. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/41 
3 avril 2006 
 (06-1524) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de 
l'aide sociale) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Vigilancia y Control de la Salud 
8ª Avenida 10-43, zona 1.   
Ciudad de Guatemala 
Fax: (+502) 2475 4682 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.040   
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte no tifié:  RTCA 67.01.33:06 Industria de 
alimentos y bebidas procesados.  Buenas práctic as de manufactura.  Principios generales 
(RTCA 67.01.33:06.  Industrie des aliments et  des boissons transformés.  Bonnes pratiques 
de fabrication.  Principes généraux) – 29 pages, en espagnol. 
6. Teneur:  Description des bonnes pratiques de fabric ation (conditions applicables aux édifices, 
aux équipements et ustensiles et  au personnel et contrôles en cours de transformation et de 
production) auxquelles doi vent se soumettre les industrie s des aliments et des boissons 
transformés afin de garantir la s écurité sanitaire de leurs produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé/vie des personnes;  garan tie de la sécurité sanitaire des aliments et 
boissons transformés destinés à la consommation humaine. 
8. Documents pertinents:   CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  Code d'usages international 
recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire. 
9. Date projetée pour l'adoption:    À la date de publication au Journal officiel 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/TBT/N/GTM/41 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Point national d'information: 
Ministerio de Economía de Guatemala  (Ministère de l'économie) 
Direcciòn de Administración del Comercio Exterior (DACE) Funcionario encargado.  Luis Fernando Arceyuz 
8ª Avenida 10-43, zona 1.  Ciudad de Guatemala 
Téléphone: (+502) 238 3330 à 39  
Fax:  (+502) 2232 7449 
Courrier électronique: earceyuz@mail.mineco.gob.gt 
Site Web:    http://www.mineco.gob.gt