RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/171 
20 septembre 2006  
 
(06-4343) 
Organe d’examen des politiques commerciales   Original:  anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapports de la  
 
COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), les déclarations de  politique générale présentées par la 
Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) sont reproduites ci-après. 
 
 
 
Note:  Les présents rapports font l'objet d'une distribution restreinte et ne doivent pas être 
communiqués à la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la Co mmunauté de l'Afrique de l'Est.  Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 TABLE DES MATIÈRES 
  Page 
RAPPORT DU KENYA 7 
I. TOILE DE FOND 7 
II. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 7 
i) R ÉSULTATS MACRO -ÉCONOMIQUES  7 
ii) P ERSPECTIVES MACRO -ÉCONOMIQUES  8 
III. RÉSULTATS PAR SECTEUR 8 
i) A GRICULTURE  8 
ii) S ECTEUR MANUFACTURIER  9 
iii) T OURISME  9 
iv) B ÂTIMENT ET CONSTRUCTION  9 
v) T ECHNOLOGIES DE L 'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (TIC) 9 
IV. GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES 9 
V. SÉCHERESSE 10 
i) R ÉACTION À LA SÉCHERESSE  10 
VI. RÉGIME RELATIF À L'INVESTISSEMENT 11 
i) L'IED  ET LES RÉFORMES EN COURS DU RÉGIME DE LICENCES  11 
VII. RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR  15 
VIII.  RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  16 
IX. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGI ONAUX ET BILATÉRAUX  17 
i) M ARCHÉ COMMUN DE L 'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA) 17 
ii) C OMMUNAUTÉ DE L 'AFRIQUE DE L 'EST (EAC) 17 
iii) N ÉGOCIATIONS D 'ACCORDS AVEC LES PAYS D 'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE DANS 
LE CONTEXTE DE L 'ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE  DE COTONOU  17 
iv) N ÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES AU TITRE DU PDD  DANS LE CADRE DE L 'OMC 18 
v) A CCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX  18 
X. STRATÉGIE NATIONALE POUR LES EXPORTATIONS (NES)  18 
XI. STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ (PSDS)  19 
RAPPORT DE LA TANZANIE 21 
1. INTRODUCTION 21 
2. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  21 WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 Page 
3  OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX ET RÉFORMES STRUCTURELLES  26 
4. POLITIQUE COMMERCIALE  33 
5.   CONCLUSION  36 
RAPPORT DE L'OUGANDA 37 
1.0 INTRODUCTION 37 
2.0  PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES  37 
 2.1 R ÉSULTATS ÉCONOMIQUES  37 
 2.2 C ROISSANCE GLOBALE DU PIB 38 
 2.3 I NVESTISSEMENTS ÉTRANGERS  39 
3.0 FINANCES PUBLIQUES  40 
 3.1   D ÉPENSES PUBLIQUES  40 
 3.2   R ÉSULTATS RELATIFS AUX RECETTES INTÉRIEURES  40 
 3.3   R ÉSULTATS RELATIFS AUX DÉPENSES  41 
 3.4   Q UESTIONS RELATIVES À LA DETTE EXTÉRIEURE  41 
4.0  RÉSULTATS PAR SECTEUR  41 
 4.1   A GRICULTURE  41 
 4.2   S YLVICULTURE  42 
 4.3   S ECTEUR MANUFACTURIER ET INDUSTRIE  42 
 4.4   C ONSTRUCTION ET INDUSTRIES EXTRACTIVES  43 
 4.5   S ERVICES  44 
 4.5.1  Secteur des services financiers 44 
 4.5.2  Faune et flore sauvages et tourisme 44 
 4.5.3  Énergie 45  4.5.4  Transports 45 
5.0  RÉGIME COMMERCIAL  46 
 5.1
  B ALANCE COMMERCIALE  46 
 5.2   E XPORTATIONS  46 
 5.3   I MPORTATIONS  48 
6.0  POLITIQUE D'INVESTISSEMENT  49 
7.0 POLITIQUE COMMERCIALE  49 
 7.1   P ARTICIPATION À DES ORGANISATIONS COMMERCIALES  50 
 7.2   L'O UGANDA ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  50 Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 Page 
 7.3   R ÉGIONALISME  50 
 7.3.1  La Communauté de l'Afrique de l'Est 51 
 7.3.2  Le Marché commun de l'Afrique orientale et australe 51  7.3.3  L'Accord ACP-UE de Cotonou 51 
 7.3.4  La Loi [des États-Unis] sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA) 52 
 7.4
  I NITIATIVES COMMERCIALES BILATÉRALES  52 
8.0  MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L'OMC  52 
 8.1 L ISTE D 'ENGAGEMENTS  52 
 8.2   N OTIFICATIONS  52 
 8.3   P ROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE  52 
 Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 RAPPORT DU KENYA 
 I. TOILE DE FOND 
1. Le gouvernement poursuit son processus de réformes  globales en vue d'améliorer les résultats 
économiques et la bonne gouvernance et de réduire la pauvreté, le chômage et le haut niveau de 
l'endettement national et extérieur, entre autres choses.  Les réformes en voie de mise en œuvre 
s'inscrivent dans le nouveau contexte politique  créé par l'élection de l'actuel gouvernement en 
décembre 2002.  La priorité du gouvernement est le redressement économique, conformément à son 
document d'orientation courant intitulé "Stratégie pour le redressement économique et la création 
d'emplois et de richesse" (Economic Recovery St rategy for Employment and Wealth Creation - ERS). 
2. Le Programme d'investissement de l'ERS repr ésente donc le plan d'action à moyen terme du 
Kenya pour encourager la croissance économique et réduire la pauvreté.  Pour s'attaquer aux aspects 
multidimensionnels de la pauvreté, le gouvernemen t a adopté une approche diversifiée destinée à 
soutenir la croissance économique, favoriser l'équ ité, réduire la pauvreté et instaurer une bonne 
gouvernance.  Cette approche, qui visait à donner un nouvel élan à la croissance, à la création de 
richesse et à l'emploi, s'appuyait sur trois piliers, à savoir la promotion de la croissance économique, 
le recul de la pauvreté et l'amélioration de la gouve rnance.  Elle consiste essentiellement à assurer la 
stabilité macro-économique et à faciliter le dévelo ppement du secteur financier et la construction 
d'infrastructures, par le biais de la participation du secteur privé et de la relance de l'agriculture, du 
commerce, du tourisme et du secteur manufacturier.   
3. Dans le cadre du Sommet de l'Union africaine  (UA) qui s'est récemment achevé à Banjul 
(Gambie), l'examen du Kenya au titre du Mécanisme africain d'examen par les pairs (APRM), principale structure relevant de l'UA, a eu lieu le 30 juin 2006.  L'examen a porté sur les politiques et 
les réalisations du Kenya dans les domaines de la démocratie et de la gouvernance politique, de la 
gestion de l'économie, de la gouvernance des entrep rises et du développement social et économique.  
S.E. le Président Mwai Kibaki y représentait son pays, qui a reçu de nombreux éloges pour ses succès 
dans la promotion de la paix dans la région, la construction de la démocratie et d'une société ouverte 
caractérisée par les libertés individuelles, la diminutio n de la dépendance à l'égard de l'aide étrangère 
dans le budget national, la lutte c ontre la corruption et la relance de l'économie après des années de 
déclin. 
II. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 
i) R
ÉSULTATS MACRO -ÉCONOMIQUES  
4. Depuis trois ans, l'économie est sur la voie de la reprise et enregistre une croissance stable, à 
raison de 3,0, 4,9 et 5,8 pour cent en 2003, 2004 et  2005 respectivement.  Ce résultat est attribué à une 
saine politique macro-économique, qui a joué un rôle fondamental dans la création d'un 
environnement favorable à une croissance dominée pa r le secteur privé.  En outre, les réformes 
structurelles et sectorielles audacieuses mises en  place par le gouvernement depuis son arrivée au 
pouvoir ont contribué à optimiser l'utilisation des ressources, élément indispensable à une croissance 
économique soutenue et à la lutte contre la pauvreté. 
5. Au cours de l'année budgétaire 2004-2005, les réalisations sur d'autres fronts 
macro-économiques ont été variables.  Le taux d' inflation a atteint 5,8 pour cent par rapport à un 
objectif de 5 pour cent, tandis que le  ratio de la dette intérieure au  PIB en pourcentage n'a pas dépassé 
18,5 pour cent par rapport à un objectif de 22,2 pour cen t.  Le ratio des salaires du secteur public au WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 PIB a été de 7,8 pour cent contre un objectif de 8,14 pour cent, alors que le taux de croissance des 
recettes s'est élevé à 21,3 pour cent par rapport à un objectif de 21,4 pour cent.   
ii) PERSPECTIVES MACRO -ÉCONOMIQUES  
6. Le gouvernement cherche à consolider et à renfor cer la reprise économique afin de faire en 
sorte que la croissance du PIB puisse se maintenir à un niveau supérieur à 5 pour cent et atteigne 
idéalement 7 pour cent pour l'année budgétaire 2008-2009.  Il se propose d'entreprendre des réformes structurelles fondamentales, y compris de transformer la gestion des dépenses publiques et des finances, de privatiser des entreprises publiques et d' améliorer le fonctionnement du secteur financier.  
Il vise également à maintenir le taux de change ré el souple mais stable de manière à améliorer la 
capacité de concurrence externe et  à faciliter le maintien du compte courant externe dans une position 
soutenable.  En outre, la balance des paiements se ra renforcée afin de faciliter la constitution de 
réserves internationales brutes de devises à un niveau supérieur à trois mois d'importations.   
7. Le gouvernement a par ailleurs adopté un nouveau  processus budgétaire plus prévisible qui 
compte davantage sur les ressources internes, plus sûr es, et exclut le soutien bilatéral et multilatéral, 
ce qui devrait permettre le maintien d'une discipline budgétaire, nécessaire pour financer la réalisation 
d'objectifs à moyen terme.  Malgré ce change ment d'orientation, il souhaite poursuivre la 
collaboration avec les institutions donatrices et les partenaires de développement dans des secteurs 
clés tels que l'éducation, la santé, l'agriculture et les infrastructures.   
8. Les priorités à moyen terme et la stratégie budgétaire sont axées sur la poursuite de la 
réduction des inégalités dans les revenus et entre le s régions et sur la volonté ferme d'atteindre les 
objectifs du Millénaire pour le développement.  Pour  ce faire, le gouvernement met en place un train 
de mesures macro-économiques et structurelles des tinées à permettre le transfert de ressources vers 
les secteurs sociaux et économiques et à combattre la corruption, de manière à maintenir la croissance 
économique et à réaliser les objectifs poursuivis.  Les secteurs prioritaires ciblés par les réformes 
comprennent la gestion des dépenses publiques et  des finances, l'administration des recettes 
publiques, les entreprises publiques, l'intermédiation financière, la compétitivité du secteur privé et la 
bonne gouvernance. 
9. Le taux global d'inflation devra it diminuer dans le contexte du déclin prévu des prix des 
produits alimentaires, attribuable à des conditions climatiques favorables et à la politique monétaire 
prudentielle mise en place par la Banque centrale.  Grâce à cet ensemble de circonstances, le taux de 
l'inflation globale et celui de l'inflation sous-j acente devraient être ramenés à 5 pour cent d'ici à 
juin 2007.  De plus, les taux d'intérêt devraient rester  stables en raison du déclin de l'inflation globale 
et de la politique budgé taire prudentielle.   
III. RÉSULTATS PAR SECTEUR 
i) A
GRICULTURE  
10. L'agriculture reste l'un des secteurs les plus  importants de l'économie, ayant contribué à 
hauteur de 24,20 pour cent au PIB réel total en 2005.  Ce secteur a enregistré une performance 
remarquable, avec une croissance de 6,9 pour cent c ontre une décroissance de 1,7 pour cent en 2004.  
Cette performance est attribuable essentiellement à une amélioration des conditions climatiques qui a 
facilité l'obtention de bons résultats dans la plupa rt des sous-secteurs tels que l'horticulture, la 
production laitière et la production céréalière. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 ii) SECTEUR MANUFACTURIER  
11. Grâce à la stabilité des conditions macro-économique s, à l'amélioration de l'accès au crédit et 
à l'augmentation des possibilités d'exportation, part iculièrement sur les marchés de l'EAC et du 
COMESA, le secteur manufacturier a enregistré une  croissance de 5 pour cent en 2005, contre 
4,5 pour cent en 2004.  Au cours du premier trimestre  de 2006, le secteur a connu des résultats mitigés 
dans la production de certains biens manufacturés.  Par exemple, les sous-secteurs de la bière et de la transformation du lait ont enregistré des hausses de 9,1 et de 1,4 respectivement, tandis que celui du 
carbonate de sodium a affiché un déclin de 5,3 pour cent durant cette période.  Avec la réduction 
progressive des droits de douane et des mesures no n tarifaires dans la Communauté de l'Afrique de 
l'Est à la suite de l'adoption du tarif extérieur co mmun et de l'apparition du marché émergent du sud 
du Soudan, le secteur devrait connaître une accélération de sa croissance à moyen terme. 
iii) T
OURISME  
12. En 2005, la tendance à la croissance s'est main tenue dans le secteur du tourisme, dont les 
recettes internationales et nationales totales enregist rées dans les différents sous-secteurs sont passées 
de 39,2 milliards à 48,9 milliards de shillings du Ke nya, chiffre correspondant à un taux de croissance 
de 24,7 pour cent.  Le nombre d'arrivées interna tionales est passé de 1,4 million en 2004 à 1,5 million 
en 2005, la plus grande partie de cette croissance ay ant été observée au cours des premier et troisième 
trimestres de l'année.  Ce secteur reste très dynamique et, au cours de la même période, le nombre de visiteurs européens a augmenté de 15,4 pour cent, représentant 62,4 pour cent des arrivées touristiques 
totales.  Par l'entremise de l'Office du tour isme, le gouvernement a lancé une campagne de 
commercialisation systématique tout en prenant les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité 
dans les hôtels et les sites touristiques afin de consolider les gains réalisés dans ce secteur. 
iv) B
ÂTIMENT ET CONSTRUCTION  
13. Selon les estimations du marché, les résultats du secteur de la construction se sont améliorés 
en 2005, avec une consommation de ciment qui a augmenté de 10,9 pour cent, étant passée de 
1 418 300 tonnes métriques en 2004 à 1 572 500 tonnes métriques en 2005.  Ces bons résultats ont été 
en partie attribués à des faibles taux d'intérêt, à la  relance par le gouvernement de projets inactifs et à 
l'augmentation des crédits budgétaires destinés à la construction et à la réfection des routes.   
v) TECHNOLOGIES DE L 'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (TIC) 
14. Le gouvernement a mis en place un "Cadre pour l' amélioration des TIC", susceptible de créer 
un climat favorable à la participation du secteur priv é, en libéralisant davantage le secteur et en 
investissant massivement dans un projet de gou vernement en ligne, essentiellement pour stimuler 
davantage la vigueur actuelle de la croissance de  ce secteur.  Seront également privilégiés la 
formation, la recherche-développement sur les TIC et la promotion de services à valeur ajoutée tels 
que les incubateurs d'entreprises, les télécentres, les centres d'appels, afin notamment de favoriser la croissance rapide et de créer des possibilités d'emploi  par l'externalisation.  Tous ces efforts visent à 
faire du Kenya un pôle régional des TIC. 
IV. GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES 
15. Le Programme d'investissement de l'ERS met en  lumière l'importance d'utiliser efficacement 
les ressources publiques et de bien gérer les dépenses publiques pour stimuler la croissance 
économique et faire reculer la pauvreté.  Dans cette optique, le gouvernement a introduit un certain 
nombre de réformes, y compris l'adoption d'un cadre de dépenses à moyen terme, la création d'un WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 service de surveillance budgétaire et l'introduction du Système intégré d'information relatif à la 
gestion financière (Integrated Fi nancial Management Information System - IFMIS).  Ces mesures 
visaient à rattacher l'établissement des politiqu es à la budgétisation, à maintenir la discipline 
budgétaire, et à faciliter l'établissement des priorit és dans les dépenses entre les divers programmes, 
projets et politiques, de manière à assurer l'utilisation optimale des ressources.   
16. Cependant, le gouvernement reconna ît la lenteur des progrès réali sés dans la mise en œuvre 
de l'IFMIS, l'inopportunité du moment choisi pour  mettre en place le Système de suivi des dépenses 
publiques (Public Expenditure Tracking Survey - PETS)  et les conséquences de la piètre exécution 
des mesures prévues au budget sur la crédibilité du  budget.  C'est pourquoi  le discours du budget 
de 2005-2006 a fait ressortir la nécessité de voir à ce que les réglementations  financières, y compris 
les lignes directrices sur les marc hés publics, soient scrupuleusement respectées, à ce que soit mis en 
œuvre un système de gestion des liquidités afin d'assurer le transfert en temps opportun des ressources aux ministères hiérarchiques, à ce que le système PETS soit utilisé de manière à améliorer l'utilisation 
des ressources publiques, à ce que la gestion de l'IFMIS soit confiée aux ministères hiérarchiques, et à ce que soit introduit un système de vérification interne basé sur le risque.   
V. SÉCHERESSE 
17. Le Kenya connaît des épisodes de  sécheresse modérée tous les trois à cinq ans et une 
sécheresse grave par décennie.  Ces sécheresses frappe nt plus particulièrement les régions des terres 
arides et semi-arides, où vivent 12 m illions de personnes.  La dernière a touché de plein fouet plus de 
3,5 millions de personnes dans 25 districts répert oriés comme étant des districts visés par des 
opérations d'urgence (Emergency Operation Dist ricts - EMOP) et en a incommodé plus de 
2,5 millions d'autres dans 20 districts, qualifiés de  "districts non visés par des opérations d'urgence" 
(Non-EMOP).  Les effets de cette sécheresse ont été ressentis dans presque tous les secteurs, y compris l'élevage, l'agriculture, la vie quotidienne (manque d'eau, famine, dété rioration des conditions 
sanitaires) et l'éducation.   
i) R
ÉACTION À LA SÉCHERESSE  
18. En février 2006, le Président a lancé un appel à l'aide internationale et nationale afin de 
soulager les souffrances des personnes et des animaux.   À l'heure actuelle, plusieurs structures sont en 
place pour assurer la sécurité alimentaire et faire face à d'autres situations d'urgence nationale, notamment le Comité national de la gestion des catastrophes naturelles (National Committee on 
Disaster Management), le Sous-comité du Cabinet char gé de gérer les catastrophes naturelles (Cabinet  
Sub–Committee on Disaster Management), le Comité interministériel de la  gestion des catastrophes 
naturelles (Inter-Ministerial Committee on Disaster Mana gement), le Fonds d'affectation spéciale des 
réserves stratégiques de céréales (Strategic Grain Reserve Trust Fund - SGR), la "Réunion sur la 
sécurité des approvisionnements alimentaires du Kenya " (Kenya Food Security Meeting - KFSM), le 
Comité directeur kenyan de la sécurité alimen taire (Kenya Food Security Steering Group - KFSSG), 
le Groupe directeur de district (District Steering Gr oup - DSG) et les organisations chefs de file (Lead 
Agencies).  En  juin 2006, le gouvernement avait consacré quelque 14 milliards de shillings du Kenya 
à des interventions contre la sécheresse.  En outre , la Société de la Croix-Rouge du Kenya, que le 
gouvernement avait mandatée pour coordonner les dons de  la population et des entreprises nationales, 
avait bénéficié d'un généreux soutien de la part des donateurs nationaux et intern ationaux.  De plus, le 
Programme alimentaire mondial ava it mené des activités de distributio n d'aliments dans les districts 
"EMOP" et avait recueilli, en avril, 7,5 milliard s de shillings du Kenya sur les 16 milliards attendus, 
ce qui représentait environ 46 pour cent des besoins totaux de financement. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 VI. RÉGIME RELATIF À L'INVESTISSEMENT  
19. Il n'existe pas de document unique sur une politi que d'investissement.  Toutefois, une telle 
politique existe et est répartie dans d'autres docum ents concernant divers secteurs de l'économie, par 
exemple le tourisme, les infrastructures et l'agriculture.  La politique d'investissement s'inspire du 
Programme d'investissement (révisé en 2006) de l'ERS.  Les priorités identifiées incluent 
l'établissement d'un Code de l'inv estissement, l'élaboration d'un Guid e de l'investisseur et l'examen 
complet du régime de licences. 
20. À ce jour, le Code de l'investissement a été pr omulgué, et en vertu de la Loi de 2004 sur la 
promotion de l'investissement, l'Office kenyan d es investissements (KIA) a été créé pour succéder au 
Centre de promotion de l'investissement.  Les f onctions centrales du KIA sont les suivantes:  donner 
des conseils en matière de politique, promouvoir l'inv estissement, faciliter l'inve stissement, suivre les 
investissements et dispenser un service après-vente.  Le KIA assure également la mise en œuvre de la 
Stratégie de ciblage des investissements, qui con centre ses activités sur le secteur des services tels que 
les TIC et les services financiers, le tourisme et commerce des produits agricoles (création de valeur 
ajoutée, cuir et ses produits).   
21. Par le biais de diverses lois, le gouvernemen t a créé des organismes chargés de promouvoir 
les investissements, notamment la Société de dé veloppement industriel et commercial (Industrial and 
Commercial Development Corporation - ICDC), le s "Parcs industriels kenyans" (Kenya Industrial 
Estates - KIE), la Société de développement du tourisme du Kenya (Kenya Tourism Development 
Corporation - KTDC), l'Office des zones industrie lles travaillant pour l'exportation (Export Processing 
Zones Authority - EPZA), en plus du KIA.   
i) L'IED  ET LES RÉFORMES EN COURS DU RÉGIME DE LICENCES  
22. Le gouvernement procède à l'examen de certaines des licences qui influent directement sur le 
commerce et l'investissement.  Conformément  aux prévisions budgétaires pour 2006-2007, il 
éliminera un certain nombre de licences et en simpli fiera d'autres en harmonisant et en réduisant les 
redevances et autres impositions applicables.  En ou tre, il est en train de créer, au sein du Ministère 
des finances, une section de la réforme de la réglementation commerciale et de liaison avec les 
organismes de réglementation pour s'assurer que to utes les réglementations futures sur les licences 
seront conformes aux meilleures pratiques internationa les.  Il est prévu que cette simplification de 
l'environnement commercial aura pour effet d'attirer l'IED et de permettre a ux entrepreneurs de faire 
des affaires à meilleur marché, et encouragera les entreprises existantes à prendre de l'expansion et 
ainsi à susciter de nouveaux investissements nationa ux et à créer de nouvelles possibilités d'emploi.  
Ces réformes visent à transformer le Kenya en une  destination idéale et concurrentielle pour les 
investissements. 
23. Ces réformes et, en particulier, la promulga tion de la nouvelle Loi de 2004 sur la promotion 
de l'investissement, ont favorisé l'entrée sur le marché kenyan de grandes sociétés multinationales 
telles que Nokia, General Electric, Microsoft East A frica, et facilité l'expansion de Coca-Cola.  Par 
ailleurs, Erickson est en voie de s'implanter au Kenya. 
24. Figurent ci-après des statistiques sur les flux d'i nvestissement comptabilisés par le KIA.  Le 
tableau 1 présente le nombre de projets et les coûts d'équipement engagés entre 2002 et 2005.  Le 
tableau 2 donne les niveaux d'emploi générés par les mêmes investissements au cours de la même 
période.  Le tableau 3 indique le pays d'origine et  les principaux secteurs d'investissement, toujours 
pendant la même période.   WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 PROJETS D'INVESTISSEMENT COMPTABILISÉS PAR LE KIA, 2002-2005 
 
