. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/75 
24 juin 2008 
 (08-3003) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) , Dirección de Mejora Regulatoria y 
Reglamentación Técnica  (Direction de l'amélioration de  la réglementation et de la 
réglementation technique). 
Téléphone: (506) 2235 2700, poste 221 
Fax:  (506) 2297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS: 59.080.01. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 415:2008 Información 
Comercial. Etiquetado de Productos Textile s, Prendas de Vestir y sus Accesorios  
(RTCR 415:2008.  Information commerciale.  Étiquetage des produits textiles, des 
vêtements et de leurs accesso ires).  19 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié a pour objet d'établir les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les étiquettes des textiles, du linge  de maison et des vêtements et accessoires 
offerts au consommateur final. Les dispositions de ce règlement seront appli cables à tout produit textile commercialisé sur 
le territoire de la République du Costa Rica. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Information du consommateur 
8. Documents pertinents:    
- Norma Oficial Mexicana NOM-004-SCFI-2006 Información Comercial - 
Etiquetado de Productos Textiles, Pr endas de Vestir y sus Accesorios  (Norme 
officielle mexicaine NOM-004-SCFI-2006.  Information commerciale.  Étiquetage 
des produits textiles, des vêtements et de leurs accessoires); G/TBT/N/CRI/75 
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  - Resolución Nº 1264 del 26 de junio de 2007 de l Ministerio de Comercio, Industria y 
Turismo de Colombia, publicada en el Diario Oficial Nº 46.674 de Colombia el 29 
de junio de 2007  (Décision n° 1264 du 26 juin 2007 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme de la Colombie, publiée au Journal officiel n° 46.674 de la 
Colombie le 29 juin 2007);  
- Proyecto de Reglamento Centroam ericano RTCA 59.01.08:05 Información 
Comercial – Etiquetado de Productos Textil es, Prendas de Vestir y sus Accesorios  
(Projet de règlement centraméricain RTCA  59.01.08:05.  Information commerciale 
– Étiquetage des produits textiles, des vêtements et de leurs accessoires);  
- Decreto Ejecutivo No. 25989-MEIC, RTCR 235:1997. Productos textiles. 
Definiciones y requisitos, publicado en La Gaceta Nº 85 del 6 de mayo de 1997  
(Décret n° 25989-MEIC, RTCR 235:1997.  Pr oduits textiles.  Définitions et 
exigences, publié dans La Gaceta  n° 85 du 6 mai 1997). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ). 
Six mois après publication au Journal officiel (La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce)  
Site Web:   http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr  
San José, Costa Rica 
Téléphone: (+506) 2235 2700, poste 221  Fax:  (+506) 2297 1439  
Texte complet de la proposition de règlement: http://www.reglatec.go.cr/propuestas/Etiquetadotextiles1205.pdf
 
et 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/cri/08_1853_00_s.pdf