. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/138 
25 mai 2007 
 (07-2172) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Resource Recycling Division, Ministry of Environment  (Division 
du recyclage des ressources, Ministère de l'environnement – ME). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
1, Joongang-dong 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 427-729 RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 2110 6953 
Fax:  (+82) 2 504 9289 Courrier électronique: jaeyoung@me.go.kr
 
Site Web:  http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits électriques/électroniques, automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Enforcement Ordinance and 
Enforcement Regulations of the Act for R esource Recycling of Electrical/Electronic 
Products and Automobiles  (Décret et règlement d'application de la Loi sur le recyclage de 
ressources à partir de produits électriques/él ectroniques et d'automobiles) – Disponible en 
coréen 
6. Teneur:    
- Restrictions concernant l'utilisation de substances dangereuses et renforcement des 
exigences dans les domaines liés aux matériaux/structures; 
- incorporation dans la loi du principe de  la responsabilité étendue du producteur 
pour les produits électriques/électroniques au titre de la Loi sur la promotion de l'économie et du recyclage de ressources;  et 
- habilitation des pouvoirs publics à imposer/p ercevoir des redevances de recyclage à 
la charge des constructeurs/importateurs ou des propriétaires d'automobiles G/TBT/N/KOR/138 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Encourager le recyclage et réduire les risques pour l'environnement liés aux produits 
électriques/électroniques et aux automobiles 
8. Documents pertinents:   Avis au public n°s 2007-199 et 2007-200 du ME (disponibles dans 
le Journal officiel coréen n° 16507 du 17 mai 2007) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 mai 2007. 1
er janvier 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 juillet 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Resource Recycling Division 
Resource Recirculation Bureau 
Ministry of Environment 1, Joongang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 427-729 RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 2110 6953 
Fax:  (+82) 2 504 9289