ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/852 
20 juin 2008 
 
 (08-2932) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET  
PHYTOSANITAIRES DES 24 ET 25 JUIN 2008 
 
Déclaration du Paraguay
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 12 juin  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay . 
 
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I. ACTIVITÉS DES MEMBRES 
A. ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE – STATUT DU PAYS  
1. Depuis 1996, le Service national de qualité et  de santé animales (SENACSA) du Paraguay 
mène des activités de surveillance épidémiologi que dans le cadre du Programme national de 
prévention de l'encéphalopathie spongiforme bovi ne (ESB).  Ce programme est rigoureusement 
conforme aux lignes directrices établies par les organismes internationaux spécialisés dans le domaine de la santé animale, qui portent essentiellement sur la surveillance épidémiologique active, les 
analyses en laboratoire et le système d'information et de formation. 
2. Le programme a permis dans un premier temp s d'obtenir le statut de pays à risque 
géographique de niveau 1 (du Comité scientifique  de l'Union européenne), c'est-à-dire que la 
probabilité de la présence de la maladie dans le cheptel national est minime. 
3. Il convient de souligner qu'à la 72
ème Session générale de l'OIE, te nue en mai de cette année, 
le Paraguay a été classé dans la catégorie des pays  "reconnus comme présentant un risque négligeable 
d'ESB, conformément au chapitre 2.3.13 du Code terr estre", statut que le Paraguay partage avec neuf 
pays seulement dans le monde. 
B. FIÈVRE APHTEUSE  
4. La situation en ce qui concerne la fièvre  aphteuse est satisfaisante au Paraguay.  
Conformément aux recommandations de la Commissi on scientifique pour les maladies animales et du 
Comité international de l'OIE, la certification en  tant que "pays comportant une zone exempte de 
fièvre aphteuse avec vaccination" est maintenue. 
5. La zone du pays qui n'est pas certifiée est une  "zone de haute surveillance", qui comprend une 
bande d'environ 15 kilomètres de largeu r de part et d'autre de la fron tière avec les pays limitrophes qui 
englobe des zones particulières de l'Argentine, du Brésil, de la Bolivie et du Paraguay.  Une action 
commune est menée dans ces zones en vue de réduire  les risques d'introduction et de propagation du 
virus de la fièvre aphteuse dans d'autres zones. G/SPS/GEN/852 
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  II. ASSISTANCE TECHNIQUE ET COOPÉRATION 
A. S
ÉMINAIRE RÉGIONAL SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
6. Le Paraguay a accueilli le Séminaire régional su r l'Accord de l'OMC sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires à l'intention d es pays du cône Sud tenu du 22 au 24 avril 2008.  
Ce séminaire était organisé par l'OMC en co opération avec la Banque interaméricaine de 
développement/l'Institut pour l'in tégration de l'Amérique latine et des Caraïbes (BID/INTAL) et 
l'Institut interaméricain de coopération pour l'agri culture (IICA).  À ce séminaire ont participé 
49 techniciens venus de cinq pays – Argentine,  Bolivie, Brésil, Chili, Uruguay – ainsi que du 
Paraguay.  Le séminaire portait sur l'Accord SPS et  son importance dans le  commerce international 
ainsi que sur l'harmonisation dans le cadre des trois or ganisations de référence:  l'OIE, la CIPV et le 
Codex Alimentarius.  Il a bénéficié de  la participation d'experts de l'OM C, de la BID, de l'IICA, de la 
CVP, du COSAVE et de la FAO. 
B. ATELIER SUR LES BONNES PRATIQUES AGRICOLES  
7. Le gouvernement paraguayen a organisé, par l' intermédiaire du Service national pour la 
qualité et la santé des végétaux et des semences  (SENAVE) et du Réseau d'investissement et 
d'exportation (REDIEX), un cours à l'intention de s "responsables de la mise en œuvre de bonnes 
pratiques agricoles".  L'objectif était de former des professionnels hautement spécialisés et de créer 
une masse critique de capacités pour évaluer la mise  en œuvre des bonnes pratiques agricoles dans les 
différentes régions du pays, en fonction des exigen ces actuelles du commerce national et international 
des produits alimentaires.  Ce cours a été dispensé  par des instructeurs de l'Institut national de 
technologie agricole (INTA) de l'Argentine. 
C. COOPÉRATION AGCI  – SAG  – IICA 
8. Le SENAVE et le SENACSA, en coopération av ec l'IICA, l'Agence de  coopération chilienne 
et le Service de la culture et de l'élevage du Ch ili, ont lancé une coopération horizontale permettant 
d'assurer une formation et un échange de données d'expérience aux techniciens des deux Services du 
Paraguay concernant les questions sanitaires et phytosanitaires et les semences. 
D. PROJET SPS  UNION EUROPÉENNE – MERCOSUR 
9. Dans le cadre de ce projet, les premiers résu ltats de l'activité intitulée "Renforcement des 
institutions du MERCOSUR concernées par les négocia tions SPS" ont été mis en œuvre;  à cette fin, 
un voyage d'étude dans l'Union européenne a été organisé à l'intention de fonctionnaires du MERCOSUR qui ont reçu une formation en  matière d'audit et de négociation. 
10. Les questions abordées étaient axées sur l'inspec tion, en vue de l'application des règles de 
l'Union européenne dans le domaine du commerc e des produits d'origine animale ou végétale, en 
particulier des prescriptions concernant les essais en laboratoire, la certification des laboratoires et le 
système d'accréditation. 
E. C
OURS SUR LE CODEX ALIMENTARIUS  
11. Un cours intitulé "Le processus normatif du Codex Alimentarius et vous" a été organisé au 
Paraguay, en vidéoconférence.  Vingt-quatre technici ens, des secteurs public et privé, ont participé à 
ce cours dont les objectifs étaient d'examiner l' importance du Codex Alimen tarius pour la santé 
publique et pour l'accès aux marchés internationaux des produits alimentaires, de promouvoir la 
compréhension du processus normatif du Codex et de renforcer la coordination entre le point focal du 
Codex et le Comité technique national des mesure s sanitaires et phytosanitaires.  Le cours a été  G/SPS/GEN/852 
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  dispensé à partir du Costa Rica, avec la participation en simultané de techniciens de l'Argentine, du 
Brésil, du Chili, du Paraguay et de l'Uruguay, qui ont rendu compte de leurs expériences profitables à 
la santé des consommateurs et au commerce in ternational des produits alimentaires.   
 
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