. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/1/Rev.43 
28 octobre 2010 
 (10-5658) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
 
1. Au 28 octobre 2010, l'ATI comptait 46 participants (englobant 73 Membres et États ou 
territoires douaniers distincts ayant engagé le pro cessus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour 
environ 97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
Albanie États-Unis Macao, Chine Te rritoire douanier distinct de  
Arabie saoudite Géorgie Malaisie     Taiwan, Penghu, Kinmen et  
Australie Guatemala Maroc      Matsu 
Bahreïn Honduras Maurice République dominicaine Canada Hong Kong, Chine Moldova République kirghize 
Chine Inde Nouvelle-Zélande Singapour 
Corée Indonésie  Nicaragua Suisse
2 
Costa Rica Islande Norvège Thaïlande 
Croatie Israël Oman Turquie 
Égypte Japon Panama Ukraine El Salvador Jordanie Pérou Union européenne
3 
Émirats arabes unis Koweït Philippines Viet Nam 
 
2. Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du 
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires 
(IBDD, S27/26)) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les 
34 participants ci-après ont donc fait parvenir d es documents au Secrétariat, qui les a distribués 
conformément aux procédures: 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein. 
3 La liste de l'Union européenne comprend les engagements des 27 États membres. G/IT/1/Rev.43 
Page 2  
 
  Australie Inde Pérou4 
Bahreïn Indonésie Philippines Bulgarie Islande République dominicaine 
Canada Israël Roumanie 
Corée Japon Singapour Costa Rica Koweït
5 Suisse 
Égypte Macao, Chine Thaïlande 
El Salvador Malaisie Turquie 
Émirats arabes unis Maurice Union européenne 
États-Unis Nicaragua  Guatemala Norvège  
Honduras Nouvelle-Zélande  
Hong Kong, Chine   
 
 Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait 
après l'achèvement des pro cédures juridiques internes.6  Le Maroc n'a pas encore communiqué la 
documentation officielle.  3. L'Albanie, l'Arabie saoudite, la Chine, la Croatie, la Géorgie, la  Jordanie, la Moldova, 
l'Oman, la République kirghize, le Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, 
l'Ukraine et le Viet Nam ont incorporé leurs enga gements dans les listes annexées à leurs protocoles 
d'accession et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de rectification 
des listes.  4. Les lettres d'acceptation, conformément au para graphe 10 de l'Annexe de  la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf cinq. 
 
5. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
Australie;  Bahreïn;  Bulgarie;  Canada;  Costa Rica;  Égypte;  Émirats arabes unis;  
États-Unis;  Guatemala;  Honduras;  Hong Kong, Ch ine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  
Japon;  Macao, Chine;  Malaisie;  Maurice;  Ni caragua;  Norvège;  Nouve lle-Zélande;  Pérou;  
Philippines;  République de Corée;  République  dominicaine;  Roumanie;  Singapour;  Suisse;  
Thaïlande;  Turquie et Union européenne. 
__________ 
                                                     
 
4 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 2009. 
5 Première réduction des taux prévue pour le 1er janvier 2011. 
6 Les autorités nationales doivent donner leur appr obation (G/MA/TAR/RS/45 + Add.1).  La Bulgarie, 
l'Inde, Israël, les Philippines, la Suisse et la Turquie,  qui avaient également présenté une notification dans ce 
sens, ont ensuite fait savoir que les procédures étaient achevées.