ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/624 
21 octobre 2005 
 
 (05-4865) 
 Original:   anglais 
  
 
CONFÉRENCE DES MINISTRES ARABES DU COMMERCE 
Amman, Jordanie 
28 septembre 2005 
  
 La communication ci-après, datée du 18 octobre 2005, a été reçue de la délégation de la 
Jordanie.  
_______________ 
  
DÉCLARATION D'AMMAN 
 
  Nous, Ministres du commerce des États arabes réunis à Amman (Jordanie), le 28 septembre 2005, pour adopter une position co mmune en vue de la sixième Conférence 
ministérielle de l'OMC eu égard aux Obj ectifs du Millénaire pour le développement; 
  Nous félicitant  de la tenue de la réunion plénière de haut niveau de  l'Assemblée générale des 
Nations Unies consacrée à l'examen quinquennal de la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire, 
et réaffirmant notre volonté de réaliser les objectifs de développement convenus au niveau 
international, en particulier les Objectifs du Mill énaire pour le développement grâce, entre autres 
choses, à la mise en œuvre de façon concrète et dans les délais prescrits du partenariat mondial au 
service du développement visant à mettre fin à la pauvreté dans nos pays;   Nous félicitant  de la décision adoptée par le Conseil général de l'OMC le 1
er août 2004, qui a 
relancé le Programme de travail de Doha;   
 
 Préoccupés  par la lenteur des négociations, en particulier pour ce qui est des éléments 
fondamentaux du volet développement ainsi que les modalités pour l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles;  
 Réaffirmant  notre engagement à participer d' une manière constructive au processus 
préparatoire et à la sixième C onférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Hong Kong, Chine, 
pour faire en sorte que le Programme de travail de Doha soit mené à bien et aboutisse à des résultats 
ambitieux en matière de développeme nt dans le cadre de l'engageme nt unique, au plus tard en 2006, 
de façon à contribuer à la mise en place d'un syst ème commercial multilatéral plus viable, équitable et 
durable et à la réalisation dans les délais prescr its des Objectifs du Milléna ire pour le développement; 
  Réaffirmant  l'engagement fondamental contenu dans la Déclaration de Doha de placer les 
besoins et les intérêts des pays en développement, et en particulier des pays les moins avancés, au 
cœur du Programme de travail de Doha et que cet engagement devrait être honoré à la sixième 
Conférence ministérielle de l'OMC; 
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  Rappelant  les engagements pris lors du Sommet du M illénaire, des Conférences ministérielles 
de l'OMC et de la troisième Conférence des Nations  Unies sur les pays les moins avancés, tenue à 
Bruxelles en 2001, pour aider les pays les moins avancés à réaliser une intégration véritable et fructueuse dans le système commercia l multilatéral et l'économie mondiale; 
 
 Réaffirmant  que les négociations du Cycle de Doha doivent être ouvertes à tous et menées 
dans la transparence pour garantir l'adhésion politique au processus et aux résultats de ces 
négociations;   Réitérant  qu'il est urgent de modifier rapidement l'Accord sur les ADPIC pour y incorporer la 
décision du 30 août 2003 sur la mise en œuvre du para graphe 6 de la Déclaration sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique afin d'apporter une solution permanente aux problèmes des pays en 
développement dont les capacités de fabrication sont insuffisantes ou inexistantes;   Demandant instamment  que les aspects de l'initiative su r le coton liés au commerce soient 
traités de manière rapide, ambitieuse et spécifique  au Sous-Comité du coton de l'OMC, comme il est 
indiqué dans l'ensemble de résultats de juillet;   Lançant un appel  aux Membres de l'OMC pour qu'ils f assent preuve de la volonté et de 
l'engagement politiques nécessaires pour faire avancer le Programme de travail de Doha et assurer 
ainsi la réussite de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong; 
 
 Réitérant  la demande des États arabes visant à ce que l'arabe devienne une langue officielle de 
l'OMC comme c'est le cas à l'ONU;   Soulignant  l'importance de la reprise des réunions  du groupe d'experts arabes à Genève;  
insistant sur le fait qu'il devrait être accordé dans le s plus brefs délais à la Ligue des États arabes et à 
d'autres organisations régionales et sous-régionales ar abes le statut d'observateur à l'OMC, y compris 
à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation;   Préoccupés  par les exigences excessives imposées a ux États arabes accédants, lesquelles vont 
au-delà des obligations des Membres de l'OMC; 
 
 Insistant sur  l'importance de l'intégration des États arabes dans le système commercial 
multilatéral grâce, entre autres choses, à l'accession à l'OMC;   Se félicitant  de la Déclaration du Caire et de la feu ille de route sur le Programme de travail de 
Doha faite par les États membres de l'Union africaine et de la Déclaration de Livingstone faite par les 
PMA;   Convenus  d'assurer le suivi des décisions et des priorités adoptées aux première et deuxième 
réunions consultatives des Ministres arabes du commerc e, des finances et de l'économie (le Caire, 
18 juillet 2001 et Koweït, 12 et 13 mars 2002)  et à la présente Conférence ministérielle; 
 
 Adoptons  la Déclaration ministérielle des États arab es et la feuille de route pour la sixième 
Conférence ministérielle de l'OMC et exprimons nos  remerciements au gouvernement et au peuple de 
la Jordanie pour la généreuse hospitalité qui nous a été accordée et pour la qualité de tous les moyens 
mis à notre disposition; 
 
 Tenons enfin à exprimer notre gratitude  à la CNUCED, à la Ligue des États arabes et aux 
autres organisations qui nous ont apporté leur soutien.   WT/L/624 
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 FEUILLE DE ROUTE POUR HONG KONG 
 
 
AGRICULTURE 
 1. Nous mettons l'accent sur le fait que les moda lités à convenir devraient tenir compte de la 
nécessité de laisser aux États arabes une ma rge d'action appropriée pour mener des politiques 
agricoles propres à soutenir leurs objectifs de dé veloppement, leurs straté gies de réduction de la 
pauvreté, leur sécurité alimentaire et leurs moyens d'existence tout en permettant une amélioration de 
l'accès aux marchés pour les produits "agricoles", aussi bien pour les produits primaires que les 
produits finis.  La Conférence ministérielle  de Hong Kong doit adopter des modalités qui 
contribueront directement au dével oppement durable de l'agriculture dans les États arabes.  Pour ce 
faire, les modalités devraient traiter, en priorité, l es questions suivantes relevant des trois piliers de 
l'Accord sur l'agriculture: 
I. ACCÈS AUX MARCHÉS 
a) Dans le cadre des négociations concernant la formule, il devrait être tenu compte de 
la structure particulière des échanges des État s arabes et de leurs différentes structures 
tarifaires;   
 b) les propositions du G-20 pourraient offri r une bonne base pour les travaux sur la 
réduction des tarifs avec un traitement spécial  et différencié approprié et effectif;  
 
c) le nombre des produits sensibles dans les pays développés devrait être limité et une 
réduction substantielle des tarifs ainsi que des engagements en matière de contingents 
tarifaires devraient s'appliquer aux produits sensibles des pays développés;  
 
d) la question de la progressivité des tarifs  doit être examinée en profondeur dans les 
pays développés conformément au pa ragraphe 36 de l'Accord-cadre;  
 e) la mise en œuvre intégrale du principe de  proportionnalité dans la  réduction des tarifs 
est essentielle de même que l'élaboration de modalités significatives sur les produits spéciaux (PS) et sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS).  Le MSS constitue 
un instrument unique en son genre qui ré pondrait aux préoccupations des pays en 
développement et des pays les moins avan cés s'agissant de sécurité alimentaire, de 
moyens d'existence ou de développement rural.  Les modalités relatives à la 
désignation des produits spéciaux et à leur tr aitement doivent être conçues de manière 
à accorder le maximum de flexibilité aux États arabes et tenir compte ainsi de leurs 
conditions nationales particulières et de s besoins de leur développement;   
 
f) la SGS devrait être supprimée pour les pays  développés durant la première année de 
mise en œuvre;   
 g) l'examen des dispositions relatives au tr aitement spécial et différencié en matière 
d'accès aux marchés constitue une condition sine qua non  pour les États arabes;  
 h) les pays développés, et les pays en déve loppement qui sont en mesure de le faire, 
doivent accorder un accès aux marchés consolidé, en franchise de tarifs et sans contingent, pour les produits agricoles originaires des PMA;  
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 i) il devrait être ménagé des flexibilités aux PMA pour leur permettre de déterminer le 
niveau de leurs engagements en matière de  consolidation tarifaire en fonction des 
besoins de leur commerce, de leurs finances et de leur développement.  
 
II. CONCURRENCE À L'EXPORTATION 
a) Élimination rapide de toutes les form es de subventions à l'exportation pour les 
produits agricoles, une réduction progressive étant amorcée dès la première année de mise en œuvre.  Cette élimination se fera sans préjudice du traitement spécial et différencié des pays en déve loppement importateurs nets de produits alimentaires et 
des PMA, eu égard à la nécessité d'a ppliquer des mesures d'ajustement qui 
compenseront les effets défavorables à cour t terme de la suppression des subventions;  
 b) la mise en œuvre de manière urgente de  la Décision de Marrakech sur les pays en 
développement importateurs nets de produits  alimentaires et les PMA et la mention 
claire du traitement spécial et différencié dans toute discipline à élaborer en ce qui 
concerne les crédits à l'exportation, conf ormément au paragraphe 4 de ladite 
Décision;  
 c) pour tenir pleinement compte des intérêts des pays bénéficiant d'une aide alimentaire 
au moment de l'élaboration des disciplines sur cette question, les modalités doivent inclure les engagements pris par les donate urs au titre de la Convention relative à 
l'aide alimentaire et une meilleure surveillance des transactions concernant l'aide 
alimentaire tout en encourageant lorsque  cela est possible les achats locaux et 
régionaux pour limiter au maximum l'incidence de l'aide alimentaire sur la production 
locale des pays bénéficiaires;  
 
d) les entreprises commerciales d'État d es pays arabes qui jouissent de privilèges 
spéciaux pour préserver la stabilité des prix à la consommation intérieurs et assurer la 
sécurité alimentaire devraient bénéficier d' une attention spéciale en vue du maintien 
du statut de monopole;  
 e) les pays en développement continueront  de bénéficier du traitement spécial et 
différencié au titre des dispositions de l'ar ticle 9:4 de l'Accord sur l'agriculture 
pendant une période raisonnable, à convenir, après le retrait progressif de toutes les 
formes de subventions à l'exportation et la mise en œuvre de toutes les disciplines y 
relatives.  
 III. SOUTIEN INTERNE 
a) La formule de réduction qui sera conve nue devra aboutir à des réductions 
significatives et effectives des subventions que les principaux partenaires commerciaux accordent à leurs agriculteurs.  Plus important encore, les disciplines 
sur le soutien interne ne devraient pas débouc her sur le "transfert entre les catégories" 
des subventions faussant les échanges;  
b) une marge d'action doit être maintenue pour un développement des communautés 
d'agriculteurs dans les États arabes fondé sur des objectifs justes et équitables en 
matière de réduction de la pauvreté, de sécur ité alimentaire et de moyens d'existence, 
ainsi que de développement ru ral.  Cela devrait donner a ux États arabes les ressources 
suffisantes en temps voulu pour atteindre leurs principaux objectifs de 
développement, y compris en vertu des dispos itions relatives au tra itement spécial et 
différencié au titre du pilier du soutien interne (Annexe 2, article 6:2 et de minimis );  WT/L/624 
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 c) les pays développés doivent procéder à l'examen  et à la clarification des critères de la 
catégorie verte de manière à ce que les mesures de cette catégorie aient peu ou pas d'effets de distorsion des échanges et n' aient pas d'effets sur la production; 
d) le de minimis  des États arabes sera exempté des engagements de réduction. 
IV. MEMBRES AYANT ACCÉDÉ RÉCEMMENT 
2. Les préoccupations particulières des pays arabes Membres ayant accédé récemment devraient 
être traitées d'une manière effective au moyen de di spositions spécifiques en matière de flexibilité.   
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (AMNA) 
 
3. Nous sommes préoccupés par certaines des pr opositions soumises sur la formule par des 
Membres de l'OMC qui pourraient aboutir à des ré ductions tarifaires substantielles pour certains États 
arabes par rapport aux pays développés, et ce contra irement au principe d'une réciprocité qui ne soit 
pas totale et au principe du traitement spécial et  différencié énoncés dans le  mandat de Doha et dans 
l'ensemble de résultats de juillet.  Cela aggraverait la crise de d ésindustrialisation et accentuerait le 
chômage et la pauvreté auxquels doive nt faire face les État s arabes.  À cet égard, il est impératif que 
les modalités: 
a) déterminent une formule appropriée ou une approche tarifaire qui permettrait aux 
États arabes d'avoir une politique industrie lle et des objectifs de diversification 
conformes au mandat de négociation et appli quent prioritairement les principes d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale et du traitement spécial et différencié; 
b) prévoient une marge d'action et une flexibilité  permettant de tenir pleinement compte 
des besoins des États arabes dans les domaines du commerce, du développement, des 
finances et de l'industrie et d'éliminer le risque de désindustrialisation ainsi que toutes 
les conséquences défavorables que cela aurait sur les efforts de réduction de la pauvreté; 
c) accordent les flexibilités nécessaires aux État s arabes pour qu'ils puissent définir la 
portée de leurs consolidations en fonc tion de leurs objectifs de développement; 
d) garantissent que la participation aux initiatives sectorielles soit volontaire  et qu'il soit 
tenu dûment compte de l'initiative sectorie lle concernant les matières premières 
présentée par les Émirats arabes unis; 
e) tiennent pleinement compte de l'exempti on des engagements de réduction tarifaire 
pour les pays les moins avancés; 
f) améliorent les schémas de préférences et  contiennent des dispositions visant à 
remédier à l'érosion des préférences et à répondre aux exigences connexes en matière 
d'ajustement; 
g) garantissent que des mesures concrètes sont  prises pour permettre aux Membres ayant 
accédé récemment d'avoir recours à des dispositions spéciales pour les réductions 
tarifaires afin de tenir compte des engagements de vaste portée en matière d'accès aux 
marchés qu'ils ont pris dans le cadre de leur accession; WT/L/624 
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 h) prévoient un examen suffisant de la ques tion de l'adoption de la proposition soumise 
par le Qatar concernant le gaz naturel et ses dérivés dans le cadre des négociations sur 
les biens environnementaux. 
4. Nous appelons l'attention sur le fait que les négociations sur les obstacles non tarifaires 
devraient être menées en parallèle avec celles qui portent sur les réductions tarifaires et devraient 
aboutir à une identification claire des obstacles non ta rifaires, à l'établissement de modalités pour leur 
suppression et à la fourniture d'un soutie n suffisant pour surmonter ces obstacles. 
5. Nous demandons que soient entreprises de mani ère urgente des études et une évaluation des 
effets potentiels des formules, de la portée des cons olidations et d'autres aspects des négociations sur 
l'AMNA, comme le prescrit le pa ragraphe 15 de l'Annexe B. 
SERVICES 
 
