ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/64 
21 novembre 2008 
 (08-5688) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 19 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique .  La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour l'année 2006 . 
  
  G/AG/N/USA/64 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile /campagne de commercialisation 
commençant1 Exportations subventionnées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement 
annuels 
  Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) Quantité  
(tonnes)  Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) 
1 2 3 4 5  6 7 
Blé et farine de blé  0 0 1 254 706 3 363 814 616 14 522 060 
Céréales secondaires  0 0 416 100 4 46 117 755 1 560 599 
Riz  0 0 97 070  2 368 925 38 544 
Huiles végétales  0 0 220 280  14 082 900 141 299 Beurre et huile de beurre  0 0   30 497 220 21 097 
Lait écrémé en poudre  0 0 6 480  82 463 935 68 201 
Fromages  0 0   3 635 638 3 030 Autres produits laitiers  0 0   20 974 34 
Viande bovine  0 0   22 822 166 17 589 
Viande porcine  0 0   497 055 395 Viande de volaille  0 0   14 554 827 27 994 
Bovins laitiers vivants (nombre de  têtes)  0 0   11 881 419 11 024 
Œufs (nombre de douzaines)
  0 0   1 604 478 6 919 603 
Coton upland5  9 352 951 1 291 805 0  0 0 
 
 1 Tous les engagements concer nant les quantités portent su r la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.  Les engageme nts concernant les dépenses budgétaires s ont mis en œuvre pendant l'exercice qui 
commence le 1er octobre 2006. 
 2 Les données, qui concernent l'aide alimenta ire pour toutes les destinations, portent  sur l'exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2006. 
 3 Comprend le blé, le blé bulgur et la fari ne de blé sur la base équivalent blé. 
 4  Y compris le sorgho et l'orge. 
 5 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisati on nationaux de coton upland constituaient de s subventions à l'exportation au sens d e l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une législation pour 
abroger le programme à la fin de la campa gne de commercialisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Tout le coton visé p ar le programme avait été expédié avant le 31 juillet 2006;  les données concernant les quantités 
et les dépenses budgétaires sont basées sur la da te à laquelle les versements ont été effectués.  
   G/AG/N/USA/64
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation1 
(dollars EU) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit1 
(dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées2 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS3 
Céréales secondaires 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Riz 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Huiles végétales 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Beurre et huile de beurre 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Lait écrémé en poudre 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Fromages 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Autres produits laitiers 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande bovine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande porcine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Viande de volaille 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Bovins laitiers vivants 
(nombre de têtes) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Œufs (nombre de douzaines) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Coton upland
4 9 352 951 0 0 0 0 9 352 951 1 291 805 USDA/FAS5 
 
 1 Les dépenses budgétaires portent sur l'exercice commençant le 1er octobre 2006. 
 2 Les engagements concernant les quantité s portent sur la période allant du 1er juillet 2006 au 1er juin 2007. 
 3 USDA/FAS:  Département de l'agriculture de s États-Unis, Service agricole étranger. 
 4 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisa tion pour utilisateurs nationa ux de coton upland constituai ent des subventions à l'exp ortation au sens de l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une 
législation pour abroger le programme à la  fin de la campagne de commercialisati on 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Tou t le coton visé par le programme avait été expédié avant le 31 juillet 2006;  les données 
concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à la quelle les versements ont été effectués. 
 5 USDA/FSA:  Département de l'ag riculture des États-Unis, Agence des services pour l'agriculture.  
  G/AG/N/USA/64 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant  
du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 Unités Quantité des exportations totales 
1 2  3 
Viande bovine  Tonnes métriques 379 581 
Bovins laitiers vivants  Nombre de têtes 7 980 
Viande porcine  Tonnes métriques 495 050 
Viande de volaille  T onnes métriques 2 957 061 
Œufs  Nombre de douzaines 136 486 963 
Fromages  Tonnes métriques 46 585 
Céréales secondaires  Tonnes métriques 5 791 695 Riz  Tonnes métriques 1 892 573 
Lait écrémé en poudre   Tonnes métriques 269 825 
Autres produits laitiers  Tonnes métriques 6 759 
Blé  Tonnes métriques 24 640 339 Graines oléagineuses  Tonnes métriques 31 945 617 
Beurre et huile de beurre  Tonnes métriques 11 070 
Tourteaux  Tonnes métriques 8 291 670 Légumes  Tonnes métriques 3 086 197 
Huiles végétales  Tonnes métriques 956 792 
Fruits  Tonnes métriques 3 076 193 Tabac  Tonnes métriques 171 337 
Coton upland  Tonnes métriques 2 694 404 
 
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