. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/141 
10 octobre 2005 
 (05-4552) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X],  2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Superphosphates 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Superphosphate  (Norme nationale de la République populaire de Chine.  Superphosphates) 
– 8 pages, en chinois 
6. Teneur:   
La norme nationale concernant  les superphosphates constitue la  version révisée de la norme 
HG 2710-1995 de l'industrie chimique relativ e aux superphosphates.  Elle établit les 
exigences techniques, les méthodes d'essai et les procédures d'inspection, ainsi que les 
prescriptions de marquage, d'emballage, de tr ansport et de stockage des superphosphates 
produits par la réaction de phosphorite avec de l'acide sulfurique industriel. Ces produits 
doivent être conformes aux prescriptions des tableaux 1 et 2.  
Tableau 1  Caractéristiques des superphosphates en poudre (%) 
 
Garantie Élément Excellent Ordinaire I II 
phosphore disponible (P 2O5) en % de la masse ≥ 18,0 16,0 14,0 12,0 
humidité à 100°C en % de la masse  ≤ 12,0 14,0 15,0 15,0 
réactif (P 2O5) en % de la masse ≤ 5,5 5,5 5,5 5,5  G/TBT/N/CHN/141 
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Tableau 2  Caractéristiques des superphosphates en granulés (%) 
 
Garantie Élément Excellent Ordinaire 
I II 
phosphore disponible (P 2O5) en % de la masse ≥ 18,0 16,0 14,0 12,0 
pourcentage d'humidité à 100°C %   ≤   10,0 
réactif (P 2O5) en % de la masse ≤ 5,5 5,5 5,5 5,5 
distribution de tailles des particules (1,00~4,75 mm 
ou 3,35~5,60 mm)  %         ≥ 80 
 
Certains articles de la norme nationale sont obligatoires (prescriptions visées au chapitre 3 (voir tableau 1), procédures d'inspection visées au chapitre 5, prescriptions de marquage 
visées au chapitre 6 sur les indications (mettant en oeuvre la norme GB18382 " Fertilizer 
marking – Presentation and declaration " [Marquage des engrais – Présentation et 
déclaration]), prescriptions d'emballage, de tr ansport et de stockage visées au chapitre 7), 
tandis qu'il est recommandé d'appliquer les au tres prescriptions. Cette norme nationale 
s'applique aux superphosphates produits et vendus sur le territoire de la République 
populaire de Chine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine Téléphone:  (+86) 10 82260618 
Télécopie:  (+86) 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn