. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/67 
22 janvier 2009  
 (09-0262) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie et 
de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 TAIWAN Téléphone:  (+8862) 2343 1907 
Fax:   (+8862) 3343 3991 
Courrier électronique:  wen.le@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de radionavigation (portée de l'inspec tion:  seulement les récepteurs GPS (système 
de positionnement universel) installés à bord de  véhicules ou les réce pteurs GPS manuels) 
(Chapitre 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de  la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 2 pages, en chinois  G/TBT/N/TPKM/67 
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  6. Teneur:  Le Territoire douanier di stinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite 
réglementer les appareils de radi onavigation (portée de l'inspection:  seulement les récepteurs 
GPS (système de positionnement universel) inst allés à bord de véhicules ou les récepteurs 
GPS manuels) en tant qu'articles soum is à inspection.  À compter du 1
er juillet 2009, tous ces 
produits devront être inspectés par le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection et 
être conformes aux exigences des inspections en matière de sécurité et de compatibilité 
électromagnétique (CEM) lors de  leur importation ou de leur co mmercialisation.  Toutes les 
exigences techniques applicab les aux produits susmentionnés proviennent de normes CNS 
harmonisées avec des normes pertin entes de la CEI ou du CISPR.  L'avis notifié indique aussi 
les procédures d'évaluation de la conformité a pplicables.  Les fabrican ts et les importateurs 
ont le choix entre deux procédures d'évaluati on de la conformité différentes, à savoir 
l'enregistrement de la certification du produit et le systèm e d'inspection de lots homologués. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 13438 (2006), CN S 14336 (2005), CNS 13439 (2004), CNS 14408 
(2004)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
1er juillet 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie et 
de l'inspection)  Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 2343 1814 
Fax:  (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/tpkm/09_0166_00_e.pdf