. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1619/Add.1 
28 septembre 2007  
 (07-4092) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 24 septembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Amitraze, atrazine, éthéphon, ferbam, lindane, prop achlore et simazine.  Actions concernant des 
limites maximales de résidus  
 Le texte notifié établit: 
 
Des limites maximales pour les résidus combin és de l'herbicide propachlore (2-chloro-N-
isopropylacetanilide) et ses métabolites contenant la fr action N- isopropylaniline, pris en compte en 
tant que 2-chloro-N-isopropylacetan ilide, dans ou sur les produits agricoles à l'état brut ci-après:  
graisse de bovins (0,05);  rognons de bovins (0,2);  viande de bovins (0,02);  sous-produits de viande 
de bovins, à l'exclusion des rognons (0,05);  maïs ‑grain fourrager (3,0);  maïs ‑grain en grains (0,2);  
paille fourragère de maïs-grain (1 ,0);  maïs doux fourrager (3,0);  graisse de caprins (0,05);  rognons 
de caprins (0,2);  viande de caprins (0,02);  sous -produits de viande de caprins, à l'exclusion des 
rognons (0,05);  graisse de porcins (0,02);  viande de porcins (0,02);  sous-produits de viande de 
porcins (0,02);  graisse de cheval (0,05);  rognons de  cheval (0,2);  viande de cheval (0,02);  sous-
produits de viande de cheval, à l'exclusion des rognons  (0,05);  lait (0,02);  graisse d'ovins (0,05);  
rognons d'ovins (0,2);  viande d'ovins (0,02);  sous-produits de viande d'ovins, à l'exclusion des 
rognons (0,05);  fourrage de sorgho fourrager (8,0);   sorgho-grain fourrager (8,0);  sorgho-grain en 
grains (0,25);  paille fourra gère de sorgho-grain (12,0). 
 
Date de prise d'effet du texte:  19 septembre  2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0187, est le 19 novembre 2007.  
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register , 19 septembre 2007, Volume 72, n° 181, Rules and Regulations , pages 53449 à 
53455.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/September/Day-19/p18508.htm
 
  Cette action fait suite à un avis que l'Agence avait publié dans le Federal Register  du 13 juin 
2007 annonçant la réception d'une demande pour pes ticide proposant des modifications aux limites 
maximales existantes pour les résidus de propachlo re quand cette substance est utilisée sur les 
produits susmentionnés.  Il n'a été reçu aucune ob servation concernant le propachlore en réponse au 
texte notifié.  G/SPS/N/USA/1619/Add.1 
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  Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 13 juin 2007, Volume 72, n° 113, 
Proposed Rules , pages 32570 à 32582.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-
13/p11324.htm  
  
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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