. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GTM/77 
3 février 2012 
 (12-0670) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección Política Comercial Externa (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Oficina Integración Económica (Bureau de l'intégration économique) 8ª. Ave. 10-43 Zona 1, 4º. Nivel 
Fax:   (+502) 2412-0200 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 11.120.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.03.64:11 Productos 
Farmacéuticos.  Productos Naturales Medici nales para uso Humano.  Registro Sanitario  
(RTCA 11.03.64:11.  Produits pharmaceutiques.  Produits naturels médicinaux à usage humain.  Enregistrement sanitaire).  19 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des conditions et des ex igences régissant l'enregistrement sanitaire 
des produits naturels médicinaux à usage humain aux fins de leur commercialisation.  Ce 
règlement s'applique aux produits nature ls médicinaux à usage humain fabriqués ou 
importés par des personnes physiques ou morales en vue de leur commercialisation sur le 
territoire centraméricain.  Sont exclus les produits auxquels ont été ajoutées des substances 
actives de synthèse chimiques ou isolées à partir d'un matériau naturel qui sont à l'origine de l'activité pharmacologique, ainsi que les produits présentés sous les formes 
pharmaceutiques ophtalmique et parentérale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/GTM/77 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
RTCA Productos Farmacéuticos.  Productos Na turales Medicinales para uso Humano.  
Requisitos de Etiquetado  (Règlement technique centraméri cain.  Produits pharmaceutiques.  
Produits naturels médicinaux à usage humain.   Exigences en matière d'étiquetage).  
En vigueur. 
RTCA Productos Farmacéuticos.  Productos Na turales Medicinales para uso Humano.  
Verificación de la Calidad  (Règlement technique centraméricain.  Produits 
pharmaceutiques.  Produits naturels médicinaux à usage humain.  Contrôle de la qualité).  
En vigueur 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social 
(Ministère de la santé publique et de l'aide sociale) Dirección General de Regulación, Vig ilancia y Control de la Salud 
(Direction générale de la régl ementation, de la surveillance et du contrôle de la santé) 
Departamento de Regulación y Control de Pr oductos Farmacéuticos y Afines (Département 
de la réglementation et du contrôle d es produits pharmaceutiques et apparentés) 
3ª. Calle final 2-10 Col. Valle Vista Hermosa Zona 15 
Fax:   (+ 502) 2365-6255 à 60 
Courrier électronique: bettyposadas@gmail.com  et abcormo@yahoo.es  
 
Ministerio de Economía (M inistère de l'économie) 
Dirección Política Comercial Externa (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Oficina de Integración Económica (Bur eau de l'intégration économique) 
8ª. Av. 10-43 Zona 1, 4º. Nivel 
Fax:   (+ 502) 2412-0200 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt