. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/198/Add.3 
6 mars 2009  
 (09-1145) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 4 mars 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie
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Établissement d'une politique concerna nt l'importation de viande de poulet  
 
Il a été annoncé aux parties inté ressées, au moyen de l'Avis 2009/02 du Service australien de 
la biosécurité ( Biosecurity Australia Advice  (BAA) 2009/02 ), que le directeur du Service de 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire de l'Au stralie avait établi une politique de quarantaine 
concernant l'importation de viande de poulet.  Ce produit peut être importé en Australie sous réserve 
des dispositions de la Loi de 1908 sur la quarantai ne et de l'application des mesures sanitaires 
énoncées dans le rapport d'analyse de risque à l'impor tation générique concernant la viande de poulet.  
Le rapport final a été notifié sous la co te G/SPS/N/AUS/198/Add.2 le 11 novembre 2008. 
 
Les mesures de quarantaine visent à gérer le ri sque quarantenaire de façon à atteindre le 
niveau de protection approprié fixé par l'Australie;  elles incluent une non-contamination du pays ou 
de la zone ainsi que le traiteme nt thermique de produits, localemen t ou à l'étranger (produits soumis 
au contrôle quarantenaire).  Cette politique sera prise en compte par les décideurs au moment 
d'examiner les demandes de permis d'importation pour  la viande de poulet conformément à la Loi de 
1908 sur la quarantaine et à la Proclamation de 1998 relative à la quarantaine, modifiée. 
 Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  G/SPS/N/AUS/198/Add.3 
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   [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
Des éléments détaillés sur l'avis et des renseign ements sur l'analyse de risque à l'importation 
concernant la viande de poulet sont disponibles sur le site Web du Service australien de la biosécurité 
à l'adresse http://www.daff.gov.au/ba/ira/current-animal/chicken-meat  
ou peuvent être demandés à l'adresse ci-après:  
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  
 
   
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