. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/298 
24 avril 2009 
 (09-1962) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Végétaux biologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Overview of Japanese Standards 
for Organic Plants  (Aperçu des normes japonaises re latives aux végétaux biologiques).  
1 page, en anglais 
6. Teneur:   Les normes agricoles japonaises relatives aux végétaux biologiques vont être 
modifiées comme suit:  
1) application du régime général aux produ its pour l'agriculture obtenus à partir de 
papiers usagés, dans lesquels sont dis posées des graines enveloppées dans du ruban 
(exclusivement en linter de coton recyclé); 
2) ajout du phosphate ferrique en granulés et du bicarbonate de potassium en poudre 
mouillable parmi les substances autorisées pour la lutte contre les organismes nuisibles et les maladies des végétaux; 
3) concernant les substances autorisées dans les préparations: 
  i) radiation de l'acide DL-tartrique, de l'hydrogénotartrate de DL-potassium et 
  du tartrate de DL-sodium; 
  ii) ajout du mûrissement des kiwis aux critères d'utilisation de l'éthylène;   iii) ajout de l'alun de potasse pour la prévention du noircissement de la surface 
coupée des régimes de bananes. G/TBT/N/JPN/298 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prise en compte des pratiques dans la production des produits agricoles biologiques 
8. Documents pertinents:   a) Japanese agricultural standards for Organic Plants 
(Notification No.1605 of the Ministry of Ag riculture, Forestry and Fisheries of 27 October 
2005)  (Normes agricoles japonaises relatives aux végétaux biologiques (Notification 
no 1605 du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du 27 octobre 2005)); 
b) Law concerning Standardization and Pr oper Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi no 175 de 1950)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: Novembre 2009 (annonce prévue au Journal officiel – KAMPO ). 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: