. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/97 
28 juin 2005 
 (05-2781) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes d'extinction d'incendie à émulseurs  et leurs composants (ICS 13.220.10;  
SH 8424) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   General Technical Specifications 
for Foam Fire Extinguishing Systems and Components  (Spécifications techniques générales 
pour les systèmes d'extinction d'incendie à émulseurs et leurs composants) – 56 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivan ts concernant les systèmes d'extinction 
d'incendie à émulseurs et leurs composants :  exigences en matière de performances, 
méthodes d'essai, règles d'inspection et prescripti ons concernant l'emballage, le transport et 
la conservation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Protection de la vie des personnes et sécurité des biens 
8. Documents pertinents:    
UL 162-1997.  Foam Equipment and Liquid Concentrates  (Équipement à émulseurs et 
concentrés liquides); ISO/DIS 7076:1990.  Fire Protection equipment - Automatic Extinguishing Systems for 
applying low, medium and high expansion foam  (Équipement de protec tion contre l'incendie 
– Systèmes d'extinction automatique pour l'a pplication de mousse à bas, moyen et haut 
foisonnement); 
EN 13565-1: 1999.  Fixed Fire Fighting systems - Foam Systems - Part 1:  Requirements 
and Test Methods for Components  (Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à 
émulseurs - Partie 1: exigences et mé thodes d'essai relatives aux composants) G/TBT/N/CHN/97 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
China WTO/TBT National Notification and Enquiry Center 
(Centre national de notification et d'in formation OTC pour l'OMC de la Chine) 
Téléphone:  (+86) 10 82260618 Téléfax:  (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn