. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NLD/63 
12 avril 2005 
 (05-1505) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Le Ministre de de la santé pub lique, de la prévoyance sociale et 
des sports, agissant en accord avec le Ministre de  l'agriculture, de la natu re et de la qualité des 
aliments 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Denrées alimentaires d'origine an imale (NC 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 
0206, 0207, 0208, 0210).  Céréales (NC 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008) 
et autres produits agricoles et horticoles auxquels  des pesticides sont appliqués en cours de 
culture ou après récolte.  Artichauts, aubergines, Brassica  à pomme, choux de Bruxelles, 
concombres, cucurbitacées (à peau comestible ), cucurbitacées (à peau non comestible), 
poireaux, oignons, piments, pommes de terre, au tres solanacées (à l'exception des tomates), 
tomates.  Fruits:  abricots, ba nanes, agrumes, kiwis, mangues, fruits à coque, pêches, ananas, 
prunes, fruits à pépins.  Cerises,  myrtilles, groseilles (rouges, noires et blanches), groseilles à 
maquereau, raisins (de table et de cuve), fraises (à l'exception des fraises des champs).  Houblon, graines de lin;  graines oléagi neuses, thé.  Fruits en conserve 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Regulation by the Minister for Public 
Health, Welfare and Sports, acting in agreement with the Minister for Agriculture, Nature 
and Food Quality, amending the Regulation on pesticide residues  (Règlement du Ministre de 
de la santé publique, de la prévoyance sociale et des sports, agissant en accord avec le Ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualité des aliments, modifiant le Règlement sur 
les résidus de pesticides) – 8 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:  Le Règlement sur les résidus de pesticides  énonce des règles c oncernant les limites 
maximales admissibles de résidus de pesticides  sur ou dans les denrée s alimentaires et les 
boissons (en particulier les produits agricoles et horticole s), du double point de vue de la 
santé publique et des bonnes pratiques agricoles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NLD/63 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Règlement du Ministre de de la santé publique, de la pré voyance sociale et des sports, 
agissant en accord avec le Ministre de l'agri culture, de la nature et de la qualité des 
aliments, modifiant le Règlement sur les résidus de pesticides (disponible en anglais, français, espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Dès que possible après la  procédure de notification à 
l'OMC 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès que possible après la procédure de notification 
à l'OMC 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Finance Tax and Customs Administration 
Central Licensing Office for Import and E xport.  Section EC/WTO Notifications 
9700 RD Groningen (PAYS-BAS) 
Téléphone: +31/050 523 2133/2134/2135 
Téléfax:   +31/050 523 2159 Courrier électronique: enquiry.point@tiscali-business.nl
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