. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/337 
10 juin 2008  
 (08-2719) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Acéphate (ICS:  65.020, 65.100, 67.080) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus 
proposées:  Acéphate (PMRL2008-22) (disponible en anglais et en français, 4 pages) 
6. Teneur:  Les limites maximales de résidus (LMR) sont actuellement fixées en vertu du 
Règlement sur les aliments et drogues  (RAD) après une consultation menée par le biais de 
la Gazette du Canada .  Les modifications qu'on prévoit apporter en 2008 à la Loi sur les 
aliments et drogues  (LAD) aux termes du projet de lo i C-28 permettront de fixer les LMR 
de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires  (LPA) plutôt que par 
règlement en vertu de la LAD. 
Ce document a pour but de mener une consulta tion sur la LMR canadienne pour l'acéphate 
qui a été proposée par l'ARLA depuis l’entrée en vigueur de la LPA le  28 juin 2006.  Le 
processus de consultation est entrepris avant l' adoption du projet de loi C-28 afin que la 
LMR énumérée dans le présent document puisse être fixée légalement le plus tôt possible après l'application des modifications à la LAD. 
LMR
  Produit agricole brut (PAB) et/ou aliment transformé  
0,03 ppm Amélanches 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/CAN/337 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Site Web de l'ARLA:  www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pmrl-f.html , PMRL2008-22, 
affiché le 5 juin 2008 (disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non établie.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 août 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à:  
http://www.pmra-arla.gc.ca/eng lish/pdf/pmrl/pmrl2008-22-eng.pdf   (anglais) 
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2008-22-fra.pdf   (français)