. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/109 
7 août 2009  
 (09-3834) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standard, 
Department of Agriculture  (Bureau de normalisation des produits de l'agriculture et de la 
pêche, Département de l'agriculture) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standards  – BAFPS (Bureau de 
normalisation des produits de l'agriculture et de la pêche) 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
BPI Compound, Visayas Avenue Diliman, Quezon City Philippines Téléphone: (632) 920-6131 
Fax:  (632) 455-2858 
Courrier électronique:  bafps@yahoo.com
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tourbe de coco 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS) for Grading and Cl assification of Coconut Peat  (Projet de norme 
nationale philippine concernant le classement par qualité et la classification de la tourbe de 
coco)  
6. Teneur:  Le document notifié établit les exigences et  un système de classement par qualité 
et de classification applicables à la tourbe de coco, un produit obte nu par l'extraction des 
fibres des coques de noix de coco.  Il s'applique  à la tourbe de coco, de qualités différentes 
et sous forme de produits finis, destinée à êt re utilisée en tant que support de croissance en 
horticulture et en agriculture.  Il ne s'appli que pas à la tourbe de coco utilisée comme litière 
pour animaux. G/TBT/N/PHL/109 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le document notifié découle du projet de norme sanitaire d'impor tation néo-zélandais 
relatif à l'importation de tourbe de coco et  de produits à base de fibre de coco.  Des 
modifications ont été apportées sur la base des pratiques commerciales existantes afin 
d'adapter la norme aux exigences philippines, not amment en ce qui concerne la classement 
par qualité, le conditionnement et l'étiqueta ge.  Il vise à assurer une compréhension 
commune du champ d'application de la norme, de la description du produit, des exigences minimales et des exigences en matière de classement par qualité, d'emballage, 
d'échantillonnage et d'étiquetage, aux fins de l'acceptation des lots de produits.  Protection 
et sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après sont indispensables pour 
l'application du document notifié. 
- Biosecurity New Zealand. (2008).  Draft Impor t Health Standard for Importation of Coco 
Peat and Coir Fibre Products  (Service néo-zélandais de la biosécurité (2008).  Projet de 
norme sanitaire d'importation con cernant l'importation de tourbe de coco et de produits à 
base de fibre de coco); 
- Evans, M. R. and Stamps, R.H. (undated).  De velopment of Philippine Coir Dust as A 
Productive Substrate for the Horticultural Market (A Final Report)  (Evans, M. R et 
Stamps, R.H. (non daté).  Utilisation de la poussière de coco des Philippines en tant que 
substrat de production horticole (Rapport final)), Manille (Philippines), 46 pages 
- Fibre Industry Development Authority (1999) .  Revised Administrative Order No.1, 
Chapter 3:  Baling, Tagging, Marking and Inspection of Fibres  (Autorité chargée du 
développement de l'industrie des fibres (1999).  A rrêté administratif révisé n° 1, chapitre 3:  
Mise en balle, étiquetage, marquage et inspection des fibres) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standards  – BAFPS (Bureau de 
normalisation des produits de l'agriculture et de la pêche) 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
BPI Compound, Visayas Avenue Diliman, Quezon City Philippines Téléphone: (632) 920 6131 Fax:  (632) 455 2858 
Courrier électronique:  bafps@yahoo.com