ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/62 
24 novembre 2010 
 (10-6310) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso Fax:  (+504) 235-3082/235-5047 Courrier électronique:  wduque@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.03.57:10 Plaguicidas.  
Plaguicidas de uso doméstico y de uso profesional.  Requisitos de etiquetado  
(RTCA 65.03.57:10.  Pesticides.  Pesticides à usage domestique et à usage professionnel.  
Exigences en matière d'étiquetage).  19 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des indications et des spécifications devant figurer sur les 
étiquettes des pesticides à usage domestique et à usage professionnel. 
Ce texte s'applique aux pesticides à usage domestique et à usage professionnel dans leurs 
différentes préparations et présentations. 
Il ne s'applique pas aux pesticides d'origine botanique ou microbiologique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/HND/62 
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  8. Documents pertinents:  
- Directives pour un bon étiquetage des pes ticides (Organisation des Nations Unies pour 
 l'alimentation et l'agriculture (FAO), Rome, 1995); 
- Norma COGUANOR NGO 44 063.  Plaguicidas .  Rotulado para los productos de uso 
 casero (Norme COGUANOR NGO 44 063.  Pes ticides.  Étiquetage des produits à 
 usage domestique); 
- Norma COGUANOR NGO 44 052.  Plaguicidas.  Etiquetado de plaguicidas químicos 
 formulados para uso en la agricultura.  2ª.  Revisión (Norme COGUANOR 
 NGO 44 052.  Pesticides.  Étiquetage des pesticides chimiques préparés pour 
 utilisation dans l'agriculture.  Deuxième révision); - Norma para la Clasificación Toxicológica  y Etiquetado de Plaguicidas de uso 
 Doméstico y en Salud Pública.  Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense.  NTON 02 
 003 -98 (Norme pour la classification toxicologique et l'étiquetage des pesticides pour 
 utilisation domestique et en santé publique.  Norme technique obligatoire 
 nicaraguayenne.  NTON 02 003–98); - Norma Oficial Mexicana NOM–046–SSA1– 1993, Plaguicidas–Productos para uso 
 doméstico-etiquetado  (Norme officielle mexicaine NOM–046–SSA1–1993.  Pesticides 
– Produits à usage domestique – Étiquetage); - Reglamento de Costa Rica, Decreto 30045–S (Règlement du Costa Rica.  
 Décret 30045–S); 
- Manuel d'élaboration et utilisation des normes FAO/OMS pour les pesticides.  
 Spécifications pour les pesticides (Rome, 2004); - OIML R 79:1997 – Exigences d'étiquetage pour  les produits préemballés (Organisation 
 Internationale de Métrologie Légale); - Lignes directrices pour la classification des pesticides par risque recommandée par 
 l'OMS (2004).  Corrigenda publiés à la da te du 12 avril 2005 incorporés.  Programme 
 international sur la sécurité des substances chimiques. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) Centro de Tegucigalpa antiguo edificio BANMA esquina opuesta a Farmacia Regis 
Fax:  +(504) 237 -9404 et 237 -2726 
Courrier électronique:  normativorshn@yahoo.com
   G/TBT/N/HND/62 
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   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor  (Direction générale de la protection du 
consommateur) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 2do piso 
Fax:  (+504) 235–5006 Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/