ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2133 
1er février 2011 
 (11-0491) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  FINAL RULE:   Pesticide Tolerance Crop Grouping Program 
II;  Revision to General Tolerance Regulations  (RÈGLE FINALE:   Programme de 
regroupement des cultures en fonction des limite s maximales de résidus de pesticides (II).  
Révision de la réglementati on générale relative aux limite s maximales de résidus). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  9 
6. Teneur:  La règle finale notifiée modifie la  réglementation actuelle relative au 
regroupement des cultures en fonction des limite s maximales de résidus de pesticides, qui 
permet d'établir une LMR unique pour des cu ltures similaires, sur la base de données 
provenant d'un ensemble de cultures représenta tives.  La règle finale vise à créer un 
nouveau groupe de cultures pour les graines ol éagineuses, à élargir les groupes de cultures 
existants par l'adjonction de nouvelles denrée s, à établir de nouveaux sous-groupes de 
cultures et à modifier les cultures représenta tives dans certains groupes.  L'EPA espère que 
ces révisions favoriseront une plus grande utili sation du regroupement de cultures en vue de 
la fixation de LMR ainsi qu' une harmonisation des normes en matière d'innocuité des 
produits alimentaires au niveau mondial.  L'EPA prévoit qu'un plus grand nombre de 
pesticides à faible risque pourront être en registrés pour une utilisation sur des cultures 
mineures, y compris de nombreux fruits et légum es, en raison de la disponibilité de LMR 
collectives.  L'EPA détermine si les résidus d' un pesticide peuvent être autorisés après avoir 
effectué l'évaluation sanitaire requise aux fins de l'établissement d'une LMR pour un groupe 
de cultures.  Il s'agit ici de la deuxième étape d'une série de mises à jour planifiées qui devraient être effectuées au cours des prochaines années. G/SPS/N/USA/2133 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 
8 décembre 2010 (Volume 75, n° 235, Rules and Regulations,  pages 76284 à 76292) et est 
accessible en ligne à l'adresse suivante:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-
30852.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 7 février 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  7 février 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Rame Cromwell, Field 
and External Affairs Division, Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 
308-9068;  Fax:  +(703) 305-5884;  Courrier électronique:  cromwell.rame@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2006-0766.  G/SPS/N/USA/2133 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov