. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VEN/12 
18 août 2005 
 (05-3685) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   VENEZUELA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service autonome de santé agricole (SASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
Section IV –  Bois, charbon de bois et ouvrages en boi s;  liège et ouvrag es en liège;  
ouvrages de sparterie ou de vannerie 
  Chapitre 44  –  Bois, charbon de bois et ouvrages en bois;  liège et ouvrages 
en liège 
   Sous-positions 4401 à 4421  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  medidas fitosanitarias a utilizar para 
reducir el riesgo de introducción o dispersión de plagas cuarentenarias relacionadas con el 
embalaje de madera fabricado de madera en br uto, utilizadas en el comercio internacional  
(Mesures phytosanitaires à appliquer pour réduire le risque d'introduction ou de 
dissémination d'organismes de quarantaine associés aux maté riaux d'emballages à base de 
bois à l'état brut dans le commerce international) – Gaceta Oficial  (Journal officiel) n°38.177.  
Resolución  (Décision) n°098, publiée en date du 2 ma i 2005. Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:   La décision notifiée a pour objet l'établissement des pro cédures de certification des 
matériaux d'emballages à base de bois à l'état brut fabriqué s pour l'exportation, dans des 
installations agréées par le Service autonome de santé agricole (SASA).  Elle réglemente aussi les matériaux d'emballages à base de bois à l'état brut accompagnant les importations.  Elle s'applique aux matériaux d'emballages utilisés pour toute plante ou tout produit 
végétal, lieu d'entreposage, lieu d'emballage, moyen de transport, contenant et fond et pour 
tout autre organisme, objet ou ma tériel susceptible d'abriter ou de disséminer des organismes 
nuisibles, considérés comme devant être soumis  à des mesures phytosanitaires, en particulier 
dans le transport international.     Traitement:   procédé officiellement autorisé pour tuer ou éliminer des organismes 
nuisibles ou les stériliser.  Traitement thermique:  procédé au moyen duquel un produit de base est soumis à 
l'action de la chaleur jusqu'à ce qu'il attei gne une température mini male, pendant une durée 
minimale, conformément à de s spécifications techniques  officiellement reconnues. 
 De plus, toute personne physique ou mora le intéressée par la production, la 
commercialisation ou la réalisation de traitements phytosanitaires sur les matériaux d'emballages à base de bois devra se faire enregistrer par le SASA G/SPS/N/VEN/12 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent: 
Communauté andine 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Gaceta Oficial  (Journal officiel) n°38.177.  Resolución  (Décision) n°098, publiée en date 
du 2 mai 2005.  Disponible en espagnol, 2 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:   15 mars 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2 mai 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria SASA : Gaceta Oficial  (Journal officiel) 
n°38.177.  Resolución  (Décision) n°098, publiée en da te du 2 mai 2005.  Disponible en 
espagnol Adresse:  Esquina de Colón a Dr. Diaz, Antiguo Edificio del BTV, Sector la Hoyada, Planta Baja.  Ministerio de Agricultura y Tierra s.  Téléphone:  542.44.83.  Fax:  542.18.83 
Courrier électronique:  mat sasa@yahoo.es