. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/36 
21 juillet 2010 
 
 (10-3936) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
du 12 au 16 juillet 2010  
 
Président:  S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
 1. Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour de la réuni on avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3582.  Comme celui-ci l'indiquait, la réun ion devait en principe porter essentiellement sur 
trois grands domaines de travail. Le premier concernait les nouvelles communications présentées par 
les Membres. Il avait été prévu de les examiner d ès la fin de la séance plénière d'ouverture. Mais, en 
l'absence de telles communications, le Groupe de négociation passerait directement au domaine lié à 
l'article X du GATT et se pencherait sur les questi ons que les délégations n'avaient pu régler à la 
réunion précédente. S'il avait assez de temps, le temp s disponible, le Groupe de  négociation aborderait 
alors les questions liées à l'article VIII du GATT tell es que présentées dans le projet de texte de 
négociation récapitulatif (TN/TF/W/165/Rev.3). Il p asserait ensuite à l'examen du traitement spécial 
et différencié, qui était le troisième  point impor tant inscrit au programme de travail des Membres. 
2. Du temps serait également prévu pour les activit és bilatérales, plurilatérales et ouvertes des 
Membres, selon les demandes exprimées. Trois demi-journées avaient été réservées à cette fin. Les 
délégations souhaitant organiser des activités de ce type devraient rendre compte de leurs résultats à la 
séance plénière de  clôture du vendredi. Les Membre s examineraient ensuite les points traditionnels, à 
savoir l'assistance technique et l'évaluation des besoins. 
3. En établissant le programme de travail, le Pr ésident avait donné suite  à la demande des 
Membres et s'était efforcé d'aligner les activit és du Groupe de négociation sur celles du Groupe de 
l'AMNA afin de réduire au maximum les chevauchements. De ce fait, l'ordre adopté par le passé et 
dont les délégations se souviendraient avait été légèrement modifié (Temps réservé pour les 
consultations bilatérales/plurilatéra les dans la matinée du mardi et du mercredi, et non l'après-midi, et 
pas de séance plénière après le déjeuner du premie r jour afin de faire place à des sessions tenues en 
parallèle de l'AMNA.) Il espérait que cela faciliterait le travail des Membres au cours de cette semaine 
chargée. 
4. L'ordre du jour a été adopté . 
A.  TRAVAUX SUR LE PROJET DE TEXTE DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF 5. Cette partie de la réunion s'est déroulée en mode informel
. 
6. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations. TN/TF/M/36 
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  B. P
RÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , 
Y COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
7. Le Président  a suggéré que les organisations internat ionales pertinentes, y compris la Banque 
mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, soient invitées à participer à la réunion formelle 
suivante du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoyait le plan de travail. 
8. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
9. Le Président  a abordé la question de la réunion suivante du Groupe de négociation, en 
proposant qu'elle ait lieu du 4 au 8 octobre.  Des précisions sur sa teneur et sa structure seraient 
communiquées aux Membres en temps voulu. 
10. Il en a été ainsi convenu . 
11. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations. 
12. La réunion a été déclarée close . 
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