ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/369 
12 août 2010 
 (10-4290) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS 
(Service national d'inspection de la qu alité des produits de la pêche) / Ministry for Food, 
Agriculture, Forestry and Fisheries  – MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques vivants (poisso ns, mollusques et crustacés) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Notice of Quarantine Methods 
and Procedures of Designated Aqua tic Animals for Export and Import  (Projet de 
modification proposé de l'avis relatif a ux méthodes et procédures de quarantaine 
applicables aux animaux aquatiques désignés destinés à l'exportation ou à l 'importation). Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/KOR/10_3114_00_e.pdf
 
6. Teneur:  En référence à l'avis relatif aux mé thodes et procédures de quarantaine 
applicables aux animaux aquati ques désignés destinés à l'exportation ou à l'importation, qui 
se rapporte au chapitre 3 de la Loi sur la lutte  contre les maladies des animaux aquatiques 
(Quarantaine des animaux aquatiques destinés à l'exportation ou à l'importation), le NFIS a 
ajouté des animaux aquatiques désignés sen sibles à la nécrose hématopoïétique 
épizootique, à la virémie printanière de la car pe, à la septicémie hémorragique virale, etc. 
dans le tableau 3 joint et a proposé de fixer la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2011. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/369 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Publication (en coréen) prévue sur le site Web du NFIS 
(http://www.nfis.go.kr/ ) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 1er janvier 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Avant le 1er janvier 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er janvier 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Quality Inspection Division  (Division de l'inspection de la qualité) 
National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS (Service national 
d'inspection de la qualité des produits de la pêche) 1701, Jungsan-dong, Ilsandong-gu, Goyang-si , Gyeonggi-do, 410-305 (République de 
Corée) 
Téléphone: +(82) 31 929 4672 
Fax:  +(82) 31 929 4666 Courrier électronique:  smg1335@nfis.go.kr  G/SPS/N/KOR/369 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Quality Inspection Division  (Division de l'inspection de la qualité)  
National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS (Service national 
d'inspection de la qualité des produits de la pêche) 
1701, Jungsan-dong, Ilsandong-gu, Goyang-si , Gyeonggi-do, 410-305 (République de 
Corée) Téléphone: +(82) 31 929 4672 Fax:  +(82) 31 929 4666 
Courrier électronique:  smg1335@nfis.go.kr