. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1899 
13 janvier 2009  
 (09-0100) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits rodonticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Rodenticides; Notice of Receipt of Request to Voluntarily Cancel 
22 Rodenticide Registrations (Rodonticides.  Avis de récep tion de demandes d'annulation 
volontaire des homologations de 22 rodonticides) Langue:   anglais Nombre de pages :  4   
6. Teneur:  Conformément à l'article 6f), point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les 
fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifiée, l'EPA publie un avis de réception de demandes, présentées par des titulaires d'homol ogations, visant à l'annulation volontaire des 
homologations de 22 produits rodonticides c ontenant les ingrédients actifs suivants: 
bromadiolone, brométhaline, cholécalciférol,  difenacoum, diphacinone (et son sel de 
sodium), warfarine (et son sel de sodi um) et phosphure de zinc.  Ces demandes 
supprimeraient les 22 produits rodonticides énumérés  dans le tableau 1.  L'EPA a l'intention 
de répondre favorablement à ces demandes, avec une  date de prise d'effet fixée au 4 juin 
2011, au terme du délai prévu pour la présenta tion d'observations, à moins qu'au cours de 
cette période elle ne reçoive des observations  de fond justifiant un réexamen plus poussé 
des demandes ou qu'un titulaire ne retire sa demande.  Si l'EPA approuve les demandes 
d'annulation tel que prévu, la vente ou la distribution des produits indiqués dans l'avis 
notifié seront autorisées après le 4 juin 2011 un iquement si cette vente ou distribution est 
conforme aux dispositions de la décision finale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/1899 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  n° de 
la NIMP)     
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  24 décembre 2008 (Volume 73, no 248), Notices (Avis), pages 79104 à 
79107.  Prière de se reporter au dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0955.  
Texte disponible en ligne à l'adresse: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2008/December/Day-24/p30495.htm    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   4 juin 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov