. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1122 
14 octobre 2011 
 
 (11-5089) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ  
DES ANIMAUX AQUATIQUES 
 
Communication présentée par le Canada 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 12 octobre 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Canada. 
 
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 1. Le gouvernement canadien tient à informer les Membres de la prochaine entrée en vigueur 
des modifications relatives à la santé des animaux aquatiques apportées à sa réglementation, qui 
pourrait avoir des effets sur les importations en provenance des partenaires commerciaux du Canada. 
2. Le Canada a notifié à l'OMC l'élaborati on, l'adoption et l'entrée en vigueur  
de ces nouvelles prescriptions le 6 janvier 2010 (G/SPS/N/CAN/415) et le 18 janvier 2011 
(G/SPS/N/CAN/415/Add.1). 
3. Le 22 décembre 2010, le Règlement canadien sur la santé des animaux a été amendé pour 
étendre son champ d'application aux animaux aquatiques.  Le 5 janvier 2011, les maladies des 
animaux aquatiques ont été ajoutées dans le Règlem ent canadien sur les maladies déclarables.  Ces 
modifications de la réglementation visent à préven ir l'introduction et la diffusion des maladies des 
animaux aquatiques sur le territoire canadien. 
4. Ces modifications auront des répercussions sur les importations de poissons à nageoires, de 
mollusques et de crustacés.  Le règlement modifié visera en particulier à contrôler les importations d'espèces d'animaux aquatiques vulnérables aux ma ladies répertoriées par le Canada, dont celles 
inscrites sur la liste de l'OIE.  L'Annexe III
1 du Règlement sur la santé des animaux contient les listes 
des animaux aquatiques qui feront l'objet de contrôles à l'importati on.  Le Canada a établi ces listes 
conformément aux normes énoncées dans le Co de sanitaire pour les animaux aquatiques de 
l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE). 
5. À compter du 10 décembre 2011, les importateurs d'animaux aquatiques (animaux morts ou 
vivants, y compris le matériel génétique, les carcasses et les abats de ces animaux) figurant à 
l'Annexe III du Règlement canadien sur la santé animale devront obtenir: 
1) un permis d'importation délivré par l'Agen ce canadienne d'inspection des aliments;  et 
 2) un certificat zoosanitaire signé par l'autor ité compétente du pays exportateur dont les 
animaux sont originaires. 
                                                      
1 L'Annexe III du Règlement sur la santé des animaux est consultable à l'adresse suivante:  http://laws-
lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._296/page-57.html . G/SPS/GEN/1122 
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6. Les animaux aquatiques qui ont été éviscérés ou emballés, ou qui se présentent sous la forme 
de produits transformés ou prêts à consommer, ne  nécessitent ni permis d'importation ni certificat 
zoosanitaire. 
7. Les partenaires commerciaux qui exportent au Canada des animaux aquatiques visés par le 
règlement devront obtenir des certificats zoosan itaires auprès des autorités canadiennes avant le 
10 décembre 2011.  La date d'entrée en vigueur d es nouvelles prescriptions approchant rapidement, le 
Canada encourage les Membres concernés à contacter  l'Agence canadienne d'inspection des aliments 
à l'avance pour en réduire au minimum les réperc ussions sur les flux commerciaux.  Pour en savoir 
plus, veuillez contacter la Mission canadienne présente sur votre territoire ou le docteur 
Joanne Constantine, de l'Agence canadienne  d'inspection des aliments (par téléphone:  
+1 (613) 773 7426 ou par courrier électronique:  joanne.constantine@inspection.gc.ca ). 
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