ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/W/28 
15 août 2005 
 (05-3629) 
Comité des négociations commerciales 
21 et 28 juillet 2005 Original:   espagnol 
 
 
 
DÉCLARATION DU GUATEMALA 
  
 La déclaration ci-après, présentée par la délé gation du Guatemala au titre du point 4 de l'ordre 
du jour, à la réunion du CNC du 28 juillet 2005, est distribuée à la demande de cette délégation. 
 
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 Le Guatemala souhaite remercier les Président s des groupes de négociation pour les rapports 
qu'ils ont présentés.  Il reconnaît les efforts consid érables que chacun d'eux a faits pour aider à trouver 
des accords. 
 Aujourd'hui, nous pourrions nous concentrer sur les progrès accomplis jusqu'ici, mais nous 
estimons que nous devons plutôt mettre l'accent sur le résultat que nous souhaitons obtenir à la 
Conférence ministérielle de décembre. 
 Le Guatemala estime qu'il est nécessaire de réaliser des progrès substantiels dans toutes les 
négociations, car elles font partie d'un tout, et il considère que celles-ci doivent toutes englober la 
dimension développement.  En tant que petite économie, le Guatem ala ne peut pas imaginer une issue 
ou une avancée des négociations qui ne viserait pas à garantir une plus large participation au 
commerce mondial et à obtenir des résultats concrets  sous la forme de disp ositions en matière de 
traitement spécial et différencié. 
 Cela dit, je voudrais revenir sur certains des points abordés dans les rapports présentés par les 
Présidents des différents groupes de négociation. 
 À cet égard, en ce qui concerne les négociations sur l'agriculture, nous voudrions dire tout 
d'abord combien nous appr écions les efforts et le travail accomplis par M. le Président Groser en 
dirigeant les négociations. 
 Nous voudrions aussi nous associer aux vues expr imées par le Brésil au nom du G-20, et par 
l'Australie au nom du Groupe de Cairns, deux groupes dont notre pays fait partie. 
 Nous estimons qu'il nous reste très peu de temps après la pause estivale, et que nous avons 
fort à faire pour être prêts à parvenir à un texte à la Conférence ministérielle. 
 La question de l'agriculture est complexe et  c'est pour cette raison  que nous comprenons que 
les progrès accomplis soient limités, eu égard à ce que le Président a qualifié d'intérêts ayant une 
importance vitale pour les délégations. 
 Il est extrêmement important d'avancer simultané ment sur les trois piliers des négociations.  À 
cet égard, nous tenons à souligner que le traitement sp écial et différencié doit être inclus dans tous les 
thèmes de négociation. TN/C/W/28 
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  Nous voudrions en particu lier appeler l'attention sur le pilier accès aux marchés, en 
demandant instamment l'élaboration d'une formul e de réduction tarifaire qui tienne compte des 
préoccupations des petites économies vulnérables, sur la nécessité d'être flexible pour ce qui est du 
traitement et du nombre des produits spéciaux, et sur le nouveau mécanisme de mesures de 
sauvegarde. 
 En ce qui concerne la question de l'aide alim entaire, nous voudrions qu'elle soit traitée d'une 
façon équilibrée, car elle a une di mension politique et sociale.  Le Guatemala reconnaît la nécessité de 
disciplines pour empêcher le détournement co mmercial et pour ne pas compromettre l'aspect 
humanitaire. 
 Nous tenons à réaffirmer que nous sommes pleinement disposés à travailler de façon 
constructive pendant les mois qui restent avant la Conférence ministérielle. 
 En ce qui concerne les négociations sur l'AM NA, nous tenons à dire co mbien nous apprécions 
le travail accompli par M. l'Ambassadeur Jóha nnesson en tant que Président de ce groupe de 
négociation.  Nous le remercions  pour son rapport de situation qui résume les discussions qui ont eu 
lieu dans le cadre du processus de négoc iation sur les produits non agricoles. 
 À cet égard, je souhaite mettre l'accent sur les préoccupations suivantes. 
 Nous estimons que la formul e de réduction tarifaire est le  principal élément de ces 
négociations;  elle doit être complétée par le principe  d'une réciprocité qui ne soit pas totale et par le 
traitement spécial et différencié, qui sont des fl exibilités incluses dans les paragraphes 2 et 8 de 
l'annexe B du Programme de travail de Doha. 
 Au cours des réunions les plus récent es sur l'AMNA, nous avons souligné notre 
préoccupation au sujet de la méthode de la form ule suisse simple:  nous sommes d'avis qu'il ne 
faudrait prendre aucune décision qui n'indiquerait pas clairement les coefficients qui seront appliqués 
dans la formule, pour faire en sorte qu'un coe fficient ne pénalise pas des branches de production 
nationales, en particulier des branches de produc tion de petites économies.  Nous estimons que la 
formule doit tenir compte des différentes structures tarifaires des Membres. 
 Pour constructive qu'elle soit, notre par ticipation à ce processus doit être adaptée aux 
circonstances nationales.  Par conséquent, nous ne pouvons pas soutenir une formule destinée à 
modifier les droits de doua ne appliqués car cela affecterait aussi les efforts régionaux entrepris dans le 
cadre d'une union douanière, processus da ns lequel notre gouvernement est engagé. 
 Nous demandons également l'inclusion de  flexibilités additionnelles pour les petites 
économies telles que le Guatemala, qui, selon nous , devraient aller au-delà des dispositions du 
paragraphe 8. 
 Nous souhaitons réaffirmer notre position selon laquelle les initiatives sectorielles doivent 
être prises sur une base volontaire et nous considérons comme positifs les progrès réalisés sur la question des droits non consolidés. 
 Nous estimons qu'il est très important de c onvenir d'une méthodologie pour la conversion des 
droits non ad valorem  de manière à les simplifier dans les listes des Membres.  L'élimination des 
obstacles non tarifaires aux exportations des pays en  développement est un objectif essentiel qui doit 
être atteint en tant que résultat de ce cycle pour le développement. 
 Enfin, le Guatemala estime qu'il doit y avoir un équilibre entre le niveau d'ambition dans ces 
négociations et les niveaux d'accès obtenus dans les négociations sur l'agriculture.  TN/C/W/28 
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  En ce qui concerne les négociations sur les services, le rapport du Président nous a donné 
l'occasion – à nous, les Membres – d'examiner l'état  d'avancement des négociations.  L'analyse de 
celui-ci montre clairement l'impor tance que les Membres attachent au fondement des négociations, 
contenu dans les dispositi ons de l'Accord général sur le commerce des services, la Déclaration 
ministérielle de Doha, les Lignes directrices pour les né gociations et l'ensemble de résultats de juillet.  
Nous estimons que ces lignes directrices fournissent aux Membres une approche de base pour 
préserver la flexibilité de l'Accord et maintenir un équilibre lors de la c onclusion des négociations. 
 Toutefois, pendant l'évaluation des négociati ons, nous avons observé que les avis étaient 
partagés en ce qui concernait l'état d'avancement  des négociations sur les services.  Le Guatemala 
estime qu'il faut redoubler d'efforts et mener des trav aux supplémentaires si l' on veut que des progrès 
substantiels soient réalisés et que  les négociations aboutissent à un en semble de qualité qui reflète les 
besoins des Membres et, en particulier, les besoins des pays en développement. 
 Nous estimons qu'un résultat conc ret de ces négociations devrait êt re d'assurer la participation 
accrue des pays en développement au commerce mondial des services. 
 En ce qui concerne la nécessité d'approc hes de négociation complémentaires pour la 
présentation des offres et des demandes, nous réaffirm ons que le Guatemala est favorable à l'approche 
actuelle et que toute approche complémentaire devrait respecter les lignes directrices pour les négociations et les flexibilités contenues dans l'Accord. 
 Les négociations sur les services doivent aboutir  à un équilibre en ce qui concerne le niveau 
des engagements en matière d'accès aux marchés, mais  aussi eu égard à l'élaboration de disciplines sur 
la réglementation intérieure et de règles dans le cadre de l'Accord. 
 En ce qui concerne les négociations sur la f acilitation des échanges, nous partageons le point 
de vue selon lequel les négociations ont jusqu' à présent progressé de façon satisfaisante. 
 Nous reconnaissons que les né gociations offrent la flexibilité nécessaire pour la présentation 
de propositions et de données d'e xpérience nationales, ce qui est positif, selon nous, car cela permet à 
tous les Membres de participer au processus. 
 Nous avons noté que suffisamment de propositi ons ont été présentées à ce jour dans ces 
négociations.  Nous estimons qu'elles devraient viser  à l'adoption de décisions qui tiennent toujours 
compte des besoins et des priorités des pays l es moins avancés et des pays en développement en 
matière d'assistance technique et de renforcement des capacités. 
 À cet égard, nous soutenons, et nous consid érons comme positive, l'approche utilisée dans le 
document du Secrétariat de l'OMC intitulé "Compilati on des propositions", qu'il est important de tenir 
à jour compte tenu de son utilité pour le processus de négociation. 
 En ce qui concerne le programme d'assistance technique de l'OMC et son rapport avec 
d'autres organisations internationales, nous tenons  à souligner qu'il est important d'organiser des 
d'activités d'assistance technique et de renforcement  des capacités.  Nous estimons que les mesures de 
ce genre devraient être poursuivies et renforcées afin de soutenir les pays en développement pendant 
et après les négociations. 
 En ce qui concerne le  Groupe de négociation sur les règles, nous voudrio ns appeler l'attention 
sur le mandat donné à ce groupe dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Le mandat de Doha lui 
assigne la tâche ardue de clarifier et d'améliorer les textes extrêmement complexes et détaillés.  Le TN/C/W/28 
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 Guatemala estime que les règles énonc ées dans les Accords ex istants reflètent les efforts faits pendant 
de nombreuses années de négociations, et sont le résultat des cycles précédents. 
 Toutefois, nous estimons que les discip lines actuelles empêchent les petites économies 
d'accéder aux mécanismes de défense cont re les pratiques commerciales déloyales. 
 Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait qu'un nombre croissant de Membres, se 
retranchant derrière l'ambiguïté des règles, ont transformé ces mécanismes de défense légitime en 
moyens de faire obstacle au libre-échange. 
 Tant les groupes spéciaux que l' Organe d'appel ont interprété les dispositions des Accords, 
créant ainsi une jurisprudence qui s'est développée et  a évolué de jour en jour.  Toutefois, ces 
interprétations sont d'une portée limitée et révèlent  qu'il est urgent de clarifier et d'améliorer les 
dispositions pertinentes des Accords. 
 À cet égard, nous estimons que les négociati ons dans le cadre du Gr oupe de négociation sur 
les règles doivent viser à trouver un équilibre entre l'octroi d'une protection contre les pratiques commerciales déloyales et la nécessité d'empêcher  l'utilisation inappropriée des mécanismes existants 
au détriment des exportations d'autres Membres. 
 Le Guatemala a conscience du fait que la tâch e qui nous attend est complexe, mais il est 
difficile d'imaginer un accord sur ces questi ons en dehors du cadre d'un résultat global. 
 Nous partageons l'opinion du Président du Groupe de négociati on sur les règles selon lequel il 
est difficile de trouver une place à des notions telles que "première approximation" et "modalités" dans le contexte de ces négociations. 
 Par ailleurs, des négociations effectives abouti ssant à des résultats concrets se traduiront par 
un "texte de négociation".  Nous savons que, compte tenu de la dyna mique particulière du Groupe de 
négociation sur les règles, nous devons attendre le bon moment pour obtenir ce texte et assurer sa 
viabilité. 
 Selon le Guatemala, ce "bon moment" est très proche et nous exhortons  tous les Membres à 
saisir l'occasion.  Nous estimons qu'à partir de ma intenant, et jusqu'à la Conférence ministérielle, 
toutes les réunions devraient être centrées sur cet objectif. 
 En ce qui concerne le rapport du Président du Conseil des ADPIC sur l'établissement d'un 
système multilatéral de notification et d'enregistre ment des indications géographiques pour les vins et 
spiritueux, le Guatemala souhaite réaffirmer qu'il s outient l'établissement d'un système qui facilite la 
protection de ces indications, mais qui, dans le même  temps, préserve la territorialité des droits de 
propriété intellectuelle, de façon que les Membres pui ssent établir dans leur législation les moyens les 
plus appropriés pour s'acquitter de leurs obligations , conformément à leur propre système juridique.  
En conséquence, le Guatemala était coauteur de la proposition présentée par l'Australie et d'autres 
Membres. 
 Après avoir examiné quelques questions impor tantes pour ma délégation, je voudrais faire 
part de la détermination de mon pays de faire des progrès substan tiels dans ces négociations, et de 
notre engagement de travailler conjointement avec les autres pour être en mesure de présenter aux 
Ministres des progrès concrets qui soient dans l'inté rêt de tous les Membres de  l'OMC, à la prochaine 
Conférence ministérielle qui se tiendra à Hong Kong, Chine. 
 Le Guatemala se félicite de l'approbation récen te, par le Congrès des États-Unis, de l'Accord 
de libre-échange entre l'Amérique centrale, la Ré publique dominicaine et les États-Unis, comme l'a  TN/C/W/28 
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 signalé M. l'Ambassadeur Allgeier.  Le Guatemala estime que l'approbation de cet accord renforce 
l'objectif et les aspirations de cette organisation. 
 Enfin, je voudrais vous remercier pour votre tr avail et vous souhaiter tout le succès possible 
dans vos nouvelles activités.  Nous  espérons que nous contin uerons à travailler ensemble dans d'autres 
instances ayant un rapport direct avec la réussite de nos travaux ici. 
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