. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/522 
25 juillet 2011 
 (11-3740) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Microbiologie des aliments (ICS 07.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
 SI 885 part 17.1:  Microbiology of food and animal feeding stuffs:  Horizontal 
method for the detection and enumeration of coliforms - Most probable number 
technique  (SI 885, partie 17.1:  Microbiologi e des aliments - Méthode horizontale 
pour la recherche et le dénombrement des coliformes - Technique du nombre le 
plus probable) - 8 pages en hébreu et 11 pages en anglais 
 SI 885 part 17.2:  Microbiology of food and animal feeding stuffs:  Horizontal 
method for the enumeration of coliforms - Colony-count technique  (SI 885, partie 
17.2:  Microbiologie des aliments - Mét hode horizontale pour le dénombrement des 
coliformes - Technique par comptage des co lonies) - 8 pages en hébreu et 6 pages 
en anglais G/TBT/N/ISR/522 
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  6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 885 partie 4 aux fins de son remplacement 
par la norme SI 885 parties 17.1 et 17.2.  Les projets de révision de norme notifiés 
consistent à reprendre les normes internationales ci-après:  
 La norme SI 885 partie 17.1 reprend la norme internationale ISO 4831 - Troisième 
édition:  15.08.06. 
 La norme SI 885 partie 17.2 reprend la norme internationale ISO 4832 - Troisième 
édition:  15.02.06. 
Ces nouvelles normes révisées diffèrent consid érablement des anciennes versions et 
introduisent des modifications techniques aux méthodes d'essai. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire SI 885 partie 4 (juille t 1974) + Amendement 1 (février 1986) et 
Amendement 2 (novembre 1999). 
 Norme internationale ISO 4831 - Troisième édition:  15.08.06. 
 Norme internationale ISO 4832 - Troisième édition:  15.02.06. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 SI 885 partie 17.1: 
 http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI885Part17-1.pdf  
 SI 885 partie 17.2: 
 http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI885Part17-2.pdf