. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1918 
22 avril 2009 
 (09-1918) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  artichauts;  fruits à noyau (groupe 12);  courges d'hiver;  potirons et 
cucurbitacées comestibles;  cerises douces 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Quinoxyfen;  Pesticide Tolerances  (Quinoxyfène.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
quinoxyfène, 5,7-dichloro-4-(4-fluorophenoxy)quinol ine, dans ou sur les produits ci-après:  
artichauts (1,4 ppm);  fruits à noyau du groupe 12 (0,70 ppm);  courges d'hiver (0,20 ppm);  
potirons (0,20 ppm) et cucurbitacées comestibles (0,20 ppm).  Il supprime aussi les limites maximales de résidus établies pour les cerises douces et les cerises acides, celles-ci étant 
couvertes par la LMR pour les fruits à noyau du groupe 12.  Le texte notifié supprime 
également les LMR temporaires pour les courges d'hiver et les melons (sous-groupe 9A), 
qui sont devenues caduques le 31 décembre 2007. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme pour les cerises 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/1918 
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   [X] Néant  Pour tous les autres produits énumérés 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Il existe une LMR du Codex pour le 
quinoxyfène sur les cerises douces et les cerise s acides (0,4 ppm).  Toutefois, la limite 
maximale de résidus proposée pour les fruits  à noyau du groupe 12 (0,70 ppm), qui 
comprennent les cerises, ne peut pas être harmonisée avec la LMR du Codex correspondante car les données de terrain à l' appui de la LMR proposée indiquent des 
niveaux de résidus supérieurs à 0,4 ppm. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 1er avril 2009 
(Volume 74, n° 61, Rules and Regulations,  pages 14738 à 14743) et est accessible en ligne 
à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgs tr/EPA-PEST/2009/April/Day-01/p7046.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er avril 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Laura Nollen, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 305 7390.  Courrier  électronique:  nollen.laura@epa.gov
.  Prière 
d'indiquer en référence le numéro  de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2008-0362. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov