. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/125/Add.5 
22 juin 2012  
 (12-3326) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 21 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
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Mesure sanitaire établissant le système officiel d' inspection, de surveillance et de contrôle et les 
exigences sanitaires et de sécurité sanitaire applicables à la viande, aux produits carnés comestibles et 
aux dérivés carnés destinés à la consommation humaine 
 La République de Colombie fait savoir qu'il existe un projet de modification du décret 
n° 1500 du Ministère de la protection sociale du 4 mai 2007 (Décret relatif au règlement technique 
établissant le Système officiel d'in spection, de surveillance et de contrôle de la viande, des produits 
carnés comestibles et des dérivés carnés destinés à la consommation humaine ainsi que les exigences 
sanitaires et d'innocuité devant être respectées lors  de la production primai re, de l'abattage, du 
dépeçage, de la transformation, du stockage, du tran sport, de la commercialisation, de l'écoulement, 
de l'importation ou de l'exporta tion), notifié par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du 
commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/125/ Add.1 du 11 juin 2007.  En raison de la 
modification du contenu du décret, il est fixé un nouv eau délai allant jusqu'au 21 septembre 2012 pour 
la présentation d'observations à son sujet. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_2427_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:    G/SPS/N/COL/125/Add.5 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  21 septembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co     Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co   Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 6067676, Ext. 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777  
 
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