RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/46 
13 juin 2007 
 
 (07-2506) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Quarante-sixième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22 MARS 2007 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ....................1  
i) Assistance aux pays les moins avancés pour la diversification de leur base de 
production et d'exportation.................................................................................................... .....1 
ii) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pa ys les moins avancés........................................................................7  
iii) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés................................................................14  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................19  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Sous-Comité a adopté  le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2975. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
2. Le Président  a dit qu'il aborderait trois éléments du Pr ogramme de travail de l'OMC en faveur 
des pays les moins avancés (PMA), à savoir:  i) assistance aux PMA pour la diversification de leur 
base de production et d'exportation;  ii) initiatives en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités liés au  commerce en faveur des PMA;  et iii) accès aux marchés pour les 
PMA. 
i) Assistance aux pays les moins avancés pour la diversification de leur base de production et 
d'exportation 
- Rapport du représentant de l'Organisation des Nations Unies pour le développement 
industriel (ONUDI)  
 
3. Le Président  a rappelé que le Programme de tr avail de l'OMC en faveur des PMA 
(WT/COMTD/LDC/11) prévoyait la fourniture d'un s outien aux organismes aidant à diversifier la 
base de production et d'exportation des PMA.  Dans cette optique, le Centre du commerce 
international (CCI) et la Conférence des Nati ons Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) avaient déjà présenté des exposés au Sous-Comité.  Le Président a dit que l'ONUDI avait été invitée à la réunion afin de faire un exposé sur les activités qu'elle menait pour renforcer la base de production et d'exportation des PMA. WT/COMTD/LDC/M/46 
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  4. Le représentant de l'ONUDI
 a dit que les PMA ne tiraient peut-être pas pleinement profit du 
système commercial multilatéral.  Des possibilités s'offra ient à eux, en particulier dans le secteur des 
exportations de produits, autres que les produits de base, à valeur ajoutée supérieure, tels que les 
produits agroalimentaires.  L'ONUDI avait examiné les difficultés rencontrées par les pays en développement dans trois domain es.  Premièrement, de nombre ux pays en développement qui 
n'étaient pas en mesure de produi re des produits répondant aux de mandes du marché manquaient de 
capacités du côté de l'offre.  Deuxièmement, il s'agissa it de la conformité de pr oduits et de la preuve 
de cette conformité sur les marchés d'importation.  Troisièmement, certaines difficultés concernant l'infrastructure de facilitation des échanges étaient à l'origine d'une hausse du coût de transaction au 
niveau de la production et des exportations.  L' intervenant s'est dit préoccupé par le fait que 
l'assistance actuelle dans le domaine des normes ne soit pas suffisante.  À cet égard, il s'est référé à 
une étude réalisée en 2004 par la Banque mondiale, dans laquelle celle-ci déte rminait qu'en raison de 
la non-conformité de mesures sanitaires et phy tosanitaires (SPS), les pays en développement 
subissaient des pertes en termes d'exportations s' élevant à 2 milliards de dollars EU alors que les 
ressources consacrées à les aider à renforcer l'in frastructure liée aux mesures SPS représentaient 
53 millions de dollars EU. 
5. L'ONUDI et la CNUCED avaient organisé conj ointement un atelier régional en 2002 avec la 
participation de représentants des organismes à activ ité normative et des secteurs privés de 15 pays en 
développement, y compris les PMA.  Les constatations de l'atelier étaient pertinentes dans le contexte 
des discussions menées actuellement à l'OMC au titre de l'Aide pour le commerce.  Certaines 
difficultés spécifiques fondamentales entravant la  participation des PMA au commerce mondial 
étaient les suivantes:  i) le manque de capacité à me ttre en œuvre les Accords de l'OMC;  et ii) une 
assistance technique insuffisante pour les PMA candidats  à l'accession à l'OMC.  Ces éléments étaient 
pris en compte dans le programme d'assistance  technique de l'ONUDI.  De plus, l'ONUDI avait 
réalisé une étude sur l'état de l'infrastructure des nor mes et de la conformité en Afrique, en préparation 
d'une réunion tenue à Tunis en février 2007.  L'ét ude décrivait les lacunes dans le domaine de 
l'infrastructure de qualité.  La réunion de Tunis avait abouti à un Plan d'action relatif à la manière dont 
l'infrastructure de qualité devrait être renforcée.  Le Plan d'action avait servi de base pour des 
programmes nationaux et régionaux en Afrique. 
6. L'intervenant a ensuite dit que du point de vue  de l'ONUDI, les difficultés rencontrées par les 
pays en développement dans le commerce mondial étai ent de trois types:  i) le manque de produits 
commercialisables à l'exportation, qui imposait à ces pays de développer une capacité de production;  
ii) le manque de capacité à se confor mer aux normes, qui leur imposait de travailler sur l'infrastructure 
d'évaluation de la conformité, entre autres chos es;  iii) le manque de liens avec les marchés 
internationaux, qui les obligeait à élaborer, entre autres choses, des règles pour le commerce et des 
procédures douanières.  L'ONUDI a appelé ces trois dé fis les "trois C", ces pays devant affronter la 
concurrence, se mettre en conformité et établir des connexions pour tirer profit du commerce mondial. 
7. L'intervenant a fait observer que le renforceme nt des capacités dans le domaine du commerce 
allait bien au-delà du mandat de l'ONUDI.  C'est pourquoi cette dernière avait conclu des alliances 
stratégiques avec d'autres organisations.  Le Mémorandum d'accord signé en 2003, à Cancún 
(Mexique) avec l'OMC lors de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC représentait une alliance essentielle.  D'autres a lliances avaient été nou ées avec des organisations basées à Genève.  
L'intervenant a souligné que l'ONUDI pouvait of frir ses services aux PMA dans deux grands 
domaines.  Premièrement, elle pouvait contribuer au développement au niveau de l'offre.  
Deuxièmement, elle pouvait four nir une aide dans le domaine  des normes et en renforçant 
l'infrastructure d'évaluation de la conformité.  Il  a également souligné qu'il était important pour les 
PMA de travailler avec d'autres organisations activ es dans le domaine du commerce, en particulier 
celles qui étaient basées à Genève, pour compléter l'assi stance fournie par son Organisation.  Il a fait 
observer que seuls quelques PMA étaient représentés à Vienne bien que des programmes intégrés et 
des cadres généraux de services de l'ONUDI soie nt actuellement mis en œuvre dans 21 PMA.   WT/COMTD/LDC/M/46 
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  Vingt pour cent de l'ensemble de l'assistance technique de l'ONUDI étaient consacrés aux PMA.  Plus 
de la moitié de l'assistance fournie par l'ONUDI en matière de renforcement des capacités lié au 
commerce avait été consacrée aux PMA, ce qui correspondait à un net accroissement depuis 2004. 
8. L'intervenant a indiqué que l'ONUDI avait pa rticipé à l'élaboration de programmes de 
renforcement des capacités lié au commerce au niveau régional.  Elle avait mené à bien, en Afrique de 
l'Ouest, un programme financé par l'UE dont le bu dget s'élevait à 12 millions de dollars EU.  Des 
programmes similaires étaient élaborés dans d'au tres cadres régionaux, tels que la Communauté de 
développement de l'Afrique austra le (SADC) et la Communauté des Ca raïbes (CARICOM).  D'autres 
programmes consacrés à des pays particuliers visa ient à améliorer leur capacité à respecter les 
normes, notamment les prescriptions SPS, et à moderniser l'infrastructure d'évaluation de la 
conformité.  Ils étaient mis en œuvre en coopé ration avec des organismes techniques bilatéraux.  
L'intervenant a dit que l'ONUDI travaillait à la phase  préparatoire d'un progra mme régional en faveur 
du coton.  Dans le cadre de ce programme, l'ONUDI pourrait aider onze pays africains à accroître leur 
création de valeur ajoutée par la transformation du  coton et pourrait moderniser des installations 
d'essai afin que la qualité du coton puisse être dé terminée.  L'ONUDI tenait à relever les défis 
auxquels les PMA devaient faire face  dans le secteur du coton.  Son Directeur général avait participé à 
la Réunion de haut niveau sur le coton tenue à l' OMC les 15 et 16 mars 2007.  L'intervenant a ensuite 
donné quelques exemples de programmes de renforcement des capacités lié au commerce menés par l'ONUDI au niveau national.  Un programme était actuellement mis en œuvre au Bangladesh (Programme de soutien de la qualité au Bangladesh ) pour un coût de 9 millions de dollars EU, en 
coopération avec le CCI.  Un pr ogramme dans le domaine de la modernisation des douanes, 
récemment achevé en Afghanistan, avait été mené à bien en coopération avec la Banque mondiale et 
la CNUCED.  Au Pakistan, l'ONUDI avait travaillé au développement du secteur de la pêche.  L'intervenant a informé les Membres que le gouvern ement pakistanais s'était imposé une interdiction 
des exportations de poisson après qu'une mission d' inspection de l'UE eut identifié un manque de 
conformité avec les prescriptions SPS qui mettait en jeu des exportations d'une  valeur de 150 millions 
de dollars EU.  Avec le soutien de l'UE, et en coopération avec le CCI, la Banque mondiale, l'OMC et 
l'Organisation mondiale de la propriété intellect uelle (OMPI), l'ONUDI avait élaboré un programme 
de soutien au Pakistan pour améliorer la conform ité de son secteur de la pêche et renforcer son 
infrastructure de qualité. 
