ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/136 
11 octobre 2005 
 
 (05-4628) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
ÉVALUATION DES POSTES D'ASSISTANCE TEMPORAIRE  
DE LONGUE DURÉE 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
RAPPORT DU CONSULTANT 
 
Résumé analytique
 
  
1. Ce rapport a pour objet de déterminer si certains postes de l'Organisation mondiale du 
commerce qui sont financés sur le long terme au titre de l'assistance temporaire couvrent des fonctions 
à plein temps correspondant à un besoin permanent de l'Organisation.  Au 1
er avril 2005, 33 postes 
étaient occupés par des personnes au bénéfice depuis longtemps de contrats d'assistance temporaire.1  
Bien que ce ne soit pas son objectif principal, le rapport traite également de 15 postes dont les 
titulaires sont au bénéfice de contrats de cour te durée financés à long terme sur des ressources 
extrabudgétaires (c'est-à-dire des fonds d'affectation spéciale), ainsi que de cinq contrats de courte 
durée actuellement financés sur des fonds corr espondant à des postes vacants, et fait des 
recommandations pour remédier à ces situations. 
2. Il est constaté qu'un poste correspond à un besoin  permanent lorsque les activités menées font 
partie des opérations en cours de l'unité/la section, et ne sont pas limitées dans le temps en termes 
d'objectifs de travail ou de financement.2  Par ailleurs, les activités ne pouvaient pas être exécutées par 
des membres du personnel en place dans le cadre des structures ou méthodes de travail actuelles de 
l'Organisation.3  Le point de savoir si les activités correspondent à un besoin permanent mais 
pourraient être menées différemment ou ailleurs ou, ap rès plus ample analyse, se révèlent être tout à 
fait inutiles, n'a pas été évalué faute de temps. 
3. Le rapport constate que 26 des 33 postes d'assistance temporaire de longue durée couvrent des 
activités qui correspondent à un besoin permanent à plein temps.  Dans sept cas au plus, il serait 
possible de pourvoir des postes vacants existants ou potentiels.4  Un poste pourrait être visé par 
l'externalisation. 
                                                      
1 Trente étaient en place depuis un an ou  plus;  18 depuis deux ans ou plus. 
 
2 Les indicateurs servant à déterminer si une activité correspond à un besoin permanent sont les 
suivants:  1) l'activité a été menée de manière continue sur de longues périodes (c'est-à-dire deux-trois ans);  
2) l'activité est exécutée par des membres du personnel ré gulier;  3) l'activité était exécutée par des membres du 
personnel régulier qui ont été réaffectés ailleurs (avec leur  poste), pour des raisons autres que professionnelles;  
4) l'activité répond à des demandes persistantes et croissantes de clients internes et/ou externes. 
 
3 Le point de savoir si ces activités pourraient être  exécutées par des membres du personnel en place si 
des modifications étaient apportées aux structures, aux méthodes de travail ou aux priorités de l'Organisation 
n'est pas couvert par cet examen. 
 
4 Y compris un poste créé par regroupement de fonds provenant de postes occupés à temps partiel à la 
Section du traitement de textes de la Division des services linguistiques et de la documentation. WT/BFA/W/136 
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 4. Au moins deux autres postes d'assistance technique  de longue durée pourraient être financés 
non plus sur le budget ordinaire mais sur des fonds extrabudgétaires partant du principe que la contribution globale de leurs divisions respectives  aux activités d'assistance technique financées à 
l'aide de ressources extrabudgétaires pourrait être sous -évaluée.  Une analyse des activités devrait être 
entreprise dans les deux divisions identifiées (c'est -à-dire la Division des services linguistiques et de 
la documentation et la Division de l'in formatique) pour vérifier cette hypothèse. 
5. Il serait donc peut-être possible de régler le cas d'au moins dix des 26 postes d'assistance 
technique de longue durée couvrant des activités qui correspondent à un besoin permanent sans recourir à une réaffectation de postes existants ni  proposer la création de nouveaux postes.  Il est 
recommandé d'accélérer l'attribution des postes vacants pertinents et d'intensifier les efforts pour que 
les postes d'assistance temporaire de longue durée existants puissent être re mplacés par des solutions 
plus stables.  De même, le recrutement pour pour voir des postes vacants qui permettent actuellement 
de financer quatre contrats à court terme devrait aussi être accéléré. 
6. S'agissant des 15 postes financés sur le long term e par des fonds d'affectation spéciale, il est 
bien établi que les ressources extrabudgétaires peuvent être utilisées pour créer des postes "L" et 
financer des contrats de durée déterminée d'un an.
5  Pour améliorer le mo ral du personnel et réduire 
les risques de rotation, à un coût marginal minime  pour l'Organisation, il est recommandé de créer des 
postes "L" additionnels pour certaines fonctions cl és pour lesquelles il y a de bonnes chances que des 
financements continuent d'être disponibles et d'o ffrir aux candidats retenus  des contrats de durée 
déterminée d'un an, pouvant être renouvelés a nnuellement compte tenu des fonds disponibles.6  En 
2006, certains des 19 membres du personnel déjà sur des postes "L" entameront leur cinquième année 
au bénéfice de contrats de courte durée et arriver ont rapidement à la limite de cinq ans établie pour 
ces contrats dans le Règlement du personnel.  Il est recommandé d'examiner rapidement les politiques 
existantes en matière de ressources humaines et de dé terminer clairement les perspectives d'emploi à 
plus long terme de ces personnes et la possibilité  de les affecter à d'autres postes à l'OMC. 
7. Le rapport suggère également diverses solutions pour améliorer l'efficacité opérationnelle à 
l'OMC.  Environ 5 pour cent des effectifs de l'Or ganisation travaillent à temps partiel sur des postes 
financés à 100 pour cent.  Il apparaît que les de mandes de réduction du temps de travail sont 
accordées presque automatiquement, le personnel trava illant à plein temps étant contraint de prendre à 
sa charge la plus grande partie du travail qui de ce fait n'a pas été effectué.  Il est recommandé que les 
administrateurs soient encouragés à exercer davantag e leur pouvoir discrétionnaire dans ce domaine et 
envisagent d'élaborer des solutions pratiques avec les membres du personnel intéressés en utilisant les 
politiques existantes et/ou de nouvelles politiques concer nant l'équilibre travail/vie privée.  Dans des 
circonstances exceptionnelles, on pourrait envisager  de regrouper les fonds provenant de postes 
occupés à temps partiel pour créer un nouveau poste. 
8. L'OMC a largement recours aux contrats de cour te durée.  Pourtant, leur utilisation, leur 
financement et leur traitement ne sont pas touj ours bien compris dans les différents services.  De 
meilleures connaissances dans ce domaine permettrai ent de conclure des arrangements contractuels 
plus efficaces par rapport aux coûts et d'accélérer  les processus d'examen et le recrutement du 
                                                      
5 En 2002, 19 postes "L" ont été créés:  12 financés par le Fonds global d'affectation spéciale et sept par 
le Fonds de soutien aux programmes.  Les membres du personnel retenus pour ces postes ont été recrutés sur des contrats de durée déterminée d'un an avec possibilité de re nouvellement annuel sous réserve de l'existence de 
fonds disponibles. 
 
6 Dans sept cas, à la fin de 2005, le titulaire aura été au bénéfice de contrats de courte durée pendant 
plus de trois ans. 
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 personnel pour de courtes périodes.  Pour commenc er, il est recommandé d'organiser un atelier d'un 
jour pour les principaux utilisateurs des contrats pour de courte durée. 
9. Les administrateurs indiquent qu'ils cherchent ré gulièrement des moyens d'améliorer la façon 
dont ils mènent leurs activités.  Certains ont eff ectué des examens internes à cette fin, même s'il 
apparaît que les changements réels qui en découl ent varient beaucoup.  La croissance récente des 
activités d'assistance technique mentionnée par certa ins services pour justifier l'accroissement des 
effectifs pourrait indiquer qu'il est possible d'envisa ger des changements plus structurels dans ces 
services.7 
10. Au niveau opérationnel, il est recommandé d'envisager  de transférer l'Unité de la logistique de 
la Section du budget et du contrôle financier/Divi sion de l'administration et des services généraux à 
l'Institut de formation et de coopé ration technique et de la fusio nner avec les unités de l'IFCT qui 
s'occupent du soutien aux activités d'assistance techni que régionales.  On devrait aussi envisager de 
procéder à un examen complet des services de traduc tion en interne et externalisés offerts par les 
Services de traduction de la Division des services lin guistiques et de la documentation, étant donné le 
niveau croissant de leurs activités, afin de trouver la combinaison optimale. 
 
__________ 
 
 
                                                      
7 Par exemple, IFCT, Division du développement.  Les deux services sont relativement récents:  IFCT 
(2002) et DD (2003).  Il n'a pas été possible de déterminer dans ce rapport si des changements structurels sont 
en fait justifiés dans ces services.