. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/102 
24 avril 2007 
 (07-1683) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Citrate de zinc trihydraté 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Scope, Application and 
Specification Standards of Food Ad ditive: Zinc Citrate Trihydrate  (Projet de normes 
générale, d'application et de spécification concer nant un additif alimentaire:  citrate de zinc 
trihydraté) – Disponible en anglais, 3 pages  
6. Teneur:  Établissement des normes d'application et de spécification pour un nouvel additif 
à finalité nutritionnelle (citr ate de zinc trihydraté) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,[ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Scope, Application and Specification Stan dards of Food Additive: Zinc Citrate 
Trihydrate (Projet de normes générale, d'applicati on et de spécification concernant un 
additif alimentaire:  citrate de zinc trihydraté) (14 avril 2007, référence ( Food No. ) 
0960402058), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information national et du Département de la santé.  Les normes 
seront publiées au Journal officiel au moment de l'adoption.  Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégr alité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/Ac ts_Regulations/Proposed.asp G/SPS/N/TPKM/102 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886) 2 23210151, poste 105 Fax:  +(886) 2 23929723 Courrier électronique:  fschang1@doh.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 Téléphone: +(886) 2 23210151, poste 105 Fax:  +(886) 2 23929723 Courrier électronique:  fschang1@doh.gov.tw