. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/22 
19 février 2009 
 (09-0887) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Nacional de Calidad y Sa nidad Vegetal y de Semillas  – SENAVE (Service 
national de la qualité et de l'hygi ène des végétaux et des semences) 
Dirección de Agroquímicos  (Direction des produits agrochimiques) 
Secretaría de Relaciones Internacionales  (Secrétariat aux relations internationales) 
Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
Asunción (Paraguay) Téléphone: (595) 21 441 491/21 445 769 Site Web: www.senave.gov.py
 
Courrier électronique: agroquimicos@senave.gov.py  /       
   relaciones_internacionales@senave.gov.py  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencias OMC  (Centre de référence de l'OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Palma casi 15 de agosto, Oficina Nº 594 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +595 (21) 493 657 Courrier électronique:  girala@mre.gov.py
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits agrochimiques relevant de la positi on tarifaire 3808 de la Nomenclature commune 
du MERCOSUR G/TBT/N/PRY/22 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución Nº 351 del 31 de 
diciembre de 2008 "Por la cual se modifica pa rcialmente la Resolución 355/08 referente a 
disposiciones del reglamento para el control de plaguicidas de us o agrícola aprobado por 
Resolución 446/06"  (Décision n° 351 du 31 décembre 2008 portant modification partielle 
de la décision n° 355/08 concernant certaines di spositions du Règlement sur le contrôle des 
pesticides à usage agricole approuvé par la d écision n° 446/06) - 3 pages, disponible en 
espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié prévoit la prolongation du  délai de mise en œuvre de la procédure 
de réhomologation requise, s'agis sant de la présentation des éléments exigés au titre de la 
décision ( Resolución ) n° 355/08, après l'évaluation, ainsi que l'octroi d'une homologation 
provisoire avant l'évaluation, valable jusqu'au  30 juin 2010, pour les institutions qui ne 
disposeraient pas encore d'un profil de réfé rence pour le produit, exigé aux fins de 
l'homologation par équivalence. 
Il fixe aussi au 30 juin 2009 la date d'ex piration de toutes les homologations accordées au 
titre de la décision ( Resolución ) n° 1000/94. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prolongation de la durée de validité des homol ogations de produits pesticides arrivant à 
échéance afin d'assurer la validité des hom ologations octroyées par le SENAVE et éviter 
ainsi une vague d'expiration des homologations 
8. Documents pertinents:   Ley 2459/04 Por la cual crea el Servicio Nacional de Calidad y 
Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE)  (Loi no 2459/04 portant création du Service 
national de la qualité et de l'hygiène des vé gétaux et des semences (SENAVE)), qui permet 
à cette institution d'établir les règlements tec hniques régissant l'exercice de toute activité 
sur le territoire national relevant de sa compétence – Disponible en espagnol 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }   - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours 
suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC)  (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +595(21)6163284 
Fax:  + 595 (21) 6163084 Courrier électronique:  aromero@mic.gov.py
 
Site Web:  snin@mic.gov.py