ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/14 
10 octobre 2005 
 
 (05-4584) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:  anglais 
 
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
 
"Rapport des petites économies au Comité du commerce  
et du développement réuni en session spécifique " 
 
Communication présentée par Antigua-et-Bar buda, la Barbade, la Bolivie, Cuba, 
la Dominique, El Salvador, les Fidji, la  Grenade, le Guatemala, le Honduras, 
les Îles Salomon, la Jamaïque, Maurice, la Mongolie, le Nicaragua, la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Par aguay, la République dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines 
et la Trinité-et-Tobago 
 
  La communication ci-après, datée du 7 oct obre 2005, est distribuée à la demande des 
délégations susmentionnées. 
 
_______________ 
 
 1. Le Programme de travail sur l es petites économies a été lancé à la  Conférence ministérielle de 
Doha, tenue en novembre 2001, avec un mandat qui est énoncé au paragr aphe 35 de la Déclaration de 
Doha.  Au fil des ans, les travaux ont progressé lentement, les Membres qui avaient proposé le 
programme s'employant à faire mieux comprendre aux autres Membres la nature des vulnérabilités 
des petites économies.  Ces vulnérabilités résultent de la combinaison et de l'intensité des difficultés 
rencontrées par les petites économies vulnérables – dont l'éloignement géographique, les catastrophes 
naturelles, les chocs économiques extérieurs –, conj uguées à leur manque de résistance.  Compte tenu 
de cet état de choses, les Ministres réunis à Doha ont par conséquent  estimé que ces économies 
devaient faire l'objet d'une attention spéciale à l'OMC. 
2. Il a été souligné qu'aucune de ces caractéris tiques ni aucun de ces problèmes ne pouvait, en 
soi, être considéré comme étant propre aux petites économies vulnérables, l'accent étant ainsi mis sur 
l'effet cumulatif de ces caractéristiques et problèmes.  Il a été demandé aux Membres d'avoir une 
vision globale de la marginalisation que ces économies cherchaient à éviter. 
3. Beaucoup de temps a été utilement consacré à structurer une approche qui soit jugée 
susceptible d'éviter la création d'une nouvelle sous- catégorie de Membres.  Cette approche fondée sur 
les caractéristiques a par conséquent fait l'objet de discussions, les Membres s'efforçant de comprendre les problèmes liés au commerce qui se posent aux petites économies.  Le programme de 
travail en est donc maintenant arrivé à la phase cons istant à "définir des réponses" à ces problèmes.  À 
ce stade, le rôle du Comité du commerce et du dé veloppement (CCD) réuni en session spécifique est, 
notamment, de suivre le cours de ces réponses dans  les organes de négociation et autres organes 
pertinents. WT/COMTD/SE/W/14 
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 1. Rôle de suivi du CCD 
4. Le document WT/COMTD/SE/W/13 de mai 2005 proposait l'examen, au CCD, de réponses 
plus concrètes aux problèmes liés au commerce qui se posent aux petites économies vulnérables, en 
vue d'apporter également des contributions plus détaillées aux organes de négociation et autres 
organes pertinents.  Le CCD devrait suivre le cours des propositions des petites économies dans les 
organes de négociation et autres organes, le ca s échéant, et informer le Conseil général en 
conséquence.  
2. Réponses liées au commerce 
5. Il est indiqué dans le document WT/COMTD /SE/W/12 que "[s]es auteurs espèrent qu'[il] 
suscitera chez tous les Membres la volonté de s'employer à définir des réponses aux besoins et 
préoccupations des petites économies et à en rendre compte comme il convient à la sixième 
Conférence ministérielle …"  Le document WT/C OMTD/SE/W/13 proposait des "Considérations à 
prendre en compte pour apporter des réponses …" et  des "Éléments de réponse", établissant un lien 
entre les caractéristiques/les problèmes et les réponses. 
3. Propositions concernant des accords particuliers 
6. Des communications initiales ont été présentées da ns les organes de négociation pertinents, à 
savoir: 
• Agriculture 
Tour d'horizon des positions des petit es économies sur les négociations sur 
l'agriculture (JOB(05)/161 du 27 juillet 2005 joint en annexe à l'Appendice A). 
 
• AMNA 
Tour d'horizon des positions des petites éc onomies sur les négociations sur l'AMNA 
(JOB(05)/165 du 29 juillet 2005 jo int en annexe à l'Appendice B). 
 
7. En outre, les petites économies vulnérables ci-apr ès:  Antigua-et-Barbuda, la Barbade, les 
Fidji, le Guyana, les Îles Salomon, la Jamaï que, la Papouasie-Nouvelle-G uinée, la République 
dominicaine, Sainte-Lucie et la Trinité-et- Tobago ont présenté le document TN/RL/GEN/57 
(Architecture des disciplines relatives aux subvent ions aux pêcheries) du 13 septembre 2005 au 
Groupe de négociation sur les règles. 
4. La marche à suivre 
8. Il est recommandé de poursuivre comme suit la double approche: 
 • le CCD continue à suivre le cours d es propositions des petites économies dans les 
organes de négociation et autres organes; 
 
 • les propositions concernant des accords par ticuliers sont présentées dans les organes 
de négociation et autres organes pertinents. 
 
9. La déclaration de la Conférence ministérielle  doit comporter une formulation spécifique qui 
rende compte des travaux accomplis et des progrès réalisés dans le cadre du CCD ainsi que des organes de négociation et autres organes, et il doi t y être donné pour instruction aux organes de 
négociation et autres organes de continuer à répondre aux préoccupations des petites économies 
vulnérables en vue d'atteindre l'objectif ultime consistant à définir des réponses aux problèmes 
identifiés.  WT/COMTD/SE/W/14 
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 10. Afin de se conformer aux prescriptions du ma ndat ainsi qu'à celles du Conseil général en 
matière de suivi et de présentation de rapports , il conviendrait de prendre note de ce qui suit: 
 1. Comme prescrit dans le document WT/L/447,  alinéa e), le CCD doit faire rapport au 
Conseil général de façon que celui-ci pui sse faire des recommandations appropriées 
en vue d'une action à la Conférence ministérielle. 
 
 2. Il est indiqué ce qui suit dans le docum ent WT/L/447, alinéa i):  "Conformément aux 
résultats du programme de travail dans le  cadre du CCD, le Conseil général, selon 
qu'il sera approprié, chargera les organes subsidiaires pertinents de définir des 
réponses aux questions liées au commerce identifiées par le CCD en vue de faire des 
recommandations en vue d'une action à la … Conférence ministérielle ainsi qu'il est 
prescrit." 
  3. Il est reconnu qu'aux term es du paragraphe 35, "[l]e C onseil général réexaminera le 
programme de travail et fera des re commandations en vue d'une action à la 
… Conférence ministérielle".  Lors de ce réexamen, il est probable que le Conseil 
général donnera pour instruction à un organe  subsidiaire d'entreprendre une action 
appropriée afin de faire progresser le progr amme de travail conformément au mandat 
de Doha. 
  4. En particulier, entre octobre et novemb re 2005, les organes de négociation et autres 
organes dans le cadre des quels les besoins et préoccupations des petites économies 
ont été évoqués devraient être encouragés à accorder toute l'attention voulue à des 
réponses appropriées.  Les Présidents de ces organes devraient veiller à ce que le projet de déclaration prenne dûment en compte ces réponses, afin que des concessions renforcées en matière de traitement spécial et différencié soient accordées aux petites 
économies dans les cas où cela sera approprié. 
  5. Après décembre 2005, les auteurs des propositions sur les petites économies doivent 
continuer à affiner et à améliorer l'ensemb le de leurs propositions  dans le cadre des 
organes de négociation et du CCD selon qu'il sera approprié.  Dans tous les cas, le 
CCD sera tenu informé. 
 
 6. Le résultat final du Cycle devrait c onsister à ce que des réponses effectives, 
significatives et opérationnelles soient a pportées aux problèmes liés au commerce qui 
se posent aux petites économies. 
 
11. Le document WT/COMTD/SE/W/13 présentait pour l'essentiel la "première approximation" 
de la part des petites économies vulnérables, les auteurs s'efforçant d'indiquer les domaines dans 
lesquels des réponses seraient recherchées.  Le présent document (WT/COMTD/SE/W/14) rend compte des progrès réalisés depuis le document WT/COMTD/SE/W/13 et indique comment les auteurs envisagent la poursuite du programme de trav ail – jusqu'à la sixième Conférence ministérielle 
et au-delà. 
12. La gravité des difficultés auxquelles sont con frontées les petites économies vulnérables, ainsi 
que le mandat clair énoncé dans la Déclaration minist érielle de Doha et réaffirmé dans l'ensemble de 
résultats de juillet 2004, font qu'il est nécessaire  que l'OMC convienne de réponses concrètes aux 
problèmes spécifiques identifiés par les petites économies vulnérables dans le cadre du CCD et des organes de négociation et des autres organes. 
 WT/COMTD/SE/W/14 
Page 4  
 
 APPENDICE A 
 
 
JOB(05)/161 
  
Comité de l'agriculture  27 juillet 2005 
Session extraordinaire 
 
 
 
TOUR D'HORIZON DES POSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES SUR  
LES NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE  
 
Communication présentée par Antigua-et-Bar buda, la Barbade, la Bolivie, Cuba,
 
la Dominique, El Salvador, les Fidji, la Grenade, le Guatemala, le Honduras,  
les Îles Salomon, la Jamaïque, Maur ice, la Mongolie, le Nicaragua, la  
Papouasie-Nouvelle-Guinée, le  Paraguay, la République  
dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis,  
Saint-Vincent-et-les Grenadines et  
la Trinité-et-Tobago  
 
 1. Il a été convenu lors de la Session spécifique  du Comité du commerce et du développement, 
que les petites économies exposeraient leurs préo ccupations dans les groupes de négociation 
pertinents.  Ce processus qui consiste à présenter en détail les questions présentant un intérêt pour les 
petites économies dans des enceintes autres que la Session spécifique du Comité du commerce et du 
développement est également conforme au Cadre et  aux Procédures pour le Programme de travail sur 
les petites économies (WT/L/447). 
2. Satisfaisant à la demande que nos partenaires commerciaux nous ont faite de soumettre les 
questions pertinentes aux groupes de négociation,  les délégations des petites économies souhaitent 
porter à l'attention de la Session ex traordinaire du Comité de l'agri culture certaines des questions et 
préoccupations évoquées par nous dans  d'autres organes de l'OMC, qui sont pertinentes pour les 
négociations sur l'agriculture et qui influenceront notre perspec tive des travaux de la Session 
extraordinaire visant à formuler des modalités détaillées à présenter aux Ministres à Hong Kong. 
3. Au cours du Cycle d'Uruguay, les petites économies vulnérables ont contracté des 
engagements significatifs, dont certains ont engendré de graves difficultés.  Les petites économies 
restent attachées au processus de libéralisation.  Ce pendant, la libéralisation doit se faire à un rythme 
et avec des niveaux de réduction que nos économies puissent supporter. 
4. Compte tenu des documents WT/COMTD/SE/ W/12 et WT/COMTD/SE/W/13/Rev.1, les 
petites économies vulnérables souhaiteraient mettre en  évidence les considérations fondamentales 
suivantes: 
a) Le secteur de l'agriculture, dans les pe tites économies vulnérables joue un rôle clé 
dans la réalisation de leurs objectifs de développement so cioéconomique, en 
particulier en ce qui concerne la sécurité alimentaire, le développement rural, les 
exportations et l'emploi.  La volatilité d es prix internationaux des produits exportés 
par les petites économies vulnérables constitue un facteur important à l'origine de la grande vulnérabilité de certaines d'entre elles.   Dans ce contexte, il est important pour  WT/COMTD/SE/W/14 
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 les petites économies que ces questions soient traitées de manière satisfaisante dans 
les négociations sur l'agriculture. 
b) Les petites économies vulnérables ont un niveau insignifiant de participation au 
système commercial multilatéral et détienne nt une part minime du commerce mondial 
total.  En outre, ces économies sont bridées par des niveaux de compétitivité peu 
élevés.  Les questions liées à l'accès aux marchés pour les produits des petites 
économies devraient être traitées de manière satisfaisante afin que ces économies puissent participer vraiment au système commercial multilatéral en fonction de leur niveau de développement. 
c) Les petites économies vulnérables ont des inté rêts fondamentaux da ns le pilier accès 
aux marchés des négociations sur l'agriculture, y compris le traitement spécial et 
différencié, les flexibilités et le développe ment économique en général.  Pour la 
plupart d'entre elles, les tarifs constituent le seul instrument dont elles disposent pour 
protéger leur secteur agricole.  Il est donc capital que la formule de réduction tarifaire 
soit suffisamment flexible pour tenir compte des préoccupations des petites 
économies vulnérables. 
d) Compte tenu de la contribution essentielle que l'agriculture apporte à la sécurité 
alimentaire et au développement rural des petites économies vulnérables, ces pays considèrent que les dispositions  concernant les produits spéciaux et le mécanisme de 
sauvegarde spéciale sont importantes pour le développement de leur secteur agricole.  
Par conséquent, les produits spéciaux doiven t être exemptés des réductions tarifaires 
et de tout engagement concernant les contingents tarifaires.  Ils doivent également 
bénéficier du mécanisme de sauvegarde spéciale. 
e) La question du maintien des niveaux de soutien de minimis  actuels pour les pays en 
développement est d'une importance maje ure pour les petites économies vulnérables, 
d'autant qu'elles n'ont pas accès à la m esure globale du soutien (MGS).  Nous 
souhaitons souligner qu'il n'y a pas de justification à la réduction du soutien 
de minimis  par les pays en développement. 
f) Il doit être tenu compte des préoccupations  des petites économies vulnérables dans 
toutes les dispositions relatives au traitement  spécial et différencié qui sont prévues 
dans le mandat de Doha. 
5. Le présent document est sans préjudice des droits des petites économies de présenter 
ultérieurement à la Session extraordinaire des communications sur n'importe  laquelle des questions 
qui y sont mentionnées et/ou sur tout e autre question qui n'y figure pas. 
 WT/COMTD/SE/W/14 
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 APPENDICE B  
 
 JOB(05)/165  29 juillet 2005 
 
 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 
 
  
TOUR D'HORIZON DES POSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES  
SUR LES NÉGOCIATIONS SUR L'AMNA 
 
Communication
1 présentée par Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la Bolivie, Cuba,  
la Dominique, El Salvador, les Fidji, la Grenade, le Guatemala, le Honduras,  
les Îles Salomon, la Jamaïque, Maur ice, la Mongolie, le Nicaragua, la  
Papouasie-Nouvelle-Guinée, le  Paraguay, la République  
dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis,  
Saint-Vincent-et-les Grenadines et  
la Trinité-et-Tobago  
 
 
 Les Membres connaissent bien le mandat con cernant les petites économies vulnérables, qui 
figure au paragraphe 35 de la Déclaration ministérie lle de Doha.  L'objectif du programme de travail 
sur les petites économies est de définir des répon ses aux questions liées au commerce identifiées pour 
intégrer davantage les petites économies vulnérables  dans le système commercial multilatéral.  Les 
Membres savent également que l'ensemble de résulta ts de juillet 2004 réaffirme l'engagement de tous 
les Membres de s'acquitter du mandat énoncé au paragr aphe 35 et de traiter des questions relatives au 
commerce des petites économies.  Dans ce contexte, il convient également de rappeler qu'il est aussi 
demandé dans l'ensemble de résultats de juillet qu' une attention spéciale soit accordée, au cours des 
négociations sur l'AMNA, aux besoins et préo ccupations spécifiques liés au commerce et au 
développement des pays en développement. 
 
 Il a été convenu lors de la Session spécifique  du Comité du commerce et du développement, 
que les petites économies exposeraient leurs préo ccupations dans les groupes de négociation 
pertinents.  Ce processus, qui consiste à présenter en  détail les questions présentant un intérêt pour les 
petites économies dans des enceintes autres que le  Comité du commerce et du développement, est 
également conforme au cadre et aux procédures du Programme de travail sur les petites économies 
(WT/L/447).   En soumettant, comme les partenaires commerc iaux l'ont demandé, les questions pertinentes 
aux groupes de négociation, les délégations des petites économies souhaitent porter à l'attention du 
Groupe de négociation sur l'AMNA certaines des qu estions et préoccupations qu'elles ont évoquées 
dans d'autres organes de l'OMC, qui sont per tinentes pour les négociations sur l'AMNA et qui 
influenceront leur perception des travaux du Gr oupe de négociation visant à formuler les modalités 
détaillées devant être présentées aux Ministres à Hong Kong.  
                                                     
 
1 Il s'agit de la déclaration faite  par la Barbade au nom des petites économies lors de la séance de 
synthèse de la session tenue par le Groupe de l'AMNA pendant la semaine du 4 au 8 juillet 2005. 
 WT/COMTD/SE/W/14 
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  Les négociations sur l'AMNA portent sur des qu estions présentant un inté rêt substantiel pour 
les petites économies, y compris les flexibilités spéciales et le développe ment économique en général.  
Ces questions devraient être traitées de manièr e satisfaisante de sorte que les petites économies 
vulnérables puissent participer véritablement au sy stème commercial multilatéral en fonction de leur 
niveau de développement, de leur part de marché, de leurs vulnérab ilités ainsi que de la taille et la 
structure de leur économie. 
  Les petites économies restent attachées au processus de libéralisation.  Cependant, la libéralisation doit se faire à un rythme et avec des niveaux de réduction que nos économies puissent 
supporter. 
 Pour les petites économies en développement , les droits de douane constituent un moyen 
essentiel d'assurer la viabilité de branches de produc tion nationales vulnérables, d'atteindre un niveau 
de développement durable et de maintenir l es revenus.  Les délégations des petites économies 
estiment donc que l'approche en ma tière de réduction tarifaire suivie  dans ces négociations axées sur 
le développement doit être adaptée aux profils co mmerciaux des pays en développement ainsi qu'à 
leur capacité d'offrir et maintenir des concessions. 
  En outre, une réciprocité qui ne soit pas totale et un traitement spécial et différencié doivent 
servir de bases à l'élaboration des modalités de né gociation pour l'AMNA.  Conformément au mandat 
énoncé au paragraphe 16 de la Déclaration ministér ielle de Doha, il est néce ssaire qu'une réciprocité 
qui ne soit pas totale et un traitement spécial et différencié à la fois constituent des éléments 
transversaux des négociations et en fassent partie in tégrante.  On ne saurait exagérer la grande 
importance de la flexibilité pour les pays qui ont une part insignifiante du commerce mondial, dont la 
base de production et d'exportation est restreinte et  qui n'ont pas ou guère d'avantage comparatif ou 
compétitif dans ces négociations.    
 Les petites économies considèrent que le paragr aphe 8 est la base sur laquelle les mesures 
supplémentaires destinées à ménager des flexibilités ser ont élaborées.  Selon nous, les flexibilités en 
matière de traitement spécial et différencié dans  les modalités finales devraient être renforcées par 
rapport au paragraphe 8 actuel.  Subordonner le trai tement spécial et différencié à des conditions est 
contraire à l'esprit aussi bien du paragraphe 16 que du Programme de Doha pour le développement. 
 
 Les pays en développement, en particulier les plus vulnérables d'entre eux, auront besoin d'un 
calendrier approprié pour la mise en œuvre des réduc tions tarifaires convenues.  Ces périodes de mise 
en œuvre devront être proportionnées à leur niveau de développement, à la taille de leur économie, 
ainsi qu'à leurs besoins budgétaires et autres beso ins stratégiques en matiè re de développement. 
 
 Nous rappelons qu'il est reconnu au paragra phe 15 de l'annexe B que des études et des 
mesures de renforcement des capacités appropriées fe ront partie intégrante des modalités concernant 
l'AMNA.  Ces questions n'ont pas été suffisamment discutées au Groupe de négociation.  Pour assurer 
la participation effective des petites économies vulnérabl es aux négociations, il serait nécessaire de 
mener des études sur l'incidence de la poursuite de la  libéralisation sur leur éc onomie et de fournir une 
assistance technique liée au commerce appropriée.  L es études qu'il serait utile d'effectuer pourraient 
comporter des évaluations périodiques de l'inciden ce des réductions tarifaires sur l'économie des pays 
en développement.   Les résultats que les petites économies souhaitera ient obtenir à l'issue des négociations sur 
l'AMNA pour remédier à leur situation sont les suivants: 
 
1. Un niveau minimal de réduction tarifaire de  la part des petites économies, qui n'influe 
en aucune manière sur leurs taux appliqués actuels. 
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 2. Aucun engagement de réduction tarifair e de la part des petites économies pour les 
produits qui ont une valeur stratégique  pour leur développement économique. 
 3. Des délais de mise en œuvre pl us longs pour les petites économies. 
 
4. Une prise en compte réelle des petit es économies qui ont un pourcentage élevé de 
consolidations tarifaires. 
 5. L'élimination des obstacles non tarifaires sur les produits dont l'exportation présente 
un intérêt pour les petites économies. 
 
6. Une assistance technique ciblée, y compris dans le domaine des contraintes du côté de 
l'offre, afin de faciliter l'utilisation par les petites économies des concessions en matière d'accès aux marchés. 
 
 Les petites économies qui sont en cours d' accession ne seront pas tenues d'accepter des 
obligations plus lourdes en matière d'AMNA que  celles qui sont déjà acceptées par les petites 
économies Membres de l'OMC.  En outre, un traiteme nt analogue à celui que s'efforcent actuellement 
d'obtenir les petites économies dans les négociations  sur l'AMNA doit aussi être accordé aux petites 
économies en cours d'accession.  
 Les coauteurs du présent document demandent instamment au Groupe de négociation sur 
l'AMNA d'engager rapidement et en temps utile l' examen spécifique des problèmes liés au commerce 
des petites économies vulnérables.   Le présent document est sans préjudice d es droits des petites économies de présenter 
ultérieurement au Groupe de négociation des comm unications sur l'une quelconque des questions qui 
y sont mentionnées et/ou sur toutes autres questions qui n'y sont pas abordées. 
 
__________