. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1866 
1er septembre 2008 
 (08-4072) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oranges douces et pamplemousses et  pomélos, frais (SH 0805.10, 0805.20 
et 0805.40) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   PROPOSED RULE:   Importation 
of Sweet Oranges and Grapefruit from Chile (Docket No. APHIS-2007-0115)  
(PROPOSITION DE RÈGLE:   Importation d'oranges douces et de pamplemousses et 
pomélos en provenance du Chili (dossier de consultation APHIS-2007-0115)).  Disponible 
en anglais, 7 pages 
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fru its et légumes de façon à autoriser sous 
certaines conditions l'importation dans la zone continentale des États-Unis d'oranges douces 
et de pamplemousses et pomélos en provena nce du Chili.  Se fondant sur les éléments 
probants d'une récente analyse du risque ph ytosanitaire, l'APHIS estime que ces articles 
peuvent être importés de toutes les provin ces du Chili d'une manière sûre si certaines 
conditions sont remplies.  Cette mesure pe rmettrait l'importation d'oranges douces et de 
pamplemousses et pomélos en provenance du Chili dans la zone continentale des États-Unis 
tout en continuant à protéger le pays cont re l'introduction d'organismes nuisibles pour les 
végétaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1866 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  28 août 2008 (Volume 73, n° 168), pages 50732 à 50738 (disponible en 
anglais). 
Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, 
sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "50732" (avec les guillemets) dans la fenêtre de 
recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:   27 octobre 2008. 
D'une manière générale, les observations ser ont acceptées à tout moment après la 
publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale 
est promulguée, seules seront prises en compte  les observations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS–2007–0115 dans la fenêtre de recherche ( Search 
Documents ) pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux 
documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2007–0115, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Stati on 3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, 
Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indi quer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007-0115. 
Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. Alex Belano, Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operation Staff, PPQ, APHIS, 4700 River Road, 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231.  (301) 734-5333. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington, 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov