ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1163 
3 juillet 2012 
 (12-3551) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain  
de coopération pour l'agriculture (IICA) 
 
  La communication ci-après, reçue le 2 juillet 2012, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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1. Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'IICA souhaite présenter quelques 
mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
Promotion de la participation aux inst ances multilatérales liées au Comité SPS 
2. Dans le rapport précédent (G/SPS/GEN/1146), l'IICA a notifié la finalisation du projet 
"Appui à la participation des Amériques aux co mités du Codex Alimentari us", financé par le 
gouvernement des États-Unis et l'IICA.  Nous souha itons désormais faire rapport sur la contribution 
du gouvernement du Canada pour encourager la par ticipation des pays d'Amérique latine et des 
Caraïbes aux réunions concernant les r ésidus de pesticides et l'étiquetage. 
3. Nous souhaitons de même faire part au pr ésent Comité du désir du gouvernement brésilien de 
mener à bien, en collaboration avec l'IICA, un projet  de renforcement et de soutien des comités du 
Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes.  Ce projet pourrait s'ajouter aux efforts déployés par les 
États-Unis et le Canada pour encourager la pa rticipation et le développement des capacités de 
l'Amérique latine et des Caraïbes. 
4. Entre les mois de mars et de juillet de ce tte année, l'IICA a poursuivi les activités de 
coordination relatives au Codex Alimentarius, en  apportant un soutien au Comité du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) grâce à des moyens électroniques.  Ces séances sont d'une grande utilité pour le CCLAC car elles permettent de définir d es domaines d'intérêt commun et 
d'avancer sur la question des positions régionales.  Des séances de coordination ont récemment eu lieu 
concernant les résidus de pesticides, l'étiqueta ge des aliments, les principes généraux et la 
Commission. 
5. Toujours dans le cadre du processus de soutie n au CCLAC, l'IICA a coordonné et participé à 
une mission de rapprochement et d'échange de données d'expérience entre le Costa Rica 
(coordonnateur du CCLAC) et deux pays des Caraïb es (la Barbade et Trinité-et-Tobago).  L'objectif 
était de promouvoir un rapprochement entre la coor dination du CCLAC et la région des Caraïbes.  La 
fonctionnaire du Costa Rica a pu dialoguer avec les comités nationaux et les points focaux ainsi G/SPS/GEN/1163 
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  qu'avec des fonctionnaires de haut rang.  Un plan de travail a été élaboré en vue d'améliorer la 
cohésion régionale. 
6. Une aide a été fournie à la CIPV en vue de la révision du cours en ligne d'analyse des risques 
phytosanitaires dans les Andes et des contributio ns ont été apportées pour améliorer les outils en 
ligne.  Les documents relatifs à l'adaptation du cours à la région du Sud et à cel le des Caraïbes ont été 
remis à la CIPV.  Pour en savoir plus, prière de  s'adresser à Ricardo.Molins@iica.int (Ricardo Molins) 
ou à Erick.Bolanos@iica.int (Eric Bolaños). 
Renforcement des capacités techniques et institutionnelles 
7. La Jamaïque a eu recours à l'outil Performances, vision et stratégie (PVS) pour les services 
phytosanitaires et le système d'innocuité des alimen ts, dans le cadre d'un pr ocessus de modernisation 
des institutions en cours dans le pays.  Pour en  savoir plus, prière de s'adresser à Carol Thomas 
(carol.thomas@iica.int) ou à Ana Marisa Cordero (ana.cordero@iica.int). 
8. En Équateur, l'IICA a appliqué pour la deuxième fois les instruments PVS dans les domaines 
de la préservation des végétaux, de la santé anim ale et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, dans le cadre du processus de modernisa tion institutionnelle en cour s dans le pays.  Cette 
deuxième application des instruments PVS permet de faire un parallèle avec les résultats obtenus lors 
de leur première application, afin d'évaluer le processus d'amélioration constante des services.  Pour 
en savoir plus, prière de s'adresser à Ana Marisa Cordero (ana.cordero@iica.int). 
9. Au Costa Rica, l'IICA soutient deux processus de modernisation institutionnelle, en 
collaboration avec les autorités responsables de la pré servation des végétaux et de la santé animale.  Il 
accompagne actuellement le Service phytosanitair e de l'État dans la définition du plan 
d'investissement de son plan st ratégique, et fournit une aide au SENASA pour l'élaboration de son 
plan stratégique.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à Sacha Tr elles (sacha.trelles@iica.int) ou à 
Alejandra Diaz (Alejandra.diaz@iica.int). 
10. Du 9 au 14 avril, le quatrième module de la deuxième série d'activités liées au leadership en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentair es a été mené à bien au Panama, mettant un terme 
à ce cycle d'activités;  34 professionnels de 20 pays de l'hémisphère ont reçu une formation sur les 
questions de leadership et de s écurité sanitaire des produits alimen taires.  Le groupe a conclu des 
accords visant la consolidation du réseau existant .  Cette initiative a bénéficié du soutien de 
l'Organisation panaméricaine de la  santé (OPS), de l'Initiative globale relative au leadership en 
matière de systèmes alimentaires de l'Université du Minnesota et de l'IICA.  Pour en savoir plus, 
prière de s'adresser à Ana Marisa Cordero (ana .cordero@iica.int) ou à Ricardo.Molins@iica.int 
(Ricardo Molins). 
11. En mars, s'est tenu l'atelier régional sur l'inspec tion et la certification en matière de santé 
animale, de préservation des végétaux et de sécur ité sanitaire des produits alimentaires, auquel ont 
participé 12 fonctionnaires de chaque pays des A ndes (Colombie, Venezuela, Équateur, Pérou et 
Bolivie).  Cette rencontre était organisée conjoi ntement avec la Communauté andine des nations 
(CAN) et était placée sous la tutelle du Ministèr e de l'agriculture et de l'agroalimentaire ( Agriculture 
and Agri-Food Canada ou AAFC) du Canada, qui a offert son soutien.  Des fonctionnaires de ces 
pays ont ainsi reçu une formation en matière de pr océdures d'inspection.  Par ailleurs, cet atelier a 
permis d'identifier les besoins et les possibilités de coopération dans ces domaines.  Pour en savoir 
plus, prière de s'adresser à Jaime Flores (jaime.flores@iica.int). 
12. Une table ronde fictive a été organisée pour la ré gion des Caraïbes sur la fièvre aphteuse, avec 
coordination virtuelle simultanée dans les pays ou territoires suivants:  Anti gua-et-Barbuda, Barbade,  G/SPS/GEN/1163 
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  Dominique, République dominicaine, Grenade, Haïti,  Porto Rico, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et  Îles vierges des États-Unis. 
13. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) a 
approuvé le projet novateur de création d'une École régionale virt uelle d'inspection des produits 
alimentaires pour l'Amérique centrale et la Républi que dominicaine.  La mise  en application de ce 
projet débutera au mois de juillet 2012.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à Ricardo Molins 
(Ricardo.Molins@iica.int). 
14. Publications.  Les publications ci-après sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.iica.int/esp/programas/ sanidad/Paginas/default.aspx : 
a) Le programme du Belize relatif à la mouche  méditerranéenne.  Une étude de cas sur 
l'exercice d'une surveillance de la mouche  méditerranéenne et l'application d'un 
programme d'éradication (uniquement en anglais); 
b) COSAVE:  Une expérience d'intégrati on régionale (uniquement en espagnol); 
c) Incidence des normes privées concernant les produits alimentaires dans les pays du 
cône Sud (uniquement en espagnol). 
15. Projets futurs:  L'IICA consacrera prochainement des ressources à la mise en œuvre des 
projets suivants:  i) Amélioration du Programme de c ontrôle et d'éradication de la tuberculose bovine 
et de la brucellose grâce à la combinaison des travaux menés dans les domaines de la santé animale et de la santé publique et au recours à des outils innova nts;  ii) Systèmes d'alerte sanitaire rapide sur les 
territoires vulnérables au changement climatique;  iii) Mise en œuvre du système de traçabilité collective pour la viande bovine de Bolivie (p rojet qui s'appuiera sur l'expérience acquise au 
Costa Rica dans le cadre du projet STDF 116);  iv ) École virtuelle d'inspecteurs phytosanitaires 
d'Amérique du Sud.  Pour en savoir plus , prière de s'adresser à Ricardo Molins 
(Ricardo.Molins@iica.int). 
 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité  
sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud 
http://www.iica.int/ 
 
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