. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1885 
18 novembre 2008  
 (08-5586) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aubergines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Israël 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE:   Importation of 
Eggplant from Israel (Docket No. APHIS-2007-0153)  (PROPOSITION DE RÈGLE:  
Importation d'aubergines en provenance d'Israël  (dossier de consultation APHIS-2007-0153)).  
Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  L'APHIS propose d'autoriser l'importation d'expéditions commerciales d'aubergines 
à l'état frais en provenance d'Is raël.  Pour pouvoir entrer dans le pays, les aubergines devront 
avoir été produites conformément à une appr oche systémique comportant notamment les 
exigences suivantes:  l'exclusion des parasite s sur le site de production, la capture des 
mouches des fruits à l'intérieur et à l'extérieur du site de production et l'application par les 
établissements conditionneurs de mesures d'excl usion des parasites.  Les aubergines devront 
aussi être accompagnées d'un certificat phytosa nitaire délivré par l'organisme national de 
protection des végétaux d'Israël contenant une déclaration additionnelle indiquant que les aubergines ont produites confor mément aux exigences proposées.   Cette mesure permettrait 
d'importer aux États-Unis des expéditions commerciales d'aubergines à l'état frais en 
provenance d'Israël tout en continuant d' assurer une protection contre l'introduction 
d'organismes de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1885 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register :  12 novembre 2008, Vol. 73, n° 219, pages 66807 à -66811 (disponible en 
anglais). 
Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html
, 
sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "66807" (avec les guillemets) dans la fenêtre de 
recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 janvier 2009 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est 
promulguée, seules seront prises en considéra tion les observations reçues au plus tard à la 
date limite pour la pr ésentation d'observations. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/  e t  s a i s i r  l e  n u m é r o  d u  dossier de consultation ( docket ) 
APHIS–2007–0153 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour présenter ou 
consulter des observatio ns ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes 
disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:   Docket No. APHIS-2007-0153, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations  portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2007–0153. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à :  
Ms. Donna L. West, Senior Import Specialist, Commodity Import Analysis and Operations, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Rive rdale, MD 20737-1231; + 1 (301) 734-8758. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov