. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/208 
12 août 2008 
 (08-3805) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission européenne. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC 
Fax:    +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Équipements électriques et électroniques domestiques et de bureau 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Regulation 
implementing Directive 2005/32/EC of the Eur opean Parliament and of the Council with 
regard to ecodesign requirements for standby a nd off-mode electric power consumption of 
electrical and electronic household and office equipment  (Projet de règlement de la 
Commission mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception relatives à la 
consommation d'énergie électrique en mode ve ille ou arrêt des équipements électriques et 
électroniques domestiques et de bureau).  9 pages, en anglais 
6. Teneur:   Avis est donné que la Commission eur opéenne élabore actuellement un règlement 
mettant en œuvre la directive 2005/32/CE étab lissant un cadre en matière d'écoconception, 
en ce qui concerne les modes veille et arrêt des équipements électriques et électroniques domestiques et de bureau.  Ce règlement énonce des exigences obligatoires pour les équipements électriques et électroniques domestiques et de bureau mis sur le marché de l'UE. 
Ces exigences sont applicables en deux étapes: 
- la première étape, un an après l'entrée en  vigueur du règlement, fixe des niveaux 
maximaux de consommation d'énergie de 1 watt/2 watts en mode veille ou arrêt, 
selon la fonctionnalité; G/TBT/N/EEC/208 
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  - la seconde étape, quatre ans après l'entrée en  vigueur du règlement, fixe des niveaux 
maximaux de consommation d'énergie de 0, 5 watt/1 watt en mode veille ou arrêt, 
selon la fonctionnalité.  En outre, les pr oduits devront comporter un mode veille 
et/ou un mode arrêt, et/ou un autre mode de fonctionnement satisfaisant à l'exigence en matière de consommation d'énergie appli cable au mode veille ou au mode arrêt, 
ainsi qu'une fonction de gestion de l'énergie. 
La procédure d'évaluation de la conformité à appliquer est décrite dans le projet de 
règlement.  Le respect des exigences est garanti et attesté par le marquage de conformité CE 
et par une déclaration de conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le règlement vise à assurer la libre circulation des équipements conformes aux exigences de 
l'UE et à réduire la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt ainsi que les 
émissions de CO 2 associées en encourageant l'utilisation de technologies existantes 
rentables et non exclusives. 
8. Documents pertinents:   Analyse technique, environnementale et économique ( Lot 6 
preparatory study  (Étude préparatoire lot 6)), disponible via le lien www.ecostandby.org ; 
documents relatifs à la consultation des partenaires ( Ecodesign Consultation Forum  (Forum 
de consultation sur l'écoconception)), disponibles via le lien: 
http://ec.europa.eu/energy/dema nd/legislation/eco_design_en.htm  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  Fin 2008. 
20 jours à compter de la publication au Journal officiel 
de l'UE (approximativement 1 mois après adoption) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC 
Fax:   + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible sur le site Web des CE sur les OTC: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/index.cf m?FUSEACTION=main.viewMain&dspLang=FR
 
et http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_2331_00_e.pdf