. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/305 
9 mars 2011 
 (11-1198) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment (Depar tment of Chemicals Management) 
(Ministère de l'environnement (Département de  l'administration des substances chimiques)). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Government Complex-Gwacheon, 1, Jungang-dong 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 427-729 (Corée) 
Téléphone: 82-2-2110-7959(7961) Téléfax: 82-2-507-2457 Courrier électronique: mailto:kimis8877@korea.kr
, mailto:delune@korea.kr  
Site Web:  http://www.me.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matières chimiques (cf. article 2 du Règlement) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation on Registration and 
Evaluation of Chemical material  (Règlement relatif à l'enregistrement et à l'évaluation des 
matières chimiques).  32 pages, en coréen 
6. Teneur:  Règlement relatif à l'enregistrement, à l'évaluation et à l'autorisation des substances 
chimiques nouvelles et existantes  qui sont fabriquées ou import ées en Corée, de même qu'à 
l'application de restrictions  concernant ces  substances.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger la santé des personnes et l'environnement en administ rant les substances chimiques 
sur la base des résultats d'évaluation des dangers et des risques associés à ces substances.  
8. Documents pertinents:   Avis public du MOE no 2011-74 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - G/TBT/N/KOR/305 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
KATS 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Téléfax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: mailto:tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
 Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à:  http://www.knowtbt.kr/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/KOR/11_0725_00_x.pdf