. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EGY/19 
4 mai 2010 
 (10-2438) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality (Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg / tbteos@eos.org.eg Site Web: http://www.eos.org.eg/
 
Téléphone: 0222845528 
Téléfax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Laitier granulé de haut-fourneau moulu 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Decree No. 32/2010 
(Décret ministériel no 32/2010).  3 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le décret notifié dispose que le respect des normes égyptiennes ci-après est 
obligatoire:  
ES 7095/2010:  Egyptian standards for "Ground granulated blast furnace slag for use in 
concrete, mortar and grout  (ES 7095/2010:  Normes égyptie nnes pour le laitier granulé de 
haut-fourneau moulu pour utilisation dans  le béton, mortier et coulis): 
- Part 1:  Definitions, specifications and c onformity criteria ground granulated blast 
furnace slag for use in concrete, mortar and grout  (Partie 1:  Définitions, exigences 
et critères de conformité applicables au laitier granulé de haut-fourneau moulu pour 
utilisation dans le béton, mortier et coulis); 
- Part 2:  Conformity evaluation  (Partie 2:  Évaluation de la conformité). 
Ces normes sont conformes aux normes EN 15167 -1 et -2/2006;  elles sont obligatoires 
pour la production de ciment de laitier. G/TBT/N/EGY/19 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:   EN 15167-1 et -2/2006 (Laitier gr anulé de haut-fourneau moulu) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg 
Site Web: http://www.eos.org.eg/