ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/62 
28 février 2008 
 
 (08-0905) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 27 févrie r 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique .  La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour les années 2003 , 2004 et 2005 . 
  
  G/AG/N/USA/62 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile /campagne de commercialisation 
commençant1 Exportations subventionnées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement 
annuels 
  Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) Quantité  
(tonnes)  Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) 
1 2 3 4 5  6 7 
Blé et farine de blé  0 0 1 971 506 3 363 814 616 14 522 060 
Céréales secondaires  0 0 259 600 4 46 117 755 1 560 599 
Riz  0 0 205 500  2 368 925 38 544 
Huiles végétales  0 0 246 300  14 082 900 141 299 Beurre et huile de beurre  0 0 0  30 497 220 21 097 
Lait écrémé en poudre  1 750 040 68 201 81 300  82 463 935 68 201 
Fromages  934 500 3 030 0  3 635 638 3 030 Autres produits laitiers  0 0 0  20 974 34 
Viande bovine  0 0 0  22 822 166 17 589 
Viande porcine  0 0 0  497 055 395 Viande de volaille  0 0 0  14 554 827 27 994 
Bovins laitiers vivants (nombre de  têtes)  0 0 0  11 881 419 11 024 
Œufs (nombre de douzaines)
  0 0 0  1 604 478 6 919 603 
Coton upland5  203 595 407 2 357 379 0  0 0 
 
 1 Tous les engagements concer nant les quantités portent su r la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.  Les engageme nts concernant les dépenses budgétaires s ont mis en œuvre pendant l'exercice qui 
commence le 1er octobre 2003. 
 2 Les données, qui concernent l'aide alimenta ire pour toutes les destinations, portent  sur l'exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2003. 
 3 Comprend le blé, le blé bulgur et la fari ne de blé sur la base équivalent blé. 
 4 Sorgho. 
 5 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisation pour utilisateur s de coton upland constituaient des subventions à l'exportation a u sens de l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 févr ier 2006, les États-Unis ont adopté une législation 
pour abroger le programme à la fin de la  campagne de commercialisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Les données con cernant les quantités et les dépe nses budgétaires sont basées  sur la date à laquelle les 
versements ont été effectués.  
   G/AG/N/USA/62
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation1 
(dollars EU) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit1 
(dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées2 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS3 
Céréales secondaires 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Riz 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Huiles végétales 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Beurre et huile de beurre 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Lait écrémé en poudre 1 750 040 0 0 0 0 1 750 040 68 201 USDA/FAS  
Fromages 934 500 0 0 0 0 934 500 3 030 USDA/FAS  Autres produits laitiers 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande bovine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande porcine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Viande de volaille 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Bovins laitiers vivants 
(nombre de têtes) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Œufs (nombre de douzaines) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Coton upland
4 203 595 407 0 0 0 0 203 595 407 2 357 379 USDA/FAS5 
 
 1 Les dépenses budgétaires portent sur l'exercice commençant le 1er octobre 2003. 
 2 Les engagements concernant les quantité s portent sur la période allant du 1er juillet 2003 au 1er juin 2004. 
 3 USDA/FAS:  Département de l'agriculture de s États-Unis, Service agricole étranger. 
 4 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisa tion pour utilisateurs nationa ux de coton upland constituai ent des subventions à l'exp ortation au sens de l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une 
législation pour abroger le pr ogramme à la fin de la campagne de commercia lisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Les  données concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle 
les versements ont été effectués. 
 5 USDA/FSA:  Département de l'ag riculture des États-Unis, Agence des services pour l'agriculture.  
  G/AG/N/USA/62 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant  
du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 Unités Quantité des exportations totales 
1 2  3 
Viande bovine  Tonnes métriques 453 842 
Bovins laitiers vivants  Nombre de têtes 8 702 
Viande porcine  Tonnes métriques 266 726 
Viande de volaille  T onnes métriques 2 442 722 
Œufs  Nombre de douzaines 82 613 811 
Fromages  Tonnes métriques 28 056 
Céréales secondaires  Tonnes métriques 7 063 294 Riz  Tonnes métriques 2 196 724 
LaiT écrémé en poudre   Tonnes métriques 149 132 
Autres produits laitiers  Tonnes métriques 14 933 
Blé  Tonnes métriques 31 926 206 Graines oléagineuses  Tonnes métriques 26 448 159 
Beurre et huile de beurre  Tonnes métriques 5 142 
Tourteaux  Tonnes métriques 5 452 913 Légumes  Tonnes métriques 3 010 516 
Huiles végétales  Tonnes métriques 774 715 
Fruits  Tonnes métriques 3 362 316 Tabac  Tonnes métriques 155 354 
Coton upland  Tonnes métriques 2 984 718 
 
  
   G/AG/N/USA/62
 Page 5Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile/campagne de 
commercialisation commençant1 Exportations subventionnées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement 
annuels 
  Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) Quantité  
(tonnes) Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 2 429 1503 363 814 616 14 522 060 
Céréales secondaires  0 0 392 8004 46 117 755 1 560 599 
Riz  0 0 186 000 2 368 925 38 544 
Huiles végétales  0 0 285 600 14 082 900 141 299 Beurre et huile de beurre  0 0 0 30 497 220 21 097 
Lait écrémé en poudre  0 0 37 200 82 463 935 68 201 
Fromages  0 0 0 3 635 638 3 030 Autres produits laitiers  0 0 0 20 974 34 
Viande bovine  0 0 0 22 822 166 17 589 
Viande porcine  0 0 0 497 055 395 Viande de volaille  0 0 0 14 554 827 27 994 
Bovins laitiers vivants (nombre de têtes)  0 0 0 11 881 419 11 024 
Œufs (nombre de douzaines)
  0 0 0 1 604 478 6 919 603 
Coton upland5  276 500 047 2 412 625 0 0 0 
 
 1 Tous les engagements concer nant les quantités portent su r la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Les engageme nts concernant les dépenses budgétaires s ont mis en œuvre pendant l'exercice qui 
commence le 1er octobre 2004. 
 2 Les données, qui concernent l'aide alimenta ire pour toutes les destinations, portent  sur l'exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2004. 
 3 Comprend le blé, le blé bulgur et la fari ne de blé sur la base équivalent blé. 
 4 Comprend le sorgho et l'orge. 
 5 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisa tion pour utilisateurs nationa ux de coton upland constituai ent des subventions à l'exp ortation au sens de l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une 
législation pour abroger le pr ogramme à la fin de la campagne de commercia lisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Les  données concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle 
les versements ont été effectués.  
  G/AG/N/USA/62 
Page 6 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions directes à 
l'exportation1 
(dollars EU) Ventes de 
stocks Subventions financées 
par les producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales 
par produit1 
(dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées2 
(tonnes) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS3 
Céréales secondaires 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Riz 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Huiles végétales 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Beurre et huile de beurre 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Lait écrémé en poudre 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Fromages 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Autres produits laitiers 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande bovine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Viande porcine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande de volaille 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Bovins laitiers vivants (nombre de têtes) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Œufs (nombre de douzaines) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Coton upland
4 276 500 047 0 0 0 0 276 500 047 2 412 625 USDA/FAS5 
 
 1 Les dépenses budgétaires portent sur l'exercice commençant le 1er octobre 2004. 
 2 Les engagements concernant les quantité s portent sur la période allant du 1er juillet 2004 au 1er juin 2005. 
 3 USDA/FAS:  Département de l'agriculture de s États-Unis, Service agricole étranger. 
 4 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisa tion pour utilisateurs nationa ux de coton upland constituai ent des subventions à l'exp ortation au sens de l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une 
législation pour abroger le pr ogramme à la fin de la campagne de commercia lisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Les  données concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle 
les versements ont été effectués. 
 5 USDA/FSA:  Département de l'ag riculture des États-Unis, Agence des services pour l'agriculture.  
   G/AG/N/USA/62
 Page 7Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant  
du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 Unités Quantité des exportations totales 
1 2  3 
Viande bovine  Tonnes métriques 184 680 
Bovins laitiers vivants  Nombre de têtes 1 044 
Viande porcine  Tonnes métriques 359 716 
Viande de volaille  T onnes métriques 2 819 874 
Œufs  Nombre de douzaines 117 760 147 
Fromages  Tonnes métriques 32 353 
Céréales secondaires  Tonnes métriques 6 929 215 Riz  Tonnes métriques 2 266 390 
Lait écrémé en poudre   Tonnes métriques 322 065 
Autres produits laitiers  Tonnes métriques 16 385 
Blé  Tonnes métriques 28 248 988 Graines oléagineuses  Tonnes métriques 30 071 602 
Beurre et huile de beurre  Tonnes métriques 6 201 
Tourteaux  Tonnes métriques 6 528 572 Légumes  Tonnes métriques 3 126 446 
Huiles végétales  Tonnes métriques 750 538 
Fruits  Tonnes métriques 3 148 172 Tabac  Tonnes métriques 163 143 
Coton upland  Tonnes métriques 2 815 632 
 
  
  G/AG/N/USA/62 
Page 8 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile /campagne de commercialisation 
commençant1 Exportations subventionnées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement 
annuels 
  Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) Quantité  
(tonnes) Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 1 478 9113  363 814 616 14 522 060 
Céréales secondaires  0 0 481 4004   46 117 755 1 560 599 
Riz  0 0 89 000  2 368 925 38 544 
Huiles végétales  0 0 244 800  14 082 900 141 299 Beurre et huile de beurre  0 0 0  30 497 220 21 097 
Lait écrémé en poudre  0 0 13 800  82 463 935 68 201 
Fromages  0 0 0  3 635 638 3 030 Autres produits laitiers  0 0 0  20 974 34 
Viande bovine  0 0 0  22 822 166 17 589 
Viande porcine  0 0 0  497 055 395 Viande de volaille  0 0 0  14 554 827 27 994 
Bovins laitiers vivants (nombre de  têtes)  0 0 0  11 881 419 11 024 
Œufs (nombre de douzaines)
  0 0 0  1 604 478 6 919 603 
Coton upland5  266 943 517 3 641 521 0  0 0 
 
 1 Tous les engagements concer nant les quantités portent su r la période allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.  Les engageme nts concernant les dépenses budgétaires s ont mis en œuvre pendant l'exercice qui 
commence le 1er octobre 2005. 
 2 Les données, qui concernent l'aide alimenta ire pour toutes les destinations, portent  sur l'exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2005. 
 3 Comprend le blé, le blé bulgur et la fari ne de blé sur la base équivalent blé. 
 4 Comprend le sorgho et l'orge. 
 5 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisa tion pour utilisateurs nationa ux de coton upland constituai ent des subventions à l'exp ortation au sens de l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une 
législation pour abroger le pr ogramme à la fin de la campagne de commercia lisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Les  données concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle 
les versements ont été effectués.  
   G/AG/N/USA/62
 Page 9Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions directes à 
l'exportation1 
(dollars EU) Ventes de 
stocks Subventions financées 
par les producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales 
par produit1 
(dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées2 
(tonnes) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé  0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS3 
Céréales secondaires 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Riz 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS Huiles végétales 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Beurre et huile de beurre 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Lait écrémé en poudre 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS Fromages 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Autres produits laitiers 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Viande bovine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS Viande porcine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Viande de volaille 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Bovins laitiers vivants (nombre de têtes) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS Œufs (nombre de douzaines) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS Coton upland
4 266 943 517 0 0 0 0 266 943 517 3 641 521 USDA/FAS5 
 
 1 Les dépenses budgétaires portent sur l'exercice commençant le 1er octobre 2005. 
 2 Les engagements concernant les quantité s portent sur la période allant du 1er juillet 2005 au 1er juin 2006. 
 3 USDA/FAS:  Département de l'agriculture de s États-Unis, Service agricole étranger. 
 4 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisa tion pour utilisateurs nationa ux de coton upland constituai ent des subventions à l'exp ortation au sens de l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une 
législation pour abroger le pr ogramme à la fin de la campagne de commercia lisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Les  données concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle 
les versements ont été effectués. 
 5 USDA/FSA:  Département de l'ag riculture des États-Unis, Agence des services pour l'agriculture.  
  G/AG/N/USA/62 
Page 10 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant  
du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 Unités Quantité des exportations totales 
1 2  3 
Viande bovine  Tonnes métriques 272 436 
Bovins laitiers vivants  Nombre de têtes 2 053 
Viande porcine  Tonnes métriques 427 833 
Viande de volaille  Tonnes métriques 2 739 319 
Œufs  Nombre de douzaines 97 956 586 
Fromages  Tonnes métriques 37 966 
Céréales secondaires  Tonnes métriques 7 191 940 
Riz  Tonnes métriques 2 662 535 
Lait écrémé en poudre   Tonnes métriques 255 450 
Autres produits laitiers  Tonnes métriques 6 291 
Blé  Tonnes métriques 26 886 880 
Graines oléagineuses  Tonnes métriques 25 329 087 
Beurre et huile de beurre  Tonnes métriques 4 714 
Tourteaux  Tonnes métriques 7 012 791 
Légumes  Tonnes métriques 3 170 592 
Huiles végétales  Tonnes métriques 715 025 
Fruits  Tonnes métriques 3 338 498 
Tabac  Tonnes métriques 166 808 
Coton upland  Tonnes métriques 3 834 262 
 
 
__________