. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/125 
2 janvier 2008  
 (08-0016) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quaran taine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Sperme de cerfs congelé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Quarantine Requirements for the 
Importation of Frozen Deer Semen (Prescriptions quarantenaires  régissant l'importation de 
sperme de cerfs congelé) – Projet, disponible en anglais, 3 pages. 
6. Teneur:   
(1) L'importation de sperme de cerfs congelé est autorisée uniquement en provenance de 
pays ou de zones reconnus indemnes de fièvre aphteuse, de peste bovine et de 
péripneumonie contagieuse bovine par l'auto rité centrale compétente et de pays 
n'ayant pas enregistré de cas d'encéphalopathie des cervidés. 
(2) Les élevages d'origine des cerfs donneurs doivent êt re indemnes de maladies 
spécifiques.  
(3) Les cerfs donneurs devront être inspectés et  trouvés indemnes de signes cliniques de 
toute maladie transmissible et devront s ubir les tests et les traitements pour les 
maladies spécifiques dans les 30 jours précédant la collecte de sperme. 
(4) L'entreposage et l'expédition du sperme de cerfs congelé devr ont satisfaire à des 
exigences spécifiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/TPKM/125 
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sections 
2.2, 2.4 et 3.2 du Code sanita ire pour les anim aux terrestres 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant   
10. Date projetée pour l'adoption:  14 mars 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 mars 2008   
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 février 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de 
 l'inspection et de la quarantain e zoosanitaires et phytosanitaires) 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan  Téléphone:  +(886 2) 2343 1401  Fax:  +(886 2) 2343 1400  Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de 
 l'inspection et de la quarantain e zoosanitaires et phytosanitaires) 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan 
 Téléphone:  +(886 2) 2343 1401 
 Fax:  +(886 2) 2343 1400  Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw