. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/71 
3 novembre 2006 
 
 (06-5305) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Bureau des denrées alimentaires et des médicaments, 
Département de la santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons à base de mangue 
(ICS:  67.160.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Philippine National 
Standard/Bureau of Food and Drug (DPNS/ BFAD) 09:2006 – Mango Beverage Products – 
Specification  (Norme nationale philippine/Bureau des denrées alimentaires et des 
médicaments 09:2006 – Boissons à base de mangue – Spécification) 
6. Teneur:  Le texte notifié porte sur les boissons à base de mangue, y compris les boissons 
prêtes à boire, les jus concentrés, sous forme de poudre ou de liquide, les jus édulcorés ou 
non et les purées fabriqués à base  de mangues saines et mûres ( Mangifera indica  L.) 
conservés exclusivement par des procédés physi ques.  Le concept de conservation par des 
procédés physiques ne couvre pas le traitement par rayonnement ionisant. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   
Arrêté administratif n° 90 s 1980.  Naming of Fruit Beverages (Dénomination des boissons 
à base de fruits).  Bureau des denrées alimenta ires et des médicaments.  Département de la 
santé.  Alabang, Muntinlupa City, Philippines.  
 
Arrêté administratif n° 88-A s 1984.  Regulatory Guidelines Concerning Food Additives 
(Lignes directrices concernant les additifs alimen taires).  Bureau des denrées alimentaires et 
des médicaments.  Département de la santé.  Alabang, Muntinlupa City, Philippines.   G/TBT/N/PHL/71 
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Arrêté administratif n° 153 s 2004.  Guidelines, Current Good Manufacturing Practice in 
Manufacturing, Packing, Repacking or Holding Food  (Lignes directrices, Bonnes pratiques 
de fabrication courantes concer nant la fabrication,  le conditionnement, le reconditionnement 
ou la conservation d'aliments).  Bureau d es denrées alimentaires et des médicaments.  
Département de la santé.  Alaba ng, Muntinlupa City, Philippines.
 
 
Arrêté administratif n° 0018 s 2005.  No rme nationale philippine sur les produits 
alimentaires ethniques - Préparations déshydrat ées et conserves sucrées.  Bureau des 
denrées alimentaires et des médicaments.  Départ ement de la santé.  Alabang, Muntinlupa 
City, Philippines.  
 
Association of Analytical Chemists.  Official Methods of Analysis Manual.  16th ed., 1995  
(Association des chimistes analytiques.  Ma nuel des méthodes officielles d'analyse.  
16ème édition, 1995).  AOAC International.  481 North Frederick Ave., Suite 500, 
Gaithersburg, MD 20877-2417.  U.S.A.  
 
Norme Codex 247-2005.  Norme générale Code x pour les jus et les nectars de fruits.  
Commission du Codex Alimentarius.  Organisa tion pour l'alimentation et l'agriculture.  
Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie.  
 Manuel de la Commission FAO/OMS du Code x Alimentarius.  1995.  Commission du 
Codex Alimentarius.  Organisati on pour l'alimentation et l'agricu lture.  Viale delle Terme di 
Caracalla, 00100 Rome, Italie.
 
 Aliments, définition.  ALINORM 04/27/41 , paragraphe 88, Appendice VI.  2005.  
Commission du Codex Alimentarius.  Organisa tion pour l'alimentation et l'agriculture.  
Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie.
 
 Norme nationale philippine n°991:1993.  Agricultural and Other Food Products – Bottled 
Drinking Water Specifications (Produits agricoles et autres produits alimentaires 
– Spécifications concernant l'eau de boisson en bouteille).  Bureau de normalisation des 
produits.  Département du commerce et de l'industrie.  Makati City, Philippines. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Année 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 décembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services  
(Point et services d'information OTC pour l'OMC) Bureau of Product Standards 
Department of Trade and Industry 
361 Sen.  Gil J.  Puyat Avenue Makati City, Metro Manila Téléphone: (+632) 751-4749;  751-3125 Courrier électronique: bps@dti.gov.ph