ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/101 
19 avril 2010 
 
 (10-1988) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT CANADIEN POUR  
ÉLIMINER UNILATÉRALEMENT CERTAINS  
DROITS NPF APPLIQUÉS 
 
Communication du Canada  
  
 La communication ci-après, datée du 14 avril 2010, est distribuée à la demande de la délégation du Canada. 
 
_______________ 
  1. Pour montrer qu'il reste attaché à la libéralisati on des échanges et à l'ouverture des marchés, le 
gouvernement canadien souhaite informer les Memb res de l'Organisation mondiale du commerce des 
mesures récentes qu'il a prises unilatéralement afin d' éliminer les droits NPF appliqués aux intrants 
manufacturiers, aux machines et au matériel. 
2. Dans le budget fédéral de 2009, le gouvernement canadien a éliminé les droits NPF appliqués 
pour une série de machines et de matériel import és.  Depuis le 28 janvier 2009, les droits NPF 
applicables à 214 lignes tarifaires, pour lesquels la moyenne simple des taux NPF est de 5,2 pour cent 
et qui représentent des importations passibles de droits  d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars 
canadiens par an, ont été réduits à zéro.
1 
3. Dans le budget fédéral de 2010 soumis au Parlement le 4 mars 2010, le gouvernement 
canadien a annoncé un deuxième train de mesures de  libéralisation tarifaire visant à éliminer les 
droits NPF appliqués à 1 541 autres positions tarifa ires.  Ainsi, la majorité de ces positions, pour 
lesquelles la moyenne simple des taux NPF est de 7, 2 pour cent, sont admises en franchise de droits 
depuis le 5 mars 2010, les autres positions devant bénéficier progressivement de cette franchise à 
compter de cette date ou au plus tard le 1er janvier 2015.2  À la suite de cette dernière mesure, le 
Canada aura éliminé droits NPF appliqués aux intr ants manufacturiers, aux machines et au matériel 
restants, et libéralisé d'autres importations passibles de droits d'une valeur de 5 milliards de dollars 
canadiens par an.3 
                                                      
1 Voir l'annexe 1.  Ces renseignements peuvent aussi être consultés aux adresses suivantes:  
http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bpc3e-fra.html  et http://www.cbsa.gc.ca/trad e-commerce/tariff-tarif/ 
2009/tn38-fra.html . 
2 Voir l'annexe 2.  Ces renseignements peuvent aussi être consultés aux adresses suivantes: 
http://www.budget.gc.ca/2010/plan/chap3c-fra.html  et http://www.cbsa.gc.ca/trad e-commerce/tariff-tarif/ 
2010/tn49-fra.html . 
3 Bien qu'elles soient en vigueur depuis le 5 mars 2010, ces mesures doivent encore être ratifiées par le 
Parlement.  Le projet de loi C-9, soumis au Parlement le 29 mars 2010, inclut les modifications législatives qui 
doivent être apportées au Tarif des douanes  du Canada.  Ces modifications seront incorporées en temps 
opportun dans la communication du Canada destinée à la BDI. G/MA/W/101 
Page 2  
 
  4. Par rapport à la situation qui existait avant le budget de 2009, l'ensemble de ces mesures 
permettront de libéraliser environ 43 pour cent des po sitions tarifaires passibles de droits NPF et près 
de 15 pour cent des importations passibles de droits. 
5. Bien que ces mesures visent principalement à am éliorer la compétitivité et la productivité des 
fabricants canadiens, elles constituent égalemen t des solutions concrètes pour ouvrir les marchés 
mondiaux et les garder ouverts. 
 
_______________ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 3Mesures du Budget fédéral du Canada - 2009 
Élimination du Tarif de la nation la plus favo risée applicable aux machines et au matériel 
 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8406.81.10 Turbines à vapeur. Autres turbines:  D'une puissance 
excédant 40 MW Devant servir à la fabrication de groupes 
électrogènes 6% le 28 janvier 2009 
8406.81.90 Turbines à vapeur. Autres turbines:  D'une puissance 
excédant 40 MW Autres 9,5% le 28 janvier 2009 
8406.82.19 Turbines à vapeur. Autres turbines:  D'une puissance 
n'excédant pas 40 MW Devant servir à la fabrication de groupes 
électrogènes: Autres 6% le 28 janvier 2009 
8406.82.90 Turbines à vapeur. Autres turbines:  D'une puissance 
n'excédant pas 40 MW Autres 9,5% le 28 janvier 2009 
8406.90.32 Turbines à vapeur. Parties Autres parties des marchandises des 
n° tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 
8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90:  
Autres rotors, simplement nettoyées ou usinés pour l'enlèvement des bavures, des 
amorces de coulée, des jets de coulée ou des 
évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage 6,5% le 28 janvier 2009 
8406.90.34 Turbines à vapeur. Parties Autres parties des marchandises des 
n° tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 
8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90:  Autres rotors, finis pour assemblage final 6,5% le 28 janvier 2009 
8406.90.37 Turbines à vapeur. Parties Autres parties des marchandises des 
n° tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 
8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90:  
Autres lames, rotatives ou stationnaires 6,5% le 28 janvier 2009 
8406.90.39 Turbines à vapeur. Parties Autres parties des marchandises des 
n° tarifaires 8406.81.10, 8406.81.90, 
8406.82.11, 8406.82.19 ou 8406.82.90: 
Autres 6,5% le 28 janvier 2009 
8413.50.90 Pompes pour liquides, même 
comportant un dispositif mesureur;  
élévateurs à liquides. Autres pompes volumétriques 
alternatives Autres 6% le 28 janvier 2009 
8413.60.90 Pompes pour liquides, même 
comportant un dispositif mesureur;  
élévateurs à liquides. Autres pompes volumétriques 
rotatives Autres 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 4 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8413.70.90 Pompes pour liquides, même 
comportant un dispositif mesureur;  
élévateurs à liquides. Autres pompes centrifuges Pompes submersibles 6% le 28 janvier 2009 
8413.81.90 Pompes pour liquides, même 
comportant un dispositif mesureur;  élévateurs à liquides. Autres pompes;  élévateurs à 
liquides:  Pompes Autres 6% le 28 janvier 2009 
8413.91.10 Pompes pour liquides, même 
comportant un dispositif mesureur;  
élévateurs à liquides. Parties:  De pompes Tiges de pompage ou tiges polies pour les 
pompes conçues pour la production du 
pétrole ou du gaz naturel, et leurs parties 2,5% le 28 janvier 2009 
8413.91.20 Pompes pour liquides, même 
comportant un dispositif mesureur;  élévateurs à liquides. Parties:  De pompes Paliers supérieurs et inférieurs, à patins 
oscillants, pour boîtes d'essieu; Moulages en volute; 
Des marchandises des n° tarifaires 
8413.11.10, 8413.19.10, 8413.50.90, 8413.60.90, 8413.70.90 ou 8413.81.90 2,5% le 28 janvier 2009 
8414.10.91 Pompes à air ou à vide, compresseurs 
d'air ou d'autres gaz et ventilateurs;  
hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, 
même filtrantes. Pompes à vide Autres:  Centrifuge; 
À sec; 
De type à palettes, à lobe ou à anneau liquide autre que du type refroidi avec 
l'injection d'air à galets; 
À dépression, de plus de 0,5 mm de mercure mais n'excédant pas 750 mm de mercure 2,5% le 28 janvier 2009 
8416.10.10 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, 
à combustibles liquides, à combustibles 
solides pulvérisés ou à gaz;  foyers automatiques, y compris leurs 
avant-foyers, leurs grilles mécaniques, 
leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs 
similaires. Brûleurs à combustibles liquides Pour fournaises servant au chauffage des 
bâtiments; 
Pour fournaises de type domestique; Pour fours servant aux procédés industriels 6% le 28 janvier 2009 
8417.10.91 Fours industriels ou de laboratoires, y 
compris les incinérateurs, non électriques. Fours pour le grillage, la fusion ou 
autres traitements thermiques des minerais ou des métaux Autres:  Machines à recuire pour produits 
ferreux; À atmosphère contrôlée; 
Préchauffeurs, en aluminium, à billettes et 
lingots; Avec lit à fluidisation continue, pour fil 
ferreux; 
À creuset; 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 5Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
De forge; 
De fusion; 
De traitement thermique; Systèmes de récupération du métal présent 
dans la matte; 
Chenaux de coulée (chauffés ou non); À réchauffer les lingots; 
De recuit de mise en solution 
8417.20.00 Fours industriels ou de laboratoires, y 
compris les incinérateurs, non électriques. Fours de boulangerie, de pâtisserie 
ou de biscuiterie Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de 
biscuiterie 7% le 28 janvier 2009 
8417.80.10 Fours industriels ou de laboratoires, y 
compris les incinérateurs, non 
électriques. Autres À vieillissement de métal; 
À braser; 
De brûlage, fours préchauffeurs ou fours 
décolleurs; À ciment, à chaux ou à verre; 
Préchauffeurs d'air; 
À creuset sec; 
Séchoirs chauffés au mazout ou au gaz; 
À traitement du verre; Homogénéisateurs; 
Préchauffeurs de poches de coulée; 
Systèmes de combustion amorcé par impulsions; 
À rouleaux; 
Rotatifs; Basculants/rotatifs pour sel; 
Installations de réchauffage de ferrailles; 
Séchoirs chauffés à la vapeur; De recuit; 
À longerons mobiles; 
Incinérateurs de déchets, y compris les incinérateurs pour déchets pathogènes et les 
fours servant à la crémation 6% le 28 janvier 2009 
8417.90.20 Fours industriels ou de laboratoires, y 
compris les incinérateurs, non électriques. Parties Autres parties des marchandises des 
n° tarifaires 8417.10.91, 8417.20.00 ou 8417.80.10 3,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 6 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8418.61.91 Réfrigérateurs, 
congélateurs-conservateurs et autres 
matériel, machines et appareils pour la 
production du froid, à équipement électrique ou autre;  pompes à chaleur 
autres que les machines et appareils 
pour le conditionnement de l'air du 
n° 84.15. Autres matériel, machines et 
appareils pour la production du 
froid;  pompes à chaleur:  Pompes 
à chaleur autres que les machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air du 
n° 84.15 Autres:  Rafraîchisseurs, types discontinus 
ou à courant d'air; 
Distributrices de boissons, de toutes sortes; 
Réfrigérateurs pour banques de sang ou pour laboratoires; 
Refroidisseurs de liquide de type sec, d'une 
capacité n'excédant pas 1.514 par litre la 
minute d'éthylène glycol; 
Appareils de réfrigération rapide pour volailles; 
Refroidisseurs pour abattis; 
Groupes de récupération de chaleur; Équipement de fabrica tion de glace de type 
commercial ou industriel, d'une capacité 
excédant 1.134 kg par jour; Groupes et systèmes de réfrigération à air 
liquide, des types à compression à vis et 
alternatif, pour applications commerciales et industrielles; 
Refroidisseurs de produits ou de boissons; 
Groupes purgeurs de vapeur réfrigéré pour installations de vide; 
Condenseurs de réfrigération d'une 
puissance excédant 510 W; Du type utilisé avec les camions, d'une 
capacité n'excédant pas 23.211 kJ 6% le 28 janvier 2009 
8418.69.10 Réfrigérateurs, 
congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la 
production du froid, à équipement 
électrique ou autre;  pompes à chaleur autres que les machines et appareils 
pour le conditionnement de l'air du 
n° 84.15. Autres matériel, machines et 
appareils pour la production du froid;  pompes à chaleur:  Autres Congélateurs discontinus; 
Équipement de fabrica tion de glace, sauf les 
générateurs de glace sèche en écailles, pour 
applications commerciales ou industrielles, 
d'une capacité excédant 1.134 kg par jour; Systèmes de patinoire; 
Systèmes de congélation d'aliments à 
courroie hélicoïdale; Congélateurs à plaques autonomes pour 
poissons et fruits de mer, d'une capacité 
n'excédant pas 12.000 kg par 24 heures; 
Congélateurs, tunnels ou en spirale 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 7Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8419.31.10 Appareils et dispositifs, même chauffés 
électriquement (à l'exclusion des fours 
et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des 
opérations impliquant un changement 
de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la 
distillation, la rectification, la 
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la 
vaporisation, la condensation ou le 
refroidissement, autres que les appareils domestiques;  chauffe-eau 
non électriques, à chauffage instantané 
ou à accumulation. Séchoirs:  Pour produits agricoles Mach ines à déshydrater pour fruits et 
légumes; 
Séchoirs à pommes de terre 6% le 28 janvier 2009 
8419.32.10 Appareils et dispositifs, même chauffés 
électriquement (à l'exclusion des fours 
et autres appareils du n° 85.14), pour le 
traitement de matières par des opérations impliquant un changement 
de température telles que le chauffage, 
la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la 
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, 
le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le 
refroidissement, autres que les 
appareils domestiques;  chauffe-eau 
non électriques, à chauffage instantané 
ou à accumulation. Séchoirs:  Pour le bois, les pâtes à 
papier, papiers ou cartons Pour les pâtes à papier, papiers ou cartons 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 8 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8419.39.91 Appareils et dispositifs, même chauffés 
électriquement (à l'exclusion des fours 
et autres appareils du n° 85.14), pour le 
traitement de matières par des opérations impliquant un changement 
de température telles que le chauffage, 
la cuisson, la torréfaction, la 
distillation, la rectification, la 
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la 
vaporisation, la condensation ou le 
refroidissement, autres que les appareils domestiques;  chauffe-eau 
non électriques, à chauffage instantané 
ou à accumulation. Séchoirs:  Autres Autres:  Générateurs d'air chaud; 
Brûleurs, à gaz ou électriques; 
Circuits d'air sec comprimé, faits sur 
mesure, d'une capacité n'excédant pas 24,8 mPa, pour services publics ou autres 
utilisations spéciales comme fournir de l'air 
de qualité respirable à l'industrie, aux 
services d'incendie ou de protection civile; 
Séchoirs, dessiccatifs; Séchoirs de sols et de tapis; 
Séchoirs industriels (pour sécher des 
matériaux); Séchoirs pour ouvrages en verre de 
laboratoires; 
Déshydrateurs de gaz naturel éthanol, utilisés dans l'industrie pétrolière ou gazière;
Cabines de pistolage et de cuisson de la 
peinture; Séchoirs pour le traitement des résines 
hygroscopiques sans préséchage, avec 
capacité n'excédant pas 70 kg; Séchoirs/refroidisseurs vibrants à lit fluide 6% le 28 janvier 2009 
8419.40.10 Appareils et dispositifs, même chauffés 
électriquement (à l'exclusion des fours 
et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des 
opérations impliquant un changement 
de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la 
distillation, la rectification, la 
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la 
vaporisation, la condensation ou le 
refroidissement, autres que les appareils domestiques;  chauffe-eau 
non électriques, à chauffage instantané 
ou à accumulation. Appareils de distillation ou de 
rectification Systèmes de récupération de liquides ou de 
gaz 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 9Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8419.81.90 Appareils et dispositifs, même chauffés 
électriquement (à l'exclusion des fours 
et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des 
opérations impliquant un changement 
de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la 
distillation, la rectification, la 
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la 
vaporisation, la condensation ou le 
refroidissement, autres que les appareils domestiques;  chauffe-eau 
non électriques, à chauffage instantané 
ou à accumulation. Autres appareils et dispositifs:  
Pour la préparation de boissons 
chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments Autres 6% le 28 janvier 2009 
8419.89.21 Appareils et dispositifs, même chauffés 
électriquement (à l'exclusion des fours 
et autres appareils du n° 85.14), pour le 
traitement de matières par des opérations impliquant un changement 
de température telles que le chauffage, 
la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la 
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, 
le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le 
refroidissement, autres que les 
appareils domestiques;  chauffe-eau 
non électriques, à chauffage instantané 
ou à accumulation. Autres appareils et dispositifs:  
Autres Autres, à commande mécanique:  
Autoclaves autres que ceux pour les 
aliments; 
Mélangeurs en discontinu, avec commande de changement de température; 
Évaporateurs, de liqueur résiduaire (à pâte et 
à papier); Réacteurs pour procédés chimiques, à 
l'exclusion des réacteurs d'hydrotraitement 
comprenant des récipients à paroi épaisse, dont l'épaisseur dépasse 216 mm et à 
l'exclusion des réacteurs d'hydrotraitement 
forgés comprenant des récipients à paroi 
épaisse, dont l'épaisseur dépasse 102 mm; 
Réservoirs d'étuvage de copaux, avec goulotte; 
Autoclaves pour chauffer des copeaux et les 
maintenir à une température élevée; Cylindres refroidisseurs (cylindres rotatifs 
de sable et de coulée) et refroidisseurs de 
sable; Tours de refroidissement;   
   Systèmes de dégraissage pour radiateurs en 
aluminium, lavage à la vapeur, lavage par 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 10 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
immersion, deuxième lavage par immersion, 
rinçage par immersion, séchage à la vapeur; 
Chambres à atmosphère contrôlée, à 
température 175 °C à -75 °C, avec contrôle de l'humidité; 
Chambres à atmosphère contrôlée ayant une 
capacité de moins de 170 dm³ et une gamme 
illimitée de température et d'humidité; 
Chambres à atmosphère contrôlée de 170 dm³ à 990 dm³ de capacité, à 
température de 60 °C à -75 °C, sans contrôle 
de l'humidité; Fermenteurs d'une capacité effective 
n'excédant pas 5 litres ou de 20 litres ou 
plus; Autoclaves de transformation des aliments 
(à panier); 
Réservoirs intermédiaires et de stockage pour asphalte chaude; 
Serpentins de chauffage à l'huile pour 
l'industrie pétrolière et gazière; Incubateurs de 510 dm³ à 680 dm³ de 
capacité, allant jusqu'à 50 °C de 
température; Digesteurs (autoclaves) pour laboratoires; 
Pasteurisateurs; 
Enceintes et chambres de culture des 
végétaux et enceintes et chambres de culture 
des tissus, de différentes grandeurs n'excédant pas 18,6 m², avec contrôles pour 
la température, l'humidité ou la lumière; 
Équipement mobile pour la fusion du bitume ou des composés de caoutchouc; 
Refroidisseurs centrifuges pour aliments en 
conserve; Pulvérisateurs-mélangeurs pour pulvériser 
du gaz propane liquide; 
Cuves et réservoirs de saumure pour la production fromagère; ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 11Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
Étuves pour les couvertures, les serviettes et 
les solutions d'hôpital; 
Marmites à eau chaude ou à vapeur pour fonte et mélange 
8419.89.90 Appareils et dispositifs, même chauffés 
électriquement (à l'exclusion des fours 
et autres appareils du n° 85.14), pour le 
traitement de matières par des 
opérations impliquant un changement 
de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la 
distillation, la rectification, la 
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la 
vaporisation, la condensation ou le 
refroidissement, autres que les appareils domestiques;  chauffe-eau 
non électriques, à chauffage instantané 
ou à accumulation. Autres appareils et dispositifs:  
Autres Autres 6,5% le 28 janvier 2009 
8420.10.10 Calandres et laminoirs, autres que pour 
les métaux ou le verre, et cylindres 
pour ces machines. Calandres et laminoirs Ce qui suit, à l'exclusion des calandres ou 
des laminoirs pour matériaux tendres servant 
à la fabrication de circuits imprimés ou des 
calandres à quatre cylindres inversées pour plastique : 
Gaufreuses, de type calandre, pour 
papier/carton; Rouleaux pour machines et appareils d'usine 
d'apprêt des textiles, y compris sections 
lavage, séchage, enroulement et finissage 6% le 28 janvier 2009 
8421.21.90 Centrifugeuses, y compris les 
essoreuses centrifuges;  appareils pour 
la filtration ou l'épuration des liquides 
ou des gaz. Appareils pour la filtration ou 
l'épuration des liquides:  Pour la 
filtration ou l'épuration des eaux Autres 6% le 28 janvier 2009 
8421.22.10 Centrifugeuses, y compris les 
essoreuses centrifuges;  appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides 
ou des gaz. Appareils pour la filtration ou 
l'épuration des liquides:  Pour la filtration ou l'épuration des 
boissons autres que l'eau Devant être utilisés dans la fabrication de la 
bière, à l'exclusio n des agitateurs pour 
cuve-filtre; 
Presses à membrane pour la fabrication du 
vin 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 12 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8421.29.90 Centrifugeuses, y compris les 
essoreuses centrifuges;  appareils pour 
la filtration ou l'épuration des liquides 
ou des gaz. Appareils pour la filtration ou 
l'épuration des liquides:  Autres Autres 6% le 28 janvier 2009 
8421.39.90 Centrifugeuses, y compris les 
essoreuses centrifuges;  appareils pour 
la filtration ou l'épuration des liquides 
ou des gaz. Appareils pour la filtration ou 
l'épuration des gaz:  Autres Autres 6% le 28 janvier 2009 
8422.19.00 Machines à laver la vaisselle;  
machines et appareils servant à nettoyer 
ou à sécher les bouteilles ou autres 
récipients;  machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter 
les bouteilles, boîtes, sacs ou autres 
contenants;  machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et 
contenants analogues;  autres machines 
et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les 
machines et appareils à emballer sous 
film thermorétractable);  machines et appareils à gazéifier les boissons. Machines à laver la vaisselle:  
Autres Autres 6% le 28 janvier 2009 
8422.20.91 Machines à laver la vaisselle;  
machines et appareils servant à nettoyer 
ou à sécher les bouteilles ou autres récipients;  machines et appareils à 
remplir, fermer, boucher ou étiqueter 
les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants;  machines et appareils à 
capsuler les bouteilles, pots, tubes et 
contenants analogues;  autres machines et appareils à empaqueter ou emballer 
les marchandises (y compris les 
machines et appareils à emballer sous film thermorétractable);  machines et 
appareils à gazéifier les boissons. Machines et appareils servant à 
nettoyer ou à sécher les bouteilles 
ou autres récipients Autres:  Systèmes pour le nettoyage de fûts 
de bière ou de bouteilles, de cannettes, de 
tonneaux, de barils ou de contenants similaires; 
Systèmes de lavage et de rinçage des 
charrettes de chirurgie ou des contenants pour hôpitaux et laboratoires; 
Tunnels de lavage à convoyeur; 
Appareils de lavage des plateaux, des caisses, des toiles et des supports 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 13Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8422.30.91 Machines à laver la vaisselle;  
machines et appareils servant à nettoyer 
ou à sécher les bouteilles ou autres récipients;  machines et appareils à 
remplir, fermer, boucher ou étiqueter 
les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants;  machines et appareils à 
capsuler les bouteilles, pots, tubes et 
contenants analogues;  autres machines et appareils à empaqueter ou emballer 
les marchandises (y compris les 
machines et appareils à emballer sous film thermorétractable);  machines et 
appareils à gazéifier les boissons. Machines et appareils à remplir, 
fermer, boucher ou étiqueter les 
bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants;  machines et appareils 
à capsuler les bouteilles, pots, 
tubes et contenants analogues;  machines et appareils à gazéifier 
les boissons Autres:  Systèmes d'ensachage automatique, 
à l'exclusion des systèmes à carrousel de 
mise en place, de remplissage et de densification de poudres; 
Machines à capsuler; 
Machines à sceller; Machines à insérer de la laine de coton; 
Machines à remplir, à l'exclusion des 
machines à vide à tambour; Pour étiqueter, d'une capacité d'au plus 
1.200 contenants/minute; 
Appareils de nettoyage des comprimés 6% le 28 janvier 2009 
8422.40.91 Machines à laver la vaisselle;  
machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres 
récipients;  machines et appareils à 
remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres 
contenants;  machines et appareils à 
capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues;  autres machines 
et appareils à empaqueter ou emballer 
les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous 
film thermorétractable);  machines et 
appareils à gazéifier les boissons. Autres machines et appareils à 
empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les 
machines et appareils à emballer 
sous film thermorétractable) Autres:  Machines d'emballage aseptiques 
pour le remplissage et le scellage des produits d'une portion de format institution; 
Encartonneuses-enveloppeuses 
automatiques; Systèmes d'ensachage, d'une capacité 
n'excédant pas 150 sacs/minute, à 
l'exclusion des formeuses-ensacheuses-scelleuses 
verticales; 
Appareils de déboîtage des boîtes verticales en carton ondulé, à chargement par le haut; 
Pour monter, emballer, fermer, coller, fixer à 
l'aide de ruban ou sceller des boîtes 
(caisses), d'une capacité n'excédant pas 
500 caisses/minute; Pour le pressage horizontal; 
Pour l'emballage horizontal avec une bande 
rétrécissable ou un manchon n'excédant pas 60 paquets par minute; 
Pour l'empaquetage de sacs de lait, de 
berlingots de crème et de mini-sacs; Pour rétrécir une pellicule autour du col et 
du bouchon de bouteilles, de bocaux ou de 
contenants semblables, d'une capacité 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 14 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
n'excédant pas 150 contenants/minute; 
Pour l'emballage de charges palettisées sous 
pellicule étirable, rétrécissable ou spiraleuse;
   Pour le formage à chaud, l'empaquetage ou 
le scellage rotatif à chaud, pour l'application d'emballage moulants ou sous blisters, à des 
vitesses n'excédant pas 25 cycles/minute; 
Pour l'empaquetage sous vide (charge verticale); 
Pour l'emballage de rouleaux de papier; 
Machines à envelopper les balles de foin; Machines ou presses pour thermoscellage ou 
thermofixage, électriques, pneumatiques ou 
manuelles;Machines à emballer des balles de pâte de papier; 
Systèmes d'empaquetage pour des portions 
simples de crème, de beurre, de condiments 
ou de margarine, y compris les systèmes de 
conditionnement et les appareils de remplissage ou de scellement; 
Tunnels ou fours de rétrécissement; 
Machines à empaqueter des articles souples dans les boîtes en carton ondulé à 
chargement par le haut   
8423.20.00 Appareils et instruments de pesage, y 
compris les bascules et balances à 
vérifier les pièces usinées, mais à 
l'exclusion des balances sensibles à un 
poids de 5 cg ou moins;  poids pour toutes balances. Bascules à pesage continu sur 
transporteurs Bascules à pesage continu sur transporteurs 6,5% le 28 janvier 2009 
8423.30.00 Appareils et instruments de pesage, y 
compris les bascules et balances à 
vérifier les pièces usinées, mais à 
l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins;  poids pour 
toutes balances. Bascules à pesées constantes et 
balances et bascules ensacheuses 
ou doseuses Bascules à pesées constantes et balances et 
bascules ensacheuses ou doseuses 6,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 15Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8423.81.00 Appareils et instruments de pesage, y 
compris les bascules et balances à 
vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un 
poids de 5 cg ou moins;  poids pour 
toutes balances. Autres appareils et instruments de 
pesage:  D'une portée n'excédant 
pas 30 kg D'une portée n'excédant pas 30 kg 6,5% le 28 janvier 2009 
8423.82.00 Appareils et instruments de pesage, y 
compris les bascules et balances à 
vérifier les pièces usinées, mais à 
l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins;  poids pour 
toutes balances. Autres appareils et instruments de 
pesage:  D'une portée excédant 30 
kg mais n'excédant pas 5.000 kg D'une portée excédant 30 kg mais 
n'excédant pas 5.000 kg 6,5% le 28 janvier 2009 
8423.89.00 Appareils et instruments de pesage, y 
compris les bascules et balances à 
vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un 
poids de 5 cg ou moins;  poids pour 
toutes balances. Autres appareils et instruments de 
pesage:  Autres Autres 6,5% le 28 janvier 2009 
8423.90.00 Appareils et instruments de pesage, y 
compris les bascules et balances à 
vérifier les pièces usinées, mais à 
l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins;  poids pour 
toutes balances. Poids pour toutes balances;  parties 
d'appareils ou instruments de 
pesage Poids pour toutes balances;  parties 
d'appareils ou instruments de pesage 6,5% le 28 janvier 2009 
8424.20.10 Appareils mécaniques (même à main) à 
projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre;  
extincteurs, même chargés;  pistolets 
aérographes et appareils similaires;  machines et appareils à jet de sable, à 
jet de vapeur et appareils à jet 
similaires. Pistolets aérographes et appareils 
similaires Ce qui suit, à l'exclusion des pulvérisateurs à 
gâchette, des pistolet s à obturateur pour 
applications de nettoyage à haute pression et 
des appareils à haute pression pour laver les 
voitures : Pistolets aérographes pour laveuses à 
pression, à l'exclusion des laveuses pour 
aéronefs; Pistolets et vaporisateurs de matières 
texturées et de granulats pour enduit ou 
ciment 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 16 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8424.30.90 Appareils mécaniques (même à main) à 
projeter, disperser ou pulvériser des 
matières liquides ou en poudre;  
extincteurs, même chargés;  pistolets aérographes et appareils similaires;  
machines et appareils à jet de sable, à 
jet de vapeur et appareils à jet 
similaires. Machines et appareils à jet de 
sable, à jet de vapeur et appareils à 
jet similaires Autres 6% le 28 janvier 2009 
8424.89.90 Appareils mécaniques (même à main) à 
projeter, disperser ou pulvériser des 
matières liquides ou en poudre;  extincteurs, même chargés;  pistolets 
aérographes et appareils similaires;  
machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet 
similaires. Autres appareils:  Autres Autres 6% le 28 janvier 2009 
8424.90.10 Appareils mécaniques (même à main) à 
projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre;  
extincteurs, même chargés;  pistolets 
aérographes et appareils similaires;  machines et appareils à jet de sable, à 
jet de vapeur et appareils à jet 
similaires. Parties Des marchandises du n° tarifaire 8424.10.00 6,5% le 28 janvier 2009 
8427.10.91 Chariots-gerbeurs;  autres chariots de 
manutention munis d'un dispositif de 
levage. Chariots autopropulsés à moteur 
électrique Autres:  Chariots-gerbeurs et palettiseurs à 
conducteur porté ou à contrôle arrière; 
Les chariots-gerbeurs suivants, à conducteur 
à pied : Chariots à poste de conduite élevable; 
Chariots rétractables ou à tourelle; 
Chariots-gerbeurs cavaliers 6% le 28 janvier 2009 
8427.20.11 Chariots-gerbeurs;  autres chariots de 
manutention munis d'un dispositif de 
levage. Autres chariots autopropulsés Ch ariots-gerbeurs, autoporteurs, 
contrebalancés:  Type terrain rugueux 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 17Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8427.20.91 Chariots-gerbeurs;  autres chariots de 
manutention munis d'un dispositif de 
levage. Autres chariots autopropulsés Autres :  Les suivants, à l'exclusion des 
palettiseurs à conteneurs d'aéronefs, des 
chariots pour conteneurs à rallonge télescopique et autr es chariots pour 
conteneurs dont la hauteur de levée excède 
9,5 m : Chariots pour conteneurs, d'une capacité de 
levage excédant 9.000 kg; 
Wagons de coulée de transfert; Plates-formes élévatri ces avec hauteur de 
levée n'excédant pas 27 m 6% le 28 janvier 2009 
8427.90.10 Chariots-gerbeurs;  autres chariots de 
manutention munis d'un dispositif de levage. Autres chariots Chariots à main industriels, avec une 
hauteur de levée n'excédant pas 1 m 6% le 28 janvier 2009 
8438.10.10 Machines et appareils, non dénommés 
ni compris ailleurs dans le présent 
Chapitre, pour la préparation ou la 
fabrication industrielles d'aliments ou 
de boissons, autres que les machines et 
appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses 
végétales fixes ou animales. Machines et appareils pour la 
boulangerie, la pâtisserie, la 
biscuiterie ou pour la fabrication 
des pâtes alimentaires Machines automatiques à diviser et à mouler 
la pâte; 
Systèmes automatiques de mise en forme de 
pain ou petits pains; 
Façonneuses de bagels; 
Machines à fabriquer les bagels; Diviseuses de pâte, automatiques et 
réglables; 
Façonneuses de pâtes (autres que rotatifs ou pour pain français d'une longueur excédant 
71 cm); 
Broyeurs-fragmenteurs de fitzmill; Pétrins horizontaux d'une capacité 
n'excédant pas 661,4 kg de farine; 
Déposeuses à muffins ou à gâteaux; Façonneuses/laminoirs; 
Pétrins, type spirale, sans bols amovibles, 
d'une capacité n'excédant pas 372 kg 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 18 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8438.50.91 Machines et appareils, non dénommés 
ni compris ailleurs dans le présent 
Chapitre, pour la préparation ou la 
fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et 
appareils pour l'extraction ou la 
préparation des huiles ou graisses 
végétales fixes ou animales. Machines et appareils pour le 
travail des viandes Autres:  Séparateurs d'os; 
Attendrisseurs de côtelettes; 
Appareils à désosser, à l'exclusion des 
appareils de découpage des poitrines et des cuisses de poulet et des appareils 
automatiques à désosser le jambon de porc 
frais; 
Rails de saignée à gravite comprenant 
chariots de transport,  crochets, seaux et 
réservoirs de réception du sang, laveuses de 
seaux et pompes à plasma; 
Machines à dépouiller les peaux jusqu'à 85 carcasses de bovins à l'heure 
inclusivement; 
Machines à épiler les porcs jusqu'à 30 carcasses de porcs à l'heure 
inclusivement; 
Machines pour le flambage des porcs, à polir les têtes et les carcasses de porcs ou à 
échauder les porcs; 
Appareils pour martelage; Machines à moudre et à écraser, et à faire de 
la purée; 
Mélangeurs; Trancheuses de cous; 
Injecteurs à saumure à plus de 26 aiguilles; 
Trancheuses de pieds de poulet; 
Hachoirs pour chair à saucisses; 
Machines à abattre, y compris les enclos; Attendrisseurs pour viandes désossées au 
moyen de couteaux de 13 mm de longueur 
ou plus 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 19Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8438.80.91 Machines et appareils, non dénommés 
ni compris ailleurs dans le présent 
Chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou 
de boissons, autres que les machines et 
appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses 
végétales fixes ou animales. Autres machines et appareils Autres:  Systèmes aseptiques pour le jus; 
Mélangeurs d'essence pour crème glacée et 
yogourt pour restaurants; Tables pour le dépeçage du crabe; 
Systèmes pour la transformation du crabe, 
des moules ou des pétoncles; Séparateurs d'arêtes et de chair de poisson; 
Désosseuses, machines à trier et à classer de 
poisson; Appareils à givrer le poisson; 
Machines à classer le poisson, à l'exclusion 
des machines à bande; Machines à vider les poissons, d'une 
capacité supérieure à 450 poissons par heure 
- poissons d'une longueur de 30,5 cm ou plus; 
Mélangeurs de nourriture ou de boissons; 
Réducteurs de particules d'aliments (meules 
ou broyeurs de réduction); 
Cuves de mélange pour boissons gazeuses; Moulins à café (genre restaurant), avec 
porte-filtre et minuterie et autres moulins à 
café, d'une puissance maximale n'excédant pas 1,1 kW; 
Équipement pour le lavage, l'enlèvement de 
la peau, et la cuisson du calmar 6% le 28 janvier 2009 
8438.90.20 Machines et appareils, non dénommés 
ni compris ailleurs dans le présent 
Chapitre, pour la préparation ou la 
fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et 
appareils pour l'extraction ou la 
préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales. Parties Matrices et rouleaux pour moulins à 
granules d'engraissement; 
Des marchandises des n° tarifaires 
8438.10.10, 8438.20.10, 8438.40.10, 8438.50.91, 8438.60.10 ou 8438.80.91 2,5% le 28 janvier 2009 
8439.10.10 Machines et appareils pour la 
fabrication de la pâte de matières 
fibreuses cellulosiques ou pour la 
fabrication ou le finissage du papier ou 
du carton. Machines et appareils pour la 
fabrication de la pâte de matières 
fibreuses cellulosiques Agitateurs pour le mélange et 
l'homogénéisation des suspensions 
liquides/fibres de pâte dans des tours de 
stockage haute densité; 
Piles d'usines de pâte brute; 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 20 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
Matériel de récupération de liqueur noire, 
usine de pâtes; 
Propulseurs pour le mélange de l'eau et de la 
pâte dans les tours de blanchiment; Concentrateurs d'usine de pâte; 
Systèmes antimousses; 
Déchiqueteuses d'une capacité n'excédant 
pas 12.000 kg  par jour; 
Classificateurs de pâte; Épaississeurs de pâte; 
Dépastilleurs; 
Triturateurs, à l'exclusion des rotors d'entraînement de la pâte; 
Dépastilleurs de pâte; 
Raffineurs, sous pression ou non, de pâte thermomécanique; 
Classeurs à pâte; 
Épurateurs de pâte brute; Presses essoreuses d'une capacité de moins 
de 120 tonnes métriques par jour; 
Laveurs de pâte, type tambour en métal à un seul étage; 
Raffineurs, disques d'un diamètre de 
914,4 mm ou plus mais n'excédant pas 1.778 mm; 
Tamis rotatifs; 
Équipement secondaire de traitement des 
fibres; 
Fabriques de pâte de bois mi-chimique; Rinceurs, machines à pâtes et à papier; 
Tronçonneuses; 
Mélangeurs à vapeur pour l'industrie des pâtes et papiers; 
Machines à papier et à pâte de bois en liasse;
Tamis-classeurs à copeaux; Essoreuses à copeaux; 
Imprégneuses de copeaux, traitement vapeur 
préparatoire; Laveurs de copeaux ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 21Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8439.20.90 Machines et appareils pour la 
fabrication de la pâte de matières 
fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou 
du carton. Machines et appareils pour la 
fabrication du papier ou du carton Autres 6% le 28 janvier 2009 
8439.30.10 Machines et appareils pour la 
fabrication de la pâte de matières 
fibreuses cellulosiques ou pour la 
fabrication ou le finissage du papier ou 
du carton. Machines et appareils pour le 
finissage du papier ou du carton Ce qui suit, à l'exclusion des appareils de 
finition (revêtement) du papier 
photographique, des coucheuses à papier ou 
à carton, des rebobineuses automatiques 
pour la production de rouleaux de papier hygiénique et d'essuie-tout, et des machines 
de production de carton ondulé : 
Rebobineuses; Presses encolleuses 5% le 28 janvier 2009 
8440.10.10 Machines et appareils pour le brochage 
ou la reliure, y compris les machines à 
coudre les feuillets. Machines et appareils Relieuses à colle chau de, de type bureau 5% le 28 janvier 2009 
8441.10.10 Autres machines  et appareils pour le 
travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de 
tous types. Coupeuses Devant servir avec les marchandises de la 
position 84.39, à l'exclusion de ce qui suit : Coupeuses ramasse-feuilles; 
Coupeuses pour papier photographique; 
Systèmes intégrés de coupe et de manutention de mandrins; 
Systèmes de coupe de panneaux; 
Bobineuses de production; Rebobineuse, gaufreuse, régulateur de 
tension, scelleuses; 
Coupeuses; 
Refendeuses-rebobineuses; 
Coupeuses en conditions humides avec ramasse-feuilles automatiques pour couper 
les gâteaux essorés 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 22 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8442.50.10 Machines, appareils et matériels (autres 
que les machines-outils des n° 84.56 à 
84.65) pour la préparation ou la 
fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants;  
clichés, planches, cylindres et autres 
organes imprimants;  pierres 
lithographiques, planches, plaques et 
cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple). Clichés, planches, cylindres et 
autres organes imprimants;  pierres 
lithographiques, planches, plaques 
et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, 
par exemple) Caractères châssis, coins et plombs à 
espacer, pour l'impression 4,5% le 28 janvier 2009 
8442.50.90 Machines, appareils et matériels (autres 
que les machines-outils des n° 84.56 à 
84.65) pour la préparation ou la 
fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants;  
clichés, planches, cylindres et autres 
organes imprimants;  pierres 
lithographiques, planches, plaques et 
cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple). Clichés, planches, cylindres et 
autres organes imprimants;  pierres 
lithographiques, planches, plaques 
et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, 
par exemple) Autres 6% le 28 janvier 2009 
8443.11.20 Machines et  appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants 
du n° 84.42;  autres imprimantes, machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées entre 
elles;  parties et accessoires. Machines et appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes 
imprimants du n° 84.42:  Machines et appareils à imprimer offset, 
alimentés en bobines Ayant une surface d'impression de moins de 
2.413 cm² 4,5% le 28 janvier 2009 
8443.12.00 Machines et  appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants 
du n° 84.42;  autres imprimantes, machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées entre 
elles;  parties et accessoires. Machines et appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes 
imprimants du n° 84.42:  Machines et appareils à imprimer offset de 
bureau, alimentés en feuilles d'un 
format ne dépassant pas 22 x 36 cm ou moins, à l'état non plié Machines et appareils à imprimer offset de 
bureau, alimentés en feuilles d'un format ne 
dépassant pas 22 x 36 cm ou moins, à l'état 
non plié 4,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 23Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8443.14.20 Machines et  appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42;  autres imprimantes, 
machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées entre elles;  parties et accessoires. Machines et appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42:  Machines 
et appareils à imprimer, 
typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines 
et appareils flexographiques Ayant une surface d'impression de moins de 
2.413 cm² 4% le 28 janvier 2009 
8443.15.20 Machines et  appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants 
du n° 84.42;  autres imprimantes, 
machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre 
elles;  parties et accessoires. Machines et appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes 
imprimants du n° 84.42:  Machines 
et appareils à imprimer, typographiques, autres 
qu'alimentés en bobines, à 
l'exclusion des machines et appareils flexographiques Ayant une surface d'impression de moins de 
2.413 cm² 4,5% le 28 janvier 2009 
8443.16.20 Machines et  appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42;  autres imprimantes, 
machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées entre elles;  parties et accessoires. Machines et appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42:  Machines 
et appareils à imprimer, 
flexographiques Ayant une surface d'impression de moins de 
2.413 cm² 4,5% le 28 janvier 2009 
8443.19.20 Machines et  appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants 
du n° 84.42;  autres imprimantes, 
machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées entre elles;  parties et accessoires. Machines et appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes 
imprimants du n° 84.42:  Autres Ayant une surface d'impression de moins de 
2.413 cm² 4,5% le 28 janvier 2009 
8443.32.10 Machines et  appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants 
du n° 84.42;  autres imprimantes, machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées entre 
elles;  parties et accessoires. Autres imprimantes, machines à 
copier et machines à télécopier, 
même combinées entre elles:  
Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de 
traitement de l'information ou à un 
réseau Machines à imprimer à jet d'en cre 4,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 24 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8443.39.10 Machines et  appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants 
du n° 84.42;  autres imprimantes, machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées entre 
elles;  parties et accessoires. Autres imprimantes, machines à 
copier et machines à télécopier, 
même combinées entre elles:  
Autres Machines à imprimer à jet d'en cre 4,5% le 28 janvier 2009 
8443.91.10 Machines et  appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants 
du n° 84.42;  autres imprimantes, machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées entre 
elles;  parties et accessoires. Parties et accessoires:  Parties et 
accessoires de machines et 
d'appareils servant à l'impression 
au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du 
n° 84.42 Ceux qui suivent, autres que ceux devant 
être utilisés par des imprimeurs, 
lithographes, relieurs, transformateurs de 
papier ou de feuilles métalliques, fabricants de stéréotypes, d'électrotypes et de plaques 
ou de cylindres d'impression, ou par des 
fabricants d'articles en papier, carton, matières plastiques ou feuilles métallliques : 
Margeurs automatiques (format de feuilles 
de 15,2 cm x 22,9 cm à 61 cm x 66 cm); 
Interclasseuses; 
Systèmes flexographiques de conversion des bords; 
Plieuses; 
Tables vibrantes (format de feuilles de 71,1 cm x 61 cm à 101,6 cm x 73,7 cm); 
Perforateurs (format de feuilles de 7,6 cm x 
7,6 cm à 66 cm x 76,2 cm); Découpeuses pour feuilles d'une largeur de 
39,4 cm ou plus mais n'excédant pas 
101,6 cm; Rognoirs 6% le 28 janvier 2009 
8443.99.10 Machines et  appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42;  autres imprimantes, 
machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées entre elles;  parties et accessoires. Parties et accessoires:  Autres Ceux qu i suivent, autres que ceux devant 
être utilisés par des imprimeurs, 
lithographes, relieurs, transformateurs de papier ou de feuilles métalliques, fabricants 
de stéréotypes, d'électrotypes et de plaques 
ou de cylindres d'impression, ou par des fabricants d'articles en papier, carton, 
matières plastiques ou feuilles métalliques : 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 25Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
   Margeurs automatiques (format de feuilles 
de 15,2 cm x 22,9 cm à 61 cm x 66 cm); 
Interclasseuses; Plieuses; 
Tables vibrantes (format de feuilles de 
71,1 cm x 61 cm à 101,6 cm x 73,7 cm); Perforateurs (format de feuilles de 
7,6 cm x 7,6 cm à 66 cm x 76,2 
cm);Découpeuses pour feuilles d'une largeur de 39,4 cm ou plus mais n'excédant pas 
101,6 cm; 
Rognoirs   
8452.21.10 Machines à coudre, autres que les 
machines à coudre les feuillets du 
n° 84.40;  meubles, embases et 
couvercles spécialement conçus pour machines à coudre;  aiguilles pour 
machines à coudre. Autres machines à coudre:  Unités 
automatiques Matelasseuses à aiguille (tête) simple, autres 
que celles pour l'industrie textile 6% le 28 janvier 2009 
8453.10.91 Machines et appareils pour la 
préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou 
la réparation des chaussures ou autres 
ouvrages en cuir ou en peau, autres que 
les machines à coudre. Machines et appareils pour la 
préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux Autres:  Pour couper en languettes; 
Pour sécher les peaux au tambour; Pour retourner les peaux 6% le 28 janvier 2009 
8454.20.20 Convertisseurs, poches de coulée, 
lingotières et machines à couler 
(mouler) pour métallurgie, aciérie ou 
fonderie. Lingotières et poches de coulée Autres lingotières 3,5% le 28 janvier 2009 
8454.20.30 Convertisseurs, poches de coulée, 
lingotières et machines à couler 
(mouler) pour métallurgie, aciérie ou 
fonderie. Lingotières et poches de coulée Poches de coulée 6,5% le 28 janvier 2009 
8454.30.10 Convertisseurs, poches de coulée, 
lingotières et machines à couler 
(mouler) pour métallurgie, aciérie ou 
fonderie. Machines à couler (mouler) Machines à couler sous vide ou de coulée 
centrifuges devant être utilisées dans la 
bijouterie 3% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 26 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8456.10.90 Machines-outils travaillant par 
enlèvement de toute matière et opérant 
par laser ou autre faisceau de lumière 
ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés 
électrochimiques, par faisceaux 
d'électrons, par faisceaux ioniques ou 
par jet de plasma. Opérant par laser ou autre faisceau 
de lumière ou de photons Autres 6% le 28 janvier 2009 
8456.20.90 Machines-outils travaillant par 
enlèvement de toute matière et opérant 
par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par 
électro-érosion, par procédés 
électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou 
par jet de plasma. Opérant par ultra-sons Autres 6% le 28 janvier 2009 
8456.90.90 Machines-outils travaillant par 
enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière 
ou de photons, par ultra-sons, par 
électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux 
d'électrons, par faisceaux ioniques ou 
par jet de plasma. Autres Autres 6% le 28 janvier 2009 
8462.99.19 Machines (y compris les presses) à 
forger ou à estamper, moutons, 
marteaux-pilons et martinets pour le 
travail des métaux;  machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, 
plier, dresser, planer, cisailler, 
poinçonner ou gruger les métaux;  presses pour le travail des métaux ou 
des carbures métalliques, autres que 
celles visées ci-dessus. Autres:  Autres À commande numérique:  Autres 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 27Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8462.99.99 Machines (y compris les presses) à 
forger ou à estamper, moutons, 
marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux;  machines (y 
compris les presses) à rouler, cintrer, 
plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux;  
presses pour le travail des métaux ou 
des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus. Autres:  Autres Autres:  Autres 6% le 28 janvier 2009 
8464.20.10 Machines-outils pour le travail de la 
pierre, des produits céramiques, du 
béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour 
le travail à froid du verre. Machines à meuler ou à po lir Polisseuses de verres de contact en verre; 
Meuleuses à main pour finissage du verre de 
lunettes 6% le 28 janvier 2009 
8464.90.10 Machines-outils pour le travail de la 
pierre, des produits céramiques, du 
béton, de l'amiante-ciment ou de 
matières minérales similaires, ou pour 
le travail à froid du verre. Autres Machines à mouler les plaquettes de freins à 
disques; 
Machines à fendre les blocs de béton 6% le 28 janvier 2009 
8465.91.10 Machines-outils (y compris les 
machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du 
bois, du liège, de l'os, du caoutchouc 
durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires. Autres:  Machines à scier Ce qui suit, à l'exclusion des scies à ruban à 
deux roues, pour bois, de type établi, de 203 mm ou de 304 mm, des scies à ruban à 
trois roues, pour bois, de type établi, de 
254 mm, des scies circulaires, pour bois, de type établi, pesant jusqu'a 73 kg, à table ou 
non, des scies multiples à deux arbres 
(déligneuses), des machines à rogner et à 
encoller, des scies automatiques à panneaux, 
des machines universelles à scies, à déchiqueter et à déligner les grumes afin de 
produire du bois d'oeuvre en un seul passage 
et sytèmes de scie robineuse à optimisation automatique munis de scanners : 
Dédoubleuses à ruban, dont la roue a un 
diamètre excédant 1 000 mm; Scies à ruban pour scieries; 
Équarisseuses-coupeuses de tête; 
Scies circulaires de reprise; 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 28 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
Scies à bois, à lame circulaire (sciers à arbre 
inclinables) sans tables coulissantes 
intégrées; 
Scies à découper le bois (scies botteuse par en dessous), ayant diamètre de lame 
n'excédant pas 50,8 cm et moteur de 
puissance n'excédant pas 7,5 kW; 
Scies cylindriques à douve; 
   Transporteurs pour ébaulieuses de scies 
ouvertes; 
Déligneuses; Scies dresseuses à lames multiples; 
Scies à découper le plastique d'une capacité 
de 203 mm de diamètre ou 235 mm x 356 mm de hauteur ou de largeur;
Scies à ruban portatives "type remorque"; 
Scieries volantes "type remorque"; 
Scies sauteuses, à bois, ouverture de 
485 mm ou plus mais n'excédant pas 610 mm; 
Systèmes de sciage et de triage pour 
scieries; Scieries à scies circulaires jumelées; 
Scies à ruban pour bardeaux; 
Scies à fabriquer des poutres de bois en I comme les scies à rainurer les ailes, les faces 
des âmes et les chants des âmes, et les scies 
de précision pour la finition des poutres; Scies à bois de type à ruban, ouverture de 
380 mm ou plus mais n'excédant pas 
540 mm; Ébouteuses/tronçonneuses de menuiserie; 
Scies à panneaux de bois horizontales, table 
fixe, sans dispositif incorporé, à trait de scie, d'une longueur de table n'excédant pas 
5.920 mm, d'un diamètre de lame de scie de 
405 mm et d'une puissance de moteur de 7,5 
kW; 
Scies à bois radiales   ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 29Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8465.92.10 Machines-outils (y compris les 
machines à clouer, agrafer, coller ou 
autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc 
durci, des matières plastiques dures ou 
matières dures similaires. Autres:  Machines à dégauchir ou à 
raboter;  machines à fraiser ou à 
moulurer Machines d'appareillage en bout pour la 
fabrication du bois à assemblage à rainure et 
languette; Bouveteuses comprenant les bouveteuses 
en V; 
Appareils de nettoyage des cornières en p.v.c. (également appelé machine à 
ébavurer) destiné à enlever le cordon de 
soudure des cadre de fenêtres en p.v.c./vinyle, à main, n.c. ou c.n.c.; 
Dispositifs servant à la fabrication 
d'enseignes ou de lettres, coupage de feuilles en plastique ou en bois  n'excédant pas 1,5 m 
x 3 m; 
Machines à fabriquer les skis en bois; Tourillonneuses à bois acceptant les têtes de 
tourillons d'une grosseur maximum de 
32 mm et avec moteur d'une puissance 
maximum de 746 W; 
Machines à mortaiser pour bois ou raboteuses-dégauchisseuses à bois, d'une 
largeur de coupe excédant 155 mm, à 
l'exclusion des machines à mortaiser et des raboteuses-dégauchisseuses de type portatif, 
utilisable sur banc de travail; 
Raboteuses, à bois, quatre faces, devant être utilisés dans les scieries; 
Raboteuses à bois (à l'exclusion des 
machines du type port atif), une face, d'une 
largeur de 250 mm ou plus mais n'excédant 
pas 600 mm 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 30 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8465.93.10 Machines-outils (y compris les 
machines à clouer, agrafer, coller ou 
autrement assembler) pour le travail du 
bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou 
matières dures similaires. Autres:  Machines à meuler, à 
poncer ou à polir Ce qui suit, à l'exclusion des machines à 
rectifier le profil du bois, des ponceuses de 
parquets et des machines à meuler ou à polir 
pour l'équipement optique : Machines à meuler les sabots de freins; 
Machines à poncer le bois à disque et à 
courroie combinés, avec  disque de 305 mm 
à 405 mm et courroie d'une largeur de 
150 mm; Ponceuses à courroie et brosses 
cylindriques, combinés, avec courroie d'une 
largeur n'excédant pas 150 mm, pour bois; Brunissoirs et ponceuses à courroie, 
combinés, avec courroie d'une largeur 
n'excédant pas 150 mm, pour bois; Ponceuses à bois à tambour d'une largeur 
n'excédant pas 225 mm de ponçage; 
Défibreurs, pour travailler le bois; Machines à polir les verres de contact en 
plastique; 
Ponceuses à bois à courroie d'un longueur de plus de 3.048 mm avec pièce de levage 
manuelle; 
Ponceuses à bois, à courroie d'une largeur n'excédant pas 150 mm, y compris une 
sableuse rigide de bordure avec plateau d'un 
longueur n'excédant pas 1.525 mm; 
Ponceuses à bois à di sque, diamètre de 
405 mm seulement; Ponceuses à bois courroie 
horizontale-verti cale d'une largeur 
n'excédant pas 150 mm et courroie horizontale-verticale d'un longueur 
n'excédant pas 1.525 mm; 
Toupies à bois, avec mandrin simple, ajustement de 100 mm 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 31Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8465.94.10 Machines-outils (y compris les 
machines à clouer, agrafer, coller ou 
autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc 
durci, des matières plastiques dures ou 
matières dures similaires. Autres:  Machines à cintrer ou à 
assembler Machines à faire les chevilles (perçage, 
collage et insertion, avec équarrissage sur 
option), alimentation manuelle, sans contrôle numérique; 
Systèmes modulaires de jointage pour bois; 
Plieuses et colleuses pour les produits à rainures; 
Colleuses, fabrication du contre-plaqué; 
Systèmes pour bois de placage lamellé; Machines à placage sur panneau 
d'aggloméré; 
Machines d'assemblage ou de coupe des angles des cadres des fenêtres ou des portes 
en plastiques (p.v.c.); 
Presses à contre-plaques ou à plaquer, autres que des presses à chaud; 
Machines à attacher les meubles à écrous 
encastres; 
Presses à fermes, pression de 650 kg ou plus 
mais n'excédant pas 136 tonnes métriques; Assembleuses mécaniques de bois, 
automatique et rotative; 
Machines de serrage à bois (porteurs de serrage), rotatifs et manuels, d'une largeur 
de 182,9 mm ou plus mais n'excédant pas 
502,9 mm, 6 à 80 sections; Machines de serrage à bois, autres que 
rotatifs, n'excédant pas 
1.220 mm x 3.050 mm; Colleuses à bois (autres que pour le 
contre-plaque), à dispositifs de serrage; 
Machines à rainer à bois, n'excédant pas 405 mm 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 32 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8465.95.10 Machines-outils (y compris les 
machines à clouer, agrafer, coller ou 
autrement assembler) pour le travail du 
bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou 
matières dures similaires. Autres:  Machines à percer ou à 
mortaiser Ce qui suit, à l'exclusion des aléseuses 
automatiques à axes multiples avec les têtes 
rotatives et des alés euses point à point à 
commande numérique : Foreuses et aléseuses à déflecteur; 
Dispositifs de perçage pour tubes, tuyaux ou 
tuiles ondulés, en plastique; 
Aléseuses à bois multi broches; 
Perceuses à bois, monobroches, d'établi ou à colonne, avec déplacement de 380 mm ou 
plus mais n'excédant pas 460 mm; 
Machines à percer le bois ayant une ouverture de 177 mm ou plus mais 
n'excédant pas 204 mm, à exclusion des 
machines de type à avance continue; Machines à mortaiser le bois de type à 
ciseaux creux, d'une capacité d'au plus 
25,4 mm (calibre du ciseau), à l'exclusion des machines multibro ches, programmables, 
automatiques ou semi-automatiques 6% le 28 janvier 2009 
8465.96.10 Machines-outils (y compris les 
machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du 
bois, du liège, de l'os, du caoutchouc 
durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires. Autres:  Machines à fendre, à 
trancher ou à dérouler Déchiqueteuses de menuiserie; 
Fendeuses de bois à marteau et à alimentation horizontale; 
Fendeuses de bûches; 
Machines à fabriquer les bardeaux de bois 6% le 28 janvier 2009 
8465.99.10 Machines-outils (y compris les 
machines à clouer, agrafer, coller ou 
autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc 
durci, des matières plastiques dures ou 
matières dures similaires. Autres:  Autres Les produits suivants, à l'exclusion des tours 
d'établi à bois portatifs, d'un diamètre de 
tournage n'excédant pas 306 mm au-dessus du banc : 
Machines à jabler ou à chanfreiner; 
Écorceuses; Écorceuses-déchiqueteuses; 
Ébrancheuses; 
Têtes ébrancheuses; Presses en bout;   ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 33Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
   Couteaux rotatifs ou fraises rotatives pour 
plastiques, ajustables à une progression de 
2,5 mm, à cycle intermittent (n'excédant pas 400 coupes/min) ou à cycle continu 
(n'excédant pas 4.000 coupes/min); 
Broyeurs de rebuts de caoutchouc; Machines à fabriquer des copeaux à brûler; 
Assembleuses de plis prépressés, pressés, à 
bois; Dédosseuses de grumes; 
Planchers à grumes; 
Défibreurs-râpeurs de copeaux de bois, à l'exclusion des défibreurs-râpeurs qui 
utilisent comme matière première des 
copeaux, des flocons de bois ou de la sciure; Appareils tourneur ou positionneur de billes;
Machines à rapiécer pour le contre-plaqué 
ou le placage; 
Tables d'aménage pour raboteuse; 
Découpeuses et rogneuses à rouleaux pour plastiques; 
Dispositifs de tirage à rouleaux pour 
l'extrusion du vinyle; Tours pour entaille de direction, rassemblant 
les billes avant le transfert aux circuits de 
déroulage; Déchiqueteuses pour la récupération des 
rebuts de plastique; 
Appareils à pratiquer les fentes pour tubes, tuyaux et tuiles ondulés en matières 
plastiques; 
Outils à compression pour tuyaux en matières plastiques; 
Écorceurs fixes de poteaux de bois ayant 
une capacité maximale de longueur n'excédant pas 23 m; 
Fragmenteuses pour l'industrie du panneau 
aggloméré; 6% le 28 janvier 2009 
   Déchiqueteuses de déchets de placage;   ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 34 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
   Déchiqueteuses de déchets de bois, à 
l'exclusion des déchiqueteuses qui utilisent 
comme matière des copeaux, des flocons de 
bois ou de la sciure; Appareils à roue pour jointement des 
douves; 
Déligneuses ou équarisseuses de 
déchiquetage du bois; 
Machines à massicotage du bois;   
   Machines à façonner le bois ou les billes; 
Déchiqueteuses de déchets ligneux; Machines à fraiser le bois sur une face, 
monobroche, n'excédant pas 125 mm ou 
ayant un moteur électrique d'une puissance n'excédant pas 5,6 kW; 
Tours à dresser le bois, non automatiques; 
Déchiqueteuses et pulvérisateurs de déchets 
de bois (broyeurs), à l'exclusion des 
broyeurs à marteaux à haute vitesse   
8468.10.00 Machines et ap pareils pour le brasage 
ou le soudage, même pouvant couper, 
autres que ceux du n°  85.15;  machines 
et appareils aux gaz pour la trempe 
superficielle. Chalumeaux guidés à la main Chalumeaux guid és à la main 6% le 28 janvier 2009 
8468.20.00 Machines et ap pareils pour le brasage 
ou le soudage, même pouvant couper, 
autres que ceux du n°  85.15;  machines 
et appareils aux gaz pour la trempe 
superficielle. Autres machines et appareils aux 
gaz Autres machines et appareils au x gaz 4,5% le 28 janvier 2009 
8472.10.00 Autres machines  et appareils de bureau 
(duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les 
adresses, distributeurs automatiques de 
billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de 
monnaie, appareils à tailler les crayons, 
appareils à perforer ou à agrafer, par 
exemple). Duplicateurs Duplicateurs 4,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 35Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8472.90.10 Autres machines  et appareils de bureau 
(duplicateurs hectographiques ou à 
stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de 
billets de banque, machines à trier, à 
compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, 
appareils à perforer ou à agrafer, par 
exemple). Autres Machines pour brocher ou agrafer, utilisant 
du fil métallique; 
Machines de télégraphie à perforer 2,5% le 28 janvier 2009 
8479.20.10 Mach ines et appareils mécaniques 
ayant une fonction propre, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent Chapitre. Machines et appareils pour 
l'extraction ou la préparation des 
huiles ou graisses végétales fixes 
ou animales Générateurs d'hydrogène; 
Machines pour le raffinage des huiles 6% le 28 janvier 2009 
8479.30.10 Mach ines et appareils mécaniques 
ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent Chapitre. Presses pour la fabrication de 
panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières 
ligneuses et autres machines et 
appareils pour le traitement du bois 
ou du liège Écorceuses de rondins; 
Presses, à l'exclusion de type à membrane et les presses servant à façonner des balles de 
pâtes 6% le 28 janvier 2009 
8479.40.10 Mach ines et appareils mécaniques 
ayant une fonction propre, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. Machines de corderie ou de 
câblerie Machines à câbler ou à pair er 6% le 28 janvier 2009 
8479.50.91 Mach ines et appareils mécaniques 
ayant une fonction propre, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. Robots industriels, non dénommés 
ni compris ailleurs Autres:  À bras articulé avec charge 
maximale n'excédant pas 3 kg; 
Linéaire, quatre ou cinq axes, avec charge maximale n'excédant pas 50 kg; 
Du type à portique, avec charge maximale 
n'excédant pas 10 kg; Systèmes robotiques, à l'exclusion de ceux 
destinés à l'éducation et à la promotion 6% le 28 janvier 2009 
8479.81.10 Mach ines et appareils mécaniques 
ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent Chapitre. Autres machines et appareils:  Pour 
le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour 
enroulements électriques Bobineuses simples; 
Pour décaper, gainer les fils ou revêtir, sauf l'enduction en vrac; 
Machines à couvrir de caoutchouc des 
rouleaux d'acier 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 36 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8479.82.10 Mach ines et appareils mécaniques 
ayant une fonction propre, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent Chapitre. Autres machines et appareils:  À 
mélanger, malaxer, concasser, 
broyer, cribler, tamiser, 
homogénéiser, émulsionner ou brasser Ce qui suit, à l'exclusion des systèmes 
semi-automatiques de préparation d'amidon 
et des machines multi-étages à mélanger les 
peintures : Dilacérateurs barminutor, dilacérateurs au fil 
de l'eau et pompes dilacératrices, à 
l'exclusion des pompes dilacératrices 
réduisant les déchets industriels en 
particules de 5 mm x 12 mm x 25 mm; Granulateurs devant être utilisés pour la 
récupération de câbles, de rebut de plastique, 
de bois ou de papier, ou de pneus; Homogénéiseurs; 
Broyeurs-pulvérisateurs; 
Mélangeurs, autres que ceux servant au malaxage d'onguents pharmaceutiques, à 
éjection pour réduire de la poudre en boue 
ou pour le préparation ou la fabrication industrielles d'aliments et de boissons; 
Agitateurs à palettes ou à hélice; 
Malaxeurs à palettes droites ou versantes, à ruban ou à vis, à tonneau, pour panneaux 
d'aggloméré, à zigzag ou à cônes multiples; 
Disséminateurs à axe unique; Mélangeurs-sécheurs à vide; 
Tamis vibrants 5% le 28 janvier 2009 
8479.89.30 Mach ines et appareils mécaniques 
ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent Chapitre. Autres machines et appareils:  
Autres Machines devant être utilisées dans la 
fabrication d'engrais avec du poisson et déchets de poisson; 
Appareils mécaniques pour contrôler la 
composition de solutions de stérilisation ou de nettoyage utilisées dans les industries 
alimentaires ou de boissons ou dans les 
hôpitaux 4,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 37Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8479.89.41 Mach ines et appareils mécaniques 
ayant une fonction propre, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. Autres machines et appareils:  
Autres Compacteurs d'ordures:  Compacteurs de 
déchets solides industriels; 
Compacteurs de déchets ou d'ordures, électriques, utilisés sur les aéronefs, les 
trains, les bateaux ou les autobus, pouvant 
broyer les bouteilles et les autres déchets produits en transit 6% le 28 janvier 2009 
8479.89.91 Mach ines et appareils mécaniques 
ayant une fonction propre, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. Autres machines et appareils:  
Autres Autres:  Appareils de récupération des 
abrasifs de décapage au jet; 
Presses de cuisson de plaquettes de frein; Compacteurs, à l'exclusion des compacteurs 
d'ordures; 
Chargeurs de conteneurs et de palettes; Machines à insérer des coupons; 
Dispositifs de fermeture de port ou de 
barrière; Machines à nettoyer les conduits; 
Couvercles pour trémies de camion à benne 
basculante; Équipement pour nettoyer les râteaux à 
débris (pièges à débris) dans les installations 
hydroélectriques; Circuits d'extrusion ou de laminage ou de 
revêtement des pellicules de plastique, à 
l'exclusion des machines servant à la fabrication de produits photographiques; 
Adapteurs de sellette d'attelage à montrer 
sur des camions; 
Dispositifs d'alimentation des poissons; 
Cuves à laver les poissons; Aérateurs de surface flottants, pour le 
traitement des eaux usées; 
Machines d'alimentation en fondant, pour le soudage; 
Systèmes de récupération du fondant; 
Machines à démouler la glace (poisson); Démonte-pneu hydrauliques; 
Machines de resurfaçage de la glace; 
Machines industrielles à polir les planchers; 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 38 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
Laveuses-brosseuses à plancher industrielles 
à l'exclusion des machin es automotrices et 
poussées; 
Humidificateurs ou déshumidificateurs, industriels; 
Machines à encapsuler le métal liquide; 
Dispositifs de mise à niveau pour quais; 
Distributeurs de graisse; 
Machines à retirer les denrées alimentaires des sacs; 
Crochets délesteurs pour amarrage ou 
remorquage d'embarcations maritimes; Machines à fixer les poignées et à couper les 
bordures des matelas; 
Boîtes à gants mécaniques; Machines à nettoyer les métaux; 
Dispositifs de démoulage; 
Machines à entretenir les puits de pétrole; Distributeurs de teintures ou de colorants à 
peinture; 
Déchiqueteuses à papier; Barrières pour terrains de stationnement; 
Éléments pour changement rapide de moule 
(plateau sur roues et chariots pour moule, pour les presses); 
Dispositifs pour redresser les wagons; 
Usines de désencrage pour recyclage; 
Dévidoirs et bobinoirs, à l'exclusion des 
machines servant à la fabrication de produits photographiques; 
Rinceuses-sécheuses pour matériels 
hospitaliers; Nettoyeurs d'égouts; 
Décocheuses pour le sable, fonderie; 
Trieuses à bardeaux; Refendeuses, à l'exclusion des machines 
servant à la fabrication de produits 
photographiques; Nettoyeurs de pièces à bain de solvant; ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 39Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
Tables pour ensembles de ressorts à lames; 
Dispositifs d'inspection des 
comprimés/capsules; Dépoussiéreurs de comprimés; 
Presses de réservoirs pour extraire ou 
extruder les viscoses denses ou les produits en pâte des cuves de malaxage ou de 
stockage; 
Systèmes de formation technique en laboratoire, à l'intention des écoles et des 
centres de formation; 
Propulseurs de navires; Distributrices de serviettes; 
Support d'accès de type remorqué, pour 
l'entretien ou la réparation des aéronefs; Machines à façonner ou à couper les noyaux 
de transformateur; 
Aérateurs de gazon et déchameuses, à 
l'exception des aérateurs et des déchameuses 
pourvus de dents creuses ou pleines dont l'angle peut être modifié au moment de la 
pénétration complète pour ameublir le sol; 
Machines d'enduction sous vide, à l'exception des machines utilisées dans le 
secteur des composantes optiques utilisées 
en optométrie; Chargeuses de déchets sous vide; 
Machines à laver les véhicules automobiles; 
Capteurs de fumées de soudage 
8480.41.90 Châssis de fonderie;  plaques de fond 
pour moules;  modèles pour moules;  
moules pour les métaux (autres que les 
lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le 
caoutchouc ou les matières plastiques. Moules pour les métaux ou les 
carbures métalliques:  Pour le 
moulage par injection ou par 
compression Autres 6% le 28 janvier 2009 
8482.20.10 Roulements à billes, à galets, à 
rouleaux ou à aiguilles. Roulements à rouleaux coniques, y 
compris les assemblages de cônes 
et rouleaux coniques À rouleaux coniques, sur une seule rangée, 
d'un diamètre extérieur d'au plus 
168,275 mm 5,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 40 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8482.91.10 Roulements à billes, à galets, à 
rouleaux ou à aiguilles. Parties:  Billes, galets, rouleaux et 
aiguilles Aiguilles cylindriques d'un diamètre d'au 
plus 6,35 mm et d'une longueur d'au moins 
trois fois supérieure au diamètre; 
Pour les marchandises des n° tarifaires 8482.10.10 ou 8482.20.10 5,5% le 28 janvier 2009 
8482.91.91 Roulements à billes, à galets, à 
rouleaux ou à aiguilles. Parties:  Billes, galets, rouleaux et 
aiguilles Autres:  En acier 3,5% le 28 janvier 2009 
8482.99.11 Roulements à billes, à galets, à 
rouleaux ou à aiguilles. Parties:  Autres Bagues à billes ou anneaux intérieurs ou 
extérieurs:  Des marchandises des n° tarifaires 8482.10.10 ou 8482.20.10 5,5% le 28 janvier 2009 
8482.99.91 Roulements à billes, à galets, à 
rouleaux ou à aiguilles. Parties:  Autres Autres:  Des marchandises des n° tarifaires 
8482.10.10 ou 8482.20.10 5,5% le 28 janvier 2009 
8483.50.20 Arbres de transmission (y compris les 
arbres à cames et les vilebrequins) et 
manivelles;  paliers et coussinets;  engrenages et roues de friction;  
broches filetées à billes ou à rouleaux;  
réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs 
de couple;  volants et poulies, y 
compris les poulies à moufles;  embrayages et organes d'accouplement, 
y compris les joints d'articulation. Volants et poulies, y compris les 
poulies à moufles Volants 2,5% le 28 janvier 2009 
8483.50.90 Arbres de transmission (y compris les 
arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles;  paliers et coussinets;  
engrenages et roues de friction;  
broches filetées à billes ou à rouleaux;  réducteurs, multiplicateurs et variateurs 
de vitesse, y compris les convertisseurs 
de couple;  volants et poulies, y compris les poulies à moufles;  
embrayages et organes d'accouplement, 
y compris les joints d'articulation. Volants et poulies, y compris les 
poulies à moufles Autres 2,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 41Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8483.60.90 Arbres de transmission (y compris les 
arbres à cames et les vilebrequins) et 
manivelles;  paliers et coussinets;  engrenages et roues de friction;  
broches filetées à billes ou à rouleaux;  
réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs 
de couple;  volants et poulies, y 
compris les poulies à moufles;  embrayages et organes d'accouplement, 
y compris les joints d'articulation. Embrayages et organes 
d'accouplement, y compris les 
joints d'articulation Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8483.90.20 Arbres de transmission (y compris les 
arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles;  paliers et coussinets;  
engrenages et roues de friction;  
broches filetées à billes ou à rouleaux;  réducteurs, multiplicateurs et variateurs 
de vitesse, y compris les convertisseurs 
de couple;  volants et poulies, y compris les poulies à moufles;  
embrayages et organes d'accouplement, 
y compris les joints d'articulation. Roues dentées et autres organes 
élémentaires de transmission présentés séparément;  parties Des marchandises des n° tarifaires 
8483.40.91 ou 8483.50.90 2,5% le 28 janvier 2009 
8483.90.30 Arbres de transmission (y compris les 
arbres à cames et les vilebrequins) et 
manivelles;  paliers et coussinets;  
engrenages et roues de friction;  broches filetées à billes ou à rouleaux;  
réducteurs, multiplicateurs et variateurs 
de vitesse, y compris les convertisseurs de couple;  volants et poulies, y 
compris les poulies à moufles;  
embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation. Roues dentées et autres organes 
élémentaires de transmission 
présentés séparément;  parties Des marchandises des n° tarifaires 
8483.20.00, 8483.30.00 ou 8483.60.90 2,5% le 28 janvier 2009 
8484.10.90 Joints métalloplastiques;  jeux ou 
assortiments de joints de composition 
différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues;  
joints d'étanchéité mécanique. Joints métalloplastiques Autres 2,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 42 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8484.20.90 Joints métalloplastiques;  jeux ou 
assortiments de joints de composition 
différente présentés en pochettes, 
enveloppes ou emballages analogues;  joints d'étanchéité mécanique. Joints d'étanchéité mécaniques Au tres 3,5% le 28 janvier 2009 
8484.90.90 Joints métalloplastiques;  jeux ou 
assortiments de joints de composition 
différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues;  
joints d'étanchéité mécanique. Autres Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8487.90.90 Parties de machines ou d'appareils, non 
dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas 
de connexions électriques, de parties 
isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques 
électriques. Autres Autres 3,5% le 28 janvier 2009 
8504.10.90 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de 
réactance et selfs. Ballasts pour lampes ou tubes à 
décharge Autres 7% le 28 janvier 2009 
8504.21.90 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. Transformateurs à diélectrique 
liquide:  D'une puissance 
n'excédant pas 650 kVA Autres 6% le 28 janvier 2009 
8504.22.90 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. Transformateurs à diélectrique 
liquide:  D'une puissance excédant 
650 kVA mais n'excédant pas 10.000 kVA Autres 9,5% le 28 janvier 2009 
8504.23.90 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. Transformateurs à diélectrique 
liquide:  D'une puissance excédant 
10.000 kVA Autres 9,5% le 28 janvier 2009 
8504.31.10 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de 
réactance et selfs. Autres transformateurs:  D'une 
puissance n'excédant pas 1 kVA Devant servir à la fabrication de systèmes de 
transmission des ondes lumineuses 3,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 43Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8504.31.90 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. Autres transformateurs:  D'une 
puissance n'excédant pas 1 kVA Autres 6% le 28 janvier 2009 
8504.32.90 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de 
réactance et selfs. Autres transformateurs:  D'une 
puissance excédant 1 kVA mais 
n'excédant pas 16 kVA Autres 6% le 28 janvier 2009 
8504.33.90 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de 
réactance et selfs. Autres transformateurs:  D'une 
puissance excédant 16 kVA mais 
n'excédant pas 500 kVA Autres 6% le 28 janvier 2009 
8504.34.90 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de 
réactance et selfs. Autres transformateurs:  D'une 
puissance excédant 500 kVA Autres 9,5% le 28 janvier 2009 
8504.40.10 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de 
réactance et selfs. Convertisseurs statiques Chargeurs de batteries, à usage commercial, 
à l'exclusion de ceux pour charger les 
batteries devant servir aux lampes de sûreté 
pour les mineurs et ceux devant servir à la fabrication des voitures à voyageurs de 
chemin de fer ou de tramways 6,5% le 28 janvier 2009 
8504.40.40 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. Convertisseurs statiques Régulateurs de vitesse pour moteurs 
électriques 6,5% le 28 janvier 2009 
8504.50.90 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques 
(redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. Autres bobines de réactance et 
autres selfs Autres 3% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 44 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8505.11.00 Électro-aimants ;  aimants permanents 
et articles destinés à devenir des 
aimants permanents après aimantation;  
plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques 
similaires de fixation;  accouplements, 
embrayages, variateurs de vitesse et 
freins électromagnétiques;  têtes de 
levage électromagnétiques. Aimants permanents et articles 
destinés à devenir des aimants 
permanents après aimantation:  En 
métal En métal 2% le 28 janvier 2009 
8505.19.90 Électro-aimants ;  aimants permanents 
et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation;  
plateaux, mandrins et dispositifs 
magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation;  accouplements, 
embrayages, variateurs de vitesse et 
freins électromagnétiques;  têtes de 
levage électromagnétiques. Aimants permanents et articles 
destinés à devenir des aimants permanents après aimantation:  
Autres Autres 4,5% le 28 janvier 2009 
8505.20.90 Électro-aimants ;  aimants permanents 
et articles destinés à devenir des 
aimants permanents après aimantation;  plateaux, mandrins et dispositifs 
magnétiques ou électromagnétiques 
similaires de fixation;  accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et 
freins électromagnétiques;  têtes de 
levage électromagnétiques. Accouplements, embrayages, 
variateurs de vitesse et freins 
électromagnétiques Autres 3% le 28 janvier 2009 
8512.20.90 Appareils électriques d'éclairage ou de 
signalisation (à l'exclusion des articles 
du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs 
et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou 
automobiles. Autres appareils d'éclairage ou de 
signalisation visuelle Autres 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 45Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8512.90.90 Appareils électriques d'éclairage ou de 
signalisation (à l'exclusion des articles 
du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des 
types utilisés pour cycles ou 
automobiles. Parties Autres 6% le 28 janvier 2009 
8514.10.11 Fours électriques industriels ou de 
laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou par 
pertes diélectriques;  autres appareils industriels ou de laboratoires pour le 
traitement thermique des matières par 
induction ou par pertes diélectriques. Fours à résistance (à chauffage 
indirect) À commande mécanique, sauf les fours à 
cuisson ou les fournaises pour le chauffage 
des bâtiments:  Fours de cémentation; 
Fours pour le chauffage du métal; Fours pour la fonte du verre, à creuset, ayant 
une capacité n'excédant pas 50 kg; 
Fours pour la fonte d'al uminium, à creuset, 
ayant une capacité n'excédant pas 600 kg; 
Fours d'attente; 
Fours de calcination; Fours à thermofixage de peinture; 
Fours/réchauffeurs de liquide thermique; 
Étuves à vide 6% le 28 janvier 2009 
8514.10.90 Fours électriques industriels ou de 
laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou par 
pertes diélectriques;  autres appareils industriels ou de laboratoires pour le 
traitement thermique des matières par 
induction ou par pertes diélectriques. Fours à résistance (à chauffage 
indirect) Autres 7% le 28 janvier 2009 
8514.20.11 Fours électriques industriels ou de 
laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou par 
pertes diélectriques;  autres appareils industriels ou de laboratoires pour le 
traitement thermique des matières par 
induction ou par pertes diélectriques. Fours fonctionnant par induction 
ou par pertes diélectriques À commande mécanique:  Fours à diffusion;
Fours à induction; 
Fours à vide 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 46 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8514.20.90 Fours électriques industriels ou de 
laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou par 
pertes diélectriques;  autres appareils industriels ou de laboratoires pour le 
traitement thermique des matières par 
induction ou par pertes diélectriques. Fours fonctionnant par induction 
ou par pertes diélectriques Autres 7% le 28 janvier 2009 
8514.30.11 Fours électriques industriels ou de 
laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou par 
pertes diélectriques;  autres appareils industriels ou de laboratoires pour le 
traitement thermique des matières par 
induction ou par pertes diélectriques. Autres fours À commande m écanique, sauf les fours à 
cuisson ou les fournaises pour le chauffage 
des bâtiments:  Fours pour la fonte ou le 
traitement thermique du métal 6% le 28 janvier 2009 
8514.30.90 Fours électriques industriels ou de 
laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou par 
pertes diélectriques;  autres appareils industriels ou de laboratoires pour le 
traitement thermique des matières par 
induction ou par pertes diélectriques. Autres fours Autres 7% le 28 janvier 2009 
8514.40.90 Fours électriques industriels ou de 
laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou par 
pertes diélectriques;  autres appareils industriels ou de laboratoires pour le 
traitement thermique des matières par 
induction ou par pertes diélectriques. Autres appareils pour le traitement 
thermique des matières par 
induction ou par pertes 
diélectriques Autres 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 47Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8515.11.00 Machines et ap pareils pour le brasage 
ou le soudage (même pouvant couper), 
électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par 
laser ou autres faisceaux de lumière ou 
de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions 
magnétiques ou au jet de plasma;  
machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de 
cermets. Machines et appareils pour le 
brasage fort ou tendre:  Fers et 
pistolets à braser Fers et pistolets à braser 6,5% le 28 janvier 2009 
8515.19.10 Machines et ap pareils pour le brasage 
ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz 
chauffés électriquement) ou opérant par 
laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par 
faisceaux d'électrons, par impulsions 
magnétiques ou au jet de plasma;  machines et appareils électriques pour 
la projection à chaud de métaux ou de 
cermets. Machines et appareils pour le 
brasage fort ou tendre:  Autres Machines à souder ou à dessouder des 
composants électriques ou électroniques sur des cartes de circuits imprimés; 
Machines à souder des armatures; 
Machines pour enduire ou tremper de soudure ou pour étamer des composants 
électriques ou électroniques 6% le 28 janvier 2009 
8515.21.10 Machines et ap pareils pour le brasage 
ou le soudage (même pouvant couper), 
électriques (y compris ceux aux gaz 
chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou 
de photons, par ultra-sons, par 
faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma;  
machines et appareils électriques pour 
la projection à chaud de métaux ou de cermets. Machines et appareils pour le 
soudage des métaux par résistance:  
Entièrement ou partiellement 
automatiques Appareils à souder par résistance 
électriques, à haute fréquence ou à 
ultra-haute fréquence 4,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 48 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8515.21.90 Machines et ap pareils pour le brasage 
ou le soudage (même pouvant couper), 
électriques (y compris ceux aux gaz 
chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou 
de photons, par ultra-sons, par 
faisceaux d'électrons, par impulsions 
magnétiques ou au jet de plasma;  
machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de 
cermets. Machines et appareils pour le 
soudage des métaux par résistance:  
Entièrement ou partiellement 
automatiques Autres 6% le 28 janvier 2009 
8515.29.10 Machines et ap pareils pour le brasage 
ou le soudage (même pouvant couper), 
électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par 
laser ou autres faisceaux de lumière ou 
de photons, par ultra-sons, par 
faisceaux d'électrons, par impulsions 
magnétiques ou au jet de plasma;  machines et appareils électriques pour 
la projection à chaud de métaux ou de 
cermets. Machines et appareils pour le 
soudage des métaux par résistance:  
Autres Appareils à souder par résistance 
électriques, à haute fréquence ou à 
ultra-haute fréquence 4,5% le 28 janvier 2009 
8515.29.90 Machines et ap pareils pour le brasage 
ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz 
chauffés électriquement) ou opérant par 
laser ou autres faisceaux de lumière ou 
de photons, par ultra-sons, par 
faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma;  
machines et appareils électriques pour 
la projection à chaud de métaux ou de cermets. Machines et appareils pour le 
soudage des métaux par résistance:  Autres Autres 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 49Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8515.31.00 Machines et ap pareils pour le brasage 
ou le soudage (même pouvant couper), 
électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par 
laser ou autres faisceaux de lumière ou 
de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions 
magnétiques ou au jet de plasma;  
machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de 
cermets. Machines et appareils pour le 
soudage des métaux à l'arc ou au 
jet de plasma:  Entièrement ou partiellement automatiques Entièrement ou partiellement automatiques 6% le 28 janvier 2009 
8515.39.00 Machines et ap pareils pour le brasage 
ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz 
chauffés électriquement) ou opérant par 
laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par 
faisceaux d'électrons, par impulsions 
magnétiques ou au jet de plasma;  machines et appareils électriques pour 
la projection à chaud de métaux ou de 
cermets. Machines et appareils pour le 
soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma:  Autres Autres 6% le 28 janvier 2009 
8515.80.00 Machines et ap pareils pour le brasage 
ou le soudage (même pouvant couper), 
électriques (y compris ceux aux gaz 
chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou 
de photons, par ultra-sons, par 
faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma;  
machines et appareils électriques pour 
la projection à chaud de métaux ou de cermets. Autres machines et appareils Autres machin es et appareils 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 50 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8535.10.10 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de 
tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres c onnecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts. Fusibles et coupe-circuit à fusibles D'une tension excédant 1 000 V, devant être 
utilisés pour l'exploitation minière, pour la 
récupération et la production d'huile brute à 
partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères 4,5% le 28 janvier 2009 
8535.10.90 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de 
tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres c onnecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts. Fusibles et coupe-circuit à fusibles  Autres 6,5% le 28 janvier 2009 
8535.21.10 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de 
tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres c onnecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts. Disjoncteurs:  Po ur une tension 
inférieure à 72,5 kV Disconjoncteurs à bain d'huile ou à jet air 11% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 51Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8535.21.90 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres c onnecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts. Disjoncteurs:  Po ur une tension 
inférieure à 72,5 kV Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8535.29.00 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres c onnecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts. Disjoncteurs:  Autres Autres  2% le 28 janvier 2009 
8535.30.90 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres c onnecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts. Sectionneurs et interrupteurs Autres 2,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 52 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8535.40.00 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de 
tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres c onnecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts. Parafoudres, limiteurs de tension et 
étaleurs d'ondes Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs 
d'ondes 6,5% le 28 janvier 2009 
8535.90.20 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de 
tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres c onnecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts. Autres Commutateurs de commande industriels; 
Boîtes de jonction ou de raccordement de 
branchement ou de connexion des câbles 
ignifuges; Boîtiers en métal 7% le 28 janvier 2009 
8535.90.30 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de 
tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres c onnecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts. Autres Démarreurs de moteur et protecteurs de 
surcharge de moteur 6,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 53Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8535.90.90 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres c onnecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts. Autres Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8536.10.90 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes 
et autres connecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts;  
connecteurs pour fi bres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques. Fusibles et coupe-circuit à fusibles  Autres 5% le 28 janvier 2009 
8536.30.20 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une 
tension n'excédant pas 1 000 volts;  connecteurs pour fi bres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques. Autres appareils pour la protection 
des circuits électriques Protecteurs contre les surcharges de moteur, 
à l'exclusion de ceux devant servir à la 
fabrication de machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air 2,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 54 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8536.30.90 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes 
et autres connecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts;  
connecteurs pour fi bres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques. Autres appareils pour la protection 
des circuits électriques Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8536.41.20 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une 
tension n'excédant pas 1 000 volts;  connecteurs pour fi bres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques. Relais:  Pour une tension 
n'excédant pas 60 V Clignotants pour véhicules automobiles 2,5% le 28 janvier 2009 
8536.41.90 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes 
et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une 
tension n'excédant pas 1 000 volts;  
connecteurs pour fi bres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques. Relais:  Pour une tension 
n'excédant pas 60 V Autres 2,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 55Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8536.49.90 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes 
et autres connecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts;  
connecteurs pour fi bres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques. Relais:  Autres Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8536.50.12 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une 
tension n'excédant pas 1 000 volts;  connecteurs pour fi bres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques. Autres interrupteurs, sectionneurs 
et commutateurs Démarreurs de moteurs:  Pour véhicules 
automobiles 5% le 28 janvier 2009 
8536.50.19 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes 
et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une 
tension n'excédant pas 1 000 volts;  
connecteurs pour fi bres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques. Autres interrupteurs, sectionneurs 
et commutateurs Démarreurs de moteurs:  Autres 5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 56 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8536.69.90 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes 
et autres connecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts;  
connecteurs pour fi bres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques. Douilles pour lampes, fiches et 
prises de courant:  Autres Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8536.90.99 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une 
tension n'excédant pas 1 000 volts;  connecteurs pour fi bres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques. Autres appareils Autres:  Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8537.10.19 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports comportant 
plusieurs appareils des n° 85.35 ou 
85.36, pour la commande ou la 
distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou 
appareils du Chapitre 90 ainsi que les 
appareils de commande numériques,  autres que les appareils de 
commutation du n° 85.17. Pour une tension n'excédant pas 
1 000 V Armoires de commande numériques dotées 
de machines automatiques de traitement de 
l'information:  Autres 2,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 57Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8537.10.29 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports comportant 
plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la 
distribution électrique, y compris ceux 
incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les 
appareils de commande numériques,  
autres que les appareils de commutation du n° 85.17. Pour une tension n'excédant pas 
1 000 V Centres de commande des moteurs:  Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8537.10.39 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports comportant 
plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la 
distribution électrique, y compris ceux 
incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les 
appareils de commande numériques,  
autres que les appareils de commutation du n° 85.17. Pour une tension n'excédant pas 
1 000 V Autres, devant servir avec des machines ou 
des appareils:  Tableaux de commande 
électrique faits sur demande, pour le contrôle automatique des congélateurs à 
plaques; 
Devant servir à la fabrication de chariots-gerbeurs ou de systèmes à pompe 
d'eau submersibles d'un diamètre de pompe 
supérieur à 8,89 cm, et autres que ceux devant servir avec les machines d'impression 
dont la zone d'image ou d'impression est de 
2.413 cm² ou plus; Commandes de température; 
Programmateurs à cames 2,5% le 28 janvier 2009 
8537.10.91 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n° 85.35 ou 
85.36, pour la commande ou la 
distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou 
appareils du Chapitre 90 ainsi que les 
appareils de commande numériques,  autres que les appareils de 
commutation du n° 85.17. Pour une tension n'excédant pas 
1 000 V Autres:  Montés avec des boîtiers ou 
supports extérieurs, pour les marchandises des positions 84.21, 84.22, 84.50 ou 85.16 2,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 58 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8537.10.99 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports comportant 
plusieurs appareils des n° 85.35 ou 
85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux 
incorporant des instruments ou 
appareils du Chapitre 90 ainsi que les 
appareils de commande numériques,  
autres que les appareils de commutation du n° 85.17. Pour une tension n'excédant pas 
1 000 V Autres:  Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8537.20.10 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports comportant 
plusieurs appareils des n° 85.35 ou 
85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux 
incorporant des instruments ou 
appareils du Chapitre 90 ainsi que les 
appareils de commande numériques,  
autres que les appareils de commutation du n° 85.17. Pour une tension excédant 1 000 V M écanisme de commutation industriel 
métallisé, à l'exclusion des mécanismes de 
commutation électriques ignifugés devant 
être utilisés dans les mines 8,5% le 28 janvier 2009 
8537.20.90 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports comportant 
plusieurs appareils des n° 85.35 ou 
85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux 
incorporant des instruments ou 
appareils du Chapitre 90 ainsi que les 
appareils de commande numériques,  
autres que les appareils de commutation du n° 85.17. Pour une tension excédant 1 000 V Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8538.10.90 Parties reco nnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destinées aux appareils des n° 85.35, 
85.36 ou 85.37. Tableaux, panneaux, consoles, 
pupitres, armoires et autres 
supports du n° 85.37, dépourvus de 
leurs appareils Autres 2,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 59Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8538.90.10 Parties reco nnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destinées aux appareils des n° 85.35, 85.36 ou 85.37. Autres De matières céramiques ou métalliques, 
réactives électriquement ou mécaniquement 
à tout changement de températures pour démarreurs de moteur et protecteurs de 
surcharge de moteur 3,5% le 28 janvier 2009 
8538.90.20 Parties reco nnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destinées aux appareils des n° 85.35, 
85.36 ou 85.37. Autres Assemblages de circuits imprimés 3,5% le 28 janvier 2009 
8538.90.39 Parties reco nnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destinées aux appareils des n° 85.35, 85.36 ou 85.37. Autres Parties moulées:  Autres 3,5% le 28 janvier 2009 
8538.90.99 Parties reco nnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destinées aux appareils des n° 85.35, 85.36 ou 85.37. Autres Autres:  Autres 3,5% le 28 janvier 2009 
8540.11.11 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes 
redresseurs à vapeur de mercure, tubes 
cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n° 85.39. Tubes cathodiques pour récepteurs 
de télévision, y compris les tubes 
pour moniteurs vidéo:  En couleursÀ haute définition:  Dont la diagonale de 
l'écran n'excède pas 35,56 cm 6% le 28 janvier 2009 
8540.11.12 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes 
redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour 
caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n° 85.39. Tubes cathodiques pour récepteurs 
de télévision, y compris les tubes 
pour moniteurs vidéo:  En couleursÀ haute définition:  Dont la diagonale de 
l'écran excède 35,56 cm 6% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 60 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8540.11.21 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes 
cathodiques, tubes et valves pour 
caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n° 85.39. Tubes cathodiques pour récepteurs 
de télévision, y compris les tubes 
pour moniteurs vidéo:  En couleursAutres, pour récepteurs de télévision (pas de 
type projecteur):  Dont la diagonale de 
l'écran n'excède pas 35,56 cm 6% le 28 janvier 2009 
8540.11.22 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes 
redresseurs à vapeur de mercure, tubes 
cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n° 85.39. Tubes cathodiques pour récepteurs 
de télévision, y compris les tubes 
pour moniteurs vidéo:  En couleursAutres, pour récepteurs de télévision (pas de 
type projecteur):  Dont la diagonale de 
l'écran excède 35,56 cm 6% le 28 janvier 2009 
8540.11.90 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes 
redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour 
caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n° 85.39. Tubes cathodiques pour récepteurs 
de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo:  En couleursAutres 6% le 28 janvier 2009 
8540.12.19 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes 
cathodiques, tubes et valves pour 
caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39. Tubes cathodiques pour récepteurs 
de télévision, y compris les tubes 
pour moniteurs vidéo:  En noir et 
blanc ou en autres monochromes À haute définition:  Autres 3% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 61Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8540.12.99 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes 
redresseurs à vapeur de mercure, tubes 
cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n° 85.39. Tubes cathodiques pour récepteurs 
de télévision, y compris les tubes 
pour moniteurs vidéo:  En noir et blanc ou en autres monochromes Autres:  Autres 3% le 28 janvier 2009 
8540.40.90 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes 
redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour 
caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n° 85.39. Tubes de visualisation des données 
graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à 
points inférieur à 0,4 mm Autres 3% le 28 janvier 2009 
8540.50.90 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes 
cathodiques, tubes et valves pour 
caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n°  85.39. Tubes de visualisation des données 
graphiques en noir et blanc ou en 
autres monochromes Autres 3% le 28 janvier 2009 
8540.60.90 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes 
redresseurs à vapeur de mercure, tubes 
cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n° 85.39. Autres tubes cathodiques Autres 3% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 62 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8540.72.00 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes 
cathodiques, tubes et valves pour 
caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n° 85.39. Tubes pour hyperfréquences 
(magnétrons, klystrons, tubes à 
ondes progressives, carcinotrons, 
par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille:  
Klystrons Klystrons 3% le 28 janvier 2009 
8540.79.00 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes 
redresseurs à vapeur de mercure, tubes 
cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n° 85.39. Tubes pour hyperfréquences 
(magnétrons, klystrons, tubes à 
ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des 
tubes commandés par grille:  
Autres Autres 3,5% le 28 janvier 2009 
8540.81.90 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes 
redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour 
caméras de télévision, par exemple), 
autres que ceux du n° 85.39. Autres lampes, tubes et valves:  
Tubes de réception ou d'amplification Autres 4% le 28 janvier 2009 
8540.89.00 Lampes, tubes et valves électroniques à 
cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes 
cathodiques, tubes et valves pour 
caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39. Autres lampes, tubes et valves:  
Autres Autres 3,5% le 28 janvier 2009 
8543.10.90 Machines et ap pareils électriques ayant 
une fonction propre, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre. Accélérateurs de particules Autres 5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 63Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8543.20.00 Machines et ap pareils électriques ayant 
une fonction propre, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre. Générateurs de signaux Générateurs de signaux 2,5% le 28 janvier 2009 
8543.30.99 Machines et ap pareils électriques ayant 
une fonction propre, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent 
Chapitre. Machines et appareils de 
galvanoplastie, électrolyse ou 
électrophorèse Autres:  Autres 4,5% le 28 janvier 2009 
8543.70.21 Machines et ap pareils électriques ayant 
une fonction propre, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent 
Chapitre. Autres machines et appareils Autres  machines électriques, à commande 
mécanique:  Ozoniseurs; 
Équipement de désinfection de l'eau par les 
ultraviolets 4,5% le 28 janvier 2009 
8543.70.91 Machines et ap pareils électriques ayant 
une fonction propre, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent 
Chapitre. Autres machines et appareils Autres:  Devant être utilisés pour 
l'exploitation minière, pour la récupération 
ou la production d'huiles brutes à partir de 
schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères 4,5% le 28 janvier 2009 
8543.70.99 Machines et ap pareils électriques ayant 
une fonction propre, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre. Autres machines et appareils Autres:  Autres 6,5% le 28 janvier 2009 
8543.90.20 Machines et ap pareils électriques ayant 
une fonction propre, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent 
Chapitre. Parties Pour le polissage électrolytique et pour 
l'anodisation; 
Des cartes et étiquettes à déclenchement par 
effet de proximité du n° tarifaire 8523.59.10, des marchandises des n° tarifaires 
8543.10.90, 8543.20.00, 8543.30.99, 
8543.70.21 (autres que ceux devant servir à 
la fabrication des marchandises de cette 
position) ou 8543.70.99 2,5% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
  G/MA/W/101 
Page 64 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8544.20.90 Fils, câbles (y compris les câbles 
coaxiaux) et autres conducteurs isolés 
pour l'électricité (même laqués ou 
oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion;  câbles de 
fibres optiques, constitués de fibres 
gainées individuellement, même 
comportant des conducteurs électriques 
ou munis de pièces de connexion. Câbles coaxiaux et autres 
conducteurs électriques coaxiaux Autres 5% le 28 janvier 2009 
8544.42.20 Fils, câbles (y compris les câbles 
coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou 
oxydés anodiquement), munis ou non 
de pièces de connexion;  câbles de fibres optiques, constitués de fibres 
gainées individuellement, même 
comportant des conducteurs électriques 
ou munis de pièces de connexion. Autres conducteurs électriques, 
pour tensions n'excédant pas 1 000 V:  Munis de pièces de 
connexion Autres, pour tensions n'excédant pas 80 V 5% le 28 janvier 2009 
8544.42.90 Fils, câbles (y compris les câbles 
coaxiaux) et autres conducteurs isolés 
pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non 
de pièces de connexion;  câbles de 
fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même 
comportant des conducteurs électriques 
ou munis de pièces de connexion. Autres conducteurs électriques, 
pour tensions n'excédant pas 
1 000 V:  Munis de pièces de connexion Autres 2,5% le 28 janvier 2009 
8546.10.00 Isolateurs en toutes matières pour 
l'électricité. En verre En verre 2,5% le 28 janvier 2009 
8546.20.00 Isolateurs en toutes matières pour 
l'électricité. En céramique En céramique 3% le 28 janvier 2009 ANNEXE 1 
 
   G/MA/W/101
 Page 65Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2009 Date de 
l'élimination 
8547.10.90 Pièces isolan tes, entièrement en 
matières isolantes ou comportant de 
simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par 
exemple) noyées dans la masse, pour 
machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du 
n° 85.46;  tubes isolateurs et leurs 
pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement. Pièces isolantes en céramique Autres 9% le 28 janvier 2009 
8547.90.90 Pièces isolan tes, entièrement en 
matières isolantes ou comportant de 
simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par 
exemple) noyées dans la masse, pour 
machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du 
n° 85.46;  tubes isolateurs et leurs 
pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement. Autres Autres 4,5% le 28 janvier 2009 
9976.00.00   Article devant servir à la réparation ou 
révision de turbines à gaz ou leurs parties Entre 5% et 
9,5% le 28 janvier 2009 
 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 66 
Mesures du Budget fédéral du Canada - 2010 
Élimination du Tarif de la nation la plus favorisée applicab le aux intrants manufacturiers, aux machines et au matériel 
 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
1513.19.10 Huiles de coco (huile de coprah), de 
palmiste ou de babassu et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées. Autres Devant servant à la fabrication 
d’aliments pour animaux 11% 5 mars 2010 
2511.10.00 Sulfate de baryum naturel (barytine);  
carbonate de baryum naturel (withérite), 
même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de 
baryum du n° 28.16. Sulfate de baryum naturel (barytine) Sulfate de baryum naturel (barytine) 4,5% 5 mars 2010 
2514.00.10 Ardoise, même dégrossie ou simplement 
débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire. Ardoise, même dégrossie ou 
simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire. Simplement débitée, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire 3,5% 5 mars 2010 
2515.20.20 Marbres, traver tins, écaussines et autres 
pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale 
ou supérieure à 2,5, et albâtre, même 
dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou rectangulaire. Écaussines et autres pierres calcaires de 
taille ou de construction;  albâtre Simplement débités, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire 3,5% 5 mars 2010 
2516.12.10 Granit, porphyre, basalte, grès et autres 
pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou rectangulaire. Simplement débité, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire Par sciage 3,5% 5 mars 2010 
2516.20.20 Granit, porphyre, basalte, grès et autres 
pierres de taille ou de construction, même 
dégrossis ou simplement débités, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire. Grès Simplement débité, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire 3,5% 5 mars 2010 
2516.90.20 Granit, porphyre, basalte, grès et autres 
pierres de taille ou de construction, même 
dégrossis ou simplement débités, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou rectangulaire. Autres pierres de taille ou de 
construction Simplement débitées, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire 3,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 67Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2517.30.00 Cailloux, graviers, pierres concassées, des 
types généralement utilisés pour le 
bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, 
galets et silex, même traités 
thermiquement;  macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, 
même comprenant des matières reprises 
dans la première partie du libellé;  tarmacadam;  granules, éclats et poudres de 
pierres des n° 25.15 ou 25.16, même traités 
thermiquement. Tarmacadam Tarmacadam 6,5% 5 mars 2010 
2518.20.00 Dolomie, même  frittée ou calcinée, y 
compris la dolomie dégrossie ou 
simplement débitée, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire;  pisé de dolomie. Dolomie calcinée ou frittée Dolomie cal cinée ou frittée 3% 5 mars 2010 
2530.90.10 Matières minérales non dénommées ni 
comprises ailleurs. Autres Oxydes de fer micacés naturels 6,5% 5 mars 2010 
2705.00.00 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et 
gaz similaires, à l'exclusion des gaz de 
pétrole et autres hydrocarbures gazeux. Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre 
et gaz similaires, à l'exclusion des gaz 
de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et 
gaz similaires, à l'exclusion des gaz de 
pétrole et autres hydrocarbures gazeux. 6,5% 5 mars 2010 
2707.40.90 Huiles et autres produits provenant de la 
distillation des goudrons de houille de 
haute température;  produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques 
prédominent en poids par rapport aux 
constituants non aromatiques. Naphtalène Autres 8% 5 mars 2010 
2707.99.10 Huiles et autres produits provenant de la 
distillation des goudrons de houille de 
haute température;  produits analogues 
dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux 
constituants non aromatiques. Autres Phénols 8% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 68 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2710.11.19 Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles brutes;  
préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base;  déchets d'huiles. Huiles légères et préparations Autres 8% 5 mars 2010 
2710.19.20 Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles brutes;  
préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base;  déchets d'huiles. Autres Alkylènes en mélanges, ayant un très bas 
degré de polymérisation; 
Huiles de graissage ou "basestocks" 
(huiles de pétrole à raffiner, sans additifs), contenant en poids plus de 50% 
d'hydrocarbures synthétiques; 
Autres huiles blanches; Graisses de pétrole et graisses 
lubrifiantes 8% 5 mars 2010 
2710.91.10 Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles brutes;  préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base;  déchets d'huiles. Contenant des diphényles polychlorés 
(PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés 
(PBB) Huiles de graissage, contenant en poids 
plus de 50% d'hydrocarbures synthétiques; 
Graisses de pétrole et graisses 
lubrifiantes 8% 5 mars 2010 
2710.91.91 Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles brutes;  préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base;  déchets d'huiles. Contenant des diphényles polychlorés 
(PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés 
(PBB) Huiles et préparations d'huiles, d'une 
viscosité de 7,44 mm²/sec. ou plus à 37,8 C 5% 5 mars 2010 
2710.99.20 Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles brutes;  préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base;  déchets d'huiles. Autres Huiles de graissage, contenant en poids 
plus de 50% d'hydrocarbures synthétiques; 
Graisses de pétrole et graisses 
lubrifiantes 8% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 69Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2710.99.91 Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles brutes;  
préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base;  déchets d'huiles. Autres Huiles de graissage en paquets pour la 
vente au détail; 
Huiles et préparations d'huiles, d'une viscosité de 7,44 mm²/sec. ou plus à 
37,8°C 5% 5 mars 2010 
2711.11.00 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures 
gazeux. Gaz naturel Gaz naturel 12,5% 5 mars 2010 
2712.90.10 Vaseline;  paraffine, cire de pétrole 
microcristalline, "slack wax", ozokérite, 
cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par 
synthèse ou par d'autres procédés, même 
colorés. Autres Cire de pétrole microcristalline 6,5% 5 mars 2010 
2713.20.90 Coke de pétrole, bitume de pétrole et 
autres résidus des huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux. Bitume de pétrole Autres 4,5% 5 mars 2010 
2714.10.00 Bitumes et asphaltes, naturels;  schistes et 
sables bitumineux;  asphaltites et roches asphaltiques. Schistes et sables bitumineux Schistes et sables bitumineux 6,5% 5 mars 2010 
2715.00.10 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou 
de bitume naturels, de bitume de pétrole, 
de goudron minéral ou de brai de goudron 
minéral (mastics bitumineux, cut-backs'', par exemple). Mélanges bitumineux à base d'asphalte 
ou de bitume naturels, de bitume de 
pétrole, de goudron minéral ou de brai 
de goudron minéral (mastics bitumineux, "cut-backs", par exemple). Mastics bitumineux 6% 5 mars 2010 
2804.10.00 Hydrogène, gaz rares et autres éléments 
non métalliques. Hydrogène Hydrogène 3,5% 5 mars 2010 
2804.21.00 Hydrogène, gaz rares et autres éléments 
non métalliques. Argon Argon 3,5% 5 mars 2010 
2804.29.90 Hydrogène, gaz rares et autres éléments 
non métalliques. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2804.30.00 Hydrogène, gaz rares et autres éléments 
non métalliques. Azote Azote 3,5% 5 mars 2010 
2804.40.00 Hydrogène, gaz rares et autres éléments 
non métalliques. Oxygène Oxygène 3,5% 5 mars 2010 
2804.69.00 Hydrogène, gaz rares et autres éléments 
non métalliques. Autre Autre 5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 70 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2805.12.00 Métaux alcalins ou alcalino-terreux;  
métaux de terres rares, scandium et 
yttrium, même mélangés ou alliés entre 
eux;  mercure. Calcium Calcium 3% 5 mars 2010 
2805.19.90 Métaux alcalins ou alcalino-terreux;  
métaux de terres rares, scandium et 
yttrium, même mélangés ou alliés entre 
eux;  mercure. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2805.30.00 Métaux alcalins ou alcalino-terreux;  
métaux de terres rares, scandium et 
yttrium, même mélangés ou alliés entre 
eux;  mercure. Métaux de terres rares, scandium et 
yttrium, même mélangés ou alliés entre 
eux Métaux de terres rares, scandium et 
yttrium, même mélangés ou alliés entre 
eux 5% 5 mars 2010 
2811.19.90 Autres acides inorganiques et autres 
composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques. Autres Autres 4% 5 mars 2010 
2811.21.90 Autres acides inorganiques et autres 
composés oxygénés inorganiques des 
éléments non métalliques. Dioxyde de carbone Autres 3,5% 5 mars 2010 
2811.29.10 Autres acides inorganiques et autres 
composés oxygénés inorganiques des 
éléments non métalliques. Autres Protoxyde d'azote 3,5% 5 mars 2010 
2811.29.99 Autres acides inorganiques et autres 
composés oxygénés inorganiques des 
éléments non métalliques. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2812.10.90 Halogénures et oxyhalogénures des 
éléments non métalliques. Chlorures et oxychlorures Autres 3,5% 5 mars 2010 
2812.90.90 Halogénures et oxyhalogénures des 
éléments non métalliques. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2817.00.90 Oxyde de zinc;  peroxyde de zinc. Oxyde de  zinc;  peroxyde de zinc. Autres 5,5% 5 mars 2010 
2819.90.90 Oxydes et hydroxydes de chrome. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2821.10.00 Oxydes et hydroxydes de fer;  terres 
colorantes contenant en poids 70% ou plus 
de fer combiné évalué en Fe2O3. Oxydes et hydroxydes de fer Oxydes et hydroxydes de fer 3,5% 5 mars 2010 
2821.20.00 Oxydes et hydroxydes de fer;  terres 
colorantes contenant en poids 70% ou plus de fer combiné évalué en Fe2O3. Terres colorantes Terres colorantes 5,5% 5 mars 2010 
2823.00.90 Oxydes de titane. Oxydes de titane. Autres 5,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 71Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2824.10.00 Oxydes de plomb;  minium et mine orange. Monoxyde de plomb (litharge, 
massicot) Monoxyde de plomb (litharge, massicot) 2% 5 mars 2010 
2824.90.10 Oxydes de plomb;  minium et mine oran ge. Autres Minium et mine orange 3% 5 mars 2010 
2824.90.90 Oxydes de plomb;  minium et mine orange. Autres Autres 4,5% 5 mars 2010 
2825.70.00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels 
inorganiques;  autres bases inorganiques;  
autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 
métaux. Oxydes et hydroxydes de molybdène Oxydes et hydroxydes de molybdène 3% 5 mars 2010 
2825.90.10 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels 
inorganiques;  autres bases inorganiques;  
autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 
métaux. Autres Oxydes d'étain 4% 5 mars 2010 
2826.19.00 Fluorures;  fluorosilicates, 
fluoroaluminates et autres sels complexes 
de fluor. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2826.90.10 Fluorures;  fluorosilicates, 
fluoroaluminates et autres sels complexes 
de fluor. Autres Fluorosilicates de sodium ou de 
potassium 4% 5 mars 2010 
2826.90.90 Fluorures;  fluorosilicates, 
fluoroaluminates et autres sels complexes 
de fluor. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
2827.10.90 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures;  bromures et oxybromures;  iodures et oxyiodures. Chlorure d'ammonium Autres 2,5% 5 mars 2010 
2827.20.00 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures;  bromures et 
oxybromures;  iodures et oxyiodures. Chlorure de calcium Chlorure de calcium 5,5% 5 mars 2010 
2827.35.00 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures;  bromures et oxybromures;  iodures et oxyiodures. De nickel De nickel 3,5% 5 mars 2010 
2827.39.20 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures;  bromures et 
oxybromures;  iodures et oxyiodures. Autres De baryum 4% 5 mars 2010 
2827.39.30 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures;  bromures et oxybromures;  iodures et oxyiodures. Autres De cobalt 4% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 72 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2827.39.90 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures;  bromures et 
oxybromures;  iodures et oxyiodures. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2827.41.00 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures;  bromures et oxybromures;  iodures et oxyiodures. De cuivre De cuivre 3,5% 5 mars 2010 
2827.49.00 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures;  bromures et 
oxybromures;  iodures et oxyiodures. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2827.60.10 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures;  bromures et oxybromures;  iodures et oxyiodures. Iodures et oxyiodures Iodure de manganèse; 
Iodure de potassium; Iodure de sodium 3,5% 5 mars 2010 
2827.60.99 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures;  bromures et 
oxybromures;  iodures et oxyiodures. Iodures et oxyiodures Autres 3,5% 5 mars 2010 
2829.19.90 Chlorates et pe rchlorates;  bromates et 
perbromates;  iodates et periodates. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
2829.90.20 Chlorates et pe rchlorates;  bromates et 
perbromates;  iodates et periodates. Autres Autres perchlorates; 
Iodate de calcium; 
Iodate de potassium; 
Iodate de sodium 3% 5 mars 2010 
2830.10.00 Sulfures;  polysulfures, de constitution 
chimique définie ou non. Sulfures de sodium Sulfures de sodium 3,5% 1er janvier 2013 
2833.21.90 Sulfates;  aluns;  peroxosulfates 
(persulfates). De magnésium Autres 3,5% 1er janvier 2013 
2833.24.00 Sulfates;  aluns;  peroxosulfates 
(persulfates). De nickel De nickel 3% 5 mars 2010 
2833.25.90 Sulfates;  aluns;  peroxosulfates 
(persulfates). De cuivre Autres 5,5% 5 mars 2010 
2833.40.90 Sulfates;  aluns;  peroxosulfates 
(persulfates). Peroxosulfates (persulfates) Autres 3% 5 mars 2010 
2834.10.00 Nitrites;  nitrates. N itrites Nitrites 5,5% 5 mars 2010 
2834.29.10 Nitrites;  nitrates. Autres De bismuth 5,5% 5 mars 2010 
2835.10.00 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates;  polyphosphates, de constitution chimique 
définie ou non. Phosphinates (hypophosphites) et 
phosphonates (phosphites) Phosphinates (hypophosphites) et 
phosphonates (phosphites) 3% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 73Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2835.22.10 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates;  
polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. De mono- ou de disodium Devant servir à la fabrication d'additifs 
pour le mazout et les huiles de graissage 5% 5 mars 2010 
2835.22.90 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates;  
polyphosphates, de constitution chimique 
définie ou non. De mono- ou de disodium Autres 5,5% 5 mars 2010 
2835.24.00 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates;  
polyphosphates, de constitution chimique 
définie ou non. De potassium De potassium 3% 5 mars 2010 
2835.26.90 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates;  
polyphosphates, de constitution chimique 
définie ou non. Autres phosphates de calcium Autres 5,5% 5 mars 2010 
2835.29.21 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates;  
polyphosphates, de constitution chimique 
définie ou non. Autres Qualité du commerce 5,5% 5 mars 2010 
2835.29.29 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates;  polyphosphates, de constitution chimique 
définie ou non. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2835.29.90 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates;  polyphosphates, de constitution chimique 
définie ou non. Autres Autres 4% 5 mars 2010 
2835.31.90 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates;  polyphosphates, de constitution chimique 
définie ou non. Triphosphate de sodium 
(tripolyphosphate de sodium) Autres 5,5% 5 mars 2010 
2835.39.90 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates;  
polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 74 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2836.20.90 Carbonates;  peroxocarbonates 
(percarbonates);  carbonate d'ammonium 
du commerce contenant du carbamate 
d'ammonium. Carbonate de disodium Autres 5,5% 5 mars 2010 
2836.91.90 Carbonates;  peroxocarbonates 
(percarbonates);  carbonate d'ammonium 
du commerce contenant du carbamate 
d'ammonium. Carbonates de lithium Autres 3,5% 5 mars 2010 
2836.92.00 Carbonates;  peroxocarbonates 
(percarbonates);  carbonate d'ammonium 
du commerce contenant du carbamate 
d'ammonium. Carbonate de strontium Carbonate de strontium 4% 5 mars 2010 
2836.99.90 Carbonates;  peroxocarbonates 
(percarbonates);  carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate 
d'ammonium. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2839.19.00 Silicates;  silicates des métaux alcalins du 
commerce. Autres Autres 5,5% 1er janvier 2014 
2839.90.10 Silicates;  silicates des métaux alcalins du 
commerce. Autres De potassium 3% 1er janvier 2012 
2841.50.20 Sels des acides oxométalliques ou 
peroxométalliques. Autres chromates et dichromates;  
peroxochromates Chromates de zinc ou de plomb 3,5% 5 mars 2010 
2841.50.90 Sels des acides oxométalliques ou 
peroxométalliques. Autres chromates et dichromates;  
peroxochromates Autres 3% 5 mars 2010 
2841.61.00 Sels des acides oxométalliques ou 
peroxométalliques. Permanganate de potassium Permangana te de potassium 5% 5 mars 2010 
2841.69.00 Sels des acides oxométalliques ou 
peroxométalliques. Autres Autres 5% 5 mars 2010 
2841.70.90 Sels des acides oxométalliques ou 
peroxométalliques. Molybdates Autres 4% 5 mars 2010 
2841.80.00 Sels des acides oxométalliques ou 
peroxométalliques. Tungstates (wolframates) Tungstates (wolframates) 5,5% 5 mars 2010 
2841.90.20 Sels des acides oxométalliques ou 
peroxométalliques. Autres Aluminates 3% 5 mars 2010 
2841.90.90 Sels des acides oxométalliques ou 
peroxométalliques. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 75Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2842.10.10 Autres sels des acides ou peroxoacides 
inorganiques (y compris les 
aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures. Silicates doubles ou complexes, y 
compris les aluminosilicates de 
constitution chimique définie ou non Aluminosilicates de constitution 
chimique non définie 6,5% 5 mars 2010 
2842.90.20 Autres sels des acides ou peroxoacides 
inorganiques (y compris les 
aluminosilicates de constitution chimique 
définie ou non), autres que les azotures. Autres Fulminates, cyanates et thiocyanates 3% 5 mars 2010 
2842.90.91 Autres sels des acides ou peroxoacides 
inorganiques (y compris les 
aluminosilicates de constitution chimique 
définie ou non), autres que les azotures. Autres Sulfate double d'ammonium et de nickel; 
Arsénates de sodium;   
Arsénite de sodium;   
Sélénate de sodium;   Sélénite de sodium 3% 5 mars 2010 
2843.10.00 Métaux précieu x à l'état colloïdal;  
composés inorganiques ou organiques de 
métaux précieux, de constitution chimique définie ou non;  amalgames de métaux 
précieux. Métaux précieux à l'état colloïdal Métaux préci eux à l'état colloïdal 5,5% 5 mars 2010 
2843.21.00 Métaux précieu x à l'état colloïdal;  
composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique 
définie ou non;  amalgames de métaux 
précieux. Nitrate d'argent Nitrate d'argent 3,5% 5 mars 2010 
2843.29.00 Métaux précieu x à l'état colloïdal;  
composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique 
définie ou non;  amalgames de métaux 
précieux. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2843.30.91 Métaux précieu x à l'état colloïdal;  
composés inorganiques ou organiques de 
métaux précieux, de constitution chimique 
définie ou non;  amalgames de métaux précieux. Composés d'or Cyanure double d'or et de sodium; 
Trichlorure d'or 5% 5 mars 2010 
2843.30.99 Métaux précieu x à l'état colloïdal;  
composés inorganiques ou organiques de 
métaux précieux, de constitution chimique définie ou non;  amalgames de métaux 
précieux. Composés d'or Autres 5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 76 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2843.90.90 Métaux précieu x à l'état colloïdal;  
composés inorganiques ou organiques de 
métaux précieux, de constitution chimique 
définie ou non;  amalgames de métaux précieux. Autres composés;  amalgames Autres 3,5% 5 mars 2010 
2846.10.90 Composés, inorganiques ou organiques, 
des métaux des terres rares, de l'yttrium ou 
du scandium ou des mélanges de ces métaux. Composés de cérium Autres 5,5% 5 mars 2010 
2846.90.00 Composés, inorganiques ou organiques, 
des métaux des terres rares, de l'yttrium ou 
du scandium ou des mélanges de ces métaux. Autres Autres 2% 5 mars 2010 
2847.00.00 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) 
même solidifié avec de l'urée. Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) 
même solidifié avec de l'urée. Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) 
même solidifié avec de l'urée. 5,5% 1er janvier 2014 
2850.00.19 Hydrures, nitrur es, azotures, siliciures et 
borures, de constitution chimique définie 
ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du 
n° 28.49. Hydrures, nitrures, azotures, siliciures 
et borures, de constitution chimique 
définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures 
du n° 28.49. Autres 5,5% 5 mars 2010 
2852.00.20 Composés, inorganiques ou organiques, du 
mercure, à l'exclusion des amalgames. Composés, inorganiques ou organiques, 
du mercure, à l'exclusion des amalgames. Fluorosilicates, thiocyanates ou 
chromates de mercure; Dichromate ou fulminate de mercure; 
Chlorate de mercure 3% 5 mars 2010 
2852.00.30 Composés, inorganiques ou organiques, du 
mercure, à l'exclusion des amalgames. Composés, inorganiques ou organiques, 
du mercure, à l'exclusion des 
amalgames. Fluorures, chlorures, oxyiodure ou 
carbonates de mercure 3,5% 5 mars 2010 
2852.00.40 Composés, inorganiques ou organiques, du 
mercure, à l'exclusion des amalgames. Composés, inorganiques ou organiques, 
du mercure, à l'exclusion des 
amalgames. Oxydes de mercure 4% 5 mars 2010 
2852.00.50 Composés, inorganiques ou organiques, du 
mercure, à l'exclusion des amalgames. Composés, inorganiques ou organiques, 
du mercure, à l'exclusion des amalgames. Pentanedione ou oléate de mercure 4% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 77Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2852.00.60 Composés, inorganiques ou organiques, du 
mercure, à l'exclusion des amalgames. Composés, inorganiques ou organiques, 
du mercure, à l'exclusion des 
amalgames. Chlorure aminomercurique; 
Hydroxymercurionitrophénol, sel de 
sodium; Oxychlorures de mercure; 
5-méthyl-2-nitro-7-oxa-8-mercurabicyclo
[4.2.0]octa-1,3,5-triène 5,5% 5 mars 2010 
2852.00.70 Composés, inorganiques ou organiques, du 
mercure, à l'exclusion des amalgames. Composés, inorganiques ou organiques, 
du mercure, à l'exclusion des 
amalgames. 2,7-dibromo-4-hydroxymercurifluorescéi
ne, sel disodique 6,5% 5 mars 2010 
2852.00.80 Composés, inorganiques ou organiques, du 
mercure, à l'exclusion des amalgames. Composés, inorganiques ou organiques, 
du mercure, à l'exclusion des 
amalgames. Succinimide de mercure 6,5% 5 mars 2010 
2852.00.90 Composés, inorganiques ou organiques, du 
mercure, à l'exclusion des amalgames. Composés, inorganiques ou organiques, 
du mercure, à l'exclusion des 
amalgames. Autres 5,5% 5 mars 2010 
2853.00.00 Autres composés inorganiques (y compris 
les eaux distillées, de conductibilité ou de 
même degré de pureté);  air liquide (y 
compris l'air liquide dont les gaz rares ont 
été éliminés);  air comprimé;  amalgames autres que de métaux précieux. Autres composés inorganiques (y 
compris les eaux distillées, de 
conductibilité ou de même degré de 
pureté);  air liquide (y compris l'air 
liquide dont les gaz rares ont été éliminés);  air comprimé;  amalgames 
autres que de métaux précieux. Autres composés inorganiques (y 
compris les eaux distillées, de 
conductibilité ou de même degré de 
pureté);  air liquide (y compris l'air 
liquide dont les gaz rares ont été éliminés);  air comprimé;  amalgames 
autres que de métaux précieux. 5,5% 5 mars 2010 
2903.15.00 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Dichlorure d'éthylène (ISO) 
(1,2-dichloroéthane) Dichlorure d'éthylène (ISO) 
(1,2-dichloroéthane) 5,5% 5 mars 2010 
2903.21.00 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Chlorure de vinyle  (chloroéthylène) Chlorure de vinyle (chloroéthylène) 5,5% 5 mars 2010 
2903.39.00 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2903.41.00 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Trichlorof luorométhane Trichlorofluorométhane 3,5% 5 mars 2010 
2903.42.00 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Dichlorodifluorométhane Dichlorodifluorométhane 3,5% 5 mars 2010 
2903.43.00 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Trichlorotrifluoroéthanes Trichlorotrifluoroéthanes 3,5% 5 mars 2010 
2903.44.00 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Dichlorotétrafluoroéthanes et 
chloropentafluoroéthane Dichlorotétrafluoroéthanes et 
chloropentafluoroéthane 3,5% 5 mars 2010 
2903.45.00 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Autres dérivés perhalogénés 
uniquement avec du fluor et du chlore Autres dérivés perhalogénés uniquement 
avec du fluor et du chlore 3,5% 5 mars 2010 
2903.46.00 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Bromochlorodifluorométhane, 
bromotrifluorométhane et 
dibromotétrafluoroéthanes Bromochlorodifluorométhane, 
bromotrifluorométhane et 
dibromotétrafluoroéthanes 3,5% 5 mars 2010 
2903.47.00 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Autres dérivés perhalogénés Autres dérivés perhalogénés 3,5% 5 mars 2010 
2903.49.00 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 78 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2903.61.10 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et 
p-dichlorobenzène Chlorobenzène 5,5% 5 mars 2010 
2903.69.90 Dérivés halogénés des hydrocarbures. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2904.10.10 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
hydrocarbures, même halogénés. Dérivés seulement sulfonés, leurs sels 
et leurs esters éthyliques Dodécylbenzènesulfonate d'ammonium;  
Xylènesulfonate d'ammonium;   
Acide dodécylbenzènesulfonique; 
Toluènesulfonate de potassium;   
Dodécylbenzènesulfonate de sodium;   
Toluènesulfonate de sodium;   Xylènesulfonate de sodium;   
Acide toluènesulfonique 4% 5 mars 2010 
2904.10.99 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
hydrocarbures, même halogénés. Dérivés seulement sulfonés, leurs sels 
et leurs esters éthyliques Autres 4% 5 mars 2010 
2904.20.00 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
hydrocarbures, même halogénés. Dérivés seulement nitrés ou seulement 
nitrosés Dérivés seulement nitrés ou seulement 
nitrosés 5,5% 5 mars 2010 
2904.90.00 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
hydrocarbures, même halogénés. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2905.11.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Méthanol (alcool méthylique) Méthanol (alcool méthylique) 5,5% 1er janvier 2013 
2905.12.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Propane-1-ol (alcool propylique) et 
propane-2-ol (alcool isopropylique) Propane-1-ol (alcool propylique) et 
propane-2-ol (alcool isopropylique) 5,5% 1er janvier 2014 
2905.16.90 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Octanol (alcool octylique) et ses 
isomères Autres 3,5% 5 mars 2010 
2905.17.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Dodécane-1-ol (alcool laurique), 
hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique) Dodécane-1-ol (alcool laurique), 
hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique) 5% 5 mars 2010 
2905.19.10 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Alcool méthylamylique 
(méthylisobutylcarbinol);   
Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer 5,5% 5 mars 2010 
2905.19.99 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2905.22.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Alcools terpéniques acycliques Alcools terpéniques acycliques 4% 5 mars 2010 
2905.31.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Éthylène glycol (éthanediol) Éthylène glycol (éthanediol) 5,5% 1er janvier 2014 
2905.32.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Propylène glycol (propane-1,2-diol) Propylène glycol (propane-1,2-diol) 5,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 79Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2905.39.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 5,5% 1er janvier 2014 
2905.42.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Pentaérythritol (pentaérythrite) Pentaérythritol (pentaérythrite) 5,5% 5 mars 2010 
2905.43.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Mannitol Mannitol 5,5% 5 mars 2010 
2905.45.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Glycérol Glycérol 8% 1er janvier 2015 
2905.49.10 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Esters de la glycérine formés avec les 
acides de la position 29.04 3,5% 5 mars 2010 
2905.49.90 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2905.51.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Ethchlorvynol (DCI) Ethchlorvynol (DCI) 5,5% 5 mars 2010 
2905.59.00 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2906.12.00 Alcools cycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et 
diméthylcyclohexanols Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et 
diméthylcyclohexanols 5,5% 5 mars 2010 
2906.13.00 Alcools cycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Stérols et inositols Stérols et inositols 2% 5 mars 2010 
2906.19.90 Alcools cycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2906.21.90 Alcools cycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Alcool benzylique Autres 5,5% 5 mars 2010 
2906.29.00 Alcools cycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2907.12.00 Phénols;  phénols-alcools. Crésols et leurs sels Crésols et leurs sels 4,5% 5 mars 2010 
2907.13.00 Phénols;  phénols-alcools. Octylphénol, nonylphénol et leurs 
isomères;  sels de ces produits Octylphénol, nonylphénol et leurs 
isomères;  sels de ces produits 5,5% 1er janvier 2014 
2907.15.90 Phénols;  phénols-alcools. Naphtols et leurs sels Autres 5,5% 5 mars 2010 
2907.19.10 Phénols;  phénols-alcools. Autres Didodécylphénol;   
Dinonylphénol;   2,6-Di-tert-butyl-p-crésol 
(hydroxytoluène butylé);   
Dodécylphénol;   Huiles volatiles pour assaisonner ou 
parfumer 5,5% 5 mars 2010 
2907.19.99 Phénols;  phénols-alcools. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 80 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2907.21.90 Phénols;  phénols-alcools. Résorcinol et ses sels Autres 5,5% 5 mars 2010 
2907.22.90 Phénols;  phénols-alcools. Hydroquinone et ses sels Autres 5,5% 5 mars 2010 
2907.29.20 Phénols;  phénols-alcools. Autres Autres phénols-alcools 5,5% 5 mars 2010 
2907.29.90 Phénols;  phénols-alcools. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2908.11.90 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés des phénols ou des 
phénols-alcools. Pentachlorophénol (ISO) Autres 5,5% 5 mars 2010 
2908.19.90 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés des phénols ou des 
phénols-alcools. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2908.91.00 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés des phénols ou des phénols-alcools. Dinosèbe (ISO) et ses sels Dinosèbe (ISO) et ses sels 5,5% 5 mars 2010 
2908.99.19 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés des phénols ou des 
phénols-alcools. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2908.99.90 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés des phénols ou des phénols-alcools. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2909.30.00 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie 
ou non), et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Éthers aromatiques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Éthers aromatiques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 5,5% 5 mars 2010 
2909.41.00 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol) 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol) 5,5% 5 mars 2010 
2909.43.00 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie 
ou non), et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Éthers monobutyliques de l'éthylène 
glycol ou du diéthylène glycol Éthers monobutyliques de l'éthylène 
glycol ou du diéthylène glycol 5,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 81Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2909.44.90 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie 
ou non), et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres éthers monoalkyliques de 
l'éthylène glycol ou du diéthylène 
glycol Autres 5,5% 5 mars 2010 
2909.49.91 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Dipentaérythritol;   
Dipropylène-glycol;   
Triéthylène-glycol;   
Éther mono-butylique de triéthylène-glycol;   
Éther mono-éthylique de 
triéthylène-glycol;   Éther mono-méthylique de 
triéthylène-glycol; 
Tripentaérythritol 3,5% 5 mars 2010 
2909.49.92 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Alcool 3-phénoxybenzylique 3,5% 5 mars 2010 
2909.49.99 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie 
ou non), et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2909.50.90 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols 
et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés Autres 5,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 82 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2909.60.20 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Peroxydes d'alcools, peroxydes 
d'éthers, peroxydes de cétones, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés Autres, hydroperoxyde de cumène ou 
peroxyde de méthyléthylcétone 5,5% 5 mars 2010 
2909.60.99 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones (de constitution chimique définie 
ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Peroxydes d'alcools, peroxydes 
d'éthers, peroxydes de cétones, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés Autres 5,5% 5 mars 2010 
2910.10.00 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et 
époxy-éthers, avec trois atomes dans le 
cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Oxiranne (oxyde d'éthylène) Oxiranne (oxyde d'éthylène) 5,5% 5 mars 2010 
2910.20.00 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et 
époxy-éthers, avec trois atomes dans le 
cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Méthyloxiranne (oxyde de propylène) Méthyloxiranne (oxyde de propylène) 5,5% 5 mars 2010 
2910.40.90 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et 
époxy-éthers, avec trois atomes dans le 
cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés. Dieldrine (ISO, DCI) Autres 4,5% 5 mars 2010 
2910.90.90 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et 
époxy-éthers, avec trois atomes dans le 
cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés. Autres Autres 4,5% 5 mars 2010 
2911.00.00 Acétals et hémi -acétals, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Acétals et hémi-acétals, même 
contenant d'autres fonctions oxygénées, 
et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés. Acétals et hémi-acétals, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. 5% 5 mars 2010 
2912.19.10 Aldéhydes, même contenant d'autres 
fonctions oxygénées;  polymères cycliques des aldéhydes;  paraformaldéhyde. Autres 2-Buténal (crotonaldéhyde, aldéhyde 
crotonique); 2-Éthyl-2-hexénal 
(2-éthyl-3-proylacroléine); 
Huiles volatiles pour assaisonner ou 
parfumer 5,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 83Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2912.19.99 Aldéhydes, même contenant d'autres 
fonctions oxygénées;  polymères cycliques 
des aldéhydes;  paraformaldéhyde. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2912.29.00 Aldéhydes, même contenant d'autres 
fonctions oxygénées;  polymères cycliques des aldéhydes;  paraformaldéhyde. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2912.30.00 Aldéhydes, même contenant d'autres 
fonctions oxygénées;  polymères cycliques 
des aldéhydes;  paraformaldéhyde. Aldéhydes-alcools Aldéhydes-alcools 5,5% 5 mars 2010 
2912.50.00 Aldéhydes, même contenant d'autres 
fonctions oxygénées;  polymères cycliques 
des aldéhydes;  paraformaldéhyde. Polymères cycliques des aldéhydes Polymères cycliques des aldéhydes 5,5% 5 mars 2010 
2913.00.00 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés des produits du n° 29.12. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés des produits du n° 29.12. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés des produits du n° 29.12. 5,5% 5 mars 2010 
2914.11.00 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Acétone Acétone 5,5% 5 mars 2010 
2914.19.00 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Autres Autres 4% 5 mars 2010 
2914.22.00 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Cyclohexanone et 
méthylcyclohexanones Cyclohexanone et méthylcyclohexanones 5,5% 5 mars 2010 
2914.23.00 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Ionones et méthylionones Ionones et méthylionones 5,5% 5 mars 2010 
2914.31.00 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Phénylacétone (phénylpr opane-2-one) Phénylacétone  (phénylpropane-2-one ) 5,5% 5 mars 2010 
2914.39.00 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 84 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2914.40.90 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Cétones-alcools et cétones-aldéhyd es Autres 4,5% 5 mars 2010 
2914.50.90 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Cétones-phénols et cétones contenant 
d'autres fonctions oxygénées Autres 5,5% 5 mars 2010 
2914.61.00 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Anthraquinone Anthraquinone 5,5% 5 mars 2010 
2914.69.90 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2914.70.00 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés 4% 5 mars 2010 
2915.13.90 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Esters de l'acide formique Autres 3,5% 5 mars 2010 
2915.24.00 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Anhydride acétique Anhydride acétique 5,5% 5 mars 2010 
2915.29.90 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2915.32.00 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acétate de vinyle Acétate de  vinyle 5,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 85Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2915.33.00 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acétate de n-butyle Acétate de  n-butyle 5,5% 5 mars 2010 
2915.36.00 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acétate de dinosèbe (ISO) Acétate de dinosèbe (ISO) 5,5% 5 mars 2010 
2915.39.90 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2915.50.10 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide propionique, ses sels et ses esters Propionate de calcium;   
Propionate de sodium 3,5% 5 mars 2010 
2915.50.99 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide propionique, ses sels et ses esters Autres 3,5% 5 mars 2010 
2915.70.10 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide palmitique, acide stéarique, leurs 
sels et leurs esters Distéarate d'aluminium;   
Monostéarate d'aluminium;   Tristéarate d'aluminium;   
Palmitate d'ammonium;   
Stéarate de baryum;   Stéarate de butyle;   
Stéarate de calcium;   
Monostéarate de diéthylène-glycol;   
Monostéarate de glycérol;   
Stéarate de plomb;   Stéarate de plomb bibasique;   
Stéarate de lithium;   
Stéarate de magnésium;   Palmitate de potassium;   
Palmitate de sodium;   
Stéarate de sodium;   Stéarate de zinc 5% 1
er janvier 2013 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 86 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2915.70.99 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide palmitique, acide stéarique, leurs 
sels et leurs esters Autres 5% 1er janvier 2013 
2915.90.10 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Octoate d'aluminium (2-éthyl-hexanoate 
d'aluminium);   
Octoate de baryum;   
Peroxydécanoate de tert-butyle;   
Peroxyoctanoate de tert-butyle;   
Peroxypivalate de tert-butyle;   
Octoate de cadmium;   Octoate de calcium;   
Octoate de cobalt;   
Octoate de cuivre;   Monolaurate de diéthylène-glycol; 
Peroxyde de di-isononanoyle;   
Acide di-iodostéarique;   
Octoate de fer; 
Peroxyde de lauroyle;   Octoate de plomb;   
Octoate de manganèse;   
Peroxyde de nonanoyle;   Octoate stanneux (2-éthyl-hexanoate 
stanneux);   
Laurate de zinc;   Octoate de zinc 4% 1
er janvier 2013 
2915.90.92 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres acides décanoïques 4% 5 mars 2010 
2915.90.99 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 4% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 87Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2916.12.20 Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques 
cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Esters de l'acide acrylique Autre acrylate d'éthyl-2 hexyle 3,5% 5 mars 2010 
2916.12.90 Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques 
cycliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Esters de l'acide acrylique Autres 3,5% 5 mars 2010 
2916.15.00 Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acides oléique, linoléique ou 
linolénique, leurs sels et leurs esters Acides oléique, linoléique ou 
linolénique, leurs sels et leurs esters 5% 1
er janvier 2013 
2916.19.00 Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques 
cycliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 4% 5 mars 2010 
2916.20.10 Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques 
cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acides monocarboxyliques 
cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides 
et leurs dérivés Huiles volatiles pour assaisonner ou 
parfumer 3,5% 5 mars 2010 
2916.20.99 Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques 
cycliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acides monocarboxyliques 
cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides 
et leurs dérivés Autres 3,5% 5 mars 2010 
2916.31.00 Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide benzoïque, ses sels et ses esters Acide benzoïque, ses sels et ses esters 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 88 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2916.32.00 Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques 
cycliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Peroxyde de benzoyle et chlorure de 
benzoyle Peroxyde de benzoyle et chlorure de 
benzoyle 6,5% 5 mars 2010 
2916.34.00 Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques 
cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide phénylacétique et ses sels Acide phén ylacétique et ses sels 6,5% 5 mars 2010 
2916.35.00 Acides monocarboxyliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Esters de l'acide phénylacétique Esters de l'acide phénylacétique 6,5% 5 mars 2010 
2917.11.19 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide oxalique, ses sels et ses esters Autres 3% 5 mars 2010 
2917.11.90 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide oxalique, ses sels et ses esters Autres 3% 5 mars 2010 
2917.12.10 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide adipique, ses sels et ses esters Acide adipique;   
Adipate de di-(2-éthylhexyle);   Adipate de di-isodécyle;   
Adipate de di-isooctyle;   
Adipate de n-décyle-n-octyle 6,5% 1
er janvier 2014 
2917.12.99 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide adipique, ses sels et ses esters Autres 6,5% 5 mars 2010 
2917.13.10 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide azélaïque, acide sébacique, leurs 
sels et leurs esters Sébaçate de dibutyle;   
Azélaate de di-(2-éthylhexyle) (azélaate dioctylique);   
Sébaçate de di-(2-éthylhexyle) (sébaçate 
dioctylique); 
Azélaate de di-isooctyle 4,5% 1
er janvier 2013 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 89Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2917.13.99 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acide azélaïque, acide sébacique, leurs 
sels et leurs esters Autres 4,5% 5 mars 2010 
2917.14.90 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Anhydride maléique Autres 6,5% 5 mars 2010 
2917.19.10 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Fumarate dibutylique;   
Maléate dibutylique;   
Fumarate ferreux;   
Fumarate tétrabasique de plomb;   Acide maléique 6,5% 1
er janvier 2015 
2917.19.99 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2917.20.00 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Acides polycarboxyli ques, cyclaniques, 
cycléniques ou cycloterpéniques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés Acides polycarboxyli ques, cyclaniques 
cycléniques ou cycloterpénique, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés 4% 5 mars 2010 
2917.32.00 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Orthophtalates de dioctyle Orthophtalates de dioctyle 6,5% 5 mars 2010 
2917.33.00 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Orthophtalates de dinonyle ou de 
didécyle Orthophtalates de dinonyle ou de 
didécyle 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 90 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2917.34.10 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres esters de l'acide orthophtalique Phtalate de butyle-2-éthylhexyle;   
Phtalate de butyleisodécyle;   
Phtalate de butyleisooctyle;   
Phtalate de di-(2-éthylhexyle);   Phtalate de di(2-méthoxyéthyle);   
Phtalate de di-(méthylcyclohexyle);   
Phtalate ditridécylique;   
Phtalate de 2-éthylhexyle-n-décyle;   
Phtalate bibasique de plomb;   Phtalate de n-décyle-n-octyle 6,5% 5 mars 2010 
2917.34.99 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres esters de l'acide orthophtalique Autres 6,5% 5 mars 2010 
2917.39.90 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2918.18.90 Acides carboxyliques contenant des 
fonctions oxygénées supplémentaires et 
leurs anhydrides, halogénures, peroxydes 
et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Chlorobenzilate (ISO) Autres 4% 5 mars 2010 
2918.19.10 Acides carboxyliques contenant des 
fonctions oxygénées supplémentaires et 
leurs anhydrides, halogénures, peroxydes 
et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Acide cholique;   
Diglycollate dioctylique; 
Tri-12-acétylricinoléate de glycéryle;   
Acide 3-bêta-hydroxy-5-cholénique;   
Acide 12-hydroxy stéarique;   
Acide hyocholique;   Acide hyodésoxycholique;   
Ricinoléate de méthyle;   
Huiles volatiles devant servir à assaisonner ou à parfumer 4% 5 mars 2010 
2918.19.99 Acides carboxyliques contenant des 
fonctions oxygénées supplémentaires et 
leurs anhydrides, halogénures, peroxydes 
et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 4% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 91Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2918.23.00 Acides carboxyliques contenant des 
fonctions oxygénées supplémentaires et 
leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres esters de l'acide salicylique et 
leurs sels Autres esters de l'acide salicylique et 
leurs sels 6,5% 5 mars 2010 
2918.29.90 Acides carboxyliques contenant des 
fonctions oxygénées supplémentaires et 
leurs anhydrides, halogénures, peroxydes 
et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2918.91.00 Acides carboxyliques contenant des 
fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes 
et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2,4,5-T (ISO) (acide 
2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters 2,4,5-T (ISO) (acide 
2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters 6,5% 5 mars 2010 
2918.99.90 Acides carboxyliques contenant des 
fonctions oxygénées supplémentaires et 
leurs anhydrides, halogénures, peroxydes 
et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2919.90.10 Esters phosphoriques et leurs sels, y 
compris les lactophosphates;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Acide amylphosphate;   
Acide n-Butylphosphate;   
Acide dodécylphosphate;   Acide éthylphosphate;   
Acide heptadécylphosphate;   
Acide hexadécylphosphate;   Acide isobutylphosphate;   
Acide nonylphosphate;   
Acide octylphosphate;   Acide propylphosphate 6,5% 5 mars 2010 
2919.90.99 Esters phosphoriques et leurs sels, y 
compris les lactophosphates;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2920.11.00 Esters des autres acides inorganiques des 
non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels;  
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Parathion (ISO) et parathion-méthyle 
(ISO) (méthyle parathion) Parathion (ISO) et parathion-méthyle 
(ISO) (méthyle parathion) 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 92 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2920.19.00 Esters des autres acides inorganiques des 
non-métaux (à l'exclusion des esters des 
halogénures d'hydrogène) et leurs sels;  
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2920.90.10 Esters des autres acides inorganiques des 
non-métaux (à l'exclusion des esters des 
halogénures d'hydrogène) et leurs sels;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Autres Sulphate cétylique et les sels 
d'ammonium, de lithium, de potassium et 
de sodium de sulfate acide cétylique;   Sulfate décylique et les sels 
d'ammonium, de lithium, de potassium et 
de sodium de sulfate acide décylique;   Sulfate hexylique et les sels 
d'ammonium, de lithium, de potassium et 
de sodium de sulfate acide hexylique;   Sulfate isodécylique et les sels 
d'ammonium, de lithium, de potassium et 
de sodium de sulfate acide isodécylique;  
Sulfate iso-octylique et les sels 
d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide iso-octylique;  
Sulfate laurique et les sels d'ammonium, 
de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide laurique;   
Sulfate nonylique et les sels 
d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide nonylique;   
Sulfate octylique et les sels d'ammonium, 
de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide octylique;   
Sulfate oléique et les sels d'ammonium, 
de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide oléique;   
Sulfate stéarique et les sels d'ammonium, 
de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide stéarique;   
Sulfate tridécylique et les sels 
d'ammonium, de lithium, de potassium et 
de sodium de sulfate acide tridécylique;   4,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 93Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
   Esters nitreux ou nitriques, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés;   Tris-nonyl-phényl-phosphite   
2920.90.99 Esters des autres acides inorganiques des 
non-métaux (à l'exclusion des esters des 
halogénures d'hydrogène) et leurs sels;  
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés. Autres Autres 4,5% 5 mars 2010 
2921.11.90 Composés à fonction amine. Mono-, di- ou triméthylamine et leurs 
sels Autres 3,5% 5 mars 2010 
2921.19.20 Composés à fonction amine. Autres Diéthylamine et ses sels 3,5% 5 mars 2010 
2921.19.91 Composés à fonction amine. Autres Dipropylamine; 
2-propane aminé; 
Butylamine; Tributylamine; 
Dibutylamine; 
N-oleylamine 6% 5 mars 2010 
2921.19.99 Composés à fonction amine. Autres Autres 6% 5 mars 2010 
2921.22.00 Composés à fonction amine. Hexa méthylènediamine et ses sels Hexaméthylèn ediamine et ses sels 6,5% 5 mars 2010 
2921.29.90 Composés à fonction amine. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2921.30.90 Composés à fonction am ine. Monoamines et polyamines 
cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés;  sels 
de ces produits Autres 6,5% 5 mars 2010 
2921.42.90 Composés à fonction amine. Dérivés de l'aniline et leurs sels Autres 6,5% 5 mars 2010 
2921.43.90 Composés à fonction amine. Tolu idines et leurs dérivés;  sels et ces 
produits Autres 6,5% 5 mars 2010 
2921.44.90 Composés à fonction amine. Di phénylamine et ses dérivés;  sels de 
ces produits Autres 6,5% 5 mars 2010 
2921.45.91 Composés à fonction amine. 1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 
2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et leurs dérivés;  sels de ces produits N-Phényl-bêta-naphtylamine et ses sels 6,5% 5 mars 2010 
2921.45.99 Composés à fonction amine. 1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 
2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et 
leurs dérivés;  sels de ces produits Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 94 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2921.46.00 Composés à fonction amine. Amfétamine (DCI), benzfétamine 
(DCI), dexamfétamine (DCI), 
étilamfétamine (DCI), fencamfamine 
(DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex 
(DCI) et phentermine (DCI);  sels de 
ces produits Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), 
dexamfétamine (DCI), étilamfétamine 
(DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine 
(DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI);  sels de ces 
produits 6,5% 5 mars 2010 
2921.49.00 Composés à fonction amine. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2921.51.90 Composés à fonction amine. o-, m-, p-Phénylènediamine, 
diaminotoluènes, et leurs dérivés;  sels 
de ces produits Autres 6,5% 5 mars 2010 
2921.59.90 Composés à fonction amine. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2922.11.00 Composés aminés à fonctions oxygénées. Monoéthanolamine et ses sels Monoéthanolamine et ses sels 6,5% 5 mars 2010 
2922.12.00 Composés aminés à fonctions oxygénées. Diéthanolamine et ses sels Diéthanolamine et ses sels 6,5% 5 mars 2010 
2922.13.00 Composés aminés à fonctions ox ygénées. Triéthanolamine et ses sels Triéth anolamine et ses sels 6,5% 5 mars 2010 
2922.14.00 Composés aminés à fonctions oxygénées. Dextropropoxyphè ne (DCI) et ses sels Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels 6,5 % 5 mars 2010 
2922.19.91 Composés aminés à fonctions oxygénées. Autres Éthanolamines;   
N,N,N',N'-Tétrakis(2-hydroxypropyl)éthylènediamine;   
N,N,N'-Tris(2-hydroxypropyl)-N'-(2- 
hydroxyéthyl)éthylènediamine 6,5% 5 mars 2010 
2922.19.99 Composés aminés à fonctions oxygénées. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2922.21.00 Composés aminés à fonctions oxygénées. Acides aminonaphtolsulfoniques et 
leurs sels Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs 
sels 6,5% 5 mars 2010 
2922.29.29 Composés aminés à fonctions oxygénées. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2922.29.90 Composés aminés à fonctions oxygénées. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2922.31.00 Composés aminés à fonctions oxygénées. Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) 
et norméthadone (DCI);  sels de ces produits Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) 
et norméthadone (DCI);  sels de ces produits 6,5% 5 mars 2010 
2922.39.90 Composés aminés à fonctions oxygénées. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2922.41.90 Composés aminés à fonctions oxygénées. Lysine et ses esters;  sels de ces 
produits Autres 3,5% 5 mars 2010 
2922.44.00 Composés aminés à fonctions oxygénées. Tilidine (DCI ) et ses sels Tilidine (DCI) et ses sels 5% 5 mars 2010 
2922.49.90 Composés aminés à fonctions oxygénées. Autres Autres 5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 95Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2922.50.90 Composés aminés à fonctions oxygénées. Amino-alcools-phénols, 
amino-acides-phénols et autres 
composés aminés à fonctions oxygénées Autres 6,5% 5 mars 2010 
2923.10.90 Sels et hydroxydes d'ammonium 
quaternaires;  lécithines et autres 
phosphoaminolipides, de constitution 
chimique définie ou non. Choline et ses sels Autres 6,5% 5 mars 2010 
2923.20.90 Sels et hydroxydes d'ammonium 
quaternaires;  lécithines et autres 
phosphoaminolipides, de constitution 
chimique définie ou non. Lécithines et autres 
phosphoaminolipides Autres 6,5% 5 mars 2010 
2923.90.10 Sels et hydroxydes d'ammonium 
quaternaires;  lécithines et autres 
phosphoaminolipides, de constitution 
chimique définie ou non. Autres Chlorures 
d'alkylbenzyltrialkylammonium;   
Chlorures de benzyltrialkylammonium 6% 5 mars 2010 
2923.90.99 Sels et hydroxydes d'ammonium 
quaternaires;  lécithines et autres 
phosphoaminolipides, de constitution 
chimique définie ou non. Autres Autres 6% 5 mars 2010 
2924.11.00 Composés à fonction carboxyamide;  
composés à fonction amide de l'acide carbonique. Méprobamate (DCI) Méprobamate (DCI) 4% 5 mars 2010 
2924.12.90 Composés à fonction carboxyamide;  
composés à fonction amide de l'acide 
carbonique. Fluoroacétamide (ISO) , monocrotophos 
(ISO) et phosphamidon (ISO) Autres 4% 5 mars 2010 
2924.19.10 Composés à fonction carboxyamide;  
composés à fonction amide de l'acide 
carbonique. Autres N,N-Diméthylformamide;   
Diéthanolamide laurique;   
Isopropanolamide laurique 
(isopropanolamide de lauryle);   Monoéthanolamide laurique;   
Diéthanolamide oléique;   
Monoéthanolamide oléique;   N-Méthyl-N-oléoyl taurate de sodium; 
Diéthanolamide de stéaryle 4% 5 mars 2010 
2924.19.99 Composés à fonction carboxyamide;  
composés à fonction amide de l'acide 
carbonique. Autres Autres 4% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 96 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2924.21.00 Composés à fonction carboxyamide;  
composés à fonction amide de l'acide 
carbonique. Uréines et leurs dérivés;  sels de ces 
produits Uréines et leurs dérivés;  sels de ces 
produits 6,5% 5 mars 2010 
2924.23.19 Composés à fonction carboxyamide;  
composés à fonction amide de l'acide carbonique. Acide-2-acétamidobenzoïque (acide 
N-acétylanthranilique) et ses sels Autres 6,5% 5 mars 2010 
2924.23.99 Composés à fonction carboxyamide;  
composés à fonction amide de l'acide 
carbonique. Acide-2-acétamidobenzoïque (acide 
N-acétylanthranilique) et ses sels Autres 6,5% 5 mars 2010 
2924.24.00 Composés à fonction carboxyamide;  
composés à fonction amide de l'acide carbonique. Ethinamate (DCI) Ethinamate (DCI) 6,5% 5 mars 2010 
2924.29.91 Composés à fonction carboxyamide;  
composés à fonction amide de l'acide 
carbonique. Autres N,N-Diéthyl-m-toluamide 6,5% 5 mars 2010 
2924.29.99 Composés à fonction carboxyamide;  
composés à fonction amide de l'acide 
carbonique. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2925.11.00 Composés à fonction carboxyimide (y 
compris la saccharine et ses sels) ou à 
fonction imine. Saccharine et ses sels Saccharine et ses sels 6,5% 5 mars 2010 
2925.12.00 Composés à fonction carboxyimide (y 
compris la saccharine et ses sels) ou à 
fonction imine. Glutéthimide (DCI) Glutéthimide (DCI) 6,5% 5 mars 2010 
2925.19.00 Composés à fonction carboxyimide (y 
compris la saccharine et ses sels) ou à 
fonction imine. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2925.21.90 Composés à fonction carboxyimide (y 
compris la saccharine et ses sels) ou à 
fonction imine. Chlordiméforme (ISO) Autres 6,5% 5 mars 2010 
2925.29.90 Composés à fonction carboxyimide (y 
compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2926.30.00 Composés à fonction nitrile. Fenproporex (DCI) et ses sels;  
méthadone (DCI) intermédiaire 
(4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphény
lbutane) Fenproporex (DCI) et ses sels;  
méthadone (DCI) intermédiaire 
(4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylb
utane) 6,5% 5 mars 2010 
2926.90.90 Composés à fonction nitrile. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 97Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2929.90.10 Composés à fonction amine. Autres Méthyltrinitrophénylnitramine 6,5% 5 mars 2010 
2929.90.90 Composés à autres fonctions azotées. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2930.20.10 Thiocomposés organiques. Thiocarb amates et dithiocarbamates Diamylammonium 
diamyldithiocarbarmate; 
Dithiocarbamate diéthylique de 
sélénium; Dithiocarbamate diéthylique de sodium; 
Dithiocarbamate diméthylique de 
sodium; Dithiocarbamate dibutylique de zinc; 
Dithiocarbamate diéthylique de zinc; 
Dithiocarbamate dimé thylique de zinc 3,5% 5 mars 2010 
2930.20.99 Thiocomposés organiqu es. Thiocarbamates et dithiocarba mates Autres 3,5% 5 mars 2010 
2930.30.20 Thiocomposés organiques. Mono-, di- ou tétrasulfures de 
thiourame Autres mono- ou disulfures de 
tétraméthylthiourame 3,5% 5 mars 2010 
2930.30.99 Thiocomposés organiques. Mono-, di- ou tétrasulfures de 
thiourame Autres 3,5% 5 mars 2010 
2930.50.90 Thiocomposés organiques. Captafol (ISO) et méthamidophos 
(ISO) Autres 5,5% 5 mars 2010 
2930.90.21 Thiocomposés organiques. Autres Xanthate amylique de potassium;   
Xanthate éthylique de potassium;   
Xanthate isopropylique de potassium;   Sec-butylxanthate de sodium;   
Xanthate éthylique de sodium;   
Xanthate isopropylique de sodium 3,5% 5 mars 2010 
2930.90.29 Thiocomposés organiques. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2930.90.99 Thiocomposés organiques. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
2931.00.10 Autres composés organo-inorganiques. Autres composés organo-inorganiques. Chlorure de diéthylaluminium;   
Sesquichlorure d'éthylaluminium;   Tétraphénylborate de sodium; 
Triétylaluminium 5,5% 5 mars 2010 
2931.00.99 Autres composés organo-inorganiques. Autres composés organo-inorganiques. Autres 5,5% 5 mars 2010 
2932.19.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2932.29.90 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. Autres lactones Autres 4,5% 5 mars 2010 
2932.91.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. Isosafrole Isosafrole 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 98 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2932.92.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. 1-(1,3-Benzodioxole-5-y1)propane-2-o
ne 1-(1,3-Benzodioxole-5-y1)propane-2-one 6,5% 5 mars 2010 
2932.93.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. Pipéronal Pipéronal 6,5% 5 mars 2010 
2932.94.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. Safrole Safrole 6,5% 5 mars 2010 
2932.95.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. Tétrahydrocannabinols (tous les 
isomères) Tétrahydrocannabinols (tous les 
isomères) 6,5% 5 mars 2010 
2932.99.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2933.19.90 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2933.29.90 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2933.32.90 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Pipéridine et ses sels Autres 6,5% 5 mars 2010 
2933.33.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), 
bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), 
diphénoxylate (DCI), dipipanone 
(DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine 
(DCI), péthidine (DCI) intermédiaire 
A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), 
piritramide (DCI), propiram (DCI) et 
trimépéridine (DCI);  sels de ces 
produits Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), 
bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), 
diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), 
fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), 
péthidine (DCI) intermédiaire A, 
phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), 
piritramide (DCI), propiram (DCI) et 
trimépéridine (DCI);  sels de ces produits6,5% 5 mars 2010 
2933.39.90 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2933.41.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Lévorphanol (DCI) et ses sels Lévorphanol (DCI) et ses sels 6,5% 5 mars 2010 
2933.49.10 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres 6-Éthoxy-1,2-dihydro-2,2,4-triméthylqui
noline 6,5% 5 mars 2010 
2933.49.90 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 99Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2933.55.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Loprazolam (DCI), mécloqualone 
(DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol 
(DCI);  sels de ces produits Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), 
méthaqualone (DCI) et zipéprol (DCI);  
sels de ces produits 6,5% 5 mars 2010 
2933.59.91 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres Phosphate de pipérazine 6,5% 5 mars 2010 
2933.59.99 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2933.69.10 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres Mandélate de méthénamine; 
Triméthylènetrinitramine 3,5% 5 mars 2010 
2933.69.99 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2933.71.90 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. 6-Hexanelactame 
(epsilon-caprolactame) Autres 5% 5 mars 2010 
2933.72.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Clobazam (DCI) et méthyprylone 
(DCI) Clobazam (DCI) et méthyprylone  (DCI) 6,5% 5 mars 2010 
2933.79.00 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres lactames Autres lactames 6,5% 5 mars 2010 
2933.91.90 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), 
chlordiazépoxide (DCI), clonazépam 
(DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), 
diazépam (DCI), estazolam (DCI), 
fludiazépam (DCI),  flunitrazépam 
(DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), 
lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), 
mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), 
nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), 
oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), 
témazépam (DCI), tétrazépam (DCI) et 
triazolam (DCI);  sels de ces produits Autres 6,5% 5 mars 2010 
2933.99.22 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres Hydrazide maléique 6,5% 5 mars 2010 
2933.99.90 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 100 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2934.10.00 Acides nucléiques et leurs sels, de 
constitution chimique définie ou non;  
autres composés hétérocycliques. Composés dont la structure comporte 
un cycle thiazole (hydrogéné ou non) 
non condensé Composés dont la structure comporte un 
cycle thiazole (hydr ogéné ou non) non 
condensé 6,5% 5 mars 2010 
2934.20.90 Acides nucléiques et leurs sels, de 
constitution chimique définie ou non;  autres composés hétérocycliques. Composés comportant une structure à 
cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations Autres 6,5% 5 mars 2010 
2934.30.90 Acides nucléiques et leurs sels, de 
constitution chimique définie ou non;  
autres composés hétérocycliques. Composés comportant une structure à 
cycles phénothiazine (hydrogénés ou 
non) sans autres condensations Autres 6,5% 5 mars 2010 
2934.91.00 Acides nucléiques et leurs sels, de 
constitution chimique définie ou non;  autres composés hétérocycliques. Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), 
clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam 
(DCI), kétazolam (DCI), mésocarb 
(DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), 
phenmétrazine (DCI) et sufentanil 
(DCI);  sels de ces produits Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), 
clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam 
(DCI), kétazolam (DCI), mésocarb 
(DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine 
(DCI) et sufentanil (DCI);  sels de ces 
produits 6,5% 5 mars 2010 
2934.99.10 Acides nucléiques et leurs sels, de 
constitution chimique définie ou non;  
autres composés hétérocycliques. Autres 1,4-Bis-2-(5-phényloxazolyl)-benzène 
(POPOP); 
2,5-Diphényloxazole (PPO); 
Phénylbiphényloxadiazole (2-phényl-5-(4-biphényl)-1,3,4-oxadiazol
e;  PBD); 
Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer 6,5% 5 mars 2010 
2934.99.99 Acides nucléiques et leurs sels, de 
constitution chimique définie ou non;  
autres composés hétérocycliques. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2935.00.20 Sulfonamides. Sulfonamides . Autres chlorpropamide et autre 
sulfadiazine 6,5% 5 mars 2010 
2935.00.99 Sulfonamides. Sulfonamides. Autres 6,5% 5 mars 2010 
2937.19.19 Hormones, prostaglandines, thromboxanes 
et leucotriènes, naturels ou reproduits par 
synthèse;  leurs dérivés et analogues 
structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement 
comme hormones. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 101Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2937.29.10 Hormones, prostaglandines, thromboxanes 
et leucotriènes, naturels ou reproduits par 
synthèse;  leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à 
chaîne modifiée, utilisés principalement 
comme hormones. Autres Cétones-phénols et cétones contenant 
d'autres fonctions oxygénées 5,5% 5 mars 2010 
2937.39.19 Hormones, prostaglandines, thromboxanes 
et leucotriènes, naturels ou reproduits par 
synthèse;  leurs dérivés et analogues 
structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement 
comme hormones. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
2937.50.10 Hormones, prostaglandines, thromboxanes 
et leucotriènes, naturels ou reproduits par 
synthèse;  leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à 
chaîne modifiée, utilisés principalement 
comme hormones. Prostaglandines, thromboxanes et 
leucotriènes, leurs dérivés et analogues 
structurels Acides carboxyliques à fonction phénol 
mais sans autre fonction oxygénée, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés 6,5% 5 mars 2010 
2937.50.29 Hormones, prostaglandines, thromboxanes 
et leucotriènes, naturels ou reproduits par 
synthèse;  leurs dérivés et analogues 
structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement 
comme hormones. Prostaglandines, thromboxanes et 
leucotriènes, leurs dérivés et analogues 
structurels Autres 6,5% 5 mars 2010 
2937.50.39 Hormones, prostaglandines, thromboxanes 
et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse;  leurs dérivés et analogues 
structurels, y compris les polypeptides à 
chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones. Prostaglandines, thromboxanes et 
leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels Autres 4% 5 mars 2010 
2937.90.19 Hormones, prostaglandines, thromboxanes 
et leucotriènes, naturels ou reproduits par 
synthèse;  leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à 
chaîne modifiée, utilisés principalement 
comme hormones. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 102 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
2938.90.00 Hétérosides, naturels ou reproduits par 
synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs 
esters et autres dérivés. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
2940.00.00 Sucres chimiquement purs, à l'exception du 
saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose);  éthers, 
acétals et esters de sucres et leurs sels, 
autres que les produits des n° 29.37, 29.38 ou 29.39. Sucres chimiquement purs, à 
l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose 
(lévulose);  éthers, acétals et esters de 
sucres et leurs sels, autres que les produits des n° 29.37, 29.38 ou 29.39. Sucres chimiquement purs, à l'exception 
du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose);  éthers, 
acétals et esters de sucres et leurs sels, 
autres que les produits des n° 29.37, 29.38 ou 29.39. 5,5% 5 mars 2010 
2942.00.90 Autres composés organiques. Autres composés organiques. Autres 6% 5 mars 2010 
3202.10.10 Produits tannants organiques synthétiques;  
produits tannants inorganiques;  
préparations tannantes, même contenant 
des produits tannants naturels;  préparations enzymatiques pour le 
prétannage. Produits tannants organiques 
synthétiques Naphtalène formaldéhyde sulfonates de 
sodium 6,5% 5 mars 2010 
3203.00.10 Matières colorantes d'origine végétale ou 
animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs d'origine 
animale), même de constitution chimique 
définie;  préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières 
colorantes d'origine végétale ou animale. Matières colorantes d'origine végétale 
ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs 
d'origine animale), même de 
constitution chimique définie;  préparations visées à la Note 3 du 
présent Chapitre, à base de matières 
colorantes d'origine végétale ou animale. Matières colorantes, comestibles, 
d'origine végétale et les préparations à base de ces matières, autres que celles 
devant servir à la fabrication de surimi ou 
de la simili-chair de coquillages à base de surimi 3% 5 mars 2010 
3204.17.91 Matières colorantes organiques 
synthétiques, même de constitution 
chimique définie;  préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de 
matières colorantes organiques 
synthétiques;  produits organiques synthétiques des types utilisés comme 
agents d'avivage fluorescents ou comme 
luminophores, même de constitution chimique définie. Colorants pigmentaires et préparations 
à base de ces colorants Pigments de la quinacridone et les 
préparations à base de ces pigments 5% 1
er janvier 2014 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 103Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3204.17.99 Matières colorantes organiques 
synthétiques, même de constitution 
chimique définie;  préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de 
matières colorantes organiques 
synthétiques;  produits organiques synthétiques des types utilisés comme 
agents d'avivage fluorescents ou comme 
luminophores, même de constitution chimique définie. Colorants pigmentaires et préparations 
à base de ces colorants Autres 6,5% 1
er janvier 2014 
3205.00.00 Laques colorantes;  préparations visées à la 
Note 3 du présent Chapitre, à base de 
laques colorantes. Laques colorantes;  préparations visées 
à la Note 3 du présent Chapitre, à base 
de laques colorantes. Laques colorantes;  préparations visées à 
la Note 3 du présent Chapitre, à base de 
laques colorantes. 6,5% 5 mars 2010 
3206.19.90 Autres matières colorantes;  préparations 
visées à la Note 3 du présent Chapitre, 
autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 
32.05;  produits inorganiques des types 
utilisés comme luminophores, même de 
constitution chimique définie. Autres Autres 6% 1er janvier 2013 
3206.20.00 Autres matières colorantes;  préparations 
visées à la Note 3 du présent Chapitre, 
autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 32.05;  produits inorganiques des types 
utilisés comme luminophores, même de 
constitution chimique définie. Pigments et préparations à base de 
composés du chrome Pigments et préparations à base de 
composés du chrome 6,5% 1
er janvier 2014 
3206.42.90 Autres matières colorantes;  préparations 
visées à la Note 3 du présent Chapitre, 
autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 
32.05;  produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de 
constitution chimique définie. Lithopone, autres pigments et 
préparations à base de sulfure de zinc Autres 2% 5 mars 2010 
3206.49.29 Autres matières colorantes;  préparations 
visées à la Note 3 du présent Chapitre, 
autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 
32.05;  produits inorganiques des types 
utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 104 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3206.49.30 Autres matières colorantes;  préparations 
visées à la Note 3 du présent Chapitre, 
autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 
32.05;  produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de 
constitution chimique définie. Autres Pigments et préparations à base 
d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou 
ferricyanures) 3,5% 5 mars 2010 
3206.49.89 Autres matières colorantes;  préparations 
visées à la Note 3 du présent Chapitre, 
autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 
32.05;  produits inorganiques des types 
utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. Autres Autres 6,5% 1
er janvier 2013 
3206.49.90 Autres matières colorantes;  préparations 
visées à la Note 3 du présent Chapitre, 
autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 32.05;  produits inorganiques des types 
utilisés comme luminophores, même de 
constitution chimique définie. Autres Autres 5% 5 mars 2010 
3207.10.90 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, 
compositions vitrifiables, engobes, lustres 
liquides et préparations similaires, des 
types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie;  frittes de verre 
et autres verres, sous forme de poudre, de 
grenailles, de lamelles ou de flocons. Pigments, opacifiants et couleurs 
préparés et préparations similaires Autres 6,5% 5 mars 2010 
3207.20.00 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, 
compositions vitrifiables, engobes, lustres 
liquides et préparations similaires, des 
types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie;  frittes de verre 
et autres verres, sous forme de poudre, de 
grenailles, de lamelles ou de flocons. Compositions vitrifiables, engobes et 
préparations similaires Compositions vitrifiables, engobes et 
préparations similaires 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 105Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3207.30.90 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, 
compositions vitrifiables, engobes, lustres 
liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, 
l'émaillerie ou la verrerie;  frittes de verre 
et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons. Lustres liquides et préparations 
similaires Autres 3% 5 mars 2010 
3207.40.90 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, 
compositions vitrifiables, engobes, lustres 
liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, 
l'émaillerie ou la verrerie;  frittes de verre 
et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons. Frittes et autres verres, sous forme de 
poudre, de grenailles, de lamelles ou de 
flocons Autres 6,5% 5 mars 2010 
3212.10.00 Pigments (y compris les poudres et flocons 
métalliques) dispersés dans des milieux 
non aqueux, sous forme de liquide ou de 
pâte, des types utilisés pour la fabrication 
de peintures;  feuilles pour le marquage au 
fer;  teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages 
pour la vente au détail. Feuilles pour le marquage au fer Feuilles pour le marquage au fer 6,5% 5 mars 2010 
3212.90.90 Pigments (y compris les poudres et flocons 
métalliques) dispersés dans des milieux 
non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication 
de peintures;  feuilles pour le marquage au 
fer;  teintures et autres matières colorantes 
présentées dans des formes ou emballages 
pour la vente au détail. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
3215.11.00 Encres d'imprim erie, encres à écrire ou à 
dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides. Noires Noires 6,5% 5 mars 2010 
3215.19.90 Encres d'imprim erie, encres à écrire ou à 
dessiner et autres encres, même 
concentrées ou sous formes solides. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 106 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3215.90.90 Encres d'imprim erie, encres à écrire ou à 
dessiner et autres encres, même 
concentrées ou sous formes solides. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3801.30.90 Graphite artificie l;  graphite colloïdal ou 
semi-colloïdal;  préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de 
pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres 
demi-produits. Pâtes carbonées pour électrodes et 
pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours Autres 4,5% 5 mars 2010 
3801.90.00 Graphite artificie l;  graphite colloïdal ou 
semi-colloïdal;  préparations à base de 
graphite ou d'autre carbone, sous forme de 
pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits. Autres Autres 4,5% 5 mars 2010 
3806.30.90 Colophanes et acides résiniques, et leurs 
dérivés;  essence de colophane et huiles de 
colophane;  gommes fondues. Gommes esters Autres 6,5% 5 mars 2010 
3807.00.10 Goudrons de bois;  huiles de goudron de 
bois;  créosote de bois;  méthylène;  poix végétales;  poix de brasserie et 
préparations similaires à base de 
colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales. Goudrons de bois;  huiles de goudron 
de bois;  créosote de bois;  méthylène;  poix végétales;  poix de brasserie et 
préparations similaires à base de 
colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales. Solvants ou diluants, à base d'huile de 
goudron de bois 6,5% 5 mars 2010 
3809.91.20 Agents d'apprêt ou de finissage, 
accélérateurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et 
préparations pour le mordançage, par 
exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du 
cuir ou les industries similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs. Des types utilisés dans l'industrie 
textile ou dans les industries similaires Produits d'encollage à base de colophane 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 107Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3809.91.90 Agents d'apprêt ou de finissage, 
accélérateurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et 
préparations pour le mordançage, par 
exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du 
cuir ou les industries similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs. Des types utilisés dans l'industrie 
textile ou dans les industries similaires Autres 6% 5 mars 2010 
3809.92.10 Agents d'apprêt ou de finissage, 
accélérateurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et 
préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par 
exemple), des types utilisés dans l'industrie 
textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs. Des types utilisés dans l'industrie du 
papier ou dans les industries similaires Produits d'encollage à base de colophane 6,5% 5 mars 2010 
3809.92.90 Agents d'apprêt ou de finissage, 
accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et 
préparations (parements préparés et 
préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie 
textile, l'industrie du papier, l'industrie du 
cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs. Des types utilisés dans l'industrie du 
papier ou dans les industries similaires Autres 6% 5 mars 2010 
3809.93.00 Agents d'apprêt ou de finissage, 
accélérateurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et 
préparations pour le mordançage, par 
exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du 
cuir ou les industries similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs. Des types utilisés dans l'industrie du 
cuir ou dans les industries similaires Des types utilisés dans l'industrie du cuir 
ou dans les industries similaires 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 108 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3810.10.90 Préparations pour le décapage des métaux;  
flux à souder ou à braser et autres 
préparations auxiliaires pour le soudage ou 
le brasage des métaux;  pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et 
d'autres produits;  préparations des types 
utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des 
électrodes ou des baguettes de soudage. Préparations pour le décapage des 
métaux;  pâtes et poudres à souder ou à 
braser composées de métal et d'autres 
produits Autres 6,5% 5 mars 2010 
3810.90.00 Préparations pour le décapage des métaux;  
flux à souder ou à braser et autres 
préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux;  pâtes et poudres à 
souder ou à braser composées de métal et 
d'autres produits;  préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des 
électrodes ou des baguettes de soudage. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3811.11.00 Préparations an tidétonantes, inhibiteurs 
d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs 
anti-corrosifs et autr es additifs préparés, 
pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes 
fins que les huiles minérales. À base de composés du plomb À base de  composés du plomb 6,5% 5 mars 2010 
3811.19.00 Préparations an tidétonantes, inhibiteurs 
d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs 
anti-corrosifs et autr es additifs préparés, 
pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes 
fins que les huiles minérales. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3811.21.90 Préparations an tidétonantes, inhibiteurs 
d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs 
anti-corrosifs et autr es additifs préparés, 
pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes 
fins que les huiles minérales. Contenant des huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 109Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3811.29.00 Préparations an tidétonantes, inhibiteurs 
d'oxydation, additifs peptisants, 
améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autr es additifs préparés, 
pour huiles minérales (y compris l'essence) 
ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3811.90.00 Préparations an tidétonantes, inhibiteurs 
d'oxydation, additifs peptisants, 
améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autr es additifs préparés, 
pour huiles minérales (y compris l'essence) 
ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3812.10.00 Prépar ations dites "accélérateurs de 
vulcanisation";  plastifiants composites 
pour caoutchouc ou matières plastiques, 
non dénommés ni compris ailleurs;  
préparations antioxydantes et autres 
stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques. Préparations dites "accélérateurs de 
vulcanisation" Préparation dites "accélérateurs de 
vulcanisation" 5% 5 mars 2010 
3812.20.90 Prépar ations dites "accélérateurs de 
vulcanisation";  plastifiants composites 
pour caoutchouc ou matières plastiques, 
non dénommés ni compris ailleurs;  préparations antioxydantes et autres 
stabilisateurs composites pour caoutchouc 
ou matières plastiques. Plastifiants composites pour 
caoutchouc ou matières plastiques Autres 5% 5 mars 2010 
3812.30.90 Prépar ations dites "accélérateurs de 
vulcanisation";  plastifiants composites 
pour caoutchouc ou matières plastiques, 
non dénommés ni compris ailleurs;  préparations antioxydantes et autres 
stabilisateurs composites pour caoutchouc 
ou matières plastiques. Préparations antioxydantes et autres 
stabilisateurs composites pour 
caoutchouc ou matières plastiques Autres 5% 5 mars 2010 
3813.00.00 Compositions et charges pour appareils 
extincteurs;  grenades et bombes 
extinctrices. Compositions et charges pour appareils 
extincteurs;  grenades et bombes 
extinctrices. Compositions et charges pour appareils 
extincteurs;  grenades et bombes 
extinctrices. 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 110 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3814.00.00 Solvants et diluants organiques 
composites, non dénommés ni compris 
ailleurs;  préparations conçues pour enlever 
les peintures ou les vernis. Solvants et diluants organiques 
composites, non dénommés ni compris 
ailleurs;  préparations conçues pour 
enlever les peintures ou les vernis. Solvants et diluants organiques 
composites, non dénommés ni compris 
ailleurs;  préparations conçues pour 
enlever les peintures ou les vernis. 6,5% 5 mars 2010 
3815.19.10 In itiateurs de réaction, accélérateurs de 
réaction et préparations catalytiques, non 
dénommés ni compris ailleurs. Autres Catalyseurs supportés composés de deux 
oxydes ou plus de cobalt, de molybdène 
ou de nickel sur une base d'oxyde 
d'aluminium ou sur une base d'oxyde d'aluminium dans un mélange avec de la 
silice, pour la désulfuration, la 
dénitrogénation ou la saturation polyaromatique des stocks d'alimentation 
en pétrole, lors de l'hydrotraitement 
seulement 6,5% 5 mars 2010 
3815.90.10 In itiateurs de réaction, accélérateurs de 
réaction et préparations catalytiques, non 
dénommés ni compris ailleurs. Autres Catalyseurs de cracquage par lit fluidisé, 
à base de silice-alumine, pour le 
raffinage du pétrole, faits de 
silice-alumine ou de composantes synthétiques, et contenant ou non de 
l'argile 6,5% 5 mars 2010 
3816.00.90 Ciments, mortiers, bétons et compositions 
similaires réfractaires, autres que les produits du n° 38.01. Ciments, mortiers, bétons et 
compositions similaires réfractaires, autres que les produits du n° 38.01. Autres 6,5% 5 mars 2010 
3817.00.90 Alkylbenzènes en mélanges et 
alkylnaphtalènes en mélanges, autres que 
ceux des n° 27.07 ou 29.02. Alkylbenzènes en mélanges et 
alkylnaphtalènes en mélanges, autres 
que ceux des n° 27.07 ou 29.02 Autres 6,5% 5 mars 2010 
3821.00.90 Milieux de cult ure préparés pour le 
développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et 
les organismes similaires) ou des cellules 
végétales, humaines ou animales. Milieux de culture préparés pour le 
développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus 
et les organismes similaires) ou des 
cellules végétales, humaines ou animales. Autres 6,5% 5 mars 2010 
3823.11.00 Acides gras monocarboxyliques 
industriels;  huiles acides de raffinage;  
alcools gras industriels. Acide stéarique Acide stéarique 8% 5 mars 2010 
3823.12.00 Acides gras monocarboxyliques 
industriels;  huiles acides de raffinage;  
alcools gras industriels. Acide oléique Acide oléique 8% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 111Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3823.19.00 Acides gras monocarboxyliques 
industriels;  huiles acides de raffinage;  
alcools gras industriels. Autres Autres 8% 5 mars 2010 
3823.70.90 Acides gras monocarboxyliques 
industriels;  huiles acides de raffinage;  alcools gras industriels. Alcools gras industriels Autres 8% 5 mars 2010 
3824.10.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs. Liants préparés pour moules ou noyaux 
de fonderie Liants préparés pour moules ou noyaux 
de fonderie 6,5% 5 mars 2010 
3824.30.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs. Carbures métalliques non agglomérés 
mélangés entre eux ou avec des liants 
métalliques Carbures métalliques non agglomérés 
mélangés entre eux ou avec des liants 
métalliques 3,5% 5 mars 2010 
3824.40.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs. Additifs préparés pour ciments, 
mortiers ou bétons Additifs préparés pour ciments, mortiers 
ou bétons 6,5% 5 mars 2010 
3824.50.90 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs. Mortiers et bétons, non réfractaires Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 112 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3824.60.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Sorbitol autre que celui du n° 2905.44 Sorbitol autre que celui du n° 2905.44 5,5% 5 mars 2010 
3824.71.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Contenant des chlorofluorocarbures 
(CFC), même contenant des 
hydrochlorofluorocarbures (HCFC), 
des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) Contenant des chlorofluorocarbures 
(CFC), même contenant des 
hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des 
perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) 6,5% 5 mars 2010 
3824.72.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Contenant du 
bromochlorodifluorométhane, du 
bromotrifluorométhane ou des 
dibromotétrafluoroéthanes Contenant du 
bromochlorodifluorométhane, du 
bromotrifluorométhane ou des 
dibromotétrafluoroéthanes 6,5% 5 mars 2010 
3824.73.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Contenant des 
hydrobromofluorocarbures (HBFC) Contenant des 
hydrobromofluorocarbures (HBFC) 6,5% 5 mars 2010 
3824.74.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Contenant des 
hydrochlorofluorocarbures (HCFC), 
même contenant des perfluorocarbures 
(PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de 
chlorofluorocarbures (CFC) Contenant des hydrochlorofluorocarbures 
(HCFC), même contenant des 
perfluorocarbures (PFC) ou des 
hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures 
(CFC) 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 113Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3824.75.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs. Contenant du tétrachlorure de carbone Contenant du tétrachlorure de carbone 6,5% 5 mars 2010 
3824.76.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs. Contenant du trichloroéthane-1,1,1 
(méthylchloroforme) Contenant du trichloroéthane-1,1,1 
(méthylchloroforme) 6,5% 5 mars 2010 
3824.77.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs. Contenant du bromométhane (bromure 
de méthyle) ou du 
bromochlorométhane Contenant du bromométhane (bromure 
de méthyle) ou du bromochlorométhane 6,5% 5 mars 2010 
3824.78.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Contenant des perfluorocarbures (PFC) 
ou des hydrofluorocarbures (HFC), 
mais ne contenant pas de 
chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) Contenant des perfluorocarbures (PFC) 
ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais 
ne contenant pas de chlorofluorocarbures 
(CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) 6,5% 5 mars 2010 
3824.79.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 114 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3824.81.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Contenant de l'oxiranne (oxyde 
d'éthylène) Contenant de l'oxiranne (oxyde 
d'éthylène) 6,5% 5 mars 2010 
3824.82.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Contenant des polybromobiphényles 
(PBB), des polychloroterphényles 
(PCT) ou des polychlorobiphényles 
(PCB) Contenant des polybromobiphényles 
(PBB), des polychloroterphényles (PCT) 
ou des polychlorobiphényles (PCB) 6,5% 5 mars 2010 
3824.83.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Contenant du phosphate de 
tris(2,3-dibromopropyle) Contenant du phosphate de 
tris(2,3-dibromopropyle) 6,5% 5 mars 2010 
3824.90.20 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Autres Devant servir à la fabrication de 
ceintures ou bandages de prothèses, 
bandes abdominales d'orthopédie ou 
bandages suspensoirs 3% 5 mars 2010 
3824.90.30 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris 
ailleurs. Autres Préparations, ne renfermant ni 
édulcorants ni condiments, devant servir 
à la fabrication de gommes à mâcher 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 115Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3824.90.49 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
3824.90.90 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de produits 
naturels), non dénommés ni compris ailleurs. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3901.10.90 Polymères de l'éthylène, sous formes 
primaires. Polyéthylène d'une densité inférieure à 
0,94 Autres 6,5% 1er janvier 2015 
3901.20.90 Polymères de l'éthylène, sous formes 
primaires. Polyéthylène d'une densité égale ou 
supérieure à 0,94 Autres 6,5% 1er janvier 2015 
3901.30.00 Polymères de l'éthylène, sous formes 
primaires. Copolymères d'éthylène et d'acétate de 
vinyle Copolymères d'éthylène et d'acétate de 
vinyle 5% 1er janvier 2013 
3901.90.00 Polymères de l'éthylène, sous formes 
primaires. Autres Autres 4,5% 1er janvier 2013 
3902.10.00 Polymères de propylène ou d'autres 
oléfines, sous formes primaires. Polypropylène Polypropylène 6,5% 1er janvier 2013 
3902.30.00 Polymères de propylène ou d'autres 
oléfines, sous formes primaires. Copolymères de propylène Copolymères de propylène 6,5% 1er janvier 2015 
3902.90.10 Polymères de propylène ou d'autres 
oléfines, sous formes primaires. Autres Compositions 6,5% 1er janvier 2015 
3903.11.00 Polymères du styrène, sous formes 
primaires. Expansible Expansible 6,5% 5 mars 2010 
3903.19.10 Polymères du styrène, sous formes 
primaires. Autres Compositions 6,5% 5 mars 2010 
3903.19.90 Polymères du styrène, sous formes 
primaires. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3903.20.10 Polymères du styrène, sous formes 
primaires. Copolymères de styrène-acrylonitrile 
(SAN) Compositions 6,5% 5 mars 2010 
3903.20.90 Polymères du styrène, sous formes 
primaires. Copolymères de styrène-acrylonitrile 
(SAN) Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 116 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3903.30.10 Polymères du styrène, sous formes 
primaires. Copolymères 
d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)Compositions 6,5% 5 mars 2010 
3903.30.90 Polymères du styrène, sous formes 
primaires. Copolymères 
d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)Autres 6,5% 5 mars 2010 
3903.90.00 Polymères du styrène, sous formes 
primaires. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3904.10.90 Polymères du chlorure de vinyle ou 
d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires. Poly(chlorure de vinyle), non mélangé 
à d'autres substances Autres 6,5% 5 mars 2010 
3904.21.00 Polymères du chlorure de vinyle ou 
d'autres oléfines halogénées, sous formes 
primaires. Non plastifié Non plastifié 6,5% 5 mars 2010 
3904.22.00 Polymères du chlorure de vinyle ou 
d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires. Plastifié Plastifié 6,5% 5 mars 2010 
3904.30.90 Polymères du chlorure de vinyle ou 
d'autres oléfines halogénées, sous formes 
primaires. Copolymères du chlorure de vinyle et 
d'acétate de vinyle Autres 5% 5 mars 2010 
3904.40.00 Polymères du chlorure de vinyle ou 
d'autres oléfines halogénées, sous formes 
primaires. Autres copolymères du chlorure de 
vinyle Autres copolymères du chlorure de 
vinyle 5% 5 mars 2010 
3904.50.10 Polymères du chlorure de vinyle ou 
d'autres oléfines halogénées, sous formes 
primaires. Polymères du chlorure de vinylidène Compositions 6,5% 5 mars 2010 
3904.90.00 Polymères du chlorure de vinyle ou 
d'autres oléfines halogénées, sous formes 
primaires. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3905.12.00 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres 
esters de vinyle, sous formes primaires;  autres polymères de vinyle, sous formes 
primaires. En dispersion aqueuse En dispersion aqueuse 4% 5 mars 2010 
3905.19.90 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres 
esters de vinyle, sous formes primaires;  
autres polymères de vinyle, sous formes primaires. Autres Autres 4% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 117Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3905.21.00 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres 
esters de vinyle, sous formes primaires;  
autres polymères de vinyle, sous formes primaires. En dispersion aqueuse En dispersion aqueuse 4% 5 mars 2010 
3905.29.90 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres 
esters de vinyle, sous formes primaires;  
autres polymères de vinyle, sous formes 
primaires. Autres Autres 4% 5 mars 2010 
3905.91.10 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres 
esters de vinyle, sous formes primaires;  
autres polymères de vinyle, sous formes 
primaires. Copolymères Compositions, à l'exclusion des 
compositions à mouler 5% 5 mars 2010 
3905.99.10 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres 
esters de vinyle, sous formes primaires;  
autres polymères de vinyle, sous formes 
primaires. Autres Compositions, à l'exclusion des 
compositions à mouler 5% 5 mars 2010 
3906.10.90 Polymères acryliques sous formes 
primaires. Poly(méthacrylate de méthyle) Autres 6% 5 mars 2010 
3906.90.91 Polymères acryliques sous formes 
primaires. Autres Compositions; 
Émulsions et dispersions de polymères 
acryliques; 
Polyaminométhylacryl amide en solution 
aqueuse; 
Polymères de l'acide acrylique et de 
l'acide méthacrylique, et leurs sels, en solution aqueuse et avec un poids 
moléculaire moyen en poids qui est 
inférieur à 100.000, tel que déterminé 
sous la forme acide selon la méthode 
ASTM D 3536; Polymères de méthacrylate de méthyle 4% 5 mars 2010 
3907.20.90 Polyacétal s, autres polyéthers et résines 
époxydes, sous formes primaires;  
polycarbonates, résines alkydes, polyesters 
allyliques et autres polyesters, sous formes primaires. Autres polyéthers Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 118 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3907.30.90 Polyacétal s, autres polyéthers et résines 
époxydes, sous formes primaires;  
polycarbonates, résines alkydes, polyesters 
allyliques et autres polyesters, sous formes primaires. Résines époxydes Autres 6% 5 mars 2010 
3907.40.10 Polyacétal s, autres polyéthers et résines 
époxydes, sous formes primaires;  
polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes 
primaires. Polycarbonates Compositions, à l'exclusion des 
compositions à mouler 5,5% 5 mars 2010 
3907.50.00 Polyacétal s, autres polyéthers et résines 
époxydes, sous formes primaires;  polycarbonates, résines alkydes, polyesters 
allyliques et autres polyesters, sous formes 
primaires. Résines alkydes Résines alkydes 6,5% 5 mars 2010 
3907.60.90 Polyacétal s, autres polyéthers et résines 
époxydes, sous formes primaires;  
polycarbonates, résines alkydes, polyesters 
allyliques et autres polyesters, sous formes primaires. Poly(éthylène téréphtalate) Autres (y compris les qualités claires et 
incolores) 6,5% 5 mars 2010 
3907.70.90 Polyacétal s, autres polyéthers et résines 
époxydes, sous formes primaires;  
polycarbonates, résines alkydes, polyesters 
allyliques et autres polyesters, sous formes primaires. Poly(acide lactique) Autres 6,5% 5 mars 2010 
3907.91.00 Polyacétal s, autres polyéthers et résines 
époxydes, sous formes primaires;  
polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes 
primaires. Non saturés Non saturés 6,5% 5 mars 2010 
3907.99.90 Polyacétal s, autres polyéthers et résines 
époxydes, sous formes primaires;  polycarbonates, résines alkydes, polyesters 
allyliques et autres polyesters, sous formes 
primaires. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3908.10.00 Polyamides sous formes primaires. Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 
ou -6,12 Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 
ou -6,12 6% 1er janvier 2012 
3908.90.00 Polyamides sous formes primaires. Autres Autres 6,5% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 119Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3909.10.10 Résines aminiques, résines phénoliques et 
polyuréthannes, sous formes primaires. Résines uréiques;  résines de thiourée Résines d'urée-formaldéhydes; 
Autre compositions, à l'exclusion des 
compositions à mouler 6,5% 1er janvier 2013 
3909.20.90 Résines aminiques, résines phénoliques et 
polyuréthannes, sous formes primaires. Résines mélaminiques Autres 6,5% 1er janvier 2015 
3909.30.10 Résines aminiques, résines phénoliques et 
polyuréthannes, sous formes primaires. Autres résines aminiques Compositions 6,5% 5 mars 2010 
3909.40.91 Résines aminiques, résines phénoliques et 
polyuréthannes, sous formes primaires. Résines phénoliques Résines de phénol-formaldéhydes et 
résines d'alkyles phénol-formaldéhydes; 
Autres compositions 6,5% 5 mars 2010 
3909.50.90 Résines aminiques, résines phénoliques et 
polyuréthannes, sous formes primaires. Polyuréthannes Autres 3% 5 mars 2010 
3910.00.90 Silicones sous formes primaires. Silicones sous formes primaires. Autres 3% 5 mars 2010 
3911.10.10 Résines de pétrole, résines de 
coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones, et autres 
produits mentionnés dans la Note 3 du 
présent Chapitre, non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes primaires. Résines de pétrole, résines de 
coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes Compositions, à l'exclusion des 
compositions à mouler; Résines du coumarone-indène; 
Résines d'hydrocarbures, d'un poids 
moléculaire moyen inférieur à 2.000, 
d'un point d'aniline composé compris 
entre 30 °C et 60 °C, et d'un point de ramollissement inférieur à 130 °C (bille 
et anneau, ASTM E 28) 6% 5 mars 2010 
3911.90.90 Résines de pétrole, résines de 
coumarone-indène, polyterpènes, 
polysulfures, polysulfones, et autres produits mentionnés dans la Note 3 du 
présent Chapitre, non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes primaires. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3912.11.90 Cellulose et ses dérivés chimiques, non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires. Non plastifiés Autres 5,5% 5 mars 2010 
3912.12.00 Cellulose et ses dérivés chimiques, non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. Plastifiés Plastifiés 5,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 120 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3912.20.10 Cellulose et ses dérivés chimiques, non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires. Nitrates de cellulose (y compris les 
collodions) Nitrate de cellulose, qualité pour 
dynamite; 
Nitrate de cellulose mouillé avec du 
phtalate dibutylique; Compositions, à l'exclusion du nitrate de 
cellulose mouillé avec des solvants 
organiques 5% 5 mars 2010 
3912.39.10 Cellulose et ses dérivés chimiques, non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires. Autres Compositions, à l'exclusion des 
compositions à mouler 4% 5 mars 2010 
3912.90.90 Cellulose et ses dérivés chimiques, non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. Autres Autres 5% 5 mars 2010 
3913.10.00 Polymères naturels (acide alginique, par 
exemple) et polymères naturels modifiés 
(protéines durcies, dérivés chimiques du 
caoutchouc naturel, par exemple), non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires. Acide alginique, ses sels et ses esters Acide algi nique, ses sels et ses esters 4% 5 mars 2010 
3913.90.90 Polymères naturels (acide alginique, par 
exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du 
caoutchouc naturel, par exemple), non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. Autres Autres 5,5% 5 mars 2010 
3914.00.10 Échangeurs d'ions à base de polymères des 
n° 39.01 à 39.13, sous formes primaires. Échangeurs d'ions à base de polymères 
des n° 39.01 à 39.13, sous formes 
primaires. Compositions de résines échangeurs de 
cations en poly (styrène-divinylbenzène) 
non macroporeux 3,5% 5 mars 2010 
3916.10.00 Monofilaments dont la plus grande 
dimension de la coupe transversale excède 
1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières 
plastiques. En polymères de l'éthylène En polymères de l'éthylène 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 121Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3916.20.00 Monofilaments dont la plus grande 
dimension de la coupe transversale excède 
1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés, en matières 
plastiques. En polymères du chlorure de vinyle En polymères du chlorure de vinyle 6,5% 1
er janvier 2015 
3916.90.11 Monofilaments dont la plus grande 
dimension de la coupe transversale excède 
1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières 
plastiques. En autres matières plastiques En fibre vulcanisée ou en cellulose 
régénérée 6,5% 5 mars 2010 
3916.90.99 Monofilaments dont la plus grande 
dimension de la coupe transversale excède 
1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés, en matières 
plastiques. En autres matières plastiques Autres 6,5% 5 mars 2010 
3917.10.10 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, 
coudes, raccords, par exemple), en 
matières plastiques. Boyaux artificiels en protéines durcies 
ou en matières plastiques cellulosiques En cellulose régénérée 5% 5 mars 2010 
3917.21.00 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, 
coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. En polymères de l'éthylène En polymères de l'éthylène 6,5% 5 mars 2010 
3917.22.00 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, 
coudes, raccords, par exemple), en 
matières plastiques. En polymères du propylène En polymères du propylène 6,5% 5 mars 2010 
3917.23.90 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, 
coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. En polymères du chlorure de vinyle Autres 6,5% 5 mars 2010 
3917.29.90 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, 
coudes, raccords, par exemple), en 
matières plastiques. En autres matières plastiques Autres 6,5% 5 mars 2010 
3917.31.90 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, 
coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. Tubes et tuyaux souples pouvant 
supporter au minimum une pression de 27,6 MPa Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 122 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3917.40.90 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, 
coudes, raccords, par exemple), en 
matières plastiques. Accessoires Autres 6,5% 5 mars 2010 
3919.10.10 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules 
et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. En rouleaux d'une largeur n'excédant 
pas 20 cm Combinés à des tissus, à des étoffes de 
bonneterie, à des non-tissés ou à des feutres, de telles combinaisons pouvant 
être enroulées à la main sans se fendiller, 
sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 
30 °C 6,5% 1
er janvier 2014 
3919.90.10 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules 
et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. Autres Combinés à des tissus, à des étoffes de 
bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui 
peuvent être enroulées à la main sans se 
fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise 
entre 15 °C et 30 °C 6,5% 1
er janvier 2014 
3919.90.99 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules 
et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3920.10.10 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. En polymères de l'éthylène Devant servir à la fabrication de 
serviettes hygiéniques, de ceintures ou 
bandages de prothèses, de bandes 
abdominales d'orthopédie ou de bandages de suspensoirs 3% 5 mars 2010 
3920.10.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En polymères de l'éthylène Autres 6,5% 5 mars 2010 
3920.20.20 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En polymères du propylène Devant servir à la fabrication de 
serviettes hygiéniques, de ceintures ou bandages de prothèses, de bandes 
abdominales d'orthopédie ou de bandages 
de suspensoirs 3% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 123Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3920.20.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En polymères du propylène Autres 6,5% 5 mars 2010 
3920.30.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En polymères du styrène Autres 6,5% 5 mars 2010 
3920.43.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. Contenant en poids au moins 6% de 
plastifiants Autres 6,5% 5 mars 2010 
3920.49.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
3920.51.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En poly(méthacrylate de méthyl e) Autres 6,5% 5 mars 2010 
3920.59.10 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. Autres En polymères du méthacrylate de 
méthyle 6,5% 5 mars 2010 
3920.61.10 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En polycarbonates Plaques, feuilles, pellicules ou bandes, 
d'une épaisseur d'au moins 0,08 cm mais n'excédant pas 1,3 cm 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 124 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3920.62.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. En poly(éthylène téréphtalate) Autres 4% 5 mars 2010 
3920.63.00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En polyesters non saturés En polyesters non saturés 6,5% 5 mars 2010 
3920.71.00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En cellulose régénérée En cellulose régénérée 6,5% 5 mars 2010 
3920.73.10 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. En acétate de cellulose Feuilles, pellicules ou bandes, d'une 
épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une 
largeur de moins de 15 cm et d'une 
épaisseur n'excédant pas 0,08 mm, autres 
que les feuilles devant servir à la 
fabrication de montures de lunettes, 
autres que les pellicules coulées de triacétate de cellulose devant servir à la 
fabrication de pages d'albums 
photographiques et autres que les pellicules non sensibilisées destinées à la 
fabrication de pellicules photographiques 
sensibilisées 6,5% 5 mars 2010 
3920.79.10 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. En autres dérivés de la cellulose Acétate butyrate de cellulose en feuilles, 
pellicules ou bandes, d'une épaisseur 
excédant 0,08 mm ou d'une largeur de 
moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm, autres que les 
pellicules non sensibilisées destinées à la 
fabrication de pellicules photographiques sensibilisées 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 125Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3920.79.29 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En autres dérivés de la cellulose Autres 6,5% 5 mars 2010 
3920.92.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En polyamides Autres 6,5% 5 mars 2010 
3920.93.00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En résines aminiques En résines aminiques 5,5% 5 mars 2010 
3920.94.10 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. En résines phénoliques En résines de phenol-formaldéhydes 6,5% 5 mars 2010 
3920.99.91 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières. En autres matières plastiques En polymères de tétrafluoroéthylène, en 
résines époxydes, en polyuréthannes ou 
en chlorure du polyvinylidène 6,5% 5 mars 2010 
3921.11.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques. En polymères du styrène Autres 6,5% 1er janvier 2013 
3921.12.91 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques. En polymères du chlorure de vinyle Ne contenant pas plus de 70% en poids 
de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres 
synthétiques ou artificielles sont 
supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement 6,5% 1
er janvier 2014 
3921.12.99 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques. En polymères du chlorure de vinyle Autres 6,5% 1er janvier 2014 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 126 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
3921.13.91 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques. En polyuréthannes Ne contenant pas plus de 70% en poids 
de matières plastiques et combinés à des 
matières textiles dans lesquelles les fibres 
synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre 
textile prise individuellement 6,5% 1
er janvier 2014 
3921.13.99 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques. En polyuréthannes Autres 6,5% 1er janvier 2013 
3921.14.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques. En cellulose régénérée Autres 6,5% 1er janvier 2013 
3921.19.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques. En autres matières plastiques Autres 6,5% 1er janvier 2013 
3921.90.12 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques. Autres Autres, ne contenant pas plus de 70% en 
poids de matières plastiques et combinés 
à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont 
supérieures en poids à toute autre fibre 
textile prise individuellement 6,5% 1
er janvier 2014 
3921.90.19 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques. Autres Autres 6,5% 1er janvier 2014 
3921.90.94 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques. Autres Autres en polymères de méthacrylate de 
méthyle, en autres dérivés chimiques de 
la cellulose ou en autres poly(éthylène 
téréphtalate) 6,5% 1er janvier 2014 
3921.90.99 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques. Autres Autres 6,5% 1er janvier 2012 
4005.10.90 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous 
formes primaires ou en plaques, feuilles ou 
bandes. Caoutchouc additionné de noir de 
carbone ou de silice Autres 6,5% 5 mars 2010 
4005.20.00 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous 
formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. Solutions;  dispersions autres que celles 
du n° 4005.10 Solutions;  dispersions autres que celles 
du n° 4005.10 6,5% 5 mars 2010 
4005.91.90 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous 
formes primaires ou en plaques, feuilles ou 
bandes. Plaques, feuilles et bandes Autres 6,5% 5 mars 2010 
4005.99.00 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous 
formes primaires ou en plaques, feuilles ou 
bandes. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 127Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4006.10.00 Autres formes (baguettes, tubes, profilés, 
par exemple) et article s (disques, rondelles, 
par exemple) en caoutchouc non vulcanisé.Profilés pour le rechapage Profilés pour le rechapage 6,5% 5 mars 2010 
4006.90.90 Autres formes (baguettes, tubes, profilés, 
par exemple) et article s (disques, rondelles, 
par exemple) en caoutchouc non vulcanisé.Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
4007.00.90 Fils et cordes de  caoutchouc vulcanisé. Fils et cordes de cao utchouc vulcanisé. Autres 6,5% 5 mars 2010 
4008.11.90 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et 
profilés, en caoutchouc vulcanisé non 
durci. Plaques, feuilles et bandes Autres 6,5% 5 mars 2010 
4008.19.10 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et 
profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci. Autres Profilés 6,5% 5 mars 2010 
4008.19.90 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et 
profilés, en caoutchouc vulcanisé non 
durci. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
4008.21.90 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et 
profilés, en caoutchouc vulcanisé non 
durci. Plaques, feuilles et bandes Autres 6,5% 5 mars 2010 
4008.29.10 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et 
profilés, en caoutchouc vulcanisé non 
durci. Autres Profilés 7% 5 mars 2010 
4008.29.90 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et 
profilés, en caoutchouc vulcanisé non 
durci. Autres Autres 7% 5 mars 2010 
4009.11.00 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé 
non durci, même pourvus de leurs 
accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple). Sans accessoires Sans accessoires 7% 5 mars 2010 
4009.12.00 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé 
non durci, même pourvus de leurs 
accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple). Avec accessoires Avec accessoires 7% 5 mars 2010 
4009.21.00 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé 
non durci, même pourvus de leurs 
accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple). Sans accessoires Sans accessoires 7% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 128 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4009.22.90 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé 
non durci, même pourvus de leurs 
accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple). Avec accessoires Autres 7% 5 mars 2010 
4009.31.90 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé 
non durci, même pourvus de leurs 
accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple). Sans accessoires Autres 11% 5 mars 2010 
4009.32.90 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé 
non durci, même pourvus de leurs 
accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple). Avec accessoires Autres 7% 5 mars 2010 
4009.41.90 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé 
non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple). Sans accessoires Autres 7% 5 mars 2010 
4009.42.90 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé 
non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple). Avec accessoires Autres 7% 5 mars 2010 
4010.11.10 Courroies transporteuses ou de 
transmission, en caoutchouc vulcanisé. Renforcées seulement de métal Courroies sans fin ou déja coupées de 
longueur 9% 5 mars 2010 
4010.11.20 Courroies transporteuses ou de 
transmission, en caoutchouc vulcanisé. Renforcées seulement de métal Courroies de  longueur indéterminée 11% 5 mars 2010 
4010.12.19 Courroies transporteuses ou de 
transmission, en caoutchouc vulcanisé. Renforcées seulement de matières 
textiles Autres 9% 5 mars 2010 
4010.12.29 Courroies transporteuses ou de 
transmission, en caoutchouc vulcanisé. Renforcées seulement de matières 
textiles Autres 11% 5 mars 2010 
4010.19.19 Courroies transporteuses ou de 
transmission, en caoutchouc vulcanisé. Autres Autres 9% 5 mars 2010 
4010.19.29 Courroies transporteuses ou de 
transmission, en caoutchouc vulcanisé. Autres Autres 11% 5 mars 2010 
4104.11.22 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 129Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4104.11.29 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Autres 3,5% 5 mars 2010 
4104.11.31 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 5% 5 mars 2010 
4104.11.39 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Autres 5% 5 mars 2010 
4104.11.41 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4104.11.49 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Autres 3% 5 mars 2010 
4104.11.91 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4104.11.99 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Autres 3% 5 mars 2010 
4104.19.22 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3,5% 5 mars 2010 
4104.19.29 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement préparés. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 130 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4104.19.31 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 5% 5 mars 2010 
4104.19.39 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Autres 5% 5 mars 2010 
4104.19.41 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4104.19.49 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
4104.19.91 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4104.19.99 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
4104.41.12 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3,5% 5 mars 2010 
4104.41.19 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Autres 3,5% 5 mars 2010 
4104.41.92 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 131Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4104.41.99 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement préparés. Pleine fleur, non refendue;  côtés fleur Autres 3% 5 mars 2010 
4104.49.12 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3,5% 5 mars 2010 
4104.49.19 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
4104.49.22 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4104.49.29 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, 
épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
4104.49.92 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 2,5% 5 mars 2010 
4104.49.93 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Cuir pour dessus ou semelles 5% 5 mars 2010 
4104.49.99 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement 
préparés. Autres Autres 2,5% 5 mars 2010 
4105.10.12 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, 
épilées, même refendues, mais non 
autrement préparées. À l'état humide (y compris "wet-blue" ) Peaux d'ovins à poils, à prétannage 
végétal, et peaux, autrement prétannées, 
devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants 3,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 132 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4105.10.19 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, 
épilées, même refendues, mais non 
autrement préparées. À l'état humide (y compris "wet-b lue") Autres 5% 5 mars 2010 
4105.10.29 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, 
épilées, même refendues, mais non autrement préparées. À l'état humide (y compris "wet-b lue") Autres 2% 5 mars 2010 
4105.10.99 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, 
épilées, même refendues, mais non 
autrement préparées. À l'état humide (y compris "wet-b lue") Autres 2% 5 mars 2010 
4105.30.12 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, 
épilées, même refendues, mais non autrement préparées. À l'état sec (en croûte) Peaux d'ovins à poils, à prétannage 
végétal, et peaux, autrement prétannées, devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3,5% 5 mars 2010 
4105.30.19 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, 
épilées, même refendues, mais non autrement préparées. À l'état sec (en croûte) Autres 5% 5 mars 2010 
4105.30.99 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, 
épilées, même refendues, mais non 
autrement préparées. À l'état sec (en croûte) Autres 2% 5 mars 2010 
4106.21.29 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état humide (y compris "wet-b lue") Autres 2% 5 mars 2010 
4106.21.99 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état humide (y compris "wet-b lue") Autres 2% 5 mars 2010 
4106.22.22 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état sec (en croûte) Devant  servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 2% 5 mars 2010 
4106.22.29 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés. À l'état sec (en croûte) Autres 2% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 133Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4106.22.92 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés. À l'état sec (en croûte) Devant  servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 2,5% 5 mars 2010 
4106.22.99 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état sec (en croûte) Autres 2,5% 5 mars 2010 
4106.31.10 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état humide (y compris "wet-blue") Cuir  frais bleu "wet-blue" 4% 5 mars 2010 
4106.31.92 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état humide (y compris "wet-blue") Devant servir à la fabrication de gants 3,5% 5 mars 2010 
4106.31.99 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état humide (y compris "wet-b lue") Autres 4% 5 mars 2010 
4106.32.20 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état sec (en croûte) Devant servir à la fabrication de gants 3,5% 5 mars 2010 
4106.32.90 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état sec (en croûte) Autres 4% 5 mars 2010 
4106.91.20 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état humide (y compris "wet-blue") Autr es, devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4106.91.90 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés. À l'état humide (y compris "wet-b lue") Autres 3% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 134 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4106.92.20 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état sec (en croûte) Autres, de vant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4106.92.90 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même refendus, mais 
non autrement préparés. À l'état sec (en croûte) Autres 3% 5 mars 2010 
4107.11.12 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. Pleine fleur, non refendue Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3,5% 5 mars 2010 
4107.11.19 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Pleine fleur, non refendue Autres 3,5% 5 mars 2010 
4107.11.92 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Pleine fleur, non refendue Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4107.11.99 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Pleine fleur, non refendue Autres 3% 5 mars 2010 
4107.12.12 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. Côtés fleur Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3,5% 5 mars 2010 
4107.12.19 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Côtés fleur Autres 3,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 135Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4107.12.92 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Côtés fleur Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4107.12.99 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Côtés fleur Autres 3% 5 mars 2010 
4107.19.12 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Autres Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3,5% 5 mars 2010 
4107.19.19 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
4107.19.92 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Autres Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 2,5% 5 mars 2010 
4107.19.93 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Autres Cuir pour dessus ou semelles 5% 5 mars 2010 
4107.19.99 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Autres Autres 2,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 136 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4107.91.20 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. Pleine fleur, non refendue Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4107.91.90 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Pleine fleur, non refendue Autres 3% 5 mars 2010 
4107.92.20 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Côtés fleur Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4107.92.90 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. Côtés fleur Autres 3% 5 mars 2010 
4107.99.20 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. Autres Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 2,5% 5 mars 2010 
4107.99.30 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Autres Cuir pour dessus ou semelles 5% 5 mars 2010 
4107.99.90 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14. Autres Autres 2,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 137Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4112.00.90 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. Autres 2% 5 mars 2010 
4113.10.20 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, d'autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et 
peaux parcheminés, d'animaux dépourvus 
de poils, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. De caprins Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 2,5% 5 mars 2010 
4113.10.90 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, d'autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et 
peaux parcheminés, d'animaux dépourvus 
de poils, même refendus, autres que ceux 
du n° 41.14. De caprins Autres 2,5% 5 mars 2010 
4113.20.20 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, d'autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et 
peaux parcheminés, d'animaux dépourvus 
de poils, même refendus, autres que ceux 
du n° 41.14. De porcins Devant servir à la fabrication de gants 3,5% 5 mars 2010 
4113.20.90 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, d'autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et 
peaux parcheminés, d'animaux dépourvus 
de poils, même refendus, autres que ceux 
du n° 41.14. De porcins Autres 4% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 138 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4113.90.20 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, d'autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et 
peaux parcheminés, d'animaux dépourvus 
de poils, même refendus, autres que ceux 
du n° 41.14. Autres Autres, devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3% 5 mars 2010 
4113.90.90 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, d'autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et 
peaux parcheminés, d'animaux dépourvus 
de poils, même refendus, autres que ceux 
du n° 41.14. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
4114.10.00 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le 
chamois combiné);  cu irs et peaux vernis 
ou plaqués;  cuirs et peaux métallisés. Cuirs et peaux chamoisés (y compris le 
chamois combiné) Cuirs et peaux chamoisés (y compris le 
chamois combiné) 3% 5 mars 2010 
4114.20.90 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le 
chamois combiné);  cu irs et peaux vernis 
ou plaqués;  cuirs et peaux métallisés. Cuirs et peaux vernis ou plaqués;  cuirs 
et peaux métallisés Autres 2% 5 mars 2010 
4302.11.00 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris 
les têtes, queues, pattes et autres morceaux, 
déchets et chutes), non assemblées ou 
assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n° 43.03. De visons De visons 3% 5 mars 2010 
4302.19.22 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris 
les têtes, queues, pattes et autres morceaux, 
déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres 
matières), autres que celles du n° 43.03. Autres Devant servir à la fabrication de 
vêtements ou de gants 3,5% 5 mars 2010 
4302.19.29 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris 
les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou 
assemblées (sans adjonction d'autres 
matières), autres que celles du n° 43.03. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 139Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4302.19.30 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris 
les têtes, queues, pattes et autres morceaux, 
déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres 
matières), autres que celles du n° 43.03. Autres De lapins ou de lièvres 5% 5 mars 2010 
4302.19.90 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris 
les têtes, queues, pattes et autres morceaux, 
déchets et chutes), non assemblées ou 
assemblées (sans adjonction d'autres 
matières), autres que celles du n° 43.03. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
4302.20.00 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris 
les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou 
assemblées (sans adjonction d'autres 
matières), autres que celles du n° 43.03. Têtes, queues, pattes et autres 
morceaux, déchets et chutes, non assemblés Têtes, queues, pattes et autres morceaux, 
déchets et chutes, non assemblés 3% 5 mars 2010 
4408.10.10 Feu illes pour placage (y compris celles 
obtenues par tranchage de bois stratifié), 
feuilles pour contre-plaqués ou pour bois 
stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
même rabotés, poncés, assemblés bord à 
bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. De conifères Feuilles pour placage obtenues par 
tranchage de bois stratifié 6% 1
er janvier 2015 
4408.31.10 Feu illes pour placage (y compris celles 
obtenues par tranchage de bois stratifié), 
feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés 
longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant 
pas 6 mm. Dark Red Meranti, Light Red Meranti 
et Meranti Bakau Feuilles pour placage obtenues par 
tranchage de bois stratifié 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 140 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4408.39.10 Feu illes pour placage (y compris celles 
obtenues par tranchage de bois stratifié), 
feuilles pour contre-plaqués ou pour bois 
stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
même rabotés, poncés, assemblés bord à 
bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant 
pas 6 mm. Autres Feuilles pour placage obtenues par 
tranchage de bois stratifié 6% 5 mars 2010 
4408.90.10 Feu illes pour placage (y compris celles 
obtenues par tranchage de bois stratifié), 
feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés 
longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant 
pas 6 mm. Autres Feuilles pour placage obtenues par 
tranchage de bois stratifié 6% 1
er janvier 2015 
4410.11.10 Panneaux de particules, panneaux dits 
"oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exempl e "waferboards"), en 
bois ou en autres matières ligneuses, même 
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques. Panneaux de particules Bruts ou simplement poncés; 
Peints ou non, profilés ou non tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, 
mais non autrement ouvrés ou autrement 
recouverts en surface 2,5% 1
er janvier 2012 
4410.12.00 Panneaux de particules, panneaux dits 
"oriented strand board" (OSB) et panneaux 
similaires (par exempl e "waferboards"), en 
bois ou en autres matières ligneuses, même 
agglomérées avec des résines ou d'autres 
liants organiques. Panneaux dits "oriented strand board" 
(OSB) Panneaux dits "oriented strand board" 
(OSB) 2,5% 1er janvier 2012 
4410.19.10 Panneaux de particules, panneaux dits 
"oriented strand board" (OSB) et panneaux 
similaires (par exempl e "waferboards"), en 
bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres 
liants organiques. Autres Bruts ou simplement poncés; 
Panneaux dits "waferboard"; 
Peints ou non, profilés ou non tout au 
long d'une ou de plusieurs rives ou faces, mais non autrement ouvrés ou autrement 
recouverts en surface 2,5% 1
er janvier 2012 
4412.10.10 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires. En bambou Ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères 5% 1er janvier 2015 
4412.10.90 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires. En bambou Autres 6% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 141Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
4412.31.90 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires. Ayant au moins un pli extérieur en bois 
tropicaux visés à la Note 1 de 
sous-positions du présent Chapitre Autres 5% 1er janvier 2015 
4412.32.90 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires. Autres, ayant au moins un pli extérieur 
en bois autres que de conifères Autres 5% 1er janvier 2015 
4412.39.10 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires. Autres À revêtement de métal sur au moins une 
surface 6% 1er janvier 2015 
4412.39.90 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires. Autres Autres 9,5% 1er janvier 2015 
4412.94.90 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires. A âme panneautée, lattée ou lamellée Autres 6% 1er janvier 2015 
4412.99.90 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires. Autres Autres 6% 1er janvier 2015 
4413.00.00 Bois dits densifiés'', en blocs, planches, 
lames ou profilés. Bois dits "densifiés", en blocs, 
planches, lames ou profilés. Bois dits "densifiés", en blocs, planches, 
lames ou profilés. 3,5% 5 mars 2010 
4415.20.90 Caisses, caissette s, cageots, cylindres et 
emballages similaires, en bois;  tambours 
(tourets) pour câbles, en bois;  palettes 
simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois;  rehausses de 
palettes en bois. Palettes simples, palettes-caisses et 
autres plateaux de chargement;  
rehausses de palettes Autres 6% 5 mars 2010 
4416.00.90 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages 
de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains. Futailles, cuves, baquets et autres 
ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains. Autres 3% 5 mars 2010 
5106.10.90 Fils de laine cardée, non conditionnés pour 
la vente au détail. Contenant au moins 85% en poids de 
laine Autres 8% 1er janvier 2015 
5106.20.00 Fils de laine cardée, non conditionnés pour 
la vente au détail. Contenant moins de 85% en poids de 
laine Contenant moins de 85% en poids de 
laine 8% 1er janvier 2015 
5107.10.90 Fils de laine peignée, non conditionnés 
pour la vente au détail. Contenant au moins 85% en poids de 
laine Autres 8% 1er janvier 2015 
5107.20.90 Fils de laine peignée, non conditionnés 
pour la vente au détail. Contenant moins de 85% en poids de 
laine Autres 8% 1er janvier 2015 
5111.11.50 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Autres, "in the grey" ou incomplètement 
ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 
g/m² 12% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 142 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5111.11.90 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Autres 
 
Note:  Le taux de droit de douane 
maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par 
la Note supplémentaire 1 de Section XI. 14% mais 
n'excédant 
pas 
4,10 $/kg 1
er janvier 2013 
5111.19.31 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres D'un poids n'excédant pas 400 g/m² et 
évalués à 7,89 $/m² ou plus 6,5% 5 mars 2010 
5111.19.32 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres D'un poids excédant 400 g/m² et évalués 
à 9,45 $/m² ou plus 7,5% 5 mars 2010 
5111.19.39 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres Autres 14% 5 mars 2010 
5111.19.90 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres Autres 14% 5 mars 2010 
5111.20.19 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels Autres, d'un poids excédant 300 g/m² 14% 5 mars 2010 
5111.20.29 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels Autres 12% 5 mars 2010 
5111.20.91 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 
 Note:  Le taux de droit de douane 
maximal du Tarif de la nation la plus 
favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI. 14% mais 
n'excédant pas 
4,10 $/kg 5 mars 2010 
5111.20.92 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels D'un poids excédant 300 g/m² 14% 5 mars 2010 
5111.30.12 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues D'un poids excédant 300 g/m² mais 
n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus 6,5% 5 mars 2010 
5111.30.13 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues D'un poids excédant 400 g/m² et évalués 
à 9,45 /m² ou plus 7,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 143Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5111.30.18 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles discontinues Autres, d'un poids n'excédant pas 300 
g/m² 
 Note:  Le taux de droit de douane 
maximal du Tarif de la nation la plus 
favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI. 14% mais 
n'excédant 
pas 4,10 $/kg 5 mars 2010 
5111.30.19 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles discontinues Autres, d'un poids excédant 300 g/m² 14% 5 mars 2010 
5111.30.29 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues Autres 12% 5 mars 2010 
5111.30.91 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 
 
Note:  Le taux de droit de douane 
maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par 
la Note supplémentaire 1 de Section XI. 14% mais 
n'excédant 
pas 
4,10 $/kg 5 mars 2010 
5111.30.92 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues D'un poids excédant 300 g/m² 14% 5 mars 2010 
5111.90.50 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres Autres, "in the grey" ou incomplètement 
ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 
g/m² 12% 5 mars 2010 
5111.90.91 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 
 
Note:  Le taux de droit de douane 
maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par 
la Note supplémentaire 1 de Section XI. 14% mais 
n'excédant 
pas 
4,10 $/kg 5 mars 2010 
5111.90.92 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés. Autres D'un poids excédant 300 g/m² 14% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 144 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5112.11.60 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. D'un poids n'excédant pas 200 g/m² Autres, "in the grey" ou incomplètement 
ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 
g/m² 12% 5 mars 2010 
5112.11.90 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. D'un poids n'excédant pas 200 g/m² Autres 
 Note:  Le taux de droit de douane 
maximal du Tarif de la nation la plus 
favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI. 14% mais 
n'excédant pas 
4,10 $/kg 5 mars 2010 
5112.19.19 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres Autres 13% 5 mars 2010 
5112.19.94 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres Autres, d'un poids n'excédant pas 
300 g/m² 
 Note:  Le taux de droit de douane 
maximal du Tarif de la nation la plus 
favorisée est un taux spécifique prévu par 
la Note supplémentaire 1 de la Section 
XI. 14% mais 
n'excédant 
pas 4,10 $/kg 5 mars 2010 
5112.19.95 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres Autres, d'un poids excédant 300 g/m² 14% 5 mars 2010 
5112.20.30 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels Autres, "in the grey" ou incomplètement 
ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 
g/m² 12% 5 mars 2010 
5112.20.91 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 
 
Note:  Le taux de droit de douane 
maximal du Tarif de la nation la plus 
favorisée est un taux spécifique prévu par 
la Note supplémentaire 1 de Section XI. 14% mais 
n'excédant 
pas 
4,10 $/kg 5 mars 2010 
5112.20.92 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels D'un poids excédant 300 g/m² 14% 5 mars 2010 
5112.30.29 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues Autres 12% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 145Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5112.30.30 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues Autres tissus de billard 13% 5 mars 2010 
5112.30.91 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 
 
Note:  Le taux de droit de douane 
maximal du Tarif de la nation la plus 
favorisée est un taux spécifique prévu par 
la Note supplémentaire 1 de Section XI. 14% mais 
n'excédant 
pas 
4,10 $/kg 5 mars 2010 
5112.30.94 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues Autres, d'un poids excédant 300 g/m² 14% 5 mars 2010 
5112.90.30 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres Autres, "in the grey" ou incomplètement 
ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 
g/m² 12% 5 mars 2010 
5112.90.91 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 
 
Note:  Le taux de droit de douane 
maximal du Tarif de la nation la plus 
favorisée est un taux spécifique prévu par 
la Note supplémentaire 1 de Section XI. 14% mais 
n'excédant 
pas 
4,10 $/kg 5 mars 2010 
5112.90.92 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés. Autres D'un poids excédant 300 g/m² 14% 5 mars 2010 
5113.00.90 Tissus de poils grossiers ou de crin. Tissus de poils grossiers ou de crin. Autres 14% 5 mars 2010 
5203.00.90 Coton, cardé ou peigné. Coton, cardé ou peigné. Autres 5% 5 mars 2010 
5204.11.10 Fils à coudre de coton, même conditionnés 
pour la vente au détail. Contenant au moins 85% en poids de 
coton Uniquement de coton, devant servir à la 
fabrication de fils à coudre de coton ou 
de fils à broder Schiffli 4,5% 1er janvier 2015 
5204.11.90 Fils à coudre de coton, même conditionnés 
pour la vente au détail. Contenant au moins 85% en poids de 
coton Autres 8% 1er janvier 2015 
5205.11.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros métriques) Autres 8% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 146 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5205.12.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant moins de 714,29 décitex mais 
pas moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques) Autres 8% 1er janvier 2015 
5205.13.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant moins de 232,56 décitex mais 
pas moins de 192,31 décitex (excédant 
43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques) Autres 8% 1er janvier 2015 
5205.14.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant moins de 192,31 décitex mais 
pas moins de 125 décitex (excédant 
52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques) Autres 8% 1er janvier 2015 
5205.21.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros métriques) Autres 8% 1er janvier 2015 
5205.22.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant moins de 714,29 décitex mais 
pas moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques) Autres 8% 1er janvier 2015 
5205.23.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant moins de 232,56 décitex mais 
pas moins de 192,31 décitex (excédant 
43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques) Autres 8% 1er janvier 2015 
5205.24.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant moins de 192,31 décitex mais 
pas moins de 125 décitex (excédant 
52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques) Autres 8% 1er janvier 2015 
5205.31.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples 714,29 décitex 
ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques en fils simples) Autres 8% 1er janvier 2015 
5205.32.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques en fils simples) Autres 8% 1er janvier 2015 
5205.41.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples 714,29 décitex 
ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques en fils simples) Autres 8% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 147Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5205.42.90 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques en fils simples) Autres 8% 1er janvier 2015 
5206.11.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros métriques) Titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros métriques) 8% 1er janvier 2015 
5206.12.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant moins de 714,29 décitex mais 
pas moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques) Titrant moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques) 8% 1er janvier 2015 
5206.13.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant moins de 232,56 décitex mais 
pas moins de 192,31 décitex (excédant 
43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques) Titrant moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 
43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques) 8% 1er janvier 2015 
5206.22.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant moins de 714,29 décitex mais 
pas moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques) Titrant moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques) 8% 1er janvier 2015 
5206.31.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples 714,29 décitex 
ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques en fils simples) Titrant en fils simples 714,29 décitex ou 
plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques en fils simples) 8% 1er janvier 2015 
5206.32.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques en fils simples) Titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques en fils simples) 8% 1er janvier 2015 
5206.34.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex (excédant 52 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
80 numéros métriques en fils simples) Titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex (excédant 52 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
80 numéros métriques en fils simples) 8% 1er janvier 2015 
5206.35.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples moins de 
125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques en fils simples) Titrant en fils simples moins de 
125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques en fils simples) 8% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 148 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5206.41.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples 714,29 décitex 
ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques en fils simples) Titrant en fils simples 714,29 décitex ou 
plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques en fils simples) 8% 1er janvier 2015 
5206.42.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques en fils simples) Titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques en fils simples) 8% 1er janvier 2015 
5206.43.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples moins de 
232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
52 numéros métriques en fils simples) Titrant en fils simples moins de 
232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
52 numéros métriques en fils simples) 8% 1er janvier 2015 
5206.44.00 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail. Titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex (excédant 52 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
80 numéros métriques en fils simples) Titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex (excédant 52 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
80 numéros métriques en fils simples) 8% 1er janvier 2015 
5208.12.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure toile, d'un poids excédant 100 
g/m² Autres 10% 5 mars 2010 
5208.13.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure sergé, y compris la croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 10% 5 mars 2010 
5208.19.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². Autres tissus Autres 10% 5 mars 2010 
5208.21.99 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure toile, d'un poids n'excédant 
pas 100 g/m² Autres 12% 5 mars 2010 
5208.22.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure toile, d'un poids excédant 100 
g/m² Autres 12% 5 mars 2010 
5208.23.99 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 12% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 149Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5208.29.99 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². Autres tissus Autres 12% 5 mars 2010 
5208.31.99 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure toile, d'un poids n'excédant 
pas 100 g/m² Autres 12% 5 mars 2010 
5208.32.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure toile, d'un poids excédant 100 
g/m² Autres 12% 5 mars 2010 
5208.33.99 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 12% 5 mars 2010 
5208.39.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². Autres tissus Autres 12% 5 mars 2010 
5208.41.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure toile, d'un poids n'excédant 
pas 100 g/m² Autres 12% 5 mars 2010 
5208.42.99 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure toile, d'un poids excédant 100 
g/m² Autres 12% 5 mars 2010 
5208.43.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure sergé, y compris le croisé 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 12% 5 mars 2010 
5208.49.99 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². Autres tissus Autres 12% 5 mars 2010 
5208.51.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure toile, d'un poids n'excédant 
pas 100 g/m² Autres 12% 5 mars 2010 
5208.52.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². À armure toile, d'un poids excédant 100 
g/m² Autres 12% 5 mars 2010 
5208.59.99 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m². Autres tissus Autres 12% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 150 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5209.11.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². À armure toile Autres 10% 5 mars 2010 
5209.12.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². À armure sergé, y compris le croisé. 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 10% 5 mars 2010 
5209.19.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². Autres tissus Autres 10% 5 mars 2010 
5209.21.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². À armure toile Autres 12% 5 mars 2010 
5209.22.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². À armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 12% 5 mars 2010 
5209.29.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². Autres tissus Autres 12% 5 mars 2010 
5209.31.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². À armure toile Autres 12% 5 mars 2010 
5209.32.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². À armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 12% 5 mars 2010 
5209.39.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². Autres tissus Autres 12% 5 mars 2010 
5209.41.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². À armure toile Autres 12% 5 mars 2010 
5209.42.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². Tissus dits "Denim" Autres 12% 5 mars 2010 
5209.43.99 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². Autres tissus à armure sergé, y compris 
le croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 Autres 12% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 151Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5209.49.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². Autres tissus Autres 12% 5 mars 2010 
5209.51.00 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². À armure toile À armure toile 12% 5 mars 2010 
5209.52.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². À armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 12% 1er janvier 2013 
5209.59.90 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m². Autres tissus Autres 12% 5 mars 2010 
5210.11.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². À armure toile À armure toile 14% 1er janvier 2013 
5210.19.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². Autres tissus Autres tissus 14% 1er janvier 2013 
5210.21.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². À armure toile À armure toile 14% 1er janvier 2013 
5210.29.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². Autres tissus Autres tissus 14% 1er janvier 2013 
5210.31.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². À armure toile À armure toile 14% 1er janvier 2013 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 152 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5210.32.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². À armure sergé, y compris le croisé 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 À armure sergé, y compris le croisé dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4 14% 1er janvier 2013 
5210.39.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². Autres tissus Autres tissus 14% 1er janvier 2013 
5210.41.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². À armure toile À armure toile 14% 1er janvier 2013 
5210.49.19 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². Autres tissus Autres 14% 1er janvier 2015 
5210.49.90 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². Autres tissus Autres 14% 1er janvier 2013 
5210.51.90 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². À armure toile Autres 14% 1er janvier 2013 
5210.59.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m². Autres tissus Autres tissus 14% 1er janvier 2013 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 153Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5211.11.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². À armure toile À armure toile 14% 1er janvier 2013 
5211.12.90 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². À armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 14% 1er janvier 2015 
5211.19.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². Autres tissus Autres tissus 14% 1er janvier 2015 
5211.20.19 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². Blanchis Autres 14% 1er janvier 2015 
5211.20.90 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². Blanchis Autres 14% 1er janvier 2015 
5211.31.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². À armure toile À armure toile 14% 1er janvier 2015 
5211.32.90 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². À armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 14% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 154 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5211.39.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². Autres tissus Autres tissus 14% 1er janvier 2013 
5211.41.90 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². À armure toile Autres 14% 1er janvier 2015 
5211.42.90 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². Tissus dits "Denim" Autres 14% 5 mars 2010 
5211.43.90 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². Autres tissus à armure sergé, y compris 
le croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 Autres 14% 1er janvier 2015 
5211.51.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². À armure toile À armure toile 14% 1er janvier 2015 
5211.52.90 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². À armure sergé y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 14% 1er janvier 2015 
5211.59.00 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids excédant 200 g/m². Autres tissus Autres tissus 14% 1er janvier 2013 
5212.11.30 Autres tissus de coton. Écrus Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec de la soie 8% 1er janvier 2015 
5212.11.90 Autres tissus de coton. Écrus Autres 13% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 155Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5212.12.30 Autres tissus de coton. Blanchis Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec de la soie 8% 1er janvier 2015 
5212.12.90 Autres tissus de coton. Blanchis Autres 13% 1er janvier 2015 
5212.13.40 Autres tissus de coton. Teints Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec de la soie 8% 1er janvier 2015 
5212.13.90 Autres tissus de coton. Teints Autres 13% 1er janvier 2015 
5212.14.40 Autres tissus de coton. En fils de diverses couleurs Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec de la soie 8% 1er janvier 2015 
5212.14.90 Autres tissus de coton. En fils de diverses couleurs Autres 13% 1er janvier 2015 
5212.15.30 Autres tissus de coton. Imprimés Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec de la soie 8% 1er janvier 2015 
5212.15.90 Autres tissus de coton. Imprimés Autres 13% 1er janvier 2013 
5212.21.30 Autres tissus de coton. Écrus Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec de la soie 8% 1er janvier 2015 
5212.21.90 Autres tissus de coton. Écrus Autres 13% 1er janvier 2015 
5212.22.30 Autres tissus de coton. Blanchis Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec de la soie 8% 1er janvier 2015 
5212.22.90 Autres tissus de coton. Blanchis Autres 13% 1er janvier 2015 
5212.23.30 Autres tissus de coton. Teints Autres mélangés principalement ou 
uniquement avec de la soie 8% 1er janvier 2015 
5212.23.90 Autres tissus de coton. Teints Autres 13% 1er janvier 2015 
5212.24.30 Autres tissus de coton. En fils de diverses couleurs Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec de la soie 8% 1er janvier 2015 
5212.24.90 Autres tissus de coton. En fils de diverses couleurs Autres 13% 1er janvier 2013 
5212.25.30 Autres tissus de coton. Imprimés Autres, mélangés principalement ou 
uniquement avec de la soie 8% 1er janvier 2015 
5212.25.90 Autres tissus de coton. Imprimés Autres 13% 1er janvier 2015 
5308.90.90 Fils d'autres fibres textiles végétales;  fils 
de papier. Autres Autres 8% 1er janvier 2015 
5309.11.90 Tissus de lin. Écrus ou blanchis Autres 8% 5 mars 2010 
5309.19.90 Tissus de lin. Autres Autres 8% 5 mars 2010 
5309.21.90 Tissus de lin. Écrus ou blanchis Autres 14% 5 mars 2010 
5309.29.90 Tissus de lin. Autres Autres 14% 5 mars 2010 
5310.90.99 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03. Autres Autres 12% 5 mars 2010 
5311.00.90 Tissus d'autres fibres textiles végétales;  
tissus de fils de papier. Tissus d'autres fibres textiles végétales;  
tissus de fils de papier. Autres 9% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 156 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5401.10.00 Fils à coudre de filaments synthétiques ou 
artificiels, même conditionnés pour la 
vente au détail. De filaments synthétiques De filaments synthétiques 8% 1er janvier 2015 
5402.11.90 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. D'aramides Autres 8% 1er janvier 2015 
5402.19.90 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. Autres Autres 8% 1er janvier 2015 
5402.20.90 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. Fils à haute ténacité de polyesters Autres 8% 1er janvier 2015 
5402.31.90 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. De nylon ou d'au tres polyamides, 
titrant en fils simples 50 tex ou moins Autres 8% 1er janvier 2015 
5402.32.90 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. De nylon ou d'au tres polyamides, 
titrant en fils simples plus de 50 tex Autres 8% 1er janvier 2015 
5402.33.90 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. De polyesters Autres 8% 1er janvier 2015 
5402.34.90 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. De polypropylène Autres 8% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 157Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5402.39.00 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. Autres Autres 8% 1er janvier 2015 
5402.51.90 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. De nylon ou d'au tres polyamides Autres 8% 1er janvier 2015 
5402.52.99 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. De polyesters Autres 8% 1er janvier 2015 
5402.59.90 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. Autres Autres 8% 1er janvier 2015 
5402.61.00 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. De nylon ou d'au tres polyamides De nylon ou d'au tres polyamides 8% 1er janvier 2015 
5402.62.90 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. De polyesters Autres 8% 1er janvier 2015 
5402.69.90 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 
67 décitex. Autres Autres 8% 1er janvier 2015 
5407.10.20 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Tissus obtenus à partir de fils à haute 
ténacité de nylon ou d'autres 
polyamides ou de polyesters Autres, devant servir à la fabrication de 
courroies transporteuses ou de 
transmission, contenant du caoutchouc 11% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 158 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5407.10.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Tissus obtenus à partir de fils à haute 
ténacité de nylon ou d'autres 
polyamides ou de polyesters Autres 14% 1er janvier 2013 
5407.20.99 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Tissus obtenus à partir de lames ou 
formes similaires Autres 14% 1er janvier 2013 
5407.30.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Tissus visés à la Note 9 de la Section 
XI Autres 14% 1er janvier 2015 
5407.41.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Écrus ou blanchis Autres 14% 1er janvier 2013 
5407.42.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Teints Autres 14% 1er janvier 2013 
5407.43.00 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. En fils de diverses couleurs En fils de diverses couleurs 14% 1er janvier 2015 
5407.44.00 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Imprimés Imprimés 14% 1er janvier 2015 
5407.51.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Écrus ou blanchis Autres 14% 1er janvier 2013 
5407.52.19 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Teints Autres 10% 1er janvier 2015 
5407.52.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Teints Autres 14% 5 mars 2010 
5407.53.00 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. En fils de diverses couleurs En fils de diverses couleurs 14% 1er janvier 2013 
5407.54.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Imprimés Autres 14% 1er janvier 2013 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 159Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5407.61.11 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Contenant au moins 85% en poids de 
filaments de polyester non texturés Devant servir à la fabrication de 
courroies transporteuses ou de 
transmission, contenant du caoutchouc 11% 5 mars 2010 
5407.61.19 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Contenant au moins 85% en poids de 
filaments de polyester non texturés Autres 14% 1er janvier 2015 
5407.61.93 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Contenant au moins 85% en poids de 
filaments de polyester non texturés Autres, devant servir à la fabrication de 
courroies transporteuses ou de 
transmission, contenant du caoutchouc 11% 5 mars 2010 
5407.61.99 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Contenant au moins 85% en poids de 
filaments de polyester non texturés Autres 14% 5 mars 2010 
5407.69.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Autres Autres 14% 1er janvier 2013 
5407.71.00 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Écrus ou blanchis Écrus ou blanchis 14% 1er janvier 2013 
5407.72.00 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Teints Teints 14% 1er janvier 2013 
5407.73.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2013 
5407.74.00 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Imprimés Imprimés 14% 1er janvier 2013 
5407.81.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Écrus ou blanchis Autres 14% 1er janvier 2013 
5407.82.99 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Teints Autres 14% 1er janvier 2013 
5407.83.99 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2013 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 160 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5407.84.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Imprimés Autres 14% 1er janvier 2013 
5407.91.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Écrus ou blanchis Autres 14% 1er janvier 2015 
5407.92.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Teints Autres 14% 5 mars 2010 
5407.93.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2013 
5407.94.90 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.04. Imprimés Autres 14% 1er janvier 2013 
5408.10.90 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. Tissus obtenus à partir de fils à haute 
ténacité de rayonne viscose Autres 14% 5 mars 2010 
5408.21.90 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. Écrus ou blanchis Autres 14% 5 mars 2010 
5408.22.29 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. Teints Autres 14% 5 mars 2010 
5408.22.99 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. Teints Autres 14% 5 mars 2010 
5408.23.19 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. En fils de diverses couleurs Autres 14% 5 mars 2010 
5408.23.99 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. En fils de diverses couleurs Autres 14% 5 mars 2010 
5408.24.19 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. Imprimés Autres 14% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 161Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5408.24.99 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. Imprimés Autres 14% 5 mars 2010 
5408.31.90 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. Écrus ou blanchis Autres 14% 5 mars 2010 
5408.32.90 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. Teints Autres 14% 5 mars 2010 
5408.33.90 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. En fils de diverses couleurs Autres 14% 5 mars 2010 
5408.34.90 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des 
produits du n° 54.05. Imprimés Autres 14% 5 mars 2010 
5508.10.10 Fils à coudre de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, même 
conditionnés pour la vente au détail. De fibres synthétiques discontinues Fibres discontinues de polyester ou fibres 
discontinues d'aramide 8% 1er janvier 2015 
5509.11.00 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Simples Simples 8% 1er janvier 2015 
5509.12.90 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Retors ou câblés Autres 8% 1er janvier 2015 
5509.21.90 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Simples Autres 8% 1er janvier 2015 
5509.22.30 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Retors ou câblés Autre uniquement de polyesters 8% 1er janvier 2015 
5509.22.90 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Retors ou câblés Autres 8% 1er janvier 2015 
5509.31.00 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Simples Simples 8% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 162 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5509.32.90 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Retors ou câblés Autres 8% 1er janvier 2015 
5509.41.90 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Simples Autres 8% 1er janvier 2015 
5509.42.00 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Retors ou câblés Retors ou câblés 8% 1er janvier 2015 
5509.52.90 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des 
poils fins Autres 8% 1er janvier 2015 
5509.53.90 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Mélangées principalement ou 
uniquement avec du coton Autres 8% 1er janvier 2015 
5509.61.00 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des 
poils fins Mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des poils 
fins 8% 1er janvier 2015 
5509.62.00 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Mélangées principalement ou 
uniquement avec du coton Mélangées principalement ou 
uniquement avec du coton 8% 1er janvier 2015 
5509.91.00 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Mélangés principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des 
poils fins Mélangés principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins 8% 1er janvier 2015 
5509.92.00 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton Mélangés principalement ou uniquement 
avec du coton 8% 1er janvier 2015 
5509.99.00 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Autres Autres 8% 1er janvier 2015 
5510.11.90 Fils de fibres artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Simples Autres 8% 1er janvier 2015 
5510.12.90 Fils de fibres artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Retors ou câblés Autres 8% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 163Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5510.20.90 Fils de fibres artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Autres fils, mélangés principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des 
poils fins Autres 8% 1er janvier 2015 
5510.30.90 Fils de fibres artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Autres fils, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton Autres 8% 1er janvier 2015 
5510.90.00 Fils de fibres artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail. Autres fils Autres fils 8% 1er janvier 2015 
5512.11.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues 
contenant au moins 85% en poids de fibres 
synthétiques discontinues. Écrus ou blanchis Autres 14% 1er janvier 2015 
5512.19.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues 
contenant au moins 85% en poids de fibres 
synthétiques discontinues. Autres Autres 14% 1er janvier 2013 
5512.21.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues 
contenant au moins 85% en poids de fibres 
synthétiques discontinues. Écrus ou blanchis Autres 14% 1er janvier 2015 
5512.29.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues 
contenant au moins 85% en poids de fibres 
synthétiques discontinues. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
5512.91.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues 
contenant au moins 85% en poids de fibres 
synthétiques discontinues. Écrus ou blanchis Autres 14% 1er janvier 2015 
5512.99.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues 
contenant au moins 85% en poids de fibres 
synthétiques discontinues. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
5513.11.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². En fibres discontinues de polyester, à 
armure toile Autres 14% 1er janvier 2015 
5513.12.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². En fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 14% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 164 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5513.13.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². Autres tissus de fibres discontinues de 
polyester Autres 14% 1er janvier 2015 
5513.19.00 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². Autres tissus Autres tissus 14% 1er janvier 2013 
5513.21.00 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². En fibres discontinues de polyester, à 
armure toile En fibres discontinues de polyester, à 
armure toile 14% 1er janvier 2013 
5513.23.19 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². Autres tissus de fibres discontinues de 
polyester Autres 14% 1er janvier 2013 
5513.23.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². Autres tissus de fibres discontinues de 
polyester Autres 14% 1er janvier 2015 
5513.29.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². Autres tissus Autres 14% 1er janvier 2013 
5513.31.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². En fibres discontinues de polyester, à 
armure toile Autres 14% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 165Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5513.39.19 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². Autres tissus Autres 14% 1er janvier 2015 
5513.39.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². Autres tissus Autres 14% 1er janvier 2015 
5513.41.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². En fibres discontinues de polyester, à 
armure toile Autres 14% 1er janvier 2013 
5513.49.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m². Autres tissus Autres 14% 1er janvier 2013 
5514.11.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². En fibres discontinues de polyester, à 
armure toile Autres 14% 1er janvier 2013 
5514.12.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². En fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 14% 1er janvier 2013 
5514.19.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². Autres tissus Autres 14% 1er janvier 2013 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 166 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5514.21.00 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². En fibres discontinues de polyester, à 
armure toile En fibres discontinues de polyester, à 
armure toile 14% 1er janvier 2013 
5514.22.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². En fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4 Autres 14% 1er janvier 2013 
5514.23.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². Autres tissus de fibres discontinues de 
polyester Autres 14% 1er janvier 2015 
5514.29.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². Autres tissus Autres 14% 1er janvier 2013 
5514.30.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2013 
5514.41.00 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². En fibres discontinues de polyester, à 
armure toile En fibres discontinues de polyester, à 
armure toile 14% 1er janvier 2013 
5514.42.00 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². En fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4 En fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4 14% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 167Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5514.43.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². Autres tissus de fibres discontinues de 
polyester Autres 14% 1er janvier 2015 
5514.49.90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
excédant 170 g/m². Autres tissus Autres 14% 1er janvier 2015 
5515.11.90 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues. Mélangées principalement ou 
uniquement avec des fibres 
discontinues de rayonne viscose Autres 14% 1er janvier 2013 
5515.12.90 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues. Mélangées principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels Autres 14% 1er janvier 2013 
5515.13.99 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues. Mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des 
poils fins Autres 14% 5 mars 2010 
5515.19.90 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
5515.21.90 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues. Mélangées principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels Autres 14% 1er janvier 2015 
5515.22.00 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues. Mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des 
poils fins Mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des poils 
fins 14% 5 mars 2010 
5515.29.90 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
5515.91.90 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues. Mélangés principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels Autres 14% 1er janvier 2015 
5515.99.19 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
5515.99.99 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
5516.11.00 Tissus de fibres artificielles discontinues. Écrus ou blanchis Écrus ou blanchis 14% 1er janvier 2013 
5516.12.90 Tissus de fibres artificielles discontinues. Teints Autres 14% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 168 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5516.13.90 Tissus de fibres artificielles discontinues. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2015 
5516.14.90 Tissus de fibres artificielles discontinues. Imprimés Autres 14% 1er janvier 2013 
5516.21.99 Tissus de fibres artificielles discontinues. Écrus ou blanchis Autres 14% 1er janvier 2013 
5516.22.90 Tissus de fibres artificielles discontinues. Teints Autres 14% 1er janvier 2013 
5516.23.99 Tissus de fibres artificielles discontinues. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2015 
5516.24.90 Tissus de fibres artificielles discontinues. Imprimés Autres 14% 1er janvier 2013 
5516.31.00 Tissus de fibres artificielles discontinues. Écrus ou blanchis Écrus ou blanchis 14% 5 mars 2010 
5516.32.00 Tissus de fibres artificielles discontinues. Teints Teints 14% 5 mars 2010 
5516.33.00 Tissus de fibres artificielles discontinues. En fils de diverses couleurs En fils de diverses couleurs 14% 5 mars 2010 
5516.34.00 Tissus de fibres artificielles discontinues. Imprimés Imprimés 14% 5 mars 2010 
5516.41.00 Tissus de fibres artificielles discontinues. Écrus ou blanchis Écrus ou blanchis 14% 1er janvier 2013 
5516.42.00 Tissus de fibres artificielles discontinues. Teints Teints 14% 1er janvier 2013 
5516.43.00 Tissus de fibres artificielles discontinues. En fils de diverses couleurs En fils de diverses couleurs 14% 1er janvier 2013 
5516.44.00 Tissus de fibres artificielles discontinues. Imprimés Imprimés 14% 1er janvier 2013 
5516.91.99 Tissus de fibres artificielles discontinues. Écrus ou blanchis Autres 14% 1er janvier 2013 
5516.92.90 Tissus de fibres artificielles discontinues. Teints Autres 14% 1er janvier 2013 
5516.94.90 Tissus de fibres artificielles discontinues. Imprimés Autres 14% 1er janvier 2015 
5601.21.29 Ouates de matières textiles et articles en 
ces ouates;  fibres textiles d'une longueur 
n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et 
noppes (boutons) de matières textiles. De coton Autres 5% 1er janvier 2012 
5601.29.90 Ouates de matières textiles et articles en 
ces ouates;  fibres textiles d'une longueur 
n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et 
noppes (boutons) de matières textiles. Autres Autres 6% 1er janvier 2012 
5602.10.90 Feutres, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. Feutres aiguilletés et produits 
cousus-tricotés Autres 14% 1er janvier 2015 
5602.21.99 Feutres, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. De laine ou de poils fins Autres 12% 1er janvier 2015 
5602.29.00 Feutres, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'autres matières textiles D'autres matières textiles 14% 1er janvier 2015 
5602.90.90 Feutres, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
5603.11.30 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids n'excédant pas 25 g/m² D'oléfine, de procédé voie fondue, devant 
servir à la fabrication d'enveloppes ou de 
revêtement d'isolation 12,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 169Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5603.11.40 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids n'excédant pas 25 g/m² De nylon ou d'autr es polyamides, en 
rouleaux ou en feuilles, du type utilisé 
pour l'isolation électrique 13,5% 5 mars 2010 
5603.11.50 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids n'excédant pas 25 g/m² Autres, pour utilisation comme 
doublures, couches de transfert ou 
couches de contrôle des fuites dans la 
fabrication de serviettes jetables 
(couches); 
De polypropylène, enduits ou recouverts 
de polypropylène, ou de polyéthylène, 
qui sont des barrières à l'infiltration d'air 
servant de film pour bâtiments et sur 
lesquels sont inscrites à des intervalles 
réguliers la mention "revêtement" et le 
numéro d'évaluation du Centre canadien 
de matériaux de construction (CCMC) 14% 5 mars 2010 
5603.11.99 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids n'excédant pas 25 g/m² Autres 14% 5 mars 2010 
5603.12.30 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 25 g/m² mais 
n'excédant pas 70 g/m² D'oléfine, de procédé voie fondue, devant 
servir à la fabrication d'enveloppes ou de 
revêtement d'isolation 12,5% 5 mars 2010 
5603.12.40 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 25 g/m² mais 
n'excédant pas 70 g/m² De nylon ou d'autr es polyamides, en 
rouleaux ou en feuilles, du type utilisé 
pour l'isolation électrique 13,5% 5 mars 2010 
5603.12.50 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 25 g/m² mais 
n'excédant pas 70 g/m² Autres, pour utilisation comme 
doublures, couches de transfert ou 
couches de contrôle des fuites dans la 
fabrication de serviettes jetables 
(couches); 
De polypropylène, enduits ou recouverts 
de polypropylène, ou de polyéthylène, 
qui sont des barrières à l'infiltration d'air 
servant de film pour bâtiments et sur 
lesquels sont inscrites à des intervalles 
réguliers la mention "revêtement" et le 
numéro d'évaluation du Centre canadien 
de matériaux de construction (CCMC) 14% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 170 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5603.12.99 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 25 g/m² mais 
n'excédant pas 70 g/m² Autres 14% 5 mars 2010 
5603.13.30 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 70 g/m² mais 
n'excédant pas 150 g/m² D'oléfine, de procédé voie fondue, devant 
servir à la fabrication d'enveloppes ou de 
revêtement d'isolation 12,5% 5 mars 2010 
5603.13.40 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 70 g/m² mais 
n'excédant pas 150 g/m² De nylon ou d'autres polymides, en 
rouleaux ou en feuilles, du type utilisé 
pour l'isolation électrique 13,5% 5 mars 2010 
5603.13.50 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 70 g/m² mais 
n'excédant pas 150 g/m² Autres, pour utilisation comme 
doublures, couches de transfert ou 
couches de contrôle des fuites dans la 
fabrication de serviettes jetables 
(couches); 
De polypropylène, enduits ou recouverts 
de polypropylène, ou de polyéthylène, 
qui sont des barrières à l'infiltration d'air 
servant de film pour bâtiments et sur 
lesquels sont inscrites à des intervalles 
réguliers la mention "revêtement" et le 
numéro d'évaluation du Centre canadien 
de matériaux de construction (CCMC) 14% 5 mars 2010 
5603.13.99 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 70 g/m² mais 
n'excédant pas 150 g/m² Autres 14% 5 mars 2010 
5603.14.30 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 150 g/m² D'oléfine, de procédé voie fondue, devant 
servir à la fabrication d'enveloppes ou de 
revêtement d'isolation 12,5% 5 mars 2010 
5603.14.40 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 150 g/m² De nylon ou d'autres polymides, en 
rouleaux ou en feuilles, du type utilisé 
pour l'isolation électrique 13,5% 5 mars 2010 
5603.14.50 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 150 g/m² Autres, pour utilisation comme 
doublures, couches de transfert ou 
couches de contrôle des fuites dans la 
fabrication de serviettes jetables 
(couches); 
De polypropylène, enduits ou recouverts 
de polypropylène, ou de polyéthylène, 
qui sont des barrières à l'infiltration d'air 
servant de film pour bâtiments et sur 14% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 171Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
lesquels sont inscrites à des intervalles 
réguliers la mention "revêtement" et le 
numéro d'évaluation du Centre canadien 
de matériaux de construction (CCMC) 
5603.14.99 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 150 g/m² Autres 14% 5 mars 2010 
5603.91.50 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids n'excédant pas 25 g/m² Autres simili-cuir, contenant au moins 
60% en poids de fibres artificielles ou 
synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; 
Autres, uniquement de fibres de 
polypropylène et de polyesters gonflées 
par fusion, même soutenus d'un côté par 
un produit textile; 
Matières poromériques, ayant un taux de 
perméabilité à la vapeur d'au moins 
0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 
11 mg/cm² à l'heure, à l'exclusion des 
matières ayant un envers composé 
uniquement de tissu ou d'étoffe de 
bonneterie, devant servir à la fabrication 
de chaussures 9% 5 mars 2010 
5603.91.90 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids n'excédant pas 25 g/m² Autres 14% 5 mars 2010 
5603.92.60 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 25 g/m² mais 
n'excédant pas 70 g/m² Autres simili-cuir, contenant au moins 
60% en poids de fibres artificielles ou 
synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; 
Autres, uniquement de fibres de 
polypropylène et de polyesters gonflées 
par fusion, même soutenus d'un côté par 
un produit textile; 
Matières poromériques, ayant un taux de 
perméabilité à la vapeur d'au moins 
0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 
11 mg/cm² à l'heure, à l'exclusion des 
matières ayant un envers composé 
uniquement de tissu ou d'étoffe de 
bonneterie, devant servir à la fabrication 
de chaussures 9% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 172 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5603.92.99 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 25 g/m² mais 
n'excédant pas 70 g/m² Autres 14% 5 mars 2010 
5603.93.60 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 70 g/m² mais 
n'excédant pas 150 g/m² Autres simili-cuir, contenant au moins 
60% en poids de fibres artificielles ou 
synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; 
Autres, uniquement de fibres de 
polypropylène et de polyesters gonflées 
par fusion, même soutenus d'un côté par 
un produit textile; 
Matières poromériques, ayant un taux de 
perméabilité à la vapeur d'au moins 
0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 
11 mg/cm² à l'heure, à l'exclusion des 
matières ayant un envers composé 
uniquement de tissu ou d'étoffe de 
bonneterie, devant servir à la fabrication 
de chaussures 9% 5 mars 2010 
5603.93.90 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 70 g/m² mais 
n'excédant pas 150 g/m² Autres 14% 5 mars 2010 
5603.94.50 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 150 g/m² Autres simili-cuir, contenant au moins 
60% en poids de fibres artificielles ou 
synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; 
Autres, uniquement de fibres de 
polypropylène et de polyesters gonflées 
par fusion, même soutenus d'un côté par 
un produit textile; 
Matières poromériques, ayant un taux de 
perméabilité à la vapeur d'au moins 
0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 
11 mg/cm² à l'heure, à l'exclusion des 
matières ayant un envers composé 
uniquement de tissu ou d'étoffe de 
bonneterie, devant servir à la fabrication 
de chaussures 9% 5 mars 2010 
5603.94.90 Non-tissés même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés. D'un poids supérieur à 150 g/m² Autres 14% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 173Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5604.90.10 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de 
textiles;  fils textiles, lames et formes 
similaires des n° 54.04 ou 54.05, 
imprégnés, enduits, recouverts ou gainés 
de caoutchouc ou de matière plastique. Autres Fils à haute ténacité de polyesters, de 
nylon ou d'autres polyamides ou de 
rayonne viscose, imprégnés ou enduits, 
autres que des fils uniquement de 
rayonne viscose, simple, d'au plus 
150 tours au mètre 8% 1er janvier 2015 
5606.00.90 Fils guipés, lames et formes similaires des 
n° 54.04 ou 54.05 guipées, autres que ceux 
du n° 56.05 et autres que les fils de crin 
guipés;  fils de chenille;  fils dits "de 
chaînette". Fils guipés, lames et formes similaires 
des n° 54.04 ou 54.05 guipées, autres 
que ceux du n° 56.05 et autres que les 
fils de crin guipés;  fils de chenille;  fils 
dits "de chaînette". Autres 8% 5 mars 2010 
5801.10.99 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. De laine ou de poils fins Autres 14% 5 mars 2010 
5801.22.29 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Velours et peluches par la trame, 
coupés, côtelés Autres 12% 5 mars 2010 
5801.22.99 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Velours et peluches par la trame, 
coupés, côtelés Autres 14% 5 mars 2010 
5801.23.90 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Autres velours et peluches par la trame Autres 12% 5 mars 2010 
5801.24.90 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Velours et peluches par la chaîne, 
épinglés Autres 12% 5 mars 2010 
5801.25.10 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Velours et peluches par la chaîne, 
coupés Ne contenant pas de fibres synthétiques 
ou artificielles 12% 5 mars 2010 
5801.25.29 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Velours et peluches par la chaîne, 
coupés Autres 14% 5 mars 2010 
5801.26.90 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Tissus de chenille Autres 12% 5 mars 2010 
5801.31.90 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Velours et peluches par la trame, non 
coupés Autres 14% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 174 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5801.32.90 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Velours et peluches par la trame, 
coupés, côtelés Autres 14% 5 mars 2010 
5801.33.90 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Autres velours et peluches par la trame Autres 14% 5 mars 2010 
5801.34.90 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Velours et peluches par la chaîne, 
épinglés Autres 14% 5 mars 2010 
5801.35.99 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Velours et peluches par la chaîne, 
coupés Autres 14% 5 mars 2010 
5801.36.90 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. Tissus de chenille Autres 14% 5 mars 2010 
5801.90.99 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des 
n° 58.02 ou 58.06. D'autres matières textiles Autres 12% 5 mars 2010 
5802.11.90 Tissus bouclés du genre éponge, autres que 
les articles du n° 58. 06;  surfaces textiles 
touffetées, autres que les produits du 
n° 57.03. Écrus Autres 14% 5 mars 2010 
5802.19.90 Tissus bouclés du genre éponge, autres que 
les articles du n° 58. 06;  surfaces textiles 
touffetées, autres que les produits du 
n° 57.03. Autres Autres 12% 5 mars 2010 
5802.20.90 Tissus bouclés du genre éponge, autres que 
les articles du n° 58. 06;  surfaces textiles 
touffetées, autres que les produits du 
n° 57.03. Tissus bouclés du genre éponge, en 
autres matières textiles Autres 14% 5 mars 2010 
5802.30.90 Tissus bouclés du genre éponge, autres que 
les articles du n° 58. 06;  surfaces textiles 
touffetées, autres que les produits du 
n° 57.03. Surfaces textiles touffetées Autres 14% 5 mars 2010 
5803.00.19 Tissus à point de gaze, autres que les 
articles du n° 58.06. Tissus à point de gaze, autres que les 
articles du n° 58.06 Autres 12% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 175Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5803.00.22 Tissus à point de gaze, autres que les 
articles du n° 58.06. Tissus à point de gaze, autres que les 
articles du n° 58.06 Autres, "in the grey" ou incomplètement 
ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 
g/m² 12% 5 mars 2010 
5803.00.29 Tissus à point de gaze, autres que les 
articles du n° 58.06. Tissus à point de gaze, autres que les 
articles du n° 58.06 Autres 
 
Note:  Le taux de droit de douane 
maximal du Tarif de la nation la plus 
favorisée est un taux spécifique prévu par 
la Note supplémentaire 1 de la Section 
XI. 14% mais 
n'excédant 
pas 
4,10 $/kg 5 mars 2010 
5803.00.99 Tissus à point de gaze, autres que les 
articles du n° 58.06. Tissus à point de gaze, autres que les 
articles du n° 58.06 Autres 14% 5 mars 2010 
5804.10.30 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou 
en motifs, autres que les produits des 
n° 60.02 à 60.06. Tulles, tulles-bobinots et tissus à 
mailles nouées Autres, uniquement de fibres textiles 
végétales 7% 5 mars 2010 
5804.10.90 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou 
en motifs, autres que les produits des 
n° 60.02 à 60.06. Tulles, tulles-bobinots et tissus à 
mailles nouées Autres 12% 5 mars 2010 
5804.21.90 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou 
en motifs, autres que les produits des 
n° 60.02 à 60.06. De fibres synthétiques ou artificielles Autres 12% 5 mars 2010 
5804.29.90 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou 
en motifs, autres que les produits des 
n° 60.02 à 60.06. D'autres matières textiles Autres 7% 5 mars 2010 
5804.30.30 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou 
en motifs, autres que les produits des 
n° 60.02 à 60.06. Dentelles à la main Autres, uniquement de fibres textiles 
végétales 7% 5 mars 2010 
5804.30.90 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou 
en motifs, autres que les produits des 
n° 60.02 à 60.06. Dentelles à la main Autres 12% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 176 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5806.10.19 Rubanerie autre que les articles du 
n° 58.07;  rubans sans trame, en fils ou 
fibres parallélisés et encollés (bolducs). Rubanerie de velours, de peluches, de 
tissus de chenille ou de tissus bouclés 
du genre éponge Autres 12% 5 mars 2010 
5806.10.99 Rubanerie autre que les articles du 
n° 58.07;  rubans sans trame, en fils ou 
fibres parallélisés et encollés (bolducs). Rubanerie de velours, de peluches, de 
tissus de chenille ou de tissus bouclés 
du genre éponge Autres 14% 5 mars 2010 
5806.20.90 Rubanerie autre que les articles du 
n° 58.07;  rubans sans trame, en fils ou 
fibres parallélisés et encollés (bolducs). Autre rubanerie, contenant en poids 5% 
ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutchouc Autres 14% 5 mars 2010 
5806.31.40 Rubanerie autre que les articles du 
n° 58.07;  rubans sans trame, en fils ou 
fibres parallélisés et encollés (bolducs). De coton Autres, uniquement de coton, écrus, non 
mercerisés 12% 5 mars 2010 
5806.31.50 Rubanerie autre que les articles du 
n° 58.07;  rubans sans trame, en fils ou 
fibres parallélisés et encollés (bolducs). De coton Autres, uniquement de coton 12% 5 mars 2010 
5806.31.90 Rubanerie autre que les articles du 
n° 58.07;  rubans sans trame, en fils ou 
fibres parallélisés et encollés (bolducs). De coton Autres 12% 5 mars 2010 
5806.32.99 Rubanerie autre que les articles du 
n° 58.07;  rubans sans trame, en fils ou 
fibres parallélisés et encollés (bolducs). De fibres synthétiques ou artificielles Autres 14% 5 mars 2010 
5806.39.99 Rubanerie autre que les articles du 
n° 58.07;  rubans sans trame, en fils ou 
fibres parallélisés et encollés (bolducs). D'autres matières textiles Autres 14% 5 mars 2010 
5806.40.90 Rubanerie autre que les articles du 
n° 58.07;  rubans sans trame, en fils ou 
fibres parallélisés et encollés (bolducs). Rubans sans trame, en fils ou fibres 
parallélisés et encollés (bolducs) Autres 14% 5 mars 2010 
5807.10.19 Étiquettes, écussons et articles similaires 
en matières textiles, en pièces, en rubans 
ou découpés, non brodés. Tissés Autres 14% 5 mars 2010 
5807.10.29 Étiquettes, écussons et articles similaires 
en matières textiles, en pièces, en rubans 
ou découpés, non brodés. Tissés Autres 12% 5 mars 2010 
5807.90.90 Étiquettes, écussons et articles similaires 
en matières textiles, en pièces, en rubans 
ou découpés, non brodés. Autres Autres 12% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 177Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5808.10.90 Tresses en pièces;  articles de 
passementerie et articles ornementaux 
analogues, en pièces, sans broderie, autres 
que ceux en bonneterie;  glands, floches, 
olives, noix, pompons et articles similaires.Tresses en pièces Autres 12% 5 mars 2010 
5808.90.90 Tresses en pièces;  articles de 
passementerie et articles ornementaux 
analogues, en pièces, sans broderie, autres 
que ceux en bonneterie;  glands, floches, 
olives, noix, pompons et articles similaires.Autres Autres 14% 5 mars 2010 
5809.00.90 Tissus de fils de métal et tissus de filés 
métalliques ou de fils textiles métallisés du 
n° 56.05, des types utilisés pour 
l'habillement, l'ameublement ou usages 
similaires, non dénommés ni compris 
ailleurs. Tissus de fils de métal et tissus de filés 
métalliques ou de fils textiles métallisés 
du n° 56.05, des types utilisés pour 
l'habillement, l'ameublement ou usages 
similaires, non dénommés ni compris 
ailleurs. Autres 14% 5 mars 2010 
5810.10.90 Broderies en pièces, en bandes ou en 
motifs. Broderies chimiques ou aériennes et 
broderies à fond découpé Autres 8% 5 mars 2010 
5810.91.30 Broderies en pièces, en bandes ou en 
motifs. De coton Autres, uniquement de coton ou de coton 
mélangé uniquement avec d'autres fibres 
textiles végétales 7% 5 mars 2010 
5810.91.90 Broderies en pièces, en bandes ou en 
motifs. De coton Autres 12% 5 mars 2010 
5810.92.90 Broderies en pièces, en bandes ou en 
motifs. De fibres synthétiques ou artificielles Autres 12% 5 mars 2010 
5810.99.90 Broderies en pièces, en bandes ou en 
motifs. D'autres matières textiles Autres 12% 5 mars 2010 
5811.00.10 Produits textiles matelassés en pièces, 
constitués d'une ou plusieurs couches de 
matières textiles associées à une matière de 
rembourrage par piqûre, capitonnage ou 
autre cloisonnement, autres que les 
broderies du n° 58.10. Produits textiles matelassés en pièces, 
constitués d'une ou plusieurs couches 
de matières textiles associées à une 
matière de rembourrage par piqûre, 
capitonnage ou autre cloisonnement, 
autres que les broderies du n° 58.10. Produits textiles en pièces, de coton 14% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 178 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5811.00.29 Produits textiles matelassés en pièces, 
constitués d'une ou plusieurs couches de 
matières textiles associées à une matière de 
rembourrage par piqûre, capitonnage ou 
autre cloisonnement, autres que les 
broderies du n° 58.10. Produits textiles matelassés en pièces, 
constitués d'une ou plusieurs couches 
de matières textiles associées à une 
matière de rembourrage par piqûre, 
capitonnage ou autre cloisonnement, 
autres que les broderies du n° 58.10. Autres 14% 1er janvier 2015 
5811.00.90 Produits textiles matelassés en pièces, 
constitués d'une ou plusieurs couches de 
matières textiles associées à une matière de 
rembourrage par piqûre, capitonnage ou 
autre cloisonnement, autres que les 
broderies du n° 58.10. Produits textiles matelassés en pièces, 
constitués d'une ou plusieurs couches 
de matières textiles associées à une 
matière de rembourrage par piqûre, 
capitonnage ou autre cloisonnement, 
autres que les broderies du n° 58.10. Autres 14% 1er janvier 2015 
5901.10.90 Tissus enduits de colle ou de matières 
amylacées, des types utilisés pour la 
reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages 
similaires;  toiles à calquer ou 
transparentes pour le dessin;  toiles 
préparées pour la peinture;  bougran et 
tissus similaires raidis des types utilisés 
pour la chapellerie. Tissus enduits de colle ou de matières 
amylacées, des types utilisés pour la 
reliure, le cartonnage, la gainerie ou 
usages similaires Autres 14% 1er janvier 2015 
5901.90.90 Tissus enduits de colle ou de matières 
amylacées, des types utilisés pour la 
reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages 
similaires;  toiles à calquer ou 
transparentes pour le dessin;  toiles 
préparées pour la peinture;  bougran et 
tissus similaires raidis des types utilisés 
pour la chapellerie. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
5902.10.00 Nappes tramées pour pneumatiques 
obtenues à partir de fils à haute ténacité de 
nylon ou d'autres polyamides, de 
polyesters ou de rayonne viscose. De nylon ou d'au tres polyamides De nylon ou d'au tres polyamides 8% 1er janvier 2015 
5902.20.00 Nappes tramées pour pneumatiques 
obtenues à partir de fils à haute ténacité de 
nylon ou d'autres polyamides, de 
polyesters ou de rayonne viscose. De polyesters De polyesters 8% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 179Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5902.90.00 Nappes tramées pour pneumatiques 
obtenues à partir de fils à haute ténacité de 
nylon ou d'autres polyamides, de 
polyesters ou de rayonne viscose. Autres Autres 8% 1er janvier 2015 
5903.10.19 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la 
matière plastique, autres que ceux du 
n° 59.02. Avec du poly(chlorure de vinyle) Autres 14% 1er janvier 2015 
5903.10.29 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la 
matière plastique, autres que ceux du 
n° 59.02. Avec du poly(chlorure de vinyle) Autres 14% 1er janvier 2015 
5903.20.19 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la 
matière plastique, autres que ceux du 
n° 59.02. Avec du polyuréthanne Autres 14% 1er janvier 2015 
5903.20.23 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la 
matière plastique, autres que ceux du 
n° 59.02. Avec du polyuréthanne Simili-cuir, contenan t au moins 60%, en 
poids de fibres artificielles ou 
synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; 
Matières poromériques, ayant un taux de 
perméabilité à la vapeur d'au moins 
0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 
11 mg/cm² à l'heure, à l'exclusion des 
matières ayant un envers composé 
uniquement de tissu ou d'étoffe de 
bonneterie, devant servir à la fabrication 
de chaussures 10% 1er janvier 2015 
5903.20.29 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la 
matière plastique, autres que ceux du 
n° 59.02. Avec du polyuréthanne Autres 14% 1er janvier 2015 
5903.90.10 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la 
matière plastique, autres que ceux du 
n° 59.02. Autres Tissus ne contenant pas de fibres 
synthétiques ou artificielles 14% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 180 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
5903.90.29 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la 
matière plastique, autres que ceux du 
n° 59.02. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
5906.10.90 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du 
n° 59.02. Rubans adhésifs d'une largeur 
n'excédant pas 20 cm Autres 14% 1er janvier 2015 
5906.91.99 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du 
n° 59.02. De bonneterie Autres 14% 1er janvier 2015 
5906.99.19 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du 
n° 59.02. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
5906.99.22 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du 
n° 59.02. Autres Autres, devant servir à la fabrication de 
courroies transporteuses ou de 
transmission; 
Nappes tramées, devant servir à la 
fabrication de pneumatiques (pneus) 11% 1er janvier 2015 
5906.99.29 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du 
n° 59.02. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
5907.00.13 Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts;  toiles peintes pour décors de 
théâtres, fonds d'atelier ou usages 
analogues. Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts;  toiles peintes pour décors 
de théâtres, fonds d'atelier ou usages 
analogues. Toiles cirées 7% 1er janvier 2015 
5907.00.18 Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts;  toiles peintes pour décors de 
théâtres, fonds d'atelier ou usages 
analogues. Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts;  toiles peintes pour décors 
de théâtres, fonds d'atelier ou usages 
analogues. Autres, ne contenant pas de fibres 
synthétiques ou artificielles 14% 1er janvier 2015 
5907.00.19 Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts;  toiles peintes pour décors de 
théâtres, fonds d'atelier ou usages 
analogues. Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts;  toiles peintes pour décors 
de théâtres, fonds d'atelier ou usages 
analogues. Autres, contenant des fibres synthétiques 
ou artificielles 14% 1er janvier 2015 
5909.00.00 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, 
en matières textiles, même avec armatures 
ou accessoires en autres matières. Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, en matières textiles, même 
avec armatures ou accessoires en autres 
matières. Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, en matières textiles, même 
avec armatures ou accessoires en autres 
matières. 12% 1er janvier 2015 
5910.00.19 Courroies transpor teuses ou de 
transmission en matières textiles, même 
imprégnées, enduites, recouvertes de 
matière plastique ou stratifiées avec la 
matière plastique ou renforcées de métal Courroies transpor teuses ou de 
transmission en matières textiles, même 
imprégnées, enduites, recouvertes de 
matière plastique ou stratifiées avec la 
matière plastique ou renforcées de Autres 9% 1er janvier 2013 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 181Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
ou d'autres matières. métal ou d'autres matières. 
5910.00.90 Courroies transpor teuses ou de 
transmission en matières textiles, même 
imprégnées, enduites, recouvertes de 
matière plastique ou stratifiées avec la 
matière plastique ou renforcées de métal 
ou d'autres matières. Courroies transpor teuses ou de 
transmission en matières textiles, même 
imprégnées, enduites, recouvertes de 
matière plastique ou stratifiées avec la 
matière plastique ou renforcées de 
métal ou d'autres matières. Autres 11% 1er janvier 2013 
5911.10.90 Produits et articles textiles pour usages 
techniques, visés à la Note 7 du présent 
Chapitre. Tissus, feutres et tissus doublés de 
feutre, combinés avec une ou plusieurs 
couches de caoutchouc, de cuir ou 
d'autres matières, des types utilisés 
pour la fabrication de garnitures de 
cardes, et produits analogues pour 
d'autres usages techniques, y compris 
les rubans de velours, imprégnés de 
caoutchouc, pour le recouvrement des 
ensouples Autres 14% 1er janvier 2015 
5911.20.90 Produits et articles textiles pour usages 
techniques, visés à la Note 7 du présent 
Chapitre. Gazes et toiles à bluter, même 
confectionnées Autres 14% 1er janvier 2015 
5911.31.10 Produits et articles textiles pour usages 
techniques, visés à la Note 7 du présent 
Chapitre. D'un poids au m² inférieur à 650 g Feutres et tissus de presse de machine à 
papier; 
Toiles de formation de machine à papier 6% 1er janvier 2014 
5911.32.10 Produits et articles textiles pour usages 
techniques, visés à la Note 7 du présent 
Chapitre. D'un poids au m² égal ou supérieur à 
650 g Feutres et tissus de presse de machine à 
papier; 
Toiles de formation de machine à papier 6% 1er janvier 2014 
5911.40.90 Produits et articles textiles pour usages 
techniques, visés à la Note 7 du présent 
Chapitre. Étreindelles et tissus épais des types 
utilisés sur des presses d'huilerie ou 
pour des usages techniques analogues, 
y compris ceux en cheveux Autres 14% 1er janvier 2015 
5911.90.20 Produits et articles textiles pour usages 
techniques, visés à la Note 7 du présent 
Chapitre. Autres Autres dispositifs de filtrages des types 
utilisés dans les presses servant à 
comprimer les fibres de filtres de 
cigarettes 9% 1er janvier 2014 
5911.90.90 Produits et articles textiles pour usages 
techniques, visés à la Note 7 du présent 
Chapitre. Autres Autres 12% 1er janvier 2014 
6001.10.90 Velours, peluches (y compris les étoffes Étoffes dites "à longs poils" Autres 14% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 182 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
dites "à longs poils") et étoffes bouclées, 
en bonneterie. 
6001.21.00 Velours, peluches (y compris les étoffes 
dites "à longs poils") et étoffes bouclées, 
en bonneterie. De coton De coton 14% 1er janvier 2015 
6001.22.00 Velours, peluches (y compris les étoffes 
dites "à longs poils") et étoffes bouclées, 
en bonneterie. De fibres synthétiques ou artificielles De fibres synthétiques ou artificielles 14% 1er janvier 2013 
6001.29.90 Velours, peluches (y compris les étoffes 
dites "à longs poils") et étoffes bouclées, 
en bonneterie. D'autres matières textiles Autres 14% 1er janvier 2015 
6001.91.00 Velours, peluches (y compris les étoffes 
dites "à longs poils") et étoffes bouclées, 
en bonneterie. De coton De coton 14% 1er janvier 2015 
6001.92.90 Velours, peluches (y compris les étoffes 
dites "à longs poils") et étoffes bouclées, 
en bonneterie. De fibres synthétiques ou artificielles Autres 14% 1er janvier 2013 
6001.99.90 Velours, peluches (y compris les étoffes 
dites "à longs poils") et étoffes bouclées, 
en bonneterie. D'autres matières textiles Autres 14% 1er janvier 2015 
6002.40.40 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 
5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutchouc, autres que celles du 
n° 60.01. Contenant en poids 5% ou plus de fils 
d'élastomères mais ne contenant pas de 
fils de caoutchouc Autres, filets ou dentelles de bonneterie 
de fibres textiles végétales, ne contenant 
pas d'autres fibres textiles 10% 1er janvier 2015 
6002.40.90 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 
5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutchouc, autres que celles du 
n° 60.01. Contenant en poids 5% ou plus de fils 
d'élastomères mais ne contenant pas de 
fils de caoutchouc Autres 14% 1er janvier 2015 
6002.90.19 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 
5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutchouc, autres que celles du 
n° 60.01. Autres Autres 10% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 183Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
6002.90.90 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 
5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutchouc, autres que celles du 
n° 60.01. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
6003.10.99 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des 
n° 60.01 ou 60.02. De laine ou de poils fins Autres 14% 1er janvier 2015 
6003.20.40 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des 
n° 60.01 ou 60.02. De coton Autres dentelles, uniquement de fibres 
textiles végétales 10% 1er janvier 2015 
6003.20.90 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des 
n° 60.01 ou 60.02. De coton Autres 14% 1er janvier 2015 
6003.30.99 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des 
n° 60.01 ou 60.02. De fibres synthétiques Autres 14% 1er janvier 2015 
6003.40.99 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des 
n° 60.01 ou 60.02. De fibres artificielles Autres 14% 1er janvier 2015 
6003.90.40 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des 
n° 60.01 ou 60.02. Autres Autres dentelles, uniquement de fibres 
textiles végétales 10% 1er janvier 2015 
6003.90.90 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des 
n° 60.01 ou 60.02. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
6004.10.19 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
excédant 30 cm, contenant en poids 5% ou 
plus de fils d'élastomères ou de fils de 
caoutchouc, autres que celles du n° 60.01. Contenant en poids 5% ou plus de fils 
d'élastomères mais ne contenant pas de 
fils de caoutchouc Autres 10% 1er janvier 2015 
6004.10.90 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
excédant 30 cm, contenant en poids 5% ou 
plus de fils d'élastomères ou de fils de 
caoutchouc, autres que celles du n° 60.01. Contenant en poids 5% ou plus de fils 
d'élastomères mais ne contenant pas de 
fils de caoutchouc Autres 14% 1er janvier 2013 
6004.90.30 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
excédant 30 cm, contenant en poids 5% ou 
plus de fils d'élastomères ou de fils de 
caoutchouc, autres que celles du n° 60.01. Autres Autres dentelles de fibres textiles 
végétales, ne contenant pas d'autres 
fibres textiles 10% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 184 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
6004.90.90 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
excédant 30 cm, contenant en poids 5% ou 
plus de fils d'élastomères ou de fils de 
caoutchouc, autres que celles du n° 60.01. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
6005.21.30 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Écrues ou blanchies Autres dentelles, uniquement de coton ou 
uniquement de coton et autres fibres 
textiles végétales 10% 1er janvier 2015 
6005.21.90 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Écrues ou blanchies Autres 14% 1er janvier 2015 
6005.22.30 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Teintes Autres dentelles, uniquement de coton ou 
uniquement de coton et autres fibres 
textiles végétales 10% 1er janvier 2015 
6005.22.90 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Teintes Autres 14% 1er janvier 2015 
6005.23.30 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. En fils de diverses couleurs Autres dentelles, uniquement de coton ou 
uniquement de coton et autres fibres 
textiles végétales 10% 1er janvier 2015 
6005.23.90 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2015 
6005.24.30 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Imprimées Autres dentelles, uniquement de coton ou 
uniquement de coton et autres fibres 
textiles végétales 10% 1er janvier 2015 
6005.24.90 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Imprimées Autres 14% 1er janvier 2015 
6005.31.90 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Écrues ou blanchies Autres 14% 1er janvier 2015 
6005.32.90 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Teintes Autres 14% 1er janvier 2013 
6005.33.99 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 185Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
6005.34.90 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Imprimées Autres 14% 1er janvier 2013 
6005.41.90 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Écrues ou blanchies Autres 14% 1er janvier 2015 
6005.42.90 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Teintes Autres 14% 1er janvier 2015 
6005.43.99 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2015 
6005.44.90 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Imprimées Autres 14% 1er janvier 2015 
6005.90.29 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
6005.90.99 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), 
autres que celles des n° 60.01 à 60.04. Autres Autres 10% 1er janvier 2015 
6006.21.10 Autres étoffes de bonneterie. Écrues ou blanchies Tricot circulaire, uniquement de fils de 
coton titrant en fils simples moins de 
100 décitex (100 numéros métriques ou 
plus en fils simple) 14% 1er janvier 2015 
6006.21.90 Autres étoffes de bonneterie. Écrues ou blanchies Autres 14% 1er janvier 2015 
6006.22.10 Autres étoffes de bonneterie. Teintes Tricot circulaire, uniquement de fils de 
coton titrant en fils simples moins de 
100 décitex (100 numéros métriques ou 
plus en fils simple) 14% 1er janvier 2015 
6006.22.90 Autres étoffes de bonneterie. Teintes Autres 14% 1er janvier 2013 
6006.23.29 Autres étoffes de bonneterie. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2015 
6006.23.90 Autres étoffes de bonneterie. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2015 
6006.24.10 Autres étoffes de bonneterie. Imprimées Tricot circulaire, uniquement de fils de 
coton titrant en fils simples moins de 
100 décitex (100 numéros métriques ou 
plus en fils simple) 14% 1er janvier 2015 
6006.24.90 Autres étoffes de bonneterie. Imprimées Autres 14% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 186 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
6006.31.90 Autres étoffes de bonneterie. Écrues ou blanchies Autres 14% 1er janvier 2015 
6006.32.90 Autres étoffes de bonneterie. Teintes Autres 14% 1er janvier 2013 
6006.33.90 Autres étoffes de bonneterie. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2015 
6006.34.90 Autres étoffes de bonneterie. Imprimées Autres 14% 1er janvier 2013 
6006.41.90 Autres étoffes de bonneterie. Écrues ou blanchies Autres 14% 1er janvier 2015 
6006.42.90 Autres étoffes de bonneterie. Teintes Autres 14% 1er janvier 2013 
6006.43.90 Autres étoffes de bonneterie. En fils de diverses couleurs Autres 14% 1er janvier 2015 
6006.44.90 Autres étoffes de bonneterie. Imprimées Autres 14% 1er janvier 2013 
6006.90.90 Autres étoffes de bonneterie. Autres Autres 14% 1er janvier 2015 
6804.10.00 Meules et articles similaires, sans bâtis, à 
moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à 
polir, à rectifier, à trancher ou à 
tronçonner, pierres à aigu iser ou à polir à la 
main, et leurs parties, en pierres naturelles, 
en abrasifs naturels ou artificiels 
agglomérés ou en céramique, même avec 
parties en autres matières. Meules à moudre ou à défibrer Meules à moudre ou à défibrer 6,5% 5 mars 2010 
6804.23.00 Meules et articles similaires, sans bâtis, à 
moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à 
polir, à rectifier, à trancher ou à 
tronçonner, pierres à aigu iser ou à polir à la 
main, et leurs parties, en pierres naturelles, 
en abrasifs naturels ou artificiels 
agglomérés ou en céramique, même avec 
parties en autres matières. En pierres naturelles En pierres naturelles 6,5% 5 mars 2010 
6805.10.20 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre 
ou en grains, appliqués sur produits 
textiles, papier, carton ou autres matières, 
même découpés, cousus ou autrement 
assemblés. Appliqués sur tissus en matières 
textiles seulement En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni 
autrement assemblés, devant servir à la 
fabrication de produits enduits d'abrasif 5% 5 mars 2010 
6805.10.90 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre 
ou en grains, appliqués sur produits 
textiles, papier, carton ou autres matières, 
même découpés, cousus ou autrement 
assemblés. Appliqués sur tissus en matières 
textiles seulement Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 187Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
6805.20.20 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre 
ou en grains, appliqués sur produits 
textiles, papier, carton ou autres matières, 
même découpés, cousus ou autrement 
assemblés. Appliqués sur papier ou carton 
seulement En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni 
autrement assemblés, devant servir à la 
fabrication de produits enduits d'abrasif 5% 5 mars 2010 
6805.20.90 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre 
ou en grains, appliqués sur produits 
textiles, papier, carton ou autres matières, 
même découpés, cousus ou autrement 
assemblés. Appliqués sur papier ou carton 
seulement Autres 6,5% 5 mars 2010 
6805.30.20 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre 
ou en grains, appliqués sur produits 
textiles, papier, carton ou autres matières, 
même découpés, cousus ou autrement 
assemblés. Appliqués sur d'autres matières En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni 
autrement assemblés, devant servir à la 
fabrication de produits enduits d'abrasif 5% 5 mars 2010 
6805.30.90 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre 
ou en grains, appliqués sur produits 
textiles, papier, carton ou autres matières, 
même découpés, cousus ou autrement 
assemblés. Appliqués sur d'autres matières Autres 6,5% 5 mars 2010 
6806.10.10 Laines de laitier, de scories, de roche et 
laines minérales similaires;  vermiculite 
expansée, argiles expansées, mousse de 
scories et produits minéraux similaires 
expansés;  mélanges et ouvrages en 
matières minérales à usages d'isolants 
thermiques ou sonores ou pour l'absorption 
du son, à l'exclusion de ceux des n° 68.11, 
68.12 ou du Chapitre 69. Laines de laitier, de scories, de roche et 
laines minérales similaires, même 
mélangées entre elles, en masses, 
feuilles ou rouleaux Feuilles contenant des fibres végétales, 
en rouleaux 4% 5 mars 2010 
6806.10.90 Laines de laitier, de scories, de roche et 
laines minérales similaires;  vermiculite 
expansée, argiles expansées, mousse de 
scories et produits minéraux similaires 
expansés;  mélanges et ouvrages en 
matières minérales à usages d'isolants 
thermiques ou sonores ou pour l'absorption 
du son, à l'exclusion de ceux des n° 68.11, 
68.12 ou du Chapitre 69. Laines de laitier, de scories, de roche et 
laines minérales similaires, même 
mélangées entre elles, en masses, 
feuilles ou rouleaux Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 188 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
6806.20.00 Laines de laitier, de scories, de roche et 
laines minérales similaires;  vermiculite 
expansée, argiles expansées, mousse de 
scories et produits minéraux similaires 
expansés;  mélanges et ouvrages en 
matières minérales à usages d'isolants 
thermiques ou sonores ou pour l'absorption 
du son, à l'exclusion de ceux des n° 68.11, 
68.12 ou du Chapitre 69. Vermiculite expansée, argiles 
expansées, mousse de scories et 
produits minéraux similaires expansés, 
même mélangés entre eux Vermiculite expansée, argiles expansées, 
mousse de scories et produits minéraux 
similaires expansés, même mélangés 
entre eux 6,5% 5 mars 2010 
6806.90.90 Laines de laitier, de scories, de roche et 
laines minérales similaires;  vermiculite 
expansée, argiles expansées, mousse de 
scories et produits minéraux similaires 
expansés;  mélanges et ouvrages en 
matières minérales à usages d'isolants 
thermiques ou sonores ou pour l'absorption 
du son, à l'exclusion de ceux des n° 68.11, 
68.12 ou du Chapitre 69. Autres Autres 6% 5 mars 2010 
6814.10.90 Mica travaillé et ouvrages en mica, y 
compris le mica aggloméré ou reconstitué, 
même sur support en papier, en carton ou 
en autres matières. Plaques, feuilles et bandes en mica 
aggloméré ou reconstitué, même sur 
support Autres 2,5% 5 mars 2010 
6814.90.00 Mica travaillé et ouvrages en mica, y 
compris le mica aggloméré ou reconstitué, 
même sur support en papier, en carton ou 
en autres matières. Autres Autres 2,5% 5 mars 2010 
6815.10.20 Ouvrages en pierre ou en autres matières 
minérales (y compris les fibres de carbone, 
les ouvrages en ces matières et en tourbe), 
non dénommés ni compris ailleurs. Ouvrages en graphite ou en autre 
carbone, pour usages autres 
qu'électriques Blocs de graphite, d'un diamètre 
excédant 1 m et d'une épaisseur excédant 
38 cm, devant être utilisés dans la 
fabrication de moules à couler les roues 
de véhicules de chemins de fer 3% 5 mars 2010 
6815.10.90 Ouvrages en pierre ou en autres matières 
minérales (y compris les fibres de carbone, 
les ouvrages en ces matières et en tourbe), 
non dénommés ni compris ailleurs. Ouvrages en graphite ou en autre 
carbone, pour usages autres 
qu'électriques Autres 6% 1er janvier 2012 
7019.31.90 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). Mats Autres 9,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 189Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7019.32.20 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). Voiles Enduits ou recouverts d'asphalte, devant 
servir pour toiture 10% 5 mars 2010 
7019.32.90 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). Voiles Autres 15,5% 5 mars 2010 
7019.39.99 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
7019.40.20 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). Tissus de stratifils (rovings) Devant servir à la fabrication des pneus 9,5% 5 mars 2010 
7019.40.99 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). Tissus de stratifils (rovings) Autres 15,5% 1er janvier 2015 
7019.51.20 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). D'une largeur n'excédant pas 30 cm Devant servir à la fabrication des pneus 9,5% 5 mars 2010 
7019.51.99 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). D'une largeur n'excédant pas 30 cm Autres 15,5% 5 mars 2010 
7019.52.20 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). D'une largeur excédant 30 cm, à armure 
toile, d'un poids inférieur à 250 g/m², 
de filaments titrant par fils simples 136 
tex ou moins Devant servir à la fabrication des pneus 9,5% 5 mars 2010 
7019.52.99 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). D'une largeur excédant 30 cm, à armure 
toile, d'un poids inférieur à 250 g/m², 
de filaments titrant par fils simples 136 
tex ou moins Autres 15,5% 5 mars 2010 
7019.59.20 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). Autres Devant servir à la fabrication des pneus 9,5% 5 mars 2010 
7019.59.99 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). Autres Autres 15,5% 5 mars 2010 
7019.90.40 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). Autres Autres articles tissés, tricotés ou tressés 15,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 190 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7019.90.90 Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, 
tissus, par exemple). Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
7106.92.19 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil 
et l'argent platiné), sous formes brutes ou 
mi-ouvrées, ou en poudre. Sous formes mi-ouvrées Autres 7% 5 mars 2010 
7106.92.21 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil 
et l'argent platiné), sous formes brutes ou 
mi-ouvrées, ou en poudre. Sous formes mi-ouvrées Renfermant au moins 50%, en poids, de 
cuivre 2,5% 5 mars 2010 
7106.92.22 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil 
et l'argent platiné), sous formes brutes ou 
mi-ouvrées, ou en poudre. Sous formes mi-ouvrées Renfermant moins de 50%, en poids, de 
cuivre 6,5% 5 mars 2010 
7107.00.00 Plaqué ou doublé d'argent sur métaux 
communs, sous formes brutes ou 
mi-ouvrées. Plaqué ou doublé d'argent sur métaux 
communs, sous formes brutes ou 
mi-ouvrées. Plaqué ou doublé d'argent sur métaux 
communs, sous formes brutes ou 
mi-ouvrées. 3% 5 mars 2010 
7108.13.20 Or (y compris l'or platiné), sous formes 
brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. Sous autres formes mi-ouvrées De moins de 10 carats 4% 5 mars 2010 
7109.00.00 Plaqué ou doublé d'or sur métaux 
communs ou sur argent, sous formes brutes 
ou mi-ouvrées. Plaqué ou doublé d'or sur métaux 
communs ou sur argent, sous formes 
brutes ou mi-ouvrées. Plaqué ou doublé d'or sur métaux 
communs ou sur argent, sous formes 
brutes ou mi-ouvrées. 6,5% 5 mars 2010 
7111.00.00 Plaqué ou doublé de platine sur métaux 
communs, sur argent ou sur or, sous 
formes brutes ou mi-ouvrées. Plaqué ou doublé de platine sur métaux 
communs, sur argent ou sur or, sous 
formes brutes ou mi-ouvrées. Plaqué ou doublé de platine sur métaux 
communs, sur argent ou sur or, sous 
formes brutes ou mi-ouvrées. 6,5% 5 mars 2010 
7115.10.00 Autres ouvrages en métaux précieux ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux. Catalyseurs sous forme de toiles ou de 
treillis en platine Catalyseurs sous forme de toiles ou de 
treillis en platine 4% 5 mars 2010 
7115.90.90 Autres ouvrages en métaux précieux ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux. Autres Autres 7% 5 mars 2010 
7202.60.00 Ferro-alliages. Ferronickel Ferronickel 6,5% 5 mars 2010 
7202.70.00 Ferro-alliages. Ferromolybdène Ferromolybdène 2,5% 5 mars 2010 
7202.91.00 Ferro-alliages. Ferrotitane et ferro-silico-titane Ferrotitane et ferro-silico-titane 2,5% 5 mars 2010 
7202.92.10 Ferro-alliages. Ferrovanadium Devant servir à la fabrication de fer ou 
d'acier 2,5% 5 mars 2010 
7202.92.90 Ferro-alliages. Ferrovanadium Autres 6,5% 5 mars 2010 
7202.93.00 Ferro-alliages. Ferroniobium Ferroniobium 2,5% 5 mars 2010 
7202.99.00 Ferro-alliages. Autres Autres 2,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 191Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7205.10.10 Grenailles et poudres de fonte brute, de 
fonte spiegel, de fer ou d'acier. Grenailles Grenailles rondes d'acier, pour le 
lustrage; 
Autres grenailles rondes, autres que 
grenailles rondes de fer ou d'acier des 
types pour le sciage, le polissage, le 
sablage ou le dessablage 6% 5 mars 2010 
7206.90.00 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres 
formes primaires, à l'exclusion du fer du 
n° 72.03. Autres Autres 2,5% 5 mars 2010 
7303.00.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte. Tubes, tuyaux et profilés creux, en 
fonte. Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte. 5% 5 mars 2010 
7307.11.10 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. En fonte non malléable Simplement forgés ou courbés à la forme 
requise 6,5% 5 mars 2010 
7307.11.90 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. En fonte non malléable Autres 6,5% 5 mars 2010 
7307.19.91 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Autres Simplement forgés ou courbés à la forme 
requise 6,5% 5 mars 2010 
7307.19.99 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
7307.21.10 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Brides Devant être installés entre la tête du puits 
ou l'unité de pompage du pétrole en 
surface et la vanne de distribution sur 
place pour des puits de pétrole ou de gaz 
naturel 4,5% 5 mars 2010 
7307.21.91 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Brides Simplement forgés ou courbés à la forme 
requise 4,5% 5 mars 2010 
7307.21.99 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Brides Autres 7,5% 5 mars 2010 
7307.22.90 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Coudes, courbes et manchons, filetés Autres 7,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 192 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7307.23.10 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Accessoires à souder bout à bout Devant être installés entre la tête du puits 
ou l'unité de pompage du pétrole en 
surface et la vanne de distribution sur 
place pour des puits de pétrole ou de gaz 
naturel 4,5% 5 mars 2010 
7307.23.90 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Accessoires à souder bout à bout Autres 7,5% 5 mars 2010 
7307.29.91 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Autres Simplement forgés ou courbés à la forme 
requise 4,5% 5 mars 2010 
7307.29.99 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Autres Autres 7,5% 5 mars 2010 
7307.91.19 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Brides Autres 4,5% 5 mars 2010 
7307.91.20 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Brides Autres, devant être installés entre la tête 
du puits ou l'unité de pompage du pétrole 
en surface et la vanne de distribution sur 
place pour des puits de pétrole ou de gaz 
naturel 4,5% 5 mars 2010 
7307.91.90 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Brides Autres 6,5% 5 mars 2010 
7307.92.90 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Coudes, courbes et manchons, filetés Autres 6,5% 5 mars 2010 
7307.93.10 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Accessoires à souder bout à bout En fer ou en aciers non alliés 5,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 193Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7307.99.20 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Autres En aciers alliés autres qu'en aciers 
inoxydables, autrement ouvrés que 
simplement forgés ou courbés à la forme 
requise, devant être installés entre la tête 
du puits ou l'unité de pompage du pétrole 
en surface et la vanne de distribution sur 
place pour des puits de pétrole ou de gaz 
naturel 4,5% 5 mars 2010 
7307.99.91 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Autres Simplement forgés ou courbés à la forme 
requise 4,5% 5 mars 2010 
7307.99.99 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, 
fer ou acier. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
7309.00.90 Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
similaires pour toutes matières (à 
l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une 
contenance excédant 300 litres, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge. Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
similaires pour toutes matières (à 
l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une 
contenance excédant 300 litres, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge. Autres 5% 5 mars 2010 
7310.10.11 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes 
et récipients similaires, pour toutes 
matières (à l'exception des gaz comprimés 
ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une 
contenance n'excédant pas 300 litres, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge. D'une contenance de 50 litres ou plus Employés pour recouvrir ou contenir des 
marchandises importées (à l'exception de 
ceux devant être utilisés à un usage autre 
que le transport des marchandises qu'ils 
contiennent), présentés avec les 
marchandises qu'ils contiennent 3,5% 5 mars 2010 
7310.10.19 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes 
et récipients similaires, pour toutes 
matières (à l'exception des gaz comprimés 
ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une 
contenance n'excédant pas 300 litres, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge. D'une contenance de 50 litres ou plus Autres 5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 194 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7310.10.90 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes 
et récipients similaires, pour toutes 
matières (à l'exception des gaz comprimés 
ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une 
contenance n'excédant pas 300 litres, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge. D'une contenance de 50 litres ou plus Autres 6,5% 5 mars 2010 
7310.21.00 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes 
et récipients similaires, pour toutes 
matières (à l'exception des gaz comprimés 
ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une 
contenance n'excédant pas 300 litres, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge. Boîtes à fermer par soudage ou 
sertissage Boîtes à fermer par soudage ou sertissage 6,5% 5 mars 2010 
7310.29.00 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes 
et récipients similaires, pour toutes 
matières (à l'exception des gaz comprimés 
ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une 
contenance n'excédant pas 300 litres, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge. Autres Autres 5% 5 mars 2010 
7311.00.90 Récipients pour gaz comprimés ou 
liquéfiés, en fonte, fer ou acier. Récipients pour gaz comprimés ou 
liquéfiés, en fonte, fer ou acier. Autres 7% 5 mars 2010 
7315.12.91 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier. Autres chaînes Chaîne silencieuse d'un modèle qui 
fonctionne sur ou avec des engrenages ou 
des pignons de Galle ou des roues à 
gorge radiales, munis de dents taillées à 
la machine 6% 5 mars 2010 
7315.12.99 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier. Autres chaînes Autres 6,5% 5 mars 2010 
7315.81.90 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier. Chaînes à maillons à étais Autres 6,5% 5 mars 2010 
7315.82.91 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier. Autres chaînes, à maillons soudés Produites d'une matière d'un diamètre de 
28 mm ou plus 2% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 195Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7315.82.92 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier. Autres chaînes, à maillons soudés Produites d'une matière d'un diamètre de 
moins de 28 mm 6,5% 5 mars 2010 
7315.89.91 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier. Autres Produites d'une matière d'un diamètre de 
28 mm ou plus 3% 5 mars 2010 
7315.89.92 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier. Autres Produites d'une matière d'une diamètre 
de moins de 28 mm 6,5% 5 mars 2010 
7315.90.91 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier. Autres parties Mailles, produites d'une matière d'une 
diamètre de 28 mm ou plus 2,5% 5 mars 2010 
7315.90.99 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier. Autres parties Autres 6,5% 5 mars 2010 
7318.11.00 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Tire-fond Tire-fond 8% 5 mars 2010 
7318.12.00 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Autres vis à bois Autres vis à bois 8% 5 mars 2010 
7318.13.90 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Crochets et pitons à pas de vis Autres 6,5% 5 mars 2010 
7318.14.00 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Vis autotaraudeuses Vis autotaraudeuses 6,5% 5 mars 2010 
7318.15.90 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Autres vis et boulons, même avec leurs 
écrous ou rondelles Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 196 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7318.16.00 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Écrous Écrous 6,5% 5 mars 2010 
7318.19.00 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
7318.21.00 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Rondelles destinées à faire ressort et 
autres rondelles de blocage Rondelles destinées à faire ressort et 
autres rondelles de blocage 6,5% 5 mars 2010 
7318.22.90 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Autres rondelles Autres 6,5% 5 mars 2010 
7318.23.00 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Rivets Rivets 6,5% 5 mars 2010 
7318.24.00 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Goupilles, chevilles et clavettes Goupilles, chevilles et clavettes 6,5% 5 mars 2010 
7318.29.90 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en fonte, fer ou acier. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
7320.10.00 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en 
acier. Ressorts à lames et leurs lames Ressorts à lames et leurs lames 8% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 197Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7320.20.90 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en 
acier. Ressorts en hélice Autres 6% 5 mars 2010 
7320.90.90 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en 
acier. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
7324.29.10 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs 
parties, en fonte, fer ou acier. Autres Estampages et assemblages de ceux-ci, 
devant servir à la fabrication de 
baignoires 4,5% 5 mars 2010 
7325.91.10 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou 
acier. Boulets et articles similaires pour 
broyeurs D'acier, d'un diamètre n'excédant pas 
9,5 mm, pour le lustrage 2,5% 5 mars 2010 
7325.91.90 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou 
acier. Boulets et articles similaires pour 
broyeurs Autres 6,5% 5 mars 2010 
7407.10.11 Barres et profilés en cuivre. En cuivre affiné Non ouvrés 2,5% 5 mars 2010 
7407.10.12 Barres et profilés en cuivre. En cuivre affiné Ouvrés 3% 5 mars 2010 
7407.10.21 Barres et profilés en cuivre. En cuivre affiné Barres dont la plus grande dimension de 
la section transversale excède 12,7 mm;   
Profilés solides 2,5% 5 mars 2010 
7407.10.29 Barres et profilés en cuivre. En cuivre affiné Autres 3% 5 mars 2010 
7407.21.21 Barres et profilés en cuivre. À base de cuivre-zinc (laiton) Non ouvrés 2% 5 mars 2010 
7407.21.22 Barres et profilés en cuivre. À base de cuivre-zinc (laiton) Ouvrés 2% 5 mars 2010 
7407.21.90 Barres et profilés en cuivre. À base de cuivre-zinc (laiton) Autres 2% 5 mars 2010 
7407.29.21 Barres et profilés en cuivre. Autres Barres, en alliages à base de 
cuivre-nickel (cupronickel), dont la plus 
grande dimension de la section 
transversale excède 12,7 mm;   
Profilés solides; 
Profilés creux, non ouvrés 2,5% 5 mars 2010 
7407.29.29 Barres et profilés en cuivre. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
7407.29.90 Barres et profilés en cuivre. Autres Autres 2% 5 mars 2010 
7408.11.31 Fils de cuivre. Dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 6 mm Non revêtus ou recouverts 2,5% 5 mars 2010 
7408.11.32 Fils de cuivre. Dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 6 mm Revêtus ou recouverts 3% 5 mars 2010 
7408.19.00 Fils de cuivre. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
7408.21.20 Fils de cuivre. À base de cuivre-zinc (laiton) Autres, dont la plus grande dimension de 
la section transversale excède 12,7 mm, 
non revêtus ou recouverts 2,5% 5 mars 2010 
7408.21.90 Fils de cuivre. À base de cuivre-zinc (laiton) Autres 3% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 198 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7408.22.10 Fils de cuivre. À base de cuivre-nickel (cupronickel) 
ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) Dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 12,7 mm, en 
alliages à base de cuivre-nickel 
(cupro-nickel), non revêtus ou recouverts2,5% 5 mars 2010 
7408.22.90 Fils de cuivre. À base de cuivre-nickel (cupronickel) 
ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) Autres 3% 5 mars 2010 
7408.29.10 Fils de cuivre. Autres Dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 12,7 mm 
dans sa plus grande dimension, non 
revêtus ou recouverts 2,5% 5 mars 2010 
7408.29.90 Fils de cuivre. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
7411.10.00 Tubes et tuyaux en cuivre. En cuivre affiné En cuivre affiné 2,5% 5 mars 2010 
7411.21.00 Tubes et tuyaux en cuivre. À base de cuivre-zinc (laiton) À base de cuivre-zinc (laiton) 2% 5 mars 2010 
7411.22.00 Tubes et tuyaux en cuivre. À base de cuivre-nickel (cupronickel) 
ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou 
de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 2,5% 5 mars 2010 
7411.29.00 Tubes et tuyaux en cuivre. Autres Autres 2,5% 5 mars 2010 
7412.10.00 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en 
cuivre. En cuivre affiné En cuivre affiné 3% 5 mars 2010 
7412.20.00 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en 
cuivre. En alliages de cuivre En alliages de cuivre 3% 5 mars 2010 
7413.00.00 Torons, câbles, tresses et articles 
similaires, en cuivre, non isolés pour 
l'électricité. Torons, câbles, tresses et articles 
similaires, en cuivre, non isolés pour 
l'électricité. Torons, câbles, tresses et articles 
similaires, en cuivre, non isolés pour 
l'électricité. 3% 5 mars 2010 
7415.10.00 Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés et articles similaires, en cuivre 
ou avec tige en fer ou en acier et tête en 
cuivre;  vis, boulons, écrous, crochets à pas 
de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en cuivre. Pointes et clous, punaises, crampons 
appointés et articles similaires Pointes et clous, punaises, crampons 
appointés et articles similaires 2,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 199Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7415.21.00 Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés et articles similaires, en cuivre 
ou avec tige en fer ou en acier et tête en 
cuivre;  vis, boulons, écrous, crochets à pas 
de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en cuivre. Rondelles (y compris les rondelles 
destinées à faire ressort) Rondelles (y compris les rondelles 
destinées à faire ressort) 3% 5 mars 2010 
7415.29.00 Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés et articles similaires, en cuivre 
ou avec tige en fer ou en acier et tête en 
cuivre;  vis, boulons, écrous, crochets à pas 
de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en cuivre. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
7415.33.90 Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés et articles similaires, en cuivre 
ou avec tige en fer ou en acier et tête en 
cuivre;  vis, boulons, écrous, crochets à pas 
de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en cuivre. Vis;  boulons et écrous Autres 3% 5 mars 2010 
7415.39.00 Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés et articles similaires, en cuivre 
ou avec tige en fer ou en acier et tête en 
cuivre;  vis, boulons, écrous, crochets à pas 
de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et 
articles similaires, en cuivre. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
7603.10.00 Poudres et paillettes d'aluminium. Poudres à structure non lamellaire Poudres à structure non lamellaire 5% 5 mars 2010 
7603.20.00 Poudres et paillettes d'aluminium. Poudres à structure lamellaire;  
paillettes Poudres à structure lamellaire;  paillettes 3,5% 5 mars 2010 
7604.10.12 Barres et profilés en aluminium. En aluminium non allié Barres dont la plus grande dimension de 
la section n'excède pas 12,7 mm; 
Profilés 3,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 200 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7604.10.20 Barres et profilés en aluminium. En aluminium non allié Ouvrés 3,5% 5 mars 2010 
7604.21.00 Barres et profilés en aluminium. Profilés creux Profilés creux 5% 5 mars 2010 
7604.29.12 Barres et profilés en aluminium. Autres Barres dont la plus grande dimension de 
la section n'excède pas 12,7 mm; 
Profilés 3% 5 mars 2010 
7604.29.20 Barres et profilés en aluminium. Autres Ouvrés 3% 5 mars 2010 
7605.19.00 Fils en aluminium. Autres Autres 4% 5 mars 2010 
7605.29.00 Fils en aluminium. Autres Autres 4% 5 mars 2010 
7606.11.20 Tôles et bandes en aluminium, d'une 
épaisseur excédant 0,2 mm. En aluminium non allié Ouvrées 3% 5 mars 2010 
7606.12.90 Tôles et bandes en aluminium, d'une 
épaisseur excédant 0,2 mm. En alliages d'aluminium Autres 3% 5 mars 2010 
7606.91.90 Tôles et bandes en aluminium, d'une 
épaisseur excédant 0,2 mm. En aluminium non allié Autres 6,5% 5 mars 2010 
7606.92.90 Tôles et bandes en aluminium, d'une 
épaisseur excédant 0,2 mm. En alliages d'aluminium Autres 6,5% 5 mars 2010 
7607.11.19 Feuilles et bandes minces en aluminium 
(même imprimées ou fixées sur papier, 
carton, matières plastiques ou supports 
similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 
0,2 mm (support non compris). Simplement laminées Autres 6% 5 mars 2010 
7607.19.90 Feuilles et bandes minces en aluminium 
(même imprimées ou fixées sur papier, 
carton, matières plastiques ou supports 
similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 
0,2 mm (support non compris). Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
7607.20.90 Feuilles et bandes minces en aluminium 
(même imprimées ou fixées sur papier, 
carton, matières plastiques ou supports 
similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 
0,2 mm (support non compris). Sur support Autres 6,5% 1er janvier 2015 
7608.10.00 Tubes et tuyaux en aluminium. En aluminium non allié En aluminium non allié 5% 5 mars 2010 
7609.00.00 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en 
aluminium. Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en 
aluminium. Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en 
aluminium. 5,5% 1er janvier 2012 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 201Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
7611.00.90 Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
similaires pour toutes matières (à 
l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés), en aluminium, d'une contenance 
excédant 300 litres, sans dispositifs 
mécaniques ou thermiques, même avec 
revêtement intérieur ou calorifuge. Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
similaires pour toutes matières (à 
l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés), en aluminium, d'une 
contenance excédant 300 litres, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge. Autres 6,5% 5 mars 2010 
7613.00.00 Récipients en aluminium pour gaz 
comprimés ou liquéfiés. Récipients en aluminium pour gaz 
comprimés ou liquéfiés. Récipients en aluminium pour gaz 
comprimés ou liquéfiés. 6,5% 5 mars 2010 
7614.10.00 Torons, câbles, tresses et similaires, en 
aluminium, non isolés pour l'électricité. Avec â me en acier Avec âme en acier 4,5% 5 mars 2010 
7614.90.00 Torons, câbles, tresses et similaires, en 
aluminium, non isolés pour l'électricité. Autres Autres 4,5% 5 mars 2010 
7616.10.90 Autres ouvrages en aluminium. Pointes, clous, crampons appointés, vis, 
boulons, écrous, crochets à pas de vis, 
rivets, goupilles, chevilles, clavettes, 
rondelles et articles similaires Autres 6,5% 5 mars 2010 
7801.10.90 Plomb sous forme brute. Plomb affiné Autres 2,5% 5 mars 2010 
7801.99.00 Plomb sous forme brute. Autres Autres 2,5% 5 mars 2010 
7804.11.90 Tables, feuilles et bandes, en plomb;  
poudres et paillettes de plomb. Feuilles et bandes, d'une épaisseur 
n'excédant pas 0,2 mm (support non 
compris) Autres 3% 5 mars 2010 
7804.19.00 Tables, feuilles et bandes, en plomb;  
poudres et paillettes de plomb. Autres Autres 2,5% 5 mars 2010 
7804.20.00 Tables, feuilles et bandes, en plomb;  
poudres et paillettes de plomb. Poudres et paillettes Poudres et paillettes 2,5% 5 mars 2010 
7806.00.10 Autres ouvrages en plomb. Autres ouvrages en plomb. Barres, non allié 2,5% 5 mars 2010 
7806.00.90 Autres ouvrages en plomb. Autres ouvrages en plomb. Autres 3% 5 mars 2010 
8003.00.20 Barres, profilés et fils, en étain. Barres, profilés et fils, en étain. Barres, en alliages, à l'exclusion des 
alliages d'étain-antimoine; 
Profilés; 
Autres fils 3% 5 mars 2010 
8007.00.20 Autres ouvrages en étain. Autres ouvrages en étain. Tôles, feuilles et bandes en étain, d'une 
épaisseur excédant 0,2 mm; 
Tubes, tuyaux et accessoires de 
tuyauterie (raccords, coudes, manchons, 
par exemple), en étain 2% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 202 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8007.00.30 Autres ouvrages en étain. Autres ouvrages en étain. Poudres et paillettes 2,5% 5 mars 2010 
8101.99.90 Tungstène (wolfram) et ouvrages en 
tungstène, y compris les déchets et débris. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
8102.95.10 Molybdène et ouvrages en molybdène, y 
compris les déchets et débris. Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés, tôles, 
bandes et feuilles Barres 3% 5 mars 2010 
8102.95.20 Molybdène et ouvrages en molybdène, y 
compris les déchets et débris. Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés, tôles, 
bandes et feuilles Profilés, tôles, bandes et feuilles 3% 5 mars 2010 
8102.99.00 Molybdène et ouvrages en molybdène, y 
compris les déchets et débris. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
8103.90.00 Tantale et ouvrages en tantale, y compris 
les déchets et débris. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
8104.11.00 Magnésium et ouvrages en magnésium, y 
compris les déchets et débris. Contenant au moins 99,8% en poids de 
magnésium Contenant au moins 99,8% en poids de 
magnésium 2,5% 5 mars 2010 
8104.19.90 Magnésium et ouvrages en magnésium, y 
compris les déchets et débris. Autres Autres 2,5% 5 mars 2010 
8104.30.00 Magnésium et ouvrages en magnésium, y 
compris les déchets et débris. Copeaux, tournures et granules 
calibrés;  poudres Tournures et granules calibrés;  poudres 2,5% 5 mars 2010 
8104.90.00 Magnésium et ouvrages en magnésium, y 
compris les déchets et débris. Autres Autres 2,5% 5 mars 2010 
8105.20.90 Mattes de cobalt et autres produits 
intermédiaires de la métallurgie du cobalt;  
cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les 
déchets et débris. Mattes de cobalt et autres produits 
intermédiaires de la métallurgie du 
cobalt;  cobalt sous forme brute;  
poudres Autres 3% 5 mars 2010 
8105.90.00 Mattes de cobalt et autres produits 
intermédiaires de la métallurgie du cobalt;  
cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les 
déchets et débris. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
8107.90.00 Cadmium et ouvrages en cadmium, y 
compris les déchets et débris. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
8108.20.90 Titane et ouvrages en titane, y compris les 
déchets et débris. Titane sous forme brute;  poudres Autres 2,5% 5 mars 2010 
8108.30.00 Titane et ouvrages en titane, y compris les 
déchets et débris. Déchets et débris Déchets et débris 2,5% 5 mars 2010 
8108.90.90 Titane et ouvrages en titane, y compris les 
déchets et débris. Autres Autres 3% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 203Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8109.20.90 Zirconium et ouvrages en zirconium, y 
compris les déchets et débris. Zirconium sous forme brute;  poudres Autres 2,5% 5 mars 2010 
8109.30.00 Zirconium et ouvrages en zirconium, y 
compris les déchets et débris. Déchets et débris Déchets et débris 2,5% 5 mars 2010 
8109.90.90 Zirconium et ouvrages en zirconium, y 
compris les déchets et débris. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
8111.00.12 Manganèse et ouvrages en manganèse, y 
compris les déchets et débris. Manganèse et ouvrages en manganèse, 
y compris les déchets et débris. Manganèse sous forme brute, en alliages;
Déchets et débris 3% 5 mars 2010 
8111.00.22 Manganèse et ouvrages en manganèse, y 
compris les déchets et débris. Manganèse et ouvrages en manganèse, 
y compris les déchets et débris. En alliages 3% 5 mars 2010 
8111.00.40 Manganèse et ouvrages en manganèse, y 
compris les déchets et débris. Manganèse et ouvrages en manganèse, 
y compris les déchets et débris. Ouvrages en manganèse 3% 5 mars 2010 
8112.51.00 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, 
gallium, hafnium (celtium), indium, 
niobium (columbium), rhénium et 
thallium, ainsi que les ouvrages en ces 
métaux, y compris les déchets et débris. Sous forme brute;  poudres Sous forme brute;  poudres 2% 5 mars 2010 
8112.52.00 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, 
gallium, hafnium (celtium), indium, 
niobium (columbium), rhénium et 
thallium, ainsi que les ouvrages en ces 
métaux, y compris les déchets et débris. Déchets et débris Déchets et débris 2% 5 mars 2010 
8112.59.00 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, 
gallium, hafnium (celtium), indium, 
niobium (columbium), rhénium et 
thallium, ainsi que les ouvrages en ces 
métaux, y compris les déchets et débris. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
8112.92.90 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, 
gallium, hafnium (celtium), indium, 
niobium (columbium), rhénium et 
thallium, ainsi que les ouvrages en ces 
métaux, y compris les déchets et débris. Sous forme brute;  déchets et débris;  
poudres Autres 2% 5 mars 2010 
8112.99.20 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, 
gallium, hafnium (celtium), indium, 
niobium (columbium), rhénium et 
thallium, ainsi que les ouvrages en ces 
métaux, y compris les déchets et débris. Autres Vanadium 2% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 204 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8112.99.90 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, 
gallium, hafnium (celtium), indium, 
niobium (columbium), rhénium et 
thallium, ainsi que les ouvrages en ces 
métaux, y compris les déchets et débris. Autres Autres 3% 5 mars 2010 
8113.00.00 Cermets et ouvrages en cermets, y compris 
les déchets et débris. Cermets et ouvrages en cermets, y 
compris les déchets et débris. Cermets et ouvrages en cermets, y 
compris les déchets et débris. 3% 5 mars 2010 
8205.70.20 Outils et outillage à main (y compris les 
diamants de vitriers) non dénommés ni 
compris ailleurs;  lampes à souder et 
similaires;  étaux, serre -joints et similaires, 
autres que ceux cons tituant des accessoires 
ou des parties de machines-outils;  
enclumes;  forges portatives;  meules avec 
bâtis, à main ou à pédale. Étaux, serre-joints et similaires Étaux et serre-joints , de précision, pour 
outilleurs, machinistes ou ouvriers en 
métaux 4% 5 mars 2010 
8207.19.20 Outils interchangeables pour outillage à 
main, mécanique ou non, ou pour 
machines-outils (à emboutir, à estamper, à 
poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à 
aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à 
visser, par exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) des 
métaux, ainsi que les outils de forage ou de 
sondage. Autres, y compris les parties Autres parties, avec parties travaillantes 
en cermets 3,5% 5 mars 2010 
8207.19.90 Outils interchangeables pour outillage à 
main, mécanique ou non, ou pour 
machines-outils (à emboutir, à estamper, à 
poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à 
aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à 
visser, par exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) des 
métaux, ainsi que les outils de forage ou de 
sondage. Autres, y compris les parties Autres 2,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 205Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8207.20.10 Outils interchangeables pour outillage à 
main, mécanique ou non, ou pour 
machines-outils (à emboutir, à estamper, à 
poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à 
aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à 
visser, par exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) des 
métaux, ainsi que les outils de forage ou de 
sondage. Filières pour l'étirage ou le filage 
(extrusion) des métaux Parties; 
Les suivants, autres que les matrices de 
frappe à froid : 
Filières pour transferts; 
Filières pour étirage, à l'exclusion des 
filières à l'état brut pour étirer les fils 3,5% 5 mars 2010 
8207.30.10 Outils interchangeables pour outillage à 
main, mécanique ou non, ou pour 
machines-outils (à emboutir, à estamper, à 
poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à 
aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à 
visser, par exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) des 
métaux, ainsi que les outils de forage ou de 
sondage. Outils à emboutir, à estamper ou à 
poinçonner Les suivants, autres que des matrices 
d'estampage et de forgeage pour la 
fabrication de fermetures à bouton ou à 
glissière, et des matrices et poinçons 
inférieurs et supérieu rs, pour tables de 
presse : 
Attachements d'entaillage à coins avec 
une capacité n'excédant pas 3,2 mm 
d'épaisseur, à métal léger; 
Filières pour outils à fileter; 
Outils et équipement à estamper utilisés 
en métallurgie y compris poinçons et 
matrices de poinçonneuses à révolver; 
Filières pour le travail des métaux; 
Poinçons et matrices standard pour le 
travail des métaux comprenant des 
poinçons à tête et à queue, et des anneaux 
de matrice, des outils de remplacement 
utilisés pour les idérotechniciens, des 
presses à tourelles, des poinçons à trous 
et des poinçonneuses-grignoteuses; 
Outils pour découper, poinçonner ou 
former le métal; 
Outils de profilage et outils de 
poinçonnage rotatifs; 
Filières pour les matrices à estamper, 
moyennes et grosses, pour véhicules 
automobiles; 2,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 206 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
   Accessoires de perçage des tuyaux d'un 
diamètre n'excédant pas 28,6 mm, pour 
métal; 
Accessoires pour le poinçonnage et le 
perçage de trous d'un diamètre de trou 
n'excédant pas 25,4 mm, et d'une 
capacité n'excédant pas 3,2 mm 
d'épaisseur, à metal léger, utilisés pour 
des machines à former le métal   
8207.40.10 Outils interchangeables pour outillage à 
main, mécanique ou non, ou pour 
machines-outils (à emboutir, à estamper, à 
poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à 
aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à 
visser, par exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) des 
métaux, ainsi que les outils de forage ou de 
sondage. Outils à tarauder ou à fileter Ce qui suit, en acier a coupe rapide : 
Tarauds à fileter, à l'exclusion de ceux 
contenant au moins 1% de vanadium ou 
5% de cobalt; 
Filières de filetage; 
Taurauds 9% 5 mars 2010 
8207.50.90 Outils interchangeables pour outillage à 
main, mécanique ou non, ou pour 
machines-outils (à emboutir, à estamper, à 
poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à 
aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à 
visser, par exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) des 
métaux, ainsi que les outils de forage ou de 
sondage. Outils à percer Autres 9% 5 mars 2010 
8207.60.10 Outils interchangeables pour outillage à 
main, mécanique ou non, ou pour 
machines-outils (à emboutir, à estamper, à 
poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à 
aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à 
visser, par exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) des 
métaux, ainsi que les outils de forage ou de 
sondage. Outils à aléser ou à brocher Alésoirs étagés, éléments de broche ou 
broche à mandrin, en acier rapide; 
Alésoirs de tuyau 9% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 207Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8207.80.10 Outils interchangeables pour outillage à 
main, mécanique ou non, ou pour 
machines-outils (à emboutir, à estamper, à 
poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à 
aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à 
visser, par exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) des 
métaux, ainsi que les outils de forage ou de 
sondage. Outils à tourner Pièces rapportées et mèches, de carbure 9% 5 mars 2010 
8209.00.10 Plaquettes, baguettes, pointes et objets 
similaires pour outils, non montés, 
constitués par des cermets. Plaquettes, baguettes, pointes et objets 
similaires pour outils, non montés, 
constitués par des cermets. Pièces rapportées de carbure de tungstène 
pour mèches de perceuses de pierre ou de 
charbon 3,5% 5 mars 2010 
8209.00.92 Plaquettes, baguettes, pointes et objets 
similaires pour outils, non montés, 
constitués par des cermets. Plaquettes, baguettes, pointes et objets 
similaires pour outils, non montés, 
constitués par des cermets. Autres pièces rapportées et mèches, de 
carbure 4,5% 5 mars 2010 
8301.20.90 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à 
secret ou électriques), en métaux 
communs;  fermoirs et montures-fermoirs 
comportant une serrure, en métaux 
communs;  clefs pour ces articles, en 
métaux communs. Serrures des types utilisés pour 
véhicules automobiles Autres 6% 5 mars 2010 
8301.30.00 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à 
secret ou électriques), en métaux 
communs;  fermoirs et montures-fermoirs 
comportant une serrure, en métaux 
communs;  clefs pour ces articles, en 
métaux communs. Serrures des types utilisés pour 
meubles Serrures des types utilisés pour meubles 5,5% 5 mars 2010 
8301.40.10 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à 
secret ou électriques), en métaux 
communs;  fermoirs et montures-fermoirs 
comportant une serrure, en métaux 
communs;  clefs pour ces articles, en 
métaux communs. Autres serrures;  verrous Devant servir à la fabrication de 
serviettes, d'articles de voyages ou de 
coffres pour articles pour la pêche 2,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 208 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8301.60.00 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à 
secret ou électriques), en métaux 
communs;  fermoirs et montures-fermoirs 
comportant une serrure, en métaux 
communs;  clefs pour ces articles, en 
métaux communs. Parties Parties 6,5% 5 mars 2010 
8307.10.90 Tuyaux flexibles en métaux communs, 
même avec leurs accessoires. En fer ou en acier Autres 6,5% 5 mars 2010 
8307.90.00 Tuyaux flexibles en métaux communs, 
même avec leurs accessoires. En autres métaux communs En autres métaux communs 6,5% 5 mars 2010 
8308.10.90 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, 
boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets 
et articles similaires, en métaux communs, 
pour vêtements, chaussures, bâches, 
maroquinerie, ou pour toutes confections 
ou équipements;  rivets tubulaires ou à tige 
fendue, en métaux communs;  perles et 
paillettes découpées, en métaux communs. Agrafes, crochets et oeillets Autres 6% 5 mars 2010 
8308.90.90 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, 
boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets 
et articles similaires, en métaux communs, 
pour vêtements, chaussures, bâches, 
maroquinerie, ou pour toutes confections 
ou équipements;  rivets tubulaires ou à tige 
fendue, en métaux communs;  perles et 
paillettes découpées, en métaux communs. Autres, y compris les parties Autres 3,5% 5 mars 2010 
8309.10.00 Bouchons (y compris les 
bouchons-couronnes, les bouchons à pas 
de vis et les bouchons-verseurs), 
couvercles, capsules pour bouteilles, 
bondes filetées, plaques de bondes, scellés 
et autres accessoires pour l'emballage, en 
métaux communs. Bouchons-couronnes Bouchons-couronnes 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 209Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8309.90.90 Bouchons (y compris les 
bouchons-couronnes, les bouchons à pas 
de vis et les bouchons-verseurs), 
couvercles, capsules pour bouteilles, 
bondes filetées, plaques de bondes, scellés 
et autres accessoires pour l'emballage, en 
métaux communs. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
8311.10.00 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes 
et articles similaires, en métaux communs 
ou en carbures métalliques, enrobés ou 
fourrés de décapants ou de fondants, pour 
brasage, soudage ou dépôt de métal ou de 
carbures métalliques;  fils et baguettes en 
poudres de métaux communs agglomérées, 
pour la métallisation par projection. Électrodes enrobées pour le soudage à 
l'arc, en métaux communs Électrodes enrobées pour le soudage à 
l'arc, en métaux communs 6,5% 5 mars 2010 
8311.20.00 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes 
et articles similaires, en métaux communs 
ou en carbures métalliques, enrobés ou 
fourrés de décapants ou de fondants, pour 
brasage, soudage ou dépôt de métal ou de 
carbures métalliques;  fils et baguettes en 
poudres de métaux communs agglomérées, 
pour la métallisation par projection. Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en 
métaux communs Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en 
métaux communs 
[À compter du 1er avril 2001] 6% 5 mars 2010 
8311.30.00 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes 
et articles similaires, en métaux communs 
ou en carbures métalliques, enrobés ou 
fourrés de décapants ou de fondants, pour 
brasage, soudage ou dépôt de métal ou de 
carbures métalliques;  fils et baguettes en 
poudres de métaux communs agglomérées, 
pour la métallisation par projection. Baguettes enrobées et fils fourrés pour 
le brasage ou le soudage à la flamme, 
en métaux communs Baguettes enrobées et fils fourrés pour le 
brasage ou le soudage à la flamme, en 
métaux communs 6% 5 mars 2010 
8311.90.90 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes 
et articles similaires, en métaux communs 
ou en carbures métalliques, enrobés ou 
fourrés de décapants ou de fondants, pour 
brasage, soudage ou dépôt de métal ou de 
carbures métalliques;  fils et baguettes en 
poudres de métaux communs agglomérées, 
pour la métallisation par projection. Autres Autres 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 210 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8401.10.00 Réacteurs nucléaires;  éléments 
combustibles (cartouches) non irradiés 
pour réacteurs nucléaires;  machines et 
appareils pour la séparation isotopique. Réacteurs nucléaires Réacteurs nucléaires 8% 5 mars 2010 
8401.40.00 Réacteurs nucléaires;  éléments 
combustibles (cartouches) non irradiés 
pour réacteurs nucléaires;  machines et 
appareils pour la séparation isotopique. Parties de réacteurs nucléaires Parties de réacteurs nucléaires 3% 5 mars 2010 
8402.11.00 Chaudières à vapeur (générateurs de 
vapeur), autres que les chaudières pour le 
chauffage central conçues pour produire à 
la fois de l'eau chaude et de la vapeur à 
basse pression;  chaudières dites "à eau 
surchauffée". Chaudières aquatubulaires d'une 
production horaire de vapeur excédant 
45 tonnes métriques Chaudières aquatubulaires d'une 
production horaire de vapeur excédant 45 
tonnes métriques 8% 1er janvier 2013 
8402.12.00 Chaudières à vapeur (générateurs de 
vapeur), autres que les chaudières pour le 
chauffage central conçues pour produire à 
la fois de l'eau chaude et de la vapeur à 
basse pression;  chaudières dites "à eau 
surchauffée". Chaudières aquatubulaires d'une 
production horaire de vapeur 
n'excédant pas 45 tonnes métriques Chaudières aquatubulaires d'une 
production horaire de vapeur n'excédant 
pas 45 tonnes métriques 4% 1er janvier 2012 
8402.19.00 Chaudières à vapeur (générateurs de 
vapeur), autres que les chaudières pour le 
chauffage central conçues pour produire à 
la fois de l'eau chaude et de la vapeur à 
basse pression;  chaudières dites "à eau 
surchauffée". Autres chaudières à vapeur, y compris 
les chaudières mixtes Autres chaudières à vapeur, y compris les 
chaudières mixtes 8% 1er janvier 2013 
8402.20.00 Chaudières à vapeur (générateurs de 
vapeur), autres que les chaudières pour le 
chauffage central conçues pour produire à 
la fois de l'eau chaude et de la vapeur à 
basse pression;  chaudières dites "à eau 
surchauffée". Chaudières dites "à eau surchauffée" Chaudières dites "à eau surchauffée" 3% 1er janvier 2015 
8402.90.00 Chaudières à vapeur (générateurs de 
vapeur), autres que les chaudières pour le 
chauffage central conçues pour produire à 
la fois de l'eau chaude et de la vapeur à 
basse pression;  chaudières dites "à eau 
surchauffée". Parties Parties 3% 1er janvier 2012 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 211Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8403.10.00 Chaudières pour le chau ffage central autres 
que celles du n° 84.02. Chaudières Chaudières 7% 5 mars 2010 
8404.10.10 Appareils auxiliaires pour chaudières des 
n° 84.02 ou 84.03 (économiseurs, 
surchauffeurs, appareils de ramonage ou de 
récupération des gaz, par exemple);  
condenseurs pour machines à vapeur. Appareils auxiliaires pour chaudières 
des n° 84.02 ou 84.03 Économiseurs 6% 1er janvier 2012 
8407.33.90 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à 
allumage par étincelles (moteurs à 
explosion). D'une cylindrée excédant 250 cm³ mais 
n'excédant pas 1 000 cm³ Autres 2,5% 5 mars 2010 
8407.34.10 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à 
allumage par étincelles (moteurs à 
explosion). D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ D'une cylindrée n'excédant pas 2.000 cm³ 6% 5 mars 2010 
8407.34.21 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à 
allumage par étincelles (moteurs à 
explosion). D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ Devant servir à la réparation de tracteurs 
routiers pour semi-remorques, de 
véhicules automobiles pour le transport 
de dix personnes ou plus (chauffeur 
inclus), d'ambulances, de corbillards, de 
véhicules automobiles pour le transport 
de marchandises, de voitures de lutte 
contre l'incendie, ou de châssis de ces 
véhicules, ou devant servir à la 
fabrication de parties de rechange 3,5% 5 mars 2010 
8407.34.29 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à 
allumage par étincelles (moteurs à 
explosion). D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ Autres 6% 5 mars 2010 
8409.91.20 Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées 
aux moteurs des n° 84.07 ou 84.08. Reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destinées aux moteurs à piston à 
allumage par étincelles Autres parties des moteurs des 
n° tarifaires 8407.29.20, 8407.33.90, 
8407.34.10 ou 8407.34.21, autres que les 
chaînes de distribution et les soupapes 
d'admission et d'échappement (sauf les 
soupapes remplies de sodium ou de 
sodium et de mercure) 2,5% 5 mars 2010 
8409.91.90 Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées 
aux moteurs des n° 84.07 ou 84.08. Reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destinées aux moteurs à piston à 
allumage par étincelles Autres 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 212 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8410.11.10 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques 
et leurs régulateurs. D'une puissance n'excédant pas 
1 000 kW Turbines hydrauliques 9,5% 1er janvier 2015 
8410.11.20 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques 
et leurs régulateurs. D'une puissance n'excédant pas 
1 000 kW Roues hydrauliques 3,5% 5 mars 2010 
8410.12.10 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques 
et leurs régulateurs. D'une puissance excédant 1 000 kW 
mais n'excédant pas 10.000 kW Turbines hydrauliques 9,5% 1er janvier 2015 
8410.12.20 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques 
et leurs régulateurs. D'une puissance excédant 1 000 kW 
mais n'excédant pas 10.000 kW Roues hydrauliques 3,5% 5 mars 2010 
8410.13.10 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques 
et leurs régulateurs. D'une puissance excédant 10.000 kW Turbines hydrauliques 9,5% 1er janvier 2015 
8410.13.20 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques 
et leurs régulateurs. D'une puissance excédant 10.000 kW Roues hydrauliques 3,5% 5 mars 2010 
8410.90.20 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques 
et leurs régulateurs. Parties, y compris les régulateurs Autres parties des turbines hydrauliques 9,5% 1er janvier 2015 
8410.90.30 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques 
et leurs régulateurs. Parties, y compris les régulateurs Parties des roues hydrauliques 3,5% 5 mars 2010 
8411.81.20 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres 
turbines à gaz. D'une puissance n'excédant pas 5.000 
kW D'une puissance de 1.300 kW ou plus, 
devant servir à la fabrication de groupes 
compresseurs ou de groupes électrogènes5% 5 mars 2010 
8411.81.90 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres 
turbines à gaz. D'une puissance n'excédant pas 5.000 
kW Autres 9,5% 5 mars 2010 
8411.82.20 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres 
turbines à gaz. D'une puissance excédant 5.000 kW Devant servir à la fabrication de groupes 
électrogènes; 
D'une puissance de moins de 12.682 kW 
ou excédant 14.547 kW mais n'excédant 
pas 20.000 kW, devant servir à la 
fabrication de groupes compresseurs 5% 5 mars 2010 
8411.82.90 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres 
turbines à gaz. D'une puissance excédant 5.000 kW Autres 9,5% 1er janvier 2015 
8411.99.20 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres 
turbines à gaz. Autres Autres parties de turbines à gaz des 
n° tarifaires 8411.81.20, 8411.81.90, 
8411.82.20 ou 8411.82.90 2% 5 mars 2010 
8413.70.99 Pompes pour liquides, même comportant 
un dispositif mesureur;  élévateurs à 
liquides. Autres pompes centrifuges Autres 6% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 213Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8415.20.90 Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air comprenant un 
ventilateur à moteur et des dispositifs 
propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le 
degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément. Du type de ceux utilisés pour le confort 
des personnes dans les véhicules 
automobiles Autres 6% 5 mars 2010 
8415.83.10 Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air comprenant un 
ventilateur à moteur et des dispositifs 
propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le 
degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément. Sans dispositif de réfrigération Systèmes de ventilation pour 
l'entreposage de pommes de terre, 
atmosphère contrôlée 6% 5 mars 2010 
8415.90.22 Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air comprenant un 
ventilateur à moteur et des dispositifs 
propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le 
degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément. Parties Autres châssis, cadres de châssis ou 
cabinets extérieurs 6% 5 mars 2010 
8415.90.29 Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air comprenant un 
ventilateur à moteur et des dispositifs 
propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le 
degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément. Parties Autres 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 214 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8421.23.20 Centrifugeuses, y compris les essoreuses 
centrifuges;  appareils pour la filtration ou 
l'épuration des liquides ou des gaz. Pour la filtration des huiles minérales 
dans les moteurs à allumage par 
étincelles ou par compression Pour moteurs à piston alternatif, d'une 
cylindrée n'excédant pas 5.703,7 cm³, 
devant servir à la réparation de tracteurs 
routiers pour semi-remorques, de 
véhicules automobiles pour le transport 
de dix personnes ou plus (chauffeur 
inclus), d'ambulances, de corbillards, de 
véhicules automobiles pour le transport 
de marchandises, de voitures de lutte 
contre l'incendie, ou de châssis de ces 
véhicules, ou pour servir à la fabrication 
de parties de rechange 3,5% 5 mars 2010 
8421.23.90 Centrifugeuses, y compris les essoreuses 
centrifuges;  appareils pour la filtration ou 
l'épuration des liquides ou des gaz. Pour la filtration des huiles minérales 
dans les moteurs à allumage par 
étincelles ou par compression Autres 6% 5 mars 2010 
8421.31.90 Centrifugeuses, y compris les essoreuses 
centrifuges;  appareils pour la filtration ou 
l'épuration des liquides ou des gaz. Filtres d'entrée d'air pour moteurs à 
allumage par étincelles ou par 
compression Autres 2,5% 5 mars 2010 
8436.80.91 Autres machines et appareils pour 
l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, 
l'aviculture ou l'apiculture, y compris les 
germoirs comportant des dispositifs 
mécaniques ou thermiques et les couveuses 
et éleveuses pou r l'aviculture. Autres machines et appareils Déchiqueteuses, d'une capacité maximale 
excédant 7,5 cm, à l'exception d'un outil 
qui se fixe à un tracteur par un attelage 
trois points avec prise de force; 
Têtes d'abattage, sans outil d'ébranchage; 
Engins de récolte, à l'exclusion des 
engins articulés sur roues; 
Scies hydrauliques pour la coupe des 
arbres; 
Têtes d'abattage multifonctionnelles à 
capacité d'ébranchage ou de tronçonnage, 
d'une capacité de coupe maximale de 400 
mm ou plus mais n'excédant pas 600 
mm, à l'exception d'un outil qui se fixe à 
un tracteur par un attelage trois points 
avec prise de force; 
Machines portatives combinées 
coupeuses, déchiqueteuses, épandeuses 
de paillis; 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 215Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
   Ébrancheuses-tronçonneuses de bois 
court, avec outil de tronçonnage et lame 
d'empilage   
8437.10.91 Machines pour le nettoyage, le triage ou le 
criblage des grains ou des légumes secs;  
machines et appareils pour la minoterie ou 
le traitement des céréales ou légumes secs, 
autres que les machines et appareils du 
type fermier. Machines pour le nettoyage, le triage 
ou le criblage des grains ou des 
légumes secs Nettoyeurs de grains, échantillonneurs de 
grains ou appareils de contrôle de grains 6% 5 mars 2010 
8437.80.10 Machines pour le nettoyage, le triage ou le 
criblage des grains ou des légumes secs;  
machines et appareils pour la minoterie ou 
le traitement des céréales ou légumes secs, 
autres que les machines et appareils du 
type fermier. Autres machines et appareils Dispositifs de pulvérisation et 
mélangeurs pour préparation d'aliments; 
Cribles à secousses et aspirateurs pour le 
décorticage des graines oléagineuses 6% 5 mars 2010 
8438.20.10 Machines et appareils, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre, 
pour la préparation ou la fabrication 
industrielles d'aliments ou de boissons, 
autres que les machines  et appareils pour 
l'extraction ou la préparation des huiles ou 
graisses végétales fixes ou animales. Machines et appareils pour la confiserie 
ou pour la fabrication du cacao ou du 
chocolat Cuves d'enrobage et de polissage pour 
confiserie; 
Machines à broyer pour produits de 
confiserie 6% 5 mars 2010 
8438.40.10 Machines et appareils, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre, 
pour la préparation ou la fabrication 
industrielles d'aliments ou de boissons, 
autres que les machines  et appareils pour 
l'extraction ou la préparation des huiles ou 
graisses végétales fixes ou animales. Machines et appareils pour la brasserie Cuves à fermentation; 
Brasseries miniatures 6% 5 mars 2010 
8438.60.10 Machines et appareils, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre, 
pour la préparation ou la fabrication 
industrielles d'aliments ou de boissons, 
autres que les machines  et appareils pour 
l'extraction ou la préparation des huiles ou 
graisses végétales fixes ou animales. Machines et appareils pour la 
préparation des fruits ou des légumes Ce qui suit, à l'exclusion des systèmes de 
préparation des salades et légumes : 
Machines de germination des graines de 
soja; 
Équipement pour la préparation des 
pommes de terre rissolées; 
Trancheuses de pommes de terre pour les 
frites; 
Équeuteuses de fraises; 
Mélangeurs pour légumes; 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 216 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
Éplucheurs de légumes d'une capacité 
n'excédant pas 42 kg 
8443.13.20 Machines et appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants du 
n° 84.42;  autres imprimantes, machines à 
copier et machines à télécopier, même 
combinées entre elles;  parties et 
accessoires. Autres machines et appareils à 
imprimer offset Ayant une surface d'impression de moins 
de 2.413 cm² 4,5% 5 mars 2010 
8451.80.10 Machines et appareils (autres que les 
machines du n° 84.50) pour le lavage, le 
nettoyage, l'essorage, le séchage, le 
repassage, le pressage (y compris les 
presses à fixer), le blanchiment, la teinture, 
l'apprêt, le finissage, l'enduction ou 
l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages 
en matières textiles et machines pour le 
revêtement des tissus ou autres supports 
utilisés pour la fabrication de 
couvre-parquets tels que le linoléum;  
machines à enrouler, dérouler, plier, 
couper ou denteler les tissus. Autres machines et appareils Machines automatiques à fabriquer des 
stores verticaux; 
Essoreuses domestiques pour le linge; 
Étuveurs pour tissu tricoté plat et 
circulaire 6% 5 mars 2010 
8457.30.00 Centres d'usinage, machines à poste fixe et 
machines à stations multiples, pour le 
travail des métaux. Machines à stations multiples Machines à stations multiples 6% 5 mars 2010 
8458.11.10 Tours (y compris les centres de tournage) 
travaillant par enlèvement de métal. À commande numérique Tours pour freins à disque et à tambour 6% 5 mars 2010 
8458.19.10 Tours (y compris les centres de tournage) 
travaillant par enlèvement de métal. Autres Tours à disques de freins, pour 
automobiles et camions légers, à 
l'exclusion des tours de type portable; 
Ayant une hauteur de pointe de 25 cm ou 
plus mais moins de 65 cm, et moteur 
d'une puissance n'excédant pas 7,5 kW 6% 5 mars 2010 
8458.91.90 Tours (y compris les centres de tournage) 
travaillant par enlèvement de métal. À commande numérique Autres 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 217Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8459.21.10 Machines (y compris les unités d'usinage à 
glissières) à percer, al éser, fraiser, fileter 
ou tarauder les métaux par enlèvement de 
matière, autres que les tours (y compris les 
centres de tournage) du n° 84.58. À commande numérique Pouvant commander jusqu'à 3 axes, avec 
table de 107 cm x 107 cm ou plus mais 
n'excédant pas 152 cm x 152 cm 6% 5 mars 2010 
8459.29.10 Machines (y compris les unités d'usinage à 
glissières) à percer, al éser, fraiser, fileter 
ou tarauder les métaux par enlèvement de 
matière, autres que les tours (y compris les 
centres de tournage) du n° 84.58. Autres Perceuses à colonne universelles ( à 
l'exclusion des perceuses radiales, 
appelées également perceuses à bras 
radial), de type monobroche ou 
multibroche (à outils multiples) ayant 
une ouverture de 177 mm ou plus mais 
n'excédant pas 204 mm, en acier doux 6% 5 mars 2010 
8459.31.10 Machines (y compris les unités d'usinage à 
glissières) à percer, al éser, fraiser, fileter 
ou tarauder les métaux par enlèvement de 
matière, autres que les tours (y compris les 
centres de tournage) du n° 84.58. À commande numérique De type "C" avec broche verticale 6% 5 mars 2010 
8459.39.90 Machines (y compris les unités d'usinage à 
glissières) à percer, al éser, fraiser, fileter 
ou tarauder les métaux par enlèvement de 
matière, autres que les tours (y compris les 
centres de tournage) du n° 84.58. Autres Autres 6% 5 mars 2010 
8459.40.10 Machines (y compris les unités d'usinage à 
glissières) à percer, al éser, fraiser, fileter 
ou tarauder les métaux par enlèvement de 
matière, autres que les tours (y compris les 
centres de tournage) du n° 84.58. Autres machines à aléser Machines portatives à aléser les bores 6% 5 mars 2010 
8459.61.10 Machines (y compris les unités d'usinage à 
glissières) à percer, al éser, fraiser, fileter 
ou tarauder les métaux par enlèvement de 
matière, autres que les tours (y compris les 
centres de tournage) du n° 84.58. À commande numérique À table mobile et à broche verticale; 
À portique mobile, avec broche verticale 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 218 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8460.29.10 Machines à ébarber, affûter, meuler, 
rectifier, roder, polir ou à faire d'autres 
opérations de finissage, travaillant des 
métaux ou des cermets à l'aide de meules, 
d'abrasifs ou de produits de polissage, 
autres que les machines à tailler ou à finir 
les engrenages du n° 84.61. Autres Meules pour lames de scies à ruban ou de 
scies circulaires, permettant de meuler 
simultanément les deux faces d'une lame 
de scie 6% 5 mars 2010 
8460.90.91 Machines à ébarber, affûter, meuler, 
rectifier, roder, polir ou à faire d'autres 
opérations de finissage, travaillant des 
métaux ou des cermets à l'aide de meules, 
d'abrasifs ou de produits de polissage, 
autres que les machines à tailler ou à finir 
les engrenages du n° 84.61. Autres Sableuses à bandes, d'une largeur de 
bande de 50,8 mm ou plus mais 
n'excédant pas 152,4 mm; 
Machines à polir d'une puissance 
n'excédant pas 7,5 kW; 
Machines à affuter les carrés de skis; 
Machines culbutantes pour ébarbage et 
finition 6% 5 mars 2010 
8461.50.11 Machines à raboter, étaux-limeurs, 
machines à mortaiser, brocher, tailler les 
engrenages, finir les engrenages, scier, 
tronçonner et autres machines-outils 
travaillant par enlèvement de métal ou de 
cermets, non dénommées ni comprises 
ailleurs. Machines à scier ou à tronçonner Machines à scier à ruban, horizontales, 
d'une capacité n'excédant pas 101,6 cm, 
pour bois rond ou équarri, à l'exclusion 
des machines à scier à ruban pour blocs 
et plaques et des machines à scier à ruban 
à commande numérique avec magasin 
programmable 6% 5 mars 2010 
8461.50.91 Machines à raboter, étaux-limeurs, 
machines à mortaiser, brocher, tailler les 
engrenages, finir les engrenages, scier, 
tronçonner et autres machines-outils 
travaillant par enlèvement de métal ou de 
cermets, non dénommées ni comprises 
ailleurs. Machines à scier ou à tronçonner Machines à scier à ruban, horizontales, 
d'une capacité n'excédant pas 101,6 cm, 
pour bois rond ou équarri, à l'exclusion 
des machines à scier à ruban pour blocs 
et plaques 6% 5 mars 2010 
8462.21.91 Machines (y compris les presses) à forger 
ou à estamper, moutons, marteaux-pilons 
et martinets pour le travail des métaux;  
machines (y compris le s presses) à rouler, 
cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, 
poinçonner ou gruger les métaux;  presses 
pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques, autres que celles visées 
ci-dessus. À commande numérique Dispositifs à dresser et alimenter 
combinées; 
Presses-plieuses de puissance ayant une 
capacité de 200 tonnes métriques ou plus 
mais n'excédant pas 2.000 tonnes 
métriques et des longueurs de  
pliage de 1,2 m ou plus mais n'excédant 
pas 7,3 m; 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 219Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
   Machines programmables pour fabriquer 
des tuyaux d'échappement ou silencieux 
d'automobiles; 
Machines programmables pour cintrer 
des tubes d'un diamètre de 3,2 mm ou 
plus mais n'excédant pas 76,2 mm; 
Machines à profiler pour des produits tels 
que soffites, profilés, bordures de toit ou 
gouttières; 
Machines à dresser, à l'exclusion des 
machines servant à dresser des pièces à 
rotation symétrique fabriquées en série, 
par exemple des boulons, des vis, des 
valves et des essieux   
8462.29.91 Machines (y compris les presses) à forger 
ou à estamper, moutons, marteaux-pilons 
et martinets pour le travail des métaux;  
machines (y compris le s presses) à rouler, 
cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, 
poinçonner ou gruger les métaux;  presses 
pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques, autres que celles visées 
ci-dessus. Autres Dispositifs à dresser et alimenter 
combinés; 
Plieuses de tuyaux hydrauliques pour 
production de silencieux d'automobiles; 
Presses-plieuses, à l'exclusion des presses 
à cintrer/plieuses/à cisaillement; 
Machines à profiler pour des produits tels 
que soffites, profilés, bordures de toit ou 
gouttières; 
Machines à redresse r pour machines à 
rouler; 
Machines à façonner les extrémités de 
tubes d'un diamètre n'excédant pas 20,3 
cm 6% 5 mars 2010 
8462.31.10 Machines (y compris les presses) à forger 
ou à estamper, moutons, marteaux-pilons 
et martinets pour le travail des métaux;  
machines (y compris le s presses) à rouler, 
cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, 
poinçonner ou gruger les métaux;  presses 
pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques, autres que celles visées 
ci-dessus. À commande numérique Machines à cisailler, refendage à 
dimension; 
Machines à dénuder et à couper 
(récupération), hydrauliques; 
Machines à refendre pour bande 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 220 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8462.39.10 Machines (y compris les presses) à forger 
ou à estamper, moutons, marteaux-pilons 
et martinets pour le travail des métaux;  
machines (y compris le s presses) à rouler, 
cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, 
poinçonner ou gruger les métaux;  presses 
pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques, autres que celles visées 
ci-dessus. Autres Cisailles, scie à ruban; 
Cisailles à froid pour profilés; 
Cisailles de feuillard à froid; 
Machines à cisailler, refendage à 
dimension; 
Cisailles à manivelle à quatre bras; 
Déchiqueteuses et pulvérisateurs de 
métal à grande puissance, à l'exclusion 
des systèmes de déchiquetage à câble 
complets constitués d'équipement de 
transport, de granulation, de triage et de 
tamisage; 
Cisailles à lingots hydrauliques; 
Cisailles hydrauliques pour voies ferrées;
Cisailles hydrauliques pour ressorts à 
lames de camion; 
Déchiqueteuses de fils et de cerclages, 
hydrauliques; 
Machines à dénuder et à couper, 
mécaniques et hydrauliques; 
Machines à cisailler, déchets du métaux; 
Machines à cisailler, d'une capacité 
maximale d'épaisseur de 1,5 mm d'acier 
doux et des longueurs coupantes de 101,6 
cm ou plus mais n'excédant pas 132 cm; 
Déchiqueteurs d'une puissance excédant 
1,5 kW, pour boîtes de conserve et 
métaux légers; 
Machines à refendre pour bande; 
Cisailles-guillotines motorisées avec 
dispositif d'équarrissage, d'une capacité 
de largeur de 1,2 m ou plus mais 
n'excédant pas 7,3 m et d'une capacité 
d'épaisseur de 3,4 mm ou plus mais 
n'excédant pas 25,4 mm d'acier doux 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 221Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8462.49.21 Machines (y compris les presses) à forger 
ou à estamper, moutons, marteaux-pilons 
et martinets pour le travail des métaux;  
machines (y compris le s presses) à rouler, 
cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, 
poinçonner ou gruger les métaux;  presses 
pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques, autres que celles visées 
ci-dessus. Autres Presses de type d'établi; 
Chaînes de fabrication complète de 
bandes enroulées 6% 5 mars 2010 
8462.91.99 Machines (y compris les presses) à forger 
ou à estamper, moutons, marteaux-pilons 
et martinets pour le travail des métaux;  
machines (y compris le s presses) à rouler, 
cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, 
poinçonner ou gruger les métaux;  presses 
pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques, autres que celles visées 
ci-dessus. Presses hydrauliques Autres 6% 5 mars 2010 
8463.10.10 Autres machines-outils pour le travail des 
métaux ou des cermets, travaillant sans 
enlèvement de matière. Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, 
fils ou similaires Tréfileuses de calibres intermédiaires et 
petits (non ferreux), à l'exclusion des 
presses à emboutir triple effet;   
Coupe-tiges (non ferreux); 
Rouleaux tendeurs de scie à ruban fixe 6% 5 mars 2010 
8463.30.10 Autres machines-outils pour le travail des 
métaux ou des cermets, travaillant sans 
enlèvement de matière. Machines pour le travail des métaux 
sous forme de fil Machines semi-automatiques de 
fabrication de cintres en fil de fer; 
Machines à affuter (fer) 5% 5 mars 2010 
8463.90.10 Autres machines-outils pour le travail des 
métaux ou des cermets, travaillant sans 
enlèvement de matière. Autres Riveteuses de sabots de freins 
automobiles; 
Machines à fabriquer les tubes flexibles; 
Outils hydrauliques d'expansion et 
d'emboutissage de tuyaux d'échappement 
pour production de silencieux; 
Laminoirs à appointer, pour fils, barres 
ou tubes; 
Machines de pose de rivets à tête unique 
pour rivets fosses ou semi-fosses d'un 
diamètre de 9,5 mm ou plus mais 
n'excédant pas 79,4 mm; 
Machines à rétreindre; 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 222 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
Machines à former les extrémités de 
tubes 
8467.11.10 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à 
moteur (électrique ou non électrique) 
incorporé, pour emploi à la main. Rotatifs (même à percussion) Foreuses en faîte 6% 5 mars 2010 
8467.19.10 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à 
moteur (électrique ou non électrique) 
incorporé, pour emploi à la main. Autres Marteaux brise-pavage de pistons d'un 
diamètre de 7,6 cm ou plus mais 
n'excédant pas 8,3 cm et rangées de poids 
de 2 kg ou plus mais n'excédant pas 2,3 
kg; 
Outils de perçage sous le sol, à 
l'exclusion de type directionnel 6% 5 mars 2010 
8467.21.10 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à 
moteur (électrique ou non électrique) 
incorporé, pour emploi à la main. Perceuses de tous genres, y compris les 
perforatrices rotatives Perceuses, alimentées en courant 
alternatif, à mandrins de 9,5 mm ou de 
12,7 mm, à l'exclusion des perceuses 
réversibles, des marteaux perforateurs et 
des perceuses à archet 6% 5 mars 2010 
8467.22.10 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à 
moteur (électrique ou non électrique) 
incorporé, pour emploi à la main. Scies et tronçonneuses Scies circulaires pouvant recevoir des 
lames d'un diamètre de 152 mm ou plus 
mais n'excédant pas 254 mm, alimentées 
en courant alternatif; 
Scies à rails pour couper des rails de 
chemin de fer 6% 5 mars 2010 
8467.29.10 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à 
moteur (électrique ou non électrique) 
incorporé, pour emploi à la main. Autres Ponceuses angulaires ou meuleuses 
angulaires, pouvant recevoir des disques 
abrasifs de 178 mm et de 229 mm; 
Truelles et cueillies 6% 5 mars 2010 
8468.90.10 Machines et appareils pour le brasage ou le 
soudage, même pouvant couper, autres que 
ceux du n° 85.15;  machines et appareils 
aux gaz pour la trempe superficielle. Parties Des marchandises du n° tarifaire 
8468.10.00 2,5% 5 mars 2010 
8477.10.10 Machines et appareils pour le travail du 
caoutchouc ou des matières plastiques ou 
pour la fabrication de produits en ces 
matières, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent Chapitre. Machines à mouler par injection Pour le travail des matières plastiques, à 
glissières multiples, individuelles ou en 
bande continue, d'une capacité 
n'excédant pas 45 tonnes métriques, pour 
la fabrication de petites composantes de 
précision 3% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 223Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8477.20.10 Machines et appareils pour le travail du 
caoutchouc ou des matières plastiques ou 
pour la fabrication de produits en ces 
matières, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent Chapitre. Extrudeuses Avec vis de diamètre de 88,9 mm ou plus 
mais n'excédant pas 508 mm, pour 
extruder le caoutchouc; 
Ce qui suit, pour le travail des matières 
plastiques : 
Appareils de commande; 
Presses d'extrusion, à l'exclusion 
d'extrudeuses à deux vis; 
Machines de production pour tubes 6% 5 mars 2010 
8477.51.11 Machines et appareils pour le travail du 
caoutchouc ou des matières plastiques ou 
pour la fabrication de produits en ces 
matières, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent Chapitre. À mouler ou à rechaper les 
pneumatiques ou à mouler ou à former 
les chambres à air Pour l'épissure des chambres à air d'une 
épaisseur de tube plat de 14 cm ou plus 
mais n'excédant pas 69 cm 3% 5 mars 2010 
8477.51.21 Machines et appareils pour le travail du 
caoutchouc ou des matières plastiques ou 
pour la fabrication de produits en ces 
matières, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent Chapitre. À mouler ou à rechaper les 
pneumatiques ou à mouler ou à former 
les chambres à air Équipement de réchapage, à l'exclusion 
des vulcanisateurs radiaux automatiques 
(presses hydrauliques à vulcaniser les 
pneus) 6% 5 mars 2010 
8477.59.11 Machines et appareils pour le travail du 
caoutchouc ou des matières plastiques ou 
pour la fabrication de produits en ces 
matières, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent Chapitre. Autres Presses, y compris hydrauliques, d'une 
capacité n'excédant pas 5.000 tonnes 
métriques, de compression et d'injection 6% 5 mars 2010 
8477.59.21 Machines et appareils pour le travail du 
caoutchouc ou des matières plastiques ou 
pour la fabrication de produits en ces 
matières, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent Chapitre. Autres Presses hydrauliques à double effet 3% 5 mars 2010 
8477.80.91 Machines et appareils pour le travail du 
caoutchouc ou des matières plastiques ou 
pour la fabrication de produits en ces 
matières, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent Chapitre. Autres machines et appareils Accumulateurs; 
Machines de pliage ou gousseteuses; 
Pour mélanger les matières plastiques; 
Pour transporter le bain de fusion dans la 
cavité d'un moule; 
Pour refroidir ou stabiliser les matières 
plastiques par coussin d'air; 
Pour couper les balles de caoutchouc; 
Pour le coupage, le forage ou le perçage 
de tubes et tuyaux en plastique; 9% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 224 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
Pour l'étirage des profilés en matières 
plastiques, d'une ouverture de courroies 
de 140 mm ou plus mais n'excédant pas 
203 mm; 
Pour réparer les courroies de caoutchouc;
Pour le déchiquetage des pneus; 
Meuleuses à main pour finissage de verre 
de lunettes; 
Macérateurs pour le traitement du 
caoutchouc; 
Postes de conception contrôles par 
micro-ordinateur (à l'exclusion des 
modèles pour bureau); 
   Machines à fabriquer des sachets en 
matières plastiques et des sacs en 
matières plastiques, à l'exclusion des 
machines à sacs de type "wicket bag" 
ayant une largeur de scellement de 840 
mm ou plus mais n'excédant pas 900 mm 
et des machines à sceller le fond des 
sacs; 
Systèmes de fabrication de signes ou de 
lettrage; 
Broyeurs de caoutchouc à deux rouleaux   
8480.20.00 Châssis de fonderie;  plaques de fond pour 
moules;  modèles pour moules;  moules 
pour les métaux (autres que les 
lingotières), les carbures métalliques, le 
verre, les matières minérales, le 
caoutchouc ou les matières plastiques. Plaques de fond pour moules Plaques de fond pour moules 6,5% 5 mars 2010 
8480.30.00 Châssis de fonderie;  plaques de fond pour 
moules;  modèles pour moules;  moules 
pour les métaux (autres que les 
lingotières), les carbures métalliques, le 
verre, les matières minérales, le 
caoutchouc ou les matières plastiques. Modèles pour moules Modèles pour moules 2,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 225Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8480.71.10 Châssis de fonderie;  plaques de fond pour 
moules;  modèles pour moules;  moules 
pour les métaux (autres que les 
lingotières), les carbures métalliques, le 
verre, les matières minérales, le 
caoutchouc ou les matières plastiques. Pour le moulage par injection ou par 
compression Pour le moulage par injection, à 
l'exclusion de moules mâles et femelles 
pour moulage par étirage-soufflage et de 
moules pour souliers, bottes et sandales; 
Moules d'acier, à l'exclusion de ceux à 4 
ou 6 cavités 6% 5 mars 2010 
8480.79.00 Châssis de fonderie;  plaques de fond pour 
moules;  modèles pour moules;  moules 
pour les métaux (autres que les 
lingotières), les carbures métalliques, le 
verre, les matières minérales, le 
caoutchouc ou les matières plastiques. Autres Autres 6% 5 mars 2010 
8482.10.10 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou 
à aiguilles. Roulements à billes Pour roues avant, à billes sur deux 
rangées, à contact oblique, d'un diamètre 
extérieur d'au plus 76 mm destinés aux 
véhicules automobiles du Chapitre 87; 
De type radial, sur une seule rangée, ne 
comprenant pas les coussinets à capacité 
maximale, ou à cartouche, d'un diamètre 
extérieur d'au plus 90 mm; 
De type radial sur une seule rangée, à 
voie de roulement non meulée, d'un 
diamètre extérieur d'au plus 60,325 mm; 
Type pompe à eau et type barre de 
compression, devant servir dans les 
véhicules automobiles du Chapitre 87 6% 5 mars 2010 
8482.80.10 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou 
à aiguilles. Autres, y compris les roulements 
combinés Type pompe à eau, devant servir dans les 
véhicules automobiles du Chapitre 87 5,5% 5 mars 2010 
8483.20.00 Arbres de transmission (y compris les 
arbres à cames et les vilebrequins) et 
manivelles;  paliers et coussinets;  
engrenages et roues de friction;  broches 
filetées à billes ou à rouleaux;  réducteurs, 
multiplicateurs et variateurs de vitesse, y 
compris les convertisseurs de couple;  
volants et poulies, y compris les poulies à 
moufles;  embrayages et organes 
d'accouplement, y compris les joints 
d'articulation. Paliers à roulements incorporés Paliers à roulements incorporés 4,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 226 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8483.30.00 Arbres de transmission (y compris les 
arbres à cames et les vilebrequins) et 
manivelles;  paliers et coussinets;  
engrenages et roues de friction;  broches 
filetées à billes ou à rouleaux;  réducteurs, 
multiplicateurs et variateurs de vitesse, y 
compris les convertisseurs de couple;  
volants et poulies, y compris les poulies à 
moufles;  embrayages et organes 
d'accouplement, y compris les joints 
d'articulation. Paliers, autres qu'à roulements 
incorporés;  coussinets Paliers, autres qu'à roulements 
incorporés;  coussinets 4,5% 5 mars 2010 
8483.40.91 Arbres de transmission (y compris les 
arbres à cames et les vilebrequins) et 
manivelles;  paliers et coussinets;  
engrenages et roues de friction;  broches 
filetées à billes ou à rouleaux;  réducteurs, 
multiplicateurs et variateurs de vitesse, y 
compris les convertisseurs de couple;  
volants et poulies, y compris les poulies à 
moufles;  embrayages et organes 
d'accouplement, y compris les joints 
d'articulation. Engrenages et roues de friction, autres 
que les roues dentées et autres organes 
élémentaires de transmission présentés 
séparément;  broches filetées à billes ou 
à rouleaux;  réducteurs, multiplicateurs 
et variateurs de vitesse, y compris les 
convertisseurs de couple Engrenages, boîtes d'engrenages et autres 
variateurs de vitesse; 
Commandes et transmissions, 
hydrostatiques, pour machines; 
Vérins à vis 2,5% 5 mars 2010 
8501.10.12 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. Moteurs d'une puissance n'excédant pas 
37,5 W Moteurs synchrones et pas à pas, et les 
actionneurs électriques suivants : 
Triphasés, 220 ou 440 V, avec couples de 
sortie nominaux supérieurs à 565 N.m et 
une succession de phase n'excédant pas 
90 degrés; 
120 ou 240 V, monophasés; 
280, 460 ou 575 V, triphasés 6% 5 mars 2010 
8501.10.99 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. Moteurs d'une puissance n'excédant pas 
37,5 W Autres 6% 5 mars 2010 
8501.20.90 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. Moteurs universels d'une puissance 
excédant 37,5 W Autres 4% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 227Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8501.31.20 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance n'excédant pas 750 W Machines génératrices;   
Autres moteurs d'une puissance excédant 
37,5 W mais n'excédant pas 75 W 4% 5 mars 2010 
8501.31.30 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance n'excédant pas 750 W Autres moteurs d'une puissance excédant 
75 W mais n'excédant pas 750 W 8% 5 mars 2010 
8501.32.20 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 750 W mais 
n'excédant pas 75 kW Moteurs devant servir comme source 
principale de puissance installée pour les 
véhicules à moteur électrique de la 
sous-position 8703.90 6% 5 mars 2010 
8501.32.90 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 750 W mais 
n'excédant pas 75 kW Autres 2% 5 mars 2010 
8501.33.20 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 75 kW mais 
n'excédant pas 375 kW Machines génératrices; 
Autres moteurs d'une puissance excédant 
75 kW mais n'excédant pas 149 kW 2,5% 5 mars 2010 
8501.33.30 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 75 kW mais 
n'excédant pas 375 kW Autres moteurs d'une puissance excédant 
149 kW mais n'excédant pas 375 kW 9% 5 mars 2010 
8501.34.20 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 375 kW Autres moteurs 6% 5 mars 2010 
8501.34.30 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 375 kW Machines génératrices à courant continu 2,5% 5 mars 2010 
8501.40.22 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. Autres moteurs à courant alternatif, 
monophasés Moteurs à engrenages;   
Rouleaux et poulies de transporteur 
motorisé 3% 5 mars 2010 
8501.40.29 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. Autres moteurs à courant alternatif, 
monophasés Autres 8% 5 mars 2010 
8501.40.39 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. Autres moteurs à courant alternatif, 
monophasés Autres 6% 5 mars 2010 
8501.51.90 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance n'excédant pas 750 W Autres 2,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 228 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8501.52.20 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 750 W mais 
n'excédant pas 75 kW Autres moteurs à engrenages 3,5% 5 mars 2010 
8501.53.91 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 75 kW D'une puissance n'excédant pas 149 kW 6% 5 mars 2010 
8501.53.99 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 75 kW D'une puissance excédant 149 kW 2,5% 5 mars 2010 
8501.61.90 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance n'excédant pas 75 
kVA Autres 2,5% 5 mars 2010 
8501.62.90 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 75 kVA mais 
n'excédant pas 375 kVA Autres 2,5% 5 mars 2010 
8501.63.90 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 375 kVA 
mais n'excédant pas 750 kVA Autres 2,5% 5 mars 2010 
8501.64.91 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 750 kVA Devant servir à la fabrication des groupes 
électrogènes 6% 5 mars 2010 
8501.64.99 Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes. D'une puissance excédant 750 kVA Autres 9,5% 5 mars 2010 
8502.11.90 Groupes électrogènes et convertisseurs 
rotatifs électriques. D'une puissance n'excédant pas 75 
kVA Autres 6% 5 mars 2010 
8502.12.00 Groupes électrogènes et convertisseurs 
rotatifs électriques. D'une puissance excédant 75 kVA mais 
n'excédant pas 375 kVA D'une puissance excédant 75 kVA mais 
n'excédant pas 375 kVA 6% 5 mars 2010 
8502.13.00 Groupes électrogènes et convertisseurs 
rotatifs électriques. D'une puissance excédant 375 kVA D'une puissance excédant 375 kVA 6% 5 mars 2010 
8502.20.90 Groupes électrogènes et convertisseurs 
rotatifs électriques. Groupes électrogènes à moteur à piston 
à allumage par étincelles (moteurs à 
explosion) Autres 6% 5 mars 2010 
8502.39.10 Groupes électrogènes et convertisseurs 
rotatifs électriques. Autres Ce qui suit, autres que les convertisseurs 
de fréquence de 400 Hz : 
Actionnés par turbine à gaz, autres que 
les groupes électrogènes de type aviation 
d'une puissance de 40 à 50 MW; 6% 1er janvier 2015 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 229Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
Actionnés par turbine hydraulique; 
Actionnés par turbine à vapeur, autres 
que les groupes électrogènes d'une 
puissance excédant 60 MW; 
Courant continu thermo-électrique 
8502.40.00 Groupes électrogènes et convertisseurs 
rotatifs électriques. Convertisseurs rotatifs électriques Convertisseurs rotatifs électriques 6% 5 mars 2010 
8506.90.90 Piles et batteries de piles électriques. Parties Autres 2,5% 5 mars 2010 
8507.10.00 Accumulateurs électriques, y compris leurs 
séparateurs, même de forme carrée ou 
rectangulaire. Au plomb, des types utilisés pour le 
démarrage des moteurs à piston Au plomb, des types utilisés pour le 
démarrage des moteurs à piston 7% 5 mars 2010 
8507.20.10 Accumulateurs électriques, y compris leurs 
séparateurs, même de forme carrée ou 
rectangulaire. Autres accumulateurs au plomb Devant servir comme source principale 
d'alimentation électrique des véhicules à 
moteur électrique de la 
sous-position 8703.90 7% 5 mars 2010 
8507.30.20 Accumulateurs électriques, y compris leurs 
séparateurs, même de forme carrée ou 
rectangulaire. Au nickel-cadmium Devant servir comme source principale 
d'alimentation électrique des véhicules à 
moteur électrique de la sous-position 
 8703.90 7% 5 mars 2010 
8507.40.10 Accumulateurs électriques, y compris leurs 
séparateurs, même de forme carrée ou 
rectangulaire. Au nickel-fer Devant servir comme source principale 
d'alimentation électrique des véhicules à 
moteur électrique de la 
sous-position 8703.90 7% 5 mars 2010 
8507.80.20 Accumulateurs électriques, y compris leurs 
séparateurs, même de forme carrée ou 
rectangulaire. Autres accumulateurs Devant servir comme source principale 
d'alimentation électrique des véhicules à 
moteur électrique de la 
sous-position 8703.90 7% 5 mars 2010 
8507.90.90 Accumulateurs électriques, y compris leurs 
séparateurs, même de forme carrée ou 
rectangulaire. Parties Autres 3% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 230 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8511.10.00 Appareils et dispositifs électriques 
d'allumage ou de démarrage pour moteurs 
à allumage par étincelles ou par 
compression (magnétos, 
dynamos-magnétos, bobines d'allumage, 
bougies d'allumage ou de chauffage, 
démarreurs, par exemple);  génératrices 
(dynamos, alternateurs, par exemple) et 
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs. Bougies d'allumage Bougies d'allumage 6% 5 mars 2010 
8511.20.00 Appareils et dispositifs électriques 
d'allumage ou de démarrage pour moteurs 
à allumage par étincelles ou par 
compression (magnétos, 
dynamos-magnétos, bobines d'allumage, 
bougies d'allumage ou de chauffage, 
démarreurs, par exemple);  génératrices 
(dynamos, alternateurs, par exemple) et 
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs. Magnétos;  dynamos-magnétos;  
volants magnétiques Magnétos;  dynamos-magnétos;  volants 
magnétiques 6% 5 mars 2010 
8511.30.00 Appareils et dispositifs électriques 
d'allumage ou de démarrage pour moteurs 
à allumage par étincelles ou par 
compression (magnétos, 
dynamos-magnétos, bobines d'allumage, 
bougies d'allumage ou de chauffage, 
démarreurs, par exemple);  génératrices 
(dynamos, alternateurs, par exemple) et 
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs. Distributeurs;  bobines d'allumage Distributeurs;  bobines d'allumage 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 231Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8511.40.90 Appareils et dispositifs électriques 
d'allumage ou de démarrage pour moteurs 
à allumage par étincelles ou par 
compression (magnétos, 
dynamos-magnétos, bobines d'allumage, 
bougies d'allumage ou de chauffage, 
démarreurs, par exemple);  génératrices 
(dynamos, alternateurs, par exemple) et 
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs. Démarreurs, même fonctionnant 
comme génératrices Autres 6% 5 mars 2010 
8511.50.00 Appareils et dispositifs électriques 
d'allumage ou de démarrage pour moteurs 
à allumage par étincelles ou par 
compression (magnétos, 
dynamos-magnétos, bobines d'allumage, 
bougies d'allumage ou de chauffage, 
démarreurs, par exemple);  génératrices 
(dynamos, alternateurs, par exemple) et 
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs. Autres génératrices Autres génératrices 2,5% 5 mars 2010 
8511.80.90 Appareils et dispositifs électriques 
d'allumage ou de démarrage pour moteurs 
à allumage par étincelles ou par 
compression (magnétos, 
dynamos-magnétos, bobines d'allumage, 
bougies d'allumage ou de chauffage, 
démarreurs, par exemple);  génératrices 
(dynamos, alternateurs, par exemple) et 
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs. Autres appareils et dispositifs Autres 2,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 232 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8511.90.90 Appareils et dispositifs électriques 
d'allumage ou de démarrage pour moteurs 
à allumage par étincelles ou par 
compression (magnétos, 
dynamos-magnétos, bobines d'allumage, 
bougies d'allumage ou de chauffage, 
démarreurs, par exemple);  génératrices 
(dynamos, alternateurs, par exemple) et 
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces 
moteurs. Parties Autres 6% 5 mars 2010 
8516.10.20 Chauffe-eau et thermoplongeurs 
électriques;  appareils électriques pour le 
chauffage des locaux,  du sol ou pour 
usages similaires;  appareils 
électrothermiques pour la coiffure 
(sèche-cheveux, appareils à friser, 
chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour 
sécher les mains;  fers à repasser 
électriques;  autres appareils 
électrothermiques pour usages 
domestiques;  résistances chauffantes, 
autres que celles du n° 85.45. Chauffe-eau et thermoplongeurs 
électriques Thermoplongeurs devant servir dans les 
véhicules automobiles 6% 5 mars 2010 
8516.80.90 Chauffe-eau et thermoplongeurs 
électriques;  appareils électriques pour le 
chauffage des locaux,  du sol ou pour 
usages similaires;  appareils 
électrothermiques pour la coiffure 
(sèche-cheveux, appareils à friser, 
chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour 
sécher les mains;  fers à repasser 
électriques;  autres appareils 
électrothermiques pour usages 
domestiques;  résistances chauffantes, 
autres que celles du n° 85.45. Résistances chauffantes Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 233Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8528.49.11 Moniteurs et projecteu rs, n'incorporant pas 
d'appareil de réception de télévision;  
appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images. Autres Haute définition 3,5% 5 mars 2010 
8528.49.19 Moniteurs et projecteu rs, n'incorporant pas 
d'appareil de réception de télévision;  
appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
8528.59.11 Moniteurs et projecteu rs, n'incorporant pas 
d'appareil de réception de télévision;  
appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images. Autres Haute définition 3,5% 5 mars 2010 
8528.59.19 Moniteurs et projecteu rs, n'incorporant pas 
d'appareil de réception de télévision;  
appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
8528.71.40 Moniteurs et projecteu rs, n'incorporant pas 
d'appareil de réception de télévision;  
appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images. Non conçus pour incorporer un 
dispositif d'affichage ou un écran vidéoDevant servir à la fabrication de 
systèmes de transmission des ondes 
lumineuses 3,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 234 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8528.72.34 Moniteurs et projecteu rs, n'incorporant pas 
d'appareil de réception de télévision;  
appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images. Autres, en couleurs Autres, devant servir à la fabrication de 
systèmes de transmission des ondes 
lumineuses 3,5% 5 mars 2010 
8528.72.97 Moniteurs et projecteu rs, n'incorporant pas 
d'appareil de réception de télévision;  
appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images. Autres, en couleurs Autres, devant servir à la fabrication de 
systèmes de transmission des ondes 
lumineuses 3,5% 5 mars 2010 
8536.20.90 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes et 
autres connecteurs, boîtes de jonction, par 
exemple), pour une tension n'excédant pas 
1 000 volts;  connecteurs pour fibres 
optiques, faisceaux ou câbles de fibres 
optiques. Disjoncteurs Autres 2,5% 1er janvier 2012 
8536.70.10 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes et 
autres connecteurs, boîtes de jonction, par 
exemple), pour une tension n'excédant pas 
1 000 volts;  connecteurs pour fibres 
optiques, faisceaux ou câbles de fibres 
optiques. Connecteurs pour fibres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques En cuivre 3% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 235Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8536.70.20 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes et 
autres connecteurs, boîtes de jonction, par 
exemple), pour une tension n'excédant pas 
1 000 volts;  connecteurs pour fibres 
optiques, faisceaux ou câbles de fibres 
optiques. Connecteurs pour fibres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques En céramique 4,5% 5 mars 2010 
8536.70.30 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes et 
autres connecteurs, boîtes de jonction, par 
exemple), pour une tension n'excédant pas 
1 000 volts;  connecteurs pour fibres 
optiques, faisceaux ou câbles de fibres 
optiques. Connecteurs pour fibres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques En plastique 6,5% 5 mars 2010 
8536.90.91 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes et 
autres connecteurs, boîtes de jonction, par 
exemple), pour une tension n'excédant pas 
1 000 volts;  connecteurs pour fibres 
optiques, faisceaux ou câbles de fibres 
optiques. Autres appareils Boîtes de jonction; 
Boîtiers en métal 5% 1er janvier 2012 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 236 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8536.90.92 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
(interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et 
prises de courant, douilles pour lampes et 
autres connecteurs, boîtes de jonction, par 
exemple), pour une tension n'excédant pas 
1 000 volts;  connecteurs pour fibres 
optiques, faisceaux ou câbles de fibres 
optiques. Autres appareils Autres, pour véhicules automobiles 2,5% 1er janvier 2012 
8537.10.21 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports comportant 
plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36, 
pour la commande ou la distribution 
électrique, y compris ceux incorporant des 
instruments ou appareils du Chapitre 90 
ainsi que les appareils de commande 
numériques,  autres que les appareils de 
commutation du n° 85.17. Pour une tension n'excédant pas 
1 000 V Pour véhicules automobiles 2,5% 1er janvier 2012 
8537.10.31 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports comportant 
plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36, 
pour la commande ou la distribution 
électrique, y compris ceux incorporant des 
instruments ou appareils du Chapitre 90 
ainsi que les appareils de commande 
numériques,  autres que les appareils de 
commutation du n° 85.17. Pour une tension n'excédant pas 
1 000 V Systèmes de commande industrielle 
automatisée, à l'exclusion des tableaux 
pour dispositifs de formage d'anodes 2,5% 1er janvier 2012 
8537.10.93 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, 
armoires et autres supports comportant 
plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36, 
pour la commande ou la distribution 
électrique, y compris ceux incorporant des 
instruments ou appareils du Chapitre 90 
ainsi que les appareils de commande 
numériques,  autres que les appareils de 
commutation du n° 85.17. Pour une tension n'excédant pas 
1 000 V Tableaux et panneaux de distribution 2.5% 1er janvier 2012 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 237Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8542.31.90 Circuits intégrés électroniques. Processeurs et contrôleurs, même 
combinés avec des mémoires, des 
convertisseurs, des circuits logiques, 
des amplificateurs, des horloges, des 
circuits de synchronisation ou d'autres 
circuits Autres 6,5% 5 mars 2010 
8542.32.90 Circuits intégrés électroniques. Mémoires Autres 6,5% 5 mars 2010 
8542.33.90 Circuits intégrés électroniques. Amplificateurs Autres 6,5% 5 mars 2010 
8542.39.90 Circuits intégrés électroniques. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 
8544.11.90 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) 
et autres conducteurs isolés pour 
l'électricité (même laqués ou oxydés 
anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion;  câbles de fibres optiques, 
constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de pièces 
de connexion. En cuivre Autres 3,5% 1er janvier 2012 
8544.19.90 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) 
et autres conducteurs isolés pour 
l'électricité (même laqués ou oxydés 
anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion;  câbles de fibres optiques, 
constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de pièces 
de connexion. Autres Autres 3,5% 1er janvier 2012 
8544.49.90 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) 
et autres conducteurs isolés pour 
l'électricité (même laqués ou oxydés 
anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion;  câbles de fibres optiques, 
constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de pièces 
de connexion. Autres Autres 3,5% 1er janvier 2013 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 238 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8544.60.91 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) 
et autres conducteurs isolés pour 
l'électricité (même laqués ou oxydés 
anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion;  câbles de fibres optiques, 
constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de pièces 
de connexion. Autres conducteurs électriques, pour 
tensions excédant 1 000 V Devant être utilisés pour l'exploitation 
minière, pour la récupération ou la 
production d'huiles brutes à partir de 
schistes, de sables bitumineux ou de 
sables pétrolifères 4,5% 1er janvier 2015 
8544.60.99 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) 
et autres conducteurs isolés pour 
l'électricité (même laqués ou oxydés 
anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion;  câbles de fibres optiques, 
constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de pièces 
de connexion. Autres conducteurs électriques, pour 
tensions excédant 1 000 V Autres 6,5% 1er janvier 2015 
8545.19.28 Électrodes en charbon, balais en charbon, 
charbons pour lampes ou pour piles et 
autres articles en graphite ou en autre 
carbone, avec ou sans métal, pour usages 
électriques. Autres Autres, en charbon 9,5% 5 mars 2010 
8545.19.29 Électrodes en charbon, balais en charbon, 
charbons pour lampes ou pour piles et 
autres articles en graphite ou en autre 
carbone, avec ou sans métal, pour usages 
électriques. Autres Autres, en graphite 6,5% 5 mars 2010 
8548.90.90 Déchets et débris de piles, de batteries de 
piles et d'accumulateurs électrique;  piles et 
batteries de piles électriques hors d'usage 
et accumulateurs électriques hors d'usage;  
parties électriques de machines ou 
d'appareils, non dénommées ni comprises 
ailleurs dans le présent Chapitre. Autres Autres 6,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 239Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
8716.90.10 Remorques et semi-remorques pour tous 
véhicules;  autres véhicules non 
automobiles;  leurs parties. Parties Tambours de freins, moyeux et rotors 
devant servir à la fabrication de freins et 
d'ensembles de freinage montés sur des 
essieux pour semi-remorques;  Tables 
tournantes à double voie de roulement à 
billes devant servir à la fabrication des 
essieux autovireurs de remorques;  
Caisses de fourrage pour remorques et 
semi-remorques autochargeuses et 
autodéchargeuses, pour usages agricoles;  
Caisses de déchargement par gravité pour 
charrettes agricoles;  Dispositifs 
d'attelage et de couplage pour usages 
agricoles;  Parties de chariots 
automatiques pour grouper les balles, 
chariots à grain, chariots pour fourrage 
vert, ou pour les transporteurs 
d'épieuse-andaineuses des véhicules de la 
sous-position 8716.39 En fr. 
 
(Expansion 
du champ 
d'applicatio
n de l’item 
existant) 5 mars 2010 
9001.10.90 Fibres optiques et faisceaux de fibres 
optiques;  câbles de fibres optiques autres 
que ceux du n° 85.44;  matières 
polarisantes en feuilles ou en plaques;  
lentilles (y compris les verres de contact), 
prismes, miroirs et autres éléments 
d'optique en toutes matières, non montés, 
autres que ceux en verre non travaillé 
optiquement. Fibres optiques, faisceaux et câbles de 
fibres optiques Autres 5% 5 mars 2010 
9001.20.00 Fibres optiques et faisceaux de fibres 
optiques;  câbles de fibres optiques autres 
que ceux du n° 85.44;  matières 
polarisantes en feuilles ou en plaques;  
lentilles (y compris les verres de contact), 
prismes, miroirs et autres éléments 
d'optique en toutes matières, non montés, 
autres que ceux en verre non travaillé 
optiquement. Matières polarisantes en feuilles ou en 
plaques Matières polarisantes en feuilles ou en 
plaques 6% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 240 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
9013.10.00 Dispositifs à cristaux liquides ne 
constituant pas des articles repris plus 
spécifiquement ailleurs;  lasers, autres que 
les diodes laser;  autres appareils et 
instruments d'optique, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre. Lunettes de visée pour armes;  
périscopes;  lunettes pour machines, 
appareils ou instruments du présent 
Chapitre ou de la Section XVI Lunettes de visée pour armes;  
périscopes;  lunettes pour machines, 
appareils ou instruments du présent 
Chapitre ou de la Section XVI 5% 5 mars 2010 
9013.20.00 Dispositifs à cristaux liquides ne 
constituant pas des articles repris plus 
spécifiquement ailleurs;  lasers, autres que 
les diodes laser;  autres appareils et 
instruments d'optique, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre. Lasers, autres que les diodes laser Lasers, autres que les diodes laser 6,5% 5 mars 2010 
9013.80.90 Dispositifs à cristaux liquides ne 
constituant pas des articles repris plus 
spécifiquement ailleurs;  lasers, autres que 
les diodes laser;  autres appareils et 
instruments d'optique, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre. Autres dispositifs, appareils et 
instruments Autres 5% 5 mars 2010 
9013.90.30 Dispositifs à cristaux liquides ne 
constituant pas des articles repris plus 
spécifiquement ailleurs;  lasers, autres que 
les diodes laser;  autres appareils et 
instruments d'optique, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre. Parties et accessoires Des marchandises des n° tarifaires 
9013.10.00 ou 9013.20.00 5% 5 mars 2010 
9015.90.10 Instruments et appareils de géodésie, de 
topographie, d'arpentage, de nivellement, 
de photogrammétrie, d'hydrographie, 
d'océanographie, d'hydrologie, de 
météorologie ou de géophysique, à 
l'exclusion des boussoles;  télémètres. Parties et accessoires D'anémomètres et autres instruments à 
mesurer la direction du vent; 
De télémètres de plafond; 
D'indicateurs de visibilité, y compris les 
transmissomètres 6,5% 5 mars 2010 
9016.00.10 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou 
moins, avec ou sans poids. Balances sensibles à un poids de 5 cg 
ou moins, avec ou sans poids. Balances 5% 5 mars 2010 
9016.00.90 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou 
moins, avec ou sans poids. Balances sensibles à un poids de 5 cg 
ou moins, avec ou sans poids. Parties 2,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 241Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
9017.90.10 Instruments de dessin, de traçage ou de 
calcul (machines à dessiner, pantographes, 
rapporteurs, étuis de mathématiques, règles 
et cercles à calcul, par exemple);  
instruments de mesure de longueurs, pour 
emploi à la main (mètres, micromètres, 
pieds à coulisse et calibres, par exemple), 
non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent Chapitre. Parties et accessoires De tables à dessiner 5,5% 5 mars 2010 
9017.90.90 Instruments de dessin, de traçage ou de 
calcul (machines à dessiner, pantographes, 
rapporteurs, étuis de mathématiques, règles 
et cercles à calcul, par exemple);  
instruments de mesure de longueurs, pour 
emploi à la main (mètres, micromètres, 
pieds à coulisse et calibres, par exemple), 
non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent Chapitre. Parties et accessoires Autres 3,5% 5 mars 2010 
9024.10.90 Machines et appareils d'essais de dureté, de 
traction, de compression, d'élasticité ou 
d'autres propriétés mécaniques des 
matériaux (métaux, bois, textiles, papier, 
matières plastiques, par exemple). Machines et appareils d'essais des 
métaux Autres 3,5% 5 mars 2010 
9024.80.90 Machines et appareils d'essais de dureté, de 
traction, de compression, d'élasticité ou 
d'autres propriétés mécaniques des 
matériaux (métaux, bois, textiles, papier, 
matières plastiques, par exemple). Autres machines et appareils Autres 3,5% 5 mars 2010 
9025.90.90 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et 
instruments flottants similaires, 
thermomètres, pyromètres, baromètres, 
hygromètres et psychromètres, 
enregistreurs ou non, même combinés 
entre eux. Parties et accessoires Autres 3,5% 5 mars 2010 
9028.10.00 Compteurs de gaz, de liquides ou 
d'électricité, y compris les compteurs pour 
leur étalonnage. Compteurs de gaz Compteurs de gaz 5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 242 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
9028.20.90 Compteurs de gaz, de liquides ou 
d'électricité, y compris les compteurs pour 
leur étalonnage. Compteurs de liquides Autres 4% 5 mars 2010 
9028.30.00 Compteurs de gaz, de liquides ou 
d'électricité, y compris les compteurs pour 
leur étalonnage. Compteurs d'électricité Compteurs d'électricité 5% 5 mars 2010 
9029.20.90 Autres compteurs (compteurs de tours, 
compteurs de production, taximètres, 
totalisateurs de chemin parcouru, 
podomètres, par exemple);  indicateurs de 
vitesse et tachymètres, autres que ceux des 
n° 90.14 ou 90.15;  stroboscopes. Indicateurs de vitesse et tachymètres;  
stroboscopes Autres 3,5% 5 mars 2010 
9029.90.20 Autres compteurs (compteurs de tours, 
compteurs de production, taximètres, 
totalisateurs de chemin parcouru, 
podomètres, par exemple);  indicateurs de 
vitesse et tachymètres, autres que ceux des 
n° 90.14 ou 90.15;  stroboscopes. Parties et accessoires Des indicateurs de vitesses et 
tachymètres pour véhicules automobiles 4,5% 5 mars 2010 
9030.10.90 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et 
autres instruments et appareils pour la 
mesure ou le contrôle de grandeurs 
électriques;  instruments et appareils pour 
la mesure ou la détection des radiations 
alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou 
autres radiations ionisantes. Instruments et appareils pour la mesure 
ou la détection des radiations ionisantesAutres 3,5% 5 mars 2010 
9030.31.10 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et 
autres instruments et appareils pour la 
mesure ou le contrôle de grandeurs 
électriques;  instruments et appareils pour 
la mesure ou la détection des radiations 
alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou 
autres radiations ionisantes. Multimètres, sans dispositif 
enregistreur De types portatifs ou indicateur de 
tableaux 5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
   G/MA/W/101
 Page 243Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
9030.33.10 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et 
autres instruments et appareils pour la 
mesure ou le contrôle de grandeurs 
électriques;  instruments et appareils pour 
la mesure ou la détection des radiations 
alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou 
autres radiations ionisantes. Autres, sans dispositif enregistreur Instruments indicateu rs électriques de 
tableaux, à l'exclusion de ceux des 
véhicules automobiles, aéronefs ou 
bateaux; 
Ponts de capacités à haute tension; 
Instruments, sauf les ponts, pour mesurer 
les impédances; 
Instruments pour mesurer la résistivité; 
Indicateurs de zéro; 
Vérificateurs portatifs de relais pour 
vérifier les relais protecteurs, les 
coupe-circuits et les démarreurs dans les 
réseaux de distribution d'électricité à 
haute tension; 
Contrôleurs de tachymètres, portatifs, 
conçus pour essais des tachymètres des 
véhicules automobiles; 
Ponts de résistance; 
Voltmètres, types tableaux; 
Wattmètres 5% 5 mars 2010 
9030.84.10 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et 
autres instruments et appareils pour la 
mesure ou le contrôle de grandeurs 
électriques;  instruments et appareils pour 
la mesure ou la détection des radiations 
alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou 
autres radiations ionisantes. Autres, avec dispositif enregistreur Enregistreurs de tableaux conçus pour 
servir avec des machines automatiques 
de traitement de l'information 2% 5 mars 2010 
9030.89.10 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et 
autres instruments et appareils pour la 
mesure ou le contrôle de grandeurs 
électriques;  instruments et appareils pour 
la mesure ou la détection des radiations 
alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou 
autres radiations ionisantes. Autres Instruments conçus pour servir avec des 
machines automatiques de traitement de 
l'information 2% 5 mars 2010 
9031.20.90 Instruments, appareils et machines de 
mesure ou de contrôle, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre;  
projecteurs de profils. Bancs d'essai Autres 3,5% 5 mars 2010 ANNEXE 2 
 
  G/MA/W/101 
Page 244 
Numéro 
tarifaire Description de la position Description de la sous-position Description du numéro tarifaire Taux NPF 
pré-budget 
2010 Date de 
l’élimination 
9031.49.90 Instruments, appareils et machines de 
mesure ou de contrôle, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre;  
projecteurs de profils. Autres Autres 3,5% 5 mars 2010 
9031.80.90 Instruments, appareils et machines de 
mesure ou de contrôle, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre;  
projecteurs de profils. Autres instruments, appareils et 
machines Autres 3,5% 5 mars 2010 
9032.89.90 Instruments et appareils pour la régulation 
ou le contrôle automatiques. Autres Autres 4,5% 5 mars 2010 
9033.00.90 Parties et accessoires non dénommées ni 
compris ailleurs dans le présent Chapitre, 
pour machines, appareils, instruments ou 
articles du Chapitre 90. Parties et accessoires non dénommées 
ni compris ailleurs dans le présent 
Chapitre, pour mach ines, appareils, 
instruments ou articles du Chapitre 90. Autres 4% 5 mars 2010 
 
__________