. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/42 
24 juillet 2006 
 (06-3554) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des systèmes de qualité 
(DIGENOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro Santo Domingo, D. N. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +809 686 2205 
Fax:  +809 688 3843 Courrier électronique: digenor@verizon.net.do
 
  digenor@gmail.com  
  digenor@hotmail.com  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 67.120.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 199 1ra Rev. 2006 
Carnes y Productos Cárnicos.  Transporte de Animales de Matanza.  Requisitos 
(NORDOM 199 1ère rév. 2006.  Viandes et produits carnés.  Transport des animaux destinés 
à l'abattage.  Exigences) – 5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions;  exigences en matière de c onception, de construction et d'entretien 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé et sécurité.  Cette norme établit les exig ences en rapport avec le transport des animaux 
destinés à l'abattage G/TBT/N/DOM/42 
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  8. Documents pertinents:   Code d’usages international recommandé en matière d'hygiène 
pour la viande fraîche (CAC/RCP 11/1976, Codex Alimentarius).  Código Alimentario 
Español  (Code espagnol de l'alimentation), 1973.  
NORDOM 581 Higiene de los Alimentos.  
Recomendaciones Prácticas de los Principios  Generales de Higiene de los Alimentos  
(NORDOM 581.  Hygiène alimentaire.  R ecommandations pratiques liées aux principes 
généraux d'hygiène alimentaire) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 mai 2006 
31 décembre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 
Ave. México esq. Leopoldo Navarro 
Santo Domingo, D. N. RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +809 686 2205 
Fax:   +809 688 3843/682-9967 Courrier électronique: digenor@verizon.net.do
 
  digenor@gmail.com  
  digenor@hotmail.com