. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/141 
6 juin 2008 
 (08-2672) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Agricultura, Ganaderí a, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevag e, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Protección Fitosanitaria  (Comité consultatif de protection 
phytosanitaire) Adresse:  Guillermo Pérez Valenzuela No. 127, Col. Del Carmen Coyoacán, C.P. 04100, 
México, D.F.  Téléphone:  59051000 postes 51322 et 51323.  Courrier électronique:  
saguilar@senasica.gob.mx
 et/ou irma.vargas@senasica.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits à base d'agrumes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   OFICIO-Circular 001-07, por el 
que se dan a conocer las zonas bajo control fito sanitario por presencia del pulgón café de 
los cítricos en términos de lo estableci do en la NOM-031-FITO-2000, Por la que se 
establece la campaña contra el virus tristeza de los cítricos (Circulaire n° 001-07 présentant 
les zones placées sous contrôle phytosanitair e en raison de la présence du puceron brun des 
agrumes, conformément à la norme officie lle mexicaine NOM-031-FITO-2000 mettant en 
œuvre la campagne de lutte contre le virus de  la tristeza des agrumes (1 page, en espagnol) 
6. Teneur:   Il est annoncé que, conformément au point  4.1 de la norme officielle mexicaine 
mentionnée, les états ci-après sont désignés co mme zones sous contrôle phytosanitaire en 
raison de la présence du puceron brun des agrumes:   Tabasco, Chiapas, Veracruz, Puebla et 
Oaxaca (communes de Matías Romero, San Juan  Guichicovi, San Juan Mazatlán, San Juan 
Cotzocon, Santiago Yaveo, San Juan Bautista Tuxtepec, Loma Bonita, San Juan La Lana, 
Santiago Jocotepec, San José Chilte pec et Santa María Jacatepec). 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - G/TBT/N/MEX/141 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 17 avril 2008:  http://www.dof.gob.mx
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300, poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/mex/08_1624_00_s.pdf