ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/130 
31 mai 2012 
 (12-2880) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 9 MAI 2012 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 9 mai 2012 
sous la présidence de M. l' Ambassadeur Albinas Zananavi čius (Lituanie).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/3934 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 MARS 2012 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (WT/BFA/W/271  ET WT/BFA/W/267) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions reçues des Membres et 
observateurs au premier trimestre de 2012.  Le niv eau des contributions reçues et la situation de 
trésorerie de l'Organisation étaient satisfaisants.  Le nombre de Membres visés par des arrangements 
administratifs avait été réduit à huit en mai 2012.  Trois des 13 Membres qui suivaient un plan de paiement en mai 2012 avaient encore des arriérés de contributions supérieurs à 15 000 CHF au titre de 
l'année 2011. 
3. Les comptes financiers de 2011 avaient été clôturés et examinés par les vérificateurs 
extérieurs des comptes en avril 2012.  Le rappor t sur l'exécution du budget 2011 ferait état d'une 
économie totale de 0,4 million de CHF.  Le rapport des vérificateurs extérieurs des comptes serait 
distribué aux Membres dès qu'il serait finalisé.  Il exposerait les conclusions de l'examen des 
préoccupations soulevées par certaines déléga tions à la dernière réunion du Comité. 
4. À la fin du premier trimestre de 2012, l'exéc ution du budget se maintenait sur la bonne voie, 
avec l'engagement de 27 pour cent de son montant.  Le Secrétariat avait déjà mis en œuvre un certain 
nombre des mesures de rationalisation prévues pour 2012:  a) réduction des services de transports et 
cession de cinq véhicules au cours des six derniers mo is;  b) distribution interne du courrier et des 
documents en libre-service depuis le début d'avril;  c) mise en place d'abonnements en ligne pour la 
distribution des journaux;  et, enfin, d) diminu tion significative de la distribution de documents 
imprimés à l'intérieur du Secrétariat. 
5. La situation financière des fonds  d'affection spéciale a ensuite été présentée, en particulier 
celle du Fonds global d'affectation spéciale pour le  Programme de Doha po ur le développement 
(FGASPDD).  Durant le premier trimestre, de s contributions volontaires d'un montant de  
0,5 million de CHF ont été reçues par le FGASPD D du Canada et de l'Estonie.  Au deuxième 
trimestre de 2012, le Fonds a reçu un paiement additi onnel du Canada et un autre de la France.  Afin 
que les activités prévues soient réalisées en temps voulu, le Secrétariat a encouragé les donateurs qui 
n'avaient pas encore honoré leurs engagements à fair e leur possible pour y remédier dans les meilleurs 
délais.  Le Danemark a indiqué que sa contributi on était en cours de paiement.  L'Allemagne a 
annoncé le transfert prochain d'une cont ribution volontaire de 1 million d'euros. WT/BFA/130 
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  B. R
APPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC 
6. Le nouveau Secrétaire du Comité de ges tion du Régime des pensions de l'OMC, 
M. John Breckenridge, a informé le Comité du pro cessus de sélection ouvert et transparent qui avait 
été choisi par le Comité de gestion après le départ à la retraite du Secrétaire précédent.   M. John Breckenridge a été élu pour deux ans, à compter du 1
er mai 2012.  La liste des trois membres 
nommés au sein du Comité de ges tion a également été rendue publique. 
 C. R
APPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES  
7. Un membre du Secrétariat a présenté un aperçu général des ressources humaines de l'OMC 
par source de financement, type  de contrat et division.  Au 31 mars 2011, l'OMC employait 
721 personnes;  94 pour cent des postes étaient finan cés par le budget ordinaire et 6 pour cent par des 
fonds extrabudgétaires. 
8. Le Secrétariat avait publié 30 avis de vacance de poste en 2011, dont 22 pour des postes de 
professionnels.  Douze de ces 22 postes étaient des pos tes de professionnels débutants, de classe 6.  
En 2011, onze fonctionnaires avaient bénéficié de la mobilité interne au sein de l'Organisation et sept 
avaient changé de poste à l'intérieur de leur divisi on.  Cette même année, le Secrétariat avait employé 
106 stagiaires. 
9. Dans le domaine des ressources humaines, les pr iorités pour 2012 étaient la planification des 
résultats et la gestion du comportement professionne l à l'OMC.  En 2011, le Directeur général avait 
accordé 18 promotions – bien moins que les années précédentes.  L'ajustement des traitements pour 
2012 serait présenté à la prochaine réunion du Comité. 
10. Un Membre a salué la nouvelle politique de  promotion du Directeur général, vu le 
déséquilibre actuel de la structure des classes du S ecrétariat, et a demandé des précisions sur la 
corrélation entre les profils d'emploi et le classement  des postes.  D'autres questions ont révélé une 
volonté d'en savoir plus sur le processus de sélecti on des stagiaires.  En réponse à la question d'un 
Membre, le Secrétariat a confirmé que les deux poste s au Secrétariat de l'Organe d'appel avaient été 
pourvus à titre provisoire depuis le début de cette a nnée à l'aide du financement additionnel d'un an 
prévu par les Membres, pour faire face à des travaux urgents. 
11. Le Comité a pris note des rapports.  Le Préside nt a indiqué que les questions touchant aux 
ressources humaines continueraient d'être discutées à l'avenir. 
II. RAPPORT SUR LA DIVERSITÉ AU SECR ÉTARIAT DE L'OMC (WT/BFA/W/266) 
12. Un membre du Secrétariat a présenté le tr oisième rapport annuel sur la diversité au 
Secrétariat.  Ce rapport a fourni des données dé taillées sur la composition actuelle du personnel de 
l'OMC, ventilées par pays Membre de l'Organisation et  par sexe, et sur l'évolution de la diversité des 
effectifs depuis 1995.  Des données sur le recrut ement du personnel, y compris sur le nombre de 
candidatures reçues et le nombre de candidats  convoqués à des entretiens, ont aussi été 
communiquées. 
13. En 2011, le Secrétariat a continué de gagne r en diversité, en dépit d'un renouvellement du 
personnel globalement faible et du nombre limité  d'avis de vacance de poste.  Cinq nouvelles 
nationalités des Membres de l'OMC sont maintenant représentées au sein du Secrétariat, ce qui porte leur nombre à 82.  Entre 1995 et 2011, la pr oportion des professionnels issus des pays en 
développement et des pays les moins avancés (PMA) est passée de 21,5 pour cent à 34,2 pour cent du total des professionnels, personnel linguistique inclus .  Durant la même période, la proportion des 
femmes à des postes de professionnels est passée de 13 pour cent à 24,9 pour cent du personnel total.   WT/BFA/130 
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  Le nombre de femmes occupant des postes de dir ection a également augmenté, passant de zéro en 
1995 à six en 2011. 
14. L'OMC a continué de promouvoir activement le mé rite et la diversité dans sa politique de 
recrutement.  À cet égard, les Membres de l'OMC ont  eux aussi été invités à participer et à contribuer 
de manière importante à la promoti on de la diversité, le Secrétaria t étant prêt à leur fournir les 
conseils et l'assistance nécessaires. 
15. Plusieurs Membres se sont félicités du rapport sur la diversité et des progrès accomplis.  
Toutefois, ils se sont encore dits préoccupés par le niveau insuffisant de diversité au Secrétariat.  Ils 
ont aussi voulu avoir des précisions sur le processus de sélection des stagiaires, ainsi que sur le nombre de recrutements effectués en  interne et en externe, en par ticulier après le pourvoi récent de 
deux postes de direction par voie interne. 
16. Le Secrétariat a répondu que ces deux postes ex igeaient une expérience approfondie de 
l'Organisation et devaient être pourvus urgemment.  Enfin, le Secrétariat a de nouveau assuré qu'à 
mérite égal entre les candidats, la politique de r ecrutement prenait en considération le sexe et la 
nationalité. 
17. Le Comité a pris note du rapport. 
III. UTILISATION DU FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES POUR LA 
TRANSITION (WT/BFA/W/270) 
18. Le Directeur général adjoint, M. Yerxa, a pr ésenté la situation du Fonds de fonctionnement 
des Membres pour la transition et a rappelé au Comi té les progrès accomplis dans le cadre des projets 
déjà approuvés.  À la fin d'avril, le Fond s affichait un solde de 7,8 millions de CHF. 
19. Le Comité a été invité à approuver le financ ement de deux projets:  l'aménagement et 
l'installation d'équipements de restauration dans le nouveau bâtiment pour un montant de  
1,7 million de CHF et l'ameublement dudit bâtimen t pour un montant de 2,2 millions de CHF. 
20. Les Membres ont posé des questions concerna nt le respect du calendrier du projet de 
construction après un hiver rigoureux, les dépenses éventuelles qui devraient être couvertes par le 
Fonds, la présentation des dépenses financées par le Fonds et la raison pour laquelle certaines 
dépenses n'avaient pas été anticipées et prises en compte dans le projet de construction.  Le Secrétariat a clairement confirmé que le projet de constructi on continuait, dans l'ensemble, de respecter le budget 
et les délais prévus et qu'il ne sollicitait pas du Fonds d'autres financem ents que ceux déjà fournis.  Le 
solde du Fonds suffirait à financer les projets relatifs aux installations communes prévus à court terme. 
21. Le Comité a pris note du rapport et a adopté la décision suivante: 
Le Comité est convenu que les projets additio nnels suivants pouvaient être financés par le 
Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition, pour un montant total de 
3 900 000 CHF: 
 L'aménagement et l'installation d'équipe ments de restauration dans le nouveau 
bâtiment, à hauteur de 1 700 000 CHF; 
 L'ameublement du nouveau bâtiment, y compris le restaurant, à hauteur de 
2 200 000 CHF. WT/BFA/130 
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  IV. ACCESSION DU MONTÉNÉGRO (WT/BFA/W/268) 
22. Un membre du Secrétariat a présenté le docum ent relatif à la contribution estimative du 
Monténégro après son accession. 
23. À la suite de l'accession du Monténégro à l'OMC le 29 avril 2012, le Comité recommande 
au Conseil général de demander au gouvernem ent du Monténégro de verser un montant de 
21 038 CHF à titre de quote-part au budget de 2012, ainsi qu'un montant de 50 649 CHF au 
Fonds de roulement à titre d'avance.  
V. ACCESSION DU SAMOA (WT/BFA/W/269) 
24. Un membre du Secrétariat a présenté le docum ent relatif à la contribution estimative du 
Samoa après son accession. 
25. À la suite de l'accession du Samoa à l'OMC le 10 mai 2012, le Comité recommande au 
Conseil général de demander au gouvernement du Samoa de verser un montant de 18 844 CHF 
à titre de quote-part au budget de 2012, ai nsi qu'un montant de 50 649 CHF au Fonds de 
roulement à titre d'avance.  
VI. MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
26. Le Président du Groupe de travail des arrange ments administratifs a informé le Comité des 
dernières activités du Groupe de travail.  Il a d'a bord rappelé que le Groupe de travail était ouvert à 
tout Membre intéressé.  À sa dernière réunion, le Groupe de travail avait discu té de la situation des 
Membres soumis à des plans de pa iement qui n'honoraient pas leur s engagements.  Différentes vues 
avaient été échangées, mais aucune conclusion n'avai t encore été trouvée.  Le Groupe de travail avait 
également poursuivi ses travaux sur une proposition de réexamen des arrangements administratifs.  
Des réunions avec les coordonnateurs régionaux devr aient avoir lieu pour parvenir à une proposition 
acceptable par tous. 
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