ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1893 
12 janvier 2009 
 (09-0063) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux et produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[  ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Allemagne et Pologne 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of Evaluations of the Highly Pathogenic 
Avian Influenza Subtype H5N1 Status of Germany and Poland (Docket 
No. APHIS-2008-0121)  (Avis de disponibilité d'évaluations du statut de l'Allemagne et de 
la Pologne au regard de l'influenza avia ire hautement pathogène  de sous-type H5N1 
(dossier de consultation APHIS-2008-0121)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé des évaluations du statut zoosan itaire de l'Allemagne et de la Pologne en 
relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de s ous-type H5N1.  Ces 
évaluations portent sur les mesures de détection,  de contrôle et d'éradication de l'IAHP de 
sous-type H5N1 mises en place en Allemagne et en Pologne lors de la présence des foyers 
d'IAHP en 2006 et en 2007 ainsi que sur le st atut actuel de chacun de ces pays en relation 
avec l'IAHP de sous-type H5N1.  Ces évalua tions sont mises à la disposition du public 
pour permettre à celui-ci de les examiner et  de formuler des observations.  Si après 
l'expiration du délai pour la présentation d'ob servations, l'APHIS ne pouvait recenser aucun 
facteur de risque additionnel tendant à indiquer que des volailles domestiques en 
Allemagne ou en Pologne continuent d'être af fectées par l'IAHP de sous-type H5N1, il en 
conclurait que l'importation d'oi seaux vivants, de carcasses de volailles, de parties de 
carcasses, et d'œufs (autres que les œufs à couver) de volailles, de gibier à plumes ou 
d'autres oiseaux en provenance des régions affectées de l'Allemagne et de la Pologne présente un faible risque d'introduction de l' IAHP de sous-type H5N1 aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1893 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
 n° de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register :  2 janvier 2009 (Volume 74, n° 1), pages 69 et 70;  
disponible en anglais. Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, 
sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "69" (avec les guillemets) da ns la fenêtre de 
recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Non disponible. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Non disponible. 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 février 2009.   D'une manière 
générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication de l'avis de 
dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est promulguée, 
seules seront prises en considération les observations reçues au plus tard à la date limite pour la présentation d'observations. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
 Suivre le lien http://www.regulations.gov/
 et saisir le numéro du dossier de consultation 
 (docket ) APHIS-2008-0121 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour 
 présenter ou consulter des observati ons ou pour accéder aux documents 
 complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé :  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
 en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS–2008–0121, Regulatory Analysis  and Development, PPD, APHIS, Stati on 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, 
 Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indi quer que les observations portent sur le 
 dossier de consultation ( docket ) APHIS–2008–0121. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
Mr. Javier Vargas, Animal Scientist, Regionalization Evaluation Services Staff, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231;  +(1 301) 734 0756.  G/SPS/N/USA/1893 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'informatio n national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov