ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/452/Add.3 
18 octobre 2005 
 
 (05-4765) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 5 octobr e 2005 et adressée par la délégation de la 
Nouvelle-Zélande, est distribuée conformément au para graphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre 
de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
_______________ 
  
1. Le présent rapport fait le point sur les activités de  la Nouvelle-Zélande dans le cadre de ses 
engagements au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés (P MA) pour la période a llant de novembre 2004 à 
octobre 2005. 
2. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose ce qui suit "[L]es pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institu tions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre 
de se doter d'une base technologique solide et viable". 
3. Dans le présent rapport, le transfert de technol ogie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir-faire".  U tilisant la définition des Nations Unies, nous voyons 
quatre modes essentiels de transfert de technologie:   i) les objets physiques ou le matériel, ii) les 
compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage technologiques, iii) les dessins 
et modèles, qui constituent la forme documentaire des connaissances en matière d'information et de 
technologie, et iv) les liaisons entre les systèmes de  production dans le cadre desquels la technologie 
est utilisée. 
I. APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES 
DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
4. La Nouvelle-Zélande s'efforce d'encourager le  transfert de technologie vers les PMA par 
divers moyens ou modes: en participant à d es programmes bilatéraux et régionaux d'aide au 
développement, en encourageant les échanges de bien s et de services et en favorisant l'instauration 
d'un environnement qui garantisse le respect  des droits de propriété intellectuelle. 
5. Le principal véhicule par le biais duquel nous as surons le transfert de technologie vers les 
PMA est l'Agence néo-zélandaise pour le développ ement international (NZAID).  La NZAID voit 
dans le transfert de technologie un élément implic ite de la réalisation de  son objectif global de IP/C/W/452/Add.3 
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 réduction de la pauvreté.  De par son histoire , sa culture et sa situation géographique, la 
Nouvelle-Zélande axe la plupart des programmes per tinents mettant en œuvre l'article 66:2 sur les 
PMA de la région voisine Asie-Pacifique.  La maje ure partie des activités néo-zélandaises en matière 
d'aide au développement sont mises en œuvre pa r des organisations et des personnes sélectionnées à 
travers une procédure d'appels d'offres.  Des organismes, sociétés de conseil ou entreprises 
néo-zélandais fournissent une bonne part de cette assi stance.  Pour le reste, le budget de l'aide 
néo-zélandaise emprunte d'autres circuits comme le  financement de base d'organismes multilatéraux, 
le financement d'organismes multila téraux en vue de projets spécifi ques, le soutien budgétaire ou les 
approches sectorielles en partenariat avec des gouvern ements et les accords de financement avec les 
organismes néo-zélandais. 
II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES INCITATIONS RELATIVES AU TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA  
A. P
ROGRAMME DE LA NZAID  POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT  
6. Le Programme de la NZAID pour le commerc e et le développement a bénéficié pour 
l'exercice 2004/05 d'un budget de 3, 2 millions de dollars néo-zélanda is.  Ce programme a pour but 
d'aider les pays en développement à atteler leur  développement au commerce international, en 
renforçant les capacités des parten aires en matière de techniques de production, de compétences 
commerciales, de commercialisation et d'exportation.  L'aide à la facilitation des échanges et le 
transfert de technologie intéressent également d es domaines comme l'évaluation en douane, la 
métrologie et les normes sanitaires et phytosanitaires.   Les projets concernent un certain nombre de 
PMA, y compris le Cambodge, la République démocra tique populaire lao et le Myanmar.  Les projets 
exécutés en 2004/05 prévoient: 
• une formation (dispensée par le Servi ce des douanes néo-zélandaises) dans le 
domaine de l'évaluation en douane et du contrôle a posteriori , qui s'adresse aux 
fonctionnaires des douanes; 
 
• le renforcement des capacités des gouvernem ents dans le domaine phytosanitaire (en 
partenariat avec la FAO); 
 
• l'amélioration des capacités des gouvernements  et du secteur privé dans le domaine de 
l'innocuité/la qualité des produits alimentair es (en partenariat avec la FAO et l'OMS); 
 
• l'élaboration d'une stratégie pour le secteur de la soie au Cambodge; 
 
• une contribution au Fonds fiduciaire du Code x pour permettre aux PMA (et à d'autres 
pays en développement) de participer à la normalisation dans le cadre du Codex;  et 
 
• la promotion du développement des petites et moyennes entreprises. 
 7. Au nombre des projets dont l'exécution commencera en 2005/06 on trouve:  renforcement des 
capacités des gouvernements en matière de métr ologie;  renforcement des compétences des 
organismes gouvernementaux dans les domaines du di agnostic des phytoravageurs et des maladies 
végétales, de l'analyse du risque phytosanitaire et de la surveillance des organismes nuisibles;  
développement de l'économie agricole, y compris a ssistance technique et assistance en matière de 
techniques commerciales au Cambodge (et peut-être dans la RDP lao).  IP/C/W/452/Add.3 
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 8. On a obtenu de la NZAID un financement pour permettre à des représentants des Fidji, de 
Vanuatu, des Tonga, du Samoa, de Kiribati et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée d'assister en 
novembre 2005 à la réunion du Forum As ie-Pacifique des offices de pr opriété intellectuelle organisée 
par l'Office de la propriété in tellectuelle de Nouvelle-Zélande. 
9. Tous ces projets comportent un transfert de co mpétences techniques et de savoir-faire vers les 
PMA et mettent fortement l'accent sur la création de  partenariats entre des sociétés néo-zélandaises et 
des sociétés homologues dans les PMA. 
10. Dans la section qui suit, nous fournissons d es informations générales supplémentaires sur un 
certain nombre de programmes bilatéraux et régiona ux, à titre d'exemples de transfert de technologie 
vers les pays les moins avancés.  Les donn ées utilisées dans ces exemples se rapportent à 
l'année 2004/05 se terminant en juin qui est l'ann ée budgétaire pour laquelle ces programmes sont mis 
en œuvre.  Les informations fournies sont fond ées sur les nouveaux critères adoptés par le Conseil des 
ADPIC en février 2003 au sujet de la présentation de rapports. 
B. EXEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX DE LA NZAID 
1. Kiribati:  Centre de formation maritime 
11. Kiribati est un pays micronésien indépendant composé de 33 atolls et îles formées de récifs.  
C'est l'un des pays les plus pauvres du Pacifique et la pêche est l'un de ses principaux secteurs 
d'activités.  Le programme de la NZAID met surtout  l'accent sur l'enseignement et le renforcement des 
capacités du secteur public.  En 2004/05, l'aide bilaté rale accordée par la Nouvelle-Zélande à Kiribati 
s'est élevée à 2,42 millions de dollars néo-zélanda is, dont environ 76 pour cent destinés à l'éducation 
et à la formation.  Sur cette somme, il a été alloué des dons d'un montant de 102 000 dollars 
néo-zélandais pour l'enseignement de base et de 1,48  million de dollars néo-zélandais pour une série 
d'actions de formation tant  à Kiribati qu'à l'étranger. 
12. Un exemple de l'assistance fournie par la NZAID est le soutien qu'elle apporte au Centre de 
formation maritime de Kiribati et qui est destiné à maintenir la compétitivité des marins kiribatiens 
sur le marché du travail maritime.  Avec le temps, on espère que les ressortissants de Kiribati 
prendront en charge la gestion et les responsabilités de formation de l'école.  Une aide est fournie aux 
élèves du Centre de formation maritime afin qu'ils puissent entreprendre une formation avancée pour devenir officier de pont et une formation en génie, et on aidera également à moderniser le matériel de 
formation.  En 2004/05, les dépenses se s ont élevées à 178 000 dollars néo-zélandais.  
C. NZAID:
  PROGRAMMES RÉGIONAUX  
13. Outre l'aide bilatérale, la Nouvelle-Zélande assu re également le transfert de technologie vers 
les PMA et favorise l'investissement dans ces pays  dans le cadre de plusieurs programmes d'aide 
régionaux.  Dans certains cas, il est difficile d'is oler les dépenses consacrées spécifiquement aux PMA 
mais il ne fait aucun doute que les PMA situés da ns ces régions bénéficient de ces programmes. 
1. Programme environnemental régional du Pacifique 
14. Le Programme environnemental régional du P acifique comprend une contribution d'environ 
2 millions de dollars néo-zélandais accordée penda nt l'exercice au secrétariat du Programme.  Le 
Programme fournit une aide aux pays et territoires insulaires du Pacifique pour protéger et améliorer 
leur environnement et pour assure r un développement durable à l'in tention des générations présentes 
et futures.  L'activité du Programme environnement al régional consiste essentiellement en assistance 
technique et services consultatifs.  L'aide de la Nouvelle-Zélande au Programme pendant la période 
considérée a consisté à faciliter le processus de la table ronde du Pacifique sur le changement IP/C/W/452/Add.3 
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 climatique (191 000 dollars néo-zélandais), à dirige r l'élaboration de la stratégie de gestion des 
déchets du Pacifique (251 000 dollars néo-zélandais) et à diriger une étude de faisabilité relative à 
l'examen des moyens de lutte biologique contre l es plantes invasives (11 500 dollars néo-zélandais). 
2. Organismes régionaux du Pacifique 
15. La Nouvelle-Zélande octroie également 1,4 m illion de dollars néo-zélandais par an à la 
Commission océanienne de recherches géoscien tifiques appliquées (SOPAC) qui propose des  notions 
de base en géologie et contribue à une meilleure utilisa tion des terres et de l'océan, à l'amélioration de 
l'approvisionnement en eau et de l'assainissemen t de l'eau, au développement des ressources 
minérales,  à la gestion des ris ques et des catastrophes ainsi qu'au développement durable, en prenant 
en compte l'incidence géo-envi ronnementale du développement.  
3. Afrique:  Enseignement de base 
16. L'aide au développement apportée par la N ouvelle-Zélande en faveur de l'Afrique est 
concentrée dans le sud et l'est du continent et est axée sur l'enseignement de base, y compris la 
formation informelle, les moyens de subsistance en zone rurale, la sécurité alimentaire et les projets 
étudiant les conséquences du VIH/SIDA.  En 20 05/06, il est prévu que 6,2 millions de dollars 
néo-zélandais seront consacrés au programme pour l'Afrique.  
17. La Nouvelle-Zélande met actuellement en œuvr e des programmes en Zambie, au Zimbabwe, 
en Tanzanie, au Kenya, au Mozambique dans le cadre d'un système d'aide sous forme de dons, et un 
programme bilatéral avec la République sud-africai ne.  Elle accorde également une aide aux PMA 
africains par le biais d'organismes multilatéraux, du Programme concernant la gestion des situations 
d'urgence et les secours en cas de  catastrophe (EMDR) et du Mécani sme de soutien des organismes 
bénévoles (VASS). 
4. Aide consécutive au tsunami:  Indonésie 
18. La NZAID a financé (pour environ 200 000 dollars  néo-zélandais au total) plusieurs missions 
consultatives de courte durée faisant intervenir des Néo-Zélandais compétents dans la conception 
d'ouvrages antisismiques, l'évaluati on des risques sismiques et les spécifications de construction 
antisismique, chargés d'apporter leur concours tec hnique pour les projets de reconstruction de la 
Banque mondiale et des ONG mis sur pied à la suite du tsunami qui a dévasté Aceh. 
III. AUTRES PROGRAMMES COMPORTANT UN ÉLÉMENT DE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE   
A. P
ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
19. La Nouvelle-Zélande a pris une part active à l' élaboration du Cadre régi onal de la propriété 
intellectuelle du Forum du Pacifique Sud.  Elle a fourni une assistance technique et des conseillers 
pour l'élaboration de règles et de mesures législativ es nationales, régionales et internationales visant à 
protéger les droits de propriété intellectuelle des populations autochtones.  Ces efforts ont mené à la 
création d'un système sui generis  de protection des savoirs et des expressions culturelles traditionnels 
qui peut être adopté par les pays du Pacifique Sud, dont beaucoup sont des PMA.   
20. L'Office de la propriété intellectuelle de N ouvelle-Zélande fournit sur demande une assistance 
technique aux pays en développement et aux pa ys les moins avancés pour les questions relatives à 
l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle , y compris les droits sur les obtentions végétales.  
Quelques exemples spécifiques:  IP/C/W/452/Add.3 
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  • une formation en matière de protection d es droits attachés aux obtentions végétales a 
été dispensée pendant deux semaines en décembre 2004 à deux examinateurs coréens 
de l'Office national de gestion des semences,  Division de la protection des obtentions 
végétales; 
 
 • des séminaires techniques sur la protection des droits attachés aux obtentions 
végétales ont été organisés au Japon et en Corée en septembre 2004, précédant la 
réunion de l'UPOV au Japon; 
 
 • en juillet 2005, la Nouvelle- Zélande a envoyé un conférenci er pour le séminaire sur la 
cybercriminalité et la propriété intellect uelle du Groupe d'expert s de la propriété 
intellectuelle de l'APEC, qui s'est tenu à Ma kati, aux Philippines.  Le conférencier a 
présenté le cadre juridique néo-zélandais a pplicable à la cybercriminalité et donné des 
exemples d'enquêtes et de poursuites engagées dans certaines affaires; 
 
 • en novembre 2005, la Nouvelle-Zélande accu eillera le Forum Asie-Pacifique de la 
propriété intellectuelle, qui sera l'occasion pour des représentants d'économies de la 
région de partager des données d'expéri ence et d'acquérir des connaissances 
concernant le fonctionnement de leurs offices de propriété intellectuelle;   
 
 • en octobre 2005, la Nouvelle-Zélande accu eillera le Groupe de travail technique de 
l'UPOV sur les plantes agricoles, qui tiendra sa 34ème session à Christchurch. 
 
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