. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1930 
2 juin 2009 
 (09-2619) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Blé fourrager, blé en grains, foin de blé et paille de blé. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Iodosulfuron-methyl-sodium;  Pesticide Tolerances  
(Iodosulfuron-méthyl de sodium.  Limites maximales de résidus pour pesticide).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des limites maximales pour les résidus 
d'iodosulfuron-méthyl de sodium , sel de sodium de méthyl 
4-iodo-2-[3-(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5 triazin- 2- yl) ureidosulfonyl] benzoate, dans ou sur 
les produits ci-après:  blé fourrager (0,10 ppm);  blé en grains (0,02 ppm);  foin de blé (0,05 ppm) et paille de blé (0,05 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/USA/1930 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Federal Register du 20 mai 2009 (Volume 74, n° 96), Rules and Regulations , pages 23640 
à 23645, accessible en ligne à l'adresse: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/May/Day-20/p11633.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 mai 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  20 mai 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Hope Johnson, Registration Division (7505P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 305 -5410.  Courrier  électronique:  johnson.hope@epa.gov
.  Prière 
d'indiquer en référence le numéro  de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2009-0275. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov