ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/411 
4 mai 2010 
 (10-2413) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau à gaz (ICS 91.140.65;  SH 7321.81, 8403 et 8419.11) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Domestic gas burning water 
heaters  (Chauffe-eau domestiques à gaz) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1296, dans le contexte de  son remplacement 
par les normes suivantes:  
• SI 1296 part 1 "Domestic gas burning  water heaters:  Storage heaters"  (SI 1296 
partie 1 Chauffe-eau domestiques à gaz:  Chauffe-eau à accumulation).  Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme europ éenne EN 89 (octobre 1999) et 
ses amendements A1 (octobre 1999), A2 (août 2000), A3 (octobre 2006) et A4 
(novembre 2006) ainsi que la norme amér icano-canadienne ANSI Z 21.10.2-2004/ 
CSA 4.1-2004 et ses amendements 1a-2006,  1b-2006, 3-2004 et 3a-2007, avec 
quelques modifications dans la section en hébreu. 
• SI 1296 part 2 "Domestic gas bur ning water heaters:  Instantaneous heaters for the 
production of hot water, fitted with atmospheric burners"  (SI 1296 partie 2 Chauffe-eau 
domestiques à gaz:  Chaudières instantanés pour la production d'eau chaude, munies de 
brûleurs atmosphériques).  Ce projet de  révision consiste à reprendre la norme 
européenne EN 26 (janvier 1997) et ses amendements A1 (octobre 2000), A2 (juin 2004) et A3 (octobre 2006), avec quelques modifications dans la section en hébreu. G/TBT/N/ISR/411 
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  • SI 1296 part 3 "Domestic gas burning water heaters:  Central heating boilers – Type 
B11 and B11BS boilers fitted with atmosph eric burners of nominal heat input not 
exceeding 70 kW"  (SI 1296 partie 3 Chauffe-eau domestiques à gaz:  Chaudières pour 
le chauffage central – Chaudières de type B11 et B11BS équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW).  Ce 
projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 297 
(mai 1994) et ses amendements A2 (mai 1996), A3 (octobre 1996), A5 (juin 1998) et A6 (mars 2003), avec quelques modifications dans la section en hébreu. 
• SI 1296 part 4 "Domestic gas  burning water heaters:  Central heating boilers – Type C 
boilers of nominal heat input not exceeding 70 kW"  (SI 1296 partie 4 Chauffe-eau 
domestiques à gaz:  Chaudières pour le chau ffage central – Chaudières de type C dont 
le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW).  Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme eu ropéenne EN 483 (octobre 1999) et son 
amendement A4 (décembre 2007), avec quel ques modifications dans la section en 
hébreu. 
• SI 1296 part 5 "Domestic gas burning wat er heaters:  Central heating boilers – 
Specific requirements for the hot water op eration of combinati on boilers of nominal 
heat input not exceeding 70 kW"  (SI 1296 partie 5 Chauffe-eau domestiques à gaz:  
Chaudières pour le chauffage central – Exig ences spécifiques à la fonction eau chaude 
sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW).  Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme 
européenne EN 625 (septembre 1995), avec quel ques modifications dans la section en 
hébreu. 
• SI 1296 part 6 "Domestic gas burning wat er heaters:  Central heating boilers – 
Specific requirements for condensing boilers of nominal heat input not exceeding 70 
kW "  (SI 1296 partie 6 Chauffe-eau domestiques à gaz:  Chaudières pour le chauffage 
central – Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique 
nominal est inférieur ou égal à 70 kW).  Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 677 (jui n 1998), avec quelques modifications dans 
la section en hébreu. 
L'ancienne norme et les six nouvelles parties de la norme révisée s'appliqueront pendant 
une durée de deux ans après la publication au Jour nal officiel d'Israël.  Durant cette période 
les appareils pourront être testés selon l'an cienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1296 (févrie r 1991) + Amendement 1 (février 1998); 
- Norme européenne EN 89 (octobre 1999) + Amendements A1 (octobre 1999), A2 
 (août 2000), A3 (octobre 2006) et A4 (novembre 2006); 
- Norme européenne EN 26 (janvier 1997)  + Amendements A1 (octobre 2000), A2 
 (juin 2004) et A3 (octobre 2006); 
- Norme européenne EN 297 (mai 1994) + Amendements A2 (mai 1996), A3 
 (octobre 1996), A5 (juin 1998) et A6 (mars 2003); 
- Norme européenne EN 483 (octobre 1999) et son amendement A4 (décembre 2007); 
- Norme européenne EN 625: septembre 1995;  G/TBT/N/ISR/411 
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  - Norme européenne EN 677: juin 1998; 
- Norme américano-canadienne ANSI Z 21.10.2-2004/ CSA 4.1-2004 + 1a-2006, 
 1b-2006, 3-2004 et 3a-2007. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
L'ancienne norme et les six nouvelles parties de la norme révisée s'appliqueront pendant une durée de 2 ans après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
SI 1296 Partie 1 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1296Part1.pdf  
SI 1296 Partie 2 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1296Part2.pdf  
SI 1296 Partie 3 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1296Part3.pdf  
SI 1296 Partie 4 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1296Part4.pdf  
SI 1296 Partie 5 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1296Part5.pdf  
SI 1296 Partie 6 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1296Part6.pdf