ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/877 
26 septembre 2008 
 
 (08-4567) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'AMÉLIORATION DES NORMES ET 
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Vue d'ensemble 
 
1. Le Fonds pour l'amélioration des normes et le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique établi par la Banque 
mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'a limentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE) et l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC).  Il aide les pays en développement à se conformer aux mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimen taires, la santé des animaux et la protection des 
végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS)  dans le cadre du commerce international.  
D'autres organisations internationales, telles que  le Centre du commerce international (CCI), 
l'Organisation de coopération et  de développement économiqu es (OCDE), l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUD I), et la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), ainsi que des donateurs et pays en développement y 
participent également.
2 
2. Les objectifs primordiaux du FANDC sont au nombre de deux, à savoir: 
• aider les pays en développement à accroître leur connaissance ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales et à améliorer ainsi le ur situation sanitaire, zoosanitaire et 
phytosanitaire pour pouvoir s'assurer un accès aux marchés et le conserver;  et 
• servir de vecteur pour la coordination entre fournisseurs de coopération technique, la 
mobilisation de fonds, l'échange de donn ées d'expérience et la diffusion de bonnes 
pratiques en matière de coopération technique  dans le domaine SPS tant du point de 
vue des fournisseurs que de celui des bénéficiaires. 
3. Les demandes de financement dans le cadre  du FANDC peuvent être présentées à tout 
moment de l'année, mais elles doivent être reçu es 45 jours avant une réunion spécifique du Groupe de 
travail.  Les prochaines dates butoirs pour la présentation de demandes de financement sont les 
suivantes: 
• 19 décembre 2008; 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Pour de plus amples renseignements sur le FANDC, consulter son site Web  
(www.standardsfacility.org). G/SPS/GEN/877 
Page 2  
 
  • 24 avril 2009;  et 
• 14 août 2009. 
4. Le FANDC exerce ses activités dans quatre domaines principaux:  la coordination, 
l'élaboration de projets, le financement de  projets et la diffusion de renseignements. 
Coordination 
 
5. Le FANDC a organisé le 31 mars 2008 un atelier sur les outils d'évaluation des capacités dans 
le domaine SPS mis au point par les organisations in ternationales dans le dom aine SPS.  Cet atelier a 
porté sur les avantages des outils spécifiques et des ou tils génériques;  sur le rô le du bénéficiaire dans 
le choix de l'outil, son application et son utilisa tion finale;  sur la diffusion des résultats auprès du 
public par comparaison avec leur usage confidentiel;  et sur les possibilités de collaboration et de 
coopération pour la conception et l'utilisation futures de  ces outils.  Suite à cet at elier, le Secrétariat a 
préparé une vue d'ensemble détaillée des outils proposés, où figurent des renseignements sur leur 
application et les points de contact des organisations  concernées.  L'objectif est de fournir aux pays un 
guide d'utilisation pour les aider à choisir l'outil au moyen duquel ils évalueront leurs besoins dans le 
domaine SPS.  Le document sera distribué sous peu. 
6. Le FANDC a organisé une séance d'information sur les normes privées le 26 juin 2008.  Des 
représentants de l'Africa Observer Project, de la Gl obal Food Safety Initiative (GFSI), de International 
Certification and Risk Services (CMi) et de la Banque mondiale y ont fait des exposés.  Parmi les 
questions examinées figuraient:  i) les initiativ es visant à faire entendre la voix des pays en 
développement dans le domaine des normes privées;  ii) les progrès réalisés dans la reconnaissance de 
l'équivalence entre les programmes;  iii) les moyens de réduire le coût de la certification;  et iv) les 
possibilités de promouvoir le dialogue entre les détent eurs de normes privées, les fournisseurs, les 
organismes de certification et les autres parties inté ressées.  Un compte rendu de l'atelier peut être 
consulté dans le document G/SPS/R/50.   On trouvera sur le Portail SPS
 du site Web de l'OMC des 
renseignements sur cet atelier, y compris les e xposés présentés et les podcast s de certaines séances. 
7. Dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce, le FANDC a organisé des ateliers 
régionaux consacrés à la mobilisation de ressource s pour le renforcement des capacités dans les 
domaines de l'innocuité des produits alimentaires, de la santé animale et de la préservation des 
végétaux.  Ces ateliers ont eu lieu au Cambodge ( 20 et 21 mai 2008), en Ouganda (28 et 29 mai 2008) 
et au Guatemala (11 et 12 juin 2008).3  Ils ont marqué l'aboutissement d'un projet mené depuis une 
année dans la sous-région du delta du Grand Mékong, en Afrique de l'Es t et en Amérique centrale en 
vue de synthétiser les résultats des évaluations ex istantes concernant les capacités dans le domaine 
SPS, d'établir un inventaire de l'assistance technique et d'identifier les "lacunes" qui n'ont pas encore 
été abordées.  Le document G/SPS/GEN/864 présente une vue d'ensemble de ces activités.  Un 
document de travail décrivant de possibles nouvelles ac tivités du FANDC dans le cadre de l'Aide pour 
le commerce sera examiné à la prochaine réunion du Groupe de travail du FANDC, en octobre 2008. 
8. Le FANDC a participé à une réunion du Groupe d'experts organisée par l'ONUDI à Kigali 
(Rwanda) les 8 et 9 septembre 2008.  Le FANDC a présenté une étude sur les contraintes auxquelles 
se heurtent huit PMA (Bénin, Cambodge, Laos, Leso tho, Mozambique, Rwanda, Sénégal et Yémen) 
dans le domaine SPS et qui limitent leurs possibilit és d'exportations.  L'étude comparait les besoins 
avec l'assistance actuelle et l'assistance prévue dans ce domaine.  L'objectif est de transmettre ces 
                                                      
3 L'initiative Aide pour le commerce vise à aider les pays en développement, en particulier les pays les 
moins avancés, à développer les activités et les infrastru ctures liées au commerce né cessaires pour mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC et en tirer profit et pou r accroître leur commerce.  L'initiative Aide pour le 
commerce a été lancée à la Conférence ministér ielle de Hong Kong en décembre 2005.  G/SPS/GEN/877 
 Page 3 
 
 
  renseignements à la Conférence mini stérielle des PMA sur l'Aide pour  le commerce qui aura lieu au 
Cambodge les 19 et 20 novembre et qui aura pour  thème le programme industriel pour les PMA 
concernant la manière de mobiliser et de ra tionaliser les ressources allouées à l'Aide pour le 
commerce dans les PMA.  Une fois finalisé, ce rapport sera également communiqué au Comité SPS. 
9. Dans le cadre de l'Aide pour le commerce, la Banque interaméricai ne de développement 
(BID) finance actuellement une étude sur le besoin et la fourniture d'assistance technique dans le 
domaine SPS au Pérou.  La recherche a pour but d'identifier les besoins en matière SPS et de 
concevoir un plan d'action nationa l détaillé visant à y répondre.  Il  est prévu que cette étude sera 
présentée au début de 2009. 
10. En réponse à la demande de renseignement s de l'OMC et de l'OCDE (document 
G/SPS/GEN/816), un total de 24 projets, réalisés en A frique de l'Est, dans la  sous-région du delta du 
Grand Mékong et en Amérique centrale, ont été pr ésentés comme exemples de "bonnes pratiques" en 
matière de coopération technique da ns le domaine SPS.  Des recherches par pays ont été menées en 
juin et en juillet 2008 pour sonder les bénéficiai res des projets identifiés au sujet des éléments 
constitutifs des bonnes pratiques en ce qui concerne la  conception des projets, leur mise en œuvre, 
leurs résultats et la réalisation d'objectifs plus élev és, qui pourraient être re produits dans le cadre de 
l'assistance future.  Les rapports initiaux de ces recherches ont été distribués au Comité SPS sous les 
cotes G/SPS/GEN/871, 872 et 874.  Les constatations  sont analysées et synthétisées en vue d'être 
présentées à un atelier sur les bonnes pratiques qui aura lieu à Genève le 6 octobre 2008.  Un 
document récapitulatif contenant des conclusions re latives aux mesures à prendre a été distribué sous 
la cote G/SPS/GEN/875. 
11. Le FANDC prévoit d'organiser au premier semestre 2009 une réunion sur les initiatives de 
lutte contre la mouche des fruits en Afrique de  l'Ouest.  Cette réunion sera l'occasion, pour les 
organisations nationales et régionales, les donateurs et les autres parties prenantes, de discuter des mécanismes visant à lutter contre les mouches des fru its et de mobiliser des fonds en vue d'un plan 
d'action pluriannuel à cet effet.  Participeront à ce tte réunion des experts techniques de la mouche des 
fruits ainsi que des décideurs des pays d'Afrique de l'Ouest et des donateurs actifs dans la région.  La 
réunion aura pour thème principal l'étude des CE su r les dommages causés par la mouche des fruits à 
la production de fruits en Afrique de l'Ouest et  le Plan d'action pour une réponse coordonnée au 
niveau régional.  L'étude des CE a été validée par les États membres de la CEDEAO à une réunion qui a eu lieu au Mali en août 2008.  Elle peut être téléch argée, en anglais et en français à partir du site 
Web du FANDC Fonds pour l'application d es normes et le développement du commerce
. 
Élaboration de projets 
 
12. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement futur du programme du FANDC.  Le s DEP sont conçus pour transformer de bonnes 
idées en projets.  Ils peuvent donc aider les pays en développement à surmonter les difficultés 
auxquelles ils se heurtent lorsqu'ils tentent de définir leurs besoins avec précision.  À ce jour, 27 DEP 
au total ont été approuvés.  Dans le Plan de fonctionnement pour 2008-2009, un objectif de 12 DEP 
financés par le FANDC a été fixé. 
13. À la réunion de juin du Groupe de travail du FANDC, trois DEP ont été approuvés: 
• STDF 232:  Élaboration d'une stratégie de renforcement des cap acités de l'Afrique 
dans le domaine phytosanitaire (C onseil phytosanitaire interafricain); 
• STDF 234:  Conception d'un programme de bonnes pratiques agricoles pour la RDP 
lao;  et G/SPS/GEN/877 
Page 4  
 
  • STDF 242:  Conception d'un projet visant à résoudre dans les Comores les difficultés 
en matière SPS dans les chaînes de valeur du litchi et du homard. 
Financement de projets 
 
14. Le FANDC finance des activités d'assistance technique qui: 
• portent sur les aspects fondamentaux du renforcement des capacités SPS dans les pays 
bénéficiaires (en particulier dans des pays à faible revenu, ou à l'échelle régionale), 
idéalement dans le cadre de projets qui ont un caractère novateur, préventif et/ou 
pilote et qui peuvent être reprodu its par d'autres donateurs;  et 
• visent à remédier à un manque d'information ou de matériel didactique dans le 
domaine SPS ou à améliorer la coordinati on entre les fournisseurs de coopération 
technique dans ce domaine à la fave ur de projets de collaboration. 
15. En juin, à la dernière réunion du FANDC, quatr e nouveaux projets ont vu leur financement 
approuvé: 
• STDF 126:  Soutien en vue de l'établisseme nt du Conseil tanzanien de développement 
horticole; 
• STDF 230:  Établissement au Mozambique de  zones exemptes de parasites pour lutter 
contre la maladie du jaunissement mortel du cocotier; 
• STDF 238:  Développement de bonnes pr atiques agréées et de mécanismes de 
certification HACCP pour les produits frais et transformés au Guatemala;  et 
• STDF 246:  Élaboration d'un Plan d'acti on dans le domaine SPS pour le Cambodge. 
16. On trouvera dans les Règles  de fonctionnement du FANDC
 les renseignements concernant les 
modalités de demande et les critères d'admissibilité , ainsi que les formulaires de demande.  On 
trouvera à l'annexe 1 une vue d'ensemble de  la situation actuelle des projets du FANDC. 
Diffusion des renseignements 
 
17. Le FANDC est en train de réaliser un film de courte durée visant à sensibiliser ses 
destinataires à l'importance des capacités dans le domaine SPS pour le commerce international et le 
développement économique.  Ce film  servira d'introduction aux questi ons SPS et à leur incidence sur 
le commerce et présentera des exemples types tirés de trois pays ayant été concernés par ces questions.  Le choix d'une société de production pour  appuyer cette tâche et la conclusion d'un contrat 
avec cette société sont en progrès suite à une procédur e d'appel d'offres, et l'identification des pays qui 
feront l'objet d'études de cas est en cours.  On espère que ce film sera achevé d'ici au milieu de 
l'année 2009. 
Évaluation 
 
18. Un évaluateur indépendant procède actuellement  à l'évaluation du FANDC.  Cette évaluation 
a pour objectif d'examiner les résultats du FANDC prin cipalement du point du vue de l'incidence de 
ses activités.  Une première évaluation indépenda nte du fonctionnement du Fonds a été achevée en 
décembre 2005;  l'évaluation en cours de vrait être achevée d'ici mi-novembre 2008.  
   G/SPS/GEN/877
 Page 5ANNEXE 1 
 
FANDC – STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS 
 
25 septembre  2008 
 
a) Projets en attente de passation de contrats 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de démarrage/
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 126 Soutien en vue de 
l'établissement du Conseil tanzanien de 
développement 
horticole Aider le secteur horticole 
tanzanien à régler les questions SPS. À confirmer Tanzanie 268 755 Juin 2008 À confirmer En attente 
STDF 230 Établissement de 
zones exemptes de 
parasites pour lutter 
contre la maladie du jaunissement mortel 
du cocotier  Renforcer les capacités dans le 
domaine phytosanitaire afin 
d'appliquer les normes 
internationales pour contenir la maladie du jaunissement mortel 
du cocotier et ainsi étendre 
l'accès aux marchés pour la noix de coco. FAO Mozambique 385 528 Juin 2008 À confirmer En attente 
STDF 246 Élaboration d'un 
Plan d'action dans le 
domaine SPS pour le Cambodge Déterminer les actions à mener 
pour améliorer le système SPS 
au Cambodge. FAO Cambodge 250 000 Juin 2008 À confirmer En attente 
STDF 238 Développement de 
bonnes pratiques 
agréées et de mécanismes de 
certification HACCP 
pour les produits alimentaires frais et 
transformés Mettre en œuvre des procédures 
d'inspection et de certification 
agréées pour les bonnes pratiques agricoles, les bonnes 
pratiques de fabrication et le 
HACCP reconnues par les autorités compétentes. À confirmer Guatemala 397 419 Juin 2008 À confirmer En attente 
  
  G/SPS/GEN/877 
Page 6  
b) Projets en cours d'exécut ion financés par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de démarrage/
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 48 Contrôle de qualité 
pour la noix de karité 
et la noix de cajou au 
Bénin  Appliquer de bonnes pratiques 
agricoles pour surmonter les 
problèmes liés à la 
contamination par les mycotoxines dans la production 
de la noix de karité et de la noix 
de cajou.   À confirmer Bénin 470 575 Novembre 2007 Juin 2008/juin 2009 Mise en œuvre 
en cours 
STDF 127 Soutien aux systèmes 
d'information SPS au 
Bénin Améliorer les flux d'information 
sur les prescriptions SPS au 
Bénin, notamment dans le 
secteur privé. FAO, Chambre 
de commerce du 
Bénin Bénin 363 858 Novembre 2007 Juillet 2008/juillet 2010 Mise en œuvre 
en cours 
STDF 62 Renforcement de la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
au Cameroun Réactiver un comité national sur 
la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et dispenser une 
formation à des parties prenantes des secteurs public et privé au 
Cameroun. FAO Cameroun 461 359 Novembre 2007 Juillet 2008/juillet 2010 Mise en œuvre 
en cours 
STDF 171 Centre ph ytosanitaire 
de l'Afrique de l'Est Renforcer les capacités 
phytosanitaires et améliorer 
l'accès aux marchés par la mise en place d'un Centre 
phytosanitaire de l'Afrique de 
l'Est. Service 
d'inspection 
phytosanitaire du Kenya, 
Université de 
Nairobi, CABI, 
Convention 
internationale 
pour la protection 
des végétaux 
(CIPV) Kenya et Afrique 
de l'Est 843 240 Novembre 2007 Mai 2008/mai 2010 Mise en œuvre 
en cours  
   G/SPS/GEN/877
 Page 7Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de démarrage/
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 170 Renforcement des 
capacités des 
fonctionnaires 
chargés des mesures SPS au Népal Former des fonctionnaires des 
administrations publiques à la 
mise en œuvre des mesures SPS.  
Le projet va dans le sens de l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce 
(EDIC) réalisée dans le contexte 
du Cadre intégré. FAO Népal 321 600 Mars 2007 Mars 2008/mars 2010 Mise en œuvre 
en cours 
STDF 134 Renforcement des 
capacités en vue 
d'améliorer les résultats 
commerciaux de 
certains pays d'Afrique de l'Ouest 
dans le secteur de la 
pêche  Améliorer la connaissance des 
questions SPS et la 
sensibilisation à ces questions dans le secteur de la pêche, dans 
cinq pays d'Afrique de l'Ouest. FAO Bénin, Gambie, 
Mauritanie, 
Sénégal et Sierra Leone  469 000 Mars 2007 Mars 2008/février 2010 Mise en œuvre 
en cours 
STDF 69 Amélioration des 
capacités en vue 
d'assurer la sécurité 
sanitaire et la qualité des produits de fruits 
de mer yéménites  Aider l'Association des 
exportateurs de fruits de mer du 
Yémen à améliorer la qualité et 
la sécurité sanitaire des produits de fruits de mer yéménites. Centre du 
commerce 
international 
(CCI) Association des 
exportateurs de 
fruits de mer du 
Yémen (YSEA) 462 804 Juin 2007 Septembre 2007/ 
août 2009 Mise en œuvre 
en cours 
(L'approbation 
avait été retirée en mars 2007 
par suite d'un 
retard de mise en œuvre de 
plus d'un an.) 
STDF 173 Évaluation des 
besoins liés au renforcement des 
capacités des 
systèmes de contrôle alimentaire dans les 
économies en 
développement membres de l'APEC Dispenser une formation au 
personnel des organismes chargés de réglementer la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires dans des économies en développement membres du 
Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC) en utilisant les outils 
d'évaluation des capacités de la 
FAO en la matière. OMC Autorités 
chargées de la sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires dans certaines 
économies 
membres de l'APEC  96 500 Mars 2007 Août 2007/avril 2009 Mise en œuvre 
en cours  
  G/SPS/GEN/877 
Page 8 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de démarrage/
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 108 Renforcement des 
capacités 
institutionnelles des 
pays des Amériques en vue de leur 
participation au 
Comité SPS  Promouvoir une participation 
plus active et plus effective au 
Comité SPS grâce à un examen 
régional des structures et pratiques de mise en œuvre des 
mesures SPS. OMC Pays membres de 
l'Institut 
interaméricain de 
coopération pour l'agriculture 
(IICA) 585 588 Octobre 2006 Octobre 2007/ 
février 2009 Mise en œuvre 
en cours   
STDF 133 Renforcement de la 
capacité à utiliser 
l'outil d'évaluation 
des capacités phytosanitaires 
(ECP) dans le 
Pacifique  Former le personnel des 
organisations nationales de 
protection des végétaux (ONPV) 
du Pacifique Sud dans l'optique de l'évaluation de leurs services 
au moyen de l'outil ECP. FAO Membres du 
Forum du 
Pacifique Sud 261 780 Octobre 2006 Août 2007/juillet 2009 Mise en œuvre 
en cours 
STDF 145 Initiative concernant 
les normes 
applicables à 
l'exportation des produits horticoles au 
Rwanda (RHESI) Accroître les exportations 
rwandaises de fruits, de légumes 
et de fleurs en direction des 
marchés internationaux et régionaux.  Projet élaboré sur la 
base de l'EDIC du Cadre intégré.  Banque mondiale Services de 
protection des 
végétaux et 
exportateurs de produits 
horticoles du 
Rwanda  526 674 Juin 2006 Mai 2007/avril 2009 Mise en œuvre 
en cours 
STDF 146 Renforcement des 
contrôles 
phytosanitaires au 
Mali  (en particulier pour les exportations 
de mangues) Élargir l'accès aux marchés 
internationaux pour les produits 
horticoles frais du Mali en 
améliorant les capacités de contrôle phytosanitaire.  Projet 
élaboré sur la base de l'EDIC du 
Cadre intégré. Ministère du 
commerce (point 
de coordination 
du Cadre intégré)Mali 508 000 Juin 2006 Février 2007/ 
février 2009 Mise en œuvre 
en cours 
STDF 114 Système de maîtrise 
de l'aflatoxine dans la 
production de noix au 
Brésil Retrouver et consolider l'accès 
aux marchés d'exportation en 
instaurant un système efficace 
pour la réduction de la contamination par les aflatoxines 
dans la chaîne de production des 
noix au Brésil. OMC Brésil (les 
résultats seront 
communiqués 
aux partenaires du Pérou et de  
la Bolivie) 619 664 Février 2006 Juillet 2006/juillet 2008 Mise en œuvre 
en cours    
   G/SPS/GEN/877
 Page 9Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de démarrage/
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 65 Élaboration d'un 
système privé/public 
de contrôle de la 
sécurité sanitaire pour le secteur des 
exportations 
horticoles en Guinée  Aider les secteurs public et privé 
à se conformer aux normes 
officielles et commerciales 
applicables aux exportations de fruits et de légumes en mettant 
au point un système de contrôle 
de la sécurité sanitaire.  Projet 
élaboré sur la base du rapport de 
l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED Guinée 600 000 Septembre 2005 Décembre 2005/ 
mai 2008 Mise en œuvre 
en cours 
STDF 79 Information de 
qualité sur les questions SPS  
– Une condition 
préalable au renforcement des 
capacités Améliorer le partage de 
renseignements sur les normes du Codex, de l'OIE et de la CIPV 
(et les évaluations scientifiques 
sous-jacentes) grâce au Portail international de sécurité sanitaire 
des aliments et de la santé 
animale et végétale (IPFSAPH). FAO Tous les 
pays en développement  470 000 Septembre 2005 Juin 2006/mai 2008 Mise en œuvre 
en cours 
 
c) Projets achevés financés par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 13 Élaboration de plans 
d'action régionaux 
destinés à améliorer 
les capacités 
vétérinaires en 
Afrique orientale et occidentale  Élaborer des stratégies 
régionales visant à renforcer les 
capacités vétérinaires en 
Afrique orientale et 
occidentale, notamment pour 
améliorer la surveillance, les rapports, le contrôle ainsi que 
l'application des normes 
internationales. OIE, FAO Mali, Éthiopie et 
Djibouti 305 000 Septembre 2004 Octobre 2006/ 
avril 2007 Achevé  
  G/SPS/GEN/877 
Page 10 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 120 Formation à l'anal yse 
et à l'évaluation des 
risques en Inde  Améliorer les connaissances et 
les compétences des 
fonctionnaires indiens en ce qui 
concerne les procédures d'analyse et d'évaluation des 
risques. OMC Inde 244 050 Février 2006 Décembre 2006/ 
décembre 2007 Achevé 
STDF 15 Accroissement des 
capacités SPS à l'échelle nationale et 
régionale  Concevoir un programme de 
formation et constituer un noyau de formateurs en vue de 
dispenser une formation aux 
fonctionnaires des services vétérinaires. OIE, OMC Délégués OIE du 
Mali, de Thaïlande,  
d'Égypte, de la 
Communauté d'États 
indépendants 
(CEI) et d'Amérique 
latine  130 614 Septembre 2004 Septembre 2004/
décembre 2007 Achevé 
STDF 89 Atelier international 
sur l'analyse des risques 
phytosanitaires  Améliorer les compétences et 
les capacités des pays et des ONPV pour l'analyse des 
risques phytosanitaires (ARP). FAO Fonctionnaires 
(29) de pays en développement 
et de pays moins 
avancés  147 000 Septembre 2005 Octobre 2005/ 
mai 2007 Achevé.  
Renseignements disponibles sur le site 
Web de la CIPV 
(https://www.ippc.int/
servlet/CDSServlet?st
atus=ND01ODQ1NS
Y2PWZyJjMzPSomM
zc9a29z ) 
STDF 56 Renforcement des 
capacités en vue 
d'améliorer l'application du Code 
d'usages du Codex 
Alimentarius pour une bonne 
alimentation animale Renforcer l'application de 
bonnes pratiques d'alimentation 
animale et de bonnes pratiques de fabrication, moyennant 
l'élaboration de manuels de 
formation, l'organisation d'ateliers régionaux en Afrique, 
en Amérique latine et en Asie 
et la formation au niveau national.   International 
Feed Industry 
Federation (IFIF)Industrie des 
aliments pour 
bétail dans les pays en 
développement 150 000 Mars 2005 Septembre 2005/
novembre 2006 Évaluation achevée.  
Rapport distribué à la 
réunion du GT de juin 2007  
   G/SPS/GEN/877
 Page 11Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 37 Aide aux  
pays en 
développement pour 
la mise en œuvre de la Norme 
internationale pour 
les mesures 
phytosanitaires 
(NIMP) n° 15  Former des fonctionnaires à la 
mise en œuvre de la NIMP 
n°
 15 (Directives pour la 
réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans 
le commerce international) afin 
de minimiser la perturbation 
des échanges. CIPV, FAO L'atelier a réuni 
171 délégués 
(représentant 
79 pays et six organisations 
régionales de 
protection des 
végétaux) 332 000 Septembre 2004 Novembre 2004/
mars 2006 Achevé.  Matériel de 
formation disponible 
sur le site Web de la 
CIPV  (https://www.ippc.int/
servlet/CDSServlet?st
atus=ND00OTEyNyY
2PWZyJjMzPSomMz
c9a29z ) 
STDF 14 Évaluation des 
capacités des services vétérinaires 
nationaux  Mettre au point un outil 
d'évaluation des capacités vétérinaires fondé sur le 
document "Performance, 
vision, stratégie" de l'IICA. OIE IICA  37 000 Novembre 2003 Mai 2006 Achevé 
STDF 20 Plans nationaux  
axés sur le 
développement dans 
le domaine SPS  Mener des études 
fondamentales sur les capacités 
SPS et procéder à une analyse 
du rapport coûts/avantages pour examiner les retours sur 
investissement sous l'angle du 
commerce extérieur et de l'amélioration de la situation 
dans le domaine SPS. OMC Pérou et 
Ouganda 170 862 Septembre 2003
Novembre 2004/ 
mars 2007 Achevé.   
Prom Peru procède à 
une actualisation des 
renseignements.  Un contrat doit être passé 
pour la réalisation 
d'une évaluation indépendante. 
STDF 19 Arrangements types 
pour la participation des parties prenantes 
aux activités SPS au 
niveau national  Améliorer le flux et le partage 
de renseignements entre les secteurs public et privé dans le 
domaine SPS, avec des 
retombées positives pour l'accès aux marchés. OMC Sri Lanka et 
Paraguay 291 218 Septembre 2004 Décembre 2004/
avril 2007 Achevé.  En attente du 
rapport final de projet.  Une évaluation 
indépendante doit être 
effectuée. 
STDF 9 Programme type 
pour l'élaboration de 
normes alimentaires dans le cadre d'une 
analyse de risques  Renforcer la capacité des pays 
à faible revenu de la région 
Asie-Pacifique à élaborer des normes alimentaires fondées 
sur les prescriptions 
internationales et à participer aux activités du Codex. FAO Pays de la région 
Asie-Pacifique 70 848 Novembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Projet achevé  
  G/SPS/GEN/877 
Page 12 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 10 Soutien aux activités 
pilotes axées sur 
l'implantation 
nationale du Portail international de 
sécurité sanitaire des 
aliments et de la 
santé animale et 
végétale en Turquie et en Ouganda Mettre en place des guichets 
nationaux pour l'IPFSAPH, 
moyennant une formation et 
l'élaboration d'un manuel.   FAO Turquie et 
Ouganda 59 400 Septembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Achevé.  Une 
évaluation 
indépendante est 
prévue. 
STDF 5 Base de données du 
FANDC  Créer une base de données 
couvrant la période 2001-2003, 
en vue de:  i) contribuer  
à réduire les chevauchements et de compléter les activités;  et 
ii) suivre les flux et les 
tendances de l'assistance 
technique dans le domaine 
SPS. OMC Base de données 73 474 Juin 2003 Juillet 2003/ 
décembre 2005 Projet achevé.  Base 
de données disponible 
sur le site Web du 
FANDC (http://stdfdb.wto.org). 
Le rapport a été 
présenté au Comité 
SPS 
(G/SPS/GEN/726) 
 
d) Projets élaborés par le FANDC mais  financés par d'au tres organisations 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 100 Renforcement du 
système national de 
contrôle alimentaire 
pour le secteur de la pêche au Cap-Vert  Aider le secteur de la 
transformation du poisson au 
Cap-Vert à se conformer aux 
normes internationales de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. À déterminer Secteur de la 
transformation 
du poisson au 
Cap-Vert  Juin 2007 À confirmer  Approbation de 
principe du GT.  
Financement 
recherché à l'extérieur du FANDC.  
   G/SPS/GEN/877
 Page 13Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 113 Renforcement des 
contrôles SPS au 
Burundi Renforcer les capacités du 
Bureau des normes du Burundi, 
ce qui inclut une formation au 
respect des normes SPS à l'intention de fonctionnaires du 
secteur public et d'employés du 
secteur privé.   À déterminer Burundi 513 000 Mars 2007 À confirmer  Projet approuvé par le 
GT.  Financement 
obtenu.   
STDF 66 Don pour la 
préparation d'un 
projet au 
Mozambique  Améliorer le respect des normes 
SPS pour les exportations de 
produits horticoles vers les 
marchés régionaux et internationaux.  Projet fondé sur 
l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED Mozambique 20 000 Mars 2005 À confirmer Projet  
financé par le 
Ministère du 
développement international (DFID) 
du Royaume-Uni.   
 
e) Projets pour lesquels le Groupe  de travail a retiré son approbation 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
la supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 64 Facilitation du 
commerce du bétail à Djibouti Faciliter le commerce du bétail 
en provenance de Djibouti en dispensant une formation au 
personnel vétérinaire des 
secteurs privé et public.  Projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré. FAO Djibouti 560 000 Septembre 2005 Approbation retirée à la 
réunion du GT de mars 2007.  Le demandeur a 
été invité à présenter de 
nouveau le projet en vue du financement. 
 
  
  G/SPS/GEN/877 
Page 14 STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS PO UR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)4 QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
 
a) DEP en attente de passation de contrat 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 242 Élaboration des besoins dans le 
domaine SPS, exprimés dans 
l'EDIC du Cadre intégré Évaluer les besoins en ressources humaines 
et en infrastructures dans le domaine SPS en 
se basant sur l'EDIC du Cadre intégré et formuler une proposition visant à améliorer 
la compétitivité des secteurs du litchi et du 
homard. À confirmer Comores Juin 2008 En attente 
STDF 232 Une stratégie de renforcement 
des capacités phytosanitaires en Afrique Améliorer les capacités phytosanitaires dans 
les pays africains par le développement et la mise en œuvre d'une stratégie de 
renforcement des capacités phytosanitaires. À confirmer Cameroun et autres 
pays d'Afrique Juin 2008 En attente 
STDF 221 Soutien à la mise en œuvre des 
normes SPS au Burkina Faso Identifier des problèmes et des contraintes 
spécifiques dans le domaine SPS touchant la production et l'exportation de sésame et 
élaborer une proposition de projet visant à 
surmonter ces contraintes et à améliorer l'accès aux marchés.   GTZ Burkina Faso Avril 2008 En attente 
 
b) DEP en cours de  mise en œuvre 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 223 Renforcement du contrôle 
officiel des produits 
alimentaires en Moldova pour soutenir les entreprises 
alimentaires émergentes Évaluer des prescriptions en vue de 
renforcer le contrôle officiel des produits 
alimentaires, les normes et l'inspection des aliments sur la base de produits prioritaires 
identifiés dans le Plan d'action de la Banque 
mondiale et élaborer une proposition pour le 
suivi.   FAO République de 
Moldova Avril 2008 Mise en œuvre en 
cours 
                                                      
4 Tous les DEP sont financés sur les ressources du FANDC.  Le budget d'un DEP est de 20 000 dollars EU, sauf indication contrair e.  
   G/SPS/GEN/877
 Page 15Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 234 Élaboration du Programme de 
bonnes pratiques agricoles de 
la RDP Lao Créer une infrastructu re institutionnelle 
pour assurer l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles de la RDP Lao.  OMC RDP Lao Juin 2008 Mise en œuvre en 
cours 
STDF 105 Compartimentation Concevoir un projet illustratif sur la manière 
d'appliquer le concept de compartimentation. OIE Brésil et Thaïlande  Ju in 2007 Mise en œuvre en 
cours 
STDF 191 Amélioration des capacités SPS 
nationales en Sierra Leone Concevoir un cadre SPS national. À confirmer Sierra Leone Juin 2007 Mise en œuvre en 
cours 
STDF 172 Accroissement des exportations 
de produits alimentaires du 
Nigéria grâce à l'amélioration des capacités SPS  Améliorer les capacités du Nigéria dans le 
domaine SPS et sa capacité d'exporter des 
produits alimentaires à forte valeur. À confirmer  Nigéria Mars 2007 Mise en œuvre en 
cours 
STDF 165 Amélioration des contrôles SPS 
visant la production de fruits à 
Madagascar Aider Madagascar à établir des lieux de 
production exempts de parasites. À confirmer Madagascar Mars 2007 et 
novembre 2007 Mise en œuvre en 
cours 
STDF 116 Établissement d'un système de 
traçabilité pour le secteur de 
l'élevage au Costa Rica Appuyer la conception du programme 
national de surveillance épidémiologique de 
la Direction de la santé animale en 
instaurant un système de traçabilité pour les fermes d'élevage.   OMC Costa Rica Février 2006 En cours 
STDF 52 Contamination après-récolte 
au Malawi et en Zambie Élaborer une proposition de projet axée sur 
les problèmes de contamination 
après-récolte dans les secteurs du paprika et 
de l'arachide au Malawi et en Zambie.  Projet fondé sur l'EDIC du Cadre intégré. OMC Malawi et Zambie Mars 2005 En cours 
 
 
c) DEP ayant généré un pr ojet qui a été financé 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 126 Aide à l'établissement d'une 
organisation professionnelle horticole en Tanzanie  Élaborer un plan d'affaires et faciliter 
l'établissement d'une association horticole en Tanzanie. OMC Tanzanie Juin 2008 Approuvé  
  G/SPS/GEN/877 
Page 16 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 171 Centre d'excellence 
phytosanitaire Réviser un document de projet visant à 
implanter un Centre d'excellence 
phytosanitaire au Kenya.  S'il était financé, 
le projet traiterait de questions qui ont été soulevées dans les EDIC du Cadre intégré 
pour l'Ouganda, la Tanzanie et le Rwanda.  OMC Kenya Mars 2007 En cours 
STDF 155 Service de formation orienté 
vers le marché et axé sur l'application des normes au 
Nicaragua  Examiner les prescriptions SPS du 
Nicaragua dans le domaine de la protection des végétaux en vue d'améliorer la 
compétitivité des exportations. Michigan State 
University (MSU) Nicaragua Octobre 2006 Achevé 
STDF 127 Renforcement de la capacité de 
la Chambre de commerce du Bénin à suivre l'évolution des 
normes SPS sur les marchés 
d'exportation Établir un centre d'information au sein de la 
Chambre de commerce du Bénin pour faire en sorte que les entreprises soient informées 
des mesures SPS visant leurs exportations 
présentes ou prévues. OMC Bénin Juin 2006 En cours 
STDF 88 Don pour l'élaboration d'un 
projet de formation SPS au 
Népal  Évaluation des besoins de formation des 
autorités chargées des questions SPS au 
Népal et conception d'un programme de 
formation. FAO Népal Septembre 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
mars 2007 
STDF 113 Don pour l'élaboration d'un 
projet visant à évaluer les besoins du Burundi en matière 
de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   Appliquer les "Directives pour l'évaluation 
des besoins en renforcement des capacités dans les systèmes officiels de contrôle 
alimentaire", mises au point par la FAO et 
l'OMS, afin d'évaluer la situation du Burundi en ce qui concerne la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et 
d'élaborer un projet lié au commerce.   OMC/Bureau des 
normes du Burundi  Burundi Février 2006 Projet approuvé à la 
réunion du GT de mars 2007.  La 
décision a été prise 
de rechercher un financement hors 
FANDC. 
STDF 102 Don pour l'élaboration d'un 
projet en faveur du Mali  Concevoir un projet destiné à améliorer les 
capacités SPS dans le secteur des fruits et 
légumes. OMC Mali Septembre 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
juin 2006 
STDF 103 Don pour l'élaboration d'un 
projet en faveur du Rwanda Concevoir un projet destiné à renforcer les 
capacités SPS dans le secteur des fruits et légumes.   OMC Rwanda Septembre 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de juin 2006 
STDF 62 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Cameroun  Appliquer les "Directives pour l'évaluation 
des besoins en renforcement des capacités 
dans les systèmes officiels de contrôle 
alimentaire", qui ont ét é mises au point par 
la FAO et l'OMS. OMC Cameroun Septembre 2004 Projet approuvé à la 
réunion du GT 
d'août 2005  
   G/SPS/GEN/877
 Page 17Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 63 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Bénin  Appliquer les "Directives pour l'évaluation 
des besoins en renforcement des capacités 
dans les systèmes officiels de contrôle 
alimentaire", qui ont ét é mises au point par 
la FAO et l'OMS.   OMC Bénin Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
février 2006 
STDF 69 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Yémen  Examen des questions SPS dans le secteur 
de la pêche et conception d'un projet.  Projet 
fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le rapport de l'EDIC du Cadre intégré.  OMC Yémen Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
février 2006 
STDF 64 Don pour l'élaboration d'un 
projet à Djibouti  Recherche sur le terrain et conception d'un 
projet pour le secteur de l'élevage à 
Djibouti.  Projet fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le rapport de l'EDIC 
du Cadre intégré.   OMC Djibouti Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
septembre 2005 
STDF 65 Don pour l'élaboration d'un 
projet en Guinée  Élaborer une proposition de projet qui 
repose sur l'évaluation par la CNUCED des 
coûts de mise en conformité dans le secteur 
des fruits tropicaux.  Projet fondé sur les 
besoins qui ont été identifiés dans le rapport de l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED Guinée Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
septembre 2005 
STDF 66 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Mozambique  Élaborer une proposition de projet qui 
repose sur l'évaluation par la CNUCED des 
coûts de mise en conformité dans le secteur 
des fruits tropicaux.  Projet fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED Mozambique Mars 2005 Projet financé par le 
DFID 
 
d) DEP ayant débouché sur un projet qui n'a pas été financé 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 46 Don pour l'élaboration d'un 
projet axé sur la mise en œuvre 
des normes du Codex  
(OMS Afrique) Aider l'OMS Afriqu e à élaborer une 
proposition de projet qui vise à aider 
certains pays africains à mettre en œuvre les 
normes du Codex. OMS/OMC Bénin et Tanzanie Février 2006 Achevé  
  G/SPS/GEN/877 
Page 18 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 38 Évaluation des besoins des pa ys 
de la CARICOM en ce qui 
concerne les laboratoires dont l'activité concerne la santé dans 
l'agriculture et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Évaluer les capacités de la CARICOM en 
matière de laboratoires afin d'élaborer un 
projet qui aide à formuler une stratégie régionale sur les infrastructures de 
laboratoire. CARICOM Pays des Caraïbes Septembre 2004 L'enquête initiale 
sur les laboratoires a 
été menée à terme, mais aucun 
document de projet 
final n'a été présenté.   
STDF 100 Renforcement du système 
national de contrôle 
alimentaire pour le secteur de la pêche au Cap-Vert Aider le secteur de la transformation du 
poisson au Cap-Vert à se conformer aux 
normes internationales de sécurité sanitaire des produits alimentaires OMC Secteur de la 
transformation du 
poisson au Cap-VertSeptembre 2005 Achevé 
STDF 101 Don pour l'élaboration d'un 
projet en Érythrée  Appliquer les "Directives pour l'évaluation 
des besoins en renforcement des capacités 
dans les systèmes officiels de contrôle alimentaire", qui ont ét é mises au point par 
la FAO et l'OMS, et concevoir un projet. OMC Érythrée Septembre 2005 Travail de terrain 
terminé.  Rapport et 
projet présentés au GT.  Projet non 
accepté en vue de 
financement 
STDF 61 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Cambodge  Effectuer un travail de terrain au Cambodge 
en vue d'élaborer une proposition de projet.  
Demande de don présentée en juillet 2005.  Cambodge Mars 2005 Travail de terrain 
terminé.  Rapport et 
projet présentés au GT.  Projet non 
accepté en vue de 
financement 
  
   G/SPS/GEN/877
 Page 19e) DEP qui ont été retirés par le Groupe de travail 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 68 Don pour l'élaboration d'un 
projet axé sur la coopération 
dans le domaine SPS, en faveur 
de l'Association sud-asiatique de coopération régionale 
(ASACR)  Soutenir la coopération régionale sur les 
questions SPS entre les pays de l'ASACR. À confirmer ASACR Mars 2005 Retard de mise en 
œuvre de plus de 
deux ans.  À sa 
réunion de mars 2007, le GT a 
décidé de retirer 
l'approbation du DEP et d'inviter 
l'ASACR à 
présenter une nouvelle demande.   
 
__________