. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/16/IND/21 
2 mai 2005 
 (05-1789) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
MESURES DE SAUVEGARDE PROVISOIRES SPÉCIFIQUES POUR UN 
PRODUIT SUR LES IMPORTATIONS EN INDE D'AIGUILLES POUR 
MACHINES À COUDRE INDUSTRIELLES EN PROVENANCE 
DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
Demande de consultations présentée par l'Inde
 
   La Mission permanente de l'Inde a fait parv enir au Secrétariat la communication ci-après, 
datée du 11 septembre 2002. 
 
_______________ 
 
 1. Les autorités de mon pays m'ont chargé de demander l'ouverture de consultations avec la 
République populaire de Chine conformément à l'arti cle 16 du Protocole d'accession de celle-ci et aux 
paragraphes 245 à 250 du rapport du  Groupe de travail de l'accession de la Chine, en vue de 
rechercher une solution mutuellement satisfaisante  concernant la désorganisation du marché causée 
pour les producteurs nationaux par l'accroissement de s importations en Inde d'aiguilles pour machines 
à coudre industrielles en provenance de  la République populaire de Chine. 
2. Une requête a été déposée auprès du Directeur géné ral (Sauvegardes) au titre de l'article 5 du 
Tarif douanier (droit de sauvegarde provisoire spécifique pour un produit) par la société 
M/s. Altek Lammertz Needles Ltd. (ci-après déno mmée Altek), à Chennai, aux fins de l'imposition 
d'un droit de sauvegarde sur les importations en In de d'aiguilles pour machines à coudre industrielles 
en provenance de la République populaire de Ch ine en vue de protéger les producteurs nationaux 
d'aiguilles pour machines à coudre industrielles c ontre une désorganisation du marché causée par 
l'accroissement des importations en Inde de ce produit. 
3. Les requérants ont fait valoir que l'accroisseme nt des importations en Inde d'aiguilles pour 
machines à coudre industrielles en provenance de la République populaire de Chine causait pour les 
producteurs nationaux une désorganisation du marché .  Le volume total des importations d'aiguilles 
pour machines à coudre industrielles en provenance de tous les pays considérés dans leur ensemble est 
passé de 116 470 kg en 1997-1998 à 181 981 kg en 2001-2002 (base annuelle).  Les importations 
d'aiguilles pour machines à coudre industrielles en provenance de la République populaire de Chine 
ont augmenté, tant en valeur absolue que par rapport à la production nationale. 
4. L'accroissement des importations d'aiguilles pour machines à coudre industrielles a 
causé/menacé de causer une désorganisation du marché pour les producteurs nationaux de ces 
aiguilles, comme l'indiquent les facteurs ci-après: 
                                                     
 
1 Le présent document a été distribué précéde mment sous la cote G/SG/54 en date du 
18 septembre 2002. 
 G/SG/N/16/IND/2 
Page 2  
 
  a) les prix des aiguilles pour machines à coudre industrielles en provenance de la 
République populaire de Chine ont régulièrement baissé.  P our faire face à cette chute 
des prix des aiguilles pour machines à coudre industrielles en provenance de Chine et 
conserver leur part du marché, les producte urs nationaux ont dû baisser leurs prix en 
ce qui concerne ce produit.  En conséquence, leurs prix nets effectifs ont 
considérablement diminué, entraîna nt pour eux un manque à gagner; 
  b) l'utilisation de la capacité des producte urs nationaux a baissé au cours des dernières 
années; 
 
 c) la part de marché des producteurs nationaux d'aiguilles pour machines à coudre 
industrielles a baissé au cours des dernièr es années.  Les producteurs nationaux n'ont 
pu conserver cette part de marché déjà ré duite qu'en baissant le urs prix de vente. 
 5. Il semble, prima facie , que l'accroissement des importations d'aiguilles pour machines à 
coudre industrielles en provenance de la Républi que populaire de Chine ait causé ou menacé de 
causer une désorganisation du marché pour  les producteurs nationaux de ce produit. 
6. Le gouvernement de l'Inde se réserve le droit de soulever d'autres questions au cours des 
consultations. 
7. Nous attendons votre réponse à la  présente demande et souhait ons qu'une date mutuellement 
acceptable puisse être fixée pour les consultations. 
__________