ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/831 
25 mars 2008 
 
 (08-1294) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
OUTILS D'ÉVALUATION DES CAPACITÉS ÉLABORÉS PAR LA 
FAO POUR LA SÉCURITÉ SANI TAIRE DES ALIMENTS, LA 
BIOSÉCURITÉ ET LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX 
 
Communication de l'Organisation des Nations Unies 
 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO ) 
   La communication ci-après, reçue le 19 mars 2008, est distribuée à la demande de la FAO.  
_______________ 
 
 
Présentation 
 
1. Dans le cadre de son mandat qui consiste à él ever les niveaux de nutrition, à accroître la 
productivité agricole, à améliorer la qualité de vi e des populations rurales et à contribuer à la 
croissance de l'économie mondiale, la FAO a éla boré un certain nombre de manuels, directives et 
ouvrages de formation pour faciliter le renforcement des capacités et  l'évaluation des besoins.   
2. Le présent document présente les outils d'év aluation des capacités suivants qui ont été 
élaborés par la FAO:   
i) renforcement des systèmes nationaux de c ontrôle alimentaire:  Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités
1; 
ii) renforcement des systèmes nationaux de c ontrôle alimentaire:  Guide d'évaluation 
rapide des besoins en renforcement des capacités2;   
iii) guide aux fins de l'évaluation des capacités en  matière de biosécurité (partie 2 de la 
boîte à outils de biosécurité de la FAO)3;  et 
iv) outil d'évaluation de la capacité phytosanitaire (ECP).4 
 
                                                      
1 Ce document peut être consulté en anglais,  français et espagnol à l'adresse suivante: 
http://www.fao.org/ag/agn/agns/capacity_en.asp . 
2 Ce document peut être consulté en anglais,  français et espagnol à l'adresse suivante: 
http://www.fao.org/ag/agn/agns/capacity_en.asp . 
3 Ce document peut être consulté en anglais,  français et espagnol à l'adresse suivante: 
http://www.fao.org/docrep/010/a1140e/a1140e00.htm . 
  4 Ce document peut être consulté à l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/servlet/CDSServlet? status=ND0xMzQwNCY2PWVuJjMzPSomMzc9a29z . G/SPS/GEN/831 
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  Présentation des outils d'évaluation des capacit és élaborés par la FAO pour  la sécurité sanitaire 
des aliments et la biosécurité  
 
3. Depuis plus de 40 ans, la FAO travaille à l'amélio ration de la sécurité sanitaire et de la qualité 
des aliments en collaboration avec les gouvernements  nationaux, l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) et d'autres organisations internationales, des organismes donateurs bilatéraux, des entreprises 
du secteur alimentaire, des établissements universita ires et des instituts scientifiques, des ONG et 
d'autres parties prenantes.  Plus récemment, la FAO a participé à l'élaboration d'une approche 
stratégique intégrée de l'analyse et de la gestion des risques pour la vi e et la santé des personnes et des 
animaux et pour la préservation des végétaux ainsi que des risques associés pour l'environnement, qui 
est désormais connue sous le nom de biosécurité.  La biosécurité vise principalement à prévenir, 
contrôler et/ou gérer les risques pour la vie et la  santé ainsi qu'il est approprié dans le domaine 
particulier de la biosécurité.   
4. Les outils de la FAO pour l'évaluation des beso ins en renforcement des capacités dans les 
domaines de la sécurité sanitaire des aliments et de  la biosécurité ont été conçus dans le cadre d'un 
processus de collaboration comprenant des réunions d'examen par des pairs avec des experts dans 
différents domaines de la sécurité sanitaire des alimen ts et de la biosécurité et des essais pilotes au 
niveau national.  Les Directives et le Guide d' évaluation rapide des besoins en renforcement des 
capacités en matière de sécurité sanitaire des aliments ont été élaborés en coopération avec 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS). 
5. Pour la FAO, l'identification des besoins en re nforcement des capacités en matière de sécurité 
sanitaire des aliments et de biosécurité constitue une étape essentielle du processus de renforcement 
des capacités (figure 1).  L'évaluation des besoins en renforcement des capacités constitue un moyen 
d'identifier les mesures nécessaires et les priorités en  matière de sécurité sanitaire des aliments et/ou 
de biosécurité au niveau national.  Une telle év aluation peut donc aider à faire en sorte que les 
activités visant à renforcer les capacités soient fo ndées sur la demande et adaptées à la situation 
particulière des pays.  Avec une évaluation des besoins, les gouvernements seront mieux à même de 
définir des priorités et d'organiser leur travail, d'améliorer l'utilisation des ressources disponibles et de mobiliser des ressources supplémentaires pour répondre aux demandes auxquelles il n'a pas été 
satisfait.  
Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire:  Directives pour l'évaluation des 
besoins en renforcement des capacités  
 
6. Ces Directives ont été élaborées pour aider les gouvernements à év aluer leurs capacités 
s'agissant des composantes essentielles d'un système na tional de contrôle alimentaire et à identifier 
leurs besoins en renforcement des capacités dans  ce domaine.  Elles s'adressent aux agents des 
autorités nationales chargés de différents aspects des systèmes de contrôle alimentaire au niveau des 
politiques et/ou de la mise en œuvre, ainsi qu'à des organisations et des consultants externes menant 
des activités visant à renforcer les capacités des systèmes de contrôle alimentaire. 
  G/SPS/GEN/831 
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  Figure 1:  Évaluation des besoins en renforcement des capacités,  
étape initiale du processus de renforcement des capacités 
 
 
7. Ces Directives sont inspirées d es Directives de la FAO et de l'OMS pour le renforcement des 
systèmes nationaux de contrôle alimentaire (Étude FAO alimentation et nutrition n° 76)5 et 
complètent ces directives, qui donnent des conse ils pour mettre au point un système réglementaire 
intégré de contrôle alimentaire reposant sur une appr oche transparente et fondée sur les risques et sur 
la participation de toutes les parties prenantes, du producteur au consom mateur.  À la différence 
d'autres méthodes d'évaluation et de contrôle visant à vérifier que l'industrie alimentaire respecte bien 
des règlements et des normes donnés, ces Directives visent essentiellement les organismes d'État et les 
autorités de contrôle des produits alimentaires char gés de la sécurité sanitaire et de la qualité des 
produits alimentaires.  Elles sont uniques en ce sens qu'elles présentent à la fois une méthode 
d'auto-évaluation des besoins en matière de renfor cement des capacités et des objectifs de référence 
ainsi que des principes acceptés sur le plan  international pour chacune des composantes 
fondamentales d'un système nationa l de contrôle alimentaire. 
                                                      
5 Ce document peut être consulté en anglais,  français et espagnol à l'adresse suivante:  
http://www.fao.org/docrep/006/y8705e/y8705e00.htm . Soutien externe 
(conseils et/ou 
ressources)  Consultation et dialogue avec les divers acteurs concernés  
Stratégie et 
plan d'action 
pour le 
renforcement 
des 
capacités  Programmes 
et activités de renforcement 
des capacités  
(y compris suivi et évaluation)Évaluation des besoins en 
renforcement des capacités 
Examen et analyse des 
capacités existantes du système 
de contrôle alimentaire 
Définition des améliorations à 
apporter  
Identification des faiblesses et 
des besoins de renforcement G/SPS/GEN/831 
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  8. Ces Directives présentent l'ensemble du processus de renforcement des capacités et 
d'évaluation des besoins dans les systèmes nationa ux de contrôle alimentaire et comprennent des 
modules visant à orienter les fonctionnaires tout au long du processus d'évaluation des éléments suivants:  i) gestion du contrôle alimentaire;  ii) lé gislation alimentaire;  iii) inspection des aliments;  
iv) laboratoires officiels de contrôle alimentaire;  et v) information, formation et communication 
concernant la sécurité sanitaire et la qualité d es produits alimentaires.  Ces modules proposent des 
conseils étape par étape et une méthode participa tive d'auto-évaluation.  Chaque module est conçu 
pour être autonome et les pays peuvent utiliser différents modules en fonction de leurs besoins 
particuliers.  Compte tenu de la nature multidimensionnelle d'un syst ème de contrôle alimentaire et 
des liens existant entre ses différents éléments, on s'est efforcé de souligner, dans la mesure du 
possible, les interdépendances qui peuvent exister entre ces modules. 
Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire:  Guide d'évaluation rapide des 
besoins en renforcement des capacités  
9. Ce Guide propose une méthode rapide pour évalue r d'une manière systématique et globale les 
besoins en renforcement des capacités dans l'ense mble du système de contrôle alimentaire.  Par 
conséquent, il met l'accent: 
 • sur les résultats et les réalisations en matière de sécurité sanitaire des aliments du 
point de vue des différentes parties prenantes;   
 • sur le contexte national en matière de sécurité sanitaire des aliments;  et 
 • sur les capacités globales du système national de contrôle alimentaire. 
10. Le Guide complète les Directives de la FAO pour l'évaluation des besoins en renforcement 
des capacités (voir ci-dessus) qui contiennent d es modules détaillés adaptés à chacun des éléments 
essentiels d'un système national de contrôle alimentair e.  À titre d'exemple, les pays souhaitant avoir 
un aperçu général de ce qui est nécessaire pour renf orcer leur système de contrôle alimentaire 
devraient utiliser le Guide d'évaluation rapide.  Le s pays qui veulent se concentrer sur un élément 
donné (par exemple l'inspection des aliments, la législ ation alimentaire) de leur système de contrôle 
alimentaire devraient se servir du/des module(s)  pertinent(s) des Directives de la FAO. 
11. Le Guide conçoit les besoins en renforcemen t des capacités comme correspondant aux écarts 
entre "ce qui est" (le présent) et "ce qui devrait être" (le futur souhaité).  Cette méthode est fondée sur un processus systématique visant à examiner avec un esprit critique les capacités et le fonctionnement 
du système de contrôle alimentaire existant, à envisager le futur système amélioré, à repérer les domaines pouvant être améliorés et à trouver les moyens de répondre aux besoins identifiés.   
12. Les cinq étapes de ce processus ainsi que leurs résulta ts escomptés sont illustrés à la figure 2.  
Chaque étape comprend un certain nombre de questions  clés visant à orienter l'évaluation, ainsi que 
des conseils et des suggestions pratiques pour aide r les utilisateurs du Guide.  Les annexes du Guide 
contiennent des outils plus détaillés, y compris des questionnaires, des questions clés à débattre et des 
listes récapitulatives des capacités et  des besoins en matière de renforcement des capacités figurent 
parmi les ressources des annexes du Guide.   
13. L'utilisation du Guide d'évaluation rapide perme ttra aux pays d'évaluer le fonctionnement du 
système de contrôle alimentaire existant du point de vue des différentes parties prenantes, de se 
représenter à moyen terme un système de contrôle alim entaire amélioré et d'identifier les besoins en 
renforcement des capacités et les moyens d'y répondre.  Cela renforcera la prise de décisions et l'élaboration des politiques en contribuant à amélio rer les résultats, à attribuer les ressources plus 
efficacement et à mieux satisfaire les parties prenantes.  Ce Guide permettra également aux pays de  G/SPS/GEN/831 
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  démontrer à leurs partenaires commerciaux et aux d onateurs potentiels qu'ils sont déterminés à assurer 
la sécurité sanitaire des aliments, ce qui les aidera à attirer de nouvelles sources de financement. 
Figure 2:  Processus utilisé dans le Guide d'identification rapide  
des besoins en renforcement des capacités 
 
 
Utilisation des Directives et du Guide d'évalua tion rapide des besoins en renforcement des 
capacités en matière de sécuri té sanitaire des aliments 
 
14. Les Directives et le Guide d'évaluation rapide ont été appliqués à titre expérimental dans le 
cadre de projets de la FAO et du FANDC au Bénin,  au Cambodge, au Cameroun, en El Salvador, en 
Équateur, en Haïti, au Kenya, au Myanmar, en Ouganda, au Panama, en RDP lao, en République 
dominicaine, en Tanzanie et au Viet Nam.   
15. La FAO utilise les Directives et le Guide dans le cadre de ses travaux visant à élaborer et à 
mettre en œuvre des activités de coopération technique pour renforcer la sécurité sanitaire et la qualité Étape 2:   Examiner la capacité et la performance du 
système de contrôle alimentaire existant 
Étape 3:   Décrire le système de contrôle alimentaire 
(amélioré) que l'on souhaite établir 
Étape 4:   Identifier les besoins en renforcement des 
capacités et les classer par ordre de priorité 
Étape 5:   Évaluer les possibilités de répondre aux 
besoins identifiés et élaborer un plan d'action pour le 
renforcement des capacités Étape 1:   Mobiliser le soutien des principaux acteurs 
concernés et convenir des buts, objectifs et processus 
nécessaires pour mener à bien l'évaluation  Suivi et évaluation 
Plan d'action pour le 
renforcement des capacitésAnalyse de la situation
Buts et objectifs  Cadre de référence 
Besoins et priorités G/SPS/GEN/831 
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  des aliments dans les pays en développement et dans  les pays en transition.  Ces outils sont également 
utilisés par d'autres organisations et donateurs, y comp ris le FANDC, qui participent à des activités de 
renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire des aliments.   
16. La FAO utilise également les Directives et le  Guide pour former des responsables de la 
sécurité sanitaire des aliments à l'évaluation des b esoins.  Les participants à ces ateliers se sont 
intéressés à des approches et des méthodes nouvell es pour évaluer les besoins en renforcement des 
capacités, à l'élaboration de stratégies et de plan s d'action pour le renforcement des capacités, aux 
outils et techniques d'appui à l'évaluation des beso ins, aux objectifs de référence pour le suivi et 
l'évaluation des incidences ainsi qu'aux méthodes et  techniques permettant de former d'autres 
personnes à l'évaluation des besoins en renforcement des capacités.   
17. Un atelier international de formation sur l'évaluation des besoins en renforcement des 
capacités dans les systèmes nationaux de contrôle alimentaire s'est tenu à Rome du 28 novembre au 
1
er décembre 2006.  Douze responsables de la sécurité  sanitaire des aliments, venant d'Afrique, d'Asie, 
du Proche-Orient, d'Amérique latine et des Caraïb es, y ont participé activement.  Le rapport de 
l'atelier peut être consulté sur le site Web de la FAO 
(ftp://ftp.fao.org/ag/agn/food/me etings/2006/fao_tot_workshop.pdf ). 
18. La FAO a organisé, en collaboration avec le Bureau des normes tanzanien, un atelier 
sous-régional de formation pour l'Afrique oriental e sur le renforcement des systèmes nationaux de 
contrôle alimentaire et sur l'évaluation des besoins en renforcement des capacités du 4 au 
8 décembre 2006 à Bagamoyo (Tanzanie).  Le rapport de l'atelier peut être consu lté sur le site Web de 
la FAO ( ftp://ftp.fao.org/ag/agn/food/mee tings/2006/tanzania_ws_report.pdf ). 
19. Dans le cadre d'un projet du FANDC (STD F 173), la FAO et l'organisme Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FS ANZ) ont organisé, en novembre 2007, à Beijing 
(Chine), un atelier régional sur l'évaluation des beso ins en renforcement des capacités dans le domaine 
de la sécurité sanitaire des aliments.  Vingt expert s venant de pays en développement Membres de 
l'APEC ont participé à cette formation.  Le rapport de  l'atelier peut être cons ulté sur le site Web du 
FANDC ( http://www.standardsfacility.org/files/Project_documents/Project_Grants/STDF_173_Post_  
workshop_report.pdf ). 
Guide de la FAO aux fins de l'évaluation des capacités en matière de biosécurité 
 
20. La biosécurité est une approche stratégique inté grée de l'analyse et de la gestion des risques 
pour la vie et la santé des personnes et des anima ux et pour la préservation des végétaux ainsi que des 
risques associés pour l'environnement.  Elle repose su r la reconnaissance des liens déterminants entre 
les secteurs et de la possibilité que les dangers p assent d'un secteur à l'autre, ce qui peut avoir de 
graves conséquences intersectorielles.   
21. La FAO a élaboré une boîte à outils de biosécurité  afin de fournir des conseils et une aide 
pratiques aux pays souhaitant concevoir et établir  des cadres nationaux relatifs à la biosécurité.  
L'objectif est d'aider les gouvernements à mieux gérer la  biosécurité en tant que moyen de protéger la 
santé publique, la production agricole et l'environne ment.  En même temps, ces outils renforceront la 
capacité des pays de respecter les accords, prescrip tions et règlements internationaux qui portent sur 
les mesures sanitaires et phytosanitaires, contribuant ainsi au développement économique et au commerce. 
22. La boîte à outils de biosécurité comprend les tr ois documents suivants, distincts mais liés:  G/SPS/GEN/831 
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  • Partie 1:  Les principes et composantes de la biosécurité placent dans leur contexte 
actuel la conception et la mise en œuvre d' une approche harmonisée de la biosécurité 
dans tous les secteurs.   
• Partie 2:  Un guide aux fins de l'évalua tion des capacités en matière de biosécurité 
donne des conseils sur la manière d'évalue r les aspects des capacités en matière de 
biosécurité dans tous les secteurs et dans toutes les organisations sectorielles en se 
fondant sur une approche intégrée de la biosécurité.   
• Partie 3:  Un aperçu et manuel général d'an alyse des risques en matière de biosécurité 
présente un cadre générique visant à structurer et à orienter l'application des principes 
d'analyse des risques en matière de biosécurité. 
23. Le Guide aux fins de l'évaluation des capac ités en matière de biosécurité propose une 
méthode systématique en sept étapes pour examin er dans un esprit critique la nature et le 
fonctionnement d'un système de biosécurité existant , repérer les domaines pouvant être améliorés et 
identifier les moyens de définir la biosécurité du fu tur.  Son principe de base est que la biosécurité 
concerne différents domaines d'ac tion publique, que les objectifs en matière de biosécurité sont 
interdépendants et que la meilleure façon de gére r les risques rencontrés est d'agir d'une manière 
coordonnée dans tous les secteurs pertinents, contri buant ainsi à l'amélioration des résultats et de 
l'efficacité.  En fournissant une méthode d'identifi cation des besoins en ca pacités en matière de 
biosécurité dans tous les secteurs, le Guide comb le les lacunes inhérentes à une approche purement 
sectorielle.   
24. Le Guide aux fins de l'évaluation des capacités en matière de biosécurité permet aux 
gouvernements de mieux faire comprendre les synergies et les interdépendances qui existent entre les 
différents secteurs de la biosécurité.  Il aide aussi à appréhender les capacités et les résultats existants 
en matière de biosécurité, à se représenter à moyen terme la biosécurité au niveau national et à 
élaborer une stratégie et un plan d'action visant à re nforcer les capacités en matière de biosécurité en 
se fondant sur une identification des besoins en capacités. 
25. Ce Guide s'adresse principalement aux fonc tionnaires chargés de la biosécurité ou d'un 
secteur donné de la biosécurité, qui comprennent les fonctionnaires ayant des activités relatives à la sécurité sanitaire des aliments et à la santé publi que, à la vie et à la santé des animaux, à la 
préservation des végétaux et à la protection de l'envir onnement, à la fois au niveau des politiques et de 
la mise en œuvre.  Les organismes de développement , les consultants et les formateurs qui apportent 
leur appui aux activités et aux programmes relatifs à la  biosécurité trouveront utiles la boîte à outils et 
le Guide aux fins de l'évaluation des capacités en matière de biosécurité. 
Utilisation du Guide aux fins de l'évaluation des capacités en matière de biosécurité 
 26. Le Guide aux fins de l'évaluation des capacité s en matière de biosécurité est utilisé aux 
niveaux national, régional et international pour élaborer les activités des projets et pour mieux faire connaître et comprendre la biosécurité aux fonctionnaires du secteur.  Une série d'ateliers de formation régionaux et internationa ux sur une approche intégrée en matière de sécurité sanitaire des 
aliments, de santé animale et de préservation des vé gétaux (biosécurité) et sur l'évaluation des besoins 
en capacités ont eu lieu à Santiago (Chili) ( du 9 au 11 mai 2007), à Bangkok (Thaïlande) (du 28 au 
30 mai 2007), à Accra (Ghana) (du 30 mai au 1
er juin 2007) et à Rome (Italie) (du 22 au 
25 janvier 2008).   
27. Ces ateliers avaient pour objectifs:  i) de faire mieux connaître et mieux comprendre une 
approche intégrée de la sécurité sanitaire des aliments , de la santé et de la vie des animaux et de la 
préservation des végétaux et de la biosécurité par les experts des secteurs pertinents;  ii) de donner aux G/SPS/GEN/831 
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  participants les connaissances et les compétences nécessai res à l'utilisation du Guide de la FAO aux 
fins de l'évaluation des capacités en matière de bi osécurité au niveau national;  et iii) de mettre en 
place un réseau de spécialistes de l'approche intégrée de  la biosécurité afin de faciliter l'élaboration et 
la mise en œuvre des activités en matière de renforce ment des capacités en biosécurité et la formation 
aux niveaux national et régional.  Les rapports de ce s réunions peuvent être consultés sur le site Web 
de la FAO ( http://www.fao.org/ag/agn/agns /capacity_events_2007_fr.asp
).   
28. D'autres activités utilisant le Guide aux fins de l'évaluation des capacités en matière de 
biosécurité et du renforcement d'une  approche intégrée de la biosécur ité ont été réalisées ou sont en 
cours au Bhoutan, en El Salvador, en Haïti, au Népal,  au Panama et dans des pays africains pilotes.   
Outil d'évaluation des capacités phytosanitaires 
 
29. L'un des premiers outils d'évaluation SPS qui a été mis au point, à savoir l'outil d'évaluation 
des capacités phytosanitaires (ECP), découle d'un proj et pilote financé par la Nouvelle-Zélande en 
1999.  Dans le cadre de ce proj et, un questionnaire d'évaluation des capacités phytosan itaires avait été 
élaboré en vue d'identifier les besoins et les prio rités des organisations nationales de protection des 
végétaux (ONPV).  Le questionnaire initial a été e xpérimenté dans six pays (Îles Cook, Fidji, Îles 
Salomon, Indonésie, Bangladesh et Viet Nam).  Aprè s avoir réalisé une évaluation sur le terrain dans 
30 pays environ, un groupe de travail sur l'assi stance technique établi par le Secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a recommandé l'intégration dans 
l'ECP de nouveaux éléments relatifs à l'analyse des aspects institutionnels, des atouts, des points 
faibles, des opportunités et des menaces (AFOM), à l'établissement de priorités et aux matrices de 
planification.  À la quatrième session de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires, 
l'ECP a été adoptée en tant qu'outil privilégié pour  la réalisation d'une évaluation des besoins 
phytosanitaires et une version sur CD-ROM qui sera distribuée aux pays membres a été demandée.  Au moment de la dernière réunion de la Co mmission des mesures phytosanitaires (CMP) en 
avril 2007, l'ECP avait été appliquée dans plus de 60 pays du monde. 
Pays où l'ECP a été appliquée (novembre 2006) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Arabie saoudite Bahamas Bahreïn 
Barbade 
Belize Bénin Bhoutan Bolivie 
Burkina Faso 
Cambodge Colombie Costa Rica Côte d'Ivoire 
Dominique 
El Salvador Émirats arabes unis 
Équateur Estonie  Gabon 
Gambie 
Grenade Guatemala Guinée-Bissau Guyana 
Haïti 
Honduras Inde Iran Jamaïque 
Kenya 
Koweït Mali 
Mexique Myanmar Népal 
Nicaragua 
Niger Nigéria Oman Ouganda 
Panama 
Pérou Qatar Rép. démocratique  populaire lao 
République 
 dominicaine Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et-les  Grenadines Sainte-Lucie 
Sénégal 
Soudan Suriname Swaziland Tanzanie 
Togo 
Trinité-et-Tobago Venezuela Viet Nam Zambie 
 
30. L'ECP est composée de onze modules, dont certa ins concernent spécifiquement une norme, 
comme ceux qui portent sur les zones exemptes de pa rasites et la certification des exportations, alors 
que d'autres sont de nature transversale, comme celui sur l'inspection;  chacun s'accompagne d'un 
questionnaire et de matrices vierges aux fins de l' analyse AFOM.  Cela fac ilite le classement des  G/SPS/GEN/831 
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  mesures par ordre de priorité et l'élaboration d'un cad re logique.  L'objectif principal est d'examiner la 
capacité des ONPV s'agissant de la mise en œuvr e des normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) et des droits et respon sabilités énoncés dans la CIPV.  L'ECP est multilingue 
et est disponible en anglais, français, arabe et espagnol. 
31. Le questionnaire de l'ECP suppose un niveau minimal de connaissance de certains documents 
de base tels que la CIPV, les NIMP, la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Protocole 
de Cartagena sur la prévention des risques biotec hnologiques y relatif.  Ces documents figurent sur le 
CD-ROM de l'EPC dans la rubrique intitulée "Documents d'information".  Il a été convenu que les 
résultats de l'ECP devraient rester confidentiels , à moins qu'un pays ne souhaite utiliser ou présenter 
les résultats de son EPC à l'extérieur.   
32. La structure de l'ECP existante est réorganisée dans un cadre stratifié afin que l'utilisateur 
puisse progresser par module, des liens vers des renseignements et éléments d'orientation 
supplémentaires lui permettant  d'obt enir plus de détails lorsqu'il a besoin d'un surcroît d'assistance.  À 
cet égard, les principaux thèmes en matière de  capacités nationales seront groupés en catégories 
conceptuelles, ce qui évitera de devoir créer des modules différents pour chaque NIMP.  L'ECP fera 
apparaître une structure en cascade dans des fichie rs Word ou Power Point de façon à éviter des 
questions supplémentaires sur la réponse apport ée à la question principale.  Des documents de 
référence, textes d'orientation, etc., utiles ser ont ajoutés pour aider les ONPV dans les domaines où 
des lacunes ont été identifiées.  De nouveaux th èmes seront également ajoutés, notamment pour 
prendre en compte les préoccupations des parties prenantes et convenir des priorités nationales. 
33. À la réunion de la CMP de 2007, une analyse de l'ECP a été présentée par CABI Africa .  Le 
rapport relevait que l'ECP avait eu des incidences pos itives dans les domaines visés, en particulier sur 
la planification stratégique nationale, la justifica tion des crédits budgétaires, les cadres juridiques, la 
formation et la sensibilisation.  Les recommanda tions présentées par CABI seront examinées à la 
prochaine réunion de la CMP du 7 au 11 avril 2008 .  S'agissant du prochain débat sur l'ECP à la 
réunion de la CMP, voir le document CPM 2008/4 su r le site Web de la CIPV à l'adresse:  
https://www.ippc.int/IPP . 
__________