. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/290 
5 septembre 2008  
 (08-4192) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment to the 
Standards and Specifications for Food Additives (Proposition de modificat ion des normes et 
spécifications relatives aux additifs alim entaires).  Disponible en coréen, 56 pages 
6. Teneur:   
− Établissement de spécificati ons pour six substances figurant dans la liste des additifs 
synthétiques et naturels:  molybdate d'ammonium, séléni te de sodium, chlorure 
chromique, acétone, alcool méthylique et natamycine; 
− Retrait des spécifications pour  trois substances figurant da ns la liste des additifs 
synthétiques:  p-hydroxybenzoate de butyle, p-hydroxybenzoate d'isobutyle et 
p-hydroxybenzoate d'isopropyle; 
− Modification des normes et spéc ifications concernant l'ut ilisation de 142 substances, y 
compris le peroxyde de dibenzoyle dilué, figurant dans la liste des additifs synthétiques et naturels aux fins d'une harmoni sation avec le Code des produits alimentaires, entièrement 
révisé, et le Code des a liments fonctionnels;  et 
− Révision de la norme relative  à l'utilisation de l'acésulf ame potassium aux fins d'une 
harmonisation avec les norm es internationales. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/KOR/290 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Préavis ( Advance Notice ) n°2008-172 du KFDA du 5 septembre 2008 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 octobre 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de la 
coopération) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de  contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone: +(82 2) 380 1661 Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse 
suivante: 
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de la 
coopération) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de  contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone: +(82 2) 380 1661 Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr