. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/67 
11 février 2011 
 (11-0709) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Responsable:  Inga. Gladys Arreola Camargo, Jefe 
Departamento de Regulación y Control de Alimentos  (Département de la réglementation et 
du contrôle des aliments) 
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud  (Direction générale de 
la réglementation, de la surveilla nce et du contrôle de la santé) 
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de l'aide 
sociale) 
3ª.  Calle final 2-10 Zona 15, Valles de Vista Hermosa 
Téléphone:  (502) 23698784 à 86;  Fax:  (502) 23693320 Courrier électronique:  gladysaarreola@yahoo.com
 
Site Web:  http://www.mspas.gob.gt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
67 050 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.54:10 Alimentos y 
Bebidas.  Aditivos Alimentarios (Aliments et boissons.  Additifs alimentaires).  388 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié définit, avec leurs limites maximales, les additifs 
alimentaires permis dans les différentes catégories d'aliments, pour les aliments 
commercialisés sur le territoire des États parties. 
Le règlement ne s'applique ni aux aux iliaires technologiques ni aux substances 
généralement utilisées comme ingrédients. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/GTM/67 
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  8. Documents pertinents:   CODEX STAN 192-1995 (Rev.6-2005) Norme générale Codex 
pour les additifs alimentaires 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Oficina Integración Económica 4to. Nivel 8ª. Av. 10-43 Zona 1 
Téléphone:  (502) 24120339, poste 4310 
Adresse de courrier électronique pour la communication d'observations:  rclaveria@mineco.gob.gt
 
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/