. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/83 
22 décembre 2006 
 
 (06-6144) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concer nant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lactosérums en poudre 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos sanitarios que deben cumplir los la ctosueros en polvo como materia prima de 
alimentos para consumo humano y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décision du 
Ministère de la protection sociale portant ét ablissement du règlement technique relatif aux 
exigences sanitaires auxquelles doivent satisfair e les lactosérums en poudre utilisés comme 
matière première dans des pr oduits alimentaires destinés à la consommation humaine, et 
énonçant d'autres dispositions) – disponible en espagnol, 8 pages 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires a uxquelles doivent satisfaire les lactosérums 
en poudre utilisés comme matière première dans  des produits alimentaires destinés à la 
consommation humaine;  objet;  champ d'applic ation;  définitions;  critères sanitaires 
applicables aux établissements de transforma tion des lactosérums en poudre;  critères 
généraux applicables aux lactosérums en poudre;   limites maximales de métaux lourds dans 
les lactosérums;  exigences physico-chimiques et microbiologiques visant les lactosérums en 
poudre;  additifs autorisés dans les lactosérums;   conditionnement et étiquetage;  exigences 
sanitaires applicables à l'importation de lactosér ums;  inspection, surveillance, contrôle, 
mesures de sécurité et sanctions;  validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des pe rsonnes, et prévention de pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur. G/TBT/N/COL/83 
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  8. Documents pertinents:   Décret n° 3075 de 1997, Décret n° 616 du 28 février 2006 et 
Décision n° 5109 du 29 décembre 2005 du Ministère de la protection sociale. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision.   
Six mois après la date de publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 mars 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact : 
 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co Téléphone: (+571) 606 7676, poste 1690 Fax: (+571) 241 0480 
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Téléphone: (+571) 241 0478 Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogota, D.C. 
COLOMBIE 
Page Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt 
 
Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención 
Carrera 13 No. 32 - 76 
Bogota, D. C.  COLOMBIE Courrier électronique bolarte@minproteccionsocial.gov.co Téléphone:   (+571) 330 5000, postes 1440 à 1445
 
Fax:  (+571) 3305050 Site Web: http://www.minproteccionsocial.gov.co