. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CUB/12 
24 février 2006 
 (06-0816) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande bovine (divers morceaux particuliers) et ses dérivés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos sanitarios-veterinarios 
de la República de Cuba para la importación de carne bovina y sus derivados de origen de 
Canadá  (Exigences sanitaro-vétérinaires de la République de Cuba régissant l'importation 
de viande bovine et de ses dérivés originai res du Canada) - Disponible en espagnol, 4 pages 
6. Teneur:   Les animaux dont sont issues les viandes doivent provenir d'élevages et de 
troupeaux où aucun cas positif d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n’a été détecté et ne doivent pas être des descendants ni des cohortes de naissance ou d’alimentation d’animaux affectés par l’ESB.  Il  doit exister au Canada une réglementation 
zoosanitaire en vigueur interdisant de nourrir l es ruminants avec des farines de viande et 
d'os issues de ruminants.  Lors de l'abattage , les animaux ne doivent pas avoir été étourdis 
par injection de gaz dans la cavité crânie nne ou par lacération du tissu nerveux central via 
l'introduction dans la cavité crânienne d' un instrument pointu coupant.  Dans les 
établissements d'abattage et dans les troupea ux d'origine des animaux, il doit être appliqué 
un programme de surveillance na tional conforme aux normes de l'OIE en matière de lutte 
contre l'ESB et d'éradication de cette maladie.  Les anima ux dont sont issues les viandes 
doivent avoir été âgés de moins de trente mois;  s'ils étaient âgés de plus de trente mois, les matériels à risques spécifiés (MRS) doivent avoir été éliminés.  Les viandes bovines 
(y compris en hachis) ne doivent pas contenir  de MRS et toutes mesures doivent avoir été 
prises au moment de l'abattage pour éviter tout contact avec ceux-ci (y compris la cervelle, 
les yeux, les ganglions trigéminés, la moelle épinière, les amygdales et l'iléon distal).  Enfin, si des viandes séparées mécaniquement  sont intervenues da ns l'élaboration des 
produits, ceux-ci ne pourront renfermer ni MRS, ni tissus du crâne ou de la colonne vertébrale d'animaux de plus de trente mois 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CUB/12 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Requisitos sanitarios-veterinarios de la Re pública de Cuba para la importación de carne 
bovina y sus derivados de origen de Canadá  (disponible en espagnol, 4 pages).  
Section 11.7.3 - Cuba de l'Agence canadienne d'inspection des alimen ts (ACIA), Annexe C 
(disponible en anglais, 2 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior, Dirección de Organismos Internacionales, Calle Infanta 
No 16 esquina 23, Ciudad de la Habana, Municipio Plaza de la Revolución 
(RÉPUBLIQUE DE CUBA) 
Fax:  (537)542266.  Courrier électronique:  eva.quintana@mincex.cu  
Instituto de Medicina Veterinaria 
Dirección Nacional. Calle 12 No. 355 entre 15 y 17, Ciudad Habana, Municipio Plaza de la 
Revolución (RÉPUBLIQUE DE CUBA) 
Fax:  (537) 8303537. 
Courrier électronique: dnimv@infomed.sld.cu , rbescofet2002@hotmail.com ,   
   acere2@yahoo.es