RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/SPEC/134 
13 octobre 2005 
 
 (05-4675) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
     
 
  
2006-2007 
 
 
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 
 
   
 
Propositions du Directeur général  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 3 
 
 
  
TABLE DES MATIÈRES 
 
Page  
 
 
AVANT-PROPOS................................................................................................................... ...............4 
PARTIE I....................................................................................................................... .........................5 
INTRODUCTION................................................................................................................... ...............5 
POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES, ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ ET À RÉALISER DES ÉCONOMIES..........................................6 
INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL ............................................................................8 PLAN GÉNÉRAL DU BUDGET .......................................................................................................11  
DÉTAIL DES DIVERSES AUTRES AUGMENTATIONS/DIMINUTIONS ...............................17 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC PROPOSÉ POUR 2006............................................26 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'ORGA NE D'APPEL PROPOSÉ POUR 2006 ..................27 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC PROPOSÉ POUR 2007............................................28 BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'ORGA NE D'APPEL PROPOSÉ POUR 2007 ..................29 
POSTES RÉGULIERS EN 2005 ....................................................................................................... .30 
ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995....................................................................31 PARTIE II ...................................................................................................................... ......................32 
PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 2006-2007............................................................................32 
ANNEXE A – BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2006.................................33 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES POUR 2006-2007................................................37 PARTIE III..................................................................................................................... ......................71 
RAPPORT CONSOLIDÉ SUR L'EXÉCUT ION DU BUDGET AU 31 AOÛT 2005....................71 
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L'OMC AU 31 AOÛT 2005 .......................73 
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANE D'APPEL  
AU 31 AOÛT 2005 ................................................................................................................ ...............75 
 
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 4  
 
 AVANT-PROPOS 
PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006-2007 
 
 Lorsque j'ai pris mes fonctions en ta nt que Directeur général de l'OMC le 1
er septembre, j'ai 
souligné que l'aboutissement du Cycle de Doha à la fin de 2006 était et resterait ma priorité numéro 
un et celle du Secrétariat dans les mois à venir.  Et  si aujourd'hui ma priorité est toujours de mener à 
bien le Cycle de Doha, le calendrier nous oblige à regarder au-delà de 2006 pour faire en sorte que 
l'OMC dispose des ressources nécessaires pour po ursuivre ses travaux et aller de l'avant. 
 Aller de l'avant signifie non seulement avoir l es moyens d'exécuter les tâches actuelles et 
futures, mais aussi exécute r ces tâches de manière plus satisfaisante  et plus efficace.  Pour cela, nous 
avons besoin d'un personnel motivé.  C'est l'une des ressources les plus importantes pour la bonne 
marche d'une organisation et, bien que la motivation ne soit pas tangible, c'est le fruit de l'application 
cohérente des politiques, d'une structure organisa tionnelle efficace et rationnelle, d'un encadrement 
compétent, de l'existence d'outils de travail adéqua ts, de perspectives de carrière raisonnables et d'un 
environnement professionnel agréable.   
 Bien que je n'occupe le poste de Directeur gé néral que depuis peu de te mps, je suis persuadé 
que l'OMC est une organisation ciblée, efficace et s ouple et qu'elle est capable de devenir encore 
meilleure.  J'ai la ferme intention de m'appuy er sur ce modèle pour améliorer l'efficacité en 
consolidant davantage les ressources, pour accroître la  motivation et, partant, la productivité à tous les 
niveaux de l'Organisation, et pour mieux rentabiliser  les ressources existantes.  Je souhaite aussi faire 
en sorte que l'Organisation conserve une certaine souplesse, ce qui est une condition de sa réactivité. 
 Les propositions budgétaires pour la péri ode 2006-2007 visent donc à permettre à 
l'Organisation de continuer à avancer dans la réalis ation de ces objectifs.  Par exemple, le programme 
de réforme des ressources humaines est destiné à accro ître la mobilité du personnel, à rentabiliser les 
ressources et à offrir au personnel de plus larg es possibilités de carrière.   Ces mêmes propositions 
visent aussi à faire en sorte que le personnel d' encadrement soit doté d es compétences nécessaires 
pour créer et maintenir des conditions de  travail stimulantes et productives.   
 Le Fonds de cessation de service qui est propo sé – autre nouveauté dans ce projet de budget 
biennal – est destiné à faire en sorte que nous so yons mieux à même de répondre à l'évolution des 
conditions et des exigences organisationnelles.  En  outre, il permettra de mettre en place en temps 
voulu des arrangements pour assurer la succession des fonctionnaires proches de l'âge de la retraite, 
de manière à ce que de nouveaux talents puissent être  recrutés afin de revitaliser les effectifs. 
 Je propose que les initiatives susmentionnées soie nt financées graduellement, sur deux ans ou 
plus, afin de poser prudemment les jalons nécessaires pour préparer l'avenir.  Par ailleurs, nous devons 
garder à l'esprit les contraintes qui pèsent sur les gouvernements lorsqu'il s'agit de fournir des 
ressources additionnelles, même pour des programmes d'une grande utilité. 
 Mais, pendant que nous préparons  le prochain projet de budget biennal, les négociations du 
Cycle de Doha se poursuivent.  Nous sommes à quelques semaines d'une conférence ministérielle 
cruciale en décembre, dont dépendr a l'achèvement du Cycle en 2006.  Comme j'exerce les fonctions 
de Directeur général depuis moins de deux mois et  comme j'ai clairement donné la priorité à la 
préparation de la Conférence ministérielle de H ong Kong, je n'ai pas encore défini en détail 
l'organisation du Secrétariat à moyen terme – qui dépend dans une large me sure des faits évoqués 
ci-dessus.  Dans ces circonstances, j'espère que les Membres comprendront que je souhaite me 
réserver la possibilité de proposer une révision pour  la deuxième année de la  période biennale, pour 
tenir compte de l'évolution des tâches et des r esponsabilités de l'Organisation découlant du Cycle de 
Doha, qu'il n'est pas possible de prévoir actuellement. 
  Pascal Lamy 
  Directeur général WT/BFA/SPEC/134 
 Page 5 
 
 
 PARTIE I  
 
INTRODUCTION 
 
 
1. Le Directeur général présente ci-après ses prévis ions concernant le budget des dépenses et des 
recettes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les années 2006 et 2007.  
 
Budgets proposés pour 2006 et 2007
 
 
2. Par comparaison avec les budgets approuvés pour  2004 et 2005 (330,48 millions de FS), les 
prévisions budgétaires consolidées pour le Secrétar iat de l'OMC et pour l'Organe d'appel et son 
secrétariat pour la période biennale 2006-2007 s' élèvent à 361,97 millions de FS.  Ce chiffre 
représente une augmentation globale de 31,49 millions de FS, soit 9,53 pour cent.  Les 
renseignements donnés dans les pages suivantes con cernent les pratiques budgétaires, les mesures 
visant à accroître l'efficacité et les indicateurs de la charge de travail. 
 
   *   *  *    * 
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 6  
 
 POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES, ET MESURES VISANT  
À ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ ET À RÉALISER 
DES ÉCONOMIES 
 
 
3. Les propositions budgétaires pour l'OMC sont établies selon la méthode du budget base zéro, 
qui consiste à analyser en détail toutes les fonctions et tous les besoins de l'Organisation et à évaluer 
le bien-fondé de chaque dépense prévue pour l'exercice suivant. 
4. En outre, les mesures qui suivent ont été prises pa r l'OMC pour accroître l'efficacité et réaliser 
des économies: 
5. Opérations bancaires
:  Les frais bancaires ont diminué depuis que l'OMC procède au 
règlement des factures et au versement des salaires par voie électronique. 
6. Documentation :  Le Secrétariat vérifie régulièrement les listes d'adresses des missions et 
d'autres organismes et invite les destinataires à rec ourir autant que possible aux moyens électroniques.  
La proportion de documents envoyés par courrier par rapport aux documents publiés est actuellement 
de 0,6.  Le fait que l'OMC laisse aux Membres le so in de choisir les séries et le nombre de documents 
qu'ils souhaitent recevoir permet de réaliser des économies.  En outre, des photocopieuses à haut débit 
permettent de reproduire les docum ents à la demande, ce qui réduit le nombre de copies en stock qui 
risquent de ne pas être utilisées. 
7. Inflation :  Tous les éléments non salariaux, à l'exception des postes affectés par 
l'augmentation des coûts de l'énergie, sont évalu és sur la base des prix de 2005.  L'augmentation 
générale des prix de 1 à 2 pour cent prévue pour 2006 et 2007 doit être absorbée. 
8. Éclairage :  Au cours des deux dernières années, le Secrétariat a remplacé l'ensemble de 
l'éclairage du bâtiment par un éclairage  à faible consommation d'énergie. 
9. Frais postaux :  Le chef du Service du courrier de l'OMC a négocié des tarifs préférentiels 
avec la Poste suisse et avec dive rs services de messagerie aérienne , ce qui a permis, pour certaines 
destinations, de réaliser des économies pouvant atteindre environ 50 à 60 pour cent par rapport aux 
tarifs publics de messagerie aérienne  et de la poste respectivement.   En outre, pour certains services 
de messagerie, des arrangements spéciaux ont ét é négociés pour le dédouanement du fret, ce qui a 
permis de réduire les délais de livraison sans frais supplémentaires. 
10. Bureaux :  Le manque de bureaux est devenu un prob lème majeur du fait de l'augmentation du 
nombre de fonctionnaires et de stagiaires.  En 2005,  le Secrétariat a instauré une nouvelle politique 
obligeant les fonctionnaires des classes 8 et inférieu res (professionnels intermédiaires) à partager des 
bureaux.  Certaines parties du bâtiment, plus isol ées, ont été transformées en bureaux moyennant un 
investissement minimal, ce qui a remis à plus tard  la nécessité de louer des bureaux supplémentaires. 
11. Achats en ligne :  Les fournitures de bureau sont maintenant achetées en ligne, et les 
demandes des divisions sont traitées par le fournisseur, qui livre les fournitures au fur et à mesure des 
besoins.  Le niveau des stocks est ainsi réduit au mi nimum, et les prix offerts sont les mêmes dans la 
plupart des cas. 
12. Externalisation de la traduction :  L'OMC a diversifié ses ressources en matière de traduction 
en recourant à des traducteurs temporaires travailla nt sur place, à des traducteurs sous contrat de 
louage de services et à des traducteurs extérieurs sous contrat.  Il est important de combiner 
judicieusement ces différents types de ressources avec le personnel employé à titre régulier pour 
atteindre les objectifs fondamentaux de qualité, de re spect des délais et de rentabilité.  Les économies  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 7 
 
 
 estimées sont de l'ordre de 40 à 50 pour cent par rapport aux coûts afférents à un poste régulier de 
traducteur ou aux traducteurs engagés pour de courtes durées vena nt à Genève.  Pour améliorer 
l'efficacité de ce système, il faudrait pouvoir augmen ter le nombre de traducteurs extérieurs.  Les 
propositions budgétaires pour 200 6 prévoient le transfert de fonds alloués au personnel temporaire à 
des postes créés afin de disposer d'un nombre suffisant de réviseurs internes. 
13. Impression :  Le Secrétariat recourt de plus en plus  à l'impression en interne des documents et 
des autres publications, ce qui permet de mieux u tiliser les investissements effectués pour la Section 
de reprographie et de supprimer l' élément de profit inclus dans les offres de prix des imprimeurs. 
14. Redéploiement des postes :  Les ressources financières libérées par le départ et le 
non-remplacement de trois directeurs ont été réaffectées pour financer six postes temporaires à long 
terme, considérés comme ayant un caractère permanent. 
15. Studio de télévision :  Le studio servira principalement à améliorer l'enseignement à distance 
dispensé à l'OMC et à produire du matériel dest iné aux activités d'assistance technique et à la 
formation du personnel.  Il perm ettra également d'établir des liais ons avec les principaux centres de 
presse du monde. 
16. Communications téléphoniques :  La politique de l'OMC en matière de communications 
téléphoniques a été rationalisée et l'accès à certain es zones a été limité ou interdit.  De plus, 
l'introduction de téléphones cellulaires ayant des f onctions de courrier électronique incitera les 
membres du personnel à utiliser ce service plutôt qu e de téléphoner.  Des économies sont prévues car 
le prix des messages textuels est beauco up plus bas que celui des messages vocaux. 
17. Personnel temporaire :  Le Secrétariat est toujours déterminé à résoudre le problème du 
personnel temporaire à long terme.  Sous réserve de la mise en  œuvre des recommandations formulées 
à ce sujet par le consultant, le personnel temporaire des divisions d' appui sera rigoureusement limité et 
sera employé uniquement pour rempla cer le personnel dont les fonctions  doivent être maintenues.  
Une nouvelle politique en matière d'he ures supplémentaires est à l'étude. 
18. Appels d'offres :  Tous les achats d'un montant supérieur à 50 000 FS doivent faire l'objet d'un 
appel d'offres dans le cadre duquel le contrat est  normalement attribué au soumissionnaire le 
moins-disant.  Cela encourage la concurrence par les prix et permet à l'Organisation de bénéficier des 
prix les plus bas possibles. 
19. Véhicules :  Le Secrétariat étudiera la possibilité de recourir à des contrats de crédit-bail pour 
les véhicules de service, afin de déterminer si  ce changement entraînerait une réduction importante 
des coûts par rapport à la pratique actuelle  consistant à acheter les véhicules. 
20. Site Web :  À mesure que le site We b de l'OMC devient plus opéra tionnel pour télécharger des 
documents, consulter les postes vacants et postuler à un emploi (le recrutement électronique débutera en 2006), les frais de distribution et d'envoi d es documents et les dépenses publicitaires vont en 
diminuant. WT/BFA/SPEC/134 
Page 8  
 
 INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL 
 
 21. Les graphiques figurant dans les pages suivantes mo ntrent l'évolution de la charge de travail 
dans plusieurs domaines clés des activités de l'OMC financées sur le budget ordinaire. 
I. Traduction et documentation
 
Traduction et documentation:  nombre de mots de la langue originale à traduire 
02 500 0005 000 0007 500 00010 000 00012 500 00015 000 00017 500 00020 000 000
Nombre de mots 8 556 290 9 450 967 14 170 492 14 992 274 14 456 912 16 319 752 17 687 131 17 943 496 17 766 704
Variation en % 10,5% 49,9% 5,8% (3,6%) 12,9% 8,4% 1,4% (1,0%)1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005(Janvier-août)
 
 
  
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 9 
 
 
 II. Réunions  
Réunions** (janvier-août) 
 
** Réunions formelles, informelles et privées 
 
01 0002 0003 0004 0005 000
1 139 1 340 1 710 1 701 2 186 2 402 2 966 2 941 4 207 3 653 4 589
Variation en % 17,7% 27,6% (0,53%) 28,5% 9,9% 23,5% (0,8%) 43,0% (13,2%) 25,6%1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
 
 
 
Réunions:  jours d'interprètes indépendants (janvier-août) 
 
05001 0001 5002 0002 500
Nombre de jours d'interprètes indépendants 614 725 806 1 017 1 353 1 157 1 812 2 047 2 268 1 758 2 157
Variation en % 18,1% 11,2% 26,2% 33,0% (14,5% 56,6% 12,9% 10,8% (22,5% 22,7%1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
 
 
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 10  
 
 III. Groupes spéciaux chargés du règlement des différends
 
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses 
 
0200 000400 000600 000800 0001 000 0001 200 0001 400 0001 600 000
FS 292 700 475 800 880 800 1 195 300 972 662 910 325 1 169 586 987 522 1 275 147 1 400 6901996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 20042005 
Estimations*
 
 * Estimations sur la base des dépenses effectives au 31 août 2005. 
 
 
Groupes spéciaux chargés du règlement d es différends:  dépenses moyennes par mois 
 
020 00040 00060 00080 000100 000120 000
FS
Variation en %
FS 24 392 39 650 73 400 99 600 81 055 75 860 99 429 82 294 106 262 116 724
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 31,0% (17,2%) 29,1% 9,8%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 20042005 
Estimations*
 
 
 
    WT/BFA/SPEC/134 
 Page 11 
 
 
 PLAN GÉNÉRAL DU BUDGET 
 
 22. Les propositions budgétaires pour la période bi ennale 2006-2007 sont présentées ci-après 
conformément à la méthode de budgétisation bien nale adoptée à l'OMC et énoncée à l'article 5 du 
Règlement financier, qui dispose que la période biennale "consiste en deux exercices consécutifs 
couvrant chaque année de  la période biennale".
1  En conséquence, les propositions pour 2006 et 2007 
sont présentées de façon bien distincte. 
23. Les propositions actuelles sont soumises au  moment où ont lieu d'intenses travaux 
préparatoires en vue de la sixième Conféren ce ministérielle, qui se tiendra à Hong Kong, en 
décembre 2005.  Elles traduisent les besoins estimés sur la base du niveau effectif d'activité de l'OMC 
et reposent sur l'hypothèse que ce niveau ne diminue ra pas pendant la procha ine période biennale.  
Ces propositions tiennent compte aussi de l'inflatio n liée à l'augmentation du prix des combustibles, 
des ajustements statutaires des traitements, de la  réduction/diminution des coûts de communication et 
du programme de renforcement de la sécurité, ainsi que de la mise en œuvre échelonnée d'un 
programme de réforme des ressources humaines et d'un fonds de cessation de service. 
24. Les ajustements et les augmentations/diminuti ons susmentionnés ainsi que la mise en œuvre 
échelonnée des nouvelles initiatives entraînent des a ugmentations globales de 5,46 pour cent et de 
3,54 pour cent pour les années 2006 et 2007, respectivement.   
Budgets pour 2006 et 2007
 
(FS) 
 
Secrétariat 2005 2006 2007 
OMC 164 131 000 173 182 900 179 085 600 
Organe d'appel 4 572 400 4 727 200 5 127 800 
Total 168 703 400 177 910 100 184 213 400 
 Base 5,46% 3,54% 
 
                                                      
1 WT/L/156/Rev.1. 
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 12  
 
 BUDGET PROPOSÉ POUR 2006 – SECRÉTARIAT DE L'OMC 
(Évolution) 
 
Partie Chapitre 2005 Inflation Variation 
statutaireRessources 
en 
personnel Autres 
augmen-
tations/ 
diminutions 2006  
A Chap. 1 Années de travail 104 718 700  1 496 500 2 083 200 160 000 108 458 400
 Chap. 2 Personnel 
temporaire 14 186 750 (206 400) 94 450 410 000 14 484 800
B Chap. 3 Communications  2 063 000  - -  (30 000) 2 033 000 
 Chap. 4 Bâtiments et 
installations  3 147 900  4 500 - - 301 600 3 454 000 
 Chap. 5 Matériel durable  2 668 100 - 21 000 286 900  2 976 000 
 Chap. 6 Matériel non 
durable  1 359 000 - -   (138 500)  1 220 500 
 Chap. 7 Services 
contractuels  6 064 300 - -  1 094 900  7 159 200 
C Chap. 8 Dépenses générales 
de personnel  2 687 800    85 800 - 502 900  3 276 500 
 Chap. 9 Missions  2 564 300   114 700 - - -  2 679 000 
 Chap. 10 Cours de politique 
commerciale  3 671 000 - - -  3 671 000 
 Chap. 11 Divers  4 619 900 - -  1 709 100  6 329 000 
 Chap. 12 Dépenses 
imprévues 100 000 - - - 100 000 
D Chap. 13 CCI 16 280 250  - - 1 061 250 17 341 500 
Total  164 131 000 119 200 1 375 900 2 198 650 5 358 150 173 182 900 
 Base 0,07% 0,84% 1,34% 3,26% 5,52%
 
25. Le tableau ci-dessus montre l'évolution du budget proposé pour 2006 par rapport au budget 
approuvé pour 2005 et indique les changements interv enus dans les colonnes concernant l'inflation, 
les variations statutaires, les ressources en personnel et les autres augmentations/diminutions. 
Inflation – 119 200 FS  
 
26. À l'exception de deux domaines, à savoir le poste Électricité, chauffage, eau (chapitre 4) et le 
poste Missions (chapitre 9), aucune provision n' est inscrite au titre de l'inflation pour une 
augmentation générale du coût des biens et des servi ces.  Les dépenses sont principalement effectuées 
en Suisse, où l'inflation est estimée à 1 ou 2 pour  cent, celle-ci pouvant être absorbée au moyen de 
mesures d'économie.  Néanmoins, une provision de  5 pour cent pour l'augmentation des coûts de 
l'énergie est incluse dans les deux chapitres susmentionnés. 
Augmentations statutaires – 1 375 900 FS  
 27. Les augmentations indiquées sous ce poste comp rennent i) un ajustement prévu de 2 pour 
cent du barème des traitements de l'OM C, conformément à la méthode établie
2, et ii) une provision 
pour une augmentation de 10 pour cent des primes d'assu rance maladie.  Les augmentations statutaires 
incluent une provision pour le fi nancement intégral des postes in tégrés dans le cadre du budget 2005 
                                                      
2 WT/BFA/64. 
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 13 
 
 
 (quatre postes financés pour six mois), compensée pa r un ajustement du profil des effectifs, fondé sur 
la réévaluation des données concernant tous les pos tes réguliers afin que le crédit proposé reflète 
correctement les classes et les droits à prestations actuels. 
28. Pour une analyse détaillée de tous les éléments qui ont été pris en compte pour établir les 
coûts standard de l'OMC pour 2006 et 2007, voir la  section "Évolution de l'ensemble des dépenses de 
personnel", page 39. 
Ressources en personnel  – 2 198 650 FS  
 
29. Le résumé analytique du rapport Frankel a été pr ésenté au Comité du budget, des finances et 
de l'administration (CBFA) en avril 2005.  Il a été déterminé que 33 membres du personnel temporaire 
remplissaient des fonctions répondant à des besoins permanents et que leur situation devait être 
régularisée.  Concernant la réaffectation des re ssources existantes, le CBFA a approuvé la conversion 
de trois postes de directeurs en cinq postes et demi de soutien (documents CRP(05)12 et 
WT/BFA/79).  Le Directeur général propose de régu lariser 14,5 postes temporaires en les intégrant 
dans le budget ordinaire pour 2006.  Le financement de ces postes doit être en partie assuré par le 
transfert de 610 500 FS3 du chapitre 2 – Personnel temporaire, au chapitre 1 – Années de travail, le 
reste des fonds devant provenir de postes vacants.  En conséquence, le montant inscrit au titre des 
postes vacants sera porté de 670 300 FS à 1 963 00 0 FS pour que ces intégrations n'aient aucune 
incidence sur les coûts.  Par ailleurs, étant donné qu'il est difficile de recruter des réviseurs spécialisés 
indépendants, il est proposé de créer sept postes régulie rs de réviseurs dont le financement sera assuré 
par une réduction équivalente des crédits alloués à la traduction au titre du chapitre 2 – Personnel 
temporaire.   
30. La proposition comprend en outre la création de trois postes sur le budget ordinaire de 2006, 
pour lesquels un financement est proposé pour six mois afin de laisser le temps de pourvoir ces 
postes.  Le crédit proposé au titre du chapitre 5 – Matériel durable comprend les dépenses prévues 
pour l'achat de mobilier de bureau ordinaire et d'un ordinateur. 
31. L'augmentation nette de 1 176 650 FS au titre du chapitre 2 – Personnel temporaire est due à 
plusieurs facteurs.  Mise à part l'augmentation prop osée au poste d) Consultants en informatique  
– 299 900 FS (pour des projets spécifiques), toutes l es autres augmentations indiquées dans le tableau 
ci-dessous sont jugées nécessaires pour que l es crédits budgétaires correspondent aux besoins 
indiqués par le niveau actuel des dépenses, en partic ulier pour les interprètes et le remplacement des 
fonctionnaires en congé de maladie de longue durée ou en congé de mate rnité.  L'augmentation 
proposée des dépenses communes de personnel temporaire est directement liée à ces demandes. 
                                                      
3 Soit 519 500 FS en traitements et 91 000 FS en dépenses communes de personnel temporaire. WT/BFA/SPEC/134 
Page 14  
 
 RÉSUMÉ DES AUGMENTATIONS DES DÉPENSES DE PERSONNEL 
PROPOSÉES POUR 2006 
 
Partie Ligne Poste Chapitre 1 
Années de 
travail Chapitre 2 
Personnel 
temporaire Chapitre 5 
Matériel 
durable Total 
A a) Traitements  1 615 200    1 615 200
  b) Pension  309 500    309 500 
  c) Dépenses communes de personnel 158 500    158 500 
  a) Personnel temporaire a) Personnel de 
soutien  (100 950)   (100 950)
    b) Traducteurs  (902 300)  (902 300)
    c) Interprètes  200 000  200 000 
    d) Consultants  48 700  48 700 
    e) Consultants en 
informatique  299 900  299 900 
    f) Remplacements  400 000  400 000 
    g) Stages  100 000  100 000 
    h) Heures 
supplémentaires    -     -  
  b) Dépenses communes de personnel 
temporaire   49 100   49 100
B a) Matériel durable   21 000  21 000 
 Total   2 083 200 94 450 21 000  2 198 650 
 
32. Lors de l'examen du rapport sur le personnel te mporaire à long terme en vue de son adoption, 
toutes les dépenses de personnel temporaire des di visions d'appui, à l'exception de la Division de 
l'informatique, où le crédit sert à financer les se rvices de consultants chargés d'activités spécifiques, 
ont été réduites et plafonnées à 70 000 FS/unité par année de service pour le remplacement des fonctionnaires dont les services doivent continuer d' être assurés pendant leurs congés annuels.  Pour 
toutes les autres divisions de l'OMC, la pratique ét ablie veut que les fonctionnaires en congé annuel ne 
soient pas remplacés. 
• Interprètes
 – L'augmentation proposée de 200 000 FS vise à aligner le crédit 
budgétaire sur le niveau des dépenses. 
• Remplacements  – Les fonctionnaires en congé de  maladie de longue durée ou en 
congé de maternité sont remplacés.  Au c ours des dernières anné es, les dépenses à ce 
titre ont été de l'ordre de 900 000 FS.  Il  est donc proposé d'augmenter de 400 000 FS 
le crédit alloué pour tenir compte  du niveau actuel des dépenses. 
• Stages  – Ce programme s'est avéré très effi cace car il a permis d'apporter aux 
divisions un appui supplémentaire tout en donnant à de jeunes diplômés la possibilité 
d'acquérir une expérience précieuse dans une organisation internationale.  La durée 
des stages est normalement limitée à six mois.  Compte tenu du niveau des dépenses et des besoins croissants, en particulier dans les divisions responsables des groupes 
spéciaux chargés du règlement des différends , il est proposé d'augmenter le crédit de 
100 000 FS.  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 15 
 
 
 • Comme indiqué ci-dessus, l'augmentation de 229 000 FS des dépenses communes de 
personnel temporaire est directement liée aux demandes. 
Autres augmentations/diminutions  –  5 358 150 FS  
 
33. Les modifications proposées qui ne sont pas liées  à l'inflation, aux variations statutaires ou 
aux ressources additionnelles en personnel sont pr ésentées sous des rubriques spécifiques, comme 
indiqué dans le tableau suivant. 
Partie Chapitre Promotions Fonds de 
fonctionnement 
du programme 
de renforcement 
de la sécurité Studio du 
Centre de 
presse Projet de 
réforme 
des RH Fonds de 
cessation 
de service Divers Autres  
augmen-
tations/ 
diminutions 
A Chap. 1 Années de travail 160 000        160 000 
 Chap. 2 Personnel 
temporaire   410 000  410 000 
B Chap. 3 Communications        (30 000)  (30 000)
 Chap. 4 Bâtiments et 
installations   70 000 231 600  301 600 
 Chap. 5 Matériel durable   100 000 186 900  286 900 
 Chap. 6 Matériel non 
durable   15 000  (153 500) (138 500)
 Chap. 7 Services 
contractuels   1 094 900  1 094 900 
C Chap. 8 Frais généraux de 
personnel     485 000  17 900  502 900 
 Chap. 9 Missions     -    -  
 Chap. 10 Cours de politique 
commerciale     -    -  
 Chap. 11 Divers   (323 000) 130 000 1 500 000 402 100  1 709 100 
 Chap. 12 Dépenses 
imprévues      -  
D Chap. 13 CCI       1 061 250  982 350 
 Total 160 000   (323 000) 315 000 895 000 1 500 000 2 2811 150  5 358 150 
 
a) Promotions – 160 000 FS :  Une provision a été établie pour 25 reclassements.  Le CBFA a 
indiqué à plusieurs reprises que les augmenta tions au titre de ce poste devaient être 
considérées comme discrétionnaires, et non comme statutaires. 
 b) Fonds de fonctionnement du programme de renforcement de la sécurité – (323 000 FS)
:  La 
réduction de 323 000 FS du Fonds de fonctionnement du programme  de renforcement de la 
sécurité est conforme aux plans fina nciers approuvés par le CBFA en 2004. 
 c) Studio de télévision – 315 000 FS
:  Afin d'accroître la capacité de diffusion vidéo de l'OMC, 
le studio et une liaison par fibres optiques serv iront à produire du matéri el de formation pour 
le programme d'assistance technique fina ncé sur le budget ordinaire, y compris pour 
l'enseignement à distance, ce qui réduira les coût s de production de ce matériel.  De plus, cela 
facilitera les liaisons de presse à bref délai avec les réseaux de télévision du monde entier. 
 d) Projet de réforme des ressources humaines – 895 000 FS
:  Un document distinct sur la 
formation et la réforme des ressources humaines à l'OMC est soumis au CBFA.  Il est 
proposé, dans le cadre du projet, de consacr er à la formation un montant d'environ 
3 000 000 FS et d'allouer un montant de 835 000 FS pour l'élaboration de matériel de 
formation par des consultants, pour la période  biennale 2006-2007.  Il est également proposé 
que le financement soit échelonné sur plus ieurs années.  Le crédit proposé pour 2006 
représente une augmentation de 485 000 FS pour la formation et de 410 000 FS pour 
l'élaboration de matériel par des consultants.   WT/BFA/SPEC/134 
Page 16  
 
  
e) Fonds de cessation de service – 1 500 000 FS
:  Le fonds de cessation de service proposé par 
la Division des ressources humaines donnera à l'OMC la possibilité d'offrir un ensemble 
d'indemnités de départ aux fonctionnaires dont l es services ne sont plus nécessaires ou qui ne 
peuvent pas être réaffectés au sein de l'Orga nisation.  Il est proposé d'allouer au fonds un 
montant de 1 500 000 FS en 2006. 
 f) Divers – 2 811 150 FS
:  La somme de 2 811 150 FS mentionnée ci-dessus comprend toutes 
les autres augmentations ou diminutions, au tres que celles afférentes aux rubriques 
susmentionnées.  La section suivante donne de plus amples renseignements à ce sujet.  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 17 
 
 
 DÉTAILS DES DIVERSES AUTRES AUGMENTATIONS/DIMINUTIONS 
 
Partie  
Chapitre 
 Ligne Total 
A Chap. 1 Années de travail a) Traitements  - 
    b) Pensions - 
    c) Dépenses communes de personnel  - 
  Chap. 2 Personnel temporaire a) Personnel temporaire - 
    b) Dépenses commune de personnel temporaire - 
B Chap. 3 Communications a) Télécommunications  (40 000)
    b) Services postaux 10 000 
  Chap. 4 Bâtiments et installations  a) Loyers  (17 400)
    b) Électricité, chauffage, eau    47 000 
    c) Entretien et assurance  202 000 
  Chap. 5 Matériel durable a)  Matériel durable  147 900 
    b) Crédit-bail pour le matériel durable    39 000 
  Chap. 6 Matériel non durable a) Fournitures courantes   (153 500)
  Chap. 7 Services contractuels  a) Reprographie    20 000 
    b) Bureautique 438 000 
    c) Autres (75 000)
    d) Externalisation de la sécurité  711 900 
C a) Formation - 
  b) Assurance - 
  c) Services communs   34 400 
  Chap. 8 Dépenses générales de 
personnel  
    d) Divers (16 500)
  Chap. 9 Missions a) Missions officielles -  
    b) Missions de coopération technique  
  Chap.  10 Cours de politique 
commerciale        -  
  Chap. 11  Divers a) Frais de  représentation et de réception  - 
    b) Groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends  250 000 
    c) Experts   50 000 
    e) Bibliothèque   20 100 
    f) Publications   95 000 
    g) Information du public -  
    h) Vérificateurs extérieurs des comptes  - 
    i) Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle  - 
    j) ISO - 
    k) Autres  (13 000)
    m) Programme de renforcement de la sécurité - 
    n) Fonds de cessation de service  - 
  Chap. 12 Dépenses imprévues   - 
D Chap. 13 CCI   1 061 250 
  Total   2 811 150 
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 18  
 
 34. Les principales augmentations et diminutions s ous cette rubrique sont indiquées ci-après avec 
une analyse plus détaillée suivant la présentation fi nale ligne par ligne des propositions budgétaires 
pour la période biennale, à la page 37. 
35. L'augmentation des demandes pour les technologies de  l'information est prise en compte dans 
le chapitre 5, Matériel durable – 186 900 FS, et dans  le chapitre 7, Services contractuels, Bureautique 
– 438 000 FS.  Le financement du contrat d'externa lisation de la sécurité nécessitera une somme 
additionnelle de 711 900 FS, ce qui tient à ce que, dans le passé, un dépa ssement de crédit était 
nécessaire pour le personnel temporaire de sécurité.  Les dépenses au titre du règlement des différends 
nécessitent un montant additionnel de 250 000 FS, conformément aux dépenses prévues pour les 
groupes spéciaux en 2005.  L'augmentation de 50 00 0 FS pour les experts résulte du rétablissement 
d'une disposition en matière d'arbitrage dans le cadre de l'AGCS.  En ce qui concerne le budget 
proposé pour le Centre du commerce international ( CCI), la contribution de l'OMC est augmentée de 
1 061 250 FS.  Les propositions budgétaires du CCI sont présentées dans le document ITC(BUD)52 et 
sont examinées séparément de celles de l'OMC. 
BUDGET DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR 2006 
 
Partie Chapitre 2005 InflationVariation 
statutaire Augmentations 
de personnel Autres 
augmen-
tations/ 
diminutions 2006 
A Chap. 1 Années de travail  2 569 400  148 600 -  -  2 718 000 
 Chap. 2 Personnel 
temporaire  36 000 -  29 600 -  65 600 
B Chap. 3 Communications 6 500    -  -  -  6 500 
 Chap. 4 Bâtiments et 
installations  18 000   -  -  -  18 000 
 Chap. 5 Matériel durable  23 000   -  -  13 000  36 000 
 Chap. 6 Matériel non 
durable 20 000   -  -  -  20 000 
 Chap. 7 Services 
contractuels 15 000   -  -  -  15 000 
C Chap. 8 Frais généraux de 
personnel 36 000  3 000 -  -  39 000 
 Chap. 9 Missions 10 000   -  -  -  10 000 
 Chap. 11 Divers 1 838 500   -  -   (39 400) 1 799 100 
 Total 4 572 400  151 600 29 600  (26 400) 4 727 200 
  Base 0,00% 3,32% 0,65% -0,58% 3,39%
 
36. En pourcentage, 96,4 pour cent du budget prop osé pour l'Organe d'appel et son secrétariat 
concerne les dépenses de personne l ainsi que la reconstitution du  Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel (qui couvre les dépenses liées au nombre d'appels reçus).   
Inflation :  Il n'est pas établi de provision pour inflation.   
 Augmentations statutaires – 151 600 FS
 
 
37. Les coûts standard de l'OMC ont été utilisés pour estimer les dépenses du secrétariat de 
l'Organe d'appel.  Pour plus de détails sur les coût s standard de l'OMC, voir le tableau de la page 37.  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 19 
 
 
 Ressources en personnel – 29 600 FS  
 38. La hausse proposée de 29 600 FS au titre du ch apitre 2 – Personnel temporaire, est destinée 
aux stages et comprend un crédit de 21 000 FS pour les heures supplémentaires. 
Autres augmentations/diminutions – (26 400 FS
) 
 
39. Il est proposé de diminuer de 41 400 FS le cr édit destiné à la reconstitution du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'a ppel, un solde de 300 000 FS étant prévu en 2005.  Cette diminution 
est compensée par l'augmentation proposée de 13 000 FS au titre du matériel durable, destinée au 
remplacement du matériel informatique.  Une a ugmentation de 2 000 FS est également proposée au 
titre du chapitre 11 – Divers pour couvrir le coût des publications professionnelles dont les 
fonctionnaires ont besoin dans leur travail. 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC PROPOSÉ POUR 2007  
 
Partie Chapitre 2006 InflationVariation 
statutaire Augmentations 
de personnel Autres 
augmen-
tations/ 
diminutions 2007 
A Chap. 1 Années de travail 108 458 400  4 676 200 454 900 160 000 113 749 500
  Chap. 2 Personnel 
temporaire  14 484 800 - - 25 000 14 509 800
B Chap. 3 Communications 2 033 000  - - 10 000 2 043 000 
  Chap. 4 Bâtiments et 
installations 3 454 000 8 000 - 218 000 3 480 000 
  Chap. 5 Matériel durable 2 976 000  (21 000) 8 000  (497 900) 2 465 100 
  Chap. 6 Matériel non 
durable 1 220 500 - - - 1 220 500 
  Chap. 7 Services 
contractuels 7 159 200 - - 378 300 7 537 500 
C Chap. 8 Frais généraux de 
personnel 3 276 500  228 000 - 505 000 4 009 500 
  Chap. 9 Missions 2 679 000 120 000      - - - 2 799 000 
  Chap. 10 Cours de 
politique 
commerciale 3 671 000      - - - 3 671 000 
  Chap. 11 Divers 6 329 000      - -  (443 000) 5 886 000 
  Chap. 12 Dépenses 
imprévues 100 000      - - - 100 000 
D Chap. 13 CCI 17 341 500       - - 73 200 17 414 700 
  Total  173 182 900 128 000 4 883 200 462,900 428 600 179 085 600
   Base 0,07% 2,82% 0,27% 0,25% 3,41%
 
Inflation – 128 000 FS  
 
40. Comme pour 2006, il n'a pas été établi de provision pour inflation pour tenir d'une 
augmentation générale des coûts.  Il est proposé d'inclure dans le crédit pour 2006 une provision de 
5 pour cent pour couvrir l'augmen tation prévue des dépenses au titre des postes électricité, chauffage, 
eau, et missions, due à la hausse des coûts de l'énergie. WT/BFA/SPEC/134 
Page 20  
 
 Augmentations statutaires – 4 883 200 FS
 
 
41. Les augmentations proposées sous cette rubrique  comprennent un ajustement prévu de 2 pour 
cent de barèmes des traitements et de la rémunéra tion pensionnable de l'OMC, suivant la méthode de 
fixation des traitements en vigueur, ainsi qu'un aj ustement des primes d'assurance maladie, qui 
devraient augmenter de 10 pour cent. 
42. La montant inscrit au titre des postes vacants, qui a été porté de 670 300 FS à 1 963 000 FS 
en 2006, sera maintenu à ce niveau en 2007. 
43. Pour plus de détails sur l'évolution des dro its à prestation des fonctionnaires et des coûts 
standard de l'OMC, voir le tableau de la page 39 intitulé "Évolution de l'ensemble des dépenses de 
personnel". 
Augmentations de personnel – 462 900 FS  
 
44. Les augmentations de personnel comprennent une provision pour le fina ncement intégral des 
trois nouveaux postes proposés en 2006, qui est compensée par les coûts de recrutement afférents à 
ces postes.  En outre, conformément à une recommandation des vérificateurs extérieurs des comptes, 
il est établi une provision pour la création d'un poste de vérificateur interne des comptes et d'un poste 
de soutien.  Le montant prévu au titre du matériel dur able concerne l'achat de mobilier et d'ordinateurs 
pour les nouveaux postes proposés. 
Partie Ligne Poste Chapitre 1 
Années de 
travail Chapitre 2 
Personnel 
temporaire Chapitre 5 
Matériel 
durable Total 
A a) Traitements    257 800   257 800 
  b) Pensions   51 400   51 400 
  c) Dépenses communes de 
personnel   145 700   145 700 
  a) Personnel temporaire a) Personnel de soutien     
    b) Traducteurs    
    c) Interprètes    
    d) Consultants    
    e) Consultants en 
informatique    
    f) Remplacements    
    g) Stages    
    h) Heures supplémentaires    
  b) Dépenses communes de 
personnel temporaire      
B a) Matériel durable      8 000  8 000 
 Total   454 900  8 000  462 900 
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 21 
 
 
 Autres augmentations/diminutions – 428 600 FS  
 
Partie Chapitre Promotions Studio du 
Centre de 
presse Projet de 
réforme 
des RH Fonds de 
fonction-
nement du 
programme de 
renforcement 
de la sécuritéStandard 
télépho-
nique Divers Autres 
augmen-
tations/ 
diminutions 
A Chap. 1 Années de 
travail 160 000       160 000 
 Chap. 2 Personnel 
temporaire   25 000  25 000 
B Chap. 3 Communications       10 000 10 000 
 Chap. 4 Bâtiments et 
installations   (50 000) 300 000  (32 000) 218 000 
 Chap. 5 Matériel durable   (100 000) 330 000 (727 900) (497 900)
 Chap. 6 Matériel non 
durable   (15 000) 15 000    -
 Chap. 7 Services 
contractuels   378 300 378 000 
C Chap. 8 Frais généraux 
de personnel    500 000     5 000 505 000 
 Chap. 9 Missions       -
 Chap. 10 Cours de 
politique 
commerciale       -
 Chap. 11 Divers    (466 000) 23 000 (443 000)
 Chap. 12 Dépenses 
imprévues       -
D Chap. 13 CCI       73 200 73 200 
      Total  160 000 (165 000) 525 000 (466 000) 630 000 (255 400) 428 600 
 
a) Promotions – 160 000 FS :  Comme pour 2006, une provision est établie pour 
25 reclassements.   
 b) Studio de télévision – (165 000 FS
):  Les propositions budgétaire pour 2006 
comprennent une provision pour la création d'un studio de télévision afin de renforcer 
les activités d'enseignement à distance, d'assistance technique et de formation du 
personnel.  La diminution tient à ce que la  dépense ponctuelle engagée en 2006 n'est 
pas maintenue en 2007. 
 c) Projet de réforme des ressources humaines – 525 000 FS
:  Les propositions initiales 
concernant ce projet figurent dans les propositions budgétaires p our 2006.  Comme 
indiqué ci-dessus, il est proposé d'échelonner la mise en œuvre du projet.  Un montant additionnel de 500 000 FS est proposé pour 2007, ce qui portera le crédit total à 
1 475 000 FS.4  Il est aussi proposé d'augmenter de 25 000 FS le crédit alloué pour les 
consultants. 
 d) Fonds de fonctionnement du programme  de renforcement de la sécurité 
 
– (466 000 FS ):  La diminution de 466 000 FS est liée à l'achèvement prévu de ce 
projet d'ici à la fin de 2006, laissant un crédit de 330 000 FS pour le remboursement 
                                                      
4 1 500 000 FS pour le Secrétariat de l'OM C et le secrétariat de l'Organe d'appel. WT/BFA/SPEC/134 
Page 22  
 
 du crédit-bail pour le matériel durable.  En tant que tel, le f onds de fonctionnement 
assurera la flexibilité nécessaire pour l'exécution du projet. 
 e) Standard téléphonique – 630 000 FS
:  Le standard téléphonique actuel atteint la fin de 
sa durée de vie, comme l'atteste la fréquence des demandes de réparation.  D'après des 
estimations provisoires, un montant d'environ 1 500 000 FS serait nécessaire pour 
remplacer le standard téléphonique et les téléphones.  Les frais d'installation sont 
estimés à 300 000 FS.  Il est proposé de financer  le matériel durable pour ce projet par 
un crédit-bail sur cinq ans, dont le remboursement s'élèverait à 330 000 FS par an.  Le nouveau standard téléphonique serait insta llé en décembre 2007 pour limiter la 
perturbation du travail. 
 f) Divers – (255 400 FS
):  La réduction d'un montant de 255 400 FS, mentionnée 
ci-dessus, représente l'effet net des diverses autres augmentations et diminutions, autres que celles afférentes aux rubriques susmentionnées comme l'indique le tableau 
suivant:  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 23 
 
 
  
Partie Chapitre Ligne Total 
A Chap. 1 Années de travail a) Traitements - 
    b) Pensions - 
    c) Dépenses communes de personnel  - 
  Chap. 2 Personnel temporaire  a) Personnel temporaire - 
    b) Dépenses communes de personnel temporaire  - 
B Chap. 3 Communications a) Télécommunications 20 000 
    b) Services postaux (10 000)
  Chap. 4 Bâtiments et installations a) Loyers - 
    b) Électricité, chauffage, eau - 
    c) Entretien et assurance   (32 000)
    d) Bâtiments et installations  - 
  Chap. 5 Matériel durable a) Matériel durable (35 900)
    b) Location de matériel durable  (692 000)
  Chap. 6 Matériel non durable a) Fournitures courantes  15 000 
  Chap. 7 Services contra ctuels a) Reprographie - 
    b) Bureautique 335 300 
    c) Autres - 
    d) Contrat d'externalisation de la sécurité  43 000 
C a) Formation  -
  b) Assurance 5 000 
  c) Services communs - 
  Chap. 8 Frais généraux de 
personnel 
  
d) Divers - 
  Chap. 9 Missions a) Missions officielles - 
    b) Missions de coopération technique - 
  Chap. 10 Cours de politique 
commerciale  - 
  Chap. 11 Divers a) Frais de  représentation et de réception - 
  
  b) Groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends  - 
    c) Experts - 
    e) Bibliothèque  20 000 
    f) Publications 
    g) Information du public  -
    h) Vérificateurs extérieurs des comptes  -
  
  i) Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle  -
    j) ISO -
    k) Autres  3 000 
    m) Programme de renforcement de la sécurité - 
    n) Fonds de cessation de service  - 
  Chap. 12 Dépenses imprévues Imprévus - 
D Chap. 13 CCI CCI 73 200 
 Total   (255 400)
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 24  
 
 45. Les augmentations proposées en 2006 ne sont pas renouvelées, ce qui se traduit par la 
diminution globale des crédits.  Le chapitre 7 – Serv ices contractuels tient compte de l'augmentation 
des besoins en logiciels pour des projets informati ques spécifiques.  La provision pour le contrat 
d'externalisation de la sécurité a été ajustée pour tenir compte de l' augmentation prévue du coût de la 
vie ayant un rapport avec ce contrat.  La provisi on pour le CCI est également augmentée de 
73 200 FS, conformément aux pr opositions actuelles du CCI.  La diminution au titre du matériel 
durable est liée principalement à l'expiration des cont rats de crédit-bail, avec notamment la création de 
deux salles de formation au quatrième étage du centr e William Rappard, et l'achat de matériel pour la 
Section de la reprographie et de photocopieuses. 
BUDGET DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR 2007 
 
Partie Chapitre 2006 InflationVariation 
statutaireAugmentations 
de personnel Autres 
augmen-
tations/ 
diminutions 2007 
A Chap. 1 Années de travail  2 718 000  97 600     -  - 2 815 600 
 Chap. 2 Personnel temporaire 65 600  -     -  - 65 600 
B Chap. 3 Communications 6 500   -     -  - 6 500 
 Chap. 4 Bâtiments et 
installations 18 000  -     -  - 18 000 
 Chap. 5 Matériel durable 36 000  -     - 3 000 39 000 
 Chap. 6 Matériel non durable 20 000  -     -  - 20 000 
 Chap. 7 Services contractuels 15 000  -     -  - 15 000 
C Chap. 8 Frais généraux de 
personnel 39 000   - -  - 39 000 
 Chap. 9 Missions 10 000  - -  - 10 000 
 Chap. 11 Divers 1 799 100  - -  300 000 2 099 100 
 Total 4 727 200  97 600 -  303 000 5 127 800 
  Base 0,00% 2,06% 0,00% 6,41% 8,47%
 
Inflation :  Il n'a pas été établi de provision pour inflation.   
 
Augmentations statutaires  – 97 600 FS  
 46. Les coûts standard de l'OMC ont été utilisés pour  calculer le crédit proposé pour le personnel 
de l'Organe d'appel.  Pour plus de détails, voir le budget de l'OMC. 
Augmentations de personnel
:  Il n'a été présenté aucune proposition visant à augmenter l'effectif du 
Secrétariat.  Autres augmentations/diminutions – 303 000 FS
 
 
47. La provision pour la reconstitution du Fonds de  fonctionnement de l' Organe d'appel a été 
réduite en 2006, un excédent étant prévu à la fin de  2005.  La provision pour 2007 est augmentée de 
300 000 FS afin de porter le crédit budgétaire à un  niveau comparable à la dépense prévue de 
1 400 000 FS.   WT/BFA/SPEC/134 
 Page 25 
 
 
  
 
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 
 
 
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 26  
 
 BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  PROPOSÉ POUR 2006 
(en FS) 
 
 
Partie Chapitre Ligne 2005 Inflation Variation 
statutaire Augmentation 
de personnel Autres 
augmentations/
diminutions 2006 
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 74 749 500 1 601 000 1 615 200 135 000  78 100 700
  b) Pensions 14 896 200 336 800 309 500 25 000  15 567 500
  c) Dépenses communes de 
personnel 15 073 000 (441 300) 158 500  0  14 790 200 
 Chap. 2 Personnel temporaire 14 186 750  (206 400) 94 450 410 000  14 484 800
B Chap. 3 Communications   
  a) Télécommunications 758 000 0 0  (40 000)  718 000 
  b) Services postaux 1 305 000 0 0  10 000  1 315 000 
 Chap. 4 Bâtiments et installations   
  a) Loyers 362 400 0 0  (17 400)  345 000 
  b) Électricité, chauffage, eau 1 619 500 4 500 0 0  47 000  1 671 000 
  c) Entretien et assurance 1 166 000 0 0  272 000  1 438 000 
 Chap. 5 Matériel durable 2 668 100  0 21 000  286 900  2 976 000 
 Chap. 6 Matériel non durable 1 359 000  0 0  (138 500)  1 220 500 
 Chap. 7 Services contractuels   
  a) Tirage des documents 1 380 000 0 0  20 000  1 400 000 
  b) Bureautique 2 227 200 0 0  438 000  2 665 200 
  c) Autres 332 000 0 0  (75 000)  257 000 
  d) Contrat d'externalisation de 
la sécurité 2 125 100 0 0  711 900  2 837 000 
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel   
  a) Formation 490 000 0 0  485 000  975 000 
  b) Assurance 1 973 700 85 800 0  0  2 059 500 
  c) Services communs 177 600 0 0  34 400  212 000 
  d) Divers 46 500 0 0  (16 500)  30 000 
 Chap. 9 Missions   
  a) Missions officielles 1 181 100 54 900 0 0  0  1 236 000 
  b) Missions de coopération 
technique 1 383 200 59 800 0 0  0  1 443 000 
 Chap. 10 Cours de politique commerciale 3 671 000  0 0  0  3 671 000 
 Chap. 11 Divers   
  a) Frais de représentation et 
de réception 283 000 0 0  0  283 000 
  b) Groupes spéciaux chargés 
du règlement des 
différends 1 217 000 0 0  250 000  1 467 000 
  c) Experts 0 0 0  50 000  50 000 
  e) Bibliothèque 578 900 0 0  20 100  599 000 
  f) Publications 425 000 0 0  95 000  520 000 
  g) Information du public 210 000 0 0  130 000  340 000 
  h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000 0 0  0  40 000 
  i) Fonds de fonctionnement 
de la réunion ministérielle 600 000 0 0  0  600 000 
  j) ISO 57 000 0 0  0  57 000 
  k) Autres 90 000 0 0  (13 000)  77 000 
  m) Programme de 
renforcement de la sécurité 1 119 000 0 0  (323 000)  796 000 
  n) Fonds de cessation de 
service 0 0  1 500 000  1 500 000 
 Chap. 12 Dépenses imprévues 100 000  0 0  0  100 000 
D Chap. 13 CCI 16 280 250  0 0  1 061 250  17 341 500 
Total 164 131 000 119 200 1 375 900 2 198 650  5 358 150  173 182 900 
   Base 0,07% 0,84% 1,34% 3,26% 5,52% WT/BFA/SPEC/134 
 Page 27 
 
 
 BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'ORGANE D'APPEL  PROPOSÉ POUR 2006 
(en FS) 
 Partie Chapitre Ligne 2005 Inflation Variation 
statutaire Augmentation 
de personnel Autres 
augmen-
tations/ 
diminutions 2006 
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 1 855 500 102 000 0  0  1 957 500 
  b) Pensions 368 200 23 300 0  0  391 500 
  c) Dépenses communes de 
personnel 345 700 23 300 0  0  369 000 
 Chap. 2 Personnel temporaire 36 000  0 29 600  0  65,600 
B Chap. 3 Communications   
  a) Télécommunications 6 500 0 0  0  6 500 
 Chap. 4 Bâtiments et installations   
  b) Électricité, chauffage, eau 13 000 0 0  0  13 000 
  c) Entretien et assurance 5 000 0 0  0  5 000 
 Chap. 5 Matériel durable 23 000  0 0  13 000  36 000 
 Chap. 6 Matériel non durable 20 000  0 0  0  20 000 
 Chap. 7 Services contractuels   
  a) Tirage des documents 15 000 0 0  0  15 000 
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel   
  a) Formation 25 000 0 0  0  25 000 
  b) Assurance 9 000 3 000 0  0  12 000 
  d) Divers 2 000 0 0  0  2 000 
 Chap. 9 Missions   
  a) Missions officielles 10 000 0 0  0  10 000 
 Chap. 11 Divers   
  a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 0 0  0  1 000 
  d) Membres de l'Organe 
d'appel 688 100 0 0  0  688 100 
  e) Bibliothèque 8 000 0 0  2,000  10 000 
  l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 141 400 0 0  (41 400)  1 100 000 
     
Total 4 572 400  151 600 29 600  (26 400)  4 727 200 
 Base 0% 3,32% 0,65% (0,58%) 3,39%
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 28  
 
 BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  PROPOSÉ POUR 2007 
(en FS) 
 Partie Chapitre Ligne 2006 Inflation Variation 
statutaire Augmentation 
de personnel Autres 
augmen- 
tations/ 
diminutions 2007 
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 78 100 700 3 314 700 257 800  135 000  81 808 200
  b) Pensions 15 567 500 665 400 51 400  25 000  16 309 300
  c) Dépenses communes de 
personnel 14 790 200 696 100 145 700  0  15 632 000 
 Chap. 2 Personnel temporaire 14 484 800  0 0  25 000  14 509 800
B Chap. 3 Communications    
  a) Télécommunications 718 000 0 0  20 000  738 000 
  b) Services postaux 1 315 000 0 0  (10 000)  1 305 000 
 Chap. 4 Bâtiments et installations    
  a) Loyers 345 000 0 0  0  345 000 
  b) Électricité, chauffage, eau 1 671 000 8 000 0 0  0  1 679 000 
  c) Entretien et assurance 1 438 000 0 0  218 000  1 656 000 
 Chap. 5 Matériel durable 2 976 000  (21 000) 8 000  (497 900)  2 465 100 
 Chap. 6 Matériel non durable 1 220 500  0 0  0  1 220 500 
 Chap. 7 Services contractuels    
  a) Tirage des documents 1 400 000 0 0  0  1 400 000 
  b) Bureautique 2 665 200 0 0  335 300  3 000 500 
  c) Autres 257 000 0 0  0  257 000 
  d) Contrat d'externalisation de la 
sécurité 2 837 000 0 0  43 000  2 880 000 
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel    
  a) Formation 975 000 0 0  500 000  1 475 000 
  b) Assurance 2 059 500 228 000 0  5 000  2 292 500 
  c) Services communs 212 000 0 0  0  212 000 
  d) Divers 30 000 0 0  0  30 000 
 Chap. 9 Missions    
  a) Missions officielles 1 236 000 60 000 0 0  0  1 296 000 
  b) Missions de coopération 
technique 1 443 000 60 000 0 0  0  1 503 000 
 Chap. 10 Cours de politique commerciale 3 671 000  0 0  0  3 671 000 
 Chap. 11 Divers    
  a) Frais de représentation et de 
réception 283 000 0 0  0  283 000 
  b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 467 000 0 0  0  1 467 000 
  c) Experts 50 000 0 0  0  50 000 
  e) Bibliothèque 599 000 0 0  20 000  619 000 
  f) Publications 520 000 0 0  0  520 000 
  g) Information du public 340 000 0 0  0  340 000 
  h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000 0 0  0  40 000 
  i) Fonds de fonctionnement de 
la réunion ministérielle 600 000 0 0  0  600 000 
  j) ISO 57 000 0 0  0  57 000 
  k) Autres 77 000 0 0  3 000  80 000 
  m) Programme de renforcement 
de la sécurité 796 000 0 0  (466 000)  330 000 
  n) Fonds de cessation de se rvice 1 500 000 0 0  0  1 500 000 
 Chap. 12 Dépenses imprévues 100 000  0 0  0  100 000 
D Chap. 13 CCI 17 341 500  0 0  73 200  17 414 700 
 Total 173 182 900 128 000 4 883 200 462 900  428 600  179 085 600 
   Base 0,07% 2,82% 0,27% 0,25% 3,41%
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 29 
 
 
 BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'ORGANE D'APPEL  PROPOSÉ POUR 2007 
(en FS) 
 Partie Chapitre Ligne 2006 Inflation Variation 
statutaire Augmentation 
de personnel Autres 
augmen-
tations/ 
diminutions 2007 
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 1 957 500 - 81 000 -  -  2 038 500 
  b) Pensions 391 500 - 16 500 -  -  408 000 
  c) Dépenses communes de 
personnel 369 000 - 100 -  -  369 100 
 Chap. 2 Personnel temporaire 65 600 - - -  -  65 600 
B Chap. 3 Communications   
  a) Télécommunications 6 500 - - -  -  6 500 
 Chap. 4 Bâtiments et installations   
  b) Électricité, chauffage, eau 13 000 - - -  -  13 000 
  c) Entretien et assurance 5 000 - - -  -  5 000 
 Chap. 5 Matériel durable 36 000 - - -  3 000  39 000 
 Chap. 6 Matériel non durable 20 000 - - -  -  20 000 
 Chap. 7 Services contractuels   
  a) Tirage des documents 15 000 0 0  0  15 000 
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel   
  a) Formation 25 000 - - -  -  25 000 
  b) Assurance 12 000 - - -  -  12 000 
  d) Divers 2 000 - - -  -  2 000 
 Chap. 9 Missions   
  a) Missions officielles 10 000 0 0  0  10 000 
 Chap. 11 Divers   
  a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 - - -  -  1 000 
  d) Membres de l'Organe 
d'appel 688 100 - - -  -  688 100 
  e) Bibliothèque 10 000 - - -  -  10 000 
  l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 100 000 - - -  300 000  1 400 000 
     
Total 4 727 200  97 600 -  303 000  5 127 800 
 Base 0,00% 2,06% 0,00% 6,41% 8,47%
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 30  
 
 POSTES RÉGULIERS EN 2005 
(Années de travail) 
(au 1er octobre 2005) 
 
 
Division Classes 
1 à 10 Classes  
11 et 12  Direction 
générale Total 
Direction générale 5   5 10 
Bureau du Directeur général 13 3   16 
Division des accessi ons 7,4 1   8,4 
Division de l'administration et des services généraux 77 1   78 
Division de l'agriculture et des produits de base 15 1   16 
Division du Conseil et du CNC 11,5 1   12,5 
Division du développement  10 1   11 
Division des fonctions spéciales c oncernant le Programme de Doha 
pour le développement 1 1   2 
Division de la recherche économique  et des statistiques 49 2   51 
Division des relations extérieures 9 1   10 
Division des ressources humaines 14,1 1   15,1 
Division de l'informatique 32 1   33 
Division de l'information et des re lations avec les médias 21 1   22 
Institut de formation et de coopération technique 26 1   27 
Division de la propriété intellectuelle 13 1   14 
Division des services linguistiques et de la documentation 146 1   147 
Division des affaires juridiques 15 1   16 
Division de l'accès a ux marchés 12 1   13 
Service médical 2,5     2,5 
Division des règles 17 1   18 
Audit de la coopération technique 1     1 
Division du commerce et de l'environnement 7 1   8 
Division du commerce et des finances et de la facilitation des 
échanges 8 1   9 
Division du commerce des services 16 1   17 
Division de l'examen des poli tiques commerciales 35 1   36 
Total partiel 563,5 25 5 593,5 
Organe d'appel 14 1   15 
TOTAL 577,5 26 5 608,5 
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 31 
 
 
 ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 
 
 
OMC 
AUGMENTATIONS DU 
NOMBRE DE POSTES Années de travail 
Total NouveauxInté-
grations Personnel temporaire 
      Profes-
sionnels et 
fonction-
naires de 
rang 
supérieur Agents  
de  
soutien Total  Crédits ouverts  
FS Augmen-
tation  
(en %) Profes-
sionnels et 
fonction-
naires de 
rang 
supérieur Agents 
de 
soutienTotal 
      FS FS FS 
1995 105 389 500 a/   200 245 445       5 647 500 2 307 000 7 954 500
1996 115 693 503 a/ 9,78% 250 263 513 68 68   4 720 000 2 323 000 7 043 000
114 111 750 b/   246 261 507       6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 581 000  c/   4  2  6 0 0    4 500  4 500
1997 115 692 750   0,00% 250 263 513         2 727 500 8 825 500
114 399 250 b/   248 259 507       6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 579 600  c/   4  2  6 0 0    4 500  4 500
1998 115 978 850   0,25% 252 261 513         2 727 500 8 825 500
120 204 500 b/       524           9 336 750
1 990 950  c/       9 20 20     (a) 4 500
1999 122 195 450   5,36%     533           9 341 250
125 386 460 b/       530           9 826 850
2 310 550  c/       9 6 6      18 000
2000 127 697 010   4,50%     539           9 844 850
131 305 610 b/       539           11 443 050
2 778 000  c/       13 13 13      108 500
2001 134 083 610   5,00%     552           11 551 550
140 313 850 b/       547           13 205 100
2 816 000  c/       13 8 8      36 000
2002 143 129 850   6,75%     560           13 241 100
151 983 150 b/       577           15 472 580
2 971 200  c/       13 30 6 24    36 000
2003 154 954 350   8,26%     590           15 508 580
157 060 700 b/       594           15 763 150
4 715 800  c/       14 18 2 16    36 000
2004 161 776 500   4,40%     608           15 799 150
164 131 000 f/       593,5           14 186 750
4 572 400  c/       15 0,5 -4,5 5    36 000
2005 168 703 400   4,28%     608,5           14 222 750
173 812 900 g/       620,5           14 484 800
4 727 200  c/       15 17,5 3 21,5    65 600
2006 177 910 100   5,51%     635,5           14 550 400
179 085 600 b/       622,5           14 509 800
5 127 800  c/       15 2 2 0    65 600
2007 184 213 400   3,54%     637,5           14 575 400
      Total 190 123,5 66,5   
 
a/ OMC/GATT. 
b/ Secrétariat de l'OMC. 
c/ Organe d'appel (coûts permanents). d/ Projet de budget révisé de l'OMC. 
e/ Projet de budget révisé de l'Or gane d'appel (coûts permanents). 
f/ Ajusté en fonction des 7 pos tes de sécurité non financés. 
g/ Transformation de 3 postes de di recteur en 5,5 postes de soutien. 
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 32  
 
 PARTIE II
 
 
PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 2006-2007 
 
 
48. Il est proposé de couvrir les dépenses du budget total pour 20 06 en ce qui concerne le 
Secrétariat de l'OMC (173 182 900 FS) et les c oûts de l'Organe d'appel et de son secrétariat 
(4 727 200 FS), soit au total 177 910 100 FS, ainsi que les chiffres indicatifs pour 2007, par les recettes suivantes: 
 FS 
2006 FS 
2007 
Contributions à la charge des Membres de l'OMC 176 600 000 182 980 000 
Recettes diverses 1 310 100 1 233  400 
TOTAL 177 910 100  184 213 400  
 
49. Les recettes diverses sont ventilées comme suit: 
Recettes diverses Chiffres réels 
de 2004 
FS Budget de 
2005 
FS Prévisions 
pour 2006 
FS Prévisions 
pour 2007 
FS 
Vente de publications 166 835 180 000 180 000 180 000 
Profits (ou pertes) sur les opérations de 
change (337 473) - - - 
Économies sur liquidation d'obligations de 
l'année précédente 162 906 153 000 125 000 100 000 
Location à des tiers de salles de réunion, de 
bureaux et de places de stationnement au Centre William Rappard   
143 545  
130 000  
150 000  
150 000 
Contributions des pays ayant le statut d'observateur 733 803 680 000 680 000 650 000 
Autres: 
 - Intérêts sur compte courant  
50 881  
40 000  
40 000  
40 000 
 - Divers 718 772 120 400 135 100 113 400 
TOTAL 1 639 269 1 303 400 1 310 100 1 233 400 
 
50. Sur la base du budget des dépenses proposé pour 2006,  les contributions mises à la charge des 
Membres s'élèvent à 176 600 000 FS.  Le barème de s contributions proposé, qui figure à l'Annexe A, 
prévoit une contribution minimale de 0,015 pour cent pour les Membres dont la part dans le 
commerce total de tous les Membres est inférieure à 0,015 pour cent.  Il tient compte des montants à 
déduire des contributions pertinentes pour 2006 au titr e du système d'incitation au paiement rapide des 
contributions.  L'évaluation pour 2007 sera fondé e sur les statistiques du commerce international 
actualisées concernant 2006 comme le prévoit l'ar ticle 12.3 b) du Règlement financier révisé de 
l'OMC.5 
                                                      
5 Voir aussi le document WT/BFA/W/105/Rev.1, paragraphe 3 d).  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 33 
 
 
 ANNEXE A 
BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2006 
(Contribution minimale de 0,015 pour cent)  
 
Contribution 
2005 Contribution  
2006 Intérêts 
crédités6 Contribution 
nette 2006 MEMBRES 
FS %  FS FS FS 
Afrique du Sud  785 106 0,470 830 431 1 402 829 029 
Albanie 25 110 0,017 29 846 19 29 827 
Allemagne 14 851 728 8,874 15 671 101 12 228 15 658 873 
Angola  128 898 0,080 140 454 93 140 361 
Antigua-et-Barbuda 25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Argentine  684 666 0,363 640 819 0 640 819 
Arménie 25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Australie  1 884 924 1,121 1 980 395 1 604 1 978 791 
Autriche 2 305 098 1,393 2 459 692 1 653 2 458 039 
Bahreïn 125 550 0,079 138 698 96 138 602 
Bangladesh 177 444 0,106 187 857 37 187 820 
Barbade 31 806 0,018 31 602 0 31 602 
Belgique 4 432 752 2,638 4 659 545 1 838 4 657 707 
Belize  25 110 0,015 26 490 4 26 486 
Bénin   25 110 0,015 26 490 11 26 479 
Bolivie 40 176 0,023 40 380 4 40 376 
Botswana   58 590 0,033 57 937 32 57 905 
Brésil 1 528 362 0,876 1 546 744 0 1 546 744 
Brunéi Darussalam   65 286 0,036 63 204 28 63 176 
Bulgarie   169 074 0,108 191 368 133 191 235 
Burkina Faso  25 110 0,015 26 490 17 26 473 
Burundi 25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Cambodge   45 198 0,030 52 670 0 52 670 
Cameroun   56 916 0,032 56 181 0 56 181 
Canada  6 563 754 3,859 6 815 507 5 658 6 809 849 
Chili   502 200 0,291 514 411 15 514 396 
Chine, République populaire de 6 024 726 4,121 7 277 248 168 7 277 080 
Chypre  105 462 0,069 121 141 71 121 070 
Colombie   346 518 0,197 347 622 0 347 622 
Communautés européennes 0 0,000 0,00 0 0 
Congo   41 850 0,023 40 380 0 40 380 
Corée, République de  3 995 838 2,474 4 369 860 1 486 4 368 374 
Costa Rica 170 748 0,099 175 567 54 175 513 
Côte d'Ivoire 103 788 0,061 107 096 0 107 096 
Croatie 232 686 0,147 259 839 0 259 839 
Cuba 108 810 0,059 103 584 17 103 567 
Danemark 1 617 084 0,977 1 725 823 1 158 1 724 665 
                                                      
6 Intérêts crédités en 2003 dans le cadre du Systèm e d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire de la contribution pour 2005. 
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 34  
 
 Contribution 
2005 Contribution  
2006 Intérêts 
crédités6 Contribution 
nette 2006 MEMBRES 
FS %  FS FS FS 
Djibouti   25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Dominique  25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Égypte 418 500 0,244 430 139 44 430 095 
El Salvador   102 114 0,061 107 096 24 107 072 
Émirats arabes unis  1 007 748 0,637 1 125 384 0 1 125 384 
Équateur 135 594 0,081 142 209 29 142 180 
Espagne   4 118 040 2,525 4 459 399 2 294 4 457 105 
Estonie 112 158 0,070 122 897 97 122 800 
Etats-Unis 26 445 852 15,527 27 420 035 1 571 27 418 464 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 40 176 0,024 42 136 3 42 133 
Fidji 25 110 0,015 26 490 14 26 476 
Finlande 1 041 228 0,612 1 081 492 941 1 080 551 
France  8 624 448 5,060 8 936 355 7 027 8 929 328 
Gabon   56 916 0,031 54 426 0 54 426 
Gambie  25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Géorgie 25 110 0,015 26 490 2 26 488 
Ghana   61 938 0,041 71 982 11 71 971 
Grèce  733 212 0,472 833 943 282 833 661 
Grenade 25 110 0,015 26 490 16 26 474 
Guatemala  108 810 0,065 114 118 75 114 043 
Guinée  25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Guinée-Bissau 25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Guyana  25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Haïti   25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Honduras   65 286 0,038 66 715 50 66 665 
Hong Kong, Chine 5 226 228 3,075 5 430 284 4 830 5 425 454 
Hongrie 838 674 0,531 937 527 569 936 958 
Îles Salomon  25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Inde   1 543 428 0,920 1 623 994 164 1 623 830 
Indonésie  1 294 002 0,764 1 348 354 610 1 347 744 
Irlande 2 085 804 1,247 2 201 609 1 717 2 199 892 
Islande 73 656 0,044 77 249 60 77 189 
Israël  942 462 0,552 974 396 713 973 683 
Italie 6 841 638 4,025 7 108 703 4 108 7 104 595 
Jamaïque 90 396 0,052 91 295 23 91 272 
Japon   10 253 250 5,990 10 577 905 6 568 10 571 337 
Jordanie  107 136 0,064 112 363 60 112 303 
Kenya   73 656 0,043 75 494 52 75 442 
Koweït  323 082 0,202 356 401 0 356 401 
Lesotho 25 110 0,015 26 490 19 26 471 
Lettonie  85 374 0,053 93 050 63 92 987 
Liechtenstein 41 850 0,025 43 892 36 43 856 
Lituanie  140 616 0,090 159 766 77 159 689 
 WT/BFA/SPEC/134 
 Page 35 
 
 
 Contribution 
2005 Contribution  
2006 Intérêts 
crédités6 Contribution 
nette 2006 MEMBRES 
FS %  FS FS FS 
Luxembourg 594 270 0,363 640 819 490 640 329 
Macao, Chine  108 810 0, 067 117 630 88 117 542 
Madagascar 25 110 0,015 26 490 6 26 484 
Malaisie  2 137 698 1,282 2 264 813 1 821 2 262 992 
Malawi  25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Maldives   25 110 0,015 26 490 20 26 470 
Mali 25 110 0,015 26 490 12 26 478 
Malte   78 678 0,046 80 761 69 80 692 
Maroc 262 818 0,159 280 907 120 280 787 
Maurice  63 612 0,037 64 960 0 64 960 
Mauritanie 25 110 0,015 26 490 54 26 436 
Mexique  3 878 658 2,306 4 073 152 2 600 4 070 552 
Moldova 25 110 0,015 26 490 16 26 474 
Mongolie   25 110 0,015 26 490 10 26 480 
Mozambique 25 110 0,017 29 846 3 29 843 
Myanmar, Union du 53 568 0,033 57 937 6 57 931 
Namibie 36 828 0,021 36 869 26 36 843 
Népal   31 806 0,018 31 602 3 31 599 
Nicaragua  31 806 0,022 38 625 29 38 596 
Niger   25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Nigéria 313 038 0,173 305 486 0 305 486 
Norvège  1 412 856 0,847 1 495 830 1 228 1 494 602 
Nouvelle-Zélande  408 456 0,249 438 917 358 438 559 
Oman 179 118 0,118 208 925 85 208 840 
Ouganda  26 784 0,015 26 490 2 26 488 
Pakistan   256 122 0,154 272 129 178 271 951 
Panama  184 140 0,100 177 323 0 177 323 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 48 546 0,027 47 403 0 47 403 
Paraguay   73 656 0,037 64 960 0 64 960 
Pays-Bas  5 671 512 3,367 5 946 451 4 157 5 942 294 
Pérou 209 250 0,121 214 192 0 214 192 
Philippines   890 568 0,501 884 857 0 884 857 
Pologne  1 213 650 0,753 1 329 041 1 019 1 328 022 
Portugal   934 092 0,553 976 152 595 975 557 
Qatar   152 334 0,108 191 368 19 191 349 
République centrafricaine 25 110 0,015 26 490 0 26 490 
République démocratique du 
Congo 25 110 0,015 26 490 0 26 490 
République dominicaine  210 924 0,120 212 436 0 212 436 
République kirghize  25 110 0,015 26 490 13 26 477 
République slovaque 308 016 0,223 393 270 266 393 004 
République tchèque 897 264 0,566 998 976 658 998 318 
Roumanie 314 712 0,208 366 935 85 366 850 
Royaume-Uni 9 548 496 5,606 9 900 217 8 240 9 891 977 
WT/BFA/SPEC/134 
Page 36  
 
 Contribution 
2005 Contribution  
2006 Intérêts 
crédités6 Contribution 
nette 2006 MEMBRES 
FS %  FS FS FS 
Rwanda  25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Saint-Kitts-et-Nevis  25 110 0,015 26 490 20 26 470 
Saint-Vincent-et-les Grenadines   25 110 0,015 26 490 12 26 478 
Sainte-Lucie  25 110 0,015 26 490 11 26 479 
Sénégal 35 154 0,021 36 869 33 36 836 
Sierra Leone  25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Singapour  3 339 630 2,101 3 709 728 2 889 3 706 839 
Slovénie   267 840 0,162 286 174 219 285 955 
Sri Lanka  152 334 0,088 156 255 56 156 199 
Suède  2 281 662 1,355 2 392 977 2 029 2 390 948 
Suisse 2 430 648 1,434 2 531 675 2 144 2 529 531 
Suriname   25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Swaziland  26 784 0,016 28 091 21 28 070 
Taipei chinois 3 259 278 1,909 3 370 884 2 919 3 367 965 
Tanzanie   40 176 0,023 40 380 0 40 380 
Tchad 25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Thaïlande   1 627 128 0,998 1 762 692 1 465 1 761 227 
Togo 25 110 0,015 26 490 0 26 490 
Trinité-et-Tobago 83 700 0,051 89 539 31 89 508 
Tunisie 215 946 0,128 226 481 139 226 342 
Turquie 1 201 932 0,715 1 262 326 580 1 261 746 
Uruguay 83 700 0,044 77 249 0 77 249 
Venezuela 544 050 0,308 544 257 0 544 257 
Zambie  26 784 0,015 26 490 0 26 490 
Zimbabwe   53 568 0,029 50 914 21 50 893 
TOTAL 167 400 000 100,000 176 600 000 94 840  176 505 160 
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 37 
 
 
 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES POUR 2006-2007 
 
Secrétariat de l'OMC7 
  
Partie A – Personnel
 
 
La Partie A des propositions budgétaires couvre l'ense mble des traitements, pensions et dépenses 
communes de personnel pour le personnel régulier et  le personnel temporaire.  Pour le personnel 
régulier, la méthode des coûts standard a été utilisée.   Ces coûts standard sont composés de plusieurs 
éléments au titre des traitements et des dépenses communes de personnel;  ils peuvent varier d'une 
année à l'autre, selon l'évolution du coût de la vie,  des conditions d'emploi, des lieux de recrutement, 
du nombre de départs à la retraite prévus et des indemnités au titre des congés dans les foyers 
(autorisés tous les deux ans).  Depuis le 1er janvier 1999, les Conditions d'emploi de l'OMC sont 
d'application.  Elles disposent, entre autres c hoses, que "les traitements ... sont établis selon un 
barème unique couvrant tous les niveaux de fonction ...".8 
 
 
ÉVOLUTION DES COÛTS STANDARD 2005-2007  
 
51. Le tableau ci-après montre l'évolution des coûts standard9 entre le budget 2004  et le projet de 
budget pour 2007.  Des détails sont donnés aux paragraphes 52 et 53. 
FS Coûts standard concernant le personnel 
de l'OMC Budget de 2005 Projet de budget 
pour 2006 Projet de budget 
pour 2007 
a) Traitements 126 400 128 900 134 400
b) Cotisations au régime des pensions de l'OMC 25 200 25 700 26 800
c) Autres dépenses communes de personnel:  
 - assurance maladie 6 500 7 100 7 900 
 - allocations-logement    600    600    600 
 - indemnités de cessation de service 2 500 1 300 1 500 
 - indemnités pour personnes à charge 7 000 7 200 7 200 
 - indemnités pour frais d'études 4 700 4 300 4 300 
 - frais de voyage pour les congés dans les 
foyers 1 700 2 400 2 400 
 - diverses autres dépenses de personnel 
(indemnités de non-résident, primes de 
connaissances linguistiques, primes 
d'installation et de rapatriement et versements à la cessation de service) 2 500
 
  
 1 700
 
  
 
 1 900
 
  
 
 25 500 24 600 25 800
TOTAL 177 100 179 200 187 000
 
 (100 FS les plus proches) 
                                                      
7 Non compris l'Organe d'appel et son secrétariat. 
 
8 WT/L/282, annexe 2, Principes en matière de rémunération, paragraphe 10. 
 
9 À l'exclusion des intégrations proposées et des nouveaux postes. WT/BFA/SPEC/134 
Page 38  
 
 52. Conformément à sa décision du 15 mai 2003 (WT/ GC/M/80), le Conseil général, agissant sur 
la recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/64), a approuvé la méthodologie relative aux ajustements futu rs des traitements à l'OMC.  En outre, comme 
le prévoit l'article 6.4 du Statut  du personnel, le Conseil général av ait approuvé, le 8 février 2001, le 
système de primes liées au comportement prof essionnel (document WT/GC/M/63), en remplacement 
de l'ancien système de traiteme nts par classes et par échelons la rgement utilisé dans le Régime 
commun, qui avait été appliqué antérieurement au GATT, puis à l'OMC. 
53. Toutes les projections relatives aux augmentations statutaires ont été établies sur la base de la 
méthodologie susmentionnée et d'une augmentation pr évue de 10 pour cent du coût de l'assurance 
maladie, le solde correspondant aux mouvements liés à l'intégration/à la création de postes.  Pour de 
plus amples renseignements, voir chacun des point s correspondants du chapitre 1 – Années de travail.  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 39 
 
 
 ÉVOLUTION DE L'ENSEMBLE DE S DÉPENSES DE PERSONNEL 
2005-2007 
 
 
Éléments  
a) 
Traitements  
b) 
Pensions  
c) 
Dépenses 
communes 
de personnel  
Total 
Budget 2005 74 749 500 14 896 200 15 073 000  104 718 700 
 - Augmentation des traitements en 2005  2,0-1,8  (147 000)  (30 000)   (177 000)
 - Financement intégral de quatre po stes intégrés en 2005 153 600 52 800  206 400 
 - Ajustement du profil des effectifs  (1 403 100)  (288 000) 343 500   (1 347 600)
 - Maintien d'un facteur "vacance" en 2005 -   -    -  
 - Augmentation des traitements 2,0 1 483 900 298 000  1 781 900 
 - Système d'évaluation du comportement professionnel 1 513 600 304 000  1 817 600 
 - Primes d'assurance maladie    385 200  385 200 
 - Provision pour remboursement pour la haute direction      (595 700)  (595 700)
 - Remboursement du programme  de renforcement de la 
sécurité     (574 300)  (574 300)
Total partiel – Variation statutaire en 2006 1 601 000 336 800  (441 300) 1 496 500 
 - Financement de nouveaux postes (six mois) 193 400 38 600 60 100  292 100 
 - Coûts de recrutement afférents aux nouveaux postes    98 400  98 400 
 - Intégrations 519 500 91 000  610 500 
 - Financement intégral des postes intégrés en 2006 539 000 131 300  670 300 
 - Augmentation du facteur "vacance"  (539 000)  (131 300)   (670 300)
 - Création de sept postes de réviseurs à partir de postes 
temporaires 902 300 179 900  1 082 200
Total partiel – Augmentation/Diminution des effectifs 
en 2006 1 615 200 309 500 158 500  2 083 200
Promotions en 2006 135 000 25 000  160 000 
Budget 2006 78 100 700 15 567 500 14 790 200  108 458 400
 - Ajustement du profil des effectifs      
 - Projet de renforcement de la sécurité    78 300  78 300 
 - Augmentation de la provision pour retraites anticipées    232 700  232 700 
 - Augmentation des traitements 2 1 545 200 310 300  1 855 500 
 - Système d'évaluation du comportement professionnel 1 576 100 316 500  1 892 600 
 - Primes d'assurance maladie    423 700  423 700 
 - Financement intégral de  nouveaux postes en 2006 (six 
mois) 193 400 38 600 59 800  291 800 
 - Coûts de recrutement afférents aux nouveaux postes en 
2006     (98 400)  (98 400)
Total partiel – Variation statutaire en 2007 3 314 700 665 400 696 100  4 676 200 
 - Nouveaux postes (financés inté gralement) 257 800 51 400 80 100  389 300 
 - Coûts de recrutement afférents aux nouveaux postes    65 600  65 600 
Total partiel – Augmentation/Diminution des effectifs 
en 2007 257 800 51 400 145 700  454 900 
Promotions en 2007 135 000 25 000  160 000 
Budget 2007 81 808 200 16 309 300 15 632 000 113 749 500
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 40  
 
 Chapitre 1 – Années de travail
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour
2006-2007 
2005 104 718 700  1 496 500 2 083 200 160 000 3 739 700 108 458 400 
2006 108 458 400  4 676 200 454 900 160 000 5 291 100 113 749 500 
 
Exercice Budget Dépenses10 Solde  
2005 104 718 700 99 336 530 5 382 170∗ * 
2004 98 711 200 96 013 026 2 698 174  
 
a) Traitements  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour
2006-2007 
2005 74 749 500  1 601 000 1 615 200 135 000 3 351 200 78 100 700 
2006 78 100 700  3 314 700 257 800 135 000 3 707 500 81 808 200 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 74 749 500 71 939 000 2 810 500 * 
2004 71 014 000 68 864 544 2 149 456  
 
54. Le barème des traitements du personnel de l' OMC et son ajustement annuel sont établis 
conformément à l'article 6.2 du Statut du personne l de l'OMC.  Les prévisions correspondent aux 
coûts salariaux de 620,5 années de travail au Secr étariat de l'OMC en 2006  et de 622,5 en 2007, y 
compris l'intégration proposée de 14,5 post es financés précédemment au titre du personnel 
temporaire.  Le financement correspondant sera assuré  en partie par le transfert d'un montant de 
610 500 FS du "Chapitre 2 – Personnel temporaire" au "C hapitre 1 – Années de travail", le solde étant 
couvert par l'utilisation de crédits affectés aux post es vacants.  Le facteur "v acance" comparable sera 
donc porté de 670 300 FS à 1 963 000 FS afin de maintenir la neutralité des coûts de ces intégrations.  
Trois nouveaux postes sont proposés pour 2006 et deux pour 2007.  Les augmen tations globales pour 
chaque année comprennent un mont ant de 1 601 000 FS et un montant de 3 314 700 FS correspondant 
aux augmentations statutaires respectives pour 2006 et  2007, et la création de sept postes de réviseurs 
par un transfert de crédits du chapitre 2 – Personnel tem poraire.  Pour plus de détails sur les éléments 
spécifiques, voir le tableau de la page 39 intit ulé "Évolution de l'ensemble des dépenses de 
personnel". 
                                                      
10 Les chiffres relatifs aux dépenses en 2005 sont des estimations établies au troisième trimestre de 
l'année. 
 
∗ Solde prévisionnel. 
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 41 
 
 
 b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 14 896 200  336 800 309 500 25 000 671 300 15 567 500 
2006 15 567 500  665 400 51 400 25 000 741 800 16 309 300 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 14 896 200 14 211 750 684 450 * 
2004 14 267 200 13 489 337 777 863  
 55. Les cotisations au Régime des pensions de l'OM C sont établies conformément à l'article 20 du 
Statut du Régime des pensions de l'OMC.  La co tisation de chaque participant et celle de l'OMC 
correspondent respectivement à 7,5 pour cent et 15 pour  cent de la rémunération pensionnable.  Par 
rapport au budget de 2005, il y a une  augmentation totale de 0,49 million de FS pour 2006, dont le 
détail figure dans le ta bleau du paragraphe 53. 
56. La provision pour 2007 affiche une augmenta tion de 0,74 million de FS, comme cela est 
indiqué en détail dans le tableau  du paragraphe 53, et elle incl ut les coûts respectifs des nouveaux 
postes proposés pour 2007. 
c) Autres dépenses communes de personnel
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 15 073 000  (441 300) 158 500  (282 800) 14 790 200 
2006 14 790 200  696 100 145 700  841 800 15 632 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 15 073 000 15 165 410 (92 410) * 
2004 13 430 000 13 659 145 (229 145)  
 
57. Les prévisions au titre des dépenses commune s de personnel incluent une provision pour 
l'assurance maladie, les indemnités pour charges de  famille, les primes de connaissances linguistiques, 
les indemnités pour frais d'études, les frais de voy age pour les congés dans les foyers, les primes 
d'installation, les frais de voyage et de déména gement et les autres dépenses communes de personnel 
telles que les primes de rapatriement et les allocations-logement.  Ces coûts ont été calculés en fonction des montants auxquels les fonctionnaires ont  droit conformément au Statut du personnel de 
l'OMC.  Ils sont fondés sur la situation réelle des fonctionnaires, y compris les départs à la retraite et 
les mouvements de personnel prévus. 
58. Les dépenses communes de personnel pour 2006  affichent une diminution globale nette de 
0,28 million de FS par rapport au budget de 2005.  Cette  diminution s'explique principalement par les 
provisions de l'année dernière destinées à couvrir l es indemnités de cessation de service et les coûts de 
recrutement concernant la haute direction, ainsi que les indemnités de licenciement versées dans le 
cadre du projet de renforcement de la sécurité, qui  ne sont pas maintenues en 2006.  Une provision est 
également constituée pour les trois nouveaux postes proposés en 2006.  Les autres ajustements 
comprennent i) une réduction liée à l'évolution de la  composition de l'effectif de l'OMC, ii) une WT/BFA/SPEC/134 
Page 42  
 
 augmentation du coût de l'assurance maladie, ai nsi que le financement intégral des quatre postes 
intégrés en 2005 qui étaient financés pour six mois. 
59. Les dépenses communes de personnel pour 20 07 affichent une augmentation globale de 
0,84 million de FS.  Celle-ci s'explique principale ment par la hausse prévue des primes d'assurance 
maladie du personnel et la cons titution d'une provision supplémenta ire pour l'augmentation du nombre 
de fonctionnaires qui arriveront à l'âge de la retr aite.  Une provision est également constituée pour les 
coûts de recrutement et les coûts permanents  liés à la création proposée de deux postes. 
Chapitre 2 – Personnel temporaire
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 14 186 750  (206 400) 94 450 410 000 298 050 14 484 800 
2006 14 484 800    25 000 25 000 14 509 800 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 14 186 750 17 763 100 (3 576 350) * 
2004 15 763 150 18 307 012 (2 543 862)  
 
60. Les crédits alloués pour le personnel temporai re couvrent les interprètes et traducteurs 
indépendants, les consultants, les secrétaires, l es commis, les dactylogra phes et d'autre personnel 
temporaire.  Ils couvrent également le remplacem ent des fonctionnaires en congé de maladie de 
longue durée ou en congé de maternité.  Le montan t proposé pour 2006 affiche une augmentation de 
0,3 million de FS par rapport au budget de 2005 et  inclut une somme de 0,4 million de FS pour le 
projet proposé de formation et de réforme d es ressources humaines;  cette augmentation est 
compensée par une diminution statutaire liée au tr ansfert de ce chapitre au chapitre 1 – Années de 
travail, pour le financement intégral des postes in tégrés approuvé en 2005.  Les autres augmentations 
sont dues principalement à la nécessité d'aligner les allocations budgétaires pour les interprètes, le 
personnel d'appui et le remplacement des foncti onnaires en congé de maternité ou en congé de 
maladie de longue durée sur le niveau établi des dépe nses et l'augmentation de la charge de travail. 
61. L'allocation proposée pour 2007 affiche une augm entation de 25 000 FS par rapport à 2006, 
due au recrutement des consultants supplémentaires nécessaires pour le projet proposé de formation et 
de réforme des ressources humaines.  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 43 
 
 
 ÉTAT DU PERSONNEL TEMPORAIRE 
(en FS) 
 
 Budget  
de 2005 Prévisions 
pour 2006 Prévisions 
pour 2007 
- Interprètes 1 646 000  1 846 000  1 846 000  
- Traducteurs 7 621 300 6 719 000 6 719 000 
- Autres professionnels 597 700  1 056 400  1 081 400  
- Remplacements 540 000  940 000  940 000  
- Consultants en informatique 1 493 700  1 755 200  1 755 200  
- Secrétaires/commis 94 450  105 800  105 800  
- Traitement de textes 589 100  589 100  589 100  
- Messagers/chauffeurs/gardes/travailleurs manuels 226 000  210 000  210 000  
- Ronéo 281 500  70 000  70 000  
- Personnel affecté aux salles de conférence 50 000  50 000  50 000  
- Heures supplémentaires 346 000  346 000  346 000  
- Stages 172 500  272 500  272 500  
- Dépenses communes de personnel 528 500  524 800 524 800 
TOTAL 14 186 750  14 484 800 14 509 800 
 
Partie B – Dépenses d'administration  
 
Les dépenses d'administration comprennent l' entretien et l'assurance du bâtiment et des 
installations connexes, le matériel durable et non durable, les frais de communication, les coûts de 
reproduction des documents et les coûts a fférents à l'informatique/la bureautique. 
 
Chapitre 3 – Communications  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 2 063 000    (30 000) (30 000) 2 033 000 
2006 2 033 000    10 000 10 000 2 043 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 2 063 000 1 954 170 108 830 * 
2004 2 203 000 1 801 742 401 258  
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 44  
 
 a) Télécommunications
 
 
Exercice  Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 758 000    (40 000) (40 000) 718 000 
2006 718 000    20 000 20 000 738 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 758 000 727 420 30 580 * 
2004 748 000 683 331 64 669  
 
62. Le crédit demandé, qui est de 718 000 FS, est d estiné à couvrir l'ensemble des dépenses de 
télécommunications, ainsi que la location des lign es téléphoniques.  La diminution de 40 000 FS par 
rapport au budget de 2005 résulte pr incipalement de la modificati on de la politique de l'OMC en 
matière d'usage du téléphone, qui limite l'accès à cert aines zones et interdit l'accès à d'autres zones. 
63. Par rapport à 2006, le montant proposé pour 200 7 affiche une augmentation de 20 000 FS 
fondée sur l'évolution prévue des dépenses. 
b) Services postaux  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 305 000    10 000 10 000 1 315 000 
2006 1 315 000    (10 000) (10 000) 1 305 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 305 000 1 226 750 78 250 * 
2004 1 455 000 1 118 411 336 589  
 
64. Ce crédit est destiné à couvrir le coût des services postaux et des services de valise 
diplomatique (par l'intermédiaire de l'ONU) ains i que les frais d'expédition, de factage et de 
camionnage.  Le montant prévu pour 2006 est majo ré de 10 000 FS pour tenir compte des frais de 
déménagement liés au transfert prévu de personnel du CWR à la rue Rothschild.  Comme il s'agit de 
dépenses non renouvelables, l'augmentation pour 2006 est reversée en 2007. 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations  
 
Exercice  Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 3 147 900 4 500   301 600 306 100 3 454 000 
2006 3 454 000 8 000   218 000 226 000 3 680 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 3 147 900 3 106 650 41 250 * 
2004 3 114 900 3 123 704 (8 804)  
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 45 
 
 
 a) Loyer des locaux  
 
Exercice  Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 362 400    (17 400) (17 400) 345 000 
2006 345 000      345 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 362 400 322 360 40 040 * 
2004 302 400 313 934 (11 534)  
 
65. Le crédit demandé est destiné à couvrir la loca tion de locaux d'entreposage et de places de 
stationnement.  En 2005, une provision avait été constituée pour la location de salles de réunion hors 
du siège pendant les travaux de rénovation du CICG à Genève, qui est normalement utilisé 
gratuitement.  Les travaux étant terminés, cette provision n'est plus nécessaire.  Cette économie est 
compensée par une augmentation pour la location de locaux d'entreposage supplémentaires pour les 
documents, archives, etc., l'espace disponible au  Centre William Rappard  (CWR) devenant un 
problème critique. 
66. Le crédit demandé pour 2007 est identique à celui de 2006. 
b) Électricité, chauffage et eau  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 619 500 4 500   47 000 51 500 1 671 000 
2006 1 671 000 8 000    8 000 1 679 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 619 500 1 610 210 9 290 * 
2004 1 619 500 1 619 998 (498)  
 
67. Le crédit demandé est destiné à payer l'électricité , l'eau et le chauffage ainsi que le nettoyage 
sous contrat de l'ensemble des locaux du CWR.  L'augmentation de 51 500 FS par rapport au budget 
de 2005 est imputable à la hausse du coût du combustible de chauffage. 
68. Le crédit demandé pour 2007 affiche une augmen tation de 8 000 FS, pour la même raison. WT/BFA/SPEC/134 
Page 46  
 
 c) Entretien et assurance
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 166 000    272 000 272 000 1 438 000 
2006 1 438 000    218 000 218 000 1 656 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 166 000 1 174 080 (8 080) * 
2004 1 193 000 1 189 772 3 228  
 69. Ce crédit couvre l'entretien du bâtiment, le matéri el de lutte contre l'incendie, le déblaiement 
de la neige, l'assurance du bâtiment, le matériel sanitaire ainsi que les mesures de sécurité.  Aux 
termes de l'Accord de siège, les autorités suiss es assurent l'entretien de base tandis que l'OMC est 
chargée des travaux d'entretien courant du CWR.  Ces derniers comprennent divers travaux de 
rénovation et de transformation nécessaires dans les locaux du CWR et de la rue Rothschild (travaux 
de maçonnerie et de peinture, re mplacement du revêtement de sol et travaux d'électricité et de 
téléphone).  L'augmentation de 172 000 FS pro posée pour 2006 concerne essentiellement deux 
projets:  i) la rénovation d'une partie des locaux L AN, avec l'installation d'un système de climatisation 
plus efficace, l'autre partie étant prévue en 2007;   ii) pour remédier à la pénurie de bureaux, 
installation de nouveaux stores au 4
ème étage du CWR, situé directement sous le toit, pour faire en 
sorte que ces bureaux puissent être occupés à plein temps. 
70. L'augmentation du crédit demandé pour 2007 est due principalement au coût de l'installation 
d'un nouveau central téléphonique, prévue au chapitre 5 – Matériel durable. 
Chapitre 5 – Matériel durable  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 2 668 100   21 000 286 900 307 900 2 976 000 
2006 2 976 000  (21 000) 8 000 (497 900) (510 900) 2 465 100 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 2 668 100 2 545 940 122 160 * 
2004 3 219 850 3 149 281 70 569  
 
71. Ce chapitre couvre le coût du matériel durable d'une valeur supérieure  à 5 000 FS et/ou d'une 
durée de vie de plus de cinq ans.  Il compre nd à la fois les frais d'achat et de location.  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 47 
 
 
  
  2005 2006 2007 
Matériel de bureau (y compris remplacement) 255 000 377 000 363 000 
Ordinateurs et matériel informatique 1 127 100 1 317 000 1 244 100 
Matériel audiovisuel 35 000 112 000 20 000 
Matériel de communication 125 000 45 000 55 000 
Autres (y compris véhicules de service, 2005 seulement) 65 000 25 000 15 000 
Sécurité 150 000 150 000 180 000 
Total partiel – Achats  1 757 100 2 026 000 1 877 100 
Matériel durable (accords de crédit-bail pour les 
ordinateurs, le matériel de reproduction, la sécurité, les 
véhicules de service) 911 000 950 000 588 000 
TOTAL 2 668 100 2 976 000 2 465 100 
 
72. Il est proposé d'augmenter de 407 900 FS en 2006 la provision pour matériel durable.  Cette 
augmentation se répartit comme suit:  i) l'augmen tation au titre du poste Matériel de bureau doit 
permettre d'acheter davantage de mobilier modulai re pour faciliter le partage des bureaux, qui sera 
une obligation croissante pour les membres du pers onnel;  ii) ordinateurs – achat de matériel 
(ordinateurs, serveurs, imprimantes, scanners, lecteurs de CD-ROM);  ce poste comprend les coûts associés aux nouveaux postes proposés;  iii) au titre du poste Matériel audiovisuel, l'augmentation 
concerne le matériel destiné au studio d'enregistre ment du service de presse;  iv) la provision pour le 
remplacement prévu du matériel de télécommunicati on a été réduite en prévision de l'installation du 
nouveau central téléphonique;  et v) la réduction au  titre du poste Autres reflète un changement de 
politique, les véhicules de service ne devant pl us être achetés mais loués en crédit-bail.  
L'augmentation prévue pour les articles achet és en crédit-bail correspond essentiellement au 
changement de politique susmentionné pour  l'achat de véhicules de service. 
73. Il est proposé de réduire de 510 900 FS en 2007 la  provision totale pour le matériel durable.  
Cela comprend une réduction de 148 900 FS et de 362 000 FS au titre du matériel durable acheté, 
avec une diminution nette pour le matériel acheté en crédit-bail du fait de l'expiration de certains 
contrats.  Le crédit total de 588 000 FS pour le crédit-bail comprend une provision de 330 000 FS 
pour le financement du nouveau central téléphonique. 
Chapitre 6 – Matériel non durable
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 359 000    (138 500) (138 500) 1 220 500 
2006 1 220 500      1 220 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 359 000 1 108 520 250 480 * 
2004 1 353 000 957 322 395 678  
 74. Le crédit demandé pour le matériel non durable est destiné à couvrir l'achat d'articles de 
papeterie et autres fournitures générales de bureau, de fournitures informatiques (toner pour 
imprimantes, pièces de rechange), de papier et autres fournitures pour le matériel de reproduction, 
d'outils/fournitures électriques et autres pour l'entr etien du bâtiment, d'uniformes pour les gardes, de 
fournitures pour les salles de conférence et de fournitures médicales.  Pour 2006, il est proposé de réduire le crédit de 138 500 FS par rapport au bu dget de 2005, principalement en raison de la WT/BFA/SPEC/134 
Page 48  
 
 diminution des besoins en fournitures pour la repr oduction, liée à une meilleure utilisation du matériel 
acquis récemment.  Pour 2007, le crédit proposé est maintenu au niveau de 2006.  Les dépenses sont 
ventilées comme suit: 
 
FS Matériel non durable 
2006 2007 
Fournitures de bureau 250 000  250 000  
Fournitures informatiques (toner et autres) 210 500  225 500  
Frais de reproduction (papier et fournitures) 520 000  520 000  
Matériaux de construction 160 000  145 000  
Autres fournitures 80 000  80 000  
TOTAL 1 220 500  1 220 500  
 
Chapitre 7 – Services contractuels  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 6 064 300    1 094 900 1 094 900 7 159 200 
2006 7 159 200    378 300 378 300 7 537 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 6 064 300 5 136 930 927 370 * 
2004 3 839 800 3 833 508 6 292  
 
a) Reproduction des documents  
 
Exercice  Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 380 000    20 000 20 000 1 400 000 
2006 1 400 000      1 400 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 380 000 1 380 540 (540) * 
2004 1 380 000 1 259 433 120 568  
 
75. Le crédit demandé pour la reproduction des docum ents est destiné à couvrir la location des 
machines de reproduction, la maintenance du maté riel et le coût des pages produites avec ces 
machines à la Section de la repr ographie et de la distribution des documents.  Le nombre de pages 
produites est estimé à 100 millions.  Par rapport au  budget de 2005, le m ontant prévu pour 2006 
augmente de 20 000 FS pour tenir compte de l' augmentation du volume.  Le crédit pour 2007 est 
identique à celui de 2006.  La ventilation est la suivante:  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 49 
 
 
 FS Reproduction des documents 
2006 2007 
Coût des exemplaires tirés 160 000  160 000  
Frais de location du matériel de reproduction 1 180 000  1 180 000  
Maintenance 60 000  60 000  
TOTAL 1 400 000  1 400 000  
b) Bureautique/informatique  
 
Exercice  Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 2 227 200    438 000 438 000 2 665 200 
2006 2 665 200    335 300 335 300 3 000 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 2 227 200 2 297 500 (70 300) * 
2004 2 192 800 2 345 942 (153 142)  
 
76. Le crédit demandé pour 2006 est destiné à couvrir:  i) les frais d'utilisation des ordinateurs au 
Centre international de calcul (CIC) (mainten ance du site, stockage de données, location et 
maintenance des lignes, centre de calcul, serveur s de cryptage, licences, etc.), qui s'élèvent à 
1 275 600 FS;  ii) l'assurance du matériel informati que, qui s'élève à 23 000 FS;  et iii) les frais de 
maintenance et de mise à niveau du matériel inform atique, l'achat de logiciels et le coût des licences, 
qui s'élèvent à 1 367 000 FS, soit une augmentation de 388 000 FS correspondant aux projets informatiques maintenus pour 2006. 
77. Le crédit demandé pour 2007 affiche une au gmentation globale de 353 300 FS, soit 
i) 1 497 500 FS pour le CIC, ii) 23 000 FS pour  l'assurance du matériel informatique et 
iii) 1 480 000 FS pour la maintena nce du matériel informatique 
c) Autres 
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 332 000    (75 000) (75 000) 257 000 
2006 257 000      257 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 332 000 258 890 73 110 * 
2004 267 000 228 134 38 866  
 78. Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entre tien et de réparation des salles de conférence et 
des véhicules de service, l'essence, l'huile et les frais d'assurance connexes ainsi que les frais 
d'entretien du matériel de bureau et des téléphon es.  Avec la mise en service d'un nouveau central 
téléphonique prévue en 2007, le cr édit de 25 000 FS prévu pour les frais de maintenance a été annulé.  
En outre, comme la modification des installations  d'interprétation simultanée est achevée, cette 
provision est encore réduite de 50 000 FS en 2006. WT/BFA/SPEC/134 
Page 50  
 
 79. Il est proposé de maintenir le crédit pour 2007 au niveau de 2006. 
d) Externalisation des services de sécurité
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 2 125 100    711 900 711 900 2 837 000 
2006 2 837 000    43 000 43 000 2 880 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 2 125 100 1 200 000 925 100 * 
2004 0 0 0  
 
80. Le financement du contrat d'exte rnalisation de la sécurité nécessitera un crédit additionnel de 
711 900 FS pour 2006, car les précédents budgets de la  sécurité ne reflétaient pas pleinement les 
dépenses effectives à ce titre (par exemple 3,5 millions de FS en 2004).  Une nouvelle augmentation 
de 43 000 FS est nécessaire dans la mesure où le contrat existant prévoit des ajustements de 
traitements conformément aux conditions du contrat. 
Partie C – Autres dépenses  
 
Les autres dépenses sont les suiv antes:  dépenses générales de pe rsonnel (formation, assurance et 
dépenses au titre des services co mmuns interorganisations), missions , frais de représentation, groupes 
spéciaux chargés du règlement des différends, gr oupes d'experts permanents, cours de politique 
commerciale, information du public, vérification extérieure des compte s, contributions au Centre du 
commerce international et dépenses imprévues.  
 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution  
totale Projet de 
budget pour
2006-2007 
2005 2 687 800  85 800  502 900 588 700 3 276 500 
2006 3 276 500  228 000  505 000 733 000 4 009 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 2 687 800 2 967 950 (280 150) * 
2004 3 070 200 2 636 744 433 456  
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 51 
 
 
 a) Formation  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 490 000    485 000 485 000 975 000 
2006 975 000    500 000 500 000 1 475 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 490 000 486 040 3 960 * 
2004 490 000 464 392 25 608  
 
81. Le crédit demandé pour la formation correspond au coût des cours de langues organisés par 
l'ONU, de la formation informatique  et de la formation à la gestion à l'intention des fonctionnaires de 
l'OMC.  L'augmentation de 485 000 FS prévue pour  2006 correspond à la première augmentation au 
titre du programme de formation et  de réforme des ressources humai nes de l'OMC.  Comme cela est 
indiqué dans un autre document, ce programme vise  à développer les possibilités de formation des 
fonctionnaires et à accroître leur mobilité au sein de  l'Organisation, en perfectionnant et en actualisant 
leurs compétences, en augmentant leur motivation et  leur satisfaction au travail et en préparant 
certains d'entre eux à accéder à des postes d'encadrement. 
82. L'augmentation de 500 000 FS proposée pour 2007 concerne la deuxième phase de ce 
programme. 
b) Assurance  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 973 700  85 800  85 800 2 059 500 
2006 2 059 500  228 000 5 000 233 000 2 292 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 973 700 2 035 920 (62 220) * 
2004 1 861 700 1 704 905 156 795  
 
83. Le crédit demandé correspond au coût de l'assu rance responsabilité civile, de l'assurance 
couvrant le matériel durable ainsi que de l'assuranc e contractée en application de la disposition 110.5 
du Règlement du personnel de l'OMC pour les fonctionna ires du Secrétariat, qui concerne le paiement 
d'indemnités en cas de maladie, d'accident ou de  décès imputables au service.  En outre, ce crédit 
couvre le coût de la contribution de l'OMC aux primes d'assurance maladie pour les retraités, qui 
devraient augmenter, de même que  le nombre de fonctionnaires atte ignant l'âge de la retraite. 
84. L'augmentation de 85 800 FS proposée pour 2006 se répartit comme suit:  1) augmentation de 
233 800 FS au titre de la participation de l'Orga nisation aux primes d'assurance maladie pour les 
retraités, liée à l'augmentation du nombre de fonc tionnaires atteignant l' âge de la retraite;  
2) augmentation de 16 000 FS en prévision de l' augmentation des primes d'assurance contre les 
accidents imputables au service;  compensées par 3) une réduction de 164 000 FS sur le coût 
prévisionnel de l'assurance accident 24 heures sur 24 pour les fonctionnaires. WT/BFA/SPEC/134 
Page 52  
 
 85. L'augmentation proposée pour 2007 correspond  à l'augmentation prévue des primes 
d'assurance maladie de 10 pour cent , soit 200 000 FS, avec un montant additionnel de 13 000 FS et de 15 000 FS pour couvrir l'augmentation prévue de s primes perçues par l'assureur, qui est fonction 
du nombre de fonctionnaires et de leurs traitements respectifs. 
c) Services communs
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour
2006-2007 
2005 177 600    34 400 34 400 212 000 
2006 212 000      212 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 177 600 425 490 (247 890) * 
2004 632 000 442 456 189 544  
 
86. Ce crédit couvre la contribution de l'OM C aux frais de fonctionnement du Tribunal 
administratif de l'Organisation internationale du travail, du Secrétariat interorganisations des 
organisations coordonnées et du service d'achat commun.   Il couvre également les coûts afférents aux 
examens médicaux effectués pour le Service médical de l'OMC.  L'augmentation nette de 34 400 FS 
en 2006 est liée à une augmentation de 40 000 FS po ur le remboursement des impôts nationaux sur le 
revenu en application d'un récent jugement du Tri bunal administratif de l'OIT, compensée par une 
réduction des contributions à d'autres organismes interinstitutions du système des Nations Unies. 
87. Le crédit pour 2007 reste le même que pour 2006. 
d) Divers  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
 totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 46 500    (16 500) (16 500) 30 000 
2006 30 000      30 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 46 500 20 490 26 010 * 
2004 86 500 24 991 61 510  
 
88. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'ad ministration liées, par exemple, à la délivrance 
de laissez-passer, à diverses redevances et à la publ ication d'avis de vacance de poste.  La réduction 
proposée est liée aux coûts de publication des avis de  vacance de poste, ceux-ci étant publiés de plus 
en plus sur le site Web de l'OMC.  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 53 
 
 
 Chapitre 9 – Missions  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 2 564 300 114 700    114 700 2 679 000 
2006 2 679 000 120 000    120 000 2 799 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 2 564 300 2 467 530 96 770 * 
2004 2 564 300 2 222 398 341 902  
 
89. Il faut noter que les besoins globaux pour les missions, que ce soit pour la tenue de 
consultations avec les gouvernements, la partic ipation à des réunions d'autres organisations 
internationales (Banque mondiale, Fonds monétair e international, OCDE, etc.), l'ouverture de 
consultations avec des pays en développement ou la  fourniture d'une assistance technique à ces pays, 
ne cessent d'augmenter.  Il existe deux sources de  financement des activités de coopération technique 
avec les pays les moins avancés et les pays en dévelo ppement:  i) le budget annuel de l'OMC, et ii) les 
fonds d'affectation spéciale.  Ce crédit est destiné à couvrir les fr ais de voyage, les indemnités de 
subsistance et les faux frais.  Les augmentati ons proposées pour les deux exercices visent à tenir 
compte de l'inflation car on prévoit que les compagni es aériennes répercuteront la hausse des coûts de 
l'énergie. 
a) Missions officielles  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 181 100 54 900    54 900 1 236 000 
2006 1 236 000 60 000    60 000 1 296 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 181 100 1 181 030 70 * 
2004 1 181 100 1 041 701 139 399  
 
b) Missions de coopération technique  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 383 200 59 800    59 800 1 443 000 
2006 1 443 000 60 000    60 000 1 503 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 383 200 1 286 500 96 700 * 
2004 1 383 200 1 180 696 202 504  
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 54  
 
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 3 671 000      3 671 000 
2006 3 671 000      3 671 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 3 671 000 3 225 810 445 190 * 
2004 3 881 000 3 025 548 855 452  
 
90. Ce crédit doit permettre d'organiser quatre c ours ordinaires de politique commerciale en 2006 
et 2007 à Genève.11  Ces cours s'adressent aux fonctionnaires de  tous les pays en développement qui 
sont appelés, ou qui pourraient être appelés à l'av enir, à exercer des responsabilités dans l'élaboration 
et la mise en œuvre de la politique de leur pays en matière de commerce extérieur.  Le nombre des 
participants à chacun de ces cours est fixé à 27.   Par ailleurs, deux cours spéciaux et deux cours 
d'introduction à l'intention des PMA, et trois cours sur le règlement des diffé rends sont prévus.  Une 
Semaine de Genève est également prévue en 2006 et  2007.  Les crédits alloués restent tous au même 
niveau. 
FS FS 
2006 2007  
Coût par 
cours Total Coût par 
cours Total 
Quatre cours ordinaires de politique commerciale     
 Logement 230 000 920 000 230 000 920 000 
 Subsistance 230 000 920 000 230 000 920 000 
 Déplacements (vers Genève et retour) 65 000 260 000 65 000 260 000 
 Divers 10 000 40 000 10 000 40 000 
Deux cours spéciaux 180 000 360 000 180 000 360 000 
Deux cours d'introduction à l'intention des PMA 240 700 481 400 240 700 481 400 
Trois cours sur le règlement des différends 60 000 180 000 60 000 180 000 
Semaine de Genève  509 600  509 600 
TOTAL  3 671 000  3 671 000 
 
                                                      
11 En outre, des cours spéciaux sont organisés à la demande des gouvernements qui les parrainent, dans 
le cadre des fonds d' affectation spéciale. 
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 55 
 
 
 Chapitre 11 – Divers  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 4 619 900    1 709 100 1 709 100 6 329 000 
2006 6 329 000    (443 000) (443 000) 5 886 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 4 619 900 4 740 840 (120 940) * 
2004 3 350 900 3 476 277 (125 377)  
 
a) Frais de réception et de représentation  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 283 000      283 000 
2006 283 000      283 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 283 000 259 090 23 910 * 
2004 283 000 263 400 19 600  
 
91. Le crédit couvre les indemnités de représenta tion allouées au Directeur général et aux 
Directeurs généraux adjoints.  Les frais de réception – déjeuners et dîners de travail pour la plupart – 
sont autorisés à l'avance dans chaque cas par le Directeur général, ou en son nom, et remboursés 
suivant le barème et les règles et procédures de l'OMC.  Il est proposé de  maintenir le crédit pour 
2006 et 2007 au niveau de 2005. 
b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 217 000    250 000 250 000 1 467 000 
2006 1 467 000      1 467 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 217 000 1 400 690 (183 690) * 
2004 1 217 000 1 275 147 (58 147)  
 
92. Le crédit couvre les frais de voyage, les indemnités journaliè res de subsistance et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux chargés du règlement des différends.  Il est proposé d'augmenter le crédit de 250 000 FS  en 2006 pour couvrir les dépen ses prévues.  Le crédit pour 2007 
est maintenu au niveau de 2006. WT/BFA/SPEC/134 
Page 56  
 
 c) Groupes d'experts permanent/arb itrage dans le cadre de l'AGCS
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 0    50 000 50 000 50 000 
2006 50 000      50 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 0 82 950 (82 950) * 
2004 0 29 027 (29 027)  
 
93. Au cours des dernières années, il a été r ecouru davantage à l'arbitrage au titre de 
l'article 21:3 c) du mécanisme de règlement des différends.  Il est proposé d'allouer un crédit de 
50 000 FS pour 2006 et de maintenir ce crédit en 200 7 afin de couvrir convenablement les dépenses. 
d) Organe d'appel  
 
94. Les coûts permanents de l'Organe d'appe l et de son secrétariat sont indiqués aux 
paragraphes 110 à 131. 
e) Bibliothèque  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 578 900    20 100 20 100 599 000 
2006 599 000    20 000 20 000 619 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 578 900 573 030 5 870 * 
2004 578 900 575 390 3 510  
 
95. Ce crédit doit permettre l'achat de livres, l' abonnement à des périodiques et journaux et 
l'acquisition de documents sur di squettes et CD-ROM et doit couvr ir les frais de reliure des 
publications de référence.  L'augmentation de 20  100 FS du crédit pour 2006 par rapport à 2005 est 
due en grande partie à l'augmentation des beso ins et des coûts concernant l'abonnement à des 
périodiques et l'achat de livres, en particulier de ce ux dont les divisions ont besoin pour leur travail. 
96. Pour 2007, il est proposé une nouvelle augmentation du crédit de 20 000 FS.  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 57 
 
 
 f) Publications  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 425 000    95 000 95 000 520 000 
2006 520 000      520 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 425 000 381 100 43 900 * 
2004 275 000 424 659 (149 659)  
 
97. Le crédit demandé est destiné à couvrir les coûts de production des publications.  Depuis 
1999, les coûts imputés sur cette ligne du budget con cernent principalement les publications fournies 
gratuitement aux délégations.  Ils comprennent les coûts d'impression et d'illustration ainsi que le coût 
du papier.  Les imprimeurs offrant les meilleurs pr ix pour une production satisfaisante d'un point de 
vue technique sont retenus.  Étant donné que le déficit enregistré pour les ventes de publications au 
titre des "Recettes diverses" ne cess e d'augmenter – ce qui tient à ce que les divisions de l'OMC ont de 
plus en plus tendance à distribuer gratuitement, da ns le cadre de leurs activités officielles, des 
publications destinées à être vendues –, le coût de ces publications est désormais couvert par un crédit 
budgétaire pour les activités financées sur le budget or dinaire.  L'augmentation nette de 95 000 FS se 
compose d'une augmentation de 50 000 FS pour l'impression des publications distribuées gratuitement et de 70 000 FS pour l'achat des publications des tinées à être vendues, mais distribuées gratuitement 
aux délégations, compensée par une réduction de 25 000 FS due à la ra tionalisation du coût des achats 
de papier imputé sur le poste "Fournitures de reproduction". 
98. Le crédit pour 2007 reste au même niveau que pour 2006. 
g) Information du public
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 210 000    130 000 130 000 340 000 
2006 340 000      340 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 210 000 166 020 43 980 * 
2004 210 000 160 213 49 787  
 
99. Ce crédit couvre le coût de toutes les activ ités de promotion de l'OMC, y compris la 
production d'un film vidéo présentant le Cycle de D oha et son programme pour le développement et 
les coûts liés à la réalisation de copies des films vidéo existants.  Il couvre aussi le coût des 
photographies réalisées dans le cadre des activités d' information du public, les frais d'information et 
d'abonnement pour les services d'information, le c oût de l'impression de matériel d'information 
destiné à la presse, la participation à des foires du  livre internationales et d'autres coûts divers.  
L'augmentation en 2006 est liée à la mise en place d'un studio de télévision pour améliorer 
l'enseignement à distance dispensé dans le cadre d es activités d'assistance technique, pour produire du 
matériel de formation pour le pe rsonnel et pour faciliter les communi cations avec les grands centres 
de presse. WT/BFA/SPEC/134 
Page 58  
 
 h) Vérification extérieure des comptes
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 40 000      40 000 
2006 40 000      40 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 40 000 37 560 2 440 * 
2004 40 000 26 705 13 295  
 
100. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et les indemnités de subsistance des 
vérificateurs des comptes.  Pour 2006 et 2007, le montant est maintenu au même niveau qu'en 2005. 
i) Conférence ministérielle  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 600 000      600 000 
2006 600 000      600 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 600 000 600 000 0 * 
2004 600 000 600 000 0  
 
101. On se souviendra que les fonds alloués pour l es précédentes Conférence s ministérielles de 
l'OMC provenaient du budget ordinaire et de sour ces extrabudgétaires.  En 199 7, le rapport du Comité 
du budget, des finances et de l'administration (W T/BFA/32, paragraphe 9) indiquait ce qui suit:  "le 
Comité pourrait envisager [d']inscrire [le financ ement des coûts variables, entre autres, des 
conférences] au budget ordinaire ...  Toutefois, le  financement ... devrait se faire d'une manière qui 
évite toutes fluctuations importantes".  On se s ouviendra aussi que, dans le budget approuvé pour 
2005, ce crédit avait été augmenté de 200 000 FS.  Le crédit est maintenu au même niveau pour 2006 
et 2007. 
j) Organisation internationale de normalisation (ISO ) 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 57 000      57 000 
2006 57 000      57 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 57 000 56 960 40 * 
2004 57 000 56 989 11  
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 59 
 
 
 102. On se souviendra que la Décision ministérielle  adoptée le 15 décembre 1993 par le Comité 
des négociations commerciales prévoyait que l'OM C devait conclure un Mé morandum d'accord avec 
l'ISO pour mettre en place un système d'information concernant les notifications des organismes à activité normative qui acceptent le Code de pratique .  Le crédit de 57 000 FS représente les dépenses 
d'appui pour la publication de l' Annuaire ISO/OMC des organismes à activité normative acceptant le 
Code de pratique de l'OMC , la parution dans le Bulletin de l'ISO  des renseignements sur les 
organismes à activité normative acceptant le C ode OMC, et d'autres frais administratifs. 
k) Autres
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 90 000    (13 000) (13 000) 77 000 
2006 77 000    3 000 3 000 80 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 90 000 64 440 25 560 * 
2004 90 000 64 746 25 254  
 
103. Ce crédit comprend un montant de 40 000 FS des tiné à couvrir les frais de banque et autres 
frais accessoires et un montant de 25 000 FS pour c ouvrir les dépenses liées au consortium du Global 
Trade Analysis Project.  En outre, il est proposé de maintenir un crédit de 10 000 FS afin de parrainer 
individuellement, ou conjointement avec d'autres inst itutions à Genève, des visites d'un ou deux jours 
effectuées à l'OMC par des spécialistes extérieurs qui  résident en Europe occidentale ou qui sont de 
passage dans le cadre d'autres activités.  La réduction de 13 000 FS en 2006 tient compte des 
économies réalisées grâce à l'utilisation générali sée des services bancaires électroniques.  Une 
augmentation de 3 000 FS est cepe ndant prévue pour 2007 pour teni r compte de l'augmentation des 
dépenses globales. 
m) Programme de renforcement de la sécurité  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 119 000    (323 000) (323 000) 796 000 
2006 796 000    (466 000) (466 000) 330 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 119 000 1 119 000 0 * 
2004 0 0 0  
 
104. Conformément aux estimations présentées dans le document CRP(04)22, WT/BFA/75 
concernant le projet de renforcement de la s écurité, l'allocation budgétair e de 2005 est réduite de 
323 000 FS.  Comme l'exécution du projet est pres que achevée, une nouvelle réduction de 466 000 FS 
est prévue en 2007, ce qui ramènera le créd it total à 330 000 FS, montant qui correspond aux 
versements effectués au titre du rembourse ment du crédit-bail pour l'équipement. WT/BFA/SPEC/134 
Page 60  
 
 n) Fonds de cessation de service
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 0    1 500 000 1 500 000 1 500 000 
2006 1 500 000      1 500 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 0 0 0 * 
2004 0 0 0  
 
105. Le fonds de cessation de service, proposé par la Division des ressources humaines, donnera à 
l'OMC la possibilité d'accorder un ensemble d'i ndemnités pour cessation de service aux fonctionnaires 
dont les services ne sont plus nécessaires ou qui ne pe uvent pas être réaffectés.  Le fonds se monte à 
1 500 000 FS en 2006 et ce montant est maintenu en  2007.  Des détails sur ce fonds sont présentés 
dans un document distinct (WT/BFA/W/137). 
Chapitre 12 – Dépenses imprévues  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 100 000      100 000 
2006 100 000      100 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 100 000 0 100 000 * 
2004 100 000 0 100 000  
 
106. Pour 2006 et 2007, il est proposé de maintenir le  crédit pour les dépenses imprévues au même 
niveau que dans le budget de 2005. 
Chapitre 13 – Contribution au CCI  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnelAutres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 16 280 250    1 061 250 1 061 250 17 341 500 
2006 17 341 500    73 200 73 200 17 414 700 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 16 280 250 16 280 250 0 * 
2004 15 889 400 15 889 400 0  
 
107. Le crédit demandé couvre la contribution au fonctionnement du Centre du commerce 
international CNUCED/OMC, créé conformément à la Décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 22 novembre 1967 (SR.24/14) et à la Résolution 2297 (XXII) adoptée le 12 décembre 1967 
par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1
er janvier 1968, prévoyant que le  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 61 
 
 
 CCI serait géré conjointement en permanence par la CNUCED et le GATT en tant qu'associés égaux.  
L'OMC assume désormais les responsabilités du GATT à cet égard (WT/GC/M/3, point 6). 
108. De nouveaux arrangements administratifs, fond és sur une décision du Conseil général de 
l'OMC en 1995 (WT/GC/M/3), ont à présent été mis en œuvre.  Le budget du CCI est assujetti aux 
mêmes procédures d'établissement et de présentati on de rapports que le budget de l'OMC lui-même. 
109. Il convient de rappeler que le Comité du budget, des finances et de l'administration a examiné 
les Prévisions préliminaires pour  la période biennale 2006-2007  (ITC/BUD/50 et A/60/6) à sa 
réunion du 29 juin 2005 (document WT/BFA/79).  Le Comité a pris note du plan général du projet de 
budget.  Les propositions concernant  le budget du CCI pour 2006 et 2007 sont décrites en détail dans 
le document ITC/BUD/52 et A/60/6, section 13/Add. 1, qui sera examiné séparément par le Comité. 
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 62  
 
 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES 
 
L'Organe d'appel et son secrétariat
 
 
Coûts permanents12 
 
 Partie A – Personnel
 
 
Chapitre 1 – Années de travail  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 2 569 400  148 600   148 600 2 718 000 
2006 2 718 000  97 600   97 600 2 815 600 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 2 569 400 2 180 120 389 280 * 
2004 2 325 500 1 997 535 327 965  
 
110. Les coûts standard pour le personnel se composen t de trois éléments:  les traitements, les 
cotisations au Régime des pensions de l'OMC et les autres dépenses communes de personnel.  Les coûts standard utilisés sont les mêmes que pour le Secrétariat de l'OMC (voir les paragraphes 51 et 53).  Les facteurs influençant les divers éléments que sont les traitements, les cotisations au Régime des pensions et les dépenses co mmunes de personnel sont les mêmes que ceux qui sont décrits pour le 
Secrétariat de l'OMC. 
a) Traitements
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 855 500  102 000   102 000 1 957 500 
2006 1 957 500  81 000   81 000 2 038 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 855 500 1 785 350 70 150 * 
2004 1 684 900 1 552 963 131 937  
 
111. Le montant prévu pour 2006 affiche une au gmentation de 102 000 FS par rapport au budget 
de 2005.  Cette augmentation tient  principalement aux mêmes facteurs que pour le Secrétariat de 
l'OMC et doit être considérée comme statutaire.  Le poste intégré en 2005 pour le secrétariat de l'Organe d'appel a été financé pour une année entière. 
                                                     
 
12 La présentation des propositions budgétaires pour les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat suit le même plan général, en ce qui concerne  les parties et les chapitres, que pour le Secrétariat de 
l'OMC.  Toutefois, dans certains cas, les coûts n'ont pas été identifiés.  En conséquence, il est seulement fait 
mention des chapitres pour lesquels les coûts ont été identifiés. 
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 63 
 
 
 112. Le crédit pour 2007 affiche une augmentation de 81 000 FS par rapport au crédit pour 2006.  
Cette augmentation est également de nature statutaire. 
113. Il n'est proposé aucune création ou intégr ation de postes pour l'Organe d'appel. 
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 368 200  23 300   23 300 391 500 
2006 391 500  16 500   16 500 408 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 368 200 330 300 37 900 * 
2004 350 100 287 500 62 600  
 
114. Le montant prévu pour 2006 est en augmentati on de 23 300 FS par rapport à celui de 2005, ce 
qui tient principalement à des facteurs statutai res.  Pour 2007, une nouvelle augmentation de 
16 500 FS est demandée compte tenu du niveau escompté des traitements. 
c) Dépenses communes de personnel  
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 345 700  23 300   23 300 369 000 
2006 369 000  100   100 369 100 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 345 700 312 310 33 390 * 
2004 290 500 157 072 133 428  
 
115. Les crédits demandés indiqués ci-dessus sont destinés à couvrir les coûts afférents aux 
15 postes réguliers existant actuellement au secrétar iat de l'Organe d'appel.  Par rapport à 2005, le 
coût global fait apparaître une augm entation nette de 23 300  FS.  Les éléments en sont les mêmes que 
pour le Secrétariat de l'OMC (voir le paragraphe 57 ci-dessus). 
Chapitre 2 – Personnel temporaire  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 36 000   29 600  29 600 65 600 
2006 65 600      65 600 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 36 000 77 240 (41 240) * 
2004 36 000 65 476 (29 476)  
 WT/BFA/SPEC/134 
Page 64  
 
 116. Il est proposé d'augmenter de 29 600 FS le  crédit pour le personnel temporaire, dont 
21 000 FS pour les heures supplémentaires du personnel de soutien et 8 600 FS pour les stagiaires, qui 
fournissent une assistance précieuse lorsque la charge  de travail augmente, tout en acquérant une 
expérience professionnelle utile. 
Partie B – Dépenses d'administration
 
Chapitre 3 – Télécommunications  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 6 500      6 500 
2006 6 500      6 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 6 500 6 340 160 * 
2004 6 500 5 998 502  
 
117. Le crédit pour les frais de télécommunication pour 2006 et 2007 reste au même niveau qu'en 
2005. 
Chapitre 4 – Bâtiment et installations  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 18 000      18 000 
2006 18 000      18 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 18 000 13 000 5 000 * 
2004 18 000 18 351 (351)  
 
118. Le crédit pour les frais afférents au bâtiment et aux installations pour 2006 et 2007 reste au 
même niveau qu'en 2005. 
b) Électricité, chauffage et eau  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 13 000      13 000 
2006 13 000      13 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 13 000 13 000 0 * 
2004 13 000 13 000 0  
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 65 
 
 
 119. Le crédit pour les frais d'électricité, de chauffa ge et de consommation d'eau pour 2006 et 2007 
reste au même niveau qu'en 2005. 
c) Entretien et assurance  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 5 000      5 000 
2006 5 000      5 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 5 000 0 5 000 * 
2004 5 000 5 351 (351)  
 
120. Le crédit pour les frais d'assurance et les tr avaux d'entretien pour 2006 et 2007 reste au même 
niveau qu'en 2005. 
Chapitre 5 –  Matériel durable  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 23 000    13 000 13 000 36 000 
2006 36 000    3 000 3 000 39 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 23 000 26 690 (3 690) * 
2004 23 000 9 423 13 577  
 
121. Le crédit couvre la fourniture de mobilier et  de matériel de bureau et de matériel 
informatique.  Par rapport au budget de 2005, une augmentation de 13 000 FS est proposée pour 2006.  
Le crédit est encore augmenté de 3 000 FS pour 2007, principalement pour le remplacement du 
matériel informatique. 
Chapitre 6 – Matériel non durable  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 20 000      20 000 
2006 20 000      20 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 20 000 15 000 5 000 * 
2004 20 000 10 294 9 706  
 
122. Le crédit demandé couvre essentiellement les fourn itures de bureau et de reproduction.  Il est 
proposé de maintenir pour 2006 et 2007 le  crédit de 20 000 FS alloué en 2005. WT/BFA/SPEC/134 
Page 66  
 
 Chapitre 7 – Services contractuels
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 15 000      15 000 
2006 15 000      15 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 15 000 15 000 0 * 
2004 15 000 15 723 (723)  
 
a) Reproduction  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 15 000      15 000 
2006 15 000      15 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 15 000 15 000 0 * 
2004 15 000 15 688 (688)  
 
123. Il est proposé de maintenir le crédit pour 2006 et 2007 au même niveau qu'en 2005. 
b) Bureautique/informatique  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 0      0 
2006 0      0 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 0 0 0 * 
2004 0 35 (35)  
 
c) Autres   
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 0      0 
2006 0      0 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 0 0 0 * 
2004 0 0 0  
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 67 
 
 
 Partie C – Autres dépenses  
 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 36 000  3 000    39 000 
2006 39 000      39 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 36 000 37 150 (1 150) * 
2004 36 000 30 908 5 092  
 
a) Formation  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 25 000      25 000 
2006 25 000      25 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 25 000 16 930 8 070 * 
2004 25 000 19 348 5 652  
 
124. Le crédit prévu pour 2006 et 2007 est maintenu au niveau de 2005, soit 25 000 FS, ce qui 
comprend le coût de la formation à la gestion à l'intention des fonctionnaires. 
b) Assurance  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 9 000  3 000   3 000 12 000 
2006 12 000      12 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 9 000 9 000 0 * 
2004 9 000 10 235 (1 235)  
 
125. Ce crédit couvre les dépenses d'assurance pré vues par la dispositi on 110.5 du Règlement du 
personnel, relative à l'indemnisation du personnel du S ecrétariat en cas de maladie, d'accident ou de 
décès imputables au service.  Il est proposé d'augmenter de 3 000 FS le crédit pour 2006, 
principalement en raison de fact eurs statutaires.  Le crédit pour 2007 reste au même niveau qu'en 
2006. WT/BFA/SPEC/134 
Page 68  
 
 d) Divers
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 2 000      2 000 
2006 2 000      2 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 2 000 11 220 (9 220) * 
2004 2 000 1 325 675  
 
126. Il est proposé de maintenir le crédit pour 2006 et 2007 au même niveau qu'en 2005. 
Chapitre 9 – Missions  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 10 000      10 000 
2006 10 000      10 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 10 000 10 500 (500) * 
2004 10 000 12 677 (2 677)  
 
127. Le crédit proposé couvre le coût des missions que le pers onnel de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat effectuera en 2006 et 2007 et reste au même niveau qu'en 2005. 
Chapitre 11 – Divers   
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 838 500    (39 400) (39 400) 1 799 100 
2006 1 799 100    300 000 300 000 2 099 100 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 838 500 1 841 830 (3 330) * 
2004 2 225 800 2 222 540 3 260  
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 69 
 
 
 a) Frais de représentation et de réception  
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 000      1 000 
2006 1 000      1 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 000 980 20 * 
2004 1 000 256 744  
 
128. Le crédit proposé pour 2006 et 2007 est maintenu au niveau de 2005.  Il est destiné à couvrir 
les frais de représentation, qui sont gérés conf ormément aux règles et procédures de l'OMC. 
d) Membres de l'Organe d'appel   
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 688 100      688 100 
2006 688 100      688 100 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 688 100 687 920 180 * 
2004 620 000 619 298 702  
 
129. Les conditions générales d'emploi des membres de l'Organe d'appel sont énoncées dans la 
décision de l'Organe de règlement des différends relative à l'établissement de l'Organe d'appel 
(WT/DSB/1) ainsi que dans les contrats des membr es de l'Organe d'appel.  Le Comité du budget, des 
finances et de l'administration a examiné et révisé ces conditions en 2004 (document WT/BFA/75, paragraphe 7).  Le montant de 688 100 FS all oué en 2005 est maintenu pour 2006 et 2007. 
e) Bibliothèque
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 8 000    2 000 2 000 10 000 
2006 10 000      10 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 8 000 11 530 3 530 * 
2004 8 000 6 186 1 814  
 
130. Le crédit proposé couvre des petites dépenses divers es et les dépenses liées à la bibliothèque 
pour l'Organe d'appel et son secrétariat.  Il est proposé d'augmenter le crédit de 2 000 FS pour 2006.  
Le crédit proposé pour 2007 reste au même niveau qu'en 2006. WT/BFA/SPEC/134 
Page 70  
 
 l) Fonds de fonctionnement  de l'Organe d'appel 
 
 
Exercice Budget Inflation Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution 
totale Projet de 
budget pour 
2006-2007 
2005 1 141 400    (41 400) (41 400) 1 100 000 
2006 1 100 000    300 000 300 000 1 400 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2005 1 141 400 1 141 400 0 * 
2004 1 596 800 1 596 800 0  
 
131. Un excédent de 300 000 FS étant prévu en 2005 pour le Fonds de fonctionnement, le crédit 
proposé pour 2006 est réduit de 41 400 FS.  L es dépenses annuelles moyennes relatives aux coûts 
variables étant de l'ordre de 1,4 million de FS, le  crédit pour 2007 est augmen té de 300 000 FS, de 
sorte que le crédit est ramené au ni veau des dépenses moyennes prévues.   WT/BFA/SPEC/134 
 Page 71 
 
 
 PARTIE III  
RAPPORT CONSOLIDÉ SUR L'EXÉCUTIO N DU BUDGET AU 31 AOÛT 2005 
 Partie Chapitre Poste Budget 2005Estimation des 
dépenses au 
31 décembre Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits alloués 
(%) 
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 76 605 000 73 724 360 2 880 640  96,24 
  b) Pension 15 264 400 14 542 060 722 340  95,27 
  c) Dépenses communes de 
personnel 15 418 700 15 477 710 (59 010)  100,38 
 Chap. 2 Personnel temporaire 14 222 750 17 840 340 (3 617 590)  125,44 
B Chap. 3 Communications    
  a) Télécommunications 764 500 733 750 30 750  95,98 
  b) Services postaux 1 305 000 1 226 750 78 250  94,00 
 Chap. 4 Bâtiments et installations    
  a) Loyers 362 400 322 360 40 040  88,95 
  b) Électricité, chauffage, eau 1 632 500 1 623 210 9 290  99,43 
  c) Entretien et assurance 1 171 000 1 174 080 (3 080)  100,26 
 Chap. 5 Matériel durable 2 691 100 2 572 630 118 470  95,60 
 Chap. 6 Matériel non durable    
  a) Fournitures courantes 1 379 000 1 123 520 255 480  81,47 
 Chap. 7 Services contractuels    
  a) Reprographie 1 395 000 1 395 540 (540)  100,04 
  b) Bureautique 2 227 200 2 297 500 (70 300)  103,16 
  c) Autres 332 000 258 890 73 110  77,98 
  d) Externalisation de la sécurité 2 125 100 1 200 000 925 100  56,47 
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel   
  a) Formation 515 000 502 970 12 030  97,66 
  b) Assurance 1 982 700 2 044 920 (62 220)  103,14 
  c) Services communs 177 600 425 490 (247 890)  239,58 
  d) Divers 48 500 31 710 16 790  65,38 
 Chap. 9 Missions    
  a) Missions officielles 1 191 100 1 191 540 (440)  100,04 
  b) Missions de coopération 
technique  1 383 200 1 286 500 96 700  93,01 
 Chap.10 Cours de politique commerciale 3 671 000 3 225 810 445 190  87,87 
 Chap.11 Divers    
  a) Frais de représentation et de 
réception 284 000 260 070 23 930  91,57 
  b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 217 000 1 400 690 (183 690)  115,09 
  c) Experts 0 82 950 (82 950)  - 
  d) Membres de l'Organe d'appel 688 100 687 920 180  99,97 
  e) Bibliothèque 586 900 580 950 5 950  98,99 
  f) Publications 425 000 384 710 40 290  90,52 
  g) Information du public 210 000 166 020 43 980  79,06 WT/BFA/SPEC/134 
Page 72  
 
 
Partie Chapitre Poste Budget 2005Estimation des 
dépenses au 
31 décembre Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits alloués 
(%) 
  h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000 37 560 2 440  93,90 
  i) Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle 600 000 600 000 0  100,00 
  j) ISO 57 000 56 960 40  99,93 
  k) Autres 90 000 64 440 25 560  71,60 
  l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel  1 141 400 1 141 400 -  100,00 
  m) Programme de renforcement 
de la sécurité 1 119 000 1 119 000 -  100,00 
 Chap.12 Dépenses imprévues 100 000 - 100 000  0,00 
D Chap.13 CCI 16 280 250 16 280 250 0  100,00 
 Total 168 703 400 167 084 590 1 618 810  99,04 
 
  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 73 
 
 
 RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L' OMC  AU 31 AOÛT 2005 
 Partie Chapitre Poste  Budget 2005Estimation des 
dépenses au 
31 décembre Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits alloués 
(%) 
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 74 749 500 71 939 000 2 810 500  96,24 
  b) Pension 14 896 200 14 211 750 684 450  95,41 
  c) Dépenses communes de 
personnel 15 073 000 15 165 410 (92 410)  100,61 
 Chap. 2 Personnel temporaire 14 186 750 17 763 100 (3 576 350)  125,21 
B Chap. 3 Communications    
  a) Télécommunications 758 000 727 420 30 580  95,97 
  b) Services postaux 1 305 000 1 226 750 78 250  94,00 
 Chap. 4 Bâtiments et installations    
  a) Loyers 362 400 322 360 40 040  88,95 
  b) Électricité, chauffage, eau 1 619 500 1 610 210 9 290  99,43 
  c) Entretien et assurance 1 166 000 1 174 080 (8 080)  100,69 
 Chap. 5 Matériel durable 2 668 100 2 545 940 122 160  95,42 
 Chap. 6 Matériel non durable    
  a) Fournitures courantes 1 359 000 1 108 520 250 480  81,57 
 Chap. 7 Services contractuels    
  a) Reprographie 1 380 000 1 380 540 (540)  100,04 
  b) Bureautique 2 227 200 2 297 500 (70 300)  103,16 
  c) Autres 332 000 258 890 73 110  77,98 
  d) Externalisation de la sécurité 2 125 100 1 200 000 925 100  56,47 
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel    
  a) Formation 490 000 486 040 3 960  99,19 
  b) Assurance 1 973 700 2 035 920 (62 220)  103,15 
  c) Services communs 177 600 425 490 (247 890)  239,58 
  d) Divers 46 500 20 490 26 010  44,06 
 Chap. 9 Missions    
  a) Missions officielles 1 181 100 1 181 030 70  99,99 
  b) Missions de coopération 
technique  1 383 200 1 286 500 96 700  93,01 
 Chap.10 Cours de politique commerciale 3 671 000 3 225 810 445 190  87,87 
 Chap.11 Divers    
  a) Frais de représentation et de 
réception 283 000 259 090 23 910  91,55 
  b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 217 000 1 400 690 (183 690)  115,09 
  c) Experts 0 82 950 (82 950)  0,00 
  e) Bibliothèque 578 900 573 030 5 870  98,99 
  f) Publications 425 000 381 100 43 900  89,67 
  g) Information du public 210 000 166 020 43 980  79,06 
  h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000 37 560 2 440  93,90 WT/BFA/SPEC/134 
Page 74  
 
 
Partie Chapitre Poste  Budget 2005Estimation des 
dépenses au 
31 décembre Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits alloués 
(%) 
  i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 600 000 0  100,00 
  j) ISO 57 000 56 960 40  99,93 
  k) Autres 90 000 64 440 25 560  71,60 
  m) Programme de renforcement 
de la sécurité 1 119 000 1 119 000 0  100,00 
 Chap. 12 Dépenses imprévues 100 000 0 100 000  0,00 
D Chap.13 CCI  16 280 250 16 280 250 0  100,00 
 Total 164 131 000 162 613 870 1 517 130  99,08  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 75 
 
 
 RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L' ORGANE D'APPEL AU 31 AOÛT 2005 
 Partie Chapitre Poste  Budget 
2005 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits alloués 
(%) 
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 1 855 500 1 785 350  70 150  96,22 
  b) Pension 368 200 330 300  37 900  89,71 
  c) Dépenses communes de 
personnel 345 700 312 310  33 390  90,34 
 Chap. 2 Personnel temporaire 36 000 77 240  (41 240)  214,56 
B Chap. 3 Communications     
  a) Télécommunications 6 500 6 340  160  97,54 
  b) Services postaux - -  -  - 
 Chap. 4 Bâtiments et installations     
  b) Électricité, chauffage, eau 13 000 13 000  -  100,00 
  c) Entretien et assurance 5 000 0  5 000  0,00 
 Chap. 5 Matériel durable 23 000 26 690  (3 690)  116,04 
 Chap. 6 Matériel non durable     
  a) Fournitures courantes 20 000 15 000  5 000  75,00 
 Chap. 7 Services contractuels     
  a) Reprographie 15 000 15 000  -  100,00 
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel     
  a) Formation 25 000 16 930  8 070  67,72 
  b) Assurance 9 000 9 000  0  100,00 
  d) Divers 2 000 11 220  (9 220)  561,00 
 Chap. 9 Missions     
  a) Missions officielles 10 000 10 500  (500)  105,00 
 Chap.11 Divers     
  a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 980  20  98,00 
  d) Membres de l'Organe d'appel 688 100 687 920  180  99,97 
  e) Bibliothèque 8 000 7 920  80  99,00 
  f) Publications - 3 610  (3 610)  0,00 
  l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel  1 141 400 1 141 400  -  100,00 
 Total  4 572 400 4 470 720  101 680  97,78 
 
Examen de l'exécution du budget pour 2005   
 132. Sur recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) 
(documents WT/BFA/70, 75 et 76), les Membres de l'OMC ont approuvé le  premier budget biennal 
de l'OMC et ont ouvert des crédits d'un mont ant de 161 776 500 FS et de 168 703 400 FS pour les 
années 2004 et 2005, respectivement (documents WT/GC/M/84 et WT/GC/M/90). 
133. Pour l'année 2005, les crédits se décomposent comme suit:  un montant de 164 131 000 FS 
pour le Secrétariat de l'OMC et un montant de 4 57 2 400 FS pour les dépenses ordinaires de l'Organe 
d'appel et de son secrétariat.  WT/BFA/SPEC/134 
Page 76  
 
 134. Le budget 2005 prévoit des crédits pour:  i) le financement intégral de 18 postes intégrés en 
2004;  et ii) l'intégration de quatre postes financés pour six mois.  Sept postes d'agents de sécurité 
n'ont pas été financés en prévision de l'external isation de ce service.  En outre, les Membres ont 
approuvé l'ouverture d'un crédit initial de 709 500 FS pour couvrir les incidences, en termes de personnel, de l'adoption du progra mme de renforcement de la sécur ité et d'un crédit de 1 119 000 FS 
pour financer la première tranche du plan de cinq ans concernant le matériel et les postes autres que le 
matériel. 
135. Enfin, en juin 2005, le Comité  du budget, des finances et de l'administration a approuvé la 
conversion de trois postes de directeur (numéros de poste 17, 111, 168) en cinq postes et demi 
(document WT/BFA/79).  
136. Les prévisions de dépenses du Secrétariat de l'OMC et du secrétariat de l'Organe d'appel pour 
2005 s'élèvent à 167 084 590 FS, ce qui signifie un excédent budgétaire global de 1 618 810 FS, correspondant à la somme des excédents budgétair es de 1 517 130 FS et de 101 680 FS prévus pour le 
Secrétariat de l'OMC et pour celui de l'Organe d'a ppel, respectivement.  Trois tableaux illustrent la 
situation budgétaire prévue pour 2005, au 31 août 2005:  
• les prévisions de dépenses pour 2005 sont récapitulées dans les trois tableaux figurant 
aux pages 71 à 75:  le rapport consolidé sur l'exécution du budget - combinant les situations budgétaires prévues des Secrétaria ts de l'OMC et de l'Organe d'appel; 
• le rapport sur l'exécution du budget de l'OMC;  et 
• le rapport sur l'exécution du budget de l'Organe d'appel. 
137. Les explications détaillées données ci-après sont  fondées sur la situation consolidée en 2005. 
Partie A – Dépens es de personnel
 
 
138. La Partie A du budget couvre l'ensemble des dépe nses relatives aux tra itements, aux pensions 
et aux dépenses communes de personnel pour le pe rsonnel régulier (chapitre 1) et le personnel 
temporaire (chapitre 2).  La situation budgétaire globale pour la Partie A donne à penser que les 
dépenses dépasseront de 73 620 FS les crédits budgétaires. 
139. Cette situation est due en grande partie au fait que , vu le retard pris dans la mise en œuvre du 
programme de renforcement de la sécurité, prévue  à l'origine en 2004, il a fallu couvrir une plus 
grande part des dépenses de personne l en 2005, au lieu de les répar tir sur une période plus longue. 
Partie B – Dépenses d'administration  
140. Les dépenses d'administration comprennent l' entretien et l'assurance du bâtiment et des 
installations connexes, le matériel durable et non durable, les frais de communication, les coûts de 
reprographie des documents et les coûts afférent s à l'informatique/à la bureautique. Des économies 
budgétaires globales d'un montant total de 1 456 560 FS sont prévues au titre des chapitres relevant de 
la Partie B.  Ces économies sont réalisées principa lement au titre des chapitr es suivants:  chapitre 7  
– Services contractuels, 925 100 FS, le  contrat d'externalisation de la sécurité étant entré en vigueur le 
1er août 2005;  chapitre 3 – Communications, 108 9 90 FS, des tarifs postaux compétitifs ayant été 
obtenus;  chapitre 5 – Matériel durable, 118 470 FS, les crédits budgétaires approuvés pour le poste 
Informatique ne correspondant pas exactement à la  composition des coûts des projets retenus par le 
Comité directeur de l'informatique, ce qui a nécessité  la réaffectation des ressources.  En outre, des 
économies ont été réalisées au titre du matériel de communication, la modernisation prévue ayant été  WT/BFA/SPEC/134 
 Page 77 
 
 
 annulée en prévision de l'installation d'un nouveau standard téléphonique prévue dans le projet de 
budget pour 2006-2007. 
Partie C – Autres dépenses   
 141. Les autres dépenses sont les suivantes:  dépenses générales de  personnel (formation, 
assurance et dépenses au titre des services communs  interorganisations), missions, frais de 
représentation, groupes spéciaux chargés du rè glement des différends , cours de politique 
commerciale, information du public, vérification exté rieure des comptes, contribution au Centre du 
commerce international et dépenses imprévues.   Une économie budgétaire globale nette de 
235 870 FS est prévue pour 2005 au titre de la Pa rtie C du budget.  Des économies budgétaires sont 
prévues au titre des chapitres suivan ts:  i) Chapitre 9 – Missions:  96 260 FS;  ii) Chapitre 10 – Stages 
de politique commerciale:  445 190 FS , le nombre des participants ayant fluctué et des prix plus 
compétitifs ayant été obtenus pour l'hébergem ent;  iii) Chapitre 12 – Dépenses imprévues:  
100 000 FS, aucune demande n'ayant été faite à ce titre.   Cependant, un déficit budgétaire est prévu au 
titre des chapitres suivants:  Chapitre 8 – Dépenses  générales de personnel, 281 300 FS, en raison 
principalement de la dépense imprévue concernant le Servic e médical commun du personnel des 
Nations Unies, les contrats de l'infirmière et de la secrétaire médicale à mi-temps n'ayant pas encore 
été transférés à l'OMC;  Chapitre 11 – Divers, 124 2 70 FS, en raison principalement des frais relatifs 
aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends. 
142. Enfin, s'agissant du Fonds de fonctionnement de  la Conférence ministérielle et du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appe l, les crédits budgétaires alloués ont été entièrement utilisés pour 
reconstituer ces fonds. 
143. Globalement, le taux d'exécution du budget de l'OMC en 2005 devrait atteindre 99,04 pour 
cent. 
__________