. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1303 
8 mai 2006 
 (06-2206) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticide antimicrobien utilisé sur les sites agricoles, de manipulation 
d'aliments, ou commerciaux, ins titutionnels/industriels, résiden tiels, médicaux et ouverts au 
public. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Didecyl Dimethyl 
Ammonium Chloride Risk Assessments and P reliminary Risk Reduction Options; Notice of 
Availability  (Avis.  Évaluations des risques et opti ons préliminaires en matière de réduction 
des risques pour le chlorure de didécyl di méthyl ammonium.  Avis de disponiblité) – 
disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations  de risques de l'EPA, des options 
préliminaires en matière de réduction des risques et de documents connexes pour le 
pesticide chlorure de didécyl diméthyl amm onium du groupement quaternaire du Groupe 1;  
ouverture d'un délai pour la présentation d'ob servations par le public au sujet de ces 
documents.  
 
Ce produit chimique est un pesticide antimicr obien utilisé sur les sites agricoles, de 
manipulation d'aliments, ou commerciaux, ins titutionnels/industriels, r ésidentiels, médicaux 
et ouverts au public.  Les produits contenant cette substance sont utilisés comme désinfectants, assainissants pour 
contact alimentaire/autre qu'alimentaire, produits de préservation du bois, 
bactériocides/bactériost ats, microbiocides/microbiostats, f ongicides/fongistats, algicides et 
virucides.  Ils sont utilisés sur les sit es agricoles, de manipulation d'aliments, ou 
commerciaux, institutionnels/industriels, résiden tiels, médicaux et ouverts au public.  Liste 
non exhaustive des utilisations homologuées sur ces sites:  application sur surfaces dures en 
intérieur ou extérieur (par exemple, murs, so ls, tables, toilettes et surfaces similaires), 
ustensiles de cuisine, linge, tapis, outils et vé hicules agricoles, coquilles d'œuf, chaussures, 
équipements de traite et pis, humidificateurs, instruments médicaux, restes humains, cuves à ultrasons, unités d'osmose inverse et réservoirs  à eau.  Ces produits sont également utilisés 
dans les piscines résidentielles et commercial es, les milieux aquatiques tels que les bassins G/SPS/N/USA/1303 
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  et fontaines d'ornement, les processus industriels, ainsi que les systèmes d'eau tels que les 
systèmes de refroidissement à circuit ouvert/f ermé, les boues de forage et les fluides pour 
obturation par packer, et les systèmes d'injecti on et d'assainissement pour puits de pétrole.  
Ces produits sont également utilisés pour la  préservation du bois (méthodes de traitement 
sans pression/sous pression).. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 avril 2006 (Volume 71, n° 80, pages 24679 à 24681) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-26/p6301.htm Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Un avis invite le public à communiquer à 
l'Agence des renseignements scientifiqu es supplémentaires et des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 26 juin 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Antimicrobials Division (7510C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov