. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/37 
27 août 2008 
 (08-3978) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SULTANAT D'OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry 
(Ministère du commerce et de l'industrie) Directorate General for Specifications & Measurements 
(Direction générale des spécifications et des mesures) 
P.O. Box 550, Postal Code 113 
Téléphone: +(968) 2481 3832 
  +(968) 2471 5992 
Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments halal 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   “HALAL Food Part (1): General 
Requirement”  (Aliments halal – Partie 1:  Exigences générales).  Disponible en arabe 
(9 pages) et en anglais (10 pages) 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié porte sur les exigences qui 
devraient être respectées lors de la productio n, de la préparation, du commerce et du 
stockage des aliments halal et  de leurs produits.  La prescrip tion en matière d'étiquetage 
énoncée dans ce projet de règlement technique (p oint 5) est d'application obligatoire.  Les 
autres points sont d'application volontaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé des consommateurs compte tenu des préceptes religieux G/TBT/N/OMN/37 
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  8. Documents pertinents:   Un décret ministériel concernant les points obligatoires sera publié 
au Journal officiel lorsque le règlement technique sera adopté. 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point national d'information et centre d'information) 
P.O. Box 550 Postal code 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252   
Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: gsm123@omantel.net.om
 
Web: http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/omn/08_2537_00_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/omn/08_2537_00_x.pdf