. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ALB/53 
16 février 2012 
 (12-0905) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment, Fo rests and Water Administration 
(Ministère de l'environnement, des fo rêts et de la gestion de l'eau) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Liste de substances et de préparations chimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decision of Council of 
Ministers "On approval of list of subst ances and chemical preparations, production, 
placing on the market and whose us age is limited or prohibited" (Projet de décision du 
Conseil des Ministres portant approbation d' une liste de substances et préparations 
chimiques dont l'utilisation est limitée ou interdite et établissant les conditions de fabrication et de commercialisation de celles- ci), 211 pages, disponible en albanais  
6. Teneur:  Le projet de décision du Conseil des Ministres notifié porte approbation d'une 
liste de substances et préparations chimiqu es dont l'utilisation est limitée ou interdite et 
établit les conditions de fabrication et  de commercialisation de celles-ci.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et d es animaux ainsi que de l'environnement  
8. Documents pertinents:   ƒ 
- Règlement (EC) n° 1907/2006 du Pa rlement européen et du Conseil du 
 18 décembre 2006 (annexe XVII). 
- Albanian Law No. 9108, dated 17 July  2003 "On substances and chemical 
 preparations" (Loi albanaise n° 9108 du 17 juille t 2003 relative aux substances et 
 aux préparations chimiques). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Février 2012 
Avril 2012 G/TBT/N/ALB/53 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de  la normalisation) 
WTO Enquiry Point – ALBANIA  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone:  +355 42 22 62 55 Fax:  +355 42 24 71 77 Courrier électronique:   info@dps.gov.al  
http://www.dps.gov.al/