. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/138 
31 août 2005 
 (05-3787) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (143) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
(SH:  8707 – ICS:  43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  Roof Crush Resistance  (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules 
automobiles;  Résistance à l'écrase ment du toit) – 7 pages, en anglais 
6. Teneur:   Dans le cadre d'un programme d'enver gure visant à réduire le risque sérieux 
d'accident avec retournement et le risque de décès ou de blessure grave lors de tels 
accidents, le texte notifié propose d'actualiser pl usieurs dispositions de la norme de sécurité 
de la NHTSA relative à la résistance à l'écrasement du toit.  Premièrement, il est proposé d'étendre le champ d'application de la norme  aux véhicules d'un poids total autorisé en 
charge de 4 536 kg (10 000 livres) ou moins.   Deuxièmement, il est proposé d'augmenter la 
force appliquée de manière à ce qu'elle corresponde  à 2,5 fois le poids du véhicule vide et 
de supprimer une limite existante à la force appliquée aux voitures de tourisme.  
Troisièmement, il est proposé de remplacer la limite actuelle concernant la charge d'écrasement du toit par une nouvelle exigence relative au maintien d'une hauteur de 
plafond suffisante pour un homme adulte de taille moyenne.  Étant donné que cette décision affecterait – et devrait prendre en compte – d' autres aspects de l'initiative d'envergure visant 
à réduire les blessures et le nombre de décès liés au retournement, la NHTSA est également 
désireuse de recueillir des observations  sur certains de ces autres aspects. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes G/TBT/N/USA/138 
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 8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 49223, 23 août 2005;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 571.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte intégral accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
16661.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-16661.pdf