. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/372 
11 juin 2012 
 (12-3063) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications) 29 Wonhyo-ro 41gil, Yongsan-gu, Seoul 
République de Corée 140-848 
Téléphone:  (+82) 2 710 6606 Fax:  (+82) 2 710 6629 Courrier électronique:  rrlhkc@kcc.go.kr  
Site Web:  http://rra.go.kr/index.jsp  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de télécommunication (SH 8443, 8471, 8472, 8504, 8517, 8519, 8521, 8525, 8527, 8528) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Public Notification of 
Conformity Assessment for Broadc asting Communications Equipment (Notification 
publique concernant l'évaluation de la confor mité des équipements de  radiocommunication) 
- 75 pages, en coréen  
6. Teneur:  Système d'évaluation de la conformité des équipements de radiocommunication - 
Modification partielle de l'avis au public n° 2012-9 de la RRA en ce qui concerne l'objet et 
la procédure d'évaluation de la conformité.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
règle notifiée couvre des aspects pertinents rela tifs aux équipements de radiodiffusion et de 
communication et aux appareils électriques assujettis à une évaluation de la conformité et établit les procédures détaillées de cette évalua tion.  La modification vise à clarifier les 
modalités régissant les exemptions de la pr océdure d'évaluation de la conformité.  G/TBT/N/KOR/372 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mai 2012 
Juillet 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 juin 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications) 29 Wonhyo-ro 41gil, Yongsan-gu, Seoul 
République de Corée 140-848 
Téléphone:  (+82) 2 710 6606 Fax:  (+82) 2 710 6629 Courrier électronique:  rrlhkc@kcc.go.kr  
Textes accessibles dans leur intégralité  sur Internet aux adresses suivantes: 
http://www.rra.go.kr/  (disponible en coréen) 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_2176_00_x.pdf