. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/36 
25 octobre 2011  
 (11-5349) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence OMC) Dirección de Organismos Económicos Mu ltilaterales (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) Palma casi 15 de Agosto Nº 594  Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py , snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
NCM (Nomenclature commune du MERCOSUR) 5806.20.00 (rubanerie élastique tissée 
contenant plus de 5% d’élastane), 5806.32.00 (rubanerie tissée de fibres synthétiques ou artificielles) et 5607.90. 10 (cordons tissés de coton) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución N° 407 Por la cual se 
crea el Registro de Importadores y se establece Licencia Previa a la Importación para 
determinados productos  (Décision n° 407 portant création du Registre des importateurs et 
établissement de la licence préalable à l'importation de certains produits)  
6. Teneur:   Création du Registre des importateurs de s produits repris à l'Annexe I de la 
décision, à renouvellement annuel. Établissement  de la licence automatique préalable à 
l'importation des produits repris à l'Annexe I de la décision 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité du consommateur G/TBT/N/PRY/36 
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  8. Documents pertinents:   -   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 17 juin 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN del Mini sterio de Industria y Comercio (MIC) 
(Unité de coordination du système national d'in formation et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Téléfax: +(595) 21-616 3084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py