. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1305 
8 mai 2006 
 (06-2207) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Dioxyde de chlore, chlorite de sodium et chlorate de sodium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Chlorine Dioxide Draft 
Risk Assessments; Notice of Availability  (Avis.  Projets d'évaluation des risques concernant 
le dioxyde de chlore.  Avis de disponibi lité) – disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations des risques de l'EPA, des options 
préliminaires en matière de réduction des risques et de documents connexes pour les 
pesticides dioxyde de chlore, chlorite de sodium et chlorate de sodium (à usage 
antimicrobien);  ouverture d'un délai pour la  présentation d'observations par le public au 
sujet de ces documents.  
 
Le dioxyde de chlore, le chlorite de sodium et  le chlorate de sodium sont des ingrédients 
actifs présents dans de nombreux produits u tilisés pour lutter contre les bactéries, les 
champignons et les dépôts algaux.  Autres utilisa tions:  désinfectant pour l'eau de boisson et 
microbiocide dans les tours de refroidissement.  
À l'heure actuelle, les produits contenant du dioxyde  de chlore et du chlorite de sodium sont 
à usage agricole, commercial, industriel, médical  et résidentiel.  Les utilisations visant les 
locaux et les équipements agricoles comprennent la désinfection des surfaces dures, d'équipements (tels que couvoirs et champi gnonnières) et des réseaux d'eau (tels que 
systèmes de refroidissement d'eau et d'humidifi cation dans les poulaillers).  Les utilisations 
commerciales, industrielles et médicales co mprennent la désinfection des surfaces dures 
(par exemple, sols, murs et matériel de laboratoire), des réseaux d'alimentation en eau potable, des circuits d'eau de refroidissement da ns l'industrie et des installations des usines 
de papier/pâte à papier, ainsi que le rinçage des produits alimentaires.  Les usages résidentiels comprennent la désinfection des pi scines, des surfaces dures (par exemple, sols, 
salles de bains) et des systèmes de chauffage , ventilation et climatisation, ainsi que le 
traitement des systèmes de circulation d'eau d es bassins et des spas.  En outre, il existe un 
produit désodorisant à usage domestique (sachet), qui diffuse un gaz en continu. G/SPS/N/USA/1305 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 avril 2006 (Volume 71, n° 80, pages 24683 à 24685)   
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-26/p6304.htm Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Un avis invite le public à communiquer à 
l'Agence des renseignements scientifiqu es supplémentaires et des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 26 juin 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Antimicrobials Division (7510C ), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov