ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1573 
6 juin 2007  
 (07-2330) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Courge verte de Hubbard;  écorce de riz;   riz brut et paille de riz;  pulpe 
de banane, après récolte;  déchets issus de la  transformation de pommes de terre (avant et 
après récolte);  fractions de blé broyées (à l'exception de la farine);  pulpe d'agrumes 
déshydratée, après récolte;  volailles;  sous-p roduits de viande de volaille;  viande de 
volaille;  œufs;  graisse de bovins;  graisse de caprins;  graisse de porcins;  graisse de cheval;  graisse d'ovins;  viande de caprins;  vi ande de porcins;  viande  de cheval;  viande 
d'ovins;  sous-produits de viande de bovins;  sous-produits de via nde de caprins;  sous-
produits de viande de cheval;  sous-produits de viande de porci ns;  sous-produits de viande 
d'ovins;  patates douces (après récolte, sur les patates douces destinées uniquement à la 
semence);  marc de pomme non déshydra té;  agrumes; betteraves sucrières 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE. Chloroneb, 
Cypermethrin, Methidathion, Nitrapyrin, O xyfluorfen, Pirimiphos-methyl, Sulfosate, 
Tebuthiuron, Thiabendazole, Thidiazuron,  and Tribuphos; Proposed Tolerance Actions  
(PROPOSITION DE RÈGLE.  Chloroneb, cyperméthrine, méthidathion, nitrapyrine, 
oxyfluorfène, pirimiphos-méthyl, sulfosate, tebuthiuron, thiabendazole, thidiazuron et 
tribuphos.  Proposition d' actions concernant des limites maximales de résidus) – Disponible 
en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose de modifier au moyen du texte notifié la réglementation relative 
au thiabendazole comme indiqué ci-après: 
Actuellement, des limites maximales de résidus  sont établies et formulées pour le fongicide 
thiabendazole (2-(4thiazolyl) benzimidazole da ns ou sur des produits végétaux. Toutefois, 
l'EPA a déterminé que son métabolite benz imidazole (sous forme libre ou conjuguée) 
devait être inclus dans la réglementation rela tive aux LMR en tant que résidu préoccupant 
dans ou sur les produits végétaux.  L'EPA pr opose donc de réviser le libellé de la LMR 
comme suit: 
La réglementation antérieure étant redonda nte, l'EPA propose d'annuler les limites 
maximales pour les résidus préoccupants de th iabendazole dans ou sur la pulpe de banane, 
après récolte. G/SPS/N/USA/1573 
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  L'EPA propose de supprimer les limites ma ximales pour les résidus préoccupants de 
thiabendazole dans ou sur les courges vertes de Hu bbard, l'écorce de riz, le riz brut et la 
paille de riz, ces limites n'étant pas utilisées. 
Sur la base d'évaluations des risques pertinentes, l'EPA propose d'annuler les limites 
maximales de résidus de thiabendazole sur l es produits ci-après:  déchets issus de la 
transformation de pommes de terre (avant et après récolte);  fractions de blé broyées (à 
l'exception de la farine);  pulpe d'agru mes déshydratée, après récolte;  volailles; 
sous-produits de viande de vol aille;  viande de volaille;  œufs;  graisse de bovins;  graisse 
de caprins;  graisse de porcins;  graisse de cheval;  graisse d'ovins;  viande de caprins; viande de porcins;  viande de  cheval et viande d'ovins. 
Sur la base de données pertinentes, l'EPA propo se d'abaisser la limite maximale indiquée à 
l'article 180.242 a)2) (40 CFR) sur le lait (0,1  ppm);  les pommes, après récolte et les 
poires, après récolte et de les regrouper en  une LMR collective applicable aux fruits à 
pépins du groupe 11, après récolte (5,0 ppm).   Elle propose également de relever les LMR 
pour le thiabendazole sur les produits ci-après:  sous-produits de via nde de bovins;  sous-
produits de viande de caprins;  sous-produits de viande de chev al;  sous-produits de viande 
de porcins (0,3 ppm);  sous-produits de via nde d'ovins (0,4 ppm) et patates douces (après 
récolte, sur les patates douces destinées uniquement  à la semence) (0,05 ppm).  L'Agence a 
déterminé que ces nouvelles LMR sont sûres;  en d'autres termes qu'il existe une certitude 
raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera d' une exposition globale a ux résidus chimiques 
du pesticide. 
L'EPA propose d'établir une limite maximale de résidus sur le marc de pomme non 
déshydraté (12,0 ppm). 
Par ailleurs, l'Agence a déterminé qu'une LMR devait être établie pour l'essence d'agrumes 
(15,0 ppm). 
L'EPA propose également de réviser comme indi qué ci-après (traducti on) la terminologie 
relative aux produits afin de l'adapter à sa pr atique actuelle: rempl acement de "agrumes, 
après récolte" par "agrumes du groupe 10, après récolte". 
L'utilisation du thiabendazole sur les bettera ves sucrières est actuellement visée par une 
homologation en vigueur. Le titulaire de l'homo logation n'a pas l'intention d'appliquer les 
limites maximales de résidus sur les betteraves su crières.  Par conséquent, l'EPA ne prendra 
pour l'instant aucune action pour annuler les LM R sur les betteraves sucrières, mais veillera 
à ce que le titulaire modifie son homologation en  supprimant cette application.  Les LMR 
feront l'objet d'une publication ultérieure dans le Federal Register . 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Une 
fois finalisées, les modifications proposées visant à inclure le métabolite benzimidazole 
dans le libellé de la LMR applicable au  thiabendazole risquent d'entraîner une  G/SPS/N/USA/1573 
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  incompatibilité entre les LMR des États-Unis  et celles du Codex.  En effet, les LMR 
actuelles du Codex pour le thiabe ndazole sont formulées pour le composé initial, s'agissant 
des produits végétaux et pour la somme du co mposé initial et de 5-hydroxythiabendazole, 
s'agissant des produits d'origine animale.  L'EPA  maintient la LMR sur la viande de bovins 
(0,1 ppm) afin qu'elle soit la plus proc he possible de celle du Codex (0,1 mg/kg). 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 24198 à 24213; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8373.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0036, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200, Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 
720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov