ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/320 
20 juillet 2009 
 
 (09-3539) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
CINQUIÈME EXAMEN TRIENNAL DU FONCTIONNEMENT ET DE 
LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication d'Israël
 
 
  La communication ci-après, datée du 16 juillet 2009, est distribuée à la demande de la délégation d'Israël
. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. Le gouvernement israélien reconnaît l'importance que revêt la mise  en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce ("Accord OTC" ) et, en conséquence, exprime son soutien au 
Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC ("Comité OTC") pour son travail.  Le 
cinquième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord OTC ("cinquième 
examen triennal") offre une occasion unique de me ttre en lumière les préoccupations soulevées parmi 
le nombre croissant de règlements, de normes et de procédures d'évaluati on de la conformité. 
2. Israël estime que l'examen triennal devrait ré pondre aux objectifs suivants:  1) accroître la 
transparence à la fois en matière de normes et de règlements techniques afin de réduire les obstacles 
techniques sur les marchés et d'empêcher que de nouveaux n'émergent;  2) am éliorer la coopération 
internationale;  et 3) encourager l'adoptio n de normes internationales, s'il y a lieu. 
3. Compte tenu de ces objectifs, le gouvernement israélien souhaite faire des observations sur 
certains des sujets abordés à la réunion consacrée au cinquième examen triennal. 
II. SUJETS CONSIDÉRÉS 
A. BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES  
4. Israël croit fermement que la coopération et  la coordination des politiques en matière 
réglementaire, à la fois aux niveaux internationa l et national, devraient contribuer à réduire les 
incidences négatives potentielles des règlements techni ques sur le commerce international.  Plusieurs 
communications mentionnées durant la réunion (par exemple, G/TBT/W/315, paragraphes 22 à 24, et 
G/TBT/W/317, paragraphe 24) pourraient bien mar quer des avancées dans cette direction.  Israël 
serait heureux de partager ses données d'expérience dans ce domaine avec d'autres Membres et est 
favorable à l'organisation d'un at elier pour explorer les mécanismes d'une meilleure coordination 
internationale des politiques réglementaires. G/TBT/W/320 
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  B. P
ROCÉDURES D 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
5. Certaines pratiques suivies dans les procédures d'évaluation de la conf ormité constituent des 
obstacles techniques au commerce, dont  la complexité s'accroît en raison de la prolifération de 
prescriptions différentes dans les pays, qui rend l'accès au commerce international plus difficile.  Il est 
donc nécessaire de mettre en place des systèmes simplifiés d'évaluation de la conformité et 
d'encourager l'harmonisation entre les différents sy stèmes nationaux d'évaluati on de la conformité.  
Cela contribuerait de façon notable à la facilitation des échanges entre pays. 
6. Israël estime que les résultats de l'évaluation de la conformité devraient être acceptés sur la 
base, entre autres, de l'origine du produit. 
C. NORMES  
7. Israël pense que le Comité OTC est l'organe  approprié pour mener une réflexion sur les 
raisons pour lesquelles certains Memb res choisissent de ne pas utili ser des normes internationales, 
alors qu'ils en ont la possibilité.  Nous admettons que  la définition d'une "nor me internationale" peut 
poser problème et suggérons d'utiliser la méthode du Comité SPS pour définir des normes 
internationales.1 
D. TRANSPARENCE  
8. La transparence est un des aspects essentiels de  l'Accord OTC.  Elle donne aux Membres la 
possibilité de faire connaître très tôt aux autres Membr es les projets de réglementation qui doivent être 
notifiés, ce qui leur permet de répondre aux nouvelles prescriptions que ces projets prévoient d'imposer pour la commercialisation des produits.  C'est pourquoi Israël demande instamment aux 
Membres, conformément aux obligations en matière de transparence établies dans l'Accord OTC, de 
notifier leurs projets de règlements techniques et de  procédures d'évaluation de  la conformité lorsqu'il 
est encore possible de débattre de leur teneur  et de formuler des observations y relatives. 
9. Plusieurs propositions mentionnent la possibilité  de publier ou de traduire les normes et 
règlements techniques des Membres.   Israël souhaite appeler l'atte ntion des Membres sur l'importante 
question des droits de propriété intellectuelle et su r la nécessité d'assurer aux créateurs de normes la 
pleine protection de leur droit d'auteur.  En c onséquence, Israël recommande que le Secrétariat 
organise, en partenariat avec l'ISO, une  réunion ou un atelier consacré à ce sujet. 
10. Israël est convaincu que les Membres sauront te nir compte de la nécessité d'une convergence 
de leurs normes et règlements techniques avec les normes internationales, afin de réduire au minimum les effets associés à la divergence de réglementation.  Une proposition présentée au cours de la réunion d'examen (G/TBT/W/312, paragraphes 5 a) et  b), 14 a)) donne un bon exemple de la façon de 
promouvoir cette harmonisation. 
11. Pour permettre aux parties intéressées, en partic ulier les petits pays, de participer davantage 
au processus de travail, Israël pense que le délai pour la présentation des observations devrait courir à 
partir de la date de dist ribution de la notification. 
12. Israël est favorable à la création d'un site Web qui compile toutes les observations reçues 
concernant les notifications et les réponses qui y ont été apportées.  Nous estimons que les 
propositions faites à cet égard (G/TBT/W/311, para graphe 2, et G/TBT/W/313, paragraphe 11 f)) se 
complètent et pourraient être repris es dans une seule décision.  Cela  devrait être fait sans préjudice des 
droits pour les Membres de réglementer en fonctio n de leurs besoins et de leur politique propres. 
                                                     
 
1 Voir l'article 3 de l'Annexe A de l'Accord sur l' application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  G/TBT/W/320 
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  E. POINTS D 'INFORMATION  
13. Israël reconnaît qu'il est nécessaire de fournir au x parties, et en particulier aux pays en 
développement, une assistance technique pour établir et  faire fonctionner leurs points d'information et 
de notification. 
F. FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
14. Israël est favorable à l'établissement d'un programme de travail visant à évaluer les 
répercussions possibles des règlements techniques sur le commerce, afin de sensibiliser sur le sujet 
par l'échange de connaissances et compétences et  par l'analyse des problèmes communs et des 
solutions qui ont fait leurs preuves.  Nous suggé rons d'examiner également dans le cadre de ce 
programme de travail la corrélation entre l'adop tion de normes internationales et les volumes 
d'échanges. 
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