. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/9 
18 décembre 2007 
 (07-5640) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTAT DU KOWEÏT
   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards and Metrology Department  – KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour les questions industrielles) 
P.O.Box 4690, Safat 13047 Kowaït 
Téléphone: (+965) 530 2630 
Fax:  (+965) 530 2625 Courrier électronique: kowsmd@pai.gov.kw
 
Site Web:  www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Matériel électrique à basse tension 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Gulf Technical Regulation 
for Low Voltage Electrical Equipments  (Projet de règlement t echnique CCG relatif au 
matériel électrique à basse tension) - 20 pages, en arabe 
6. Teneur:   Règlement technique unifié pour appl ication dans les pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG), établissant les ex igences essentielles en ma tière de sécurité et 
les procédures d'évaluation de la conformité auxquelles doit satisfaire le matériel électrique 
à basse tension destiné à être utilisé avec des tensions nominales d'alimentation comprises 
entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et  entre 75 et 1 500 V pour le courant continu.  
Le matériel électrique faisant partie de cette catégorie peut être mis sur le marché ou en 
service dans les pays du CCG uniquement s'il est  construit conformément aux règles de l'art 
en matière de sécurité en vigueur dans ces pays.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer que le matériel électrique mis sur le  marché dans les pays du CCG ne compromet 
pas, en cas d'installation et d'entretien non défectueux et d'utilisation conforme à sa 
destination, la sécurité des personnes et d es animaux domestiques ainsi que des biens. G/TBT/N/KWT/9 
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  8. Documents pertinents:   Directive européenne 73/23/CEE (19 février 1973) et toutes les 
normes GSO/TEC sur la sécurité du matériel électrique à basse tension 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À déterminer 
Entrée en vigueur 6 mois après la publication 
officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 février 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour les questions industrielles) 
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie) 
P.O.Box 4690, Safat  13047 Kowaït Téléphone: (+965) 530 2630 Fax:  (+965) 530 2625 
Courrier électronique: kowsmd@pai.gov.kw
 
Site Web:  www.pai.gov.kw