ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/IDN/57 
21 mai 2012  
 (12-2675) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  National Agency of Drug and Food Control (NADFC) RI  
(Agence nationale de contrôle des médicaments et des produits alimenta ires (NADFC) de la 
République d'Indonésie) Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Bureau of Law and Public Relation 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia 
Jl. Percetakan Negara No. 23  
Jakarta 10560 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 4263333 
Fax:  +(62-21) 4209221 Courrier électronique: mailto:humas_bpom@yahoo.com , ulpk@pom.go.id  
Site Web: http://www.pom.go.id 
 Bureau of International Cooperation National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia Jl. Percetakan Negara No. 23 Jakarta 10560 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 42875379 
Fax:  +(62-21) 42875379 Courrier électronique: kerjasamaln_bpom@yahoo.co.id     
Site Web: http://www.pom.go.id 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques G/TBT/N/IDN/57 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation of The Head of NADFC 
RI No.HK.03.1.23.12.10.12459 year 2010 concer ning Technical Require ments of Cosmetics 
(Règlement HK.03.1.23.12.10.12459 de 2010 du Chef de la NADFC de la République 
d'Indonésie relatif aux exigences  techniques applicables aux co smétiques).  10 pages en 
indonésien 
6. Teneur:  Les cosmétiques mis sur le marché doivent  satisfaire aux exigences en matière 
d'innocuité, de résultat , de qualité, d'étiquetage et d'al légations.  Tout cosmétique doit 
satisfaire aux exigences de qua lité énoncées dans le Codex de s cosmétiques de l'Indonésie ou 
dans d'autres normes reconnues ou dispositions pe rtinentes de la législation nationale.  Les 
exigences en question sont conf ormes à la directive sur les cosmétiques de l'ANASE de 2003, 
avec ses modifications.  
Toute violation de ces dispositions est passible de sanctions administratives, comme suit: 
a. avis écrit; 
b. interdiction temporaire de distribution des cosmétiques; 
c. retrait des cosmétiques qui ne satisfont pas aux exigences en matière d'innocuité, de 
résultat, de qualité, d'étiquetage et d'allégations; 
d. destruction des cosmétiques; e. arrêt temporaire de la production et/ou de l'importati on des cosmétiques; 
f. annulation de la notification. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le règlement notifié vise à protéger les cons ommateurs des produits qui ne satisfont pas aux 
exigences en matière d'innocuité, de résultat, de qualité, d'étiquetage et d'allégations.  
Ce règlement vise à la mise en œuvre de la  disposition de l'article 5, paragraphe 3 du 
Règlement du Ministre de la santé no 1176 de 2010 relatif à la notification des cosmétiques.  
8. Documents pertinents:    
a. Règlement du Ministre de la santé no 1176/2010 relatif à la notification des 
cosmétiques; 
b. Règlement HK.03.1.23.12.10.11983 de 2010 du Chef de la NADFC relatif aux 
critères et aux procédures de présentatio n des notifications pour les cosmétiques; 
c. Règlement HK.03.1.23.12.10.12123 de 2010 du Chef de la NADFC relatif aux 
directives concernant les do ssiers d'information produit; 
d. Règlement HK.03.1.23.12.10.07517 de 2011 du Chef de la NADFC relatif aux 
exigences techniques applicables a ux ingrédients des cosmétiques. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/57 
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  11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
ManggalaWanabaktiBld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. GatotSubroto, Senayan,  Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043 poste 262 
Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique: mailto:tbt.indonesia@gmail.com  ou tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id 
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/IDN/12_1794_00_x.pdf