. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/274 
12 avril 2012 
 (12-1909) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mélasse  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Molasses  (Mélasse), 8 pages en 
arabe et 6 pages en anglaise 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative à la mélasse.  Il dispose notamment que le produit doit être conditionné dans des 
contenants propres, hygiéniques, adaptés, sains, étanches à l'humidité et bien scellés 
n'affectant pas les caractéristiques du produit.  Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, porta nt entre autres sur les points suivants:  
• Le type de plante à partir duquel la mél asse est extraite (mélasse de canne à sucre, 
 mélasse de betterave à sucre) do it être indiqué sur l'étiquette; 
• Les mentions d'étiquetage et les mentions  explicatives jointes doivent être libellées 
 en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
 les renseignements donnés dans une autr e langue doivent être identiques aux 
 renseignements donnés en arabe. G/TBT/N/BHR/274 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Molasses"  (Norme du Golfe relative à la mélasse); 
- Foods and Food Production Encyclopedia  (Encyclopédie des aliments et des 
 techniques de production alimentair e), 1982 - États-Unis d'Amérique; 
- Pearson, Chemical Analysis of Food  (Pearson, Analyse chimique des aliments), 
 Édition 1981; - Norme égyptienne n° 989/1970 "Molasses"  (Mélasse); 
- Encyclopedia of Food Technology  (Encyclopédie des techniques alimentaires), 
 Johanson Peterson/ 1974. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: