. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1802 
27 mai 2008  
 (08-2475) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Agrumes, fruits à noyau, olives, pi staches, grenades, légumes du genre 
Cucurbita , baies, petits fruits, légumes-fruits, frai ses, menthe poivrée, fruits à coque, noix 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE :  Benfluralin, 
Carbaryl, Diazinon, Dicrotophos, Fluometuron,  Formetanate Hydrochloride, Glyphosate, 
Metolachlor, Napropamide, Norflurazon, Pyrazo n, and Tau-Fluvalinate; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Benfluraline, carbaryl , diazinon, dicrotophos, 
fluométuron, chlorhydrate de formétanate,  glyphosate, metolachlor, napropamide, 
norflurazon, pyrazon et tau-fluvalinate.  Proposition d'actions conc ernant des limites 
maximales de résidus) – Dis ponible en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à étab lir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, e xprimées en parties par million 
(ppm), pour le napropamide dans ou sur le ou les produits ci-après, comme suit:  
L'EPA propose de supprimer les limites maximales pour les rési dus de napropamide dans ou 
sur les artichauts, les avocats, les figues, les agrumes, les fruits à pépins, les fruits à noyau, les olives et les pistaches, la da te d'expiration/annulation étant da ns chaque cas fixée au 26 avril 
2009;  dans ou sur les grenades, la date d'expiration/annulation étant fixée au 26 avril 2009;  
et dans ou sur les légumes du genre Cucurbita du groupe 9 à la date de la publication de la 
règle finale. 
L'EPA propose de réviser le libellé des limi tes maximales pour les résidus de l'herbicide 
napropamide en remplaçant petits fruits (0,1 ppm)  par baies du groupe 13 (0,1 ppm);  café en 
fèves vertes par café (fèves vertes);  et ment he par sommités de menthe poivrée et sommités 
de menthe verte;  d'établir des limites maximales pour les ca nneberges, les raisins et les 
fraises (0,1 ppm);  et de réviser le libellé de s limites maximales en remplaçant légumes-fruits 
par légumes-fruits du groupe 8 et noix par fruits à coque du groupe 14. G/SPS/N/USA/1802 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  21 mai 2008 (Volume 73, n° 99), Proposed Rules , pages 29456 à 29471. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2008/May/Day-21/p11420.htm    
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-1170, est le 21 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov