. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1594 
13 juin 2007  
 (07-2494) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Laitue 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Diazinon; Notice of 
Receipt of Requests to Voluntarily Cancel Diazinon Pesticide Registrations  (AVIS.  
Diazinon;  Avis de réception d'une demande d'annulation volontaire d'homologations du 
pesticide Diazinon) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception d'une demande, présentée par le titulaire des 
homologations, visant à annuler volontaireme nt l'homologation de son unique produit 
renfermant le pesticide diazinon.  Cette de mande vise à mettre un terme à l'utilisation de 
diazinon en granulés dans ou sur la laitue.  E lle mettrait ainsi fin à l'utilisation du dernier 
produit renfermant du diazinon en granulés homol ogué aux États-Unis.  L'EPA a l'intention 
de répondre favorablement à cette demande au  terme du délai prévu pour la présentation 
d'observations, à moins qu'au cours de cette pé riode elle ne reçoive des observations de 
fond justifiant un réexamen plus poussé de la demande, ou que le titulaire des 
homologations ne retire sa demande.  Une fois  la demande approuvée, la vente, la 
distribution ou l'utilisation des produits indiqu és dans l'avis seront autorisées uniquement si 
cette vente, cette distribution ou cette utilisa tion sont conformes aux dispositions de la 
décision finale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1594 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  16 mai 2007, Volume 72, n° 94, Notices  (Avis) pages 27563 à 27565; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2007/May/Day-16/p9205.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2006-0909, est le 16 juin. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov