. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/217 
2 octobre 2006 
 (06-4677) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires 
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Préparations pour nourrissons et fromage naturel 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the 
Processing Standards and Ingredient Spec ifications for the Livestock products  (Projet de 
modification proposé des nor mes de transformation et des spéc ifications pour ingrédients pour 
les produits de l'élevage) – disponible en coréen, 1 page 
6. Teneur:  Les modifications proposées  sont les suivantes: 
- Établissement d'une norme, sans détection, pour Enterobacter sakazakii  dans les 
préparations pour nourrissons et d'autres préparations; 
- Établissement d'une méthode de détection d' Enterobacter sakazakii  dans les 
préparations pour nourrissons et d'autres préparations;  et 
- Radiation de Clostridium perfringens  de la spécification pour le fromage naturel. 
* D'après les normes courantes, Clostridium perfringens  ne devrait pas être détecté 
dans le fromage naturel. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/KOR/217 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification publique n° 2006-141 du NVRQS (25 septembre 2006) publiée au Journal 
officiel coréen n° 16345 du 25 sept embre 2006 (disponible en coréen). 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Livestock Products Standard Division 
National Veterinary Research and Quarantine Service Téléphone:    (+82) 31 467 1996 Fax:  (+82) 31 467 1989 Courrier électronique:  songsw@nvrqs.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Livestock Products Standard Division 
National Veterinary Research and Quarantine Service Téléphone:    (+82) 31 467 1996 Fax:  (+82) 31 467 1989 Courrier électronique:  songsw@nvrqs.go.kr