. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/246 
27 juin 2005 
 (05-2744) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Blé ( Triticum  spp., y compris T. Durum ), triticale ( X-Triticosecale ), orge 
(Hordeum  spp.) et seigle ( Secale  spp.) en grains (entiers, non destinés à la multiplication), 
originaires de zones approuvées des Ét ats du Dakota du Nord et du Montana 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pilot Project – Import requirements 
for wheat, triticale, rye and barley originat ing from the state of North Dakota and 
approved areas within the state of Montana  (Projet pilote – Conditions d’importation 
applicables au blé, au triticale, à l'orge et au  seigle originaires de l'État du Dakota du Nord 
et de zones approuvées de l'État du Montana) – disponible en anglais et en français, 
12 pages 
6. Teneur:  Cette directive énonce des co nditions phytosanitaires d’importation de rechange 
pour le blé, le triticale, l'orge et le seigle en grains (entiers , non destinés à la multiplication) 
originaires de zones approuvées des États du Dakota du No rd et du Montana 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:   29 août 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 août 2005 G/SPS/N/CAN/246 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  22 août 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information du Canada 
Conseil canadien des normes 200-270 rue Albert Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 
Téléphone:  (613) 238-3222 
Téléfax:  (613) 569-7808 Courrier électronique:  info@scc.ca