. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1238 
24 février 2006 
 (06-0812) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, raisins, poires, ananas et fra mboises.  Les produits à usage autre 
qu'alimentaire comprennent les plantules de pin,  les arbres de Noël, le gazon résidentiel et 
commercial, les plantes d'ornement et les réalisations paysagères. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Triadimefon Risk 
Assessments;  Notice of Availability and Risk Reduction Options (Avis.  Évaluations du 
risque pour le triadiméfon.  Avis de dis ponibilité et options en matière de réduction du 
risque) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié propose de réorganiser certaines  exemptions existantes de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus (LMR).  Toutes les substances 
chimiques concernées ont été réexaminées dans le cadre du processus de réévaluation des LMR.  Il résulte de ce réexamen que 13 subs tances chimiques sont désormais classifiées 
comme présentant un "risque minimal".  L'Agence a l'intention de transférer les exemptions 
existantes de l'obligation d' appliquer des LMR pour ces substances chimiques dans le 
paragraphe 180.950 e) du 40 CFR.  L'Agence transfère simplement certaines exemptions de 
l'obligation d'appliquer une LMR d'une secti on du CFR dans une autre section:  cette 
mesure n'entraîne ni la suppression, ni l'ajout  d'exemptions de l'ob ligation d'appliquer une 
LMR.  Le public est encouragé à présente r des idées ou des propositions en matière de 
gestion du risque aux fins de la maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation (R ED) pour le triadiméfon au moyen de la 
procédure modifiée en quatre phases avec partic ipation du public appliquée pour associer le 
public à la préparation de décisions de réhom ologation de pesticides et de réévaluation de 
limites maximales de résidus.
 
Le triadiméfon est un fongicide à base de triazo le.  Il est utilisé comme traitement foliaire 
avant récolte sur les pommes, les poires, les raisin s, les framboises, les arbres de Noël et les 
plantules de pin, comme traitement avant et  après récolte pour les ananas et comme produit 
de trempage/traitement avant la plantation pour les graines de pin.  Les produits à base de 
triadiméfon sont commercialisés pour usage domes tique sur pelouses résidentielles, plantes 
d'ornement de réalisations paysagères, arbr es, même fruitiers, et raisins.  Les produits 
contenant du triadiméfon sont également commercialisés pour application professionnelle 
sur le gazon résidentiel, les terrains de golf,  d'autres gazons tels que ceux des zones de 
loisirs ou commerciales, et les plantations ornementales. G/SPS/N/USA/1238 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 15 février 2006 (Volume 71, n° 31, pages 7945 à 7947) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/February/Day-15/p2151.htm 
Disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 17 avril 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov