. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HKG/25/Add.1 
28 mai 2008  
 (08-2487) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 27 mai 2008, est distribuée à la demande de la délégation 
de Hong Kong, Chine  
 
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 Modifications du Règlement sur les agen ts de conservation dans les aliments
 
 
Hong Kong, Chine a notifié au moyen du document G/SPS/N/HKG/25 en date du 2 mai 2007 
les modifications proposées du Règlement sur les agen ts de conservation dans les aliments (chapitre 
132BD des Lois de Hong Kong) visant à modifier l es définitions des agents de conservation et des 
antioxygènes afin de les aligner sur les défi nitions correspondantes du doc ument du Codex intitulé 
Noms de catégorie et Système international  de numérotation des additifs alimentaires ;  à incorporer 
dans le Règlement, selon qu'il sera approprié, les ag ents de conservation et les antioxygènes énumérés 
dans la Norme générale pour les additifs alimenta ires, avec leurs niveaux d'utilisation autorisés;  à 
fusionner en tant que de besoin les contrôles sur les agents de conservation et les antioxygènes;  et à 
concevoir un système de classification des aliments en catégories fondé sur le système adopté par le 
Comité du Codex sur les additifs alimentaires et l es contaminants pour la Norme générale Codex pour 
les additifs alimentaires.  
Le présent addendum vise à annoncer que les m odifications proposées du Règlement de 2008 
sur les agents de conservation dans les aliments (le Règlement modificatif) entrera en vigueur le 
1
er juillet 2008.  Les modifications proposées permettr ont d'ajouter onze nouveaux types d'agents de 
conservation ou d'antioxygènes autorisés, le seul agent supprimé étant le p-hydroxybenzoate de 
propyle, puisque le Comité du Codex sur les additifs alimentaires a recommandé le retrait de la norme 
pertinente suite à la détection d'un risque toxico logique important.  Un arrangement transitoire de 
deux ans a été prévu selon lequel tout produit alimentaire pourra, entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 
2010, légalement satisfaire soit aux normes énon cées dans le Règlement modificatif, soit aux 
dispositions existantes du chapitre 132BD, comme avant l'adoption des modifications. 
 Le texte intégral du Règlement modificatif (dis ponible en anglais et en chinois) peut être 
téléchargé à partir des sites Web ci-après: 
 Texte en anglais: http://www.gld.gov.hk/cgi-
bin/gld/egazette/gazettefiles.cgi?lang=e&year =2008&month=4&day=18& vol=12&no=16&gn=85&h
eader=1&part=0&df=1&nt=s2&newfile=1& acurrentpage=12&agree=1&gaz_type=ls2  
 
 G/SPS/N/HKG/25/Add.1 
Page 2  
 
  Texte en chinois: 
http://www.gld.gov.hk/cgi-
bin/gld/egazette/gazettefiles.cgi?lang=c&year =2008&month=4&day=18& vol=12&no=16&gn=85&h
eader=1&acurrentpage=12&df=1&nt=s2&agree= 1&gaz_type=ls2&part=1&newfile=1&pid=  
 
 Le document peut aussi être obtenu auprès du point d'information SPS de Hong Kong, Chine:  
  Trade and Industry Department  (Département du commerce et de l'industrie) 
 Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong) 
 17/F, Trade and Industry Department Tower 
 700 Nathan Road, Hong Kong  Téléphone:   +(852) 2398 5398  Fax:    +(852) 2789 2491  Courrier électronique:   mdiv1@tid.gov.hk
 
 
 
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