusieurs reprises au 
Conseil général, il convenait mani festement d'exprimer concrèteme nt par des résultats la volonté 
politique exprimée lors des dernières réunions des di rigeants du G-20 et de l'APEC au cours des 
prochain mois.  Tous semb laient convenir que la possi bilité de conclure le Cycle qui s'était offerte aux 
Membres année après année sans que ceux-ci ne l'e xploitent devrait se présenter de nouveau en 2011.  
Le Pérou était encouragé par la détermination généralisée de main tenir les acquis et l'engagement 
ferme de poursuivre les efforts en vue d'achever ce que les Membres avaient amorcé neuf ans plus tôt.  
Les Membres ne devaient pas oublier la cont ribution essentielle du Cycle à la croissance du 
commerce mondial et surtout, au bien-être économique  et social des pays, notamment des pays en 
développement.  Les questions actuellement sur la ta ble de négociation représentaient les éléments 
fondamentaux du paquet que les Membres devaient assemb ler, et qui devraient être la cible de leurs 
efforts au cours des prochains mois.  Comme sa dé légation l'avait déjà indi qué à plusieurs occasions, 
il s'agissait de réaliser des réformes ambitieuses de  grande portée pour accroître l'ouverture, la sécurité 
et la transparence dans le régime du commerce interna tional, qui serait de plus en plus équitable.  Les 
Membres devaient se concentrer sur les questions de fond de manière à produire des textes pour tous 
les domaines de négociation.  Lorsque des progrès suffisants auraient été atteints, des réunions des 
hauts fonctionnaires seraient convoquées.  Il convena it de choisir la formule des négociations la 
mieux adaptée à chaque enjeu, sans perdre de vue la transparence, le caractère inclusif et le  WT/GC/M/129 
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  multilatéralisme des accords.  Par conséquent, il falla it satisfaire tous les Membres qui désiraient faire 
partie de ces petits groupes, pour leur permettre de faire une cont ribution concrète et importante 
même sans avoir été invités à participer au départ.  Pour le Pérou, le dé veloppement économique et 
social des pays en développement était au cœur mê me du Cycle.  Sa délégation était donc d'avis que, 
pour être couronné de succès, le Cycle devait o ffrir de véritables possibilités de développement du 
commerce dans les domaines de l'agriculture et des produits industriels.  Par conséquent, il fallait 
éliminer complètement tout ce qui faisait obstacle au libre accès aux marchés et avait un effet de 
distorsion sur les échanges dans ces deux secteurs clés, en veillant à ce que le principe du traitement 
spécial et différencié soit respecté et en fournissan t en permanence une aide aux plus faibles et aux 
plus démunis, conformément à une stratégie de ré ciprocité entière mais asymétrique entre les pays 
développés et les pays en développement. 
37. Il était essentiel que les résultats de ces né gociations tiennent intégralement compte des 
intérêts des pays en développement dans de nombreu x domaines, entre autres le coton, les produits et 
les services environnementaux, les subventions à la pêche, la facilitation du commerce et les échanges 
de services.  Pour le Pérou, une conclusion positiv e du Cycle passait par une protection adéquate des 
ressources génétiques et du savoir traditionnel en la matière dans le contexte  d'une modification de 
l'Accord sur les ADPIC, qui reposerait sur des mécanismes pratiques et concrets tels que la 
communication de l'origine de ces ressources.  Sa  délégation était disposée à participer à ces 
discussions et à d'autres travaux des groupes de né gociation, ainsi qu'à ceux des petits groupes dont 
elle avait fait partie.  Le Président pouvait compte r sur l'appui du Pérou en faveur de la procédure 
proposée.  Ces dernières semaines, les progrès importants réalisés récemment dans la procédure 
d'accession de la Russie ont été relatés de vive voix et par écrit.  Le Pérou comptait sur une conclusion 
positive de cette procédure à court term e afin que la Russie devienne le 154ème Membre de 
l'Organisation en 2011, l'année qui, comme l'espérai ent les Membres, marquerait l'aboutissement du 
Cycle.  Sa délégation tenait à souligner le niveau él evé de persévérance et d'engagement de tous les 
Membres afin que les négociations soient mené es à bonne fin.  Deux accords importants conclus en 
2010 en témoignaient:  le Protocole de Nagoya sur la biodiversité et l'Accord de Cancún sur les 
changements climatiques.  L'intervenant était certa in que 2011 serait l'année des Membres et du Cycle 
de Doha. 
38. La représentante de la Norvège  tenait à ajouter deux points aux remarques formulées par sa 
délégation lors de la réunion info rmelle tenue par le CNC le 30 n ovembre 2010.  Sur la question du 
processus, l'incertitude subsistait quant à savoir comment les délégations devaient exécuter les 
directives transmises par leurs dirigeants.  La stru cture du programme de travail pour la période ayant 
débuté le 10 janvier commençait à prendre forme.  On envoyait les invitations aux réunions.  La 
grande question qui se posait en rapport avec le pr ocessus était de savoir comment on pouvait relier 
les domaines de négociation afin que les échanges de concessions nécessaires puissent avoir lieu.  Cela pouvait avoir lieu en marge du système, une so lution qui risquait de susciter le même malaise 
parmi les Membres que les réunions en petits group es des ambassadeurs.  Les Présidents pouvaient 
également prendre l'initiative de travailler ensemb le, plutôt qu'en parallèle.  Le processus serait 
élaboré en cours de route.  L'histoire nous a pprenait cependant qu'un processus compliqué donnait 
rarement de bons résultats en l'absence de leader ship.  Par conséquent, les principaux acteurs comme 
le Directeur général avaient un lourd fardeau à porte r.  S'agissant de la stratégie, compte tenu de 
l'historique du présent Cycle, l'inquiétude qui persistait à savoir si cet effort était sérieux était tout à 
fait naturelle.  Par contre, toutes les négociations comportaient de l'incertitude.  Les Membres ne 
pouvaient pas fonder leurs actions sur les conséquences de ce qui ne serait pas réalisé.  Chacun devait 
plutôt réfléchir sérieusement aux répercussions des réalisations.  Elle éta it convaincue que personne 
n'était à l'aise devant la perspective de rater cette ch ance historique de conclure le Cycle, avec tout ce 
que cela pouvait supposer pour le développement, l'économie mondiale et le rôle du système 
commercial multilatéral. 
39. À l'instar de l'Union européenne, la Norvège percevait une volonté collective de ne négliger 
aucun effort pour conclure le Cycle.  Si ce n'ét ait qu'une supposition, elle  semblait partagée.  La WT/GC/M/129 
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  question n'était plus de savoir si, mais comment ce la allait se concrétiser.  La délégation norvégienne 
était moins préoccupée par l'établissement d' un calendrier pour les textes ou les réunions 
ministérielles, que par l'identification des écueils que les Membres devaient éviter pour atteindre leurs 
objectifs, compte tenu du temps dont ils disposaient.  Premièrement, il n'était pas possible de repartir à 
zéro, faute de temps.  Les Membres devaient fair e fond sur les progrès réalisés.  Deuxièmement, le 
temps pressait trop pour que quiconque puisse "prendre en otage" des domaines de négociation, ou 
encore entraver la progression en faisant des coups  de poker avec les intérêts fondamentaux d'autres 
Membres.  Troisièmement, les Memb res étaient les seuls à pouvoir s'en charger.  Ils devaient être aux 
commandes du processus, et les véritables parties pr enantes eu égard à une question donnée devaient 
contribuer ou risquaient d'être laissées pour compte. 
40. Le représentant du Kenya
 a associé sa délégation aux déclarations du Gabon, de la Zambie et 
de Maurice, faites respectivement au nom du Gr oupe africain, des PMA et du Groupe ACP.  Le 
Kenya a pris note du rapport du Directeur général et a réitéré son engagement en faveur du 
programme tel que décrit.  De plus, il a de nouveau  affirmé que les quatrièmes révisions (2008) des 
projets de modalités concernant l'agriculture et l' AMNA demeuraient les documents de référence pour 
la poursuite des travaux.  Il tenait à souligner la n écessité de préserver les réalisations.  Compte tenu 
de la charge de travail et du processus décrit par le  Directeur général, qui prévoyait la participation 
occasionnelle des hauts fonctionnaires, la délégation kényane désirait également mettre en relief les 
ressources restreintes des petites délégations, et surt out des délégations des PMA.  Par conséquent, le 
moment choisi pour la venue des hauts fonctionna ires à Genève ne devait pas favoriser certaines 
délégations.  Bien que le Kenya se soit montré fa vorable à la participation des hauts fonctionnaires 
afin que les négociations sur le PDD progressent,  leur présence ne devait pas donner l'impression 
qu'ils remplaçaient les délégués en poste à Genève.  De manière réaliste, on devait donner à tous les 
Membres la même possibilité de participer à un pro cessus inclusif et transparent.  L'intervenant a 
réaffirmé l'engagement sans é quivoque du Kenya en faveur d'un dé nouement positif pour le Cycle de 
Doha.  Son pays continuerait à participer et à contribuer au processus de façon constructive, et 
espérait que les efforts conjugués par les Membres s ous la gouverne du Directeur général feraient 
avancer les négociations.  Le Kenya se réjouissait à l'idée d'une reprise rapide des négociations. 
41. Le représentant de Sri Lanka  a dit que sa délégation était en couragée par la dé termination des 
Membres à conclure le Cycle en 2011.  Plus que ja mais, ils évoluaient dans  une atmosphère positive, 
débordant d'une énergie alimentée par la volonté po litique exprimée à la dernière réunion du G-20.  
Sri Lanka, une petite économie vulné rable fortement tributaire du co mmerce soumis au traitement 
NPF pour assurer son développement économique, acco rdait une grande importance au renforcement 
du système commercial multilatéral.  Dans ce contexte , il était capital que le Cycle de Doha, dont le 
mandat était axé sur le développement, aboutisse le pl us tôt possible, sans négliger les préoccupations 
des pays en développement.  S'agissant du processu s, Sri Lanka reconnaissait que la diversité des 
formats de réunion était nécessaire pour que les négoc iations progressent le plus rapidement possible, 
mais partageait néanmoins les inquiétudes exprimées par d'autres délégations quant à la nécessité de 
prendre en considération les contraintes des petites délégations dans l'établissement du calendrier des 
réunions.  Il serait extrêmement difficile pour une délégation comme la sienne , qui ne comprenait que 
deux personnes, de représenter e fficacement son pays si des réunions essentielles avaient lieu au 
même moment ou étaient convoquées à la toute derniè re minute.  Par conséquent, l'intervenant a 
vivement recommandé de planifier les réunions en tenant compte de ces inquiétudes.  Ce processus 
devait également être transparent, inclusif et surtou t, multilatéral.  La décision concernant le paquet 
final ne devait pas être prise par quelques Membres.  Tous devaient avoir la possibilité de participer 
activement à la prise de décisions sur le paquet fina l.  En outre, si Sri Lanka espérait une conclusion 
rapide du Cycle, elle était d'avis que les Membres ne  devaient pas sacrifier la substance, en particulier 
les préoccupations des pays en développement, à la pression du délai.  Cela dit, elle a réitéré sa 
détermination à participer sans réserve et de faç on constructive à l'intensification des travaux au 
premier trimestre de 2011, en vue de contribuer a ux textes révisés des Présidents d'ici la fin de ce 
trimestre.  WT/GC/M/129 
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  42. Sur le fond, un certain nombre de questions re vêtant une importance capitale pour Sri Lanka 
demeuraient en suspens.  Dans le domaine de l' agriculture, elle espérait des progrès relativement aux 
flexibilités accordées aux pays en développement, surtout aux petites économies vulnérables, en 
rapport avec le mécanisme de sa uvegarde spéciale et les produits spéciaux.  L'intervenant tenait 
notamment à souligner que le mécanisme inhérent aux produits spéciaux devait être utile et que le 
mécanisme de sauvegarde spéciale devait permettre un e flexibilité simple et efficace.  Ces flexibilités 
étaient extrêmement importantes pour Sri Lanka , qui était non seulement une petite économie 
vulnérable, mais également un PDINPA, car elles lu i permettraient d'atteindre un niveau de sécurité 
alimentaire durable, de consolider les moyens de s ubsistance et d'assurer le  développement rural.  
S'agissant de l'AMNA, la délégation sri-lankaise se réjouissait à la perspective de modalités assurant 
aux produits d'exportation qui l'in téressaient un accès amélioré et effectif aux marchés.  Étant un petit 
pays dont les échanges commerciaux étaient en grande  partie assujettis à des droits NPF, Sri Lanka 
s'attendait à ce que les modalités d'accès aux ma rchés éliminent les entraves à l'exportation 
représentées par les droits de douane élevés et les cr êtes tarifaires.  L'intervenant a rappelé que son 
pays était touché d'une manière disproportionnée pa r l'érosion des préférences et qu'il convenait 
d'arriver avec une solution qui répondait adé quatement à ses préoccupations, par opposition à une 
solution qui ne ciblait que quelques produits pour  lesquels Sri Lanka était censée bénéficier du 
traitement NPF.  Sa délégation av ait déjà exposé en détail ces préo ccupations et continuerait de le 
faire auprès d'organes de négociation appropriés.  Si  elle continuait d'accorder beaucoup d'importance 
à ces questions, Sri Lanka espérait également que des progrès soient réalisés dans d'autres domaines 
qui l'intéressaient, notamment la facilitation du commerce, les ADPIC, les services et les règles.  
L'intervenant a réitéré la détermin ation de son pays à participer de  façon active et constructive au 
Cycle.  Sa délégation désirait contribuer à l'élabor ation du paquet qui jetterait les bases du cadre du 
commerce de l'avenir.  Par conséquent, l'intervenant a de nouveau fait valoir que à ce stade critique, le 
processus devait être transparent, inclusif et multilatér al, et que la solution définitive devait refléter le 
mandat de ce Cycle (développement) et des besoin s de développement de tous le pays en 
développement, surtout des petites économies vulnérables comme Sri Lanka. 
43. La représentante de Cuba  a indiqué que sa délégation avait ressenti le besoin d'intervenir 
après avoir écouté l'exposé du Gabon sur les préo ccupations des pays africains, que son pays 
partageait, concernant les entraves à la particip ation active des petites délé gations aux négociations 
durant l'année à venir.  Ce problème avait également été soulevé par la Zambie qui s'exprimait au nom 
des PMA, par Maurice qui représentait le Groupe AC P, ainsi que par le Kenya et Sri Lanka.  De 
même, Cuba souscrivait à la déclaration faite par le  Brésil au nom du G-20.  L'intervenante a réitéré 
que son pays n'était pas disposé à envisager ou à accepter une phase de négoc iation finale précipitée 
ou qui ne faisait pas participer tous les Membres su r un pied d'égalité au détriment de la transparence 
et du caractère inclusif.  C uba était donc très préoccupée par l'augmentation du nombre de 
consultations informelles.  Dans ce contexte général et au nom de la transparence, la délégation 
cubaine tenait à répéter les propos tenus lors de la réunion du 8 décembre, à la salle E, à laquelle 
seulement 38 Membres avaient été conviés par le Pr ésident du Comité de l'agriculture en Session 
extraordinaire.  En tant que Membre fondateur du GATT et de l'OMC, Cuba était foncièrement 
attachée au système commercial multilatéral et était déterminée à conclure ce Cycle sur la base de ce 
qui avait été convenu en novembre 2001.  Cuba n' accepterait pas les engagements du Cycle de Doha 
si ses intérêts dans le secteur agricole n'étaien t pas protégés.  Il était notoire qu'une proposition 
relative aux crédits à l'exportation, même si e lle n'était pas placée entre crochets, n'était pas 
entièrement en accord avec ses intérêts nationaux.  To ut le monde connaissait la  situation particulière 
de Cuba.  Il convenait donc de s'em ployer en priorité à ne pas mettre en péril la sécurité alimentaire de 
plusieurs Membres. 
44. Le représentant de la Jamaïque  a dit que sa délégation adhérait sans réserve à la déclaration 
faite par Maurice au nom du Groupe ACP.  Il ne fa isait aucun doute que les mois à venir allaient une 
fois de plus mettre à l'épreuve la résilience de s Membres et leur détermination à donner un sens aux 
engagements de longue date  pris dans le cadre du Cycle de D oha.  Durant la mise en œuvre des 
programmes de travail des divers groupes de négociation, il importera it de respecter à la lettre les WT/GC/M/129 
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  principes fondamentaux de la transparence, de la flexibilité et de l'inclusion, afin que tous les 
Membres s'approprient entièrement le processus.  Co mme le Gabon et d'autre pays l'ont indiqué, une 
attention particulière devait être accordée au ma nque de capacités et aux autres contraintes des pays 
en développement et des PMA.  Les Membres devaie nt également appliquer le principe du traitement 
spécial et différencié et résister à la tentation de réaliser un programme au mandat restreint qui 
privilégiait l'accès aux marchés au détriment des prio rités de développement.  Il aurait été facile de 
dire que les Membres avaient emprunté cette voie à de nombreuses reprises  depuis le lancement du 
PDD et qu'après des périodes répétées d'activité inten se, les résultats ne donnaient pas à penser que le 
mandat du Cycle avait été pleinement réalisé.  Cette  fois, les Membres étaient parfaitement conscients 
que la possibilité qui allait s'offrir à eux en 201 1 était très limitée.  La délégation jamaïcaine 
continuait d'adhérer sans réserve au processus de pa rticipation constructive qui devait encadrer les 
efforts des Membres en vue d'achever le PDD.  En  2011, chaque occasion de s'asseoir et de négocier 
devrait permettre une nouvelle avancée et une me illeure compréhension des enjeux cruciaux pour les 
Membres.  D'autre part, la Jamaïque attendait avec in térêt le troisième examen global de l'Aide pour le 
commerce, prévu pour juillet 2011, espérant que ce tte activité renouvellerait les possibilités de 
partenariat et de développement par le commerce. 
45. Le représentant du Mexique
 a dit que sa délégation ava lisait le contenu du rapport du 
Directeur général.  Le Mexique tenait à mettre en  relief trois aspects essentiels.  Premièrement, 
compte tenu de la progression des négociations et de la nécessité d'aller de l'avant, il fallait que les 
textes soient prêts pour le premier trimestre de 2011.  Il n'était pas nécessaire que les versions soient 
définitives, et les crochets pouvaient être nombre ux;  cependant, les Membres devraient avoir pour 
objectif la présentation du paquet fina l à la fin de juin.  Deuxièmement, l'établissement des listes des 
concessions et la révision juridique devraient se dér ouler à partir de juillet 2011, de manière que le 
paquet final puisse être prêt à la fin de 2011.  Troisièmement, durant la Conférence ministérielle devant avoir lieu en décembre 2011, les résultats de  ce paquet final devraient être approuvés.  Le 
Mexique se réjouissait des efforts déployés jusqu'al ors par toutes les délégations, surtout celles qui 
avaient participé aux discussions au sein des petits  groupes d'ambassadeurs, qui étaient des séances de 
remue-méninges plutôt que de véritables négociati ons.  Les Membres devaient maintenant mettre le 
cap sur l'étape la plus importante, les véritables négociations.  Ce processus devrait être à géométrie variable, de manière que dans le dernier droit, l es travaux à réaliser soient confiés aux groupes de 
négociation, et devrait toujours respecter les princip es fondamentaux de la transparence;  de plus, les 
textes devraient être rédigés par les Membres.  On avait remis à ces derniers un calendrier des 
réunions pour janvier 2011 et la pé riode subséquente qui réclamait une  plus grande participation des 
ambassadeurs et la présence de t echniciens en poste dans les capita les.  Il était donc important de 
préciser que les négociations ne devraient pas se dérouler en vase clos.  Tous les domaines de 
négociation étaient interdépendants;  en suivant le s conseils du Directeur général et en alliant la 
volonté politique à l'imagination – en fait, à beauco up d'imagination – les Membres devraient combler 
les fossés pour élaborer la trame de la grande fina le, et tous les musiciens et toutes les chorales 
devraient faire tout leur possible afin que le pr ocessus ne devienne pas la Symphonie inachevée de 
Schubert et qu'au contraire, les Membres arrivent  à surmonter les difficultés rencontrées, le cas 
échéant. 
46. Le représentant de l'Inde
 a associé sans réserve sa délégation à la déclaration faite par le 
Brésil au nom du G-20.  L'Inde a accueilli favorab lement le programme de travail annoncé par le 
Directeur général et s'est engagée à participer de  façon active et constructive à la phase intense des 
négociations.  Sa délégation tenait à souligner que ces négociations devaient être dirigées par le 
Président et devaient absolument respecter les deux principes suivants pour être couronnées de succès:  
i) le caractère inclusif et la représentativité des groupes chargés de rédiger les textes;  et ii) la 
transparence, de manière que le processus de négocia tion en petits groupes et le résultat de ces travaux 
soient clairement énoncés.  Cela aiderait toutes l es délégations à travailler en vue de mener à bonne 
fin les négociations.  L'Inde a également remercié le  Directeur général de la reprise des consultations 
sur les deux questions relatives aux ADPIC, soit l' extension des indications géographiques et la 
Convention sur la diversité biologique et les ADPIC .  Ces questions étaient prioritaires et cruciales  WT/GC/M/129 
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  pour l'Inde, qui accordait une grande importance à l' inclusion de dispositions à cet égard dans le 
paquet final du Cycle. 
47. Le représentant de la Turquie  a dit que sa délégation souscrivait au programme de travail 
décrit par le Président du CNC.  Sa délégation éta it prête à intensifier les efforts avec enthousiasme 
afin de mener à bonne fin le Cycle de Doha.  Le pr ocessus devrait être élaboré en fonction des besoins 
courants.  La Turquie s'attendait également à ce que les principales parties prenantes soient disposées 
à assumer davantage de responsabilités, comme elles l'av aient fait en suivant l'approche cocktail.  Les 
réunions en petits groupes avaient contribué à l'inst auration du climat d'optimisme actuel.  Les progrès 
réalisés jusqu'à maintenant par les Membres et l es domaines stabilisés devraient être les fondements 
des travaux futurs.  Toutes les questions devraien t être abordées, et aucun Membre ne devrait 
souligner des passages en rouge.  Les Membres devr aient être flexibles et reconnaître les difficultés 
des autres.  L'inclusion et la transparence étai ent des principes sacrés que les Membres devaient 
respecter.  On devrait éviter à tout prix de se retrouver devant des faits accomplis.  Cependant, la 
délégation turque désirait égalemen t rappeler aux Membres de faire pr euve de retenue au niveau de 
l'ambition et des attentes. 
48. Le représentant du Népal  a associé sa délégation à la déclaration faite par la Zambie au nom 
du Groupe des PMA.  Le Népal prenait note des progr ès satisfaisants qui étaient réalisés et s'attendait 
à des négociations intensives suivant différentes conf igurations dans un proche avenir.  S'il était 
heureux de collaborer intensivement avec d'autres Membres, le Népal était très préoccupé par sa 
capacité restreinte de participer  aux négociations.  Dans ce co ntexte, sa délégation appuyait la 
proposition du Groupe des PMA, du Groupe ACP et du Groupe africain, selon laquelle le 
chevauchement des réunions portant sur les princi paux domaines intéressant ces pays devrait être 
réduit au minimum.  Le Népal a également apporté  son soutien à la proposition du Groupe africain et 
du Groupe ACP, qui visait à fournir une assistan ce aux PMA afin que leur s hauts fonctionnaires 
puissent assister aux réunions à Genève.  C'était le  seul moyen d'accroître leur participation au 
processus et de le rendre plus inclusif et transparen t.  Les signaux transmis lors des récentes réunions 
des dirigeants du G-20 et de l'APEC devraient être  considérés comme une occasion de redynamiser au 
maximum les négociations en cours et  de conclure rapidement le Cycle de Doha, en mettant l'accent 
sur le développement et en assurant aux PMA un accès  prévisible et sans entrave aux marchés en 
vertu de règles d'origine simplifiées.  Le processu s de négociation devait demeurer multilatéral et 
assujetti aux principes de la transparence et de l'inclus ion.  Pour être attentif aux besoins, aux priorités 
et aux préoccupations des membres les plus faibl es de la communauté internationale, le système 
commercial mondial devait être libre et équitable.  Pour exploiter ces possibilités, les PMA avaient 
besoin d'un programme global de facilitation du co mmerce qui les aiderait à renforcer leurs capacités 
institutionnelles et qui œuvrerait en faveur de le urs intérêts de développe ment.  Au lendemain des 
crises économiques et financières, le redressement av ait été inégal, fragile et déséquilibré.  Partout, le 
commerce, les services, les emplois et les envois de fonds avaient souffert, ce qui s'était traduit par 
une diminution des exportations et des arrivées touristiques, une hausse du chômage, une fracture 
sociale, le mécontentement généralisé, et une ba isse de la demande des produits et des services 
népalais. 
49. Les crises et les défis mondiaux exigeaient des réactions mondiales.  Les PMA s'étaient 
engagés en faveur du multilatéralisme, qui était inc ontournable.  Ils avaient beaucoup souffert des 
crises économique et financière;  par conséquent , une approche ordinaire ne suffisait pas pour 
remédier efficacement à leur situation.  Dans le contexte de la situation désastreuse des PMA et de ses 
conséquences sérieuses, il convenait de mettre en œuvr e rapidement la décision relative à l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits provenant de PMA, comme il 
avait été proposé à la réunion ministérielle des PM A de Dar es Salam en 2009.  Les déséquilibres et 
les distorsions actuels avaient perpétué la pauvreté des PMA et avaient aggravé leurs difficultés.  Ils 
étaient confrontés à des contraintes liées à l'offre .  Le Népal a appelé à une augmentation de 
l'assistance technique aux PMA et à un renforcement de leurs capacités en matière commerciale afin de développer leurs capacités liées à l'offre et leur s infrastructures commercia les;  cela les aiderait à WT/GC/M/129 
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  combler leurs lacunes relatives à l'offre et à mie ux exploiter les possibilités d'accès aux marchés.  La 
délégation népalaise se réjouissait de l'opérationna lisation du Cadre intégré renforcé en tant 
qu'instrument permettant aux PMA d'accéder au fi nancement dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce, mais jugeait nécessaire de considérer le commerce dans une perspective globale, de 
satisfaire les besoins de renforce ment des capacités, d'assurer l'in ternalisation des initiatives par les 
pays, d'améliorer la coordination et d'augmente r les ressources financiè res disponibles pour répondre 
aux besoins, aux priorités et aux préoccupations de  ces pays.  Dans moins de six mois, les PMA se 
réuniraient à la quatrième Conférence sur l es PMA (PMA-IV) à Istanbul.  Les circonstances à 
l'origine des trois programmes d'action destinés aux PMA qui avaient été réalisés en 1981, 1991 et 
2001 avaient fondamentalement changé.  Aux prob lèmes permanents s'étaient ajoutées d'autres 
difficultés qui appelaient à une vigilance accrue et à des actions concrètes.  Le Népal a rendu 
hommage au partenariat de développement qui, pendant 30 ans, avait tenté de remédier à la situation 
extrêmement difficile et à la marginalisation des PMA à plusieurs égards.  Il était sensible à l'attention 
particulière que le Directeur général avait accord ée à leurs besoins et préoccupations, ainsi qu'à son 
engagement envers la Conférence PMA-IV.  C'est dans ce contexte que le Népal considérait cette 
conférence comme une occasion de renforcer le partenariat et de mettre en œuvre les engagements 
pris.  Par conséquent, il a pressé les Membres d'aval iser les informations présentées dans le document 
JOB/DEV/9 et d'adhérer à un partenariat renouvelé et  redynamisé afin de favoriser la transformation 
structurelle et socioéconomique des PMA pour y fa ire disparaître toutes les formes de privations 
humaines et changer l'existence des 12 pour cent de  la population mondiale vivant dans une pauvreté 
extrême dans ces pays. 
50. Le Directeur général
 a dit avoir trois brèves observations à formuler en réponse aux 
arguments importants présentés par le Gabon, Maur ice et la Zambie, respectivement au nom du 
Groupe africain, du Groupe ACP et des PMA, en  rapport avec l'organisation des travaux.  Le 
Directeur général et le Secrétariat connaissaient bi en leurs préoccupations et leurs contraintes, qui 
seraient prises en compte durant les réunions de  coordination avec les Présidents des groupes de 
négociation qu'il présidait, lorsque les questions de fond, l'organisation et la logistique seraient à 
l'étude.  Ses trois observations étaient les suivan tes:  premièrement, il ve illerait à éviter que des 
réunions, formelles ou informelles, se déroulent au  même moment.  Cette question avait été abordée 
par Maurice.  En général, une te lle simultanéité ne se produisait pas da ns les calendriers transmis par 
les Présidents des groupes de négociation, car ils co nsultaient au préalable un calendrier global.  Le 
Directeur général a demandé aux délégations de lui signaler les erreurs, le cas échéant, afin que les 
ajustements nécessaires puissent être effectués.  Deuxièmement, dans la mesure du possible, le 
Secrétariat s'efforçait de faire parvenir à l'avance les calendriers aux délégati ons;  c'est pourquoi elles 
avaient reçu la veille les calendriers pour janvier.  Lorsque d'autres réunions  consacrées aux questions 
de fond pouvaient avoir lieu, le Secrétariat tent erait de faire de même pour février et mars.  
Troisièmement, pour ce qui est des problèmes de logistique pouvant être résolus par les 
coordonnateurs, par exemple, du Groupe afri cain, du Groupe ACP ou du Groupe des PMA, la 
Division du Conseil et du CNC pouvait leur fournir une assistance.  Il ne devrait pas y avoir de 
problèmes, y compris durant les travaux de construction.  Le Secrétariat avait pris les mesures nécessaires afin qu'il n'y ait pas d'autres contraintes pour les délégations, et tous espéraient poursuivre 
les travaux au même rythme, notamment avec les trois groupes mentionnés, et accélérer les négociations. 
51. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Directeur général et des déclarations. 
3. Programme de travail sur les petites économies 
a) Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement 
52. Le Président  a dit que, en accord avec le cadre et  les procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général et que le Comité du commerce et du développement faisait  WT/GC/M/129 
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  régulièrement rapport au Conseil général sur l'avan cement des travaux effectués pendant ses Sessions 
spécifiques sur cette question.  Il a invité M. Erwidodo (Indonésie), Président de la Session spécifique du CCD, à rendre compte de l'avancem ent des travaux dans ce domaine. 
53. M. Erwidodo (Indonésie), Président de la Session spécifique du CCD
, a dit que la Session 
spécifique s'était réunie en dernier lieu le 8 déce mbre.  Les Membres avaient examiné la dernière 
révision d'une compilation établie par le Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.5) de toutes les 
propositions, décisions et accords depuis 2002 qui con cernaient les PEV et le Programme de travail 
sur les petites économies.  Les Memb res avaient salué cette dernière révision qu'ils jugeaient très 
utile, à la fois par la clarté de sa présentation et  comme récapitulatif des propositions et décisions les 
plus récentes intéressant le Programme de travail.   À la réunion du 8 décembre, les proposants des 
PEV avaient dit qu'ils continueraient de recenser le s domaines dans lesquels ils pouvaient tirer profit 
des négociations en cours et, plus généralement, des activités de l'OMC.  Les travaux sur cette 
question se poursuivraient en 2011 et ne manquera ient pas de s'intensifier si le rythme des 
négociations dans le cadre du PDD s'accélérait.  Les principaux domaines dans lesquels les PEV 
continueraient de chercher à obtenir des flexibilit és étaient l'agriculture, l'AMNA et les services, les 
disciplines en matière de subventions, la facilitati on des échanges et les subventions à la pêche. 
54. La représentante de la Barbade , s'exprimant au nom des PEV , a remercié le Président de la 
Session spécifique du CCD pour son rapport.  Depuis la réunion d'octobre du Conseil Général, les 
PEV avaient présenté deux contributions aux discussions  sur les ONT dans le cadre de l'AMNA.  Ces 
communications, portant l'une sur la Décision minist érielle sur les procédures visant à faciliter la 
recherche de solutions pour les obstacles non tarifa ires, l'autre sur le Texte de négociation sur la 
libéralisation du commerce des produits remanuf acturés, demandaient des éclaircissements aux 
auteurs des propositions et exposaient la nécessité de ménager des flexibilités aux PEV dans le cadre 
des propositions relatives au mécanisme horizontal  et aux produits remanufacturés.  Les PEV 
espéraient avoir d'autres échanges avec les Membres sur ces questions.  Ces dernières 
communications avaient été reprises dans la compilation révisée du Secrétariat.  Les PEV tenaient à 
faire consigner par écrit leurs remerciements au Secrétariat pour le travail accompli avec cette 
révision, dans laquelle elles voyaient un recueil clai r et concis des dernières propositions et décisions 
concernant le Programme de trava il sur les petites économies.  Durant la Session spécifique, après la 
présentation de la compilation révisée, les PEV avaient présenté une évaluation d'ensemble du Cycle de Doha qui serait officiellement distribuée au CCD .  Elles espéraient avoir encore la possibilité de 
débattre avec les autres Membres de ces considérati ons.  Sans vouloir reveni r une nouvelle fois sur 
leur position, les PEV tenaient à souligner qu'à mesu re que l'on approchait des étapes finales du Cycle 
de Doha, s'agissant de l'exécution du mandat énoncé au  paragraphe 35 de la Déclaration de Doha sur 
l'intégration plus complète des petites écono mies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral, elles appréciaient la manière géné ralement positive dont les Membres avaient réagi 
jusque là à leurs préoccupations.  Toutefois, il fallait veiller à ce que celles de leurs questions et 
préoccupations qui étaient toujours en négociation ne soient pas laissées de côté jusqu'à la fin de 
l'exercice.  Elles espéraient donc que  les Membres aborderaient rapidement, et avec détermination, les 
questions encore en suspens dans les négociations  pour apporter des réponses spécifiques et effectives 
à leurs besoins dans le domaine du commerce. 
55. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement, ainsi que de la déclaration. 
b) Retrait des Maldives de la liste des PMA au 1er janvier 2011 – Communication des Maldives 
(WT/GC/130) 
56. Le Président  a indiqué que la communication des Maldives demandant que ce point soit 
inscrit à l'ordre du jour de la réunion avait été reçue le 1er décembre (document WT/GC/130), et a 
invité la délégation à présenter le sujet. WT/GC/M/129 
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  57. Le représentant des Maldives
 a tenu à informer les Membres qu'à compter du 1er janvier 2011, 
conformément à la décision de l'Assemblée généra le des Nations Unies de 2005, les Maldives seraient 
radiées de la liste des pays les moins avancés des Na tions Unies.  Ce serait la première fois qu'un 
Membre de l'OMC perdrait officiellement le statut  de PMA et, de ce fait, le bénéfice du traitement 
spécial et différencié accordé aux PMA en vertu d es différents Accords de l'OMC.  La décision des 
Nations Unies était fondée sur le fait que le revenu par habitant des Maldives et les indices de 
développement humain avaient dépassé les seuils de cette catégorie de pays.  Les Maldives ne 
franchissaient pas le seuil pour ce qui était du troisi ème critère, la vulnérabilité économique, mais on 
avait estimé que cela ne justifiait pas le maintien du statut de PMA.  Comme  beaucoup d'autres petites 
économies, les Maldives étaien t extrêmement vulnérables du point  de vue économique, social, 
institutionnel et environnemental .  Les facteurs de vulnérabilité économique les plus marquants 
étaient la concentration des exportations dans les s ecteurs du tourisme et de la pêche, les coûts de 
transport élevés en raison de la dispersion géographi que de la population et les pertes d'échelle du fait 
de la petitesse du pays.  En outre, les effets du ch angement climatique menaçaient son développement 
à long terme.  Toutefois, malgré le fait que les cr itères des Nations Unies ne tenaient pas compte de 
ces vulnérabilités intrinsèques, le gouvernement des Mald ives avait, en acceptant le  retrait de la liste, 
dit espérer que le pays ne quitterait pas la tr ajectoire de croissance qu'il suivait actuellement. 
58. Les Maldives sortaient de la liste des PM A dans un contexte de difficultés économiques 
généralisées où les pays développés étaient aux pri ses avec les effets des déficits et des réductions 
budgétaires.  Le pays était, par ailleurs, confront é à la diminution des budgets d'aide et des autres 
mesures de soutien.  Compte tenu de la libérali sation imminente sur la base NPF et de la perte du 
statut de PMA, la menace de l'érosion des préférences grandissait.  Les Maldives savaient 
pertinemment quelles conséquences de tels change ments auraient sur une petite économie vulnérable 
comme la leur.  C'est pourquoi il leur faudrait avoir une marge de manœuvre suffisante pour pouvoir 
bénéficier de leur intégration da ns le système commercial multilatéra l.  Les Maldives comptaient donc 
sur la compréhension des Membres pour se voir reconnaître la souplesse dont bénéficiaient les petites 
économies dans différents domaines des négociations du PDD, y compris l'AMNA, les subventions à 
la pêche, etc.  Dans les jours suivants, la délé gation comptait mener une étroite collaboration avec les 
Membres et les autres PEV sur la question des flexib ilités.  Elle tenait à remercier tous ses amis et 
collègues qui continuaient à soutenir les Maldives,  ainsi que le Secrétariat pour son assistance 
technique constante, dont le séminaire sur le change ment de statut qui se tiendrait la semaine suivante 
à Male.  L'intervenant a aussi rendu hommage aux partenaires commerciaux des Maldives qui avaient 
assuré le pays de leur soutien, et aux collègu es du Groupe des PMA avec lesquels les Maldives 
avaient coopéré étroitement pendant de nombreuses années.  Tous ces pays sortiraient un jour ou l'autre de la catégorie des PMA et garderaien t donc des liens solides fondés sur leurs intérêts 
communs et la coopération.  La délégation des Maldives espérait pouvoir compter sur la coopération 
et le soutien des Membres, espérant qu'ils aideraient le pays à mettre en œuvre les Accords de l'OMC 
et le soutiendraient dans les négociations du PDD. 
59. Le représentant de l'Union européenne
 a félicité les Maldives d'avoir quitté ce statut de PMA 
au 1er janvier 2011.  Ce changement de statut était la reconnaissance des progrès spectaculaires 
accomplis par le pays sur le plan du développement économique et social au cours des deux dernières 
décennies, et l'UE le félicitait tout particulière ment pour son redressement  économique remarquable 
après le tsunami.  Toutefois, l'UE était consciente  de la vulnérabilité de l'économie des Maldives et 
des difficultés dont s'accompagnait le processus de tran sition, en particulier le retrait des préférences 
tarifaires prévues par le régime spécial en faveur des PMA.  De  ce fait, l'UE avait adopté, le 
3 décembre 2010, un règlement qui permettrait aux Maldives de continuer à bénéficier des 
préférences prévues par le régime spécial en fave ur des PMA jusqu'au 31 décembre 2013.  Après cette 
date, les Maldives continueraient de  bénéficier des préférences dans  le cadre du régime général de 
préférences (SGP) et, si elles remplissaient les conditions, des préférences du SGP. 
60. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom des PMA , a félicité le gouvernement et le 
peuple des Maldives pour les progrès socioéconom iques accomplis, qui avaient valu au pays de  WT/GC/M/129 
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  quitter le statut de PMA.  Les Maldives seraient le troisième des PMA à franchir ce pas depuis la 
reconnaissance de cette catégorie de pays par les Na tions Unies en 1971, après le Botswana en 1994 
et le Cap-Vert en 2007.  Le petit nombre de pays qui  y étaient parvenus jusqu'ici montraient combien 
il était difficile pour les PMA d'atteindre des niveaux de croissance et de développement qui soient durables.  Dans le cas des Maldives, on avait vu comment ce pays avait progressé jusqu'à atteindre, en 
2007, le niveau auquel il était réputé apte à sortir de la liste.  Les Maldives avaient aussi réussi à 
atteindre de forts taux de croissance dans le secteur des exportations.  Comme d'autres pays 
faiblement développés, elles faisaient face à de nombreuses difficultés, notamment aux effets du 
changement climatique et à une forte concentrati on des produits d'exportation – le thon réfrigéré ou 
congelé représentait, en 2008, 80,6 pour cent des exportations, et le  tourisme restait une source 
importante de recettes d'exportation.  Les activités ma nufacturières avaient souffert de la faiblesse de 
la demande et d'autres contraintes, et comme l'ag riculture était bridée par les conditions écologiques, 
le pays restait importateur net de denrées alimentair es.  Les Membres se rappelleraient aussi que les 
Maldives avaient été frappées par le tsunami en 2004 qui  avait affecté les services, les exportations et 
les revenus que le pays touchait du tourisme, et con duit au report de son changement de statut.  Les 
pertes subies du fait de cette catastrophe naturelle  avaient été estimées par la Banque mondiale à 
62 pour cent du PIB.  Pourtant, le Groupe des PMA av ait la satisfaction de c onstater que les Maldives 
avaient réussi à se relever des pertes subies en 2004  et s'étaient montrées capables de résister aux 
chocs extérieurs, bien que le réchauffement planétai re et l'élévation du niveau de la mer soient un 
problème préoccupant pour des pays insulaires tels que les Maldives.  Les PMA espéraient que les Maldives seraient ménagées et aidées par leurs part enaires de développement et les Membres de 
l'OMC dans leur processus d'ajusteme nt afin de ne pas retomber dans la catégorie des PMA.  À cet 
effet, les PMA félicitaient le Conseil du CIR d' avoir constamment soutenu les pays en voie de 
changement de statut pendant le temps nécessaire pour faciliter leur adaptation, et invitaient les autres 
partenaires à faire preuve de souplesse dans leurs relations avec les pays nouvellement sortis de la 
liste des PMA. 
61. Le représentant du Bangladesh
 a félicité les Maldives pour leurs remarquables résultats.  Le 
Bangladesh était très heureux de voir que les Mald ives quittaient la liste des PMA.  C'était aussi 
encourageant pour les autres PMA qui aspiraient à suivre cette voie un jour ou l'autre.  Le Bangladesh tenait à remercier les partenaires de développeme nt pour leur engagement  productif aux côtés des 
Maldives, et espérait que les Maldives maintiendraien t leur trajectoire de croissance.  À cet égard, 
l'intervenant tenait à souligner le rôle du commerce loyal dans la croissance et le développement.  Les 
résultats du PDD donneraient aux PMA l'occasion d'avancer vers les objectifs de développement 
désirés.  Compte tenu de leur niveau de développeme nt et de l'état de leur économie, les PMA avaient 
besoin de se voir accorder un degré accru de flexib ilité sans ambiguïté dans le cadre du traitement 
spécial et différencié. 
62. La représentante de la Barbade
 a souhaité aux Maldives la bi envenue dans la famille des 
PEV.  Les Maldives avaient montré qu'elles étaient une économie résiliente et capable, tout en étant 
exposée aux effets du changement climatique et à l'él évation du niveau de la mer, de bien gérer ces 
difficultés.  La Barbade travaillerait en étroite co opération avec les Maldives dans les mois à venir 
pour faire en sorte que leurs intérêts en tant que  PEV du système commercial multilatéral soient pris 
en compte dans les négociations de Doha. 
63. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
4. Suite donnée à la décision du Conseil général du 1er août 2004 et à la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong sur le Program me de travail de Doha – Déclaration du 
Directeur général sur les aspects de la  question du coton relatifs à l'aide au 
développement 
64. Le Président  a rappelé qu'au paragraphe 1 b) de la  Décision de juillet 2004 sur le Programme 
de travail de Doha, le Conseil général avait, entr e autres choses, pris note des efforts faits aux plans WT/GC/M/129 
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  bilatéral, multilatéral et régional pour accomplir des progrès en ce qui concerne les aspects relatifs à 
l'aide au développement de l'Initiative sur le coton,  et avait donné pour instruction au Secrétariat de 
continuer de travailler avec la communauté du déve loppement et de faire périodiquement rapport au 
Conseil sur les faits nouveaux pertinents.  Le Co nseil avait également donné pour instruction au 
Directeur général de tenir des consultations av ec les organisations pertinentes, y compris les 
institutions de Bretton Woods, l'Organisation pour l' alimentation et l'agriculture et le Centre du 
commerce international, afin d'orienter de mani ère effective les programmes existants et toutes 
ressources additionnelles vers le développement d es économies dans lesquelles le coton revêtait une 
importance vitale.  Des rapports périodiques sur la  question avaient été présentés par le Directeur 
général en 2004, 2005 et 2009.  Le Président a invité le Directeur général à présenter au Conseil les 
travaux accomplis dans ce domaine. 
65. Le Directeur général
 a dit que son dernier rapport au Con seil général sur la mise en œuvre du 
mandat de Doha sur le coton datait de nove mbre 2009 (document WT/GC/120-WT/CFMC/DG/3).  
Dans ce rapport, il décrivait l'évolution de la s ituation concernant le coton depuis la Conférence 
ministérielle de Hong Kong en 2005 jusqu'à la fin de l'année 2009.  Dans l'intervalle de ses rapports 
au Conseil général, les Membres avaient été réguliè rement informés dans le  cadre du Sous-Comité du 
coton par les rapports de situation du Secrétariat.  Dans sa brève intervention du jour, le Directeur 
général relaterait les faits interv enus en 2010.  La mise en œuvre du mandat de Doha sur le coton, 
comme chacun le savait, suivait deux axes, celui des politiques commerciales et celui de l'aide au 
développement.  En ce qui concernait l'aide au développement, la mise en œuvre du mandat du PDD 
était assurée par le Mécanisme du cadre consultatif  en faveur du coton.  En 2010, deux séries de 
consultations avaient eu lieu dans ce cadre, la treizième le 7 juin et la quatorzième le 
9 décembre 2010.  L'intervenant trouvait encourageants les résultats tangibles obte nus lors de la série 
de consultations de la semaine précédente.  Les Membres avaient étudié la 10ème version du tableau 
évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton (document WT/CFMC/6/Rev.9) qui avait été 
distribuée sous le couvert de sa lettre du 5 novemb re 2010.  Jusque là, la valeur de l'aide au 
développement spécifique en faveur du coton atteigna it 570 millions de dollars EU , et l'aide dans les 
domaines de l'agriculture et des infrastru ctures connexes 4,2 milliards de dollars EU. 
66. Il ressortait des contributions des Membres et des participants à la quatorzième série de 
consultations qu'ils étaient satisfaits  des résultats obtenus jusque là concernant les aspects relatifs à 
l'aide au développement, même s'il subsistait d es problèmes que l'on s'employait à résoudre d'une 
façon pragmatique, par exemple pour accélérer la mise en œuvre opérationnelle et les décaissements.  
L'intervenant a félicité pour leurs contributions  les donateurs bilatéraux traditionnels, notamment 
l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et le Canada, ainsi que les institutions multilatérales qui 
avaient apporté un soutien constant depuis le manda t de 2004, à savoir la Banque mondiale, le FMI, le 
FCPB et le CCIC, la FAO, la BAfD, et le CCI.  Du rant les consultations qui avaient eu lieu la semaine 
précédente, beaucoup avaient apprécié les contri butions de la Coopéra tion Sud-Sud pour le 
développement du secteur du coton.  Le Directeur généra l a remercié le Brésil, la Chine, l'Inde et le 
Pakistan pour leurs contributions inventives.  Il a aussi tenu à remercier personnellement le Burkina 
Faso d'avoir assuré avec compétence la coordination du C-4, et le Directeur général adjoint, M. Singh, qui avait dirigé les consultations en son nom.  Pour ce qui est des aspects touchant aux politiques 
commerciales, les progrès étaient liés à ceux des né gociations sur l'agriculture.  Le Président du 
Comité de l'agriculture en Session extraordinaire ava it repris les consultations sur le coton la semaine 
précédente.  Il les avait intensifiées et donnait la pr iorité au coton, conformément au mandat de Doha 
requérant rapidité et spécificité .  Les consultations menées récemment par le Président avaient 
confirmé l'existence d'un consensus sur la nécessité  de résoudre la question du coton, conformément 
au mandat de Hong Kong, sur la base du projet révisé de modalités concernant l'agriculture du 
6 décembre 2008 et des documents connexes.  L'in tervenant a réaffirmé sa position, en tant que 
Directeur général et Président du CNC, quant au caractère prioritaire du dossier du coton, en 
particulier pour les PMA pour lesquels le coton ét ait une "ressource vitale".  Arriver à une solution 
satisfaisante pour toutes les parties intéressées serait un test décisif en ce qui concerne les aspects du 
Cycle de Doha relatifs au développement.  C'est  pourquoi il ne cesserait d'exhorter les Membres,  WT/GC/M/129 
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  maintenant plus que jamais, à profiter de la période pr opice de 2011 pour donner une nouvelle 
impulsion aux négociations. 
67. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a remercié le 
Directeur général pour sa déclaration sur les aspects  de la question du coton relatifs à l'aide au 
développement et pour le travail appréciable accompli par le Cadre consultatif sur le coton qui avait 
tenu jusque là 14 séries de consu ltations.  Ce mécanisme s'était ré vélé utile en permettant aux 
Membres de garder la trace de ce qui avait été fait pour la mise en œuvre du mandat de développement en faveur du coton.  Les PMA constata ient avec satisfaction, da ns le Tableau évolutif, 
l'augmentation à la fois des engagements et des dé caissements de l'aide au développement en faveur 
du coton, qui étaient passés respectivement de 2 099 milliards de dollars EU et 25 millions de 
dollars EU en 2007 à 4 814 milliards  de dollars EU et 848 millions de  dollars EU en novembre 2010.  
Les PMA tenaient à remercier les partenaires qui avai ent maintenu leur soutien à cet égard.  L'aide au 
développement spécifique en faveur du cot on, combinée aux mesures générales pour le 
développement de l'agriculture centrées sur le coton,  de même que l'apport de  la coopération Sud-Sud, 
constituaient une bonne base pour suiv re efficacement l'aide au développement.  Toutefois, si des 
progrès substantiels avaient été accomplis sur ce volet du mandat, les aspects commerciaux étaient à 
la traîne.  Il ne pourrait y avoir d'évolution notable da ns le secteur du coton tant qu'il n'y aurait pas, au 
niveau mondial, des conditions de concurrence correct es, et celles-ci ne pourraient être réunies qu'une 
fois traités tous les aspects qui faussaient le commerce international du coton.  Comme les PMA 
l'avaient dit précédemment, cette partie du mandat de vait être réglée d'une manière rapide, spécifique 
et ambitieuse.  L'obtention de résultats dans le do ssier du coton demeurait un important test révélateur 
de la dimension développement du PDD.  Il ne pou rrait y avoir d'ensemble de résultats de Doha fondé 
sur le développement si la question du coton n'éta it pas résolue d'une manière satisfaisante.  Ce que 
les PMA attendaient, car c'était leur ferme conviction,  c'était que le dossier du coton fasse partie des 
priorités définies dans le cadre du programme de trav ail sur l'agriculture et que les consultations, tant 
formelles qu'informelles, se déroulent selon un processus ouvert et transparent. 
68. Le représentant de l'Égypte
 a rappelé qu'à la réunion du CNC du 30 novembre, le Directeur 
général avait dit que le compte à rebours du Cycle de  Doha avait commencé.  Pour les négociations 
sur le coton, cette étape finale devrait se déroul er d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique, 
comme les Membres en étaient convenus dans la Décision du Conseil général de 2004 sur le Programme de travail de Doha.  La question du co ton devrait être un symbole de cohérence et de 
situation gagnante à la fois pour le commerce et pour le développement.  Le  Directeur général avait 
dit de cette question qu'elle était une épreuve décisi ve de l'engagement pour le  développement dans le 
Cycle de Doha.  Toutefois, l'Égypte constatait avec inquiétude que, selon les derniers chiffres publiés 
récemment par le Comité consultatif  international du coton, la part  des pays du C-4 dans la production 
mondiale de coton avait reculé au second semestre de 2000.  Entre 2004/05 et 2009/10, les surfaces cultivées avaient chuté de 48 pour cent, les rendeme nts de 15 pour cent, et la production de 56 pour 
cent.  Au niveau mondial, les baisses étaient respect ivement de 16 pour cent, 4 pour cent et 19 pour 
cent.  Ainsi, la part des pays du C-4 dans la production mondiale de coton était tombée de 2,8 à 
1,5 pour cent et leur part dans les exportations m ondiales de 8 à 5 pour cent.  À l'évidence, il fallait 
agir rapidement et efficacement.  Il fallait que t ous les Membres s'engagent  sérieusement dans les 
négociations et fassent preuve de la plus grande souplesse lorsque les concessions mutuelles 
horizontales commenceraient.  Les négociations sur l' agriculture devraient mettre le coton au premier 
plan et il faudrait veiller à ce que la question ne soit pas mise de côté ou remise à plus tard.  C'était 
vital pour tous les PMA et pour les pays en développement producteurs de coton. 
69. Le Conseil a pris note
 de la déclaration du Directeur général et des déclarations des 
délégations. WT/GC/M/129 
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  5. Programme de travail sur le commerce électronique – Examen des progrès 
70. Le Président
 a rappelé qu'à la Septième Conférence ministérielle de décembre 2009, à 
Genève, les Ministres avaient adopté une Décision sur le Programme de tr avail sur le commerce 
électronique (WT/L/782).  Dans cette décision, ils appelaient, entre autres choses, à redynamiser intensivement les travaux menés dans le cadre du Pr ogramme de travail et donnaient pour instruction 
au Conseil général de procéder à des examens pé riodiques de l'avancement du Programme de travail 
en prévision de la Conférence ministérielle suivan te.  Le Président a invité le Directeur général 
adjoint, M. Singh, qui s'était occupé, en son nom  et au nom de ses prédécesseurs, du Programme de 
travail sur le commerce électronique depuis 2005, de rendre compte des travaux menés sur ce sujet. 
71. M. Singh, Directeur général adjoint
, a dit que, comme le Président l'avait indiqué, les 
Ministres avaient, en décembre 2009, adopté une déci sion appelant, entre autres choses, à redynamiser 
intensivement les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique, 
et donné pour instruction au Conseil général de pr océder à un examen périodique de l'avancement du 
Programme de travail à sa réunion de décembre 2010.  Il avait été informé qu'aucun Membre n'avait 
soumis de question pour examen au titre du Progra mme de travail sur le commerce électronique aux 
Conseils des marchandises, des services et des ADPIC ou au Comité du commerce et du 
développement pendant l'année 2010.  De même, personne n'avait demandé  la convocation d'une 
réunion de discussion spécifique sur les questions  transversales en ce qui concernait le commerce 
électronique.  Cela dit, il croyait savoir que des qu estions touchant au commerce électronique avaient 
été abordées dans certains contextes en dehors de l'examen formel du Programme de travail.  Le 29 novembre, il avait organisé, au nom du Président du Conseil général, une consultation informelle 
ouverte à tous les Membres sur la suite donnée à la  Décision ministérielle du 2 décembre 2009 sur le 
commerce électronique.  Sur la base de cette consu ltation, il tenait à préciser les points suivants.  
Premièrement, dans le courant de l'année 2010, ri en n'avait été fait dans le cadre spécifique du 
Programme de travail sur le commerce électronique dans aucun des organes concernés de l'OMC.  
Deuxièmement, plusieurs délégati ons avaient fait remarquer que des travaux sur les questions 
touchant au commerce électronique s'étaient déroulés da ns d'autres contextes.  Troisièmement, toutes 
les délégations qui avaient pris la parole à la ré union s'étaient dites intéressées par une redynamisation 
du Programme de travail.  Quatrièmement, pl usieurs délégations avaient indiqué qu'elles 
présenteraient des propositions pour donner de la s ubstance au Programme de travail et le faire 
progresser. 
72. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que la croissance remarquable du commerce 
électronique observée récemment, tant en volume qu' en valeur, n'avait échappé à personne.  La 
délégation du Taipei chinois c onvenait qu'il importait d'établir un vaste programme de travail afin 
d'étudier d'une façon appropriée les questions commerciales posées par le commerce électronique 
mondial, en tenant compte des besoins des pays en développement sur le plan  économique et financier 
et sur le plan du développement.  Il fallait au ssi redynamiser les travaux en 2011 afin de mieux 
comprendre et traiter les incidences du commerc e électronique dans les domaines des échanges 
examinés par le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le 
Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du  développement.  La délé gation tenait à souligner 
qu'elle était favorable à la poursuite du Programme de travail et qu'elle était disposée à participer 
activement et constructivement au processus. 
73. La représentante de Cuba  a remercié le Directeur généra l adjoint, M. Singh, pour les 
informations données sur le Programme de travail su r le commerce électronique, qui montraient qu'il 
n'y avait eu aucun résultat en 2010.  Sans vouloi r rappeler aux Membres le mandat sur le commerce 
électronique, elle tenait simplement à souligner à nouveau la nécessité de redynamiser ces activités, 
auxquelles Cuba était prête à participer, afin que d es décisions puissent être prises à cet égard à la 
Conférence ministérielle de 2011.  La délégati on cubaine avait parlé de ces aspects lors des 
consultations informelles qui avaient eu lieu su r le commerce électronique le 29 novembre 2010.  
Chacun savait, bien entendu, que le commerce élect ronique désignait, dans son sens le plus large,  WT/GC/M/129 
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  l'achat ou la vente de biens ou de services par des entreprises, des ménages, des particuliers, des 
pouvoirs publics ou d'autres organismes publics ou privés, par l'intermédiaire de réseaux 
informatiques, soit dans un envi ronnement ouvert tel qu'un site Inte rnet, soit dans un environnement 
fermé tel que l'échange électronique de données.  L'accès aux technologies liées à ces réseaux informatiques était essentiel pour le développement  de cette activité.  Il devait être ménagé non 
seulement aux utilisateurs mais aussi aux pouvoirs  publics, chargés d'établir la réglementation 
nécessaire pour répondre aux objectifs généraux de créa tion d'une véritable société de l'information.  
Toutefois, dans les premiers débats du Comité du commerce et du développement organisés dans le 
cadre du Programme de travail sur le commerce él ectronique, il était apparu que l'un des principaux 
problèmes auxquels étaient confrontés les pays en développement était leur accès insuffisant aux 
technologies de l'information nécessaires pour assurer et développer ce type de commerce.  Cela 
contribuait encore à élargir la fracture numérique entre les pays développés et les pays en développement.  La déléga tion cubaine aimerait que cette questi on soit débattue afin que des mesures 
soient prises pour résoudre les problèmes auxquels se heurtaient les pays en développement.  Cuba, 
par exemple, se voyait refuser l'accès à la technologie nécessaire pour développer le commerce 
électronique.  Ces restrictions imposées injustement par les États-Unis, avaient de plus un 
retentissement important sur les autres pays, indirectement touchés par les mesures américaines à l'encontre de Cuba.  Du fait de cet absurde bloc us économique, commercial et financier, Cuba se 
heurtait à d'innombrables obstacles pour accéder a ux technologies de l'information.  Toutes ces 
prohibitions affectaient le développement du comme rce électronique à Cuba, qui était un pays en 
développement Membre.  La délégation était en trai n de rédiger un document qui s'inscrirait dans les 
travaux du Programme de travail sur le commer ce électronique et qu'elle comptait présenter aux 
Membres au début de l'année 2011. 
74. Le représentant de la Chine
 a remercié le Directeur général adjoint, M. Singh, pour son 
rapport.  La Chine tenait à souligner que les principes fondamentaux de l'OMC, à savoir la 
non-discrimination, la prévisibilité et la tran sparence, et les préoccupations touchant au 
développement devraient être étudiés attentivement dans le cadre du Programme de travail.  Le 
Conseil général devrait procéder à des examens péri odiques de l'avancement du Programme de travail 
et exhorter les comités compétents à reprendre leurs activités.  En même temps, les Membres 
devraient être encouragés à présenter des proposition s et des recommandations dès que possible.  La 
Chine s'engageait à coopérer étroitement avec le Président et avec les autres Membres pour faire 
avancer le processus. 
75. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
6. Réexamen au titre du paragraphe 8 de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 
de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/L/540 et 
Corr.1) – Rapport du Conseil des ADPIC (IP/C/57) 
76. Le Président  a rappelé qu'en août 2003, le Conseil général avait adopté une décision sur la 
mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de  Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique.  Il était prévu au para graphe 8 de cette décision que le  Conseil des ADPIC réexaminerait 
chaque année le fonctionnement du système décrit dans la décision afin d'assurer son application 
effective, et présenterait chaque année un rapport sur s on application au Conseil général.  Le Président 
a invité M. Glass (Hong Kong, Chine), Président du Conseil des ADPIC, à présenter le rapport du 
Conseil figurant dans le document IP/C/57, et a fait observer qu'un Corrigendum avait été distribué la 
veille, disponible en anglais seulement. 
77. M. Glass (Hong Kong, Chine), Président du Conseil des ADPIC , a dit qu'à la réunion des 26 
et 27 octobre 2010, le Conseil des ADPIC avait proc édé au réexamen annuel prévu au paragraphe 8 
de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe  6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique.  Le rapport du Conse il des ADPIC au Conseil général sur cet examen 
avait été distribué sous la cote IP/C/57.  La note de couverture de ce document donnait des WT/GC/M/129 
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  informations factuelles sur la mise en œuvre et l' utilisation du système établi en application de la 
décision, et rapportait les discussions sur l'applicat ion du système qui avaient eu lieu plus tôt dans 
l'année.  Comme cela avait été convenu à sa réunion de  juin 2010, le Conseil avait réservé le second 
jour de sa réunion d'octobre pour cet examen.  Les Membres avaient fait part de leur expérience de 
l'utilisation et de la mise en œuvre du système et av aient examiné des solutions de rechange ainsi que 
d'autres questions touchant à l'accès aux médicament s.  Les Secrétariats de l'OMC, de la CNUCED, 
de l'OMS, de l'ONUSIDA et de l'OMPI avaient donné  des informations, entre autres sur leurs activités 
de renforcement des capacités.  La Division des a ffaires juridiques de l'OMC avait aussi brièvement 
informé le Conseil des questions de procédure concer nant l'acceptation du Protocole.  En outre, le 
Conseil avait parlé des étapes suivantes et demandé à l'intervenant de mener des consultations sur la 
suite à donner au réexamen.  La discussion s'était dér oulée sur la base d'une liste de sujets établie par 
ce dernier en concertation avec plusieurs Membres.  Le compte rendu complet des discussions figurait 
en annexe au rapport au Conse il général mentionné plus haut. 
78. Le rapport contenait aussi un état des accepta tions du Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC adopté à Genève le 6 décembre 2005.  Les Membres pouvaient accepter le 
Protocole jusqu'au 31 décembre 2011 ou jusqu'à toute date ultérieure qui pourrait être arrêtée à la 
Conférence ministérielle.  Depuis le réexamen d'oc tobre, une nouvelle notification d'acceptation avait 
été reçue de la part de la Croatie, ce qui portait à 32 le nombre total des notifications d'acceptation du 
Protocole reçues, celle des Communautés européennes comprise.  Conformément au paragraphe 3 de 
l'article X de l'Accord sur l'OMC, le Protocole entrerait en vigueur pour les Membres qui l'avaient 
accepté dès son acceptation par les deux tiers des Memb res.  Le Président a appelé une nouvelle fois 
les Membres qui n'avaient pas encore accepté le Protocole à accomplir promptement leurs procédures 
internes de manière à pouvoir déposer leur instrument d'acceptation le plus tôt possible.  Pour aider 
les Membres à établir leur instrument, les inform ations communiquées par le Secrétariat lors du 
réexamen annuel avaient été mises à leur disposition,  ainsi qu'un modèle d'in strument d'acceptation, 
sur une page spécifique du site Web de l'OMC consacrée aux ADPIC et à la santé publique. 
79. Le représentant du Brésil
 a eu le plaisir de rappeler que des discussions très utiles sur la mise 
en œuvre du système prévu au paragraphe 6 avaien t eu lieu durant la derniè re session du Conseil des 
ADPIC.  Les discussions avaient fait ressortir l'intérêt accru de ce système après la période de transition pour la mise en œuvre de l'Accord su r les ADPIC.  De nouvelles discussions devraient avoir 
lieu à ce sujet et réunir toutes les parties prenantes. 
80. Le représentant de Cuba
 a remercié le Président du Conse il des ADPIC d'avoir pris la peine 
de consacrer une séance de travail entière à l'ex amen des préoccupations des Membres concernant 
l'application de la Décision sur le  paragraphe 6 lors de la derniè re réunion en date du Conseil des 
ADPIC.  Toutefois, Cuba restait préoccupée de voir que l'application de la décision restait limitée.  De nombreuses raisons pouvaient expliquer ce fait, mais aucune d'elle  ne permettait de dissiper les doutes 
quant à l'efficacité du système prévu au paragra phe 6, ni n'était suffisamment convaincante pour 
justifier l'effort imposé sur le plan législatif et ad ministratif national aux pays qui auraient besoin d'y 
recourir.  Bien que la décision so it conçue pour résoudre le problème spécifique des Membres dont les 
capacités de fabrication pharmaceutique étaient insu ffisantes ou qui n'en disposaient pas, le problème 
que connaissaient les pays en développement pour  avoir accès aux médicaments ne se limitait pas à 
cela.  Les Membres devraient donc peut-être se livrer à une analyse plus large de la question et réfléchir à d'autres décisions qu'il conviendrait de prendre pour résoudre l'ensemble du problème 
efficacement.  L'une des pistes pourrait être d'étudier l'effet des brevets sur le prix des médicaments. 
81. Le représentant de l'Inde
 a tenu à remercier, au nom de sa délégation, le Président du Conseil 
des ADPIC d'avoir organisé un réexamen détaillé au titre du paragraphe 8 de la Décision sur la mise 
en œuvre du paragraphe 6 de la D éclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique 
du 30 août 2003.  L'Inde se félicitait de voir qu'au lieu du rituel examen annuel auquel ils se livraient 
habituellement, les Membres avaient eu pour la prem ière fois un débat de fond sur une question aussi 
importante que la santé publique.  L'Inde avait toujou rs été d'avis que la Déclaration de Doha sur les  WT/GC/M/129 
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  ADPIC et la santé publique constituait un jalon de première importance dans la brève histoire des 
ADPIC parce qu'elle reconnaissait la primauté de la  santé publique et le caractère sensible de cet 
accord eu égard aux problèmes auxquels se heurte nt les populations pauvres des pays moins 
développés.  Avec d'autres Membres,  l'Inde avait travaillé sans relâch e à la Déclaration de Doha sur 
les ADPIC et la santé publique et à la Décision du 30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 
de cette déclaration.  Elle espérait que cette d écision permettrait de résoudre véritablement et 
complètement les problèmes de santé publique des pays dont les capacités de production dans le 
secteur pharmaceutique étaient insuffisantes ou inexista ntes.  L'Inde était déçue de voir qu'en l'état 
actuel des choses, le dispositif du paragraphe 6 n'avait été utilisé qu'une seule fois en plus de sept ans.  
Le Canada méritait d'être félicité pour s'être effo rcé de fournir des médicaments contre le SIDA au 
Rwanda en recourant pour la premiè re et unique fois au système prévu au paragraphe 6.  On ne 
pouvait toutefois manquer de remarquer qu'il avait fallu  environ trois ans pour que le médicament soit 
disponible.  L'intervenant a rappelé que le syst ème prévu au paragraphe 6 était censé être une 
"solution rapide" pour remédier à la crise de l'accès aux médicame nts des pays dépourvus de capacités 
de production ou dotés de capacités insuffisantes.  L' expérience montrait que ce système n'avait offert 
ni la rapidité, ni la solution requises en réponse aux besoins de santé publique. 
82. Dans ce contexte, il importait d'avoir un déba t approfondi sur les facteurs juridiques, 
structurels ou administratifs qui pouvaient faire obstacle à une mise en œuvre optimale du système prévu au paragraphe 6.  Certains pays en déve loppement, dont l'Inde, avaient demandé qu'un atelier 
soit organisé spécifiquement pour étudier la mise en œuvre du système prévu au paragraphe 6.  On avait suggéré que cet atelier soit ouvert à tous les Membres et aux organisations de la société civile 
intervenant dans le secteur de la santé publique telles que Médecins sans frontières ou UNITAID, par 
exemple, ainsi qu'à Apotex, le fabricant canadien de produits pharmaceutiques, pour qu'ils parlent de 
leur expérience directe.  L'Inde était déçue de voir que malgré le soutien massif des pays en 
développement et des pays les moins avancés, ains i que de certains pays développés Membres, le 
consensus était resté impossible face à l'intran sigeance de quelques pays  développés Membres.  
L'autre sujet de préoccupation était la lenteur de  l'acceptation du Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC, qui n'avait recueilli que 30 adh ésions environ en plus de  quatre ans.  Il fallait 
chercher à savoir pourquoi des pays ayant des capa cités de production insuffisantes ou inexistantes 
étaient pratiquement absents de la liste.  L'I nde se demandait si les seules raisons tenaient aux 
procédures internes ou s'il s'agissait d'une indifférence à l'égard du système décrit au paragraphe 6.  Le 
fait que le débat se soit prolongé tard le second j our de la dernière réunion du Conseil des ADPIC 
témoignait de l'intérêt que les Membres portaient à la question.  Une analyse approfondie des 
problèmes que l'intervenant venait d'évoquer s'imposait.  La discussi on sur cette question devrait se 
poursuivre à la fois dans le cadre du Conse il des ADPIC et dans un atelier spécifique. 
83. Le représentant de l'Équateur
 a dit que la délégation équato rienne reconnaissait le travail 
accompli dans le réexamen de l'application du syst ème prévu au paragraphe 6 lors de la réunion 
d'octobre et estimait que c'était une bonne base sur laquelle les Membres pouvaient continuer à 
évaluer l'efficacité de ce mécanisme.  Ce faisan t, l'Équateur a réaffirmé qu'il importait de mener un 
large débat en approfondissant la question de savoir où intervenaient tous ceux qui intervenaient dans 
la promotion de la santé publique et la prot ection des droits de propriété intellectuelle. 
84. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom du Groupe des PMA,  a remercié le 
Président du Conseil des ADPIC pour son rapport.  Les questions évoquées dans le rapport étaient 
importantes pour les PMA compte tenu des difficultés auxquelles se heurtaient la plupart de ces pays 
pour avoir accès à des médicaments et des moyens de  diagnostic abordables qui  leur permettent de 
faire face aux pandémies telles que le VIH/SIDA, la  tuberculose et le paludisme.  Le Groupe des 
PMA tenait à féliciter le Président d' avoir organisé des consultations sur le recours au système, à la 
suite desquelles les Membres avaient tous consenti à avoir un échange de vues sur leur expérience de 
l'utilisation du mécanisme afin de mieux comp rendre son fonctionnement et les difficultés 
rencontrées.  Il était ressorti du réexamen d' octobre 2007 que l'on n'avait toujours que peu 
d'informations sur la manière dont les Membres av aient utilisé le système du fait du nombre limité de WT/GC/M/129 
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  cas où celui-ci avait été utilisé avec succès.  Toutefoi s, cela ne voulait pas dire que le système ne 
fonctionnait pas, mais devait plutôt inciter les Memb res à continuer de faire en sorte que le système 
soit pleinement exploité et que ceux pour qui il avait été conçu soient aidés à l'utiliser efficacement.  
Les PMA avaient noté que des problèmes subsista ient dans le processus d'acceptation des 
amendements, comme en témoignait le faible nombre des pays qui avaient notifié au Secrétariat les 
modifications apportées à leur législation interne afin de faciliter leur application – dix Membres 
seulement, en comptant l'UE pour un, selon le rapport du Président.  Les pays étaient aussi peu nombreux à avoir déposé leur instrument d'acceptation:  31 Membres, en comptant l'UE pour un, dont deux étaient des PMA, selon le paragraphe 6 de l'Annexe au rapport du Président.  L'échéance du 
délai prolongé jusqu'au 31 décembre 2011 n'était plus très éloignée, compte tenu du fait que les 
procédures internes de mise en place des in struments d'acceptation étaient laborieuses. 
85. Ces questions appelleraient une attention particulière et la participation indispensable de 
spécialistes de la PI et de la santé pour déterm iner les lacunes et trouver des solutions.  Les PMA 
demandaient donc instamment au Président du Cons eil des ADPIC de poursuivre ses consultations sur 
ce sujet.  Le réexamen de l'ann ée en cours, effectué les 26 et 27 octobre 2010, avait été l'occasion d'un 
échange enrichissant.  La présentation et l'orienta tion de l'ordre du jour avaient donné une profondeur 
particulière aux échanges et aidé les Membres à mieux comprendre les difficultés auxquelles ils se 
heurtaient.  À la lumière de ces constatations, l es PMA étaient favorables à la proposition avancée par 
certains Membres concernant l'or ganisation d'un atelier, dans le quel la représentation des parties 
prenantes serait élargie, afin d'apporter un éclai rage sur quelques-uns des principaux obstacles qui 
limitaient le recours à ce système.  Les PMA étai ent favorables à ce que le Président poursuive ses 
consultations informelles à ce sujet. 
86. Le représentant du Canada
 a dit que son pays était satisfa it de la solution historique et 
multilatérale que l'OMC avait adoptée dans sa décisi on du 30 août 2003.  El le offrait aux pays en 
développement une autre façon d'accéder aux médica ments dont ils avaient besoin pour répondre aux 
problèmes de santé publique, tout en maintenant la  protection de la propriété intellectuelle pour le 
développement de médicaments nouveaux et améliorés.   En octobre, les Membres avaient engagé un 
débat constructif sur le fonctionnement du système pr évu au paragraphe 6.  Bien que ce réexamen 
annuel ait eu lieu un certain nombre de fois déjà, la réunion d'octobre avait permis aux Membres de 
mieux comprendre, collectivement, comment certains Membres avaient appliqué le système.  En outre, la réunion avait été l'occasi on d'avoir des échanges de vues intéressants sur diverses questions 
ayant un impact sur la possibilité de se procurer d es médicaments sûrs et abordables.  Le Canada 
tenait à remercier le Président du Conseil des ADPIC d'avoir contribué à établir des paramètres clairs 
pour encadrer le débat sur le système prévu au paragr aphe 6.  Il était favorable à ce qu'il poursuive ses 
consultations pour déterminer la structure à donner aux activités futures sur ce sujet. 
87. Le représentant de la Suisse
 a dit que sa délégation avait pr is note du rapport du Conseil des 
ADPIC et tenait à remercier le Président pour les efforts consacrés sans relâche à cette importante 
question de santé publique.  La Suisse avait suggéré , après la Session spécifique d'octobre, que les 
travaux se poursuivent dans le cadre du Conseil d es ADPIC, et espérait en savoir plus, à la réunion 
suivante du Conseil des ADPIC, sur ce qu'étaient précisément les préoccupations des Membres qui 
devaient bénéficier du système et les problèmes  qu'ils rencontraient.  La Suisse encourageait 
fortement les Membres qui n'avaient pas ratifié l'amendement à le faire rapidement et surtout à l'appliquer rapidement. 
88. Le représentant de la Chine
 s'est joint aux orateurs précédents pour remercier le Président du 
Conseil des ADPIC pour le travail acharné qu'il avait accompli au cours de l'année écoulée.  La Chine 
attachait beaucoup d'importance à la Déclaration de  Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique.  Toutefois, le système mis en place en vert u de la Décision du 30 août 2003 pour la mise en 
œuvre du paragraphe 6 de la Décl aration de Doha sur l'Accord su r les ADPIC et la santé publique 
n'avait jusque là été utilisé qu'une seule fois.  Comme l'avaient indiqué l'Inde, l'Équateur et la Zambie 
au nom des PMA, de nombreux Membres jugeaient ce tte situation préoccupante et se sentaient dans  WT/GC/M/129 
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  l'obligation d'en rechercher les raisons et de tr ouver des moyens de résoudre les difficultés et les 
obstacles qui pouvaient en être la cause.  Durant sa  réunion ordinaire d'octobr e 2010, le Conseil des 
ADPIC avait consacré une journée entière à l'exam en de la mise en œuvre du système prévu au 
paragraphe 6, et cela s'était avéré très fructueux.  Les Membres devaient poursuivre les discussions sur 
ce sujet pour arriver à un terrain d'entente et mieux répondre aux préoccupations touchant à la 
question de la santé publique.  De plus, la Chine encourageait les Membres qui n'avaient pas encore 
accepté l'amendement à le faire au plus tôt. 
89. Le représentant des États-Unis  a dit que, comme l'avaient déjà  indiqué plusieurs délégations, 
le Conseil des ADPIC avait consacré la journée en tière au réexamen de la mise en œuvre du 
paragraphe 6.  Ce travail avait été extrêmement productif.  Tout nouveau réexamen de la mise en 
œuvre du paragraphe 6 devr ait avoir lieu dans le cadre du Consei l des ADPIC.  Il importait cependant 
de rappeler que l'élaboration du système prévu au paragraphe 6 s'inscrivait dans un échange d'idées 
plus large que les gouvernements Membres, la comm unauté des donateurs, des sociétés et d'autres 
parties intéressées avaient eu et continuaient d'avoi r au niveau international afin d'améliorer l'accès 
aux médicaments.  Si les Membres voulaient étudier les mécanismes propres à améliorer l'accès aux 
médicaments, ils avaient beaucoup d'autres outils à le ur disposition, outre les incitations prévues par 
le régime des brevets.  Dans certains cas, par ex emple, des taxes ou des droits de douane étaient 
prélevés sur des produits fournis au prix coûtant ou  à titre de dons, et le montant en était répercuté 
directement sur les patients.  Dans le cadre d es négociations sur l'AMNA, la Suisse, Singapour, les 
États-Unis et le Taipei chinois avaient proposé, dans une initiative pour l'amélioration des soins de 
santé, que les Membres réduisent ou éliminent c onjointement les droits de douane sur les 
médicaments et sur le matériel médical et les four nitures médicales essentiels.  Ils pourraient étudier 
l'effet des droits de douane sur l'a ccès aux médicaments de qualité, et le ur effet sur la santé publique.  
Les carences des systèmes d'achat et de distributio n des médicaments étaient un autre frein à l'accès 
aux médicaments.  Les Membres pourraient étudier  comment le renforcement des marchés publics 
permettrait d'améliorer la santé publique.  La délégation des États- Unis rappelait que, dans le cas cité 
par l'Inde, le délai avait été im putable, pour une part prépondérante,  au processus de passation de 
marché du pays en question.  Si le système de soin s de santé était inondé de produits de contrefaçon 
ou de produits falsifiés, on ne pouvait pas vraiment  parler d'accès aux médicaments.  Les Membres 
pourraient réfléchir à la façon d'améliorer le syst ème commercial afin d'éliminer ces produits.  L'accès 
aux médicaments était une question complexe qu'il fallait aborder sous des angles multiples et avec 
une approche souvent plurisectorielle  permettant de tenir suffisamment compte de tous les aspects de 
la situation.  Le système prévu au  paragraphe 6 devait être considéré dans cette perspective plus large, 
et si jamais le réexamen sortait du contexte du Conseil des ADPIC, il faudrait aussi prendre en 
considération les autres secteurs qui influa ient sur l'accès à des médicaments de qualité. 
90. Le Conseil général a pris note  du rapport du Conseil des ADPIC et des déclarations. 
7. Accessions 
a) Accessions à l'OMC:  Rapport annuel 2010 du Directeur général (WT/ACC/14) – Déclaration 
du Directeur général 
b) Priorités pour 2010 en matière d'accession des PMA – Communication de la Zambie au nom 
du Groupe des PMA (WT/GC/129) 
91. Sur proposition du Président , les Membres ont accepté que le Conseil examine ces deux 
points ensemble.  Le Président a demandé l'atten tion des Membres sur le rapport du Directeur général 
sur les accessions, et a invité celui-ci à le présenter (document WT/ACC/14). 
92. Le Directeur général  a dit qu'il se faisait une joie de présenter son deuxième rapport annuel 
sur les accessions (document WT/ACC/14).  L'a nnée 2010 avait été marquée par des événements 
importants dans de nombreux processus d'accessi on.  Des groupes de travail en sommeil depuis WT/GC/M/129 
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  longtemps avaient été réactivés et, grâce à l'engage ment résolu des Membres et des gouvernements 
accédants, des progrès importants avaient été faits, ta nt globalement qu'individuellement, notamment 
dans le cas du Samoa, du Yémen, de Vanuatu, de la Serbie, du Kazakhstan et  de la Fédération de 
Russie.  L'intervenant a félicité les Membres pour le ur engagement, leur soutie n et leur détermination 
à obtenir des résultats, et estimé que l'Organisati on était maintenant prête à enregistrer plusieurs 
accessions en 2011.  Il renouvelait ses encouragemen ts pour que les problèmes qui empêchaient 
l'accession du Monténégro soient résolus.  Au cour s de l'année 2010, il avait reçu plusieurs messages 
des Membres demandant davantage de transparence  dans le processus d'accession.  Des mesures 
avaient été prises pour améliorer la transparence et  l'ouverture aux Membres.  La participation au 
Groupe informel des accessions avait été élargie et les Présidents en poste à Genève, dont le nombre 
avait été accru, étaient en mesure d'intervenir plus directement dans les groupes de travail.  Un service 
de bulletins d'information avait été mis en place pour  fournir des renseignements aux pays accédants 
et recueillir leurs réactions.  Les travaux avaient aussi avancé sur la création d'une "Base de données 
sur les engagements dans le cadre des accessions" qui, lorsqu'elle serait achevée au début de 2011, 
permettrait aux Membres, aux gou vernements accédants et au pub lic de retrouver facilement les 
engagements pris par les Membres ayant accédé récemment (MAR) depuis 1995. 
93. Le processus d'accession à l'OMC s'était révélé être un instrument important qui facilitait les 
réformes internes dans les pays accédants et am éliorait les performances commerciales, avec les 
politiques d'accompagnement appropriées.  C'est pour quoi une nouvelle rubrique  avait été introduite 
dans le rapport annuel de cette année, l'analyse statistique des résultats commerciaux des MAR dans 
les périodes qui avaient immédiatement précédé et su ivi leur accession à l'OMC, en vue d'évaluer les 
avantages pour leur commerce produits par leur accession.  Au premier examen, les résultats 
montraient que les performances commerciales de ces pays étaient meilleures dans la période suivant 
leur accession à l'OMC que dans la période qui l' avait précédée.  Leurs échanges de biens et de 
services avaient connu, en valeur, une croissance s upérieure à la moyenne mondiale.  Le Directeur 
général continuerait d'étudier de près les possibilités d'étoffer et d'affiner l'analyse de ces données, et 
apprécierait les observations des Membres à cet ég ard.  L'accession à l'OMC était un instrument 
crucial pour favoriser l'intégration des PMA dans  le système commercial multilatéral sur des bases 
juridiques et techniques saines tout en favorisan t leur développement.  En 2010, une attention 
particulière avait été accordée à l'accession des PMA.  Le dialogue des PMA accédants avec les 
Membres avait gagné en profondeur.  En tant qu e Directeur général, l'intervenant continuerait 
d'attacher une importance toute particulière à l'accession des PMA et exercerait ses bons offices 
chaque fois que la demande lui en serait faite.  En mai 2011, la Turquie accueillerait la Quatrième 
Conférence sur les PMA (PMA-IV).  Les Membres ét aient invités à se préparer pour cette date 
importante afin que l'OMC puisse, en associant le fond et le processus, contribuer à la réussite de cette 
conférence en présentant des résultats clairs c oncernant l'accession des PMA.  Les accessions 
s'annonçaient sous de bons auspices en 2011.  L es Membres et les gouvernements accédants étaient 
instamment invités à poursuivre intensivement le ur collaboration sur les accessions, et l'intervenant 
invitait les Membres à lire attentivement le rappor t et à y réagir par des suggestions qu'il pourrait 
intégrer dans son rapport annuel de 2011 sur les accessions. 
94. Le Président
 a dit que la communication figurant dans le document WT/GC/129, reçue le 
26 novembre de la Zambie au nom du Groupe des PMA, demandait l'inscription du point en discussion à l'ordre du jour de la réunion, et a inv ité le représentant de la Zambie à la présenter. 
95. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a rappelé qu'à la 
réunion du Conseil général d'octobre, les PMA avaien t demandé que soit inscrit à l'ordre du jour de la 
réunion en cours un point sur les priorités de 2010 en matière d'accession des PMA.  Il n'avait pas demandé que le point soit en permanence à l'or dre du jour, comme certains Membres pourraient le 
penser.  Le Groupe tenait à rassurer les Membres qui avaient exprimé des craintes à cet égard quant au 
fait que les PMA étaient un groupe constructif, qui rest ait pragmatique dans son approche de ce sujet.  
Il pensait que des discussions sur les questions  touchant à l'accession des PMA enverraient un 
message important à la communauté internationale à l'approche de la Conférence PMA-IV d'Istanbul.   WT/GC/M/129 
 Page 31 
 
