. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/162 
10 septembre 2008 
 (08-4236) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio (Comité consultatif na tional de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l'in formation commerciale et les pratiques de 
commerce) Adresse:  Avenida Puente de Tecamachalco  número 6, colonia Lomas de Tecamachalco, 
Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, c ódigo postal 53950, Estado de México 
Téléphone: 57 29 93 00, poste 43222 Fax:  55 20 97 15 Courrier électronique:  hespindo@economia.gob.mx
 et/ou jcamacho@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Wattheuremètres de type S 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
PROY-NOM-044-SCFI-2008, Wattorímetros  electrodomésticos-Definiciones, 
características y métodos de prueba  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-
044-SCFI-2008.  Wattheuremètres électrodom estiques – Définitions, caractéristiques et 
méthodes d'essai).  56 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicai ne notifié concerne les wattheuremètres de 
type "S" (autonomes) et à pour objet d'établir l es définitions, les caractéristiques électriques, 
physiques et mécaniques et les exigences en matière d'emballage et de marquage.  Il couvre également les aspects suivants:  désignation de classe;  tension et fréquence nominales;  
valeurs du courant nominal;  configuration du câb lage interne;  dimensions;  marquage du 
rotor;  prescriptions en matière d'enregistrement;  essais et méthodes d'essai pour 
l'évaluation des prototypes et tests de vérifi cation pour les wattheuremètres à induction de 
courant alternatif.  Les wattheuremètres électromécaniques visés par la norme notifiée sont utilisés pour mesurer la consommation d'énergie électrique, notamment à des fins de facturation. G/TBT/N/MEX/162 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 19 août 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Téléfax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
et http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/MEX/08_2752_00_s.pdf