ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/799 
25 septembre 2007 
 (07-4038) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RÉGIME DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE BOVINS ET 
DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DANS LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES AU REGARD DE  DISPOSITIONS RELATIVES 
À CERTAINES ENCÉPHALOPATHIES 
SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES 
 
Communication des Communautés européennes
 
 
  La communication ci-après, datée du 19 septemb re 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
.  
 
_______________ 
 
 
Table des matières  
 
I. BUT DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION ...................................................................2  
II. GÉNÉRALITÉS.................................................................................................................... ....2 
III. CERTIFICATION PRESCRITE POUR LES IMPORTATIONS DE BOVINS 
VIVANTS DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES..............................................4  
A. PAYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  NÉGLIGEABLE .......................................................................4  
B. PAYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  CONTRÔLÉ ............................................................................4  
C. PAYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  INDÉTERMINÉ .......................................................................4  
IV. CERTIFICATION PRESCRITE POUR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS D'ORIGINE BOVINE, OVINE ET CAPRINE DANS LES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.....................................................................................5
 
A. PAYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  NÉGLIGEABLE .......................................................................5  
B. PAYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  CONTRÔLÉ ............................................................................6  
C. PAYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  INDÉTERMINÉ .......................................................................6  
V. CERTIFICATION PRESCRITE POUR LES IMPORTATIONS DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS TRANSFORMÉS D'ORIGINE 
BOVINE, OVINE ET CAPRINE QUI EN SONT DÉRIVÉS DANS LES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.....................................................................................7
 
VI. TEXTES LÉGISLATIFS MENTIONNÉS (PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE) ET LIENS PERMETTANT DE LES CONSULTER ............................................................8
 
 
  G/SPS/GEN/799 
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  RÉGIME DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS 
PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS  
AU REGARD DE DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ENCÉPHALOPATHIES SPONG IFORMES TRANSMISSIBLES 
  
I. BUT DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION 
1. Le but de la présente communication est de préciser le régime de certification (les modèles de 
certificats) qui devrait (devraient) être accompa gné(s) d'une attestation additionnelle concernant 
l'ESB.  Après la simplification récente de la légi slation des Communautés européennes (CE) (voir le 
document G/SPS/GEN/742), y compris l'adoption du sy stème de catégorisation des pays selon les 
risques d'ESB, établi par l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), la Commission 
européenne a décidé, afin d'éviter les perturbati ons des échanges, de ma intenir le régime de 
certification actuel jusqu'à ce que les CE aient mis à jour les modèles de certificats d'importation.  Le 
point VI indique clairement les référen ces aux textes législatifs de référence. 
II. GÉNÉRALITÉS 
2. Dans leur communication portant la co te G/SPS/GEN/489 (datée du 18 mai 2004) les 
Communautés européennes ont informé leurs part enaires commerciaux de la mise en place de 
TRACES, un nouveau système informatisé conç u pour améliorer la gestion des mouvements 
d'animaux tant en provenance de l'extérieur qu'à l'intérieur des Communautés européennes en 
réduisant les formalités administratives pour les produits importés.  Pour rendre ce système 
opérationnel, les Communautés européennes ont notifié, dans la communication G/SPS/GEN/742 
(datée du 1
er décembre 2006), une vaste simplification c onsistant à regrouper de  nombreux certificats 
en deux textes seulement et à supprimer plus d' une centaine d'actes juridi ques.  Les deux actes 
simplifiés, entrés en vigueur le 1er mai 2007, sont les suivants: 
a) Décision 2006/696/CE de la Commission, du 28 août 2006, établissant une liste des pays tiers 
en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d'un jour, les viandes de 
volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts 
de micro-organismes pathogènes spécifiés peuv ent être importés et transiter dans la 
Communauté, ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et 
modifiant les Décisions  93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE  (J.O. L 295 du 
25.10.2006, pages 1 à 76);  et 
b) Règlement (CE) n° 1664/2006 de la Commi ssion, du 6 novembre 2006, modifiant le 
Règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui con cerne les mesures d'application relatives à 
certains produits d'origine animale destin és à la consommation humaine et abrogeant 
certaines mesures d'application  (J.O. L 320 du 18.11.2006, pages 13 à 45). 
3. La Commission européenne a ensuite adopté, le 25 juin 2007, le Règlement (CE) n° 722/2007 
modifiant le Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et 
l'éradication de certaines encéphal opathies spongiformes transmissibles  (J.O. L 164 du 26.06.2007, 
pages 7 à 23) notifié dans le document G/SPS/N/EEC/72/Add.2 (daté du 4 mai 2007) qui met en conformité avec l'OIE le système de catégorisati on par les CE des pays selon le risque d'ESB, les 
classant tous dans les catégories "à risque d'ESB né gligeable", "à risque d'ESB  contrôlé" ou "à risque 
d'ESB indéterminé" et introduisant des règles comm erciales en fonction de chaque catégorie de 
risque.  Ce règlement est entré en vigueur le 1
er juillet 2007.  Le 29 juin 2007, une catégorisation de 
pays selon le statut au regard du risque d'ESB a été établie:  Décision de la Commission 2007/453/CE 
du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de  l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de 
leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB  (J.O. L 172 du 30.06.2007, pages 84 à 86).  G/SPS/GEN/799 
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  4. Depuis l'entrée en vigueur de ces nouveaux actes juridiques, les modèles de certificats 
d'importation des CE doivent être modifiés pour in clure les attestations additionnelles relatives à 
l'ESB.  Cependant, la Commission eur opéenne a décidé de maintenir, en attendant la mise à jour de 
ces modèles et pour prévenir toute perturbation des échanges commerciaux, le régime de certification en vigueur à condition que les modèles de certific ats actuels soient accompagnés des attestations 
additionnelles relatives à l'ESB, telles qu'elles sont dé finies aux chapitres B, C et D de l'annexe IX du 
Règlement (CE) n° 999/2001 et décrites ci-après. 
5. Les modèles de certificats qui devraient être  accompagnés d'une attestation additionnelle 
relative à l'ESB sont déterminés par les textes suivants: 
a) Décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays 
tiers en provenance desquels les États me mbres autorisent l'importation d'animaux 
des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches  (J.O. L 146 du 14.06.1979, 
pages 15 à 17) telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu; 
b) Décision de la Commission 2005/432/CE du 3 juin 2005 établissant les conditions 
sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation 
de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les Décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE  (J.O. L 151 
du 14.06.2005, pages 3 à 18) telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu; 
c) Décision de la Commission 2000/572/CE du 8 septembre 2000 définissant les 
conditions de police sanitaire, les conditions  sanitaires et la c ertification vétérinaire 
pour les importations de viandes hachées et de préparations de viandes en 
provenance de pays tiers et abrogeant la Décision 97/29/CE  (J.O. L 240 du 
23.09.2000, pages 19 à 24) telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu; 
d) Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Co mmission du 5 décembre 2005 établissant les 
mesures d'application relatives à certains produits régis par le Règlement (CE) 
n° 853/2004 du Parlement européen et du C onseil et à l'organisation des contrôles 
officiels prévus par les Règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du 
Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et 
modifiant les Règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004  (J.O. L 338 du 
22.12.2005, pages 27 à 59) tel qu'il a été modifié en dernier lieu; 
e) Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 
3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits 
animaux non destinés à la consommation humaine  (J.O. L 273 du 10.10.2002, 
pages 1 à 95) tel qu'il a été modifié en dernier lieu.  (S'agissant de ce dernier texte, il 
convient de noter qu'aucune modification spécifique n'est prévue pour intégrer 
l'attestation additionnelle relative à l'ESB dans les certificats);  et 
f) Modèles de certificats des États membres des CE établis conformément à la Directive 
92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police 
sanitaire ainsi que les conditions sanitai res régissant les échanges et les importations 
dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, 
aux réglementations communautaires spéc ifiques visées à l'annexe A chapitre I
er de la 
Directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la Directive 
90/425/CEE  (J.O. L 62 du 15.03.1993, pages 49 à 68) définissant les prescriptions en 
matière d'importation applicables au saindoux et aux graisses fondues. G/SPS/GEN/799 
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  6. En fonction des produits concernés, les règles qui  s'appliqueront sont indiquées aux points III 
à V ci-dessous.  Les textes législatifs mentionnés sont énumérés au point VI. 
III. CERTIFICATION PRESCRITE POUR LES IMPORTATIONS DE BOVINS 
VIVANTS DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
A. P
AYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  NÉGLIGEABLE  
7. Les importations de bovins en provenance d'un pays ou d'une région à risque d'ESB 
négligeable feront l'objet de la présentation d'un certificat zoosanitaire attestant ce qui suit: 
a) les animaux sont nés et ont été détenus en permanence dans un pays ou une région 
classé, conformément à l'article 5 2) du Règlement (CE) n° 999/2001, comme pays ou 
région à risque d'ESB négligeable; 
b) les animaux sont identifiés à l'aide d'un système d'identification permanente 
permettant de retrouver leur mè re et leur troupeau d'origine et ne sont pas des bovins 
exposés, tels qu'ils sont décrits au chapitre C, pa rtie I, point 4) b) iv) de l'annexe II;  et 
c) s'il y a eu des cas autochtones d'ESB dans le pays concerné, les animaux sont nés 
après la date à partir de laquelle l'inte rdiction d'alimenter les ruminants avec des 
farines de viande et d'os et des cretons provenant de ruminants a été effectivement 
respectée ou après la date de naissance du dernier cas autochtone d'ESB s'il est né après la date d'interdiction rela tive aux aliments pour animaux. 
B. P
AYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  CONTRÔLÉ  
8. Les importations de bovins en provenance d'un pa ys ou d'une région à risque d'ESB contrôlé 
feront l'objet de la présentation d'un certificat zoosanitaire attestant ce qui suit: 
a) le pays ou la région est classé, conformément à l'article 5 2) du Règlement (CE) 
n° 999/2001, comme pays ou région à risque d'ESB contrôlé; 
b) les animaux sont identifiés à l'aide d'un système d'identification permanente 
permettant de retrouver leur mè re et leur troupeau d'origine et ne sont pas des bovins 
exposés, tels qu'ils sont décrits au chapitre C, partie II, point 4) b) iv) de l'annexe II;  
et 
c) les animaux sont nés après la date à partir  de laquelle l'interdiction d'alimenter les 
ruminants avec des farines de viande et d'os  et des cretons provenant de ruminants a 
été effectivement respectée ou après la date de naissance du dernier cas autochtone d'ESB s'il est né après la date d'interd iction relative aux aliments pour animaux. 
C. P
AYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  INDÉTERMINÉ  
9. Les importations de bovins en provenance d'un pays ou d'une région à risque d'ESB 
indéterminé feront l'objet de la présentation d'un certificat zoosanitaire attestant ce qui suit: 
a) le pays ou la région n'a pas été classé conformément à l'article 5 2) du Règlement 
(CE) n° 999/2001 ou a été classé comme pays ou région à risque d'ESB indéterminé; 
b) les animaux sont identifiés à l'aide d'un système d'identification permanente 
permettant de retrouver leur mè re et leur troupeau d'origine et ne sont pas des bovins  G/SPS/GEN/799 
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  exposés, tels qu'ils sont décrits au chapitre C, partie II, point 4) b) iv) de l'annexe II;  
et 
c) les animaux sont nés au moins deux ans après la date à partir de laquelle l'interdiction 
d'alimenter les ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant 
de ruminants a été effectivement respectée ou après la date de naissance du dernier 
cas autochtone d'ESB s'il est né après la da te d'interdiction relative aux aliments pour 
animaux. 
IV. CERTIFICATION PRESCRITE POUR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS 
D'ORIGINE BOVINE, OVINE ET CAPRINE DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
10. Les produits ci-après d'origine bovine, ovine et caprine, tels qu'ils sont définis par le 
Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen  et du Conseil, seront soumis aux conditions 
définies dans les sections B, C et D selon la catégor ie de risque d'ESB dans laquelle le pays d'origine 
est classé: 
a) viandes fraîches, 
b) viandes hachées et préparations de viandes, 
c) produits à base de viande, d) graisses animales fondues, e) cretons, et f) gélatine. 
A. P
AYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  NÉGLIGEABLE  
11. Les importations de produits d'origine bovine, ovine et caprine visés dans la section A en 
provenance d'un pays ou d'une  région à risque d'ESB négligeable feront l'objet de la présentation d'un 
certificat zoosanitaire attestant ce qui suit: 
a) le pays ou la région est classé, confor mément à l'article 5 2) du Règlement (CE) 
n° 999/2001, comme pays ou région à risque d'ESB négligeable; 
b) les animaux dont les produits d'origine bovine , ovine et caprine sont dérivés sont nés, 
ont été détenus en permanence et ont été abattus dans le pays à risque d'ESB 
négligeable et ont subi des inspections ante-mortem et post-mortem;  et 
c) s'il y a eu des cas autochtones d'ESB dans le pays ou la région: 
i) les animaux sont nés après la date à pa rtir de laquelle l'interdiction d'alimenter 
les ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de 
ruminants a été effectivement respectée;  ou 
ii) les produits d'origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas et ne sont 
pas dérivés de matériels à risque spéci fiés, tels qu'ils sont définis dans 
l'annexe V du Règlement (CE) n° 999/2001, ou de viandes séparées 
mécaniquement obtenus à partir d'os  de bovins, d'ovins ou de caprins. G/SPS/GEN/799 
Page 6  
 
  B. P
AYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  CONTRÔLÉ  
12. Les importations de produits d'origine bovine, ovine et caprine visés dans la section A en 
provenance d'un pays ou d' une région à risque d'ESB contrôlé fe ront l'objet de la présentation d'un 
certificat zoosanitaire attestant ce qui suit: 
a) le pays ou la région est classé, confor mément à l'article 5 2) du Règlement (CE) 
n° 999/2001, comme pays ou région à risque d'ESB contrôlé; 
b) les animaux dont les produits d'origine bovi ne, ovine et caprine sont dérivés ont subi 
des inspections ante-mortem et post-mortem; 
c) les animaux dont les produits d'origine bovine, ovine et caprine destinés à 
l'exportation sont dérivés n'ont pas été abattus après étourdissement par injection d'un 
gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été 
abattus, après étourdissement, par lacérati on du tissu nerveux central au moyen d'un 
instrument en forme de tige introdu ite dans la cavité crânienne;  et 
 d) les produits d'origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas ou ne sont pas 
dérivés de matériels à risque spécifiés, te ls qu'ils sont définis dans l'annexe V du 
Règlement (CE) n° 999/2001, ou de viandes séparées mécaniquement obtenus à partir 
d'os de bovins, d'ovins ou de caprins. 
 13. Par dérogation au point 1 d), les carcasses, demi-carcasses ou demi-car casses découpées en un 
maximum de trois coupes de gros et les quartiers ne contenant pas d'autres matériels à risque spécifiés 
que la colonne vertébrale, y compris les ga nglions rachidiens, peuvent être importés. 
14. Lorsque le retrait de la colonne  vertébrale n'est pas exigé, l es carcasses ou les coupes de gros 
de carcasses de bovins contenant la colonne vert ébrale sont identifiées par une bande bleue sur 
l'étiquette, visée dans le Rè glement (CE) n° 1760/2000. 
15. Le nombre de carcasses ou de coupes de gros de  carcasses de bovins dont le retrait de la 
colonne vertébrale est exigé et le nombre de celles dont le retrait de la colonne vertébrale n'est pas 
exigé sont expressément ajoutés sur le document mentionné à l'article 2 1) du Règlement (CE) 
n° 136/2004 dans le cas des importations. 
C. P
AYS OU RÉGION À RISQUE D 'ESB  INDÉTERMINÉ  
16. Les importations de produits d'origine bovine, ovine et caprine visés dans la section A en 
provenance d'un pays ou d' une région à risque d'ESB indéterminé feront l'objet de la présentation d'un 
certificat zoosanitaire attestant ce qui suit: 
a) les animaux dont les produits d'origine bovine , ovine et caprine sont dérivés n'ont pas 
été alimentés avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de ruminants 
et ont subi des inspections ante-mortem et post-mortem; 
b) les animaux dont les produits d'origine bovine, ovine et caprine sont tirés n'ont pas été 
abattus après étourdissement par injection d' un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à 
mort selon la même méthode et n'ont p as été abattus, après étourdissement, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne; 
c) les produits d'origine bovine, ovine et caprine ne sont pas dérivés de ce qui suit:  G/SPS/GEN/799 
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   i) matériels à risque spécifiés, tels  qu'ils sont définis à l'annexe V; 
 ii) tissus lymphoïdes et nerveux exposés pendant le processus de désossage; 
iii) viandes séparées mécaniquement obtenu es à partir d'os de bovins, d'ovins ou 
de caprins. 
 
17. Par dérogation au point 1 c), les carcasses, demi-carcasses ou demi-car casses découpées en un 
maximum de trois coupes de gros et les quartiers ne contenant pas d'autres matériels à risque spécifiés que la colonne vertébrale, y compris les ga nglions rachidiens, peuvent être importés. 
18. Lorsque le retrait de la colonne  vertébrale n'est pas exigé, l es carcasses ou les coupes de gros 
de carcasses de bovins contenant la colonne vertébra le sont identifiées par une bande bleue claire et 
visible figurant sur l'étiquette visée da ns le Règlement (CE) n° 1760/2000. 
19. Des renseignements spécifiques sur le nombre de  carcasses ou de coupes de gros de carcasses 
de bovins dont le retrait de la col onne vertébrale est exigé et le nomb re de celles dont le retrait de la 
colonne vertébrale n'est pas exigé sont expressément  ajoutés sur le document mentionné à l'article 2 1) 
du Règlement (CE) n° 136/2004 dans le cas des importations. 
V. CERTIFICATION PRESCRITE POUR LES IMPORTATIONS DE SOUS-PRODUITS 
ANIMAUX ET DE PRODUITS TRANSFORMÉS D'ORIGINE BOVINE, OVINE ET CAPRINE QUI EN SONT DÉRIVÉS DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
20. Le présent chapitre s'applique aux sous-produits  animaux et produits transformés d'origine 
bovine, ovine et caprine qui en sont dérivés, visés dans le Règlement (CE) n° 1774/2002, qui figurent 
ci-après: 
a) graisses fondues, 
b) aliments pour animaux familiers, c) produits sanguins, d) protéines animales transformées, e) os et produits à base d'os, 
f) matières de catégorie 3, et 
g) gélatine. 
21. Les importations de sous-produits animaux et de produits transformés d'origine bovine, ovine 
et caprine qui en sont dérivés feront l'objet de la présentation d'un certificat zoosanitaire attestant ce 
qui suit: 
a) le sous-produit animal ne contient pas ou n'est pas dérivé de matériels à risque 
spécifiés, tels qu'ils sont définis dans  l'annexe V, ou de viandes séparées 
mécaniquement obtenus à partir d'os  de bovins, d'ovins ou de caprins; 
b) les animaux dont le sous-produit animal  est dérivé n'ont pas été abattus après 
étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la G/SPS/GEN/799 
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  même méthode et n'ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au 
moyen d'un instrument en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;   
ou 
c) le sous-produit animal ne contient pas et  n'est pas dérivé de matières bovines, ovines 
et caprines autres que celles qui sont dérivées des animaux nés, détenus en 
permanence et abattus dans un pays ou une région classé, conformément à 
l'article 5 2) du Règlement (CE) n° 999/2001, comme pays ou région à risque d'ESB négligeable. 
VI. TEXTES LÉGISLATIFS MENTIONNÉS (PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE) ET 
LIENS PERMETTANT DE LES CONSULTER  
(Note:  Les liens existants permettent de c onsulter la toute dernière version consolidée.) 
 
Décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays tiers en 
provenance desquels les États membres autori sent l'importation d'animaux des espèces 
bovine et porcine et de viandes fraîches  (J.O. L 146 du 14.06.979, pages 15 à 17) 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=CELEX:31979D0542:FR:HTML
 
 
Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police 
sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régi ssant les échanges et les importations dans la 
Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux 
réglementations communautaires spécifi ques visées à l'annexe A chapitre Ier de la Directive 
89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la Directive 90/425/CEE  (J.O. L 62 du 
15.03.1993, pages 49 à 68).  La dernière version consolidée peut être consultée à partir du lien 
suivant: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /fr/consleg/1992/L/ 01992L0118-20060101-fr.pdf
 
 Règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 
établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant 
l'étiquetage de la viande bovine et des produ its à base de viande bovine, et abrogeant le 
Règlement (CE) n° 820/97 du Conseil  (J.O. L 204 du 11.08.2000, page 1 à 10).  La dernière 
version consolidée peut être c onsultée à partir du lien suivant: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /fr/consleg/2000/R/ 02000R1760-20070101-fr.pdf
 
 
Décision de la Commission 2000/572/CE du 8 septembre 2000 définissant les conditions de 
police sanitaire, les conditions sanitaires et  la certification vétérinaire pour les importations 
de viandes hachées et de préparations de viand es en provenance de pays tiers et abrogeant la 
Décision 97/29/CE  (J.O. L 240 du 23.09.2000, pages 19 à 24) .  La dernière version consolidée 
peut être consultée à partir du lien suivant: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /fr/consleg/2000/D/ 02000D0572-20050101-fr.pdf  
 
Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement eur opéen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les 
règles pour la prévention, le contrôle et  l'éradication de certaines encéphalopathies 
spongiformes transmissibles  (J.O. L 147 du 31.05.2001, pages 1 à 40).  La dernière version 
consolidée peut être consultée à partir du lien suivant: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /fr/consleg/2001/R/ 02001R0999-20070119-fr.pdf  
  G/SPS/GEN/799 
 Page 9 
 
 
  Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 3 octobre 2002 
établissant des règles sanitaires applicables aux  sous-produits animaux non destinés à la 
consommation humaine  (J.O. L 273 du 10.10.2002, pages 1 à 95).  La dernière version 
consolidée peut être consultée à partir du lien suivant: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /fr/consleg/2001/R/ 02001R0999-20070119-fr.pdf
 
 
Règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des 
contrôles vétérinaires aux postes d'inspecti on frontaliers de la Communauté lors de 
l'importation des produits en provenance de pays tiers  (J.O. L 21, 28.01.2004, pages 11 à 23) 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/ fr/oj/2004/l_021/l_0212 0040128fr00110023.pdf  
 
Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement eur opéen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des 
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (J.O. 
L 139 du 30.04.2004, pages 55 à 205).  La dernière  version consolidée peut être consultée à 
partir du lien suivant: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /fr/consleg/2004/R/ 02004R0853-20070101-fr.pdf  
 
Décision de la Commission 2005/432/CE du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires 
et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importa tion de produits à 
base de viande destinés à la consommation humai ne en provenance de pays tiers et abrogeant 
les Décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE  (J.O. L 151 du 14.06.2005, pages 3 à 18).  
La dernière version consolidée peut êt re consultée à partir du lien suivant: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /fr/consleg/2004/R/ 02004R0853-20070101-fr.pdf  
 
Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures 
d'application relatives à certains produits rég is par le Règlement (CE) n° 853/2004 du 
Parlement européen et du Conseil et à l'organi sation des contrôles officiels prévus par les 
Règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement eur opéen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du 
Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au Règlement (CE) n° 852/2004 du 
Parlement européen et du Conseil et modifi ant les Règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) 
n° 854/2004  (J.O. L 338 du 22.12.2005, pages 27 à 59).  La dernière version consolidée peut 
être consultée à partir du lien suivant: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /fr/consleg/2005/R/ 02005R2074-20061125-fr.pdf  
 
Décision 2006/696/CE de la Commission, du 28 août  2006, établissant une liste des pays tiers 
en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d'un jour, les viandes de 
volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, l es œufs et ovoproduits et les œufs exempts de 
micro-organismes pathogènes spécifiés peuven t être importés et transiter dans la 
Communauté, ainsi que les conditions applicabl es en matière de certification vétérinaire, et 
modifiant les Décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (J.O. L 295 du 
25.10.2006, pages 1 à 76). http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/ fr/oj/2006/l_295/l_2952 0061025fr00010076.pdf
 
 
Règlement (CE) n° 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le Règlement 
(CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesu res d'application relatives à certains produits 
d'origine animale destinés à la consommati on humaine et abrogeant certaines mesures 
d'application  (J.O. L 320 du 18.11.2006, pages 13 à 45) 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/ fr/oj/2006/l_320/l_3202 0061118fr00130045.pdf  
 G/SPS/GEN/799 
Page 10  
 
  Règlement (CE) n° 722/2007 de la Commission du 25 juin 2007 modifiant les annexes II, V, 
VI, VIII, IX et XI du Règlement (CE) n° 999/2 001 du Parlement européen et du Conseil fixant 
les règles pour la prévention, le contrôle et  l'éradication de certaines encéphalopathies 
spongiformes  transmissibles (J.O. L 164 du 26.06.2007, pages 7 à 23) 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/ fr/oj/2007/l_164/l_1642 0070626fr00070023.pdf
 
 
Décision de la Commission 2007/453/CE du 29 ju in 2007 déterminant le statut au regard de 
l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque 
d'ESB  (J.O. L 172 du 30.06.2007, pages 84 à 86) 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/ fr/oj/2007/l_172/l_1722 0070630fr00840086.pdf  
 
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