. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/115 
11 mai 2007  
 (07-1970) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (0105), viande de volaille (0207), oisillons d'un jour 
(0105.11), œufs (0407) et sperme (0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Bangladesh 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 05, Series of 2007, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds, and Their Products Including Poultry Meat, Da y-Old Chicks, Eggs and Semen Originating 
from Bangladesh  (Arrêté (MO) n° 05, série 2007 du Dé partement de l'agriculture (DA).  
Interdiction temporaire de l'importation d' oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires du Bangladesh)  
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en raison de la présence déclarée de la souche 
hautement pathogène H5N1 dans un élev age de volailles à Jamalpur, Dhaka Div 
(Bangladesh) 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/115 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  26 avril 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point (Poi nt d'information SPS des Philippines):  
Office of the Director Policy Research Service Department of Agriculture 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
DILIMAN, QUEZON CITY PHILIPPINES 
Téléphone: +(632) 9267439 
Fax:  +(632) 9280590 
Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com