. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/207 
28 septembre 2010 
 (10-4922) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aneth séché (ICS 67.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Dried dill  (Aneth séché).  
10 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 5 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative à l'aneth séché. 
Il dispose que les contenants utilisés pour l' emballage et le stockage en vrac du produit 
doivent être hermétiquement clos afin d'évite r la formation de conde nsation.  Avec les 
emballages d'un poids net n'excédant pas 1 kg les problèmes de condensation sont peu 
probables et des emballages alimentaires norma ux peuvent donc être utilisés (tubes en 
matières plastiques, papier ou carton, bocaux en verre, boîtes à couvercle rentrant, boîtes 
munies d'une poche intérieure en polyéthylène, etc.). 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: G/TBT/N/BHR/207 
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   – Nom du produit (par exemple, graines d'aneth entières, feuilles d'aneth); 
– Nom et adresse du producteur ou de l'emballeur et marque de commerce, le cas 
échéant; 
– Pays d'origine et nom et adresse de l'importateur; 
– Numéro de lot; 
– Poids net (en grammes ou en kilos); 
– Mention relative à un éventuel traitement spécial (fumigation ou irradiation, par 
exemple); 
– Dates de production et de péremption. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
– GSO "dried dill"  (Norme du Golfe GSO relative à l'aneth séché) 
– British Standard BS 7087 – 29/1997 "herbs and spices ready for food use –
 Part: 29 specification for dried dell seed, dill leaves and ground dill"  (Norme 
britannique BS 7087-29/1997.  Herbes et épices prêtes à l'emploi – Partie 29:  
Spécification concernant les graines d'anet h séchées, les feuilles d'aneth et l'aneth 
en poudre) 
– OMS:  Méthodes de contrôle de la qu alité appliquées aux plantes médicinales 
(Genève, 1998) 
– Norme égyptienne ES 7039/2009 relative à l'aneth séché 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: