. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/312 
20 décembre 2004 
 (04-5571) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sucre de betterave sucrière 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Aliments importés (ou de production nationale) ve ndus en Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment Report for 
Application A525 – Food Derived from Gly phosate-Tolerant Sugar Beet  (Projet de rapport 
d'évaluation concernant la demande A525 – Alimen ts produits à partir de  betteraves sucrières 
tolérantes au glyphosate) – Di sponible en anglais, 41 pages 
6. Teneur:  FSANZ a reçu et est en train d'évaluer une demande de modification de la 
norme 1.5.2 – Food Produced Using Gene Technology  (Aliments issus de la technologie 
génique) du Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des 
normes alimentaires, ci-après dénommé le Code ) aux fins de l'approbation de l'utilisation 
d'aliments issus de betteraves sucrières de la lignée H7-1.  Les betteraves sucrières de la lignée H7-1 renferment un nouveau gène ( cp4 epsps ).  La présence de ce nouveau gène dans 
des betteraves sucrières confère à celles-ci une tolérance à l'herbicide à large spectre 
glyphosate, qui est l'ingrédient actif de l'herbicide de marque Roundup™.  Il n'est 
actuellement pas cultivé de betteraves sucrières de  la lignée H7-1 et le requérant n'envisage 
pas qu'il en soit cultivé en Australie.  FSANZ a en trepris de consulter les parties intéressées 
dans le cadre de l'évaluation de  cette demande par ses services 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet, 
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon 
à ce qu'il soit établi qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels.   Toutes les demandes de modification du Code doi vent être évaluées au regard des objectifs 
suivants:  a) protection de la santé et de la sécurité publiques;  b) communication de 
renseignements adéquats concernant les alimen ts de façon à perme ttre aux consommateurs 
de choisir en connaissance de cause, et c) pr évention de pratiques trompeuses ou de nature 
à induire en erreur G/SPS/N/NZL/312 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code (en anglais) 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le milieu de 2005, l'adoption (pub lication au Journal officiel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 février 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Food Standards Aust ralia New Zealand 
 PO Box 10559  Wellington 6036 
 NOUVELLE-ZÉLANDE 
 Téléfax:  + 64 4 473 9855  Courrier électronique:  info@foodstandards.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site web de FSANZ:  
 www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 The NZ SPS Notification Point  PO Box 2526  Wellington 
 NOUVELLE-ZÉLANDE 
 Téléfax:  +64 4 4744219  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz