WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
  
Référence:   WLI/100  5 avril 2007  
 
  
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT  
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES 
 
CERTIFICATION DE RECTIFICATIONS OU D'AMÉLIORATIONS  
DES LISTES D'ENGAGE MENTS SPÉCIFIQUES  
 
ROYAUME DU NÉPAL 
 
ENVOI DE COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des rectifications apportées à la Liste d'engageme nts spécifiques du Royaume du Népal.  Les 
procédures concernant ces rectific ations ont été achevées conformé ment aux dispositions énoncées 
dans les Procédures pour la certification de rectif ications ou d'améliorations des listes d'engagements 
spécifiques (document S/L/84).  Les rectifications certifiées de la Liste d'engagements spécifiques du 
Royaume du Népal font partie intégrante de sa Liste d'engagements spécifiques à compter du 
11 octobre 2005.1 
 
  
 
 
 
  
Pascal Lamy 
Directeur général 
 
 
  
 
  
 
  
 
  
07-1402   WT/Let/571 
                                                      
1 Pour plus de commodité, le texte de ces rectifications a aussi été distribué sous la 
cote GATS/SC/139/Corr.1. 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT  
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES 
 
CERTIFICATION DE RECTIFICATIONS DES LISTES  
D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES  
 
ROYAUME DU NÉPAL  
 
  ATTENDU que le Conseil du commerce des se rvices a pris une Décision (document S/L/83) 
le 18 avril 2000 par laquelle il a adopté les Procédur es pour la certificatio n de rectifications ou 
d'améliorations des Listes d'engagements spécifiques (document S/L/84),   
 ATTENDU que, conformément aux dispositions des Procédu res susmentionnées, un projet 
contenant les rectifications apportées à la Liste GATS/SC/139 (Royaume du Népal) a été 
communiqué aux Membres de l'Organisation mondial e du commerce dans le document S/C/W/262 
du 26 août 2005,  
  ATTENDU que, conformément à la procédure de certification dont l'achèvement est consigné 
dans le document S/L/232, daté du 14 octobre 2005, concernant la Liste d'engagements spécifiques 
du Royaume du Népal, une rectification technique a été apportée à la page 28 du document GATS/SC/139. 
 
 ATTENDU que les procédures pour les rectific ations ou améliorations apportées à la Liste 
d'engagements spécifiques ont été achevées, 
 
 IL EST CERTIFIÉ par la présente que les rect ifications ci-jointes apportées à la Liste 
d'engagements spécifiques du Royaume du Népal sont établies conformé ment aux Procédures 
susmentionnées et font partie intégrante de sa  Liste d'engagements spécifiques à compter du 
11 octobre 2005. 
 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui en remettra, dans les moindres délais, une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.  
 FAIT à Genève le quatorze mars deux mille sept. 
 
  
 
 
Pascal Lamy 
Directeur général 
  
 
Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
 
 Directeur général   
 Page 3  WT/Let/571  
  
 
  
 
THE KINGDOM OF NEPAL 
 
Schedule of Specific Commitments  
 
 
 Page 24, two asterisks should be  added to the reference CPC 8868 under the heading of "11.C.(d). Maintenance and repair of air craft".   
 
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11 October 2005 
  
  Page 4  WT/Let/571 
  KINGDOM OF NEPAL – SCHEDULE OF SPECIFIC COMMITMENTS  
 
 
Modes of supply:  (1)  Cross-border supply (2)  Consumption abroad      (3)  Commercial presence    (4) Presence of natural pers ons 
Sector or sub-sector Limitations on market access Limitation on nationa l treatment Additional commitments 
11.  TRANSPORT SERVICES 
    
C.  Air Transport Services  
 (d)  Maintenance and repair of aircraft 
(CPC 8868**)  
 
(1)  None 
(2)  None (3)  None, except only through 
incorporation in Nepal and with 
maximum foreign equity capital of 51 per cent. Foreign equity 
participation will be increased to 80 
per cent after 5 years from the date of accession 
(4)  Unbound, except as indicated in the 
horizontal section. 
  
 
(1)  None 
(2)  None (3)  None 
 
  
 
  
(4)  Unbound, except as indicated in the 
horizontal section.  
 
 
__________