. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1240/Add.2 
3 septembre 2007  
 (07-3697) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 29 août 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Règle finale.  Additifs alimentaires autorisés pour u tilisation directe dans des aliments destinés à la 
consommation humaine.  Polydextrose  
 
L'Office de contrôle des médicaments et des pr oduits alimentaires (FDA) des États-Unis a fait 
paraître dans le Federal Register  du 21 août 2007 (72 FR 46562) une règle finale modifiant la 
réglementation relative aux additifs alimentaires de la Partie 172.841 du Titre 21 du Code des 
Règlements fédéraux (21 CFR 172. 841) en élargissant l'utilisation du polydextrose comme agent 
gonflant, auxiliaire de formulation, humidifiant et épaissis sant dans tous les produits alimentaires, 
excepté les viandes et la volaille, les aliments pour bébés et les préparations pour nourrissons.  Cette 
action fait suite à une demande déposée par la société Danisco USA, Inc.   
 
Le texte intégral de la règle fi nale publié en anglais dans le Federal Register  (72 FR 46562) 
est accessible sur Internet à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E7-16322.pdf   
 
Toute personne affectée par ce texte peut form uler des objections et présenter des demandes 
d'audition sur papier ou par voie électronique auprès de la Division of Dockets Management  (Division 
des dossiers de consultation) d'ici au 20 septembre  2007.  Les objections et les demandes d'audition 
écrites, accompagnées du numéro du dossier de consultation ( docket ) 2006F-0059, peuvent être 
transmises de l'une des façons suivantes: 
 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):    
http://www.regulations.gov .  Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations.  
 • Site Web de l'organisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  
 Suivre les instructions pour  la présentation d'observations.  
 • Fax:  301-827-6870 
• Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Do ckets Management (HFA-305), Food and 
Drug Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852  
 
Toutes les communications reçues doivent com porter le nom de l'organisme responsable 
(Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les objections reçues G/SPS/N/USA/1240/Add.2 
Page 2  
 
  seront affichées telles quelles sur le site http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm
, y compris 
pour ce qui est des informations personnelles communiquées.   Pour tout complément d'information,  s'adresser à:  Andrew Zajac, Center for Food Safety and Applied 
Nutrition (HFS-265), Food and Drug Administration,  5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 
20740-3835, 301-436-1267 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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