ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/143 
26 février 2009 
 (09-1007) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 févrie r 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon .  La notification concerne l'admini stration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'exercice 2008 . 
 
  
  G/AG/N/JPN/143 
Page 2 Tableau MA:1 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2008 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagem ents en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation 
des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
Amidons et fécules, inuline et 
préparations d'amidons 1108.12.010 
1108.12.020 
1108.13.010 
1108.13.020 
1108.14.010 
1108.14.020 
1108.19.011 
1108.19.012 
1108.19.091 
1108.19.092 
1108.20.010 1901.20.156 
1901.20.157 
1901.90.176 
1901.90.177 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs
:  base globale 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs : 
 
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agri culture, des forêts et de la pêche (MAFF). 
 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs: 
 1. Pour la production d'édulcora nts à base d'amidons ou de fécules 
  Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci-après et avoir la ferme intention d'utiliser 
ou de vendre des amidons ou fécules. 
  1) Producteurs d'édulcorants à base d'amidons ou de fécules, tels que le sirop de maïs à haute teneur 
en fructose, le glucose et le maltose. 
  2) Organisations de producteurs d'édul corants à base d'amidons ou fécules. 
 
2. Pour la production d'am idons et fécules modifiés 
  Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci-après et avoir la ferme intention d'utiliser 
ou de vendre des amidons ou fécules. 
  1) Fabricants de produits à base d'amidons ou de fécules modifiés tels que la dextrine, les colles à 
base de dextrine, les am idons et fécules solubles, les amidons et fécules torréfiés et les colles à 
base d'amidons ou de fécules. 
  2) Organisations de producteur s d'amidons et fécules modifiés. 
 
 3. Pour la production de glutam ate de sodium ou de 5'-ribonucléotide 
  Les demandeurs doivent être pr oducteurs de sodium ou de 5'-ribonuclé otide utilisant des amidons ou 
fécules importés, et disposer de leur s propres installations de production. 
 
 
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 Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation 
des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
Amidons et fécules, inuline et 
préparations d'amidons (suite)   4. Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa 
  Les demandeurs doivent avoir im porté des marchandises cl assées dans les sect ions 1 à 4 du Tarif 
douanier du Japon et avoir la ferme intention de vendre des amidons et fécules importés dans la 
préfecture d'Okinawa pour qu'ils y soient consommés. 
 
 5. Pour les autres utilisations 
  Les demandeurs doivent être pr oducteurs et/ou fournisseurs de produ its à base d'amidons ou fécules 
utilisant certains types d'amidons ou fécules diffic iles à fournir sur le marché national, ou des 
organisations de ces producteurs et /ou fournisseurs, avoir la ferme in tention d'utiliser ou de vendre des 
amidons ou fécules importés, et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la production 
agricole du MAFF. 
 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles  que les quantités utilisées ou  les ventes de la période 
précédente et les quantités qu'il est prévu d'utiliser ou de vendre pendant la période en cours. 
 
iv) Les attributions ont lieu au maximum trois fois pa r semestre (avril-septembre et octobre-mars) et sont 
valides jusqu'à la fin du même semestre.  La quantité qu i est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité 
qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Le s demandeurs qui souhaitent pl usieurs attributions par 
semestre doivent en donner  les raisons par écrit. 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
 
d) Autres renseignements : 
Sources d'information: 
 - Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
 - Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingent s tarifaires de divers pr oduits tels que le maïs. 
 - Bulletin concernant l'admi nistration des contingents tari faires publié par le MAFF. 
 - Bulletin officiel du METI. 
 - Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.  
 
 
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Page 4 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation 
des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
Cocons de vers à soie et soie grège 5001.00.010 
5002.00.211 
5002.00.212 
5002.00.213 
5002.00.216 
5002.00.217 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  base globale 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs : 
 
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agri culture, des forêts et de la pêche (MAFF). 
 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs: 
 Les demandeurs doivent possé der les installations nécessaires pour tran sformer les cocons de vers à soie ou 
pour fabriquer des articles en soie à partir de soie grège au jour de la présentation de la demande de 
contingent tarifaire, ou être re groupés dans des organisations. 
 
iii) Les parts sont attribuées sur la ba se de données telles que les quantités déjà  utilisées de cocons de vers à soie 
ou de soie grège, et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pendant l'exercice en cours. 
 
iv) Les attributions ont lieu au maximum deux fois par exer cice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  
La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajou te à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est 
redistribuée.  Les demande urs qui souhaitent obtenir deux attributi ons par exercice doivent en donner les 
raisons par écrit. 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
 
d) Autres renseignements : 
Sources d'information: 
 - Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
 - Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingent s tarifaires de divers pr oduits tels que le maïs. 
 - Bulletin concernant l'admi nistration des contingents tari faires publié par le MAFF. 
 - Bulletin officiel du METI. 
 - Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.  
 
Soie grège 5002.00.211 
5002.00.212 
5002.00.213 
5002.00.216 
5002.00.217 
 En avril 2008, un contingent tarifaire pour  la soie grège est entré en vigueur.  (Voir "Cocons de vers à soie et soie 
grège" dans la colonne 1) 
 
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