. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ECU/87 
10 juillet 2012  
  (12-3688) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN 
(INSTITUT ÉQUATORIEN DE NORMALISATION) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:  (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 Courrier électronique: pleon@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO 
(Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2546690 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
8415.10.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano PRTE INEN 072 sobre "Eficiencia Energética para Acondicionadores de Aire 
sin Ductos"  (Projet de règlement technique équa torien PRTE INEN 072 sur l'efficacité 
énergétique des climatiseurs non raccordés).  5 pages en espagnol G/TBT/N/ECU/87 
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6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants en ce qui 
concerne le Règlement technique sur l'efficacité  énergétique des climatiseurs non raccordés:  
objet, champ d'application, définitions, exig ences, étiquetage, essais d'évaluation de la 
conformité, échantillonnage, documents normatifs consultés ou de référence, démonstration 
de la conformité avec le règlement technique  équatorien, organismes chargés de l'évaluation 
et de la certification de la conformité, autorité  de contrôle et/ou de supervision, type de 
contrôle et/ou de supervis ion, régime de sanctions, responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité et révisi on et actualisation du règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le projet de règlement technique équatorien  notifié vise à l'établissement des exigences 
d'efficacité énergétique qui permettront de cl assifier les climatiseurs en fonction de leur 
performance énergétique.  Il précise en outre l es caractéristiques de l'étiquette informative 
en ce qui concerne l'efficacité énergétique d es climatiseurs, aux fins de la prévention des 
risques pour la sécurité et pour l'environnement ainsi que des pratiques de nature à induire 
en erreur les utilisateurs d'énergie électrique ou à créer la confusion chez eux. 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gob.ec  
 http://www.inen.gob.ec   
2. Texte de la proposition et document de base:  PRTE INEN 072 sobre "Eficiencia 
Energética para Acondicionadores de Aire sin Ductos"  
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de la 
distribution 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad Ministerio de Industrias y Productividad –MIPRO Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec/  
Site Web: http://www.mipro.gob.ec/   
Organisme chargé de la réglementation: 
INEN - INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN Baquerizo E8-29 y Almagro Fax:  (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 Courrier électronique: pleon@inen.gob.ec   
Site Web: http://www.inen.gob.ec/