ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1075 
18 mars 2011 
 (11-1372) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT DU FONDS POUR 
L'AMÉLIORATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. PRÉSENTATION 
1. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) vise à 
améliorer la capacité des pays en développeme nt à se conformer aux prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) internationales et à accroître l' efficacité de la coopéra tion technique de qualité 
élevée dans le domaine SPS.  Ce faisant, il cont ribue à améliorer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé des animaux et la préser vation des végétaux, la croissance économique, la 
réduction de la pauvreté et la sécu rité alimentaire dans les pays en développement.  Son programme 
de travail est axé sur les cinq domaines ci-après axés  sur des résultats:  i) élaboration d'outils et de 
sources d'information de grande qua lité pour soutenir le renforcement des capacités SPS, à l'usage des 
bénéficiaires, des donateurs et d'autres organisations ;  ii) diffusion de données sur l'expérience et les 
bonnes pratiques en matière de renforcement des capacit és SPS;  iii) questions et priorités SPS traitées 
par d'autres programmes de renforcement des capacités commerciales au niveau des pays;  
iv) amélioration de la capacité des bénéficiaires d es projets du FANDC d'analyser et d'appliquer les 
prescriptions SPS internationales;  et v) amélioration de la capacité des bénéficiaires d'identifier les 
besoins SPS et de formuler des propositions de projet. 
2. Le FANDC est une initiative conjointe de  l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisat ion mondiale de la santé animale (OIE), de la 
Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la  santé (OMS) et de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC).  L'OMC assure le secrétariat du FANDC.  D'autres organisations participent au Fonds, notamment le Centre du commerce internationa l (ITC), la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) et l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI).  Sont égalem ent membres du FANDC les représentants de ses 
donateurs ainsi que les représentants de pays en développement, y compris des PMA.
2 
3. Le présent document donne un aperçu des activit és menées par le FANDC en faveur de son 
programme de travail depuis la dernière réunion du Comité SPS, tenue les 20 et 21 octobre 2010, ainsi 
qu'un aperçu de ses projets déjà menés à bien et en cours et des dons pour l'élaboration de projets.  
II. APERÇU DES ACTIVITÉS DU FANDC 
A. INDICATEURS SPS 
4. Le FANDC a réalisé, en collaboration av ec l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) , une troisième révision du proj et de document de travail 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 On trouvera des renseignements plus détaillés sur le FANDC et ses activités sur son site Web, à 
l'adresse suivante:  http://www.standardsfacility.org/ . G/SPS/GEN/1075 
Page 2  
 
  technique sur les indicateurs permettant de mesu rer les résultats des systèmes SPS nationaux.  Ce 
document – et l'ensemble provisoire d'indicateurs qui  a été proposé – est en cours de réalisation et 
rend compte des débats qui ont eu lieu à la ré union de travail technique FANDC/OCDE (Genève, 
1
er juillet 2010), ainsi que d'autres observations r eçues; il est disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/TASPSindicators.htm .  Afin de poursuivre ce travail, le FANDC 
prévoit, pour 2011-2012, de soumettre à des essais p ilotes une série d'indicateurs préliminaires pour 
mesurer les résultats des systèmes SPS nationaux dans certains pays en développement, sur la base de 
la logique d'intervention du cadre logique.   
B. PARTENARIATS PUBLIC -PRIVÉ  
5. En 2010, le FANDC a entrepris de nouveaux trava ux sur les partenariats public-privé dans le 
domaine SPS, sujet qui intéresse de plus en plus de nombreuses parties prenantes des milieux SPS.  
Ces travaux ont consisté, entre autres choses, à organi ser à La Haye les 4 et 5 octobre 2010 un atelier 
international, en collaboration avec le Ministère néer landais de l'agriculture, de la nature et de la 
qualité des produits alimentaires et l'Institut de la Ba nque mondiale, sur le rôle et l'intérêt potentiels 
des partenariats public-privé consistant à faciliter le développement de l'agriculture et l'accès aux 
marchés, l'accent étant mis sur les partenariats qui  favorisent les capacités SPS et les approches de 
coréglementation.  Une note d'information du FAND C (n° 6, novembre 2010), publiée en anglais, en 
français et en espagnol, résume les principales consta tations et conclusions de l'atelier et peut être 
consultée à l'adresse suivante:  http://www.standardsfacility.org/IRBriefings.htm.  En outre, une étude 
documentaire sur les partenariats public-privé, axée sur le renforcement des capacités SPS et les approches de coréglementation, est en préparation et sera disponible sous peu à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/TAPPP.htm
. 
C. UTILISATION DE L 'ANALYSE ÉCONOMIQUE POUR ÉCLAIRER LA PRISE DE DÉCISIONS DANS LE 
DOMAINE SPS   
6. Le FANDC a poursuivi ses travaux sur l'utilisation de l'analyse économique pour éclairer la 
prise de décisions et l'allocation des ressources da ns le domaine SPS en s'appuyant sur un atelier du 
FANDC consacré à ce thème en octobre 2009.  M. Spencer Henson, consultant, a récemment élaboré 
un cadre pour appliquer la méthode de l'"analyse mu lticritères des décisions" dans le contexte SPS.  
Ce cadre sera soumis à des essais pilotes en 2011 dans trois pays africains (Malawi, Mozambique et Zambie), un pays asiatique et un pays  d'Amérique latine (qui restent à choisir) afin de perfectionner la 
méthode et d'élaborer un ensemble d'outils prati ques pour le personnel des autorités chargées de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la sa nté des animaux, de la préservation des végétaux et 
du commerce.  Ces outils comprendront un manuel sur le cadre de l'analyse multicritères des 
décisions et des matériels de formation sur l'app lication de cette méthode, à l'usage des experts des 
pays en développement.  Après les essais pilotes au  niveau national, trois ateliers de formation 
régionaux seront organisés afin de dispenser aux e xperts SPS de chaque région les connaissances et 
les compétences nécessaires pour utiliser la méthode de l'analyse multicritères des décisions.  Le 
premier atelier régional est prévu provisoirement  pour août 2011 à Johannesburg (Afrique du Sud). 
D. 
 STRATÉGIES ET CADRES SPS  RÉGIONAUX EN AFRIQUE  
7. Le FANDC a préparé une étude exploratoire su r les stratégies et les cadres SPS régionaux en 
Afrique et en a diffusé les résultats.  Une des conclu sions de l'étude est que la Commission de l'Union 
africaine (CUA) et les communautés économiques régi onales (CER) ont la possibilité de jouer un rôle 
de coordination pour les questions SPS au niveau  régional/sous-régional.   Cependant, certaines 
conditions doivent être réunies, notamment: i) des capacités SPS accrues, y compris un personnel 
essentiel chargé de questions SPS, à la CUA et dans les CER;  ii) un soutien national de haut niveau 
aux travaux de la CUA/des CER et un attachemen t des institutions nationales à la coordination 
régionale;  et iii) la clarté et le consensus sur l es besoins et priorités en matière de capacités SPS, sur 
la base de consultations avec toutes les parties publiq ues et privées intéressées.   Le FANDC a tenu, en  G/SPS/GEN/1075 
 Page 3 
 
 
  octobre et novembre 2010, des réunions informelles avec la CUA et les CER en marge de l'initiative 
"une meilleure formation pour des denrées alimen taires plus sûres" (BTSF), financée par l'UE, pour 
examiner comment donner suite aux recommandations fi gurant dans le rapport.  La version intégrale 
du rapport peut être consultée à l'adresse suivante:  http://www.standardsfacility.org/Files/Publica tions/STDF_Regional_SPS_Stategies_in_Africa.pdf
. 
8. Par ailleurs, le FANDC publiera sous peu une étude sur les mécanismes de coordination 
nationale dans le domaine SPS en A frique sur la base d'une recherch e documentaire et d'une série de 
réunions tenues avec les parties prenantes de plusie urs pays, dont le Burkina Faso, la Namibie, la 
Tanzanie et l'Ouganda.  L'étude permettra d'analyser  les mécanismes de coordination existants dans le 
domaine SPS dans plusieurs pays d'Afrique et de proposer un ensembl e de lignes directrices pratiques 
pour éclairer la mise en place future de tels mécan ismes et améliorer cette coordination au niveau 
national. 
E. FILM DU FANDC   
9. Le FANDC a commencé la production des versi ons arabe, chinoise et russe du film "Un 
commerce en toute sécurité" (de la version de 30 minutes et de la version de huit minutes) avec le 
soutien financier de l'initiative "D es aliments sains partout et po ur tous (SSAFE)".  Ces nouveaux 
documents seront bientôt disponibles à l'adresse suivante:  http://www.standardsfacility.org/IRVideos.htm
. 
F. PARTICIPATION À D 'AUTRES INITIATIVES  
10. Le FANDC a continué de s'efforcer d'attirer l'attention sur le Fonds, en tant qu'exemple 
d'"Aide pour le commerce en action"  (dans des domaines spécifiques) et à souligner les incidences 
que les mesures SPS peuvent avoir sur la capacité  des pays en développement à obtenir et/ou 
conserver l'accès aux marchés.  Ces efforts ont consis té à participer à des activités concernant l'Aide 
pour le commerce, y compris à la réunion ministér ielle sur l'Aide pour le commerce aux fins du 
Programme spécial pour les économies d'Asie cent rale (SPECA), à Bakou (Azerbaïdjan) en décembre 
2010, et au Forum régional relatif à l'Aide pour le commerce pour les Caraïbes à Bridgetown 
(Barbade) en janvier 2011.  En marge de la réunion ministérielle de Bakou, une  activité parallèle a été 
organisée dans le domaine SPS en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI).  On trouvera des renseignements a dditionnels sur cette activité à 
l'adresse suivante:  http://www.sta ndardsfacility.org/TAAidForTrade.htm . 
11. Le FANDC a vivement encouragé ses partenaires, donateurs et observateurs, ainsi que 
d'autres organismes, à communiquer des cas d'e xpérience liés aux mesures SPS afin qu'ils soient 
examinés dans le cadre du Troisième examen global de  l'Aide pour le commerce, prévu pour les 18 et 
19 juillet 2011 à Genève, qui sera axé sur le suivi et l'évaluation.  Le FANDC a également présenté 
des cas d'expérience concernant ses propres travaux,  liés en particulier aux indicateurs SPS, à 
l'analyse économique et aux partenariats public-privé.   
12. Le FANDC a poursuivi sa collaboration avec le  Cadre intégré renforcé (CIR) à la 
préparation, la validation et la mise à jour des études diagnostiques sur l'intégration du commerce 
(EDIC) et à l'élaboration de projets, notamment en participant à deux ateliers régionaux organisés par 
le CIR.  Le premier de ces ateliers, destiné aux pays les moins avancés (PMA) d'Afrique centrale et 
d'Afrique de l'Ouest et à Haïti, s'est tenu du 8 au 10 décembre 2010 à Bamako (Mali).  Le second, 
destiné aux PMA d'Afrique de l'Est et d'Afrique au strale, s'est tenu du 15 au 17 février 2011 à Maseru 
(Lesotho).  La nécessité de formuler clairement l es priorités liées au commerce dans les stratégies de 
développement nationales, d'amélio rer le suivi et de démontrer l es effets de l'assistance liée au 
commerce sur la croissance économique et la réducti on de la pauvreté figuraient parmi les questions 
essentielles examinées.  De plus amples renseigne ments sont fournis à l'adresse suivante:  
http://www.efsa.europa.eu/ . G/SPS/GEN/1075 
Page 4  
 
  13. Le FANDC a également pris part à un atelier de formation pilote sur l'élaboration de projets 
et les cadres logiques, organisé conjointement avec le CIR à Katmandou (Népal) en mars 2011, qui a 
été couronné de succès.  Cette activité de formati on, dirigée par le Centre de formation et de 
développement international (CIDT) de l'Univers ité de Wolverhampton (R oyaume-Uni) sera menée 
de nouveau dans certains PMA en 2011, en vue d' améliorer la qualité globale et l'appropriation des 
propositions de projets liées au commerce.  La pa rticipation du FANDC à ces formations pilotes 
consistera à aider certains responsables SPS des secteu rs public et privé à concevoir des projets liés 
aux mesures SPS.  Les propositions de financement qui en résulteront pourront être présentées au 
CIR, au FANDC ou à un donateur extérieur pour examen. 
14. Le FANDC a participé et contribué à plusie urs réunions et manifestations internes et 
externes depuis la dernière réunion du Comité SPS en octobre 2010, dont la réunion et la conférence 
du groupe d'experts sur le renforcement de la  responsabilité des entreprises et de la bonne 
gouvernance en Afrique à Bruxelles (Belgique) les 16 et 17 novembre 2010, la conférence de haut 
niveau de l'initiative "une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres" (BTSF) à Bruxelles (Belgique) les 18 et 19 novembre 2010,  les séminaires SPS régionaux de l'OMC pour 
l'Amérique latine à Lima (Pérou) du 2 au 5 novembre  2010, et pour les pays d'Asie et du Pacifique à 
Colombo (Sri Lanka) du 23 au 26 novembre 2010, la c onférence mondiale de l'OIE sur la législation 
vétérinaire à Djerba (Tunisie) du 7 au 9 déce mbre 2010, et la réunion du Comité FAO/OMS de 
coordination régional pour l'Afrique à Accra (Ghana) du 1
er au 4 février 2011. 
III. ÉLABORATION DE PROJETS 
15. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement du programme du FANDC et aident  les pays en développement à surmonter les 
difficultés auxquelles ils se heurtent lorsqu'ils tentent de  définir leurs besoins.  Ils contribuent aussi à 
assurer des synergies avec d'autres initiatives en c ours, en particulier l'initiative "Aide pour le 
commerce" et le CIR, ainsi qu'à mobiliser des f onds pour mettre en œuvre des activités.  Depuis sa 
création, le FANDC a approuvé et financé 45 DEP au total. 
16. À sa réunion du 22 octobre 2010, le Groupe de travail du FANDC a approuvé trois DEP: 
• STDF/PPG/308  – Élaboration d'un plan d'action SPS pour la République centrafricaine; 
• STDF/PPG/329 –  Soutien au secteur public et au secteur  privé aux fins de la mise en œuvre 
dans le domaine SPS au Népal;  et 
• STDF/PPG/335  – Renforcement des capacités de contrôle phytosanitaire dans le secteur de la 
floriculture en Ouganda. 
IV. FINANCEMENT DES PROJETS 
17. Au total, 47 projets ont été approuvés pour un financement du FANDC, depuis sa création.  
En octobre 2010, le Groupe de travail du FANDC a approuvé le financement d'un nouveau projet: 
• STDF/PG/309 – Renforcement des capacités SPS en Guinée-Bissau.  
18. Un aperçu de l'état actuel de l'ensemble des projets du FANDC et des DEP en faveur des 
PMA est donné à l'annexe I.  Depuis sa création, le FANDC a consacré 51 pour cent des ressources pour la réalisation de projets aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la 
figure 1 ci-après.  Ainsi, il continue de respecte r son objectif qui consiste à consacrer au moins 
40 pour cent de ses ressources pour la réalisation de  projets aux PMA et aux APFR.  La figure 2 
indique que 57 pour cent du total des projets FA NDC et des DEP sont consacrés à l'Afrique 
subsaharienne, 14 pour cent à l'Amérique latine et a ux Caraïbes et 12 pour cent à l'Asie.  En outre, 
12 pour cent des projets du FANDC et des DEP peuvent être classés comme étant de portée mondiale.  G/SPS/GEN/1075 
 Page 5 
 
 
   Figure 1: Projets du FANDC et DEP Figure 2: Projets du FANDC et DEP  
 (en dollars EU) (en nombre)  
   
 
19. Les demandes de financement par le FANDC peuve nt être faites à n'importe quel moment de 
l'année mais doivent parvenir au moins 60 jours ou vrables avant chaque réunion du Groupe de travail 
afin d'être examinées à cette réunion.  La prochain e date limite pour la présentation des demandes est 
le 8 avril 2011 .  Les requérants sont vivement encourag és à lire la "Note d'orientation pour la 
présentation de demandes de financ ement" qui peut être consult ée sur le site Web du FANDC.  
51% 49% Projets du FANDC et DEP (en dollars EU) 
PMA/APFR  Autres  
57% 
14%12%12%5%Projets du FANDC et DEP (en nombre)  
- Afrique subsaharienne Amérique latine et 
CaraïbesAsieProjets mondiauxAutres 
  G/SPS/GEN/1075 
Page 6 ANNEXE 
 
FANDC – STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS 
 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS 
 
a) Projets en attente de passation de contrats 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/302 Appui au secteur du 
chou dans la région 
des Niayes 
(Sénégal) Augmenter la production de 
chou et par là même les 
exportations vers la 
sous-région en contrôlant la dissémination et l'impact de 
deux parasites spécifiques et 
en aidant les producteurs à respecter les limites 
maximales de résidus 
établies par le Codex. Sénégal Association des 
unions 
maraîchères des 
Niayes (AUMN) du Sénégal 19 mars 2010 À confirmer À confirmer 273 895 
STDF/PG/309 Renforcement des 
capacités SPS en 
Guinée-Bissau Renforcer les capacités SPS 
des services techniques aux 
niveaux national et régional 
et mettre à jour la législation dans le domaine SPS. Guinée-
Bissau Unité de mise en 
œuvre du projet 
- CIF 22 octobre 2010 À confirmer À confirmer 274 300
 
b) Projets en cours  
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/048 Amélioration de la 
production des noix 
de karité et des noix de cajou au 
Bénin grâce à 
l'application de bonnes pratiques 
agricoles Appliquer de bonnes 
pratiques agricoles pour 
surmonter les problèmes liés à la contamination par 
les mycotoxines dans la 
production des noix de karité et des noix de cajou. Bénin CRA – 
Agonkanmey 
(Centre de recherches 
agricoles 
d'Agonkanmey) 7 novembre 2007 1
er juin 2008 15 octobre 2010 455 575  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 7Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/062 Renforcement de la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires au 
Cameroun Réactiver un comité 
national sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et dispenser 
une formation à des parties prenantes des secteurs 
public et privé au 
Cameroun. Cameroun FAO 7 novembre 2007 1
er septembre 2008 31 décembre 2010 445 964 
STDF/PG/116 Élaboration et mise 
en œuvre d'un 
système de 
traçabilité dans le secteur de l'élevage 
au Costa Rica Élaborer, dans le secteur 
de l'élevage, un système de 
traçabilité durable qui 
facilite la gestion de l'information concernant 
les unités agricoles et les 
événements épidémiologiques. Costa Rica IICA 10 octobre 2008 1
er mars 2009 28 février 2011 455 220 
STDF/PG/126 Établir le Conseil 
tanzanien de 
développement horticole Aider le secteur horticole 
tanzanien à régler les 
questions SPS. Tanzanie Association 
horticole 
tanzanienne (TAHA) 26 juin 2008 1
er juillet 2009 28 février 2011 253 755 
STDF/PG/127 Système 
d'information SPS 
au Bénin Améliorer les flux 
d'information sur les 
prescriptions SPS au Bénin, en particulier dans 
le secteur privé. Bénin Chambre du 
commerce du 
Bénin 7 novembre 2007 1
er septembre 2008 28 février 2011 359 790 
STDF/PG/155 Service de 
formation orienté 
vers le marché et 
axé sur 
l'application des mesures SPS au 
Nicaragua Établir des unités de 
formation professionnelle 
dans le domaine SPS, 
élaborer des manuels de 
formation et des contrôles de la qualité et des bonnes 
pratiques concernant les 
procédés pour des produits pilotes. Nicaragua IICA 10 octobre 2008 1
er juin 2010 31 mai 2012 519 439  
  G/SPS/GEN/1075 
Page 8 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/172 Augmentation des 
exportations de graines de sésame 
et de noix/beurre 
de karité grâce au renforcement des 
capacités SPS dans 
le secteur privé et 
le secteur public Identifier les points 
critiques et les facteurs de la chaîne de production de 
karité nigériane et élaborer 
des modèles prédictifs concernant la production 
d'aflatoxine, la croissance 
fongique, les résidus de 
pesticides et les autres 
contaminants. Nigéria Conseil nigérian 
de promotion des exportations 
(NEPC) 10 décembre 2009 1
er octobre 2010 30 septembre 2012 324 240
STDF/PG/230 Établissement de 
zones exemptes de parasites pour lutter 
contre la maladie 
du jaunissement mortel du cocotier 
au Mozambique Renforcer les capacités 
dans le domaine phytosanitaire afin 
d'appliquer les normes 
internationales pour contenir la maladie du 
jaunissement mortel du 
cocotier et ainsi étendre 
l'accès aux marchés pour la 
noix de coco. Mozambique FAO 26 juin 2008 1
er juillet 2009 31 juillet 2011 326 528 
STDF/PG/238 Développement de 
mécanismes de certification 
HACCP agréés 
pour les produits alimentaires 
transformés Mettre en œuvre des 
procédures d'inspection et de certification agréées 
pour les bonnes pratiques 
de fabrication et le HACCP reconnues par les 
autorités compétentes. Guatemala AGEXPORT 27 février 2009 1
er février 2010 30 janvier 2012 398 225 
STDF/PG/259 Renforcement des 
capacités SPS du Viet Nam en 
matière de 
commerce Renforcer les capacités 
SPS du Viet Nam en matière de commerce en 
améliorant la sécurité 
sanitaire et la qualité des légumes frais grâce à une 
approche portant sur la 
chaîne de valeur. Viet Nam FAO et Institut 
vietnamien de recherche sur les 
fruits et légumes 
(FAVRI) 26 juin 2009 1
er mars 2010 29 février 2012 476 580  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 9Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/283 Soutien pour 
l'évaluation des risques SPS dans le 
secteur de 
l'exportation des mangues au Mali Améliorer la capacité du 
Mali à se conformer aux normes SPS internationales et privées 
dans le secteur de la 
mangue. Mali Agence 
nationale de la sécurité sanitaire 
des aliments 
(ANSSA) 10 décembre 2009 15 mai 2010 15 mai 2012 423 400 
STDF/PG/284 Renforcement du 
Comité SPS national du 
Honduras Renforcer le Comité SPS 
national du Honduras, appuyer davantage la mise 
en œuvre du programme 
d'action nationale dans le domaine SPS (élaboré par 
le Comité) et consolider et 
développer les capacités institutionnelles dans le 
domaine SPS. Honduras Organisme 
international régional contre 
les maladies des 
plantes et des animaux 
(OIRSA) 19 mars 2010 1
er juillet 2010 30 juin 2012 257 580 
STDF/PG/287 Initiative d'échange 
d'informations sur les actions de lutte 
contre les mouches 
des fruits en Afrique 
subsaharienne Faciliter la publication 
d'une lettre d'information sur la lutte contre les 
mouches des fruits en 
Afrique subsaharienne qui décrira les initiatives 
actuellement mises en 
œuvre et fournira des informations sur les 
progrès techniques dans ce 
domaine. Afrique 
subsaharienne COLEACP 
(Comité de liaison 
Europe-Afrique
-Caraïbes -Pacifique pour 
la promotion des 
exportations horticoles ACP) 27 février 2009 1
er juin 2009 30 avril 2011 82 800 
STDF/PG/298 Renforcement des 
capacités SPS en 
Afrique pour 
atténuer les effets dommageables des 
résidus de 
pesticides dans le cacao et conserver 
l'accès aux marchés Renforcer les capacités 
SPS en Afrique pour 
produire un cacao de 
bonne qualité conforme à la réglementation et à la 
législation internationales 
sur les résidus de pesticides et d'autres 
substances nocives Cameroun, 
Côte d'Ivoire, 
Ghana, 
Nigéria, Togo Organisation 
internationale du 
cacao 2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2012 593 460 
  G/SPS/GEN/1075 
Page 10 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/300 Développement 
d'un programme d'apprentissage 
doublé d'un 
système de renseignements en 
ligne sur les 
normes 
alimentaires Développer un programme 
d'apprentissage doublé d'un système de 
renseignements en ligne 
sur les normes alimentaires afin de contribuer à 
améliorer l'infrastructure 
qualité dans les pays en 
développement. Ghana Université de 
Cape Coast (UCC) 10 décembre 2009 1
er décembre 2010 30 novembre 2012 262 246
STDF/PG/313 Poursuite de 
l'initiative de lutte 
contre la mouche des fruits (WAFFI) 
en Afrique de 
l'Ouest en 2010 Poursuivre et accroître les 
efforts régionaux de 
sensibilisation et de formation dans huit pays 
de la sous-région. Afrique de 
l'Ouest CIRAD (Centre 
de coopération 
internationale en recherche 
agronomique 
pour le développement) 10 décembre 2009 1
er avril 2010 31 mars 2011 499 537 
STDF/PG/318 Programme 
national de suivi et 
de gestion intégrale des contaminants 
dans les produits 
d'exportation Mettre en place un 
programme complet pour 
le contrôle des résidus de pesticides et des 
mycotoxines et mettre ce 
programme en œuvre pour deux produits exportables 
pilotes. Équateur IICA 19 mars 2010 1
er décembre 2010 30 novembre 2012 400 455 
STDF/PG/319 Renforcement de 
l'unité colombienne d'évaluation des 
risques en matière 
de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Élaborer les procédures de 
fonctionnement de l'unité, établir son programme de 
travail et créer un réseau 
d'évaluateurs du risque chargés de procéder à 
l'analyse des risques futurs.Colombie IICA 2 juillet 2010 1
er février 2011 31 janvier 2013 401 500  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 11Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/326 Partenariat de 
l'Asie du Sud-Est pour le 
renforcement des 
capacités commerciales 
concernant les 
produits à base de 
fruits et légumes 
frais et transformés Élaborer une plate-forme 
d'enseignement et de formation axée sur les 
compétences pour 
certaines chaînes de valeur et dispenser une formation 
personnalisée associant 
l'enseignement face-à-face 
et l'apprentissage en ligne. Thaïlande, 
Viet Nam Université de 
l'État du Michigan 
(MSU) 2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2012 581 665 
 
c) Projets achevés 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/005 Base de données 
du FANDC Créer une base de données 
couvrant la période 
2001-2003, en vue de:  
i) contribuer à réduire les chevauchements et de 
compléter les activités;  et 
ii) suivre les flux et les tendances de l'assistance 
technique dans le 
domaine SPS. Portée 
mondiale S&H 
Switzerland 1
er juin 2003 1er juillet 2003 1er décembre 2005 45 100 
STDF/PG/009 Programme type 
pour l'élaboration 
de normes 
alimentaires dans le cadre d'une 
analyse de risques Renforcer la capacité des 
pays à faible revenu de la 
région Asie Pacifique à 
élaborer des normes alimentaires fondées sur 
les prescriptions 
internationales et à participer aux activités du 
Codex. Pays de la 
région Asie 
Pacifique FAO 1
er novembre 2003 1er mars 2005 1er septembre 2006 70 848  
  G/SPS/GEN/1075 
Page 12 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/010 Soutien aux 
activités pilotes axées sur 
l'implantation 
nationale du Portail 
international de 
sécurité sanitaire 
des aliments et de 
la santé animale et végétale en 
Turquie et en 
Ouganda Mettre en place des 
guichets nationaux pour l'IPFSAPH, moyennant 
une formation et 
l'élaboration d'un manuel. Turquie et 
Ouganda FAO 1
er novembre 2003 1er mars 2005 1er septembre 2006 59 400 
STDF/PG/013 Élaboration de 
plans d'action régionaux destinés 
à améliorer les 
capacités 
vétérinaires en 
Afrique orientale et occidentale Élaborer des stratégies 
régionales visant à renforcer les capacités 
vétérinaires en Afrique 
orientale et occidentale, 
notamment pour améliorer 
la surveillance, les rapports, le contrôle ainsi 
que l'application des 
normes internationales. Mali, Éthiopie 
et Djibouti OIE 1
er septembre 2004 1er octobre 2006 31 juillet 2008 305 000 
STDF/PG/014 Évaluation des 
capacités des services 
vétérinaires 
nationaux Mettre au point un outil 
d'évaluation des capacités vétérinaires fondé sur le 
document "Performance, 
vision, stratégie" de l'IICA.Amérique 
latine et Caraïbes OIE 1
er novembre 2003 1er mai 2004 1er mai 2006 39 960 
STDF/PG/015 Accroissement des 
capacités SPS à 
l'échelle nationale 
et régionale Concevoir un programme 
de formation et constituer 
un noyau de formateurs en 
vue de dispenser une formation aux 
fonctionnaires des services 
vétérinaires. Délégués OIE 
du Mali, de 
Thaïlande, 
d'Égypte, de la Communauté 
d'États 
indépendants (CEI) et 
d'Amérique 
latine OIE 1
er septembre 2004 1er septembre 2004 1er décembre 2007 130 614  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 13Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/019 Arrangements 
types pour la participation des 
parties prenantes 
aux activités SPS au niveau national Améliorer le flux et le 
partage de renseignements entre les secteurs public et 
privé dans le domaine SPS, 
avec des retombées positives pour l'accès aux 
marchés. Sri Lanka et 
Paraguay Abt Associates 
Inc. 1
er septembre 2004 1er décembre 2004 1er avril 2007 291 218 
STDF/PG/020 Plans nationaux 
axés sur le développement 
dans le 
domaine SPS Mener des études 
fondamentales sur les capacités SPS et procéder 
à une analyse du rapport 
coûts/avantages pour examiner les retours sur 
investissement sous l'angle 
du commerce extérieur et de l'amélioration de la 
situation dans le 
domaine SPS. Pérou et 
Ouganda Agra Ceas 
Consulting Ltd. 1
er novembre 2003 1er novembre 2004 1er mars 2007 170 862 
STDF/PG/037 Aide aux pays en 
développement 
pour la mise en 
œuvre de la Norme 
internationale pour 
les mesures phytosanitaires 
(NIMP) n° 15 Former des fonctionnaires 
à la mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 (Directives 
pour la réglementation de matériaux d'emballage à 
base de bois dans le 
commerce international) afin de minimiser la 
perturbation des échanges. L'atelier a 
réuni 
171 délégués 
(représentant 79 pays et six 
organisations 
régionales) CIPV, FAO 1
er septembre 2004 1er novembre 2004 1er mars 2006 332 000 
STDF/PG/056 Renforcement des 
capacités en vue d'améliorer 
l'application du 
Code d'usages du Codex 
Alimentarius pour 
une bonne alimentation 
animale Renforcer l'application de 
bonnes pratiques d'alimentation animale et 
de bonnes pratiques de 
fabrication, moyennant l'élaboration de manuels de 
formation, l'organisation 
d'ateliers régionaux en Afrique, en Amérique 
latine et en Asie et la 
formation au niveau 
national. Industrie des 
aliments pour animaux dans 
les pays en 
développementIFIF 
(International Feed Industry 
Federation) 9 mars 2005 1
er juin 2005 1er novembre 2006 150 000  
  G/SPS/GEN/1075 
Page 14 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/065 Élaboration d'un 
système privé/public de 
contrôle de la 
sécurité sanitaire pour le secteur des 
exportations 
horticoles en 
Guinée Aider les secteurs public et 
privé à se conformer aux normes officielles et 
commerciales applicables 
aux exportations de fruits et de légumes en mettant 
au point un système de 
contrôle de la sécurité 
sanitaire. Projet élaboré sur 
la base du rapport de l'EDIC du Cadre intégré. Guinée CNUCED 6 septembre 2005 1
er décembre 2005 30 juin 2010 530 300 
STDF/PG/069 Amélioration des 
capacités en vue 
d'assurer la 
sécurité sanitaire et la qualité des 
produits de fruits 
de mer yéménites Aider l'Association des 
exportateurs de fruits de 
mer du Yémen (YSEA) à 
améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des 
produits de fruits de mer 
yéménites. Yémen YSEA 
(Association des 
exportateurs de 
fruits de mer du Yémen) 29 juin 2007 1
er août 2007 31 décembre 2009 398 750 
STDF/PG/079 Information de 
qualité sur les 
questions SPS 
– Une condition préalable au 
renforcement des 
capacités Améliorer le partage de 
renseignements sur les 
normes du Codex, de l'OIE 
et de la CIPV (et les évaluations scientifiques 
sous-jacentes) grâce au 
Portail international de sécurité sanitaire des 
aliments et de la santé 
animale et végétale 
(IPFSAPH). Pays en 
développementFAO 6 septembre 2005 1
er avril 2006 30 juin 2009 435 185 
STDF/PG/089 Atelier 
international sur 
l'analyse des risques 
phytosanitaires Améliorer les compétences 
et les capacités des pays et 
des ONPV pour l'analyse des risques phytosanitaires 
(ARP). Fonctionnaires 
(29) de pays en 
développement et de pays les 
moins avancés FAO 6 septembre 2005 1
er octobre 2005 1er mai 2007 147 000  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 15Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/108 Renforcement des 
capacités institutionnelles 
des pays des 
Amériques en vue de leur 
participation au 
Comité SPS Promouvoir une 
participation plus active et plus effective au Comité 
SPS grâce à un examen 
régional des structures et pratiques de mise en œuvre 
des mesures SPS. Amérique 
latine et Caraïbes IICA 16 octobre 2006 1
er octobre 2007 31 juillet 2010 575 588 
STDF/PG/114 Système de 
maîtrise de 
l'aflatoxine dans la 
production de noix au Brésil Retrouver et consolider 
l'accès aux marchés 
d'exportation en instaurant 
un système efficace pour la réduction de la 
contamination par les 
aflatoxines dans la chaîne de production des noix au 
Brésil. Brésil (Pérou 
et Bolivie) CIRAD (Centre 
de coopération 
internationale en 
recherche agronomique 
pour le 
développement) 3 février 2006 1
er juin 2006 30 novembre 2008 619 664 
STDF/PG/120 Formation à 
l'analyse et à l'évaluation des 
risques en Inde Améliorer les 
connaissances et les compétences des 
fonctionnaires indiens en 
ce qui concerne les procédures d'analyse et 
d'évaluation des risques. Inde *Manfred 
Luetzow, Regulatory 
Affairs Services 
GmbH *David Wilson 
* Agence 
canadienne d'inspection des 
aliments 3 février 2006 1
er novembre 2006 31 octobre 2007 95 060 
STDF/PG/133 Renforcement de 
la capacité à utiliser l'outil 
d'évaluation des 
capacités phytosanitaires 
(ECP) dans le 
Pacifique Former le personnel des 
organisations nationales de protection des végétaux 
(ONPV) du Pacifique Sud 
dans l'optique de l'évaluation de leurs 
services au moyen de 
l'outil ECP. Membres du 
Forum du Pacifique Sud Secrétariat de la 
Communauté du Pacifique 16 octobre 2006 1
er août 2007 31 décembre 2009 179 000  
  G/SPS/GEN/1075 
Page 16 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/134 Renforcement des 
capacités en vue d'améliorer les 
résultats 
commerciaux de certains pays 
d'Afrique de 
l'Ouest dans le 
secteur de la pêche Améliorer la connaissance 
des questions SPS et la sensibilisation à ces 
questions dans le secteur 
de la pêche, dans cinq pays d'Afrique de l'Ouest. Bénin, 
Mauritanie, Sénégal, Sierra 
Leone et 
Gambie FAO 2 mars 2007 1
er juin 2008 30 juin 2010 469 000 
STDF/PG/145 Initiative 
concernant les 
normes applicables à 
l'exportation des 
produits horticoles au Rwanda 
(RHESI) Accroître les exportations 
rwandaises de fruits, de 
légumes et de fleurs en direction des marchés 
internationaux et 
régionaux. Rwanda Université de 
l'État du 
Michigan (MSU) 8 juin 2006 1
er mai 2007 30 mai 2009 526 647 
STDF/PG/146 Renforcement des 
contrôles phytosanitaires au 
Mali (en 
particulier pour les exportations de 
mangues) Élargir l'accès aux marchés 
internationaux pour les produits frais du Mali en 
améliorant les capacités de 
contrôle phytosanitaire.  Projet élaboré sur la base 
de l'EDIC du Cadre 
intégré. Mali Ministère du 
commerce (Unité de gestion 
du Cadre 
intégré) et FAO 8 juin 2006 1
er janvier 2007 28 février 2010 518 800 
STDF/PG/170 Renforcement des 
capacités des 
fonctionnaires 
chargés des mesures SPS au 
Népal Former des fonctionnaires 
des administrations 
publiques à la mise en 
œuvre des mesures SPS. Projet fondé sur l'EDIC du 
Cadre intégré. Népal FAO 2 mars 2007 1
er avril 2008 31 juillet 2010 347 900 
STDF/PG/171 Centre 
d'excellence phytosanitaire Renforcer les capacités 
phytosanitaires et améliorer l'accès aux 
marchés par la mise en 
place d'un Centre phytosanitaire de l'Afrique 
de l'Est Kenya et 
Afrique de l'Est CABI (Centre 
international pour l'agriculture 
et les sciences 
biologiques) 7 novembre 2007 26 mai 2008 30 novembre 2010 699 375  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 17Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/173 Évaluation des 
besoins liés au renforcement des 
capacités des 
systèmes de contrôle 
alimentaire dans 
les économies en 
développement 
membres de l'APEC Dispenser une formation 
au personnel des organismes chargés de 
réglementer la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires dans des 
économies en 
développement membres 
du Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC) en 
utilisant les outils 
d'évaluation des capacités de la FAO en la matière. Pays de 
l'APEC FSANZ 
(Normes alimentaires 
Australie/ 
Nouvelle -Zélande) 2 mars 2007 1
er août 2007 30 avril 2009 97 500 
STDF/PG/246 Élaboration d'un 
plan d'action dans 
le domaine SPS 
pour le Cambodge Déterminer les actions à 
mener pour améliorer le 
système SPS au 
Cambodge. Cambodge FAO 26 juin 2008 20 avril 2009 30 juillet 2010 178 000 
STDF/PG/255 Initiative régionale 
de lutte contre les 
mouches des fruits 
en Afrique occidentale Effectuer des tests dans 
des champs de manguiers 
pilotes en utilisant 
différentes techniques de lutte contre les mouches 
des fruits et d'autres 
techniques de lutte antiparasitaire intégrée 
pour surveiller les 
populations de mouches 
des fruits et lutter contre 
ces populations dans huit pays pilotes. Bénin, Burkina 
Faso, Ghana, 
Guinée, 
Côte d'Ivoire, Mali, Sénégal, 
Gambie CIRAD (Centre 
de coopération 
internationale en 
recherche agronomique 
pour le 
développement) 10 octobre 2008 1
er avril 2009 31 mars 2010 279 620
  
  G/SPS/GEN/1075 
Page 18 STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABO RATION DE PROJETS (DEP ) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
 
d) DEP en attente de passation de contrat  
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/308 Élaboration d'un 
plan d'action 
SPS pour la 
République 
centrafricaine Élaborer un plan d'action 
SPS pour la République 
centrafricaine pour 
permettre au pays 
d'accroître au maximum sa 
participation au système commercial multilatéral en 
protégeant les 
consommateurs contre les risques en matière de 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, de santé des animaux et de 
préservation des végétaux. République 
centrafricaine À confirmer 22 octobre 2010 À confirmer À confirmer 30 000 
 
e) DEP en cours 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/232 Une stratégie de 
renforcement des capacités 
phytosanitaires 
en Afrique Améliorer les capacités 
phytosanitaires dans les pays africains par le 
développement et la mise 
en œuvre d'une stratégie de renforcement des capacités 
phytosanitaires. Cameroun et 
d'autres pays africains CABI (Centre 
international pour 
l'agriculture et 
les sciences biologiques) 26 juin 2008 1
er décembre 2008 À approuver 29 000 
STDF/PPG/303 Réaliser une 
étude d'alimentation 
totale pour 
l'Afrique subsaharienne Élaborer un manuel sur la 
méthode à suivre pour effectuer une étude 
d'alimentation totale 
régionale afin d'évaluer les risques de contamination 
chimique des aliments. Afrique 
subsaharienne Centre Pasteur 
du Cameroun 26 juin 2009 12 octobre 2009 31 mars 2011 20 000  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 19Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/316 Renforcement 
du contrôle phytosanitaire 
et des services 
de diagnostic en Azerbaïdjan Renforcer les capacités en 
matière de points d'inspection sanitaire avant 
la frontière, notamment 
grâce à la fourniture d'équipements de 
laboratoire et à la 
formation de personnel de 
laboratoire. Azerbaïdjan CIPV/FAO 19 mars 2010 1
er décembre 2010 31 mai 2011 30 000 
STDF/PPG/323 Amélioration de 
la sécurité 
sanitaire et de la qualité des 
produits 
agricoles au Sénégal Élaborer une proposition 
de projet axée sur la 
surveillance des parasites et l'utilisation des bonnes 
pratiques agricoles afin 
d'améliorer le potentiel des exportations horticoles du 
Sénégal. Sénégal CIPV/FAO 2 juillet 2010 1
er mars 2011 31 août 2011 30 000 
STDF/PPG/329 Soutien au 
secteur public et au secteur privé 
aux fins de la 
mise en œuvre dans le domaine 
SPS au Népal Élaborer un projet pour 
renforcer les capacités SPS du secteur public et du 
secteur privé au Népal afin 
d'accroître les exportations de produits 
agroalimentaires et de 
réduire les importations/entrées de 
produits de mauvaise 
qualité. Népal À confirmer 22 octobre 2010 1
er mars 2011 À approuver 30 000 
STDF/PPG/335 Renforcement 
des capacités de 
contrôle 
sanitaire dans le secteur de la 
floriculture en 
Ouganda Élaborer un programme 
national de surveillance 
pour surveiller les parasites 
affectant le secteur et lutter contre ces parasites afin de 
conserver et d'accroître 
encore l'accès aux marchés. Ouganda Hubertus 
Stoetzer 22 octobre 2010 7 février 2011 6 août 2011 30 000 
  
  G/SPS/GEN/1075 
Page 20 f) DEP achevés ayant généré un projet financé par le FANDC 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/062 Élaborer une 
proposition de 
projet pour renforcer les 
capacités SPS 
au Cameroun Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des 
besoins en renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de 
contrôle des denrées 
alimentaires", qui ont été 
mises au point par la FAO et l'OMS. Cameroun Jean Claude 
Cheftel, Université 
de Montpellier 1
er septembre 2004 9 mai 2005 31 juillet 2005 20 000 
STDF/PPG/065 Renforcer les 
capacités SPS 
en Guinée Élaborer une proposition 
de projet qui repose sur 
l'évaluation par la 
CNUCED des coûts de mise en conformité dans le 
secteur des fruits tropicaux 
(projet fondé sur l'EDIC du 
Cadre intégré). Guinée CNUCED 9 mars 2005 1
er juin 2005 26 août 2005 20 000 
STDF/PPG/069 Élaborer une 
proposition de 
projet pour renforcer les 
capacités SPS 
au Yémen Examiner les 
questions SPS dans le 
secteur de la pêche et concevoir un projet (projet 
fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré). Yémen Tim Huntington 9 mars 2005 1
er octobre 2005 19 novembre 2005 19 700 
STDF/PPG/088 Renforcer les 
capacités en 
ressources 
humaines dans le domaine SPS Évaluer les besoins de 
formation des autorités 
chargées des questions 
SPS au Népal et concevoir un programme de 
formation. Népal FAO 6 septembre 2005 1
er janvier 2007 27 mars 2007 20 000 
STDF/PPG/102 Contraintes SPS 
et don pour l'élaboration 
d'un projet de 
diversification des exportationsAméliorer les 
capacités SPS dans le secteur des fruits et des 
légumes. Mali Malika Bounfour 6 septembre 2005 15 mars 2006 31 mai 2006 20 000  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 21Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/103 Initiative 
concernant les normes 
applicables à 
l'exportation des produits 
horticoles au 
Rwanda 
(RHESI) Améliorer les 
capacités SPS dans le secteur des fruits et des 
légumes. Rwanda Université de l'État 
du Michigan (MSU) 6 septembre 2005 15 février 2006 1
er mai 2006 22 000 
STDF/PPG/116 Établissement 
d'un système de 
traçabilité pour le secteur de 
l'élevage au 
Costa Rica Appuyer la conception du 
programme national de 
surveillance épidémiologique de la 
Direction de la santé 
animale en instaurant un système de traçabilité pour 
les fermes d'élevage. Costa Rica Emilio Leon 3 février 2006 1
er mai 2007 15 octobre 2007 20 000 
STDF/PPG/126 Aide à 
l'établissement d'une 
organisation 
professionnelle horticole en 
Tanzanie Élaborer un plan 
d'entreprise et faciliter l'établissement d'une 
association horticole en 
Tanzanie. Tanzanie Association 
horticole tanzanienne 
(TAHA) 3 février 2006 15 juillet 2006 30 septembre 2006 5 500 
STDF/PPG/127 Renforcement 
de la capacité de la Chambre de 
commerce du 
Bénin à suivre l'évolution des 
normes SPS sur 
les marchés d'exportation Établir un centre 
d'information au sein de la Chambre de commerce du 
Bénin pour faire en sorte 
que les entreprises soient informées des 
mesures SPS visant leurs 
exportations présentes ou prévues. Bénin Stefan Skrzypczak 8 juin 2006 20 novembre 2006 28 février 2007 20 000  
  G/SPS/GEN/1075 
Page 22 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/155 Service de 
formation orienté vers le 
marché et axé 
sur l'application des normes au 
Nicaragua Examiner les 
prescriptions SPS du Nicaragua dans le domaine 
de la protection des 
végétaux en vue d'améliorer la 
compétitivité des 
exportations. Nicaragua Université de l'État 
du Michigan (MSU) 16 octobre 2006 1
er mars 2007 30 octobre 2007 20 000 
STDF/PPG/171 Centre 
d'excellence 
phytosanitaire Réviser un document de 
projet visant à implanter 
un Centre d'excellence 
phytosanitaire au Kenya.  S'il était financé, le projet 
traiterait de questions qui 
ont été soulevées dans les EDIC du Cadre intégré 
pour l'Ouganda, la 
Tanzanie et le Rwanda. Kenya Ralf Lopian 2 mars 2007 15 avril 2007 30 novembre 2007 20 000 
STDF/PPG/172 Accroissement 
des exportations 
de produits 
alimentaires du Nigéria grâce à 
l'amélioration 
des capacités SPS Améliorer les capacités du 
Nigéria dans le 
domaine SPS et sa capacité 
d'exporter des produits alimentaires à forte valeur. Nigéria CARANA 
Corporation 2 mars 2007 1
er novembre 2007 31 mars 2008 25 000 
STDF/PPG/298 Programme de 
renforcement 
des capacités sur les résidus 
de pesticides et 
autres substances 
nuisibles dans 
le cacao en Afrique Aider les pays africains 
producteurs de cacao à 
produire du cacao qui satisfait aux prescriptions 
en matière de sécurité 
sanitaire de l'UE, des États-Unis et du Japon. Cameroun, 
Côte d'Ivoire, 
Ghana, Nigéria et 
Togo Organisation 
internationale du 
cacao 26 juin 2009 12 octobre 2009 31 mars 2010 30 000  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 23Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/302 Appui à la 
compétitivité du secteur du chou 
dans la région 
des Niayes Améliorer la qualité du 
chou en mettant en place des systèmes conformes 
aux bonnes pratiques 
agricoles, faciliter la traçabilité et établir des 
systèmes HACCP Sénégal Olivier 
Bertin-Mahieux 26 juin 2009 1
er octobre 2009 31 d écembre 2009 25 631 
STDF/PPG/309 Assistance 
technique au Ministère du 
commerce et de 
l'industrie pour l'élaboration 
d'un projet de 
mise en place du système de 
gestion SPS Aider le gouvernement à 
évaluer sa situation en matière de biosécurité en 
utilisant l'outil d'évaluation 
des capacités en matière de biosécurité élaboré par la 
FAO. Guinée-Bissau Olivier Bertin-
Mahieux 10 décembre 2009 15 mars 2010 30 juin 2010 30 000 
STDF/PPG/328 Développer les 
débouchés commerciaux: 
une approche 
globale des systèmes de 
gestion des 
risques parasitaires Élaborer un cadre 
transparent mutuellement convenu pour l'examen de 
la réduction des risques au 
moyen de mesures phytosanitaires Malaisie Collège impérial de 
science, de technologie et de 
médecine (ICL) 2 juillet 2010 6 août 2010 20 mars 2011 30 000 
  
  G/SPS/GEN/1075 
Page 24 g) DEP achevés ayant généré un projet financé ou ayant fa it l'objet d'une demande de financement par d'autres sources 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/052 Contamination 
après récolte au 
Malawi et en Zambie Élaborer une proposition 
de projet axée sur les 
problèmes de contamination après 
récolte dans les secteurs 
du paprika et de 
l'arachide au Malawi et 
en Zambie (projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré). Malawi et 
Zambie Gordon Shephard 9 mars 2005 15 février 2007 15 août 2007 20 000 
STDF/PPG/066 Élaborer une 
proposition de 
projet pour renforcer les 
capacités SPS au 
Mozambique Élaborer une proposition 
de projet qui s'appuie sur 
l'évaluation par la CNUCED des coûts de 
conformité dans le 
secteur des fruits 
tropicaux (projet fondé 
sur l'EDIC du Cadre intégré). Mozambique CNUCED 9 mars 2005 23 mai 2005 26 août 2005 20 000 
STDF/PPG/100 Renforcement 
du système 
national de 
contrôle alimentaire pour 
le secteur de la 
pêche au 
Cap-Vert Aider le secteur de la 
transformation du 
poisson au Cap-Vert à se 
conformer aux normes internationales de 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. Cap-Vert OMC 29 juin 2007 7 décem bre 2006 31 janvier 2007 27 737  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 25Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/105 Projet de l'OIE 
et du FANDC sur la mise en 
œuvre du 
concept de compartimen-
tation pour la 
grippe aviaire et 
la maladie de 
Newcastle dans le secteur 
avicole Concevoir un projet 
illustratif sur la manière d'appliquer le concept de 
compartimentation. Brésil et 
Thaïlande OIE 29 juin 2007 22 février 2008 1
er octobre 2008 20 000 
STDF/PPG/113 Étude des 
besoins en 
matière de sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires au 
Burundi Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des 
besoins en renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de 
contrôle des denrées 
alimentaires", mises au 
point par la FAO et l'OMS, afin d'étudier la 
situation du Burundi en 
ce qui concerne la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et 
d'élaborer une proposition de projet lié 
au commerce. Burundi OMC/Bureau des 
normes du 
Burundi Mohammed Majdi3 février 2006 1
er septembre 2006 30 novembre 2006 20 000 
STDF/PPG/165 Amélioration 
des contrôles SPS visant la 
production de 
fruits à Madagascar Aider Madagascar à 
établir des lieux de production exempts de 
parasites. Madagascar CTHA (Centre 
technique horticole 
d'Antananarivo) 7 novembre 2007 1
er février 2008 À approuver 20 000 
STDF/PPG/191 Amélioration 
des 
capacités SPS 
nationales en 
Sierra Leone Concevoir un cadre SPS 
national. Sierra Leone CARANA 
Corporation 29 juin 2007 1er janvier 2008 31 juillet 2008 20 000  
  G/SPS/GEN/1075 
Page 26 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/221 Améliorer la 
compétitivité des fournisseurs du 
Burkina Faso sur 
les marchés national, 
régional et 
international Identifier les problèmes 
et contraintes SPS spécifiques touchant la 
production et 
l'exportation de sésame, et élaborer une 
proposition de projet 
visant à surmonter ces 
contraintes et à améliorer 
l'accès aux marchés. Burkina Faso Tidiane Traore 4 avril 2008 10 janvier 2009 30 avril 2009 20 000 
STDF/PPG/223 Renforcement 
du programme de contrôle 
officiel des 
produits alimentaires 
pour soutenir les 
entreprises 
alimentaires 
émergentes Évaluer la nécessité de 
renforcer le contrôle officiel des produits 
alimentaires, les normes 
et l'inspection des aliments sur la base de 
produits prioritaires 
identifiés dans le Plan 
d'action de la Banque 
mondiale et élaborer une proposition pour le suivi. Moldova Enrico Casadei 4 avril 2008 20 juillet 2008 31 octobre 2008 23 265 
STDF/PPG/234 Élaboration du 
Programme de 
bonnes pratiques 
agricoles de la RDP lao Créer une infrastructure 
institutionnelle pour 
assurer l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles de la RDP lao. RDP lao Andrew Wilson 26 juin 2008 18 août 2008 16 janvier 2009 18 410 
STDF/PPG/242 Préciser les 
besoins dans le 
domaine SPS exprimés dans 
l'EDIC du Cadre 
intégré aux Comores Évaluer les besoins en 
ressources humaines et en 
infrastructures dans le domaine SPS en se 
basant sur l'EDIC du 
Cadre intégré et formuler une proposition de projet 
visant à améliorer la 
compétitivité des secteurs du litchi et du homard. Comores Chokri Damergi 26 juin 2008 1
er février 2009 30 avril 2009 20 000  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 27Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/262 Renforcement 
des services vétérinaires et 
action en faveur 
de l'accès aux marchés 
d'Afrique du 
Nord des 
produits 
animaux en provenance des 
pays du Sahel Réexamen de la stratégie 
régionale pour le renforcement des services 
vétérinaires. Mali, Niger, 
Burkina Faso CILSS (Comité 
permanent inter-États de lutte 
contre la 
sécheresse dans le Sahel) 27 février 2009 1
er décembre 
2009 31 juillet 2010 19 600 
STDF/PPG/268 Harmonisation 
du cadre 
juridique, réglementaire et 
institutionnel 
régissant la 
gestion du 
contrôle SPS Renforcer la législation 
dans le domaine SPS et 
améliorer le système de gestion institutionnelle. Tanzanie Institut des 
ressources 
naturelles (NRI), Université de 
Greenwich 
John Eric Orchard 10 octobre 2008 1
er mai 2009 À approuver 20 000 
STDF/PPG/286 Accéder à de 
nouveaux marchés des 
plantes 
ornementales en réduisant les 
problèmes 
phytosanitaires 
par la recherche 
participative et la vulgarisation:  
programme de 
matériel de multiplication 
sain au 
Costa Rica Réduire le risque 
phytosanitaire lié à l'exportation de cinq 
variétés de plantes 
ornementales pour conserver l'accès au 
marché des États-Unis. Costa Rica CATIE (Centre de 
recherche et d'enseignement sur 
les cultures 
tropicales du Costa Rica) 27 février 2009 15 mai 2009 31 décembre 2009 30 000  
  G/SPS/GEN/1075 
Page 28 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/324 Évaluation des 
besoins et stratégie pour le 
développement 
du système SPS du Libéria Redéfinir le cadre SPS du 
Libéria pour que les questions se rapportant 
aux normes ne soient plus 
du ressort de divers ministères mais de celui 
d'une unique autorité 
nationale compétente. Libéria Londa Van der 
Wal 19 mars 2010 1
er juillet 2010 30 septembre 2010 30 000 
  
   G/SPS/GEN/1075
 Page 29h)  DEP achevés dont le financement n'a pas été approuvé 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/038 Évaluation des 
besoins des pays 
de la CARICOM en ce qui 
concerne les 
laboratoires dont 
l'activité 
concerne la santé dans l'agriculture 
et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires Évaluer les capacités de 
la CARICOM en matière 
de laboratoires afin d'élaborer un projet qui 
aide à formuler une 
stratégie régionale sur les 
infrastructures de 
laboratoire. Caraïbes CARICOM 1
er septembre 2004 11 octobre 2005 1er juin 2006 20 000 
STDF/PPG/046 Mise en œuvre 
des normes du 
Codex (OMS 
Afrique) Aider l'OMS Afrique à 
élaborer une proposition 
de projet qui vise à aider 
certains pays africains à 
mettre en œuvre les normes du Codex. Bénin et 
Tanzanie Kenza Le Mentec
J. Claude Cheftel 3 février 2006 1
er août 2006 31 août 2007 19 000 
STDF/PPG/061 Renforcement 
des 
capacités SPS au 
Cambodge Mener des travaux sur le 
terrain au Cambodge 
pour élaborer une 
proposition de projet. Cambodge Digby Gascoine 9 mars 2005 24 avril 2005 22 juillet 2005 20 000 
STDF/PPG/063 Contrôle de la 
qualité des 
produits 
agricoles au Bénin Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des 
besoins en renforcement 
des capacités dans les systèmes officiels de 
contrôle des denrées 
alimentaires", qui ont été mises au point par la 
FAO et l'OMS. Bénin Lois C. Laleye 9 mars 2005 15 juin 2005 31 juillet 2005 20 000  
  G/SPS/GEN/1075 
Page 30 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/064 Renforcer les 
capacités SPS à Djibouti Effectuer des recherches 
sur le terrain et réaliser la conception du projet dans 
le secteur de l'élevage à 
Djibouti (projet fondé sur l'EDIC du Cadre intégré).Djibouti Greg Sullivan 9 mars 2005 25 mai 2005 1
er août 2005 20 000 
STDF/PPG/101 Évaluation des 
capacités du 
système national de contrôle des 
denrées 
alimentaires en Érythrée Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des 
besoins en renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de 
contrôle des denrées alimentaires", qui ont été 
mises au point par la 
FAO et l'OMS, et concevoir une 
proposition de projet. Érythrée Arpad Ambrus 6 septembre 2005 5 janvier 2006 31 mars 2006 28 690 
STDF/PPG/305 Institutionnaliser 
les SPS pour renforcer la 
santé agricole et 
les systèmes de sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires en Afrique Mener une étude 
exploratoire pour communiquer des 
renseignements et évaluer 
la nécessité de prendre d'autres mesures dans le 
domaine SPS au niveau 
de la Commission de l'Union africaine et des 
commissions 
économiques régionales. Union 
africaine João Manuel GA 
de Magalhães 26 juin 2009 1
er octobre 2009 À approuver 30 000 
 
 
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