. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/35 
5 février 2009  
 (09-0515) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation  – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Saudi Arabian Standards Organization  (Organisation saoudienne de normalisation) 
P. O .BOX : 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 pos te (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  SH 2209, ICS 67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia /The 
Cooperation Council for the Arab States of th e Gulf Draft Technical Regulation vinegar  
(Royaume d'Arabie saoudite/Conseil de coopérati on des États arabes du Golfe.  Projet de 
règlement technique concernant le  vinaigre).  13 pages en arabe et 10 pages en anglais     
6. Teneur:  Le projet de règlement technique s'applique aux produits ci-après: 
Acide acétique de qualité alimentaire:   produit obtenu à partir de matières d'origine non 
agricole; 
Vinaigre:   liquide propre à la consommation huma ine, préparé exclusivement à partir de 
produits appropriés d'origine agricole, conten ant de l’amidon et/ou des sucres, selon le 
procédé de la double fermentati on, alcoolique et acétique et renfermant une quantité 
spécifique d'acide acétique.  Il en existe différentes sortes: 
Vinaigre de vin, de fruits, de baies ou de cidre:   liquides obtenus à partir de raisins, de fruits, 
de baies et de pommes (c idre) par double fermentation, alcoolique et acétique, ou 
conformément au procédé défini dans la secti on 3.2.  La concentrati on maximale prévue pour 
les acides volatils dans la matière première peut être dépassée; G/TBT/N/SAU/35 
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  Vinaigre de céréales:
  liquide obtenu sans di stillation intermédiaire, conformément au procédé 
défini dans la section 3.2, à partir de n’importe quelle céréa le dont l’amidon a été transformé 
en sucres par d’autres agents que les seules diastases de l’orge maltée;  
Vinaigre de malt:   liquide obtenu sans distillation inte rmédiaire, conformé ment au procédé 
défini dans la section 2.1, à pa rtir d’orge maltée, avec ou sans addition éventuelle de céréales 
dont l’amidon a été transformé en sucres unique ment par les diastases de l’orge maltée;  
Vinaigre de malt distillé:   liquide obtenu par la distillatio n sous pression réduite du vinaigre 
de malt, conformément au  procédé défini dans la section 3.2.3, et ne renfermant que les 
constituants volatils du vinaigre de malt à partir duquel il est obtenu;  
Vinaigre de petit lait:   liquide obtenu sans distillation intermédiaire à partir de petit lait, 
conformément au procédé défini dans la section 3.2;  
Vinaigre de miel:   liquide obtenu sans distillation inte rmédiaire, conformé ment au procédé 
défini dans la section 3.2;  
Vinaigre de dattes:   liquide obtenu à partir de jus de dattes naturel, conformément au procédé 
défini dans la section 3.2; 
Vinaigre d'alcool, vinaire distillé:   liquide obtenu par fermentati on acétique à partir d’alcool 
de distillation.   
Le texte notifié couvre les points suivants:  définitions;  exigences;  échantillonnage;  
méthodes d'essai et de contrôle;  conditionneme nt;  transport;  stockage et étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa