. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/99 
6 juin 2005 
 (05-2295) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fibre de coton, catégorie de type 2, classification 10 (norme 
phytosanitaire Mercosur 3.7), importée du Nigéria 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Nigéria 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instruction normative n°12 émise 
le 30 mars 2005 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) 
du 1er avril 2005, section 1, page 6 (disponible uni quement en portugais).  Ce texte peut être 
téléchargé à partir de l'adresse internet: http://oc4j.agricultura.gov.br/agrolegis/d o/consultaLei?op=view Textual&codigo=11566
 
(une seule page, disponibl e uniquement en portugais) 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte approbation des mesures phytosanitaires 
régissant l'importation de fibre de coton de type 2/10 en provenance du Nigéria 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Non disponible 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er avril 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er avril 2005 G/SPS/N/BRA/99 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 225-2308/218-22834 
Téléfax:  +(5561) 225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 225-2308/218-22834 
Téléfax:  +(5561) 225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br