. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/49 
12 janvier 2010  
 (10-0083) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saint Lucia Bureau of Standards/St.  Lucia Metrication Board  
(Bureau de normalisation de Sainte-Lucie/Bur eau chargé de la conversion au système 
métrique de Sainte-Lucie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits préemballés dont les quantités nettes sont indiquées en unités du système anglais 
ou du système américain, poids qui ne sont pas indiqués en unités métriques, dispositifs ou 
instruments de mesure qui n'indiquent que les unités du système anglais ou du système 
américain. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Legal and Standard Units of 
Measurement Order(s)  (Ordonnance(s) sur les unités de mesure légales et normalisées) - 
En anglais seulement  
6. Teneur:  Le texte notifié vise à interdire l'importa tion de certains produits à Sainte-Lucie:  
Produits préemballés dont les quantités nettes sont indiquées en unités du système anglais ou du système américain, poids qui ne sont pas indiqués en unités métriques, dispositifs ou instruments de mesure qui n'indiquent que les unités du système anglais ou du système 
américain.  Les importations des produits suivan ts ne seront pas interdites:  a) les produits 
préemballés dont les quantités nettes sont  indiquées suivant deux systèmes (unités 
métriques et anglaises ou unités métriques et américaines);  b) le matériel de mesure qui peut indiquer les unités suivant deux systèmes (unités métriques et anglaises);  c) le 
matériel de transport routier muni d'un appare il de contrôle de la vitesse qui indique les 
kilomètres par heure (km/h) et les milles par heure. G/TBT/N/LCA/49 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Favoriser le commerce régional et international grâce à l'utilisation du système métrique.  
Le système d'éducation nationale (programme de la maternelle au troisième niveau) est 
passé au système métrique en 1980, à la suite  d'une initiative régionale (CARICOM).  Les 
écoliers apprennent le système métrique, mais  retrouvent les unités du système anglais dans 
les commerces.  La Loi sur la métrologie dis pose que les unités légales de mesure sont 
celles du Système international d'unités (SI).  Sainte-Lucie, via la CARICOM, est devenue 
un État associé à la CGPM en octobre 2005.  
8. Documents pertinents:   Loi no 17/2000 sur la métrologie;  Règlement no 113/2001 relatif à 
la métrologie;  Conclusion no 49/2006 du Conseil des ministres de Sainte-Lucie;  Loi 
douanière no 23/1990 (Contrôle et gestion).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Juin 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de Sainte-Lucie) 
Courrier électronique: slbs@candw.lc