. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/211 
30 mars 2007 
 (07-1335) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable :  Ente Nacional Regulador del Gas  (Agence nationale de 
réglementation du gaz) (ENARGAS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils domestiques à gaz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Código Argentino de Gas – NAG 
Grupo III:  Artefactos  (Code argentin du gaz – NAG Groupe III:  Appareils) – 101 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   
- NAG 301 - "Artefactos para gas.  Clasificación;  gases de uso y de ensayo  (NAG 301 – 
"Appareils à gaz.  Classification;  gaz d'utilisation et gaz d'essai)  
La norme NAG 301 s'applique à tous les ap pareils qui sont soumis à un régime 
d'autorisation préalable; elle vise à classifi er les appareils en fonction des gaz de 
consommation et à définir les types et caract éristiques desdits gaz et des gaz d'essai. 
- NAG 312 - "Artefactos domésticos de co cción que utilizan combustibles gaseosos"  (NAG 
312 – "Appareils de cuisson domestiques utilisant des combustibles gazeux")  
La norme NAG 312 s'applique aux types d'appa reils de cuisson domestiques relevant des 
catégories indiquées dans la norme NAG 301, notamment les plaques de cuisson 
indépendantes (réchauds ou plans de travail) , les plaques de cuisson encastrables, les 
plaques de cuisson équipées d'un gril, les cuis inières portatives, les fours indépendants, les 
fours encastrables, les grils par rayonnement, indépendants ou encastrables, les grils par contact, les cuisinières indépendantes et les cuisinières encastrables. 
Il convient d'ajouter que la norme couvre les appareils et leurs composants, que ceux-ci 
soient indépendants ou incorporés dans l'a ppareil, y compris lorsque certains éléments 
chauffants fonctionnent à l'électricité (cuisinières mixtes gaz-électricité). G/TBT/N/ARG/211 
Page 2  
 
  Le texte notifié vise à définir les caractéristiqu es de construction et de fonctionnement ainsi 
que les exigences en matière de sécurité, les mé thodes d'essai et le marquage des appareils 
de cuisson à usage domestique utilisant des co mbustibles gazeux relevant de la norme NAG 
301. 
À toutes fins prévues, les dénommées "nor mes" ou "normes techniques" émises par 
ENARGAS sont d'application obligatoire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Actualisation de la réglementation en vi gueur, en application de la Décision ( Resolución ) 
ENARGAS n° 138/1995 
8. Documents pertinents:   Décision  (Resolución ) ENARGAS Nº 3716/2007 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Le jour suivant la publication au 
Journal officiel ( Boletín Oficial ) 
Articles 5 à 8 du document notifié 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Buenos Aires 
Téléphone:  +(54) 11 4349 4067 
Fax:    +(54) 11 4349 4072  Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm