ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/AFT/M/24 
1er juin 2012 
 (12-2905) 
Comité du commerce et du développement 
Vingt-quatrième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 14 MAI 2012 
 
Président:  S. E. M. Anthony Mothae Maruping (Lesotho) 
  
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2012-2013 ..................................................... 1  
1.  Mobilisation des ressources et ac tivités de mise en œuvre .................................................... 1  
2.  Intégration du commerce ....................................................................................................... .. 2 
3.  Dimension régionale............................................................................................................ ...... 3 
4.  Secteur privé ................................................................................................................. ............. 3  
5.  Suivi et évaluation de la mise en œuv re et de l'efficacité du développement ....................... 3  
C.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 5  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour distribué dans l'aérogramme WTO/AIR/3937 a été adopté. 
B. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2012-2013 
1. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre 
2. Les représentants de la Corée et du Japon ont donné un bref aperçu de la cinquième réunion 
du Groupe technique régional (GTR) sur l'Aide pour le commerce en faveur de la région 
Asie-Pacifique, que la Corée avait accueillie du 9 au 11 mai 2012.  Le représentant de la Corée a 
indiqué qu'en plus des neuf membres fondateurs du groupe pilote, l'Indonésie et l'Inde avaient 
également participé à la réunion.  Les débats avaient essentiellement porté sur les partenariats 
public-privé, l'intégration régionale, les partenaria ts Sud-Sud et les difficultés spécifiques auxquelles 
les pays les moins avancés, les pays en développe ment enclavés et les pe tits États insulaires en 
développement étaient confrontés, ainsi que la coopération interrégionale, y compris la coopération 
entre l'Asie et l'Amérique latine.  Il était pr évu d'élaborer un deuxième rapport du Groupe technique 
régional, qui développerait le thème de l'aide et  de l'investissement pour le commerce et serait 
présenté lors du quatrième examen global de l'Aide pour le commerce. 
3. Notant que les partenariats public-privé étai ent une question importante pour le GTR, le 
représentant du Japon a rappelé les travaux menés av ec le Viet Nam pour améliorer l'environnement 
commercial dans des domaines tels que l'approvi sionnement en énergie, la main-d'œuvre, le 
commerce de détail et l'infrastructure.  Il a égalem ent souligné le soutien apporté par le Japon à la 
coopération triangulaire, en citant à titre d'exemples l es travaux engagés avec la Malaisie sur le climat WT/COMTD/AFT/M/24 
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  des investissements en Zambie et la plate-forme de la Conférence internationale de Tokyo sur le 
développement de l'Afrique.
1 
4. Rappelant que son pays était un des membres fonda teurs, le représentant  de l'Australie a noté 
que le GTR jouait un rôle important de sensibilisation dans la région Asie-Pacifique et que, de simple 
plate-forme de dialogue, il était progressivement de venu une instance effective;  il a souligné la 
nécessité de poursuivre l'engagement. 
5. La représentante du Pakistan a dit que son pays  soutenait l'intégration régionale comme le 
montrait son adhésion à la Coopération éc onomique régionale en Asie centrale. 
6. Le représentant de la Chine a fait le point sur l'assistance techni que multilatérale liée au 
commerce que son pays fournissait dans le cadre des programmes de l'OMC, en notant, en particulier, 
le montant de 400 000 dollars EU destiné à la mi se en place du "Programme de la Chine pour les 
PMA et les accessions".  Il a également signalé la tenue prochaine d'une table ronde sur l'accession 
des PMA, intitulée les "meilleures pratiques dans  le processus d'accession à l'OMC", que la Chine 
parrainerait et accueillerait du 29 mai au 1er juin 2012.2 
7. La représentante de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies a fait un 
exposé général sur le soutien fourni dans le cadre de la feuille de ro ute de l'Aide pour le commerce au 
Programme spécial des Nations Unies pour les pays d' Asie centrale, qui visait à améliorer l'intégration 
régionale et mondiale, mieux coordonner les activit és au titre de l'Aide pour le commerce et créer des 
synergies entre les efforts nationaux et régionaux dans le domaine du comme rce-développement.  Les 
activités entreprises incluaient, entr e autres choses, les matrices des actions nationales et régionales 
standardisées au titre de l'Aide pour le commerce et la mise au point d'un guide de la mise en œuvre 
de la facilitation des échanges.3 
2. Intégration du commerce 
8. Les représentants du Népal, de la Trinité-et-T obago, des Philippines et de l'Uruguay ont fait 
des déclarations dans le contexte de l'examen d es politiques commerciales (TPR) dont leur pays avait 
récemment fait l'objet. 
9. Le représentant du Népal a souligné que l'Aide  pour le commerce avait pour l'instant apporté 
une contribution limitée à la croissance économique de son pays et à la réducti on de la pauvreté et a 
plaidé en faveur d'un soutien ciblé supplémentaire pour la mise en œuvre de sa stratégie nationale 
d'intégration du commerce.  Il a appelé l'attention des Membres sur les questions suivantes:  la mise 
en place d'un accès aux marchés sans obstacles non tari faires;  l'amélioration de la capacité au niveau 
de l'offre;  le renforcement des institutions national es;  le développement d'une infrastructure de base;  
l'insuffisance des ressources financières et technologi ques et la nécessité de mobiliser l'aide publique 
au développement en faveur des secteurs de production. 
10. La représentante de la Trinité-et-Tobago a demandé que les critères d'admissibilité au 
bénéfice de l'assistance soient dissociés du produit intérieu r brut par habitant et a souligné le statut de 
petite économie vulnérable de son pays.  Rappelant le succès du programme d'ajustement du secteur 
du rhum dans les Caraïbes, elle a établi une compar aison avec les difficultés rencontrées dans le cadre 
                                                      
1 http://www.ticad.net/ . 
2 Pour des renseignements complémentaires à cet égard, voir http://www.wto.org/french/thewto_ 
f/acc_f/beijingroundtable_f.htm . 
3 On trouvera des renseignements complémentai res sur le programme de la Commission économique 
pour l'Europe des Nations Unies dans le domaine du commerce, y compris le SPECA, à l'adresse suivante:  
http://www.un ece.org/tradewelcome/trade-home.html .  WT/COMTD/AFT/M/24 
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  d'autres programmes, où des problèmes de versem ent s'étaient posés.  Elle a également évoqué 
l'assistance fournie par la Banque interaméricaine de  développement pour l'éla boration d'une stratégie 
nationale en matière d'Aide pour le commerce et les travaux en cours concernant l'adoption d'une 
stratégie régionale au niveau  des Caraïbes dans ce domaine. 
11. La représentante des Philippines a souligné l' importance des partenariats public-privé pour 
répondre aux problèmes d'infrastructure auxquels le pa ys était confronté, ainsi que leur dimension 
régionale, et a rappelé le lancement récent du F onds pour les infrastructures de l'ASEAN, qui 
financerait le développement de routes, de voies ferrées, de projets énergétiques et hydrauliques et 
d'autres besoins essentiels en matière d'infrastructure.4 
12. Le représentant de l'Uruguay a mis l'accent sur les problèmes de financement du commerce, 
en insistant tant sur les besoins du pays que sur le  soutien que celui-ci fournissait dans le cadre de 
l'Agence uruguayenne de c oopération internationale.5 
13. Prenant la parole au nom de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), le 
représentant de la Dominique s'est félicité d es contributions d'un montant de 20 millions de 
dollars EU versées par les donateurs au Fonds d'affe ctation spéciale de la Banque interaméricaine de 
développement pour l'Aide pour le commerce au niveau régional.6  Il a fait observer que le 
financement du commerce était considéré comme un problème majeur pour les exportateurs, en 
particulier dans les petits pays comme ceux de la  région des Caraïbes, et il a fait référence à la 
stratégie régionale d'Aide pour le commerce qui éta it en cours d'élaboration dans le cadre de la 
CARICOM.7 
14. Les représentants du Kenya, du Nigéria et du Pakistan ont souligné qu'il serait très utile 
d'inclure des renseignements sur l'Aide pour le co mmerce dans l'examen des politiques commerciales.  
Le Pakistan a suggéré d'utiliser un modèle de  présentation type, qui pourrait s'inspirer des 
questionnaires utilisés dans le cadre de l'ex amen global de l'Aide pour le commerce. 
3. Dimension régionale 
15. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
4. Secteur privé 
16. La représentante de la Banque mondiale a noté les projets visant à organiser une rencontre sur 
le développement du secteur privé à l'automne prochain, qui serait axée sur la manière dont les 
multinationales pourraient intégrer les petites et moyennes entreprises des pays en développement 
dans leurs chaînes logistiques, ainsi que les trav aux réalisés actuellement avec le Forum économique 
mondial sur une cartographie par produit des obstacl es rencontrés dans ces chaînes logistiques et les 
coûts y afférents.  La mise en œuvre prochaine de l'indice de performance logistique a également été 
évoquée. 
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité du développement 
17. Le représentant de l'Organisation de coopéra tion et de développement économiques (OCDE) 
a présenté de manière détaillée les données de 2010 sur les flux d'Aide pour le commerce.  Les 
                                                      
4 http://www.adb.org/news/asean-la unches-biggest-ever-fund-meet-critical-infrastructure-needs . 
5 http://www.auci.gub.uy/en/News/presentation-of-the-uruguayan-international-cooperation-agency-
auci.html . 
6 http://idbdocs.iadb.org/wsdocs/getdocument.aspx?docnum=2257085 . 
7 Communauté des Caraïbes et Marché commun. WT/COMTD/AFT/M/24 
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  engagements à ce titre ont atteint 45 milliards de dollars EU en 2010 – soit une hausse de 12 pour cent 
par rapport à 2009 et de 82 pour cent depuis la période  de référence 2002-2005.  Toutes les régions et 
tous les groupes de revenu étaient concernés par l'ac croissement des engagements.  L'Afrique et l'Asie 
représentaient 77 pour cent de l'ensemble des flux,  avec 16,7 milliards de dollars EU et 17 milliards 
de dollars EU, respectivement, et les PMA avaient reçu 13,7 milliards de dolla rs EU (à savoir 30 pour 
cent des flux totaux).  Les programmes visant plus ieurs pays et les programmes régionaux avaient 
presque doublé, pour atteindre 5 m illiards de dollars EU en 2010 (cont re 1,4 milliard de dollars EU 
pendant la période 2002-2005).  L'intervenant a relevé que les donateurs du Comité d'aide au 
développement de l'OCDE étaient confrontés à des r estrictions budgétaires et il a souligné la nécessité 
de développer la coopérati on Sud-Sud, ainsi que l'engagement du secteur privé. 
18. Prenant la parole au nom du Groupe africain  et au nom d'Haïti (Groupe des PMA), le 
représentant du Bénin a insisté sur la nécessité d'affe cter en priorité les flux d'Aide pour le commerce 
aux régions qui en avaient le plus besoin (par ex emple l'Afrique) et de trouver d'autres moyens de 
mobiliser des ressources, y compris au niveau des pays  du Sud et dans le secteur privé.  L'OMC était 
invitée à intensifier son action de sensibilisation sur l'Aide pour le commerce à cet égard.  Les 
représentants du Bénin et du Nigéri a, s'exprimant au nom du Groupe africain, ont fait observer qu'il 
était nécessaire de mieux rendre compte des flux Sud-Sud. 
19. Tout en soulignant son engageme nt en faveur de la coopérati on Sud-Sud, le représentant de 
l'Inde a rappelé que, vu le caractère volontaire de cette coopération et les difficultés intérieures des 
partenaires Sud-Sud, la coopération Sud-Sud ne pouv ait remplacer l'aide au développement Nord-Sud 
– principe qui avait été reconnu lors du quatrième Fo rum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, qui 
s'était tenu à Busan.  La collaboration entre la Banque  EXIM de l'Inde et le Nigéria en faveur du 
secteur cinématographique de ce dernier a été c itée pour donner un exemple de coopération Sud-Sud 
entre l'Inde et d'autres pays. 
20. La représentante de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) a présenté les dernières activités de la C NUCED en faveur de l'Aide pour le commerce, 
qui comprenaient notamment la Conférence Comm onwealth-CNUCED sur la collaboration Sud-Sud 
en vue de promouvoir le commerce et le développement;  le Forum mondial sur les services;  la septième Assemblée annuelle de G-NEXID;  et la  deuxième Conférence africaine sur l'agriculture 
biologique dans le cadre de l'ag enda du développement en Afrique.
8,9 
21. Le Secrétariat de l'OMC a tenu les Membres informés des préparatifs concernant le prochain 
exercice de suivi et d'évaluation, indiquant un sujet d'étude proposé (développement du secteur privé 
et incidence des chaînes de valeur pour le dével oppement), le calendrier indicatif des travaux (qui 
devraient commencer en novembre) et la structure projetée (questionnaires, notes d'information actualisées et recherche approfondie fondée sur le pays). 
22. Les représentants de l'Australie et du Kenya ont  apporté leur soutien au projet présenté, en 
formulant l'espoir que le quatrième Examen global m ontrerait des résultats plus  concrets en matière 
d'Aide pour le commerce. 
23. Le représentant de l'Organisation des Nati ons Unies pour le déve loppement industriel 
(ONUDI) a annoncé un projet d'élaboration d'une  édition de 2012 du Guide ONUDI des ressources 
interinstitutions sur le renforcement des capacités commerciales, qui serait élargie pour inclure les 
Membres du G-20. 
                                                      
8 http://www.africanorganicconference.com/ . 
9 Pour des renseignements complémentaires sur les activités de la CNUCED li ées au commerce, voir 
http://www.unctad.org/ .  WT/COMTD/AFT/M/24 
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  24. La représentante de l'Union européenne a noté que  le rapport de l'Union européenne de 2012 
sur le suivi de l'Aide pour le commerce, fondé su r les données de 2010, serait publié en juillet.  Ce 
rapport devait être présenté au Comité d'aide au développement de l'OCDE après sa publication.  
L'une de ses principales constatations était que l'Un ion européenne et ses États membres avaient été à 
l'origine d'environ 32 pour cent des flux totaux d'Aide pour le commerce en 2010, ce qui avait 
représenté plus de 10,7 milliards d'euros (2,5 milliards d'euros pour l'Union européenne et 
8,2 milliards d'euros pour ses États membres), montant en hausse de 4,2 pour cent par rapport à l'année antérieure. 
C. A
UTRES QUESTIONS  
25. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
26. Le Président a déclaré que la session ordinaire suivante sur l'Aide pour le commerce du 
Comité du commerce et du développement devrait avoir lieu, à titre indicatif, à la mi-juillet.  Cette 
session s'accompagnerait d'un atelier sur l'Aide pour le commerce et les services.  Les modalités des réunions seraient annoncées à un stade ultérieur. 
27. La réunion a été déclarée close. 
 
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