ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/911 
6 novembre 2009 
 
 (09-5543) 
  
  
 
RAPPORT (2009) DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES 
 
 
 Conformément aux "Procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de 
rapports dans le cadre de l'OMC" (WT/L/105), le  Conseil du commerce des marchandises doit faire 
rapport au Conseil général chaque année sur ses  activités ainsi que sur celles de ses organes 
subsidiaires.  Les rapports doivent être "factuels, et [indiquer] les actions engagées et les décisions 
prises, avec des renvois aux rapports des organes subsid iaires;  ils [peuvent] être établis sur le modèle 
des rapports du Conseil du GATT de 1947 aux PARTIES CONTRACTANTES". 
 
 Depuis la publication de son rapport annuel po ur 2008 (G/L/876), le Conseil du commerce 
des marchandises s'est réuni à cinq reprises en session formelle aux dates suivantes:  24 mars 2009 (G/C/M/96);  12 mai 2009 (G/C/M/97);  29 juin 2009 (G/C/M/98);  7 octobre 2009 (G/C/M/99) et 
30 octobre 2009 (G/C/M/100).  
 Les questions qui ont été soulevées au Conseil e t/ou qui y ont fait l'objet d'une décision sont 
les suivantes:   1. Élection du Président  2. Désignation du bureau 
 3. Questions relevant du Co mité de l'accès aux marchés 
 4. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC  5. Élargissement des CE  6. Notification des accords commerciaux régionaux  7. Questions liées au commerce des textiles  8. Notifications 
 9. Examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine 
 10. Examen des rapports annue ls des organes subsidiaires 
 
1. Élection du Président du Conseil du commerce des marchandises 
 À sa réunion du 24 mars
, le Conseil a élu S.E. Mme l'Ambassadeur Elin Østebø Johansen 
(Norvège) comme Présidente pour 2009.  
2. Désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil 
 À sa réunion du 24 mars
, le Conseil a décidé de proposer les personnes ci-après pour 
l'élection à la présidence de ses organes subsidiaires: 
 G/L/911 
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  Comité de l'accès aux marchés Barney RILEY (Nouvelle-Zélande) 
Comité de l'agriculture Valeria CSUKASI (Uruguay) 
Comité des mesures sanitaires et phy tosanitaires Miriam CHAVES (Argentine) 
Comité des pratiques antidumping Pasquale de MICCO (Italie) 
Comité des subventions et des mesures 
compensatoires Raimundas LISKAUSKAS (Lituanie) 
Comité des sauvegardes Dineswaree MOHUN (Maurice) 
Comité des licences d'importation Marco KASSAJA (Tanzanie) 
Comité des règles d'origine Vera THORSTENSEN (Brésil)  
Comité de l'évaluation en doua ne Mohammed SAEED (Pakistan) 
Comité des obstacles techniques au commerce Ami LEVIN (Israël) 
Comité des MIC Vasile RADU (Roumanie) 
Comité des entreprises commerciales d'État Haitao ZHU (Chine)  
Comité des participants sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de 
l'information (Comité de l'ATI) Khalid EMARA (Égypte) 
 
 À la même réunion, le Conseil est convenu de pour suivre les travaux étant entendu que, en ce 
qui concerne les vice-présidents, il appartiendrait aux organes subsidiaires de décider s'ils avaient 
besoin d'un vice-président, lorsque cette possibilité était prévue dans l'Accord et/ou le règlement 
intérieur correspondant, et aux présidents respectif s de procéder aux consultations nécessaires. 
 
 À sa réunion du 7 octobre , le Conseil a élu Mme Octavia Cerchez (Roumanie) Présidente du 
Comité des MIC pour remplacer M. Vasile Radu qui ne pouvait plus exercer cette fonction. 
 
3. Questions relevant du Comité de l'accès aux marchés 
 À ses réunions des 12 mai  et 30 octobre , le Conseil a pris not e des rapports périodiques 
(figurant dans les documents G/MA/236 et G/MA/240)  du Comité de l'accès aux marchés.  À sa 
réunion du 12 mai , le Conseil a approuvé le projet de d écision sur les procédures aboutissant à la 
vérification et à la certification des modifications  du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres 
reproduit dans le document G/C/W/619, et est c onvenu de le transmettre au Conseil général pour 
adoption. 
 
4. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
a) Introduction des modifications du Système harmoni sé de 1996 dans les Listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Demandes de prorogati on de dérogations (Argentine – G/C/W/596;  
Panama – G/C/W/595) 
 À sa réunion du 12 mai , le Conseil a examiné les demandes présentées par l'Argentine et le 
Panama en vue d'obtenir une prorogation de leur dérogation concernant l'introduction des 
modifications du SH96 dans leur Liste de concessions.  Le Conseil a approuvé les demandes de 
dérogation et a recommandé que les projets de décision figurant dans les documents G/C/W/- 
mentionnés soient transmis au Conseil général pour adoption.   G/L/911 
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  b) Introduction des modifications du Système harmoni sé de 2002 dans les Listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Demandes de dérogation (G/C/W/624) 
 À sa réunion du 30 octobre , le Conseil a examiné une demande  collective de prorogation de la 
dérogation concernant l'introduction des modifications  du SH2002 dans les Listes  de concessions.  Le 
Conseil a approuvé la demande de dérogation et a re commandé que le projet de décision figurant dans 
le document G/C/W/- mentionné soit transm is au Conseil général pour adoption. 
 c) Introduction des modifications du Système harmoni sé de 2007 dans les Listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Demandes de dérogation (G/C/W/625) 
 À sa réunion du 30 octobre
, le Conseil a examiné une demande  collective de prorogation de la 
dérogation concernant l'introduction des modifications  du SH2007 dans les Listes  de concessions.  Le 
Conseil a approuvé la demande de dérogation et a re commandé que le projet de décision figurant dans 
le document G/C/W/- mentionné soit transm is au Conseil général pour adoption. 
 d) États-Unis – Demandes de dérogation pour la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique, la Loi relative au redressement économique du bassin des 
Caraïbes, telle que modifiée, et la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins, telle que modifiée (G/C/W/611;  G/C/W/612;  G/C/W/613) 
 À sa réunion du 24 mars,
 le Conseil a approuvé les trois demandes de dérogation et a 
recommandé que les projets de décision figurant dans les documents G/C/W/611, G/C/W/612, et 
G/C/W/613 soient transmis au Conseil général pour adoption. 
 
e) Brésil, Chine, Inde et Corée – Demande de  prorogation de la dérogation accordée pour 
l'application d'un traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins avancés (G/C/W/620) 
 À sa réunion du 12 mai , le Conseil a approuvé la demande de dérogation et a recommandé 
que le projet de décision figurant dans le docum ent G/C/W/620 soit transmis au Conseil général pour 
adoption. 
 f) Cap-Vert – Demande de dérogation en ce qui con cerne la mise en œuvre de la réduction des 
taux de droits (G/C/W/618) 
 À sa réunion du 12 mai,
 le Conseil a examiné une demande de dérogation du Cap-Vert en ce 
qui concerne la mise en œuvre de la réducti on des taux de droits.  À sa réunion du 29 juin , le Conseil 
a approuvé la demande de dérogation et a recomma ndé que le projet de dé cision figurant dans le 
document G/C/W/618 soit transmis au  Conseil général pour adoption. 
 
5. Élargissement des CE (G/L/695/Add.9;  G/L/695/Add.10;  G/L/821/Add.4;  
G/L/821/Add.5) 
 À ses réunions des 29 juin  et 30 octobre , le Conseil a approuvé les prorogations de délai 
mentionnées dans les communications des CE (G/L/695/Add.9;  G/L/821/Add.4 et G/L/695/Add.10;  G/L/821/Add.5, respectivement).  G/L/911 
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  6. Notification des accord s commerciaux régionaux 
 À ses réunions des 24 mars
, 12 mai  et 30 octobre , le Conseil a été informé des notifications 
des accords commerciaux régionaux ci-après:   A. Accord de partenariat économique entre le Japon et les Philippines 
(WT/REG257/N/1) 
  B. Accord de partenariat économique entre les Communautés européennes et la 
Côte d'Ivoire (WT/REG258/N/1) 
 
 C. Accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Oman (WT/REG259/N/1) 
  D. Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Pérou (WT/REG260/N/1) 
  E. Accord de libre-échange entre la Turquie et la Géorgie (WT/REG261/N/1) 
 
 F. Accord de libre-échange entre la Chine et Singapour (WT/REG262/N/1)   G. Accord de libre-échange entre l'Australie et le Chili (WT/REG263/N/1)   H. Accord de libre-échange entre le Costa Rica et le Panama (WT/REG264/N/1) 
 
 I. Accord de libre-échange entre la Ch ine et la Nouvelle-Zélande (WT/REG266/N/1) 
  J. Accord de libre-échange entre le Nicar agua et le Taipei chinois (WT/REG267/N/1) 
 
 K. Accord de libre-échange entre le Pana ma et le Taipei chinois (WT/REG268/N/1) 
  L. Accord de libre-échange entre le Pérou et Singapour (WT/REG269/N/1)   M.  Accord de libre-échange entre le Ca nada et le Pérou (WT/REG270/N/1) 
 
 N. Accord de libre-échange entre le Canada et l'AELE (WT/REG271/N/1) 
  O. Accord de libre-échange entre le Chile et la Colombie (WT/REG272/N/1) 
  P. Accord de libre-échange entre le Japon et la Suisse (WT/REG273/N/1) 
 
 Q. Accord de partenariat économique entre les Communautés européennes et le 
Cameroun (WT/REG274/N/1) 
  R. Accord de partenariat économique entr e le Japon et le Viet Nam (WT/REG275/N/1) 
 
 S.  Conseil de coopération du Golfe (WT/REG276/N/1)  
 
7. Questions liées au commerce des text iles (G/C/W/599;  G/C/W/614/Rev.1) 
 À sa réunion du 24 mars
, le Conseil a reçu une nouvelle communication de la Turquie 
reproduite dans le document G/C/W/614.  À sa réunion du 12 mai , il a reçu une version révisée de 
cette communication reproduite dans le documen t G/C/W/614/Rev.1.  À sa réunion du 29 juin  le 
Conseil a poursuivi son examen des propositions reproduites dans les documents G/C/W/599 et  G/L/911 
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  G/C/W/614/Rev.1.  À sa réunion du 30 octobre , il a entendu un rapport de la Turquie sur ses 
consultations bilatérales relatives à ces propositions. 
 
8. Notifications 
Situation des notifications présentées au titre des di spositions des Accords figurant à l'Annexe 1A de 
l'Accord sur l'OMC  
 À sa réunion du 24 mars
, le Conseil a pris note de la dern ière révision de la situation des 
notifications figurant dans  le document G/L/223/Rev.16.  
 9. Examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine 
 À sa réunion du 30 octobre
, le Conseil a pris note des rapports  de ses organes subsidiaires qui 
avaient procédé à leurs examens et a effectué  son propre examen en ce qui concerne les 
renseignements devant être fournis par la Ch ine conformément à l'A nnexe 1A du Protocole 
d'accession.  Le Conseil est convenu de transmettr e le rapport (G/L/910), ainsi que les rapports des 
organes subsidiaires, au Conseil général.  
10. Examen des rapports annuels des organes subsidiaires du CCM 
 À sa réunion du 30 octobre
, le Conseil a pris note des ra pports annuels de ses organes 
subsidiaires. 
 
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