 
  Ce serait, pour l'OMC, une manière concrète pa rmi d'autres d'envoyer un signal encourageant aux 
pays accédants pour leur signifier que l'Organi sation était pleinement consciente de leurs 
préoccupations et qu'ils avaient le soutien de tous les Membres.  En outre, ce processus était important 
pour les PMA qui n'avaient épargné aucun effort pour mener leur processus d'accession à maturité, 
comme le Yémen, le Samoa et Vanuatu.  En ce qui concernait les questions de fond touchant les trois 
PMA qui étaient sur la liste des pays prioritaires, le Groupe des PMA était en contact permanent avec 
le Secrétariat.  À la réunion du Con seil général d'octobre, la Zambie avait informé les participants de 
la situation de ces trois pays accédants, et elle  souhaitait donner d'autres nouvelles plus récentes à ce 
sujet.  Le Groupe notait que les pays accédants auraient des tâches à accomplir avec l'aide des Membres.  Pour le Yémen, il avait pris bonne note  des excellents progrès enregistrés à la réunion du 
Groupe informel du 13 décembre 2010.  Le Ministre  de l'industrie et du commerce du Yémen, qui 
assistait à la réunion, ferait une déclaration sur ce point.  Le Groupe félicitait tous les partenaires 
bilatéraux qui avaient conclu avec succès leurs négoc iations et invitait instamment ceux qui ne les 
avaient pas encore conclues à accélérer le pro cessus.  Il espérait que l'accession du Yémen se 
confirmerait à la réunion suivante du Groupe de trava il, et demandait à tous les Membres de soutenir 
le Yémen dans ce sens. 
96. Pour Vanuatu, le Secrétariat avait distribué, le 3 novembre 2010, l'ensemble actualisé des 
textes relatifs à l'accession de 2001 et  une version provisoire de textes législatifs non encore adoptés.  
Une nouvelle réunion du Groupe de travail ouverte à tous les Membres avait été convoquée pour le 
1
er décembre 2010.  Toutefois, la réunion avait été re portée à la fin de janvier 2011 à la demande des 
autorités de Vanuatu qui voulaient terminer le processu s d'adoption des projets de loi dans ce délai.  
Le Groupe des PMA avait pris note de la nouve lle date proposée et demandé aux Membres de 
soutenir Vanuatu lors de cette réunion du Groupe de travail en janvier 2011 afin que son accession 
puisse être conclue début 2011.  Concernant le Samo a, le Groupe avait été informé de l'état de la 
situation par le Secrétariat.  Le projet de rapport du  Groupe de travail était en cours de révision par le 
Secrétariat et devrait ensuite être validé par le Samoa.  Le Groupe notait que les autorités du Samoa 
avaient encore à faire, et a indiqué qu'il restera it en contact avec le Secrétariat pour continuer à 
apporter tout le soutien nécessaire au Samoa.  Le Gr oupe des PMA restait attentif à tous les aspects de 
l'accession des PMA et continuerait de compter su r le soutien des Membres pour faire aboutir les 
processus. 
97. Toutes les délégations ayant pris la parole ont  remercié le Directeu r général pour son rapport 
sur les accessions à l'OMC. 
98. Le représentant de la République dominicaine , s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement , a dit que ce dernier soutenait la déclaration faite par la Zambie au nom du 
Groupe des PMA et remerciait le Directeur généra l pour son rapport et pour les efforts qu'il avait 
déployés, avec le Secrétariat, pour accélérer le s travaux des différents groupes de travail de 
l'accession.  Le Groupe informel des pays en déve loppement se réjouissait des progrès accomplis dans 
les processus d'accession de pays en développement , comme venaient de l'indiquer le Directeur 
général et la Zambie au nom des PMA.  Le Groupe informel des pays en développement était une des 
rares instances de l'OMC dans lesquelles les pays en développement qui n'étaient pas encore Membres 
pouvaient s'entretenir avec les Membres sur un pied d' égalité.  C'était peut-ê tre la raison pour laquelle 
les pays accédants étaient toujours très actifs dans les discussions du Groupe.  Le processus d'accession à l'OMC devrait être régi par les principes de  justice et d'équité.  Il était, par ailleurs, très 
important que les pays en développement en voie d'accession ne soient te nus de prendre que des 
engagements compatibles avec leur développement et leurs besoins financiers et commerciaux actuels 
et futurs.  En ce qui concerne l'accession des PM A, le Groupe informel des pays en développement 
tenait, en particulier, à ce que les Lignes di rectrices de 2002 sur l'a ccession des PMA soient 
rigoureusement respectées.  À cet égard, il souhaitait rappeler aux Membres que l'une des principales 
lignes directrices adoptées dans la Décision de 2002 pr escrivait ceci:  les Membres "feront preuve de 
modération lorsqu'ils chercheront à obtenir des PM A accédants des concessions et des engagements 
concernant le commerce des marchandises et des services en tenant compte des niveaux de concession WT/GC/M/129 
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  et d'engagement consentis par les Membres actuels de  l'OMC qui sont des PMA".  En outre, c'était les 
considérations commerciales et techniques qui devraien t être les facteurs déterminants dans l'adoption 
des décisions relatives aux accessions, tandis que les considérations politiques devraient être mises de 
côté.  Le Groupe informel des pays en développe ment était résolu à poursuivre ses travaux pour 
renforcer et élargir le système commercial multilatéra l et l'OMC.  Le fait que les Maldives quittaient 
le statut de PMA et l'optimisme qui s'était manifesté à la réunion en  cours concernant la conclusion du 
Cycle de Doha au début de l'année 2011 constituaient  un signe clair de l'attention que les Membres 
devraient accorder à la dimension développement, él ément fondamental des résultats finals du Cycle 
de Doha, en faisant de ce cycle un véritable c oup de fouet pour le commerce, facteur essentiel de 
développement.  Ainsi, l'OMC réussirait ce que les au tres organisations n'avaient pas réussi à faire, 
lier le développement à leurs efforts pour faire sortir les PMA de cette catégorie.  Il était déplorable de 
voir que depuis la création de cette catégorie 39 ans pl us tôt, trois pays seulement étaient arrivés à en 
sortir. 
99. Le représentant de l'Australie
 a dit que les accessions demeuraient un domaine prioritaire pour 
l'Organisation, comme l'avait souligné  son pays à maintes reprises, et il se félicitait à la fois du rapport 
du Directeur général et de la déclaration de la Zamb ie au nom des PMA.  Comme l'avait déjà souligné 
le Directeur général, les accessions se présentaient sous des auspices favorables en 2011, car plusieurs 
négociations d'accession étaient sur le point d'aboutir .  L'Australie avait particulièrement à cœur de 
voir aboutir les négociations qui concernaient les pa ys de sa région, à savoir Vanuatu et le Samoa, 
mais elle souhaitait aussi, bien sûr, que les au tres négociations d'accession progressent le plus 
rapidement possible en 2011, notamment pour le Yémen et la Russie.  La délégation australienne 
espérait que l'intensité des travaux sur les accession s égalerait la détermination dont les Membres 
faisaient de nouveau preuve dans les négociations de Doha, de sorte que l'on pourrait se féliciter, en 
2011, à la fois de l'aboutissement des négociations  de Doha et de l'entrée de plusieurs nouveaux 
Membres dans l'Organisation.  Il faudrait pour  cela, bien entendu, que les Membres et les 
gouvernements accédants se mobilisent.   L'Australie y était prête, et travaillait d'ailleurs déjà en 
étroite liaison avec le Samoa et Vanuatu pour les ai der à faire aboutir les négociations le plus tôt 
possible en 2011.  En aidant ainsi ces pays et en reconnaissant les difficultés auxquelles les PMA accédants devaient faire face, l'Australie continuerait de les aider dans leur démarche d'accession, en 
accord avec le cadre défini par les Lignes directrices de 2002. 
100. Le représentant du Pakistan
 a dit qu'il était encourageant de  voir que plusieurs négociations 
d'accession avaient de bonnes chances d'aboutir en 2011.  Le Secrétariat et les Membres devaient 
travailler ensemble pour finaliser le processus et assurer aux nouveaux Membres,  particulièrement les 
PMA, une transition sans heurts vers le régime commercial multilatéral fondé sur des règles.  Au 
cours de l'année à venir, les Membres devraient fa ire des efforts concertés pour mener à bien les 
négociations du PDD et adopter l'ensemble de résultats  tout en restant actifs dans des domaines autres 
que le PDD et dans les questions courantes telles que les accessions, en particulier celles des PMA.  
Accélérer les processus d'accession contribuerait fortement à faire de l'OMC une organisation 
véritablement mondiale, et favoriserait peut-êtr e même les négociations du PDD.  Les Membres 
pouvaient réactiver ce processus en fournissant une e xpertise technique accrue aux PMA et en créant 
des programmes de formation intensive pour renfor cer les capacités et les ressources humaines des 
pays en voie d'accession.  Enfin, les présidences vacantes des groupes de travail de l'accession 
pourraient être pourvues par des am bassadeurs en poste à Genève. 
101. Le représentant du Nigéria  a dit que la délégation de son pays  avait le plaisir de constater que 
le rapport du Directeur général se situait nettement  dans le prolongement du rapport précédent et que 
les Membres devraient ainsi avoir une bonne base pour maintenir leur engagement sur ce sujet.  Il 
trouvait plusieurs éléments particu lièrement remarquables.  Première ment, les Membres restaient dans 
l'ensemble attachés au renforcement et à l'amélioration de la transparence des accessions à l'OMC.  Le 
Nigéria se félicitait donc de l'orientation générale  du rapport, qui était de contribuer à améliorer 
encore la transparence du processus d'accession.  Deuxièmement, le Dialogue sur l'accession des 
PMA engagé par le Secrétariat avait été fructueux.  Le Nigéria ne s'étonnait donc pas que l'année 2011  WT/GC/M/129 
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  s'annonce sous de bons auspices pour les accessions, comp te tenu des efforts qui avaient été faits.  Ce 
dialogue devrait se poursuivre dans l' optique d'améliorer la transparen ce et de permettre l'application 
pleine et entière des Lignes directrices de 2002 su r l'accession des PMA et des mandats ministériels 
de Doha et de Hong Kong, mais aussi pour assure r une marge de manœuvre dans l'application des 
Accords de l'OMC et la fourniture d'une assistance  technique et de prestations.  Par ailleurs, la 
délégation nigériane encourageait les Membres à pour suivre ce dialogue et à accélérer les travaux des 
différents groupes de travail.  Troisièmement,  ce rapport donnait aux Membres une nouvelle occasion 
de prendre en compte les préoccupations des pays en développement et PMA accédants.  Le Nigéria 
adhérait donc pleinement à la déclar ation de la Zambie au nom des PMA et à celle de la République 
dominicaine pour le Groupe informel des pays en développement.  En dépit des progrès accomplis, il 
demeurait préoccupé d'apprendre que de nombreu x pays en développement ou PMA accédants dont 
l'accession se trouvait à un stade plus ou moins avancé continuaient de subir d es retards dus largement 
à des considérations politiques sans aucun rappor t avec les questions économiques intéressant 
normalement le système commercial multilatéral.  Dans  certains cas, les pays en développement et les 
PMA accédants avaient été ou étaient tenus de pre ndre des engagements qui dépassaient de loin le 
cadre de leurs besoins et de leurs capacités de développement.  Bien souvent, aussi, ces engagements 
étaient largement supérieurs à ceux qu'avaient pr is des pays en développement Membres d'un même 
niveau de développement.  Dans  ces circonstances, le Nigéria invitait les Membres à faciliter 
l'accession des pays en développement et des pays  les moins avancés en atténuant les nombreuses 
contraintes auxquelles ces pays étaient soumis , notamment en ce qui concerne les aspects 
institutionnels et humains de leur processus d'accession. 
102. Le Nigéria était d'avis que l'accession était au cœur de l'"universalité" du système commercial 
multilatéral.  La question en jeu était donc l'e fficacité du mécanisme et des processus d'accession mis 
en œuvre dans ce but.  Les Membres opérant dans un environnement en mouvement, il fallait toujours 
faire preuve de compréhension et de la souplesse nécessaire pour tenir compte des circonstances et 
des réalités.  Il était donc temps que le Con seil général prenne promptement des mesures pour 
améliorer la transparence du processus d'accession, en particulier par un examen et des 
recommandations sur les réformes à entreprendre et la clarification des dispositions de l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.  Les Memb res devaient s'assurer que les accessions étaient 
axées sur les politiques et les pratiques commerc iales des pays accédants plutôt que sur des 
considérations étrangères au commerce.  Un mé canisme de suivi efficace serait nécessaire pour 
atteindre cet objectif.  Les Membres devraient donc  se préoccuper avant tout des avantages à long 
terme pour les pays accédants en particulier, et l'intérêt du système commercial multilatéral en 
général, et plus spécialement l'aptitude des pays accédants à mener les réformes internes appropriées 
pour pouvoir s'intégrer pleinement dans le systèm e commercial multilatéral et en tirer profit.  Le 
Nigéria attendait donc de l'OMC qu'elle démontre les résultats obtenus concernant l'accession des 
PMA à la prochaine Conférence PMA-IV de mai 2011. 
103. Le représentant du Paraguay
 a dit que son pays s'associait à la  déclaration faite par la Zambie 
au nom des PMA concernant les différents process us d'accession, et qu'il souhaitait en particulier 
appeler l'attention sur la situati on dans laquelle se trouvaient les pa ys en développement enclavés qui 
demandaient l'accession.  Le Para guay demandait à tous les Membres de faciliter l'accession des pays 
en développement et de tenir compte de la situ ation des pays enclavés, étant donné la vulnérabilité 
particulière que leur conférait leur situation géographique  désavantageuse. 
104. Le représentant de l'Inde  a dit que le rapport du Directeur général était très complet et très 
utile pour avoir une vue équilibrée du processus d'accessi on et de l'état actuel des accessions.  L'Inde 
adhérait pleinement à la déclaration prononcée par la Zambie au nom des PMA et à celle de la 
République dominicaine pour le Groupe informel d es pays en développement.  Elle attachait une 
grande importance aux accessions qui jouaient un gr and rôle pour donner un caractère universel à 
l'Organisation.  Chaque accession contribuait en effe t à l'universalité de l'OMC.  Les pays accédants 
cherchaient à retirer des avantages du système co mmercial multilatéral dans la poursuite de leur 
développement économique et social.  L'Inde av ait apporté une assistance bilatérale aux pays WT/GC/M/129 
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  accédants et continuerait de le faire.  Dans ce cont exte, elle organiserait pour la première fois, au 
premier trimestre de 2011, un atelier sur les acces sions destiné aux pays en développement et aux 
PMA en voie d'accession, auquel seraient conviés à partic iper des hauts fonctionnaires.  En outre, elle 
inviterait un PMA et un pays en développement ayan t accédé récemment à présenter leur expérience.  
Cet atelier était important parce que l'Inde recev ait toujours des demandes d'assistance technique, et 
aussi parce que c'était la preuve concrète qu'elle faisait des efforts pour y répondre. 
105. Le représentant de l'Union européenne
 a dit que le rapport du Directeur général reflétait bien 
la situation des accessions et des perspectives d'av enir.  L'UE tenait à remercier tous les pays 
accédants qui avaient consacré des e fforts sincères au processus d'accession.  Elle se félicitait que des 
initiatives aient été prises en 2010 pour accroître la tr ansparence des processus d'accession et qu'elles 
se soient avérées utiles, même si e lle pensait aussi, comme l'indiquait le rapport, que le mieux, en fin 
de compte, pour assurer la transparence, serait que l' ensemble des Membres participent pleinement et 
activement aux groupes de travail.  L'UE se félicita it aussi du "rôle plus actif" joué par les Présidents 
des groupes de travail, qui n'était pas forcément lié au fait qu'ils étaient en poste à Genève.  En fait, 
l'idée implicite contenue dans le rapport, que l'UE  ne partageait pas, était que les Présidents, s'ils 
n'étaient pas sur place, étaient n écessairement moins à même de fa ire du bon travail.  Il y avait 
d'autres points du rapport sur lesquels l'UE n'était pas entièrement d'accord.  Premièrement, il n'était 
tout simplement pas juste de dire qu'une réunion du groupe de travail de l'accession du Bélarus était 
envisagée au début de 2011.  Il faudrait pour cel a que certaines conditions soient réunies.  
Deuxièmement, la section sur les MAR, certes bien développée, soulevait des questions, notamment celle de savoir si l'on pouvait considérer comme  ayant "récemment accédé" un pays dont l'accession 
remontait à 15 ans.  L'UE ne voulait pas qu'une nouvelle catégorie de Membres soit institutionnalisée.  
Elle se posait des questions sur la base de donn ées dont il était question au paragraphe 3 de 
l'introduction et voulait savoir si l'intention était d' y inclure les projets d'accords bilatéraux conclus 
dans les processus d'accession, et quelle serait son étendue. 
106. L'UE se réjouissait particulièrement de ce qu' en 2010, les Membres avaient fait énormément 
progresser les accessions de certains PMA, près d'abou tir.  L'UE avait toujours été d'avis que les 
Membres devraient avoir une attitude souple et rationnelle à l'égard de l'accession des PMA, en 
accord avec les Lignes directrices de 2002.  Elle  espérait que trois PMA seraient prochainement 
accueillis en tant que nouveaux Membres à l'OMC.  Grâce à leurs efforts, leur accession était 
maintenant en vue et l'UE espérait que ces processus se concluraient sans heurts .  La ligne d'arrivée 
semblait toute proche, particulière ment pour Vanuatu, à partir du moment où toute la législation serait 
adoptée, ce qui paraissait imminent.  Toutefois, les Membres devraient être vigilants, car même s'ils 
devaient "jouer un rôle plus actif" dans les accessi ons, celles-ci dépendaient, en  fin de compte, de la 
volonté politique des pays accédants.  Les Memb res pouvaient préparer le terrain pour que le 
processus d'accession se déroule au mieux, mais il n'éta it pas question de le conclure tant que le pays 
accédant n'avait pas adopté la législation nécessaire et mené les réformes économiques pertinentes.  
Comme venait de le mentionner le Directeur général, l'ombre à ce tableau radieux, c'était la situation 
du Monténégro, pour lequel des projets de listes de biens et de services avaient été distribuées plus de 
deux ans en arrière et qui attendait toujours à la porte  faute d'un accord avec l'Ukraine.  En outre, l'UE 
croyait savoir que des difficultés du même ordre se présentaient maintenant  aussi dans d'autres 
accessions, dont celles, malheureusement, de PMA.  L'UE espérait sincèrement que ce problème se 
résoudrait et que le Monténégro deviendrait Memb re de l'OMC bien avant la réunion du Conseil de 
décembre 2011. 
107. Le représentant de Hong Kong, Chine
, a remercié la Zambie, au nom des PMA, d'avoir 
soulevé la question des priorités des accessions.  Les avantages de l'accession à l'OMC tant pour les 
économies accédantes que pour les Me mbres existants se passaient de  tout autre commentaire.  Les 
statistiques commerciales empiriques parlaient d'elle s-mêmes.  Comme le soulignait le rapport du 
Directeur général, la valeur du commerce des marchandises et du commerce des services des MAR 
avait augmenté, au cours des 15 dernières années , beaucoup plus rapidement que la moyenne 
mondiale.  Ces économies avaient mieux résisté à la  crise économique et financière mondiale, comme  WT/GC/M/129 
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  le révélait la perte de valeur de leurs exportations de  marchandises plus faible que la moyenne 
mondiale.  Les accessions n'avaient p as seulement enrichi l'universalité de l'Organisation, elles avaient 
aussi apporté des avantages économiques substan tiels aux populations de toutes les économies 
accédantes et du monde en général.  C'est pourquoi il fallait accueillir à bras ouverts dans l'OMC des 
économies qui s'engageaient à resp ecter les règles du système commercial multilatéral et à prendre 
des engagements substantiels d'accès aux marchés à la mesure de leur développement économique.  
Les réformes intérieures juridiques et institu tionnelles auxquelles les gouvernements devaient 
procéder avant leur accession n'auraient pas pour seu l effet de renforcer le régime commercial de ces 
pays et de les aider à s'intégrer dans le système commercial mondial, il permettrait aussi d'étendre la couverture du système commercial multilatéral fondé sur des règles dans son ensemble.  Dans cette 
optique, Hong Kong, Chine, se félicitait des progr ès accomplis au cours de l'année par les différents 
groupes de travail sur l'accession, notamment pour  les économies définies comme prioritaires.  
L'OMC devrait poursuivre ses efforts pour accélérer le processus d'accession, et la délégation de 
Hong Kong, Chine, soutenait toutes les initiatives me ntionnées par le Directeur général et visant à 
renforcer la participation et la transparence concernant les accessions.  La délégation jugeait 
encourageante l'analyse positive des perspectives d' accession pour l'année à venir qui figurait dans le 
rapport.  Plusieurs négociations d'accession étaient su r le point de se conclu re à bref délai, et 
Hong Kong, Chine, se ferait une joie d'accueillir ces nouveaux Membres et de travailler en étroite 
liaison avec eux pour la libéralisation du commerce mondial. 
108. Le représentant du Japon
 a dit que l'accession à l'OMC était importante pour les PMA car elle 
leur permettait de s'intégrer dans le système comme rcial multilatéral et de percevoir les bénéfices du 
libre-échange.  À cet égard, le Japon était favor able à l'accession rapide des PMA, notamment du 
Samoa, du Yémen et de Vanuatu.  L'accession était une grande épreuve pour les PMA.  Les 
gouvernements accédants devaient élaborer une législ ation et une réglementation internes qui soient 
en accord avec les règles de l'OMC, ce qui cont ribuerait à la croissance de leur économie et au 
développement de leurs échanges internationaux, et  renforcerait de ce fait même l'ensemble du 
système commercial multilatéral.  Le Japon réaffirm ait que l'accession des PMA s'effectuait dans le 
cadre des Lignes directrices de 2002, et qu'il conti nuait de soutenir les gouvernements accédants dans 
leurs efforts. 
109. Le représentant de la Turquie  a dit que l'accession était un point important de l'ordre du jour 
qui méritait une plus grande atten tion de la part des Membres.  Il espérait, comme le Directeur 
général, que la Conférence PMA-IV stimulerait les processus d'accession des PMA.  La Turquie 
appréciait son approche constructiv e et coopérative de la question d es accessions.  Comme l'indiquait 
le rapport annuel, l'universalité était un aspect e ssentiel du renforcement de l'OMC qui contribuerait 
aussi à créer un système commercial multilatéral f ondé sur des règles et plus efficace dans son 
fonctionnement.  Il était largement admis que la re sponsabilité de l'accession appartenait, en fin de 
compte, au pays accédant, mais certaines responsab ilités incombaient encore aux Membres.  Dans ce 
contexte, la délégation turque s'associait aux déclar ations de la Zambie, au nom des PMA, et de la 
République dominicaine, pour le Groupe informel des pays en développement, appelant à faire une 
priorité de l'accession du Samoa, de Vanuatu et du  Yémen en 2010.  Douze des 30 pays accédants 
étaient des PMA.  L'OMC devrait être en mesure de  réduire ce chiffre prochainement.  La Turquie 
reconnaissait que l'accession de la Fédération de Russie avait connu un regain de vigueur exceptionnel 
dernièrement, comme une accélération de Formule 1.  L'autre point sur lequel l'intervenant souhaitait 
revenir et insister concernait les présidences d es groupes de travail:  huit étaient pourvues par des 
Présidents qui n'étaient pas en poste à Genève et huit autres étaient vacantes pour diverses raisons.  
C'est pourquoi il appelait une fois encore ses collègues à faire candidature pour  prendre la présidence 
des groupes de travail.  On espérait ainsi voir des Pr ésidents désireux de jouer un rôle plus actif dans 
le système.  La Turquie demandait aussi au Préside nt d'exercer ses bons offices pour le suivi de cette 
question. 
110. Le représentant des États-Unis  a dit que la délégatio n de son pays félicita it le Samoa, Vanuatu 
et le Yémen pour les progrès réalisés en 2010 da ns leur processus d'accession, et espérait que les WT/GC/M/129 
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  dernières conditions seraient bientôt réunies.  Il ava it le plaisir d'annoncer que les États-Unis et le 
Yémen avaient conclu des négociations bilatéral es d'accès aux marchés pour les marchandises et les 
services le 13 décembre.  Les États-Unis étaient très sensibles aux efforts déployés par le Ministre du commerce, M. Mutawakel, et son équipe dans le processus d'accession, et estimaient que la présence du Ministre à Genève la semaine précédente éta it un signe positif de l'importance que le Yémen 
attachait à son accession à l'OMC.  Des questions restaient à régler concernant les engagements 
spécifiques du Yémen dans les négociations multilaté rales sur les règles, que la délégation des 
États-Unis encourageait le Yémen et tous les Me mbres du Groupe de travail à résoudre en temps 
voulu.  Vanuatu reviendrait à Genève pour une réuni on informelle du Groupe de travail en janvier.  
Les États-Unis insistaient pour que les autres déléga tions qui n'avaient pas suivi l'évolution de cette 
accession prennent connaissance du dossier d'accessi on actualisé et viennent à cette réunion en étant 
préparées à aider Vanuatu à mener son processus d'accession à son terme.  L'approche suivie par les États-Unis en matière d'accessions était toujours en tièrement fondée sur les Lignes directrices de 2002 
sur l'accession des PMA, qui mettaient l'accent sur l'assistance technique et les arrangements transitoires prévus dans le cadre de plans d'acti on et sur le respect des difficultés particulières 
auxquelles les PMA candidats à l'accession étaient con frontés.  La réussite des travaux menés jusque 
là sur l'accession de ces pays était clairement due à l'influence de ces principes sur les négociations.  
Les États-Unis exhortaient les délégations inté ressées par l'accession de ces pays ou d'autres à 
participer aux travaux d'élabor ation des conditions d'accession en assistant aux réunions des groupes 
de travail, en analysant la documentation et en établissant, par des négociations bilatérales, des 
engagements d'accès aux marchés.  En ce qui con cerne le rapport annuel du Di recteur général sur les 
accessions, la délégation des États-Unis était déçue que  le rapport n'ait pas été publié avant la semaine 
précédente, car c'était un long document qu'elle aurait souhaité étudier de plus près.  Dans ce qu'elle 
avait lu jusque là, elle avait cons taté un certain nombre d'erreurs qui avaient été portées à l'attention de 
la Division des accessions.  Comme l'UE, les État s-Unis avaient été quelque peu surpris par la 
distinction faite entre le rôle des Présidents présents à Genève et celui de Présidents qui n'étaient plus 
sur place après avoir été initialement en poste à Genève.  Les États-Unis avaient une très haute 
opinion des contributions des Présidents de tous l es groupes de travail.  Ils partageaient aussi la 
préoccupation exprimée par l'UE c oncernant l'emploi qui était fa it dans le rapport du mot "MAR" 
dans une acception très large.  Étant donné que la  base de données envisagée au paragraphe 3 du 
rapport concernerait des informations communiqu ées à titre confidentiel au Secrétariat par les 
Membres, ceux-ci devraient être consultés. 
111. Le représentant de la Républiq ue bolivarienne du Venezuela
 a indiqué que la délégation 
vénézuélienne se déclarait solidaire des déclarations  faites par la Zambie au nom des PMA et par la 
République dominicaine pour le Groupe informel  des pays en développement.  Comme les 
délégations l'avaient dit à plusieurs reprises à cet te réunion, l'accession d'un  groupe de pays en 
développement et de PMA se heurta it à des difficultés considérables,  à l'origine de la lenteur des 
différents processus.  On exigeait de ces pays d es engagements dépassant largement leurs possibilités 
de les honorer, les négociations étaient influencées,  dans certains cas par des questions qui ne 
relevaient pas des aspects commerciaux et techniques liés à l'accession, et dans d'autres cas par une 
dimension politique considérable.  Il fallait suivre cette question a ttentivement en veillant à ce que 
l'accession à l'OMC soit menée à bien le plus pr omptement possible.  Régler rapidement cette 
situation rendrait justice aux pays les plus dém unis et améliorerait l'image de l'OMC en tant 
qu'institution revendiquant une dimension universelle.  L'universalité ne se ferait pas en fermant la 
porte à de nombreux pays qui avaient exprimé l'inte ntion de s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral.  Le Venezuela se ralliait aussi aux décl arations faites au sujet de la Conférence PMA-IV 
qui aurait lieu en Turquie en 2011 et à la volonté de voir l'OMC y montrer des résultats concrets. 
112. Le représentant de la Chine  s'est associé à la déclaration faite par la Zambie au nom du 
Groupe des PMA et par la République dominicaine pour le Groupe informel des pays en 
développement.  Le rapport annuel du Directeur général donnait une imag e précise de ce qui avait été 
fait sur le sujet des accessions en 2010.  La Chin e aussi était d'avis que, grâce aux efforts conjugués 
des Membres, des progrès avaient été accomplis vers l'accession de plusieurs pays tels que la Russie  WT/GC/M/129 
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  et le Yémen.  Elle remerciait le Secrétariat et les parties concernées pour leur travail acharné et 
efficace, et les encourageait à maintenir l'élan actu el des activités et à avancer plus rapidement en 
2011.  Elle était toujours favorable à l'accession rapi de de tous les pays accédants, en particulier des 
PMA, dans l'intérêt de l'inclusion et de la re présentativité de l'Organisation.  C'est pourquoi elle 
participait toujours activement à tous les groupes de travail et s'engag eait pour une amélioration 
systémique du processus d'accession et l'application fidèle des Lignes directrices de 2002.  La Chine 
était disposée à maintenir ses efforts dans ce sens aux côtés des autres Membres et des pays accédants. 
113. Le représentant du Brésil  a dit que le rapport du Directeur général mettait en lumière les 
avantages commerciaux associés à l'accession à l'OM C et permettait d'éclairer certains aspects de 
l'évolution récente des processus d'accession.  Le Br ésil adhérait aux déclarations de la Zambie, au 
nom des PMA, et de la République dominicaine, pour le Groupe informel des pa ys en développement.  
Le gouvernement brésilien accordait une grande  priorité à l'accession des PMA à l'OMC 
conformément à la Déclaration ministérielle de Doha, aux Lignes directrices de 2002 sur l'accession 
des PMA et au projet de Programme d'action d' Istanbul.  L'accession des PMA était importante non 
seulement parce qu'elle aidait les pays accédants à entreprendre des réformes intérieures, mais aussi 
parce qu'elle contribuerait à faire de l'OMC une orga nisation universelle.  L'universalité renforcerait la 
confiance dans l'Organisation et dans le systèm e commercial multilatéral dans son ensemble.  Le 
Brésil trouvait préoccupant que trois PMA seulement ai ent accédé à l'OMC jusqu' à présent, et à peine 
un depuis 2002.  Il reconnaissait les efforts déploy és par les gouvernements du Yémen, de Vanuatu et 
du Samoa pour harmoniser leur législation avec le s règles de l'OMC et demandait aux Membres de 
faire preuve de souplesse dans le urs négociations bilatérales avec ces pays.  Il espérait que les 
processus d'accession du Yémen et de Vanuatu seraient terminés dans les prochains mois. 
114. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a remercié la Zambie d'avoir soulevé la question des 
accessions des PMA et, ce faisant, d'avoir dirigé l'attention des Membres sur ce sujet.  La Nouvelle-Zélande s'intéressait par ticulièrement à l'accession de ses voisins du Pacifique, Vanuatu et le 
Samoa.  Les deux processus avaient bien progressé au cours des derniers mois et il importait de 
maintenir l'élan acquis.  La Nouvelle-Zélande se félicitait de la distribution du dossier actualisé 
contenant les textes relatifs à l'accession de Vanuatu et des éléments complémentaires communiqués par le Samoa, et espérait que les Membres auraie nt une réflexion approfondie sur ces dossiers au 
cours des semaines suivantes pour pouvoir assister a ux réunions des groupes de travail pertinents 
prévues au début de l'année 2011 en étant prép arés à y participer avec souplesse et pragmatisme. 
115. Le représentant du Canada
 a dit que sa délégation défendait l' idée de l'universalité de l'OMC 
et souhaitait, de ce fait, voir toutes les accessions  progresser efficacement jusqu'à leur terme.  Le 
Canada tenait aussi au respect de la Décision du Conseil général de 2002 sur l'accession des PMA, 
tant dans l'esprit que dans la lettre, et espérait co llaborer avec le Samoa, Vanuatu et le Yémen, ainsi 
qu'avec d'autres Membres, pour faire avancer le pro cessus d'accession de ces pays et le conclure en 
2011. 
116. La représentante de Cuba  s'est ralliée aux déclarations de la Zambie au nom des PMA et de la 
République dominicaine pour le Groupe informel de s pays en développement.  Cuba adhérait aussi 
pleinement aux vues exprimées par le Venezuela.  Comme l'avait dit la délégation cubaine à la 
réunion d'octobre du Conseil général,  il était important pour l'Organisation d'accélérer les processus 
d'accession et de les faire aboutir le plus rapideme nt possible, notamment pour des pays tels que le 
Samoa, Vanuatu et le Yémen, en veillant à ce qu'ils  ne soient pas soumis à des conditions imposées 
par les Membres, surtout des pays développés.  Il importait non seulement que les PMA deviennent 
Membres, mais qu'afin d'élargir la composition de l'Organisation, d'autres processus d'accession qui faisaient l'objet de négociations depuis des années soient aussi accélérés. 
117. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a dit que le Groupe 
remerciait le Directeur général d'avoir maintenu l' attention sur les questions  intéressant les pays 
accédants grâce à cette série de rapports annuels.  Outre son utilité pour la transparence, ce processus WT/GC/M/129 
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  envoyait à la communauté internationale le mes sage d'une participation inclusive au système 
commercial multilatéral.  Le Groupe notait avec satisfac tion, au paragraphe 5 du rapport, la priorité 
accordée à l'accession des PMA et l'invitation faite aux Membres et aux gouvernements accédants de 
réfléchir aux contributions possibles de l'OMC à la  Quatrième Conférence des Nations Unies sur les 
PMA (PMA-IV), qui devait avoir lieu en mai 2011 à Istanbul.  Comme il l'avait souligné dans ses 
interventions précédentes, le Groupe estimait que d es progrès substantiels avaient été accomplis en 
vue de l'accession de trois PMA figurant sur la lis te des priorités de 2010, et que ces accessions 
devraient aboutir, avec l'aide des Membres, avan t la Conférence d'Istanbul.  Il se félicitait de 
l'introduction d'un nouvel angle de vue  dans le rapport du Directeur gé néral concernant les MAR, qui 
pouvait offrir des connaissances utiles pour les pays accéd ants, comme cela s'était vérifié lors des 
discussions et des contributions des MAR aux trav aux du Groupe informel des accessions.  Le Groupe 
se félicitait aussi des progrès acco mplis après la désignation du Prési dent du Groupe de travail sur 
l'accession de l'Éthiopie, puisqu' une nouvelle réunion était programmée dans le courant du premier 
semestre 2011.  Il prenait acte, également, d es efforts du Directeur général pour améliorer la 
transparence dans le domaine des accessions, et notamment de la cr éation évoquée au paragraphe 3 de 
son rapport, dès le début de 2011, d'une base de do nnées sur les engagements pris dans le cadre des 
accessions qui permettrait aux Memb res et aux gouvernements accédants  de retrouver rapidement et 
efficacement les engagements par pays et par thème parmi toutes les accessions menées à leur terme.  Les PMA demandaient au Directeur général de main tenir cette procédure de rapports annuels sur les 
accessions qui avait contribué fort utilement à la tr ansparence.  Ils tenaient aussi à remercier le 
Secrétariat pour le travail qu'il avait fourni au cour s des derniers mois pour faciliter le dialogue entre 
les Membres et les gouvernements accédants, ainsi que ceux des Membres qui s'étaient exprimés en 
faveur de l'accession des PMA. 
118. Le représentant d'Oman
 a dit que son pays était favorable à l'accession rapide des PMA et 
d'autres pays en voie d'accession.  En tant que membre du Groupe des MAR qui avaient pris des engagements importants dans le cad re de leur accession, Oman exhortait les Membres à prendre en 
considération le niveau de dével oppement des pays accédants et la ch arge financière pesant sur eux.  
La délégation espérait être bientôt en mesure d'ac cueillir le Yémen et d'autres pays accédants parmi 
les Membres de l'OMC et dans le Groupe des MAR. 
119. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que sa délégation, comme d'autres avant elle, se ralliait 
à la déclaration de la Zambie au nom des PMA et à celle de la République dominicaine pour le 
Groupe informel des pays en développement.  L' année écoulée avait été mémorable par la nette 
progression des processus d'accession de nouveaux candi dats Membres.  Grâce aux efforts conjugués 
des Membres et des candidats Membres, plusieurs négociations d'accession avaient atteint le stade 
final avant leur conclusion, et d'autres se poursuivaient après avoir enregistré de nets progrès.  Il était, 
par ailleurs, intéressant de constater que certains pa ys avaient repris leurs démarches d'accession après 
plusieurs années d'interruption, ce dont on ne pouv ait que se féliciter.  Cela confortait l'opinion, 
répandue parmi les Membres existants comme pa rmi les nouveaux arrivants, selon laquelle passer 
l'épreuve de l'accession à l'OMC non seulement re nforçait le régime économique et commercial du 
pays accédant, mais l'aidait à s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Le Taipei chinois, 
lui-même Membre de récente date, avait parcour u le long et dur chemin de l'accession sur lequel 
étaient maintenant engagés les nouv eaux candidats.  C'est pourquoi il i nvitait tous les Membres à faire 
le maximum pour faciliter et accélérer l'accession des pa ys en développement et plus particulièrement 
des PMA en appliquant pleinement et effectivemen t les Lignes directrices de 2002.  La délégation du 
Taipei chinois se ferait une joie d'accueillir les nouveaux Membres dès que leur accession serait 
conclue. 
120. Le représentant de la Colombie  a remercié le Directeur généra l pour son rapport détaillé sur 
l'état des accessions, le Groupe des PMA, par l' entremise de la Zambie, pour avoir demandé 
l'inscription de ce point à l'ordre du jour du Conseil,  et la République dominicaine pour sa déclaration 
au nom du Groupe informel des pays en développeme nt.  La délégation colomb ienne avait le plaisir 
de noter les mesures présentées par le Directeu r général pour accroître la transparence et la  WT/GC/M/129 
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  participation, ainsi que l'intensif ication de plusieurs processus d'accession, dont certains devraient être 
près d'aboutir.  C'était une très bonne chose que de s progrès soient faits pour certaines accessions, 
mais l'idéal était que le système des accessions fonc tionne bien en général.  On entendait encore des 
plaintes concernant des blocages, des considér ations étrangères au commerce ou des demandes 
excessives, en particulier s'agissant de certains PMA.  Il serait donc utile de réfléchir collectivement à 
la nécessité de mener une évaluation de groupe centr ée sur l'accession des pays en développement et, 
plus particulièrement, des PMA, afin de rendre le système le plus transparent et le plus efficace 
possible et de garantir le respect strict des règles.   À cet égard, la Colombie tenait à souligner la 
déclaration du Nigéria.  Elle exhortait l'ensemble des Membres à ouvrir un débat plus approfondi sur 
cette question et à mettre l'accent sur le rapport du Directeur général. 
121. Le représentant du Yémen , s'exprimant à titre d'observateur , a dit que, comme le précédent, le 
rapport du Directeur général sur les accessions avait rendu justice d'une manière éloquente à ce 
processus important.  La délégation de son pays s'a ssociait pleinement à la communication faite par la 
Zambie au nom du Groupe des PMA.  Le Yéme n se joignait aux Membres qui demandaient que 
l'accession des PMA compte parmi les premières pr iorités du programme de travail de l'OMC à la 
veille de la prochaine Conférence des Nations Uni es sur les PMA.  La délégation yéménite tenait 
aussi à remercier toutes les délégations qui avaient s outenu les pays en développement et les pays les 
moins avancés, et parmi eux le Yémen, dans leur démarche d'accession.  Le Yémen était en cours d'accession depuis plus de dix ans.  Au départ, il prévoyait un parcours moins long et moins semé d'embûches, compte tenu de son statut de PMA.  Le s autorités yéménites avaient fait tout leur possible 
pour accomplir leurs devoirs de préparation à l'accessi on, tant au plan multilatéral que bilatéral.  Le 
Yémen avait le plaisir d'annoncer que des accord s bilatéraux avaient été conclus peu de temps 
auparavant avec les États-Unis et huit autres Membres.  Il ne restait qu'une seule négociation bilatérale en cours, et le Yémen espérait arrive r très prochainement à un accord.  Il pouvait enfin 
confirmer que le processus d'accession le concer nant touchait à sa fin.  En dépit de nombreux 
handicaps propres aux PMA, il avait travaillé dur pour atteindre ce stade avancé des négociations 
d'accession.  Il restait disposé à régler les dern ières questions en suspen s, comme cela avait été 
souligné lors du point de la situa tion fait, la veille, à la réunion inform elle du Groupe de travail.  Cette 
réunion, la seconde de 2010, s'était ajoutée à deux réunions formelles du Groupe de travail, ce qui 
faisait au total quatre réunions en un an.  Comme on le voyait, le Yémen visait à conclure toutes les 
négociations d'accession, multilatérales et bilatérales,  avant la fin de l'année, si possible.  En 
conjuguant les efforts dans un esprit constructif, on  avait des chances d'atteindre cet objectif.  D'un 
autre côté, il fallait aussi reconnaîtr e que l'accession était, à ce stade,  entièrement entre les mains des 
Membres de l'OMC.  C'est pourquoi le Yémen es pérait pouvoir compter sur le soutien des Membres 
pour l'adoption de son dossier d'accession à la  réunion du Conseil général de février 2011. 
122. Le représentant de l'Iran
, s'exprimant à titre d'observateur,  a dit que la délégation iranienne 
s'associait à la déclaration de la République dom inicaine pour le Groupe informel des pays en 
développement.  Il tenait à présenter quelques observa tions sur le rapport du Directeur général.  Ce 
rapport donnait des informations u tiles permettant aux Membres et aux pays accédants d'avoir une 
image plus précise sur cette question importante.  Des initiatives comme celle-ci développeraient la 
transparence dans le domaine des accessions et  mettraient en lumière les difficultés des pays 
accédants, notamment celles inhérentes à la technic ité de l'accession telles que la compatibilité des 
lois et des réglementations intérieures avec le syst ème commercial multilatéral.  Le rapport faisait état 
de l'évolution de l'accession de l'Iran, mais l'intervenant souhaitait a pporter des informations 
complémentaires.  Un an s'était écoulé depuis que  l'Iran avait présenté son Aide-mémoire sur le 
régime de commerce extérieur.  À la mi-2010, un Groupe de travail spécifique comprenant différents 
ministres et un représentant du secteur privé avait ét é constitué pour renforcer la coordination entre les 
parties prenantes et accélérer le traitement des ques tions des Membres.  L'intervenant avait le plaisir 
d'annoncer aux Membres qu'à l'heure actuelle, les ré ponses à plus des deux tiers des questions avaient 
été rédigées.  Les travaux avançaient bien sur le pl an juridique et technique intérieur, mais l'Iran 
aimerait voir les autres partenaires s'engager plus ac tivement, en particulier dans les consultations 
visant à désigner un Président pour le Groupe de tr avail.  La désignation d'un Président avant la WT/GC/M/129 
Page 40  
 
  première réunion du Groupe de travail de l'accessi on de son pays serait un signe encourageant et 
faciliterait le processus d'accession à l'OMC. 
123. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Directeur général et des déclarations. 
8. Modification des procédures aboutissant à la certification des modifications du SH2002 
– Projet de décision (G/MA/W/104) 
124. Le Président  a appelé l'attention sur le projet de décision contenu dans le document 
G/MA/W/104 concernant les modifications qu' il était proposé d'apporter aux procédures pour 
l'introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les Listes de concessions au moyen de la base de données LTC.  Ce projet de décision avait été transmis au Conseil général pour adoption 
par le Comité de l'accès aux marchés suite à sa réunion du mois d'octobre. 
125. Le représentant de l'Inde
 a dit que cette modification vi sait à permettre une certification 
rapide des fichiers SH2002 une fois que l'examen mu ltilatéral avait eu lieu.  Cependant, elle offrait 
également aux Membres, en fixant des délais précis, une occasion de présenter leurs observations 
relatives à cette certification.  Il s'agissait d' un excellent compromis et l'Inde appuyait cette 
modification. 
126. Le Conseil général a pris note  des déclarations et a adopté  le projet de décision figurant dans 
le document G/MA/W/104.5 
9. Comité du budget, des finances et de l'adm inistration – Rapports du Comité sur ses 
réunions de novembre et décembre 2010 (WT/BFA/119, WT/BFA/120 et WT/BFA/121) 
127. Le Président  a appelé l'attention sur les rapports du Comité du budget, publiés sous les cotes 
WT/BFA/119, 120 et 121, et a invité M. Vaaranm aa (Finlande), Président du Comité, à présenter les 
rapports. 
128. M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , 
a dit qu'à ses réunions de novembre et décembre 20 10, le Comité avait entendu des rapports sur la 
situation budgétaire et financière de l'OMC et sur les fonds extrabudgétaires, ainsi que des rapports de 
situation concernant les ressources humaines et le ré gime des pensions de l'OMC.  Le Comité avait 
aussi pris note de l'avancée du projet de construc tion.  La bibliothèque HEI avait été entièrement 
détruite et la construction du nouveau centre de c onférences progressait de manière satisfaisante.  Le 
projet de rénovation du CWR était également en bonne  voie, le plus gros dé ménagement de personnel 
étant prévu pour janvier 2011.  Une autre bonne nouve lle concernait l'extension extra-muros:  à 
propos du nouveau bâtiment dont la construction était prévue pour dé but 2011, le Conseil national 
suisse avait approuvé le 6 décembre le prêt de 40 millions de CHF, ce qui permettrait d'en démarrer la 
construction au tout début 2011, ai nsi qu'une subvention de 10 mil lions de CHF pour la construction 
de 200 places de parking dans le garage souterrain du bâtiment.  La veille, le Grand Conseil du 
Canton de Genève avait signé le perm is de construire final autorisant le lancement des travaux.  Cela 
signifiait que toutes les conditions préalables étaien t désormais remplies et que les travaux pourraient 
commencer à temps en février 2011.  Il tena it à remercier les hôtes suisses pour ces bonnes nouvelles 
de fin d'année.  Les fonds pour le périmètre de s écurité avaient également ét é approuvés, de sorte qu'il 
y aurait quatre projets de construction en  cours sur le site de l'OMC en 2011. 
129. Le Groupe de travail des arrangements administ ratifs avait organisé plusieurs réunions afin 
d'élaborer un nouvel ensemble d'arrangements admi nistratifs pour les Membres et les observateurs 
ayant depuis longtemps des arriérés de contributions.  Le Président du Groupe de travail avait continué à mener des consultations sur ce suje t.  Le Comité avait examiné et formulé une 
                                                     
 
5 La décision a été ultérieurement distribuée dans le document WT/L/807.  WT/GC/M/129 
 Page 41 
 
 
  recommandation concernant le rapport sur les résultat s financiers pour 2009;  on lui avait également 
présenté le rapport de l'auditeur externe pour l'exercice budgétaire 2009.  Un nouveau plan de 
paiement visant à liquider sur 15 ans les arriérés de  contributions de la République du Niger avait 
également été présenté au Comité et celui-ci avait effectué une recommandation au Conseil général.  
Il s'agissait là du septième plan de paiement appr ouvé au cours des deux dernières années.  Le Comité 
avait ensuite considéré l'examen à mi-parcours de  l'exercice biennal 2010/2011 et avait recommandé 
au Conseil général une réduction du budget 2011 de 2, 2 millions de francs suisses, soit 1,11 pour cent.  
Le Comité avait également pris note de l'examen à mi-parcours de l'ITC et de l'examen du processus 
budgétaire de l'ITC.  Le Comité avait recommandé le transfert du surplus budgétaire 2009 vers le 
Fonds de fonctionnement des Membres pour la trans ition et avait également approuvé l'utilisation par 
le Secrétariat d'une partie de ce Fonds pour financer l'équipement du centre de conférences de la cour 
Sud. 
130. Les recommandations issues de ces réunions figu raient aux paragraph es 14 et 16 du document 
WT/BFA/119, et aux paragraphes 14, 18, et  19 du document WT/BFA/120.  En bref, ces 
recommandations concernaient:  i) les virements entre différents chapitres du budget et les comptes 
vérifiés du rapport sur les résultats financiers de 2009;  ii) la suspension de l'application des 
arrangements administratifs pour la République du Niger;  iii) la révi sion du budget 2011 pour un 
montant total de 196 millions de francs suisses;  et iv) le transfert du surplus budgétaire 2009 vers le 
Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition. 
131. Le Conseil général a approuvé  les recommandations spécifiques du Comité du budget 
figurant aux paragraphes 14 et 16 du rapport du Com ité reproduit dans le document WT/BFA/119, et 
aux paragraphes 14 et 18 du document WT/BFA/120, y compris le projet de Résolution mentionné au 
paragraphe 14;  adopté  le projet de décision concernant les dépenses révisées de l'OMC en 2011 et les 
voies et moyens d'exécution du budget, qui figur e au paragraphe 14 du document WT/BFA/120;  
adopté  les rapports du Comité reproduits dans les docu ments WT/BFA/119, 120 et 121;  et pris note  
des déclarations. 
132. Le Directeur général  a remercié le Conseil général de sa décision de suspendre l'application 
des arrangements administratifs à la République du Ni ger.  Il a également remercié le gouvernement 
et la mission permanente du Niger pour avoir trouvé avec le Secrétariat une solution au problème des 
arriérés de contributions.  Il s ouhaitait en profiter pour faire le poi nt sur la situation des Membres 
visés par des arrangements administratifs qu'il avait évoquée en avril 2009 lors des discussions avec 
les Membres relatives à son second mandat, ainsi que sur les actions qu'il ava it entreprises avec le 
Secrétariat à cet égard.  Il a rappelé que les Membres qui, en fin d'année, avaient des arriérés 
supérieurs à une année de contribution étaient soum is à des arrangements administratifs.  Ces mesures 
étaient progressives et réparties en quatre catégories en fonction du montant des arriérés.  Au cours des 15 dernières années, le nombre de Membres visés par des arrangements administratifs avait généralement varié entre 20 et 30.  Les arriér és cumulés par ces Membres représentaient jusqu'à 
17 millions de francs suisses.  Début 2009, le Comité du budget avait mis en place un Groupe de 
travail afin d'examiner ces arrangements administratifs.  On avait compté 27 Membres visés par des arrangements administratifs;  et 18 Membres avec plus de trois années d'arriérés étaient ainsi considérés comme inactifs.  Parmi ces 18 Membres, 14 étaient des PMA;  13 Membres avaient plus de dix années d'arriérés de contributions, dont plus ieurs dépassaient 30 années d'arriérés;  et cinq 
Membres n'avaient jamais payé de contribution depu is leur accession.  La question de la situation 
financière de ces Membres était ancienne et y tr ouver une solution nécessiterait du temps.  Avec le 
soutien des Directeurs généraux adjoints et d'équipe s du Secrétariat, le Directeur général avait entamé 
toute une série de démarches.  Il avait tout d' abord pris contact avec les chefs des délégations à 
Genève des Membres concernés et avait profité de visites à Genève, ainsi que de la Semaine de Genève, pour rencontrer les délégations  n'étant pas basées à Genève.  Il avait ensuite écrit à tous les 
Chefs d'État pour leur faire part de la situation et pr oposer des plans de paiements.  Enfin, lors de ses 
déplacements, il avait systématiquement abordé ce  sujet avec les ministres concernés.  Il avait WT/GC/M/129 
Page 42  
 
  également pris des contacts téléphoniques pour suiv re l'évolution ou s'entretenir avec un certain 
nombre de ministres qu'il n'avait pas pu rencontrer. 
133. À la réunion du Conseil général de mai 2010, le  Directeur général avait présenté un premier 
point sur la situation.  Il s'était engagé à rame ner le nombre de Membres visés par des arrangements 
administratifs à son niveau le plus bas d'ici à la fin de  l'année.  Cet objectif avait été atteint.  À ce jour, 
onze Membres seulement demeuraient visés par des arrangements administratifs.  En 20 mois, le 
nombre de Membres visés par des arrangements ad ministratifs est passé de 27 à onze, soit une 
réduction de 60 pour cent.  Pour mettre un term e aux arrangements administratifs, sept Membres 
avaient accepté des plans de paiement.  Les autres  avaient effectué des paiements qui mettaient un 
terme à, ou suspendaient temporairement, l'applicat ion des arrangements administratifs.  Il tenait à 
souligner que trois des cinq Membres qui n'avaient jamais payé de contributions depuis leur accession 
avaient procédé à des paiements en 2011 pour un mont ant total de 610 000 francs suisses.  Il tenait à 
remercier les Membres qui avaient entrepris de tr ouver une solution à leur situation financière à 
l'OMC.  Les délégations à Genève avaient larg ement contribué à trouver des solutions avec leurs 
capitales.  Il souhaitait aussi souligner le rôle joué par le Comité du budget, et l'en remercier, tout 
particulièrement pour son Groupe de travail et le s nombreuses rencontres menées par son Président.  
Le travail n'était pas pour autant terminé et il ét ait déterminé à le poursuivre.  Sur les onze Membres 
visés par les arrangements administratifs, deux Membr es relevaient de la catégorie I et une solution 
devrait être trouvée rapidement;  il porterait désorm ais son attention sur les neuf autres Membres qui 
relevaient de la catégorie IV et étaient considérés co mme inactifs.  Enfin, la mise en place de plans de 
paiement ne réglait pas définitivement la situa tion.  Les Membres concernés devaient veiller à 
respecter les plans de paiement qu'ils avaient acce ptés, ce qui n'irait pas sans difficultés.  Tous 
devaient rester vigilants sur le suivi de ces plans.  La situation s'était considérablement améliorée, 
mais il restait du travail à accomplir.  Le Secrétariat restait à la disposition des Membres concernés pour trouver une solution. 
134. Le représentant du Niger
 a fait part au Conseil général de  la reconnaissance de son pays 
concernant la décision antérieure relative à la  suspension de l'application des arrangements 
administratifs visant le Niger.  Il souhaitait reme rcier le Président du Com ité du budget pour le travail 
remarquable qu'il avait accompli et pour tous les efforts entrepris par son Comité au cours des dernières années pour atteindre ce résultat.  Il souhait ait également remercier le Directeur général et le 
Secrétariat pour le temps et les efforts consacrés au cas du Niger et toute l'énergie déployée pour trouver une solution.  Le Niger a encore remercié  le Conseil général pour cette décision importante 
qui lui serait très bénéfique et a réaffirmé aux Membres sa volonté de respecter les engagements 
souscrits, y compris celui de s'acquitter de l'ensemble des arriérés de contributi ons dus par le Niger et 
ce, dans les délais convenus. 
135. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
10. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
a) Introduction des modifications du Systèm e harmonisé 2002 dans les listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Projet de décision (G/C/W/637) 
 b) Introduction des modifications du Systèm e harmonisé 2007 dans les listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Projet de décision (G/C/W/638) 
 
c) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
 
i) Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, dérogation 
accordée le 15 décembre 2006 jusq u'au 31 décembre 2012 (WT/L/676) 
  WT/GC/M/129 
 Page 43 
 
 
  ii) Canada – Programme CARIBCAN, déroga tion accordée le 15 décembre 2006 jusqu'au 
31 décembre 2011 (WT/L/677, WT/L/804) 
 iii) Cuba – Article XV:6 du G ATT de 1994, dérogation accord ée le 15 décembre 2006 jusqu'au 
31 décembre 2011 (WT/L/678, WT/L/803) 
 136. Le Président a indiqué que les projets de déci sion portant octroi d'une dérogation pour les 
questions visées aux points 10 a) et b) avaient été examinés par le Conseil du commerce des marchandises à sa réunion du 30 novembre et qu'il s'ag issait de questions sur lesquelles le Président 
du Conseil du commerce des marchandises devait fair e rapport au Conseil général.  Il a invité 
M. Maruping (Lesotho), Président du Conseil du co mmerce des marchandises, à faire rapport au sujet 
de l'examen de ces questions par le Conseil dans le cadre d'une intervention unique.  Le Conseil 
général considérerait ensuite chaque projet  de décision séparément pour suite à donner.  
137. M. Maruping (Lesotho), Président du Conseil du commerce des marchandises
, a dit qu'à sa 
réunion du 30 novembre 2010, le Conseil avait approuvé  les projets de décision portant octroi d'une 
dérogation en rapport avec l'introduction des modifi cations des positions SH 2002 et SH 2007 dans 
les listes de concessions tarifaires de l'OMC figurant respectivement dans les documents G/C/W/637 et G/C/W/638.  La décision en vigueur portant octr oi d'une dérogation pour les modifications de la 
position SH 2002 et figurant dans le document WT/L/ 786, ainsi que la décision en vigueur portant 
octroi d'une dérogation pour les modifications de  la position SH 2007 et fi gurant dans le document 
WT/L/787, expireraient au 31 décembre 2010.  La prorogation d'un an de ces décisions avait fait 
l'objet de consultations au cours de la réunion formelle du Comité de  l'accès aux marchés qui s'était 
tenue le 11 octobre 2010.  Le Conseil du commer ce des marchandises, en même temps qu'il avait 
approuvé les projets de décision figurant dans l es documents G/C/W/637 et G/C/W/638 tels que les 
lui avait transmis le Comité de l'accès aux marché s, avait lui aussi décidé de les transmettre au 
Conseil général pour adoption.  
a) Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Projet de décision (G/C/W/637) 
138. Le Président
 a appelé l'attention sur le projet de décision figurant dans le document 
G/C/W/637 et a proposé que, conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, conve nues en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte ce projet de décision. 
139. Le Conseil général en est ainsi convenu
.6 
b) Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Projet de décision (G/C/W/638) 
140. Le Président  a appelé l'attention sur le projet de décision figurant dans le document 
G/C/W/638 et a proposé que, conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, conve nues en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte ce projet de décision. 
141. Le Conseil général en est ainsi convenu .7 
                                                      
6 La décision a été ultérieurement distribuée dans le document WT/L/808. 
7 La décision a été ultérieurement distribuée dans le document WT/L/809. WT/GC/M/129 
Page 44  
 
  c) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
i) Système de certification du processus de Ki mberley pour les diamants bruts, dérogation 
accordée le 15 décembre 2006 jusq u'au 31 décembre 2012 (WT/L/676) 
ii) Canada – Programme CARIBCAN, dérogati on accordée le 15 décembre 2006 jusqu'au 
31 décembre 2011 (WT/L/677, WT/L/804) 
iii) Cuba – Article XV:6 du GATT de  1994, dérogation accordée le 15 décembre 2006 jusqu'au 
31 décembre 2011 (WT/L/678, WT/L/803) 
142. Le Président
 a rappelé que, en vertu du pa ragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC, 
"toute dérogation accordée pour une période de plus  d'une année sera réexaminée par la Conférence 
ministérielle une année au plus tard après qu'elle  aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce 
qu'elle prenne fin".  Trois dérogations étaient pr ésentées au Conseil général pour réexamen.  Deux de 
ces dérogations disposaient que les Membres concer nés devaient présenter un rapport annuel sur le 
fonctionnement et la mise en œuvre de ces déroga tions pour faciliter leur réexamen annuel par le 
Conseil général.  Les rapports de ces Membres avaient été distribués sous les cotes WT/L/803 et 804. 
143. Le représentant de la Jamaïque , au nom des pays de la CARICOM , a réaffirmé le soutien sans 
faille de ces pays en faveur de la dérogation qu i avait été octroyée pour l'Accord CARIBCAN.  Les 
documents à la disposition des Membres sous l es cotes WT/L/677 et WT/L/804 offraient une bonne 
vue d'ensemble des raisons de la mise en place du programme CARIBCAN, ainsi que des principales évolutions qui avaient eu lieu dans ce cadre au  cours des dix dernières années.  Cependant, ces 
documents ne reflétaient pas l'ensemble des en jeux couverts par la mise en œuvre effective du 
programme CARIBCAN en tant qu'instrument de c oopération pour le commerce et le développement 
ayant eu une influence profonde sur la croissance et le développement des pays bénéficiaires dans les 
Caraïbes.  Dans le cadre du programme CARIBCAN, la Jamaïque et ses partenaires caribéens avaient 
bénéficié d'une croissance et d'une diversification des échanges avec le Canada et ce processus avait contribué au développement de marchés de niche dans l'agriculture et d'autres domaines.  Les 
avantages réciproques obtenus depuis 1986 dans le cadre du programme CARIBCAN avaient 
encouragé la CARICOM et le Canada à approfondi r encore leurs relations commerciales, et des 
négociations étaient actuellement en cours en vue de  conclure un accord de lib re-échange réciproque.  
Les négociations étaient inspirées par des princip es fondamentaux, y compris la transparence et 
l'asymétrie, et les deux parties faisaient preuve d'un engagement sans équivoque concernant le rôle 
central du développement dans l'éventail des dom aines et secteurs examinés.  La CARICOM 
souhaitait donc exprimer à nouveau  sa gratitude envers le Canada pour la mise en œuvre du 
programme CARIBCAN et se réjouissait de le voir continuer à fonctionner comme un symbole vivant 
de la coopération pour le comme rce et le développement entre les petites économies vulnérables des 
Caraïbes et le Canada. 
144. Le représentant de la Trinité-et-Tobago
 a déclaré que dans le cadre de l'Accord CARIBCAN, 
les pays membres de la Communauté des Cara ïbes bénéficiaient d'un accès préférentiel non 
réciproque au marché canadien pour un ensemble né gocié de produits.  Ce mécanisme s'était révélé 
être pour la coopération commerciale  une plate-forme extrêmement utile  qui consacrait et renforçait la 
relation commerciale ancienne et privilégiée existant  entre la Communauté des Caraïbes et le Canada 
depuis des siècles.  Même si la Trinité-et-Tobago restait attachée au système commercial multilatéral 
et à son intégration progressive au sein de ce sy stème, les réalités structurelles spécifiques des 
économies caribéennes entravaient leur capacité de commercer sur un pied d'égalité dans le cadre 
fortement compétitif du système commercial glob al ouvert existant.  Le programme CARIBCAN 
offrait donc un cadre bilatéral perme ttant de stimuler et développer la capacité de production de biens 
et services marchands au sein de la Communauté des Caraïbes, et à terme d'assumer les obligations inhérentes au système commercial multilatéral.  À ce titre, le programme demeurait un arrangement 
temporaire à court terme.  Le gouvernement de la Trinité-et-Tobago remerciait  le Canada qui s'était  WT/GC/M/129 
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  montré sensible aux besoins de la région des Cara ïbes et déterminé à faciliter la croissance de ses 
échanges et, d'une manière générale, son développement. 
145. Le Conseil général a pris note  des rapports contenus dans les documents WT/L/803 et 804, 
ainsi que des déclarations. 
11. Examen des activités de l'OMC 
 Rapports des organes ci-après: 
 
i) Conseil général (WT/GC/W/627 et Corr.1), Or gane de règlement des différends (WT/DSB/51 
et Add.1) et Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/269) 
ii) Conseils sectoriels (G/L/947/Rev.1, S/C/34 et IP/C/56) 
iii) Comités du commerce et de l'environnement (W T/CTE/17), des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements (WT/BOP/R/101), et du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/122 et Corr.1) 
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/9), et du commerce 
et du transfert de technologie (WT/WGTTT/12) 
v) Comités institués en vertu des Accords commerciaux plurilatéraux (GPA/106, WT/L/805) 
146. Le Président
 a dit qu'avant d'aborder ce point de l' ordre du jour, il souhaitait dire quelques 
mots à propos des rapports que les Membres examinerai ent.  Les délégations avaient déjà discuté au 
fond d'un certain nombre de ces rapports au sein des organes respectivement comp étents.  Il suggérait 
donc aux Membres, comme à l'accoutumée, de ne  pas renouveler ces discussions au cours de la 
présente réunion et demandait que les dé légations ne prennent la parole  que si elles estimaient devoir 
attirer l'attention sur un aspect quelconque des travaux considérés ou ajouter quelque chose à une 
position précédemment exprimée.  Les rapports au titr e de ce point de l'ordre du jour avaient été 
établis en application de la Décision concernant  les procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadr e de l'OMC (WT/L/105).  Les délégations auraient 
noté que l'ordre du jour proposé ne mentionnait pas les rapports du Comité du commerce et du 
développement et du Comité des accords commerciaux régionaux.  Les Présidents concernés l'avaient 
informé par courrier que leurs Comités respectifs n' avaient pas été en mesure d'adopter leurs rapports 
à temps pour la réunion en cours.  Ces courri ers avaient été distribués aux délégations à titre 
d'information dans les docum ents JOB/GC/5 et 6.  Pour avancer sur ce point de l'ordre du jour de 
manière ordonnée et efficace, il a proposé que les Pr ésidents des différents organes ne présentent pas 
leurs rapports respectifs à la réunion en cours.  Il  inviterait les Présidents qui souhaitaient appeler 
l'attention sur certains aspects des travaux de leur s organes ou ajouter quelque chose à leurs rapports, 
à prendre la parole. 
147. M. Niggli (Suisse), Président du Comité des marchés publics , a déclaré prendre la parole pour 
deux raisons importantes.  Premiè rement, dans les négociations sur l'AMP, des faits nouveaux 
importants étaient survenus récemment dont le ra pport annuel du Comité ne rendait pas compte.  
Deuxièmement, il s'était passé beaucoup de choses au  cours de l'année dernière au Comité des 
marchés publics, de sorte qu'une brève déclaration ét ait justifiée.  Chacun savait que la renégociation 
de l'AMP – de ses règles et de ses engagements en  matière d'accès aux marché s – était en cours depuis 
bon nombre d'années.  Les Membres étaient aujourd'hui sur le point de finaliser cette question, même 
si les parties devraient encore fournir un effort  supplémentaire pour y parvenir.  Les évolutions 
suivantes avaient eu lieu en 2010,  notamment au cours d'une séance très intensive qui avait débuté 
une semaine plus tôt et s'était achevée seulement tard  la veille au soir.  Premièrement, conformément 
à la feuille de route pour les négociations qu'il ava it présentée en avril 2010 et que toutes les parties WT/GC/M/129 
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  avaient appuyée sans réserve, un total de onze nouve lles offres avaient été reçues dans le cadre des 
négociations sur la portée de l'Accord et encore dava ntage devaient être présentées d'ici la fin de la 
semaine.  Il s'agissait d'un accroissement d'activité  significatif.  Deuxièmement, le Comité avait 
achevé cette même semaine la vérification de  l'équivalence linguistique des articles I
er à XXI du texte 
révisé de l'AMP et celle-ci était maintenant terminée.  Le texte à jour et vérifié était sur le point d'être 
publié dans les trois langues et serait sur le site We b de l'OMC et disponible pour tous très bientôt.  
C'était là une autre étape importante de ces négocia tions.  Troisièmement, au cours de la semaine 
précédente, des progrès remarquables avaient été réali sés concernant la définition du futur programme 
de travail du Comité, qui s'était ré vélé être d'une grande  importance pour l'ensemb le des négociations.  
On s'attendait à ce que celui-ci comporte un ensemble d'éléments qui renforceraient la pertinence de 
l'AMP pour l'économie mondiale et pour la gouvernance internationale. 
148. En s'appuyant sur les progrès réalisés au cours de la semaine précédente  sur ces aspects des 
négociations, ainsi que d'autres, il avait élaboré un plan visant à finaliser tous les aspects des négociations au cours de la première  moitié de 2011.  Le plan était réa liste et complet, et méritait le 
soutien sans réserve de toutes les parties.  La c onclusion des négociations sur l'AMP constituerait une 
avancée majeure, non seulement pour les parties à l'AMP, mais également pour l'OMC, et 
potentiellement pour l'économie mondiale.  En pa rticulier, 1) la conclusion des négociations 
engendrerait, pour les signataires actuels de l'A ccord, des gains en termes d'accès aux marchés qui – 
sans être aussi significatifs que l'avaient espéré certa ines parties – étaient loin d'être négligeables;  
2) la conclusion des négociati ons permettrait l'entrée en vigue ur du texte révisé de l'AMP dont 
l'élaboration était en cours depuis de nombreuses a nnées – un progrès qui améliorerait la flexibilité et 
l'efficacité pour toutes les parties à l'Accord;  et 3) on espérait que l'entrée en vigueur du texte révisé – 
qui était un instrument plus équilibré, plus flexible  et plus favorable au développement – faciliterait 
grandement les accessions futures à l'Accord.  Sur la question des accessions, il était ravi de confirmer 
que, comme cela avait été annoncé sur le site Web de  l'OMC, la décision avait été prise la semaine 
précédente d'inviter l'Arménie à rejoindre l'Accord  sur la base des termes qui avaient été convenus 
avec les parties.  Comme l'avait dit le Directeur géné ral dans la déclaration qu' il avait faite par la suite, 
cette décision était bonne pour l'Arménie, pour l'AMP et pour le système de l'OMC.  Cela avait clairement démontré la pertinence de l'AMP pour l es économies en transition et en tant qu'instrument 
de bonne gouvernance.  Les travaux relatifs à l' accession de la Chine avançaient également de 
manière satisfaisante grâce à l'engagement sans réserve et très actif de la Chine et des parties actuelles.  Il espérait et s'attendait à ce que les progrès concernant l'accession de la Chine à l'AMP se 
poursuivent et s'accélèrent même en 2011.  Enfin,  l'accession de la Jordanie à l'AMP en était 
également à un stade avancé et il espérait que celle-ci pourrait être finalisée en 2011. 
149. M. González (Paraguay), Président du Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances , a déclaré que le rapport du Groupe de trava il reflétait l'attention constante portée par 
celui-ci, depuis le début de la crise financière récente, à la qu estion de la disponibilité et de 
l'accessibilité pour les Membres d'un volume de fi nancement du commerce suffisant et abordable.  
Comme indiqué dans le rapport, l' année 2010 avait été marquée par de forts contrastes sur les marchés 
du financement du commerce, caractérisés, d'une part , par une chute des prix internationaux et le 
retour apparemment complet des liquidités vers l es principaux axes d'échange – l'Europe, l'Amérique 
du Nord et l'Asie, et entre l'Asie et le reste du monde.  D'autre part, les négociants situés à la périphérie d'axes d'échange importants,  en particulier les pays à faibles revenus, sont restés confrontés 
aux plus grandes difficultés pour accéder à un fi nancement du commerce à un coût abordable, 
notamment pour le financement des importations.  Cette situa tion était la conséquence d'un 
environnement bancaire marqué pa r la raréfaction des capitaux et pa r une plus grande sélectivité des 
risques.  De plus, de nouvelles exigences réglem entaires destinées à sécu riser les transactions 
financières, notamment l'obligation de fournir des renseignements plus détaillés sur les banques et les 
négociants de contrepartie dans  les pays mal (ou non) notés, pou rraient augmenter le coût des 
transactions dans ces régions, dissuadant ainsi les ba nques et les investisseurs.  En conséquence, le 
"segment inférieur" du marché du financement du commerce misait de plus en plus sur les 
instruments d'atténuation des risques des banqu es de développement.  Comme cela ressortait  WT/GC/M/129 
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  clairement du rapport, les Membres étaient préoccupés par cette situation.  Il croyait comprendre que 
dans le cadre du G-20, les dirigeants avaient ég alement reconnu le problème et appelé à trouver des 
solutions.  Il avait lu au paragraphe 44 du Docu ment du Sommet de Séoul que les dirigeants avaient 
souligné leur engagement  "en faveur de la facilitation du commerce et [de] mesures destinées à 
accroître les possibilités de financement du commer ce dans les pays en développement, notamment 
les PFR.8  À cet égard, nous convenons ég alement d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes de 
financement du commerce en faveur des pays en déve loppement, en particulier leur couverture et leur 
impact sur les PFR, et d'évaluer l'impact des régimes réglementaires sur le financement du commerce".  En tant que Président du Groupe de trava il du commerce, de la dette et des finances, il ne 
pouvait que saluer cet engagement.  Cependant, il lu i semblait qu'en tant qu'institution, l'OMC avait 
également un rôle à jouer pour contribuer à la mise en  œuvre de cet engagement, en premier lieu parce 
que ces mesures visaient en fin de compte à éviter que les négociants et les organismes de financement du commerce issus des PFR soient marginalisés dans le commerce mondial – ce qui en faisait un enjeu important pour le commerce mondial .  En second lieu, parce que l'OMC allait devoir 
collaborer avec des institutions partenaires, qu'elles soient spécialisées dans la finance ou dans le 
domaine du développement, pour tra iter une question complexe située à l'intersection du commerce et 
de la finance – ce qui était im portant pour la cohérence des acti ons menées par les institutions 
internationales.  Ainsi, il souhaitait attirer l'atten tion du Conseil général et du Directeur général sur la 
nécessité pour l'OMC de participer, aux côtés des au tres institutions concernées, à la recherche de 
solutions adaptées aux problèmes auxquels sont conf rontés les PFR en matière d'accès au financement 
du commerce.  En les sensibilisant à cette question, il souhaitait inviter les Membres à discuter au sein 
de leur propre gouvernement et avec leurs mandants, des moyens de mobiliser les communautés 
réglementaire, financière et comme rciale sur cette question, afin d'encourager le dialogue et trouver 
des solutions.  Sur le plan multilatéral, il souhaita it demander au Directeur général ce qu'il lui serait 
possible de faire à son niveau, en sachant que des consultations délicates avec des institutions 
multilatérales de développ ement, des banques régionales de développement, et potentiellement avec 
des organismes de réglementation bancaire, pourraie nt également se révéler nécessaires.  Enfin, il 
priait les délégations de bien vouloir lui faire part de leurs observations additionnelles éventuelles sur 
la façon dont ce Groupe de travail pourrait c ontribuer à remédier à cette situation. 
150. La représentante de Cuba
 a dit que, bien que son pays n'a it aucune objection concernant les 
rapports présentés pour examen, sa délégation s ouhaitait mentionner le ra pport de l'Organe de 
règlement des différends et exprim er la profonde préoccupation de Cuba concernant les manquements 
répétés des États-Unis aux recommandations adoptées.  Cuba tenait à attirer l'attention sur le fait que 
les États-Unis avaient des obligations à respecter dans six des dix différends examinés sous le point 
consacré à la "Surveillance de la mise en œuvr e des recommandations adoptées par l'ORD" et que 
plusieurs de ces différends figuraient déjà à l'ordre du jour de l'ORD depuis huit à dix ans.  C'était 
notamment le cas en ce qui concernait l'article 211 de  la Loi générale de 1998 portant ouverture de 
crédits qui avait été examinée mois après mois au  sein de l'ORD, et à chaque fois, les mêmes 
arguments avaient été avancés dans les rapports de situation présentés par les États-Unis, démontrant 
leur manque de respect pour les règles commerciale s multilatérales.  Les États-Unis avaient toujours 
affirmé que la protection des droits de propriété in tellectuelle constituait une priorité.  Pourtant, son 
comportement, en plus d'être illégal et éhonté, était d'une absurdité totale en termes de droit de la 
propriété intellectuelle, au point qu'ils avaient ma intenu en vigueur pendant huit ans une législation 
contraire à l'Accord sur les ADPIC.  Cuba ne pou vait garder le silence lorsque le non-respect des 
règles avait facilité et permis l'usurpation de marques célèbres, comme "Havana Club", sur son 
territoire.  Les manquements répétés au respect des règles par un Membre ne bé néficiant pas de droits 
exceptionnels ou d'une exemption de certaines oblig ations pourraient conduire à un comportement 
similaire de la part d'autres Membres.  Il sera it regrettable que le méca nisme de règlement des 
différends de cette organisation, qui avait été r econnu comme l'une des plus grandes réussites du 
Cycle de l'Uruguay, se voie si gravement compromis. 
                                                      
8 Pays à faible revenu. WT/GC/M/129 
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  151. Le représentant de l'Inde
 a déclaré que ce point de l'ordre du jour était extrêmement important 
dans la mesure où il offrait aux Présidents des diffé rents Comités l'opportunité de rendre compte des 
travaux qu'ils avaient menés au cours de l'année civi le.  L'Inde a noté avec beaucoup d'inquiétude que 
les rapports sur les travaux du CCD et du CACR pour l'année 2010 n'avaient pas été présentés.  Si 
chaque Comité avait un mandat et des responsabilit és propres au sein de l'architecture de l'OMC, 
l'Inde était particulièrement préoccupée par le fa it que le rapport du CCD n'avait pas pu être présenté.  
Ce rapport était particulièrement important car, en plus d'autres qu estions, il comportait un résumé des 
travaux du Sous-Comité des PMA et de la Sessi on spécifique sur les petites économies, ainsi qu'un 
résumé des progrès réalisés dans le cadre de l'Aide pour le commerce.  Les Membres allaient également passer à côté d'un rapport sur des questi ons extrêmement importantes telles que l'accession 
des PMA, le statut de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés 
(PMA-IV) prévue pour mai 2011, ai nsi que les progrès concernant la Décision de Hong-Kong sur 
l'accès aux marchés FDSC pour les PMA.  L'absenc e de consensus concernant le Rapport annuel du 
CCD était symptomatique des obstacles mis en place pour entraver les discussions sur des questions 
importantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés Membres.  Sa délégation 
croyait comprendre que le paragraphe sur lequel av ait échoué le consensus concernait des questions 
systémiques spécifiques relatives à des ACR ayant ét é notifiés à la fois au titre de la Clause 
d'habilitation et de l'article XXIV du GATT, en pa rticulier l'Union douanière du CCG.  Cette question 
était dans l'impasse depuis deux ans, en raison du manque d'engagement constr uctif de la part de 
certains Membres développés.  Le constat de l'Inde était qu'il y avait une action concertée pour diluer 
et affaiblir la Clause d'habilitation, non seulement au  cours des délibérations du CCD, mais également 
au sein du CACR et d'autres organes de l'OMC. 
152. Ces tentatives visant à porter atteinte à la Clau se d'habilitation n'étaient pas récentes.  Dans le 
cadre de la notification des ACR, elles remontaien t à 2002, lorsque l'Inde et le Sri Lanka avaient 
notifié leur ACR au titre de la Clause d'habilitation.   Un pays développé Membre avait même soulevé 
la question de savoir si la notification deva it être effectuée auprès du CCD ou du CACR.  Sa 
délégation croyait en outre comprendre que le paragr aphe factuel proposé par le Président et faisant 
référence à l'Accord CCG avait été accepté par to us les Membres avec des changements mineurs, 
jusqu'à ce qu'un Membre revienne sur sa parole.  De puis, le consensus sur le paragraphe avait fait 
défaut.  L'Inde avait rappelé instamment au Pr ésident du CCD que, conformément à la règle 33 du 
règlement intérieur du CCD, les questions pour le squelles un consensus ne pouvait être atteint au 
Comité devraient être portées à l'attention du Con seil général.  La position adoptée par un Membre ne 
pouvait pas bloquer les discussions et les décisions sur des questions importantes en matière de 
développement.  L'Inde espérait que  cette intransigeance n'était pas liée au refus répété d'un pays 
développé Membre en part iculier d'honorer l'obligation de mettre en œuvre l'accès aux marchés FDSC 
pour les PMA Membres.  Des quest ions semblables liées aux doubles notifications et aux efforts 
visant à affaiblir la Clause d'habilitation expliqua ient également pourquoi le rapport du CACR n'avait 
pas été finalisé.  L'Inde était très préoccupée et espérait que ces questions ne s'aggraveraient pas au 
point d'entraver le bon fonctionnement du CACR.  Elle encourageait vivement les pays développés 
Membres à s'engager de manière constructive sur tout es les questions, particulièrement celles relatives 
aux intérêts spécifiques des pays en développement, comme la Clause d'habilitation, qui faisait partie 
intégrante de l'acquis de l'OMC. 
153. Le représentant de l'Égypte
 a affirmé qu'il avait suivi le conseil du Président et prenait la 
parole parce qu'il était absolument nécessaire que l' Égypte fasse part de ses préoccupations.  L'Égypte 
s'associait pleinement à la déclaration de l'Inde.  Conformément à la Décision du Conseil général de 1995 relative aux procédures à suivre concernant les rapports annuels sur les activités de l'OMC, le 
CCD "devait présenter à la fin de chaque année un rapport factuel de ses activités pour adoption par le 
Conseil général".  Cette décision ré vélait l'importance des activités me nées par le CCD en faveur des 
pays en développement et des pays les moins avan cés Membres, et soulignait le rôle du CCD dans 
l'architecture de l'OMC.  Ainsi, l'Égypte se serait attendue à ce que le Rapport annuel soit présenté conformément à la règle 33 du règlement intérieur du  CCD, tout en soulignant qu'il était de la seule 
compétence du Conseil général de prendre les décisi ons concernant les questions pour lesquelles un  WT/GC/M/129 
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  consensus ne pouvait être atteint au sein du CCD.  Il était donc regrettabl e de constater que cette 
décision n'avait pas été respectée.  Il était encore plus préoccupant que le CCD ait été empêché de 
remplir son mandat et de présenter un rapport factuel sur plusieurs questions systémiques juridiques et 
procédurales importantes.  De fait, ce problème aura it dû être porté à l'attention du Conseil général 
pour éviter toute violation supplémentaire des droits et  des intérêts des pays en développement au titre 
de la Clause d'habilitation et pour faire respecter le rôle et le mandat du CCD.  L'Égypte attendait 
donc du Conseil qu'il sauvegarde l'intégrité du système commercial multilatéral et désavoue toute 
tentative de la part de certains Membres pour agir ou  prendre les choses en main au sujet de questions 
systémiques récentes en cours d'examen pour l esquelles des disciplines mu ltilatérales n'avaient pas 
encore été élaborées.  Ces disciplin es devraient être établies pour permettre la prise en compte adaptée 
de tous les ACR concernés par la double notification dans le cadre du mécanisme pour la transparence 
des ACR, et ce, avant que celui-ci ne devienne définitivement applicable. 
154. L'absence de consensus sur le rapport annuel du CCD n'était qu'un symptôme des questions 
systémiques qu'il était nécessaire de régler.  L'É gypte se serait attendue à ce qu'au bout de deux ans, 
un engagement plus solide se soit mis en place sur c es questions.  Au lieu de cela, l'OMC se trouvait 
maintenant dans la situation diffi cile où l'examen des ACR concernés par la double notification était 
mis attente car les questions systémiques n'avaien t jamais été réglées, ni les disciplines nécessaires 
élaborées pour permettre à l'OMC de faire face à la multiplication des ACR concernés par la double 
notification.  De toute évidence, il n'existait pas de règle de ce type pour renforcer le système commercial multilatéral, ainsi que sa dimension en matière de développement.  Sa délégation croyait 
comprendre qu'un consensus avait également fait défa ut aux Membres concernant le rapport annuel du 
CACR en raison de désaccords sur des questions systém iques très spécifiques.  À cet égard, elle notait 
que la Chine, l'Inde, l'Égypte et d'autres pays en  développement Membres avaient conseillé de faire 
preuve de prudence concernant un certain nombre d' incohérences factuelles dans le projet de rapport 
annuel du CACR, ainsi que dans la base de données des ACR, où les notifications au titre de la Clause 
d'habilitation de trois ACR concernés par la double notification avaient été complètement passées 
sous silence.  Les considérations et représenta tions sélectives des notifications soulevaient de 
sérieuses préoccupations.  L'Égypte  notait que des efforts concertés avaient été mis en œuvre pour 
affaiblir la Clause d'habilitation et rendre compte  de manière sélective des ACR concernés par la 
double notification, non seulement au sein du CACR, mais également dans d'autres organes de 
l'OMC. 
155. Enfin, sa délégation tenait à faire part de se s préoccupations concernant la manière dont 
l'Union douanière du CCG, l'un des ACR concernés par la double notification et toujours examiné par 
le CCD, avait été intégré dans le programme de travail du CACR.  Cela avait été surprenant, vu 
l'absence de procédures autorisant cette inclusion,  et d'autant plus que cela était contraire aux 
assurances données par le Secrétariat du CACR aux pays en développement Membres, ainsi qu'aux Présidents du CCD et du CACR, qu'aucune mesure de ce genre ne serait prise pour cet accord.  Une 
telle mesure portait préjudice non seulement au r ésultat de l'examen des questions systémiques 
spécifiques dans le cadre du CCD et d'autres organ es de négociation de l'OMC, mais également aux 
droits des pays en développement Membres ayant no tifié les ACR au titre de la Clause d'habilitation.  
L'Égypte attendait donc que neutralité et transpar ence prévalent pour toutes les questions examinées 
par les Membres, ainsi que pour les autres questions  importantes pour les pays en développement. 
156. Le représentant de l'Union européenne
 a dit qu'il se sentait obligé d'aborder ce sujet puisqu'un 
certain nombre de délégations l'avaient soulev é.  L'UE partageait à nombreux égards les 
préoccupations de l'Égypte du fait qu'il n'avait pas été possible, en tout cas jusqu'à cet instant, 
d'adopter les rapports annuels du CCD et du CACR .  Les Présidents de ce s deux Comités avaient 
beaucoup travaillé et procédé à de nombreuses c onsultations avec les Membres au sujet de ces 
rapports.  Ils s'étaient efforcés d'accomplir leur tâch e au mieux, c'est-à-dire de produire des rapports 
purement factuels qui reflétaient de manière neutre, objective et factuelle les délibérations de ces deux 
organes.  Sa délégation ne comprenait pas du t out pourquoi il n'avait pas été possible de rendre 
compte dans un rapport factuel et de manière clai re des désaccords entre les Membres sur un certain WT/GC/M/129 
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  nombre de questions systémiques ou relatives à l'éla boration des règles.  Il aurait dû être possible 
d'atteindre cet objectif dans les rapports sans porter atteinte en substance aux différentes positions des 
Membres.  Malheureusement, la finalisation de ces ra pports factuels, qui aurait dû être une procédure 
automatique, s'est transformée en une sorte de né gociation indirecte concernant l'interprétation de 
l'article XXIV du GATT au titre de la Clause d'habilitation et la question de savoir s'il était possible 
que différents types d'ACR ou d'unions douanières soie nt notifiés dans le cadre du CCD ou du CACR, 
ou des deux, et si oui, dans quels cas.  Il s'agi ssait d'une question à laquelle il était nécessaire répondre 
et il était dommage que les rapports annuels aient été les victimes de cette discussion systémique 
importante.  Au sein du CACR et du CCD, l'UE et plusieurs autres Membres avaient suggéré que cette question systémique devrait probablement êt re abordée au sein du groupe qui avait élaboré le 
mécanisme pour la transparence des ACR, c'est-à-dire  le Groupe de négociation sur les règles.  L'UE 
soutenait cette éventualité.  Elle avait égalem ent demandé aux Présidents du CACR et du CCD de 
poursuivre leurs consultations en 2011 et d'essayer d'obtenir l'accord des Membres sur le fait que les 
éléments présentés dans leurs rapports respectifs devaie nt être une description factuelle de la situation, 
même lorsqu'un consensus n'avait pas encore pu être atteint sur certaines questions de fond.  De cette 
façon, les Membres seraient en mesure d'adopter  ces deux rapports à la pr ochaine réunion du Conseil 
général. 
157. Le représentant de la Chine
 a associé sa délégation aux déclarat ions de l'Inde et de l'Égypte 
concernant la situation regretta ble que constituait la non-adoption des rapports annuels du CCD et du 
CACR.  Comme l'Inde et l'Égypte, la Chine att achait une grande importance à ces deux rapports et 
avait fait tout son possible, sous la direction des Présidents respectifs des Comités, afin de trouver les 
termes adaptés pour rendre compte de manière objective des travaux menés par ces deux Comités 
en 2010.  Il a rappelé que l'Union douanière du CCG, ai nsi que l'ALE entre l'Inde et la Corée et celui 
entre l'ASEAN et la Corée, avaient été notifiés à la fois au titre de la Clause d'habilitation et de 
l'article XXIV du GATT de 1994.  Ce nouveau  phénomène de double notification créait des 
difficultés pour le système, dans la mesure où le mécanisme en vigueur pour la transparence des ACR 
ne prévoyait pas de dispositions sur la manière de tr aiter de tels cas.  À cet égard, il tenait à attirer 
l'attention sur la communication présentée par l'Inde , l'Égypte et la Chine dans laquelle ces pays 
soulevaient une série de questions relatives aux implications de la double notification pour le 
mécanisme pour la transparence des ACR, le manda t du CCD et la Clause d'habilitation.  Bien que 
l'utilité de ce document ait été reconnue par de nombreux Membres, la Chine était profondément 
déçue de constater qu'au cours des derniers mois, le CCD avait consacré la majeure partie de son 
temps à la question de savoir si l'Union douanière du CCG devrait être ou non intégrée à l'ordre du 
jour, plutôt qu'à une discussion de fond sur la co mmunication.  La Chine était toujours fermement 
convaincue que l'examen des doubles notifications de vrait être suspendu jusqu'à ce que les Membres 
aient réglé de manière satisfaisante les préoccupations soulignées dans la communication et pris une décision sur la façon la plus adaptée de procéder. 
158. Il tenait à souligner deux points qui, aux yeux de la Chine, étaient essentiels pour les 
Membres en développement.  Premièrement, les dro its des pays en développement Membres au titre 
de la Clause d'habilitation devraient être scrupuleuseme nt respectés.  Il avait été clairement démontré 
que la Clause d'habilitation était un outil efficace pour aider les pays en développement Membres à 
mieux intégrer le système commercial multilatéral et  pour réaliser leurs object ifs de développement.  
Les pays en développement Membres avaient eu de plus  en plus recours à l'article 2 c) de la Clause 
d'habilitation pour développer des re lations saines et ouvrir les écha nges entre eux.  Cette tendance 
devrait se poursuivre et être encouragée.  Toute résolution de la question des doubles notifications des 
ACR ne devrait pas porter atteinte  aux droits des Membres en déve loppement dans le  cadre de la 
Clause d'habilitation.  Deuxièmement, il était nécessaire de maintenir et renforcer le rôle central joué 
par le CCD pour tout ce qui concernait le développeme nt.  Conformément aux attributions qui étaient 
les siennes, le CCD devait servir de point central po ur l'examen et la coordination des travaux sur le 
développement.  Il devait examiner toutes questions qui pourraient se poser concernant l'application 
des dispositions spéciales des accords commercia ux multilatéraux et des décisions ministérielles 
connexes en faveur des pays en développement Memb res, ou le recours à ces dispositions.  Le CCG et  WT/GC/M/129 
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  les deux ACR relevant de la Clause d'habilitation relevaient indéniablement de la compétence du 
CCD.  La Chine comprenait que le CCD ait besoin de consulter les organes appropriés de l'OMC.  
Cependant, elle n'accepterait pas que le CCD se décharge simplement de ses responsabilités sur d'autres organes de l'OMC.  La Chine a appelé tous les Membres à s'engager activement dans les 
consultations futures afin de trouver une solution satisfaisante. 
159. Le représentant de la Zambie
, au nom du Groupe des PMA , a fait part des vives 
préoccupations du Groupe devant la  non-adoption du rapport annuel du CCD, dans la mesure où cet 
organe s'occupait de questions d' un intérêt vital pour les PMA et mettait en lumière des questions 
essentielles pour eux.  À cet égard, le Groupe soutena it les déclarations de l'Égypte et de l'Inde.  
L'intervenant n'allait pas répéte r les questions importantes qui avaient été soulevées par ces 
délégations, mais tenait à rappeler qu' on ne saurait trop insister sur la nécessité de régler les questions 
systémiques liées au renforcement du système de l'OMC, ainsi que sur la dimension développement. 
160. Le représentant des États-Unis  a dit que les comptes rendus entendus par sa délégation 
concernant ce qui avait été dit ou fait n'étaient tout simplement pas exacts.  Les États-Unis étaient 
d'accord pour dire qu'il était regrettable que les de ux rapports n'aient pas pu être adoptés.  C'était 
d'autant plus regrettable que cela aurait parfaitement pu être évité.  Les États-Unis saluaient l'énergie 
déployée par les deux Présidents pour finaliser les ra pports et leurs efforts habiles pour surmonter les 
différences.  Les Membres devaient garder à l'esprit que les rapports annuels ne  devaient être que des 
comptes rendus factuels des activités des organes de l'OMC.  Ils ne constituaient pas une plate-forme 
adaptée pour tenter de résoudre ou réduire des dive rgences de fond entre les Membres.  Certaines des 
questions soulevées, notamment au cours de cons ultations relatives aux ra pports annuels du CACR et 
du CCD, avaient trait au mécanisme pour la transpar ence des ACR.  Le Groupe de négociation sur les 
règles examinerait ce mécanisme afin de le rendr e permanent.  Les États-Unis se réjouissaient 
d'aborder ces questions au sein du Gr oupe de négociation sur les règles dans le cadre de cet examen. 
161. Le Conseil général a pris note  des rapports des organes de l'OMC, y compris les rapports des 
Comités institués en vertu des Accords commerc iaux plurilatéraux figurant dans l'ordre du jour 
proposé, a adopté  le projet de rapport du Conseil généra l figurant dans le document WT/GC/W/627 et 
Corr.1 (en anglais seulement), étant entendu que le Secrétariat y appor terait les ajustements 
nécessaires pour inclure les questions qui avaient été examinées à la réunion en cours, et a pris note  
des déclarations. 
12. Désignation des Présidents des organes de l'OMC – Annonce du Président 
conformément au paragraphe 7.1 a) des Lignes directrices (WT/L/510) 
162. Le Président  a rappelé qu'aux termes des Lignes dir ectrices pour la désignation des Présidents 
des organes de l'OMC (document WT/L/510), le Prési dent sortant du Conseil général devait procéder 
à des consultations concernant la désignation des Présidents des organes de l'OMC classés dans les 
groupes 1, 2, 4 et 5 à l'annexe des Lignes direct rices.  Ces dernières prévoyaient également, au 
paragraphe 7.1 a), que pour promouvoir la transparen ce, le processus de sélection débuterait par une 
annonce que le Président ferait à la réunion du Conse il général tenue en décembre de chaque année.  
Aussi le Président informait-il le Conseil général qu'il allait engager le processus de sélection en vue 
de la désignation des Présidents des organes de l' OMC dans les groupes qu'il venait de mentionner.  
En application du paragraphe 7.1 b) des Lignes dire ctrices, il serait assisté dans cette tâche par le 
Président en exercice de l'Organe de règlement des différends, M. Agah (Nigéria), et M. Matus 
(Chili), ancien Président du Conseil général.  Comme  le prescrivait le paragraphe 7.1 d), MM. Agah, 
Matus et lui-même feraient connaîtr e dès que possible la période précise  durant laquelle ils seraient en 
mesure de recueillir les vues et suggestions que les Membres pourraient avoir à formuler 
individuellement ou en groupes.  De plus, ainsi que le prévoyait le paragra phe 7.1 c), une liste des 
anciens Présidents des principaux organes était mise  à la disposition des délégations à la réunion en 
cours afin de structurer leurs délibérations ultéri eures sur les possibilités de répartition des présidences 
en fonction de la pratique antérieure et de la nécessi té d'un équilibre.  Pour fi nir, le Président tenait à WT/GC/M/129 
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  relever que, conformément au para graphe 2.1 des Lignes directrices, la candidature de représentants 
de Membres ayant des arriérés de contributions de pl us d'une année entière ne pourrait pas être prise 
en considération.  En outre, il souhaitait informer le s délégations que pour uti liser au mieux le temps 
imparti à tous, il avait également l'intention de  profiter de ces consultations pour commencer à 
discuter des différents aspects de la huitième Confér ence ministérielle, notamment des modalités et du 
programme de la Conférence, conformément à sa  déclaration à ce sujet lors du Conseil général 
d'octobre.  Ce ne serait que le début de ce processu s particulier, et des consultations supplémentaires 
sur ces questions seraient sans aucun doute nécessaires. 
163. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration. 
13. Présidence de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement – 
Déclaration du Président 
164. Le Président , prenant la parole au titre des "Autres questions ", a dit que, comme il l'avait 
annoncé dans un fax envoyé aux délégations le 3 décembre, il avait récemment procédé à des 
consultations au sujet de la désignation du successeur de M. Thawatchai Sophastienphong 
(Thaïlande), Président de la Session extraordinaire  du Comité du commerce et du développement, qui 
l'avait informé qu'il allait bientôt qui tter Genève.  Au cours de ces cons ultations, menées avec l'aide de 
M. Agah (Nigéria), Président de l'Organe de rè glement des différends, et M. Matus (Chili), ancien 
Président du Conseil général, un consensus s'étai t dégagé parmi les Memb res en faveur de la 
désignation de M. Shahid Bashir (Pakistan) co mme successeur de M. Sophastienphong.  M. Bashir 
serait élu Président lors de la prochaine réuni on formelle de la Session extraordinaire du CCD. 
165. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
14. Arrangements administra tifs concernant les Memb res ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président 
166. Le Président , s'exprimant au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à sa réunion de 
mai 2006, le Conseil général av ait approuvé une recommandation du Comité du budget, des finances 
et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres 
ayant des arriérés de contributions.  Parmi ces a rrangements figurait une disposition selon laquelle, à 
chaque réunion du Conseil général, le Président  du Comité du budget, des finances et de 
l'administration devrait indiquer quels étaient les Membres visés par les arrangements administratifs 
relevant des catégories II à IV.  Il a souhaité tout  d'abord inviter M. Mignon (France), au nom de 
M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, à fournir ces renseignements au Conseil. 
167. M. Mignon (France), au nom du Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit que, conformément à ce que prescrivait la décision du Conseil général, il 
établirait la liste des Membres visés par des arrangements administratifs relevant des catégories II à IV au 13 décembre 2010.  Depuis le dernier rapport, le Secrétariat avait reçu des paiements du Pérou 
(qui relevait auparavant de la cat égorie II), de la Grenade (auparavant dans la catégorie III) et du 
Nicaragua (auparavant dans la cat égorie IV), et ces Membres avaient été retirés de la liste des 
Membres visés par des arrangements administratifs.  Il ne restait par conséquent plus aucun Membre 
dans les catégories II et III.  Suite à la décision an térieure du Conseil général, il ne restait désormais 
plus que 9 Membres inactifs dans  la catégorie IV, à savoir:  Burundi, Djibouti, Dominique, Guinée, 
Guinée-Bissau, Mauritanie, République démocratique du Congo, Sierra Leone et Tchad.  Il s'agissait 
du plus petit nombre de Membres visés par d es arrangements administratifs depuis 1995.  WT/GC/M/129 
 Page 53 
 
 
  168. Le Président  a rappelé que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil géné ral, de demander aux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories III et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil la date à laquelle le paie ment des arriérés pourrait avoir lieu. 
169. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
 
_______________ 
 WT/GC/M/129 
Page 54  
 
  ANNEXE 
Déclarations faites par les déléga tions à la réunion informelle du
 
Comité des négociations commerciales  
du 30 novembre 2010  
 
 Les déclarations prononcées par un certain nom bre de délégations à la réunion susmentionnée 
sont incluses ci-dessous à leur demande et font pa rtie intégrante du compte rendu de la réunion du 
Conseil général. 
1. Barbade 
 Nous voudrions revenir sur l'idée selon laque lle les petites économies n'auraient besoin de 
flexibilités spéciales que pour de courtes périodes.  J'aimerais profiter de l' occasion qui m'est offerte 
ici pour souligner que, dans la majo rité des cas, les déséconomies d' échelle et les niveaux élevés de 
capital par unité requis pour le développement de chaque secteur d'activité de ces petites économies 
sont moins transitoires qu'on ne le pense et il faut  s'en souvenir lorsque l'on discute des périodes 
d'élimination échelonnée.  Les économies qui sont de petite taille sur le plan géographique le 
resteront.  Rien ne leur permettra d'être plus grandes dans cinq ans par exemple.  Par conséquent, nous 
appelons instamment les Membres à garder cel a à l'esprit lorsqu'ils envisagent l'élimination 
progressive des flexibilités accord ées aux petites économies, surtout pour certains secteurs dans 
lesquels une petite taille constitue un  handicap excessivement important. 
2. Barbade pour les PEV 
 Je souhaitais vous remercier pour les toutes dern ières informations communiquées ce matin.  
Nous avons entendu les déclarations faites très ré cemment par les membres du G-20 et de l'APEC au 
sujet de 2011, année qui devrait être considérée co mme l'occasion de conclure  le Cycle de Doha.  
Comme vous l'avez souligné, pour répondre à cet appe l et achever les négociations en 2011, il faudra 
disposer d'une feuille de route claire qui précisera les questions encore en suspens et les échéances 
prévues.  Ainsi que vous l'avez fait remarquer, les Membres ont besoin d'un programme de travail 
clair, articulé autour des objectifs de développeme nt du Cycle et qui servira de plate-forme commune 
pour tous nos prochains travaux.  À présent, il nous faut gérer notre temps au mieux et faire en sorte 
d'arriver au même degré de maturité pour toutes les questions, sans oublier que l'agriculture a toujours 
été le moteur du Cycle.  Les PEV font observer que les discussions en petit groupe se sont révélées 
utiles pour mettre en œuvre l'approche cocktail que vous aviez exposée en mars 2010;  toutefois, il 
nous paraît désormais souhaitable de revenir à une dé marche multilatérale, qui permet la participation 
pleine et entière de la totalité des Membres et gara ntit la transparence.  Nous estimons néanmoins que 
les idées intéressantes nées  au cours des discussions en petit groupe peuvent alimenter les groupes de 
négociation conduits par les Présidents afin d'être  examinées comme il se doit par tous les Membres, 
puisque le processus des groupes de négociation gara ntit que l'élaboration des modalités se fonde sur 
une approche ascendante.  Dans not re hâte, nous ne devons pas ignorer les plus petits et les plus 
vulnérables d'entre nous et la nécessité de veiller à ce que leurs besoins, intérêts, problèmes et 
préoccupations soient pris en comp te lors de l'établissement d'un quelconque programme de travail.  
Les PEV se féliciteraient que les problèmes qui les intéressent et les préoccupent soient examinés 
dans les meilleurs délais, afin d'éviter que cela ne  soit fait à la dernière minute, quand nous n'aurons 
plus assez de temps pour réfléchir aux flexibilités dont ils ont besoin.  Représentant moins de 0,1 pour 
cent du commerce mondial, les flexibilités que nous proposons dans les différents domaines ont un 
impact minime voire nul sur le système commercia l mondial mais peuvent contribuer à faciliter une 
meilleure intégration de nos échanges dans ce système,  sachant en outre que le principal objectif du 
Cycle est le développement de nos pays.  Les PEV ont participé aux né gociations de manière 
constructive et formulé plusieurs propositions au sein des groupes de négociation.  Nous considérons 
que ces initiatives répondent à un grand nombre de nos préoccupations légitimes en matière de 
développement.  Notre groupe pense qu'il faut enco re progresser, en s'appuyant sur les versions  WT/GC/M/129 
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  actuelles des textes des Présidents, textes qui sont pour la plupart assez équilibrés et prennent en 
compte la majorité des questions qui préoccupe nt notre groupe dans des domaines tels que 
l'agriculture et l'AMNA.  En conséquence, nous  demandons instamment aux Présidents de ne pas 
tenter de revenir sur les dispositions spécifiques a ux PEV qui figurent déjà dans les différents textes.  
Les PEV réaffirment leur engagement vis-à-vis du Cycle et leur volonté de redoubler d'efforts pour 
que le Cycle du développement de Doha soit mené à bonne fin en 2011. 
3. État Plurinational de Bolivie 
 Merci pour votre rapport, que nous avons trouvé d'autant plus remarquable et utile que ma 
délégation met un point d'honneur à se tenir informée de ce qui se passe ici, que ce soit par la presse 
ou durant les réunions des groupes ad hoc , de manière à être au courant des discussions qui ont lieu en 
petit groupe et auxquelles ne participent donc que certaines déléga tions – comme dans le Salon vert 
ou désormais dans le cadre du G-23 – et des accords qui peuvent être passés dans ce cadre.  S'agissant du message du G-20 et de l'APEC, nous sommes consci ents que, dans la situation actuelle, alors que 
perdurent de graves problèmes imputables à la crise – comme le chômage et une "guerre monétaire" – 
le Cycle de Doha a fait partie des thèmes abordés, sans pour autant être le thème central.  Quoi qu'il 
en soit, la sphère politique a envoyé des signaux indi quant qu'il serait peut-être possible de conclure le 
Cycle cette année et il se peut donc que les négociations  entrent dans leur phase finale.  Nous prenons 
acte de ces signaux, tout en soulignant que ni le  G-20 ni l'APEC ne repr ésentent la totalité des 
153 Membres de cette Organisation et que le fait de  fixer des dates arbitraires pour la conclusion du 
Cycle est très préjudiciable à l'Organisation quand ces dates ne sont pas respectées et ce, de manière 
récurrente.  Les échéances n'ont servi qu'à faire pr ession sur les pays en développement, pour obtenir 
d'eux davantage de souplesse dans l es négociations, et non sur les pays les plus puissants.  Suite à ces 
messages du G-20 et de l'APEC, les consultations du  Président ont commencé et certains groupes de 
négociation comme celui de l'AMNA se sont déjà prononcés en faveur d'un programme de travail 
accéléré pour disposer de textes révisés dès avril;  d'au tres groupes leur emboîtent le pas.  Il reste que 
c'est d'abord et avant tout dans le cadre du CN C que doivent se tenir nos discussions et que les 
décisions doivent être prises, suivant les mandats que  nos ministres nous ont confiés.  Au besoin, nous 
devrions définir un programme de travail qui s'appuierait sur les s uggestions formulées par tous les 
Membres et qui ne servirait pas simplement à respecter des échéances artificielles.  Ce programme tiendrait compte des intérêts des pays en développe ment et des PMA en matière de "développement" 
et ferait fond sur des avancées significatives, que nous  ne constatons pas encore.  Nous devrions 
constamment garder à l'esprit que c' est le développement, et non l'accè s aux marchés en tant que tel, 
qui est le point de mire et l'objectif de ce Cycle.  On l'oublie très facilement et les intérêts des pays 
développés mobilisent toute l'a ttention lors des négociations. 
 Dernièrement, nous avons été soumis au pr ogramme politique et économique d'un seul pays 
et nous réagissons à présent en fonction de ses seuls  intérêts, alors qu'il suggère de finaliser ce qui a 
été proposé jusqu'à maintenant, en visant des objectif s plus ambitieux et avec à la clé de nouvelles 
concessions à obtenir de certains pays en développeme nt.  Nous n'avons jamais été d'accord avec cette 
manière de conduire les négociations multilatérales et nous n'avons pas changé d'avis.  C'est pourquoi 
nous proposons de discuter d'un programme de travail prenant en compte les points suivants:  nous ne 
souhaitons pas que des décisions soient prises en  petit groupe au nom de tous les Membres puis 
suivies de sessions dites d'information ou pour la  transparence, qui visent à les transformer en 
décisions multilatérales.  Nous avons toujours dit vouloir un processus de négociation efficace, 
inclusif, assurant de manière démocratique la particip ation à part entière de tous les Membres.  Bien 
sûr, ce processus devrait être transparent, ascendant et  piloté par les Membres.  Lors de la précédente 
réunion, cette délégation a exprimé ses doutes concernant la méthode des petits groupes de réflexion.  
Nous sommes aujourd'hui convaincus que notre trav ail devrait être central isé dans les groupes de 
négociation, auxquels nous  devrions tous pouvoir participer  pour peu que les réunions soient 
organisées successivement plutôt que simultanément.  Nous devrions nous en tenir à nos mandats 
ministériels, ceux des déclarations de Doha et de Hong Kong, surtout en ce qui concerne le traitement 
spécial et différencié pour les pays en développement et les PMA, l'élément le plus important du WT/GC/M/129 
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  Cycle.  L'ordre indiqué dans ces mandats devrait êt re respecté, à savoir que l'agriculture et l'AMNA 
devraient être les priorités, les services ne venant  que dans un second temps.  L'ensemble de résultats 
actuellement sur la table accuse encore un déséquilibre en faveur des pays développés en leur laissant 
une marge de manœuvre plus importante.  Il n'impose pas de suppressions significatives des subventions agricoles et ne garantit aucunement  aux pays en développement de pouvoir accéder aux 
marchés.  C'est pourquoi nous devons  poursuivre nos travaux pour obtenir des résultats en matière de 
développement, ce qui n'est pas encore le cas.  En outre, les contraintes des petites délégations doivent 
être prises en considération au moment où le calendrier des réunions est établi.  Ceci est extrêmement important pour les délégations ne comptant qu'un ou deux représentants car il est humainement 
impossible d'assister à plusieurs réunions en même temps.  Le Secrétariat devrait donc veiller à ce que 
des questions comme l'agriculture, l'AMNA, les serv ices et les normes, entre autres, ne soient pas 
examinées au même moment.  C'est tout aussi vr ai pour les documents, dont les délais de diffusion 
dans les langues officielles de l'OMC devraient être suffisants pour qu'ils puissent être étudiés par Genève et par les capitales.  Les points que vous  avez évoqués ne semblent pas coïncider avec les 
questions soulevées par ma délégation.  En outre,  il est difficile de les valider tant que votre 
proposition n'aura pas été modifiée pour tenir compte des suggestions faites par tous les pays qui se 
sont exprimés, d'autant qu'il s'agit d'une proposition dont nous venons tout juste de prendre 
connaissance. 
4. Chine  
 La Chine s'associe aux déclarations faites à Genève par le Brésil au nom du G-20 et par les 
Philippines au nom du G-33.  L'un des principaux résultats du Sommet du G-20 à Séoul est que les dirigeants ont réaffirmé leur sou tien déterminé au PDD et nous ont chargés d'engager des négociations 
dans tous les domaines pour que le  Programme de Doha pour le dé veloppement aboutisse rapidement 
à une issue compatible avec le mandat et s'appuyant sur les progrès déjà accomplis.  Les dirigeants ont 
également admis qu'il était urgent de saisir l'occ asion qui se présentait en 2011, même si le créneau 
était étroit, et d'intensifier notre action pour courir la dernière ligne droite.  Le Sommet des dirigeants 
et la réunion ministérielle de l'APEC ont égalemen t réaffirmé l'importance de traduire l'engagement 
politique en actions concrètes en vue d'un résultat fina l.  À présent, il nous appartient de mettre en 
pratique les instructions de nos dirigeants.  Ces de rniers ont reconnu que le créneau favorable en 2011 
était effectivement étroit.  De notre point de vue, son étroitesse tient avant tout au fait que le temps 
n'est pas de notre côté;  il est donc important de pl anifier l'année à venir de façon judicieuse.  Depuis 
notre dernière réunion, les Ambassadeurs ont pu mene r à bonne fin la dernière série de réunions de 
réflexion en petits groupes.  Le processus piloté pa r le Président a également redémarré.  Selon nous, 
ce travail de réflexion collective a été utile non  seulement parce qu'il permet aux Ambassadeurs 
d'avoir des échanges de vues approfondis sur tous les sujets mais aussi parce qu'il prépare le terrain à 
de possibles avancées dans un nombre non négligeable  de domaines tels que le développement, les 
règles et le règlement des différends.  Quoi qu'il en so it, cette réflexion n'équivaut pas et ne peut pas 
se substituer à des sessions de négociation et les négo ciations devraient désormais se concentrer sur le 
processus multilatéral animé par le Président, dont un d es objectifs premiers est de disposer le plus 
vite possible de textes révisés s'appuyant sur le trav ail plus intense que fourniront les Membres dans 
les mois à venir.  Des concessions sont plus susceptibles d'être consenties dans tous les domaines une 
fois que les textes seront disponibles.  Les prin cipes qui doivent nous guider sont assurément la 
transparence, la participation de tous et une démarche ascendante.  À cet effet, les hauts 
fonctionnaires devraient également participer aux trav aux en tant que de besoin.  Pour saisir l'occasion 
qui s'offre et couvrir la dernière ligne droite, l'esp rit et la lettre des instru ctions de nos dirigeants 
doivent être respectés, ce qui signifie, je le répè te, parvenir à un résultat équilibré et ambitieux en 
respectant le mandat donné et en s'appuyant sur les pr ogrès déjà accomplis.  À ce stade, je souhaiterais 
exprimer une réserve.  Toute modification unilaté rale des objectifs à atteindre ou des règles du jeu 
dans la dernière ligne droite ne  ferait que freiner encore davant age la progression des négociations.  
Par conséquent, nous encourageons chacun des Me mbres à envisager les négociations de manière 
réaliste et pragmatique.  Enfin, et ce n'est pas le moins important, il faut répéter que le Cycle en cours 
est un cycle du développement.  On pourrait dire de nombreuses choses concernant les résultats de ce  WT/GC/M/129 
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  Cycle mais ils devront avant tout se focaliser sur le développement.  À cet égard, la Chine souhaite 
que les préoccupations des PMA et des PEV soient tr aitées avec le plus grand sérieux en tant que 
priorité, comme l'ont préconisé la Zambie et la Barb ade.  La Chine est prête à continuer de jouer un 
rôle actif et constructif et à travailler avec tous les Membres pour transformer ce Cycle, que l'ancien 
Président du Conseil général avait qualifié de "pénib le, difficile et affreux" en un Cycle "intéressant, 
faisable et agréable". 
5. Colombie  
 Nous voudrions vous remercier pour votre rapport sur l'avancement actuel des négociations et 
les prochaines étapes du processus de négociation.  Notre délégation souhaite i ndiquer qu'elle souscrit 
à la déclaration faite par l'Australie au nom du Grou pe de Cairns.  La Colombie n'est Membre ni du 
G-20 ni de l'APEC.  Pour autant, nous sommes c onscients de l'importan ce du mandat politique énoncé 
dans les communiqués publiés dernièrement par les deux groupes de dirigeants.  Le message qu'ils 
envoient est extrêmement fort, clair et précis, il so uligne leur déterminati on et leur engagement à 
conclure les négociations du Cycle du développement de Doha.  À présent, cette détermination et cet 
engagement doivent se traduire sans délai par des acti ons que prendront les différents représentants en 
poste à Genève.  Vous avez aujourd'hui esquissé un programme de travail qui, avec le mandat 
politique précité, devrait nous amener à la phase finale des négociations.  Ce programme nous 
convient mais nous souhaiterions fair e les observations suivantes:  1) un exercice dit de réflexion 
collective vient juste d'avoir lieu.  Il a permis aux Ambassadeurs de participer directement à l'examen 
de questions complexes et a donné à un groupe de Membres, y compris les plus grands, la possibilité 
de dialoguer et d'échanger des idées sur les solutions  envisageables pour aplanir les divergences.  Les 
résultats positifs de cette expérience doivent être mis à profit pendant la nou velle phase du processus.  
Nous considérons en particulier qu'il est fondament al que les Ambassadeurs et, si nécessaire, les hauts 
fonctionnaires participent à l'examen des questions  les plus complexes;  2) grâce à l'exercice de 
réflexion collective précité, les plus grands Me mbres ont commencé à assu mer des responsabilités de 
chef de file dans les négociations.  Ces responsabilités ne s'arrêtent pas là.  Au contraire, ce n'est qu'un 
début et ce rôle doit être démontré, surtout pendan t la période d'interactions plus intenses qui va 
s'ouvrir;  3) les Présidents des groupes de négociation jouent un rôle essentiel.  Il faut leur donner les 
moyens de travailler avec les Membres en démontrant leur énergie, leur créativité et leur fermeté en 
vue de disposer des textes dans les meilleurs délais;  4) nous tenons à la plus grande transparence 
possible, mais grâce à une communication institutionne lle et non par la voie des médias;  5) les pays 
Membres, en particulier les plus grands, doivent cont inuer à s'investir réellement dans la recherche de 
solutions, y compris dans le cadre d'un processus horiz ontal.  Nous espérons que la dernière phase ne 
servira pas de prétexte pour ne pas négocier.  La volonté politique qui a été clairement exprimée par le 
G-20 et l'APEC doit être mise à l'épreuve des faits.  Le temps passe.  Nous prions instamment les 
Membres de continuer à travailler sans relâche pour que  le Cycle de Doha donne le plus vite possible 
les résultats escomptés sans négliger en aucune façon la dime nsion développement. 
6. Costa Rica 
 Merci pour votre rapport et les avis exprimés.  Nous sommes favorables au programme de 
travail que vous avez présenté.  Nous nous associons également à la déclaration qu'a faite l'Australie 
au nom du Groupe de Cairns.  Nous  nous félicitons des messages envo yés par les dirigeants du G-20 
et de l'APEC qui ont appelé les négociateurs à re doubler d'efforts pour que les négociations entrent 
dans leur dernière ligne droite.  Le Costa Rica soutient ces efforts car les résultats du Cycle ouvriront 
de nouvelles perspectives de croissance économique et, partant, de développement.  De notre point de 
vue, le développement ne peut pas être différé .  Nous ne pouvons pas manquer cette occasion de 
montrer que nous sommes capables de préserver et de renforcer l'héritage que représente le système 
commercial multilatéral.  L'année 2011 est celle où les gouvernements et les négociateurs 
actuellement en poste doivent faire la preuve de leur volonté politique de conduire les négociations à 
leur terme.  La phase de discussions en petits groupes a été utile à plus d'un égard.  Elle a permis des 
échanges et des débats concep tuels très riches, que nous considérons comme des avancées qui 
contribueront à l'avancement des travaux des gr oupes de négociation.  Cette phase a été également WT/GC/M/129 
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  très utile dans la mesure où les discussions ont ré uni un grand nombre de pa ys en développement aux 
objectifs différents.  Le développement est un aspect  fondamental mais il n'existe pas de définition 
consensuelle de la manière dont le Cycle doit contribuer au développeme nt.  Certains Membres 
estiment que l'obtention de résultats plus ambitieux dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA ou 
de la facilitation des échanges contribuera à leur développement.  D'autres ont l'impression que des 
résultats moins ambitieux mais ménageant plus de fl exibilité répondraient mieux à leurs besoins.  Ceci 
nous oblige à admettre et respecter les divergences qui  existent parmi les pays en développement et, 
compte tenu de la nature de l'OM C, nous devons tous chercher à trouve r des terrains d'entente.  Cette 
phase a été plus équilibrée en ce qui concernait les positions des pays en développement qui 
considèrent l'ambition comme une bonne chose pour  leurs stratégies de développement et nous 
pensons que la prochaine phase s'apparentera à la pré cédente de ce point de vue.  La participation des 
Ambassadeurs a été très enrichissante et les gr oupes de négociation doivent veiller à ne pas oublier 
d'incorporer au cocktail cet ingrédient important. 
 La phase de négociations intenses dans laquelle  nous entrons à présent doit être efficace car 
nous n'avons pas énormément de te mps, mais il nous faut aussi vei ller à ce que le cocktail contienne 
tous les ingrédients nécessaires pour n'exclure au cun Membre.  Le droit que nous avons tous de 
participer va de pair avec le de voir de faire de vraies propositions et  de prendre de vrais engagements 
qui feront progresser les négociations.  C'est la  raison pour laquelle le  Costa Rica demande 
instamment à tous les Membres de définir de nouve lles positions, car revenir à la table de négociation 
avec les mêmes lignes infranchissables que celles qui nous ont empêchés d'avancer par le passé ne 
serait pas profitable et nous conduirait à la catastro phe.  Nous devons tous revoir nos positions et 
négocier de bonne foi.  Qui plus est, les Présidents ne  pourront faciliter les négociations et l'obtention 
de résultats que si les Membres les tiennent  informés des avancées et des nouveaux points de 
convergence.  La géométrie variable donnera à chacun,  en particulier aux acteurs de premier plan, la 
possibilité de convertir leurs signaux politiques en positions de négociation c onstructives.  Sans cet 
ingrédient, l'exercice sera infructueux et ce sont les petits et moyens pays en développement et les 
PMA qui seront les plus pénalisés.  C'est pourquoi le Costa Rica exhorte les acteurs de premier plan à 
assumer leurs responsabilités. 
7. Cuba 
 Merci infiniment d'avoir organisé cette réunion et de nous avoir communiqué ces 
informations qui soulignent les efforts intensifs que nous devront fournir dans les mois à venir.  
Toutefois, je tiens également à signa ler que ma délégation a levé sa pa ncarte dès que les débats ont été 
ouverts, et non pas en même temps que les autres Membres, mais que, finalement, la déclaration de 
Cuba sera pratiquement la dernière de la réuni on.  Heureusement, certaines des préoccupations de 
Cuba ont été évoquées dans les déclarations faites pa r la Barbade au nom des petites économies, par le 
Brésil au nom du G-20 et par les Philippines au nom du G-33, trois groupes dont Cuba est membre.  Nous sommes aussi entièrement d'accord avec la déclar ation de la Bolivie.  Cuba avait bien pris note 
de l'annonce de cette réunion, dans  laquelle, pleins d'optimisme, nous  voyions la possibilité de passer 
aux choses concrètes, en réponse à l'élan politique que vous aviez perçu après les réunions financières 
du G-20 à Séoul et la conférence ministérielle de l'APEC à Yokohama.  Comme nous l'avions indiqué 
dans notre dernière déclaration au CNC, nous ne distinguons toujours pas les véritables propositions 
de solutions, ni la détermination politique nécessai re de ceux qui sont censés faire ces propositions 
pour que soient tenus les engagements relatifs au développement prescrits dans le cadre du Cycle de 
Doha.  Permettez-moi de répéte r que nous attendons toujours de  voir un Membre s'impliquer 
véritablement dans les négociati ons, mais sans réelle perspec tive que cela se produise à court ou 
moyen terme.  Comme nous l'avions déjà fait re marquer, l'exercice de réflexion actuel n'a pas 
réellement donné de résultats et nous continuons à ne faire aucun progrès sur les questions les plus 
controversées au niveau des organes de négociation.   Tant que certains pays développés continueront 
de s'en tenir à leur limite politique actuelle et re fuseront d'accepter le mandat de Doha en faveur des 
pays en développement, l'issue du Cycle n'en finira pas d'être repoussée.  En 2011, ce Cycle deviendra le plus long de l'histoire du système commerc ial multilatéral;  des inquiétudes et des pressions  WT/GC/M/129 
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  pourraient se faire jour, qui contraindront à mettr e un terme au Cycle d'une manière ou d'une autre 
pour restaurer la crédibilité de l'Organisation. 
 Dans ce contexte, notre pays continuera d' exiger, avec le reste du groupe des pays en 
développement, que le mot "développement" deme ure au centre de ces négociations et que les 
flexibilités et le traitement spécial et différencié pr escrits soient respectés.  Nous ne voulons pas d'un 
résultat final imposé, qui ferait fi des questions de développement et sera it soumis à un calendrier 
arbitraire nous pressant de conclure le Cycle.  Nous ne voulons pas non plus d'un sprint final de 
négociation auquel tous les pays ne pourraient pas participer à égalité, notamment les petites 
délégations, au détriment des principes de transpar ence et d'inclusion.  Nous assistons avec beaucoup 
d'inquiétude à la multiplication des consultations in formelles comme celles qui ont eu lieu au cours 
des deux derniers mois en vertu de l'"approche  cocktail" qui a été proposée pour accélérer le 
processus.  Nous tenons à signaler que tous les Membres ne disposent pas des ressources humaines 
requises pour assister aux nombreuses réunions et que le  problème ne se résoudra pas tout simplement 
en multipliant les groupes de pays.  Aucune méthode visant à accélérer l'achèvement du Cycle ne doit empêcher la pleine participation de tous les Memb res aux négociations;  dans  le cas contraire, les 
négociations risqueraient d'essuyer de sérieux revers.  Pour finir, nous pensons que le problème de 
cette maison n'est pas que nous ne savons pas comme nt nous y prendre.  Répétons-le, ce dont nous 
avons réellement besoin c'est de percevoir la  volonté politique de ceux qui ont un niveau de 
responsabilité élevé dans ces négociations et non d'exercer des pressions pour pousser les pays en 
développement à plus d'engagements et de concessions. 
8. Équateur 
 À ce stade des négociations, et alors que nous en tamons peut-être la dernière ligne droite, 
nous jugeons pertinent de soulever les points suivan ts.  Premièrement, l'impor tance de la dimension 
développement et l'engageme nt des Membres en faveur de sa mise  en œuvre ont été sous-estimés au 
sein de l'Organisation, à de nombreuses reprises et au  plus haut niveau du processus de négociation en 
cours.  Il n'est plus temps d'invoquer quelque fact eur ou circonstance que ce soit, en particulier des 
problèmes de calendrier, et de s'en servir d' argument ou d'excuse pour négliger ou minorer cette 
dimension.  Au contraire, les Membres doivent  non seulement veiller à obtenir des avantages 
"possibles" ou "potentiels" pour les pays en développ ement, mais également s'assurer que les résultats 
du Cycle constitueront en eux-mêmes des outils qui stimuleront efficacement le développement des 
Membres.  Autrement dit, la toute première priorité  est que les résultats n'entravent pas les stratégies 
de développement des petites éc onomies et, deuxièmement, qu'ils ne se réduisent pas à de simples 
déclarations formelles, expressions de bonne vol onté ou déclarations d'intention générale ou 
simplement institutionnelle.  Dans ce contexte partic ulier, il faut au moins qu'ils se traduisent par un 
meilleur accès aux marchés, des règles équilibrées  et bien ciblées, une assistance technique et un 
renforcement des capacités fondés sur des financem ents viables.  Deuxièmement, le processus de 
négociation doit tenir compte de la profonde incertit ude qui persiste et imprègne toute l'économie 
mondiale depuis déjà quelques années et des risques et  dangers qui peuvent en découler, en particulier 
pour les pays en développement les plus petits.  Ces toutes dernières a nnées, nous avons été et 
continuons d'être témoins d'événements dont le potentiel de déstabilisation est sans précédent et qui 
pourraient avoir eux aussi des conséquences extrêm ement graves.  L'intervention des États a été 
décisive dans ce contexte et s'est parfois doublée d' une coopération internationa le.  Cette conjoncture 
a engendré des afflux de ressources très importants – bien qu'assortis de conditionnalités extrêmement 
lourdes – destinés à remédier aux situations d'ur gence.  Les ressources et les réalités sociales des 
petits pays en développement diffèrent de celles de s pays qui ont jusque-là affronté directement de 
telles situations.  Par conséquent, ce facteur d'incertitude et le niveau élevé de risque devront être pris 
en compte quand le temps sera venu d'établir des cal endriers et de préciser des degrés d'engagement, 
surtout en matière d'accès, pour les petits pays en développement. 
Il faudra également donner à ces pays les moyens de sauvegarder leurs équilibres extérieurs 
de manière efficace et continue.  Troisièmem ent, le processus de 2011 réclame un minimum de 
planification.  En décembre 2010, le Président du CNC devrait soumettre au Conseil général un WT/GC/M/129 
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  avant-projet avec des délais spécifiques, pour guider le processus de négociation l'an prochain.  Selon 
nous, ce plan sommaire devrait tenir compte des aspects suivants:  i) le caractère limité des ressources dont disposent les missions représentant les petite s économies à Genève;  ii) le coût élevé que 
représentent pour les petits pays en développement  les voyages fréquents que les experts en poste 
dans les capitales doivent effectuer pour se re ndre aux réunions périodiques et aux séances de 
négociation à Genève;  iii) la nécessité pour les diff érents organes de l'OM C de poursuivre leurs 
activités habituelles;  iv) le fait que le pro cessus de négociation doit absolument permettre la 
participation de tous les Membres aux séances de négociation les intéressant;  et v) la nécessité d'éviter ou, si c'est impossible, de minimiser les chevauchements de dates dans le calendrier des 
séances relatives aux trois principaux domaines de négociation.  Nous estim ons qu'à la réunion de 
décembre le Conseil général devrait avoir été in formé de l'avant-projet relatif au processus de 
négociation en 2011 et l'avoir approuvé.  Quatrièmement,  le processus doit être transparent et inclusif.  
Il n'est pas question, comme cela s'est déjà produit dans un comité, que les c onclusions de réunions en 
petit groupe soient immédiatement, automatiquement  et intégralement validées par l'ensemble des 
Membres au prétexte qu'elles auraient fait l'objet de négociations rigoureuses et équilibrées.  
Multilatéralisme n'est pas compatible avec l'intangib ilité des propositions et la suprématie du critère 
de participation réduite.  Le processus doit vérita blement permettre la participation de tous les 
Membres de l'Organisation.  Il ne peut pas y a voir de réunion "uniquement sur invitation" ou autre 
formule de ce genre.  En outre, les Présidents d es groupes de négociation doivent diffuser sans délai, 
par écrit, des comptes rendus écrits détaillant les progrès enregistrés durant les réunions et veiller à ce 
que les dates de réunions, les ordres du jour et  les propositions ou questions spécifiques soient 
communiqués à l'avance. 
9. Hong Kong, Chine 
 Nous nous joignons aux précédents intervenants  et vous remercions pour la présentation des 
récents Sommets de l'APEC et du G-20 et de la direction que nous allons prendre suite à ces deux 
manifestations.  Comme d'autres, nous sommes "for tement encouragés par l'activisme politique dont 
ont fait preuve nos dirigeants aux récents Somme ts du G-20 et de l'APEC, en ce sens qu'ils ont 
souligné en particulier la nécessité de s'engager pl us fermement à Genève et de négocier dans tous les 
domaines afin d'entrer dans la phase finale".  N ous nous félicitons égalemen t de leur engagement à 
obtenir une ratification dans leur pays dès qu'un ense mble de résultats aura été obtenu.  Aujourd'hui, 
notre objectif est clairement de répondre à ces signa ux en les traduisant par un véritable échange de 
concessions et, pour ce faire, de saisir l'occasion qui se présente de conclure le Cycle en 2011.  À cet 
égard, le calendrier que vous nous avez soumis  dans ses grandes lignes nous paraît à la fois 
raisonnable et pragmatique et nous l'approuvons donc sans réserve.  Si l'on calcule à rebours et que 
l'on tient compte du temps nécessaire au tr aitement des questions techniques relatives à 
l'établissement des listes, notre t âche collective consistera à définir des modalités d'ici le milieu de 
l'année prochaine.  Dans le cad re d'une approche ascendante, cec i impliquera que les textes des 
Présidents soient produits rapidement et examin és vers la fin du premier trimestre de l'année 
prochaine.  Ce travail-là sera important mais rien  moins que facile.  Néanmoins, c'est assurément 
faisable pour peu que nous l'accomplissions tous av ec une véritable volonté de négocier sans détours 
et de bonne foi.  Lors des négoc iations plus intensives qui attend ent chaque groupe de négociation 
dans les tout prochains mois, nous  devrons donner à nos représentants le s moyens de faire preuve de 
la souplesse nécessaire pour qu'il soit possible d' arriver à des compromis et ainsi faciliter la 
production de textes équilibrés par les Présidents.  Pa rallèlement, le processus en comité restreint qui 
s'est déroulé ces derniers mois s'est révélé fru ctueux, faisant émerger de nouvelles solutions pour 
aplanir les divergences résiduelles.  Dans la phase finale de négociation, nous  pensons que la formule 
consistant à faire participer directement les Amba ssadeurs – que ce soit dans le cadre de petits 
groupes ou de groupes de négociation dirigés par les Présidents – devrait être conservée et 
développée.  La participation directe des Ambassad eurs dans divers domain es de négociation aidera 
également à préparer le terrain pour les éventue lles concessions horizontales qui devraient être faites 
prochainement.  Sans sous-estimer la complexité et la sensibilité de ce pr ocessus dans la dernière 
phase de négociation, il faut nous engager dans cette voie et réussir, pour que le Cycle livre les  WT/GC/M/129 
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  résultats ambitieux et équilibrés que  nous cherchons tous à obtenir dans le temps qui reste.  Les 
prochains mois seront décisifs si nous voulons parler  et avancer ensemble.  Il faudra travailler dur 
pour résoudre les problèmes résiduels et présenter un ensemble de résultats reflétant un degré d'ambition honorable.  Ma délégati on contribuera de son mieux aux efforts collectifs visant à mener le 
Cycle à bonne fin en 2011. 
10. Mexique 
 Les orientations données par les dirigeants du G-20 et l'APEC lors de le urs dernières réunions 
à Séoul et Yokohama, respectivement, sont les signaux politiques les plus clairs et les plus concrets 
que nous ayons reçus depuis quelques années pour nous in citer à entrer rapidement dans la dernière 
phase du Cycle, c'est-à-dire dans le processus final d'échange de concessions i nhérent à tout accord.  
Si nous nous référons à vos propres termes et aux d éclarations faites par de nombreux Membres à la 
dernière réunion du CNC, ces signaux sont préciséme nt ce dont nous disions avoir besoin.  Ils nous 
ont donc été envoyés et témoignent de l'engagement qui  est pris au plus haut niveau de mettre à profit 
ce que les dirigeants ont qualifié de "possibilité d' action cruciale" pour mener le Cycle à son terme.  
Plus exactement, 2011 représente la dernière chance d'assurer sa réussite.  Animés par le sentiment 
d'urgence et de responsabilité collective que nos dirigeants nous ont comm uniqué, il est réellement 
temps pour nous d'aller de l'avant.  Ceci implique  nécessairement d'établir un calendrier ferme fixant 
des objectifs très précis qui devront être tenus ici, à Genève, dans les prochains mois.  Le Mexique 
approuve donc votre suggestion de continuer à mettr e en œuvre l'approche cocktail – sachant que le 
cocktail devra être injecté à des doses encore plus in tenses et massives à partir de janvier prochain – et 
d'axer plus exclusivement le travail sur tous les groupes de négociation, sous la houlette de leurs 
Présidents respectifs.  En parallèle, nous devons rapidement nous employer à mettre en place le 
processus horizontal qui nous permettra d'obtenir l'en semble de résultats ambitieux et équilibrés vers 
lequel tous nos efforts et nos espoirs convergent.  Tout ce dispositif doit servir à atteindre les buts 
suivants:  production vers la fin du premier trimestre 2011 de textes révisés reflétant autant d'avancées 
que possible, entre crochets;  consolidation de l' ensemble des propositions définitives vers la fin du 
mois de juin;  et préparation et vérification des lis tes d'engagement et révisi on juridique de la version 
finale des textes au deuxième semestre 2011.  Une telle feuille de route nous semble être la seule 
façon réaliste de procéder pour pouvoir sceller l'acco rd final du Cycle lors de la huitième Conférence 
ministérielle et ainsi remplir le mandat qui nous a été confié.  Nous sommes d'accord sur le fait que 
les nouveaux textes devront s'appuyer sur les accords et les suggestions éman ant des Membres et sur 
les progrès d'ores et déjà accomplis.  Il va de soi que cette façon de procéder ne sera efficace que si la 
totalité des délégations est prête à faire preuve de  la souplesse voulue dans le cadre du processus qui a 
repris ces dernières semaines et qui montera en pui ssance dans les prochaines semaines.  Enfin, le 
processus devra impérativement être transparent et ouvert à tous car ces deux principes ont été et 
demeurent la pierre angulaire d'un sy stème commercial multilatéral fructueux. 
11. Norvège 
 Nous remercions le Directeur général d'a voir présenté les grandes lignes du processus prévu 
pour le début d'année prochaine.  Ce processus, bien qu'encore incomplet, nous paraît être ce dont 
nous avons besoin pour couvrir la dernière ligne droite.  L'idée des "Cinq Grands" d'instaurer ce 
processus de réflexion collective articulé autour de  petits groupes d'Ambass adeurs a effectivement 
donné un nouveau souffle au processus.  Comme il ne s' agissait que de réfléchir et pas de négocier, il 
n'a abouti à aucune avancée spectaculaire mais, en y regardant de plus près, on peut voir se dessiner 
des solutions et des compromis possibles dans certa ins domaines, qui pourraient et devraient servir 
aux négociations proprement dites.  Négocier en dehors du système n'est pas une solution durable.  
Seul un processus multilatéral garantit la participation de tous, la transparence et l'appropriation des 
résultats.  L'idée et les efforts des Cinq Grands visant à prendre en compte les préoccupations des Membres concernant le processus des petits groupes et  à mettre en place le processus intensifié et 
élargi réclamé par les dirigeants sont rassurants.   Mais que fait-on ensuite?  Le choix du processus 
n'est qu'un petit pas dans la bonne direction.  Le trav ail à proprement parler reste à faire.  Nous devons 
élaborer un accord final, dans les textes, que nos dirigeants politiques pourront approuver.  À WT/GC/M/129 
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  l'évidence, cela ne peut pas êt re fait dans un forum ouvert compre nant 153 Membres.  Regardons les 
choses en face, la plupart des questions résiduelles,  prises séparément, ne concerne qu'un nombre très 
limité de Membres.  La majorité d'entre nous n' ont plus qu'un tout petit nombre de questions 
"incontournables" en suspens.  Pour pouvoir couvrir toute la distance qui nous sépare du but, il faudrait peut-être que nous renoncions tous à cer tains objectifs simplement "souhaitables".  À cet 
effet, une énorme responsabilité pèse sur les épaul es des Présidents, qui devront veiller à ce que les 
Membres concernés par des questions en particulie r soient présents quand elles seront négociées.  En 
outre, le travail ne peut pas se faire sans que les 153 Membres ne l'approuvent.  La responsabilité de la 
transparence incombe au Directeur général, qui do it faire en sorte que les Membres sachent ce qui se 
passe, où et quand, même sans connaître le détail de  chaque discussion.  Qui plus est, nous savons 
tous qu'il n'y a pas de négociations  fructueuses sans confiance mutuelle.  Les fuites accidentelles ou 
délibérées concernant des informations échangées de manière confidentielle dans le cadre des 
négociations constituent une nouveauté qui pourrait être préjudiciable non seulement au Cycle de 
Doha mais, plus généralement, à la coopération internationale.  N ous sommes venus à bout de tout 
cela par le passé.  Espérons qu'au fil des ans nous n' avons pas oublié comment faire et quand le faire.  
Il est prévu que nous démarrions le 10 janvier.  Cela  nous laisse peu de temps.  Plusieurs groupes de 
négociation vont se réunir dans les prochaines sema ines.  L'occasion nous est donnée de montrer ce 
que nous entendons par "travailler".  Pour finir, il est évident que l'immense majorité des Membres 
ont besoin du système et veulent que le Cycle de Do ha soit couronné de succès.  Ceci inclut les PMA, 
les PEV et les pays en développement et développ és de taille moyenne sur tous les continents, non pas 
parce que nous pensons que cela sera la soluti on immédiate aux crises actuelles qui affectent 
l'économie mondiale mais parce qu'il est importa nt de pérenniser et de renforcer un système 
commercial multilatéral qui est un gage de prévis ibilité et de non-discrimination, deux facteurs 
cruciaux pour nous.  Les Cinq Grands ont été à l'initia tive du processus, malgré les divergences réelles 
et difficilement surmontables qui existaient entre eu x.  Ils sont donc manifestement conscients de la 
responsabilité qui leur incombe, à savoir mener à bonne fin ce Cycle, qui revêt une importance 
fondamentale pour l'immense majorité des Membres. 
12. Pakistan 
 Merci de me donner la parole et d'avoir rendu co mpte de façon concise mais détaillée de l'état 
d'avancement du Cycle de Doha, y compris de vos  échanges avec les dirigeants qui se sont réunis 
dernièrement dans le cadre du G-20 et de l'APEC.  Il est très encourageant que leurs déclarations lors 
de deux Sommets aient exprimé une volonté poli tique très ferme et un s outien aux négociations 
intensives de Genève qui permettront d'entrer da ns la phase finale le plus vite possible pour, 
espérons-le, mener à bon terme le Cycle en 2011 en pr ofitant de l'étroite fenêtre qui s'ouvre.  La 
participation des Ambassadeurs dans les réunions en petit groupe qui ont eu lieu ces quatre derniers 
mois ont fait germer des idées intéressantes et les conditions sont désormais réunies pour un transfert 
du processus aux groupes de négociation.  Ces réuni ons avec les Ambassadeurs ont montré que la 
participation directe de ces acteurs aux négocia tions, aux côtés des délégués techniques, serait 
importante.  Les décisions concernant la programmati on de ces interactions dans la géométrie variable 
et le choix des questions à examiner en réunion  seraient prises par les Présidents des groupes de 
négociation.  Après la pause hivernale, nous a ttendons avec impatience le démarrage d'un processus 
intensif dans tous les domaines, sans exception, af in d'aplanir les divergences résiduelles et permettre 
une convergence qui nous a fait défaut jusqu'ici.  C eci aiderait les Présidents à réviser les textes en 
vue d'entrer dans la prochaine phase, celle de s négociations s'appuyant sur les textes et des 
concessions horizontales.  Nous devons exploiter toutes les pistes, y compris celle des hauts fonctionnaires en poste dans les capitales, de même que la réunion ministérielle informelle en marge 
du Forum économique de Davos, prévue le 29 janvier.  Il nous faut peut-être aussi garder à l'esprit 
l'aspect essentiel du Cycle actuel, qui est le dé veloppement et les préoccupations des pays en 
développement et des pays les moins développés en  liaison avec les initiatives de ce Cycle relatives 
ou non à l'accès aux marchés.  Ces pays croient fermement aux vertus d'un régime commercial 
multilatéral fondé sur des règles et équitable.  N ous avons toujours à cœur de faire avancer le 
processus et d'y participer dans un esprit d'ouverture.  WT/GC/M/129 
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  13. Singapour  
 J'approuve sans réserve votre évaluation de l'état  actuel de nos négociations et des prochaines 
étapes à prévoir et vous en remercie.  Compte tenu de ce qui précède, mon intervention de ce matin sera brève.  Il faut reconnaître que, lors de notre  réunion d'octobre, il régna it encore une relative 
incertitude concernant les possibilités d'action qui s'offri raient à nous en 2011.  Un peu plus d'un mois 
plus tard, après les Sommets ayant réuni nos dirigeants à Yokohama et à Séoul et alors que les 
Ambassadeurs ont participé à de  nouvelles réunions de réflexion en  petits groupes, on perçoit une 
ferme volonté d'avancer et de se saisir avec détermination de la chance qui s'offre.  Grâce aux signaux politiques clairs envoyés lors des Sommets du G-20 et de l'APEC, nous avons une idée assez précise 
des tâches qui nous attendent.  Pour enregistrer l es avancées voulues dans les semaines et les mois qui 
viennent, il va falloir radicalement modifier notre  conception des négociations .  Nous avons terminé 
la partie facile du processus de discussion et eu un certain nombre de débats intéressants sur les 
questions moins avancées.  Dans la perspective de 2 011, toutefois, nous all ons vraiment devoir nous 
mettre à négocier, arrêter d'annoncer des positions  déjà connues et commencer à consentir les 
compromis nécessaires et à indiquer nos flexibilités.  Il est clair, en outre, que nous disposons de probablement moins de temps que nous ne le pensons.   La météorologie n'a peut-être pas contribué à 
donner un ton festif à nos réunions mais, quoi qu'il en so it, notre travail de l'année touche quasiment à 
sa fin.  Quand nous reprendrons nos  travaux le 10 janvier prochain, les trois mois qui suivront seront 
cruciaux car nous accélérerons et intensifierons le  travail au sein des groupes de négociation et 
commencerons la transition vers la phase d'horizonta lisation.  Le moment venu, nous devrons nous 
être préparés à établir les liens transversaux néces saires aux échanges de concessions qui concluront 
le Cycle.  Bien évidemment, chaque étape de négociation devra être en rapport avec notre volonté 
collective de profiter des minces possibilités d'acti on qu'offre l'année 2011.  En ce qui concerne les 
textes, nous devrions nous efforcer de consolid er chacune des avancées en registrées au cours des 
derniers mois et faire en sorte qu'elles transpar aissent dans les textes.  Dans les domaines pour 
lesquels des textes sont déjà disponibles, nous devr ons les mettre à jour aussi rapidement que possible 
en nous fondant sur les avancées déjà enregistrées.   Dans les autres domaines, nous devrions nous 
orienter vers un processus ascendant pour aider les Présidents à faire ressortir les points de 
convergence.  Nous ne pouvons p as nous permettre de perdre dava ntage de temps à discuter des 
processus ou de la chronologie à suivre.  Nous devrons aller au plus efficace et privilégier ce qui sera 
susceptible de remporter la plus large adhésion.  Al ors que nous allons passer aux choses concrètes en 
appliquant notre programme de trav ail pour 2011, Singapour est donc prête à soutenir les Présidents 
des groupes de négociation qui se réuniront, quell es que soient les configurations qui seront 
nécessaires, et à vous soutenir si besoin était da ns votre rôle de Président du CNC tandis que nous 
entamons la dernière ligne droite. 
14. Suisse  
 La Suisse se réjouit qu'enfin des méthodes a ppropriées soient mises en place pour parvenir à 
un stade final de la négociation.  C'est un phénomèn e récent et nous constatons, pas plus tard que ce 
matin, qu'un certain nombre de Membres ne s'engagent  pas encore de manière crédible.  En effet, 
alors qu'ils poussent à la conclusion rapide de la négociation depuis pas mal de temps, ils refusent 
toujours de prêter la main pour traiter des sujets  essentiels, essentiels aussi de leur point de vue 
puisque sans traiter de ces sujets, ils n'auront que les yeux po ur pleurer à la fin:  en effet, tout est 
équilibre et l'équilibre est dans le Tout.  Je l es invite donc à adopter une attitude plus constructive 
même s'ils vont passer des vacances d'été qui sont  bien méritées.  Nous ne sommes pas uniquement 
dans une négociation d'accès aux ma rchés.  Si une négociation comme la nôtre a sa durée, il faudrait 
au moins qu'à la fin nous puissions constater un re nforcement du système dont nous dépendons tous.  
Le renforcement des règles et des disciplines est  essentiel à moyen et à long terme, même plus 
important que les concessions offertes, que ceux qui en bénéficieront qualifient toujours 
d'insuffisantes.  Je veux parler des disciplines rela tives aux subventions, que ce soit dans les produits 
industriels ou dans l'agriculture, dans l'antidum ping, dans la facilitation du commerce, dans le 
commerce et l'environnement et bien sûr aussi dans  les sujets liés à l'Acco rd sur les ADPIC.  En WT/GC/M/129 
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  parallèle, la révision de l'accord sur les marchés publics pourrait ouvrir de no uveaux horizons, que ce 
soit dans le domaine du renforcement du système ou celui de l'accès aux marchés.  Nous sommes 
conscients de l'importance des questions de fond  et du processus qui se met en place, nous y 
participerons de manière constructive même ou surtout  si nous mettons l'accent sur le développement.  
En effet il est essentiel que chaque participant f asse un effort proportionnel à ses capacités et à son 
niveau de développement.  Vous excuserez aujour d'hui ma voix hésitante, qui est contraire au 
dynamisme que nous voulons exprim er mais nous aurons des consultations informelles avec le 
Président du Groupe de l'AMNA pour qu'au moins lui fasse avancer nos objectifs.  Et nous 
terminerons avec la chanson bien connue dans  une langue minoritaire "It's now or never". 
15. Suisse pour le G-10 
 Le G-10 réaffirme sa volonté de mettre tout en œuvre pour que ce Cycle soit couronné de 
succès.  L'ensemble de propositions sur l'agriculture qui est à présent sur la table est très ambitieux et 
ne reflète pas vraiment une répartition équitable des avantages et des sacrific es entre les Membres.  
Quoi qu'il en soit, le G-10 a été et demeurera dé terminé à participer aux négociations de manière 
constructive, sur la base des projets de modalités de décembre 2008 et des documents de travail y 
afférents.  Un accord final n'est possible qu'en pa rvenant à un résultat équilibré du point de vue des 
trois piliers des négociations sur l'agriculture.  L es questions restées en suspens dans ces projets de 
modalités ne sont pas des questions isolées.  Ell es sont étroitement liées à des questions stabilisées 
que le G-10 s'est préparé à accepter pendant des négoc iations de longue haleine, afin de trouver et de 
maintenir un équilibre global délicat.  En tant que  groupe de pays importa teurs nets de produits 
alimentaires, le G-10 réaffirme l'importance de la sécurité alimentaire, en particulier eu égard aux récentes hausses des prix et restrictions à l'exportation.   L'accord final devra garantir la viabilité à long 
terme du secteur agricole.  Ces derniers jours – le 23 novembre 2010 pour être plus précis – les 
ministres présents à la réunion ministérielle périodi que de l'AELE ont approuvé les dirigeants du G-20 
qui se sont fermement engagés à saisir l'occasion qui s'offrira en 2011 de clore le Cycle de Doha sur 
des résultats positifs et équilibrés.  Les ministres ont  souligné que cette déclar ation devrait rapidement 
se traduire par un engagement plus marqué à mettre un point final au Cycle. 
16. Thaïlande 
 Je voudrais tout d'abord vous  remercier pour ce résumé des messages politiques importants 
qui nous ont été envoyés par les dirigeants du G-20 et de l'APEC respectivement réunis à Séoul et à 
Yokohama, et pour les réflexions dont vous nous avez fait part au sujet du programme de travail qui 
nous attend.  Permettez-moi aussi de profiter de  cette occasion pour dire que nous souscrivons aux 
déclarations faites par le Brésil au nom du G-20 et par l'Australie au nom du Groupe de Cairns.  Nous 
trouvons très encourageant le regain d'optimisme con cernant la fin du Cycle de Doha, qui transparaît 
dans les propos de la majorité des Membres qui s ont intervenus avant nous.  Pour une large part, cet 
optimisme fait suite aux déclarations politiques de s dirigeants du G-20 et de l'APEC.  Il est 
parfaitement clair que les dirigeants des principa les économies du monde ont envoyé leurs signaux les 
plus forts concernant leur engagement à mener le Cycle de Doha à son terme.  Néanmoins, il semble 
aussi que le temps ne soit malheureusement pas de notre côté.  Par conséquent, pour que cet 
optimisme se traduise par les résultats requis, nous approuvons le programme de travail que vous nous 
avez présenté, qui indique clairement les étapes par lesquelles passer pour parc ourir la dernière ligne 
droite du Cycle.  Pour être sûrs de pouvoir r éaliser ce programme, nous pe nsons qu'il faudra d'abord 
une participation intensive et collective à toutes les configurations appropriées puis convertir les 
progrès enregistrés dans les différents petits groupes en résultats significatifs au sein des groupes de 
négociation.  Toute intensification du rythme de  travail, quelle que soit la géométrie ou la 
configuration choisie, devra être saluée car elle  contribuera à créer la dynamique voulue pour les 
négociations.  Deuxièmement, les Présidents de s groupes de négociation devraient établir des 
programmes de travail intensifs destinés à démarr er aussi vite que possible afin que l'on puisse 
produire d'ici avril 2011 des textes reflétant un degr é satisfaisant de convergen ce entre les Membres.  
Pour mener à bien cette tâche difficile, il est im portant d'appliquer une méthode ascendante, pilotée 
par les Membres et se concentrant principalement sur la recherche de solutions qui serviront ensuite à  WT/GC/M/129 
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  élaborer l'ensemble de résultats final.  Nous est imons en outre que les réunions d'Ambassadeurs en 
petits groupes et les réunions de hauts fonctionna ires devraient venir en appui au processus des 
groupes de négociation, en partic ulier lorsque des questions difficiles réclament des décisions 
politiques.  Troisièmement, il est évident qu'il exis te des questions interdépendantes qui exigeront 
finalement que nous entamions des négociations dans tous les domai nes pour trouver le bon équilibre.  
Tout retard dans le lancement de ce processus pou rrait nous freiner dans la dernière ligne droite, 
comme l'ont indiqué les dirigeants du G-20.  Cert es, pour s'engager dans de telles négociations, il 
faudra avoir progressé en conséquence dans le traite ment technique de différentes questions.  Nous 
sommes donc favorables à une intensification des déba ts au sein des groupes de négociation, afin que 
le CNC puisse convenablement évaluer à quel moment  les négociations tous azimuts deviendront 
nécessaires.  L'année 2011 pourrait bien être la dern ière chance qui nous reste de mener à bonne fin ce 
Cycle de négociation ouvert il y a longtemps.  Da ns ce contexte, je vous assure que la Thaïlande 
continuera de jouer un rôle cons tructif et que nous sommes prêts à redoubler d'efforts pour que nous 
puissions réellement clore le Cycle en 2011. 
17. Turquie 
 Je vous remercie pour votre rapport détaillé sur l'ét at actuel des négociations.  Pour l'essentiel, 
nous approuvons votre vision de la manière dont il  faut progresser.  Les idées que nous échangeons 
dans cette enceinte vont nous guider pour avancer plus  vite dans le temps a pparemment très limité qui 
nous reste.  En faisant preuve de détermination, nous pouvons arriver à clore le Cycle avant la fin de 
2011.  Comme je l'avais indiqué le 19 octobre à la précédente réunion du  CNC, nous avons fait un 
certain nombre de progrès, ce qui incite à l'optimisme  mais ne garantit pas que  nous conduirons le 
Cycle de Doha à bon terme.  Par conséquent, tout en considérant 2011 comme une possibilité 
d'aboutir, il faut entretenir la dynami que qui a déjà été créée.  Le G- 20 réuni à Séoul nous a envoyé un 
message qui, dans une certaine mesure, dépasse nos  attentes et constitue une référence utile.  Nous 
comprenons le sens de l'engagement politique, l'im portance de 2011 et le terme de "phase finale" 
figurant dans la déclaration.  Je pense que les ré unions de réflexion auxquelles nous avons participé 
ont contribué à ce résultat.  Les réunions en petit groupe ont été bénéfiques.  J'en conviens, il est 
temps à présent de passer de cette phase de réfl exion aux groupes de négociation animés par les 
Présidents.  Il serait bon que cette transition s'effe ctue en douceur.  De ce tte manière, les aspects 
positifs, voire les progrès réalisés jusqu'à mainte nant, dans certains des domaines abordés dans les 
réunions en petits groupes ne devraient pas être per dus.  Nous sommes favorables à l'intégration et à 
la participation des hauts fonctionnaires au processu s.  Nous sommes disposés à travailler dans une 
telle configuration.  Nous sommes plus que prêts à travailler d'arrache-pied pour mettre le point final 
au Cycle de Doha et à préparer les propositions qui fe ront l'objet des décisions finales.  Nous devrions 
préparer le terrain en vue des échanges de concessi ons politiques.  Pour ce faire, nous devons terminer 
notre travail à Genève, de préférence avant la fin du premier semestre 2011.  Le processus devrait 
obéir aux principes sacrés de transparence et d'ouve rture à tous, comme l'ont souligné nombre de nos 
collègues.  Nous devons aussi conserver l'approche a scendante.  C'est le fond qui devrait déterminer la 
forme et les progrès de fond devraient précéder les textes des modalités.  Le mandat de développement du Cycle de Doha devrait être resp ecté, en gardant à l'esprit que cette chance qui ne 
s'offre qu'une fois par décennie se présentera en 2011.  La Conférence PMA-IV doit avoir lieu l'an 
prochain à Istanbul, du 9 au 13 mai.  Elle s'insèr e donc parfaitement dans notre programme de travail 
et j'espère que les synergies qui se créeront alors seront mutuellement bénéfiques.  Les messages de la Zambie, de la Barbade et de la Tanzanie devraient êt re pris en considération.  Si l'on tient compte du 
travail acharné et constructif fourni lors des réuni ons en petits groupes à Genève et si l'on y ajoute le 
message fort envoyé depuis le Sommet du G-20 à Séoul, il semble que nous soyons aujourd'hui en 
meilleure position pour mener le PDD à bonne fin.  La  Turquie s'associe à la déclaration faite par les 
Philippines au nom du G-33. 
18. États-Unis 
 J'aimerais remercier le Directeur général pour son rapport et dire que nous appuyons le 
processus qu'il a présenté.  L'approche "cocktail" que  nous avions décidé d'appliquer en mars nous a WT/GC/M/129 
Page 66  
 
  été utile et, pour nous, ce dernier projet procède davantage d'un ajustement des ingrédients que d'un 
changement de recette.  L'essentiel est que nous devons  intensifier notre engage ment sous différentes 
formes (l'accent étant mis plus sur l'engagement que  sur la forme).  Nous approuvons la priorité 
donnée aux groupes de négociation et aux processus di rigés par les Présidents mais l'engagement 
direct des Membres demeurera essentiel, en particulier au niveau bilatéral.  Comme je l'ai déjà dit, 
nous avons effectué la transition entre les débats relatifs aux processus et la phase de réflexion.  À 
présent, il est capital de passer réellement en mode "négociation", faute de quoi les déclarations de nos 
dirigeants nous enjoignant d'intensifier nos efforts pour entrer véritablement dans la dernière ligne 
droite perdraient tout leur sens et la crédibilité de ce  projet serait encore plus entamée.  L'an dernier, 
nous avons entendu de nombreux argum ents expliquant que l'heure n'était pas encore venue de 
procéder aux échanges de concessions nécessaires pour clore le Cycle.  Aujourd'hui, tous ces 
arguments – réels ou imaginaires – n'ont plus cours.   D'aucuns ont souligné l'importance des signaux 
politiques, en particulier lorsqu'ils étaient émis lo rs de réunions de nos dirigeants, comme dans le 
cadre du G-20 ou de l'APEC.  Certains sont all és plus loin, en suggérant les messages qu'il pourrait 
être nécessaire d'envoyer.  Les signaux émis par nos dirigeants durant les réunions du G-20 et de 
l'APEC étaient clairs et leur teneur reflétait tr ès exactement les messages que la majorité des Membres 
appelaient de leurs vœux.  Mais, comme nous l' avons tous toujours su, notre succès ou notre échec 
dépend entièrement de ce que nous faisons ici, à Genè ve.  Il nous appartient de passer des paroles aux 
actes.  Pour commencer, nous devrions éviter de répéte r les erreurs du passé.  Pour élaborer les textes 
révisés, nous devons négocier les uns avec les autres pour  régler nos désaccords, au lieu d'attendre des 
réponses venues d'en haut, des Présidents ou d'autres messies étrangers. 
 Dans le même ordre d'idées, bien que nous soyons parfaitement conscients qu'il est 
relativement urgent d'alle r de l'avant, il s'avère que la mé thode des échéances n'a pas donné de 
résultats.  En dernière analyse, le fond prime la fo rme.  Il faut que nous soyons prêts, sans conditions 
préalables, à explorer les pistes qui permettraient d'aplanir les divergences.  Il faut parvenir à un ensemble de résultats ambitieux et équilibré qui ouvrira les marchés et par là même de nouvelles 
perspectives de croissance et de développement.  Il faut  aussi – et c'est naturellement la partie la plus 
délicate de la tâche qui nous attend – parvenir à né gocier des solutions qui nous permettront à tous de 
défendre un résultat final du PDD dans nos processu s politiques nationaux, comme les dirigeants du 
G-20 s'y sont engagés.  Nous devons tous être au ssi sincères que possible sur ce qu'il nous en coûtera 
pour y parvenir et les États-Unis continueront de  s'y employer.  J'ai entendu dire et j'entends 
aujourd'hui encore que certains reprochent aux État s-Unis d'avoir des attentes relativement irréalistes 
concernant l'issue du Cycle.  De notre côté, nous avons une conception différente de ce qui est ou non 
réaliste concernant Doha.  Ce qui  n'est pas réaliste, c'est de pen ser que quelques-unes des principales 
puissances commerciales mondiales pourraient jouer selon des règles du jeu qui leur donneraient un 
accès quasiment sans entraves aux marchés mais sans exigence appropriée de réciprocité.  Un système 
commercial reposant sur de telles bases n'est pas viable .  Et le Cycle ne peut pas s'achever sur un tel 
résultat.  L'année 2011 est réputée nous offrir une po ssibilité d'action, mais si nous voulons pouvoir 
saisir cette occasion, nous devons mettre pleinement à profit l'année en cours pour bien préparer le 
terrain.  Dans cette perspective, nous saluons le fait que les Présidents aient déjà accéléré le rythme de 
travail.  Nous devons aborder l'année qui vient av ec la ferme volonté de finir le travail, sachant qu'il 
va falloir commencer à faire les concessions réci proques qu'exigent de vraies négociations, en vue 
d'apporter des solutions aux questions complex es que nous avons jusqu'à présent éludées.  Les 
États-Unis sont prêts, disposés et aptes à négocie r, et nous sommes impatients de travailler avec nos 
partenaires de négociation pour présenter un ensemble de  résultats qui sera réellement à la hauteur de 
cette chance unique qui s'offre à nous. 
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