ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/BRB/20 
8 novembre 2011 
 (11-5718) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 8 août 2011,  est distribuée à la de mande de la délégation 
de la Barbade .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices 2002/2003  à 2006/2007 .  
  G/AG/N/BRB/20 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2002/2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement conc ernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
   
- - 0 
   
  
   G/AG/N/BRB/20
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercices 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  au cours de l'exercice 
(en millions de dollars de la Barbade) 
 
  2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 
1 2 3 
Services de caractère 
général       
Lutte contre les 
parasites et les 
maladies Protection des végétaux:  divers serv ices visant à protéger le capital végétal de la Barbade, y compris 
des services d'identification et de lutte contre les parasites.1 0,98 1,11  1,21  1,90  1,92  
 Quarantaine:  les unités de quarantaine ont été cr éées pour prévenir ou réduire substantiellement la 
dissémination des parasites et des mala dies en provenance de l'étranger qui touchent les cultures et les 
animaux d'élevage.1 0,61 0,62  0,65  0,69  0,80  
 Services d'analyse gouvernementaux:  ce progra mme facilite la mise à disposition d'un service 
scientifique utile et fiable dans le secteur agrico le.  Ce service scientifique comprend la prestation 
d'analyses chimiques et microbiologiques, la formation aux compétences en matière d'analyse, la 
communication de renseignements tec hniques et une activ ité de conseil.1 1,85 1,87  2,11  2,88  2,90  
Services de 
vulgarisation et de 
conseil Services d'information:  ce prog ramme vise à recueillir et diffu ser des renseignements concernant 
l'agriculture auprès du public en  général et des intéressés du se cteur agricole en particulier.1 0,45 0,43  0,39  0,41  0,41  
 Services de vulgarisation agricole (autrefois appelés services de vulgarisation dans le domaine des 
cultures):  ce programme fournit aux agriculteurs de  l'île des services de c onseil et d'enseignement 
dans le domaine de l'agriculture et a pour but de  développer une communaut é agricole moderne qui 
utilise les techniques et technologies appropriées  pour assurer un développement durable de 
l'agriculture.1 0,51 0,51  0,52  0,56  0,63  
Services d'inspection Services vétérinaires:  ce sous-programme définit le travail de la clinique vétérinaire et du laboratoire 
de diagnostic vétérinaire et  prévoit des services de terrain et d'éradication.1 1,61 1,92  1,84  1,92  1,95  
 Réglementation:  ce sous-programme a pour objet d'ét ablir la base réglementair e pour la protection de 
la santé des personnes et des animaux ainsi que de l'environnement contre les effets secondaires 
potentiellement dangereux de la  production agricole faisant inte rvenir la technologie moderne.1 0,16 0,20  0,21  0,21  0,23   
  G/AG/N/BRB/20 
Page 4 1 2 3 
Services 
d'infrastructure Mise en valeur et protection district de Scotla nd:  ce programme couvre les activités liées à la 
poursuite du programme de stabilisation du sol et les activités d'entretien menées  dans le district de 
Scotland.1 6,37 6,76  6,85  7,21  8,00  
 Moyens de commercialisation:  ce programme concerne la conserva tion et l'entretien des marchés 
publics qui servent à la vente au détail des produits carnés et agricoles.1 7,81 8,48  9,07  10,01  11,04  
 Services d'infrastructure:  aide à la Commission d'aménagement des zones rurales dans l'exercice de 
ses fonctions, en particulier en ce  qui concerne la mise en œuvr e du Programme de développement 
rural destiné à améliorer la qualité de vi e des personnes vivant en zones rurales.1 13,0 8,88  8,85  7,89  11,15  
Autres Administration générale et services de coordination:  mise en route et examen de la politique agricole 
concernant tous les progra mmes et projets du Ministère.1 3,66 4,18  4,33  4,49  4,68  
 Administration technique, recherche et services de coordination:  établi ssement du programme et 
gestion de la Division technique du Ministère.1 0,89 0,90  0,97  1,10  5,92  
 Projets de développement spéciaux:  services professionnels et autres  services connex es destinés aux 
projets de grande envergur e impliquant le Ministère.1 5,01 4,49  6,69  3,53  2,54  
 Planification et développement de l'agriculture:  ce programme prévoit des activités relatives à la 
planification de l'agriculture, à la politique agricole et à la réalisation de projets de développement de 
l'agriculture.1 0,53 0,58  0,56  0,55  0,69  
 Développement de la recherche da ns le domaine des cultures et vul garisation:  ce sous-programme 
aide à mener des recherches sur le terrain, en laboratoire et dans les textes en ce qui concerne les 
productions agricoles, à partir de groupes de cultures , et à diffuser les résultats de ces recherches au 
sein des exploitations agricoles, petites ou grandes.1 3,94 3,60  3,76  4,08  4,02  
 Services de recherche, de vulgarisation et  de développement concernant l'élevage:  ce 
sous-programme prévoit des activités axées sur la r echerche, la vulgarisation et le développement de 
l'élevage, ainsi que la gestion de sous-unités.1 1,92 1,84  1,84  1,93  2,01  
 Activités hors culture de la Barbados Agricultural M anagement Company Limited .2 9,85 16,97  15,84  6,64  6,46  
 
Sources des données: 
1 "Recettes et dépenses" Ministère de l'agriculture et du développement rural. 
2 Ministère des finances.  
   G/AG/N/BRB/20
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercices 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial ou différenc ié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure au cours de l'exercice 
(en millions de dollars de la Barbade) 
2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 
1 2 3 
Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les exploitants 
agricoles qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées Terres pour les agriculteurs sans terre s:  ce programme vise à faciliter l'accès aux terres agricoles par des 
arrangements de location, de fermage ou de coentrep rise, ainsi que les opérations de démarrage par le 
financement de certaines activités de développement, y compris, le cas échéant, la préparation de la 
terre.
1 0,5 0,60 6,00  0,52 0,60 
 Primes et autres subventions:  ce sous-programme prévoit le contrôle et le  versement des diverses 
subventions et primes accordées aux agriculteurs de la Barbade dotés de ressources limitées.1 1,14 1,18 1,51  1,29 1,54 
    
 
Sources des données: 
1 "Recettes et dépenses" Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
  G/AG/N/BRB/20 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2002/2003 
 
Calcul de la mesure globale de soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de dollars de la Barbade) Mesures de soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
1 2 3 4 
 
Canne à sucre  
2,95* ( de minimis )  
-  
0 
 
 
* La valeur totale de la récolte de canne à sucre en 2001 était estimée à 29,5 millions de dollars de la Barbade et des dépense s budgétaires représentant 10 pour cent de la valeur de la production ont 
été effectuées pendant l'exercice 2002/2003.  Conformément aux di spositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas inclus dans le 
calcul de la MGS totale courante.  
   G/AG/N/BRB/20
 Page 7Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercices 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007  
 
Mesures globales de soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Exercice 
 Type(s) de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) Production 
visée 
 
 
 
(tonnes) Versements 
directs totaux liés 
aux prix 
 
 
(en millions de 
dollars de  
la Barbade) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en millions de 
dollars de  
la Barbade) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
 
 
 
(en millions de 
dollars de  
la Barbade) Sources  
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 
 11 
Canne à sucre 
 
 
 
 2002/2003 Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre - - - - 2,95 - 2,95* Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Canne à sucre  
 
 
 2003/2004 Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre - - - - 2,95 - 2,95* Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Canne à sucre 
 
 
 
 2004/2005 Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre - - - - 2,74 - 2,74* Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Canne à sucre 
 
 
 
 2005/2006 Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre - - - - 2,73 - 2,73* Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Canne à sucre 
 
 
 
 2006/2007 Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre - - - - 2,92 - 2,92* Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
 * Ce chiffre représente les dépenses budgétaires totales pour  les producteurs de canne à su cre pendant les exercices 2002/2003,  2003/2004, 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007.  
  G/AG/N/BRB/20 
Page 8 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2003/2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
   
- - 0 
   
  
   G/AG/N/BRB/20
 Page 9Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2003/2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de dollars de la Barbade) Mesure du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
1 2 3 4 
 
Canne à sucre  
2,95 *( de minimis )  
-  
0 
 
 
* La valeur totale de la récolte de canne à sucre en 2002 était estimée à 29,5 millions de dollars de la Barbade et des dépense s budgétaires représentant 10 pour cent de la valeur de la production ont 
été effectuées pendant l'exercice 2003/2004.  Conformément aux di spositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas inclus dans le 
calcul de la MGS totale courante. 
 
  
  G/AG/N/BRB/20 
Page 10 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2004/2005 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
   
- - 0 
   
  
   G/AG/N/BRB/20
 Page 11Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉ:  Exercice 2004/2005 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de dollars de la Barbade) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau expl icatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale) 
 
 
1 2 3 4 
 
Canne à sucre  
2,74* ( de minimis )  
-  
0 
 
 
* La valeur totale de la récolte de canne à sucre en 2003 était estimée à 27,4 millions de dollars de la Barbade et des dépense s budgétaires représentant 10 pour cent de la valeur de la production ont 
été effectuées pendant l'exercice 2004/2005.  Conformément aux di spositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas inclus dans le 
calcul de la MGS totale courante. 
 
  
  G/AG/N/BRB/20 
Page 12 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2005/2006 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
   
- - 0 
   
  
   G/AG/N/BRB/20
 Page 13Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2005/2006 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de dollars de la Barbade) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
1 2 3 4 
 
Canne à sucre  
2,73* ( de minimis )  
-  
0 
 
 
* La valeur totale de la récolte de canne à sucre en 2004 était estimée à 27,3 millions de dollars de la Barbade et des dépense s budgétaires représentant 10 pour cent de la valeur de la production ont 
été effectuées pendant l'exercice 2005/2006.  Conformément aux di spositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas inclus dans le 
calcul de la MGS totale courante.  
  G/AG/N/BRB/20 
Page 14 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2006/2007 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
   
- - 0 
   
  
   G/AG/N/BRB/20
 Page 15Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2006/2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de dollars de la Barbade) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
1 2 3 4 
 
Canne à sucre  
2,92* ( de minimis )  
-  
0 
 
 
* La valeur totale de la récolte de canne à sucre en 2005 était estimée à 29,2 millions de dollars de la Barbade et des dépense s budgétaires représentant 10 pour cent de la valeur de la production ont 
été effectuées pendant l'exercice 2006/2007.  Conformément aux di spositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas inclus dans le 
calcul de la MGS totale courante. 
 
__________