. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/122 
7 janvier 2005 
 (05-0071) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle  des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments autres que le lait pour nourrissons et enfants en bas âge 
(ICS 67.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Notification of the Ministry of 
Public Health (MOPH) N°....., B.E. ...., entitl ed "Foods for Infants and Follow-Up Formula 
Foods for Infant and Young Children (No. 2)" (Projet de notification no ... È.B. ... du 
Ministère de la santé publique (MOPH) concernant les aliments pour nourrissons et les 
préparations de suite pour nourri ssons et enfants en bas âge (no2)) – 1 page, en thaï 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à protéger les enfants contre les caries et l'obésité et autres 
atteintes à la santé causés pa r les aliments sucrés donnés a ux nourrissons.  Le MOPH propose 
de modifier sa  notification no157 du 14 octobre 1994 (2537 È.B. ) comme indiqué ci-après 
(traduction): 
1) Le point 4.6 est modifié comme suit:  "L'utilisation de sucre, de miel ou de tout autre 
édulcorant pour compenser certains aliments est interdite, sauf pour: 
a) le lactose ou les hydrates de carbone au tres que le sucre dont la teneur en 
sucre est égale ou inférieure à celle du lactose; 
b) les aliments pour nourrissons et les pr éparations de suite pour nourrissons et 
enfants en bas âge ayant des problèmes de  digestion, d'ingestion ou d'allergie 
alimentaire, sous réserve de l'approbation du FDA thaïlandais. 
2) Un point c) est ajouté aux points 11.2.10 et 11.2.11 de la notification n°157, comme 
suit: 
c) La mention "Aucun sucre, miel ou autr e édulcorant ne devrait être ajouté car 
ces produits peuvent causer des caries et  l'obésité chez les nourrissons et les 
enfants en bas âge" doit figurer en lettres d'au moins 2 mm avec tout autre 
avertissement apparaissant sur l'étiquette. 
3) Les producteurs et importate urs des aliments mentionnés ci-dessus précédemment 
enregistrés doivent présenter une demande au titre de ce texte modificatif dans un 
délai de 180 (cent quatre-vingts)  jours, mais l'étiquette restera valable pendant au 
plus un an après la date de prise d'effet de la notification. 
4) Cette notification prend effet 90 jours ap rès notification au Journal officiel. G/SPS/N/THA/122 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Non disponible 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après notification au Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
aux Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Ave nue, Bangkok 10200 (THAÏLANDE) 
Téléphone:   (662) 629 8970 Téléfax:   (662) 629 8978 Site web:   www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Ave nue, Bangkok 10200 (THAÏLANDE) 
Téléphone:   (662) 629 8970 
Téléfax:   (662) 629 8978 Site web:   www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th