. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/92 
22 septembre 2006 
 (06-4510) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Suricates ( Suricata suricatta)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
reconnus indemnes d'influenza aviaire hautement pathogène par le Conseil de l'agriculture du 
Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Quarantine Requirements for the 
Importation of Meerkats (Suricata suricatta ) (Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de suricates) ( Suricata suricatta ) – Projet, disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   
1) L'importation de suricates est autorisée  uniquement en provenance de pays ou de 
zones reconnus indemnes d'influenza avia ire hautement pathogène par l'autorité 
centrale compétente du pays.  
2) Les élevages d'origine doivent être indemnes de maladies spécifiques.  3) Les suricates doivent subir une quarantai ne avant l'exportation pendant les 30 jours 
précédant l'exportation, dans des locaux de quarantaine agréés, sous la supervision 
de l'autorité compétente du pays exportateu r.  Les suricates doivent être soumis aux 
tests spécifiés, avec résultats négatifs, et êt re traités contre les parasites internes et 
externes. 
4) Avant l'expédition, les suricates doivent être inspectés et trouvés indemnes de 
signes cliniques de toute maladie transmissible et de tous parasites externes par 
l'autorité de quarantaine animale du pays exportateur. 
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/TPKM/92 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués. 
10. Date projetée pour l'adoption:  7 novembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 novembre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 octobre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone: +886 2 2343 1401 
Fax:  +886 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone: +886 2 2343 1401 Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw