RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/M/43 
12 février 2007 
 
 (07-0609) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 18 DÉCEMBRE 2006 
 
Note du Secrétariat
 
  
1. Le Comité du commerce et de l'environnement  (session ordinaire du CCE) s'est réuni le 
18 décembre 2006 sous la présidence de l'Ambas sadeur Shree Baboo Chekitan Servansing.  L'ordre 
du jour proposé dans les documents WTO/AIR/2924 et Corr.1, datés des 26 octobre et 23 novembre 2006, a été adopté comme suit: 
I.
 PARAGRAPHE 32 .................................................................................................................. .1 
A. PARAGRAPHE 32 I) (ACCÈS AUX MARCHÉS ) ...............................................................................1  
1. Accès aux marchés .....................................................................................................................1  
2. Analyse sectorielle ("gagner sur trois tableaux") ....................................................................3  
B. PARAGRAPHE 32 II) (ADPIC)......................................................................................................3  
C. PARAGRAPHE 32 III) (ÉTIQUETAGE ) ...........................................................................................3  
D. AUTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE .............................................................4  
II. PARAGRAPHE 33 .................................................................................................................. .4 
III. PARAGRAPHE 51 .................................................................................................................. .5 
IV. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2006 DU CCE.........................................................6  
V. AUTRES QUESTIONS............................................................................................................6  
 
I. PARAGRAPHE 32 
A. PARAGRAPHE 32 I) (ACCÈS AUX MARCHÉS ) 
L'effet des mesures environnementales sur l' accès aux marchés, spécialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en partic ulier les moins avancés d'entre eux, et 
situations dans lesquelles l'é limination ou la réduction des restrictions et des distorsions des 
échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement. 
 
1. Accès aux marchés 
2. Le Président  a appelé l'attention du CCE sur deux not es préparées par le Secrétariat à la suite 
d'une demande formulée par le Comité à la réunion de juillet 2006.  La première note (JOB(06)/263) 
présentait un survol des travaux relatifs aux prescripti ons environnementales et à l'accès aux marchés 
menés au sein du Comité des obstacles techniqu es au commerce (OTC) et du Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS).  Elle faisait un ra ppel des disciplines et du champ d'application des 
Accords OTC et SPS et fournissait des renseignement s sur les travaux des deux comités relatifs aux 
notifications liées à l'environnement et à des préoccupations commerciales spécifiques.  Elle mentionnait les produits visés, les mesures prises et les objectifs de protection de l'environnement mis 
en avant. WT/CTE/M/43 
Page 2  
 
  3. La deuxième note (WT/CTE/W/244) faisait le poi nt sur les conclusions d'études récentes de 
l'OCDE et de la CNUCED concernant les prescrip tions environnementales et l'accès aux marchés, à 
savoir les Études de l'OCDE sur la politique comm erciale (2005) et la Revue du commerce et de 
l'environnement (2006) de la CNUCED.  Elle soulignait certains points essentiels de ces deux 
initiatives, dont les tendances récentes des prescripti ons environnementales, les difficultés d'accès aux 
marchés auxquelles sont confrontés les exportateur s des pays en développement, les réponses des 
pays en développement aux prescriptions environnem entales et les approches visant à tenir compte 
des difficultés d'accès aux marchés rencontrées par le s pays en développement aux niveaux national et 
multilatéral. 
4. Le représentant des Communautés européennes
 (CE) a dit que les notes du Secrétariat avaient 
donné un aperçu des travaux pertinents effectués par d'autres organes de l'OMC et des instances 
internationales.  La note sur les études de l'OCDE et de la CNUCED faisait ressortir un certain nombre de points que la délégation des CE avait déjà  soulevés.  L'intervenant souscrivait à l'idée que 
les prescriptions environnementales pourraient être  traitées d'une manière favorable à l'accès aux 
marchés pour les pays en développe ment et qu'il y avait des possibilités commerciales à saisir dans les 
pays en développement, par exemple au moyen de l'éco-étiquetage ou des produits biologiques.  Il 
était d'avis qu'il pourrait s'agir d'un domaine dans lequel le CCE pourrait poursuivre ses travaux dans 
le contexte du paragraphe 32 i) en  2007.  La Revue du commerce et de l'environnement (2006) de la 
CNUCED pourrait être utile à cet égard. 
5. Le représentant de la CNUCED
 a dit que selon une conclusion essentielle de la Revue de la 
CNUCED, il était nécessaire de réaliser d'autres analyses empiriques aux niveaux national et sectoriel 
afin de mieux comprendre les problèmes et les solutions possibles dans le domaine des prescriptions 
environnementales.  Ces études devraient porter sur les prescriptions obligatoires élaborées par les gouvernements ainsi que sur les prescriptions élab orées par le secteur privé dans le contexte des 
entreprises de la chaîne d'approvisionnement.  Les constatations issues de ces analyses pourraient 
enrichir les discussions au sein des organes pertinen ts de l'OMC, comme le CCE et les Comités OTC 
et SPS.  L'intervenant a rappelé qu'en octobre 200 6, une séance d'information portant sur EurepGAP 
(norme d'achat mondiale établie par l'Euro Reta iler Produce Working Group) avait été organisée en 
marge d'une réunion du Comité SPS.  À cette occasi on, la CNUCED avait renseigné les participants 
sur les études empiriques qu'elle avait menées su r EurepGAP et sur ses activités pertinentes de 
renforcement des capacités. 
6. L'intervenant a dit que l'une des tâches du Groupe  de travail consultatif de la CNUCED sur 
les prescriptions environnementales et l'accès des pays en développement aux marchés consistait à 
étudier les normes volontaires élaborées par le secteur privé et les ONG.  Il était d'avis que ces prescriptions volontaires n'étaient pas examinée s de manière approfondie par les organes 
intergouvernementaux, y compris l'OMC.  Cependant, ces prescriptions étaient de facto  présentes sur 
le marché en ce qui concerne les transactions commerciales.  Elles avaient un caractère 
multidimensionnel et pouvaient se rappor ter à l'environnement, à la santé ou à la sécurité alimentaire, 
au bien-être des animaux et aux dimensions so ciales.  Elles établissaient souvent de nouvelles 
tendances d'une manière complexe et comprenaient des processus et des méthodes de production.  Le 
Groupe de travail consultatif pourrait être l'encei nte appropriée pour mener des discussions dans ce 
domaine entre les représentants des gouvernements et les parties intéressées.  Celui-ci pourrait 
faciliter l'échange de points de vue et de constatations, de même qu 'examiner des activités de suivi. 
7. L'intervenant a dit qu'une autre tâche du Groupe de travail consultatif consistait à aider les 
pays en développement, s'agissant de tenir compte  des prescriptions environnementales, à ne plus 
prendre des mesures visant à parer au plus pressé mais  à adopter une approche anticipative et globale.  
À cet égard, il a fait référence aux actions r éalisées par la Thaïlande  pour donner suite aux 
prescriptions dans le secteur électronique, et par le Kenya pour faire face à l'EurepGAP.  Cela a obligé 
ces pays à anticiper et à examiner les possibilit és au-delà des coûts.  Il fallait qu'il y ait une  WT/CTE/M/43 
 Page 3 
 
 
  amélioration institutionnelle et un renforcement des capacités au chapitre  de l'infrastructure 
d'assurance de la qualité.  Il fallait aussi qu'il y ait une participation plus active à l'établissement de 
normes sur les marchés d'exportation et dans les déba ts à l'OMC, par exemple lors des consultations 
menées avec des parties intéressées sur les projet s de prescriptions dans le cadre des systèmes de 
notification OTC et SPS.  Enfin, il fallait demander des évaluations d'impact ex ante des projets de 
prescriptions sur les exportations des pays en développement. 
8. L'intervenant a dit que dans ce contexte, la CNUC ED s'efforçait de transformer l'aide pour le 
commerce en réalité.  Il y avait des activités sector ielles de renforcement des capacités en cours au 
niveau national, et il fallait renforcer le soutien des donateurs.  Enfin, l'intervenant a informé le CCE 
que plusieurs monographies de la CNUCED (par ex emple des études de cas portant sur l'Asie et 
l'Amérique du Sud et sur les secteurs de l'électroni que, du cuir et de la chaussure) seraient publiées.  
Les renseignements pertinents étaient disponibles sur le site Web du Groupe de  travail consultatif de 
la CNUCED. 
9. La représentante de Cuba  se félicitait du travail accompli pa r le Groupe de travail consultatif 
de la CNUCED sur les prescriptions environnementa les et l'accès aux marchés, en particulier pour 
cerner les difficultés auxquelles se heurtaient les pa ys en développement et chercher des solutions 
possibles.  Elle reconnaissait que les pays en déve loppement devaient prendr e plus d'initiatives, par 
exemple s'agissant de formuler des observations sur le s notifications OTC et SPS.  À cet égard, elle se 
réjouissait de l'appui donné par divers organes qui  avaient fourni les mécanismes nécessaires pour 
rendre la participation des pays en développement possible.  Elle estimait qu'il fallait poursuivre les 
travaux au sein des Comités OTC et SPS, et que la dé légation de son pays con tinuerait de prendre part 
à ces travaux. 
10. L'intervenante partageait l'avis selon lequel il était essentiel pour les pays en développement 
d'effectuer des évaluations ex ante des impacts des projets de règlement.  À propos des tendances 
nouvelles des prescriptions environnementales, elles ét ait d'avis que les prescriptions élaborées par 
des ONG et des organes privés représentaient un domaine dans leque l il était souhaitable 
d'entreprendre des travaux, afin d'obtenir des résu ltats concrets qui pourraient aider les pays en 
développement à s'adapter et faire en sorte que ces prescriptions ne réduisent pas l'accès aux marchés 
des produits provenant de pays en développement. 
11. Le Comité a pris note  des déclarations faites. 
2. Analyse sectorielle ("gagner sur trois tableaux") 
12. Aucune déclaration n'a été faite au titre de ce point. 
B. PARAGRAPHE 32 II) (ADPIC) 
 Les dispositions pertinentes de l'Accord sur l es aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC) 
13. Aucune déclaration n'a été faite au titre de ce point. 
C. PARAGRAPHE 32 III) (ÉTIQUETAGE ) 
 Étiquetage à des fins environnementales 
 
14. Aucune déclaration n'a été faite au titre de ce point. WT/CTE/M/43 
Page 4  
 
  D. A
UTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE 
15. Aucune déclaration n'a été faite au titre de ce point. 
II. PARAGRAPHE 33 
 Nous reconnaissons l'importance de l'assistan ce technique et du renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce et de l'envir onnement pour les pays en développement, en 
particulier les moins avancés d'entre eux.  Nous encourageons aussi le partage des 
connaissances spécialisées et des expériences avec les Membres qui souhaitent effectuer des 
examens environnementaux au niveau national. 
 
1. Assistance technique et renforcement des capacités 
 16. La représentante de Cuba
 a remercié la CNUCED d'avoir organisé à l'intention des pays en 
développement un séminaire sur divers aspects des né gociations du Cycle de Doha.  Elle a dit que le 
séminaire avait donné aux représentants des pays en  développement la possibilité d'échanger des vues 
sur des questions ayant trait à ces négociations.  Elle a demandé que des séminaires similaires soient 
organisés dans le futur. 
17. Le Président  a appelé l'attention du CCE sur un document de séance contenant des 
renseignements sur les activités d'assistance technique du Secrétariat en 2006-2007 dans le domaine du commerce et de l'environnement.
1 
2. Examens environnementaux 
 18. Le Président
 a rappelé que pour donner suite au ma ndat de Doha concernant le partage 
d'expériences sur les examens environnementaux, un certain nombre de délégations avaient fait part 
au CCE d'activités pertinentes menées au niveau natio nal.  Par exemple, les CE ont informé le CCE de 
leur évaluation de l'impact sur le  développement durable des négociati ons commerciales, le Canada de 
son évaluation environnementale des négociations de l'OMC, les États-Unis de leur examen 
environnemental des négociations relatives au PDD, et la Nouvelle-Zélande de ses activités 
d'évaluation d'accords commerciaux.  En ce qui c oncerne les séminaires et les conférences, des 
renseignements avaient été fournis sur un séminaire  tenu par les CE en 2003 sur l'évaluation de 
l'impact sur le développement durable d'accord s commerciaux (Vers un commerce durable), sur une 
conférence de l'Association internationale de l'év aluation d'impacts tenue au  Canada en 2004 et sur 
une conférence récapitulative sur les évaluations d'im pacts tenue par les CE en 2006.  De plus, le CCE 
avait reçu des mises à jour d'organisations ayant le statut d'observateur, comme le PNUE, sur leurs 
travaux en matière d'examen environnemental.  L'intervenant a fait observer que d'autres activités 
nationales avaient été menées ou étaient en cours.  Il  a invité les délégations à poursuivre le partage 
d'expériences à cet égard. 
19. Le représentant des Communautés européennes  a rappelé que les CE réalisaient des 
évaluations de l'impact sur le développement durable des principaux accords commerciaux depuis 
1999.  Il a dit que depuis la dernière mise à jour  présentée par sa délégation à la réunion du CCE de 
juillet 2006, un certain nombre d'év aluations de l'impact du commerc e sur le développement durable 
(EICDD) des CE avaient eu des suites.  Deux rapports  d'EICDD avaient été reçus:  un rapport initial 
sur les accords commerciaux entre les CE et EUROMED et un rapport de mi-parcours sur les négociations menées dans le cad re du MERCOSUR.  De plus, un exposé de position des CE sur le 
                                                     
 
1 Voir l'annexe 1. 
  WT/CTE/M/43 
 Page 5 
 
 
  rapport établi par un consultant sur le secteur for estier avait été préparé.  Les documents ci-dessus 
pouvaient être consultés sur le site Web de la Commission. 
20. Le Comité a pris note  des déclarations faites. 
III. PARAGRAPHE 51 
 Le Comité du commerce et du développement et le Comité du commerce et de l'environnement 
serviront chacun, dans le cadre de leurs m andats respectifs, d'enceinte pour identifier les 
aspects des négociations relatifs au développement et à l'environnement, et pour débattre de 
ces aspects, afin d'aider à atte indre l'objectif visant à ce que le développement durable soit 
pris en compte d'une manière appropriée. 
 
21. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente, en vue de faciliter les discussions, le 
Secrétariat avait été invité à préparer une note rassemblant et mettant à jour les déclarations du Secrétariat sur les questions liées à l'environnemen t dans différents groupes de négociation.  À cet 
égard, il a appelé l'attention du CCE sur le doc ument WT/CTE/W/243 qui rassemblait les déclarations 
faites en 2002-2003 et qui a par la suite été mis à jour en 2005 en ce qui concerne les groupes de 
négociation sur l'agriculture, l'accès aux marchés p our les produits non agricoles, les règles et les 
services.  Le domaine commerce et environnement ava it été ajouté à cette note pour faire en sorte que 
tous les aspects des négociations y soient reflétés de  manière exhaustive.  Da ns chaque domaine, après 
un court résumé de l'état d'avan cement des négociations, des sous-sections faisaient état des aspects 
liés à l'environnement, des propositions et débats sp écifiques ayant trait à l'environnement, et des 
avantages possibles pour l'environnement et de  la contribution au développement durable.  
22. Le représentant des Communautés européennes
 a trouvé la note utile.  Par ailleurs, il a rappelé 
aux délégations que très peu de progrès avaient été réa lisés en ce qui concerne le paragraphe 51.  Il a 
fait référence au Symposium de l'OMC sur le commer ce et le développement durable qui avait eu lieu 
en octobre 2005 et était d'avis que cet événement av ait aussi apporté des renseignements utiles.  Le 
défi auquel le CCE faisait face consistait à savoi r comment utiliser les renseignements obtenus pour 
faire avancer les discussions sur le paragraphe 51.  Il  a invité les autres délégations à revenir sur cette 
question en 2007. 
23. La représentante de Cuba  a remercié le Secrétariat pour le document WT/CTE/W/243 qui 
visait à faire avancer les travaux du CCE sur le paragr aphe 51.  La délégation de son pays avait étudié 
la note et relevé un certain nombre de questions qu'elles souhaitait examiner plus avant.  Au 
paragraphe 59 de cette note, en ce qui concerne les propositions de négociation sur les services liés à 
l'environnement, elle était d'avis qu'il n'avait pa s été tenu entièrement compte du point de vue de 
Cuba2 selon lequel le processus de libéralisation n' entraînait pas automatiquement un accroissement 
de la compétitivité des pays en développement, et sel on lequel le traitement sp écial et différencié était 
important.  Au paragraphe 86, en ce qui concerne le paragraphe 31 iii) de la Dé claration de Doha, elle 
était d'avis que la proposition de Cuba  sur le traitement spécial et différencié dans les négociations sur 
les biens environnementaux n'avait pas été prise entièrement en considération.3  Elle a rappelé la 
nécessité de garantir une mise en œuvre efficace du traitement spécial et différencié afin de faire 
avancer les négociations au titre du paragraphe 31 iii) sur les biens et services liés à l'environnement. 
                                                      
2 Reproduit dans le document S/CSS/W/142. 
 
3 Reproduite dans le document TN/TE/W/69. 
 WT/CTE/M/43 
Page 6  
 
  24. Le Comité a pris note
 des déclarations faites.  Le Président  a invité les délégations à revenir 
sur le document WT/CTE/W/243 en 2007, et a estimé que celui-ci pourrait servir de point de départ 
pour faire avancer les négociati ons sur le paragraphe 51. 
IV. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2006 DU CCE 
25. Le Comité a adopté  son rapport de 2006, qui reprenait un projet reproduit dans le document 
JOB(06)/260.4 
V. AUTRES QUESTIONS 
26. Le Président  a informé le CCE qu'il proposerait une date pour la réunion suivante après 
consultations avec les délégations intéressées. 
27. Le Comité a pris note  des déclarations faites. 
_______________ 
 
 
                                                      
4 Le rapport final a été distribué dans le do cument WT/CTE/13, daté du 11 décembre 2006. 
  WT/CTE/M/43 
 Page 7 
 
 
  Annexe 1 
 
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE 
DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
2006 ET 2007 
 
Renseignements communiqués par le Secrétariat  
 
 
Activités d'assistance technique menées en 2006  
 1. Ateliers régionaux sur le commerce et l'environnement   L'objectif global des ateliers régionaux de 2006 a ét é de faciliter et d'accroître la participation 
effective des Membres aux travaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement, s'agissant en 
particulier des questions liées au commerce et à l'e nvironnement en cours de négociation dans le cadre 
du Programme de Doha pour le développement.  De s ateliers régionaux ont été organisés à l'intention 
des pays arabes et du Moyen-Orient (Mascate (Oman), les 28 et 29 mars);  des pays africains francophones (Rabat (Maroc), du 22 au 24 novembre );  et des pays africains anglophones (Gaborone 
(Botswana), du 12 au 14 décembre). 
 
 Dans tous les ateliers régiona ux, les participants ont été informés des travaux ordinaires du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) et mis au courant des différents aspects des négociations sur le commerce et l'environnement.  En outre, les programmes étaient adaptés aux 
intérêts des régions concernées, étaient interac tifs et étaient conçus de manière à ce que les 
participants contribuent pleinement aux activités.   Sur ce dernier point, les participants ont été 
systématiquement chargés de préparer des interven tions avant leur arrivée aux ateliers régionaux et 
ont été invités à se documenter sur les positions nationales sur les questions de fond.  Les ateliers régionaux ont également donné la possibilité de promouvoi r, au niveau national, le dialogue entre les 
décideurs commerciaux et environnementaux, ainsi que de faciliter l'écha nge de données sur les 
expériences nationales entre Membres dans les régions. 
 
 Différentes organisations internationales dont  la CNUCED, le PNUE, la CEA/ONU et le 
Secrétariat de la CDB ont été invitées à contribuer de diverses manières aux programmes des ateliers régionaux.  
2. Ateliers nationaux sur le commerce et l'environnement 
  Les ateliers nationaux sur le commerce et l'environnement ont été menés en réponse aux 
demandes des Membres;  de plus, les programmes de ces événements ont été examinés avec le Membre bénéficiaire et adaptés à des besoins spécifiques.  En 2006,  des ateliers nationaux ont été 
organisés en Turquie (les 20 et 21 avril) et au Lesotho (les 24 et 25 juillet). 
 
3. Participation à des réunions d'autres organisations   Le Secrétariat a continué de saisir l'occasion de  participer aux réunions d'autres organisations 
pour établir des contacts et transm ettre des renseignements sur les di scussions pertinentes au CCE et 
au CCE réuni en Session extraordinaire.  En 2006, il a notamment pris part aux réunions suivantes:  
huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (du 26 au 
29 mars);  cinquième session du Groupe de trava il à composition non limitée de la Convention de 
Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontièr es de déchets dangereux et de leur élimination (du 
3 au 7 avril);  deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les WT/CTE/M/43 
Page 8  
 
  polluants organiques persistants (du 1
er au 5 mai);  troisième réunion de la Conférence des Parties à la 
Convention de Rotterdam sur la procédure de co nsentement préalable en  connaissance de cause 
applicable à certains produits chimiques et pe sticides dangereux qui font l'objet d'un commerce 
international (du 9 au 13 octobre);  douzième  session de la Conférence des Parties à la 
Convention-cadre des Nations Unies sur les change ments climatiques, et deuxième réunion de la 
Conférence des Parties siégeant en tant que réunion  des Parties au Protocole de Kyoto (du 15 au 
17 novembre).  4. Cours de politique commerc iale et cours d'introduction 
 
 Comme cela est le cas dans d'autres domaines d'activité de l'OMC, le thème commerce et 
environnement est régulièrement inclus dans le pr ogramme des cours de politique commerciale et des 
cours d'introduction tenus à Genève .  Ce thème figure également dans les programmes des cours de 
politique commerciale régionale de l'OMC.  En 2 006, des cours de politique commerciale régionale 
ont été tenus en Jamaïque;  à Hong Kong, Chine;   au Maroc;  en Namibie;  et au Chili. 
 
Activités d'assistance technique en 2007
 
  En ce qui concerne les activités d'assistance t echnique pour l'année 2007, et conformément au 
Plan d'assistance technique et de formation pour  2007 officiellement adopté par le Comité du 
commerce et du développement le 28 novembre 2006
5, trois ateliers régionaux sur le commerce et 
l'environnement seront organisés pour les régions de  l'Asie et du Pacifique, des Caraïbes et de 
l'Amérique latine.  
__________ 
  
                                                     
 
5 WT/COMTD/W/151.