ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SGP/12 
1er avril 2011 
 (11-1634 ) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant): 
SH 8415 10xx : 
Climatiseur individuel non raccordé (monophasé):  appareil monobloc ou ensemble 
comprenant un ou plusieurs évaporateurs, comp resseurs et condenseurs conçus pour être 
utilisés ensemble comme installati on permanente aux fins de la fourniture d'air conditionné 
dans un espace fermé.  Cet appareil comprend une source principale de froid pour le 
refroidissement et la déshumidification et  peut comporter d'autres dispositifs assurant 
l'humidification, la circulation et la filtration de l'air dans l'espace fermé.  Il comprend un 
ou plusieurs évaporateurs, compresseurs et c ondenseurs.  L'appareil pe ut être constitué de 
plusieurs éléments prévus pour être utilisés ensemble. 
Climatiseur non raccordé (monophasé) ayant une puissance frigorifique totale de: 
(i) 8,8kW ou moins dans le cas des clim atiseurs pour fenêtre à battants ou les 
climatiseurs de type fenêtre1; 
(ii)       17,6 kW ou moins dans le  cas d'un climatiseur à éléments séparés2 faisant appel à 
des technologies de régulation du fonctionne ment du compresseur utilisant le mode 
marche-arrêt;  ou 
(iii)       10 kW ou moins dans le  cas d'un climatiseur à éléments séparés2 faisant appel à des 
technologies de régulation du fonctionnement du compresseur autres que  celles utilisant le 
mode marche-arrêt; 
1 Un climatiseur pour fenêtre à battants ou de type fenêtre s'entend d'un assemblage réalisé 
en usine de composants d'un système de  réfrigération fixés sur un bâti commun pour 
constituer un ensemble. G/TBT/N/SGP/12 
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  2 Un climatiseur à éléments séparés s'ente nd d'un assemblage de composants d'un système 
de réfrigération fixés sur deux bâtis ou plus  pour constituer un ensemble d'éléments 
appariés. 
(SH 8418 1010, 8418 2100):  
Réfrigérateur (monophasé):  appareil aut onome composé d'un meuble calorifugé pour 
l'entreposage et la conservation de denrées à une température supérieure à 0°C (32°F), et 
d'une unité de réfrigération fonctionnant suivant le principe de la compression de vapeur et 
conçue pour extraire la chaleur de l'inté rieur du meuble, avec ou sans compartiment(s) 
congélateur(s), d'un volume ajus té allant jusqu'à 900 litres. 
Le volume ajusté d'un réfrigérateur monophasé s'entend de la somme des volumes ajustés 
des compartiments ou zones du réfrigérateur, où le volume ajusté d'un compartiment ou 
d'une zone est le produit du volume nominal de  ce compartiment ou de cette zone et du 
facteur de correction de volum e (K) correspondant, comme suit: 
Compartiment/zone de stockage de denrées alimentaires fraîches:  K = 1,00 Compartiment/zone de congélation "quatre étoiles":  K = 1,79 
Compartiment/zone de congélation "trois étoiles":  K = 1,79 
Compartiment/zone de congélation "deux étoiles":  K = 1,57 Compartiment/zone de congélation "une étoile":  K = 1,36 Compartiment/zone pour denrées hautement périssables:  K = 1,13 Compartiment/zone cave:  K = 0,75 
Les compartiments/zones sont définis confor mément à la section 3.3 de la norme ISO 
15502:2005 de l'Organisation inte rnationale de normalisation. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
(i) The Environmental Protection and Management Act (Loi sur la protection et la 
gestion de l'environnement), disponible en ligne (en anglais) à l'adresse suivante: http://statutes.agc.gov.sg/
 
(ii) The Environmental Protection and Management (Energy Conservation) 
Regulations  (Règlement sur la protection et  la gestion de l'environnement 
(Économie d'énergie)) 12 pages, en anglais. 
La Loi sur la protection et la gestion de l'e nvironnement existante et l'actuel règlement sur 
la protection et la gestion de l'environnement  (Économie d'énergie) vont être modifiés aux 
fins de la mise en œuvre de normes minimales d'efficacité énergétique pour les climatiseurs 
et réfrigérateurs soumis à enregistrement distribués à Singapour à compter du 1
er septembre 2011. 
6. Teneur:  Introduction de normes minimales en matière d'efficacité énergétique pour les 
climatiseurs et réfrigéra teurs soumis à enregistrement distribués à Singapour. 
À compter du 1er septembre 2011, tous les climatiseu rs et réfrigérateurs soumis à 
enregistrement et distribués à Singapour devront répondre aux normes minimales d'efficacité énergétique spécifiées ci-après: 
climatiseurs pour fenêtres à battants et clima tiseurs de type fenêtre:  coefficient de 
performance (COP) > 2,50  G/TBT/N/SGP/12 
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  climatiseurs à éléments séparés (non révers ibles) comprenant une unité intérieure 
(puissance frigorifique inférieure à 7 kW):  COP > 2,96 
climatiseurs à éléments séparés (non révers ibles) comprenant une unité intérieure 
(puissance frigorifique égale ou supérieure à 7 kW):  COP > 2,50 
climatiseurs à éléments séparés (non réversibl es) comprenant plus d'une unité intérieure 
(puissance frigorifique inférieure à 7 kW):  COP > 2,96 
climatiseurs à éléments séparés (non réversibl es) comprenant plus d'une unité intérieure 
(puissance frigorifique égale ou supérieure à 7 kW):  COP > 2,64 
climatiseurs à éléments séparés (réversibles)  comprenant une unité intérieure (puissance 
frigorifique inférieure à 7 kW):  COP > 2,96 
climatiseurs à éléments séparés (réversibles)  comprenant une unité intérieure (puissance 
frigorifique égale ou supérieure à 7 kW):  COP > 2,64 
climatiseurs à éléments séparés (réversibles)  comprenant plus d'une unité intérieure 
(puissance frigorifique inférieure à 7 kW):  COP > 2,96 
climatiseurs à éléments séparés (réversibles)  comprenant plus d'une unité intérieure 
(puissance frigorifique égale ou supérieure à 7 kW):  COP > 2,64 
réfrigérateurs sans congélateur:  consommati on d'énergie annuelle (kWh) < (368 + 0,892 x 
volume total ajusté) x 0,812 
réfrigérateurs avec congélateur:  consommati on d'énergie annuelle < (465 + 1,378 x volume 
total ajusté) x 0,699 
réfrigérateurs-congélateurs équi pés d'une porte avec distributeur de glaçon:  consommation 
d'énergie annuelle < (585 + 1,378 x volume total ajusté) x 0,646. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Objectif:  Protection de l'environnement  
Justification:  Les climatiseurs et réfrigérate urs n'ayant pas une bonne efficacité énergétique 
consomment plus et conduisent à une augmenta tion des émissions de gaz à effet de serre 
8. Documents pertinents:   Un avis sera publié au Journa l officiel de la République de 
Singapour après adoption du texte. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Un avis sera publié avant la date 
d'entrée en vigueur 
1er septembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/SGP/12 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Long Lian Ming 
Senior Engineer, Resource Conservation Department 
40 Scotts Road, #11-00 Environment Building 
Singapour 228231 Téléphone:  (65) 6731-9386 (DID) Fax:  (65) 6734-6951 Courrier électronique:  mailto:long_lian_ming@nea.gov.sg