. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1995 
14 avril 2010 
 (10-1904) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  FINAL RULE:   S-Abscisic Acid, (S)-5-(1-hydroxy-2, 6, 6-
trimethyl-4-oxo-1-cyclohex-2-enyl)-3-methyl-pent a-(2Z, 4E)-dienoic Acid;  Amendment to 
an Exemption from the Requirement of a Tolerance  (RÈGLE FINALE:   A c i d e  S -
Abscissique, Acide (S)-5-(1-hydroxy-2, 6, 6-triméthyl-4-oxo-1-cyclohex-2-ényl)-3-méthyl-
penta-(2Z, 4E)-diénoïque;  Modification d'une exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Le règle notifiée modifie l'actuelle exemption temporaire de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale pour l es résidus du pesticide biochimique acide 
S-abscissique (ou ABA), Acide (S)-5-(1-hydroxy-2, 6, 6-triméthyl-4-oxo-1-cyclohex-2-ényl)-3-méthyl-penta-(2Z, 4E)-diénoïque, en la remplaçant par une exemption permanente 
de l'obligation d'appliquer une limite maximale  pour les résidus d'ABA dans ou sur toutes 
les denrées alimentaires lorsque le produit est utilisé avant récolte en tant que régulateur de 
croissance. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1995 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 12 mars 2010 
(Volume 75, n° 48, Rules and Regulations,  pages 11740 à 11744) et est accessible en ligne 
à l'adresse:  http://edocket.access.gpo. gov/2010/2010-5491.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  12 mars 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Chris Pfeifer, Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Av e., NW., Washington, DC 20460-0001;  
Téléphone:  +(703) 308 0031;  Courrier électr onique:  pfeifer.chris@epa.gov.  Prière 
d'indiquer en référence le numéro  de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2009-0127. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov