ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/195/COL 
6 avril 2010 
 
 (10-1802) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie
 pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2009. 
 
_______________ 
 
   
  G/ADP/N/195/COL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  COLOMBIE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Brésil Bandes de caoutchouc 
pour rechapage de 
pneumatiques* 
4012.90 D-105-493-01-49/BRA 19.1.09 
Journal officiel 
n° 47.237 
D:  11/2007-11/2008 I:  1/2005-12/2008 30.4.09 
Journal officiel 
n° 47.336 
"positive mais sans application 
de droits" 
Marge relative 192,73% 22.11.09 
Journal officiel 
n° 47.571 
"sans application de 
droits"    Année 2005 
456 312 kg 
Année 2006 
942 739 kg Année 2007 
1 495 386 kg 
Année 2008 1 477 729 kg 11,07%-2005 
 
19,89%-2006 
 27,59%-2007 
 
37,11%-2008 HMP 
Chine, 
Rép. pop. 
de Houes, pelles, barres à 
mine et pioches 
8201.30.00.00 D-215-14-48 4.9.08 
Journal officiel 
n° 47.102 
D:  8/2007-8/2008 I:  1/2005-6/2008 18.12.08 
Journal officiel 
n° 47.207 et 26.12.08 
Journal officiel 
n° 47.214 Marge relative 
188,73%
4 29.7.09 
Journal officiel 
n° 47.425 Marge relative 
de 235,99%
5    Année 2005 
40 358 kg 
Année 2006 228 517 kg 
Année 2007 
369 773 kg Année 2008 
130 296 kg 2,91%-2005 
 
12,40%-2006  
18,61%-2007 
 17,10%-2008 TMP 
(Brésil) 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  www.mincomercio.gov.co. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence. 
4 Le droit antidumping provisoire imposé à l'importation de houes, barres à mine et pioches classées dans la sous-position tarif aire 8201.30.00.00 et originaires de la 
République populaire de Chine correspond à la différence entre le prix de base f.a.b. de 1,41 dollar EU/kg et le prix f.a.b. dé claré par l'importateur, pour autant que ce dernier soit 
inférieur au prix de base.  
   G/ADP/N/195/COL
 Page 3 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, 
Rép. pop. 
de 
(suite) Mixers 
8509.40 
D-215-15-50 26.2.09 
Journal officiel 
n° 47.275 
D:  1/2008-12/2008 I:  1/2005-12/2008 10.6.09 
Journal officiel 
n° 47.376 
Le droit antidumping 
provisoire 
correspond à la différence entre 
le prix de base 
f.a.b de 12,65 dollars EU par unité et le 
prix f.a.b. déclaré 
par l'importateur, pour autant que 
ce dernier soit 
inférieur au prix de base. 
Marge relative 
247,38%   11.08.09 
Journal 
officiel 
n°47.438 "Il a été 
décidé de 
clore l'enquête de 
façon 
anticipée, l'imposition de droits 
devenant sans 
effet"  Année 2005 
270 091 unités 
Année 2006 
499 000 unités Année 2007 
820 914 unités 
Année 2008 791 984 unités 34,06%-2005 
 
46,88%-2006 
 54,74%-2007 
 
59,07%-2008 TMP 
(Brésil) 
 Tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de 
production 7304.29 D-215-16-51  25.08.09 
Journal officiel 
n° 47.452 D:  7/2008-7/2009 I:  1/2007-6/2009 30.12.09 
Journal officiel 
n° 47.578 "positive mais sans application 
de droits" 
Marge relative 12,19%     Année 2007 
6 461 TM 
Année 2008 12 151 TM Année 2009 
12 565 TM 7,52%-2007 
 
13,46%-2008  39,56%-2009 TMP  
(États-Unis) 
 Tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de 
production 
7306.29 
D-215-16-51  25.08.09 
Journal officiel 
n° 47.452 
D:  7/2008-7/2009 
I:  1/2007-6/2009 30.12.09 
Journal officiel 
n° 47.578 
"Les 
importations ont été exemptées car 
elles étaient 
inférieures à 3%"     Année 2007 
6 461 TM 
Année 2008 
12 151 TM 
Année 2009 12 565 TM 7,52%-2007 
 
13,46%-2008 
 39,56%-2009 TMP 
(États-Unis) 
 Mixers 8509.40 
D-215-17-52 27.10.09 
Journal officiel 
n° 47.515 
D:  10/2008-10/2009 I:  1/2007-6/2009      Année 2007 
783 491 unités 
Année 2008 
740 927 unités Année 2009 
252 465 unités 60,27%-2007 
 
67,61%-2008 
 58,60%-2009 TMP  
(Brésil) 
                                                                                                                                                                                                                                                                    
5 Le droit antidumping définitif correspondra à la différence entre le  prix de base f.a.b. de 1,32 dollar EU/kg et le prix f.a.b . déclaré par l'importateur, pour autant que ce 
dernier soit inférieur au prix de base.  
  G/ADP/N/195/COL 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique Bandes de caoutchouc 
pour rechapage de 
pneumatiques* 
4012.90 
D-105-493-01-49/ MEX
6 19.1.09 
Journal officiel 
n° 47.237 
D:  11/2007-11/2008 
I:  1/2005-12/2008 30.4.09 
Journal officiel 
n° 47.336 
"positive mais 
sans application de droits" 
Marge relative 
24,44% 22.11.09 
Journal officiel 
n° 47.571 "sans 
application de 
droits"    Année 2005 
456 312 kg 
Année 2006 
942 739 kg 
Année 2007 1 495 386 kg 
Année 2008 
1 477 729 kg
7 11,07%-2005 
 
19,89%-2006 
 
27,59%-2007  
37,11%-2008 HMP 
 
                                                      
6 Le numéro attribué à cette enquête (D-105-493-301-49) est identique à celui attribué à l'enquête concernant le Brésil car les enquêtes relatives aux importations de 
bandes de caoutchouc pour rechapage de pneum atiques provenant de Borrachas Vipal S.A. (B résil) et de Hules banda S.A. de C.V. ( Mexique) ont été condu ites conjointement. 
7 Les données sur les importations année par année correspondent à la somme des importations provenant de Borrachas Vipal S.A. ( Brésil) et de Hules banda S.A. de 
C.V. (Mexique), de même que les données relatives à la part de ces importations dans la consommation intérieure apparente.  
   G/ADP/N/195/COL
 Page 5 
 Réexamens/Autres procédures ultérieures
 
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Abrogation de 
mesures Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible LDR – Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite P – Date de publication C – Date du début du recouvrement des droits 
 G/ADP/N/195/COL 
Page 6  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2009 
 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Vaisselle et articles de vaisselle en 
faïence et en porcelaine 6911.10.00.00 et 6912.00.00.00 
RD-215-01-39  Droits 17.11.06 
Journal officiel n° 46.455 n.d. 
Ballons et balles, autres que les 
balles de golf ou de tennis de table, 
gonflables 9506.62.00.00 
D-215-04-38  Droits 6.3.06 
Journal officiel 
n° 46.202 n.d. 
Chaînes à maillons, polies, 
galvanisées 7315.82.00.00 
D-215-05-39  Droits 20.4.07 
Journal officiel 
n° 46.605 n.d. 
Chaussettes, bas et mi-bas 
6115.10.10.00, 6115.30.10.00, 
6115.10.90.00, 6115.30.90.00, 
6115.95.00.00, 6115.96.00.00 et 6115.99.00.00 
D-215-06-40  Droits 14.5.07 
Journal officiel 
n° 46.628 n.d. 
Textiles et articles de confection 
(serviettes), 6302.60.00.00 D-215-07-41/Serviettes  Droits 8.6.07 
Journal officiel n° 46.653 n.d. Chine, Rép. pop. 
de 
Textiles et articles de confection 
(rideaux) 6303.12.00.00 
D-215-07-41/Rideaux  Droits 26.7.07 
Journal officiel 
n° 46.701 n.d. 
 Textiles et articles de confection 
(articles de mode, tissus préteints et mélanges)/5208.42.00.00, 
5407.44.00.00, 5407.61.00.00, 
5513.11.00.00, 5513.21.00.00, 5513.31.00.00, 5513.41.00.00, 
5514.22.00.00, 5515.11.00.00 et 
5515.12.00.00 D-215-07-41/Articles de mode, 
tissus préteints et mélanges  Droits 26.6.07 
Journal officiel n° 46.701 n.d. 
 Textiles et articles de confection 
(linge de table) 6302.51.00.00 et 6302.53.00.00 
D-215-07-41/Linge de table  Droits 19.10.07 
Journal officiel n° 46.786 n.d. 
 Textiles et articles de confection 
(linge de lit) 6302.22.00.00 et 6302.32.00.00 
D-215-07-41/Linge de lit  Droits 19.10.07 
Journal officiel n° 46.786 n.d.  G/ADP/N/195/COL 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Vis 
7318.15.90.00 D-215-10-44  Droits 26.2.09 
Journal officiel n° 47.275 n.d. 
 Agrafes présentées en barrettes 
8305.20.00.00 
D-215-12-46  Droits 7.5.09 
Journal officiel 
n° 47.342 n.d. 
 Houes, barres à mine et pioches 
8201.30.00.00 D-215-14-48  Droits 29.7.09 
Journal officiel n° 47.425 n.d. 
 
  
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1
ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date 
de la prorogation 
la plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date de  
suppression Raison de la  
suppression 
n.d. n.d. n.d. n.d. 
  
 
__________