RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/98 
23 novembre 2005 
 
 (05-5540) 
Conseil général 
19 octobre 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 19 octobre 2005  
 
Présidente:  Mme Amina Mohamed (Kenya) 
  
Sommaire
: Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................2  
2. Préparation de la sixième session de la Conférence ministérielle.........................................5  
a) Déclaration de la Présidente................................................................................................... .....5 
b) Présence de gouvernements en tant qu'observateurs – Demandes présentées par  
le Timor-Leste et Tuvalu ....................................................................................................... .....7 
c) Présence d'organisations internationa les intergouvernementales en tant 
qu'observateurs – Demandes présentées par:..............................................................................8  
i) l'Agence de coopération et d'information po ur le commerce international (ACICI)..................8  
ii) le Centre technique de coopération agr icole et rurale ACP-CE (CTA) .....................................8  
iii) la Convention de Bâle.......................................................................................................... .......8  
iv) la Banque de développement du Conseil de l'Europe.................................................................8  
v) la Banque africaine de développement .......................................................................................8  
3. Mise en œuvre du paragraphe 11 de la Décision sur la mise en œuvre du 
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et  la santé publique – Déclaration du Président du Conseil des APIDC..................................9
 
4. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président  
de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement............................11  
5. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII 
du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala  – Déclaration de la Présidente ...............................................................................................14
 
6. Comité du budget, des finances et de l'administration – Rapport du Comité  
sur ses réunions de juin et juillet 2005 ..................................................................................18  
7. Programme de travail sur le  commerce électronique..........................................................19  
8. Produits de base ............................................................................................................... .......19  
9. Archivage numérique et mise en distribution générale des documents  
officiels du GATT.............................................................................................................. ......19  WT/GC/M/98 
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1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. La Présidente
 a rappelé qu'à sa première réunion de 2002, le Comité des négociations 
commerciales était convenu de faire rapport à ch aque réunion ordinaire du Conseil général. 
2. Le Directeur général, Président du Comité des négociations commerciales , a dit que depuis la 
réunion du Conseil général au mois de juillet, le CNC avait tenu deux ré unions.  Par souci de 
transparence, les observations qu'il avait faites à l'occasion de ces deux réunions avaient ensuite été 
distribuées à tous les Membres, sous couvert d es documents JOB(05)/183 et 248.  À la première 
réunion, le 14 septembre, il avait fait un diagnostic précis des questions essentie lles qui étaient, à son 
avis, celles que les participants auraient à trancher  s'ils souhaitaient obtenir un résultat cohérent à 
Hong Kong.  Cette liste de questi ons ne se voulait pas exhaustive;  elle visait plutôt à indiquer les 
domaines qui étaient stratégiques et dans lesquels il fallait parvenir à un accord afin que les participants sortent du cercle vicieux dans lequel ils  étaient enfermés à ce moment-là pour s'engager 
dans un cercle vertueux.  Le Président du CNC avait exhorté les participants à essayer de bien cibler 
chacun des sujets cruciaux et à s'intéresser à l'ordr e dans lequel ces sujets devaient être abordés pour 
que des avancées puissent être réalisées.  À la de uxième réunion, le 13 octobre, il avait annoncé qu'à 
la suite d'une mobilisation politique indispensable aux plus hauts niveaux, les négociations étaient 
passées à la vitesse supérieure avec la comm unication d'un certain nombre de propositions 
importantes dans le domaine de l'agriculture.  S'agissant du pilier soutien interne, une solide 
contribution de la part des États-Unis avait insu fflé un nouveau dynamisme aux travaux et rapproché 
ce pilier du pilier concurrence à l'exportation, de  sorte que les véritables négociations puissent 
commencer.  Toutefois, pour ce qui concernait le p ilier accès aux marchés, malgré la présentation de 
nouvelles propositions par le G-10, les CE, les États- Unis, le G-33 et le G-20, le Président du CNC 
avait dit que les positions étaient encore beaucoup tr op éloignées, et il avait souligné que les Membres 
devaient rapprocher leurs positions  quant au niveau d'ambition nécessaire pour ce pilier avant de 
pouvoir commencer à négocier sur les chiffres.  Il était évidemment essentiel que les Membres 
maintiennent la pression en ce qui c oncernait l'agriculture;  les réunions de la semaine en cours étaient 
importantes à cet égard.  Cependant, de solides avancées devaient être opérées dans d'autres domaines clés des négociations, et le Président du CNC avait clairement indiqué qu'il fallait de toute urgence 
réaliser des progrès dans les domaines de l'AMNA, des services et des règles.  Pour ce qui était du 
développement, il avait expliqué que les gains le s plus importants résulte raient de chacun des 
domaines de négociation, et il avait fait état du doc ument sur le développement qui avait été établi par 
le Secrétariat et qui visait à exposer la manière dont  le développement était in tégré dans l'ensemble du 
Programme de Doha.   
3. À la réunion du 13 octobre, le Président du CNC avait aussi répertorié les éléments minimaux 
qui, selon lui, étaient nécessaires dans chaque dom aine pour Hong Kong.  La Conférence ministérielle 
de Hong Kong devait permettre a ux Membres d'accomplir les deux tiers du chemin sur la voie du 
succès.  Sans cela, les chances d'achever le Cycle à la  fin de 2006, lorsque le créneau se refermerait, 
seraient sérieusement compromises.  En 2006, les Me mbres seraient appelés à passer rapidement des 
formules générales aux engagements spécifiques, et le Président du CNC avait indiqué les étapes que cela supposerait, en utilisant l'ag riculture comme exemple.  La marge de manœuvre des Membres 
serait très étroite – elle se limiterait peut-être à quel ques mois –, ce qui rendait d'autant plus nécessaire 
la réalisation des objectifs qu'ils avaient eux-mê mes fixés pour Hong Kong.  Les interventions des 
délégations au CNC, dont certaines avaient été fa ites par des Ministres et des hauts fonctionnaires, 
convergeaient sur un certain nombre de points, à savoi r le diagnostic de la situation générale, les 
préoccupations relatives à la transparence et à la par ticipation de tous – chacun savait que le Président 
du CNC partageait ces préoccupations et essayait sérieusement d'y répondre – ainsi que la centralité 
du développement et les étapes à venir.  Le Pr ésident du CNC avait aussi décelé un vif sentiment 
d'urgence.  Chacun savait qu'il fallait progresser en  parallèle dans tous les grands domaines de  WT/GC/M/98 
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  négociation et qu'il fallait faire en sorte qu'au niv eau politique, l'attention demeure focalisée sur ce 
processus. 
4. Les Membres étaient tous attachés à un processu s "d'inclusion" dans le cadre duquel un texte 
destiné aux Ministres à Hong Kong devait être le fruit d'une convergence entre les négociateurs, et 
l'objectif était de distribuer un projet de texte co mplet à la mi-novembre.  Cela signifiait que les 
Membres disposaient de très peu de temps – il leur fallait désormais penser en termes de jours, et non 
de semaines.  Il y avait énormément de travail à acco mplir à très bref délai.  Les débats de la semaine 
en cours sur l'accès aux marchés pour les produits agri coles devaient tirer parti de l'élan imprimé la 
semaine précédente, de sorte que les Membres puiss ent opérer des avancées sur tous les fronts d'une 
manière générale.  Les Membres devaient agir immédiatement;  c'était le message que le Président du 
CNC transmettrait aux Ministres qu'il rencontrerait plus ta rd dans la journée.  S'agissant de la mise en 
œuvre, il avait informé le CNC qu'il lançait un pr ocessus de consultation sur toutes les questions en 
suspens visées au paragraphe 12 b), conformément au mandat qui avait été donné au Directeur général 
dans la Décision de juillet 2004 et re nouvelé par le Conseil général en juillet 2005.  Il procédait à ces 
consultations à titre de Directeur général, et il serait secondé par un certain nombre de Présidents 
d'organes de l'OMC concernés, qui agiraient en qua lité d'Amis du Directeur général, ainsi que par 
deux de ses Directeurs généraux adjoints – Mme Ru gwabiza s'occuperait des questions liées aux MIC, 
et M. Yerxa des questions liées aux indications gé ographiques ainsi qu'aux ADPIC/à la CDB.  Bien 
entendu, il ferait rapport aux prochain es réunions du CNC et du Conseil général sur l'avancement de 
ce processus. 
5. La Présidente  a indiqué que toutes les déclarations qui avaient été faites par les Membres à la 
dernière réunion du CNC seraient fidèlement consig nées dans le compte rendu de cette réunion.  À 
moins que les Membres ne souhaitent évoquer de n ouveaux éléments à cette étape, elle suggérait 
qu'ils s'abstiennent de faire des déclarations , de manière à ne pas répéter leur position. 
6. Le représentant du Mali , s'exprimant au nom des pays coau teurs de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad ), s'est associé aux déclarations que le Groupe 
africain, les PMA et le Groupe ACP avaient faites à la réunion du CNC.  Les pays coauteurs 
souhaitaient remercier le Prési dent du CNC pour son rapport c oncernant l'avancement des 
négociations qui se déroulaient sur cette question et p our les efforts soutenus qu'il déployait pour faire 
avancer les négociations.  Ils ne doutaient pas de la  détermination des uns et des autres à obtenir à 
Hong Kong des résultats concrets qui tiennent compte des attentes lég itimes de tous les Membres, et 
ils souhaitaient féliciter le Président pour les avancées qui avaient été réalisées dans plusieurs 
domaines des négociations.  Toutefois, malgré ces efforts, beaucoup restait à faire, notamment par 
rapport à certaines questions qui constituaient d es préoccupations majeures pour les pays en 
développement.  Au nombre de ces questions figurait en bonne place le dossier coton.  L'intervenant 
ne voulait pas s'attarder sur l'importance du coton pour le développement économique et social de 
plusieurs pays africains, mais il jugeait utile de ra ppeler certaines données significatives à cet égard.  
Au Bénin, au Burkina Faso, au Mali et au Tcha d, la production cotonnière représentait environ 5 à 
10 pour cent du PIB.  Le coton jouait un rôle central  dans la balance commerciale de ces pays car il 
fournissait environ 40 pour cent des recettes d'exporta tion totales et plus de 60 pour cent des recettes 
d'exportation agricoles.  Plus de 10 millions de personnes étaient directement tributaires de la 
production et de l'exportation du coto n.  Cependant, la baisse con tinue des cours du coton sur le 
marché international – essentiellement imputable aux subventions que cer tains pays développés 
accordaient à leurs producteurs – entraînait depuis quelques années un amenuisement des recettes des 
pays concernés et l'appauvrissement de leur populati on.  Les pays coauteurs de l'Initiative sectorielle 
et les autres Membres concern és par la question du coton avaient examiné les propositions que 
certains Membres avaient présentées dans le domaine de  l'agriculture.  Ils avaient constaté que dans 
les propositions présentées par les principaux acteu rs, la question du coton demeurait largement à 
l'arrière-plan.  Ces propositions ne rendaient pas compte de la recommanda tion contenue dans la 
Décision de juillet 2004 du Conseil général, selon la quelle la question du coton devait être traitée de WT/GC/M/98 
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  manière ambitieuse, rapide et spécifique dans le cadre des négociations sur l'agriculture.  Selon les 
critères définis à l'annexe A de cette Décision, les Membres devaient traiter la question du coton au 
titre des éléments de modalités concernant l'élimin ation du soutien interne et des subventions, les 
réductions devant être plus rapid es et plus importantes dans le cas du coton.  C'est pourquoi les pays 
coauteurs de l'Initiative en faveur du coton av aient demandé au Mali d'exprimer leur vive 
préoccupation quant au fait que les propositions présen tées les jours précédents, dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture, ne contenaient auc une référence à la question du coton.     
7. Les pays coauteurs de l'Initiative en faveur du coton souhaitaient faire part des inquiétudes et 
des attentes de leur gouvernement et de leur popul ation, qui subissaient l'impact des mesures faussant 
le commerce international du coton.  Les Ministres du  commerce et de l'agriculture des pays coauteurs 
étaient accompagnés à Genève par des représentants d es producteurs de coton, qui relayeraient l'appel 
lancé par leurs confrères producteurs et qui donnera ient un tableau réaliste du vécu quotidien de ces 
derniers ainsi que du drame et de la  mort silencieuse auxquels ils étaien t confrontés sur le terrain.  En 
effet, par suite de la forte baisse des cours du coto n sur le marché international, conséquence directe 
des subventions accordées aux producteurs par les pays développés, la vie même de certaines 
communautés paysannes d'Afrique était menacée, la pauvreté s'accroissait, et les agriculteurs étaient 
incapables de se procurer le minimum vital sur le plan de l'alimentation, des soins de santé, du 
logement et de la scolarisation des enfants.  À seulement quelques semaines de la Conférence ministérielle de Hong Kong, étape décisive du Cycle de négociations de Doha, les pays coauteurs de 
l'Initiative invitaient instamment les Membres à redoubler d'efforts pour trouver des solutions 
concrètes et appropriées à la question du coton.    
8. Les pays coauteurs de cette Initiative croyai ent aux vertus du commerce ouvert et au 
processus de négociation en cours.  Ils s'attendaient, par ailleurs, à ce que les efforts qu'ils déployaient 
pour s'adapter aux règles, aux principes et aux mé canismes régissant le commerce international leur 
permettent de tirer profit de la mondialisation de l'économie.  Ils s ouhaitaient également souligner que 
dans les propositions qu'ils avaient formulées sur la qu estion du coton, les pays coauteurs et le Groupe 
africain avaient recommandé la constitution d'un fonds de  soutien à la filière coton, destiné à contrer 
les effets négatifs de la baisse des cours.  Les m odalités de gestion participative de ce fonds avaient 
été précisées.  Les pays coauteurs souhaitaient  également rappeler qu'en réponse à l'aspect 
développement de l'Initiative sectorielle, l'accord-cad re adopté par le Conseil général en juillet 2004 
avait recommandé de mobiliser une assistance technique  et financière pour soutenir la filière coton 
dans les pays africains producteurs, conformément aux conclusions de l'ate lier régional de l'OMC sur 
le coton tenu à Cotonou les 23 et 24 mars 2004.  Ils souhaitaient remercier leurs partenaires 
bilatéraux, multilatéraux, régiona ux et sous-régionaux qui avaien t déjà annoncé ou mobilisé une 
assistance technique et financière en faveur des pays africains producteurs de coton.  Ils invitaient les 
Membres ainsi que les institutions internationales,  régionales et sous-régionales qui n'avaient pas 
encore fourni une telle assistance  à le faire dans l'optique du renf orcement de la filière.  Ils 
demeuraient persuadés que les Membres iraient da ns cette direction et fourniraient aux pays 
producteurs de coton les moyens nécessaires pour fair e de cette filière un secteur d'activité susceptible 
de contribuer à la promotion du développement ainsi qu'à la réduc tion de la pauvreté, l'un des 
objectifs majeurs fixés pour le Millénaire. 
9. La Présidente
 a assuré le représentant du Mali que les préoccupations qu'il avait soulevées 
étaient largement partagées par les Membres et que la question du coton conti nuait de bénéficier d'une 
attention prioritaire au sein de l'OMC. 
10. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général ainsi que des déclarations.    WT/GC/M/98 
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  2. Préparation de la sixième session de la Conférence ministérielle 
a) Déclaration de la Présidente 
11. La Présidente  a dit1 que pour ce qui concernait la préparation de la Conférence de 
Hong Kong, les Membres avaient entendu le rapport que  le Directeur général avait présenté, au titre 
du point 1 de l'ordre du jour, sur les évolutions r écentes et les perspectives liées aux travaux relevant 
du CNC et sur l'étape décisive où se trouvaient l es Membres pour le succès des négociations et, en 
fait, pour le PDD dans son ensemble.  Elle appuyait sans réserve l'analyse de la situation faite par le 
Directeur général, et elle invitait tous les négociateurs à tirer pleine ment parti de l'avancée récente.  
Les Membres ne pouvaient pas se permettre de ne pl us progresser – ils n'en avaient tout simplement 
pas le temps.  
12. S'agissant des domaines du Programme de travail de Doha qui ne relevaient pas du CNC, la 
Présidente avait entrepris récemment, en étroite c oopération avec le Directeur général en sa qualité de 
Président du CNC, de consulter les délégations  – en particulier les coordonnateurs des groupes 
régionaux et autres groupes de l'OMC – ainsi que  les Présidents des organes pertinents de 
l'Organisation, afin d'amorcer une  réflexion collectiv e sur la nature et la teneur des textes à présenter 
aux Ministres dans ces domaines.  Durant les conversations qu'elle avait eues avec le Directeur 
général, elle était convenue avec lu i que pour utiliser au mieux le te mps extrêmement limité qui était 
disponible, elle devait engager ce processus afin de parvenir, avant Hong Kong, à un niveau élevé de 
convergence parmi l'ensemble des Membres sur un text e dans ces domaines.  Cette approche avait été 
approuvée par les coordonnateurs de groupe, les présidents et d'autr es collègues avec qui elle s'était 
entretenue jusque-là.  Elle n'avait pas l'intention de reprendre de quelque façon que ce soit les travaux 
entrepris par les différents organes de l'OMC dans la  totalité ou la plupart de ces domaines mais plutôt 
de lancer, en collaboration étroite avec les préside nts et les délégations, un processus qui permettrait 
aux Membres de tout regrouper, da ns les délais voulus, en un ensemb le cohérent pour Hong Kong.  
De plus, en travaillant ainsi, il serait plus facile de s'assurer que ces questions reçoivent l'attention 
qu'elles méritaient et qu'elles ne soient pas victim es d'une précipitation de de rnière minute;  il serait 
également possible d'utiliser avec efficacité le peu de temps et de ressources disponibles.  Aux 
réunions du CNC, le Directeur général avait énoncé certains paramètres pour aider à cibler les travaux 
des Membres, compte tenu du temps très limité qui restait avant Hong Kong.  En particulier, il avait 
indiqué que l'objectif était d'avoir un premier projet de texte global pour la mi-novembre, afin que les 
gouvernements aient le temps de se préparer de faç on adéquate pour la Ministérielle.  Le Directeur 
général et elle-même souscrivaient sans réserve – comme le faisaient, elle en était sûre, toutes les 
délégations – à une approche "d'inclu sion" pour l'élaboration de ce text e.  Cela signifiait que le texte 
devait être établi étape par étape, sur la base de  la convergence qui se ferait jour progressivement 
entre les négociateurs.  Aucune délégation ne voulait de  surprises de dernière minute, et toutes 
devaient avoir un sentiment d'appropriation quant au texte qui serait présenté aux Ministres.     
13. Les modalités des travaux pour Hong Kong étai ent celles qui avaient été définies à Doha puis 
réaffirmées et complétées par la Décision du Conse il général de juillet 2004.  La Présidente a rappelé 
que non seulement la Décision de juillet réaffirmait la forte priorité qui avait été accordée, à Doha, 
aux éléments du Programme de travail qui ne com portaient pas de négociati ons, mais elle indiquait 
aussi qu'un certain nombre de ces questions présent aient un intérêt particulier pour les pays en 
développement Membres et constituaient une part importante de la dimension développement du 
programme de travail global.  À son avis, les Membres devaient réaffirmer la place centrale de la 
dimension développement dans leurs travaux et le faire concrètement et pas simplement en paroles.  
Comme le Directeur général l'avait fait observer dans  sa déclaration à la dernière réunion du CNC, les 
principaux gains de développement du PDD provi endraient des domaines faisant l'objet de 
                                                      
1 Le texte intégral de la déclaration de la Présidente a été distribué ultérieurement, sous la cote 
JOB(05)/254. WT/GC/M/98 
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  négociations dans le cadre de l' engagement unique, en particulier les aspects relatifs à l'accès aux 
marchés, et c'est en avançant dans ces domaines que les Membres commenceraient à percevoir les contours de l'ensemble de résultats sur le dével oppement.  Au demeurant, beaucoup d'autres domaines 
visés par le PDD au sujet desquels la Présidente tiendrait des consultations avaient non seulement une 
importance politique considérable pour les pays en développement mais aussi une certaine résonance 
dans le grand public;  c'était le cas, par exemple, pour les ADPIC et la santé publique.  La Présidente a 
rappelé que les domaines visés par ce mandat comprenaient, entre autres:  
- les questions relatives aux ADPIC, en particulier les ADPIC et la santé publique, 
comme elle venait de le mentionner, mais au ssi le moratoire concernant les plaintes 
en situation de non-violation; 
 - les petites économies;  - le commerce, la dette et les finances; 
 
- le commerce et le transfert de technologie;  - la coopération technique et le renforcement des capacités;  - les pays les moins avancés;  et 
 
- le commerce électronique.  
 En outre, la Présidente continuerait de collaborer  étroitement aux trava ux de M. Ismail sur le 
traitement spécial et différencié, à sa demande. 
 
14. La Décision de juillet 2004 avait établi, pour  le Conseil général et les autres organes 
pertinents, l'obligation spécifique de faire ra pport sur ces questions à la sixième session, 
conformément aux mandats qui leur avaient été conf iés à Doha.  Outre cette obligation fondamentale, 
il y avait deux moratoires dont il falla it envisager la prolongation éventuelle .  C'est dans le cadre de ce 
mandat que la Présidente inscrivait son action, tout en tenant compte des travaux qui avaient été 
menés au sein des organes en question.  Son objectif n'était pas de reprendre ces travaux.  Il existait un 
domaine particulier, celui des ADPIC et de la santé publique, pour lequel elle était bien consciente de 
la nécessité de laisser les coudées franches à l'organe compétent de l'OMC.  Elle a souligné qu'il fallait 
éviter d'élaborer un texte pour Hong Kong en procéd ant comme pour un "arbre de Noël" et pensait 
que tous étaient d'accord sur ce point.  Les Membres devaient présenter aux Ministres un projet clair 
et exploitable.  Le processus qu'elle avait amorcé ne consistait donc pas à inviter les délégations à 
établir des listes qu'elles tiendraient ensuite à voir insér er dans le texte;  par ailleurs, il n'y avait pas 
suffisamment de temps ni de ressources pour né gocier sur un texte purement déclaratoire ou non 
opérationnel.  L'objectif de la Présidente était, co mme il l'avait toujours été, de travailler avec les 
Membres pour élaborer des textes concis et opéra tionnels, en appliquant le principe selon lequel 
aucun élément ne recueillant pas un soutien suffisant de  la part de tous ne ser ait inclus.  Les Membres 
devaient garder à l'esprit que même si Hong Kong était une étape importante vers la conclusion du 
PDD, ce n'était pas la destination finale.  Dans chaque secteur, les Membres devaient tirer de la 
Conférence ministérielle des résultats qui soient suff isants pour les lancer dans la phase finale, mais il 
n'était pas nécessaire que ces résultats soient définitifs  ni exhaustifs à ce stade.  Pour ce qui était des 
questions que la Présidente avait mentionnées, elle es timait que le projet de texte ministériel révisé de 
Cancún pouvait être une référence u tile car il constituait un bon modèle su r le plan de la longueur et 
du niveau de détail à rechercher, ainsi que de la natu re fonctionnelle des textes.  Elle n'envisagerait, à 
coup sûr, rien de beaucoup plus long  ni de beaucoup plus détaillé.   
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  15. La Présidente tenait à préciser  qu'elle n'en était pas encore au  stade de la rédaction, qui ne 
pouvait qu'être le fruit d'un processus de consultation et  de convergence, conformément au principe de 
l'inclusion auquel elle était attachée.  Pour l'heur e, elle cherchait à répert orier les éléments qu'il 
faudrait présenter aux Ministres à Hong Kong, dans les domaines qu'elle avait mentionnés.  À mesure 
que les organes pertinents finaliseraient leurs trava ux, il se dégagerait un tableau plus clair dans ces 
différents domaines.  Les Membres pouvaient être assurés qu'à chaque étape, elle continuerait de 
respecter pleinement les principes de la transparence et de la participation de tous.  Elle avait l'intention, dans les prochains jours, d'entrepre ndre de nouvelles consultations avec les Présidents des 
organes pertinents de l'OMC ainsi qu'avec les c oordonnateurs des groupes régionaux et autres.  Elle 
entendait élargir très prochainement ces consultations à l'ensemble des Membres, au niveau des chefs 
de délégation.  Durant la  prochaine "Semaine de Genève", qui dé butait le 14 novembre, elle profiterait 
aussi de la présence des délégations  sans représentation à Genève pour les informer de la situation et 
solliciter leurs points de vue.  Le Directeur généra l et elle-même seraient appelés, en définitive, à 
regrouper tous les travaux qui étaient menés au sein des différents organes dans tous les domaines du Programme de Doha pour le développe ment.  Ils s'efforceraient de ga rantir une transition harmonieuse 
entre une approche verticale par sujet et une approc he plus intégrée, en étroite coopération avec tous 
les Présidents, afin de parvenir à un projet de text e de synthèse au plus tard à la mi-novembre.  La 
Présidente a demandé à toutes les délégations de se tenir prêtes à se réunir à tout moment car le Directeur général, elle-même et d'autres Présidents de vaient faire appel à elles à bref délai dans cette 
dernière et cruciale étape du processus.  Et bien sûr, comme d'habitude, leurs portes étaient toujours 
ouvertes, et ils seraient heureux de recevoir les dé légations qui souhaiteraient  les consulter pour des 
questions concernant le processus ou le contenu.  À la dernière réuni on du Conseil général avant la 
Conférence ministérielle, qui était prévue pour les 1
er et 2 décembre, elle donnerait quelques 
précisions aux délégations sur l'orga nisation et le déroulement des travaux dans le cadre des processus 
formel et informel de la Conférence ministérielle elle-même, une fois que l'ordre du jour aurait été 
précisé.  Cela permettrait à tous les Membres d'informer leurs Ministres ainsi que les autres membres 
de leur délégation avant la Conférence.  À ce st ade, la Présidente souhaitait seulement rappeler que, 
conformément au Règlement intérieur, un ordre du jour provisoire pour la partie formelle de la 
Conférence serait communiqué aux Membres au moins cinq semaines avant l'ouverture de la session, c'est-à-dire le 7 novembre.  Toujours selon le Rè glement intérieur, les Membres pouvaient proposer 
l'inscription de questions à l'ordre du jour provisoire au moins six semaines avant l'ouverture de la session, c'est-à-dire jusqu'au 31 octobre.  Conformé ment à la pratique de l'OMC, les propositions 
devaient être transmises par écrit au Secrétariat avant cette date.   
 16.   Le Conseil général a pris note
 de la déclaration. 
b) Présence de gouvernements en tant qu'ob servateurs – Demandes présentées par le 
Timor-Leste (WT/L/622) et Tuvalu (WT/L/623) 
17. La Présidente  a appelé l'attention sur les communicat ions par lesquelles le gouvernement du 
Timor-Leste (WT/L/622) et le gouvernement de Tuvalu (WT/L/623) demandaient le statut 
d'observateur à la Conférence minist érielle de Hong Kong.  Elle a ra ppelé qu'à sa réunion de mai, le 
Conseil général était convenu que conformément a ux Lignes directrices énoncées à l'annexe 2 de son 
Règlement intérieur – relative aux sessions de la Co nférence ministérielle –, les demandes de statut 
d'observateur à la Conférence ministérielle éman ant de gouvernements qui n'avaient pas encore ce 
statut seraient examinées cas par cas, en applicati on des Lignes directrices, dès leur réception.  
S'agissant des deux demandes en question, elle a proposé qu'à moins d'une quelconque objection, le 
Conseil général convienne d'inviter le Timor-Leste  et Tuvalu à assister à la sixième Conférence 
ministérielle en qualité d'observateurs.   
18. Le Conseil général en est ainsi convenu . WT/GC/M/98 
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  c) Présence d'organisations internationales inte rgouvernementales en tant qu'observateurs  
– Demandes présentées par: 
i) l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) 
ii) le Centre technique de coopération agricole et rurale ACP-CE (CTA) 
iii) la Convention de Bâle 
iv) la Banque de développement  du Conseil de l'Europe 
v) la Banque africaine de développement 
19. La Présidente
 a rappelé, s'agissant de la demande de  l'ACICI, qu'à la réunion tenue par le 
Conseil au mois de juillet, elle avait informé les délégations de cette dema nde et avait invité les 
Membres qui souhaitaient consulte r la communication connexe à pre ndre contact avec la Division des 
relations extérieures du Secrétariat.  Elle avait également proposé qu'en rapport avec cette demande, le 
Conseil général procède exactement de la même f açon qu'il l'avait fait par le passé pour les demandes 
de statut d'observateur aux Conférences ministérie lles présentées pour des OIG qui n'avaient ce statut 
ni auprès du Conseil général ni auprès d'autres orga nes de l'OMC.  Par conséquent, elle avait proposé 
qu'à moins que le Secrétariat ne reçoive des objec tions au plus tard le 15 août, l'ACICI se voie 
accorder le statut d'observateur.  Elle avait indi qué, en outre, qu'à la proc haine réunion du Conseil 
général elle l'informerait de la situation concernant cette demande et les délégations auraient la 
possibilité de discuter de la demande si une objectio n avait été formulée.  Étant donné qu'une réserve 
avait été communiquée au Secrétariat au nom d'un groupe de Membres dans le délai proposé, il n'y 
avait pas de consensus, à ce stade,  sur l'acceptation de la demande de l'ACICI.  Pour préserver la 
transparence du processus, la Présidente a invité l es délégations qui avaient exprimé des réserves au 
sujet de cette demande à en faire part aux Membres.     
20. Le représentant de l'Égypte , s'exprimant au nom du Groupe arabe , a dit que les pays du 
Groupe n'étaient pas en mesure d'examiner cette de mande à ce stade.  Le Groupe arabe souhaitait de 
nouveau exhorter les Membres à s' efforcer de conclure une ente nte sur la question du statut 
d'observateur, entente qui avait été longtemps reta rdée.  Le Groupe visait une entente conforme aux 
principes qui régissaient l'OMC et étaient inscrits da ns son Accord de création, une entente qui ouvre 
la voie à un examen diligent et à des décisions co nsensuelles pour toutes les demandes de statut 
d'observateur en suspens, qu'il s'ag isse de la Conférence ministér ielle de Hong Kong ou d'autres 
organes de l'OMC.  Le Groupe arabe était, en principe, sympathique à toutes ces demandes en suspens, et il déplorait la situation courante, dont il n'était pas l'auteur.  Il attendait avec intérêt de 
participer à toute consultation que la Prési dente pourrait organiser sur cette question. 
21. Le représentant de la Suisse
, demandant une clarification, a dit qu'il croyait comprendre selon 
la déclaration de la Présidente qu'une réserve avait été formulée au sujet de la demande de l'ACICI.  
Or, la déclaration que l'Égypte venait de faire portait à croire que le Groupe arabe exprimait une 
réserve globale vis-à-vis de toutes les demandes.   
22. Le représentant de l'Égypte , s'exprimant au nom du Groupe arabe , a précisé que puisque les 
Membres examinaient à ce stade la  demande émanant de l'ACICI, sa déclaration se rapportait à cette 
organisation.   
23. Le représentant de la Suisse  a exprimé la vive déception de sa délégation face à la position du 
Groupe arabe.    WT/GC/M/98 
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  24. La Présidente  a dit qu'elle avait pris note de la dema nde de consultations sur cette question et 
qu'elle tiendrait les Membres informés de la manière dont elle entendait procéder à ces consultations.   
25. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
26. La Présidente  a dit ensuite que depuis la précédente réunion du Conseil, le Secrétariat avait 
reçu des demandes de statut d'observateur à la Conf érence ministérielle de Hong Kong de la part des 
organisations suivantes, qui n'avaient ce statut auprès  d'aucun organe de l'OMC:   le Centre technique 
de coopération agricole et rurale ACP-CE (C TA), la Convention de Bâle, la Banque de 
développement du Conseil de l'Europe et la Ba nque africaine de développement.  Les Membres qui 
souhaitaient consulter les communications reçues de ces organisations étaient invités à prendre 
contact avec la Division des relations extérieures du Secrétariat.  La Présidente a également proposé 
que les Membres procèdent exactemen t de la même façon qu'ils l'avaient fait par le passé en rapport 
avec les demandes de cette nature.  Elle a donc proposé qu'à moins qu'un Membre ne communique une objection au Secrétariat au plus tard le 5 novembre 2005, les quatre organisations se voient 
accorder le statut d'observateur à la Conférence mi nistérielle de Hong Kong.  Comme par le passé, à 
la prochaine réunion du Conseil géné ral elle l'informerait de la situ ation concernant ces demandes.  
Lors de cette réunion, les délégati ons pourraient débattre de toute de mande au sujet de laquelle une 
délégation aurait formulé des objections  avant l'échéance du 5 novembre.   
27. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et a approuvé  les propositions de la Présidente.   
3. Mise en œuvre du paragraphe 11 de la Décisi on sur la mise en œuvre du paragraphe 6 
de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/L/540)  – Déclaration du Président du Conseil des APIDC  
28. La Présidente
 a rappelé qu'en août 2003, le Conseil général avait adopté une Décision sur la 
mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de  Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique (WT/L/540).  Le paragra phe 11 de cette décision disposa it que celle-ci, y compris les 
dérogations qui y étaient accordées, viendrait à expira tion pour chaque Membre à la date à laquelle un 
amendement de l'Accord sur les ADPIC remplaçant ses dispositions prendrait effet pour ce Membre.  
En outre, le Conseil des ADPIC devait entamer, av ant la fin de 2003, des travaux visant à élaborer un 
tel amendement en vue de son a doption dans un délai de six mois, étant entendu que l'amendement 
serait fondé, dans les cas où cela ser ait approprié, sur la Décision en qu estion et qu'en outre il ne ferait 
pas partie des négociations visées au paragraphe 45 de la Déclaration minist érielle de Doha.  À sa 
réunion de juin 2004, le Conseil des ADPIC était convenu de pour suivre ses travaux sur l'élaboration 
de l'amendement en vue de formuler une recomma ndation avant la fin mars 2005, de sorte que le 
Conseil général puisse achever ses travaux y relatifs lors de sa première réunion postérieure à cette 
date.  À la réunion du Conseil gé néral tenue le 27 juillet 2004, le Président du Conseil des ADPIC 
l'avait informé de ces dispositions.  En juillet 2005,  le Président du Conseil des ADPIC avait fait au 
Conseil général un compte rendu des travaux c onnexes du Conseil des ADPIC, indiquant que ce 
dernier avait besoin de plus de temps pour formuler  une recommandation au Conseil général.  Il avait 
également indiqué que le Conseil des ADPIC revie ndrait sur la question à sa réunion d'octobre.   
29. M. Choi (Corée), Président du Conseil des ADPIC,  a dit que depuis la réunion du Conseil 
général tenue au mois de juillet,  les délégations les plus intéressées s'étaient activement consultées 
pour trouver un moyen de faire avancer la ques tion sur la base de nouvelles idées.  Au vu de 
l'avancement de ces discussions et sur l'avis des délé gations, il avait repris ses consultations plus tôt 
durant le mois d'octobre.  Il avait entamé ces cons ultations par des réunions di stinctes avec les CE, le 
Groupe africain et les États-Unis, pour obtenir un compte rendu exhaustif des discussions auxquelles 
ces Membres avaient participé.  Il y avait eu en suite des réunions conjointes de ces délégations au 
cours de la semaine précédente, et ces réunions deva ient se poursuivre pendant la semaine en cours.  
Le Président du Conseil des ADPIC avait égalemen t rencontré d'autres group es de délégations pour WT/GC/M/98 
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  les tenir pleinement informés du processus et de l'avancement des négociations entre les principaux 
acteurs et pour prendre connaissance de leurs préocc upations.  À la lumière de ces consultations, il 
était heureux d'annoncer que le nomb re de questions en suspens semb lait désormais plus restreint que 
ne l'avaient indiqué les discussions antérieures du Conseil des ADPIC.  Ce pendant, compte tenu des 
faits nouveaux intervenus dans les consultations au cours de la semaine précédente, il semblait peu 
probable que le Conseil des ADPIC soit prêt à s'a ccorder sur une recommandation à sa réunion de la 
semaine suivante.  Par conséquent , l'intervenant prévoyait, au b esoin, de suspendre la réunion du 
Conseil afin de ménager davantage de temps pour les consultations.  Il continuait toutefois de croire 
qu'avec de la bonne volonté et de la coopération, il devait être possible de parvenir à une entente avant 
la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
30. Le représentant de Cuba
 a dit qu'il était décourageant que plus de deux ans après l'adoption 
par le Conseil général de la Décision sur la mise en  œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha 
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, il n'ait toujours pas été possible de parvenir à un 
accord.  La technologie était un facteur essentiel de dé veloppement économique.  Le transfert effectif 
et la diffusion de la technologie dans les pays en développement, moyennant un prix équitable et 
raisonnable, étaient particulièrement importants lo rsqu'ils avaient pour objectif de garantir l'accès à 
des médicaments essentiels pour combattre la maladi e.  Pendant que les consultations se poursuivaient 
à l'OMC, des millions d'hommes, de femmes et d'en fants mouraient parce qu'ils n'avaient pas accès 
aux médicaments.  Cuba souscrivait aux princi pes et au fondement de la proposition du Groupe 
africain visant à trouver une solution permanente, multilatérale et par-dessus tout, prévisible et 
diligente au problème qu'affrontaient les pays en développement dotés de capacités productives 
limitées dans le secteur manufacturier, le moyen pour ce faire étant le recours effectif aux licences 
obligatoires.  Cuba invitait instamment les Memb res à œuvrer de manière constructive pour trouver 
une solution à ce problème humanitaire sensibl e en apportant à l'Accord sur les ADPIC un 
amendement qui modifierait sensiblement son arti cle 31 f) et garantirait une certitude juridique 
durable et une transparence concernant son champ d'a pplication et son interpréta tion.  Il convenait que 
cette solution soit entérinée par les Ministres à la Confér ence ministérielle de Hong Kong.              
31. Le représentant du Kenya  a remercié le Président du Conseil des ADPIC pour son rapport.  
Comme le Président du Conseil des ADPIC l'avait indiqué, des consultations sérieuses étaient en 
cours, et le fossé semblait désormais se rétrécir.   La délégation kényane espérait que les Membres 
pourraient parvenir à une conclusion sur cette questi on le plus tôt possible, et avant Hong Kong.  Au 
moment où la Décision sur la mise en œuvre du pa ragraphe 6 avait été adoptée, cette question avait 
peut-être été perçue comme un problème africain.  T outefois, avec l'expérience récente de l'épidémie 
de grippe aviaire, c'était désormais un problème tant pour les riches que pour les pauvres, et cela 
pouvait modifier la perception qu'en avaient les Membres.   Il était impératif que tous travaillent avec 
ardeur pour parvenir à une conclusion sur la question avant la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.      
32. La Présidente  a dit que tous les Membres devaient trav ailler d'arrache-pied pour faire en sorte 
que les consultations soient me nées à terme avant Hong Kong, de sorte qu'une décision puisse être 
prise sur la question – on l'espérait – avant la réunion suivante du Conseil général.   De plus, elle a fait 
observer qu'il existait déjà une dé rogation à laquelle on pouvait recour ir et que de nombreux pays 
avaient promulgué une législation sur cette base.  Ce la étant dit, tous et chacun devaient travailler 
avec acharnement pour s'assurer qu'une décision soit prise avant la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  La Présidente serait très heureuse de voi r cette décision prise même avant la réunion du 
Conseil en décembre, et elle encourageait tous les Membres à faire de leur mieux pour qu'il en soit 
ainsi. 
33. Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président du Conseil des ADPIC et des 
autres déclarations.    WT/GC/M/98 
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  4. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement  
34. La Présidente  a rappelé qu'à sa réunion de février et mars 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du  Programme de travail sur les petites économies, 
en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement rapport au Conse il général sur l'avancement des travaux effectués 
pendant les sessions spécifiques sur cette question.   
35. M. Senadhira (Sri Lanka), Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du 
développement , était heureux de faire savoir que les Membres avaient tenu une réunion très 
productive le 17 octobre, dans le cadre de la Session sp écifique.  Les participants s'étaient réjouis de la 
présence à cette réunion de la Directrice générale adjointe, Mme Rugwabiza, dont les attributions 
englobaient le développement.  Les Membres avaien t pris note du vif intérêt que la direction de 
l'OMC portait aux travaux concernant les petites économies vulnérables, et y avaient trouvé un motif d'encouragement.  Lors de cette réunion, les Me mbres avaient brièvement débattu de cinq nouvelles 
propositions et avaient entrepris d'évaluer ce qui ser ait nécessaire durant les jo urs et les semaines à 
venir pour progresser dans l'élaboration du rapport de  la Session spécifique au Conseil général, en 
plus de déterminer la teneur du projet de texte que la Sessi on spécifique pourrait présenter à la 
Présidente du Conseil général en vue d'inclusion dans la Déclaration ministérielle.  Les consultations 
devaient se poursuivre ce jour-là, dans l'après-midi , et l'intervenant était certain que les Membres 
disposeraient d'un premier projet de texte pour la Déclarati on ministérielle avant la fin de la semaine.         
36. Par ailleurs, l'intervenant ét ait heureux d'annoncer que l'approc he en deux axes élaborée par 
les auteurs des propositions bénéficiait désormais d' un large soutien dans le cadre de la Session 
spécifique.  Au titre de cette approche, les petites économies continueraient de faire des propositions 
aux organes de négociation et conti nueraient, parallèlement, à évaluer et à suivre le traitement réservé 
à leurs préoccupations dans le cadre des négociations .  Cela s'était déjà produit dans le cadre des 
groupes de négociation sur l'agriculture, l'AMNA et les règles, et les auteurs des propositions 
entendaient en faire de même avec d'autres instance s de l'OMC telles que le Comité OTC, le Comité 
SPS et le Conseil des ADPIC.  La Session spécifique  avait pris note du fait que certains organes de 
négociation ne seraient peut-être pas prêts à ex aminer ces propositions ta nt que les principaux 
éléments de leur domaine de compétence n'auraient pas été précisés.  Toutefois, il fallait admettre que les groupes de négociation devraient examiner au pl us tôt les propositions concernant les problèmes 
liés au commerce des petites économies vulnérables, pour respecter les dispositions du paragraphe 35 
de la Déclaration de Doha.  La Session spécifique  superviserait ce processus et veillerait à ce qu'un 
arrangement soit trouvé pour que les préoccupati ons des petites économies vulnérables soient prises 
en compte d'une manière appropriée et équilibrée dans les négociations.  L'intervenant a dit qu'il 
restait optimiste quant à la réalisation du mandat conf ié à la Session spécifique et à la formulation de 
solutions pour traiter les problèmes liés au commerc e des petites économies vulnérables.  Dans cette 
optique, il avait l'intenti on d'intensifier les travaux de la Sessi on spécifique durant les semaines à venir 
et de réaliser des avancées solides dans l'éla boration du projet de texte pour la Déclaration 
ministérielle et du rapport de la Session spécifique au Conseil général.  Il a instamment demandé à 
tous les Membres de rester mobilisés pour pouvoi r faire des recommandations appropriées au Conseil 
général avant la sixième Conférence ministérielle.     
37. Le représentant de la Barbade
, s'exprimant au nom des petites économies , a remercié le 
Président de la Session spécifique du CCD pour son rapport factuel.  Les Membres étaient à une étape 
critique du Programme de travail de Doha, et ils se raient tous sévèrement jugés par leurs mandants si 
la Conférence ministérielle à venir ne fournissait pas des solutions précises ni des indications claires pour une méthodologie qui permettrait de faire face aux préoccupations réelles des pays en 
développement.  Une réponse réalisable et si gnificative au mandat énoncé au paragraphe 35 WT/GC/M/98 
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  constituait un moyen tangible d'y parvenir.  Les Membres s'accordaient en core largement sur la 
nécessité pour les petites économies vulnérables de  pa rticiper aux travaux des groupes de négociation 
et d'autres organes de l'OMC en présentant des pro positions de négociation précises et en faisant part 
de leurs préoccupations.  C'était là une réaction rationnelle à la r éalité des négociations au sein de 
l'Organisation.  Jusque-là, les petites économies avaient présenté des communications aux groupes de 
négociation responsables de l'agriculture et de l' AMNA, et plusieurs petites économies des Caraïbes et 
du Pacifique avaient eu une discussion fructueuse avec le Groupe de négociation sur les règles au sujet de leur proposition concernant les subventions  à la pêche.  D'autres propositions suivraient.  
Pour l'heure, après avoir examiné le document JOB( 05)/161 concernant l'agriculture et le document 
JOB(05)/165 concernant l'AMNA, les petites économ ies estimaient que les Présidents des organes 
concernés comprenaient leurs préoccupations.  L'intervenant souhaitait donc inviter ces deux 
Présidents à ne pas oublier les petites économies lo rsqu'ils rédigeraient le ur contribution à la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
38. L'importance des travaux menés au sein des organes de négociation et autres instances de 
l'OMC n'avait diminué d'aucune f açon le rôle central de la Session spécifique du CCD.  Pour les 
auteurs des propositions, il était prioritaire de prés erver l'intégrité du paragr aphe 35 et du Programme 
de travail, ainsi que le rôle important de la Se ssion spécifique.  Grâce aux discussions fructueuses qui 
avaient eu lieu le 17 octobre dans le cadre de la  Session spécifique, le CCD pourrait accomplir plus 
facilement sa fonction de surveillance et d'établisse ment de rapports, tout en conservant son rôle en 
tant que tribune de discussion et de décision sur l es questions et les propositions présentant un intérêt 
pour les petites économies vulnérables.  Le maintie n de cette approche en deux axes était une 
condition essentielle du succès dans ce domaine, et les petites économies se réjouissaient de constater 
que la réaction des Membres dans leur ensemble avai t été très positive à cet égard.  Elles souhaitaient 
que cette compréhension se reflète de manière appropr iée dans la documentation pertinente et dans les 
textes transmis aux Ministres.  Elles s'attendaie nt à ce que le texte présenté aux Ministres rende 
compte des travaux accomplis et des avancées réalisées dans le cadre du CCD ainsi que des organes 
de négociation et autres instances et que ce text e donne pour instruction à ces organes et instances de 
continuer à traiter les préoccupations des petites économies vulnérables dans le but ultime de trouver 
des solutions aux problèmes identifiés.  L'interv enant a réaffirmé l'attachement des auteurs des 
propositions à ce processus et à une conclusion heureuse de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Pour ces pays, le Programme de trava il sur les petites économies était la plus importante 
considération du Cycle en cours, et à cet égard leurs Ministres et leurs mandants attendaient de 
Hong Kong un résultat significatif.   
39. Les représentants d'El Salvador
, du Guatemala , de Cuba,  de la Jamaïque  et du Honduras  ont 
remercié le Président de la Session spécifique du CCD pour son rapport et ont appuyé la déclaration 
faite par la Barbade au  nom des petites économies.   
40. La représentante d'El Salvador  a exprimé la satisfaction de la délégation salvadorienne quant 
aux avancées récentes dans la mise en œuvre du Progr amme de travail et à l'appui dont bénéficiait 
l'approche en deux axes.  El Salvador se réjouissai t grandement de la poursuite des travaux dans le 
cadre de la Session spécifique, de la suite réservé e à l'examen des propositions spécifiques ainsi que 
de l'attention accordée aux propositions concrètes dans  le cadre des différents groupes de négociation 
et autres organes subsidiaires.  Cette attenti on accordée aux problèmes des petites économies et la 
recherche de solutions à ces problèmes constituai ent une avancée dans la mise en œuvre de la 
dimension développement, qui était au cœur du Cycle de Doha.  La délégation salvadorienne 
partageait le sentiment d'urgence qui avait été mis en exergue durant la réunion en cours pour ce qui 
concernait les travaux des Membres.  El Salvador œuvrait à faire en sorte que la Conférence ministérielle de Hong Kong imprime un nouvel élan  à ce Programme de travail et assure ainsi une 
plus grande intégration des petites économies vulné rables dans le système commercial multilatéral;  
par conséquent, il soutenait la déclaration de la  Barbade au sujet du contenu de la Déclaration 
ministérielle.    WT/GC/M/98 
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  41. Le représentant du Guatemala  a dit qu'à l'approche de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong, il était crucial pour les Membres de ré aliser des progrès substantiels dans la mise en 
œuvre du Programme de travail sur les petites éco nomies, de manière à se conformer au mandat 
confié par les Ministres.  Des progrès considér ables étaient accomplis en rapport avec les petites 
économies dans le cadre de la Session spécifique du CCD, ce qui mettrait les Membres sur la bonne 
voie pour trouver des solutions aux problèmes a uxquels ces économies étaient confrontées.  
L'approche qui avait été approuvée pour la poursuite de ces travaux, et qui se focalisait sur deux axes 
principaux – la Session spécifique du CCD d'une part  et, d'autre part, les organes de négociation et 
autres instances de l'OMC – était la bonne.  Cela ai derait les Membres à obtenir des résultats concrets 
pour les petites économies et permettrait ainsi à ces économies d'accroître leur participation au 
commerce mondial, ce qui constituait l'objectif primor dial des travaux.  Le Guatemala souhaitait 
remercier le Président de la Session spécifique du CCD pour sa volonté de poursuivre ses efforts, avec l'ensemble des Membres, en vue de préparer les r ésultats de la prochaine Conférence ministérielle.  
42. Le représentant de Cuba
 a dit que le Programme de trav ail sur les petites économies avait 
besoin d'un nouvel élan car il accusait un important reta rd sur le calendrier initialement établi dans la 
Déclaration de Doha ainsi que da ns l'ensemble de résultats de juillet 2004 adopté par le Conseil 
général, malgré les propositions présentées à la Sessi on spécifique du CCD et l'approche en deux axes 
pour répondre aux suggestions émanant des autres Me mbres.  Cuba a rappelé que la Décision du 
Conseil général sur le Programme de travail de Doha, adoptée en juillet 2004, avait inscrit les 
questions liées au commerce des petites économies vul nérables dans le contex te des négociations en 
cours sur l'accès aux marchés et avait indiqué que ces questions devaient être traitées.  Si le 
développement était au cœur des né gociations dans le cadre du Progra mme de travail de Doha et que 
la sixième Conférence ministérielle était censée ouvr ir la voie pour une conclusion heureuse de ces 
négociations, il faudrait prendre un engagement clair à Hong Kong – un engagement qui reconnaisse 
la situation particulière des petites économies et  qui réponde aux problèmes soulevés par celles-ci.  
C'était la seule façon d'interpréter et de mettre en œu vre le paragraphe 35 de la  Déclaration de Doha et 
de créer des synergies pour s'assurer que la dime nsion développement durable soit prise en compte 
dans les règles de l'OMC.     
43. Le représentant de la Jamaïque  a remercié les Membres pour le  maintien de leur engagement 
constructif dans ce processus, qui visait à mettre en œ uvre le paragraphe 35 de la Déclaration de Doha 
en élaborant des réponses aux problèmes liés au comme rce qui entravaient la pleine intégration des 
petites économies vulnérables dans le système commercia l multilatéral.  Durant les mois écoulés, des 
avancées avaient été réalisées dans  le cadre de l'initiative en fave ur des petites économies, notamment 
depuis que le CCD avait accepté une approche en  trois phases pour faire avancer le Programme de 
travail connexe.  Il y avait eu une discussion approf ondie sur les phases 1 et 2, qui concernaient les 
caractéristiques des petites économies vulnérables et leurs problèmes liés au commerce.  Les 
Membres étaient désormais passés à la troisième et plus importante phase de leurs travaux, qui 
consistait à élaborer des réponses aux problèmes id entifiés.  Il importait que les efforts soient 
concentrés sur cette phase cruciale menant à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  La Jamaïque avait été coauteur d'un certain nombre de propositi ons présentées à la Session spécifique du CCD et à 
des groupes de négociation spécifiques, y compris la proposition d'une approche en deux axes pour 
faire avancer le Programme de travail.  Elle  avait également soutenu, auprès du Groupe de 
négociation sur les règles, des propositions concerna nt les disciplines qui régissaient l'agriculture, 
l'AMNA et les subventions à la pêche.  La délé gation jamaïcaine percevait chez les Membres une 
compréhension des questions qui préoccupaient le s petites économies et une disposition à s'engager 
davantage, non seulement au sein du CCD mais aussi dans le cadre des groupes de négociation 
pertinents.  La Jamaïque agirait de concert av ec les autres Membres pour élaborer des propositions 
concrètes et spécifiques dans les domaines présentant de l'intérêt pour les petites économies, et elle 
s'attendait à ce que l'engagement c onstructif soit maintenu de manière à garantir l'exécution du mandat 
énoncé au paragraphe 35 de la D éclaration de Doha.  Pour elle, cela constituerait un élément critique 
du Programme de Doha pour le développement, une contribution à ce programme et un résultat WT/GC/M/98 
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  équilibré du Cycle.  Elle saluait la recommandation faite par le Président de la Session spécifique du 
CCD d'intensifier les travaux durant les semaines me nant à la Conférence ministérielle de Hong Kong 
– y compris sur la teneur du projet de texte minist ériel concernant le Programme de travail sur les 
petites économies – et elle se félicitait à l'avance de pa rticiper activement à ce processus.          
44. La représentante du Honduras
 a dit que le Programme de tr avail sur les petites économies et 
ses résultats concrets à la Conférence ministérie lle de Hong Kong étaient extrêmement importants 
pour son pays.  Le Honduras espérait que les Membr es atteindraient les objectifs qu'ils s'étaient fixés 
dans ce domaine, compte tenu notamment des pr opositions que les petites économies avaient déjà 
présentées et continueraient de présen ter aux organes de négociation.   
45. Le Conseil général a pris note  du rapport présenté par le Président de la Session spécifique du 
Comité du commerce et du développement ainsi que des déclarations.   
5. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90 et Corr.1) – Déclaration de la Présidente 
46. La Présidente  a rappelé que ce point avait été initia lement soulevé par le Honduras et le 
Guatemala à la réunion du Conseil général tenue en décembre 2004 et  que le Conseil l'avait de 
nouveau examiné à ses réunions de février, mai et juille t.  À la lumière des avis exprimés lors de ces 
réunions et en réponse aux demandes de consultati on du Honduras et du Guatemala, son prédécesseur 
et elle-même avaient organisé des consultations en vu e de déterminer la voie à suivre.  À la réunion 
du Conseil tenue au mois de juillet, elle avait encouragé les parties intéressées à poursuivre leur 
concertation en vue de trouver une solution mu tuellement satisfaisante pour répondre aux 
préoccupations dont le Conseil général avait été info rmé, et elle avait exhorté tous les Membres à 
continuer de réfléchir aux options possibles pour la suite du processus.  À la lumière des observations 
formulées durant cette réunion, elle avait proposé de tenir de nouvelles cons ultations sur la question 
avant la réunion en cours.  Le 17 octobre, elle  avait tenu de nouvelles cons ultations pour offrir aux 
Membres intéressés une nouvelle occasion de demander d es précisions, dans la mesure du possible, et 
pour voir si elle pourrait, en sa qualité de Préside nte, contribuer à trouver une réponse satisfaisante 
aux préoccupations formulées à cet égard.  Elle ava it invité à ces consultations toutes les délégations 
qui étaient intervenues sur la question lors des ré unions précédentes du Conseil, tout en précisant que 
ces consultations ne préjugeaient pas des droits des Membres dans le cadre de l'OMC.   
47. Il ressortait des consultations que même si les discussions menées depuis décembre 2004 
avaient contribué à clarifier les questions en jeu et les positions adoptées par les délégations 
concernées, il n'y avait encore aucune convergence de vues sur les allégations d'intérêt substantiel 
présentées par le Honduras et le Guatemala en rapp ort avec les négociations sur l'élargissement des 
CE et avec la modification de leur Liste en vertu de l'article XXVIII pour ce qui concernait les 
bananes.  Le Honduras et le Guatemala avaient ré itéré l'importance que cet te question revêtait pour 
eux, de même que leurs préoccupati ons concernant ses incidences systémiques, y compris sur l'issue 
de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Les CE, pour leur part, demeuraient disposées à 
poursuivre les consultations bilatérales avec ces délé gations sur chaque ligne tarifaire, en vue de 
répondre aux préoccupations relatives à leurs droits.  Par ailleurs, durant les consultations certaines 
délégations avaient rappelé leur  déception concernant l'évolu tion de leur propre processus de 
négociation avec les CE au titre des articles XXIV :6 et XXVIII, y compris sur la question de 
l'ajustement compensatoire.  Certes, la Présidente percevait chez les uns et les autres une volonté 
d'explorer toutes les pistes de solution, même si  les Membres poursuivaient le processus amorcé au 
titre de ce point de l'ordre du jour;  toutefois, l'i nquiétude grandissait face à la perspective de voir cette 
question rester sans solution jusqu'à la Conférence ministérielle, où elle risquait de compliquer un 
ordre du jour déjà difficile.  Cette question était manifestement importante pour les Membres 
concernés, et la Présidente comprenait le sent iment de frustration qu'engendrait sa non-résolution.   WT/GC/M/98 
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  Elle comptait sur la bonne volonté de tous les Me mbres pour qu'ils contribuent à résoudre la question 
de manière satisfaisante, et elle les a tous exhortés à faire de leur mieux pour que cela se réalise avant 
Hong Kong.  Elle avait l'intention de  procéder à de nouvelles consultati ons une fois que le texte de la 
deuxième décision arbitrale sur la concession des CE concernant les bananes aurait été distribué, et elle poursuivrait ses entretiens avec les différentes délé gations, dans toute la mesure du possible, entre 
cette réunion du Conseil et la suivante.   
48. Le représentant du Guatemala
 a dit qu'il ne reprendrait pas les arguments juridiques que la 
délégation de son pays avait déjà énoncés lors des réunions précédentes du Conseil général.  La 
validité de ces arguments et la nécessité de reconnaîtr e les droits de négociateur du Guatemala étaient 
deux aspects qui ne pouvaient être remis en question,  et c'est la raison pour laquelle il souhaitait les 
réitérer.  À la réunion en cours, il souhaitait form uler certaines observations sur la question de 
l'élargissement, sur les procédures engagées par les Communautés européennes par suite de ce 
processus et sur l'ajustement compensatoire en vert u de l'article XXIV:6.  Les négociations découlant 
de l'élargissement étaient complexes.  Toutefois, la difficulté de la tâche ne justifiait pas que les 
Communautés européennes appliquent le processus seulement en fonction de leurs propres critères et 
interprétations.  Le processus de négociation devait se dérouler conformément aux règles de l'OMC et 
non par l'imposition de critères ou d'interprétations, et moins sur la base des règles d'un seul Membre.  
Le risque inhérent à cette situ ation était devenu encore plus aigu car les instruments juridiques 
contenant les résultats des renégociations tarifaires – par exemple, la certification – ne s'étaient pas 
matérialisés, soit parce que l'OMC n'avait pas reçu  les notifications ou parce que les notifications 
présentées étaient dépassées ou incomplètes.  Ce tte situation accroissait l'incertitude en plus 
d'encourager le recours à des procédures de renégoc iation exclusives et non transparentes.  D'une part, 
les intérêts des pays exportateurs où les produits  en question jouaient un rôle économique majeur 
n'avaient pas été reconnus, ce qui privait ces pays d'une compensation adéquate.  D'autre part, même si les droits de négociateur d' un groupe de pays avaient été reconnus, cette reconnaissance était de 
pure forme car elle n'avait aucun effet pratique.  Dès lors, ceux qui étaient appelés à perdre ou qui 
subissaient généralement le plus grand préjudice étai ent les petits pays.  En raison des critères que les 
Communautés européennes avaient appliqués dans l es négociations, les droits s'étaient concentrés sur 
un nombre limité de pays, en l'occurrence les Membr es les plus importants.  Le Guatemala souhaitait 
alerter les Membres sur cette situation et en discuter avec eux.  Il s'était ressenti de la situation cette 
fois, mais à l'avenir ce pourrait être d'autres pa ys d'Amérique latine, d'Afrique ou d'Asie.  Les 
Membres devaient donc se demander ce qu'ils faisaient pour garantir une répartition plus large et plus 
équitable des droits de négociateur.  Le Guatem ala espérait que les Membres accorderaient à cette 
question toute l'attention voulue.   
49. La représentante du Honduras
 a dit que la délégation de son pays était satisfaite des efforts 
que déployait la Présidente pour trouver une ré ponse à la position que les Communautés européennes 
avaient adoptée sur la reconnaissance des intérêts  du Honduras au titre des articles XXIV:6 et XXVIII 
du GATT de 1994.  La délégation h ondurienne souhaitait e xprimer, une fois encore, sa position face 
au refus par les CE de se conformer à leurs engage ments dans le cadre de l'OMC.  L'Ambassadeur du 
Honduras participait alors à la deuxième audience d'arbitrage avec les CE afin d'établir qu'en 
proposant un droit NPF de 187 euros par tonne de ba nanes – soit une augmentation de 150 pour cent 
par rapport au droit actuel – les CE n'avaient pas rec tifié la situation.  Les droits que revendiquait le 
Honduras – à savoir la reconnaissance de ses intérêts au titre des articles XXIV:6 et XXVIII – avaient 
déjà été reconnus par l'Organisation, et il avait été obligé d'en faire abstraction dans l'intérêt du Cycle 
de négociation en cours.  La non-reconnaissance des droits du Honduras au titre de l'article XXVIII 
dans le dossier bananes et la première décision arbitrale relevaient de la compétence du Conseil 
général, et pour se conformer aux décisions qui avai ent été prises à Doha, le Conseil devait prendre 
des mesures à cet égard.  Il était incroyable que l es règles de l'Organisation ne soient pas appliquées 
par les CE, et il était inacceptable que le Honduras n' ait pas obtenu ce qui lui revenait de droit – aussi 
bien une compensation au titre de l'article XXIV:6 pour une série de produits que la reconnaissance 
des droits et la compensation pertinente au titre de  l'article XXVIII.  Le Honduras, un petit pays, avait WT/GC/M/98 
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  formulé et fidèlement suivi, voire dépassé, les prescriptions applicables énoncées à l'article XXVIII, 
ainsi que les Procédures (instituées en 1980) concer nant les négociations au titre des articles XXIV:6 
et XXVIII.  Un partenaire commercial ayant de gr andes ambitions pour le Cycle de négociations en 
cours refusait de donner une réponse satisfaisante à l' analyse statistique et juridique que le Honduras 
avait présentée, et cela constituait à son avis un fa it sans précédent.  Les Membres avaient sans doute 
noté qu'outre le refus de répondre à la demande du Honduras, la position des CE était extrêmement 
grave et grandement préoccupante pour le systèm e car le non-respect des dispositions énoncées au 
paragraphe 4 des Procédures de 1980 re mettait en question le rôle du C onseil général, ce dernier étant 
habilité à jouer un rôle actif lorsqu' une demande avait été ignorée.  De  toute évidence, ces dispositions 
s'avéraient totalement inopérantes et étaient lettre morte lorsqu'un Membre ne pouvait avoir la 
certitude que ses questions recevraient des réponses.  Les Membres devaient unir leurs efforts à cet 
égard, car les CE faisaient peser un risque sérieux sur la crédibilité et l'efficacité de l'Organisation.   
50. Le Honduras avait reçu de plusieurs Membres des témoignages d'appui et de solidarité qu'il 
appréciait à leur juste valeur et dont il se félicita it.  Il estimait donc totalement légitime et fondé 
d'inviter les CE à examiner sérieusement le préjudice que leur position infligeait à l'OMC.  Le 
Honduras s'inquiétait du fait que plusieurs problèmes li és à la question en cause menaçaient la sixième 
Conférence ministérielle.  Il a de nouveau réaffirm é ses droits en tant que fournisseur important et a 
invité la Présidente à poursuivre ses efforts par la voie des consultations.  L'intervenante a assuré la 
Présidente que le Honduras ne reculerait pas parce qu'il avait la conviction que pour le bien du 
système et de l'Organisation et pour une Conféren ce ministérielle sans encombre, il devait poursuivre 
son action jusqu'à ce que les CE reconnaissent ses droits. 
51. Les représentants de la République bolivarienne du Venezuela
, de l'Équateur , du Panama , de 
l'Uruguay , de la Colombie , du Costa Rica , du Paraguay , du Mexique  et du Nicaragua  ont réitéré leur 
appui aux demandes du Honduras et du Guatemala su r la question en cause, comme ils l'avaient 
exprimé les fois précédentes.   
52. Le représentant de la Répu blique bolivarienne du Venezuela  a jugé alarmant qu'une question 
figure à plusieurs reprises et sur une longue période  à l'ordre du jour du Con seil général sans qu'une 
réponse satisfaisante ne soit donn ée aux demandes légitimes de deux pays en développement.  Le 
Guatemala et le Honduras avaient un motif légitime pour soulever cette question, et la non-reconnaissance de leurs droits engendrait une situati on très grave et de plus en plus préoccupante.   
53. La représentante de l'Équateur
 a dit que même si les Communautés européennes avaient 
reconnu les droits de son pays, ce dernier n'avait to ujours pas reçu de la délégation européenne une 
réponse favorable qui permettrait de réaliser des avancées.  Toutefois, la délégation équatorienne 
tenait à souligner que la procédure en question et la  procédure d'arbitrage au titre de la décision de 
dérogation de Doha étaient indépendantes et dis tinctes et que, comme le Honduras et le Guatemala 
l'avaient indiqué, la deuxième audien ce dans le cadre de la procédure d'arbitrage était en cours.  
L'Équateur espérait que da ns l'une et l'autre procédures, les Membres parviendraient à un résultat 
satisfaisant.   
54. Le représentant du Panama  a réitéré l'appui de la déléga tion panaméenne à la défense des 
droits des pays en développement et s'est associé aux déclarations du Guatemala, du Honduras, de la 
République bolivarienne du Venezuela et de l'Équate ur sur la non-reconnaissan ce des droits au titre 
des articles XXIV:6 et XXVIII du GATT de 1994. 
55. La représentante d'El Salvador  a exprimé l'espoir que les Membres trouveraient très 
rapidement des solutions aux problèmes soulevés par le Guatemala et le  Honduras.  Comme la 
délégation salvadorienne l'avait indiqué les fois précédente s, cette situation engendrait des 
préoccupations à caractère systémique.  Par conséque nt, El Salvador attacha it une grande importance  WT/GC/M/98 
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  au processus de consultation mené par la Président e et a réitéré l'espoir que cette question serait 
rapidement résolue.   
56. Le représentant du Brésil  a dit que cette question figurait de longue date à l'ordre du jour du 
Conseil et qu'elle venait tout de suite après le Programme de travail sur les petites économies.  Ce 
dont les petites économies avaient besoin, ce n'étai t pas l'expression de principes généraux ni les 
déclarations d'appui, mais plutôt des solutions conc rètes.  Il s'agissait, dans le cas d'espèce, d'un 
problème concret qui affectait grandement deux économies d'Amérique centrale fortement tributaires de quelques produits d'exportation.  Le Brésil espér ait qu'une solution favorable serait ménagée.  La 
délégation brésilienne a remercié la Présidente pour  ses efforts et a soutenu son appel à la bonne 
volonté.  Cette bonne volonté était particulièrement nécessaire de la part d'un certain secteur au sein 
des Membres.        
57. Le représentant de l'Uruguay
 a préconisé la poursuite des cons ultations sur la question dans 
l'espoir d'une solution satisfaisante qui garantira it la reconnaissance des droits des deux pays.   
58. Le représentant de la Colombie  a exhorté les Communautés européennes à répondre à la 
demande des deux pays et à répondre également aux Membres dont les droits avaient été reconnus 
mais avec lesquels les Communautés n'avaient pas né gocié.  Il a ajouté que la demande présentée par 
le Honduras et le Guatemala au titre de l'article XXIV:6 était un processus différent du processus d'arbitrage en cours dans le dossier bananes.   
59. Le représentant du Costa Rica
 a dit qu'à l'instar de la Co lombie, son pays exhortait les 
Communautés européennes à répondre aux demandes en  question.  Comme d'autres délégations, la 
délégation costa-ricienne espérait qu'une solution satisfaisante serait ménagée dans un proche avenir;  
elle s'est associée à l'avis exprimé par l'Équateur et la Colombie, à savoir que le processus d'arbitrage 
dams le dossier bananes était indépendant et distinct du processus en cours.   
60. Le représentant des Philippines  a remercié la Présidente pour les consultations informelles 
qu'elle avait menées sur la questi on.  La délégation de son pays  continuait de croire que la 
communication du Honduras distribuée sous la cote  WT/GC/90 constituait une base importante pour 
ces consultations.  De nouvelles consultations en tre parties intéressées seraient appropriées pour 
parvenir à une solution mutuellement satisfaisante et  pour clarifier les règles en cause.  La délégation 
philippine demeurait disposée à participer, au beso in, à tout processus constructif visant à résoudre ce 
problème.   
61. Le représentant du Paraguay  a exprimé l'inquiétude de la délégation paraguayenne face au 
temps que prenait le processus et qui sapait la crédibilité même du système multilatéral.  Le Paraguay 
a exhorté toutes les parties à trouver, dans les meill eurs délais possibles, une solution qui dénote le 
degré de préoccupation de l'Organisation à l'égard des petites économies vulnérables.   
62. Le représentant du Mexique  a dit que comme les fois précédentes, la délégation de son pays 
souhaitait exprimer une préoccupation systémique sur cette question.  La situation actuelle devait 
préoccuper tous les Membres, non seulement parce qu'il s'agissait de règles horizontales mais aussi 
parce que – comme le Guatemala l'avait souligné – tout Membre pouvait se trouver dans une situation 
similaire à l'avenir.  Cette question était gra ndement préoccupante en raison du temps qu'elle 
absorbait, de la frustration croissante des Membres en cause et aussi de la manière dont elle pouvait 
influer sur l'activité globale de l'Organisation.  To us les Membres devaient s'en inquiéter, et tous 
devaient s'employer ensemble à trouver une solution.   Il était extrêmement important que la volonté 
politique nécessaire à la solution du problème se manifeste concrètement.   
63. Le représentant du Nicaragua  a instamment invité la Présidente à poursuivre ses consultations 
sur la question et a dit espérer qu'une solu tion satisfaisante pourrait être ménagée.   WT/GC/M/98 
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  64. Le représentant des Communautés européennes
 a remercié la Présidente pour les 
consultations qu'elle avait menées plus tôt durant la semaine et po ur le compte rendu fidèle qu'elle en 
avait fait;  il a aussi remercié les Membres pour leurs déclarations.  Il avait déjà fait une déclaration 
plutôt longue lors de la réunion du Conseil général tenue en juillet,  et il ne la reprendrait pas.  
Toutefois, étant donné qu'un certain nombre de qu estions avaient été soulevées, il souhaitait réitérer 
deux observations.  Premièrement, les Communautés européennes tenaient au plus haut point à 
appliquer fidèlement tous les accords de l'OMC et à s'assurer ainsi que tous les Membres puissent 
exercer leurs droits et honorer leurs obligations.  Comme l'intervenant l'avait déjà indiqué au Conseil 
général sur cette question, les Communautés européenn es s'étaient fondées sur les règles et la pratique 
bien établies de l'OMC pour admettre ou rejeter le s revendications.  Quant au second point, il l'avait 
déjà soulevé auparavant mais ce point semblait re venir sans cesse, particulièrement de la part du 
Brésil.  Cette délégation et d'autres continuaient  de faire valoir que les Communautés européennes 
devraient, dans ce cas particulier, faire un effort sp écial et accorder unilatéralement des droits de 
négociateur aux petits pays en dé veloppement vulnérables fortement tr ibutaires de certains produits, 
même si ces pays ne satisfaisaient pas aux règles et à la  pratique bien établies en la matière.  De l'avis 
des Communautés européennes, il conviendrait peut-ê tre de réviser les règles de l'OMC dans ce 
domaine.  Toutefois, cela devait se faire au niveau de l'instance appropriée de l'OMC et non de façon 
ponctuelle pour la simple  raison que la question avait été soul evée au sein de l'OMC par une ou deux 
délégations.  C'était un point de vue que l'intervenant av ait déjà fait valoir aupa ravant.  Cela étant dit, 
les Communautés européennes demeuraient disposées,  comme la Présidente l'avait déjà indiqué, à 
mener des discussions individuelles avec les Membres su r chaque ligne tarifaire au regard de laquelle 
ils estimaient avoir des droits et à explique r pourquoi elles avaient rejeté ou accepté les 
revendications.  De plus, elles seraient heureuses d'engager des consultations informelles avec les 
Membres.  À l'instar de la Présidente, la délé gation européenne ne souhaitait pas voir cette question 
hypothéquer le cheminement des Membres vers Hong K ong, et elle espérait vivement que la question 
serait résolue dans l'intervalle. 
65. Le Conseil général a pris note  des déclarations et est convenu  qu'il reviendrait sur cette 
question à sa réunion suivante et que la Présidente mè nerait d'autres consultations dans l'intervalle en 
vue de faire progresser la question.   
6. Comité du budget, des finances et de l'adm inistration – Rapport du Comité sur ses 
réunions de juin et juillet 2005 (WT/BFA/79) 
66. La Présidente  a appelé l'attention sur le rapport du  Comité du budget concernant ses réunions 
de juin et juillet 2005, qui figura it dans le document WT/BFA/79.   
67. M. Postma (Pays-Bas), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , a 
rappelé que les recommandations du Comité découlan t de ses réunions de juin et juillet 2005 avaient 
déjà été adoptées par le Conseil général au mois de juillet.  Le rapport descriptif reproduit dans le 
document WT/BFA/79 était donc présenté au Conseil général seulement à titre d'information.  Parmi 
les points qui avaient été inscrits à l'ordre du jour des réunions du Comité figuraient les suivants:  
i) prévisions budgétaires préliminaires pour le CCI  au titre de la période  biennale 2006-2007;  
ii) mises à jour administratives et rapports de situ ation;  iii) situation des activités extrabudgétaires;  
iv) révision des estimations de coût pour la nouve lle annexe de l'OMC – ce point ayant fait l'objet 
d'une recommandation;  v) rapport oral concernant le programme de renforcement de la sécurité;  
vi) durée du mandat du vérificateur extérieur des comptes – ce point ayant fait l'objet d'une 
recommandation et vii) rapport oral sur l'assistance  temporaire à long terme.  S'agissant du CCI, des 
prévisions préliminaires avaient été fournies pour la période biennale 2006-2007, soit 17,2 millions de 
francs suisses pour 2006 et 17,3 millions de francs suisses pour 2007.  Le Comité avait aussi été 
informé des conclusions du rapport d'un consultant extérieur sur l'assistance temporaire, selon lequel 
les tâches accomplies par 33 membres du personnel étaient considérées comme des tâches à caractère 
permanent;  le Secrétariat examinait les moyens pos sibles pour traiter cette question.  En outre, le  WT/GC/M/98 
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  Secrétariat avait indiqué qu'il entendait réaffecter les ressources financières dégagées par le départ 
et le non-remplacement de trois directeurs pour fina ncer six des postes examinés par le consultant.   
68. Le représentant de la Zambie  a rappelé qu'à la réunion du Conseil tenue en juillet, il avait été 
fait mention de plusieurs pays qui étaient alors en situation d'arriérés, dont la Zambie.  La délégation 
zambienne avait espéré que le rapport reproduit dans  le document WT/BFA/79 inclurait la Zambie 
parmi les pays qui avaient versé leur contribution.   Comme ce n'était pas le cas, l'intervenant 
souhaitait faire savoir que non seulement la Zambie avait liquidé tous ses arriérés mais elle avait aussi 
versé sa contribution en avance jusqu'à 2006.   
69. Le Conseil général a pris note  des déclarations et a adopté  le rapport du Comité du budget 
reproduit dans le document WT/BFA/79. 
7. Programme de travail sur le commerce électronique 
70. Le représentant des États-Unis , s'exprimant au titre des "Autres questions ", a fait observer que 
le paragraphe 34 de la Déclarati on de Doha prévoyait la tenue de débats spécifiques sur le commerce 
électronique, sous les auspices du Conseil général.  Compte tenu des faits nou veaux intervenus dans 
ce domaine, y compris en matière de logiciels, la délégation américaine estimait que l'organisation 
d'un autre débat spécifique de cette nature pour le début de novembre serait justifiée.   
71. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
8. Produits de base 
72. Le représentant de l'Ouganda , s'exprimant au titre des "Autres questions" et aussi au nom de 
la Côte d'Ivoire, du Kenya, du Rwa nda, de la Tanzanie et du Zimbabwe , a dit que jusque-là ces pays 
avaient présenté deux documents sur les produits de base.  Il a rappelé que plus tôt durant la réunion 
en cours, le Ministre malien avait soulevé, dans sa déclaration sur le coton, des points qui avaient un 
rapport avec les prix des produits de base.  Les pa ys en question s'étaient adressés au Comité du 
commerce et du développement ainsi qu'au Président du Comité de l'agriculture afin de trouver la 
manière optimale de traiter cette question qui revê tait la plus haute importance pour eux et pour de 
nombreux autres pays africains dont le commerce était tributaire des produits de base.  Cette question 
relevait du mandat de l'OMC car il s'agissait d'un enje u commercial fondamental.  À l'approche de la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, les pays en  question souhaitaient voir les produits de base 
figurer dans les préparatifs de la Conférence et da ns le rapport aux Ministres.  Les promoteurs du 
dossier des produits de base avaient identifié trois domaines sur lesquels l'action devait porter en priorité.  Premièrement, il faudrait éliminer la progr essivité des droits, qui grevait les prix des produits 
de base sur les marchés des pays développés, et la  formule en cours de négociation devrait en tenir 
compte.  Deuxièmement, les Membres devraient clarifier les règles régissant l'action collective en 
vertu de l'article XXXVIII du GATT afin d'assurer des prix  stables, équitables et rémunérateurs pour 
les produits de base.  Troisièmement, il faudrait instituer au sein de l'OMC un mécanisme de consultation sur la baisse des prix des produits de base.   Pour les six délégations en question, il était 
essentiel qu'à Hong Kong les Ministres donnent un ma ndat clair sur ces trois questions relatives au 
commerce des produits de base. 
73. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration. 
9. Archivage numérique et mise en distribution générale des documents officiels du GATT  
74. La Présidente , s'exprimant au titre des "Autres questions" et au nom du Directeur général , a 
donné lecture de la déclaration suivante du Directeur général sur cette question: WT/GC/M/98 
Page 20  
 
    "Les délégations se rappelleront qu'à la réunion d'octobre 2004 du Conseil général, 
M. Supachai avait fait rapport sur un projet de collaboration entre les Bibliothèques de 
l'Université Stanford et l'OMC pour la con servation sous forme numérique des documents 
officiels et d'un certain nombre de documents  internes du GATT en version anglaise.  Le 
Secrétariat avait rédigé une note d'informati on sur cette question et l'avait distribuée aux 
délégations le 8 octobre 2004 sous la cote WT/GC/INF/3 .  M. Supachai avait souligné deux 
questions en particulier qui mér itaient l'attention des Membres,  à savoir la conservation sous 
forme numérique des documents officiels du GATT en français et en espagnol et la question 
des documents officiels du GATT qui étaient encore en distribution restreinte.  Il avait invité 
M. Harbinson à organiser des consultations  avec les Membres qui s'intéressaient à ces 
questions.   
  Depuis le début de l'année en cours, M. Harbinson a mené trois séries de consultations 
avec un groupe restreint de Membres sur ces de ux questions.  S'agissant de la conservation 
sous forme numérique, j'ai été informé que de l'avis général des Membres qui ont participé 
aux consultations, la conser vation des documents officiels du GATT en français et en 
espagnol serait souhaitable.  À l'heure act uelle, 77 000 documents officiels du GATT en 
français et 29 000 documents en espagnol n'exis tent qu'en format papier ou sur microfiche.  
La question a été débattue de savoir si les institutions nationales des Membres ou leurs 
universités seraient peut-être intéressées à effectuer ce travail ou si les Bibliothèques de l'Université Stanford pourraient le faire avec une plus grande efficacité , compte tenu de leur 
expérience et de leur participation antérieure au  projet pour les documents en langue anglaise.  
L'opinion générale est que nous devrions explorer la possibilité d'obtenir des ressources 
auprès de donateurs et de confier les trava ux en sous-traitance aux Bibliothèques de 
l'Université Stanford.  Cela étant dit, il faudrait donner à tout Membre la possibilité de 
participer à l'effort de conservation soit par l'oc troi de fonds, soit à titre de partenaire actif ou 
encore indirectement, par l'entrem ise d'une institution nationale.   
  Pour ce qui concerne la mise en distribu tion générale, je crois également comprendre 
que les Membres qui ont participé aux consultati ons étaient généralement favorables à la mise 
en distribution générale de l'ensemble des quelque 50 000 documents officiels du GATT qui 
sont encore en distribution restreinte.  En ay ant cela à l'esprit, le Secrétariat proposera aux 
Membres, en temps opportun, un projet de déci sion portant mise en circulation générale de 
ces documents.  Cette décision ménagerait un dé lai adéquat durant lequel tous les Membres 
intéressés pourraient parcourir les documents en  distribution restreinte pour identifier ceux – 
peu nombreux, on l'espère – qu'ils estiment devoi r conserver ce statut pendant quelque temps 
encore.  Étant donné que ce processus pourrait e ngendrer un certain volume de travail pour 
certains Membres – en fonction de leur degré d'in térêt, j'ai décidé que nous ne devrions pas 
entreprendre cette activité maintenant mais plutôt  la différer jusqu'à la fin de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.   
  Dans l'intervalle, j'aimerais informer le s délégations que le Secrétariat a établi une 
liste exhaustive des documents  du GATT demeurant en distribution restreinte, avec les titres, 
les symboles et les dates des documents en ques tion.  Cette liste, ainsi qu'un grand nombre de 
ces documents (dans leur version anglaise), peuve nt être consultés sous forme numérique sur 
le site Web des Membres.  La section des archiv es de la bibliothèque conserve des versions 
sur papier de ces documents dans les trois langu es.  Bien entendu, nous devrons tenir compte 
des avis de tous les Membres sur ces deux qu estions avant de pouvoi r prendre de nouvelles 
dispositions.  Mon intention auj ourd'hui était de vous signaler à tous que nous reviendrons sur 
ces questions au début de l'an prochain et que t ous les Membres auront alors la possibilité d'en 
discuter plus en profondeur.  J'espère bien que  nous pourrons alors réaliser des avancées car 
j'estime qu'il nous incombe non seulement de pr éserver l'héritage du GATT mais aussi d'être 
aussi transparents et ouverts que possible."    WT/GC/M/98 
 Page 21 
 
 
  75. La Présidente  a proposé que le Conseil général prenne  note de la déclaration du Directeur 
général et qu'il revienne sur ces questions au début de l'an prochain, de sorte que tous les Membres 
aient la possibilité d'en discuter plus en profondeur.   
76. Le Conseil général en est ainsi convenu . 
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