. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/422/Add.1 
23 mars 2010 
 (10-1562) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 17 mars 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada
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D-10-01:  Exigences générales visant l'importatio n des poivrons frais et tomates fraîches en 
provenance de toutes les régions du monde  
 La présente communication a pour objet d' informer les Membres que les exigences 
phytosanitaires d'urgence, précédemment notifi ées dans le document G/SPS/N/CAN/422, ont été 
modifiées comme indiqué ci-dessous.  Elle vise également à informer les Membres de la 
disponibilité d'un document d'appui relatif à ces mesu res.  Les liens permettant d'accéder au texte 
sont indiqués plus bas. 
 La directive énonce les exigences phytosanita ires d'urgence régissant l'importation de 
tomates ( Solanum lycopersicum  ou Lycopersicon esculentum ) fraîches ou réfrigérées en provenance 
de certains pays ainsi que de poivrons en provenance des Pays-Bas. 
 La liste des pays soumis aux mesures phyt osanitaires d'urgence concernant les tomates 
fraîches ou réfrigérées a été actu alisée.  À compter du 25 mars 2010, les pays suivants devront 
satisfaire à ces mesur es:  Allemagne, Bulgarie, Chypre et Israël. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Disponibilité d'un document d'appui G/SPS/N/CAN/422/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique de la mesure notifi ée dans le document G/SPS/N/CAN/422 peut être 
téléchargée à partir d es adresses suivantes: 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-10-01e.shtml
 (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-10-01f.shtml  (français) 
 Le texte peut également être obtenu à l'adresse suivante: 
Point d'information du Canada 
Conseil canadien des normes 200-270, rue Albert Ottawa (Ontario) K1P 6N7 
Téléphone: +(613) 238 3222 
Fax:  +(613) 569 7808 Courrier électronique:  enquirypoint@scc.ca 
 
 
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