. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/POL/3 
14 février 2006 
 (06-0613) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   POLOGNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Centre militaire pour la nor malisation, la qualité et la 
codification 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Wojskowe Centrum Normalizacji, Jako ści i Kodyfikacji  (Centre militaire pour la 
normalisation, la qualité et la codification)  
Pl. Piłsudskiego 4  
00-909 Warszawa 
Pologne 
Téléphone: (+48) 22 6873 219 
Fax:  (+48) 22 6873 473 Courrier électronique: wcnjk@wp.mil.pl Site Web: www.wcnjk.wp.mil.pl 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Section XIX Armes munitions et leurs parties et accessoires (9301, 9305, 9306) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The system of conformity 
assessment for defence and security products act  (Loi sur le système d'évaluation de la 
conformité du matériel de défense et  de sécurité) – 22 pages, en polonais. 
6. Teneur:   La loi notifiée comprend ce qui suit: 
− principes généraux régissant l'évaluation de la  conformité du matériel de défense et de 
sécurité;  
− règles d'accréditation des entités chargées de l' évaluation de la conformité et procédures 
d'accréditation; 
− supervision du système d'évaluation de la c onformité du matériel de défense et de 
sécurité; 
− redevances liées aux activités d'év aluation de la conformité; 
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 − modifications apportées à d'autres actes juridiques;  et 
− règles provisoires et finales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Les principaux objectifs de cette loi sont les suivants: 
1) assurer la protection des intérêts de l'État en matière de défense et de sécurité par 
l'établissement de règles pour l'évaluation de la conformité du matériel de défense et de 
sécurité; 
2) faire en sorte que l'évaluation de la conformité du matériel de défense et de sécurité aux 
spécifications techniques soit effectuée par des entités compétentes et indépendantes;  et 
3) faire en sorte que le matériel de défense et  de sécurité ne présente aucun danger pour la 
vie et la santé des utilisateurs, ainsi que pour l'environnement. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    - 
1er juillet 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.wcnjk.wp.mil.pl/pdf/ustawa_wzj_2006.pdf 
 
Wojskowe Centrum Normalizacji, Jako ści i Kodyfikacji  (Centre militaire pour la 
normalisation, la qualité et la codification)  
Pl. Piłsudskiego 4  
00-909 Warszawa Pologne 
Téléphone: (+48) 22 6873 219 
Fax:  (+48) 22 6873 473 Courrier électronique: wcnjk@wp.mil.pl 
Site Web: www.wcnjk.wp.mil.pl