. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/337 
20 juillet 2007  
 (07-3106) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency (Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire) (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Avocat, asperge, racines de betterave, cacao, théier, noix de coco, poire, 
pêche et sorgho 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on paraquat  
(Projet de décision concernant le para quat) – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement tech nique notifié vise à modifi er la décision RE n°165 
du 29 août 2003 par la suppression de l'utilisati on du paraquat dans la culture de l'avocat, de 
l'asperge, des racines de betterave, du cacao, du th éier, de la noix de coco, de la poire, de la 
pêche et du sorgho 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 27 juin 2007, Section 1, page 109.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 60 du 26 juin 2007, émis pa r l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible 
en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Août 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2007 G/SPS/N/BRA/337 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  27 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 BRASÍLIA – DF/BRÉSIL 
Téléphone: +(55) 61 3448/1078 
Fax:  +(55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Texte intégral directement accessible via le lien:  
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[18968-1-0].PDF