. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/196/Add.13 
13 février 2009 
 (09-0729) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 11 février 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
. 
 
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Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les 
fruits et légumes  
 
Les CE proposent de modifier certaines annexes du Règlement no 396/2005/CEE au moyen 
du Projet de règlement de la Commission portant  modification de certaines annexes du Règlement 
no 396/2005/CEE en ce qui concerne les limites ma ximales applicables aux résidus d'éthéphon, de 
fénamiphos, de fénarimol, de mét hamidophos, de méthomyl, d' oxydém éton-méthyl, de procymidone et 
de vinclozoline (SANCO 3791/2008 Rev.3).   La notification faisant l' objet du présent addendum vise à 
annoncer les modifications apportées aux LMR (e n caractères gras dans l' annexe) applicables à 
chacune des substances mentionnées, par rapport aux LMR les plus récentes publiées dans le 
Règlement (CE) no 839/2008 de la Commission.1 
 Teneur
:  Le projet notifié modifie certaines LMR établies par les CE concernant les produits ci-après:  
éthéphon, fénamiphos, fénarimol, méthamidophos, mé thomyl, oxydéméton-méthyl, procymidone et 
vinclozoline.  Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
                                                     
 
1 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri Serv.do?uri=OJ:L:2008:234:0001:0216:FR:PDF  G/SPS/N/EEC/196/Add.13 
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  la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  30 mars 2009 
 
De nouvelles évaluations de risques ont été e ffectuées concernant toutes les substances 
susmentionnées pour tenir compte des modifications, au niveau européen, de seuils toxicologiques 
sources de préoccupation pour certaines denrées.  Dans ces cas, les LMR ont été abaissées.  Des renseignements sur les évaluations de risques eff ectuées par l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA) peuvent être obt enus sur le site Web de l'EFSA.
2 
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
sps@ec.europa.eu  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 sps@ec.europa.eu  Les données correspondantes peuvent être téléchargées  à partir de l'adresse Internet ci-après: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_0601_00_e.pdf
 
 
__________ 
 
                                                      
2 
http://www.efsa.europa.eu/ EFSA/ScientificOpinionPublicationRep ort/efsa_locale-1178620753816_ScientificOp
inions.htm