. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/136 
2 avril 2007 
 (07-1351) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Poissons, mollusques et crustacés (03.00.00.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social “Por la c ual se establece el reglamento técnico sobre 
los requisitos fisicoquímicos y microbiológicos que deben cumplir los productos de la 
pesca, en particular pescados, moluscos y crustáceos para el consumo humano” (Projet de 
décision du Ministère de la protection sociale portant établissement du règlement technique 
sur les exigences physico-chimiques et micr obiologiques auxquelles doivent satisfaire les 
produits de la pêche, en particulier les poissons , les mollusques et les crustacés destinés à la 
consommation humaine) – Disponible en espagnol, 9 pages 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défi nitions;  espèces;  exigences générales; 
exigences physico-chimiques;  exigences microbi ologiques;  étiquetage;  conditionnement; 
exigences sanitaires pour l'exportation;  inspecti on, surveillance et contrôle;  évaluation de 
la conformité;  révision et actualisation;  notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/136 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Article 
564 de la Loi n° 09 de 1979, Décret ( Decreto ) n° 3075 de 1997 et Décision ( Resolución ) n° 
0670 du 9 mars 2007 du Ministère de la protecti on sociale, notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/COL/135 – Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   28 juin 2007 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Téléphone: +(571) 2410478 Fax:  +(571) 2410480 ou Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Pública 
Grupo de Salud Ambiental 
Carrera 13 No. 32 – 76 Bogotá, D. C. (Colombie) Téléphone: PBX: 330 5000, postes 1440 à 1445 Fax:  +(571) 3305050 
Site Web:   www.minproteccionsocial.gov.co
 
13. Textos disponibles en:  [ X] autorité nationale responsable des notifications, [ X] point 
d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso  Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact:
 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  +(571) 6067676, poste1690 Fax:   +(571) 2410480 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co