ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/431/Add.3 
7 janvier 2005 
 
 (05-0040) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 français* 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 17 novemb re 2004, et adressée par la délégation de la 
Commission européenne, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en 
œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la 
réunion du Conseil des 1
er et 2 décembre 2003. 
 
_______________ 
  
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
 Le présent document est distribué conformément à la Décision du Conseil des ADPIC, datée 
du 19 février 2003, aux termes de laquelle les pays développés Membres doivent présenter des 
rapports annuels sur les mesures qu'ils ont pri ses ou envisagent de prendre conformément aux 
engagements qu'ils ont contractés en vertu de l'artic le 66:2 (incitations offertes à leurs entreprises ou 
institutions afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés Membres). 
 Comme convenu au Conseil des ADPIC, le prés ent document complète le rapport détaillé qui 
a été présenté le 26 janvier 2004 par les CE et certains de leurs États membres (IP/W/412/Add.5). 
 La présente introduction est suivie de deux séri es de fiches détaillées présentant les incitations 
qui sont actuellement offertes pour le transfert de te chnologie.  La première porte sur les incitations 
offertes par les Communautés européennes, la seconde  sur les incitations offertes par certains États 
Membres (Allemagne, Danemark, Es pagne, Finlande, France, Irlande , Italie, Pays-Bas, République 
slovaque, République tchèque, Suède).  Il est prévu d'actualiser la présente notification dès que des 
renseignements additionnels auront été communiqués par d'autres États membres. 
 Des renseignements sur les activités de la  Banque européenne d'investissement seront 
transmis sous forme de s upplément au présent document. 
                                                     
 
* Anglais, sauf en ce qui concerne les renseignements sur les activités de la France, qui sont en français. IP/C/W/431/Add.3 
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 II. PORTÉE ET NATURE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
 Aux fins du présent document, on entend par tr ansfert de technologie les moyens utilisés par 
les entreprises et organisations pour acquérir de la technologie de sources étrangères.  Il existe 
plusieurs types de technologie et plusieurs filières de transmission:  en effet, l'acquisition par les pays 
les moins avancés (PMA) d'une base technologique solid e et viable ne dépend pas seulement de la 
fourniture d'objets matériels ou d'équipements, ma is aussi de l'acquisition d'un savoir-faire, de 
compétences de gestion et de production, d'un me illeur accès aux sources d'information, ainsi que de 
l'adaptation aux conditions économique, sociale et culturelle locale. 
 De nos jours, le secteur privé - et, en particu lier, le secteur commercial - est sans conteste la 
principale source de technologie et, de ce fait, le  transfert de technologie est souvent un simple 
élément d'un projet complexe plutôt qu'une activité autonome. 
 L'investissement étranger direct (IED) est une filière importante pour le transfert de 
technologie, y compris le transfert de savoir-fair e.  Les projets de recherche communs entre 
partenaires du secteur privé et/ou public contribue nt également pour beaucoup à permettre aux PMA 
de tirer parti des technologies et de les adapter à leurs besoins spécifiques;  l'accès aux bons 
partenaires, à l'information et aux compéten ces spécialisées est essentiel à tous les stades. 
 Les efforts faits par les gouvernements des pa ys développés pour encourager et promouvoir le 
transfert de technologie sont habituellement freinés pa r deux facteurs:  1) la grande majorité de ces 
technologies ne leur appartiennent pas;  2) ils ne peuvent pas obliger le secteur privé à transférer ses 
technologies. 
 Les incitations peuvent donc uniquement prendre la forme d'encouragement, de promotion et 
de facilitation des projets (potentiellement) les plus productifs.  Elles doivent s'inscrire dans le cadre 
d'une approche globale  du développement. 
 Cela étant, les CE estiment que les incitations pertinentes sont celles qui: 
Objectif 1
: facilitent la réalisation de projets des types suivants:  investissement direct, 
concession de licences, franchisage, sous-traitance, etc.; 
Objectif 2 : améliorent l'accès aux techniques et  procédés industriels disponibles; 
Objectif 3 : appuient les projets de recherche communs; 
Objectif 4 : assurent une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : de manière plus indirecte, amélio rent la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
Objectif 6 : encouragent le commerce de biens technologiques. 
 Les fiches ci-jointes illustrent les efforts faits  par les CE pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie.  Elles décrivent uniquement les incitations qui ont un lien étroit avec au moins un des objectifs susmentionnés et, à quelques exceptions près, qui concernent essentiellement des entreprises et des in stitutions européennes.  IP/C/W/431/Add.3 
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  La plupart des pays et des régions bénéficien t par ailleurs de fonds pour le développement du 
secteur privé dans le cadre de leurs progr ammes de coopération na tionaux ou régionaux. 
 Enfin, il convient de garder à l'esprit qu'auc un programme de transfert de technologie n'est 
consacré spécifiquement aux pays les moins avan cés.  Les initiatives des CE sont habituellement 
ciblées sur certains pays, groupes de pays ou régions, car les CE soutiennent résolument l'intégration 
régionale, qui favorise une meilleur e compréhension et renforce les liens politiques et économiques 
entre pays voisins.  Néanmoins, dans leur approche de la répartition de l'aide et des incitations, les CE 
portent une attention particulière à la situation des pays les moins avancés et d'autres pays à faible 
revenu. IP/C/W/431/Add.3 
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 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INCO  (RECHERCHE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ) 
• Description générale: 
 La coopération internationale en matière de  recherche et de développement technologique 
(RDT) s'inscrit dans le Programme-cadre des Communautés eu ropéennes pour des actions 
communautaires de recherche, de développeme nt technologique et de démonstration , selon deux 
modalités complémentaires: 
- le volet de coopération internationale, in tégré dans chaque pr ogramme qui permet 
d'associer des partenaires de pays tiers aux projets; 
- le programme INCO, spécialement consacr é à la coopération et axé sur des activités 
spécifiques de RDT qui présentent un intérêt pour certaines régions et certains pays tiers et ne sont pas prévues par d'autres programmes du programme-cadre. 
 L'un des objectifs du Programme de coopération internationale (INCO) est de permettre aux 
pays en développement, y compris les moins avanc és d'entre eux, d'être associés à la création des 
savoirs et des technologies innovatrices et appropriées dont ils ont besoin pour résoudre les problèmes 
qui leur sont propres et parvenir à un développement économique durable. 
 Le programme réunit des collectifs Nord-Sud de chercheurs de plusieurs pays (au moins 3+3) 
pour mettre au point de nouveaux savoirs et de nouveaux outils et élaborer des politiques qui s'attaquent aux causes profondes des problèmes dans l es domaines de la santé, de l'agriculture, de la 
gestion de l'environnement et de la pr éservation des ressources naturelles, etc. 
 Le principal atout du programme est la vale ur ajoutée et la rentabilité que les projets de 
recherche communs permettent d'obtenir par l' exploitation des ressources et des connaissances 
scientifiques des partenaires, par le financement de nouvelles activités de recherche, le partage des 
compétences, le transfert de technologie, l'apport d' une formation sur le terrain et d'une expérience 
professionnelle.  Le programme porte aussi sur les mo yens par lesquels la coopération internationale 
en matière de recherche peut contribuer à stim uler le développement socioéconomique et la 
compétitivité sur le marché mondial.  Les collectifs de  recherche ont le droit de générer ensemble de 
nouveaux droits de propriété intelle ctuelle et d'en partager l'exploitation à parts égales.  De 
nombreuses demandes de brevets associen t des partenaires du Nord et du Sud. 
 Dans le cadre des projets INCO, une formati on est également offerte à de jeunes chercheurs 
originaires de pays en développement. 
• Pays bénéficiaires: 
Pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifi que), Asie et Amérique latine. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1
: promouvoir le partage des coûts de re cherche-développement, et appuyer les 
activités prospectives et l'identificati on de partenaires (ateliers, réunions, 
subventions de voyage);  IP/C/W/431/Add.3 
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 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles (en 
améliorant en particulier l'accès a ux sources d'information juridique et 
technologique et la formation à l'état de la technique); 
Objectif 3 : appuyer les projets de recherche communs entre partenaires du secteur privé 
et/ou public; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production, en particulier dans le secteur agricole; 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 Tous les instituts de recherche-développement  et établissements d'enseignement supérieur 
légalement constitués dans des pays tiers. 
• Type de technologie transférée: 
 L'actuel programme INCO s'in téresse en particulier aux enje ux du développement planétaire, 
tels que la lutte contre la désertification, la sécur ité alimentaire, la réduction des impacts des pratiques 
de production agroalimentaire, sur le  milieu terrestre et aquatique et la promotion de la santé et de 
meilleurs soins de santé pour tous.  Les priorités de  recherche couvrent les savoirs, les technologies et 
une stratégie politique en faveur du développement durable.  On peut  citer parmi d'autres thèmes 
spécifiques l'approvisionnement en eau potable pour tous, la protection de la  végétation et des cours 
d'eau, la gestion intégrée des ressources en eau, la santé du bétail, la sécurité alimentaire, la 
production agricole durable et la lutte contre des maladies infectieuses négligées (par exemple, la 
maladie du sommeil).  Un nouvel appel à propositions , pour un budget de 36 millions d'euros, a été 
publié cette année.  Parallèlement aux efforts d'INCO, les Communautés européennes ont lancé des 
essais cliniques de grande envergure en vue de nouvelles interventions contre le paludisme, la 
tuberculose et le sida, le budget visé s'élevant à 600 millions d'euros. 
 Des programmes successifs ont encouragé les sc ientifiques à créer des réseaux intra - et 
intercontinentaux pour pouvoir poursuivre leur co llaboration de manière permanente et sur un pied 
d'égalité.  Les pays en développement en ont re tiré des résultats tangibles, qui ont aussi créé une 
valeur ajoutée pour la base de recherche communautai re et fait que la recherche européenne est 
désormais mieux appréciée et plus accessible dans les pays en développement. 
• Fonctionnement pratique: 
 Le programme INCO repose sur le principe des avantages et du respect mutuels;   toutes ses 
activités reposent sur deux règles fondamentales: 
1) un dialogue constructif entre l'UE et les pays et régions partenaires est indispensable 
pour recenser les domaines prioritaires, une condition préalable étant la 
reconnaissance mutuelle de la valeur de cha que pays partenaire et de ses approches; 
2) une étroite coopération et une répartition équitable des responsabilités en matière de 
recherche sont la clé du succès dans le domaine. 
 Les appels à propositions sont publiés sur le site Web www.cordis.lu ;  ils sont évalués par des 
examinateurs externes et un financement est acco rdé sur la base de contrats de subvention. IP/C/W/431/Add.3 
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 • Exemples de projets exécutés en cours: 
- Lutte contre les maladies parasitaires:  la schistosomiase - ou bilharziose - est une 
maladie parasitaire qui affecte près de 200 millions de personnes dans les pays 
tropicaux et subtropicaux.  Il n'existe pour ainsi dire qu'un seul traitement:  un 
médicament appelé Praziquantel.  INCO  a financé 15 organismes de recherche 
scientifique et médicale (six européens et  neuf africains) pour examiner diverses 
questions en relation avec l'utilisation de ce médi cament et la résistance de la maladie.  
Des centres de référence ont été créés en Afrique et leur personnel a été formé pour suivre la résistance de la maladie.  Le s nombreuses données collectées - aussi bien sur 
les dosages que sur les effets secondaires - aident les services de santé nationaux à 
utiliser le Praziquantel de manièr e plus efficace et plus rationnelle. 
 
- Amélioration de la qualité et de la qualité  nutritionnelle du "gari" , par l'utilisation de 
levain enrichi en soja, en huile  de palme et en lait de coco 
(septembre 2002-août 2005):  le gari est un aliment de base traditionnel produit à partir du manioc par fermentation nature lle en milieu solide, qui constitue la 
principale source énergétique pour beauc oup de gens en Afrique de l'Ouest.  
Toutefois, le manioc a une très faible teneur  en protéines.  L'objectif de ce projet est 
d'améliorer la qualité nutritionnelle du gari en  l'enrichissant en soja et en huile de 
palme (en Afrique de l'Ouest) et en lait de coco (en Afrique de l'Est), en utilisant un 
levain fabriqué selon une formule spécia le.  La technologie mise au point sera 
diffusée par le biais de réseaux de productio n de femmes à l'aide d'un soutien au 
développement des entreprises. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
 Les activités du programme INCO portant spéci fiquement sur les pays en développement 
recevront environ 140 millions d'euros durant la période comprise entre 2002 et 2006, soit 20 pour 
cent du montant total des fonds allou és à la coopération internationale en matière de recherche et de 
développement technologique dans  le sixième programme-cadre.  Les chercheurs des pays en 
développement peuvent co mpter sur une somme non affectée de 2 85 millions d'euros pour participer à 
des projets de recherche intégrés et des réseaux d'excellence communautaires. 
 Nombre de projets soutenus:  le programme es t toujours en cours et le nombre des projets 
n'est pas encore très grand. 
• Point de contact: 
Point de contact à la DG Recherche de la Commission européenne pour INCO:  
michel.pletschette@cec.eu.int 
On trouvera d'autres informations, nouvelles et pr écisions sur les projets dans les pages Web 
INCO du Service communautaire d'information su r la recherche et le développement de la 
Commission européenne. 
 INCO 1 (1994-1998):  http://www.cordis.lu/inco/home.html
 
 INCO 2 (1998-2002):  http://www.cordis.lu/inco2/home.html  
 INCO 3:  en cours de réalisation sur le site www.cordis.lu  IP/C/W/431/Add.3 
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 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PRO€INVEST 
• Description générale: 
 Le programme PRO€INVEST est un nouveau pr ogramme de partenariat UE-ACP (Afrique, 
Caraïbes et Pacifique), élaboré et mis en œuvre par la Commission européenne au nom des pays ACP.  Son objectif est de promouvoir des flux d'investisse ment et de technologie vers des entreprises 
opérant dans les secteurs clés des États ACP. 
 Les entreprises du secteur privé et les organisa tions intermédiaires des pays ACP collaborent 
dans un contexte difficile, aggravé par l'éloi gnement des principaux marchés et un manque de 
compétences techniques.  L'incertitude ou l'instabilité  continuelle de leur environnement juridique, 
économique, technique, financier et social ajoute aux difficultés de ces pays à attirer les investisseurs 
et donc à dynamiser leur économie et leurs entrep rises.  Afin de surmonter ces obstacles et de 
renforcer les initiatives existantes, il faut améliore r le climat d'investissement et renforcer les 
organisations intermédiaires qui fournissent des conseils, des renseignements et un soutien aux 
entreprises ACP dans de nombreux secteurs et  à différents stades de leur existence. 
• Pays bénéficiaires: 
Pays ACP 
• Objectif(s) et types d'incitation: 
Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants: 
 
- promouvoir, sur une base régionale, des acco rds d'investissement et de coopération 
interentreprises viables et respectueux de l' environnement dans les principaux secteurs 
porteurs, pour rendre les économies ACP plus compétitives; 
- renforcer le rôle des agences de promotion des investissements, des organisations 
intermédiaires privées et des fournisseurs de  services de développement des affaires 
liés à l'investissement en matière de sensi bilisation/dialogue et de fourniture de 
services d'appui aux investisseurs; 
 
- apporter un soutien à ces secteurs et encourager la conclusion d'accords 
d'investissement et de coopération intere ntreprises, ce qui aidera les pays ACP à 
atteindre des objectifs sociaux plus larges. 
 Cela correspond aux objectifs suivants: 
Objectif 1
: promouvoir l'investissement direct, la c oncession de licences, le franchisage, la 
sous-traitance et d'autres accords de pa rtenariat, en aidant les sociétés à 
identifier des partenaires potentiels (rencontres de partenariat); 
Objectif 5 : renforcer les capacités (soutien a ux organisations intermédiaires). IP/C/W/431/Add.3 
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 • Entreprises ou institutions concernées: 
Organisations intermédiaires (agences de pr omotion des investissements, chambres de 
commerce, associations professionnelles), institutions  financières et associations de consultants. 
• Type de technologie transférée: 
Techniques de fabrication et de prestation de services dans des secteurs porteurs. 
• Fonctionnement pratique: 
Doté d'un budget de 110 millions d'euros pour  une période de sept ans, le programme 
PRO€INVEST est financé par le Fonds européen de développement (FED).  S on approche est double:  
soutenir les organisations intermédiaires et l es associations professionnelles et développer les 
partenariats interentreprises. 
1. Analyser le climat d'investissement pour les entreprises
: 
Le programme PRO€INVEST appuie et renfor ce l'action des organisations professionnelles 
(chambres de commerce et d'industrie, fédérations  d'employeurs), des agences de promotion des 
investissements, des institutions financières et  des associations de consultants dont les objectifs 
premiers sont l'amélioration du climat d'inves tissement et le développement des entreprises. 
Ces organisations peuvent demander, sur la base du partage des coûts, à bénéficier de l'aide de 
PRO€INVEST pour développer et optimiser leurs moyens d'action.  Les activités proposées dans le cadre du programme à l'intention des organisations  intermédiaires sont notamment les suivantes: 
 
- évaluation des besoins d'organisations intermédiaires identifiées au préalable; 
 - incitation ou soutien à l'inst auration d'un dialogue entre le  secteur privé et les autorités 
nationales et régionales sur l'élaboration et la mise en œuvre de mesures favorables à 
l'investissement; 
 - mise au point et offre de services adaptés aux besoins des entreprises en matière de 
promotion de l'investissement; 
 - fourniture d'une assistance technique et d' un financement destinés à appuyer la mise 
en œuvre d'activités de promotion des inv estissements et d'initiatives de partenariat; 
 - facilitation de l'accès aux technologies de l' information les plus récentes et formation 
à ces technologies, et mise en place de sy stèmes de gestion de l'information pour 
l'administration de projets et d'activités commerciales. 
2. Soutenir les secteurs porteurs
: 
Le programme facilite la promotion des inv estissements et la conclusion d'accords de 
partenariat interentreprises Nord-Sud et S ud-Sud dans les secteurs clés pour la croissance 
économique. 
PRO€INVEST consacre des ressources à l'id entification des secteurs qui offrent les 
meilleures perspectives pour le déve loppement des pays ACP et la création de partenariats;  par 
diverses initiatives, il rapproche les partenaires poten tiels et fournit un suivi à certaines entreprises.  IP/C/W/431/Add.3 
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 Dans le domaine de la promotion de l' investissement, les activités du programme 
PRO€INVEST sont notamment les suivantes:  
- la réalisation d'études stratégiques régional es visant à identifier les secteurs porteurs.  
Ces études  donneront un aperçu du climat économique, des avantages comparatifs de 
secteurs porteurs, des difficultés juridiqu es, économiques, techniques, sociales et 
financières auxquelles se heurte l'investissement , et des stratégies qui permettraient de 
surmonter ces difficultés ou d'en atténuer les effets; 
 - la réalisation d'études sectorielles et s ous-sectorielles qui aideront à identifier les 
partenaires potentiels et leur savoir-faire technologique; 
 - la promotion de la coopération interentre prises - par l'organisation de rencontres de 
partenariat par secteur, le but ultime étant la conclusion d'accords d'investissement et 
de coopération interentreprises.  Les propositions seront adaptées aux marchés 
concernés; 
 - la fourniture d'une assistance technique aux projets qui font suite à des initiatives de 
partenariat venant de PRO€INVEST. 
3. L'initiative TRINNEX
  
 En 2003, PRO€INVEST a lancé l'initiative TR INNEX (Trade and Investment Nexus).  Cet 
instrument spécialisé, lié à Dialogue public-privé, est  spécialement conçu pour aider les organisations 
du secteur privé ACP à prendre une part active aux Accords de partenariat économique (APE) entre 
les pays ACP et l'Union européenne.   Comme tous les accords commerciaux, les APE influeront directement sur l'environnement 
dans lequel s'inscrivent l'investissement direct et l es accords de partenariat interentreprises.  En créant 
TRINNEX, PRO€INVEST donne par avance au secteur privé ACP la possibilité de façonner 
l'environnement de ses investissements futurs.   TRINNEX est entré en activité au début de 2004, en appuyant des séminaires visant à informer le secteur privé ACP et à lui donner les moyens d'interven ir sur les questions intréressant la 
politique commerciale et l'investissement. 
4. Comment bénéficier du programme PRO€INVEST
? 
 Sur demande et sur la base du partage des c oûts (projets financés jusqu'à 67 pour cent par 
PRO€INVEST). 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
- Ressources en bois (Gabon) 
 
Un atelier de dialogue public-privé de de ux jours s'est tenu à Libreville (Gabon) en 
novembre 2004.  Il s'agissait de convenir d'un plan  d'action stratégique en vue de réactiver et 
renforcer l'action des pays participants dans l esquels existe un groupe de travail national de 
l'accréditation.  Cet atelier et son suivi leur  permettront de mettre sur pied des systèmes 
d'accréditation nationaux reconnus à l'échelle internationale sur la base des principes, critères 
et indicateurs de la gestion durable des expl oitations forestières adoptés par l'Organisation 
africaine du bois (OAB). IP/C/W/431/Add.3 
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 - PROFIT in the Caribbean (Jamaïque) 
 
PROFIT in the Caribbean 2004 a été organisé du 5 au 8 octobre 2004.  Parallèlement à la manifestation, à laquelle ont participé de tr ès nombreux responsables politiques, une "réunion 
de partenariat" s'est tenue à l'hôtel Ritz Carlton à Montego Bay (Jamaïque). 
 
Cette manifestation qui a offert une occasion de débattre de projets et de négocier des accords 
de partenariat a attiré plus de 200 investisseurs.  Elle avait pour principal objectif de mettre en 
contact des sociétés d'Europe et des Caraïbes.  Les premiers résultats montrent que plus de 700 prises de contact ont eu lieu et que 275 lettres d'intention ont été signées. 
- Délégation d'entreprises africaines au SIAL de Paris (France) 
Au Salon international de l'alimentati on (SIAL) qui s'est tenu à Paris du 17 au 
19 octobre 2004, une dé légation d'entreprises tanzaniennes du secteur de l'alimentation à la 
recherche de partenariats avec des investisseu rs européens a été informée des débouchés et 
des contraintes du marché européen, a visité  des centres techniques (centres logistiques, 
centres de distribution) et rencontré des distri buteurs ainsi que des investisseurs potentiels 
européens qui participaient au Salon.  Ces c ontacts s'inscrivaient dans le cadre d'une mission 
de l'AAFEX regroupant des sociétés de pays ACP exposant au Salon.   
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
On trouvera des statistiques dans le  rapport annuel sur les activités. 
• Point de contact: 
La Commission européenne a confié la mi se en œuvre du programme PRO€INVEST à une 
Unité de gestion créée par le Centre pour le développement de l'entreprise (CDE). 
La supervision du programme incombe à l' Office de coopération EuropeAid de la 
Commission européenne. 
- Pour les questions opérationnelles: 
Unité de gestion PRO€INVEST-CDE 
52 avenue Hermann Debroux 
B-1160 Bruxelles 
Téléphone: + (32 2) 6791850/1 Fax: + (32 2) 6791870 Courrier électronique:  infos@proinvest-eu.org
 
Site Web: www.proinvest-eu.org  
- Pour les questions institutionnelles: 
Office de coopération EuropeAid 
Direction C Unité de coopération économ ique et commerciale 
Commission européenne B-1049 Bruxelles  IP/C/W/431/Add.3 
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 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CDE  - CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE 
L'ENTREPRISE  
• Description générale: 
Élément du dispositif européen d'aide au dé veloppement du secteur privé, le CDE est une 
institution du groupe des pays ACP et de l'Union eu ropéenne qui opère dans le  cadre de l'Accord de 
Cotonou.  Il a son siège à Bruxelles, possède des bu reaux régionaux sur le terrain et a constitué des 
réseaux couvrant l'UE et les pays ACP. 
Le CDE appuie les entreprises avant pendant et après la phase d'investissement par une aide 
non financière, des conseils, et un soutien compor tant un élément don.  Il ne finance donc pas 
l'investissement, mais peut inte rvenir, dans certaines circonstanc es, pour aider l'entreprise à trouver 
des financements appropriés.  Ses activités répondent  à une stratégie mettant à profit l'ensemble des 
facilités offertes. 
Les ressources financières du Centre provie nnent pour l'essentiel du Fonds européen de 
développement.  Le Centre reçoit également des c ontributions des programmes, pays et institutions 
européens qui lui délèguent des ressources ou contribuent à des opérations cofinancées. 
Le CDE travaille en étroite liaison avec les in stitutions financières, y compris la Banque 
européenne d'investissement pour ce qui est de ses aides à l'investissement, avec les Membres du 
groupe EDFI (European Development Finance Ins titutions) et les banques régionales et locales. 
Le Centre a pour tâche de piloter PRO€ INVEST, un programme de promotion de 
l'investissement dans les pays ACP planifié et lancé par la Commission européenne au nom de ces 
pays.  La gestion en est assurée par l'unité PRIMS/CDE, dotée d'une autonomie importante au sein du CDE, sous la supervision de l'O ffice de coopération EuropAid de la Commission européenne.  L'unité 
PRIMS/CDE a été créée au sein de la CDE afin de  mettre en œuvre le pr ogramme, et son personnel 
appartient au CDE. 
• Pays bénéficiaires:  
La totalité des 78 pays ACP ( pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ) parties à 
l'Accord de Cotonou, sans distinction.   
• Objectifs et types d'incitation: 
Dans le cadre de ses programmes ou en dehors de ces programmes pour des activités 
sélectionnées selon des critères stricts, le Centre offre un éventail complet de services facilitant l'établissement de liens entre les entreprises ACP d'un secteur, d'un domaine professionnel ou d'une 
branche d'activité donné et leurs homologues au sein de l'Union européenne. 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., en apportant un 
soutien à des partenaires potentiels de l'UE et des pays ACP (services d'experts, conseils, contacts, sources de technologie, etc.); IP/C/W/431/Add.3 
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 Objectif 2
: faciliter l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles par un 
meilleur accès aux sources d'information juridique et technologique et une formation à l'état de la technique; 
Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités (appui aux organisations intermédiaires, aux sociétés de 
conseil et aux institutions  financières locales). 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Bénéficient de l'aide du CDE: 
 les entreprises  du secteur formel en phase de lancement, d'expansion, de di versification ou de 
restructuration, qui apparaissent viables et cap ables de dégager des profits, qui offrent des 
possibilités en matière de développement durable, dont les promoteurs sont financièrement et 
techniquement fiables, dont le chiffre d'affa ires est égal ou supérieur à 100 000 euros ou les 
actifs égaux ou supérieurs à 80 000 euros, et qui emploient au moins cinq personnes;  
les organisations du secteur privé et les age nces de promotion de l'investissement , y 
compris les centres techniques et de forma tion se spécialisant dans les programmes de 
développement destinés aux entreprises;  les prestataires de services , tels que les consultants, pouvant  se spécialiser dans l'acquisition 
de méthodes nouvelles pour répondre aux besoins des PME; 
 
les institutions de financement du développement  ayant besoin d'une aide pour 
l'identification, l'évaluation et l'audit de projet s et la mise en œuvre de ceux qu'elles financent. 
  Le CDE combine ces différentes formes de sou tien aux entreprises et intermédiaires privés et 
recherche d'autres sources de financement appropriées parmi les membres de son réseau financier, où 
le mécanisme d'investissement de la BEI, les facilités offertes par le groupe EDFI et les banques 
figurent bien sûr en bonne place.   Toute entreprise souhaitant obtenir une aide doit déposer une demande formelle  auprès du 
CDE, ou de l'un de ses bureaux régionaux, unité s de gestion décentralisée, postes avancés ou 
correspondants au sein de l'Union européenne ou des pays ACP, en précisant son statut, la nature 
exacte de ses activités et le type d'aide souhaité.  
• Type de technologie transférée: 
i) Facilité développement du CDE  
 Conçu pour soutenir la création, l'expansi on ou le développement d'une entreprise, ce 
mécanisme couvre les opérations suivantes: 
- définition du projet, études de préfaisabilité, de faisabilité et de marché, recherche de 
technologies et de partenaires, ingénierie fina ncière, aide au montage juridique et à la 
mise en place du projet, contrôles de la qualité et études d'environnement.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 13 
 
 
 ii) Facilité assistance du CDE  
Ce mécanisme, qui a pour objet de renforcer la viabilité à long terme d'une entreprise couvre: 
l'aide à la création et l'assistance technique, la formation du personnel, les diagnostics et audits 
(techniques, financiers, de gestion), l'assistance en ma tière de gestion et de commercialisation, l'aide à 
la restructuration, l'aide à l'intégration d'une entr eprise dans les réseaux na tionaux et régionaux et les 
organisations commerciales, l'aide à la mise en conf ormité avec les labels et normes de qualité et de 
protection de l'environnement. 
iii) Facilité CLEAN du CDE 
 La facilité CLEAN du CDE, conçue pour améliorer les mesures de protection de 
l'environnement des entreprises ACP et leur compétitivité sur le marché mondial vise à:  stimuler 
l'économie dans les pays ACP, créer de nouveaux dé bouchés, réduire les coûts de fonctionnement et 
les coûts externes, améliorer le profil environnemen tal des entreprises et réduire la charge polluante, 
renforcer les capacités des professionnels du secteu r de l'environnement au niveau national ou 
régional, et accroître la sensibilisation aux prob lèmes environnementaux.  Les priorités de CLEAN 
comprennent:  une industrie moins polluante - rec ours à des techniques et technologies propres en vue 
de prévenir les problèmes concernant l'eau, l'air et les déchets - utilisation plus rationnelle de l'énergie 
et introduction de sources d'énergie renouvelables - évaluation d'impact sur l'environnement (EIE) - 
adoption des normes internationales ISO 14001 - Certification de services ou de produits. 
iv) Réseau de consultants ACP 
 Le CDE a entrepris de créer sur l'Internet  une base de données recensant les consultants 
locaux  pour tous les pays ACP.  L'objectif général est de faire mieux connaître ces consultants et les 
cabinets de conseil et de permettre aux sociétés commerciales et aux organisations comme le CDE 
d'obtenir des renseignements sur leurs domaines de compétence  en vue de les associer à leurs projets respectifs.  Le site, dont l'adresse est www.acpconsultants.net
, constitue d'ores et déjà un précieux 
outil pour le secteur privé.  Plus de 140 consultants locaux  sont inscrits et leur nombre ne cesse de 
s'accroître. 
 Le Réseau de consultants ACP est un service entièrement gratuit géré par le CDE qui est 
destiné au secteur privé de l'ensemble des pays ACP.   L'inscription des consultants ou des cabinets de 
conseil sur le site a des retombées immédiates, car le CDE fait la promotion de ce réseau dans toutes ses relations avec les milieux d'affaires et les institutions internationales du monde entier. 
Études et renseignements :  conseils et études avec le conc ours d'experts dans les domaines 
concernés.  Organisation de rencontres  individuelles ou collectives:  organisation, aux niveaux 
national et régional, de réunions techniques ou sector ielles, de séminaires, de foires commerciales, les 
missions, de rencontres commerciales, ou de manifestations à caractère promotionnel. 
Aide à des institutions financières locales 
• Fonctionnement pratique:   
 
 Le CDE intervient dans le cadre de progr ammes sectoriels, financés par son budget propre, 
qui consistent à accorder des subventions, sur la b ase du partage des coûts, pour l'assistance technique 
et le renforcement des capacités.  Le CDE a son siège central à Bruxelles, mais il décentralise actuellement ses activités vers les pays ACP où il possède des bureaux régionaux et des antennes nationales. IP/C/W/431/Add.3 
Page 14  
 
  À l'image d'autres institutions d'aide au déve loppement, le Centre a adopté un organigramme 
adapté aux besoins opérationnels découlant de  ses activités.  Cet organigramme comprend: 
• une unité géographique; 
• des unités sectorielles; 
• une unité chargée des services de conseil en matière d'investissement et des relations 
financières; 
• l'unité PRIMS/CDE (service de gestion de  PRO€INVEST) chargée de piloter le 
programme PRO€INVEST de l'Union européenne; 
• une unité chargée de l'administration et des technologies de l'information; 
• un service de la communication, des relations publiques et de la documentation. 
  Cet organigramme est en cours d'ajusteme nt suite à l'élargissement du mandat du CDE. 
 Le CDE dispose sur le terrain d'un r éseau comportant trois types d'unités: 
• les bureaux extérieurs régionaux :  le Centre a déjà transféré une part de ses activités 
opérationnelles à du personnel perm anent expatrié travaillant sur le terrain et ouvert à 
cet effet des bureaux régionaux:  à Saint-Domingue pour les Caraïbes, à Gaborone 
pour l'Afrique australe, à Dakar pour l'A frique de l'Ouest, et à Nairobi, depuis 
janvier 2005, pour l'Afrique de l'Est.  La structure au siège a été réorganisée en conséquence en vue d'appu yer ces bureaux extérieurs; 
 
• les unités de gestion décentralisée , dont le nombre devait être porté à 20 avant la fin 
de 2004; 
 
• le réseau traditionnel d'antennes et de correspondants , dans les pays ACP et ceux 
de l'UE, en cours de révision et de restructuration. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
Le CDE déploie ses mécanismes opérationnels en vue d'appuyer les entreprises des pays ACP 
dans le cadre de ses divers programmes, et d'en  assister d'autres en dehors de ce cadre.  Cette 
assistance systématique aux PME des pays ACP est c onçue pour mobiliser toutes les formes possibles 
de synergie dans un ou plusieurs secteurs où le CD E intervient activement, dans un seul pays ou à 
l'échelle de toute une région.  Décentralisée, anticip ative, sectorielle et régionale, cette approche vise à 
appliquer les dispositions de l'Accord de Cotonou. 
Le CDE aide aussi à titre individuel les entrep rises du secteur formel qui ne bénéficient pas 
encore de l'un de ses programmes.  Ces entreprises doivent être capables d'avoir des effets notables 
sur la création de richesses et d'emplois et le transfert de savoir-faire. 
On trouvera des renseignements détaillés su r ces programmes et les nouveaux programmes 
sur le site Web du Centre, à l'adresse suivante:  www.cde.int
. 
Bois d'œuvre  
• Trois programmes de certification du bois d'œuvr e et de travail du bois, en Afrique centrale, 
aux Caraïbes et dans le Pacifique.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 15 
 
 
 Fruits et légumes  
• Renforcement des entreprises commercialisant des produits biologiques dans la région du 
Pacifique et amélioration de leur comp étitivité sur les marchés d'exportation. 
• Deux programmes d'analyse des risques aux points critiques et de contrôle de la qualité 
intéressant le secteur des fruits et légumes,  aux Caraïbes et en Afrique centrale. 
Bétail  
• Innovation dans le domaine des biotechnologies an imales et diversification en Afrique de 
l'Ouest. 
• Productivité et valeur ajoutée en Afrique de l'Est. 
Industries extractives et matériaux de construction  
• Techniques d'extraction et productivité de ce secteur en Afrique australe. 
• Productivité du secteur des matériaux de c onstruction en Afrique de l'Ouest. 
• Productivité du secteur des céramiques et des ag régats et environnement aux Caraïbes. 
 Textiles
 
• Industrie cotonnière et textile en Afrique de l'Ouest.  
• Programme concernant les textiles en Afrique australe.  
 
Poissons  
• Deux programmes visant à assurer la conformité avec les normes d'hygiène de l'UE en 
matière de pêcheries, au Mozambique et au Cap-Vert. 
• Ressources marines dans la région du Pacifique. 
• Traitement des produits et échanges régionaux entr e pays de la Commission de l'océan Indien. 
Santé  
• Médicaments dérivés de plantes médicinales tropicales dans les pays ACP. 
• Développement de la production de plantes médicinales aux Caraïbes. 
 Cuirs et peaux
 
• Programme concernant le cuir en Afri que de l'Est et en Afrique australe. 
Hôtellerie et tourisme  
• Quatre programmes de promotion de l'industrie hôtelière, de l'écotourisme et des collectivités 
locales, en Afrique australe, aux Caraïbes, da ns le Pacifique et en Afrique de l'Ouest. 
• Développement et normalisation de l'indust rie hôtelière en Afrique de l'Ouest. 
Divers  
• Traitement des déchets toxiques d'origine industrielle aux Seychelles et à Maurice. IP/C/W/431/Add.3 
Page 16  
 
 • Point de contact: 
- directement au siège de Bruxelles
: 
 CDE, 52 avenue Hermann Debroux 
 B-1160 Bruxelles  Belgique 
 Téléphone: +32 2 679 18 11 
 Fax: +32 2 675 26 03 et +32 2 679 18 31  Courrier électronique:  info@cde.int
 
 
Personne à contacter:  Daniel Pouzadoux, ch ef du Service de la communication et des 
relations publiques 
 
Site Web:  www.cde.int  
 - bureaux extérieurs régionaux
: 
 
 Dakar (Aliou Abdoullahi) - Gaborone 
 (Jorge Borges) - Saint-Domingue  Nairobi (Tommy Pedersen) - à compter de 2005 
- unités de gestion décentralisée; 
 - réseau dans les pays ACP et les pays de l'Union européenne; 
 
- institutions financières bilatérales et multilatérales ou locales. 
 On trouvera les adresses de ces points de contact sur le site Web du CDE.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 17 
 
 
 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME ASIA  IT & C (PHASES I ET II) 
• Description générale: 
Le programme Asia IT & C cofinance des part enariats mutuellement avantageux dans le 
domaine des technologies de l'information et de  la communication entre l'Europe et l'Asie. 
Doté d'un budget de 45 millions d'euros pour la période 1999-2004, le programme peut 
cofinancer des projets à concurrence de 80 pour cent. 
• Pays bénéficiaires: 
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chin e, Inde, Indonésie, Malaisie, Maldives, 
Népal, Pakistan, Philippines, République démo cratique populaire lao,  Sri Lanka, Thaïlande, 
Timor-Leste, Viet Nam. 
 ** Hong Kong, Chine;  Singapour;  Brunéi Darussal am et Macao, Chine peuvent participer au 
programme à leurs frais. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
L'objectif du programme est de renforcer la c oopération dans le domaine des technologies de 
l'information et de la communication (TIC) entre l' Europe et l'Asie en cofinançant des projets TIC 
gérés par des partenariats européens/asiatiques. 
L'objectif général est de nouer entre l'Europe et  l'Asie, des liens importants, intenses et 
durables, propices à des partenaria ts équilibrés et à des innovations  conjointes dans les domaines 
d'activité suivants: société, commerce électroniqu e, transports, santé, agriculture, tourisme et 
fabrication intelligente. 
Durant la première phase du programme, on a cr éé de la valeur ajoutée, non seulement en 
exécutant différents projets mais aussi en abor dant des problèmes auxquels le secteur privé ne 
s'intéresserait probablement pas.  Les projets cofi nancés ont notamment pour objet de rechercher des 
solutions TIC compatibles avec les environnements resp ectifs de l'Asie et de l'Europe, d'améliorer le 
transfert de savoir-faire dans le domaine des TIC, et de renforcer la compréhension mutuelle des 
structures réglementaires et/ou législatives rela tives aux TIC entre les régions.  La contribution 
résultant de l'application des TIC dans ces domaines particuliers facilite l'inté gration dans la société 
mondiale de l'information, ce dont les sociétés co mmerciales sont les premières bénéficiaires. 
La deuxième phase a pour principal objet d'incite r les PMA à participer plus pleinement au 
programme, ce qui leur permettra de mieux s'intégrer dans l'éc onomie mondiale.  Les appels à 
propositions seront axés sur les secteurs prioritaires et les applications TIC, ce qui permettra de maximiser l'impact du programme.  On s'attacher a tout particulièrement à mettre au point des 
solutions TIC dans des domaines tels que la réduction de  la pauvreté, la promoti on de la démocratie et 
d'autres priorités de développement. 
Types d'incitation
: 
Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant  par exemple sur l'investissement direct, 
la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des IP/C/W/431/Add.3 
Page 18  
 
 incitations non financières (a ide aux entreprises nationales et à celles de pays 
tiers pour identifier des partenaires potentiels - conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
La règle fondamentale est que les projets doivent être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif cr éé entre au moins deux participants  de différents États membres de 
l'UE et un participant représentant un gouvernem ent local asiatique remplissant les conditions 
requises. 
• Type de technologie transférée: 
Les objectifs du programme portent sur les domaines d'activité suivants:  société de 
l'information, commerce électronique, éducation, tran sports, santé, agriculture, tourisme et fabrication 
intelligente. 
Les principaux instruments du programme comporte nt six éléments dans le cadre desquels 
des propositions peuvent être établies:  activité s de contact, minicycles de cours (de niveau 
universitaire), interconnectivité de la société de l'information, liaison avec les initiatives et 
programmes européens en matière de technologi es de l'information et de la communication, 
compréhension des structures réglementaires et légi slatives européennes et asiatiques, projets de 
démonstration pratique. 
• Fonctionnement pratique: 
Les projets sont sélectionnés dans le cadre du mécanisme d'appel à propositions. 
• Exemple de projets en cours/mis en œuvre: 
Titre: cybersanté et cyberapprentissage 
Élément de programme: Liaison avec des initiatives et  programmes TIC européens 
Domaine d'activité:  Santé et éducation 
Durée du projet: 15 mois 
Cofinancement par les CE (€): 319 872 euros (80 pour cent) 
Date de démarrage: 23 janvier 2003 
 L'Europe a une grande expérience des cybertechnol ogies et l'objectif de ce projet est d'établir 
un réseau médical avec des participants d'Europe et d' Asie qui jouent un rôle dans le secteur des soins 
médicaux/hospitaliers ou qui possèdent un savoir-fair e technologique et/ou organisationnel dans ce 
secteur.  Le projet, qui concerne le Bangladesh, vise à améliorer la coopération entre l'Asie et l'Europe 
dans le recensement et la mise en œuvre de solutions TIC dans le secteur des soins de santé.  En 
même temps, il incitera et aidera les professionnels de  la santé en Asie à contribuer à la mise en œuvre 
des technologies, ce qui évitera d' être isolés dans leur travail.   Les participants seront les 
professionnels de la santé des deux continents;   ils seront invités à devenir membres du réseau en  IP/C/W/431/Add.3 
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 passant par un portail médical et à assister à une série de séminaires sur la santé et l'apprentissage.  
Ces séminaires, d'une durée totale de 15 mois, porteront sur différents aspects des savoir-faire 
technologiques et sanitaires. 
Titre: e-EQUIT - Amélioration de la qualité de l'enseignement 
grâce aux technologies numériques de l'UE 
Élément de programme: Liaison avec des initiatives et  programmes TIC européens 
Domaine d'activité:  Enseignement 
Durée du projet: 24 mois 
Cofinancement par les CE (€): 400 000 euros (80 pour cent) 
Date de démarrage: 26 mars 2002 
 Le programme met l'accent sur l'enseignement professionnel, technique et général dans deux 
pays d'Asie:  Sri Lanka et République démocratique populaire lao.  Le projet, qui contribue également 
aux domaines d'activité "Société" et "Commerce élect ronique", réunira des experts de l'UE et des 
partenaires et experts asiatiques pour déterminer  comment les technologies et initiatives de l'UE 
concernant les médias numériques peuvent améliorer l'efficacité de l'administration de l'enseignement 
et permettre d'offrir des services éducatifs plus efficaces et plus nombreux.  Les moyens utilisés pour 
atteindre ces objectifs sont multiples:  un forum UE-A sie, des groupes de trav ail spécialisés, une série 
d'ateliers remue-méninges, des éch anges de connaissances, des enquêt es participatives, des entretiens, 
des études de cas et des activités de diffusion. 
 On trouvera d'autres exemples à l'adresse suivante: 
http://europa.eu.int/comm/europeaid/pr ojects/asia-itc/html/fundedprojects.htm  
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Plus de 110 programmes ont été soutenus jusqu'à présent (détails disponibles sur le site Web). 
• Point de contact: 
Office de coopération EuropeAid 
Direction Asie, D2 Commission européenne B-1049 Bruxelles 
Téléphone: + 32 2 298 47 73 
Fax: + 32 2 298 48 63 Courrier électronique:  europeaid-asia-itc@cec.eu.int
 
Site Web: http://www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-itc  IP/C/W/431/Add.3 
Page 20  
 
 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME UE-A SIA PRO ECO 
• Description générale: 
Le programme UE-Asia Pro Eco, qui interv ient sur demande, vise à améliorer les 
performances environnementales dans les secteurs économiques en Asie par l'échange de politiques, 
technologies et pratiques environnementales plus pr opres, et à promouvoir l'investissement durable et 
le commerce entre l'UE et l'Asie. 
 Les résultats attendus sont notamment les suivants: 
- la création d'un partenariat technologique UE-Asia qui permettrait à long terme de 
développer le commerce et l'investissement et de créer des coentreprises dans le 
domaine des technologies environnementales; 
- la consolidation des politiques:  améliora tion du cadre réglementaire, adaptation des 
cadres institutionnels, abaissement des obstacl es au commerce, tran sparence accrue et 
sensibilisation aux politiques économiques et  environnementales et aux décisions 
réglementaires; 
- l'amélioration des performances environneme ntales dans les sect eurs économiques:  
adoption par les entreprises de pratiques de  gestion axées sur les performances, offre ou 
utilisation de technologies plus respectueuses de l'environnement. 
• Pays bénéficiaires: 
Le programme Asia Pro Eco est un programme  d'assistance régionale destiné aux pays 
asiatiques en développement visés par le règlement ALA (Asie du Sud, Asie du Sud-Est, Chine), et 
qui ne s'adresse donc pas à des pays particuliers.  To utefois, il favorise la création de partenariats dans 
des PMA comme l'Afghanistan, le Bangladesh, le B houtan, le Cambodge, les Maldives, le Népal, la 
République démocratique populaire lao et le Timor–Leste. 
En ce qui concerne en particu lier l'un des éléments du programme Asia Pro Eco, "Projets de 
démonstration", si l'activité de dé monstration a lieu dans un pays moin s avancé, le projet bénéficiera 
d'une contribution communautaire de 20 pour cent au lieu des 15 pour cent applicables à d'autres pays remplissant les conditions requises.  Il a également été envisagé, dans le cadre du programme, " si cela 
est justifié et nécessaire ", de renforcer la participation de partenaires des régions ou pays moins 
avancés. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectifs généraux
: 
- promouvoir une Asie "plus propre" - la mise au point en Asie de produits, procédés et 
services moins polluants et utilisant les ressources de manière plus rationnelle, 
notamment dans les secteurs des déchets et de l'eau, ce qui aura une influence positive 
sur le changement climatique global;  IP/C/W/431/Add.3 
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 - encourager dans les pays asiatiques la demande de solutions plus respectueuses de 
l'environnement et aider ces pays à renforcer leurs capacités institutionnelles et techniques pour faire face à ce changement; 
- encourager, entre l'Asie et l'UE, l'éch ange et la mise en œuvre de politiques, 
technologies et pratiques environnementales qui  favorisent la prospérité économique.  
Encourager la coopération tripartite entre l es institutions, les entreprises et les syndicats 
et la société civile et la coopération entre les institutions et les réseaux. 
Types d'incitations
: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations 
non financières (aide aux sociétés nationales et aux sociétés de pays tiers pour 
identifier des partenaires potentiels, conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités et les politiques; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
La règle fondamentale est que les projets doivent être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif cr éé entre au moins deux participants  de différents États membres de 
l'UE et un participant représentant un gouvernem ent local asiatique remplissant les conditions 
requises. 
• Type de technologie transférée: 
Le programme Asia Pro Eco a pour objectif prin cipal l'adoption de politiques, technologies et 
pratiques visant à promouvoir des solutions viables plus propres et plus rationnelles du point de vue de l'utilisation des ressources pour remédier aux probl èmes environnementaux en Asie.  Le transfert 
de technologie porte notamment sur l'amélioration des systèmes et outils de gestion, les techniques de 
conception et de planification, les technologies de traitement de l'eau et des déchets, l'utilisation 
rationnelle de l'énergie, etc. 
• Fonctionnement pratique: 
Les projets sont sélectionnés dans le cadre  du mécanisme d'appel à propositions.  Le 
formulaire type de demande et d'autres docum ents essentiels se trouvent sur le site Web. 
• Exemple de projets en cours/exécutés: 
"Renforcement des capacités pour  la mise en œuvre des Lignes directrices de l'ONU pour la 
protection du consommateur en Asie" Pays:  Bangladesh, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, 
Malaisie, Népal, Philippines, République démocra tique populaire lao, Sri Lanka, Thaïlande et 
Viet Nam. IP/C/W/431/Add.3 
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 Le projet vise à inciter 12 pays asiatiques cibles à adopter le concept de consommation 
durable afin d'orienter la production de biens de manière à moins fragiliser l'environnement tout en 
protégeant d'autres intérêts des consommateurs.  Les responsables politiques des pays visés seront 
informés des meilleures pratiques appliquées dans l' UE et de l'expérience acquise par celle-ci dans ce 
domaine. 
Contribution communautaire:  330 000 euros.  Date de démarrage:  1
er décembre 2003;  durée:  
22 mois. 
"Planification aux fins de viabilité des villes d'Asie mettant à profit la recherche, le 
savoir-faire et les enseignements d'Europe (SPARKLE) ".  Pays:  Thaïlande, Viet Nam, RDP lao et 
Cambodge. 
Contribution communautaire:  404 359 euros.  Date de démarrage:  fixée au 
1er novembre 2004, pour une durée de 22 mois. 
On trouvera d'autres exemples sur le site Web. 
• Statistiques sur l'utilisation/sur le nombre de projets soutenus: 
 Les CE ont alloué à ce programme 31,5 m illions d'euros pour la période 2003-2007. 
 En 2003, 31 projets ont été retenus et bé néficieront d'une subvention sous forme de 
cofinancement pour cinq éléments du programme Asia  Pro Eco (activités de diagnostic, partenariats 
technologiques, projets de démonstration, renf orcement des politiques et dialogue opérationnel et 
pratique). 
 Les CE procèdent actuellement à l'évaluation de propositions de projet soumises avant la 
dernière date limite fixée dans l'appel à propositions pour 2004.  D'ic i à la fin de l'année, les CE 
auront choisi environ 35 autres projets en vue de le ur cofinancement.  Plusieurs projets porteront sur 
des questions relatives à l'environnement dans l es PMA.  Les fiches d'info rmation sur les projets 
choisis sont disponibles sur le site  Web du programme Asia Pro Eco. 
• Programme Asia Pro Eco II 
 Le programme Asia Pro Eco II, auquel les CE  ont alloué 10 millions d'euros pour 2005, sera 
lancé d'ici à la fin de 2004.  Ce programme, qui fait fond sur les deux programmes Asia Pro Eco et 
Asia Urbs (régénération de l'envir onnement urbain), aura pour objet de financer des projets axés sur 
l'adoption et le transfert de technologies et de pr atiques propres à l'environnement urbain dans les 
pays d'Asie remplissant les conditions requises.  Il soutiendra les projets de "renforcement des 
capacités" et de "partenariat" dans les pays en  développement d'Asie auxquels s'applique la 
réglementation ALA (Asie du Sud, Asie du Sud-Es t, Chine).  Asia Pro Eco II continuera de 
promouvoir l'échange d'approches, de politiques,  de cadres et de technologies novateurs et 
d'encourager la compréhension mutuelle entre les pa rties prenantes et les collectivités locales urbaines 
d'Europe et d'Asie. 
 Les résultats escomptés sont en particulier les suivants: 
- capacité accrue d'améliorer l'environnement ur bain existant, et de planifier de manière 
durable la création et le dével oppement d'établissements humains;  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 23 
 
 
 - compréhension et connaissance mutuelles accrues des parties prenantes et des 
collectivités locales de l'Europe et d'Asie en ce qui concerne les questions environnementales; 
-  meilleure coopération dans le domaine de l'environnement entre l'UE et l'Asie, en 
particulier dans les pays les moins avancés; 
- promotion des solutions par des accords inte rnationaux relatifs à l'environnement mis 
en œuvre au niveau des co llectivités locales urbaines; 
- identification et mise en œuvre des soluti ons en vue d'améliorer les conditions de vie 
des populations vulnérables des zones urbaines; 
- participation des populations locales à la préservation de l'environnement et à la 
planification environnementale; 
- mise en œuvre d'approches, de politiques et de cadres novateurs et de technologies 
appropriées dans le cadre d'un partenar iat technologique UE-Asie offrant la 
perspective à long terme de développer l es possibilités en ma tière de commerce, 
d'investissement et de coentreprises. 
• Pays bénéficiaires: 
 Asia Pro Eco II est un programme d'assistance régionale conçu pour le bénéfice des pays en 
développement d'Asie auxquels s' applique la réglementation ALA (Asie du Sud, Asie du Sud-Est, 
Chine).  Il n'est donc pas destiné à des pays partic uliers, mais favorisera la création de partenariats 
dans les pays les moins avancés. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
- promouvoir la création de réseaux régionaux et multilatéraux entre parties prenantes 
d'Europe et d'Asie s'occ upant de l'environnement; 
- améliorer l'environnement des bourgs, villes et mégapoles par l'échange de 
savoir-faire, de compétences expertes et de renseignements entre l'Union européenne et l'Asie. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
La règle fondamentale est que les projets doivent être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif cr éé entre au moins deux participants  de différents États membres de 
l'UE et un participant représentant un gouvernem ent local asiatique remplissant les conditions 
requises. 
• Type de technologie transférée: 
Le programme Asia Pro Eco II aura pour prin cipal objectif de continuer à encourager 
l'adoption de politiques, technologies et pratiqu es visant à promouvoir des solutions viables plus 
propres et plus rationnelles du point de vue de l'utilisation des ressources pour remédier aux 
problèmes environnementaux particuliers des zones urbaines en Asie.  Le transfert de technologie 
portera notamment sur l'amélioration des systèmes et outils de gestion de l'environnement, les 
techniques de conception, de planification et de cons truction, les technologies de traitement de l'eau et IP/C/W/431/Add.3 
Page 24  
 
 des déchets, l'utilisation rationnelle de l'énergi e, les mesures visant à prévenir la pollution 
(atmosphérique, sonore, etc.) de l'environnement, etc. 
• Fonctionnement pratique: 
Les projets sont sélectionnés dans le cadre  du mécanisme d'appel à propositions.  Le 
formulaire type de demande et d'autres documents essentiels se trouvent sur le site Web.  Tous les 
bénéficiaires du programme de l'UE Asia Pro Ec o II doivent cofinancer les projets approuvés à 
hauteur de 10 pour cent au moins pour les projets en  faveur de PMA et de 25 pour cent au moins pour 
les projets en faveur d'autres pays en dével oppement d'Asie présentant les conditions requises. 
• Point de contact: 
Office de coopération EuropeAid, D2 
M. Jaime Garcia-Rodriguez, responsable de programme 
 Équipe chargée du programme Asie Pro Eco:   Mme Régine Mandy, Mme Ceri Lewis,  
 Mme Delphine Schulte, M. Vincent Rotgé  
 Commission européenne  B-1049 Bruxelles  Téléphone: + 32 2 298 67 42  Fax: + 32 2 298 48 63 
 Site Web:  http://europa.eu.int/comm/eu ropeaid/projects/asia-pro-eco/index_en.htm
 
  IP/C/W/431/Add.3 
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 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  ASIA-INVEST 
• Description générale: 
 Le programme Asia-Invest est une initiative de  l'UE qui promeut et soutient la coopération 
commerciale entre l'UE et l'Asie pour favoriser les flux commerciaux et d'investissement entre les 
deux régions.  Le programme fournit une aide fi nancière à des organisa tions intermédiaires pour 
faciliter la création de partenariats offrant des avantages mutuels, la conclusion d'accords de 
coopération entre entreprises, en particulier les petit es et moyennes entreprises (PME), et le travail en 
réseau dans l'UE, en Asie du Sud, en Asie du Sud-Est et en Chine. 
 Depuis l'entrée en vigueur du programme en 1997 jusqu'en 2002, plus de 240 projets ont été 
mis en œuvre.  Le programme est à présent entr é dans sa deuxième phase de cinq ans (2003-2007) et 
bénéficie d'un nouvel engagement de crédits de la Commission d'un montant de 35 millions d'euros. 
• Pays bénéficiaires: 
Les États membres de l'UE et des 18 pays asi atiques participants:  Afghanistan, Bangladesh, 
Bhoutan, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Mala isie, Maldives, Mongolie, Népal, Pakistan, 
Philippines, République démocratique populaire lao,  Sri Lanka, Thaïlande, Timor-Leste et Viet Nam.1 
• Entreprises et institutions concernées: 
Le programme Asia-Invest est ouvert aux organi sations intermédiaires à but non lucratif des 
États membres de l'UE et des pays asiatiqu es remplissant les conditions  requises (chambres de 
commerce, agences de promotion commerciale et d' investissements, associations professionnelles et 
industrielles, et instituts de technologie, de gestion, de normalisation et de cont rôle de la qualité).  Les 
intermédiaires, en tant qu'opérateurs économiques cl és, ont un effet multiplicateur important puisqu'ils 
étendent les avantages du programme à un plus grand nombre d'entreprises. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Le programme vise essentiellement à: 
- faire mieux connaître le potentiel des re lations d'affaires entre l'UE et l'Asie; 
- faciliter la création de partenariats entre entreprises, en particulier des PME, dans 
l'UE et en Asie; 
- renforcer la capacité institutionnelle et le  travail en réseau des intermédiaires 
commerciaux; 
- renforcer le développement du secteur privé en Asie et la capacité de mettre en œuvre 
une stratégie commerciale internationale; 
                                                      
1 Les entreprises de Si ngapour;  de Brunéi;  de Hong Kong, Chine;  et de  Macao, Chine peuvent être 
considérées comme participantes.  Toutefois, les organisa tions de ces territoires devr ont couvrir elles-mêmes les 
dépenses relatives aux activités auxquelles elles participent. 
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 - améliorer les capacités d'exportation et les perspectives concernant l'investissement 
étranger direct (IED) des pays asiatiques les moins prospères. 
En 2005, le programme Asia–Invest prendra en  charge les activités du programme Asie TIC, 
dont il étendra les objectifs pour y inclure la promotion de la croissance économique et de la compréhension entre l'UE et l'Asie par une meille ure connaissances des TIC, un meilleur accès à ces 
technologies et une meilleure coopération dans le secteur de l'audiovisuel. 
Dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie, les objectifs suivants peuve nt être indirectement poursuivis par le Programme 
Asia-Invest dans la mesure où celui-ci appuie la coopération commerciale entre l'UE et l'Asie: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en facilitant la 
création de partenariats entre des en treprises européennes et asiatiques; 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques, normes et processus commerciaux disponibles 
en renforçant les capacités des intermédiaires commerciaux asiatiques, y compris des chambres de commerce et d'autres organisations commerciales 
d'Asie; 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production en fournissant une assistance te chnique à des groupes d'entreprises 
asiatiques; 
 Objectif 5 : plus directement, améliorer la capacité  d'absorption des PMA par des missions 
commerciales, une assistance technique et des projets de renforcement des 
capacités, avec un niveau de cofinancement plus élevé. 
• Type de technologie transférée: 
En dehors de son objectif général qui est d'accr oître les flux commerciaux et d'investissement 
entre l'UE et l'Asie, le programme soutient des projets dans les domaines d'activité ci-après, qui 
peuvent comporter le transfer t de savoir-faire technologique: 
- activités de rapprochement interentrepri ses permettant à des entreprises de l'Union 
européenne et d'Asie de rechercher des partenaires potentiels; 
 
- soutien apporté au secteur privé asiatique (par le transfert de compétences et de 
savoir-faire et des études de marché) pour aide r les entreprises à internationaliser leur 
stratégie commerciale; 
 
- soutien institutionnel visant à renforcer la capacité des organisations intermédiaires, en 
offrant des possibilités commerciales et d'investissement à un plus grand nombre d'entreprises (échange de personnel, travail en réseau et dialogue sur la meilleure façon 
de représenter les besoins des entreprises). 
• Fonctionnement pratique: 
Le programme est axé sur le marché et l es subventions sont accordées sous forme de 
cofinancement, à la suite d'un a ppel à propositions, à des propositions  de qualité, soumises par des 
organisations intermédiaires.  Les projets sont mis en œuvre dans le cadre de partenariats entre des intermédiaires d'au moins un des États membres de l'UE et au moins un des pays asiatiques  IP/C/W/431/Add.3 
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 remplissant les conditions requises, pour aider les entreprises qu'ils représentent à améliorer leurs 
chances de créer des partenariats en vue  d'internationaliser leurs activités. 
Des activités et des études de marchés financées  à 100 pour cent menées par la Commission 
selon des procédures d'attribution distinctes, dans le  cadre d'un contrat de services conclu à la suite 
d'un appel d'offres. 
Le programme appuie également des activités, en  accordant un soutien financier plus élevé, 
dans les pays asiatiques les moins prospères, ainsi que dans ceux qui n'ont pas bénéficié du 
programme pendant la première phase, lors que de nouvelles possibilités se présentent.2 
 
1. Activités de rapprochement interentreprises et création de partenariats  
 
• Asie Venture  Missions interentreprises à petite échelle et  rencontres interent reprises modulables 
pour les PME 
• Asie Enterprise  Rencontres interentreprises sectorielle s et multisectorielles à moyenne échelle 
visant à aider des entreprises européennes et asiatiques à trouver des partenaires 
• Asie Partenariat  Rencontres interentreprises multisectorielle s à grande échelle en Asie visant à 
faciliter la création de parten ariats entre les entreprise s européennes et asiatiques 
 
2. Renforcement des capacités et activités de recherch e visant à promouvoir le développement du secteur 
privé en Asie  
 
• Asia-Invest 
Assistance techniqueRenforcement des capacités afin de pr éparer les sociétés asiatiques à la 
coopération internationale, notamment pa r le transfert de savoir-faire, de 
l'information sur les conditions d'accès au ma rché de l'UE, un soutien à la qualité 
et le renforcement des liens avec des sociétés européennes 
• Asia-Invest Études 
sur la facilitation du 
commerce et de l'investissement  Réalisation d'études de marché pour four nir aux intermédiair es commerciaux et 
aux entreprises des analyses approfondies  de l'environnement économique et des 
possibilités commerciales existant dans les pays asiatiques, en particulier dans les PMA 
 3. Activités de mise en réseau visant à renforcer les capacités institutionnelles et le dialogue
 
 
• Asia-Invest Alliance  Renforcement des capacités et mise en réseau des intermédiaires en Asie, 
notamment par le transfert de savoir -faire, la recherche de partenaires 
commerciaux, la transmission d'information et l'échange de personnel avec leurs 
homologues européens 
• Asia-Invest Forum  Ateliers et conférences permettant aux in termédiaires d'échanger des informations 
sur leurs meilleures pratiques et leur expé rience avec des organismes publics et le 
secteur privé 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
- transfert de savoir-faire concernant la mise au point de produits à base de jute à un 
groupe d'entreprises et de professionnels bangladais et formation visant à diffuser l'utilisation de nouvelles techniques.  Demande ur principal:  Bangladesh Jute Research 
                                                     
 
2 Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Indonésie, Népal, Pakistan, République démocratique 
populaire lao, Timor–Leste. 
 IP/C/W/431/Add.3 
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 Institute.  Contribution communautaire:  120 000 euros.  Date de démarrage:  
24 juin 2001.  Durée:  18 mois; 
- une série de cours de formation visant à améliorer la compétitiv ité de l'industrie du 
tapis au Népal axés sur la mise au point et  la conception des pro duits, la qualité de la 
production, la commercialisation et la constitutio n de partenariats.  Candidat principal:  
Central Carpet Industries Association, Népal.  Contribution communautaire:  
120 000 euros.  Date de démarrage:  11 avril 2002.  Durée:  30 mois; 
- une conférence sur la mise en réseau, accompagnée de séminaires et d'ateliers, le 
Forum Asia-Invest 2004 (à laquelle pouvaient  participer les PMA), tenue à Colombo 
les 5 et 6 juin 2004, qui a été l'occasion de créer des réseaux et d'instaurer un dialogue 
dans le domaine de la coopé ration commerciale entre des représentants d'entreprises de 
l'UE et des pays asiatiques.  Cent organism es privés et publics ont discuté des stratégies 
propres à favoriser la création de partenariats entre des entreprises du secteur privé européennes et asiatiques et réfléchi su r les thèmes de la mondialisation et du 
renforcement des relations.  Le prochain  Forum Asia-Invest se tiendra en Thaïlande 
en 2005; 
- des guides à l'usage des investisseurs eu ropéens au Bangladesh et au Népal, qui 
donnent des renseignements précis et détaillés aux investisseurs potentiels sur les possibilités commerciales dans chaque pays , et contiennent notamment des profils 
sectoriels.  De nouvelles études sont en prépar ation:  Intégration économique dans la 
région de l'ASACR et guides à l'usage des investisseurs de l'UE au Cambodge et en 
Indonésie; 
- diverses manifestations visant à rapprocher des PME de l'UE et d'Asie ayant pour 
champs d'activité les TIC, les biotechnologies, les technologies de diagnostic et de laboratoire; la fabrication de joue ts et l'industrie alimentaire. 
• Point de contact: 
Asia-Invest 
Office de coopération EuropeAid 
Direction Asie, D2 Commission européenne 1049 Bruxelles Belgique Téléphone: +32 2 298 4130 
Fax: +32 2 296 5833 
Courrier électronique:  europeaid-asia-invest@cec.eu.int
 
Site Web:  www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-invest   IP/C/W/431/Add.3 
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 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FACILITÉ ÉNERGIE - CE/ANASE 
• Description générale: 
Favoriser les projets énergétiques régionaux présen tant une dimension régionale dans la zone 
ANASE et une "valeur ajoutée" européenne, selon les orientations suivantes: 
- renforcement de la sécurité de l'approvisi onnement en énergie dans les pays membres 
de l'ANASE et l'UE; 
- intensification des échanges économiques entre l'UE et les pays membres de 
l'ANASE dans le secteur énergétique; 
- contribution à l'amélioration de la qualité de l'environne ment aux niveaux local et 
mondial; 
- facilitation de la mise en œuvre du Plan d'action de l'ANASE en matière de 
coopération énergétique po ur la période 1999-2004; 
- développement institutionnel; - renforcement des liens entre les acteurs des secteurs privé et public de l'UE et des 
pays membres de l'ANASE dans le secteur énergétique; 
- promotion de cadres réglementaires propices à l'investissement dans des projets 
énergétiques régionaux; 
- sensibilisation à l'existence de solutions technologiques européennes. 
• Pays bénéficiaires: 
Les pays membres de l'ANASE, à l'exception du Myanmar 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations 
non financières (aide aux entreprises nationa les et de pays tiers pour identifier 
les partenaires potentiels - conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédures industrielles disponibles; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. IP/C/W/431/Add.3 
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 • Entreprises ou institutions concernées: 
Organismes publics ou privés à but lucratif ou autr es organisations qui s'intéressent au projet 
dans un but non lucratif. 
• Type de technologie transférée: 
Fourniture de technologies énergétiques europ éennes pour les projets de démonstration à 
l'échelle industrielle de l'ANASE da ns les domaines suivants:  électricité, gaz naturel, technologies 
non polluantes du charbon, économies d'énergie et énergies renouvelables. 
• Fonctionnement pratique: 
La sélection des projets se fait dans le  cadre du mécanisme d'appel à propositions. 
• Exemples de projets en cours/exécutés:  
Les trois premiers appels à propositions (2002, 2 003 et 2004) n'ont permis de réaliser qu'un 
seul projet de démonstration à l'échelle industrielle  alors que toutes les autres facilités ont eu une 
suite, différents projets ayant été approuvés - ou ay ant fait l'objet d'une recommandation dans ce sens 
- pour financement par la Commission à hauteur de 13 millions d'euros.  Les projets approuvés sont 
notamment les suivants:  "Voyage d'étude et atelier sur le refroidissement des centrales dans l'UE/la 
région du Mékong" (demandeur principal:  Électric ité du Cambodge - pays de mise en œuvre:  
Cambodge, Thaïlande) "Électrification rurale - pr oduction décentralisée d'énergie" (demandeur 
principal:  Innovation Énergie Développement, Fr ance - pays de mise en œuvre:  Cambodge, 
Viet Nam et République démocratique populaire lao) et "Rôle des organismes de réglementation et du 
cadre réglementaire dans la zone ANASE" (dem andeur principal:  Ministère de l'énergie des 
Philippines - pays de mise en œuvre - zone ANASE, Philippines). 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Les trois premiers appels à proposition n'ont  permis de réaliser qu'un seul projet de 
démonstration à l'échelle industrie lle soutenu par les CE.  Un dern ier appel à propositions sera lancé 
dans le cadre du programme au c ours du premier semestre de 2005. 
 La contribution des CE pour les années 2002 à 2007 s'élève à 21,5 millions d'euros. 
• Point de contact: 
M. Pekka Skyttä, Codirecteur du Programme pour l'UE 
Téléphone: +62-21-527-9332 Fax: +62-21-527-9350  IP/C/W/431/Add.3 
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 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME COGEN  CE-ANASE  PHASE III 
• Description générale: 
Le programme a pour objet d'encourager l'u tilisation de techniques de cogénération dans 
l'ANASE, et en particulier: 
- de contribuer au renforcement des activités économiques entre l'UE et l'ANASE dans le 
secteur énergétique; 
 
- de renforcer la sécurité de l'approvisionn ement énergétique dans l'ANASE et l'UE; 
 - de protéger l'environnement mondial; 
 
- de faire connaître les techniques énergéti ques propres, efficaces et éprouvées, utilisées 
dans l'UE, les débouchés commercia ux offerts par l'ANASE à l'UE; 
 - d'adapter les cadres institutionnels afin de promouvoir les échanges de technologies et 
l'investissement; 
 - de soutenir les sociétés productrices d'énergie en mobilisant les investisseurs et 
opérateurs de l'UE et de l'ANASE. 
• Pays bénéficiaires: 
Pays de l'ANASE, à l'exception du Myanmar. 
• Objectif(s) et types d'incitation: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations 
non financières (aide aux entreprises nationa les et de pays tiers pour identifier 
les partenaires potentiels - conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Les organismes à but non lucratif, publics ou privés,  ou d'autres organisations qui s'intéressent 
au projet dans un but non lucratif. IP/C/W/431/Add.3 
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 • Type de technologie transférée: 
Fourniture de techniques européennes de cogé nération pour les projets de démonstration à 
l'échelle industrie lle de l'ANASE. 
• Fonctionnement pratique: 
La sélection des projets se fait dans le  cadre du mécanisme d'appel à propositions. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Dix projets de démonstration à l'échelle industrie lle (contribution des CE:  3 millions d'euros) 
devraient être menés à terme d'ici à la fin du  programme et réunir les conditions requises pour 
bénéficier d'un cofinancement des CE.  Ces projets représentent un large éventail de combustibles, de fournisseurs de technologie européens, et quatre pays membres de l'ANASE (Thaïlande, Malaisie, 
Singapour et Philippines).  Le montant total alloué  par les CE au programme pour 2002-2004 est de 
16,7 millions d'euros. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
Plus de dix projets de démonstrations concer nant la cogénération ont été exécutés au cours 
des phases I et II. 
• Point de contact: 
M. Ludovic Lacrosse, coordonnateur du progr amme - Institut asiatique de technologie 
Téléphone: +66-2-524-8302 Fax: +66-2-525-5396  IP/C/W/431/Add.3 
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 COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES  
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  ÉTUDE AYANT POUR OBJET : 
- UN DIAGNOSTIC DES INCIDENCES POUR LES PAYS ACP  DU NOUVEAU RÈGLEMENT SPS  
EUROPÉEN RELATIF AUX "CONTRÔLES OFFICIELS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX ET DES 
DENRÉES ALIMENTAIRES " 
- LA DÉFINITION DES SOUTIENS REQUIS POUR L 'AJUSTEMENT DES SYSTÈMES DE 
CONTRÔLE  SPS  DES PAYS ACP 
• Description: 
L'expérience montre que les autorités comp étentes de nombreux pays ACP ont souvent 
éprouvé des difficultés à organiser les contrôles à l' exportation des produits d'origine animale et, de ce 
fait, de prouver la conformité de leurs produits  d'exportation avec les normes communautaires.  Le 
"Règlement relatif aux contrôles officiels des al iments pour animaux et des denrées alimentaires" 
actuellement élaboré par l'UE ris que donc d'aggraver les difficultés existantes puisque les exportations 
des deux secteurs horticulture et produits d'origine animale dépendront des mécanismes de contrôle 
officiels relevant de la responsabilité des autor ités compétentes locales.  Qui plus est, certains 
pays APC n'exportent vers l'UE que des produits d' horticulture, de sorte qu'ils n'ont encore mis en 
place aucune autorité compétente. 
 Une étude a donc été entreprise en vue de déterminer: 
- quels obstacles le nouveau Règlement pourrait créer pour les exportations; 
 
- quelle incidence le nouveau Règlement pourra it avoir sur les expor tations de denrées 
alimentaires et d'aliments pour animaux à destination du marché communautaire; 
 - de quels appuis au renforcement des cap acités en matière de législation et de 
contrôle SPS les pays ACP auraient besoin po ur se mettre en conformité avec le futur 
Règlement de l'UE, de manière à préserver et améliorer leur accès aux marchés 
européens; 
 - quels ajustements seront nécessaires à dive rs niveaux de la production et de la 
commercialisation des produits alimentaires exportés; 
 - quels financements devraient être mobilisés pour ajuster les systèmes de contrôle SPS 
nationaux ou régionaux des pays ACP, quels  seront les coûts de fonctionnement 
récurrents et quelles solutions pourraient  être envisagées pour couvrir durablement 
ces coûts; 
 - quelles seront les possibilités de renforcer les capacités de contrôle sanitaire et 
phytosanitaire dans le cadre du processu s d'intégration régionale en cours. 
 Un plan d'action sera établi sur la base de cette  étude afin d'aider les pays ACP à s'adapter aux 
normes de manière à préserver ou accroître leur part de marché en Europe. 
• Pays bénéficiaires: 
 Pays ACP. IP/C/W/431/Add.3 
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 • Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et processus industriels disponibles; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entreprises exportatrices des pays ACP et institutions nationales ou régionales. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Le budget alloué à l'étude s'élève à 180 000 euros po ur la première phase.  Le calcul des coûts 
et la mobilisation des fonds des CE pour la phase II de l'étude sont en cours. 
• Point de contact: 
Philippe Vialatte 
Commission européenne 
DG Développement 
Courrier électronique:  Philippe.Vialatte@cec.eu.int  
  IP/C/W/431/Add.3 
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 COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FONDS COMPÉTITIFS POUR LA RECHERCHE AGRICOLE 
POUR LE DÉVELOPPEMENT (RAD)  EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE  
• Description générale: 
Les Fonds compétitifs sous-régionaux3 sont des mécanismes de financement des activités de 
recherche visant à améliorer la performance des sy stèmes de production et à stimuler une production 
agricole axée sur les marchés et durable en A frique.  Dans le cadre de cet effort, les OSR 
(organisations sous-régionales chargées de la RAD au niveau sous-régional) encourageront l'échange 
de technologie agricole en favorisant la collaborati on entre les organismes de recherche et les parties 
prenantes (agriculteurs, associations, ONG, univers ités, etc.) dans leurs sous-régions respectives. 
 En vue de réaliser cet objectif, les OSR comptent: 
- offrir des subventions sur une base compé titive à des chercheurs pour les inciter à 
travailler avec des institutions de recherche,  des partenaires de la société civile y 
compris des sociétés privées, et des bénéfi ciaires se consacrant au développement de 
technologies qui semblent pouvoir être reproduites et adoptées ailleurs; 
-  mettre à profit l'expérience acquise à la faveur des projets financés pour en tirer les 
enseignements et élaborer des directives a pplicables à la résolution des problèmes de 
développement de technol ogies dans la région; 
- soutenir des projets qui apporteront une  contribution positive au développement 
économique de la région par des investi ssements dans la recherche agricole. 
• Pays bénéficiaires: 
Pays relevant des trois organisations sous-régionales suivantes: 
1) ASARECA (Association pour le renforcement de la recherche agricole en Afrique de 
l'Est et en Afrique centrale); 
2) CORAF (Conseil Ouest et Centre Africai n pour la recherche et le développement 
agricoles); 
3) SADC (Communauté du développement de l'Afrique australe - alimentation, 
agriculture et ressources naturelles). 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc.   
 Incitations non financières :  
 Aide aux entreprises nationales et de pa ys tiers pour identifier les partenaires 
potentiels (conseils, contacts, etc.); 
                                                      
3 Afrique de l'Ouest et centrale, Afrique de l'Est, Afrique australe. 
 IP/C/W/431/Add.3 
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 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
 - création de centres d'information; Objectif 5
: renforcer les capacités; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entreprises et institutions de l'UE et de la S ADC s'occupant de recherche agricole pour le 
développement et de vulgarisation.   
• Type de technologie transférée: 
Dépend du type de partenariat.  Les technologies transférées auront trait principalement à la 
recherche agricole et au développement socio-économique. 
• Fonctionnement pratique: 
Toutes les propositions soumises aux OSR doivent mentionner les priorités de recherche 
indiquées dans les plans stratégiques respectifs et les éléments établissant d es méthodes fondées sur la 
collaboration.  Elles sont soumises dans le cadre  des appels à propositions lancés par les OSR et 
doivent se conformer aux prescriptions du guide de présentation des propositions.  Elles sont 
examinées une fois par an en vue de l'octroi d' un financement (pour la mise en route du processus).  
Ce financement peut être accordé pour une durée ne dépassant pas trois ans.  Dans de rares cas, et 
lorsque des projets se sont révélés particulièrement  utiles ou novateurs, le Conseil peut approuver la 
poursuite du financement pour deux années additionnelles.   Les projets soumis à la suite d'un appel à 
propositions doivent avoir une valeur minimale de 50 000 dolla rs.  Des montants de financement 
maximum sont fixés dans chaque appel à propositions.  Dans la pl upart des cas, la subvention ne 
dépassera pas 300 000 dollars sur une période de trois ans. 
• Exemples de projets mis en œuvre: 
Le premier appel à propositions a été lancé par le CORAF au deuxième trimestre de 2004;  les 
propositions sont à l'étude.  Les pr emiers appels à propos itions de l'ASARECA et de la SADC seront 
lancés sous peu. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Données non encore disponibles. 
• Point de contact: 
- CORAF 
 Internet:  http://www.coraf.org/coraf_action.php  
 
- ASARECA  Internet:  http://www.asareca.org
 
  IP/C/W/431/Add.3 
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 - SADC-FANR 
 Keoagile Molapong  Spécialiste de la recherche  Recherche agricole et formation  Courrier électronique:  kmolapong@sadc.int
 
 
- EIARD (European Initiative for ARD)  Internet:  http://www.eiard-infosys.org
 
 - Commission européenne 
 Philippe Vialatte 
 DG Développement  Courrier électronique:  Philippe.Vialatte@cec.eu.int
 
 IP/C/W/431/Add.3 
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 ÉTATS MEMBRES 
 
ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  DEG  - DEUTSCHE INVESTITIONS - UND  
ENTWICKLUNGS -GESELLSCHAFT MB H (SOCIÉTÉ ALLEMANDE D 'INVESTISSEMENT ET DE 
DÉVELOPPEMENT ) 
• Description générale: 
La DEG est un organisme financier spécial qui  soutient le développement du secteur privé 
dans les pays en développement et en transiti on en offrant à des entreprises privées un soutien 
financier et des conseils en matiè re d'investissements à long terme. 
• Pays bénéficiaires: 
Tous les pays en développement (y compris les PMA) et les pays en transition. 
• Objectif(s) sur le plan du transfert de technologie: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en offrant: 
des incitations non financières : 
- aide aux entreprises nationales pour identifier les partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
des incitations financières à des entreprises nationales : 
- financement ou assurance d'activités prospectives, - prêts, 
- participation au capital et financement mezzanine; 
des incitations financières à des sociétés de pays tiers
: 
- financement ou assurance d'activités prospectives, - prêts, - garanties de prêts, - participation au capital, 
- financement mezzanine. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entreprises allemandes, européennes et entreprises de pays en développement.  IP/C/W/431/Add.3 
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 • Type de technologie transférée: 
La DEG investit dans tous les secteurs de l'éc onomie, de l'agriculture à l'infrastructure, en 
passant par le secteur manufacturier et les services.  Elle privilégie les investissements sur les marchés 
financiers régionaux afin de fac iliter un accès sûr aux capitaux locaux. 
• Fonctionnement pratique: 
Les entreprises soumettent leurs plans d'affaires et leurs projets.  Les décisions sont prises par 
les comités de crédit de la DEG. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
Financement de l'agrandissement d'installations de production. 
Portefeuille de la DEG dans les PMA et domaines d'activité (au 31 décembre 2002): 
 
Burundi 
 
Congo,  
Rép. dém. 
 Guinée 
 
Lesotho  
Libéria 
 Malawi 
 
Mali  
 
Mozambique  
 
  
 
 Rwanda 
 
Sénégal 
 
 Somalie 
 
Soudan   
Banque de développement 
 
Scierie et usine de placage 
 
 Banque commerciale 
 
Banque de développement  
Banque de développement 
 Banque de développement 
 
Financement du secteur agricole 
 
Agriculture Fonderie d'aluminium 
Agrumes 
Crédit-bail Canne à sucre 
Capital risque 
 Banque de développement 
 
Ciment 
Acide phosphorique 
 Voyages aériens 
 
Financement du secteur agricole 
  
Tanzanie 
 
 
 
  
Ouganda 
  
 
 Zambie 
 
  
 
 Bangladesh 
 
  
 
  
 
Cambodge 
 
Maldives  
Népal 
  
Société de développement 
Hôtels 
Bureau et centre commercial 
Télécommunications 
Capital-risque  
Société d'investissement 
Location de bureaux et de surfaces commerciales 
Télécommunications 
 Agriculture 
Banque de développement 
Maison de transit Capital-risque 
Mine de cuivre 
 Ciment 
Usine de tissage des cotons (2) 
Société de développement Apport de capitaux 
Crédit-bail 
Compagnie maritime Vêtements de sport 
 
Microfinancement 
 
Banque commerciale  
Centrale hydroélectrique 
 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
À la fin de 2003, la DEG était représentée da ns 12 des 49 PMA.  Le montant total de ses 
engagements financiers, correspondant à des inv estissements dans 30 entreprises (y compris les IP/C/W/431/Add.3 
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 projets dans le secteur financier), était de 172 m illions d'euros, dont 108 millions ont été alloués à 
18 entreprises dans neuf pays africains et 64 millions à 12 entreprises dans quatre pays asiatiques.  Le 
montant des projets financés dans les PMA a représen té 7 pour cent des activités totales de la DEG. 
• Point de contact et information: 
DEG - Deutsche Investitions- und  
Entwicklungsgesellschaft mbH 
Boîte postale:  45 03 40 D-50878 Cologne, Allemagne Téléphone: + 49 221/49 86-0 Fax: + 49 221/49 86-1290 Courrier électronique:  info@deginvest.de
 
Site Web:  http://www.deginvest.de   IP/C/W/431/Add.3 
 Page 41 
 
 
 ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  KFW - MÉCANISME PARTENARIAT ENTRE LE SECTEUR 
PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVÉ  
• Description générale: 
 Le mécanisme PPP du KfW (Institut de prêts à la reconstruction) utilise les ressources du 
Ministère fédéral de la coopération économique  et du développement (BMZ) pour appuyer les 
engagements du secteur privé en ce qui concerne l'acqui sition, la construction et /ou l'exploitation dans 
les pays en développement des projets d'infrastruct ure et des projets du secteur financier considérés 
comme dignes d'intérêt du point de vue du dévelo ppement, et visant à améliorer l'infrastructure 
économique et sociale.  Le mécanisme prend en  charge une partie du risque des entreprises 
allemandes (développeurs et exécutants de projets) pour les coûts supportés par le secteur privé pour 
préparer un engagement. 
Ce partage des risques consiste à rembourser  une partie des frais encourus lorsqu'un 
engagement envisagé n'aboutit pas (jusqu'à conc urrence de 167 000 euros), ou à verser une 
contribution forfaitaire (d'un montant maximum de 100 000 euros) à l'élaboration des projets. 
• Pays bénéficiaires: 
Certains pays en développement, y compris tous les PMA. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., en accordant des 
incitations financières à des entreprises nationales:  financement ou assurance 
d'activités prospectives, couvertur e d'assurance du risque économique; 
Objectif 3 : appuyer des projets de recherche commu ns entre partenaires privés et publics. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entreprises européennes. 
• Type de technologie transférée: 
Technologie liée aux projets d'infrastructure ou aux projets du secteur financier. 
• Fonctionnement pratique: 
Les entreprises présentent une demande de c ontribution ou de facilité d'assurance, le KfW 
vérifie si elles remplissent les conditions requises et approuve la demande si celle–ci est conforme aux 
lignes directrices. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
Études de faisabilité. IP/C/W/431/Add.3 
Page 42  
 
 • Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
À ce jour (février 2001–juin 2004), 16 projets ont bénéficié d'un soutien pour un montant total 
de 1,6 million d'euros.  Janvier–décembre 2003:  qua tre projets soutenus pour un montant total de 
410 000 euros. 
• Point de contact: 
Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) 
Palmengartenstrasse 5-9 
D-60325 Frankfurt Téléphone: +49-69-7431-4327 Fax: +49-69-7431-2218 Courrier électronique:  Susanne.Mauve@kfw.de  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 43 
 
 
 ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  STIFTUNG FÜR WIRTSCHAFTLICHE ENTWICKLUNG UND 
BERUFLICHE QUALIFIZIERUNG (FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA 
FORMATION PROFESSIONNELLE (SEQUA)).   PROGRAMME DE PARTENARIATS  
• Description générale: 
Le programme de partenariats appuie des pr ojets de coopération entre les chambres de 
commerce et d'industrie allemandes et des associat ions professionnelles de pays en développement 
qui jouent un rôle important da ns le développement des petites et moyennes entreprises.  Il appuie 
également des activités visant à offrir des servi ces nouveaux ou meilleurs aux petites et moyennes 
entreprises et à favoriser la représentation des inté rêts en vue d'un meilleur  environnement politique. 
Environ 6,5 millions d'euros par année. 
• Pays bénéficiaires: 
Certains pays en développement, y compris tous les PMA. 
• Objectif(s) sur le plan du transfert de technologie: 
Objectif 1 : promouvoir des projets des types suivants :  investissement direct, concession 
de licences, franchisage, sous-traitance, etc., en accordant des incitations à des 
entreprises de pays tiers:  ces entreprise s reçoivent des conseils/une formation 
dans différents domaines présentant un in térêt pour le transfert de technologie 
(formation interculturelle, marchés inte rnationaux, importation et exportation, 
contrats internationaux, formation et conseils techniques, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
- accès aux sources d'information juridique et technologique, 
- création de centres d'information, - formation à l'état de la technique; 
Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcement des capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Chambres de commerce et d'industrie et associations allemandes et associations 
professionnelles similaires de pays en développement. 
• Type de technologie transférée: 
Formation et conseils techniques (marchés intern ationaux, importation et exportation, contrats 
internationaux, formation interculturelle, etc.). IP/C/W/431/Add.3 
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 • Fonctionnement pratique: 
Les associations professionnelles d'Allemagne ou de  pays en développement soumettent à la 
SEQUA des propositions concernant de possibles activités de coopération. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Le portefeuille de projets comporte quelque  35 programmes de partenariats entre des 
associations professionnelles d'Allemagne et de pays tiers. 
• Point de contact: 
Stiftung für wirtschaftliche Entwicklung und berufliche Qualifizierung (SEQUA) 
Mozartstrasse 4-10 D-53115 Bonn Téléphone: +49-228-98238-0 Fax: +49-228-98238-19 ou –29 Courrier électronique:  info@sequa.de  IP/C/W/431/Add.3 
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 ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 
(WISSENSCHAFTLICH -TECHNISCHE ZUSAMMENARBEIT , WTZ) 
• Description générale: 
Les objectifs généraux sont les suivants: 
- coopération pour des projets communs et d'en seignement dans l'intérêt mutuel des deux 
partenaires; 
- contribution à l'amélioration des relations  économiques avec les pays partenaires; 
- participation à des réseaux multilatéraux d'ét ablissement de recherche et d'entreprises. 
• Pays bénéficiaires: 
Pays africains et arabes, en particulier l'Égypte , l'Afrique du Sud, le Maroc et la Tunisie, avec 
lesquels il existe des accords bilatéraux spéciaux. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en aidant des 
entreprises nationales et de pays tiers à identifier des partenaires potentiels 
(avis, contacts, etc.), et en finan çant ou assurant des activités prospectives 
d'entreprises nationales.  Les in citations financières comprennent 
principalement les frais de voyage liés au lancement de projets communs entre 
des partenaires en Allemagne et dans les pays partenaires; 
Objectif 3 : soutenir des projets de recherche conj oints entre partenaires privés et publics. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entreprises, établissements d'enseignement s upérieur, établissement de recherche. 
• Type de technologie transférée: 
Le programme s'applique à tous les domaines de la recherche.  Le développement des 
technologies n'est pas une condition du financement.  Les projets sont généralement conçus pour être 
suivis de projets plus importants  financés par d'autres sources. 
• Fonctionnement pratique: 
C'est le Bureau international du BMBF qui statue sur les demandes, seul ou, lorsqu'il existe 
des accords bilatéraux, conjointement avec les autorités du pays partenaire. IP/C/W/431/Add.3 
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 ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  MÉCANISME PPP 
• Description générale: 
- formation et renforcement des capacités pour  la promotion des PME et la formation 
professionnelle; 
- formation et renforcement des capaci tés en faveur du développement rural; 
- transfert de technologie dans les domaines suivants:  amélioration de l'environnement, 
approvisionnement en énergie renouvelable, am élioration de l'infrastructure, gestion de 
l'eau et des déchets; 
- mise en œuvre de normes sociales; 
- mise en œuvre de normes écologiques; - prévention du sida et autres activités relatives aux soins de santé; - bonne gouvernance; - tourisme durable; 
- gestion durable des terres et des forêts, y compris les processus de certification FSC; 
- qualité des produits alimentaires et mise au point d'un système de contrôle de la sécurité 
des produits alimentaires. 
Durée:  depuis 1999.  Budget (2002-2004):  37 millions d'euros. 
• Pays bénéficiaires: 
En principe, aucune restriction;  tous les pays partenaires peuvent être retenus. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct;  la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., en accordant des 
incitations non financières:  aide aux en treprises nationales et de pays tiers pour 
identifier des partenaires potentiels (avis, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et proc édés industriels disponibles:  accès aux 
sources d'information juridique et technologique, création de centres 
d'information, formation à l'état de la technique; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités;  IP/C/W/431/Add.3 
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 Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entreprises européennes. 
• Type de technologie transférée: 
Le transfert de technologie s'applique à différent s secteurs comme la gestion des déchets et de 
l'eau, les procédés de production, la gestion de l'énergie, etc. 
• Fonctionnement pratique: 
Les entreprises présentent des pr opositions succinctes de projets. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
- création d'établissements d'enseignement et de formation; 
- programmes de sensibilisation au VIH/SIDA; - formation des fournisseurs. 
• Point de contact: 
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH 
Büro für die Zusammenarbeit mit der Wirtschaft 
Dag-Hammerskjöld-Weg  1-5 Postfach 5180 D-65726  Eschborn Téléphone: +49-6196/79-73 77 Fax: +49-6196/79-73 78 
Site Web: http://www.gtz.de/ppp
 IP/C/W/431/Add.3 
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 ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SERVICE DES EXPERTS SENIORS (SES) 
• Description générale: 
Le Service des experts seniors (SES) est une or ganisation à but non lucratif qui, avec l'aide 
d'experts retraités, œuvre en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels de 
spécialistes et de cadres en Allemagne et à l'étra nger, principalement dans les domaines techniques et 
économiques.  Les interventions des experts sont axées sur la fourniture sur place d'une assistance 
rapide et pragmatique visant en particulier à aide r les personnes concernées à se prendre en charge, 
ainsi que sur la résolution des problèmes urgents. 
Les missions ont une durée de deux semaines à six mois, les missions complémentaires sont 
bienvenues. 
Durée:  depuis 1983 
Budget:  3 millions d'euros par an. 
• Pays bénéficiaires: 
Pays du monde entier, et plus particulièrement pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine et 
pays en transition. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en aidant les entreprises nationales et de pays tiers à identifier des partenaires potentiels 
(avis, contacts, etc.); 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles, en 
particulier l'accès aux sources d'informa tion juridique et technologique et la 
formation à l'état de la technique; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
PME, ONG, organisations et institutions. 
• Type de technologie transférée: 
Technologies des procédés de production. 
• Fonctionnement pratique: 
Des entreprises locales prennent contact avec le SES en vue d'une assistance.  IP/C/W/431/Add.3 
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 • Exemples de projets en cours/exécutés: 
Mongolie, apprentissage des techniques de la coiffure. 
• Point de contact: 
Senior Experten Service 
Buschstrasse 2, D-53113 Bonn Postfach 22 62, D-53012 Bonn 
Téléphone: +49-228 260 900 
Fax: + 49-228 260 90 77 Courrier électronique:  ses@ses-bonn.de
 
Site Web:  http://www.ses-bonn.de  IP/C/W/431/Add.3 
Page 50  
 
 DANEMARK 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ  
• Description générale: 
Le Programme de développement du secteu r privé a pour objet de contribuer au 
développement économique et social d'un certa in nombre de pays en  développement par 
l'établissement de partenariats entre d es sociétés danoises et des sociétés locales. 
• Pays bénéficiaires: 
Les bénéficiaires du Programme sont l'ensemble  des pays bénéficiaires du programme de la 
DANIDA (Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Burkin a Faso, Égypte, Ghana, Kenya, Mozambique, 
Népal, Nicaragua, Ouganda, Tanzanie, Viet  Nam et Zambie) et l'Afrique du Sud. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets tels que l'investissement direct, la concession 
de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc. 
Incitations non financières: 
 
 Soutien aux entreprises nationales pour l'identification de partenaires potentiels 
(conseil, contacts, etc.) 
 
 Incitations financières accordées à des entreprises nationales (financement 
intégral ou cofinancement) : 
- financement d'activités prospectives so us la forme de remboursement du 
coût des visites d'étude, études de faisabilité, assistance technique, 
formation, adaptation des technologies, mesures en faveur de 
l'environnement, améliorations apportées au cadre de travail, coûts 
d'établissement, incitations à la lutte  contre le VIH/sida, promotion des 
droits des employés et des droits de l'homme, mesures en faveur de 
l'égalité des droits et amélioration des conditions de travail des femmes. 
 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et processus industriels disponibles: 
-  accès aux sources d'information technologique par l'intermédiaire du 
partenaire danois (savoir-faire et technologie); 
- formation à l'état de la technique assurée par le partenaire danois. 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production 
  Les sociétés danoises fournissent une assistance technique et une formation en 
relation avec l'application de technol ogies et de techniques de production 
nouvelles par la société partenaire dans le pays en développement. 
  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 51 
 
 
 Objectif 5 : renforcer les capacités 
  Outre la formation en cours d'emploi dispensée par le partenaire danois, pour 
ce qui est par exemple des compétences en matière de gestion ou de contrôle de la qualité, un soutien est également appo rté à des cours extérieurs lorsque cela 
est jugé utile. 
 Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques 
  Le Programme n'exclut en principe aucun type d'activité. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Les sociétés danoises réunissant les conditi ons requises doivent être enregistrées 
conformément à la loi, se conformer à certaines prescriptions financières et compter au moins cinq ans d'activité dans le domain e sur lequel porte la coopération. 
• Type de technologie transférée: 
Dépend du type de partenaria t et du domaine d'activité. 
• Fonctionnement pratique: 
Le Programme est conçu pour faciliter les partenariats "naissants" pouvant devenir 
commercialement viables après un certain temps et que les parties entendent maintenir une fois que 
l'aide aura cessé. 
 
• Exemples de projets mis en œuvre: 
-  AVK International A/S et Tomax Ltd. au Mozambique :  la coopération vise avant 
tout à renforcer les compétences en ma tière de technologie, de maintenance, 
d'installation, de ventes et de commercia lisation des employés de la société Tomax 
par des stages de formation au Danemark et  au Mozambique.  L'objectif est de mettre 
sur pied à l'issue du projet une coentrep rise portant également sur la production de 
valves et un programme de formation techni que à l'intention des personnes travaillant 
dans le secteur de l'eau au Mozambique. 
- Orana A/S et Himalaya Dairy Products P/L au Népal :  spécialisée dans la fourniture 
de matières premières et de produits semi-fi nis à l'industrie alimentaire, la société 
Orana A/S a une grande expérience de la mise au point de produits entièrement 
nouveaux et de l'optimisation de produits exis tants.  En l'occurence, le projet a pour 
objectif global d'assurer à la fois la modernisation des activités existantes pour y 
inclure le yaourt à boire et le lait de lo ngue conservation (UHT), ainsi que le succès 
du lancement du yaourt à boire sur le marché népalais.  Le projet a été mené à bonne 
fin et a débouché, entre autres, sur un accord de coopération entre Himalaya Dairy 
Products et Orana concernant la production,  la commercialisation et la vente de 
produits et de boissons à base de lait UHT  destinés au marché népalais et aux 
marchés d'exportation locaux. 
- Metrocomia A/S et Mail-net Communication Ltd. en Ouganda :  la société 
d'informatique danoise Metrocomia et la  société ougandaise Mail-net Communication 
ont créé en coopération Metrocomia East-Africa.  Cette société joue le double rôle de IP/C/W/431/Add.3 
Page 52  
 
 fournisseur de solutions TI sur le marché local et de sous-traitant de la société 
danoise.  La phase préparatoire a été à ce point concluante que les partenaires ont 
décidé de prolonger leur coopé ration.  Cette décision a été soutenue dans le cadre du 
Programme par la prise en charge des dé penses afférentes à la nomination d'un 
conseiller et à la mise en œuvre d'un programme de formation.   
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Plus de 600 partenariats ont bé néficié d'un soutien depuis 1996. 
• Point de contact: 
Henrik Wind-Hansen, 
Chef du Secrétariat du Programme 
henwin@um.dk  
Site Web:  www.psdprogramme.dk   IP/C/W/431/Add.3 
 Page 53 
 
 
 DANEMARK 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  LABORATOIRE DANOIS DE RECHERCHE SUR LA 
BILHARZIOSE (DBL) 
• Description générale: 
 Le Laboratoire danois de recherche sur la bilhar ziose (DBL) est un institut de recherche privé.  
Outre ses activités de recherche et de prestation de services d'expert, il s'emploie à renforcer les capacités en matière de recherche de ses partenaires scientifiques dans les pays du Sud.  Le Ministère 
royal des affaires étrangères du Danemark lui octroi e une subvention destinée à financer ses activités 
de base. 
• Pays bénéficiaires: 
 Les principaux pays bénéficiaires sont les pa ys de l'Afrique subsah arienne et de l'Asie 
participant au programme DANIDA.  Il s'agit de pa ys en développement, pour la plupart des PMA. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 2 : assurer une formation à des méthodes ou techniques scientifiques non 
disponibles dans de nombreux pays en  développement:  technologie, SIG, 
et télédétection; 
Objectifs 3 et 5 : soutenir la formation à la recherche scientifique: 
 
- soutien à des équipes de recherche de pays en développement à 
travers un partenariat avec DBL, 
- soutien à des collectifs de recherch e des pays du Sud pour consolider 
et pérenniser leurs capacités de recherche scientifique, 
- soutien à des formations:  forma tions universitaires du niveau de la 
maîtrise, séminaires méthodologiques, réseaux thématiques, etc. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 Institutions scientifiques publiques (universités et instituts de recherche) et réseaux des pays 
du Sud. 
• Type de technologie transférée: 
- Techniques et matériel de diagnostic 
- Techniques et matériel de télédétection 
• Fonctionnement pratique: 
 Les projets sont très variés:  ils sont sélecti onnés sur la base des qualifications des personnes 
concernées et de l'adéquation avec les besoin s des institutions scientifiques partenaires. IP/C/W/431/Add.3 
Page 54  
 
 • Exemples de projets mis en œuvre: 
- transfert d'équipement au bénéfice des institutions scientifiques; 
- organisation en Asie (2003) d'un atelier sur les tests de dépistage de la schistosomiase 
chez l'animal; 
- organisation en Tanzanie (2002) d'un atelier sur les tests de dépistage de la 
schistosomiase chez l'être humain; 
- soutien à des étudiants et à des collectifs de recherche s'occupant de dépistage des 
maladies et de l'application des techni ques de télédétection et des systèmes 
d'information géographique (SIG). 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Au cours de la période 2002-2004, cinq coll ectifs et deux réseaux de recherche ont bénéficié 
d'un soutien.  Huit bourses ont été allouées à huit ét udiants préparant un doctorat et à trois étudiants 
préparant une maîtrise. 
• Point de contact: 
Danish Bilharziasis Laboratory (DBL) 
Jaegersborg Allé 1 D D-K2920 Charlottenlund Directeur, Niels Ørnbjerg: 
noc@bilharziasis.dk
 
Site Web:  www.bilharziasis.dk   IP/C/W/431/Add.3 
 Page 55 
 
 
 DANEMARK 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CONSEIL DE LA RECHERCHE POUR LE 
DÉVELOPPEMENT – EX–PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE RECHERCHE 
(ENRECA) 
• Description générale: 
Le Conseil de la recherche pour le développe ment du Ministère danois des affaires étrangères 
soutient la recherche dans toutes les disciplines visant à résoudre les problèmes des pays en développement ainsi que les projets ayant pour objet le renforcement des capaci tés de recherche.  Au 
travers de projets conjoints fondés sur des partenaria ts entre chercheurs des pa ys en développement et 
chercheurs du Danemark, la r echerche est utilisée comme un moyen de renforcer les capacités.  
Nombre de travaux de recherche étant axés sur la  fourniture de savoir-faire technique et autres 
compétences expertes requises pour résoudre les problèmes opérationnels, les projets comportent aussi un transfert de technologie et l'accès aux technologies. 
• Pays bénéficiaires: 
Les pays en développement dont le PIB par habitant est inférieur à 1 957 dollars EU, 
préférence étant donnée aux pays partenaires du programme danois. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques disponibles; 
Objectifs 3 et 5 : appuyer les projets de recherche communs et le renforcement des 
capacités; 
Objectif 4 :  assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production: 
 - soutien à des collectifs de recherche de pays en développement à 
travers un partenariat avec les chercheurs danois permettant d'intégrer 
les chercheurs du Sud aux réseaux de recherche internationaux, 
 
 - formation à la recherche scientifique: formation des ressources 
humaines (doctorat, formation complémentaire, séminaires 
méthodologiques, etc.), 
 
 - soutien au renforcement des cap acités institutionnelles (gestion de la 
recherche, appels de fonds, mise en place de mécanismes d'examen 
par les pairs, modernisation du matériel, etc.), 
 
 - soutien à la recherche sur le terra in, avec le concours des agriculteurs 
et autres utilisateurs finals. IP/C/W/431/Add.3 
Page 56  
 
 • Entreprises ou institutions concernées: 
 Peuvent participer à des partenariats les in stitutions publiques et privées, par exemple les 
universités publiques et privées, et les entrepri ses des pays en développement réunissant les 
conditions requises et du Danemark. 
• Type de technologie transférée: 
 Les types de technologie varient du fait que les projets peuvent porter sur toutes les 
disciplines scientifiques.  Les technologies agricole s et les technologies issu es des sciences exactes et 
naturelles sont les plus représentées. 
• Fonctionnement pratique: 
Suite à l'appel à contributions annuel, les part enaires (pays en développement et Danemark) 
adressent une demande conjointe au Conseil de la recherche pour le développement.  Les appels sont 
publiés sur le site Web www.um.dk , où ils peuvent être consultés.  Les demandes sont examinées par 
des personnes extérieures avant que le Conseil sélectionne les projets qui bénéficieront d'un 
financement. 
• Exemples de projets mis en œuvre: 
- création d'un laboratoire d'an alyse de l'ADN à l'Université de Makerere (Ouganda) et 
soutien à ce laboratoire, en collaborati on avec l'Université de Copenhague, 
1993-2004; 
 
- soutien à un laboratoire d'analyse en matière  de contrôle de la qualité à l'unité de 
génie environnemental de l'École préparatoire des techniques de l'ingénieur et de technologie de l'Université de Dar es-S alaam (Tanzanie) en collaboration avec la 
Faculté danoise de pharmacie, 1994–2006; 
 
- soutien au laboratoire d'écologie de la Legon University à Accra (Ghana) en 
collaboration avec l'Univers ité de Copenhague, 1993-2007; 
 - soutien à l'accréditation de laboratoires de contrôle de la sécurité alimentaire des 
universités du Ghana, du Bénin et du Burkina Faso, en collaboration avec l'Université 
danoise royale de sciences vétérinaires et l'Université d'agronomie, 1991-2007; 
 
- séminaire de deux jours à Hô Chi Minh -Ville (Viet Nam) en novembre 2003 sur le 
thème "Possibilités de coopération université -industrie au Viet Nam - et exemples 
dans les disciplines de la chimie" en co llaboration avec l'Université de Roskilde 
(Danemark). 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
En moyenne, une soixantaine de projets de renforcement des capacités de recherche 
comportant des partenariats entre chercheurs de s pays en développement et chercheurs danois 
bénéficient d'un financement.  Une dizaine de projets nouveaux sont approuvés pour financement 
chaque année.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 57 
 
 
 • Point de contact: 
Secrétariat de la recherche 
Département des politiques de développement 
Ministère des affaires étrangères 
Copenhague 
Danemark 
Courrier électronique:  ruf@um.dk  
Site Web:  www.um.dk  IP/C/W/431/Add.3 
Page 58  
 
 DANEMARK 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CENTRE DE RECHERCHE SUR L 'ÉTAT SANITAIRE DES 
SEMENCES DE L 'UNIVERSITÉ ROYALE DE SCIENCES VÉTÉRINAIRES ET D 'AGRICULTURE DE 
COPENHAGUE (DANEMARK ) 
• Description: 
Le Centre de recherche sur l'état sanitaire des semences a pour mission de faire reculer la 
pauvreté et d'améliorer la situation nutritionnelle  des personnes dénuées de ressources dans les pays 
en développement en améliorant l'état sanitaire et  la qualité des semences destinées au semis ou à la 
consommation, l'accent étant mis sur les semences de ferme et les semences produites localement.  Ses activités en faveur du développement sont fi nancées par une subvention du Ministère danois des 
affaires étrangères. 
• Pays bénéficiaires: 
Inde, Tanzanie, Burkina Faso, Égypte, Gh ana, Kenya, Népal, Ouganda, Viet Nam.  
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1
:  projets de recherche communs sur l'état  sanitaire et la pathologie des semences; 
Objectif 4 :  formation aux méthodes de gestion des technologies et de production; 
Objectif 5 :  renforcement des capacités: 
 - élaboration conjointe de pr ogrammes de formation, échange 
d'enseignants, soutien financier à l'équipement (m odernisation des 
laboratoires et moyens de formation), 
 - formation de scientifiques et de techniciens à la conduite de tests 
concernant l'état sanitaire des semences et de travaux de recherche, 
 - formation de personnel de vulgarisa tion à la diffusion des technologies. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Universités, centres de recherche, laboratoires et services de certification des semences des 
pays en développement. 
• Type de technologie transférée: 
Méthodologie des tests d'identification des ag ents pathogènes et gestion des épidémies. 
• Fonctionnement: 
Collaboration sur la base de contacts entre le Centre de recherche sur l'état sanitaire des 
semences et les institutions partenaires des pays en développement.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 59 
 
 
 • Exemples de projets mis en œuvre: 
- Deux grands projets de renforcement de s capacités mis en œuvre en coopération avec 
l'Université de Mysore (Inde) et l'Univers ité Sokoine d'agriculture (Tanzanie).  Les 
deux centre régionaux situés respectivement en Asie et en Afrique répondront aux 
besoins régionaux en matière de formati on au contrôle de l'état sanitaire des 
semences, tandis que le Centre danois fournira des compétences spécialisées et des 
services d'assurance de la qualité. 
- Divers petits projets d'amélioration d es capacités, par exemple au Ghana avec 
l'Institut de recherche sur les récoltes de Ku masi, le Département de l'agriculture de 
Kumasi et la Division ghanéenne de l'inspection des semences, portant sur la modernisation des laboratoires, la formati on de chercheurs et de techniciens, la 
formation d'agents de vulgarisation et la diffusion auprès des agriculteurs de solutions 
relatives à la gestion des maladies des semences et de technologies. 
• Point de contact: 
M. Jan Torp 
Directeur, professeur associé Centre danois de recherche sur l'état sanitaire  des semences pour les pays en développement 
Université royale des sciences vétérinaires et d'agriculture 
Copenhague Danemark Courrier électronique:  shc@kvl.dk
 - jto@kvl.dk  
Site Web:  www.shc.kvl.dk  
 IP/C/W/431/Add.3 
Page 60  
 
 DANEMARK 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME INTERNATIONAL DE FORESTERIE ET 
D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER , UNIVERSITÉ ROYALE DE SCIENCES VÉTÉRINAIRES ET 
D'AGRICULTURE DU DANEMARK  
• Description générale: 
Le Programme international de foresterie et d'aménagement paysager du Danemark prolonge 
et développe les activités de l'ancien Centre de  semences forestières de la DANIDA (1969-2003).  Il 
est soutenu par la DANIDA, qui lui alloue en vert u d'un contrat-plan une c ontribution annuelle de 
6 millions de couronnes danoises.  Le cont rat prévoit la prestation de services de 
recherche-développement, de renforcement des capacités et d'information et de services de 
vulgarisation à l'appui de l'aide au développe ment que le Danemark fournit aux pays en 
développement dans le domaine de la foresterie et de l'agroforesterie.  Il a pour objectif général de 
contribuer à améliorer les avantages liés à la culture forestière pour le bien-être des habitants des pays 
en développement. 
• Pays bénéficiaires: 
Le programme défini dans le contrat s'adres se spécifiquement aux pays en développement.  
Un accent particulier est mis sur les 15 pays actuellement bénéficiaire du programme de la DANIDA 
(Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Burkina Faso, Égypte, Ghana, Kenya, Mozambique, 
Népal, Nicaragua, Ouganda, Ta nzanie, Viet Nam et Zambie ), ainsi que sur les pays en 
développement recevant une aide spéciale du Dane mark dans le domaine de l'environnement. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Le programme se rapporte aux objectifs spécifiques 3, 4 et 5: Objectif 3
:  appuyer les projets de recherche communs: 
- entre partenaires privés, 
- entre partenaires publics; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Aucune restriction particulière.  Actuellement, les partenaires s ont pour la plupart des services 
nationaux de recherche agronomique et d es institutions publiques de développement. 
• Type de technologie transférée: 
L'accent a été mis jusqu'à présent sur le transfert de savoir-faire en matière de conservation et 
d'utilisation durable des ressources génétiques des arbres et arbustes.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 61 
 
 
 • Fonctionnement pratique: 
Le programme fonctionne comme un centre d'in formation, dont la stratégie globale vise à 
collecter des renseignements et entreprendre des activités de recherche et développement, 
transformant les résultats et les connaissances en  applications pratiques qu'il diffuse à l'échelle du 
globe par la fourniture de services d'information et de formation et un soutien direct à des projets de 
développement conçus pour renforcer le s capacités des pays en développement. 
• Exemples de projets mis en œuvre: 
- soutien à l'élaboration et à la gestion de programmes nationaux relatifs aux semences 
forestières; 
- conservation sur site et hors site des ressources génétiques forestières d'Asie, 
d'Afrique et d'Amérique latine; 
- tests internationaux de provenance des essen ces de teck, gmelina, pins tropicaux et 
des essences de zone sèche. 
• Point de contact: 
Christian Pilegaard Hansen 
Coordonnateur international Centre danois de foresterie, d'aménagement paysager et de planification Université royale de sciences vétérinaires et d'agriculture (KVL) 
 
Adresse postale: Hoersholm Kongevej 11 DK-2970  Hoersholm Danemark 
 
Courrier électronique:  cph@kvl.dk
 
Site Web:  www.SL.kvl.dk  
 Téléphone: +45 3528 1735 Fax: +45 6166 2746 
Hp: +45 6166 2746 IP/C/W/431/Add.3 
Page 62  
 
 ESPAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROJETS DE PROMOTION DE LA TECHNOLOGIE  
• Description générale: 
Ces projets s'adressent aux entreprises espagnoles qui souhaitent promouvoir leurs 
technologies à l'étranger et espèrent concéder des licences dans le cadre d'un projet spécifique de 
transfert de technologie. 
• Pays bénéficiaires: 
Tous pays. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets des types suivants :  investissement direct, concession 
de licences, franchisage, sous-traitance, etc.: 
- en aidant des entreprises nationales à identifier des partenaires potentiels 
(avis, contacts, etc.), 
- en finançant ou en assurant les ac tivités prospectives et les prêts des 
entreprises nationales; 
Objectif 3 : appuyer des projets de recherche co mmuns entre des partenaires privés; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Ces projets ne s'adressent qu' à des entreprises espagnoles. 
• Type de technologie transférée: 
N'importe quel type, à l'exception de la technologie militaire. 
• Fonctionnement pratique: 
Des crédits sans intérêt sont accordés pour finan cer les types d'activité ci-après:  propriété 
industrielle et intellectuelle;  homologation et certifi cation permettant l'internationalisation;  création 
de prototypes pour le transfert de technologie et la promotion de la technologie au niveau 
international;  formation du pe rsonnel de l'entreprise donneuse de licence;  documents, études et 
contrats;  traductions techniques;  études promoti onnelles à l'étranger;  appui  juridique et négociation 
d'accords;  participation à des foires et forums technologiques. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
En 2003, 40 projets de promotion de la tec hnologie ont été approuvés, ce qui représente un 
budget total de 7 560 000 euros auquel le CDTI a cont ribué à hauteur de 4 480 000 euros.  Sur les 
40 projets approuvés, 26 portent sur la promotion de la technologie et 14 sur le transfert de technologie.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 63 
 
 
 • Point de contact: 
M. Xavier Ponce 
 Directeur du Département des études et de la communication  Centre pour le développement de la technologie industrielle 
 Courrier électronique:  jpm@cdti.es
 
Site Web:  http://www.cdti.es  IP/C/W/431/Add.3 
Page 64  
 
 FINLANDE 
 
 
Avant-propos: 
 Le gouvernement finlandais promeut et encourage le transfert de technologie vers les pays en 
développement par le biais de di vers programmes et activités.  Ce rtains de ces programmes sont 
directement conçus pour encourager les entrepri ses finlandaises à investir dans les pays en 
développement, à conclure des accords de coopération avec des entreprises de ces pays ou à participer 
d'une autre manière à des projets industriels et technologiques.  Toutefois, d'autres programmes 
promeuvent aussi plus ou moins indirectement le tran sfert de technologie:  c'est le cas, par exemple, 
des contributions à des fonds d'assistance multila térale dans le cadre de l'Organisation des 
Nations Unies, du Groupe de la Banque mondiale et des Communautés européennes.  Les programmes finlandais de coopéra tion bilatérale pour le développe ment comprennent un certain 
nombre de projets comportant des éléments qui visen t à favoriser le transfert de technologie vers les 
pays en développement.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 65 
 
 
 FINLANDE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FINANCEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES , 
INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES  
• Description générale: 
Des projets de coopération éc onomique, industrielle et technologique reçoivent des 
subventions dans le cadre des crédits dits:  "EIT" ( TTT en finnois).  Ces crédits sont administrés par le 
Ministère finlandais des affaires étrangères.  L'obj ectif est de fournir des capitaux d'amorçage pour 
des rapprochements commercialement viables entre en treprises finlandaises et entreprises des pays en 
développement. 
• Pays bénéficiaires: 
Tous le pays qualifiés pour l'APD peuvent béné ficier du programme.  Les pays ci-après, par 
exemple, ont conclu un contrat de crédit EIT au  cours des années passées:  Afghanistan, Afrique du 
Sud, Argentine, Brésil, Chili, Chine, Égypte, Équateur, Éthiopie, Inde , Indonésie, Kazakhstan, 
Malaisie, Mongolie, Namibie, Philippines, Soud an, Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande, Turquie, 
Uruguay, Venezuela et Viet Nam.  Le programme n'est pas limité aux PMA. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets des types suivants :  investissement direct, concession 
de licences, franchisage, sous-traitance, etc., en facilitant par des aides financières les premières phases d'activités prospectives; 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et processus industriels disponibles; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 Des sociétés, institutions ou associations finla ndaises peuvent demander des EIT.  Toutefois, 
dans la plupart des cas, les demandeurs doivent déjà collaborer étroitement avec des entreprises ou des institutions du pays partenaire.  Le Ministère des affaires étrangères peut également accorder des 
crédits EIT pour la réalisation d'études qui permettr ont à la Finlande et à un pays en développement 
d'identifier et de mettre au point de nouveaux proj ets de coopération concrète qui seront mis en œuvre 
par leurs entreprises, instituti ons ou entreprises respectives. 
• Type de technologie transférée: 
Non spécifié. 
• Fonctionnement pratique: 
En principe, les crédits EIT ne sont pas cens és couvrir plus de 50 pour cent des coûts totaux 
des projets concernés.  Toutefois, le pourcentage pe ut être plus élevé dans certains cas.  Les coûts 
restants sont pris en charge par d'autres sources de financement, principalement par les demandeurs 
eux-mêmes et leurs partenaires potentiels en Finlande  et dans les pays en développement en question. IP/C/W/431/Add.3 
Page 66  
 
 • Exemples de projets en cours/exécutés: 
 Logiciel de simulation APROS pour la forma tion des ingénieurs responsables du pilotage 
d'une centrale électrique (Égypte ): 
Le projet vise à renforcer les capacités de l'Université d'Assiout en lui fournissant le logiciel 
de simulation APROS pour utilisation à des fins d' enseignement public et de recherche dans les 
domaines d'application ci–après:   
• formation d'étudiants visant à améliorer le ur capacité de piloter des centrales 
thermiques et à les encourager  à accepter cette responsabilité; 
 
• mise au point de centrales thermiques et de sous-processus moins polluants et plus 
efficients; 
 
• étude des sous-systèmes des centrales thermi ques et de leur comportement dynamique 
en temps normal et en régime transitoire; 
 
• analyse des problèmes pouvant apparaître dans une centrale thermique; 
 
• renforcement des capacités des élèves dans le domaine de la simulation. 
Conçu en 1986, APROS (logiciel de simulation de processus de pointe) est élaboré en 
coopération avec Fortum Nuclear Services Ltd. et le Ce ntre finlandais de recherche technique.  Il est 
actuellement utilisé pour de nombreuses applicati ons de simulation dans les domaines de la 
conception technique, de l'analyse et de la formation. 
Une formation est dispensée en cours de projet au personnel de l'entité bénéficiaire afin que 
celui-ci puisse utiliser, modifier et entretenir le simulateur sans recourir aux services du prestataire. 
Le projet comprend les principales phases suivantes: 
• formation à l'utilisation du logiciel; 
 
• fourniture du logiciel de simulation APRO S, du modèle d'application générale aux 
centrales thermiques et d'une  documentation . 
Planification des technologies de l'informa tion pour le centre de cartographie (Viet Nam ): 
Soutien au Ministère du commerce et de l'industrie du Viet Nam aux fins du passage à une 
stratégie fondée sur le commerce électronique.  Déve lopper la capacité des administrations publiques 
d'utiliser des systèmes électroniques de gestion de l'information. 
Formation du personnel de  la Monnaie (Viet Nam ): 
Transfert de savoir-faire concerna nt la frappe de la monnaie. 
Raccordement de lignes de transport d'énergie; planification préliminaire (Éthiopie, Soudan ): 
Étude de faisabilité et plan en vue du raccordement des réseaux électriques de deux pays 
voisins - l'Éthiopie et le Soudan.  Le prestataire a ultérieurement obtenu un contrat portant sur la 
fourniture de services de consultation pour les miss ions de la phase I (actualisation de l'étude de 
faisabilité);  la phase II doit être financée par la Banque mondiale.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 67 
 
 
 Essais sur le terrain d'un collecteur d'écha ppement Finnkat sur des véhicules diesel 
(Philippines ): 
Le pot catalytique Finnkat pour moteur diesel recycle les gaz d'échappement et constitue donc 
un système de purification efficace.  Fabriqué  pour équiper un bus scolaire et un camion aux 
Philippines, il y a été livré pour installation en novembre 2003.  Les essais ont débuté au début 
de 2004, mais en mars de cette a nnée la société a informé le Minist ère des affaires étrangères que le 
projet n'avançait pas et demandé qu'il soit transfér é en Thaïlande, où la Banque mondiale avait lancé 
un projet similaire et où la société finlandaise sera it à même d'offrir ses services de consultation.  Le 
projet susmentionné a pour objet de tester le pot d'échappement de moteurs diesel et de vérifier le 
niveau de connaissances des chauffeurs et technicien s de maintenance.  La demande de la société 
finlandaise a été acceptée et l es résultats ne sont pas encore connus.  Les moteurs livrés aux 
Philippines y sont encore. 
Phase de démarrage des exportations de disp ositifs fonctionnant à l'énergie solaire; 
cartographie des sites appropriés (Tanzanie ): 
Le projet sera centré principalement sur la Tan zanie;  l'étude concernant les pays voisins sera 
entreprise durant la deuxième phase après que l'étude réalisée en Tanzanie aura été menée à bien et 
qu'un environnement commercial favorable sera assuré dans ce pays. 
But de l'opération:  assembler une unité de ch auffage et de secours fonctionnant à l'énergie 
solaire dans le quartier de l'Ambas sade de Finlande et une autre en un lieu choisi à cet effet, procéder 
à un bilan concernant la publicité du système et son fonctionnement, et fa ire la présentation du 
système.  
• Point de contact: 
Ministère des affaires étrangères 
Division des Amériques et de l'Asie (coordination)  et officiers traitants dans les départements régionaux 
Mme Silja Tuominen P.O.  Box 176 
00161 Helsinki 
Téléphone:  +358-9-55517 Courrier électronique:  Silja.Tuominen@formin.fi
 IP/C/W/431/Add.3 
Page 68  
 
 FINLANDE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMMES DE FINANCEMENT DES 
INVESTISSEMENTS DU FINNFUND 
• Description générale: 
Le Finnfund (Fonds finlandais pour la coopération industrielle Ltd.) est une entreprise 
publique de financement des investis sements, dont le rôle est de financer des entreprises dans les pays 
émergents.  Le Finnfund est membre de l'Institu t européen de financement du développement, qui 
regroupe des sociétés européennes de financement du développement. 
• Pays bénéficiaires: 
Le programme ne s'adresse pas spécifiquement aux PMA. 
• Objectifs et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., l'objectif de 
Finnfund est de promouvoir le développement d'entreprises privées, dynamiques et innovatrices et par con séquent le transfert de technologie. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 Les investissements engagés par le Finnfund font intervenir un échantillon représentatif de 
sociétés finlandaises de pointe, ainsi que des petites et moyennes entreprises innovantes. 
• Type de technologie transférée: 
 Non spécifié. 
• Fonctionnement pratique: 
Le Finnfund soutient la coopération industrielle et le transfert de technologie en prenant une 
participation minoritaire dans des investissements finlandais, et en accordant des cautionnements et 
crédits à long terme à des sociétés finlandaises.  Ou tre ces activités de financement, il offre toute une 
gamme de services consultatifs et de gestion de fonds. 
Le Finnfund cofinance par ailleurs la formati on du personnel et des cadres des entreprises de 
pays en développement dont il est actionnaire. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
- Privatisation et modernisation d'un grand port au Mozambique – Type de technologie 
transféré:  savoir-faire, renforcement du cadre  institutionnel, logistique et équipement 
nécessaires à l'exploitation d'un grand port selon les normes modernes.  
Fonctionnement pratique: opérations de r outine, gestion de la circulation des 
marchandises entrant et sortant en utilisant l es installations portuaires.  Une société a 
été créée spécialement à cet effet.    IP/C/W/431/Add.3 
 Page 69 
 
 
 - Projet de télécommunications dans 12 pa ys africains (Tchad, Gabon, Burkina Faso, 
République démocratique du Congo, Sierra  Leone, Niger, Congo Brazzaville, Ouganda, 
Tanzanie, Zambie, Soudan, Malawi).  Plus ieurs opérateurs indépendants participent à 
ce projet (acquisition et exploitation de syst èmes cellulaires en Afrique subsaharienne).  
Type de technologie visé:  infrastructure de télécommunications mobiles/exploitation 
de réseaux téléphoniques mobiles permettant les communications 
nationales/internationales. 
• Point de contact: 
Finnfund 
M. Thomas Schmidt Ratakatu 27 
00120 Helsinki, Finlande 
Courrier électronique:  Thomas.Schmidt@finnfund.fi
  IP/C/W/431/Add.3 
Page 70  
 
 FRANCE  
 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION TECHNIQUE DU MINISTÈRE DE 
L'AGRICULTURE , DE L 'ALIMENTATION , DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES  
 
• Description:  
 
 Financement d'actions de coopération technique dans le secteur agricole. 
 
• Pays bénéficiaire(s):  
 
Les actions financées ne sont pas spécifiques a ux PMA.  Plus d'une trentaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopération du MAAPAR en  2003.  Cependant les PMA sont éligibles à ce 
programme au même titre que les PED.  Les PMA ayant bénéficié de ce programme en 2003 sont: 
Mali, Sénégal, Bénin, Togo, Ouganda, Tanzanie, Cambodge.  Des actions régionales ont également 
été menées en Afrique. 
• Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques existantes et aux procédés industriels: 
 
- accès aux sources d'information légales et technologiques, - formation sur l'état de la technique; 
 
 Objectif 3
:  soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
  Objectif 4
: apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production. 
 
• Entreprises ou institutions concernées:  
 
 Toute entreprise ou institution.  Exemples: administration, organisations professionnelles, entreprises privées.  
• Type de technologie transférée: 
 
 Spectre très large:  
• gestion des réseaux irrigués; 
• formation des inspecteurs vétérinaires; 
• formations techniques (boulangerie, pratiqu es culturales céréales et oléagineux, etc.); 
• normalisation/certification des fruits et légumes; 
• gestion des forêts; 
• amélioration de la qualité  des produits laitiers; 
• développement des indications géographiques. 
 
• Fonctionnement: 
 
Les priorités sont identifiées par les organismes français et le MAAPAR, en fonction des 
demandes identifiées par les missions économiques.  Les missions économiques sont directement en  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 71 
 
 
 contact avec les autorités locales et avec les professionnels locaux.  Elles sont donc les mieux placées 
pour définir les secteurs dans lesquels l' expertise française sera la plus appréciées. 
• Exemples de projets:  
 
- aide technique à l'OAPI pour définir quel ques produits pouvant rapidement bénéficier 
d'une protection au titre d'une IG – aide à la mise en place d'un séminaire ministériel; 
 - séminaire IG à destination de cinq pays (Maroc, Tunisie, Jordanie, Liban, Iran).  
Définition de projets IG qui pourront être  financés par la Banque Mondiale et le 
MAAPAR à partir du second semestre 2004; 
 
- séminaire sur la promotion des produits de  montagne et le rôle des indications 
géographiques (Kenya, Népal, Pérou); 
 - appui à la mise en œuvre des politiques agricoles du Sénégal et du Mali;  
- appui à la mise en œuvre de la politique fo restière et de certification forestière en 
Argentine. 
 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
 
Le programme bénéficie d'un sou tient financier de 2,15 millions d'euros par an et est mis en 
place par une trentaine d'agents au MAAPAR.  Il  repose aussi sur la participation des missions 
économiques. 
• Point de contact 
 
Service des relations internationales Direction des politiques économiques et internationales Ministère de l'agriculture de l'alimenta tion de la pêche et des affaires rurales 
3, rue Barbet de Jouy 
75007 Paris France IP/C/W/431/Add.3 
Page 72  
 
 FRANCE 
 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME OPTIMA  
 
• Description:  
 
Le MAAPAR (Ministère de l'agriculture, de l'alim entation, de la pêche et des affaires rurales) 
a mis en place auprès de l'ONUDI, un fonds fidu ciaire d'appui au développement du partenariat 
d'entreprises. 
Le programme se propose de valoriser la technol ogie des opérateurs français, et de favoriser 
les alliances, les partenariats et les opportunités d'investissement avec les entreprises étrangères. 
• Pays bénéficiaire(s): 
 
OPTIMA se concentre sur les pays suivants:  Algérie, Brésil, Chine, Inde, Iran, Tanzanie 
et Tunisie. 
Les PMA autres que la Tanzanie peuvent cependa nt être éligibles après examen de leur 
dossier. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
 
Objectif 1 : promouvoir des projets tells que l'invest issement direct, les accords de licence 
ou de franchise, la sous-traitance, etc.: 
 
- des incitations non financières : 
 
soutien aux entreprises nationales pour identifier des partenaires 
potentiels (conseils, contacts, etc.); 
 
- des incitations financières : 
 
financement ou assurance des activités de prospection des entreprises 
nationales; 
 
Objectif 6 :  encourager le commerce de biens technologiques. 
 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Toute entreprise privée françai se souhaitant développer un part enariat avec une entreprise 
située dans un des pays cibles.  
• Type de technologie transférée:  
 
- secteur primaire (agriculture, pêche, forêt);  - filières aval de la transformation et de la  valorisation (alimentation, agro-industrie); 
 
- activités connexes (équipementiers , laboratoires, biotechnologies): 
  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 73 
 
 
 • Fonctionnement  
 
OPTIMA peut accorder un soutien financier – de  6 000 à 10 000 euros – pour la réalisation de 
missions d'expertise à l'étranger, au titre d'une étude de  faisabilité partenariale ou dans le cadre de leur 
coopération interentreprises (s ous forme d'alliance, d'accord technologique, de "compagnonnage"). 
Cet appui ne porte pas sur le premier déplacement  de la société française.  Il est proportionné 
aux termes de référence et aux coûts directs de la mi ssion, qui sont préparés et évalués en liaison avec 
le service de l'ONUDI en France. 
• Exemples de projets:  
 
- Business plan pour l'établissement d'une usine de valorisation de fibres de coco;  
- joint venture de laboratoires pour le c ontrôle et la certification alimentaire; 
 - transfert de technologie pour la produc tion de compote de fruits et pulpes pour 
l'industrie. 
 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus:  
 
Depuis 1997, près de 30 entreprises françaises et  étrangères ont bénéficié de ce programme. 
• Point de contact:  
 
Contact "Entreprises" Yves Darricau, Directeur Adjoint 
Service de l'ONUDI en France 
9, rue Notre-Dame-des-Victoires 75001 Paris France IP/C/W/431/Add.3 
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 FRANCE 
 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  APPUI À LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS RURALES  
 
• Description générale: 
 
 Organisation de formations da ns le domaine agronomique (éle vage ovin, caprin, bovin, etc., 
pisciculture, cultures végétales et  fruitières, gestion de l'eau agricole, agriculture biologique). 
  Aide à la mise en place de dispositifs de form ations rurales (formation initiale, continue, en 
alternance école-entreprise), adéquation formation-emploi. 
 
• Pays bénéficiaire(s):   
 
Les actions cofinancées ne sont pas spécifiques a ux PMA.  Plus d'une trentaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopé ration de la DGER en 2003, dont un certain nombre de PED 
(notamment Afrique du Sud, Brésil, Cuba, Guatemal a, Liban, Maroc, Nicaragua, Pérou, Tunisie, 
Viet Nam) et les PMA suivants:  Burkina Faso, Bénin, Cambodge, Mali, Sénégal, Togo. 
• Objectif(s) et  type(s) d'incitations:  
 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques existantes et aux procédés: 
 
- accès aux sources d'information juridique et technologique, 
 - création de centres d'information,  - formation sur l'état de la technique,  
- organisation de systèmes de form ation (enseignement de base et 
postscolaire); 
 
Objectif 3
: soutien à des projets de recherche commune: 
 
- soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires privés, 
 - soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 
Objectif 4
: apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production; 
 
Objectif 5 : amélioration des capacités (capacity building). 
 
• Entreprises ou institutions concernées:  
 
 Centres de formation, publics ou privés. 
 
• Type de technologie transférée:    
 
- gestion de l'eau agricole;   IP/C/W/431/Add.3 
 Page 75 
 
 
 - développement de l'aquaculture; 
 - formation de formateurs, aide à l'écritu re de référentiels métier, formation et 
évaluation; 
 
- mise en place de formations "techniciens agricoles"; 
 - développement local par les organisations professionnelles;  - protection de l'environnement; 
 
- conversion vers l'agriculture biologique;  - techniques de diversification des pr oductions agricoles (multifonctionnalité); 
 
- développement du tourisme rural (pluriactivité); 
 - transformation et conservation des produits alimentaires:  lait, viande, etc. (IAA);  - sciences vétérinaires tropicales (parasitologie,  optimisation de l'alimentation du bétail, 
sélection des espèces et adaptation au milieu, etc.). 
 
• Fonctionnement: 
 
Les demandes sont collectées par les ré seaux géographiques de la DGER, groupes 
d'établissements de formation technique et supérieu re agronomique et vétérinaire qui coopèrent sur 
une base pérenne avec les pays concernés. 
• Exemples de projets: 
 
- formation de techniciens en aqu aculture au Mali, au Burkina Faso; 
 - passage de cultures d'exportation à des cultures vivrières (Cuba);  
- rénovation du dispositif de fo rmation rurale au Bénin. 
 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus:  
 
Les projets sont cofinancés par les collectivit és territoriales, le Ministère des affaires 
étrangères français, les organisations professionnell es agricoles (AFDI, chambres d'agriculture). 
• Point de contact: 
 
Bureau de la coopération inte rnationale (Michel Charlot) 
1ter avenue de Lowendal 75700 Paris 07 SP France fopdac.bci@educagri.fr
 
http://www.educagri.fr/reseaux/resgeo/presreseaux.htm  IP/C/W/431/Add.3 
Page 76  
 
 FRANCE 
 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT  
– DÉPARTEMENT SOUTIEN ET FORMATION DES COMMUNAUTÉS SCIENTIFIQUES DU SUD 
 
• Description générale: 
 
 L'Institut de recherche pour le développe ment est un établissement public à caractère 
scientifique et technologique.   
 
 Aux côtés de ses missions de  recherche et d'expertise, l' Institut de recherche pour le 
développement met en œuvre une politique de re nforcement des capacités de recherche de ses 
partenaires scientifiques dans les pays du Sud.    
• Pays bénéficiaire(s): 
 
 Les pays bénéficiaires sont les pays partenaires scientifiques de l'IRD.  Ils sont situés dans la zone intertropicale.    
Il s'agit majoritairement des pays les moin s avancés:  Afrique subsaharienne, Maghreb, 
Amérique andine, Caraïbes, Asie du Sud–Est, et de quelques pays émergents:  Brésil, Mexique, Inde, 
etc.   
• Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
 
Objectif 3
: soutien à des projets de recherche commune: 
 
- soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production: 
 
- formation à des méthodes ou à des techniques scientifiques non 
disponibles dans de nombreux pays en développement: biotechnologie, 
génomique, SIG, etc.; 
Objectif 5 : amélioration des capacités (capacity building): 
 
- formation à la recherche scientifi que: formation des hommes (doctorat, 
formation continue, bourses de mobilités), 
- soutien à des équipes de recherch e des pays en développement aux 
travers de partenariats avec des é quipes de recherche françaises, en vue 
d'insérer les chercheurs du Sud dans les réseaux internationaux de la 
recherche, 
- soutien à des collectifs de recherche des pays du Sud pour consolider et 
pérenniser leurs capacités de recherche scientifique, 
- soutien à des formations:  forma tions universitaires, écoles d'été, 
séminaires méthodologiques, ré seaux thématiques, etc.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 77 
 
 
 • Entreprises ou institutions concernées: 
 
- prioritairement, les institutions scientifiques publiques  (universités et instituts de 
recherche) situées dans les pays du Sud; 
 
- des associations ayant vocation à mener des activités de recherche scientifique et 
situées dans les pays du Sud;  et 
 - toutes institutions de recherche (nationales,  régionales ou internationales) travaillant 
sur des questions scientifiques liées au  développement des pays du Sud. 
 
• Type de technologie transférée: 
 
 Non spécifié. 
 
• Fonctionnement: 
 
 Grande variété des projets: pas de choix à pr iori, mais sélection des projets en fonction des 
compétences des hommes et de l'ad équation avec les besoins des ins titutions scientifiques partenaires 
de l'opération (pays les moins avancées et pays émergents).    
• Exemples de projets:  
 
- séminaire sur la maintenance des équipe ments scientifiques en Afrique centrale 
(mars 2003); 
 - école d'été sur les biotechnologies au Sénégal;  - appels d'offres réguliers pour les bourses individuelles;  
- appels d'offres réguliers pour soutenir des collectifs de recherche.   
 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
 
 En 2003 – l'ensemble de ces soutiens est des tiné aux chercheurs ou aux équipes issus des pays 
les moins avancés ou des pays émergents. 
 
 Soutiens individuels:  
- 182 bourses de thèses;  
- 46 bourses de formation continue (formation sur des méthodes ou des techniques); 
 - 95 bourses d'échanges scientifiques pour fa voriser l'insertion des chercheurs du Sud 
dans les réseaux internationaux de la recherche. 
  Soutien aux équipes ou soutien institu tionnel:  réseaux, écoles d'été, etc.: 
 
- 21 équipes de recherche associées à des Unités de recherche de l'IRD; 
 - 33 équipes soutenues pour renforcer leurs capacités de recherche;  IP/C/W/431/Add.3 
Page 78  
 
 - 83 projets de partenariats scientifiques en tre des équipes du Nord et des équipes issus 
des pays en développement; 
 - dix opérations de soutien à diverses moda lités de structuration de la recherche: 
séminaire, écoles d'été, etc.   
 
• Points de contact:  
 
dsf@ird.paris.fr
 
www.ird.fr  
Département Soutien et formation des communautés scientifiques du Sud 
Institut de recherche pour le développement 
Directeur:  H de Tricornot  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 79 
 
 
 FRANCE 
 
NOM DU PROGRAMME :  COOPÉRATION EN SCIENCES ET TECHNIQUES MARINES DE L 'IFREMER 
 
• Description:  
 
 Actions de coopération techniques et scientifiques dans le secteur de la pêche et l'aquaculture 
marine.  
• Pays bénéficiaire(s):   
  PMA:  Mauritanie, Angola, Érythrée, Sénégal 
 Autres:  Uruguay  
• Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
Objectif 1 : promouvoir des projets tels que l'investis sement direct, les a ccords de licence ou 
de franchise, la sous-traitance etc., pa r un soutien aux pays  tiers (conseils, 
contacts, etc.); 
 Objectif 3
: soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 Objectif 4
: apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de production. 
 
• Entreprises ou institutions concernées:  
 
 Institutions, États, universités. 
 
• Type de technologie transférée:  
 
 Gestion des pêches, recherche aquacole, forma tion et participation à des séminaires sur les 
métiers de la mer. 
 
• Fonctionnement:  
 
 À la demande, sur financement du Ministère des affaires étrangères.  
• Exemples de projets:   
 
 Gestion des stocks de pêche (Afrique).  
• Point de contact:   
 
IFREMER 
Direction Europe et International 
155 rue Jean-Jacques Rousseau 92138 Issy-les-Moulineaux Cedex France Téléphone: 01 46 48 21 80 Fax: 01 46 48 21 88 
 IP/C/W/431/Add.3 
Page 80  
 
 IRLANDE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION AVEC L 'ÉTHIOPIE  
• Description générale: 
Dans le cadre de son partenariat avec l'Éthiopi e, l'Irlande mettra en œuvre trois projets de 
renforcement des capacités dans les domaines suivants :  1) sécurité alimentaire;  2) organisations 
intermédiaires;  et 3) Parlement. 
• Pays bénéficiaires: 
Éthiopie 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : aider les entreprises à identifier des parten aires potentiels (avis, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles, permettre 
à des entreprises éthiopiennes d'étudier des exemples de bonnes pratiques; 
Objectif 3 : apporter un soutien à des projets de recherche communs entre partenaires 
publics; 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Non spécifié. 
• Type de technologie transféré: 
Technologies de l'information, sécurité alimentaire. 
• Fonctionnement pratique: 
Il n'y a pas de procédure spécifique.  Le choix des projets est effectué au cas par cas par 
Development Co-operation Ireland, en collaboration avec ses partenaires. 
• Exemple de projets en cours/exécutés: 
- Recherche opérationnelle et renforcement  des capacités en matière de sécurité 
alimentaire: 
Ce projet met en œuvre des activités de rech erche opérationnelle et de renforcement des 
capacités connexes au Tigré et dans la Régi on des nationalités et peuples des nations du 
sud de l'Éthiopie, axées essentiellement sur les agriculteurs, et qui serviront de base à un programme global concernant la lutte contre  la pauvreté, la sécurité alimentaire et 
les sources de revenus durables dans les deux régions. 
En collaboration avec un collectif d'organismes  de recherche et de formation locaux et 
internationaux, les partenaires du programme  entreprendront des travaux de recherche  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 81 
 
 
 pertinents et appropriés à prédominance agricole, dont les résultats seront diffusés 
auprès de toutes les parties prenantes et qui orienteront les programmes futurs;   ils procéderont en outre à l'évaluation des besoins de formation des agriculteurs, agents de développement, spécialistes de la question,  et principaux décideurs dans les deux 
régions, concevront et modifieront des maté riels de formation en fonction des besoins 
et organiseront des activités de formation et de renforcement des capacités appropriées. 
Ce programme, financé par Developm ent Co-operation Ireland, coûtera 
1 668 880 euros. 
- Voyage d'étude à Dublin de membres de  la Chambre de commerce d'Addis-Abeba: 
Ce projet permettra à des chefs d'entreprises éthiopiens de confronter leurs expériences 
avec leurs homologues irlandais, d'étudier des exemples de meilleures pratiques et de 
normes de qualité, et de renforcer les liens  commerciaux.  Ce projet, financé par 
Development Co-operation Ireland, coûtera 22 120 euros. 
- Projet sur les technologies de l'information destiné au Parlement: 
Ce projet vise à renforcer les capacités du Parlement éthiopien en améliorant au sein 
des services et commissions parlementaires l' organisation et l'échange de données et de 
renseignements, ainsi que l'accès à ces donn ées et renseignements et en renforçant les 
compétences du personnel des services parlemen taires pour qu'il soit à même de fournir 
un soutien et des avis appropriés au Parlement. 
Ce projet comportera: 
1) l'analyse des besoins du système, y co mpris une étude détaillée des besoins de 
tous les éléments du système informatique  parlementaire fondé sur le schéma des 
structures du Parlement; 
2) l'étude conceptuelle des composants du  système informatique parlementaire, y 
compris la conception physique et les spécifications du matériel informatique et des éléments du réseau; 
3) la mise en œuvre et la supervision du système informatique parlementaire, y 
compris une formation spéciale du personnel des services parlementaires à la gestion de l'information et aux technologies informatiques. 
Ce projet est coordonné par le PNUD.  La  contribution de Development Co-operation 
Ireland est de 186 050 euros;  le budget total est de 774 225 euros. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Trois projets. 
• Point de contact: 
padraig.francis@iveagh.irlgov.ie IP/C/W/431/Add.3 
Page 82  
 
 IRLANDE 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROJET D 'APPRENTISSAGE SUR LE WEB DE HOSPICE 
UGANDA  
• Description générale: 
 Hospice Uganda offre un programme de soins palliatifs spécialisés à domicile aux patients 
atteints d'un cancer ou du sida et souffrant de doul eurs aiguës, et a également lancé en 1994 un vaste 
programme d'enseignement à distance, sanctionné par un diplôme de soins palliatifs, en liaison avec 
l'Université Makerere de Kampala.  Ce progr amme est conçu pour contribuer à répondre à la 
croissance rapide de la demande de soins pallia tifs en Ouganda et dans les pays voisins. 
• Pays bénéficiaires: 
Ouganda 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Le programme se rapporte aux objectifs spécifiques 1, 2, 3 et 5: 
Objectif 1 : offrir des cours de formation aux techniques de soins palliatifs par 
l'Internet au personnel de santé de l'Ouganda et d'autres pays africains; 
Incitation non financière
: favoriser des relations étroites avec les organisations partenaires; 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et processus disponibles; 
 Accès aux sources d'information technologique 
Objectif 3 : renforcer la capacité de Hospice Uganda et de l'Université 
Makerere de dispenser une forma tion médicale continue dans le 
cadre de la toile;  mettre en commun avec d'autres institutions les 
enseignements tirés de l'expérience et les meilleures pratiques;  
faire mieux connaître les activités de Hospice Uganda; 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Les patients, leurs familles et le personnel soi gnant de Hospice Uganda;  les étudiants de 
l'Université Makerere. 
• Type de technologie transférée: 
Internet. 
• Fonctionnement: 
Projet approuvé et en cours d'exécution.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 83 
 
 
 • Exemples de projets mis en œuvre: 
Non spécifié. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Non disponibles. 
• Point de contact: 
anna@hospiceafrica.or.uk . IP/C/W/431/Add.3 
Page 84  
 
 ITALIE 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INCITATIONS OFFERTES AUX SOCIÉTÉS ITALIENNES 
PAR LA SIMEST SPA 
 
• Description générale: 
L'institution italienne chargée de développer et promouvoir les entreprises commerciales 
italiennes à l'étranger (la Società Italiana per le Imprese all'Estero – Simest Spa) s'emploie à: 
- promouvoir l'investissement direct italien à l'étranger en participant au capital de 
sociétés créées en partie ou en totalité à l'étranger par des sociétés italiennes et en accordant une bonification d'intérêt pour les emprunts contractés afin de couvrir en 
partie la quote-part italienne du capita l–risque de sociétés étrangères; 
- aider les entreprises italiennes à fournir des biens et des services aux acheteurs 
étrangers en leur consentant une bonifica tion d'intérêt pour les prêts accordés au titre 
du crédit à l'exportation; 
- financer des programmes d'assistance technique, des études de faisabilité et la 
participation de sociétés italiennes aux appels d'offres internationaux pour des 
marchés de travaux et/ou la fourn iture de biens d'équipement.   
• Pays bénéficiaire(s): 
L'instrument s'applique à tous les pays non membres de l'Union européenne, y compris 
l'ensemble des PMA. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1
: promouvoir les projets d'investissement direct par une contribution financière; 
Objectif 2 : soutenir indirectement le commerce de produits technologiques par des 
facilités de crédit à l'exportation. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 Les sociétés, coentreprises, consortiums, associa tions et autres entités italiennes publiques ou 
privées. 
• Type de technologie transférée: 
 Non spécifié.  L'instrument peut faire interven ir un transfert de technologie, mais ce n'est pas 
nécessairement le cas. 
• Fonctionnement pratique: 
- Aux termes de la loi n° 100 du 24 avril 1990, les parts acquises par la Simest dans le 
capital de sociétés établies à l'étranger ne peuvent dépasser 25 pour cent de ce capital 
et doivent lui être remboursées, huit ans au plus tard à compter de leur acquisition, à un prix égal ou supérieur à leur valeur courante.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 85 
 
 
 - Les facilités de crédit à l'exportation sont accordées conformément à la règle du 
"consensus". 
• Exemples de projets mis en œuvre: 
- livraison d'une usine de transformation de produits alimentaires au Bangladesh; 
- participation à des appels d'offres inte rnationaux pour la mise en place d'une 
infrastructure routière au Mali; 
- participation à un appel d'offres internationa l pour la fourniture de matériel médical 
de haute technicité à l'Éthiopie. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Non disponibles. 
• Point de contact: 
Ministero delle Attività Produttive 
Direzione Generale per le Politiche di Internazionalizzazione 
Divisione II – D.ssa Paola Alemanno 
Courrier électronique:  studi2@mincomes.it  
 Simest Spa Corso Vittorio Emanuele 323 
00186 Rome 
Site Web:  http://www.simest.it
 
 IP/C/W/431/Add.3 
Page 86  
 
 ITALIE 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FINMED  
• Description générale: 
 Finmed est un fonds autorenouvelable géré par la Simest Spa (institution italienne chargée de 
développer et promouvoir les entreprises italiennes à l'étranger) pour financer le capital-risque dans 
certains pays. 
• Pays bénéficiaire(s): 
 Le fonds a pour objet de promouvoir l'investisseme nt italien dans les pays de la Méditerranée, 
l'Iraq et les pays de l'Afrique subsaharienne. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir les projets d'investissement direct par une contribution financière. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 Les sociétés créées dans les pa ys susmentionnés et dont le capital est détenu en partie ou en 
totalité par des sociétés italiennes. 
• Type de technologie transférée: 
 Non spécifié.  L'instrument peut faire interv enir un transfert de technologie, mais cela n'est 
pas nécessairement le cas. 
• Fonctionnement pratique: 
 La participation de la Simest au capital d es sociétés établies dans les pays susmentionnés 
s'ajoute à la participation prévue par la Loi n° 100 du 24 avril 1990, en vertu de laquelle la Simest 
peut détenir jusqu'à 49 pour cent du capital total. 
• Exemples de projets mis en œuvre: 
- Établissement d'une usine de tissage et de bonneterie en Tunisie. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Non disponibles. 
• Point de contact: 
Ministero delle Attività Produttive 
Direzione Generale per le Politiche di Intenazionalizzazione 
Divisione II –  D.ssa Paola Alemanno 
Courrier électronique:  studi2@mincomes.it  
  IP/C/W/431/Add.3 
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 ITALIE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INCITATIONS COMMERCIALES ADMINISTRÉES PAR LA 
SACE  SPA 
• Description générale: 
 L'agence italienne de crédit à l'exportation (S ocietà per I Servizi Assicurativi del Commercio 
Estero – SACE Spa) assure les risques politiques et commerciaux des entreprises italiennes opérant à 
l'étranger. 
• Pays bénéficiaire(s): 
 Les pays les moins avancés, les pays étrangers, en particulier les pays en développement et les 
pays en transition. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : financer des mécanismes qui protègent les sociétés italiennes en assurant les 
risques politiques et commerciaux liés aux exportations de biens et de 
services et à l'investissement à l'étranger; 
Objectif 6 : faciliter le commerce des technologies par des couvertures supplémentaires 
telles que garanties bancaires de bonne exécution des contrats de fourniture.  
• Entreprises ou institutions concernées: 
Sociétés ou coentreprises italiennes. 
• Type de technologie transférée: 
Non spécifié.  L'assurance peut faciliter des tran sferts de technologie, mais cela n'est pas 
nécessairement le cas. 
• Fonctionnement pratique: 
 Des polices d'assurance sont fournies pour des c ontrats dans les pays les moins avancés liés à 
des crédits à l'exportation financés par des orga nisations internationales telles que la Banque 
mondiale.  Elles couvrent notamment les garanties offertes concernant la bonne exécution des travaux 
ou dans le cas de paiement anticipé de marchandises. 
• Exemples de projets mis en œuvre: 
- Éthiopie :  participation à la cons truction d'une centrale hydr oélectrique financée par la 
Banque mondiale;  fourniture d'une police d' assurance contre le risque de recouvrement 
indu des garanties offertes en contrepartie de  paiements anticipés ou en ce qui concerne la 
bonne exécution des travaux. 
- Lesotho :  participation à un projet de ressources en eau financé par le Crédit lyonnais et 
garanti par la République sud-africaine;  four niture d'une police d'assurance contre le IP/C/W/431/Add.3 
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 risque de recouvrement indu des garanties o ffertes en ce qui concerne la bonne exécution 
des travaux. 
- Guinée-Bissau
:  participation à la construction d'un pont financée par le Fonds européen 
de développement.  Fourniture d'une gara ntie contre le risque de destruction, 
d'expropriation ou de confiscation des machines temporairement exportées aux fins de la 
construction de l'ouvrage. 
- Tanzanie :  participation à un projet de réfection des routes financé par la Banque 
mondiale.  Fourniture d'une couverture contre  le risque de destruction ou de saisie des 
machines et contre le risque de recouvrement  indu des garanties offertes en contrepartie 
de la réception de paiements anticipés. 
- Mali :  participation à des travaux d'entretien des routes financés par le Fonds africain de 
développement.  Fourniture d'une couverture contre ris que de recouvrement indu des 
garanties offertes en contrepartie de la réception de paiements anticipés ou en ce qui 
concerne la bonne exécution des travaux. 
- Yémen :  participation à la construction d'une centrale thermique.  Fourniture d'une 
couverture contre le risque de recouvremen t indu des garanties offertes concernant la 
bonne exécution des travaux ou contre la dest ruction et la confiscation des machines 
temporairement exportées. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Non disponibles. 
• Point de contact: 
Ministero delle Attività Produttive 
Direzione Generale per le Politiche di Internazionalizzazione 
Divisione II – D.ssa Paola Alemanno 
Courrier électronique:  studi2@mincomes.it  
 SACE Spa Piazza Poli 37 
00187 Rome 
Site Web:  http://www.isace.it
 
  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 89 
 
 
 ITALIE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INCITATIONS OFFERTES À DES ORGANISATIONS NON 
GOUVERNEMENTALES POUR EXÉCUTER DES PROGRAMMES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
FORMATION DANS LES PMA 
• Description générale: 
 Contributions versées à des organisations humanitaires mettant en œuvre des programmes 
d'assistance et de développement techniques dans  des pays en développement.  Nombre de ces 
programmes font intervenir des tran sferts de technologie - formation des cadres locaux, fourniture de 
savoir-faire et de machines, etc.  
• Pays bénéficiaire(s): 
Le programme intéresse principalement , mais non exclusivement, les PMA. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 2 : améliorer l'accès des PMA aux techniques disponibles par le biais de 
programmes d'assistance technique; 
Objectif 4 : assurer la formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Organisations non gouvernementales. 
• Type de technologie transférée: 
 Divers:  technologies permettant d'améliorer le s produits agricoles, réseaux de canalisations 
d'eau, système sanitaire, etc. 
• Fonctionnement: 
Une ou plusieurs ONG soumet une demande de  financement ou de cofinancement d'un 
programme d'assistance technique ou de formation qui doit être exécuté dans un pays donné.  Le 
Ministère des affaires étrangères, après examen de  la proposition et approba tion de celle-ci par le 
Comité de pilotage de la coopé ration pour le développement, ver se à la/aux ONG une contribution à 
la mise en œuvre du projet. 
• Exemples de projets mis en œuvre: 
- Burkina Faso :  mise en œuvre d'un programme de formation professionnelle dans le 
secteur de la santé. 
- Burundi :  mise en œuvre d'un projet visant à amé liorer la situation sanitaire et alimentaire 
et la fourniture d'eau. 
- Gambie :  mise en œuvre d'un programme de développement rural intégré. IP/C/W/431/Add.3 
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 - Madagascar
:  mise en œuvre de centres de formation ruraux. 
- Malawi :  formation du personnel soignant  et fourniture de matériel. 
- Mozambique :  assistance visant à renforcer les installations sanitaires et agricoles. 
- Sénégal :  formation et assistance technique pour l' amélioration de la production de bétail. 
- Soudan :  contribution versée à un consortium d'ONG pour la fourniture de matériel 
sanitaire et pour la formation du personnel lo cal (médecins, infirmières et techniciens de 
laboratoire). 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Non disponibles. 
• Point de contact: 
Ministerio degli Affari Esteri 
Direzione Generale per la Cooperazione allo Sviluppo 
Piazzale della Farnesina 1 
00100 Rome Site Web:  www.esteri.it
  IP/C/W/431/Add.3 
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 PAYS-BAS 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  MISE AU POINT D 'UNE MÉTHODE AMÉLIORÉE DE 
PLANIFICATION DE LA CONSERVATION DU SOL ET DE L 'EAU A L 'ÉCHELLE DE LA ZONE DE 
CAPTAGE SUR LES HAUTES TERRES DE L 'AFRIQUE DE L 'EST (SWCP) 
• Description générale: 
Le Programme vise à ajuster les méthodes actuelles de planification des mesures de protection 
des eaux souterraines dans les régi ons agricoles des hautes terres de l' Afrique de l'Est.  Des mesures 
quantitatives des pertes d'eau de fond et des mesures de lutte contre l'érosi on sont notamment utilisées 
à cet effet. 
• Pays bénéficiaires: 
Les bénéficiaires du programme sont le  Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 4 :  assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de production. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
ARIM Lingano, KARI embu. 
• Type de technologie transférée: 
Technologie de gestion des eaux. 
• Fonctionnement pratique: 
Le gouvernement néerlandais prend en charge  le financement du projet à hauteur de 
325 000 euros. 
• Point de contact: 
Ministère néerlandais de la circ ulation et de l'état des eaux 
Monique.vwortel@cend.minvenw.nl  IP/C/W/431/Add.3 
Page 92  
 
 PAYS-BAS 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  RIZICULTURE NON INONDÉE – DU LOCAL AU RÉGIONAL  
• Description générale: 
Le projet vise à concevoir et présenter des systèmes de riziculture à fort rendement permettant 
de fortes économie d'eau dans six grandes régions agri coles situées en Chine, en Inde, en Indonésie et 
à Madagascar, et d'en analyser les effets sur l es ménages paysans et sur l'hydrologie régionale dans 
certaines zones. 
Le riz est habituellement cultivé en terrain i nondé, mais l'eau douce se fait de plus en plus 
rare.  Les systèmes classiques de culture inondée doivent céder la place à des systèmes faisant une 
utilisation plus rationnelle de l'eau tout en préservant , voire améliorant la produc tivité du sol.  Dans le 
cadre du projet, il sera procédé à différentes éche lles à l'analyse et la conception intégrées des 
écosystèmes rizicoles économes en eau.  Les résultats attendus sont:  i) une feuille de route décrivant 
les modalités et la nature des interventions que nécessite nt une utilisation plus efficiente de l'eau et de 
forts rendements dans les systèmes de riziculture in ondée, et faisant ressortir les conséquences d'une 
telle utilisation plus rationnelle de l'eau pour d' autres secteurs à l'échelle régionale;  ii)  une 
contribution à la troisième Conférence du Fonds mondi al pour la nature (WWF3) sous la forme d'une 
communication de Water for Food/Partners for Water. 
• Pays bénéficiaires: 
Chine, Inde, Indonésie et Madagascar. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 2 :  améliorer l'accès aux techniques et processus industriels disponibles. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Universités d'agriculture de Nanjing et du Jia ngxi (Chine);  Université d'agriculture du Tamil 
Nadu (Inde);  Institut de recherche sur le riz (I ndonésie);  Université d'Antananarivo (Madagascar). 
• Type de technologie transférée: 
Technologie de gestion de l'eau et de l'alimentation. 
• Fonctionnement pratique: 
Le gouvernement néerlandais a pris en charge  le financement du projet à hauteur de 
771 000 euros. 
• Point de contact: 
Ministère néerlandais de la circ ulation et de l'état des eaux 
Monique.vwortel@cend.minvenw.nl   IP/C/W/431/Add.3 
 Page 93 
 
 
 PAYS-BAS 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SACI-WATERS  - CONSORTIUM DE L 'ASIE DU SUD 
POUR L 'ÉTUDE INTERDISCIPLINAIRE DES RESSOURCES EN EAU  
• Description générale: 
Le programme a pour objet de renforcer les capacités de telle façon que la gestion des 
ressources en eau contribue à la sécurité alimentaire et des moyens d'existence, ainsi qu'à l'amélioration de l'environnement et à la lutte contre la pauvret é et la malnutrition des femmes 
défavorisées, des travailleurs sans terre et des ag riculteurs marginalisés.  Il met l'accent sur la 
formation et la recherche interdisciplinaires (scien ces exactes et naturelles et sciences sociales) sur le 
thème de l'eau pour l'alimentati on et le développement rural. 
• Pays bénéficiaires: 
Inde, Bangladesh, Sri Lanka et Bhoutan. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 5
:  renforcer les capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Institut de gestion rurale (Anand,  Inde), Institut national de haut es études (Bangladore, Inde), 
Institut indien de gestion (Kolkata, Inde), F ondation népalaise pour la conservation de l'eau 
(Katmandou, Népal), Development Visions (Multan,  Pakistan), Université de Dhaka (Dhaka, 
Bangladesh), ARTC (Colombo, Sri Lanka), Centre  de recherche sur les ressources renouvelable en 
eau (Bhoutan). 
• Type de technologie transférée: 
Technologie de gestion de l'eau et de l'alimentation. 
• Fonctionnement pratique: 
Il est proposé de créer un collectif de chercheurs  de haut niveau appartenant à des institutions 
universitaires ou à des ONG dans di fférents pays de l'Asie du Sud (B angladesh, Bhoutan, Inde, Népal, 
Pakistan, Sri Lanka) pour diriger un institut virtue l des ressources en eau, dont les activités seraient 
les suivantes:  
1) élaborer et mettre en œuvre chaque a nnée un programme de formation du niveau du 
doctorat sur les ressources en eau d'une durée de six mois s'adressant à des étudiants en début de doctorat inscrits dans une université de l'Asie du Sud-Est ou une 
université internationale; 
2) étudier la faisabilité d'un programme d'ét udes interdisciplinaires du niveau de la 
maîtrise sur l'irrigation et la gestion des r essources en eau, axé sur l'Asie du Sud, mis 
en œuvre de préférence sous la forme d'un enseignement à distance (ce qui suppose l'identification et l'évaluation des programm es existants en Asie du Sud et ailleurs, IP/C/W/431/Add.3 
Page 94  
 
 l'analyse de la demande, des possibilités d'em ploi et des contraintes institutionnelles, 
et une réflexion sur les sujets à traiter, les méthodes pédagogiques appropriées, etc.); 
3) organiser dans la région à intervalles régu liers des cours magistraux, des séminaires et 
des conférences sur les questions relatives aux ressources en eau, qui feraient se rencontrer des universitaires, des responsab les gouvernementaux et des décideurs et 
des représentants d'organisations de la société civile; 
4) élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation centrés sur des thèmes 
particuliers. 
• Point de contact: 
Ministère néerlandais de la circ ulation et de l'état des eaux 
Monique.vwortel@cend.minvenw.nl
 
  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 95 
 
 
 PAYS-BAS 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  RELATION ENTRE LA GESTION DES EAUX DU 
HAUT-NIGER ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LE DELTA DU NIGER (MALI) 
• Description générale: 
Le projet a pour objet d'étudier la relation entr e la production alimentaire et la gestion de l'eau 
en vue d'élaborer un modèle de maîtrise de l'eau su r le cours du Niger permet tant de déterminer les 
avantages et les inconvénients de  la construction de barrages. 
• Pays bénéficiaires: 
Mali, Niger. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 3 :  appuyer les projets de recherche communs. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 Mali:  Ministère de l'équipement, de l'aménag ement du territoire, de l'environnement et de 
l'urbanisme, Direction nationale de  la conservation de la nature, Opération pêche Mopti, Opération riz 
Mopti, Opération riz Segou, Office du Niger. 
• Type de technologie transférée: 
Technologie de gestion de l'eau et de l'alimentation. 
• Fonctionnement pratique: 
Le gouvernement néerlandais prend en charge  le financement du projet à hauteur de 
217 000 euros. 
• Point de contact: 
Ministère néerlandais de la circ ulation et de l'état des eaux 
Monique.vwortel@cend.minvenw.nl  
 IP/C/W/431/Add.3 
Page 96  
 
 PAYS-BAS 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROJET DE DÉVELOPPEMENT SOCIO –ÉCONOMIQUE DE 
BEIRA  
• Description générale: 
Le projet vise à mettre sur pied à Beira (Mozambique) une société de gestion des sols sur le 
modèle de celle qui existe à Amsterdam.  Il s'acco mpagne d'investissements dans la création de sites 
portuaires et de terrains à bâtir. 
• Pays bénéficiaires: 
Mozambique. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et processus industriels disponibles; assurer 
une formation à l'état de la technique; 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Autorités locales de Beira (Mozambique). 
• Type de technologie transférée: 
Technologie de gestion de l'eau et des sols. 
• Fonctionnement pratique: 
Le gouvernement néerlandais a pris en charge  le financement du projet à hauteur de 
320 000 euros. 
• Point de contact: 
Ministère néerlandais de la circ ulation et de l'état des eaux 
Monique.vwortel@cend.minvenw.nl  
  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 97 
 
 
 PAYS–BAS 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PSOM  (PROGRAMME DE COOPÉRATION AVEC LES 
MARCHÉS ÉMERGENTS ) 
• Description générale: 
Le programme a pour objet de permettre des tran sferts de technologie par des investissements 
conjoints d'investisseurs néerlandais et d'inv estisseurs des pays en développement, avec une 
contribution de 50 pour cent du Ministère néerlandais des affaires étrangères. 
• Pays bénéficiaires: 
Tanzanie, Éthiopie, Ouganda et Mozambique. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets des types suivants:  investissement, 
concession de licence, franchisage, sous-traitance, etc.; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entreprises investissant dans des activités i nnovantes dans les pays bénéficiaires. 
• Type de technologie transférée: 
Toutes technologies. 
• Fonctionnement pratique:  
• Exemples de projets mis en œuvre: 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
• Point de contact: 
DDE@minbuza.nl  IP/C/W/431/Add.3 
Page 98  
 
 RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT  
• Description générale: 
Aux termes du Décret n° 332/2002 du 3 avril 2002,  le Ministère des affaires étrangères de la 
République slovaque coordonne l'aide publique au développement (APD) cons entie par la République 
slovaque.  Les fonds sont répartis entre les projets menés dans les pays prioritaires  et les projets 
menés en Serbie-et-Monténégro . 
Le Ministère des affaires étrangères de la  République slovaque et le Programme des 
Nations Unies pour le développement (PNUD) ont ét abli le Fonds d'affectation spéciale République 
slovaque/PNUD dans le cadre du Programme national slovaque d'aide publique au développement.  
Un mécanisme d'attribution de l'APD, l'Unité de l' administration et des contrats (UAC), a été créé au 
sein du Fonds en vue de soutenir le renforcement des capacités nationales en matière d'APD, sous la 
direction et la supervision du Comité de pilotage du Fonds d'affectation spéciale. 
Le projet du Fonds est directement exécuté et  mis en œuvre par le Centre régional du PNUD à 
Bratislava.  Il fonctionne comme un projet autonome, géré par le Comité de pilotage, tout en mettant 
pleinement à contribution les capacités administrati ves et financières du Centre d'appui régional du 
PNUD.  Le Ministère des affaires étrangères de la  République slovaque assure la gestion stratégique 
des activités de l'UAC et prend les décisions la concernant. 
L'UAC a pour tâches de renforcer les capacités nationales en matière de coopération pour le 
développement, de soutenir l'éducation pour le développement, de sensibiliser le public et de 
mobiliser les appuis en faveur du développement à l'échelon national.  Elle n'a aucun pouvoir de 
décision en ce qui concerne le financement des activ ités d'APD.  Elle s'acquitte de ses tâches dans le 
cadre des priorités approuvées par le Comité de pilotage. 
• Pays bénéficiaires: 
Afghanistan, Albanie, Bosnie-Herzégovine, K azakhstan, Kenya, Kirghizistan, Macédoine, 
Mongolie, Mozambique, Ouzbékistan, Soudan et Tadjikistan. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Le programme se rapporte à l'objectif spécifique 1 :  contributions financières jusqu'à 
concurrence de 100 000 dollars EU par projet. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entités slovaques enregistrés au titre de la Loi n° 40/1964 Zb. č. 513/1991 Zb.a. č. 
575/2001 Z.z. 
• Type de technologie transférée: 
Non spécifié.  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 99 
 
 
 • Fonctionnement pratique: 
Le Comité de pilotage du Fonds d'affectati on spéciale a approuvé huit projets sur un total de 
38 propositions de projet.  Les projets approuvés in téressent les pays prioritaires en matière d'APD 
slovaque ci-après:  Afghanistan, Kazakhstan, Kenya, Ouzbékistan, Macédoine, Mongolie et 
République kirghize.  Un montant total de 24,3 millions de couronnes sl ovaques (735 706 dollars EU) 
a été alloué aux projets retenus.  Le deuxième appe l à propositions va être annoncé dans la deuxième 
quinzaine d'avril 2004.  En 2004, le gouvernemen t a alloué au total 160 millions de couronnes 
slovaques (4,75 millions de dollars EU) à la fournitu re de l'APD slovaque dans le cadre des projets. 
L'aide publique au développement finance toutes les formes d'aide au dé veloppement consenties 
par l'État aux pays bénéficiaires, et non pas seulement le transfert de technologie. 
Quatre des huit projets approuvés susmentionnés ont trait à des transferts de technologie, pour 
un montant total de 359 670 dollars EU. 
• Exemples de projets mis en œuvre: 
1) Transfert de filets gabions exploita nt la technologie slovaque dans ce domaine  
 Société:  Martimex Inc.  Pays bénéficiaire:  Kirghizistan  Budget:  100 000 dollars EU 
2) Base de données climatologique pour l'aéronautique
 
 Société:  Microstep Mis Ltd.  Pays bénéficiaire:  Macédoine  Budget:  80 000 dollars EU 3) Programme de prévention des glissements de terrain
 
 Société:  Institut de géophysi que, Académie slovaque des sciences 
 Pays bénéficiaire:  Ouzbékistan 
 Budget:  99 800 dollars EU 4) Utilisation des ressources en eaux souterraines par les bergers mongols
 
Une fois le projet mené à terme, il sera possible de produire en Mongolie des pompes 
hydrauliques adaptées aux forages et puits. 
Société:  E-Est Ltd. 
Pays bénéficiaire:  Mongolie Budget:  79 870 dollars EU IP/C/W/431/Add.3 
Page 100  
 
 • Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Non disponibles. 
• Point de contact: 
Unité de l'administration et des contrats 
Fonds d'affectation spéciale République slovaque/PNUD Rozvojový program OSN (UNDP) 
Grösslingova 35 
811 09 Bratislava 
Site Web:  http://undp.sk
 
  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 101 
 
 
 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  ÉVALUATION DES SOURCES D 'OR 
• Description générale: 
Évaluation des sources d'or dans les déchets aprè s exploitation artisanale au Burkina Faso et 
possibilités de réutilisation à des fins économiques. 
• Pays bénéficiaire(s): 
Burkina Faso. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et processus industriels disponibles 
 - accès aux sources d'information juridique et technologique 
 - formation à l'état de la technique 
Objectif 3 : appuyer les projets de recherche communs 
 - entre partenaires privés 
 - entre partenaires publics 
Objectif 5 : renforcer les capacités 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Le projet est mis en œuvre par le Service géologique tchèque et la société tchèque 
Explo-Mine Jihlava Ltd., en coordination avec le  Ministère tchèque de l'environnement.  Les 
organisations partenaires sont le Ministère des mines et le Service géologique du Burkina Faso. 
• Type de technologie transférée: 
Évaluation technico-économique des sources d'or contenues dans les déchets après 
exploitation artisanale;  proposition d'un procédé faisable  d'extraction de l'or contenu dans les déchets. 
• Fonctionnement pratique: 
Le projet est exécuté dans le cadre du Progra mme d'aide publique au développement de la 
République tchèque, sous la tutelle du Ministère de l'environnement.  Il a été lancé en avril 2004 et se 
poursuivra en 2005. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Le coût estimé du projet s'élève à 135 000 euros. IP/C/W/431/Add.3 
Page 102  
 
 • Point de contact: 
Hana Ĉermáková 
Coordonnatrice APD 
Ministère de l'environnement Département des relations mondiales 
Vršovická 65, 100 00 Praha 10 
Courrier électronique:  hana_cermakova@env.cz
 
  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 103 
 
 
 SUÈDE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME INTERNATIONAL DE FORMATION :  
"DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS " 
• Description générale: 
L'Agence suédoise de coopération internationa le au développement (SIDA) a commencé à 
préparer un nouveau programme international de fo rmation conçu tout par ticulièrement pour répondre 
aux besoins des pays les moins avancés.  Ce progr amme devrait porter largement sur les droits de 
propriété intellectuelle (DPI) et les questions de  politique commerciale connexes, ainsi que sur les 
questions relatives au transfert de technologie et aux aspects commerciaux des DPI.  Il s'inscrit donc 
dans un programme d'incitations d estiné à améliorer le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés.  Ce nouveau programme de formation s'inspire clairement de l'article 66:2. 
Le programme doit encore faire l'objet d'une déci sion finale de la SIDA et de consultations 
avec des organisations compétentes:  ces renseignements sont donc préliminaires. 
• Pays bénéficiaires: 
Les pays les moins avancés, conformément à la  définition de l'ONU.  Les pays auxquels il a 
été tout d'abord proposé de participer sont Membres de l'OMC ou ont le statut d'observateurs auprès 
de cette organisation.  Il pourrait être proposé à d'autres pays moins avancés ou à des pays très 
pauvres d'y participer en fonction des capacités. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles, en 
particulier aux sources d'informa tion juridique et technologique; 
Objectif 4 : offrir une formation à la gestion des technologies; 
Objectif 5 : renforcer les capacités (renforcement des compétences); 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Dans les organismes publics, entreprises et institutions: 
- les dirigeants et autres personnes charg ées de l'administration des systèmes de 
protection des droits de propriété intellectuelle; 
- les personnes chargées du transfert de technologie et/ou du développement 
technologique. 
• Type de technologie transférée: 
Général. IP/C/W/431/Add.3 
Page 104  
 
 • Fonctionnement pratique: 
On ne dispose pas encore de renseignements. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
On ne dispose pas encore de renseignements. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
 Non disponibles.  Des prescriptions concernant  l'établissement de rapports ont été proposées 
pour le programme. 
• Point de contact: 
Agence suédoise de coopération interna tionale au développement (SIDA) 
Stockholm, Suède/ITP Annelie Hartmann Site Web:  www.sida.se
 
Courrier électronique:  annelie.hartmann@sida.se  
 Téléphone:  +46 8 698 5347 
  IP/C/W/431/Add.3 
 Page 105 
 
 
 SUÈDE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  DEUX ÉTUDES SUR LES "INCITATIONS POUR LE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS " 
• Description générale: 
Deux études de consultants : 
- Une étude préliminaire (en anglais) a été r éalisée à la demande de l'Agence suédoise de 
coopération internationale au développement (SIDA) et du Ministère suédois des affaires 
étrangères pour servir de base aux rapports de la Suède sur les incitations.   
 L'étude a fourni une première analyse de l'in terprétation de l'engagement pris au titre de 
l'article 66:2.  Elle n'entrait peut-être pas dans la catégorie des incitations stricto sensu, mais 
visait à faire mieux connaître en Suède les typ es de mesures susceptibles d'être couvertes par 
cette disposition.  En expliquant  la spécificité de l'article 66:2 et l'importance qu'il y a à offrir 
des incitations concrètes pour le transfert de  technologie vers les pays les moins avancés, 
l'étude a constitué un premier pas significatif vers l'adoption par la Suède de mesures 
conscientes et délibérées en vue de se confor mer à l'article 66:2, et peut à ce titre être 
considérée comme une première "incitation de sen sibilisation".  Elle a été largement diffusée 
dans les secteurs public et privé en Suède. 
- La deuxième étude a été réalisée à la dema nde de la SIDA pour donner suite à cette étude 
préliminaire.  Encore au stade de la rédaction du  projet final, elle devrait être prête au début 
de l'automne 2003.  Elle approfondit l'analyse de  la portée et des modalités des incitations et 
analyse les règles connexes qui sont énoncées dans  d'autres Accords de l'OMC, ainsi que les 
avantages et les inconvénients de divers typ es d'incitations du point de vue de la politique 
commerciale et de la concurrence.  Elle analy se également le transfert de technologie dans le 
cadre de l'IED.  Elle contient des observations sur le lien entre les incitations et les politiques 
du pays d'origine et du pays bénéficiaire et pr opose divers moyens très concrets d'accroître les 
possibilités de transférer durablement la t echnologie vers les pays les moins avancés. 
L'étude fournira une base pour adapter éventu ellement les incitations existantes et en 
examiner de nouvelles.  Elle est donc consid érée comme importante pour les incitations 
qu'offrira à l'avenir la Suède en ce qui concerne  le transfert de technol ogie au profit des pays 
les moins avancés.  Un certain nombre d'entrep rises commerciales, d'organismes scientifiques 
et techniques et d'organismes publics y ont déjà pa rticipé, contribuant ainsi à la sensibilisation 
à ces questions en Suède.  En ce sens, l'étude  pourrait être considérée comme une incitation 
en soi.  Il est envisagé d'entreprendre une troi sième étude qui aurait pour objectif de continuer 
à recevoir les mesures d'incitation déjà appli quées, ce qui paraît important non seulement pour 
établir les rapports demandés sur la mise en œuvre de l'article 66:2, mais aussi pour poursuivre l'examen des incitations et déterminer  éventuellement en quoi elles devraient être 
modifiées. 
• Pays bénéficiaires: 
 L'étude, comme l'étude préliminaire, indique clai rement que les incitations offertes au titre de 
l'article 66:2 devraient être principalement axées sur le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés.  Elle souligne également l'importance qu'il y a à renforcer la coopération régionale, et fait 
référence par exemple à des dispositions im portantes de l'Accord de Cotonou UE-ACP. IP/C/W/431/Add.3 
Page 106  
 
 • Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 L'étude souligne et examine tous les objectifs mentionnés par la Commission et propose un 
certain nombre de moyens c oncrets de les atteindre. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 L'étude confirme qu'il est nécessaire de dé finir de manière très large le transfert de 
technologie et les entreprises et institutions, ces dern ières devant également englober les organismes 
publics s'occupant du transfert de technologie.  Il s'agit de créer des conditions plus favorables dans 
les pays les moins avancés pour rendre le transfert de technologie plus attractif pour les entreprises en Suède (et dans d'autres pays d'origine). 
• Type de technologie transférée: 
 Sans objet. 
• Fonctionnement pratique: 
 Il est trop tôt pour évaluer les conséquences pratiques de l'étude.  Elles dépendront de la 
nature des mesures et des orientations qui seront prises pour y donner suite. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
 L'étude a déjà débouché sur certaines initiatives pr éliminaires visant à examiner la possibilité 
d'améliorer certaines des mesures en vigueur.  Il est  trop tôt pour en évaluer les effets en termes de 
projets de transfert de technologie. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
 Sans objet.  Toutefois, des instructions rela tives aux procédures d'établissement de rapports au 
niveau national sur les projets concrets de transfert de technologie ont été proposées dans l'étude. 
• Point de contact: 
 Agence suédoise de coopération intern ationale au développement (SIDA) 
 Stockholm, Suède  INEC/Näring  Elisabeth Löfvander  Courrier électronique:  elisabeth.lofvander@sida.se
 
 Site Web: www.sida.se  
 Téléphone: +46 8 698 50 77   Becker Consulting AB  Stockholm, Suède 
 Gunnela Becker, Consultant principal  
 Courrier électronique:  gunnela.becker@becker-consulting.com
 
 Site Web: www.becker-consulting.com  
 Téléphone: +46 8 590 734 37    IP/C/W/431/Add.3 
 Page 107 
 
 
 SUÈDE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME START SOUTH  
• Description générale: 
 Pour promouvoir le développement du commerc e et de l'industrie dans les pays en 
développement, la SIDA (l'Agence suédoise de coopér ation pour le développe ment international) a 
créé le "programme Start South", qui vise les soci étés suédoises qui s'engage nt dans une coopération 
commerciale durable avec des sociétés du Sud.  Les activités commerciales ont lieu dans le pays en 
développement.   Le transfert de savoir-faire technologique de so ciétés suédoises à des sociétés de pays en 
développement est souvent une cond ition indispensable à une coopérati on réussie.  Afin d'encourager 
ce transfert, la Sida peut offrir un prêt qui peut ne pas être remboursable de 500 000 couronnes 
suédoises à la société suédoise pour financer l'éducation et la formation.  Le prêt est radié dès que la 
formation est achevée.  
 La SIDA accorde également des prêts de 250 000 couronnes suédoises à la société suédoise 
pour faciliter l'achat d'équipement technologique.  Ce prêt à taux d'intérêt avantageux a une durée de 
cinq ans.   Le programme a commencé en 1996.  Le budge t total s'élève à 70 millions de couronnes 
suédoises. 
• Pays bénéficiaires: 
Afrique
: Afrique du Sud, Botswana, Cap-Vert , Éthiopie, Érythrée, Guinée-Bissau, 
Mozambique, Namibie, Ouganda, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe. 
 Asie
: Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Cisjordanie/Gaza, Inde, 
Indonésie, Laos, Mongolie, Népal, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande, 
Viet Nam. 
 Amérique latine
:  Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, 
Guatemala, Honduras, Jamaïque, Nica ragua, Panama, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
Objectif 1 : promouvoir des projets des types suivants:  investissement direct, 
concession de licence, franchisage, sous-traitance, etc. par le biais de prêts; 
 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles:  accès 
à des sources d'information juridique et technologique, formation à l'état de la technique, formation au savoir en matière de production industrielle; 
 
Objectif 4
: formation aux pratiques et à la gestion commerciales; 
 
Objectif 5 : projets de renforcement des capacités. IP/C/W/431/Add.3 
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 • Entreprises ou institutions concernées: 
 Sociétés suédoises s'engageant dans une coopé ration commerciale durable avec des sociétés 
du Sud. 
• Exemples de projets mis en œuvre: 
Bangladesh
:  Constitution d'une coentreprise avec une société locale en vue de pénétrer le 
marché et d'équiper le secteur hospita lier bangladais de systèmes d'alarme. 
Érythrée :  Constitution d'une coentreprise avec une société locale en vue de la création d'une 
usine fabriquant et commercialisant de la  peinture sans danger pour l'environnement. 
Éthiopie :  Constitution d'une coentreprise avec une soci été locale en vue de la fabrication de 
rideaux destinés à IKEA. 
 Constitution d'une coentreprise avec une société loca le en vue de la mise en place de matériel 
d'égrenage axé sur l'agriculture biologique 
• Point de contact: 
 Agence suédoise de coopération pour le  développement international (SIDA) 
 10525 Stockholm  Suède  Téléphone: +46-8-698 50 00  Fax: +46-8-20 88 64 
 Personne à contacter: Hans Wettergren 
 Courrier électronique:  info@sida.se
 
 Site Web:  www.sida.se  
 
 
__________