9. L'intervenant espérait que des ressources accrue s seraient prochainement disponibles pour le 
développement de la capacité du côté de l'offre et celui de la capacité à se conformer et à mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC.  Les travaux entrepris par l'ONUDI s'inscrivaient dans la ligne des 
discussions sur l'Aide pour le commerce actuellemen t menées à l'OMC.  Parvenir, au niveau des 
Nations Unies, à une cohérence dans le domaine du renforcement des capacités lié au commerce était un des éléments essentiels permettant de rendre l'Ai de pour le commerce opérationnelle et de faire en 
sorte que l'assistance technique liée au commerce so it plus efficace.  L'intervenant a dit que l'ONUDI 
déterminerait tous les services qui existaient dans le système des Nations Unies s'agissant du 
renforcement des capacités lié au commerce afin de parvenir à une meilleure synergie des différentes 
organisations et d'assurer une exécution efficace du renforcement des capacités lié au commerce par le système des Nations Unies.  Il a reconnu que la f ourniture de l'Aide pour le commerce devait relever 
certains défis, en particulier celui qui consistait à fa ire intervenir des parties intéressées autres que les 
organisations du système des Nations Unies, telles que les commissions régionales ou le secteur privé, 
pour rendre plus efficace le renforcement des cap acités lié au commerce.  L'ONUDI avait répondu à 
ces défis, y compris en développant une coopéra tion interorganisations holistique.  Il était 
indispensable que l'ONUDI ne mette pas en œuvre seulement ses propres programmes mais aussi des programmes de renforcement des capacités lié au commerce qui fassent appel aux compétences 
d'autres organisations.  L'ONUDI intensifierait ses efforts au niveau régional.  En conclusion, 
l'intervenant a informé les Membres que se tiendrait, en décembre 2007, avant la Conférence générale 
de l'ONUDI, une Conférence ministérielle des PMA qui examinerait essentiellement la manière de faire bénéficier davantage les PMA de l'Aide pour le commerce. WT/COMTD/LDC/M/46 
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  10. Le représentant du Bangladesh
 appréciait l'initiative du Président consistant à inviter 
l'ONUDI à une réunion du Sous-Comit é.  Certaines délégations de PMA à Genève s'occupaient des 
questions concernant l'ONUDI en l'absence de mi ssion basée à Vienne.  L'intervenant a dit qu'il se 
féliciterait d'une coopération régu lière avec l'ONUDI à Genève.  L'exposé du représentant de 
l'ONUDI avait mis en lumière les contraintes des PMA en  ce qui concerne l'offre.  Le défi consistant à 
remédier aux carences à cet égar d avait une importance fondamentale pour les PMA.  Ces derniers 
avaient tenté de créer des marchés pour leurs produits  grâce à l'OMC mais des mesures permettant de 
surmonter les contraintes relatives à l'offre requéraient  aussi une attention immédiate.  L'intervenant a 
noté que l'ONUDI avait offert son aide aux PM A dans ce domaine.  Se référant à la note du 
Secrétariat de l'OMC intitulée "Mesures non tarifaires visant les produits dont l'exportation présente 
un intérêt pour les PMA" (WT/COMTD/LDC/W/39), il a souligné que de nouvelles mesures 
commerciales devenaient de plus en  plus importantes pour les exportations.  À l'avenir, les droits de 
douane baisseraient progressivement et les me sures non tarifaires représenteraient un défi 
considérable pour les PMA.  À cet égard, les compétences de l'ONUDI seraient précieuses.  Dans 
l'exposé, deux domaines essentiels pour les PMA avai ent été mentionnés, outre le développement de 
leur capacité à comprendre les règles commercial es multilatérales et à y recourir.  L'un était le 
développement de la capacité du cô té de l'offre et l'autre était l'élaboration de normes et le 
développement de l'infrastructure d'évaluation de la conformité.  L'intervenant a ensuite dit que 
l'activité de l'ONUDI avait été en sommeil pendant  quelques années au Bangladesh.  Cependant, le 
gouvernement du Bangladesh avait travaillé avec l'ONUDI  ces toutes dernières années et avait élaboré 
un programme, lancé en avril dernier.  Outre l'UE, des donateurs tels que la Norvège s'étaient associés 
pour soutenir le programme et y avaient ajouté des éléments.  L'ensemble des mesures prévues avait 
atteint la somme de 13 millions de dollars EU, dont la plus grande  partie servirait à renforcer les 
institutions à activité normative, qui auraient à l'av enir une importance décisive pour les exportations 
des PMA.  L'intervenant a indiqué que le renforce ment d'institutions telles que celles qui étaient 
compétentes dans le domaine des technologies relativ es aux cuirs et aux textiles au Bangladesh serait 
indispensable au développement de ses exportations .  D'autres PMA élaboraient des programmes avec 
l'ONUDI.  L'intervenant a prié instamment l'O NUDI de renforcer ses programmes en faveur des 
PMA.  En conclusion, il a remercié l'ONUDI d'intégrer le commerce dans ses programmes.   
11. Le représentant du Sénégal  a fait deux observations sur l'e xposé du représentant de l'ONUDI.  
Premièrement, il a loué l'approche du partenar iat adoptée par l'ONUDI pour les programmes de 
renforcement des capacités lié au commerce.  Toutes les organisations s'occupant du commerce 
devraient suivre une approche similaire.  Il a sou ligné qu'il était important de parvenir à exécuter les 
programmes.  Deuxièmement, il a demandé au représentant de l'ONUDI de lui communiquer des informations supplémentaires sur l'état d'avanceme nt du programme de contrô le de la qualité pour 
l'Afrique de l'Ouest.  Enfin, il a souhaité obtenir d es précisions complémentaires sur les dates et le lieu 
exacts de la réunion ministérielle des PMA prévue pour décembre 2007. 
12. Le représentant du Rwanda
 a dit qu'il avait apprécié l'exposé du représentant de l'ONUDI.  Il 
a souligné la nécessité de relever les défis que l'ON UDI avait appelés les "trois C":  i) affronter la 
concurrence;  ii) se mettre en conformité;  et iii) établir des connexions.  Il s'est associé à la 
déclaration du Bangladesh, faite au nom des PMA.  Il a dit que les possibilités d'accès aux marchés 
offertes sur le papier n'aideraient pas les PMA à pa rticiper davantage au commerce mondial.  Il était 
important d'utiliser efficacement les possibilités.  Les PMA manquaient de ca pacités de production et 
de produits exportables.  Même quand les capacités ex istaient, ils avaient rencontré des difficultés à 
vendre des produits sur des marchés internationaux en raison de normes.  L'intervenant était favorable 
à l'approche adoptée par l'ONUDI pour les prog rammes de renforcement des capacités lié au 
commerce.  L'assistance visant à améliorer les cap acités de production des PMA était indispensable 
pour tirer parti des possibilités offertes par le comme rce mondial.  Il a souligné l'importance de la 
cohérence de l'assistance technique liée au commerce,  qui permettrait aux orga nisations s'occupant de 
questions commerciales de se concentrer sur leur av antage comparatif.  Les compétences de l'ONUDI, 
par exemple, pourraient aider les PMA à renforcer leur capacité à se conformer aux normes et à  WT/COMTD/LDC/M/46 
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  développer des industries.  L'intervenant a dit que l'ONUDI bénéficiait du statut d'observateur auprès 
du Comité directeur du Cadre intégré (CDCI), qui éta it l'organe directeur suprême du Cadre intégré.  
Il espérait que l'ONUDI s'efforcerait d'assister à toutes les réunions que le CDCI tiendrait à l'avenir, afin de pouvoir être informée de  l'expérience des PMA.  Il serait favorable à ce que l'ONUDI soit 
membre à part entière du CDCI.  Il espérait que les relations entre son pays et l'ONUDI seraient 
encore renforcées.  Il a indiqué qu'il se félicitait de la déclaration faite par le Directeur général de 
l'ONUDI à la Réunion de haut niveau sur le coton tenue à l'OMC les 15 et 16 mars 2007. 
13. Le représentant de la Zambie
 s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des 
PMA.  Il a noté que l'ONUDI avait aidé de nombre ux PMA.  Toutefois, il ne trouvait pas son pays sur 
la liste d'activités consacrées aux PMA qui avait été présentée à la réunion.  Il espérait que la 
coopération entre l'ONUDI et le gouvernemen t zambien s'intensifierait à l'avenir. 
14. Le représentant de l'Ouganda  s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des 
PMA.  Il a noté, à la lumière de l'exposé, que s on pays ne figurait pas parmi les PMA bénéficiant des 
programmes d'assistance actuels de l'ONUDI.  Il a ra ppelé la contribution de ce tte organisation dans le 
secteur du cuir de son pays.  Il s'est déclaré préoccupé par le fait que des programmes de l'ONUDI 
soient actuellement en veilleuse dans son pays.  Il a souligné qu'il était nécessaire que l'ONUDI 
comble les lacunes existant dans le domaine du renf orcement des capacités du côté de l'offre et dans 
celui des normes.  Une des princi pales difficultés rencontrées par les PMA était celle qui consistait à 
se conformer aux normes.  Cette mise en conformi té était une réalité que tous les PMA devraient 
admettre.  À cet égard, il était vital que l'ONUDI fournisse une assistance afin de permettre aux PMA 
d'exporter des produits vers les pays développés.  L'intervenant a demandé à l'ONUDI une assistance 
pour aider à renforcer l'Office de normalisation de  son pays.  Il a souligné la nécessité d'une 
participation effective de l'ONUD I à l'Aide pour le commerce.  Ce tte organisation devrait identifier 
pour les PMA des secteurs prioritaires dans lesque ls ils pourraient bénéficier de l'Aide pour le 
commerce.  L'intervenant espérait aussi que l'ON UDI pourrait participer effectivement au Cadre 
intégré renforcé. 
15. Le représentant du Lesotho  s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des 
PMA.  Son pays ne figurait pas sur la liste d'activ ités en faveur des PMA présentée par le représentant 
de l'ONUDI.  Toutefois, l'intervenant a remercié l'ONUDI pour les travaux entrepris et planifiés à 
l'intention des PMA.  Il tenait beaucoup à disposer  d'informations sur l'efficacité des travaux menés 
par l'ONUDI. 
16. Le représentant du Cambodge  s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des 
PMA.  Il a déclaré apprécier l'exposé fait par le re présentant de l'ONUDI ainsi que le soutien apporté 
par cette organisation à son pays, en  particulier sa contribution à l'él aboration de la loi cambodgienne 
sur les normes. 
17. Le représentant du Brésil  a souligné la nécessité de re ndre cohérente l'élaboration des 
politiques économiques au niveau in ternational et le besoin de complémentarités entre l'OMC et 
d'autres organisations internationales.  Les Membre s de l'OMC s'efforçaient de réduire les obstacles 
au commerce mais les nouvelles possibilités ne se conc rétiseraient pas si les contraintes du côté de 
l'offre n'étaient pas traitées.  L'intervenant était in trigué lorsqu'il entendait dire  par le représentant de 
l'ONUDI que le montant des pertes commerciales po uvant résulter de la non-conformité pouvait être 
considérable, et que le montant des ressources affectées  à l'assistance dans ce domaine était faible par 
rapport aux pertes.  À cet égard, il a attiré l'atte ntion des Membres sur le montant des ressources 
consacrées aux subventions à l'agriculture qui avaien t des effets de distorsion des échanges mondiaux.  
Ces subventions représentaient trois à quatre fois le montant de l'aide au développement à l'étranger.  
S'agissant de l'initiative Aide pour le commerce, l'intervenant a noté que l'un des défis auxquels 
l'Équipe spéciale chargée de l' Aide pour le commerce devait faire face était de procéder à une 
évaluation des besoins au niveau régional.  Il a d'ailleurs demandé comment l'assistance technique WT/COMTD/LDC/M/46 
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  devrait être ciblée sur une région si les stratégi es de développement d'un pays étaient élaborées au 
niveau national.  Il souhaitait également savoir comment l'ONUDI aidait à intégrer les chaînes de 
production des PMA voisins. 
18. Le représentant de l'ONUDI
 a souligné la nécessité d'une collaboration systématique des 
organisations.  Une sensibilisation accrue était nécessaire afin de répondre aux besoins dans le 
domaine de la mise en conformité bien que des tr avaux notables aient été accomplis dans ce domaine.  
L'intervenant a reconnu que la division du travail au niveau régional pouvait être importante.  
Cependant, le développement de la capacité du côté de l'offre était une ques tion complexe.  Il était 
également difficile de développer des chaînes de pr oduction au niveau régional, notamment entre les 
PMA.  Il a cité l'exemple des pays de l'Uni on économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 
pour illustrer l'importance très faible des échanges in trarégionaux entre ces pays.  Le renforcement de 
la production et du commerce sur la base des rela tions intrarégionales était donc compliqué et 
représentait un formidable défi.  Il a précisé par a illeurs qu'il pouvait exister, dans un pays, des centres 
techniques ou un laboratoire de métrologie opéran t pour une région particulière.  Toutefois, le 
problème posé était celui de la logistique des transp orts.  Il était difficile d'expédier des échantillons 
d'un pays vers l'autre dans une région où cette  logistique n'était pas commode.  Ce problème 
concernait les pays d'Afrique de l'Ouest. 
19. L'intervenant a indiqué qu'il était difficile de dé terminer une relation de cause à effet dans le 
contexte des programmes de renforcement des capacités lié au commerce.  Il serait difficile, par exemple, d'attribuer un accroissement des exportations  à un programme de renforcement des capacités 
lié au commerce particulier.  Cependant, une relati on coût-avantage claire pouvait être établie dans le 
cas de la modernisation de laboratoires en vue de leur accréditation au niveau international.  À cet 
égard, une étude de cas approfondie avait été consacrée au Sri Lanka et des études similaires pourraient être effectuées pour d'autres pays.  L'inte rvenant a précisé que l'inv estissement réalisé pour 
mettre en place des infrastructures de laboratoire  bénéficiant d'une accréditation internationale 
permettait d'économiser le coût d' essais et que le coût de cet investissement pouvait être amorti en 
trois ou quatre ans. 
20. L'intervenant a ensuite dit que l'ONUDI ava it travaillé avec le gouvernement ougandais à la 
modernisation de ses laboratoires a ux fins de l'accréditation internati onale et avait aidé l'Office de 
normalisation ougandais.  Elle avait également aidé  l'Ouganda lorsque ce pays avait dû faire face à 
des difficultés liées à l'exportation de poisson du Lac Victoria vers les marchés de l'UE.  Suite à 
l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) de la Zambie, réalisée au titre du Cadre 
intégré, l'ONUDI avait noué des contacts avec la Banque mondiale pour élaborer un programme dans 
ce pays.  Elle avait également fourni un soutien au  Rwanda pour le renforce ment de l'infrastructure 
des normes et de la conformité.  De plus, elle  avait lancé un nouveau programme régional pour la 
Communauté de l'Afrique de l'Est concernant la m odernisation et l'harmonisation de l'infrastructure 
de la conformité.  À l'heure actuelle, ce programme était consacré à trois pays, à savoir le Kenya, 
l'Ouganda et la Tanzanie.  Le Burundi et le Rwa nda avaient également décl aré qu'ils souhaitaient en 
bénéficier.  Des donateurs, en particulier la No rvège, s'étaient déclarés prêts à contribuer au 
programme, ce qui permettrait d'inclure le Burundi  et le Rwanda.  Au sujet des programmes de 
l'ONUDI en Afrique de l'Ouest, l'intervenant a dit qu'un programme pour les pays de l'UEMOA d'un montant de 12 millions de dollars EU, qui avait été financé par l'UE, visait, entre autres choses, la 
promotion de la qualité.  Il avait été achevé à la  fin de 2006.  L'ONUDI avait aussi approuvé des 
programmes concernant des pays de la Communaut é économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) membres de l'UEMOA, et d'autres qui ne l'étaient pas, ainsi que la Mauritanie pour un 
montant total de 14 millions de dollars EU.  Il ét ait prévu que ce programme serait approuvé par l'UE 
d'ici au milieu de l'année.  L'ONUDI mettrait en plac e un mécanisme afin d'élaborer le plan de travail 
pour ce programme concernant 16 pays.  Si l'octroi d es fonds était approuvé d'ic i au milieu de l'année, 
l'ONUDI serait en mesure de passer à la mise en œ uvre du programme.  En conclusion, l'intervenant a  WT/COMTD/LDC/M/46 
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  informé les Membres que la réuni on ministérielle des PMA à Vienne aurait lieu immédiatement avant 
la Conférence générale de l'ONUDI qui de vait se dérouler du 3 au 5 décembre 2007. 
21. Le représentant du Rwanda , répondant à une observation du représentant de l'ONUDI, a 
précisé que son pays était récemment devenu membre de plein droit de la Communauté de l'Afrique 
de l'Est.  Il a remercié le gouvernement norvégi en pour son soutien aux programmes de l'ONUDI dans 
la Communauté de l'Afrique de l'Est. 
22. Le Président  a remercié toutes les délégations pour leur participation.  Il a dit que l'exposé de 
l'ONUDI avait été utile et constructif.  L'ONUDI poursuivait ses efforts visant à accroître les capacités 
des PMA dans le domaine du commerce.  Il a en couragé ces pays à faire la meilleure utilisation 
possible de l'assistance que l'ONUDI leur avait fournie.  Il a noté que de nombreux PMA, qu'ils soient 
ou non représentés à Vienne, avaient conclu d es accords de coopération avec l'ONUDI.  Il a 
encouragé les PMA à obtenir des informations additionnelles auprès du représentant de cette 
organisation pendant son séjour à Genève.  Il a dit que le Cadre intégré offrait des possibilités 
supplémentaires de coopération.  Il appartenait aux PMA d'identifier le ur partenaire pour la mise en 
œuvre des activités mentionnées dans les EDIC effect uées au titre du processus du Cadre intégré.  Il a 
rappelé qu'un mémorandum d'accord entre l'ONUDI et  l'OMC avait été signé en 2003.  Il a souligné 
qu'il était nécessaire que l'ONUDI participe davantage au renforcement des capacités lié au commerce au niveau régional.  Les dimensions régiona le et sous-régionale avaient acquis une nouvelle 
importance pour le commerce, et les perspectives  du commerce régional et sous-régional pourraient 
être étudiées de plus près.  L'UE avait tenté de promouvoir cette dimension au moyen d'accords de partenariat économique négociés avec les pays d'Af rique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).  Le 
Président a proposé au Sous-Comité de prendre not e de l'exposé de l'ONUDI et des déclarations 
faites. 
23. Il en a été ainsi convenu
. 
ii) Initiatives en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pays les moins avancés 
- Assistance technique et formation de l'OM C à l'intention des pays les moins avancés, 
y compris dans le domaine du Pr ogramme de travail de Doha 
 
24. Le Président  a rappelé que conformément au Programme  de travail de l'OMC en faveur des 
PMA, le Sous-Comité était tenu de surveiller le sou tien sous forme d'assistance technique fourni aux 
PMA.  Conformément à ce mandat, le Sous-Comité examinait ce point depuis l'adoption du 
Programme de travail.  Le Président a invité le repr ésentant de l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) du Secrétariat de l'OMC à co mmuniquer à la réunion des informations sur 
l'assistance technique et la formation de l'OMC à l' intention des PMA, y compris dans le domaine du 
Programme de travail de Doha. 
25. Le représentant du Secrétariat  a rappelé que le Plan d'assistan ce technique et de formation de 
l'OMC était la base des activités d'assistance technique  du Secrétariat.  Le tout dernier plan figurait 
dans le document WT/COMTD/W/151.  Il a ra ppelé qu'un examen stratégique des activités 
d'assistance technique liée au commerce (ATLC) de l'OMC, effectué l'année dernière, avait abouti à 
un certain nombre de recommandations.  Un grand nombre de celles-ci avaient un caractère pratique et avaient été intégrées au Plan d'assistance technique .  L'intervenant a dit que le Plan était destiné à 
permettre au Secrétariat de poursuivre les prin cipaux objectifs fixés par les Membres de manière 
cohérente et dans de bonnes conditions  d'économie et d'efficacité.  C es objectifs étaient les suivants:  
i) améliorer la capacité institutionnelle et humaine des pays bénéficiaires de répondre aux questions et 
aux préoccupations en matière de politique commercia le;  ii) intégrer le commerce dans les politiques 
nationales de développement et de lu tte contre la pauvreté;  iii) fac iliter une participation plus pleine WT/COMTD/LDC/M/46 
Page 8  
 
  des bénéficiaires au système commercial multilatéral (SCM) et permettre leur participation effective 
aux négociations.  Tous ces objectifs ét aient pris en compte dans le Plan d'assistance technique, leur 
lien avec les négociations dans le cadre du Programme  de Doha pour le développement (PDD) et les 
décisions adoptées depuis la Conférence ministérielle de  Doha, tenue en 2001, étant clairement établi.  
Le PDD reconnaissait que l'assistance technique et le  renforcement des capacités étaient des éléments 
centraux de la dimension développeme nt du système commercial multilatéral. 
26. L'intervenant a souligné que le Plan d'assist ance technique mettait l'accent sur la nécessité 
d'accorder une priorité particulière aux PMA étan t donné qu'il était urgent de développer les échanges 
dans ces pays.  Cette priorité s'articulait autour de  manifestations conçues spécialement pour les PMA.  
Pour les bénéficiaires du Cadre intégré, les activ ités étaient liées au processus d'intégration du 
commerce dans les plans de développement nati onaux de ces pays.  L'objectif principal pour le 
Secrétariat était d'aider les PMA à s'intégrer au sy stème commercial multilatéral et à tirer profit de la 
libéralisation progressive du commerce au niveau mondial.  Un autre défi consistait à aider les PMA à participer pleinement aux négocia tions dans le cadre du PDD. 
27. L'intervenant a dit que les Membres recevraient  sous peu un rapport annuel sur l'assistance 
technique et la formation pour 2006
1 qui leur donnerait des informations détaillées sur les activités 
d'ATLC menées par le Secrétariat.  L'objectif pr incipal du Secrétariat était de renforcer durablement 
les capacités humaines et institutionn elles et d'accroître le sentiment des bénéficiaires d'être partie 
prenante.  À cet égard, le Secrétariat avait essayé d'élaborer des produits adaptés aux besoins des bénéficiaires.  Il avait aussi essayé de leur ménager une  flexibilité dans la fourniture de son assistance.  
Les PMA avaient le droit de bénéficier de trois ac tivités nationales par an contre deux pour les autres 
pays en développement.  Cette limitation des ac tivités nationales était due principalement à un 
manque de ressources humaines et financières.  De  plus, les activités d'ATLC qui pouvaient être 
menées par le Secrétariat au cours d'une année ét aient naturellement limitées, compte tenu également 
de la capacité d'absorption des pays bénéficiaires.  L'intervenant a dit que le Secrétariat n'avait pas 
ménagé ses efforts pour créer une page Web qui ferait partie intégrante du site de l'OMC et serait en 
service au cours des tout prochains mois.  Elle fournirait un accès direct à des informations sur les 
activités d'ATLC du Secrétariat. 
28. L'intervenant a ensuite indiqué que les PMA pouva ient aussi bénéficier d'une activité appelée 
"Semaine de Genève", qui était organisée à l'intention des Membres de l'OMC sans représentation à Genève pour les informer de l'état des travaux et  des méthodes de travail de l'OMC.  En 2006, le 
Secrétariat avait mené, au total, 486 activités,  y compris des activités nationales, des activités 
régionales et des activités organisées à Genève.  Comme ces activités étaient de nature et de durée 
différentes, cette durée allant d'un jour à 12 semaines, le Secrétariat avait introduit la notion de jours 
de participation.  Il avait organisé au total 30 00 0 jours de participation en 2006.  Il avait mené 
178 activités à l'intention des pays africains, ce qui représentait 37 pour cent de l'ensemble de 
l'assistance technique liée au commerce fournie aux Memb res.  C'était là le pourcentage le plus élevé 
du point de vue de la répartition régionale.  Qu arante-quatre pour cent des activités d'ATLC étaient 
destinés aux PMA.  Autrement dit, les PMA béné ficiaient directement de 212 activités sur 486.  
Quatre-vingt-dix-neuf activités avaient été orga nisées en 2006 au niveau national, outre des 
séminaires, des ateliers et d'autres activités de fo rmation au niveau régional.  Du point de vue des 
pourcentages et des chiffres, les PMA avaient béné ficié d'une assistance importante.  Parmi les 
différents programmes destinés aux PMA figuraient:  le  Cadre intégré, le Programme intégré conjoint 
d'assistance technique (JITAP), les cours d'intr oduction à l'intention des PMA, la "Semaine de 
Genève", les programmes des Ce ntres de référence offrant aux PMA un accès immédiat à des 
informations commerciales relatives à l'OMC, les pr ogrammes de stages, y compris le Programme de 
stages des Pays-Bas, et le soutien fourni aux PM A pour l'évaluation de leurs besoins d'assistance 
technique.  L'intervenant a précisé que le Progra mme de stages des Pays-Bas était mis en œuvre 
                                                     
 
1 Publié ultérieurement sous la cote WT/COMTD/W/157.  WT/COMTD/LDC/M/46 
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  depuis un an et demi.  Quarante participants, dont 29 venaient de PMA, en avaient bénéficié à ce jour.  
En termes de pourcentage, les troi s quarts des participants à ce programme venaient des PMA, 24 
d'Afrique et cinq de PMA accédants.  Sur les 22 personnes ayant bénéficié du programme de stages dans les missions en 2006, 13 venaient de PMA. 
29. Le représentant du Bangladesh
, intervenant au nom des PMA, appréciait les efforts faits par le 
Secrétariat pour continuer à accorder la priorité  aux PMA dans la fourniture de son assistance 
technique.  Comme il n'y avait aucun document prés enté au titre de ce point de l'ordre du jour sur 
lequel il puisse formuler des observations spécifiqu es, il a dit qu'il ferait quelques observations 
générales sur l'ATLC et le renforcement des capacités.   Il a indiqué que la fourniture de l'assistance 
technique aux pays en développement et aux PMA était un mandat essentiel de l'OMC.  La 
Déclaration ministérielle de Doha mettait un accent particulier sur ces activités.  L'expérience de la 
mise en œuvre de l'ATLC par l'OMC avait permis de se faire une idée du point de vue des PMA.  
L'intervenant a dit que l'assistance technique de l'OMC était fournie principalement sous la forme 
d'ateliers, de séminaires et de cours.  Les cours de  politique commerciale à Ge nève ou dans les régions 
aidaient les PMA à comprendre les Accords de l'OMC et les thèmes des négociations dans le cadre du 
PDD.  Les cours d'introduction destinés aux PMA ét aient particulièrement utiles.  Ce dont on avait 
maintenant besoin était une formation spécialisée et avancée pour les PMA.  Le Secrétariat pourrait 
envisager d'organiser deux ou trois cours spécialisés pa r an sur des sujets spécifiques à l'intention des 
PMA.  L'intervenant a souligné l'importance de renforcer les capacités institutionnelles à long terme 
dans les PMA pour qu'ils puissent mener des recher ches dans le domaine du commerce qui soient 
systématiques et durables.  La formation donné e aux PMA leur avait permis d'accroître leur 
participation aux négociations.  Cependant, des défis importants demeuraient s'agissant du 
développement de la capacité e ndogène de présenter des propositions de négociation sur des questions 
qui les intéressaient.  Les éclaircissements donnés pendant les cours devraient permettre aux PMA de 
trouver un moyen de présenter régulièrement des pr opositions dans le cadre des négociations.  Les 
institutions nationales des PMA devraient développer  la capacité d'effectuer des analyses et des 
recherches de manière à appuyer les négociations à Genève.  L'intervenant a souligné la nécessité de 
renforcer les institutions de fo rmation nationales ainsi que les établissements d'enseignement 
supérieur dans les PMA.  Il a demandé au Secrétar iat de faire participer davantage d'institutions des 
PMA à la fourniture de son assistance technique. 
30. L'intervenant a ensuite souligné que l'assistance technique devra it être fondée sur la demande.  
Chaque PMA s'efforçait de définir ses besoins dans les négociations en cours.  Les négociations dans 
le cadre du PDD avaient imposé une lourde charge de travail qui dépassait les capacités des PMA aux 
ressources limitées.  Comme l'axe central et le fond s du PDD changeaient, il était difficile de se tenir 
au courant des domaines dans lesquels une atten tion était nécessaire.  L'intervenant a demandé au 
Secrétariat d'adopter une approche  plus volontariste en déterminan t régulièrement les domaines dans 
lesquels les PMA devraient faire l'objet d'une atte ntion dans le cadre des négociations.  L'assistance 
technique de l'OMC devrait aider les Membres à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et à accroître 
leur participation aux négociati ons afin de retirer des avantages du système commercial multilatéral 
fondé sur des règles.  Il se pourrait que cela n' entraîne pas nécessairement un accroissement des 
exportations des PMA, à moins qu'ils ne reçoiven t un soutien suffisant qui réponde à leurs besoins du 
côté de l'offre.  C'était à cet égard qu'une attention suffisante étai t nécessaire.  L'OMC avait joué un 
rôle de promotion en établissant des contacts avec d es organisations et des institutions pour faciliter 
l'assistance aux PMA afin qu'ils puissent récolter l es fruits des négociations.  Elle avait aussi un 
mandat en matière de coordination et  de cohérence.  L'intervenant a souligné la nécessité de trouver 
un moyen d'examiner dans leur globalité les in itiatives en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités prises par différentes orga nisations dans le domaine du commerce.  Outre 
un cadre pour l'échange de renseignements, il de vrait exister de meilleurs moyens de cerner 
l'assistance contribuant directement à promouvoir les exportations des PMA.  Il appréciait le 
programme de stages, élaboré ces toutes dernières a nnées, qui s'était avéré efficace en renforçant les 
capacités de fonctionnaires.  Rien ne remplaçait l'e xpérience pratique.  L'intervenant a remercié les WT/COMTD/LDC/M/46 
Page 10  
 
  donateurs, en particulier le gouve rnement néerlandais, pour leur sou tien à ce programme.  Il espérait 
que ce dernier serait encore renforcé. 
31. L'intervenant a dit que le Plan d'assistance t echnique prévoyait que les PMA avaient droit à 
trois activités d'assistance technique nationales par an contre deux seulement pour les pays en 
développement.  Il a été constaté que les PMA n'ut ilisaient pas pleinement ces possibilités.  Une des 
raisons de cette sous-utilisation était le coût local asso cié à ces activités.  À cet égard, le Secrétariat ne 
finançait que la participation du personnel aux activités d'assistance technique nationales.  Toutes les 
autres dispositions, y compris celles qui concerna ient la logistique, étaient prises par les 
gouvernements hôtes.  Les coûts occasionnés par c es activités avaient pour effet de dissuader les 
gouvernements des PMA de demander cette assistance.  L'intervenant a prié instamment les Membres 
et le Secrétariat d'accorder la priorité à ce dom aine afin que ces activités puissent être financées 
intégralement par des ressources de l'OMC.  En conc lusion, il a attiré l'attention sur le cadre des 
rapports annuels du Secrétariat sur l'assistance te chnique.  Il a fait observer que l'OMC n'avait pas 
pour habitude de faire de rapport distinct sur les activités concernant les PMA.  Les activités d'assistance technique en faveur des PMA étaien t traitées dans le cadre du rapport annuel global du 
Secrétariat, où elles faisaient l'objet d'une évaluation qualitative limitée.  L'intervenant a demandé 
instamment au Secrétariat de commencer, dans la pratique, à établir des rapports annuels sur 
l'assistance technique concernant exclusivement l es PMA, en tant qu'annexes de ses rapports annuels. 
32. Le représentant de la Tanzanie
 s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom 
des PMA.  Il a ensuite mis en lumière l'expérience de sa délégation dans deux domaines.  Il a rappelé 
que les PMA avaient obtenu une prorogation, jusqu'au 1er juillet 2013, de la période de transition au 
titre de l'article 66 de l'Accord sur les aspects des dr oits de propriété intell ectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC).  Cette mesure avait été prise pour tenir compte des contraintes financières et 
administratives auxquelles les PMA continuaient de fa ire face.  Pendant cette période de transition, 
afin de faciliter les programmes de coopération techni que et financière ciblés, les PMA étaient tenus 
de fournir au Conseil des ADPIC, avant le 1er janvier 2008, des renseignements sur leurs besoins 
prioritaires individuels en matière de coopération technique et financière  pour pouvoir bénéficier 
d'une aide pour mettre en œuvre l'Accord sur les AD PIC.  De plus, afin d'aider les PMA à mettre au 
point ces renseignements pour rendre l'assistance techni que et le renforcement des capacités effectifs 
et opérationnels, il était indiqué que l'OMC cherch erait à renforcer sa coopéra tion avec l'OMPI et avec 
les autres organisations internationales pertinentes.  À ce jour, le pays de l'intervenant avait bénéficié 
de deux ateliers concernant l'Accord sur les ADPIC.  Le Secrétariat de l'OMC s'efforçait d'élaborer 
des produits pour répondre aux besoins des bénéficiai res.  Deuxièmement, les autorités tanzaniennes 
avaient manqué, dans le domaine de la facilita tion des échanges, une occasion d'organiser, avec la 
Banque mondiale et l'Organisation mondiale des douanes,  une activité sur ce thème car elles n'avaient 
pas pu prendre les dispositions logistiques nécessaires.   Ces coûts n'étaient pas prévus pour des pays 
tels que le sien.  Il était par ailleurs difficile de réunir toutes les parties prenantes concernées.  
L'intervenant a souligné l'importance de la facilita tion des échanges pour son pays, qui était aussi sans 
littoral.  Sa délégation était d'avis que chaque fois  qu'une assistance technique serait prévue sous la 
forme d'ateliers ou de séminaires, les délégations  devraient obtenir la possibilité de contribuer à 
l'élaboration des programmes. 
33. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle était satisfaite de l'évolution des activités d'ATLC 
de l'OMC au cours des cinq dernières années.  La  participation du Groupe des PMA aux négociations 
s'était accrue.  Le processus du Cadre intégré avait aidé à mieux connaître les questions intéressant les 
PMA, en particulier celles qui présentaient des diffi cultés pour ces pays.  L'une des difficultés dans le 
contexte de l'assistance technique de l'OMC éta it de savoir comment faire en sorte que les PMA 
puissent tirer parti des trois activités nationales auxquelles ils avaient droit chaque année.  
L'intervenante a relevé une augm entation globale du nombre d'activit és d'assistance technique.  À cet 
égard, le Coordonnateur des PMA avait donné un aper çu de certaines contraintes auxquelles les PMA 
devaient faire face.  Dans le passé, le Secrét ariat avait encouragé les PMA à adresser des demandes  WT/COMTD/LDC/M/46 
 Page 11 
 
 
  relatives à ces activités.  L'intervenante a demandé au  Secrétariat de faire savoir au Sous-Comité si le 
nombre de demandes que les PMA avaient adressé es pour bénéficier des trois activités nationales 
avait augmenté sensiblement. 
34. La représentante de Madagascar  s'est associée à la déclaration faite par le Bangladesh au nom 
des PMA.  Son pays avait bénéficié de l'assistance te chnique fournie par le Secr étariat de l'OMC.  Elle 
espérait que les donateurs contribueraient encore à pe rmettre au Secrétariat de l'OMC de mener à bien 
ses activités d'assistance technique. 
35. Le représentant de la Zambie  a remercié le Secrétariat pour le rapport qu'il avait présenté au 
sujet des initiatives en matière d'ATLC et de renforcem ent des capacités en fave ur des PMA.  Il s'est 
associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des PMA.  Ces derniers attachaient une grande 
importance à la fourniture de l'assistance technique  aux pays en développement, qui était un secteur 
clé du Cycle de négociations de Doha.  Les modes de fourniture de l'assistance technique actuels 
étaient, dans une large mesure, utiles aux PMA.  Toutefois, il y avait des possibilités d'amélioration 
étant donné les demandes de plus en plus nombreu ses occasionnées par l'élargissement du programme 
commercial à de nouveaux thèmes.  L'intervenant a dit que dans le domaine  du renforcement des 
capacités institutionnelles, le sou tien apporté au moyen des programmes de stages, en particulier le 
programme de stages des Pays-Bas, avait eu des effets bénéfiques significatifs et durables dans les secteurs publics des pays participants.  Il a prié  instamment les pays développés de renforcer ce 
programme.  Des défis demeuraient entiers, s'agis sant de développer des capacités suffisantes par 
rapport aux demandes accrues de compétences techniqu es de haut niveau en matière commerciale, et 
d'assurer le caractère durable.  L'intervenant a réa ffirmé la nécessité d'adapter l'assistance technique 
pour aider les PMA à mettre en œuvre leurs obligations  dans le cadre de l'OMC afin de faire en sorte 
qu'ils tirent des avantages du système commercial mu ltilatéral.  Il importait d'ailleurs non seulement 
que cette assistance fournisse un appui juridique et institutionnel mais aussi qu'elle mette l'accent sur 
un soutien suffisant pour traiter les questions relatives aux contraintes du côté de l'offre.  L'intervenant 
a félicité l'OMC et les autres partenaires pour l'assi stance technique fournie dans le domaine de la 
facilitation des échanges, qui s'était avérée utile.  Il a également loué l'initiative de l'OMC visant à 
créer un site Web spécialisé fournissant des inform ations sur les activités d'assistance technique.  
Parallèlement, il a souligné la nécessité de poursuivre  la pratique actuelle du Secrétariat consistant à 
faire rapport régulièrement sur les activités d'assistance technique de l'OMC. 
36. Le représentant de l'Ouganda
 s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des 
PMA.  Il a ensuite mis en lumière quelques points.  Premièrement, il a souligné, au sujet des activités 
nationales, qu'il était nécessaire de couvrir les frais  locaux, s'agissant en particulier des salles de 
réunion dans le pays hôte.  Il a indiqué qu'un certain nombre de PMA n'étaient pas en mesure de fournir des salles propices à une réunion.  Deuxièm ement, il a souligné l'importance de cibler 
davantage les programmes régionaux, surtout du fait que  les pays sont de plus en plus sollicités.  
Comme la plupart des pays définissaient leurs positions sur la base de groupements régionaux, il 
serait important d'élaborer des programmes régi onaux visant en particulier les responsables des 
politiques.  Par exemple, un programme était envi sagé pour les parlementaires des pays d'Afrique de 
l'Est qui avaient besoin d'une formation sur les ques tions concernant l'OMC.  Il aiderait à obtenir le 
soutien de parlementaires s'agissant de questions  commerciales.  Des programmes régionaux ciblés 
devraient être incorporés dans le Plan d'assist ance technique.  Troisièmement, il a approuvé la 
remarque faite par la délégation de  la Tanzanie au sujet des ADPIC.  La décision relative à la 
prorogation de la période de tran sition pour les PMA au titre de l'article 66:1 donnait pour mandat au 
Secrétariat de l'OMC de s'associer à l'OMPI afin d'identifier les besoins des PMA dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  À cet ég ard, l'intervenant a fait observer qu'une mission du 
Secrétariat de l'OMC s'était rendue dans son pays.  Il a souligné la nécessité d'une cohérence entre 
l'OMC et l'OMPI afin que ces institutions collaboren t à l'identification des besoins des PMA dans le 
cadre de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Certains PMA n'étaient pas en mesure 
d'identifier ces besoins.  Il a donc demandé au S ecrétariat de l'OMC d'aide r les PMA en élaborant un WT/COMTD/LDC/M/46 
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  plan de mise en œuvre à leur intention afin qu'ils  puissent se préparer à se conformer à l'Accord sur 
les ADPIC. 
37. Le représentant des Communautés européennes
 a déclaré qu'il appréciait l'assistance 
technique fournie par le Secrétariat de l'OMC et les efforts qu'il continuait de déployer pour répondre aux besoins des PMA.  Il a souligné que l'assistance technique devrait être fondée sur la demande.  Il a 
également noté que certains PMA av aient besoin d'aide pour formuler  leurs demandes de soutien.  
Dans le cadre de son mandat, le Secrétariat aidait les PMA à identifier leurs besoins et à les classer par ordre de priorité, étant entendu que cette tâche incombait avant tout aux pays bénéficiaires.  
L'intervenant a demandé au Secrétariat de précise r si le chiffre relatif aux activités nationales 
mentionné dans son exposé concernait les PMA ou s' il était le chiffre total des activités nationales 
consacrées à l'ensemble des pays en 2006.  Il s ouhaiterait aussi connaître le chiffre global des activités 
nationales.  Il a relevé qu'un certain nombre de pr éoccupations et de besoins importants avaient été 
exprimés par les PMA à la réunion.  Il admettait la nécessité d'aider les PMA à identifier de grandes 
priorités dans l'ensemble des négociations menées dans  le cadre du PDD,  et de fournir un soutien à la 
facilitation des échanges et une assistance pour le r espect des prescriptions SPS et des prescriptions 
concernant les obstacles techniques au commerce (OTC).  Il se demandait si le Plan d'assistance 
technique de l'OMC était le meilleur moyen de parv enir au type d'assistance que les PMA souhaitaient 
obtenir dans certains de ces domaines.  Dans celui des Accords SPS et OTC, par exemple, le Secrétariat pourrait expliquer les obligations et les droits des PMA au titre de ces accords mais il ne 
serait peut-être pas en mesure d'examiner les questi ons de lutte contre les parasites et les maladies ou 
de fournir une aide relative aux techniques d'essa i.  Il existait d'autres organisations, telles que 
l'ONUDI et le CCI, et des donateurs bilatéraux qui pouvaient combler ce manque.  Le processus du 
Cadre intégré permettrait de renforcer les PMA et de  classer leurs besoins par ordre de priorité dans 
ces domaines et pouvait aider à exécuter des projets.  L'intervenant a rappelé aux PMA les limites de 
l'ATLC de l'OMC pour ce qui était de répondre à leurs besoins.  Il espérait que les discussions dans le contexte de l'initiative Aide pour le commerce pe rmettraient d'examiner cer tains besoins des PMA. 
38. Le représentant du Lesotho
 s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des 
PMA.  Il a souligné la nécessité d'intensifier les efforts actuels visant à renforcer les capacités de ces pays afin de faire en sorte qu'ils développent un e masse critique de capacités à différents niveaux de 
l'administration publique.  En adop tant une approche plus  profonde et plus large, on accroîtrait la 
probabilité de compétences durables liées au commerce da ns l'administration.  Il a également souligné 
l'importance de la formation de fo rmateurs aux niveaux national et ré gional afin que le renforcement 
des capacités puisse être domestiqué et que son effet puisse être durable dans tout le système.  Il 
faudrait réfléchir à une collaboration avec les instituti ons régionales et nationales pertinentes dans le 
domaine du renforcement des capacités lié au comm erce, en particulier pour préparer les PMA à 
aborder les travaux de l'après-Doha.  L'intervenant appréciait les programmes de stages du Secrétariat, 
qui s'étaient avérés efficaces.  Il espérait qu'un financement additionnel serait disponible pour 
renforcer ces programmes.  Il a également souligné  l'importance de la formation en cours d'emploi 
pour développer les capacités en matière commerciale .  Il tenait beaucoup à obtenir des informations 
supplémentaires au sujet du programme de formation en  ligne du Secrétariat, notamment sur ses effets 
dans le contexte des PMA, étant donné que les c onnexions à Internet n'ét aient pas très nombreuses 
dans ces pays. 
39. Le représentant du Cambodge
 a remercié le Secrétariat pour  son rapport détaillé.  Il s'est 
associé à la déclaration faite par le Bangladesh on nom des PMA.  Il a répété que la fourniture de 
l'assistance technique devrait être fondée sur la dema nde.  Il a souligné que cette fourniture devrait 
être durable.  Il appréciait le principal mode de f ourniture de l'assistance technique de l'OMC, qui 
avait pris la forme d'ateliers, de séminaires et de c ours, entre autres.  Il a demandé au Secrétariat de 
l'OMC s'il pourrait, à son avis, aider des représentant s de PMA en poste dans les capitales à assister à 
certaines réunions importantes des groupes de négoc iation, ce qui pourrait contribuer à accroître la 
participation des PMA aux négocia tions dans le cadre du PDD.  WT/COMTD/LDC/M/46 
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  40. Le représentant du Canada  a remercié le Secrétariat pour son exposé instructif.  Il a dit que 
l'examen stratégique des activités d'ATLC de l'OM C effectué l'année dernière avait clarifié les 
domaines dans lesquels le Secrétariat de l'OMC pouvait apporter une valeur ajoutée au renforcement 
des capacités lié au commerce dans les pays en dévelo ppement.  Il a prié instamment le Secrétariat de 
se concentrer sur ses activités d'ATLC sur la base de cet examen et de travailler en partenariat avec 
d'autres organisations.  Le Cadre intégré fourni ssait un mécanisme permettant aux PMA de classer 
leurs objectifs et leurs besoins au niveau local par ordre de priorité et de les traduire en demandes 
appropriées adressées à l'OMC et à d'autres fournisseu rs d'assistance technique.  Il approuvait la 
remarque formulée par le Coordonna teur des PMA en faveur du r ecours à des experts et à des 
institutions locaux chaque fois que ce serait possible da ns le cadre des activités de l'OMC.  Il a relevé 
les progrès accomplis à cet égard mais a souligné la nécessité de les intensifier encore de manière à 
renforcer la capacité endogène des PMA. 
41. Le représentant du Secrétariat  a donné des réponses sur les points soulevés et aux questions 
posées au Secrétariat.  Il a remercié tous les Membres qui avaient déclaré soutenir les travaux du Secrétariat en faveur des PMA.  Les remarques du Coordonnateur des PMA étaient mûrement pensées 
et appelaient une poursuite de la réflexion.  Il a fait observer qu'il n'appartenait pas au Secrétariat de 
trancher certains des points soulevés et qu'il fallai t les examiner dans un contexte plus large en 
consultation avec les donateurs.  Il a ensuite clarifié  certains points spécifiques soulevés au cours de la 
réunion.  S'agissant du nombre d'activités nationales,  il a répété que 99 activités nationales avaient été 
menées en 2006 en faveur des PMA.  Ces dern iers avaient été associés à 212 activités, qui 
représentaient 44 pour cent de l'ensemble de l'ATLC  fournie.  En réponse à une question posée par le 
représentant du Lesotho au sujet de la formation en ligne, l'intervenant a dit que ce mode de fourniture 
avait connu un développement de 300 pour cent en  2006 par rapport à 2005.  En 2006, 685 personnes 
au total avaient bénéficié de ce type de formation, contre 173 en 2005.  Le Secrétariat continuerait de 
développer la formation en ligne de différentes façons et des renseignements complémentaires à ce 
sujet, y compris le rapport annuel sur l'assistance technique et la formation, seraient communiqués en 
temps voulu.  L'intervenant a souligné la nécessité  de diffuser l'information en utilisant les moyens 
électroniques, ce qui pourrait être efficace car cela réduirait les voyages dans les pays.  Il a indiqué que des efforts délibérés de coopération avec les ce ntres de formation et les milieux universitaires 
régionaux avaient été faits pour améliorer la fournitu re de l'assistance aux PMA.  S'agissant de la 
question spécifique du représentant de l'Ouganda au sujet d'une activité régi onale qui serait menée à 
l'intention des parlementaires, il a dit qu'elle éta it activement étudiée.  Il a ensuite répondu à quelques 
observations formulées par le représentant du Bangladesh  au nom des PMA.  Il a dit que le Secrétariat 
envisagerait de fournir aux PMA une formation plus  spécialisée sur les questions concernant les 
négociations dans le cadre du PDD.  Des questions  relatives à la meilleure façon de procéder à cet 
égard restaient posées.  Il a indiqué qu'il était pl us facile d'organiser une telle activité pour des 
participants en poste à Genève, ce qui s'était avéré rentable.  À cet égard, il a attiré l'attention des 
Membres sur la situation financière critique du F onds global d'affection spéciale.  Pour ce qui était 
d'associer des instituts de formation et des ét ablissements d'enseignement supérieur régionaux et 
nationaux à la fourniture de l'assistance technique  de l'OMC, il a informé les Membres que les cours 
régionaux de politique commerciale faisaient interven ir de plus en plus d'universitaires régionaux.  
Dans certains cas, cinq ou six professeurs ou univer sitaires de PMA avaient participé aux cours de 
politique commerciale organisés dans la région africaine concernée.  La Division de la recherche 
économique et des statistiques du Secrétariat dé veloppait les programmes de recherche conjoints 
menés avec la participation des milieux universitair es, et des doctorants étaient également associés à 
des activités de l'OMC.  L'intervenant a noté que certains PMA n'étaient pas en mesure d'identifier 
leurs besoins d'assistance technique dans le cadre des négociations.  À cet égard, il a répété que la 
fourniture de l'assistance technique du Secrétaria t était fondée sur la demande.  Les participants au 
Programme de stages des Pays-Bas, entre autres, s'ét aient efforcés d'identifier les besoins de leurs 
pays dans le cadre des négociations.  Le Secrét ariat essayait de promouvoir l'intégration du commerce 
dans les stratégies nationales de développement au moyen de programmes tels que le Cadre intégré.  
Des collaborations actives avec d'autres organisations internationales étaient recherchées.  La Zambie, WT/COMTD/LDC/M/46 
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  par exemple, était un des pays visés par le pr ogramme conjoint ONUDI-OMC.  L'OMC collaborait 
avec des organisations telles que l'ONUDI et le CCI pour remédier aux contraintes du côté de l'offre 
auxquelles les PMA devaient faire fa ce.  S'agissant de la demande formulée par les PMA afin que le 
Secrétariat couvre les frais relatifs à l'organisation d'activités nationales, l'in tervenant a dit que ces 
activités étaient financées au moyen du budget ordi naire et que la demande des PMA devrait être 
examinée avec les donateurs.  À cet égard, il a indiqué que ce qui était demandé aux gouvernements 
hôtes aux fins de l'organisation des activités national es n'était pas considérable.  En conclusion, il a 
pris note de la demande des PMA de disposer de ra pports distincts sur l'ATLC qui leur était fournie. 
42. Le représentant du Brésil
 a dit qu'au cours de l'examen stratégique des activités d'ATLC de 
l'OMC, sa délégation avait souligné la nécessité de chercher à élaborer un plan stratégique pour 
assurer une cohérence avec l'initiative Aide pour le commerce.  Pour que celle-ci soit mise en œuvre 
efficacement, il était nécessaire de renforcer le dialogue avec différentes organisations.  L'intervenant 
a souligné l'importance de mener des activités en f onction de l'avantage comparatif des organisations 
concernées.  Il a fait observer que le Secrétariat de l'OMC avait un avantage comparatif pour ce qui 
était de faire connaître les règles commerciales multilatérales aux PMA et de les aider dans les 
négociations.  L'assistance du côté de l'offre et  l'infrastructure liée au commerce relevaient du 
domaine et de la compétence d'autres organisations.  Il a invité le Secrétariat de l'OMC à se pencher tout spécialement sur la manière dont il pourra it rendre ses futures activités d'assistance technique 
compatibles avec les recommandations de l'Équipe spéci ale chargée de l'Aide pour le commerce.  Il a 
demandé au Secrétariat d'informer les Membres sur l'évolution de la mise en œuvre des recommandations de l'Équipe spéciale relatives à l'Aide pour le commerce. 
43. Le représentant du Rwanda
 a dit que s'agissant de la demande des PMA de pourvoir aux 
dispositions logistiques pour les activités nationales d'assistance technique, sa délégation ne relevait 
aucune opposition parmi les Membres.  Il espérait donc que les consultations avec les donateurs à cet 
égard seraient fructueuses.  Il attendait avec intérê t qu'un rapport sur cette question soit présenté à un 
stade ultérieur. 
44. Le représentant du Secrétariat  a dit qu'il n'était pas en mesure de présenter un rapport de 
situation sur la mise en œuvre des recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce.  Il transmettrait cette question aux di visions compétentes du Secrétariat afin qu'elles 
répondent au représentant du Brésil en temps opportun. 
45. Le Président  a dit que l'assistance technique et le renforcement des capacités étaient des 
éléments essentiels pour le bon fonctionnement du système commercial multilatéral.  Ils avaient 
acquis une importance particulière dans  le contexte du PDD.  Pour la fourniture de l'ATLC de l'OMC, 
une priorité spéciale était accordée aux PMA.  Il le s a encouragés à utiliser au maximum les produits 
offerts par le Secrétariat.  À cet égard, il a s ouligné qu'il faudrait que les PMA utilisent intégralement 
ce à quoi ils avaient droit dans le cadre de l'ATLC de l'OMC.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne 
note du rapport du Secrétariat ainsi que des déclarations faites. 
46. Il en a été ainsi convenu . 
iii) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
- Questions relatives à l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés dans le 
domaine du commerce des services  
 
47. Le Président  a rappelé qu'à la dernière session, les PMA avaient demandé que le Secrétariat 
réalise une étude sur leurs conditions d'accès aux ma rchés dans le domaine du commerce des services.  
En réponse à la demande du Sous-Comité, le Secrétar iat avait rédigé une brève note à ce sujet, qui 
avait été distribuée en tant que document JOB(07)/ 32.  Cette note abordait certaines questions qui  WT/COMTD/LDC/M/46 
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  revêtent un intérêt pour les PMA da ns le domaine du commerce des services.  Le Président a donné la 
parole au Secrétariat pour qu'il présente ce document.   
48. Le représentant du Secrétariat  a indiqué les principales questions abordées dans la note.  Il a 
dit que l'identification des conditi ons d'accès aux marchés dans les secteurs de services et selon les 
modes de fourniture qui intéressent les PMA du point de vue des exportations présentait des 
difficultés qui tenaient principalement au manque de données fiables et détaillées.  Il a souligné qu'il 
faudrait, pour effectuer une étude assez complète su r "l'accès aux marchés", identifier au moins quatre 
éléments essentiels:  i) les principaux produits de services dont l'exportation présente un intérêt pour 
les PMA;  ii) les modes de fourniture au moyen desquels ces services sont effectivement "exportés" ou fournis à l'étranger;  iii) les principaux marc hés qui intéressent les PMA du point de vue des 
exportations;  et iv) les conditions d'accès pertinen tes dans les pays développés et les pays en 
développement.  Il n'y avait guère d'informations ou de données disponibles permettant au Secrétariat 
de rédiger une note transnationale sur l'accès aux marchés pour les PMA dans le domaine du 
commerce des services.  Les seules statistiques disp onibles sur le commerce des services à l'échelle 
mondiale provenaient des statistiques de la ba lance des paiements qui avaient été établies 
conformément aux définitions figurant dans la cl assification du Manuel de la Balance des paiements 
du FMI.  Les activités de services dans la classi fication du FMI n'étaient pas aussi désagrégées que 
dans celle qu'utilisaient les Membres pour prendre d es engagements.  Les statistiques de la balance 
des paiements selon le FMI comportaient onze catégories de services, tandis que les produits de services répertoriés aux fins des engagements étaien t au nombre de 160, voire plus.  Il ressortait du 
tableau 1 de la note que les renseignements con cernant les exportations de services commerciaux des 
PMA étaient généralement plus incomplets  que ceux correspondant à d'autres Membres. 
49. L'intervenant a également dit que les données relatives aux flux commerciaux par mode de 
fourniture étaient de toute façon incomplètes.  L'Accord général sur le commerce des services 
(AGCS) définissait le commerce des services en fonction de quatre modes de fourniture, et les "exportations" de services dans le cadre de l'AG CS comprenaient non seulement les produits qui 
traversaient les frontières géographiques mais aussi les services fournis à l'étranger à la faveur de 
l'établissement de personnes morales (mode 3) ou des mouvements de personnes physiques 
fournissant des services (mode 4).  Aucune donnée n' était disponible concernant les flux commerciaux 
selon les modes 3 et 4 pour de nombreux pays, y co mpris les PMA.  De plus, il était pratiquement 
impossible d'identifier les différents marchés d'e xportation car les renseignements sur le commerce 
des services ne couvraient pas les flux commerciaux bilatéraux.  Il appara issait que les différents 
gouvernements étaient mieux placés pour identifier les flux commerciaux bilatéraux et les secteurs qui 
présentaient un intérêt particulier pour leurs exportateurs.  L'interv enant a également fait observer que, 
même si les exportations de services des PMA pouva ient être identifiées convenablement, les données 
sur les conditions véritables de leur accès a ux marchés étaient limité es étant donné que les 
engagements pris par les autres Membres ne pouvaient pas être utilisés pour donner une idée des 
véritables conditions d'accès aux marchés dans des pays déterminés, et cela pour deux raisons.  
Premièrement, le champ d'application sectoriel de s engagements de la plupart des Membres était 
incomplet et, deuxièmement, il existait parfois des hiatus entre les engagements et les véritables 
conditions d'accès aux marchés que les expor tateurs de services pouvaient rencontrer. 
50. L'intervenant a fait observer que, dans le cycl e de négociations en cours, les PMA avaient 
indiqué que le mode 4 était l'un des modes de four niture qui présentait pour eux de l'intérêt.  Le 
Groupe des PMA avait, dans le document JOB(06)/ 155, demandé aux autres Membres de prendre des 
engagements concernant des catégories spécifiques de  personnes et des sous-secteurs spécifiques.  Par 
ailleurs, le Secrétariat, dans plusieurs de ses not es antérieures, avait décrit les conditions d'accès des 
personnes qui cherchaient à fournir des ser vices à l'étranger suivant le mode 4. 
51. L'intervenant a précisé ensuite que le fait de se  limiter aux exportations de services destinés à 
la consommation finale, par exemple les services relatifs au tourisme, les services récréatifs et les WT/COMTD/LDC/M/46 
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  services de spectacles, ne donnerait qu'une image très partielle de l'importance du commerce des 
services pour les différents pays.  De nombreux services, en particulier "les services destinés aux producteurs ou les services d'infrastructure", comme les services aux entrepri ses, services financiers, 
services de télécommunications et services de transport,  pouvaient servir d'intran ts à un large éventail 
d'autres activités économiques et pouvaient être inco rporés dans la valeur d'autres exportations de 
marchandises.  En conséquence, axer uniquement l'analyse sur les exportations directes de services 
reviendrait à ignorer ces exportations "incorporées" qui pourraient se retrouver dans les exportations 
de marchandises.  Dans cette perspective, les sect eurs manufacturier et agricole pourraient l'un et 
l'autre bénéficier de la libéralisation des "services destinés aux producteurs ou services 
d'infrastructure". 
52. Le représentant du Bangladesh
, prenant la parole au nom des PMA, a remercié le Secrétariat 
pour la note.  Il a formulé à son sujet quelques ob servations préliminaires et a demandé que le point 
soit maintenu à l'ordre du jour de la réunion suivan te.  Il a fait observer que les services contribuaient 
pour une part importante au PIB de nombreux PMA.  Or, ceux-ci n'avaient pas pu bénéficier de l'expansion du commerce des services dans le monde .  La part des PMA dans les échanges mondiaux 
de services commerciaux avait été, en 2003, de 0,4 pour cent.  L'intervenant a admis les problèmes 
que l'insuffisance de données posait au Secrétariat pour entreprendre une étude complète dans le 
domaine du commerce des services.  La question était de savoir comment remédier à cette insuffisance.  À cet égard, il a encouragé le Se crétariat à prendre des mesures novatrices.  Par 
exemple, le Secrétariat pourrait, à partir des statistiques du commerce des pays développés Membres, retrouver les chiffres des exportations des PMA en  utilisant les flux commerciaux inversés.  Les 
différents gouvernements étaient les mieux pl acés pour accéder à un large éventail de données 
nationales.  À cet égard, l'intervenant a rappelé que ses autorités pouvaient fournir des données sur les 
mouvements des personnes physiques.  Il a signalé que la Banque mondiale avait effectué des travaux 
de recherche sur le commerce des services et pourrait elle aussi fournir des données.  Il a souligné 
l'importance de la collecte et de la compilation de données auprès de toutes les sources possibles. 
53. L'intervenant a également fait observer que l es PMA n'avaient un avantage comparatif que 
pour une série limitée de produits de services, et qu 'il était important pour eux d'évaluer les conditions 
d'accès aux marchés des pays développés et des pays en  développement.  Il ressortait clairement de la 
note qu'il était difficile d'évaluer les conditions vér itables d'accès aux marchés à partir de la liste 
d'engagements des Membres.  L'intervenant a insist é sur la nécessité d'accroître la transparence à cet 
égard.  Les négociations sur les services étaient un vol et important du Cycle de Doha.  L'AGCS et tout 
ce qui faisait partie de l'architecture des négociations  dans le cadre de l'AGCS prévoyaient qu'il fallait 
accorder une attention spéciale aux secteurs et aux modes de fourniture qui intéressaient les PMA du 
point de vue des exportations.  Les modalités du trai tement spécial en faveur des PMA avaient donné 
pour mandat aux Membres de mettre au point un mécanisme qui offrirait aux services et fournisseurs de services des PMA un accès effectif aux marchés.  Les PMA avaient, pendant les négociations, 
présenté une proposition en vue de re ndre opérationnelle la notion de prio rité spéciale dans le cadre de 
l'AGCS.  L'intervenant s'inquiétait de ce que, en dépit de l'existence d'un mandat précis, les Membres 
n'étaient pas capables de donner suite à cette propos ition.  Cela avait également une incidence sur 
l'avancement des travaux dans des domaines qui  présentaient de l'intérêt pour les PMA. 
54. L'intervenant s'est dit déçu de l'absence presque totale de libéralisation concernant les secteurs 
et modes de fourniture qui présentaient un intérêt pour les PMA du point de vue des exportations.  Les 
études économiques abondaient en exemples d'avanta ges procurés par la libéralisation touchant le 
mode 4, à la fois pour les pays d'origine et pour les pays de destination.  C es études n'avaient pas suffi 
pour convaincre les partenaires commerciaux des PM A d'apporter de quelconques améliorations en 
matière d'accès pour le mode 4.  L'intervenant a noté qu'un certain nombre de notes rédigées jusque-là 
par le Secrétariat décrivaient les conditions comme rciales s'appliquant au mode 4.  Les règles 
régissant la fourniture des services suivant le mode 4 étaient mal comprises et manquaient de 
transparence.  L'examen des besoins économiques, les prescripti ons en matière de qualifications, la  WT/COMTD/LDC/M/46 
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  reconnaissance, les disciplines applicables aux pr océdures de visa et d'admission étaient autant 
d'exemples qui avaient créé la confusion.  Il n'ex istait à un niveau multilatéral aucune entente sur la 
définition des différentes catégories de personnes phy siques qui fournissaient des services suivant le 
mode 4.  L'intervenant a fait observer que, d'après les rapports dont on disposa it, le mode 4 contribuait 
pour moins de 2 pour cent à l'ensemble du commerce des services.  Les possibilités de libéralisation 
dans ce domaine étaient considérables, et le Secr étariat de l'OMC pourrait, dans ses rapports, apporter 
davantage de précisions sur ces aspects. 
55. L'intervenant a rappelé que le Groupe des PMA avait présenté une demande collective 
concernant le mode 4 afin que les Membres pr ennent des engagements applicables aux personnes 
semi ou peu qualifiées en adoptant des définitio ns communes pour quatre catégories de personnes 
physiques.  Il espérait que les Membres donneraient  suite à cette demande en prenant, dans leurs 
offres révisées, des engagements concernant les catégories mentionnées.  Il a rappelé l'argument avancé dans la note, à savoir que l'efficacité du secteur des services avait souvent une influence 
déterminante sur les résultats économiques d'autres  secteurs dans lesquels les services servaient 
d'intrants.  Les réformes dans certains secteurs de  services pourraient contribuer à l'efficacité du 
commerce d'exportation des produits manufacturiers .  En fait, un secteur des télécommunications 
moderne et efficace était de la plus haute importa nce pour tirer parti des possibilités d'externalisation 
qui pourraient apparaître comme un commerce essen tiel par le biais du mode 1.  De nombreux PMA 
avaient entrepris une libéralisation autonome dans  des secteurs qui revêtaient une importance 
primordiale sur le plan économique, par exemple la fi nance et la banque.  Il avait été établi que, faute 
de contrôle réglementaire, une telle libéralisation pouvait être préjudiciable. 
56. L'intervenant a demandé au Secrétariat de donner des précisions sur quelques éléments qui 
n'avaient pas été abordés dans la note actuelle.  Il  devrait, par exemple, donner quelques explications 
sur les évaluations réalisées dans le secteur des services des PMA;  fournir des renseignements sur le 
type de programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités menés par les Membres 
pour doter les PMA d'une capacité nationale de f ourniture de services;  ou encore, suggérer des 
moyens de bénéficier des diverses dispositions c onvenues par les Membres au cours des négociations.  
L'intervenant a rappelé, en conclu sion, que les PMA attachaient une  grande importance à l'examen 
annuel de l'accès aux marchés pour les produits origin aires des PMA.  Il espérait que le Secrétariat 
serait en mesure de présenter l'examen de  l'année en cours à la réunion suivante. 
57. Le représentant du Brésil
 a dit que la note n'apportait pas de renseignements sur l'importance 
des coentreprises pour les PMA dans le domaine du commerce des services.  Après l'adoption des 
modalités du traitement spécial en faveur des PM A dans les négociations sur les services, les 
Membres s'étaient imposés une au tolimitation dans la recherche d' ouvertures de ma rché dans les 
PMA.  Ceux-ci pays cherchaient à conclure des arrangements commerciaux préférentiels pour obtenir 
un accès aux marchés dans le commerce des services.   La délégation brésilienne avait l'impression 
que les PMA étaient favorables à une suppression d es coentreprises pour les engagements relatifs au 
mode 3.  Les prescriptions liées aux coentreprises étaient considérées comme l'un des obstacles au 
commerce des services.  Pour la délégation brés ilienne, cela revenait à sous-estimer les possibilités 
qu'offraient les coentrepris es d'accroître les capacités et de déve lopper les possibilités d'exportation de 
services des PMA.  L'association avec des entreprise s étrangères sur le territoire des PMA par le biais 
des coentreprises pouvait les aider à se procurer des capitaux, à acquérir des technologies et à 
améliorer leurs compétences en affaires.  Elle pouvait également offrir aux fonctionnaires des PMA 
des occasions de transfert dans les pays d'origine d es investisseurs, en tant que personnes transférées à 
l'intérieur d'une société, et la possibilité de  se familiariser avec l es pratiques commerciales 
directement dans ces pays.  Cet aspect du comme rce des services pourrait être développé par le 
Secrétariat de l'OMC dans une note révisée qui portera it sur cette question.  L' intervenant s'est déclaré 
en faveur de la propositio n du coordonnateur des PMA, à savoir que  cette note soit revue et complétée 
avec d'autres éléments, et les Membres pourraient bénéfi cier de ce type de recherche dans le contexte 
des discussions qui ont lieu au Con seil du commerce des services réuni en Session extraordinaire.  Il a WT/COMTD/LDC/M/46 
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  souligné que l'assistance technique en matière de réglementation intérieure était cruciale pour les 
PMA, car non seulement elle leur permettrait de surmonter les cont raintes du côté de l'offre, mais 
aussi elle contribuerait à l'élaboration d'un cadre  réglementaire pour l'importation des services.   
58. Le représentant du Canada
 a dit que son gouvernement s'attach ait à chercher les moyens de 
promouvoir les intérêts des PMA dans les négociations sur les services et à donner en outre aux PMA 
des occasions de participer aux négociations.  Il a pris note des problèmes de données que le 
Secrétariat rencontrait dans ce contexte.  Outr e la méthode suggérée par le représentant du 
Bangladesh, il pourrait être utile de s'adresser di rectement aux gouvernements  nationaux pour réunir 
ce type de données étant donné que ceux-ci étaien t probablement mieux placés que des organismes 
extérieurs pour identifier les secteurs qui présentaient pour eux de l'intérêt.  Il avait été relevé à la 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services que tous les modes de fourniture 
pouvaient procurer des avantages importants.  Au  cours de l'examen du commerce des services des 
PMA, il vaudrait la peine d'étudier les possibilités que d'autres modes de fourniture, par exemple le 
mode 1, pourraient offrir aux PMA.  L'intervenant a également souligné qu'il importait d'étudier les 
moyens d'élaborer des pratiques optimales dans le do maine de la réglementation des services.  Il a fait 
état d'un document de séance que sa délégation, conjointement avec les délégations des Communautés 
européennes, des États-Unis et du Japon, avait présenté à une récente Session extraordinaire du 
Conseil du commerce des services.  Le document proposait un mécanisme pour évaluer dans quelle 
mesure une priorité spéciale était accordée aux sect eurs et modes de fourniture présentant un intérêt 
pour les PMA du point de vue des exportations dans les offres concernant le s services des Membres 
qui n'étaient pas des PMA.  Le document propo sait notamment que les Membres présentent des 
rapports dans lesquels ils  indiqueraient comment, dans leurs offr es en cours, ils avaient accordé une 
priorité spéciale aux intérêts des PMA en matière de commerce des ser vices.  Pour répondre au besoin 
d'assistance technique dans le domaine du commerce des services, l'intervenant a appelé l'attention 
des Membres sur le programme d'assistance technique du CCI dans ce domaine, programme qui avait été élargi au cours des dernières années.   
59. Le représentant des Communautés européennes
 a accueilli la note avec satisfaction.  Il 
appuyait les efforts faits pour surmonter les diffi cultés rencontrées par les PMA qui cherchaient à 
accéder aux marchés pour le commerce des services.   La note avait mis en évidence un certain 
nombre de difficultés dues à l'absence de données sta tistiques fiables.  Elle évoquait également les 
travaux supplémentaires qui pourraient aider les PM A à identifier les questions d'accès aux marchés 
qui présentaient pour eux de l'intérêt.  L'intervenan t convenait qu'il était diffi cile, du fait de l'absence 
de données, d'identifier les services dont l'exportati on présentait un intérêt pour tous les Membres en 
général, et pour les PMA en particulier.  En réponse à des demandes formulées par les PMA, sa délégation avait fourni une assistance technique ciblée à un certain nombre d'entre eux, en particulier dans la région africaine.  Cette assistance s'éta it concentrée jusqu'à présent sur l'évaluation du secteur 
des services dans chaque PMA et sur l'analy se de ce qu'impliquaient pour ces secteurs les 
négociations dans le cadre de l'AGCS.  Les projets avaient aussi contribué à la sensibilisation et au 
renforcement des capacités des petites et moye nnes entreprises fournissant des services, des 
associations professionnelles et des fonctionnaires afin de faciliter les négociations sur les services.  
La délégation des Communautés européennes av ait également contribué au financement du 
programme d'assistance technique du CCI concernant le commerce et les services.  Réalisés en coopération avec les gouvernements et avec les secteu rs privés, ces programmes avaient permis de 
procéder à des évaluations du commerce des services da ns les pays en développement.  Sur la base de 
ces évaluations, des conseils relatifs aux stratégies  de négociation avaient également été dispensés aux 
pays en développement.  L'intervenant a fait observer que les PMA avaient poursuivi une démarche ambitieuse pour ce qui concerne un mécanisme visant à rendre opérationnel l'article IV:3 de l'AGCS.  
À cet égard, il a fait référence au mécanisme proposé par les pays de la Quad rilatérale, mécanisme qui 
avait été examiné dans le cadre de la Session extr aordinaire du Conseil du commerce des services.  Sa 
délégation demeurait en étroite relation avec les PM A afin de combler les écarts concernant cette 
question et de trouver des solutions appropriées.  Il  a réaffirmé l'engagement continu de sa délégation  WT/COMTD/LDC/M/46 
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  de veiller à ce que des mesures supplémentaires en vue d'améliorer progressivement l'accès aux 
marchés des PMA soient envisagées, conformément au  paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle 
de Doha. 
60. Le représentant du Secrétariat  a pris note des observations formulées au cours de la réunion.  
Le Secrétariat avait consulté la Division de la r echerche économique et des statistiques pour établir la 
note.  L'intervenant a ensuite fait état de quelques solutions qui permettraient de réunir davantage de 
renseignements sur le commerce des services des PMA.  Les examens des politiques commerciales 
des PMA dont on disposait pourraient constituer une s ource qui compléterait les renseignements sur la 
situation des PMA dans le secteur des services.  À cet égard, il avait été demandé à la Division de 
l'examen des politiques commerciales d'apporter s on concours.  Une proposition faite à la réunion 
consistait à prendre directement contact avec les gouve rnements afin d'obtenir les données pertinentes.  
À cet effet, l'une des voies possibles pourrait être le séminaire national sur les services organisé par le Secrétariat.  Par exemple, au cours des séminair es sur les services qui avaient été organisés par le 
passé en Zambie et en Ouganda, le Secrétariat ava it établi des contacts avec les organismes publics et 
groupes de réflexion compétents afin de rassembler les renseignements nécessaires.  L'intervenant a 
réaffirmé que le Secrétariat était prêt à appor ter son concours pour l'or ganisation d'un séminaire 
national sur les services dans les PMA.  Il a encouragé les PMA à informer le Secrétariat du nom des personnes à qui s'adresser dans leurs gouvernements  respectifs et des orga nismes de recherche qui 
jouaient un rôle dans le domaine du commerce des serv ices.  Le Secrétariat s'efforcerait d'aider à faire 
avancer le débat en présentant éventuellement une  note de suivi sur la question lors de futures 
réunions. 
61. Le Président
 a dit que les services avaient été un secteu r en rapide expansion dans la plupart 
des économies.  Ils avaient également joué un rôle de plus en plus importa nt dans les économies des 
PMA.  À la Conférence ministérielle de Hong Ko ng, les Membres avaient réaffirmé que, dans les 
négociations sur les services, ils s'engageaient à donner la priorité aux secteurs et aux modes de 
fourniture qui intéressaient les PMA du point de vue des exportations.  Le Président espérait que 
l'aboutissement du PDD créerait davantage de possibilités pour les PMA dans le domaine du 
commerce des services.  Compte tenu des observations formulées au cours de la réunion, il proposait que ce point soit maintenu à l'ordre du jour de la ré union suivante.  Il proposait également que le 
Sous-Comité prenne acte de la note établie par le S ecrétariat ainsi que des déclarations qui avaient été 
faites. 
62. Il en a été ainsi convenu
. 
C. AUTRES QUESTIONS  
63. Le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du Sous-Comité avait été 
provisoirement fixée à la fin du mois de juin 2007.  La date exacte leur serait communiquée en temps 
opportun.   
64. Le Président  a exprimé sa gratitude à M. Campeas, Directeur de la Division du 
développement, qui allait prendre sa retraite à la fin du mois. 
65. Le représentant du Bangladesh , prenant la parole au nom des PMA, a exprimé sa gratitude à 
M. Campeas pour sa contribution aux travaux de l'OMC et du Sous-Comité. 
66. Le représentant du Secrétariat (Alberto Ca mpeas, Directeur, Division du développement ) a 
rappelé que le Secrétariat attachait de l'importan ce aux questions intéressant les PMA, en particulier 
depuis la création en 2003 de l'unité chargée des PM A au sein de la Division du développement.  Il 
avait trouvé les débats du Sous-Comité enrichissants.  Des résultats avaient été obtenus dans certains 
domaines présentant de l'intérêt pour les PMA.  Le  Sous-Comité avait mis en œuvre le programme de WT/COMTD/LDC/M/46 
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  travail de l'OMC en faveur des PMA.  Il avait ég alement contribué à l'adoption des lignes directrices 
relatives à l'accession des PMA en 200 2.  Les PMA avaient beaucoup travaillé et participé activement 
aux travaux ordinaires de l'OMC et aux négociations .  Les efforts se poursuivaient en vue d'aider les 
PMA dans les négociations.  L'intervenante a dit qu e cela avait été pour lui un plaisir de travailler 
avec les PMA.  Enfin, il a remercié le Président  et le coordonnateur des PMA pour les aimables 
paroles qu'ils lui avaient adressées. 
67. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close
. 
 
__________