. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/6 
17 octobre 2005 
 (05-4742) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
(Ministère du commerce extérieur, de l'industria lisation, de la pêche et de la compétitivité) 
Avda. Amazonas y Eloy Alfaro 
Quito – Équateur 
Téléphone:  (+593) 2 256 6041 poste 161 
Fax:  (+593) 2 254 1984 Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 ou mepoveda@micip.gov.ec  
Site web:  www.micip.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
73211110, 73211190, 73218100, 73219000, 74170000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTE-005:2005 para los 
artefactos de uso doméstico para cocinar, que utilizan combustibles gaseosos, sean de 
fabricación nacional, ensamblados a partir de conjuntos CKD o importados, que se 
comercialicen en la República del Ecuador  (RTE-005:2005 relatif aux appareils de cuisson 
à usage domestique utilisant des combustibles g azeux, de fabrication nationale, assemblés à 
partir de collections CKD ou importés, commerc ialisés dans la République de l'Équateur) – 
12 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
− Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences minimales 
auxquelles doivent satisfaire les appareils de cuisson à usage domestique utilisant 
des combustibles gazeux aux fins de la prévention des risques pour la santé, la 
sécurité et l'environnement ainsi que des pratiques pouvant induire les utilisateurs 
en erreur. G/TBT/N/ECU/6 
Page 2  
 
− La teneur du règlement applicable aux appareils de cuisson à usage domestique 
utilisant des combustibles gazeux est la suivante:  classification douanière, 
définitions, conditions générales, prescr iptions en matière d'emballage, de 
conditionnement et de marquage ou d'éti quetage et essais pour l'évaluation de la 
conformité. 
− Le règlement établit que la conformité d es divers appareils aux normes techniques 
équatoriennes NTE INEN 2 259:2000 et NTE INEN 1 173:1984 devra être 
clairement démontrée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé et sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
1.  Publication de parution de  l'avis:  page web du MICIP. 
2.  Règlement technique RTE-005:2005-10-14 3.  Publié au Journal officiel ( Registro Oficial ) n°124 du 13 octobre 2005 
4.  Normes internationales/national es correspondantes:  NTE INEN 2 259:2000 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 octobre 2005 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Néant 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad  
Avda. Amazonas y Eloy Alfaro Quito – Équateur 
Téléphone:  (+593) 2 256 6041 poste 161 
Fax:  (+593) 2 254 1984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 ou mepoveda@micip.gov.ec  
Site web:  www.micip.gov.ec