. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/349 
29 juillet 2009  
 (09-3674) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction D – Santé et bien-être des animaux 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes, oisillons d'un jour, œufs à couver et viande de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Brésil, Canada, Chili, Croatie, États-Unis 
d'Amérique et Israël 
5. Intitulé du texte notifié:  "Draft Commission Regulation of *** amending Annex I to 
Regulation (EC) No 798/2008 laying down a lis t of third countries, territories, zones or 
compartments from which poultry and poultry pr oducts may be imported into and transit 
through the Community and the vet erinary certification requirements" 
(SANCO/4694/2009)  (Projet de règlement de la Commi ssion de *** modifiant l'annexe I du 
règlement(CE) n° 798/2008 établissant une lis te des pays tiers, territoires, zones ou 
compartiments en provenance desquels les vola illes et les produits de volailles peuvent être 
importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (SANCO/4694/2009)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  61 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2618_00_e.pdf
 
6. Teneur:  La modification vise à introduire des conditions plus souples pour la certification 
de l'absence de la maladie de Newcastle da ns les volailles et les produits de volaille 
importés dans la Communauté en provenance d es pays tiers susmentionnés.  Elle est fondée 
sur la reconnaissance du fait que les mesures prises par ces pays pour lutter contre la 
maladie de Newcastle sont équivalentes à celles appliquées dans les États membres de l'UE.  
Dans l'éventualité d'une appa rition d'un foyer de maladie de  Newcastle dans les pays 
susmentionnés, les importations dans la Co mmunauté européenne en provenance de ces 
pays seront toujours autorisées, dans la mesure  où elles proviennent de zones qui ne font 
pas l'objet de restrictions officielles de la part du pays tiers concerné en raison de la 
présence d'un foyer de cette maladie.  G/SPS/N/EEC/349 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites Facilitation des échanges sur la base des 
principes de la régionalisation 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Décembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Décembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le règlement entrera en vigueur 30 jours après sa 
publication au Journal Officiel de l'Union européenne. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Observations acceptées à tout 
moment. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   sps@ec.europa.eu