. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/238 
1er octobre 2008 
 (08-4608) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Alimentos  – CONAL (Commission 
nationale des aliments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons sans alcool 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución 
Modificatorio del Capítulo XII del Código  Alimentario Argentino sobre Bebidas Sin 
Alcohol  (Projet de décision modifiant le Chapitre XII du Code argentin de l'alimentation sur 
les boissons sans alcool) - 20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié modifie les articles 996, 999, 1005, 1006 et 1009 du Chapitre XII 
du Code argentin de l'alimentation et incorpore les articles 1006 bis et 1006 tris par suite de 
la révision des catégories qui concernent le s boissons sans alcool, gazéifiées ou non, prêtes 
à consommer ou destinées à être diluées, à base de jus, de jus et de pulpe, de jus concentrés, 
de soja, d'extraits, etc. ou les boissons sans alc ool artificielles.  En outre, il modifie les 
spécifications applicables à des fins d'auto risation en fonction de critères uniformes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Actualisation courante du Code de l'alimentation 
8. Documents pertinents:   Voir le point 5 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Dès publication au Journal officiel ( Boletín 
Oficial ) 
90 jours à compter de la publication au 
Journal officiel G/TBT/N/ARG/238 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   16 novembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires Fax:    54 11 4349 4072   Téléphone:   54 11 4349 4067 Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Texte disponible à l'adresse:   http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm