. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/CTD/M/46 
26 juin 2012 
 
 (12-3411) 
Comité du commerce et du développement (CCD) 
Quarante-sixième séance spéciale  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 MARS 2012 
Président:  M. l'Ambassadeur  Shahid Bashir (Pakistan) 
 
A.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  .................................. 1  
C.  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ............................................................................................................ 2  
D.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 2  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogra mme WTO/AIR/3903 du 9 mars 2012 a été adopté. 
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  
2. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Pr ésident a fait rapport aux Membres sur les faits 
nouveaux qui étaient intervenus depuis la dernière réunion formelle de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement (Session ex traordinaire), tenue le 20 juillet 2011.  Il a 
informé les Membres que depuis février 2012, il  avait tenu à deux reprises des consultations 
informelles en groupes restreints le 10 et le 22 février.  Il a rappelé qu'à la huitième Conférence 
ministérielle, les Ministres avaient réaffirmé que t outes les dispositions relatives au traitement spécial 
et différencié (TSD), faisaient partie intégrante d es Accords de l'OMC et qu'ils étaient déterminés à 
remplir le mandat de Doha, qui était de les examiner  en vue de les renforce r et de les rendre plus 
précises, plus effectives et plus opérationnelles.  Les Ministres étaient également convenus d'accélérer 
les travaux en vue de finaliser le Mécanisme de su rveillance pour le TSD, ains i que de faire le point 
sur les 28 propositions axées sur des accords partic uliers figurant à l'Annexe C du projet de 
Déclaration ministérielle de Cancún en vue de l'adoption formelle de celles qui avaient été convenues.  
Il a rappelé que, en 2011, les Membres avaient fait des progrès en parvenant à une certaine 
convergence de vues sur les éléments  du Mécanisme de surveillance, sur la base de l'addendum à la 
quatrième révision de la note informelle du Préside nt (Rev.4/Add.1), et qu'il avait distribué une note 
informelle non officielle faisant état des progrès r éalisés jusque-là, en annexe à son rapport au CNC 
en avril 2011 (TN/CTD/26). 
3. Il a ensuite dit qu'à la réunion du 10 février les Membres étaient convenus de continuer les 
travaux sur le Mécanisme de surv eillance en s'appuyant sur le document Rev.4/Add.1 et avaient 
également fait part de leur détermination à exécute r le mandat confié par les Ministres au sujet des 
28 propositions axées sur des accords particuliers.  Ains i, lors des consultations en groupes restreints 
tenues le 22 février, les Membres avaient repris l' examen des éléments du Mécanisme de surveillance 
sur la base de la note informelle du Président – Re v.4/Add.1.  Pour cette réunion, celui-ci avait essayé 
de refléter dans le texte les vues/positions des Membres sur chacun des éléments du Mécanisme de 
surveillance, en note de bas de page.  L'idée était de rendre le texte plus lisible en s'efforçant de 
parvenir à une convergence sur les notes de bas de page pour ensuite les supprimer.  Il était encourageant de constater que les Membres avaien t entamé la discussion dans un esprit positif et TN/CTD/M/46 
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  constructif et avaient réussi à supprimer quelques notes tout en préservant les progrès accomplis.  
Cela apparaissait dans le texte révisé qui ser ait mis à la disposition des Membres pour leurs 
consultations en groupes restreints que le futur Président planifierait prochainement. 
4. En ce qui concerne les 28 propositions axées su r des accords particuliers, le Président a 
informé les Membres que lors des deux réunions tenu es en février 2012, les Membres avaient fait part 
de leur volonté de suivre les orientations données par les Mini stres à la huitième Conférence 
ministérielle en évaluant ces propositions en vue d'adopter celles qui feraient l'objet d'un accord.  Certains Membres avaient proposé que ce processus d' évaluation porte en priorité sur les propositions 
concernant les PMA.  Le Président avait donc demandé aux auteurs de ces propositions, à savoir le 
Groupe africain et les PMA, d'indiquer quelles étaient les propositions qui restaient pour eux prioritaires.  Le Groupe africain avait informé les Membres qu'il effectuait un travail technique sur ces 
propositions et qu'il informerait bientôt le Pr ésident de l'évolution de la question. 
C. É
LECTION DU PRÉSIDENT  
5. Le Président a proposé de confirmer la nomina tion de S.E. M. Kwok Fook Seng (Singapour) 
comme nouveau Président de la Session extraordinai re.  Avant d'inviter officiellement le nouveau 
Président à prendre place, il a dit aux Membres que, depuis qu'il avait repris la Présidence de la 
Session extraordinaire en 2010, il avait essayé d'a pporter de nouvelles idées.  Son étroite collaboration 
au processus mené par le petit groupe d'ambassadeurs  l'avait aussi aidé à orienter les travaux du 
Comité.  Les efforts fournis collectivement par le s Membres durant l'année avaient permis de bien 
progresser, et par conséquent les Membres avaient réussi à réduire les divergences et à faire des 
progrès sur certains éléments du Mécanisme de surv eillance.  En ce qui concerne les propositions 
axées sur des accords particuliers que la Session extr aordinaire avait examinées, les Membres étaient 
parvenus à comprendre les problèmes sous-jacents.  Le  Président les a remerciés pour leur soutien, et 
a dit qu'il était persuadé que, sous la conduite écl airée de l'ambassadeur Kwok Fook Seng, les travaux 
de la Session extraordinaire progresser aient dans la bonne direction. 
6. Le nouveau Président, l'ambassadeur Kwok Fook Se ng, a remercié l'ambassadeur Bashir pour 
l'esprit d'initiative et le dévouement avec lesque ls il avait dirigé les travaux de la Session 
extraordinaire, suivant une approche sage, sobre et consensuelle.  Il a remercié les Membres pour la 
confiance qu'ils lui accordaient et leur a assuré qu'il ferait de son mieux pour faire avancer les travaux 
de la Session extraordinaire, d'autant que l'accen t avait été mis sur les questions de développement 
lors de la huitième Conférence ministérielle.  Il espérait que les Membres pourraient s'acheminer vers 
un consensus sur toutes les questions qui sont sur la table.  Il préférait poursuivre les travaux de la 
même façon sobre et pragmatique que son prédécesseur,  en ayant à l'esprit les dernières instructions 
données par les Ministres à la huitième Conférence mi nistérielle.  Désireux de défendre les principes 
de la transparence et de l'inclusion, il avait l'inten tion de commencer un travail de fond à la fois sur le 
Mécanisme de surveillance et sur les propositions axé es sur des accords particuliers, dans le cadre de 
consultations informelles, comme celles qu'avait menées récemment l'ambassadeur Bashir.  Il a 
indiqué qu'il prévoyait de commencer par des c onsultations informelles en face-à-face, puis 
plurilatérales, en vue de recueillir les vues des Memb res sur la meilleure façon d'organiser le travail à 
venir, pour tirer profit des progrès accomplis.  Ces discussions à géométrie variable avaient pour but 
d'avancer de façon pragmatique, mais le Président a souligné qu'il était prêt à recevoir toute délégation 
qui souhaiterait faire un point sur l'avancement des travaux ou qui voudrait apporter une contribution.  
Les Membres pouvaient à tout moment prendre cont act avec lui, par l'intermédiaire de la Mission ou 
du Secrétariat.  Il restait à leur disposition et compta it sur leur soutien et leur  contribution pour l'aider 
à exécuter le mandat de la Session extraordinaire. 
D. AUTRES QUESTIONS  
7. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autr es questions".  La réunion a été déclarée close. 
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