. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/204 
20 avril 2006 
 (06-1817) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires 
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Rayons de miel 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft scope of forage and other 
designated quarantine articles  (Projet de modification de champ d'application pour les 
fourrages et autres ar ticles désignés comme soumis à qua rantaine) – Disponible en coréen, 
2 pages 
6. Teneur:  Conformément aux dispositions pertinen tes de la Loi sur la prévention des 
épidémies des animaux d'élevage et la lutte c ontre ces épidémies, le Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires va classifier les rayons de miel comme article 
désigné comme soumis à quarantaine devant faire l'objet d'une quarantaine et d'une 
inspection zoosanitaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Avis au public n°2006-45 du NVRQS, co nsultable sur le site web du NVRQS 
(http://www.nvrqs.go.kr  , disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/KOR/204 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera communiquée au 
moment de la publication du texte final 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Quarantine & 
Inspection Division, NVRQS.  Téléphone:  (+82) 31 467 1988.  Fax:  (+82) 31 467 1717.  
Courrier électronique:  limjongyul@nvrqs.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Quarantine & Inspection 
Division, NVRQS.  Téléphone:  (+82) 31 467 1988.  Fax:  (+82) 31 467 1717.  Courrier électronique:  limjongyul@nvrqs.go.kr