. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1702 
30 août 2007  
 (07-3646) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la  protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Rhubarbe, framboises et mûres, framboi ses sauvages, baies d'arbuste, baies 
d'aronia, myrtilles, airelles à feuilles étro ites, groseilles dorées, goyaves du Chili, baies 
d'épine-vinette, baies de viorne trilobée, chèvrefeuille, caseilles josta, fruits de l'amélanchier à feuilles d'aulnes, canneberges de montagne, groseilles indigè nes, fruits du salal, fruits de 
l'argousier 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pestic ide Chemicals in or on Various Commodities (AVIS .  
Avis de dépôt de demandes pour  pesticide concernant les rési dus de substances chimiques 
pesticides dans ou sur divers produits ) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Il est proposé d'établir des limites ma ximales pour les résidus de l'herbicide 
dichlobénil, 2,6-dichlorobenzonitrile et de so n métabolite 2,6-dichlorobenzamide dans ou sur 
les produits alimentaires suivants:  rhubarbe (0 ,15 ppm);  framboises et mûres du sous-groupe 
13A et framboises sauvages (0,1 ppm);  et baie s d'arbuste du sous-groupe 13B, baies d'aronia, 
myrtilles et airelles à feuilles étroites, gr oseilles dorées, goyaves du Chili, baies d'épine-
vinette, baies de viorne trilobée, chèvrefeuille, ca seilles josta, fruits de l'amélanchier à feuilles 
d'aulnes, canneberges de montagne, groseilles i ndigènes, fruits du salal et fruits de l'argousier 
(0,15 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1702 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register,  22 août 2007, Volume 72, n° 162, Notices  (Avis), pages 47010 à 47012 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/August/Day-22/p16561.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0604, est le 21 septembre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Prot ection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washi ngton D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-
1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier él ectronique:  us.spse nquirypoint@fas.usda.gov