RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/19 
15 septembre 2005 
 
 (05-4065) 
Comité des négociations commerciales 
21 et 28 juillet 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 21 et 28 juillet 2005  
 
Président:  M. Supachai Panitchpakdi (Directeur général) 
 
 
 Avant d'aborder le premier point de l'ordr e du jour, le Président a dit qu'une certaine 
flexibilité s'avérait nécessaire dans l'organisation de  la réunion.  Etant donné que des travaux intensifs 
étaient en cours, notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles (AMNA) et du traitement spécial et différencié (TSD), il paraissait sensé de reporter l'examen-bilan des négociati ons en vue de ménager du temps pour  ces importants efforts.  Le 
Président avait donc l'intention de suspendre la réunion et d'inviter tous les participants à rester prêts à 
se réunir à tout moment, et de reprendre la réunion la semaine suivante, en mode formel ou informel 
selon qu'il serait nécessaire, mais au plus tard immédi atement avant la réunion du Conseil général.   
  Le Président a dit que le CNC devait débattre du premier point de son ordre du jour, qui avait 
trait à la mise en œuvre.  Pour ce qui était du point 2 – rapports des Présidents – il n'envisageait pas 
d'inviter les Présidents à prendre la parole, à moins qu' ils ne souhaitent le faire,  car la plupart d'entre 
eux avaient fourni ou devaient fournir une évalua tion écrite de l'état d'av ancement des négociations 
dans leurs domaines respectifs.  Le s Présidents auraient de nouveau l' occasion de prendre la parole, au 
besoin, lorsque la réunion repre ndrait la semaine suivante.   
  S'agissant du point 3 de l'ordre du jour, qui concernait son propre rapport, il entendait faire 
seulement une brève déclaration pour donner son propr e aperçu de la situation.  Il espérait pouvoir 
étoffer cet aperçu avec des éléments positifs à la re prise de la réunion, mais cela dépendrait dans une 
large mesure des nouvelles avancées qui pourraient être réalisées da ns les principales sphères de 
négociation durant les jours à venir.  Après sa déclar ation, il donnerait la paro le aux participants, qui 
pourraient alors formuler leurs observations;  toutefois, il ne souhaitait pas encourager les longues déclarations ni les déclarations nombreuses car il valait mieux utiliser le temps disponible pour 
essayer de faire avancer les négociations au niveau spécifique.  À la reprise de la réunion du CNC et 
durant la réunion du Conseil généra l, les délégations auraient de n ouveau l'occasion de faire connaître 
leurs points de vue.     Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela
 a dit que compte tenu de la 
modification de l'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/ AIR/2623 et distribué le 11 juillet 
ainsi que du fax urgent transmis  la veille par le Secrétariat, sa délégation souha itait obtenir une 
clarification avant de souscrire à la démarche pr oposée par le Président.  Les délégations avaient été 
informées que la réunion en cours du CNC serait ajournée en vue de ménager du temps pour la 
poursuite des consultations prévues ou menées par les Présidents de certains groupes de négociation, 
notamment dans le domaine de l'agriculture et de  l'AMNA.  Elles avaient aussi été informées que la 
réunion en cours demeurerait ouverte, ce qui, s'ajou tant à l'intention annoncée par le Président du TN/C/M/19 
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 Conseil général d'ouvrir, d'ajourner et de rec onvoquer la réunion de ce dernier, entraînerait un 
chevauchement avec la réunion du 27 juillet du Conseil général. 
  La délégation de l'intervenant souhaitait obtenir des précisions tant sur le fond de la question 
que sur la procédure.  S'agissant du fond de la questi on, elle souhaitait savoir si  le Président s'attendait 
à ce que les consultations débouchent sur des modalités et/ou des propositions consensuelles qui 
seraient examinées durant les deux réunions.  S'il en ét ait ainsi, l'intervenant souhaitait souligner la 
profonde inquiétude de sa délégation quant aux lim itations qu'une telle approc he ferait peser sur sa 
capacité de répondre de manière transparente et sans  exclusion aux propositions en question.  Certes, 
sa délégation comprenait les raisons de  cette approche, mais elle la j ugeait inappropriée au regard des 
intérêts de la négociation.   
  S'agissant de la procédure, la délégation de l'intervenant souhaitait savoir si, du fait de cette 
approche, le Président s'attendait à ce que les réunions aient lieu selon différents modes au cours de la 
période allant jusqu'au 29 juillet.  Elle souhaitait aussi savoir si, de l'avis du Président, la réunion du 
Conseil général devait être prolong ée au-delà du 29 juillet au cas où aucun accord ne serait conclu au 
sein du CNC.  Si les réponses à ces deux questions étaient affirmatives, il serait impossible pour sa 
délégation de souscrire à une quelconque décision con sensuelle émanant de ces organes sans y avoir 
directement participé.   Le Président
 a dit qu'en fait sa suggestion ne visait pas à modifier l'ordre du jour.  Le fax qui 
avait été transmis informait les délégations de la  possibilité que la réunion en cours soit ajournée.  
Comme les délégations le savaient, il avait souvent exprimé sa préoccupation quant à l'urgence qu'il y 
avait à réaliser des avancées dans  les négociations, et sa suggestion concernant la réunion en cours 
visait à permettre aux délégations de consacrer le  plus de temps possible aux négociations réelles 
avant la fin du mois, plutôt que faire des déclarations à caractère général au sein du CNC.  C'est la 
raison pour laquelle il avait suggéré de su spendre provisoirement la réunion.   
  S'agissant du fond de la question, les Membre s savaient que des négociations se déroulaient 
encore, en particulier dans trois domaines – l' agriculture, l'AMNA et le développement.  À sa 
connaissance, les Présidents et les délégations par ticipant à ces négociations étaient fermement résolus 
à faire de leur mieux pour mettre à profit le temps rest ant et pour voir s'il était possible de réaliser une 
plus grande convergence dans ces domaines fondame ntaux.  Toutefois, il ne pouvait prédire s'il y 
aurait un consensus à propos des modalités.  La nécessité consistait donc pour les Membres à œuvrer 
avec la plus grande efficacité possible pour parv enir à la plus grande convergence avant qu'il ne 
présente son rapport final au Conseil général.      
 Sur la question de savoir si la réunion du Conseil général serait prolongée au-delà du 
29 juillet, le Président du Conseil général avait déjà fait savoir que le 29 juillet serait le dernier jour;  
il n'y aurait donc pas de prolongation.     Sommaire
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1. Rapport du Directeur général sur son pr ocessus de consultation concernant 
toutes les questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b) de la 
Déclaration ministérielle de Doha ...........................................................................................3  
2. Rapports des Présidents des or ganes établis par le CNC......................................................8  
3. Rapport du Président ........................................................................................................... ..16 
4. Déclarations des participants.................................................................................................1 9 
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 1. Rapport du Directeur général sur son processu s de consultation concernant toutes les 
questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha   
1. Le Directeur général
 a commencé par rappeler que, conformément à la Décision de 
juillet 2004, il avait poursuivi ses consultations sur les questions de mise en œuvre au titre du 
paragraphe 12 b), y compris sur l'extension de la  protection des indications géographiques prévue à 
l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des pr oduits autres que les vins et les spiritueux.  
Conformément à la Décision, le processus qu'il av ait engagé était sans préjudice des positions des 
Membres concernant toute question de mise en œuvre en suspens.   
2. Ainsi qu'il était demandé dans la Décision, le  Directeur général avait fait rapport sur la 
situation aux réunions de mai du CNC et du Conse il général.  Il avait dit que le processus de 
consultation devait se poursuivre et  qu'il ferait rapport à nouveau aux réunions de juillet du CNC et du 
Conseil général.  Le but était d'aller de l'avant ch aque fois que cela était possible, de sorte que le 
Conseil général soit en mesure d'examiner les progr ès réalisés et de prendre toute mesure appropriée, 
conformément à la Décision de juillet 2004.   
3. Le Directeur général souhaitait faire le point de la situation concernant le processus de 
consultation qu'il avait mis en œuvre depuis son dern ier rapport au mois de mai.  Comme auparavant, 
ce processus avait comporté deux volets.  Les trava ux relevant du premier volet, qui concernaient 
toutes les questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b), à l'exception de l'extension de la protection des indications géogr aphiques, avaient été menés par les Présidents des 
organes de l'OMC concernés, agissant en son nom en qualité d'Amis.  Les tr avaux relevant du second 
volet, qui avaient trait à l'extension de la protec tion des indications géographiques, avaient été menés 
par le Directeur général adjoint, M. Thompson-Flôres, en son nom également.   
4. Le Directeur général était extrêmement reconnaissant à ses Amis et à M. Thomson-Flôres des 
énormes efforts qu'ils avaient déployés afin que des progrès puissent être accomplis sur chacune des 
questions.  D'après les rapports qu'ils lui avaient présentés, les avancées réalisées depuis son dernier 
rapport au mois de mai n'étaient malheu reusement pas très consistantes.    
5. Le Directeur général souhaitait, pour commencer, faire le point sur l'état d'avancement des 
travaux du premier volet, qui concer nait les questions en suspens da ns sept domaines.  Dans le 
domaine des ADPIC, une autre consultation "spécifi que" ouverte avait été organisée sur la question de 
la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Co nvention sur la diversité biologique (CDB), qui 
couvrait divers aspects de quatr e propositions présentées dans ce domaine.  Le Directeur général 
croyait comprendre qu'il subsistait des divergences de vues sur cette question.  Quant aux autres 
propositions sur les ADPIC, à savoir la prolongation des périodes de transition pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés et le transfert de technologie, il croyait comprendre qu'une fois de plus, aucune déléga tion n'avait profité de la possib ilité offerte de les évoquer.    
6. Après avoir procédé à de nouvelles consultatio ns dans le domaine de la balance des 
paiements, le Président du Comité avait signalé au  Directeur général que, malgré les efforts faits de 
tous côtés pour tenter d'éliminer les divergences r estantes, il était devenu apparent qu'aucun accord ne 
pouvait être conclu à ce stade en raison, entre autres, des incidences systémiques.    
7. Dans le domaine de l'accès aux marchés, comme il l'avait indiqué en mai, la Barbade et 
Antigua-et-Barbuda s'étaient engagées à présen ter un document visant à fournir davantage de 
précisions sur l'unique proposition, qui concernait la redistribution des droits de négociateur et qui 
émanait initialement de Sainte-Lucie.  Il croyait comprendre que le document n'avait pas encore été 
présenté.   TN/C/M/19 
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 8. Dans le domaine des mesures concernant les i nvestissements et liées au commerce (MIC), le 
Directeur général croyait comprendre que de nouvell es consultations avaient eu lieu, y compris une 
réunion informelle ouverte, et que les auteur s de propositions avaien t transmis une nouvelle 
communication concernant les flexibilités prévues par l'Accord sur les MIC pour les pays en 
développement.  Toutefois, il semblait que les positio ns des Membres n'avaient pas évolué depuis son 
rapport de mai.  Des divergences de vues subsistaient  quant au fond des propositions elles-mêmes et à 
la façon de poursuivre l'examen des questions en suspens.    
9. En ce qui concernait les cinq propositions relativ es à l'Accord sur l'évaluation en douane, le 
Directeur général croyait comprendre que la situa tion n'avait pas changé et qu'il n'y avait pas de 
perspective visible d'avancée sur ces questions.   
10. En ce qui concernait l'unique proposition pr ésentée dans le domaine des sauvegardes, il 
croyait comprendre que la situation n'avait pas cha ngé non plus depuis que le Comité avait fait savoir 
en 2002 qu'il n'était pas en mesure de suggérer une façon de procéder sur la question en raison du 
manque de convergence.    
11. Dans le domaine des obstacles techniques au co mmerce, et à la lumière des travaux que le 
Comité avait amorcés sur l'assistance technique et la déclaration de conformité du fournisseur, le 
Président du Comité avait tenté de déterminer de  façon informelle, le 16 juin, s'il existait une 
quelconque possibilité de tenir d'autres discussions  sur les deux questions de mise en œuvre en 
suspens.  Comme auparavant, il semblait que cette  consultation n'avait donné au Président aucune 
base permettant de suggérer une façon de  procéder concernant ces tirets.   
12. Passant aux travaux du second volet, qui concerna ient l'extension de la protection des 
indications géographiques, le Directeur gé néral a dit qu'après son rapport de mai, 
M. Thompson-Flôres avait tenu une réunion le 17 juin pour faire avancer les consultations au niveau 
technique.  M. Thompson-Flôres lui avait signalé que  les débats n'indiquaient aucune atténuation des 
divergences de position entre les Membres et que ces derniers restaient divisés à propos tant des 
avantages de l'extension de la protection des indications géographiques que du rapport de cette 
extension avec le Cycle de Doha.    
13. Globalement, il était clair que la situation n'ava it pas évolué de manière sensible depuis mai.  
Le Directeur général entendait suggé rer une nouvelle fois au Conseil général, la semaine suivante, 
d'inviter son successeur à poursuivre les processus de consultation après la pause estivale.  Pour sa 
part, il invitait à nouveau chacun des Membres à fair e tout ce qui était en son pouvoir pour que des 
avancées puissent être réalisées.    
14. Le Président
 a proposé que le Comité des négociations commerciales prenne note  du rapport 
qu'il avait présenté en qualité de Directeur général.   
15. Le représentant de la Bulgarie  a dit qu'il n'avait pas eu l'inte ntion de prendre la parole mais 
qu'il ne pouvait convenir de prendre note si rapideme nt du rapport du Directeur général car son pays 
attachait une grande importance à l'une des questi ons évoquées dans ce rapport.  De l'avis de sa 
délégation, le fait de simplement prendre note de  l'absence d'atténuation des divergences de vues entre 
les Membres, lesquels restaient divisés tant sur les avantages de l'extens ion de la protection des 
indications géographiques que sur le rapport de ce tte extension avec le Cycle de Doha, revenait à 
escamoter ces questions comme cela s'était produit ta nt de fois.  S'agissant du second volet de cette 
évaluation, sa délégation ne pouvait pas simpleme nt prendre note du fait qu' il existait un désaccord 
sur le rapport entre l'extension de la protection et le  Cycle de Doha.  Elle s'inquiétait grandement de 
l'interprétation que certaines délégati ons faisaient de la Déclaration de  Doha.  Cette interprétation était 
contraire à la lettre et à l'esprit de ce qui avait été c onvenu à Doha.  Cela était d' autant plus vrai si l'on 
gardait à l'esprit le statut des questions liées à la mise en œuvre dans le cycle en cours – ces questions  TN/C/M/19 
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 devaient être résolues d'emblée, et en premier lieu.   La délégation de l'inte rvenant n'avait constaté 
aucun progrès à cet égard, ce qui convenait probab lement à certaines délé gations mais ne lui 
convenait certainement pas.  Le fait de dire simple ment qu'il n'y avait aucun accord sur le statut du 
mandat dans le Cycle de Doha cons tituait une tentative de modifier ce qu'il était convenu, à Doha, de 
négocier.  La délégation de l'intervenant estima it que certaines délégations n'agissaient pas de bonne 
foi en refusant de négocier sur une question alors qu'elles s'étaient engagées à le faire.  Cela aurait des 
incidences sur la volonté de la Bulgarie de souscrir e à des décisions portant sur d'autres questions.   
16. La Décision de juillet 2004 avait été possible pa rce que les questions liées à la mise en œuvre 
s'étaient vu accorder un statut spécial.  À la différence d'autres domaines tels que l'agriculture ou l'AMNA, il devait y avoir des propositions pour que l'on puisse engager une action appropriée sur ces 
questions.  Celles-ci figuraient parmi les rares ques tions assorties d'un délai.  Les Membres n'avaient 
pas respecté ce délai.  La délégation de l'interven ant avait souhaité que les Présidents se montrent 
aussi actifs sur ces questions – notamment celle qui présentait un intérêt pour la Bulgarie – que 
d'autres Présidents l'étaien t sur des questions pour lesquelles l es Membres n'étaient pas convenus d'un 
délai.  Aucune activité n'était en cours rela tivement aux textes concernant les indications 
géographiques;  en réalité, rien n'avait été fa it pour s'assurer que les Membres disposent d'une 
proposition susceptible de déboucher sur une solution a ppropriée à cette question – c'était une activité 
que les Membres étaient convenus de mener en 2004.  S'il y avait un échec à la fin du mois et que cet 
échec doive être mesuré au regard des actions sur lesquelles les Membres s'étaient accordés un an plus 
tôt, cet échec concernerait précisément ces questi ons parce que les Membres étaient convenus qu'en 
juillet de l'année en cours, ils dispo seraient de solutions appropriées.   
17. Le Président
 a dit qu'il pouvait seulement proposer de prendre note de la déclaration de la 
Bulgarie mais qu'il souhaitait exprimer son désaccord  avec cette délégation, non pas sur le fond mais 
plutôt sur le fait qu'il n'aurait pas permis à la Bulgarie  de s'exprimer.  Il était clairement indiqué dans 
le projet d'ordre du jour que le point 4 sera it consacré aux déclarations des délégations.   
18. Le représentant de la Bulgarie  a dit qu'il n'était pas en désaccord avec le Président mais que sa 
délégation avait simplement voulu exprimer son opi nion sur le rapport présenté au titre du point 1 de 
l'ordre du jour avant que le CNC n'en prenne not e, car elle croyait comprendre qu'il s'agissait d'un 
point distinct de l'ordre du jour.  Le point en cour s d'examen était le point 1, et sa délégation croyait 
comprendre que les déclarations des participants au  titre du point 4 concerneraient les rapports que 
feraient le Président et les Présidents des organes du CNC au titre des points 2 et 3.   
19. Le Président  a accepté la précision que la Bulgarie  venait d'apporter.  Toutefois, il ne 
partageait pas l'avis de la Bulgarie selon lequel les Présidents n'avaient pas travaillé assez activement.  
Il ne pensait pas qu'un autre processus de mise en œ uvre aurait pu être plus efficace.  Tous ses Amis, 
ainsi que le Directeur général adjoint concerné, avai ent déployé tous les efforts nécessaires pour tenter 
de parvenir à une convergence.  Le fait que cette  convergence n'ait pas été atteinte n'était pas 
imputable à un manque d'effort.  La même situat ion existait dans presque tous les domaines de 
négociation, et la Bulgarie le savait.  Son rapp ort en qualité de Directeur général ne pouvait que 
traduire la situation ainsi que ses Amis et le Directeur général adjoint l'en avaient informé. 
20. Le Comité des négociations commerciales a pris note  du rapport du Directeur général ainsi 
que des déclarations faites.   
21. Le Président  a rappelé que s'agissant du point 2 de l'or dre du jour, il n'envisageait pas d'inviter 
les Présidents à prendre la parole durant la réunion  en cours;  au titre du point 3, il entendait 
seulement une brève déclaration.  Il souhaitait fair e cette déclaration pour actualiser son évaluation de 
la situation, dans un souci de transparence et dans le  but de tenir tous les participants informés.  À la 
réunion informelle des Chefs de délégation tenue le  8 juillet, il avait présenté une évaluation franche 
et, selon lui, réaliste de la situation des négocia tions menées dans le cad re du Programme de Doha TN/C/M/19 
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 pour le développement (PDD).  Sa déclaration avait ét é distribuée sous la cote JOB(05)/152.  Il avait 
dit, lors de cette réunion, que si l'on ne parven ait toujours pas à transformer le soutien politique 
généralisé en des progrès concrets au niveau d es négociations, cela signifi ait que les négociations 
étaient en difficulté.  Il avait également rappelé  les nombreux avertissement s qu'il avait lancés depuis 
le début de l'année, aux réunions successives du CNC, en ce qui concernait l'état d'avancement des 
négociations.  Il avait souligné que les Membres se  trouvaient face à une crise d'immobilisme mais 
qu'il y avait encore une légère chance d'éviter cette crise.   
22. Malheureusement, sa déclaration de ce jour ne pouvait pas être très différente, quant au fond, 
de ce qu'il avait dit le 8 juillet, car la situation n' avait pas beaucoup évolué.  Il avait l'impression que 
son diagnostic antérieur avait été largement admis, mais que le traitement demeurait introuvable et 
que la crise d'immobilisme s'aggravait chaque jour.   
23. Depuis la réunion du 8 juillet, il avait partic ipé à une rencontre informelle de plusieurs 
Ministres, organisée sous les auspices du gouvernemen t chinois à Dalian.  Comme il l'avait fait savoir 
aux participants le 8 juillet, les Ministres présents à Dalian s'étaient heurtés à certaines questions clés 
dans les domaines où il était le plus urgent de progresser.  Le Ministre Bo Xilai et le Coprésident de la 
rencontre, le Secrétaire John Tsang (Hong Kong, Chin e), avaient parfaitement réussi à maintenir ces 
questions clés au centre des débats .  Toutefois, le Président avait le regret de dire que parmi les 
réponses nécessaires, peu d'éléments s'étaient concréti sés.  Les Ministres réunis à Dalian s'étaient dits 
prêts à chercher un terrain d'entente – notamment à partir des diverses positions qui avaient été exprimées sur le pilier accès aux marchés de l'agricultu re et sur la formule relative à l'AMNA – mais 
les participants n'avaient pas enco re trouvé ce terrain d'entente, et le temps commençait à manquer.  
24. Dans le domaine de l'agriculture, les Membr es étaient de nouveau confrontés à une question 
cruciale, à savoir la structure des engagements en matière d'accès aux marchés.  Certes, il fallait progresser sur chacun des trois piliers, mais, de t oute évidence, l'accès aux marchés constituait le 
principal blocage à ce moment précis.  On avait constaté une volonté générale de rechercher un 
compromis sur la formule relative à l'accès aux marchés, et le G-20 avait présenté une proposition 
utile à cet égard.  Le Président de la Session ex traordinaire du Comité de l'agriculture menait des 
consultations intensives afin que des progrès puissent se faire jour au plus tard à la fin de la semaine 
suivante, et le Président a instamment invité les participants à appuyer sans réserve ce processus.    
25. Des efforts similaires étaient déployés en rappor t avec l'AMNA, et des idées utiles avaient été 
présentées sur la manière de combler les écarts concernant la formule, la plus récente contribution à cet égard étant celle du Pakistan.  Toutefois, comme toujours, la corrélation entre les progrès dans le 
domaine de l'AMNA et les progrès dans le domaine de  l'agriculture demeurait une indéniable réalité.  
Jusque-là, cette corrélation avait constitué un frein aux progrès, ma is le Président espérait qu'elle 
jouerait plutôt un rôle d'accélérateur dorénavant.    
26. En ce qui concernait le traitement spécial et  différencié, le Président de la Session 
extraordinaire du CCD avait tenu des consultati ons intensives au cours des semaines écoulées, 
centrant ses efforts sur les propositions que les PM A avaient présentées relativement à des accords 
particuliers.  Il poursuivait ses consultations et une certaine avancée semblait possible, mais bien 
entendu des divergences existaient encore quant aux recommandations qui pourraient être faites.  Le 
Président a instamment demandé aux Membres de fair e preuve de toute la flexibilité possible dans ces 
domaines durant les jours à venir.    
27. Le Président a dit qu'il n'était pas encore vraime nt trop tard pour faire des avancées utiles dans 
ces trois domaines clés, au moins avant la fin de la  semaine suivante.  Toutefois, cela ne se produirait 
pas si les participants ne se montraient pas pl us disposés à prendre les décisions politiques qui 
s'avéraient inévitables pour sortir de l'impasse.  T outes les questions en jeu étaient très bien connues, 
et les participants n'étaient pas à court de renseigne ments ni d'idées.  Ce qui leur manquait, c'était la  TN/C/M/19 
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 volonté d'aller au-delà des déclarations d'intenti on d'ordre général pour parvenir à des ententes 
spécifiques susceptibles de rallier l'adhésion de tous.   
28. S'agissant des deux autres domaines (sur les cinq au  total) qui avaient été jugés essentiels plus 
tôt durant l'année – à savoir les services et les rè gles, il était clair qu'il ne fallait guère attendre 
davantage de progrès sur le fond avant la pause es tivale.  De manière tout aussi évidente, cela 
signifiait que dans ces domaines, comme dans les autres, il restait beaucoup de travail à accomplir 
durant l'automne si l'on voulait aboutir à un résultat intéressant à Hong Kong.    
29. Les Membres devaient mettre fin au mouvement de va-et-vient entre le processus de Genève 
et les instances politiques – les négociateurs avaient besoin du type d'instructions permettant de 
résoudre les questions en jeu.  Le Président était heureux de constater la présence d'un certain nombre 
de hauts fonctionnaires à la réunion.  Ces fonctionna ires avaient un rôle important à jouer pour que 
l'engagement des dirigeants politiques se répercute sur les négociations d'une manière plus ciblée et 
plus efficace.   
30. Le Président souhaitait réitérer les propos qu'il av ait tenus à la réunion informelle du 8 juillet 
et rappeler aux délégations que la Conférence minist érielle de Hong Kong n'était pas loin.  Le niveau 
d'ambition restait élevé, et l'on espérait obtenir  des résultats importants sur un large éventail de 
questions avant Hong Kong;  cela s'avérait nécess aire pour que les Membres aient une chance de 
conclure le Cycle en 2006.    
31. À la réunion du 8 juillet, le Président du Con seil général avait opportunément rappelé aux 
Membres l'envergure du programme de travail qu'ils de vaient mettre en œuvre dans le laps de temps 
restant.  Un ensemble de résultats équilibré devait être en vue lorsque les Membres iraient à 
Hong Kong, et compte tenu du fait qu'il restait plus  de 30 questions en suspens dans le domaine de 
l'agriculture uniquement, il y avait vraiment lieu de  s'inquiéter quant à la faisabilité d'un tel ensemble 
de résultats dans ce laps de temps.   
32. Le Président avait dit précédemment qu'il était sur le point de tirer la s onnette d'alarme.  Cette 
sonnette, il venait de la tirer.  Il demandait instamment à tous les participants de l'entendre et d'agir en 
conséquence.  Toutefois, de peur de paraître tr op alarmiste, il tenait à nuancer ces propos par les 
considérations suivantes.   
33. Premièrement, comme il l'avait fait observer à la réunion de Dalian, les Membres n'étaient pas 
dépourvus de la volonté politique nécessaire pour aller de  l'avant et pour entreprendre la tâche difficile 
consistant à prendre des décisions politiques essentielles,  mais ils devaient le faire sans tarder et au 
niveau politique car ils semblaient avoir épuisé les possibilités au niveau technique dans certains 
domaines.  D'après ce qu'il avait entendu dire à la réunion du G-8, les Membres devaient être 
conscients du fait que les dirigeants étaient, à l'in star des négociateurs de Genève, fermement résolus à 
conclure le Cycle en 2006.  Pa r conséquent, ils devaient prendr e les décisions politiques essentielles 
immédiatement, sans perdre un instant.   
34. Deuxièmement, les Membres devaient avoir un e base pour pouvoir prendre ces décisions.  Ils 
ne pouvaient tout simplement pas commencer à ajou ter d'autres options, ni même essayer de garder 
toutes les options déjà présentées.  D'après ce que le  Président avait entendu dire à Dalian, il y avait 
un accord pour trouver une solution de compromis, même si les Membres ne savaient pas encore en 
quoi consisterait cette solution.  Chacun connaissa it les positions des autres, et il était temps, 
désormais, de  commencer à se rapprocher.    
35. Troisièmement, les Membres devaient établir un terrain d'entente.  Des divergences 
subsistaient dans plusieurs domai nes, mais le Président estimait que dans certains cas les Membres 
pouvaient converger vers une position commune.  Ils devaient aller le plus loin possible avant la fin TN/C/M/19 
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 de juillet, de sorte qu'ils puissent tous réfléchir sur les détails et être prêts pour la période qui ferait 
suite à la pause estivale.     
36. Enfin, il a dit que si les Membres adhéraient  véritablement aux propos qu'ils avaient tenus 
tout au long du processus, ils avaient encore su ffisamment de temps avant la réunion du Conseil 
général à la fin du mois pour s'attaquer aux points de divergence.  Ils savaient tous ce qui était 
nécessaire dans certains domaines, et ils avaient enco re le temps de traiter les éléments clés.  Par 
exemple, le Président de la Session extraordinaire  du Comité de l'agriculture cherchait à définir les 
structures essentielles pour les trois piliers.  S'agi ssant de l'AMNA, le Président avait indiqué qu'il 
faudrait qu'au moins les grandes lignes d'une formul e soient présentées.  Les délégations devaient 
toutes soutenir effectivement ces efforts, et le Président les a instamment invitées à travailler 
d'arrache-pied les jours suivants.    
37. Le Président a exhorté tous les participants à tirer le meilleur parti de chaque occasion qui 
restait pour progresser, afin d'avoir un tableau plus encourageant à présenter par la suite.    
38. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président.   
39. Le Président  a proposé de suspendre la réunion.   
40. Le Comité des négociations commerciales a accepté  la proposition du Président et a ajourné  
la réunion.   
41. À la reprise de la réunion du Comité des négociations commerciales le 28 juillet , le Président  
a suggéré de reprendre l'examen de l' ordre du jour à partir du point 2.   
2. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
42. Le Président  a dit que les rapports écrits avaient été reproduits dans les documents officiels 
ci-après: 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture    TN/AG/17 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services   TN/S/20 Groupe de négociation sur les règles       TN/RL/13 Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement   TN/CTD/12 
Session extraordinaire de l'Organe de  règlement des différends   TN/DS/12 
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC     TN/IP/13 Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement  TN/TE/12 Groupe de négociation sur la facilita tion des échanges     TN/TF/2 
 
43. Le Président a fait observer que les Présidents de  la Session extraordinaire sur l'agriculture et 
du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés av aient présenté des éval uations écrites de la 
situation dans leurs domaines respectifs, évalua tions qui étaient reproduites dans les documents 
ci-après:   
 Session extraordinaire sur l'agriculture     JOB(05)/126 et JOB(05)/163 
 
 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés    JOB(05)/147 et Addendum 1 
 44. Le jour même de la réunion, le Président de la Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services avait fait distribuer, da ns la matinée, une communication concernant 
l'organisation des travaux futurs de la Session ex traordinaire;  cette communication était reproduite 
dans le document ci-après:  TN/C/M/19 
 Page 9 
 
 
  Session extraordinaire du Conseil du commerce des services  JOB(05)/164 
 45. M. Tim Groser, Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture
, a dit que 
son évaluation devait être lue en parallèle avec ce  qu'il décrivait comme le document de base – la 
Décision de juillet 2004 (document WT/L/579), adoptée par tous les Membres et faisant fond sur le 
mandat de Doha – et avec son rapport de situation pr écédent, daté du 27 juin 2005 et distribué sous la 
cote JOB(05)/126.  Comme il l'avait fait dans son rapport de situation du 27 juin, il fondait cette 
deuxième évaluation sur trois principes de négociatio n opérationnels fondamenta ux.  Premièrement, il 
fallait continuer de réaliser des avancées pour chac un des trois piliers:  le soutien interne, la 
concurrence à l'exportation et l'accès aux march és.  Deuxièmement, les négociations ne pouvaient 
aboutir qu'avec une approche graduelle visant des progrès simultanés sur des "ensembles" 
identifiables de questions.  Troisièmement, l'"acqui s" des négociations devait demeurer le Cadre de 
juillet 2004, adopté par les Membres, qui développait de  façon plus détaillée le mandat de Doha.  Cela 
protégeait pleinement les positions de tous les Me mbres sur les questions – y compris divers aspects 
de la question cruciale du traitement spécial et di fférencié en faveur des pays en développement – 
pour lesquelles des progrès limités avaient pu être accomplis durant les 12 mois précédents.   
46. Les discussions intensives qui avaient eu lieu tant  au niveau politique qu'au niveau officiel 
depuis l'évaluation personnelle que l'intervenant av ait effectuée au mois de juin n'avaient pas 
profondément modifié l'axe de ses réflexions su r les questions essentielles qu'il avait invité les 
Membres à traiter – ces questions n'avaient pas disp aru, tout simplement parce qu'aucune orientation 
claire n'avait encore été donnée.  Toutefois, les discussions menées le mois précédent avaient 
certainement jeté un meilleur éclairage sur divers compromis politiques essentiels qui n'étaient pas si 
évidents pour lui ni pour les Membres un mois auparavant.    
47. Les négociations sur l'agriculture étaient au poi nt mort – on ne pouvait masquer cette réalité.  
Mais un ensemble de décisions politiques claires – au cune de ces décisions n'était facile, mais au 
moins les Membres pouvaient désormais identifier plus aisément les décisions essentielles – pouvait 
relancer les négociations et préparer le terrain  pour une réunion ministérielle couronnée de succès en 
décembre.  L'évaluation de l'intervenant avait pour  but de mieux cibler les questions en jeu.  
Malheureusement, les consultations intensives des 12 mois précédents avaient montré que les 
Membres devaient régler certains points cruciaux avant de pouvoir traiter efficacement un ensemble 
beaucoup plus large de questions qu'ils jugeaient préoccupantes.     
48. Pour les raisons que l'intervenant avait énoncées dans son évaluation précédente, la 
concurrence à l'exportation était de toute évidence le pilier pour lequel la né gociation avait le plus 
avancé, précisément en raison de la clarté de  certaines décisions politiques essentielles prises 
précédemment.  Les Membres devaient désormais disposer, et le plus tôt serait le mieux, de certaines composantes additionnelles sous forme d' "engagement s parallèles".  Pour ce qui était des entreprises 
commerciales d'État exportatrices, les Membres deva ient convenir rapidement d'une définition plus 
ciblée et plus précise des nouvelles disciplines concer nant la question "subve ntions, financement par 
les pouvoirs publics et garantie contre les pertes" et  les institutions principalement visées.  En ce qui 
concernait l'aide alimentaire, l'intervenant avait le  regret de dire que les préoccupations de nombreux 
pays en développement quant aux conséquences pra tiques de toute nouvelle discipline – dont il avait 
fait état un mois auparavant – n'avaient pas enco re trouvé de réponse.  L'intervenant continuait à 
penser qu'il serait utile de déterminer plus préci sément ce qui pourrait constituer une véritable aide 
alimentaire d'urgence.  Cela pourrait faciliter les travaux visant à définir les disciplines 
opérationnelles concernant le dé tournement commercial.    
49. Une approche de négociation fondée sur la détermination d'une ma nière raisonnable de 
progresser dans ce domaine permettrait ensuite de mie ux centrer les efforts, durant l'automne, sur ce 
qui constituait indéniablement la question primor diale pour ce pilier, à savoir l'échéancier et les 
modalités du retrait progressif de toutes les formes de  subventions à l'exportation et la façon dont cela TN/C/M/19 
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 pourrait tenir compte de la nécessité d'une certaine cohérence avec les mesures de réforme interne des 
Membres.  Il s'agissait là d'une question hautemen t politique, d'une importance commerciale majeure.  
Il fallait faire en sorte que les Ministres puissent ci bler leur attention sur le nœud du problème.   
50. Passant au soutien interne, l'intervenant a di t que sa précédente évaluation avait donné un 
aperçu raisonnablement complet des questions clés à traiter au titre de ce pilie r.  Il pouvait désormais 
voir plus clairement, grâce aux discussions intensives du mois précédent, quels étaient les points les 
plus importants à régler.  Si les Membres devaient  continuer d'appliquer une  approche graduelle pour 
ce pilier, deux décisions s'avéraient alors nécessaires.   À son avis, toutefois, ces décisions ne seraient 
prises que dans le contexte d'un ensemble de d écisions visant à débloquer la situation en ce qui 
concernait la formule relative à l'accès aux marc hés.  Cela concordait avec sa définition d'une 
approche graduelle ayant pour but de réaliser de s progrès simultanés sur des ensembles identifiables 
de questions.  Une décision – et non une discussion – s'imposait sur la question de savoir où les trois 
principaux utilisateurs de la catégorie orange se situai ent dans la formule étagée.   L'intervenant voyait 
deux solutions possibles, d'autres en voyaient peut -être davantage.  Cependant, il ne s'agissait pas 
d'une question qui appelait un quelconque travail technique suppléme ntaire.  L'intervenant n'avait pas 
l'intention de décrire les deux solutions qui lui semb laient possibles car on lui avait dit à juste titre que 
parfois, lorsqu'on énonçait une évidence, les Memb res pouvaient avoir davantage de difficulté à 
ajuster leurs positions à la dynamique de la négociation.  La raison d'être  de la "catégorie bleue" était 
qu'elle constituait une étape intermédiaire entre les versements de la catégorie orange, qui avaient un 
puissant effet de distorsion sur la production et les échanges, et les versements dûment conformes aux 
critères rigoureux de la catégorie verte, qui avaien t un effet de distorsion faible ou minime sur la 
production et les échanges.  Des décisions s'impo saient désormais quant aux disciplines à appliquer 
aux versements de la catégorie bleue, décisions  qui renforceraient cet objectif de réforme.   
51. En ce qui concernait la catégorie verte, l'inte rvenant ne pouvait que répé ter ce qu'il avait dit 
dans son évaluation un mois plus tôt, à savoir qu' il existait une base pour un compromis politique.  En 
effet, les grands utilisateurs actuels des versements  de la catégorie verte examinaient favorablement 
certaines propositions qui visaient à clarifier les critè res et qui ne saperaient pas leurs réformes;  
parallèlement, les Membres convenaient qu'il sera it souhaitable d'élaborer de nouvelles dispositions 
qui tiendraient compte des réalités de l'agriculture des pays en développement mais qui – comme les 
auteurs des propositions connexes l'avaient précisé à plusieurs reprises – resteraient clairement conformes et subordonnées à un impératif clé, à sa voir que ces versements satisferaient au critère 
fondamental d'une distorsion tout au plus minime des échanges.   
52. Cette orientation politique géné rale voulant que les experts recherchent un terrain d'entente 
sur ce point pourrait ensuite leur permettre de réa liser des progrès supplémenta ires réels dans le cadre 
du réexamen et de la clarification de la catégorie verte.    
53. L'accès aux marchés était de loin le domaine  le plus complexe, et il faudrait encore y 
consacrer davantage de temps qu'aux autres pilie rs pour parvenir à une convergence de vues.  
L'application d'une approche par étapes pour élaborer la structur e des modalités revenait à identifier 
des séries de questions qu'on devait, ne serait- ce que pour des raisons politiques, et sans exclure 
d'autres raisons d'ordre économique, résoudre en même  temps sans tomber dans l'excès contraire et 
commettre l'erreur fatale de vouloir régler trop de ch oses à la fois.  Il s'agissait d'exercer un jugement 
responsable, car on pouvait toujours prétendre que  tout était lié à tout le reste.    
54. L'intervenant était reconnaissant au G-20 d' avoir présenté une proposition globale répondant 
aux quatre questions clés qu'il avait po sées un mois plus tôt, dans sa première évaluation.  Il relevait 
en particulier que le principe du traitement spécial et  différencié en faveur des pays en développement  
faisait partie intégrante de cette proposition.     TN/C/M/19 
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 55. S'inspirant des indications fournies par de nombr eux Membres tant au niveau officiel qu'au 
niveau politique, il avait utilisé la proposition du G-20  comme point de départ pour ses consultations 
les plus récentes.  Certains Membres avaient d es réserves quant à certains aspects de la proposition 
globale du G-20 sur l'accès aux marchés, mais il était clair que cette approche était une initiative 
constructive pour définir un terrain d'entente et qu' elle fournissait une base aux autres participants 
pour la formulation d'idées apparentées, y compri s la possibilité d'introduire un certain degré de 
progressivité additionnelle dans la formule.  Il c onvenait aussi de souligner que  de l'avis de certains 
Membres auxquels ce domaine posait les plus gra ndes difficultés, la discussion connexe sur les 
produits sensibles avait été la plus utile jusque-là.   Certes, il n'y avait apparemment pas de solution 
immédiate, mais cela n'ét ait guère surprenant étant donné les lie ns de cette question avec la formule 
tarifaire.   
56. Il ressortait des discussions fondées sur la proposition du G-20 que l'une des questions 
cruciales était de savoir s'il devait exister une quelc onque flexibilité dans la formule ou si toutes les 
flexibilités seraient assurées d'une autre manière.  Le s Membres qui se souciaient en priorité de leurs 
intérêts en tant qu'exportateurs n'allaient pas do nner un chèque en blanc au  sujet des flexibilités.  
L'intervenant a dit qu'il percevait clairement cela en  tant que Président et qu'il devait le dire.  
S'agissant de prévoir un degré quelconque de flexibilité  à l'intérieur de la formule, il faudrait donc 
définir de manière très spécifique la nature de ces flexibilités.    
57. De plus, étant donné que toute flexibilité en la  matière, de par sa na ture même, aurait pour 
effet de réduire l'ouverture des ma rchés pour certains produits et – à en juger par une simple lecture 
du cadre actuel – d'éviter l'accroissement des con tingents tarifaires envisagé pour les produits 
sensibles, les exportateurs s'attendraient à ce qu'une formule plus solide soit convenue.  Il fallait aussi 
tenir compte du fait que, sans une quelconque flexibilité  dans la formule, aussi limitée soit-elle, il 
serait encore plus difficile pour les Membres à qui ce domaine posait des difficultés d'accepter un 
niveau d'ambition plus élevé lorsque viendrait le moment de définir l'ampleur des abaissements.   
58. L'intervenant savait fort bien que ce commentai re très ciblé concernant les discussions des 
dernières semaines sur l'accès aux marchés n'avait pas fait avancer la réflexion des Membres, par 
exemple sur les types d'indicateurs qui pourraient être convenus pour donner effet aux critères établis 
pour les produits spéciaux dans le Cadre de juille t, ou encore sur la façon de progresser en ce qui 
concernait la libéralisation la plus complète du co mmerce des produits tropicaux, le traitement des 
Membres ayant accédé récemment ou l'érosion des préférences.  L'intervenant a rappelé ce qui 
constituait pour lui un sujet de pr éoccupation majeur, à savoir que ces qu estions et d'autres questions 
présentant un grand intérêt pour de  nombreux Membres ne pouvaient pas être laissées trop longtemps 
de côté et qu'il fallait tenter de régler rapi dement, d'une manière ou d'une autre, ces questions 
complexes.  Il était donc impératif que les élém ents clés relatifs à la structure du pilier accès aux 
marchés soient réglés le plus rapidement possible.   
59. Les travaux du Sous-Comité du coton sur le vol et développement semblaient finalement 
donner lieu à un effort plus ciblé de la part des pa ys donateurs et pas seulement en ce qui concernait 
les pays auteurs de la proposition sur le coton.  Tout efois, la question urgente liée à la forte baisse des 
cours demeurait extrêmement préoccupante, en particulier pour les pays en développement 
producteurs de coton qui étaient fortement tributai res du marché mondial.  L'intervenant souhaitait 
rappeler que certains des pays auteurs de la propositi on exportaient 90 pour cent de leur production.   
60. S'agissant du volet commerce, les représentants de pays en développement producteurs de 
coton avec qui l'intervenant avait mené des cons ultations approfondies durant les semaines écoulées 
auraient constaté qu'il était essentiel de prendr e des décisions sur ces ensembles de questions 
concernant les trois piliers si l'on voulait fa ire progresser le volet commerce des travaux du 
Sous-Comité du coton. TN/C/M/19 
Page 12  
 
 61. L'intervenant a dit qu'il avait peu de choses à ajouter aux pr opos qu'il avait tenus un mois 
auparavant:  plus il faudrait de temps pour répondre à ces préoccupations fondamentales, plus il serait 
difficile d'envisager, pour la Réunion ministérielle  de Hong Kong, un accord sur l'objectif convenu 
d'un traitement "ambitieux, rapide et spécifique " de la question du coto n dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture.  Les Membres deva ient garder cette dimension additionnelle très 
présente à l'esprit lorsqu'ils réfléchiraient à cette évaluation de l'avancement des négociations sur 
l'agriculture.    
62. M. l'Ambassadeur Jóhannesson (Islande), Préside nt du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a dit que le supplément écrit à son rapport du 8 juillet avait été distribué aux Membres et que 
les deux rapports étaient explicites.  Il avait donc  peu de choses à ajouter.  Il souhaitait cependant 
formuler quelques observations.  Le Groupe avait travaillé de manière intensive durant les semaines 
précédentes, et même s'il n'avait pas atteint l es objectifs qu'il s'était fixés notamment en ce qui 
concernait la compréhension commune de l'approche de base  pour la formule, l'intervenant avait la 
conviction que de grands progrès avaient été accomplis.  À son avis, la voie à suivre était clairement tracée;  il l'avait indiqué dans son rapport.  Il so uhaitait souligner un point évoqué à ce sujet dans le 
supplément à son rapport.  Jusque-là,  le Groupe s'était généralement c oncentré sur la structure et les 
principes.  À son avis, il était temps d'ajouter l'él ément pratique.  Selon lui, il serait utile pour les 
Membres d'aller de l'avant car en définitive ce qui co mptait réellement n'était pas la structure de la 
formule mais les résultats.      
61. M. l'Ambassadeur Jara (Chili), Président de  la Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services , a dit qu'il avait présenté un rapport très détaillé sur lequel il ne comptait pas 
s'attarder.  Par la suite, le Groupe s'était employ é à organiser les travaux futurs, et une note du 
Président à ce sujet avait été distribuée sous la cote JOB(05)/164.  Cette note avait été le fruit de 
plusieurs consultations car le Groupe avait un certain  nombre de questions à examiner dès le début du 
mois de septembre.  Parmi ces questions figurai ent l'identification des attentes des Membres, 
l'intensification du processus de demandes et  d'offres, l'utilisation possible d'approches 
complémentaires, les modalités concernant les PM A, les propositions de la catégorie II sur le 
traitement spécial et différencié et l'assistance te chnique ciblée.  Il y au rait peut-être d'autres 
questions, mais ce sont celles-là qui avaient été ré pertoriées pour le moment.  La note contenait un 
échéancier provisoire des réunions prévues dans cette optique.  Cela pe rmettrait aux Membres 
d'utiliser une partie de leurs vacances pour réfléchir  aux questions susmentionnées et d'être tout à fait 
prêts à entreprendre des travaux très intensifs au début de septembre.  Le Groupe devait commencer à 
travailler sur le type d'ensemble de résultats qu' il souhaitait présenter à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.      
63. M. l'Ambassadeur Valles Galmés (Uruguay), Pr ésident du Groupe de négociation sur les 
règles , a dit qu'il avait présenté au CNC un long rapport écrit qu'il avait établi sous sa propre 
responsabilité.  Il ne s'agissait pas d'un rapport né gocié par le Groupe.  Ét ant donné que toutes les 
délégations avaient eu suffisamment de temps pour  lire ce rapport, l'intervenant souhaitait mettre en 
lumière certains aspects qui méritaient à son avis une  attention particulière, su rtout dans le contexte 
des questions dont les Membres débattaient durant la réunion en cours et des questions qui avaient été 
débattues à la session précédente de son Groupe.  Il  se concentrerait sur les mesures antidumping et 
les subventions, y compris les subventions aux p êcheries, car c'est dans ces domaines qu'il avait 
entendu formuler des préoccupations les jours précédents.    
64. Premièrement, il souhaitait souli gner un point de vue auquel le s participants souscrivaient 
largement, à savoir que les négociations sur les règles jouaient un rôle fondamental dans le 
Programme de Doha pour le développement.  Il éta it tout à fait clair pour lui en tant que Président, 
comme pour l'ensemble des participants, que les né gociations sur les règles pouvaient et devaient 
contribuer à l'obtention de résultats équilibrés duran t le cycle en cours.  L'idée selon laquelle les 
négociations sur les règles jouaient un rôle fonda mental pour l'équilibre général du Cycle avait gagné  TN/C/M/19 
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 du terrain, devenant une réalité pour tous les par ticipants.  L'intervenant avait expliqué cela de 
manière détaillée dans son rapport.  Selon sa per ception, le processus menant à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong et aux étapes ultérieu res appelait une intensif ication considérable du 
processus de négociation, qui inclurait et privilégi erait l'examen de propositions textuelles précises.  
Cela nécessiterait des consultati ons plurilatérales qu'il serait appe lé à présider.  Son Groupe se 
réunirait aussi souvent que nécessaire, de sorte que  toutes les questions puissent être examinées en 
profondeur et que la viabilité t echnique et politique des différentes options puisse être traitée.  Il a 
demandé quel serait l'apport d'un tel processus.  À s on avis, ce processus permettrait aux participants 
et au Président de juger des domaines où des avan cées seraient réalisables et du type d'amélioration 
qui serait acceptable pour les différents Membres.   C'est ce qui donnerait aux Membres une base 
solide pour la phase finale du Cycle.   
65. L'intervenant était conscient du fait qu'à pr emière vue, ce plan d'action pouvait sembler 
insuffisant pour certains participants.  En sa qualité  de Président, il produirait très prochainement un 
texte ou, à tout le moins, il poursuivrait le pro cessus en vue d'identifier immédiatement les questions 
spécifiques à examiner dans le cadre des négociati ons et d'indiquer les types d'amélioration auxquels 
on pouvait s'attendre dans chaque domaine.  Il savait que les Membres qui proposaient d'autres 
options étaient pleins de bonne volonté.  Il serait le premier à se réjouir si les Membres établissaient à 
Hong Kong une liste de questions su r lesquelles ils pourraient travaille r et pour lesquelles ils devraient 
obtenir des résultats.  Ce faisant, ils identifieraie nt aussi, de manière implicite, les questions qui ne 
seraient pas traitées.  Les Membres pourraient ainsi te rminer l'année, et les experts auraient ensuite à 
définir les détails qui permettraient aux Membres d' obtenir les résultats voulus.  Malheureusement, il 
y avait tout lieu de croire que si le Groupe tenta it à ce moment précis d'établir une telle liste, il serait 
confronté à des risques sérieux;  c'est précisément ce que l'intervenant ava it indiqué dans le rapport 
écrit.  Il lui incombait de faire état des risques, car il restait très peu de temps aux Membres et une erreur dans la stratégie de la procédure adoptée pouvait engendrer des pertes irréparables au chapitre 
du temps et, fort probablement,  du climat de négociation. 
66. L'intervenant souhaitait faire état de certain es caractéristiques complexes qui étaient 
spécifiques aux négociations sur les règles.  Il aura it été imprudent de sa part de ne pas évoquer ces 
caractéristiques dans l'analyse qu'il effectuait durant la réunion en cours.  Pr emièrement, il s'agissait 
d'une négociation très complexe, et sa complexité éta it particulière car elle couvrait une multitude de 
questions spécifiques qui avaient déjà été traitées  en détail dans les accords existants.  Dans ce 
contexte, les généralités n'étaient pas suffisantes;  e lles étaient inappropriées.  Les détails étaient le 
déterminant majeur, et c'est précisément là que résida it le problème.  Il était extrêmement difficile de 
s'accorder sur les aspects des accords existants qu'il  fallait améliorer sans savoir comment s'y prendre 
pour procéder à cette amélioration.   
67. Deuxièmement, l'intervenant avait noté qu'il y avait très peu d'arbitrages internes dans ce 
domaine.  Il n'y avait pas trois piliers assortis d'inté rêts divers, en fonction des Membres.  Il n'y avait 
pas d'arbitrages spécifiques entre différents secteu rs ou différents produits comme dans le cas des 
négociations sur l'accès aux marchés.   
68. Même si la circulation n'était pas à sens uni que, elle convergeait fortement dans une même 
direction.  Tous les domaines de négociation étaien t liés, certes, mais les liens externes – corrélation 
entre les progrès accomplis au chapitre des règles et  les autres sphères de négociation – étaient une 
caractéristique propre à ce groupe.  L'interven ant a demandé quelles autres options pouvaient 
réalistement être mises en œuvre, compte tenu de ces caractéristiques du Groupe de négociation.  
Quelles voies pouvaient réalistement être suivies, compte tenu de ces cons idérations?   Était-il 
possible d'établir rapidement une liste de questions  et de résultats réali sables en rapport avec ces 
questions?  L'intervenant a souligné que pour l'heur e, le champ des travaux du Groupe était trop vaste 
et risquait d'entraîner une dispersion de ses efforts.   Le Groupe était saisi d'un trop grand nombre de TN/C/M/19 
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 questions, et il serait appelé à élaguer la liste à un cer tain moment.  La question était de savoir si cela 
pouvait se faire à ce moment précis. 
69. De nombreux participants, dont la plupart av aient œuvré pour que les règles figurent au 
programme de négociation du cycle en cours, avai ent continué de présenter de nouvelles questions 
importantes à l'examen du Groupe.  L'intervenant ne  pouvait pas clore artificiellement la liste des 
questions car les auteurs de proposition seraient peut-être nombreux à ne pas accepter une telle 
initiative de sa part.  En revanche, toute liste de  questions supposait une entente pour l'obtention de 
résultats sur ces questions.  Certes, tous les partic ipants avaient été disposés à débattre de toute 
question éventuelle, mais de l'avis de l'interv enant, cette ouverture à la négociation pouvait être 
menacée si elle supposait des résulta ts prédéterminés.  Les participan ts ne consentiraient peut-être pas 
à accepter des résultats sur des questions qui présenta ient de l'intérêt pour d'autres s'il n'existait pas 
une entente claire à l'effet que leurs propres questions  soient aussi traitées de manière satisfaisante ou, 
à tout le moins, que d'autres questions soie nt rayées du programme de négociation.    
70. Si les participants pouvaient s'accorder pour lui permettre, à ce stade, de décider des questions 
qui devraient faire partie du résultat final dans le domaine des règles, il serait disposé à le faire.  
Toutefois, cela exigerait, à titre de condition préalable, qu'ils soient disposés à confier au Président du 
Groupe la responsabilité de décider des questions qui seraient prises en  compte dans le résultat final 
des négociations sur les règles et, implicitement, des questions qui ne seraient pas prises en compte.   
71. L'intervenant a dit que compte tenu de l'absence  de compromis internes et de la situation 
– guère prometteuse – des travaux da ns d'autres domaines, il n'était p as réaliste de s'attendre à ce que 
dans un avenir immédiat les participants s'accord ent sur une liste de questions à traiter durant les 
négociations, ni qu'il puisse imposer une telle liste – et encore moins que les participants prennent des 
décisions sur les orientations ou les résultats c oncernant ces questions isolément des résultats plus 
larges du Cycle.  Le Groupe devait plutôt continue r de travailler de manière intensive et de faire 
preuve d'ouverture.  Ces discussions intensives aide raient les participants à savoir quelles options 
bénéficiaient d'un vaste soutien ou plutôt d'un appui restreint, quelle était la portée des changements 
possibles dans un domaine donné et comment, sous  un angle pratique, ces changements pouvaient 
s'inscrire de façon concrète dans les accords existants.  En conclusion,  l'intervenant a dit que dans le 
souci d'un débat productif, il apprécier ait que les délégations ne parlen t pas seulement des orientations 
et des résultats qu'elles souhaitaient  pour le Groupe mais que , de façon plus conc rète, elles lui donnent 
une idée de ce qui constituait à leur avis la  meilleure façon d'obtenir ces résultats.   
72. M. l'Ambassadeur Noor (Malaisie), Président du Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges , a dit qu'en plus de son rapport écrit au CN C, daté du 14 juillet et reproduit dans le 
document TN/TF/2, il souhaitait dire quelques mots su r le travail accompli lors de la récente réunion 
du Groupe tenue plus tôt durant la semaine.  Plusieurs nouvelles propositions  concernant divers 
éléments du mandat du Groupe avaient été débattues,  et le Groupe avait reçu les contributions 
relatives au troisième objectif des négociations, à sa voir une coopération effective entre les autorités 
douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de 
respect des règles commerciales.   
73. Le Groupe avait eu un bon échange de vues avec  les délégations au sujet de l'assistance 
technique et du renforcement des capacités, faisant av ancer le débat dans trois domaines:  nature et 
priorités, inventaire des mesures et coordination.  Dans le traitement de ces questions, le Groupe avait 
bénéficié d'une contribution très utile du Groupe afri cain.  Les Membres avaient aussi entériné deux 
instruments que le Secrétariat avait mis au point pour étayer ces travaux.     
74. Le Groupe était convenu que les travaux futurs concernant les propositions présentées par les 
Membres seraient basés sur un document de compilation établi par le Secrétariat.  Il était également 
convenu de programmer une réunion pour le sec ond semestre de l'année en cours.    TN/C/M/19 
 Page 15 
 
 
 75. M. Ismail (Afrique du Sud), Prési dent de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement , a dit que son rapport écrit reproduit dans  le document TN/CTD/12 était distribué 
aux délégations durant la réunion en  cours.  Ainsi qu'il l'avait indi qué dans son rapport, la Session 
extraordinaire n'avait pu formuler des recommanda tions spécifiques sur aucune des propositions axées 
sur des accords particuliers qu'elle avait été chargé e d'examiner.  Durant les quelques mois précédents, 
les participants à la Session extraordinaire av aient travaillé de manière intensive sur les cinq 
propositions des PMA qui portaient sur des accords particuliers et auxquelles les Membres avaient 
accordé la priorité.  À ce stade, et particulièreme nt depuis quelques semaines, les Membres avaient pu 
atténuer considérablement les vastes divergences qui séparaient leurs positions initiales et avaient 
accompli des progrès importants vers l'établissement d'une convergence.  L'intervenant était confiant 
que dans les mois à venir et duran t la période consécutive à la pa use d'été, le Groupe pourrait faire 
fond sur les multiples suggestions créatives formulées par différents Membres p our combler les écarts 
existants et forger un consensus au sujet de ces propositions.   
76. S'agissant des travaux futurs du Groupe et du cheminement vers Hong Kong, l'intervenant a 
dit que le lendemain il informerait le Conseil général que des progrès considérables avaient été 
accomplis en rapport avec les propositions des PMA ax ées sur des accords particuliers mais que la 
Session extraordinaire devait poursuivre ses travaux sur les autres propositions de cette nature et 
présenter au Conseil général un rapport assorti de re commandations claires en vue d'une décision lors 
de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  De uxièmement, la Session extraordinaire devait aussi 
continuer à suivre les travaux des groupes de né gociation et autres organes de l'OMC auxquels des 
propositions de la catégorie II avaient été renvoy ées par le Conseil général et de coordonner ses 
efforts avec les leurs.  Troisièmement, comme le  prescrivait la Décision de juillet 2004, la Session 
extraordinaire devait aussi continuer, dans le cad re des paramètres du mandat de Doha, de s'occuper 
de tous les autres travaux en suspens, y compris au  sujet des questions transversales, du mécanisme de 
surveillance et de l'intégration du traitement spécia l et différencié dans l'architecture des règles de 
l'OMC – mentionnés dans le document TN/CTD/7 – et faire rapport, selon qu'il conviendrait, au 
Conseil général.   
77. L'intervenant souhaitait aussi partager quelques ré flexions personnelles avec les participants.  
Premièrement, il a remercié les Membres et leur  a exprimé sa plus profonde gratitude pour le 
formidable effort qu'ils avaient fourni durant les quelques mois précédents.  De nombreuses 
délégations étaient demeurées intensément engagées dans les négociations durant cette période et 
avaient contribué de manière c onstructive aux multiples efforts que le Groupe avait déployés pour 
jeter des passerelles et pour rétrécir les écarts qui séparaient les positions des Membres.   
78. Deuxièmement, l'intervenant croyait que tous l es participants avaient tiré de ce processus une 
bonne perception des besoins, des intérêts et des pr éoccupations des PMA et d'autres Membres.  Il a 
instamment invité tous les participants à réfléchir sur ces besoins, intérêts et  préoccupations lorsqu'ils 
consulteraient leurs mandants et qu'ils se préparer aient pour la suite des né gociations, qui aurait lieu à 
l'automne.  Les PMA devaient avoir tiré, eux aussi , de multiples enseignements quant à la manière de 
renforcer leur capacité de négocia tion et de mettre à contribution l'énergie créatrice des Membres pour 
promouvoir leurs intérêts et forger des consensus.   
79. Troisièmement, à mesure que le Groupe s' employait à façonner l'ensemble de cinq 
propositions qui avait été identifié par les PMA,  il était devenu évident qu'un accord sur ces 
propositions ne serait pas chose facile, surtout s' il devait s'agir d'un ensemble significatif.  Un 
ensemble significatif donnerait lieu à certains sacrific es – même si ces sacrific es étaient relativement 
modestes – et à un certain inconfort pour différents groupes de Membres, grands et petits, développés 
comme en développement.  Au demeurant, pour que les efforts des Memb res soient couronnés de 
succès, ils devaient tous quitter le ur zone de confort et être prêts à faire certains sacrifices.   TN/C/M/19 
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 80. Quatrièmement, ce petit sacrifice exigé de la part des Membres pouvait engendrer un esprit de 
solidarité sur lequel ils pourraient faire fond pour ob tenir des résultats probants à Hong Kong et à la 
conclusion du Cycle.  Les PMA avaient déclaré qu'ils seraient encouragés à faire les sacrifices 
nécessaires pour étayer un résultat ambitieux dans  d'autres domaines de négociation si les Membres 
qui étaient appelés à bénéficier d'un résulta t ambitieux soutenaient l'adoption d'un ensemble 
significatif de mesures en leur faveur, pour leur permettre de récolter eux aussi certaines retombées du 
cycle de négociations. 
81. Cinquièmement, s'agissant des travaux futurs du Groupe, l'intervenant a exhorté les Membres 
à ne ménager aucun effort pour se concentrer  d'abord sur les propositions relatives au TSD 
– notamment celles auxquelles les PMA donnaient la prio rité – et à ne pas en reporter l'examen.  Ces 
propositions ne pouvaient pas trouver une réponse durant la dernière semaine avant Hong Kong.  Les 
Membres auraient besoin d'un délai suffisant pou r mener des consultations et pour examiner 
minutieusement les propositions concernant les change ments qu'ils devaient apporter aux textes visés.  
De plus, l'intervenant estimait qu'en donnant corps le  plus tôt possible à cet ensemble de propositions 
en faveur des PMA, on créerait une atmosphère plus favorable aux négoc iations dans d'autres 
domaines.  Le Groupe avait raté une précieuse occ asion de produire un résultat cette fois, et il ne 
devait pas rater aussi la prochaine.   
82. Le Président
 a remercié les Présidents pour le dur tr avail et les efforts considérables qu'ils 
avaient fournis pour faire progresser les négociations dans leurs domaines respectifs.  Il leur était 
extrêmement reconnaissant pour le dévouement dont ils avaient fait preuve en accomplissant au nom 
de tous les Membres cette tâche qui avait été manifestement ardue. 
83. Le Comité des négociations commerciales a pris note  des rapports présentés par les Présidents 
des organes établis par lui.   
3. Rapport du Président 
84. Le Président  a dit que la version intégrale de son ra pport au Conseil général, reproduite dans 
le document TN/C/5, serait distribuée à tous les part icipants durant la réunion, dans les trois langues 
officielles.  Il souhaitait souligner que ce rapport n'était pas conçu, en soi, comme un document de 
négociation ou de discussion.  Il présentait ce rapport sous sa propre responsabilité en tant que 
Président du CNC, pour faciliter la réflexion des Me mbres durant l'été et pour contribuer à focaliser 
les travaux intensifs auxquels les Membres devaient  s'atteler à leur retour, durant l'automne.  Il 
espérait que cela aiderait les Membres dans le chem in critique menant à Hong Kong.  Il ne donnerait 
pas lecture du rapport au Conseil général, qui co mportait une quinzaine de pages, mais il s'en 
inspirerait pour donner son évaluation générale du stade auquel les Memb res étaient parv enus dans les 
négociations menées sous les auspices du CNC, ains i que sa perception des principaux enjeux futurs.  
La déclaration qu'il ferait le lendemain s'inscrirait sur les mêmes axes que les observations qu'il allait 
faire à la réunion en cours, mais bien entendu, il écouterait attentivement les points de vue des 
Membres.   
85. Les Présidents des différents organes avaient présenté au CNC leur évaluation actualisée du 
stade auquel les Membres étaient parvenus, y compri s dans les trois domaines où des travaux intensifs 
s'étaient poursuivis depuis le début de la ré union du CNC la semaine précédente.  Le tableau 
demeurait mitigé dans l'ensemble.  Des progrès avaient été accomplis, mais les Membres étaient manifestement loin du type de progrès qu'ils auraient  tous aimé avoir réalisé à la fin de juillet.  
Néanmoins, il y avait eu un engagement construc tif et certains signaux positifs, et les Membres 
avaient atténué leurs divergences, même s'ils ne les avaient pas encore résolues.    
86. Dans le domaine de l'agriculture, il n'ava it pas été possible jusque-là de résoudre les 
principales difficultés qui subsistaient, notamment au chapitre de l'accès aux marchés mais aussi du  TN/C/M/19 
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 soutien interne.  Cependant, des travaux complément aires utiles avaient été me nés, et il était certain 
que les principales questions en suspens appelant  des décisions urgentes avaient été identifiées de 
manière plus précise.    
87. S'agissant de l'AMNA, quelques progrès utiles avaient de nouveau  été accomplis relativement 
à la formule et aux droits non consolidés mais, da ns ce cas encore, il était clair que les Membres 
n'avaient pas encore pris de décisions majeures.   
88. Pour ce qui concernait les travaux relatifs au traitement spécial et différencié, malgré 
quelques signaux positifs concernant  les propositions des PMA axées sur des accords particuliers, il 
n'avait pas été possible de parvenir à une soluti on.  Quelques avancées importantes avaient toutefois 
été réalisées, et le Président espérait que les tr avaux relatifs à ces propositions, comme à d'autres, 
progresseraient rapidement durant l'automne.   
89. Pour résumer la situation, il  dirait qu'elle était décevante mais pas désastreuse.  Un 
considérable travail de fond avait été accompli durant les quelques mois écoulés.  Les Membres concluaient les travaux intensifs du mois en cours sans avoir effectué des percées majeures mais avec 
une perception beaucoup plus nette des principales questions appelant des décisions urgentes et des 
liens entre ces questions.  De plus, ils terminaien t le mois avec une perception renouvelée de l'absolue 
nécessité de résoudre rapidement ces questions pour  que leurs ambitions essentielles pour Hong Kong 
puissent se réaliser.  La situation dans laquelle se  trouvaient les Membres faisait de Hong Kong une 
mission plus ardue, mais non impossible.  À son avis, les Membres avaient perçu de tous côtés un engagement renouvelé à conc rétiser leurs ambitions. 
90. La déception devait immédiatement se transformer en détermination.  Le Président croyait 
avoir perçu cette détermin ation durant la réunion en cours.  Cepe ndant, les Membres ne devaient avoir 
aucun doute à ce sujet:  l'alerte qu'il avait lancée plus tôt en juillet demeurait en vigueur, et il exhortait 
chacun à l'écouter.  Ce devait être un véritabl e appel au réveil pour tous les participants. 
91. Si les percées nécessaires ne se concrétisaient pas au début de l'automne, la possibilité 
d'obtenir à Hong Kong les résultats de fond qui ét aient essentiels pour la conclusion du Cycle serait 
inévitablement compromise.  Cependant, le ferme att achement dont le Cycle bénéficiait dans les plus 
hautes sphères politiques sous-tendait le travail des Membres et rendait l'échec impensable.  La voie 
empruntée par les Membres était peut-être ardue, mais elle devait mener à une conclusion heureuse.    
92. Dans son rapport, le Président avait évoqué  certaines questions essentielles qu'il croyait 
absolument nécessaire de résoudre urgemment pour pouvoir débloquer les progrès non seulement dans les domaines en cause mais aussi dans l'éven tail plus large des domaines de négociation.  Ce 
n'était pas – loin de là – une liste exhaustive des éléments qui devaient fa ire partie d'un ensemble 
équilibré pour Hong Kong, mais c' était une tentative qui avait pour but d'aider les Membres à se 
focaliser sur les questions les plus urgentes.    
93. Le Président a également souligné la nécessité  que la dimension développement demeure au 
centre des négociations dans tous les domaines.  Les Membres devaient trouver des réponses aux 
attentes légitimes des pays en développe ment pour le cycle en cours.    
94. S'agissant des travaux futurs, tous les participan ts devaient utiliser de la manière la plus 
productive possible le très court laps de temps qui leur restait pour préparer la Conférence ministérielle.  De plus, ces travaux devaient être  organisés d'une manière cohérente, flexible et 
efficace.  En examinant dans son rapport le chemin  critique menant à Hong Kong, le Président avait 
aussi donné sa perception des dispositions qui pouvaien t être prises à cette fin.  Son point de vue 
essentiel était que le fond devait guider le processus,  et non l'inverse.  Le meilleur processus du 
monde était voué à l'échec s'il n'existait pas une vol onté commune de parvenir à une convergence sur TN/C/M/19 
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 les questions de fond.  Le Président a donc insta mment demandé à tous les participants de ne pas 
percevoir le chemin critique menant à Hong Kong sous l'angle du nombre, du lieu ou de la forme des 
réunions à quelque niveau que ce soit, mais plutôt de garder leur attenti on fermement centrée sur ce 
qui devait être fait et sur la manière la plus efficac e de le faire.  Cela supposerait le maintien d'une 
approche flexible et pragmatique du processus de négociation, qui devait plei nement tirer parti de 
toutes les possibilités de progrès tout en tenant dûmen t compte des principes que sont la transparence 
et la participation de tous.        
95. Pour mettre en œuvre un processus dicté par les questions de fond, il fallait suivre de près et 
en permanence les progrès accomplis et prendre ra pidement, au besoin, les mesures correctives 
nécessaires.  Le Président a dit que dans cette optique il faudrait peut-être prévoir des bilans 
intermédiaires appropriés, répar tis sur la période de trois mois qui restait avant la Conférence 
ministérielle.  La forme que pourraient revêtir ces bilans et le niveau auquel ils seraient effectués 
restaient à déterminer.  Toutefois, ils ne devaient  pas devenir des échéances en soi, mais plutôt des 
évaluations réalistes des progrès réalisés t out au long du chemin vers Hong Kong.  
96. De l'avis du Président, le premier de ces bilans in termédiaires devait se situ er au plus tard à la 
mi-octobre.  À ce moment-là, les Membres devaient être parvenus ou sur le point de parvenir à un 
accord sur les principales questions stratégiques qu' il avait recensées dans son rapport.  Il croyait 
également que dans la mesure du possible cette importante activité, et à vrai dire tout le travail 
préparatoire qui restait à faire jusqu'à Hong Kong , devaient avoir lieu à Genève, où se situait la 
principale enceinte de négociation.  Les réunions qui  se tenaient en d'autres lieux avaient une valeur 
indéniable, mais il s'était aperçu qu'elles pouvaient aussi entraîner d es coûts en termes de ressources, 
de temps et de transparence.  De plus, les Memb res devaient éviter les c oupures entre les différents 
stades de négociation, comme il l'avait souvent indiqué.   
97. Ainsi qu'il l'avait dit auparavant, ce dont les Membres avaient urgemme nt besoin, ce n'était 
pas seulement un changement de régime dans les né gociations mais aussi un changement d'attitude et 
de cap.  Le temps de recenser les options était passé;  le moment était venu de faire des choix.  Il 
fallait pour cela un dialogue franc et un leadership axé su r des résultats concrets et spécifiques.  Il était 
urgent, dans la plupart des domaines de la négocia tion, de passer rapidement à des discussions sur la 
base de textes, où chacun travaillerait à partir d' une base commune plutôt que sur de nombreuses 
bases concurrentes.  Le Président a instamment dema ndé aux participants de travailler directement les 
uns avec les autres pour produire de tels textes, et non pas d'attendre des Présidents qu'ils fassent des miracles.   
98. Les travaux intensifs seraient amorcés dès le début de septembre.  Le mois d'août ne devait 
toutefois pas être du temps perdu.  Il devait être mis à profit en vue de préparer le terrain pour les décisions et d'intensifier le flux de contacts in formels entre Ministres et négociateurs qui était 
essentiel pour réaliser des progrès.   
99. Telle était l'évaluation que le Président faisait de la situation, et tel était l'aperçu des 
suggestions qu'il formulait dans s on rapport.  Il avait voulu fournir une évaluation honnête et franche.  
À son avis, c'est de cela que les Membres avaient besoin  à ce moment précis.  En outre, il s'était situé, 
autant que possible, dans une optique prospectiv e, et les suggestions qu'il avait faites visaient à 
préserver les ambitions que tous les Membres avaien t pour le Cycle et qu'il continuerait d'appuyer de 
toutes les façons possibles.   
100. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 du rapport du Président.    TN/C/M/19 
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 4. Déclarations des participants 
101. La plupart des délégations qui ont pris la paro le ont remercié le Directeur général pour le 
leadership dont il avait fait preuve dans le cont exte du Cycle de Doha et lui ont souhaité du succès 
dans ses nouvelles fonctions à titre de Secrétaire gé néral de la CNUCED.  De  même, la plupart des 
délégations qui se sont exprimées ont remercié les Présidents des enceintes de négociation des efforts 
qu'ils avaient déployés pour faire avancer les négociations.   
102. Le représentant du Brésil, s'exprimant au nom du G-20 , a remercié le Président de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture pour son travail remarquable et pour les efforts qu'il avait 
déployés afin que les Membres parviennent à des résultats significatifs.  Malheureusement, les 
Membres continuaient de voir les résultats leur échapper.  Nul ne trouvait un motif d'encouragement 
dans la situation des négociations sur l'agriculture.  Les participants auraient certainement besoin de 
beaucoup d'élan et d'engagement politique lorsqu' ils reprendraient les négociations au mois de 
septembre, et le G-20 souscrivait aux recommandations du Président.      
103. L'intervenant a dit que le G-20 avait pris not e du rapport présenté par le Président de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture mais qu'il aurait peut-être des divergences d'opinions 
sur certains points.  Le G-20 ferait une évaluation pl us détaillée du rapport, qui avait été distribué dans 
la matinée, le jour de la réunion.  Toutefois, il es timait que le Président de la  Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture avait apporté une importa nte contribution au processus en présentant un bilan 
factuel fidèle de la situation concernant les trois piliers, sur la base du mandat de Doha et du Cadre de 
juillet.  Ayant conduit le processus et écouté chacune des parties prenantes, il était le mieux placé pour 
déceler les blocages cruciaux de la négociation et les raisons qui expliquaie nt l'absence de progrès 
plus substantiels.  En identifiant correctement les causes de cette situation et les principales questions 
exigeant des travaux supplémentaires, son rapport ai derait les Membres à relancer la dynamique des 
négociations sur l'agriculture durant l'automne;  il contribuerait ainsi grandement à produire un bon 
résultat à Hong Kong, en suscitant les décisions politiques nécessaires.   
104. Dans leur évaluation globale, les Membres deva ient se montrer aussi objectifs que possible.  
Ils n'avaient pas obtenu les résultats escomptés pour juillet.  Cela ne signifiait pas qu'ils ne pouvaient 
pas regagner le terrain perdu et maintenir leurs objec tifs.  Toutefois, cela dénotait clairement que les 
choses n'évoluaient pas comme prévu, ce qui devait le ur inspirer un sentiment d'urgence accru;  c'est 
ce que le Président avait appelé un appel au réveil.  Le G-20 estimait que cet appel était nécessaire.  Il 
devait inciter les Membres à se mettre au travail dès le début de septembre, bien préparés, avec une capacité de négociation intégrale et une volonté politique  sans faille.  La situation était critique et ne 
devait pas se prêter à la complaisance.  Le trav ail accompli jusque-là n'aurait pas été vain si les 
Membres pouvaient l'utiliser comme plate-forme pour la suite des négociations.  Les Membres avaient 
commencé à poser les jalons du processus de décision dont ils auraient besoin au second semestre.  
Trop de décisions avaient peut-être été différées, mais  le niveau d'ambition du Cycle demeurait intact.  
Le G-20 continuait d'escompter un accord sur les moda lités pour Hong Kong.  Il était confiant qu'avec 
la volonté politique nécessaire, ce résultat pouvait être atteint.   
105. Le G-20 demeurait attaché au mandat de Doha et était tout à fait disposé à conserver une 
approche constructive et positive des négociations.  Il avait présenté des propositions par écrit sur 
chacun des trois piliers.  Il avait travaillé de mani ère transparente.  Ses propos itions qui étaient encore 
à l'étude témoignaient d'une recherche de consen sus qui consistait à prendre en considération les 
différents intérêts au sein du Groupe en établissant un équilibre entre les intérêts offensifs et les 
intérêts défensifs.  Il avait été largemen t reconnu que les propositions du G-20 constituaient 
véritablement un juste milieu.  Elles étaient cohére ntes sur le plan technique et avaient fourni une 
structure de base sur laquelle on pouvait faire fond pour r éaliser des avancées et forg er un consensus.     TN/C/M/19 
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 106. Le G-20 demeurait ouvert au dialogue et avait toujours été prêt à œuvrer de concert avec 
d'autres groupes pour réaliser l'objectif commun qui consistait à faire avancer les négociations en 
tenant pleinement compte des préoccupations légitim es de développement.  Le cycle en cours étant un 
cycle du développement, il devait engendrer un résulta t substantiel en matière de développement.  Le 
G-20 espérait que les partenaires développés partageraient cette perception.   
107. Malgré la teneur des discussions de Dalian, les Membres étaient dans une situation délicate.  
Pour retrouver l'impulsion antérieure, ils devaient accélérer le rythme des négociations au début de 
septembre et ne pas aborder le processus comme si tout était normal.  Ils avaient besoin de faire 
progresser les négociations sur chacun des trois p iliers, ainsi que le Président de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture l'avait r ecommandé dans son rapport, tout en tirant parti des 
couplages positifs entre ces trois piliers.  Le G-20 poursuivrait ses efforts en prenant le Cadre pour 
base.   
108. La formule flexible des réunions formelles et informelles s'était avérée productive, mais elle 
pouvait encore se prêter à des améliorations sur le pl an de la transparence.  Il était essentiel que les 
Membres accélèrent les négociations en appliquant la  méthode de l'inclusion.  Le G-20 espérait que 
cette méthode de travail imprimera it l'élan nécessaire aux négociations.  
109. Le G-20 tiendrait sa prochaine réunion ministériell e au mois de septembre, au Pakistan.  Ce 
serait pour lui une importante occasion d'évaluer la situ ation et de préparer le chemin devant mener à 
Hong Kong.  Le G-20 avait mis ses cartes au centre de  la table de négociation, et il était temps que 
d'autres en fassent de même.   
110. La représentante de l'Égypte, s'exprimant au nom du Groupe africain
, a dit que les Membres 
étaient tous conscients de la grande importance que le Groupe attachait aux résultats du Cycle de 
Doha.  Le continent africain voyait dans ce progra mme de développement la possibilité d'un tournant 
historique susceptible de modeler l'avenir des éc onomies africaines.  Le nombre sans précédent des 
initiatives que la communauté internationale ava it prises récemment, dans diverses enceintes, en 
faveur du développement de l'A frique, constituait un encouragemen t supplémentaire à atteindre des 
résultats significatifs allant dans le  sens des intérêts du continent.   
111. À ce stade – la fin du mois de juillet – où le s Membres étaient censés avoir terminé leur 
première approximation, la convergence établie da ns la plupart des volets de négociation était 
restreinte.  Il était peut-être un peu tôt pour en conclure que les Membres se trouvaient dans une 
situation de crise ou pour exprimer un avis pessimiste.   En effet, tous les Membres savaient dès le 
départ que la tâche qui les attendait était complexe et difficile à accomplir.  Néanmoins, ils avaient 
tous travaillé d'arrache-pied et devaient préserver l'impulsion ainsi acquise lorsqu'ils reviendraient en 
septembre.   
112. En examinant de plus près l'évolution des né gociations, on pouvait affirmer que les membres 
du Groupe africain avaient fait preuve, individuellement  et collectivement, d'un degré de flexibilité et 
de pragmatisme amplement suffisant.  Le Groupe deme urait attaché à cet esprit, mais il ne voyait pas 
ses partenaires faire preuve du même degré de flexibilité à l'égard de ses principales demandes et 
préoccupations.  En outre, les récents efforts de c oncertation avaient révélé qu'il existait d'importantes 
divergences d'opinions parmi les principaux pays développés Membres eux-mêmes et pas seulement entre les pays développés Membres et les pays en développement Membres.  
113. L'intervenante souhaitait formuler quelques obser vations sur le processus et sur le fond.  
S'agissant du processus, elle a réaffirmé l'importance cruc iale de la transparence et de la participation 
de tous.  À la réunion du Groupe au niveau d es ambassadeurs, de nombreux membres du Groupe 
l'avaient informée que ses représentants n'avaien t pas été invités à participer à certaines des  TN/C/M/19 
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 consultations récentes.  Cela pouvait engendrer de nombreux problèm es ultérieurement, car il serait 
difficile d'entériner les résultats si le Groupe n'ava it pas participé à toutes les étapes des négociations.    
114. S'agissant du fond, il existait un besoin pressant d' examiner plus attentivement les obstacles 
qui entravaient le progrès des négociations, pour pouvoir créer les conditions d'un redémarrage en 
septembre.    
115. Commençant par la question qui présentait un intérêt réel et majeur pour le Groupe africain, 
c'est-à-dire le développement, l'intervenante a d it que le Groupe avait l'impression que le terme 
développement perdait de sa signification au fil des négociations.  Pour le Groupe africain, le 
développement ne se limitait pas aux propositions ax ées sur des accords particuliers qui étaient 
examinées dans le cadre de la  Session extraordinaire du CCD.   Le développement était une 
composante essentielle et intrinsèque de tous l es volets de négociation incluant un ensemble de 
résultats significatif pour les PMA, en plus de l'ex amen spécifique des questions liées aux contraintes 
de l'offre et à l'érosion des préférences.  S'agissant  des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié, le Groupe africain av ait participé activement aux négoc iations.  Le Président avait 
déployé des efforts remarquables pour aplanir les di vergences d'opinions, et le fait que les Membres 
soient convenus de traiter d'a bord les propositions des PMA cons tituait un bon point de départ.  
Toutefois, même si c'était la première fois que  les Membres étaient engagés dans des négociations 
réelles, il n'avait pas été possible de parvenir à un consensus.  Le Groupe estimait qu'il fallait prendre 
un nouvel élan pour redémarrer en septembre, sans oublier d'accorder l'attention voulue aux autres 
propositions concernant le traiteme nt spécial et différencié.   
116. Il ne faisait aucun doute que des progrès relatif s avaient été réalisés sur certains fronts.  
S'agissant de l'AMNA, par exemple, dans le complé ment – publié sous la cote JOB(05)/147/Add.1 – 
que le Président du Groupe de négociation avait appo rté à son commentaire du 8 juillet, il avait fait 
état d'une certaine évolution vers la convergen ce en ce qui concernait l'appui des Membres à une 
formule suisse en tant que mécanisme central d'ab aissement des droits.  Cela dénotait des progrès 
relatifs.  Le Groupe africain partageait l'opinion du Président si cette opini on revenait à appuyer une 
formule de type suisse non linéaire, avec pour chaque  Membre un coefficient prédéterminé, fondé sur 
sa moyenne tarifaire actuelle.  La convergence au ch apitre de l'AMNA était enco re loin, mais pas très 
loin.  L'intervenante a fait état de l'importance cr uciale que le Groupe africai n attachait à l'ensemble 
des éléments de négociation sur l'AMNA, dont certains n'avaient pas été inclus dans les consultations 
récentes.  Le Groupe africain espérait bien que le  Groupe de négociation sur l'AMNA reprendrait les 
discussions sur l'ensemble des éléments de  négociation après la pause estivale.   
117. Dans le domaine de la facilitation des écha nges, le Groupe de négociation effectuait de 
bonnes avancées.  Les documents qui avaient été présen tés jusqu'à la date de la réunion en cours 
atteignaient le nombre record de 57, en plus de nombreux documents de la catégorie "Job" en moins 
d'une année.  Il faudrait du temps aux pays en développement pour assimiler toutes ces propositions et 
pour en évaluer les coûts et les incidences.  La péri ode allant de septembre à la date de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong devait donc être essentiellement une période d'éducation.   
118. De toute évidence, des progrès relatifs avai ent été accomplis.  Certaines instances de 
négociation avaient bien progressé – peut-être trop bien du point de vue de l'Afri que.  Il s'agissait des 
volets de négociation dans lesque ls le Groupe africain maintenait une position relativement défensive 
plutôt qu'une position offensive et dans lesquels il s'attendait à assumer les engagements et les coûts 
les plus élevés.  En revanche, les domaines de né gociation dans lesquels le  Groupe avait une position 
offensive et espérait obtenir des possibilités signi ficatives d'accès aux marchés pour ses exportateurs 
accusaient du retard ou stagnaient.  Par exemple, dans  le domaine de l'agriculture, axe de négociation 
auquel le Groupe attachait une im portance cruciale en raison de son double caractère offensif et 
défensif, peu de progrès significatifs avaient été accomplis, et les Membres devaient élaborer en septembre des compromis qui soient satisfaisants pour  tous et qui tiennent compte des préoccupations TN/C/M/19 
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 des pays africains.  La question du coton était d'une  importance vitale pour 32 pays africains et devait 
être traitée d'une manière qui permette de produire des résultats ambitieux, rapi des et spécifiques.  À 
cet égard, le Groupe souhaitait remercier le Présid ent de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture pour les efforts qu'il avait déployés en  vue de réaliser des progrès dans ce domaine de 
négociation.    
119. L'intervenante a réaffirmé l'attachement du Groupe africain aux modalités qu'il avait 
suggérées au mois d'avril et qui avaient été entéri nées au mois de juin par les Ministres des pays 
africains et des PMA.  Le Groupe espérait bien qu'ap rès la pause d'été il y aurait des négociations de 
grande portée, structurées et axées sur les résultats.   
120. Au chapitre des services, le Groupe se félicita it du nombre accru d'offres initiales et d'offres 
révisées qui avaient été présentées jusque-là.  Il pa rtageait toutefois la préoccupation du Président du 
Conseil du commerce des services quant à la qualité des offres.  Cet aspect de la question était 
particulièrement manifeste dans les secteurs et les modes de fourniture qui présentaient de l'intérêt 
pour les pays africains du point de vue des exporta tions, ce qui sapait les objectifs de développement 
de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et du mandat de Doha.  À cet égard, non 
seulement les pays africains s'étaient montrés réceptif s aux offres initiales, mais ils avaient fait preuve 
d'un engagement constructif en a ugmentant leurs offres, depuis la dernière réunion du CNC, bien que 
la plupart d'entre eux soient des PMA.  L'interven ante a souligné que les né gociations sur les services 
devaient contribuer à se fonder sur le mandat existant et les lignes di rectrices pour les négociations.  
Le Groupe africain invitait aussi le Président du  Conseil du commerce des services à poursuivre les 
consultations relatives au traitement spécial et différencié et à la mise en œuvre des modalités 
suggérées par les PMA, en vue de parvenir  rapidement à un résultat significatif.   
121. L'intervenante a réaffirmé que les Membres av aient désormais une responsabilité partagée:  
celle d'apporter une réponse collective aux enjeux pre ssants du moment.  Ils étaient tous convenus de 
lancer le cycle de négociations actuel en sachant que le processus comporterait peut-être certains choix politiques ardus.  De l'avis du Groupe africain, il était temps que tous les Membres fassent 
preuve de leadership et d'une ferme volonté pol itique pour éviter un nouveau ralentissement ou un 
fléchissement dans la progression des travaux de cette Organisation en laquelle le Groupe plaçait 
beaucoup d'espoir pour son développemen t économique et sa prospérité.    
122. Le représentant des États-Unis
 a dit que tous les Membres deva ient travailler d'arrache-pied 
au niveau national durant la pause, en vue d'obt enir les instructions de négociation qui leur 
permettraient d'aplanir les divergences dont les Présidents avaient fait état dans leurs rapports.  
S'agissant du travail au niveau national, il était heur eux d'annoncer que tôt dans la matinée le jour de 
la réunion, la Chambre des Représentants avait approuvé l'Accord de libre-échange (ALE) des 
États-Unis avec l'Amérique centrale et la Répub lique dominicaine (ALEAC), ce qui constituait une 
très bonne nouvelle sur le plan de la participation des États-Unis aux négociations de l'OMC.  Il 
s'agissait là d'une victoire majeure pour ceux qui, aux États-Unis, prônaient une plus vaste 
libéralisation des échanges.  Les États-Unis étai ent donc engagés dans une dynamique forte au 
moment où ils se dirigeaient vers les négociations inte nsives qui auraient lieu à Genève en septembre.  
Ils étaient reconnaissants à leurs partenaires de l'Am érique centrale et de la République dominicaine 
d'avoir montré aussi clairement que le libre-écha nge était un vecteur essentiel de développement.    
123. Abordant la situation à Genève, l'intervenan t a dit qu'à l'instar d'autres délégations, la 
délégation américaine était déçue du fait que les Me mbres n'aient pas fait davantage de progrès dans 
la mise en œuvre du PDD, mais il ne comptait pas s' attarder sur ce point.  La conclusion heureuse du 
PDD engendrerait des retombées appréciables pour  l'économie mondiale – potentiellement, elle 
pouvait tirer 300 millions de personnes de l'emprise de la pauvreté.  Dès lors, les Membres devaient 
mener les négociations au mois de septembre avec un regain d'ardeur, de responsabilité partagée et, 
par-dessus tout, de détermination à trouver des compromis, notamment dans les domaines qui  TN/C/M/19 
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 poseraient des difficultés pour chacun d'eux.  Les États-Unis le reconnaissaient et acceptaient de 
relever le défi.   
124. Le Président Bush avait placé le PDD et le  renforcement de l'OMC au centre de son 
programme d'action en matière de commerce.  L es États-Unis étaient déterminés à conclure les 
négociations avant la fin de 2006, de manière à u tiliser le Mandat pour la promotion des échanges que 
le Congrès américain avait reconduit pour deux ans.    
125. L'intervenant a demandé ce que chaque Membre  devait faire en septembre pour s'acheminer 
vers le succès à Hong Kong.  Pour que la C onférence de Hong Kong soit couronnée de succès, il 
fallait qu'elle soit bien préparée et que les Membr es visent haut en termes d'ambition.  Dans les 
domaines clés de l'agriculture, de l'AMNA et des services, les Membres devaient penser et agir de 
manière ambitieuse et définir pour le système comme rcial une vision qui aille jusqu'au cœur de la 
prochaine décennie.   
126. Pour ce qui concernait l'agriculture, l'intervenan t a dit que les Membres devaient continuer de 
viser haut.  C'était le message e xplicite que le Président Bush avai t lancé à Gleneagles lorsqu'il avait 
appelé les autres pays à se joindre aux États-Unis pour éliminer toutes les formes de soutien interne 
ayant des effets de distorsion des échanges.  La délégation américaine renda it hommage au Président 
de la Session extraordinaire du Comité de l'agricu lture et lui exprimait sa gratitude pour les efforts 
remarquables qu'il avait déployés pour faire fond sur la Décision de juillet 2004.  Les Membres 
demeuraient confrontés à des défis de taille dont l'accès aux marchés – dom aine dans lequel ils 
n'étaient pas encore convenus d'une structure pour les négociations – n'était pas le moindre.  La 
situation à cet égard contrastait nettement avec celle des autres piliers, à savoir le soutien interne et les 
subventions à l'exportation, pour les quels il existait des structures.   
127. S'agissant de l'accès aux marchés, durant l es semaines précédentes certains signes avaient 
montré que tous les Membres voulaient trouver un co mpromis entre les ambitions de ceux qui avaient 
préconisé une formule suisse et de ceux qui avaien t voulu utiliser une approche découlant du Cycle 
d'Uruguay.  À cet égard, le G-20 avait présenté des s uggestions utiles sur la structure, qui avaient aidé 
les Membres à focaliser leurs discussions.  Les États- Unis continueraient de rechercher un consensus 
qui permette d'améliorer l'accès aux marchés pour t ous les produits, notamment par une réduction plus 
importante des droits élevés.  Il était possible de faire tout cela en s'appuyant sur la Décision de juillet 2004 plutôt qu'en sapant cette Décision.    
128. S'agissant du soutien interne, on avait constaté des progrès en ce qui concernait la structure 
des réductions.  Les États-Unis reconnaissaient qu'un résultat significatif au chapitre du soutien 
interne exigerait des changements importants au niveau de leurs programmes agricoles, et ils 
procédaient déjà à des changements;  toutefois, l es changements ne pouvaient pas être le fait d'un seul 
pays.  L'intervenant a dit qu'il y avait aux État s-Unis un dicton selon lequel "la parole est un 
engagement".  Les États-Unis avaient pris un enga gement à Doha, qu'ils avai ent renforcé l'an dernier 
en vertu du Cadre de juillet, et leur participati on aux discussions sur l'agricu lture était encore guidée 
par leur profond attachement à une réforme agrico le réelle.  Pour une raison quelconque, ceux qui 
subventionnaient le plus demandaient encore de s assurances sur la question du soutien interne.  
L'intervenant souhaitait le réaffirmer  sans équivoque:  les États-Unis étaient attachés à une réforme 
significative des mesures de soutien interne dans tous les pays, eux compris.  Cela incluait une 
réduction considérable du niveau autorisé de sou tien interne ayant des effets de distorsion des 
échanges, des plafonds par produit pour la caté gorie orange, un plafond pour les versements 
partiellement découplés relevant de la catégorie bleue ainsi que de nouveaux critères visant à garantir 
que dans tous les pays les soutiens partiellement  découplés aient moins d'effets de distorsion des 
échanges que les versements de la catégorie orange.  Les États-Unis espéraient bien que tous les pays 
réduiraient leur soutien interne ayant des effets  de distorsion des échanges dans le cadre des TN/C/M/19 
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 négociations en cours et attendaient avec intérêt le  jour où toutes les formes de soutien ayant des 
effets de distorsion des échanges et tous les obstacles tarifaires seraient éliminés.   
129. L'intervenant a dit que la question du coton demeurait très importante, surtout pour les 
partenaires des États-Unis en Afrique.  Des progrès significatifs avaient été accomplis sur deux fronts:  
premièrement, sur celui du développement, où le co ton avait fait l'objet de mesures spécifiques 
importantes depuis les dernières réunions tenues en juillet.  Selon l'intervenant, les pays qui se 
préoccupaient le plus de la question du coton avaien t bénéficié d'une aide de portée plus vaste à la 
faveur des mesures très importantes que les États-Unis et les autres membres du G-8 avaient prises à l'égard de l'Afrique lorsque leurs dirigeants s'étaient réunis à Gleneagles.   
130. Le 20 juillet, les Ministres de l'Afrique de l' Ouest avaient publié une déclaration dans laquelle 
ils saluaient les mesures que les États-Unis avaien t prises à l'égard du coton dans le cadre de leurs 
programmes de commerce agricole.  De leur côté, le s États-Unis se félicitaient du tout récent échange 
de vues qui avait eu pour cadre le Forum de l'A GOA (Loi sur la croissan ce et les perspectives 
économiques de l'Afrique) tenu au Sé négal.  Les États-Unis comprena ient l'importance de la question 
du coton et continueraient de collaborer avec leurs part enaires dans l'optique d'une  réforme du secteur.    
131. S'agissant de l'AMNA, les persp ectives étaient beaucoup plus claires, compte tenu du travail 
qui avait été accompli durant les semaines précédentes.   La délégation de l'intervenant souhaitait 
remercier le Président du Groupe de négociation sur l'AMNA d'avoir aidé les Membres à définir ces 
perspectives.  Plusieurs idées constructives avaien t été présentées.  Il y avait eu des signes de 
flexibilité de tous les côtés pour l'élaboration de  la formule adéquate et pour l'utilisation de 
coefficients permettant de créer de réelles po ssibilités d'accès aux marchés.  En septembre, les 
Membres devaient rapidement transformer ces signes de convergence en des compromis qui 
conviennent à tous.  Par ailleurs, les questions techniques – liste des produits visés et équivalents 
ad valorem  (EAV) – devaient être promptement résolues,  de sorte que les Membres puissent finaliser 
les approches possibles en ce qui concernait la formul e et le traitement des droits non consolidés.   
132. L'intervenant a dit que les travaux relatifs aux secteurs et aux obstacles non tarifaires devaient 
s'intensifier, de sorte qu'à Hong Kong les Membre s aient une idée précise de la manière dont chacun 
présenterait ses offres en 2006 et amorcerait les né gociations finales.  Les Membres devaient 
construire des passerelles entre leurs positions respectives pour être ambitieux tout en se montrant sensibles aux préoccupations et aux besoins réels de  chacun.  Les États-Unis espéraient bien qu'au 
début de septembre tous les Membres reprendrai ent les négociations en étant prêts à trouver des 
solutions. 
133. Passant aux services, l'intervenant a dit qu'une stratégie favorable au développement et axée 
sur la croissance économique exigeait un solide réseau  d'infrastructures de services.  C'est pour cela 
que les États-Unis avaient collaboré avec d'autres pays pour voir comment ils pourraient viser plus 
haut dans le domaine des services.  Les États-Unis soutenaient fermement les efforts que le Président 
du Conseil du commerce des services déployait à cet égard.  Ils appréciaient la précision avec laquelle 
il avait défini l'organisation des travaux futurs.    
134. Comme en témoignait le rapport du Président du Conseil du commerce des services au CNC, 
les services faisaient l'objet d'un programme de tr avail ambitieux qui couvrait l'accès aux marchés, la 
réglementation intérieure et le dé veloppement et qui visait à faire en sorte que le bon travail accompli 
par les différents groupes d'Amis aide les Memb res à élaborer l'ensemble d'engagements de 
libéralisation.  Tous les Membres devaient s'engage r à suivre pleinement ce programme de travail, de 
sorte qu'ils puissent disposer d'un solide et vaste pr ogramme de négociation pour les services à mesure 
que les négociations se poursuivaient relativement à l'agriculture et à l'AMNA.  Les États-Unis 
trouvaient un motif d'encouragement dans les signes indiquant que les partenai res travaillaient encore  TN/C/M/19 
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 sur les offres révisées, et ils espéraient que ceux qui n'avaient pas encore déposé d'offres révisées le 
feraient avant le retour des Membres en septembre.   
135. S'agissant de la facilitation des échanges, les Ét ats-Unis estimaient qu'un travail utile avait été 
accompli jusque-là.  Ils trouvaient un motif d' encouragement dans le nombre de propositions 
présentées et dans la détermination dont les Membre s faisaient preuve.  De nouvelles alliances étaient 
en train de se forger, et les États-Unis se réjouissaient du fait qu'il s'agisse d'un domaine où les PMA 
s'étaient montrés actifs, y compris en présentant des propositions.  L'intervenant a dit que les États-Unis collaboreraient avec le Président du Gr oupe de négociation sur la  facilitation des échanges 
et avec les autres Membres pour tracer le chem in qui mènerait à Hong Kong et au-delà et qui 
garantirait un résultat significatif contribua nt à élargir l'accès aux marchés.     
136. Pour ce qui était du développement, l'intervenant a dit que la contribution la plus importante 
serait que les Membres parviennent à ouvrir de  nouveaux marchés dans les domaines clés de 
l'agriculture, de l'AMNA et des services.  Tel devait être l'axe prioritaire des efforts de développement 
des Membres.  Les États-Unis remerciaient le Prési dent de la Session extraordinaire du CCD pour le 
travail qu'il avait accompli en rapport avec les élémen ts du mandat qui concernaient le traitement 
spécial et différencié et notamment les PMA.  Il s se félicitaient à l'avance de mener ce travail à bonne 
fin durant l'automne, d'une manière qui renforce le système commercial fondé sur des règles.    
137. Il y avait eu des travaux importants au chapitre du renforcement des capacités – y compris 
l'amélioration du Cadre intégré – et un resserrement  de la coopération avec le Centre du commerce 
international en particulier.  Les Membres devaient faire fond su r ces progrès.  Outre les efforts 
multilatéraux axés sur le renforcement des capacit és, les États-Unis avaient engagé des actions 
bilatérales dont l'initiative du Président Bush sur la compétitivité mondiale de l'Afrique.  Cette 
initiative permettrait de promouvoir le fonctionnement des plaques t ournantes commerciales, situées 
au Ghana, au Botswana et au Kenya et prévoyait aussi la création d'une autre plaque tournante au 
Sénégal pour permettre aux économies africaines de tir er parti du programme AGOA des États-Unis.    
138. Dans le domaine des règles, toutes les questions  – qu'il s'agisse des mesures antidumping, des 
subventions, des subventions aux pêcheries ou des accords commerciaux régionaux – étaient 
importantes pour les Membres.  Des engagements de fond avaient été pris sur ces questions, et au moment de quitter Hong Kong les Membres devaient avoir ouvert la voie à des négociations fondées 
sur des textes.  L'intervenant a dit que les États-Unis  étaient prêts à le faire et qu'ils présumaient que 
les autres Membres étaient prêts eux aussi.   
139. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation ne ferait pas 
d'observations détaillées sur les rapports du Président  et des Présidents des groupes de négociation 
mais qu'elle donnerait l'évaluation des Communautés sur la situation des négociations du PDD et 
formulerait des suggestions pour la suite des travaux.     
140. Dans le cadre du PDD, les Membres abordaie nt l'un des points tournants proverbiaux des 
négociations.  Cette vaste entreprise commençait à s' orienter dans la bonne  direction.  L'un des 
principaux problèmes auxquels les Membres étaien t collectivement confrontés était que toutes les 
questions n'amorçaient pas à des vitesses comparabl es le virage en direction de Hong Kong.  La 
délégation de l'intervenant ne souhaitait pas surdramati ser la question de cette vitesse inégale.  Il était 
parfaitement normal qu'à certains moments certain es questions progressent plus rapidement que 
d'autres.  Il fallait toutefois s'assurer que ces retard s soient rattrapés.  En rapport avec de nombreuses 
questions qui présentaient de l'importance pour une grande partie sinon la totalité des Membres, les 
Communautés européennes n'avaient pas encore l'impression que ce rattrapage était amorcé.  Elles 
croyaient encore que les Membres pouvaient être  prêts pour Hong Kong dans tous les domaines, 
pourvu que les principaux participants, dont elles- mêmes, donnent l'exemple et fassent des choix TN/C/M/19 
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 politiques ardus entre le moment présent et le mois de septembre, et que les Membres changent leurs 
méthodes de travail.   
141. Passant à l'agriculture, l'interven ant, à l'instar du représentant du G-20, a dit que sa délégation 
appréciait à sa juste valeur le travail remarquabl e du Président du Comité et que sans ce dernier les 
Membres n'auraient pas atteint le niveau de pr ogrès actuel.  Cependant, il était indispensable de 
maintenir l'effort engagé.  Les Memb res devaient trouver l'équilibre a pproprié entre les divers intérêts 
en jeu tant dans les pays développés que dans les pays en développement, sur chacun des trois piliers 
et chacune des questions connexes.  De toute évid ence, cela devait se faire sur la base des objectifs de 
la Déclaration de Doha et de la Décision de juillet 2004, y compris leurs objectifs en matière de 
développement.  La déléga tion de l'intervenant souscrivait la rgement à l'évaluation faite par le 
Président de la Session extraordinaire sur l'agricu lture.  Elle accueillait favorablement les propositions 
du G-20 sur chacun des trois piliers car ces propositi ons visaient et parvenaient à orienter les 
négociations vers un terrain d'ente nte, ce qui incluait la récente proposition concernant l'accès aux 
marchés.  Il s'agissait là d'une bonne base et d'une  base solide pour les travaux futurs.  La délégation 
de l'intervenant avait réagi en engageant des di scussions sur cette base les jours précédents, dans 
l'optique d'une progression rapide vers une structure convenue pour l'accès aux marchés.  Elle estimait 
que la proposition du G-20 et le cheminement que cert ains participants dont les CE avaient effectué 
durant les discussions à Genève serviraient de base pour la reprise des négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles après la pause estivale.    
142. La délégation de l'intervenant était déçue de  la quasi-absence de progrès depuis juillet 2004 
en ce qui concernait le soutien interne ayant des e ffets de distorsion des échanges.  Cette question 
avait été répertoriée parmi les questions clés aussi bien  à Doha que dans l'Accord-cadre de juillet.  Il 
fallait traiter des réductions ainsi que des discip lines.  Les Communautés européennes avaient le 
sentiment que les progrès accomplis étaient modestes, voire inexistants, malgré les idées utiles et constructives présentées par le G-20.  De toute év idence, les principaux pays développés devaient 
prendre certaines décisions politiques précoces et prob ablement ardues à ce chapitre, idéalement avant 
le retour des Membres en septembre.  La réform e agricole était un processus douloureux sur le plan 
politique.  Les Communautés européennes le savaient car  elles avaient opéré et opéraient encore des 
réformes de fond dans le secteur.  Elles avaien t procédé à ces réformes essentiellement parce que 
c'était un objectif valable en soi mais aussi en gui se de contribution anticipée au PDD, dans le cadre 
duquel elles étaient disposées à consolider les résulta ts de ces réformes.  Elles n'avaient demandé à 
personne d'autre de payer, pas plus qu'elles n'av aient demandé à d'autres de réformer d'abord ou 
d'ouvrir leurs marchés en échange.  La réforme aurait dû intervenir depuis longtemps dans de 
nombreux pays.  Elle devait être effectuée pour sa propre justification, sans être liée à des progrès ou 
à des paiements par d'autres, que ce soit dans ce domaine ou dans d'autres.    
143. Dans le domaine de la concu rrence à l'exportation, il y avait beaucoup à faire.  On avait 
constaté des progrès limités au chapitre des créd its à l'exportation mais des progrès très modestes, 
voire inexistants, en ce qui concernait les entrepri ses commerciales d'État et l'aide alimentaire utilisée 
à des fins commerciales.  La délégation de l'inte rvenant convenait avec le Président de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture de l'ur gence et du caractère extrêmement préoccupant de la 
question du coton.    
144. L'intervenant a dit que les Membres devraien t suivre la voie tracée dans le rapport du 
Président de la Session extraordinaire du Comité de  l'agriculture pour la suite des travaux après le 
mois d'août.  Ainsi que l'indiquait l'Accord-cadre, les Membres devaient  traiter de toutes les questions 
évoquées dans cet accord.  Il rest ait encore beaucoup à faire, mais  avec la volonté politique nécessaire 
de la part de tous, les Membres pouvaient encore parvenir à un résultat global équilibré, à temps pour 
Hong Kong.     TN/C/M/19 
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 145. S'agissant de l'AMNA, la délégation de l'inte rvenant s'est félicitée du rapport du Président, y 
compris le récent addendum.  Il s'agissait d'une négoc iation qui nécessitait de l'ambition.  Le plus petit 
commun dénominateur ne pouvait satisfair e les intérêts diversifiés des Membres dans ce domaine.  Il 
devait y avoir des gains pour tous.  Les Comm unautés européennes souhaitaient obtenir un 
élargissement réel de l'accès aux marchés pour leurs exportateurs;  il en était de même pour les pays 
en développement, qui avaient besoin d'accéder  non seulement aux marchés des pays développés 
– l'intervenant a dit qu'à ce chapitre les Communa utés européennes étaient disposées à apporter une 
contribution très importante – mais aussi aux ma rchés d'autres pays en développement.     
146. Depuis la Décision de juillet 2004, un vaste et difficile travail technique avait été accompli.  
Ce qu'il fallait désormais, c'était un accord sur les axes politiques et économiques essentiels d'un 
compromis sur l'AMNA.  Cela n'était pas comp liqué mais supposait les exigences suivantes:  
premièrement, que se concrétise un él argissement réel de l'accès aux marchés pour tous les Membres, 
les possibilités les plus vastes ét ant offertes aux PMA;  deuxièm ement, que les pays développés 
apportent la contribution la plus importante et les pays en développement, une  contribution moindre;  
troisièmement, qu'il ne soit pas demandé aux pays en développement plus pa uvres, en particulier aux 
PMA et aux autres pays se trouvant dans une situ ation analogue, de procéder à des réductions 
tarifaires;  quatrièmement, que l es pays en développement qui avaien t fait des efforts pour ouvrir leurs 
marchés voient la reconnaissance de ces efforts et , cinquièmement, que dans ce domaine comme dans 
celui de l'agriculture, les Membres convienne nt à Hong Kong d'accorder aux PMA l'accès en 
franchise de droits et hors contingent aux marchés de tous les pays développés.   
147. La question principale était de savoir quel serait le point de départ pour les Membres au mois 
de septembre.  La délégation de l'intervenant esp érait que ce serait l'une ou l'autre des formules 
suisses qui avaient semblé rallier le plus large soutien.    
148. Il y avait plusieurs autres questions important es parmi lesquelles figuraient les obstacles non 
tarifaires et l'érosion des préférences.  Ces questi ons ne pouvaient pas être négligées et ne le seraient 
pas, mais le point de départ demeurait la form ule de réduction tarifaire et ses incidences pour les 
différents participants.  La délégation de l'interv enant aurait souhaité qu'un accord soit conclu sur la 
formule durant la réunion en cours.  La formule devait être simple, ses conséquences devaient être 
faciles à évaluer, et elle ne devait pas créer de disparités entre des pays ayant le même niveau de développement.  Selon l'intervenant, c'est la  raison pour laquelle les Communautés européennes 
avaient proposé une formule suis se simple assortie d'un coeffi cient pour l'ensemble des pays 
développés et d'un coefficient plus élevé pour l es pays en développement, modulés en fonction du 
degré et du type de flexibilité additionnelle qui seraient nécessaires pour chacun d'eux.  Durant 
l'automne, les Membres devaient s'accorder sur la structure de la formule et sur les autres éléments 
clés de l'ensemble de résultats concernant l'AMNA, et introduire les chiffres au plus tard pendant la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  La déléga tion de l'intervenant avait entendu des échos qui 
allaient dans la bonne direction, et des signaux émanant des participants clés indiquaient que le 
processus était peut-être, enfin, véritablement enclenché.      
149. S'agissant du développement, le Président de la Session extraordinaire du CCD avait fait 
rapport sur les travaux intensifs dont les propositions concernant les PMA avaient fait l'objet dans le 
cadre de la Session extraordinaire durant les mois  précédents.  Les Communautés européennes étaient 
déçues du fait qu'il n'avait pas été possible de parven ir à un accord sur ces propositions et d'en récolter 
les fruits maintenant.  Cela aurait constitué un pr écieux début pour les PMA.  Les Membres devaient 
continuer à travailler assidûment sur ces propositions durant l'automne, dans l'objectif explicite de 
parvenir à un consensus au plus tard durant la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Les 
Communautés européennes continueraient de partic iper pleinement et positivement au processus.  À 
l'instar de nombreux autres participants, elles s'im patientaient de plus en plus du retard que l'on 
mettait à répondre aux appels des PMA en faveur d'un accès aux marchés en franchise de droits et TN/C/M/19 
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 hors contingent pour leurs exportations.  Une décision devait être prise à cet égard au plus tard durant 
la Conférence ministérielle de Hong Kong.    
150. Dans le domaine des services, les Membres étai ent désormais confrontés à une situation très 
grave.  C'est à peine s'il y avait eu des progrès.  Le nombre d'offres révisées était encore largement 
inférieur aux besoins, et la plupart des offres pr ésentées jusque-là ne procuraient pas de nouvelles 
possibilités d'accès aux marchés.  En fait, dans la plupart des cas, ces offres ne reflétaient même pas 
les niveaux de libéralisation existants de certains pays développés.  Cette situation était intenable, et il 
fallait y remédier avant Hong Kong.  L'intervenan t a dit qu'aux yeux des Communautés européennes, 
les services revêtaient une importance cruciale pour  l'équilibre général du PDD.  À Hong Kong, les 
Membres devaient définir des modalités qui aient le  même degré de spécificité pour les services que 
pour l'agriculture et l'AMNA.  La méthode de négo ciation sous forme de demandes et d'offres n'avait 
pas produit des résultats significatifs.  Comme le  suggérait le rapport du Président, les Membres 
devaient désormais explorer des approches complé mentaires pour les négociations, afin de s'assurer 
qu'il y ait un résultat significatif au chapitre des services dans le cadre du PDD.  Les Communautés 
européennes encourageaient fortement le Président du Conseil du commerce des services à poursuivre 
cette tâche à partir de septembre, de sorte que les Ministres puissent prendre une décision à 
Hong Kong sur un ensemble de modalités.    
151. Dans le domaine des règles, l'intervenan t a centré ses observations sur les mesures 
antidumping.  Prévenir le recours abusif aux procédures antidumping était essentiel pour préserver les 
gains réels d'accès aux marchés au profit de tous les Membres.  Les Membres semblaient avoir l'intention d'accélérer et d'intensifier davantage les travaux, mais ils étaient très loin d'atteindre une 
masse critique à ce chapitre.  C'est donc à juste titr e que l'évaluation globale figurant dans le rapport 
du Président du Groupe de négociation sur les règles était quelque peu pessimiste.  Cette évaluation 
s'était focalisée davantage sur la conclusion du Cy cle mais pas sur la manière dont les Membres y 
parviendraient.  À Hong Kong, il faudrait accomplir des progrès de fond au chapitre des mesures antidumping.  La délégation de l'intervenant sou scrivait à l'évaluation du Président à savoir que la 
Conférence de Hong Kong ne verrait pas l'adoptio n d'un texte juridique.  Les Membres devaient 
désormais tenter de s'accorder sur les domaines où des améliorations étaient nécessaires, tout en 
donnant des indications précises quant au contenu et  à l'objectif de ces améliorations, de sorte qu'à 
Hong Kong ils puissent entamer des négoc iations fondées sur des textes.   
152. Au chapitre de la facilitation des échanges, la délégation de l'interven ant appréciait le rapport 
du Président du Groupe de négociation,  qui était un reflet fidèle des travaux accomplis jusque-là.  Les 
Communautés européennes souscrivaient à l'opinion  selon laquelle les négociations dans ce domaine 
progressaient lentement, tranquillement, mais d'une mani ère constructive et consensuelle.  Bien que la 
facilitation des échanges demeure en grande partie  hors du champ du radar po litique, la plupart des 
Membres la reconnaissaient désormais comme une question qui était susceptible d'engendrer des 
gains importants pour tous.    
153. Selon l'intervenant, il n'était pas exagéré d' affirmer que les négocia tions concernant les 
indications géographiques n'avaient abouti nulle part.  Il en était ainsi pour le registre – malgré 
l'engagement clair contenu dans le  programme incorporé, pour l'extens ion de la protection et dans le 
contexte des négociations sur l'agriculture.  Les i ndications géographiques étaient importantes pour les 
agriculteurs qui assuraient une production de qualité partout dans le monde.  Pour les Communautés 
européennes, le fait de renforcer la protecti on des indications géographiques et de doter les 
agriculteurs communautaires d'un instrument de marc hé pour affronter la concurrence était l'un des 
très rares objectifs offensifs qu'elles visaient au chapitre de l'accès aux marchés agricoles.  Pour éviter la persistance d'une incompréhe nsion réelle ou prétendue sur cette question, les Communautés 
européennes avaient présenté des pro positions complètes, sous la forme d'un projet de texte juridique.  
Elles espéraient que cela permettrait enfin aux négociations réelles de s'amorcer.    TN/C/M/19 
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 154. S'agissant du commerce et de l'environnement , les négociations concernant les biens 
environnementaux avaient pris de l'élan.  Pour Ho ng Kong, les Membres devaient viser à se doter 
d'une liste convenue de biens envir onnementaux auxquels s'appliquerait un tr aitement tarifaire spécial.    
155. Le représentant du Japon  a dit qu'il était déçu du fait que les Membres ne soient pas parvenus 
à accomplir les progrès escomptés, mais que ce n'était pas un désastre.  Selon les évaluations 
effectuées par les Présidents, les discussions des semaines précédentes avaient été constructives et 
avaient porté sur des questions qui préoccupaient  chacun des Membres.  L'intervenant a dit qu'il 
restait peu de temps avant la Conférence mini stérielle de Hong Kong et que les Membres ne 
pouvaient pas gaspiller les signaux positifs qui se faisaien t jour;  ils devaient plutôt réfléchir sur leurs 
positions de négociation respectives du rant le mois d'août, pour se préparer en vue des négociations 
sérieuses qui auraient lieu au mois de septembre.      
156. Certes, l'importance des négociations sur l'ag riculture était indéniable dans ce cycle du 
développement, mais l'intervenant a souligné que des progrès équilibrés étaient nécessaires dans les 
autres domaines de négociation dont l'AMNA, les serv ices, les règles et la facilitation des échanges.  
Les évaluations effectuées par le Président de la  Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
avaient permis de mener des discuss ions constructives.  Même si la délégation de l'intervenant avait 
certaines préoccupations au sujet du rapport du Pr ésident, il a dit qu'à compter de septembre les 
Membres devraient utiliser ce rapport comme base des discussions.  L'a pproche de l'inclusion était la 
seule façon de réaliser la converg ence d'une manière globale.  L'intervenant a dit que même si la 
prochaine Session extraordinaire sur l'agriculture éta it prévue pour la fin de septembre, sa délégation 
était disposée à participer à des discussions beaucoup plus tôt.    
157. S'agissant de l'AMNA, l'intervenant a dit qu'il était malheureux que les Membres ne soient 
pas parvenus à une convergence au sujet de la form ule.  Cependant, la formule suisse bénéficiait d'un 
appui croissant.  Les Membres devaient examiner d' une façon plus concrète les flexibilités en faveur 
des pays en développement.  Il semblait y avoir troi s principes directeurs pour le traitement des droits 
non consolidés – la consolidation intégrale, l'applicati on de la formule et la prise en compte adéquate 
des droits peu élevés non consolidés.  La déléga tion de l'intervenant souhaitait qu'à partir de 
septembre, les discussions reposent sur ces principe s.  L'intervenant a souligné l'importance des 
discussions sur les autres questions, y compris l'approche sectorielle.      
158. L'intervenant a dit qu'il était décevant que les Membres n'aient pas pu parvenir à un accord sur 
les propositions des PMA concernant le traitement spécial et différencié.  Sa délégation appréciait 
toutefois les efforts que le Président de la Session extraordinaire du CCD avait déployés pour 
réactiver ces négociations qui s'étaient enlisées  depuis Cancún.  Sa délégation reconnaissait 
l'importance de la question de l'accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent pour les 
PMA, et elle estimait que des progrès au chapitre du  développement susciteraient la confiance entre 
les Membres.  Elle continuerait d'apporter une contribution sincère aux négociations sur cette question 
après la pause estivale, en vue de concrétiser les objectifs du PDD.   
159. L'intervenant s'est dit inquiet du fait que les né gociations sur les services n'aient pas beaucoup 
progressé malgré l'importance des services comme partie  intégrante de l'enga gement unique.  Il a 
instamment invité les Membres qui n'avaient pas pr ésenté leurs offres à le faire sans tarder, ajoutant 
qu'il était nécessaire d'amorcer des discussions sur les approches complémentaires au processus de 
demandes et d'offres.      
160. La délégation de l'intervenant se réjouissait des progrès réalisés dans l es négociations sur la 
facilitation des échanges.  Elle appréciait, en par ticulier, que les pays en  développement Membres 
participent à ces négociations de manière construc tive.  Elle continuerait de progresser dans les 
négociations concernant les mesures antidumping en se basant sur les six objectifs proposés par les Amis des négociations antidumping.    TN/C/M/19 
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 161. L'intervenant se réjouissait des évaluations clairv oyantes des Présidents et des déclarations 
positives des délégations;  il espérait que les unes et les autres permettraient d'accélérer les progrès à 
partir de septembre dans l'optique du succès de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Sa 
délégation était résolue à ne ménager aucun effort à cet égard.    
162. Le représentant du Mexique
 a dit que sa délégation résistera it à la tentation d'appliquer de 
nouveaux qualificatifs aux progrès qui étaient décrits da ns le rapport du Président et les rapports des 
Présidents des organes de négociation et qu'il évite rait de réitérer la position de sa délégation sur 
chaque thème et de donner une opinion sur la questi on de savoir si la situation en cours pouvait être 
qualifiée de crise.    
163. Au demeurant, ce que les Membres avaient accompli jusque-là était inférieur à leurs 
anticipations, et ils devaient dès lors accélérer  les progrès durant le second semestre de l'année 
puisque les objectifs définis pour la Conférence mi nistérielle de Hong Kong ne pouvaient pas être 
modifiés et ne l'avaient pas été.  Bon nombre de Membres étaient confrontés à des réalités politiques 
qui excluaient toute idée de "plan B".  Si Hong Kong était un échec, il n'y aurait pas suffisamment de 
temps pour redresser la situation, et pourtant l es Membres ne pouvaient pas reléguer ce cycle aux 
oubliettes.  Les Présidents des organes de négociation s'étaient exprimés tout à fait clairement sur ce 
qui devait être fait pour mener les travaux de le urs groupes vers une conclusion heureuse.    
164. De toute évidence, la manière dont les Membres avaient mené les négociations n'était pas la 
bonne, et aucun Membre en particulier n'était à blâmer .  Certains Membres n'ét aient pas en mesure de 
prendre des engagements dans le c ourt terme.  D'autres avaient des intérêts très spécifiques, et la 
grande majorité avaient préféré laisser de côté les flexibilités en attendant que leurs propres demandes 
soient réglées.  Cependant, tous les Membres rec onnaissaient que d'une manière ou d'une autre, les 
négociations sur l'agriculture étaient le moteur qui entraînait tous les autres axes de négociation.  La 
réalisation de progrès de fond dans  le domaine de l'agriculture était essentielle non seulement pour 
réaliser des progrès dans les autres domaines mais aussi  pour rétablir la crédibilité de l'Organisation.  
En effet, pour ce qui concernait la responsab ilité du succès des négociations, certains Membres 
avaient une plus grande part que les autres.  De plus, le leadership politique devait s'accompagner de 
concessions substantielles.   
165. Pour la délégation de l'intervenant, le fa it de subordonner les progrès sur d'autres axes de 
négociation aux progrès dans le domaine de l'agricu lture et aucun autre domaine ne constituait pas une 
approche valide et n'était pas favorable pour les négociations.  Tous les Me mbres devaient apporter 
leur contribution car ils étaient tous appelés à réaliser  des gains.  En gardant cela à l'esprit, le Mexique 
s'était efforcé de contribuer à la  réalisation d'une entente dans un certain nombre de domaines dont 
l'AMNA, les services, les règles et le règlement des di fférends.  Il espérait que d'autres suivraient son 
exemple.     
166. Le Mexique estimait, par aille urs, que dans de nombreux domaines il n'était pas réaliste 
d'espérer des progrès substantiels.  Les Membres de vaient établir des règles d'application générale 
plutôt que d'encourager le recours à des exceptions.  Par exemple, le traitement spécial et différencié 
avait ses limitations lorsqu'il affectait direct ement d'autres pays en développement.    
167. Enfin, l'intervenant souhaitait formuler une mise en  garde quant au risque d'annuler le peu de 
progrès que les Membres avaient accompli, durant le Cycle de Doha, à la faveur de négociations 
menées dans d'autres enceintes.  Les discussions au  sein de l'OMC étaient suffisamment techniques et 
suffisamment coûteuses sur le plan politique pour justifier le recours à d'autres enceintes dans 
l'optique d'un élargissement des efforts.  Les Membre s devaient discuter dans cette enceinte des effets 
que d'autres négociations interna tionales pouvaient avoir sur les règles qu'ils avaient établies et sur 
lesquelles ils continuaient de s'accorder au sei n de l'OMC et dans le fonctionnement du système 
commercial multilatéral lui-même.     TN/C/M/19 
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 168. En conclusion, l'intervenant a réaffirmé l'enga gement du Mexique à con tinuer de ne ménager 
aucun effort pour le succès des délibérations qui au raient lieu dans les mois à venir, de sorte qu'à 
Hong Kong le succès que tous les Membres appela ient de leurs vœux puisse se concrétiser.  Il a 
remercié les États-Unis pour la conclusion de  l'ALEAC qui, selon lui, aiderait les Membres à 
promouvoir le libre-échange.   
169. Le représentant de Singapour  a dit qu'en juillet de l'année précédente, l'OMC avait confondu 
ses détracteurs et avait redonné vie aux négociations  du PDD grâce au Cadre de juillet.  Exactement 
un an plus tard, les Membres se trouvaient confr ontés à un recul indiscutable des négociations.  Les 
Membres s'étaient eux-mêmes donné p our objectif d'effectuer, à la fin de juillet, ce qu'ils appelaient 
les premières approximations.  Cela était censé constituer un prélude aux modalités qui seraient 
définies à Hong Kong à la fin de l'année.  À cet égard,  leurs résultats n'étaient pas à la hauteur de leurs 
attentes.   
170. Les Membres, et en particulier les Présidents  des différents groupes de négociation, avaient 
travaillé d'arrache-pied à Genève.  Il en était de même pour les Ministres et les hauts fonctionnaires.  
À Paris, quelques mois auparavant, il y avait eu  une percée sur la question des EAV.  Dans ce 
contexte, la question se posait de savoir ce que les Membres pouvaient escompter pour Hong Kong.  
Au demeurant, ils avaient reporté la suite de leurs travaux à la période qui suivrait la pause estivale et 
ils n'auraient que trois mois environ, à compter de  septembre, jusqu'à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  L'ampleur de la tâche qu'ils devaient accomplir pour assurer un résultat concret à 
Hong Kong représentait un défi de taille.  Dans le  domaine de l'agriculture, il y avait plus de 
30 questions à résoudre.  Les négociations sur l' AMNA demeuraient ardues.  Même si les Membres 
progressaient dans ces deux domaines clés, il n'y ava it aucune garantie de progrès dans d'autres 
domaines tels que les services, les règles et le développement.     
171. Dans ce scénario complexe et difficile, l' objectif de modalités complètes avant Hong Kong 
constituait un défi.  Le public et bon nombre d'or ganisations non gouvernementales qui suivaient les 
négociations étaient devenus pessimistes.  À n'en p as douter, les médias ne s'étaient pas montrés très 
positifs quant à l'avenir du Cycle de Doha.  La dé légation de l'intervenant estimait que les Membres 
avaient raté une occasion majeure de réaliser des avancées.  Toutefois, des reculs comme celui-ci 
étaient dans la nature des négoc iations multilatérales complexes.  Les Membres devaient se tourner 
vers l'avenir et non vers le passé.  Il y avait enco re une possibilité, même très mince, de faire mentir 
les détracteurs.  La délégation de l'intervenant cr oyait que les Membres avaient encore une chance de 
rendre justice aux objectifs énoncés dans le mandat de Doha.  La tâche qu'ils avaient accomplie au 
cours des 12 mois écoulés n'était pas inutile.  Il y avait eu un vaste travail technique qui était une 
composante essentielle de tout cycle de négociations multilatérales.  Même si la convergence ne s'était 
pas fait jour, les points de divergence avaient été clarifiés.  C'était un premier pas vers la résolution de ces divergences.   
172. Après la période estivale, les Membres seraient appelés à affronter directement les points de 
divergence.  De toute évidence, ils auraient besoin  d'un processus intensif entre septembre et la date 
de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Les principaux points de divergence concernaient 
l'agriculture.  Il faudrait les traiter avant de pouvo ir progresser dans tout autre domaine.       
173. Parmi les ingrédients essentiels qui avaient fa it défaut dans les né gociations de l'année 
écoulée figuraient la volonté politique et le leader ship.  Pour que Hong Kong puisse ouvrir la voie à 
une conclusion du Cycle en 2006, les Membres devaie nt démontrer davantage de volonté politique et 
de leadership après la période estivale.  À cet ég ard, la participation des Ministres au cheminement 
vers Hong Kong serait cruciale.  Cependant, les Membres ne devaie nt pas confondre l'engagement 
politique avec les mini-rencontres ministérielles.  La  question n'était pas de savoir si les Ministres 
tenaient des réunions.  Elle était de savoir si les Ministres prenaient les décisions ardues et faisaient 
les arbitrages difficiles.  Il y avait un engagement politique à conclure le Cycle au plus tard en 2006.  TN/C/M/19 
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 Le défi consistait à traduire cet engagement en  un élan tangible qui enclenche effectivement le 
processus.   
174. Dans tout cycle de négociations, les princi paux participants avaient une responsabilité 
particulière au chapitre du leadership.  À cet égar d, la délégation de l'in tervenant se félicitait des 
différentes interventions que les principaux particip ants avaient effectuées jusque-là.  Ils avaient 
donné le ton.  Leur leadership était nécessaire, et il devait comporter certains sacrifices difficiles pour 
donner aux autres le sentiment que les négociations étaient véritabl ement placées sous le signe du 
donner et du recevoir.  Le monde atte ndrait les manifestations de ce leadership dans le cadre du PDD 
après la période estivale.      
175. En conclusion, l'intervenant a dit que le résulta t de ce mois de juillet était décevant mais que 
la situation n'était pas irréversible.  Les Membre s pouvaient encore obtenir des résultats suffisants 
avant Hong Kong pour pouvoir mener le Cycle à bonne fin en 2006.  Ils avaient encore une chance de faire mentir les détracteurs.  Nul ne doutait qu' une issue heureuse à Hong Kong était cruciale pour 
l'avenir et la crédibilité de l'OMC et du système commercial multilatéral.    
176. Le représentant de l'Australie, s'e xprimant au nom du Groupe de Cairns
, s'est dit déçu du fait 
qu'après 12 mois d'efforts intensifs, les Membr es ne soient pas parvenus à donner davantage de 
substance au cadre agricole adopté en juillet 2004.  Le Groupe invitait tous les Membres à reconnaître 
que le PDD ne pourrait pas progresser tant que l es principaux enjeux de la réforme du commerce 
agricole n'auraient pas reçu un traitement adéquat.    
177. Il était regrettable que le puissant appui po litique accordé à la libéralisation du commerce 
agricole lors du récent sommet du G-8 en Ecosse et de la réunion des Ministres du commerce en 
Chine ne se soit pas traduit par des progrès tangibles à Genève.  Le Président de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture avait id entifié les principales questions sur lesquelles il 
faudrait bientôt prendre des décisions pour que la Conférence ministérielle de Hong Kong puisse 
atteindre ses objectifs.  Cependant, le temps qui restait désormais était très court.  Pour la prochaine phase, qui débuterait en septembre, le Groupe de Cair ns invitait les principaux participants et ceux qui 
avaient des niveaux élevés de protection dans le sect eur agricole à faire preuve de leadership et à 
collaborer sérieusement avec le Groupe et avec d'autres Membres en vue de trouver des moyens 
acceptables d'aller de l'avant.  Néanmoins, toute approche devait être conf orme au principe selon 
lequel le cycle en cours devait aboutir à une réforme réelle du commerce agricole.  On ne pouvait trop 
insister sur les avantages qu'un résultat ambitieux da ns le domaine de l'agri culture engendrerait pour 
les pays en développement.    
178. L'agriculture demeurait le secteur dans lequel les obstacles au commerce et autres mesures de 
soutien créaient le plus de distorsions à l'échelle mondiale, et la réforme du commerce agricole était 
cruciale pour la réalisation des obj ectifs de développement et de réduc tion de la pauvreté que visait le 
Cycle de Doha.  Les consultations récentes avaient de nouveau montré qu'en l'absence de progrès dans 
le domaine de l'agriculture et de l'accès aux marchés agricoles, en particulier, les Membres ne 
pourraient pas progresser dans les autres domaines, dont l'AMNA et les services.  À titre de priorité 
absolue, les Membres devaient reprendre ces négoc iations au début de septembre avec un engagement 
renouvelé à traiter les principales questions qui bloquaient les progrès au chapitre de l'accès aux 
marchés et l'élaboration de disciplines en matière de  soutien interne.  Le Gr oupe de Cairns demeurait 
fermement ancré dans sa détermination à garantir  des modalités complètes avant Hong Kong.    
179. Le Groupe était disposé à collaborer avec t ous les autres Membres pour s'assurer qu'ils 
mettraient en œuvre les éléments du mandat de Doha concernant l'agriculture.  Cela nécessiterait une 
amélioration substantielle et véritable de l'accès a ux marchés, une réduction rée lle et substantielle du 
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et l'élimination des subventions à  TN/C/M/19 
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 l'exportation.  Le Groupe de Cairns invitait l es autres Membres à collaborer avec lui dans cette 
optique.    
180. Le représentant de la Suisse  a dit que sa délégation souhaitait s'associer à toutes celles qui 
avaient exprimé leur déception mais qu'elle souhaita it aussi exprimer certains espoirs.  Ces espoirs 
étaient fondés sur le fait que le processus s'était amé lioré et que par conséquent le dialogue s'était 
renforcé d'une manière qui devrait engendrer  des résultats pour les Membres.    
181. L'intervenant souhaitait formuler certaines observa tions concernant l'agriculture, au nom du 
G-10 .  Une nouvelle expression clé – terrain d'entent e – avait fait son apparition à Dalian.  Le seul 
problème avec cette expression était que le terrain d'entente commençait là où finissaient les extrêmes et qu'il constituait par conséquent un espace tr ès vaste qui exigeait de nombreux mouvements 
additionnels, et pas seulement dans une direction.    
182. L'intervenant souhaitait évoquer trois questions de fond qui étaient liées au rapport présenté 
par le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture.  Premièrement, le G-10 
convenait que le G-20 avait apporté une importante contribution.  Cependant, pour le G-10, une 
proposition qui comportait des plaf onds ne pouvait constituer un te rrain d'entente.  Une telle 
proposition ne tenait pas compte des di fférences de structure tarifaire ainsi que le prévoyait le Cadre.  
Deuxièmement, le G-10 avait tenu un excellent débat sur les produits sensibles, et ses idées à ce sujet étaient disponibles sous forme écrite.  Il fallait identifier un nombre approprié de produits sensibles, 
ce qui signifiait qu'il fallait tenir compte de la situ ation particulière de ch aque participant.  Les 
produits sensibles étaient un point de départ vers la flexibilité, et lorsqu'il avait débattu de la formule, 
le G-10 avait reconnu le nouveau concept de flex ibilité limitée.  Le G-10 espérait que durant 
l'automne les Membres pourraient poursuivre les travaux en supprimant le plafonnement, et il 
envisageait également une progressivité limitée.  Les difficultés auxquelles les Membres étaient 
confrontés dans le domaine de l'agriculture prouva ient une fois encore qu'ils ne pouvaient progresser 
en appliquant une approche unique  pour couvrir tout l'éventail des situations des Membres dans ce 
domaine.      
183. L'intervenant a dit que le Cadre incluait de nombreuses questions qui n'étaient pas évoquées 
dans le rapport du Président de la Session extraordin aire du Comité de l'agriculture ou qui n'avaient 
pas été développées.  Selon le G-10, les Membres étaient d'accord sur le fait que ces questions n'avaient pas pour autant été abandonnées.  Du point  de vue du G-10, l'intervenant a évoqué deux 
questions, à savoir le problème non résolu de l'éros ion des préférences et la situation spécifique des 
Membres ayant récemment accédé à l' OMC, y compris les petites économies en transition.  Ainsi 
s'achevaient les observations qu'il avait voulu formuler au nom du G-10.   
184. S'exprimant en tant que représentant de la Suisse
 sur les autres domaines de négociation, 
l'intervenant a dit que sa délégation était satisfa ite des légers progrès qui avaient été réalisés 
récemment au chapitre de l'AMNA;  selon sa lecture de la question, même si la formule suisse semblait rallier un vaste soutien en tant que mécanis me central de réduction tarifaire, la prochaine 
étape consisterait à négocier les chiffres à greffer sur la formule.  Cela signifiait que les Membres 
auraient à trouver l'équilibre approprié entre l'ambi tion et la flexibilité.  Pour concrétiser l'aspect 
ambition, il fallait améliorer l'accès aux marché s, notamment aux marc hés en développement 
émergents;  toutefois, il importait également de tenir compte des sensibilités spécifiques des pays en 
développement – et c'est là que les Membres devaient faire preuve de flexibilité.     
185. L'intervenant a dit que des efforts accrus s' imposaient dans le domaine des services.  
S'agissant de l'accès aux marchés, les Membres de vaient augmenter le nombre des offres et en 
améliorer la qualité et s'agissant de l'élaboration des règles, ils devaient consolider les progrès 
accomplis jusque-là, notamment au chapitre de la réglementation intérieure.    TN/C/M/19 
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 186. La délégation de l'intervenant s'inquiétait du fait que les Membres n'aient pas pu, jusque-là, 
passer à une phase de négociations plus intenses et  plus concrètes sur les modifications à apporter à 
l'Accord antidumping en vigueur.  On ne devait pas laisser les mesures commerciales correctives 
annuler les avantages durement acquis dans le cadre  des négociations sur l'accès aux marchés.  Les 
Membres devaient donc commencer sans retard à négocier sur la base de textes.  La même 
observation s'appliquait au commerce et à l'environne ment ainsi qu'aux indications géographiques.    
187. S'agissant de la facilitation des échanges, la délégation de l'intervenant se réjouissait des 
progrès accomplis dans les négociations et apprécia it particulièrement l'attitude constructive qui 
caractérisait ces dernières.  Il a dit espérer que d' ici à Hong Kong, les particip ants pourraient percevoir 
la portée et les principaux enjeux de cette négociati on afin d'ouvrir la voie à de nouveaux progrès pour 
2006.    
188. La dimension développement était un élément centr al du Cycle.  Il importait que les Membres 
perçoivent la question du traitement spécial et diffé rencié en faveur des pays en développement d'une 
manière qui favorise le développement de ces pays t out en les menant vers une meilleure intégration 
dans le système commercial.  Cela signifiait que la dimension développement  devait être intégrée 
dans tous les domaines des négociations et que la libéralisation du commerce entre pays en 
développement devait aussi être renforcée.   
189. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation souscrivait à l'évaluation que le Président 
avait faite de l'avancement des négociations.  Comm e d'autres Membres, l'Inde était déçue du manque 
de progrès.  Les Membres s'étaient gardé une tâ che immense pour les mois qui restaient avant 
Hong Kong.  Pour qu'ils puissent obtenir un bon résu ltat à Hong Kong, il importait qu'ils discutent les 
uns avec les autres avec une détermination sans faille et un haut degré de volonté politique.      
190. L'agriculture était au cœur de la négociation.  Le Brésil avait déjà présenté la perspective du 
G-20, à laquelle l'Inde souscrivait sans réserve.   La délégation de l'intervenant examinerait 
l'évaluation faite par le Président, mais elle s ouhaitait formuler quelques observations sur la position 
concernant l'accès aux marchés.  La proposition du G-20 sur l'accès aux marchés avait fait l'objet de 
débats intensifs au sein du Groupe, dans l'optique  d'une solution pragmatique qui équilibrait les 
intérêts des exportateurs, des importateurs et des pays avec les graves préoccupations des collectivités 
agricoles pauvres et vulnérables.  Son but n'éta it pas d'offrir une ouverture à d'autres parties pour 
qu'elles introduisent des éléments de progressivité a dditionnelle dans la form ule.  De telles idées 
détruiraient l'équilibre délicat de  la proposition.  Le Cadre préconi sait que les droits plus élevés 
fassent l'objet de réductions plus importantes, compte tenu des différences de structure tarifaire.  Cet 
objectif avait été fidèlement reflété dans la proposition du G-20 grâce à une formule étagée.  
L'introduction d'une progressivité add itionnelle n'avait pas été envisagée dans le Cadre et n'était pas 
non plus justifiée.  De même, le niveau d'ambi tion ne devait pas être lié aux flexibilités.  Les 
engagements des pays en développement étaient ancrés dans les besoins relatifs à la sécurité 
alimentaire, à la sécurité de subsista nce et au développement rural.   
191. L'Inde souhaitait aussi que l'évaluation faite par le Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture fasse une plus large place aux préoccupations des pays en développement pour 
ce qui concernait les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale, questions sur lesquelles le G-33 avait présenté des propositions dé taillées.  Ces questions mettaient en cause les 
intérêts de centaines de millions d'agriculteurs dont la subsistance était à peine assurée.  Les 
préoccupations de cette nature deva ient être au centre de tout résultat durable des négociations.    
192. S'agissant de l'AMNA, l'Inde ne souscrivait pas à la perception du Président quant à une 
convergence sur la question de la formule.  Le Groupe africain avait clairement indiqué que de 
nombreux autres Membres partageaient la perception de l' Inde à cet égard.  De l'avis de l'Inde, même 
si plusieurs Membres avaient appuyé le choix d'une  formule de type suisse en tant que mécanisme  TN/C/M/19 
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 central de réduction tarifaire, il n'était ni facile ni  utile à ce stade de greffer des chiffres précis sur 
l'appui des Membres à l'une ou l'autre des formul es suisses qui avaient été présentées.        
193. L'intervenant a dit que les rapports présent és par les Présidents des Groupes de négociation 
visaient simplement à faciliter une reprise sans rupture des travaux des Membres au mois de 
septembre.  Ce n'était pas des textes négociés, et les Membres ne devaient pas y chercher des 
orientations qu'ils pouvaient seulement trouver dans leur mandat.       
194. L'intervenant a exprimé la profonde déception de  l'Inde face à la situation du programme de 
négociation sur les services.  Il y avait un besoin  urgent de mesures co rrectives et d'initiatives 
politiques pour imprimer un nouvel él an aux négociations sur les se rvices.  Dans ce contexte, 
l'intervenant a informé les Membres que l'Inde dé posait une ambitieuse offre révisée qui ouvrait à ses 
partenaires commerciaux l'accès – en vertu du m ode 3 – à un certain nombre de secteurs qui 
présentaient pour eux de l'intérêt.  Parmi ces secteurs  figuraient les services d'architecture, d'ingénierie 
intégrée, d'urbanisme et d'aménagement paysager, les services vétérinaires, certains éléments des services environnementaux, les services de distribu tion à l'exclusion du commerce de détail, certains 
segments additionnels des secteurs du bâtiment et du tourisme et plusieurs autres secteurs dont les 
services éducatifs, les services de gestion et l'assura nce-vie.  De plus, l'Inde  avait apporté de nouvelles 
améliorations à son offre substa ntielle en vertu du mode 4 pour les fournisseurs de services 
contractuels et les professionnels indépendants.  Elle avait étendu la couverture sectorielle de ces 
catégories de services, en plus d'aligner les paramè tres définitionnels sur les propositions que d'autres 
partenaires et elle avaient présent ées.  L'intervenant espérait que cette  offre conférerait de l'élan aux 
négociations sur les services et qu'elle inciterait le s partenaires commerciaux de l'Inde à faire la 
réciproque en présentant des offres améliorées pour  les secteurs et les modes de fourniture qui 
présentaient de l'intérêt pour elle.    
195. L'intervenant s'est dit préoccupé par la dimens ion développement de la  négociation.  Les 
Membres avaient accordé une certaine attention à la question du traitement spécial et différencié, mais sans accomplir beaucoup de progrès.  Ils n'avaient fait aucun effort pour parvenir à une définition 
collective des résultats visés pour Hong Kong au ch apitre du développement.  L'Inde estimait que 
cette tâche devait être entreprise à titre prioritaire lorsque les Membres se réuniraient de nouveau.  Il 
était urgent de résoudre la question des modifi cations à apporter à l'Accord sur les ADPIC pour 
donner effet à la Décision du Conseil général prise en août 2003.    
196. L'intervenant a réaffirmé l'attachement de l'Inde  aux objectifs qui avaient été convenus pour la 
Conférence ministérielle de Hong Kong en vue de c onclure les négociations de Doha en 2006.  Elle 
ne sous-estimait pas l'ampleur de la tâche, mais elle demeurait optimiste et gardait l'espoir que les 
progrès de l'automne compenseraient la lente progression des mois précédents.      
197. Le représentant du Chili
 a dit que les travaux étaient au point mort.  Les Membres avaient 
défini des objectifs ambitieux pour ce cycle, et pour  atteindre ces objectifs ils auraient à prendre des 
décisions assorties de coûts politiques et économiques.  Le fait qu'ils soient dans une impasse n'était 
donc pas surprenant.  Pour l'intervenant, il était inqui étant, en revanche, que cette situation perdure et 
que les déclarations politiques au haut niveau n' aient pas produit de résultats tangibles.     
198. L'intervenant a dit que lorsque les Membres av aient adopté la Décision de juillet 2004, il avait 
été envisagé qu'avant d'adopter des modalités pour l'AMNA et l'agriculture durant la sixième Conférence ministérielle, ils auraient à établir l'arch itecture pour permettre aux Ministres de définir le 
niveau d'ambition.  Les Membres étaient au milieu de l'année et n'étaient pas parvenus à définir 
l'architecture.  Pour un certain nombre de raisons, l es principaux participants avaient fait preuve d'une 
inertie qui avait retardé la progression des travaux.   L'intervenant a dit que la sixième Conférence 
ministérielle approchait et qu'il restait peu de temps pour résoudre les nombreuses questions en 
suspens.  Il était essentiel que les Membres débloqu ent les négociations sur l'agriculture durant les TN/C/M/19 
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 premières semaines de septembre pour pouvoir atteindre l'objectif cons istant à approuver les 
modalités au mois de décembre.   
199. L'intervenant a dit que le moment était venu pour tous d'assumer leurs responsabilités 
politiques.  Les puissances commercia les devaient assurer le leadersh ip en gardant les yeux tournés 
vers l'avenir tout en adoptant des positions plus so uples favorisant la convergence.  Le Chili avait déjà 
commencé à forger la convergence grâce aux propositi ons du G-20 sur l'agriculture et sur l'AMNA.    
200. La Déclaration ministérielle de Hong Kong deva it témoigner des consensus réalisés dans les 
différents domaines couverts par l'engagement uni que tout en renvoyant aux autres volets du 
Programme de travail de l'OMC.  Les Membres devaient commencer à penser à la rédaction de la 
Déclaration, car cette tâche exigeait temps et dévouement.    
201. La délégation de l'intervenant estimait, glob alement, que la situation n'était pas bonne.  
Comme le Président l'avait dit les jours précéd ents, ce qu'il fallait, ce n'était pas des travaux 
complémentaires mais du courage.  Toutes les déci sions que les Membres avaient choisi de ne pas 
prendre en juillet auraient à être prises en décembre au plus tard.    
202. Pour ce qui était de l'agriculture, l'intervenant a dit que le Groupe de Cairns et le G-20 avaient 
parlé pour le Chili.  S'agissant de l'AMNA, le Chili avait présenté avec le Mexique et la Colombie une 
proposition qui visait à générer la flexibilité nécessaire sans pour autant sacrifier l'ambition.  De l'avis 
de l'intervenant, cette propositi on offrait aux Membres de bonnes pers pectives pour trouver un terrain 
d'entente.  La délégation chilienne notait avec une grande satisfaction qu'un consensus semblait 
émerger autour de la réalisation d'une consolidation intégrale.  L' intervenant a aussi fait mention des 
progrès réalisés dans d'autres axes des négociations sur l'AMNA, qui autorisaient l'optimisme quant à 
ce qui pourrait survenir à compter de septembre.    
203. L'intervenant a dit que certain es réalités devaient être mises en exergue.  Premièrement, de 
bons résultats au chapitre de l'AMNA signifiaient qu' il fallait de bons résultats  dans le domaine de 
l'agriculture.  Deuxièmement, les Membres ne s ouhaitaient pas seulement ouvrir les marchés mais 
aussi les garder ouverts.  Dès lors, de bons résultats au chapitre de l'AMNA supposeraient 
l'amélioration des règles par la voie d'une modifica tion appropriée de l'Accord antidumping.     
204. S'agissant de l'antidumping, la Conférence mi nistérielle de Hong Kong aurait à définir des 
lignes directrices afin que les Membres puissent trav ailler sur la base d'un texte que le Président 
devrait présenter en janvier 2006.  Négocier ces li gnes directrices revenait à négocier les modalités 
concernant l'AMNA et l'agriculture car cela supposa it l'élaboration des grandes lignes des résultats 
des négociations.  Par conséquent , parallèlement aux discussions t echniques, la délégation chilienne 
invitait instamment le Président à mettre en œ uvre un processus de consultations sur les lignes 
directrices, qui aurait pour but d'affiner les idées et de préparer le texte que les Ministres auraient à 
adopter à Hong Kong.  Cette tâche n'était pas facile  car il y avait des sensibilités importantes, mais il 
était essentiel de parvenir à un équilibre global. 
205. Pour ce qui était des négociations sur les services,  l'intervenant a dit que les offres initiales et 
révisées n'avaient pas ouvert de nouvelles possibilités.  Tout au plus consolidai ent-elles le statu quo.  
Arriver à Hong Kong avec la capacité de définir plus précisément les niveaux d'ambition constituait 
une tâche majeure et un défi intellectuel.  L'interven ant a souligné qu'il était important de réaliser des 
percées dans les négociations sur la  réglementation intérieure et a appelé les Membres à faire preuve 
d'ambition et de flexibilité.  Il a dit que d'un poi nt de vue systémique, cela pouvait constituer l'un des 
résultats les plus importants du Cycle.   
206. En conclusion, il a dit que le Chili était déçu  du fait que les attentes des Membres pour le 
mois de juillet ne se soient pas concrétisées.  Leur s travaux à partir de septembre seraient donc plus  TN/C/M/19 
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 ardus.  La délégation chilienne tenait à ce que la Conférence de Hong Kong soit couronnée de succès, 
et elle travaillerait activement à cette fin.  À m esure que se rapprochait l'échéance de Hong Kong, les 
Membres devaient, de plus en plus, avoir une vue globale du processus et préserver un équilibre 
approprié entre les différents domaines des négociati ons.  Les travaux du CNC seraient de plus en 
plus pertinents.  De même, une participation accr ue et constante des hauts fonctionnaires issus des 
administrations nationales serait essentielle.   
207. Le représentant de l'Indonésie, s'exprimant au nom du G-33 , a remercié le Président de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour  son travail acharné et pour le leadership avec 
lequel il avait piloté les négociations sur l'agricultu re.  Le G-33 croyait comprendre qu'à cette étape il 
n'était pas possible – en fait, il était improductif – d'imposer des solutions techniques à des questions 
politiques largement irrésolues.  Le Groupe estima it aussi que la nécessité de l'heure était un 
engagement politique de la part de tous les Membres.    
208. À titre d'alliance regroupant un grand nombre de  pays en développement, y compris des 
PMA, le G-33 réaffirmait que la garantie de la sécur ité alimentaire, de la sécurité de subsistance et du 
développement rural était au cœur du programme de développement et traduisait le droit de ces pays 
au développement.  Par conséquent, le Groupe plaida it en faveur de solutions globales et équilibrées 
pour chacun des trois piliers des négociations sur l'ag riculture, de sorte que le cycle en cours assure 
aux pays en développement un traitement spécial et différencié qui soit significatif et effectif.     
209. L'intervenant a dit que le G-33 avait présenté des propositions tant sur les produits spéciaux 
que sur le mécanisme de sauvegarde spéciale.  Le  Groupe s'employait à élaborer des indicateurs pour 
les trois critères d'autodésignation des produits spécia ux, ainsi qu'il en avait ét é convenu dans le Cadre 
de juillet et dans le mandat de Doha.  Il espér ait que les autres Membre s répondraient de manière 
constructive à ces propositions, en gardant à l'espr it l'impératif de développement du Cycle.  
210. Demeurant attaché à une conclusion heureuse d es négociations, le G-33 était disposé à mener 
un dialogue constructif avec les autres Membres pour assurer le succès de la sixième Conférence ministérielle à Hong Kong.  Le Groupe estimait que seuls un esprit collectif et une étroite coopération 
entre les Membres pouvaient permettre de concrétiser  véritablement la dimension développement de 
la Déclaration de Doha.  Il a instamment invité les Membres à redoubler d'efforts et à renouveler leur 
attachement politique au mandat de Doha immé diatement après la pause estivale.    
211. Le représentant du Kenya
 a associé la délégation kényane aux déclarations faites par l'Égypte 
au nom du Groupe africain et par l'Indonésie au nom  du G-33.  Le Kenya convenait que les pays en 
développement Membres avaient démontré, dans les négociations en cours, une flexibilité et un 
pragmatisme qui n'avaient pas eu leur pendant de la part de certains Membres.  En effet, les 
divergences dans les domaines clés des négociations ne se situaient pas entre l'Afrique et d'autres 
Membres mais entre les principaux participants.  Ce s divergences avaient fait peser un risque sur le 
progrès des négociations dans des domaines qui pr ésentaient de l'importance pour l'Afrique.    
212. Le processus adopté au sein de certains groupes de  négociation avait contribué, lui aussi, à la 
situation dans laquelle les Membres se trouvaient au moment de la réunion.  Ce processus n'avait pas 
été suffisamment transparent.  Il appelait des am éliorations, et le Kenya espérait qu'il y aurait une 
meilleure représentation dans le cadre des consulta tions lorsque les Membres reprendraient leurs 
travaux en septembre.  Le Président avait tiré la s onnette d'alarme, mais le Ke nya continuait de croire 
qu'un accord était possible dans les principaux do maines avant la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Cela exigerait toutefois un changeme nt de vitesse et un ajustement à la baisse des 
niveaux d'ambition de la part de certains Membres.   
213. S'agissant de l'agriculture, la délégation kényan e avait noté dans le rapport du Président qu'un 
an après l'adoption du Cadre de juillet, aucune convergence n'avait été réalisée sur les principaux TN/C/M/19 
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 enjeux de la négociation.  Cela n'était pas de  bon augure pour la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  L'intervenant a également fait observe r que le pilier accès aux marchés accusait encore 
du retard par rapport aux deux autres piliers.  L es Membres devaient se donner pour objectif de 
réaliser des avancées sur chacun d es piliers de la négociation, de  manière à donner confiance et 
satisfaction à tous les Membres.  Le Kenya conven ait que les travaux devaient se concentrer sur la 
formule de réduction tarifaire et sur le nombre de fourchettes, y compris les seuils, mais les Membres 
devaient aussi traiter des compo santes du pilier accès aux marchés qui re levaient du traitement spécial 
et différencié.  Parmi ces composantes figuraient, sans s'y limiter, la question des produits spéciaux et celle du mécanisme de sauvegarde spéciale.   
214. Pour ce qui était du soutien interne, en plus de viser une réduction importante, les Membres 
devaient instaurer des disciplines et des engage ments plus rigoureux pour éviter à l'avenir toute 
utilisation abusive par le biais d'un "c hangement de catégorie" déguisé.   
215. S'agissant de la concurrence à l'exportation, le Kenya estimait que la clé du progrès dans ce 
domaine consistait à définir les engagements parall èles concernant les crédits à l'exportation, les 
entreprises commerciales d'Etat et l'aide alimentaire.  Les Membres devaient définir un point de 
repère sur la base duquel ils pourraient  mesurer les résultats qu'ils voulaient atteindre.  En établissant 
ce point de repère, ils devaient tenir compte des préoccupations des pays en développement 
importateurs nets de produits alim entaires (PDINPA) et des bénéficiaires de l'aide alimentaire ainsi 
que du rôle spécial que jouent les entreprises commerc iales d'Etat dans les pays en développement.   
216. À mesure que les Membres progressaient dans le urs travaux, ils devaient s'assurer que la 
dimension développement des négocia tions était pleinement prise en compte.  À cet égard, le Kenya 
s'attendait à ce que les résultats des négociations  comportent des dispositions concrètes et 
opérationnelles en matière de traitement spécial et différencié, conformément au mandat de Doha.   
217. L'intervenant a dit que les rapports présentés par le Président du Groupe de négociation sur 
l'AMNA accordaient une plus grande attention à la  formule et aux éléments connexes.  Il était 
intéressant de noter dans le rapport que de l'avis du Président les Membres étaient favorables à 
l'utilisation de la formule suisse en tant que méca nisme central de réduction tarifaire, alors qu'il n'y 
avait encore aucun accord entre eux sur la configurat ion de la formule.  Le rapport n'accordait pas le 
même degré de spécificité à d'autres éléments qui re vêtaient de l'importance pour le Kenya.  S'agissant 
des préférences, par exemple, le Président disait que les Membres continueraient d'examiner la question car elle était complexe et comportait de mu ltiples facettes.  Le rapport faisait abstraction de 
deux importantes contributions du Groupe ACP et du Groupe africain qui avaient défini le problème 
et présenté des pistes de solution, y compris l'in tégration d'un coefficient de correction dans la 
formule.  L'intervenant a dit que les questions pr ésentant de l'intérêt pour les Membres les plus 
pauvres de l'Organisation devaient bénéficier d' une plus grande attention pour que ce cycle de 
négociations puisse être qualifié de Cycle du développement.  
218. Au mois de septembre, les Membres devaient évaluer le processus en cours car la 
compartimentation de l'examen des questions techniques au sein du Groupe de négociation sur 
l'AMNA avait empêché le regroupement de questio ns transversales où des concessions réciproques 
étaient nécessaires.    
219. Au chapitre des services, le Kenya avait noté que  le nombre d'offres ta nt initiales que révisées 
s'était accru depuis la dernière réunion du CNC.  Toutefois, il s'inquiétait du fait que les offres ne 
tenaient pas compte des asymétries existantes au niv eau des engagements.  Une analyse rapide de ces 
offres révélait que les secteurs et les modes de four niture qui présentaient un intérêt – du point de vue 
des exportations – pour de nombreux pays en dével oppement dont le Kenya étaient encore négligés.  
Comme en témoignaient les offres et les engagements existants, les secteurs tels que les services 
professionnels, ainsi que les modes 4 et 1, étaient les moins libéralisés.  Les négociations en cours  TN/C/M/19 
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 offraient donc aux Membres la possibilité d'agir sur l'asymétrie des engagements et de faire en sorte 
que les avantages soient équitablement répartis  entre des Membres qui se trouvaient à différents 
stades de développement.  Pour le Kenya, les a pproches complémentaires dont la nécessité était 
évoquée dans le rapport sur les services devaient viser, entre autres, à corriger les déséquilibres 
existant dans les engagements issus du Cycle d'Uruguay sur les services.  Toutefois, le Kenya 
n'appuierait pas des approches de remplacement qui seraient incompatibles avec le principe de 
libéralisation progressive inscrit dans l'AGCS ou avec les directives et procédures de  négociation sur les services.     
220. L'intervenant a dit que les Membres devaient e ffectuer des avancées réelles dans l'élaboration 
des règles concernant les services.  Le Kenya était préoccupé par le rythme des discussions dans ce 
domaine.  Les Membres auraient peut-être besoin, à un certain moment, de procéder à un examen 
objectif dans chacun des domaines d'élaboration des règles pour pouvoir définir leurs objectifs pour 
Hong Kong.  S'agissant du traitement spécial et diffé rencié, même s'il existait encore des divergences 
en ce qui concernait les propositions de la catégorie II qui étaient débattues à la Session extraordinaire 
du Conseil du commerce des services, le Kenya appréci ait l'engagement intensif qui s'était manifesté 
jusque-là.  Par conséquent, il espérait bien que les questions en cause seraient résolues avant la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.   
221. Pour ce qui concernait la facilitation des échang es, l'intervenant s'est inquiété du fait que la 
question de l'assistance technique et du renforceme nt des capacités visant à répondre aux besoins et 
aux priorités des pays en développement n'ait p as été efficacement traitée.  Les modalités de 
négociation sur la facilitation des échanges prévoyai ent une corrélation étroite entre l'apport d'une 
assistance technique et d'un renforcement des capacités durant les négociations et la mise en œuvre de 
tout résultat éventuel.  Le Kenya appréciait la comp ilation de propositions effe ctuée par le Secrétariat 
et a souligné que cette compilation serait actualis ée à l'avenir pour tenir compte de toute nouvelle 
proposition.  Le Kenya croyait comprendre que la compilation était simplement un outil d'information 
et non un texte de négociation.     
222. Au chapitre du développement et  des questions connexes, l'optimisme du Kenya n'était pas le 
même que pour les autres questions.  Du point de  vue du développement, enjeu essentiel du Cycle, ce 
dernier n'apportait pas beaucoup d'espoir aux Membres les plus pauvres de l'Organisation.  Jusque-là, 
aucun progrès n'avait été accompli sur l'une quelc onque des questions, qu'il s'agisse du traitement 
spécial et différencié, de la mise en œuvre ou en core des ADPIC et de la santé publique.  Le 
développement devait demeurer une  priorité pour donner un sens à l'intégration des pays en 
développement pauvres dans le système commercial mu ltilatéral et pour demeurer  fidèle au mandat de 
Doha.  En tant que question transversale, il devait êt re intégré à tous les domaines de négociation.  
Parmi les éléments clés à ce chapitre figurait l'atten tion particulière qu'il fallait accorder aux besoins 
et aux préoccupations concernant la sécurité alimenta ire, le développement rura l, la subsistance, les 
préférences, les produits de base et autres.  Le traitement de toutes ces questions devait être 
sous-tendu par la reconnaissance du rôle critique que pouvait jouer un accès aux marchés significatif, 
réel et sans entraves à titre de vecteur clé du développement.    
223. L'intervenant a dit que le Kenya défini ssait le développement comme un mouvement 
ascendant de tout le corps social.  Cela supposait, entre autres, le relèvement du niveau de vie des 
masses et la fourniture d'emplois à celles-ci.  Les négociations en cours devaie nt contribuer à relever 
le niveau de vie en Afrique.    
224. Le représentant de l'Argentine
 a associé sa délégation aux déclarations faites par le Brésil au 
nom du G-20 et par l'Australie au nom du Groupe de  Cairns.  Il a dit que le rapport présenté par le 
Président de la Session extraordinaire du Comité de  l'agriculture témoignait de la gravité de la 
situation.  Ce rapport identifiait les domaines où les travaux devaient être poursuivis et mettait en 
lumière les difficultés auxquelles les Membres deva ient s'attaquer avant Hong Kong.  Les Membres TN/C/M/19 
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 avaient accompli si peu durant l'année écoulée que le fait de penser à ce qui devait être accompli 
durant les trois mois allant de septembre à la fi n novembre donnait des maux de tête et portait la 
délégation argentine à douter des chances de succès.   La délégation argentine regrettait de devoir 
souscrire à l'évaluation du Président sur l'état d' avancement des négociations.  À l'instar du Président, 
elle estimait que tout en n'étant pas désastreuse, la situation était décevante.  Elle aurait souhaité 
pouvoir énumérer des avancées plutôt que de si mplement identifier des problèmes.     
225. La situation dans le domaine de  l'agriculture contrastait avec la situation décrite dans le 
rapport du Président du Groupe de négociation sur l' AMNA, qui faisait état d'un appui croissant à la 
formule suisse.  La délégation argentine se serait félicitée de voir une évaluation similaire dans le 
rapport sur l'agriculture.  Il était important que les Membres sachent quelles circonstances avaient 
permis au Président de modifier l'évaluation qu'il ava it faite dans son rapport du 8 juillet.  Il aurait été 
approprié que le Président tienne ég alement compte, dans son rapport, de la déclaration présentée par 
le Groupe africain.    
226. La délégation argentine était convaincue de la  nécessité d'obtenir à Hong Kong des résultats 
ambitieux et équilibrés.  Les Membres ne pouvaient  pas continuer à exiger simultanément un accès 
réel aux marchés pour les produits non agricoles et  une plus grande flex ibilité dans la formule 
concernant l'agriculture.  Pour les pays en dé veloppement, l'agriculture demeurait au cœur des 
négociations.  La délégation argen tine espérait que ce secteur ferait l'obj et d'une réforme substantielle, 
de sorte que l'on puisse accomplir des progrès en é liminant les distorsions existantes pour chacun des 
trois piliers.  Cela demeurait une priorité évidente et un objectif dont l'Argentine espérait qu'il n'avait 
pas été oublié.  Il ne pouvait y avoir de progrès dans les négociations sur l'AMNA et les services si les 
pays développés ne prenaient pas au sérieux l'enga gement d'apporter une cont ribution effective dans 
le domaine de l'agriculture.  Pour que l'Argen tine puisse acheter davantage de produits dans les 
domaines où elle était inefficace, elle devait être sûre de pouvoir vendre davant age de produits dans 
les domaines où elle était efficace.      
227. La délégation argentine se félicitait de la déclar ation faite par les États-Unis en rapport avec 
l'engagement politique de leur Administration à l'égard du Cycle actuel – engagement qu'étayait 
désormais l'approbation de l'ALEAC par la Chambre des représentants, même si cet accord de libre-échange ne représentait que 0,15 pour cent du commerce extérieur des États-Unis.  Elle saluait 
aussi la Déclaration du G-8, mais la volonté de tran sformer ces déclarations en offres concrètes faisait 
encore défaut.  À moins que les Membres ne revi ennent en septembre avec  un engagement politique 
– et cet engagement demandait un grand courage face aux puissants groupes de pression – il ne serait 
pas possible d'accomplir des progrès.  La déléga tion argentine espérait qu'un tel engagement ne 
tarderait pas à se manifester, de sorte que les Me mbres puissent effectuer avec succès le cheminement 
vers Hong Kong.   
228. Le représentant de la Norvège
 a dit que le rapport du Président et les rapports des Présidents 
des groupes de négociation avaient clairement montré  qu'il y aurait beaucoup à faire entre la réunion 
en cours et la Conférence ministérielle de Hong Kong.   
229. La délégation norvégienne s'associait pleinement  à la déclaration de la Suisse et souhaitait 
souligner trois points spécifiques ainsi que les pe rcevait la Norvège.  Premièrement, la Norvège 
demeurait fermement opposée à un plafonnement tarifa ire.  Deuxièmement, il ne fallait pas faire 
abstraction des différences de situation et de sensi bilité entre les Membres.  Les solutions universelles 
ne seraient ni applicables ni souhaitables, et les diffé rences de structure tarifaire devaient être prises 
en compte grâce à des flexibilités dans la formule tarifaire et pour les produits sensibles.  
Troisièmement, le fait de prévoir des flexibilités suffisantes pour tenir compte des différences entre 
les Membres ne signifiait pas que certains Membres s'en tiraient à bon compte mais simplement que 
quelques petits pays ne seraient pas tenus d'effect uer les contributions beaucoup plus importantes que 
feraient la plupart des Membres.       TN/C/M/19 
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 230. Pour que le cycle en cours soit couronné de  succès, non seulement pour la Norvège mais pour 
l'ensemble des Membres, il fallait trouver un équilibre  approprié.  Cela valait tant pour les différents 
domaines de négociation qu'entre ces domaines.  P our que le Cycle concrétise ses promesses, les 
Membres devaient non seulement réaliser des avanc ées dans le domaine de l'agriculture mais aussi 
obtenir, parallèlement, des résultats dans les autr es domaines de négociation.  L'intervenant a dit que 
les ambitions de la Norvège pour le Cycle demeuraient élevées.    
231. Passant à l'AMNA, l'intervenant s'est félicité du rapport présenté par le Président et s'est dit 
confiant que sous la compétente direction de ce de rnier, les Membres pourraient obtenir des résultats 
avant Hong Kong.  Il convenait que le moment éta it venu de commencer à parler de chiffres et du lien 
entre les ambitions et les flexibilités.  Les négociati ons avaient montré que les pays en développement 
Membres avaient des besoins et des intérêts diffé rents.  Par conséquent , les Membres devaient 
appliquer une approche qui donne aux pays en dé veloppement une certaine flexibilité quant à la 
manière dont ils pouvaient bénéficier de l'AMNA.    
232. Dans le domaine des services, le tableau était pl us sombre.  La Norvège avait noté l'appel du 
Président à rechercher des axes de progrès, et la dé légation norvégienne ferait  de son mieux pour que 
les négociations sur les services puissent elles aussi produire des résultats à Hong Kong.     
233. L'intervenant a dit que les règles constituai ent une autre question fondamentale pour la 
Norvège.  Des résultats substantie ls s'imposaient désormais, et les Membres devaient réaliser des 
progrès parallèles au chapitre des règles avant Hong  Kong.  L'intervenant a appelé les Membres à 
amorcer de véritables négociations fondées sur des textes avant Hong Kong.  Durant la Conférence 
ministérielle, les Ministres devaient donner des or ientations et des directives claires et fermes, 
assorties d'un degré de spécificité suffisamment élevé pour garantir en 2006 un résultat qui soit 
significatif pour les Membres.   
234. L'intervenant a salué les progrès accomplis au chapitre de la facilitation des échanges et a 
assuré les Membres que l'assistance technique demeurait un volet essentiel du mandat.    
235. Il a dit que tous les Membres reconnaissaient la nécessité de faire en sorte que le Cycle 
produise des résultats au chapitre du développement.  Au cours des mois précédents, le CCD réuni en 
Session extraordinaire avait con centré ses travaux sur cinq propositions présentées par les PMA.  De 
bons progrès avaient été réalisés, et il y avait eu  une nette convergence sur certaines questions, mais 
malheureusement la tâche des Membres n'était pas tout  à fait terminée.  La délégation de l'intervenant 
continuerait de participer à ces négociations de manièr e active et constructive,  Enfin, le participant a 
souligné l'importance d'un processus transparent qui engage la particip ation de tous.    
236. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a dit que l'OMC se 
trouvait à une étape critique des négociations de Doha.  En 2001, même s'ils n'étaient pas favorables à 
un cycle, les PMA avaient donné leur adhésion.  La seule note encourageante était le niveau 
d'ambition, qui avait paru très élevé.  Les Membr es avaient espéré des évolutions significatives dans 
de nombreux domaines de négocia tion.  Cependant, les PMA avaient commencé récemment à se 
demander s'ils avaient raison de conserver des attent es élevées.  Cancún avait été un recul, mais la 
Décision de juillet 2004 avait sauvé la si tuation dans une certaine mesure.    
237. Après juillet 2004, les PMA s'étaient engagés dans  les négociations avec beaucoup de sérieux.  
Ils avaient espéré qu'il y aurait un ensemble de résu ltats significatif en juillet 2005, ce qui aurait mené 
à un résultat très substantiel à Hong Kong.  Au dépa rt, il avait été question d'un résultat de juillet ou 
d'une approximation de juillet.  Quelques mois aupa ravant, de vieilles préoccupations avaient resurgi, 
et les Membres avaient cessé de parler d'un ensemble  de résultats convenu pour juillet, parlant plutôt 
de déclarations ou de rapports des Présidents.  Les PMA n'avaient pas de problèmes avec les rapports 
des Présidents, mais ces rapports  devaient avoir de la substa nce et favoriser le progrès des TN/C/M/19 
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 négociations.  L'intervenant a déploré que les rappor ts de certains Présidents révèlent l'absence d'un 
progrès adéquat.     
238. L'intervenant a dit que les négociations n'avai ent pas été menées à terme.  Les Membres 
devaient toutefois être réalistes.  Ayant failli à la  tâche à Cancún, ils devaient faire en sorte que 
Hong Kong soit un succès, et c'est pourquoi juillet avait été une échéance tellement critique.  De plus, 
il existait une dynamique politique  engendrée par le rapport de la  Commission pour l'Afrique ainsi 
que par le communiqué du G-8, qui aurait pu étayer les négociations.   
239. L'intervenant a dit que le niveau d'ambition du Cycle de Doha était critique pour sa dimension 
développement.  Un résultat ambitieux comporta nt une réduction sensible des subventions, un 
élargissement de l'accès aux marchés et une ouvertur e des secteurs de services, notamment en vertu 
du mode 4 pour les travailleurs moins qualifiés, c onstituerait un gain pour l' économie mondiale.  Ce 
gain devait être équitablement réparti.  Les PMA avaient espéré que des dispositions spéciales seraient 
prises en faveur des Membres désavan tagés.  Certains PMA auraient à assumer des coûts de transition 
non négligeables tandis que les PDINPA souffriraient  du renchérissement des produits alimentaires à 
mesure que diminueraient les subven tions dans les pays riches.  D'au tres connaîtraient une érosion de 
leurs marges préférentielles et auraient besoin d'une assistance et d'un appui pour pouvoir bénéficier 
d'un résultat ambitieux du Cycle.  Cet appui de vait provenir aussi bien des règles du commerce 
multilatéral que d'une assistance ciblée de la communauté internationale.    
240. De nombreux Membres estimaient que les préo ccupations des PMA trouvaient des réponses 
dans le cadre des négociations.  Par exemple, l es PMA bénéficiaient apparemment d'une aide sous 
forme d'exemption de réductions tarifaires, de flexib ilité dans la consolidation des lignes tarifaires et 
autres.  En réalité, ils bénéficiaient rarement de ce s avantages potentiels.  Ils avaient généralement pris 
des engagements allant au-delà des obligations pr escrites par l'OMC, soit dans le cadre d'accords 
commerciaux bilatéraux/régionaux ou encore de façon unilatérale dans la foul ée de leurs négociations 
avec la Banque mondiale ou le F onds monétaire international.  Par exemple, la portée des 
consolidations tarifaires était faib le dans la plupart des PMA, mais les droits effectivement appliqués 
n'étaient que de 13,8 pour cent.  Dans le cad re des négociations de l'OMC, un PMA ne pouvait 
réaliser des gains que si les Membres prenaient des engagements qui contribuent à promouvoir ses 
exportations.  C'est pourquoi les PMA avaient appelé  les Membres à faire preuve d'une flexibilité et 
d'un engagement accrus au regard des questions les concernant.       
241. La Déclaration ministérielle de Livingstone (j uin 2005) était la base sur laquelle les PMA 
menaient leurs négociations en vue de la C onférence ministérielle de Hong Kong.  Les PMA 
invitaient instamment les Membres à prendre en considération les positions qu'ils avaient énoncées 
dans cette déclaration.  Le premier élément esse ntiel de la Déclaration de Livingstone était la 
demande d'un accès aux marchés consolidé, en franchi se de droits et hors contingent, pour les produits 
originaires des PMA.  Le Groupe reconnaissait que cela pouvait être perçu comme un obstacle par 
bon nombre de participants.  Toutefois, lorsqu' il examinait les statistiques commerciales, il 
s'apercevait  que l'octroi aux PM A d'un accès aux marchés en franchi se de droits et hors contingent 
serait à peine perceptible sur les écrans radars des Membres.  De plus, les Membres devaient reconnaître que l'octroi d'un tel accès ne signifi ait pas que les PMA commen ceraient automatiquement 
à exporter davantage.  Cela créer ait une demande, et dans les PMA le secteur privé serait appelé à 
répondre à cette demande en créant une capacité d'offre .  Par la suite, le dé fi consisterait pour les 
PMA à commercialiser leurs produits dans les pays de destination.  Les Membres étaient pleinement 
conscients des difficultés liées à ce processus.      
242. Un accès en franchise de droits et hors con tingent, assorti de règles d'origine réalistes, 
flexibles et simplifiées, était le premier pas pour aider les PMA à s'intégrer dans l'économie mondiale.  
Il exigeait une volonté politique de la part du pays qui l'accordait.  Le Groupe invitait instamment les  TN/C/M/19 
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 pays développés Membres et pays en développement Membres qui étaient en mesure de le faire à lui 
accorder un tel accès à Hong Kong.     
243. Un autre volet majeur de la Déclaration de Livi ngstone était celui des services.  La mise en 
œuvre intégrale des modalités du traitement spécial  et différencié en faveur des PMA était une 
préoccupation dominante pour ces derniers.  Les PMA avaient présenté une communication qui 
n'avait pas reçu de réponses de fond.  Les offres révi sées n'avaient pas tenu compte de leurs intérêts.  
Le mouvement temporaire de personnes physiqu es (mode 4), notamment de travailleurs moins 
qualifiés, était un domaine qui rece lait d'importants avantages poten tiels pour tous les Membres.  
Malgré une solide justification économique, le Gr oupe constatait peu d'évolution à cet égard.  
Parallèlement, il était demandé aux PMA d'ouvrir leur secteur des services, ce qui sapait l'objectif de 
développement des modalités les concernant.  Le Groupe exprimait une décep tion générale profonde 
quant au manque de progrès sur les nombreuses questi ons qui présentaient pour lui de l'intérêt.  Dans 
le domaine de la facilitation des échanges, les négociations progressaient rapidement.  Les 
propositions qui avaient été présentées ne tenaient généralement pas compte des incidences pour les 
PMA ni de la manière dont les PMA pourraient me ttre en œuvre ces propositions.  L'intervenant a dit 
que les modalités étaient très claires et qu'elles devaie nt être appliquées.  À la Session extraordinaire 
du CCD, il n'y avait pas eu de progrès malgré d es concessions majeures du Groupe des PMA.  Les 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié étaient importantes, et les textes devaient 
produire des résultats économiquement significatifs p our les PMA.  Pour ce qui était du coton, produit 
de base qui était important pour bon nombre de PM A, le Groupe invitait les Membres à traiter ses 
préoccupations de manière ambitieuse, diligente et spécifique pour chacun des trois piliers des 
négociations sur l'agriculture.    
244. Les PMA avaient des préoccupations relativemen t au processus appliqué par les Membres.  
La participation n'était pas assez large.  Les PMA reconnaissaient que les 148 Membres ne pouvaient 
pas tous négocier sur chacune des questions.  Les 32 PMA Membres et les pays en voie d'accession étaient représentés par leur coordonnateur.  Dans  certains domaines spécifi ques, le Groupe des PMA 
avait des agents de liaison pour sec onder le coordonnateur.  En tant que groupe, il était effectivement 
représenté lorsque le coordonnateur ou l'agent de  liaison était présent.  Récemment, le Groupe avait 
constaté que dans bon nombre de négociations il n'était pas invité même si la question en cause 
présentait pour lui de l'intérêt.  Une deuxième préo ccupation concernait le rythme et la forme des 
négociations.  Récemment, des Membres s'étaient accordés par petits groupes et n'avaient présenté 
leurs textes à l'ensemble des Membres qu'au tout de rnier moment possible.  Cela plaçait le Groupe des 
PMA dans une situation extrêmement difficile.  Sel on l'intervenant, c'est seulement lorsque les PMA 
percevaient les paramètres généraux des négociatio ns qu'ils pouvaient savoir comment leurs intérêts 
étaient touchés.  Par exemple, c'est seulement lors que la formule aurait été acceptée et appliquée qu'il 
serait possible d'évaluer l'érosion des préférences.  Si les propositions étaient présentées très tardivement, l'envergure des négociations, qu'il s'agi sse du fond ou de la durée, était si restreinte que 
les PMA étaient incapables d'y intégrer leurs pr éoccupations.  Le Groupe invitait instamment les 
Membres à faire en sorte que les propositions soient  présentées tôt, lorsqu'il y avait encore du temps 
pour discuter des questions en cause.      
245. L'intervenant a dit que les PMA demeurai ent attachés aux négociations commerciales 
multilatérales.  La dimension dével oppement devait être fermement ancr ée dans le Cycle de Doha, et 
les intérêts des Membres marginalisés devaient être pris en compte.  Pour que la communauté 
mondiale dans son ensemble tire profit du cycle en cours, tous les Membres devaient en tirer des 
avantages équitables.    
246. Le représentant du Bénin, s'exprimant au nom du Groupe des pays ACP , a dit qu'à cette étape 
cruciale des négociations, une évaluation globale ét ait vitale pour déterminer ce qui avait été accompli 
jusque-là et pour répertorier les difficultés rencont rées.  Cela permettrait aux Membres d'identifier TN/C/M/19 
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 avec précision les problèmes qu'il fallait résoudre ur gemment pour que la Conférence ministérielle de 
Hong Kong soit un succès et pour ouvrir la voi e à une conclusion heureuse du Cycle.    
247. L'intervenant a dit que le lancement à Doha, en 2001, d'un cycle de négociations voué au 
développement avait suscité des attentes énormes.   Cependant, pour l'he ure on pouvait légitimement 
s'interroger et exprimer des préoccupations sur les résultats d'un cycle consac ré au développement.  À 
ce stade du processus, les Membres devaient redoubler d'efforts et opérer un changement de rythme.  
La mini-rencontre ministérielle de Dalian éta it apparue comme une bonne occasion d'insuffler un 
nouveau dynamisme et une nouvelle vigueur au processu s de Genève.  À Dalian, les Ministres avaient 
donné aux négociateurs des instructions claires et fermes pour qu'ils accélèrent les travaux et qu'ils 
réalisent des progrès substantiels avant la paus e estivale sans compromettre le niveau élevé 
d'ambition.    
248. L'intervenant a dit que plus les Membres pourraient résoudre de problèmes à Genève, 
meilleures seraient les chances de succès de la si xième Conférence ministérielle.  L'obtention de ce 
résultat était subordonné à deux conditions:  première ment, que tous les Membres fassent preuve d'un 
attachement effectif, constructif et sans réserves aux négociations et, deuxièmement – ce qui n'était 
pas moins important – que les Membres réalisent un é quilibre viable qui tienne compte des intérêts de 
tous.  Étant donné que le Cycle était axé sur le développement, les besoins spécifiques des pays en 
développement devaient être au cœur des négociations.  L'interven ant a réaffirmé que les pays ACP 
étaient disposés à faire de leur mieux pour cont ribuer à une conclusion heureuse des négociations de 
Doha.     
249. L'intervenant a dit que les intérêts des pays  ACP concernaient l'agriculture, la question 
spécifique et cruciale du coton, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, les 
règles et, plus encore, les questions de développeme nt telles que les ADPIC et la santé publique, la 
facilitation des échanges, les questions concernant le  commerce, la dette et les finances ainsi que les 
économies de petite taille.    
250. L'intervenant a souligné le rôle vital de l'ag riculture dans les économie s ACP.  Les pays ACP 
souhaitaient l'établissement de modalités e fficaces et significatives relativement à leurs 
préoccupations fondamentales, à savoir, notamment , les préférences de longue date, les produits 
spéciaux, une formule de réduction tarifaire assor tie de la flexibilité nécessaire, le mécanisme de 
sauvegarde spéciale, l'accès en franchise de droits et hors contingent pour les PMA, les questions 
relatives à la sécurité alimentaire, telles que l'aide alimentaire, le traitement spécial et différencié à 
l'égard des entreprises commerciales d' État et des crédits à l'exportation, et la mise en œuvre de la 
Décision de Marrakech.  En outre, le Groupe espér ait bien que les Membres parviendraient à un 
ensemble de résultats équilibré qui tienne comp te des intérêts et des préoccupations de tous, 
notamment des petits pays et des pays vulnérables.    
251. S'agissant du coton, l'élimination de toutes les formes de subvention à l'exportation et 
l'amélioration de l'accès aux marchés pour les éch anges internationaux constituaient les objectifs 
centraux du Groupe ACP dans l'optique  d'une conclusion heureuse des négociations.  Dès lors, il était 
essentiel d'obtenir des résultats clairs en ce qui concer nait l'accès consolidé, en franchise de droits et 
hors contingent pour le coton et ses sous-produits  originaires des PMA qui étaient producteurs et 
exportateurs nets de coton.  Il importait également d' éliminer les mesures de so utien interne et de créer 
un fonds de soutien d'urgence pour la production cotonnière.  La position du Groupe ACP sur ses 
principaux sujets de préoccupation da ns le domaine de l'agriculture serait distribuée aux Membres, de 
sorte que ses préoccupations soient pleinement pr ises en compte dans les négociations.    
252. Passant à l'AMNA, le représentant du Groupe a d it qu'il se préoccupait encore de plusieurs 
aspects de la formule, du traitement des droits non  consolidés, de l'érosion des préférences, des 
flexibilités pour les pays ACP et des obstacles non ta rifaires.  Le Groupe ra ppelait aux participants  TN/C/M/19 
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 qu'une réciprocité qui ne soit pas totale et des di spositions concernant le traitement spécial et 
différencié étaient des composantes transversales intrinsèques du paragraphe  16 du mandat de Doha,  
Les pays ACP devaient se voir accorder des flexibilités qui leur permettent d'établir la portée et le 
niveau des consolidations en fonc tion de leur développement.    
253. Pour ce qui était des services, le Groupe notait que le nombre des offres initiales et des offres 
révisées avait évolué depuis la dernière réunion du CNC.  Les négociations portant sur l'accès aux 
marchés de services devaient aboutir à un résultat éq uilibré, et elles devaient prendre en compte les 
domaines présentant un intérêt particulier pour les pays en développement.     
254. S'agissant des règles, et en particulier des accords commerciaux régionaux, le Groupe estimait 
que ces accords devaient être formulés d'une mani ère qui facilite la réalisation des objectifs de 
développement tout en créant de nouvelles possi bilités économiques à un rythme qui concorde avec 
les capacités des pays ACP.  Dans cette optique, il était essentiel que les discussions portant sur l'article XXIV confèrent une plus grande flexibilité  aux pays en développeme nt pour ce qui concernait 
les périodes de transition et le degré de libéralisa tion et qu'elles comportent un véritable traitement 
spécial et différencié réel.      
255. Pour ce qui concernait la facilitation des échanges, il était généralement admis que 
l'amélioration des mesures à la frontière, la transparence dans les redevances ainsi que la 
simplification et la normalisation des documents et procédures pouvaient être bénéfiques pour tous les 
Membres.  Cependant, il était crucial que tout enga gement visant la poursuite des améliorations dans 
les pays en développement se situe dans les limites des ressources et des capacités de ces derniers.  À 
cet égard, l'intervenant a souligné que les propos itions relatives à la f acilitation des échanges ne 
devraient pas aller au-delà du mandat actuel consista nt à améliorer et à clarifier les articles V, VIII 
et X.  Il a également souligné la nécessité d'actions  concrètes dans le domaine crucial de l'assistance 
technique et du renforcement des capacités qui  s'avéraient nécessaires pour les pays en 
développement, tout en précisant comment ces éléments pouvaient être intégrés de manière 
significative dans les négociations.      
256. S'agissant des questions de développement,  le Groupe rappelait que la Déclaration 
ministérielle de Doha avait placé le développement au cœur du Programme de travail de Doha.  Étant 
donné l'importance cruciale du développement pou r les pays ACP, il s'inquiétait du manque de 
progrès réel sur les questions de développement.  Ces questions étaient des facteurs clés pour la 
réalisation des objectifs du Cycle.  C'était, entre autres, le traitement spécial et différencié, les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre,  la situation particulière des PMA, les petites 
économies, les produits de base, l'assistance technique et  le renforcement des capacités, le transfert de 
technologie ainsi que le commerce, la dette et l es finances.  Le Groupe attachait une importance 
particulière à la situation des PMA et insista it par conséquent sur la nécessité pour les PMA de 
bénéficier d'une attention prioritaire qui facilite le ur intégration réelle dans le système commercial 
multilatéral.   
257. S'agissant des petites économies, le Groupe éta it conscient du fait que les discussions qui se 
déroulaient dans le cadre de la Session spéciale du CCD sur le Programme de travail pour les petites 
économies – établi en vertu du paragraphe 35 de la D éclaration ministérielle de Doha – avaient atteint 
une étape importante lorsque les Membres étaient entrés dans la phase "sol utions" de l'approche 
fondée sur les caractéristiques.  Le Groupe invita it instamment tous les Membres à appuyer ces 
efforts, qui produiraient les résultats dont les petites économies avaient besoin.    
258. 
Le Groupe soulignait la relation entre le co mmerce, la dette et les finances et le 
développement.  Une communication récente des pays ACP avait pris note des déclarations faites par 
les dirigeants du G-8 et avait appelé à la création d'un comité ordinaire du commerce, de la dette et 
des finances.    TN/C/M/19 
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 259. Pour ce qui concernait les ADPIC et la santé publique, l'intervenant a dit que le Groupe ACP 
soutenait l'appel à l'amendement de l'Accord su r les ADPIC, qui visait à mettre en place une solution 
permanente envisagée au paragraphe 11 de la D écision de juillet 2003 sur les ADPIC et la santé 
publique.    
260. Le représentant du Canada
 s'est dit déçu par le manque de progrès à ce stade du PDD.  Les 
Membres se seraient retrouvés dans une situation en core bien pire si les Présidents n'avaient pas 
conduit les travaux avec autant de compétence.  Ils s'ét aient fixé un but raisonnable et réaliste pour le 
mois de juillet de cette année – parvenir à de premières approximations de résultats en vue de 
Hong Kong – mais ils n'avaient pas pu l'atteindre.  Ils s'étaient mis dans une situation délicate et 
devaient s'en extraire.  Cela ne servirait à rien de  parler d'échec.  La délé gation canadienne préférait 
être optimiste et considérer que les Membres avai ent seulement reporté le succès à plus tard.  S'ils 
n'étaient pas en mesure de remplir les objectifs qu'ils s'étaient fixés pour le mois de juillet, leur tâche 
serait simplement plus difficile à l'automne. 
261. Les objectifs du Canada dans l'optique de Hong K ong étaient connus de tous.  Il continuait de 
militer en faveur de l'établissement de modalités complètes avant décembre et de l'achèvement du 
Cycle en 2006.  Ces objectifs étaient tout à fait réalistes et s'ils y mettaient la volonté politique et le 
travail assidu nécessaires, les Membres pouvaient tous respecter ces délais. 
262. Bien que le Canada préfère se montrer optimiste , il jugeait particulièrement décevant que les 
Membres n'aient pas été en mesure  de faire davantage de progrès en faveur des modalités concernant 
l'agriculture.  Comme l'a souligné l' intervenant, l'excellent travail du Président n'était pas en cause, la 
situation étant imputable pour l'essentiel aux Membres et à leur incapacité à combler leurs 
divergences.  L'intervenant a remercié le Président  du Comité de l'agriculture pour le dur travail 
accompli pour essayer de dégager un consensus.  Dans  son rapport sur l'état d'avancement des travaux 
présenté à la fin du mois de juin, le Président ava it répertorié les principal es questions pour lesquelles 
des progrès étaient nécessaires, le degré d'ambition à a tteindre devant être défini lors d'une phase plus 
politique des travaux qui devrait s'ouvrir à l'automne.   Malgré ce rapport, les Membres n'avaient pas 
pu véritablement réduire leurs divergences.  Un travail considérable restait à accomplir si les 
Membres voulaient atteindre l'objectif de l'établisse ment de modalités complètes avant la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  Bien que des progr ès notables aient été réa lisés s'agissant du pilier 
soutien interne et du pilier concurre nce à l'exportation pendant l'année écoulée, les travaux devaient se 
poursuivre.  Les Membres devaient  notamment finir d'établir le cadre des négociations sur les 
engagements de réduction du soutien interne ayant d es effets de distorsion des échanges afin de 
pouvoir passer à la définition du degré d'ambition et faire en sorte que ces engagements soient étayés 
par des disciplines efficaces pour ce qu i était de la catégorie bleue et de la catégorie verte.  C'était 
dans le domaine de l'accès au ma rché, toutefois, que les Membres en étaient restés pratiquement au 
point de départ.  Ils ne pourraient pas faire de progr ès concernant ce pilier décisif tant qu'ils n'auraient 
pas réglé certaines questions fondamentales sur la natu re de la formule tarifa ire et dégagé quelques 
éléments sur la manière de traiter les produits sensi bles.  La semaine précédente avait permis d'affiner 
et de clarifier les principales questions relatives à l'agriculture et d'identifier les décisions que les 
Membres devaient prendre pour pouvoir entamer leur progression.  Pendant les semaines à venir, ils 
devaient mener une réflexion approfondie et obten ir les directives politiques nécessaires pour que les 
négociations puissent reprendre sérieusemen t dès le début du mois de septembre. 
263. Bien que les Membres ne se soient pas accord és sur l'AMNA, des signes encourageants de 
progrès avaient été observés les sema ines précédentes.  Le Canada avait constaté une plus grande 
convergence de vues autour d'une formule suisse  simple de réduction des droits qui pouvait 
véritablement améliorer l'accès aux marchés.  Il jugeait encourageant de voir un nombre croissant de Membres changer de stratégie et promouvoir leurs in térêts offensifs.  De l'avis du Canada, cette 
approche positive se traduirait par des résultats bé néfiques pour tous les Membres.  On avait pu 
également observer les semaines précédentes un appui très marqué en faveur de l'approche fondée sur  TN/C/M/19 
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 la majoration non linéaire pour les droits non cons olidés.  Le Canada sav ait bien que certaines 
préoccupations restaient à régler, en particulie r celles des Membres appliquant des droits non 
consolidés relativement faibles, mais il était prêt à s'y employer.  Le compte rendu du Président du 
Comité de l'AMNA donnait une image fidèle de l'état d'avancement des négociations dans ce domaine 
et administrait aux Membres une dose de réalisme des plus utiles.  Le Président du Comité de 
l'AMNA avait eu tout à fait raison de signaler que des défis majeurs attendaient les Membres s'ils 
voulaient réduire leurs divergences avant Hong Kong.  Il avait exhorté les Membres à rechercher un 
terrain d'entente.  L'intervenant a dit que sa délégation était disposée à jouer un rôle actif dans cette 
entreprise. 
264. La situation des négociations sur les services était préoccupante.  Dans le rapport du 
Président, dont le Canada approuvait le contenu, il était indiqué que  les Membres déploraient d'une 
manière générale le manque de progrès dans ces négo ciations.  Le Canada reconnaissait que les offres 
présentées n'offraient pratiquement pas de nouvelles perspectives commerciales et, dans de nombreux 
cas, ne correspondaient même pas a ux niveaux actuels de libéralisati on.  Le Canada se félicitait de 
l'intention exprimée par le Président d'engager d es consultations intensives sur une large gamme de 
questions, et a appuyé le plan de travail qu'il avait ébauché.  Étant donné les délais restants entre la 
réunion en cours et Hong Kong, les Membres devaient  cibler leurs travaux en faisant montre de 
créativité et de réalisme. 
265. Les sceptiques diraient que l'Organisation et ses Membres n'étaient pas à la hauteur du défi et 
que le Cycle ne pourrait pas être mené à bonne fin.  Il s ajouteraient que tout effort était vain et que les 
administrations publiques n'avaient tout simplement  pas la volonté politique de prendre des décisions 
délicates et d'achever les travaux.  Certes, le temps jouait contre les Membres, mais ceux-ci en avaient 
encore assez malgré tout pour faire mentir les cyniques. 
266. Certains des délégués présents à la réunion en  cours se rappelleraient que quelques années 
auparavant, la Banque mondiale avait estimé que l'abolition de tous les obstacles tarifaires au 
commerce pourrait faire progresser le revenu mondial de 2,8 billions de dollars à l'horizon 2015.  Il ne 
s'agissait là que d'une estimation et le Cycle de  Doha ne supprimerait pas tous les obstacles au 
commerce, mais un chiffre d'une telle ampleur étai t là pour marteler aux Me mbres les vrais objectifs 
du cycle de négociations commerciales en cours.  Les enjeux étaient trop considérables pour autoriser 
le cynisme ou l'échec. 
267. Le représentant de la Chine  a dit qu'en tant que membre du G-20, sa délégation appuyait la 
déclaration du Brésil et soulignait l'importance par ticulière de la propos ition globale du G-20 sur 
l'accès aux marchés.  La Chine espérait que cet te proposition servirait de point de départ aux 
négociations futures.  L'agriculture resterait au  centre des négociations du fait de son importance 
vitale pour le développement économique et social  ainsi que de son caractère sensible sur le plan 
politique pour la plupart des pays en développement pour lesquels l' agriculture constituait toujours le 
moyen de subsistance fondamental d'une vaste major ité de la population.  Des progrès devaient être 
faits dans chacun des trois piliers avant la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
268. L'AMNA était un autre domaine revêtant une gran de importance pour la Chine.  Un certain 
nombre de propositions avaient déjà été présentées au sujet de la formule.  Pour ce qui était de la 
formule suisse, la Chine estimait que le concep t de base tendant à ce que soient appliqués deux 
coefficients ménageant un écart suffisant entre pays développés et pays en développement, comme le 
mentionnait le Pakistan dans sa récente communi cation, constituait une prescription minimale.  
L'intervenant a donc fermement appuyé la proposition fa ite par le Pakistan au sujet de la formule. 
269. La Chine trouvait encourageant qu'un plus grand nombre d'offres initiales et révisées aient été 
faites dans le domaine des services.  En revanche, e lle ne jugeait pas satisfaisant le niveau d'ambition 
dont témoignaient les offres, en particulier ce lles présentées par les principaux pays développés TN/C/M/19 
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 Membres dans les domaines présentant beaucoup d' intérêt pour les pays en développement Membres 
du point de vue des exportations.  Si les pays dé veloppés Membres voulaient vr aiment que les autres 
Membres fassent des offres significatives sur le plan  commercial, ils devaient commencer par donner 
l'exemple en présentant de telles offres, en particulier dans les domaines ou les secteurs où les 
Membres en développement possédaient un avantage co mparatif.  L'approche actuelle  fondée sur des 
demandes et des offres devait rester la principale mo dalité des négociations sur les services.  La Chine 
était prête à discuter de la nécessité de renforcer ce processus conformément à l'AGCS, aux lignes directrices pour les négociations sur les services et à l'ensemble de résultats de juillet. 
270. Pour ce qui était des règles, la Chine regrettait qu'après plus de trois ans de négociations, les 
Membres soient encore enlisés dans la phase de  soumission et d'examen de propositions.  Les 
véritables négociations n'avaient pas encore commencé.   Afin d'accélérer les travaux dans ce domaine, 
les Membres devaient engager des consultations s'a ppuyant sur des textes dans les meilleurs délais.  
C'était dans ce cadre seul que les négociations menées en l'espèce pourraient suivre le rythme de 
celles menées dans d'autres secteurs et que des progrès tangibles pourraient être accomplis avant la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
271. Concernant la facilitation du commerce, l'in tervenant a dit que des progrès conséquents 
avaient été accomplis concernant de nombreuses propositions.  Toutefois, les Membres devaient 
engager de véritables négociations au ssitôt que possible.  Dans le même  temps, il convenait de fournir 
de toute urgence une assistance technique et un renforcement des capacités suffisants aux pays en développement qui en avaient besoin, en particulier le s PMA, afin de les aider à instaurer un climat de 
confiance dans les négociations et  à répondre à leurs préoccupations concernant les difficultés de mise 
en œuvre. 
272. Pour ce qui était du développement, l'intervenan t a dit que les Membres devaient continuer à 
adhérer au degré d'ambition défini dans la Déclara tion ministérielle de Doha, la Déclaration sur les 
ADPIC et la santé publique et la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.  Comme il s'agissait d'un cycle en faveur du dével oppement, les Membres devaient mettre les besoins 
et les intérêts des pays en développement au cœ ur du Programme de travail.  Les préoccupations 
particulières des Membres ayant accédé récemment c oncernant les engagements de vaste portée qu'ils 
avaient contractés en matière d'accès aux marchés lors de leur accession devaient être dûment prises en compte.  Les propositions concernant des accords  particuliers sur le traitement spécial et 
différencié présentées par des PMA avaient été examinées à la Session extraordinaire du CCD les 
deux mois précédents.  Or, même sur certaines questi ons qui posaient de grosses difficultés à d'autres 
pays en développement Membres, par exemple le s MIC, les principaux pays développés Membres 
n'avaient pas accordé aux PMA la compréhension et la bienveillance qui leur étaient dues et aucun 
progrès n'avait été fait sur le fond.  Si les préoccupations des PMA étaient à ce point difficiles à prendre en compte, les Membres pouvaient bien imag iner ce qui en résulterait pour les propositions 
concernant des accords particuliers  sur le traitement spécial et di fférencié pour d'autres pays en 
développement Membres.  La Chine a demandé au x pays développés Membres de faire montre de 
plus de volonté politique et de flexibilité sur le f ond afin de traiter les probl èmes liés aux dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié d'accords particuliers afin de renforcer ces dernières et de 
les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles comme le prescrivait la Déclaration de 
Doha. 
273. L'intervenant a dit qu'il restait peu de temps av ant Hong Kong et qu'il y avait encore beaucoup 
à faire.  Cela ne servait pas à grand-chose de tr op se plaindre ou de se montrer trop pessimiste quant à 
l'absence de progrès depuis l'ensemble de résultats de juillet.  Mieux valait affronter la réalité, se 
tourner vers l'avenir et redoubler d'efforts pour accélérer les travaux lorsque les Membres reprendraient leurs travaux en septembre.  Le but  de la Chine à Hong Kong était de parvenir au 
consensus sur des modalités complètes concernant  l'agriculture et l'AMNA, de faire des progrès 
notables sur le fond dans les négociations sur les services qu'il s'agisse de l'accès aux marchés ou des  TN/C/M/19 
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 règles, d'obtenir que les travaux sur les règles et la facilitation du commerce rattrapent ceux menés 
dans d'autres domaines de négociation et de parvenir  à l'équilibre dans l'ensemble du Programme de 
travail de Doha.  Pour mettre en place un systèm e commercial multilatéral amélioré et renforcé et 
assurer des avantages économiques et sociaux à tous  les Membres, il fallait que la Conférence de 
Hong Kong soit un succès et que le Cycle aboutisse avant la fin de 2006.   
274. Le représentant de la Jamaïque  a dit que les Membres avaient fixé certains objectifs et dates 
limites qu'ils n'avaient pu atteindre.   La délégation de son pays partageait la déception des autres 
délégations.  Les Membres devaient toutefois garder à l'esprit qu'ils s'étaient engagés dans une vaste 
entreprise d'une très grande complexité comme le prescrivait le mandat de Doha et le prévoyait l'Accord-cadre de juillet 2004.  Ils devraient redoubler  d'efforts et, fait plus important encore, tirer les 
leçons qui s'imposaient. 
275. Pour ce qui était de l'agriculture, tous l es Membres avaient reconnu que c'était un secteur 
d'une difficulté et d'une complexité extrêmes marqué  par des divergences et des conflits d'intérêts.  À 
cet égard, c'était le pilier accès aux marchés qui avait r eçu le plus d'attention.  C'était aussi le pilier le 
plus déterminant pour la Jamaïque.  Dans le cadre des négociations sur ce pilier, l'accent avait été mis 
sur les éléments et la structure de la réduction tarifa ire, y compris le nombre de fourchettes, la nature 
de la formule à appliquer dans le cadre des fourche ttes et les seuils pour la dé finition des fourchettes.  
En conséquence, certains aspects liés au développeme nt des négociations sur l'agriculture comme les 
produits spéciaux, la création d'un mécanisme de sa uvegarde spéciale, le traitement des pays ayant 
consolidé leurs droits à un taux plafond et l'ér osion des préférences avaient reçu beaucoup moins 
d'attention et n'avaient pas pr ogressé d'une manière satisfaisante.  Cela partait du principe que 
certaines questions devaient être traitées avant d'au tres.  En conséquence, si toutes les négociations 
agricoles se trouvaient actuellement gravement en reta rd, c'était encore plus le cas pour les questions 
qui intéressaient particulièrement les pays comme  la Jamaïque.  Pour ce qui était des produits 
spéciaux, par exemple, la Jamaïque attendait beaucoup des négociations. 
276. Pour ce qui était du pilier soutien interne, la Jamaïque avait espéré qu'une décision serait prise 
avant la fin de juillet tendant à exempter les pays en développement de toute obligation de réduire le 
soutien interne de minimis .  Cette mesure aurait contribué pour  beaucoup à renforcer la confiance 
mais l'occasion avait été manquée. 
277. Pour ce qui était du pilier concurrence à l' exportation, tout en reconnaissant que le 
paragraphe 24 du Cadre de juillet di sposait que les disciplines concernant les crédits à l'exportation 
devaient prévoir de manière appropr iée un traitement différencié en faveur des PMA et des pays en 
développement importateurs nets de produits al imentaires, les intérêts  du point de vue des 
exportations des petits pays en dé veloppement qui devaient utiliser  des crédits à l'exportation ne 
devaient pas subir un préjudice injustifié du fait d es nouvelles disciplines.  Ces pays soit s'attachaient 
déjà à mettre au point et à lancer des produits agri coles destinés à l'exportation, soit comptaient le 
faire.  Ils devraient recourir aux crédits à l'expor tation et aux garanties à l'exportation à des conditions 
appropriées.  On devrait prendre en compte les fl exibilités pour les petits pays en développement dans 
les dispositions de l'accord à conclure sur cette  question, conformément  au paragraphe 18 de 
l'Accord-cadre de ju illet sur l'agriculture. 
278. Concernant les entreprises commerciales d'État , la Jamaïque souhaitait que l'on veille à ce que 
les pays en développement, en particulier les plus  petits, soient exemptés des nouvelles disciplines car 
le volume de leurs exportations était trop mod este pour créer des distorsions sur le marché. 
279. Pour ce qui était de l'AMNA, la situation n'ét ait pas sans rappeler celle de l'agriculture.  
Beaucoup de travail avait été accompli dans certain s domaines qui étaient jugés indispensables à la 
progression des négociations, à savoir la formule et le traitement des lignes non consolidées.  Mais 
l'on avait moins travaillé sur des questions comme les flexibilités et la réciprocité moins que totale qui TN/C/M/19 
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 devaient attendre que soient réglées les questions  dites fondamentales.  La Jamaïque n'était pas 
d'accord avec cette démarche.  L es principes des flexibilités et de la réciprocité moins que totale 
étaient des questions indépendantes.  La Jamaïque s'inquiétait beaucoup de ce qu'au vu du retard pris 
dans le règlement d'autres questions importantes co mme celles figurant aux paragraphes 6, 8 et 16 de 
l'Annexe B du Cadre de juillet, et à supposer que ces questions soient examinées et réglées avant 
Hong Kong, il était à craindre que les intérêts légitimes des Membr es dans ces domaines ne reçoivent 
pas l'attention qui leur était nécessairement due.  La Jamaïque ne tenait pas à ce que ces questions soient traitées dans la hâte et dans une atmo sphère sous pression.  Les Membres devaient donc 
redoubler d'efforts sans plus attendre, en insufflant à leurs travaux une forte dose de volonté politique 
et une dose encore plus forte de réelle compréhens ion s'ils voulaient atteindre les objectifs souhaités. 
280. Faire preuve de compréhension, pour la Jama ïque, c'était reconnaître que les résultats des 
négociations en cours sur l'AMNA devaient tenir compte des vulnérabilités des pays en 
développement parmi lesquels elle  figurait en ménageant une flexib ilité appropriée et en militant pour 
la modération dans les e ngagements.  C'était le but de la proposition que certains pays de la 
CARICOM avaient présentée au Groupe de l'AMNA, la quelle bénéficiait d'un soutien croissant.  La 
Jamaïque estimait que la modération dans les e ngagements et les flexibilités étaient entièrement 
compatibles avec l'esprit et le fond du mandat de Do ha.  L'intervenant a dit que l'on semblait partir du 
principe que les pays en développement, y compris l es Membres les plus petits et les plus vulnérables, 
devraient opérer dans le cadre du Cycle pour le déve loppement en cours des réductions tarifaires bien 
supérieures à celles que les pays développés, dotés de branches de production compétitives, s'étaient 
efforcés d'effectuer dix ans plus tôt dans le cadre  du Cycle d'Uruguay.  La Jamaïque était convaincue 
que le principe de la réciprocité moins que totale devrait figurer dans la formule de base de façon à 
maintenir un écart notable dans les résultats des e ngagements de réduction des pays développés et des 
pays en développement.  En outre, elle jugeait très im portant de séparer le principe de la réciprocité 
moins que totale dans les engageme nts de réduction et le traitement  spécial et différencié mis en 
œuvre par le biais des flexibilités.  Comme dans le cas des négociations sur l'agriculture, la Jamaïque 
s'inquiétait aussi de la probabilité de l'érosion des préférences et elle a répé té que la protection des 
marges préférentielles pour les produits échangés avec ses principaux partenaires revêtait une importance capitale pour elle dans toutes les négociations. 
281. S'agissant des services, la Jamaïque a estimé que les perspectives des négociations 
s'éclairaient désormais comme suite aux soumissions récentes d'offres initiales et révisées.  Elle faisait 
partie des pays qui avaient présenté une offre initia le conditionnelle sur les services et qui l'avaient 
fait dans un esprit d'engagement cons tructif et dans le but de contri buer aux progrès des négociations.  
La Jamaïque avait indiqué que les offres étaient li mitées dans les domaines intéressant les pays en 
développement comme le mode 4.  Elle n'ignorait p as les préoccupations voire parfois la déception de 
certains Membres concernant le manque de prog rès dans les négociations sur les services et les 
incidences que cela pouvait avoir pour l'équilibre dans  les négociations générales.  Toutefois, la 
Jamaïque a mis les délégations en garde contre le s tentatives visant à introduire à ce stade d'autres 
approches qui éroderaient ou élimineraient la flex ibilité prévue dans le cadre de l'AGCS et des 
modalités de négociation.  Il était très important que le processus de libéralisation soit entrepris et mis 
en œuvre progressivement en tenant dûment compte  des incidences sur le renforcement des capacités 
nationales, en conservant une marge de manœuvre aux administrations publiques et en renforçant et 
en diversifiant les exportations de services.  L'in tervenant a dit que l'AGCS avait autorisé ce type 
d'approche par le biais des flexibilités incorporées dans ses dispositions.  Réaffirmer l'attachement à 
ce principe pourrait contribuer à apaiser certaines  des inquiétudes qui existaient parmi certains 
Membres en développement. 
282.
 L'intervenant a mis l'accent sur les problèmes en matière de capacités observables dans les 
négociations sur les services qui devaient être gardés à l'esprit.  Certains Membres n'avaient ni les 
moyens ni la base de connaissances sur les autres marchés leur permettant de faire des demandes 
significatives sur le plan commercial mais malg ré cela on attendait d'eux qu'ils fassent des offres  TN/C/M/19 
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 généreuses.  L'intervenant n'a pas jugé salutaire que  dans le cadre du Cycle pour le développement en 
cours un nombre important de pays en développ ement ne participent qu'en faisant des offres 
généreuses sans présenter activement de demandes.  La Jamaïque ne possédait pas de données exactes 
sur cet aspect des négociations qui permettraient d'év aluer le déséquilibre observable dans la poursuite 
effective d'intérêts offensifs et dé fensifs de la part des pays en dé veloppement Membres.  Toutefois, 
de par son expérience des relations bilatérales, elle savait que ses partenaires développés étaient dotés 
de tous les moyens leur permettant de participer  activement et sans mesure au processus de demandes 
et d'offres.  Il était regrettable que dans le ca dre du Cycle pour le développement en cours, on ne 
s'attache pas comme il l'aurait fallu à assurer que l es pays en développement soient les premiers 
bénéficiaires des négociations sur les services et  non les pays développés qui représentaient déjà 
80 pour cent des exportations de services mondiaux. 
283. Le développement était un objec tif fondamental des activités commerciales et avait été placé 
au cœur du mandat de Doha.  Toute évaluation du contenu développement du Programme de Doha 
devait donc prendre en compte le traitement spécial et différencié.  La Jamaïque était déçue de ce que 
les négociations visant à rendre les dispositions rela tives au traitement spécial et différencié plus 
précises, plus effectives et plus opérationnelles n'ai ent pas progressé notablement jusque-là.  Plusieurs 
dates butoirs avaient été dépassées, y compris le déla i fixé dans l'Accord-cadre de juillet de 2004 en 
vue de l'établissement de "recomma ndations claires" d'ici juillet 2005. 
284. La Jamaïque savait que le CCD réuni en Session extraordinaire mettait actuellement l'accent 
sur les propositions concernant des accords particu liers émanant des PMA et que des efforts avaient 
été faits pour réviser plusieurs propositions que les Me mbres étaient en train d'examiner.  La Jamaïque 
espérait que cela contribuerait à faire avancer les trav aux après le mois de juillet.  Elle a également 
demandé que les travaux démarrent et s'intensifie nt sur les autres propositions soumises par des pays 
en développement.  Elle s'est félicitée de la  recommandation du Président tendant à ce que les 
Membres examinent aussi les autres propositions après la pause de l'été.  L'intervenant a estimé que 
tous les Membres devaient s'engager d'une manière plus constructive en fave ur du traitement spécial 
et différencié.  Il était crucial que l'ensemble de  résultats de Hong Kong comprenne un accord de fond 
sur cette question.  À quelques mois seulement de la sixième Conférence ministérielle, la Jamaïque priait instamment les Membres d'accélérer les travaux sur l'ensemble du dossier du traitement spécial et différencié afin qu'ils aboutissent dans les meilleurs délais.  L'intervenant a s ouligné que bien que la 
Jamaïque reconnaisse que cela faisait partie du progra mme de travail au sens large, la mise en œuvre 
effective du paragraphe 35 de la  Déclaration de Doha sur les petites économies était un aspect 
important de tout résultat concret sur la dimension dével oppement à Hong Kong. 
285. Concernant la facilitation du commerce, l'interv enant s'est associé à l'évaluation positive des 
travaux menés par le Groupe.  Ce sujet occupait une  place de choix dans le programme de travail, 
mais les Membres étaient loin d'en  avoir entièrement terminé.  Plus  de 50 propositions étaient sur la 
table et les Membres auraient besoin de progresser  vite pour établir, même à titre préliminaire, 
lesquelles des propositions pouvaient normalement fair e l'objet d'un accord et, partant, lesquelles des 
mesures de facilitation offraient la possibilité de pa rvenir à un résultat qui, conformément à la note de 
bas de page de l'annexe D, n'aurait pas de format pr édéterminé.  Il était tout aussi important, et ce pour 
être sûrs de s'accorder sur un ensemble de m esures de facilitation à Hong Kong, que les Membres 
progressent rapidement pour donner un contenu opér ationnel aux aspects des modalités de facilitation 
du commerce qui liaient expressément les engageme nts à prendre à la fourniture d'assistance 
technique et de renforcement de capacités et aux capacités de mise en œuvre des pays en 
développement et des PMA. 
286. La Jamaïque a remercié les Me mbres et les organisations inte rnationales qui avaient reconnu 
l'importance de cet aspect et qui avaient commencé à présenter des initiatives.  Or, malheureusement, 
elle n'était pas entièrement persuadée que la rupt ure avec le passé que les modalités de facilitation du 
commerce traduisaient à cet égard so it entièrement reconnue et acceptée par tous.  Dans le passé, les TN/C/M/19 
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 pays en développement avaient pris des e ngagements puis demandé et attendu une assistance 
technique destinée à faciliter la mise en œuvre desd its engagements, laquelle ne s'était pas toujours 
concrétisée.  Les modalités en matière de facilita tion du commerce avaient renversé cette tendance.  
L'existence d'une capacité de mise en œuvre ét ait censée être une condition préalable à la prise 
d'engagements par les pays en développement et les PMA.  C'était un élément important de la 
dimension développement du Cycle de Doha qui devait être respecté et ne pas périr à son tour comme 
d'autres éléments du développement.  La Jamaïque espérait que l'ensemble des Membres en tiendrait 
pleinement compte dans la persp ective de Hong Kong et au-delà – en  particulier alors même qu'ils 
s'efforceraient de déterminer la nature et la forme exactes qu'auraient les résultats dans le domaine de 
la facilitation du commerce. 
287. Concernant les règles, l'intervenant a dit que, conformément au mandat de Doha, il fallait 
tenir compte des aspects relatifs au développeme nt des accords commerciaux régionaux.  Bon nombre 
des Membres de l'OMC attachaient la plus haut e importance au mandat relatif aux ACR et la 
Jamaïque engageait les délé gations à accorder la plus haute attent ion à ce dossier qui devait être traité 
comme un élément important de l'équilibre général.   L'intervenant s'est félicité des importantes 
propositions sur les ACR et le développement , comme celles émanant du groupe ACP, des 
Communautés européennes et de la Chine.   
288. En conclusion, l'intervenant s'est dit très pr éoccupé par le sort réservé à la dimension 
développement des négociations que les Ministres avaient placée au cœur du processus à Doha.  Les 
négociations n'étaient pas encore terminées, mais si les Membres se penchaient sur la composante 
développement au stade actuel du Cycle, ils constateraie nt qu'elle faisait tristeme nt défaut.  Il en était 
ainsi des questions spécifiques relatives au développ ement qui étaient examinées par le CCD réuni en 
Session extraordinaire et, sous l'angle du développem ent, en tant que question transversale dans le 
cadre des négociations.  Paradoxaleme nt, la Jamaïque avait constaté  que ses partenaires développés 
adoptaient des positions défensives précisément dans les domaines et concernant les questions pour 
lesquels ils devraient prendre en compte les intérêts  des pays en développement, tout en adoptant des 
positions musclées voire radicales lorsque leurs inté rêts propres se heurtaient à ceux des pays en 
développement, comme dans le cas de l'AMNA et de s services.  Cela ne pouvait pas déboucher sur un 
résultat en matière de développement. 
289. D'emblée, la Jamaïque avait dit combien il éta it important de savoir tirer des leçons.  Elle 
jugeait nécessaire de changer de cap.  Certains de  ses partenaires semblaient croire que l'on pouvait 
répondre aux préoccupations en matière de développeme nt en se bornant à accroître la libéralisation.  
Si l'on suivait cette voie, on risquait de ne pas accorder suffisamment d'attention à des questions 
comme le risque de subir un préjudice auquel s'exposaient les branches de production nationales 
vulnérables et les petits exploitants agricoles, la sous-estimation des coûts d'ajustement voire même la possibilité de provoquer et/ou de creuser des déséqu ilibres macro-économiques.  La Jamaïque estimait 
qu'à moins que les Membres agissent d'une manièr e concertée et solidaire pour remédier à ces 
problèmes, la dimension développement du Cycle ris quait de se retrouver fortement déficitaire.  La 
Jamaïque demeurait attachée aux négociations et à la défense de ses intérêts en tant que petite 
économie vulnérable afin de parvenir à un résultat juste et équitable. 
290. Le représentant de la Corée
 a dit que les Membres n'avaient malheureusement pas tiré parti de 
la direction éclairée et des efforts inlassables du Président et des Présidents des organes de 
négociation.  La Corée était très déçue par l'incapacité des Membres à établir des premières 
approximations.  Ce retour à une r éalité peu encourageante leur rappe lait une fois de plus combien il 
était difficile de faire des progrès même modestes .  Cela étant, les Memb res ne pouvaient pas se 
permettre de rester sur un échec ni de se voiler la face.  Ils devaient plutôt s'attacher à trouver le moyen d'aller de l'avant.  TN/C/M/19 
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 291. Heureusement, les Membres avaient déjà quelques travaux préparatoires à leur actif.  Ils 
comprenaient tous la nécessité de trouver un compro mis pour la formule de réduction tarifaire dans le 
domaine de l'agriculture.  On avait également pu observer qu'une majorité de s Membres consolidaient 
de plus en plus leurs positions sur certaines ques tions clés relatives à l'AMNA.  Dans le secteur des 
services, les délégations étaient nombreuses à re connaître la nécessité d'examiner des solutions 
pouvant compléter la méthode de négociation par échange de demandes et d'offres.  Des travaux 
techniques d'une importance considérable avaient également été engagés dans d'autres domaines de 
négociation. 
292. Certes, les Membres devraient inévitablement affronter une tâche immense après la pause 
estivale.  Mais cela ne devait pas les arrêter dans leurs travaux en vue de r ésultats substantiels et 
équilibrés à Hong Kong.  Pour atteindre cet objectif , ils devaient travailler d'une manière beaucoup 
plus concrète et ciblée.  À cet égard, la délé gation coréenne a remercié le Président pour avoir 
ébauché un programme de travail structuré définissant notamment les travaux que les Membres devaient effectuer au mois d'août pour que les trav aux de fond puissent reprendre au début du mois de 
septembre moyennant un bilan d'étape en octobre.  L'intervenant a remercié les présidents de chaque 
groupe de négociation pour leurs projets de pr ogrammes de travail après la pause estivale. 
293. À partir de septembre, les Membres devraient commencer à se fixer comme objectif un 
ensemble de résultats général et équilibré metta nt en œuvre des compromis entre les différentes 
questions et les différents secteurs.  Ils devrai ent redéfinir le lien en tre les négociations sur 
l'agriculture et dans d'autres domaines.  La Coré e convenait que l'agriculture jouait un rôle primordial 
dans la progression générale des né gociations.  Mais après la pause estivale, les Membres n'auraient 
tout simplement pas le loisir d'attendre que le dossier agricole progresse pour avancer dans d'autres 
domaines.  Les Membres ne pourraient avoir d'éb auche de résultat équilibré à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong qu'à la condition que l es négociations progressent en parallèle dans tous 
les secteurs. 
294. S'agissant de l'agriculture, la Corée a reconnu que l'accès aux marchés était le sujet exigeant 
l'attention la plus immédiate.  La délégation coréenne travaillerait avec les autres Membres pour 
trouver un compromis raisonnable pour la formule de réduction tarifaire.  Par définition, ce 
compromis devrait tenir compte des intérêts primordiaux de tous les Membres.  À cet égard, l'intervenant a souhaité souligner les énormes difficu ltés que la réduction des dr oits de douane posait à 
certains pays importateurs comme la Corée. 
295. L'orateur a souligné l'importance qu'il y ava it à autoriser une certaine flexibilité dans la 
formule.  C'était indispensable si l'on voulait attei ndre un degré d'ambition élevé tout en tenant compte 
des sensibilités et des diverses réalités dans l es secteurs agricoles des Membres.  Les Membres 
comprenaient tous qu'ils devaient se montrer efficaces et rapides pour  faire avancer les négociations.  
Dans le même temps, ils ne pouvaie nt pas se permettre de déclencher une nouvelle crise en omettant 
certains intérêts primordiaux en chemin.  Ils de vaient faire en sorte que le processus représente 
équitablement des intérêts divers, y compris ceux d es pays qui devaient en retirer les plus grands 
bénéfices et ceux des pays qui devaient faire les concessions les plus lourdes.   
296. Concernant l'AMNA, la Corée s'est associée à l'analyse faite par le Président du Groupe de 
l'AMNA selon laquelle il convenait tout  à fait prioritairement de s'ente ndre sur la structure concrète à 
donner à la formule de réduction tarifaire.  Si l' on ne trouvait pas de formule pouvant apporter des 
améliorations significatives sur le plan commerc ial à l'accès aux marchés tout en accordant des 
flexibilités appropriées aux pays en développement, il serait très difficile de progresser.  La délégation 
coréenne jugeait quelque peu encourageant d'entendr e que les Membres avaient légèrement rapproché 
leurs vues en la matière.  La Corée estimait toujours qu'une formule suisse simple assortie de flexibilités appropriées pour les pays en développeme nt Membres constituait la meilleure option.  À 
cet égard, l'intervenant a rappelé que lorsqu'ils s'étai ent réunis en juin à Cheju, en Corée, les Ministres TN/C/M/19 
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 du commerce de la coopération économ ique Asie-Pacifique (APEC) s' étaient mis d'accord sur une 
formule suisse simple assortie de coefficients à négocier.  Les économies de l'APEC non seulement 
représentaient 50 pour cent du commerce mondial, mais  se composaient de pays en développement et 
de pays développés Membres.  L'intervenant a dit que le seul fait que les Ministres du commerce de 
l'APEC soient convenus d'une formule suisse simple prouvait que cette formule était à même de 
prendre pleinement en compte les divers intérêts et  besoins tant des pays développés que des pays en 
développement. 
297. L'intervenant est convenu avec le Président du Comité de l'AMNA qu'il était indispensable 
que les Membres entament une négociation plus significative sur les chiffres effectifs à attribuer aux divers coefficients.  La Corée espérait donc qu' en septembre les Membres seraient en mesure 
d'adopter une formule suisse simple et de  commencer vraiment à faire les calculs. 
298. Malgré les résultats décevants obtenus à ce jour, la Corée n'estimait pas que les Membres 
avaient atteint une étape décisive pour l'ensemble de s  négociations s'inscrivant dans le Programme de 
Doha pour le développement.  Ils seraient néanmoins confrontés à une tâche tout à fait considérable à 
l'automne et ils devaient traduire leur engagement  par des mesures concrètes afin de pouvoir arriver à 
un résultat substantiel à Hong Kong. 
299. La représentante de la Thaïlande
 a dit qu'en dépit des efforts considérables que le Président et 
les Présidents des organes de négociation avaien t déployé pour faire progresser les négociations, il 
n'avait malheureusement pas été possible d'avancer.   Les progrès avaient été beaucoup trop lents.  
Bien que les Membres continuent de donner des si gnes de leur déterminati on à conclure le Cycle 
avant 2006, la délégation thaïlanda ise ne pouvait pas s'empêcher de penser qu'en réalité, le bilan 
actuel était très sombre.  Les Membres devaient non seulement manifester une volonté politique plus 
ferme, mais faire preuve de courage pour s' entendre progressivement sur des points clés des 
négociations.   
300. Le succès du Programme de Doha dépendait en grande partie des progr ès des négociations sur 
l'agriculture.  Il était donc essentiel que les Me mbres conservent des am bitions élevées pour ces 
négociations et maintiennent l'objectif d'établir des modalités complètes avant Hong Kong.  Comme 
l'agriculture était la clé du développement social  et économique, les Membres ne pouvaient pas se 
permettre de rabattre leurs ambitions .  Cela nuirait au développement et  inévitablement ralentirait les 
réformes dans les secteurs de l'AMNA et des services.  À cet égard, la délégation thaïlandaise partageait les points de vue exprimés par l'Australie au nom du Groupe de Cairns et par le Brésil au 
nom du G-20.  La Thaïlande a demandé aux princi paux acteurs ainsi qu'à ceux dotés de hauts niveaux 
de protection agricole de mettre un terme à cette po litique du tout pour le tout fondée sur de gros 
enjeux et de commencer à évoluer vers des positio ns de compromis réalistes lorsque les Membres 
reprendraient les négociations après la pause estivale. 
301. Le mois de décembre se rapprochait et la Thaïlande se rendait compte du défi que les 
Membres devraient relever s'ils s ouhaitaient aplanir leurs divergences et faire d'importants progrès 
dans les brefs délais restants de septembre à la Conférence de Hong Kong.  Les Membres devaient 
travailler d'une manière intensive, constructiv e et positive afin de ne pas manquer cette bonne 
occasion.  Les travaux effectués à ce jour avaient permis de poser des bases utiles.  Le terrain 
d'entente auquel les Membres parviendraient ne de vait pas remettre en question les hautes ambitions 
du mandat de Doha. 
302. En conséquence, si l'on progressait dans les négociations sur l'agriculture à un degré 
d'ambition élevé, il fallait maintenir ce niveau d'ambition dans les domaines de l'AMNA et des 
services.  Pour ce qui était de l'AMNA, la Thaïlande  tenait à mettre les Membres en garde contre toute 
dynamique de progression du processus de libéralisati on non équitable.  Les Membres devaient être 
encouragés et non sanctionnés lorsqu'ils avaient la bonne intention de réduire les droits de douane  TN/C/M/19 
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 applicables à leurs lignes non consolidées.  Leurs act es de libéralisation autonome devaient être traités 
d'une manière justifiable afin qu'ils accélèrent le urs processus de réforme.  À cet égard, et sans 
préjudice du paragraphe 8, toute méthodologie réaliste devait être simple, transparente et produire un 
taux de consolidation final après application de la formule corres pondant à un résultat équitable qui 
conviendrait suffisamment aux pays dotés de dro its non consolidés à des taux appliqués faibles. 
303. Concernant les services, les négociations sur l'accès aux marchés prenaient de la vitesse au 
moyen du processus de demandes et d'offres, le s Membres ayant présenté un nombre important 
d'offres initiales et révisées.  Néanmoins, la qu estion de la qualité des engagements restait très 
problématique.  Afin de parvenir à un ensemble de  résultats équilibré avant Hong Kong, les Membres 
devaient tenir compte des progrès réalisés sur les règles, y compris sur les mesures de sauvegarde 
d'urgence et les réglementations intérieures.  Les différents niveaux de développement et la sensibilité 
politique se manifestant dans certains secteurs de vraient aussi être pris en considération. 
304. Enfin, l'intervenante a souligné que son pays  souhaitait qu'un équilibre concret s'établisse 
dans tous les domaines de négociati on à Hong Kong.  Elle a estimé que le développement et les règles 
constituaient des éléments critiques de l'accord de Hong Kong.  Pour ce qui était des règles, si les 
Membres visaient l'établissement de modalités comp lètes pour l'agriculture et l'AMNA à l'horizon de 
Hong Kong, la Thaïlande voulait esp érer qu'ils atteindraient le mê me stade dans le domaine des 
règles.  La Thaïlande a donc prié  instamment le Président du Groupe  de négociation sur les règles 
d'intensifier les travaux avec les Membres après la pause estivale af in d'établir avant Hong Kong des 
lignes directrices claires et spécifiques sur les moyens  de résoudre les questions présentant des intérêts 
ou soulevant des préoccupations véritables pour le s Membres et leur permettre de commencer à 
négocier en s'appuyant sur des textes après Hong Ko ng.  La Thaïlande demeurait attachée à collaborer 
d'une manière constructive avec d'autres délégati ons afin d'obtenir une vraie percée d'ici à 
Hong Kong.  L'intervenant espérait que tous les Me mbres feraient preuve d' une flexibilité maximale 
et seraient tout à fait disposés à coopérer les uns avec les autres afin de parvenir à cet accord. 
305. Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a dit que sa délégation avait pris 
note des préoccupations exprimées par le Président et des divers rapports qui avaient été présentés.  Il 
a souligné que quiconque souhaitait évaluer la situ ation actuelle des négociations devait prendre en 
compte, en tant que paramètre clé, la dimension dé veloppement – à savoir la mesure dans laquelle ces 
négociations respectaient les principes fondateurs du Cycle de Doha, c'est-à-dire la promotion d'un 
commerce international équitable préservant les inté rêts des pays en développement, l'amélioration 
des conditions d'accès aux marchés pour leurs produ its, le traitement spécial et différencié et le 
développement de la production et des capacit és commerciales par les échanges internationaux. 
306. L'intervenant a remercié les Présidents des orga nes de négociation sur les règles, le commerce 
et l'environnement et la facilitation du commerce pour le contenu équilibré de leurs rapports.  Pour ce 
qui était de l'agriculture, il a dit que comme il n'y av ait pas eu de vrai progrès sur la nature et la 
structure de la formule de la réduction étagée des dr oits, l'approche adoptée, que lle qu'elle soit, devrait 
prendre en compte les caractéristiques propres de  chaque pays en développement pour laisser à 
l'administration publique la possibilité d'exécute r des politiques actives ciblant le progrès et le 
développement socio-économique des populations con cernées.  L'orateur a réaffirmé l'importance des 
produits spéciaux et de la création d'un Mécanisme  de sauvegarde spéciale pour les pays comme le 
Venezuela qui étaient en train de mettre en œuvr e des politiques de développement agricole.  Il a 
espéré que toutes les préoccupations exprimées par les pays en développement seraient prises en 
compte et que le traitement spécial et différenc ié deviendrait partie in tégrante des négociations 
comme le prescrivait la Déclaration de Doha et que le Cycle mériterait son nom de "Cycle du 
développement". 
307. L'intervenant a dit que sa délégation reconnaissa it l'importance des produits tropicaux et de 
l'érosion des préférences pour les pays en dével oppement et estimait que l es préoccupations de ces TN/C/M/19 
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 pays devaient être prises en compte conformément  aux dispositions du Cadr e de juillet.  Il était 
conscient du fait que le seul fait de modifier le pilier accès aux marchés ne suffirait pas à corriger les 
distorsions dans le secteur agricole imputables à de gros volumes de produc tion et aux subventions 
accordées par de nombreux Membres.  Il a égal ement souligné que toutes les disciplines adoptées 
devaient tenir compte des réalités particulières à cert ains pays qui, bien qu'ils appliquent des mesures 
de soutien interne consolidées et ac cordent certains types de subventi ons, ne créaient pas de distorsion 
dans les échanges internationaux de produits agricoles. 
308. La délégation vénézuélienne  estimait que le soutien de minimis  pour les pays en 
développement devait être exempté de tout e ngagement de réduction car c'était un élément 
fondamental pour la formulation de politiques visan t à répondre aux besoins en matière de sécurité 
alimentaire et de développement ru ral dans les régions concernées. 
309. Concernant l'AMNA, et la formule de réduc tion des droits, l'intervenant a dit que sa 
délégation rejetait toute proposition s' éloignant de ce qui avait été pré vu dans le Programme de travail 
de Doha, lequel disposait clairement que le mécan isme de réduction devait être une formule tenant 
pleinement compte des besoins et intérêts spécia ux des pays en développement et pays les moins 
avancés participants, y compris au moyen d'une récipr ocité qui ne soit pas totale pour ce qui était des 
engagements de réduction. 
310. L'intervenant a dit que si les diverses propositio ns de formules soumises par les pays en 
développement faisaient l'objet d'exercices de simulation, on aurait pour résultats des niveaux de réduction sur l'ensemble des lignes tarifaires sans commune mesure avec les niveaux tolérables pour 
les économies des pays en développe ment, qu'ils dépassaient largement.  C'était particulièrement vrai 
dans le domaine budgétaire où l'impact était moindre sur les pays développés qui introduisaient des 
réductions d'une moindre ampleur en  échange de garanties d'accès pour leurs groupements industriels 
déjà consolidés à des marchés émergents au plan  industriel ou à des marchés en essor comme le 
Venezuela.  Ce type d'engagement déterminerait l'avenir des entreprises nationales et, partant, le 
développement économique du pays. 
311. L'orateur a dit que selon son pays la formul e de réduction devait prendre en compte les 
éléments ci-après:  le maintien d'une marge d' action sur le plan politique pour les pays en 
développement, les besoins en matière de développeme nt qui n'avaient pas été dûment pris en compte 
dans les propositions sur la struct ure de la formule, notamment la formule suisse simple, la 
dépendance vis-à-vis des droits de douane et des impositions à la frontière comme source principale 
ou complémentaire de revenu.  La plupart des économies des pays en développement tiraient des 
recettes à peine suffisantes de cette source de revenus .  Il ne s'agissait pas simplement d'assurer la 
survie des pays en développement mais d'améliore r les niveaux de vie de leurs populations dans le 
respect de leur dignité et de leurs particularités.  Parmi les autres éléments à prendre en compte figuraient la protection des petites et moyenne s entreprises dans les économies des pays en 
développement, le fait d'éviter le s réductions de droits indiffére nciées répondant à des critères 
extérieurs aux préoccupations de l'OMC qui, loin de  s'aligner sur le mandat, avaient des composantes 
avantageuses pour des agents exté rieurs, les flexibilités et les ajus tements de prix pour compenser 
l'érosion des préférences, la re connaissance de l'existence d'as ymétries dans le niveau de 
développement et les dimensions des économies des pays en développement, le traitement des lignes 
tarifaires non consolidées, situation qui concernait de nombreux PMA, et la prise en compte d'une 
véritable dimension développement. 
312. Le processus de réduction tarifaire devait se poursu ivre à un rythme et à un niveau permettant 
aux économies de garantir l'utilisa tion satisfaisante des flexibilités et le développement économique, 
en tenant compte de la réciprocité moins que to tale et du traitement spécial et différencié qui 
constituaient des éléments transversaux de la négocia tion.  La délégation vén ézuélienne a rappelé que  TN/C/M/19 
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 tous ces aspects étaient visés par l'article XXVIII bis du GATT et  réaffirmés da ns le paragraphe 16 de 
la Déclaration ministérielle de Doha. 
313. Pour ce qui était du rapport du Président du Conse il du commerce des services, l'intervenant a 
dit qu'il ne s'agissait pas d'un résumé objectif des discussions tenues les 27 et 30 juin et le 
1er juillet 2005 pendant la Session extraordinaire.  Il s' est référé en particulier à l'annexe 1 du rapport 
qui contenait le résumé des débats sur les secteurs, le s modes de fourniture et les règles qui avaient eu 
lieu dans le cadre de l'examen des progrès accomplis .  C'était la première fois que l'on incluait cette 
annexe qui n'avait pas été approuvée par les Memb res puisqu'ils n'avaient pas été consultés.  
Deuxièmement, le rapport avait présenté un scénario de  crise comme le montrait le paragraphe 4.  
Cette soi-disant crise avait entraîné l'utilisation de certains repères comme le montrait le paragraphe 5:  
"Un nombre considérable de Membres ont reconnu que la méthode de présentation de demandes et 
d'offres, à elle seule, ne produisait pas les résultats souhaités."  L'in tervenant a dit que le rapport ne 
reflétait pas l'opinion d'un nombre considérable  de pays qui voyaient les choses autrement. 
314. De l'avis de la délégation vénézuélienne, les modalités en matière de négociations sur l'accès 
aux marchés étaient énoncées dans les articles IV et XIX de l'AGCS et réaffirmées dans l'annexe C de 
la Décision de juillet 2004.  En application de ces dispositions, il convenait de donner la priorité aux 
secteurs qui intéressaient les pays en développement du point de vue des exportations. 
315. Troisièmement, la délégation vénézuélienne était préoccupée par la troisième partie du 
rapport sur les travaux futurs.  Il n'y était p as fait mention de l'aspect relatif aux règles des 
négociations sur les services bien que le rapport ait souligné qu'"un certain nombre de Membres 
avaient souligné l'importance cruciale qu'ils a ttachaient à un résultat pos itif sur les mesures de 
sauvegarde d'urgence.  La déléga tion vénézuélienne estimait que le  programme de travail pour la 
négociation sur les règles devrait progresser en parallèl e aux négociations sur l'accès aux marchés.  Le 
rapport ne contenait pas d'évaluation du commerce d es services d'une manière globale et sur une base 
sectorielle en se référant aux objectifs de l'AGCS et de l'article IV en particulier, comme il était prévu 
aux paragraphes 14 et 15 des Lignes directrices et  procédures pour les négociations sur le commerce 
des services, qui avaient été réaffirmés dans la Déclaration ministérielle de Doha comme point de 
départ pour la poursuite des négociatio ns.  Pour ce qui était de l'inte ntion manifestée par le Président 
d'engager des consultations  intensives sur une large gamme de que stions, la déléga tion vénézuélienne 
avait noté que dans un passé récent, les consultations  s'étaient tenues sur une base informelle, de sorte 
qu'il était difficile de suivre le processus et ses résultats.  En conséquence, l'intervenant a dit qu'il 
fallait mettre un terme à cette pratique. 
316. La délégation vénézuélienne n'accepterait donc pas le rapport à moins qu'il ne mentionne le 
fait que de nombreux pays s'opposaient au change ment des modalités de négociation ainsi que les 
incidences et les conclusions qui en découlaient.  De même, l'intervenant a demandé la suppression de 
l'annexe 1 qui résultait de consu ltations restreintes auxquelles sa délégation n'avait pas été invitée à 
participer. 
317. Enfin, l'intervenant a souligné l'importance de la transparence dans les négociations, en 
particulier dans la phase finale de juillet et a d it que les Membres ne devaient pas négliger cette 
exigence de transparence alors qu'ils cherchaient à conclure des accord s.  Les Membres devraient faire 
des progrès continus et globaux s'ils voulaient éviter d'avoir à boucler les travaux à la dernière minute 
à l'avenir. 
318. La représentante de la Barbade  a associé sa délégation aux déclarations faites par l'Indonésie 
au nom du G-33 et du Bénin au nom des pays AC P.  Elle a dit que sa délégation partageait les 
inquiétudes du Président quant au faible rythme de progression des négociations et est convenue que les Membres devaient s'attacher désormais à obtenir  des résultats tangibles à la sixième Conférence 
ministérielle en décembre.  Il était primordial que les Membres ne connaissent pas l'échec à TN/C/M/19 
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 Hong Kong.  Afin d'accroître leurs chances de succès,  les Membres devaient se fixer des objectifs à la 
fois réalistes et équilibrés pour la Conférence mini stérielle de Hong Kong.  À cet égard, la Barbade 
estimait que le meilleur espoir pour les Membres d'a ccomplir de véritables progrès entre la réunion en 
cours et le mois de décembre était de mainteni r la dimension développeme nt au premier plan des 
négociations. 
319. Dans le domaine de l'agriculture, l'intervenante  a dit que la Barbade attachait une importance 
fondamentale aux questions liées aux produits spécia ux et au Mécanisme de sauvegarde spéciale et à 
la nécessité pour ces deux instruments de traitement  spécial et différencié de se concrétiser d'une 
manière effective et significative.  Pour ce qui éta it des produits spéciaux, parmi les questions de fond 
initiales sur lesquelles il fallait s'entendre figuraient le  principe d'autosélection et la reconnaissance du 
fait que le développement de ce mé canisme devait viser à la mise en œuvre des critères existants 
relatifs à la sécurité alimentaire, au développement rural et à la garantie des moyens d'existence sans 
que d'autres critères n'y soient ajoutés. 
320. Dans le domaine des services, la Barbade estimait que les négociations devaient être 
davantage axées sur la réalisation des objectifs de développement sur la base des lignes directrices 
pour la négociation et de l'annexe C de l'ensemble de résultats de juillet 2004 et d'une interprétation 
valable de l'article IV et de l'article XIX:2 de  l'AGCS.  Les Membres devaient donc s'efforcer 
d'atteindre un résultat préservant l'équilibre des in térêts de chacun et de  faciliter d'une manière 
effective la participation des pays en développeme nt en libéralisant l'accès aux marchés dans des 
secteurs et des modes de fourniture qui les intéressa ient.  Toutefois, l'accès aux marchés n'était que 
l'un des volets des négociations sur les services.  Le fa it qu'il n'existe pas d'ensemble de règles établies 
à l'échelle multilatérale concernant les sauvegardes, les subventions et les réglementations intérieures 
pouvait compromettre la composante relative à l'accès aux marchés. 
321. Dans le domaine de l'AMNA, la Barbade r estait convaincue que la formule de réduction 
tarifaire utilisée dans ces négociations orientées vers le développement devait être adaptée aux profils 
commerciaux des pays en développement et à leur capacité à offrir et à maintenir des concessions.  
Dans ce contexte, l'intervenante a rappelé que la CARICOM avait proposé une méthode de réduction 
tarifaire orientée vers le développement qui ét ait totalement conforme au mandat figurant au 
paragraphe 16 sur la réciprocité mo ins que totale dans les engagement s en matière de réduction.  Cette 
proposition était toujours sur la table.  La Barbad e comprenait les ambitions des autres pays qui 
demandaient avec véhémence d'accéder aux marchés et appréciaient leur capacité à se prévaloir de ces débouchés.  La Barbade ne cherchait pas à faire obstacle aux ambitions de  quiconque mais avait 
simplement besoin de voir sa situation reconnue et prise en compte.  Une méthode de réduction 
tarifaire qui satisferait le degré d'ambition élevé ex igé par certains pays et leurs intérêts offensifs 
décimerait le minuscule secteur industriel de pays comme la Barbade.  La Barbade ne pourrait pas 
s'accommoder d'un tel résultat. 
322. La réciprocité moins que totale et le traitement spécial et différencié faisaient partie intégrante 
du mandat énoncé au paragraphe 16 de la Déclarati on de Doha et en constituaient des éléments 
transversaux.  Les flexibilités ne pouvaient pas être  subordonnées au degré d'ambition.  Cela serait 
contraire à l'esprit du paragraphe 16 et du PDD.  Il fallait aussi traiter la  question des droits non 
consolidés en se fondant sur des principes orientés vers le développement. 
323. Dans le domaine des règles, l'importance du recours aux subventions à l'exportation comme 
outil de développement par les petites économies vulné rables comme la Barbade devait être prise en 
compte dans les négociations.  Les subventions étaient l'un des outils fondamentaux dont les pays 
comme la Barbade avaient besoin  pour mettre en œuvre des politiques de développement visant à 
renforcer leur intégration dans le système commerc ial multilatéral.  L'importance des débats sur les 
subventions aux pêcheries devait aussi être r econnue.  La pêche était un secteur offrant des 
possibilités encore inexploitées pour de nombreux pays en développement et toutes les règles qui  TN/C/M/19 
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 pourraient être établies dans ce domaine devraient reconnaître l'importance économique et sociale des 
pêcheries dans ces économies. 
324. Les débats sur les ACR revêtaient également beaucoup d'importance pour la Barbade.  Il 
fallait accorder des niveaux de flexibilité appropri és dans l'article XXIV du GATT pour permettre un 
traitement spécial et différencié véritable et signi ficatif pour les pays en développement dans les ACR 
regroupant des pays développés et des pays en dé veloppement.  Des délégati ons demandaient à ce que 
l'on entame la phase des négociations sur les rè gles s'appuyant sur des textes.  La Barbade 
reconnaissait que la phase d'identification devait pre ndre fin.  Toutefois, elle a souligné qu'il fallait 
apporter toute l'attention nécessaire à la partic ipation des petits pays en développement à ces 
négociations.  Le caractère techni que de ces négociations et la pénurie de ressources dans de 
nombreux pays en développement avaient gravement compromis le niveau de participation de ces 
pays aux négociations dans certai ns de ces domaines et il fallait tout mettre en œuvre pour accroître le 
rôle joué par les pays en développement da ns l'examen de ces importantes questions.   
325. La Barbade a reconnu les avantages économ iques qui pouvaient résulter de méthodes 
améliorées et plus transparentes de facilitation d es échanges.  Toutefois, les discussions menées au 
sein du groupe de négociation devaie nt continuer à mettre le renforcement des capacités, l'assistance 
technique et le traitement spécial et différenc ié au cœur du débat.  Le mandat du groupe de 
négociation qui reconnaissait l'importance de ces qu estions devait être pleinement honoré.  Une 
mention spéciale devait aussi être faite à la note de  bas de page de l'annexe D sur les modalités qui 
disait que l'objectif des négociations était "san s préjudice du format possible du résultat final des 
négociations et permettrait d'envisager diverses form es de résultats".  L'intervenante a dit que cette 
disposition devait être respectée. 
326. Dans le domaine des petites économies, l'interv enante a dit qu'une attention spéciale devait 
être accordée aux propositions et solutions c oncrètes qui seraient soumises par leurs auteurs aux 
groupes de négociation.  La Barbade espérait que les groupes de négociation seraient amenés à porter 
leurs efforts sur les problèmes liés au commerce de s petites économies vulnérables et à examiner les 
propositions concrètes des petites éc onomies rapidement et en temps utile conformément au mandat 
de Doha et à la Décision de juillet 2004. 
327. Pour ce qui était des questions de mise en œ uvre en suspens, l'inte rvenante a dit que des 
solutions pertinentes devaient être trouvées.  Dans le domaine du traitement spécial et différencié, un 
résultat concret devait découler du mandat énoncé da ns le paragraphe 12 de la Décision de Doha sur 
les questions et les préoccupations liées à la mise  en œuvre.  En outre, des dispositions plus 
significatives, effectives et substan tielles en matière de traitement spécial et différencié devaient être 
incorporées dans toutes les modalités de  négociation à arrêter à Hong Kong. 
328. L'intervenante a jugé crucial que les Membres a ssurent la transparence, la participation de 
tous et le respect pour le caractère multila téral de l'OMC dans toutes les discussions. 
329. L'Ambassadeur Jara (Chili), Président du Con seil du commerce des services réuni en Session 
extraordinaire , répondant à la déclaration faite par le Ven ezuela au sujet de son rapport, a dit que le 
Venezuela avait procédé à une an alyse totalement inexacte qui mettait en doute l'intégrité du 
processus et de ceux qui y avaient participé.  Suite à une note qu'il avait fait distribuer, des 
consultations ouvertes à tous les Membres avaient été menées sur l'annexe 1.  Il revenait à chaque 
groupe de décider des travaux futurs des organes subsidiaires du Conseil du commerce des services et 
non à ce dernier réuni en Session extraordinaire. 
330. L'intervenant a dit qu'il avait été tenu compte dans son rapport des divergences d'opinion sur 
les modalités à suivre pour les négociations sur les services et il a rappelé que les modalités de 
négociation permettaient à la mé thode fondée sur des demandes et des offres d'être multilatérale ou TN/C/M/19 
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 plurilatérale.  Il a dit que dans la mesure où le rapport avait été établi sous sa responsabilité, il ne 
supprimerait pas l'annexe pour que le rapport puisse êt re accepté.  Enfin, il a dit que son groupe avait 
toujours opéré sur la base de consu ltations ouvertes à tous les Membres. 
331. Le représentant de la Malaisie
 a dit que son pays attachait une grande importance au pilier 
accès au marché dans les négociations sur l'agri culture.  Dans la Décision de juillet 2004, les 
Membres avaient reconnu les sensibilités de certains d'entre eux et une disposition avait donc été 
prévue pour les produits sensibles dans ce cadre.  La  délégation malaisienne n'ignorait pas que cela 
avait contribué à la progression des travaux et dès lo rs avait approuvé cette di sposition.  Les autres 
Membres devaient également reconnaître les sensibilit és d'autres délégations, y compris la Malaisie.  
La Malaisie souhaitait que des amé liorations substantielles soient apportées à l'accès aux marchés et 
dans ce contexte, l'intervenant a dit que les flex ibilités, outre les produits sensibles, risquaient 
véritablement de compromettre la promesse d'amélio rations substantielles de l'accès aux marchés pour 
tous les produits comme prévu dans le Cadre. 
332. Concernant l'AMNA, la Malaisie était attentive au traitement qui serait réservé aux droits de 
douane de faible niveau et non consolidés.  Elle  attachait une grande importance à l'obtention d'un 
résultat équitable à même de garantir un certain de gré de satisfaction à l'ensemble des pays.  Les 
Membres connaissaient bien la Décision ministérielle de l'APEC sur l'AMNA du fait que l'APEC avait été un élément moteur dans les négociations.  To utefois, à l'instar de la Thaïlande, l'intervenant a 
rappelé en particulier aux Membre s de l'APEC que dans ladite D écision ministérielle, il avait été 
décidé que la forme et les éléments essentiels des modalités pour l'AMNA devaient être proportionnels à ceux de l'agriculture et qu'ils devaie nt donc donner suite à la Décision prise par leurs 
Ministres sur l'AMNA. 
333. Le représentant de Saint-Kitts-et-Nevis
 a dit qu'il prenait également la parole au nom 
d'Antigua-et-Barbuda , de la Dominique , de Saint-Vincent-et-les Grenadines  et de Grenade .  Il a dit 
que ces pays attachaient la plus haute importance à la réalisation d'un résultat équilibré dans les 
négociations.  Ils avaient beaucoup contribué au Cy cle d'Uruguay mais en avaient obtenu des résultats 
déséquilibrés.  Ils souhaitaient recevoir des dividend es plus conséquents cette fois-ci, conformément à 
leurs objectifs de développement du fait en particu lier que le cycle en cours était en faveur du 
développement. 
334. Dans l'ensemble, ces pays étaient déçus ma is pas complètement découragés par l'état 
d'avancement des négociations.  Si les points de  vue des Membres diverg eaient sur beaucoup de 
sujets, on observait de nombreux ra pprochements entre les délégations qui permettraient tout au 
moins de prendre des décisions à caractère politique l esquelles, il fallait l'espérer, ouvriraient la voie à 
des solutions.  Le groupe de pays a prié instamment ses partenaires commerciaux de mieux comprendre ses besoins afin que des bénéfices ré ciproques puissent être tirés d'une coopération plus 
étroite. 
335. L'intervenant a dit qu'après quatre années de marasme, les petites économies avaient connu 
une reprise quoique très progressive.  Le groupe de pa ys se félicitait des travaux qui avaient été menés 
par les défenseurs des petites économies et a remerc ié ceux qui s'étaient montrés disposés au moins à 
les écouter et à permettre au processus de sortir  de l'impasse.  S'agissant des délégations qui 
souhaitaient revenir en arrière sur cette question,  il fallait espérer que ces délégations comprennent 
qu'en collaborant avec elles, elles aidaient aussi  les petites délégations à mieux comprendre leurs 
problèmes et à mieux accepter les choses.  Le fait de se sentir incomprises leur rendait difficile 
d'accepter les problèmes des autres délégations.  L'in tervenant a remercié le Président de la session 
spéciale du Comité du commerce et du développemen t pour les efforts qu'il déployait au nom des 
représentants des petites économies.  TN/C/M/19 
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 336. Les services constituaient un secteur très important  pour le groupe de pays car il tendait à en 
être fortement tributaire.  L'intervenant a incité les pays développés à faire des offres de qualité qui 
permettraient aux prestataires de services de faire du commerce.  En dépit de leurs contraintes en matière de capacité, les pays représentés par l'in tervenant étaient entrés dans les négociations de 
bonne foi et avaient ouvert de nouveaux secteurs pe nsant que d'autres feraient de même.  Ils 
espéraient que des travaux plus constructifs se tiendrai ent dans les organes subsidiaires et comptaient 
y participer plus efficacement.  Ils formaient le voeu que les consultations permettent de développer 
plus en détail les diverses propositions à l'examen  car leurs petites délégations avaient du mal à 
assister à toutes les réunions à l'OMC. 
337. Concernant l'AMNA, l'intervenant a dit que les pays qu'il représentait ainsi que certains 
membres de l'OECO s'étaient portés coauteurs et qu' ils appuyaient sans réserv e la proposition faite par 
les Caraïbes d'une réduction suivant une formule prenan t en compte leur niveau  de développement par 
le biais d'une moyenne tarifaire, avec égalemen t un surcroît de crédit pour tenir compte de leur 
situation particulière.  Comme ils l'avaient fa it observer, la proposition mettait en évidence la 
nécessité d'un mécanisme objectif permettant de pr endre en compte les beso ins en développement des 
petites économies Membres de l'OMC.  Ils sont convenus que l'élément fondamental était le 
coefficient à utiliser dans la formule de type su isse et ils espéraient que l'on accepterait de quelque 
façon que ce soit la nécessité de  coefficients différenciés suffisa mment éloignés l'un de l'autre pour 
prendre en compte leurs besoins en matière de dé veloppement.  Cette approc he du traitement spécial 
et différencié illustrait manifestement la notion de réciprocité moins que totale figurant au 
paragraphe 2 de l'annexe B de la Décision de juillet de 2004.  Le groupe de pays maintenait que les 
flexibilités prévues au paragraphe 8 de l'annexe B de  la Décision ne devaient pas faire l'objet de 
négociations futures car elles avaient déjà été accep tées.  Il a également fait observer que les droits 
consolidés étaient importants pour appuyer ses besoins internes et que, dans ce contexte, les Membres 
devraient négocier les droits consolidés comme ce la leur avait été demandé et non les droits 
appliqués.  Il a noté qu'il fallait tenir compte des petites économies d'une manière ou d'une autre pour 
faire en sorte qu'elles retirent au moins un minimum d'avantages du cycle en cours. 
338. Les négociations sur l'agriculture, en revanc he, se révélaient décevantes.  Les Membres 
n'étaient pas près de résoudre les problèmes importants pour le groupe comme ceux liés au Mécanisme de sauvegarde spéciale, aux produits sp éciaux, aux préférences à long terme et à la 
réduction sur la base d'une formule.  Les pays repr ésentés par l'intervenant esp éraient qu'un plus grand 
nombre de travaux portant sur leurs problèmes viendr aient s'insérer dans le cadre des négociations.  
Ils ont demandé que leurs partenaires de négociati on comprennent leurs besoins afin qu'ils puissent à 
leur tour comprendre les leurs.  À cet égard, ils ont  appuyé la déclaration que le Bénin avait faite au 
nom du Groupe ACP. 
339. Au sujet de la facilitation du commerce, le groupe  se félicitait des cons ultations bilatérales 
qu'il avait tenues et espérait que ces questions serai ent renvoyées au groupe de négociation.  Il a noté 
que du fait de leur petite taille, il ét ait difficile à ses délégations de suivre tous les travaux du Groupe, 
mais que cette question était importante pour le urs objectifs de développe ment.  Les pays ont 
demandé plus de précision, non seulement dans le s débats sur les questions spécifiques mais aussi 
dans ceux sur le traitement spécial et différencié et l'assistance technique menés en parallèle.  Ils 
espéraient que les propositions se resserreraient lors  du prochain trimestre et  que des orientations 
claires seraient établies pendant la période précédan t Hong Kong sur la direction à prendre et les 
tâches à accomplir par les Membres en 2006 d'une manière globale. 
340. Concernant les règles, le groupe  souhaitait que les disciplines re latives aux pêcheries prennent 
en compte les besoins des pe tits pays en développement.  Il prônait aussi une meilleure 
compréhension du caractère unique de ses petites îles et de la nécessité de promouvoir les entreprises 
locales tout en protégeant l'environnement. TN/C/M/19 
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 341. Le groupe a reconnu que pour favor iser la convergence de vues,  il importait d'organiser des 
consultations entre partenaires commerciaux.  Bien que ses pays soient dotés de petites délégations, il 
tenait à ce que ceux-ci participent aux discussions et soient bien informés des questions à l'examen 
pour être présents lorsqu'il faudrait donner son aval à des questions importantes.  Il était crucial qu'un 
pays au moins de la CARICOM participe au déba t pour rassurer le groupe sur la transparence des 
négociations.  Le groupe comptait sur un résultat équilibré à Hong Kong qu'il pourrait faire accepter 
aux parties prenantes de chaque pays.  Il es pérait travailler assidûment avec ses partenaires 
commerciaux afin de parvenir à un rapproche ment de vues d'ici Hong Kong sur les questions 
fondamentales et imprimer le ryth me voulu aux discussions en 2006. 
342. Le représentant de la Républiq ue bolivarienne du Venezuela
, répondant aux observations 
faites par le Président du Conseil du commerce des services au sujet de l'analyse que sa délégation 
avait faite du rapport sur les services a dit que celle -ci n'était pas d'accord avec la réponse et que selon 
elle le rapport était partia l et prêtait à confusion. 
343. Le représentant de l'Ouganda  a associé sa délégation à la déclaration faite par l'Égypte au nom 
du Groupe africain et par le Bangladesh au nom des PMA. 
344. Concernant l'agriculture, l'intervenant a répété  que l'Ouganda avait besoin d'un plus grand 
nombre de débouchés commerciaux utilisables pour les PMA.   Dans le même temps, il était capital de 
maintenir les préférences de longue date dans le domaine de l'agricu lture.  L'intervenant a souligné 
l'intérêt que le dossier du coton revêtait pour sa délé gation car son pays en était également exportateur 
et avait des difficultés dans ce secteur.  Il a souli gné que l'Ouganda avait des intérêts dans d'autres 
domaines des négociations sur l'agriculture. 
345. Pour ce qui était de l'AMNA, l'Ouganda avait b esoin d'un résultat qui ne porte pas préjudice à 
ses préférences à long terme.  À cet égard, un ré sultat positif sur le traitement des préférences 
commerciales non réciproques gardait une place centrale parmi les préoccupations du pays. 
346. S'agissant des services, l'Ouganda partageait le point de vue selon lequel la qualité générale 
des offres restait limitée et qu'à l'examen elle ne  laissait pas prévoir de nouveaux débouchés.  Les 
marchés restaient fermés dans les secteurs et les modes présentant de l'intérêt pour l'Ouganda du point 
de vue des exportations.  Ce dernier était déçu  par la lenteur des progrès pour ce qui était des 
modalités concernant le traitement spécial et diffé rencié des PMA.  Soucie ux d'en saisir l'essence, 
l'Ouganda ne s'était pas borné à pr ésenter une demande de groupe par le  biais des PMA, il s'était aussi 
attaché à présenter des demandes cibl ées en son nom propre.  Il n'y avait pas eu de réponse positive et 
les perspectives demeuraient très sombres.  L'Ougand a souhaitait que le Cycle de Doha assure l'accès 
aux marchés dans les secteurs qui présentaient de l'intérêt pour lui du point de vue des exportations.  
Ceux-ci allaient au-delà des catégories professionnelles traditionnelles et incluaient les prestataires de 
services semi-spécialisés autres que les professionnels  qualifiés.  L'Ouganda demandait aux Membres 
de répondre favorablement à cette demande.  L'interv enant s'est dit préoccupé de la réorientation 
proposée pour la stratégie de négociation.  Selon l'Ouganda, ce qui était im portant, c'était que les 
Membres prennent des engagements r éels d'ouverture de leurs marchés. 
347. En matière de facilitation des échanges, l'O uganda espérait encore que les négociations 
seraient assorties d'une assistance technique et financière supplémentaire pour lui permettre de 
remédier à ses capacités limitées de négociation et de mise en œuvre.  Il a rappelé que le but fondamental des négociations de facilitation des écha nges était l'amélioration de l'assistance technique 
et l'appui au renforcement des capacités. 
348. L'Ouganda attendait un résultat positif sur la ques tion des ADPIC et de la santé publique et 
espérait qu'une solution permanente et durab le serait trouvée à ce problème moyennant la  TN/C/M/19 
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 modification de l'Accord sur les ADPIC.  Il fallait au ssi de toute urgence traiter les questions de mise 
en œuvre en suspens qui, à ce jour, n'avai ent pas reçu suffisamment d'attention. 
349. L'Ouganda appuyait la demande de dérogation des États-Unis en faveur des pays d'Afrique 
subsaharienne dans le cadre de l' initiative de l'AGOA.  Cette initia tive s'était révélée très utile pour 
l'Ouganda en particulier dans le secteur des textiles et du vêtement.  Il y avait d'immenses avantages à 
en tirer par l'investissement, la création d'emploi s et les retombées en matière de réduction de la 
pauvreté.  En tant que PMA, l'Ouganda n'était pas en core en mesure de lutter efficacement contre la 
concurrence et il engageait les Membres à examin er et à appuyer cette demande de dérogation 
rapidement et en temps utile. 
350. L'Ouganda continuait à participer d'une mani ère constructive aux travaux du Comité du 
commerce et du développement.  L'intervenant a rappe lé que le but de l'exercice était de rendre le 
traitement spécial et différencié plus précis, effectif et opérationnel.  Le but déclaré du processus était de faciliter le recours à ces dispositions pour les PMA.  L'Ouganda espérait que certains Membres 
pourraient tirer un trait sur leurs positions les plus radicales et permettraient aux PMA de profiter du 
système commercial multilatéral.  L'Ouganda ne  pouvait s'empêcher d'exprimer sa déception quant à 
la façon dont les négociations évoluaient sur ce thème.   Il était peut-être important de rappeler aux 
Membres que les PMA étaient les Membres les plus fa ibles et les plus vulnérables de l'Organisation.  
L'Ouganda espérait que cet exerci ce déboucherait, entre autres cho ses, sur de nouvelles possibilités 
d'accès aux marchés sûres et prévisibles consolidées da ns le cadre de l'OMC.  Si certains s'imaginaient 
que les propositions faites dans ce cadre avaient des effets de distorsion su r le commerce, ils se 
faisaient simplement des illusions.  Cet exercice devait être perçu comme un moyen de donner aux 
PMA une chance de se développer et les Membres ne devraient pas perdre cet aspect de vue. 
351. L'intervenant a dit que le Programme de D oha avait à voir avec le développement.  Il 
importait de ramener le développeme nt au cœur des débats menés au  sein de plusieurs organes de 
négociation afin de permettre aux pays pauvres d'obtenir des débouchés commerciaux du présent 
cycle.  À ce stade, l'Ouganda ne pouvait qu'être déçu des progrès généraux réalisés. 
352. Le représentant de Maurice
 a dit que le développement devait être le principal fil conducteur 
des Membres dans leurs travaux, en particulier le  développement des Membres les plus pauvres, les 
plus faibles et les plus vulnérables de l'Organisa tion.  Sinon, l'esprit même du Cycle de Doha, qui 
accordait au développement une place centrale, resterait lettre morte. 
353. Concernant l'AMNA, l'intervenant a dit que Maur ice, à l'instar d'autres pays du Groupe ACP, 
avait systématiquement affirmé qu'à l'issue des né gociations, les Membres de l'Organisation les plus 
faibles et les plus vulnérables ne devaient pas perd re de parts de marché suite à l'application de la 
formule qui serait arrêtée ou à la poursuite d'initiativ es sectorielles.  Le résultat des négociations ne 
devait pas non plus éliminer la marge de manœuvre requise pour poursuivre des politiques 
industrielles.  Maurice exhortait donc les Membres, lorsqu'ils élaboreraient des modalités concernant 
l'AMNA, conformément au mandat de Doha et à l'a nnexe B du Cadre de juillet, à prendre dûment en 
compte les préoccupations liées à la marge d'action nécessaire pour engager des politiques 
industrielles ainsi qu'à l'érosion des préférenc es commerciales.  Faute de quoi les efforts 
d'industrialisation des pays ACP seraient mis à mal et  il s'en suivrait une perte immédiate de parts de 
marché assortie d'un cortège de problèmes socioé conomiques.  Comme l'érosion de la marge de 
préférences dépendrait de la formule appliquée pour  la réduction des droits de douane ainsi que des 
modalités concernant les initiatives sectorielles, bien qu' ils soient volontaires, il était crucial que ces 
éléments du cadre soient examinés simultanément, afin que les Membres parviennent à une décision 
équilibrée prenant en compte les préoccupations et  les attentes de chacun.  Autrement, il serait 
difficile de concilier les intérêts de tous les Membr es à la dernière minute et il serait certainement ardu 
de parvenir à un consensus. TN/C/M/19 
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 354. L'intervenant s'est associé à plusieurs des interventions précédentes selon lesquelles ces 
éléments cruciaux devaient être tra ités en parallèle au choix de la formule la mieux adaptée.  Il a 
souligné que ces éléments étaient inextricable ment liés à la formule ainsi qu'aux initiatives 
sectorielles.  L'issue des négociations devrait conve nir à tous.  Maurice ne souhaitait pas arriver au 
scénario où certains pays tireraient des avantages du marché au détriment d'autres, en particulier de 
ceux qui du fait de leur vulnérabilité avaient beso in de conditions d'accès aux marchés favorables pour 
s'assurer d'une part du commerce international.  Le  Groupe ACP et le Groupe africain avaient fait des 
propositions concrètes pour résoudr e le problème de l'érosion des préférences sans compromettre 
exagérément le processus de lib éralisation des échanges au nive au multilatéral pour une période 
transitoire à établir.  Pour Maurice, c'était une qu estion fondamentale qui devait être traitée dans le 
cadre de l'ensemble de résultats du Cycle de Doha. 
355. Le représentant des Philippines
 a dit que le rapport du Président avait fourni le contexte et les 
éléments nécessaires permettant aux Membres de réfl échir à la marche à suivre dans les négociations 
du PDD. 
356. Concernant l'agriculture, la délégation des Phili ppines a remercié le Président du Comité de 
l'agriculture pour sa conduite efficace et dynamique des travaux, et s'est associé à la déclaration faite 
par le Brésil au nom du G-20 et par l'Indonésie au no m du G-33.  Elle avait participé activement à ces 
négociations, déterminée à obtenir d es résultats significatifs à ce stade.  Outre sa participation à titre 
individuel, une part importante de ses efforts ét aient venus enrichir les contributions concrètes du 
G-20, les apports collectifs du G-33 ainsi que les initia tives conjointes du Groupe de Cairns.  Il n'était 
donc pas surprenant qu'à la réunion en cours, elle partage certaines inquiétudes quant au fait que les 
efforts et le dur travail consentis par de nombreuse s délégations tout au long de ce processus n'avaient 
pas encore donné de résultats à la mesure des attentes. 
357. Le rapport du Président du Comité de l'agriculture  avait le mérite de signaler les questions 
pour lesquelles les négociations avaient quelque pe u progressé et les points pour lesquels un examen 
détaillé et une décision politique étaient indispensabl es.  Au moment d'entamer la phase suivante de 
leurs travaux, les Membres devaient être guidés pa r les propositions sur la marche à suivre figurant 
dans le rapport du Président du Comité de l'agricu lture en gardant à l'esprit que ce rapport aurait 
également pu refléter les débats de fond menés sur les produits spéciaux pour faciliter la reprise des 
négociations après la pause estivale.  Au vu de la  situation, il incombait désormais aux Membres de 
redoubler d'efforts à l'automne afin de consolider les gains obtenus lors de s derniers mois et de 
combler les lacunes restantes afin de réaliser des percées importantes et d'obtenir des résultats 
significatifs dans le secteur agricole qui constituait l'élément fondamental du PDD. 
358. Au sujet de l'AMNA, la délégation des Philippin es a jugé que le point de situation effectué 
par le Président constituait un bilan constructif et ex act de l'état d'avancement des négociations.  La 
délégation des Philippines jugeait important les questi ons relatives à la formul e de réduction tarifaire 
et aux droits appliqués de faible niveau non conso lidés.  Pour ce qui était de la formule de réduction 
tarifaire, elle était prête, si un consensus pouvait se faire jour, à travailler sur la base de la formule 
suisse, à la condition que conformément aux princip es du traitement spécial et différencié et de la 
réciprocité moins que totale, les coefficients soie nt soit substantiellement soit dûment différenciés 
pour donner effet à ces deux composantes fondam entales du mandat et obtenir que le niveau 
d'ambition concernant l'AMNA soit équivalent et  proportionnel à celui qui présiderait ensuite aux 
négociations sur les trois piliers dans le domaine ag ricole.  La délégation des Philippines partageait le 
point de vue de la Chine selon lequel la proposition du Pakistan représentait un minimum réalisable 
dans les négociations sur l'AMNA, à supposer qu'une ambition minimum analogue se manifeste dans le secteur de l'agriculture. 
359. Pour ce qui était de la question des lignes ta rifaires non consolidées à des taux appliqués de 
faible niveau, la délégation des Philippines était prêt e à travailler sur la base de l'approche de la  TN/C/M/19 
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 majoration non linéaire pour établir le taux de b ase applicable aux lignes tarifaires non consolidées, à 
la condition que les nouvelles lignes consolidées après application de la formule laissent suffisamment 
de marge de manœuvre politique pour encourager, et non pénaliser, les efforts de libéralisation 
autonome dans les nouvelles lignes consolidées et s ous réserve en outre que les flexibilités prévues 
aux paragraphes 6, 8 et 9, qui avaient déjà ét é approuvées et concrétisées dans la Décision de 
juillet 2004, soient préservées à tout mome nt dans le processus de négociation. 
360. Pour ce qui était de la facilitation des échanges,  l'intervenant a approuvé le rapport factuel du 
Président et s'est félicité de la manière construc tive et efficace avec laquelle des progrès équilibrés et 
prudents avaient été accomplis dans ce groupe de  négociation.  Comme l'avait dit sa délégation 
pendant la session précédente du Groupe, s'expriman t au nom du Groupe principal, qui avec la récente 
adhésion du Népal totalisait désormais 20 pays en dé veloppement et pays parmi les moins développés 
d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, il estimait qu'après la pause estivale, la compilation que le 
Secrétariat avait établie dans le document TN/TF/ W/43/Rev.1 à partir de toutes les propositions faites 
à ce jour ainsi que les nouvelles propositions qui pou rraient encore être présentées pourraient servir de 
point de départ à la poursuite des négociations en ma tière de facilitation des échanges.  La délégation 
des Philippines jugeait encourageant l'empresseme nt avec lequel tous le s membres du groupe de 
négociation s'étaient attaqués à la question très importante de l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Le fait que le Groupe ait abordé cette question importante augurait bien 
de ses travaux à condition que règne la confiance c onditionnelle et dans l'atte nte de progrès notables 
dans d'autres domaines du PDD intéressant les pays en développement. 
361. Les Philippines sont convenues que les Membre s avaient tous intérêt à participer aux 
négociations sur les services à la fois pour s'assu rer d'un résultat positif dans le domaine des services 
proprement dit mais aussi pour appuyer les objectifs plus généraux du PDD.  Selon elles, la Décision 
de juillet 2000 figurant à l'annexe C indiquait la ma rche à suivre pour faire avancer rapidement les 
négociations sur les services.  Après la pause estivale, les Membres devraient intensifier leurs négociations et l'intervenant s'attendait à ce que les pays demandeurs d'accès aux marchés donnent le 
ton en accordant un accès réel aux marchés aux pays  en développement dans des secteurs qui les 
intéressaient. 
362. Pour ce qui était d'aplanir les divergences dans  les négociations sur les services, les Membres 
devaient s'attacher à rectifier les déséquilibres entre les modes de fourniture.  Le mode 4 ne faisait pas 
l'objet d'un nombre suffisant d'engagements, or il représentait le mode le plus important pour 
l'intégration de la dimension dé veloppement dans les négociations sur les services.  Traiter ce mode 
de fourniture comme un secteur sensible n'était pas économiquement justifié ni réalisable – toutes les 
formes de sensibilités devaient être mises en bala nce avec les avantages pour l'économie et le 
développement ou prises en compte en fonction de  critères économiques ou de principes fondés sur 
des règles.  C'est dans ce contexte que les Ph ilippines ont réitéré leurs vues selon lesquelles les 
travaux sur l'accès aux marchés et sur les règles devaient aller de pair comme l'avaient récemment 
réaffirmé les Ministres du commerce de l'APEC dans leur Déclaration ministérielle de Jeju, en Corée.  
Pour ce qui était des règles de l'AGCS, il était impéra tif que les Membres mettent en place les filets de 
sécurité semblables à ceux déjà disponibles dans le  secteur des marchandises dont on avait besoin 
pour instaurer et conforter la confiance des acteurs nationaux. 
363. Concernant les ADPIC, les Philippines ont est imé que dans son rappor t, le Président du 
Conseil des ADPIC avait su rendre la dynamique des travaux de la Session extraordinaire.  En tant 
que coauteur de la proposition initiale conjointe TN/IP/W/5 et participant actif aux discussions 
menées dans le cadre de la Session extraordinaire  et des travaux techniques sur l'extension de la 
protection des indications géographiques, les Philippi nes se considéraient comme une partie prenante 
importante dans ces négociations. TN/C/M/19 
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 364. Pour ce qui était des questions relatives au dé veloppement et aux règl es, la délégation des 
Philippines jugeait également indispensable de pr ogresser au même rythme dans ces domaines après 
la période estivale.  Pour des raisons pratiques et  en application de la dimension développement du 
cycle en cours, il faudrait régler rapidement ces qu estions à temps pour la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  La délégation des Philippines espérait aussi que les autres préoccupations des pays en 
développement seraient réglées en priorité entre septem bre et octobre afin de ne pas avoir à examiner 
ces questions à la fin du processus menant à Hong Kong.   
365. En conclusion, l'intervenant a rappelé aux Me mbres que les pays en développement étaient 
convenus de lancer ce cycle de négociations à la condition que les déséquilibres existants dans le 
système commercial multilatéral seraient rectifiés.   La délégation de s on pays espérait que le 
Programme de Doha pour le  développement s'attaquera it à cette inégalité fondam entale.  L'intervenant 
a appuyé l'appel lancé par le Président aux Membre s pour qu'ils veillent à incorporer la dimension 
développement dans le présent cycle et axent leur s travaux sur le fond et non sur le processus car 
c'était là la seule façon de faire avancer les négociations. 
366. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que la délégation de s on pays partageait les sentiments 
que le Président avait exprimés dans son évaluation r éaliste de l'état d'avancement des négociations.  
Le Taipei chinois avait toujours approuvé les no mbreux avertissements donnés par le Président à des 
réunions antérieures du CNC depuis le début de l'année. 
367. Pour ce qui était de l'agriculture, il était très re grettable qu'en dépit du dialogue constructif et 
de la participation série use d'un aussi grand nombre de Membres lors des semaines précédentes, de 
vastes divergences demeuraient, en particulier en ce qui concernait les niveaux observables d'ambition 
et de flexibilité.  Il ne semblait pas non plus y avoir une grande convergence politique sur les éléments 
clés des trois piliers – en particulier l'accès aux marc hés et les critères de la catégorie bleue s'agissant 
du pilier soutien interne.  Néanmoins, la déléga tion du Taipei chinois reconnaissait que l'excellent 
travail du Président du Comité de l'agriculture n'av ait pas été entièrement va in.  Quelques propositions 
utiles avaient été présentées qui pourraient aider les Membres à progresser après la pause estivale.  
Mais il faudrait reconnaître que pour se mettre d'accord sur des modalités complètes concernant 
l'agriculture avant la Conférence ministérielle de  Hong Kong, il faudrait consentir d'autres efforts 
immenses dans les mois à venir.  Il ne serait pas facile de trouver le bon équilibre entre le niveau 
d'ambition et le degré de flexibilité manifesté en faveur des questions sensibles. 
368. Il faudrait aussi que l'éventail complet des Me mbres ait la maîtrise politique du processus et 
des résultats.  La délégation du Taipei chinoi s se félicitait des assurances données récemment par le 
Président que rien ne serait décidé jusqu'à ce que les Membres qui avaient le plus d'intérêt en jeu aient 
conclu un accord. 
369. En sa qualité d'importateur net de produits alim entaires doté d'un secteur agricole défavorisé, 
le Taipei chinois, comme les autres membres du G-10, appuyait l'adoption d'une approche plus 
graduelle des réformes de  la politique agricole.  À cet égard,  sa délégation souha itait souligner les 
point suivants.  Premièrement, il était d'une importa nce cruciale que des flexibilités adéquates soient 
accordées dans le cadre des modalités concernant le  pilier accès aux marchés, y compris dans la 
formule de réduction tarifaire et sous la forme d'un traitement favorable pour les produits sensibles et 
les produits spéciaux.  Concernant le traitement des produits sensibles, les Membres devaient suivre 
l'Accord-cadre, qui disposait que les Membres pourraient désigner un nombr e approprié de lignes 
tarifaires à traiter comme sensibles.  En outre, les produits sensibles devaient être traités séparément 
des autres produits.  Deuxièmement, la délégati on du Taipei chinois était fermement opposée à la 
notion de plafonnement des droits, qui était proposée par certains Membres. 
370. Le Taipei chinois, qui avait récemment accédé à l'OMC, avait déjà pris des engagements 
substantiels et de vaste portée au cours de son accession en comparaison avec les Membres qui  TN/C/M/19 
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 avaient pris part au Cycle d'Uruguay.  Afin d'a voir la marge de manœuvre nécessaire pour poursuivre 
le processus de réforme agricole en cours, il éta it primordial que des flexibilités appropriées soient 
accordées aux Membres qui avaient récemment ac cédé à l'Organisation dans la conception des 
modalités.  La délégation du Taipei chinois comprena it que les dispositions spécifiques en matière de 
flexibilités pour les Membres ayant récemment accédé à l'OMC ne pourra ient être prises en compte 
que lorsque les questions fondamentales auraient ét é réglées.  Elle se réservait donc le droit de 
présenter ses propositions à une date ultérieure. 
371. Concernant l'AMNA, s'il était regrettable que les Membres ne puissent pas encore voir se 
dessiner une convergence autour de la formule à appl iquer, laquelle constituait l'une des questions les 
plus importantes, l'intervenant a souligné que le dialogue constructif que les Membres avaient 
récemment tenu leur serait très utile lorsqu'ils pas seraient de l'examen du cad re à celui des modalités 
complètes.  La délégation du Taipei chinois est imait que l'AMNA était l'un des volets les plus 
importants du Programme de Doha.  Tous les Me mbres profitaient des avantages économiques que 
leurs engagements en matière de ré ductions ou d'élimination des droits leur avaient conférés lors des 
cycles de négociations antérieurs.  La délégation du  Taipei chinois partageait également le point de 
vue selon lequel l'AMNA était probablement le doma ine dans lequel les Membres pouvaient le mieux 
bénéficier du cycle en cours. 
372. La délégation du Taipei chinois se félicitait de constater que des évolutions positives s'étaient 
fait jour dans le domaine des services depuis la de rnière session extraordinaire.  Il restait que la 
qualité des offres faites par les Membres en général ét ait loin d'être satisfaisante.  La délégation du 
Taipei chinois partageait les préoccupations expr imées à un certain nombre d'occasions par d'autres 
délégations sur le rythme et la progression des négociations sur les services.  Si les Membres 
souhaitaient parvenir au moindre résultat dans le  cadre de ce cycle, et s'ils voulaient pouvoir 
démontrer à leurs secteurs privés ce qu'ils faisaient en leur faveur, ils avaient besoin d'un point de 
départ concret et commun reflétant au moins le  degré d'ouverture existant.  La délégation du 
Taipei chinois serait également prête à envisager  une solution de remplacement à l'approche 
traditionnelle fondée sur des demandes et des offres utilisée par les Membres si cela pouvait donner à 
ces derniers une meilleure chance d'accélérer et  d'achever le processus.  La délégation du 
Taipei chinois a donc proposé l'étude d'une  autre approche complémentaire quelconque. 
373. L'intervenant a dit que le développement éta it une composante fondamentale du PDD.  Il a 
regretté que les propositions des PMA n'aient pas fait l'objet d'un consensus après les réunions 
intensives tenues les quelques semaines précédentes.  Ces réunions avaient toutefois permis aux 
Membres de mieux comprendre leurs positions resp ectives.  La délégation du Taipei chinois a 
remercié le Président du CCD réuni en Session extraordinaire pour ses efforts et s'est déclaré 
convaincu que les Membres trouveraient une  solution peu après la pause estivale. 
374. Pour ce qui était des mesures antidumping, la délégation du Taipei chinois avait jugé 
encourageant le consensus croissant en vue du déma rrage de négociations s'appuyant sur des textes 
immédiatement après la Conférence de Hong Kong.   Elle était prête à travailler en étroite 
collaboration avec les autres Membr es après la pause estivale dans un effort concerté pour parvenir à 
une lecture commune des éléments  fondamentaux avant décembre.  La délégation du Taipei chinois 
espérait que moyennant un travail sérieux, tous l es Membres concernés pourraient mettre au point un 
premier projet juridique peu après la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
375. L'intervenant a dit que suivant les enseignement s de Seattle et de Cancún, si les Membres 
voulaient que leurs travaux aboutissent à Hong Kong,  il était d'une importance cruciale que tous 
participent au processus et que ce dernier soit en tièrement transparent.  Tout échec à Hong Kong 
serait une catastrophe non seulement pour le Cycl e de Doha mais pour l'ensemble du système 
commercial multilatéral.  Une autre réunion mini stérielle sans progrès concret depuis Cancún 
laisserait planer des doutes sérieux sur la volonté d es Membres de libéraliser et la crédibilité de TN/C/M/19 
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 l'OMC en tant qu'instance compétente pour la  négociation commerciale.  La délégation du 
Taipei chinois s'attendait aussi à une prolifération des ALE et des ACR qui compromettraient les principes de base de l'OMC.  Par conséquent, l es Membres ne pouvaient tout simplement pas se 
permettre d'échouer à Hong Kong. 
376. Il était manifeste que les Membres devaient dorén avant intensifier leurs efforts pour régler les 
questions en suspens avant la C onférence ministérielle de Hong Kong.  Comme le Président l'avait 
dit, il était plus que temps de passer de l'iden tification des problèmes à leur solution, de l'aspect 
technique à l'aspect politique et des généralités aux particularités dans tous les domaines des 
négociations.  Les Membres devaient mettre des en gagements politiques au service des négociations 
après la pause estivale de façon à pouvoir ensuite peut-être procéder d'une manière plus ciblée et plus 
efficace. 
377. Le représentant du Pérou 
a jugé profondément regrettable qu' il ait été impossible de parvenir 
à des progrès notables dans les négociations.  Les Membres semblaient avoir négocié des exceptions plutôt qu'une plus grande libéralisation et des di sciplines claires dans le commerce international des 
biens et des services.  L'état de crise auquel le Pr ésident avait fait allusion la semaine précédente et 
qu'il avait de nouveau mentionné à la présente réunion se traduisait non seulement par l'ensemble de 
texte de première approximation mais aussi – et c'était plus grave – par le maintien de positions 
inflexibles qui n'avaient pas contribué à faire progresser les négociations.   
378. Le Pérou a réitéré sa position en faveur d'un cycl e ambitieux sur tous les fronts.  Il ne voulait 
pas de résultats minimaux mais visait à des réform es de vaste portée, à des progrès en matière de 
transparence, de prévisibilité, de clarté, de resp ect des règles et d'accès au x marchés, en d'autres 
termes à la libéralisation effec tive du commerce international.  Vo ilà pourquoi le Pérou regrettait que 
les Membres perdent l'occasion et la volonté urgente de réaliser les progrès substantiels qui leur 
permettraient d'obtenir des résultats positifs pour tous avant la fin de 2006. 
379. Malgré les évolutions qui s'étaient dessinées les semaines précédentes, des divergences 
persistaient sur des questions fondamentales et le Pérou engageait tous les Membres, en particulier 
ceux à même de jouer un rôle directeur, à redoubler d'efforts pour obtenir un bon résultat à 
Hong Kong. 
380. L'agriculture avait un rôle vital et décisif à j ouer dans le Cycle de Doha.  Le Pérou jugeait 
essentiel de parvenir à une réforme substantielle du commerce agricole mondial qui éliminerait les 
distorsions qui avaient gêné et entravé le dével oppement.  Le Pérou espérait obtenir de nouvelles 
occasions importantes d'accéder à tous les marchés, y compris la libéralisation totale du commerce des 
produits tropicaux et des produits alternatifs, l'éliminat ion des contingents, des crêtes tarifaires et de la 
progressivité des tarifs.  De même, les normes san itaires et phytosanitaires ne devaient pas constituer 
un obstacle au commerce.  L'issue des négociations agricoles devait maintenir l'équilibre entre les 
trois piliers et comme d'autres Membres, le Pérou jugeait que l'approche gr aduelle constituait le 
meilleur mécanisme disponible pour œuvrer en faveur  de la mise en œuvre du mandat de Doha.  Il a 
demandé aux Membres d'arrêter une structure précise  pour la formule et le s flexibilités connexes qui 
constituaient des éléments clés du pilier accès aux marchés. 
381. Pour ce qui était des négociations sur l'AMNA, le Pérou regrettait qu'en dépit de tous les 
efforts consacrés à la définition de la structure ta rifaire, les Membres ne s'étaient toujours pas mis 
d'accord sur le type de formule à appliquer.  Comme  il l'avait déjà dit, le Pérou appuyait la formule 
suisse et la consolidation totale de l'ensemble de s droits de douane pour tous les Membres ainsi que 
l'application de la formule qui avait été adoptée pour les nouvelles lignes consolidées. 
382. L'intervenant a dit que les négociations sur les rè gles revêtaient aussi un grand intérêt pour le 
Pérou.  Conscient des différents niveaux de progr ès dans chacun des domaine s de la négociation en  TN/C/M/19 
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 cours, le Pérou espérait que d'ici à décembre, l es Membres disposeraient d'un texte de base sur les 
mesures antidumping sur lequel négocier.  Pour ce qui  était des subventions aux pêcheries, en tant 
qu'"ami du poisson", le Pérou s'était engagé à fo rmuler de nouvelles discip lines qui entraîneraient 
l'élimination des subventions aux pêcheries qui avaien t des effets de distorsion sur le commerce et la 
production.  Le Pérou était satisfait des progrès acco mplis et espérait que des niveaux d'engagement 
plus spécifiques seraient atteints  lors des étapes suivantes. 
383. Pour ce qui était des services, lors de la réuni on la plus récente du Conseil des services, le 
Pérou avait soumis son offre révisée qui, de par le degré d'ambition él evé dont elle témoignait, avait 
été saluée par d'autres délégations.  L'intervenant espérait que les autres Membres réagiraient de la 
même manière et donneraient des réponses aussi ambitieuses aux demandes du Pérou notamment pour 
le mode 4. 
384. Le Pérou avait été particulièrement actif dans les négociations sur la facilitation du 
commerce.  La proposition diffusée sous la cote TN /TF/W/30 énumérait les questions sur lesquelles 
les Membres devaient commencer à travailler au titre d es articles V, VIII et X.  Dans ce domaine, la 
coopération, l'assistance technique et la définitio n des meilleures pratiques jouaient un rôle très 
important.  Si les Membres se fixaient des objectifs cl airs, concrets et réalistes, la facilitation des 
échanges serait un domaine dont tous pouvaient sortir gagnants. 
385. Pour ce qui était du rapport sur les questions de mise en œuvre, le Pérou avait déjà indiqué la 
haute priorité qu'il attachait au domaine de la proprié té intellectuelle et, en particulier, à la mise en 
œuvre du mandat visant à rendre l'Accord sur les ADP IC conforme à la CDB.  Le Pérou souhaitait 
que se concrétise à la fin du cycle en cours l'adoption d'engagements sur la divulgation de l'origine, le 
consentement préalable en connaissance de cause et  l'accès aux avantages retirés de ressources liées 
ou non aux connaissances traditionnelles des populati ons autochtones et la distribution de ces 
avantages, comme  prescription oblig atoire en matière de brevetabilité.  L'intervenant avait noté qu'un 
grand nombre de Membres pensaient que le moment était venu de prendre des mesures effectives sur 
cette question à l'OMC et de s'efforcer de rééquilib rer et de clarifier l'Accord sur les ADPIC qui, à 
l'heure actuelle, ne répondait pas efficacement aux nombreuses préoccupations des pays en 
développement, comme on pouvait le constater, entre autres problèmes, avec le nombre croissant de 
cas de biopiratage, qui portaient un préjudice considér able aux pays en développement.  À cet égard, 
le Pérou avait soumis une propositi on visant à modifier les articles 27 et 29 de l'Accord sur les ADPIC 
afin de les rendre compatibles avec la CDB. 
386. Les questions relatives au traitement spécial et différencié et au développement étaient 
extrêmement importantes pour le Pérou.  Comme les Membres en étaient convenus, ils devaient faire 
du traitement spécial et différencié  un instrument plus précis, effectif et opérationnel qui, en tant 
qu'élément fondamental des Accords sur l'OMC, deva it avoir un caractère horizontal et être disponible 
au plan pratique dans chacun des domaines de tr avail de l'OMC et appuyer aussi les efforts de 
développement de tous les pays en développement y compris le Pérou. 
387. Le Pérou a constaté qu'une série  de propositions à l'examen vi saient à traiter la situation 
particulière de certains pays en  développement Membres.  Il s' inquiétait de ce que ces propositions 
puissent impliquer un relâchement des disciplines convenues ou qu'elles aillent à l'encontre du 
processus de libéralisation multilatérale qui était l' objectif fondamental du Cycle de Doha et donc à 
l'encontre de son ambition. 
388. Le Pérou n'était pas en mesure d'appuyer une  solution commerciale du problème d'érosion des 
préférences, du traitement spécial et différencié, de  l'établissement implicite  ou explicite de nouveaux 
sous-groupes ou sous-catégories de pays  ni de proposition impliquant un "cycle gratuit".  Il a souligné 
que le cycle en cours appelait des engagements de la part de tous et de vait permettre à tous les 
Membres de bénéficier de ses résultats.   TN/C/M/19 
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 389. En conclusion, il a répété que le processus de négociation devait être transparent et exhaustif 
si l'on voulait obtenir des résultats à même de recuei llir l'approbation de tous les Membres et a réitéré 
que sa délégation était prête à continuer à particip er d'une manière constructive à l'ensemble du 
processus des négociations.   
390. La représentante de la Colombie
 a dit que les Membres étaient arrivés à la fin du mois de 
juillet sans avoir atteint l'objectif fixé en vue d'une première approximation.  Cela ne voulait pas dire 
qu'il fallait abandonner tout espoir.  Cela signifiait qu e les décisions en attente étaient très difficiles à 
prendre car elles touchaient des intérêts particuliers .  Il importait en fin de compte de parvenir à des 
accords visant, sur une base de réciprocité et d'av antages mutuels, à la réduction substantielle des 
droits de douane et des autres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations dans les 
relations commerciales.  Chaque fois que le mome nt venait de donner effet à ce principe énoncé dans 
le préambule de l'Accord de Marrakech, tous les Membres mettaient leurs points sensibles sur la table 
des négociations.  Ceux-ci se traduisaient toujours par des exclusions et des mesures de protection 
dans l'espoir que ce fussent les autres qui fass ent des concessions.  Le défi pour les Membres 
consistait à sortir de ce cercle vicieux et à en fair e un cercle vertueux.  Si la conjoncture économique 
ou politique devait être plus favorable pour qu'un acco rd commercial équilibré se réalise, les Membres 
devaient faire des concessions et ne pas re léguer les questions de fond au second plan. 
391. C'était dans le commerce des produits agricoles que les Membres constataient les plus grands 
déséquilibres.  Le Cycle de Doha  offrait la possibilité de parvenir à un niveau équilibré de 
libéralisation et à des conditions de concurrence dans ce secteur.  La Colombie a fait siennes les 
préoccupations exprimées par le Pr ésident concernant le manque de progrès dans les négociations sur 
l'agriculture un an après l'approbation du cadre de trav ail, en particulier dans le domaine de l'accès 
aux marchés.  Elle s'inquiétait d es propositions qui avaient été soumis es à la dernière minute lors des 
consultations menées par le Président  du Comité de l'agriculture les jours précédents et que les autres 
Membres n'avaient pas évaluées.  Certaines de ces propositions réduisaient le niveau d'ambition 
souhaité et s'écartaient du point médian convenu à Dalian. 
392. La Colombie a salué les efforts déployés par le Président du Comité de l'agriculture pour 
obtenir avant la réunion en cours une première approximation fondée sur sa proposition d'approche 
graduelle.  Or, faute d'une véritable volonté politique se traduisant par un engagement réel en faveur 
du mandat de Doha et du cadre de travail, il serait impossible de parvenir au moindre résultat.  Ce 
n'était qu'après avoir tous à nouveau confirmé cet e ngagement que les Membres seraient en mesure de 
réaliser des progrès, non seulement dans les principaux éléments des trois piliers mais aussi dans tous 
les autres éléments de chaque pilier.  Face à cette situation, les Membres courraient le risque de 
réduire le niveau d'ambition c onvenu à Doha pour les né gociations sur l'agriculture, ce qui serait 
déplorable pour les pays en développement.  Si te l devait être le cas, les Membres abaisseraient aussi 
le niveau d'ambition dans les autres domaines de négociation, et ce à leur détriment.   
393. De l'avis de la Colombie, l'accès pour les pr oduits non agricoles occupait aussi une place très 
importante dans le cadre du cycle en cours.  Si l es Membres voulaient obtenir des résultats équilibrés, 
ils devaient suivre une approche qui saurait bien concilier ambition et flexibilité.  Un groupe de pays 
d'Amérique latine dont la Colombie avait propo sé une approche construc tive qui permettrait aux 
négociations d'avancer. 
394. Les Membres souhaitaient aussi obtenir un résu ltat équilibré dans les négociations sur les 
services.  Pour les pays développés, ce qui était avantageux, c'était de pouvoir exporter du capital.  
Ces pays cherchaient donc à obtenir des concessions su r l'élimination des obstacles à la fourniture de 
services selon le mode de la présence commerciale.  Pour les pays en développement, ce qui était 
avantageux, c'était de fournir des services par le biais de la mobilité des personnes physiques aussi 
était-ce dans ce domaine qu'ils cherchaient à obtenir des concessions.    TN/C/M/19 
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 395. Pour ce qui était du développement, l'intervenante a dit que de l'av is de son pays le cycle en 
cours ne devait pas être celui des dérogations  aux obligations contenues dans les accords 
commerciaux.  Au nom du développement, on avait invoqué les traitements discriminatoires et les 
classifications des pays en développement.  Selon la Colombie, les Membres devaient considérer 
objectivement les négociations en cours et accepte r le fait que toutes visaient à une plus grande 
libéralisation, car c'était elle  le moteur du développement. 
396. La Colombie avait pris une part constructive à la décision relative au traitement spécial et 
différencié pour les PMA qui tenait compte des fa iblesses institutionnelles de ces derniers dans la 
mise en œuvre des engagements mu ltilatéraux.  Elle a toutefois si gnalé le risque que les Membres 
courraient avec la nouvelle proposition tendant à modifier l'article XXIV du GATT de 1947 que les 
Communautés européennes et les pays ACP souhaitaient  voir prendre effet.  Réclamer le traitement 
spécial et différencié, c'était réduire le degré de conformité avec l'article XXIV qui était déjà en soi 
très bas. 
397. Enfin, l'intervenante a dit que la Colombie s ouhaitait voir réaffirmer l'e ngagement pris à Doha 
et a formé le vœu qu'en septembre les Membres pr ennent les décisions politiques en rapport avec le 
Cycle pour le développement dont ils étaient convenus afin de pouvoi r progresser pendant le 
deuxième semestre de l'année et parvenir  à un résultat final ambitieux à Hong Kong. 
398. Le représentant de la République dominicaine  a associé la délégation de son pays aux 
déclarations faites par le Bénin au nom du Groupe ACP et par l'Indonésie au nom du G-33.  La délégation de la République domini caine partageait le point de vue selon lequel les Membres n'avaient 
pas réussi à répondre aux espoirs qu'ils avaient formés pour la fin du mois de juillet.  Il restait peu de 
temps et toutes les délégations, mais surtout les pr incipaux Membres de l'Orga nisation, devaient faire 
un effort important pour pouvoir progresser. 
399. En ce qui concernait les négociations sur l'agri culture, la République dominicaine a accueilli 
avec satisfaction la proposition présentée par le G-20 , en particulier pour ce qui était du pilier accès 
aux marchés.  À cet égard, il lui paraissait difficile d'exprimer un point de vue sur la formule tarifaire 
proposée, étant donné qu'elle ne connaissait pas les pourcentages de réduction qui seraient appliqués.  
Dans son cas, cette information était vitale, puisque la plupart de ses lignes tarifaires resteraient dans 
la deuxième fourchette, et qu'elle ne pouvait pas accepter que celles-ci  fassent l'objet d'abaissements 
importants.  En tant que membre du Groupe ACP, la préférence de la République dominicaine allait à 
l'utilisation d'une formule du type de celle du Cycl e d'Uruguay.  La progressivité à l'intérieur des 
fourchettes de la formule n'était pas acceptable. 
400. L'intervenant a dit que pour la République dom inicaine, petite économie vulnérable, le pilier 
accès aux marchés revêtait la plus haute importan ce dans les négociations agricoles.  Son pays 
espérait parvenir à un accord sur un traitement sp écial et différentié approprié concernant les 
réductions tarifaires, les produits spéciaux et le Mécanisme de sauvegarde spéciale.  Les produits spéciaux ne devraient pas être soumis à des réductions  tarifaires ni à des engagements concernant les 
contingents tarifaires.  De surcroît, la République  dominicaine espérait que des réformes substantielles 
seraient effectuées en ce qui concernait les piliers soutien interne et concurrence à l'exportation. 
401. S'agissant des négociations sur l'AMNA, la délégation de la République dominicaine 
reconnaissait que des progrès avaient été accomplis et que des propositions intéressantes avaient été 
présentées.  Cependant, après avoir travaillé durant une année sur une formule non linéaire, 
conformément à l'annexe B de la Décision de juillet 2004, elle souhaitait exprimer sa profonde 
préoccupation car, à des degrés divers, les formules présentées entraînaient des conséquences 
préjudiciables pour les petites économies vulnérables qui, comme la République dominicaine, avaient consolidé l'ensemble de leur domaine tarifaire à des niveaux peu élevés.  En conséquence, elle a 
demandé instamment que l'on continue à chercher d'autres moyens de résoudre les problèmes actuels.  TN/C/M/19 
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 Elle a souligné que la formule de réduction tarifa ire qui serait convenue pour l'AMNA ne devrait pas 
affecter les droits appliqués.  C'était pourquoi e lle avait accueilli favorablement les points de vue de 
ceux qui préféraient qu'une formule de réduction linéaire soit adoptée.  En l'état actuel des 
négociations, elle estimait qu'il falla it trouver un terrain d'entente pour les négociations afin de 
sauvegarder les intérêts des petites économies vulnérables. 
402. En ce qui concernait les négociations sur les se rvices, pour le petit pays en développement 
qu'était la République dominicaine, ce secteur, qui contribuait à hauteur de 57 pour cent environ au 
produit intérieur brut, présentait un intérêt vital.  À cet égard, la République dominicaine ne 
ménageait pas ses efforts pour l'élaboration de son o ffre révisée.  Elle espérait également que les pays 
développés présenteraient des offres substantiellement améliorées, en particulier pour le mode 4.  Les 
négociations sur les services avaient considérablement  progressé, en particulier en ce qui concernait 
l'accès aux marchés, pour lequel les Membres avai ent déjà plus de 25 offres améliorées.  La 
délégation de la République dominicaine estimait que si tous les Membres faisaient un petit effort et 
que l'on continuait à suivre les lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce 
des services établies en 2001, ainsi que les dispositions  de la Déclaration ministérielle de Doha, ces 
négociations pouvaient être couronnées de succès.  E lle ne comprenait pas très bien ce que voulaient 
dire certaines délégations lorsqu'elles déclaraien t que pour Hong Kong les Membres devaient établir 
des modalités concernant les services avec un niveau de  spécificité semblable à celui atteint dans les 
domaines de l'AMNA et de l'agriculture.  Selon elle, les modalités pour les négociations sur les 
services avaient été définies longtemps avant que ne  commence la présentation des offres initiales, ce 
qui était logique quel que soit le domaine de négociation. 
403. Le représentant du Honduras
 a dit que sa délégation avait réaffirmé à plusieurs reprises sa 
détermination à œuvrer positivemen t pour convenir d'un texte équilibr é à transmettre à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong et assu rer de ce fait le succès de la Conférence, que tous les Membres 
appelaient de leurs vœux.  Cepe ndant, le Honduras estimait qu'il existait certains points sur lesquels 
les délégations devaient trouver une solution si e lles voulaient que les objectifs de développement de 
la plupart des Membres de l' Organisation soient atteints. 
404. En ce qui concernait les négociations sur le  secteur agricole, le Honduras a accueilli avec 
satisfaction la dernière proposition présentée par le  G-20, qui concernait spécifiquement le pilier accès 
aux marchés.  Cependant, étant donné que sa structur e tarifaire était constituée en totalité de lignes 
consolidées à des niveaux de droits peu élevés, il estimait que l'approche a doptée en matière d'accès 
aux marchés, quelle qu'elle soit, devait produire des ré sultats équitables et garantir, en particulier, que 
le poids de la réforme ne porte pas fortement préjudice aux pays en développement Membres de 
l'OMC qui étaient les plus petits et les plus vulnérables. 
405. En conséquence, étant donné les distorsions a uxquelles le secteur agricole était soumis, le 
Honduras estimait que la formule de  réduction tarifaire proposée pa r le G-20 était un bon point de 
départ mais qu'elle devait être  ajustée pour incorporer des flexibilités additionnelles qui seraient 
appliquées dans chaque fourchette .  La délégation du Honduras trouvera it très difficile d'accepter une 
formule qui impose des abaissements allant au-del à de ses possibilités et elle jugeait inacceptable 
l'élément de progressivité à l'intérieur des fourchett es.  En outre, elle consid érait que toute approche 
concernant l'accès aux marchés devait pleinement re specter le principe de la proportionnalité tel qu'il 
était établi dans la Décision de juillet 2004. 
406. De la même façon, dans le droit-fil de  la position qu'il avait adoptée durant toutes ces 
négociations, le Honduras considérait que les produits spéciaux ne devaie nt être soumis à aucun type 
de réduction tarifaire et qu'ils devraient être désignés sur la base des besoins des pays en 
développement en matière de sécurité alimentaire, de  développement rural et de garantie des moyens 
d'existence, conformément aux dis positions figurant dans la Décision de juillet 2004.  Comme le G-33  TN/C/M/19 
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 l'avait indiqué en d'autres occasions, il était pleineme nt disposé à travailler sur les indicateurs pour ces 
produits sur la base des critères susmentionnés. 
407. Comme le Honduras l'avait indiqué à plusieurs re prises, l'engagement de l'OMC à l'égard des 
pays en développement qui avaient grandement intérê t à obtenir un accès réel au marché international 
pour leurs produits tropicaux devait être concrétisé dans les futures modalités de négociation pour le 
secteur agricole.  Lors de l'élaboration de ces moda lités, mentionnées au paragraphe 43 de la Décision 
de juillet 2004, il conviendrait d'établir des engage ments clairs de la part des pays développés 
concernant l'élimination des tarifs et des restri ctions non tarifaires visant les produits tropicaux de 
toutes sortes. 
408. En ce qui concernait le nouveau Mécanisme de  sauvegarde spéciale, le G-33 avait présenté 
une proposition détaillée à ce sujet.  Le Honduras espér ait qu'elle ferait l'objet d'un examen positif lors 
de l'étape suivante, après la pa use estivale, étant donné que l'obj ectif du Groupe était d'établir un 
mécanisme effectif permettant de faire face a ux augmentations importantes des importations ainsi 
qu'aux situations créées par une chute des prix inte rnationaux.  Par conséque nt, ce mécanisme devrait 
être activé sur la base du volume et du prix. 
409. En ce qui concernait les négociations sur l' AMNA, le Honduras estimait que les diverses 
formules qui avaient été présentées jusque-là ne tenaient pas compte des préoccupations liées au 
développement économique et social des petites économies vulnérables, comme la sienne.  Le 
Honduras avait opéré la consolidation intégrale de  ses droits, sur la base de niveaux consolidés 
moyens bas et de niveaux appliqués moyens très bas,  et avait entrepris des efforts de libéralisation 
autonome.  La nécessité de dive rsifier la production nati onale et d'intégrer son économie dans le 
commerce international l'amenait à exprimer sa préo ccupation, en ce sens que les Membres devraient 
continuer à envisager d'autres options en vue de pr évoir des réductions minimes des droits consolidés 
et de ne prévoir aucune réduction des droits a ppliqués pour ces économies.  Le Honduras estimait que 
ces points devraient faire l'objet d'un accord, sans préjudice des flexibilités prévues au paragraphe 8 
de l'annexe B.  Il lui parais sait également important de menti onner deux éléments, l'approche 
sectorielle et les obstacles non tarifaires.  L'approc he sectorielle était un instrument utile pour les 
Membres qui souhaitaient participer à titre volontaire.  Toutefois, ce point devrait être clarifié avant 
que les Membres ne définissent la formule qu'ils ap pliqueraient.  Le Honduras estimait également que 
les obstacles non tarifaires devraient être élimin és, au moins pour les produits dont l'exportation 
présentait un intérêt pour les pays comme lui. 
410. En ce qui concernait les services, le Honduras ét ait d'avis, comme la majorité des Membres, 
que les négociations en cours devraient se poursuiv re sur la base de l'AGCS, de la Déclaration 
ministérielle de Doha et des lignes directrices pour l es négociations établies, et dans l'annexe C de la 
Décision de juillet 2004.  Il était essentiel de préser ver la flexibilité de l'Accord et d'éviter que des 
déséquilibres ne se produisent.  Le Honduras serait préoccupé par toute initiative qui risquerait de 
compromettre cette flexibilité et permettrait aux Me mbres de décider eux-mêmes du rythme auquel ils 
octroieraient l'accès aux marchés et  le traitement national pour des ac tivités et des secteurs de services 
spécifiques. 
411. En ce qui concernait la facilitation des échang es, le Honduras a accueilli avec satisfaction le 
rapport très positif que le Président du Groupe avait présen té.  Il considérait que ce rapport reflétait les 
travaux menés à ce jour dans le cadre de ce groupe de négociation.  Le gra nd nombre de propositions 
présentées témoignait de l'intérêt des Membres pour cette  question.  Il convenait de garder à l'esprit 
les objectifs du mandat du groupe de  négociation à mesure que les Membres avançaient dans ce 
processus, en particulier pour ce qui était de la pr omotion de l'assistance technique et du soutien au 
renforcement des capacités.  Dans ce contexte, selon le Honduras, il fallait comprendre que, par 
promotion, on entendait "développement, augmentati on ou encouragement", moyens par lesquels il 
espérait voir ces objectifs atteints.  Le Honduras a considéré que les Membres devaient poursuivre TN/C/M/19 
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 leurs travaux pour parvenir à des résultats équilibrés tenant compte des divers éléments du mandat, en 
particulier du traitement spécial et di fférencié pour les pays en développement. 
412. Enfin, le Honduras s'est associé à la déclarati on faite par l'Indonésie au nom du G-33 et s'est 
déclaré disposé à continuer à travailler de façon cons tructive dans le cadre de ce processus en vue de 
convenir de modalités de négociation qui respect ent l'esprit et la lettre du mandat de Doha. 
413. La représentante du Lesotho
 a associé la délégation de son pays aux déclarations faites par 
l'Égypte au nom du Groupe africain, le Bangl adesh au nom des PMA et le Bénin au nom du 
Groupe ACP. 
414. L'intervenante a indiqué que dans la déclara tion dont on avait donné lecture au nom des PMA, 
il était dit que les PMA avaient espéré d'importa ntes évolutions dans de nombreux domaines de 
négociation.  Cela montrait que les PMA comptaient tirer certains avantages du système commercial 
multilatéral.  L'OMC devait prendre en compte ces  paroles d'un anonyme:  "Ne privez jamais 
quiconque de l'espoir car c'est peut-être tout ce qu e cette personne possède."  L'intervenante a assuré 
les Membres que les PMA ne possédaient rien d'autr e que l'espoir et que l'OMC ne devait pas les en 
priver. 
415. La délégation du Lesotho ne voyait pas comment  les PMA pouvaient bénéficier du cycle en 
cours, censé être celui du développement, s'ils ne pouvaient même pas se voir accorder de flexibilités 
par leurs partenaires dans le seul cas des ci nq propositions axées sur des accords particuliers 
concernant le traitement spécial et différencié.  Le texte en cours de négociation différait totalement 
du texte initial des PMA parce que les PMA étaient touj ours prêts à faire preuve de flexibilité mais les 
Membres n'étaient toujours convenus de rien. 
416. L'intervenante a dit que les cinq propositions  axées sur des accords particuliers étaient 
cruciales pour la survie de la population de son pa ys.  Les Membres de l'OMC se félicitaient de voir 
les pauvres rester pauvres quels que soient leurs effo rts pour se tirer d'affaire.  Les Membres veillaient 
toujours à ce que le monde ne fasse jamais la moitié du chemin.  La délégation du Lesotho avait toujours écouté les déclarations bienveillantes ad ressées aux PMA et les avait véritablement 
appréciées mais ces déclarations n'étaient pas suffisantes.  Elles n'alimentaient pas la table des pauvres 
des PMA.  Les PMA avaient besoin que leurs pa rtenaires prennent un engagement qu'ils puissent 
garantir. 
417. Les PMA n'étaient pas fiers de demander miséricorde et de se faire traiter différemment des 
autres Membres.  Ils attendaient avec impatience le jour où ils pourraient se suffire à eux-mêmes et ils avaient besoin de l'aide de l'OMC à cette fin.  Ils attendaient des Membres qu'ils respectent les 
mandats et les instructions que leur avaient donné l es Ministres à Doha et les engagements contractés 
dans la Décision de juillet 2004.  En fin, la délégation du Lesotho espérait plus de flexibilité après la 
pause estivale afin que la Conférence ministérie lle de Hong Kong puisse figurer parmi les quelques 
réussites de l'OMC. 
418. Le représentant du Guatemala
 a dit qu'à la réunion en cours, les Membres pourraient se 
concentrer sur les progrès accomplis jusque-là, mais  que son pays estimait qu'ils devaient plutôt 
mettre l'accent sur le résultat exigé pour la  Conférence ministérielle de décembre. 
419. Le Guatemala jugeait nécessaire de réaliser des progrès substantiels dans tous les domaines de 
négociation, car ils faisaient partie d'un tout et de vaient tous englober la dimension développement.  
Le Guatemala ne pouvait pas imaginer une issue ou une avancée des négociations qui ne viserait pas à 
garantir une plus large participation au commerce m ondial et à obtenir des résultats concrets sous la 
forme de dispositions en matière de traitement spéci al et différencié.  En tant que membre du G-20 et 
du Groupe de Cairns, l'intervenant a associé la délégation de son pays aux déclarations du Brésil et de  TN/C/M/19 
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 l'Australie.  Il estimait qu'il restait très peu de temps après la pause estivale, et que les Membres 
avaient fort à faire pour être prêts à parvenir à un texte à la Conférence ministérielle. 
420. La question de l'agriculture était complexe et c'était pour cette ra ison que le Guatemala 
comprenait que les progrès accomplis soient limités,  eu égard à ce que le Président avait qualifié 
d'intérêts ayant une importance vitale pour les délé gations.  Il était extrêmement important d'avancer 
simultanément sur les trois piliers des négociations.  À cet égard, la délégation guatémaltèque a tenu à 
souligner que le traitement spécial et différenc ié devait être inclus dans tous les thèmes de 
négociation. 
421. Pour ce qui était du pilier accès aux marchés, l'intervenant a demandé  instamment aux 
Membres d'élaborer une formule de réduction tari faire qui tienne compte des préoccupations des 
petites économies vulnérables, y compris les flexibilit és nécessaires et les produits spéciaux, et le 
nouveau Mécanisme de sauvegarde spéciale.  Le Guatemala voulait que la question de l'aide 
alimentaire soit traitée d'une façon équilibrée, car el le avait une dimension politique et sociale.  Il 
reconnaissait la nécessité de disciplines pour empêch er le détournement commercial et pour ne pas 
compromettre l'aspect humanitaire.  L'intervenan t a réaffirmé que sa délégation était pleinement 
disposée à travailler de façon constructive pendant  les mois qui restaient avant la Conférence 
ministérielle. 
422. En ce qui concernait les négociations sur l'AMNA, le Guatemala estimait que la formule de 
réduction tarifaire était le principal élément de ces négociations.  Elle devait être complétée par le 
principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale et par le traitement spécial et différencié, qui étaient 
des flexibilités incluses dans les paragraphes 2 et 8 de l'annexe B du Programme de travail de Doha.  
Le Guatemala avait souligné sa préoccupation au suje t de la méthode de la formule suisse simple lors 
des réunions les plus récentes sur l'AMNA.  Il ne  faudrait prendre aucune décision qui n'indiquerait 
pas clairement les coefficients qui seraient app liqués dans la formule, pour faire en sorte qu'un 
coefficient ne pénalise pas des branches de produc tion nationales, en particulier des branches de 
production de petites économies.  Le Guatemala es timait que la formule devait tenir compte des 
différentes structures tarifaires des Membres.  Pour  constructive qu'elle soit, sa participation à ce 
processus devait être adaptée aux circonstances nationa les.  Par conséquent, il ne pouvait pas soutenir 
une formule destinée à modifier les droits de douane  appliqués car cela affecterait aussi les efforts 
régionaux entrepris dans le cadre d'une union doua nière, processus dans lequel son gouvernement 
était engagé. 
423. La délégation guatémaltèque demandait égalemen t l'inclusion de flexibilités additionnelles 
pour les petites économies telles que son pays, qui, sel on elle, devraient aller au-delà des dispositions 
du paragraphe 8.  L'intervenant a réaffirmé la  position de son pays selon laquelle les initiatives 
sectorielles devaient être prises sur une base volontai re.  Le Guatemala considérait comme positifs les 
progrès réalisés sur la question des droits non consolidés. 
424. L'intervenant a dit qu'il était très importa nt pour le Guatemala de convenir d'une 
méthodologie pour la conversion des droits non ad valorem  de manière à les simplifier dans les listes 
des Membres.  L'élimination des obstacles non tari faires aux exportations des pays en développement 
était un objectif essentiel qui devait être atteint en ta nt que résultat du Cycle pour le développement en 
cours.  Enfin, le Guatemala estimait qu'il devait y avoir un équilibre entre le niveau d'ambition dans 
ces négociations et les niveaux d'accès obtenus  dans les négociations sur l'agriculture. 
425. En ce qui concernait les négociations sur les se rvices, le rapport du Président avait donné aux 
Membres l'occasion d'examiner l'état d'avancement d es négociations.  L'analyse de celui-ci montrait 
clairement l'importance que les Membres attachaien t au fondement des négocia tions, contenu dans les 
dispositions de l'AGCS, la Déclaration minist érielle de Doha, les Lignes directrices pour les 
négociations et la Décision de juillet 2004.  Le Guatemala estimait que ces lignes directrices TN/C/M/19 
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 fournissaient aux Membres une approche de base pour préserver la flexibilité de l'AGCS et maintenir 
un équilibre lors de la conclusion des négociations. 
426. Toutefois, pendant l'évaluation des négociations , l'intervenant avait observé que les avis 
étaient partagés en ce qui concernait l'état d'av ancement des négociations sur les services.  Le 
Guatemala estimait qu'il fallait redoubler d'efforts et mener des travaux supplémentaires si l'on voulait 
que des progrès substantiels soient réalisés et que les négociations aboutissent à un ensemble de 
qualité qui reflète les besoins des Membres et, en par ticulier, les besoins des pays en développement. 
427. Le Guatemala estimait qu'un résultat concret de ces négociations devrait être d'assurer la 
participation accrue des pays en développement au commerce mondial des services.  En ce qui concernait la nécessité d'approches de négociatio n en complément du processus de demandes et 
d'offres, l'intervenant a réaffirmé que le Guatemala était favorable à l'approche actuelle et que toute 
approche complémentaire devrait respecter les lignes directrices pour les négociations et les 
flexibilités contenues dans l'AGCS.  Les négociations  sur les services devaient aboutir à un équilibre 
en ce qui concernait le niveau des engagements en ma tière d'accès aux marchés, mais aussi eu égard à 
l'élaboration de disciplines sur la réglementation inté rieure et de règles dans le cadre de l'Accord. 
428. En ce qui concernait les négociations sur la fac ilitation des échanges, le Guatemala partageait 
le point de vue selon lequel les négociations avaien t jusqu'alors progressé de façon satisfaisante.  Il 
reconnaissait que les négociations offraient la  flexibilité nécessaire pour la présentation de 
propositions et de données d'expérien ce nationales, ce qui était positif, selon lui, car cela permettait à 
tous les Membres de participer au processus.  Le Guatemala avait noté que suffisamment de propositions avaient été présentées à ce jour dans ces négociations.  Il estimait qu'elles devraient viser 
à l'adoption de décisions qui tenaie nt compte des besoins et des priorités des PMA et des pays en 
développement en matière d'assistance technique et de renforcement des capac ités.  À cet égard, il 
soutenait, et considérait comme positive, l'appr oche utilisée dans le document du Secrétariat de 
l'OMC intitulé "Compilation des propositions", à savoir qu'il était important de tenir à jour compte tenu de son utilité pour le processus de négociation.  En ce qui concernait le programme d'assistance 
technique de l'OMC et son rapport avec d'autres organi sations internationales, il tenait à souligner que 
les mesures de ce genre devraient être poursuivies et renforcées afin de soutenir les pays en 
développement pendant et après les négociations. 
429. En ce qui concernait la négociation sur les règles,  le Guatemala a appelé l'attention sur le 
mandat donné au Groupe de négociati on dans la Déclaration ministér ielle de Doha.  Le mandat de 
Doha lui avait assigné la tâche ardue de clarifier et d'améliorer des textes extrêmement complexes et 
détaillés.  Le Guatemala estimait que les règles énoncées dans les Accords existants reflétaient les 
efforts faits pendant de nombreuses années de négociations, et étaient le résultat des cycles précédents.  Toutefois, il considérait que les di sciplines actuelles empêchaient les petites économies 
d'accéder aux mécanismes de défense contre les pratiques commerciales déloyales.  Il était  
particulièrement préoccupé par le fait qu'un nombre croissant de Membres, se retranchant derrière 
l'ambiguïté des règles, avaient transformé ces mécanismes de défense légitime en moyens de faire 
obstacle au libre-échange.  Les groupes spéciaux et l' Organe d'appel avaient in terprété les dispositions 
des Accords, créant ainsi une jurisprudence qui s' était développée et avait évolué.  Toutefois, ces 
interprétations étaient d'une portée limitée et révélaie nt qu'il était urgent de clarifier et d'améliorer les 
dispositions pertinentes des Accords.  À cet égard,  le Guatemala estimait que  les négociations sur les 
règles devaient viser à trouver un équilibre entre l'octroi d'une protecti on contre les pratiques 
commerciales déloyales et la nécessité d'empêcher  l'utilisation inappropriée des mécanismes existants 
au détriment des exportations d'autres Membres. 
430. Le Guatemala avait conscience du fait que la tâche qui attendait les Membres était complexe, 
mais il était difficile d'imaginer un accord sur ces ques tions en dehors du cadre d'un résultat global.  Il 
partageait l'opinion du Président du Groupe de négoc iation sur les règles selon lequel il était difficile  TN/C/M/19 
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 de trouver une place à des notions telles que "premièr e approximation" et "modalités" dans le contexte 
de ces négociations.  Par ailleurs, des négociations effectives aboutissan t à des résultats concrets se 
traduiraient par un "texte de né gociation".  Le Guatemala savait que, compte tenu de la dynamique 
particulière du Groupe de négociation sur les règl es, les Membres devaient attendre le bon moment 
pour obtenir ce texte et assurer sa viabilité.  Selon le Guatemala, ce bon moment était très proche et il 
exhortait tous les Membres à saisir l'occasion.  Il es timait qu'à partir de là, et jusqu'à la Conférence 
ministérielle, toutes les réunions devraient être centrées sur cet objectif. 
431. En ce qui concernait le rapport du Président du Conseil des ADPIC sur l'établissement d'un 
système multilatéral de notification et d'enregistre ment des indications géographiques pour les vins et 
spiritueux, le Guatemala a réaffirmé qu'il soutenait l'établissement d'un système facilitant la protection 
de ces indications, mais qui, dans le même temps, pr éserverait la territorialité des droits de propriété 
intellectuelle, de façon que les Membres puissent étab lir dans leur législation les moyens les plus 
appropriés pour s'acquitter de leur s obligations, conformément à leur propre système juridique.  En 
conséquence, le Guatemala s'était porté coauteur de  la proposition présentée par l'Australie et d'autres 
Membres. 
432. L'intervenant a fait part de la détermination de son pays de faire des progrès substantiels dans 
ces négociations, et de son engageme nt de travailler conjointement avec les autres pour être en mesure 
de présenter aux Ministres des progrès concrets qui soient dans l'intérêt de tous les Membres de 
l'OMC, à la prochaine Conférence ministérielle de Hong Kong. 
433. Pour finir, le Guatemala se félicitait de l'a pprobation récente, par le Congrès des États-Unis, 
de l'Accord de libre-échange entre l'Amérique centr ale, la République dominicaine et les États-Unis.  
Il estimait que l'approbation de cet accord renforçait l'objectif et les aspirations de l'Organisation. 
434. Le Représentant d'El Salvador  a dit que les Membres avaient,  dans leur ensemble, reconnu 
l'importance cruciale que l'agricu lture revêtait pour les économies d es pays en développement.  Ces 
pays devaient pouvoir mener des politiques agri coles propres à soutenir leurs objectifs de 
développement et leurs stratégies de réduction de la  pauvreté et à assurer leur sécurité alimentaire.  
Sur cette base, et partant du point de vue d'une pe tite économie vulnérable, l'intervenant a rappelé que 
la délégation de son pays attenda it du cycle en cours que les Membres parviennent à un équilibre 
incorporant des modalités effectives d'un point de vue  opérationnel en matière de traitement spécial et 
différencié. 
435. S'agissant du pilier accès aux marchés, l'interv enant a souligné l'importance des produits 
spéciaux et du Mécanisme de sauve garde spéciale.  El Salvador reconnaissait la valeur de la 
contribution du G-33 qui devait être prise en cons idération et étudiée attentivement à partir de 
septembre.  Quant à la désignation des produits spécia ux, il estimait qu'elle devait se faire sur la base 
des critères déjà établis.  Il a en outre insisté su r la nécessité d'assurer le maintien de la marge 
de minimis  actuelle dans les niveaux de soutien des pays en développement.  Il estimait que ces 
mesures étaient nécessaires à la mise en œuvre des politiques et stratégies effectives en matière de 
réduction de la pauvreté et de sécurité alimentair e dont l'importance pour les pays en développement 
avait déjà été reconnue.  La délé gation salvadorienne a appuyé sans ré serve la déclaration faite par 
l'Indonésie au nom du G-33. 
436. En ce qui concernait l'AMNA, El Salvador a reconnu l'importance que certains Membres 
attachaient au niveau d'ambition de ces négociatio ns.  Cette ambition devrait, pour sa part, être 
solidement équilibrée par des mesures concrètes et e ffectives en matière de flexibilité.  Tout comme 
dans d'autres domaines de négociation, il était i ndispensable pour El Salvador que les flexibilités 
accordées par les dispositions prévoyant un traitement spécial et différencié et une réciprocité qui ne 
soit pas totale, établies dans le cadre de négociati on et conformes aux principes établis à Doha, ne 
soient pas diluées au cours des discussions ni, pl us préoccupant encore, ne soient assujetties à des TN/C/M/19 
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 conditions.  El Salvador espérait que ces flexib ilités se traduiraient par des actions concrètes 
favorisant le développement ainsi que la création et  le maintien d'emplois dans les pays comme le 
sien.  Il a souligné que ces princip es devaient être pris en compte. 
437. En tant que membre du groupe à l'origine du mandat concernant l es petites économies, 
El Salvador estimait que les dispositions du paragr aphe 8 de l'annexe B constituaient les flexibilités 
minimales nécessaires pour que ces Membres réalisen t leurs aspirations légitimes en matière de 
développement.  De ce fait, il fallait œuvrer à mettre en place d'autres flexibilités pour répondre de façon adéquate aux préoccupations de ces Membres. 
438. En ce qui concernait les services, El Salvador notait avec satisfaction l'accroissement du 
nombre des offres, tant initiales que révisées, présen tées au cours des derniers mois.  S'agissant des 
chiffres mentionnés dans le rapport du Président su r la situation des offres présentées, il a signalé, 
ainsi que l'avait fait le Président, que ces chiffres ne  donnaient pas d'indication sur la qualité de ce qui 
était offert, ni sur l'importance économique des sect eurs concernés.  Cela ne pourrait être déterminé 
que par chaque Membre, en fonction de ses propres in térêts.  En ce qui concernait le résumé figurant 
dans l'annexe 1 dudit rapport, cel ui-ci ne rendait pas compte de l' importance que chaque secteur et 
mode de fourniture de services représentait pour tous les Membres. 
439. Pour ce qui était des travaux futurs, El Sa lvador estimait que les négociations sur le 
commerce des services devaient continuer d'évolue r, conformément à l'objectif établi dans la 
Déclaration ministérielle de Doha, à savoir la pr omotion de la croissance économique de tous les 
partenaires commerciaux et le développement des pa ys en développement.  En outre, le processus de 
libéralisation respecterait dûment les objectifs de po litique nationale et le ni veau de développement 
des différents Membres ainsi que, comme convenu a ux termes des Lignes directrices et procédures 
pour les négociations sur le commerce des servi ces, adoptées par le Conseil du commerce des services 
en 2001, la taille de l'éc onomie de chaque Membre. 
440. Concernant les moyens d'intensifier le pro cessus d'offres et de demandes et les approches 
additionnelles en vue d'évaluer et de favoriser l'av ancement des négociations en cours, El Salvador a 
réitéré qu'aucune de ces initiatives ne devrait se fa ire au détriment de la flexibilité prévue pour 
l'inscription des engagements par l'AGCS et par les Lignes directrices et procédures pour les négociations. 
441. La réglementation intérieure était une ques tion à laquelle El Salvador attachait de 
l'importance car il estimait que l'existence de disc iplines en matière de réglementation intérieure 
pourrait contribuer à réduire les divers obstacles rencontrés actuellement par ses fournisseurs de 
services et favoriser ainsi l'obtention de véritables avantages en termes d'accès aux marchés dans les 
secteurs ouverts.  Enfin, il était indispensable que toute discipline à convenir dans ce domaine 
incorpore le traitement spécial et différencié néce ssaire aux pays en développement, et que soit 
respecté le droit de chaque Membre de réglementer la fourniture de services sur son territoire et d'adopter de nouvelles réglementations dans ce dom aine afin d'atteindre ses objectifs légitimes de 
politique nationale. 
442. El Salvador attachait  une grande importance à cette question de la facilitation des échanges 
car elle constituait un instrument commercial qu i contribuerait à accroître la compétitivité des 
économies des Membres.  C'était donc avec une très gr ande satisfaction qu'El Salvador constatait les 
progrès réalisés à ce jour.  Pour les travaux futurs, il serait très important de disposer du temps nécessaire pour étudier chacune des multiples propos itions présentées en si peu de temps, afin de 
pouvoir déterminer, entre autres choses, les coûts, le s besoins, les priorités et les activités d'assistance 
technique que supposerait chacune d es propositions.  Il importait que l es pays en développement tirent 
parti au maximum des avantages découlant des accord s qui seraient obtenus en matière de facilitation 
des échanges et qu'ils limitent les coûts éventuels y a fférents.  À cet effet, ainsi qu'il était indiqué dans  TN/C/M/19 
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 les modalités de négociation convenues en juillet dernier,  la fourniture d'une assistance technique et le 
renforcement des capacités en faveur des pays en développement seraient fondamentaux.  El Salvador 
a insisté sur l'importance de prendre dûment en co mpte la définition de mesures en matière de 
traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. 
443. Pour ce qui était des questions transversales, l'in tervenant a dit que la première question et la 
plus pertinente était la dimensi on développement qui était au centr e des négociations du Cycle.  Du 
point de vue d'El Salvador, cette dimension constitu ait l'élément clé qui perm ettrait de garantir que 
tous les Membres s'engagent dans le cadre du cycl e de négociations.  L'intervenant a souligné le 
caractère prioritaire qu'El Salvador attribuait à la  définition de mesures en matière de traitement 
spécial et différencié ainsi qu'au programme de  travail sur les petites économies, placé sous les 
auspices du Conseil général.  Deuxièmement, il y avait une nécessité impérieuse de progresser dans 
les négociations sur la base de la pa rticipation de tous et dans la tr ansparence.  El Salvador a invité 
instamment le successeur du Président à stimuler  le processus de négociation, en organisant 
régulièrement des consultations ouvertes à tous le s Membres, en plus des sessions de négociation 
formelles et informelles portant sur chaque thème de négociation.  Troisièm ement, l'intervenant a 
assuré les Membres de l'engagement sans réserve d'El Salvador vis-à-vis des travaux qui se 
dérouleraient après la pause estivale afin que so ient obtenus à Hong Kong des résultats équilibrés 
répondant aux aspirations légitimes de  leurs pays quant au développe ment qu'ils souhaitaient et dont 
ils avaient besoin. 
444. Ainsi que les États-Unis l'avaient déjà mentionné , le Traité de libre-échange entre les pays 
d'Amérique centrale, la République dominicaine et les États-Unis avait été ratifié.  L'intervenant a 
exprimé la satisfaction de son pays à l'égard d' un accord qui constituait un exemple clair de son 
engagement en faveur d'une ouverture du comm erce équilibrée et entièrement axée sur le 
développement. 
445. Le représentant de Cuba  a dit que les Membres avaient adopté la Déclaration ministérielle de 
Doha de 2001 en se fondant sur un équilibre délicat des intérêts, et qu'ils s'étaient principalement 
accordés sur le fait que le Cycle aurait le développe ment pour thème principal afin de doter les pays 
en développement de meilleures perspectives commer ciales.  Par ailleurs, le secteur agricole, qui 
subissait le plus de distorsions du fait des politi ques commerciales suivies par les pays développés, 
ferait l'objet d'une réforme majeur e.  Malheureusement, aucun progrès ne laissait présager que les 
objectifs de Doha seraient probablement atteints.  Les questions relatives au développement avaient 
fait peu de progrès, voire aucun.  Au contraire, diverses interprétations du texte avaient été proposées, 
qui avaient semé la confusion et créé des diverg ences d'opinions peu propi ces à la réalisation d'un 
consensus et d'un équilibre au sein du processus.  La réunion de la veille du Conseil général avait 
montré la situation critique des questions relatives au développement et la nécessité de réaliser des 
progrès effectifs afin de répondre aux aspirations de tous les Membres. 
446. La délégation cubaine a appuyé les déclara tions du G-20, du G-33 et du Groupe ACP sur 
l'agriculture.  L'intervenant est convenu avec le Gr oupe africain que les pays développés comptaient 
un nombre considérable de positions contradictoires et  devait donc faire de gros efforts et se montrer 
plus souples afin de parvenir au résultat ambitie ux qu'ils appelaient de le urs vœux dans tous les 
domaines.  Il a dit qu'indubitablement, les Membr es traversaient une crise dans les négociations qui 
les avaient empêchés de satisfaire aux espoirs expr imés pour le mois de juillet.  Il faudrait donc 
redoubler d'efforts en manifestant une claire volonté politique d'obtenir des résultats concrets dans de 
brefs délais si les Membres souhaitaient obt enir un accord sur l es modalités à Hong Kong. 
447. C'était sur le Programme de travail de Doha et l'annexe A de l'ensemble de résultats de juillet 
que se fondaient les discussions des Membres.  La  délégation cubaine a réaffirmé l'importance qu'il y 
avait à obtenir des résultats au sujet de toutes les que stions figurant dans l'anne xe, en particulier sur le 
traitement spécial et différencié dans tous les piliers  et le paragraphe 50.  À cet égard, il a réitéré la TN/C/M/19 
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 nécessité de renforcer les disciplines de l'article 12:1 de l'Accord sur l'agriculture afin d'empêcher que 
les dispositions y relatives soient détournées ou a ppliquées d'une manière discriminatoire aux pays 
sous-développés. 
448. L'intervenant a dit que le G-20 avait apporté  une contribution effective aux négociations 
agricoles en soumettant des propositions sur tous  les piliers des négociations.  Ces propositions 
avaient posé les fondements des tr avaux après la pause estivale. 
449. L'intervenant a souligné l'importance que revê taient pour Cuba les produits spéciaux et le 
Mécanisme de sauvegarde spéciale au sujet desque ls le G-33 avait soumis des propositions.  Cuba 
appuyait la création de mécanismes à même d'appor ter une réponse satisfais ante aux préoccupations 
des pays fortement tributaires des préférences comm erciales.  Il espérait également voir une solution 
équitable et rapide à la question du coton qui touchait 32 pays africains. 
450. Concernant l'AMNA, l'intervenant a dit que de  toute évidence certaines questions devaient 
être réglées en priorité pour que les négociations puissent progresser.  Il s'agissait des formules, des 
droits non consolidés et de la mé thode de conversion des droits non ad valorem .  C'était sur ces 
questions que la plupart des travaux avaient été eff ectués, notamment sous la  forme de consultations 
menées récemment par le Président avec certains Membres.  La délégation cubaine s'est toutefois 
ralliée à la position d'autres délégations qui estim aient que le mandat pour les négociations sur 
l'AMNA recouvrait d'autres questions tout aussi  importantes pour un nombre considérable de 
Membres au sujet desquelles elles espéraient que des résultats positifs et équilibrés pourraient être 
obtenus.  Parmi ces questions figuraient l'érosion des préférences, les préoccupations des pays visés 
par le paragraphe 6 de l'anne xe B et des pays ayant récemment accédé à l'organisation, qui 
éprouvaient déjà des difficultés d'ordre économi que du fait des engagements contractés.  Aucun 
consensus ne se dessinait sur ces questions.   
451. De nombreux pays espéraient notamment que ces  négociations permettr aient d'éliminer les 
obstacles non tarifaires qui avaient connu une hausse inquiétante les années précédentes.  Bien que 
des progrès aient été accomplis dans l'identification et la notification de ces obstacles par certains 
Membres, il fallait poursuivre les travaux.  L'interv enant a fait observer que l'élimination des obstacles 
non tarifaires bénéficiait de la même priorité et de la même déterminati on dans le mandat que la 
réduction des droits de douane.  Il serait impossible de parvenir à l'é quilibre espéré dans le cadre de 
ces négociations et il serait d'autant plus difficile  d'arriver à un accord sur les autres aspects des 
négociations si les intérêts de tous les Membres n'étaient pas satisfaits. 
452. Concernant la facilitation des échanges, l'inte rvenant a dit que la délégation de son pays 
considérait la simplification et l'harmonisation d es procédures douanières et la réduction des coûts et 
des délais afférents au dédouanement des marcha ndises comme un objectif attrayant pour tous les 
Membres.  Toutefois, ces objectifs devaient s'acco mplir sans répercussions financières pour les pays 
en développement dont la plupart connaissaient de sérieuses difficultés économiques.  Par conséquent, 
toutes les propositions soumises entraînant des c oûts devaient s'accompagner de l'engagement 
concomitant des pays développés de fournir une assi stance technique et fina ncière ou une quelconque 
solution. 
453. Les travaux futurs du Groupe devraient être axés sur l'examen des propositions conformes au 
mandat qui apportaient de véritables avantages sur le  plan commercial.  Les Membres ne devaient pas 
s'appliquer à défendre des propositions qui favori saient l'adoption d'expériences nationales ou la 
généralisation de pratiques lorsque ces dernières n'ét aient ni meilleures ni plus efficaces que celles qui 
étaient appliquées.  Les procédures ou les mesures à adopter devraient non seulement être claires, 
simples et transparentes, mais être appli quées équitablement et sans discrimination.  TN/C/M/19 
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 454. L'intervenant a dit que sa délégation ne pouva it pas accepter que l'on adopte pour ce domaine 
un processus accéléré qui ne permettrait pas d'examiner correctement le contenu de toutes les propositions soumises.  Cette question avait sa dynamique et ses liens propres avec d'autres 
disciplines.  Les travaux ne pourraient se conclure  qu'une fois que l'on aurait obtenu des résultats 
positifs découlant de l'ensemble des négociations et non sous la pression des délais.  Il fallait accorder 
plus de temps aux pays en dével oppement pour soumettre des propositions  reflétant tous leurs intérêts 
éventuels dans ces négociations.  L'intervenant a dit que les propositions qui supposaient des 
engagements inutiles et coûteux et qui ne présentera ient pas de vrais avantages pour le commerce, à 
savoir celles qui n'amélioreraient pas les procédures douanières et les travaux accomplis dans d'autres 
domaines et ne rationaliseraient pas les opérations ne  contribueraient pas aux résultats escomptés.  
L'un des principaux intérêts de Cuba  dans ces négociations était de renf orcer l'article V, en particulier 
le principe de la non-discrimination. 
455. L'intervenant a dit que la délégation de son pays reconnaissait le lien essentiel entre les 
négociations sur les services et d'autres domaines importants du Programme de Doha comme l'agriculture, le traitement spécial et différencié et l'AMNA.  S'il n'y avait pas de progrès dans ces 
domaines, il serait difficile de progresser dans le dom aine des services.  L'intervenant a estimé que les 
négociations sur les services progressaient à un rythme satisfaisant et ne se laissaient pas distancer par d'autres domaines des négociations générales comme l'agriculture et l'AMNA.  La délégation cubaine 
avait noté l'accroissement du nombre des offres initia les présentées les mois précédents par les pays 
en développement, y compris Cuba.  Elle a réitéré que  la plupart des offres soumises à ce jour par les 
pays développés ne fournissaient pas un accès aux marchés dans les secteurs et selon les modes de 
fourniture présentant de l'intérêt pour les pays en  développement.  En conséquence, elle a demandé 
aux pays développés de se confor mer au mandat figurant à l'annexe C de la Décision de juillet 2004.  
Elle s'est opposée à l'introduction de nouvelles a pproches ou modalités de négociation qui pouvaient 
avoir des conséquences négatives sur le processus et  a souligné que la c onformité avec le mandat 
figurant à l'annexe C et avec les lignes directrice s pour les négociations de 2001, y compris l'approche 
fondée sur des demandes et des offres, était la seule  manière légitime et acceptable de conduire ces 
négociations.   
456. L'intervenant a dit que le climat économique  international actuel exigeait un véritable 
engagement en faveur du multilatéra lisme de la part des Membres par l'élimination des obstacles au 
commerce et l'amélioration de l'accès aux marchés pour les marchandises et les services revêtant un intérêt pour les pays en développement qui, outre les flexibilités nécessaires à la mise en œuvre des 
engagements résultant de ces négoc iations, était la seule manière d'assurer que le Programme de 
travail de Doha réponde aux besoin s de la majorité des Membres. 
457. Le représentant de la Trinité-et-Tobago
 a associé sa délégation aux déclarations faites par le 
Bénin au nom des pays ACP et par l'Indonésie au nom du G-33.  Il s'est dit déçu par le manque général de progrès dans de nombreux domaines des négociations et par l'avancée très lente dans 
d'autres.  Il comprenait entièrement les défis po sés aux délégations qui so uhaitaient obtenir les 
résultats les plus avantageux pour leurs pays et  savait que pour pourvoir parvenir à ce stade des 
négociations, il avait fallu des compromis de toutes parts.  Un nombre importa nt de propositions et 
d'observations avaient été déposées dans tous les dom aines des négociations.  Dans cet ensemble de 
travaux, il y avait des domaines faisant apparaître un certain degré de convergence.  Dans d'autres, 
comme les Présidents l'avaient indiqué dans leur s rapports, il semblait y avoir peu d'espoir qu'un 
accord se concrétise avant la Réunion ministérielle  de Hong Kong sans plus de compromis ni de 
flexibilité.  En outre, il restait nécessaire de doter le  processus d'une plus grande transparence et d'une 
plus grande ouverture.  Il fallait que toutes les dé légations reviennent à la table des négociations en 
septembre en redoublant et en intensifiant leurs e fforts pour parvenir à un résultat admissible par tous. 
458. La délégation trinidadienne espérait encore que  l'on parviendrait à des résultats prenant en 
compte la nécessité d'un traitement spécial et  différencié pour les pays en développement TN/C/M/19 
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 conformément au PDD.  L'occasion s'offrait a ux Membres de mettre au  point des mécanismes 
spécialisés et pratiques pour renforcer la compétitivité  internationale des pays en développement dans 
le but d'encourager leur participation sensibl e au système commercial multilatéral.  L'un des 
problèmes auxquels se heurtaient de  nombreux pays en développement  était le fait qu'ils avaient du 
mal à honorer jusqu'à leurs engagements existants ca r ceux-ci étaient coûteux à mettre en œuvre du 
point de vue des ressources financières et humain es et, dans la plupart des cas, exigeaient des 
réformes institutionnelles, réglem entaires et juridiques.  Malgré cela, les pays en développement 
souhaitaient prendre leur part dans le système m ondial mais il fallait leur ménager des périodes de 
transition et des mécanismes d'assistance technique  et de renforcement des capacités appropriés. 
459. Dans le domaine de l'accès aux marchés, les Membres devaient déterminer la bonne formule 
permettant de garantir aux pays en développement la possibilité de continuer à protéger leurs secteurs 
vulnérables et de leur donner le temps de s'adapter à l'intensification de la concurrence due à l'afflux 
des importations en cas de nouvelle réduction des droits  de douane.  La délégati on trinidadienne a prié 
instamment les Membres d' accorder toute l'attention voulue à la  proposition soumise par certains pays 
membres de la CARICOM dans le cadre du Groupe de l'AMNA.   
460. Concernant la facilitation des échanges, la délé gation trinidadienne s'est  déclarée favorable à 
l'accélération des flux de marchandises et de serv ices et à l'amélioration du dédouanement et des 
formalités connexes.  Elle a pris note de la proposition visant à la création d'un mécanisme de 
coordination pour la publication des règles commercia les pertinentes et la gestion des travaux des 
organismes donateurs qui apporteraient une assist ance technique aux pays en développement. 
461. Pour ce qui était de l'agriculture, la déléga tion trinidadienne a pris note des propositions 
présentées, notamment celle du G-20 concernant ch acun des trois piliers qui pourrait servir de point 
de départ aux travaux futurs.  Elle a également noté toutefois que les pays en développement ne 
s'étaient pas vu accorder le plein accès aux marchés des pays développés.  Les efforts que ces pays 
avaient déployés pour accéder aux marchés et faire f ace à la concurrence avaient plus particulièrement 
été invalidés par des régimes faisant intervenir di vers règlements phytosanitaires et de généreuses 
subventions. 
462. Dans le domaine des services, l'intervenant a dit que beaucoup de pays avaient présenté des 
offres initiales, mais pas encore en nombre suffisa nt.  La délégation trinidadienne était néanmoins 
déçue par la progression générale des négociations en la matière. 
463. Dans la perspective de Hong Kong, il apparai ssait clairement qu'à moins que les Membres ne 
changent radicalement leurs positi ons, les négociations ne seraient peut-être pas aussi fructueuses 
qu'ils le souhaitaient.  L'incapacité  à traiter de manière satisfaisante les questions relatives au 
développement aurait une incidence majeure en l'espèce. 
464. Avant Hong Kong, les Membres devraient établir un processus de consultation élargi et plus 
ouvert assurant la participation de toutes les délé gations.  Pour que la réunion de Hong Kong soit un 
succès, ils devaient adopter une approche plus réa liste afin que tous puissent bénéficier de chances 
égales. 
465. Le représentant du Pakistan
 a dit que les interventions qui avaient été faites par diverses 
délégations avaient montré que pour autant que cel les-ci soient déçues par les progrès réalisés à ce 
jour, elles avaient toutes la volonté et l'espoir d'obtenir des résultats significatifs à Hong Kong.   
466. Pour ce qui était de l'agriculture, l'intervenant a associé sa délégation à la déclaration faite par 
le Brésil au nom du G-20.  La délégation pakistanaise était d'accord avec le point de vue du Président 
du Comité de l'agriculture selon lequel pour avancer sur les questions fondamentales, il fallait que les 
principaux acteurs donnent des indications claires.  Pa r exemple, concernant le soutien interne, trois  TN/C/M/19 
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 questions fondamentales se posaient;  premièrement, le point de savoir où les trois principaux 
utilisateurs de la catégorie orange se situeraient dans  la formule étagée;  deuxièmement, les disciplines 
relatives à la catégorie bleue et, enfi n, l'établissement de critères plus précis pour la catégorie verte.  
Concernant l'accès aux marchés, le G-20 avait déjà  mis au point un compromis et la meilleure façon 
de progresser était de partir de sa proposition pour les futurs travaux.  Si certains Membres voulaient 
aller trop loin quelle que soit la direction, il ser ait difficile de parvenir à un consensus avant 
Hong Kong.  L'intervenant a exhorté les Membres à ne pas rendre la progression difficile.  S'ils 
souhaitaient sincèrement obtenir une solution à Hong Kong, la proposition du G-20 sur l'accès aux 
marchés était en bonne position comme solution de compromis. 
467. Afin de faire progresser les travaux et de bien se préparer pour la phase suivante, le Pakistan 
accueillerait une réunion ministérielle du G-20 les 9 et  10 septembre.  Il inviterait des représentants 
des PMA, des pays africains, de la CARICOM et d es pays ACP afin de pouvoir dialoguer sur leurs 
préoccupations.  Le Pakistan espérait que d'au tres Membres répondraient à cette initiative et y 
participeraient activement à l'automne. 
468. Le Pakistan était d'accord avec la Chine et d' autres délégations qui avaient appelé tous les 
Membres concernés à renouveler leur engagement afin  de trouver une solution rapide ou un accord 
prématuré sur le coton.  Le Pakistan s'associait aussi à l'observation faite par le Président du Comité de l'agriculture selon laquelle plus l'on tarderait à répondre à ces préoccupations, plus il serait difficile 
d'envisager la conclusion d'un accord à Hong Kong. 
469. Les progrès réalisés dans le domaine de l'AMNA étaient très étroitement liés à ceux 
accomplis dans le domaine de l'agriculture.  Afin de faire avancer le processus, le Pakistan avait 
déposé une proposition audacieuse et ambitieuse autour de laquelle un consensus pourrait se dégager.  
Cette proposition répondait aux exigences de  divers intérêts car elle était simple, transparente et facile 
à comprendre.  Les Membres pouvaient connaître claire ment les conséquences de leurs engagements.  
La proposition exigerait une contri bution de chacun et chacun en tirerait profit sous forme d'un accès 
aux marchés additionnel.  La délégation pakistan aise espérait pouvoir bâtir un consensus autour de 
cette proposition à l'automne. 
470. Concernant les services, l'offre initiale du Pakistan avait été saluée comme l'une des plus 
libérales émanant des pays en développement.  Le Paki stan travaillait maintenant à l'élaboration de ses 
offres finales à partir des réactions en retour  et des demandes additionnelles qu'il avait reçues. 
471. S'agissant des règles, le Pakistan jugeait enc ourageant l'engagement sérieux pris dans ce 
domaine et espérait que les négoc iations donneraient lieu à des règles améliorées pour empêcher 
l'usage abusif des procédures antidumping.  Pour ce qui était du développement, le Pakistan espérait 
que plusieurs propositions c oncernant les intérêts des pays en développement recevraient l'attention 
qu'elles méritaient auprès des principaux acteurs et  sauraient les mobiliser.  Le Pakistan jugeait 
satisfaisant dans l'ensemble le travail accompli sur la facilitation des échanges et espérait que tous les 
aspects de cette question pourraient progresser en parallèle. 
472. La représentante de la République de Moldova
 a dit qu'elle prenait également la parole au 
nom de l'Arménie , de la Géorgie  et de la République kirghize , quatre petites économies en transition à 
faible revenu qui avaient récemment accédé à l'OMC et qui, dans l'ensemble, s'associaient aux bilans 
de situation qui avaient été faits dans tous l es domaines de négociation.  Le message principal à 
transmettre à la présente réunion était que l'état actuel des négociations ne  répondait pas aux attentes 
communes des Membres.  Il était impératif qu'après la pause estivale le rythme des négociations 
s'accélère dans tous les domaines afin que l'on parv ienne à des résultats équilibrés et mutuellement 
acceptables.  Comme de nombreuses délégations, le groupe espérait voir se matérialiser des éléments 
concrets et positifs sous la forme de résultats orientés ve rs le développement co mme le prescrivait la 
Déclaration ministérielle de Doha. TN/C/M/19 
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 473. L'intervenante a appelé l'attention des Memb res sur les préoccupations des quatre pays au 
nom desquels elle prenait la parole, qui étaient de  petits pays en transition à faible revenu.  Ces 
préoccupations s'exprimaient dans les propositions formelles soumises par ces pays au Comité de 
l'agriculture et au Groupe de négociation sur l'ac cès aux marchés dans les documents TN/AG/GEN/10 
et Corr.1 et TN/MA/W/56/Rev.1. 
474. Ces quatre pays avaient constitué un groupe de petits pays en transition à faible revenu 
partageant la même optique.  Bien que le niveau de développement de ces pays soit très faible, les 
Accords de l'OMC et la Déclaration ministérie lle de Doha ne prévoyaient pas de flexibilités 
spécifiques à leur intention.  En conséquence, ils ne pouvaient pas se prévaloir des flexibilités dont ils 
avaient besoin par comparaison avec les pays en développement et les PMA. 
475. Les deux documents susmentionnés partaient des dispositions du pa ragraphe 38 de la 
Déclaration de Doha, ainsi que du paragraphe 1.d et d'autres sections  de la Décision de juillet 2004 
qui avaient souligné les difficultés auxquelles se heur taient les petites économies en transition à faible 
revenu alors qu'elles s'efforçaient de mettre en  œuvre les réformes de politique économique et 
commerciale. 
476. Les deux documents soulignaient que le paragraphe 47 de l'anne xe A et le paragraphe 11 de 
l'annexe B de la Décision de juillet 2004 prévoy aient des dispositions spécifiques en matière de 
réduction de droits de douane pour  tenir compte des engagements de vaste portée que les Membres 
ayant accédé récemment avaient contractés en matière d'accès aux marchés au moment de leur accession et répondre à leurs préoccupations particuliè res.  Ils mettaient en relief que, selon des 
indicateurs économiques objectifs, le niveau de développement des économies de ces pays était 
comparable à celui des pays en développement à fa ible revenu et des PMA.  Par exemple, le revenu 
national brut (RNB) par tête en 2003 de la Républiq ue kirghize (382 dollars EU) et de la République 
de Moldova (542 dollars EU) classait ces pays parm i les 61 pays à faible revenu qui avaient un RNB 
par habitant inférieur à 765 dollars EU.  L'Armé nie, la République kirghize et la République de 
Moldova, en tant que pays sans littoral, connaissai ent des difficultés économiques et commerciales 
supplémentaires.  De surcroît, la participation de  ce groupe de pays au commerce mondial était 
particulièrement insignifiante.  D'après les stat istiques commerciales disponibles, la part que 
représentaient ces pays dans les exportations mondial es totales allait de 0,004 à 0,01 pour cent.  Tous 
ces faits montraient bien que la croissance et la stabilité économiques de ces pays étaient extrêmement 
sensibles à l'évolution des conditions commercial es comme c'était le cas pour d'autres pays en 
développement et PMA. 
477. Ce groupe de pays avait pris des engagements en matière de libéralisation des marchandises 
et des services très ambitieux, à un niveau sans pr écédent dans l'histoire du GATT/de l'OMC.  Par 
exemple, les tarifs agricoles de ces pays étaient consolidés à un niveau très bas, soit 3,4 fois plus 
faible environ que les tarifs consolidés finals  moyens du Cycle d'Uruguay pour les pays en 
développement Membres et plus de six fois plus faibles que ceux pour les PMA.  Ils estimaient donc 
que leurs pays, dont les droits étaient consolidés à d es taux aussi faibles, devaient demeurer exemptés 
de toutes réductions ultérieures à moyen terme du fait des droits de douane élevés appliqués par les 
autres Membres ainsi que des distor sions créées sur le marché inte rnational par les subventions à 
l'exportation de produits agricoles et les mesures de soutien interne des pays développés Membres. 
478. Les sauvegardes spéciales étaient une autre ques tion exigeant une attention particulière.  Les 
économies en transition à faible revenu n'avaient ni le droit d'invoquer ces sauvegardes ni n'étaient 
considérées comme pouvant bénéficier d'un futur M écanisme de sauvegarde spéciale.  Ce nouveau 
mécanisme devrait être utilisé pour contrer les accr oissements brusques des importations s'agissant en 
particulier des produits spéciaux dont les produc teurs à faible revenu étaient tributaires.  TN/C/M/19 
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 479. En ce qui concernait les subventions à l'exportation,  l'intervenante a rappelé  que  l'Arménie, la 
Géorgie, la République kirghize et la République de  Moldova avaient consolidé l'utilisation à zéro.  
De surcroît, ces pays ne pouvaient pas se préval oir de la flexibilité prévue pour les pays en 
développement conformément  à l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture. 
480. Pour ce qui était des produits spéciaux, le groupe de pays estimait que le nouveau Mécanisme 
de sauvegarde spéciale devait s'appliquer à tous ces pr oduits.  Dans le domaine du soutien interne, ces 
pays avaient dû établir leur niveau de minimis  à 5 pour cent au lieu des 10 pour cent  prévus pour les 
pays en développement Membres.  Qui plus est, ils  ne s'étaient pas vu accorder l'accès aux flexibilités 
prévues pour les pays en développement au titre de l' article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture, à savoir 
l'exclusion du calcul de la Mesure globale de sou tien (MGS) des subventions à l'investissement qui 
sont généralement disponibles pour l'agriculture et d es subventions aux intrants qui sont généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus et sont dotés de ressources limitées.  Ils 
ont souligné à cet égard que même de petits volum es d'importations subventionnées affectaient leurs 
producteurs nationaux, les rendaient non concurrentiels et, partant, mettaient leurs entreprises en 
faillite. 
481. Pour ce qui était des produits non agricoles, les droits étaient déjà consolidés à 100 pour cent 
et n'étaient exprimés que sous la forme de droits ad valorem .  En outre, ces droits étaient consolidés à 
des niveaux très bas, 4,4 fois plus faibles que les tarifs consolidés finals moyens du Cycle d'Uruguay 
pour les pays en développement Membres et envir on sept fois plus faibles que ceux pour les PMA.  
En conséquence, le groupe des pays a demandé aux Membres de convenir que les petits pays en 
transition à faible revenu ayant récemment accéd é à l'OMC bénéficient des mêmes flexibilités en 
matière d'accès aux marchés pour les produits non ag ricoles que celles déjà accordées aux PMA et à 
d'autres pays en développement vulnérables.  Ces flexibilités étaient en effet requises pour appuyer les efforts de réforme et soutenir la libéralisati on du commerce par les petites économies en transition à 
faible revenu. 
482. Pour ce qui était des services, le groupe de pays a souligné que le niveau de leur libéralisation 
dans tous les secteurs était plus élevé que jamais, exhaustif et non réciproque.  Lors de leur accession 
à l'OMC, ils avaient contracté des engagements comme rciaux conséquents et de vaste portée dans près 
de 128 sous-secteurs des services.  Ces engageme nts étaient beaucoup plus conséquents que ceux des 
pays développés, atteignant un niv eau 3,1 fois supérieur à celui des  pays en développement Membres 
et 5,3 fois supérieur environ à ceux des PMA.  Ce  groupe de pays espérait que d'autres Membres de 
l'OMC suivrait leur exemple et celui d'autres Me mbres ayant récemment accédé à l'OMC pour ce qui 
était du niveau d'engagements contracté dans le  cadre de l'Organisation, ce qui contribuerait à 
améliorer l'accès de leurs marchandises à d'autres marchés de Membres. 
483. Le groupe de pays s'inquiétait de ce que l es résultats du Programme de travail de Doha 
puissent aggraver les inégalités existantes dans la structure tarifaire des Membres, les engagements 
dans les secteurs de l'AGCS et d'autres déséquilibr es.  En conséquence, comme cela l'avait été dit au 
paragraphe 49 de la Déclaration ministérielle de Doha, les négociations et les modalités de 
négociation qui en faisaient partie intégrante devaie nt être menées en vue d'assurer des avantages à 
tous les participants et de parvenir à un équ ilibre global dans les ré sultats des négociations. 
484. L'intervenante a remercié toutes les déléga tions qui avaient réagi favorablement aux 
propositions du groupe de pays sur l'agriculture  et l'AMNA.  Ces pays espéraient que les 
préoccupations exprimées dans ces documents seraient pl einement prises en compte dans tout texte de 
première approximation et dans les résultats de la Sixième Conférence ministérielle.  Dans ce 
contexte, l'intervenante a répété que  le groupe de pays était prêt à tr availler dans un esprit constructif à 
l'aménagement d'une plus grande fl exibilité pour les pays en transition à faible revenu dans le projet 
de modalités concernant l'agriculture et l'AMNA ma is qu'il lui fallait aussi une réponse constructive 
de ses partenaires.   TN/C/M/19 
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 485. En conclusion, l'intervenante a dit qu'elle  voulait établir des relations équitables et 
mutuellement avantageuses entre tous les Membres de l'OMC sur la base de règles et d'engagements 
justes, proportionnés et équilibrés au sein de l'Or ganisation.  Les Membres devaient trouver des 
modalités pratiques pour les petits pays en tran sition à faible revenu afin que ceux-ci puissent 
véritablement bénéficier des avanta ges de leur accession à l'OMC.  Ces pays ont demandé au CNC et 
au Conseil général de donner des directives claires aux organes de négociation pertinents à cet égard. 
486. Le représentant du Paraguay
 a dit que les Membres n'étaient pas en mesure de tabler sur les 
mêmes succès à la réunion en cours qu'au mois de juillet de l'année précédente.  La mobilisation des 
Présidents et des délégations était positive et donna it aux délégations de bonn es raisons d'espérer pour 
décembre. 
487. Concernant l'agriculture, l'intervenant espéra it qu'Hong Kong scellerait l'engagement visant à 
éliminer les subventions à l'exportation, ouvrirait la voie à un accès aux marchés significatif pour les 
produits du Paraguay et assurerait une réduction notab le du soutien interne et des instruments 
analogues ayant des effets de distorsion des échanges.   Le Paraguay continuerait à travailler avec le 
G-20 pour appuyer les négociations sur l'agriculture.  L'intervenant a formé l'espoir que le programme 
sur le coton porte ses fruits et apporte une aide im portante aux pays comme le Paraguay où le coton 
était le pilier de l'économie et la source prin cipale de prospérité de la population rurale. 
488. En tant que pays en développe ment sans littoral, le Paraguay avait tout intérêt à ce que 
progresse le Programme de travail sur les petites économ ies.  Le Paraguay continuerait à travailler à la 
soumission de propositions spécifiques dans l'espoi r que les délégations qui avaient encore des 
réserves se rendent compte que le mandat énoncé au paragraphe 35 de la Décl aration de Doha était 
justifié et cohérent.  Certains pays, bien qu'ils ne  soient pas des PMA, se trouvaient dans la situation 
de nécessiter des mesures concrètes pour pouvoir s'intégrer dans le commerce mondial. 
489. Le Paraguay s'est félicité des progrès accomplis au sein du Groupe de négociation de la 
facilitation des échanges auquel il avait présenté des docum ents de travail importants.  Il continuerait 
à travailler avec détermination afin que d'ici à H ong Kong, les Membres soient en mesure d'adopter 
des décisions utiles pour accélérer et débloquer les échanges, le commerce de transit, les formalités 
portuaires et douanières et d'autres aspects importants de la facilitation des échanges. 
490. Le Paraguay avait aussi un intérêt dans les autres domaines de négociation, y compris 
l'AMNA, les services et les règles.  Dans tous ces domaines, il c ontinuerait à coopérer de son mieux.  
Le Paraguay poursuivrait aussi ses efforts afin de doter les PMA d'un ensemble de mesures qui les 
aiderait à mieux s'intégrer dans l'économie mondiale. 
491. Le représentant du Népal  est convenu avec le Président que des progrès avaient été accomplis 
pour ce qui était de mieux cibler les débats sur tout es les questions fondamentales.  Il jugeait toutefois 
décevant que les Membres n'aient pas fait les progr ès substantiels requis pour réussir la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  Les Membres deva ient redoubler d'efforts pour trouver un terrain 
d'entente dans les négociations sans sacrifier leur s ambitions.  L'intervenant a associé sa délégation à 
la déclaration faite par le Bangladesh au nom du Groupe des PMA. 
492. Des préoccupations sincères s'étaient exprimées concernant le rythme de progression et la 
délégation népalaise s'en inquiétait également.  Beaucoup de travaux pr éparatoires étaient venus à leur 
terme et les Membres devaient maintenant commencer à structurer leurs débats.  Ce faisant, la délégation népalaise attendait de toutes les délégations qu'elles se montrent ambitieuses et fassent 
preuve de souplesse.  Elle avait placé de grands es poirs dans l'issue heureuse du Cycle de Doha qui 
était axé sur le développement.  En tant que PM A devant faire face à des faiblesses structurelles 
innombrables pour se montrer concurrentiel dans un contexte de globalisation exacerbée, il importait 
que l'élément développement ne se dissolve pas dans  les subtilités des négociations et que celles-ci  TN/C/M/19 
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 donnent lieu à des avantages clairs et substantiels pour tous, y compris les PMA qui étaient les plus 
vulnérables.  Ce serait là le vrai baromètre du succès.  Plusieurs délégations avaient parlé des 
avantages en matière de développement à obtenir du Cycle de Doha.  La délégation népalaise se 
félicitait de ce point de vue et il a dit que c'était précisément en ayant les avantages en matière de développement à l'esprit que le Népal avait systém atiquement confirmé s on engagement ferme en 
faveur de l'intégration da ns l'économie mondiale en dépit de coût s d'ajustement contraignants et de 
moyens limités.  Les avantages en  matière de développement offraient  en effet la possibilité de tirer 
les masses de la pauvreté.  Les études avaient sy stématiquement montré qu'un programme de Doha 
ambitieux, s'il était fidèlement et rapidement mis en œuvre, pouvait réelleme nt et tangiblement tenir 
ces promesses.  Les Membres essuieraient un échec indigne  si, tout en sachant cela, ils n'étaient pas en 
mesure d'obtenir des résultats de cet ordre.  La  délégation népalaise souha itait que cette perspective 
serve de repère aux Membres pour toutes les négoc iations pendant la phase préparatoire de la 
Conférence ministérielle de Hong Kong. 
493. La délégation népalaise espérait donc que cet  engagement en fa veur de l'élément 
développement et de ses étapes guiderait les délibérat ions des Membres après la pause estivale.  Elle a 
souligné que pour atteindre ces objectifs ambitieux,  tous les Membres devaient faire un effort 
supplémentaire pour assurer que les manifestations d' engagement et de soutien en faveur des PMA 
débouchent sur de véritables flexibilité s dans les positions de négociati ons.  Il ne devait pas y avoir de 
décalage entre ces deux aspects.  Les négociations de  l'automne constitueraient une épreuve décisive à 
cet égard.   
494. Deuxièmement, si la délégation népalaise n'ignorait pas que les principaux acteurs avaient le 
premier rôle dans les négociati ons, elle souhaitait que le proce ssus demeure ouvert à tous.  Un 
processus participatif non seulement conférera it un caractère universel aux négociations mais 
contribuerait à en améliorer le contenu afin de les re ndre plus équitable et de donner aux participants 
le sentiment d'être parties prenantes, et ce de façon à rendre le système commercial mondial plus 
stable, plus significatif pour l'ensemble des pays et durable à long terme. 
495. Troisièmement, il était primordial que les PMA bénéficient d'un accès en franchise de droits 
et sans contingents avec des règles d'origine plus souples pour pouvoir s'intégrer d'une manière significative dans le système commercial multilatéral.  Pour le Népal, il s'agissait là des éléments 
centraux de la dimension développe ment du Cycle de Doha.  Les PMA, du fait de leurs contraintes 
structurelles et de l'handicap de la pauvreté avaient d'énormes obstacles à surmonter même pour engager des processus de développement productif  avec pour seul atout une capacité d'exportation 
limitée.  Étant tributaires d'un ou deux produits, éloignés des marchés centraux et confrontés à 
l'extrême complexité des structures de marché  d' aujourd'hui, les PMA étaient tout simplement dans 
l'incapacité d'entrer sur le marché mondial, aussi libéraux que puissent être leur système commercial 
et leurs structures économiques internes.  C'était donc le minimum requis pour stimuler la croissance du commerce dans ces pays.  Il fallait encore faire fa ce à une capacité d'offre limitée et aux obstacles 
non tarifaires afin d'assurer un accès effectif aux marc hés pour les produits des PMA.  De même, la 
libéralisation du mode 4, y compris pour les non-professionnels, offrait de grandes promesses aux 
pays d'origine et aux pays d'accueil.  Les Membr es devaient avoir de plus grandes ambitions dans ce 
secteur.  La priorité du Népal consistait à s'engage r clairement en faveur de la mise en œuvre de 
modalités pour les PMA.  Les négociations sur la facilitation des échanges devaient faire en sorte 
d'améliorer le commerce des PMA en  renforçant leur capacité d'échange  et le développement de leurs 
infrastructures. 
496. Quatrièmement, l'assistance technique et le s outien au renforcement des capacités en faveur 
des PMA étaient le moyen le plus sûr d'intégrer ces pays dans le système commercial mondial.  La 
délégation népalaise se félicitait de l'assistance appor tée à ce jour et jugeait nécessaire d'améliorer le 
flux des ressources et d'étendre la portée d'une telle assistance de sorte que cela puisse aider les PMA 
à améliorer effectivement tant leurs capacités de production que d'exportation.  Le Cycle de Doha TN/C/M/19 
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 offrait une occasion réelle de concrétiser l'un des objectifs fondamentaux du commerce international, 
à savoir contribuer à la réduction de la pauvreté en intégrant d'une manière significative les pays les 
plus pauvres dans le système commercial multilatéral. 
497. En conclusion, l'intervenant a remercié le Président au nom de sa délégation pour l'appui 
personnel qu'il lui avait apporté au c ours du processus d'accession du Népal. 
498. Le représentant du Costa Rica
 a dit que sa délégation jugeait décevant que les Membres soient 
arrivés à la fin du mois de juillet sans une première  approximation du résultat qu'ils espéraient obtenir 
à Hong Kong.  Les Membres avaient travaillé intensément à Genève.  Les agents des administrations 
publiques et les Ministres s'étaient efforcés de trouver des points de contact, mais il n'avait pas été possible de parvenir à un résultat.  Comme les ét udiants qui échouaient à leurs examens avant les 
vacances d'été et devaient travailler pour les obten ir ensuite, les Membres devaient s'efforcer de 
réussir à l'étape suivante.  Ils ne disposeraient pa s de beaucoup de temps et leurs efforts et leurs 
engagements devraient donc être clairs. 
499. Ils ne partaient toutefois pas de zéro.  Comme le Président du Comité de l'agriculture l'avait 
fait observer, ils avaient toujours comme point de départ la Décisi on de juillet 2004.  Les discussions 
menées les semaines précédentes avaient aussi contribué à mieux faire comprendre les différentes 
positions.  Toutefois, les Membres devaient encore en gager des négociations qui  leur permettraient de 
procéder à des échanges sur toutes les questions. 
500. L'agriculture était la porte du progrès dans tous les secteurs.  En conséquence, les Membres 
dotés de hauts niveaux de protection devaient commencer à s'engager sérieusement dans les 
négociations à partir de septembre.  Le Costa Rica ferait tous les efforts nécessaires dans le cadre de 
ce processus pour parvenir à des modalités à Hong K ong.  Si cela devait être fait, comme l'avait dit 
l'Australie au nom du Groupe de Cairns, il faudrait que des progrès substantiels soient accomplis en 
matière d'accès aux marchés et les Membres en étaien t loin.  Pour le Costa Ri ca, le niveau d'ambition 
en matière d'accès aux marchés devait être claire ment défini avant les flexibilités.  Le niveau 
d'ambition se préciserait lorsque les Membres définiraie nt les détails de la form ule et de l'engagement 
sur la libéralisation maximale pour les produits trop icaux.  Ils constituaient tous deux des éléments du 
mandat définissant le niveau d'ambition. 
501. Des réductions réelles et substantielles seraien t requises en matière de soutien ayant un effet 
de distorsion des échanges ainsi que des progrès pour ce qui était de l'élimination des subventions à 
l'exportation. 
502. Des progrès considérables avaient été accomplis dans le domaine de l'AMNA lors des 
dernières semaines et le Costa Rica se félicitait du soutien considérable exprimé en faveur de la 
formule suisse en tant que méthode permettant d'obtenir une réduction des droits de douane.  
L'application d'un coefficient pour les pays dévelo ppés et d'un autre pour les pays en développement 
ménagerait la flexibilité que les pays en développement exigeaient .  Le Costa Rica considérait la 
notion de "majoration non linéaire" comme un  moyen d'obtenir la consolidation des droits de douane 
de tous les pays. 
503. L'accès aux marchés était la plus grande c ontribution que le Cycle pouvait apporter à la 
croissance des pays en développement.  Le Costa Rica  avait appuyé le lancem ent du Cycle sur la base 
de mandats ambitieux et il ne pouva it donc envisager que la libérali sation des échanges au bénéfice de 
tous soit restreinte pour ne pas toucher aux discrim inations commerciales profitant à certains.  Le 
Cycle était un moyen de réduire les distorsions, et non de les pérenniser.  L'intervenant a dit que le 
Costa Rica appuierait les efforts visant à régler les problèmes que la libéralisation risquait de causer 
pour les pays fortement tributaires de préférences en mettant en place les programmes d'ajustement 
dont ils pourraient avoir besoin.  TN/C/M/19 
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 504. Les négociations sur les règles devaient dor énavant se poursuivre d'une manière plus 
détaillée.  Le Costa Rica était convaincu que la  période allant de septembre à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong en décembre permettrait de faire des progrès considérables permettant de 
garantir des résultats substantiels. 
505. De toute évidence, les Membres avaient des inté rêts défensifs, mais ce ne serait pas par la 
défense des intérêts individuels qu'ils pourraient ra pprocher leurs positions.  Ce  serait la satisfaction 
que les Membres obtiendraient concernant leurs objec tifs offensifs dans les domaines où ils faisaient 
tous montre de degrés d'ambition élevés qui assurerait, dans l'ensemble unique de résultats, la réussite 
du Cycle car tous les Membres en bénéficieraient. 
506. Le représentant de la Tanzanie  a associé sa délégation aux déclarations faites par le 
Bangladesh pour le Groupe des PMA, l'Égypte pour le  Groupe africain, le Bénin pour le Groupe ACP, 
le Brésil pour le G-20 et l'Indonésie pour le G-33. 
507. Il était regrettable qu'en dépit des immenses effo rts consentis par les Membres, ceux-ci n'aient 
pas été en mesure de faire avan cer les négociations à l'étape souha itée avant juillet.  C'était très 
décevant.  La délégation tanzanienne espérait que  la nouvelle phase de négociation qui commencerait 
en septembre offrirait de meilleures perspectives.  Cela exigerait beaucoup plus de travail à des 
niveaux à la fois technique et politique afin de c oncrétiser les promesses du Plan de développement de 
Doha. 
508. Bon nombre des préoccupations et des intérêts de la Tanzanie en tant que PMA mais aussi en 
tant que membre de plusieurs gr oupements de pays en développement  avaient trouvé leur expression 
dans les déclarations antérieures auxquelles elle s' était associée.  Mais pour mieux insister sur ces 
questions, l'intervenant a tenu à appeler l'attention sur les vues de la Tanzanie concernant quelques 
domaines importants des négociations. 
509. Au sujet de l'agriculture, la Tanzanie a à son t our demandé que les intérêts et les besoins des 
PMA et d'autres pays en développement soient pris en compte d'une manière concrète dans les trois 
piliers des négociations sur l'agriculture, à savoir le soutien interne, la conc urrence à l'exportation et 
l'accès aux marchés.  Les modalités à définir devrai ent aussi faire une place particulière aux questions 
relatives aux contraintes liées à l'offre ainsi qu'a ux obstacles non tarifaires comme les mesures SPS et 
les OTC afin d'accroître les perspectives commerciales de leurs pays.  Pour ce qui était de l'accès aux 
marchés, l'intervenant a souligné la nécessité d' un accès sûr et prévisible pour ses produits agricoles.  
Il était tout aussi important de trouver une issue rapide à la question du coton, et de traiter les 
préoccupations en matière de sécurité alimentair e et les problèmes des pays en développement non 
importateurs de produ its alimentaires. 
510. Pour ce qui était de l'AMNA, les Ministres africains du commerce qui s'étaient récemment 
réunis au Caire s'inquiétaient de ce que certaines des propositions concernant la formule déposées par 
les Membres se traduisent par de fortes réductions de  droits de douane pour certains pays africains en 
comparaison avec les pays développés.  C'était contra ire au principe de la réciprocité qui ne soit pas 
totale et du traitement spécial et différencié consacr és dans le mandat de Doha.  Les pays africains en 
subiraient les conséquences car ces propositions au raient pour effet l'érosion de leurs régimes 
préférentiels.  Cela aggraverait indubitablement la crise de la désindustrialisation et accentuerait le 
chômage et la crise de la pauvreté qui les confront ait.  En tant que PMA, la Tanzanie n'était pas 
censée prendre d'engagements en matière de réducti ons de droits conformément à la Décision de 
juillet 2004.  Toutefois, elle demeurait très intére ssée par cette question qui ne manquerait pas de 
l'affecter par le biais des divers groupements d' intégration régionaux auxquels elle appartenait. 
511. La Tanzanie a appuyé l'adoption d'une formul e appropriée sur la réduction des droits de 
douane qui permettait aux pays afri cains d'engager une politique industr ielle et de viser des objectifs TN/C/M/19 
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 de diversification et d'adopter à titre prioritaire les pr incipes de la réciprocité qui ne soit pas totale et 
du traitement spécial et différencié.  La Tanzanie avait besoin de marge de manœuvre et de flexibilité 
prenant pleinement en compte les besoins en ma tière de développement, de financement et de 
développement industriel des PMA et des pa ys africains et supprimant le risque de 
désindustrialisation.  La délégation tanzanienne a souligné la nécessité de doter les PMA de la 
flexibilité leur permettant de déterminer la portée de  la consolidation en fonc tion de leurs objectifs de 
développement, ainsi que d'un accès aux march és sûr et prévisible pour leurs produits. 
512. Concernant la facilitation des échanges, la Tanzanie a reconnu avec gratitude les progrès 
accomplis à ce jour.  C'était un domaine qui revêta it un très grand intérêt pour elle sous l'angle du 
commerce international, y compris le traitement d es importations et des exportations de certains de 
ses voisins sans littoral.  Comme les négociati ons progressaient dans ce domaine, la délégation 
tanzanienne a souligné la nécessité de l'assist ance technique et du renforcement des capacités en 
particulier pour les PMA dont elle faisait partie.  Elle a souligné la position prise dans le cadre des 
modalités adoptées selon laquelle aucun engagement ne devait être imposé à ces pays au-delà de ses 
capacités. 
513. Abordant le développement, la délégation tanzanienne avait été particulièrement frappée par 
le manque de progrès tangibles au sujet du mandat de  Doha pour rendre les di spositions relatives au 
traitement spécial et différencié plus précises, efficaces et opérationnelles.  L'absence de progrès 
même pour ce qui était des propositions concernant des accords particuliers donnait à s'interroger sur 
la volonté des Membres d'œuvrer à l'intégration de  ces pays particulièrement défavorisés dans le 
système commercial multilatéral.  Certaines des pos itions qui avaient été prises les jours précédents 
dans les travaux de la Session extraordinaire semblaient indiquer un recul des engagements contractés 
dans le cadre de la Déclaration ministérielle de D oha concernant les PMA.  La délégation tanzanienne 
espérait que lorsque les Membres reprendraient leurs travaux après la pause estivale, ils réaffirmeraient tous l'engagement en faveur de  l'esprit et de la le ttre du mandat de Doha non 
seulement pour ce qui était de l'examen des dispositi ons relatives au traitement spécial et différencié 
mais aussi en maintenant l'accent sur le développe ment du Cycle de Doha dans tous les domaines.  
Bon nombre des déclarations faites à la réunion en  cours offraient des perspectives en ce sens.  La 
délégation tanzanienne espérait qu'elles se conc rétiseraient.  La Tanzanie s'engagerait 
constructivement dans cette voie dans  tous les domaines des négociations. 
514. Le représentant de Sainte-Lucie
 a dit que sa délégation appuyait la déclaration faite par le 
Bénin au nom du groupe ACP et de la Jamaïque.  L' une des questions particulièrement préoccupantes 
était le manque de progrès dans le domaine du développement.  L'intervenant ne se référait pas 
seulement aux importantes négociati ons menées au CCN et aux propos itions des PMA et d'autres pays 
en développement, mais pensait par ailleurs que la notion de traiteme nt spécial et différencié devait 
venir s'insérer dans la trame de toutes les négociations .  Le traitement spécial et différencié était le 
tremplin qui aiderait les pays à bénéficier des process us de réforme et de libéralisation.  Si l'on voulait 
que les résultats du PDD soient équilibrés, le trempl in devait être mis à la disposition des PMA et des 
Membres les plus vulnérables car sans lui ils ne sera ient pas en mesure de bénéficier du PDD et les 
Membres n'obtiendraient pas de résultat reflétant le mandat initial de Doha. 
515. Le représentant du Brésil  a dit qu'il souhaitait faire certain es observations concernant les 
autres domaines principaux du mandat de Doha du point  de vue de son pays.  Concernant l'AMNA, 
on avait pu accomplir des progrès conséquents.  Il  était bon de rappeler, toutefois, que certains 
obstacles étaient maintenus.  Le lien entre le degr é d'ambition et la flexibilité était artificiel et 
injustifié.  Les flexibilités relatives à l'AMNA avaient été énoncées en détail dans le Cadre de juillet et 
elles avaient contribué pour beaucoup à l'adoption de  l'ensemble de résultats.  C'était le niveau 
d'ambition de la formule qui restait à négocier et cela dépendait, d'une part, du rapport existant entre 
cette contribution et le mandat, s'agissant en partic ulier de la réciprocité moins que totale dans les 
engagements de réduction, et les objectifs de développ ement dans le secteur industriel, et, d'autre part  TN/C/M/19 
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 du niveau d'ambition dans d'autres domaines, en par ticulier l'agriculture et les mesures antidumping.  
Le Brésil continuait à croire que la proposition présentée par l'Argentine, le Brésil et l'Inde était celle 
qui respectait le plus fidèlement le mandat et le  Cadre de juillet.  Elle pouvait être adaptée pour 
correspondre au niveau général d'ambition du Cy cle et pour répondre aux besoins spécifiques de 
différentes catégories de pays.  La délégation br ésilienne souscrivait à l'évaluation faite par le 
Président de l'AMNA selon laquelle les Membres ne trouveraient l'équilibre approprié qu'en 
s'engageant plus à fond dans une négociation fondée sur des chiffres. 
516. S'agissant des services, le Brésil s'était engagé  en faveur d'un résultat significatif dans ces 
négociations à la fois pour ce qui était de l'accès a ux marchés et des règles.  L'offre révisée du Brésil 
datée du 10 juin montrait l'engagement  constant de ce pays en fave ur du mandat de Doha.  Le Brésil 
constatait avec inquiétude les initiatives visant à introduire des paramètres pour évaluer la 
libéralisation commerciale des services.  Il ne  voyait pas la nécessité à ce stade d'opérer des 
changements qui supposeraient une rupture majeur e par rapport à l'approche fondée sur une liste 
positive de l'AGCS par le choix de secteurs qui servira ient de paramètres pour les négociations.  Étant 
donné l'architecture de l'AGCS, il n'était pas possible d'établir des critères pour les secteurs et les 
modes de fourniture sur la base de différents point s de départ.  Si les Membres souhaitaient corriger 
les disparités dans les négociations sur les services,  ils devaient commencer par réduire les asymétries 
entre les modes de fourniture.  Le mode 4 ne fai sait l'objet que d'un petit nombre d'engagements et la 
délégation brésilienne consta tait avec inquiétude une tendance à tra iter ce mode de fourniture comme 
sensible avec le risque que se pérennisent les distorsions existantes.  Si ces considérations étaient prises en compte, la délégation brésilienne était pr ête à examiner d'autres modalités supplémentaires 
compatibles avec l'AGCS et le mandat de Doha. 
517. L'intervenant a dit que la Conférence ministér ielle à Hong Kong devrait donner lieu à des 
résultats parallèles et substantiels dans tous les domaines de négociation y compris sur les règles.  Les 
règles constituaient un élément maje ur de l'ensemble de résultats et un complément essentiel des 
négociations sur l'AMNA.  Les Membres auraient beso in avant Hong Kong d'un résultat sur les règles 
équivalent à celui des modalités.  À cet effet, ils devaient accélérer le rythme des travaux afin de se 
lancer dès que possible dans des négociations basées sur les textes.  La portée et la complexité des 
questions exigeraient des discussions longues et cibl ées.  Les discussions informelles menées à ce jour 
par le Président du Groupe de négociation sur les rè gles pouvaient étayer le processus en suivant la 
procédure de la salle D ou de la salle F utilisée pour  les négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA. 
518. L'intervenant a dit que les débats menés au CNC réuni en Session extrao rdinaire les semaines 
précédentes avaient constitué une version miniature du Cycle.  Beaucoup de travail avait été entrepris 
mais il n'en restait guère de traces.  Bien que toutes les parties se soient lancées sérieusement dans les négociations, le peu d'empressement des pays dé veloppés à convenir de flexibilités additionnelles 
pour les PMA était inconvenante, du fait notamment  des flexibilités étendues dont ces pays avaient 
traditionnellement bénéficié dans de nombreux domai nes et depuis très longtemps.  La délégation 
brésilienne croyait toujours que le principal résulta t en matière de développement du cycle en cours 
viendrait des négociations sur l'accès aux marchés.  Néanmoins, il faudrait nécessairement inclure dans l'ensemble de résultats un volet conséque nt sur le traitement spécial et différencié. 
519. Une autre composante essentielle de la dimens ion développement du Cycle était la mise en 
œuvre.  Malheureusement, selon la délégation brésilienne, aucun progrès n'avait été fait sur deux 
questions très importantes.  Il s'agissait, premiè rement, de la nécessité de flexibilités au titre de 
l'Accord sur les MIC afin de rétablir une certa ine marge de manœuvre politique pour les pays en 
développement.  Deuxièmement, de la nécessité d'examiner la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité  biologique de manière à assure r un équilibre minimal dans la 
distribution des avantages liés à la prot ection de la propriété intellectuelle. TN/C/M/19 
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 520. En guise de conclusion, le Président
 a dit que comme la réunion en cours était la dernière qu'il 
présiderait, il tenait à dire quelques mots de remerc iement pour le soutien qu'il avait reçu les années 
précédentes.  Il a salué l'appui constant dont il ava it pu bénéficier auprès de la Présidente en exercice 
du Conseil général, Mme l'Ambassadeur Amina Mohamed et de tous ses prédécesseurs avec lesquels il avait travaillé, l'Ambassadeur Shotaro Oshima, l'Ambassadeur Carlos Perez del Castillo et 
l'Ambassadeur Sergio Marchi.  Leur détermina tion à faire avancer les négociations avait été 
inestimable et chacun avait contribué à sa façon à faire progresser les travaux des Membres.  Ils l'avaient aussi aidé à établir une coordination étroite entre le Président du CNC et le Président du Conseil général.  Il jugeait cela bénéfique pour l'ensemble du processus. 
521. Le Président a également offert ses remercie ments sincères aux Présidents des groupes de 
négociation.  Les efforts qu'ils avaient déployés en leur qualité de Présidents pour mener les 
participants au travers d'un processus complexe et  le volume de travail important qu'ils avaient 
accompli méritaient d'être salués.  Les Préside nts l'avaient aussi beaucoup aidé à coordonner 
l'ensemble des travaux et par leurs rapports et leurs évaluations avaient fourni une contribution fondamentale aux travaux du CNC. 
522. Le Président a manifesté sa gratitude à ses "Amis" des questions de mise en œuvre, lesquels 
avaient fait montre de dévouement et de déterm ination lors des consultations successives qu'ils 
avaient menées en son nom. 
523. Le Président a surtout remercié les Membres pour leur appui et leur engagement.  D'immenses 
efforts avaient été mis au service des négociations.  Il  avait eu la chance en particulier de bénéficier 
d'un soutien important des Ministres et des hauts fonctionnaires qui avaient apporté leur concours aux 
travaux du CNC soit en assistant aux réunions du CN C soit en appuyant les travaux par des réunions 
de divers formats et conf igurations dans le monde entier.  Le Président a également dit que toutes les 
délégations avec lesquelles il avait eu l'honneur de travailler avaient manifesté un degré de 
professionnalisme et d'engagement en faveur des négociations commerciales multilatérales, ce dont il 
leur était très reconnaissant.  Il a ajouté que c'ét aient sur les négociateurs du processus de Genève que 
reposait la négociation en cours. 
524. Le Président a également remercié le Secrétaria t de l'OMC pour le travail considérable qu'il 
avait accompli pour la préparation et le soutien admini stratif des réunions des Membres.  Il a remercié 
son équipe de directeurs géné raux adjoints pour leur appui. 
525. Ces dernières années, certains avaient dressé un pa rallèle entre son rôle en tant que Président 
du CNC et celui de Sisyphe destiné à pousser c ontinuellement un rocher récalcitrant sur une 
montagne.  D'autres avaient été plus charitables en décrivant son rôle comme celui d'un maître 
d'échecs essayant de mettre de l'ordre dans un jeu comp lexe où les pièces n'en faisaient qu'à leur tête.  
En réalité, son rôle n'avait jamais été ni celui de  Sisyphe ni celui du maître d'échecs.  Il consistait 
plutôt à fournir aux Membres une enceinte où ils pouva ient appréhender la tota lité des négociations et 
à garder à l'esprit l'importance réelle de leur en treprise.  Le CNC avait un rôle fondamental de 
supervision.  Pendant la période chargée qui attendait les Membres après la pause estivale, la nécessité 
d'une étroite articulation et d'un bon équilibre entr e les sujets serait encore plus impérieuse.  La 
période à venir, qui se limitait à trois mois seulement de préparatifs avant la Conférence ministérielle de Hong Kong, exigeait aussi que les Membres utilisent efficacement le temps disponible. 
526. Le Président savait que les Membres s'étaient parfois sentis frustrés par l'ennui des grands 
discours répétitifs qui finissaient par s'insinuer dans l es débats du CNC.  Cela était parfois inévitable 
et nécessaire pour libérer les tensions.  Mais l'inte rvenant espérait que pendant la période à venir, les 
Membres ferait un meilleur usage du CNC.  Il a prié instamment les Membres de tirer le meilleur parti 
du rôle de supervision qui incombait au CNC et  d'apporter à son successeur M. Pascal Lamy un 
soutien aussi ferme que celui dont il avait bénéficié.   Il a assuré les participants que bien qu'il ne  TN/C/M/19 
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 remplisse plus les fonctions de Président du CNC après le mois d'août, personne ne suivrait la 
progression des travaux d'aussi près que lui et il continuerait à appuyer les efforts du Comité de toutes les manières possibles. 
527. Pour finir, le Président a indiqué que la date  de la réunion suivante du CNC serait annoncée 
par le Secrétariat aussitôt que possible. 
528. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des déclarations. 
 
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