. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/74 
26 mai 2009 
 (09-2512) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  – MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 65.080 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 65.05.54:09 
Fertilizantes y Enmiendas de Uso Agrí cola.  Requisitos para el Registro  (Règlement 
technique centraméricain RTCA 65.05.54:09.  Engrais et produits d'amendement à usage 
agricole.  Exigences en matière d'homologation).  Texte disponible en ligne à l'adresse suivante:  http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/CRI/09_1825_00_s.pdf
.  
Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  20 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les exigences régissant l'octroi d'homologations pour 
les engrais et les produits d'amendement à usag e agricole.  Il concerne l'homologation des 
engrais et des produits d'amendement à usage ag ricole qui sont fabriqués, préparés, extraits 
de sources naturelles, emballés, reconditionnés ou remballés, importés, exportés, distribués 
et commercialisés dans les pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/CRI/74 
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   [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Les références bibliographiques ci-après ont été prises en compte pour la rédaction du 
règlement technique notifié: 
• Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des 
États-Unis d'Amérique:  Titres 9 et 21 du  Code des règlements fédéraux (CFR); 
• États-Unis d'Amérique Programme international sur la sécurité des substances 
chimiques (PISSC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS); 
• Codex Alimentarius:  Limites maximal es de résidus (LMR) approuvées pour les 
médicaments et les pesticides à usage vétérinaire.  Agence européenne des 
médicaments:  limites maximales de résidus (LMR) approuvées pour les médicaments et pesticides à usage vétérinaire. 
• Pharmacopée des États-Unis;  et 
• Pharmacopée européenne. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel  (La 
Gaceta ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  – SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 
Barreal de Heredia (Costa Rica) Téléphone: +(506) 22 60 83 00 poste 2065 Fax:  +(506) 22 62 78 31 Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr