ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/228 
26 septembre 2011  
 (11-4639) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et au tres espèces sensibles, ainsi qu'autres 
produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Paraguay (San Pedro)  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución Nº 003683 del 20 de septiembre de 2011, "Por medio 
de la cual se suspende la importación a Co lombia de animales y sus productos de riesgo 
que sean susceptibles de transmitir o vehiculizar el virus de la fiebre aftosa procedentes de 
Paraguay"  (Décision n° 003683 du 20 septembre 2011 portant suspension de l'importation 
en Colombie d'animaux et de leurs produ its à risque en provenance du Paraguay 
susceptibles de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse).  
Langue(s):  espagnol  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_3077_00_s.pdf 
6. Teneur:  Suspension, pour une durée de six (6) mois, de l'entrée en Colombie d'animaux et 
de leurs produits à risque en provenance du Paraguay susceptibles de transmettre ou de 
véhiculer le virus de la fièvre aphteuse;  évaluation du risque d'in troduction de la maladie 
en Colombie;  suspension des demandes;   notification et entrée en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Dans un rapport du 19 septembre 2011, l'Orga nisation mondiale de la santé animale 
(OIE) a notifié la présence d'un foyer positif de fièvre aphteuse de type O à San Pedro 
(San Pedro, Sargento Loma, San Pedro), au Paraguay. G/SPS/N/COL/228 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Loi ( Ley) 395 de 1997 (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  À partir du 
21 septembre 2011, date de publication da ns le n° 48.199 du Journal officiel ( Diario 
Oficial ), pour une durée de six (6) mois 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Téléphone:  +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777 
ou Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales) Carrera 41 # 17 - 84 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial - Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 332 3700 Fax:  +(57-1) 288 4800 Site Web:  http://www.ica.gov.co/   G/SPS/N/COL/228 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone:  +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 606 4777