ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/12/TTO 
G/STR/N/13/TTO 20 août 2010 
 
 
(10-4404) 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État Original:   anglais 
  
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994
 
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur  
l'interprétation de l'article XVII  
 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
   La communication ci-après, datée du 17 août 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Trinité-et-Tobago. 
 
_______________ 
 
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
L'entreprise commerciale d'État est le Coco a and Coffee Industry Board (Office du cacao et 
du café) de la Trinité-et-Tobago. 
 
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS  
Les produits visés sont les suivants: 
 
PRODUIT POSITION TARIFAIRE 
CACAO  1801.00 
CAFÉ  09.01 
 
II. RAISON ET OBJET 
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
Le Cocoa and Coffee Industry Board (CCIB) est un organisme subventionné et financé par les 
pouvoirs publics, qui a été créé en 1961 pour "obt enir les arrangements les plus favorables pour 
l'achat, la vente, la manutention,  le calibrage, l'exportation et la commercialisation du cacao et du café 
dans l'intérêt de l'industrie du cacao et du café".  
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
Le Cocoa and Coffee Industry Board a été créé  par le gouvernement de la Trinité-et-Tobago 
en vertu d'une loi du Parlement, à savoir la Loi de 1961 sur l'industrie du cacao et du café 
(Chapitre 64:20). 
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DU COCOA AND COFFEE INDUSTRY 
BOARD 
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DU COCOA AND COFFEE INDUSTRY BOARD  
Le Cocoa and Coffee Industry Board facilite  l'achat et la vente de cacao et de café en 
provenance d'exploitants agricoles par l'intermédiair e de négociants privés et d'une coopérative.  Le 
CCIB est une garantie de surveillance, de transparen ce, de contrôle de qualité et de responsabilisation 
pour les produits de nombreux petits exploitants agri coles qui les vendent à des négociants privés par 
l'intermédiaire de fonctionnaires d'État.  Par con séquent, la fonction recherchée du CCIB est de créer 
un mécanisme cohérent applicable au marché d'e xportation, en particulier à l'intention des petits 
exploitants agricoles. 
 
Dans ce contexte, le CCIB est chargé des activités suivantes: 
 
1. Délivrer des permis d'achat de cacao au nom du CCIB; 
 
2. Délivrer des licences d'exportation de cacao; 
 
3. Déterminer le prix provisoire du cacao;  G/STR/N/12/TTO 
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  4. S'occuper de toutes les questions relati ves au calibrage et à l'inspection du cacao 
destiné à l'exportation;  et 
 
5. Octroyer des permis pour la transformation secondaire du cacao. 
 
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EX CLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT  BÉNÉFICIE LE CCIB 
Le CCIB bénéficie du droit exclusif d'octroyer des licences à des négociants privés pour les 
autoriser à acheter en son nom les produits visés à d es exploitants agricoles, dès lors qu'ils satisfont 
aux critères prudentiels requis. 
 
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE LE CCIB  QUI SONT AUTORISÉES À EFFECTUER DES 
IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR  PARTICIPATION À CES OPÉRATIONS  
Les producteurs importants qui ont la capacité de  produire plus de 20 000 livres par campagne 
agricole obtiennent une licence d'exportation du cacao et/ou du café.  Les producteurs doivent non 
seulement respecter la quantité requise pour l'exporta tion, mais également démontrer qu'ils sont à 
même de transformer le cacao et le café conformé ment aux normes internationales dont l'application 
est supervisée par le CCIB.  
En 2009, le Conseil d'administration du CCIB a d écidé de libéraliser le marché du café, en 
raison de la diminution continue  de la production de café.  À la suite d'une réunion avec les 
torréfacteurs de café, il a été décidé que les expl oitants agricoles vendrait leur production à un prix 
minimal, qui est actuellement de 15,00 $/kg.  D' après les renseignements fournis par une grande 
entreprise de torréfaction, les fèv es sont achetées aux producteurs loca ux, la demande étant supérieure 
à l'offre;  elles sont également achetées par l' intermédiaire de la Cocoa and Coffee Coopérative
1, ou 
bien sont importées. 
 
En raison de l'insuffisance persistante de la production locale de café, les torréfacteurs locaux 
sont devenus encore plus tributaires des importati ons de fèves et, dans ce contexte, ont largement 
collaboré avec la Division de la phytoquarantaine  du Ministère de la production alimentaire pour 
toutes les questions de conformité aux prescrip tions applicables à l'importation des fèves. 
 
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR LE CCIB 
Les niveaux des exportations sont établis sur la base de la capacité pr oductive.  La vente est 
autorisée quelle que soit la quantité produite.  E. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
Le CCIB fixe le prix provisoire des fèves destin ées à l'exportation au début de la récolte tous 
les ans.  Une fois que la vente effective a été conclue sur le marché international, un montant 
additionnel est versé au producteur.  Si le prix ob tenu sur le marché intern ational suffit amplement à 
couvrir l'intégralité de ses coûts de  commercialisation, l'exploitant agricole peut recevoir une prime.  
Les agents versent le montant du prix à l'exploitant ag ricole à l'achat.  Par le passé, le prix obtenu sur 
le marché international avait une influence sur le ve rsement final reçu par l'exploitant agricole.  Les 
exploitants agricoles qui n'ont pas systématiqueme nt recours au mécanisme mis en place par le CCIB 
pour l'exportation peuvent vendre leur cacao à celui-ci.  C'est habituellement le cas lorsque le prix 
obtenu sur le marché international est inférieur à celui offert par le CCIB. 
 
                                                      
1 La Cocoa and Coffee Cooperative, qui relève du  CCIB, est chargée de l'achat du café à quelques 
petits producteurs locaux. G/STR/N/12/TTO 
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  Le CCIB vend à terme environ 60 pour cent de la  récolte.  Cette stratégie limite les risques 
liés à une baisse des prix, mais parallèlement elle ne  permet pas de tirer pleinement parti de prix 
élevés.  
F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
Le CCIB n'est pas en mesure de fournir des renseignements sur ce point, l'importation ne 
relevant pas de ses activités.  G. I
NDIQUER SI LE CCIB  NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  SI LE CCIB  EST UTILISÉ POUR 
REMPLIR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES  ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
Des contrats à long terme sont négociés par le  CCIB.  Celui-ci est utilisé pour remplir les 
obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics.  H. B
RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
Les petits producteurs vendent leurs produits à des négociants privés qui sont titulaires d'une 
licence d'achat octroyée par le CCIB.  Ces négociants privés sont appelés agents d'achat.  Les agents d'achat vendent ensuite les produits  à une coopérative gérée par le secteur privé qui est également 
autorisée, au titre d'une licence octroyée par le CCIB, à procéder à l'exportation.  L'exploitant agricole 
est payé par l'agent d'achat, qui est lui-même payé  par l'exportateur et le CCIB avance des ressources 
financières à la coopérative pour faciliter les achats effectués par les agents d'achat. 
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I À III JOINTS ) 
  
   G/STR/N/12/TTO
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 Page 5TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee Industry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS1 
  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur Majoration des prix Production nationale 
Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet -- 
 
  
                                                     
 
1 S'agissant des raisons de l'absence de commerce avec l'étranger, voir l'explica tion donnée à la Section V.  
  G/STR/N/12/TTO 
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Page 6 TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee I ndustry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Période considérée:  Campagne octobre 2007-septembre 2008  
 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée (kg) Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix d'achat moyen 
(TT$/kg) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
(TT$/kg) Prix moyen à 
l'exportation 
(dollar EU/kg) Production nationale
(kg) 
SH 18.01 – cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés526 147 338 110 18
2 15 (G-2)3 
15 (G-3) 4,37 526 0764 
 
                                                      
2 Le prix d'achat moyen est représentatif du prix par kg de cacao de Grade 1. 
3 Les prix de vente représentatifs moyens sur le marché intérieur sont représentatifs des prix par kg de cacao de Grade 2 (G-2) et de Grade 3 (G-3). 
4 Le chiffre concernant la production nationale, obtenu auprès du  Bureau central de la statistique de la Trinité-et-Tobago, n'es t pas représentatif de la production des 
exploitants agricoles privés qui sont à leur compte.  
   G/STR/N/12/TTO
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 Page 7TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee Industry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Période considérée:  Campagne octobre 2008-septembre 2009  
  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée (kg) Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix d'achat moyen 
(TT$/kg) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
(TT$/kg) Prix moyen à 
l'exportation 
(dollar EU/kg) Production nationale
(kg) 
SH 18.01 – cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés442 421 250 388 18
5 15 (G-2)6 
15 (G-3) 4,42 298 6007 
 
  
                                                     
 
5 Le prix d'achat moyen est représentatif du prix par kg de cacao de Grade 1. 
6 Les prix de vente représentatifs moyens sur le marché intérieur sont représentatifs des prix par kg de cacao de Grade 2 (G-2) et de Grade 3 (G-3). 
7 Le chiffre concernant la production nationale, obtenu auprès du  Bureau central de la statistique de la Trinité-et-Tobago, est disponible pour la période d'octobre 2008 
à mars 2009 uniquement et n'est pas représentatif de la production des exploitants agricoles privés qui sont à leur compte.  
  G/STR/N/12/TTO 
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Page 8 TABLEAU II 
  
COMMERCE D'ÉTAT:  COCOA AND COFFEE INDUSTRY BOARD DE LA TRINITÉ-ET-TOBAGO 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Période considérée:  Campagne octobre 2009-mars 2010  
 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée (kg) 
 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix d'achat moyen 
(TT$/kg) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
(TT$/kg) Prix moyen à 
l'exportation 
(dollar EU/kg) Production nationale 
(kg) 
SA 18.01 – Cacao en fèves et brisures de 
fèves, bruts et torréfiés 354.711 275.411 18 15 (G-2) 
15 (G-3) 4,34 S/O
8 
 
                                                      
8 S/O – Sans objet.  
   G/STR/N/12/TTO
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 Page 9TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee Industry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Période considérée:  Campagne juillet 2007-septembre 2008  
  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(en tonnes) Production nationale 
(en tonnes) Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(en tonnes) Consommation nationale 
SH 18.01 – cacao en fèves et 
brisures de fèves, bruts ou torréfiés 506,6 564,19 20,2 S/O 
 
S/O – Sans objet. 
                                                      
9 Le chiffre concernant la production nationale, obtenu auprès du Bureau central de la statistique de la Trinité-et-Tobago n'est  pas représentatif de la production des 
exploitants agricoles privés qui sont à leur compte.  Par souci de continuité, ce chiffre inclut le trimestre de juillet à sept embre 2007 car la notification soumise précédemment 
indiquait des chiffres allant jusqu'en juin 2007.  
  G/STR/N/12/TTO 
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Page 10 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee Industry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Période considérée:  Campagne octobre 2008-septembre 2009  
  
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise commerciale
 d'État sur le marché intérieur  
(en tonne) Production nationale 
(en tonne) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le marché 
intérieur  
(en tonne) Consommation nationale 
SH 18.01 – cacao en fèves et 
brisures de fèves, bruts ou torréfiés 414,9 298,6
10 21,9 S/O 
 
S/O – Sans objet. 
 
                                                      
10 Le chiffre concernant la production nati onale, obtenu auprès du Bureau central de la  statistique de la Trinité-et-Tobago, est disponible pour la période d'octobre 2008 
à mars 2009 uniquement et n'est pas représentatif de la production des exploitants agricoles privés qui sont à leur compte.  
   G/STR/N/12/TTO
 G/STR/N/13/TTO
 Page 11TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee Industry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Période considérée:  Campagne octobre 2009-mars 2010  
  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur (en 
tonne) Production nationale 
(en tonne) Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(en tonne) Consommation 
nationale 
SH 18.01 – cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 406,7 S/O 4,68 S/O 
 
S/O – Sans objet. G/STR/N/12/TTO 
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  V. OBJECTIF:  RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER 
Le Cocoa and Coffee Industry Boar d est uniquement chargé de l'achat
, de la vente, de la 
manutention, du calibrage, de l'exportation  et de la commercialisation du cacao et du café et par 
conséquent il ne s'occupe pas de l'importation.  C'est pour cette ra ison qu'aucun chiffre  concernant les 
importations ne figure dans le  tableau I de la section IV. 
 
__________