. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/216 
4 septembre 2006 
 (06-4202) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau à chauffage instantané à gaz et chaudières combinées à gaz pour le chauffage 
et pour la production d'eau chaude, à usage domestique (ICS 27.010;  SH 8419) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for Domestic Gas Instantaneous Water Heater and Gas Fired Heating and Hot Water 
Combi-boiler  (Norme nationale de la République populaire de Chine.  Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau à 
chauffage instantané à gaz et les chaudières combinées à gaz pour le chauffage et pour la 
production d'eau chaude, à usage domestique) –  5 pages, en chinois 
6. Teneur:  Cette norme spécifie les valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique, 
les critères d'évaluation des propriétés en matière d'économie d'énergie, les degrés 
d'efficacité énergétique et les méthodes d' essai et règles d'inspection applicables aux 
chauffe-eau à chauffage inst antané à gaz et aux chaudières combinées à gaz pour le 
chauffage et pour la production d'eau chaude , à usage domestique.  Cette norme est 
applicable aux chauffe-eau et aux chaudières à gaz d'un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 70 kW.  Les chauffe-eau à gaz à accumulation n'entrent pas dans le champ d'application de cette norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économie d'énergie 
8. Documents pertinents:  - G/TBT/N/CHN/216 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone:    (+86) 10 82260618 
Fax:     (+86) 10 82262448  Courrier électronique:   tbt@aqsiq.gov.cn