. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/76 
11 août 2008  
 (08-3782) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous porcs domestiques et sauvages vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Région de Nitra (Slovaquie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Classical Swine Fever in Slovakia"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des c onsommateurs relatif à certaines mesures de 
protection contre le foyer de peste porcine cl assique apparu en Slovaquie) – Disponible en 
albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret notifié établit des mesures de  protection contre le foyer de peste 
porcine classique en prescrivant l'arrêt de l'im portation et du transit, sur le territoire de 
l'Albanie, des porcs vivants (domestiques et sauvages), du sperme de porcs domestiques et 
sauvages, de viande fra îche de porcs domestiques et sauvag es, de produits d'origine porcine 
destinés à l'alimentation des animaux ou à un u sage agricole et industriel, de matériel 
pathologique et de produits biologiques en provenance de la région de Nitra (Slovaquie). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  Arrêter l'importation et le transit, sur le 
territoire de l'Albanie, de tous les porcs vivant s (domestiques et sauvages) et de la viande 
fraîche de porcs domestiques et sauvages, etc.  en provenance de la région de Nitra 
(Slovaquie). 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Foyer de peste porcine classique (porcs dom estiques et sauvages) apparu dans la 
région de Nitra (Slovaquie) G/SPS/N/ALB/76 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 
21 juillet 2008, en conformité avec le Code  sanitaire international pour les animaux 
terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  28 juillet 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 
Fax:  +(355 4) 224 71 77 
Courrier électronique:  info@dps.gov.al  
Site Web:  http://www.dps.gov.al