ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/615 
6 janvier 2006 
 
 (06-0042) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES ADOPTÉES EN MATIÈRE DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE 
 
Communication de Cuba
 
  
 La communication ci-après, reçue le 22 décembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de Cuba.  
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A. INTRODUCTION 
1. Depuis 1996, la République de Cuba s'efforce d'adopter des mesures sanitaires pour éviter 
l'introduction et ultérieurement la dissémination sur le territoire nationa l de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la vache folle. 
2. Depuis 2002, un Programme de surveillance active et passive de l'ESB est mis en place au 
niveau national en vue de déterminer la présence de  la maladie dans le pays ou dans le cas où la 
maladie est détectée, d'observer son évolution, en ad optant des mesures de contrôle et d'éradication.  
À partir de 2002, les autorités ont élaboré des Instru ctions relatives au recu eil et à la remise des 
prélèvements concernant l'ESB (diagnostic hi stopathologique) qui sont entrées en vigueur. 
3. Les nouvelles recommandations du Groupe ad hoc  de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) ont par la suite été évaluées (à des fi ns de surveillance de l'ESB) et les instructions 
alors en vigueur ont été révisées et actualisées pour êt re remplacées par la "Procédure pour le recueil 
et la remise de prélèvements et le diagnostic hi stopathologique et immunohist ochimique de l'ESB" qui 
a été approuvée et mise en vigueur au moyen de la Résolution n° 9/005 du 25 août 2005. 
4. Jusqu'à ce jour, tous les prélèvements d'encéphale analysés selon des techniques 
histopathologiques et immunohistochimiques ont été né gatifs, ce qui nous permet d'affirmer que la 
maladie n'est pas présente sur le territoire cubain. 
B. MESURES
 ADOPTÉES  DEPUIS  1996 
• Mise en œuvre de la Résolution n° 6 du 19 a oût 1986 qui établit des règlements stricts 
concernant les importations, la mise en place d'un système de surveillance de l'ESB, 
l'interdiction sur tout le territoire national d'alimenter les rumina nts avec des farines 
de sang, de viande, d'os ou d'abats de rumi nants, ainsi que leur utilisation en tant 
qu'engrais dans le secteur agricole. 
• Mise à jour de la Résolution n° 6/96 par l'en trée en vigueur de la Résolution n° 5/001 
du 1er  mars 2001. G/SPS/GEN/615 
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 • Publication de l'Instruction n° 1/001 du 6 février 2001 qui interdit l'entrée sur le 
territoire national de tout aliment destin é à la consommation animale contenant des 
farines de viande et d'os ou des dérivés (y compris les graisses animales). 
• Mise en œuvre de la Résolution n° 9/002 du 12 juin 2002. 
• Mise en œuvre au niveau national des Instruc tions relatives au recueil et à la remise 
des prélèvements concernant l'ESB (diagnostic histopathologique). 
• La Résolution n° 1/004 du 12 janvier 2004, modifiée pour tenir compte des 
découvertes scientifiques qui ont été publiées sur l'ESB, est actuellement en vigueur 
(G/SPS/N/CUB/8 et G/SPS/N/CUB/9). 
• Élaboration des prescriptions sanitaires vé térinaires applicables aux importations 
compte tenu du niveau de risque  du pays s'agissant de l'ESB. 
• Mise en place d'un programme permanent de  formation nationale concernant cette 
maladie pour tenir informés tous les médecins  et spécialistes vétérinaires du pays.  Ce 
programme, qui bénéficie du concours du Cent re panaméricain de fièvre aphteuse 
(PANAFTOSA), prévoit la formation pratique des pathologistes des laboratoires 
provinciaux de diagnostic vétérinair e aux techniques immunohistochimiques. 
• Mise en œuvre de la Résolution n° 9/005 du 25 août 2005 indiquant l'approbation et 
l'entrée en vigueur de la "Procédure pour le r ecueil et la remise de prélèvements et le 
diagnostic histopathologique et immunohistochimique de l'ESB". 
 C. TENEUR
 DE LA "PROCÉDURE  POUR  LE RECUEIL  ET LA REMISE  DE 
PRÉLÈVEMENTS  ET LE DIAGNOSTIC  HISTOPATHOLOGIQUE  ET 
IMMUNOHISTOCHIMIQUE  DE L'ESB" 
5. Le document (disponible en espagnol, 17 pages) est divisé en sept sections: 
 - encéphalopathie spongiforme bovine – brève introduction;  - identification des quatre sous-populations bovi nes aux fins de la mise en place de la 
surveillance active et passive de l'encéphalopathie spongiforme bovine; 
 - considérations générales à respecter au  cours de l'étude histopathologique et 
immunohistochimique; 
 - extraction, sélection et remise de l'encéphale;  - traitement de l'encéphale aux fi ns du diagnostic histopathologique et 
immunohistochimique; 
 - références;  et 
 - annexes. 
  G/SPS/GEN/615 
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 D. TENEUR  DE LA RÉSOLUTION  N° 9/005  DU 25 AOÛT  2005  (DISPONIBLE  EN 
ESPAGNOL,  3 PAGES) 
6. Cette résolution porte approbation et établisseme nt de la "Procédure pour le recueil et la 
remise de prélèvements et le di agnostic histopathologique et immu nohistochimique de l'ESB".  Elle 
dispose que les données statistiques sur les cas fais ant l'objet d'une surveillance active et passive, 
conformément aux paramètres établis dans l'a nnexe 3.8.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, seront envoyées à la Direction nationale d es services vétérinaires frontaliers de l'Institut de 
médecine vétérinaire et ventilées dans les quatre sous-populations bovines de plus de 30 mois dûment 
identifiées dans la procédure.  Quatre laboratoires territoriaux sont désignés pou r réaliser le diagnostic 
histopathologique et immunohistochimique de l'ESB ;  ces laboratoires se chargeront de tous les 
prélèvements devant être analysés dans chaque région.  Cette résolution annule les Instructions 
relatives au recueil et à la remise des prélèvements concernant  l'ESB (diagnostic histopathologique) 
publiées en 2002. 
E. POINTS  NATIONAUX  D'INFORMATION 
 Ministerio de Comercio Exterior  (Ministère du commerce extérieur) 
 Dirección de Organismos Internacionales (D irection des organismes internationaux) 
 Calle Infanta  No 16 esquina 23   Municipio Plaza de la Revolución   Ciudad de la Habana  République de Cuba   Fax:  (537) 542266 
 Courrier électronique:  eva.quintana@mincex.cu 
  Instituto de Medicina Veterinaria (Institut de médecine vétérinaire) 
 Dirección Nacional (Direction nationale)   Calle 12 No 355 entre 15 y 17, Ciudad Habana 
 Municipio Plaza de la Revolución 
 République de Cuba   Fax:  (537) 303537  Courrier électronique: dnimv@infomed.sld.cu
  
    rbescofet2002@hotmail.com  
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