. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1565 
1er juin 2007 
 (07-2244) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Légumes (légumes-feuilles du genre Brassica  (choux), légumes-fruits, 
légumes-feuilles (autres que du genre Brassica ) et cucurbitacées), fruits à pépins et à noyau, 
arbres à fruits à coque, raisins, maïs, coton et tabac 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Pesticide Producst; 
Registration Applications (AVIS.   Produits pesticides.  Demandes d'homologation)
– disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception de demandes d'homologation de produits 
pesticides contenant de nouveaux ingrédients ac tifs jamais encore incorporés dans des 
produits précédemment homologués conformément à la législation fédérale.  Il s'agit des 
produits suivants: 
1. Dossier:  71711-EA. Nom du produit: Flubend iamide technique. Type de produit: 
Insecticide. Ingrédient actif: Flubendiamid e. Proposition de classification/utilisation: 
Préparation de produits d'utilisation finale. 
2. Dossier:  264-RNEA. Nom du produit: NNI- 0001 24 WG (SYNAPSE). Type de 
produit: Insecticide. Ingrédient actif: Fl ubendiamide à 24 pour cent. Proposition de 
classification/utilisation: Insecticide utilisé dans  la lutte contre les insectes lépidoptères 
nuisibles sur les légumes (légumes-feuilles du genre Brassica  (choux), légumes-fruits, 
légumes-feuilles (autres que du genre Brassica ) et cucurbitacées). 
3. Dossier:  264-RNEL. Nom du produit: NNI-0001 480 SC (BELT). Type de produit: 
Insecticide. Ingrédient actif: Flubendiamide à 39 pour cent. Proposition de classification/utilisation: Insecticide utilisé dans  la lutte contre les insectes lépidoptères 
nuisibles sur les fruits à pépins et à noyau, les ar bres à fruits à coque, les raisins, le maïs, le 
coton et le tabac. G/SPS/N/USA/1565 
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  7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Notices  (Avis) pages 24299 et 24300;  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8268.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0099, est le 1er juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301;  Fax: 202-690-0677;  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov.