ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/972 
23 octobre 2009 
 
 (09-5271) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE 
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
   La communication ci-après, reçue le 22 octobre 2009, est distribuée à la demande de l'IICA
. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de  l'Accord SPS.  C'est pourquoi l'IICA souhaite 
présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
I. PROJET IICA-FANDC-108 
2. L'IICA poursuit la mise en œuvre du projet  IICA-FANDC-108, dans le cadre duquel il 
convient de signaler les mesures récemment prises ci-après: 
• Formation à l'évaluation des risques en ma tière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires:  des cours d'évaluation des risques microbiologiques et chimiques ont été dispensés.  Dix pays en ont bénéficié:  l'Argentine, le Brésil, le Chili, l'Uruguay, le Paraguay, la Colombie, la Bolivie, l'Équate ur, le Venezuela et la Colombie.  Les 
cours, qui ont eu lieu à l'Université du Nebraska en juillet et en août, était d'un niveau technique élevé. 
• Forum technique relatif aux normes privées organisé au mois d'octobre à l'intention 
de 12 pays.  Son objectif était de présente r le point de vue des acheteurs et des 
vendeurs concernant la question des normes privées et de mettre en avant une proposition de l'hémisphè re en la matière. 
• Élaboration de guides de bonnes pratiques pour  la participation aux manifestations 
organisées par le Comité SPS de l'OMC, l'OIE, le Codex Alimentarius et la CIPV.  Ces guides constituent une aide pour les délégués auprès des organisations susmentionnées qui n'ont aucune expérience en  matière de participation.  Outre les 
guides, un CD de formation fondé sur ces documents est en cours d'élaboration et un 
atelier de formation sera organisé en novembre  pour les pays de la région andine et de 
la région du centre. G/SPS/GEN/972 
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  • Réalisation d'études de cas coordonn és concernant les points suivants: 
i) Procédures en matière de transparence:  leur objet est de compléter les guides 
de l'OMC et de la Nouvelle-Zélande.  Le  guide vise principalement à recenser 
les bonnes pratiques que les différents acteurs doivent suivre pour que les procédures de notification se déroulent de manière adéquate. 
ii) Audits des procédures en matière de transparence:  leur but est de recenser les 
pratiques qui permettent d'établir des processus d'audit destinés à vérifier la 
bonne mise en œuvre des processus de notification.  Cette étude vient 
compléter les guides élaborés par l'OM C et par la Nouvelle-Zélande.  Les 
deux guides sont complémentaires et répondent à deux niveaux d'avancement quant à la mise en œuvre des processus de notification.  Ils seront publiés en 
anglais et en espagnol. 
iii) Étude du rapport coût/avantages – le cas ch ilien:  l'étude perm ettra d'élaborer 
une méthode pour évaluer s'il est intéres sant financièrement de participer ou 
non à telle ou telle instance internationale. 
iv) Étude de cas réussie concernant la gestion durable des maladies qui 
constituent aujourd'hui une menace, par exemple les maladies réémergentes:  
cas de la brucellose et de la tuberculose au Panama. 
v) Étude de cas réussie concernant la surveillance des mouches de fruit:  cas du 
Belize. 
3. L'IICA a entrepris de coordonner la mise en  œuvre d'un système d'information et de 
communication concernant les questions SPS ou le C odex Alimentarius pour les pays de la région 
andine. 
4. De plus, l'IICA a commencé à évaluer la situa tion dans le domaine de la communication en 
matière de risques et de la gestion des crises pour  la mise en œuvre de mesures concrètes selon la 
demande des pays de la région andine. 
5. Des cours sur les types de risques phytosanitaires seront organisés dans la région du sud et la 
région andine (novembre 2009 et janvier 2010, resp ectivement).  Ces ateliers sont destinés aux 
décideurs et aux formateurs aux points de passage d es frontières.  Leur but est de fournir les outils 
méthodologiques pour la prise de décisions dans les cas d'urgence et lorsque peu de ressources sont 
disponibles, et de maintenir un équilibre entre le co mmerce et la protection phytosanitaire.  Le projet 
permettra d'élaborer un manuel de fo rmation, d'organiser deux ateliers destinés à dix pays et une vidéo 
sur le processus de formation.  L'atelier projeté est le fruit d'une collaboration avec le Comité de 
protection phytosanitaire du Cône Sud (COSAVE) pour  la région du sud, qui est l'organisation de 
protection phytosanitaire reconnue pour ces pays. 
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  
ricardo.molins@iica.int
 (Ricardo Molins) et erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
 II. PROJET D'APPUI À LA PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU CODEX 
ALIMENTARIUS 
6. L'IICA, en collaboration avec le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), a lancé 
un projet visant à promouvoir le renforcement des capacités dans les pays afin d'intensifier la  G/SPS/GEN/972 
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  participation effective des pays aux travaux des di fférentes commissions du Codex Alimentarius et de 
leur permettre d'en tirer  un plus grand profit. 
7. Le projet a débuté par une phase pilote au cour s de laquelle a été créé un fonds concurrentiel 
auquel les pays participent selon des quotas limit és.  Il présente les caractéristiques suivantes: 
a) Il s'agit d'un fonds concurrentiel auquel 32 pays peuvent prétendre. 
b) Le processus de sélection passe par la justifi cation et la détermination de l'importance 
que représente pour le pays la ré union de la Commission du Codex. 
c) Les pays bénéficiaires, soit quatre à six pa r réunion, doivent prendre une part active à 
la réunion pour laquelle ils ont été retenus. 
d) À ce stade du projet, quatre réunions de la Commission du Codex sont envisagées 
(fruits et légumes frais, hygiène des produ its alimentaires, formules et régimes 
spéciaux, et inspection et certification d es exportations et importations de produits 
alimentaires). 
e) Le projet a pour but de déterminer les domaines de coopération technique entre les 
commissions nationales du Codex. 
f) Les ressources nécessaires à sa mise en œuvre ont été apportées par le Département 
de l'agriculture des États-Unis. 
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  
ricardo.molins@iica.int  (Ricardo Molins) et erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
 
III. SÉRIE D'ACTIVITÉS LIÉES AU LEADERSHIP EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ 
SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES 
8. Le secteur de la protection zoosanitaire et phytosanitaire et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et le Centre du leadership en matière d'agriculture de l'IICA, en collaboration 
avec l'Initiative globale relative au leadership en ma tière de systèmes alimentaires de l'Université du 
Minnesota et l'Organisation panaméricaine de la san té (OPS) ont mené la deuxième série d'activités 
du programme de leadership à l'intention des cad res concernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 
9. Ce premier module a été réalisé à Quito (Équate ur).  Étaient présents 33 participants de 
20 pays et dix mentors de cinq pays des Amériques. 
10. Les trois modules restants étaient les suivants:  lois, règlements et éthique;  systèmes de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé publique et chaîne agroalimentaire;  et rôles 
multiples de la protection zoosanitaire et phytosan itaire et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  
ricardo.molins@iica.int  (Ricardo Molins) et ana.cordero@iica.int  (Ana Cordero). 
 IV. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES PAR PAYS OU PAR RÉGION 
11. Bahamas:  recours à l'instrument "Performance, vision, stratégie pour les services 
phytosanitaires" et élaboration d'un guide des bonnes pratiques agricoles. G/SPS/GEN/972 
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  12. Caraïbes:  en collaboration avec l'USDA-APHIS, la FAVACA (Florida Association for 
Volunteer Action in the Caribbean), l'Université de Sa int George et le Ministère de l'agriculture de la 
Grenade, tenue d'un atelier visant à identifier les coléoptères nuisibles.  Au total, 21 personnes de 
13 pays des Caraïbes ont bénéficié de l'atelier.  La formation a été dispensée par des experts dont la 
présence a été assurée par le biais de la FAVA. 
13. Uruguay:  recours aux instruments Performance, vision, stratégie  pour les services de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires  et Performance, vision, stratégie  pour les services 
phytosanitaires en Uruguay.  Les manifestations ont eu lieu à Montevideo pendant les semaines du 21 
et du 28 septembre, respectivement, avec la par ticipation active de représentants de tous les 
organismes concernés, outre les représentants du sect eur privé, des utilisateu rs des services et des 
universitaires. 
14. Paraguay:  recours à l'instrument Performance, vision, stratégie  pour les services vétérinaires  
pour la suite à donner à un projet déjà réalisé. 
15. Colombie:  conformément aux documents du C onseil national de la politique économique et 
sociale (CONPES), qui donnent des lignes directrices concernant le renforcement du système national 
de protection zoosanitaire et phytosanitaire et d'innoc uité des produits alimentaires (AHFS), l'IICA de 
la Colombie appuie la constitution et l'établissement de l'Unité d'évaluation des risques en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et l'éla boration d'une proposition qui sera présentée dans le 
cadre du projet FANDC, le but étant de consolider et de renforcer l'unité en question.  Il est à espérer 
que cette nouvelle structure institutionnelle prendra la question en main et conseillera le Ministère de 
la protection sociale pour la prise de décisions visant la détermination et la pr otection de la situation 
nationale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
16. Équateur:  consolidation du système intégré de  protection zoosanitaire et phytosanitaire et de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires de l'Éq uateur (SISCAL) avec la désignation du comité 
interinstitutionnel correspondant et du responsable tec hnique du système ainsi que la définition de la 
planification stratégique, des règles de fonctionne ment et des fonds spéciaux nécessaires à son bon 
fonctionnement.  Dans le même ordre d'idées, le service officiel de l'Équateur (AGROCALIDAD) a 
été consolidé, avec la création de 80 pour cen t des procédures de base dans les domaines 
administratif, financier et technique.  On note en outre la mise en place d'un processus de mise à niveau des ressources humaines avec le recrutement de  85 techniciens par le biais de concours fondés 
sur les compétences, ce qui assure la transparen ce et l'excellence en matière de personnel. 
17. Région du sud:  réalisation en cours d'une ét ude sur l'incidence des normes privées dans le 
secteur de la viande et leurs liens avec la compéten ce juridique de l'OMC.  De la même manière a été 
effectuée une étude concernant le rôle des pouvoirs publics et des normes privées dans le domaine de 
l'organisation régionale de la protection des végétaux. 
18. Pour la région du sud, les capacités d'analyse d es risques dans le domaine de la santé animale 
seront également renforcées dans le cadre d'un atel ier qui doit se tenir entre les 11 et 13 novembre.  
Participeront à cette activité le Comité vétérina ire permanent du sud (CVP), l'IICA, le Centre 
collaborateur de l'OIE pour la formation des services vétérinaires officiels (Centre de Buenos Aires 
pour la formation des services vétérinaires (CEBASEV)) et l'Université de Berkeley (Californie, 
États-Unis). 
V. APPUI À LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS 
19. L'IICA dispose de divers bulletins et systèmes  de communication qui favorisent l'échange de 
renseignements sur les questions SPS et les travaux menés à l'OMC et dans les organisations 
internationales de référence et  les organisations régionales.  G/SPS/GEN/972 
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  20. Le Bulletin électronique CODEX-MSF Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Tous les memb res peuvent le consulter sur le site www.iica.org.ar .  Des 
renseignements peuvent être obtenus auprès de:  mlfonalleras@iica.int  (Lourdes Fonalleras). 
21. Le système d'information AGROSALUD vise à diffuser des renseignements sur la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire et l'innocuité des pr oduits alimentaires.  Son champ d'activité englobe 
les normes et les actions menées à bien à l'OMC et dans  les organisations internationales de référence.  
Les versions espagnole et anglaise de son site pe uvent être consultées respectivement aux adresses 
suivantes: www.infoagro.net/salud  et www.agrihealth.ws .  Des renseignements complémentaires 
peuvent être obtenus auprès de:  ericka.calderon@iica.int  (Ericka Calderón). 
22. Au Paraguay, un bulletin électronique publie périodiquement des informations sur les 
activités du Comité technique national des mesures S PS et sur les innovations dans ce domaine.  Pour 
de plus amples renseignements, prière de contacter:  carlos.franco@iica.int  (Carlos Franco). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int  
 
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