ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/262 
9 mai 2012 
 (12-2500) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
27 et 29 mars 2012  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ÉMIRATS ARABES UNIS 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie) 
 
 
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I.  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRESIDENT 3  
II.  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DES ÉMIRATS ARABES UNIS 5  
III.  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE 8  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12  
V.  REPONSES DU REPRESENTANT DES ÉMIRATS ARABES UNIS ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 40  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRESIDENT 44  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses des 
Émirats arabes unis figurent dans le documen t WT/TPR/M/262/Add.1 et seront disponibles 
en ligne à l'adresse suivante:  http://www. wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/262 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRESIDENT 
1. Le deuxième examen de la politique commerciale  des Émirats arabes unis a eu lieu les 27 et 
29 mars 2012.  Le Président, S.E. M. Eduardo Muñoz  Gómez (Colombie) a souhaité la bienvenue à la 
délégation des Émirats arabes unis (EAU), dirigée par S.E. Mme Lubna Bint Khalid Al Qasimi, 
Ministre du commerce extérieur, ainsi qu'à la  présentatrice, Mme Reenat Sandhu (Inde). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion.  Le rapport des EAU avait été publié 
sous la cote WT/TPR/G/262 et celui du Secrét ariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/262. 
3. Les questions posées par les délégations suiv antes avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation des EAU:  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Union européenne;  Colombie;  Canada;  Argentine;  Japon;  Indonésie;  Turquie 
et Inde.  Les délégations suivantes avaient présenté  des questions écrites après l'expiration du délai de 
deux semaines:  Australie, Afrique du Sud et Singapour. 
4. Le Président a fait remarquer que les rapports des EAU et du Secrétariat ont mis en relief le 
caractère libéral du régime commercial du pays.  Toutefois, une plus grande ouverture du régime 
d'investissement serait souhaitable.  Les résultats économiques avaient souffert de la crise financière 
mondiale, mais un redressement s'était amorcé en 2010.  Les EAU, dont l'économie dépendait principalement du pétrole, avaient entrepris de la diversifier en faveur de diverses activités dans les 
secteurs des services et de l'industrie.  Les Memb res ont accueilli favorablement la réforme de la 
réforme du régime d'investissement étranger dans le cadre du projet de  Loi unique sur l'investissement 
étranger, et aimeraient sans aucun doute obtenir des précisions sur les secteurs visés par le projet de 
relèvement du plafond de l'investissement étranger. 
5. Le présent examen se prête à un échange de vues sur des questions qui intéressent tous les 
Membres, notamment: 
 Lors du premier examen de la politique commerciale des EAU, les Membres ont posé 
des questions sur:  le processus d'ha rmonisation des politiques des membres du 
Conseil de coopération du golfe (CCG);  le recours obligatoire à des agents émiriens 
pour de nombreuses activités, y compris les importations et la distribution;  l'absence 
de politique en matière de concurrence;  le  contrôle exercé par l'État sur certaines 
activités.  Des précisions ont également été demandées sur les obstacles techniques au commerce, le fonctionnement des zones fra nches et les mesures visant à assurer le 
respect des droits de propriété intellectuelle.  
 À cet égard, j'aimerais souligner que le rapport du Secrétariat indique que le régime 
d'investissement reste notablement plus rest rictif que le régime commercial, dès lors 
que la participation étrangère dans toute entreprise ou activité nationale est limitée à 
49% du capital;  toutefois, la propriété étra ngère à hauteur de 100% est autorisée dans 
les zones franches.  Nombre de Membres ont posé des questions sur le projet de relèvement du plafond de l'investissement  étranger et d'élimination du recours 
obligatoire aux agents émiriens. 
 
 Comme lors de l'examen précédent, les Memb res ont également manifesté de l'intérêt 
pour les initiatives d'intégration du CCG et  les autres initiatives d'intégration 
régionale.  J'ai appris avec plaisir que, dur ant la période à l'examen, les EAU sont 
allés de l'avant dans le processus d'intégr ation régionale, bien que l'union douanière 
du CCG, qui devait être totalement achevée à la fin de l'année, ne soit pas terminée. 
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   Je note avec plaisir que les EAU ont simplifié les procédures de traitement des 
documents et réduit les délais de dé douanement, surtout en instaurant le 
dédouanement entièrement informatisé et en mettant en place un système d'évaluation des risques.  Nombre de délégations ont toutefois posé des questions sur l'obligation de recourir à un agent commercial désigné pour le traitement des importations et les 
restrictions de nationalité qui s'appliquent  à cet égard.  Comme il y a six ans, des 
Membres ont posé des questions sur l'a pplication des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) et des règlements techniques et leur notification à l'OMC.  
 S'agissant de la politique en matière de conc urrence, une question qui avait suscité de 
l'intérêt lors du dernier examen, j'aimerais s ouligner que, malgré l'absence de loi en la 
matière aux EAU, le Cabinet ministériel ex amine actuellement un projet de loi sur la 
concurrence, dont les dispositions concer nent, entre autres choses, les ententes 
restrictives, l'abus de position dominante, ai nsi que les fusions et acquisitions.  Les 
Membres ont demandé aux autorités d'expli quer comment la nouvelle loi ouvrirait les 
divers marchés, en particulier dans le secteur des services.  
6. En fait, les Membres se sont montrés désireux d'obtenir des renseignements plus détaillés sur 
le nouveau projet de loi en matière de droits de propriété intellectuelle, ainsi que des précisions sur les 
programmes mis en œuvre pour mieux faire respecter ces droits.  WT/TPR/M/262 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DES ÉMIRATS ARABES 
UNIS 
7. En accord avec la stratégie Vision 2021, une initiative de nos dirigeants qui vise à faire des 
EAU un des meilleurs pays au monde d'ici 202 1, le gouvernement a présenté en 2008 une 
méthodologie de travail très innovante qui peut s'appl iquer à tous les domaines, y compris l'économie.  
Elle consiste à adopter des plans stratégiques assortis d'un calendrier déterminé, d'objectifs 
stratégiques et d'indicateurs opérati onnels permettant d'évaluer la pe rformance des EAU dans tous les 
secteurs.  Le deuxième plan straté gique (2011-2013), qui est en cours,  a pour objectif une transition 
réussie vers l'économie du savoir s ous le signe de la diversification, de la compétitivité et de 
l'acquisition de compétences nationales. 
8. Les EAU s'emploient en priorité non seulement à devenir l'économie la plus efficiente, mais 
également à déterminer comment la connaissance d es meilleures pratiques peut être intégrée aux 
activités économiques afin de créer une source iné puisable de possibilités et d'ouvrir la voie à une 
croissance durable.  C'est principalement par l'inté gration de la connaissance des meilleures pratiques 
que les EAU concrétiseront la vision de leurs dirigeants. 
9. Au cours des six années écoulées depuis la réa lisation du premier examen des politiques 
commerciales des EAU, de nombreux changements sont  survenus sur l'échiquier mondial.  Tous les 
pays ont subi les contrecoups de la crise éco nomique mondiale, qui a eu des conséquences 
désastreuses à l'échelle planétaire.  Les EAU n'ont bien entendu pas été épargnés.  Toutefois, grâce 
aux politiques judicieuses et aux mesures opportunes qui ont été prises − en particulier par la banque 
centrale du pays au plus fort de la cri se et lorsque ses retombées se faisaient sentir − alliées aux 
solides fondamentaux macro-économiques soutenus pa r la vigueur des recettes pétrolières et des 
dépenses publiques, le pays a pu surmonter la crise en un temps record. 
10. Les EAU ont maintenu leurs politiques d'ouverture des marchés, et se sont abstenus de 
recourir au protectionnisme et, comme par le passé, de prendre des mesures antidumping ou d'autres mesures de sauvegarde, contrairement à quel ques-uns de leurs partenaires commerciaux. 
11. Depuis le début de 2010, l'économie du pays a accéléré sa croissance et a démontré qu'elle 
était solidement engagée sur la voie de la repri se.  Le gouvernement des EAU a suivi avec succès une 
stratégie consistant à créer un climat favorable à l'activité commerciale et propice à la croissance économique.  Cette stratégie a contribué à forger la renommée mondiale des EAU en tant que centre 
international pour le commerce, la finance et les services, tout en attirant des entreprises réputées, 
d'envergure mondiale.  Les EAU se sont toujours em ployés, en priorité, à renforcer leur fonction en 
tant que centre du commerce international. 
12. La croissance de 1,4% du PIB réel enregistrée en  2007, contre une baisse de 1,6% en 2009, en 
est la preuve.  Cette augmentation est  en grande partie tributaire de la croissance plus forte observée 
dans le secteur non pétrolier, qui représentait 68, 6% du PIB en 2010.  Au cours des six dernières 
années, le PIB des EAU a connu une croissance annuelle moyenne de plus de 3%. 
13. Les efforts soutenus déployés par le gouvernem ent pour diversifier l'économie nationale et 
réduire sa dépendance envers le secteur des hydroc arbures donnent de bons résultats chaque année.  
Les EAU ont investi massivement dans les sources d'énergie de remplacement comme l'énergie nucléaire renouvelable utilisée à des fins pacifiqu es.  Le commerce extérieur du pays n'a cessé de 
croître au cours des dix dernières années, sauf en 2009, conséquence des turbulences économiques.  
Une reprise s'est toutefois amorcée en 2010, le co mmerce extérieur total s'étant accru de 12,2%.  Le 
ratio remarquablement élevé du commerce des marc handises au PIB, qui s'établissait à environ 147% 
en 2010, est particulièrement encourageant et té moigne de l'importance du commerce pour l'économie 
du pays.  C'est avec plaisir que je vous annonce que la valeur du commerce extérieur total hors pétrole WT/TPR/M/262 
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  des EAU est supérieure à 207 milliards de dollars EU  pour les dix premiers mois de 2011, le meilleur 
résultat enregistré par le pays pour une telle période. 
14. Par ailleurs, la politique budgétaire des EAU vi se à raffermir la confia nce dans l'économie, à 
poursuivre la stratégie de diversification et à accr oître la participation du secteur privé.  De 2008 à 
2010, les dépenses globales du gouvernem ent ont augmenté d'environ 34%. 
15. Le gouvernement des EAU demeure un acteur clé du développement économique et de 
l'amélioration du climat d'affaires.  Grâce à ses st ratégies et politiques judicieuses, le pays est bien 
classé dans nombre d'indices du commerce interna tional et de rapports connexes.  Fermement 
convaincu que l'investissement étranger direct  (IED) est indissociable de sa stratégie de 
diversification, le gouvernement des EAU continue  de mener des politiques susceptibles d'attirer 
l'investissement étranger. 
16. En outre, au cours des six dernières années, les EAU ont examiné le cadre juridique régissant 
les activités économiques, ont défini la stratégie et les objectifs et les ont adaptés à la stratégie du 
gouvernement fédéral, ont rédigé des lois en co nséquence, et ont créé des comités techniques 
constitués de l'ensemble des parties pr enantes aux niveaux fédéral et local. 
17. Ce cadre global a pour objectif l'adoption de lois  et de règlements de haute qualité destinés à 
favoriser l'accroissement de l'efficience, de la transp arence et de la confiance des investisseurs dans le 
climat d'affaires, par exemple les lois sur le s sociétés commerciales, les PME, l'industrie, 
l'investissement étranger, la concurrence et l'arbitr age.  Ce cadre harmonisera le climat d'affaires avec 
la stratégie Vision 2021 des EAU. 
18. Afin que les entreprises participent pleine ment au processus, le gouvernement des EAU 
exhorte constamment le secteur privé à faire part de  ses observations sur les projets de loi.  Cette 
approche participative témoigne de l'engagement du gouvernement en faveur de la concertation entre 
les secteurs public et privé sur la réforme des pratiques commerciales. 
19. Les lois qui concernent les échanges commerciaux,  par exemple les lois sur la concurrence, 
les sociétés et l'IED, seront prom ulguées sous peu.  Je mentionne avec plaisir que les politiques et les 
mesures visant à attirer l'investissement ont été fructueuses, le pays ayant été classé au 10
ème rang 
mondial pour l'IED et les transferts de technologie selon l'indice de compétitivité mondiale publié dans le Global Competitiveness Report 2011-2012 du Forum économique mondial. 
20. De même, les EAU figurent parmi les dix premie rs pays selon 20 indicateurs de compétitivité.  
Ainsi, il occupe le troisième rang pour l'impact de  la criminalité et de la violence sur l'activité 
commerciale;  le quatrième rang pour les infrastructur es destinées à améliorer la qualité de l'air;  le 
cinquième rang pour le gaspillage des fonds publics;  le cinquième rang pour les achats publics de 
produits de haute technologie;  le cinquième rang pour la flexibilité de la détermination des salaires;  
le sixième rang mondial pour la qualité des infrastructures portuaires;  le septième rang mondial pour la qualité des infrastructures routières;  et le sep tième rang mondial pour la lourdeur des procédures 
douanières. 
21. Le gouvernement des EAU continuera de mettre en œuvre sa stratégie de libéralisation des 
marchés.  Il est on ne peut plus déterminé à exécuter un programme économique placé sous le signe 
du progrès et axé sur la libéralisation et la divers ification de l'économie, ainsi que sur l'instauration 
d'un partenariat public-privé efficace.  Il s'est ég alement engagé à passer en revue toutes les politiques 
en vigueur afin qu'elles soient solides et  puissent être adaptées aux défis à venir. 
22. Les EAU comptent parmi les défenseurs du multilatéralisme.  Économie en développement 
qui doit son essor au libre-échange, le pays estime qu'un système solide, fondé sur des règles, est le  WT/TPR/M/262 
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  meilleur rempart contre l'unilatéralisme et le prot ectionnisme;  assure la stabilité, la sécurité, la 
transparence et la prévisibilité n écessaires au commerce;  et est essentiel à la croissance et au 
développement de l'économie  mondiale à long terme. 
23. Nous regrettons profondément que le Programme de Doha pour  le développement n'ait pas 
encore atteint son objectif de l'accroissement d es échanges commerciaux dans le but de favoriser la 
croissance économique mondiale, et nous espérons que les pays auront la volonté politique et l'énergie 
nécessaires à sa relance. 
24. Les EAU sont un membre fondateur du CCG, dont l'union douanière est en vigueur depuis le 
début de janvier 2003.  Cette de rnière prévoit l'application d'un tarif extérieur commun à tous les 
produits, ainsi qu'un point d'entrée unique.  Les EAU f ont également partie de la Grande zone arabe 
de libre-échange (GZALE), instituée en vertu d'un acc ord signé le 19 février 1997 et entré en vigueur 
le 1er janvier 1998.  Sous l'égide du CCG, les EAU négocient actuellement avec plusieurs pays et 
blocs économiques en vue de conclu re des accords de libre-échange. 
25. Désireux d'aller au-delà de leurs engagements, les EAU ont réalisé un examen entièrement 
facultatif de leur politique commerc iale en 2010.  Cette initiative, une première mondiale, est une 
autre démonstration de leur engageme nt indéfectible en faveur de la transparence, et de leur confiance 
dans l'utilité de cet exercice pour améliorer la qua lité des politiques commerciales.  Nous croyons que 
le système commercial multilatéral incarné par l'OM C est essentiel afin que notre économie poursuive 
sa croissance dans cette direction.  Nous nous engageons à continuer à jouer un rôle actif afin de nous 
acquitter de nos obligations, ainsi qu'à renforcer l'OMC. 
26. Avant de terminer, j'aimerais aborder un objectif impor tant que mon pays s'est fixé.  Les EAU 
sont un fer de lance de la connectivité, dynamisen t le commerce et les affaires, et accueillent des 
conférences et des salons commerciaux qui attirent des gens du monde entie r.  Nous croyons qu'un 
monde connecté est au cœur de notre vision d'une nation cosmopolite.  En accord avec cette vision, 
les EAU ont soumis leur candidature pour accue illir l'Exposition universelle de 2020, une des plus 
anciennes et des plus importantes manifestations internationales qui a lieu tous les cinq ans et peut 
durer six mois. 
27. Les expositions universelles doivent non seulement  être la vitrine des progrès réalisés par 
l'humanité dans un domaine donné, mais également pr oposer une feuille de route pour l'avenir.  Notre 
fédération célébrera ses 50 ans d'existence en 2021.  L'Exposition universe lle de 2020 donne à notre 
jeune nation la possibilité d'atteindre le stade de la maturité et de laisser une empreinte durable sur la 
scène mondiale. 
28. Le développement rapide des EAU et de Doubaï témoigne de ce que nous pouvons réaliser.  
L'Exposition universelle sera un micr ocosme de l'énergie et de l'enthousiasme fonceur qui ont été les 
éléments fondateurs de Doubaï et des EAU.  La co nnectivité, la situation gé ographique et l'ouverture 
sur le monde militent en faveur de la candidature  de Doubaï en tant que ville hôte de l'exposition 
universelle de 2020.  Notre thème, "connecting minds, creating the future" (des intelligences 
connectées pour bâtir l'avenir) s'inspire de la position actuelle du pays, véritable carrefour entre 
l'Orient et l'Occident.  Nous vous serions très r econnaissants de nous accorder votre appui afin que 
notre candidature soit retenue pour 2020. WT/TPR/M/262 
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  III. DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE (MME REENAT SANDHU (INDE)) 
29. En guise de brève introduction qui servira de to ile de fond aux discussions durant la matinée, 
j'aimerais souligner des faits im portants concernant l'économie d es EAU et sa tenue.  J'aborderai 
ensuite les principales politiques et pratiques comme rciales du pays en vue de faire ressortir les 
domaines sur lesquels des précisions seraient utiles. 
30. D'une superficie de 83 600 kilomètres carrés, le s EAU sont situés à un carrefour stratégique 
entre l'Asie, le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Europe  et, en donnant accès au golfe Persique et à l'océan 
Indien, constituent un point de correspondance névr algique entre l'Orient et l'Occident.  Cette 
situation stratégique a été déterminante dans l'ac cession des EAU au rang de pays commerçant.  La 
découverte de gisements de pétrole dans les années 1960 marque un jalon qui a dynamisé le 
commerce et a ouvert la voie à des investissements m assifs dans les infrastructures.  Les EAU ont été 
le premier pays de la région à développer ses in stallations aéroportuaires et portuaires dans les 
années 1960.  Les services de transport ont depuis c onnu une forte croissance dans le pays, qui est 
devenu la plaque tournante du transport dans la région. 
31. Pays relativement jeune, les EAU ont été étab lis en 1971 avec le regroupement de sept 
émirats au sein d'une fédération.  En 40 ans seule ment, ce petit pays qui dépendait de la pêche, 
perlière notamment, est devenu une puissance économ ique grâce à l'industrialisation considérable 
amorcée en 1980.  La richesse produite par la principale  ressource naturelle du pays, le pétrole, joue 
un rôle catalyseur important dans ce processus. 
32. Les EAU sont devenus un pays moderne et dyna mique dont plus de 82% de la population vit 
en milieu urbain et qui affiche un revenu par hab itant de 36 017 dollars EU.  Un million seulement 
des 8,26 millions d'habitants sont des ressortissants nationaux, les autres étant des expatriés.  Centre 
du commerce, de la finance et des services de ca libre mondial, les EAU ont accueilli de nombreuses 
sociétés du monde entier.  Le pays se classe au 33
ème rang sur 183 d'après l'indice  de la facilité de faire 
des affaires pour 2012 de la Banque mondiale.  Des progrès importants ont également été enregistrés dans les secteurs de l'éducation, de  la santé et du bien-être général. 
33. Les EAU ont une structure fédérale.  En termes de contribution au PIB, les trois principaux 
émirats sont Abou Dhabi, Doubaï et Chardjah.  A bou Dhabi représente plus de 50% du PIB total des 
EAU, 40% de leur population et 95% de leur produ ction de pétrole brut et de gaz.  Abou Dhabi 
détient l'un des plus vastes fonds souverains du monde, gérant plus de 300 milliards de dollars EU 
d'actifs d'après les estimations.  Doubaï, le deuxième émirat en importance, représente environ le tiers 
du PIB total des EAU;  son économie est plus divers ifiée, avec un secteur financier important ainsi 
que des secteurs du transport aérien et du tourisme bien développés.  Doubaï joue également un rôle 
de plaque tournante commerciale au niveau de la ré gion et est un grand centre de transbordement et de 
réexportation. 
34. S'agissant de la tenue de l'économie des EAU durant la période 2005-2 008, nous constatons 
qu'elle a connu une forte croissance annuelle mo yenne de 5,5% et que le PIB est passé de 
180,6 milliards de dollars EU en 2005 à 314,8 millia rds en 2008.  La croissance s'est appuyée dans 
une large mesure sur une stratégie de diversificati on réussie au profit des services, de l'immobilier et 
de l'industrie manufacturière.  La croissance du PIB hors hydrocarbures s'est établie en moyenne à 
8,2% durant la même période. 
35. La crise financière mondiale a toutefois brièvement  freiné la trajectoire de croissance positive.  
La baisse des prix du pétrole alliée au recul des prix  sur le marché de l'immobilier et aux turbulences 
sur les marchés financiers s'est traduite par une contraction de 1,6% du PIB en 2009.  Le 
renchérissement du pétrole observé en 2010 et la fort e croissance des secteurs  hors pétrole soutenue 
par les politiques monétaire et budgétaire anticycliqu es du gouvernement fédéral, ont aidé les EAU à  WT/TPR/M/262 
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  revenir dans une trajectoire positive, comme en témo igne l'augmentation de 1, 4% du PIB en 2010.  Ce 
dernier devrait croître de plus de  3% en 2011 dans la foulée de l' essor marqué du tourisme, de la 
logistique et du commerce à Doubaï, et des impor tantes dépenses d'investissement publiques à Abou 
Dhabi. 
36. Structurellement, l'économie des EAU est larg ement dominée par le secteur pétrolier.  Le 
pays possède 8,5% des réserves mondiales de pétrole et se place au cinquième rang pour les réserves 
de gaz, qui, d'après les estimations, devraient durer  plus de 100 ans au rythme de production actuel.  
Bien que le pays demeure dépendant du pétrole, sa stratégie de croissance à long terme axée sur la 
diversification lui a permis de réduire progressive ment l'importance du pétrole par l'essor de la 
fabrication, du commerce et des services, par exemple les services financiers, le tourisme, 
l'immobilier et les technologies de l'information.  Ains i, la contribution du pétrole et du gaz naturel au 
PIB est passée de 37% en 2006 à 31,6% en 2010.  L'a pport de la fabrication au PIB s'est établi à 9,7% 
en 2010, et celui de la construction est  demeuré à 11,6% malgré la crise. 
37. Le gouvernement mise également sur l'essor des services afin de favoriser une croissance 
diversifiée à large assise.  Le  secteur des services représentait 48% du PIB en 2010.  Ce secteur 
connaît un essor rapide, en particulier les transports  aérien et maritime, les télécommunications et le 
tourisme.  Le segment du transport aérien des EAU est l'un des plus importants au monde et a 
énormément tiré parti de la politique  de "ciel ouvert" adoptée par le pa ys et de la bonne infrastructure 
pour l'aviation civile. 
38. En accord avec Vision 2021 et la stratégie fédérale 2011-2013, les EAU réalisent des 
initiatives stratégiques afin de bâtir  une économie du savoir.   Le renforcement des petites et moyennes 
entreprises afin que le pays dispose de technologies de pointe créatives et innovantes a facilité cette 
transition.  Les activités hors pétrole re présentent plus de 68% du PIB national. 
39. Durant la période considérée, le gouvernem ent des EAU a eu du mal à stabiliser les 
indicateurs budgétaires en raison de la volatilité des prix du pétrole.  L'excédent budgétaire 
représentant 16,5% du PIB enregistré en 2008 a fait place à un déficit budgétaire de 12,6% en 2009 
avec le recul des prix du pétrole.  Leur redressem ent a réduit le déficit à 1,3% du PIB en 2010.  Le 
FMI a recommandé au gouvernement d'isoler les dé penses publiques de la volatilité des prix du 
pétrole et de faire en sorte que la politique budgé taire assure la durabilité à long terme.  On croit 
comprendre que le gouvernement introduira une taxe à la valeur ajoutée et une taxe sur les bénéfices 
des entreprises, et réduira ou annulera certaines exem ptions de droits accordés aux entreprises et aux 
organismes publics afin d'augmente r ses recettes.  Il serait utile de connaître les projets des EAU 
relativement à la mise en œuvre de ces mesures. 
40. S'agissant des politiques et d es pratiques commerciales, on observe que les EAU ont un 
régime commercial libéral et que l'amélioration de l'accès aux marchés pour leurs produits par le biais 
de la libéralisation commerciale multilatérale et des accords commerciaux bilatéraux et régionaux 
constitue un objectif clé de leur politique commerciale. 
41. Sur le plan du commerce extérieur, les EAU ont continué d'obtenir de bons résultats durant la 
période considérée, les exportations  de marchandises ayant connu une  croissance rapide entre 2006 et 
2008 pour atteindre 210 milliards de  dollars EU.  Les importations ont également culminé à 
175,5 milliards de dollars EU en 2008, et l'excéd ent commercial s'est établi à 62,9 milliards de 
dollars EU.  En 2009, la crise économique mondiale s'est traduite par une contraction des exportations 
et des importations de marchandises.  Le commerce a renoué avec la croissance en 2010, l'excédent de 
la balance commerciale a tteignant 50,9 milliards de dollars EU.  La balance des services a été 
déficitaire tout au long de la période considérée.  Toutefois, en raison de l'excédent commercial élevé, 
la balance des comptes courants est restée excédenta ire.  Cet excédent s'élevait à 11,2 milliards de WT/TPR/M/262 
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  dollars EU ou 3,8% du PIB en 2010.  Les réserves de devises ont diminué entre 2007 et 2009 avant de 
recommencer à croître en 2010 pour totaliser 32 milliards de dollars EU. 
42. Le pétrole brut demeure le principal produit d' exportation.  La prin cipale destination des 
exportations hors pétrole en 2010 éta it l'Inde, suivie de la Suisse, de l'Arabie saoudite, du Brésil et de 
l'Iran.  Les importations provenaie nt principalement de l'Inde, de  la Chine, des États-Unis, de 
l'Allemagne et du Japon. 
43. Les EAU ont harmonisé leur structure tarifaire avec celle du CCG en 2003.  Cette structure 
est relativement simple, compre nant quatre taux de droits ad valorem :  un taux nul, un taux de 5%, qui 
est le taux général pour environ 90% des lignes tarifa ires, et des taux de 50% et 100% qui s'appliquent 
respectivement aux alcools et aux tabacs.  Le pourcen tage de lignes tarifaires  assujetties à un taux nul 
est de 9,4%.  Les EAU ont consolidé l'ensemble de leurs lignes tarifaires, à 15% dans la plupart des 
cas.  De plus, 97% du total des lignes tarifaires font l'objet de droits ad valorem .  Des droits alternatifs 
ou des droits spécifiques s'appliquent à 0,3% du total des lignes tarifaires.  Depuis le dernier examen, 
la moyenne des taux de droits appliqués a quelque  peu fléchi, tombant de 5,1% à 4,9%.  Les EAU 
n'appliquent aucun autre droit ni redevance à l'importation.  Des prohibitions visent 30 lignes 
tarifaires et 244 autres lignes tarifaires sont soumises à des restrictions reposant sur des considérations 
sécuritaires, religieuses ou morales.  Aucun régime de licence d'importation n'a été mis en place. 
44. En 2005, les EAU ont promulgué une législation nationale sur les mesures antidumping, 
compensatoires et de sauvegarde énoncées dans le Traité du CCG.  Aucune mesure antidumping ou 
compensatoire n'a été prise durant la période considér ée, et aucune enquête n'a été ouverte à cet égard. 
45. Depuis le dernier examen, effectué en 2006, les EAU accordent un degré de priorité élevé à la 
facilitation des échanges.  Les autorités ont simplifié  les procédures documentaires et réduit les délais 
de dédouanement, surtout en instaurant le dédoua nement électronique et en mettant en place un 
système d'évaluation des risques.  Toutefois, les importations doivent encore  être traitées par des 
agents commerciaux désignés, soit un Émirien ou une  société dont au moins 51% du capital appartient 
à des Émiriens.  Bien que la législation relative à l'exécution des contrats de représentation ait été 
modifiée au cours de la période examinée, elle demeure perçue comme étant biaisée en faveur de 
l'agent.  Il serait intéressant de savoir si les EA U proposent d'apporter d'autres modifications à cette 
loi pour assouplir davantage les cond itions applicables aux entreprises. 
46. Les flux entrants d'IED ont augmenté rapidement au cours de la période considérée, atteignant 
52,3 milliards de dollars EU en 2009.  Les principa ux secteurs qui ont attiré l'IED sont les services 
financiers, la construction, l'imm obilier et le commerce de gros et de détail.  Les EAU investissent 
également beaucoup à l'étranger, principalement pa r l'entremise de l'Office des investissements 
d'Abou Dhabi, l'un des plus importants instru ments de placement financier public du monde. 
47. Reconnaissant l'importance de l'IED pour le tr ansfert de connaissances et d'expertise, 
l'ouverture de nouveaux débouchés et la création d'empl ois, le gouvernement des EAU a pris plusieurs 
mesures afin de créer un climat favorable aux entr eprises en vue d'attirer l'investissement étranger 
dans le pays.  Les EAU comptent actuellement plus de 32 zones franches vouées aux services ou à 
l'industrie qui sont situées à Doubaï et dans d'au tres émirats.  Ces zones autorisent la propriété 
étrangère à 100%, accordent des trêves fiscales aux entreprises, exonèrent d'impôt sur le revenu les 
personnes physiques, n'appliquent pas de droits de doua ne ni de restrictions de  change et permettent 
de rapatrier les capitaux et les bénéfices.  À l'exté rieur des zones franches, des incitations similaires 
sont accordées (trêves fiscales, exonération de l'impôt  des personnes physiques et rapatriement des 
capitaux et bénéfices), mais la partic ipation étrangère est plafonnée à 49%. 
48. On croit comprendre que le gouvernement des EAU réexaminera activement la Loi sur les 
sociétés commerciales, en vertu de laquelle les étrangers ne peuvent déte nir plus de 49% du capital  WT/TPR/M/262 
 Page 11 
 
 
  des sociétés enregistrées dans le pays.  La Loi uni que sur l'investissement étranger, dont l'élaboration 
suit son cours au niveau législatif, devrait accroître la  participation étrangère dans certains secteurs.  Il 
serait utile que les EAU fassent connaître le calendr ier proposé pour la mise en œuvre de cette 
nouvelle loi, ainsi que la nature des flexibilités et  des mesures de libéralisation qu'elle contient. 
49. L'intervention de l'État dans l'économie est tr ès importante;  il possède, en totalité ou en 
partie, un grand nombre d'entreprises dans tous les se cteurs.  La stratégie suivie par le gouvernement 
pour accroître la concurrence et la participation du  secteur privé intéresserait également les Membres. 
50. Les EAU ont promulgué de nombreuses lois régissan t les droits de propriété intellectuelle afin 
de protéger ces droits, y compris les lois sur les marques de fabrique ou de commerce et le droit d'auteur.  Le système juridique émirien prévoit une  protection étendue pour les droits de propriété 
intellectuelle et veille à ce qu'ils soient respectés avec efficience.  Les EAU ont signé plusieurs traités 
sur la propriété intellectuelle, par exemple l'Acco rd sur les ADPIC, la Convention de Berne pour la 
protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Paris pour  la protection de la 
propriété industrielle, le Traité  de coopération en matière de br evets, la Convention instituant 
l'Organisation mondiale de la proprié té intellectuelle et le Traité de  l'OMPI sur le droit d'auteur. 
51. Partie contractante au GATT depuis 1994 et Membre de l'OMC depuis 1996, les EAU 
soutiennent fermement le système commercial multila téral.  Leur délégation a participé activement 
aux travaux de l'OMC et aux né gociations du Cycle de Doha, ayan t présenté des propositions visant à 
supprimer les droits de douane et les obstacles non ta rifaires sur les matières premières, et soumis une 
offre initiale sur le commerce des services. 
52. Durant la période à l'examen, l es EAU ont continué de faire avancer le processus d'intégration 
régionale dans le cadre de leur participation au CCG, témoignant ainsi de l'importance primordiale 
qu'ils accordent au commerce régional en tant qu e complément utile à un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  En tant que membre du CCG, les EAU ont signé des accords commerciaux préférentiels avec Singapour et l'Associ ation européenne de libre -échange (AELE).  Le 
pays est également partie à l'Accord instituant la Grande zone arabe de libre-échange (GZALE).  En 
2010, l'ensemble des échanges préférentiels des E AU représentait 38,53 milliards de dollars EU ou 
18,8% de leur commerce total. 
53. Les EAU ont signé des accords préférentiels bilatéraux avec la Syrie, la Jordanie, le Liban, le 
Maroc et l'Iraq, ainsi qu'un accord-cadre sur le commer ce et l'investissement avec les États-Unis.  Les 
accords économiques bilatéraux qu'ils ont conclus avec 50 pays témoignent de leur engagement en 
faveur du libre-échange. 
54. Enfin, les EAU ont recensé les domaines pour lesquels ils pourraient bénéficier d'une 
assistance technique liée au commerce.  Mentionnons le  partage d'information et le renforcement des 
capacités relativement aux questions liées à l'OMC dans le cadre de séminaires et d'ateliers organisés 
en collaboration avec le Secrétariat de l'OMC et d'au tres organisations internationales, et la prestation 
de conseils relatifs à l'adaptation des lois nationales aux fins de l'application des Accords de l'OMC 
dans certains domaines.  J'espère que le Secrétariat de l'OMC et les Membres les examineront dûment.  
Le présent examen de la politique commerciale pe rmet utilement d'échanger de l'information et 
d'obtenir des précisions sur les domaines visés par l es propositions de réforme et de libéralisation des 
politiques des EAU.  De plus, les observations de s Membres devraient aider les EAU à déterminer 
quelles sont les grandes préoccupations de leurs partenaires commerciaux, des informations qui 
pourraient être utilisées à bon escient dans leur  processus de planification des politiques. WT/TPR/M/262 
Page 12  
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 
 
55. Le Secrétariat a souligné que le régime comme rcial des EAU est dans l'ensemble ouvert et 
comporte des droits de douane peu élevés ains i que des obstacles non tarifaires au commerce peu 
nombreux, ce qui a contribué pour beaucoup à la fort e croissance enregistrée avant la crise mondiale.  
Le Secrétariat a également indiqué que cette ouver ture a facilité la diversification de l'activité 
économique en faveur des services, de l'immobili er de la fabrication.  Dans son rapport, le 
gouvernement a noté sa capacité à surmonter les ré percussions de la crise mondiale en un temps 
record, et nous l'en félicitons.  Nous sommes ég alement encouragés que les EAU se soient engagés à 
réaliser un programme économique placé sous le signe  du progrès, qui est axé sur la libéralisation et 
la diversification de l'économie, ainsi que sur la promotion du rôle du secteur privé.  La concertation 
est bien établie entre les États-Unis et les EAU, qui entretiennent des relations commerciales solides, 
comment en témoigne la croissance des éch anges bilatéraux appelée à se poursuivre. 
56. Si les EAU ont raison d'être satisfaits des résulta ts des efforts qu'ils ont entrepris à ce jour en 
matière de réforme économique, les États-Unis souhaiteraient néanmoins souligner plusieurs 
domaines qui, selon nous, nécessitent une plus gra nde attention.  Comme l'a fait remarquer le 
Secrétariat, le régime d'investissement reste notablement plus restrictif que le régime commercial.  Nous encourageons les EAU à examiner attentivemen t l'impact sur le climat d'investissement des 
restrictions à l'investissement actuellement en vigu eur.  Par exemple, nous prions instamment les EAU 
à tenir compte de notre avis, à savoir que ces restrictions − la participation étrangère au capital d'une 
société est plafonnée à 49%, et les sociétés étrangè res qui désirent avoir des activités commerciales 
aux EAU doivent recourir à un agent ou à un "parrain" émirien − limitent la capacité du pays d'attirer 
l'investissement. 
57. Nous aimerions également mettre en relief la complexité du régime d'importation des EAU.  
Le rapport du Secrétariat mentionne  que les EAU exigent que la documentation d'importation soit 
"légalisée" par un de leurs consulat s, qui perçoit une redevance cons ulaire à cette fin.  De telles 
prescriptions semblent inutilement contraignantes et  nous ne sommes pas certains d'en comprendre le 
bien-fondé.  Nous espérons que les EAU fourniront des précisions sur ces pratiques et procédures, et indiqueront dans quelle mesure elles sont répandues dans le cadre du présent examen. 
58. Les États-Unis aimeraient également mentionne r qu'un régime de marchés publics équitable 
et transparent peut contribuer dans une large mesu re à attirer l'investissement étranger.  Nous 
recommandons vivement aux EAU d'obtenir le statut d'observateur au Comité des marchés publics de 
l'OMC.  En outre, étant donné que la révision de l'Accord sur les marchés publics (AMP) qui a été 
approuvée lors de la Réunion mini stérielle de l'OMC tenue en d écembre 2011 facilitera l'adhésion à 
l'AMP, nous encourageons fortement les EAU à co mmencer leur processus d'adhésion le plus tôt 
possible.  Les États-Unis sont prêts à travailler a ux côtés des EAU à cette fin.  Cette action serait un 
bon moyen pour les EAU de commencer à renforcer  leur participation au système commercial 
multilatéral et nous aimerions connaître l es plans du gouvernement à cet égard. 
59. D'après le rapport du Secrétariat, l'Office de normalisation et de métrologie des Émirats est 
chargé de la formulation, de la rédaction et de la  publication des normes.  Les États-Unis aimeraient 
prier instamment les EAU de déployer et de renf orcer leurs efforts pour faire en sorte que les 
règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité soient notifiés au 
Secrétariat au stade de projets et suffisamment à l'avance afin que les parties prenantes disposent 
d'assez de temps pour les examiner et formuler d es observations et que les autorités des EAU puissent 
tenir compte de ces observations avant de finaliser la  norme, le règlement ou la procédure en question.  
Les États-Unis trouvent que la consultation des pa rties intéressées et leur implication dans le 
processus de réglementation permettent d'établir des règles et des règlements qui répondent mieux à  WT/TPR/M/262 
 Page 13 
 
 
  leurs objectifs tout en réduisant les effets de distorsion des échanges.  Les États-Unis sont disposés à 
participer aux efforts déployés par les EAU à cet égard. 
60. Nous prions instamment les EAU, et leurs partenaires du CCG, d'achever leur examen de la 
présentation factuelle du Secrétariat sur l'union douanière des pays du CCG, de sorte que le document 
puisse être examiné au Comité des accords commer ciaux régionaux.  Nous demandons également aux 
EAU et à leurs partenaires du CCG d'indiquer clai rement quels produits figurent sur la liste de 
produits spéciaux exonérés du tarif extérieur co mmun du CCG, qui est établie par chaque État 
membre. 
61. Les États-Unis maintiennent un partenariat écono mique positif et actif avec les EAU et nous 
espérons qu'ils trouveront le présent examen utile no n seulement pour leurs efforts de réforme, mais 
aussi pour les efforts qu'ils consentent afin de renfor cer leur participation à l'OMC.  Nous remercions 
le gouvernement des EAU à l'avance de ses efforts pour répondre à nos questions, et nous prévoyons 
d'examiner attentivement ces réponses et de demand er les éclaircissements nécessaires au cours de 
l'avancement du présent examen.  Il nous tarde de poursuivre notre collaboration avec les EAU et nos 
partenaires commerciaux afin de renforcer l'écono mie mondiale et le système commercial multilatéral 
incarné par l'OMC, et ainsi d'ouvrir la voie à de nouvelles possibilités de commerce et 
d'investissement. 
HONG KONG, CHINE 
62. Les EAU et Hong Kong, Chine ont entretenu des relations commerciales cordiales au fil des 
ans.  Les EAU comptent parmi nos 20 principaux partenaires commerciaux.  Les échanges bilatéraux 
entre les EAU et Hong Kong, Chine ont connu une forte croissance ces dernières années et ont 
enregistré un taux d'augmentation à deux chiffres (14%) de 2007 à 2011.  Nous espérons que la 
croissance se poursuivra au même rythme. 
63. Nous félicitons les EAU d'avoir fait passer le pourcentage de lignes tarifaires en franchise de 
droits de 5,9% en 2005 à 9,4% de l'ensemble de leurs lignes tarifaires en 2011, et d'avoir consolidé 
l'ensemble de leurs lignes tarifaires.  Nous c onstatons également avec satisfaction que les EAU 
appliquent des taux de droits n'excédant pas 5% aux produits non agricoles qu'ils importent.  D'après 
le rapport du Secrétariat, environ 99,7% des lign es tarifaires des EAU font l'objet de droits 
ad valorem.   Nous encourageons les EAU à poursuivre la simplification de leur régime tarifaire en 
soumettant les autres lignes tarifaires à des droits ad valorem . 
64. Nous notons que le secteur des services a conn u une croissance rapide ces dernières années 
dans les EAU, en particulier les transports aérien et  maritime, les télécommunications et le tourisme.  
Toutefois, la participation étrangère dans certa ins segments demeure interdite ou assujettie à des 
restrictions.  À cet égard, nous encourageons l es EAU à examiner la possibilité de libéraliser 
davantage le régime d'investissement étranger, par exemple par la délivrance de nouvelles licences et 
l'élimination des restrictions à la participation étra ngère au capital, ou à tout le moins la réduction du 
nombre de ces restrictions, dans divers segments du secteur des services tels que les assurances, les 
télécommunications, les transports maritime et routier, les services juridiques et les services 
comptables. 
65. Le régime d'investissement d es EAU reste restrictif par rapport à leur régime commercial 
relativement ouvert.  Nous notons que la participation étrangère dans toute entreprise ou activité 
nationale est limitée à 49% du capital, et que les en treprises étrangères qui désirent réaliser des 
opérations dans le pays doivent recourir à des agents émiriens. 
66. Nous avons appris avec satisfac tion la rédaction d'une nouvelle Loi sur l'investissement pour 
accroître la participation étrangère et promouvoir l'in vestissement étranger, ainsi que le transfert de WT/TPR/M/262 
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  savoir-faire.  Nous encourageons les EAU à poursu ivre leurs efforts de libéralisation du régime 
d'investissement afin de créer un contexte  favorable à l'investissement étranger. 
67. La facilitation des échanges est prioritaire pour  les EAU, qui ont simplifié les procédures 
documentaires et réduit les délais  de dédouanement par des initiatives telles que l'instauration du 
dédouanement entièrement électronique et la mise en place d'un système d'évaluation des risques.  
Toutefois, les importations doivent être trait ées par un agent commercial désigné, c'est-à-dire un 
Émirien ou une société dont au moins 51% du capital a ppartient à des Émiriens .  Nous notons que le 
droit de distribution exclusive détenu par les agents  commerciaux, ainsi que l'entrave à la résiliation 
du contrat avec un agent sont devenus des obstacles à la fluidité des échanges internationaux.  Nous 
espérons que les EAU poursuivront leurs efforts de  facilitation du commerce et d'amélioration de la 
libre circulation des marchandises. 
68. Nous constatons avec satisfaction que les EAU n'ont pas pris de mesure antidumping et de 
mesure compensatoire, et qu'aucune enquête n'a été ouverte à cet égard durant la période considérée.  
Nous félicitons les EAU pour les efforts déployés et les engagements pris afin d'éviter de prendre des 
mesures correctives commerciales qui limite raient la fluidité des échanges. 
69. Nous soulignons avec plaisir que les EAU ont  établi un organisme de normalisation désigné, 
l'Office de normalisation et de métrologie des Émirats (ESMA).  L'ESMA est également le point 
d'information national en matière de normes.  Six cent trente-deux règlements techniques étaient en 
vigueur dans les EAU en septembre 2011.  Les EAU faciliteraient le commerce en donnant accès aux informations connexes et à leur versi on anglaise sur un site Internet désigné. 
70. En 1996, les EAU ont informé l'OMC, par voie de notification, qu'ils ne maintenaient aucune 
entreprise commerciale d'État.  Cependant, le ra pport du Secrétariat mentionne qu'un certain nombre 
d'entreprises publiques semblent être engagées da ns des activités de commerce international, par 
exemple dans les secteurs des hydrocarbures et de l'investissement.  Nous encourageons les EAU à 
réexaminer leurs activités commerciales d'État et à faire le point auprès des Membres de l'OMC afin d'assurer la transparence et de respecter le urs obligations en matiè re de notification. 
UNION EUROPÉENNE 
71. Les EAU sont le deuxième partenaire commercia l de l'UE;  en 2011, les échanges bilatéraux 
de marchandises ont représenté 41,3 milliards d'euros, ce qui dépasse le niveau d'avant la crise.  Je 
tiens également à relever que les EAU bénéficient ac tuellement de l'accès préférentiel au marché de 
l'Union au titre du Système généralisé de préférences (SGP) de l'UE. 
72. D'un point de vue juridique et institutionnel, nos relations restent f ondées sur l'Accord de 
coopération de 1989 entre l'UE et le Conseil de c oopération du Golfe (CCG), dont les EAU sont un 
membre fondateur.  Les échanges commerciaux de l'UE avec le CCG sur le plan régional ont été 
relativement stables ces dernières années (à l'ex ception de 2009), et ont le potentiel de croître 
davantage.  La meilleure façon d'y parvenir serait d'achever dès que possible nos négociations en vue 
d'un accord de libre-échange généra l interrégional.  La conclusion de cet ALE stimulerait les flux 
d'échanges et d'investissement entre nos deux ré gions, contribuerait à encourager la stabilité et 
favoriserait la diversification de l'économie et  le développement durab le dans la région. 
73. Selon les rapports présentés en vue de la présente réunion, les EAU sont, depuis le dernier 
examen de leur politique commerciale effectué en 2006, restés attachés à une politique commerciale 
ouverte et favorable aux entreprises et ont pris pl usieurs mesures pour renfor cer leur économie.  De 
plus, comme la plupart des pays, les EAU ont souffert  de la crise financière  et économique observée à 
l'échelle mondiale, principalement en raison du r ecul des prix internationaux du pétrole.  L'UE 
constate avec satisfaction que l'éc onomie émirienne s'est redressée, mais que les efforts déployés au  WT/TPR/M/262 
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  lendemain de la crise pour combler le déficit budgétaire du pays doivent se poursuivre.  Dans ce 
contexte, nous aimerions également féliciter le s EAU de s'être abstenus de recourir au 
protectionnisme, une solution qui n'engendrerait que stagnation et inefficience pour le secteur privé. 
74. D'importants changements institutionnels et ad ministratifs liés au commerce ont été apportés 
depuis 2006, par exemple la création du Ministère du commerce extérieur et les efforts fructueux de 
simplification des procédures douanières déployés par l es EAU afin de faciliter le commerce.  Dans le 
cadre de leur stratégie de déve loppement cohérente "Vision 2021", les EAU se sont engagés à créer 
une économie flexible, diversifiée, compétitive et dur able.  La diversification de l'économie et la 
réduction de la dépendance envers les recettes pétrolières gazières comptent parmi les principaux 
défis que le pays doit relever.  Nous encourageons  les EAU à poursuivre leurs efforts intensifs visant 
à renforcer les autres secteurs, en particulier les services de la fabrication, et à redoubler d'ardeur afin 
de permettre une participation accrue du secteur privé. 
75. Cependant, comme l'a indiqué le Secrétariat dans la conclusion de son rapport et l'ont 
souligné plusieurs Membres lors de l'examen pré cédent, malgré le régime commercial généralement 
ouvert, la concurrence et l'investissement demeurent soumis à d'importantes re strictions.  Le régime 
d'investissement continue à limite r l'investissement étranger et la concurrence entre les investisseurs 
locaux et étrangers, sauf dans les zones franches.  En outre, le commerce des services reste assujetti à 
plusieurs restrictions, par exemple l'obligation juri dique ou la nécessité pratique d'avoir recours à des 
agents locaux, le moratoire sur la délivrance de nouvelles licences aux banques commerciales, ou la 
limitation du nombre de succursales autorisées pour les banques étrangères agréées.  Dans le secteur des assurances, la Direction des assurances n'a pas délivré de nouvelle licence depuis 2008.  Nous 
encourageons les EAU à éliminer ces restrictions à l' investissement étranger, entre autres en finalisant 
les modifications législatives en suspens.  Il ne fait aucun doute que cela créerait un climat favorable à 
l'investissement et contribuerait positivement à la di versification de l'économie  du pays, en particulier 
dans le secteur des services en plein essor. 
76. L'UE aimerait encourager les EAU, en le ur qualité de membre de l'Organisation 
internationale de normalisation et de la Commissi on électrotechnique internationale (CEI), à adopter 
des normes internationales à titre de normes national es ou du CCG, s'il y a lieu, afin de faciliter et 
d'appuyer davantage le commerce international. 
77. S'agissant des mesures SPS, l'UE aimerait aborder la question de l'interdiction de 
l'importation de bovins (animaux viva nts et leurs produits) en provenance de l'UE au prétexte de la 
présence de l'encéphalopathie spongiforme bovine  (ESB), qui a été imposée en 2000.  Nous 
demandons aux EAU de lever immédiatement toutes les interdictions d'impor tation de produits en 
provenance de l'UE en harmonisant intégralem ent leurs mesures avec les recommandations 
pertinentes de l'Organisation mondiale de la san té animale (OIE), ou de fournir des preuves 
scientifiques à l'appui de ces interdictions.  De fa çon générale, l'UE aimerait encourager les EAU à 
poursuivre leurs efforts de transparence et à fourni r:  a) des copies des rapports des audits (effectués 
dans l'UE par des experts des EAU ou du CCG) de le ur système d'inspection et de certification à la 
Commission européenne et aux autorités compétentes de ses États membres;  b) la liste de l'ensemble des procédures et prescriptions SPS applicables en matière d'importation (par secteur de production ou produit);  et c) des informations supplémentaires concernant les règlements et normes SPS existants 
ou futurs applicables à l'importation d'anim aux, de végétaux et de leurs produits. 
78. Les EAU sont un Membre actif de l'OMC et contribuent à promouvoir un programme 
multilatéral sur le commerce.  En outre, les EAU renforcent constamment leur développement grâce à 
une intégration régionale dans le cadre du CCG.  Bien qu'il ne so it pas encore totalement harmonisé et 
finalisé, le marché commun du CCG a été lancé en 2008 et sa mise en place progresse.  L'UE est 
convaincue que l'intégration régionale, y compri s l'établissement d'un marché commun vigoureux, 
aura des répercussions bénéfiques pour le dével oppement des EAU et des autres membres du CCG.  WT/TPR/M/262 
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  S'il ne fait aucun doute que nous soutenons ces efforts d'intégration, nous aimerions toutefois rappeler 
les règles de l'OMC qui s'appliquent aux initia tives d'intégration régiona le.  Nous relevons en 
particulier que les unions douanières sont régies uniquement par l'article XXIV du GATT de 1994.  
Nous invitons ainsi les EAU à entreprendre les in itiatives nécessaires pour faire en sorte que l'union 
douanière du CCG soit conforme à toutes ces prescriptions juridiques. 
79. Pour conclure, nous nous réjouiss ons une fois encore des effo rts soutenus déployés par les 
EAU en vue d'améliorer l'environnement économique  global de manière durable et en vue d'une 
intégration accrue au sein du CCG.  Il ne fait aucun do ute que cela facilitera la réalisation de l'objectif 
global de la stratégie Vision 2021, c'est-à-dire fair e des EAU "un des meilleurs pays au monde d'ici à 
2021". 
COLOMBIE 
80. Le rapport du Secrétariat indique que durant la période considérée, les EAU ont beaucoup 
souffert de la crise financière mondiale et que leur  PIB a diminué de 1,6% en 2009.  Cette contraction 
marquait la fin d'une période de forte croissance économique, qui a culminé à 9,9%, comme en 2006. 
81. En réaction à la crise, le gouvernement a adopté des politiques budgétaire et monétaire 
anticycliques, et a pris des mesu res destinées à renflouer les entrep rises publiques, qui ont un grand 
poids économique et dont l'endettement s'était accru.   Ces mesures ont permis aux EAU de surmonter 
progressivement les effets de la crise et de re nouer avec des indicateurs économiques positifs, bien 
que le déficit budgétaire qui en a résulté demeure;  ce déficit, qui représentait 12,6% du PIB en 2009, 
tranche sur l'excédent de 16,5% enregistré en 2008. 
82. Malgré la stratégie de diversification mise en  œuvre ces dix dernières années, l'économie des 
EAU reste largement dominée par le secteur pétrolier.  Il n'en demeure pas moins que la part de la 
production nationale correspondant aux services est en progression, alors que celle de l'agriculture est 
négligeable.  Il existe toutefois un risque de ralenti ssement de la croissance, en particulier en raison de 
la léthargie persistante du secteur immobilier et des besoins de refinancement à court terme des 
entreprises publiques. 
83. Le régime commercial des EAU est libéral, comme en témoigne le ratio élevé des 
importations plus exportations de marchandises et de  services au PIB, qui atteignait presque 143% en 
2010.  En revanche, l'IED demeure so umis à de nombreuses restrictions. 
84. S'agissant des tendances qui se dégagent de  la politique commerciale des EAU, nous 
aimerions souligner certaines réalisations d'impor tance qui sont mentionnées dans le rapport du 
Secrétariat:  simplification des procédures de traitement des documents et réduction des délais de 
dédouanement par l'instauration du dédouanement entièrement électronique et la mise en place d'un 
système d'évaluation des risques.  Cependant, le  recours à un agent commercial désigné pour le 
traitement des importations demeure obligatoire et des restrictions de nationalité s'appliquent à cet 
égard. 
85. Le monopole pour les services de téléphonie a été abo li.  La concurrence reste toutefois faible 
dans ce secteur;  le marché de la téléphonie mob ile est un duopole et, de ce fait, les tarifs sont 
relativement élevés.  Une concurrence a ccrue serait bénéfique  pour le marché. 
86. La rédaction d'une nouvelle loi visant à favoriser l'augmentation de la participation étrangère 
et le transfert de savoir-faire a été amorcée.  Cepend ant, l'investissement étranger est soumis à des 
limitations et les projets d'investissement doiv ent comporter une proportion de capitaux nationaux de 
51%.  En outre, le recours à des agents locaux pour exercer une activité commerciale est toujours 
obligatoire;  bien que la législation relative à l'exécution des contrats de représentation ait été  WT/TPR/M/262 
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  modifiée, elle demeure biaisée en faveur de l'agent, car il est difficile pour l'i nvestisseur de résilier le 
contrat. 
87. Enfin, nous aimerions mettre en relief la stratégie Vision 2021, qui vise à assurer le 
développement durable des EAU par la diversifi cation économique hors du secteur pétrolier.  Cet 
objectif s'inscrit dans la pensée du Président fondate ur des EAU, Cheikh Zayid bin Sultan Al Nahyan:  
"Le revenu national ne doit pas re poser uniquement sur le pétrole.   Nous devons diversifier nos 
sources de revenu et bâtir des projets économiques qui permettent à la population de mener une 
existence stable, en toute li berté et dans la dignité." 
CANADA 
88. Les échanges commerciaux et les activités d'inves tissement jouent un rôle prépondérant dans 
les relations entre le Canada et les EAU.  En effe t, les EAU constituent actuellement le plus important 
marché d'exportation de marchandi ses du Canada au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les 
exportations y étant évaluées à plus de 1,36 m illiard de dollars en 2011, ce qui en fait le 20ème marché 
d'exportation du Canada.  En 2011, le commerce bilaté ral de marchandises entre le Canada et les EAU 
a atteint 2,26 milliards de dollars. 
89. Selon Statistique Canada, le st ock d'investissement étranger di rect des EAU au Canada était 
d'approximativement 3,8 milliards de  dollars canadiens en 2010.  Le  Canada souhaite approfondir ses 
relations d'investissement avec les EAU, et à cet ég ard, aimerait continuer les discussions en vue de la 
négociation d'un accord sur la promotion et la  protection des investissements étrangers. 
90. Le Canada félicite le gouvern ement fédéral des EAU pour les efforts considérables qu'il a 
déployés afin de diversifier l'économie et de fac iliter le commerce et l'investissement.  Le Canada 
continue d'appuyer fortement la politique d'ouv erture commerciale des EAU, qui s'exprime 
concrètement, entre autres, par des droits de do uane peu élevés, un nombre limité d'obstacles non 
tarifaires au commerce et des zones franches. 
91. Nous adhérons à l'objectif de la stratégie Vision 2021, qui vise à assurer le développement 
durable par une diversification économique accrue hor s du secteur pétrolier.  En voulant faire du pays 
une économie du savoir très productive et compétitive, le gouvernement des EAU a démontré sa 
capacité d'anticiper sur les défis à long terme. 
92. Le Canada aimerait profiter de l'occasion pour remercier les EAU d'avoir levé, en 
décembre 2011, l'interdiction d'impor tation de bétail canadien, suite à la décision similaire prise par le 
CCG en juin 2011.  Le Canada se réjouit de ces deux décisions reposant sur des preuves scientifiques.  
De plus, le Canada discute avec les EAU pour assure r le plein accès au marché au bœuf provenant 
d'animaux de moins de 30 mois en conformité avec les lignes directrices de l'OIE, et espère que les 
questions bilatérales relatives au bœuf seront réglées le plus tôt possible. 
93. Le Canada estime que l'égalité de traitement pour les sociétés  étrangères, notamment en ce 
qui concerne la propriété des sociétés et des biens fonciers, viendrait compléter la politique 
commerciale ouverte des EAU et serait bénéfique, tant pour le pays que les autres États Membres de 
l'OMC.  La réciprocité du traitement national accord ée aux étrangers est un des objectifs de la Loi sur 
l'investissement étranger que le Ministère de l' économie s'employait à rédige r en 2011, et nous nous 
réjouissons à la perspective que ce projet de loi ai lle de l'avant et soit mis en œuvre le plus tôt 
possible. 
94. Le Canada encourage les EAU à demander le statut d'observateur au titre de l'Accord 
plurilatéral sur les marchés publics en vue d'une adhésion à part entiè re, afin qu'ils puissent participer 
à cet important accord ayant pour objectifs l'ouverture, la transparence et la non-discrimination dans WT/TPR/M/262 
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  les marchés publics.  Le Canada aimerait également féliciter les E AU pour leur participation active 
aux négociations du Cycle de Doha, et les encourager  à ne pas fléchir dans leur désir de trouver des 
solutions qui mettraient fin à l'impasse actuelle.  P our conclure, le Canada se  réjouit de l'importance 
des progrès réalisés par les EAU dans leurs effort s de libéralisation et de diversification de 
l'économie. 
ARGENTINE 
95. Nous nous réjouissons du redressement du PI B des EAU observé depuis 2010, qui faisait 
suite à la contraction enregistrée en 2009 dans la f oulée de la crise financiè re et économique mondiale 
amorcée à la fin de 2007.  S'agissant des échange s bilatéraux entre nos deux pays, il convient de 
souligner que la forte baisse survenue en 2009 est désormais chose du passé.  Mentionnons 
notamment l'augmentation exponentie lle des importations argentines de produits provenant des EAU, 
qui ont presque quadruplé entre 2010 et 2011.  Les exportations de l'Argentine à destination des EAU ne cessent de croître et sont revenues au pic attein t en 2008, avant que les effets de la crise ne se 
fassent pleinement sentir. 
96. Sans préjudice des résultats exceptionnels que constituent ces chiffres, nous sommes d'avis 
que les possibilités de croissance des échanges bilatéraux demeurent grandes du fait que les 
principaux produits qui s'inscrivent dans cette rela tion commerciale n'entrent pas en concurrence et, 
dans certains cas, sont complémentaires;  il s'ag it du pétrole et des carburants pour les EAU et des 
produits alimentaires pour l'Argentine.  Cette dern ière exporte principale ment vers les EAU des 
produits alimentaires, en particulier du blé, du maïs  et de la farine de soya, et importe presque 
exclusivement des carburants en provenance de ce pays. 
97. Dans un même ordre d'idées, à l'instar de nom bre de pays en développement, les EAU sont 
confrontés au problème de la concentration des exportations, en l'occurrence dans le secteur 
énergétique.  Lorsqu'un pays n'expor te que quelques produits, la tenue  de l'économie est sensible aux 
variations des prix.  Nous félic itons donc le gouvernement des EAU pour ses efforts de diversification 
économique, en particulier en faveur du secteur manufacturier, entre autres de la production 
d'aluminium et de produits pharmaceutiques. 
JAPON 
98. Permettez-moi tout d'abord de décrire très briève ment notre relation bilatérale.  Les EAU et le 
Japon entretiennent une relation commerciale et économ ique très solide.  En 2010, les EAU étaient le 
deuxième exportateur de pétrole brut à destina tion du Japon, et ce dernier constituait la cinquième 
source d'importations des EAU.  J'espère que le  présent examen nous aidera à mieux connaître la 
politique commerciale des EAU. 
99. Commençons par le contexte macro-économique et  les politiques d'investissement des EAU.  
Le pays étant un grand producteur de pétrole brut, son économie dé pend des ressources naturelles.  
Cependant, les EAU se sont également employés à développer le secteur des services, qui représentait 48% du PIB en 2009.  Par ailleurs, l'IED, qui a plus que triplé entre 2005 et 2009, était concentré dans 
les services, par exemple les transports, les communi cations, la construction et  les services financiers, 
en 2009.  Nous estimons essentiel que les EAU pour suivent sur cette lancée afin de diversifier 
davantage leur économie. 
100. Toutefois, les EAU appliquent une restricti on horizontale à la participation étrangère au 
capital, qui est limitée à 49%, et prescrivent le recours à des agents locaux désignés ou "parrains".  
Nous avons appris que ces restrictions sont  considérées comme des obstacles aux activités 
commerciales aux EAU.  Par con séquent, le Japon invite instamme nt les EAU à réexaminer ces  WT/TPR/M/262 
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  restrictions afin de faciliter les activités commercia les et l'investissement, qui sont essentiels à la 
diversification de l'économie. 
101. À cet égard, il est encourageant de souligner que le gouvernement a entrepris de rédiger une 
nouvelle Loi sur l'investissement, qui autoriserai t les investissements avec une participation 
exclusivement étrangère.  Nous remercions les E AU de la réponse à notre question, que nous avons 
reçue ce matin.  Dans ce document, les EAU ont indiqué que "la nouvelle loi devrait autoriser la 
propriété étrangère à 100% dans ce rtains secteurs de l'économie, conformément à la stratégie de 
diversification économique du gouvern ement fédéral".  Afin d'informer les Membres, nous vous 
serions reconnaissants de fournir quelques précision s sur les secteurs dans lesquels la propriété 
étrangère à 100% sera autorisée, ainsi que sur les critères utilisés pour leur sélection. 
102. D'autre part, nous croyons comprendre que ces r estrictions ne s'appliquent pas aux zones 
franches.  Toutefois, nous avons également appris que les sociétés étrangères présentes dans les zones 
franches s'interrogent quant aux fondements juri diques des incitations, par exemple la propriété 
étrangère des terrains situés dans ces zones.  Ainsi, le Japon encourage les EAU à donner à ces 
sociétés une plus grande certitude juridique, ce qui, à mon avis, favoriserait l'investissement étranger. 
103. S'agissant des politiques commerc iales et des politiques liées au commerce, nous aimerions 
formuler deux observations.  Premièrement, selon le  rapport du Secrétariat, les marchés publics sont 
réservés aux citoyens des pays membres du CCG ou  aux sociétés dans lesquelles la participation 
étrangère est de 49% au maximum.  Dans ce cont exte, le Japon encourage les EAU à assouplir les 
restrictions et à envisager de demander le statut  d'observateur au titre de l'AMP afin d'accroître 
l'efficience des dépenses publiques.  Deuxièmemen t, concernant les taux de droits, comme l'a fait 
remarquer le Secrétariat dans son rapport, l'écart en tre les taux de droits NPF appliqués et les taux 
consolidés crée une incertitude.  Tout effort visan t à réduire cet écart serait très bien accueilli. 
104. Concernant les politiques sectorielles, j'aimera is faire des observations sur les services 
d'assurance.  Dans ce secteur, la participation étrangère est soumise à une restriction encore plus 
sévère que dans les autres secteurs.  Selon le rappor t du Secrétariat, la participation étrangère au 
capital des compagnies d'assurance nationales est  plafonnée à 25%.  Bien que les compagnies 
d'assurance soient nombreuses dans le pays, le ta ux de pénétration de l'assurance demeure faible 
(2,15% du PIB en 2010).  Le Japon encourage les EAU à examiner la réglementation de l'assurance 
afin d'autoriser une participation accrue des assureur s étrangers et de prendre des engagements relatifs 
à ce secteur au titre de l'AGCS.  Pour conclure, le Japon aimerait rappeler qu'il espère que les EAU 
diversifieront leur économie en favorisant l'IED et en facilitant la participation des entreprises 
étrangères aux marchés publics. 
INDONÉSIE 
105. Les EAU sont un des principaux acteurs de l'économie mondiale, ont souscrit de solides 
engagements commerciaux multilatéraux, et sont ains i devenus un marché très attractif pour les autres 
pays.  Les investisseurs des EAU comptent également parmi les partenaires les plus stables et les plus 
fiables de l'Indonésie. 
106. La politique d'ouverture des EAU est un des principaux fondements d'une croissance 
économique solide.  Elle a facilité la diversif ication des activités économiques mondiales.  Le 
gouvernement des EAU a également mené des politiqu es transparentes, équitables et modernes qui 
ont créé un climat favorable à l'activité commerciale et propice à la croissance économique.  Les EAU ont toujours cherché à renforcer leur positionnement en tant que centre commercial régional.  Ils sont 
ainsi un modèle idéal pouvant être reproduit dans di verses stratégies de développement économique et 
de modernisation. WT/TPR/M/262 
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  107. L'Indonésie et les EAU entretiennent des rela tions très vastes, et coopèrent abondamment 
dans les domaines des affaires et du développement en  plus d'avoir tissé des liens socioculturels et 
personnels solides.  Ces liens se sont amplifiés et  renforcés au cours des dernières années, ce qui 
témoigne de notre volonté commune de faire av ancer la coopération entre les deux pays.  Nos 
relations sont mutuellement avantageuses.  De puis des années, les EAU sont un des principaux 
partenaires commerciaux de l'Indonésie et leurs inves tissements dans le pays sont importants.  Les 
entreprises émiriennes ont investi dans divers sect eurs de l'économie indonésienne, y compris le 
pétrole, l'immobilier, la logistique et les infrastructures. 
108. Au cours de la période 2007-2011, les échanges commerciaux entre l'Indonésie et les EAU 
ont connu une croissance constante (4,9%).  La vale ur totale des échanges commerciaux s'établissait à 
2,5 milliards de dollars EU en 2011, soit une augm entation de 29% par rappor t à 2010 (1,9 milliard de 
dollars EU). 
109. Pour ce qui est du commerce des services, l'Indonésie compte parmi les sources de 
main-d'œuvre (professionnels et domestiques) des EAU.  L'Indonésie s'attend à ce que les EAU 
fassent preuve d'ouverture afin de protéger les droits de ses ressortissants. 
110. En sa qualité de partenaire co mmercial des EAU, l'Indonésie s' intéresse vivement à leur 
régime commercial.  Nous avons présenté par écrit plusieurs questions sur les divers aspects de la 
politique commerciale, par exemple la réglementation de la quarantaine phytosanitaire et la politique 
en matière de concurrence dans le transport aérie n.  En dépit des diverses préoccupations que nous 
venons de soulever, l'Indonésie apprécie grandeme nt les efforts et le dévouement des EAU pour 
maintenir l'ouverture de leur régime commercial. 
TURQUIE 
111. Nous considérons les EAU comme un parten aire important pour le commerce, la 
construction, l'investissement et l'établissement de coentreprises.  Les gens d'affaires turcs sont très 
intéressés à réaliser des activités commerciales dans les EAU et sont enthousiastes à l'idée d'investir 
dans ce pays.  Les relations commerciales entre la Turquie et les EAU sont très solides.  Jusqu'en 
2009, les EAU ont été notre troisième marché d' exportation en importance.  Le volume de nos 
échanges a cessé de décroître à la fin de 2010 et a au gmenté de 32% en 2011.  De plus, de nombreuses 
sociétés turques travaillent en sous-traitance da ns les EAU.  Nos relations commerciales et 
économiques ont pour cadre les enceintes bilatéral es existantes, ainsi que divers forums du CCG.  
Nous espérons que les EAU appuieront les efforts dé ployés par le CCG en vue de la conclusion d'un 
accord de libre-échange avec la Turquie.  Si nous sommes satisfaits de l'évolu tion actuelle de nos liens 
commerciaux, nous continuons d'encourager nos so ciétés à exploiter davantage le potentiel énorme 
qui s'offre à elles. 
112. Nous notons avec plaisir que les EAU ont mis en œuvre avec succès leur stratégie de 
diversification économique en faveur des services, l'i mmobilier et de la fabrication.  Dans son rapport, 
le Secrétariat a fait remarquer que la forte cr oissance enregistrée entre 2005 et 2008 s'explique 
principalement par l'essor de ces secteurs.  Une fois  achevée, cette transformation structurelle aidera 
les EAU à résoudre leurs problèmes économiques.  Dans l'ensemble, nous croyons que le ralentissement économique observé durant la période 2010-2011 est temporaire et que les 
perspectives pour l'économie ém irienne demeurent positives. 
113. Nous aimerions également souligner que, en plus  de leurs efforts de diversification, les EAU 
ont réalisé des initiatives afin de rendre le climat pl us favorable aux entreprises et de faciliter les flux 
commerciaux.  L'harmonisation des normes et des rè glements techniques et la libéralisation des 
services dans le cadre du CCG, la simplifica tion des procédures douanières, l'instauration du 
dédouanement électronique et les travaux en cours en vue de la création d'un guichet douanier unique  WT/TPR/M/262 
 Page 21 
 
 
  sont des pas dans la bonne dir ection.  Nous espérons que ces mesures assureront une croissance 
économique plus durable. 
114. Les EAU ont consolidé l'ensemble de leurs lignes tarifaires, appliquent des droits ad valorem  
à 97% de leurs lignes tarifaires, et ne perçoivent au cun autre droit.  En outre, la moyenne des droits 
NPF appliqués est d'environ 4,9%, et les obstacles non tarifaires sont peu nombreux.  Nous félicitons 
les EAU pour la simplicité et l'ouverture de leur régime commercial.  Une transparence accrue 
relativement à l'union douanière du CCG ne contribuerait qu'à mettre en  relief le caractère libéral du 
régime commercial.  Nous espérons que les EAU encourageront leurs partenaires au sein du CCG à achever l'examen intégral de l'union douanière au Comité des accords commerciaux régionaux de 
l'OMC.  La notification des entreprises commercial es d'État au comité responsable accroîtra la 
transparence, un principe auquel les EAU souscriven t sans réserve en tant que Membre de l'OMC. 
115. Les EAU ont créé un climat favorable aux entreprises;  les entrées d'IED, qui ont triplé durant 
la période considérée, en témoignent.  Toutefois, nous sommes d'avis qu'elles pourraient être encore 
plus importantes du fait que les EAU so nt devenus le centre des affaires de la région.  Nous aimerions 
également profiter de l'occasion pour souligner les dom aines qui pourraient être ciblés afin de faciliter 
davantage l'investissement étranger. 
116. À notre avis, les restrictions relatives à la propr iété étrangère dans certains secteurs, ainsi que 
le recours obligatoire à des agents commerciaux lo caux semblent empêcher les EAU de tirer parti du 
potentiel énorme offert par les entreprises étrangère s.  À cet égard, nous accueillons favorablement la 
décision prise en 2011 par les EAU d'examiner la Lo i fédérale n° 1 de 1979 en  vue de simplifier les 
prescriptions en matière de licences applicables a ux activités industrielles.  Nous sommes également 
encouragés par la création du Comité des agences commerciales, qui fait fonction de mécanisme de 
règlement des différends entre les investisseurs étrangers et les agents locaux.  Toutefois, nous croyons que l'assouplissement de la prescription re lative aux recours à des agents locaux ferait des 
EAU une destination de premier c hoix pour l'investissement étranger.   Nous aimerions connaître les 
mesures que les EAU entendent prendre à cet égard, le cas échéant. 
INDE 
117. Grâce à leur emplacement stratégique sans pareil, allié à un cadre juridique et commercial 
favorable aux entreprises, à une infrastructure de calibre mondial et à un potentiel diversifié qui ne 
cesse de croître, les EAU sont devenus un des princi paux centres d'investissement et financiers.  Leurs 
zones franches ont favorisé les entrées de technologie et d'investissement étra ngers qui ont contribué à 
la croissance et au dynamisme de l'économie. 
118. Nous soulignons avec plaisir que le régime commercial ouvert et li béral et le climat favorable 
aux entreprises se sont traduits par une croissance économique soutenue aux EAU durant la période 
considérée, exception faite d'une brève interrup tion en 2009 attribuable à la crise économique 
mondiale.  Les politiques monétaire et budgétaire prudentes adoptées par le gouvernement, ainsi que 
le renchérissement du pétrole et la croissance solide du secteur non pétrolier, ont aidé les EAU à se 
redresser rapidement.  Le PIB du pays a augmenté de 1,4% en 2010. 
119. Les EAU ont un régime tarifaire simple;  l'ensemble de leurs lignes tarifaires sont 
consolidées;  97% de ces lign es font l'objet de droits ad valorem , et la plupart des taux de droits ont 
été harmonisés avec le tarif extérieur commun du CC G.  Depuis le dernier examen, la moyenne des 
droits appliqués par les EAU est passée de 5,1% à 4,9%.  Nous fé licitons les EAU pour les mesures 
prises afin de simplifier les procédures douanières en vue de faciliter le commerce. 
120.
 Les liens commerciaux entre l'Inde et les EAU remontent à plusieurs siècles.  Si, à l'origine, 
elles consistaient principalement en des produits  traditionnels comme les dattes et le poisson, les WT/TPR/M/262 
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  exportations en provenance de l'Inde ont commenc é à croître après le positionnement de Doubaï en 
tant que pôle commercial régional au début d es années 1990;  l'Inde a amorcé un processus de 
réformes économiques vers cette période. 
121. La valeur des échanges entre l'Inde et les EA U est passée de 180 million de dollars EU par an 
dans les années 1970 pour atteindre 67 milliards de dollars EU en 2010-2011, ce qui faisait des EAU 
le principal partenaire commercial de l'Inde.  De 2009-2010 à 2010-2011, la valeur des échanges 
bilatéraux s'est accrue de 54%, p assant de 43,45 milliards de dollars  EU à 67,10 milliards.  Cela 
comprenait des exportations de l'Inde totalisant 34,35  milliards de dollars EU et des importations en 
provenance des EAU de 32,75 milliards en 2010-2011.  En tre avril et juin 2011, la valeur totale des 
échanges entre les deux pays représentait 18,57 milliard s de dollars EU, et les EAU sont demeurés le 
principal partenaire commercial de l'Inde. 
122. Les exportations indiennes à destination des E AU sont diversifiées:  produits pétroliers, 
métaux précieux, pierres, pierres gemmes et bijoux, minéraux, produits alimentaires, textiles, produits 
d'ingénierie, machines et produits chimiques.  L'I nde importe principalement des EAU du pétrole et 
des produits pétroliers, des métaux précieux, des pierres, des pierres gemmes et des bijoux, des 
minéraux, des produits chimiques, du bois et des pr oduits à base de bois.  L'Inde a également importé 
environ 14 millions de tonnes métriques de pé trole brut provenant des EAU en 2010-2011. 
123. S'agissant des investissements, d'après les es timations, les EAU ont investi 8 milliards de 
dollars EU en Inde;  de ce montant, environ 2 milliard s de dollars EU consistent en des IED, le reste 
étant des investissements de portefe uille.  Les EAU se classent au 10
ème rang pour l'importance de 
l'IED en Inde.  Leurs investissements sont concentrés dans cinq secteurs:  l'énergie, les services, la 
programmation, la construction, et le tourisme et les hôtels.  Les deux pays examinent les possibilités 
d'investissement qui s'offrent à eux.  Des sociétés émiriennes ont également réalisé des investissements et créé des co entreprises en Inde dans les s ecteurs de l'immobilier, des 
télécommunications, de l'aluminium, et de la production de céramique et de tuiles. 
124. Nombre de sociétés indiennes ont établi des unit és de fabrication dans les EAU, dans le cadre 
de coentreprises ou dans les zones économiques spéci ales.  Ces unités fabriquent du ciment, des 
matériaux de construction, des textiles, des produ its d'ingénierie, des produits électroniques grand 
public, etc.  Des sociétés indiennes ont également in vesti dans les secteurs du tourisme, de l'accueil, 
des services de restauration, de la santé, la vente au détail et de l'éducation. 
125. La Présidente, Mme Pratibha Patil, a effectué une visite d'État aux EAU en novembre 2010.  
Elle était accompagnée d'une délégation composée de 56 hommes/femmes d'affaires et représentants 
de l'industrie, qui ont eu des échanges fructueux avec leurs homologues à Abou Dhabi, à Doubaï et à 
Chardjah.  Une commission mixte composée des minist res des affaires et du commerce extérieurs a 
tenu jusqu'à maintenant neuf sessions pour examiner les relations bilatérales sous toutes leurs facettes.  
Les envois de fonds effectués chaque année par l' importante communauté indienne des EAU (quelque 
1,75 million de personnes d'après les estimations) re présentaient plus de 5 milliards de dollars EU. 
126. Sur la scène régionale, l'Inde et le CCG ont  signé un accord-cadre de coopération économique 
le 25 août 2004, reconnaissant ainsi l'importanc e croissante de leurs relations économiques et 
commerciales.  L'Inde et les EAU entretiennent des relations commerciales étroites et dynamiques.  Nous nous réjouissons à la perspec tive que ces relations continuent de croître au cours des prochaines 
années afin que nos deux pays puissent exploite r au maximum les possibilités qu'elles offrent. 
PAKISTAN 
127. Les EAU constituent le principal partenaire commercial du Pakistan et sa deuxième source 
d'envois de fonds en importance.  Les deux pays sont  unis par un lien d'amitié spécial.  Les relations  WT/TPR/M/262 
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  commerciales bilatérales ont beaucoup évolué au  cours des cinq dernières années et le commerce 
bilatéral hors pétrole a augmenté de 74% en 2010.  Les liens économiques entre le Pakistan et les 
EAU ne cessent de se renforcer.  Cette assise solid e repose sur le respect mutuel et un sens profond de 
la coopération visant à bâtir un avenir meilleur.  La valeur des échang es bilatéraux s'établit 
actuellement à 7,6 milliards de dollars EU, et 27 sociétés du Pakistan et des EAU se sont associées au 
sein de coentreprises. 
128. Le Pakistan est également une importante des tination pour l'IED en provenance des EAU en 
raison de sa proximité géographique.  Les investis sements des EAU au Pakistan englobent plusieurs 
secteurs, notamment les télécommunications, les transports aérien et maritime, les services bancaires, l'immobilier et l'énergie.  Les deux pays ont énormément à gagner en tirant parti des nouvelles 
possibilités qui s'offrent à l'échelle régionale. 
129. Les EAU sont un excellent modèle pour les pays qui désirent asseoir leur croissance sur des 
politiques d'ouverture commerciale et de libérali sation des marchés, et mettre l'accent sur la 
libéralisation et la diversification de l'économie, ai nsi que sur l'élargissement du rôle du secteur privé.  
Cette orientation s'est traduite par une forte acc élération de la croissance économique.  Le PIB est 
passé de 222,1 milliards de dollars EU en 2006 à 314,6  milliards en 2008.  Malgré un recul observé en 
2009 dans la foulée de la crise économique mondiale,  l'économie des EAU s'est engagée sur la voie de 
la reprise, comme en témoigne la croissance de 1, 4% enregistrée en 2010, contre un repli de 1,6% en 
2009. 
130. Les EAU sont un pays commerçant, comme en témoigne le ratio élevé du commerce des 
importations et des exportations (de produits et de services) au PIB, qui s'établissait à environ 147% 
en 2010.  Le secteur des réexportations est la deuxième composante en importance du commerce 
extérieur des EAU avec une part de 25% en 2010.  Ce la s'explique par le s outien constant que le 
gouvernement apporte à ce secteur névralgique en ve rtu d'une politique axée sur la facilitation du 
commerce et l'aménagement d'infrastructures et d'inst allations portuaires et aéroportuaires de pointe.  
Grâce à cette politique, les EAU sont un important  pôle mondial de réexportation, se classant au 
premier rang parmi les pays arabes et au sixième rang mondial.  La fabrication représente 9,7% du 
PIB.  La croissance de ce secteur est attribuable à l'augmentation constante de la demande et à 
l'accroissement des investissements nationaux et étrangers.  Le secteur des services est la pierre d'assise de la politique commerciale des EAU et est ciblé par la stratégie de diversification.  Le 
secteur des télécommunications du pays est l'un d es plus avancés au monde;  la téléphonie mobile a 
enregistré une forte progression de son taux de pé nétration, qui s'établissait à 193,6% en 2011.  
Comme ils l'ont mentionné dans leur rapport, les EAU ont été le premier pays de la région à offrir des 
services de données mobiles de quatrième génération (4G). 
131. Au cours de la dernière décennie, le tour isme est devenu la clé de voûte du plan de 
diversification de l'économie des EA U.  Le tourisme représentait 7, 4% du PIB et 11,7% du PIB non 
pétrolier en 2009.  Dans l'optique de l'élaboration du produit et de sa commercialisation, les efforts de 
développement touristique ont été surtout axés sur la création d'un éventail impressionnant de 
manifestations associées au sport, à la culture et à l'art de vivre.  L'Office du tourisme d'Abou Dhabi s'est donné pour objectif de dépasser  les 3 millions de visiteurs par an d'ici à 2015.  La croissance des 
banques et des compagnies d'assurance a été très vol atile ces dernières années.  Elles ont affiché des 
taux de croissance à deux chiffres jusqu'en 2008.  Un ralentissement a ensuite été observé dans la 
foulée de la crise financière.  Cependant, d es signes positifs de reprise sont manifestes. 
132. Les secteurs des transports aérien et maritime  ont amélioré leur compétitivité grâce à des 
infrastructures de pointe, y compris cinq aéroports internationaux.  Les EAU entendent devenir une 
plaque tournante du transport en investissant enviro n 136,1 milliards de dollars EU dans le secteur 
aéronautique au cours de la prochaine décennie.  L'orientation future des politiques des EAU dans ces 
secteurs est axée sur le progrès et repose sur l'intégr ation mondiale, la concurrence, la protection des WT/TPR/M/262 
Page 24  
 
  consommateurs et les partenariats public-privé.  Au nombre des défis à relever, mentionnons la 
nécessité d'utiliser des sources d'énergie renouvelable et l'augmentation de la consommation d'eau.  Les autorités du pays ont pris plusieurs mesures afin que l'économie traditionnelle fasse place à une 
économie du savoir, notamment la consolidation de la  structure législative et réglementaire dans le 
domaine des technologies et des communications.  Les EAU ont investi dans les capacités humaines 
et institutionnelles en matière de technologies de l'information et des communications, consolidé les 
infrastructures connexes et déployé beaucoup d'effort s afin que l'État s'oriente vers l'économie du 
savoir.  Ce modèle pourrait être reproduit par des pays géographiquement similaires. 
AUSTRALIE 
133. L'Australie félicite les EAU pour les énormes pr ogrès réalisés du point de vue l'ouverture de 
leur économie au commerce et aux investissements in ternationaux.  Nous saluons  les efforts qu'ils ont 
déployés sans relâche pour diversifier leur économie da ns le cadre de leur stratégie de développement 
à long terme.  Cela aidera leur économie nationale à résister aux fl uctuations des marchés mondiaux, 
qui sont une constante de ces quel ques dernières années.  Nous serions favorables à une libéralisation 
plus poussée, comme autre moyen susceptible de contri buer à cette diversification.  L'Australie pense 
qu'accroître la capacité des étrangers à investir  aux EAU aurait des retombées très bénéfiques. 
134. Nous nous félicitons du développe ment récent de nos relations bilatérales, marqué par une 
série de visites que se sont mutuellement rendues des hauts dignitaires.  Notre commerce et nos investissements bilatéraux constituent un pilier impor tant de ces relations.  Le commerce bilatéral de 
l'Australie avec les EAU a été évalué à plus de 5,3 milliards de dollars australiens en 2010-2011, 
faisant des Émirats le premier partenaire commercial de l'Australie au Moyen-Orient.  Les EAU 
accueillent également la plus grande  partie de nos gens d'affaires e xpatriés dans la région du Golfe. 
135. Nous espérons accroître encore la croissance de nos échanges commerciaux et de nos 
investissements respectifs en poursuivant la libéralisation du commerce, y compris grâce à la 
conclusion d'un accord de libre-échange avec le CCG.  Nous trouvons très posit if que les EAU soient 
pour une reprise rapide des négociations relatives à cet ALE.  Le présent examen est l'occasion de 
mieux se rendre compte des changements importants intervenant dans l'économie des Émirats et de 
mettre en évidence les domaines dans lesquels de  nouvelles modifications pourraient être apportées. 
ÉGYPTE 
136. Nous reconnaissons l'a ttachement indéfectible des EAU au  système commercial multilatéral, 
dont témoigne l'ouverture de sa politique commercia le.  Les Émirats ont contribué de manière 
constructive au PDD via leur proposition de supprimer  les obstacles tarifaires et non tarifaires au 
commerce des matières premières et leurs offres initiales concernant le commerce des services. 
137. Nous saluons les résultats économiques remarquabl es enregistrés par les EAU, imputables en 
grande partie à leur stratégie de diversification, qui portait sur les services, le secteur immobilier et les 
industries manufacturières et qui a porté ses fruits.  Le fait que le gouvernement ait concentré ses efforts sur la création d'un environnement commercia l propice a contribué à ce que les Émirats soient 
reconnus comme une plate-forme internationale pour  le commerce, la fina nce et les services. 
138. Nous voyons d'un bon œil l'engagement des EAU envers l'intégration commerciale régionale 
comme complément du système commercial multilatéra l fondé sur des règles et non discriminatoire.  
Les EAU, en tant que membre fondateur du CCG, participent activement aux négociations en cours 
entre ce dernier et ses principaux partenaires commerc iaux.  Les EAU sont également membre de la 
Grande zone arabe de libre-échange (GZALE).  Il convient de noter que la GZALE et l'union 
douanière du CCG ont toutes deux été notifiées  à l'OMC conformément aux procédures de 
transparence établies par le Conseil général en 2006.   Nous attendons donc avec  intérêt qu'un examen  WT/TPR/M/262 
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  factuel de l'union douanière du CCG soit réalisé da ns le cadre du CCD, compte tenu du fait que la 
Clause d'habilitation a été invoquée. 
139. Nous saluons le grand pas en avant que représen te l'élaboration par le gouvernement des EAU 
d'un projet de nouvelle loi sur l'investissement, dans le but de stimuler l'i nvestissement étranger.  
Nous apprécions également les efforts déployés pour fi naliser un projet de loi sur la concurrence, 
actuellement en cours d'examen par le Conseil natio nal fédéral.  Enfin, nous saluons la détermination 
dont font preuve les EAU pour transformer l'archite cture de leur économie et passer d'une économie 
traditionnelle à une économie fondée sur le savoir. 
AFRIQUE DU SUD 
140. L'Afrique du Sud entretient des relations bilatéra les florissantes avec les EAU, tant sur le plan 
politique que sur le plan économique, et ces relations  ont été renforcées par la visite de plusieurs 
délégations ministérielles et commerciales de haut niveau au cours des dernières années.  Les importations et les exportations entre les deux pays ont affiché une croissance régulière au cours des 
quelques dernières années.  En 2010, les EAU étaient le sixième plus gros exportateur de la région (à 
l'exclusion de la Turquie).  Les produits minéraux s ont de loin les produits les plus exportés par les 
Émirats, suivis par les métaux communs et ou vrages en ces métaux, les matières plastiques et 
ouvrages en ces matières, le caoutchouc et les ouvr ages en caoutchouc, les machines et appareils 
mécaniques, et les produits des industries chimiques ou des industries connexes.  Les exportations de produits minéraux des EAU représentaient 87% de leurs exportations totales en 2010.  Cette même 
année, les EAU étaient le premier marché d'e xportation de l'Afrique du Sud au Moyen-Orient, 
absorbant 43,5% de nos exportations totales à d estination de cette région.  Ces exportations 
comprenaient des produits minéraux, des métaux communs et des ouvrages en ces métaux, des 
produits d'origine végétale, des perles fines ou de culture et des produits des industries chimiques ou 
des industries connexes. 
141. Les flux d'investissements complémentaires en tre nos deux régions ont augmenté dans un 
sens comme dans l'autre, car les deux régions ont conscience des synergies possibles et des 
opportunités qu'offrent de telles relations en ma tière d'investissement.  On compte environ 
140 entreprises sud-africaines enregistrées offici ellement aux EAU.  Les Émirats sont le 24
ème plus 
gros investisseur en Afrique du Sud tandis qu'à l'inverse, l'Afrique du Sud est le 19ème plus gros 
investisseur aux EAU.  Les investissements sud-africains les plus importants aux EAU ont été réalisés dans le secteur des services financiers;  viennent ensuite les secteurs des communications, du commerce de détail, de la construction et des pr oduits pharmaceutiques.  Les investissements des 
EAU en Afrique du Sud ont été affectés aux secteurs de l'immobilier, des services aux entreprises, des 
transports, et des services d'entreposage et de stoc kage.  Nous nous attachons sans relâche à renforcer 
ces liens en matière d'investissement, qui sont mutuellement avantageux. 
142. Les EAU ont au cours des dernières années été capables d'afficher des taux de croissance 
élevés, grâce à une stratégie efficace de diversifica tion dans les services, l'immobilier et les industries 
manufacturières.  Nous tenons à féliciter le pays pour les changements positifs récemment apportés à 
ses régimes de la concurrence et de l'investissement .  En particulier, nous saluons l'élaboration de la 
nouvelle Loi sur l'investissement des EAU, qui vi se à développer la participation étrangère et à 
encourager les investissements ét rangers et le transfert du savoir-faire.  Toutefois, nous sommes 
toujours préoccupés par le recours obligatoire à des ag ents locaux et par d'autres limitations et prions 
instamment les EAU de lever ces dernières restrictions et de consolider l'environnement propice à 
l'investissement à travers tous les Émirats arabes unis, dans l'optique d'un développement et d'un 
renforcement du commerce bilatéral. 
143. Nous serions heureux d'en apprendre davantage su r l'état d'avancement du projet de loi sur la 
concurrence des EAU et les incitons vivement à adop ter et mettre en œuvre rapidement ce texte de loi WT/TPR/M/262 
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  afin d'améliorer l'environnement du commerce et de  l'investissement à l'intention des partenaires 
commerciaux potentiels, en particulier eu égard à la relative  concentration des 
producteurs/fournisseurs dans certains secteurs, un fa it souligné dans le Rapport du Secrétariat.  
S'agissant des télécommunications, nous accueill ons avec enthousiasme l'abolition du monopole des 
services de téléphonie.  Nous souhaitons encourag er les EAU à envisager d'ouvrir davantage ce 
secteur à la concurrence. 
THAÏLANDE 
144. Les Émirats arabes unis et la Thaïlande entretiennent depuis longtemps – près de quatre 
décennies – des relations diplomatiques et économiqu es.  Les Émirats sont notre premier partenaire 
commercial au Moyen-Orient.  Au cours de la pé riode 2009-2011, la valeur totale de nos échanges 
s'est élevée en moyenne à 12,6 milliards de dollars EU  par an.  En 2011 seulement, elle s'est chiffrée à 
17,2 milliards de dollars EU, enregistrant  une hausse de 48% par rapport à 2010. 
145. Nos principales exportations à destination des EAU sont des véhicules automobiles et des 
pièces détachées, des climatiseurs, des articles de joaillerie, des ordinateurs et des appareils récepteurs 
de radio ou de télévision.  Les principales importa tions de la Thaïlande en  provenance des Émirats 
arabes unis sont le pétrole et le gaz naturel.  L'année passée, nos importations de pétrole brut en 
provenance des EAU ont atteint près de 300 000 barils par jour, ce qui représentait 
approximativement 50% de nos importations totales de  pétrole brut en provenance du Moyen-Orient.  
En ce qui concerne l'investissement, nous notons avec satisfaction la progression des investissements 
bilatéraux des acteurs privés des deux pays, en particu lier dans le secteur des services, par exemple les 
services de construction, de gestion portuaire, de tourisme et de soins de santé. 
146. La Thaïlande salue le régime commercial libéral des EAU, caractérisé par des droits de 
douane peu élevés et un nombre réduit d'obstacles non ta rifaires au commerce.  Elle se félicite des 
progrès réalisés et des efforts déployés par les Émir ats pour diversifier son économie, la rendre moins 
tributaire du pétrole et élargir son assise, notamment en développant les industries manufacturières et le secteur des services.  Nous souhaitons par a illeurs rendre hommage au rôle que jouent les EAU 
dans l'intégration au système commercial multilatéra l, en particulier via sa participation active au 
Programme de Doha pour le déve loppement.  Le fait que les EAU n'aient été impliqués dans 
absolument aucune affaire de règlement des di fférends depuis leur accession à l'OMC est également 
remarquable.  Enfin, la Thaïlande se félicite de ses relations établies de longue date avec les EAU. 
SINGAPOUR 
147. L'importance des Émirats arabes unis en tant que partenaire commercial et d'investissement 
est manifeste, comme en témoignent le niveau de participation à ce deuxième examen des politiques 
commerciales du pays, qui se tient aujourd'hui, et les questions posées par les Membres.  Singapour 
est heureuse d'avoir pu être présente à cette rencontre.  Nous entret enons de bonnes relations 
économiques avec les EAU et sommes convaincus qu' elles ne peuvent que se développer.  Notre 
commerce bilatéral est dynamique et nos entrep rises sont actives dans plusieurs domaines de 
l'économie des EAU, y compris dans la gestion des ea ux usées, les infrastructures, la logistique et le 
conseil en conception pour les hôtels et les lieux de villégiature.  Singapour est également partenaire 
d'un ALE avec le CCG, dont les EAU sont membre. 
148. Il est évident que le régime commercial libéral des EAU est une clé de la prospérité de son 
économie.  Le pays applique d es droits de douane peu élevés, un nombre réduit d'obstacles non 
tarifaires, aucune restriction à l'exception de ce lles appliquées pour des raisons de sécurité ou de 
morale ou pour des motifs religieux, et des taxes à l'exportation minimes.  Ces caractéristiques, 
conjuguées à la diversification de l'économie dans  le secteur des services et à des dispositions 
favorables à la poursuite des efforts visant à amélio rer l'accès aux marchés par le biais d'accords  WT/TPR/M/262 
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  commerciaux multilatéraux, régionaux et  bilatéraux, sont un signe manif este de la prise de conscience 
des EAU, qui, comme bien d'autres pays en développement, ont réalisé combien une politique 
commerciale tournée vers l' avenir pouvait être bénéfique. 
149. Il est important que la voie sur laquelle s' engagent progressivement les EAU tienne aussi 
compte d'autres aspects essentiels de l'économie, pa r exemple par le biais de l'amélioration des 
pratiques en matière d'investissement et de la  politique de la concurrence.  Des conditions 
d'investissement plus libérales et plus propices,  au-delà des domaines couverts dans la zone de 
libre-échange, compléteraient les avantages retirés de  l'ouverture du commerce.  Des efforts en vue de 
réduire encore les restrictions à l'investissement  et d'élaborer une politique de la concurrence 
adaptable permettraient de mieux exploiter le potentiel économique des EAU et d'intégrer plus 
solidement leur économie dans l'économ ie mondiale.  Comme d'autres intervenants l'ont déjà dit, nous 
espérons que les EAU deviendront un jour  observateur puis partie à l'AMP. 
150. Enfin, nous souhaitons profiter de cette occasi on pour remercier la délégation des EAU ainsi 
que leur équipe à Genève, avec qui nous avons trav aillé en étroite collaboration, avec comme objectif 
commun de défendre et de renforcer le systèm e commercial multilatéral et d'y apporter nos 
contributions.  Dans la mesure où les EAU continuent de mettre en a pplication et d'œuvrer en faveur 
de politiques et de pratiques commerciales libérales et  tournées vers l'avenir, le pays continuera de 
faire figure d'exemple à l'OMC, en tant que Membre  dont la croissance tirée par le commerce a pris 
son essor et a largement bénéficié à son économie, et contribué à sa prospérité. 
QATAR, AU NOM DU GROUPE ARABE 
151. Le Groupe arabe est heureux de participer au  deuxième examen des EAU et prend note des 
progrès réguliers réalisés depuis s on premier examen sur le plan de ses politiques et pratiques 
commerciales.  Les EAU ont toujours joué un rôle pr édominant au sein de la Grande zone arabe de 
libre-échange, dans le cadre de laquelle ses politiques d'ouverture ont largement contribué à renforcer 
les efforts déployés au niveau régional pour élargir la  portée de l'Accord instituant la Grande zone 
arabe de libre-échange. 
152. Comme cela apparaît dans les rapports élaborés pour la présente réunion, les EAU ont depuis 
2006 pris des initiatives politiques importantes pour ga gner en influence dans un monde toujours plus 
interdépendant.  Nous sommes heur eux de constater que les EAU n' ont adopté aucune mesure de 
politique commerciale protectionniste malgré les co nséquences négatives de la crise économique et 
financière mondiale sur son économie. 
153. Nous rendons hommage aux progrès réguliers ré alisés par les EAU sur le plan de la 
facilitation des échanges, y compris par le biais d'un assouplissement des procédures douanières et 
d'une diminution des frais administratifs à l'importa tion et à l'exportation.  Selon l'enquête Doing 
Business 2012 de la Banque mondiale, les EAU arri vent en deuxième position du classement régional 
et en 33ème position du classement mondial. 
154. Le Groupe arabe souhaite féliciter les EAU d'avoir été capables de surmonter  les effets de la 
crise économique mondiale en un temps record.  Co mme cela est indiqué dans les rapports, leur 
croissance économique a atteint 1,4% en 2010, alors qu' elle affichait un taux néga tif de 1,6% en 2009.  
Il est également important de noter que cette croissance a été impulsée principalement par la forte croissance du secteur non pétrolier. 
155. La politique économique innovante des EAU illustre la manière dont un pays en 
développement exportateur d'énergi e peut diversifier son économie et  la rendre moins dépendante du 
pétrole, en développant l'industrie et les services.  Il est précisé dans le rapport du Secrétariat que la 
part des exportations non pétrolières du pays  est passée de 5% en 2000 à 11% en 2010. WT/TPR/M/262 
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  156. Le Groupe arabe se félicite de la participati on active des EAU aux négociations en cours à 
l'OMC dans le cadre du PDD.  En tant que gros e xportateur d'aluminium prim aire, les EAU ont appelé 
les Membres à éliminer l'ensemble des obstacl es tarifaires et non tarifaires au commerce de ce 
produit.  Les EAU sont allés plus loin que ne l'ex igeaient leurs engagements dans le cadre de l'OMC 
en se soumettant volontairement à l'examen de leur  politique commercial en 2010.  Cela témoigne de 
leur engagement sérieux, en tant que grande nation commerçante, enve rs les règles de l'OMC.  Pour 
conclure, nous souhaitons remercier les EAU d' avoir toujours défendu le système commercial 
multilatéral avec ferveur, et nous sommes très rec onnaissants des efforts qu'ils ont déployés à cet 
effet. 
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, AU NOM DES PAYS DU CCG 
157. Nous souhaitons exprimer notre soutien à la déclaration faite par le Qatar au nom du Groupe 
arabe.  Les pays du CCG sont heureux de participer  à cet examen, qui met en évidence les réalisations 
de l'un des membres fondateurs du CCG et la pla ce qu'il occupe dans cette Organisation ainsi que 
dans l'ordre commercial mondial. 
158. Malgré la crise économique, qui a plombé la  plupart des économies du monde, les EAU se 
sont engagés sur la voie d'une reprise progressi ve, comme en témoigne le taux de croissance 
enregistré en 2010;  la croissance du PIB s'est établie à 1,4%, contre -1,6% en 2009.  Cette 
augmentation s'explique en  grande partie par la croissance plus  forte observée dans le secteur non 
pétrolier, qui a progressé au rythme de 5% en 2010.  La croissance s'est appuyée dans une large 
mesure sur une stratégie de diversification réussi e au profit des services, de l'immobilier et de 
l'industrie manufacturière.  En témoigne la part  du PIB correspondant au secteur pétrolier, qui a 
avoisiné les 31,5% en 2010, cont re 37,4% en 2006, le secteur non pétrolier représentant le reste du 
PIB.  Le secteur des services constitue lui aussi un axe prioritaire de l'action gouvernementale;  
l'expansion des services contribuera à renforcer la diversification et la croissance générale. 
159. Le gouvernement des EAU a suivi avec succès une  stratégie consistant à créer un climat 
favorable à l'activité commerciale et propice à la  croissance économique.  Les évolutions successives 
conjuguées à l'adoption des règles et principes de  l'économie de marché ont permis à l'économie 
émirienne d'enregistrer des taux de croissance im pressionnants et de s'engager sur la voie d'un 
développement durable et diversifié. 
160. À cet égard, nous apprécions les efforts consentis par le gouvernement des EAU pour mettre 
en œuvre une stratégie économique articulée au tour d'un régime commercial libéral, avec pour 
objectif de réduire la forte dépenda nce de l'économie à l'égard du pétrole et du gaz naturel;  nous nous 
félicitions aussi des mesures que le gouvernement est en train de prendre pour améliorer les résultats 
économiques du pays, en particulier en dopant la croissance de la productivité du secteur non pétrolier 
et en développant la participation du secteur privé dans l'économie. 
161. Les pays du CCG notent avec satisfaction que les EAU ont choisi de construire leur 
développement économique et social sur les bases solides d'un environnement libéral, ouvert, 
transparent et propice à l'activité commerciale.  À cet égard, nous sommes he ureux de constater que 
dans le cadre de leur processus de développeme nt général, les EAU ont donné la priorité au 
développement humain;  ils étaient d'ailleurs en 30
ème position du classement mondial relatif à l'indice 
de développement humain 2011 du PNUD, c'est-à-dire mieux classés que la plupart des États arabes. 
162. Nous notons que dans le cadre de leur deuxième examen, les EA U ont réaffirmé leur soutien à 
l'OMC en tant qu'institution ainsi qu'aux négociations  dans le cadre du PDD, et nous apprécions leur 
participation à ces dernières ainsi qu'aux activités des organes réguliers de l'Organisation.  Les pays 
du CCG partagent les intérêts et les préoccupations des EAU et continueront à s'engager de manière 
constructive, avec les EAU et d'autres Membres, afin  de soutenir l'OMC et le PDD.  Nous espérons  WT/TPR/M/262 
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  que le Secrétariat ainsi que les Membres seront en  mesure d'offrir aux E AU l'assistance technique 
requise afin de leur permettre de participer effica cement aux activités de l'Or ganisation et de jouer un 
rôle de plus en plus important dans le système commercial mondial. 
163. Nous sommes convaincus que les EAU continuer ont de mettre au point, d'appliquer et de 
défendre des politiques et des pratiques commerciales ouvertes et tournées vers l'avenir.  Son régime 
libéral et progressif a appuyé son intégration à l' économie mondiale, à travers le renforcement des 
liens avec les autres Membres sur le plan des écha nges commerciaux et des investissements.  Enfin, 
nous souhaitons exprimer notre s outien aux efforts que les EAU déploient à l'heure actuelle pour 
améliorer leurs résultats économiques et sociaux d'une manière générale. 
CHINE 
164. Nous souhaitons profiter de cette occasion pour partager avec les Membres quelques 
observations générales concernant l'environnem ent économique et commercial des EAU et le 
développement des relations économiques et commerci ales bilatérales de la Chine avec ce pays.  Je 
commencerai par le premier point.  Il y a à notre avis au moins trois aspects qui méritent de retenir notre attention. 
165. Premièrement, à l'instar de plusieurs pays comparables, les EAU connaissent depuis un 
certain temps la prospérité économ ique, principalement du fait de leurs ressources en pétrole.  Bien 
que la croissance ait nettement ralenti au plus fort de la crise financiè re, elle a repris assez rapidement 
avec l'amélioration des conditions extérieures et grâce à une gestion appropriée sur le marché intérieur. 
166. Deuxièmement, à la différence de la plupart des autres pays dotés de ressources semblables, 
les EAU sont parvenus à des résultats remarquables sur le plan de la diversification.  Même si le 
secteur pétrolier continue de jouer un rôle majeur dans l'économie, désormais il ne représente plus que 
29% du PIB.  En revanche, le secteur des servic es connaît une croissance rapide, en particulier les 
transports aériens et maritimes, les télécommunica tions et le tourisme.  Peut-être pourrions-nous 
ajouter à cette liste les services financiers, bien qu'il soit un peu plus compli qué de rendre compte de 
la situation dans ce domaine.  La part des services dans le PIB a largement dépassé celle du pétrole, et 
a atteint 48%, ainsi que le mentionnait la présen tatrice.  La base manufacturière est encore 
relativement peu diversifiée, mais le secteur est pa rvenu à compter pour 10% du PIB.  Ainsi que cela 
est indiqué dans le rapport du Secrétariat, des ch angements importants sont  intervenus dans la 
production d'aluminium et de produits pharmaceutiqu es.  La Chine encourag e les EAU à poursuivre 
leurs efforts dans cette direction. 
167. Troisièmement, les EAU appliquent un régime  commercial ouvert et libéral dont ils peuvent 
grandement se féliciter.  Cependant, le régime de l'investisseme nt est beaucoup plus restrictif, la 
participation étrangère étant plaf onnée à 49% dans tous les domaines.  Nous encourageons les EAU à 
réaliser des progrès à cet égard, dans leur propre intérêt. 
168. En ce qui concerne les relations bilatérales, il se ra difficile de rendre compte de tout ce qu'il y 
a de positif.  Les EAU sont le premier marché d'expor tation de la Chine dans la région arabe.  Nous 
souhaitons adresser nos remerciements à la populati on des Émirats, qui apprécie nos produits très 
qualitatifs et dont les prix sont compétitifs.  En 20 11, le commerce bilatéral s'est chiffré à plus de 
35 milliards de dollars EU, ce qui représente une augmentation de 36,7% pa r rapport à 2010.  Les 
principales exportations de la Chine sont les pr oduits mécaniques et élect riques, les textiles et 
vêtements, et les ordinateurs;  à l'inverse, le principal produit exporté par les EAU est, comme on peut 
s'y attendre, le pétrole brut. WT/TPR/M/262 
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  169. Les EAU sont un réservoir de main-d'œuvre traditi onnel de la Chine.  À la fin de 2011, la 
valeur cumulative des contrats y avait atteint 18,2 mi lliards de dollars EU, avec un chiffre d'affaires se 
chiffrant à 14 milliards.  On a recensé au total plus  de 60 entreprises chinoises à l'origine de projets de 
contrats de travail aux EAU da ns des domaines comme les oléodu cs, les routes, les ponts et les 
télécommunications, entre autres.  L'investisseme nt se développe rapidement, dans un sens comme 
dans l'autre.  À la fin de 2011 toujours, les inves tissements réalisés par les EAU en Chine avoisinaient 
1 milliard de dollars EU et concernaient 780 projet s, tandis qu'à l'inverse, 4 000 entités avaient été 
établies par des citoyens chinois aux EAU, le stoc k d'investissements directs s'élevant à 820 millions 
de dollars EU. 
170. Au cours des dernières années, le commerce des services est devenu un domaine très 
dynamique sur le plan de la c oopération économique bilaté rale.  En ce qui concerne les transports 
aériens, il existe actuellement 74 vols civils par semaine entre nos deux pays.  En 2011, la compagnie 
émirienne Emirates a transporté à elle seule 3 millions  de passagers vers la Ch ine.  Cette même année, 
300 000 touristes chinois se sont rendus aux EAU.  La coopération bilatéra le dans les services 
financiers est également en train de se renforcer.  Au vu des relations ami cales que nous entretenons, 
de la complémentarité entre nos deux économies et  du fait que nous avons des points de vue communs 
concernant les questions de développement, nous avons toutes les raisons de penser que nos deux 
pays vont encore consolider leur coopérati on économique, à la fois bilatéralement et 
multilatéralement. 
JORDANIE 
171. L'engagement des EAU envers le système co mmercial multilatéral s'est traduit par ses 
nombreuses initiatives et politiques visant à promouvoir et  attirer les IED, à réduire les droits de 
douane, à supprimer les restrictions et à accorder  le traitement NPF à tous ses partenaires. 
172. Les résultats remarquables dont font état les ra pports relativement à l'inv estissement et au PIB 
s'expliquent par la stratégie de développement judicieuse mise en œuvre progressivement par les 
EAU.  Malgré la crise économique qui continue de plomber la plupart des économies du monde, les 
EAU se sont engagés sur la voie d'une reprise pr ogressive, comme en témoigne le taux de croissance 
enregistré en 2010, que mentionnent les rapports  du gouvernement et du Secrétariat qui nous été 
présentés aujourd'hui;  la croissance du PIB réel s'es t en effet établie à 1,4%, contre -1,6% en 2009.  
Cette augmentation s'explique en gr ande partie par la croissance plus forte observée dans le secteur 
non pétrolier, qui, en 2010, a pr ogressé de 5% par rapport à 2009. 
173. La libéralisation du commerce aux niveaux multilaté ral, régional et bilatéral avait contribué à 
développer les exportations des EAU et à attirer de s IED.  Le fait que les EAU aient accédé à l'OMC 
et participent au CCG et à la Grande zone arabe de libre-échange, et qu'ils  aient négocié/conclu des 
accords préférentiels bilatéraux et des ALE avec 50 pa ys dont la Jordanie prouve leur engagement 
envers le libéralisme économique et le système commercial multilatéral qui assureront l'essor et la 
prospérité de leur économie. 
174. La croissance économique sout enue et la politique économique ambitieuse des EAU sont 
remarquables.  La Jordanie félicite le gouvernement et les milieux d'affaires émiriens pour ces très 
bons résultats et souhaite à ce pays frère de poursuivre sur la voie de la prospérité.  Nous considérons 
qu'en plus d'entretenir des liens étroits avec la  Jordanie, les EAU sont l'un de ses principaux 
partenaires commerciaux et nous nous réjouissons à l' idée de renforcer nos re lations de commerce et 
d'investissement. 
175. La Jordanie exprime sa gratitude aux EAU pour leur rôle dans la région et entend toujours 
collaborer avec eux et les autres pays arabes afin de promouvoir le développe ment économique de la  WT/TPR/M/262 
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  région arabe.  Enfin, la Jordanie souscrit pleineme nt à la déclaration faite par le Qatar au nom du 
Groupe arabe. 
ÉQUATEUR 
176. Au cours de la période considérée, les EAU ont connu comme la plupart des autres pays des 
hauts et des bas, du fait de la crise.  La contr action économique observée en 2009 et la croissance de 
un point et demi en 2010 ont en effet contrasté avec les résultats économiques enregistrés entre 2005 
et 2008, période pendant laquelle le taux de croissance annuel moyen ét ait de 5,5%.  L'intervention du 
gouvernement a principalement concerné la politique  monétaire et a conduit à l'adoption de mesures 
de sauvetage d'entreprises paragouvernementales, qui ont par la suite donné lieu à un déficit 
budgétaire en 2009 et 2010. 
177. La forte dépendance vis-à-vis des cours intern ationaux du pétrole, la crise du secteur des 
biens meubles et la parité fixe du dirham avec le dollar des États-Unis ont eu un impact considérable 
sur l'économie du pays au cour s de la période considérée. 
178. Bien que se caractérisant par un régime commercial relativement libéral, les EAU, à l'instar 
de plusieurs Membres du Conseil de coopération du  Golfe, appliquent des limitations et des 
conditions à l'investissement ét ranger.  Le pays applique d es règlementations sanitaires et 
phytosanitaires rigoureuses et quelque peu complexes, or cela pourrait être c ontreproductif dans un 
pays dont le secteur agricole est assujetti à des c ontraintes naturelles importantes.  Pour l'heure, 
l'Amérique latine ne fait pas partie des principa ux partenaires commerciaux de s EAU et sa part dans 
les échanges de ce pays est marginale, que ce soit en tant que fournisseur ou en tant qu'acheteur. 
TUNISIE 
179. Ma délégation tient à féliciter les Émirats arab es unis pour les efforts considérables qu'ils ont 
déployés depuis le premier examen tenu en 2006, en vue de poursuivre leur politique de libéralisation 
économique et commerciale, notamment à travers le renforcement du processus d'ouverture, l'instauration d'un environnement propice au développem ent des investissements, la diversification de 
leur économie afin de rompre la dépendance à l'égar d du pétrole et du gaz et l'élargissement de leurs 
relations commerciales et économiques par la co nclusion d'accords de libre-échange avec leurs 
principaux partenaires. 
180. Les différentes mesures prises depuis 2006 ont permis à l'économie des Émirats d'enregistrer 
des taux de croissance impressionnants durant ces dernièr es années, en dépit des retombées de la crise 
économique mondiale sur ce pays, et de forger la renommée mondiale des Émirats en tant que centre 
international d'échanges, de finance et de services. 
181. En effet, les EAU se sont engagés sur la voi e d'une reprise progressive, avec un PIB réel 
inscrit en hausse de 1,4% en 2010, contre -1,6% en  2009.  Cette augmentation s'explique en grande 
partie par la croissance plus forte observée dans le  secteur non pétrolier, qui, en 2010, a progressé de 
5% par rapport à 2009, et par la politique saine suiv ie par les autorités et notamment par la Banque 
Centrale, comme l'a souligné Mme la Ministre ce matin. 
182. À cet égard, nous tenons à féliciter les EAU pour  la constance des progrès accomplis sur le 
plan de la facilitation du commerce, notamment gr âce à l'assouplissement des procédures douanières, 
sur le plan de la diminution des c oûts administratifs à l'importation et à l'exportation, et surtout sur le 
plan de la diversification des produits et ser vices d'exportation, comme  vous l'avez vous-même 
souligné dans votre introduction de cet examen des politiques commerciales des EAU. WT/TPR/M/262 
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  183. Dans le cadre de leur stratégie globale d'ouvert ure et de libéralisation, les EAU ont conclu 
plusieurs accords bilatéraux de libre -échange.  Sur le plan régional,  ils sont membre fondateur du 
CCG.  Ils participent, à ce titre, aux négociations qui se déroulent actuellement entre le CCG et ses 
principaux partenaires commerciaux, notamment l'Un ion européenne, la Turquie, le Japon, la Corée 
du Sud, la Chine, l'Inde, le Paki stan, l'Australie et le MERCOSUR. 
184. Ces négociations ont abouti à la signature d' accords de libre-échange entre le CCG et 
Singapour et entre le CCG et l'AELE, et à la signatu re d'un projet d'accord avec la Nouvelle-Zélande.  
Les EAU font également partie de la Gra nde zone arabe de libre-échange (GZALE). 
185. La Tunisie accorde une grande importance a ux relations de coopération établies de longue 
date entre nos deux pays.  Les relations entre les EAU et la Tunisie sont "riches et profondément 
enracinées dans l'histoire", comme les a qualifiées  S.E. Mme la Ministre lors de la réunion du 
Partenariat Tunisie-EAU tenue en juillet 2011 à Tunis. 
186. La Tunisie bénéficie d'un grand nombre de projet s entrepris par les EAU, en particulier dans 
les domaines de l'immobilier, du tourisme et des ser vices.  Nos deux pays sont déterminés à renforcer 
et à consolider cette coopération, et ce dans tous  les domaines.  La forte croissance des relations 
commerciales entre les EAU et la Tunisie au cours des dernières années mérite d'être relevée.  En 
2010, les échanges commerciaux non pétroliers en tre les deux pays ont augmenté de 67% pour 
atteindre 153 millions de dollars, contre 90 millions de dollars en  2009.  Cette même année, les 
exportations hors pétrole des Émirats vers la T unisie ont augmenté d'e nviron 81% pour atteindre 
39 millions de dollars.  Les importations émirienne s en provenance de la Tunisie ont également 
progressé, affichant une croissance de 181% et attei gnant 63 millions de dollars en 2010.  Cette 
croissance a continué au premier trimestre de 2011,  les échanges non pétroliers entre les deux pays 
ayant augmenté de 26,5%, soit de 29,3 millions de dollars (par rappor t au premier trimestre de 2010). 
187. Les points de vue de la Tunisie et des EAU convergent sur un grand nombre de sujets de 
négociation au titre du Programme de travail de Doha  et œuvrent ensemble pour qu'une plus grande 
importance soit accordée à la dimension développement  dans les résultats de ces négociations.  À cet 
égard, je saisis cette occasion pour féliciter M. l' Ambassadeur Obaid Al Zaabi ainsi que son équipe, 
pour leur investissement dans les négociations de Doha menées ici à Genève et leur attachement au 
multilatéralisme d'une manière généra le, en cette période d'incertitude. 
188. Tout en soulignant les excellents résultats de l'économie des Émirats, la Tunisie voudrait 
féliciter les autorités de ce pays pour le projet d'avenir donné dans le rapport du gouvernement, qui 
vise à faire de ce pays un pôle mondial de l'activité entrepreneuriale dans pl usieurs sphères d'activité 
industrielle et de services.  Nous saluons égalem ent l'engagement des Émirats envers le système 
commercial multilatéral et sa foi en les vertus des principes et règles régissant le commerce 
international. 
MAROC 
189. Les Émirats arabes unis, qui sont Membre  de l'OMC depuis 1996, sont une nation 
commerçante:  selon les statistiques de l'OMC, ils  font partie des 20 principaux importateurs et 
exportateurs du monde.  Le dével oppement économique des Émirats a progressé à pas de géant ces 
dernières années et ce, principalement grâce au cadre réglementaire favorable mis en place par le gouvernement.  Tous ces efforts ont permis à l'éc onomie de ce pays arabe d'être l'une des plus 
prospères et des plus stables de la région du Moyen-Orient. 
190. Le Royaume du Maroc se félicite des résultats  économiques impressionnants enregistrés par 
les EAU ces dernières années.  Les évolutions  successives conjuguées à l'adoption des règles et 
principes de l'économie de marché ont permis à l'économie émirienne d' enregistrer des taux de  WT/TPR/M/262 
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  croissance impressionnants et de s'engager sur la voie  d'un développement durable  et diversifié.  Au 
cours de la période examinée, les Émirats, soucie ux de diversifier leur éc onomie pour moins dépendre 
du pétrole, ont continué de déve lopper leur secteur manufacturier. 
191. Le gouvernement des Émirats a suivi avec succès une stratégie consistant à créer un climat 
favorable à l'activité commerciale et propice à la croissance économique.  Cette stratégie a contribué à 
forger la renommée mondiale des Émirats en tant que centre international pour le commerce, la 
finance et les services, tout en attirant des entrep rises réputées, d'envergure mondiale.  Les EAU se 
sont toujours employés, en priorité, à renforcer leur fonction en tant que centre d'affaires.  Ils 
constituent, de ce fait, un modèle de dével oppement et de modernisation économiques. 
192. De l'avis de nombreux spécialistes, le miracl e économique des EAU pourrait s'inscrire dans la 
durée, indépendamment des incertitudes quant au temps que dureront les réserves pétrolières, grâce à 
la gestion particulièrement intelligen te d'une rente financière qui est de  loin la plus importante de la 
région, et à une stratégie très cohérente de di versification de l'économ ie, qui donne de très bons 
résultats, en particulier dans les services. 
193. Le Royaume du Maroc se félicite également que le régime commercial des EAU soit ouvert et 
prévoie des droits de douane peu élevés ainsi qu'un nombre réduit d'obstacles non tarifaires au 
commerce.  Cette ouverture a contribué pour beaucoup à la forte croissance enregistrée avant la crise mondiale, et facilité la diversif ication de l'activité économique. 
194. Convaincu que des progrès en matière de mode rnisation de l'économie ne peuvent être 
réalisés sans une ouverture sur le monde extérieur, le pays participe activem ent aux négociations dans 
le cadre de l'OMC et a opté pour la diversifica tion de ses partenaires commerciaux en concluant 
plusieurs accords bilatéraux préférentiels av ec plusieurs pays, dont le Royaume du Maroc. 
195. Nous sommes heureux de constater que cet accord entre le Maroc et les EAU a permis 
d'ouvrir de nouveau horizons aux opérateurs économiques, d'autant  que les deux pays disposent 
d'atouts complémentaires non encore exploités de manière efficiente. 
196. Les EAU sont un fervent défenseur du système commercial multilatéral.  Ils sont très 
impliqués dans le cycle de négociations comme rciales multilatérales en cours et participent 
activement au Programme de Doha pour le développ ement.  Les EAU sont également favorables au 
renforcement des programmes d'assistance technique en faveur des pays en développement et des 
pays les moins avancés dans plusieurs domaines de l' OMC.  Ce point de vue est largement partagé par 
de nombreux pays en voie de développement, dont mon pays le Maroc.  Pour finir, je voudrais 
féliciter le gouvernement des EAU pour ses réalisa tions impressionnantes des dernières années ainsi 
que pour son dynamisme remarquable du point de vue du commerce multilatéral. 
OMAN 
197. Les EAU sont un Membre important de l'OMC.  Le Sultanat d'Oman entretient avec ce pays 
des relations très étroites dans tous les domaines,  nos économies étant liées et interdépendantes 
puisque nous sommes à la fois voisins et membres du CCG.  Oman félicite les EAU pour leurs 
réalisations impressionnantes.  Le taux de croissance de leur PIB a atteint plus de 5% au cours des 
dernières années et ils ont suiv i avec succès une politique de dive rsification de l'économie, qui a 
permis de réduire la part du pétr ole dans le PIB, celle-ci étant passée de 37,4% en 2006 à 31,5% en 
2010, et d'augmenter la part du secteur non pétrolier. 
198. Le régime du commerce extérieur des EAU est très  libéral, ouvert, transparent et prévisible.  
Il respecte tout à fait les princip es et les règles de l'OMC.  Les EAU ont consolidé les droits de douane 
applicables à toutes les lignes tarifa ires, agricoles et non agricoles, à des taux relativement peu élevés, WT/TPR/M/262 
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  et la moyenne des taux appliqués est de moins de 5%.  En outre, les EAU n' appliquent aucune taxe 
intérieure telle que la TVA, les dro its d'accise ou la taxe sur les ventes. 
199. Il est important de noter que les EAU n'ont pas de régime de licences à l'importation.  Leurs 
prohibitions et leurs restrictions à l'importation s ont appliquées pour des raisons de santé, de sécurité 
et de morale, et ne visent pas plus de 275 lign es tarifaires, ce qui représente moins de 5% de 
l'ensemble du tarif douanier.  Les EAU ont aussi pris des engagements relatifs au commerce des 
services et ont un cadre législatif très complet concer nant les droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce. 
200. Les EAU appliquent fidèlement les règles et disciplines de l'OMC et se conforment à leurs 
engagements au titre des accords commerciaux multilatéraux.  Leurs politiques et pratiques 
commerciales ont un impact positif sur le f onctionnement du système commercial multilatéral. 
ALBANIE 
201. Les Émirats arabes unis sont un modèle de réussite économique, pas uniquement pour leur 
région mais pour le monde entier.  Le gouvernem ent des EAU mène une politique d'ouverture propre 
à faciliter l'activité commerciale dans le pays, grâce à la création de plus de 30 zones franches et à 
l'institution de conditions favorables à l' investissement national et étranger. 
202. Ces politiques commerciales ont attiré un flux im portant de capitaux étrangers.  En outre, 
quelque 60 entreprises classées au palmarès Global Fortune ont établi leur siège ou une base 
opérationnelle dans le pays. 
203. Nous saluons également la diversification de  l'économie émirienne.  Plus de 71% du PIB 
provient du secteur non pétrolier.  Les investissement s dans les secteurs décisifs pour l'avenir du pays 
que sont par exemple la santé, l'éducation et la protection sociale sont une garantie à long terme pour 
l'économie du pays.  Permettez- moi de conclure en félicitant les EAU pour leurs réalisations 
économiques et en souhaitant à la délégation émir ienne que leur rapport de deuxième examen des 
politiques commerciales présenté à l'OMC soit bien accueilli. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
204. En effet, ainsi que cela apparaît dans les rappor ts du Secrétariat et du gouvernement, les EAU 
ont participé activement au PDD, par le biais de propositions visant la suppression des obstacles 
tarifaires et non tarifaires au comme rce des matières premières, et de son offre initiale dans le 
domaine du commerce des services.  Nous sommes également heureux de constater que les EAU 
redoublent leurs efforts, consentis sans relâche, en vue de la diversification au profit du secteur non 
pétrolier, afin de s'affranchir de la dépenda nce traditionnelle à l'égard du pétrole et du gaz. 
205. Les EAU sont pour nous un partenaire commercial de plus en plus important.  Nos 
associations professionnelles et notre secteur privé organisent très souvent, par familles 
professionnelles, des déplacements à Doubaï pour assist er à diverses foires qui s'y tiennent chaque 
année.  Les liens qui existent entre nos pays en matière d'investissement continuent aussi de se 
renforcer, en particulier dans les secteurs de la finance, des technologies de l'information et des 
télécommunications.  L'environnement économique d es EAU est d'une manière générale plus libéral 
et plus axé sur l'activité commerciale que lors de son précédent examen de 2006, et son régime 
commercial manifestement plus ouvert.  Toutefois, l es investissements étrangers font toujours l'objet 
de limitations.  Bien que la législation relative à l'exécution des contrats de représentation ait été 
modifiée au cours de la période examinée, elle deme ure biaisée en faveur de l'agent, car il est assez 
difficile pour l'investisseur  de résilier le contrat.  WT/TPR/M/262 
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  206. Ce qui est toutefois encourageant à cet égard est que le Ministère de l'économie a été mandaté 
par le Cabinet des EAU pour mettre en œuvre un Pr ocessus national de réforme de l'investissement, 
destiné à centraliser les politiques du gouvernem ent en matière d'investissement étranger. 
207. L'économie du pays continuant à se redresser  et à se renforcer, nous encourageons le 
gouvernement émirien à entreprendre de nouvelles réform es dans le cadre de son programme, qui est 
placé sous le signe du progrès et axé sur la libérali sation et la diversification de l'économie, ainsi que 
sur l'élargissement du rôle du secteur privé.  P our conclure, nous conti nuerons, avec les EAU, à 
œuvrer en faveur du renforcement et de l'approf ondissement de nos relations  en matière de commerce 
et d'investissement. 
NIGÉRIA 
208. Le Nigéria souhaite saluer le rôle que les Émirats arabes unis jouent au sein de l'OMC, y 
compris la manière dont ils ont utilisé l'ouverture des marchés et l'inves tissement étranger comme 
outils de croissance et de développement économ iques.  Nous notons toutefois que les EAU 
appliquent un certain nombre de restrictions et de conditions concernant l'inve stissement étranger, et 
notamment l'obligation selon laquelle tous les proj ets d'investissement étrangers doivent comporter 
une proportion de 51% de capitaux nationaux.  En out re, le recours obligatoire à des agents locaux 
pour les opérations commerciales est une dispos ition préoccupante.  Par conséquent, cela nous 
intéresserait de savoir si les EAU considèrent les re strictions en matière de participation étrangère 
prévues par leur régime d'investissement comme dé finitives ou s'ils envisagent de les modifier un 
jour. 
209. Le Nigéria observe aussi, d'après le rapport du  Secrétariat, que le régime commercial des 
EAU est libéral et prévoit des droits de douane  peu élevés ainsi qu'un nombre réduit d'obstacles non 
tarifaires, ce qui constitue un excellent exemple de  système commercial libre, ouvert et stable.  Ma 
délégation pense que les actions menées par les EAU pour faire face à la crise financière et aux difficultés rencontrées à l'échelle de la planète de puis son précédent examen, notamment l'aide fournie 
aux banques en leur apportant des liquidités et d es garanties de dépôt, et en ayant recours à la 
recapitalisation, ont créé un environnement propice à l'activité commerciale et à la facilitation du 
développement économique sans adopter de mesures protectionnistes.  Cela mérite d'être salué. 
210. Le Nigéria félicite également les Émirats arab es unis pour les efforts qu'ils ont consentis pour 
simplifier leurs procédures de traitement des docum ents et réduire les délais de dédouanement, en 
adoptant des procédures de dédouanement complèteme nt électroniques ainsi qu'un système de gestion 
des risques.  Néanmoins, les EAU exigent toujours qu e les importations soient traitées par des agents 
commerciaux désignés et des restrictions en matiè re de nationalité sont appliquées à cet égard, 
puisqu'un agent commercial doit être titulaire d'une  licence commerciale, et que cette licence n'est 
délivrée qu'à des Émiriens et à des entreprises dont au moins 51% du capital est détenu par des Émiriens.  Nous encourageons les EAU à renforcer l'investissement étranger en simplifiant ses procédures et son régime douanier et en supprimant les restrictions qui faussent les échanges et 
défavorisent les entités étrangères. 
211. Nous notons, d'après le rapport du Secrétariat, que le secteur pétrolier et les industries 
connexes continuent de jouer un rô le majeur dans l'économie du pays .  En 2009, le secteur pétrolier 
représentait 29% du PIB, 69% des recettes publiques et 85% des recettes tirées d'exportation.  Les réserves estimées de pétrole brut s'élèvent à 97,8 milliards de barils, soit près de 8,5% des réserves 
mondiales.  La production a atteint 2,32 millions de barils par jour en 2010;  elle provient pour 95% 
environ de l'Émirat d'Abou Dhabi.  En conséquence,  le Nigéria souhaite saluer les efforts déployés par 
les EAU pour diversifier leur économie et être moins tributaires du secteur pétrolier. WT/TPR/M/262 
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  212. Nous notons aussi, d'après le rapport du gouvern ement, que la croissance du tourisme est 
devenue au fil des dix dernières années une pierre  angulaire du programme de diversification de 
l'économie des Émirats, le pays ayant décidé d'inves tir dans l'infrastructure et étant parvenu à attirer 
une multitude de visiteurs venus pour  affaires ou pour des loisirs.  Ma  délégation souhaite féliciter le 
pays pour cette réussite et pour avoir favorisé le  tourisme, qui devrait donner un élan aux résultats 
économiques du pays. 
213. Il est en outre indiqué dans le rapport du Secrétariat que le chômage de la population 
étrangère est peu élevé, avoisinant les 3%, et que celui des ressortissants émiriens a atteint 14% en 
2009, le taux de chômage global étant de 4,2%.  Afin  de favoriser l'emploi, en particulier pour les 
ressortissants nationaux, le gouvernement des E AU a mené une politique d'émiratisation pour 
accroître le nombre d'émiriens dans les activités du secteur privé, en particulier la banque, les 
assurances et le commerce.  Le Nigéria aimerait connaître les dispositions prises par le gouvernement 
des EAU pour veiller à ce que cette politique d'émir atisation n'ait pas d'effets d'entraînement 
politiques contreproductifs et ne génère pas de cliv ages au sein de la population.  Au vu de ce qui 
précède, le Nigéria souhaite encourager les Émirats arabes unis à conserver une politique 
commerciale ouverte et libérale, pour veiller à ce que le pays reste compétitif et continue d'offrir des 
conditions optimums pour les activités commerciales. 
BRÉSIL 
214. Les deux rapports soulignent les efforts rema rquables faits par les EAU pour surmonter la 
crise financière de 2008.  Le Brésil se félicite que  les EAU aient pu redresser leur économie de façon 
constante en 2010, une croissance du PIB de 1,4% ayant été enregistrée. 
215. À cet égard, la pertinence des politiques de divers ification de l'économie du pays mérite d'être 
notée.  Les IED peuvent manifestement jouer un rôle central dans la poursuite de cet objectif et le 
Brésil espère que les EAU traduiront dans les faits  leur intention de libéraliser le régime de 
l'investissement.  Il est tout aussi important de s ouligner les mesures prises en vue de consolider le 
budget, au lendemain de la crise financière. 
216. Permettez-moi maintenant d'aborder nos relations  bilatérales.  Bien que les flux d'échanges 
commerciaux bilatéraux soient encore en deçà de leur potentiel, dès lors qu'ils n'ont pas dépassé 
2,7 millions de dollars EU en 2011, il convient de no ter qu'ils ont presque doublé en cinq ans.  À cet 
égard, le Brésil est heureux de souligner que  ses exportations à destination des EAU sont 
équitablement réparties entre les produits de base et les produits manufacturés.  Nous espérons que 
cette tendance se maintiendra à l'avenir, et que les flux d'échanges commerciaux bilatéraux 
continueront de progresser, au prof it des deux pays.  À cet égard, le Brésil pense que l'accord-cadre 
conclu entre le MERCOSUR et le CCG pourrait joue r un rôle déterminant, en particulier en 
permettant la conclusion des négoc iations en vue d'un accord de lib re-échange entre ces deux régions. 
MOZAMBIQUE 
217. En 2006, les EAU se sont soumis à leur pr emier examen des politiq ues commerciales et 
celui-ci a été salué comme l'un des plus efficaces.  Au jourd'hui, près de six ans après, le pays s'apprête 
à se soumettre à son deuxième examen.  Cela témoi gne incontestablement de son engagement envers 
un commerce équitable, mais surtout de sa confiance dans le MEPC de l'OMC. 
218. Les EAU sont Membre du GATT depuis 1994 et de  l'OMC depuis 1996, et le pays participe 
très activement au Cycle de négociations multilatéral es de Doha, dans le c ontexte duquel il poursuit 
une politique favorisant la libéralisation dans le cad re de l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles (AMNA).  Le Mozambique félicite les EAU pour leur régime commercial ouvert, qui est  WT/TPR/M/262 
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  considéré comme la clé de la réussite de la sophi stication et de la modernisation rapides de son 
économie. 
219. Dans le cadre du processus d'examen de 2006,  nous avions découvert quels étaient les 
priorités et les grands axes de la politique commerc iale du pays.  Outre l'amélioration de l'accès aux 
marchés et la libéralisation du commerce, la dive rsification de sa base économique, dans une mesure 
raisonnable, faisait partie de ses plus grandes aspirations  et priorités.  Il convient de garder à l'esprit 
que les EAU disposent de 95% des réserves mondiales connues de pétrole. 
220. Les EAU ont habilement usé de la possibilité d'établir des zones de libre-échange, ce qui a 
aidé le pays à accomplir des progrès considérables en  matière de diversifica tion, notamment dans des 
domaines comme les services, l'immobilier et les indus tries manufacturières.  D'après les estimations 
du FMI, le secteur non pétrolier a enregistré une crois sance de 3,3% l'année dern ière.  Le résultat final 
a été la croissance économique soutenue, qui, pendan t une certaine période, s'est élevée en moyenne à 
5,5%. 
221. En 2009, l'économie a été gravement touchée par la crise économi que et financière 
internationale, qui a eu des répercussions né gatives sur nombre de secteurs de l'économie, en 
particulier celui de l'immobilier.  Nous re ndons hommage au gouvernement pour avoir réagi 
rapidement et avoir eu recours à l'applicati on de politiques monétaires et budgétaires anticycliques 
énergiques, impliquant notamment la restructuration de la dette. 
222. Grâce à ces mesures adoptées au bon moment, en l'espace d'une année, l'économie s'est 
redressée et le pays a pu conserver son statut de plaque tournante régionale pour le commerce et de 
centre névralgique de transbordement et de rée xportation.  L'excédent du compte courant a atteint 
3,3% du PIB en 2010.  Les EAU sont connus pour a voir un tourisme et un secteur des transports 
aériens très développés.  Pour c onclure, je souhaite profiter de ce tte occasion pour exprimer combien 
mon gouvernement se réjouit de la coopération étroite qui existe actuellement entre le Mozambique et 
les EAU. 
KOWEÏT 
223. Je félicite les EAU pour les bons résultats écono miques qu'ils ont récemment enregistrés, et 
salue leur ambition de faire du pays un pôle mondial de l'activité entreprene uriale dans plusieurs 
sphères d'activité industrielle et de services.  Dans de nombreux secteurs clés, les relations 
commerciales qu'entretiennent le Koweït et le s EAU ont connu un essor important ces dernières 
années en vertu de la législation du CCG en ma tière de tarif douanier et de marché communs. 
224. Le Koweït félicite également les EAU pour avoi r soutenu fermement le système commercial 
multilatéral, avoir mis en œuvre des politiques économiques et commerciales qui ont permis 
d'instaurer un environnement économique et commercia l ouvert, et avoir pris des mesures importantes 
pour améliorer le climat de l'i nvestissement, y compris l'ouverture de certaines activités économiques 
essentielles. 
225. Les États membres du CCG œuvrent ensemble en  faveur d'une meilleure intégration de la 
dimension développement dans les résultats des négociations dans le  cadre de Doha.  Le Koweït 
espérait que l'OMC et ses partenaires répondraient au x besoins d'assistance technique identifiés par 
les EAU. 
226. Le Koweït s'est soumis à l'examen de ses politi ques commerciales le mois dernier.  Notre 
pays étant membre du CCG, j'aimerais formuler  deux observations conc ernant deux questions 
soulevées par quelques Membres ce matin.  Premièrement, s'agissant des ACR, les pays en 
développement Membres de l'OMC ont le droit de notifier tout type d'ACR au titre de la Clause WT/TPR/M/262 
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  d'habilitation ou au titre de l'article XXIV du GATT de  1994, conformément au mécanisme de l'ACR.  
Deuxièmement, la question des trav ailleurs nationaux devrait être s oulevée dans le cadre de l'OIT, 
auprès de l'instance compétente pour examiner les droits des travailleurs étrangers.  Enfin, ma 
délégation souscrit pleinement à la déclaration fa ite par le Qatar au nom du Groupe arabe et à la 
déclaration faite par le Royaume d'Arabie saoudite au nom des États membres du CCG. 
CHILI 
227. Au cours des dernières années, les EAU ont en registré de bons résultats économiques ainsi 
qu'une croissance régulière, qui n'a été freinée que par la crise internationale.  Le rapport du 
Secrétariat souligne la mise en œuvre de politi ques budgétaires et monétaires avisées, ainsi que de 
mesures anticycliques et de programmes de sauvetage , mis en application par le gouvernement fédéral 
pour corriger les effets de la crise en utilisant l es réserves constituées grâce à l'excédent traditionnel 
du pays.  Le Chili est acquis au principe selon leque l les pays devraient utiliser leurs excédents pour 
conserver des finances publiques saines, en tant  qu'élément essentiel de la stabilité économique. 
228. Le régime des EAU est certes ouvert, mais une forte concentration des 
producteurs/distributeurs caractérise toujours certain s secteurs clés.  Nous pensons qu'il serait utile 
que les EAU adoptent des politiques réglementaires plus strictes dans les domaines de l'agriculture et 
de l'ouverture des marchés aux entreprises étrangères.  Cela profiterait directement aux consommateurs locaux, qui bénéficieraient de prix moins élevés. 
229. Depuis l'examen précédent, tenu en 2006, les EAU ont entrepris tout un ensemble d'initiatives 
dans le domaine des douanes, moyennant des processus  d'automatisation qui ont permis d'écourter les 
délais nécessaires à la certification et à l'évaluation, et l'automatisation des procédures d'évaluation 
des risques par voie électronique.  Néanmoins, les services douaniers exigent une licence, qui ne peut 
être obtenue que par des citoyens émiriens ou d es entreprises dont au moins 51% du capital est détenu 
par des ressortissants émiriens. 
230. Parallèlement, en ce qui concerne les activités et  les capacités portuaires, l'administration des 
ports relève toujours de la compétence des différent s Émirats et en dépit de la coopération établie 
entre eux, le fait que dans un même domaine, chaq ue Émirat applique sa propre politique se traduit 
par un certain degré de confusion ou fait peser une charge excessive sur les importateurs ou les 
distributeurs. 
231. Le Chili attache une grande importance aux rela tions bilatérales avec les EAU, ainsi que l'a 
démontré l'établissement d'une ambassade en 2009.   Les exportations chiliennes à destination des 
EAU ont cette année-là dépassé 62,4 millions de dollars EU, tandis que les importations se sont 
chiffrées à 1,7 million de dollars EU.  Le solde de la balance commerciale a atteint 60,7 millions de 
dollars EU et les échanges commerciaux se s ont élevés à 64,2 millions de dollars EU. 
232. Les EAU sont le 58
ème partenaire commercial du Chili et son 47ème marché d'exportation.  
Nous pensons toutefois qu'il existe  un potentiel de croissance du commerce bilatéral, en particulier 
dans les domaines dans lesquels nos pays sont compétitifs sans être des concurrents directs, par 
exemple le cuivre, le raisin, les fruits séchés et le saumon en ce qui concerne le Chili, et les véhicules 
de tourisme et les utilitaires légers en ce qui concer ne les EAU.  Dans l'optique de tels échanges, nous 
invitons les EAU à appliquer des normes de qualité  conformes aux normes internationales en ce qui 
concerne les positions tarifaires dont relèvent les fru its frais et les fruits séchés, entre autres, ce qui 
élèverait le niveau de prévisibilité et de cer titude pour les exportateurs et les importateurs.  WT/TPR/M/262 
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  ZIMBABWE 
233. Le gouvernement et la population des Émirats arabes unis sont aujourd'hui récompensés de 
l'adoption des règles et principes de l'économie de marc hé et de l'application d'une stratégie consistant 
à créer un climat favorable à l'activité commerciale et propice à la croissance économique.  Avec une croissance du PIB réel de 1,4% en 2010, contre -1,6% en 2009, les Émirats arabes unis ne peuvent 
que progresser encore, en s'appuyant sur la c onduite du programme économique du gouvernement, 
qui est placé sous le signe du progrès et axé sur la  libéralisation et la diversification de l'économie, 
ainsi que sur l'élargissement du rôle du secteur priv é.  Les prévisions du FMI, d'après lesquelles la 
croissance devrait atteindre 3,3% en 2011, sont en courageantes, et l'économie semble en bonne voie 
pour retrouver un fort taux de croissance annuel moyen de 5,5%, comme c'était le cas en 2005-2008. 
234. Nous avons pris note du régime de l'investissement étranger d es Émirats arabes unis, qui est 
d'une manière générale libéral et axé sur l'activité commerciale, et des dispositions spéciales relatives 
aux zones franches et aux entreprises nationales dont au moins 51% du capital est détenu par des ressortissants émiriens.  Cependant, ce régime de l'investissement est perçu comme continuant de 
restreindre l'investissement étranger et la concu rrence entre les investisseurs nationaux et étrangers, 
excepté dans les zones franches.  Nous notons en pl us que le pays est en train de rédiger une loi 
fédérale sur l'investissement étranger, qui centra liserait les différentes politiques en la matière;  
celle-ci réglementera les droits des investisseurs ét rangers, protégera et favorisera les investissements 
étrangers, en prévoyant notamment la possibilité d'effectuer des investissements impliquant une 
participation étrangère de 100%, en  vue de créer des conditions favorables à l'investissement étranger 
et au transfert de savoir-faire.  Nous saluons les mesures de réforme prises par le pays à cet égard. 
235. Nous notons avec satisfaction que les Émirats arabes unis, qui sont un Membre actif de 
l'OMC, ont mis en place un régime commercial ouvert , qui prévoit des droits de douane moyens peu 
élevés, avoisinant 4,9%, ainsi qu'un nombre réduit d'obstacles au commerce non tarifaires, ce qui a 
profité à l'économie.  Depuis l'examen précédent, le  pays a fait des progrès considérables en matière 
de simplification des procédures douanières relatives  aux documents et de réduction des délais de 
dédouanement, facilitant ainsi les échanges commerc iaux.  Nous notons que les Émirats arabes unis 
ont pris du retard en ce qui concerne la présentati on de leurs notifications à l'OMC, la plupart ayant 
été communiquées pour la dernière fois en 2000-2001 , et sommes pleinement favorables à ce que le 
pays reçoive l'assistance technique dont il a b esoin pour pouvoir respecter ses engagements à cet 
égard et dans d'autres domaines liés au commerce. 
236. Nous saluons les efforts déployés par les Émirat s arabes unis pour diversifier leur économie et 
la rendre moins tributaire du pétrole, et pour dé velopper le secteur manufacturier, efforts qui ont 
permis d'importantes avancées dans la production d'alum inium et de produits pharmaceutiques.  Nous 
avons observé que la croissance du tourisme était de venue au fil des dix dernières années une pierre 
angulaire du programme de diversifi cation de l'économie des Émirats, le  pays ayant décidé d'investir 
dans l'infrastructure et étant parvenu à attirer une  multitude de visiteurs ve nus pour affaires ou pour 
des loisirs.  Ces efforts se sont également accompagnés d'un déploiement récent du secteur émirien 
des transports aériens dans mon pays, où il existe un fort potentiel en matière de commerce et de 
tourisme. WT/TPR/M/262 
Page 40  
 
  V. REPONSES DU REPRESENTANT DES ÉMIRATS ARABES UNIS ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
237. Tout d'abord, j'aimerais rappeler ce sur quoi j'ai  déjà insisté dans ma déclaration liminaire, à 
savoir que les EAU continueront de défendre leur stratégie axée sur l'économie de marché.  Le 
gouvernement est déterminé à poursuivre son programme économique progressiste, axé sur la 
libéralisation et la diversification de l'économie.  Il est également résolu à réviser toutes les politiques 
actuelles afin de les rendre adaptables, flex ibles et propres à relever les défis futurs. 
238. Au cours de nos réunions, nous avons été he ureux de constater l'intérêt manifesté pour 
l'examen des EAU, dont témoignaient clairement les déclarations des délégués.  Je tiens à tous vous 
en remercier.  La plupart des délégués ont salué les efforts consentis par les EAU pour contrer les 
effets de la crise économique mondiale, et pour redynamiser la croissance.  Soyez assurés que nous 
avons aussi pris note des recommandations formulée s au sujet des domaines auxquels il est nécessaire 
de prêter davantage d'attention. 
239. Je suis heureux de rendre compte du fait que l es EAU ont répondu à la plupart des questions 
qui avaient été transmises par les Membres.  Pl us précisément, les réponses à 219 questions, sur 222 
au total, ont été apportées en temps voulu.  Nous espérons réellement que les réponses que nous avons 
données étaient aussi complètes que possibles. 
240. Pendant la première séance de la réunion d'examen, de nombreuses observations ont été 
formulées et de multiples préoccupations ont été soulevées.  Permettez-moi de donner un résumé de nos réponses et commentaires à leur égard.  Nous sommes heureux de constater que presque toutes les 
déclarations faites par les Membres soulignaient l'importance et le caractère durable des flux 
commerciaux entre leurs pays et les EAU.  Il n' est pas étonnant que les EAU aient été classés parmi 
les 20 premières nations commerçantes dans le Ra pport sur le commerce mondial 2011 de l'OMC.  
Cela témoigne clairement du caractère libéral et de l'efficacité de notre régime commercial, ainsi que 
de notre forte adhésion au système commercial multilatéral. 
241. Quant aux sujets précis abordés dans les d éclarations des délégués, comme le régime 
commercial de l'investissement étranger, les agences commerciales, le recours obligatoire à des agents 
de services émiriens, la concurrence et les projet s de loi sur les DPI, les marchés publics, la 
notification de l'union douanière du CCG et les pe rspectives d'une libéralisation plus poussée de 
certains secteurs de services, nous invitons cordia lement les Membres à exam iner les réponses écrites 
détaillées que nous avons communiquées au Secrétaria t de l'OMC.  Nous restons bien entendu à 
l'entière disposition des Membres pour leur apporte r tout autre élément ou éclaircissement dont ils 
pourraient avoir besoin. 
242. Les EAU consentiront tous les efforts néces saires pour se conformer pleinement à leurs 
obligations en matière de notifica tion, conformément aux Accords de l'OMC.  Il convient de noter que 
les EAU ont déjà bénéficié de l'assistance technique du Secrétariat pour identifier les domaines dans lesquels des notifications étaient nécessaires, et déterminer comment elles devaient être présentées.  
Les EAU ont l'intention d'approfondir leur coopéra tion technique avec le Secrétariat de l'OMC pour 
finaliser et présenter les notifications en attente,  y compris celles relatives aux accords sur les mesures 
SPS et sur l'agriculture. 
243. En ce qui concerne les objectifs fixés dans le plan Vision 2021 des EAU dans le domaine du 
commerce international, le Ministère émirien du co mmerce extérieur a été in stitué pour réaliser les 
objectifs stratégiques suivants:  élaborer une politi que du commerce extérieur efficace;  défendre les 
intérêts des EAU à l'international;  renforcer la  compétitivité commerciale des EAU sur les marchés 
régionaux et internationaux;  et promouvoir le pays en tant que centre international pour le commerce.  
Pour obtenir plus de renseignements sur le Minist ère du commerce extérieur ou sur sa Vision, veuillez  WT/TPR/M/262 
 Page 41 
 
 
  consulter l'adresse suivante:  http://www.moft.gov. ae/.  Tous ces objectifs stratégiques visent le 
renforcement de la position commerciale des EAU aux niveaux régional et mondial. 
244. Pour finir, j'aimerais dire à nouveau quelle occasion formidable cet exercice d'examen a été 
pour les EAU de bénéficier d'un éclairage et de r ecommandations perspicaces su r la manière de rendre 
plus qualitative notre politique commerciale.  Les EAU certifient aux Membres que ces 
recommandations seront analysées par le pays afin de déterminer la façon la plus judicieuse de les 
prendre en compte dans les politiques actuelles. 
PRÉSENTATRICE 
245. La délégation des EAU a reçu plus de 220 ques tions, ce qui témoigne de l'immense intérêt 
que nourrissent les Membres pour l'économie émirienne et de leur volonté de renforcer le commerce 
et les liens économiques avec ce pays.  Cela reflète ég alement le rôle actif que jouent les EAU en tant 
que nation commerçante aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.   J'espère que cet examen des 
politiques commerciales constituera une base utile en vue du renforcement de l'engagement 
commercial des EAU avec le reste du monde. 
246. Pendant cet examen, les Membres ont félicité l es EAU pour leur régime commercial ouvert et 
libéral, caractérisé par une structure tarifaire simple, des droits appliqués peu élevés et un nombre 
réduit d'obstacles non tarifaires.  Leurs très bons résu ltats économiques ont également fait l'objet de 
louanges, tout comme le fait qu'ils n'aient eu recour s à aucune mesure protectionniste, en dépit de la 
crise économique mondiale.  Les membres ont accueilli avec satisfaction le programme économique progressiste des EAU ainsi que sa stratégie de diversification, consistant à favoriser la croissance des services et du secteur non pétrolier, en particulie r les transports aériens et maritimes, les 
télécommunications et le tourisme .  L'existence d'un environnement favorable à l'activité commerciale 
et de zones franches a été saluée comme un exemple à suivre de promotion de l'investissement.  Les 
EAU ont en outre été complimentés pour avoir si mplifié leurs procédures de dédouanement et pour 
leurs initiatives en vue de l'adoption d'une nouvelle législation dans l es domaines de la concurrence et 
de l'investissement étranger, qui encouragerait la part icipation étrangère et le transfert de savoir-faire.  
Le fait qu'ils se soient abstenus d'user de me sures correctives commerciales pour limiter les flux 
commerciaux a aussi été commenté.  Les Membres se sont félicités du rôle actif joué par les EAU au sein de l'OMC et ont salué son engagement envers  le Programme de Doha  pour le développement. 
247. Quelques préoccupations ont toutefois été expr imées, au sujet des points suivants:  les 
restrictions à l'investissement étranger, qui limitent  la participation étrangère  à 49%;  la notification 
des règlements techniques, des normes et des procéd ures d'évaluation de la conformité;  le recours 
obligatoire à des agents locaux;  la limitation du nombre de succursales autorisées pour les banques 
étrangères;  les activités de commerce d'État;  et les normes SPS concernant les importations de produits d'origine animale ou végétale.  Je suis  convaincu que les réponses détaillées données par la 
délégation des EAU assureront les Membres de l'engagement des Émirats de prendre en considération leurs différentes préoccupations et  de leur donner un aperçu clair des nouvelles réformes économiques 
que les EAU envisagent d'adopter. 
248. Les taux de croissance impressionnants enregistrés par les EAU et le fait qu'ils soient 
parvenus à devenir un centre intern ational pour la finance et les services montrent bien l'obstination 
du pays à instaurer un environnement ouvert et libér al pour le commerce et l'investissement.  Je 
félicite le gouvernement des EAU pour ses réalisations remarquables et j'espère que le pays maintiendra son cap et poursuivra sur la voie de la  libéralisation continue, en vue d'atteindre ses 
objectifs. WT/TPR/M/262 
Page 42  
 
  UNION EUROPÉENNE 
249. L'UE reconnaît les efforts faits par la dé légation des EAU pour présenter ses réponses aux 
questions communiquées à l'avance pa r les Membres en temps voulu, et l'en remercie.  Nous avons 
étudié attentivement ces réponses, qui donnent des éléments précieux pour comprendre la situation 
dans laquelle se trouvent les EAU eu égard a ux questions soulevées dans notre première 
communication. 
250. Nous avons toutefois soumis des questions additionnelles et complémentaires dans les 
domaines suivants:  prescriptions relatives à la fabricati on, au transport et à la distribution de produits 
du tabac à l'intérieur des EAU;  renseignements s upplémentaires concernant les zones franches, y 
compris sur le commerce illicite et les statistiques;  éclaircissements sur les règles d'origine et sur les 
prescriptions concernant la légalisation des docum ents et, enfin, sur les questions sanitaires et 
phytosanitaires (SPS). 
251. Nous notons également, d'après la série de  premières réponses, qu'il n'a pas encore été 
répondu à notre question n° 47.  Nous nous sommes donc permis de faire un rappe l à cet égard dans la 
communication d'aujourd'hui.  Nous transmettrons nos questions additionnelles et complémentaires 
aux EAU par écrit par l'intermédiaire du Secrétariat de  l'OMC, et espérons qu'ils y répondront au plus 
tard un mois après la réunion, conformément  aux règles relatives aux examens des politiques 
commerciales. 
252. Nous voudrions aborder aussi une question soulev ée dans notre exposé de mardi, c'est-à-dire 
rappeler les règles appliquées par l'OMC aux initiatives d'intégration régionale et en particulier aux 
unions douanières, qui sont uniquement régies par l'article XXIV du GATT de 1994.  Dans ce 
contexte, permettez-moi d'inviter de nouveau l es EAU à prendre les me sures nécessaires pour 
s'assurer que l'union douanière du CCG est c onforme à ces prescriptions juridiques. 
253. L'UE souhaite également reconnaître l'engageme nt des EAU envers le système commercial 
multilatéral et envers les principes de l'OMC, notamme nt celui de la transparence.  Nous les félicitons 
aussi pour n'avoir eu recours à aucune mesure pr otectionniste pendant la phase de ralentissement 
mondial. 
ÉTATS-UNIS 
254. Nous souhaiterions soumettre quelques questions  complémentaires.  Tout d'abord, nous 
souhaitons remercier les EAU pour les efforts qu'ils  ont faits pour accélérer l'examen du projet de 
présentation factuelle du Secrétariat de l'OMC sur l'union douanière du CCG, et attendons avec intérêt 
qu'il soit achevé. 
255. Ensuite, nous aimerions poursuivre au sujet de la nécessité de légaliser les certificats.  Dans 
quel but les EAU exigent-ils un certificat d'origine pour toutes les importations, y compris celles pour lesquelles aucun traitement préférentiel n'est demandé , alors qu'ils n'appliquent pas de règles d'origine 
non préférentielles? 
256. Nous avons également une question complément aire à propos de l'ESMA.  S'agissant des 
dispositions J et L du Code de bonnes pratiques, comment les autres parties prenantes et parties 
intéressées non identifiées par l'ESMA peuvent-elles s'enquérir des projets de normes et être impliquées dans le processus d'élaborat ion et de formulation d'observations? 
257. Nous remercions les EAU pour leurs explicati ons concernant les dispositions relatives aux 
licences obligatoires des articles 24 et 27 de la Lo i fédérale n° 31 (2006).  Nous leur serions 
reconnaissants de fournir des renseignements supplémentaires concernant la disposition de  WT/TPR/M/262 
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  l'article 27 1), et d'expliquer comment elle trouve sa place dans le régime de licences obligatoire des 
EAU. 
258. Enfin, s'agissant du système de quotas des EAU, nous saurions gré aux EAU de bien vouloir 
confirmer si la Résolution n° 1187 de 2010 ré glemente les quotas d'embauche en vue de 
l'émiratisation.  Le cas échéant, veuillez donner des renseignements plus détaillés sur cette résolution, 
y compris en précisant les catégories créées au titre de  ce règlement, et en expliquant comment une 
entreprise peut passer d'une catégorie à l'autre. 
PAKISTAN 
259. Le Pakistan apprécie les efforts faits par le gouvernement des EAU pour répondre aux 
questions qu'il a présentées.  Le présent processus d'exam en a permis de bien analyser l'ensemble des 
politiques à l'origine du processus de développement des Émirats.  Nous nous félicitons aussi du plein 
engagement du pays envers le système commercia l multilatéral et d'après nous, les EAU sont un 
modèle exemplaire de dévouement à la cause de l'amélioration de la  qualité de vie des citoyens, sans 
recours au protectionnisme. WT/TPR/M/262 
Page 44  
 
  VI. REMARQUES FINALES DU PRESIDENT 
260. Ce deuxième examen de la politique commerciale des Émirats arabes unis (EAU) nous a 
permis de mieux comprendre l'évolution récente de la politique et des pratiques commerciales et liées 
au commerce du pays ainsi que les futurs défis auxq uels il sera confronté.  Nous remercions pour sa 
participation active la délégation des EAU dirigé e par S.E. Mme Cheikha Lubna Bint Khalid Al 
Qasimi, Ministre du commerce ex térieur.  Je souhaiterais également rendre hommage à la 
présentatrice, Mme Reenat Sandhu, Représentante perman ente adjointe de l'Inde, et aux membres de 
l'OEPC, pour leur contribution à no tre échange de vues constructif. 
261. Les Membres ont félicité les EAU d'avoir pris des mesures audacieuses pour diversifier 
l'économie et la rendre moins tributaire du pétrole et du gaz.  Grâce à des recettes d'exportation 
pétrolière élevées et à un régime de commerce ouvert, avec une moyenne simple des droits NPF 
appliqués de 4,9% en 2011, les EAU ont su résister à la crise mondiale sans recu ler sur le terrain de la 
libéralisation du commerce.  Les Membres ont enco uragé les EAU à poursuivre la réforme afin de 
parvenir à l'objectif fixé dans le plan Vision 2021, à savoir transformer l'économie en une économie 
fondée sur le savoir, à forte productivité et compétit ive.  Les EAU doivent relever un défi majeur:  
accroître la participation étrangère dans les projets d'investissement en dehors des zones franches, car 
elle est actuellement limitée à 49%, ce qui constitue un obstacle.  Les Membr es ont également invité 
les EAU à améliorer le régime de la concurren ce en adoptant une législation complète dans ce 
domaine. 
262. Les Membres ont salué l'attachement des EAU au système commercial multilatéral et les ont 
encouragés à renforcer encore leur participa tion étant donné qu'ils bénéficient d'un système 
commercial ouvert et comptent sur le commerce pour leurs propres objectifs de diversification 
économique.  Les EAU sont partie à deux accords co mmerciaux régionaux:  le Conseil de coopération 
du Golfe (CCG) et l'Accord instituant la Gra nde zone arabe de libre-échange (GZALE).  Les 
Membres ont demandé aux EAU de collaborer avec leurs partenaires du CCG en vue de consolider 
pleinement l'union douanière du CCG et de veiller à ce que celle-ci soit examinée dès que possible 
dans le cadre du Mécanisme de l'OMC pour la transparence. 
263. Les nombreuses déclarations, questions et ré ponses formulées au cours de cet examen ont 
permis d'identifier certains domaines clés où de nouvelles mesures ou améliorations seraient 
possibles.  Il apparaît dans les déclarations des EAU que des mesures ont déjà été prises ou sont 
envisagées dans plusieurs de ces domaines: 
 Droits de douane, procédures douani ères et facilitation des échanges :  Tout en 
reconnaissant que le niveau de protection tarifaire des EAU est relativement faible, 
les Membres ont préconisé d'autres initia tives, y compris pour rapprocher les taux 
consolidés des taux appliqués, et ils ont  demandé davantage de renseignements 
concernant la liste des "produits spéciaux".  Ils ont également invité les EAU à faciliter le processus d'obtention des licen ces commerciales et à éliminer les 
prescriptions relatives à la légalisation des documents commerciaux et à leur 
authentification par les consulats. 
 
 Climat de l'investissement et conditions de l'activité commerciale :  Notant que le 
régime d'investissement des EAU est actuelle ment plus restrictif que leur régime 
commercial, les Membres ont accueilli fa vorablement les efforts entrepris pour 
promouvoir davantage les investissements étrangers.  Ils ont encouragé les EAU à 
accélérer la promulgation de la nouvelle loi sur la libéralisation des investissements 
étrangers et à moderniser les conditions de l'activité commerciale.  Les Membres ont 
également encouragé les EAU à éliminer l'obligation de faire appel à des  WT/TPR/M/262 
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  services/agents locaux et à améliorer la tr ansparence, l'obligation redditionnelle et 
l'efficacité de l'admi nistration publique. 
 
 Mesures SPS et OTC :  Les EAU ont été encouragés à améliorer la transparence en 
présentant des notifications à l'OMC dans les moindres délais, et en ménageant aux 
parties intéressées davantage de temps pour  examiner les mesures SPS et OTC et 
formuler des observations à leur sujet, tout en éliminant certaines prescriptions techniques afin de réduire encore les coûts pour les négociants.  Les Membres ont également invité les EAU à adopter les normes internationales comme normes nationales ou du CCG, chaque fois que cela ét ait possible.  Nous avons pris note du 
besoin d'assistance technique qu'ils ont mani festé dans ce domaine et espérons qu'une 
coopération appropriée sera mise en place rapidement. 
 
 Marchés publics :  Les Membres ont demandé aux EAU d'envisager de modifier leur 
régime de marchés publics en supprimant l' obligation de recourir à un ressortissant 
émirien pour être admis à soumissionner, et de revoir ses procédures en matière de transparence pour tous les soumissionnaires ainsi que son programme de 
compensation.  Les EAU ont en outre ét é invités à adhérer dès que possible à 
l'Accord sur les marchés publics.  
 Concurrence :  Sachant qu'il n'existe actuellement pas de législation complète en 
matière de concurrence, les Membres ont fé licité les EAU d'avoir élaboré un projet de 
loi sur la politique de la concurrence et les ont vivement engagés à le mettre en 
vigueur dans les meilleurs délais.  Des qu estions ont été posées quant aux procédures 
et aux critères pour la fixation des prix et  aux exemptions des règles de concurrence 
pour les entreprises publiques et les petites et moyennes entreprises. 
 
 Propriété intellectuelle :  Les Membres ont salué l'a doption d'une nouvelle législation 
sur la protection des renseignements non divulgués et ont demandé davantage de 
renseignements sur les licences obligatoires et sur les programmes de sensibilisation à 
la protection de la propriété intellectuell e.  Ils ont également encouragé les EAU à 
renforcer encore la mise en œuvre de cette législation et les moye ns permettant de la 
faire respecter.  
 Énergie :  Les EAU ont été encouragés à prendre de nouvelles mesures pour assouplir 
les restrictions actuelles relatives à l'investissement étranger direct dans les secteurs 
du pétrole et du gaz. 
 
 Services :  Tout en reconnaissant les progrès accomplis par les EAU dans la 
libéralisation du commerce des services, les Membres ont manifesté leur inquiétude au sujet de certaines restrictions, comme l' obligation de recourir à des agents locaux 
et les limitations de la participation étrangère, notamment dans les secteurs des 
transports et des télécommunications.  Ils ont encouragé les EAU à stimuler la 
concurrence dans ces secteurs clés et à éliminer les restrictions concernant la participation étrangère.  
 Services financiers :  Certains Membres ont demandé aux EAU d'assouplir les 
restrictions concernant l'octroi de nouv elles licences aux banques étrangères et aux 
succursales de banques étrangères.  Dans le domaine des services d'assurance, les 
Membres ont préconisé de lever le moratoire sur l'octroi de nouvelles licences et 
d'augmenter la participation étrangère da ns les compagnies d'assurance nationales. 
 WT/TPR/M/262 
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  264. En conclusion, cet examen a confirmé le rôle important que jouent les EAU dans le système 
commercial multilatéral et les avantages que proc ure le maintien d'une économie ouverte.  Nous 
souhaitons à ce pays tout le succès possible dans  sa progression vers un régime de commerce et 
d'investissement plus ouvert et concurrentiel.  Un e fois de plus, je remerc ie la délégation des EAU 
dirigée par S.E. Mme la Ministre Cheikha Lubna Al  Qasimi, la présentatrice et les Membres d'avoir 
par leur contribution permis la réa lisation d'un examen instructif et intéressant.  J'aimerais également 
exprimer ma gratitude à la délégation des EAU pour les réponses orales et écrites qu'elle a données 
pendant la réunion.  Nous espérons recevoir les ré ponses aux questions restées en suspens au cours du 
mois à venir. 
 
 
__________