. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/201 
28 avril 2006 
 (06-2012) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Bureau du Conseil de la protection des consommateurs (OCPB) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Institut thaïlandais de norma lisation industrielle (TISI) 
Téléphone: (+66 2) 2023512 
Fax:  (+66 2) 3543034 Courrier électronique: stdinfo@tisi.go.th
 
Site web: www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits et matériaux dentaires (SH 9018;  ICS 11.060.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Order of the Consumer 
Protection Board No.1/2549 Subject: Tempor ary Prohibition of Fashion Orthodontic Wire 
to be Sold in Thailand  (Décision du Conseil de la protec tion des consommateurs n° 1/2549 
portant interdiction temporaire de la vent e en Thaïlande des arcs dentaires "mode") – 
2 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:  Il est largement établi que les arcs dentaires "mode" en fil d'acier inoxydable orné 
de perles de couleur et de feuilles de ma tière plastique rencontrent un grand succès 
commercial.  Ces produits renferment des c ontaminants sous forme de métaux lourds 
(par exemple plomb, antimoine, sélénium, etc. ) et sont dépourvus d'une fixation solide, ce 
qui peut nuire à la santé buccale et présenter un danger pour l'utilisateur en raison du risque 
de glissement dans la gorge.  Par conséquent, le Conseil de la protection des consommateurs 
a décidé ce qui suit: 
- les arcs dentaires "mode" sont temporairement interdits à la vente en Thaïlande, 
jusqu'à annulation de cette décision pa r le Conseil de la protection des 
consommateurs;  et 
- toute personne souhaitant vendre, fabri quer, commander ou importer ce produit en 
Thaïlande doit prendre contact avec le Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs aux fins d'essais ou pour prouve r que ledit produit ne peut pas nuire 
aux consommateurs G/TBT/N/THA/201 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  Journal officiel, 
Volume 123, Partie spéciale 33 ngor, daté du 3 mars 2006 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 14 février 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_06.html