RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/298/Add.1 
5 octobre 2009 
 (09-4738) 
Conseil du commerce des services  
  
 
SERVICES DE TOURISME 
 
Note d'information du Secrétariat
1 
 
Addendum  
 
  À la réunion du Conseil du commerce des services du 23 juin 2009, les Membres ont demandé des renseignements supplémentaires au suje t des services de tourisme, comme le Président 
l'a fait observer dans son résumé des discussions (J OB(09)/66).  On trouvera ci-après la réponse du 
Secrétariat à cette demande de renseignements supplémentaires. 
 
_______________ 
  
I. AVERTISSEMENTS AUX VOYAGEURS 
1. Comme l'a noté le Secrétariat au paragraphe 37 de son document sur le tourisme, les mises en 
garde aux voyageurs peuvent avoir un effet économique dévastateur.
2  Cela se vérifie en particulier 
sur le court terme, que ce soit en ce qui concer ne les pertes d'emplois ou de revenus.  Or, les 
gouvernements ont évidemment le droit – voire l'oblig ation – d'aider à protéger le bien-être de leurs 
citoyens qui voyagent à l'étranger.   Par conséquent, la question en jeu consiste manifestement à faire 
en sorte que les avertissements aux voyageurs so ient objectifs, impartia ux et dépourvus d'effets 
négatifs superflus. 
2. Bien qu'il soit facile de trouver dans les médias des comptes rendus sur les effets 
économiques négatifs des avertisseme nts aux voyageurs et sur l'utilisation subjective qui en serait 
faite3, il semble que la fréquence et les effets économiques de ces mises en garde aient rarement fait 
l'objet d'analyses scientifiques.  Un article de presse de 1996 fait valoir que "le tourisme est 
inextricablement lié à la politique" et laisse entendre que des objectifs politiques plus larges 
pourraient influer sur la teneur et la précision d es conseils de voyage diffusés par les organismes 
publics.  Les auteurs de l'article concluent qu'e n principe, la responsabilité  de prodiguer de tels 
conseils ne devrait pas incomber aux gouvernemen ts nationaux, mais plutôt à une organisation 
internationale indépendante, et reconnaissent que pour la sécurité de leurs citoyens, la plupart des 
gouvernements seraient peu enclins à renoncer à cette responsabilité.4 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Services de tourisme , note d'information du Secrétariat, document S/C/W/298 de l'OMC, 8 juin 2009. 
3 Quelques exemples récents (fondés  sur une recherche des termes "travel warnings, economic impact" 
effectuée en septembre 2009 sur Google) sont notamment les suivants:  Boost for Zimbabwe Tourism as US Lift 
Travel Warnings ;  Canadian Officials Sharply Critical of WHO Travel Warnings ;  US Calls EU Travel Warning 
Unwarranted ;  et US Israel Travel Warnings Create Economic Terrorism.  
4 Richard Sharpley, Julia Sh arpley et John Adams, Travel Advice or Trade Embargo?;  The Impacts 
and Implications of Official Travel Advice , Tourism Management, Vol. 17, No. 1, 1996, pages 1 et 7.  L'article S/C/W/298/Add.1 
Page 2  
 
  3. Selon une étude plus récente, centrée sur l' Afrique, le recours aux avertissements aux 
voyageurs n'a pas été systématique et les événem ents terroristes qui surviennent dans les pays 
développés, à la différence de ceux qui ont pour cadre  les pays en développement, donnent lieu le plus 
souvent à la diffusion d'avertisseme nts insuffisants (ou ne sont suiv is d'aucune mise en garde).  
L'article souligne que "bien qu'aucune analyse comp lète de l'effet de ces "alertes" sur les économies 
africaines n'ait été faite, on estime que cet effet pe ut être dévastateur sachant que le revenu des 
industries liées au tourisme chute d'au moins 70 pour cen t chaque fois que de telles alertes sont émises 
à l'encontre de pays qui sont tributaires des revenus du tourisme".
5 
4. Les avertissements, consei ls et alertes à l'intention des voyag eurs sont émis le plus souvent à 
la suite de catastrophes naturelles, de crises sanitair es ou d'actes de terrorisme et comportent souvent 
des mises en garde au sujet de niveaux de crimina lité élevés ou d'autres questions en rapport avec le 
tourisme.6  Alors que la plupart des gouvernements font  manifestement preuve de prudence et de 
réserve lorsqu'ils émettent des avertissements a ux voyageurs, il n'y a apparemment pas de définition 
communément admise des termes employés, ce qui signifie que ceux-ci peuvent indiquer différents degrés de risque.  Aux États-Unis, par exemple, les avertissements aux voyageurs sont émis lorsque le 
Département d'État décide, sur la base de tous les renseignements pertinents, de recommander aux 
Américains d'éviter de se rendre dans un certain pays.
7  Les pays dans lesquels il est déconseillé de se 
rendre feront l'objet d'avertissements aux voyageurs,  complétés par des informations spécifiques sur le 
pays.  En revanche, les alertes à l'intention d es voyageurs constituent un moyen de diffuser des 
renseignements au sujet de menac es terroristes et d'autres conditions  réunies à brève échéance et/ou à 
caractère transnational qui entraînent des ri sques importants pour la sécurité des voyageurs 
américains.  Ces alertes sont émises lorsqu'il existe une menace spécifique impossible à contrecarrer 
et ont été lancées jusqu'à présent à la suite de coup s d'État de courte durée ou d'actes de violence 
perpétrés par des terroristes, aux dates anniversaires de  certains événements terroristes, etc.  Il existe 
aussi une "mise en garde mondiale" qui vise à mettre à jour les informations sur la menace 
permanente d'attentats et d'actes de violence terrori stes dirigés contre les citoyens et les intérêts 
américains dans le monde entier.8 
                                                                                                                                                                     
indique en outre que "tout comme il serait contraire à l'éthique des organisateurs touristiques de compromettre la 
sécurité des touristes, il est inaccepta ble de compromettre la source de revenus de la population des lieux de 
destination en mettant fin à des activités pour des raisons autres que la sécurité ou la nécessité financière" 
(page 6). 
5 Okumu, Wafula, Security Alerts and their Impact on Africa , African Security Review 16.3 – Institute 
for Security Studies , 2007, page 6  (disponible en ligne à l'adresse suivante:  http://www.iss.co.za/ 
static/templates/tmpl_html.php?node_id=3448&slink_id=6245&slink_type=12&link_id=22).  L'article (page7) indique en outre que selon une étude réalisée en 2004 par le Ministère kenyan des affaires étrangères, l'effet 
direct de l'interdiction de voyager imposée par le Royaume-Uni en 2003 est estimé à 108 millions de livres (une 
analyse des conseils aux voyageurs r éalisée en 2004 par le gouvernement britannique peut être consultée à 
l'adresse suivante:  http://www.fco. gov.uk/resources/en/pdf/TA-review). 
6 L'un des quelques sites Web répertoriant les avertissements aux voyageurs émis par les 
gouvernements est celui de Nations Online (http://www.na tionsonline.org/oneworld/travel_warning.htm).  En ce 
qui concerne l'effet fortement négatif de la criminalité sur le tourisme, voir OMT, Protection et sécurité du 
tourisme:  mesures pratiques pour les destinations , Madrid, 1996. 
7 Voir http://travel.state.gov/travel/cis_pa_tw/cis_pa_tw_1168.html.  Il ressort du site Web des 
États-Unis que les avertissements aux voyageurs sont émis pour décrire des conditions persistantes sur le long 
terme qui rendent un pays dangereux ou instable.  Ces avertissements sont émis en outre lorsque la capacité du 
gouvernement des États-Unis d'aider les citoyens amér icains est limitée en raison de la fermeture d'une 
ambassade ou d'un consulat ou d'une réduction du personnel diplomatique 
(http://travel.state.gov/travel/c is_pa_tw/tw/tw_1764.html.) 
8 Disponible en ligne à l'adresse suivante:  http ://travel.state.gov/travel/cis _pa_tw/pa/pa_1161.html.  S/C/W/298/Add.1 
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  5. Dans d'autres pays, comme au Royaume-Uni, les avertissements/conseils aux voyageurs 
signalent des catégories de risque spécifiques, par exemple les pays dans lesquels tout voyage est 
déconseillé;  les régions de certains pays dans lesq uelles tout voyage est déc onseillé;  les pays dans 
lesquels tout voyage non essentiel es t déconseillé;  et les régions de certains pays dans lesquelles tout 
voyage non essentiel est déconseillé.9  Un troisième exemple est fourni par certains pays qui décrivent 
davantage les dangers rencontrés et n'indiquent pas de catégories de risque bien définies.  C'est plutôt 
l'intensité des termes employés pour décrire les questions de sécurité/pro tection qui donne une 
indication quant au degré de danger.  En ce qui c oncerne les risques sanitaires et environnementaux, 
la classification est un peu plus facile (et prête mo ins à controverse) car l'évaluation du risque est 
contrôlée au niveau international.  Par conséquent , les conseils aux voyageurs rendent souvent compte 
des informations publiées par des organisations inte rnationales comme l'Organisation mondiale de la 
santé.10 
6. L'Organisation mondiale du tourisme (OMT) a adopté en 2005 les Principes directeurs en 
matière de conseils officiels aux voyageurs , qui énoncent les procédures à suivre pour formuler et 
administrer les avertissements aux voyageurs.11  Néanmoins, de larges variations subsistent 
manifestement sur le plan de l'utilisation et peu de sites Web officiels consacrés aux avertissements 
aux voyageurs font référence aux Principes directeurs  de l'OMT.  Il est à noter que certaines des 
différences d'utilisation des avertissements aux voyageur s, par exemple la durée et le degré de gravité 
de ces avertissements, pourraient s'expliquer par le fait que dans une situati on donnée, le risque perçu 
pour les citoyens est d'un niveau plus élev é dans certains pays que dans d'autres. 
7. Les Principes directeurs de l'OMT (encadré 1) sont divisés en  trois sections:  dans la première 
section, qui concerne la préparation , la rédaction  et la publication , il est stipulé, entre autres, que les 
conseils officiels aux voyageurs doivent être "pertin ents, opportuns et précis et éviter toute ambigüité 
dans leur formulation ainsi que tout parti pris et  toute considération politique" et doivent "être mis à 
jour régulièrement";  dans  la section relative aux avis de menaces  et de risques relatifs  aux voyages , il 
est recommandé que les conseils officiels aux voya geurs "précis[ent] la nature de la menace ou du 
risque" et qu'il soit fait preuve "de prudence et de re tenue" lors de l'évaluation de  la menace et dans le 
langage utilisé;  et, troisièmement,  dans la section relative à la coopération avec les pays visés , ces 
derniers sont invités à faire parvenir "en temps oppor tun" aux pays émetteurs de conseils officiels aux 
voyageurs "des informations précises et exact es" sur les changements de circonstances. 
 
                                                      
9 Pour de plus amples détails voir http://www.f co.gov.uk/en/travel-and-livin g-abroad/travel-advice- 
by-country/, ainsi que http://www.fco.gov.uk/en/tr avel-and-living-abroad/travel-advice-by-country/ 
how-we-advise/.  La Nouvelle-Zélande utilise le système suivant:  risque ex trême – tout voyage est déconseillé 
(dans l'ensemble ou certaines régions d'un pays de destination);  risque élevé – les voyages non essentiels, y 
compris les voyages touristiques, devraient être reportés;  existence d'un certain risque – niveau de risque qui justifie la prudence (http://www.safet ravel.govt.nz/advisories/aboutadvisories.shtml).  Le Canada utilise un 
système à quatre niveaux (http://www. voyage.gc.ca/faq/tip _prv-fra.asp#5). 
10 Pour consulter les informations de l'OMS, voir http://www.who.int/ith/fr/. 
11 Document adopté en vertu de la résolution A/RES/508(XVI) à la seizième session de l'Assemblée 
générale de l'Organisation mondiale du tourisme, Dakar (Sénégal), 28 novembre-2 décembre 2005 (disponible 
en ligne à l'adresse suivante:  http:// www.unwto.o rg/quality/safety/fr/safety_01.php?op=5&subop=26). S/C/W/298/Add.1 
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  Encadré 1.  LES PRINCIPES DIRECTEURS EN MATI ÈRE DE CONSEILS OFFICIELS AUX 
VOYAGEURS  DE L'OMT 
 
Adoptés en vertu de la résolution A/RES/508(XVI) à la seizième session de l'Assemblée générale de 
l'Organisation mondiale du tourisme (Dakar, Sénégal, 28 novembre-2 décembre 2005). 
 
PRÉPARATION, RÉDACTION ET PUBLICATION 
 
* Au stade du rassemblement d'informations en vu e de la préparation des conseils officiels aux 
voyageurs, il faut recourir, chaque fois qu'il y a lieu et que c'est possible, à un large éventail de sources 
utiles, gouvernementales et non gouvernementales. 
 
* Les conseils officiels aux voyageurs doivent être  pertinents, opportuns et précis et éviter toute 
ambiguïté dans leur formulation ainsi que tout parti pris et toute considération politique. 
 
* Les informations contenues dans les conseils officiels aux voyageurs doivent être publiées sur un site 
de la Toile facile à consulter et bien connu, permettant de centraliser et de coordonner les messages des 
divers services de l'État.  Les conseils officiels aux voyageurs doivent être mis à jour régulièrement, de 
préférence dans un délai de trois mois. 
 
* Il faut encourager les voyageurs à consulter, avan t de partir, toutes les sources d'information, tant 
gouvernementales que non gouvernementales. 
 
AVIS DE MENACES ET DE RISQUES RELATIFS AUX VOYAGES 
 
* Les avis publics de menaces et de risques relatifs aux voyages que comportent les conseils officiels aux 
voyageurs doivent, chaque fois que c'est possible, préciser le périmètre régional où il existe des 
problèmes, comprendre des cartes et indiquer les distances. 
 
* Les conseils officiels aux voyage urs doivent préciser la nature de la menace ou du risque et être 
élaborés de façon solide et réfléchie.  À titre d'exem ples, ils peuvent porter sur les menaces et risques 
des catégories suivantes: 
 
d'ordre politique (en raison de la situation politique) 
d'ordre social (criminalité, délinquance) 
d'ordre terroriste 
d'ordre environnemental ( catastrophes naturelles) 
d'ordre industriel (tels que da nger chimique ou nucléaire) 
d'ordre sanitaire (situation des maladies transm issibles et urgences comme les épidémies) 
concernant les réseaux de transport. 
 
* Lors de l'évaluation de la menace et dans le langage utilisé, il faut faire preuve de prudence et de 
retenue.  Menaces et risques doivent être signalés avec exactitude et cohérence en qualifiant, autant que 
possible, l'ampleur, la probabilité ou l' imminence du problème ou de l'événement. 
 
* Les avis publics de menaces et de risques figurant dans les conseils officiels doivent faire l'objet d'un 
suivi permanent et il faut toujours en mentionner la date de diffusion. 
 
COOPÉRATION AVEC LES PAYS VISÉS 
 
* Par les voies de communication existantes, les pays visés doivent faire parvenir, en temps opportun, 
aux pays émetteurs de conseils officiels aux voyage urs, des informations précises et exactes sur les 
changements de circonstances.  Toutefois, il est entendu qu'il appartient à chaque pays émetteur 
d'évaluer lui-même la situation pour ce qui est de la sécurité de ses citoyens. 
 
Source:   OMT (disponible en ligne à l'adresse suiv ante:  http://www.unwto.org/quality/safety/fr/ 
safety_01.php?op=5&subop=26). 
  S/C/W/298/Add.1 
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  8. Le prédécesseur des Principes directeurs  de l'OMT est le Code mondial d'éthique du 
tourisme , qui a été adopté en 1999.12  Le paragraphe 5 de l'article 6 du Code  est libellé comme suit: 
"Les gouvernements ont le droit – et le devoir – spécialement en cas de crise, 
d'informer leurs ressortissants des conditions difficiles, voire des dangers, qu'ils peuvent rencontrer à l'occasion de leurs déplacements à l' étranger;  il leur incombe 
cependant de délivrer de telles informa tions sans porter atteinte de manière 
injustifiée ou exagérée à l'industrie touristi que des pays d'accueil et aux intérêts de 
leurs propres opérateurs;  le contenu d'év entuelles mises en garde devra donc être 
préalablement discuté avec les autorités des pays d'accueil et les professionnels 
intéressés;  les recommandations form ulées seront strictement proportionnées à la 
gravité des situations rencontrées et lim itées aux zones géographiques où l'insécurité 
est avérée;  elles devront être allégées ou annulées dès que le retour à la normale le permettra." 
 9. Le paragraphe 6 de l'article 6 du Code  stipule en outre ce qui suit: 
"La presse, notamment la presse touristique spécialisée, et les autres médias, y 
compris les moyens modernes de communication électronique, doivent délivrer une information honnête et équilibrée sur les événements et situations susceptibles 
d'influer sur la fréquentation touristique;  ils ont également pour mission d'apporter 
des indications précises et fiables aux consommateurs de services touristiques;  les nouvelles technologies de la communicati on et du commerce électronique doivent 
également être développées et utilisées à cette  fin;  de même que la presse et les 
médias, elles ne doivent en aucune ma nière favoriser le tourisme sexuel." 
 10. À la fois le Code mondial d'éthique du tourisme  et les Principes directeurs en matière de 
conseils officiels aux voyageurs  de l'OMT n'ont aucun caractère contraignant au titre du droit 
international.  En 2005, l'OMT a publié une enquête sur la mise en œuvre du Code  par les 
gouvernements et son incorporation dans le droit national.
13  Cette enquête, à laquelle 94 membres de 
l'OMT ont répondu, comprend des tableaux présenta nt des extraits des textes d'acceptation du Code  et 
des précisions sur les efforts des pouvoirs publics pour  promouvoir cet instrument.  Soixante-deux des 
pays qui ont répondu à l'e nquête ont indiqué que le Code  avait été accepté officiellement.14  P a r  
ailleurs, 68 pays ont déclaré avoir incorporé les prin cipes du Code dans leurs textes législatifs ou s'en 
être inspirés pour établir de nouvelles lois ou réglementations nationales. 
                                                      
12 Adopté en vertu de la résolution A/RES/406(XIII) à la treizième Assemblée générale de l'OMT 
(Santiago (Chili) 27 septembre-1er octobre 1999) et disponible en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.unwto.org/code_ethic s/pdf/languages/Codigo%20Etico% 20Fran.pdf.  L'article 1 du Code  s'intitule 
Contribution du tourisme à la compréhension et  au respect mutuels en tre hommes et sociétés ;  l'article 2 Le 
tourisme, vecteur d'épanouissement individuel et collectif ;  l'article 3 Le tourisme, facteur de développement 
durable ;  l'article 4 Le tourisme, utilisateur du patrimoine culturel de l'humanité et contribuant à son 
enrichissement ;  l'article 5 Le tourisme, activité bénéfique pour les pays et communautés d'accueil ;  l'article 6 
Obligations des acteurs du  développement touristique ;  l'article 7 Droit au tourisme ;  l'article 8 Liberté des 
déplacements touristiques ;  l'article 9 Droits des travailleurs et des entrepreneurs de l'industrie touristique ;  et 
l'article 10 Mise en œuvre des principes du Code mondial d'éthique du tourisme . 
13 Disponible en ligne à l'adresse suivante:  http://www.unwto.org/code_ethics/pdf/A_16_20 
Add1_f.pdf.  On ne dispose apparemment pas de renseignements plus récents. 
14 Cependant, au moment de l'enquête, seuls 15 pays avaient notifié leur acceptation officielle du Code  
par une communication écrite adressée au Secrétaire général de l'OMT ou au Président du Comité mondial 
d'éthique du tourisme. S/C/W/298/Add.1 
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  11. Une nouvelle initiative de l'OMT, à savoir la Déclaration sur la facilitation des déplacements 
touristiques , devrait être approuvée par l'Assembl ée générale de l'OMT en octobre 2009.
15  En ce qui 
concerne les avertissements aux voyageurs, le projet de déclaration dispose ce qui suit: 
"Consciente que les conseils aux voyage urs ont un rôle incontesté à jouer pour 
fournir des informations utiles qui protègen t les citoyens lors de leurs déplacements 
à l'étranger, l'Assemblée générale reconna ît que ces conseils peuvent avoir aussi de 
graves conséquences pour l'activité tour istique et l'économie des pays et 
destinations. 
 
L'Assemblée générale réaffirme donc les di spositions figurant au paragraphe 5 de 
l'article 6 du Code mondial d'éthi que du tourisme aux termes duquel:  {citation 
omise}  
 
Les États membres de l'OMT sont invités, lorsqu'ils émettent des conseils aux voyageurs concernant des pays tiers, à s' engager à consulter le plus largement 
possible les autorités des pays et destinati ons visés, en particulier sur les aspects liés 
à la sécurité dans chaque région touristique  du pays concerné, et à mettre à jour 
régulièrement les informations pertinentes, au moins tous les six mois. 
 
L'Assemblée générale réaffirme également la  pleine validité des principes directeurs 
en matière de conseils officiels aux voyageurs annexés à sa résolution 508 (XVI) 
adoptée lors de sa session de Dakar, au Séné gal (2005), et invite en outre les États 
membres à prendre en considération d'autres recommandations pertinentes émises par d'autres organisations compétentes en la matière." 
 
II. PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 
12. Comme l'a mentionné le Secrétariat aux paragra phes 38 et 39 de son document, les pratiques 
anticoncurrentielles influant sur le tourisme, y compris celles des compagnies aériennes et des 
voyagistes, sont une réelle possibilité.
16  Cependant, les études de cas solidement documentées portant 
sur ces pratiques, notamment en ce qui concerne les pa ys en développement de destination, se révèlent 
assez rares, ce qui rend difficile l'élaboration de réponses stratégiques appropriées.17 
13. Selon un article de presse de 2006, des prati ques anticoncurrentielles peuvent apparaître à la 
fois entre les pays et sur le plan national et cons ister en des abus commis à la fois par des pays 
fournisseurs développés et en développement.18  Par exemple, une étude de l'OCDE mentionne que de 
grandes compagnies aériennes occidentales ont parfo is été accusées d'abuser de leur puissance de 
                                                      
15 Disponible en ligne à l'adresse suivante:  http ://www.unwto.org/conferences/ga/fr/pdf/18_20.pdf.  Un 
exemple des sensibilités politiques en jeu est fourni, comme cela est indiqué à la page 3, par la note de bas de page ajoutée à l'un des comptes rendus de réunion:  "L a délégation allemande signale que la publication des 
conseils aux voyageurs relève de la responsabilité nationa le du Ministère fédéral des affaires étrangères et que 
ceux-ci sont émis dans le but de protéger les intérêts des citoyens allemands". 
16 Voir, par exemple, OCDE, document de travail sur la politique des échanges N° 57, Libéralisation 
des échanges de services et développement du tourisme , par Massimo Geloso Grosso, Molly Lesher et Enrico 
Pinali, 2007, page 28. 
17 Les informations les plus complètes sur l'ampleur réelle et la typologie des pratiques 
anticoncurrentielles mettant en jeu le tourisme se situerai ent, bien sûr, au niveau national.  Malheureusement, 
aucune communication de ce type n'a été présentée à cette  date par les Membres de l'OMC dans le contexte des 
négociations sur les services. 
18 A. E. Rodriguez et James Murdy, Anti-Competitive Practices in the Tourism Industry:  The case of 
small economies , Journal of Business & Economics Research, octobre 2006.  S/C/W/298/Add.1 
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  marché au détriment de fournisseurs locaux19, tandis qu'une autre publication témoigne de pratiques 
similaires de la part de certaines comp agnies aériennes de pays en développement.20 
14. Il existe aussi dans d'autres secteurs des exemples de pratiques anticoncurrentielles qui 
influent directement sur le tourisme.  Ces secteu rs sont notamment ceux du ciment (essentiel pour la 
construction d'hôtels), du carburéacteur, du transport de  marchandises, de la télévision par câble, des 
télécommunications, des services bancaires, des logi ciels informatiques, des transports maritimes et 
du fret aérien.21  En ce qui concerne le Système informatisé de réservation (SIR) et le Système 
mondial de distribution (SMD), en revanche, l'évolu tion technologique et les aliénations d'entreprises 
ont apparemment réduit la possibilité de r ecourir à des pratiques anticoncurrentielles.22 
15. Dans le contexte plus large de l'OMC, les questions liées à la concurrence ont déjà été 
soulevées au début des négociations commerciales actuelles.23  Bien que les Membres de l'OMC aient 
présenté une importante documentation au Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la 
politique de la concurrence, les questions relatives au tourisme ont rarement été mentionnées (une 
décision du Conseil général du 1er août 2004 a prévu par la suite qu'il n'y aurait pas de travaux en vue 
de telles négociations pendant le Cycle de Doha).  Une exception non négligeable a consisté en un 
paragraphe d'une communication de la CNUCED portant sur les dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié.24  Une communication de la Trinité-et-Tobago a aussi mentionné les obstacles 
auxquels se heurtent les petits pays à économie ouvert e qui souhaitent élaborer et mettre en œuvre un 
régime de concurrence.25 
16. Un aspect de la proposition présentée en 1999, lors  des négociations sur les services, en vue 
d'ajouter à l'AGCS une annexe re lative au tourisme était, comme l'a noté le Secrétariat au 
paragraphe 5 de son document, la prévention des pratiques antic oncurrentielles.  Cette proposition 
mentionnait à titre d'exemple les pratiques anticoncu rrentielles suivantes, couramment observées dans 
le domaine du tourisme:  "1.  Exclusion de la c oncurrence au moyen de l'emploi discriminatoire de 
réseaux d'informations, de prix d'éviction, de la répartition de ressources très limitées et de services 
auxiliaires aux transports aériens;  2.  Abus de position dominante au moyen de clauses d'exclusivité, 
                                                      
19 OCDE, op. cit ., page 30.  Voir aussi OCDE, Le tourisme dans les pays de l'OCDE, 2008, Tendances 
et politiques, page 85, pour un exemple de pratiques anticoncurrentielles concernant la "gestion de destinations" 
dans les Caraïbes. 
20 Banque mondiale, Services Trade and Development:   The Experience of Zambia , sous la direction de 
A. Mattoo et L. Payton, Washington D.C. 2007,  page 197. 
21 Exposé PowerPoint de Simon Evenett et Frédéric Jenny, Anticompetitive Practices in Sub-saharan 
Africa:  Myth, Reality and Perspectives , troisième Conférence internationale  du CRC:  Pro-Poor Regulation and 
Competition:  Issues, Policies and Practices, Le Cap, 7-9 septembre 2004 (disponible en ligne à l'adresse 
suivante:  ttp://www.competition-regulation.org.uk/confe rences/southafrica04/Powerpoints/EvenettJenny2.ppt). 
22 Voir le deuxième examen de l'Annexe sur les transports aériens, Évolution dans le secteur des 
transports aériens  (première partie), note du Secrétariat, document S/C/W/270 de l'OMC,  18 juillet 2006, 
pages 25 à 51 (disponible en ligne à l'adresse su ivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/ 
transport_f/review2_f.htm). 
23 Voir, par exemple, Robert Anderson et Frédéric Jenny, Competition Policy, Ec onomic Development 
and the Possible Role of a Multilateral Framework on Competition Policy:  Insights from the WTO Working 
Group on Trade and Competition Policy , publié dans Competition Policy in East Asia  (Erlinda Medalla, 
éd. Routledge/Curzon, 2005). 
24 Document WT/WGTCP/W/197 de l'OMC, 15 août 2002, page 14.  Dans ce document, il est noté ce 
qui suit:  "Il a été proposé comme élément additionnel au traitement spécial et différencié, que les pays développés doivent envisager de renoncer aux exceptions  et exemptions contenues dans leurs législations 
actuelles sur la concurrence, dans les cas où il est étab li que ces dispositions affectent d'importants intérêts des 
pays en développement.  Cela pourrait s'appliquer aux cartels d'exportation, de même que pour les exemptions sectorielles dans le secteur des services déterminants pour la compétitivité commerciale des pays en 
développement comme les services de transport et du tourisme." 
25 Document WT/WGTCP/W/143 de l'OMC, 2 août 2000. S/C/W/298/Add.1 
Page 8  
 
  du refus de vente, de ventes liées, de restrictions  quantitatives ou de l'intégration verticale;  et 
3.  Utilisation de nature à induire en erreur ou discriminatoire de renseignements par une personne 
morale".
26   Lors de la discussion du projet d'annexe , un certain nombre de Membres ont émis des 
doutes quant à la pertinence d'une annexe, estimant que l'ensemble proposé était trop vaste et que 
certaines questions débordaient le cadre de l'AGCS.  Un projet d' annexe révisé a tenté de répondre 
aux observations des Membres concernant les disc iplines favorables à la concurrence et d'autres 
questions.27 
17. Le Symposium sur les services relatifs au tourisme , organisé par l'OMC en 2001, avait pour 
objet, entre autres, d'aider à examiner les questions soulevées dans le projet d'annexe.  Il comprenait un exposé sur les pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre dans le secteur du tourisme, qui n'a 
toutefois présenté que peu d'exemples spécifiqu es de la manière dont ces pratiques touchaient 
différents pays.
28  D'autres documents ont aussi men tionné des pratiques anticoncurrentielles 
potentielles susceptibles de toucher des pays en dé veloppement, mais, le pl us souvent, n'ont pas 
véritablement donné d'exemples solides de telles pratiques.29 
18. L'élimination des pratiques anticoncurrentielles et de la concurrence déloyale a aussi fait 
l'objet d'un examen dans un document officiel de 2004 sur le tourisme qui disposait ce qui suit:  "Cet 
élément est présent dans la quasi-totalité des propos itions des pays en développement Membres.  Les 
pratiques anticoncurrentielles peuvent revêtir de nom breuses formes, comme l'usage exclusif ou l'abus 
du Système mondial de distribution (SMD) et du Systèm e informatisé de réservation (SIR), le retrait 
des brochures des présentoirs et la fixati on des prix par le monopole de l'accès."30 
19. Dans le cadre des négociations plurilatérales liées à l'AGCS, une demande de libéralisation 
accrue des services touristiques, qui porte à la fois sur la question des avertissements aux voyageurs et 
sur celle des pratiques anticoncurren tielles, a été diffusée au milieu de 2007.31  À ce jour, sept pays en 
développement Membres se sont por tés coauteurs de cette demande.32 
                                                      
26 Communication de la République dominicaine, d'El Salvador et du Honduras – Préparation de la 
Conférence ministérielle de 1999 , document S/C/W/127 de l'OMC, 14 octobre 1999, page 6. 
27 Document S/CSS/W/107 de l'OMC, 26 septembre 2001. 
28 L'exposé sur les pratiques anticoncurrentielles est disponible sur le site Web de l'OMC, à l'adresse 
suivante:  http://www. wto.org/french/tratop_f/serv_f/souty.doc.  Tous les documents et exposés du Symposium sont aussi disponibles en ligne à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ 
french/tratop_f/serv_f/symp_tourism_serv_feb01_f.htm. 
29 Voir, par exemple, Barbados Private Sector Team, Anticompetitive Practices in the Global Tourism 
Industry , La Barbade, 2004 (à l'exception possible des navires de croisière, comme cela est noté page 9), ainsi 
que F. Souty, Passport to Progress:  Competition Challenges for World Tourism and Global Anti-Competitive 
Practices in the Tourism Industry , OMT, 2002. 
30 Communication du Brésil, de la Colombie, d'El Salv ador, de l'Inde, de l'Indonésie, du Nicaragua, des 
Philippines, de la République dominicaine et de la Thaïlande, Examen des progrès accomplis prévu au 
paragraphe 15 des Lignes directrices pour les négociations – Services de tourisme , document TN/S/W/23 de 
l'OMC, 29 septembre 2004, page 3. 
31 La demande plurilatérale concernant le tourisme était adressée à quinze pays développés et pays en 
développement à haut revenu.  Bien quelles n'aient pas été rendues publiques dans le contexte de l'AGCS, les 
demandes plurilatérales concernant le tourisme peuvent être consultées sur Internet, y compris sur certains sites 
Web gouvernementaux. 
32 Afin de préciser la demande relative au tourisme, les pays demandeurs ont établi un "modèle de liste" 
illustrant les types de libéralisation souhaités.  Le modèle de liste comprend, sous la rubrique des "engagements 
additionnels", un paragraphe consacré à la prévention des pratiques anticoncurrentielles.  En ce qui concerne les 
avertissements aux voyageurs, il invite les pays cibles à ajouter des engagements additionnels, sur la base des 
Principes directeurs de l'OMT, à leurs listes au titre de  l'AGCS pour ce qui est des procédures appliquées en 
matière de formulation et de gestion de ces avertissements.  S/C/W/298/Add.1 
 Page 9 
 
 
  III. CHAINES DE VALEUR DU TOURISME – CONTRIBUTION AU 
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
20. Comme l'a fait observer le Secrétariat au paragraphe 3 de son document, les liens 
multisectoriels du tourisme constituent à la fois un at out et une source potentielle de faiblesse.  Bien 
qu'ils offrent de nombreuses possibilités de lutter cont re la pauvreté et de di versifier l'économie, des 
dysfonctionnements ou une réglementation inadéquate dans des secteurs particuliers risquent de 
réduire la compétitivité de l'ensemble du secteur.33  De même, selon l' Étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC)  concernant la Tanzanie, la contribution du tourisme à la croissance 
économique et à la réduction de la pauvreté est due non seulement aux services touristiques 
eux-mêmes mais aussi aux liens qu'a le tourisme av ec le reste de l'économie.  Renforcer ces liens est 
d'une grande importance pour la croissance globa le et pour la réduction de la pauvreté.34 
21. Selon un document de travail récent de l'OMC,  l'une des principales raisons pour lesquelles 
les possibilités offertes par le tourisme pour lutter  contre la pauvreté s ont souvent encore mal 
reconnues tient à cette idée préconçue que la grande majorité des recettes du tourisme "fuient" le pays 
en développement concerné, sous la forme de rapatriements des pr ofits, de paiements des intrants 
importés, de pratiques anticoncurrentielles, etc.35  Cependant, des études récentes de l'Overseas 
Development Institute (ODI) et d'autres institutions  ont montré que ces préoccupations étaient souvent 
fortement exagérées, par suite, quelquefois , de l'utilisation de méthodes inadéquates.36  En outre, le 
tourisme international n'a souvent rien à envier aux autres exportations , par exemple l'habillement, qui 
connaissent aussi des niveaux de fuite élevés par ce qu'elles font largement appel à des intrants 
importés. 
22. La principale clé de la réduction des fuites de  recettes du tourisme c onsiste à développer les 
"liens" nationaux.37  Les fuites ont lieu le plus souvent lo rsque des biens, d es services et des 
ressources humaines à un prix concurrentiel ne sont pas disponibles dans le pays en quantité et en 
qualité suffisantes;  rares sont les entreprises travailla nt dans le tourisme qui choisiraient délibérément 
des intrants importés plus coûteux.  Le manque de financements internes d'un prix raisonnable pour 
les investissements locaux signifie que l'IED pourrait constituer une alternative logique, malgré la 
"fuite" ultérieure sous la forme de rapatriements des bénéfices, etc.  À défaut d'un secteur national de 
la construction suffisamment efficace et bien capitali sé, il pourrait être nécessaire de faire appel à des 
entreprises étrangères.  De même, la demande  pourrait se tourner vers les importations pour 
l'ameublement hôtelier ou le pe rsonnel de direction nécessaires, voire la nourriture servie aux 
touristes.38 
23. En ce qui concerne les effets de répartition du tourisme, le Secrétariat fait observer en outre 
dans son document sur le tourisme que ce secteur a un fort coefficient de main-d'œuvre et représente 
une source importante (réelle et potentielle) d'emploi s, y compris dans les régions reculées et les 
                                                      
33 Services de tourisme , op. cit ., page 2. 
34 Diagnostic Trade Integration Study (DTIS), Volume 2, Tanzania, novembre 2005, page 49 (référence 
du site Web:  http://www.integratedframework.org/files/english/Tanzania_DTIS_Vol2_Nov05.pdf). 
35 Dale Honeck, LDC Poverty Alleviation and the Doha D evelopment Agenda:  Is Tourism being 
Neglected? , Organisation mondiale du commerce,  document de travail ERSD-2008-03, 12 août 2008, page 11. 
36 Voir, par exemple, Jonathan Mitchell et Caroline Ashley, "Leakage" claims:  Muddled thinking and 
bad for policy? , ODI Opinion, n° 81, juin 2007.  Les travaux de l'ODI sur le tourisme, y compris les études 
citées, sont disponibles en ligne à l'adress e suivante:  http://www.odi.org.uk/tourism/. 
37 Voir, par exemple, Organisation mondiale du tourisme, J. Gollub, A. Hosier, G. Woo, Using 
Cluster-Based Economic Strategy To Minimize Tourism Leakages , 2002.  En ce qui concerne le rôle des 
subventions publiques dans le tourisme, voir Subventions accordées au secteur de services, Renseignements 
donnés dans le cadre des examens des politiques commerciales effectués par l'OMC , note d'information du 
Secrétariat, document S/WPGR/W/25/Add.5 de l'OMC,  27 mars 2007. 
38 Voir, par exemple, l'encadré 2 de Honeck, op. cit ., pages 13 et 14. S/C/W/298/Add.1 
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  régions rurales.  Par ailleurs, l'une des principal es caractéristiques du tourisme international est le 
mouvement transfrontières des consommateurs – au trement dit, le "consommateur" va vers le 
fournisseur – ce qui permet même aux travailleurs non qualifiés des régions reculées de devenir 
exportateurs de services de tourisme.
39  Ce potentiel d'intégration na tionale – et de réduction des 
écarts de revenu – est de plus en plus reconnu. 
24. Le rapport pour 2008 intitulé L'Afrique et le Consensus de Monterrey:  Performance et 
progrès du continent dispose ce qui suit:  "Il est de plus en  plus admis que l'activité touristique 
contribue à la création d'emplois et à la réduction de la pauvreté.  Les principaux moteurs de la 
croissance du secteur touristique sont notamment la prospérité économique mondiale et l'amélioration 
des transports tels que la création de compa gnies aériennes à bas prix et l'amélioration de 
l'infrastructure de transport."40  Selon l'Organisation internationale  du travail (OIT), "[l]'importance 
croissante du tourisme pour les pays en développement est étroitement liée au rôle de l'emploi dans la 
promotion des Objectifs du Millénair e pour le développement (OMD)".41 
25. En 2007, l'OIT et l'OMT ont signé un accord  de coopération disposant que le secteur de 
l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme devrait devenir un moteur de plus en plus important de la 
création d'emplois, du développement et de l'éliminat ion de la pauvreté.  Le premier résultat a été une 
publication statistique intitulée "Labour Statisti cs on Employment in the Tourism Industries".42  L'OIT 
organise en outre des activités pilotes dans le c ontexte des programmes par pays de promotion du 
travail décent, qui visent à améliorer la compétitivité  et la qualité du secteur du tourisme en soutenant 
des programmes de formation professionnelle et en in staurant un dialogue social ou en améliorant ce 
dialogue au niveau des pays et des entreprises. 
26. Le tourisme, qui a de nombreux liens (effectifs et potentiels) avec une vaste gamme d'autres 
services, ainsi qu'avec l'agriculture et l'industrie manufacturière, représente aussi un choix évident de 
diversification des exportations.43  Le fait qu'il devient possible d' exporter à partir de régions qui 
n'auraient guère d'autres perspectives économiques est  d'autant plus important  que le tourisme offre 
des possibilités d'activité rémunérée aux femmes,  aux travailleurs non qualifiés et aux PME.44 
27. Autre avantage de l'activité touristique:  la dua lité potentielle de la plupart des infrastructures 
du tourisme.  Les aéroports constru its pour pouvoir accueillir davantage de touristes facilitent aussi les 
exportations de fret aérien.  Le même raisonnement  peut s'appliquer aux avantages potentiellement 
doubles de la création de routes, de ports, de bacs,  de dispensaires et d'hôpitaux, d'installations de 
production et de transport de l'électricité, de sta tions d'épuration d'eau, de télécommunications et de 
services financiers (distributeurs de billets par exem ple).  Une étude attentiv e des avantages découlant 
                                                      
39 Services de tourisme , op. cit ., page 2.  Les programmes de sens ibilisation au tourisme peuvent aussi 
jouer un rôle important dans le développement touristique local (voir, par exemple, http://www.tourismawareness.ie/). 
40 Rapport conjoint de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et de l'Union 
africaine (CEA/UA), Rapport économique sur l'Afrique 2008 , page 67.  Disponible en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.un eca.org/fr/era2008/. 
41 Programme d'activités sectorielles de l'OIT, Guide For Social Dialogue In The Tourism Industry , 
Genève 2007, page 13. 
42 Voir http://www.ilo.org/public/english/ dialogue/sector/sectors/tourism.htm. 
43 Comme l'indique le rapport 2008 CEA/UA, "[s]'ils  veulent exploiter le potentiel de diversification 
économique grâce au secteur manufacturier et au to urisme, les pays africains doivent améliorer les 
infrastructures nationales et régionales, tout en réduisant les obstacles au mouvement des personnes, des biens et 
des services entre pays" (CEA/UA, op. cit ., page 8). 
44 Pour de plus amples renseignements sur les liens économiques en amont et en aval dans l'industrie du 
tourisme, voir, par exemple, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), document 
de travail sur la politique des échanges n° 57, Libéralisation des échanges de services et développement du 
tourisme , de Massimo Geloso Grosso, Molly Lesher  et Enrico Pinali, 2007, pages 6 à 16.  S/C/W/298/Add.1 
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  d'une double utilisation est essentielle lors de la form ulation des politiques en matière de tourisme, de 
la planification des infrastructur es dans le cadre des politiques nati onales de développement ou de la 
négociation des engagements da ns le cadre de l'AGCS.45 
IV. MODE 4 ET RÉGLEMENTATION INTÉRIEURE 
28. Le récent document du Secrétariat sur le mode 446 attire l'attention sur la panoplie de mesures 
– allant des restrictions quantitatives aux obstacles li és aux qualifications – qui influent sur la mobilité 
des professionnels des services.  Les critères d' admissibilité sont généralement rigoureux et 
privilégient les personnes très qualifiées et de haut niveau, tandis que les procédures de demande sont 
souvent lourdes, coûteuses et complexes sur le plan  administratif.  Les visas et les permis de travail 
font fréquemment l'objet de restrictions quantit atives, exprimées sous forme de contingents 
numériques et/ou d'examens des besoins économiques.   En outre, l'évaluation des références d'un 
candidat peut ne tenir compte que des qualificati ons officielles, au lieu de prendre aussi en 
considération les compétences et l'expérience.47 
29. Dans le contexte des négociations  en cours dans le cadre de l' AGCS, l'Inde a demandé que les 
diplômes et les qualifications en tourisme des presta taires de services soient reconnus à l'étranger et a 
fait observer que les dispositions sur la reconnaissan ce énoncées à l'article VII revêtaient un caractère 
très important à cet égard.48  On peut aussi trouver des éléments relatifs au tourisme dans la demande 
plurilatérale concernant le mode 4, ainsi que dans la précédente  demande des PMA concernant le 
mode 4.49  Dans le contexte du Groupe de travail de  la réglementation intérieure, les questions 
spécifiques relatives au tourisme ont rarement fait l'objet d'un examen. 
30. Comme on l'a mentionné plus haut, l'article 9 du Code mondial d'éthique du tourisme  de 
l'OMT concerne les travailleurs et les entrepreneurs de l'industrie touristique (encadré 2).  S'agissant 
des procédures d'obtention de visas, la Déclaration sur la facilitation des déplacements touristiques  
de l'OMT dispose ce qui suit: 
"L'Assemblée générale réaffirme le droit s ouverain des États de contrôler l'accès des 
étrangers à leur territoire, notamment par une politique de visas qu'il leur appartient 
de déterminer librement, unilatéralement  ou en coopération avec d'autres États.  
L'Assemblée générale reconnaît le pouvoir d'appréciation des États dans ce domaine, 
mais considère cependant que des am éliorations apportées aux modalités de 
délivrance des visas pourraient contribuer de manière appréciable à la facilitation des 
déplacements touristiques. 
 
                                                      
45 Voir, par exemple, le site Web du CCI, The Executive Forum's Consultative Cycle 2005:  
Innovations In Export Strategy,  Building The Tourism Mega-Cluster:  What Works And What Doesn't 
(http://www.intracen.org /wedf/ef2005/tourism_mega_c luster_papers/tourism_mega _cluster_backgr ound_papers
_presentations.htm), et The ITC Executive Forum on National Export Strategy, The Global Debate 2006, 
Bringing the Poor into the Export Process:  Linkages and Strategic Implications 
(http://www.intracen.o rg/wedf/ef2006/Global-Debate/Papers-Contrib uted.htm).  En ce qui concerne l'AGCS, 
voir Honeck, op. cit ., pages 22 à 26. 
46 Présence de personnes physiques (mode 4) , note d'information du Secrétariat, document S/C/W/301 
de l'OMC, 15 septembre 2009, pages 20 à 22. 
47 Un précédent document informel c oncernant les procédures administ ratives pour l'obtention de visas 
et de permis de travail a été communiqué par la Colombie au Groupe de travail de la réglementation intérieure 
sous la cote JOB(04)/84, en date du 1er juillet 2004. 
48 S/CSS/M/12, op. cit . 
49 Communication de la délégation de la Zambie au nom du Groupe des PMA – Demande du Groupe 
des PMA concernant le mode 4 , document JOB(06)/155 de l'OMC,  24 mai 2006. S/C/W/298/Add.1 
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  Convaincue que les déplacements touristiqu es pourraient être grandement facilités 
par des mesures simples à mettre en œuvre et ne portant nullement atteinte à ce pouvoir d'appréciation, l'Assemblée généra le appelle les États membres à adopter, 
dans la mesure du possible et dans le cadre  de leur propre législation, les mesures 
susceptibles de simplifier les formalités de demande et de traitement des visas et 
d'améliorer la rapidité  de leur délivrance." 
 
 
Encadré 2.  Article 9 du Code mondial d'éthique du tourisme de l'OMT 
Droits des travailleurs et des entr epreneurs de l'industrie touristique 
 
1.  Les droits fondamentaux des travailleurs salariés et indépendants de l'industrie touristique et des 
activités connexes, doivent être assurés sous le contrôle des administrations tant de leurs États d'origine que de 
celles des pays d'accueil, avec un soin particulier compte  tenu des contraintes spécifi ques liées notamment à la 
saisonnalité de leur activité, à la dimension globale de leur industrie et à la flexibilité qu'impose souvent la 
nature de leur travail. 
 
2.  Les travailleurs salariés et indépendants de l'industrie touristique et des activités connexes ont le droit 
et le devoir d'acquérir une formation adaptée, initiale et continue;  une protection sociale adéquate leur est 
assurée;  la précarité de l'emploi doit être limitée dans toute la mesure du possible;  un statut particulier, 
notamment pour ce qui concerne leur protection social e, doit être proposé aux travailleurs saisonniers du 
secteur. 
 
3.  Toute personne physique et morale, dès lors qu'elle fait preuve des dispositions et qualifications 
nécessaires, doit se voir reconnaître le droit de dével opper une activité professionnelle dans le domaine du 
tourisme, dans le cadre des législations nationales en  vigueur;  les entrepreneurs et les investisseurs –
spécialement dans le domaine des petites et moyennes entr eprises– doivent se voir reconnaître un libre accès au 
secteur touristique avec un minimum de restrictions légales ou administratives. 
 
4.  Les échanges d'expériences offertes aux cadres et travailleurs, salariés ou non, de pays différents, 
contribuent à l'épanouissement de l'i ndustrie touristique mondiale;  ils doive nt être facilités autant que possible, 
dans le respect des législations nationales et conventions internationales applicables. 
 
5.  Facteur irremplaçable de solidarité dans le développement et de dynamisme dans les échanges 
internationaux, les entreprises multinationales de l'industrie  touristique ne doivent pas abuser des situations de 
positions dominantes qu'elles détiennent parfois;  elles doivent éviter de devenir le vecteur de modèles culturels 
et sociaux artificiellement imposés a ux communautés d'accueil;  en échange de  la liberté d'investir et d'opérer 
commercialement qui doit leur être pleinement reconnue, elles doivent s'impliquer dans le développement local 
en évitant par le rapatriement excessif de leurs bénéfices ou par leurs importations induites, de réduire la 
contribution qu'elles apportent aux éc onomies où elles sont implantées. 
 
6.  Le partenariat et l'établissement de relations équilibrées entre entreprises des pays générateurs et 
récepteurs concourent au développemen t durable du tourisme et à une répa rtition équitable des bénéfices de sa 
croissance. 
 
Source : OMT (disponible en ligne à l'adresse suivante:  http://www.unwto.org/code_ethics/pdf/languages/ 
Codigo%20Etico%20Fran[1].pdf). 
 
 
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