. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/68 
11 février 2011 
 (11-0715) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización – IN EN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: +(593-2) 2501885 Téléfax: +(593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gob.ec
 
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Comercio e Inversiones 
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone: +(593-2) 2546690, poste 284 
Téléfax: +(593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
2201.10.00.00, 2201.90.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 055 "A guas envasadas.  Requisitos"  (Projet de règlement technique 
équatorien RTE INEN 055.  Eaux conditionn ées.  Exigences).  8 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/68 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants en ce qui 
concerne les eaux conditionnées:  objet, ch amp d'application, définitions, dispositions 
générales, classification, exigences appli cables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, essais d'évaluation de la confor mité, échantillonnage du produit conditionné, 
documents normatifs consultés ou de référence,  démonstration de la conformité avec le 
règlement technique équatorien, organismes char gés de l'évaluation et de la certification de 
la conformité, autorité de c ontrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de 
supervision, régime de sa nctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité et révision et actua lisation du règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de règlement technique équatorien notifié vise à l'établissement des exigences 
auxquelles doivent satisfaire le s eaux conditionnées, aux fins de la prévention des risques pour 
la santé et la vie des personnes ainsi que de la  prévention de pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur ou à prêter à confusion. 
8. Documents pertinents: 
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gob.ec/ , http://www.inen.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base:  PRTE INEN 055 "A guas envasadas.  
 Requisitos"  
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones 
Ministerio de Industrias y Productividad –MIPRO Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
Quito (Équateur) 
Téléphone: +(593-2) 2546690, poste 284 Téléfax: +(593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
Organisme chargé de la réglementation: 
INEN – Instituto Ecuatoriano de Normalización 
Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone: +(593-2) 2501885 Téléfax: +(593-2) 2567815 
Courrier électronique: baguilera@inen.gob.ec
 
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/