. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/46 
12 août 2008 
 (08-3818) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
New Zealand Food Safety Authority – NZFSA 
(Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments) P. O. Box 2835, WELLINGTON 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
Téléphone: (+64) 4 894 2694 
Fax: (+64) 4 894 2643 Site Web: www.nzfsa.govt.nz
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tous les numéros tarifaires des chapitres 1 à 22 du Tarif douanier en usage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft New Zealand Food 
(Supplemented Food) Standard 2008  (Projet de norme alimentaire néo-zélandaise de 
2008 (Aliments enrichis)).  Anglais, 30 pages 
6. Teneur:   Le document de consultation notifié présente les grandes lignes de la 
proposition de la NZFSA visant à l'établissement d'une norme alimentaire énonçant des 
prescriptions en matière de composition et d'étiquetage pour les compléments 
alimentaires sous forme d'aliments, intitulée New Zealand (Supplemented Food) Food 
Standard  (Norme alimentaire néo-zélandaise (Aliments enrichis)).  Cette nouvelle norme 
reprendra en grande partie le Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires.  Il y est prévu une période de transition de deux ans pendant laquelle les produits pourront être conformes soit aux prescriptions existantes concernant les compléments 
alimentaires sous forme d'aliments, soit aux prescriptions de la nouvelle norme 
alimentaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Innocuité des produits alimentaires et protection de la santé publique G/TBT/N/NZL/46 
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  8. Documents pertinents:   Les trois documents suivants peuvent être consultés à 
l'adresse:  http://www.nzfsa.govt.nz/policy-law/consultation/supplemented-food
 
- Public discussion paper on the proposed standard for supplemented food, July 2008  
(Document de travail public sur la norme proposée relative aux aliments 
enrichis - Juillet 2008). 
- Draft New Zealand Food (Supplem ented Food) Standard 2008  (Projet de norme 
alimentaire néo-zélandaise de 2008 (Aliments enrichis)). 
- NZFSA information paper:  The Addition of Vitamins and Minerals to Food-type 
Dietary Supplements  (Document d'information de la NZFSA:  L'ajout de 
vitamines et de minéraux aux compléments alimentaires sous forme d'aliments). 
9. Date projetée pour l'adoption:   Sera annoncée, mais pas avant la fin de 2008.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée, mais pas avant la fin de 2008. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Trish Ranstead 
Programme Manager New Zealand Food Safety Authority (NZFSA) P. O. Box 2835, WELLINGTON NOUVELLE-ZÉLANDE 
Téléphone: (+64) 4 894 2558 
Fax: (+64) 4 894 2583 Site Web: http://www.nzfsa.govt.nz/policy-law/consultation/supplemented-food