. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/3 
2 novembre 2005 
 (05-5164) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Organisation générale des services vétérinaires (GOVS)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
− Oiseaux vivants et leurs viandes et produits, importés. 
− Farine de plumes d'oiseaux et sous-produits de l'abattage de volailles utilisés dans la 
fabrication de concentrés, importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
1. Ban of importing live birds, their me at and products for three months until 
clarifying of health status for the highly pathogenic avian influenza  (Interdiction de 
l'importation d'oiseaux vivants et de leurs vi andes et produits pour trois mois jusqu'à 
clarification du statut sanitaire au regard de l'influenza aviaire hautement pathogène). 
2. Ban of importing birds feather powder and by-products of poultry slaughterhouses 
used in manufacturing of concentrates  (Interdiction de l'importation de farine de 
plumes d'oiseaux et de sous-produits de  l'abattage de volailles utilisés dans la 
fabrication de concentrés). 
Disponibles en arabe (2 pages) 
6. Teneur:  Décrets ministériels n°s1326/2005 et 1327/2005 portant: 
1. interdiction de l'importation d'oiseaux vivant s et de leurs viandes et produits pour 
trois mois jusqu'à clarification du statut sanitaire au regard de l'influenza aviaire 
hautement pathogène; 
2. interdiction de l'importation de farine de plumes d'oiseaux et de sous-produits de 
l'abattage de volailles utilisés dans la fabr ication de concentrés, exception faite des 
lots de farine de plumes d'oiseaux et de  sous-produits de l' abattage de volailles 
couverts par un certificat zoosanitaire d'im portation et expédiés avant le 10/11/2005 
depuis des pays ou des zones indemnes d'influenza aviaire. 
En cas de présence d'influenza aviaire dans un pays de provenance d' un lot (suivant avis 
OIE), celui-ci ne sera pas admis dans le pays G/SPS/N/EGY/3 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales 
ainsi que la santé des personnes 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis 
le 20 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres 
Point d'information Téléphone:  202 3376589 Fax:  202 3352937 Courrier électronique:  Tawflk@claes.sci.eg