ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
16 décembre 2004 
 (04-5530) 
Comité du commerce et du développement  
 
  
PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION 
2005 
 
Révision
 
 
Table des matières  
 
 
Paragraphes  
 
I. INTRODUCTION ................................................................................................................ .1-7 
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DE FORMATION POUR 2005...........................................................8-14 
III. LES PRODUITS .............................................................................................................. 15-117 
 A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION LIÉES À L'OMC 
D'ORDRE GÉNÉRAL .........................................................................................19-48 
 B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES 
ET AVANCÉES ....................................................................................................49-80 
 C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION 
ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE 
APPROCHE INTÉGRÉE....................................................................................81-93 
 D. DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
FORMATION DE SOUTIEN............................................................................94-114 
 E. CONTRIBUTIONS AUX ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR 
D'AUTRES ORGANISMES............................................................................115-117 
IV. PROCESSUS ET PROGRAMMES.............................................................................118-128 
V. PARTENARIATS ET EXTERNALISATION............................................................129-138 
VI. SUIVI ET ÉVALUATION............................................................................................139-147 
VII. FINANCEMENT ...........................................................................................................148- 149 
 
ANNEXE 1: MATRICE DES PRODUITS:  TABLE DES MATIÈRES 
ANNEXE 2: MATRICE DES PRODUITS:  LISTE DES ACTIVITÉS  
 WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 I. INTRODUCTION 
1. Le Plan d'assistance technique et de formation (le Plan) pour l'année 2005 fait fond sur 
l'expérience acquise et les leçons tirées de la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2004.  
Il tient compte de l'issue des consultations form elles et informelles qui ont été menées avec les 
donateurs et les bénéficiaires depuis le début de cette année, ainsi que des recommandations et des 
conclusions préliminaires du processus d'examen à mi-parcours, dont les résultats sont présentés au 
Comité du commerce et du développement (CCD) (document WT/COMTD/W/134).  Le Plan 
d'assistance technique pour 2005 conforte donc l'ap proche adoptée pour la fourniture de l'assistance 
technique et de la formation et précise certains produits et concepts.   
2. Le Plan vise à permettre au Secrétariat de l' OMC de poursuivre de manière cohérente et dans 
de bonnes conditions d'économie et d'efficacité les principaux objectifs fixés par les Membres, à 
savoir améliorer les capacités ins titutionnelles et humaines des pa ys bénéficiaires à traiter les 
préoccupations et les questions qui se posent en matière de politi que commerciale, intégrer le 
commerce dans les politiques nationales de développem ent et de lutte contre la pauvreté et faciliter 
une meilleure participation des bénéficiaires au  Système commercial multilatéral (SCM) ainsi que 
leur participation effective aux négociations.  Il re flète les principes et priorités énoncés dans la 
Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième Co nférence ministérielle au Qatar en novembre 2001, 
le Programme de Doha pour le développement (PDD),  et tient compte de la Décision adoptée par le 
Conseil général le 1
er août 2004 (l'"Accord-cadre de juillet").  L'accent est mis sur l'intégration 
complète de la formation et de la coopération technique et l'opti misation des synergies potentielles 
entre les deux, ces aspects étant l'un des principaux objectifs visés lors de la création de l'Institut de 
formation et de coopération technique (IFCT),  qui est désormais totalement opérationnel. 
3. Le PDD reconnaît que l'assistance technique et le renforcement des capacités sont des 
éléments fondamentaux de la dimension développement du SCM.  La réalisation bien préparée, ciblée 
et coordonnée de ce type d'activité outre qu'elle aidera les Membres dont les ressources sont limitées à 
se conformer aux règles et disciplines de l'OMC, à remplir les obligations qui leur incombent et à 
exercer leurs droits en tant que Membres de l'OMC, renforcera les efforts nationaux visant à intégrer 
le commerce dans les plans nationaux pour le déve loppement économique et les stratégies de lutte 
contre la pauvreté.  Ainsi, conformément à la Décl aration ministérielle de Doha, il sera pleinement 
tenu compte de la dimension développement dans le  Plan au niveau générique comme au niveau de 
modules spécifiques. 
4. Le Plan comporte divers produits qui peuvent être  utilisés pour offrir une assistance technique 
et une formation, ainsi que des programmes.  Tous ces produits, que ce soit à Genève ou sur le terrain, 
visent à la réalisation du même objectif général et peuvent être appliqués individuellement ou en 
combinaison.  En outre, le Plan est conçu de manière que tous les Membres et observateurs concernés 
puissent systématiquement en bénéficier.  Étan t donné la nécessité urgente de développer leur 
commerce, la priorité sera donnée aux pays les mo ins avancés (PMA).  Cette priorité s'articulera 
autour de manifestations conçues spécialement et , pour les bénéficiaires du Cadre intégré (CI), les 
activités seront liées au processus d'intégrat ion du commerce dans les plans de développement 
nationaux de ces pays.  L'objectif principal pour l' OMC est d'aider les PMA à s'intégrer au SCM et à 
bénéficier de la libéralisation progressive du commer ce au niveau mondial.  Un autre défi consiste à 
aider les PMA à participer pleinement au proces sus de négociation du PDD.  À la lumière de 
l'expérience du Secrétariat, une façon de faire face à ces défis consiste à identifier et mettre en place des mécanismes performants et appropriés que le Se crétariat peut utiliser pour encourager les PMA à 
tirer parti des divers programmes d'assistance technique et de formation, y compris les séminaires 
nationaux.  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 5. L'IFCT, ainsi que le Comité de gestion de l'assi stance technique (CGAT), joue un rôle central 
dans la coordination des activités prévues dans le Plan .  La mise en œuvre de celui-ci fera intervenir 
pratiquement toutes les divisions de l'OMC, ai nsi que les institutions pa rtenaires, les banques 
régionales de développement et d'autres organisati ons.  En outre, le processus de consultations 
informelles engagé depuis le début de l'année 2004, qui implique à la fois les donateurs et les 
bénéficiaires, s'est révélé être un mécanisme préci eux permettant des discussions franches et ouvertes 
et des échanges de vues entre les parties intéress ées, dans un esprit constructif, pour ce qui est des 
questions d'intérêt commun dans le domaine de l'assistance technique liée au commerce (ATLC). 
6. Le Plan s'articule comme suit:  le chapitre II traite des principaux éléments d'assistance 
technique et de formation prévus pour 2005.  Le chapitre III présente les produits ainsi que les objectifs qu'ils sont censés atteindre.  Le chapitre IV fournit un aperçu de certains programmes et 
processus spécifiques concernant la fourniture de l'ATLC.  Le chapitre V fournit des indications sur 
les partenariats et le recours à des ressources exté rieures.  Le chapitre VI porte sur le suivi et 
l'évaluation et le chapitre VII couvre la question du financement. 
7. Les annexes fournissent des renseignements pra tiques concernant les activités d'assistance 
technique et de formation et des détails supplémentai res sur les activités et leur incidence sur le plan 
des ressources, dont il est rendu compte en termes de production (participants/jours).  Cette méthode, 
qui avait été introduite dans le Plan d'assistance technique pour 2004, permet un suivi plus réaliste de 
la mise en œuvre du Plan.  Les annexes su ivent le même ordre que le texte du Plan. 
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
DE FORMATION POUR 2005 
8. Les principales caractéristiques du Plan sont les suivantes: 
• il est axé sur la qualité:  il est importan t de veiller à ce que les Membres se voient 
offrir un nombre approprié d'activités, mais il est encore plus important de veiller à ce 
que celles-ci soient de qualité élevée; 
• il est axé sur les produits:  le Plan est axé su r la fourniture de produits.  Pour chacun, 
des objectifs précis sont définis.  Ils co mprennent des cours de politique commerciale 
de durée variable, qui peuvent être tenus à Genève ou sur le terrain, des séminaires 
régionaux, des ateliers, des activités nationale s, y compris des services de consultation 
sur les politiques commerciales, etc.; 
• il est axé sur les processus et les programmes :  en sus des produits, le Plan contient 
plusieurs processus et programmes visant à faciliter l'intégration des bénéficiaires au 
système commercial multilatéral (Cadre intégré (CI), Programme intégré conjoint 
d'assistance technique (JITAP)); 
• il est axé sur le développement:  conforméme nt au PDD, la dimension développement 
bénéficie d'une attention particulière dans le Plan sous tous ses aspects;  
• il est axé sur la recherche de l'efficacité et l'obtention de résultats:  il met l'accent sur 
les activités dont il est prouvé qu'elles accroi ssent ou sont susceptibles d'accroître de 
manière durable les capacités humaines et institutionnelles.  Le Plan vise à "laisser 
une marque"; 
• il est équilibré géographiquem ent:  il comporte un nombre considérable d'activités 
régionales de manière à assurer une couverture géographique équitable; WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 • il est ample et approfondi dans sa portée:  afin d'assurer que tous les Accords de 
l'OMC et les sujets sur lesquels portent les né gociations du PDD soient traités, avec le 
niveau de détail approprié; 
• il est simple et flexible:  le Plan est simple , transparent et souple.  Il planifie ce qui 
peut l'être (activités essentielles, que ce soit à Genève ou dans les régions) et laisse la 
possibilité de considérer les besoins prio ritaires et de répondre aux demandes 
spécifiques des bénéficiaires;  il tiendra co mpte en particulier des besoins des PMA, 
des petites économies vulnérables, ainsi que des pays n'ayant pas de représentation à 
Genève;  et 
• il est conçu pour établir et renforcer des part enariats stratégiques et la cohérence:   
  ο avec les bénéficiaires, c'est-à-dire sous la forme d'activités de coopération et 
de renforcement menées dans les pays, pour créer les conditions qui permettront de transférer progressivement aux bénéficiaires la maîtrise et la 
responsabilité de la formation et, grâc e à une approche concertée, identifier 
les besoins et établir les priorités de l' assistance technique et de la formation; 
  ο avec la communauté des donateurs, po ur assurer une plus grande cohérence 
entre les fournisseurs d'assistance technique et de formation, éviter les chevauchements et les doubles emplois et améliorer l'efficacité; 
  ο avec les instituts de formation et organes régionaux et les autres institutions 
internationales pour partager les res ponsabilités et tirer profit au maximum 
des complémentarités et des compétences disponibles;  et 
  ο avec les milieux universitaires, pour les sensibiliser aux exigences et besoins 
locaux et développer leurs capacités en matière d'enseignement et de 
recherche. 
9. Ce plan fait fond sur l'expérience des années préc édentes, en vue de le rendre encore plus à 
même de servir de base pour la fourniture d'une fo rmation et d'une assistance technique.  À cet égard, 
certaines recommandations et leçons fondamentales dé coulant des rapports de suivi et d'évaluation ont 
été particulièrement utiles pour la conception du Plan.  Les domaines prioritaires du suivi et de 
l'évaluation, ainsi que la méthode consistant à réinjecter les leçons tirées de l'expérience, sont 
examinés au chapitre VI.  Le Plan a été élaboré en tenant dûment compte des recommandations 
figurant dans les rapports de l'Audit de la coopération technique (ACT) pour 2002 et pour 2003
1, qui 
peuvent contribuer à une meilleur e planification et à une meilleure fourniture de l'assistance 
technique.  Le Plan s'attache davantage à augmenter la durée réduite d'un grand nombre d'activités d'assistance technique, et donc à accroître la possibilité de transmettre des connaissances et des 
compétences approfondies dans des domaines sp écifiques.  En outre, afin d'améliorer le 
développement réel des compétences ou des capacités, le nombre de participants  aux ateliers, cours et 
séminaires de formation sera généralement limité à 30 personnes au maximum.  Si un nombre plus 
élevé de fonctionnaires assistent aux séminaires, les objectifs viseront davantage la diffusion de 
l'information, la sensibilisation ou la prise de co nscience que le renforcement des capacités.  Les 
rapports de l'ACT proposent également que le renfor cement des capacités soit organisé de façon à ce 
que les activités d'une série d'activités de format ion de courte durée s'ad ressant aux mêmes groupes 
cibles soient considérées comme des composantes de la formation et conçues dans le cadre d'un 
programme systématique cohérent de renforcement  des capacités.  À cet égard, la proposition 
                                                     
 
1 Documents WT/COMTD/W/111 du 28 mars 2003 et WT/COMTD/W/125 du 22 mars 2004. 
  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 d'évaluation systématique des besoins des Membres et le dialogue continu avec le Secrétariat en vue 
de répondre à ces besoins se traduira par un choix plus ciblé parmi les produits du Plan.  Cette 
approche, assortie d'une sélection améliorée des part icipants conduira à une assistance technique plus 
pertinente et à des ré sultats plus durables. 
10. Diverses sources d'information qui ont contribué dans le passé à l'élaboration du Plan 
demeurent importantes:  le Secrétariat entretient de s relations de diverses formes avec les Membres, 
par exemple par des contacts directs avec les délé gations établies à Genève, avec des fonctionnaires y 
compris des hauts fonctionnaires pa rticipant à la Semaine de Genève, lors de missions, au cours de 
séminaires/ateliers régionaux et nationaux, penda nt les cours de politique commerciale tenus à 
Genève ou sur le terrain.  Le Secrétariat est ré gulièrement en relation avec des groupements régionaux 
pour discuter de l'ATLC pertinente pour les pays de la région concernée.  Les services de consultation 
sur les politiques commerciales, au moins tels qu 'ils étaient conçus initialement, sont axés 
essentiellement vers le diagnostic, c'est-à-dire qu' ils visent à déterminer les besoins liés aux politiques 
commerciales dans des circonstances spécifiques (voir le  chapitre III D) b)).  En outre, dans le cadre 
du processus de mise en œuvre du Mémorandu m d'accord entre l'OMC et l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (O NUDI), une "évaluation des besoins" préliminaire 
a lieu dans le cadre des tables rond es à laquelle participent les pays bé néficiaires;  cette évaluation des 
besoins constitue la base des projets engagés ultérieurement. 
11. Au cours des réunions de comité et des consulta tions qui ont eu lieu régulièrement à l'IFCT et 
avec les divisions opérationnelles et les donateurs ains i que les pays ou groupes de pays bénéficiaires 
potentiels, le Secrétariat a l'opportunité d'orient er le programme d'activités.  Les Comités, par 
l'intermédiaire du Secrétariat, sont invités à pr ésenter à l'IFCT, dans le s délais voulus, leurs 
propositions d'activités dans des do maines spécifiques, de façon à ce qu'il soit possible d'inclure ces 
activités dans le Plan.  Les analyses figurant dans les rapports sur l'examen des politiques 
commerciales peuvent aider les Membres et le Secrétar iat à déterminer les aspects qui se prêtent à une 
assistance technique.  La coopération entre l'IFCT et la Division de l'examen des politiques commerciales vise à renforcer le processus d'identif ication des besoins.  Il convient également de 
noter que certains mécanismes institutionnels, tels  que le Cadre intégré, qui comprend une phase 
d'étude de diagnostic des besoins du pays, demeurent des outils précieux pour définir les programmes 
d'assistance technique.  Enfin, les rapports de mi ssion peuvent donner une meilleure idée des besoins 
d'activités de suivi.  Les divisions opérationnelles ont un rôle particulier à jouer du fait de leurs 
connaissances approfondies de la situation de chaque pays au regard de chaque accord.  De façon plus générale, si l'on veut évaluer de façon plus précise la "demande" (qui ne va pas toujours de pair avec "besoin") et l'orienter utilement, il est particulière ment important d'étudier attentivement les besoins, 
tels que les Membres les définissent.   
12. L'évaluation des besoins est généralement reconnue comme un élément essentiel pour 
l'élaboration d'un Plan d'assistance technique et de formation.  Cet aspect a clairement été souligné par 
les Membres, qui ont mis l'accent sur la nécessité pour les bénéficiaires de définir et de classer par 
ordre de priorité leurs demandes d'assistance, sur la  base d'un processus d'identification des besoins.  
Le Secrétariat a préparé des documents de travail informels sur la question de l'identification des 
besoins, y compris des suggestions concernant un pr ocessus permettant de mener les évaluations des 
besoins d'une façon plus systématique.  En étroite c oopération avec les bénéficiaires, le Secrétariat a 
entrepris des études sur l'évaluation des besoins de pl usieurs pays, sur une base pilote.  À la suite des 
débats portant sur ces études, des lignes directrices pour l'évaluation des besoins (document JOB(04)/113), qui peuvent aider les bénéficiaires à entreprendre leur propre évaluation des 
besoins, ont été élaborées.  Enfin, on étudie les moyens d'aider les pays à mener leur propre évaluation 
des besoins de façon systématique et plus fondam entale, y compris par l'intermédiaire du processus 
d'examen des politiques commerciales, et avec l' aide de certains secrétariats régionaux. WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 13. En ce qui concerne la fourniture de l'assistan ce technique, l'un des principaux défis consiste à 
s'assurer que les attentes des participants et celles du Secrétariat correspondent.  Il a été prouvé que le 
résultat d'une activité menée avec un groupe de part icipants homogène en termes de connaissances 
était significativement meilleur qu'avec un groupe ayant des niveaux de connaissances variés.  Alors 
que cela s'applique, dans une certaine mesure, aux cours généraux de politique commerciale, pour 
lesquels un processus de sélection a déjà été établi et est mené régulièrement, cela s'applique plus 
spécifiquement lorsque le niveau de compétences requis augmente, comme c'est le cas pour les 
ateliers et les cours de formation spécialisés.  Afin de faire en sort e que la corrélation appropriée soit 
trouvée avant que l'activité ne débu te, certaines responsabilités incomben t au Secrétariat, d'autres au 
bénéficiaire.  Le Secrétariat doit faire en sort e que la lettre d'invitation à une activité indique 
clairement les objectifs et le résultat escompté de l' activité, ainsi que les qualifications requises de la 
part des participants.  Les bénéficiaires doivent  faire en sorte que les candidats appropriés, 
correspondant totalement au profil indiqué, soient proposés pour l'activité.  Ainsi, afin de répondre 
aux attentes, un processus de sélection est souvent mené, avant le début de l'activité, non seulement 
pour les cours de formation tenus à Genève, mais ég alement pour les ateliers  sur le terrain et les 
séminaires et cours de formation spécialisés portant sur un sujet précis, et plus particulièrement en ce 
qui concerne les niveaux de formation avancés et su périeurs.  Naturellement, ce type de processus de 
sélection diffèrera en fonction de l'activité, comme expliqué ci-après. 
14. Cette sélection peut inclure l'envoi de questionna ires ou de formulaires pour l'évaluation des 
candidats, comme le font déjà certaines divisions, ce qui donne aux organisateurs de l'activité une 
indication quant à la question de savoir si les comp étences nécessaires sont disponibles et leur fournit 
une assurance en la matière.  Cela peut s'effectuer par voie électronique ou par écrit et inclure également une interaction directe avec les ca ndidats par téléphone.  Un tel processus est 
particulièrement important lorsque l' activité est destinée à des experts d'un domaine spécifique et que 
l'objectif est la diffusion de connaissances de niveau supérieur.  C'est le cas pour les cours de 
perfectionnement tels que ceux destin és aux spécialistes des mesures antidumping, ceux concernant le 
règlement des différends, les services, l'accès aux ma rchés, etc., où l'objectif principal est de faire 
fond sur des niveaux supérieurs de formation, en s'éloignant donc de la formation de base.  En outre, ces cours spécialisés se déroulent de plus en plus su r une base interactive, les participants effectuant 
des simulations, des travaux de groupe, partageant le urs expériences, etc., ce qui peut uniquement être 
mené à bien si les niveaux globaux des participants  sont comparables.  De même, on demande de plus 
en plus aux participants des activités de perfec tionnement ou des activités plus spécialisées de 
posséder des connaissances de base solides, de façon à ce qu'ils soient au même niveau avant le cours.  Afin d'harmoniser les niveaux de connaissances, le Secrétariat prépare souvent des listes de lectures, 
qui peuvent être envoyées directement aux participants, ou auxquelles il est possible d'accéder par 
voie électronique, par exemple sur un site Web spécialisé de l'OMC.  Lorsque c'est nécessaire, le 
Secrétariat devrait être en mesure d'informer le pa rticipant et/ou les autorités pertinentes qu'il estime 
que le fonctionnaire ne correspond pas au profil prévu dans la lettre d'invitation. 
III. LES PRODUITS 
15. Les produits sont conçus pour assurer un certa in nombre d'activités de qualité élevée qui 
soient réalisables et aient des effets durables.  Chaque produit comporte des objectifs clairement 
identifiés.  Les résultats sont ainsi mesurables, ce qui donne plus de sens à l'évaluation.  Les 
principales caractéristiques examinées ci-dessus se re trouvent dans la conception des produits et des 
activités connexes de formation et d'assistance techni que ainsi que dans leur mise en œuvre.  Pour 
définir les produits, l'approche qui a été adoptée re flète le fait que chaque produit vise un besoin 
différent et est fondé sur des niveaux de connaiss ances des participants di fférents.  L'expérience 
montre que la réussite d'une activ ité n'est pas seulement déterminée par la qualité des contributions 
des conférenciers, mais également, dans une très large mesure, par la participation des participants 
appropriés à l'activité.  C'est ce qui est clairement ressorti des rapports de mission et du processus de 
suivi et d'évaluation, d’où l'application d'un mécani sme de sélection pour plusieurs produits.  Compte  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 tenu de la nature variée des activités d'assistance technique et de formation proposées et des objectifs 
visés par chaque produit, il est important que les besoins des participants et les avantages escomptés 
pour le pays bénéficiaire soient soigneusement évalués avant qu'un participant ne soit inscrit à un 
cours spécifique. 
16. Les produits peuvent globalement être regroupés en cinq principales catégories: 
 A. assistance technique et format ion liées à l'OMC d'ordre général; 
 
 B. assistance technique et formation spécialisées et avancées; 
 
 C. soutien universitaire en matière de formation et de renforcement des capacités:  
une approche intégrée; 
 
 D. dispositifs d'assistance technique et de formation de soutien;  et 
 
 E. contributions aux activités or ganisées par d'autres organismes. 
 
17. Outre ces produits, il existe deux principaux pr ogrammes, le JITAP et le Cadre intégré pour 
l'assistance technique liée au commerce à l'inte ntion des PMA (CI), qui sont des processus ou 
mécanismes pour la délivrance de l' assistance technique, plutôt que des produits en tant que tels, et 
qui seront examinés au chapitre IV. 
18. Les principales caractéristiques de ces produits s ont présentées dans le document, suivies par 
une liste des activités correspondant es dans les annexes, davantage détaillée.  Une distinction est 
établie entre les produits visant l'acquisition de c onnaissances de base, qui demandent des niveaux de 
connaissances relativement faibles en ce qui concerne le système commercial multilatéral de l'OMC, 
et les produits qui demandent des connaissances et une formation de plus en plus spécifiques et/ou 
avancées.  L'un des principaux défis sera de fair e en sorte que l'activité appropriée soit toujours 
choisie en fonction des objectifs visés.  
A. ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET FORMATION  LIÉES  À L'OMC  D'ORDRE  
GÉNÉRAL 
19. Cette première catégorie recouvre les activité s destinées aux fonctionnaires gouvernementaux 
ayant des responsabilités générales vastes eu égard à l'OMC et des connaissances du système 
commercial multilatéral d'ordre général, et qui ne sont  donc ni des spécialistes, ni des techniciens.  
Elle inclut également les fonctionnaires qui ont récemment obtenus des re sponsabilités en rapport 
avec l'OMC et n'ont pas beaucoup d'expérience de la théorie et de la pratique en matière de règles et 
de dispositions de l'OMC, et pour lesquels c'est une occasion d'échanger des renseignements et de 
partager des expériences.  L'objectif principal est d'initier les fonctionnaires aux règles de l'OMC et/ou 
d'élever le niveau général de connaissances.  Cette catégorie inclut principalement les activités visant 
une formation de base. 
a) Cours de politique commerciale 
20. Des cours de politique commerciale sont dispensé s à Genève et dans les régions.  D'une durée 
de 12 semaines, ils consistent en une série d'exposés sur l'OMC, y compris un historique, les règles et 
procédures et son fonctionnement.  Tous les Accords et questions à l'ordre du jour à l'OMC sont 
couverts.  L'objectif n'est pas de former des spéci alistes dans chaque domaine d'activité de l'OMC, 
mais d'assurer que les participants aient une connai ssance détaillée de toutes les questions concernant 
l'OMC et acquièrent des compétences pratiques et se constituent un réseau important de relations.  Ce 
type d'immersion globale revêt une importance critique dans les pays où les ressources humaines WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 consacrées au SCM sont insuffisantes pour permettr e un degré élevé de spécialisation.  Ces cours 
servent également d'introduction générale à ceu x qui deviendront peut-être des spécialistes 
ultérieurement. 
21. Un processus de sélection des participants est me né, les niveaux de connaissance sont testés et 
à la fin du cours une évaluation est faite pour éval uer l'impact du cours sur chaque participant.  
L'information ainsi obtenue est réinjectée dans le processus de conception et d'amélioration constante 
de la qualité du cours proprement dit.  Un comi té est mis sur pied pour mener le processus de 
sélection qui inclut des éléments tels que l'élig ibilité des candidats, leurs qualifications, l'équilibre 
géographique, etc.  De même, les niveaux de  connaissance avant et après les cours sont 
systématiquement évalués, en recourant à différentes méthodes, y compris des tests d'autoévaluation des exercices, etc. 
i) Cours de politique commerciale tenus à Genève 
22. Quatre cours de politique commerciale sont organi sés chaque année au si ège.  Ils consistent 
en une série de modules couvrant tous les domaines de  travail de l'OMC.  Ils incluent aussi des visites 
dans d'autres organisations internationales s'occupa nt de questions liées au commerce, ainsi que la 
participation à certaines réunions d'organes de l'OM C.  Ils comprennent des exposés réguliers sur les 
travaux de l'Organisation.  Des cours d'informatique sont proposés  à titre facultatif.  Les contacts avec 
les experts de l'OMC et d'autres organi sations internationales sont fréquents. 
23. S'agissant des objectifs, les cours de politique  commerciale tenus à Genève doivent permettre 
aux participants:   
• d'acquérir une bonne compréhension de t ous les aspects de l'OMC, y compris les 
Accords; 
• d'apprendre à utiliser efficacement les rens eignements et la documentation concernant 
certaines questions spécifiques; 
• d'améliorer leur capacité d'analyse et de négociation; 
• de renforcer leur capacité à travailler dans un environnement international;  et 
• d'établir et/ou de renforcer un réseau de re lations avec les autres  participants et les 
formateurs ou experts. 
24. Les cours de politique commercial e sont organisés par l'IFCT et  font appel à des experts des 
diverses divisions opérationnelles et à des consultant s externes spécialisés.  Des représentants d'autres 
organisations, notamment le Centre du commerce inte rnational (CCI), la Conf érence des Nations sur 
le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la Banque mondiale, sont réguliè rement invités à y faire des présentations. 
25. Peuvent participer à ces cours les fonctionnaires  de pays en développement et de PMA, de 
pays en transition et de pays accédants.  De 25 à 30 participants sont choisis pour chaque cours.  Ce 
sont généralement, mais pas né cessairement, des fonctionnaires  appartenant au Ministère du 
commerce.  Le processus de sélection cherche à assurer une distribution équitable entre les pays  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 concernés pour chaque cycle de six cours comprenant quatre cours en anglais, un en français et un en 
espagnol.2  En 2005 les cours suivants seront organisés à Genève: 
• les 31ème et 32ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires anglophones 
seront dispensés simultanément au printemps; 
• le 33ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires francophones sera 
dispensé pendant l'été;  et 
• le 34ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires anglophones sera 
dispensé à l'automne. 
26. Les méthodes de formation utilisées mettent l' accent sur un apprenti ssage interactif, des 
simulations, des exercices pratiques, des études de cas, des tables rondes et des débats.  On procède 
actuellement au renforcement des moyens pédagogiques habituels, y compris la documentation de 
base, les moyens visuels, les exercices, les simulations et les documents de référence. 
27. Les coûts afférents à l'organisation des cour s de politique commerciale tenus à Genève, y 
compris les bourses accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voyage, de logement et 
d'assurance, sont financés par le budget ordinaire de l'OMC. 
ii) Cours régionaux de politique commerciale  
28. Les cours régionaux de politique commerciale so nt organisés sur le même modèle que ceux 
tenus à Genève, et sont dispensés en partenariat avec un établissement d'enseignement supérieur, dans différentes régions du monde.  Les fonctionnair es gouvernementaux de chaque région concernée 
participent à la formation et les cours sont adaptés aux spécificités régionales pour ce qui est du 
nombre de participants de chaque pays.  Le s cours sont dispensés conjointement par des 
fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et des re présentants des milieux universitaires et des 
spécialistes de la politique commerciale de la région en question.  Il existe entre les compétences de 
l'OMC et les compétences régionales une complémentarité naturelle qui rend ce type de formation complet et adapté aux besoins locaux.  Les conférenciers de l'OMC fournissent des explications 
faisant autorité sur les dispositions et le fonctionnemen t de l'OMC, et des spécialistes de la région font 
des présentations et mènent des discussions en mettant fortement l'accent sur les préoccupations 
régionales.  Cette approche mixte donne à la form ation une pertinence et un contexte régionaux qui 
sont propres aux cours régionaux de politique commerciale. 
29. S'ils ont les mêmes objectifs principaux que  les cours de Genève, et fournissent des 
possibilités de formation similaires, les cours régi onaux de politique commerciale doivent en outre: 
• établir au niveau régional des partenariats  institutionnels pour des activités de 
renforcement des capacités; 
• mettre en place au niveau régional avec les milieux universitaires et des spécialistes 
des arrangements pour la formation conjointe de fonctionnaires;  et 
                                                     
 
2 Le prochain cycle de six cours de politique commerciale tenus à Genève comprendra le 30ème cours de 
politique commerciale en espagnol (déjà dispensé à l'avance en 2004), le 31ème cours de politique commerciale 
en anglais – le dernier cours du cycle actuel (qui sera dispensé en janvier 2005 conjointement avec le 32ème 
cours de politique commerciale en anglais), le 33ème cours de politique commerciale en français (qui sera 
dispensé au printemps 2005), le 34ème cours de politique commerciale en anglais (qui sera dispensé à 
l'automne 2005) et les 35ème et 36ème cours de politique commerciale en anglais (qui seront dispensés 
conjointement en janvier 2006). WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 10  
 
 • créer des réseaux dans le cadre des établissements d'enseignement supérieur. 
30. En corrélation avec chaque cours régional de po litique commerciale, un atelier préparatoire de 
trois jours se tient pour les représ entants des milieux universitaires et  les spécialistes du commerce qui 
dispensent conjointement le cours.  L'atelier pro pose un aperçu détaillé des objectifs du projet de 
cours régional de politique commerciale, des réunion s bilatérales avec les formateurs de l'OMC, une 
information sur l'état d'avancement des travaux en cours à l'OMC et des échanges concernant les activités de recherche.  L'atelier fait partie in tégrante du projet de co urs régional de politique 
commerciale compte tenu qu'il contribue à la mise en  place du partenariat institutionnel, sert de cadre 
aux arrangements pour les exposés co njoints et facilite la constructi on d'un réseau universitaire. 
31. Par définition, les partenariats institutionnels ne peuvent à un moment précis être forgés 
qu'avec une seule institution de la région, mais  les conférenciers proviennent d'établissements 
d'enseignement supérieur et d'autres sources de toute la région.  Des liens s'établissent ainsi ou se trouvent renforcés avec les milieux universitaires dans le cadre d'une approche intégrée visant à un 
renforcement durable des capacités.   
32. Il est envisagé de tenir cinq cours régionaux en 2005: 
• pour les Caraïbes; 
• pour les pays africains anglophones; 
• pour les pays africains francophones; 
• pour l'Asie et le Pacifique;  et 
• pour l'Amérique latine. 
33. Nous prévoyons d'organiser, progressivement, des cours dans des régions qui ne sont pas 
encore couvertes, par exemple les pays arabes et du Moyen-Orient, l'Europe centrale et orientale, 
l'Asie centrale et le Caucase. 
iii) Suivi des cours régionaux de politique commerciale 
34. Le partenariat entre une institution régionale et l'IFCT est censé évoluer dans le temps, le 
cours régional de politique commerciale étant considér é comme l'étape 1 du projet.  Les capacités et 
les compétences accrues du partenaire régional et du réseau universitaire résultant d'une série de cours 
régionaux de politique commerciale devraient être explo itées afin de passer à l'étape 2, au cours de 
laquelle le partenaire régional assumera une part croissante de la responsabilité en ce qui concerne la 
fourniture des cours de formation de suivi sur l' OMC dans la région.  Le Secrétariat réduira sa 
participation et poursuivra le part enariat sur cette base.  Son degré de  participation devra être suffisant 
pour permettre un contrôle de la qualité et pour que les cours puissent continuer à être qualifiés de 
cours de l'OMC, alors que la plupart des aspects de le ur organisation et de le ur mise en œuvre seront 
confiés au partenaire. 
35. Les délais nécessaires pour le passage de l'étape 1 à l'étape 2 du projet dépendront des 
circonstances, l'objectif étant d'assurer la durab ilité des cours.  Des progrès mesurables devraient 
cependant être accomplis à mesure que les cours se dérouleront.   
36. Les mesures de suivi pourraient inclure l'élab oration de programmes d'études universitaires 
sur les questions relatives à l'OMC par les universités (par exemple un programme de maîtrise 
multidisciplinaire ou un module intégré à un diplôme de premier cycle ou de troisième cycle).  Le  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
 Page 11 
 
 
 Secrétariat de l'OMC peut fournir des suggestions et  des supports pertinents si la demande lui en est 
faite. 
37. D'autres activités de suivi pourraient inclure les suivantes: 
• des cours régionaux spécialisés sur des questions spécifiques, à l'intention des anciens 
participants aux cours régionaux de po litique commerciale, dispensés par des 
représentants des milieux universitaires de la région; 
• des contributions à la formation professionnelle; 
• des activités de formation en ligne du ty pe de celles que le Secrétariat de l'OMC 
élabore à titre d'essai;  et 
• l'élaboration de programmes d'études. 
38. L'organisation de ces activités relevant de l'étape 2 sera étroitement liée aux efforts du 
Secrétariat de l'OMC visant à renforcer ses liens avec le milieu universitaire des pays en 
développement. 
39. Les coûts afférents à l'organisation des cours régionaux de politique commerciale, y compris 
le coût des bourses accordées aux participants pour  couvrir leurs frais de voyage, de logement et 
d'assurance, et aux activités relevant de l'étape 2, sont imputés sur le FGASPDD.   
b) Cours d'introduction 
40. L'objectif principal des cours d'introduction tenus  à Genève est de diffuser des informations 
générales sur l'OMC, ses règles et disciplines de  base et son fonctionnement.  Les cours durent 
généralement trois semaines et se tiennent au siège.  Ils comprennent des exposés sur l'ensemble des 
travaux de l'OMC.  La dimension développement constitue un module important du programme.  Les 
cours d'introduction bénéficient souvent de la par ticipation de représentants du CCI, de la CNUCED, 
de l'OMPI et de la Banque mondiale. 
41. Pour ce qui est des objectifs à atteindre, on comp te qu'à la fin de ces cours les participants 
auront: 
• acquis une compréhension générale de l'évolution historique du SCM; 
• acquis une connaissance générale des principe s de base de l'OMC et de la structure 
juridique de l'Accord de Marrakech ainsi que de l'évolution plus récente; 
• appris à trouver les renseignements et la documentation pertinents sur les questions 
concernant l'OMC et à utiliser ses text es juridiques et documents connexes; 
• acquis les outils analytiques et pratiques nécessaires pour placer une question 
particulière concernant le commerce dans le contexte approprié de l'OMC;  et 
• établi et/ou renforcé un réseau de relations utiles avec les participants et experts du 
Secrétariat de l'OMC. 
42. Les cours d'introduction sont organisés par l'IFCT en coopération avec les experts des 
différentes divisions.  Des confér enciers d'autres organisations actives dans le domaine considéré 
peuvent être invités à participer à cette formation. WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 12  
 
 43. Normalement, seuls les fonctionnaires apparten ant à des PMA peuvent prendre part aux deux 
cours d'introduction organisés chaque année.  Ce pendant, dans certains ca s, des fonctionnaires 
d'autres pays en développement sont  également invités à y participer. 
44. Les méthodes de formation employées mettent l'accent sur l'apprentissage interactif, les 
exercices pratiques et les études de cas.  Les ex ercices servent à faire acquérir des compétences aux 
participants. 
45. Les cours suivants sont prévus pour 2005: 
• 7
ème cours d'introduction pour fonctionnaires francophones venant de PMA, dispensé 
pendant l'été;  et 
• 8ème cours d'introduction pour fonctionnaires anglophones venant de PMA, dispensé à 
l'automne. 
46. Les coûts encourus pour l'organisation de ces cours d'introduction sont imputés sur le budget 
ordinaire. 
c) Cours régionaux et sous-régionaux de politique commerciale de courte durée  
47. De plus en plus, les cours de politique commerci ale de courte durée (qui, pour la plupart, 
durent entre une et deux semaines) sont proposés  dans le cadre des arrangements de partenariat3 avec 
d'autres organisations ou institutions, ainsi qu'avec des secrétariats régionaux, et se tiennent donc sur 
le terrain.  Ces cours offrent une formation de base au niveau du terrain et permettent le partage de 
renseignements présentant une dimension régionale et/ou sous-régionale.  Les avantages de la 
coopération avec les institutions partenaires dans le cadre de ces cours sont nombreux, étant donné 
que, non seulement les institutions partenaires prenne nt souvent en charge (en partie) l'organisation 
logistique et administrative de ces évènements, ainsi qu'une partie des coûts, mais également parce 
que la qualité des cours s'en trouve améliorée, la dimension régionale étant davantage mise en relief 
qu'avec l'OMC.  Ces cours de politiq ue commerciale se tiennent dans quasiment toutes les régions.  
Certains des partenaires ont à leur disposition des ce ntres régionaux de formation, et fournissent donc 
des installations locales où les activités peuvent être menées.  Cette coopération est de plus en plus 
institutionnalisée.  Afin que la coopération conjoint e avec les partenaires soit effective, et afin 
d'accroître leur maîtrise des divers programmes, l'expérience a montré que le partage des coûts de l'activité ainsi que des préparatifs logist iques et administratifs était une condition sine qua non .  En 
l'absence d'une telle coopération pr atique, l'organisation de ces cour s ne peut pas être assurée. 
48. Toute partie des coûts de ces cours incombant à l'OMC sera imputée sur les fonds 
d'affectation spéciale. 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES 
49. Cette catégorie de produits recouvre les activ ités qui abordent des sujets et des questions 
spécifiques et qui sont destinées aux initiés et aux sp écialistes/techniciens.  E lle inclut les séminaires 
et les ateliers nationaux et/ou régionaux, ainsi que les cours spécialisés, et peuvent se tenir à Genève 
ou sur le terrain.  Compte tenu de leur nature spécifique, ces activités visent exclusivement les 
spécialistes, et un processus de sélection peut être mené.  Les critères de participation seront 
clairement indiqués dans la lettre d'invitation.  Cett e catégorie inclut également d'autres produits qui 
sont spécifiques par nature, y compris les services  de consultation sur les politiques commerciales, les 
                                                     
 
3 Voir le chapitre V pour un examen plus détaillé des partenariats. 
  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 missions techniques, les ateliers.  Elle comprend aussi les programmes ciblés à l'intention des experts 
et des délégations en visite à Ge nève, ainsi que les conseils four nis par le Secrétariat dans des 
domaines spécifiques. 
a) Cours spécialisés tenus à Genève 
50. Les cours spécialisés tenus à Genève portent sur une question ou un groupe de questions 
relatives à l'OMC.  Ils durent généralement une ou deux semaines.  Des exposés sur l'avancement des travaux de l'OMC dans les domaines couverts sont donnés dans le cadre de ces cours.  Les méthodes 
de formation mettent l'accent sur l'apprentissage inte ractif, les exercices pratiques, les études de cas et 
les débats.  Des exercices de simulation sont s ouvent organisés pour permettre aux participants 
d'acquérir de nouvelles compétences. 
51. Pour ce qui est des objectifs, à l'issue des cours, les participants doivent avoir:   
• acquis une meilleure compréhension des questions spécifiques étudiées;  et 
• amélioré leurs compétences pratiques en vue de renforcer la participation de leur pays 
à l'OMC, y compris dans le contexte des négociations en cours. 
52. Les cours spécialisés sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des 
différentes divisions opérationnelles et parfois avec le  soutien de consultants ou professeurs externes.  
Des conférenciers d'autres organisations actives da ns le domaine spécifique concerné peuvent aussi 
être invités à y participer. 
53. Les fonctionnaires des pays en développement et  des PMA, des économies en transition et des 
pays accédants peuvent participer aux cours spéc ialisés.  Des fonctionnaires de pays développés 
peuvent aussi être invités à certains cours, par exem ple sur les règles et procédures de règlement des 
différends en application de l'article 27:3 du Mémo randum d'accord sur le règlement des différends. 
54. Les cours spécialisés suivants sont prévus pour l'année 2005:   
• 11
ème cours (spécialisé) sur le règlemen t des différends (pour fonctionnaires 
anglophones); 
• 12ème cours (spécialisé) sur le règlemen t des différends (pour fonctionnaires 
anglophones); 
• 13ème cours (spécialisé) sur le règlemen t des différends (pour fonctionnaires 
francophones); 
• 1er cours spécialisé sur les mesu res sanitaires et phytosanita ires (pour fonctionnaires 
hispanophones);  et 
• 4ème cours spécialisé sur les négociations commerciales:  de la théorie à la pratique 
(pour fonctionnaires hispanophones). 
55. Les coûts découlant de l'organisation de cours spécialisés à Genève sont imputés de 
différentes manières en fonction de l'activité conc ernée.  S'agissant des cours (spécialisés) sur le 
règlement des différends, la participation d'un nomb re limité de pays en développement, y compris les 
PMA est financée par le budget ordinaire, les au tres participants étant autofinancés.  En ce qui 
concerne les autres cours spécialisés, les coûts sont imputés sur le budget ordinaire. WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 14  
 
 b) Activités nationales d'assistance technique 
56. Les activités nationales se concentrent, au nive au des pays, sur des questions spécifiques qui, 
sur le plan des besoins pr ioritaires et de la nécessité d'un trai tement en profondeur, ne peuvent être 
couvertes de manière adéquate dans le cadre des séminaires régionaux et cours de politique 
commerciale.  Occasionnellement, les séminaires na tionaux ont un caractère vaste et général.  Les 
séminaires et ateliers techniques nationaux seront  complémentaires des cours et séminaires régionaux 
de politique commerciale.  La demande émanant des pays doit donc être essentiellement fonction de 
ce qui ne peut être couvert de manière adéquate pa r les autres types de formation et d'assistance y 
compris les séminaires régionaux, et, de ce fait,  ne peut pas toujours être prévue à l'avance.
4 
57. Les demandes d'activités nationales peuvent être présentées à tout moment, car il faut de la 
flexibilité pour mettre en corréla tion les ressources disponibles dans les divisions spécialisées de 
l'OMC et les demandes des pays.  Il sera rappelé aux Membres par écrit cette nouvelle approche, et les 
mesures à prendre pour obtenir des activités nationales d'assistance technique seront expliquées 
comme prévu dans le présent document.  Les demande s peuvent être présentées au Secrétariat, soit 
directement (par écrit), soit par le truchement des divers organes de l'OMC.  De ce fait, les activités 
nationales ne seront pas spécifiquement énumérées da ns le Plan, mais enregistrées dans une base de 
données et gérées par l'IFCT.  Leur exécution par l'OMC dépendra d'un certain nombre de 
considérations et de critères, notamment les suivants: 
• la spécificité de la demande et la prior ité ou pertinence de la question pour la 
formulation de la politique nationale et/ou les négociations commerciales 
multilatérales; 
• la question de savoir si la demande pourra it être ou a été couverte dans un séminaire 
régional, un cours de formation national antérieur ou un programme conjoint (JITAP, Cadre intégré, etc.); 
• la capacité du Secrétariat à entreprendre l'activité;  et 
• la possibilité de satisfaire la demande par l'intermédiaire d'une in stitution et/ou d'un 
donateur partenaires (externalisation). 
58. C'est au pays bénéficiaire qui présente la demande qu'il incombe de s'assurer que cette 
demande correspond à une priorité nationale.  Cela es t particulièrement import ant, car les Ministères 
s'adressent parfois directement au Secrétariat pour demander de l'assistance.  En conséquence, il est 
instamment demandé aux Membres d'adresser au Secrétariat, par les voies officielles établies, leurs 
demandes d'activités nationales.  Il  faut par ailleurs maintenir un équ ilibre sur le plan géographique.  
Cela implique que le Se crétariat fasse en sorte que les activité s nationales soient organisées dans 
toutes les régions et en proportions égales, en foncti on également, bien sûr, de la demande.  Compte 
tenu du fait que les ressources de l'OMC sont li mitées, le nombre de demandes émanant de pays 
bénéficiaires susceptibles d'être satisfaites sera égalem ent limité, mais ainsi le Secrétariat sera mieux à 
même d'adapter l'assistance technique aux de mandes des Membres à mesure qu'elles seront 
identifiées.  Cela ne peut qu'aboutir à une assistance mieux orientée et plus pertinente.  Le Secrétariat 
est disposé à engager le même nombre d'activité s nationales que celles qui ont été menées ces 
                                                     
 
4 Pour les pays accédants, la fourniture d'une assistance technique nationale est particulièrement 
essentielle.  Les besoins des pays accédants en matière d'assistance technique ont un caractère spécifique et varient selon les étapes du processus d'accession.  Le type d'assistance qui peut être fournie aux pays accédants 
par l'OMC est varié et va des activités de sensibilisation (séminaires, ateliers) et de la préparation de 
documentation aux conseils techniques sur la législation et les mécanismes de mise en œuvre. 
  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
 Page 15 
 
 
 dernières années, à savoir environ 250, et un financement approprié a été prévu à cet effet.  Étant 
donné le nombre de bénéficiaires potentiels, on po urrait s'attendre à ce qu'il y ait en moyenne deux 
activités nationales par pays.  Ce chiffre n'a qu'une  valeur indicative et devrait permettre d'éviter que 
le même bénéficiaire se voie attribuer un no mbre disproportionné de séminaires nationaux.  
L'approche fondée sur "l'ordre d'arrivée des demand es" ne pourra être appliquée.  Les PMA pourraient 
a priori  bénéficier de trois activités nationales, sur la base de leurs demandes spécifiques. 
59. La répartition de séminaires nati onaux est essentiellement fonction de la demande et toutes les 
demandes seront examinées avec sérieux et sur un pied d'égalité.  Les coordonnateurs régionaux de 
l'IFCT seront actifs, et dans leur dialogue avec le bénéficiaire, les divisions compétentes de l'OMC 
ainsi que peut-être des donateurs et d'autres organi sations examineront la façon de répondre au mieux 
à la demande.  Les Membres sont  ainsi encouragés à contacter l'Institut et en particulier les 
coordonnateurs régionaux qui les orienteront dans la poursuite du processus concernant leurs 
demandes d'assistance technique.  Au cas où il ne serait pas en mesure de me ner l'activité en question 
dans des délais raisonnables, par exemple du fait de la limitation de ses capacités, le Secrétariat 
envisagerait et suggérerait des alternatives en consultation avec le pays bénéficiaire.  La demande pourrait par exemple être redirigée vers l'une de s agences/institutions avec lesquelles l'OMC a des 
accords de coopération.  La base de données sur le renforcement des capacités commerciales de 
l'Organisation de coopération et de développemen t économiques (OCDE) et de l'OMC pourra fournir 
une orientation à cet égard.  En tout état de cause,  la priorité sera accordée aux demandes les plus 
urgentes, en particulier celles qui émanent de s PMA et des petites éc onomies vulnérables. 
59bis Étant donné l'importance des textiles et des vête ments pour certains pays en développement et 
pays les moins avancés dans un contexte post-AT V, des activités d'assistance technique dans ce 
domaine seront menées à la demande des bénéficiaires.   Pour cela, les méthodes les plus efficaces par 
rapport aux coûts seront recherchées.  À cette fi n, les chiffres indicatifs concernant le nombre 
d'activités nationales par pays seront appliqués avec souplesse pour tenir compte des demandes 
additionnelles qui pourraient résulter de cette approche. 
60. Les activités nationales en faveur des PMA s'aj outeraient aux activités d'assistance technique 
et de formation inscrites dans les programmes conjoint s, dont le JITAP et le Cadre intégré, dans la 
mesure où il n'y aurait pas de chevauchements.  Par ailleurs, ces activités s'ajouteraient aux services 
de consultation, qui pourraient être fournis et pour lesquels les conditions et les critères ont été définis 
séparément (voir le chapitre suivant), ainsi que de s examens des politiques commerciales.  Il convient 
également de noter qu'il y a toujours un certain nombre de PMA qui n'utilisent pas leur droit de 
demander des séminaires nationaux, ce qui tient à des raisons diverses, par exemple le manque de sensibilisation, le manque de capacité à identif ier et hiérarchiser les besoins ou une capacité 
insuffisante pour accueillir une manifestation national e.  Le Secrétariat poursuivra ses efforts continus 
afin d'associer tous les PMA à tous les aspects du Plan, comme indiqué dans l'examen à mi-parcours. 
61. Les activités nationales seront imputées sur le budget ordinaire et des fonds d'affectation 
spéciale. 
c) Séminaires régionaux 
62. À l'issue des séminaires et ateliers régionaux, les bénéficiaires: 
• auront acquis une connaissance pratique et  une meilleure compréhension des accords 
et des questions couvertes par les négociations ainsi que les compétences nécessaires 
pour résoudre le cas échéant des problèmes spécifiques; 
• auront échangé des informations et des données d'expérience;  et WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 • auront placé et analysé les diverses questions dans un contexte régional. 
63. Le principal avantage des séminaires et ateliers régionaux d'assistance technique et de 
formation est qu'ils permettent à l'OMC de touc her une audience plus homogène intéressée par les 
mêmes sujets;  ils sont considérés comme avantage ux, car il est évident qu'il serait impossible de 
traiter chacune de ces ques tions sur une base nationale dans chaq ue pays.  Ils facilitent également les 
échanges de renseignements et de données d'expérien ce, ainsi que la création de réseaux, entre les 
participants.  Les séminaires régionaux abandonne nt de plus en plus souvent les explications 
élémentaires pour offrir des niveaux de formation plus avancés. 
64. Bien que cette approche régionale convienne sans doute pour de nombreux sujets liés à 
l'OMC, il est devenu évident qu'elle était moins ap propriée dans certains domaines qui requièrent une 
démarche plus focalisée au niveau national (voir le paragraphe 56). 
65. Ces séminaires seront organisés dans une partie  ou dans la totalité des régions et groupes de 
pays, de la manière la plus pratique et homogène:   
• Afrique (anglais); 
• Afrique (français); 
• pays arabes et du Moyen-Orient; 
• Asie et Pacifique; 
• Caraïbes; 
• Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase;  et 
• Amérique latine. 
66. Certains sujets ne seront pas abordés dans tout es les régions au cours de 2005, la principale 
raison étant que certaines Divisions responsables d'un domaine donné estiment que le sujet a été traité de manière appropriée en 2004, ou qu'il sera abor dé d'une autre façon, y compris au moyen de la 
formation à Genève (par exemple pour ce qui es t du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends).  En outre, certains sujets seront traités da ns le cadre d'un cycle de deux ans, en partie pour 
réduire les coûts, en partie pour diminuer la pression qui pèse sur les fonctionnaires de l'OMC.  Quoi 
qu'il en soit, ces sujets seront abordés de façon appropriée dans le cadre des cours de politique 
commerciale et des cours régionaux de politique comme rciale.  Dans certains cas, pour des raisons 
pragmatiques, des séminaires régionaux ou sous-régionaux supplémentaires qui ne figurent pas dans le Plan pourront être organisés parce que, par ex emple, des explications complémentaires pourront 
être nécessaires sur une question donnée, sans qu 'il soit possible de l'anticiper.  Les séminaires 
régionaux portent sur les Accords du Cycle d'Uruguay ainsi que sur d'autres questions liées à l'OMC, 
le champ visé étant essentiellement déterminé pa r la décision des Membres.  Alors que chaque 
séminaire sera conçu en fonction des spécificités du domaine visé, ces séminaires prendront en compte autant que possible différents niveaux de connaissances et degrés de spécialisation, parfois en 
les adaptant aux experts et "techniciens", ayant des connaissances spécialisées très poussées par 
exemple dans le domaine des règles, du règlement de s différends, de l'accès aux marchés, des mesures 
sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce (OTC). 
67. Le niveau d'expertise requis (audience cible) sera  toujours précisé dans la lettre d'invitation;  
les bénéficiaires ont pour principale responsabilité de  s'assurer que leurs partic ipants ont le niveau de 
connaissances et d'expertise voulu.  Comme indiqué ci-dessus (paragraphes 13 et 14), un processus de  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 sélection peut également être mené pour certaines de ces activités, en fonction de leur format.  Pour ce 
qui est de tester les niveaux de connaissance à la fi n des séminaires, ceux-ci prévoient de plus en plus 
souvent des exercices d'autoévaluation et/ou des simula tions dans le cadre de la formation, ce qui dans 
une certaine mesure permet aux participants d'"évaluer " si l'information a été complètement intégrée.   
68. Les séminaires qui seront organisés au niveau  régional portent notamment sur les domaines 
suivants: 
 i) agriculture;  ii) évaluation en douane; 
 iii) règlement des différends; 
 iv) marchés publics (Acc ord plurilatéral sur les); 
 v) accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA); 
 vi) Accords commerciaux régionaux; 
vii) règles (antidumping, subventions et droits compensateurs, sauvegardes, commerce 
d'État); 
viii) mesures SPS; ix) négociations sur les services et AGCS; 
x) OTC; xi) commerce et développement, y compris:  traitement spécial et différencié et petites 
économies; 
xii) commerce et environnement; 
xiii) facilitation des échanges;  et xiv) aspects des droits de propriété intellect uelle qui touchent au commerce (ADPIC) (par 
exemple indications géographiques, ADPIC et  santé publique, biotechnologie/savoirs 
traditionnels/biodiversité, mise en œuvre). 
69. Le programme de travail proposé tient compte de la Décision adoptée par le Conseil général 
le 1
er août 2004, en ce qui concerne certaines questions, en particulier celles qui se rapportent au PDD.  
Une attention plus spécifique sera accordée à la facilitation des échanges, la  Décision du Conseil 
général faisant explicitement référe nce à l'assistance technique devant être fournie en la matière, à 
l'AMNA et aux services.  Pour ce qui est de la f acilitation des échanges et de  l'AMNA, des séminaires 
régionaux seront organisés dans toutes les régions, out re la possibilité de traiter ces sujets au niveau 
national, si une demande spécifique est présentée en ce sens.  Dans le domaine des services, la 
Décision du Conseil général préconise une assistance technique ciblée en vue de permettre aux pays 
en développement de participer de manière effective aux négociations sur les services.  Ainsi, dans ce 
domaine, le processus de demandes et d'offres pour de nouveaux engageme nts ou des engagements 
améliorés conduira à des conseils ciblés par pays visa nt à encourager les contributions nationales.  Les 
séminaires régionaux sur les services seront axés su r l'évolution des négociations sur l'élaboration des 
règles et sur les autres questions pertinentes découl ant des négociations en cours sur les services.  Les WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 questions relatives au commerce et à l'investis sement, au commerce et à la politique de la 
concurrence, ainsi qu'à la transparence des marchés publics ne seront pas traitées au moyen de 
séminaires régionaux.  Elles seront traitées au nive au national, sur demande, et continueront de figurer 
dans les cours de politique commerciale et les cours régionaux de politique commerciale. 
70. Quant au lieu où l'on organisera les séminaires régionaux, ils seront fixés comme par le passé 
par consultation entre le Secrétariat et les Me mbres, afin d'assurer une  répartition géographique 
raisonnable des activités, compte tenu également de considérations d'ordre pratique (facilités d'accès, 
salles de conférences, etc.).  Seraient parties à ces consultations les coordonnateurs régionaux de 
l'Institut, la division opérationnelle qui entrepre ndra cette activité et les pays des régions où cette 
activité serait entreprise.  Le cas échéant, cette activité pourrait être accueillie par une institution 
partenaire, y compris une banque de développeme nt régionale, un centre de formation ou un 
secrétariat régional.  Dans ce cas, le lieu du séminaire est choisi par l'institution partenaire. 
71. Plusieurs autres produits d'assistance technique et de formation dont il est question plus loin 
dans le Plan seront également prévus au niveau régional.  Au total, une vingtaine de produits distincts 
sont dispensés au niveau régional, visant tous les do maines et tous les Membres et pays accédants.  Si 
tous les séminaires régionaux prévus sont mis en œu vre, leur nombre total at teindra presque 80.  Ces 
séminaires seront financés par des fonds d' affectation spéciale et le budget ordinaire. 
d) Compétences et techniques en matière de négociations commerciales 
72. L'OMC organise un cours intensif sur les compétences en matière de négociations 
commerciales qui a pour objet de faire acquérir aux participants les compétences et les connaissances 
nécessaires concernant les stratégies et les tactiq ues à appliquer pour conduire des négociations, ainsi 
que des techniques d'analyse méthodique des décisions pour suivre et gérer le processus de 
négociation. 
73. L'enseignement dispensé au cours de cette  formation concernera  la préparation des 
négociations, les véritables stratégies et tactiques de négociation, ainsi que la gestion du processus de 
négociation qui conduit à une issue bénéfique pour toutes les parties.  Ces activités suivront des 
approches différentes, allant de la compréhension théorique des négociations antérieures et présentes 
au renforcement des compétences et  des techniques, en passant par des simulations, des études de cas 
et l'utilisation de données tirées des bases de données existantes. 
74. L'OMC organise des ateliers et des séminaires au cours desquels sont fournis des outils visant 
à aider les négociateurs commerciaux au cours du pr ocessus de négociation formel et informel, à la 
fois aux niveaux bilatéral et multilatéral.  Certains des produits proposés ont été élaborés par l'OMC et 
d'autres en collaboration avec des milieux univ ersitaires et des institutions régionales ou 
internationales: 
 a) négociation d'accords commerciaux:  stratégies, tactiques et simulations.  Les 
simulations portent essentiellement sur le s droits de douane et les services; 
 b) base de données intégrée (BDI) et base de données sur les listes tarifaires codifiées 
avec leurs applications logicielles pour perm ettre l'extraction, l'analyse et l'utilisation 
des données:  dispositif d'analyse sur le site  Internet de la BDI, CD-ROM sur la BDI 
et outils de la BDI pour la présentation de rapports; 
c) "Boîte à outils pour les négociateurs et la formation":  préparation et analyse de listes 
d'offres et de demandes et comparaison, analyse et élaboration de propositions sur les 
disciplines de l'OMC;  et  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
 Page 19 
 
 
  d) dispositifs pour l'élaboration ou l'am élioration des produits existants:   
i) amélioration des outils logiciels de la BDI et des listes tarifaires codifiées;  et 
ii) amélioration de la boîte à outils po ur les négociateurs commerciaux et 
élaboration d'un module sur les services. 
75. Les personnes auxquelles sont destinés les cours intensifs sur les compétences en matière de 
négociations commerciales sont des fonctionnair es ayant une bonne connaissance des Accords de 
l'OMC qui représenteront leur gouvernement da ns des négociations commerciales régionales ou 
internationales.  Les personnes auxque lles sont destinés les produits visés aux alinéas b) et c) sont les 
négociateurs ayant des compétences informatiques.  Les participants seront formés à l'utilisation de 
ces outils et feront des exercices pratiques leur pe rmettant d'utiliser les données de la BDI ou des 
Listes ou bien leurs propres données.  Les coûts se ront imputés sur des fonds d'affectation spéciale et 
sur le budget ordinaire. 
e) Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
76. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile font 
partie d'une stratégie globale de l'OMC visant à aider les législateurs et les représentants de la société 
civile à mieux comprendre les disp ositions de la Déclaration minist érielle de Doha.  Elles répondent 
également aux objectifs énoncés dans la Déclaration en matière d'accroissement de la transparence en 
ce qui concerne les activités de l'OMC et en matiè re d'amélioration du dialogue avec le public.  Les 
activités de sensibilisation sont fonction de la demande  et consistent en atelie rs nationaux organisés en 
réponse aux demandes des Membres de l'OMC (men tionnés dans une précédente section) et en 
ateliers régionaux organisés conjoi ntement avec des institutions partenaires et menés dans des régions 
particulières.  La préparation des séminaires ré gionaux se fait en étroite collaboration avec les 
Membres et le pays hôte.  Compte tenu des capacité s limitées du Secrétariat, le nombre des activités 
régionales à des fins de sensibilisation ne dépasser a pas cinq et le nombre des activités nationales 
dépendra de la demande.  L'inclusion et la mise en place des activités de sensibilisation dans le plan 
d'assistance technique et de formation continueront  de faire partie du processus d'examen mené par 
l'intermédiaire du CCD, afin que les efforts en matiè re d'assistance technique et de renforcement des 
capacités restent axés sur les priorités essentielles identifiées par les pays en développement Membres 
et conformes au mandat5 énoncé dans la Déclaration ministérie lle de Doha et dans la Décision du 
Conseil général du 1er août. 
77. En ce qui concerne les ateliers régionaux, ils so nt d'une conception similaire.  Ils sont d'un 
niveau introductif et pratique.  Il s sont interactifs et les présentations sont couramment accompagnées 
de supports écrits et de documents de base.  En out re, dans la mesure où les ateliers régionaux sont 
coorganisés et cofinancés par des institutions parten aires, ils permettent des échanges d'idées fertiles.  
Les gouvernements des divers pays hôtes sont informés  de la tenue des ateliers régionaux, associés au 
processus de préparation et régu lièrement invités à participer. 
78. Les objectifs des ateliers régionaux sont les mêmes: 
• favoriser une meilleure compréhension du SC M et développer l'intérêt à son égard; 
• informer les parlementaires et les représenta nts de la société civile du fonctionnement 
de base de l'OMC, des principales questions qui se posent en matière de commerce 
international et de l'état d'avancement du PDD;  et 
                                                      
5 Paragraphes 38 à 41 de la Déclaration ministérielle de Doha. WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 20  
 
 • encourager le dialogue et les échanges de vues et d'idées entre les parlementaires et 
les représentants de la société civile en ce qui concerne les questions liées au 
commerce ou liées au développement présen tant un intérêt pa rticulier pour leurs 
régions. 
79. Dans les ateliers régionaux, les participants r eçoivent une initiation au SCM, qui couvre son 
histoire, sa structure, ses fonctions, ses principes, sa composition et ses procédures opératoires.  Il leur 
est également fait des exposés sur le  fonctionnement du Secrétariat de l'OMC et les processus de prise 
de décisions de l'Organisation.  En outre, ils sont  informés des principaux Accords de l'OMC et de 
l'état d'avancement des négociations dans le cadre du PDD.  Les ateliers régionaux visent également à 
couvrir des questions présentant un intérêt particulier pour la région ou le groupe concernés;  à cette 
fin, des conférenciers de la région et des représen tants des organisations internationales et régionales 
sont régulièrement invités à y faire des exposés.  Pendant toute la durée des ateliers régionaux, les 
parlementaires et les représentants de la société civile sont encouragés à examiner leurs rôles 
respectifs dans les processus multila téraux, ainsi que les façons de faire mieux connaîtr e les questions 
qui se posent en matière de commerce intern ational aux parlementaires et au public. 
80. Le coût des activités de sensibi lisation est imputé sur le FGASPDD.  
C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE 
81. L'IFCT a entrepris d'établir des partenariats entre le Secrétariat de l'OMC et les milieux 
universitaires s'occupant de politi que commerciale dans les pays Memb res.  Ces partenariats visent à 
promouvoir des activités conjointes de renforcement de s capacités tout en amé liorant la capacité de 
l'OMC à former des fonctionnaires nationaux, renfor cer les capacités instituti onnelles et humaines 
nécessaires pour une telle formation dans les pays  en développement, contribuer à l'élaboration de 
programmes d'études concernant l'OMC dans les établissements d'enseignement supérieur et 
promouvoir la recherche sur les questions liées à l'OMC en vue de renforcer les capacités de 
négociation nationales et régionales.  Ces partenariats  s'appuient sur diverses activités déjà entreprises 
par le Secrétariat de l'OMC.  Elles évolueront au fil du temps, certaines passant progressivement sous 
la responsabilité des partenaires. 
82. Cette approche intégrée comporte quatre éléments  interconnectés.  Chacun peut en principe se 
suffire à lui-même, mais les synergies naturelles favorisent leur intégration et accroissent les 
perspectives de durabilité.  Les quatre éléments de cette approche intégrée pour l'établissement de 
partenariats universitaires en matière de renf orcement des capacités sont les suivants:   
 a) formation de fonctionnaires nationaux; 
 b) établissement de partenariats institutionne ls au niveau régional pour des activités de 
renforcement des capacités; 
 c) élaboration au niveau régional avec le s milieux universitaires et des spécialistes 
d'arrangements pour l'organisation de cours conjoints pour la formation des 
fonctionnaires; 
 d) création avec des établissements d'enseignement supérieur de réseaux universitaires 
comportant plusieurs éléments qui peuvent être développés: 
  i) élaboration de programmes d'études; 
  ii) développement des connaissances par la formation;  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
 Page 21 
 
 
   iii) mise au point de moyens pédagogiques; 
  iv) échange de renseignements; 
  v) encouragement de recherches conjoi ntes entre universitaires de pays en 
développement et l'OMC; 
  vi) élaboration d'un programme de soutien aux études de doctorat; 
  vii) formulation d'arrangements pour permettre à des universitaires d'effectuer de 
courtes visites d'étude à l'OMC;  et 
  viii) élargissement de l'accès du public  aux renseignements concernant l'OMC 
dans les universités. 
83. Les coûts de ces activités seront, sauf indicatio n contraire, imputés essentiellement sur le 
FGASPDD. 
84. Les activités visant à établir des partenariats  pour la formation et le renforcement des 
capacités incluent les éléments suivants:  
i) Cours régionaux de  politique commerciale 
85. Comme il est indiqué dans la section A a) ii) , les cours régionaux de politique commerciale 
sont un élément clé de la constitution de tels partenar iats, l'objectif principal étant de transférer et de 
renforcer la maîtrise locale et les capacités au niveau régional. 
ii) Ateliers pour professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC 
86. Des ateliers sont organisés périodiquement pour co nsolider et faire progre sser les partenariats 
de l'OMC avec les milieux universitaires.  Ils sont essentiels pour une coordination adéquate et la 
constitution de réseaux.  Ils portent sur différents aspects des activités conjointes, dont l'enseignement 
et la recherche, l'objectif global étant d'accroître la capacité des Membres à participer effectivement à 
l'OMC.  Parmi les sujets de discussion possibles figurent l'élaboration de programmes d'enseignement, les moyens et documents pédagogi ques, l'échange de renseignements, l'évaluation 
des activités conjointes d'enseignement à l'intent ion des fonctionnaires nationaux et la recherche 
conjointe.  En outre, ces réunions servent à tenir les partenaires universitaires au courant des progrès 
réalisés dans les négociations et l'exécution du prog ramme de travail de l'OMC et aussi à préparer les 
cours régionaux de politique commerciale organi sés par le Secrétaria t dans les régions. 
87. Ces ateliers durent trois jours, chacun pouvant  compter une trentaine d'universitaires de 
chaque région.  Le Secrétariat prévoit d'organiser sept ateliers de ce type en 2005, dont cinq seront 
directement liés aux cours régionaux de politique comm erciale, et dont deux se dérouleront dans les 
deux régions qui ne bénéficient pas encore de cours régionaux de politique commerciale. 
iii) Programme de soutien d'études de doctorat 
88. Le principal objectif d'un tel programme de soutien est de contribuer au renouvellement et à 
l'élargissement continus des compétences universitaires concernant l'OMC dans les pays en 
développement. WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 22  
 
 89. Le Secrétariat fournira un financement et une ai de à des étudiants en doctorat de pays en 
développement pour la conduite de recherches d'une durée de trois à six mois à l'OMC et les orientera 
et conseillera en collaboration étroite avec ceux qu i supervisent leurs études universitaires.  Comme il 
est probable que ce soit là un moyen très efficace d' amener de jeunes universitaires à entreprendre des 
recherches sur des sujets concernant l'OMC et pr ésentant un intérêt direct pour les gouvernements, 
l'intention est de recevoir jusqu'à 12 étudiants à la fois.  En 2005, des crédits seront alloués pour 
12 étudiants sur l'ensemble de l'année. 
iv) Programme à l'intention d' universitaires invités 
90. Le Secrétariat facilitera des visites d'universitai res en exercice travaillant sur des questions 
concernant l'OMC pour une durée maximale de si x mois.  Ils pourront ainsi dialoguer avec le 
Secrétariat et plus généralement les milieux s'oc cupant de politique commerc iale et augmenter la 
pertinence de leurs travaux pour l'OMC.  Ces unive rsitaires financeraient eux-mêmes leur visite. 
v) Collaboration dans le domaine de la recherche 
91. Le principal objectif de la collaboration dans le domaine de la recherche est d'élaborer avec 
des universitaires de pays en développement des in itiatives conjointes de re cherche sur les questions 
concernant l'OMC.  Une telle co llaboration augmentera l'intérêt de s milieux universitaires pour les 
recherches intéressant l'OMC et augmentera le nomb re d'analyses régionales et nationales portant sur 
des questions de politique liées à l'OMC.  Le coût  des programmes de recherche conjoints prévus 
en 2005 sera imputé sur le budget ordinaire. 
vi) Programme de diffusion de do cuments pour les universités 
92. Le principal objectif du programme de diffusi on de documents pour les universités est de 
contribuer à la création et/ou au renforcement de "bibliothèques" consacrées à l'OMC dans les 
universités des pays en développement, l'objectif étant de faciliter l'accès des étudiants à cette source 
de renseignements. 
93. Chaque année, l'OMC diffuse une série de publi cations de l'OMC, sous forme imprimée ou en 
format électronique, à des groupes d'universités de pays en développement.  Une collaboration en vue 
d'un projet éventuel à l'échelle mondiale a été discutée avec l'Université des Nations Unies.  Le coût 
en sera imputé sur le budget ordinaire. 
D. DISPOSITIFS
 D'ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET DE FORMATION  DE SOUTIEN 
94. Le Secrétariat a élaboré un certain nombre de produits et de dispositifs d'assistance technique 
qui ont pour objet de fournir un soutien général ou sp écifique aux délégations et aux bénéficiaires, à la 
fois sur le terrain et à Genève.  Sur le terrain, cela  peut inclure la fourniture d'un soutien en matière 
d'infrastructures, par l'interméd iaire des centres de référenc es, qui facilitent l'accès aux 
renseignements liés à l'OMC ainsi qu'au matériel de formation sous divers formats, y compris sous 
forme imprimée ou électronique, d'un soutien en matière de services de secrétariat pour les pays n'ayant pas de représentation à Genève, ainsi que du soutien accordé dans le cadre de l'examen des 
politiques commerciales.  Cela inclut aussi le soutie n fourni à Genève, par exemple par l'intermédiaire 
de la semaine de Genève, des journées d'introduction,  des programmes de stages de l'OMC, de l'aide 
aux délégations en poste à Genève, des séances d'info rmation, ainsi que l'aide fournie pour effectuer 
l'évaluation des besoins.  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
 Page 23 
 
 
 a) Activités à Genève 
i) Symposiums tenus à Genève portant sur des sujets précis  
95. Au total, 16 symposiums indépe ndants devant se tenir à Genève  sur des sujets précis ont été 
proposés par les divisions, reflétant dans une la rge mesure les suggestions émanant des différents 
organes de l'OMC, ainsi que les domaines qui méritent une attention prioritaire da ns le cadre du PDD.  
Les symposiums se tiennent souvent simultanément aux réunions, qui deviennent alors une partie intégrante de l'activité pour les participants.  Compte tenu des limitations financières et de la nécessité 
d'équilibre entre les différents produits, le Plan  prévoit onze symposiums de ce type pour un budget 
total d'environ 3,5 millions de francs suisses.
6 
96. Les coûts seront imputés sur les fonds d'affectation spéciale. 
ii) Journées d'introduction à l'OMC 
97. Les Journées d'introduction à l'OMC sont généralement organisées trois à quatre fois par an à 
Genève à l'intention des délégués nouvellement arrivés, des organisations non gouvernementales, des 
journalistes, des nouveaux fonctionnaires de l'OMC, des stagiaires travaillant dans le Secrétariat et des 
fonctionnaires intéressés d'autres organisations intern ationales.  D'autres délégués et fonctionnaires 
intéressés peuvent également assister aux présentations. 
98. Les objectifs visés sont qu'à la fin de chaque  journée les participants doivent avoir:   
• acquis une compréhension générale de l' OMC, de son fonctionnement et de ses 
principes fondamentaux; 
• appris à accéder par l'informatique aux re ssources pertinentes de l'OMC;  et 
• été informés des activités en cours à l'OMC (y compris les négociations). 
99. Ces journées sont organisées par l'IFCT en coopération avec les experts des autres divisions et 
consistent essentiellement en une présentation sur l'OMC, l'historique du SCM, les principes de base 
de l'OMC, son fonctionnement ainsi que les diff érentes manières d'accéder aux informations la 
concernant.  Ces journées se tiennent au siège.  Elles n'impliquent aucun coût direct. 
iii) Autres formes de soutien fourni à Genève 
100. Divers produits sont fournis directement à Genève;  ils comprennent: 
• la " Semaine de Genève " à l'intention des délégations qui n'y ont pas de 
représentation , financée sur le budget ordinaire de l'OMC.  Afin de répondre aux 
problèmes particuliers rencontrés par les Membres et observateurs qui n'ont pas de 
représentation à Genève et de renforcer leur participation dans le SCM, l'OMC 
organise la "Semaine de Genève", au cours de laquelle des représentants de ces pays 
en poste dans leur capitale ou dans des pays européens sont invités à Genève.  Deux 
                                                      
6 Les activités devant se tenir à Genève qui n'ont pas été retenues sont les suivantes:  un atelier sur le 
commerce et l'environnement, un atelier sur les différentes approches en matière d'évaluation de la conformité, 
un symposium sur la politique de la concurrence, un atelier sur les télécommunications et un atelier sur les 
ADPIC et la santé publique. 
 WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 24  
 
 de ces semaines sont prévues en 2005.  Leurs coûts sont imputés sur des fonds 
d'affectation spéciale.  À la fin de la  semaine, les participants auront:   
  ο acquis une bonne connaissance de l'état des travaux et des méthodes de travail 
de l'OMC ainsi que diverses activités d'assistance technique proposées;  et 
  ο eu la possibilité, pendant leur séjour, de prendre part aux travaux des organes 
de l'OMC et d'avoir des contacts avec d'autres organisations et d'autres 
délégations établies à Genève; 
• le bulletin d'information à l'intention des pays n'ayant pas de représentation à 
Genève  (the Newsletter for Non-Residents ) préparé par le Secrétariat, qui cherche à 
répondre aux difficultés particulières rencon trées par les Membres qui n'ont pas de 
représentation à Genève en ce qui concerne leur participation aux travaux de l'OMC.  
Ce bulletin fournit des renseignements sur le s réunions et les activités récentes, ainsi 
que sur les activités à venir.  Il est préparé sur une base mensuelle, mais est 
périodiquement complété par des communications additionnelles; 
• une assistance ad hoc :  une telle assistance est fournie aux délégations en visite à 
Genève, sous la forme de programmes spéciaux, de conférences, d'exposés et de 
réunions;  de même, les délégations de mandent fréquemment directement aux 
divisions de l'OMC un soutien sur des accords spécifiques (aucun coût direct); 
• des séances d'information sous forme de vidéoconférences :  régulièrement, le 
Secrétariat organise avec des pays béné ficiaires des vidéoconférences pour leur 
fournir des renseignements sur des questions spécifiques.  De nombreux pays peuvent 
être reliés simultanément au siège par ce moyen pour établir un dialogue interactif.  De telles conférences sont très économique s (les coûts portant généralement sur les 
liaisons vidéo et téléphoniques);   
• des services de secrétariat pour les groupes régionaux :  de plus en plus, le Secrétariat 
apporte un soutien aux réunions des groupements régionaux et organise à leur intention des exposés sur des sujets spécifiques concernant l'OMC en fonction des 
négociations (aucun coût direct);  et 
• un rôle consultatif sur les questions juridiques :  depuis la conclusion du Cycle 
d'Uruguay, conformément aux prescripti ons de l'article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends (Mémorandum d'accord), le Secrétariat 
fournit des services juridiques à tout pays en développement qui en fait la demande 
au cas où il est impliqué dans le règlement d'un différend (coûts imputés sur le budget ordinaire). 
iv) Programmes de stages 
101. Le système de stages de l'OMC a été entièrement développé et consolidé.  Le programme de 
stages de l'OMC comprend quatre éléments différents.  La nature et la durée de ces programmes 
varient, mais ils ont tous pour objectif commun s ous-jacent le renforcement des capacités humaines de 
façon systématique et cumulative:  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
 Page 25 
 
 
 a) les stages ordinaires de l'OMC7, pour lesquels les stagiaires sont sélectionnés à 
Genève, par les divisions de l'OMC.  En règle générale, ces stagiaires sont employés 
par l'OMC pour une période pouvant aller jusqu'à 24 semaines, la durée du stage 
dépendant du projet sur lequel le stagiaire est appelé à travailler, et des besoins de 
chaque division.  Les stagiaires rémunérés reçoivent une indemnité journalière de 
60 francs suisses (y compris les week-ends et les jours fériés).  Ce programme est 
financé par le budget ordinaire de l'OMC et géré par la Division des ressources 
humaines; 
b) le programme néerlandais de stages, qui est ouvert aux fonctionnaires des PMA, des 
autres pays à faible revenu et des pays et  territoires à revenu intermédiaire de la 
tranche inférieure qui sont Membres ou Ob servateurs ou bien qui sont en cours 
d'accession.  Ils sont sélectionnés par l'OM C, les candidatures devant être approuvées 
par le Ministère néerlandais du développement et de la coopération.  Les stagiaires 
sont considérés comme des fonctionnaires de l'OMC (classe 7, professionnels 
débutants) et bénéficient des droits, privilè ges et immunités conférés à ces derniers.  
Les stagiaires ne peuvent occuper aucun poste à l'OMC pendant les trois années suivant la fin du stage dont la durée est en principe de 14 mois.  En moyenne, quatre à 
cinq stagiaires ont été recrutés chaque année.  Ce programme a débuté en 
octobre 1998 et est légèrement modifié avant son extension prévue pour 2005; 
c) le stage de coordinateur régional de l'OMC:  dans le cadre de ce programme, le 
stagiaire sera rémunéré par l'OMC et il sera basé, pour une période de six mois, sans 
prolongation , au sein de la Mission d'un coordinateur faisant partie de l'un des neufs 
groupes désignés et exerçant cette fonction par roulement.  À la fin des six mois, ce 
sera le tour du coordinateur du groupe désigné suivant sur les neuf groupes identifiés 
(ce sont les groupes qui choisissent les coor dinateurs).  Ces groupes sont les suivants: 
i) les pays ACP – Secrétariat à Genève et bureau du coordinateur du pays 
désigné par roulement; 
ii) le Groupe africain de l'OMC; 
iii) la CARICOM; 
iv) le GRULAC; 
v) la SAARC; 
vi) le Groupe consultatif des PMA à l'OMC; 
vii) le Groupe informel des pays en développement; 
viii) le Groupe arabe;  et 
ix) le Forum des îles du Pacifique; 
                                                     
 
7 Officiellement, ces stages ne constituent pas un "produit" de l'ATLC, bien qu'un grand nombre de 
stagiaires viennent de pays en développement. 
 WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 26  
 
   le système de stages sera strictement limité  à ces neuf groupements.  Dans le cadre de 
ce système, les stagiaires recevront une rémunération de 3 000 francs suisses par 
mois, plus les frais de voyage, au titre du FGASPDD; 
 
d) les stages de l'OMC dans les missions:  ce programme a été mis au point au début 
de 2001 avec un objectif similaire à celui du programme néerlandais, à l'intention des 
missions à Genève.  Les candidats travaillent  dans la mission de leur pays à Genève 
et non au Secrétariat de l'OMC et peuvent re présenter leur pays auprès des différents 
organes de l'OMC.  Ce programme est avant tout destiné aux missions des PMA et 
des petites économies vulnérables.  Compte  tenu que les ressour ces affectées à ce 
programme sont limitées, la préférence est accordée aux pays ayant le moins de personnel à Genève.  Pour ce programme, les stagiaires sont sélectionnés par la 
Division des ressources humaines et par la mission concernée sur la base d'une liste 
de CV détaillés, et d'entretiens téléphoniques,  éventuellement.  En résumé, les critères 
de sélection sont les mêmes que ceux appliqués aux postes à pourvoir à la classe de 
début à l'OMC.  La poursuite de ce prog ramme dépendra de la disponibilité des 
ressources, qui, au cours des deux dernières années, provenaient des fonds réservés à 
des fins particulières, qui ont besoin d'être  renfloués.  Ces fonds précisent parfois les 
pays qui sont admis à en bénéficier.  Dans le cadre de ce système, les stagiaires 
reçoivent une rémunération de 3 000 francs suisses par mois, plus les frais de voyage. 
b) Activités sur le terrain 
i) Services de consultation su r les politiques commerciales
8 
102. L'objet des services de consultation est d' aider à répondre aux questions de politique 
commerciale identifiées par les Membres et à poser des diagnostics et formuler des recommandations 
pratiques sur la façon de les traite r.  Les services de consultation permettront d'identifier les lacunes 
dans l'assistance technique planifiée et de répondre aux types de questions qui ne sont pas couvertes 
par les activités actuelles de l'OMC.  Comme ces se rvices seront fonction de  la demande, ils seront 
conçus pour répondre aux préoccupations spécifiques du Membre requérant.  Un service de 
consultation pourrait déterminer dans quelle mesure le Membre est capable d'identifier ses intérêts 
commerciaux stratégiques de manière effective compte tenu de sa stratégie globale de développement 
ou de gérer le processus d'élaboration des politiques sur le plan interne et au niveau international.  Il 
pourrait aussi aider le Membre à procéder à une éval uation préliminaire de ses besoins en matière de 
coopération technique et de renf orcement des capacités.  Le cas échéant, les diagnostics et 
recommandations découlant des services de consulta tion seront intégrés au processus ordinaire de 
formation/d'assistance technique de l'OMC.  Dans chaque cas, d'autres organisations pertinentes 
seront associées à ce type de services afin  qu'elles les éclairent de leurs compétences. 
103. Les services de consultation sur les politiques commerciales sont une forme d'activité 
nationale, et comme indiqué dans la note du Secrétar iat, ils peuvent être utilis és par des pays dans des 
situations différentes.  Ils peuvent  par exemple desservir des pays qui sortent de crises ou de conflits 
et doivent repartir de "zéro" pour reconstruire leur régime commercial.  Un premier service de 
consultation a ainsi été lancé en Sierra Leone en août 2003 et un deuxième a été fourni en Angola 
pendant l'été 2004.  Ce service a été assuré par le Secrétariat de l'OMC, y compris diverses divisions 
(Développement, IFCT, examen des politiques commer ciales), et en associ ation avec le CCI, le 
Programme des Nations Unies pour le développ ement (PNUD), l'ONUDI et le Secrétariat du 
                                                      
8 On trouvera une description plus détaillée de la notion de services de consultation sur les politiques 
commerciales dans le document WT/COMTD/W/117 du 16 juin 2003, élaboré pour le Comité du commerce et 
du développement. 
  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
 Page 27 
 
 
 Commonwealth.  D'autres organisations ont été inv itées à participer, y compris la CNUCED et la 
Banque mondiale.  La mission a duré trois jours et a débouché sur une première identification des 
besoins, offrant ainsi une base pour une action de su ivi par les organismes compétents.  À ce stade on 
ne peut en prévoir la demande ou le nombre de servic es qui pourront être fournis dans la pratique.  La 
réponse du Secrétariat à une demande de consultation commerciale dépendra des ressources 
disponibles.  Dans certains cas une approche régiona le peut être adoptée si plusieurs Membres de la 
même région ont des sujets de préoccupation analogue s.  Budgétairement, ils seront inclus dans les 
activités nationales. 
ii) Centres de référence 
104. Un Centre de référence de l'OMC est un en droit spécialisé, généralement rattaché au 
Ministère du commerce, et faisant office de centre de documentation et d'information sur le 
commerce, où la documentation pertinente sur le  SCM est volontiers mise à la disposition des 
fonctionnaires, de la presse, du public en généra l, de la communauté des affaires, des milieux 
universitaires et autres utilisateurs autorisés.  L'établissement d'un Centre de référence de l'OMC 
implique trois éléments: 
a) la création d'une "bibliothèque" locale co ntenant des documents et des publications 
sur l'OMC, y compris des CD-ROM et d'autres documents exploitables sur machine;   
b) l'accès à Internet, en particulier au site Web de l'OMC;   
c) une formation pratique à l'utilisation des l ogiciels pertinents, de l'explorateur Web, 
des hyperliens et du courrier électronique pour communiquer avec l'OMC.   
105. Le Centre de référence fournit un accès dire ct aux sites Web de l'OMC et aux bases de 
données de l'OMC, publics ou réservés aux utilisateu rs autorisés, aux documents officiels de l'OMC, 
tels que Documents en ligne, la BDI, les LTC, les listes électroniques de services de l'OMC, les bases 
de données statistiques, le texte des Accords et au tres documents officiels mis en circulation pendant 
les négociations.  Des versions électroniques du site  Web sont également fournies sur CD-ROM.  Le 
Centre de référence fournit non seulement des renseignements sous forme écrite et électronique aux 
utilisateurs, mais les met également en rapport avec des experts avertis de l'OMC, qui peuvent les 
aider à comprendre et à interpréter les règles et leur incidence sur le déve loppement, ou à résoudre des 
problèmes et répondre à des questions sur des sujets relatifs à l'OMC.  Des spécialistes, à savoir des 
coordinateurs, sont rattachés aux Centres de référenc e afin d'aider les utilisateurs à se repérer dans la 
documentation technique et juridique. 
106. Au cours de l'année 2005, le programme des centres de référence se concentrera 
essentiellement sur les PMA et le JI TAP pour les pays africains.  En outre, le programme sera axé sur 
la qualité des équipements informatiques fournis aux pays bénéficiaires, des outils en ligne et hors 
lignes tels que les modules de formation informatique que l'OMC met actuellement au point sur 
CD-ROM et DVD, et, enfin, sur la formation des part icipants utilisant la conn exion en ligne aux bases 
de données de l'OMC.  Il est envisagé d'entreprendre 24 missions en vue de l'établissement et de 
l'amélioration des centres de référence, qui seront financées par les fonds d'affectation spéciale. 
iii) Assistance technique dans le cadre du Mécan isme d'examen des politiques commerciales 
(MEPC) 
107. Le MEPC est un dispositif utile pour comprendr e les politiques et pratiques commerciales des 
Membres et en garantir la transparence.  Le s examens des politiques co mmerciales des pays en 
développement et des PMA Membres remplissent de plus en plus une fonction d'assistance technique et ont permis de mieux comprendre la structure en  place en matière de politique commerciale et ses WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 rapports avec les Accords de l'OMC;  ils jouent de ce fait un rôle important dans le "renforcement des 
capacités et l'intégration".  Les principaux objectifs de ces examens sont: 
• une meilleure compréhension par les pays des Accords de l'OMC, afin de leur 
permettre de mieux s'y conformer et de mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral;  et 
• une collaboration plus poussée entre le s différents services gouvernementaux. 
108. Dans la mesure où ils couvrent en détail les politiques des Membres, les rapports du 
Secrétariat permettent d'identifier les faiblesses év entuelles des politiques suivies et les domaines 
spécifiques dans lesquels une assistance technique supplémentaire peut être nécessaire. 
109. Depuis 2000, est organisé dans le cadre de ce  processus à l'intention de fonctionnaires des 
PMA et d'un certain nombre d'autres pays en déve loppement un séminaire de deux à quatre jours sur 
l'OMC et notamment sur la procédure d'examen de s politiques commerciales et le rôle du commerce 
dans la politique économique, qui comporte la prés entation par les participants du pays examiné d'un 
exposé sur l'expérience acquise dans les efforts de li béralisation du commerce et des tables rondes.  Le 
rapport du Secrétariat sur l'examen des politiques co mmerciales des PMA et d'autres pays peu avancés 
comprend un chapitre sur les besoins et priorités en matière d'assistance technique identifiés avec le 
Membre concerné, l'intention étant d'utiliser ces info rmations dans le processus du Cadre intégré (CI).  
Dans le cas des PMA, le Secrétariat travaille ég alement en étroite collaboration avec la Banque 
mondiale sur l'aspect commerce des études diagnostiques de l'intégration du commerce effectuées par 
cette dernière, les examens s'inscrivant dans le cadr e de ces études diagnostiques.  En outre, le MEPC 
joue un rôle important dans le s nouveaux services de consulta tion sur la politique commerciale 
(paragraphes 5 et 6 du document WT/COMTD/W/117 du 16 juin 2003).  L'IFCT et la Division de 
l'examen des politiques commerciales œuvrent conj ointement à l'élaboration d'une méthode en vue 
d'utiliser de façon plus systématique les exam ens des politiques commerciales comme outil pour 
l'évaluation des besoins (voir ci-après).  Ces activité s sont assimilées à des ac tivités nationales et les 
coûts en sont imputés sur le budget ordi naire et des fonds d'affectation spéciale. 
c) Autres activités 
i) Aide aux bénéficiaires pour la co nduite de l'évalu ation des besoins 
110. On reconnaît généralement que l'ATLC dispensée par l'OMC peut contribuer plus 
efficacement au développement de ca pacités durables à condition d'être  planifiée et élaborée sur la 
base d'une évaluation approfondie des besoins des Membres.  À la suite des débats menés dans le 
cadre du CCD et du processus de consultations info rmelles, il a été convenu que le Secrétariat de 
l'OMC établirait des lignes directrices qui pourraient être utilisées par les bénéficiaires pour mener leur propre évaluation des besoins en matière d'ATLC .  Ces lignes directrices sont reproduites dans le 
document JOB(04)/113. 
111. L'objectif de ces lignes directrices est d'aider les pays Membres au cours du processus 
d'identification de leurs besoins, en gardant à l' esprit que cette tâche incombe avant tout au pays 
bénéficiaire.  Ces lignes directrices proposées ont ét é élaborées sur la base des évaluations des besoins 
pilotes qui ont été menées grâce aux études documentaires du Secrétariat.  Les lignes directrices ne 
sont en aucune façon obligatoires et les pays sont encouragés à adapter leur approche à leur propre 
situation.  Le Secrétariat peut aider les bénéficiaire s à entreprendre leur évaluation des besoins en leur 
fournissant des données et des renseigne ments ayant une pertinence directe.  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
 Page 29 
 
 
 ii) Téléenseignement et technologies de l'information 
112. Les principaux objectifs du programme concernant le téléenseignement et les technologies de 
l'information sont les suivants: 
• utiliser à plein l'informatique et Internet comme complément et alternative au 
programme de formation traditionnel; 
• améliorer l'audience de l'OMC auprès des établissements universitaires et des 
étudiants; 
• élaborer des moyens pédagogiques pour la formation relative à l'OMC qui ne 
nécessitent pas la présence simultanée des stagiaires et des formateurs à Genève ou 
dans les régions. 
113. À cet effet, le Secrétariat poursuivra la  mise au point d'un programme complet de 
téléenseignement consistant en différents types d' outils d'assistance technique et de formation basés 
sur les technologies de l'information.  Chaque type de produits vise des différentes catégories de 
participants et répondra à des besoins distincts. 
a) Modules de formation informatisés :  le Secrétariat continuera à élaborer des modules 
de formation informatisés portant sur des Accords/des questions de l'OMC spécifiques.  Ces modules seront disponibles  en ligne par l'intermédiaire de la page 
Web de l'OMC et/ou sur CD-ROM ou DVD.  Les modules de formation informatisés 
sont utilisés essentiellement pour l'autoforma tion.  Chaque module inclut de la théorie 
et des exercices sous forme de questionnaires à choix multiples avec un mécanisme 
de correction automatique.  Les modules déve loppés jusqu'à présent étaient à base de 
texte.  Le premier module à base de vidéo est en cours d'élaboration, en collaboration avec l'Institut d'études avancées de l'Un iversité des Nations Unies.  Des modules 
portant sur un certain nombre d'Accords de l'OMC sont déjà disponibles, et trois à 
quatre modules supplémentaires seront mis au point en 2005; 
b) Assistance technique au moyen de CD-ROM combinés à des vidéoconférences :  ce 
type de téléenseignement consiste en une combinaison de supports étroitement liés  
– présentations de diapositives, fichiers vi déos, documents de référence tels que des 
textes juridiques et des listes d'engage ments spécifiques, tous emmagasinés sur le 
même CD-ROM.  La formation complémentaire est dispensée au moyen de 
vidéoconférences.  La fourniture d'activités d'assistance technique au moyen de ce 
type de téléenseignement continuera à faire l'objet d'essais en 2005, avec l'élaboration de deux à trois modules sur des secteurs de services spécifiques;  et 
c) Formation en ligne :  cette plateforme Internet fourn it des cours interactifs sur Internet 
permettant aux fonctionnaires gouvernementaux d'avoir accès en ligne aux supports 
de formation et à leurs formateurs attitrés depuis leur bureau dans la capitale, la 
mission ou le terrain.  En 2004, un cours sur les principes de base de l'OMC a été 
dispensé en anglais à l'intention de 62 participants de pays en développement 
Membres.  Des cours en français et/ou en espagnol seront également proposés 
en 2005.  Le Secrétariat mettra au point à titre d'essai des cours sur une gamme de 
questions concernant l'OMC, allant des questions générales aux questions spécifiques.  
La possibilité d'utiliser la formation en li gne alliée à des activités traditionnelles face 
à face sera aussi examinée.  L'objectif se ra de fournir une formation plus approfondie 
dans les pays en développement en proposan t d'abord de brefs cours d'introduction au WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 moyen de la formation en ligne suivis par des activités d'assistance technique 
ordinaires sur le terrain à un niveau avancé. 
114. Le coût du programme de téléenseignement de 2005 sera imputé sur le budget ordinaire et les 
fonds d'affectation spéciale. 
E. CONTRIBUTIONS AUX ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR D'AUTRES 
ORGANISMES 
115. On demande de plus en plus souvent à l'OMC de prendre part à: 
a) des séminaires et des ateliers organisés par d'autres organisations ou des organisations 
partenaires, dans lesquels les fonctionnaires de l'OMC sont appelés à faire des 
présentations spécifiques, axées sur des thèmes particuliers, et à présenter des 
exposés; 
b) des réunions et des conférences internationale s, au niveau politique.  Dans la plupart 
des cas, ces réunions ne peuvent être prévue s à l'avance mais il ressort de l'expérience 
que l'OMC participe chaque année à 80 ou 100 activités de ce genre.  La participation 
de l'OMC à ces réunions est considérée comme indispensable pour diverses raisons: 
i) elle peut être essentielle pour coordo nner et définir des politiques efficaces 
avec d'autres institutions, ainsi que pour assurer la cohé rence des politiques 
suivies; 
ii) elle fournit l'occasion d'informer le s parties prenantes de l'état des 
négociations ou de traiter et clarifier certaines questions concernant l'OMC;   
iii) elle peut être critique pour nouer un dialogue politique avec certains milieux, 
y compris le secteur privé, les parlementaires et les organisations non 
gouvernementales (ONG). 
116. En outre, il est important pour l'OMC d'être re présentée en particulier aux réunions tenues 
conjointement avec d'autres organisations internatio nales et de contribuer aux débats qui portent la 
marque de l'OMC. 
117. Les coûts de la représentation de l'OMC aux activités qui ne comportent pas d'élément 
formation seront imputés sur le budget ordinaire.  Les autres activités peuvent être financées soit par 
le budget ordinaire, soit par le FGASPDD, selon la  nature de l'activité. 
IV. PROCESSUS ET PROGRAMMES 
118. Deux mécanismes/programmes particuliers ont été conçus sur la base d'une collaboration 
entre des institutions, des donateurs et des bénéficiaire s, dans le but d'aider les pays bénéficiaires à 
participer plus pleinement au système commercial multilatéral:  le JITAP et le CI pour l'ATLC qui 
sont présentés ci-après. 
a) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) 
119. Le JITAP est un programme d'assistance techniqu e interorganisations visant plusieurs pays, 
mis en œuvre par l'OMC, la CNUCED et le CCI et constitue une partie intégrante du Plan.  La  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 deuxième phase du JITAP, qui a débuté en février 2003, concerne 16 pays africains9 choisis selon des 
critères déterminés conjointement par les institu tions et les donateurs participant au programme. 
120. Le JITAP vise à renforcer les capacités et à élargir la base de connaissance nationale des pays 
bénéficiaires pour tout ce qui concerne le SCM, en vue de les aider: 
a) à participer de manière plus effective au x négociations commerciales, à mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC et à élaborer des politiques liées au commerce; 
b) à améliorer la capacité d'offre et la connaissance des marchés des entreprises 
exportatrices et prêtes à exporter pour  qu'elles tirent avantage des possibilités 
commerciales découlant d'un meilleur accès aux marchés dans le cadre du SCM. 
121. Les principales caractéristiques et la stratégi e du JITAP II peuvent être résumées comme suit: 
a) partenariat entre les organisations d'exécution,  les pays participants et les donateurs, 
complété par la participation d'autres fournisseurs d'ATLC; 
b) création de réseaux et de synergies entre les pays participants et large utilisation des 
capacités nationales existantes; 
c) mise en place des modules du programme pa r le pays à l'aide des ensembles d'outils 
génériques fournis par les organisations participantes; 
d) mise en commun des ressources dans un Fonds commun d'affectation spéciale et 
coordination avec d'autres programmes d'ATLC; 
e) détermination des pays partenaires et de le ur participation en fonction de plusieurs 
critères, notamment: 
i) affectation de ressources de contrepartie aux activités menées dans le cadre 
du programme; 
ii) établissement d'un Comité directeur nati onal et création/institutionnalisation 
d'un Comité interinstitutionnel sur le SCM; 
iii) intégration du commerce en tant qu'élément moteur de la lutte contre la 
pauvreté;  et 
f) gestion axée sur les résultats, une attention particulière devant être accordée aux 
questions liées à la parité entre les se xes et à la lutte contre la pauvreté. 
122. Dans le cadre des activités élargies du JI TAP en 2004, un exercice de programmation 
consistant dans l'élaboration de documents de projet  spécifiques à chaque pays bénéficiaire a été lancé 
et des ateliers de lancement organisés dans  les huit nouveaux pays couverts par le JITAP.10  Les 
documents de projet de chaque pays comprennent no tamment un plan de mise en œuvre énonçant en 
détail les activités devant être entreprises. 
                                                      
9 Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mauritanie, 
Mozambique, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie et Zambie. 
 
10 Botswana, Cameroun, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Sénégal et Zambie. WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 123. Les activités que l'OMC doit mener en 2005 dans le cadre du Module 2 comprendront 
principalement des missions techniques visant à étab lir ou à améliorer les cent res de référence et les 
points nationaux d'information su r les mesures SPS, les OTC et les ADPIC dans chacun des 16 pays 
visés par le JITAP.  Ces missions consisteront à fournir des équipements informatiques et à former 
des gérants à l'exploitation efficace des centre s de référence et des points d'information. 
124. Le coût total de la mise en œuvre du JITAP II est estimé à 12,6 millions de dollars EU et est 
imputé sur le Fonds d'affect ation spéciale du JITAP. 
b) Le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA 
125. Les objectifs principaux du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en 
faveur des PMA sont les suivants: 
 • renforcer la croissance économique et les capacités de développement des PMA grâce 
aux efforts combinés de six organisations internationales, le FMI, le CCI, la 
CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC, avec la pleine participation des 
partenaires de développement et de la communauté des donateurs; 
 • assurer l'intégration des politiques comm erciales nationales dans les stratégies 
globales de développement et de lutte contre la pauvreté de chaque pays;  et 
 • coordonner l'assistance technique liée au commerce fournie par les diverses 
institutions et autres partenaires de dé veloppement (aux niveaux bilatéral et 
multilatéral), chacun opérant dans son propr e domaine de compétence et avec ses 
propres ressources. 
126. À ce jour, le processus du Cadre intégré con cerne 35 pays se trouvant à des stades de 
développement divers. 
127. En 2005, la conception, la gestion et la mise en œuvre d'activités existantes et nouvelles seront 
entreprises.  Celles-ci comprendront:   
 • la participation à des réunions de la struct ure de gestion du Cadre intégré, comme le 
Groupe de travail du Cadre intégré et le Comi té directeur du Cadre intégré.  Bien qu'il 
se réunisse normalement au siège de l'une des six organisations participantes, il est probable qu'en 2005 le Groupe de travail tiendra quelques réunions dans les pays 
bénéficiaires pour rapprocher le Cadre in tégré des réalités "du terrain";  et 
 • la participation à des séminaires et confér ences liés au Cadre intégré, ainsi qu'à des 
ateliers pour sa mise en œuvre,  tels que les ateliers de valid ation et les ateliers de mise 
en œuvre organisés avec la communauté des donateurs de chaque pays.  Le Secrétariat participera également à l'exécution de projets d'ATLC découlant du 
processus du Cadre intégré.  Il convient de garder à l'esprit que le nombre de PMA 
participant au Cadre intégré a considérableme nt augmenté (35 à ce jour), ce qui aura 
des conséquences directes sur le nombre d' activités liées au Cadre intégré auxquelles 
le Secrétariat participera.   
128. La plupart des activités prévues auront trait à la pa rticipation de l'OMC à des ateliers et 
séminaires nationaux dans les pays bénéficiaires ai nsi qu'à des réunions de la structure de gestion.  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 V. PARTENARIATS ET EXTERNALISATION 
129. Pour développer et renforcer les capacités loca les des pays bénéficiaires et accroître leur 
maîtrise des diverses activités, l'accent est mis de plus en plus sur les partenariats avec d'autres 
fournisseurs ou promoteurs d'assistance technique, à divers niveaux d'intervention.  Ces partenariats 
peuvent porter sur la conception et l'exécution de programmes spécifiques, y compris le CI et le 
JITAP, ainsi que sur la coopération générale en  matière d'ATLC avec d'autres organismes et 
organisations.  Dans chaque région géographique , des partenariats sont établis et utilisés 
essentiellement à des fins de formation et d'exéc ution d'activités conjointes.  Leur nature varie 
beaucoup d'une institution partenaire à l'autre, en fo nction de l'institution elle-même, de la teneur des 
engagements quelconques qui peuvent avoir été signés et des objectifs convenus dans les 
arrangements de partenariat. 
130. Le Plan entend faire fond sur ce qui a déjà été mi s au point au cours des dernières années.  Il a 
été reconnu que les partenariats avaient considérable ment amélioré la fourniture de l'assistance 
technique de l'OMC.  À cet égard, les partenariats sont également inévitables lorsque l'on considère 
que la majeure partie de la formation et de l'assi stance technique concerne les Accords de l'OMC et, 
plus récemment, le PDD. 
131. On espère que ces partenariats vont:   
• améliorer la qualité des activités de formati on et de coopération technique en utilisant 
les capacités, les compétences et les installa tions existantes, au niveau régional et/ou à 
Genève.  En outre, cette coopération facilite la  fourniture de l'assistance technique et 
la diffusion des programmes de formation de l'OMC; 
• assurer une plus grande cohérence entre le s fournisseurs d'activités de formation et 
d'assistance technique liées à l'OMC; 
• transférer graduellement la maîtrise des activités et cons tituer des partenariats pour 
l'assistance technique;  et 
• utiliser au mieux les ressources disponibles. 
a) Partenariats régionaux 
132. Des arrangements de partenariat ont été étab lis au niveau régional, qui se présentent 
notamment sous la forme des activités suivantes: 
• en Afrique, beaucoup d'activ ités de formation et de coopération technique sont 
entreprises en partenariat avec la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique (CEA), la Banque africaine de développement (BAD), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CED EAO), le Nouveau partenariat pour le 
développement de l'Afrique (NEPAD), le Marc hé commun de l'Afrique de l'Est et de 
l'Afrique australe (COMESA), la Communau té pour le développement de l'Afrique 
australe (CDAA), l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), etc.  
L'Agence internationale de la francophonie sera aussi un des partenaires dans cette 
région.  Son programme "Rexpaco" se comb ine bien avec le programme d'activités de 
l'OMC avec des universitaires et est spécifiquement destiné principalement aux pays 
d'Afrique francophones; WT/COMTD/W/133/Rev.2 
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 • pour les pays arabes et du Moyen-Orient , après la signature de mémorandums 
d'accord, une coopération étroite s'installe avec le Fonds monétaire arabe, la Banque 
islamique de développement (BIsD) et la Commission économique et sociale de 
l'ONU pour l'Asie occidentale (CESAO); 
• en Asie et dans le Pacifique, il exis te une coopération avec la Commission 
économique et sociale de l'ONU pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), le Secrétariat du 
Forum des îles du Pacifique (PIFS), l'Organisation internationale du droit du 
développement (IDLO) et la Ba nque asiatique de développement; 
• la coopération institutionnelle en matière de  formation dans les pays d'Europe centrale 
et orientale et d'Asie centrale a lieu es sentiellement dans le cadre de l'Institut 
multilatéral de Vienne (IMV).  L'OMC dis posera de huit créneaux représentant au 
total huit semaines pour l'organisation de sé minaires et de cours de formation;  en 
outre, le Secrétariat dispense une formation à l'Institut sous la forme de deux cours 
annuels de politique économique appliquée.  La coopération a également lieu dans le 
cadre de la CESAP, ainsi que dans le cadre du Centre canadien de droit et de politique 
commerciale (CTPL);  et 
• en Amérique latine et dans les Caraïbes, l' essentiel des activités régionales est mené 
en partenariat étroit avec la Banque inte raméricaine de dévelo ppement (BID) et en 
particulier son Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes 
(INTAL).  Chaque année, un programme conjoint est défini et cofinancé.  Dans le 
cadre de la coopération avec la BID/l'INTAL,  des partenariats ont été établis avec les 
secrétariats d'organisations régionale s d'intégration comme l'Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI), la Communauté andine, le Secrétariat 
permanent du Traité général d'intégra tion économique de l'Amérique centrale 
(SIECA) et le MERCOSUR, ainsi qu'avec l'Organisation des États américains.  Dans les Caraïbes, il existe une coopération avec  le Secrétariat de la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM) et le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes, ainsi 
qu'avec l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et l'Association des 
États des Caraïbes (AEC). 
b) Autres partenariats 
133. Le Secrétariat s'efforce constamment de renforcer et d'élargir la coopération avec d'autres 
organisations internationales, orga nismes et institutions régionaux.  Au total, il existe actuellement 
28 Mémorandums d'accord avec diverses organisa tions internationales, organes et institutions 
partenaires.  À titre d'exemple, le Mémorandum d' accord avec l'ONUDI vise à traiter les contraintes 
en ce qui concerne l'offre conjointement avec les obstacles à l'accès aux marchés.  Ce mémorandum d'accord a conduit à des mesures concrètes dans les pays bénéficiaires qui avaient été sélectionnés dans le cadre du Mémorandum d'accord au cours de l'étape pilote.  Un autre arrangement de 
partenariat avec l'IDLO apporte un soutien considérable dans le cadre de la formation régionale et 
contribue à l'élévation des niveaux généraux de connaissances sur l'OMC et le système commercial 
multilatéral. 
134. Il convient de mentionner tout particulièrement le Mécanisme pour l'élaboration des normes et 
le développement du commerce (MENDC), qui est une initiative conjointe de la Banque mondiale, de 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE), de l'OMC et de l'OMS.  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
 Page 35 
 
 
 135. Le MENDC est issu de la Réunion ministérielle de l'OMC de Doha qui s'est tenue au Qatar en 
novembre 2001, et au cours de laquelle les chefs de s ecrétariat des cinq organisations se sont engagés 
à œuvrer de concert pour renforcer la capacité des pays en développement de se conformer aux 
normes SPS.  Mis en place en 2002, il est le fruit de  cet engagement conjoint.  L'objectif stratégique 
du MENDC est d'aider les pays en développement à accroître leur capacit é de se conformer aux 
normes SPS et à améliorer la santé des personnes et des animaux ainsi que la situation phytosanitaire, 
afin d'obtenir et de conserver un accès aux marchés.   Outre qu'il facilite le commerce international, le 
renforcement des capacités SPS, notamment dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, il peut contribuer à améliorer les cond itions sanitaires sur les marchés locaux et favoriser 
ainsi le développement économique et social. 
136. Le MENDC est un mécanisme à la fois de financement et de coordination.  Il permet de 
financer des dons destinés aux orga nisations privées et publiques des pays en développement qui sont 
désireuses de se conformer aux normes SPS internat ionales afin d'obtenir ou de conserver un accès 
aux marchés.  Les demandes émanant de partie s intéressées des PMA sont particulièrement 
encouragées.  Le programme de travail annuel du MENDC consistera en une combinaison de dons pour l'élaboration de projets et de projets proprement dits:  en 2005, une contribution de 150 000 francs suisses sera versée pour aider l'organisation exécutante, l'OMC, à administrer 
le MENDC. 
137. Ces partenariats entraînent parfois des coûts,  mais dans la plupart des cas ce sont les 
partenaires qui font une contribution, soit en espèces soit en nature, pour mener à bien ces activités. 
c) Externalisation 
138. La politique de l'OMC en matière d'externalis ation est fondée sur une  note du Secrétariat 
distribuée aux Membres (document WT/COMTD/W/116 du 16 juin 2003).  Les experts dont les noms 
pourraient figurer sur la liste sont d'anciens fo nctionnaires chargés des questions commerciales, 
d'anciens délégués, d'anciens membres du personnel du GATT/de l'OMC, des universitaires, des 
experts reconnus dans un domaine particulier, des formateurs et des fonctionnaires d'autres 
organisations internationales, qui sont originaires de toutes les régions.  Une nouvelle base de données 
a été créée et fonctionne depuis le début de 2004.  Des procédures administratives ont été élaborées 
pour guider le processus de dépôt de candidatures, de sélection et de mise en œuvre de l'externalisation des activités par les divisions, ainsi que le processus d'évaluation du comportement 
professionnel des personnes ressources et d'établissement de rapport.  La base de données est 
administrée par la Division des re ssources humaines et gérée conjointement avec l'IFCT.  Les coûts 
liés à la contribution d'experts à la mise en œuvre des activités d'assistance technique seront imputés 
sur le Fonds global d'affectation sp éciale et le budget ordinaire. 
VI. SUIVI ET ÉVALUATION 
139. Pour la deuxième année d'existence du nouveau cadre de planification, il n'est pas nécessaire 
d'apporter des modifications radicales au systèm e établi de suivi et d'évaluation de l'assistance 
technique.  En 2005, les autoévaluations associées aux évaluations sur site de l'ACT continueront à 
être menées et à servir de référence pour faire en sorte que les procédures et les pratiques en matière 
de planification, de conception et de fourniture soie nt améliorées.  Néanmoins, d'autres considérations 
méritent réflexion. 
140. Si l'évaluation externe de l'assistance technique de l'OMC prévue a lieu et s'achève avant la 
fin de 2005, il se peut qu'elle ait des conséquences  non seulement sur le processus de planification et 
sur la mise en œuvre du cadre de planification, mais également sur certains aspects du suivi et de 
l'évaluation. WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 36  
 
 141. Le Plan d'assistance technique pour 2005 accorde une importance accrue à la fourniture d'une 
assistance technique plus effective, plus efficace, pl us pertinente et plus durable.  Cette considération 
est étroitement liée au dilemme dans lequel la quantité est opposée à la qualité, c'est-à-dire la 
formation ou l'information d'un nombre maximum de  personnes opposée à la limitation du nombre de 
participants, qui permet à ces derniers d'acquér ir des connaissances et des compétences plus 
approfondies.  Après la fourniture d'un volume considérable de cours et d'ateliers généraux entre 2002 
et 2004, les activités sont de plus en plus spécialisées et se concentrent sur des domaines spécifiques, 
ce qui demande l'élaboration et la fourniture d'activités d'assistance technique plus adaptées.  La 
question de la qualité est également liée à l'attent e légitime que les activités soient fondées sur 
l'analyse des besoins identifiés et sur une meilleure sélection des participants, ce qui les rend plus pertinentes.  Un autre aspect de cette question est la nécessité d'accroître la durée de certaines activités.  Ces aspects qualitatifs fero nt certainement partie des principales préoccupations en matière 
de suivi et d'évaluation en 2005. 
142. La fourniture des produits inclus dans le Plan d'assistance technique pour 2005 continue à être 
associée à une conception plus cohérente ainsi qu'à un suivi et une évaluation systématiques.  Bien que certains efforts à cet égard aient été réalisés en 2004, la conception des différentes activités devra 
être davantage améliorée et plus explicitement orie ntée en fonction des objectifs définis dans le plan 
pour les différents produits.  Les objectifs des prod uits demeurent de nature générique et devraient 
continuer à être perçus comme des objectifs de prog ramme de haut niveau auxquels chaque activité, y 
compris les activités nationales, devrait apporter une contribution.  Toutefois, des efforts 
supplémentaires seront réalisés à la fois par l'IFCT, les divisions opérationnelles et l'ACT afin de faire 
en sorte qu'il y ait des liens étroits entre les objecti fs des produits et ceux des différentes activités 
correspondantes. 
143. À l'appui des objectifs au niveau des produits, des travaux continus seront effectués afin de 
définir des indicateurs et des objectifs de performan ce spécifiques au cours de la phase de conception, 
et d'évaluer les effets et l'incidence en fonction de  ces critères.  De plus en plus, les rapports de 
situation et les rapports annuels se concentreront non seulement sur les effets et l'incidence des différentes activités, mais également sur ceux des produits.  À cet égard, il sera nécessaire que les 
unités des fournisseurs d'assistance technique et les points de contact régionaux de l'IFCT 
reconnaissent davantage l'importance de la collecte et  de l'analyse systématiques des informations en 
retour, aussi bien positives que négatives, reçues de la part des Membres, en ce qui concerne les 
résultats et l'issue de l'assistance technique de l' OMC, y compris les éléments de preuve concernant 
tout changement au sein des organisations bénéficiai res qui peut être attribué à l'assistance technique 
de l'OMC. 
144. Afin d'améliorer davantage la fourniture de l'assistance technique en cours, des efforts 
continus seront déployés en vue d'assurer réguliè rement le suivi des recommandations découlant des 
autoévaluations d'une part, et de diffuser et mettre en œuvre de façon systématique les leçons tirées, d'autre part.  Ces efforts contribueront certainement à améliorer la qualité et la fourniture des activités 
et à faire en sorte qu'elles atteignent  le résultat souhaité.  Au cours de ce processus, l'ACT continuera 
à rendre régulièrement service aux fournisseurs d' assistance technique en les informant ou en les 
formant, pour ce qui est d'établir des objectifs réalistes, mesurables et délimités dans le temps, ainsi 
que des indicateurs et des objectifs de performance qui mesurent leur réalisation.  Les fournisseurs 
d'assistance technique recevront également une aide (séances pratiques d'analyse des écarts, préoccupations et processus liés à l'évaluation, etc.) pour l'application des procédures de suivi et d'évaluation. 
145. En fonction des ressources disponibles, il est prévu que d'autres évaluations internes aient 
lieu, et que d'autres types d'évaluation, par exemple des évaluations thématiques soient également 
menées à titre d'essai.  Des informations en ret our sur les autoévaluations  seront régulièrement 
fournies afin de faire en sorte que les fournisseu rs d'assistance technique continuent à s'efforcer  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
 Page 37 
 
 
 d'obtenir des effets et une incidence.  Les procédures  et les lignes directrices révisées relatives au suivi 
et à l'évaluation feront également l'objet d'un exam en systématique de la part de l'ACT et seront 
adaptées aux besoins qui apparaîtront le cas échéant.   Pour ce qui est du suivi et de l'évaluation, le 
système, la politique, la stratégie, les procédures et  les outils seront également mis à la disposition des 
utilisateurs sur l'Intranet de l'OMC. 
146. On s'attend à ce que les résultats du suivi et de  l'évaluation continuent à représenter la plus 
importante source de connaissances en matière d'effets  et d'incidence et contribuent à l'amélioration et 
à la mise à jour des produits du cadre de planification et des outils pratiques de l'assistance technique.  
En outre, les informations en retour systématiq ues de la part des participants et des Membres 
continueront à aider les fournisseurs et les gestionnair es de l'assistance technique à percevoir le suivi 
et l'évaluation comme une fonction de gestion interreli ée, qui les aide régulièrement à se procurer et à 
utiliser des éléments d'évaluation pour prendre leurs décisions opér ationnelles et d'élaboration de 
programmes et de politiques. 
147.  Conformément aux pratiques établies, le Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT) 
continuera de servir de cadre pour l'échange d'expéri ences et de vues générales sur toutes les étapes de 
la planification, de la conception,  de la mise en œuvre et de l'évaluation de l'assistance technique. 
VII. FINANCEMENT 
148. En vertu de l'engagement énoncé au paragraphe  40 de la Déclaration de Doha, le Conseil 
général a approuvé le 20 décembre 2001 la création du FGASPDD et défini son mandat.11  L'un des 
principaux objectifs à l'or igine de cette création était de regrouper les nombreuses ressources 
extrabudgétaires de l'OMC en un seul fonds général, de manière à disposer d'une base financière 
solide et stable pour les activités d'assistance techni que et de renforcement des capacités de l'OMC.  
C'est la raison pour laquelle le mandat du Fonds prévoit un mécanisme de suivi des annonces de 
contributions et de leur versement.  Le Conseil gé néral a également accru de manière sensible la part 
du budget ordinaire consacrée à l'assistance techni que, mais le Fonds global est aujourd'hui la 
principale source de financement de cette assistance. 
149. Conformément au mandat du Fonds global, le  Comité du budget, des finances et de 
l'administration devra reco mmander au Conseil général un objectif pour son financement en 2005.  Ce 
montant correspondra à la valeur estimative du Plan  d'assistance technique pour 2005, tel qu'il sera 
adopté par le CCD, compte tenu des ressources disponi bles pour l'assistance technique dans le budget 
ordinaire de 2005 et des ressources allouées par les organisations partenaires pour l'exécution 
d'activités conjointes.   
                                                      
11 Voir le document WT/BFA/56 et en particulier ses paragraphes 13 à 22 et ses annexes A et B. WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 38  
 
 ANNEXE 1 
MATRICE DES PRODUITS:  TABLE DES MATIÈRES 
 
A. ASSISTANCE
 TECHNIQUE  ET FORMATION  LIÉES  À L'OMC  D'ORDRE  
GÉNÉRAL 
a) Cours de politique commerciale 
i) Cours de politique commerciale tenus à Genève 
ii) Cours régionaux de politique commerciale 
iii) Suivi des cours régionaux de politique commerciale 
b) Cours d'introduction tenus à Genève 
c) Cours régionaux et sous-régionaux de politique commerciale de courte durée 
d) Activités nationales 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMAT ION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES 
a) Cours spécialisés tenus à Genève 
b) Activités nationales d'assistance technique 
c) Séminaires régionaux 
d) Techniques en matière de négociations commerciales 
e) Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE 
i) Cours régionaux de politique commerciale (voir A a) ii)) 
ii) Ateliers pour professeurs d'universités sur les questions concernant l'OMC 
iii)  Programme de soutien d'études de doctorat 
iv) Programme à l'intention d' universitaires invités 
v) Collaboration dans le domaine de la recherche 
vi) Programme de diffusion de do cuments pour les universités  WT/COMTD/W/133/Rev.2 
 Page 39 
 
 
 D. DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DE SOUTIEN 
a) Activités à Genève 
i) Symposiums tenus à Genève portant sur des sujets précis 
ii) Journées d'introduction à l'OMC 
iii) Autres formes de soutien fourni à Genève 
iv) Programmes de stages 
b) Activités sur le terrain 
i) Services de consultation su r les politiques commerciales 
ii) Centres de référence 
iii) Assistance technique dans le cadre du MEPC 
c) Autres activités 
i) Aide aux bénéficiaires pour la co nduite de l'évaluation des besoins 
ii) Téléenseignement et technologies de l'information 
E. CONTRIBUTIONS AUX ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR D'AUTRES 
ORGANISMES 
  
 WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 40 ANNEXE 2 
 
MATRICE DES PRODUITS:  LISTE DES ACTIVITÉS 
 
Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
A.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION LIÉES À L'OMC D'ORDRE GÉNÉRAL 
a) Cours de politique commerciale 
Toutes les régions 31ème cours de politique commerciale (anglais) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1 800 
Toutes les régions 32ème cours de politique commerciale (anglais)  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1 800 
Toutes les régions 33ème cours de politique commerciale (français)  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1 800 i) Cours de politique 
commerciale tenus à Genève  
Toutes les régions 34
ème cours de politique commerciale (anglais)  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1 800 
Caraïbes Fondés sur le même modèle que les cours de Genève 
– dispensés en coopération avec des universitaires et 
spécialistes de la région  IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire  (31x60) 1 860 
Afrique (anglais) Fondés sur le même modèle que les cours de Genève 
– dispensés en coopération avec des universitaires et 
spécialistes de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire  (25x60) 1 500 
Afrique (français) Fondés sur le même modèle que les cours de Genève 
– dispensés en coopération avec des universitaires et spécialistes de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire (28x60) 1 680 
Asie et Pacifique Fondés sur le même modèle que les cours de Genève 
– dispensés en coopération avec des universitaires et spécialistes de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire (33x60) 1 980 ii) Cours régionaux de 
politique commerciale 
Amérique latine Fondés sur le même modèle que les cours de Genève 
– dispensés en coopération avec des universitaires et spécialistes de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire (25x60) 1 500  
  WT/COMTD/W/133/Rev.2
 Page 41Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
iii) Suivi des cours 
régionaux de politique 
commerciale (étape 2) Afrique (anglais)    
SOUS-TOTAL I    15 720 
b) Cours d'introduction tenus à Genève 
Monde 7ème cours d'introduction à l'intention des pays les 
moins avancés (français) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale  (30x15) 450  
Monde  8ème cours d'introduction à l'intention des pays les 
moins avancés (anglais) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x15) 450 
SOUS-TOTAL II    900 
c) Cours régionaux et sous-régionaux de politique commerciale 
Afrique 4ème cours de politique commerciale 
OMC/BAD/CEA à l'intention des pays africains IFCT, BAD, CEA (60x10) 600 
Afrique (anglais) Programme de formation avancée IFCT, Université du Cap occidental (30x5)  150 
Afrique (français) Programme de formation avancée   (28x5)  140 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours de politique commerciale de courte durée 
OMC/BID à l'intention des pays Membres de l'OCI IFCT (19x15) 285 Cours régionaux et 
sous-régionaux de politique commerciale 
Asie et Pacifique Cours de politique commerciale de courte durée 
OMC/CESAP IFCT, CESAP (32x7) 224 
 Asie et Pacifique Cours de droit commercial international public 
OMC/IDLO IFCT, Division des affaires juridiques, 
IDLO (30x15) 450 
 Pacifique Programme de formation avancée OMC/IDLO/PIFS IFCT, IDLO, Secrétariat du Forum des Îles 
du Pacifiques (PIFS) (28x5) 140 
 Caraïbes Programme de formation avancée à l'intention des 
pays anglophones des Caraïbes IFCT,  OEA (25x5) 125 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Cours de politique commerciale de courte durée 
OMC/CESAP IFCT, CESAP (30x7) 210  
 WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 42 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
Amérique latine Cours de politique commerciale de courte durée à 
l'intention des Membres de l'ALADI  IFCT, Secrétariat de l'ALADI  (30x10) 300 
Amérique latine Programme de formation avancée à l'intention des 
pays hispanophones d'Amérique latine sur les questions conc ernant l'OMC et la ZLEA  IFCT, OAS, Université de Georgetown  (30x10) 300 Cours régionaux et 
sous-régionaux de 
politique commerciale 
(suite)  
Amérique latine Négociations en cours à l'OMC à l'intention des pays 
andins IFCT, Secrétariat de la Communauté 
andine, INTAL-BID (25x5) 125 
SOUS-TOTAL III    3 049 
B.  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES 
a) Cours spécialisés tenus à Genève 
Toutes les régions 11ème cours (spécialisé) sur le règlement des 
différends (anglais) IFCT, Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5) 150 
Toutes les régions 12ème cours (spécialisé) sur le règlement des 
différends (anglais) IFCT, Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5) 150 
Toutes les régions 13ème cours (spécialisé) sur le règlement des 
différends (français) IFCT, Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5) 150 
Toutes les régions 1er cours spécialisé sur les mesures SPS (esp agnol) IFCT, Divisions de l'OMC, Institut 
interaméricain de coopération pour 
l'agriculture (IICA) (30x10) 300  
Toutes les régions 4ème cours spécialisé sur les négociations 
commerciales (de la théorie à la pratique) 
– (espagnol) IFCT (30x10) 300 
SOUS-TOTAL IV    1 050 
b) Activités nationales d'assistance technique 
 Toutes les régions 250 activités nationales spécialisées Toutes les Divisions de l'OMC   
  WT/COMTD/W/133/Rev.2
 Page 43Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
c) Séminaires régionaux 
Afrique (anglais) Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de 
base, FAO (25x3) 75 i) Agriculture (Ag) 
Afrique (français) Atelier régi onal Division de l'agriculture et des produits de 
base, FAO (28x3) 84 
Asie et Pacifique Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de 
base, activité conjointe OMC/CESAP 
(ONU);  ANASE, SAARC, BAsD, PIFS (37x3) 111 
Caraïbes Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de 
base, FAO, Secrétariat de la CARICOM, 
ACI, INTAL-BID (14x3) 42  
Amérique latine Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de 
base, IICA, INTAL-BID (20x3) 60 
ii) Évaluation en 
douane  Asie et Pacifique Atelier OMC/PIFS sur l'évaluation en douane, y 
compris un aperçu de la facilitation des échanges  Division de l'accès aux marchés, PIFS  (30x4) 120 
 Activité 
sous-régionale Atelier sur l'évaluation en douane, y compris un 
aperçu de la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés  (30x4) 120 
 Activité 
sous-régionale Atelier sur l'évaluation en douane, y compris un 
aperçu de la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés  (30x4) 120 
iii) Règlement des 
différends 
(Mémorandum 
d'accord) Asie et Pacifique Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Activité conjointe OMC/CESAP (ONU);  
Division des affaires juridiques, Secrétariat 
de l'Organe d'appel, ANASE, SAARC, 
BAsD, PIFS (37x4) 148 
 Caraïbes  Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, Secrétariat 
de l'Organe d'appel, INTAL-BID, 
Secrétariat de la CARICOM (12x4) 48 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, Secrétariat 
de l'Organe d'appel, IMV (23x4) 92 
 Amérique latine Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, Secrétariat 
de l'Organe d'appel, INTAL-BID (22x4) 88  
 WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 44 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
Afrique (anglais) Atelier sur l'Accord sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle, 
Banque mondiale, BafD, COMESA (50x3) 150 iv) Marchés publics 
(Accord plurilatéral sur 
les) Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur l'Accord sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle, 
Banque mondiale (38x3) 114 
Asie et Pacifique Atelier sur l'Accord sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle, 
BAsD (58x3) 174  
Europe centrale et 
orientale et Asie centrale Atelier sur l'Accord sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle, 
Banque mondiale (44x3) 132 
Afrique (anglais) Atelier sur les négociations concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés, Division 
de la recherche économique et des statistiques, CDAA, COMESA (25x4) 100 
Afrique (français) Atelier sur les né gociations concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés, Division 
de la recherche économique et des statistiques (28x4) 112 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les négociations concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques (19x4) 76 
Asie et Pacifique Atelier sur les négociations concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques (37x4) 148 
Caraïbes Atelier sur les négociations concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques, Secrétariat de la CARICOM (12x4) 48 
Europe centrale et 
orientale et Asie centrale Atelier sur les négociations concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés, Division 
de la recherche économique et des statistiques (23x4) 92 v) Accès aux marchés 
pour les produits non agricoles (AMNA)  
Amérique latine Atelier sur les négociations concernant l'accès aux 
marchés Division de l'accès aux marchés, Division 
de la recherche économique et des statistiques, ALADI, CEPAL, Secrétariat du 
Mercosur, Secrétariat de la Communauté 
andine, SIECA, INTAL-BID (22x4) 88  
  WT/COMTD/W/133/Rev.2
 Page 45Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
vi) Accords 
commerciaux régionaux Afrique (anglais) Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (25x3) 75 
Afrique (français) Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'ex amen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (28x3) 84 
Asie et Pacifique Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (37x3) 111  
Amérique latine Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, INTAL – BID, Secrétariats régionaux (22x3) 66 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les mesures commerciales correctives Division des règles (20x4) 80 
Asie et Pacifique Atelier sur les mesures commerciales correctives Division des règles (30x4) 120 
Amérique centrale Atelier sur les mesures commerciales corr ectives Division des règles, SIECA, INTAL-BID (30x4) 120 vii) Règles 
 
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase  Atelier sur les mesures commerciales correctives Division des règles (24x4) 96 
viii) Mesures sanitaires 
et phytosanitaires Afrique (anglais)  Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE (48x4) 192 
 Afrique (français) Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de  l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE (48x4) 192 
 Asie Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE (48x4) 192 
 Asie et Pacifique Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE (48x4) 192 
 Amérique latine Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE, INTAL-BID (48x4) 192  
 WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 46 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
À confirmer Évolution des négociations sur l'élaboration des 
règles et autres questions pertinentes découlant des 
négociations en cours sur les services Division des services (30x3) 90 
À confirmer Évolution des négociations sur l'élaboration des 
règles et autres questions pertinentes découlant des 
négociations en cours sur les services Division des services (30x3) 90 
Asie et Pacifique Atelier OMC/PIFS sur le commerce des services:  
Évolution des négociations sur l'élaboration des règles et autres questions pertinentes découlant des 
négociations en cours sur les services Division des services, PIFS (28x3) 84 ix) Services;  AGCS 
À confirmer Évolution des négociations sur l'élaboration des 
règles et autres questions pertinentes découlant des 
négociations en cours sur les services Division des services (30x3) 90 
Afrique Formation sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et 
certaines autres questions  Division du commerce et de 
l'environnement, CDAA, Organisation 
internationale de normalisation (ISO) (24x3) 72 
Asie et Pacifique Formation sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et 
certaines autres questions Division du commerce et de 
l'environnement, APEC (34x3) 102 x) Obstacles techniques 
au commerce (OTC)  
Caraïbes  Formation sur la mise  en œuvre de l'Accord OTC et 
certaines autres questions Division du commerce et de 
l'environnement, Secrétariat de la 
CARICOM, INTAL-BID (24x3) 72 
Afrique (anglais) Cours de politique commerciale sur le traitement 
spécial et différencié, les PMA et les petites 
économies Division du développement (25x3) 75 
Afrique (français) Cours de politique commercial e sur le traitement 
spécial et différencié, les PMA et les petites 
économies Division du développement (28x3) 84 xi) Commerce et 
développement 
Asie et Pacifique Cours de politique commerciale sur le traitement 
spécial et différencié, les PMA et les petites économies Division du développement (37x3) 111  
  WT/COMTD/W/133/Rev.2
 Page 47Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
Asie et Pacifique Atelier sur le commerce et l'environnement – les 
travaux du CCE et les négociations Division du commerce et de 
l'environnement (46x3) 138 xii) Commerce et 
environnement 
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Atelier sur le commerce et l'environnement - les 
travaux du CCE et les négociations Division du commerce et de 
l'environnement (46x3) 138 
 Amérique latine et 
Caraïbes Atelier sur le commerce et l'environnement - les 
travaux du CCE et les négociations Division du commerce et de 
l'environnement;  organisations 
internationales et accords environnementaux multilatéraux  (68x3) 204 
xiii) Facilitation des 
échanges Afrique (anglais) Atelier sur la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés, OMD, 
CNUCED, CDAA, COMESA (50x3) 150 
 Afrique (français) Atelier sur la fa cilitation des échanges Division  de l'accès aux marchés, OMD, 
CNUCED, COMESA, UEMOA (56x3) 168 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés, OMD, 
CNUCED (38x3) 114 
 Asie et Pacifique Atelier sur la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés, OMD, 
CNUCED, APEC, ANASE, BAD, CESAP (74x3) 222 
 Caraïbes Atelier sur la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés, OMD, 
CNUCED, Secrétariat de la CARICOM, INTAL-BID (24x3) 72 
 Europe centrale et 
orientale et Asie centrale Atelier sur la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés, OMD, 
CNUCED (46x3) 138 
 Amérique latine Atelier sur la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés, OMD, 
CNUCED, INTAL-BID (44x3) 132  
 WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 48 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
xiv) Droits de propriété 
intellectuelle liés au 
commerce Afrique (anglais) Atelier sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS, ARIPO (50x3) 150 
 Afrique (français) Atelier su r les ADPIC Division de la  propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS, OAPI  (56x3) 168 
 Caraïbes Atelier sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS, Secrétariat de la CARICOM, 
Mécanisme de négociation de la région des Caraïbes, INTAL-BID (28x3) 84 
 Asie et Pacifique Atelier sous-régional OMC/PIFS sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, PIFS (28x3) 84 
SOUS-TOTAL V    7 189 
d) Compétences et techniques en matière de négociations commerciales 
Afrique (anglais) Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (26x5) 130 
Afrique 
(français) Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (27x5) 135 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (30x5) 150 
Asie et Pacifique Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT, activité conjointe OMC/CESAP, 
ANASE, SAARC, BAD, FORSEC (37x5) 185 
Caraïbes  Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT, Secrétariat de la CARICOM, 
Mécanisme de négociation de la région des Caraïbes (28x5) 140  
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (30x5) 150 
SOUS-TOTAL VI    890  
  WT/COMTD/W/133/Rev.2
 Page 49Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
e) Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
Afrique de l'Est 
(anglais) Atelier à l'intention des parlementaires  Division des relations extérieures, 
Association parlementaire du 
Commonwealth (CPA) (40x3) 120  
Asie et Pacifique Atelier à l'intention des ONG Division des relations extérieures (40x2) 60 
 Caraïbes Atelier à l'intention des parlementaires Division des relations extérieures.  
Association parlementaire du 
Commonwealth (CPA), Secrétariats de la CARICOM et de l'OECO (40x3) 120 
 À confirmer Atelier à l'intention des parlementaires Division des relations extérieures (40x2) 80 
 À confirmer Atelier à l'intention des parlementaires Division des relations extérieures, Union 
interparlementaire (UIP) (90x1) 90 
SOUS-TOTAL VII    470 
C.  SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE 
i) Cours régionaux de politique commerciale (voir A a) ii))    
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Accords de l'OMC, à l'intention des professeurs 
d'université IFCT, Division de la recherche économique 
et des statistiques (30x3) 90 ii) Ateliers pour 
professeurs d'université 
sur les questions 
concernant l'OMC  Europe centrale et 
orientale et Asie centrale  Accords de l'OMC, à l'intention des professeurs 
d'université IFCT, Division de la recherche économique 
et des statistiques (30x3) 90 
iii) Programme de 
soutien d'études de 
doctorat  Programme de soutien pour les étudiants en doctorat Division de la recherche économique et des 
statistiques, divisions opérationnelles 12 x 120 jours:  1 440 
iv) Programme à 
l'intention 
d'universitaires invités   Programme à l'intention d'universitaires invités Division de la recherche économique et des 
statistiques, divisions opérationnelles  
v) Collaboration dans le 
domaine de la recherche   Collaboration dans le domaine de la recherche:  
activités de recherches conjointes avec des 
universitaires des pays en développement  Division de la recherche économique et des 
statistiques   
 WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 50 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
vi) Programme de 
diffusion de documents 
pour les universités   Programme de diffusion de documents pour les 
universités:  fourniture gratuite d'un jeu de base de 
publications de l'OMC à 20 universités IFCT, établissements universitaires 
régionaux  
SOUS-TOTAL VIII    1 620 
D.  DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DE SOUTIEN 
a) Activités à Genève 
i) Symposiums tenus à 
Genève portant sur des 
sujets précis Délégués en poste à 
Genève Symposium sur le commerce et l'environnement Division du commerce et de 
l'environnement, autres divisions et 
organisations internationales pertinentes  
 Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur la Déclaration de conformité du 
fournisseur Division du commerce et de 
l'environnement (120x4)  480 
 Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur les ADPIC et la santé publique pour les 
fonctionnaires chargés du commerce et de la propriété intellectuelle Division de la propriété intellectuelle (25x3) 75 
 Délégués en poste 
dans les capitales Introduction à l'Accord sur les marchés publics pour 
les Membres accédants à ce t Accord et pour les 
observateurs  Division de la propriété intellectuelle (36x4) 144 
 Délégués en poste à 
Genève Symposium sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle  
 Délégués en poste 
dans les capitales Questions liées aux modes, secteurs et/ou règles 
présentant une importance particulière pour les pays 
en développement Division du commerce des services (120x3) 360 
 Délégués en poste 
dans les capitales Colloque pour les professeurs de propriété 
intellectuelle des pays en développement  Division de la propriété intellectuelle 
(conjointement avec l'OMPI) (20x10) 200 
 Délégués en poste à 
Genève Symposium sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle 
(conjointement avec l'OMPI, si possible)  
 Délégués en poste 
dans les capitales Ateliers sur les Accords concernant les technologies 
de l'information  Division de l'accès aux marchés (30x2) 60  
  WT/COMTD/W/133/Rev.2
 Page 51Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier spécial sur l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits de 
base (50x5) 250 i) Symposiums tenus à 
Genève portant sur des 
sujets précis (suite) Délégués en poste 
dans les capitales Séminaire sur les Accords commerciaux régionaux Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (69x1) 69 
ii) Journées 
d'introduction à l'OMC  12ème, 13ème et 14ème Journées d'introduction 
(trilingues) IFCT, Divisions de l'OMC (35x3) 105 
 Semaine de Genève – premier semestre Division du développement (30x5) 150 iii) Autres formes de 
soutien fourni à Genève  Semaine de Genève – second semestre Division du développement (30x5) 150 
iv) Programme de stages Pour mémoire    
SOUS-TOTAL IX    2 043 
b) Activités sur le terrain 
i) Services de 
consultation sur les politiques commerciales      
ii) Centres de référence  24 Centres de référence de l'OMC IFCT, Division de l'informatique, 
CNUCED et CCI dans le cadre du JITAP (15x3x24) 1 080 
iii) Assistance technique 
dans le cadre du MEPC       
c) Autres activités 
i) Aide aux bénéficiaires 
pour la conduite de l'évaluation des besoins      
ii) Téléenseignement et 
technologies de l'information    (60x10) 600*  
 WT/COMTD/W/133/Rev.2 
Page 52 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x 
nombre de jours 
E.  CONTRIBUTIONS AUX ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR D'AUTRES ORGANISMES (voir les paragraphes 115 à 117) 
Cela comprend, entre autres choses, la participation aux cours de l'IDLO, aux activités de l'IMV, aux réunions de l'APEC, à l'A NASE,  
au Plan de colombo, à la SAARC, à Rexpaco 
TOTAL GÉNÉRAL    34 611 
 
 
POUR MÉMOIRE: 
  Activités du JITAP    
  Activités du CI    
  Postes L     
   Projet de Mécanisme pour l'élaboration de normes et 
le développement du commerce 2005     
   Obligations dans le cadre de l'article 27:2 du 
Mémorandum d'accord     
 
__________