. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/180 
18 juillet 2008 
 (08-3486) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits pharmaceutiques – Médicaments solides à prise orale (comprimés et gélules) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment to 
Regulations on Supply of Small Package Pharmaceutical Products  (Proposition de 
modification du Règlement sur la fournitu re de produits pharmaceutiques en petit 
conditionnement) 
6. Teneur:    
- Les médicaments essentiels subventionnés par l'État et d'autres médicaments à bas 
coût d'une valeur de 50 won coréens ou moins seront exemptés de l'obligation de 
fourniture en petit conditionnement en rais on de craintes d'un possible arrêt de leur 
production dû au surcoût induit par cette  production en petit conditionnement. 
- L'offre de produits pharmaceutiques en pe tit conditionnement sera quantifiée en 
prenant en compte les stocks de produits déjà fabriqués.  L'exigence réglementaire 
en vigueur impose aux fabricants ou impor tateurs de produits pharmaceutiques de 
fournir un certain volume de produits en petit conditionnement aux pharmacies et 
aux hôpitaux. 
- Des renseignements sur les noms et la production des produits en petit 
conditionnement, les noms des grossistes, etc. seront mis à la disposition des 
autorités compétentes en vue de prévenir la constitution de stocks déraisonnables et 
de faciliter la distribution. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/KOR/180 
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  8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2008-123 du KFDA du 9 juillet 2008 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 juillet 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse: 
International Trade & Cooperation Team 
(Équipe chargée du commerce international et de la coopération) 
Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu  Séoul, 122-704 (République de Corée) 
Téléphone: (+82 2) 380 1661~2 
Fax: (+82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr