. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/107/Rev.1 
14 août 2007 
 (07-3418)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Embryons de caprins collectés in vivo  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Condiciones Sanitarias para la 
Autorización de la Importación de Embriones Caprinos Recolectados in vivo  a la República 
Argentina  (Conditions sanitaires auxquelles est subordonn ée l'autorisation de l'importation en 
République argentine d'embryons de caprins collectés in vivo ) – Disponible en espagnol, 
13 pages 
6. Teneur:  Le texte proposé contient les modèles de demande d'importa tion d'embryons de 
caprins ( Solicitud de Importación de Embriones Caprinos ) collectés in vivo  et de certificat 
vétérinaire international pour l'importation en République argentine d'embryons de caprins 
collectés in vivo  (Certificado Veterinario Internacional para amparar la Autorización de la 
Importación de Embriones Caprinos Recolectados In Vivo  a la República Argentina ). 
Le texte notifié dispose entre autres qu'aucun cas de fièvre aphteuse, de fièvre catarrhale du 
mouton, de stomatite vésiculeuse, d'infection par Brucella abortus  et melitensis , d'agalactie 
contagieuse, d'avortement enzootique des br ebis, de maladie de Nairobi, d'adénomatose 
pulmonaire du mouton, de maedi-visna et d'ar thrite/encéphalite caprine ne doit avoir été 
déclaré officiellement dans l'exploitation d' origine et au centre de collecte au cours 
des 4 (quatre) mois ayant précédé la première collecte d'embryons faisant l'objet de 
l'exportation. 
Parallèlement, au centre de coll ecte des embryons destinés à être exportés vers la République 
argentine, les femelles donneuses doivent avoir passé en pré-collecte les 30 (trente) jours précédant immédiatement la date du premier prélèvement d'embryons 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARG/107/Rev.1 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Une fois adoptée, la mesure sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 (soixante) jours après la date de 
notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: