. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/100 
7 mai 2010 
 (10-2581) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio – MEIC 
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone: + (506) 2235-2700, poste 264 Téléfax: + (506) 2297-1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.020.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.53:10 Insumos 
Agropecuarios.  Requisitos para la producción y comercializ ación de semilla certificada de 
granos básicos y soya (RTCA 65.05.53:10.  Intrants pour l'agriculture et l'élevage.  
Exigences régissant la production et la commercialisation de semence certifiée de grains de 
base et de soja).  Disponible en espagnol, 22 pages 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à l'établissement des exigences, procédures et normes de 
terrain et de laboratoire qui doivent être respectées pour la production et la 
commercialisation de semences certifiées de grains de base (riz, haricot, sorgho, maïs) et de soja.  Ce texte s'applique aux semences d es catégories fondation ou base, enregistrées et 
certifiées pour la culture du riz, du haricot, du sorgho, du maïs et du soja, destinées à la production et à la commercialisation da ns les pays d'Amérique centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Préservation des végétaux G/TBT/N/CRI/100 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
• Règles internationales pour les essais de semences (ISTA); 
• Proyecto regional de estandarización de políticas y regulaciones en 
semillas  (Projet régional de normalisation des politiques et des 
réglementations en matière de semences) – OIRSA-BM;  et 
• Genetic and Crop Standards  (AOSCA). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio OTC  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce (OTC)) Site Web: http://www.reglatec.go.cr/
 
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr San José (Costa Rica) Téléphone: (+506) 2235 2700, poste 264 Téléfax: (+506) 2297 1439 
 
Texte intégral du document: http://www.reglatec.go.cr/consulta/semillas-2010.pdf
 
Texte également accessible ici: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/cri/10_1867_00_s.pdf