. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/169 
6 janvier 2006 
 (06-0035) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (173) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Pesticides (SH 3808 – domaine 13 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Benzaldehyde, Captafol, 
Hexaconazole, Paraformaldehyde, Sodium di methyldithiocarbamate, and Tetradifon; 
Proposed Tolerance Actions  (Benzaldéhyde, captafol, hexaconazole, paraformaldéhyde, 
diméthyldithiocarbamate de sodium et tétrad ifon.  Proposition de m esures concernant des 
limites maximales de résidus) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:   L'EPA propose de supprimer des limites maximales de résidus (LMR) spécifiques 
et des exemptions de l'obligation d'appliquer des LMR pour les insecticides paraformaldéhyde et tétradifon, les fongicides captafol, hexaconazole et 
diméthyldithiocarbamate de sodium et le répulsif pour abeilles benzaldéhyde.  L'EPA a 
annulé des homologations pour utilisation alimen taire ou radié des utilisations alimentaires 
dans des homologations par suite de la présen tation par des titulaires d'homologations de 
demandes d'annulation volontaire ou de s uppression d'utilisations, ou par suite du non-
paiement de redevances pour maintien d'homol ogation.  De plus, des parties intéressées ont 
retiré leur appui à des LMR à l'importation p our le captafol et l'hexaconazole.  L'EPA 
souhaite savoir si des personnes ou des groupes entendent appuyer ces LMR.  Les mesures 
réglementaires proposées dans le document notifié s'inscrivent dans le cadre des 
prescriptions prévoyant la réévaluation de LMR par l'EPA énoncées à l'article 408 q) de la 
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits  alimentaires (FQPA).  
L'EPA est légalement tenue de réévaluer, d'ici au mois d'août 2006, les LMR qui existaient 
à la date du 2 août 1996.  Les mesures régl ementaires proposées dans le document notifié 
portent sur la suppression de 39 LMR et exemptions de LMR, dont 38 seraient 
comptabilisées dans les réévaluations de LMR effectuées avant la date limite de réexamen d'août 2006.  G/TBT/N/USA/169 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 76224, 23 décembre 2005;  Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 180.  Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 février 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Les texte intégraux sont actuellement accessibles sur Internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/E5-
7693.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/E5-
7693.pdf