. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ARG/145 
31 mai 2011 
 (11-2732) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux en tant qu'animaux de compagnie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Condiciones sanitarias para autorizar la importación de aves en 
calidad de animales de compañia a la República Argentina  (Conditions sanitaires 
auxquelles est subordonnée l'autorisation d'im porter des oiseaux en tant qu'animaux de 
compagnie en République argentine).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  19 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/ARG/11_1750_00_s.pdf 
6. Teneur:  Projet de décision du Service national d' hygiène et de qualité agroalimentaire 
portant approbation des conditions sanitair es auxquelles est subordonnée l'autorisation de 
l'importation d'oiseaux en tant qu'animaux de co mpagnie.  Le projet notifié inclut les 
modèles de demande d'importation d'oisea ux en tant qu'animaux de compagnie ( Solicitud 
de importación de aves en calidad de animales de compañía ) (Annexe I) et de certificat 
vétérinaire international pour l'importation en  République argentine d'oiseaux en tant 
qu'animaux de compagnie ( Certificado veterinario inter nacional para amparar la 
importación de aves a la República Argen tina en calidad de animales de compañía ) 
(Annexe II). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/145 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Titre 10 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   Outre des prescriptions fondées sur le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres, le pr ojet notifié prévoit des exigences relatives à 
la psittacose/à l'ornithose.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 juillet 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Unidad de Relaciones Internacionales (Unité des relations internationales) 
Téléphone:  +(54 11) 4121 5353 Fax:  +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar 
Site Web:  http://www.senasa.gov.ar/