. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/34 
21 juillet 2005 
 (05-3288) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía.  Comisión Guatemalteca de Normas  
(Ministère de l'économie, Commission guatémaltèque des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  7311 et 7613;  ICS: 23.020.30 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO/RTCA 
23.01.29:05 recipientes a presión. Cilindros portátiles para contener GLP.  
Especificaciones de fabricación  (Récipients à pression.  Cylindres portatifs destinés à 
contenir du GPL.  Spécifications en matière de fabrication) – 32 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications en matière de conception et de fabrication ainsi 
que des méthodes d'épreuve et d'essai appli cables aux récipients cylindriques portatifs 
destinés à contenir du gaz de pétrole liquéfié (GPL). 
 Ce règlement technique s'applique aux réci pients cylindriques portatifs d'une contenance 
allant de 4,5 kg (10 lb) à 45,4 kg (100 lb),  destinés à contenir du propane commercial ou du 
butane commercial ou des mélanges de ces produits, d'une pression nominale de 1 655 kPa 
(240 psi), utilisés pour le stockage et le tr ansport de GPL à usage domestique, industriel ou 
commercial.  Il ne vise pas les récipients cylindriques en  acier conçus pour le stockage de GPL utilisé 
comme carburant automobile, ni les récipients à usage unique pour GPL, ni les cylindres portatifs destinés à contenir du GPL qui sont en service; tous ces récipients feront l'objet 
d'autres textes réglementaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement G/TBT/N/GTM/34 
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8. Documents pertinents:    
 
49 CFR 178, 2003.   "Transportation, Subchapter A –Hazardous Materials and Oil 
Transportation, Part 178 Sp ecification for Packagings"  (Transport.  Sous-chapitre A – 
Transport de matières dangereuses et de pé trole, Partie 178. Spécification pour les 
emballages) 
 CGA C3-1994:  "Standards for Welding on Thin-Walled, Steel Cylinders"  (Normes relatives 
au soudage sur les cylindres d'acier à parois fines)  
CEI 410-1973:  Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs  
 
ISO 2859-0-1995:  Règles d'échantillonnage pour l es contrôles par attributs – Partie 0:  
Introduction au système d'échantillonnage par attributs de l'ISO 2859 
 
ISO 2859-1-1989:  Règles d'échantillonnage pour l es contrôles par attributs – Partie 1:  
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lo t par lot, indexés d'après le niveau de 
qualité acceptable (NQA) 
9. Date projetée pour l'adoption:  8 jours à compter de la publication au Journal officiel 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR) 
Calzada Atanasio Tzul 27-32  Zona 12 Guatemala 
Téléphone:  (+502) 2476 6784 à 87, poste 211  
Téléfax:  (+502) 2476 6777 
Courrier électronique: hherrera@mail.mineco.gob.gt