. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/HND/72 
7 février 2012 
 (12-0731) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
(Direction générale de l'intégration éc onomique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3
er piso 
Fax: (+504) 2235-3082/2235-5047 
Courrier électronique: wduque@sic.gob.hn  
   mailto:gsalinas_sic@yahoo.com 
   roger.pineda@yahoo.com 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/dgiepc/instru mentos jurídicos/notificaciones de Honduras 
a la OMC 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.160.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.01.05:11.  
Bebidas Alcohólicas.  Bebidas Alcohólicas  Fermentadas.  Requisitos de Etiquetado  
(RTCA 67.01.05:11.  Boissons alcooliques.  Boissons alcooliques fermentées.  Exigences 
en matière d'étiquetage).  8 pages en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des boissons 
alcooliques fermentées préemballées destinées à la consommation humaine.  Ce texte 
s'applique à l'étiquetage de toutes les boi ssons alcooliques fermentées, pures ou mélangées, 
dans leur conditionnement final, commercialis ées sur le territoire des pays d'Amérique 
centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/HND/72 
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  8. Documents pertinents:  
a) Norme CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991, amendée aux 23
e, 24e, 26e et 
28e sessions – 1999, 2001, 2003 et 2005).  NORME GÉNÉRALE DU CODEX 
POUR L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES 
b) Norma de Bebidas Alcohólicas.  Etique tado Parte 1.  Etiquetado de Bebidas 
Destiladas COGUANOR NGO 33 002 h1:99  (Norme pour les boissons alcooliques.  
Étiquetage.  Partie 1.  Étiqueta ge des boissons distillées.  COGUANOR 
NGO 33 002 h1:99) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Salud (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria (Direction générale de la  réglementation sanitaire) 
Centro de Tegucigalpa Antiguo edificio BANMA Esquina opuesta a Farmacia Regis 
Fax: (+ 504) 2237- 9404 et 2237-2726 
Courrier électronique: normativorshn@yahoo.com  
 
Secretaría de Industria y Comercio (Min istère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor 
(Direction générale de la protection du consommateur) 
Departamento de Normalización (Département de la normalisation) Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 2do piso 
Fax: (+ 504) 2235-5006 
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn  
   roger.pineda@yahoo.com 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/dgiepc/instru mentos jurídicos/notificaciones de Honduras 
a la OMC