. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/88 
1er novembre 2007 
 (07-4752) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Administration suédoise des affaires maritimes. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Kommerskollegium (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 S-113 86 STOCKHOLM 
Téléphone: (+46) 8690 4800 
Fax:  (+46) 830 6759 
Courrier électronique: registrator@kommers.se Site Web:  www.kommers.se 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
La proposition notifiée concerne tous les types de cargaisons, à l'exception des liquides et 
des gaz en vrac 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Swedish Maritime 
Administrations Regulations concerning carriage of cargoes  (Règlement de 
l’Administration suédoise de la navigation ma ritime relatif au transport des cargaisons).  
11 pages, en suédois 
6. Teneur:   La proposition notifiée vise à garantir la  sûreté du transport des cargaisons à bord 
des navires, au moyen de prescriptions concernant le chargement, l'arrimage et 
l’assujettissement, combinées à des règles relativ es aux renseignements sur les cargaisons et 
au matériel d'analyse de l'oxygène et de dét ection de gaz pour les transports de cargaisons 
en vrac susceptibles de dégager des gaz toxiques ou inflammables ou de provoquer un 
déficit en oxygène dans la cale. G/TBT/N/SWE/88 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
L'objectif des règles concernant l'assujettisse ment à l'intérieur des porte-charge, qui 
diffèrent des prescriptions internationales, est d'harmoniser les règles applicables aux 
transports terrestres avec celles qui concernent les transports maritimes tout en indiquant et en réglementant les situations spécifi quement liées aux conditions en mer. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 février 2008. 1
er avril 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 janvier 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kommerskollegium (National Board of Trade) 
Box 6803 S-113 86 STOCKHOLM 
Téléphone: (+46) 8690 4800 
Fax:  (+46) 830 6759 
Courrier électronique: registrator@kommers.se 
Site Web:  www.kommers.se