. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/19 
12 octobre 2005 
 (05-4647) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
 
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse:  49/2 Komitas, Yerevan 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:     (+374) 10 237020 
Fax:      (+374) 10 285620 Courrier électronique:    sarm@sarm.am   Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (+374) 10 543981 
Fax:   (+374) 10 543983 Courrier électronique: aghazaryan@minted.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Services de restauration dans les restaurants, les cafés, les self-services de préparations alimentaires prêtes à consommer, les bistrots, l es comptoirs et les magasins de produits de 
restauration rapide, les wagons-restaurants, les autres organisations fournissant des préparations alimentaires prêtes à consommer;  services liés principalement à la vente des préparations alimentaires prêtes à consommer sur place (y compris les boissons) et services liés à la production et à la fourniture de prép arations culinaires industrielles destinées à une 
utilisation en dehors de l'organisation. G/TBT/N/ARM/19 
Page 2  
 
 5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   A Technical Regulation on 
Requirements for Food Providing Services  (Règlement technique.  Exigences concernant les 
services de restauration) – 6 pages, en arménien 
6. Teneur:   Établissement d'exigences applicables dans les organisations de services de 
restauration publique pour les denrées alim entaires utilisées dans l'élaboration de 
préparations alimentaires prêtes à consommer et autres, et concernant la sécurité des 
services fournis dans les organisations de r estauration publique et les organisations 
fournissant des services de restauration publique  et la préparation et la fourniture de 
produits de restauration dans ces organisations, la  protection de l'environnement, les denrées 
alimentaires, les conditions de transport et de stockage de produits  alimentaires et de 
préparations culinaires industrielles, et les procédures d'évaluation de la conformité des 
services d'alimentation au public. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
 Le règlement technique faisant l'objet de la présente notification a été élaboré afin 
d'assurer la mise en œuvre de la dispositi on 9 du programme de la République d'Arménie 
(ratifié par la décision du gouvernement n° 393 du 10 mars 2005) relatif à l'élaboration de 
règlements techniques en 2005 et conformément à l'article 8 de la Loi de la République 
d'Arménie sur la normalisation. 
 Assurer la sécurité dans les organisatio ns fournissant des services d'alimentation au 
public et protéger la vie et la santé des personnes, ainsi que l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Normes Codex de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six mois après notification 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia Adresse:  49/2 Komitas,erevan  375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (+374) 10 237020 
Fax:   (+374) 10 285620 Courrier électronique: press@sarm.am