. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/240 
25 octobre 2006 
 
 (06-5131) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero (Service de l'agriculture et de 
l'élevage – SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits frais:  melons, pastèques et potirons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Départements de Tacna et Moquegua (Pérou) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios 
para el ingreso de frutos frescos de melón (Cucumis melo), sandía (Citrullus lanatus) y 
zapallo (Cucurbita maxima), procedentes de los departamentos de Tacna y Moquegua, 
Perú y deroga Resoluciones N° 4635 de 2004 (Établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'entrée de fruits frais – melons ( Cucumis melo ), pastèques ( Citrullus lanatus ), 
potirons ( Cucurbita maxima ) – en provenance des départements de Tacna et Moquegua 
(Pérou) et abrogation de la Décision n° 4635 de 2004 – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:   Actualisation des exigences auxquelles il doit être satisfait pour que soit autorisée 
l'importation au Chili de fruits frais – mel ons, pastèques, potirons – originaires des 
départements de Tacna ou Moquegua (Pérou) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet 
de décision  (Proyecto de Resolución ) du SAG (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 décembre 2006 G/SPS/N/CHL/240 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: