. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/20 
28 avril 2006 
 (06-2042) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environne ment et de l'eau  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous oiseaux domestiques, sauvages ou élevés en captivité, vivants ou 
abattus, ainsi que les produits et abats de ces oiseaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Burkina Faso 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (112) of 
the year 2006 Concerning Importation of all ki nds of living, slaughtered, domestic, wild, 
bred in captivity birds, products and offa ls therefrom shall be banned temporarily till 
further notice from Burkina Faso due to th e appearance of Bird Flu cases in guinea fowl  
(Décret ministériel n° 112 de 2006 concernant l' interdiction temporaire d'importer, jusqu'à 
nouvel avis, tous oiseaux domestiques, sauvages ou élevés en captivité, vivants ou abattus, 
ainsi que les produits et abats de ces oiseaux,  en provenance du Burkina Faso, en raison de 
la présence de cas d'influenza aviaire chez des pi ntades) – disponible en arabe et en anglais, 
2 pages. 
6. Teneur:  L'importation de tous oiseaux domestiq ues, sauvages ou élevés en captivité, 
vivants ou abattus, ainsi que des produits et  abats de ces oiseaux, en provenance du 
Burkina Faso, est temporairement interdite ju squ'à nouvel avis, en raison de la présence de 
cas d'influenza aviaire chez des pintades. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure adoptée sur la base de renseigne ments reçus de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) faisant état de la présence de cas d'influenza aviaire chez des 
pintades au Burkina Faso, à des fins de protec tion de la santé des personnes et des animaux 
aux Émirats arabes unis contre toute maladie contagieuse et épidémique, en particulier les 
zoonoses, de même qu'à des fins de protection de l'intérêt général. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Or ganisation mondiale de la santé animale G/SPS/N/ARE/20 
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  (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  2.7.12. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Ministerial Decree Number (112) of the yea r 2006 Concerning Importation of all kinds of 
living, slaughtered, domestic, wild, bred in c aptivity birds, products and offals therefrom 
shall be banned temporarily till further notice from Burkina Faso due to the appearance of 
Bird Flu cases in guinea fowl  (Décret ministériel n° 112 de 2006 concernant l'interdiction 
temporaire d'importer, jusqu'à nouvel avis, tous oiseaux domestiques, sauvages ou élevés en captivité, vivants ou abattus, ainsi que les produits  et abats de ces oiseaux, en provenance du 
Burkina Faso, en raison de la présence de cas  d'influenza aviaire chez des pintades) – 
disponible en arabe. 
Arabe: 
 
(http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RULES _REGULATIONS/decision/rule112_6.doc)  
Anglais: 
(http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RULES _REGULATIONS/decision/rule112_e6.doc)  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  25 mars 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdullah 
Director of Protection & Plant Quarantine Dep't Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Agriculture and Fisheries 
P.O. Box 1509 
Dubaï – ÉMIRATS ARABES UNIS Téléphone professionnel:  +971 4 29 57650       +971 4 202 6634 Fax:  +971 4 2945994  
Téléphone mobile:  +971 50 6342226 
Courrier électronique:  plant.maf@uae.gov.ae
 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Eng. Ahmed Kulaib 
Director of Animal Wealth Dep't  
Ministry of Agriculture and Fisheries 
P.O. Box 1509 Dubaï – ÉMIRATS ARABES UNIS Téléphone professionnel:  +971 4 294 5775       +971 4 202 6600 
Fax:  +971 4 295 74 75 
Téléphone mobile:  +971 50 5514421 Courrier électronique:  ataref@moaf.gov.ae 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/