ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/53 
11 mars 2005 
 
 (05-1018) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Communication présentée par le Bénin au nom 
du Groupe des États ACP 
  
 La communication ci-après, datée du 8 mars 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Bénin, qui la présente  au nom du Groupe des États ACP. 
 
_______________ 
 
 1. La décision du Conseil général adoptée le 1
er août 2004 prévoit qu'"une  attention spéciale sera 
accordée aux besoins et préoccupations spécifiques li és au commerce et au développement des pays 
en développement ...", ce qui inclut les préférences, à la fois dans les négociations sur l'agriculture et 
dans les négociations sur l'AMNA.1  Par ailleurs, l'Annexe B de cette même décision indique de 
manière plus explicite ce que l'on attend concrè tement des négociations en ce qui concerne les 
préférences.  Tandis que le paragraphe 16 de la dite annexe donne pour in struction au Groupe de 
négociation de prendre en considération, au cours de  ses travaux, "les besoins particuliers qui peuvent 
survenir pour les Membres concer nés" en raison des "défis auxque ls peuvent être confrontés les 
Membres bénéficiant des préférences non réciproques" , le paragraphe 1 dispose que des négociations 
additionnelles seront nécessaires pour parvenir à un accord sur les déta ils spécifiques des préférences, 
entre autres choses.   
2. Il s'ensuit donc qu'un résultat équilibré ne pourra êt re atteint que si la question des préférences 
est traitée dans le cadre des négociations sur l'AMNA,  ainsi que dans l'ensemble  global de résultats de 
Doha.  De l'avis général, l'éros ion des préférences n'est pas sans c onséquences et c'est un grave sujet 
de préoccupation qui doit être traité en tant  qu'aspect essentiel du Programme de Doha pour le 
développement, d'autant que c'est un problème auque l se heurtent les Membres de l'OMC les plus 
faibles et les plus vulnérables.   
3. Nous avons pris note des points soulevés par cert ains Membres, pour qui traiter l'érosion des 
préférences entraverait le processus de désarmeme nt tarifaire et, d'une manière plus générale, 
bloquerait le processus de libéralisation du commerce.  Il  faut bien être conscient que la libéralisation 
du commerce touche les pays de manière différente.   Les petits pays en développement dont la 
situation est précaire et qui ont pu s'assurer une pa rt de marché grâce à l'accès préférentiel sont 
particulièrement menacés et vulnérables face à la libéralisation des droits NPF.  Toutefois, il est 
possible, compte tenu de la nécessité de ne pa s entraver la libéralisation du commerce mondial, 
d'adopter une approche qui "facilite" ce processus p our certains produits en provenance de certains 
pays.  De fait, pour rassurer les Membres, Ma urice a indiqué dans sa communication que les 
préférences étaient liées à un petit nombre de produits  puisque "les exportations ne concernent qu'un 
                                                           
1 Paragraphe 1 d) du document WT/L/579, 2 août 2004. TN/MA/W/53 
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 nombre limité de produits vendus sur des marchés d'exportation très peu nombreux".
2  Une autre 
communication relève également qu'il est possible de "définir des lignes tarifaires spécifiques 
correspondant à des produits exportés dans le cadre d'un système préférentiel ...".3  En vue d'identifier 
ces produits d'une manière objective et scientifique, il est proposé de suivre la méthode ci-après: 
 Pour qu'un pays soit vulnérable face à l'érosion des préférences, il doit avoir certaines 
caractéristiques.  Premièrement, il doit déjà béné ficier de préférences significatives (pour qu'il y ait 
"érosion des préférences").  Deuxièmement, un pa ys est considéré comme étant vulnérable lorsqu'il 
est tributaire d'un petit nombre de produits d'exporta tion et de marchés d'exportation, et qu'il est un 
petit exportateur, par r apport au marché mondial. 
 Concrètement, le calcul peut être eff ectué sur la base de trois paramètres: 
 la part du pays importateur pour ce qui est du produit considéré dans les exportations totales 
du pays exportateur (1); 
 la part du pays exportateur pour ce qui est du produit considéré sur le marché du pays 
importateur (2); 
 la part du marché mondial détenue par le pays exportateur, pour le produit considéré (3). 
 Ces trois facteurs peuvent êt re combinés en un "indice de vulnérabilité" (voir l'annexe I). 
 En d'autres termes, la concentration pour ce qui est des produits et des marchés est 
fondamentale:  moins ses marchés d' exportation et produits d'exportatio n sont diversifiés, et plus la 
part du marché mondial qu'il détient, plus le pays sera vulnérable. 
4. L'application de la méthode proposée aux exporta tions des pays ACP vers le marché de l'UE 
dans le cadre du régime de commerce préférentiel de Cotonou et vers le marché des États-Unis dans le 
cadre de la Loi sur la croissance et les perspectiv es économiques de l'Afrique a permis d'établir une 
liste commune de produits pour ces pays.  Les pr éoccupations des Membres exportant des produits 
analogues dans le cadre d'autres arrangements pr éférentiels sont aussi en réalité prises en 
considération avec cette méthode. 
5. La présente communication vise à identifier les produits qui sont touchés par l'érosion des 
préférences.  Étant donné que la question de l'éros ion des préférences est liée à certains des autres 
éléments du Cadre, comme la formule et les acti ons sectorielles, des propositions concrètes sur les 
aspects spécifiques de l'examen de l'érosion des préférences seront présentées compte tenu des discussions sur ces éléments.  La présente communi cation est sans préjudice de la possibilité que 
d'autres États membres ACP présentent de nouvelles propositions sur ce thème ainsi que sur d'autres 
questions se rapportant aux négociations sur l' AMNA dans le cadre des discussions futures. 
                                                           
2 Paragraphe 4 du document TN/MA/W/21/Add.1, 15 juillet 2003. 
3 Paragraphe 11 du document TN/MA/W/47, 30 mars 2004.  TN/MA/W/53 
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 Annexe I 
 
Indice de vulnérabilité: 
 X 
ijk = exportations du pays  i (pays ACP) vers le marché  j (UE ou États-Unis) pour la catégorie de  
produits  k (produit AMNA) 
 
1) part du marché j pour le produit k 
dans les exportations totales du pays i  
 
2) part du pays i sur le marché du pays j 
pour le produit k   
 
3) part du marché m ondial détenue par le 
pays i pour le produit k  
 
 
 
 jkijk
XX
...iijk
XX
kkiXX
...
Coefficient de correction (i ndice de vulnérabilité) = 
(exemple)  
part de l'UE pour le thon dans les 
exportations totales des Seychelles 
(Seychelles tributaires d'un seul produit 
 et d'un seul marché) (1)  *part des Seychelles sur le 
marché de l'UE pour le thon 
(part de marché des Seychelles 
sur le marché cible) (2)  
part du marché mondial détenue par les Seychelles 
pour le thon  (taille relative des Seychelles) (3) TN/MA/W/53 
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 En combinant ces éléments, nous obteno ns l'indice de vulnérabilité suivant: 
   
__________ 
 
  ⎟⎟⎟⎟⎟
⎠⎞
⎜⎜⎜⎜⎜
⎝⎛
⎟⎟⎟⎟⎟
⎠⎞
⎜⎜⎜⎜⎜
⎝⎛⋅
=∑
ijkIV
..ki.k.jkijk
i..ijk
XXXX
XX