. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/202 
14 mars 2006 
 (06-1117) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Potirons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tonga 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Import Plant Quarantine 
Requirements for fresh fruit of squash pumpkin from Tonga  (Avis.  Prescriptions de 
quarantaine végétale à l'importation pour les potirons fra is en provenance de Tonga) – 
Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce qu'il est permis d' importer des potirons frais en provenance 
de Tonga et prévoit entre autres ce qui suit: - les établissements conditionneurs doivent êt re enregistrés auprès de l'autorité 
compétente de Tonga (QQMD/MAF); 
- chaque établissement conditionneur doit conserver des archives journalières des 
quantités et des producteurs, etc.; 
- les boîtes d'emballage doivent être étiquetées " For Korea " (Pour la Corée); 
- l'autorité compétente de Tonga doit délivrer le certificat phytosanitaire  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Avis au public n°2006-12 du MAF publié au  Journal officiel coréen n°16201 du 
27 février 2006 (disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/202 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  29 mars 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bilateral Cooperation Division 
 Ministry of Agriculture and Forestry 
 1 Joongang-dong, Gwacheon-city, Gyeonggi-do  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 427-719 
 Téléphone: 82-2-500-1726 
 Fax: 82-2-504-6659 
 Courrier électronique: maf.bcd@maf.go.kr
 
  jeahn@maf.go.kr