ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/310 
20 mai 2009 
 (09-2452) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE L'ATELIER OTC SUR LE RÔLE 
DES NORMES INTERNATIONALES EN MATIÈRE  
DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
16-17 MARS 2009 
 
Note du Secrétariat
1 
   L'utilisation des normes internationales et des sy stèmes d'évaluation de la conformité facilite 
la conduite du commerce international.  Le Co mité OTC cherche à mieux faire connaître aux 
Membres les travaux des organismes internationaux à activité normative et à accroître leur 
participation à ces travaux, ce qui permet d'améliorer la mise en œuvre de l'Accord OTC.  Pour tirer 
parti de ces travaux, le Comité a tenu un atelier su r le rôle des normes internationales en matière de 
développement économique.   Cet atelier était composé de quatre séances.  La première était consacrée aux aspects 
économiques de la normalisation, la  deuxième à des études de cas re latives à l'utilisation de normes 
internationales, la troisième aux efforts visant à re nforcer la capacité de normalisation des pays en 
développement, et la quatrième à l'identification des principaux défis.
2 
  Le présent rapport résume les points et questi ons clés qui sont ressortis des exposés et des 
débats au cours de l'atelier.  Le texte intégral des exposés faits par les orateurs peut être consulté sur la 
page OTC du site Web de l'OMC
.3  Deux notes d'information établies par le Secrétariat ont été 
distribuées pendant l'atelier sous  les cote JOB(09)/15 et 17. 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Le programme de l'atelier ainsi que la biographie des intervenants et des modérateurs figurent dans 
l'Annexe 1. 
3 Page OTC du site Web de l'OMC:  http://www .wto.org/french/news_f/news09_f/tbt_16mar09_f.htm . G/TBT/W/310 
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  Table des matières 
 
REMARQUES LIMINAIRES........................................................................................................... ...3
 
I. ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA NORMALISATION..................................................3  
A. ÉTUDES SUR L 'INCIDENCE ÉCONOMIQUE DES NORMES EN EUROPE ............................................3  
B. NORMES ET DIFFUSION DES TECHNOLOGIES EN CHINE ...............................................................6  
C. LA VALEUR ÉCONOMIQUE DE LA NORMALISATION AU CANADA ................................................7  
D. JAPON :  LA VALEUR DE LA NORMALISATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES ..............................8  
E. ÉVALUATION QUANTITATIVE – L'EXPÉRIENCE DU TAIPEI CHINOIS ............................................8  
F. OUTILS ANALYTIQUES D 'ÉVALUATION DE L 'IMPACT ÉCONOMIQUE DE LA 
NORMALISATION – UN MODÈLE ÉLABORÉ EN CORÉE .................................................................8  
II. ÉTUDES DE CAS SUR L'UTILISATION DES NORMES 
INTERNATIONALES .............................................................................................................9  
A. CAFÉ ET ASPERGES :  L'INCIDENCE DE LA NORMALISATION AU PÉROU ......................................9  
B. TEXTILES :  UTILISATION DE NORMES DANS LE SECTEUR DES TEXTILES ET 
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PME  AU PAKISTAN ........................................................10  
C. BIOCARBURANTS :  UTILISATION DE NORMES DANS LE SECTEUR DES BIOCARBURANTS ..........11  
D. LAMPES ET RÉFRIGÉRATEURS :  UTILISATION DE NORMES POUR L 'EFFICACITÉ 
ÉNERGÉTIQUE AU CHILI............................................................................................................11  
E. CODES DU BÂTIMENT ET CONSTRUCTION :  UTILISATION DE NORMES 
INTERNATIONALES DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ..........................................12  
F. INCIDENCE DE L 'HARMONISATION DES NORMES NATIONALES AVEC LES NORMES 
INTERNATIONALES EN ÉGYPTE .................................................................................................13  
G. LES NORMES DANS LE DOMAINE DE L 'ÉLECTROTECHNOLOGIE :  L'EXPÉRIENCE DU 
KENYA ............................................................................................................................... .......14  
III. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ...............................................................................14  
A. ACCORDS DE JUMELAGE DANS L 'ÉLABORATION DES NORMES TECHNIQUES :  LE POINT 
DE VUE DE LA COLOMBIE ..........................................................................................................15  
B. DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU FORUM 
DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ASIE-PACIFIQUE (APEC) ......................................................15  
C. COSTA RICA:  INTÉRÊT POUR LE COSTA RICA D 'UNE PARTICIPATION AU PROGRAMME 
DES PAYS AFFILIÉS À LA CEI.....................................................................................................17  
D. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L 'INFRASTRUCTURE QUALITÉ PAR LE BIAIS DE 
PROJETS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PARTENARIAT 
EUROMÉDITERRANÉEN – L'EXPÉRIENCE DE LA JORDANIE ........................................................17  
E. ONUDI:   RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE D 'INFRASTRUCTURE QUALITÉ ..........18  
F. SECRÉTARIAT DE L 'OMC:   L'AIDE POUR LE COMMERCE ET LES BESOINS DES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT EN MATIÈR E DE RESPECT DES NORMES .........................................................19  
G. BANQUE MONDIALE :  LES MEILLEURES PRATIQUES ET STRATÉGIES MONDIALES DANS 
LE DOMAINE DE LA NORMALISATION – OUTILS D 'ANALYSE DESTINÉS À ÉVALUER 
L'INCIDENCE ÉCONOMIQUE DES NORMES ET DES OBSTACLES TECHNIQUES AU 
COMMERCE ............................................................................................................................... .20 
IV. IDENTIFICATION DES PRIN CIPAUX PROBLÈMES ...................................................21  
ANNEXE 1:  PROGRAMME  ET BIOGRAPHIES .........................................................................25  
  G/TBT/W/310 
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  REMARQUES LIMINAIRES 
1. M. Harsha V. Singh, Directeur général adjoin t de l'OMC, a ouvert l'atelier.  Dans ses 
remarques liminaires, il a donné un aperçu des questions relatives aux normes, au commerce et à 
l'OMC.  Il a évoqué les avantages économiques de la normalisation et certains de ses coûts;  il a 
souligné l'importance des disciplines de l'Acco rd OTC qui s'appliquent aux organismes de 
normalisation et aux gouvernements Me mbres, appelant aussi l'attenti on sur le fait qu'il était de plus 
en plus important de traiter les obstacles non tari faires au commerce à l'OMC, y compris dans le 
contexte des négociations. 
I. ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA NORMALISATION 
2. Le modérateur, M. John Tucker4 (Australie), a fait observer que la première séance de l'atelier 
avait pour objet d'offrir un aperçu et une perspec tive des travaux actuels sur la question des normes, 
du commerce et de la croissance économique, notamment  les aspects tels que la quantification des 
effets de la normalisation sur le  bien-être, la contribution des normes à l'innovation et au progrès 
technique et l'importance des normes dans les activités de développement.  Il ét ait important, a-t-il dit, 
que les normes – et pas seulement les règlements – respectent les mêmes principes que ceux qui 
constituaient la bonne pratique réglementaire.5  Il était également important de se pencher sur les 
aspects de l'élaboration des normes qui contribuaient au succès et favorisaient le commerce plutôt que de créer des obstacles.  M. Tucker a signalé qu' en Australie, il fallait présenter pour chaque norme 
élaborée une "argumentation sur l'avantage net".  Il a indiqué que son organisation participait aux 
travaux en cours à l'ISO pour trouver une mét hode harmonisée d'évaluation des effets économiques 
des normes.
6 
A. ÉTUDES SUR L 'INCIDENCE ÉCONOMIQUE DES NORMES EN EUROPE  
3. M. Knut Blind (Communautés européennes) a d it qu'il n'était pas facile de catégoriser les 
études économiques relatives à l'in cidence des normes sur le dével oppement économique.  Bien que 
les normes puissent être considérées comme un instru ment de réglementation et donc être analysées 
au moyen de l'analyse classique de l'impact de la réglementation7, cela se faisait rarement.  Les 
normes devaient être considérées comme le produi t d'un processus d'innovation complexe.  Elles 
étaient en fait un réservoir de connaissances mis à la disposition de l'ensemble de l'économie, ainsi 
que de certaines entreprises.  Les normes techniques, en particulier, reposaient très largement sur les 
connaissances scientifiques et techniques les plus ré centes.  M. Blind a dit que l'on pouvait faire la 
distinction entre les études microéconomiques et ma cro-économiques sur l'incidence des normes.  Par 
exemple, il existait plusieurs études sur les norm es des séries ISO 9000 et ISO 14000, notamment aux 
États-Unis, qui reliaient les effets en matière de productivité à la mise en œuvre des normes.  
Toutefois, au niveau macro-économique, les études ét aient moins nombreuses.  Plusieurs d'entre elles, 
examinées ci-dessous, portaient sur l'Europe et relia ient le stock de normes existantes à la croissance 
économique. 
4. M. Blind a dit que l'une des hypothèses géné rales relatives aux études macro-économiques 
était que les normes techniques qualifiaient le sa voir-faire technologique comme d'autres instruments 
                                                      
4 Le document G/TBT/GEN/80/Rev.1 contient les biographies succinctes des intervenants et des 
modérateurs. 
5 Le document G/TBT/W/287 présente un rapport résumé de l'atelier OTC sur les bonnes pratiques 
réglementaires qui s'est tenu les 18 et 19 mars 2008. 
6 Le site Web du Centre d'information ISO/CEI présente un inventaire des études sur les avantages 
économiques et sociaux de la norm alisation à l'adresse suivante: 
http://www.standardsinfo.net/info/livelink/fetc h/2000/148478/6301438/benefits/benefits.html  
7 OCDE (1997):  L'analyse de l'impact de la réglementation – Meilleures pratiques dans les pays de 
l'OCDE.  Adresse consultée:  http://www.oecd.org/dataoecd/21/59/35258828.pdf . G/TBT/W/310 
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  publics, notamment les brevets.  Dans ses trava ux menés en collaboration avec d'autres auteurs 
(Jungmittag), il considérait que les normes, comme les brevets, contribuaient à la croissance économique.  Les études européennes sur l'incide nce économique des normes avaient commencé avec 
celle de l'Institut allemand de normalisati on (DIN) sur les avantages économiques de la 
normalisation.
8  Cette étude consta tait que les normes apportaient une contribution très importante à la 
croissance économique, analogue à celle des brevets.  D'autres études avaient été réalisées à partir de 
celle-là – par exemple, celle du Département du comme rce et de l'industrie (DTI) du Royaume-Uni en 
2005, qui reprenait l'approche allemande et cons tatait des effets importants, quoique légèrement 
moindres, des normes sur la productivité totale  des facteurs et la croissance économique.9  Une autre 
étude plus récente réalisée au Danemark (en 20 07) constatait aussi une contribution moindre des 
normes à la croissance.10  En 2009, une étude française, qui reprenait aussi l'a pproche allemande, 
constatait des résultats pr esque identiques, c'est-à-dire qu'envir on 1 pour cent du PIB annuel était lié 
au stock de normes existant.11 
5. Des travaux effectués en 200812, qui comparaient quatre pays (Allemagne, France, Italie et 
Royaume-Uni), avaient confirmé que le stock de normes techniques et les brevets avaient tous deux 
apporté une contribution importante à la croissance économique durant les années 90.  Une 
constatation empirique notable form ulée dans cette étude était que les normes contribuaient à la 
croissance dans les secteurs où la R-D était moins inte nsive et que, dans les secteurs où elle l'était 
davantage, les brevets étaient plus importants. 
6. S'agissant du rôle des normes dans les courants  commerciaux, M. Blind a appelé l'attention 
des participants sur les travaux novateurs de Pe ter Swann.  M. Swann constatait d'une manière 
générale qu'au Royaume-Uni les normes stimul aient le commerce – non seulement les normes 
internationales, mais aussi les normes nationales,  surtout pour le commerce intrasectoriel.  Par 
conséquent, les normes favorisaient les exportations.13  Dans d'autres travaux, M. Blind a indiqué que 
l'on constatait que les normes internationales avaien t un effet particulièrement positif sur le commerce 
international, tandis que la contributi on des normes nationales était ambivalente.14 
7. M. Blind a conclu en énumérant cinq difficultés.  Premièrement, les études mentionnées 
(ci-dessus) ne démontraient pas toutes que les normes, comme les brevets, résultent de la R-D et de l'innovation.  Deuxièmement, il falla it reconnaître l'effet de promoti on du commerce des normes, et en 
particulier l'effet d'intégrati on du marché qu'avaient les normes européennes dans le cadre de 
l'achèvement du marché unique en Europe.  Troisièmement, toutes les études mentionnées 
s'appuyaient sur le stock de normes publiées par l es organismes de normalisation officiels (comme 
l'ISO, la CEI et l'UIT).  Or, da ns le secteur des technologies de l' information et de la communication 
(TIC) en particulier, les normes élaborées par des groupes étaient de plus en plus nombreuses;  
                                                     
 
8 Institut allemand de normalisation (DIN), "Econo mic Benefits of Standardization – Summary of 
results", Beuth Verlag, Berlin (Allemagne), 2000. 
9 Département du commerce et de l'industrie du Royaume-Uni (2005), "The Empirical Economics of 
Standards", DTI Economics Paper n° 12, DTI, Royaume-Uni. 
10 CEBR – Centre for Economic and Business Research (2007):  "Standards and economic growth in 
Denmark", Frederiksberg. 
11 AFNOR 2999:  Impact économique de la normalisation – Changement technologique, normes et 
croissance longue en France. 
12 Blind, K., Jungmittag, A. (2008):  "The Impact of Patents and Standards on Macroeconomic Growth:  
A Panel Approach Covering Four Countries and 12 Sectors", Journal of Productivity Analysis, 29, pages 51-60. 
13 Swann, G.M.P., Temple, P., Shurmer, M. (1996):  "Standards and Trade Performance:  The UK 
Experience", Economic Journal, 106, pages 1297-1313. 
14 Blind, K., Jungmittag, A. (2005a):  "The Impacts of Innovations and Standards on German-French 
Trade Flows", Économie appliquée, 58 (2), pages 99-125;  et Blind, K., Jungmittag, A. (2005b):  "Trade and the 
Impact of Innovations and Standards:  The Case of Germany and the UK", Applied Economics, 37 (12), 
pages 1385-1398.  G/TBT/W/310 
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  autrement dit, les normes de facto  jouaient un rôle bien plus im portant que les normes formelles, 
comme par exemple certaines normes publiées qui servaient de base pour Internet.15  Quatrièmement, 
les études étaient fondées sur les publications du nomb re de normes en vigueur, alors que la diffusion 
et la mise en œuvre de ces normes n'étaient pas pri ses en considération.  Enfin, il fallait mettre au 
point une méthode plus perfectionnée pour évaluer l'incidence des normes, ainsi que des bases de 
données plus complètes, afin de progresser dans l' évaluation de l'impact économique des normes.  
M. Blind a dit que ce point était essentiel, car les normes étaient un instrument important, non 
seulement pour la politique commerciale, mais aussi pour l'innovation et la politique de la 
concurrence. 
8. M. Heinz Gaub (Communautés européennes) a co mplété l'exposé de M. Blind par quelques 
exemples pratiques d'avantages pr ocurés par l'utilisation des normes.16  À cette occasion, il a fait 
observer que les normes facilitaient la communicati on.  Quand un nouveau domaine technologique 
faisait l'objet de travaux de normalisation,  cela commençait généralement par des normes 
terminologiques.  En effet, la communication internati onale et interculturelle entre les scientifiques et 
les ingénieurs serait difficile sans un langage comm un pour les quantités et les unités.  Le Système 
international d'unités (SI) tel qu'il était établi dans  les séries de normes ISO 1000, DIN 1301 et ISO 31 
(en voie d'être remplacée par la série ISO 80000) offrait une base pour la compréhension à l'échelle 
mondiale.  Comme autre exemple, M. Gaub a e xpliqué comment les normes permettaient les 
comparaisons de qualité.  Ainsi, en spécifiant les moyens d'obtenir et de présenter des données 
comparables décrivant les propriétés fondamentales des matières plastiques, les deux séries de normes 
DIN EN ISO 10350 et DIN EN ISO 11403 servaient  de fondement pour une base de données 
internationale sur les propriétés et les caractéris tiques des matières plastiques, qui couvrait désormais 
90 pour cent du marché mondial de ces produits.  C es normes étaient utiles aux producteurs, car elles 
réduisaient le nombre d'échantillons destinés aux essais et offraient une bonne base pour l'automatisation de la fabri cation des matières plastiques. 
9. Outre les points évoqués par M. Blind, M. Gaub a dit qu'en participant  à la normalisation, 
notamment au niveau international, les entrep rises obtenaient un avantage compétitif.  Elles 
s'informaient sur les nouvelles technologies et pouvaient  établir des réseaux et se familiariser avec les 
autres acteurs qui s'intéressaient à un projet de norma lisation particulier.  Ce tte participation réduisait 
aussi les coûts de transaction et, dans le contexte de la R-D, les risques liés à la recherche et les coûts de développement des nouvelles technologies et de s nouveaux produits.  M. Gaub a aussi appelé 
l'attention des participants sur un instrument d'év aluation conçu par le DIN pour aider l'utilisateur à 
évaluer les avantages économiques potentiels de l' application d'une norme ou d'un groupe de normes 
en particulier.  Il s'agissait essentiellement d'une liste  interactive informatisée qui aidait à attribuer une 
valeur monétaire aux avantages commerciaux spéci fiques liés à l'utilisation d'une certaine norme.
17 
10. En réponse aux questions posées, M. Blind a indiqué  qu'au niveau européen en particulier, les 
activités de normalisation étaient progressivement reconnues comme un instrument important pour la 
politique d'innovation et le transfert de connaissan ces.  La normalisation était de plus en plus 
considérée comme un intermédiaire important entre la recherche et le marché.  Cela valait aussi pour 
les pays en développement.18  Pour ces pays, il y avait deux questions importantes à considérer.  
Premièrement, les normes étaient un moyen d'acqué rir des connaissances.  Deuxièmement, il fallait 
                                                      
15 Blind, K., Gauch, S. (2008):  "Trends in ICT Standards in European Standardization Bodies and 
Standards Consortia", Telecommunication Policy, 32 (7), pages 503-513. 
16 On trouvera plus de détails sur ces exemples dans les transparents PowerPoint de M. Gaub sur le site 
Web de l'OMC. 
17 http://www.anp.din.de/cmd?level=tpl- artikel&cmstextid=90249&languageid=en .  Actuellement en 
allemand seulement.  Une version anglaise est prévue. 
18 Des renseignements complémentaires figurent dans un document sur le rôle des normes et de la 
propriété intellectuelle pour les pays en développement sur le site Web de l'ONUDI:  
 http://www.unido.org/fileadmin/im port/44913_BackgroundPaper_Blind.pdf . G/TBT/W/310 
Page 6  
 
  mettre en place une infrastructure compatible avec celles des principaux marchés d'exportation;  cette 
infrastructure était essentielle, car e lle assurait la compatibilité et l'acceptation des produits exportés.  
M. Blind a également insisté sur l'importance pour les pays en développement d'établir des priorités et 
de se concentrer sur certains secteurs qui jouissai ent d'un avantage comparé.  Au sujet de la 
participation, il a indiqué que des efforts étaient en  cours pour trouver les m oyens d'inciter davantage 
les PME à participer aux activités de normalisation;  il était notamment important  de leur expliquer les 
avantages des normes et de rendre plus conc ret l'effet positif de cette participation. 
11. En réponse à une question sur les moyens de  maximiser les avantages économiques des 
normes, M. Blind a souligné l'importance d'un processus ouvert et transparent qui permette à tous les acteurs d'être impliqués.  De plus, les normes devaient prendre en compte l'état le plus avancé des 
sciences et des technologies.  Cela voulait dire qu'elles devaient être adaptées en permanence à 
l'évolution dans ces domaines.  Les normes dépassées n'étaient pas bonnes pour la croissance économique.  Au contraire, elles entravaient l'innovation. 
B. N
ORMES ET DIFFUSION DES TECHNOLOGIES EN CHINE  
12. M. Rengang Huang (Chine) a dit que les études réalisées en Chine démontraient une relation 
positive entre la normalisation et la croissance économique.  Une analyse empirique faite peu de 
temps auparavant par l'Institut national chinois de  normalisation (CNIS) avait montré que, de 1978 à 
2007, le coefficient de flexibilité du stock de norme s chinois contribuant à la croissance du PIB était 
de 0,079 (ce qui voulait dire qu'un accroissement de 1 pour cent du  stock de normes national était lié à 
un accroissement de 0,079 pour cent du PIB).  Une conclusion essentielle était donc que le stock de 
normes en Chine au cours des 30 années précéden tes avait contribué à la croissance économique 
nationale.19 
13. M. Huang a toutefois mis en garde contre la notion selon laquelle l'impact des normes sur le 
commerce ne serait que positif.  Il a dit que certa ines normes techniques imposées par des partenaires 
commerciaux avaient créé des obstacles au commerce qui coûtaient chaque année à la Chine jusqu'à 
8 milliards de dollars.  Il était donc important de cons idérer aussi le coût des normes.  En outre, toutes 
les normes n'étaient pas "ouvertes", de sorte qu'il n'était pas toujours possible de supposer qu'elles 
contribuaient systématiquement au transfert de technologie, à l'innovation et au progrès – et par 
conséquent à la croissance économique.  Parfois, le fait qu'une technologie était brevetée pouvait 
empêcher les progrès en matière de normalisation.  Bien entendu, l'usage a pproprié des normes dans 
la réglementation était un instrument important pour les Membres.  En résumé, étant donné la 
complexité du sujet, il était trop simpliste de dire que les normes étaient "bonnes" ou "mauvaises".  Il 
fallait tenir compte de nombreux f acteurs, dont la notion de ce qui constituait un objectif légitime à 
poursuivre.  À cet égard, M. Huang a souligné qu'il  n'y avait pas de définition convenue des termes 
"objectif légitime" dans l'Accord OTC. 
14. En ce qui concernait la participation des pays en développement aux activités internationales 
de normalisation, M. Huang a dit que ces pays devaie nt devenir plus actifs et s'impliquer davantage – 
dans l'élaboration des normes aussi bien que dans leur  mise en œuvre.  Il a invité les pays développés 
plus expérimentés à prendre le ferm e engagement d'aider les pays en  développement à renforcer et à 
améliorer leurs capacités à cet égard. 
15. Au cours de la discussion, le représentant  du Kenya a dit que, même quand les pays en 
développement faisaient l'effort de participer aux activités internationales de normalisation, le 
véritable obstacle venait de plus en plus des " normes privées".  Ces normes constituaient une charge 
                                                      
19 Cette analyse a été dirigée par Ding Wenxing, de l'Institut national chinois de normalisation (CNIS).  
Elle est présentée dans la publication "Standardization and Economic Development:  Theory, Empirical Studies 
and Cases" par le Professeur YU Xinli, Standards Press of China, 2008.  G/TBT/W/310 
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  supplémentaire, car il n'était pas toujours possible de  participer aux activités privées de normalisation.  
M. Huang a dit qu'à son avis, la plupart des norm es internationales étaient, dans un certain sens, 
"privées":  elles étaient souvent élaborées par d es organisations privées sans passer nécessairement 
par une procédure de consensus ou d'approbation au  niveau mondial.  Pour ce qui était de la 
normalisation privée, il n'y avait pas de solution t oute faite.  Il était important que les pays en 
développement déploient des efforts concertés au niveau international pour résoudre ces questions. 
16. M. Blind a fait remarquer que les normes priv ées étaient souvent élaborées par deux ou trois 
acteurs très puissants du marché, sur la base des droits  de propriété intellectuelle (brevets), et que les 
solutions adoptées dans ce contex te n'étaient pas nécessairement bonn es pour la concurrence et étaient 
parfois élaborées parallèlement aux processus offici els de normalisation.  Cette possibilité restait 
néanmoins un instrument important pour permettr e aux entreprises d'acquérir un avantage compétitif 
et ne devrait pas être limitée, à moins qu'elle n'en trave la concurrence.  Il fallait donc ménager un 
équilibre délicat entre les processus ouverts et transparents qui bénéficiaient à tous et l'incitation pour 
les entreprises ou les petits groupes d'entreprises à trouver leurs propres solutions (sauf si elles entravaient la concurrence).  M. Blind a dit que d es discussions étaient en c ours au niveau européen 
sur la façon d'aligner cette normalisation séparée su r la normalisation officielle, afin d'éviter des 
frictions.  La question se posait en particulier dans le secteur des TIC. 
C. L
A VALEUR ÉCONOMIQUE DE LA NORMALISATION AU CANADA  
17. M. Stephen Head (Canada) a présenté un aper çu d'une étude réalisée au Canada en 2006 au 
sujet de l'impact de la normalisation sur l'économie canadienne.20  La section quantitative empirique, 
qui reposait sur un modèle similaire à celui empl oyé au Royaume-Uni et en Allemagne, énonçait des 
constatations comparables à celles faites dans ces de ux pays:  l'existence de normes avait un impact 
positif et important sur la productivité du travail et la croissance économique.  En substance, ces 
travaux tendaient à montrer que, dur ant la période allant de 1981 à 2004, l'augmentation du nombre de 
normes (au Canada) avait contribué  pour 17 pour cent à la croissance de la productivité de la 
main-d'œuvre et pour environ 9 pour cent à la croi ssance de la production économique (PIB réel).  
Cela signifiait que, quelle que soit l'année considér ée, l'augmentation de la quantité de normes avait 
apporté une importante contribution à la croissance de  la productivité de la main-d'œuvre et de la 
production. 
18. Dans la partie qualitative de l'étude, des acteurs  clés avaient donné des exemples convaincants 
des avantages de la normalisation.   Ils avaient dit ainsi que les normes facilitaient les échanges, 
encourageaient l'innovation et la R-D, établissaient la  crédibilité et la qualité et réduisaient les risques 
en matière de santé et de sécurité.  En outre, la participation aux activités de normalisation était 
avantageuse en soi, par exemple parce qu'elle renf orçait les interactions professionnelles, permettait 
aux entreprises d'influer sur les normes et créait une demande de produits supérieurs (grâce à un 
échange d'idées au niveau professionnel). 
19. Deux études de cas avaient été réalisées pour exam iner de plus près les avantages au niveau 
de l'entreprise.  La première concernait la mise en œuvre de la norme ISO 14001 chez SaskPower 
(une compagnie d'électricité de la province de la Saskatchewan).  Cette étude révélait les avantages 
suivants:  plus grande assurance que les risqu es environnementaux étaient gérés par du personnel 
mieux formé et plus sensible aux questions envir onnementales;  plus grande crédibilité auprès des 
clients et des organismes de réglementation;  co mpréhension et conformité  améliorées en ce qui 
concernait les exigences légales;  et degré d'effort  et d'attention rehaussé en ce qui concernait les 
secteurs prioritaires grâce à l'établissement d'objectif s et à la surveillance des progrès réalisés.  La 
seconde étude de cas concernait la mise en œuvre de la norme ISO 9001 chez Infasco, un fabricant 
                                                      
20 Haimowitz, Joseph, et Warren, Joanne, "Valeur éc onomique de la normalisation", Conference Board 
du Canada, Conseil canadien des normes (CCN), 2007. G/TBT/W/310 
Page 8  
 
  canadien de produits en acier.  Les mêmes avanta ges avaient été constatés, ainsi qu'une meilleure 
qualité des produits grâce à une mesure plus pr écise du rendement et une meilleure gestion des 
réclamations de la clientèle. 
D. J
APON :  LA VALEUR DE LA NORMALISATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES  
20. M. Manabu Eto (Japon) a dit qu'en juin 200 3 un "Groupe d'études sur les incidences 
économiques de la normalisation" avait été créé afin de quantifier la "signification" et la "valeur" 
résultant de l'importance accordée, dans le cadre de  la gestion et de la politique des entreprises, aux 
activités internationales de normalisation.  Ce gr oupe avait travaillé pendant cinq ans sur plusieurs 
études de cas menées au niveau des entreprises, qui concernaient l'effe t de la normalisation sur leur 
développement.  Un rapport avait été établi à l'is sue des projets.  Parmi les conclusions qui y 
figuraient, M. Eto a appelé l'attention des particip ants sur les trois suivantes.  Premièrement, il 
apparaissait que l'essentiel des activités de normalisation était passé des normes de facto  à 
l'élaboration de normes fondées sur un consensu s (telles que les normes internationales).  
Deuxièmement, pour ces normes de produit consensue lles, les effets sur le bien-être économique 
pouvaient être classés en deux catégories:  "expa nsion du marché" et "réduction des coûts".  Et 
troisièmement, la normalisation permettait aux pays qui possédaient des technologies aussi bien qu'à 
ceux qui avaient des capacités de production de tirer parti de leurs points forts respectifs. 
E. ÉVALUATION QUANTITATIVE – L'EXPÉRIENCE DU TAIPEI CHINOIS  
21. M. Eho-Cheng Lo (Taipei chinois) a souligné  que l'évaluation quantitative était importante, 
car elle démontrait objectivement la valeur concrète de la normalisati on.  Il jugeait plus utile de 
s'intéresser aux effets et aux changements (résulta ts des normes) découlant de l'utilisation des normes 
qu'au nombre de normes produites (production de norm es).  Bien que de nombreux travaux aient été 
faits au niveau national pour évaluer les avanta ges économiques des normes, l'emploi d'une méthode 
d'évaluation quantitative harmonisée  dans l'économie de la normalisati on n'avait été que peu exploré.  
Selon l'intervenant, une telle méthode accep tée mondialement et appliquée aux niveaux 
microéconomique et macro-économique , si elle se révélait applicable , pourrait rendre l'économie de la 
normalisation plus convaincante et plus facile à prése nter.  Elle permettrait de faire des comparaisons 
dans l'espace et dans le temps.  Une telle méthode  pourrait ouvrir la voie à la formulation de politiques 
efficaces en matière de normalisation.  M. Lo a donc encouragé la collaboration entre les institutions 
compétentes, telles que les organisations qui élabor aient des normes, les milieux universitaires et les 
organismes de réglementation, afin qu'elles él aborent et adoptent une méthode harmonisée qui 
pourrait se présenter sous la forme de modèles quan titatifs, d'équations, de directives, de lignes 
directrices ou de principes, de façon à pouvoir évalue r et quantifier les avantages de la normalisation. 
F. OUTILS ANALYTIQUES D 'ÉVALUATION DE L 'IMPACT ÉCONOMIQUE DE LA NORMALISATION – 
UN MODÈLE ÉLABORÉ EN CORÉE  
22. M. Hyang Sun (Corée) a dit que, comme l'ava it fait remarquer l'intervenant précédent, il 
n'existait pas de méthode unique, acceptée de façon générale, permettant d'évaluer l'incidence des 
programmes de normalisation.  La raison en éta it que les résultats économiques que les analystes 
cherchaient à quantifier variaient beaucoup en foncti on de l'hétérogénéité et de la complexité des 
industries concernées.  Néanmoins,  l'Agence coréenne pour la technologie et les normes (KATS) avait 
mis au point une méthode et un programme Web associé pour analyser l'effet économique des programmes de normalisation.
21 
                                                      
21 On trouvera des détails sur ce programme dans la présentation PowerPoint de M. Sun à l'adresse 
suivante:  http://www.wto.org/frenc h/news_f/news09_f/tbt_16mar09_f.htm  (Session 1).  G/TBT/W/310 
 Page 9 
 
 
  II. ÉTUDES DE CAS SUR L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES 
23. Le modérateur, M. Michel Jeanson (Communautés européennes), a ouvert la séance, qui était 
consacrée à l'étude de cas/d'expériences illustra nt la manière dont les normes ont contribué au 
développement économique.  Il a dit que les normes nationales et les normes internationales étaient 
élaborées au moyen d'un processus ouvert fondé sur le consensus de tous les intéressés.  Point 
important, cette élaboration était une  forme de coopération à l'échelon international.  Les études de cas 
retenues pour la séance avaient été choisies de faç on à illustrer les questions présentant un intérêt pour 
les pays en développement, à savoir l'importance de la mise en œuvre et de l'application de normes 
facultatives, nationales et internationales.  M. Jeanson a indiqué des sujets de réflexion pour la séance:  
quels étaient les points communs éventuels?  Les normes offraient-elles des solutions?  Dans les cas 
où elles avaient donné de bons résu ltats, quelle en était la raison? 
A. CAFÉ ET ASPERGES :  L'INCIDENCE DE LA NORMALISATION AU PÉROU  
24. M. Augusto Mello (Pérou) a présenté l'expérien ce du Pérou concernant la normalisation et 
son effet sur le secteur agroalimentaire, notamment pour les asperges et le café.  Une fois mise en 
place, la normalisation avait eu un effet sur la qual ité et l'innovation, de sorte que les exportations 
avaient fait un bond en avant sur dix ans et que la  production ne cessait d'augmenter.  L'incertitude 
quant à la qualité et à l'innocuité des produits ava it diminué.  Producteurs et exportateurs, avec l'aide 
des pouvoirs publics et de l'organisme national de  normalisation et d'accréditation (l'INDECOPI)22, 
avaient noué une alliance stratégique qui s'était trad uite par un accroissement  des investissements et 
une utilisation complémentaire des technologies et de l'innovation.  L'importance de l'assistance 
technique et du renforcement des capacités était dé montrée par la coopération entre l'INDECOPI et 
PromPeru (l'agence péruvienne de promotion d es exportations) qui, sur la base d'une coopération 
technique internationale, avaient contribué au dé veloppement des normes et de la conformité au 
Pérou.  Ce développement, qui s'était fait grâce à des comités techniques et sur la base des normes 
internationales, avait eu des répercussions sur tout e la chaîne de production – formation, analyse des 
risques, points de contrôle critiques –, conféran t aux produits la qualité nécessaire pour le marché 
international et entraînant une forte augmentation d es exportations.  Ce modèle était désormais utilisé 
pour d'autres produits au Pérou. 
                                                      
22 Site Web de l'INDECOPI:  http://www.indecopi.gob.pe/ . G/TBT/W/310 
Page 10  
 
  Figure 1:  Exportations d'asperges (valeur f.a.b., 1998-2007) 
 
 
Valeur (millions de 
$EU) 1998 2006 2007 Part % 98 Part % 07 Var % (98-07) Var % (06-07) 
Fraîches ● 35,70 187,00 235,10 28  56  559 26 
En conserve ● 77,80 104,30 154,30 61 37 98 48 
Congelées ○○ 14,10 26,60 30,20 11 7 114 14 
TOTAL 127,60 317,90 419,60 100 100 TOTAL 32 
 
 Source :  SUNAT/ADEX. 
 Établi par:  Inform@ccion. 
 
 
 
Figure 2:  Exportations de café du Pérou (milliers de tonnes, 1994-2007)   
 
 
 
B. TEXTILES :  UTILISATION DE NORMES DANS LE SECTEUR DES TEXTILES ET DIFFICULTÉS 
RENCONTRÉES PAR LES PME  AU PAKISTAN  
25. Mme Aisha Humera Moriani et M. Muhammad Muzzammil Hussain ont présenté l'utilisation 
de normes dans le secteur des textiles et les di fficultés rencontrées par les PME au Pakistan.  Le 
Pakistan était un important producteur de coton, d ont l'industrie textile re présentait 60 pour cent des 
exportations et 40 pour cent du secteur manufacturier et avait des répercussions sur d'autres secteurs tels que les transports terrestres et maritimes, l'assu rance et l'activité bancaire.  Les activités liées au 
secteur textile occupaient 40 pour cent de la popula tion active:  agriculteurs, fileurs, tisserands, 
spécialistes dans tous les aspects de la transformati on.  Il était devenu impéra tif d'élaborer des normes 
propres au secteur pour les PME, qui constituaient l' épine dorsale de l'économie, ce qui avait exigé la 
fusion du cadre réglementaire national au sein de l'Of fice pakistanais des normes et du contrôle de la 
qualité (PSQCA).  Compte tenu de la proliférati on des "normes privées" au Pakistan, il avait été 
recommandé de réduire d'abord les variantes de ces normes, puis de les harmoniser avec les normes 
internationales. Source :   PROMPERU    Pérou:  Exportations de café 
(milliers de tonnes, 1994-2007)
62,2   104,6   100,1   98,0142,1167,6
150,4191,1
159,9
143,2 144,4
114,4375,2   
238,0
0 50 100 150 200 250 300 350 400 
1994   1995   1996   1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007   
AnnéesMilliers de tonnes    $EU 450.000.000 
400.000.000  
350.000.000 300.000.000  
250.000.000  
200.000.000  
150.000.000  
100.000.000  
50.000.000  
0 
   1998         1999         2000         2001          2002         2003         2004         2005         2006         2007  Début de l'élaboration de normes G/TBT/W/310 
 Page 11 
 
 
  26. La création de l'Office de développement des petites et moyennes entreprises, chargé de 
promouvoir un environnement facilitate ur, avait permis aux PME d'interagir avec les parties prenantes 
et donné les moyens de recenser les problèmes et d' appuyer l'élaboration des normes et des politiques 
nécessaires (par exemple en matière de formation).  La conformité avec les normes internationales avait encouragé les PME, leur donnant la motivation pour  fixer des prix plus élevés.  Les incitations et 
les encouragements offerts par le gouvernement, y compris les systèmes de récompense nationaux, 
avaient aidé à favoriser la conformité avec les normes internationales. 
C. B
IOCARBURANTS :  UTILISATION DE NORMES DANS LE SECTEUR DES BIOCARBURANTS  
27. M. Jorge Cruz (Brésil) a présenté un exposé su r la coopération relative aux normes de mesure 
entre l'Institut national de métrologie, de normalisa tion et de contrôle de la qualité (INMETRO) au 
Brésil et l'Institut national des normes et de la tec hnologie (NIST) aux États-Unis.  Pour favoriser le 
commerce mondial des biocarburants, l'INMETRO et le NIST collaboraient à la promotion des normes dans ce domaine grâce à l'élaboration de matériaux de référence certifiés (MRC).  
L'INMETRO s'occupait de produire les MRC pour l' éthanol, tandis que le NIST produisait les MRC 
pour le biodiesel.  Ces travaux, en plus de fac iliter l'utilisation accrue des biocarburants sur chacun 
des deux marchés, aideraient les exportateurs et les importateurs de biocarburants en évitant des effets 
défavorables pour le commerce sur le marché mondial.  Le Brésil et les États-Unis, par le biais de 
l'Équipe spéciale tripartite (Brésil, États-Unis et Union européenne), avaient déterminé à l'origine i) 
les domaines de mesure existant s et ii) la nécessité de perfect ionner les méthodes d'essai.  Ils 
examineraient la cohérence des méthodes d'essai, afin  d'assurer la comparabilité et la validation des 
résultats;  ils comptaient aussi formuler des r ecommandations en vue d'harmoniser la terminologie. 
28. La collaboration entre le NIST et l'INMETRO av ait pour but de faire avancer les travaux sur 
les questions techniques susmentionnées, de manièr e à favoriser le commerce des biocarburants, à 
rendre leur production plus efficiente et à promouvoir les ressources énergétiques novatrices.  Elle était également soutenue par le Forum internati onal des biocarburants (FIB) et par le projet 
BIOREMA relatif aux matériaux de ré férence pour les biocarburants.  Ce projet avait été créé par la 
Commission européenne au titre de son septiè me Programme-cadre pour la recherche. 
D. L
AMPES ET RÉFRIGÉRATEURS :  UTILISATION DE NORMES POUR L 'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 
AU CHILI 
29. M. Jorge Muñoz Canave (Chili) a présenté  un exposé sur l'utilisation de normes pour 
l'efficacité énergétique.  En 2004, le Chili av ait rencontré des difficultés dues à l'absence de 
précipitations pour l'énergie hydroélectrique et à des limitations dans l'approvisionnement en gaz 
naturel.  En 2005, un programme d'efficacité énergé tique avait été créé, reposant sur trois piliers:  
assurer la sécurité et la fourniture énergétiques;  diversifier les apports énergétiques;  et promouvoir 
les économies d'énergie et l'efficacité énergétique .  Ce programme, financé par l'organisme public 
chargé de promouvoir l'innovation et la productio n (CORFO), avait donné naissance à un programme 
d'étiquetage sur l'efficacité énergétique.  Le gouvernement avait constaté  que la plus grosse 
consommation d'électricité domestique était imput able à la réfrigération, avec 32 pour cent, et à 
l'éclairage, avec 27 pour cent.  Un projet conjoi nt entre la SEC, qui était l'agence chilienne de 
l'énergie, et la CORFO avait été établi dans le doma ine de l'efficacité énergétique, afin d'améliorer la 
qualité, la sécurité et l'efficacité des appareils électroménagers. 
30. Le choix des normes à adopter ou à harmoniser de vait être approuvé par la SEC et l'Institut 
national de normalisation (INN)23, sur la base des normes intern ationales.  Dans le cadre du 
programme d'efficacité énergétique, en vigueur de 2005 à 2008, il était entendu que les appareils 
seraient étiquetés selon les normes chiliennes, avec l'accord de tous les intéressés (fabricants, 
                                                      
23 Site Web de l'INN:  http://www.inn.cl . G/TBT/W/310 
Page 12  
 
  importateurs, groupements de consom mateurs et laboratoires) et que les prescriptions et les méthodes 
d'essai seraient fondées sur les normes internationa les.  À l'issue du processus, 52 normes chiliennes 
d'efficacité énergétique avaient été adoptées.  Gr âce à l'étiquetage des normes, qui indiquait la 
cotation de l'efficacité entre la classe A (la plus élevée) et la classe G (la plus basse), la majorité des lampes étaient désormais conformes à la classe A ou B, et 50 pour cent des unités de réfrigération 
étaient conformes à la classe A.  L'étiquetage sur l'efficacité énergétique des réfrigérateurs et des 
lampes s'étendait désormais à d'autres produits comme les fours à micro-ondes et les moteurs. 
E. C
ODES DU BÂTIMENT ET CONSTRUCTION :  UTILISATION DE NORMES INTERNATIONALES DANS 
LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE  
31. M. Manuel Lascarro (Colombie) a présenté un exposé sur l'utilisation de normes dans le 
domaine de la sécurité publique grâce aux codes du bâtiment et aux matériaux de construction.  
Durant les années 90, on avait estimé qu'au niveau mondial 40 milliards de dollars d'investissements 
dans des stratégies de réduction des risques li és aux catastrophes naturelles auraient permis non 
seulement de sauver des vies, mais aussi d'évite r 280 milliards de dollars de pertes économiques.  
L'une des stratégies efficaces de réduction des risqu es était la bonne compréhension des codes et des 
normes modernes.  Selon l'expérience de la Co lombie, les actions destinées à favoriser cette 
compréhension grâce à un partenariat autour de l'él aboration de normes permettaient d'améliorer la 
sécurité publique.  La Colombie avait subi de graves catastrophes naturelles qui avaient fait des 
victimes et des blessés et causé des pertes économiques.  Les experts avaient constaté que les problèmes de construction y avaient contribué en rais on de l'absence de contrôle de la qualité et des 
pratiques courantes d'autoconstruction.  Le secteur de la construction était une activité complexe qui 
devait prendre en compte de nombreuses variables pour assurer la sécurité:  matériaux, laboratoires 
d'essais, conception structurelle, matériel de produc tion, techniques de construction et qualifications 
des entreprises.  Toute erreur de calcul dans l'une  de ces variables pouvait entraîner des risques pour 
les individus ou l'économie. 
32. De nombreux pays en développement n'avaien t pas les ressources nécessaires pour élaborer 
leurs propres codes ou normes.  En 2001, ASTM International
24 avait lancé son programme de 
mémorandums d'accord pour promouvoir la communicati on entre elle et les organismes nationaux de 
normalisation dans les pays en développement.  Ce  programme contribuait à l'élaboration de normes 
nationales pour améliorer la situati on des pays dans les domaines de  la santé, de la sécurité, de 
l'environnement et de l'économie.  Les normes él aborées à l'ASTM étaient l'œuvre de plus de 
30 000 membres – experts techniques représen tant des producteurs, des utilisateurs, des 
consommateurs, des gouvernements et  des universités de plus de 120 pays.  La participation à ASTM 
International était ouverte à tous, et le premier pays à signer un mémorandum d'accord avait été la 
Colombie.  Plus de 90 représentants colombiens pa rticipaient désormais directement aux travaux des 
comités techniques de l'ASTM, et leurs travaux c ontinuaient d'influencer  la teneur des normes 
élaborées par la société.  À titre d'exemple, en 2006, grâce à des outils modernes tels que la 
téléconférence, une norme d'essai pour le béton autoplaçant, un matériau relativement nouveau, avait 
été élaborée par l'ASTM, après prise en compte du  point de vue des ingénieurs colombiens.  En 
unissant leurs forces, l'ASTM, ses membres et l'organisme colombien de normalisation (ICONTEC) avaient renforcé la sensibilisation à l'application de normes dans la construction et favorisé la mise en 
évidence de divers besoins et lacunes à différents niveaux de la chaîne de  qualité.  Pour l'heure, 
environ 850 normes colombiennes élaborées par l'IC ONTEC reposaient sur des normes de l'ASTM ou 
avaient un lien avec elles.  C'était un exemple de la  façon dont les pays en développement qui avaient 
des besoins en matière de construction pouvaient obtenir un soutien pour élaborer et adopter des 
                                                     
 
24 Dénommé à l'origine American Society for Testi ng and Materials (ASTM).  Il s'agit d'un organisme 
important d'élaboration de normes facultatives portant sur les matériaux, les produits, les systèmes et les 
services.  (Site Web:  http://astm.org/ )  G/TBT/W/310 
 Page 13 
 
 
  normes internationales correspondant à leurs besoins pa rticuliers et renforcer la sensibilisation à la 
chaîne de qualité et à la sécurité publique. 
Figure 3:  Incidence des normes de construction sur la sécurité publique 
 F. I
NCIDENCE DE L 'HARMONISATION DES NORMES NATIONALES AVEC LES NORMES 
INTERNATIONALES EN ÉGYPTE  
33. M. Samia El-Azazy (Égypte) a présenté un exposé sur l'incidence de l'harmonisation des 
normes égyptiennes avec les normes international es.  Cet exposé comportait une introduction à 
l'Organisation égyptienne de normalisation et de qua lité (EOS) et à son rôle dans la promotion de 
l'industrie et du commerce égyptiens.  Les objectifs de l'EOS étaient les suivants:  harmoniser les 
normes, les règlements techniques et les procé dures d'évaluation de la conformité aux niveaux 
national et international;  appuyer la croissance et  le développement de l'industrie et du commerce 
égyptiens;  promouvoir les exportations;  transférer des technologies et du savoir-faire;  améliorer la 
compétitivité des produits égyptiens;  protéger l'e nvironnement;  et sensibiliser les consommateurs.  
Ses principales activités étaient les suivantes:  élaborer les normes égyptiennes;  certifier les produits 
(programmes de label de qualité et de marque de conformité);  procéd er aux essais et aux inspections;  
calibrer le matériel de mesure et d'essai;  offrir des services de conse il technique et de formation dans 
les domaines des normes et de la qualité;  offrir des services d'information sur les normes;  et gérer le 
point d'information OTC de l'EOS.  L'EOS jugeait e ssentielle la fixation de normes, car elle avait pour 
effet d'intensifier la concurrence sur les prix, d'am éliorer la qualité et d'assurer la compatibilité et 
l'interopérabilité des produits. 
34. L'harmonisation des normes était un élément du Pl an national de qualité adopté par l'Égypte 
en 2004 pour renforcer et moderniser l'infrastru cture qualité nationale, de façon à obtenir la 
reconnaissance internationale.  Elle consistait à réexaminer les normes nationales par rapport aux 
normes internationales pour évaluer leur équivalen ce technique, et à moderniser les normes afin que 
les différences ne constituent pas des obstacles tec hniques au commerce.  En Égypte, sur plus de 
8 500 normes adoptées jusque-là, moins de 7 pour cent étaient obligatoires, la majorité étant 
facultative.  L'incidence de l'adoption de normes in ternationales sur l'économie  nationale était que les 
fabricants produisaient plus d'articles conformes à ces normes, qu'ils avaient davantage accès aux marchés internationaux et que l'investissement  étranger avait augmenté, car les sociétés 
internationales n'étaient plus obligées de produire  selon des normes locales.  L'harmonisation avait 
rendu le processus de normalisation plus rapide et pl us cohérent, élargi la gamme des produits et des Renforcement 
de la sécurité 
publique  Participation 
accrue des pays 
en 
développement 
à l'élaboration 
des normes 
internationales Normes 
améliorées correspondant aux 
besoins des pays 
en développement 
Meilleure 
compréhension des normes Adoption et utilisation des 
normes 
internationales 
pertinentes 
dans les pays 
en 
développement G/TBT/W/310 
Page 14  
 
  services, intensifié l'engagement et la participation des parties prenantes, sensibilisé les 
consommateurs et les utilisateurs de normes, diminué le nombre de plaintes et mis en place des solutions acceptables pour les problèmes dans le comme rce et l'industrie, donné confiance dans la 
normalisation et les procédures d'évaluation de la c onformité, et facilité les échanges, ce qui avait 
accru les importations aussi bien que les exporta tions.  L'harmonisation des normes nationales avec 
les normes internationales, qui n'était certes pas un pr ocessus facile, était le moyen le plus simple pour 
accéder aux marchés internationaux. 
G. L
ES NORMES DANS LE DOMAINE DE L 'ÉLECTROTECHNOLOGIE :  L'EXPÉRIENCE DU KENYA  
35. Mme Evah Oduor (Kenya) a présenté un exposé sur les normes électrot echniques au Kenya.  
L'industrie de l'électronique kényane était peu déve loppée, et la majorité des produits électriques et 
électroniques étaient importés, ce qui exigeait l'u tilisation de normes électrotechniques à des fins 
d'évaluation de la conformité.  L es importations antérieures de produ its inférieurs aux normes avaient 
imposé la nécessité d'améliorer la qualité et de protég er les consommateurs.  Le Kenya avait adhéré en 
2004 au Programme des pays affiliés à la CEI25, ce qui lui avait permis d'adopter 50 normes 
gratuites.26  Bien que n'ayant pas de droits de vot e, il avait exercé son droit de présenter des 
observations sur les normes en cours d'élaboration.  Il avait ensuite adhéré à la CEI en 2005.  Pour 
répondre aux conditions d'adhésion, il avait créé un comité électrotechnique national, le Comité 
national kényan de la CEI (KNCIEC).  Parmi les membres de ce comité figuraient des fabricants, des organismes de réglementation, des sociétés de servic es publics, des sociétés de communication et des 
organisations de consommateurs. 
36. L'utilisation effective de normes électrotechni ques avait aussi facilité  l'accroissement des 
exportations.  Les entreprises kényanes qui appliquaie nt les normes de la CEI avaient gagné des parts 
de marché en Afrique orientale, centrale et aust rale.  Précédemment, certaines d'entre elles n'avaient 
quasiment aucune présence nationale.  La qualité de leurs produits leur avait permis de pénétrer sur 
ces marchés.  En 2005, le Kenya avait lancé un pr ogramme de vérification avant expédition de la 
conformité aux normes (PVOC) pour les produits cons idérés comme ayant une incidence sur la santé, 
la sécurité ou l'environnement.  En vertu de ce progra mme, les produits devaient être vérifiés dans le 
pays d'origine avant d'être expédiés, ce qui facilita it les importations.  Grâce à cette vérification et au 
programme de certification de la CEI, les rejets de produits avaient été ramenés de 52 à 21 pour cent 
en quatre ans.  L'adoption de normes nouvelles et inte rnationales avait apporté à tous les avantages du 
commerce loyal:  améliorations des techniques et des produits et confiance des consommateurs.  
Grâce à l'utilisation de normes électrotechniques et  à la constatation qu'el les pouvaient gérer le 
programme d'évaluation de la conformité, les petite s industries kényanes avaient amélioré leur accès 
aux marchés étrangers. 
III. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
37. La modératrice, Mme Ileana Martinez (États-Unis), a présenté la séance sur le renforcement 
des capacités, dont le but était d'examiner les effort s en cours pour remédier aux contraintes des pays 
en développement en matière de capacité concernant  les normes international es.  L'efficacité des 
efforts en cours visant à promouvoir et à intensifier la participation des pays  en développement aux 
activités internationales de normalisation a été évoquée.   Le débat a porté sur les travaux effectués aux 
niveaux international et régional pour renforcer  les capacités, s'agissant en particulier de 
l'infrastructure d'évaluation de la conformité, et sur la pertinence des travaux concernant l'Aide pour le 
commerce à l'OMC et des activités du Fonds pour l' application des normes et le développement du 
commerce (FANDC) dans le domaine SPS. 
                                                     
 
25 Site Web du Programme des pays affiliés à la CEI:  http://www.iec.ch/affiliates/fr/affiliates_entry-
f.htm . 
26 Le Programme des pays affiliés offre actuellement 200 normes gratuites.  G/TBT/W/310 
 Page 15 
 
 
  A. ACCORDS DE JUMELAGE DANS L 'ÉLABORATION DES NORMES TECHNIQUES :  LE POINT DE VUE 
DE LA COLOMBIE  
38. M. Fabio Tobón (Colombie) a présenté un exposé sur les accords de jumelage dans 
l'élaboration des normes internationales.  Les norm es acceptées au niveau intern ational avaient surtout 
été élaborées par des pays développés ou industr ialisés dans les organismes internationaux de 
normalisation au niveau mondial.  Les pays en développement, à travers leurs organismes nationaux 
de normalisation, prenaient rarement une part active à l'élaboration de normes internationales, car ils 
manquaient de ressources, à la fois économiques et  techniques.  Bien que 75 pour cent des membres 
de l'ISO soient des pays en développement, ces dern iers ne représentaient que 3 pour cent des groupes 
de travail et des comités techniques de l'organi sation.  On avait constaté qu'il fallait créer des 
capacités pour permettre une participation active et, en  2002, le Bureau de gestion technique de l'ISO 
avait introduit la notion de "jumelage", à savoir la coopération entre un pays développé et un pays en 
développement. 
39. Le jumelage était destiné à permettre à un pays développé et à un pays en développement de 
coopérer et de travailler ensemb le, par exemple pour diriger un groupe de travail ou un comité 
technique, le pays en développement  bénéficiant de l'expérience du pa ys développé.  En outre, le pays 
développé pouvait représenter le pays  en développement dans divers comités si ce dernier ne pouvait 
être présent, et même détenir des droits de vote en son nom.  Toutefois, malgré ces bonnes intentions, 
le "jumelage" s'était révélé problématique et, en 2007, la notion avait été étendue à celle de 
"partenariat", laquelle avait aussi rencontré des obst acles.  M. Tobón était d'avis que la valeur et la 
portée des différents accords de jumelage et leur utilité pour l'élaboration des normes internationales 
nécessitaient une analyse.  D'autres moyens pou rraient aussi être envisagés comme l'utilisation de 
dispositifs électroniques et de la vidéoconférence.  En tant que membre de la Commission panaméricaine des normes techniques (COPANT), la Colombie collaborait avec les autres membres d'Amérique centrale et australe pour trouver le meilleur moyen de gérer les comités techniques, de 
travailler à l'établissement de normes et d'aider les autres pays à participer aux travaux des 
organisations de normalisation. 
40. M. Tobón a dit que le nombre d' organisations internationales de  normalisation, les normes qui 
faisaient double emploi et la prolifération des normes techniques facultativ es posaient de sérieux 
problèmes aux pays en développement.  Bien qu' ils manquent sans doute de savoir-faire technique et 
de ressources économiques, ces pays reconnaissaie nt qu'ils devaient accroître leurs capacités et 
participer aux activités de normalisa tion internationales.  Ils se renda ient compte que la mise en œuvre 
de normes était importante et qu'il était donc impé ratif que les gouvernements jouent un rôle actif 
dans le cadre de l'élaboration des normes. 
41. Au cours de la discussion, on a fait observe r que l'un des problèmes majeurs de la 
normalisation était la mise en œuvre  de la norme – et pas seulement son élaboration et son adoption.  
La concrétisation des avantages dé pendait d'une bonne mise en œuvre.   Il était important que les 
Membres examinent les stratégies et les mécanismes à cet égard. 
B. D
ÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU FORUM DE 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ASIE-PACIFIQUE (APEC) 
42. M. Gary Kushnier (États-Unis) a présenté un exposé sur le développement de l'infrastructure 
technique dans les pays de l'APEC.  Le Comité  du commerce et de l'investissement de l'APEC 
s'employait à réduire les obstacles à l'activité des en treprises grâce à des instances subsidiaires telles 
que le Sous-Comité des normes et de la confor mité (SCSC).  L'APEC comptait cinq organismes G/TBT/W/310 
Page 16  
 
  régionaux spécialisés (SRB)
27 ayant des compétences dans les domaines de la normalisation, de 
l'accréditation et de la métrologie.  L'objectif fina l des SRB était une infrastructure de normalisation et 
d'évaluation de la conformité qui satisfasse aux objectifs de l'APEC, dont celui d'une croissance 
économique soutenue grâce à un e ngagement à l'égard d'un commerce ouvert et d'une réforme de 
l'investissement et de l'économie dans la région As ie-Pacifique, tout en répondant aux besoins de ses 
pays membres.  Les activités menées par les SRB au cours des années précédentes étaient résumées 
dans un "Plan stratégique des organismes ré gionaux spécialisés pour le développement de 
l'infrastructure technique en vue de soutenir la facilitation des échanges pour et dans les économies de 
l'APEC"28, qui mentionnait quelques projets et activités prévus pour les cinq années suivantes.  Les 
SRB considéraient que la réalisation des objectifs de  ce plan serait plus efficace avec le soutien actif 
du SCSC de l'APEC.  Le SCSC encourageait en part iculier les organismes de réglementation des pays 
de l'APEC à considérer la valeur d'une infrastru cture solide de normalisation et d'évaluation de la 
conformité dans leur économie et à envisager de relier les infrastru ctures nationales au niveau de la 
région grâce aux SRB.  Il devrait en outre encourag er les organismes de réglementation à utiliser ces 
infrastructures pour parvenir à de bonnes pratiqu es réglementaires et réduire au minimum les 
obstacles au commerce.  L'industrie devrait aussi être  incitée à utiliser l'infrastructure de normalisation 
et d'évaluation de la conformité .  La coopération du SCSC avec le  Conseil consultatif des gens 
d'affaires (ABAC) de l'APEC avait été encour agée, et les SRB avaient amorcé un dialogue avec 
l'ABAC pour mieux comprendre les besoin s de l'industrie dans la région. 
43. M. Kushnier a souligné deux points essentiels relatifs à la nécessité d'aligner les normes 
nationales adoptées sur les normes international es afin d'avoir des prescriptions nationales 
transparentes.  Le premier était que les SRB deva ient s'inspirer et tirer parti des critères OTC 
fondamentaux de l'OMC relatifs à l'élaboration d es normes internationales, en insistant sur le 
processus plus que sur les sources particulières de normes internationales qui pouvaient être utilisées 
et adoptées pour atteindre les objectifs en matière de  commerce et de conformité dans la région.  
Deuxièmement, ni l'APEC, ni le Congrès de no rmalisation de la zone  du Pacifique (PASC) 
n'élaboraient de normes régionales, car leur but premie r était de renforcer la participation directe de la 
région aux activités de normalisati on internationales, en vue d'atteindre des objectifs régionaux et 
mondiaux.  L'APEC et le PASC avaient réussi à ne  pas élaborer de normes régionales, en choisissant 
d'encourager le processus d'élaboration de nor mes internationales partout où il se trouvait. 
44. Au cours de la discussion, on a indiqué que des efforts visant à développer l'infrastructure 
régionale avaient également lieu ailleurs.  La Barb ade a fait savoir par exemple que, dans la région 
des Caraïbes, l'Organisation régionale des norme s et de la qualité de la CARICOM (CROSQ)29 
travaillait sur un plan stratégique de  développement de l'infrastructur e qualité régionale entre ses États 
membres, afin de renforcer les capacités et d'accroître la participation à l'élaboration des normes internationales.  Plus précisément, un programme d'accréditation des laboratoires des Caraïbes était en place.  Le Kenya a indiqué que des efforts similair es étaient en cours en Afrique afin de mettre en 
place une infrastructure technique au niveau régional.   Le secrétariat de la Communauté de l'Afrique 
de l'Est (CAE)
30 envisageait une normalisation harmonisée qui supprime les obstacles au commerce à 
l'intérieur de la Communauté. 
                                                      
27 Coopération en matière d'accréditation de laboratoires dans la région Asie-Pacifique (APLAC), 
Coopération du Pacifique en matière d'accréditation (PAC), Forum de métrologie Asie-Pacifique (APLMF), 
Programme de métrologie Asie-Pacifique (APMP) et Congrè s de normalisation de la zone du Pacifique (PASC). 
28 Site Web:  http://aimp.apec.org/Documents/2009/SCSC/SCSC1/09_scsc1_035.pdf . 
29 Site Web:  http://www.crosq.org/ . 
30 Site Web:  http://www.eac.int/ .  G/TBT/W/310 
 Page 17 
 
