. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/MA/TAR/RS/45/Add.2 
14 décembre 2011 
 (11-6473) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   espagnol 
  
 
 
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES 
DU CYCLE D'URUGUAY 
 
Liste LXXXVII – El Salvador 
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 6 décemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation d'El Salvador. 
 
_______________ 
 
  En relation avec la liste LXXXVII, Concessions tarifaires et engagements d'El Salvador, 
annexée au GATT de 1994, et conformément aux pro cédures de modification et de rectification des 
listes de concessions tarifaires énoncées dans la Décision du 26 mars 1980 (IBDD, S27/26-27), la 
République d'El Salvador communique ci-joint un proj et de rectification visant à corriger une erreur 
figurant dans ladite liste.  
 L'erreur technique involontaire concerne la  sous-position tarifaire 8523.30 – Cartes munies 
d'une piste (bande) magnétique.  Cette erreur s'est  produite lorsqu'El Salvador a présenté sa liste 
d'engagements au titre de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI)
1 dans laquelle il a 
inscrit à tort ce produit, qui n'est pas visé par le dit accord, à cause d'une erreur dans la version 
espagnole de celui-ci.  Ce changement ne modifi e pas les engagements d'El Salvador au titre de 
l'Accord sur les technologies de l'information. 
 
 On trouvera dans l'Appendice ci-joint des notes explicatives détaillées et un tableau 
présentant le projet de rectification.  
_______________ 
 
  Si aucune objection n'est notifiée au Secrétaria t dans un délai de trois mois à compter de la 
date du présent document, les rectifications et modifications apportées à la Liste LXXXVII 
–El Salvador seront considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées. 
                                                      
1 Il convient de souligner que cette liste entrera en  vigueur pour El Salvador une fois que l'Assemblée 
législative du pays aura achevé la procédure interne de ratification. G/MA/TAR/RS/45/Add.2 
Page 2  
 
  APPENDICE 
 
Rectification de la liste LXXXVII – El Salvador 
 
 
1. Note explicative 
 
 L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été adopté à la Conférence ministérielle de Singapour, en décembre 1996.  Les participants à cet accord se sont engagés à ce que:  
1) tous les produits énumérés dans la Déclaration so ient inclus dans son acceptation, 2) tous les taux 
de droits applicables à ces produits  soient ramenés à zéro et 3) tous  les autres droits de douane et 
impositions soient également consolidés à zéro.  À cet  égard, l'ATI définit clairement deux types de 
produits visés par l'Accord, à savoir:   a) tous les produits classés (ou pouvant être classés) dans les positions du Système 
harmonisé de 1996 ("SH") dont la liste figur e dans l'Appendice A de l'Annexe de la 
Déclaration;  et 
  b) tous les produits spécifiés dans l'Appendi ce B de l'Annexe de la Déclaration, qu'ils 
soient ou non inclus dans l'Appendice A. 
 
 Un examen de ces appendices montre clairement  que la sous-position tarifaire 8523.30 (cartes 
munies d'une piste (bande) magnétique) n'est pas reprise dans l'Appendice A de l'Annexe de la 
Déclaration, et ne correspond non plus à aucun d es produits décrits dans l'Appendice B.  Autrement 
dit, les participants à l'ATI n'ont pris aucun e ngagement de réduction en ce qui concerne les cartes 
munies d'une piste (bande) magnétique. 
 
 Étant donné qu'El Salvador a communiqué  les changements apportés à ses engagements 
tarifaires dans le contexte de l'ATI, et que la sous-position tarifaire 8523.30 ne figure nulle part dans 
cet accord, il est clair qu'El Salvador a commis une erreur technique en présentant la liste d'engagements qui figure dans le document G/MA/TAR /RS/45.  Par conséquent, le niveau consolidé 
pour cette sous-position tarifaire et les autres concessi ons doivent être ramenés au niveau indiqué dans 
les engagements tarifaires consolidés correspondants,  conformément aux résultats des négociations 
commerciales du Cycle d'Uruguay.  Ainsi, le taux de droit consolidé final pour cette sous-position 
tarifaire doit se lire 40 pour cent au lieu de zéro pour  cent.  Le reste de la rectification pour cette 
sous-position doit se lire conformément aux change ments indiqués dans la section b) du présent 
appendice (voir ci-dessous). 
 
 Ce changement ne modifie pas les engagement s d'El Salvador au titre de l'Accord sur les 
technologies de l'information.  
2. Projet de rectification de la Liste LXXXVII – El Salvador 
 
SH de 1996 Désignation 
des produits Taux de droit 
de base Taux de droit 
consolidé Période 
d'application 
de/à Droits de 
négociateur 
primitif Autres droits 
et 
impositions 
1 2 3 4 5 6 7 
8523.30.00 Cartes munies 
d'une piste 
(bande) 
magnétique % 40% 1995/2004   
 
__________