ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/686 
6 avril 2006 
 
 (06-1631) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par le Nigéria  
 
  La communication ci-après, reçue le 31 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Nigéria.  
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INTRODUCTION 
 
1. Le Nigéria exporte actuellement des produits agri coles, dont la valeur annuelle totale oscille 
entre 400 et 600 millions de dollars EU, vers la CE DEAO, l'Union européenne, les États-Unis, l'Inde 
et le Japon.  Les principaux produits exportés sont  les suivants:  le cacao , la gomme arabique, les 
graines de sésame et les crevettes.  Parmi les autres produits d'exportation figurent également les noix 
de cajou, le gingembre, les huiles végétales et les mangues. 
PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU COMITÉ SPS 
 
2. Les représentants du Nigéria participent assez ré gulièrement aux réunions du Comité SPS.  Ils 
viennent généralement de ministères compétents et  d'organismes chargés de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS.  Il s'agit notamment de fonctionnair es du Ministère fédéral du commerce en poste dans 
la capitale et/ou des représentants pour les questions  commerciales en poste à Genève, de Ministères 
fédéraux de l'agriculture et du développement rura l, de la santé, et de l'environnement.  Des 
représentants de l'Office de normalisation du Nigéri a (SON) et l'Office national de contrôle des 
produits alimentaires et pharmaceutiques (NAFDAC) participent également à ces réunions. 
3. En ce qui concerne les réunions du Comité SPS, nous avons reçu des in formations relatives 
aux avis annonçant les réunions, aux rapports de ré unions formelles et informelles du Comité SPS, 
aux activités d'organismes internati onaux de normalisation comme le Code x, la CIPV et l'OIE.  Nous 
avons également reçu des informations sur les activ ités d'organismes des Nati ons Unies qui s'occupent 
des mesures SPS, comme la FAO, l'OMS et d'au tres organismes donateurs comme les Communautés 
européennes, le DFID et l'USAID.  Les inform ations concernant les activités des organisations 
mentionnées ci-dessus sont généraleme nt reçues sur support papier et transmises par le secrétariat 
SPS.  Il arrive que nous recevions aussi des inform ations sur les réunions SPS à partir du site Web de 
l'OMC. 
COMITÉ SPS NATIONAL 
 
4. Le Nigéria n'a pas encore de comité SPS national.   Toutefois, à la suite d'une étude réalisée 
par le secrétariat du Commonwealth portant sur la sécurité alimentaire du Nigéria et l'examen du G/SPS/GEN/686 
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  contrôle de la qualité, qui a organisé un atelier à Abuja en septembre 2005, il a été recommandé qu'un 
comité national de gestion de la sécurité alimentair e soit établi.  Il devrait être composé de membres 
du SON, du NAFDAC, du Conseil nigérian de pr omotion des exportations (NEPC) et du Service 
fédéral d'inspection des produits ( FPIS).  Il serait également composé de représentants du Ministère 
fédéral du commerce censé en assurer aussi le secrétaria t, des Ministères fédéraux de l'agriculture, des 
affaires étrangères et de l'Administration des douanes nigérianes (NCS), ainsi qu'un représentant 
d'associations d'exportateurs. 
5. Les exportateurs nigérians sont généralement informés des nouvelles prescriptions sanitaires 
et phytosanitaires de leurs partenaires commerciaux par l'intermédiaire des organismes de réglementation SPS ci-après:  le SON qui s'occupe  essentiellement de l'établissement de toutes les 
normes analytiques applicables aux exportateurs nigérians, pour assurer leur conformité avec les 
normes internationales, le NAFDAC qui a pour mandat de réglementer et de contrôler la fabrication, 
l'exportation, l'importation, la distribution, la publicité, la vente et l'utilisation des produits 
alimentaires et des produits chimiques/médicaments,  le FPIS qui est chargé d'évaluer les produits ou 
produits de base destinés à l'exportation en en cont rôlant la qualité, le poids, la fumigation et le 
conditionnement, et le NPQS, qui est chargé des co ntrôles, des traitements phytosanitaires et de la 
certification des végétaux et des produits végétaux (y compris les produits alimentaires, les fruits et 
les légumes).  Les activités du NPQS sont conformes aux prescriptions de la CIPV. 
6. Des mécanismes peuvent être établis pour faire en sorte que les parties prenantes soient 
informées en temps utile;  ils consisteraient notamment à inciter celles-ci à devenir membres 
d'associations professionnelles de producteurs et de pl anteurs concernées, ainsi que de l'organisme qui 
chapeaute l'Association des exportateurs nigéri ans.  Cette affiliation permettra aux membres 
d'apprendre à se connaître et d'être prêts à mettre en commun des informations SPS essentielles.  Les avis donnés par ces organismes interprofessionnels da ns leurs réponses aux notifications SPS seraient 
respectés. 
7. Les diverses associations professionnelles devraient couvrir tout le pays pour que les sections 
locales puissent répondre aux besoins de toutes les pa rties prenantes concernées.  Elles devraient 
organiser des réunions de manière régulière pour ex aminer, de temps à autre, les prescriptions SPS. 
8. Des renseignements concernant les prescriptions SPS peuvent être communiqués à des 
groupes en dehors de la capitale dans le cadre d'at eliers, de séminaires et de réunions régulièrement 
organisées par diverses associations professionnelles.  Les organismes chargés de la mise en œuvre 
des normes SPS peuvent aussi entreprendre des activ ités de sensibilisation et de mobilisation par 
l'intermédiaire de leurs bureaux nationaux ou locaux. 
PLANIFICATION NATIONALE DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD SPS 
 
9. Le Département du commerce extérieur du Ministère fédéral du commerce a commencé à 
établir le point de contact national chargé de la mi se en œuvre des droits et obligations incombant au 
Nigéria dans le cadre de l'OMC.  Ce point de cont act est le Sous-Comité de l'agriculture qui a pour 
mandat de formuler à l'intention du Comité princi pal des recommandations concernant la stratégie de 
mise en œuvre de l'Accord SPS.  Pour garantir une participation effective de toutes les parties 
prenantes concernées, la méthode utilisée lors de  la planification avait pour but d'encourager 
l'établissement de partenariats en tre les secteurs publics et privés. 
BESOINS EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
10. Le Nigéria recense ses besoins en matière d' assistance technique en suivant les approches 
déterminées par l'offre et par la demande en fonction de son expérien ce à un moment donné.  Par  G/SPS/GEN/686 
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  exemple, au moment de l'épidémie de grippe avia ire dans certains États du Nigéria en février 2006, le 
Nigéria a présenté une notification à l'OMC pour l'info rmer de la situation et sollicité une assistance 
technique de la part d'organi smes donateurs, qui ont répondu ra pidement.  Ces organismes sont 
notamment les suivants:  la FAO, l'OMS, l'Union européenne, le DFID et l'USAID. 
11. L'expérience du Nigéria en ce qui concerne tant  l'offre que la demande d'assistance technique 
liée aux mesures SPS a été enrichissante et stimulante.  Les donateurs internationaux ont donné une 
certaine quantité de matériels de protection i ndividuelle et environ 10 000 doses du médicament 
Tamiflu pour le cas où la population serait infectée par la grippe aviaire.  Il est intéressant de noter 
que le Nigéria a encore besoin d'une forme d'assistance pour équipe r ses cinq hôpitaux universitaires 
vétérinaires, former du personnel vé térinaire et indemniser de manière adéquate les paysans dont les 
volailles ont été abattues. 
12. Si l'on veut que l'offre réponde de la façon la plus efficace possible à la demande d'assistance 
technique, il faut établir une liste des priorités des domaines dans lesquels il existe des besoins et que 
les deux parties soient associées au processus de mise en  œuvre.  Si l'on veut éviter que les efforts des 
donateurs fassent double emploi, les renseignements c oncernant la demande et  l'octroi de cette 
assistance devraient être diffusés parmi les organismes donateurs.  Le Comité SPS devra peut-être 
aussi surveiller les demandes et les dons à cet égard pour éviter les doubles emplois. 
CONCLUSION 
 
13. En conclusion, le Nigéria n'a pas encore béné ficié de la mise en œuvre de l'Accord SPS, 
notamment d'un accès équitable aux marchés des pays développés pour ses produits agricoles.  Bien 
que le Nigéria redouble d'efforts pour mettre en œ uvre les bonnes pratiques de fabrication et les 
bonnes pratiques d'hygiène, il demande aux partenai res commerciaux des pays développés de l'aider à 
établir des systèmes de points de contrôle critiqu es pour l'analyse des risques (HACCP) et le point 
d'information national. 
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