. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1320 
18 mai 2006 
 (06-2418) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins de table et de cuve 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Establishment of Regula tions for Residues of Metrafenone (BAS 560 
F) in or on Table and Wine Grapes  (Avis.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide 
visant à l'établissement de règles pour les rési dus de metrafenone (BAS 560 F) dans ou sur 
les raisins de table et de cuve) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'un e demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles pour les rési dus de metrafenone (3-bromo-6-methoxy-2-
methylphenyl)(2,3,4-trimethoxy-6-methylphenyl)methanone) (BAS 560 F) dans ou sur les 
raisins de table et de cuve (0,5 partie par million ou ppm).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  10 mai 2006 (Volume 71, n° 90, pages 27242 et 27243)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/May/Day-10/p7124.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   G/SPS/N/USA/1320 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 9 juin 2006 si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting United States SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720- 4051;  Fax:  202-690-0677; Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov