ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/54 
21 juillet 2005 
 (05-3283) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN JUIN 2005 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juin 2005, soit 97 nouvelles notifications au total, émanant de 22 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
 G/TBT/GEN/N/54 
Page 2 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Argentine G/TBT/N/ARG/180 
02/06/2005 2.9.2 Aliments lactés Harmonisation et actualisation 17/07/2005 
 G/TBT/N/ARG/181 
24/06/2005 2.9.2 Produits alimentaires Définition et actualisation de paramètres d'identité 
et de qualité déterminés Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/182 
29/06/2005 2.9.2 Pesticides à usage domestique Protection de la santé Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/183 
29/06/2005 2.9.2 Produits d'hygiène corporelle, cosmétiques et 
parfums Incorporation dans la législation argentine Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/184 
29/06/2005 2.9.2 Médicaments Incorporation dans la législation argentine Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/185 
29/06/2005 2.9.2 Produits d'hygiène corporelle, cosmétiques et 
parfums Incorporation dans la législation argentine Non indiquée 
Arménie G/TBT/N/ARM/15 
24/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Le règlement technique vise: 
- les systèmes de bouteille à gaz utilisés 
pour les engins de transport;  
- l'adaptation d'engins de transport aux fins 
de leur fonctionnement à l'aide d'un système de bouteille à gaz; 
- la certification des bouteilles à gaz et 
l'essai des systèmes de bouteille à gaz utilisés pour les engins de transport Ce règlement technique énoncera les prescriptions 
régissant l'enregistrement, le réenregistrement et le 
contrôle par les services de l'État des véhicules 
adaptés, ainsi que les normes de sécurité régissant 
l'adaptation des véhicules aux fins de leur fonctionnement au gaz naturel sous pression ou au 
gaz de pétrole liquéfié 10/08/2005 
Brésil G/TBT/N/BRA/175 
21/06/2005 2.9.2 Mélanges pour la préparation d'aliments et 
aliments prêts à consommer Protection de la santé des personnes;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 18/06/2005 
 G/TBT/N/BRA/176 
21/06/2005 2.9.2 Épices et sauces Protection de la santé des personnes;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 18/06/2005 
 G/TBT/N/BRA/177 
21/06/2005 2.9.2 Moteurs et machines génératrices, électriques, 
spéciaux pour moteurs électriques triphasés à 
induction  
(SH: 8501) Protection de l'environnement et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 30/07/2005 
Canada G/TBT/N/CAN/127 
20/06/2005 2.9.2 Substances toxiques (ICS:  13.020) Protection de l'environnement et de la santé 
humaine 10/08/2005 
 G/TBT/N/CAN/128 
20/06/2005 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain 
(ICS:  11.120) Protection de la santé humaine  25/08/2005  
  G/TBT/GEN/N/54
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Canada G/TBT/N/CAN/129 
20/06/2005 2.9.2 Eau de ballast 
(ICS:  13.060 et 47.040) Protection de l'environnement 25/08/2005 
 G/TBT/N/CAN/130 
20/06/2005 2.9.2 Précurseurs chimiques 
(ICS:  11.120) Protection de la santé et sécurité humaine  25/08/2005 
 G/TBT/N/CAN/131 
21/06/2005 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain 
(ICS:  11.120) Protection de la santé humaine 22/08/2005 
 G/TBT/N/CAN/132 
27/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication  
(ICS:  33.060.01) Protection du réseau 16/09/2005 
 G/TBT/N/CAN/133 
24/06/2005 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain 
(ICS:  11.120) Protection de la santé humaine  03/09/2005 
Chine G/TBT/N/CHN/91 
21/06/2005 2.9.2 Cuvettes de W.C. avec siège, cuvettes de 
W.C. à la turque et urinoirs (ICS:  91.140.70;  SH:  6910) Santé des personnes, hygiène et protection de 
l'environnement.  Prévention d'actions frauduleuses 20/08/2005 
 G/TBT/N/CHN/92 
21/06/2005 2.9.2 Tuyaux d'aspiration en caoutchouc pour la 
lutte contre l'incendie (ICS:  13.220.10;  SH:  8424) Protection de la vie des personnes et sécurité des 
biens 20/08/2005 
 G/TBT/N/CHN/93 
21/06/2005 2.9.2 Raccords de tuyau d'incendie 
(ICS:  13.220.10;  SH:  8424) Protection de la vie des personnes et sécurité des 
biens 20/08/2005 
 G/TBT/N/CHN/94 
21/06/2005 2.9.2 Batteries (SH:  8506) Protection de l'environnement et prévention de la 
pollution au mercure par les batteries 20/08/2005 
 G/TBT/N/CHN/95 
28/06/2005 2.9.2 Produits de désinfection Protection de la santé et de la sécurité des personnes 27/08/2005 
 G/TBT/N/CHN/96 
28/06/2005 2.9.2 Matériaux de scellement à base de silicone 
pour le bâtiment 
(ICS:  91.100.50;  SH:  3506) Protection de la vie des personnes et sécurité des 
biens 27/08/2005 
 G/TBT/N/CHN/97 
28/06/2005 2.9.2 Systèmes d'extinction d'incendie à émulseurs 
et leurs composants  
(ICS:  13.220.10;  SH:  8424) Protection de la vie des personnes et sécurité des 
biens 27/08/2005  
 G/TBT/GEN/N/54 
Page 4 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Chine G/TBT/N/CHN/98 
28/06/2005 2.9.2 Lances d'incendie 
(ICS:  13.220.10;  SH:  8424) Protection de la vie des personnes et sécurité des 
biens 27/08/2005 
 G/TBT/N/CHN/99 
28/06/2005 2.9.2 Micro-organismes, tissus humains, produits 
biologiques, sang humain et ses produits (SH:  300190.90;  30021000;  30022000; 
30029030;  30029040;  30029090) Prévention de la dissémination de maladies 
infectieuses humaines via l'entrée et la sortie 
d'articles spéciaux 27/08/2005 
Colombie 
 G/TBT/N/COL/65 
02/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Produits qui, sans satisfaire aux exigences ou 
présenter les caractéris tiques requises pour 
être un aliment, un médicament, un produit 
phytothérapeutique ou une préparation 
pharmaceutique à base de ressources naturelles ou de boissons alcooliques, 
apportent des éléments ou des composés 
pouvant contribuer au maintien des processus métaboliques de l'organisme et renferment des 
ingrédients tels que vitamines, protéines, 
fibres, minéraux, produits naturels, glucides, 
aminoacides, acides gras, plantes, herbes ou 
algues, entre autres Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
et prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 31/08/2005 
 G/TBT/N/COL/66 
03/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Dispositifs médicaux et équipements 
biomédicaux Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
et prévention des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 01/09/2005 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/24 
03/06/2005 2.9.2 Chou-fleur (0704.10.00) Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
ainsi que de la vie et de la santé des animaux et préservation des végétaux 02/08/2005 
 G/TBT/N/CRI/25 
23/06/2005 2.9.2 Margarine (SH:  1517.10.00) Protection du consommateur, protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes.  Le texte vise 
également à garantir la s écurité sanitaire et la 
qualité du produit 22/08/2005 
 G/TBT/N/CRI/26 + 
Corr.1 (en français 
seulement) 24/06/2005 2.9.2 SH:  8481;  ICS:  23.060.40 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 23/08/2005 
 G/TBT/N/CRI/27 
24/06/2005 2.9.2 SH:  2711;  ICS:  75.160.30 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 23/08/2005 
 G/TBT/N/CRI/28 
24/06/2005 2.9.2 SH:  2710;  ICS:  75.160.20 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 23/08/2005  
  G/TBT/GEN/N/54
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/29 
24/06/2005 2.9.2 SH:  7311 et 7613;  ICS: 23.020.30 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 23/08/2005 
 G/TBT/N/CRI/30 
24/06/2005 2.9.2 SH:  3923 Protection du consommateur 23/08/2005 
 G/TBT/N/CRI/31 
24/06/2005 2.9.2 SH:  8481;  ICS:  23.060.01 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 23/08/2005 
 G/TBT/N/CRI/32 
24/06/2005 2.9.2 SH:  8704;  ICS:  13.300 Sécurité des personnes et protection de 
l'environnement 23/08/2005 
 G/TBT/N/CRI/33 
24/06/2005 2.9.2 SH:  8704;  ICS:  13.300 Sécurité des personnes et protection de 
l'environnement 23/08/2005 
El Salvador G/TBT/N/SLV/62 
28/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Gelée royale (ICS:  67.180) Normalisation des exigences qualitatives auxquelles 
doit satisfaire la gelée royale (même importée) 
destinée à la consommation humaine 
commercialisée en El Salvador 27/08/2005 
 G/TBT/N/SLV/63 
28/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Fromages (SH:  0406;  ICS:  67.100.30) Protection de la santé des personnes 27/08/2005 
 G/TBT/N/SLV/64 
28/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Fromages affinés (SH:  0406;  ICS:  67.100) Protection de la santé des personnes 27/08/2005 
 G/TBT/N/SLV/65 
29/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Fromages non affinés  
(SH:  0406;  ICS:  67.100) Protection de la santé des personnes 28/08/2005 
 G/TBT/N/SLV/66 
28/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Cuves de stockage pour les produits du pétrole 
(ICS:  75.200) Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur.  Cette norme s'applique sur l'ensemble du  
territoire national, à toute installation de cuves de stockage à usage privé, non enterrée, en milieu 
urbain ou rural 27/08/2005 
 G/TBT/N/SLV/67 
28/06/2005 2.9.2 Cosmétiques.  Produits d'hygiène corporelle 
(ICS:  71.100.70) Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection de la santé des personnes 27/08/2005 
 G/TBT/N/SLV/68 
28/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Margarine (SH:  1517;  ICS:  67.200.10) Protection de la santé des personnes et prévention 
de pratiques de nature à induire en erreur 27/08/2005  
 G/TBT/GEN/N/54 
Page 6 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/84 
02/06/2005 2.9.2 Naled (substance active de pesticide) La Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le 
marché des produits phytopharmaceutiques établit 
un cadre harmonisé pour l'autorisation et la mise sur 
le marché de ces produits de manière à protéger la santé des personnes et l'environnement.  L'article 8, 
paragraphe 2, de la directive prévoit un programme 
de travail de 12 ans pour l'examen graduel des substances actives contenues dans les produits 
phytopharmaceutiques déjà sur le marché.  Les 
substances faisant l'objet d'un avis favorable au 
terme de l'évaluation sont ensuite inscrites à 
l'annexe I de la directive.  Le naled est une 
substance couverte par la deuxième phase du programme de travail.  Pour cette substance, le 
notifiant a officiellement annoncé qu'il retirait sa 
demande du processus d'examen 01/08/2005 
 G/TBT/N/EEC/85 
02/06/2005 2.9.2 Endosulfan (substance active de pesticide) La Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le 
marché des produits phytopharmaceutiques établit un cadre harmonisé pour l'autorisation et la mise sur 
le marché de ces produits de manière à protéger la 
santé des personnes et l'environnement.   
  G/TBT/GEN/N/54
 Page 7Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Communautés 
européennes    L'article 8, paragraphe 2, de la directive prévoit un 
programme de travail de 12 ans pour l'examen 
graduel des substances actives contenues dans les 
produits phytopharmaceutiques déjà sur le marché.  Les substances faisant l'ob jet d'un avis favorable au 
terme de l'évaluation sont ensuite inscrites à 
l'annexe I de la directive.  L'endosulfan est une des 90 substances actives visées par la première étape 
de ce programme de travail.  Les évaluations 
effectuées sur la base des renseignements communiqués n'ont pas permis d'établir que dans 
les conditions d'utilisation proposées, il peut être 
attendu que les produits phytopharmaceutiques contenant de l'endosulfan satisfassent d'une manière 
générale aux prescriptions énoncées aux alinéas 1 a) 
et 1 b) de l'article 5 de la Directive 91/414/CEE, en 
raison notamment de l'évolution et du 
comportement de cette substance dans l'environnement, de son profil écotoxicologique et 
de l'exposition des opérateurs.  
    Un délai accordé par un État membre pour 
l'élimination, l'entreposage, la mise sur le marché et 
l'utilisation des stocks existants de produits 
phytopharmaceutiques contenant de l'endosulfan, conformément aux dispositions de l'article 4, 
paragraphe 6 de la Directive 91/414/CEE, ne peut 
excéder 12 mois, soit 18 mois à compter de la date d'adoption de la décision notifiée 01/08/2005  
 G/TBT/GEN/N/54 
Page 8 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/86 
03/06/2005 2.9.2 Les produits visés comprennent tout véhicule 
désigné comme appartenant à la catégorie M1 
ou N1 définie à l'annexe II A de la Directive 
70/156/CEE et les véhicules à moteur à trois roues définis dans la Directive 92/61/CEE, à 
l'exclusion des tricycles à moteur. 
L'annexe II A de la Directive 70/156/CEE modifiée par la Directive 92/53/CEE du 
Conseil du 18 juin 1992 (J.O. L 225, 
10/08/1992 pages 0001-0062) définit la catégorie M1 comme englobant les "véhicules 
affectés au transport de personnes comportant, 
outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum" et la catégorie N1 
comme englobant les "véhicules affectés au 
transport de marchandises ayant un poids 
maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes" Compte tenu de la proximité de la date d'expiration 
de certaines exemptions, il est important de 
modifier l'annexe II dès que possible afin de 
préserver la sécurité juridique de l'industrie automobile sur cette question Fin juin 2005 
 G/TBT/N/EEC/87 
21/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Sang humain et composants sanguins Protection de la santé des personnes. 
La directive notifiée in troduira des exigences 
techniques dans l'Union européenne dans le but 
d'assurer un niveau équivalent de qualité et de sécurité dans tous les États membres.  Cette mesure 
est prise conformément à l'article 29 de la Directive 
2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité 
et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la 
transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et 
modifiant la Directive 2001/83/CE 20/08/2005  
  G/TBT/GEN/N/54
 Page 9Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/88 
27/06/2005 2.9.2 Sang humain et composants sanguins Protection de la santé des personnes. 
La directive de la Commission notifiée introduira 
des exigences techniques dans l'Union européenne 
dans le but d'assurer un niveau équivalent de qualité et de sécurité dans tous les États membres.  Cette 
mesure est prise conformément à l'article 29 de la 
Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes 
de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, 
la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et 
modifiant la Directive 2001/83/CE 26/08/2005 
Israël G/TBT/N/ISR/100 
22/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Tuyaux et joints en polybutène  
(ICS:  91.140.60;  23.040.01 et 23.040.45;  
SH:  3917.33.00) Sécurité des consommateurs 21/08/2005 
 G/TBT/N/ISR/101 
22/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Plaques de pierre pour la construction  
(ICS:  91.100.15;  SH:  6802) Sécurité des consommateurs 21/08/2005 
 G/TBT/N/ISR/102 
27/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Connecteurs électriques  
(ICS:  29.120.30;  SH:  8536) Sécurité des consommateurs 26/08/2005 
 G/TBT/N/ISR/103 
27/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Starters pour lampes à décharge  
(ICS:  29.140.30;  SH:  8539.31) Sécurité des consommateurs 26/08/2005 
 G/TBT/N/ISR/104 
27/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Carreaux en céramique  
(ICS:  91.100.23;  chapitre 69 du SH) Sécurité publique 26/08/2005 
 G/TBT/N/ISR/105 
28/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Connecteurs électriques  
(ICS:  29.120.20;  SH:  8536) Protection des consommateurs 27/08/2005 
 G/TBT/N/ISR/106 
28/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Feux d'artifice  
(ICS:  71.100.30;  SH:  3604.10) Sécurité et protection des consommateurs 27/08/2005 
 G/TBT/N/ISR/94 
22/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Ensembles d'appareillage à basse tension 
(ICS:  29.130.20;  SH:  8535-8537) Sécurité des consommateurs 21/08/2005 
 G/TBT/N/ISR/95 
22/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Tuyaux et joints en polyéthylène-aluminium 
(ICS:  91.140.60; 23.040.20 et 23.040.45;  
SH:  3917.39.00) Protection de l'environnement et sécurité des 
consommateurs 21/08/2005 
 G/TBT/N/ISR/96 
22/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Accessoires de tuyauterie en alliages de cuivre 
(ICS:  23.040.40 et 91.140.60;   
SH:  7412.20.00) Protection de l'environnement et sécurité des 
consommateurs 21/08/2005 
 G/TBT/N/ISR/97 
22/06/2005 2.9.2 Compteurs d'eau froide  
(ICS:  91.140.60;  SH:  9026) Protection des consommateurs 21/08/2005  
 G/TBT/GEN/N/54 
Page 10 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/98 
22/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Tuyaux et joints en polyéthylène  
(ICS:  91.140.60; 23.040.20 et 23.040.45;  
SH:  3917.33.00) Sécurité des consommateurs 21/08/2005 
 
 G/TBT/N/ISR/99 
