. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1038 
28 février 2005 
 (05-0820) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Hydrolysats d'amidon hydrogénés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule: Syrups, Hydrolyzed 
Starch, Hydrogenated; Exemption from  the Requirement of a Tolerance  (Règle finale:  
hydrolysats d'amidon hydrogénés. Exempti on de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus) – 7 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit une exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus d'hydrolysats d'amidon hydrogénés, utilisés comme ingrédient inerte 
dans les produits pesticides 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:fr16fe05-11. Federal Register : 16 février 2005 (Volume 70, n° 31, pages 7870 
à 7876). http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/February/Day-16/p2981.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 février 2005 (demande pour pesticide 
initialement publiée dans le Federal Register  du 23 octobre 2002) G/SPS/N/USA/1038 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  18 avril 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Kathryn Boyle, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001.  Téléphone:  (703) 305-6304. Courrier électronique:  boyle.kathryn@epa.gov
.  
Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0026 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-40 51.  Fax:  202-690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@usda.gov