. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/442 
14 janvier 2009  
 (09-0150) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  State of California  (État de Californie) (455) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Dr. Tao Huai, Manager (Responsable) 
Climate Change Mitigation and Em issions Research Section (Recherches en matière 
d'atténuation des changements climatiques et d'émissions) 
California Environmental Protec tion Agency/Air Resources Board  (Agence pour la 
protection de l'environnement de l'État de Californie/Commission des ressources 
atmosphériques) 1001 I Street Sacramento, CA 95814 (États-Unis) Téléphone:  +(916) 324 2981 Téléfax:  +(916) 445 5025 
Courrier électronique:  thuai@arb.ca.gov
 
Site Web:   http://www.arb.ca.gov/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  [ X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Fluides frigorifères pour véhicules automobiles (SH 8703;  ICS 71.100.45, 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  California CCR, Title 17, Section 
95360 to 95370 ,  Article 4, Subarticle 5, Sma ll Containers of Automotive Refrigerant  (Code 
des règlements de la Californie , Titre 17, sections 95360 à 95370, ar ticle 4, alinéa 5.  Petits 
contenants de fluides frigorifères pour véhi cules automobiles) - 13 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'État de Californie propose de réglemen ter les petits contenants de fluides 
frigorifères pour véhicules automobi les;  le règlement proposé étab lirait des prescriptions plus 
strictes que celles prévues dans les règlements fédéraux comparables en exigeant une 
meilleure conception technologique des contenan ts ainsi que l'étiquetage des produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement  G/TBT/N/USA/442 
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  8. Documents pertinents:    
http://www.arb.ca.gov/regac t/2009/hfc09/hfc09.htm#anchor
 
http://www.arb.ca.gov/rega ct/2009/hfc09/hfcisor.pdf   
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Le texte intégral du document notifié est actuel lement accessible sur Internet à l'adresse: 
http://www.arb.ca.gov/rega ct/2009/hfc09/hfcappa.pdf