22/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Tuyaux et joints en polypropylène  
(ICS:  91.140.60; 23.040.20 et 23.040.45;  
SH:  3917.22.00) Sécurité des consommateurs 21/08/2005 
Japon G/TBT/N/JPN/148 
23/06/2005 2.9.2 Produits agricoles au vinaigre Protection des consommateurs 25/08/2005 
 G/TBT/N/JPN/149 
23/06/2005 2.9.2 Jus de fruits et boissons à base de fruits Protection des consommateurs 25/08/2005 
 G/TBT/N/JPN/150 
23/06/2005 2.9.2 Boissons gazéifiées Protec tion des consommateurs 25/08/2005 
 G/TBT/N/JPN/151 
23/06/2005 2.9.2 Jus de carottes et jus de carottes mélangés Protection des consommateurs 25/08/2005 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/92 
13/06/2005 2.9.2 Produits de l'élevage destinés à la 
consommation humaine, tels lait et produits 
laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. Information des consommateurs 31/07/2005 
 G/TBT/N/KOR/93 
20/06/2005 2.9.2 Casques de protection pour utilisateurs de 
véhicules Protection de la sécurité des personnes:  la 
proposition de modification des critères de contrôle 
de la sûreté des casques de protection pour utilisateurs de véhicules (article 4 de la Loi sur la 
gestion de la qualité et la sécurité des produits 
industriels) pourrait accr oître l'efficience des 
industries concernées 19/08/2005 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/55 
24/06/2005 2.9.2 SH:  3923 Protection des consommateurs 23/08/2005 
 G/TBT/N/NIC/56 
24/06/2005 2.9.2 SH:  8704;  ICS:  13.300 Sécurité des personnes et protection de 
l'environnement 23/08/2005 
 G/TBT/N/NIC/57 
24/06/2005 2.9.2 SH:  2710;  ICS:  75.160.20 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 23/08/2005 
 G/TBT/N/NIC/58 
27/06/2005 2.9.2 SH:  7311 et 7613;  ICS:  23.020.30 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 26/08/2005 
 G/TBT/N/NIC/59 
24/06/2005 2.9.2 SH:  8481;  ICS:  23.060.40 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 23/08/2005  
  G/TBT/GEN/N/54
 Page 11Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/60 
27/06/2005 2.9.2 SH: 8481;  ICS:  23.060.01 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 26/08/2005 
 G/TBT/N/NIC/61 
24/06/2005 2.9.2 SH:  2711;  ICS:  75.160.30 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 23/08/2005 
 G/TBT/N/NIC/62 
27/06/2005 2.9.2 SH:  8704;  ICS:  13.300 Sécurité des personnes et protection de 
l'environnement 26/08/2005 
Oman, Sultanat d' G/TBT/N/OMN/3 
02/06/2005 2.9.2 85.020 Problèmes de performance Non indiquée 
 G/TBT/N/OMN/4 
02/06/2005 2.9.2 ICS:  61.020.00 Santé et sécurité 01/08/2005 
 G/TBT/N/OMN/5 
02/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Peintures Protection des consommateurs 01/08/2005 
 G/TBT/N/OMN/6 
02/06/2005 2.9.2 ICS:  83.140.00 Santé et sécurité des consommateurs 01/08/2005 
Philippines G/TBT/N/PHL/43 
20/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Verre plat (ICS:  43.040.65) Protection des consommateurs et uniformisation des 
règles du jeu pour les importateurs et les fabricants Immédia-
tement 
 G/TBT/N/PHL/44 
20/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Verre plat (ICS:  43.040.65) Protection des consommateurs et uniformisation des 
règles du jeu pour les importateurs et les fabricants Immédia-
tement 
Sainte-Lucie G/TBT/N/LCA/32 
27/06/2005 2.9.2 Appareils électrodomestiques et analogues 
(ICS:  97.030) Ce texte est adopté en tant que norme nationale de 
Sainte-Lucie de manière à fournir des directives et des informations aux fabricants, aux importateurs, 
aux utilisateurs et aux organisations de 
consommateurs, ainsi qu'à toute autre partie intéressée, afin de garantir des niveaux minimaux 
de fiabilité, de performance et de sécurité pour les 
appareils électrodomestiques et analogues  31/08/2005  
 G/TBT/GEN/N/54 
Page 12 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Sainte-Lucie G/TBT/N/LCA/33 
24/06/2005 2.9.2 Bouteilles à gaz à usage industriel et 
domestique (ICS:  175.160.30) Des accidents peuvent survenir lors de la 
manipulation, du transport,  de l'utilisation et du 
stockage de gaz comprimés – permanents, liquéfiés 
ou dissous –, et les utilisateurs devraient se familiariser avec les signes d'avertissement, les 
couleurs et les symboles internationalement 
reconnus qui donnent des indications sur les propriétés et les risques inhérents aux produits qu'ils 
emploient. 
Cette norme a donc été élaborée pour guider les utilisateurs et garantir leur sécurité lors de 
l'utilisation de gaz comprimés 31/08/2005 
 G/TBT/N/LCA/34 
27/06/2005 2.9.2 Ventilateurs (ICS:  23.120) Ce texte est adopté en tant que norme nationale de 
Sainte-Lucie de manière à fournir des directives et 
des informations aux fabricants, aux importateurs, 
aux utilisateurs et aux organisations de 
consommateurs, ainsi qu'à toute autre partie 
intéressée, afin de garantir des niveaux minimaux de fiabilité, de performance et de sécurité pour les 
ventilateurs électriques 31/08/2005 
Slovénie G/TBT/N/SVN/34 
10/06/2005 2.9.2 Construction – Résistance mécanique et 
stabilité (ICS:  91.080) Protection des consommateurs, exigences en 
matière de sécurité 09/08/2005 
 G/TBT/N/SVN/35 
10/06/2005 5.6.2 Ouvrages en métaux précieux (ICS:  39.060) Protection des consommateurs 09/08/2005 
 G/TBT/N/SVN/36 
10/06/2005 2.9.2 Carburants automobiles – Carburant diesel 
(ICS:  75.160.20) Changement des conditions climatiques 09/08/2005 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/49 
08/06/2005 2.9.2 Textiles relevant des chapitres 50, 51, 52, 53, 
54, 55, 56, 57, 58, 59, 60 et 63 du Jacobson's 
Harmonized Customs and Excise Tariff Book .  
Vêtements relevant des chapitres 61, 62 et 65 
du Jacobson's Harmonized Customs and 
Excise Tariff Book .  
Chaussures et ouvrages en cuir relevant des 
chapitres 42, 43  et 64 du Jacobson's 
Harmonized Customs and Excise Tariff Book  Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur, information des consommateurs et prévention du contournement de règles 
commerciales 31/07/2005  
  G/TBT/GEN/N/54
 Page 13Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Suisse G/TBT/N/CHE/48 
29/06/2005 2.9.2 1) Denrées alimentaires issues de la 
production animale 
2) Peaux de chats ou de chiens et produits 
fabriqués à partir de telles peaux Protection des animaux et protection des 
consommateurs 31/08/2005 
Thaïlande G/TBT/N/THA/174 
27/06/2005 2.9.2 
5.6.2 Préparations auxiliair es pour textiles  
(SH:  32.04;  ICS:  59.040) Protection des consommateurs et protection de 
l'environnement 26/08/2005 
Tunisie G/TBT/N/TUN/10 
01/06/2005 2.9.2 Matériaux et objets en matière plastique 
destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Cet arrêt a pour but de: 
- Garantir la sécurité des denrées alimentaires afin de protéger la santé du consommateur;   
- Fixer la liste des constituants autorisés dans la 
fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les 
denrées alimentaires 31/07/2005 
États-Unis G/TBT/N/USA/120 
03/06/2005 2.9.2 Pesticides (SH:  3808;  domaine 65 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 01/08/2005 
 G/TBT/N/USA/121 
15/06/2005 2.9.2 Raisins (chapitre 8 du SH;  domaine 67 de 
l'ICS) Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur à des fins de protection des consommateurs 25/07/2005 
 G/TBT/N/USA/122 
17/06/2005 2.9.2 Substances chimiques 
(SH:  2912;  ICS:  71) Protection de l'environnement 12/09/2005 
 G/TBT/N/USA/123 
24/06/2005 2.9.2 Dispositif de ceinture  de sécurité et places 
assises (SH:  8703;  ICS:  43.040) Protection de la vie des personnes 22/08/2005 
 
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