ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/225 
12 mai 2011 
 (11-2430) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Stigmochelys pardalis, Geochelone sulcata, Kinixys belliana , y compris 
leurs sous-espèces 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Quarantine Requirements for the Importation of Tortoises  
(Projet de prescriptions quarantenai res pour l'importation de tortues).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  4 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_1498_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les prescriptions établies pour l'importation de tortues ( Stigmochelys pardalis, 
Geochelone sulcata, Kinixys belliana , y compris leurs sous-espèces) en provenance de tous 
les pays ont été promulguées le 4 mars 2011.  Ces prescriptions prévoient en substance ce qui suit: 
1. au cours des 12 derniers mois, il ne doit pas avoir été enregistré de cas de 
 tuberculose ou de salmonellose ou de mort massive; 
2. avant leur exportation, les tortues devr ont être placées en quarantaine dans des 
 locaux de quarantaine isolés agréés, s ous la supervision des autorités de 
 quarantaine zoosanitaire du pays exporta teur, pendant au moins 30 jours précédant 
 l'expédition; 
3. différentes exigences applicables aux to rtues importées en grandes quantités (plus 
 de cinq têtes par expédition); 
4. les tortues doivent être soumises à une quarantaine avant leur exportation et après 
 leur arrivée;  les tortues doivent subir un traitement contre les parasites internes et 
 externes. G/SPS/N/TPKM/225 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) Chapitre 5 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  http://www.baphiq.gov.tw/ct.asp ?xItem=20011&ctNode=1772&mp=1  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  30 juin 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 juin 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 juin 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 (Taiwan) Téléphone:  +(886) 2 2343 1401 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/225 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 (Taiwan) Téléphone:  +(886) 2 2343 1401 Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw