ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2243 
25 juillet 2011 
 (11-3756) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Expéditions commerciales de riz ( Oryza sativa  or Oryza  spp.) en 
provenance de pays dans lesque ls le trogoderme des grains ( Trogoderma granarium  Everts) 
est présent. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afghanistan, Algérie, Arabie saoudite, Bangladesh, 
Burkina Faso, Chypre, Égypte, Émirats arabes unis, Inde, Iran (République islamique d'), Iraq, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Mali, Maroc, Mauritanie, 
Myanmar, Niger, Nigéria, Pakistan, Séné gal, Soudan, Sri Lanka, Tunisie, Turquie  
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Quarantine Order for Commercial Shipments of Rice 
from Countries with Khapra beetle ( Trogoderma granarium  Everts  (Arrêté fédéral relatif à 
la quarantaine des expéditions commerciales de riz en provenance de pays dans lesquels est 
présent le trogoderme des grains ( Trogoderma granarium  Everts)).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  3 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) émet un arrêté 
fédéral en vertu des pouvoirs réglementaires conférés par la Loi sur la protection des 
végétaux ( Plant Protection Act ) du 20 juin 2000, telle que  modifiée (article 412 a), 
7 U.S.C. 7712 a)), dans le but de prévenir l'entrée ou l'introduction aux États-Unis de 
l'organisme de quarantaine e xotique trogoderme des grains ( Trogoderma granarium  
Everts). 
Afin de prévenir l'introduction aux États-Unis  de cet organisme nuisible pour les végétaux, 
l'APHIS a déterminé que les expéditions commerc iales de riz en provenance des pays dans 
lesquels le trogoderme est présent devront être  inspectées et accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire ou d'un certificat phytosanitaire de réexportation comportant la déclaration 
additionnelle "The shipment was inspected and found free of Khapra beetle ( Trogoderma 
granarium )" (L'expédition a été inspectée et trouvée exempte du trogoderme des grains 
(Trogoderma granarium )).  G/SPS/N/USA/2243 
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   Un certificat phytosanitaire ou un certificat phy tosanitaire de réexportation comportant la 
même déclaration additio nnelle sera également exigé pour l es expéditions commerciales de 
riz originaires de pays dans lesquels le trogode rme est présent et transitant par un autre pays 
avant d'être réexportés vers les États-Unis. 
L'arrêté fédéral notifié sera mis en applica tion à partir du 8 juillet 2011.  Les arrêtés 
fédéraux restent en vigueur jusqu'à leur ré vision au moyen d'un autre arrêté fédéral ou 
jusqu'à la publication d'une règle provisoire sur la question.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'APHIS a déterminé que l'introduction et l'établissement du trogoderme des 
grains représenterait une menace  grave pour les produits agricoles entreposés, y compris les 
épices, les grains, les aliments emballés et d'autres aliments stockés. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
8 juillet 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour tout complément 
d'information, s'adresser à:  APHIS-PPQ Ph ytosanitary Issues Management, Attn:  Narcy 
Klag.  4700 River Road Unit 140, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-8469   G/SPS/N/USA/2243 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov