ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/496/Add.5 
7 décembre 2007 
 
 (07-5437) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:  anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: 
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES MEMBRES  
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 15 octobre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  Elle a été distribuée à titre préliminaire à la réunion d'octobre 2007. 
 
_______________ 
  
 L'annexe comporte un tableau contenant des renseignements sur les activités de coopération 
technique menées par les États-Unis dans le domaine de la propriété intellect uelle pendant la période 
allant du 1
er octobre 2006 au 30 septembre 2007.  De plus amples renseignements sont disponibles sur 
le site Web de la Base de données concernant les programmes de formation aux droits de propriété 
intellectuelle, à l'adresse suivante :  http://www.training.ipr.gov. 
 
 
  IP/C/W/496/Add.5 
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DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
28-29 septembre 2007 Cours sur les 
droits de propriété 
intellectuelle à 
l'intention des magistrats  Guatemala Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Guatemala (Guatemala) 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
civiles/administratives, magistrats de juridictions pénales 
Il s'agit de l'activité inaugurale d'un 
programme en six volets qui vise à former les nouveaux magistrats 
guatémaltèques aux questions de 
propriété intellectuelle. Le parrainage était aussi assuré par la 
Chambre de commerce du Guatemala et 
l'École de la magistrature.  
18-21 septembre 2007  Programme 
USPTO- GIPA sur les moyens de 
faire respecter les 
DPI  Chili 
Chine Guatemala 
Inde 
Koweït Liban Lituanie 
Pérou 
Philippines Ukraine 
Viet Nam Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des 
douanes, autres fonctionnaires chargés 
de faire respecter les droits, procureurs, magistrats de juridictions civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales.   
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'Office des brevets et 
des marques des États-Unis (GIPA) 
dispense une formation concernant le respect des DPI à l'intention des 
magistrats, procureurs, douaniers, 
policiers et autres fonctionnaires étrangers chargés de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle.   
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
17-21 septembre 2007  Table ronde de 
l'ALEAC-RD sur 
le respect des DPI aux frontières  Costa Rica  
El Salvador  
États-Unis Guatemala  
Honduras  
Nicaragua  République 
dominicaine Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieux:  Miami et New York 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes Discussions en table ronde sur les 
meilleures pratiques concernant les 
moyens de faire respecter les droits à la frontière;  visites d'installations 
portuaires et d'entrepôts à Miami et New 
York;  rencontres avec des représentants de l'industrie du droit d'auteur et des 
marques en vue d'une formation à 
l'identification des produits. 
Personne à contacter:  Jacqueline 
Morales, Procureur-conseiller, Bureau 
de la politique et de l'application des lois 
en matière de propriété intellectuelle, USPTO, (571) 272-9300.  IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
11-14 septembre 2007  Programme 
USPTO-GIPA 
relatif au Protocole de Madrid sur les 
marques Arménie 
Aruba 
Brésil Canada 
Équateur 
Égypte Inde Jordanie 
Liban 
Lituanie Malaisie 
Maroc 
Maurice Nigéria 
Pérou 
Philippines République 
tchèque 
Roumanie Swaziland 
Tanzanie 
Viet Nam Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'Office des brevets et 
des marques des États-Unis (GIPA) dispense une formation en matière de DPI aux magistrats, procureurs, 
fonctionnaires des douanes et de la 
police et autres fonctionnaires étrangers chargés de faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle.   
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
4-6 septembre 2007 Atelier sur les DPI 
à l'intention des magistrats Allemagne 
Égypte  Espagne 
Estonie  
Finlande  Jordanie 
Liban  
Lituanie  Portugal  
République 
tchèque  Turquie  Yémen Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Munich (Allemagne) 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions 
civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales. Atelier sur les droits de propriété 
intellectuelle à l'intention des magistrats. 
Parrainage additionnel:  OEB, Université George Washington. 
6-10 août 2007  Programme 
USPTO- GIPA 
concernant les 
moyens de faire respecter les DPI  Albanie 
Azerbaïdjan 
Croatie 
Égypte Kazakhstan 
Malaisie 
Ukraine Viet Nam Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des 
douanes, autres fonctionnaires chargés de faire respecter les droits, procureurs, 
magistrats de juridictions 
civiles/administratives, magistrats de juridictions pénales. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (GIPA) 
dispense une formation en matière de 
DPI aux magistrats, procureurs, fonctionnaires des douanes et de la 
police et autres fonctionnaires étrangers 
chargés de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.   
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse Barbara.McCaffrey@uspto.gov IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
6-9 août. 2007  Programme 
USPTO- GIPA 
relatif au droit d'auteur Azerbaïdjan 
Botswana 
Brésil Chine 
Égypte 
Fédération de Russie Jordanie 
Koweït 
Liban Népal 
Nigéria 
Pakistan Philippines 
RDP lao 
Swaziland Taipei chinois 
Viet Nam Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables du droit d'auteur 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle (GIPA) dispense une formation en matière de propriété intellectuelle aux dirigeants des offices 
de propriété industrielle, aux 
examinateurs de brevets et de marques et autres spécialistes de la propriété 
intellectuelle.  Le programme porte sur 
le droit d'auteur. Il comprend une formation sur le droit du droit d'auteur.  
Personnes à contacter:  Susan Anthony 
et Ann Chaitovitz, Bureau des relations internationales, USPTO, (703)305-9300, 
Barbara McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
23-27 juillet 2007 Meilleures 
pratiques de douane à douane 
en matière de 
propriété intellectuelle Mexique Département de la 
justice Lieu:  Vera Cruz, Manzanillo 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables du droit 
d'auteur, fonctionnaires chargés des 
marques, fonctionnaires de la police et des douanes, procureurs.  
Le Département de la justice, en 
coopération avec l'ambassade des États-Unis et le Département de la sécurité 
intérieure des États-Unis et avec le 
soutien de premier plan de l'Organisation mondiale des douanes, a 
dispensé un cours de formation de cinq 
jours (23 au 27 juillet) sur la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l'intention de 53 fonctionnaires 
mexicains chargés des douanes et de 
l'application de la loi dans le port le plus avancé du Mexique sur le plan 
technologique, le port de Veracruz.  
C'était la première fois que l'OMD apportait son concours à ce titre.  Le 
cours était centré sur les moyens à 
prendre pour identifier les marchandises piratées ou contrefaites et en interdire 
l'importation et pour donner suite à la 
saisie de ces marchandises en engageant des mesures administratives et des 
enquêtes pénales appropriées.  Il a fait 
ressortir l'importance d'une approche interinstitutionnelle coordonnée pour 
combattre le phénomène des atteintes au 
droit d'auteur et aux marques et comportait un certain nombre 
d'exercices pratiques tels que le ciblage 
en temps réel de conteneurs entrants qui étaient arrivés récemment à Veracruz.  IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
9-13 juillet 2007  Formation 
USPTO- GIPA sur 
les brevets:  politique et 
pratique 
concernant les savoirs 
traditionnels et les 
ressources génétiques  Bolivie 
Canada 
Côte d'Ivoire Indonésie 
Kenya 
Lesotho Lituanie Malaisie 
Mexique 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Qatar 
Singapour Tadjikistan 
Taipei chinois 
Thaïlande Tunisie 
Viet Nam Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables des brevets, professionnels du droit, autres  
Ce programme de l'Académie mondiale 
de la propriété intellectuelle de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (GIPA) a été conçu pour les 
fonctionnaires de gouvernements 
étrangers ayant une certaine connaissance de la propriété 
intellectuelle et œuvrant dans les 
institutions dont l'activité concerne la  propriété intellectuelle, l'environnement 
et l'agriculture. 
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
29 juin 2007  Identification des 
produits musicaux 
piratés Chine FIIP et Département 
d'État Lieu:  Guangzhou, Province de 
Guangdong  
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires des douanes 
Soixante-dix fonctionnaires des 
Douanes de Guangdong ont reçu une formation à la reconnaissance des 
produits musicaux piratés.   
Cette formation a été organisée en coopération avec les Douanes de 
Guangdong et le Consulat des 
États-Unis. 
26-28 juin 2007  Programme 
USPTO- GIPA-IPMO pour le 
respect des droits Maroc Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires chargés des marques, magistrats de juridictions 
civiles/administratives 
Ce programme consacré aux moyens de faire respecter les droits se concentre sur 
les marques et sur le respect des droits 
aux frontières.  L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle (GIPA) 
dispense une formation en matière de 
propriété intellectuelle aux dirigeants des offices de propriété industrielle, aux 
examinateurs de brevets et de marques 
et à d'autres spécialistes de la propriété intellectuelle. 
Coparrainage de l'IPMO. 
Personnes à contacter:  Darren Pogoda, 
Bureau de l'application des lois, 
USPTO, (703) 305-9300, Barbara 
McCaffrey à l'adresse Barbara.McCaffrey@uspto.gov IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
18-29 juin 2007  Compétences en 
enquêtes pour les 
infractions pénales en matière de 
propriété 
intellectuelle – Afrique du Sud Afrique du Sud Département de la 
justice Lieux:  Johannesburg, Pretoria, Durban, 
Capetown (Afrique du Sud) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des 
douanes, fonctionnaires du Revenu 
(fiscalité), membres du groupe de répression de la criminalité organisée, autres fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits, procureurs, 
fonctionnaires du commerce Le Département de la justice a organisé 
dans chacune des principales villes, en 
coopération avec le Département de la sécurité intérieure  (ICE) et l'ambassade 
des États-Unis en Afrique du Sud, 
quatre ateliers de deux jours sur les techniques d'enquête avancées pour les 
infractions pénales relatives aux DPI, à 
l'intention des fonctionnaires sud-africains chargés de faire respecter les 
droits.  Les conférences ont vu la 
participation de 250 fonctionnaires du gouvernement sud-africain provenant de 
huit des neuf régions du pays, parmi 
lesquels figuraient des procureurs, des enquêteurs de la police commerciale, 
des cellules anti-contrebande des 
Douanes, des fonctionnaires des douanes frontalières et des enquêteurs 
de la Division de l'a pplication des droits 
de propriété intellectuelle au Ministère du commerce et de l'industrie,  En outre, trois participants, fonctionnaires du 
gouvernement sud-africain, ont assisté à 
l'ensemble des quatre sessions afin de devenir des "formateurs" pour les 
ateliers futurs, sur une base permanente.  
Le cours a été couronné de succès car il a permis d'accroître  la sensibilisation à 
la gravité des infractions criminelles 
relatives aux DPI, de fournir des techniques d'enquête détaillées pour le 
traitement des cas d'atteinte aux DPI, du 
lancement des enquêtes jusqu'aux poursuites, d'instaurer une coopération 
entre différentes institutions du 
gouvernement sud-africain et de promouvoir de bonnes relations entre les 
groupes d'intérêt en matière de DPI et 
les fonctionnaires du gouvernement sud-africain.    IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
11-15 juin 2007 Programme 
USPTO-OMPI-
GIPA pour l'application des 
DPI  Bahamas 
Bélarus 
Brésil Égypte 
Hongrie 
Jordanie Malaisie Mexique 
Pérou Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des douanes, autres fonctionnaires chargés 
de faire respecter les droits, procureurs,  
magistrats de juridictions civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales   
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (GIPA) 
dispense une formation concernant le 
respect des DPI à l'intention des magistrats, procureurs, fonctionnaires 
des douanes, fonctionnaires de la police 
et autres fonctionnaires étrangers chargés de faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle.   
Coparrainage:  OMPI  
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
5-8 juin 2007  Programme 
USPTO- GIPA sur les brevets 
(Kenya) Botswana  
Burundi  États-Unis 
Ghana  
Lesotho  Madagascar  
Maurice  
Mozambique  Namibie  
Tanzanie  
Zambie  Zimbabwe Office des brevets et 
des marques des États Unis (USPTO) Lieu:  Kenya 
Bénéficiaires de la formation:  autres 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'Office des brevets et 
des marques des États-Unis (GIPA) dispense une formation en matière de 
propriété intellectuelle aux dirigeants 
des offices de propriété industrielle, aux examinateurs de brevets et de marques 
et à d'autres spécialistes de la propriété 
intellectuelle. Le programme couvre la protection des variétés végétales. Il comporte une formation aux 
prescriptions de base pour la conformité 
aux normes découlant de la Convention de l'UPOV.   
Coparrainage de l'UPOV (Union 
internationale pour la protection des obtentions végétales) et du Service 
d'inspection phytosanitaire du Kenya  
(KEPHIS).  
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
5-8 juin 2007  Programme 
USPTO- GIPA sur les marques Albanie  
Azerbaïdjan  Bosnie-
Herzégovine 
Bulgarie  Équateur  
Guinée  
Honduras  Hongrie  
Jordanie  
Lesotho  Malaisie  
Mexique  
Mongolie  Mozambique  Pérou  
Philippines 
République tchèque  
Slovénie Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  autres 
Le programme porte sur les marques et 
se focalise particulièrement sur leur 
examen.  Les objectifs de l'Office des brevets à cet égard sont les suivants:  
promouvoir une meilleure 
compréhension des obligations et des normes internationales en matière de 
propriété intellectuelle; présenter le 
système des États-Unis en tant qu'exemple de protection des marques au niveau des ADPIC et promouvoir le 
débat sur les questions liées à l'examen 
des marques dans un environnement amical et favorable, en utilisant des 
études de cas à titre d'exemples.     
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
21-22 mai 2007  Table ronde sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI aux frontières  Argentine  
Brésil  
Paraguay Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) et Département d'État Lieu:  Ciudad del Este (Paraguay) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes Table ronde sur les moyens de faire 
respecter les droits aux frontières. 
Parrainage additionnel:  Ambassade des États-Unis au Paraguay Personne à contacter:  Jacqueline 
Morales, Bureau de l'application des 
lois, USPTO, 571-272-9300. 
23-24 mai 2007      Atelier sur les 
moyens de faire respecter les DPI 
aux frontières et 
sur les marchés  États-Unis 
République slovaque  
Royaume-Uni Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Banska, Bystrica (Slovaquie) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques, 
fonctionnaires de la police et des 
douanes, fonctionnaires du Revenu (fiscalité), fonctionnaires de services 
administratifs   
Atelier sur le respect de la propriété intellectuelle, à l'intention des agents 
d'inspection aux frontières et sur les 
marchés. Parrainages additionnels:  Office de la 
propriété intellectuelle du Royaume-Uni 
et Office de la propriété industrielle de la République slovaque.  
Personne à contacter:  Michael Smith, 
Bureau de l'application des lois, USPTO, 571-272-9300. 
14-25 mai  2007 Tournée d'étude de 
magistrats et de 
procureurs 
vietnamiens aux États-Unis  Viet Nam Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  voir Observations 
Bénéficiaires de la formation:   
fonctionnaires de la police, 
fonctionnaires de services administratifs, autr es fonctionnaires 
chargés de faire respecter les droits, 
procureurs, magistrats de juridictions 
civiles/administratives, magistrats de juridictions pénales.  
Programme de renforcement des 
capacités mis en œuvre par l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'Office des brevets et des marques des 
États-Unis et tournée d'étude intitulée "Tendances actuelles concernant les 
poursuites et les moyens de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle". 
Lieux des programmes:  Washington, 
DC;  New York, New York;  Memphis, Tennessee;  San Francisco et Sillicon 
Valley, Californie;  et Los Angeles, 
Californie. Autre parrainage:  STAR-Viet Nam.  
Personnes à contacter:  
Kristine.Schlegelmilch@uspto.gov ou 
Peter.Fowler@uspto.gov  IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
8-10 mai 2007  Conférence de 
formation aux DPI  Belize  
Costa Rica  
El Salvador  Guatemala  
Honduras  
Nicaragua  Panama ICE/IPR Center et 
Chambre de 
commerce des États-Unis 
  Lieu:  San Salvador (El Salvador) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, autres fonctionnaires  chargés de faire 
respecter les droits, procureurs, 
magistrats de juridictions civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales.  
Quatre-vingts procureurs, magistrats et autres fonctionnaires chargés de faire respecter les droits, issus de sept pays, 
ont participé au programme de 
formation offert pa r des fonctionnaires 
gouvernementaux et des représentants 
du secteur privé. 
7-8 mai 2007  Atelier États-Unis/ 
Fédération de 
Russie sur les moyens de faire 
respecter les droits 
aux frontières  Fédération de 
Russie Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) et Département d'État Lieu:  Khabarovsk (Russie) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des Douanes, autres fonctionnaires chargés du respect des 
droits, magistrats de juridictions 
civiles/administratives, fonctionnaires du commerce, professionnels du droit, 
groupes de titulaires de droits  
Atelier régional sur les moyens de faire respecter les droits aux frontières, à 
Khabarovsk (Russie), pour les agents de 
première ligne des Douanes. Personne à contacter:  Maria Lamm, 
Bureau de l'application des lois, 
USPTO, (571)272-9300.  Parrainage additionnel:  Département d'État/Bureau international des narcotiques et 
d'application des lois 
30 avril - 4 mai 2007  Programme 
USPTO- GIPA sur les moyens de faire respecter les  
DPI  Algérie  
Maroc  Tunisie Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO)  Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des douanes, autres fonctionnaires chargés 
de faire respecter les droits, procureurs, 
magistrats de juridictions civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales   
Programme concernant les moyens de faire respecter les DPI, à l'intention de 
26 magistrats du Maroc, de la Tunisie et 
de l'Algérie.  Coparrainage:  IPMO.   
Personnes à contacter:  Darren Pogoda, 
Bureau de l'application des lois, USPTO, (703)305-9300, Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
23 avril 2007 Formation à 
l'examen des marques – sons et 
parfums Guatemala Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Guatemala (Guatemala) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques  
Formation à l'examen des marques –  
sons et parfums – à l'intention de l'Office de la propriété intellectuelle du 
Guatemala. 
Personne à contacter:  John Rodriguez, 
Bureau des relations internationales, USPTO, 571-272-9300. IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
17-20 avril 2007  Formation à 
l'examen des 
marques à l'intention du 
BELIPO Belize Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Belmopan (Belize) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques Formation à l'examen des marques à 
l'intention de l'Office de la propriété 
intellectuelle du Belize (BELIPO).  Parrainage additionnel:  OMPI. 
Personne à contacter:  John Rodriguez, 
Bureau des relations internationales, 
USPTO, 571-272-9300. 
16-18 avril 2007  Atelier sur les 
moyens de faire respecter les DPI  El Salvador  
Guatemala  Honduras Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Guatemala (Guatemala) 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs,  magistrats de juridictions 
civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales  Atelier sur les droits de propriété 
intellectuelle à l'intention des magistrats 
et procureurs.  Parrainage additionnel:  SIECA. 
Personne à contacter:  
Jacqueline Morales, Bureau de l'application des lois,  
USPTO, 571-272-9300. 
11-13 avril 2007  Atelier sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI  Costa Rica  
Nicaragua  
Panama Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  San Juan (Costa Rica) 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions civiles/administratives et de juridictions 
pénales. 
Atelier sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à 
l'intention des magistrats et procureurs.  
Parrainage additionnel:  SIECA 
Personne à contacter:  Jacqueline 
Morales, Bureau de l'application des 
lois, USPTO, 571-272-9300.  IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
28-30 mars 2007  Protection et 
enquêtes en 
matière de DPI  Indonésie FIIP et Département 
de la justice Lieu:  Yogyakarta, Java 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables du droit d'auteur, fonctionnaires chargés des 
marques, fonctionnaires de la police, des 
services administratifs, du commerce et de l'économie. Parrainage principal:  Programme 
ICITAP du Département de la justice, au 
nom du Groupe de travail national de l'Indonésie sur les DPI.  Contribution de 
la FIIP (également au nom de l'ASIRI), 
de la MIAP (association de titulaires de DPI), de représentants d'Intel 
Corporation, de représentants de 
compagnies pharmaceutiques, de producteurs locaux de logiciels et du 
MDTCA (Ministère du commerce 
intérieur et de la consommation) de la Malaisie.  
Séminaire de trois jours et atelier avec la 
participation d'un pays voisin. 
27-30 mars 2007  Programme 
USPTO- GIPA sur les moyens de 
faire respecter les 
droits Arabie saoudite 
Arménie  Brunéi  
Bulgarie  
Cambodge  Cameroun  
Corée 
Estonie  États-Unis Jordanie  
Kazakhstan  
Lituanie  Malaisie  
Moldova  
Nigéria  Oman  
Pakistan  
Pérou  Philippines  
RDP lao  
Thaïlande  Turquie  
Viet Nam Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de  la police et des 
douanes, autres fonctionnaires chargés 
de faire respecter les droits, procureurs, magistrats de juridictions 
civiles/administratives et de juridictions 
pénales. L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'Office des brevets et 
des marques des États-Unis (GIPA) 
dispense une formation concernant le respect des DPI à l'intention des 
magistrats, procureurs, douaniers, 
policiers et autres fonctionnaires étrangers chargés de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle. 
Coparrainage:  pays de l'ANASE et de l'OMPI   
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
20-21 mars 2007  Atelier sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI aux frontières  Fédération de 
Russie Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Kaliningrad (Russie) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, fonctionnaires (du Ministère) de 
l'industrie, professionnels du droit, 
groupes de titulaires de droits.   Les ateliers se sont concentrés sur les 
défis et les aspects procéduraux du 
respect des DPI aux frontières et comportaient des études de cas 
spécifiques et des exercices pratiques.    
Parrainage additionnel:  Service des douanes de la Fédération de Russie. 
Personnes à contacter:  Marina Lamm et 
Todd Reves, Bureau de l'application des 
lois, USPTO, 571-272-9300. IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
12-16 mars 2007  Formation 
USPTO- GIPA sur 
les politiques et pratiques en 
matière de brevets, 
de savoirs traditionnels et de 
ressources 
génétiques  Algérie  
Égypte  
Gambie  Ghana  
Jordanie  
Maurice Mexique  
Moldova  
Nigéria  Oman  Swaziland  
Tanzanie  
Tunisie  Turquie  
Zambie Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, professionnels du droit, autres 
Programme de l'Académie mondiale de 
la propriété intellectuelle de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (GIPA) sur les politiques et pratiques en 
matière de brevets, de savoirs 
traditionnels et de ressources génétiques.  Pratique en matière biotechnologique et 
pharmaceutique.  Ces programmes sont 
conçus pour les fonctionnaires de gouvernements étrangers ayant une 
certaine connaissance de la propriété 
intellectuelle et œuvrant dans les institutions dont l'activité concerne la  
propriété intellectuelle, l'environnement 
et l'agriculture.   
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
27-28 février 2007  Atelier ANASE-
USPTO sur les indications 
géographiques 
(IG) Australie  
Brunéi  Cambodge  
Indonésie  
Malaisie  Philippines  
RDP lao 
Singapour  Thaïlande  
Viet Nam Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Bangkok (Thaïlande) 
Bénéficiaires de la formation:   
fonctionnaires chargés des marques, 
fonctionnaires de services 
administratifs, du commerce, de la culture, de l'économie, de l'industrie 
(Ministère), du commerce extérieur, 
autres fonctionnaires de l'exécutif, groupes de titulaires de droits, autres, 
universitaires   
Atelier visant à faire connaître les avantages de la protection des IG par le recours au système de marques, à 
discuter des bienfaits économiques de la 
promotion et de la protection des IG, notamment pour les PME, et à partager 
les systèmes de protection des IG des 
pays de l'ANASE.    Parrainage additionnel:  Secrétariat de 
l'ANASE 
Personne à contacter:  Susan Tong, 
Bureau des relations internationales, 
571-272-9300.  IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
19-21 février 2007  Séminaire sur la 
propriété 
intellectuelle dans le marché mondial Égypte Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO), Département d'État, 
Département du 
commerce, Bureau du droit d'auteur  Lieu:  Le Caire et Alexandrie (Égypte) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables du droit d'auteur, fonctionnaires chargés des 
marques, fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires du commerce, professionnels du droit, groupes de 
titulaires de droits, universitaires   
L'ambassade des États-Unis au Caire et le Service commercial ont organisé et accueilli trois programmes d'une journée 
couvrant les principes de base de la 
protection de la propriété intellectuelle, avec une éminente contribution de la 
nouvelle Attachée en matière de DPI au 
Caire, Mme Minna Moezie.  Deux des programmes ont eu lieu au Caire et le 
dernier, à Alexandrie. Parmi les 
participants aux conférences figuraient des fonctionnaires gouvernementaux, 
des représentants de l'industrie (y 
compris des détenteurs de DPI) et de la Chambre de commerce d'Alexandrie et 
des membres de la communauté 
universitaire.  Le nombre total de participants pour les trois activités est 
d'environ 150.   
Parrainages additionnels:  Service commercial des États-Unis et Bureau du droit d'auteur des États-Unis 
Personne à contacter:  Darren Pogoda, 
Bureau de l'application des lois, USPTO, 571-272-9300. 
12-16 février 2007  Formation 
USPTO-GIPA sur 
le droit des brevets 
et les poursuites (niveau avancé) Albanie  
Arabie saoudite 
Bangladesh  
Brésil  Bulgarie  
Costa Rica  
É.A.U. Égypte  
El Salvador  
Espagne  Éthiopie  
Géorgie  
Hongrie  Jordanie 
Liban  
Malaisie  Népal  
Nigéria  
Oman  Pérou  
Philippines  
République tchèque  
Roumanie  
Seychelles  Singapour  Slovénie  
Tanzanie  
Tunisie  Ukraine  
Uruguay  
Viet Nam Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables des brevets, 
professionnels du droit, autres  Programme de l'Académie mondiale de 
la propriété intellectuelle de l'Office des 
brevets et des marques des États-Unis (GIPA), centré sur le droit des brevets et 
les poursuites (niveau avancé).  
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
7-9 février 2007 Programme 
USPTO- GIPA sur 
les moyens de faire respecter les 
droits – Amérique 
latine Brésil  
Costa Rica  
El Salvador Équateur  
Guatemala  
Honduras  Mexique  
Panama  
Paraguay  Pérou République 
dominicaine Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des douanes, autres fonctionnaires chargés 
de faire respecter les droits, procureurs, 
magistrats de juridictions civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales 
Programme de l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'Office des brevets et des marques des États-Unis 
(GIPA) qui assure une formation sur les 
moyens de faire respecter les droits à l'intention de personnes intervenant dans 
l'application des droits de propriété 
intellectuelle.   Coparrainage:  SIECA 
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
23-27 janvier 2007  Programme 
USPTO-GIPA sur 
le droit d'auteur à 
l'ère numérique  Australie  
Brésil  
Bulgarie  
Costa Rica  Égypte  
El Salvador  
Espagne Estonie  
Fidji  
Hongrie  Jordanie  Lesotho  
Lituanie  
Madagascar  Malaisie  
Mexique  
Moldova  Nigéria  
Pérou  
République tchèque  
Sri Lanka  
Tadjikistan  Thaïlande  
Turquie  
Viet Nam Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables du droit 
d'auteur, professionnels du droit, autres  Séminaire de l'Académ ie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'Office des 
brevets et des marques des États-Unis, centré sur le droit avancé du droit 
d'auteur ainsi qu'il s'applique dans 
l'environnement numérique.   
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
17-18 janvier 2007 Protection pénale 
des DPI Estonie 
États-Unis Finlande 
Royaume-Uni Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) 
et Département d'État Lieu:  Tallinn (Estonie) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables du droit 
d'auteur, fonctionnaires de la police, du 
Revenu (fiscalité) et de services administratifs, autr es fonctionnaires 
chargés de faire respecter les droits, 
procureurs, magistrats de juridictions civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires de la 
culture, de l'industrie (Ministère), autres fonctionnaires de la branche exécutive, 
professionnels du droit, groupes de 
titulaires de droits, universitaires   Atelier destiné à la police, aux procureurs et aux magistrats.  
Organisateurs de la conférence:  
ambassade des États-Unis à Tallinn et USPTO  IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
8-12 janvier 2007 Programme 
USPTO-GIPA sur 
les moyens de faire respecter les 
DPI  Bahamas  
Bulgarie 
Cameroun  Corée 
Égypte  
Émirats arabes unis Hongrie  
Kenya  
Koweït  Lesotho  
Lituanie  
Malaisie  Maroc  
Népal  
Nigéria  Pérou  
Serbie-et-
Montenegro  Sri Lanka  
Swaziland  
Viet Nam  Zambie Office des brevets et 
des marques des 
États Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des douanes et autres fonctionnaires chargés 
de faire respecter les droits, procureurs,  
magistrats de juridictions civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales   
Le programme de l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'Office des brevets et des marques des États-
Unis (GIPA) permet de dispenser une 
formation concernant les moyens de faire respecter les DPI à des magistrats, 
procureurs, fonctionnaires des douanes 
et de la police et autres fonctionnaires étrangers intervenant dans l'application 
des droits de propriété intellectuelle.  
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
Entre le 1er janvier et le 
31 décembre 2007 Magistrats et 
procureurs du 
Brésil Brésil Département d'État et 
Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Brésil 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales L'Office des brevets et des marques des 
États-Unis, en étroite coopération avec 
l'ambassade de Brasilia, a assuré deux programmes de formation et d'assistance 
technique de trois jours sur les 
poursuites et la sanction des infractions pénales contre les DPI, à l'intention d'un public cible composé de magistrats et de 
procureurs brésiliens de haut niveau. 
Du 1er janvier au 
31 décembre 2007 ALEAC-RD Costa Rica  
El Salvador  
Guatemala  Honduras 
Nicaragua 
République dominicaine Département de la 
justice et 
Département d'État   Lieu:  Nations de l'ALEAC-RD 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, magistrats de juridictions pénales 
Le Département de la justice, en étroite 
coopération avec les missions des États-Unis dans la région et avec la 
communauté interinstitutionnelle du 
gouvernement des États-Unis, a assuré la deuxième année d'un vaste 
programme biennal de renforcement des 
capacités concernant les moyens de faire respecter les DPI, à l'intention des 
magistrats et des fonctionnaires des 
douanes des pays de l'ALEAC-RD (Guatemala, Honduras, El Salvador, 
Costa Rica, Nicaragua, République 
dominicaine), pour les aider à satisfaire aux prescriptions de l'Accord de libre-
échange ALEAC-RD en matière de 
protection des DPI.  IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
Entre le 1er janvier et le 
31 décembre 2007 Magistrats et 
procureurs de la 
Colombie Colombie Département d'État et 
Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) 
  Lieu:  Colombie 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions pénales 
L'Office des brevets et des marques des 
États-Unis, en coopération avec l'ambassade des États-Unis à Bogota, a dispensé à des magistrats et procureurs 
colombiens de haut niveau une 
formation à la lutte contre la criminalité visant les DPI, afin de renforcer 
l'application par la Colombie des 
engagements qu'elle a pris en vertu de l'Accord américano-colombien de 
février 2006 sur la promotion des 
échanges.  La formation visait également à compléter le plan élaboré 
par l'OMPI pour la modernisation de 
l'infrastructure colombienne en matière de propriété intellectuelle.   
Du 1er janvier au 
31 décembre 2007 Fonctionnaires des 
douanes et agents 
frontaliers - Inde  Inde Département d'État et 
Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO)   Lieu:  Inde 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales L'Office des brevets et des marques des 
États-Unis, en coopération avec le 
nouvel attaché en matière de DPI à l'ambassade de New Delhi, a assuré la 
deuxième année d'une  série biennale 
d'ateliers de "formation des formateurs" sur la lutte contre la criminalité visant 
les DPI, à l'intention d'un public 
constitué de magistrats et de procureurs indiens de premier plan.  Le programme est spécifiquement conçu comme un 
prolongement des efforts initiaux 
déployés en 2005 par le Département de 
la justice et s'insère dans le cadre des 
efforts à long terme que le 
gouvernement des États-Unis déploie pour aider l'Inde à renforcer ses 
capacités en matière d'application des 
DPI. 
Du 1er janvier au 
31 décembre 2007 Paraguay – Unité 
spéciale et Centre de données Paraguay Département d'État Lieu:  Paraguay 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des 
douanes, procureurs 
Pour la troisième année, le Département d'État, par l'entremise de l'ambassade 
des États-Unis à Asunción, a apporté un 
appui au gouvernement du Paraguay pour l'aider à mettre en place un Centre 
de statistiques en matière de DPI et une 
unité spéciale chargée de faire respecter les droits.   IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
Entre le 1er janvier et le 
31 décembre 2007 Nigéria - 
Procureurs Nigéria Département de 
justice et 
Département d'État   Lieu:  Nigéria 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs Le Département de la justice des États-
Unis, en coopération avec l'ambassade 
des États-Unis à Abuja et la communauté des institutions des États-Unis chargées de l'application de la loi, 
a assuré à l'intention d'une centaine de 
procureurs nigérians sélectionnés une série d'ateliers de "formation des 
formateurs" sur les enquêtes et les 
poursuites liées à la criminalité contre les DPI. 
Entre le 1er janvier et le 
31 décembre 2007 Afrique du Sud – 
Magistrats et 
procureurs Afrique du Sud Département de la 
justice et 
Département d'État Lieu:  Afrique du Sud 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales Le Département de la justice des États-
Unis, en coopération avec l'ambassade 
des États-Unis à Pretoria et les équipes interinstitutionnelles en mission 
temporaire des États-Unis, a assuré à 
l'intention de magistrats et de procureurs sud-africains une formation d'évaluation 
et de suivi centrée sur le piratage des 
médias optiques.   
Entre le 1er janvier et le 
31 décembre 2007 Ukraine – Matériel 
d'analyse scientifique pour 
contrer le piratage 
des disques optiques  Ukraine Département d'État Lieu:  Kiev (Ukraine) 
Bénéficiaire de la formation:  police  
En coopération avec l'équipe 
consultative existante de l'ICITAP, 
l'ambassade des États-Unis à Kiev a fourni au Ministère de l'intérieur et au Département de la propriété 
intellectuelle de l'Ukraine du matériel 
d'analyse scientifique (et la formation à son utilisation) pour contribuer à 
l'application des lois visant à contrer le 
piratage des disques optiques.  
Du 1er janvier au 
31 décembre 2007 ANASE – 
Fonctionnaires des douanes et des 
frontières Brunéi  
Burma  Cambodge  
Indonésie  
Malaisie  Philippines  
RDP lao 
Singapour  Thaïlande  
Viet Nam ICE et Office des 
brevets et des marques des États-
Unis (USPTO) 
  Lieu:  États membres de l'ANASE 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes  
L'Office des brevets et des marques des 
États-Unis, en coopération avec les missions des États-Unis et les 
partenaires d'application des droits au 
niveau du gouvernement des États-Unis, en particulier le Département de la 
sécurité intérieure, a mis en œuvre un 
programme bisannuel spécialement destiné à constituer des unités spéciales 
d'application des DPI pour les services 
douaniers et frontaliers dans les principaux chefs-lieux, ports et villes 
frontalières des États membres de 
l'ANASE. IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
Entre le 1er janvier et le 
31 décembre 2007 Indonésie - 
Procureurs Indonésie Département de la 
justice et 
Département d'État   Lieu:  Indonésie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des douanes, procureurs 
Le conseiller juridique résident des 
États-Unis a coordonné, en concertation avec des fonctionnaires indonésiens et d'autres membres des équipes 
interinstitutionnelles et équipes de 
mission des États-Unis chargées de faire respecter les droits, une formation et une 
assistance technique pour la lutte contre 
la criminalité visant les DPI, à l'intention d'un public cible composé de 
procureurs, policiers, agents des 
douanes et agents frontaliers indonésiens. 
Entre le 1er janvier et le 
31 décembre 2007 République 
populaire de Chine 
– Titulaires de 
droits Chine Département d'État Lieu:  République populaire de Chine 
Bénéficiaires de la formation:  groupes 
de titulaires de droits 
L'ambassade des États-Unis à Beijing, en coopération avec les organismes 
gouvernementaux des États-Unis et des 
fonctionnaires de la République populaire de Chine chargés de faire 
respecter les droits, a tenu une série de 
séminaires pour informer les titulaires de droits américains et chinois sur la 
meilleure manière de défendre leurs 
droits devant les tribunaux de la République populaire de Chine.   
Entre le 1er janvier et le 
31 décembre 2007 Fédération de 
Russie Fédération de 
Russie Département d'État et 
Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO)   Lieu:  Fédération de Russie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des 
douanes 
L'ambassade des États-Unis à Moscou et l'Office des brevets et des marques des 
États-Unis, en coopération avec des 
fonctionnaires de la Fédération de Russie chargés de faire respecter les 
droits, a tenu une série de sessions de 
formation conjointes États-Unis/Russie sur la protection pénale des DPI, à 
l'intention d'un public composé d'agents 
des douanes et d'agents frontaliers russes.   IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
11-13 décembre 2006  Création d'une 
société nationale 
de perception  Botswana IIPI et Office des 
brevets et des 
marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Gaborone (Botswana) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables du droit d'auteur, fonctionnaires de la culture, 
fonctionnaires du commerce extérieur, 
journalistes, groupes de titulaires de droits, universitaires, fonctionnaires du 
Revenu (fiscalité), fonctionnaires de 
services administratifs, fonctionnaires du commerce, de l'économie, de l'industrie (Ministère), législateurs, 
professionnels du droit, autres   
L'Office des brevets et des marques des États-Unis (Bureau de l'application des 
lois) et l'IIPI ont mené à bien un 
programme de trois jours sur les DPI, qui visait à créer une société nationale 
de perception et à renforcer les 
industries culturelles. Ce programme avait essentiellement pour but de 
favoriser la création d'une société de 
perception de redevances qui, une fois établie et opérationnelle, œuvrera à faire 
en sorte que les artistes reçoivent une 
rémunération appropriée lorsque leurs œuvres protégées par droit d'auteur sont 
utilisées, exposées ou exécutées.  La 
création d'une telle société a été récemment envisagée et préconisée dans 
les modifications à la loi du Botswana 
sur le droit d'auteur qui seront bientôt adoptées – ce qui a donné une impulsion majeure au programme. 
Personne à contacter:  Darren Pogoda, 
USPTO, 571-272-9300.  Parrainage additionnel:  Union des musiciens du 
Botswana, Registre des sociétés du 
Botswana.  Autres bénéficiaires de la formation:  écrivains, musiciens, 
artistes. 
6-8 décembre 2006 Séminaire 
judiciaire USPTO-
SIECA sur les moyens de faire 
respecter les DPI  Costa Rica  
El Salvador  
Guatemala  Honduras  
Mexique 
Nicaragua  Panama 
République 
dominicaine Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO), Département d'État et 
Département de la 
justice Lieu:  Miami, Floride 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales 
Renforcement des capacités des magistrats en ce qui concerne les 
moyens de faire respecter les DPI, avec 
une focalisation sur l'Accord de libre-échange entre la République 
dominicaine et l'Am érique centrale. 
Parrainage additionnel:  SIECA  
Personne à contacter:  Jacqueline 
Morales, USPTO, Bureau de 
l'application des lois, 571-272-9300. IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
5-8 décembre 2006  Programme 
USPTO-GIPA sur 
les marques Belize  
Brésil  
Canada  Chine 
Croatie  
Égypte  El Salvador  
Émirats arabes 
unis  Iraq  Malaisie  
Maurice  
Mexique  Mozambique  
Népal  
Pérou  Serbie-et-
Montenegro  
Swaziland  Viet Nam Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques, fonctionnaires chargés des brevets, 
autres 
Ce programme de l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'Office des brevets et des marques des États-
Unis (GIPA) a permis de dispenser une 
formation à des dirigeants d'offices de propriété industrielle, des examinateurs 
de brevets et de marques et d'autres 
spéciales de la propriété intellectuelle. 
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
4-8 décembre 2006 Techniques 
d'investigation 
pour les 
infractions pénales en matière de 
propriété 
intellectuelle  Botswana Département de la 
justice Lieu:  Gaborone et Francistown 
(Botswana) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des douanes, membres du groupe de 
répression de la criminalité organisée, 
autres fonctionnaires chargés de faire respecter les droits, procureurs  
Le Département de la justice a organisé 
(avec la coopération du Département de la sécurité intérieure (ICE)) une série de deux ateliers destinés à des 
fonctionnaires de la police, des 
procureurs et quelques fonctionnaires des douanes.  Les ateliers se sont 
focalisés sur les meilleures pratiques 
d'enquête dans les cas d'infraction pénale en matière de propriété 
intellectuelle.  C'était la première 
activité que le Département de la justice organisait en Afrique australe.  Les 
ateliers ont eu lieu dans les deux plus 
grandes villes du Botswana, Gaborone et Francistown.  Des organismes chargés 
du respect des droits dans différentes 
régions et différents postes frontaliers du Botswana étaient représentés.   IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
27 novembre - 
1er décembre 2006 Formation 
USPTO-GIPA sur 
la protection par brevet des dessins 
industriels  Algérie  
Australie  
Bahreïn  Canada  
Corée 
Costa Rica  Égypte  Fédération de 
Russie  
Grèce  Guinée  
Hongrie  
Japon  Moldova  
Maroc  
Nigéria  Oman  
Philippines  
Portugal  République 
tchèque  
Slovénie  Thaïlande 
Turquie  
Viet Nam Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables des brevets, professionnels du droit, autres 
Ce programme de l'Académie mondiale 
de la propriété intellectuelle de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (GIPA) était destiné aux 
fonctionnaires de gouvernements 
étrangers œuvrant dans le domaine du dessin industriel.  Il a permis aux 
participants d'acquérir des 
connaissances auprès de fonctionnaires du gouvernement des États-Unis qui 
sont responsables de la procédure et de 
la politique en matière d'examen de brevets, et d'interagir avec eux.  Il a 
aussi permis aux participants d'interagir 
entre eux et de nouer des relations avec des homologues d'autres pays.  
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
27 novembre - 1
er décembre 2006 Formation 
USPTO-GIPA sur les moyens de 
faire respecter les 
droits:  Police de l'Arabie saoudite  Arabie saoudite Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  police, 
autres fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits, procureurs, 
magistrats de juridictions civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales 
Ce programme de l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'Office des brevets et des marques des États-
Unis (GIPA) a permis aux participants 
d'acquérir des connaissances auprès de fonctionnaires du gouvernement des 
États-Unis qui sont responsables de la 
protection civile, pénale et administrative des droits de propriété 
intellectuelle, et d'interagir avec eux.  Il 
a aussi permis aux participants d'interagir entre eux et de nouer des 
relations avec des homologues d'autres 
pays.   
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
15-17 novembre 2006  Conférence sur la 
propriété 
intellectuelle – Appui aux 
industries 
culturelles   Botswana  
Namibie IIPI et Office des 
brevets et des 
marques des États-Unis (USPTO) Lieu:  Windhoek (Namibie) 
Bénéficiaires de la formation:   
fonctionnaires responsables du droit d'auteur, fonctionnaires chargés des 
marques, fonctionnaires de la culture, 
fonctionnaires de l'économie, fonctionnaires de l'industrie (Ministère), 
groupes de titulaires de droits, 
universitaires, autres L'Institut international de la propriété intellectuelle (IIPI) a accueilli, de 
concert avec l'Office des brevets et des 
marques des États-Unis, une conférence de trois jours (15 au 17 novembre) à 
Windhoek (Namibie).  Une petite 
délégation de professionnels de la propriété intellectuelle, dont un 
professionnel du droit, un importateur 
d'art africain et un expert de l'industrie cinématographique africaine, s'est 
adressé à un public comprenant des 
fonctionnaires du gouvernement namibien, des propriétaires de petites 
entreprises, des arti sans, des professeurs 
d'université, des artistes locaux et des fonctionnaires chargés de faire respecter 
les droits, dans un effort pour 
comprendre les enjeux en cause et pour atténuer certains des problèmes liés à la 
propriété intellectuelle qui entravent la 
croissance économique à l'échelon local.  
Personne à contacter:  Darren Pogoda, 
USPTO, Bureau de l'application des 
lois, 571-272-9300.  Autres 
bénéficiaires de la formation:  personnel 
de musée, musiciens, artistes, 
propriétaires de PME.   
13-16 novembre 2006 Surveillance des 
usines de disques 
optiques  Indonésie FIIP et Département 
de la justice Lieu:  Djakarta 
Bénéficiaires de la formation:  police, 
fonctionnaires de services administratifs, fonctionnaires de 
l'économie, fonctionnaires de l'industrie 
(Ministère)  La FIIP a participé à ce programme, 
dont le parrainage était assuré 
principalement par l'ICITAP (Programme international d'assistance 
pour la formation a ux enquêtes pénales) 
du  Département de la justice.  Le séminaire s'est concentré sur la 
réglementation concernant les disques 
optiques, les visites d'usines et l'identification des produits, y compris 
l'analyse scientifique des produits 
suspects.  Les deux dernières journées comportaient un volet pratique dans des 
usines de disques optiques, y compris la 
fourniture du livret de la FIIP, Good Business Practice.  IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
7-15 novembre 2006 Atelier sur les 
moyens de faire 
respecter les droits à l'échelon local   Chine Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables du droit d'auteur, fonctionnaires chargés des 
marques, fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires de la police et des douanes, fonctionnaires de services 
administratifs, autr es fonctionnaires 
chargés de faire respecter les droits, procureurs, magistrats de juridictions civiles/administratives, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires du 
commerce, professionnels du droit, groupes de titulaires de droits   
Le personnel de l'Office des brevets et 
des marques des États-Unis, de concert avec des orateurs invités (un assistant 
principal du procureur du district du 
Bronx et un chef adjoint de la  Waterfront Commission du port de New 
York) ont sillonné cinq villes de la 
Chine pour rencontrer plus de 80 policiers, procureurs, douaniers et 
magistrats locaux et avoir des échanges 
avec eux.  Le but des ateliers était que des fonctionnaires des États-Unis 
chargés de faire respecter les droits à 
l'échelon local partagent avec leurs homologues de la Chine l'expérience qu'ils avaient des enquêtes et des 
poursuites liées aux crimes contre la 
propriété intellectuelle à New York.  Dans un effort pour inciter la Chine à 
accroître le nombre d'affaires pénales en 
matière de propriété intellectuelle, les discussions en Chine ont fait ressortir 
les efforts déployés par les 
administrations locales des États-Unis ainsi que les défis et les obstacles 
auxquels se heurtent  nos fonctionnaires 
chargés de faire respecter les droits pour faire aboutir les poursuites pénales liées 
à la propriété intellectuelle.  
Personne à contacter:  Susan Tong, 
USPTO, 571-272-9300. Lieux de la 
formation:  Shanghai, Shenzhen, 
Guangzhou, Beijing et Shenyang (Chine). 
25-27 octobre 2006 Séminaire régional 
de formation sur 
les moyens de 
faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle  Antigua-et-
Barbuda  
Bahamas  
Barbade  Belize  
Dominique  
Grenade  Guyana  
Haïti  
Jamaïque  Saint-Kitts-et-Nevis  
Sainte-Lucie  
Saint-Vincent-et-les Grenadines  
Surinam  
Trinité-et-Tobago Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Port of Spain (Trinidad) 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques, 
fonctionnaires de la police et des douanes, professionnels du droit, 
groupes de titulaires de droits, 
universitaires Séminaire USPTO-CARICOM pour les 
fonctionnaires des douanes dans les 
Caraïbes.  Exercice de renforcement des capacités centré sur l'application des droits de propriété intellectuelle par les 
fonctionnaires des douanes.   
Parrainage de l'USPTO et de la CARICOM.   
Personne à contacter:  Joseph 
Rodriguez, procureur, Bureau de l'application des lois, 
joseph.rodriguez@uspto.gov. IP/C/W/496/Add.5 
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  DATE DE LA FORMATION  T ITRE  P AYS P ARRAINAGE  R ÉSUMÉ /OBSERVATIONS  
23-27 octobre 2006 Programme 
USPTO-GIPA sur 
les brevets Albanie  
Brésil 
Arabie saoudite  Bulgarie  
Canada  
Chine  Corée Croatie  
El Salvador  
Espagne  Éthiopie  
Ghana  
Hong Kong  Hongrie  
Kazakhstan  
Lituanie  Madagascar  
Moldova  
Népal  Pakistan  
République 
tchèque  Singapour  
Suisse 
Taipei chinois  Tunisie  
Viet Nam Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, professionnels du droit, autres  
Ce programme de l'Académie mondiale 
de la propriété intellectuelle (GIPA) a permis aux particip ants d'acquérir des 
connaissances auprès de fonctionnaires 
du gouvernement des États-Unis qui 
sont responsables de la procédure et de la politique en matière d'examen de 
brevets, et d'interagir avec eux.  Il a 
aussi permis aux participants d'interagir entre eux et de nouer des relations avec 
des homologues d'autres pays.   
Personne à contacter:  Barbara 
McCaffrey, à l'adresse 
Barbara.McCaffrey@uspto.gov 
11-12 octobre 2006  Lutte contre la 
contrefaçon de 
produits pharmaceutiques 
en Afrique de 
l'Ouest  Bénin  
Cap-Vert  
Gambie Ghana  
Guinée 
Libéria  Sierra Leone  Togo Office des brevets et 
des marques des 
États-Unis (USPTO) et Département d'État Lieu:  Sénégal 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques, fonctionnaires de la police et des 
douanes, fonctionnaires du Revenu 
(fiscalité), fonctionnaires de services administratifs, membres des groupes de répression de la criminalité organisée, 
autres fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits, procureurs, fonctionnaires du commerce, 
fonctionnaires de la santé, 
fonctionnaires de l'industrie (Ministère), fonctionnaires du Ministère de la santé 
publique, fonctionnaires du commerce 
extérieur   Atelier sur la contrefaçon de 
médicaments en Afrique de l'Ouest. 
Parrainage additionnel:  Département d'État/Bureau des affaires 
internationales relatives aux stupéfiants 
et à l'application des lois   IP/C/W/496/Add.5 
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   Le Groupe de coordination de la formation en  matière de DPI est composé d'organismes du 
gouvernement des États-Unis et d'associati ons professionnelles qui conduisent des programmes 
d'information, de formation et d'assistance technique en matière de DPI à l'intention de fonctionnaires 
et de décideurs étrangers.  De nombreux prog rammes sont offerts pour aider les pays en 
développement à se conformer aux obligations dé coulant pour eux de l'Accord de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) sur les droits de propr iété intellectuelle qui touchent au commerce, 
communément appelé "Accord sur les ADPIC".  C es programmes aident aussi les États-Unis à se 
conformer à l'obligation qui leur incombe en ve rtu de l'Accord sur les ADPIC de fournir une 
assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres de l'OMC.  
Il suffit d'avoir accès au Web pour consulter le ca lendrier des programmes.  Une grande partie des 
programmes qui y sont inscrits (mais non tous) sont offerts pa r les membres du Groupe de 
coordination.  Certains programmes offerts par d'au tres organismes peuvent au ssi figurer au calendrier 
afin de faciliter la planification par les membres.   Parmi les membres du Groupe de coordination de  la formation en matière de DPI figurent les 
organismes suivants: 
  Gouvernement des États-Unis:   Département d'État  Département du commerce 
 – Administration du commerce international 
– Programme pour le développement du droit commercial 
Département de la justice 
 – Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites judiciaires à 
l'étranger, Division des affaires pénales 
 – Section de la criminalité en matière d' informatique et de propriété intellectuelle, 
Division des affaires pénales 
 Département de la sécurité intérieure, Bureau  des douanes et de la protection des frontières 
(CBP) Département de la sécurité intérieure, Bureau  pour l'application des lois en matière 
d'immigration et de douane (ICE) 
 Federal Bureau of Investigation (FBI) 
Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) 
 Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales 
 Office des brevets et des marques (USPTO)  Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès 
 
 Secteur privé:   Alliance internationale de la  propriété intellectuelle (AIPI) 
 Business Software Alliance (BSA)  Chambre de commerce des États-Unis (USCC) 
 Coalition for Intellectual Property Rights (CIPR) 
 Coalition internationale c ontre la contrefaçon (IACC) 
 Fédération internationale de l'industrie phonographique (FIIP)  
Institut international de la propriété intellectuelle (IIPI)  
Interactive Digital Software Association (IDSA)  
 Pharmaceutical Research & Manufacturers of America (PhRMA) 
 
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