. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/116 
18 janvier 2008 
 (08-0271) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Ministère 
de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  
San Salvador Téléphone: +(503) 2231 5788 Fax:  +(503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Lait pasteurisé et ultrapasteurisé aromatisé (ICS 67.100, SH 04.02) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.01.15:07  "Productos 
Lácteos. Leche Pasteurizada y Ultrapas teurizada con Sabor. Especificaciones"  (Produits 
laitiers.  Lait pasteurisé et ultrapasteurisé arom atisé.  Spécifications) - 7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, composition essentielle et facteurs de qualité, additifs alimentaires, 
classification du produit, caractéristiques généra les, physico-chimiques et microbiologiques, 
contaminants, prélèvement d'échantillons, éch antillonnage, méthodes d'essai et d'analyse, 
hygiène, emballage et étiquetage, stockage et  transport, appendice normatif, surveillance et 
contrôle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/SLV/116 
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  8. Documents pertinents:    
Norme sans correspondance avec une norme internationale. 
Références: 
- Reglamento para la leche pasteurizada Grado A  (Règlement relatif au lait pasteurisé 
de qualité A), Departamento de Salud y Servicios Humanos, Servicios de Salud 
Pública. Administración de Alimentos y Medicamentos (FDA), édition 2003 
- Ley de Fomento de la Producción Higiénica de la Leche y Productos Lácteos y de 
Regulación de su Expendio  (Loi sur la promotion de la production hygiénique du lait 
et des produits laitiers et sur la réglementation de leur écoulement) 
- Reglamento de la Ley de Fomento de la Producción Higiénica de la Leche y 
Productos Lácteos y de Regulación de su Expendio  (Règlement d'application de la 
Loi sur la promotion de la production hygiéni que du lait et des produits laitiers et sur 
la réglementation de leur écoulement) 
- Norme salvadorienne obligatoire NSO 67.01.01:06 Productos Lácteos.  Leche Cruda 
de Vaca.  Especificaciones (Primera Actualización)  (Produits laitiers.  Lait cru de 
vache.  Spécifications (Première mise à jour)) 
- Norme salvadorienne obligatoire NSO 67.10.01:03 Norma General para el 
Etiquetado de Alimentos Preenva sados (Primera Actualización)  (Norme générale 
pour l'étiquetage des denrées alimentair es préemballées (Première mise à jour)) 
- Norme salvadorienne obligatoire NSO 67.10.02:99 Directrices del Codex 
Alimentarius sobre Etiquetado Nutricional (Directives du Codex Alimentarius 
concernant l'étiquetage nutritionnel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    60 jours à compter de la notification 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador Site Web: www.minec.gob.sv
 
Téléphone: +(503) 2221 3578 Fax:   +(503) 2221 4771 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800  Fax:  +(503) 2225 6255 
Site Web: www.conacyt.gob.sv