ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/CTD/M/45 
11 octobre 2011 
 
 (11-4973) 
Comité du commerce et du développement 
Quarante-cinquième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 JUILLET 2011 
 
Président:  M. l'Ambassadeur  Shahid Bashir (Pakistan) 
  
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  .................................. 1  
C.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................. 13  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3781 du 7 juillet 2011 a été adopté tel 
que modifié par l'ajout d'un point proposé par Cuba sous la rubrique "Autres questions". 
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  
2. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Pr ésident a fait rapport aux Membres sur les faits 
nouveaux qui étaient intervenus depuis la dernière réunion formelle de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement (Session ex traordinaire), tenue le 22 mars 2011.  Il a 
rappelé qu'à la 44ème Session extraordinaire, les Membres étaient convenus que la version 
Rev.4/Add.1 de la note informelle du Président (ci- après la Rev.4/Add.1) co nstituait une bonne base 
pour les travaux futurs et avaient reconnu qu'un él an constructif avait été donné aux négociations qui 
devait se maintenir.  Il avait également été décidé à cette réunion que l'on intensifierait le processus de 
consultation en tenant davantag e de réunions informelles en groupes restreints, y compris, des 
réunions bilatérales et plurilatérales, afin de réaliser des progrès significatifs avant Pâques.  L'intervenant a noté en outre que dans le plan général du Comité des négociations commerciales 
(CNC) qui avait été accepté par tous les Membres, il avait été demandé aux présidents des divers organes de négociation de présenter des rapports da ns leurs domaines respectifs afin que l'on puisse 
évaluer le niveau de convergence et la possibilité de conclure le Cycle de Doha  d'ici à la fin de 2011.  
Par conséquent, conformément a ux souhaits des Membres, on ava it organisé quatre consultations 
informelles en groupes restreints avant Pâques, l es 29 mars, 8 avril, 13 avril et 14 avril 2011, pour 
discuter des éléments du mécanisme de surveillance sur la base de la Rev.4/Add.1.  Des discussions 
avaient également eu lieu sur les six propositions axées sur des accords particuliers.  Le Président 
avait aussi tenu quelques réunions b ilatérales et plurilatérales à géom étrie variable avec les Membres 
intéressés.  Les discussions avaient été intenses, cons tructives et encourageantes.  Cela avait permis au 
Président d'établir un rapport au CNC sous sa propr e responsabilité.  Ce rapport, ainsi que tous les 
rapports des autres présidents des groupes de négociati on, avait été distribué par le Président du CNC 
le 21 avril 2011.  Il rendait compte des faits nouve aux intervenus dans les négociations à l'époque.  
Tous ces rapports étaient disponibles lorsque la réunion du CNC avait eu lieu le 29 avril 2011 au 
niveau des chefs de délégation. TN/CTD/M/45 
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  3. Concernant le mécanisme de surveillance, le  Président a signalé que les Membres avaient 
constaté un déplacement des lignes rouges, en par ticulier pour ce qui était du champ.  Auparavant, 
certains Membres avaient estimé que le champ du m écanisme devait être restreint aux accords visés 
uniquement, alors que d'autres préféraient que les décisions ministérielles et les décisions du Conseil général y soient incluses.  Cette divergence de vues avait été surmontée, ce dont l'intervenant avait 
rendu compte dans l'annexe du ra pport qu'il avait présenté à la réunion du CNC du 21 avril 2011.  De 
la même manière, les Membres étaient aussi généra lement parvenus à une convergence de vues sur le 
fait que même si le mécanisme ne constituait pas un or gane de négociation, il serait habilité à faire des 
recommandations ou des propositions visant à engager des négociations dans les organes techniques 
pertinents de l'OMC.  Ils étaient aussi convenus que le mécanisme compléterait, sans les remplacer, 
d'autres mécanismes pertinents dans différents orga nes de l'OMC.  En outre, il y avait eu consensus 
sur le fait que le mécanisme fonctionnerait dans les sessions spécifiques du CCD, qui seraient convoquées au moins deux fois par an.  L'interven ant avait également noté dans son rapport au CNC 
qu'il y avait certains domaines dans lesquels les vues des Membres divergeaient encore et il fallait 
poursuivre les travaux pour parvenir à un consensu s.  Ces domaines comprenaient le libellé du 
préambule, le regroupement des paragraphes 4 et 5 de la Rev.4/Add.1, et la nécessité de clarifier 
davantage la procédure d'examen. 
4. Le Président a déclaré en outre qu'après la pa use de Pâques, deux réunions informelles en 
groupes restreints avaient eu lieu le 6 juin et le  8 juillet 2011, et que di fférentes formulations du 
préambule du mécanisme de surveillance avaient été examinées à ces occasions.  S'agissant du libellé 
du préambule, deux propositions, présentées par le Groupe africain et l'Union européenne (UE), 
étaient actuellement à l'examen.  Comme les Membre s l'avaient demandé dans le groupe restreint, ces 
deux propositions avaient été présentées sous forme de tableaux afin de faciliter leur examen.  Les 
négociations en étaient toujours à ce stade. 
5. S'agissant des six propositions axées sur des accords particuliers, le Président a rappelé qu'à la 
44
ème Session extraordinaire, ainsi que dans son rap port au CNC, il avait fait rapport sur l'état des 
négociations sur ces propositions.  Celles-ci avaient pour  la dernière fois fait l'objet de discussions à 
une réunion en groupe restreint tenue  le 14 avril 2011.  Depuis, il n'y avait rien eu de nouveau, et les 
positions des Membres continuaient de diverger.  À ces réunions, certains Membres avaient jugé que 
le dernier libellé examiné le 19 mai 2010 ne refl était pas pleinement les divergences existantes 
concernant le texte.  D'autres avaient estimé que  le dernier libellé examiné le 19 mai 2010 rendait 
compte des progrès qui avaient été accomplis en 2010  et avant, et que le texte, à l'exception de 
quelques crochets, était plutôt stable.  Concernant les 28 propositions axées sur des accords 
particuliers, le Président a fait observer qu'à la 44ème Session extraordinaire, le sentiment général des 
Membres était que ces propositions avaient fait l'objet d'un accord de principe ad referendum  et que 
tout ce qui restait à faire, c'était que les Membres les adoptent formellement au moment opportun. 
6. Le Président a ajouté que malgré les nombreuses divergences dans différents domaines des 
négociations dans le cadr e général du Cycle de Doha, les Membr es continuaient de convenir que le 
développement resterait au centre de tout résultat du Cycle.  Étant donné qu'il était difficile de réaliser 
des progrès sur l'ensemble de résultats pour le Cy cle de Doha tout entier, les Membres avaient 
envisagé de présenter un ensemble de résultats conc ernant le développement au profit des PMA à la 
huitième Conférence ministérielle en décembre 2011.  Le Président a indiqué qu'il entendait 
poursuivre les travaux après la pa use estivale dans le même esprit et suivant la même approche 
constructive qui avaient marqué l es quatre premiers mois de 2011. 
7. Le représentant de l'Égypte a fait observer que pendant plusieurs années,  la délégation de son 
pays avait participé avec une poignée de pays en  développement Membres à des réunions de la 
Session extraordinaire en groupes restreints en vue  de négocier un résultat ax é sur le développement 
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD).  Ce n'était ni un privilège ni une 
dérogation à l'engagement pris de longue date par la délégation de s on pays de défendre les principes  TN/CTD/M/45 
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  de la transparence et de l'inclusion, mais plutôt une responsabilité que l'Égypte assumait en tant que 
point de contact du Groupe africain pour les questions  de développement.  C'ét ait justement dans un 
souci de transparence et d'inclusion que l'Égypte et  certains autres pays en développement Membres 
avaient expressément demandé au Président de c onvoquer la Session extraordinaire en cours.  
L'intervenant a rappelé qu'à sa réunion du 1er février 2002, le CNC était convenu que ce serait le CCD 
qui s'acquitterait du mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration de D oha dans le cadre de 
sessions extraordinaires formelles ouvertes, et que des rapports sur le déroulement de ces réunions 
seraient établis et seraient mis à la disposition du public six mois après leur publication.  La délégation de son pays croyait qu'après plusieurs an nées de travaux en groupes restreints informels, il 
était devenu évident qu'il était difficile d'accomplir des progrès.  Par conséquent, il était important de 
revenir au mode ouvert pour les ré unions du CCD et de resp ecter la structure in itiale des négociations, 
comme l'Égypte l'avait à maintes reprises demandée ces dernières années, de manière à élargir la 
représentation des pays en développement et des pays les moins avancés Membres dans les discussions.  Il le fallait puisque c'était les intérêts des pays en développement qui étaient en jeu dans 
ces négociations.  Étant donné les nuages noirs qui pl anaient sur le PDD, une telle demande n'était 
plus une question de commodité ni une question qu e l'on pouvait écarter pour des motifs d'efficacité.  
Il s'agissait plutôt d'une nécessité manifestement urge nte.  Il ne serait pas sensé de s'attendre à ce que 
d'ici à décembre 2011, les 153 Membres approuvent t ous un ensemble de résultats alors qu'ils 
n'avaient pas participé à sa formulation ni été cons ulté à ce sujet.  Si l'expérience passée avait une 
quelconque valeur, garder un tel cap était le moyen in faillible de courir au désastre, en particulier si 
les Membres faisaient le bilan de ce qu'ils avaient fini par obtenir après dix années de négociations 
laborieuses. 
8. Comme il s'agissait de la première Session extrao rdinaire formelle qui se tenait après que le 
Président avait remis son rapport du 21 avril 2011 (TN/CTD/26), établi sous sa propre responsabilité, 
sur l'état d'avancement des négociations, le représenta nt de l'Égypte a dit que  c'était l'occasion pour 
tous les Membres de formuler des observations sur ce rapport.  Mais surtout, c'était également 
l'occasion pour l'ensemble des Membres, en part iculier les Membres qui ne participaient pas 
normalement aux réunions en groupes restreints, d'appre ndre où en étaient les travaux, de faire part de 
leurs préoccupations et vues sur les questions qui avaient entravé les progrès, ainsi que d'échanger 
leurs vues sur les moyens d'aller de l'avant. 
9. L'intervenant a rappelé le principe fondame ntal des négociations sur les questions de 
développement, évoquant le fait que  le traitement spécial et différencié (TSD) était une question 
transversale fondamentale et faisait pa rtie intégrante de l'équilibre des droits et obligations à l'OMC.  
Au fil des ans, on avait pris conscience qu'à mesure  que les pays en développement souscrivaient des 
engagements plus importants à l'OMC, que leurs enga gements en matière de lib éralisation devenaient 
plus importants et que leur programme commercial s' élargissait, le traitement spécial et différencié 
prenait de l'importance.  C'était la raison pour laquelle les pays en développement Membres avaient 
demandé une réforme du régime TSD dans les règles  commerciales au début des négociations dans le 
cadre du PDD de façon à ce que les besoins naissants  des pays en développement et leurs impératifs 
en constante évolution puissent êt re incorporés dans le système commercial multilatéral et à ce que les 
asymétries existantes soient éliminées.  Avant l'étab lissement de l'OMC, il était permis d'accorder un 
traitement spécial et différencié aux pays en développement compte tenu des difficultés spéciales 
auxquels ils faisaient face.  L'incorporation de la Partie IV dans le GATT de 1947 avait officialisé la 
nécessité d'adopter une politique commerciale intern ationale qui prenait en compte les difficultés 
commerciales spéciales auxquelles étaient confrontés les pays en développement.  À cela était venue s'ajouter la Décision relative au traitement différenc ié et plus favorable, à la réciprocité et à la 
participation plus complète des pays en dé veloppement.  Cependant, les Accords de l'OMC 
reconnaissaient uniquement les difficultés spéciales que  les pays en développement rencontraient pour 
mettre en œuvre les Accords du Cycle d'Uruguay.   L'intervenant a ajouté que cet important 
changement d'orientation, qui a fait que les probl èmes de développement on t été remplacés par les 
difficultés de mise en œuvre, reposait sur deux cons idérations controversées:  premièrement, le fait TN/CTD/M/45 
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  que le niveau de développement n'était pas lié au niveau des droits et obligations dans le cadre du 
système commercial multilatéral, et, deuxièmement, le fait que les mêmes politiques pouvaient être 
appliquées à des pays ayant des niveaux de développ ement différents.  En conséquence, au début du 
Cycle de Doha, le Groupe africain avait demandé un  examen approfondi du concept de régime TSD 
dans les Accords de l'OMC afin de créer des conditio ns égales pour les acteurs qui n'étaient pas sur un 
pied d'égalité au sein du système commercial multilaté ral.  Bien que certaines dispositions relatives au 
TSD figurant dans les Accords de l'OMC soient im pératives, elles n'avaient pas été respectées, comme 
l'avaient démontré les divers examens des politi ques commerciales des Membres ainsi que la note du 
Secrétariat de l'OMC sur la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans les Accords et Décisions  de l'OMC d'octobre 2000 (WT/COMTD/W/77, daté 
du 25 octobre 2000).  Par conséquent, depuis 2002, le Groupe africain avait défendu l'idée que "le 
traitement spécial et différencié devrait viser à faire face et à remédier aux déséquilibres des règles 
commerciales multilatérales, à aider les pays en développement et les pays les moins avancés 
Membres à entreprendre les ajustements nécessaire s pour pouvoir véritablement tirer avantage des 
accords, et à garantir à ces pays un accès aux marchés adéquat dans le cadre du système commercial 
multilatéral qui facilite leur déve loppement économique rapide" (T N/CTD/W/3/Rev.2).  Autrement 
dit, le Groupe africain avait défendu l'idée que le commerce n'était pas en lu i-même une fin, mais 
plutôt un moyen de relever les niveaux de vie,  d'éradiquer la pauvreté et de parvenir à un 
développement durable.  Cela avait constitué le f ondement de l'examen de nombreuses dispositions 
relatives au TSD sur la base de 88 prop ositions axées sur des accords particuliers. 
10. L'intervenant a poursuivi en disant que le Groupe  africain avait aussi demandé, dans le cadre 
de l'examen du régime TSD à l'OMC, qu'un méca nisme de surveillance soit établi pour que les 
dispositions relatives au TSD figurant dans tous les Accords de l'OMC et celles qui découleraient du PDD puissent faire l'objet d'un examen régulier qui perme ttrait de garantir leur mise en œuvre, de les 
renforcer et de les rendre plus précises, plus e ffectives et plus opérationnelles.  Selon le Groupe 
africain, les fonctions d'un tel mécanisme devaient comprendre, entre autres cho ses, la surveillance, la 
mise en œuvre et le respect des dispositions relativ es au TSD figurant dans les Accords de l'OMC, les 
décisions ministérielles et les décisions du Conseil général.  En outre, le mécanisme devait permettre 
de s'assurer que toutes les dispositions relatives au  TSD étaient opérationnelles et effectives, et de 
faire en sorte qu'elles fassent l'objet d'un examen  constant.  Ce système devait aussi pouvoir présenter 
des recommandations appropriées concernant le fonc tionnement et la mise en œuvre des dispositions 
relatives au TSD.  Ce cadre destiné à impulser et  examiner des recommandations concernant le 
respect des obligations au titre des dispositions re latives au TSD était donc une pierre angulaire des 
propositions du Groupe africain depui s juillet 2002, que le Conseil général avait approuvées un an 
plus tard en juillet 2003. 
11. Concernant les propositions axées sur des accords pa rticuliers, le représentant de l'Égypte a 
fait observer que sur les 88 propositions axées sur des accords particuliers présentées essentiellement 
par les PMA et le Groupe africain, 38 propositi ons – généralement c onnues sous le nom des 
propositions de la catégorie II – avaient été renvoyées à d'autres groupes de négociation et organes de 
l'OMC.  En 2003, 28 des propositions axées sur des acco rds particuliers contenues dans l'annexe C du 
projet de Texte ministériel de Cancún (JOB(03)/ 150/Rev.2) avaient donné lieu un accord de principe 
mais n'avaient jamais été formellement adoptées.  On les avait laissées en suspens pendant plus de 
huit ans dans l'attente de leur a doption formelle.  Certaines d'entre elles étaient peut-être périmées.  
L'intervenant a noté en outre que les 28 propositio ns de Cancún étaient très importantes car elles 
étayaient les préoccupations soulevées par les pays en développement et les pays les moins avancés 
Membres ces dernières années.  À la Conférence mi nistérielle de Hong Kong de décembre 2005, les 
Membres avaient adopté cinq propositions axées sur d es accords particuliers présentées par des PMA, 
dont le texte était reproduit dans l' annexe F de la Déclaration de Hong Kong, y compris la décision 
visant à accorder l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent à au moins 97 pour cent 
des produits originaires des PMA.  Jusque-là, la pl upart, voire la totalité, de  ces propositions n'étaient 
pas encore devenues opérationnelles.  Le fait qu'elles n'étaient pas exécutoires av ait affecté les intérêts  TN/CTD/M/45 
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  des pays en développement.  C'était le cas des no mbreuses questions spécifiques et systémiques qui 
avaient été soulevées au CCD en ce qui concernait l' interprétation de la Clause d'habilitation par les 
Membres et la manière dont les droits des pays en  développement Membres au titre de cette clause 
avaient été interprétés. 
12. L'intervenant a poursuivi en disant que les pr opositions de Cancún qui étaient en suspens 
étaient donc une question qui ne pouvait pas être tr aitée à la légère car ces propositions étayaient les 
préoccupations soulevées par les pays en développe ment et les pays les moins avancés Membres au 
cours des dernières années et leur mise en gard e constante contre l'érosion de la dimension 
développement du PDD.  Étant donné que le PDD est  actuellement moribond, il y avait tout lieu de 
prendre la décision de mettre provisoirement en œuvre ces 28 propositions le plus tôt possible.  
Comme le Président l'avait indiqué dans son rapp ort au CNC, ces propositions avaient donné lieu à un 
accord de principe et avaient été finalisées ad referendum .  Il restait à les adopter formellement au 
moment opportun, lequel selon la délé gation de son pays, aurait dû être  "hier".  Par conséquent, il n'y 
avait nul besoin d'attendre la tenue de  la huitième Conférence ministérielle. 
13. S'agissant des propositions de la catégorie II, l' intervenant a rappelé que dans son rapport, le 
Président avait indiqué qu'il n'y avait eu auc un progrès du fait que les questions soulevées par 
certaines de ces propositions faisaient partie intégr ante des travaux en cours dans les organes de 
négociation compétents.  Compte tenu de cette situation, à un certain moment, la Session 
extraordinaire devrait de nouveau être saisie de tout es les propositions de la catégorie II qui étaient en 
suspens de façon à pouvoir reprendre les travaux à leur sujet.  Un mécanisme de surveillance qui 
permettrait aux Membres de faire des recomma ndations ou propositions a ppropriées qui feraient 
l'objet de négociations pourrait également facilite r les travaux sur ces propositions et leur achèvement 
rapide dans un délai déterminé.  Étant donné l' impasse dans laquelle se trouvaient actuellement les 
négociations du Cycle de Doha et le fait que certains Membres se mont raient peu optimistes quant à la 
conclusion du Cycle en 2011, sans compter l'absence de  clarté et de consensus entourant l'avenir de 
l'Engagement unique et la façon dont les négociati ons se dérouleraient après la huitième Conférence 
ministérielle, l'intervenant a demandé au Préside nt d'informer les participants à la Session 
extraordinaire de ce qui avait résulté des consu ltations mentionnées dans s on rapport du 21 avril 2011, 
de façon à ce qu'ils puissent mie ux comprendre la situation. 
14. S'agissant des 16 propositions axées sur des accords particuliers r estantes, le représentant de 
l'Égypte a fait observer que les travaux avaien t seulement porté sur six de ces propositions.  
Conformément aux comptes rendus des sessions extr aordinaires précédentes, un texte relatif à ces 
propositions avait été arrêté et était relativement stabilisé.  Il a noté en outre que la délégation de son 
pays ne comprenait pas pourquoi ce fait n'avait pas ét é clairement mentionné dans le rapport présenté 
par le Président à la réunion du CNC du 21 av ril 2011.  Il a rappelé que pendant la 39ème Session 
extraordinaire, le Président avait demandé aux Membr es s'ils étaient prêts à entériner le dernier libellé 
examiné concernant ces propositions.  À cette réuni on, aucun Membre n'avait pris la parole pour 
émettre une quelconque réserve concernant la propos ition du Président.  L'intervenant ne comprenait 
donc pas pourquoi cette approbation t acite du texte relatif à ces propositions n'avait pas été mise en 
évidence dans le rapport du Président et pourquoi cer tains Membres s'étaient ma intenant distanciés de 
cet accord. 
15. Revenant sur la question du mécanisme de surve illance, l'intervenant a dit que la délégation 
de son pays ne souscrivait pas au point de vue exprimé par le Président dans son rapport selon lequel 
les principes directeurs qui avaient été élaborés par un petit groupe d'ambassad eurs représentaient une 
"avancée importante" des travaux de la Sessi on extraordinaire.  Il a rappelé qu'à la 42ème Session 
extraordinaire, la délégation de son pays avait noté que l'évaluation finale des principes directeurs par 
l'Égypte dépendrait à terme de la façon dont ils serai ent convertis en des textes juridiques.  À la même 
réunion, la délégation de son pays av ait souligné que les principes directeurs n'étaient ni juridiques, ni 
exhaustifs ou détaillés, et que l' on ne saurait non plus les interpréter comme établissant de nouveaux TN/CTD/M/45 
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  mandats de négociation.  Après di x mois de consultations intensiv es en groupes restreints, il était 
devenu évident que certains aspects des principes directeurs avaient davantage compliqué les 
négociations sur le mécanisme de surveillance.  Pour  la délégation de son pays, il fallait respecter les 
mandats, et leur point de référence – celui à par tir duquel la délégation de son pays mesurerait les 
progrès accomplis – restait le paragraphe 44 de la Décl aration ministérielle de Doha, le paragraphe 12 
de la Décision sur les questions et préoccupations  liées à la mise en œuvre, la Décision du Conseil 
général de juillet 2003 qui faisait clairement référe nce aux vues du Groupe africain, et les propositions 
concernant le mécanisme de surveillance. 
16. L'intervenant a dit qu'il était toujours d'avis que le mécanisme de su rveillance permettrait 
d'évaluer régulièrement l'utilisation et l'effectivité  des dispositions relatives au TSD, dans le but de 
s'assurer qu'elles étaient effectivement appliquées et que tout problème concernant leur application 
pourrait être résolu par des mesures qui rendraient ces dispositions plus précises, plus effectives et 
plus opérationnelles.  Le mécanisme de surve illance aurait pour prérogative de présenter les 
recommandations nécessaires et de proposer des modifications à d'autres organes de l'OMC concernant les dispositions relatives au TSD de manière à ce qu'elles soient rendues plus précises et 
opérationnelles.  Compte tenu de cet objectif, le mé canisme de surveillance servirait d'interface au 
sein de l'OMC pour réunir et analyser, et aussi c ontrôler, tous les renseignements se rapportant aux 
dispositions relatives au TSD.  L'intervenant a ajout é que le mécanisme devait  remplir cette fonction 
d'une manière qui complétait le rôle des autres organes pertinents de l'OMC.  Il fonctionnerait dans le 
cadre de la session spécifique sous les auspices du CCD, tiendrait au moins trois réunions par an, qui 
coïncideraient avec des sessions formelles du CCD, dont le mandat était d'"examiner toutes questions 
qui pourraient se poser concernant l'applicati on des dispositions spéciales des Accords commerciaux 
multilatéraux et des décisions ministérielles connexes en faveur des pays en développement Membres, 
ou le recours à ces dispositions, et faire rapport au  Conseil général pour que celui-ci prenne les 
mesures appropriées".  Pour ce qui était du champ du mécanisme de surveillance, l'intervenant a dit 
que l'Égypte croyait comprendre que le mécanisme c ontrôlerait la mise en œuvre et l'effectivité des 
dispositions relatives au TSD dans l'ensemble des Accords de l'OMC, des déclarations et décisions 
ministérielles et des décisions du Conseil généra l, y compris les dispositions relatives au TSD 
énoncées à l'annexe C du document JOB(03)/150/Rev.2 et  à l'annexe F de la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong.  Le mécanisme suivrait aussi l es travaux sur les propositions axées sur des accords 
particuliers entrepris dans d'autres organes de l'OMC, conformément au paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha.  De l'avis de la délégation de son pays, cet aspect était important, 
étant donné que le mécanisme de surveillance pou rrait être rendu opérationnel à titre provisoire 
jusqu'à la conclusion du PDD. 
17. Concernant le mandat du mécanisme, l'interven ant a souligné que depuis l'adoption par le 
Conseil général en 2003 d'une décision visant à étab lir le mécanisme de surveillance, les Membres 
avaient donné des interprétations divergentes du ma ndat et du paragraphe 44 de la Déclaration de 
Doha.  Il était aussi devenu évident que les princi pes directeurs n'étaient pa s d'une grande aide pour 
faire avancer les négociations.  La date d'entrée  en vigueur du mécanisme donnait lieu aussi à des 
divergences entre les Membres.  Alors que certain s Membres préconisaient que le mécanisme  entre 
en vigueur immédiatement, d'autres étaient d'avis que la première tâche de la Session extraordinaire 
était de renforcer les dispositions relatives au TSD des accords particuliers conformément aux 
mandats donnés par les Ministres au paragraphe 44 de  la Déclaration de Doha, avant de définir les 
modalités de fonctionnement définitives du mécanisme et  de décider de la date  à laquelle il devrait 
entrer en vigueur.  L'intervenant a dit qu'étant donné les difficultés qui faisaient obstacle à l'avancement des travaux sur les propositions axées sur des accords particuliers, on était en droit de se 
demander quel serait l'objectif de l'établissement d'un mécanisme si les dispositions qu'il était censé 
surveiller n'avaient pas été réexaminées et rendu es plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles.  Les Membres devaient aussi réfl échir soigneusement aux conséquences qu'aurait 
l'adoption précipitée et injustifiée d'une décision visa nt l'établissement du mécanisme de surveillance.  
Parmi les autres questions qui suscitaient toujours des préoccupations figuraient le texte du préambule  TN/CTD/M/45 
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  et la conformité juridique de la clause de non-responsabilité, dont certains Membres avaient réclamé 
l'inclusion. 
18. L'intervenant a déploré les progrès limités de s travaux qui avaient été réalisés sur les 
propositions axées sur des accords particuliers ainsi que  sur le mécanisme de surveillance, malgré les 
arguments et explications de fond fournis par le Gr oupe africain.  Il a déclaré que la proposition du 
Groupe africain s'inscrivait dans le cadre dont  les Membres étaient convenus aux conférences 
ministérielles de Doha et de H ong Kong.  Il jugeait que les progrès accomplis dans les négociations à 
la Session extraordinaire n'étaient pas en rapport avec  l'intensification des travaux menés, et que la 
question du TSD accusait un retard par rapport au x autres domaines de négociation du PDD.  La 
délégation de son pays était donc pr ofondément inquiète de voir qu'il n'y avait eu aucune évolution sur 
les questions cruciales intéressant les pays en dé veloppement qui sous-tenda ient le mécanisme de 
surveillance.  Des préoccupations avaient égalem ent été exprimées au sujet du processus, de la 
structure et des positions à courte vue de certai ns Membres.  L'intervenant a souligné que les 
divergences entre les Membres étaient fondamentales et ne pourraient pas être effacées par d'habiles 
subterfuges linguistiques.  Dans ce contexte, la dé légation de son pays doutait que l'on puisse réaliser 
des progrès en poursuivant les travaux de la Sess ion extraordinaire au niveau technique.  Les 
Membres devaient rechercher des orientations po litiques pour faire en sorte que tous les signaux 
politiques envoyés par les divers sommets de haut  niveau, conférences ministérielles et autres 
réunions de haut niveau qui s'étaient tenus au  cours des deux années précédentes à Washington, 
Londres, Séoul, Toronto, Deauville, Davos et Blue  Sky se concrétisent d'une manière témoignant 
véritablement de la déte rmination des Membres à obtenir un r ésultat en matière de développement 
dans le cadre du PDD.  Enfin, l'intervenant a i ndiqué que la délégation de son pays appuyait les 
déclarations qui allaient être faites au nom du Groupe africain, du Groupe ACP et du Groupe des 
PMA. 
19. Prenant la parole au nom du Groupe ACP, la re présentante de Maurice a dit qu'elle appuyait 
la déclaration faite par le représenta nt de l'Égypte.  Elle a souligné que le Groupe était très attaché à 
l'établissement d'un mécanisme de surveillance qui  procéderait régulièrement à l'évaluation de 
l'utilisation et de l'effectivité de toutes les dispos itions relatives au TSD contenues dans les Accords 
de l'OMC, les décisions minist érielles et les décisions du Con seil général adoptés au niveau 
multilatéral, dans le but de veiller à ce que les di spositions soient vraiment utilisées et que tout 
problème en découlant soit effectivement résolu.  L'intervenante a fait ob server que le Groupe ACP 
s'inquiétait toujours des divergences fondamentales entre les Membres qui continuaient de nuire à 
l'avancement de ces négociations.  De plus, le Groupe  ACP était toujours fermement convaincu que le 
TSD était un outil indispensable pour faciliter la partic ipation effective des pays en développement et 
des pays les moins avancés au système commercial multilatéral.  Le mécanisme de surveillance devait 
donc être conçu d'une manière qui répondrait de fa çon appropriée et efficace aux demandes des pays 
en développement, et qui les aiderait et les soutiendra it dans leurs efforts d'intégration dans le système 
commercial multilatéral.  L'intervenante a dit que pour le Groupe ACP, il était très important de 
trouver très vite une solution concernant les pr opositions axées sur des acco rds particuliers et 
d'adopter rapidement les 28 propositions axées sur des accords particuliers annexées au projet de 
Déclaration de Cancún.  Elle a dit que le Groupe AC P était déçu des progrès limités réalisés jusque-là 
au sujet du mécanisme de surveillance et d es propositions axées sur des accords particuliers. 
20. Le représentant du Kenya, prenant la parole  au nom du Groupe africain, a appuyé les 
déclarations faites par les représentants de l'Égypte et  de Maurice.  Il a cité une étude de la CNUCED 
datant de 2003 qui disait ce qui suit:  "il peut semb ler dépassé de parler du traitement spécial et 
différencié.  Mais il est particuliè rement opportun de parler de la manière d'actualiser les instruments 
relatifs à ce traitement:  les questions relatives au traitement spécial et différencié, quelles que soient 
leurs appellations et formes (par exemple, la "d imension développement", l es "régimes préférentiels", 
la "vulnérabilité", les "marges de manœuvre", la "flexibilité", les règles "favorables au 
développement", etc.), feront encore partie  pendant longtemps des programmes commerciaux TN/CTD/M/45 
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  multilatéraux et régionaux …".  L'intervenant a d it que le Groupe africain trouvait que ces propos 
étaient très pertinents dans le contexte actuel alors que les Membres étaient toujours aux prises avec des problèmes de compréhension et d'interprétation des mandats et concepts dans le cadre de leurs 
travaux à la Session extraordinaire.  Malgré les di fficultés, le Groupe africain s'était toujours efforcé 
de contribuer de manière proactive à l'avancement des travaux de la Session extraordinaire sur le 
traitement spécial et différencié.  Depuis que le  rapport du Président au CNC du 21 avril 2011 avait 
été publié, les Membres n'avaient pas eu l'occasion de  s'exprimer formellement sur le contenu de ce 
rapport.  Concernant le mécanisme de surveillance,  l'intervenant a fait observer que le Groupe africain 
souscrivait à l'évaluation faite par le Président d es difficultés qui avaient fait obstacle à l'avancement 
des travaux.  Le Groupe africain croyait comprendr e que le mécanisme de surveillance non seulement 
surveillerait la mise en œuvre des dispositions re latives au TSD et énoncées dans les Accords de 
l'OMC, mais également servirait de cadre dans leque l débattre des questions liées à la mise en œuvre 
de ces dispositions.  Bien que le Groupe africain soit reconnaissant au Président de chercher à faire 
avancer le programme de la Session extraordinaire , l'intervenant a aussi souligné que le Président 
devait calibrer les questions faisant l'objet des né gociations pour définir un équilibre approprié qui 
pourrait satisfaire tous les Membres.  Il a mis en garde contre les tentatives arbitraires visant à 
présenter le mécanisme de surveillance comme un él ément possible de l'ensemble de résultats de 
décembre, et il a indiqué que le Groupe africain ne po urrait appuyer une telle initiative que si la forme 
finale du mécanisme de surveillance s'appuyait sur les bases juridiques appropriées et nécessaires, et 
remplissait une fonction efficace et claire répondant aux aspirations et intentions initiales exposées 
dans la proposition présentée par le Groupe africain en 2002.  Sinon, il craignait qu'il y ait peu de 
chance d'obtenir le soutien du Groupe africain.  S'agissant des 28 propositions axées sur des accords 
particuliers, l'intervenant a fait observer qu'en 2006,  le Groupe africain avait procédé à une évaluation 
de la valeur économique de ces propositions, qui avait également été communiquée aux Membres.  
Tout en remettant en question la pertinence de cer taines de ces propositions dans le contexte actuel, 
l'intervenant a demandé que les Membres aient la possibilité de débattre de l'ensemble de ces 
propositions à la Session extraordinaire.  Cita nt un rapport de 2006 de  l'Organisation pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), il a conclu en disant qu'il était essentiel que la mise en œuvre et 
le suivi soient efficaces afin d'éviter une autre décep tion comme celle suscitée par le traitement spécial 
et différencié offert dans le cadre du Cycle d'Uruguay. 
21. Le représentant d'El Salvador a indiqué que la délégation de son pa ys se félicitait du rapport 
du Président sur l'avancement des travaux et il a demandé que ce rapport soit distribué à tous les 
Membres pour que les administrations centrales puissent en prendre connaissance. 
22. La représentante de l'Inde a fait observer que la délégation de son pays avait, dans le passé, 
fait part de ses préoccupations concernant les effort s faits par certains Membres pour restreindre la 
portée des débats sur le mécanisme de surveillanc e, ainsi que la nature des recommandations qui 
pourraient être présentées à d'autres organes.  Elle  a fait valoir que le mécanisme de surveillance 
devait être un instrument efficace et crédible qui  pourrait évaluer régulièrement le fonctionnement, 
l'utilisation et l'effectivité de toutes les dispositions  relatives au TSD.  Il fallait aussi qu'il propose des 
actions, selon qu'il serait approprié, pour renforcer ces dispositions et améliore r leur mise en œuvre 
afin de faciliter l'intégration des pays en développe ment et des pays les moins avancés dans le système 
commercial multilatéral. 
23. Le représentant du Zimbabwe a appuyé les déclarations faites par l'Égypte, le Kenya et 
Maurice.  Il a fait référence au débat qui se tenait parallèlement sur le suivi et l'évaluation dans le 
contexte de l'Aide pour le commerce et qui visait à faire en sorte que l'aide qui était accordée s'accompagne de procédures de suivi appropriées.  Tirant un exemple de ce débat, il a réaffirmé que la délégation de son pays souhaitait voir des progr ès qui répondaient aux besoins des pays en 
développement, compte tenu du contex te historique dans lequel le mécanisme de su rveillance avait 
été envisagé.  TN/CTD/M/45 
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  24. Le représentant de la Chine s'est dit déçu non seulement de l'impasse dans laquelle se trouvait 
le Cycle de Doha dans son ensemble, mais égal ement de la lenteur des travaux de la Session 
extraordinaire.  Malgré le temps et l'énergie que  les Membres avaient consacrés à ces négociations, 
leurs vues continuaient de diverger sur les questi ons très fondamentales concernant le mécanisme de 
surveillance.  De la même manièr e, l'intervenant a dit que les progrès avaient été limités en ce qui 
concernait les propositions axées sur des accords particu liers.  Conscients que la Déclaration de Doha 
reconnaissait que les questions de développement  étaient essentielles à la survie du système 
commercial multilatéral, les Ministres avaient donné aux négociations le  nom de "Cycle du 
développement", et avaient inclus dans la Dé claration un certain nombr e de dispositions qui 
soulignaient le rôle central des questions de déve loppement.  L'intervenant a dit que la délégation de 
son pays avait toujours la ferme conviction que la dimension déve loppement était une composante 
centrale et indispensable du Cycle de Doha, comme de  tout ensemble de résultats moins ambitieux qui 
pourrait être obtenu en décembre 2011.  Il partageai t le point de vue du Président sur la nécessité 
d'intensifier le processus de consultation après la pause estivale, faisant valoir que les négociations 
avaient un urgent besoin de volonté politique et d' un véritable engagement c onstructif, à défaut de 
quoi elles risquaient de s'enliser dans un débat inte rminable sans produire de résultats concrets.  Il a 
exhorté tous les Membres à engage r des négociations après la pause estivale animés d'un état d'esprit 
positif et résolus à faire preuve de flexibilité, au besoin, de façon à ce que des progrès substantiels 
puissent être faits. 
25. La représentante de l'Union européenne a indi qué que la délégation de l'UE se félicitait du 
rythme auquel les Membres avaient me né les travaux de la Session extraordinaire, en particulier au 
premier semestre de 2011.  Selon la délégation de l'UE, cela avait démontré que les Membres avaient 
la volonté de réaliser dans ce domaine des progrès qui permettraient d'obtenir  des résultats importants 
pour le développement dans le cadre du Cycle.  Les travaux des derniers mois avaient porté sur 
l'examen des éléments du mécanisme de surveilla nce, dont les bases avaient été progressivement 
jetées au cours des négociations des dernières a nnées.  L'intervenante a reconnu que des progrès 
importants avaient été accomplis pour ce qui éta it du mécanisme de surveillance à la fin de 2010, 
comme l'avait reconnu et s'en était félicitée, nota mment, la Session extraordinaire à un certain nombre 
de réunions formelles, et comme le Président l'ava it indiqué dans son rapport au CNC.  L'UE pensait 
que les travaux futurs des Membres consisteraient à définir les éléments manquants de l'architecture 
globale.  De ce point de vue, le  rapport du Président au CNC pouvait être considéré comme une bonne 
base pour la poursuite des travaux.  L'intervenante a ajouté que l'annexe du rapport du Président 
rendait effectivement compte du fait qu'il y avait dé jà une convergence de vu es suffisante sur certains 
aspects essentiels tels que la por tée du mécanisme de surveillance,  la façon dont le mécanisme 
fonctionnerait, ainsi que la façon dont  le mécanisme serait réévalué.  Le Président avait aussi reconnu 
à juste titre dans son rapport qu'il s'agissait de trava ux en cours et qu'il fallait régler un certain nombre 
de questions avant qu'un produit final puisse prendre fo rme.  Ces questions comprenaient, entre autres 
choses, la procédure d'examen;  notamment, comment les travaux effectués dans le contexte du 
mécanisme seraient conciliés avec ceux des autres comités de l'OMC.  Concernant le préambule, l'intervenante a dit que même si la délégation de l'UE ne jugeait pas qu'il était absolument nécessaire 
d'avoir un préambule dans le texte, elle était consci ente que certains Membres tenaient à en avoir un.  
Par conséquent, l'UE avait agi d'une manière cons tructive et avait présenté une proposition qui, selon 
elle, représentait une bonne base de travail, comp te tenu de la nécessité de ne pas bouleverser 
l'équilibre général du texte, y compris sa longueur.  Cependant, la délégation de l'UE était déçue de la 
façon dont les travaux avaient progressé au cours des dernières séries de discussions et elle estimait 
que les Membres tournaient en rond.  L'intervenan te a dit qu'elle avait au ssi constaté que certains 
Membres étaient de plus en plus tentés de faire ma rche arrière au risque de compromettre les progrès 
qui avaient été accomplis.  La délégation de l'UE  pouvait seulement envisager que les travaux futurs 
de la Session extraordinaire s'appuieraient sur les acq uis et ne les mettraient pas de côté.  Concernant 
les propositions axées sur des accords particuliers, l'intervenante a dit qu'il fallait poursuivre les 
travaux pour régler certaines des questions de f ond contenues dans ces propositions.  S'agissant des 
28 propositions axées sur des accords particuliers qui avaient fait l'objet d'un accord de principe à TN/CTD/M/45 
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  Cancún, elle a déclaré que huit années s'étaient écoulées depuis qu'elles avaient fait l'objet de cet 
accord, de sorte qu'il serait nécessaire que les Memb res vérifient si certaines de ces propositions 
n'étaient pas périmées.  Cependant, elle a mis en garde contre la réouverture des négociations, car cela 
ne ferait qu'éloigner la perspective d'une adoption fo rmelle rapide.  Par aille urs, elle a dit que la 
délégation de l'UE craignait que les travaux de la Session extrao rdinaire ne finissent dans une 
impasse, et elle a souligné qu'il importait de leur donner un nouvel élan et d'obtenir des orientations 
des ambassadeurs si l'on voulait pouvoir faire avancer les négociations. 
26. Le représentant des États-Unis a indiqué que  la délégation de son pays accueillait avec 
satisfaction le texte sur le mécanisme de surveilla nce qui avait été annexé au rapport du Président du 
21 avril 2011 et il a dit qu'il espérait que ce texte ferait  l'objet d'un débat plus approfondi.  Il a soulevé 
un certain nombre de questions qui  devaient, selon la délégation de  son pays, être mentionnées de 
façon appropriée dans le rapport du Président, co mme le rôle des organes techniques dans le 
processus d'examen.  Il a dit, par exemple, que  des organes techniques comme les comités des 
obstacles techniques au commerce, et des mesures sanitaires et phytosanitaires devaient être les 
premiers à examiner les propositions techniques conc ernant les questions relatives au TSD soulevées 
dans le cadre de ces accords, avant que des expert s non techniques puissent les examiner dans le cadre 
du mécanisme de surveillance.  Il a également fait pa rt de préoccupations concernant la reformulation 
des paragraphes 7 et 8 dans l'a nnexe du rapport du Président, et il a dit qu'il n'était pas convaincu que 
le mécanisme de surveillance devait se réunir plus fréquemment qu'"au moins une fois par an".  Par 
conséquent, la délégation de son pays ne partageait pas le poi nt de vue du Président selon lequel il y 
avait eu consensus sur le fait que le mécanisme de surve illance pourrait se réunir deux fois par année.  
Cependant, l'intervenant n'écartait pas la possibilité de  réunions multiples, au besoin.  Concernant le 
préambule, il a dit que la délégation de son pays continuait de préconiser une approche simple comme 
celle exposée dans le rapport du Prési dent du 21 avril et également dans la Rev.4/Add.1.  À cet égard, 
il a fait observer que trois propositions de texte avai ent été présentées pour le libellé du préambule, et 
non deux propositions comme le Président l'avait noté  dans sa mise à jour sur les travaux effectués au 
cours des derniers mois.  Il faisait référence au texte figurant dans la pa rtie relative au préambule de la 
Rev.4/Add.1.  Il a en outre ajouté, au sujet des propositions axées sur des accords particuliers, que la 
délégation de son pays ne partageait pas le point de vue exprimé dans le rapport du Président du 
21 avril 2011 selon lequel certains Membres avaient est imé que le projet de texte sur les propositions 
rendait fidèlement compte des progrès accomplis.  Se lon lui, le texte actuel sur les propositions axées 
sur des accords particuliers devait rendre fidèlement  compte de la discussion tenue jusque-là et les 
questions restées en suspens devaient être dûment placées entre crochets.  Concernant le mécanisme 
de surveillance, certains Membres étaient toujou rs d'avis qu'il pourrait constituer un cadre pour la 
renégociation des règles de l'OMC, alors que selon la  délégation de son pays, il s'agissait d'une ligne 
rouge pour laquelle une solution avait été trouvée à la réunion en groupe restreint des ambassadeurs à 
l'automne 2010.  Compte tenu de cette divergence fondamentale entre les Membres, qui était 
regrettable, la délégation de son pays estimait qu'il y avait peu de chances que les négociations sur le 
mécanisme de surveillance aboutissent avant la pause estivale ou d'ici à la Conférence ministérielle de 
décembre.  Il a réaffirmé que la délégation de s on pays avait la conviction que les ambassadeurs 
faisaient des progrès considérables dans l'élaboration des "principes directeurs" du mécanisme de surveillance.  Cela incluait aussi une concep tion commune selon laquelle le mécanisme de 
surveillance ne serait pas une instance de négociati on.  Il considérait qu'il s'agissait d'une avancée 
significative dans les discussions et il craignait que  certains des Membres ne cherchent à revenir sur 
ce principe.  Il a souligné que le principe direct eur selon lequel le mécanisme de surveillance ne serait 
pas une instance de négociation et le fait que certain s Membres continuaient d'insister pour qu'il soit 
fait référence au mandat énoncé au  paragraphe 44 de la Déclara tion de Doha dans le cadre du 
mécanisme de surveillance n'étaient pas compatibles. 
27. Le représentant de l'Équateur a fait observer que  l'OMC avait une dette historique pour ce qui 
était des questions de développement et que le CCD  faisait partie intégran te de cette dette.  La 
délégation de son pays appuyait les déclara tions faites par l'Égypte et le Kenya.  TN/CTD/M/45 
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  28. Le représentant du Japon a souligné l'importance et la pertinence des principes directeurs pour 
les travaux de la Session extraordinaire, insist ant sur le fait que les positions de négociation des 
experts techniques et de leurs ambassadeurs sur l'importance de ces principes devaient être compatibles.  Il a mis en garde contre les retours en arrière et a accueilli avec satisfaction le fait qu'il 
était rendu compte des principes di recteurs dans l'annexe du rappor t du Président du 21 avril 2011, 
ajoutant que cela devait servir de base aux tr avaux futurs, y compris sur le préambule. 
29. La représentante du Canada a fait observer que la  délégation de son pays  attachait une grande 
valeur au processus de réunions des ambassadeurs en  groupes restreints et à l'équilibre délicat qui 
avait été établi dans les principes directeurs.  Elle continuait aussi d'appuyer fermemen t l'idée que les 
principes directeurs étaient une bonne base pour les tr avaux futurs sur le mécanisme de surveillance.  
Pour la délégation de son pays, le rapport du Président du 21 avril 201 1 et son annexe représentaient 
une bonne base pour la poursuite des négociations sur le mécanisme de surveillance.  Cependant, il y 
avait certains éléments qu'il fallait revoir ensemble .  Premièrement, l'intervenante jugeait toujours 
préoccupante la reformulation du para graphe 8 par le Président dans la quelle le texte original de la 
Rev.4/Add.1 semblait avoir été abandonné.  En particu lier, elle a fait référence à l'élimination dans le 
paragraphe 8 d'un passage de la Rev.4/Add.1 qui était libellé comme suit:  "ou de toutes 
recommandations ou propositions adressées à d'autr es organes de l'OMC".  Elle a rappelé aux 
Membres que pendant les consultations informelles en groupes restreints, la délégation de son pays 
avait vivement mis en garde contre toute reformulat ion du texte qui éliminerait ce passage, soulignant 
que la formulation actuelle s'écartait de façon inadmissible des principes directeurs.  Deuxièmement, elle tenait toujours à l'ajout d'un texte qui pourrait pe ut-être permettre de rés oudre la "question de la 
chronologie" et de rationaliser les travaux du mécanism e de surveillance.  Dans  ce contexte, elle s'est 
déclarée déçue par la non-inclusion de la proposition de l'UE dans l'annexe du rapport du Président et 
elle a insisté sur la nécessité d'examiner cette ques tion.  Elle a également indiqué que la délégation de 
son pays était disposée à faire part de ses vues sp écifiques sur la proposition de l'UE ainsi que sur le 
texte de l'annexe du rapport du Prési dent lors de consultations en groupes restreints qui se tiendraient 
à un moment approprié des discussions.  Elle a accueilli avec satisfaction les propositions présentées 
par l'UE et le Groupe africain.  Elle a déclaré que  la position du Canada con cernant l'inclusion d'une 
référence au paragraphe 12 de la Décision ministér ielle sur les questions et préoccupations liées à la 
mise en œuvre et au paragraphe 44 de la Déclar ation de Doha, ainsi qu'au  paragraphe 35 de la 
Déclaration de Hong Kong, était bien  connue et n'avait pas changé.  Se lon elle, la seule référence utile 
et pratique dans le préambule du mécanisme de su rveillance concernait la décision du Conseil général 
de juillet 2002, car elle était à la base de l'établissement du mécanis me de surveillance. 
30. L'intervenante a aussi parlé des propositions axées sur des accords particuliers, et a fait 
observer que les Membres avaient eu bien peu d'occasions de les examiner et qu'il restait beaucoup de 
travail à faire.  Les préoccupations du Canada c oncernant le texte sur les propositions axées sur des 
accords particuliers ne se limitaient pas aux crochets  figurant dans le texte actuel.  Concernant la 
façon de faire avancer les travaux, l'intervenan te a rappelé aux Membres la nécessité de préserver 
l'équilibre délicat qui avait été établi par les ambass adeurs dans les principes directeurs et qui avait 
grandement aidé les Membres à surmonter certaines des difficultés.  Elle a mis en garde contre le 
risque d'anéantir les progrès importants qui avaient ét é accomplis et elle a dit que la délégation de son 
pays était convaincue que le texte actuel sur l es propositions axées sur des a ccords particuliers se 
trouvait à un stade avancé.  Cependant, d'autres tr avaux, y compris au besoin de la part des 
ambassadeurs, seraient nécessaires.  Elle a demandé au Président de fournir des indications sur la 
façon proposée de faire avancer les travaux dans le contexte des discussions élargies. 
31. Le représentant du Pakistan a déclaré que les travaux de la Session extraordinaire sur le 
mécanisme de surveillance ainsi que sur les propos itions axées sur des accords particuliers étaient très 
importants.  Selon la délégation de  son pays, le texte du mécanisme de surveillance avait déjà pris 
forme.  Les travaux de la Session extraordinaire deva ient se poursuivre et rester à l'abri des incidences 
négatives résultant de l'impasse dans  laquelle se trouvait le PDD.  Cela était essentiel car les travaux TN/CTD/M/45 
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  de la Session extraordinaire ne portaient pas su r de nouvelles possibilités d'accès aux marchés ni sur 
des formules.  La Session examinait juste les moyens d'améliorer ce qui avait pour l'essentiel déjà été 
convenu en matière de TSD da ns les Accords de l'OMC. 
32. Le représentant du Brésil a noté que la délégation de son pays avait participé aux réunions des 
ambassadeurs en groupes restreints qui avaient about i à la définition des principes directeurs sur la 
base desquels les travaux de la Session extraordinaire  avaient progressé.  Il était toutefois déçu que les 
Membres ne puissent pas faire tous les progrès qui avaient semblé possibles auparavant.  Il a souligné le caractère crucial de la dimens ion développement du Cycle de Doha ainsi que de tout ensemble de 
résultats moins ambitieux que les Membres examiner aient en prévision de la huitième Conférence 
ministérielle.  Les Membres devaient faire un effo rt délibéré pour s'assurer que les travaux de la 
Session extraordinaire ne soient pas affectés de fa çon négative par ce qui se passait dans le cadre 
global du PDD.  Cependant, il leur faudrait finalement réévaluer où ils en étaient et ce qui pourrait ou 
ne pourrait pas être fait pour faire avancer les négociations. 
33. La représentante de la Nouvelle-Zélande a indi qué que la délégation de  son pays souscrivait 
généralement à l'évaluation que le Président ava it faite de l'avancement des travaux et de la 
convergence obtenue dans les domaines du champ,  des fonctions, du fonctionnement et de la 
réévaluation du mécanisme de surveillance.  Elle a aussi souscrit au point de vue selon lequel les 
principes directeurs représentaient une avancée im portante dans les négociations menées à la Session 
extraordinaire.  Bien que la délégation de son pa ys ne participe pas au processus des réunions des 
ambassadeurs en groupes restreints, elle en respectait les résultats et cela devait continuer.  Elle a dit 
que les principes directeurs devaient continuer de  servir de base aux travaux futurs de la Session 
extraordinaire.  La difficulté au cours des dernie rs mois avait été de traduire la convergence de 
principe obtenue sur ces principes directeurs en un texte juridique et de surmonter les divergences 
restantes.  L'intervenante reconnaissait que le text e sur le mécanisme de surveillance qui était annexé 
au rapport du 21 avril 2011 du Président avait été produit par ce dernier sous sa propre responsabilité, 
et elle a ajouté que la délégation de son pays ava it un certain nombre de préoccupations, concernant 
notamment le fait que le texte ne reflétait pas t outes les propositions à l'examen.  Cela n'était pas du 
tout étonnant dans le contexte du processus de négociation.  La déléga tion de son pays était disposée à 
poursuivre les travaux sur la base du texte du Préside nt, de bonne foi et sur une base "sans préjudice" 
en vue de l'élaboration d'un texte clair et non ambigu.   Tout produit final concernant le mécanisme qui 
ferait fond sur les progrès accomplis jusque-là serait ex trêmement important dans cette perspective.  
L'intervenante a dit que la déléga tion de son pays était déçue des efforts récemment faits par certains 
Membres pour revenir sur des questions dont la Session extraordinaire avait déjà débattu en long et en 
large dans le passé et que, selon elle, les amba ssadeurs avaient convenabl ement réglées dans les 
principes directeurs.  Ces efforts étaient contre -productifs et ne permettrait pas de progresser.  
Concernant les six propositions axées sur des accords pa rticuliers, l'intervenante a fait observer qu'il 
fallait poursuivre les travaux avant de pouvoir les considérer comme vraiment stables. 
34. Le représentant de l'Australie a fait observer que  le texte figurant dans l'annexe du rapport du 
21 avril 2011 du Président représenta it une bonne base pour la poursuite  des travaux.  La délégation 
de son pays était heureuse de cons tater que les points de convergence av aient été inscrits dans le texte, 
même s'il y avait encore d'autres questions qui néces sitaient d'autres travaux, en particulier le 
préambule.  De la même manière, il fallait poursuiv re les travaux concernant les négociations sur les 
propositions axées sur des accords particuliers, y co mpris en mettant convenablement entre crochets 
les parties du texte qui n'avaient pas fait l'objet d'un accord.  La délégation de l'Australie était 
consciente de l'importance des principes directeu rs qui fournissaient une bonne base pour les travaux 
futurs de la Session extraordinaire. 
35. Le Président a remercié les Membres d'avoir exposé franchement leurs vues, faisant observer 
que l'objectif de la plupart des interventions sembla it être le même, à savoir aller de l'avant, quoique 
de façons différentes.  Il a relevé qu'un certain nombre de propositions avaient été avancées, dont  TN/CTD/M/45 
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  certaines présentaient plus de difficultés que d'autr es.  Il a déclaré que le mois d'août offrait aux 
Membres la possibilité de réfléchir à ce que les autr es avaient dit.  Il a in formé les Membres de son 
intention de poursuivre ses consu ltations après la pause estivale. 
36. Prenant de nouveau la parole, le représentant  de l'Égypte a précisé que bien que son 
ambassadeur ait assisté à une ou deux des réunion s des ambassadeurs en gr oupes restreints lors 
desquelles les principes directeurs avaient été finalisés , cela ne voulait pas dire qu'il les avait acceptés.  
En fait, l'ambassadeur de son pays avait fait part  de ses préoccupations et réserves au sujet des 
principes directeurs. 
37. Le Président a fait observer que puisqu'il avait agi à titre de facilitateur du processus de 
réunions des ambassadeurs en groupes restreints, il savait parfaitement tout ce qui s'était passé à ces 
réunions.  Il ne tenait pas à formuler d'autres observations. 
38. La Session extraordinaire a pris note de toutes les déclarations. 
C. AUTRES QUESTIONS  
39. La représentante de Cuba a fait part de l'attach ement de la délégation de son pays aux aspects 
relatifs au développement du PDD et a dit qu'elle ap puyait les déclarations de l'Égypte, de Maurice, 
du Kenya, de l'Équateur, de la Chine, du Pakistan et du Brésil, qui avaient souligné l'importance des 
questions de développement.  Elle a dit aux Membre s que le but de sa déclaration au titre des "Autres 
questions" était de répéter ce que la dé légation de son pays avait dit à la 43ème Session extraordinaire 
tenue le 13 janvier 2011.  La communication de Cuba  concernait le traitement spécial et différencié 
dans le contexte du transfert de technologie en vue de l'application de mesures sanitaires et 
phytosanitaires et d'obstacles techniques au commerce.   Elle a invité les Membres à présenter leurs 
vues sur la communication de son pays de façon à ce qu'un débat fructueux puisse se tenir à la Session 
extraordinaire.  Elle a déclaré que les vues des Me mbres aideraient Cuba à améliorer le fond de sa 
communication et à élaborer une approche plus cohé rente et acceptable du transfert de technologie qui 
pourrait être avantageuse pour les pays en développem ent.  Par conséquent, la question nécessitait un 
débat très ouvert, de grande portée, participatif et lucide.  Elle espérait que la question pourrait être 
débattue aux réunions suivantes de la Session extraord inaire et elle a réaffirmé que la proposition de 
Cuba ne signifiait pas que le transfert de technologie devrait être gratuit, sauf dans le cas des PMA.  
La proposition portait plutôt sur la nécessité d'un  accès sûr et préférentiel en temps utile à la 
technologie.  L'intervenante a attribué l'absen ce de progrès sur les 88 propositions axées sur des 
accords particuliers dans le cadre de la Session extr aordinaire au fait que certains Membres hésitaient 
à s'acquitter de leurs obligations en matière de dé veloppement.  Bien que les questions relatives au 
transfert de technologie concernent principalement le secteur privé, cela ne voulait pas dire que le 
secteur public, en tant que responsable de la réglem entation de la société moderne, ne pourrait pas 
jouer un rôle efficace dans ce domaine.  Même si la technologie était entre les mains du secteur privé, 
l'adoption par les pouvoirs publics et le secteur public  de mesures volontaires pourrait faciliter l'accès 
des pays en développement à de telles te chnologies à des conditio ns préférentielles. 
40. Le représentant de l'Équateur a appuyé la décl aration de Cuba et espérait qu'il y aurait un 
débat fructueux, aux réunions futures de la Session extraordinaire, sur la communication présentée par 
Cuba. 
41. Le Comité a pris note des déclarations. 
42. La réunion a été déclarée close. 
 
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