. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/502 
3 mai 2011 
 (11-2290) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Portes et portails électriques (ICS 91.060.50 et 13.120;  SH 7308 et 8501) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Safety - Particular requirements 
for drives for gates, doors and windows and pa rticular requirements to prevent driven 
parts movement hazards  (Sécurité - Règles particulières pour les motorisations de portails, 
portes et fenêtres et règles particulières pour la prévention des risques liés au mouvement 
des parties entraînées) - 8 pages en hébreu  et 66 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Le projet de révision de la norme obligat oire SI 900 partie 21.3 notifié reprend la 
norme internationale CEI 60335-2-103 - de uxième édition:  2006-06 et son premier 
amendement (édition 2.0:  2010-09-24).  
Les principales différences entre l'ancienne ve rsion et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes: 
- changements dans les références normatives au paragraphe 2 
- ajout dans le champ d'application de la norme des barrières électriques à charnière 
- ajout de nouvelles définitions pour les motorisations automatiques (paragraphe 
3.109), les portes à usage piétonnier à déplacement horizontal (paragraphe 3.100) et 
les systèmes à motorisation réversible (paragraphe 3.111) G/TBT/N/ISR/502 
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   - clarification des exigences de marqua ge pour les portes à usage piétonnier à 
déplacement horizontal (paragraphe 7.12) et  les systèmes à motorisation réversible 
(paragraphe 7.12.1). 
- clarification des exigences concernant l' utilisation d'un interrupteur temporaire 
(paragraphes 19.11.20, 20.109 et 22.107) 
- clarification des exigences concernant la  prévention des risqu es liés au mouvement 
des parties entraînées (20.105 et 20.107 à 20.107.2.3) 
- ajout de nouvelles exigences pour l'utilisati on de tapis de sol sensibles à la pression 
(paragraphe 20.107.1.4, figure 102) 
- mise à jour des exigences applicables aux batteries fournies avec les portes à 
ouverture automatiques (paragraphe 22.204.2 de l'annexe AA).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 900 partie 21.03 (septembre 2006). 
- Norme internationale CEI 60335-2-103 – Deuxième édition: 2006-06 + A1 édition 
2.0:  2010-09-24 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI900Part21-03.pdf