Tableau 1:   
Ventilation des projets (nombre de projets et coûts en capital) 
Année Nombre de 
projets 
étrangers Nombre de 
projets 
nationaux Nombre  total 
de projets Coût en capital 
étranger  
(shillings du 
Kenya) Coût en capital 
national  
(shillings  
du Kenya) Coût en capital 
total  
(shillings  
du Kenya) 
2002 31 16 47 1,0 milliard 0,433 milliard 1,5 milliard 
2003 56 39 95 5,6 milliards 5,4 milliards 11 milliards 
2004 64 63 127 3,6 milliards 1,7 milliard 5,3 milliards 
2005 52 55 107 6,5 milliards 4,0 milliards 10,5 milliards 
 
Tableau 2:   
Niveaux d'emploi 
Emploi étranger Emploi national Emploi total 
136 3 376 3 512 
213 7 658 7 871 
439 13 667 13 906 
346 9 363 9 709 
 
 
 
010203040506070
2002 2003 2004 2005
ANNÉENOMBRE DE PROJETS RECUS ENTRE 2002 ET 2005NOMBRE DE PROJETS
 Étrangers
Nationaux
 
 Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 01000200030004000500060007000
2002 2003 2004 2005
ANNÉECAPITAUX D'INVESTISSEMENT ENTRE 2002 ET 2005MONTANT EN SHILLINGS DU KENY A
Étrangers
Nationaux
 WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 02000400060008000100001200014000
2002 2003 2004 2005
ANNÉEÉtrangers
NationauxNIVEAU D'EMPLOI ENTRE 2002 ET 2005NOMBRE D'EMPLOYÉS
 
Tableau 3: 
Principaux pays d'origine et principaux secteurs d'investissement 
Année Nombre de projets étrangers Principa ux pays d'origine Principaux secteurs  
2002 31 Chine = 20 pour cent, 
Afrique du Sud = 16 pour cent,  
Inde = 16 pour cent,  
Royaume-Uni = 10 pour cent,  Autres = 36 pour cent Manufacturier, 
Services,   
Tourisme 
2003 56 Chine = 17 pour cent,  
Royaume-Uni = 15 pour cent, 
États-Unis = 7 pour cent,  Inde = 4 pour cent ,  
Autres = 57 pour cent Services,  
Manufacturier,  
Tourisme 
2004 64 Royaume-Uni = 14 pour cent,  
Chine = 11 pour cent,  Allemagne = 10 pour cent,  
États-Unis = 8 pour cent, 
Inde = 5 pour cent, Afrique du Sud = 5 pour cent, 
Autres = 47 pour cent Services,  
Manufacturier,  Tourisme,  
Agriculture 
2005 52 Chine = 22 pour cent,  
Royaume-Uni = 22 pour cent,  
Inde = 10 pour cent,  
Afrique du Sud = 6 pour cent, États-Unis = 13 pour cent, 
Autres = 27 pour cent Services, 
Manufacturier,  
Tourisme,  
Agriculture 
Source:  KIA. 
 Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
 Page 15 
 
 
 VII. RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR 
25. Les recettes totales à l'exportation pour 2005 se sont accrues de 13,7 pour cent, contre 
18,2 pour cent pour les dépenses.  Toutefois, le volume des importations a augmenté de 16 pour cent 
en 2005 par comparaison avec 24,6 pour cent en 2004.   La force du shilling a eu des répercussions 
négatives sur les recettes à l'exportation, ce qui a eu pour effet d'alourdir le déficit commercial à 
hauteur d'une hausse nominale de 26 pour cent.  La croissance régulière des importations a été 
supérieure à l'augmentation des exportations, d'où le creusement du déficit commercial à 
186 542 millions de schillings en 2005 contre 149  764 millions de schillings en 2004.  Cette 
croissance était essentiellement attribuable à la hausse des prix du pétrole et à l'appréciation du 
shilling kenyan.  En revanche, grâce aux envois mass ifs de l'étranger et à des entrées de fonds 
considérables, la balance des paiements est restée passablement stable, les réserves de devises de la Banque centrale s'étant élevées à l'équivalent de plus de 2 milliards de schillings en 2005 par 
comparaison à un milliard en 2004.  Les principa ux produits d'exportation étaient les produits 
horticoles, le thé et le café, qui ont représen té 49,8 pour cent des recettes nationales totales à 
l'exportation.  Par ailleurs, les im portations de pétrole brut et de produits du pétrole ont représenté 
22,7 pour cent de la facture totale à l'importation.  Les principaux autres produits importés étaient les 
machines industrielles, les produits sidérurgiques, l es véhicules automobiles et  les matières plastiques. 
Valeur des exportations  (millions de schillings) 
 2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Amérique du Sud 312 484 290 649 1,006  
Asie 22 241 25 395 25 914 27 781 33 038 37 050 
Europe 41 804 42 499 49 478 56 579 60 933 67 175 
Afrique 61 935 72 513 83 085 84 653 101 809 120 327 
Amérique du Nord 3 588 4 256 4 107 3 880 6 066 6 014 
Source:  Étude économique (Economic Survey), 2006.  
 
  WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 020000400006000080000100000120000
ANNÉE 2000 ANNÉE 2001 ANNÉE 2002 ANNÉE 2003 ANNÉE 2004
Amérique du Sud Asie Europe Afrique Amérique du Nord
 
 
 26. Comme l'indique le tableau ci-dessus, la région de l'Afrique d'abord, puis celle de l'Europe, 
restent les destinations majeures des exportations kenyanes.  En 2005 et jusqu'à février 2006, les 
principales destinations des exportations de  marchandises kenyanes étaient l'Ouganda, le 
Royaume-Uni, la Tanzanie, les Pays-Bas, le Pakist an, l'Égypte, la République démocratique du Congo 
et le Soudan, qui ont représenté respectivement 16 pour  cent, 9,9 pour cent, 8, 3 pour cent, 7,8 pour 
cent, 6,1 pour cent, 3,9 pour cent, 3,3 pour cent et 3,1 pour cent des recettes totales à l'exportation.  Au cours de la même période, les exportations à destination des pays d'Afrique ont représenté 
48,2 pour cent des exportations to tales de marchandises du Kenya. 
27. En 2005 et jusqu'à février 2006, les principal es sources des importations kenyanes ont été les 
Émirats arabes unis (15,2 pour cent), le Royaume-Un i (13,4 pour cent), l'Afrique du Sud (9,5 pour 
cent), les États-Unis d'Amérique (9,5 pour cent), l' Inde (5,7 pour cent), l'Arabie saoudite (5,5 pour 
cent), le Japon (5 pour cent), la Chine (4,5 pour cent), l'Allemagne (3,6 pour cent) et Singapour 
(3,0 pour cent).   
VIII.  RÉGIME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
28. Le Ministère du commerce et de l'industrie est re sponsable de l'élaboration, la mise en œuvre 
et de la coordination de la politiq ue commerciale, en collaboration avec d'autres ministères concernés.  
Pour le moment, la politique commerciale kenyane est  tirée d'un certain nombre de déclarations de 
principes contenus dans des documents officiels tels que des lois du Parlement, des documents 
sessionnels et des plans de développement.  Le prin cipal obstacle à la promotion des échanges a été 
l'absence d'une politique harmonisée permettant d'or ienter, de stimuler et de gérer les activités Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 commerciales.  À cet égard et afin d'arriver à une  politique commerciale claire et prévisible, le 
Conseil économique et social national (NSEC) a manda té le Ministère du commerce et de l'industrie 
pour qu'il accélère l'élaboration d'une politique comme rciale et industrielle nationale globale.  Les 
travaux ont débuté et devraient être achevés avant la fin de la prochaine année. 
29. Cela étant, la politique commerciale priv ilégie la promotion des échanges par la 
diversification des produits et des marchés tout en faisant en sorte de maximiser les avantages tirés du 
commerce au niveau régional et mu ltilatéral.  Un certain nombre de c ontraintes sur le plan de l'offre 
continuent cependant de limiter la capacité de réaliser le plein potentiel du secteur commercial.  
Certaines de ces contraintes sont le délabrement de s infrastructures, qui a pour effet de majorer les 
coûts des transactions commerciales, la concurrence des importations, les normes rigides de santé et 
de sécurité qui limitent l'accès aux marchés extérieurs et d'autres obstacles non tarifaires. 
30. Face à ces difficultés, le gouvernement a lan cé l'ERS 2003-2007, tout en mettant en place 
diverses mesures pour surmonter ces difficultés.  Ce s mesures consistent notamment en programmes 
d'incitations tels que ceux des zone s industrielles travaillant pour l'e xportation et de transformation en 
douane.  Par ailleurs, le Ministère a élaboré une st ratégie nationale de déve loppement des exportations 
qui tenait compte de tous les secteurs ayant un poten tiel d'exportation.  Cette stratégie, qui est en voie 
de mise en œuvre, privilégie la diversification des marchés d'exportation et la création de valeur 
ajoutée aux produits.   
IX. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ET BILATÉRAUX 
31. Le Kenya est partie à deux blocs commerciaux régionaux:  le COMESA et l'EAC.  Il a 
également conclu des accords bilatéraux avec un certain nombre de pays.  Ces actions visent à 
stimuler le commerce et l'investissement. 
i) MARCHÉ COMMUN DE L 'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA) 
32. En sa qualité de membre actif du COMESA, le  Kenya a connu une augmentation marquée de 
ses volumes d'échanges, sa part des exportations à destination du COMESA ayant augmenté de 
19,7 pour cent au point de représenter 36,6 pour cent  de l'ensemble de ses exportations (y compris 
celles à destination de la Tanzanie).  La valeur  des importations en provenance des pays du COMESA 
en 2005 a affiché une hausse de 4,9 pour cent et repr ésente 24,9 pour cent des importations totales en 
provenance de l'Afrique.   
ii) COMMUNAUTÉ DE L 'AFRIQUE DE L 'EST (EAC) 
33. L'EAC représente le marché le  plus important et le plus prometteur pour les exportations 
kenyanes.  Le volume des échanges s'accroît d'année en  année, ce qui permet au pays d'anticiper de 
s'intégrer plus profondément dans  cette sous-région.  De ce fait, le Kenya est profondément attaché à 
la réalisation de cet objectif. 
iii) NÉGOCIATIONS D 'ACCORDS AVEC LES PAYS D 'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE DANS 
LE CONTEXTE DE L 'ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE  DE COTONOU 
34. En tant que signataire de l'Accord de partenariat ACP-UE,  le Kenya est déterminé à conclure 
un nouvel accord de partenariat économique avec l' UE compatible avec l'OMC.  L'objectif est 
d'éliminer progressivement les obstacles au commer ce entre l'UE et les États ACP, et également 
d'intensifier la coopération commerc iale et économique prévue au pr emier paragraphe de l'article 36 
de l'Accord de Cotonou. WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 35. En conséquence, le Kenya négocie des accord s de partenariat économique avec l'UE, de 
concert avec ses 15 autres partenaires de l'Afrique orientale et australe, à savoir les pays ci-après:  Burundi, Comores, Djibouti, Éthiopie, Érythrée,  Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, 
Seychelles, Soudan, Ouganda, Zambie et Zimbabwe .  Ces négociations devraient s'achever avant 
décembre 2007. 
iv) N
ÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES AU TITRE DU PDD  DANS LE CADRE DE L 'OMC   
36. En sa qualité de membre actif de l'Organi sation mondiale du commerce, le Kenya est 
profondément attaché au système commercial multilatéral et à ses principes et règles.  De plus, il reconnaît et est convaincu que l'OMC et son prédéces seur, le GATT, ont considérablement contribué 
à éliminer le protectionnisme commercial mondial  et à faciliter les échanges internationaux. 
37. Dans le contexte des négociations en cours su r le démantèlement des obstacles existants au 
commerce, le système commercial multilatéral est résolument en voie d'atteindre son objectif déclaré, qui est de créer un environnement favorable à l'expansion du commerce international. 
38. Le Kenya est déterminé à mener à bonne fin le cycle de négociations en cours relatives au 
PDD de manière qu'il contribue à concrétiser l'obj ectif essentiel du Millénair e pour le développement, 
à savoir réduire de moitié la pauvr eté dans le monde d'ici à 2015. 
v) A
CCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX   
39. La plupart des accords bilatéraux que le Keny a avait signés l'avaient été avec des pays 
d'Europe de l'Est princi palement et sont devenus caducs après que ces pays se sont intégrés à l'Union 
européenne.  À l'heure actuelle, le Kenya est partie à 29 accords commerciaux bilatéraux avec des 
pays développés et des pays en développement pour les fins suivantes: 
• Réciprocité de participation à des expos itions, à des foires commerciales ou à des 
événements promotionnels. 
• Échange de missions commerciales générales ou axées sur des produits, à 
participation réservée à des gens d'affa ires et aux délégations officielles. 
• Échange de missions d'études de marché ou de sondages. 
• Encouragement de la coopération institutionn elle, notamment celle des institutions 
normatives, des chambres de commerce et d'industrie, des organisations douanières, 
des établissements de recherche, et des agences de promotion du commerce et de 
l'investissement. 
• Suivi rapide et ciblé des questions s oulevées lors des réunions bilatérales. 
X. STRATÉGIE NATIONALE POUR LES EXPORTATIONS (NES) 
40. En 2003, le Ministère du commerce et de l'indus trie, en collaboration avec le secteur privé, 
d'autres organisations gouvernementales et les part enaires de développement, a élaboré la première 
stratégie nationale pour les exporta tions (National Export Strategy - NES), ultérieurement approuvée 
par le Conseil des ministres en 2004.  La nécessité de stimuler la croissance des exportations était le 
résultat de la décroissance enregistrée au cours d es années qui avaient précédé l'élaboration de la Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 NES, laquelle avait également ét é considérée comme un déterminant indispensable au développement 
socio-économique dans l'ERS.  L'objectif de la N ES est de bonifier les résultats à l'exportation par 
l'amélioration de la compétitivité nationale, par la cr éation de valeur ajoutée, par l'amélioration de la 
qualité et par la réduction d es coûts de production.   
41. La NES a permis de recenser dix secteurs prio ritaires à développer au cours de la première 
phase de mise en œuvre.  Il s'agit de ceux de l'hor ticulture, de l'élevage et de ses produits, du poisson 
et des produits halieutiques, des textiles et des vête ments, de l'artisanat commercial, de la technologie 
de l'information et des communications, et des servi ces de tourisme et de transport.  En outre, six 
questions transversales, soit l'information co mmerciale, la facilitation des échanges, le 
conditionnement des exportations, la gestion de la qualité, le commerce, les finances et le 
développement des compétences, ont également été jugées prioritaires.   
42. Au cours de la mise en œuvre de cette stratégie, le secteur privé est appelé à jouer un rôle 
central dans la réalisation du plan d'action élabor é par les parties prenantes.  Le Ministère est 
également en voie de donner effet à la Stratégie de développement du secteur privé (Private Sector 
Development Strategy - PSDS) qui sous-tend la né cessité de stimuler la croissance économique par 
l'expansion du commerce.  La PSDS reconnaît et  appuie donc la mise en œuvre des objectifs 
stratégiques identifiés dans la NES. 
XI. STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ (PSDS) 
43. Le gouvernement reconnaît le rôle important que  joue la croissance du secteur privé dans 
l'atteinte des objectifs à moyen terme du pays énoncés dans l'ERS.  D'ailleurs, le secteur privé compte 
pour 80 pour cent du PIB et procure plus de la mo itié de l'emploi salarié .  On dénombre quelque 
40 000 moyennes et grandes entreprises formelles qui contribuent à hauteur de 60 pour cent au PIB, et 
plus de 1,7 million de petites entreprises et micro- entreprises, qui opèrent principalement dans le 
secteur informel, et qui contribuent à hauteur de 20 pour cent au PIB. 
44. Le pays offre l'une des destinations les plus  favorables de la région pour les investisseurs 
étrangers et nationaux.  Le gouvernement adopte de ce fait des mesures destinées à améliorer 
l'environnement commercial pour les investisseurs actu els et éventuels.  À cet égard, il a élaboré la 
Stratégie, dont l'objectif est de créer un environnement propice à la croissance du secteur privé par l'élimination des contraintes majeures et par l'encour agement de la croissance et de la compétitivité du 
secteur privé, particulièrement les micro-entreprises, les petites entreprises et les entreprises de taille 
moyenne.   
45. Pour atteindre l'objectif global de la Stratégie,  les cinq sous-objectifs spécifiques suivants ont 
été élaborés:   
 Améliorer l'environnement commercial de manière à accroître la confiance des 
investisseurs, faciliter la planification à long terme et l'investissement par le secteur 
privé, et améliorer la cote globale  du pays pour les investissements. 
 Accélérer la transformation institutionnelle du secteur public de manière à garantir 
des institutions publiques plus efficaces avec des antécédents démontrés de prestation 
de services. 
 Favoriser la croissance par une plus grande  expansion du commerce comprenant une 
majoration annuelle d'au moins 20 pour  cent des exportations d'ici à 2007. WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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  Améliorer la productivité du secteur privé par la recherche et par l'adoption d'une 
technologie moderne et adéquate. 
 Développer l'entrepreneuriat et les entreprises indigènes. 
46. Le cadre de mise en œuvre de la Stratégie ét ablit une structure de coor dination permettant une 
amélioration de la collaboration entre les différents act eurs compte tenu de leurs rôles respectifs.  Le 
secteur privé est appelé à jouer un rôle important dans  le processus de mise en œuvre et sera partie 
prenante à la fois de la structure de coordina tion et des comités techniques.  D'autres joueurs 
importants sont les partenaires de dével oppement et les ministères participants. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 RAPPORT DE LA TANZANIE 
1. INTRODUCTION 
 
1. La République-Unie de Tanzanie, ci-après dénommé e la Tanzanie, est le fruit de l'union entre 
les anciens territoires du Tanganyika et de Zanz ibar.  Le Tanganyika a acquis son indépendance 
en 1961, tandis que Zanzibar, composé des îles de Zanzibar et de Pemba, est devenu indépendant 
en 1964.  Cette même année, les deux nations se s ont unies pour former l'Union.  Celle-ci a une 
structure fédérale, composée du gouve rnement de l'Union et de celui de  Zanzibar.  Le mandat relatif à 
la défense/sécurité, à la politique extérieure et à la politique commerciale relève explicitement du 
gouvernement de l'Union. 
2. L'économie de chacun des deux territoires de l'Un ion est en grande partie tributaire d'une 
combinaison de l'agriculture de subsistance et de l'agriculture commerciale.  L'agriculture de 
subsistance comprend la production de  produits alimentaires:  céréales et  légumineuses,  animaux 
d'élevage et produits de la pêche.  L'agriculture commerciale est en grande partie composée de petites 
exploitations dont la production est limitée aux produi ts agricoles destinés aux marchés d'exportation.  
Les réformes économiques visent à intensifier la co mmercialisation des produits  issus des récoltes et 
les exportations de produits non trad itionnels, ainsi que les exportations de produits agricoles à valeur 
ajoutée et d'autres exportations non traditionnelles, et à accroître la contribution des secteurs des services et des autres produits issus des ressources naturelles tels que les minéraux, les poissons et les produits halieutiques. 
3. La Tanzanie figure parmi les pays les moin s avancés (PMA), ce qui l'appelle à subir un 
examen de sa politique commerciale au moins une fois  tous les six ans.  Le premier examen a eu lieu 
en 2000 et a porté principalement sur le déploi ement des réformes de la politique économique et 
commerciale dans le contexte des mesures destinées à construire une économie de marché saine et un 
secteur privé solide appelé à servir de moteur pour  une croissance axée sur les exportations.  L'actuel 
examen, qui a lieu sous l'égide de la Communauté de  l'Afrique de l'Est, est le deuxième et vise à 
consolider les objectifs et les fondements du premier.   
4. Sur le front politique, la Tanzanie a bénéficié d' élections démocratiques et de changements de 
gouvernement pendant ses 45 années d'existence.  Le quatrième changement successif de 
gouvernement a abouti à l'inaugurati on du gouvernement de  la quatrième phase en janvier 2006.  
L'actuel gouvernement a été élu sur la promesse de poursuivre les réformes socio-économiques et 
politiques avec un zèle et une vigueur renouvelés, et sur la réaffirmation de l'attachement à la 
libéralisation des échanges et des mesures agi ssant sur le commerce et l'investissement.   
5. Le présent chapitre explique brièvement la na ture et l'orientation des réformes qui se 
déroulent en ce moment et leurs effets prévus sur l' objectif primaire de réducti on de la pauvreté.  Il 
décrit la détermination du pays à maintenir une croissance axée sur les exportations dans le but 
d'améliorer le niveau de vie de la population.   
2. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 
6. Les initiatives de diversification économique mises en place au cours des deux dernières 
décennies commencent à porter fruit au fur et à mesu re que l'économie commence à se transformer.  
Pour donner une meilleure vision de la structur e économique émergente et de sa dynamique, la 
présente section donne un bref aperçu des résu ltats économiques globaux du passé récent et des 
tendances qui se dessinent. WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
Page 22 
 
 
 Survol macro-économique 
7. Du fait de sa volonté inébranlable de poursu ivre ses réformes économiques, la Tanzanie 
réussit à maintenir un taux de croissance économique élevé, indispensable à la concrétisation de son 
objectif de réduction de la pauvreté.  En 2004, elle  est parvenue à réaliser un taux de croissance réel 
de son PIB de 6,7 pour cent, contre 5,7 pour cent pou r l'année précédente.  L'agriculture continue de 
dominer l'économie, avec 80 pour cent de la populati on qui dépend de ce secteur pour son gagne-pain.  
Le secteur agricole compte pour 46 pour cent du PI B, et a enregistré une croissance de 6 pour cent 
en 2004.  Il en est résulté un taux de croissance ré el par habitant de 3,4 pour cent en 2004, contre 
3,8 pour cent en 2003.  Le gouvernement cible un  taux de croissance moyen du PIB de 8 pour cent à 
moyen terme et à long terme comme étant le minimu m nécessaire à la concrétisation de l'objectif de 
réduction de la pauvreté de 50 pour cent, c onformément aux objectifs du Millénaire pour le 
développement. 
8. La force de la croissance économique est attribua ble à des mesures qui ont permis de soutenir 
les facteurs macro-économiques fondamentaux pendant  presque dix ans.  La politique monétaire, 
administrée en fonction d'un régime de change libérali sé, est stable et prévisible, et l'inflation reste 
faible, soit sous la barre des 10 pour cent, avec un taux enregistré de 4,4 pour cent en 2003, contre 
plus de 30 pour cent il y a dix ans.  Par ailleurs, les taux d'intérêt ont décru considérablement, passant 
d'une moyenne de presque 40 pour cent au début de s années 1990 à un chiffre relativement stable de 
quelque 15 pour cent en 2005. 
9. Les indicateurs budgétaires affichent une améliora tion.  Le ratio impôt/recettes publiques est 
passé à 13,3 pour cent en 2004, contre 11,8 pour cent en 2001, grâce à la réforme continue du régime 
fiscal découlant de la création de la Direction des impôts (Tanzania Revenue Authority) et de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) .  La TVA a permis de réduire considérablement 
la contribution des droits de douane aux recettes publ iques.  Le gouvernement administre un budget et 
des dépenses de développement axés sur la réduction de la pauvreté par suite de l'adoption de la 
Stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté (National Growth Strategy and 
Poverty Reduction – NGSPR). 
10. La Tanzanie a été admise à bénéficier de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés 
(PPTE) et, à ce titre, reçoit une injection substa ntielle de nouvelles ressources, en l'occurrence une 
somme de 2,5 milliards de dollars EU pour effacer sa  dette extérieure.  Par ailleurs, un certain nombre 
de donateurs bilatéraux, y compris le Royaume-Uni, la  Bulgarie, l'Inde et le Koweït, sont convenus de 
réduire les obligations de la Tan zanie relatives au service de sa dett e.  Les négociations se poursuivent 
avec d'autres créanciers et une stratégie nationale de gestion de la dette est en voie de mise en œuvre. 
11. Le pays continue de bénéficier d'une gr ande stabilité politique.  Des mesures visant à 
implanter la bonne gouvernance et à lutter contre la  corruption sont en préparation.  Le climat 
d'investissement s'améliore systématiquement et a culminé dans une majoration substantielle des flux 
d'investissements.  Par exemple, la valeur des investissements étrangers directs (IED) est passée de 
172 millions de dollars EU en 1998 à 260 millions en 2004.   
12. Le secteur des exportations affiche également d es résultats améliorés grâce à la croissance des 
exportations non traditionnelles, particulièrement les minéraux, les produits halieutiques et les 
produits manufacturés.  Le secteur du tourisme affiche des progrès considérables depuis dix ans.  La participation à des accords commerciaux régionaux et  des mesures de simplification des droits de 
douane et des procédures douanières ont eu pour effe t d'intensifier les écha nges commerciaux.  Les 
exportations de marchandises ont enregistré une  croissance de 18 pour cent en 2004.  Les Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 importations sont également en hausse, réponda nt aux impératifs d'une croissance rapide, 
particulièrement dans les secteurs des industries extractives et des services relatifs au tourisme. 
Résultats par secteur 
 
13. Sur les plans de leur contribution aux résultats  économiques actuels et de leur potentiel de 
croissance future et de création d'emplois, les secteurs économiques dominants sont l'agriculture, 
l'élevage, la pêche, la fabrication, les mines, le co mmerce de transit, le tourisme et la construction.   
Agriculture, élevage et pêche 
 
14. L'économie tanzanienne repose essentiellement su r l'agriculture, qui procure de l'emploi à 
80 pour cent de la population.  Le secteur agricole est  de plus en plus dynamique, comme en témoigne 
un taux de croissance de 6 pour cent en 2004, par ra pport à l'objectif de 8 pour cent pour 2007 suite à 
la mise en œuvre du programme de développement du secteur de l'agriculture.  Certains produits, 
notamment le coton, connaissent une croissance beauc oup plus rapide.  L'objectif est de diversifier 
davantage les exportations en multipliant les avanta ges concurrentiels dans les nouveaux produits et 
secteurs dynamiques pour lesquels la Tanzanie po ssède déjà des avantages comparatifs importants. 
15. Les signes d'une modification de la composition des exportations sont manifestes dans les 
statistiques des exportations.  En 1998, les récolte s traditionnelles occupaient une part de 55 pour cent 
des exportations.  En 2003, cette part était to mbée à 21,4 pour cent en raison essentiellement des 
exportations d'or et de produits halieutiques.  Le potentiel de croissance est par ailleurs énorme dans le 
secteur de l'élevage, qui a enregistré une croissance  régulière de 5 pour cent en 2004 et dans celui de 
la pêche, dont le taux de croissance a été de 6,9 pour cent, toujours en 2004.   
16. S'agissant de la réduction de la pauvreté, l' agriculture représente un secteur important étant 
donné que la population pauvre y est concentrée.  Les recherches1 ont montré que le facteur 
multiplicateur de l'agriculture en Tanzanie est de tr ois, autrement dit pour chaque unité excédentaire 
produite, la contribution totale à l'économ ie nationale est de trois unités.   
17. La montée de l'horticulture et de la floric ulture dans le nord du pays a eu un effet 
spectaculaire sur l'économie.  Les exportations de produits horticoles et floricoles sont en hausse 
depuis quelques années.  En 2004, leur valeur s'est élevée à 14,3 millions de dollars EU et a représenté 
1 pour cent des exportations totales de la Tanzanie .  L'expansion de la pr oduction a obligé les grandes 
exploitations à s'associer aux petits producteurs, ouvrant à ces derniers les portes du marché de 
l'Union européenne.  Ont ainsi acquis une capac ité de concurrence internationale des petites 
exploitations qui répondent  aux normes EUREPGAP.   
18. Le succès de la pêche en eau  douce dans le lac Victoria a procuré à la population des 
avantages économiques et sociaux cons idérables.  Entre 1990 et 2003, les exportations de poisson ont 
été multipliées par 20.  Quatre-vingt-dix-neuf p our cent du poisson est attrapé par des pêcheurs 
artisans (dont le nombre est estimé à 150 000).  Av ec son littoral de plus de 800 km, la Tanzanie 
pourrait facilement reproduire cet ex emple pour la pêche en eau salée. 
19. Finalement, il convient de noter que ce succès est attribuable aux efforts du secteur privé.  Le 
gouvernement tanzanien a mis en place un certain  nombre de programmes destinés à aider les 
                                                      
1 Banque mondiale, EDIC 2005. 
 WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
Page 24 
 
 
 agriculteurs.2  Les mesures de libéralisation ont été et c ontinuent d'être indispensables, bien que les 
agriculteurs ne puissent compter sur aucun programme de soutien systématique à grande échelle.  La 
Tanzanie est en mesure de tirer parti de la libér alisation des marchés agricoles qui devrait ressortir 
d'une conclusion heureuse des négociations commerc iales multilatérales prévues dans le Programme 
de Doha pour le développement.   
Secteur manufacturier 
 
20. Depuis quelques années, le secteur manufacturier montre des signes de reprise et de 
croissance régulières.  Son taux de croissance a été de 8,3 pour cent en 2003 et 2004.  Pendant la 
même période, sa contribution au PIB a également af fiché une légère tendance à la hausse.  En tout 
état de cause, sa contribution proportionnelle au PI B n'a pas dépassé le taux moyen de 8 pour cent en 
plus de 20 ans, ce qui trahit le suc cès limité de la politique d'industria lisation.  Il convient de noter que 
la tendance à la croissance négative et à la désindustrialisation qui s'était manifestée dans les années 80 s'est renversée. 
21. Les privatisations et restructurations mises en œuvre dans les années 90 ont commencé à 
porter leurs fruits, d'anciens secteurs industriels ay ant été modernisés et de nouveaux secteurs prenant 
leur essor.  La stabilisation des variables macro-économiques et la mise en œuvre de nouveaux programmes destinés à améliorer le climat de l'inv estissement, y compris la consécration des droits 
relatifs à la propriété, les réformes législatives et réglementaires, la modernisation du système de justice commerciale, commencent à envoyer un message de climat favorable à l'investissement, 
indispensable pour attirer de nouveaux investisse ments dans l'agriculture et l'industrie.   
22. Les gains d'efficacité attribuables aux réform es économiques ont contribué à l'accroissement 
de la production.  Les principaux secteurs de cr oissance sont la transformation des aliments, la 
sidérurgie, le bois d'œuvre et la construction.  La mise en œuvre de la politi que de développement des 
petites et moyennes entreprises lancée en 2003 a en couragé la création d'un certain nombre de petites 
sociétés manufacturières qui se sont révélées êt re des instruments majeurs de développement. 
Mines et minéraux 
 
23. Le secteur des industries extractives est celui qui affiche les résultats les plus spectaculaires 
en termes de transformation couronnée de succès et de contribution aux exportations et à la croissance 
depuis dix ans.  Il a été marqué par une forte croissance:  18 pour cent en 2003 et 15,6 pour cent 
en 2004.  Sa contribution aux exportations a été t out aussi phénoménale, culminant à 40 pour cent des 
exportations de marchandises en 2004.  Cependant, sa contribution proportionnelle au PIB demeure 
modeste, soit seulement 3 pour cent,  sur la base de s données de 2004.  C'est le secteur de l'or qui a le 
plus contribué à ces résultats, suivi de ceux des diamants, des pierres précieuses et du charbon. 
24. Malgré ces résultats spectaculaires, le secteur des industries extractives a un effet limité sur 
les indicateurs sociaux.  Il est en grande partie car actérisé par une forte intensité de capital, et agit peu 
                                                     
 
2 Le fonds d'affectation spéciale pour les intrants permet de subventionner les engrais et jusqu'à un 
certain point la machinerie.  En 2001, le plan directeur national relatif à l'irrigation a permis de remettre en état des canaux d'irrigation et de former des agriculteurs aux techniques d'irrigation.  En 2003 a été lancé un projet 
interactif de développement de l'agriculture et de renforcement des capacités d'intervention des agriculteurs, qui 
contribue à la réalisation de petits projets dans 192 villages.  En 2003 également a été introduit le mécanisme de soutien aux programmes sectoriels de l'agriculture, destin é à favoriser l'amélioration du niveau de vie pour les 
populations pauvres vivant en région rurale.  
 Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 sur la création d'emplois et la répartition des revenu s.  Une partie considérable de la production des 
pierres précieuses transite par des voies non officielles.  Le gouvernement s'emploie à combler ces brèches afin d'augmenter ses recettes internes.   
25. Par exemple, les renseignements disponibles mont rent que l'industrie de la pierre gemme 
emploie plus de 700 000 personnes, et que ce chiffre  pourrait augmenter de manière spectaculaire si le 
commerce de la pierre gemme pouvait être formalisé et si davantage d'activit és créant de la valeur 
ajoutée pouvaient avoir lieu au pays.  Cela exigerait toutefois un investissement substantiel dans les 
infrastructures et les installations pour développer les compétences associées à la gemmologie et à la 
taille et au polissage de la pierre gemme. 
Commerce de transit 
 
26. La Tanzanie a tissé d'importants liens histori ques avec les pays des Grands Lacs:  Burundi, 
République démocratique du Congo, Malawi, Rw anda, Ouganda et Zambie.  Le port de 
Dar es-Salaam reste la porte d'entrée principale pour ces pays.  La réforme de sa gestion, y compris la 
restructuration réussie du terminal de conteneurs par le biais de l'octroi d'une concession, a contribué à 
accélérer le passage des marchandises en transit.  Le temps de séjour des conteneurs a été 
radicalement abaissé.  Parmi les in itiatives destinées à améliorer le système de transport, citons des 
mesures telles que la modernisation de l'infrastructur e existante et l'expansion du réseau routier reliant 
entre elles des régions agricoles hautement productiv es susceptibles de servir de réservoir alimentaire 
régional.   
27. Le Ministère des travaux publics modernise le réseau routier de base du pays.  Les hautes 
terres du sud et les pays limitrophes, en l'occurrence la Zambie et le Malawi, sont déjà reliés par une 
route nationale goudronnée.  Le nord du pays, y comp ris les régions d'Arusha, du Kilimanjaro et de 
Tanga, sont également reliés au port principal de Dar es-Salaam et au port secondaire de Tanga grâce à une route praticable par tous les temps.  D es programmes de développeme nt des infrastructures 
permettront éventuellement de relie r la partie nord-ouest, y compris des régions riches en gisements 
minéraux, dotées d'attractions touristiques et largement cultivées, avec le port principal de 
Dar es-Salaam.  Le pays a par ailleurs adopté l'Initiative d'aménagement du territoire (Spatial 
Development Initiative - SDI), et accorde la priorité  absolue au corridor central reliant le port de 
Dar es-Salaam à l'ouest et au nord-ouest du pays ainsi qu'au Rwanda, au Burundi et à l'Ouganda.  
D'autres programmes relevant de la SDI sont celui du corridor TAZARA qui rattache la Tanzanie à la 
Zambie et à la République démocratique du Congo,  ainsi que celui du corridor Mtwara, qui relie le 
Mozambique, le Malawi et la Tanzanie.   
28. Vingt pour cent du commerce de transit est transporté par chemin de fer, dont le réseau est 
partagé entre deux compagnies.  La TRC dessert l'ou est et le nord-ouest du pa ys, ainsi que le Rwanda, 
le Burundi, l'Ouganda et l'est de la République démocratique du Congo par la ligne du corridor 
central, tandis que le chemin de fer TAZARA desser t les régions méridionales de la Tanzanie ainsi 
que la Zambie et le Malawi par son propre corridor.  On estime que plus de la moitié de la population 
vit dans des régions possédant un immense potentiel inexploité en agriculture, en tourisme, en 
industries extractives et en sylviculture, et que la  SDI offre la possibilité d'exploiter ces ressources et 
de créer la croissance par l'investissement et le commerce. 
Tourisme 
 29. La Tanzanie est dotée d'une faune et d'une fl ore exceptionnellement riches qu'elle préserve 
grâce à un vaste ensemble de parcs nationaux et de réserves de chasse.  Les sites les plus WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 spectaculaires sont le parc nationa l de Serengeti, le cratère du Ngor ongoro et le parc national du mont 
Kilimandjaro.  La Tanzanie explo ite le seul parc national où il est possible de faire à la fois de la 
baignade et de l'observation d'anima ux.  La grande divers ité d'attractions qu'offre le pays comprend la 
possibilité de faire l'ascension de la plus haut e montagne d'Afrique ainsi qu'une vaste gamme 
d'activités nautiques sur la côte. 
30. Les grandes réformes fondées sur la libéralisation unilatérale du secteur du tourisme et de 
l'hébergement, qui vont au delà des engagements fo rmels souscrits par le pays dans le cadre de ses 
engagements spécifiques au titre de l'Accord géné ral sur le commerce des services de l'OMC, ont 
suscité une croissance spectaculaire de  ce secteur.  Le secteur touristique est celui qui connaît la plus 
forte croissance depuis dix ans. 
31. Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration contribue à hauteur de 16 pour cent au PIB et 
enregistre une croissance de 4 pour cent par an.  Entre 1993 et 2003, le tourisme a compté pour 30 pour cent des exportations totales de services et  de marchandises.  Il représente actuellement 
quelque 200 000 emplois.  Le taux de croissance a nnuel moyen de la création d'emplois directs et 
indirects dans ce secteur se maintient à 11 pour cent. 
32. La politique nationale de tourisme
3 s'appuie sur une stratégie qui cible le tourisme haut de 
gamme et de faible volume, visiblement pour maximiser les gains tout en préservant la base de ressources.  Cette politique prévoit également le partage des bénéfices selon des principes de 
responsabilité sociale des entreprises voulant que l es collectivités locales soie nt incluses dans le 
partage.  À l'heure actuelle, jusqu'à 44 pour cen t des intrants de ce secteur sont originaires de 
l'économie nationale, contre seuleme nt 26 pour cent de ceux d'autres secteurs.  La Tanzanie est en 
train de mettre en place un programme national de développement du tourisme  (2006-2015) favorisant 
un processus de développement axé sur l'accroissemen t du nombre de visiteurs et sur la préservation 
de l'environnement, la création d'empl ois et la réduction de la pauvreté  en général.  L'objectif à long 
terme est de doubler, d'ici à dix ans, le nombre act uel de visiteurs, qui est d'environ 600 000 par 
année, grâce à des mesures privilégiant l'augmen tation du nombre d'établissements et l'amélioration 
de la qualité du réseau hôtelier et des servi ces terrestres, y compris le transport.   
3.  OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX ET RÉFORMES STRUCTURELLES 
33. Le gouvernement tanzanien recherche avant t out une transformation économique fondée sur 
un taux de croissance élevé et durable d'au moins 8 pour cent du PIB, ce qui devrait lui permettre 
d'atteindre son objectif national d'éradication de la pauvreté et d'industrialisation de son économie 
d'ici à l'an 2025.  Ce processus a débuté en 1986 avec la mise en place de programmes d'ajustement 
structurel, auxquels se sont greffés des réformes de la fonction publique , le renforcement des 
capacités des institutions nationales, des réformes de la commercialisation dans le secteur agricole, la 
cession d'entreprises d'État, et des réformes du secteur financier et de la législation.  Il cible maintenant les facteurs fondamentaux de déve loppement du secteur privé par le biais de 
l'établissement d'un climat favorable à l'invest issement et de l'acquisition des compétences 
fondamentales pour rendre le secteur privé national c oncurrentiel en augmentant sa productivité et sa 
qualité.  Voici un résumé des initiatives et des réa lisations qui ont marqué ce domaine depuis le 
premier examen de la politique commerciale en 2000. 
                                                     
 
3 Lancée en 1991 et révisée en 1999. 
 Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 Objectifs du gouvernement tanzanien 
 
34. Le principal objectif du gouvernement est de tran sformer l'économie et de quitter la catégorie 
des pays les moins avancés.  Le "Projet de dével oppement de la Tanzanie à l'horizon 2025" prévoit les 
acquis suivants pour 20254:   
• qualité de vie élevée; 
• paix, stabilité et unité;   
• bonne gouvernance;   
• population instruite et scolarisée;  et  
• économie concurrentielle capable de produire  une croissance durable et d'assurer le 
partage des bénéfices.   
35. Ces objectifs sont similaires aux objectifs du M illénaire pour le développe ment bien que plus 
ambitieux.  Ils mettent en lumière le désir d'éliminer la pauvreté extrême avant 2025, d'assurer la pleine égalité des sexes et des races, d'offrir l'ac cès universel aux soins de santé, à l'enseignement 
primaire, à la contraception et à l'eau potable, ai nsi que de poursuivre des objectifs ambitieux dans les 
domaines de la politique, de la gouvernance et de l'économie.  On estim e que pour y arriver, 
l'économie doit connaître une croissance minimale de  8 pour cent du PIB, un objectif d'ores et déjà 
envisageable.   
36. Les objectifs économiques de la Tanzanie sont  tout aussi ambitieux.  Le gouvernement a 
adopté et met en œuvre un plan de croissance basé sur le modèle chinois ("Mini-Tiger Plan"), 
considéré comme l'instrument qui permettrait de  transformer l'économie tanzanienne en économie 
semi-industrialisée avec un PIB par habitant de 2 0 00 dollars EU d'ici à 2025.  La Tanzanie pourra 
atteindre cet objectif en privilégiant le développeme nt d'industries stratégiques, les activités reposant 
sur les ressources telles que la fabrication et l'extraction de minéraux, et les investissements axés sur 
les exportations.  Les principaux outils permettant d' arriver à cette fin sont les concepts de zone 
économique spéciale et de zone industrie lle travaillant pour l'exportation.   
37. En outre, la Tanzanie met en place la deuxième phase de sa stratégie de réduction de la 
pauvreté, connu sous le nom de St ratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté 
(National Growth and Poverty Re duction Strategy – NGPRS), qui vise trois grands objectifs:   
i) croissance économique et réduction de la  pauvreté mesurée par le revenu;   
ii) amélioration de la qualité de la  vie et du bien-être social;  et 
iii) bonne gouvernance et responsabilité.   
Réformes législatives et réglementaires 
 
38. La Tanzanie met en place des réformes fondamentales  de son secteur législatif par le biais de 
deux grands programmes:  le Programme de réfo rme du secteur législatif (Legal Sector Reform 
                                                     
 
4 Voir http://www.tanzania.go.tz/vision.htm pour plus de précisions. 
 WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 Programme - LSRP) et le Programme de renforcement du secteur commercial tanzanien (Business 
Environment Strengthening for Tanzania - BEST).   
39. Le principal objectif du LSRP est le maintien de la loi et de l'ordre par l'administration de 
justice pour tous.  Le LSRP est un programme à l ong terme dont la réalisation prendra du temps et 
exigera des ressources considérables qu'il serait difficile de mobiliser à court ou à moyen terme.  Pour 
répondre aux principales préoccupati ons, le programme comprend deux vol ets, un volet à court terme, 
dont la mise en œuvre a commencé, et un volet à m oyen terme, qui prévoit des mesures pour les trois 
prochaines années.  Les réformes touchent le système pénal et la police. 
40. Les réformes en vue d'une prestation efficace et rapi de de la justice commerciale sont en voie 
de mise en œuvre dans le cadre du programme  BEST, qui se décompose en cinq éléments:  
amélioration de la réglementa tion, amélioration du règlement des différends commerciaux, 
renforcement du Centre d'investissement de Tan zanie, changement de la culture du gouvernement et 
renforcement des capacités d'intervention du secteur privé.   
41. Les activités prioritaires sont l'ouverture de di visions du Tribunal commercial dans d'autres 
régions à forte croissance, en l'occurrence celles de  Mwanza et d'Arusha, et la réforme du Code de 
procédure civile, qui permettra d'accélérer l'instru ction des causes devant les tribunaux.  D'autres 
mesures visent à permettre une utilisation plus in tensive d'un nouveau mécanisme de règlement des 
différends.  L'objectif global est d'assurer le règlem ent rapide des conflits commerciaux et l'exécution 
effective des contrats. 
42. Les mesures principales pour la réalisation de cet objectif sont l'ouverture d'une Faculté de 
droit afin d'augmenter le nombre de juristes qua lifiés et de répondre à la demande d'une population 
croissante et d'une économie en expansion.  Un autr e objectif est l'administration rapide de la justice 
en tant que droit humain fondamental par le biais d' une série de mesures, y compris la séparation des 
fonctions d'enquête de celles de poursuite, qui sont aujourd'hui assumées indistinctement par la force 
policière.   
43. D'autres mesures prioritaires relevant de l' amélioration de la réglementation sont les 
suivantes:  modernisation des fonctions d'enre gistrement des entreprises, y compris par la 
réorganisation des fonctions de l' Agence d'enregistrement des entr eprises et d'octroi de licences 
d'entreprise (Business Registration and Licensing Ag ency - BRELA);  réformes du droit foncier;  
réformes du droit commercial, du système de justice et du droit du travail. 
Privatisation 
 44. Dans le cadre du Programme d'ajustement st ructurel amorcé en 1986, le gouvernement 
tanzanien a adopté, en 1992, un programme de pr ivatisation exhaustif, dont l'objectif était de 
réorienter leur rôle et les fonctions économiques de  l'État, appelé à abandonner l'exécution directe des 
activités productives et commerciales et à encourager  la croissance et le développement du secteur 
privé en tant que moteur de la croissance économique.   
45. Le programme de désengagement de l'État a connu  un énorme succès.  En mars 2006, un total 
de 357 entreprises d'État sur 394 avaient été priva tisées, et la plupart sont devenues davantage 
concurrentielles et contribuent positivement à l'emploi  et à la création de revenus.  Les entreprises 
privatisées emploient maintenant plus de 45 000 salar iés et paient des impôts, alors qu'antérieurement, 
bon nombre d'entre elles dépendaient des subsides gouve rnementaux pour survivre.  Le programme de 
restructuration et de désengagement cible maintenant  les quelques entreprises publiques restantes, la Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 plupart des sociétés d'utilité publique dans les secteu rs de l'énergie et du transport, conformément à 
l'engagement ferme qu'a pris le gouve rnement de libéraliser l'économie.   
Développement du secteur privé 
 
46. Hormis la cession d'entreprises d'État, d'autres mesures destinées à faciliter le développement 
du secteur privé consistent dans des programmes d'ac quisition et de renforcement des compétences de 
base pour améliorer la compétitivité du pays dans d es sous-secteurs et pour des produits prioritaires 
choisis, selon le concept du développement en "g rappes d'industries".  On distingue également des 
initiatives visant à améliorer davantage le climat de  l'investissement et de faciliter l'accès à la 
main-d'œuvre spécialisée et au fi nancement.  Pour donner suite à s on engagement de procéder à une 
mise en œuvre effective de sa politique de développe ment des petites et moyennes entreprises adoptée 
en 2003, le gouvernement a lancé un projet appe lé "Développement des micro-entreprises et des 
petites et moyennes entreprises" (Micro, Small and Medium Enterprises Development - MSMEs).  Ce projet est financé par la Banque mondiale.  Par a illeurs, la Tanzanie met en place le Cadre intégré 
pour le commerce et a amorcé l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) requise, de 
concert avec des initiatives visant à répondre aux préo ccupations relatives à la  marginalisation des 
pays les moins avancés (PMA) dans le système commercial multilatéral.  L'EDIC est considérée 
comme le principal mécanisme de mise en œuvre de la politique commerciale nationale, également 
adoptée en 2003.  En outre, le gouvernement a pr omulgué la Loi sur les zones économiques spéciales, 
qu'il s'apprête à appliquer effectivem ent.  La première de ces zones est déjà en cours d'aménagement 
et devrait être opérationnelle d'ici à avril 2007.  Elle devrait permettre de créer 20 000 emplois. 
Infrastructure économique 
 
47. La modernisation et l'expans ion de l'infrastructure économique représentent un facteur 
fondamental pour l'amélioration de la compétitiv ité, grâce à laquelle les entreprises peuvent se donner 
des avantages concurrentiels sur le marché m ondial.  Les initiatives en cours portent sur la 
modernisation des moyens de transport et de communication ainsi que sur l'accès à prix abordable à 
des sources fiables d'approvisionnement en eau, en électricité et en autres formes d'énergie. 
Transports 
 
48. Le transport maritime reste le moyen de tr ansport le plus compétitif pour le commerce 
international.  La Tanzanie dispose de trois ports  internationaux qui la relient au reste du monde:  
Dar es-Salaam, Tanga et Mtwara.  Elle peut également compter sur des services de transport aérien, avec ses quatre aéroports internationaux:  Dar es-Sal aam, Kilimanjaro, Zanzibar et Mwanza, en plus 
d'un cinquième en construction à Mbeya.  Plusieurs autres petits aéroports et aérodromes reçoivent 
des vols réguliers ou affrétés. 
49. En tout état de cause, 75 pour cent de tout le transport de marchandises est effectué par la 
route.  Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a considérablement majoré les 
affectations budgétaires destinées au transport routier.  Par exemple, le budget consacré à 
l'amélioration des routes pour 2005-200 6 est de 317 millions de dollars EU.  De plus, des partenariats 
public-privé de développeme nt des infrastructures en tant qu'ou til d'accélération des investissements 
dans ce domaine sont en voie de réalisation.  Au fur et à mesure que la Tanzanie tisse des liens plus 
étroits avec la SADC et l'EAC, la réglementation en matière de transport routier est harmonisée en 
fonction de normes régionales.   WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 50. Outre son réseau routier, la Tanzanie dispo se d'un réseau ferroviaire passablement étendu qui 
dessert 14 des 21 régions de la zone c ontinentale.  On distingue trois lignes principales, celle qui va de 
Dar es-Salaam à Tabora, où elle se divise en deux em branchements qui rejoignent Kigoma à l'ouest et 
Mwanza sur les rives du lac Victoria.  Une deuxièm e ligne descend vers le sud et passe par Mbeya 
pour rejoindre le réseau ferroviaire de Zambie.  La troisième relie Dar es-Salaam à Tanga et 
Moshi/Arusha vers le nord.  Une bonne partie du co mmerce de transit à destination du Burundi et de 
l'Ouganda est transporté par rail.  Sur la plupart des lignes, sauf celle à destination de la Zambie, qui a 
enregistré entre 1999 et 2003 une augmentation de 47 pour cent du tonnage trans porté, le trafic est 
demeuré constant.   
51. Un réseau d'autocars fiable, rapide et abordable facilite le transport de passagers à l'intérieur 
du pays.  Toutes les grandes destinations sont à moin s d'une journée de route.  Il existe des liaisons 
entre les trois pays partenaires de la Communauté de l'Afrique de l'Est. 
Ports et douanes 
 
52. Le programme de réformes éc onomiques contient des mesures pour la modernisation du port 
de Dar es-Salaam et des autres ports.  L'octroi d' une concession pour l'explo itation du terminal de 
conteneurs a permis d'améliorer l'efficacité du terminal, et ramener les temps de séjour à des niveaux internationalement compétitifs malgré l'expansi on rapide de l'activité économique.  En 2005, le 
terminal a accueilli plus de 300 000 conteneurs.  Le temps de rotation des navires a été réduit de 
4,1 jours en 2000 à deux jours aujourd'hui, tandis que le temps d'attente a été réduit de 0,5 à 0,2 jour 
pendant la même période.  Des mesures ont été engagées en vue d'octroyer le même genre de 
concession pour l'exploitation des terminaux de manu tention des produits en vrac et des céréales. 
53. La Tanzanie met en œuvre un vaste programme d'administration de la fiscalité qui comprend 
des réformes exhaustives du système douanier.  L'obj ectif de ces réformes est de transformer les 
douanes en une agence moderne, axée sur les besoins du client et offrant des services rapides et 
efficaces afin de faciliter la concurrence.  Les installations ont été informatisées.  Le système 
SYDONIA, financé par la CNUCED, a été mis au ni veau SYDONIA ++.  L'intention sous-jacente est 
de mettre en place une Stratégie de facilitation des im portations, consistant en une réforme majeure de 
six activités, qui devrait permettre de transformer la Direction des impôts (Tanzania Revenue Authority) en une organisation efficace: 
i) passage de l'inspection avant expédition à l'inspection à l'arrivée, réalisé en 2005; 
ii) déclaration électronique avant arrivée, processus engagé mais non encore pleinement 
opérationnel; 
iii) guichet unique pour la vérification préalable  à l'arrivée, entré en opération au début 
de 2006; 
iv) simplification des procédures d'examen, entrée en opération au début de 2006; 
v) introduction du transfert électronique des données;  et 
vi) guichet unique pour le paiement et le  dédouanement, en place au milieu de 2006. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 Eau et énergie 
 
54. Le gouvernement met en œuvre une Politique nationa le de l'eau, introduite en 2002, et dont 
l'objectif est d'attirer les investissements dans le secteur de l'eau.  Des mesures en vue de remettre en 
état et d'agrandir les réseaux municipaux d'approvisionnement en eau ont été engagées il y a déjà un 
bon moment.  Soixante-quatorze pour cent de la p opulation urbaine a désormais accès à l'eau potable.  
On note également une amélioration considérab le des systèmes d'évacuation des eaux usées.  
L'approvisionnement en eau dans les régions rurales est en voie d'amélioration grâce à une 
combinaison d'investissements par les pouvoirs publi cs et par les collectivit és rurales et les ONG. 
55. L'électrification des régions occidentales a été achevée en 2004.  L'électricité est 
essentiellement de source hydraulique ou thermiqu e.  La capacité de production s'est accrue 
considérablement et des initiatives sont en place  pour abaisser les tarifs à des niveaux plus 
concurrentiels dans le contexte ré gional.  L'alimentation s'améliore et  se diversifie gr âce à des sources 
nationales et internationales, dont l'interconnexion av ec le réseau de la SADC par le biais du réseau 
zambien, et l'accroissement de la capacité de  production nationale par des centrales thermiques 
fonctionnant au gaz naturel ou au charbon.  D' autres sources de plus en plus populaires, 
particulièrement dans les régions rurales, sont l'énergie solaire et les biocarburants. 
Communications 
 
56. La Tanzanie a énormément bénéficié de la révolution en cours des communications qui a 
culminé avec l'explosion de la téléphonie mobile.  Quatre sociétés offrent des services de téléphonie 
mobile.  La concurrence fait baisser les prix.  En  2004, presque deux millions de Tanzaniens avaient 
un portable.  L'Internet à haute vitesse est disponi ble partout au pays, y compris dans les centres 
urbains éloignés, ce qui autorise des communications  commerciales et privées instantanées.  Un 
nombre croissant de services postaux sont rendus par des firmes internationales telles que DHL ou des 
sociétés locales.  Le gouvernement a créé l'Office de réglementation des communications (Tanzania 
Communication Regulatory Authority), chargé de réguler et de coordonner les activités dans ce 
secteur.   
Finances 
 
57. La première génération de réformes dans le secteur financier a porté sur la restructuration et la 
privatisation de banques d'État et la mise en place de mesures destinées à améliorer l'efficacité des 
institutions financières ou à en créer de nouve lles.  Aujourd'hui, on dénombre 26 banques en 
Tanzanie.  Ce succès permet maintenant de mettr e l'accent sur l'organisation du secteur financier par 
le biais de l'introduction d'une gamme élargie d' instruments permettant d'assurer l'accès au 
financement pour divers groupes d'intérêts de la soci été.  On s'attache par ticulièrement à favoriser 
l'accès des petites et moyennes entr eprises, exclues des dispositifs de micro-financement et quelque 
peu délaissées par la plupart des grandes banques. 
58. La libéralisation des taux d'intérêt a permis de  ramener le coût des emprunts à 15 pour cent en 
moyenne pour l'emprunteur moyen et à 11 pour cent seulement pour les meilleurs clients (qui présentent moins de risques).  Les taux d'intérêt ne cessent de baisser.  Compte tenu du fait que le taux 
d'inflation tourne autour de 4 pour cent, le  coût réel d'emprunt est raisonnable.   
59. La baisse des taux d'intérêt et la multiplication des institutions financières ont facilité l'accès 
du secteur privé au crédit commercial.  Les prêts con sentis par le secteur financier au secteur privé ont 
augmenté dans une propor tion de 36,6 pour cent entre 2002-2003 et 2003-2004.   WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 Droits de propriété et sécurité 
 
60. Un climat propice à l'investissement repose sur la consécration des droits de propriété et sur 
un contexte socio-politique paisible et sûr.  La Tanzanie profite d'un sentiment distinct d'unité 
nationale qui sous-tend la tranquillité  politique et la paix et la stabilité sociales qui y règnent.  La 
Constitution prévoit des élections nationales tous les ci nq ans;  il en ressort un président, investi du 
pouvoir exécutif, et une assemblée parlementaire mu ltipartite.  Le multipartisme a été introduit aux 
élections de 1995 et depuis, le Président ne peut  être réélu qu'une seule fois, pour un maximum de 
deux mandats de cinq ans chacun.  Selon l'enquête  sur la corruption effectuée par Transparency 
International et dont les résultats ont été publiés en  2005, la Tanzanie a fait bien meilleure figure que 
ses voisins;  en fait, elle a obtenu la plus haute note de l'Afrique de l'Est.  La criminalité est moins 
élevée que dans de nombreux pays de la région  et, pour peu qu'ils pr ennent les précautions 
habituelles, les visiteurs sont généralement en sûreté.  Le gouvernement met par ailleurs en place un 
vaste programme de formalisation des droits de  propriété fondé sur le modèle élaboré par 
Hernando de Soto qui a connu un énorme succès au Pérou. 
Population active 
 
61. La création d'un bassin de main-d'œuvre spécia lisée ou pouvant le devenir est une condition 
sine qua non  au développement et à la croissance du secteur privé.  Pour mettre en place une 
infrastructure sociale digne d'une population en santé et éduquée, une économie basée sur le savoir et 
florissante doit pouvoir compter sur une main-d'œuvre qualifiée. 
62. Les services de santé de première ligne sont gr atuits pour le segment le plus pauvre de la 
population, mais la politique d'accès aux soins de sa nté prévoit un partage des coûts.  On dénombre 
une gamme d'excellents établissements privés qui répo ndent aux normes internationales.  Les menaces 
que posent le VIH/sida, la tuberculose, la mala ria et d'autres maladies tropicales endémiques sont 
contrées par une combinaison de mesures préven tives et par la sensibilisation des populations 
vulnérables.   
63. S'agissant d'éducation, le Plan de développeme nt de l'enseignement primaire, dont l'objectif 
est d'offrir l'accès universel à l'enseignement primaire , en est à sa troisième année de mise en œuvre.  
La fréquentation des écoles primaires est déjà tr ès élevée, avec un taux moyen de 90,5 pour cent 
en 2004, dont 49,9 pour cent de filles, ce qui confir me hors de tout doute le succès de la politique 
d'équilibre des sexes.   
64. Les efforts en vue de rehausser le ratio de pas sage de l'école primaire à l'école secondaire sont 
d'ores et déjà couronnés de succès, puisque 20 pour cent des finissants de l'école primaire  
d'aujourd'hui entreprennent des études secondaires.   Le gouvernement est déterminé à augmenter 
davantage ce pourcentage.  La fréquentation du niveau tertiaire, c'est-à-dire les écoles techniques et 
les établissements d'enseignement supérieur, croît également à un rythme très rapide.  En 2004, un 
total de 26 475 étudiants étaient inscrits dans les universités publiques, en plus des 2 292 inscrits dans 
les établissements publics de formation technique .  Ces chiffres s'ajoutent à ceux des 14 centres 
d'enseignement tertiaire privés.  Les effets de la  hausse des niveaux d'éducation, encore à venir, 
prendront la forme d'investissements dans les secteu rs créateurs d'emplois et d'une baisse du chômage, 
particulièrement chez les jeunes.   Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
 Page 33 
 
 
 4. POLITIQUE COMMERCIALE 
65. La politique commerciale relève essentiellement du gouvernement de l'Union.  De ce fait, les 
accords commerciaux internationaux se rapportant au développement régional et au système 
multilatéral sont contraignants pour l'Union ainsi qu e pour le gouvernement de Zanzibar.  Toutefois, 
ce dernier bénéficie d'un important degré d'autonom ie dans les décisions relatives à des mesures 
spécifiques de promotion des exporta tions et de développeme nt qui ne sont pas incompatibles avec les 
obligations résultant des accords internationaux.  Par exemple, le gouvernement de Zanzibar a publié 
un énoncé de principes sur le développement des e xportations et d'autres questions relatives à la 
facilitation des échanges.  Voici une récapitulati on des objectifs et instruments de la politique 
commerciale nationale, des mesures prévues pour leur mi se en œuvre et de la situation de l'aide liée 
au commerce. 
La politique commerciale nationale 
 
66. Le gouvernement a adopté la première politique commerciale nationale axée sur les forces du 
marché5 en 2003.  Ce document prend en compte tous l es aspects qui jouent un rôle dans le processus 
de développement des échanges et de croissance.  Son leitmotiv et son thème sont d'encourager un 
modèle de croissance dominé par les exportations et fondé sur la transformation structurelle et la 
production ainsi que sur la diversification des marchés.   Le volet relatif au développement de produits 
privilégie le rehaussement des compétences afin d'atteindre des niveaux c oncurrentiels dans la 
productivité et la qualité, sans sous- estimer l'importance de faire par ticiper la population pauvre ou 
défavorisée aux grands courants de  l'activité économique.  L'approc he adoptée est une libéralisation 
stratégique des échanges combinée au développement  des exportations reposant sur la mise en œuvre 
de politiques sectorielles complémentaires dynami ques.  La politique fait également ressortir 
l'importance de la déterminati on à poursuivre les négociations commerciales multilatérales et 
bilatérales. 
Politique relative aux exportations 
 67. La politique commerciale tanzanienne vise en pr emier lieu à développer l es exportations.  Des 
réformes exhaustives ont privilégié depuis 20 ans l'él imination systématique de s restrictions.  L'Office 
du commerce extérieur (Board of External Trade - BE T) et le Ministère de l'industrie, du commerce et 
de la commercialisation sont les deux fers de  lance publics du processus de développement, de 
promotion et de facilitation des exportations.  L'O ffice de normalisation tanzanien (Tanzania Bureau 
of Standards) s'emploie à renforcer sa capacité de  se conformer aux normes internationales en se 
dotant de laboratoires accrédités pour les prescriptions SPS et d'autres normes qualitatives.  Le BET offre des conseils et du soutien aux exportateurs qui cherchent des solutions à leurs problèmes de 
développement de produits et de marchés, en c onformité avec les objectifs de diversification de 
l'économie et d'expans ion des exportations. 
68. La poursuite de l'objectif relatif à une cr oissance dominée par les exportations passe par 
l'adoption d'instruments dynamique s permettant de créer une cult ure d'exportation dans les nouvelles 
PME et d'attirer l'IED dans les secteurs manufac turiers tournés vers les exportations.  Les zones 
industrielles travaillant pour l'exportation et l es zones économiques spéciales constituent les 
                                                     
 
5 Ministère de l'industrie, du commerce et de la  commercialisation (2003), Politique commerciale 
nationale:  Politique commerciale pour une économie concurrentielle et une croissance dominée par les 
exportations (National Trade Policy:   Trade Policy for a Competitive Ec onomy and Export Led Growth).   
 WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
Page 34 
 
 
 principaux instruments susceptibles de permettre la  réalisation des objectifs de développement des 
exportations. 
69. Le Programme des zones industrielles travailla nt pour l'exportation offre essentiellement les 
avantages suivants:  impôt sur le revenu des so ciétés égal à zéro pour cent pendant dix ans et 
exonérations de retenues d'impôts et d'impôts locaux, et exemption de l'inspection avant expédition.  
Les secteurs particulièrement encouragés à s' installer dans ces zones sont les suivants:  
agroalimentaire, textiles et vêtements, transformati on du poisson, cuir et ses produits, industrie de la 
pierre et de la valorisation des minéraux, bois et ses produits, appareils électriques et électroniques, et 
technologie de l'information et des communications.   
Politique relative aux importations 
 
70. En sa qualité de Membre de l'OMC, la Tanzan ie a consolidé un bon nombre (755) de ses 
lignes tarifaires à 120 pour cent, quoique ses taux réels appliqués soient considérablement inférieurs.  
Avec le Kenya et l'Ouganda, elle a fondé l'Union doua nière de l'Afrique de l'Est, qui a vu le jour en 
janvier 2005 et qui sera pleinement opérationnelle ci nq ans plus tard.  Son principal effet sera de 
simplifier considérablement et d'harmoniser les po litiques des importations et les droits de douane au 
fur et à mesure que la Communauté évoluera vers l'adoption d'un tarif extérieur commun. 
71. La structure tarifaire interne est composée de trois taux:  zéro pour cent pour les matières 
premières, 10 pour cent pour les biens intermédiaires  et 25 pour cent pour les produits finis.  Tous les 
droits sont des droits ad valorem  et ne varient pas selon la saison ou la quantité de produit importée.  
Chaque pays est cependant autorisé à appliquer un taux différent de celui de la Communauté pour 
quelques produits.  La région a choisi quelques prod uits sensibles qui sont actuellement soumis à des 
taux plus élevés.  En outre, une disposition d'app lication asymétrique pendant la période de transition 
de cinq ans permet de prendre en compte les di fférents niveaux de développement entre les trois 
partenaires fondateurs.  Deux mille six est la deuxi ème année de mise en œuvre, qui s'est traduite 
jusqu'ici pour la Tanzanie par une  nouvelle réduction à seulement 12, 3 pour cent de son taux de droit 
moyen.  Outre l'abaissement et la simplification d es droits, toutes les restrictions quantitatives, tous 
les droits suspendus et toutes les valeurs en douane minimales ont également été supprimés.   
Accords commerciaux multilatéraux 
 
72. La Tanzanie était partie contractante au GATT,  est un Membre fondateur  de l'OMC et joue un 
rôle actif dans les négociations en cours et dans la mise en œuvre d es obligations qui en découlent.   
Accord sur l'agriculture 
 
73. En sa qualité de PMA, la Tanzanie est exemptée des engagements de réduction tarifaire et est 
admise à bénéficier des concessions accordées à ce  groupe de pays pour qu'ils puissent se doter des 
capacités nécessaires à leur participation effective au système commercial multilatéral.  Tous les tarifs 
agricoles sont actuellement consolidés à 120 pour cent.  Les tarifs agricoles a pplicables par suite de 
l'harmonisation des droits dans le  cadre de l'appartenance à l'EAC s'élèvent en moyenne à 22 pour 
cent.  La Tanzanie accorde un soutien interme minima l et ne subventionne pas les exportations ni n'a à 
ce jour notifié son intention de le faire.   Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 Accès au marché pour les produits non agricoles 
 
74. Dans le cadre des concessions accordées aux PM A, la Tanzanie a consolidé 1,5 pour cent de 
ses lignes tarifaires et s'emploie à augmenter ce pourcenta ge, dans le but de créer de la valeur ajoutée 
pour les produits agricoles, sylvicoles et minéraux.   L'union douanière de l'EAC et l'obligation de 
mettre en place le tarif extérieur commun ont eu pour effet de facto  de consolider les droits à un taux 
moyen d'environ 10,5 pour cent.  Malgré son statut de PMA, la Tanzanie recourt de manière limitée 
au soutien interne sous la  forme de subventions.   
Services 
 75. La Tanzanie a présenté une liste initiale d'e ngagements pour le secteur des services liés au 
tourisme.  Elle a reçu un certain nombre de de mandes de ses principaux partenaires commerciaux et 
participe à une demande conjointe des PMA adress ée aux partenaires commerciaux relativement aux 
services rendus selon le mode 4.  Il est prévu d'augmenter la liste  d'engagements conformément aux 
objectifs de la politique nationale, de manière à ouvr ir davantage l'économie et à attirer l'IED en 
faisant jouer leur rôle potentiel aux listes d'engageme nts concernant les services dans ce contexte.  La 
Tanzanie se propose par ailleurs d'améliorer la prestation des services indispensables à une 
compétitivité accrue dans les secteurs productifs, en  tant qu'instrument permettant de hausser la 
productivité et de réduire les coûts. 
ADPIC 
 76. Beaucoup de travail a été effectué en ce qui concerne les ADPIC.  Un examen de la 
législation tanzanienne sur la propriété intellectuelle  effectué en 2005 montre que la loi sur les brevets 
comporte des éléments qui vont au-delà des prescr iptions concernant les ADPIC ou qui correspondent 
effectivement à un Accord sur les ADPIC amélioré.  Il convient de concerter les efforts afin de 
renforcer les capacités d'administration et d'application effectives de la législation, y compris de 
sensibiliser davantage la population aux questions rela tives aux brevets et aux droits et obligations des 
producteurs, conformément au ré gime prévu dans l'Accord de l'OMC sur les ADPIC.  Parmi les 
priorités, il y a lieu de mentionner l'utilisation e fficace des flexibilités prévu es dans l'Accord sur les 
ADPIC pour donner accès à des médicaments essentiels à prix abordables.  La Tanzanie est également 
en mesure de bénéficier des négoc iations sur les indications géographi ques si elles devaient aboutir à 
un accord. 
Aide liée aux commerce 
 
77. La Tanzanie est admise à bénéficier des possi bilités d'accès aux marché s résultant des accords 
commerciaux multilatéraux et régionaux, ainsi que du soutien technique et fi nancier prévu dans le 
volet développement du programme commercial. 
Préférences commerciales 
 
78. La majorité des exportations de la Tanzanie n'est frappée d'aucun droit de douane, soit parce 
que les produits exportés ne sont pas passibles de droits soit parce que la Tanzanie bénéficie de 
préférences.  En 2003, 82,7 pour cent des exporta tions tanzaniennes sont allées vers des pays de 
l'OCDE, et les deux tiers n'étaient passibles d'aucun droit de douane. 
79. Les pays de l'OCDE accordent de nombreuses préférences commerciales à la Tanzanie.  Les 
principaux marchés sont ceux de l'UE (SGP, Cotonou, Initiative "Tout sauf les armes"), des WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 États-Unis (SGP et AGOA) et du Japon (SGP).  En  2003, la Tanzanie a exporté des produits en 
franchise de droits pour une vale ur de 465,3 millions de dollars EU  à destination de l'UE, pour une 
valeur de 13,8 millions de dollars EU à destination des États-Unis et  pour une valeur de 92,4 millions 
de dollars EU à destination du Japon.  Les expor tations vers ces destinations représentent plus ou 
moins la moitié de l'ensemble des exportations de  la Tanzanie, raison pour  laquelle l'érosion des 
préférences est pour elle un sujet de préoccupation. 
80. Pratiquement toutes les exportations à destina tion du Japon étaient admises à bénéficier d'un 
traitement préférentiel.  L'utilisation des préféren ces accordées par l'UE est de 78 pour cent, contre 
seulement 67 pour cent dans le cas de  celles accordées par les États-Unis .  Cela s'expli que par le fait 
que, par exemple, la Tanzanie ne dispose pas de  la capacité de produire des biens manufacturés 
destinés à l'exportation sans devoir importer des intr ants.  Le ratio d'intrants importés réduit la 
possibilité de bénéficier des préférences commerciales en raison de la rigidité des règles d'origine. 
Assistance technique 
 
81. Les initiatives et les mesures de développement du commerce de la Tanzanie bénéficient d'un 
soutien considérable aux nivea ux bilatéral et multilatéral.  Les interventions multilatérales 
comprennent celles qui relèvent du pr ogramme JITAP et du Cadre intégré. 
82. Les programmes bilatéraux comprennent la phase II du Programme de soutien sectoriel du 
commerce financé par l'Agence danoise de développement  international.  Il s'agit d'initiatives en vue 
de l'adoption d'une approche sectorielle de la  programmation des interventions en matière de 
développement du commerce, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de 
l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerc e (EDIC) pour la Tanzan ie.  Cette étude a été 
effectuée en 2005 et un atelier de validation a eu li eu en novembre 2005.  On en est actuellement au 
début sur la mise en œuvre.  L'EDIC contient l es recommandations fondamentales permettant de faire 
en sorte que les programmes portent sur les moyens de surmonter les contrain tes liées à l'offre, qui 
entravent autant la capacité d'élaborer des politiqu es que celle de développer les infrastructures ou de 
stimuler le développement du secteur privé. 
5.   CONCLUSION 
83. La Tanzanie est un pays en croissance rapide, stable sur les plans politique et économique, et 
richement pourvu en ressources naturelles.  L'évolution stratégique de toutes les politiques économiques et sociales est axée sur la libéralisation accrue de l'économie assortie de la mise en place 
d'un cadre réglementaire optimal.  Le secteur privé est considéré comme le moteur de la croissance et 
doit à ce titre être en mesure de tirer parti des possibilités d'accès aux marc hés et des initiatives de 
renforcement des capacités engagées par les in stances internationales.  Le gouvernement est 
déterminé à profiter de cette occasion pour transfor mer l'économie et la vie de la population, dans 
l'optique d'atteindre les objectifs du Projet de déve loppement de la Tanzanie à l'horizon 2025.  Avant 
toute chose, cette détermination se tr aduit par un certain niveau de célér ité et de détermination dans la 
mise en œuvre de la politique commerciale et des mesures complémentaires devant mener au succès. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 RAPPORT DE L'OUGANDA 
 
1.0 INTRODUCTION  
1. Depuis le deuxième examen de sa politique commerciale (1995), l'Ouganda a poursuivi sa 
politique de libéralisation dans le  cadre stratégique général qui consiste à accélérer la croissance 
économique et à accomplir une transformation structur elle, le secteur privé agissant en tant que chef 
de file et moteur de la croissance, et le gouvernem ent jouant un rôle de soutien en fournissant un 
contexte favorable.  L'éradication de la pauvret é passe obligatoirement par la croissance économique 
et la transformation structurelle dans les secteurs stratégiques ayant un fort potentiel de croissance.  
Ces secteurs doivent avoir démontré leurs avantages comparatifs ou leur potentiel de présenter de tels 
avantages, par le biais de la diversification du secteu r agricole en particulier et de celle de l'économie 
en général.  Pour les produits manufacturés et ag ro-industriels, la création de valeur ajoutée constitue 
un facteur important qui doit être complété par une augmentation des parts de marché. 
2. Depuis au-delà d'une décennie, l'Ouganda enregistre de forts taux de croissance.  Cette 
croissance et la transformation économique qui l'accomp agne doivent être soutenues et systématiques.  
À cet égard, il convient de combler certaines lac unes, dont un bon nombre ont été recensées dans la 
Stratégie de compétitivité à moyen terme pour le secteur privé (Medium Term Competitiveness Strategy for Private Sector - MTCS).   
3. La MTCS a été approuvée en 2000 en tant que plan quinquennal de développement pour le 
secteur privé.  Elle propose un train de mesures en vue d'instaurer un environnement propice à 
l'accroissement de l'investissement privé et de l' épargne, et de lever les obstacles qui limitent la 
compétitivité du secteur privé. 
4. Les actions prioritaires définies dans la MTCS  sont les suivantes:  i) développer les 
infrastructures et les services publics, de façon à réduire les coûts de production, élargir l'accès aux marchés et améliorer la qualité des services;  ii) renf orcer le secteur financier et améliorer l'accès aux 
services financiers;  iii) réformer le droit commercia l;  iv) accroître l'efficacité et l'efficience des 
institutions publiques et rendre le climat comme rcial plus favorable pour les petites et moyennes 
entreprises;  v) mettre en valeur le capital humain;   et vi) supprimer les obstacles à la croissance des 
exportations.  Le déclin de l'investissement et de la croissance à la fin des années 1990 témoigne du 
ralentissement de la croissance réelle du PIB, imput able en partie à la sécheresse et en partie à la 
détérioration des termes de l'éc hange, ce qui prouve la grande vu lnérabilité de l'économie aux chocs 
tant internes qu'externes. 
5. Le gouvernement est déterminé à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, 
en particulier celui de réduire la pauvreté pour 10 pour cent de la  population d'ici à 2017.  Pour y 
parvenir, l'économie doit afficher un taux de croissance minimum de 7 pour cent, ce qui suppose un 
accroissement des investissements étrangers autant que nationaux. 
2.0  PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 
2.1
  R ÉSULTATS ÉCONOMIQUES  
6. Les objectifs centraux de la gestion macro-économ ique sont de maîtriser l'inflation et de 
maintenir un climat favorable à la croissance dominée par le secteur privé.  La réalisation de ces objectifs passe par un taux de change concurrentiel et  stable et par des taux d'intérêt peu élevés pour 
les exportateurs et les investisseurs privés.  C'es t pourquoi le gouvernement s'est fixé des objectifs WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 explicites de gestion macro-économique, y compris le  maintien de l'inflation sous-jacente à moins de 
6 pour cent et la réduction du déficit budgétaire à 6,5 pour cent d'ici à l'exercice 2009-2010.   
7. Le gouvernement s'est efforcé d'assainir l'économie, qui a enregistré un certain nombre de 
résultats positifs.  Le taux de croissance est pass é de 4,7 pour cent en 2002-2003 à 5,3 pour cent en 
2005-2006.  Cette croissance est en grande partie attribuable au développe ment des secteurs des 
services et de l'industrie.  Plus précisément, le ta ux de croissance réelle du PIB a atteint 5 pour cent 
par an, le taux de croissance du PIB par habitant a ét é de 20 pour cent, et l'inflation sous-jacente a été 
contenue en deçà de 4,0 pour cent en moyenne.  De  plus, le déficit budgétaire global a été minoré de 
2 pour cent et la valeur actualisée nette du ratio endettement/exportations a également été réduite de 
6 pour cent, tandis que l'ensemble du crédit au sect eur privé s'est accru pour atteindre presque 2 pour 
cent du PIB.  À la fin de juin 2005, les réser ves internationales correspondaient à 6,5 mois 
d'importations de biens et services non facteurs.  Malgré ces réalisations, l'économie a été en proie à une tendance à la décroissance de la production agri cole, à des taux d'inflation globale volatiles et à 
une forte croissance de la population (3,3 pour cent). 
2.2 C
ROISSANCE GLOBALE DU PIB 
8. La croissance du PIB réel aux prix du ma rché est passée de 4,7 pour cent en 2002-2003 à 
5,9 pour cent en 2003-2004, puis est redescendue légèrement à 5,8 pour cent en 2004-2005 et à 5,3 pour cent en 2005-2006.  Cette baisse est larg ement attribuable à des facteurs internes:  la 
sécheresse prolongée dans la plupart des régions du pays , qui a ralenti la production agricole, et plus 
récemment, une pénurie d'énergie qui a eu un effet similaire sur la production industrielle.  De plus, 
les prix mondiaux des principaux produits d'exportation,  particulièrement les prix peu élevés du coton 
et du café, entre autres, continuent d'influer consid érablement sur l'économie nationale.  La crise de 
l'énergie et les prix élevés et volatiles du pétrole su r le marché mondial ont entraîné un ralentissement 
de la production industrielle, qui n'a crû que de 4,5 pour cent en 2005-2006, contre 10,8 pour cent en 
2004-2005.  Par ailleurs, au cours de la même période, la croissan ce de la production agricole est 
tombée à 0,4 pour cent.  Le tableau 1 illustre cette tendance:   
Tableau 1  
Taux de croissance annuels réels du PI B par secteur et par activité majeure (en pourcentage par année budgétaire)  
Taux de croissance réels du PIB 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 
Agriculture 3,9 2,3 0,8 1,5 0,4 
  Agriculture vivrière (monétaire) 5,7 3,7 1,7 1,7 0,9 
  Agriculture de rente 7,4 4,6 0,3 4,2 -7,4 
Industrie 8,2 6,7 8,2 10,8 4,5 
 Usines et manufactures 5,4 4,4 4,9 13,5 -3,5 
  Électricité et eau 5,3 4,5 6,7 5,9 -1,2 
  Construction (monétaire) 13,4 11,6 13,8 11,9 13,7 
Services 8,1 5,7 8,4 8,7 9,2 
Commerce de gros et de détail 6,2 4,7 3,3 9,1 4,2 
Hôtellerie et restauration 18,1 7,5 19,1 4,5 21,8 
Transports et communications 12,3 16,8 21,2 21,4 20,7 
Équipements collectifs 7,0 2,6 6,0 5,0 6,2 
PIB au coût des facteurs (prix de base) 6,4 4,5 5,4 6,4 5,1 
Taxes nettes sur les produits et les importations (taxes 
indirectes) 6,2 7,0 6,4 8,0 6,7 
PIB aux prix du marché 6,4 4,7 5,5 6,6 5,3 
Source:  Bureau ougandais de la statistique.  
9. Le secteur des services a connu une croissance de 9,2 pour cent en 2005-2006, contre 8,7 pour 
cent en 2004-2005, tandis que la croissance du secte ur industriel est passée de 8,1 pour cent en 
2004-2005 à 9,1 pour cent en 2005-2006.  Par ailleurs, la croissance de secteur de l'agriculture a été de Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 2,1 pour cent en 2004-2005, mais est tombée à 1,6 pour cent en 2003-2004.  Le taux de croissance 
moyen entre 2002-2003 et 2004-2005 a été de 5,5 pour cent par année.  Le tableau 2 ci-après montre les contributions des divers secteurs au PIB: 
Tableau 2  
Contributions sectorielles (en  pourcentages) au PIB et croissance du PIB (aux prix de base) 
Contribution au PIB 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/05 
Agriculture 39,9 39,1 37,4 35,6 34,0 
Industrie 18,9 19,3 19,8 20,6 20,5 
Services 41,2 41,7 42,8 43,8 45,5 
PIB total au coût des facteurs 100 100 100 100 100 
Contribution à la croissance du PIB      
  Agriculture 1,6 0,9 0,3 0,6 0,1 
  Industrie 1,5 1,3 1,6 2,1 0,9 
  Services 3,3 2,3 3,5 3,7 4,0 
Croissance totale du PIB au coût des facteurs 6,4 4,5 5,4 6,4 5,1 
Source: Bureau ougandais de la statistique.  
2.3 I NVESTISSEMENTS ÉTRANGERS  
10. Le gouvernement est conscient que l'investisse ment, particulièrement l'investissement 
étranger direct (IED), peut jouer un rôle majeur da ns le redressement de l'économie.  L'IED crée des 
emplois et peut, dans le secteur manufacturier, stimuler la consommation interne et la capacité d'exportation, et ainsi renverser le mouvement de détérioration des termes de l'échange.  Important 
pour la technologie et l'expertise qu'il apporte, il représente également une bonne stratégie pour 
améliorer l'accès aux marchés étrangers.  C'est pourquoi, par l'intermédiaire de l'Office de 
l'investissement ougandais (Uganda Investment Au thority - UIA), le gouvernement s'est efforcé de 
promouvoir l'investissement au pays.  Le tableau 3 ci-après montre les résultats de ces efforts en 
termes d'investissements sur le territoire national.  L'objectif d'augmentation des investissements a été 
fixé à 24,6 pour cent pour 2005-2006, et l'investi ssement privé, largement composé d'apports 
étrangers, devrait s'accroître de plus de 19,6 po ur cent.  Ces chiffres devraient encourager les 
investissements dans divers secteurs, particuliè rement celui des ressources naturelles qui offre un 
large éventail de possibilités.  Ces possibilités sont à la hauteur de la richesse et de la diversité des 
ressources naturelles dans les divers secteurs:  i ndustries extractives (cobalt, calcaire, or), agriculture 
(café, thé, fruits), pêche et horticulture et, plus récemment, industrie pétrolière.  Le récent dynamisme 
économique a ouvert des perspectives dans le secteu r manufacturier et dans celui des services.   
11. La place centrale qu'occupe l'Ouganda au coeur de l'Afrique, la richesse et la diversité de ses 
ressources naturelles et son climat tropical favorable  sont quelques-uns des facteurs déterminants qui 
ont contribué à sa capacité d'attirer les investisse ments étrangers.  Cette pl ace centrale permet à 
l'Ouganda de se positionner en tant que centre régi onal d'approvisionnement en produits manufacturés 
et en produits agricoles transformés pour les pays continentaux voisins et d'autres.  Le gouvernement 
se propose de moderniser l'aéroport international d' Entebbe afin d'en faire une plaque tournante 
concurrentielle pour le transport aér ien, tandis que le corridor du Nord  permettra de relier le pays aux 
régions du sud, du centre, de l'ouest et du nord de  l'Afrique par des liens routiers, ferroviaires et 
fluviaux. 
 
 WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
Page 40 
 
 
 05001 0001 5002 0002 5003 0003 500
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 200505 00010 00015 00020 00025 00030 000
Emplois industriels salariés Investissements totauxTableau 3:  Croissance des investissements en Ouganda
En millions de dollars EU Nombre d'emplois
Office de l'investissement ougandais (2006). Source :
 
 
3.0 FINANCES PUBLIQUES 
3.1  D ÉPENSES PUBLIQUES  
12. La politique du gouvernement est subordonnée à l'objectif de restreindre les dépenses 
publiques à un niveau compatible avec sa capacité financière.  Le gouvern ement a le souci de 
contrôler le déficit budgétaire.   
3.2  R ÉSULTATS RELATIFS A UX RECETTES INTÉRIEURES  
13. Pendant la période considérée, le ratio des re cettes intérieures au PIB est passé de 12,2 pour 
cent en 2002-2003 à 12,6 pour cent en 2003-2004 et à 12,7 pour cent en 2004-2005.  Conformément à son engagement de réduire le déficit budgétaire à 6,5 pour cent d'ici à 2013-2014, le gouvernement 
prévoit de faire augmenter son ratio des recettes au PIB de 0,5 pour cent par an à moyen terme.  En 
tout état de cause, le ratio réel pour 2005-2006 atte int 13,1 pour cent par rapport à une estimation de 
13,2 pour cent, ce qui représente une performance de 99,2 pour cent.   
14. La principale difficulté en ce qui concerne la perception des recettes est l'étroitesse de 
l'assiette fiscale qui résulte de la structure et de l'économie, une économie la rgement agricole et de 
subsistance.  L'agriculture de subsistance contri bue à hauteur d'environ 70 pour cent au PIB et une 
proportion considérable de l'activ ité économique du pays est de nature informelle et n'est pas 
adéquatement comptabilisée.  D'autres difficultés s ont une culture d'évasion fiscale, la corruption de 
l'administration fiscale et les pressions exercées en vue  de la réduction des impôts sous le prétexte de Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 préoccupations relatives aux incitations à l'investisseme nt et au bien-être social.  À l'instar d'autres 
pays de la région, l'Ouganda subit des pressions pou r offrir des incitations fiscales aux investisseurs, 
ce qui menace l'intégrité de l'assiette fiscale, déjà fragile.  Enfin, il est prévu qu'avec la mondialisation 
et la libéralisation des échanges, les recettes i ssues des impositions commerciales, qui contribuent 
actuellement à hauteur de 50 pour cent des recettes publiques totales, s'éroderont progressivement.   
3.3  R ÉSULTATS RELATIFS AUX DÉPENSES  
15. Le gouvernement a engagé un certain nombre de ré formes de la gestion fi nancière stratégique 
destinées à soutenir l'objectif d'éradication de la pauvreté.  Ses initiatives en matière de réforme des 
dépenses publiques visent à améliorer l'efficience et l'efficacité du processus de gestion des dépenses 
publiques, à promouvoir la responsabilité et la transp arence et ainsi, à améliorer la qualité de la 
prestation des services publics.  Les résultats globaux ont confirmé la prudence et l'efficacité de la 
gestion budgétaire du gouvernement.  En tout état de cause, le pays est en proie à un important déficit budgétaire, financé par l'aide des donateurs, en ra ison du faible taux de croissance de la perception 
interne de recettes.  Étant donné les effets i ndésirables d'un important déficit budgétaire sur la 
compétitivité des exportations et sur le développeme nt du secteur privé, le gouvernement a adopté et 
maintient une politique de réduction pr ogressive du déficit à moyen terme. 
3.4
  Q UESTIONS RELATIVES À LA DETTE EXTÉRIEURE  
16. La contribution financière tota le des donateurs (subventions et prêts), en pourcentage du PIB, 
a été ramenée au cours de la période de 11,3 pour cent en 2002-2003 à 10,1 pour cent en 2004-2005, ce qui est conforme à la politique gouvernementale de  réduction de la dépendance à l'égard de l'aide 
extérieure et de ses conséquences macro-économiques. 
17. Le Crédit au soutien de la réduc tion de la pauvreté, auparavant disponible sous forme de prêt, 
a été transformé en subvention, ce qui a permis de financer le déficit budgétaire par de nouveaux 
emprunts extérieurs.  Le portefeuille de prêts externes a diminué considérablement, passant de 
4,9 pour cent du PIB en 2002-2003 à 1,9 pour cent en  2004-2005.  Cette réduc tion de l'endettement a 
été rendue possible grâce à l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) dont a 
bénéficié l'Ouganda en obtenant une radiation de sa dette.  En out re, l'Ouganda a conclu d'autres 
accords avec des créanciers non membres de l'OCDE afin d'augmenter la proportion de son endettement relevant de l'initiative PPTE. 
4.0  RÉSULTATS PAR SECTEUR 
4.1
  A GRICULTURE  
18. Malgré le ralentissement de la croissance, l'agriculture1 continue de représenter une 
proportion importante du PIB, 85 pour cent des recettes à l'exportation, 77 pour cent de l'emploi total 
(Bureau ougandais de la statistique, 2005) et l'ess entiel des matières premières utilisées par le secteur 
industriel.  Les résultats actuels montrent que  ce secteur continue d'apporter une contribution 
indispensable à la réalisation d'une croissance éc onomique soutenue et des objectifs du Plan d'action 
pour l'éradication de la pauvreté (PEAP).  Ils té moignent sans doute du puissant avantage comparatif 
en matière d'agriculture dont jouit l'Ouganda, dont le secteur agricole, malgré le  rétrécissement de sa 
part dans la production totale et la diminution de sa contribution à la  croissance globale, demeure le 
premier employeur du pays et le gagne-p ain d'une majorité de la population. 
                                                      
1 Dans le présent document, l'"agriculture" engl obe l'élevage (mais non la pêche, traitée à la 
section 3.3.3). WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 19. Le principal obstacle à la croissance du secteu r agricole est sa vulnérabilité aux conditions 
climatiques.  Un autre est le fait que ce secteur est composé en grande partie de petits propriétaires et 
que le territoire est caractérisé par une forte pluvi osité, ce qui fait que la distribution erratique et 
inégale de l'eau influe de plus en plus sur la  production.  Ces dernières années, on a assisté à une 
augmentation de l'incidence des maladies végétale s (dépérissement du caféier et du bananier) et 
animales.  À cela s'ajoutent le déclin de la fer tilité des sols, la fragmentation des terres et la 
dégradation de l'environnement.  En revanche, les sous-secteurs de l'élevage et des cultures 
commerciales ont affiché l'augmentation la plus syst ématique de leur contribution à la croissance du 
PIB, suivis de loin par celui des cultures vivrières (voir le tableau 4).   
Tableau 4  
Taux de croissance de la contribution au PIB des so us-secteurs agricoles, 1999/00-2004/05 (en pourcentages réels)  
 1999/00 2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 
Cultures commerciales 7,0 -4,9 7,4 4,6 0,3 4,8 
Cultures vivrières 6,1 6,2 3,2 1,2 1,5 0,7 
Élevage 3,9 4,4 5,0 4,6 1,1 5,3 
Total 5,9 4,6 3,9 2,1 1,3 1,8 
Source:   Rapport sur l'état de la pauvret é (Poverty Status Report), 2006. 
20. Bien que le secteur de l'agriculture ait subi un déclin général, le lé ger raffermissement des 
prix internationaux du café a bénéficié à l'agriculture et a annulé en partie les effets de la sécheresse. 
4.2  S YLVICULTURE  
21. La sylviculture contribue à hauteur de 6 pour cent au PIB ougandais, ce chiffre ne tenant pas 
compte des valeurs esthétique et environnementale de la forêt.  Celle-ci fournit à la fois des produits 
et des services indispensables à la survie, particuliè rement dans les régions rurales pauvres.  Même si 
la sylviculture contribue de manière considérab le au PIB et constitue un apport essentiel à la 
population pauvre des régions rurales, la tendance est  à l'accélération de la déforestation (voir le 
tableau 5).  S'appuyant sur l'Office national des forê ts (National Forest Authority), le gouvernement 
s'attaque au problème de la ré duction du couvert forestier. 
22. L'intensification de la déforestation a eu un e ffet direct sur le milieu de vie:  déclin des 
sources de bois de chauffage, modification du régime pluviométrique, érosion des sols et diminution des services relatifs à l'environnement.  Pour fa ire face à cette crise, le gouvernement, par 
l'intermédiaire de l'Office nationa l des forêts, a mis en place un programme de reboisement.  La Loi 
sur le reboisement est en vigueur et fournit un cad re juridique pour le dé mantèlement du Département 
des forêts, qui a été scindé en trois entités distinct es:  la Division de l'inspection des forêts (2003), 
l'Office national des forêts (2004) et les Services forestiers de district (2005). 
4.3
  S ECTEUR MANUFACTURIER ET INDUSTRIE  
23. Le secteur industriel est encore le plus petit ma is est celui qui se développe le plus vite.  
En 2004-2005, il a enregistré une croissance de 9, 1 pour cent, et de 2002-2003 à 2004-2005, son taux 
de croissance moyen a été de 8 pour cent par an.  Ains i, sa part dans la production totale est passée de 
19,3 pour cent en 2002-2003 à 20,4 po ur cent en 2004-2005.  L'industr ie est un secteur majeur que la 
politique gouvernementale encourage afin de réduire la pauvreté plus  rapidement, dans la mesure où 
les prix des produits industriels ont tendance à être  plus stables que ceux de s produits agricoles ou des 
produits primaires non transformés.  La participation accrue de ce secteur est essentiellement 
attribuable à l'augmentation de la production des sous-secteurs manufacturiers formels, qui ont  Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 grandement bénéficié de la stabilité  macro-économique et de la paix qui a régné dans la plupart des 
régions du pays. 
1991 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025
Couvert forestier par habitantTableau 5 - Couvert fo restier par habitant
Hectare par habitant
FAO, 2005 - Annual Forest Resources. Source :0.4
0.3
0.3
0.2
0.2
0.1
0.1
0.0
 
 
24. Le secteur industriel croît certes à un rythme rapide, mais il demeure extrêmement vulnérable 
aux effets de l'actuelle crise énergétique. 
4.4  C ONSTRUCTION ET INDUSTRIES EXTRACTIVES  
25. Le pays recèle des gisements de minéraux vari és:  vermiculite, cuivre, cobalt, or, béryl, 
bismuth, colombite-tantalite, phosphate, étain, tungstène , argiles, sable de verrerie, feldspath, calcaire 
et marbre.  On n'en sait pas beaucoup sur la nature  et la quantité de la plupart de ces minéraux parce 
qu'ils n'ont pas encore été répertoriés et que  ce secteur reste largement sous-développé.   
26. Pour stimuler l'investissement dans ce secteur,  le gouvernement, en 2003, a mis en place une 
politique minière, et en décembre 2004, a adopté une  loi sur les mines.  La politique encourage la 
participation du secteur privé dans le développement  du secteur minier, préconise le renforcement des 
capacités locales et favorise les activités minièr es artisanales et à petite échelle.  Grâce à 
l'amélioration du cadre réglementaire et du climat de l'investissement dans ce secteur, la production et 
la valeur de la production minière ont quadruplé.  En 2004, la valeur des mi néraux produits a atteint 
86,4 milliards de schillings ougandais, co ntre 21,2 milliards en 2003.   WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
Page 44 
 
 
 4.5  S ERVICES  
27. Depuis l'année 2001-2002, le secteur des services est devenu le plus important secteur de 
l'économie.  Il a contribué à hauteur de 43,3 pour  cent à la production tota le de l'économie et a 
enregistré un taux de croissance de 8,1 pour cent en 2004-2005.  Ce secteur continue de connaître une 
croissance robuste et est devenu la locomotive de l'expansion économique ouga ndaise.  Dans l'année 
budgétaire 2004-2005, les services ont représenté une pa rt de 3,1 pour cent sur les 5,8 pour cent de 
croissance du PIB global, tandis que l'industrie et l' agriculture ont représenté des parts de 1,8 et de 
0,8 pour cent, respectivement.  En ce qui concerne les sous-secteurs, celui de l'hôtellerie et de la 
restauration a enregistré une forte croissance, soit 21,8 pour cent, tandis que celui des communications 
continue de stimuler la croissance du secteur des servi ces dans la mesure où une partie de plus en plus 
grande de la population adopte la  téléphonie mobile.  Les autres moteurs de la croissance du secteur 
des services sont le transport, le commerce de gros et de détail et les équipements collectifs. 
4.5.1  Secteur des services financiers 
28. Une croissance économique dominée par le secteur privé repose sur la stabilité 
macro-économique et sur la disponibilité des capita ux, entre autres facteurs.  La disponibilité des 
capitaux, quant à elle, suppose un secteur financier fo rt, suffisamment gros et diversifié pour répondre 
à la demande de crédit, et discip liné pour être à même de choisir le s bons risques.  Cette exigence est 
reconnue comme une priorité dans le PEAP, dont l'obj ectif explicite est de faire passer la disponibilité 
du crédit au secteur privé à 10,4 pour cent du PIB dès 2007-2008 et à 17,5 pour cent dès 2013-2014.   
29. Le système bancaire ougandais continue d'être stable, sain et plus vigoureux qu'il y a quelques 
années.  L'amélioration de ses résultats est attribua ble à une meilleure surveillance des banques, à la 
consolidation des institutions financières et à une  meilleure prestation de services bancaires.  Ces 
facteurs ont contribué à renforcer la confiance du pub lic dans le secteur financ ier.  Les dépôts détenus 
par les banques commerciales ont augmenté de 14 pour  cent en moyenne au cours des trois années 
financières ayant précédé 2004-2005, alors que les activ ités des institutions de crédit ont continué de 
croître.     
30. Le cadre réglementaire a été renforcé par la Loi sur les institutions financières, adoptée 
en 2004.  Cette loi fixe de nouvelles limites aux ac tivités des banques commerciales, et les soumet à 
des règles, à des prescriptions en matière de conf ormité et à des sanctions ;  ce qui fait que la 
législation ougandaise sur les institutions financiè res est désormais à la hauteur des meilleures 
pratiques internationales énoncées dans les Princip es fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire 
efficace.  La Banque d'Ouganda a par ailleurs la ncé un certain nombre de programmes en vue de 
moderniser et de renforcer le secteur financier,  avec la collaboration des banques commerciales.   
4.5.2  Faune et flore sauvages et tourisme 
31. En s'affichant en tant que destination touristi que et en exerçant une gestion adéquate de ses 
ressources naturelles et culturelles, l'Ouganda a le  potentiel de générer des revenus additionnels pour 
les ménages, les collectivités et l'économie nationale .  Le nombre des arrivées touristiques est passé de 
205 287 en 2001 à 512 378 en 2004-2005.2  La région d'origine des t ouristes est le plus souvent 
l'Afrique, suivie de l'Europe, de l' Amérique, de l'Asie puis des autres régions.  La principale difficulté 
à laquelle est confronté ce secteur est la nécessité de développer et de moderniser les infrastructures, les différents types d'hébergement et les réseaux de  transport, de manière à augmenter l'offre de 
services et à réduire les coûts associés au tourisme.  Pour stimuler la croissance de ce secteur et pour 
                                                     
 
2 Division du développement du tourisme, Document-cadre sur le budget 2006-2007. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 améliorer ses résultats, le gouvernement a introduit d es réformes législatives et politiques.  Le projet 
de loi sur le tourisme est à l'étude  au Parlement, tandis que l'Office ouga ndais de la faune et de la flore 
sauvages a élaboré un plan stratégique quinquennal. 
4.5.3  Énergie 
32. Le développement socio-économique du pays et le développement de ses régions rurales sont 
tributaires de la disponibilité et du coût abordable de  l'énergie, facteurs qui permettent de réaliser des 
activités productives et facilitent les investissement s dans tous les secteurs de l'économie.  Le 
gouvernement a implanté avec succès plusieurs réform es destinées à démanteler le monopole qui était 
en place dans le secteur énergétique et à répondre à la  demande d'énergie du pays, comme le montre le 
tableau 6. 
Tableau 6 
Tendances ayant caractérisé la producti on d'énergie durant la période 2000-2005 
Capacité/production effective (MW)* 
Source 
2000 2001 2002 2003 2004 2005 
Chutes Owen 260 260 300 265 220 215 
Énergie thermique 3 3 3 3 3 53 
Total 263 263 303 268 223 265 
* Note:   L'énergie produite par le secteu r privé et les particuliers est exclue. 
Source:  Ministère de l'énergie et du développement minier. 
33. La principale difficulté à laquelle est confront é le secteur énergétique est la grave pénurie 
d'électricité imputable à la faible capacité de pr oduction.  La sécheresse prolongée et la croissance de 
la demande d'énergie ont contribué considérablement  à cette situation, qui a de graves conséquences 
pour tous les secteurs de l'économie dans la mesure  où l'énergie constitue un intrant majeur dans les 
divers processus de production.  La pénurie d'én ergie contribue également à maintenir l'économie 
dans un état non concurrentiel puisqu' elle fait augmenter le coût des activités économiques.  Pour faire 
face à cette crise, le gouvernement collabore avec le  secteur privé pour développer de petites sources 
d'énergies renouvelables telles que la centrale de cogé nération de Kakira, qui produira 14 MW à partir 
de résidus sucriers (bagasse).  Le gouvernement encourage par ailleurs certaines initiatives;  par 
exemple, plus de 3 150 capteurs photovoltaïques ont  été installés depuis 1998, en collaboration avec 
le secteur privé.  Il est projeté de faire face à la pénurie actuelle en accroissant la production:  
exploitation de sources thermales, augmentati on de la production hydroé lectrique à Bujagali 
(250 MW) et à Kuruma (200 MW),  amélioration de la  qualité et de l'efficacité de la distribution. 
4.5.4  Transports 
34. L'objectif de la politique gouvernementale à moye n terme pour le secteur des transports est de 
doter le pays d'un réseau de transport efficient et efficace qui sera de nature à faciliter la concrétisation 
des résultats attendus du PEAP et d' autres priorités.  L'infrastruct ure de transport nationale est 
composée d'installations permettant le transport rout ier, le transport ferroviaire, le transport par voies 
navigables et le transport aérien.  Pour renforcer le  secteur le transport routier, qui prend en charge 
plus de 90 pour cent du trafic des voyageurs et  des marchandises, le gouvernement a affecté des 
sommes considérables à la modernisation des routes (essentiellement les routes nationales) dans le cadre de la première phase du Programme de  développement du secteur routier pour la 
période 1996-1997 à 2005- 2006, programme maintenant reconduit pour une deuxième phase.   WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 35. Pour revitaliser le secteur ferroviaire et afin de  rendre l'infrastructure des chemins de fer plus 
attrayante pour les investisseurs, les gouvernements  ougandais et kenyan ont conjointement attribué 
des concessions pour exploiter le réseau reliant l es deux pays.  Un programme de modernisation du 
réseau de voies navigables intérieures, comprenant la réfection de ports lacustres, l'amélioration des 
services de traversée et le renforcement de la régl ementation sur le transport par eau a été lancé.  
Enfin, du fait de la situation de pays enclavé de l'Ouganda, le transport aérie n joue un rôle stratégique 
indispensable dans la facilitation des échanges, des investissements et de la coopération régionale.  Il 
est donc prévu de moderniser ce secteur.   
5.0  RÉGIME COMMERCIAL 
5.1  B ALANCE COMMERCIALE  
36. Le tableau 7 montre les résultats commerciaux gl obaux pour les trois derniers exercices.  
L'examen des chiffres révèle que le pays n'a pas connu beaucoup de succès dans l'élimination de son 
déficit structurel. 
Tableau 7 
Sommaire du commerce extérieur de l'Ou ganda, en millions de dollars EU 
Année 2003 2004 2005 
Exportations nationales 467,2 569,4 697,0 
Réexportations 66,9 84,1 113,9 
Exportations totales (X) 534,1 653,5 810,9 
Importations (M) 1 375,7 1 726,2 2 054,1 
Commerce total (X+M) 1 909,8 2 379,8 2 865,0 
Balance commerciale (X-M) (841,6) (1 072,7) (1 243,2) 
Pourcentage de majoration de X 14,2 22,4 24,1 
Pourcentage de majoration de M 28,1 25,5 18,9 
Source:   Bureau ougandais de la statistique. 
37. La croissance extrêmement forte enregistrée en 2005 pourrait être attribuée au rehaussement 
des prix mondiaux du café et du poisson.  En 20 05, le taux de croissance des dépenses associées aux 
importations a baissé à 18,9 pour  cent, contre 25,5 pour cent qu'il était en 2004.  Les recettes du 
secteur des exportations affichent bien une croissance substantielle de 24,1 pour cent et la facture des 
importations a certes baissé en 2005,  mais le déficit commercial s'est  creusé de 15,8 pour cent pendant 
la période considérée.   
5.2  E XPORTATIONS  
38. Bien qu'il accuse un déficit commercial, l'Ouganda a vu ses exportations croître 
considérablement, soit dans une proportion de 24, 1 pour cent, puisque leur valeur est passée de 
653,5 millions de dollars EU en 2004 à 810,9 millions  en 2005.  En 2003 et 2004, les recettes à 
l'exportation avaient augmenté de 14,2 et de 22,4 pour cent respectivement, comme le montre le 
tableau 8 ci-après.   
39. La principale destination des exportations ougandaises a été l'Europe, avec des parts de 
marché de 46,6 pour cent en 2003, de 50,2 pour cent en 2004 et de 46,9 pour cent en 2005.  Les 
fluctuations des prix du marché pour le café et le poisson ont sans doute provoqué la réduction 
draconienne de la part de marché  des exportations destinées à l'Eur ope, qui est tombée de 50,2 pour 
cent en 2004 à 46,9 pour cent en 2005.  À elle seule, l' Union européenne a occupé une part de marché 
évaluée à 139 millions de dollars EU en 2003, 174 milli ons en 2004 et 249 millions en 2005.  Au sein Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 de l'UE, la plus grande part d es exportations ougandaises a été occupée par les Pays-Bas, suivis de la 
France, la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne. 
Tableau 8 
Parts des différentes régions dans les exportations ougandaises  
Année 2001 2002 2003 2004 2005 
Afrique 29,4 32,3 34,0 30,1 30,5 
  COMESA 23,6 20,4 25,4 24,4 26,1 
  Autres - Afrique 5,8 11,9 8,6 5,8 6,6 
Europe 48,9 53,0 46,6 50,2 46,9 
  Union européenne 30,7 36,0 29,9 30,6 35,8 
  Autres - Europe 18,3 17,0 16,7 19,6 11,1 
Asie 12,6 9,6 8,5 9,2 8,0 
Moyen-Orient 2,3 2,1 3,9 6,2 11,2 
Amérique du Nord 1,9 2,3 3,0 3,2 2,6 
Amérique du Sud 0,3 0,3 0,1 0,1 0,1 
Reste du monde 4,5 0,4 3,9 0,9 0,7 
Total 100 100 100 100 100 
Source:   Bureau ougandais de la statistique (2004), Bulletin statisti que du commerce extérieur, Volume 3-2004, Entebbe;  Bureau 
ougandais de la statistique (2006), Bulletin statistique  du commerce extérieur, Volume 4-2006, Kampala. 
40. La région du COMESA a occupé une part de marché des exportations ougandaises de 
25,4 pour cent en 2003, de 24,4 pour cent en 2004 et de 26,1 pour cent en 2005.  Elle a toutefois enregistré une augmentation considérable de sa part, soit quelque 7 pour cent, tandis que le Kenya 
était le premier marché d'exportation pour les pr oduits ougandais, suivi du Soudan, de la République 
démocratique du Congo et du Rwanda.  En 2005, le continent africain était la deuxième destination en 
importance pour les exportations ougandaises, après l'Europe.  Les exportations à destination de 
l'Amérique du Sud et du Moyen- Orient ont représenté moins de 10 pour cent de l'ensemble des 
exportations de l'Ouga nda entre 2003 et 2005, alors que la part  de marché du continent nord américain 
a affiché une légère augmentation, étant passée de  3,0 pour cent en 2003 à 3,2 pour cent en 2004.  Le 
tableau 9 ci-après résume les recettes à l' exportation de l'Ouganda, par région.   
Tableau  9 
Exportations ougandaises par rég ion (en milliers de dollars EU)  
Année 2001 2002 2003 2004 2005 
Afrique 121 952 139 399 158 774 171 648 212 662 
  COMESA 97 766 88 163 118 523 138 783 181 853 
  Autres - Afrique 24 186 51 236 40 251 32 865 30 809 
Europe 202 886 228 813 217 767 285 800 327 109 
  Union européenne 127 224 155 608 139 788 174 298 249 708 
  Autres - Europe 75 662 73 206 77 979 111 502 77 400 
Asie 52 172 41 553 18 334 35 495 77 916 
Moyen-Orient 9 650 8 903 14 037 18 320 18 192 
Amérique du Nord 8 021 10 107 39 572 52 426 55 827 
Amérique du Sud 1 138 1 286 342 367 788 
Reste du monde 18 670 1 778  18 343 5 346 4 531 
Total 414 490  431 839 467 170 569 400 697 025 
Source:   Bureau ougandais de la statistique (2004), Bulletin statisti que du commerce extérieur, Volume 3-2004, Entebbe;  Bureau 
ougandais de la statistique (2006), Bulletin statistique  du commerce extérieur, Volume 4-2006, Kampala. WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 5.3  I MPORTATIONS  
41. L'Afrique est restée la source principale d es importations ougandaises, dont la valeur est 
passée de 490,7 millions de dollars EU en 2003 à 742 ,9 millions en 2005.  Le tableau 10 ci-après 
résume les statistiques des importations par région. 
Tableau 10 
Parts des différentes régions dans  les importations ougandaises  
Année 2001 2002 2003 2004 2005 
Afrique 37,6 39,4 35,7 34,4 36,2 
  COMESA 29,4 31,5 27,5 25,2 27,5 
  Autres - Afrique 8,2 7,9 8,1 9,3 8,7 
Europe 23,1 19,7 19,5 18,9 19,9 
  Union européenne 19,7 17,1 18,6 18,2 18,8 
  Autres - Europe 3,4 2,6 0,9 0,7 1,1 
Asie 25,8 27,2 27,8 29,0 26,3 
Moyen-Orient 6,9 6,9 7,4 6,8 10,1 
Amérique du Nord 3,8 4,0 6,4 7,1 5,1 
Amérique du Sud 0,7 0,2 0,4 1,5 1,5 
Reste du monde 2,0 2,6 2,8 2,3 0,8 
Total 100 100 100 100 100 
Source:   Bureau ougandais de la statistique (2004), Bulletin statisti que du commerce extérieur, Volume 3-2004, Entebbe;  Bureau 
ougandais de la statistique (2006), Bulletin statisti que du commerce extérieur, Volume 4-2006, Kampala.  
42. La valeur des importations en provenance de la région du COMESA a été de 378,6 millions 
de dollars EU en 2003 et de 565,0 millions en 2005.  La part d es dépenses d'importation occupée par 
les marchandises en provenance de la région du  COMESA est passée de 25,2 pour cent en 2004 à 
27,5 pour cent en 2005.  Ces chiffres témoignent de l'existence d'un important commerce 
intra-africain qui devrait être renforcé dans le cad re de l'initiative relative à l'Union africaine (UA).  
Dans la région du COMESA, c'est le Kenya qu i a été la première source des importations 
ougandaises, suivi du Swaziland et de l'Égypte.  À l'extérieur du COMESA, la première source a été 
la République sud-africaine.  La deuxième a été le continent asiatique, avec une facture totale 
d'importations qui est passée de 382,1 millions de do llars EU en 2003 à 540,8 millions en 2005.  La 
part de marché de l'Asie s'est rétrécie marg inalement, d'environ 3 pour cent, en 2005, 
vraisemblablement du fait d'une majoration des pa rts du Moyen-Orient et du COMESA.  L'UE suit, 
avec une facture totale d'importations qui est p assée de 268,3 millions de dollars EU en 2003 à 
408,9 millions en 2005.  La part de marché de l'UE a fluctué entre 18,2 et 18,8 pour cent tout au long 
de la période considérée.  Le tableau 11 ci-après ré sume les résultats à l'importation de l'Ouganda au 
cours de la période considérée. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 Tableau 11 
Importations par région/pays d'or igine (en milliers de dollars EU) 
Année 2001 2002 2003 2004 2005 
Afrique 378 150 422 678 490 676 594 323 742 892 
  COMESA 295 695 337 711 378 638 434 177 565 011 
  Autres - Afrique 82 455 84 968 112 038 160 147 177 881 
Europe 232 824 211 494 268 308 325 865 408 861 
  Union européenne 185 566 198 181 256 098 314 033 387 158 
  Autres - Europe 34 643 27 921 12 210 11 831 21 703 
Asie 259 761 292 580 382 110 499 957 540 808 
Moyen-Orient 69 319 73 904 101 707 118 129 206 879 
Amérique du Nord 38 439 43 149 88 031 122 984 105 723 
Amérique du Sud 7 457 2 175 5 521 26 116 31 550 
Reste du monde 17 349 20 607 38 753 38 864 17 424 
Total 1 006 557 1 073 732 1 375 106 1 726 238 2 054 137 
Source:  Bureau ougandais de la statistique (2004), Bulletin statisti que du commerce extérieur, Volume 3-2004, Entebbe;  Bureau 
ougandais de la statistique (2006), Bulletin statistique  du commerce extérieur, Volume 4-2006, Kampala. 
6.0  POLITIQUE D'INVESTISSEMENT 
43. L'investissement est le principal moyen d'ach eminement des biens et des services vers les 
marchés et le facteur déterminant de l'organisation de  la production;  à ce titre, il influe sur le volume, 
l'orientation et la composition des échanges.  Afin de promouvoir l'investisseme nt national et étranger, 
le gouvernement ougandais a mis en place un certain nom bre de mesures, dont les suivantes:  i) un 
train de mesures macro-économiques, y compris une  monnaie convertible qui rend attrayante la 
fabrication dans un but d'exportation, et une fiscalité  raisonnable pour les entreprises;  ii) un dispositif 
permettant aux entreprises d'importer (en franchise de droits ou sans paperasserie excessive) des 
composants et des matériaux entrant dans la fabri cation de produits destinés à l'exportation;  iii) une 
autorité compétente en matière d'investissements et une loi faisant la promotion de l'investissement;  
et iv) un programme de promotion de l'investissement. 
44. Pour mettre en œuvre ce train de mesures, le gouvernement a créé, en 1991, l'Office de  
l'investissement ougandais ( Uganda Investment Authority - UIA), chargé de le conseiller sur la 
politique d'investissement et de renseigner les investisseurs.  L'UIA a essentiellement pour fonction 
d'attirer l'IED et de promouvoir l'investissement na tional.  Il a compétence pour traiter de toutes les 
questions relatives à l'investissement telles que  l'immigration, les douanes, l'aménagement du 
territoire et les services d'utilité publique, et cons titue en ce sens un "guichet unique".  Le Code de 
l'investissement prévoit l'application d'un régime de  licences d'investissement, l'octroi de certaines 
facilités et incitations aux investisseurs, la protecti on de l'investissement étranger, le transfert de 
technologies étrangères et le droit de rapatrier des fo nds à l'étranger.  Il harmonise tous les avantages 
fiscaux ainsi que le régime des incitations, de mani ère que tous les investisseurs puissent profiter des 
avantages directement, sans devoir obtenir un certifi cat d'incitation, tant et aussi longtemps qu'ils 
investissent des capitaux.   
7.0 POLITIQUE COMMERCIALE 
45. Le gouvernement ougandais reconnaît que le commerce est un outil de croissance et de 
développement économiques.  Il poursuit une politiq ue commerciale dont l'objectif fondamental est de 
contribuer à la réduction de la pauvreté, à la création d'emplois et à la promotion et à la diversification 
des exportations.  Pour réaliser cet objectif, l' Ouganda cherche à intensifier les échanges en 
poursuivant une politique de libéralisation compre nant des initiatives multilatérales, régionales et 
bilatérales, et à cette fin a adhéré à un cer tain nombre d'organisations commerciales.   WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 46. Pour mettre en œuvre sa politique de libéralisa tion des échanges, le gouvernement a consolidé 
sa politique commerciale nationale en y ajoutant les éléments voulus pour tenir compte de la 
dynamique de la mondialisation et de l'ouvertur e du commerce.  Il main tient des programmes de 
libéralisation des échanges tels que le programme de déréglementation, des réformes de la politique 
commerciale et structurelle, le Programme de ré forme et de cession d'entreprises publiques, ainsi 
qu'un programme de réforme du droit commercial.  En particulier, le projet de politique commerciale 
confie au secteur privé la tâche de mettre en œuvre les diverses initiatives susceptibles de rendre 
l'économie prospère. 
7.1  P ARTICIPATION À DES ORGANISATIONS COMMERCIALES  
47. L'Ouganda est membre ou signataire d'un certain nombre d'institutions ou d'accords 
commerciaux et connexes.  Il bénéficie de préfér ences commerciales – certaines étant réciproques et 
d'autres non – grâce à sa participation à l'union douanière de la Communauté d'Afrique de l'Est, au Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), à l'Accord de partenariat de Cotonou 
entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP/UE) et à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Il est par ailleurs bénéficiaire de préférences 
commerciales unilatérales non réciproques telles qu e l'initiative "Tout sauf les armes" de l'Union 
européenne, la Loi sur la croissance et les pe rspectives économiques de l'Afrique (AGOA) des 
États-Unis et les offres du Canada, du Japon et de la Chine dans le cadre du Système généralisé de 
préférences (SGP).  L'ensemble de ces arrange ments procure à l'Ouganda des niveaux variés de 
possibilités d'accès aux divers marchés. 
7.2
  L'O UGANDA ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  
48. L'Ouganda était partie contractante à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
(GATT) et est membre fondateur de l'OMC.  Il  est de ce fait lié par l'ensemble des Accords 
multilatéraux de l'OMC, et s'est e fforcé particulièrement de mettre  en place les mécanismes voulus 
pour donner effet à ces accords et s'y conformer et pour en tirer parti.  Il a entrepris de réformer ses 
lois commerciales pour les rendre conformes aux prescrip tions de l'OMC.  Un projet de loi à cet effet 
a été rédigé qui étalira la base juridique nécessai re voulue pour que le pays puisse s'acquitter des 
engagements qu'il a contractés dans le cadre de l' OMC.  L'Ouganda fait siens tous les principes 
fondamentaux de l'OMC. 
7.3  R ÉGIONALISME  
49. Un des grands phénomènes du monde actuel est le  régionalisme.  L'intégration régionale est 
une stratégie importante pour arriver à l'intégra tion d'une économie nationa le à l'économie mondiale 
dans la mesure où elle facilite la production d'une activité économique  suffisante, améliore l'efficacité, 
stimule la concurrence, attire l'investissement et  crée des emplois.  La mondialisation passe par une 
intégration régionale plus poussée si on veut que les pa ys en développement et leurs entreprises soient 
concurrentiels.  Les fondements économiques du régiona lisme consistent dans la  création de zones de 
libre-échange et de marchés communs, qui facilitent  la coordination des mesures économiques et la 
mise en œuvre de politiques conjointes.  C'est la ra ison pour laquelle l'Ouganda a signé un certain 
nombre d'accords commerciaux régionaux, dont ceux du Marché commun de l'Afrique orientale et 
australe (COMESA) et de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) et l'Accord ACP-UEU de Cotonou. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 7.3.1  La Communauté de l'Afrique de l'Est 
50. Le traité instituant la Communauté a été signé  à Arusha le 30 novembre 1999 et est entré en 
vigueur le 7 juillet 2000 après sa ratification par l es États partenaires.  La nouvelle Communauté se 
veut mue par le secteur privé, concurrentielle à l'éche lle internationale et axée sur le bien-être de sa 
population.  Elle a des programmes de coopérati on en matière politique, économique, sociale et 
culturelle et dans les secteurs de la  recherche et de la technologie, de la défense, de la sécurité et des 
affaires juridiques et judiciaires.  Sur le plan éc onomique, elle concentre ses efforts sur l'intégration 
régionale du commerce et la politi que d'investissement, la politique  monétaire et budgétaire et les 
marchés de la main-d'œuvre et des capitaux.  P our renforcer l'intégration des États membres, le 
protocole établissant l'union douanière de la Communauté a été signé en mars 2004 et est entré en 
vigueur le 1er janvier 2005.  Il est prévu que la Comm unauté se transformera graduellement en un 
marché commun, puis en une union monétair e, et enfin en une fédération politique. 
51. L'union douanière poursuit un certain nombre d'objectifs, y compris la libéralisation du 
commerce intra-régional des marchandises, la promo tion de l'efficacité de la production, le 
renforcement du commerce et de l'investissement transfrontières, la promotion du développement 
économique, la diversification économ ique et l'industrialisation.  A ux termes de l'article 75 1) du 
Traité, l'union douanière englobe un certain nombre d'éléments, dont a) l'application du principe 
d'asymétrie;  b) l'élimination des droits intern es et des autres impositions d'effet équivalent;  
c) l'élimination des obstacles non tarifaires;  d) l'établissement d'un tarif extérieur commun pour les marchandises importées dans la région depuis des pays tie rs;  e) des règles d'origine.  Sont également 
prévues des règles régissant les subventions et les dr oits compensateurs,  les restrictions commerciales 
liées à la sécurité et autres, la concurrence, la rist ourne des droits de douane, le remboursement et la 
remise des droits et des taxes, la coopération douanière, la réexportation de marchandises, et 
l'harmonisation de la documentation et des procédures commerciales.   
7.3.2  Le Marché commun de l'Afrique orientale et australe  
52. L'Ouganda est un membre fondateur du COME SA, successeur de la Zone d'échanges 
préférentiels (ZEP).  Le COMESA regroupe et intè gre les économies de 20 États membres, ayant une 
population totale de 380 millions de  personnes et un PIB combiné de 170 milliards de dollars EU.   
53. Suite à la création de la zone de libre-écha nge du COMESA,  les échanges entre les membres 
et les non-membres s'effectuent sur une base de réciprocité.  Les États membres sont convenus de mettre en place progressivement, sur une période de dix ans après l'entrée en vigueur du Traité, un 
tarif extérieur commun en ce qui concerne tous les produits importés dans les États membres et en 
provenance des pays tiers.  Le COMESA envisage de devenir un marché commun en 2014 et une 
union économique en 2025.  Dans le cadre de s on appartenance au COMESA, l'Ouganda a réduit ses 
droits de douane de 80 pour cent, conforméme nt au programme convenu de libéralisation des 
échanges.  Préoccupé cependant par les conséquences pour ses rentrées d'argent et sa croissance 
industrielle et économique, il n'a pas intégré la z one de libre-échange du CO MESA (droits de douane 
nuls pour les marchandises produites dans le COMESA).   
7.3.3  L'Accord ACP-UE de Cotonou 
54. L'Ouganda est l'un des 77 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) qui ont signé l'Accord de 
Cotonou avec l'Union européenne (UE) en juin 200 0.  L'Accord de Cotonou est une entente globale 
d'assistance et de commerce qui remplace les quatr e Conventions de Lomé successives qui ont régi les 
relations entre l'UE et les États ACP depuis 1975.   Il a une durée de 20 ans et est assorti d'une WT/TPR/G/171 Examen des politiques commerciales
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 disposition de révision tous les cinq cas.  Il a pour effet de proroger pendant huit ans, soit jusqu'à la 
fin de 2007, les arrangements commerciaux non réci proques entre l'UE et le groupe ACP.  Pendant 
cette période, les parties sont convenues de négoc ier de nouveaux accords de partenariat économique 
compatibles avec l'OMC.   
7.3.4  La Loi [des États-Unis] sur la croissan ce et les perspectives économiques de l'Afrique 
(AGOA) 
55. L'AGOA a été promulguée le 18 mai 2000 en tant  que Titre premier de la Loi de 2000 sur le 
commerce et le développement.  Cette loi permet a ux importations des pays africains bénéficiaires qui 
engagent des réformes de bénéficier d'un accès préféren tiel et très libéralisé au marché américain.  Les 
secteurs suivants de l'économie ougandaise pourraient bénéficier d'investissements dans le cadre du 
programme de l'AGOA:  secteur manufacturier;  secteur énergétique, y compris l'énergie hydroélectrique, l'énergie géothermique et l'énergie so laire;  secteur de la sylviculture et des produits 
sylvicoles;  textiles et vêtements;  produits électroniques;  transports;  mines et métaux;  machinerie;  chimie et produits connexes;  et agriculture. 
7.4
  I NITIATIVES COMMERCIALES BILATÉRALES  
56. L'Ouganda a des accords commerciaux bilatéraux avec de nombreux pays.  Dans le cadre de 
ces accords, les deux partenaires s' accordent réciproquement le tra itement de la nation la plus 
favorisée dans tous les domaines qui se rapportent à leurs relations commerciales mutuelles.  Les pays 
en développement suivants ont signé des accords bilatéraux avec l'Ouganda:  Égypte, Soudan, Libye, 
Pakistan, Inde, Algérie, Nigéria, République isla mique d'Iran, République sud-africaine, République 
du Rwanda et Pakistan, de même qu'un certain nombre  de pays de l'UE, la Chine, le Japon, la Russie 
et le Canada. 
8.0  MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L'OMC 
8.1 L ISTE D 'ENGAGEMENTS  
57. L'Ouganda a présenté les premières listes d' engagements concernant aussi bien les 
marchandises que les services, qui comportaient une consolidation de ses produits agricoles à 80 pour 
cent et de ses produits industriels à 70 pour cent ains i que des offres concernant  les services relatifs au 
tourisme et aux voyages.  Plus tard au cours de l'année 1996, il a contracté des engagements 
concernant les services de télécommunication de b ase.  Il présentera de nouvelles offres lorsqu'il aura 
achevé l'élaboration du programme de réforme de  son droit qui mettra en place un nouveau cadre 
juridique national.   
8.2  N OTIFICATIONS  
58. L'Ouganda a présenté toutes les notifications de base requises par les divers Accords de 
l'OMC, et s'est efforcé de remplir toutes les prescriptions en matière de notification en fonction de leur fréquence. 
8.3
  P ROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE  
59. L'Ouganda a créé un comité interinstitutionnel co mportant quatre sous-comités, qui agit en 
tant que mécanisme de consultation destiné aussi à assurer en permanence le respect des obligations 
contractées dans le cadre de l'OMC.  Il a co mmencé à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane le 1er juillet 2000 et continue de suivre  assidûment, par l'intermédiaire de sa Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/171
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 mission à Genève, les négociations à l'OMC.  À l' occasion, des hauts fonctionnaires de la capitale 
participent aux négociations.  Cette  participation devrait s'améliore r avec l'approbation de la création 
de l'équipe nationale chargée d es négociations commerciales.   
60. L'Ouganda est attaché à l'OMC, à la promoti on du multilatéralisme, au libre-échange et au 
développement économique.  L'OMC est un outil puissan t permettant de libéraliser progressivement 
les échanges et d'instaurer un système fondé sur d es règles et prévisible pour régir le commerce 
international.  C'est pourquoi l'Ouganda poursuivra  sa stratégie d'intégration dans le système 
commercial multilatéral en continuant de  participer aux activités de l'OMC. 
 
__________