. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EGY/14 
4 mai 2010 
 (10-2445) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality (Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
Adresse:  16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg / tbteos@eos.org.eg Site Web: http://www.eos.org.eg/
 
Téléphone: 0222845528 
Téléfax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Motor vehicles - Filament Lamps  (Véhicules à moteur - Lampes à incandescence). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Decree No. 32/2010 
(Décret ministériel no 32/2010).  3 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le décret notifié dispose que le respect de la norme égyptienne ci-après est 
obligatoire: 
ES 7088/2010:  Uniform provisions concerning the approval of filament lamps for use in 
approved lamp units on power-driven vehicles and of their trailers  (Norme égyptienne 
ES 7088/2010:  Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à 
incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et 
de leurs remorques) - en anglais. 
• Cette norme s'applique aux lampes à incandescence représentées à 
l'Annexe 1 et destinées à être u tilisées dans les feux homologués des 
véhicules à moteur et de leurs remorques. 
• La norme est identique à la derniè re version des Règlements de la 
CEE-ONU sur les véhicules - Règlement no 37 établi dans le cadre de 
l'Accord de 1958 et tous ses amendements. G/TBT/N/EGY/14 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:   Règlements de la CEE-ONU sur les véhicules - Règlement no 37 
établi dans le cadre de l'Accord de 1958 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:18 janvier 2010. 
18 juillet 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg 
Site Web: http://www.eos.org.eg/