ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/88 
2 juin 2008 
 (08-2551) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN AVRIL 2008 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en av ril 2008, soit 154 nouvelles notifications au total, 
émanant de 30 Membres. 
 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/88 
Page 2 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/ZAF/75 
3 avril 2008 2.9.2 Articles en métal avec couche métallique 
protectrice portant la marque E.P.N.S. Spécification obsolète et inutile 30/05/2008 Afrique du Sud 
G/TBT/N/ZAF/76 
17 avril 2008 2.9.2 Pneumatiques usagés (SH 4011, 4012) Protection de l'environnement 31/05/2008 
Allemagne G/TBT/N/DEU/6 
1er avril 2008 2.9.2 Produits de tatouage et substances et 
préparations comparables Protection de la santé des personnes 31/05/2008 
G/TBT/N/BHR/43 
21 avril 2008 2.9.2 Fruits et légumes frais - Asperges Protection des consommateurs 20/06/2008 
G/TBT/N/BHR/44 
21 avril 2008 2.9.2 Boulghour Protection des consommateurs 20/06/2008 
G/TBT/N/BHR/45 
21 avril 2008 2.9.2 Maïs doux en conserve Protection des consommateurs 20/05/2008 
G/TBT/N/BHR/46 
21 avril 2008 2.9.2 Couscous préparé à partir de blé dur Protection des consommateurs 20/06/2008 
G/TBT/N/BHR/47 
21 avril 2008 2.9.2 Blé, seigle et farines de blé et de seigle Protection des consommateurs 20/06/2008 
G/TBT/N/BHR/48 
21 avril 2008 2.9.2 Emballages pour produits alimentaires – 
partie 2:  Emballages plastiques – 
Prescriptions générales Protection des consommateurs Non précisée 
G/TBT/N/BHR/49 
21 avril 2008 2.9.2 Fruits frais- Litchis Protection des consommateurs 20/06/2008 
G/TBT/N/BHR/50 
21 avril 2008 2.9.2 Fruits frais - Mangoustans Protection des consommateurs 20/06/2008 
G/TBT/N/BHR/51 
21 avril 2008 2.9.2 Fruits frais - Nopals Protection des consommateurs 20/06/2008 
G/TBT/N/BHR/52 
21 avril 2008 2.9.2 Avoine Protection des consommateurs 20/06/2008 
G/TBT/N/BHR/53 
21 avril 2008 2.9.2 Fruits frais - Oranges Protection des consommateurs 20/06/2008 
G/TBT/N/BHR/54 
21 avril 2008 2.9.2 Fruits frais- Papayes Protection des consommateurs 20/06/2008 
G/TBT/N/BHR/55 
21 avril 2008 2.9.2 Fruits frais - Ananas Protection des consommateurs 20/06/2008 Bahreïn 
G/TBT/N/BHR/56 
21 avril 2008 2.9.2 Semoule de blé dur Protection des consommateurs 20/06/2008  
   G/TBT/GEN/N/88
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/BRA/271 
15 avril 2008 2.9.2 Café en fèves torréfié et café torréfié 
moulu (SH 0901.21) Protection de la santé des personnes 25/05/2008 
G/TBT/N/BRA/272 
15 avril 2008 2.10.1 Ouvrages en acier (chapitre 73 du SH);  
câbles en acier d'usage général Sécurité des consommateurs 14/06/2008 
G/TBT/N/BRA/273 
15 avril 2008 2.9.2 Engrais organiques (simples, mélangés et 
composés), engrais minéraux organiques 
et engrais biologiques pour l'agriculture Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 07/04/2008 
G/TBT/N/BRA/274 
15 avril 2008 2.9.2 Produits médicaux Non indiqué 06/05/2008 Brésil 
G/TBT/N/BRA/275 
15 avril 2008 2.9.2 Médicaments (chapitre 30 du SH) Non indiqué 05/05/2008 
G/TBT/N/CAN/232 
1er avril 2008 2.9.2 
5.6.2 Pare-chocs pour les véhicules 
(ICS 43.020, 43.040) Protection de la sécurité des personnes 21/04/2008 
G/TBT/N/CAN/233 
3 avril 2008 2.9.2 
5.6.2 Véhicules de tourisme, camions et 
autobus (ICS 43.020, 43.040, 43.080, 
43.100) Protection de la sécurité des personnes 05/06/2008 
G/TBT/N/CAN/234 
11 avril 2008 2.9.2 
5.6.2 Produits consommateurs d'énergie Protection de l’environnement 12/06/2008 Canada 
G/TBT/N/CAN/235 
21 avril 2008 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication (ICS 
33.060) Protection du réseau 10/08/2008 
Chili G/TBT/N/CHL/76 
7 avril 2008 5.6.2 Jouets Protection de la santé des personnes 06/06/2008 
G/TBT/N/CHN/345 
3 avril 2008 2.9.2 Phoxime qualité technique  
(ICS 65.100.10) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 02/06/2008 
G/TBT/N/CHN/346 
3 avril 2008 2.9.2 Concentrés émulsionnables de phoxime à 
40 % (ICS 65.100.10) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 02/06/2008 
G/TBT/N/CHN/347 
3 avril 2008 2.9.2 Pyrazosulfuron-ethyl qualité technique 
(ICS 65.100.20) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 02/06/2008 Chine 
    
 
     
 
G/TBT/N/CHN/348 
4 avril 2008 2.9.2 Poudres mouillables de pyrazosulfuron-
ethyl (ICS 65.100.20) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 03/06/2008  
  G/TBT/GEN/N/88 
Page 4 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/349 
4 avril 2008 2.9.2 Fomésafène technique (ICS 65.100.20) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 03/06/2008 
G/TBT/N/CHN/350 
3 avril 2008 2.9.2 Fomésafène en solution aqueuse (ICS 
65.100.20) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 02/06/2008 
G/TBT/N/CHN/351 
4 avril 2008 2.9.2 Paclobutrazol technique (ICS 65.100.20) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 03/06/2008 
G/TBT/N/CHN/352 
4 avril 2008 2.9.2 Poudres mouillables à 15% de 
paclobutrazol (ICS 65.100.20) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 03/06/2008 
G/TBT/N/CHN/353 
3 avril 2008 2.9.2 Oxadiazon qualité technique (ICS 
65.100.20) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 02/06/2008 
G/TBT/N/CHN/354 
4 avril 2008 2.9.2 Concentrés émulsifiables d'oxadiazon 
(ICS 65.100.20) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 03/06/2008 
G/TBT/N/CHN/355 
3 avril 2008 2.9.2 Diniconazole qualité technique (ICS 
65.100.30) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 02/06/2008 
G/TBT/N/CHN/356 
4 avril 2008 2.9.2 Poudres mouillables de diniconazole 
(ICS 65.100.30) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 03/06/2008 
G/TBT/N/CHN/357 
3 avril 2008 2.9.2 Pendiméthaline qualité technique (ICS 
65.100.20) Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 02/06/2008 
Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 03/06/2008 Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/358 
4 avril 2008 2.9.2 Concentrés émulsifiables de 
pendiméthaline (ICS 65.100.20) 
   
   G/TBT/GEN/N/88
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/359 
3 avril 2008 2.9.2 Graines de graminées (ICS 65.020.40) Promouvoir le commerce équitable des 
graines de graminées, encourager la 
fixation des prix des graines en fonction 
de leur niveau de qualité et satisfaire aux 
exigences du marché 02/06/2008 
G/TBT/N/CHN/360 
14 avril 2008 2.9.2 Profilés extrudés en alliage d'aluminium 
pour l'architecture (ICS 77.150.10;  SH 
76042900) Sécurité 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/361 
14 avril 2008 2.9.2 Profilés extrudés en alliage d'aluminium 
pour l'architecture (ICS 77.150.10;  SH 
76042900) Sécurité 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/362 
14 avril 2008 2.9.2 Profilés extrudés en alliage d'aluminium 
pour l'architecture (ICS 77.150.10;  SH 
76042900) Sécurité 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/363 
14 avril 2008 2.9.2 Profilés extrudés en alliage d'aluminium 
pour l'architecture (ICS 77.150.10;  SH 
76042900) Sécurité 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/364 
14 avril 2008 2.9.2 Profilés extrudés en alliage d'aluminium 
pour l'architecture (ICS 77.150.10;  SH 
76042900) Sécurité 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/365 
14 avril 2008 2.9.2 Brûleurs à gaz, appareils à gaz et produits 
analogues Assurer une utilisation sûre des appareils 
à gaz, réglementer le marché des produits 
liés au gaz et réaliser des économies 
d'énergie 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/366 
14 avril 2008 2.9.2 Garnitures de freins pour automobiles 
(ICS 43.040.40;  SH 8708) Adaptation aux progrès scientifiques et 
techniques, amélioration du niveau de 
qualité 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/367 
14 avril 2008 2.9.2 Chaussures  
(ICS 61.060;  chapitre 64 du SH) Protection de la sécurité des personnes et 
de l'environnement 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/368 
14 avril 2008 2.9.2 Alimentation en oxygène respirable pour 
la médecine et les aéronefs (ICS 
71.100.20) Amélioration de la qualité des produits et 
protection de la sécurité des personnes 13/06/2008 Chine (suite)  
 
 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
 
G/TBT/N/CHN/369 
14 avril 2008 2.9.2 Boyaux de freins à air et ensembles de 
boyaux pour véhicules automobiles (ICS 
43.040.40, 83.140.40;  SH 4009) Protection de la sécurité des personnes et 
des biens 13/06/2008  
  G/TBT/GEN/N/88 
Page 6 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/370 
14 avril 2008 2.9.2 Valves vissées ( clamp-in ) 
(ICS 83.160.01) Protection de la sécurité des personnes 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/371 
14 avril 2008 2.9.2 Valves à embase en caoutchouc 
(ICS 83.160.01) Protection de la sécurité des personnes 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/372 
14 avril 2008 2.9.2 Valves encliquetables ( snap-in ) 
(ICS 83.160.01) Protection de la sécurité des personnes 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/373 
14 avril 2008 2.9.2 Obus de valves de pneumatiques 
(ICS 83.160.01) Protection de la sécurité des personnes 13/06/2008 
G/TBT/N/CHN/374 
17 avril 2008 2.9.2 Acide fluorhydrique à usage industriel 
(ICS 71.060.50) Exigences de sécurité en matière de 
transport et de stockage;  protection de la 
santé et de la sécurité des personnes 16/06/2008 
G/TBT/N/CHN/375 
18 avril 2008 2.9.2 Sodium métallique à usage industriel 
(ICS 71.060.10) Exigences de sécurité applicables au 
produit visé ainsi qu'à sa production, son 
stockage, son transport et son utilisation 17/06/2008 
G/TBT/N/CHN/376 
18 avril 2008 2.9.2 Revêtement des réservoirs d'eau potable 
destinés aux navires Protection et assainissement de 
l’environnement 17/06/2008 
G/TBT/N/CHN/377 
18 avril 2008 2.9.2 Bouteilles à gaz en acier sans soudure 
(bouteilles en acier trempé et revenu 
ayant une résistance à la traction 
inférieure à 1100 MPa) (ICS 23.080;  SH 
7311) Assurer la sécurité des produits 17/06/2008 
G/TBT/N/CHN/378 
18 avril 2008 2.9.2 Matériel de battage et d'extraction  
(ICS  91.220;  SH 8430) Protection de la sécurité des personnes et 
des biens 17/06/2008 
G/TBT/N/CHN/379 
18 avril 2008 2.9.2 Pompes à vide 
(ICS 23.160;  SH 8414) Protection de la sécurité des personnes et 
des biens 17/06/2008 
G/TBT/N/CHN/380 
18 avril 2008 2.9.2 Réfrigérateurs à usage domestique 
(ICS 27.010;  SH 8418) Réglementation du marché des 
réfrigérateurs à usage domestique et 
économie d'énergie 17/06/2008 
G/TBT/N/CHN/381 
18 avril 2008 2.9.2 Distributeurs de carburant 
(ICS 29.260.20) Protection de la sécurité des personnes et 
des biens 17/06/2008 Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/382 
18 avril 2008 2.9.2 Matériels d'émission radioélectrique (ICS 
33.060.20;  SH 8525) Amélioration de la qualité des produits; 
protection de la sécurité des personnes 17/06/2008  
   G/TBT/GEN/N/88
 Page 7Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/383 
18 avril 2008 2.9.2 Appareillages de commutation sous 
enveloppe métallique à isolation gazeuse, 
pour courant alternatif de tensions 
assignées supérieures ou égales à 72,5 kV 
et de fréquences assignées de 50 Hz, 
prévus pour être installés à l'intérieur et à 
l'extérieur 
(ICS 29.130.10;  SH 8537.1090, 
8537.2010) Réglementation du marché et sécurité des 
personnes 17/06/2008 
G/TBT/N/CHN/384 
28 avril 2008 2.9.2 Machines-outils électriques semi-fixes 
(ICS 25.140.20;  SH 85098000) Protection de la sécurité des personnes 27/06/2008 
G/TBT/N/CHN/385 
28 avril 2008 2.9.2 Scies circulaires semi-fixes à moteur 
(ICS 25.140.20;  SH 85098000) Protection de la sécurité des personnes 27/06/2008 
G/TBT/N/CHN/386 
28 avril 2008 2.9.2 Tourets à meuler électriques semi-fixes 
(ICS 25.140.20;  SH 8508) Protection de la sécurité des personnes 27/06/2008 
G/TBT/N/CHN/387 
28 avril 2008 2.9.2 Lampes pour véhicules automobiles (SH 
8512) Sécurité routière 27/06/2008 
G/TBT/N/CHN/388 
28 avril 2008 2.9.2 Lampes pour véhicules à moteur (SH 
8512) Sécurité routière 27/06/2008 
G/TBT/N/CHN/389 
28 avril 2008 2.9.2 Gilets de sauvetage (ICS 47.020.50) Protection de la sécurité des personnes 27/06/2008 
G/TBT/N/CHN/390 
28 avril 2008 2.9.2 Bouées de sauvetage équipant les bateaux 
naviguant en mer et les structures en mer 
(ICS 47.020.50) Sauvegarde de la vie en mer 27/06/2008 
G/TBT/N/CHN/391 
28 avril 2008 2.9.2 Véhicules des catégories M1, M2 et N1, 
essence ou diesel, d'une masse nette 
maximale n'excédant pas 3500kg.  La 
norme notifiée ne s'applique pas aux 
véhicules électriques hybrides ni aux 
autres véhicules monocarburant. (ICS 
43.080;  SH 8702, 8703, 8704) Économies d'énergie 27/06/2008 Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/392 
28 avril 2008 2.9.2 Récipients d'emballage:  jerricanes en 
plastique destinés à contenir des 
marchandises dangereuses (ICS 55.140;  
SH 3923) Protection de la sécurité des personnes, 
protection de l'environnement et 
réglementation du marché 27/06/2008  
  G/TBT/GEN/N/88 
Page 8 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/393 
28 avril 2008 2.9.2 Récipients d'emballage:  fûts en plastique 
destinés à contenir des marchandises 
dangereuses (ICS 55.140;  SH 3923) Protection de la sécurité des personnes, 
protection de l'environnement et 
réglementation du marché 27/06/2008 
G/TBT/N/CHN/394 
28 avril 2008 2.9.2 Substances chimiques destinées au 
traitement de l'eau – Polyacrylamides 
(SH 2921.1990.90) Santé des personnes 27/06/2008 
G/TBT/N/CHN/395 
28 avril 2008 2.9.2 Convoyeur à bandes pour mines de 
charbon  
(ICS 53.040.01, 73.010, 73.100.99) Protection de la vie des personnes et 
sécurité des biens 27/06/2008 
G/TBT/N/CHN/396 
28 avril 2008 2.9.2 Détecteurs d'incendie spéciaux  
(ICS 13.220.20) Protection de la vie des personnes 27/06/2008 
G/TBT/N/CHN/397 
28 avril 2008 2.9.2 Alarmes incendie et systèmes de sécurité 
à usage domestique (ICS 13.220.20) Protection de la vie des personnes 27/06/2008 Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/398 
28 avril 2008 2.9.2 Équipements pour le sport  
(ICS 03.080.30;  SH 9506) Réglementation du marché et protection 
de la sécurité et de la santé des 
consommateurs 27/06/2008 
Colombie G/TBT/N/COL/114 
28 avril 2008 2.9.2 Sources lumineuses à faible efficacité et 
lampes fluorescentes Protection de l'environnement 23/07/2008 
G/TBT/N/EEC/189 
4 avril 2008 2.9.2 SH 85.26 Harmoniser les conditions techniques 
régissant la disponibilité et l'utilisation 
efficace du spectre radioélectrique pour la 
bande des 2500-2690 MHz et protéger les 
services fonctionnant dans les bandes 
adjacentes 03/06/2008 Communautés 
européennes 
    
 
  
G/TBT/N/EEC/190 
7 avril 2008 2.9.2 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, 
sel de potassium (K-HDO);  
thiabendazole;  thiaméthoxame;  IPBC Protection de la santé publique et de 
l'environnement;  harmonisation du 
marché européen des produits biocides 06/06/2008  
   G/TBT/GEN/N/88
 Page 9Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/EEC/191 
14 avril 2008 2.9.2 Exigences en matière d'étiquetage 
applicables à tous les aliments Consolidation, refonte et actualisation de 
la législation communautaire visée par la 
Directive 2000/13/CE du Parlement 
européen et du Conseil, du 20 mars 2000, 
relative au rapprochement des législations 
des États membres concernant 
l'étiquetage et la présentation des denrées 
alimentaires ainsi que la publicité faite à 
leur égard 13/07/2008 
G/TBT/N/EEC/192 
17 avril 2008 5.6.2 Aliments pour animaux, y compris pour 
animaux de compagnie Simplifier considérablement les 
procédures existantes relatives à 
l'étiquetage et à la commercialisation des 
aliments pour animaux, tout en améliorant 
l'efficacité du système global et en 
maintenant un niveau élevé de protection 
de la santé et du bien-être des animaux et 
de la santé publique 16/07/2008 
G/TBT/N/EEC/193 
17 avril 2008 2.9.2 
5.6.2 Véhicules à moteur et moteurs Protection de l'environnement en ce qui 
concerne les émissions atmosphériques et 
protection de la santé des personnes 16/06/2008 CE (suite) 
G/TBT/N/EEC/194 
30 avril 2008 2.9.2 Voitures particulières Protection de l'environnement et de la 
santé publique. Contribuer à réduire les 
émissions de gaz à effet de serre dans 
l'Union européenne, conformément à 
l'objectif du Protocole de Kyoto qui lui a 
été fixé et à la politique visant à lutter 
contre les changements climatiques. 29/07/2008 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/172 
1er avril 2008 2.9.2 Produits de l'élevage prêts à consommer 
et extraits de viande  Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires issus des animaux d'élevage 31/05/2008 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/74 
4 avril 2008 2.9.2 ICS 67.050 Protection de la santé des personnes 03/06/2008 
G/TBT/N/USA/382 
1er avril 2008 5.7.1 Installations chimiques  
(Domaine 71 de l'ICS) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes Non précisée États-Unis  
G/TBT/N/USA/383 
2 avril 2008 2.9.2 Moteurs d'aéronefs  
(SH 8407.10;  ICS 49.050) Protection de la vie des personnes 24/06/2008  
  G/TBT/GEN/N/88 
Page 10 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/USA/384 
7 avril 2008 3.2 Produits de bois d'œuvre   
(chapitre 44 du SH;  ICS 79.020, 65.020) Protection des consommateurs 17/04/2008 
G/TBT/N/USA/385 
4 avril 2008 3.2 Produits de bois d'œuvre   
(chapitre 44 du SH;  ICS 79.020, 65.020) Protection des consommateurs 17/04/2008 
G/TBT/N/USA/386 
4 avril 2008 3.2 Produits de bois d'œuvre   
(chapitre 44 du SH;  ICS 79.020, 65.020) Protection des consommateurs 17/04/2008 
G/TBT/N/USA/387 
10 avril 2008 2.9.2 Teintures capillaires  
(SH 32-US1; ICS 71.100) Protection de l’environnement 26/03/2008 
G/TBT/N/USA/388 
11 avril 2008 2.9.2 Textiles (chapitre 57 du SH;  ICS 59.060) Protection des consommateurs 05/05/2008 
G/TBT/N/USA/389 
11 avril 2008 2.9.2 Climatiseurs, pompes à chaleur (SH 
8415;  ICS 23.120, 27.080) Économie d'énergie 06/06/2008 
G/TBT/N/USA/390 
21 avril 2008 2.9.2 Aliments pour la c onsommation humaine 
et cosmétiques (SH 33-3, 2106;  ICS 
71.100, 67.040, 07.100) Protection de la santé des personnes 16/07/2008 États-Unis 
(suite ) 
   
G/TBT/N/USA/391 
23 avril 2008 2.9.2 Systèmes de freinage pneumatique (SH 
8607;  ICS 45.02, 45.004) Protection de la santé des personnes 15/05/2008 
G/TBT/N/FRA/78 
3 avril 2008 2.9.2 Cages de buts et buts de football, 
handball, hockey, basket-ball, rugby Exigences générales de sécurité. 
Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 02/06/2008 France 
G/TBT/N/FRA/79 
24 avril 2008 2.9.2 Barrières immatérielles et détecteurs 
électromagnétiques Ces dispositifs ne sont plus fabriqués et 
leurs pièces de rechange ne sont plus 
disponibles. 01/06/2008 
Inde G/TBT/N/IND/33 
15 avril 2008 2.9.2 Produits cosmétiques Sécurité des consommateurs 08/06/2008 
G/TBT/N/ISR/198 
1er avril 2008 2.9.2 Chauffe-eau électriques (ICS 91.140.65;  
SH 8516.10) Protection de la vie des personnes 31/05/2008 
G/TBT/N/ISR/199 
1er avril 2008 2.9.2 Fromages blancs frais  
(ICS 67.100.30;  SH 0406) Amélioration de l'information des 
consommateurs 31/05/2008 
G/TBT/N/ISR/200 
1er avril 2008 2.9.2 Équipements électroniques alimentés par 
le secteur (ICS 31.020;  chapitre 85 du 
SH) Protection de la vie des personnes 31/05/2008 Israël    
 
    
G/TBT/N/ISR/201 
1er avril 2008 2.9.2 Produits laitiers fermentés (ICS 
67.100.01;  SH 0403) Amélioration de l'information des 
consommateurs 31/05/2008  
   G/TBT/GEN/N/88
 Page 11Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/ISR/202 
1er avril 2008 2.9.2 Sécurité des appareils électrodomestiques 
et analogues (ICS 97.040.30, 97.030;  
SH 8418.10-29) Protection de la vie des personnes 31/05/2008 
G/TBT/N/ISR/203 
1er avril 2008 2.9.2 Climatiseurs  
(ICS 23.120;  SH 8415.10) Protection de la vie des personnes 31/05/2008 
G/TBT/N/ISR/204 
1er avril 2008 2.9.2 Fromages salés  
(ICS 67.100.30;  SH 0406) Amélioration de l'information des 
consommateurs 31/05/2008 Israël (suite) 
G/TBT/N/ISR/205 
1er avril 2008 2.9.2 
5.6.2 Canalisations en plastique pour les 
installations d'eau ch aude et d'eau froide 
à l'intérieur des bâtiments  
(ICS 91.140.60, 23.040.20, 23.040.45;  
SH 3917.22) Harmonisation des méthodes d'essai 
appliquées en Israël avec celles 
employées dans l'UE 31/05/2008 
G/TBT/N/JPN/250 
3 avril 2008 2.9.2 Système de radiocontrôle conçu 
spécialement pour les modèles réduits 
d'avions qui utilisent la communication 
de données sans fil dans la bande de 2,4 
GHz Dans un futur proche, la technologie de la 
communication de données sans fil dans 
la bande de 2,4 GHz sera appliquée aux 
équipements de radiocontrôle. 02/06/2008 
G/TBT/N/JPN/251 
18 avril 2008 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles  
(SH 87.01-08, 87.11, 87.14, 87.16) Amélioration de la sécurité des véhicules 
et harmonisation de la réglementation 
avec les normes internationales 
pertinentes 26/05/2008 
G/TBT/N/JPN/252 
18 avril 2008 2.9.2 Substances toxiques ou nocives Prévention des accidents causés par les 
substances toxiques ou nocives 06/06/2008 
G/TBT/N/JPN/253 
18 avril 2008 2.9.2 Jambon pressé, jambon pressé mixte, 
saucisses mixtes, chairs de poisson, 
saucisses de chair de poisson, saucisses 
de chair de poisson en emballages 
spéciaux, saucisses de chair de poisson 
aromatisées, sauces pour salade et 
assaisonnements similaires Les amidons modifiés sont désignés 
comme additifs alimentaires dans une 
modification prévue de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire.  20/06/2008 Japon 
G/TBT/N/JPN/254 
29 avril 2008 
 2.9.2 Boissons alcooliques Protection des consommateurs 28/06/2008 
Kenya G/TBT/N/KEN/118 
7 avril 2008 2.9.2 Produits de mouture des céréales (ICS 
67.060) Protection de la santé et de la sécurité des 
consommateurs 06/06/2008  
  G/TBT/GEN/N/88 
Page 12 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Maroc G/TBT/N/MAR/20 
30 avril 2008 2.9.2 Garnitures d'embrayage pour automobile Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 01/05/2008 
Nouvelle-
Zélande  G/TBT/N/NZL/43 
9 avril 2008 2.10.1 Assortiments pour peinture artistique (SH 
321310) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes Non précisée 
G/TBT/N/OMN/33 
9 avril 2008 2.9.2 
5.6.2 Tous les produits assujettis aux 
règlements techniques et au marquage de 
conformité du Conseil de coopération du 
Golfe Assurer la transparence et l'uniformité des 
procédures d'évaluation de la conformité 
et éliminer les obstacles non nécessaires 
au commerce 09/05/2008 Oman 
G/TBT/N/OMN/34 
9 avril 2008 2.9.2 
5.6.2 Tous les produits assujettis aux 
règlements techniques et au marquage de 
conformité des pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) en vertu du 
Programme d'évaluation de la conformité 
du CCG Mise en œuvre des objectifs de l'"Accord 
économique" portant établissement d'un 
marché commun pour les pays du Conseil 
de coopération du Golfe (CCG) 08/06/2008 
G/TBT/N/UGA/15 
25 avril 2008 2.9.2 Norme sur les produits à base de manioc 
(ICS 67.060) Promotion de la santé et de la sécurité des 
consommateurs 24/06/2008 
G/TBT/N/UGA/16 
25 avril 2008 2.9.2 Norme sur les alcools neutres (ICS 
67.160) Promotion de la santé et de la sécurité des 
consommateurs 24/06/2008 
G/TBT/N/UGA/17 
25 avril 2008 2.9.2 Norme sur les sacs de transport en 
matières plastiques (ICS 83.140) Promotion de la santé et de la sécurité des 
consommateurs 24/06/2008 
G/TBT/N/UGA/18 
25 avril 2008 2.9.2 Norme sur l'agriculture biologique (ICS 
67.020) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur  24/06/2008 
G/TBT/N/UGA/19 
25 avril 2008 2.9.2 Norme sur les peintures (ICS 87.040) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 24/06/2008 
G/TBT/N/UGA/20 
25 avril 2008 2.9.2 Normes alimentaires pour les viandes, les 
volailles et leurs produits (ICS 67.100.20) Promotion de la santé et de la sécurité des 
consommateurs et prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur 24/06/2008 
G/TBT/N/UGA/21 
25 avril 2008 2.9.2 Normes relatives à des biens de 
consommation domestiques à usage 
général Promotion de la santé et de la sécurité des 
consommateurs 24/06/2008 Ouganda  
G/TBT/N/UGA/22 
25 avril 2008 2.9.2 Normes sur les engrais (ICS 65.080) Promotion des bonnes pratiques agricoles 24/06/2008 
  G/TBT/N/UGA/23 
25 avril 2008 2.9.2 Normes relatives aux cosmétiques (ICS 
71.100.70) Promotion de la santé et de la sécurité des 
consommateurs 24/06/2008  
   G/TBT/GEN/N/88
 Page 13Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/UGA/24 
25 avril 2008 2.9.2 Normes sur les produits en cuir (ICS 
61.060) Contribuer à promouvoir l'industrie locale 
de la chaussure 24/06/2008 Ouganda (suite) 
G/TBT/N/UGA/25 
25 avril 2008 2.9.2 Poids et mesures Promotion de la loyauté du commerce et 
de la concurrence 24/06/2008 
G/TBT/N/NLD/80 
9 avril 2008 2.9.2 La production de pelleteries/fourrures 
d'animaux exclusivement ou 
principalement élevés en vue de 
l'obtention de leur peau, étant entendu 
que la production de pelleteries/fourrures 
comme sous-produit de la production de 
viande par exemple n'est pas comprise 
dans cette catégorie de production. Toute forme d'atteinte au bien-être des 
animaux est inutile lorsque l'objectif en 
est uniquement la production de 
fourrures.  Par ailleurs, il existe des 
alternatives à la fourrure. 23/06/2008 
G/TBT/N/NLD/81 
25 avril 2008 2.9.2 Veaux, viande de veau blanche, viande 
de veau rosée, autres produits issus de 
veaux Protection de la santé publique et sécurité 
alimentaire 20/06/2008 Pays-Bas 
 
 
     
 
  
G/TBT/N/NLD/82 
25 avril 2008 2.9.2 Porc, produits issus du porc Protection appropriée de la santé publique 
et sécurité alimentaire 02/07/2008 
Pérou G/TBT/N/PER/17 
24 avril 2008 2.9.2 Allumettes, autres que les articles de 
pyrotechnie du n° 3604 (SH 
3605.00.00.00)  Protection de la santé, de la vie et de la 
sécurité des personnes, protection de 
l'environnement et prévention des 
pratiques susceptibles d'induire les 
utilisateurs en erreur lors de la 
manipulation et de l'utilisation des 
allumettes de sécurité 21/07/2008 
République kirghize G/TBT/N/KGZ/9 
18 avril 2008 2.9.2 Sécurité de fonctionnement et recyclage 
des machines et équipements (27 pages, 
en russe) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes  17/06/2008 
République tchèque G/TBT/N/CZE/127 
11 avril 2008 2.9.2 Emballages pour matières nucléaires et 
substances radioactives, sources de 
rayonnements ionisants Mise en œuvre de la Directive 
2006/117/EURATOM 31/05/2008 
Sainte-Lucie   G/TBT/N/LCA/46 
14 avril 2008 2.9.2 Transformateurs, bobines d'inductance 
(ICS 29.180) Garantir des niveaux minimaux de 
fiabilité et de performance et protéger la 
santé et la sécurité des personnes 06/06/2008  
  G/TBT/GEN/N/88 
Page 14 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Sainte-Lucie 
(suite) G/TBT/N/LCA/47 
14 avril 2008 2.9.2 Sécurité domestique/ Petits appareils de 
cuisine (ICS 13.120, 97.040.50) Garantir des niveaux minimaux de 
fiabilité, de performance et de sécurité 
pour les prises de courant pour usages 
domestiques et analogues 06/06/2008 
Suisse G/TBT/N/CHE/98 
7 avril 2008 2.9.2 Produits de l'agriculture biologique Développement durable 20/05/2008 
G/TBT/N/TPKM/57 
1er avril 2008 2.9.2 Jouets Protection des consommateurs 31/05/2008 
G/TBT/N/TPKM/58 
1er avril 2008 2.9.2 Interdiction du di-n-octyl phtalate dans 
les produits cosmétiques Protéger les consommateurs et réduire 
l'exposition du public aux hormones 
environnementales 31/05/2008 Taipei chinois 
G/TBT/N/TPKM/59 
23 avril 2008 2.9.2 
5.6.2 Compteurs d'eau (NCCD 9028.20.00.00-
6) Garantir l'exactitude des compteurs d'eau 
pour des pratiques commerciales loyales 22/06/2008 
G/TBT/N/THA/260 
7 avril 2008 2.9.2 Pistolets à eau à pompe (ICS 97.200) Sécurité et protection des consommateurs Non précisée 
G/TBT/N/THA/261 
7 avril 2008 2.10.1 Rafraîchisseurs d'eau (SH 8418;  ICS 
97.040) Sécurité et protection des consommateurs Non précisée 
G/TBT/N/THA/262 
7 avril 2008 2.10.1 Batteries de cuisine ou contenants pour 
produits alimentaires (SH 7323;  ICS 
97.040) Sécurité et protection des consommateurs Non précisée 
G/TBT/N/THA/263 
7 avril 2008 2.10.1 Batteries de cuisine ou contenants pour 
produits alimentaires (SH 7323;  ICS 
97.040) Sécurité et protection des consommateurs Non précisée 
G/TBT/N/THA/264 
7 avril 2008 2.9.2 Véhicules automobiles usagés (SH 8703; 
ICS 43.100) 
 Protection des consommateurs et 
prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur Non précisée 
G/TBT/N/THA/265 
7 avril 2008 2.9.2 Rafraîchisseurs d'eau   
(SH 8418;  ICS 97.040) Sécurité et protection des consommateurs Non précisée 
G/TBT/N/THA/266 
11 avril 2008 2.9.2 Motocycles (SH 8711;  ICS 43.140, 
13.040.50) Sécurité et protection de l'environnement 10/06/2008 
G/TBT/N/THA/267 
16 avril 2008 2.9.2 Équipements pour aires de jeux (SH 
9506;  ICS 97.200) Protection des consommateurs et de la 
santé Non précisée Thaïlande 
 
G/TBT/N/THA/268 
28 avril 2008 2.10.1 
5.7.1 Tous produits alimentaires (ICS 67.040) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 27/06/2008  
   G/TBT/GEN/N/88
 Page 15Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Trinité-et-
Tobago G/TBT/N/TTO/31 
1er avril 2008 2.9.2 Disjoncteurs à boîtier moulé, 
interrupteurs à boîtier moulé et boîtiers 
de disjoncteurs 
(ICS 31.220.01, 31.220.20). Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes en faisant en sorte que les 
produits visés soient d'une qualité 
acceptable. 29/05/2008 
  
__________