ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2094 
4 octobre 2010 
 (10-5043) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Registration Review;  Pesticide Dockets Opened for Review and 
Comment;  Amended Work Plan for Imidacloprid (Réexamen d'homologations.  Ouverture 
d'un dossier de consultation pour  des pesticides, aux fins de réexamen et de présentation 
d'observations;  Plan de travail m odifié concernant l'imidaclopride).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  L'EPA a établi des dossiers de consultation aux fins du réexamen des 
homologations accordées pour les pesticides én umérés dans le tableau du chapitre III.A 
(Unit III.A ).  Avec le document notifié, l'EPA ouvre le délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ces réexamens d'homologations.  Cette procédure 
consiste en un réexamen périodique par l'EPA des homologations de pesticides dans le but 
de vérifier que chaque pesticide continue à respecter le principe réglementaire de 
l'homologation, à savoir qu'un pesticide doit p ouvoir remplir la fonction à laquelle il est 
destiné sans effets néfastes déraisonna bles sur la santé des personnes ou sur 
l'environnement.  Les dossiers de consulta tion pour le réexamen d'homologations 
contiennent des renseignements qui aident le public à comprendre les types d'informations et de questions que l'Agence peut étudier da ns le cadre de ces réexamens.  Avec ce 
programme, l'EPA s'assure que chaque hom ologation de pesticide est fondée sur les 
connaissances scientifiques ou autres du moment, y compris concernant les effets sur la 
santé des personnes et sur l'environnement.  Le document notifié annonce que l'Agence n'a 
pas l'intention d'ouvrir un dossier de cons ultation pour le réexamen des homologations 
accordées pour les ingrédients actifs de pesticides maneb, mitin FF et urée.  Il n'y a actuellement pas de produit pesticide actif  homologué pour ces substances pesticides et 
celles-ci ne sont donc pas soum ises à réexamen dans le cad re du programme de réexamen 
des homologations.  L'EPA annonce également que l'ouverture du dossier de consultation 
pour le chlorhydrate de formétanate, pré vue pour septembre 2010, a été repoussée jusqu'en 
décembre 2010.  Par ailleurs, l'EPA annonce la disponibilité d'un plan de travail final G/SPS/N/USA/2094 
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  modifié pour le réexamen des homologations du p esticide imidaclopride.  Le plan de travail 
a été modifié afin d'inclure les révisions apportées aux prescriptions concernant les données à fournir. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 
22 septembre 2010 (Volume 75, n° 183, Notices  (Avis), pages 57782 à 57785) et est 
accessible en ligne à l'adresse suivante:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-
23322.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 22 septembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  22 septembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/2094 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 novembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout renseignement concernant les pestic ides prière de contacter le responsable du 
réexamen des homologations pour produits chimiques ( Chemical Review Manager ) 
identifié dans le tableau figurant dans le chapitre ( Unit) III.A.  Renseignements à caractère 
général:  Kevin Costello, Pesticide Re-evalu ation Division (7508P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 305 5026;  Fax:  +(703) 308 8090;  Courrier 
électronique:  costello.kevin@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2010-0734. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov