. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/341 
25 juillet 2007  
 (07-3168) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency (Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire) (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticide sur les pommes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on (Z)-8-dodecenyl 
acetate (Projet de décision concernant l'acétate de (Z)-8-dodécényle) – Disponible en 
portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vi se à modifier la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation de l' acétate de (Z)-8-dodécényle (application sur les 
tiges de pâte vaporisable) dans  la culture des pommes.  Il a pour objectif de lutter contre 
l'insecte ravageur Grapholita molesta . 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou r ecommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 13 juillet 2007;  Section 1, page 85.  Projet de 
décision ( Consulta Pública ) n° 66, 11 juillet 2007, émis par l'ANVISA;  publication prévue 
au Journal officiel brésilien.   Disponible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Août 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2007 G/SPS/N/BRA/341 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présen tation des observations:  30 juillet 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 
BRASÍLIA – DF/BRÉSIL 
Téléphone: +(55) 61 3448 1078 
Fax: +(55) 61 3448 1089 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral directement accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[19076-1-0].PDF