ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MKD/2 
27 mars 2009 
 (09-1509) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Water Economy - 
Veterinary Administration  (Ministère de l'agriculture, des fo rêts et de la gestion des eaux – 
Administration des services vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Médicaments vétérinaires (SH 3003) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Law on Veterinary Medical Products (Projet de loi sur les 
médicaments vétérinaires) Langue:  Macédonien Nombre de pages :  29 
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet:  http://www.mzsv.gov.mk  
6. Teneur:  Établissement des conditions et procé dures applicables à la fabrication, à 
l'autorisation de mise sur le marché, à l'é tiquetage, à la notice, à l'importation, à la 
détention, à la distribution, à la fourniture et  à la délivrance des médicaments vétérinaires et 
organisation des contrôles officiels à cet égard. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/MKD/2 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Directive 2001/82/CEE du Conseil 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Draft Law on Veterinary Medical Products  (Projet de loi sur les médicaments 
vétérinaires) – Disponible en macédonien 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   Second semestre de 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   Second semestre de 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Codex Alimentarius Office (Bureau du Codex Alimentarius) 
Institute of Public Health  (Institut de la santé publique) 
50-ta Divizija, 6 1000 Skopje – République de Macédoine Téléphone:   +(389) 2 314 053/3125 044, poste 106 Fax:    +(389) 2 3223 354 
Courrier électronique: v.kendrovski@iph.mk 
    kendro@mt.net.mk Site Web:    www.iph.mk
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Forestry and Water Economy  (Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la gestion des eaux)  
Veterinary Administration (Administration des services vétérinaires) 
3-ta Makedonska Brigada bb 1000 Skope – République de Macédoine Téléphone:   +(389) 2 3112 210, postse 315 Fax:    +(389) 2 3112 210 
Courrier électronique:   janevskib@veterina.gov.mk 
Site Web:    www.mzsv.gov.mk