ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/114 
13 mars 2008 
 
 (08-1136) 
Comité des règles d'origine Original:   anglais 
  
 
TEXTE CONSOLIDÉ DES RÈGLES D' ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES 
 
Programme de travail pour l'harmonisation
 
 
Communication présentée par la Corée 
 
 
 La communication ci-après, datée du 11 mars 2008, a été reçue de la délégation de la Corée. 
 
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I. POSITION SUR LES QUESTIONS TECHNIQUES 
 En ce qui concerne les questions techniques en  suspens relatives aux machines relevant des 
chapitres 84 à 90, la Corée est disposée à accepter les recommandations de la présidence avec les 
réserves suivantes pour le chapitre 85. 
 
A. CHAPITRE 85 
1. 85.41:  Diodes, transistors et dispositif s similaires à semi-conducteur;  dispositifs 
photosensibles à semi-conducteur, y compri s les cellules photovoltaïques même 
assemblées en modules ou constituées en panneaux;  diodes émettrices de lumière;  
cristaux piézo-électriques montés 
 En ce qui concerne la position susmentionnée, la Corée reste d'avis que le pays d'origine des 
produits relevant de cette position doit être celui dans  lequel est effectué leur "assemblage final" et 
non le pays de "diffusion".  Cela tient au fait que  la plupart des activités à valeur ajoutée (environ 
80 pour cent) pour les produits releva nt de la position 85.41 ont lieu au niveau de l'assemblage.  Un 
accord sur ce point a déjà été trouvé dans le cadre  du Conseil mondial des semi-conducteurs (WSC).  
À cet égard, la règle principale applicable à la position 85.41 devrait être la suivante: 
 
 Le pays d'origine d'une marchandise relevant de cette position est le pays de diffusion  dans 
lequel est effectué l'assemblage final.  
 
2. 85.42:  Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques 
 En ce qui concerne la position susmentionnée et la sous-position correspondante, la position 
de la Corée est la suivante:  G/RO/W/114 
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  Code SH Désignation des marchandises Position de la Corée sur les règles 
principales 
8542.12 Circuits intégrés monolithiques 
numériques:  Cartes à circuit intégré 
("cartes intelligentes") Le pays d'origine d'une marchandise 
relevant de cette sous-position est le pays 
d'assemblage. 
8542.30 Autres circuits intégrés monolithiques Le pays d'origine d'une marchandise 
relevant de cette sous-position est le pays 
de diffusion. 
8542.40 Circuits intégrés hybrides Le pays d'origine d'une marchandise 
relevant de cette sous-position est le pays d'assemblage. 
8542.50 Micro-assemblages électroniques Le pays d'origine d'une marchandise 
relevant de cette sous-position est le pays 
d'assemblage. 
8542.90 Parties Le pays d'origine d'une marchandise 
relevant de cette sous-position est le pays 
d'assemblage. 
 
- Pour ce qui est des produits relevant de  la position 85.42 et de la sous-position 
correspondante, le pays d'origine des circu its intégrés monolithiques est le pays de 
diffusion indépendamment du type de produit et du fait qu'il est monté ou non monté.  Dans le cas des circuits intégrés monolit hiques, l'opération de diffusion est le 
processus le plus important pour détermin er la qualité propre du produit (environ 
70 pour cent des activités à valeur ajoutée s ont effectuées lors de l'opération de 
diffusion). 
- Toutefois, pour ce qui est des circuits intégrés hybrides, des microprocesseurs (MCP), 
etc., le pays d'origine de chaque puce qui  constitue une partie du produit pourrait 
varier comme pour les modules à mémoire.  Dans ce cas, l'opération de diffusion ne 
peut pas être utilisée pour déterminer le pays d'origine et la règle de valeur ajoutée ne 
peut pas non plus être appliquée en rais on de problèmes tels que l'augmentation du 
coût du produit découlant de l'application de cette règle. 
- Dans ce contexte, le pays d'origine des circuits intégrés hybrides, des MCP et des 
micro-assemblages devrait être le pays dans  lequel est effectué l'assemblage final. 
II. OBSERVATIONS SUR LES QUESTI ONS D'ORDRE STRUCTUREL ET 
RÉDACTIONNEL 
 La proposition ci-après vise simplement à apporte r une amélioration d'ordre rédactionnel.  La 
Corée retirera donc cette observation en cas d'incomp atibilité avec ses autres positions de fond sur les 
questions techniques.   G/RO/W/114 
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  A. CHAPITRE 85 
1. 85.06:  Piles et batteries de piles électriques 
 Étant donné qu'il n'y a pas de sous-positions fr actionnées pour le code du SH 85.06, la règle 
principale applicable à ce code qui figure dans le  texte consolidé (G/RO/W/111) devrait être rectifiée 
comme suit: 
 
 Comme indiqué pour les s ous-positions fractionnée s. 
 
 
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