6. Nous notons que certains États arabes ont présenté  des offres initiales et révisées dans le cadre 
du cycle de négociations sur les services qui est en  cours.  Nous notons également que d'autres États 
arabes éprouvent des difficultés à présenter des dema ndes et des offres.  Par conséquent, les objectifs 
ci-après doivent être atteints: 
a) une amélioration substantielle  de l'accès aux marchés pour les modes et secteurs 
présentant un intérêt à l'exportation pour les États arabes.  Au titre du mode 4, les Membres devraient prendre des engagements visant à assurer un résultat commercial significatif pour les États arabes, en partic ulier dans les secteurs présentant un intérêt 
important à l'exportation comme le tourisme, les services fournis aux entreprises et 
les services professionnels, les services de construction, les services de santé et les 
services environnementaux; 
b) l'achèvement d'urgence de l'exercice d'éval uation et d'estimation, avec des résultats 
spécifiques qui permettraient d'apporter les ajustements appr opriés pendant les 
négociations; 
c) une progression substantielle des travaux sur la réglementation intérieure d'ici à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong afin de s'assurer que les disciplines en matière de réglementation intérieure re nforcent les engagements pris par les 
Membres, en particulier dans les domaines qui intéressent les États arabes, y compris le mode 4; 
d) la mise en place rapide d'un mécanisme de sauvegarde d'urgence assorti du traitement 
spécial et différencié approprié pour les pays en développement; 
e) les pays développés devraient notifier tous  leurs programmes de subventions afin 
d'identifier les subventions qui ont des effe ts de distorsion des échanges et de les 
éliminer.  À cette fin, une définition claire  et pratique des subventions devrait être 
convenue; 
f) il doit être fait en sorte que les négociations  sur les marchés publics dans le cadre de 
l'AGCS n'englobent pas des éléments relatifs à l'accès aux marchés; 
g) la fourniture d'une assistance technique renforcée et ciblée concernant toutes les 
questions techniques ainsi que la réalisa tion d'études d'impact pour permettre aux 
États arabes de participer de manière eff ective aux négociations, y compris pendant la 
phase de présentation de demandes et d'offres;  WT/L/624 
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 h) la mise en œuvre effective de l'article IV de l'AGCS de manière à assurer la 
participation accrue des États arabes au commerce des services; 
i) l'octroi de dispositions spéciales et de flexibilités pour les Membres ayant accédé 
récemment dans les négociations sur les services. 
7. Nous soulignons la nécessité d' une mise en œuvre intégrale des modalités spéciales pour les 
PMA. 
8. Nous soulignons encore que les Lignes directri ces et procédures pour les négociations sur le 
commerce des services, adoptées par le Conseil du commerce des services le 28 mars 2001, et les 
articles IV et XIX ainsi que les modalités pour les PMA demeurent la référence pour les négociations.  
Des propositions récentes concernant de nouvelles appr oches et des "points de référence" pour la 
libéralisation ont une incidence défavorable sur l'architecture de l'AGCS et sur ses dispositions 
relatives au développement et devraient donc être rejetées. 
QUESTIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT 
 
9. Nous réaffirmons que le déve loppement est une priorité pour les États arabes dans les 
négociations et devrait donc être inséré de manièr e appropriée et explicite dans tous les aspects des 
négociations et des résultats de la Conférence mini stérielle de Hong Kong.  À cet égard, les objectifs 
suivants doivent être atteints: 
a) s'assurer que toutes les propositions concernant le traitement spécial et différencié 
sont examinées par le Comité du commerc e et du développement, lequel reste le 
principal organe chargé des ques tions relatives au développement; 
b) achever l'examen de toutes les propositions en  suspens relatives au  traitement spécial 
et différencié, axées sur des accords pa rticuliers, et convenir d'un ensemble 
substantiel de propositions prévoyant des dispositions significatives sur le plan 
commercial et renforçant la flexibilité ménag ée aux pays en développement d'ici à la 
sixième Conférence ministérielle de l'OMC; 
c) achever les travaux sur toutes les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre 
en suspens et convenir d'un ensemble de di spositions qui amélioreraient la mise en 
œuvre par les Membres des obligations et des droits dans le cadre de l'OMC et 
renforceraient la dimension développement; 
d) d'autres éléments clés répondant aux beso ins et aux préoccupations en matière de 
développement des États arabes qui se rapportent à l'amélioration de l'assistance 
technique, à la sécurité alimentaire, au déve loppement rural, aux moyens d'existence, 
aux produits de base et aux importations ne ttes de produits alimentaires, doivent être 
pleinement pris en considér ation dans les négociations; 
e) les efforts de libéralisation des pays arab es, y compris dans le cadre des mesures 
d'intégration régionale, devraient être plei nement reconnus et pris en considération 
dans les négociations tandis qu'une flexib ilité suffisante devrait être ménagée pour 
tenir compte des besoins des États arab es en matière de développement et de 
commerce. 
10. Nous insistons sur la nécessité de fournir aux États arabes une nouvelle aide concrète et 
substantielle, destinée à couvrir les coûts d'ajustement  générés par la réforme et la libéralisation du WT/L/624 
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 commerce, et permettant de constituer une cap acité d'offre concurrentielle, y compris une 
infrastructure commerciale. 
PRODUITS DE BASE 
 
11. Nous exhortons les Membres de l'OMC à se préo ccuper de l'instabilité et du déclin séculaire 
du cours des produits de base en vue de stabiliser le s prix à des niveaux équitables et rémunérateurs 
pour ces produits et d'accroître la participation des pays en développement et des PMA à la chaîne de 
production de valeur.   
12. Nous demandons à la communauté internationale  d'apporter son soutien à la mise en place 
effective de l'Équipe spéciale internationale su r les produits de base créée à l'occasion de la 
CNUCED XI.   
FACILITATION DES ÉCHANGES 
13. Nous reconnaissons les avantages que les Ét ats arabes pourraient tirer de l'adoption de 
mesures de facilitation des échanges, y compris l'amél ioration de la compétitivité  de leur économie, la 
promotion des échanges intra-arabes et l'exploitation des avantages.  
14. Toutefois, la facilitation des échanges a un coût.  À cet égard, nous accueillons favorablement 
l'Annexe D de l'ensemble de résultats de juillet qui souligne la nécessité d'une synergie entre le niveau 
des engagements et le coût et la disponibilité des ressources pour la mise en œuvre de tout résultat 
éventuel et la fourniture de ressources financièr es et techniques pour le renforcement des capacités 
des pays en développement et des pays les moins avancés.  Ces engagements doivent être respectés 
tant dans la forme que sur le fond. 
15. Nous insistons sur la nécessité d'instaurer une  collaboration plus étroite et une coordination 
améliorée entre les organisations internationales,  régionales et sous-régionales pour l'octroi d'une 
assistance technique ciblée et efficace et d'une aide  au renforcement des capacités des États arabes 
dans le domaine de la facilitation des échanges. 
16. Dans le contexte des négociations en cours sur la facilitation des échanges, les éléments 
ci-après devraient être pleinement pris en considération: 
a) respect du mandat et de la portée de l'Annexe D de l'ensemble des résultats de juillet;   
b) définition des besoins et priorités de chacun des États arabes en effectuant rapidement 
entre autres choses une auto-évaluation qui pourrait être fondée sur la note du 
Secrétariat pertinente (TN/TF/W/59); 
c) octroi d'un traitement spécial et diffé rencié précis, effectif et opérationnel; 
d) octroi d'une marge d'action et de flexibilité aux États arabes; 
e) soutien aux mesures prises au niveau régi onal en vue de la facilitation des échanges 
entre États arabes.  WT/L/624 
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 RÈGLES 
17. Dans le cadre des négociations sur les règles à l'OMC, les questions ci-après sont cruciales 
pour la réalisation de progrès: 
a) la nécessité d'éviter d'introduire des règles et des disciplines co mplexes au titre de 
l'Accord antidumping et de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires, conformément au mandat de  Doha qui prévoit l'amélioration et la 
clarification de ces deux accords; 
b) la fourniture d'une assistance technique appropriée aux États arabes pour leur 
permettre de faire respecter efficacement le urs droits au titre de l'Accord antidumping 
comme de l'Accord sur les subventi ons et les mesures compensatoires; 
c) la nécessité de tenir suffisamment compte de la dimension développement de ces 
négociations en s'assurant que, lors de l' élaboration des propositions, les besoins et 
préoccupations des États arabes soient pris en considération; 
d) la nécessité de tenir pleinement compte des aspects liés au développement dans les 
négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines et procédures relatives aux 
accords commerciaux régionaux.  
PAYS LES MOINS AVANCÉS 
18. Nous reconnaissons les difficultés spécifiques auxquelles se heurtent les PMA pour s'intégrer 
dans le système commercial multilatéral et, à cet égard, nous souscrivons à la Déclaration de 
Livingstone adoptée à l'occasion de la quatrième réunion des Ministres du commerce des PMA et nous demandons aux pays développés Membres de l'OM C et aux pays en développement en mesure 
de le faire d'accorder, sur une base consolidée, un tra itement en franchise de droits et sans contingent 
pour toutes les exportations des PMA et de libéraliser  le mode 4 à tous les niveaux de qualification 
pour les PMA. 
COOPÉRATION TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
19. Nous remercions le Ministre du commerce et de l'industrie de l'Oman d'avoir lancé le JITAP 
arabe.  Nous exhortons le FMA à poursuivre ses tr avaux en coordination avec l'OMC, la CNUCED, le 
CCI et d'autres parties compétentes pour finaliser  rapidement le progra mme.  Nous demandons par 
ailleurs instamment aux institutions financières internationales et ar abes et aux pays donateurs ainsi 
qu'au secteur privé d'apporter leur contribution au programme et de fournir les ressources financières 
appropriées. 
20. Reconnaissant le rôle crucial joué par la C NUCED dans l'assistance aux États arabes, nous 
insistons sur le fait que les partenaires de dével oppement devraient accorder un soutien financier à la 
CNUCED et aux autres organisations  internationales, régionales et  sous-régionales compétentes pour 
la mise en œuvre de projets de renforcement des capacités pour les États arabes.  Nous réaffirmons 
par ailleurs l'importance de l'organisation à bref dé lai de séminaires consacrés au système commercial 
multilatéral et au développement à l'intention des États arabes.  
21. Nous reconnaissons l'utilité de l'initiative "le commerce pour le développement" lancée par le 
CCI pour favoriser et soutenir le dialogue entre l es entreprises et les pouvoirs publics sur les questions 
concernant l'OMC.  Cette initiative devrait être étendue à la région arabe et financée de manière 
adéquate. WT/L/624 
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 COMMERCE, DETTE ET FINANCES 
 
22. Nous reconnaissons que le Groupe  de travail du commerce, de la dette et des finances est 
l'une des manifestations concrèt es de l'importance accordée à la di mension développement dans le 
Programme de travail de Doha.  Par conséquent, nous: 
a) réaffirmons l'importance de ce Groupe de trav ail pour l'instauration de la cohérence si 
nécessaire entre commerce, dette et finances;   
b) demandons au Groupe de travail d'assurer immédiatement la coordination avec les 
institutions de Bretton Woods afin d'éviter le chevauchement entre, d'une part, les 
politiques recommandées par la Banque mondiale et le FMI et, d'autre part, les droits 
et obligations dans le cadre de l'OMC; 
c) demandons au Groupe de travail d'établir d es synergies avec les différents comités de 
l'OMC qui examinent des questions relevant des attributions générales du Groupe afin 
de s'assurer que des résultats tangibles soient obtenus sur la cohérence; 
d) accueillons favorablement les perspectiv es du programme d'aide en faveur des 
échanges qui devrait viser, en autres choses, à examiner les contraintes sur le plan de 
l'offre et les coûts d'ajustement auxquels doi vent faire face les pays en développement 
ainsi qu'à faire respecter les normes.  Toutefois, ce programme ne devrait pas fonctionner sur la base des conditionnalités t ypes des institutions de Bretton Woods et 
l'assistance devrait être fournie directemen t aux pays en développement par le biais 
de procédures efficaces, rationnelles et simplifiées; 
e) rappelons l'état de la dett e de plusieurs États arabes et demandons au Groupe de 
travail de traiter les aspects de la dette liés au commerce en produisant des résultats 
au titre du mandat sur la cohérence.   
COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
23. Nous demandons qu'un programme beaucoup plus ciblé du Groupe de travail du commerce et 
du transfert de technologie soit mis en place pour trou ver des solutions durables aux problèmes liés au 
transfert de technologie vers les États arabes et ac croître le flux de technologie appropriée vers ces 
pays.   
ACCESSION 
24. Nous demandons à tous les Membres de l'OMC de faciliter et d'accélérer l'accession des 
États arabes à l'OMC, des considérations autres que  d'ordre commercial ne devant pas être invoquées 
pour retarder une accession ou pour bl oquer des demandes d'accession.   
25. Nous accueillons avec satisfaction l'assistance t echnique et le soutien au renforcement des 
capacités accordés aux États arabes durant le processus d'accession par nos partenaires de développement et la CNUCED.  Nous demandons à ce ux-ci d'intensifier la fourniture d'assistance 
technique et de soutien au renforcement des ca pacités pour les États arabes accédants à toutes les 
étapes du processus d'accession. 
26. Nous encourageons par ailleur s la coopération et l'échange de données d'expérience entre les 
États arabes accédants et les États arabes Membres arabes de l'OMC.    WT/L/624 
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 27. Nous soulignons qu'il est urgent de mettre en œuvre de manière effective les Lignes 
directrices sur l'accession des PMA adoptées par le Conseil général en décembre 2002.   
28. Nous insistons sur le fait que les pays accédants ne doivent pas être contraints de négocier des 
concessions allant au-delà des règles admises au nive au multilatéral dans l'institution ni à souscrire à 
des clauses encore à l'examen dans le cadre du Cycle de Doha.   
29. Nous soulignons que les dispositions relatives au  traitement spécial et différencié devraient 
être applicables à tous les pays en développement accédants, y compris les PM A, et ne devraient pas 
faire l'objet de négociations. 
30. Nous demandons instamment à tous les Membre s de l'OMC de soutenir la demande de la 
Palestine en vue de l'octroi du statut d'observateur  auprès de l'Organisation ainsi que la demande que 
la Palestine a déposée pour participer à la sixièm e Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, 
Chine. 
COMMERCE ET OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT (OMD) 
31. Nous reconnaissons que certains États arabes ont  progressé dans la réalisation de bon nombre 
des OMD, y compris dans la réduction de l'extrême pauvr eté et de la mortalité maternelle et infantile.  
Toutefois, il reste dans la plupart des États arabes des obstacles importants à la réalisation complète et 
en temps voulu des objectifs et cibles spécifiques du Millénaire pour le développement.  À cet égard, 
dans de bonnes conditions, le comme rce peut apporter une contributi on importante à la promotion des 
OMD dans les États arabes, en particulier par la mise  en œuvre de l'Objectif 8 et la mise en place d'un 
système commercial et financier ouvert fondé sur d es règles, prévisible et non discriminatoire, et 
surtout équitable.  Nous privilégions  donc une approche globale de la libéralisation et de la réforme du 
commerce qui soit axée sur le développement et accomp agnée de l'aide nécessai re à l'ajustement et du 
renforcement des capacités d'offre concurren tielle et des liens infrastructurels.   
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