. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/466 
18 mai 2009 
 (09-2418) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Energy  – DOE (Département de l'énergie) (477) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuve nt aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement de chauffage, de climatisation et  de chauffage de l'eau, à usage commercial 
(SH 8516.10, 8419.11, 8419.19, 8418.61, 8415.10-83, 8516.10;  ICS 23.120, 13.020, 97.100, 27.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program 
for Certain Industrial Equipment:  Energy C onservation Standards and Test Procedures 
for Commercial Heating, Air-Conditioning, and Water-Heating Equipment;  Proposed 
Rule (Programme d'économie d'énergie pour cer tains équipements industriels:  Normes 
d'économie d'énergie et procédures d'essai pour les équipements de chauffage, de climatisation et de chauffage de l'eau, à usage commercial;  proposition de règle).  
51 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) pr opose de modifier les normes d'économie 
d'énergie pour les chaudières préfabriquées à usage commercial et d'adopter une nouvelle norme d'économie d'énergie pour les clim atiseurs monobloc à usage commercial à 
refroidissement par eau ou par évaporation et pour les pompes à chaleur d'une capacité de 
refroidissement supérieure ou égale à 240 000 BTU/heure mais inférieure à 760 000 BTU/heure, conformément aux nivea ux d'efficacité spécifiés par la norme 
n° 90.1-2007 de l'ASHRAE.  Il propose ég alement des modifications connexes des 
procédures d'essai applicables aux chaudi ères préfabriquées à usage commercial. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 11999, 20 mars 2009;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 431.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. G/TBT/N/USA/466 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 juin 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-5818.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-5818.pdf