ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/952/Add.9 
15 août 2007 
 (07-3448) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis . 
 
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 Bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus  
 Au moyen de la règle faisant l'objet du présent addendum: 
 
L'EPA modifie le libellé de la limite maximale  de résidus (LMR) comme suit (traduction):  
... résidus du régulateur de croissance po ur végétaux et herbicide diquat ... 
 
L'EPA supprime les LMR pour les pommes de terre, les déchets de pommes de terre 
transformés et les déchets de pommes de terre sé chés transformés car les produits associés ne sont 
plus des éléments importants de l'alimentation anim ale, de sorte que ces LMR ne répondent plus à un 
besoin.  
Afin d'assurer la compatibilité avec le CODEX (cf. partie III du texte faisant l'objet de 
l'addendum), l'EPA relève de 0,02 ppm à 0,05 ppm les LMR du Titre 40 du CFR, partie 180.226(a)(1) 
(40 CFR 180.226(a)(1)) pour les œufs et la graisse, la viande, et les sous-produits de viande de bovins, 
de caprins, de porcins, de cheval, de volaille et d'ovins.  
L'EPA relève les LMR de 40 CFR 180.226(a)(2)(i) pour le diquat sur le poisson (de 0,1 ppm 
à 2,0 ppm) et sur les mollusques et crustacés (de 0,1 ppm à 20,0 ppm).  L'Agence a déterminé que les 
LMR relevées sont sûres;  en d'autres termes, il existe une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne 
résultera d'une exposition globale a ux résidus chimiques du pesticide. 
 
L'EPA relève les LMR pour le diquat sur les agrumes du groupe 10 (de 0,02 ppm 
à 0,05 ppm), les légumes-fruits du groupe 8 (de 0,02 ppm à 0,05 ppm), et les légumes-feuilles 
(de 0,02 ppm à 0,05 ppm), dont la dénomination est  remplacée par les dénominations (traduction) 
légumes-feuilles, autres que du genre Brassica , du groupe 4, et légumes, du genre Brassica , à feuilles, 
du groupe 5;  l'EPA relève aussi le niveau de la LMR pour les légumes-graines et légumes-gousses 
(de 0,02 ppm à 0,05 ppm) et l es graminées fourragères (de 0,1 ppm à 0,2 ppm), dont la dénomination 
est remplacée par la dénomination (traduction) gram inées fourragères, fourrage de graminées et foin 
de graminées du groupe 17.  
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  L'EPA relève la LMR pour le diquat sur les petits  fruits (de 0,02 ppm à 0,05 ppm).  Au lieu de 
remplacer la dénomination par (tra duction) petits fruits et groupe des baies, comme il avait été 
proposé, l'EPA révise la dénomination d'une manièr e compatible avec la réponse apportée par elle 
dans le document objet du présent addendum à une observation sur le diquat:  l'ancienne 
dénomination des petits fruits pour le diquat sera scindée en LMR individuelles pour les canneberges, 
les raisins, et les fraises, ainsi que pour le groupe 13 des baies (0,05 ppm dans chaque cas).  L'Agence 
a déterminé que les LMR relevées sont sûres;  en  d'autres termes, il existe une certitude raisonnable 
qu'aucun préjudice ne résultera d'une exposition globale aux résidus chimiques du pesticide. 
 
L'EPA relève les LMR pour le diquat dans ou sur les avocats, le coton en graines non 
délintées et les cannes de canne à sucre (de 0,02 ppm  à 0,2 ppm dans chaque cas) et dans ou sur les 
cônes de houblon séchés (de 0,02 ppm à 0,2 ppm).  L' Agence a déterminé que les LMR relevées sont 
sûres;  en d'autres termes, il existe une certitude  raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera d'une 
exposition globale aux résidus  chimiques du pesticide. 
 
L'EPA établit des LMR pour le diquat dans ou sur le sorgho-grain en grains (2,0 ppm) et les 
graines de soja (0,2 ppm), et relève la LMR su r les feuillages des légumes à légumineuses du groupe 7 
(de 0,1 ppm à 0,2 ppm).   
L'EPA établit une LMR pour le diquat p our les pellicules de soja (0,6 ppm). 
 
L'EPA établit une LMR pour les graines de luzerne (3,0 ppm).  Par ailleurs, dans la décision 
de réévaluation de limites maximales de rési dus (TRED) pour le diquat, l'EPA recommandait 
l'établissement d'une LMR sur les graines de trèfle (2 ,0 ppm).  Or une LMR pour les graines de trèfle 
ne répond pas à un besoin car les graines de trèfle ne sont plus considérées par l'Agence comme un élément important de l'alim entation humaine ou animale. 
 
L'EPA modifie comme indiqué ci-après une dénom ination de produit afin de l'adapter à sa 
pratique actuelle:  la dénomination (traduction) grains de culture est  remplacée par les dénominations 
grains céréaliers du groupe 15 et cultures fourragères de céréales à grains, fourrage de céréales à grains et paille de céréales à grains du groupe 16.  L'Agence a proposé de remplacer le libellé de LMR 
(traduction) café par café en fèves, mais elle n'a pas proposé dans un avis invitant à la présentation 
d'observations de transformer cette LMR pour le café en LMR pour le café en fèves vertes, 
conformément à sa pratique actuelle.  Aussi l'EPA  transforme-t-elle la LMR pour le café en LMR 
pour le café en fèves vertes.  Cette action n'a aucune incidence pratique sur l'utilisation de l'ingrédient 
actif de pesticide diquat ou sur l'exposition à cette s ubstance dans ou sur la denrée en question;  elle 
vise à rendre le libellé de la LMR conforme  à la pratique actuelle de l'Agence.  
 
Date de prise d'effet du texte:  30 octobre 2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éventue llement accompagnées du numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2004-0154, est le 1
er octobre 2007. 
  Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
 Federal Register , 1
er août 2007, Volume 72, n° 147, Rules and Regulations , pages 41913 
à 41931.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/August/Day-01/p14895.htm  
  Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 4 août 2004 d'un avis dans 
lequel l'Agence présentait des propositions de modi fications de LMR pour le diquat, entre autres 
agents pesticides.   
  Cet avis est accessible comme suit:   Federal Register , 4 août 2004, Volume 69, n° 149, Proposed Rules , pages 47051 à 47068.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17508.htm
  G/SPS/N/USA/952/Add.9 
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 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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