. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/344 
24 février 2006 
 (06-0792) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Les matériaux d’emballage à base de bois s'entendent des bois ou ouvrages 
en bois (à l'exclusion des produits du papier) utilisés pour soutenir, protéger ou transporter 
des cargaisons. Ils comprennent notamment l es bois d'arrimage, cageots, cales, palettes, 
cylindres, enrouleurs et coins. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Health Standard:  Wood 
Packaging Material from All Countries  (Norme sanitaire d'importation: matériaux 
d'emballage à base de bois en provenance de t ous pays) – disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Les matériaux d’emballage à base de bois s'entendent des bois ou ouvrages en 
bois (à l'exclusion des produits du papier) utili sés pour soutenir, protéger ou transporter des 
cargaisons et comprennent, notamment, les boi s d'arrimage, cageots, cales, palettes, 
cylindres, enrouleurs et coins.  Bien que n'ét ant pas soumis à la NIMP 15, les noyaux de 
déroulage sont réglementés par le Minist ère de l'agriculture et des forêts de 
Nouvelle-Zélande au titre de cette norme lors qu'ils sont utilisés dans des emballages en 
bois. 
 
La modification la plus importante réside dans  le fait qu'après l'entrée en vigueur de la 
norme, prévue pour le 1er mai 2006, le traitement de tous les emballages à base de bois sera 
obligatoire et les emballages à base de bois im portés, non traités, seront traités, réexpédiés 
ou détruits.  Il est important de noter que  cette exigence s'applique aux marchandises 
diverses en conteneur ou autres qu'en conteneur. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux 
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/NZL/344 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Les 
exigences existantes en matière  d'importation pour les matériau x d'emballage à base de bois 
sont accessibles à l'adresse:  http://www.biosecurity.govt.n z/imports/forests /standards/non-
viable-forest-produce/wood-packaging.htm  
Les documents de consultation sont disponible à l'adresse:  
http://www.biosecurity.govt.nz/strate gy-and-consultation/consultation/ihs  
10. Date projetée pour l'adoption:  1er mai 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2006  
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 avril 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Senior Advisor, 
Forestry, Level 13, MAF Biosecur ity New Zealand, PO Box 2526,
25 The Terrace, Wellington, New Zealand.  Fa x:  +64 4 819 0662.  Courrier électronique:  
plantimports@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin , Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (N ouvelle-Zélande).  Tél:  +64 4 819 0431.  
Fax:  +64 4 819 0731.  Courrier électronique:  sps@maf. govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/ sps/transparency/not ifications/index.htm