. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/107 
28 septembre 2011  
 (11-4709) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
13F., No.2, Fusing N. Rd., Jhongshan District, Taipei City, 104, Taiwan 
Téléphone:  (886-2) 2772 1370 Fax:  (886-2) 2711 5891 Courrier électronique:  energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau instantanés à gaz (NCCD 8419.11) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Requirements for Labelling and 
Inspection of Energy Consumption and Energ y Efficiency Rating for Instantaneous Gas 
Water Heaters  (Exigences régissant l'étiquetage et le contrôle de la consommation 
d'énergie et du classement de l'efficacité éner gétique des chauffe-eau instantanés à gaz)  
6. Teneur:  Le Bureau de l'énergie a l'intention de  proposer un programme d'étiquetage de 
l'efficacité énergétique afin de réglementer la performance énergétique des chauffe-eau 
instantanés à gaz.  Ce programme d'étique tage s'appliquerait aussi bien aux produits 
importés qu'aux produits de fabrication na tionale.  À côté de ce programme, la 
réglementation technique proposée spécifie de s exigences en matière d'étiquetage, les 
procédures d'évaluation de la conform ité et des mesures de surveillance 
post-commercialisation.  Les produits ne satisfa isant pas aux exigences seront interdits de 
vente et de mise sur le marché national. G/TBT/N/TPKM/107 
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   Conformément à la Loi sur la gestion de l'én ergie, cet étiquetage prévoira cinq classes pour 
les chauffe-eau instantanés à gaz et devr ait comporter les renseignements suivants: 
- Nom du produit (Chauffe-eau instantané à gaz) 
- Référence du produit (type de combustible) - Consommation de gaz (en kW) - Valeur d'efficacité thermique - Classe d'efficacité énergétique 
- Année et numéro de l'avis contenant l es critères régissant la détermination de la 
 classe d'efficacité énergétique des chauffe-eau instantanés à gaz 
- Numéro d'enregistrement correspondant à cette classe - Toute autre indication spécifiée par l'autorité centrale compétente  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir l'efficacité énergétique des produits en question en vue d'atteindre les objectifs 
nationaux d'économie d'énergie et de  protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:   Energy Management Act;  CNS 13604  F (Gas burning water 
heaters for domestic use)  (Loi sur la gestion de l'énergie;  CNS 13604  F (Chauffe-eau à 
gaz à usage domestique))  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
Fin 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+886 2) 2343 1801 Fax:  (+886 2) 2343 1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_3112_00_e.pdf