. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/89 
15 novembre 2007 
 (07-4974) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Swedish Board of Housing, Building and Planning  (Direction 
suédoise du logement, de la constructi on et de l'aménagement du territoire). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Kommerskollegium (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 S-113 86 STOCKHOLM 
Téléphone: (+46) 8690 4800 
Fax:  (+46) 830 6759 Courrier électronique: registrator@kommers.se Site Web:  www.kommers.se 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Building regulations, BBR (BFS 1993:57 with amendments)  (Réglementation de la 
construction BBR (BFS 1993:57 avec modifications)).  31 pages, en suédois  
6. Teneur:   Les modifications notifiées portent sur deux chapitres de la réglementation 
suédoise de la construction – dispositions obligatoires et recommandations générales – 
publiée par la Direction nationale du logement, de la construction et de l'aménagement du 
territoire:  le chapitre 3 relatif à l'accessibilité , à la conception des logements, à la hauteur 
sous plafond et aux espaces techniques, et le ch apitre 8 traitant de la sécurité d'utilisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Objectif de la révision:  élaboration de prescriptions fondées sur les performances dans la 
réglementation de la construction, clarification du cadre juridique de la réglementation de la 
construction, poursuite de l'harmonisation avec les textes réglementaires de l'UE dans ce 
domaine et adaptation aux autres règles de la  Direction nationale du logement, de la 
construction et de l'aménagement du territoire relatives à l'accessibilité. G/TBT/N/SWE/89 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mars 2008. 1
er juillet 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er février 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kommerskollegium (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 S-113 86 STOCKHOLM 
Téléphone: (+46) 8690 4800 
Fax:  (+46) 830 6759 Courrier électronique: registrator@kommers.se Site Web:  www.kommers.se