 
  C. COSTA RICA:  INTÉRÊT POUR LE COSTA RICA D 'UNE PARTICIPATION AU PROGRAMME DES 
PAYS AFFILIÉS À LA CEI 
45. M. Rodriguez (Costa Rica) a présenté un exposé sur la participation au Programme des pays 
affiliés à la CEI.  Le Costa Rica avait adhéré à ce programme en 2001, après avoir reconnu que son 
industrie était doublement influencée par les produits européens et américains, qui reposaient parfois 
sur des technologies différentes.  La création d'un Comité électrotechnique national n'avait pas été 
sans mal.  Au début, les producteurs et les distributeurs de matériel électrique étaient sceptiques quant à la participation de leur pays à l'élaboration de normes;  mais il s s'étaient bientôt rendu compte que 
l'absence de participation risquait de poser auta nt de problèmes.  En 2004, grâce aux compétences 
techniques d'un expert de la CEI et à l'instauration de  la confiance, le courant s'était inversé, et le 
Costa Rica était parvenu à réunir toutes les partie s prenantes.  Il y avait désormais un Comité 
électrotechnique national solide, qui constituait une in stance neutre crédible aux yeux des partenaires 
intéressés, dont les producteurs et les consommateur s, ainsi que des partenaires commerciaux du pays.  
Ce comité avait aussi le pouvoir de régler les différends. 
46. La participation réussie au Programme des pays affiliés à la CEI avait encouragé l'adhésion 
du pays à d'autres instances telles que le Conse il d'harmonisation des normes électrotechniques des 
nations d'Amérique (CANENA) et la Commission panaméricaine des normes techniques (COPANT).  
La suggestion formulée par le Costa Rica à la COPANT 2008 selon laquelle les membres américains 
de la CEI (Canada, États-Unis, Argentine, Brésil et Mexique) devraient encourager une plus grande 
participation des membres affiliés avait été bien accueillie.  M. Rodriguez voyait là un exemple de 
jumelage/partenariat dans lequel les pays expérimentés ayant une ancienneté à la CEI pouvaient aider 
les nouveaux venus.  Il était essentiel de savoir que les ressources pouvaient être calculées – le 
Programme des pays affiliés à la CEI offrait une  occasion exceptionnelle d'acquérir les moyens 
d'élaborer des normes nationales sur la base de critères internationaux. 
D. R
ENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L 'INFRASTRUCTURE QUALITÉ PAR LE BIAIS DE PROJETS 
DE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PARTENARIAT EUROMÉDITERRANÉEN – 
L'EXPÉRIENCE DE LA JORDANIE  
47. Mme Rula Madanat (Jordanie) a présenté un exposé sur le renforcement des capacités de 
l'infrastructure qualité par le biais de projets de coopération technique dans le cadre du partenariat 
euroméditerranéen.  Elle a dit que le renforce ment des capacités constituait un élément essentiel du 
projet de jumelage européen intitulé "Renforcement de l'Institution jordanienne de normalisation et de 
métrologie en vue de sa mise en conformité avec l'Accord d'association UE-Jordanie", financé par la 
Commission européenne, qui portait sur l'accréditation,  l'évaluation de la conf ormité, la surveillance 
des marchés, la normalisation et la métrologie.  Le système national de normalisation avait été mis à niveau conformément aux règles internationales et eu ropéennes, et des procédures avaient été établies 
pour permettre à la Jordanie de participer à l'él aboration de normes aux ni veaux international et 
européen.  Le projet avait créé une dynamique, de sorte que l'Institution jordanienne de normalisation 
et de métrologie (JISM) avait adhéré au Comité  européen de normalisation (CEN) en qualité de 
membre affilié en 2008.  En outre, la JISM ét ait le premier organisme de normalisation arabe 
partenaire de la base de données Perinorm
31, ce qui permettait aux secteurs  de l'économie jordanienne 
d'avoir des renseignements valides, à jour et facilement accessibles sur les normes et les règlements techniques.  Par ailleurs, un système électronique de  gestion de projet pour  le développement des 
normes jordaniennes était en cours de création, ce qui permettait la mise en place de procédures de 
suivi. 
48. Mme Madanat a dit que le projet avait contribué à développer l'infrastructure qualité 
nationale, soutenant ainsi le déve loppement des entreprises et de l'industrie, et elle a souligné 
                                                     
 
31 Site Web http://www.per inorm.com/pol/accueil.php . G/TBT/W/310 
Page 18  
 
  l'engagement de la Jordanie et ses obligations vis- à-vis de l'Accord d'association UE-Jordanie, ce qui 
favorisait un climat propice au commerce bilatéra l.  En deux ans, et avec un budget total de 
1,9 million d'euros, les éléments de normes exis tants avaient été harmonisés avec les exigences 
internationales et les règles européennes.  Bien qu' il ne faille pas sous-estimer les résultats obtenus 
jusque-là, Mme Madanat a souligné qu'il restait encore un certain chemin à faire et que la Jordanie 
dépendait de l'aide de ses partenaires commerciaux pour se développer et progresser. 
E. ONUDI:
  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE D 'INFRASTRUCTURE QUALITÉ  
49. M. Gerardo Patacconi (ONUDI) a dit que l'ONUDI  était un fournisseur important d'assistance 
technique et de services consultatifs aux pays en  développement pour les aider à remédier à leurs 
contraintes en matière de capacité d'utilisation des normes internationales et des règlements 
techniques.  L'ONUDI apportait notamment un soutie n au renforcement des capacités juridiques, 
institutionnelles et humaines et des infrast ructures, y compris au niveau régional.32  Elle collaborait en 
outre avec des entreprises et des institutions pour mettre en œuvre  les normes et les procédures 
d'évaluation de la conformité, afin d'élargir les po ssibilités commerciales et de surmonter les obstacles 
au commerce.  Ses travaux reposaient sur un soli de partenariat avec des établissements techniques 
clés, parmi lesquels l'ISO33, la CEI (ainsi que d'autres organi smes de normalisation), l'OMC et des 
organismes d'accréditation tels que le Forum inte rnational d'accréditation (IAF) et la Coopération 
internationale pour l'accréditation des laboratoires (ILAC), et des établisseme nts de métrologie tels 
que le Bureau international des poids et mesur es (BIPM) et l'Organisation internationale de 
métrologie légale (OIML). 
50. L'approche stratégique de l'ON UDI en matière de renforcement des capacités commerciales, 
élaborée pour remédier aux contraintes liées à l'offre et à la conformité, était destinée à accroître la 
valeur ajoutée et les exportations de produits manufacturés des pays en développement par les moyens 
suivants:  i) lever les contraintes du côté de l'o ffre et créer une capacité manufacturière compétitive 
(compétitivité);  ii) développer et garantir la c onformité des produits aux normes techniques et aux 
exigences des marchés (conformité);  et iii) renforcer  l'intégration aux marchés et la connectivité avec 
ces derniers (connectivité) (voir la figure 4 ci-dessous). 
                                                      
32 Ce soutien portait par exemple sur les éléments suivants:  étalons de mesure;  métrologie légale;  
élaboration et harmonisation des normes;  laboratoires d'e ssais de matériaux;  certification et inspection;  
accréditation (des organismes d'essais et  d'inspection et des orga nismes de certification);  gestion de la qualité;  
et protection des consommateurs et de l'environnement. 
33 Voir, par exemple, la publication "Progresser rapidement – Les organismes nationaux de 
normalisation dans les pays en développement", un manuel sur la création ou la modernisation des organismes 
de normalisation qui s'inspire de l'expérience de l'IS O et de l'ONUDI dans ce domaine, disponible à l'adresse 
suivante:  http://www.unido.org/fileadmin/ext_media/Publications/documents/fast_forward.pdf .  G/TBT/W/310 
 Page 19 
 
 
  Figure 4:  "Approche 3C de l'ONUDI" 
 
 
51. M. Patacconi a dit que, dans ses actions , l'ONUDI reconnaissait que le stade de 
développement de l'infrastructure qualité dans les pays en développement correspondait généralement 
à leur niveau global de développement économique et  industriel et influait sur l'efficacité de leur 
régime de réglementation technique, de même que sur la nécessité pour eux de protéger les 
consommateurs, d'assurer l'efficience des activ ités productives et commerciales et de promouvoir 
l'accès aux marchés.  L'aide de l'ON UDI concernait les chaînes de valeur 
mondiales/régionales/nationales, et plus particuliè rement les entreprises agro alimentaires.  S'agissant 
de la politique industrielle et co mmerciale, M. Patacconi a noté qu'il y avait une forte augmentation de 
la demande des pays en développement pour une assistance relative aux normes, en particulier pour 
les PME, secteur industriel clé qui avait besoin de se mettre à jour.  Le point positif était que, 
parallèlement à l'augmentation de la demande, il y avait aussi une disposition plus grande des 
donateurs à apporter un soutien.  Cela  était plus évident que par le passé;  en fait, les questions 
relatives aux normes, à la conformité et aux obstacl es au commerce gagnaient de l'importance dans les 
politiques industrielles et commerciales. 
52. Dans le domaine des "normes privées", M. Patacconi a dit que l'ONUDI avait procédé à 
quelques évaluations et organisé des ateliers au suje t de l'incidence des normes du secteur privé sur les 
pays en développement;  une étude importante serai t également achevée en 2009.  Il a souligné en 
outre que l'ONUDI cherchait surtout à aider les fournisseurs et les entreprises à se conformer  aux 
exigences du marché, qu'elles soient imposées par le secteur privé ou par des organismes gouvernementaux. 
F. S
ECRÉTARIAT DE L 'OMC:   L'AIDE POUR LE COMMERCE ET LES BESOINS DES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT EN MATIÈR E DE RESPECT DES NORMES  
53. M. Michael Roberts (Secrétariat de l'OMC) a rappelé qu'en 2007 un examen global et trois 
examens régionaux de l'Aide pour le commerce avaien t eu lieu en Asie, en Afrique, et en Amérique   
MarketM 
A 
R C H É S Develop  
Competitive 
Supply  - side 
Capacities  Prove Conformity 
with Market 
Compete  Conform ConnectDes produits vers le marché 
... par l'amélioration des capacités d' offre et de l'infrastructure qualitéCréer des 
capacités 
compétitives du 
côté de l'offre  Prouver la 
conformité aux 
exigences des 
marchés
Compétitivité Conformité ConnectivitéAssurer 
la liaison
avec 
les 
marchésP 
R O D U  I T S G/TBT/W/310 
Page 20  
 
  latine et dans les Caraïbes.
34  L'une des conclusions issues de ces événements était la nécessité de 
continuer à aider les pays en développement à se conformer aux normes couramment appliquées dans 
le commerce international.  Les b esoins en matière de respect des normes, a dit M. Roberts, avaient 
été examinés eu égard à la fois à la nécessité de démontrer la conformité avec les prescriptions des marchés importateurs et au programme de facilita tion des échanges.  Pour contribuer aux activités 
relatives à l'Aide pour le commerce, le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (FANDC)
35 avait effectué une recherche dans trois régions (Afrique orientale, Amérique 
centrale et sous-région du delta du Grand Mékong) afin d' examiner à la fois le b esoin et la fourniture 
d'une assistance technique liée aux normes dans le domaine SPS.  Les résultats avaient fait apparaître 
plusieurs problèmes, notamment une évaluation mu ltiple des besoins, des stratégies d'assistance non 
coordonnées et, plus généralement, un besoin continu d'assistance, en particulier pour remédier à des 
faiblesses structurelles à long terme telles que – dans le domaine SPS – la présence continue de 
maladies animales endémiques, source de préo ccupations dans le commerce international. 
54. M. Roberts a souligné qu'il était important  d'intégrer le commerce et les objectifs 
internationaux en matière de développement – autrement dit d' intégrer le commerce dans les 
politiques de développement nationales.  L'Aide  pour le commerce devait aider les pays en 
développement, notamment les moins avancés d'entr e eux, à renforcer leurs capacités du côté de 
l'offre et leurs infrastructures liées au commerce,  afin qu'ils puissent bénéficier des possibilités 
offertes par les Accords de l'OMC et, plus largem ent, accroître leurs échanges.  On cherchait donc 
surtout à lever une série de contraintes liées à l'offre.  Le rôle de l'OMC n'était pas d'apporter un financement, mais de mieux faire connaître ces contra intes.  M. Roberts a aussi souligné l'importance 
des bonnes pratiques dans le renforcement des capac ités, se référant à la Déclaration de Paris sur 
l'efficacité de l'aide de l'OCDE, signée en 2005.
36  Ces "principes de Paris" reposaient sur cinq grands 
thèmes:  appropriation par les pays en dévelo ppement, alignement des programmes sur les 
programmes nationaux des pays partenaires, harm onisation avec les autres actions des donateurs, 
gestion axée sur les résultats et responsabilité mutuelle. 
G. BANQUE MONDIALE :  LES MEILLEURES PRATIQUES ET ST RATÉGIES MONDIALES DANS LE 
DOMAINE DE LA NORMALISATION – OUTILS D 'ANALYSE DESTINÉS À ÉVALUER L 'INCIDENCE 
ÉCONOMIQUE DES NORMES ET DES OB STACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
55. M. John S. Wilson (Banque mondiale) a dit que  la crise économique mondiale était liée à un 
recul rapide du commerce mondial.  Ce dernier, qui  était l'un des plus puissants moteurs de la 
croissance économique, devrait baisser  d'environ 9 pour cent en 2009, selon les prévisions.  Il s'agirait 
de la plus forte baisse en quelque 80 ans, qui c onstituait une menace pour le bi en-être dans l'ensemble 
du monde.37  M. Wilson a souligné que la crise avait des effets directs sur les populations pauvres, 
ainsi que sur ceux qui risquaient de  tomber dans la pauvreté avant la reprise.  Les actions destinées à 
remédier à cette crise, y compris les mesures à pr endre en faveur des pauvres, posaient un certain 
nombre de questions.  Il fallait, par exemple trouver les meilleurs moyens d'entretenir la dynamique 
en vue d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et prendre des mesures contre le 
protectionnisme qui revêtait la forme de mesures tarifa ires et non tarifaires.  En temps de crise, il était 
particulièrement important d'agir pour empêcher le recours à des obstacles non tarifaires au commerce 
qui n'étaient pas nécessaires, y compris les obstacles techniques liés aux normes. 
56. Quel était le lien avec les normes et les obstacles techniques qui apparaissait dans la crise en 
cours et les objectifs de développement à long terme?  Les normes, a dit M. Wilson, étaient un moteur 
                                                      
34 Le second Examen global de l'Aide pour le commerce aura lieu à Genève les 6 et 7 juillet 2009. 
35 http://www.standardsfacility.org/ . 
36 http://www.oecd.org/document/18/0,3343,fr_2649_3236398_37192719_1_1_1_1,00.html . 
37 Taylor, Benjamin, et John S. Wilson, "The Cris is and Beyond:  Why Trade Facilitation Matters", 
Groupe de recherche sur l'économie du dévelo ppement, Trade Issue Brief, avril 2009.  G/TBT/W/310 
 Page 21 
 
 
  de facilitation des échanges et de croissance – en s' appuyant sur les normes dictées par le marché, les 
économies pouvaient sortir plus vite de la crise.  L'analyse empirique et les études de cas sur les 
meilleures pratiques montraient que les systèmes de normes régis par le secteur privé, le rôle limité 
des pouvoirs publics dans les règlements techniques et  les systèmes d'évaluation de la conformité, et 
les mesures continues pour réduire et supprimer les obstacles techniques pouvaient apporter une 
contribution majeure au développe ment.  L'harmonisation était un élément essentiel des meilleures 
pratiques dans les travaux de normalisation:  l'ha rmonisation avec les normes internationales devait 
faire partie des programmes de renforcement des capacités à court et à long terme.  Les travaux 
accomplis récemment par la Banque mondiale, par exemple, démontraient que les normes de l'Union européenne relatives aux textiles, aux vêtements et  aux produits électroniques qui étaient harmonisées 
avec celles de l'ISO avaient moin s d'effets négatifs sur les volumes d'exportation que celles qui ne 
l'étaient pas.  Ils tendaient à montrer, entre autr es choses, que l'Afrique avait fortement intérêt à 
entretenir un dialogue sur les normes, car 20 pour cent seulement des normes de l'UE relatives aux vêtements étaient harmonisées avec les normes internationales.
38  M. Wilson a aussi insisté sur la 
qualité comme élément important des meilleures prati ques concernant le travail de normalisation.  
L'élaboration de normes sous l'impulsion du marché était souvent guidée par un objectif 
d'amélioration de la qualité – ce qui était essentiel pour les pays en développement qui cherchaient à 
soutenir leur croissance économique et à s'affranc hir de leur dépendance à l'égard des produits 
primaires. 
57. À long terme, M. Wilson a souligné l'importanc e de l'Aide pour le commerce, estimant qu'il 
faudrait prendre note du soutien à appo rter, dans le cadre de cette initiative, à la normalisation et à la 
réduction des obstacles techniques au commerce.  D es institutions telles que la Banque mondiale, les 
banques régionales de développement, les donateurs b ilatéraux et d'autres étaient disposées à appuyer 
les demandes formulées en vue d'investir dans les normes, élément important du programme de l'Aide 
pour le commerce.  En outre, dans le cadre de la  réponse générale à la cr ise en cours, la Banque 
mondiale était disposée à tripler ses investissement s pour les porter à environ 100 milliards de dollars 
sur les trois années suivantes en faveur de projets, de prêts et de l'assistance technique.  Cette aide 
incluait des projets potentiels axés sur les normes et  basés sur les demandes des clients.  M. Wilson a 
indiqué en outre qu'une analyse nouvelle était en co urs au Département de la recherche de la Banque 
mondiale, afin d'examiner l'incidence de divers canaux d'Aide pour le commerce sur les objectifs de 
facilitation des échanges.  Les premiers résultats is sus de ce travail tendaient à montrer que l'Aide 
pour le commerce axée sur la politique et la réglementation commerciale s offrait un retour sur 
investissement supérieur aux autres types d'Aide pour le commerce. 
IV. IDENTIFICATION DES PR INCIPAUX PROBLÈMES 
58. La Présidente du Comité OTC, Mme Xueyan Guo (C hine), a dit qu'au début de l'atelier, une 
synthèse des travaux en cours sur la questi on des normes, du commerce et de la croissance 
économique avait été présentée aux participants.  Ceux-ci avaient notamment entendu, sur la base 
d'études réalisées en Allemagne, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et en Chine, le point de 
vue d'experts appartenant aux milieux universitaires ou gouvernemen taux sur les avantages et les 
coûts de la normalisation – et sur les efforts faits pour les quantifier.  Les conclusions des diverses 
études présentées montraient en substance que l es normes, en tant que réserve de savoir-faire 
technologique, pouvaient apporter une contribution à la croissance économique.  Elles encourageaient 
l'innovation et le progrès technique et constituaient un  moyen important de faciliter la concurrence sur 
les marchés et le transfert de technologie.  Ces av antages restaient toutefois difficiles à quantifier et 
devaient être mieux compris, du point de vue qualitatif aussi bien que quantitatif.  Il fallait donc plus 
de recherches, afin aussi d'harmoniser les méthodes et  les instruments d'évaluation.  Les participants 
                                                      
38 Czubala, Witold, Ben Shepherd, et John S. Wilson, "Help or Hindrance?  The Impact of Harmonized 
Standards on African Exports", Policy Research Working Paper 4400, Banque mondiale, Washington, 2007. G/TBT/W/310 
Page 22  
 
  avaient été invités à faire circuler largement les ét udes de cas existant sur les incidences des normes, 
quelles que soient les méthodes employées. 
59. Mme Guo a dit que les participants avaient réfl échi à la pertinence des normes dans la crise 
qui frappait l'économie mondiale.  On avait fait observe r qu'en temps de crise, il était plus important 
encore de veiller à ce que les normes ne soient pas utilisées à des fins protectionnistes.  Elles devraient 
au contraire être considérées comme une opportunité .  Des normes bien conç ues établies comme base 
de mesures réglementaires pouvaient par exemple affe rmir la confiance dans les marchés et stimuler 
les échanges.  De même, les normes constituaient un lien important  entre la recherche, l'innovation et 
les marchés et offraient concrètement un instrument  efficace au service du transfert de technologie.  
Pour les entreprises en particulier, la particip ation aux processus de normalisation pouvait compenser 
une baisse des dépenses de R-D, ce qui était partic ulièrement important en cette période dans les 
domaines de la durabilité et des technologies environnementales. 
60. Pour conserver leur pertinence, les normes devaie nt être tenues à jour:  elles devaient être 
actualisées en fonction des technologies et des sciences les plus récentes – elles ne devaient pas être 
en retard sur la technologie.  La science ne r estait pas immobile.  Le facteur temps était donc 
important.  Les normes qui arrivaient trop tard po uvaient verrouiller des technologies anciennes et 
aller à l'encontre de l'innovation. 
61. Durant l'atelier, plusieurs études de cas illustra nt la manière dont l'utilisation de normes avait 
contribué au développement économique et social , notamment dans les pays en développement, 
avaient été présentées et discutées.  Dans le secteu r agricole, par exemple, les participants avaient 
appris comment des normes internationales av aient été utilisées pour accroître les exportations 
péruviennes d'asperges et de café.  L'Égypte ava it expliqué comment l'adoption et l'utilisation de 
normes internationales d'une manière générale avaient facilité les échanges, entraînant une 
augmentation des importations et des exportations .  Le Pakistan avait montré comment ses 
exportations de textiles avaient progressé grâce à l'u tilisation de normes de qualité internationales.  
L'utilisation de normes offrait aussi d'autres avan tages.  L'exemple de la coopération entre les 
États-Unis et le Brésil en vue d'élaborer des méthod es d'essai et de mesure pour les biocarburants et 
l'application par le Chili de normes d'efficacité én ergétique montraient comment les normes pouvaient 
contribuer à remédier aux problèmes environneme ntaux mondiaux.  Les normes pouvaient également 
permettre de résoudre des questions de sécurité pub lique, comme l'illustrait l'exposé de la Colombie 
sur les codes du bâtiment et la construction.  L' expérience du Kenya montrait comment l'adoption de 
normes internationales dans le domaine électrotechni que avait amélioré la qu alité et la sécurité des 
produits importés .  Mme Guo a noté que plusieurs des cas exposés présentaient un élément commun:  
l'importance attribuée à la collaboration entre les s ecteurs public et privé;  le soutien des pouvoirs 
publics aux activités de normalisation était jugé important, su rtout dans les pays en  développement.  Il 
importait aussi, a-t-elle dit, d'avoir la capacité  d'absorption nécessaire pour mettre en œuvre les 
normes (et pas seulement pour participer à leur élabor ation) et, parfois, pour les adapter à la situation 
locale ou régionale. 
62. Les participants avaient examiné les efforts fa its pour remédier aux contraintes des pays en 
développement en matière de capacité d'utilisation des normes internationales.  Il était évident que la 
participation aux activités internationales de normalisation était jugée essentielle et restait 
problématique.  À cet égard, on avait mentionné pl usieurs initiatives des organi smes internationaux de 
normalisation, des organismes régionaux, d es donateurs bilatéraux et d'autres organismes 
internationaux tels que l'ONUDI pour accroître la par ticipation.  Le Kenya avait proposé que les pays 
en développement accueillent dans une plus larg e mesure les groupes de travail et les comités 
techniques qui élaboraient des normes.  Toutef ois, on avait également fait remarquer que la 
participation en soi ne servait à ri en:  elle devait être effective.  Le renforcement des compétences 
dans les pays en développement et le comblement des lacunes d'information devaient se faire d'une 
façon qui corresponde aux besoins de chaque pays.  G/TBT/W/310 
 Page 23 
 
 
  63. Plusieurs participants s'étaient dits préocc upés par la prolifération des normes privées qui 
risquait de créer des obstacles non nécessaires au comme rce entraînant une confusion sur les marchés.  
On avait fait remarquer qu'il existait des initiativ es dans d'autres organisa tions telles que l'ONUDI 
pour aider les pays à se conformer à ces programmes et que la question était également examinée au 
Comité SPS de l'OMC. 
64. On avait souligné la nécessité d'identifier les meilleures pratiques de  coopération technique 
dans le domaine de l'établissement de normes.  P our que l'aide soit efficace, il fallait que l'Aide pour 
le commerce dans ce domaine soit axée sur les besoins,  qu'elle soit sectorielle et qu'elle comporte la 
participation effective de toutes les parties pren antes.  Comme exemple d'Aide pour le commerce 
appliquée aux normes, on avait présenté les trav aux du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) dans le domaine SPS. 
65. Mme Guo a dit que les activités de normalisa tion posaient encore de nombreux problèmes 
importants.  En qualité de Présidente, elle a souligné les aspects suivants: 
 a) Quantification des avantages des normes :  Les études et les expériences partagées 
au début de l'atelier montraient le rô le positif important que  les normes pouvaient 
jouer en faveur de l'innovation et du pr ogrès technique.  L'utilisation de normes 
rendait la production plus efficiente.  Pourta nt, la mesure et l'expression (numérique) 
des avantages procurés par les normes restaient une difficulté majeure.  Les Membres étaient encouragés à utiliser le Comité OT C pour partager les études de cas sur les 
avantages économiques de l'utilisation de normes. 
 
 b) Implication de toutes les parties prenantes :  Il était essentiel de sensibiliser toutes 
les parties prenantes, y compris les PME, à l'importance de la participation aux activités de normalisation.  L'implication large des parties prenantes assurait un processus ouvert et transparent, conforme aux disciplines de l'Accord OTC relatives 
aux organismes à activité normative.  À divers  moments de l'atelier, les intervenants 
et les participants avaient fait remarquer que le soutien et la participation des pouvoirs 
publics étaient importants, notamment dans les pays en développement – où la normalisation n'était pas toujours prioritair e et où l'importance stratégique des normes 
n'était pas toujours appréciée.  Il importait de trouver des incitations pour soutenir et 
promouvoir davantage les activités de normali sation dans les pays en développement. 
 
 c) Participation aux activités internationales de normalisation :  La participation 
effective des pays en développement aux activités de normalisation restait 
problématique pour des raisons à la fois fi nancières et techniques.  Seule une petite 
proportion de ces pays dirigeaient des groupes de travail et des comités techniques, 
où se faisait le travail concret de normalisa tion au niveau international.  Bien que 
diverses initiatives aient été exposées aux par ticipants, il restait difficile de trouver 
des moyens efficaces d'accroître cette participation.  On avait fait observer que l'un des éléments essentiels pour concrétiser cette participation au niveau des pays était un 
exercice à double sens.  D'une part – au niveau national –, il était important d'améliorer les niveaux de compétence dans certains domaines importants pour les 
pays en développement participants.  Et, de l' autre – au niveau international –, il était 
important de mettre ces connaissances et ces compétences locales au service de la 
communauté internationale qui s'occupait d'établir les normes. 
  d) Renforcement de l'infrastr ucture relative aux normes :  L'élaboration de normes 
faisait partie d'un ensemble plus large, celui de l'infrastructure qualité, qui incluait la 
métrologie, l'élaboration de normes et les activités d'évaluation de la conformité, y 
compris l'accréditation.  Il n'était pas évident que tous les éléments de cette G/TBT/W/310 
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  infrastructure soient nécessaires partout;  on avait fait remarquer par exemple que, 
dans les Caraïbes, des efforts étaient en cours pour mettre en place une infrastructure 
qualité au niveau régional.  Il était important que les pays fixent des priorités et choisissent les domaines dans lesquels l es efforts de renforcement des capacités 
devraient être concentrés. 
 
 e) Importance de la transparence :  En cette période de  crise économique, les 
Membres du Comité OTC devaient prendre ga rde aux situations dans lesquelles les 
normes pourraient servir de base à des mesure s non tarifaires non nécessaires.  Il était 
essentiel à cet égard que les dispositions de l' Accord OTC relatives à la transparence 
continuent d'être appliquées de façon eff ective.  Les Membres de l'OMC devaient 
aussi renforcer et développer les aspects des normes relatifs aux avantages et à 
l'affermissement de la confiance.  L'u tilisation de normes internationales devrait 
servir à faciliter le commerce international, comme cela était envisagé dans l'Accord OTC de l'OMC. 
 
_______________ 
  G/TBT/W/310 
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  ANNEXE 1:  PROGRAMME ET BIOGRAPHIES 
ATELIER DU COMITÉ OTC SUR LE RÔLE DES NORMES 
INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE 
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
 
16-17 mars 2009 
 
Programme1 
 
16 mars 2009 
 
Enregistrement (8h.30-10 heures) 
10 heures Remarques liminaires   Directeur général adjoint de l'OMC, M. Harsha V. Singh 
Première séance:  Aspects économiques de la  normalisation (groupe de discussion) 
 Le groupe de discussion s'efforcera de donne r un aperçu général des travaux actuels 
concernant la question des normes, du co mmerce et de la croissance économique.  
Des experts de gouvernements, d'organism es à activité normative et d'organismes 
internationaux compétents interviendront au cours de cette séance.  Les intervenants 
seront invités à traiter en particulier les questions suivantes: 
• La difficulté de quantifier les effets de la normalisation sur le bien-être est 
bien connue;  cela étant, que peut-on di re aujourd'hui de l'importance de la 
normalisation pour le développement  économique et le commerce? 
• Comment les normes contribuent-elles à l'innovation et au progrès technique? 
• Quel est l'état actuel de la recherche sur la quantification des incidences 
économiques des normes?  Y a-t-il une méthode d'évaluation harmonisée? 
• Est-on suffisamment conscient de l'im portance des travaux de normalisation, 
en particulier dans les pays en développement? 
Modérateur:   John Tucker , Australie 
Intervenants: 
• Knut Blind et Heinz Gaub , Communautés européennes:  Études sur les 
conséquences économiques des normes en Europe 
• Rengang Huang , Chine:  Les normes et la diffusion des technologies 
• Stephen Head , Canada:  La valeur des nor mes pour l'économie canadienne 
• Manabu Eto , Japon:  L'importance de la normalisation pour l'innovation 
• Eho-Cheng Lo , Taipei chinois:  Évaluation quantitative 
• Hyang Sun , République de Corée:  Création d'outils analytiques aux fins de 
l'évaluation des effets des projets de  normes/normalisation sur l'économie en 
République de Corée 
                                                     
 
1 Le programme figure également dans le document G/TBT/GEN/80/Rev.1. G/TBT/W/310 
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  Deuxième séance:  Études de cas sur l'utilis ation des normes internationales (exposés) 
 Cette séance sera consacrée à l'étude de cas/d'expériences illustrant la manière dont 
les normes ont contribué au développement économique.  Ces cas seront choisis de façon à prendre en compte les questions présentant un intérêt pour les pays en développement.  Les brefs exposés suivants seront présentés (dix minutes chacun): 
Modérateur:  Michael Jeanson , Communautés européennes 
Exposés (10 minutes chacun): 
• Café et asperges
 (deux cas):  incidence de la normalisation ( Augusto Mello , 
Pérou) 
• Textiles :  utilisation de normes dans le secteur des textiles et difficultés 
rencontrées par les PME ( Muhammad Muzzammil Hussain  et 
Aisha Humera Moriani , Pakistan) 
• Biocarburants :  utilisation de normes dans le secteur des biocarburants 
(Jorge Cruz , Brésil;  et États-Unis) 
• Codes du bâtiment et construction :  utilisation de normes internationales dans 
le domaine de la sécurité publique ( Manuel Lascarro , Colombie) 
• Lampes et réfrigérateurs :  utilisation de normes pour l'efficacité énergétique 
(Jorge Muñoz Canave , Chili) 
• Incidence de l'harmonisation des normes nationales avec les normes 
internationales  (Samia El Azazy , Égypte) 
• Les normes dans le domaine de l'électrotechnologie :  l'expérience du Kenya 
(Evah Oduor , Kenya) 
17 MARS 2009 
Troisième séance:  Renforcement des capacités (groupe de discussion) 
(10 heures) 
 Le groupe de discussion examinera les e fforts en cours visant à remédier aux 
contraintes en matière de capacité qui aff ectent les pays en développement en ce qui 
concerne l'utilisation des normes internati onales.  Les intervenants seront invités à 
traiter en particulier les questions suivantes: 
• L'efficacité des efforts en cours visant à promouvoir et à encourager la 
participation des pays en développeme nt aux activités internationales de 
normalisation, par exemple au moyen de  mécanismes tels que le "jumelage" 
(à l'ISO) ou d'autres formes de part icipation (le "Programme des pays 
affiliés" de la CEI). 
• Les travaux effectués au niveau international ou régional pour renforcer les 
capacités, s'agissant en particulier de  l'infrastructure d'évaluation de la 
conformité (par exemple métrologie, laboratoires, capacité de certification et accréditation).  G/TBT/W/310 
 Page 27 
 
 
  • Les travaux pertinents concernant l' Aide pour le commerce à l'OMC et les 
activités du Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (FANDC), dans le domaine SPS. 
Modérateur: Ileana Márquez Martínez , États-Unis 
Intervenants: 
• Fabio Tobón , Colombie:  "Jumelage" 
• Gary Kushnier , États-Unis:  Développement des infrastructures techniques 
dans le cadre de l'APEC 
• Carlos Rodriguez , Costa Rica:  Intérêt pour le Costa Rica d'une participation 
au Programme des pays affiliés de la CEI 
• Rula Madanat , Jordanie:  Renforcement des capacités de l'infrastructure 
qualité par le biais de projets de co opération technique dans le cadre du 
Partenariat euroméditerranéen – L'expérience de la Jordanie 
• Gerardo Patacconi , ONUDI:  Renforcement des capacités de l'infrastructure 
qualité 
• Michael Roberts , Secrétariat de l'OMC:  L'Aide pour le commerce et les 
besoins des pays en développement en matière de respect des normes 
• John S. Wilson , Banque mondiale:  Les meilleures pratiques et stratégies 
mondiales dans le domai ne de la normalisation 
Quatrième séance:  Identification des principaux problèmes 
 Sur la base des débats précédents, les partic ipants à la dernière séance identifieront les 
principaux problèmes qui se posent aux pays en développement et examineront les 
moyens d'y remédier. 
_______________ 
 
BIOGRAPHIES 
 
 Première séance:  Aspects économiques de la  normalisation (groupe de discussion) 
John Tucker (Australie
) 
 M. Tucker a rejoint Standard s Australia en qualité de Direct eur général en 2004, après une 
carrière variée au cours de laquelle il a travaillé da ns les secteurs public et privé, et en tant que 
conseiller politique.  Établie en 1922, Standards Aust ralia est reconnue par le  gouvernement australien 
comme étant le principal organisme non gouvernementa l chargé de l'élaboration et de l'approbation 
des normes en Australie.  M. Tucker a travaillé dans  les domaines de la veille sanitaire, de l'hygiène 
du travail et des relations industrielles.  Chef d' entreprise expérimenté et membre de l'Australian 
Institute of Company Directors, il a été appelé à oc cuper des fonctions officielles dans les domaines 
de la santé et de la sécurité, et de l'indemnisation des accidents du travail.  Il a occupé des fonctions de 
dirigeant dans les domaines de la gestion des accidents et des risques, et des associations 
professionnelles.  Il est titulaire, entre autres, d'une  licence en sciences appliqu ées dans le domaine de 
la santé environnementale. G/TBT/W/310 
Page 28  
 
  Knut Blind (Allemagne
) 
 M. Blind est Chargé de recherches au Fraunhofer Institute for Systems and Innovation 
Research de Karlsruhe depuis 1996.  En 2006, il a été nommé professeur d'économie innovatrice à la 
Faculté d'économie et de gestion de l'Université technique de Berlin et Chef du Competence Center 
"Regulation and Innovation" du Fraunhofer Institute.  Il est titulair e de la Chaire de normalisation de 
la Rotterdam School of Manageme nt, Université Erasmus, depuis 2008.  Diplômé de la Brock 
University (Canada) et de l'Université de Freiberg, il a publié de nombreux articles sur la 
normalisation et les droits de propriété intellectuelle. 
Heinz Gaub (Allemagne ) 
 M. Gaub a rejoint en 2007 le Conseil d'ad ministration du DIN, l'Institut allemand de 
normalisation chargé de la gestion du processus de normalisation.  Il a 17 années d'expérience 
pratique et a travaillé récemment pour Willy Voge l AG, premier fournisseur mondial dans le domaine 
de la lubrification centralisée pour les machines, les systèmes, et les véhicules commerciaux et ferroviaires, siégeant au Conseil d'administration pend ant six ans.  Il a étudié l'ingénierie mécanique à 
l'Université technique de Berlin, où il s'est spécialis é en technologie de la production, et a également 
étudié au Massachusetts Institute of Technology de Cambridge (États-Unis), où il a obtenu une 
maîtrise de sciences. 
Rengang Huang (Chine
) 
 M. Rengang Huang est Ministre conseiller à la  Mission permanente de la Chine auprès de 
l'Organisation mondiale du commerce à Genève.  Il a plusieurs années d'expérience des négociations 
commerciales internationales, y compris dans le cadre du Cycle de Doha en cours à l'OMC.  Ses 
fonctions actuelles couvrent principalement les domaines relatifs au commerce des marchandises, 
dont l'agriculture, l'accès aux marchés, les mesu res sanitaires et phyto sanitaires, les obstacles 
techniques au commerce, les licences d'importation et  les mesures concernant les investissements et 
liées au commerce.  Il a participé à de nombreux séminaires sur les normes et le commerce et maintient des contacts étroits avec diverses parties pr enantes, y compris certaines ONG, sur le rôle des 
normes ouvertes pour le renforcement du développement économique et commercial.  Avant 2002, il 
a travaillé pour le Ministère chinois du commerce exté rieur et de la coopération économique et a pris 
part à l'élaboration de certaines politiques de ce pa ys en matière d'investissement étranger et de 
commerce.  Il est titulaire d'une ma îtrise de l'Université de gestion et d'économie internationales de 
Beijing (Chine) et d'un MBA de la Cardiff Busi ness School de l'Université du pays de Galles 
(Royaume-Uni). 
Stephen Head (Canada
) 
 M. Head est Analyste principal des politiques à la Direction du commerce et des affaires 
intergouvernementales du Conseil canadien des normes.   Il est actuellement chargé, entre autres 
choses, de suivre les dossiers du Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC, du Sous-Comité des normes et de la conformité de l'APEC, ainsi qu'un certain nombre d'autres dossiers 
de politique commerciale dans le doma ine de la normalisation.  Il four nit des conseils et des analyses 
politiques sur les implications internationales, nationales et régionales d'une vaste gamme de 
politiques, initiatives, programmes et  pratiques en matière de réglementation, de commerce et de 
normalisation.  Ses centres d'intérêt en matière  de recherche sont la politique commerciale 
internationale et la coopération dans le domaine réglementaire.  G/TBT/W/310 
 Page 29 
 
 
  Manabu Eto (Japon ) 
 M. Eto est Professeur à l'Institute of Innovatio n Research de l'Université Hitotsubashi et 
Consultant au Research Institute of Economy, Trad e and Industry.  Il a rejoint le Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie après avoi r obtenu une maîtrise d'économie.  Il a travaillé 
pour la Science and Technology Agency, le Nationa l Institute of Advanced Industrial Science and 
Technology et l'OEC, et ses travaux dans le ca dre de ces organismes ont principalement porté, 
pendant plus de 20 ans, sur le transfert de tec hnologie et la gestion des technologies, et sur la 
normalisation.  Il est l'auteur et le coauteur de plusieurs ouvrages et articles, notamment:  "Strategic 
Use of Consensus-based Standards"  et "Business Strategy in the Standardization of Semiconductor 
Equipment and Optical Connectors".  Il a créé un groupe d'études sur les aspects économiques de la 
normalisation et ses effets sur la société, qui a an alysé l'importance de la normalisation à travers des 
études de cas portant sur l'équipement associé a ux DVD, les composants électroniques, les matières 
premières, etc.  Il est titulaire d'une licence et d'une  maîtrise d'ingénierie à l'Université d'Osaka, et 
d'un doctorat en ingénierie à l'Université du Tohoku. 
Eho-Cheng Lo (Taipei chinois ) 
 M. Lo est Directeur adjoint d'un groupe de r echerche sur la politique technologique du Taipei 
chinois.  Il a travaillé pendant dix ans dans le  domaine de la normalisation, occupant diverses 
fonctions, notamment celles de commissaire de la Technology & Standards Function Team.  Sur le 
plan technique, il a lancé et établi le premier pr ogramme de collaboration en ligne du Taipei chinois 
pour l'élaboration des normes, ainsi que le registre et dépôt des normes en format XML.  En matière 
de politique, il est le rédacteur en chef et le respons able principal de la Chinese Taipei's Strategy for 
National Standards Development, ains i que du Blueprint for Standardization Education.  Il est titulaire 
de plusieurs diplômes, notamment une maîtrise de scien ce de la gestion et ingénierie à l'Université de 
Stanford (États-Unis) et une maîtrise de politi que technologique à l'Université de Cambridge 
(Royaume-Uni) en tant que bénéficiaire du progra mme Chevening du British Council.  Il est l'auteur 
et le coauteur de plusieurs ouvrages, notamment :  "Asia PKI Interoperability Guidelines, The 
Fundamentals of Standardization" et "The Winning  Standardization Strategy for Enterprises".  Ses 
centres d'intérêt et ses recherches concernent, entre autres, la prévoyance en matière technologique 
appliquée à la normalisation, les normes dans une infrastructure durable et la synergie entre recherche-développement, normalisation et commercialisation. 
Hyang Sun (République de Corée
) 
 M. Sun est Directeur adjoint de la Division char gée de la politique en matière de normes de la 
Korean Agency for Techno logy and Standards (KATS), qui représen te la République de Corée auprès 
de l'ISO et la CEI.  Il a débuté sa carrière en 1993 en tant que fonctionnaire et travaille dans le 
domaine de la normalisation et de la politique au niveau international depuis 1999.  Pendant plusieurs 
années, il a été agent de liaison de la KATS auprès de l'ISO et d'autres organismes internationaux, et a 
occupé le poste de Secrétaire du Groupe de trav ail du Comité technique 224 de l'ISO pendant deux 
ans.  Il a obtenu son doctorat (major en ingé nierie) à l'Université Inha et a achevé ses études 
postdoctorales au National Institute of Standards and Technology (États-Unis). 
Deuxième séance:  Études de cas sur l'utilisation des normes 
Michel Jeanson (Communautés européennes ) 
 M. Jeanson, qui est entré à la Commission eur opéenne en 2004, est chargé des questions de 
politique horizontales à l'Unité de normalisation de la Di rection générale "Entreprises et industrie".  Il G/TBT/W/310 
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  est chargé de représenter les services de la Commission aux conseils d'administration du CEN
2 ainsi 
qu'aux assemblées générales du CEN et du CENELEC.3  M. Jeanson a participé à l'élaboration de la 
communication de la Commission publiée en mars 2008 et intitulée "Vers une contribution accrue de la normalisation à l'innovation en Europe".  À l'heur e actuelle, il participe étroitement au processus de 
réforme de la normalisation européenne, et dirige l'étude intitulée "Access to Standardisation" (Accès 
à la normalisation).  Il est également responsable de la coopération internationale en matière de 
normalisation, en particulier avec la Russie et les États-Unis, et avec diverses organisations 
internationales.  Il a acquis une grande expérience – 20 ans – en matière de normalisation en occupant 
différents postes.  Il a tout d'abord été technici en à l'Association française de normalisation (AFNOR) 
avant de devenir secrétaire des comités techniqu es chargés des normes alimentaires aux niveaux 
national, européen et international.  Il a intégr é le Comité européen de normalisation (CEN) en 1991, 
au sein duquel il a été responsable de la normalisati on dans le domaine de la protection des produits 
alimentaires et de l'environnement, avant d'exercer  diverses fonctions.  En 2002, M. Jeanson a été 
recruté par Eurométaux, la fédération professionne lle des industries européennes des métaux non 
ferreux, en tant que responsable de la santé et de  la sécurité, pour s'occuper de la création d'ECOS 
(European Environmental Citizens Organisation for St andardisation).  Il a été choisi par des ONG 
environnementales pour être le premier secrétaire général d'ECOS et a représenté deux années durant 
les organisations de protection de l'environnement  au sein des organisations à activité normative. 
Augusto Mello (Pérou
) 
 M. Mello est Directeur de l'INDECOPI, l'organisme péruvien de normalisation et 
d'accréditation, depuis 12 ans.  Il dirige égalemen t le service national d'accréditation.  De 2000 à 2004 
il a été Vice-Président de l'IAAC  (Inter-American Accreditation C ooperation) et en 2008 il a présidé 
le Sous-Comité des normes et de la conformité de l'APEC.  M. Mello a fait des études universitaires de premier cycle à la Pontifica Universidad Católi ca au Pérou puis a obtenu un master en économie de 
Ilades-Georgetown University à Santiago du Chili. 
Aisha Humera Moriani (Pakistan
) 
 Mme Moriani est Conseillère économique pour les affaires touchant l'OMC à la Mission 
permanente du Pakistan à Genève et, à ce titre, res ponsable des questions rela tives à l'agriculture, au 
commerce et au développement, aux sauvegardes, aux mesures SPS et aux OTC.  Avant d'intégrer la 
Mission, elle était Directrice de la section de l'économie, du commerce et des investissements du 
Ministère de l'agriculture.  Mme Moriani est titula ire d'une maîtrise en gestion du développement de 
la London School of Economics et possède une expé rience longue et diversifiée de la fonction 
publique.  Sa carrière a débuté à la Division des affaires économiques du Ministère des finances, au 
sein duquel elle a travaillé avec divers organismes à l' utilisation efficace de l'aide étrangère.  Elle a 
également été Directrice à l'Autorité pour la promotion du commerce, ainsi qu'au Ministère du 
commerce, et a participé à plusieurs négociations commerciales bilatérales et régionales. 
Muhammad Muzzammil Hussain (Pakistan ) 
 M. Muzzammil Hussain est un entrepreneur progre ssiste actif dans l'industrie textile depuis 
deux décennies.  Il a, entre autres, été Président de l'Association des fabricants de serviettes (TMA) du 
Pakistan et Conseiller du Ministre des transports du  gouvernement de la province du Sindh.  Il occupe 
actuellement la présidence de divers  organismes, notamment le Comité  de gestion de la Chambre de 
commerce et d'industrie de Karachi (KCCI), et le So us-Comité de la taxe géné rale sur les ventes et du 
remboursement de la KCCI.  Il est  aussi Directeur principal du SMA Rizvi Textile Institute à Karachi 
et Directeur exécutif de Shahi Textiles, dans la  même ville.  Il porte un grand intérêt à la 
                                                      
2 Comité européen de normalisation. 
3 Comité européen de norm alisation électrotechnique.  G/TBT/W/310 
 Page 31 
 
 
  responsabilité sociale des entreprises,  au développement des compéten ces et aux systèmes de contrôle 
de la qualité. 
Jorge Cruz (Brésil ) 
 M. Cruz est Coordonnateur géné ral des affaires international es à l'Institut national de la 
métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle (INMETRO).  Il est responsable des 
relations internationales (bilatéra les et multilatérales) et s'occupe  principalement des accords de 
coopération scientifique et technologique, des mémo randums d'accord, des protocoles d'intention, des 
négociations régionales et internationales et de l' innovation technologique.  M. Cruz est représentant 
de l'INMETRO auprès d'enceintes et d'organisat ions internationales telles que l'OMC et le 
MERCOSUR.  Il est diplômé en ingénierie de l'i ndustrie mécanique et en ingénierie mécanique de 
l'Université de Santa Ursula et titulaire d' une maîtrise en technologie du Centre fédéral 
d'enseignement technologique de Rio de Janeiro. 
Manuel A. Lascarro (Colombie ) 
  M. Lascarro est le Directeur des projets spéciaux de l'Association colombienne des 
producteurs de béton prêt à l'emploi (ASOCRETO).  Il est chargé  des activités liées à la compétitivité, 
aux questions d'environnement et aux affaires juri diques, et est également responsable du programme 
de promotion de l'habitat en béton de l'ASOCRE TO.  Il a une grande expérience des questions 
concernant la normalisation internationale, qui tie nt, entre autres, à sa participation active à des 
comités de normes techniques et au Conseil d'ad ministration d'ASTM International, l'une des 
principales organisations à activité normative.  De plus, il est Secrétaire exécutif de la Fédération 
ibéro-américaine du béton prêt à l'emploi (FIH P), qui regroupe des associations commercialisant du 
béton en Amérique latine et compte parmi ses memb res des organismes partenaires d'Espagne et du 
Portugal.  À ce titre, M. Lascarro encourage la c oopération internationale entre les associations 
commerciales nationales et régionales en Europe et en Amérique afin de faire mieux connaître 
l'industrie du béton prêt à l'emploi et d'améliorer s on efficacité.  Il est également membre des comités 
de rédaction de deux magazines spécialisés dans le  secteur de la construction en Colombie, à savoir 
Noticreto  et Mineria Colombia .  Il est titulaire d'un diplôme d'ingé nierie industrielle de la Pontificia 
Universidad Javeriana (Bogota) et d'une maîtrise de développement privé et de financement de projet 
qu'il a obtenue dans le cadre de la Fondation Anto nio Camuñas de l'Univer sité de San Pablo CEU 
(Madrid). 
Jorge Nestor Muñoz Canave (Chili
) 
 M. Muñoz est responsable du projet Innova "Apo yo al sistema de certificación de productos 
eléctricos y combustibles mediante normas técnicas" de la Société chilienne de  développement de la 
production (Corporación de Fomento de la Producción – CORFO).  Celle-ci a pour objectif d'élaborer 
des normes et des protocoles pour les produits fonctionna nt à l'électricité, au gaz et au kérosène aux 
fins d'une certification réglementaire.  M. Muñoz est  chargé de préparer, de rédiger et d'approuver des 
normes techniques dans le domaine des technologies de  l'information, en ce qui concerne par exemple 
la sécurité et la confidentialité des documents élec troniques, en vue de leur  incorporation dans les 
Règlements afférents à la Loi sur les signatures él ectroniques, et d'élaborer d'autres normes pour la 
CORFO et pour des projets de la Banque interamé ricaine de développement sur la traçabilité et 
l'énergie photovoltaïque.  Auparavant, il a trava illé pour NEC Chile SA, le Sous-Secrétariat aux 
télécommunications, la Compañía Telefónica Ma nquehue et l'Empresa Nacional del Petróleo y 
Telefónica CTC (Chili).  Il a un diplôme d'ingéni eur en électronique de l'Université technique 
Federico Santa María de Valparaíso (Chili). G/TBT/W/310 
Page 32  
 
  Samia El Azazy (Égypte
) 
  Mme El Azazy dirige le Projet d'harmonisa tion des normes de l'Egyptian Organization for 
Standardization and Quality (EOS).  Elle fait partie à la fois du point d'information de l'Égypte et du 
Comité OTC de l'EOS.  Titulaire d'une licence en  ingénierie mécanique et  d'un diplôme dans le 
domaine de la qualité, elle a plus de 30 ans d'expé rience dans le domaine des normes, des règlements 
techniques et des activités d'évaluation de la conformité.  Elle a été Directrice générale du Département de la qualité du Ministère du commerce et de l'industrie, et Directrice technique de 
l'Egyptian Accreditation Council pendant environ dix an s.  Elle a représenté l'Égypte dans beaucoup 
de conférences et d'ateliers internationaux, eur opéens et régionaux sur les questions de normalisation 
et d'accréditation.  En outre, Mme El Azazy est C onseillère et Examinatrice principale pour l'Egyptian 
National Quality Award for Excellence, tant pour les institutions de service public que pour les 
organismes industriels. 
Evah Adega Oduor (Kenya
) 
 Mme Oduor est Directrice du service des normes et du commerce international du Bureau de 
normalisation du Kenya.  Elle a une trentaine d'années d'expérience dans les domaines de la 
normalisation, de l'évaluation de la conformité et de la métrologie.  Elle a participé à plusieurs 
négociations commerciales et exerce des activités relatives à la normalisation et à l'évaluation de la conformité dans le cadre de la Communauté de l' Afrique de l'Est (CAE) et du Marché commun de 
l'Afrique orientale et australe (COMESA).  Elle est Vice-Présidente de la Commission 
électrotechnique africaine de normalisation (A FSEC) pour l'évaluation de la conformité et 
Coordonnatrice affiliée de la CEI pour l'Afrique.  Mme Oduor est titu laire d'une maîtrise en biochimie 
de l'Université de Nairobi. 
Troisième séance:  Renforcement des capacités 
Ileana Márquez Martínez (États-Unis
) 
 Mme Martínez dirige, par intérim, le Globa l Standards and Information Group du National 
Institute of Standards and Technology (NIST) , travaille comme Conseillère aux questions 
internationales pour le National Voluntary Labor atory Accreditation Program (NVLAP) du NIST et 
est Vice-Présidente de l'Interamerican Accred itation Cooperation (IAAC).  Ses compétences 
techniques portent essentiellement sur l'approche des États-Unis en ce qui concerne les normes, les 
règlements, la certification, l'accréditation des labor atoires et les obligations commerciales dans le 
cadre de l'OMC.  De 1996 à 2000, Mme Martínez a été l'attachée du NIST pour les normes régionales 
en Amérique du Sud et était chargée des questions liées  aux normes dans la région.  Elle a travaillé en 
tant qu'ingénieur des normes dans le secteur indus triel aussi bien pour des organisations des 
États-Unis que pour des organisations étrangè res, notamment AFNOR, organisme français de 
normalisation pour lequel elle a travaillé huit ans.  Elle est titulaire d'une licence en ingénierie 
mécanique, a fait un travail universitaire sur la po litique scientifique/technologique et a reçu, en 2001, 
la médaille de bronze du Département du commerce pour sa contribution aux efforts de vulgarisation 
du NIST concernant les normes et l'évaluation de la conformité, ainsi qu' un Meritorious Service 
Award de l'ANSI en 2004. 
Fabio Tobón (Colombie ) 
 M. Tobón est le Directeur exécutif de l'Institut colombien des normes techniques et de la 
certification (ICONTEC).  Il travaille depuis plus  de 16 ans dans le domaine des normes et de 
l'évaluation de la conformité et a été membre du Conseil d'administration et du Bureau de gestion 
technique de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).  Il est également membre du 
Conseil d'administration de la Pan-American Sta ndards Organization (COPANT) et a été membre du  G/TBT/W/310 
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  Conseil d'administration de ASTM International.  Agronome diplômé de l'Universidad Nacional de 
Bogota (Colombie), il a obtenu sa maîtrise d'ingénierie et administration agricoles à l'Université du Minnesota. 
Gary Kushnier (États-Unis
) 
 M. Kushnier occupe le poste de Vice-Président chargé de la politique in ternationale à l'Institut 
national de normalisation des États-Unis (ANSI) depui s 1995.  Il est avant tout chargé d'assurer la 
liaison globale et la coordination entre les activités de l'ANSI et celles des organisations internationales et régionales, ainsi que des organismes nationaux membres.  L'ANSI est une 
organisation à but non lucratif qui rassemble des orga nismes des secteurs privé et public travaillant à 
l'amélioration des normes volontaires établies par con sensus et de l'évaluation de la conformité aux 
États-Unis et à l'échelle internationale.  Il accrédite les organismes nationaux de normalisation, 
approuve les normes nationales américaines et est le seul représentant des États-Unis auprès de l'ISO et, par l'intermédiaire du Comité national des Ét ats-Unis, auprès de la Commission électronique 
internationale (CEI).  Avant d'occuper ce poste, M. Kushnier a été Vice-Président du Bureau de 
l'ANSI à Bruxelles, où il a étroitement collabor é avec diverses organisations de normalisation 
européennes pendant les premières années de la fo rmation de l'Union européenne.  Actuellement, il 
est Président du Comité exécutif du PASC et agent de  liaison du Comité de po litique internationale de 
l'ANSI.  Il a obtenu sa licence en sciences à Kean College (New Jersey). 
Carlos E. Rodríguez (Colombie
) 
 M. Carlos E. Rodríguez est le Directeur ex écutif de l'Institut des normes techniques du Costa 
Rica (INTECO) depuis 1996.  Il est actuellement le représentant régional de l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO) pour l'Amérique  centrale et les Caraïbes et dirige le Programme 
des pays affiliés de la Commission électrotechnique inte rnationale (CEI).  Il est également membre du 
Conseil d'administration de l'Organisme costa-ricien d'accréditation (ECA) et Directeur général du projet "Accroître la compétitivité des PME grâce à la normalisation technique" du Fonds multilatéral 
d'investissement (MIF) de la Banque interaméri caine de développement (BID).  De 2003 à 2005, 
M. Rodríguez a été Président de la Commissi on panaméricaine de nor malisation (COPANT).  
Diplômé de l'Université du Costa Rica, il a aussi obtenu une maîtrise en élaboration et évaluation de politiques à la Fondation Getulio Vargas.  Il enseigne également à la Faculté des sciences 
économiques de l'Université du Costa Rica. 
Rula Madanat (Jordanie
) 
 Mme Madanat est Directrice générale adjointe  pour les affaires techniques à l'Organisation 
jordanienne des normes et de la métrologie (JIS M), où elle occupe depui s 21 ans différents postes 
techniques et de gestion.  Elle a été chef d'équipe  pour le "Projet de jumela ge Europe-Jordanie pour le 
renforcement de la JISM" et a dirigé à deux repri ses l'équipe de la JISM pour l'obtention du Prix du 
Roi Abdullah II pour la performance et la transp arence dans l'administration publique.  Elle a une 
expérience pratique importante en ce qui concerne les normes, les règlements techniques et les 
procédures d'évaluation de la conformité, en pl us de ses compétences spécialisées sur les Accords 
OTC et SPS de l'OMC.  Elle a représenté la Jordan ie dans nombre de réunions, conférences et ateliers, 
aux niveaux international, européen et régional, sur des questions concernant le commerce et les 
obstacles techniques.  Par exemple, elle était memb re de la délégation jord anienne pour la négociation 
de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis  et le Canada.  Elle est expert certifié en 
perfectionnement de la gestion da ns le cadre du programme de c onseillers commerciaux certifiés du 
Centre du commerce international (CCI), et vérifica teur de la qualité et gestionnaire de systèmes 
qualité suivant la certification de l'Organisation eu ropéenne pour la qualité (EOQ).  Mme Madanat est 
titulaire d'une licence en ingénierie chim ique de l'Université de Jordanie. G/TBT/W/310 
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  Gerardo Patacconi (ONUDI
) 
 M. Patacconi est Chef de l'Unité pour la pr oductivité, la qualité et la mise à niveau des 
entreprises, Service du renforcement des capacités commerciales de l'ONUDI, et sert de point de contact pour la collaboration avec l'ISO et l'OMC/OTC.   Il est titulaire d'un diplôme universitaire en 
statistiques et science de la gestion, et a ét é élu Jeune scientifique européen en recherche 
opérationnelle en 1984.  Il a contribué à la conceptio n et à la mise en œuvre de  l'approche de l'ONUDI 
en matière de renforcement des capacités commercia les.  Au cours des dernières années, ses travaux 
ont principalement porté sur la mise en œuvre de  programmes nationaux et ré gionaux à grande échelle 
de restructuration et de mise à niveau des entreprise s, et sur la traçabilité des aliments.  Après être 
arrivé à l'ONUDI en 1987, il a effectué des trava ux de recherche et a directement participé à des 
activités d'assistance technique et de formation à l'in tention des entreprises et des institutions liées à la 
qualité dans plus de 80 pays en développement.  Il est responsab le d'audit pour les normes ISO 9000 
et ISO 14000 et spécialiste en gestion totale de la qualité. 
Michael Roberts (OMC
) 
 M. Roberts est Conseiller à la Division du déve loppement.  Il a été nommé Coordinateur de 
l'Aide pour le commerce au Secrétariat de l'OMC en  janvier 2009.  Avant d'arriver à la Division du 
développement, il a passé sept ans à la Division de l' agriculture, principalement comme Secrétaire du 
Fonds pour l'application des normes et le déve loppement du commerce (FANDC).  Il était alors 
chargé de surveiller la transformation du FANDC en un fonds d'affectation spéciale à donateurs 
multiples (16 en l'occurrence) et disposant d'environ 5 millions de dollars EU de ressources annuelles.  
Le FANDC est un mécanisme de fina ncement et de coordination qui ai de les pays en développement 
à appliquer les mesures sanitaires et phytosanitaires. 
John S. Wilson (Banque mondiale ) 
 
 M. Wilson est Économiste principal du Gr oupe de la recherche sur l'économie du 
développement de la Banque mondiale et dirige la  recherche sur la facilitation des échanges, les 
normes, la réforme réglementaire et le déve loppement économique.  Grâce à ses compétences 
techniques en matière d'activités de prêt et à sa pa rticipation aux projets de la Banque, il s'est vu 
confier la responsabilité d'établir, au nom de la Ba nque mondiale, le Fonds interorganisations pour 
l'application des normes et le développement du commerce.  Membre du World Economic Forum 
Global Agenda Council on Trade Facilitation, il est le coauteur de nombreuses publications, 
notamment "Help or Hindrance?  The Impact of Harmonized Standards on A frican Exports", "Trade, 
Transparency, and Welfare in the Asia Pacific" et  "Standards and Export Decisions:  Firm-level 
Evidence from Developing Countries".  Il travaille ac tuellement sur une publication intitulée "Aid for 
Trade Facilitation:  Does it Matter?" Il a été aupara vant Vice-Président de la politique technologique à 
l'Information Technology Industry Co uncil de Washington (États-Unis), Professeur invité à l'Institute 
for International Economics, Administrateur à la  National Academy of Sciences et au National 
Research Council des États-Unis, et Professeur associé de relations internationales à l'Université de 
Georgetown.  Il est diplômé du Wooster College et de l'Université Columbia de New York. 
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