. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1860 
19 août 2008 
 (08-3918) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Fruits à pépins, coings, bovins, caprins, chevaux, ovins, lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE:   Notice of Receipt of 
Several Pesticide Petitions Filed for Residues  of Pesticide Chemicals in or on Various 
Commodities  (AVIS:   Avis de réception de plusieurs de mandes pour pesticide concernant les 
résidus de substances chimiques pesticides da ns ou sur divers produits).  Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:   L'avis notifié annonce la réception d'une  demande proposant de relever les limites 
maximales pour les résidus du fongicide pyriméthanil (4,6-diméthyl-N-phényl-2-pyrimidinamine) dans ou sur des produits agricoles à l'état brut du groupe de cultures des fruits à pépins, comme suit:  pomme, pommette, nèfle du Japon, cenelle Mayhaw , poire, 
y compris la poire orientale, et coing (à 14 ppm ), ainsi que dans le marc de fruits à pépins 
non déshydraté (à 56 ppm).  
Il est également proposé de relever les limites maximales pour les résidus combinés du 
fongicide 4,6-diméthyl-N-phényl-2-pyrimidinamine, exprimé comme pyriméthanil, et de son métabolite 4-[4,6-diméthyl-2-pyrimidiny l)amino]phénol dans ou sur les rognons de 
bovins, de caprins, de cheval et d'ovins (à 0, 6 ppm), et de relever les limites maximales 
pour les résidus combinés du fongicide 4,6-diméthyl-N-phényl-2-pyrimidinamine, exprimé 
comme pyriméthanil, et de son métabolite 4,6-diméthyl-2-(phénylamino)-5-pyrimidinol 
dans le lait (à 0,06 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1860 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  13 août 2008 (Volume 73, no 157), Notices , pages 47164 à 47166. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/August/Day-13/p18607.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
pourra avoir un prolongement réglementaire ou non. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0609, est le 12 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov