. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/266 
4 décembre 2007 
 (07-5345) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of 
Enforcement Ordinance of Livestock Epidemic Prevention and Control Act  (Projet de 
modification proposé du décret d'application de la Loi sur la prévention des épidémies des 
animaux d'élevage et la lutte contre ces épidémies) 
6. Teneur:  Le MAF a l'intention de modifier le dé cret d'application de la Loi sur la 
prévention des épidémies des animaux d'élevage et  la lutte contre ces épidémies.  La teneur 
des modifications proposées est en substance la suivante:  
- Les articles stérilisés, pasteurisés ou transformés sont classés dans la catégorie des 
produits désignés qui sont, en principe, soumis à quarantaine;  leur exemption 
éventuelle de la quarantaine dépendra de la portée et des critères de la stérilisation, de 
la pasteurisation et de la transformation définis par le Directeur général du Service 
national de la recherche et de  la quarantaine vétérinaires. 
* Le MAF révise la réglementation existante afin de la rendre plus claire et de 
répondre aux craintes selon lesquelles ce tte réglementation serait dépourvue 
d'efficacité en ce qui concerne les matériels associés à l'ESB. 
- Certains articles du décret d'application de  la Loi sur la préven tion des épidémies des 
animaux d'élevage et la lutte contre ces épidémies, qui portent sur des mesures 
sanitaires d'application intérieure, sont modifiés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/KOR/266 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décret d'application de la Loi sur la prévention des épidémies des animaux d'élevage et la 
lutte contre ces épidémies 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   La date d'entrée en vigueur sera communiquée au 
moment de la publication du texte final. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal Health Division (Division de la santé animale) 
Ministry of Agriculture and Forestry (Ministère de l'agriculture et des forêts) 
Téléphone: (+82) 2 500 1939 
Fax:  (+82) 2 504 0908 Courrier électronique : kjj6908@maf.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Animal Health Division (Division de la santé animale) 
Ministry of Agriculture and Forestry (Ministère de l'agriculture et des forêts) 
Téléphone: (+82) 2 500 1939 
Fax:  (+82) 2 504 0908 Courrier électronique : kjj6908@maf.go.kr