RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/21 
20 janvier 2006 
 
 (06-0277) 
Comité des négociations commerciales 13 octobre 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard
, 
le 13 octobre 2005  
 
Président:  M. Pascal Lamy (Directeur général)  
 
 Sommaire
: Page  
 
1. Déclaration du Président....................................................................................................... ...1 
2. Déclarations des Présidents d es organes établis par le CNC ................................................4  
3. Déclarations des participants.................................................................................................1 3 
 
 
1. Déclaration du Président 
1. Le Président  a commencé par rappeler la feuille de  route pour Hong Kong que les Membres 
avaient examinée lors de la précédente réunion du CNC.  Il a dit qu'à la mi-octobre, les Membres 
devraient entamer la procédure d'approche, pour re prendre une expression utilisée par les pilotes, et 
qu'à la mi-novembre, les Présidents des groupes de négociation devraient avoir produit des textes pour 
la première version du projet de déclaration à adopter à Hong Kong.  Mais Hong Kong n'était qu'une 
escale sur la route qui mènerait les Membres à leur des tination finale, à la fin de 2006.  Le Président a 
indiqué que pour atteindre celle-ci,  il faudrait qu'à partir de janvier 2006, les Membres passent des 
formules générales aux engagements spécifiques.  Pr enant l'exemple de l'agriculture, il a tenu à passer 
brièvement en revue ce qu'il faudrait faire une fo is que les Membres auraient obtenu des résultats 
significatifs à Hong Kong. 
2. Premièrement, et avant que chaque pays ne co mmence à établir sa propre liste d'engagements 
détaillés, les Membres devraient convenir d'un mode de présentation que tous les pays suivraient;  
cela les mènerait à la fin de janvier.  Deuxièmem ent, pendant environ trois mois, chaque pays 
établirait des projets de listes d'engagements su r la base des formules convenues à Hong Kong.  
Durant cette période, il y aurait encore des négociati ons bilatérales entre les Membres, ainsi que des 
négociations plus larges sur un certain nombre de  questions qui n'auraient pas été réglées à 
Hong Kong, y compris dans le domaine des règles.  Les deux à trois mois suivants seraient consacrés 
à la vérification des projets de listes établis et il faudrait ensuite trois mois pour le processus de 
rédaction juridique.  Cela donnerait un total de di x mois dans le meilleur des cas.  Les Membres 
auraient donc une  marge de manœuvre de deux mois  seulement, ce qui était très peu au vu de ce qu'il 
leur faudrait faire en parallèle dans des domaines tels que l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles (AMNA), les services, les règles, sans parler du fait que de nombreux pays en 
développement avaient des capacités limitées. TN/C/M/21 
Page 2  
 
  3. Mais pour que tout démarre en janvier 2006, l es Membres devraient faire des progrès décisifs 
d'ici à Hong Kong, faute de quoi ils rateraient l'avion de 2006.  Aborda nt la question de la situation 
présente, le Président a dit qu'avec ce qui s'était passé récemment, il pensait que les moteurs de la 
négociation avaient été relancés.  Cela ne garantissai t pas qu'ils pourraient amener l'avion à l'altitude 
nécessaire avant de commencer la procédure d'appr oche vers Hong Kong, car il restait beaucoup à 
faire, mais au moins les moteurs étaient en marche.   
4. Sur le fond, le Président parlerait essentielleme nt de l'agriculture parce qu'à son avis les 
Membres avaient tous reconnu que c'était ce secteur qui devait propulser leur avion.  Si ce moteur était en panne, comme il l'avait été, l'avion restait immobilisé sur le tarmac.  Le nouvel élan était venu 
tout d'abord de la proposition importante présentée pa r les États-Unis sur le soutien interne.  Le 
Président croyait que tous les participants, quell es que soient leurs positions, avaient reconnu qu'il 
s'agissait d'une contribution importante pour faire avancer les négociations.  Les États-Unis étaient maintenant décidés à entreprendre une réforme de leur politique agricole, ce qui était après tout 
l'objectif dont ils étaient tous convenus pour les négociations sur l'agriculture lorsqu'ils avaient 
approuvé le paragraphe 13 de la Déclaration ministérielle de D oha.  Cela avait donc placé le pilier 
soutien interne dans une position plus comparable à ce lle de la concurrence à l'exportation, c'est-à-dire 
sous une forme plus négociable, même si certains de  ses éléments, tels que les critères applicables à la 
catégorie bleue, le plafond global ou le de minimis , devraient encore faire l'objet d'approximations 
supplémentaires. 
5. S'agissant de l'accès aux marc hés, l'élan était aussi venu des propositions qui avaient été 
présentées par le G-10, les CE, les États-Unis, le G-33 et enfin le G-20.  Cependant, les positions 
concernant ce pilier étaient encore trop éloign ées les unes des autres pour que de véritables 
négociations puissent commencer.  Les Membres de vraient définir approximativement leur position 
quant au niveau d'ambition nécessaire pour ce pilie r avant que les négociations ne puissent débuter.   
6. Il était également essentiel que l'aspect développe ment reste au premier plan des négociations 
sur l'agriculture, comme du Cycle dans son ensem ble.  Cela signifiait également travailler sur 
l'élément traitement spécial et différencié sans excl usion et de manière effective, et tout mettre en 
œuvre pour faire avancer le dossier sur le coton. 
7. Concernant l'AMNA, le Président croyait qu'un consensus était en train de se dessiner sur 
l'utilisation d'une formule suisse, avec un nombre limité de coefficients négociés, même si les 
Membres n'en étaient pas encore là.  Pour le texte de la mi-novembre, il fallait aux Membres une 
fourchette de chiffres (coefficients) pour la formule;  des détails comparables p our les flexibilités;  et 
un accord sur la façon de fixer le taux de base pour les droits non consolidés.  C'était là le strict 
minimum, avant de passer à des questions comme l'ér osion des préférences, les actions sectorielles et 
les obstacles non tarifaires. 
8. Dans les négociations sur les services, les Membres ne devaient pas perdre de temps à essayer 
de comprendre pourquoi ils ne s'étaient pas rapproc hés de cet objectif.  Par contre, ils devaient 
réfléchir à la façon de l'atteindre après Hong Kong, en définissant à Hong Kong leur niveau 
d'ambition, qui devait correspondre au reste des négoc iations, ainsi que la feuille de route qui les 
mènerait à destination. 
9. S'agissant des règles, les Membres devraient in tensifier le processus de  négociation fondé sur 
des textes qui était en cours, pour que d'ici à Hong Kong ils aient entrepris un examen rigoureux des 
amendements qu'il était proposé d'apporter aux accor ds.  À Hong Kong, ils auraient besoin d'un 
engagement clair témoignant de la volonté d'œuvrer  pour parvenir à un texte complet dans tous les 
domaines relevant du mandat sur les règles.  TN/C/M/21 
 Page 3 
 
 
  10. S'agissant du développement, les avantages les plus importants viendraient de chacun des 
piliers de la négociation et c'était donc en pr ogressant au sujet de ces piliers que les Membres 
commenceraient à voir les contours de l'ensemble de résultats dans le  domaine du développement.  Le 
Secrétariat de l'OMC avait élaboré un premier docum ent sur les aspects développement de chacun des 
domaines de négociation, qui avait été examiné avec les Membres dans le cadre du Comité du 
commerce et du développement.  Ce document attenda it maintenant la contribution des Membres afin 
que ceux-ci puissent avoir une deuxième discussion su r ce document à la réunion suivante du Comité, 
à laquelle le Président comptait pa rticiper personnellement pour mont rer l'importance qu'il attachait à 
l'intégration du développement dans  l'ensemble du Programme de Doha.  Dans les travaux sur le 
traitement spécial et différencié, il restait possibl e et nécessaire, selon le Président, d'avoir un bon 
nombre de propositions axées sur des accords partic uliers, en commençant par celles qui étaient 
présentées par les pays les moins avancés (PMA).  L es Membres devaient aussi faire en sorte que les 
questions liées à la mise en œuvre et aux ADPIC et à la santé publique soient traitées d'une manière appropriée pendant la période précédant Hong Kong.  Et ils devaient aussi veiller à établir la base 
nécessaire à un programme "Aide pour le commerce" d'ici à la fin du Cycle. 
11. Abordant ensuite la question des étapes suivan tes, le Président a dit que les Présidents des 
différents groupes de négociation devraient commencer à préciser leur programme et à se concentrer 
sur les principaux points pour Hong Kong.  Pour ce qui  était de l'agriculture, il espérait que la réunion 
des Ministres de certains Membres prévue pour le mercredi et/ou le jeudi de la semaine suivante 
profiterait de l'élan créé pendant la semaine en cours et que les positions sur l'accès aux marchés 
pourraient être définies approximativement, afin qu e la négociation sur le fond puisse avoir lieu dans 
le cadre du groupe de négociation sur l'agriculture pour  les trois piliers.  Le Président avait indiqué 
clairement aux personnes qui participaient à cette ré union que l'objet de leurs consultations devait être 
de rapporter à l'ensemble des Membres des idées et possibilités nouvelles en toute transparence et sans 
aucune exclusion.  Ces processus étaient essentie ls pour catalyser les progrès dont les Membres 
avaient besoin d'urgence, mais ils ne remplaçaient  bien sûr pas les délibérations de l'ensemble des 
Membres.  Pour sa part, le Président resterait en relation avec les différents groupes pour écouter, 
consulter et assurer la transparence avec tous les Membres. 
12. Le Président a tenu à dire un mot sur la question de la mise en œuvre.  Il a informé les 
délégations que, conformément au mandat donné au Directeur général dans la Décision de 
juillet 2004, qui avait été renouvelé  par le Conseil général en juillet 2005, il lançait un processus 
consultatif sur toutes les questions de mise en œ uvre en suspens visées au paragraphe 12 b) de la 
Déclaration ministérielle de Doha, y compris sur le s questions relatives à l'extension de la protection 
des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres 
que les vins et les spiritueux. 
13. Le Président procéderait à ces consultations en sa capacité de Directeur général et ce 
processus serait sans préjudice des positions des Membres.  Il serait aidé par un certain nombre de 
Présidents d'organes de l'OMC concernés, qui agirai ent en qualité d'Amis du Président, et par deux de 
ses Directeurs généraux adjoints – Valentine R ugwabiza s'occuperait des questions liées aux MIC 
et Rufus Yerxa des questions liées aux indicati ons géographiques ainsi qu'aux ADPIC et à la 
Convention sur la diversité biologique.  Le Prési dent ferait rapport aux prochaines réunions du CNC 
et du Conseil général sur l'avancement de ce processus. 
14. Enfin, le Président a tenu à rappeler l'a ttachement commun des Membres à un processus 
"d'inclusion", dans le cadre duquel un texte destin é aux Ministres à Hong Kong devait être le fruit 
d'une convergence entre les négociateurs.  À sa connaissance, personne ne voulait changer cela.  
Cependant, on ne pouvait pas échapper à la fo rte pression que ce processus faisait peser sur les 
négociateurs qui devaient produire d es résultats concrets en très peu de temps.  Le temps qui restait 
aux Membres se comptait en jours et non plus en sem aines ni en mois.  Le Président souhaitait dire 
également que, pendant le week-end suivant, il se re ndrait à Hong Kong pour vérifier les installations TN/C/M/21 
Page 4  
 
  de la Conférence ministérielle et pour partic iper à une discussion avec des organisations non 
gouvernementales sur le Programme de D oha pour le développement (PDD).   
15. Selon le Président, les Membres devaient s'en tenir à leur objectif qui était de distribuer un 
projet de texte complet à la mi-novembre, ce qui  était essentiel pour que les gouvernements se 
préparent convenablement.  Il restait une trentain e de jours, en comptant chaque jour comme une 
journée de travail.  Le nombre de questions à couvr ir dans ce délai très court était très important, mais 
le Président était convaincu qu'il pouvait y arriver.  Et il pensait que l'on pourrait avancer rapidement 
sur un certain nombre de questions une fois que  d'autres secteurs auraient été débloqués. 
16. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président. 
2. Déclarations des Présidents des organes établis par le CNC 
17. Le Président  a indiqué que des rapports écrits avaient été distribués dans les documents 
officiels ci-après: 
 Session extraordinaire du Comité de l'agriculture:   TN/AG/20; 
 Session extraordinaire du Conseil du commerce des services:  TN/S/22; 
 Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement: TN/TE/13. 
 
18. Le Président a également indiqué que l'Am bassadeur Noor, Président du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges , ne pouvait pas assister à la réunion en cours car il était 
absent de Genève. 
19. L'Ambassadeur Falconer (Nouvelle -Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture , a dit qu'il souhaitait principalement donne r son point de vue de Président sur 
la position occupée par les Membres dans le domaine de  l'agriculture.  Premièrement, il a jugé utile de 
rappeler aux Membres qu'ils avaient beaucoup avancé concernant le pilie r concurrence à l'exportation.  
Il était juste de dire qu'ils étaient à portée d'une issue favorable  pour ce pilier, les nouveaux progrès constatés en matière de parallélisme portant le Président à croire qu'ils touchaient au but.  Néanmoins, 
la finalité des modalités concernant le pilier conc urrence à l'exportation n'était pas automatique et 
exigerait à elle seule des décisions politiques elles-mêmes liées aux au tres parties du dossier. 
20. S'agissant du soutien interne, le Président se risquait à dire qu'au vu des faits nouveaux 
survenus pendant la semaine, les Membres pourraient  bien désormais toucher également au but dans 
ce domaine.  Autrement dit, la Décision de juillet 2004 préfigurait implicitement un accord sur le 
soutien interne et le Président estimait que jusqu'à la  semaine précédente, il n'y avait pas eu de signes 
manifestes que cette promesse implicite puisse être te nue.  Mais au vu des propositions qu'ils avaient à 
examiner, si les Membres faisaient l'effort nécessaire  en mettant en œuvre l'engagement politique et 
les véritables négociations qui faisaient encore défa ut, il y avait des raisons de croire que l'accord 
implicite sur le soutien interne puisse être à leur port ée.  Toutefois, tout comme le Président venait de 
le dire dans le cas du pilier concurrence à l'e xportation, ce n'était pas automatique.  Ce résultat 
dépendait également non seulement des autres piliers , mais aussi des autres composantes de la 
négociation.  Toutefois, si l'on examinait la situati on sur le plan analytique, le Président estimait que 
les Membres pouvaient dorénavant affirmer que gr âce à l'effort de négociation voulu, ils avaient 
considérablement progressé par rapport à la positi on qu'ils occupaient la semaine précédente. 
21. Concernant l'accès aux marchés, il était manife ste que les choses avaient beaucoup évolué.  
Par exemple, les CE, les États-Unis, le G-10 et  le G-20 avaient récemment fait des propositions.  
Beaucoup d'autres positions s'étaient exprimées, mais  le Président pensait que les Membres avaient 
ouvert une phase de dialogue, et plus particulièreme nt, commencé à parler chiffres.  Mais leurs vues 
étaient encore très divergentes.  Alors qu'ils étai ent visiblement à portée d'un accord pour les piliers  TN/C/M/21 
 Page 5 
 
 
  concurrence à l'exportation et soutien interne, pour ce qui était de l'accès aux marchés, ni le Président 
ni les Membres ne pouvaient voir se dessiner à ce stade avec un minimum de confiance des conditions propices à un accord.  Les Membres avaient fait des progrès, mais dans ce domaine, il y avait de toute évidence beaucoup plus à faire.  Bien que les Me mbres aient beaucoup progressé dans des délais très 
brefs, ils n'avaient pas le luxe d'assimiler lentement ces avancées.  Ils devaient aller de l'avant, et très 
rapidement.  Ils devaient prendre de nouvelles d écisions politiques plus ardues sans tarder afin 
d'aborder Hong Kong dans de bon nes conditions.  Selon le Président, les Membres avaient créé la 
bonne dynamique et il était désormais indispensable qu'ils se laissent porter par elle et progressent en 
fonction.  Il y avait aussi beaucoup d'autres choses à faire, et le Président ne pouvait d'aucune façon 
donner à entendre que cela serait facile, car dans la Décision de juillet 2004, les Membres avaient 
prévu que les modalités couvrent tous les éléments de  la Décision.  Telle était toujours la mission à 
accomplir en tous points. 
22. Pour ce qui était du processus, compte tenu de l'é volution de la situation, le Président avait 
tenu une réunion la journée précédente avec ce qu'il es pérait être un groupe assez représentatif afin de 
débattre de certaines des propositions récentes.  Il av ait procédé de la sorte aux fins de transparence, 
pour demander aux auteurs de préci ser le sens de ces propositions et  faciliter la diffusion de ces 
dernières par le biais de Membres représentatifs des différents groupes.  Dans le cadre des négociations sur l'agriculture, les Membres avaient pris l'habitude de travailler selon des cercles 
concentriques et en toute transparence.  Le Pr ésident tiendrait prochainement une nouvelle série de 
réunions aux fins de transparence, laquelle serait ouverte à tous les Membres et aurait pour but d'assurer que tous soient au couran t et à jour du contenu des propos itions présentées et aient l'occasion 
de dire ce qu'ils en pensaient, soit pour les éc laircir, soit pour créer une nouvelle dynamique de 
négociation.  La semaine de l'agriculture, progra mmée pour la semaine à venir, s'ouvrirait sur une 
réunion informelle à participation non limitée.  Le Président tiendrait aussi des consultations d'ici à la 
fin de la semaine suivante afin de préparer une nouvelle réunion dans de s conditions de pleine 
transparence le vendredi. 
23. Le Président a jugé important de donner son sentiment personnel de la situation présente des 
Membres.  Si l'on voulait être réaliste, les Membres auraient besoin d'un nouve l élan politique dans les 
sept à dix jours suivants s'ils voulaient dépasser le st ade actuel.  La tâche qui les attendait n'était pas 
d'ordre technique, bien qu'il leur faille aussi tr availler dans ce domaine.  Les décisions que les 
Membres devaient prendre pour aller de l'avant ét aient par nature éminemment politiques, et ils 
devraient donc maintenir une forte contribution po litique afin de remplir leurs objectifs.  Cette 
contribution politique devrait être fa ite dans les sept à dix jours suivants.  À compter du 24 octobre, 
les Membres engageraient un processus de négociation permanente, seule façon d'atteindre l'objectif 
que le Président avait fixé pour la mi-novembre – à savoir disposer d'un texte.  Toutefois, les 
Membres n'auraient peut-être pas à négocier en pe rmanence s'ils ne mettaient pas plus de volonté 
politique au service du processus.  Le Président pa rtait donc de l'hypothèse que les travaux seraient 
couronnés de succès et que les Membres s'y prép areraient, ce qui supposerait qu'ils se réunissent 
constamment selon diverses configurations.   
24. L'Ambassadeur Jóhannesson (Isla nde), Président du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a dit qu'à des fins de transparence, comme il n'y avait pas de compte rendu de la réunion que 
son Groupe avait tenue les 21 et 22 septembre, et  parce qu'il n'avait pas établi de rapport écrit 
au CNC, il souhaitait commencer par évoquer briève ment cette réunion qui avait été la première 
depuis juillet. 
25. C'était à cette réunion que le Groupe avait ex aminé pour la première fois d'une manière 
globale la formule, les flexibilités et les droits non consolidés.  Les débats avaient été fructueux et en 
grande partie nourris par l'exposé du Pakistan sur sa proposition, et par l'exposé du Mexique sur la 
manière dont fonctionnerait sa proposition.  À cette ré union, le Président avait aussi rendu compte de 
ses consultations sur les produits visés.  À cet ég ard, il avait indiqué que la coordination entre TN/C/M/21 
Page 6  
 
  l'AMNA et l'agriculture concernant ces travaux devrait s'opérer à l'éche lle des négociateurs sur 
l'AMNA et sur l'agriculture de chaque Membre, pas au niveau des groupes de négociation.  Le Groupe 
avait également eu un débat animé sur les obstacles  non tarifaires.  L'un des résultats positifs de la 
réunion dont le Président pouvait rendre compte était le fait que le Groupe était convenu de 
poursuivre les travaux sur les calculs des équivalents ad valorem ("EAV") pour les produits non 
agricoles suivant les lignes directrices figu rant dans le document JOB(05)/166/Rev.1. 
26. Depuis la réunion de septembre, le Président avait mené deux réunions  à participation non 
limitée du Groupe et de nombreuses consultati ons.  Évoquant pour commencer les réunions à 
participation non limitée, il a dit que la première s' était tenue le 3 octobre et qu'il l'avait convoquée 
afin de faire part de ses réflexions sur le calendrie r des travaux tel qu'il l'avait envisagé entre cette date 
et Hong Kong et le sentiment d'urgence qui se manifestait dorénavant dans le processus de 
négociation.  À son avis, il ne faudrait plus seule ment consacrer une semaine à l'AMNA, mais un 
mois, et il estimait que les Memb res avaient répondu à cet appel en vue de l'intensification des 
travaux. 
27. Plus tôt dans la semaine, le Président ava it convoqué une autre réunion à participation non 
limitée.  La Nouvelle-Zélande avait fait un exposé sur l'"analyse de la formule" qui avait été suivi 
d'une séance de questions et de réponses.  La réunion s'était terminée par des comptes rendus de 
délégations sur les nouveaux faits survenus et les activités programmées pour la semaine en cours.  
D'après ces comptes rendus, il était manifeste que le nombre de réunions plurilat érales et bilatérales 
tenues par les délégations s'était fortement accru et le  Président jugeait ce niveau d'activité rassurant.  
Le Président espérait aussi que ces réunions débouc heraient sur le type de compromis qui seraient 
requis pour préparer le terrain en vue de la  réussite de la Conférence de Hong Kong. 
28. Le Président avait engagé de vastes consu ltations les dix jours précédents selon divers 
formats.  Celles-ci avaient été ex trêmement utiles, du fait en particu lier, selon lui, que les délégations 
avaient été directes et que le Groupe avait commencé à parler chiffres.  Toutefois, ces consultations 
avaient aussi fait apparaître le maintien de pr ofonds clivages au sujet de certains éléments 
fondamentaux et cela inquiétait le Président au plus haut point. 
29. Pour être plus précis, le Président estimait que si les divergences étaient moindres concernant 
les droits non consolidés, elles étaient extrêmement profondes pour ce qui était de la formule et des 
flexibilités.  Le nœud du problème, c'était que les at tentes étaient très différentes quant aux résultats 
acceptables concernant ces deux éléments.  En bref, les perceptions étaient très différentes quant à ce que devait être la contribution des pays développés et  des pays en développement dans le domaine de 
l'AMNA.  Selon le Président, c'éta it là que résidait le problème et où beaucoup d'effort était nécessaire 
pour essayer de combler suffisamment de divergences pour permettre aux Ministres de parvenir à l'équilibrage final à Hong Kong.  Il faudrait des comp romis;  si l'on n'en fai sait pas, il n'y aurait pas 
d'accord à Hong Kong.  Le Président ne pouvait que prier instamment les délégations de commencer à 
négocier ces compromis dès maintenant. 
30. Alors que ces consultations étaient axées sur les trois questions de la formule, des flexibilités 
et des droits non consolidés, le Président avait sai si l'occasion pour aborder d'autres questions.  Il y 
avait plusieurs questions à traiter, toutes aussi difficiles les unes que les autres. 
31. Enfin, le Président a marqué son accord avec les observations du Président du CNC suivant 
lesquelles si les Membres souhaitaient conclure le Cycle avant 2006, il faudrait qu'ils aient des 
modalités complètes concernant l'AMNA à Hong Kong.   Selon ses calculs, il faudrait 12 mois au 
strict minimum pour l'établissement, la mise au point définitive et la vérification des calendriers.   
32. 
L'Ambassadeur Jara, Président sortant de la Session extraordinaire du Conseil du commerce 
des services , a dit que le rapport sur les travaux mené s par son groupe figura it dans le document  TN/C/M/21 
 Page 7 
 
 
  TN/S/22.  Il ne répéterait pas le contenu du rappor t mais souhaitait signaler que lques faits marquants.  
Pour ce qui était du nombre d'offres, il demeurait très  peu élevé.  Les offres initiales reçues à ce jour 
s'élevaient à 69, lesquelles représentaient 93 Membres, y compris les PMA.  Il restait 54 offres initiales à recevoir.  Le Président a rappelé aux Membres que deux ans et demi s'étaient écoulés 
depuis la date à laquelle les offres initiales auraient  dû être présentées, et que 15 mois seulement les 
séparaient de la fin prévue des négociations.  Con cernant les offres révisées, 29 au total avaient été 
soumises – il avait cru comprendre que la Bolivie ava it soumis la sienne la veille – ce qui représentait 
donc 53 Membres, 62 offres révisées n'ayant toujours  pas été reçues, à l'exclusion des PMA.  Le 
Président a dit qu'à ce rythme, il faudrait plus de 12 mois pour clore le cycle d'offres révisées et que 
les négociations se révèleraient donc impossibles. 
33. Les Membres étaient maintenant fermement r ésolus à présenter quelque chose à Hong Kong.  
La question était de savoir comment mieux spécifier les objectifs des négociations à la fois en ce qui 
concernait l'accès aux marchés et les règles.  Pour ce qui était de l'accès aux marchés, les délégations 
s'étaient largement accordées sur le fait que l'appr oche fondée sur des demand es et des offres était le 
principal instrument à utiliser et de nombreuses sugg estions seraient faites sur la manière d'intensifier 
et de mieux organiser les né gociations sous cette modalité. 
34. Pour ce qui était des négociations plurilatérales, et le Président a bien précisé qu'il s'agissait 
de négociations et non d'accords, car les accords étaient multilatéraux, des idées constructives avaient 
également été présentées sur la manière de mieux organiser ces dernières et de leur assurer de meilleures conditions et une plus grande transparence. 
35. Concernant d'autres approches, à caractère  complémentaire, des idées et des propositions 
avaient été présentées et avaient été examinées av ec des objectifs exprimés sous forme de chiffres 
et/ou d'aspects qualitatifs.  L'orateur a dit que ces examens avaient été effectués en profondeur, dans un esprit constructif,  et que les délégations av aient procédé à un échange de vues très sérieux qui 
devait se poursuivre.  L'une des principales quest ions qui avaient été soulevées concernant les 
approches complémentaires, et pas seulement sur ce  thème, était la question de savoir jusqu'où les 
Membres pouvaient se fixer des objectifs sans porter atteinte à la flexibilité accordée aux pays en 
développement dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).  Toutes ces 
approches et ces idées visaient à accroître le nombre , la portée et la qualité des engagements afin de 
donner une orientation aux négocia tions au-delà de Hong Kong. 
36. Sur un plan plus personnel, le Président a dit que les Membres risquaient d'accroître 
grandement le nombre et la portée de leurs engage ments mais que cela n'équivalait pas à libéraliser.  
Consolider totalement ou partielleme nt une situation existante pouvait êt re positif car cela apportait la 
certitude et la stabilité, mais cela ne créait pas de  nouveaux débouchés.  Le Président jugeait donc 
utile de rappeler qu'en définitive, ce qui était en je u, comme l'imposait de fait l'article XIX de l'AGCS, 
c'était d'élever progressivement le  niveau de libéra lisation, ce qui était – impérativement – le point de 
départ pour la poursuite des travaux. 
37. L'Ambassadeur Fernando de Mateo Venturini (Mexique), Président de la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services , a rendu hommage à Alejandro Jara pour 
l'énorme travail qu'il avait accompli en plus de  quatre années à la présidence de la Session 
extraordinaire.  Abordant la question de la situa tion présente à la Session extraordinaire, il a dit que 
dans ses contacts avec les délégations jusque-là, il avait été impressionné de voir l'engagement et la 
détermination avec lesquels celles-ci prenaient part  aux travaux du Conseil visant à présenter un bon 
projet d'ensemble de résultats concernant les services pour Hong Kong qui guiderait les travaux 
en 2006.  Le Président s'appuierait sur l'esprit constructif et la flexibilité des délégations. 
 TN/C/M/21 
Page 8  
 
  38. Le Conseil concentrait à présent son attention sur un projet de texte concernant les services 
pour Hong Kong.  À la demande des Membres, il ava it produit une liste d'éléments possibles pour un 
projet de texte de la Conférence ministérielle sur les services.  Dans cette liste, il avait regroupé les 
éléments possibles en trois grandes catégories qui semblaient acceptables pour les Membres:  objectifs 
des négociations sur les services, à savoir objectifs généraux, ainsi que sectoriels et modaux;  
approches pour atteindre ces objectifs;  et éch éanciers, en particulier après Hong Kong. 
39. Le Président pensait que l'on pouva it trouver l'équilibre à préserver dans le texte dans ces trois 
catégories, mais il faudrait les compléter sur la base de la liste d'éléments possibles qui demeurait ouverte.  La liste n'était pas censée être une catégor isation rigide des éléments d'un projet de texte, 
mais se voulait plutôt une aide pour structurer la di scussion.  Par ailleurs, le  Président approuverait en 
particulier un point soulevé par s on prédécesseur dans le rapport écrit, à savoir que les travaux dans le 
mois à venir devraient prendre pleinement en compte la nécessité d'avoir des objectifs collectifs, clairs 
et simples, et pourtant substantiels.  Le Préside nt avait maintenu le cale ndrier des consultations 
informelles pour octobre annoncées dans le JOB(05) /164.  Il tiendrait au moins 13 nouvelles séances 
de consultations informelles et une session extraordinaire formelle. 
40. S'agissant des modalités pour les PMA, le Préside nt était conscient de l'importance que le 
Groupe des PMA attachait à leur mise en œuvre.  Ces pays avaient présenté une proposition informelle qui ferait l'objet de cons ultations dans les jours suivants.  Le Président estimait qu'il était 
encore trop tôt pour faire rapport sur les progrès accomplis, mais il avait senti que les Membres 
étaient bien disposés à travailler dans un esprit cons tructif et en tenant compte de la situation 
des PMA. 
41. Pour ce qui était des travaux dans les organes s ubsidiaires, et en particulier des négociations 
sur l'élaboration des règles, des travaux étaient act uellement en cours au niveau informel.  Cette 
activité intensifiée attestait le sérieux avec lequel le s Membres entreprenaient ces travaux.  Il faudrait 
qu'ils informent la Session extraordinaire des pr ogrès accomplis en vue d'une inclusion éventuelle 
dans le projet de texte sur les services. 
42. La réunion formelle suivante de la Session extr aordinaire était programmée pour le 31 octobre 
et le 3 novembre.  Dans l'intervalle, comme il l'av ait mentionné, le Président avait l'intention de 
poursuivre les consultations sous di fférents formats, et il espérait que la Session extraordinaire serait 
ainsi en mesure de respecter l'échéancier fixé par le Président du CNC. 
43. L'Ambassadeur Valles Galmés (Uruguay), Prési dent du Groupe de négociation sur les règles
, 
a dit qu'il n'avait besoin de rappeler à quiconque  au CNC que les mesures antidumping étaient au 
cœur des travaux du Groupe de négoc iation.  Les mesures antidumping avaient reçu plus d'attention 
de la part de délégations très diverses que toute au tre question à l'examen dans le Groupe, et il était 
bien sûr extrêmement important de faire autant de progrès que possible pendant la période précédant 
Hong Kong. 
44. Dans le rapport qu'il avait établi en juillet, le  Président avait donné son opinion sur ce qu'il 
convenait de faire afin de se doter avant Hong K ong de bases solides pour la phase finale du Cycle, et 
sur la manière dont le Groupe pouvait le mieux atteindre cet objectif.  Il avait indiqué en particulier 
qu'il entendait intensifier et déve lopper les consultations plurilaté rales tenues sous ses auspices. 
45. Les mesures que le Président avait prévues dans son rapport avaient été prises.  Au regard de 
l'évolution des travaux, une nouvelle  phase s'amorçait.  Le Président avait décidé, en tenant les 
participants informés en conséquence, que désorm ais, les travaux du groupe restreint reposeraient 
exclusivement sur le projet de texte de traité.  Il av ait le plaisir de constater que les délégations avaient 
pris ce message à cœur et lui soumettaient d es propositions textuelles c oncrètes d'amendements à  TN/C/M/21 
 Page 9 
 
 
  l'Accord antidumping.  La phase des débats conceptu els et de l'approximation générale des questions 
à l'examen était dorénavant révolue. 
46. Le Président a également demandé aux "Amis du Président" de l'aider à approfondir l'examen 
de propositions particulières, exer cice qui exigeait un degré d'expertise et de neutralité élevé afin 
d'examiner les incidences fondamentales du libellé  proposé.  Il ne fallait pas y voir une manœuvre 
pour se dérober à ses responsabilités de Président, pas plus que le choix des questions pour lesquelles 
il demandait l'appui des Amis ne devait être interpré té comme un effort détourné de hiérarchisation 
des priorités. 
47. Le Président avait sensiblement augmenté le temp s alloué aux négociations et en particulier à 
ses consultations plurilatérales.  Le Groupe avait tenu  une série de réunions de huit jours en septembre 
et tiendrait des séries de réunions comparables penda nt le mois en cours et en novembre.  De 
nombreuses questions avaient été examinées durant l es consultations et les travaux se poursuivraient 
au même rythme.  Certes, cela imposait de lourd es contraintes aux délégations, mais le Président 
s'engageait à procéder avant Hong Kong à un examen  approfondi de toutes les principales questions 
que les participants présenteraient au Groupe sous form e de projet de texte de dispositions de l'Accord 
et cela exigeait du temps.  Le Président veillerait au ssi à renforcer la transparence de ce processus. 
48. Le Président était reconnaissant aux délégati ons pour les efforts qu'elles déployaient pour 
concrétiser leurs idées et la modération avec laquelle elles contribuaient au recentrage des travaux en 
choisissant les principales préoccupations à prendre en compte.  Il a prié instamment toutes les 
délégations à continuer à faire pre uve de discernement dans le choix des questions à examiner pendant 
ce stade avancé du processus.  Ainsi, le processus visa nt à élaborer un projet de texte complet pendant 
l'année à venir était engagé.  Ma is nul ne devait se faire d'illusions – les divergences sur le fond 
étaient très profondes, et, plus important encore, dans les semaines à venir, il faudrait que les négociateurs disent plus clairement ce qu'ils espérai ent obtenir de Hong Kong et ce qu'ils voulaient y 
faire. 
49. Le Président aurait aimé pouvoir dire que les travaux avaient également progressé dans le 
domaine des disciplines en matière de subventions, mais ce n'était pas le cas.  Les délégations 
semblaient toutefois se mobiliser et il jugeait encourageants les signes récents témoignant d'une volonté d'engagement.  Des propositions importantes cont enant un projet concret de texte de traité se 
faisaient jour.  Le Président a espéré y voir le si gne que le sentiment d'urge nce constaté dans le 
domaine des mesures antidumping commençait à ga gner également le domaine des subventions. 
50. Pour ce qui était des subventions aux pêcher ies, le Président estimait toujours que ce 
domaine, outre qu'il était important et faisait partie du mandat, pouvait également contribuer à un 
équilibre globalement satisfaisant dans les négocia tions.  Bien que le Groupe soit passé de l'examen 
de questions abstraites à celui d'éléments spécifiques d es questions en jeu, il était loin d'avoir autant 
progressé dans ce domaine que dans celui des mesur es antidumping.  Le Groupe n'avait pas reçu le 
moindre projet de libellé de traité sur un quelcon que aspect de cette composante du mandat sur les 
règles.  Il avait donc demandé aux délégations de commencer à indiquer ce que pouvaient être les 
aspirations raisonnables dans ce domaine dans la perspective de Hong Kong. 
51. Comme les délégations le savaient, l'autre aspect du mandat du Groupe intéressait les 
disciplines et les procédures applicables aux accords commerciaux régionaux (ACR).  Dans ce domaine, le Groupe travaillait intensément conformé ment à son rapport de juillet.  Concrètement, 
ayant examiné dans le détail la nouvelle note informelle du Président sur les "Éléments d'un 
mécanisme pour la transparence des ACR" (JOB(05)/171), le Groupe avait approfondi son analyse 
d'un certain nombre de questions en suspens lors de réunions informelles convoquées à cet effet.  Le 
Président continuerait à tenir ce type de réunions  en octobre et, selon lui, cela pourrait permettre 
d'identifier clairement la majorité des éléments à intégrer dans un mécanisme pour la transparence TN/C/M/21 
Page 10  
 
  des ACR.  Il ne lui était pas nécessaire de réitérer l'importan ce considérable que revêtait pour 
l'ensemble des Membres et pour l'OMC en tant qu' institution l'amélioration de la transparence dans 
les ACR.  Toutefois, des divergences demeuraient concernant l'application du mécanisme aux ACR 
notifiés en vertu de la Clause d'habilitation.  Le Pr ésident a tenu à préciser qu'il ferait tout son possible 
et s'entourerait de toutes les garanties pour confir mer et assurer que les nouveau x éléments relatifs à la 
transparence n'imposent pas de modifications de la Clause d'habilitation. 
52. Pour ce qui était des questions systémiques rela tives aux ACR, le Groupe avait entrepris un 
examen systématique des différentes approches proposées pour définir des dispositions relatives à 
"l'essentiel des échanges commerciaux" et aux périod es de transition prévues dans l'article XXIV 
du GATT.  Une autre réunion informelle était progra mmée pour le mois en cours, qui permettrait de 
mieux définir le contenu de la né gociation.  Le Président a tenu à ajouter que les aspects relatifs au 
développement étaient omniprésents dans ces débats, bien qu'il faille les traduire plus concrètement 
dans la phase en cours des travaux sur les questions systémiques. 
53. L'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de la Session extraordinaire du Conseil 
des ADPIC , a dit que comme il l'avait prévu dans son rapport au CNC en date du 14 septembre, à la 
réunion de la Session extraordinaire du Conseil de s ADPIC tenue le 16 septembre, il s'était avéré 
possible de dépasser les problèmes de procédure qui avaient précédemment entravé les travaux de la Session extraordinaire.  Cela avait été facilité pa r la diffusion d'une note du Secrétariat mettant en 
parallèle les trois propositions qui avaient été pr ésentées, à savoir celles de Hong Kong, Chine, du 
groupe de Membres auteurs de la "proposition conj ointe" et des Communautés européennes, pour ce 
qui concernait le mandat de la Session extraordinaire.  La Session extraordinaire avait dès lors mené 
un débat utile et fructueux autour de ces propositions .  Toutefois, bien que la discussion ait été 
approfondie et que les délégations aient manifesté la  volonté d'y participer d'une manière constructive, 
aucun rapprochement de vues ne s'était dessiné. 
54. Comme le Président l'avait indiqué dans sa déclaration au CNC le 14 septembre, il avait 
soulevé la question de ce que la Session extraord inaire devait faire en vue de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  Lors de la brève conversation qui s'était tenue sur cette question, 
certaines délégations avaient décrit la Conféren ce comme une occasion pour les Ministres de donner 
des conseils et des directives pour la phase finale d es négociations et avaient dit qu'elles présenteraient 
des idées plus spécifiques en temps voulu.  D'autres  s'étaient déclarées disposées à participer à des 
consultations sur ce thème.  Le Président n'avait pas encore tenu de  telles consultations comme il avait 
cru comprendre que certaines délégations n'étaient pas encore prêtes.  Il a prévu de tenir des 
consultations sur cette question avant la réunion su ivante de la Session extraordinaire du Conseil 
des ADPIC, qui était programmée pour les 27 et 28 octobre.   
55. L'Ambassadeur Ali (Bangladesh), Président de  la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement , a dit que le Comité du commerce et de l'environnement réuni en 
Session extraordinaire avait tenu deux réunions depuis son dernier rapport au CNC en juillet.  
Premièrement, une réunion officie lle avait été tenue les 15 et 16 septembre 2005 et le rapport qui avait 
été diffusé dans le document TN/TE/13 portait princi palement sur cette réunion.  Le CCE réuni en 
Session extraordinaire avait aussi tenu une séance d'échange de renseignements sur les biens et 
services environnementaux la veille et le Présid ent a souhaité souligner certains points examinés à 
cette occasion. 
56. Il a tenu à rappeler pour commencer que plus tôt dans l'année, les délégations étaient 
convenues d'intensifier leurs travaux au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de 
Doha pendant la période précédant la Ministérielle de  Hong Kong, en particulier sur la question de la 
libéralisation des biens environnementaux.  Les délégations avaient fait preuve d'un degré élevé 
d'engagement tout au long de l'année, et des progr ès utiles avaient été réalisés pour cette partie du  TN/C/M/21 
 Page 11 
 
 
  mandat.  Cela avait été sans préjudice des positions sur d'autres parties du mandat, qui étaient aussi 
importantes. 
57. Comme il en avait précédemment rendu compte au  CNC, deux approches principales avaient 
été proposées au CCE réuni en Session extrao rdinaire par les délégations au titre du 
paragraphe 31 iii).  D'une part, le Comité dis posait de neuf listes de biens environnementaux 
présentées par des Membres.  Une compilation de ces listes établie par le Secrétariat avait montré la 
vaste gamme de produits désignés par les délégati ons comme "biens environn ementaux" aux fins de 
cette négociation.  Bien que les listes de produi ts présentés se chevauchent un peu, il faudrait 
indubitablement poursuivre les travaux techniques pour fa ire le tri dans cette lo ngue liste de produits.  
D'autre part, il y avait l'"approche fondée su r des projets environnementaux" proposée par un 
Membre, qui voulait que les biens et les serv ices environnementaux exigés pour des projets 
environnementaux spécifiques soient soumis à la libé ralisation.  Jusque-là, cette approche avait été 
présentée en remplacement de l'approche fondée sur la liste. 
58. À la réunion de septembre du CCE réuni en Session extraordinaire, les délégations étaient 
convenues de procéder à un examen plus res serré des avantages que présentaient pour 
l'environnement et le développement les produits et les groupes de produits qui avaient été jugés 
pertinents dans le contexte d es négociations.  Ce débat devait se tenir sans préjudice d'une quelconque 
approche favorisée par les Membres.  C'éta it dans ce contexte qu'une séance d'échange de 
renseignements avait été convoquée la veille. 
59. Cette séance d'échange de renseignements avait ét é très utile pour toutes les délégations.  Lors 
des discussions, les délégations s'étaient axées sur de s exemples concrets de produits ou de groupes de 
produits et leurs applications environnementales.  Les discussions s'étaient structurées autour de cinq 
grands domaines:  traitement des eaux usées;  lutte contre la pollution de l'air;  gestion des déchets 
solides et dangereux;  énergie renouvelable;  et "produits écologiquement préférables". 
60. De l'avis du Président, l'échange de renseigne ments avait permis de mieux préciser le lien 
effectif qui existait entre certains  de ces produits et l'environnement .  L'une des questions qui avaient 
été soulevées dans ce contexte concernait les utili sations multiples de certains produits – à savoir si 
les produits étaient utilisés exclusivement à de s fins environnementales ou avaient d'autres 
utilisations.  Il semblait ressortir des débats que su r la liste assez longue de produits qui avaient été 
présentés, tous les produits n'avaient pas le mê me poids pour l'environnement.  De nombreuses 
délégations avaient souligné à des réunions précéden tes le caractère distinctif du mandat énoncé au 
paragraphe 31 iii), qui pourrait peut -être aboutir à une situation gagnante sur trois plans, à savoir le 
commerce, l'environnement et le développement.  De l'avis du Président, le s discussions menées le 
jour précédent avaient contribué à donner davant age de sens aux aspects des négociations liées à 
l'environnement et au développement.  C'était une  discussion fructueuse et constructive pour le CCE 
réuni en Session extraordinaire.  Pour continuer à pr ogresser dans les travaux, le Président jugeait qu'il 
faudrait peut-être d'autres séances d'échange de renseignements de ce type. 
61. Le CCE réuni en Session extraordinaire deva it se réunir à nouveau la journée suivante en 
séance formelle, et les délégations souhaiteraient pe ut-être tirer parti des échanges très utiles auxquels 
elles avaient procédé la veille.  Le Président estimait qu'au cours de la réunion, la journée suivante, les 
délégations souhaiteraient peut-ê tre aussi discuter des travaux à venir et des résultats qu'elles 
souhaitaient obtenir, en particulie r au titre du paragraphe 31 iii), avant la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Il a tenu à souligner à nouveau que d'autres parties du mandat du CCE réuni en Session 
extraordinaire continueraient d' occuper une place importante dans le programme de travail.   
62. M. Ismail (Afrique du Sud), Prési dent de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement , a dit qu'à la dernière réunion du CNC, il avait informé les Membres que durant la 
période précédant la Conférence de Hong Kong, il serait important qu'ils précisent clairement ce à TN/C/M/21 
Page 12  
 
  quoi ils souhaitaient arriver d'ici à la Conférence ministérielle.  En c onséquence, il avait tenu plusieurs 
consultations au cours desquelles les Membres étaient généralement convenus qu'il était important de 
parvenir à un résultat positif sur chacune des ci nq propositions axées sur des accords particuliers 
restantes soumises par des PMA et sur un nombre aussi élevé que possible des propositions restantes 
axées sur des accords particuliers. 
63. Depuis la dernière réunion du CNC, la Session extraordinaire s'était réunie à plusieurs 
reprises, tant d'une manière informelle que formelle , dans le but de poursuivre les discussions sur les 
propositions axées sur des Accords particuliers, la priorité étant donnée aux propositions des PMA.  
Malheureusement, le groupe n'avait pas été en mesure de beaucoup progresser ni d'entamer des 
discussions de fond sur une quelconque des propositions  restantes des PMA et du Groupe africain, du 
fait essentiellement que les auteurs avaient demandé des délais plus longs à plusieurs reprises pour 
poursuivre les consultations sur leurs propositions.   
64. Le Président a dit que si ces consultations étaient indubitablement importantes et pouvaient 
déboucher sur un libellé acceptable pour tous les Me mbres dans la perspective de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, le groupe avait per du un temps précieux.  Cela étant, étant donné 
l'intensité des travaux menés dans d'autres domain es qui avaient mobilisé les modestes ressources des 
auteurs, et des contraintes en ma tière de capacités de ces  délégations, les autres Membres avaient pour 
la plupart fait preuve de compréhension.  Ils commençaient à s'inquiéter, comme lui, du ralentissement des travaux. 
65. Le Président n'avait cessé d'insister auprès d es auteurs sur la nécessité de commencer sans 
tarder à examiner leurs propositions sur le fond étan t donné le temps limité dont ils disposaient avant 
Hong Kong.  Il les avait aussi avertis à maintes repr ises des risques qu'il y avait à reporter ce travail en 
fin de période.  Mais il ne pouvait pas déployer plus  d'efforts et le rythme des travaux devrait être 
déterminé par les auteurs. 
66. Les PMA avaient signalé qu'ils devraient être pr êts dans les jours à venir à poursuivre les 
travaux sur leurs propositions.  Le Président espérai t que le Groupe africain serait également bientôt 
prêt et que le groupe pourrait faire des progrès significatifs avant la fin du mois.   
67. Le Président a souhaité informer les Membr es qu'il convoquait une réunion avec les divers 
Présidents des instances auxquelles des propositions de la catégorie II avaient été présentées le 
24 octobre afin de recueillir des impressions sur l'état d'avancement de ces propositions et de voir 
comment accélérer les travaux y relatifs. 
68. Pour ce qui était du libellé possible pour le projet de texte ministériel pour Hong Kong, le 
Président avait indiqué aux Membres qu'à ce stade, le groupe devait continuer à mettre l'accent sur les 
propositions axées sur des accords particuliers.  Le Pr ésident a dit qu'il avait l'intention de commencer 
à examiner les éléments du texte pour le projet de Déclaration seulement après que le groupe aurait réalisé des progrès sur les propositions  axées sur des accords particuliers. 
69. Le groupe avait programmé un nombre considérable  de réunions les semaines suivantes et le 
Président espérait que dès que les auteurs auraient signalé qu'ils étaient prêts à participer, le groupe 
devrait être en mesure d'accélérer ses travaux. 
70. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des rapports des Présidents des organes 
établis par lui.  TN/C/M/21 
 Page 13 
 
 
  3. Déclarations des participants 
71. Le représentant du Japon  a dit que le G-10 avait procédé à des discussions animées avec des 
pays et des groupes dans le but de mener à bien  la Conférence ministérielle de Hong Kong en 
décembre.  Pour ce qui était des né gociations sur l'agriculture, l'intervenant a dit qu'outre le G-10, les 
États-Unis, les CE et le G-20 avaient fait des proposit ions concernant la formul e de réduction tarifaire, 
le taux de réduction des subventions et  le nombre de produits sensibles et le traitement à leur réserver.  
Ces propositions faisaient actuellement l'objet d'un exam en très approfondi, mais il restait de vastes 
divergences entre les positions des pays importateurs de produits alimentaires et les pays exportateurs.  
Il restait très peu de temps jusqu'à la Conférence mi nistérielle de Hong Kong.  Pour que la Conférence 
soit un succès, il fallait que chaque pays et cha que groupe fasse preuve d'imagination et redouble 
d'efforts pour faire avancer les négociations. 
72. La proposition du G-10 visait à dé nouer le conflit entre les pays importateurs et exportateurs 
et à améliorer l'accès aux marchés d'une manière auss i équitable que possible pour tous les Membres.  
L'intervenant était fermement convaincu que la pr oposition du G-10 contribuerait pour une large part 
au progrès des négociations.  Le G-10 était prêt à fa ire un effort pour améliorer l'accès aux marchés.  
Toutefois, le Japon et les autres Membres du G-10 n' accepteraient pas le plafonnement des droits qui 
ne tenait pas compte des écarts da ns les conditions de pr oduction de leurs pays respectifs.  Exprimant 
le point de vue d'un responsable politique chargé de  l'agriculture de son pays, l'orateur dit que le 
Japon, qui était le premier pays importateur net de  produits alimentaires dans le monde, était prêt à 
faire d'importantes contributions aux piliers accès a ux marchés et soutien interne.  Toutefois, les 
130 millions de Japonais n'accepteraie nt pas une modalité propre à détr uire l'agriculture nationale.  
Tant les pays exportateurs que les pays importateur s et tant les pays développés que les pays en 
développement devaient œuvrer en  faveur d'une modalité acceptable.   Le Japon souhaitait contribuer à 
des débats constructifs visant à l'am élioration substantielle de l'accès aux marchés et à l'établissement 
d'une modalité flexible et bien équilibrée qui assure rait le succès de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong. 
73. Le représentant du Brésil , s'exprimant au nom du G-20 , a dit qu'il se rangeait à l'avis du 
Président selon lequel les Membres avaient un gros dé fi à relever, du fait à la fois du temps limité 
dont ils disposaient et du rythme requis pour arrive r à des résultats tangibles, mais aussi du fond des 
problèmes.  Comme le Président du Comité de l'ag riculture l'avait dit, il fallait que des décisions 
politiques soient prises sans plus tarder pour fair e avancer ces négociations.  Le fait que tous les 
Membres, y compris ceux du G-20, se soient e ngagés à conclure les négociations avant 2006 
supposait que la volonté ainsi exprimée se tradui se par un engagement c oncret en faveur des 
négociations et par des dé clarations de positions. 
74. Tous les Membres sont convenus que l'agriculture  était le moteur des négociations.  Le G-20 
était déterminé à faire progresser les négociations et c'était pourquoi il avait préparé et adopté la veille 
à sa seconde réunion au niveau ministériel deux prop ositions supplémentaires – l'une sur le soutien 
interne et l'autre sur l'accès aux marchés.  L es deux propositions étaient chiffrées et venaient 
compléter les propositions antérieures du Groupe qui  restaient à examiner.  Ces propositions avaient 
été établies en réponse à la demande formulée par d'autres Membres tendant à ce que le Groupe fasse part de son point de vue quant au degré d'ambition à atteindre pour ces deux piliers. 
75. L'intervenant estimait que cela représentait un i mmense effort de la part du G-20 dans des 
délais aussi brefs.  Ces efforts étaient important s parce que le Groupe se composait de Membres ayant 
à la fois des intérêts offensifs et défensifs et reflétait plus ou moins l'ensemble des Membres de 
l'OMC.  En conséquence, parvenir à des chiffres concrets sur l'accès aux marchés et le soutien interne 
constituait selon l'orateur un effort louable pour ce qui était de l'unité affichée par le groupe et de son 
engagement en faveur des négociations. TN/C/M/21 
Page 14  
 
   
76. L'intervenant a tenu à prendre acte de la proposition importante présentée par les États-Unis, 
les CE et le G-10, que le G-20 était en train d'examin er.  Il a tenu à souligner rapidement certains des 
points centraux des propositions du G-20 sur l'accès a ux marchés et le soutien interne.  Comme ces 
propositions n'avaient été distribuées aux délégations qu'à la réunion en cours, il ne parlerait pas des 
chiffres.  Concernant l'accès aux marchés, le poi nt le plus important ét ait que le Groupe était 
déterminé à obtenir un résultat traduisant des degrés  d'ambition très supérieurs  à ceux atteints par les 
Membres dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Le G-20 s'efforçait d'y parvenir en proposant des 
chiffres qui prévoyaient des réductions moyennes d'au moins 54 pour cent pour les pays développés et de 36 pour cent pour les pays en développement.  Da ns le cas des pays en développement, c'était la 
limite maximale.  Les pays en développement memb res du Groupe n'étaient pas disposés à aller plus 
loin dans leurs efforts pour établir des chiffres se ra pprochant du niveau d'ambition d'autres pays.  Le 
Groupe ne proposait donc pas de chiffres d ilués ni très éloignés du but atteignable. 
77. La proposition du G-20 précisait clairement que l' aspect développement des négociations était 
fondamental et devait être précisé avant Hong Kong.   Les dispositions relatives aux produits spéciaux 
et au Mécanisme de sauvegarde spéciale devaient fair e partie intégrante de la  négociation, ainsi que le 
principe de proportionnalité. 
78. Un autre élément que les Ministres du G-20 avaient souligné était la question du plein respect 
du mandat de Doha par les pays développés pour ce qui  était de la réduction substantielle du soutien 
interne et de l'élimination de toutes les formes de s ubventions à l'exportation.  Cela était clairement lié 
à la capacité qu'avaient les pays en développement  d'ouvrir leurs marchés.  Le Groupe présenterait 
dans les jours à suivre d'autres propositions venant  en complément de ses propositions sur l'accès aux 
marchés, les critères de sélection et le traitement des produits sensibles, les produits tropicaux, la progressivité des droits, les pays ayant accédé récemment à l'OMC et la manière de traiter les exportations subventionnées à destination des march és des pays en développement.  Enfin, pour ce 
qui était de l'accès aux marchés, l' intervenant espérait que l'idée co ntenue dans la proposition du G-20 
comme principe central de la formule, qui prévoya it un abaissement linéaire par fourchette, constituait 
une vraie solution de compromis et que tous les Membres commenceraient à s'associer à cette idée 
afin de faire avancer les négociations. 
79. Concernant le soutien interne, le Groupe s' en tenait aux aspects centraux de sa position, à 
savoir que les réformes du soutien interne devaie nt se réaliser en combinant des réductions, des 
disciplines et un suivi, que le facteur principal p our l'obtention de réductions  substantielles était le 
montant global de soutien interne ayant des effets  de distorsion des échanges et que le volume de 
soutien distribué dans le cadre des différentes caté gories prévues par l'Accord, orange ou bleue, ou 
grâce au soutien de minimis  devait satisfaire à l'objectif global qui devait consister exclusivement à 
obtenir des réductions substantielles du soutien in terne ayant des effets de distorsion des échanges 
suivant les modalités appliquées.  Les chiffres que  le G-20 avaient proposés pour la réduction du 
soutien interne, à la fois pour ce qui était du soutie n global et de la mesure globale du soutien (MGS), 
pouvaient être jugés ambitieux par de nombreuses délé gations.  Il ne pouvait en être autrement car 
c'était la seule façon pour un groupe de pays en développement qui ne subve ntionnaient ni au plan 
interne ni à l'exportation, ou, s'ils le faisaient,  seulement dans des volum es sans comparaison avec 
ceux des pays développés, d'aligner le niveau d'am bition en matière de soutien interne sur celui du 
mandat de Doha.  Le G-20 estimait que c'était là l'élément central des négociations et il avait proposé 
des chiffres avec le souci d'obtenir une réduction global e réelle du soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges.  Le G-20 présenterait aussi  des propositions sur le plafonnement par produit 
et le suivi et la surveillance, ainsi que sur d' autres aspects spécifiques, y compris les entreprises 
commerciales d'État dans les pays en développe ment et les restrictions à l'exportation.   
80. Enfin, l'intervenant a dit qu'en présentant des propositions, le G-20 s'efforçait d'appliquer la 
méthode de l'inclusion que tous les Membres préconisai ent, qui était la seule manière de faire avancer  TN/C/M/21 
 Page 15 
 
 
  les négociations.  Par le biais de ces propositions, le G-20 s'efforçait de manifester son degré 
d'ambition et son attach ement aux négociations. 
81. Le représentant des Communautés européennes  a dit que lors des journées précédentes, des 
débats nourris s'étaient tenus au niveau ministériel.   Les représentants d'un large éventail de Membres 
de l'OMC étaient intervenus dans le cadre de ces réunions.  Désormais, les divers groupements de 
l'OMC devaient disposer de renseignements plus détaillés non seulement par le biais de la presse, 
mais aussi suite à l'effort d'information ciblé de  leurs représentants, des présidents des groupes de 
négociation et du Directeur général.  Il était cruc ial d'établir des règles du jeu uniformes pour tous les 
Membres et c'était manifestement au sein du CNC que les Membres devaient regrouper et combiner, 
dans la plus totale transparence, tous les dé bats et les échanges de vues menés selon diverses 
modalités.  C'était la seule instance permettant de  multilatériser les négociations et de prendre en 
compte les préoccupations de chacun des Membres de l'OMC. 
82. La délégation des Communautés européennes était reconnaissante au Brésil d'avoir opté pour 
le CNC pour présenter les propositions les plus récent es du G-20, tant pour le soutien interne que pour 
l'accès aux marchés, en se fondant sur les contribut ions antérieures soumises par le G-20 en juillet.  
Comme les Membres le savaient tous, les États-Unis, le G-10 et les CE avaient présenté des 
contributions détaillées les jours précédents.  L'intervenant a souha ité se prévaloir de sa présence au 
CNC pour faire part aux Membres de la contributi on des CE dans les négociations sur l'agriculture. 
83. Premièrement, l'intervenant a rappelé les propos itions de négociation su r le soutien interne 
telles que les avaient présentées les Commissaires Mandelson et Fischer Boël.  Il avait parlé de propositions de négociation à d essein dans la mesure où ces pr opositions étaient subordonnées à 
l'obtention d'un résultat équilibré dans les trois pilie rs et de résultats amb itieux dans l'ensemble sur 
l'AMNA, les services et les règles.  C'était le sens même de l'engagement unique.  Comme le disaient les Français, "tout est dans le tout".  Bien que l' agriculture puisse être la clé du progrès dans d'autres 
domaines, l'intervenant a dit que l'ambition affi chée ailleurs serait finalement la clé du succès du 
Cycle en cours. 
84. Les propositions des CE sur le soutien interne ét aient extrêmement audacieuses – pour utiliser 
une expression devenue apparemment monnaie courante dans le jar gon de l'OMC.  Une réduction de 
leur MGS pouvant atteindre 70 pour cent;  un abaissement du de minimis  d'au moins 65 pour cent et 
une réduction globale comparable des subventions ayant des effets de distorsion des échanges, à 
supposer que d'autres pays parmi ceux accordant le pl us de subventions s'enga gent à des réductions en 
rapport et mettent en place des disciplines conduisant à des réformes patentes telles que le prévoyait le 
paragraphe 14 du Cadre.   
85. Comme les CE avaient déjà mis en œuvre, par le  bais de réformes successives de la PAC, de 
fortes réductions des mesures internes ayant des effe ts de distorsion des échanges, les Membres de 
l'OMC avaient la garantie que les CE pouvaient remplir leurs promesses.  Les CE espéraient que 
d'autres pays parmi ceux accordant le plus de subventions procèderaient à des réformes aussi 
audacieuses.  Bien que de bonnes nouvelles se so ient fait entendre avec les propositions des 
États-Unis au début de la semaine, les Membres n'avaient certainement pas encore touché au but. 
86. Passant à la question de l'accès aux marchés, l'intervenant a dit que les CE avaient fait 
beaucoup de chemin.  Elles avaient abandonné la formule du Cycle d'Uruguay, s'étaient appuyées sur les propositions du G-20, avaient adopté l'approche  fondée sur des fourch ettes avec abaissements 
linéaires et s'étaient finalement déclarées dis posées à abandonner ce que l'on avait coutume d'appeler 
la "déviation par rapport aux pivots" dans chaque fo urchette qui lui aurait permis de moins recourir 
aux produits sensibles et d'opérer des abaisseme nts fondés sur la formule plus importants. TN/C/M/21 
Page 16  
 
  87. Le G-20 avait rappelé que la Déclarati on de Doha préconisait des "améliorations 
substantielles de l'accès aux marc hés pour tous les produits".  L'Accord-cadre prévoyait au 
paragraphe 33 que l'amélioration s ubstantielle en question serait obtenue au moyen de combinaisons 
d'engagements en matière de conti ngents tarifaires et de réductions tarifaires s'appliquant à chaque 
produit,  et que par ailleurs le résultat négocié final reflèterait aussi la sensibilité du produit considéré.  
D'où l'importance qu'il y avait à traiter à la fois les deux abaissements fondés sur la formule, les 
abaissements inférieurs à des abai ssements fondés sur la formule et l'augmentation des contingents 
tarifaires.  L'intervenant a dit que c'était le but  même de la proposition de négociation des CE en 
matière d'accès aux marchés.  Les abaissements fond és sur la formule ne pouvaient pas être examinés 
indépendamment du traitement à ré server aux produits sensibles. 
88. L'intervenant a dit que la proposition des CE, qui récapitulait leur position sur les seuils et les 
réductions dans chaque fourchette  suivant la pure approche linéaire du G-20, avait été distribuée aux 
délégations à la réunion en cours.  Pour ce qui ét ait du traitement des produits sensibles, il y avait 
désormais un lien précis – fourchette par fourche tte – avec les abaissements fondés sur la formule 
générale.  Cette approche, qui était entièremen t conforme au Cadre, assurait un accès aux marchés 
substantiellement amélioré tout en autorisant une  différentiation proportionnelle à la sensibilité des 
produits concernés.  C'était la logique mê me du paragraphe 33 de l'Accord-cadre.   
89. L'intervenant a dit que la proposition des CE ex igerait peut-être un examen plus approfondi 
de la part des Membres mais qu'el le avait au moins l'avantage de traiter à la fois la question des 
abaissements fondés sur la formule et du traiteme nt des produits sensibles.   Cet élément manquait 
dans les propositions du G-20.  Pour les CE, le traitement des produits sensibles était un élément 
indispensable de l'équation globale des diverses "v ariables" qui se traduirait par un accès aux marchés 
sensiblement amélioré tout en tena nt compte de la sensibilité des pr oduits concernés conformément au 
paragraphe 33 de l'Accord-cadre. 
90. Le Président du Comité de l'agriculture, dans sa grande sagesse, avait dit la veille que le fait 
même que les Membres disposaient maintenant  de quatre propositions détaillées marquait un 
changement de cap radical dans les négociations.  Selon lui, des  zones d'atterrissage étaient en vue 
pour le soutien interne et la conc urrence à l'exportation, mais il y av ait encore du chemin à parcourir.  
Les positions relatives à l'accès aux marchés pouvaient apparaître très divergentes mais au moins les 
positions étaient-elles désormais définies.  Toutefois,  rapprocher les vues, c'était satisfaire aux attentes 
des Membres, mais aussi prendre leurs préoccupations en compte.  C'était le principe même des concessions.  Pour faire aboutir les négociations, l es Membres devaient abandonner la tactique du tout 
ou rien et passer à l'exercice d'équilibrage final, or il faudrait pour cela que plus d'un fasse preuve de 
sagesse. 
91. Le représentant de la Suisse
, s'exprimant au nom du G-10 , a dit que le CNC était une instance 
où non seulement on parlait, mais où aussi on écoutait.  Plus les délégations prenaient la parole, mieux 
cela valait pour arriver à définir les flexibilités qui pe rmettraient d'obtenir un résultat.  Ayant entendu 
d'autres déclarations très ambitieuses, l'interven ant a souhaité présenter le s propositions du G-10, qui 
était le seul groupe représentant les importateur s nets.  Ce groupe contribuait au commerce des 
produits agricoles à hauteur de 14 pour cent du volume total des importations. 
92. Le G-10 se trouvait dans une situation difficile car il devait payer dans les trois piliers.  Il ne 
pouvait pas compenser un pilier par un autre.  Il était prêt à assumer le niveau d'engagement le plus 
élevé en matière de concurrence à l'exportation,  soit une réduction de 100 pour cent, à la condition 
que des mesures parallèles soient prises sous la  forme de réduction ou d'él imination de toutes les 
subventions à l'exportation. 
93. L'intervenant a souhaité illustrer l'impact de s subventions à l'exportation sur l'accès aux 
marchés avec deux exemples.  Deux pays du G-10,  en renonçant aux subventions à l'exportation,  TN/C/M/21 
 Page 17 
 
 
  devraient réduire leur production de  produits laitiers de 10 pour cent.  D'autres, en réduisant leurs 
subventions pour le beurre, ne seraient plus comp étitifs sur les marchés du G-10 et cela ouvrirait des 
possibilités d'accès aux marchés aux exportateurs les plus compétitifs.  Les Membres devraient donc 
en tenir compte lorsqu'ils chercheraient à équilibrer les négociations. 
94. Pour ce qui était du soutien interne, tous les membres du G-10 étaient disposés à réformer.  
Certains Membres avaient pris de l'avance sur les autres, mais tous pouvaient apporter une importante 
contribution.  L'intervenant a dit que le G-10 pouva it faire siens les niveaux d'ambition affichés par 
certains participants, mais il devrait veiller à ce que  les mesures de la catégorie bleue continuent 
d'avoir moins d'effets de distorsion des échanges que celles de la catégorie orange.  En outre, un 
plafonnement par produit devrait s'a ppliquer au soutien de la catégor ie bleue qui ne limitait pas la 
production.   
95. L'intervenant s'est demandé si les auteurs d es propositions récentes sur le soutien interne 
seraient à même de payer le prix exigé dans les domaines de l'AMNA, des services ou d'autres domaines, si le G-10 s'alignait sur le niveau d'ambition exprimé dans les propositions, ce qu'il 
n'excluait pas. 
96. Le Cycle conduirait sans doute à une améliorati on de l'accès aux marchés.  L'intervenant a 
constaté que le mandat faisait me ntion d'améliorations de l'accès a ux marchés mais pas de réduction 
de droits, et a souligné que les résultats des piliers concurrence à l'exportation, soutien interne et accès 
aux marchés devaient être exam inés globalement.  Le G-10 estim ait que pour répondre à certaines 
attentes des exportateurs, il faudrait ménager certai nes flexibilités.  Il proposait en résumé deux 
solutions entre lesquelles chaque Membre pourrait fa ire son choix.  Soit le Membre opterait pour 
l'abaissement linéaire et serait ensuite autorisé à utiliser 15 pour cen t des lignes tarifaires en tant que 
produits sensibles, soit l'abaissement linéaire s'acco mpagnerait d'une flexibilité limitée, à savoir que le 
taux de réduction serait plus élevé et le nombre de pr oduits sensibles plus faible.  C'était ainsi que le 
G-10 voyait le compromis.  Dans un monde d'extrêm es, le compromis se trouvait parfois là où on le 
cherchait le moins, car tout point entre les deux extrêmes pouvait jouer ce rôle.  L'intervenant ne 
jugeait donc pas utile d'entamer une discussion philosophique sur la question du compromis. 
97. Le G-10 était convenu de ne pas se contenter de  consolider les flexibilités dont il bénéficiait 
dans le domaine du soutien interne, de l'accès aux marchés et de l'AMNA, à la condition que les 
autres fassent de même.  Il ne voyait rien de mal à consolider, mais pas en u tilisant des chiffres dilués, 
sinon du droit.  C'était un élément essentiel dans une institution fondée sur le droit comme l'OMC.  
Les concessions étaient utiles en soi,  mais pour satisfaire aux ambitions de tous, les Membres ne 
devaient pas se contenter du statu quo dans l'ensemble des domaines. 
98. Avec sa proposition, le G-10 souhaitait ouvrir la  voie à des flexibilités.   Dans leur vaste 
majorité, les Membres avaient besoin de flexibilité et le G-10 était prêt dans tous les domaines à 
examiner la possibilité d'en accorder à ceux qui en avaient besoin.  Le G-10 avait besoin de 
flexibilités dans le domaine de l'agriculture, certain s pouvaient en avoir besoin dans le domaine de 
l'AMNA et d'autres dans les services, et le G-10 étudia it leur cas.  Toutefois, le G-10 n'était pas prêt à 
accorder des flexibilités à tous ceux qui en voulai ent, mais à ceux qui en avaient besoin.   
99. La proposition du G-10 était simple – deux options qui, selon les calculs de chaque 
participant, apporteraient une vér itable amélioration de l'accès aux marchés car le traitement accordé 
aux produits sensibles se traduirait par un accès a ux marchés amélioré.  En  outre, le G-10 avait 
introduit de la flexibilité quant d'autres l'av aient supprimée car sans elle, les Membres ne 
parviendraient à rien.  Enfin, pour ce qui était de l'accès aux marchés, le G-10 n'était pas favorable 
aux plafonnements. TN/C/M/21 
Page 18  
 
  100. Le représentant des États-Unis
 a dit que sa délégation était d'accord avec la liste des travaux 
retenue par le Président, et bien que la tâche c onfiée aux Membres soit impressionnante, les avantages 
qu'ils retireraient de la réalisation de leurs objectif s méritaient qu'ils consen tent le plus d'efforts 
possible.  Les États-Unis étaient prêts à faire cet effort en coopération avec les autres Membres. 
101. À cet égard, les États-Unis avaient reconnu que de nombreux Membres attendaient d'eux 
qu'ils les aident à sortir de l'impasse dans laquelle ils s'étaient tous retrouvés lors des négociations sur 
l'agriculture.  Plus précisément, il avait été demandé à plusieurs reprises aux États-Unis de faire part 
de ce qu'ils étaient disposés à faire concernant  le pilier soutien interne de l'agriculture. 
102. Depuis la pause de juillet, la délégation des États-Unis avait engagé un processus politique 
vigoureux au plan interne, faisant intervenir le Co ngrès, les intérêts agricole s, et d'autres secteurs 
concernés, afin de pouvoir répondre à ces appels en  faveur de la réforme dans leurs programmes de 
soutien interne.  Le lundi précédent, l'Ambassadeur Portman avait annoncé les résultats de ces efforts. 
103. La délégation des États-Unis ferait distribuer à la réunion en cours une description détaillée 
de sa proposition.  L'intervenant n'en répéterait pas tous les détails, mais souhaitait en souligner les 
points les plus importants car selon lui, cette propositi on faisait tourner la clé de contact du moteur de 
l'avion de la négociation. 
104. Les États-Unis étaient prêts à proposer les mesu res ci-après:  une réduction des versements au 
titre de la catégorie orange de 60 pour cent sur cinq ans et, après une période d'ajustement de cinq ans, 
la poursuite de la réduction des vers ements admissibles jusqu'au niveau zéro;  une réduction de moitié 
sur cinq ans de la limite imposée aux versements admissibles au titre de la catégorie bleue, du niveau de 5 pour cent de la production na tionale prévu par le Cadre de ju illet 2004  à celui de 2,5 pour cent 
et, après la période d'ajustement, la poursuite de la réduction jusqu'à élimination de ces versements;  
enfin, la réduction de moitié des versements  admissibles au titre de chacune des catégories de 
minimis , avec un objectif d'élimination progressive analogue. 
105. Cette proposition se traduirait par une réduction effective des dépe nses au titre des catégories 
orange et bleue de 40 pour cent pendant la première  phase de la réforme.  Ces réductions réelles et 
conséquentes supposaient que ni les programmes en cours des États-Unis au titre de la catégorie 
orange ni leur programme anticyclique ne puissent se poursuivre sous leur forme actuelle.  Autrement 
dit, les États-Unis avaient franchi le Rubicon politique de la réforme agricole. 
106. Cette proposition était une offre conditionnelle, car tout était affaire de  négociation.  Pour 
que l'on puisse en tirer profit dans le cadre du P DD, cette offre des États-Unis devait avoir pour 
pendant des contributions significatives des autres Memb res.  Les États-Unis attendaient en particulier 
que les autres pays qui accordaient le plus de s ubventions offrent des réduc tions de leurs programmes 
de soutien interne qui ramènent le urs versements admissibles à un niveau beaucoup plus proche de 
celui des États-Unis.  Les États-Unis espéraient auss i que leurs principaux marchés agricoles, à la fois 
dans les pays développés et dans divers pays en  développement, ouvriraient davantage leurs marchés 
à leurs principaux produits d'exportation à un niveau  d'ambition comparable à celui de la proposition 
des États-Unis. 
107. Les États-Unis avaient tout lieu de penser que  cette proposition de réfo rme fournirait un point 
de départ pour le déblocage des négociations agricoles.   Elle devait dès lors encourager et inciter les 
pays intéressés par l'agriculture à s'engager sérieus ement dans les autres domaines des négociations au 
titre du PDD, en particulier l'AMNA et les services.  Les États-Unis et d'autres délégations ne 
pourraient pas faire accepter par leurs mandants nati onaux l'ensemble final de résultats de Doha tant 
que les Membres n'auraient pas créé de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits 
manufacturés et les services qui soient comparab les à ce que les États-Unis avaient établi pour 
l'agriculture.  TN/C/M/21 
 Page 19 
 
 
  108. Les États-Unis étaient prêts à avancer dans t ous les principaux domaines stratégiques que le 
Président avait identifiés.  Mais ils souhaitaient mettr e l'accent sur cette offre ag ricole à la réunion en 
cours car de l'avis de leur dé légation, elle pouvait marquer un cap décisif dans les efforts menés 
conjointement par les Membres pour assurer le succès de la Conférence ministérielle de Hong Kong et, au-delà, concrétiser les plus hautes ambitions  du PDD.  La délégation des États-Unis priait 
instamment les autres de faire des efforts comparables, en fonction de leurs niveaux de 
développement.  Elle s'est félicitée de ce que d'au tres pays et groupes fassent des propositions de 
négociations et attendait avec intérê t la poursuite de négociations détaillées dans les journées à venir. 
109. Le représentant de l'Inde
 a remercié le Président pour l'annon ce qu'il avait faite concernant la 
reprise des consultations sur les ques tions de mise en œuvre en suspen s, en particulier la question de 
la relation entre la Convention sur la diversité bi ologique et les ADPIC qui était vitale pour un grand 
nombre de pays. 
110. L'orateur a tenu à faire quelques observations sur trois domaines de négociations  
- l'agriculture, l'AMNA et les services.  Premiè rement, concernant l'agriculture, il a dit que des 
propositions importantes avaient été faites les jours précédents et que selon sa délégation, celles-ci 
apporteraient un nouvel élan aux né gociations complexes en cours.  Les deux années précédentes, le 
G-20 s'était efforcé d'occuper une position de compromis dans ces négociations, en essayant de 
trouver un équilibre entre tous les intérêts d es membres.  En communiquant deux importantes 
propositions sur le soutien interne et l'accès aux marc hés, la délégation indienne jugeait que le G-20 
avait de nouveau assumé cette responsabilité.  El le espérait que ces contributions offriraient un 
premier point de convergence. 
111. L'intervenant a partagé le point de vue du Prési dent selon lequel les principaux résultats axés 
sur le développement découleraient des négociati ons proprement dites.  Pour ce qui était de 
l'agriculture, la délégation indienne a dit que trois résultats étaient absolument indispensables si l'on 
voulait parvenir à un résultat favorable au déve loppement.  Premièrement, il faudrait des réductions 
très substantielles du soutien ayant des effets de distorsion des échanges.  Deuxièmement, une nette 
augmentation de l'accès aux marchés des pays déve loppés.  Et, troisièmement, les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié devr aient être rendues effectivement opérationnelles.  Les 
propositions du G-20, en particulie r celle relative à l'accès aux ma rchés, avaient essayé de répondre 
d'une manière très détaillée aux attentes des pays en  développement en ce qui concernait le traitement 
spécial et différencié dans les négociations sur l'ag riculture.  Le Groupe avait négocié longuement et 
âprement et était unanimement convenu que c'éta it le minimum auquel les pays en développement 
pourraient prétendre concernant les questions d'acc ès aux marchés.  Pour des centaines de millions 
d'agriculteurs dans les pays en développement, l'ag riculture était plus un moyen de gagner sa vie et de 
survivre qu'une simple question commerciale.  La  délégation indienne est imait que les propositions 
du G-20 soumises la veille avaient fixé la li mite de ce que l'on pouvait attendre des pays en 
développement quant à l'accès aux marchés agricoles. 
112. Abordant la question de l'AMNA, l'intervenant a rappelé que le Président avait déclaré qu'il y 
avait un début de consensus sur la formule suisse assortie d'un nombre limité de coefficients.  Si 
l'interprétation que le Président donnait de la form ule suisse tenait compte de la formulation que la 
délégation indienne avait présentée dans la proposition de l'Argentine, du Brésil et de l'Inde, il ne 
voyait rien à redire à cette affirmation.  La dé légation indienne n'en pensait pas moins que la 
proposition présentée par ces trois pays était celle qui  respectait le mieux les critères du mandat.  
Cette proposition recevait le soutien de plusieurs pays en développ ement et devait donc constituer un 
important facteur pour la structuration d'une form ule et le choix du degré d'ambition à défendre. 
113. L'intervenant pensait que la principale question qui avait arrêté les Me mbres dans le domaine 
de l'AMNA concernait les flexibilités, en particulier le  paragraphe 8.  De l'avis de sa délégation, toute 
proposition visant à mettre en question le mandat é noncé au paragraphe 8, ou à le subordonner à TN/C/M/21 
Page 20  
 
  d'autres aspects, ne rendait pas fidèlement compte de ce mandat ni des besoins de développement dans 
le cadre de cette importante questi on.  L'Inde ne le cédait à personne  quant à l'ambition affichée dans 
les négociations sur l'AMNA.  Son bilan en mati ère de libéralisation autonome et de réductions 
tarifaires était sans pareil.  Mais la délégati on indienne estimait que l'on ne pourrait progresser 
concernant l'AMNA qu'une fois que les Membres au raient reconnu que la situation régnant dans 
divers pays appelait des flexibilités et la rec onnaissance des structures ta rifaires comme base de 
concessions. 
114. Concernant les services, il était généraleme nt reconnu que les Membres n'avaient pas 
suffisamment progressé et qu'ils devaient examin er diverses solutions possibles pour raviver 
l'ambition dans les négociations en cours.  L'or ateur a tenu à réitérer que pour de nombreux pays 
comme l'Inde, il était absolument indispensable que  les Membres parviennent à un niveau d'ambition 
précis dans le domaine des services dans la pers pective de Hong Kong afin de pouvoir assurer un 
résultat équilibré d'un secteur à l'autre. 
115. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a dit qu'il tenait à 
réaffirmer l'attachement du Groupe à la participation de tous aux tr avaux dans le but d'obtenir un 
résultat probant et significatif à Hong Kong.  À cet effet, le Groupe se félicitait de l'approche 
rigoureuse que le Président adoptait pour donner le ton de la Conférence ministérielle de Hong Kong 
en décembre.  Toutefois, le Groupe a tenu à rappele r aux Membres que le Cycle en cours était axé sur 
le développement et que partant, les intérêts des pays en développement et des PMA devaient occuper 
le devant de la scène. 
116. Les Membres devaient aussi se souvenir du regain  de mobilisation et d'engagement qui les 
avait caractérisés en juillet quant au rôle impor tant qu'un accès aux marchés amélioré, des règles 
équilibrées et bien ciblées, des programmes d'assi stance technique et de renforcement des capacités 
financés à long terme pouvaient jouer dans le déve loppement économique des pays en développement 
et des pays les moins avancés. 
117. Du point de vue des PMA, le Cycle en cour s ne pourrait être considéré comme un cycle du 
développement que lorsque les intérê ts et les préoccupations de ces pays seraient pris en compte de 
façon à les aider à tirer parti des possibilités ouvertes par la libéral isation du commerce en faveur de la 
croissance et du développement économiques. 
118. L'intervenant a souhaité indiquer que le Groupe  se rendait compte des graves difficultés que 
rencontraient certains Membres concernant des ques tions particulières touchant l'agriculture et 
l'AMNA.  Toutefois, les PMA et les autres pays en  développement étaient au ssi vivement préoccupés 
par certaines questions de sorte que tout accord su r une quelconque question devrait incorporer les 
intérêts de ces pays dans le progra mme global en faveur du développement. 
119. À cet égard, le Groupe des PMA a tenu à sou ligner l'importance qu'il y avait à traiter 
correctement les questions ci-après, et à les faire figurer dans le projet de texte ministériel:  des résultats rapides concernant les cinq propositions  particulières des PMA étant entendu que les 
négociations se poursuivraient sur les propositions r estantes pendant l'année à venir;  un accès aux 
marchés amélioré et prévisible qui, selon le Groupe , pourrait être obtenu par le biais d'engagements 
contraignants conformes au paragra phe 45 de l'Annexe A et au para graphe 10 de l'A nnexe B du Cadre 
de juillet;  dans les services, la mise en œuvr e intégrale des modalités relatives aux PMA, en 
établissant une priorité spéciale pour l'accès aux ma rchés pour les PMA et en mettant au point des 
lignes directrices en vue d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités effectifs.  Le 
Groupe s'inquiétait aussi des propositions sur les a pproches complémentaires qui ne tenaient pas 
compte des faiblesses structurelles fondamentales inhérentes aux économies de services des PMA.  Parmi les autres questions figuraient les suivantes:  des mécanismes efficaces permettant de remédier 
à l'érosion des préférences;  un mécanisme approprié et effectif permettant de traiter les OTC auxquels  TN/C/M/21 
 Page 21 
 
 
  se heurtaient les PMA;  des règles de facilitation d es échanges qui aideraient fortement les réformes 
internes visant à réduire les coûts de transaction et à accroître le libre cours des échanges de  biens et 
de services, moyennant également la fourniture d'une  assistance technique et financière adéquate pour 
le renforcement des capacités humaines, institutionne lles et infrastructurelles;  et l'élimination des 
subventions à l'exportation avant une date butoir créd ible restant à fixer et une réduction substantielle 
du soutien interne prenant en compte le mandat sur le coton. 
120. Le Groupe a appelé les Membres à fair e preuve de souplesse pour répondre aux 
préoccupations formulées et a formé le vœu qu'un enga gement constructif continue de s'exprimer en 
faveur de ces questions et d'autres da ns la perspective du succès de Hong Kong. 
121. Le représentant de Djibouti  a dit que selon lui les travaux a llaient dans la bonne direction et 
que s'ils se poursuivaient selon la trajectoire étab lie à Zurich, certains progrès pourraient être 
accomplis avant Hong Kong.  À compter de la se maine suivante, plusieurs Ministres seraient à 
Genève, ce qui pouvait faire surgir de nouvelles id ées et faire avancer les choses.  Le Directeur 
général devait encourager les Ministres à se réunir, en particulier ceux des plus grands pays, car ils 
avaient un gros morceau du gâteau et devraient le partager. 
122. Passant à la question de la transparence, l'interv enant a dit que c'était un aspect décisif.  Il 
importait que les Membres dialoguent entre eux, et plus ils se parleraient, meilleurs seraient les 
résultats.  Le Président a prié instamment tous les Présidents de veiller à ce que les pays africains et 
les PMA soient invités à toutes les réunions, quelles que soient leurs modalités.  Cela donnerait à ces petits pays l'assurance qu'ils étaient pris en compte  et qu'ils participaient à tous les niveaux de 
négociation au sein de l'OMC.  À l'occasion de certaines réunions, ces pays avaient été tout 
simplement oubliés et il n'avait donc pas été tenu comp te de leurs vues.  Ils étaient parfaitement en 
droit de participer à la prise de décisions.  Les Membres non résidents avaient également le droit 
d'avoir leurs vues prises en compte et d'être informés de ce qui se passait à Genève. 
123. Le Président
, en réponse à la délégation de Djibou ti, a dit qu'il veillait, ainsi que le 
Secrétariat, à assurer que les représentants du Gr oupe africain, le Groupe des pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique et le Groupe des PMA so ient systématiquement invités à toutes les réunions 
organisées afin que ces pays soient dûment représent és.  C'était dans l'intérêt de tous que les 
représentants de ces groupes soient présents, communiquent leurs positions et les données les 
concernant et participaient pleinement aux travaux.   La politique suivie ne serait donc pas modifiée. 
124. Le représentant du Mexique  a dit que la nouvelle proposition faite par les États-Unis pouvait 
sans aucun doute être améliorée, mais que personne ne  pouvait nier que du fait de son contenu, de la 
manière dont elle avait été soumise et de la discussi on qui s'était ensuivie, elle avait ramené une fois 
de plus les négociateurs autour de la table.  En l'espace d'une seule semaine, il avait été de nouveau 
possible d'envisager le succès de la réunion de  Hong Kong et un vigoureux processus de négociation 
s'était mis en marche.  Le Mexique avait soum is ses chiffres en même temps que d'autres pays 
du G-20, comme le Brésil l'avait mentionné.  Tout ce la contribuait à lancer une dynamique favorable 
dans l'aire centrale des négociations.  La délégation mexicaine pe nsait qu'il était temps que les choses 
progressent dans d'autres domaines, en particulier dans ceux de l'AMNA et des services, afin de 
pouvoir tirer profit de l'enthousiasme act uel.  Il fallait éviter par tous l es moyens de relâcher l'effort.  
Il n'y avait plus assez de temps pour débattre de c oncepts et d'idées, il fallait commencer à s'interroger 
sérieusement sur ce qui manquait pour parvenir à un projet de texte pour Hong Kong, en s'appuyant 
sur l'élan créé par les propositions récentes.  C'était une occasion en or.  Tous les Membres avaient des 
contraintes politiques nationales auxquelles ils voulaient éviter de remédier, mais ils avaient tous aussi 
la responsabilité de préserver l'objectif à l ong terme du renforcement du système commercial 
multilatéral et de la rectification des distorsions su r le marché.  Il serait ra isonnable d'attendre de ceux 
qui étaient responsables au premier chef de ces dist orsions qu'ils contribuent le plus à y remédier. TN/C/M/21 
Page 22  
 
  125. Le représentant de l'Australie
 a dit que la délégation de son pays souhaitait formuler quelques 
remarques spécifiques sur l'agriculture et les servi ces car elle estimait qu'un élan positif avait été créé 
dans ces deux domaines depuis la réunion précédente du CNC.  Concernant l'agriculture, la délégation 
australienne était satisfaite de noter le niveau de participation accru des jours précédents.  Les 
Membres devaient utiliser cet élan pour faire avan cer le processus de négociation – il restait peu de 
temps avant Hong Kong et il y avait beaucoup à faire.   La délégation australienne convenait avec le 
Président et le Président du Comité de l'agricu lture que c'était l'occasion ou jamais d'agir pour les 
Membres s'ils souhaitaient forger un résulta t pour Hong Kong leur pe rmettant de mener 
définitivement à bien le Cycle de Doha l'année suivante. 
126. La proposition des États-Unis sur le soutien inte rne venait à point nommé et devrait fournir un 
élan important pour aider les Membres à sortir de l'im passe dans le domaine de l'agriculture.  Mais il 
n'en serait ainsi que si d'autres fais aient preuve de plus de courage c oncernant l'accès aux marchés.  La 
proposition des États-Unis était un bon point de départ pour les discussions sur le soutien interne.  La 
délégation australienne s'est égal ement félicitée du fait que le G-20 venait de proposer des chiffres 
pour l'accès aux marchés et le soutien interne.   Dorénavant, les Membres devaient progresser 
résolument pour réaliser de vrais progrès dans l'abaissement de tous les obstacles au commerce 
agricole. 
127. Les Ministres du Groupe de Cairns et les chef s de délégation s'étaient réunis la veille à 
Genève pour examiner l'évolution de la situation les jours précédents.  À cette réunion, les Membres 
avaient majoritairement estimé que bien que de nettes améliorations aient été constatées en matière de 
soutien interne pendant la semaine en cours, ils  attendaient toujours d'un autre Membre clé une 
avancée comparable en matière d'ac cès aux marchés.  Si les Membres voulaient sérieusement faire de 
Hong Kong une étape vers l'achèvement du Cycle en  2006, et s'ils voulaient tout aussi sérieusement 
que le résultat du Cycle aide les pays en développ ement à développer leurs économies et à éliminer la 
pauvreté, ils avaient besoin d'obtenir de tous des propositions en matière d'accès aux marchés 
garantissant des perspectives commerciales réellement améliorées. 
128. L'Australie avait aussi récemment examiné av ec les autres membres du Groupe de Cairns 
l'importance qu'il y avait à établir avec plus de clar té des positions en matière de produits sensibles 
assurant un véritable accès aux marchés.  Si l'on ne détaillait pas cette question, ni les importateurs ni 
les exportateurs ne seraient à même de se mettre d'accord sur un ensemble général de résultats 
concernant l'accès aux marchés.  La délégation aust ralienne espérait pouvoir participer pleinement aux 
discussions sur les produits sensibles, qui, elle en ét ait convaincue, aideraient  les pays importateurs à 
consentir des réductions tarifaires gé nérales encore plus ambitieuses. 
129. Concernant les services, la délégation australienne  s'était félicitée de l'intensification récente 
des travaux, notamment de la participation de pl usieurs Ministres aux efforts visant à définir plus 
clairement les objectifs des Membres pour Hong Kong et  au-delà.  L'Australie appelait de ses vœux 
un résultat ambitieux dans le domaine des ser vices, non seulement au profit de ses propres 
exportateurs de services, mais aussi parce qu'il lu i fallait un résultat ambitieux dans tous les domaines 
des négociations conformément au mandat de Doha. 
130. Selon la délégation australienne, il n'était pas possible d'évaluer ou de stimuler le degré 
d'ambition collectif dont bénéficiait le domaine des services par le biais de consultations par échange 
de demandes et d'offres individuelles et privées.  Il fallait donc mettre en place un mécanisme pour 
que chacun communique son degré d'ambition aux autres, et que de grands objectifs politiques 
puissent être énoncés.  L'Australie avait avancé pl usieurs idées intéressant les négociations sur les 
services à cet égard.  La délégation australienne espérait donc redoubler d'efforts avec d'autres pour 
étudier toutes les idées d'approches complément aires qui pourraient venir en complément du 
processus de demandes et d'offres afin d'améliorer la  qualité et la quantité des engagements en matière 
de services.  TN/C/M/21 
 Page 23 
 
 
  131. Le représentant de l'Indonésie , s'exprimant au nom du G-33 , a dit que ce dernier avait suivi de 
près les négociations récentes sur l'agriculture avec le plus grand intérêt.  Pour aider à la progression des négociations, le G-33 avait soumis une propositi on concernant les indicateurs pour la désignation 
des produits spéciaux.  La liste exemplative d'indi cateurs fournirait des lignes directrices à l'intention 
des pays en développement Membres sur les modalités  à suivre pour désigner des produits en tant que 
produits spéciaux en toute transparence et sur la b ase de critères convenus au préalable.  Compte tenu 
de la diversité des systèmes et des politiques agri coles d'un pays en développement à l'autre, la 
sécurité alimentaire, la garantie des moyens de subsistance et le développement rural avaient été 
définis sous la forme de notions complexes et pluridimensionnelles étroitement imbriquées les unes 
dans les autres et pouvant être évaluées à divers niveaux.  Les indicateurs relatifs aux produits 
spéciaux avaient pour but de replacer les notions de sécurité alimentaire, de garantie des moyens de 
subsistance et de développement ru ral dans le contexte propre à cha que Membre en développement.  
Ainsi, l'exercice relatif aux indicateurs  entrepri s par le G-33 n'entendait avoir ni un caractère normatif 
ni un caractère exhaustif. 
132. Le G-33 avait aussi accéléré ses travaux afin de définir avec plus de précision les éléments 
afférents au Mécanisme de sauvegarde spéciale, de sort e qu'il soit simple et effectif de traiter à la fois 
la baisse des prix et l'augmenta tion subite des exportations sur la base de prix et des volumes de 
déclenchement.  Ce mécanisme devait venir s'inté grer dans tout ensemble de résultats en cours 
d'élaboration pour le pilier accès aux marchés et demeurait indispensable pour répondre aux besoins 
en matière de sécurité alimentaire, de garantie d es moyens de subsistance et de développement rural 
des pays en développement.  Le G-33 se félicitait de  la déclaration du G-20 à cet égard et en appuyait 
le contenu. 
133. Le G-33 partageait le point de vue du Président selon lequel, si l'on voulait respecter la date 
butoir fixée par les Membres, le processus serait tout aussi important que le fond de la discussion.  À ce stade des négociations, il était crucial que tous l es Membres aient confiance dans le processus.  Le 
G-33 est convenu qu'il fallait continuer à assurer la tr ansparence et la participation de tous aux 
travaux. 
134. S'agissant des questions de fond, l'intervenant a dit qu'il était clairement indiqué dans la 
Décision de juillet 2004 que la formule étagée de ré ductions tarifaires devait prendre en compte les 
différentes structures tarifaires des pays développés et des pays en développement.  Le G-33 était 
convaincu que conformément à ce mandat, il fallait me ttre en place des ensemb les différents de seuils 
et de niveaux de réductions pour les pays développé s et les pays en développement.  Par conséquent, 
il ne pourrait s'associer à une que lconque suggestion visant à minimiser le traitement spécial et 
différencié pour les pays en développement en proposant des seuils communs pour les pays 
développés et les pays en développement et en préconisant des engagements "légèrement moindres" 
par les pays en développement.  Cela allait à l'encontre des préoccupations exprimées par de 
nombreux pays en développement .  Étant donné les inégalités du système de production agricole 
observables entre les pays développés et les pays  en développement, si les Membres voulaient donner 
la primauté aux dimensions dével oppement du cycle en cours, les pays en développement devaient se 
voir accorder un véritable traitement spécial et différencié qui ne soit pas de pure forme.  L'intervenant a souscrit au point de vue de l' Inde selon lequel l'agriculture était un moyen de 
subsistance, pas seulement  une question commerciale. 
135. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation appréciait le fait que des Membres aient 
présenté plusieurs propositions nouve lles et qu'un nouvel élan ait été imprimé aux négociations.  Cela 
prouvait que les principaux Membres continuaient à jouer un rôle de premier rang, ce qui était un 
préalable et un impératif si les Membres voulaient vr aiment obtenir des résulta ts substantiels à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, qui, à son t our, conduirait à l'aboutissement du Cycle d'ici à 
la fin de l'année suivante. TN/C/M/21 
Page 24  
 
  136. Le Président avait ébauché à plusieurs repri ses le calendrier des travaux et la délégation 
chinoise jugeait nécessaire d'en tenir sérieusem ent compte dans les négociations.  Les jours 
précédents, pour la première fois depuis l'été, les Membres avaient marqué une étape dans la 
progression des négociations et la réalisation de le ur objectif.  Les Membres avaient grand besoin 
d'avancées plus concrètes. 
137. L'agriculture était au cœur de tout le Cycle de négociations, que les Membres souhaitent ou 
non le dire.  La délégation chinoise avait commencé à se sentir mieux aprè s avoir lu la proposition 
récente des États-Unis.  Elle a reconnu que les États-Unis se montraient plus ambitieux pour les négociations sur l'agriculture, ce qu' elle jugeait encourageant.  L'in tervenant était particulièrement 
satisfait de voir que la déclaration du Président Bush sur la date d'élimination de toutes les 
subventions à l'exportation avait été formellement co nsignée dans l'exposé de position des États-Unis.  
Toutefois, cela était loin d'être suffisant pour la progression des négociati ons, notamment dans le 
domaine de la réduction du soutie n interne aux États-Unis.  La pr emière question que la délégation 
chinoise se posait à cet égard était de savoir si la mise en œuvre des propositions figurant dans le 
document des États-Unis se traduirait par des réducti ons réelles et substantielles du soutien existant 
dans ce pays.  Deuxièmement, la Chine s'interrogea it sur l'absence de tout élément visant à resserrer 
les disciplines pour la catégorie bleue.  En outre, le  document des États-Unis ne contenait pas non plus 
d'éléments de fond sur le traitement spécial et différencié pour les membres en développement dans 
les trois piliers. 
138. Outre ce qui précédait, et la nécessité de plus amples propositions par les États-Unis, la 
délégation chinoise estimait aussi que les Membres en étaient toujours à se demander comment 
d'autres Membres, en particulier les CE et le G-10, répondraient à la proposition des États-Unis et 
iraient de l'avant sur cette base.  Le G-20 ava it fait d'importantes contri butions aux négociations 
depuis sa création en 2003.  La proposition la plus  récente qu'il avait faite était la proposition de 
compromis présentée à la Conférence ministérielle informelle de Dalian sur l'accès aux marchés.  Le G-20 avait, les semaines précédent es, établi des propositions pour les trois piliers.  En tant que 
membre du Groupe, la Chine a appuyé la déclarati on du Brésil au nom du G-20 et formé le vœu que 
les nouvelles propositions du G-20 constituent une solution possible pour les négociations. 
139. La délégation chinoise tenait à ce que des progrès é quilibrés et substantiels soient faits dans 
les cinq principaux domaines des négociations, y compris en faveur de modalités complètes 
concernant l'agriculture et Hong Kong.  Enfin, l' intervenant a tenu à souligner certaines questions 
importantes intéressant le développement.  Les questi ons relatives au coton, aux ADPIC et à la santé 
publique, à l'érosion des préférences et aux petit es économies, ainsi qu'au traitement des Membres 
ayant accédé récemment, figuraient parmi plusieurs questions très sensibles que les Membres devaient traiter comme il le fallait. 
140. Le représentant de l'Équateur
 a remercié le Président et les autres Présidents pour leurs 
comptes rendus et a dit que des réunions comme cel le en cours étaient très importantes pour les petites 
délégations.  L'Équateur avait prom u la libéralisation du commerce car il était fortement tributaire des 
recettes tirées des exportations et il maintenait une éc onomie qui n'avait recours ni aux subventions ni 
au soutien interne aux producteurs.  C'était pourquoi il  appuyait l'adoption complè te dans le cadre d'un 
engagement unique de tous les engagements convenus dans le cadre  du Cycle de Doha. 
141. En vertu du principe de transparence, l'Équate ur a tenu à souligner la nécessité de maintenir 
un degré de transparence aussi élevé que possible lo rs de la préparation de Hong Kong, afin de 
satisfaire au principe de particip ation aux décisions.  Ce processus devrait permettre la participation 
de tous les Membres et l'Équateur n'était pas d' accord avec la notion d'exclusion par le biais de 
réunions parallèles.  L'É quateur a également tenu à manifester sa préoccupation concernant le système 
d'organisation et la logistique adoptés pour la Minist érielle de Hong Kong, qui entraînaient de lourdes 
contraintes financières pour certains pays, et compro mettaient leur participa tion à la manifestation.  TN/C/M/21 
 Page 25 
 
 
   
142. Passant aux négociations sur l'agriculture, l'interv enant a dit que l'Équate ur appuyait la plupart 
des positions du G-20 et en suivait de près l'évolution.  Les jours précédents, des progrès très importants avaient été faits dans ces négociations et  l'Équateur espérait que de plus grands efforts 
seraient accomplis pour aller au-delà des engagements su r la libéralisation et le traitement spécial et 
différencié convenus dans le cadre  du Cycle d'Uruguay.  L'Équateur continuerait à œuvrer en faveur 
d'un accord sur les modalités de négociation à Hong Kong.  L'un des points que l'Équateur jugeait 
d'une importance capitale pour la promotion de ses exportations et d'un véritable accès aux marchés 
était le paragraphe 43 de l'Anne xe A de la Décision de juillet 2004, qui prévoyait une libéralisation 
complète du commerce des produits tropicaux.  L'Équa teur était fortement tributaire des exportations 
de ces produits et insisterait donc pour que ce paragra phe soit intégralement mis en œuvre.  Il espérait 
que cette question n'empêcherait pas l'adoption d es engagements de Doha et le succès de la 
Conférence ministérielle. 
143. Pour ce qui était des demandes visant à établir des catégories de pays en développement, 
l'Équateur estimait que cela diviser ait et éroderait les positions que le s pays en développement avaient 
maintenues tout au long des négociations multilatérales.   Pour ce qui était de l'érosion des préférences, 
l'Équateur espérait que les solutions  qui pourraient se faire jour ne s'imposeraient pas aux dépens de 
l'accès aux marchés pour les autres pays en développe ment, en particulier par le biais des produits 
tropicaux. 
144. Concernant l'AMNA, bien que l'Équateur n' ait pas encore adopté de position sur une 
quelconque formule, il pensait que le degré d'ambi tion affiché pour ces négo ciations dépendrait des 
résultats des négociations sur l'agriculture, et s ouhaitait donc que les travaux avancent sur toutes les 
questions en suspens et que les Membre s consolident leurs décisions politiques. 
145. Pour ce qui était de la question de la facilitati on des échanges, l'Équateur a tenu à souligner la 
nécessité de fournir l'assistance technique et le re nforcement des capacités qu'exigerait la mise en 
œuvre des propositions à adopter dans ce domaine .  Il a estimé qu'une coopération bien gérée 
contribuerait pour beaucoup à vaincre les obstacles existants. 
146. Enfin, l'Équateur a souhaité reme rcier le Président pour la déci sion qu'il avait prise d'aborder 
les questions de mise en œuvre dans ses consultations , en particulier la ques tion de la relation entre 
l'Accord sur les ADPIC et la Conve ntion sur la diversité biologique.  L'Équateur espérait qu'il serait 
expressément fait  mention de ce tte question dans la Déclarati on ministérielle de Hong Kong. 
147. Le représentant de Maurice
, s'exprimant au nom du Groupe ACP , a dit que deux mois 
exactement séparaient les Membres de la sixième Conférence ministérielle de Hong Kong.  À cette 
étape cruciale des négociations, l'intervenant a tenu à réitérer que le te xte de Hong Kong devait 
refléter pleinement les préoccupations du Gr oupe ACP sur la dimens ion développement des 
négociations.  Le succès du cycle du développement en  cours ne se mesurerait qu'à ses résultats dans 
le domaine du développement.  Les perspectives du Groupe ACP et ses attentes s'appuyaient donc sur 
les mandats en matière de développement et sur les instructions des Ministres qui avaient demandé un 
résultat tangible dans le domaine du développe ment qui permettrait aux petites économies de 
s'intégrer dans l'économie mondiale d'une manière ha rmonieuse et équitable et conforme à la mise en 
œuvre des Objectifs de développement du Millénaire. 
148. Le Groupe ACP avait appris que les principa ux intervenants avaien t récemment commencé à 
débattre de propositions concrètes à Genève et ailleurs.  Le Gr oupe espérait que ces discussions 
dépasseraient le stade des questions fondamental es ou passerelle et permettraient d'examiner 
sérieusement ses besoins ainsi que ses préoccupations.  Il était plus urgent que jamais de recentrer ses 
efforts et d'axer de nouveau les négociations sur le  développement.  Le Groupe  a souhaité réitérer que, 
premièrement, des mesures spécifiques étaient n écessaires pour faire en sorte que la dimension TN/C/M/21 
Page 26  
 
  développement soit intégrée dans l es négociations effectives en tant que principe transversal et qu'elle 
sous-tende l'ensemble du processu s de négociation et ses résultats.  Deuxièmement, les modalités à 
négocier dans le cadre des diverses négociations sectorielles devaient contenir des dispositions 
spécifiques pour répondre aux préoccupations du Groupe en matière de développement et ménager la 
marge de manœuvre politique et la flexibilité requises,  et il faudrait prévoir des dispositions efficaces 
en matière de traitement spécial et différencié. 
149. L'intervenant a tenu à présenter les préoccupati ons et les vues du Groupe ACP sur certaines 
questions fondamentales en cours de négociation.  Da ns le domaine de l'agriculture, le Groupe a noté 
que des évolutions importantes s'étaient produites.   Des propositions relatives à l'accès aux marchés 
avaient été faites par certains des grands pays.  Le Groupe ACP était très préoccupé par l'élévation 
soudaine du niveau d'ambition pour le pilier accès aux marchés.  Le Groupe estimait que cette 
ambition n'était pas réaliste et ne répondait pas aux in térêts de la majorité des Membres de l'OMC.  
Pour les pays ACP, parmi lesquels figuraien t de petites économies vulnérables, un tel degré 
d'ambition aurait des effets désastreux sur l'ag riculture non concurrentielle.  Pour de nombreux 
membres du Groupe, le secteur agricole disparaîtrait tout simplement.  Les Membres ne devraient pas 
oublier qu'il s'agissait d'un Cycle du développement. 
150. Concernant le coton, pour que les négociations aboutissent, il fallait éliminer toutes les formes 
de subventions à l'exportation du coton, abolir to utes les mesures de soutien interne et améliorer 
l'accès aux marchés pour le commerce international du  coton.  Dans ce contexte, il était indispensable 
que des résultats tangibles soient obtenus en matière  d'accès consolidé, en franchise de droits et sans 
contingents concernant le coton et ses produits secondaires pour les PMA qui étaient producteurs et 
exportateurs nets de coton, et que soit créé un fonds  de soutien d'urgence en  faveur de la production 
cotonnière. 
151. Concernant l'AMNA, le Groupe demeurait préocc upé par divers aspects de la formule, le 
traitement de droits non consolidés, l'érosion des préférences, les flexibilités pour les pays ACP et 
les OTC.  Le Groupe a tenu à rappeler aux participan ts que la réciprocité moins que totale et le 
traitement spécial et différencié étaient des composan tes à part entière et des éléments transversaux du 
paragraphe 16 du mandat de Doha.  Les États ACP de vaient aussi se voir accorder des flexibilités afin 
de pouvoir consolider dans une mesure compatible  avec leurs niveaux de  développement.  Le 
Groupe ACP avait pris note des dernières pr opositions faites à Zurich par la Communauté 
européenne, notamment sur l'AMNA, et en particu lier des liens réciproques qui existaient entre les 
propositions et les problèmes de développement.  Il s'est félicité de la marge de manœuvre et des 
flexibilités politiques qui figuraient dans la proposition, en particulier en ce qui concernait le principe 
de la réciprocité moins que totale, l'engagement  en faveur des PMA et des petites économies, la 
nécessité de faire preuve de souplesse pour certa ins petits pays en développement faibles et 
vulnérables et de prendre en compte les niveaux de développement de ces pays,  et l'importance d'une 
assistance liée au commerce, en particulier l'in itiative Aide pour le commerce.  Le Groupe s'est 
félicité des orientations politiques énoncées dans la proposition concernant la qu estion de l'érosion des 
préférences, à la fois pour ce qui était des m esures de politique commerciale, comme l'allongement 
des périodes de transition pour des produits particu lièrement touchés, et des politiques d'assistance au 
développement.  Le Groupe a s ouhaité rappeler aux Membres qu' il avait présenté une proposition 
concrète le 11 mars tendant à identifier des produits vulnérables et qu'il était en train d'affiner sa 
proposition pour la présenter au Groupe de l'AMNA av ec une liste indicative de lignes tarifaires.  Le 
Groupe a exprimé l'espoir que ces orientations  politiques se traduisent rapidement par des 
propositions concrètes dans  les négociations de sorte que le s Membres parviennent à un résultat 
équilibré, juste et équitable à Hong Kong. 
152. Au sujet des services, le Groupe ACP a noté avec préoccupation que les offres soumises à ce 
jour n'avaient pas corrigé les asymétries existant es dans les engagements au titre du Cycle d'Uruguay, 
à savoir que c'étaient des secteurs et des modes de fourniture présentant de l'intérêt pour les pays ACP  TN/C/M/21 
 Page 27 
 
 
  du point de vue des exportations qui avaient été le  moins libéralisés.  Le Groupe a donc demandé que 
des améliorations substantielles soient apportées à l'accès aux marchés dans les modes et pour les 
secteurs présentant de l'intérêt pour les pays ACP afin de faire face aux déséquilibres existants en 
matière d'engagements et de faire progresser l es objectifs en matière de développement du Cycle 
de Doha.  Dans le cas du mode 4, les Membres devaient prendre des engagements visant à assurer un 
résultat conséquent du point de vue  commercial pour les pays ACP, en particulier dans les secteurs 
dont l'exportation présentait de l'intérêt comme le t ourisme, les services professionnels et les services 
de construction.  Le Groupe AC P souhaitait que les travaux s'ac centuent pour ce qui était de 
l'élaboration de règles afin de rétablir l'équilibre entre les filières accès aux marchés et élaboration de 
règles, en particulier dans les domaines qui intér essaient les pays ACP dans l'accomplissement de 
leurs objectifs nationaux de politique  de développement.  Pour finir, le Groupe s'inquiétait des 
propositions relatives à des "approches compléme ntaires" dans la mesure où ces dernières 
compromettaient les lignes directrices et procédures existantes de l'AGCS suivant lesquelles les pays en développement et les pays les moins avancés ét aient appelés à prendre des engagements.  Ces 
propositions allaient à l'encontre des articles IV et XIX de l'AGCS et des lignes directrices et 
procédures pour les négociations sur les services.  Le Groupe a tenu à faire part de son objection aux 
propositions. 
153. Le Groupe ACP comprenait qu'il fallait trouver un équilibre entre l'efficacité et la 
transparence pour faire avancer le processus.  Toutef ois, il a tenu à souligner que la maîtrise politique 
du processus et l'aboutissement des négociations étaient des conditions sine qua non  du succès de la 
Conférence de Hong Kong.  Les pays ACP constituai ent un vaste groupe au sein de l'OMC et il était 
important que les vues de ses membres soient pleine ment prises en compte lors des discussions sur 
l'agriculture.  Le Groupe a donc réitéré la nécessité  d'une approche des négociations sans exclusion. 
154. Le représentant du Bénin
, s'exprimant au nom des coauteurs de l'initiative sectorielle1 sur le 
coton et de tous les pays africains qui étaient des importateurs ou des exportateurs nets de coton , a dit 
qu'à ce stade décisif, à quelques jours à peine de Ho ng Kong, les déclarations des Présidents avaient 
posé les bases d'un bilan mitigé, car pour autant  qu'il y ait eu quelques signes de progression 
concernant certaines questions, dans d'autr es domaines, la paralysie était inquiétante. 
155. Pendant les trois journées précédentes, des propositions avaient été faites par certains grands 
acteurs du commerce international concernant l'agricultu re.  Elles avaient servi de déclic, et il faudrait 
le maintenir pour accélérer les travaux et prendre un raccourci pour Hong Kong.  En particulier, 
aucune des ces propositions récentes sur l'agriculture ne contenait de solutions spécifiques pour la 
question du coton, dont il avait été décidé en juillet 2004 qu'elle serait traitée ambitieusement, 
rapidement, et spécifiquement, dans le cadre des négo ciations sur l'agriculture.  Cela avait soulevé de 
l'inquiétude et de fortes préoccupations entre les pa ys producteurs et exportate urs de coton africains.  
Toutefois, ceux-ci ne voulaient pas croire qu'un tel silence sur la question du  coton soit délibéré parce 
que la Décision de juillet 2004 du Conseil général était suffisamment claire et que son interprétation 
ne se prêtait à aucune ambiguïté. 
156. Les pays au nom desquels l'intervenant avait pris  la parole voulaient attirer l'attention sur le 
fait qu'il n'y aurait pas de résultats à Hong Kong si la  question du coton n'était pas prise en compte.  
Aussi les modalités concernant l'agriculture deva ient-elles dorénavant commencer à renfermer des 
éléments des engagements spécifiques au sujet du co ton, compte tenu de ce qui avait été convenu en 
juillet 2004, à la fois sur les aspects liés au commer ce et les aspects liés au développement.  C'était la 
raison pour laquelle les pays au nom desquels l'orateur avait pris la parole avaient instamment prié le 
Président de la Session extraordinaire du Comité  de l'agriculture d'e ngager immédiatement des 
consultations régulières sur le coton entre les Membre s concernés dans le style des consultations de la 
                                                      
1 Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali. 
 TN/C/M/21 
Page 28  
 
  salle F.  Ils étaient convaincus que cela ferait avancer les travaux et contribuerait à sauver la 
Conférence de Hong Kong. 
157. Le représentant de l'Ouganda
 a associé sa délégation aux déclarations faites par la Zambie au 
nom du groupe des PMA et par Maurice au nom du Gr oupe ACP.  Il a dit que le monde observait les 
Membres avec le plus grand intérêt afin de voir si  le Cycle de Doha apporterait des résultats en 
matière de développement permettant de véritablement intégrer  les pays pauvres du monde dans le 
système commercial multilatéral.  C'était donc la  dimension développement qui serait la norme 
utilisée pour déterminer si le Cycle de Doha avait été à la hauteur de sa thématique centrale, le 
développement. 
158. L'intervenant a tenu à signaler brièvement les domaines qui inquiétaient le plus vivement la 
délégation de son pays, et pour les quels l'Ouganda souhaitait que des r ésultats soient obtenus dans le 
cadre des négociations, à Hong Kong, et jusqu'à la  fin du Cycle.  Premièrement, la délégation 
ougandaise a tenu à faire part de sa préoccupati on quant au processus suivant lequel diverses 
négociations étaient menées.  Les questions examinées à huis clos allaient avoir un fort impact sur les 
économies des membres, et pourtant certaines déléga tions ne participaient pas aux délibérations.  
L'intervenant a tenu à souli gner l'importance de la prise en charge  du processus par les pays.  Tous les 
Membres étaient concernés par ce qui se passait et devaient donc être associés aux délibérations et à la prise de décisions. 
159. Concernant l'AMNA, l'Ouganda s'est félicité de s nouveaux faits intervenus , en particulier de 
la présentation de chiffres dans les négociations sur la formule.  La délégation ougandaise espérait que 
l'on pourrait effectuer des simulations sur cette base af in d'évaluer l'incidence que ces chiffres auraient 
sur les économies des Membres.  Il était important toutefois que  les débats sur la dimension 
développement des négociations soient  menés en parallèle à ceux sur la formule, afin que l'ensemble 
de résultats soit au total acceptable et axé sur le développement. 
160. Concernant les services, il était temps de rendre opérationnelles les Modalités du traitement 
spécial pour les PMA.  Les PMA avaient soumis une  communication à cet égar d et ils espéraient que 
les Membres pourraient se pencher d'une manière c onstructive sur cette question afin d'établir des 
résultats en faveur du développement.  En outre, la  délégation ougandaise ava it dit clairement que les 
propositions en faveur d'approches complémentaire s pour les négociations sur les services posaient 
des problèmes.  La délégation ouganda ise n'était pas prête à souscrire à ces approches.  Au contraire, 
elle demandait aux Membres d'accorder un accès aux marchés significatif dans les secteurs et les modes qui avaient été identifiés par les PMA, y co mpris l'Ouganda.  Il convenait aussi d'établir une 
assistance technique ciblée dans le domaine des services pour permettre à l'Ouganda de créer des 
capacités pour prendre part à des échanges internationaux de services. 
161. S'agissant de la facilitation des échanges, la délégation ougandaise s'est félicitée des travaux 
qui avaient été effectués par le groupe de négociation.   Toutefois, elle souhaitait l'élaboration de lignes 
directrices plus précise pour ce qui était de rendre l'assistance technique et financière opérationnelle 
au titre de la facilitation des échanges afin de mi eux comprendre ce que l'on attendait d'elle dans le 
cadre des négociations et d'avoir les moyens de  répondre aux obligations qui en découlaient. 
162. Dans le domaine des ADPIC et de la santé  publique, la délégation ougandaise a espéré que 
d'ici Hong Kong il pourrait y avoir accord sur la nature , la structure et le mode de modification de 
l'Accord sur les ADPIC.  Il était primordial que ce tte question aboutisse afin d'apporter des garanties, 
en particulier aux pays dénués de capacité manuf acturière qui s'efforçaient de faire face à des 
urgences publiques et à des pandémies comme le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose. 
163. Enfin, la délégation ougandaise a tenu à s ouligner l'importance des propositions des PMA 
axées sur des accords particuliers concernant le trai tement spécial et différencié.  Les PMA avaient  TN/C/M/21 
 Page 29 
 
 
  fait preuve d'une grande flexibilité dans ce domai ne et la délégation ougandaise a demandé aux 
Membres d'en tenir compte et de ne pas demander des concessions excessives qui risquaient d'édulcorer l'exercice en substance. 
164. Le représentant de la Norvège
 s'est associé à la déclaration su r l'agriculture que la Suisse avait 
faite au nom du G-10 et a dit qu'il souhaitait ajouter quelques éléments du point de vue de la Norvège 
sur le traitement spécial et différencié, bien que celui-ci soit pleinement intégré dans la proposition 
du G-10.  Pour pouvoir tous se mettre d'accord sur des modalités complètes dans la perspective de 
Hong Kong, les Membres ne pouvaient  qu'agir en fonction des différentes réalités et contraintes 
politiques qui leur étaient propres.  La Norvège pour  sa part aurait un nouveau gouvernement avant le 
lundi suivant.  L'intervenant a dit que tous les pays  devraient être en mesure de soutenir la production 
des produits agricoles principaux aux fins de la c onsommation intérieure.  Ce serait donc un suicide 
politique pour tout gouvernement d'a ccepter une solution de nature à éliminer toute production de ce 
type. 
165. La Norvège restait fermement opposée à un plafonnement tarifaire.  Les Membres ne 
pouvaient pas ignorer les différences de situations et de sensibilités d'un Membre à l'autre.  Étant 
donné la topographie et les conditions climatiques car actérisant la Norvège, s on agriculture n'était ni 
ne serait jamais compétitive au plan international.   Il en avait été tenu compte dans la structure 
tarifaire courante.  Depuis Doha, la délégation norvégienne avait réaffirmé à maintes reprises sa 
volonté de faire des concessions en matière agricole .  Toutefois, on ne pouvait pas s'attendre à ce que 
ces concessions soient sans commune mesure avec  celles accordées par d'autres principaux acteurs.  
L'intervenant a dit que les Membres devaient se s ouvenir du fait que la Norvège était importatrice net 
de produits agricoles.  Elle ne produisait qu'un éventail limité de marchandises, principalement à 
destination du marché intérieur et sa production agrico le limitée n'avait pas d'ef fets de distorsions du 
marché mondial.  Alors que la plupart des grands acteurs tireraient profit du pilier agricole dans son 
ensemble, ou seraient en mesure de contrebalancer  les concessions faites pour un pilier par les gains 
obtenus pour un autre, la Norvège n'avait ri en à gagner des négociations sur l'agriculture. 
166. Afin que le Cycle réussisse pour tous les Memb res, il fallait s'assurer d'un équilibre approprié.  
Cela s'appliquait à la fois dans les divers domaines de  négociation, et entre eux.  Pour que le cycle en 
cours remplisse ses promesses, les Membres ne de vaient donc pas seulement bien s'occuper de 
l'agriculture mais s'assurer aussi d'évolutions para llèles dans tous les domaines quand ils se rendraient 
à la Conférence de Hong Kong.  Les ambitions de la délégation norvégienne pour ce cycle restaient 
élevées, mais le tableau était quelque  peu préoccupant à l'heure actuelle. 
167. Les règles constituaient un domaine fondamental pour la Norvège et c'était une question que 
les Membres ne pouvaient pas laisser de côté jusqu' à ce que la Conférence de Hong Kong ait eu lieu.  
Il fallait prioritairement mener de véritables né gociations fondées sur des textes.  Les Ministres 
devaient, à la sixième Conférence ministérielle, donner des lignes directrices fermes et claires et des orientations très spécifiques afin de ga rantir un résultat significatif en 2006. 
168. Comme d'autres, la délégation norvégienne se pr éoccupait vivement de l'état des négociations 
sur les services.  Elle avait été quelque peu encourag ée par les rapports établis par les Présidents à la 
présente réunion.  Tous les Membres étaient convenus que c'était un autre domaine où les progrès ne devaient pas attendre que la Conf érence de Hong Kong ait eu lieu.  Il fallait des lignes directrices 
réelles et spécifiques concernant les travaux à effectuer après la Ministérielle afin que les délégations soient quelque peu rassurées eu égard au résultat fina l.  Le Président du Comité des services avait fait 
observer que l'article XIX de l'AGCS visait clairement  un niveau de libéralisation élevé et que c'était 
ce que l'on attendait de ces négociations. 
169. Abordant la question de l'AMNA, l'intervenant a dit que la délégation norvégienne partageait 
le point de vue du Président du groupe de né gociation sur l'AMNA selon lequel les discussions TN/C/M/21 
Page 30  
 
  informelles avaient été fructueuses.   On commençait à parler chiffres et les Membres se mettaient 
progressivement d'accord sur une formule suisse asso rtie de deux coefficients.  De nombreux 
Membres se mobilisaient, ce qui était utile et néces saire.  Toutefois, dans le même temps, il était 
indispensable que chacun comprenne qu'il n'était pas possible de se poser et d'attendre que tout soit 
conclu dans le domaine agricole avant de se lan cer dans de véritables négociations sur l'AMNA.  Il 
fallait un résultat ambitieux dans ce domaine.  Sans  cela, les résultats du Cycle seraient compromis 
pour tous les Membres. 
170. Pour ce qui était des aspects liés au développe ment des négociations, l'intervenant a estimé 
que tous les Membres reconnaissaient la nécessité d' assurer que ce cycle tienne ses promesses dans le 
domaine du développement.  Enfin, concernant les modalités des trava ux, il a dit qu'il était impératif 
que le processus soit transparent et que tout le monde  y participe.  C'était particulièrement important 
alors même que les Membres se rapprochaient de la phase finale.  Ils devaient tous rester à bord alors 
que des solutions définitives étaient en vue.  Il y avait encore beaucoup de travail à faire dans les 
semaines à venir et de nombreuses questions étaient liées les unes aux autres. 
171. Le représentant de l'Uruguay
 a noté que l'on disait souvent que l' agriculture était le moteur du 
processus de négociation.  L'Uruguay souscrivait entièr ement à ce point de vue parce que l'agriculture 
représentait une part beaucoup tr op importante de ses recettes à l'exportation pour qu'il demeure 
indifférent à ce qui se passait dans ce domaine des négociations. 
172. Comme de nombreux autres pays en développeme nt intermédiaires, l'Uruguay avait maintenu 
une attitude ouverte et constructive dans les domai nes de l'AMNA, des services et d'autres domaines 
des négociations.  La délégation ur uguayenne croyait sincèrement qu'elle avait contribué à créer une 
masse critique en faveur de résultats très ambitie ux pour le Cycle en cours.  L'Uruguay avait 
l'impression de faire partie du gr oupe anonyme de Membres issus de nombreuses régions qui avaient 
œuvré au service de changements substantiels da ns les conditions du commerce mondial.  Il était 
certain que pour les pays de cette catégorie, qui ét aient très nombreux, les résultats obtenus dans le 
domaine agricole à l'issue du Cycle consolideraien t leur position d'engagements vis-à-vis des règles 
de l'OMC et de la libéralisation du commerce mondial dans des conditions justes et  équitables.  Il était 
donc essentiel que des signaux clairs soient donnés à Hong Kong tendant à ce que le mandat de Doha 
soit complètement rempli en 2006. 
173. C'était pourquoi la délégation uruguayenne se félicitait des initiatives majeures et 
substantielles prises dans le domaine de l'agricultu re la semaine précédente.  Même si selon elle, ces 
initiatives étaient encore insuffisantes pour refléter  le degré d'ambition c onvenu à Doha, on ne pouvait 
nier que bon nombre de ces propositions avaient cons titué un pas dans la bonne direction et contribué 
à forger un esprit de négociation da ns le cadre du Cycle en cours.  Les Membres devaient s'appuyer 
sur ces initiatives et veiller à ce que le soutien mondial  ayant des effets de distorsion des échanges soit 
effectivement et significativement réduit, qu'il s'agisse  de soutien interne ou de  soutien à l'exportation, 
afin de veiller à une véritable ouverture des marchés. 
174. Les pays en développement n'étaient pas ceux responsables des politiques de soutien interne 
ayant des effets de distorsion, ils en étaient les victimes.  Ces politiques auraient dû être remaniées et 
supprimées beaucoup plus tôt, mais cela ne s' était pas fait, et une grande occasion se présentait 
maintenant de prendre une mesure décisive dans cette direction.  Toutefois, il n'incomberait pas aux 
pays en développement d'assumer cette lourde charge, pas plus qu'ils ne devaient  une fois de plus en 
payer le prix.  Cela dit, les intérêts de légitime défense des pays en développement dans le domaine 
agricole devaient être protégés, mais cela ne devait pas être un facteur de statu quo. 
175. Concernant l'AMNA, la délégation uruguayenne a souscrit aux lignes directrices du Président 
pour Hong Kong, à savoir l'obtention de modalités complètes à la Conférence, et n'accepterait rien de  TN/C/M/21 
 Page 31 
 
 
  moins.  Afin de parvenir à un accord équilibré et  rationnel en matière de flexibilité, l'Uruguay avait 
soumis une proposition spécifique avec le Chili, le Mexique et la Colombie. 
176. Dans le domaine des services, la délégation ur uguayenne a souhaité réitérer sa volonté de 
poursuivre les travaux d'une manière construc tive afin que ces négociations élargissent et 
approfondissent les débouchés commerciaux pour tous l es Membres, en particulier dans les modes de 
fourniture intéressant directement les pays en dé veloppement, avec pour objectif à terme de contribuer 
à la croissance économique.  Afin d'atteindre cet objectif, elle jugeait nécessaire d'adopter un programme de travail réaliste et ciblé, et respect ant pleinement les principes de flexibilité et de 
progressivité qui figuraient dans l'AGCS, ainsi que les modalités des Lignes directrices et des procédures convenues en mars 2001. 
177. En conclusion, l'intervenant a dit que les Membres avaient une occasion à saisir.  L'objectif 
était Hong Kong.  Comme le Président l'avait dit, il était clair qu'il y aurait beaucoup à faire après 
Hong Kong pour conclure les négociatio ns avec succès.  Toutefois, il ét ait encore plus évident que ce 
que les Membres ne parviendraient pas à faire pe ndant la période précédant Hong Kong serait très 
difficile à obtenir après la Conférence.  En particulie r, ils ne seraient pas en mesure d'arriver au même 
niveau d'ambition que maintenant.  En conséque nce, c'était pendant les quelques semaines qui 
restaient avant la Conférence ministérielle que les Membres auraient à relever leur plus gros défi. 
178. Le représentant de Singapour
 a dit qu'une discussion fructueuse était en train de se tenir à la 
réunion en cours, mais que l'on n'entendait pas enco re suffisamment parler de convergence de vues.  
Des signes concrets d'engagement et d'impulsion avai ent été constatés dans la semaine en cours chez 
les principaux acteurs, ce dont la délégation singapo urienne se réjouissait.  La réalité politique voulait 
que les principaux acteurs trouvent des points de convergence sur certaines questions fondamentales, 
en particulier dans le domaine de l'agriculture, si l'on voulait faire avancer le processus.  Il fallait que 
les principaux acteurs continuent de guider les débats les semaines suivantes si l'on souhaitait 
conserver cet élan, or c'était aussi une lourde responsabilité qui leur incombait. 
179. L'agriculture demeurerait sans aucun doute le mo teur principal de ce processus – telle était la 
réalité.  Toutefois, les Membres n'avaient pas à attendre d'obtenir des solutions pour chacun des trois 
piliers de l'agriculture pour entamer une sérieuse disc ussion dans d'autres domaines.  À ce stade tardif 
du processus, ils devaient faire des progrès simultané s, et non des progrès successifs.  À cet égard, la 
délégation singapourienne estimait qu'il était temps de passer aux chiffres ou à des discussions 
fondées sur des textes sur l'AMNA, les services, la  facilitation du commerce et d'autres domaines.  
Concernant l'AMNA, l'intervenant a estimé que l'on  commençait à présenter aux délégations ce que 
l'on pouvait désigner comme une fourchette conditi onnelle de chiffres.  Tôt ou tard, les Membres 
devraient amorcer un débat plus nourri sur les chiffr es.  La question des flexibilités et des droits non 
consolidés était également importante, et les Memb res devaient l'examiner d'une manière globale, 
comme le Président de l'AMNA l'avait fait.  Au sujet des services, l'orateur a dit que les Membres 
devaient envisager deux phases – un résultat pour H ong Kong et un résultat après Hong Kong.  Ils 
devaient engager un dé bat fondé sur des textes au sujet des résultats à obtenir à Hong Kong dans le 
domaine des services.  Ils devaient signaler claireme nt qu'ils souhaitaient renforcer le processus de 
demandes et d'offres avec d'autres approches pend ant la phase suivant Hong Kong, si on devait 
maintenir un certain niveau d'ambition. 
180. L'intervenant a souhaité évoquer brièvement les travaux relatifs au développement menés au 
titre du programme de travail sur le traitement spéc ial et différencié – la délégation de son pays 
estimait que ce travail était important et méritait une  plus grande attention politique.  La délégation 
singapourienne pensait aussi que les Membres deva ient commencer à s'intéresser aux questions 
qualifiées de "collatérales".  Ces questions devaient être traitées à titre prioritaire, afin de créer un 
climat propice à Hong Kong. TN/C/M/21 
Page 32  
 
  181. Enfin, pour ce qui était du processus, l'interven ant s'est félicité de ce que les divers Présidents 
aient pris différentes initiatives en faveur de la  transparence.  La délégation singapourienne a 
également tenu à remercier le Président pour sa po litique d'ouverture, qui contribuait à renforcer la 
transparence et le soutien en faveur des travaux. 
182. La représentante de la République bolivarienne du Venezuela
 a dit que la population et le 
gouvernement du Venezuela souhaitaient présen ter leurs condoléances aux peuples et aux 
gouvernements du Pakistan et de l'Inde, étant donné  les terribles conséquences du tremblement de 
terre du week-end précédent, ainsi qu'au Guatemala et à El Salvador pour la tragédie qui avait résulté 
de l'ouragan Stan. 
183. La délégation vénézuelienne avait été sensible aux observations du Président sur l'état actuel 
des négociations dans le cadre du Cycle de Doha et, pour enrichir le dialogue, souhaitait dresser son 
propre bilan.  Quiconque souhaitait évaluer l'état d' avancement des négociati ons devait se pencher sur 
la dimension développement.  Autrement dit, la mesure dans laquelle ces  négociations répondaient 
aux promesses initiales qui étaient à l'origine du Cycle –  promouvoir des échanges mondiaux équitables au profit des pays en développement, offrir un plus grand accès aux marchés pour leurs 
produits, fournir un traitement spécial et diffé rencié et développer des capacités productives et 
commerciales par les échanges commerciaux.  Il ressortait de l'analyse faite par la délégation vénézuélienne que le mandat n' avait pas encore été rempli. 
184. Se tournant vers l'agriculture, l'oratrice a d it que c'était le secteur du commerce mondial où 
l'on constatait les plus fortes distorsions, ce qui avait de graves répercussions pour les pays en 
développement.  Selon les renseignements publiés par Oxfam International en juillet, sur la base de 
calculs novateurs portant sur divers mécanismes de soutien négociés à l'OMC, certains pays 
développés pouvaient avoir le luxe d'exporter du coton et du blé à 35 et 47 pour cent de leurs coûts de 
production respectivement.  D'autres pays exportaient leur sucre et leur blé à 44 et 47 pour cent de leur coût de production.  La dé légation vénézuelienne s'est demandé  comment, à de tels niveaux de 
subventions, on pouvait vraiment parler de commerce mondial équitable.  Il était dit très exactement 
dans le même rapport que dans l'ac tualité, le commerce mondial de denrées alimentaires  n'était plus 
fondé sur les avantages comparatifs des pays, mais plutôt sur leur accès comparatif aux subventions. 
185. Étant donné l'état actuel des négociations, il appa raissait que ce panorama, loin d'être voué à 
disparaître, donnait l'impression d'empirer.  Outre certaines promesses qui avaient été faites dans les domaines de la concurrence à l'exportation et du sout ien interne, il n'y avait eu que peu d'engagement 
politique de la part des pays développés en vue de réformes réelles et effectives dans les négociations 
agricoles.  Les propositions les plus récentes form ulées par certains des acteurs les plus importants 
allaient dans ce sens.  Il avait été dit qu'un jour, dans un certain nombre d'années, toutes les mesures 
ayant des effets de distorsion du commerce mondial pr endraient fin.  D'autre part, on pouvait constater 
qu'en échange de ces promesses, les pays en déve loppement étaient priés d'ouvrir largement leurs 
marchés, non seulement dans le domaine agricole , mais aussi dans les domaines des services, des 
biens environnementaux et des biens industriels en général.  De cette manière, on leur offrait un 
chèque qui ne pouvait être encaissé qu'à une date  future, en échange d'un paiement immédiat. 
186. Le moment était venu de ne pas accorder de crédit à certains Membres parce que leurs 
antécédents en la matière n'étaient pas bons.  On av ait dit aux pays en développement dans le passé 
que s'ils acceptaient cet accord, ils  se verraient accorder des facilités de paiement.  Certains s'étaient 
même vu offrir un cycle "gratis".  La délégation vé nézuelienne souhaitait mettre en garde le monde en 
développement contre ces vaines promesses. 
187. Il restait encore des dettes à payer aux pays  en développement sous  forme de traitement 
spécial et différencié au titre d es accords conclus pendant le Cycle d'Uruguay et les négociations en 
cours.  D'autres dettes restaient à honorer au titre des diverses dispositions  du mandat de Doha, y  TN/C/M/21 
 Page 33 
 
 
  compris une flexibilité en matière de réductions des dr oits, la désignation et le  traitement des produits 
spéciaux, l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits des pays en développement et les 
dispositions des paragraphes 12 et 44 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
188. Dans le domaine agricole, ces volets comportaient deux aspects importants, à savoir les 
produits spéciaux et le Mécanisme de sauvegarde sp éciale.  La notion de produits spéciaux reposait 
sur les principes de la sé curité alimentaire, de la garantie d es moyens d'existence et du développement 
rural.  Aucun résultat digne du cycle de négociati ons en cours ne pouvait ignorer ces éléments.  Ils 
devaient faire partie intégrante  des négociations et ne pas seulement en constituer des éléments 
résiduels. 
189. Les négociations sur les services semblaient aller totalement à l'encontre du mandat car elles 
menaçaient d'aggraver encore la dette menti onnée précédemment.  Leur orientation actuelle 
accentuerait encore les déséquilibres existants.  Les pays développés s'efforçaient d'accroître la 
sécurité juridique de leurs investissements intern ationaux dans le cadre du cycle en cours, en 
particulier selon le mode 3.  La délégation vénézuelienne se demandait ce que les pays en 
développement ayant des intérêts offensifs dans c es négociations recevraient en échange.  Les offres 
qui avaient été faites à ce jour selon le mode 4 n'ét aient pas encore satisfaisantes.  La structure des 
offres présentées marquait en revanche une orientatio n très claire en faveur des domaines d'intérêt des 
pays développés. 
190. La délégation vénézuélienne s' inquiétait de deux tendances obser vables dans les négociations.  
Pour ce qui était de la classification des services, e lle mettait en garde contre le fait que cela devienne 
un accord en soi, ce qui exigerait une réinterpréta tion des engagements spécifiques qui étaient étendus 
et avaient été négociés précédemment.  En outre, la  délégation vénézuélienne a tenu à indiquer qu'elle 
n'accepterait pas le moindre changement dans les modalités de négociation convenues à Doha.   
191. Certains disaient maintenant qu'il fallait fa ire plus d'efforts et que des méthodes de 
négociation complémentaires devaient être trouvées.  Un soi-disant groupe restreint avait été créé 
dans le dos des Membres pour analyser ces propositi ons.  La délégation véné zuélienne avait dit en 
juillet et réitérait à la réunion en cours que son pays  n'accepterait pas que les règles utilisées à ce jour 
soient modifiées.  Pour le Venezuela, les modalité s des négociations concerna nt l'accès aux marchés 
étaient énoncées dans les articles IV et XIX de l'AGCS et renforcées par l'Annexe C de la Décision de juillet 2004. 
192. La délégation vénézuélienne tena it à apporter sa contribution au débat:  au début de l'année, 
une initiative majeure visant à approfondir la lib éralisation du commerce des services avait été 
soumise à l'examen d'un groupe important de Memb res par leurs propres autorités commerciales.  
L'initiative avait été ouvertement rejetée par ces mê mes pays.  La délégation vénézuélienne s'est 
demandé pourquoi certains pays développés demanda ient au reste du monde d'accepter ce qu'ils 
avaient eux-mêmes rejetés sur le plan interne. 
193. Concernant l'AMNA, il était tout à fait clair que les niveaux d'ambition reflétaient toutes les 
tendances qui avaient été observées dans les autres  domaines de négociation.   C'était là que l'on 
pouvait voir les prescriptions les plus irritant es imposées aux pays en développement pour 
l'harmonisation de l'ouverture des marchés.  Ce rtaines des propositions présentées ignoraient en 
totalité ou en partie le mandat de négociation.  La délégation vénézu elienne a rejeté la proposition de 
méthode faite par le Président du Groupe de négociation en faveur  d'une approche intégrée, qui 
consistait à négocier simultanément les flex ibilités, la formule et les coefficients. 
194. Une fois que la structure de la formule et les flexibilités auraient été négociées, et il s'agissait 
de questions au sujet desquelles il n'y avait p as encore d'accord, les Membres pouvaient alors 
commencer à négocier les coefficients.  La délégatio n vénézuélienne a tenu à souligner qu'elle n'était TN/C/M/21 
Page 34  
 
  pas d'accord avec le point de vue du Président du CNC concernant la soi-disant convergence de vues 
autour d'une formule suisse simple. 
195. Comme dans les années 90, les économies des pays en développement avaient subi un 
important processus de désindustrialisation du fait des grands changements qui s'étaient produits dans 
la structure économique mondiale.  Le chômage st ructurel devenait un facteur important dans les 
villes des pays du tiers monde et c'était une situa tion à laquelle étaient actuellement confrontées leurs 
populations.  Si le processus de négociation en c ours ne changeait pas i mmédiatement de cap, le 
résultat final ne ferait qu'aggraver cette situation. 
196. Le Venezuela souhaitait contribuer à régler le problème de la pauvreté mondiale, et non pas 
contribuer au problème.  Si l'on avait lancé le cycle en cours, c'était pour résoudre les profondes 
inégalités qui existaient dans le commerce interna tional, lesquelles accentuaient la pauvreté mondiale.  
C'était ce constat qui dicterait la conduite de la dé légation vénézuelienne pendant  la période restante.  
Le Venezuela continuait d'être fe rmement attaché à la poursuite de travaux constructifs suivant cette 
démarche. 
197. Le représentant du Paraguay
 a dit que la délégation de s on pays se félicitait des propositions 
récentes faites par les États-Unis, les Communautés européennes et le G-10.  Il a appuyé la 
déclaration faite par le Brésil au nom du G-20 su r les négociations sur l'agriculture, qui, pour le 
Paraguay constituaient toujours le cœur des négociati ons.  La délégation paragu ayenne s'est également 
associée à la déclaration de l'Australie au sujet de l'agriculture. 
198. La délégation paraguayenne a d it que les diverses propositions avaient reçu un accueil mitigé 
auprès des Membres.  D'un côté, il y avait de l'espoir, mais de l'autre des inquiétudes.  Les Membres 
avaient vu poindre timidement la possibilité de modifi er la situation existante concernant le commerce 
des produits agricoles, laquelle existait depuis des d écennies et était responsable au premier chef de la 
pauvreté et de la marginalisation de nombreux pays .  L'intervenant avait parlé de possibilité car pour 
que celle-ci devienne réalité, les Membres devaient prendre d'importantes décisions.  Avant toute 
chose, et c'était peut-être l'aspect le plus importa nt, les administrations publiques des pays développés 
devraient avoir la volonté politique d'engager les ré formes nécessaires et que le monde attendait d'eux 
depuis si longtemps. 
199. Pour l'examen des questions spécifiques et très sensibles, l'intervenant a jugé important que 
tous les Membres soient prêts à offrir leur soutien au processus de négociation.  Le moment était venu 
de négocier.  C'était aussi le moment pour les Me mbres d'examiner les résultats que l'accroissement 
des échanges pouvait apporter.  Si les négociations  se soldaient par un résultat politique, cela ne 
favoriserait pas la participation des pays  comme le Paraguay au commerce mondial. 
200. Les Membres n'ignoraient pas que l'adoption de décisions concernant l'agriculture était une 
condition préalable et la délégati on paraguayenne estimait qu'il fallait adopter de telles décisions en 
priorité dans le Cycle de Doha.  Mais dans le  même temps, la question du développement devait 
bénéficier d'une priorité tout aussi haute.  La dé légation n'était pas sûre de la position des Membres, 
en dépit des efforts consentis par le Président de la Session extraordinaire du CNC et du souhait 
exprimé par les pays de progresser suivant une trajec toire convenue et vers des objectifs spécifiques.  
Il restait aux Membres à évaluer plus dans le détail la question du développement, qui devait figurer 
dans chacun des domaines des négociations.  C'éta it seulement après l'avoir fait que les Membres 
pourraient gonfler leurs voiles et veiller à ce que leur navire arrive à bon port. 
201. La délégation paraguayenne avait souligné à maintes reprises l'importance qu'il y avait à 
progresser concernant le mandat énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha sur 
les petites économies.  Le Conseil général se réunira it bientôt et le Président du Comité du commerce 
et du développement réuni en session spéciale étab lirait un rapport sur les petites économies.  La  TN/C/M/21 
 Page 35 
 
 
  délégation paraguayenne a prié tous les particip ants de faire en sorte que cela soit un rapport 
constructif, un rapport propre à mettre les Membres dans la bonne voie. 
202. Les pays en développement sans littoral avaient ét é méconnus dans la Décl aration de Doha et 
la délégation paraguayenne espérait que les beso ins et préoccupations spécifiques des pays sans 
littoral comme le Paraguay seraient pris en compte et traités dans le cadre applicable aux petites 
économies vulnérables.  Les préoccupations et inté rêts des pays sans littora l avaient été énumérés 
dans le programme d'Asunción lorsque les Minist res s'étaient mis d'accord sur une proposition qui 
avait permis au groupe actuel de faire part de ses intérêts et de ses besoins à l'OMC. 
203. L'intervenant a dit que le Paraguay avait de très hautes ambitions pour les négociations sur 
l'agriculture, l'AMNA et les services.  La déléga tion paraguayenne jugeait donc important de faire 
avancer le processus afin que les Membres puissent bénéficier des conditions les plus favorables 
possibles à la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
204. Le représentant des Philippines a associé sa délégation aux déclarations faites par le Brésil au 
nom du G-20 et l'Indonésie au nom du G-33.  La dé légation des Philippines partageait l'avis selon 
lequel les Membres devaient parvenir à des moda lités complètes et/ou à de larges accords sur les 
questions relevant du PDD d'ici à la Conférence de Hong Kong s'ils voulaient pouvoir conclure les 
négociations avec succès avant la fi n de 2006.  L'intervenant a dit que l'administration publique de son 
pays accordait la valeur la plus haute à la tran sparence dans les négociations et à l'approche de 
l'inclusion pour la formation de consensus. 
205. Dans le domaine de l'agriculture, la délégati on des Philippines s'est félicitée de l'accent mis 
sur la présentation de vrais chiffres par les divers groupes.  Les Philippines ont pris note de l'offre 
constructive présentée par les États-Unis en faveur  de niveaux de réduction plus élevés du soutien 
interne.  Toutefois, comme le G-20 l'avait dit, le niveau de réductions devait être encore amélioré.  
C'était maintenant au tour des CE de proposer  des chiffres conséquents pour le pilier accès aux 
marchés des négociations sur l'agriculture qui a pporteraient de nouveaux débouchés significatifs aux 
pays en développement. 
206. Le G-20 avait déjà proposé ce que la délégation des Philippines estimait être des chiffres de 
compromis réalistes et les Philippines espéraient que de nombreux autres progrès seraient faits dans la semaine suivante pour combler les lacunes.  Il fallait notamment négocier un nombre approprié de 
produits sensibles, comme le prescrivait le para graphe 31 de l'Annexe A de la Décision de 
juillet 2004.  La délégation des Ph ilippines a souhaité exprimer de la  manière la plus ferme possible 
son vif souci que les principaux acteurs ne banalisen t ni ne sous-estiment la nécessité de mettre en 
place la catégorie des produits spéciaux et le M écanisme de sauvegarde spéciale.  Le G-33 avait 
présenté une communication destinée à faire avance r la discussion sur les produits spéciaux et la 
délégation des Philippines espérait que les discussions  engagées à ce stade critique se tiendraient dans 
un esprit constructif. 
207. Dans les autres domaines, la délégation des Ph ilippines a souhaité réitérer l'importance qu'il y 
avait à maintenir des flexibilités pour les pays en dé veloppement dans les domaines des services et de 
l'AMNA.  Concernant l'AMNA, cela devait être conf orme au principe de la réciprocité moins que 
totale et du traitement spécial et différencié de  sorte que les flexibilités du paragraphe 8 dont les 
Membres étaient convenus à l'Annexe B du Cadre de juillet 2004 soient entièrement reconnues.  Il 
était trop tard à ce stade pour essayer de changer ou de modifier les flexibilités convenues dans le cadre du Cadre de juillet.  Ces préoccupations étant prises en compte, la délégation a formé l'espoir 
que les conditions soient réunies pour que le Cy cle mérite effectivement son nom de cycle de 
développement. TN/C/M/21 
Page 36  
 
  208. Il y avait quelques autres questions en su spens d'une importance fondamentale comme les 
négociations sur les ADPIC et sur les règles.  La délégation  des Philippines a formé l'espoir que les 
Présidents des autres groupes de négociation entr eprennent des efforts sérieux pour combler les 
divergences de vues et de positions entre Membres.  Pour conclure, l'intervenant a tenu à réitérer que 
la délégation des Philippines était convaincue de la nécessité de redoubler d'efforts pendant la semaine 
sur l'agriculture à venir, afin de tirer parti de la dynamique créée les journées précédentes et de faire 
tout son possible pour combler les lacunes restan tes afin d'obtenir des résultats significatifs à 
Hong Kong. 
209. La représentante de la Moldova
, s'exprimant aussi au nom de l'Arménie, de la Géorgie et la 
République kirghize , a dit que les quatre pays au nom desquels elle prenait la parole étaient des petites 
économies à faible revenu en transition qui avaient récemment accédé à l'OMC.  Ces pays tenaient 
principalement à dire que l'état d'avancement des négociations ne correspondait p as à leurs attentes.  Il 
était impératif que pendant la c ourte période qui restait avant la Conférence ministérielle de 
Hong Kong, le rythme des négociati ons dans tous les domaines soit accéléré aux fins de parvenir à 
des résultats mutuellement acceptables.  À Hong Ko ng, ces pays espéraient aussi voir des éléments 
concrets et positifs pour ce qui était des résultats axés sur le développement comme le prescrivait la 
Déclaration ministérielle de Doha. 
210. Dans ce contexte général, l'intervenante a également souhaité appele r l'attention sur les 
préoccupations tout à fait fondamentales des quatre pa ys, telles qu'ils les avaient soulignées dans leurs 
deux propositions formelles au Comité de l'agricultu re réuni en Session extraordinaire et au Groupe 
de négociation sur l'AMNA dans les documents TN/AG/GEN/10 et Corr.1 et TN/MA/W/56/Rev.1, 
datés du 29 juin et du 6 juillet 2005, respectivement. 
211. Pour les quatre pays, bien que leur niveau de  développement soit très faible, les Accords de 
l'OMC et la Déclaration ministérielle de Doha n' avaient pas stipulé de flexibilités spécifiques.  Par 
conséquent, au cours du cycle en cours, ils ne pou vaient pas recourir aux flexibilités dont ils avaient 
besoin, comme c'était le cas en particulier des pays en développement et des PMA dont on pouvait 
dire objectivement qu'ils avaient des niveaux de développement comparables. 
212. Leurs deux propositions avaient pris comme point de départ les dispos itions du paragraphe 38 
de la Déclaration de Doha et le paragraphe 1.d et d'autres parti es pertinentes de la Décision du Conseil 
général du 1er août 2004,  lesquelles avaient souligné les difficultés auxquelles étaient confrontées les 
petites économies à faible revenu en transition dans leurs efforts pour mettre en œuvre les réformes de 
la politique économique et commerciale. 
213. Comme tous les Membres le savaient, comme suite à leur accession à l'OMC, ces pays, 
comme d'autres États ayant accédé récemment à l'Organi sation, avaient déjà pris des engagements très 
conséquents pour ce qui était de l'accès aux ma rchés des marchandises, tant pour les produits 
agricoles que pour les produits non agricoles, et ce moyennant un degré de libéralisation nettement 
supérieur à celui de la grande majorité des autres Membres.  Par exemple, les droits sur les produits 
agricoles de ces pays étaient consolidés à des nivea ux très faibles, environ 3,4 fois plus faibles par 
rapport aux droits consolidés finaux moyens appliqués par les pays en développement Membres dans 
le cadre du Cycle d'Uruguay, et plus de six fois par rapport à ceux appliqués par les PMA. 
214. Pour ce qui était des produits non agricoles, l es consolidations tarifaires étaient déjà de 
100 pour cent et prenaient exclusivement la forme de droits ad valorem .  En outre, ces droits avaient 
été consolidés à des niveaux très faibles avec une mo yenne simple de 6,67 pour cent.  Ils étaient 
4,4 pour cent plus faibles environ, si on les comp arait aux droits consolidés finaux moyens appliqués 
par les pays en développement Membres dans le ca dre du Cycle d'Uruguay, et sept fois plus faibles 
par rapport à ceux appliqués par les PMA.  TN/C/M/21 
 Page 37 
 
 
  215. L'intervenante a souhaité souligner une fois de plus que la simulation des propositions à 
l'examen avait montré que les petits pays à faible revenu en transition seraient tenus de procéder à des 
abaissements tarifaires supplémentaires encore pl us forts avec des taux consolidés finaux beaucoup 
plus faibles que ceux appliqués par la majorité  des pays en développement Membres.  Cela 
entraînerait des coûts d'ajustement encore plus  élevés pour leurs économies vulnérables dans la 
mesure où dans la plupart des cas,  leurs droits  appliqués seraient égaux aux taux consolidés. 
216. Les quatre pays étaient fermement convaincus que  leurs droits de douane ayant été consolidés 
à des taux aussi faibles, ils devaient rester exempts de toutes nouvelles réductions à moyen terme, du fait des niveaux de droits encore élevés d'autres  Membres, ainsi que des distorsions causées sur le 
marché international par les subve ntions à l'exportation agricoles et  les mesures de soutien interne 
appliquées principalement par des pays développés Membres.  Ils avaient bon espoir que les Membres 
parviennent encore à se mettre d'accord sur une da te réaliste pour l'élimination des subventions à 
l'exportation. 
217. Les sauvegardes spéciales constituaient un autre sujet méritant une attention spéciale.  
L'intervenante a dit que les pays au nom desquels elle s'exprimait n'avaient pas le droit d'y avoir 
recours ni n'avaient encore été désignés comme bénéficiaires du futur Mécanisme de sauvegarde 
spéciale.  Selon eux, tout nouveau mécanisme de ce type devait également leur bénéficier et être 
utilisé pour combattre les poussées d'importations, s'agi ssant en particulier des produits spéciaux dont 
dépendaient les producteurs à faible revenu.  Pour ce qui était des produits spéciaux, ils estimaient que 
le nouveau Mécanisme de sauvegarde spéciale devait s'appliquer à tous ces produits.   
218. L'intervenante a indiqué que le groupe au no m duquel elle prenait la  parole espérait que 
d'autres Membres suivraient son exemple et celu i d'autres Membres ayant accédé récemment pour ce 
qui était du niveau des engagements contractés à l'OMC, ce qui contribuerait à améliorer l'accès aux 
marchés pour les marchandises des Membres et, de surcroît, d'un point de vue systémique, permettrait de mieux équilibrer et conforter à long terme le  système commercial multilatéral pour tous les 
Membres.  Ces quatre pays craignaient beaucoup qu e les résultats du Programme de travail de Doha 
puissent creuser les inégalités existantes entre les droits consolidés des Membres, les engagements 
pris dans les secteurs de l'AGCS et d'autres désé quilibres.  L'intervenante a dit qu'ils espéraient 
vivement que leurs propositions serai ent examinées favorablement et en toute impartialité et que le 
contenu de ces dernières serait repr is dans les modalités de négocia tion à arrêter à Hong Kong, afin 
que le groupe puisse jouir des avantages conférés a ux Membres de l'OMC comme il l'avait été indiqué 
au paragraphe 49 de la Déclar ation ministérielle de Doha. 
219. Le représentant de la Thaïlande
 a dit que le temps pressait et que lors des quelques semaines 
restantes, les Membres devraient se concentrer sur les questions les plus importantes.  L'agriculture 
était le moteur des négociations et la délégati on thaïlandaise conservait un niveau élevé d'ambition 
dans ce domaine.  Elle espérait qu'une date buto ir pourrait être fixée pour l'élimination des 
subventions à l'exportation, un accès véritable et significatif aux marchés et des engagements en 
faveur de disciplines strictes et de réductions eff ectives du soutien interne à Hong Kong.  Si certains 
pays pouvaient enregistrer un éc art conséquent entre les dépenses effectives et les dépenses 
autorisées, la Thaïlande n'avait pas de marge de manœuvr e et les réductions tailleraient dans le vif.  La 
délégation thaïlandaise espérait donc qu'un meilleur ac cès et des débouchés seraient offerts sur le 
marché mondial aux produits présenta nt de l'intérêt pour elle, ainsi que des abaissements équilibrés 
des droits et des subventions agricoles. 
220. La délégation thaïlandaise s'est félicitée de  l'engagement sérieux des Membres et des 
évolutions favorables récemment observables.  Elle a néanmoins constaté que de profondes 
divergences demeuraient entre les principaux acteurs et craint qu'en recherchant le compromis, on 
réduise considérablement les ambitions de Doha. TN/C/M/21 
Page 38  
 
   
221. Le G-20 avait présenté des propositions sur une fo rmule de réduction tarifaire et une formule 
de réduction du soutien interne dont la délégation thaïlandaise estimait qu'elles constituaient un 
compromis entre les Membres tout en conservant le degré d'ambition fixé à Doha.  La délégation 
thaïlandaise a appuyé ces propositions et a prié inst amment les Membres de les accepter dans le souci 
de prendre en compte le traitement à réserver au x produits sensibles et le traitement spécial et 
différencié.  Elle considérait que le  plafonnement était un élément importa nt de la formule.  Sans lui, 
le taux de réduction dans la fourch ette supérieure serait le même pour les taux de droits de 100 et de 
1 000 pour cent.  Cela n'était ni  justifiable ni acceptable.  Il fallait ramener les taux de droits 
anormalement élevés à des niveaux raisonnables. 
222. Concernant l'AMNA, les Membres devaient se pencher sur les éléments fondamentaux, y 
compris la formule, les flexibilités et les droits no n consolidés, qui conduiraient à des améliorations 
substantielles de l'accès aux marchés comparables à celles concernant les produits agricoles.  La délégation thaïlandaise, qui se montra it ambitieuse, avait approuvé l'utili sation de la formule suisse.  Il 
fallait ménager un certain degré de flexibilité et prév oir en outre un traitement juste et équitable des 
articles non consolidés.  La délé gation thaïlandaise estimait que les flexibilités prescrites dans le 
Cadre pour les pays en développement devaient figur er dans tout ensemble de résultats convenu qui 
favoriserait les plus hautes ambitions.  Ces flexib ilités n'avaient aucun lien avec la formule et toute 
tentative visant à les relier à ce stade ralentirait les efforts visant à faire progresser les négociations en 
l'espèce. 
223. S'agissant des services, la délégation thaïla ndaise appelait de ses vœux un ensemble de 
résultats équilibré qui, entre autres choses, contiendr ait des éléments fondamentaux propres à garantir 
des niveaux de plus en plus élevés d'ouverture qualitative des marchés, serait à même de rassurer 
suffisamment les pays au sujet du développement et du traitement spécial et différencié pour les PMA 
et ferait en sorte que la question des règles soit dû ment traitée après Hong Kong.  Quelles que soient 
les approches ou les méthodes que les Membres pourraie nt ultérieurement adopter pour atteindre leurs 
objectifs communs, la délégation thaïlandaise estima it qu'en principe, le processus de demandes et 
d'offres restait la principale méthode de négociation.  En principe, tous les modes et tous les secteurs 
devaient recevoir la même attention.  Surtout , ces approches et ces méthodes ne devaient pas 
compromettre la flexibilité fournie par l'article XIX de l'AGCS. 
224. Concernant le développement, la délégation thaïlandaise pa rtageait les vues de nombreux 
Membres selon lesquelles le PDD ne réussirait que si  la dimension développement était au cœur de 
l'ensemble des négociations, afin que le développe ment soit un élément important des résultats de 
chaque groupe de négociation.  À cet égard, de  véritables réformes de fond dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture, et une ouverture e ffective des marchés pour le s biens et les services 
présentant de l'intérêt pour les pays en développe ment et les PMA du point de vue des exportations, 
apporteraient une contribution décisive et intégrée à la dimension développement du PDD.  En outre, 
les Membres devaient trouver rapidement une solu tion pour les cinq propositions restantes de PMA 
axées sur des accords particuliers dans les meilleurs délais.  Il ne serait pas satisfaisant au plan 
politique que la Ministérielle de  Hong Kong, qui représentait une étape importante dans le Cycle du 
développement de Doha, ne se solde pas par un r ésultat significatif pour les PMA pour lesquels le 
développement et la flexibilité étaient des impératifs absolus. 
225. Pour ce qui était des règles, les Membres devaient veiller à ce que les avantages découlant des 
réductions tarifaires ne soient pas réduits à néant par l'usage abusif de mesures d'urgence.  À cet 
égard, il était indispensable que les Membres f assent progresser les négociations en passant à des 
négociations fondées sur des textes aussitôt que po ssible, afin de pouvoir se concentrer sur les 
améliorations à apporter aux accords.  S'agissant pl us particulièrement des mesures antidumping, la 
Conférence ministérielle de Hong Kong devait donner des orientations claires et des lignes directrices 
spécifiques pour les négociations en 2006 afin d'atté nuer les effets excessifs des mesures antidumping,  TN/C/M/21 
 Page 39 
 
 
  en empêchant que ces mesures ne deviennent permanent es, en renforçant le respect de la légalité et en 
améliorant la transparence des procédures, entre autr es objectifs.  Pour finir, l'intervenant a dit que si 
les Membres souhaitaient mettre définitivement au  point le texte pour Hong Kong bien avant la 
sixième Conférence ministérielle, ils devaient e xploiter les délais restants sans discontinuer. 
226. Le représentant du Taipei chinois  a associé la délégation de s on pays, en tant que membre 
du G-10, aux déclarations faites par la Suisse au nom du G-10 et par le Ja pon.  La délégation du 
Taipei chinois partageait l'avis selon lequel certa ines propositions imposaient une réduction tarifaire 
des moins réalistes, ce qui, pour son pays, équivalait à faire totalement disparaître le secteur agricole.  
Toutefois, l'intervenant a tenu à réaffirmer la vol onté de son pays de contracter des engagements 
substantiels au titre des trois piliers, afin de parv enir à des modalités mutuellement acceptables pour la 
poursuite de la réforme agricole. 
227. En tant que Membre ayant récemment accédé à l'OMC, le Taipei chinois avait pris des 
engagements substantiels et de vaste portée au cours de son accession par comparaison avec les 
Membres qui avaient pris part au Cycle d'Uruguay.   Afin d'avoir la marge de manœuvre politique 
nécessaire pour la poursuite de leurs processus de réforme, les Membres ayant accédé récemment 
devaient impérativement bénéficier de flexibilités pour la  mise au point de modalités, en particulier au 
titre du pilier accès aux marchés. 
228. Concernant l'AMNA, la délégation du Taipei ch inois est convenue que les Membres devaient 
forger un consensus autour des trois grandes questions  citées par le Président dans la perspective de 
Hong Kong.  Dans ce contexte, l'intervenant a souh aité souligner que ces grandes questions étaient 
étroitement liées à d'autres également importantes, comme le traitement spécial à accorder aux 
nouveaux Membres et la question de la libéralisati on sectorielle.  Cela étant posé, le projet de 
Déclaration ministérielle de Hong Kong devait spécif ier le programme futur ou la feuille de route 
permettant de traiter ces questions importantes. 
229. L'intervenant a tenu à appeler l'attention sur le fait que lors de sa procédure d'accession à 
l'OMC, le Taipei chinois avait fait d'importantes c oncessions dans les domaines de la libéralisation 
commerciale et de la suppression des droits.  À l'he ure actuelle, il avait consolidé 100 pour cent de ses 
lignes tarifaires, le taux de consolidation moyen ét ant de 4,8 pour cent, et possédait une structure 
tarifaire comparable à celle des pays développés, voire même plus libéralisée.  C'était pourquoi, selon 
la délégation du Taipei chinois, la flexibilité acco rdée au paragraphe 8 du cadre sur l'AMNA était 
extrêmement importante si les Membres voulaient se donner les moyens de maintenir une position 
favorable à la libéralisation dans les négociations sur l'AMNA.  Si l'on prévoyait ces flexibilités, la 
délégation du Taipei chinois appuierait une formule suisse assortie d'un faible coefficient pour tous les 
Membres, afin de créer un véritable accès aux ma rchés et de promouvoir non seulement les échanges 
nord-sud, mais les échanges sud-sud. 
230. Enfin, la délégation du Taipei chinois est convenue que la Conférence ministérielle de 
Hong Kong était la dernière et la plus grande chance d'achever le Cycle avant 2006.  Les Membres ne 
pouvaient pas se permettre de voir une autre Confér ence ministérielle ne déboucher sur aucun résultat 
concret.  Non seulement cela anéantirait tout espoi r d'une rapide conclusion du Cycle de Doha, mais 
cela menacerait la stabilité de tout le systèm e commercial multilatéral.  La délégation du 
Taipei chinois a donc prié instamment tous les Me mbres de faire preuve de souplesse, ainsi que de 
réalisme et de pragmatisme, lorsqu'ils formuleraient le résultat concret du Cycle.  Avant toute chose, 
le Président devrait veiller à ce que le pro cessus soit sans exclusion et transparent. 
231. Le représentant de Cuba  a dit que, selon la délégation de s on pays, la seule façon de mesurer 
le travail accompli par les Membres dans la pers pective de Hong Kong et les résultats de la 
Ministérielle de Hong Kong était d'établir si le pr ocessus de négociation éta it ou non équilibré.  Cela 
ne pourrait se faire que si les Membres introduisaient la dimension développement  dans la Déclaration TN/C/M/21 
Page 40  
 
  ministérielle de Hong Kong et, partant, dans les règles de l'OMC.  La délégation cubaine s'associait 
aux déclarations du Venezuela et de la Thaïlande à ce  sujet.  Cela voulait dire qu'il était nécessaire de 
répondre valablement aux propositions qui avaient été s oumises sur le traitement spécial et différencié 
et qu'il devrait en résulter des dispositions effectives  et opérationnelles qui auraient aussi une valeur 
économique.  Il était également important de résoud re d'une manière satisfaisante les questions liées à 
la mise en œuvre, la Décision sur la mise en œuvr e du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur 
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique et le traitement des petites économies, et de poursuivre les 
travaux sur le commerce, la dette et  les finances et sur le commerce et le transfert de technologie.  La 
délégation cubaine jugeait tout cela essentiel pour cr éer l'équilibre nécessaire dans le cadre du système 
commercial multilatéral et pour que le traitement ré servé à des pays inégaux à l'échelle commerciale 
soit plus juste et plus équitable. 
232. Les vues de Cuba avaient été reprises dans les déclarations que le Brésil, l'Indonésie et 
Maurice avaient faites respectivement au nom du G-20, du G-33 et du Groupe ACP.  La délégation cubaine a également partagée le point de vue d' autres délégations selon lesquelles les propositions 
émanant des États-Unis et des Communautés eur opéennes n'étaient pas de taille à remédier aux 
distorsions qui existaient au stade actuel dans le  commerce mondial des produits agricoles et, qu'en 
conséquence,  de plus vastes engagements devaient êt re pris en matière de soutien interne, d'accès aux 
marchés et, par-dessus tout, de traitement spécial et  différencié pour les pays en développement selon 
des modalités efficaces et non discriminatoires. 
233. L'intervenant a tenu à souligner l'importance qu'il y avait à obtenir des résultats dans tous les 
domaines mentionnés dans l'ensemble  de résultats de juillet, s'agis sant en particulier des disciplines 
concernant les prohibitions et restrictions à l'exportation qui renforceraient les disciplines au titre de 
l'article 12:1 de l'Accord sur l'agriculture afin que celles-ci ne puissent être éludées ni appliquées 
d'une manière discriminatoire aux pays en développement.  La dé légation cubaine espérait que les 
propositions soumises par le G-33 sur les produits spéciaux et le Mécanisme de sauvegarde spéciale 
seraient examinées d'un point de vue constructif et positif et appuyait aussi l'établissement de 
mécanismes permettant de traite r comme il convenait les préoccupati ons des pays qui dépendaient 
économiquement des préférences commercial es, comme l'avait souligné Maurice. 
234. Pour ce qui était du commerce des services, la  délégation cubaine ét ait d'avis que les 
négociations progressaient bien, et qu'elles n'étaient pas en retard par rapport à celles relatives à 
l'agriculture et à l'AMNA.  Elle ne voyait donc pas la  nécessité de réorienter les travaux ni de négocier 
des modalités de nature à modifier la structure exis tante de l'AGCS.  Cela se traduirait par une perte 
de flexibilité et de capacité des pays en développeme nt lorsqu'ils choisiraient les services et le mode 
de fourniture pour lesquels ils s ouhaitaient prendre des engagements progressifs de libéralisation.  La 
délégation cubaine estimait que l'approche fondée sur des demandes et des offres était la meilleure 
pour obtenir des résultats équitables et équilibrés dans  les négociations.  Si, jus que-là, les résultats des 
négociations n'avaient pas été encourageants, c'étai t principalement parce que les offres des pays 
développés n'étaient pas à la hauteur du mandat énon cé à l'Annexe C de la Décision de juillet 2004 et 
ne fournissaient pas un accès aux marchés aux secteurs et aux modes de fourniture qui intéressaient 
particulièrement les pays en développement. 
235. La délégation cubaine pensait que la Déclara tion ministérielle de Hong Kong devait aborder 
expressément la question de la relation entre l'Accord  sur les ADPIC et la Convention sur la diversité 
biologique. 
236. 
Enfin, la délégation cubaine a dit que dans le Rapport sur le développement humain 2005 du 
Programme des Nations Unies pour le déve loppement (PNUD), au chapitre du commerce 
international, il était dit ce qui suivait:  "Les coût s et les bénéfices générés par le commerce ont été 
répartis de manière inégale parmi les pays et au sein des nations, entretenant de la sorte un modèle de mondialisation qui crée des richesses pour certains,  dans des contextes de pauvreté de masse et  TN/C/M/21 
 Page 41 
 
 
  d'inégalités toujours plus creusées pour d'autres."  La délégation cubaine es timait que le Programme 
de travail de Doha était l'occasion de rechercher un équilibre qui réduirait l'écar t entre les pays riches 
et les pays pauvres.  La sixième Conférence mi nistérielle de Hong Kong pouvait contribuer pour 
beaucoup à ces résultats et Cuba ne voulait pas que les Membres perdent cette occasion. 
237. La représentante de la Bolivie  a dit que par souci de concisi on, elle ne ferait pas un exposé 
très détaillé.  La position de la Bolivie dans les négoc iations sur l'agriculture avait été reprise dans la 
déclaration faite par le Brésil au nom du G-20. 
238. Comme le Président sortant du Conseil du commerce des services l'avait mentionné 
précédemment, l'intervenante a souhaité appeler l'atte ntion sur le fait que la Bolivie avait soumis la 
veille son offre conditionnelle révisée sur les services,  conformément à la Décision du Conseil général 
du 1er août 2004.  Cette contribution s'inscrivait parmi les efforts et les engagements de la Bolivie en 
faveur du processus de libéralisation progressive da ns ce secteur commercial des plus importants.  
Cela se faisait sur la base du processus de demande s et d'offres auquel les Membres avaient souscrit 
pour les négociations sur les services.  La Bolivie avait apporté des ajustements et des améliorations 
aux engagements selon le mode 4 da ns son offre révisée, en suivan t les lignes directrices énoncées 
dans le document sur les catégories de personnes phys iques dont elle était coauteur avec d'autres pays 
en développement.  Pour ce qui était des engage ments spécifiques, la Bolivie avait introduit de 
nouveaux sous-secteurs et des améliorations avaient été apportées dans le mode 3. 
239. Enfin, pour ce qui était des questions de mise en  œuvre en suspens, la délégation bolivienne a 
souhaité réitérer les déclarations de l'Inde, de l'É quateur et de Cuba selon l esquelles la relation entre 
l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la  diversité biologique était une composante 
fondamentale de la dimension déve loppement.  De ce fait, il devrait y avoir une disposition sur cette 
question dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
240. La représentante du Pérou  partageait le point de vue du Président quant au sentiment 
d'urgence et à la nécessité pour les Membres de fair e preuve de volonté politique afin de parvenir à 
des modalités complètes à Hong Kong.  La délégati on péruvienne s'est félicitée des propositions 
présentées récemment.  Elle espérait que ces propositions  contribueraient à débloquer les négociations 
et déboucheraient sur de véritables engagements de fond en faveur de la libéralisation commerciale 
multilatérale afin de parvenir à un véritable cycle du développement. 
241. Pour les pays comme le Pérou, qui avaient souvent manifesté leur appui aux objectifs de 
l'OMC, la situation courante des échanges mondiaux n'était pas favorable.  C'était pourquoi le Pérou 
militait pour un cycle ambitieux dans tous les domaines et  était prêt et disposé à y contribuer.  Comme 
la délégation péruvienne l'avait dit à d'autres reprises, le Pérou demandait des réformes approfondies 
qui autoriseraient des progrès dans les domaines du développement, de l'accès aux marchés, de 
l'accroissement de la transparence, de la prévis ibilité et de l'élaboration de disciplines claires. 
242. La délégation péruvienne était consciente du rô le joué par l'agriculture dans le contexte 
général des négociations, et c'éta it la raison pour laquelle elle s' inquiétait de l'accent mis dans 
certaines propositions sur le fait de négocier des excep tions et de ne pas prévoi r de réforme véritable, 
en particulier dans le domaine de  l'accès aux marchés et de la réduction du soutien interne ayant des 
effets de distorsion.  Si les Membres ne parvenai ent pas à une véritable réforme avec des réductions 
significatives dans ces deux piliers, il serait très difficile de faire en sorte que les pays en 
développement tirent de vrais avantages du Cycle.  Le maintien de droits élevés, de crêtes et de 
subventions servait à pérenniser les distorsions et  les inégalités en matière de débouchés commerciaux 
et constituait de vrais obstacles au développement.  Toutefois, la délégation cubaine se félicitait des 
propositions émanant du G-20 qui, selon elle, amenai ent progressivement les Membres à rapprocher 
leurs vues. TN/C/M/21 
Page 42  
 
  243. La délégation cubaine s'inquiétait aussi de ce que le manque de temps conduise les Membres 
à penser qu'ils devaient reporter l'examen de certai nes questions à la période suivant la Conférence 
ministérielle.  Cela créerait un climat de méfiance et  d'incertitude qui n'était pas souhaitable, et la 
délégation péruvienne a prié instamment le Préside nt d'accorder une attention particulière à cette 
situation.  La délégation péruvie nne a souhaité que les négociations s'effectuent en toute transparence 
et sans exclusion, à la fois pour ce qui était de la participation des Membres et  de la thématique.  Le 
Pérou a tenu à souligner l'importance qu'il attachait à l'engagement en faveur de la libéralisation 
intégrale des produits tropicaux et de remplacement.  C'était un engagement en suspens qui ne devait 
pas être davantage retardé, du fait en particulier qu' il faisait partie des aspects offensifs du traitement 
spécial et différencié.  La délégation péruvie nne souhaitait donc parvenir à des modalités dans ce 
domaine pour Hong Kong.  Elle sou scrivait également aux déclarations  sur les produits spéciaux et le 
Mécanisme de sauvegarde spéciale faites par l'Indonésie pour le G-33 et par le Brésil pour le G-20. 
244. Concernant l'AMNA, la délégation péruvienne est convenue que les Membres devaient faire 
porter leurs travaux sur la détermination des trois éléments qui avaient été identifiés par le Président  – la formule, les flexibilités et le  traitement des droits non consolid és.  Ces trois éléments devaient 
être définis sur la base et compte tenu du mandat de  Doha et des dispositions du cadre, afin d'assurer 
l'équilibre entre ambition et flexibilité.  La délégati on péruvienne pensait que les trois éléments étaient 
imbriqués et elle s'inquiétait des efforts accomp lis pour mettre l'accent sur les flexibilités et les 
exceptions au-delà de ce qui était prévu dans le ma ndat.  Tous les Membres devaient contribuer au 
Cycle et assurer des conditions équitables aux engage ments pris par les pays en développement.  La 
délégation péruvienne partageait l'avis du Président du Groupe de  négociation sur l'AMNA selon 
lequel les Membres étaient plus nombreux à vouloir a dopter la formule suisse, et elle s'est déclarée 
favorable à cette formule. 
245. Passant à la question des règles, s'agissant en  particulier des mesures antidumping et des 
subventions, la déléga tion péruvienne souhaitait que les Me mbres parviennent à élaborer à 
Hong Kong un texte de base qu'ils pourraient négo cier.  Pour ce qui était des subventions aux 
pêcheries, elle était satisfaite de voir les délégations , en particulier celles des pays en développement, 
participer de plus en plus aux né gociations sur le fond.  Elle a form é le vœu que d'ici à décembre, les 
Membres aient atteint des niveaux d'engagements plus spécifiques en vue de l'élaboration de 
nouvelles disciplines. 
246. Enfin, la délégation péruvienne  a remercié le Président pour avoir accepté de poursuivre les 
consultations sur les questions de mise en œuvr e au titre du paragraphe 12 b), en particulier 
concernant la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique.  Elle 
a tenu à souligner la très haute prio rité que son pays attachait à la mise en œuvre effective du mandat 
consistant à mettre l'Accord sur les ADPIC en conformité avec la Convention sur la diversité 
biologique.  La délégation péruvi enne souhaitait donc que soit reconnus  d'ici à la fin des négociations 
l'obligation de divulguer l'origine,  l'obligation de présenter la pre uve du consentement préalable en 
connaissance de cause et l'accès aux avantages retirés de matériaux et de ressources génétiques liés ou 
non aux connaissances traditionnelles des populations auto chtones et la distribution de ces avantages, 
comme prescriptions en matière de brevetabilité. 
247. La représentante de la Colombie
 a dit que les propositions récentes des États-Unis, des 
Communautés européennes, du G-10 et du G-20 avai ent conféré un nouvel élan aux négociations et 
qu'elle espérait les voir ouvrir la voie à Hong Kong.  Bien que la délégation colombienne n'ait pas eu 
suffisamment de temps pour évaluer ces propositions, e lle se félicitait de leur présentation.  Elle a 
souhaité faire quelques obser vations à leur sujet. 
248. Premièrement, à titre d'observation générale, la délégation colombienne a estimé que le 
mandat de Doha et les accords conclus dans le ca dre pour l'établissement de modalités de juillet 2004 
devaient être préservés dans toutes les propositions.  La Colombie s'inquiétait de ce que l'amélioration  TN/C/M/21 
 Page 43 
 
 
  de l'accès aux marchés pour les produits agricoles ait été apparemment subordonnée à l'obtention de 
résultats significatifs dans divers domaines, comme  les indications géographiques, et notamment au 
démarrage de négociations en vue  de l'extension de la protec tion conférée par les indications 
géographiques. 
249. Concernant la concurrence à l'exportation, la délégation colombienne a souscrit à la 
proposition tendant à ce que pendant les brefs déla is précédant Hong Kong, les Membres définissent 
des disciplines sur l'aide alimentaire,  les entreprises commerciales d'État et les crédits à l'exportation.  
Cela garantirait l'élimination to tale des subventions à l'exportati on dans tous ces programmes et 
permettrait aux Membres de fixer une date rapprochée pour leur suppression. 
250. Bien que la délégation colombienne ait d es préoccupations et des contributions à 
communiquer sur l'AMNA, les services et dans d'autres domaines des négociations, pour plus de 
concision, elle se bornerait à évoquer deux aspects importants pour son pays. 
251. Concernant les ADPIC et la Conférence sur la diversité biologique, la délégation colombienne 
a estimé qu'à Hong Kong, les Membres devraient avoir un mandat de négociation visant à modifier 
l'Accord sur les ADPIC afin que les déposants de demandes de brevets soient tenus de divulguer à la 
fois la source et le pays d'origine des ressour ces génétiques et/ou des connaissances traditionnelles 
utilisées dans une invention.  Les déposants de demandes de brevets devraient aussi être tenus de 
présenter la preuve du consentement préalable en  connaissance de cause et la preuve du partage 
équitable des bénéfices.  La délégation colombienne n'ignorait pas que c'était une question encore en 
suspens et espérait que les consu ltations commenceraient bientôt. 
252. Concernant les règles, la délégation colomb ienne a estimé que des progrès considérables 
avaient été accomplis dans les négociations et que  le moment était venu pour les Membres d'obtenir 
un mandat des Ministres à Hong Kong pour entamer des négociations se fondant sur des textes spécifiques.  Toutefois, elle était préoccupée pa r les propositions qui étaient faites de modifier 
l'article 24 du GATT. 
253. Concernant le développement, l'intervenante a dit que la Colombie était membre du Groupe 
de Cairns et du groupe informel sur les produits tr opicaux.  Dans les deux groupes, elle avait des 
positions offensives sur l'agriculture et espérait être en mesure de voir les marchés des pays 
développés et des pays en développement s'ouvrir e ffectivement.  Elle a c onstaté que de nombreuses 
propositions qui avaient été faites ne  semblaient pas offrir un tel espoir.  Il y avait 148 Membres de 
l'OMC dont 105 étaient membres de l' Accord de Cotonou et 43 ne l'étaient pas.  Dix sur 43 étaient 
membres du G-90, mais 33 ne l'étaient pas, dont dix pays développés qui n'étaient pas membres de 
l'Union européenne.  Parmi les 23 restants, certain s étaient de petites économies, qui n'étaient pas 
membres du Groupe ACP ou d'autres groupes, et d'autres étaient des pays qui avaient accédé 
récemment à l'OMC ou qui étaient sans littoral.  Compte tenu de toutes ces considérations, 
l'intervenante a estimé qu'il y avait 15 ou 17 pays en  développement qui ne semblaient pas avoir droit 
aux privilèges et avantages dont disposaient les pays du G-90, les PMA ou le Groupe ACP.  Si l'on 
prenait l'exemple du fonds proposé pour aider le G-90, l'intervenante a dit que les pays comme le sien 
ne jouiraient pas de ces bénéfices et elle a dema ndé pourquoi, du fait en particulier que ces pays 
auraient aussi à remplir les obligations éventu elles qui pourraient leur être imposées et ne 
bénéficieraient pas en fin de compte de l'ouvert ure des marchés qui pourrait résulter des exemptions 
existantes accordées à d'autres pays. 
254. Le Groupe ACP a présenté un document sous la cote TN/C/W/32 intitulé "Principales 
préoccupations du Groupe ACP dans le  domaine de l'agriculture".  La délégation colombienne avait 
posé des questions au Groupe sur les modalités et le contenu de ce document lors d'une Session 
extraordinaire informelle du Com ité de l'agriculture, notamment su r la question de savoir pourquoi le 
document avait été soumis au CNC et non à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture.  Il TN/C/M/21 
Page 44  
 
  avait également été demandé au Groupe pourquoi il souhaitait que les produits qui bénéficiaient de 
privilèges et d'avantages depuis longtemps soient classés comme produits sensibles.  La délégation 
colombienne n'avait pas reçu de réponses claires su r ces questions et ne considérait pas que le 
document faisait état de préoccupations mais mettait  l'accent sur des dérogations et des exceptions 
intéressant le Groupe ACP.  Selon elle, personne ne tirerait profit d'une telle situation.   
255. Le représentant d'El Salvador
 a dit que la délégation de son pays était consciente du fait que 
cela représentait un stade crucial dans les négociati ons et que tous les Membres faisaient tous les 
efforts nécessaires pour conclure le Cycle en 2006.  Concernant l'agriculture, il a associé sa délégation 
à la déclaration faite par l'Indonésie au nom du G-33.   Tout le monde savait que l'agriculture était 
cruciale pour les économies de nombreux Membres, en particulier les pays en développement qui 
avaient besoin de la marge de manœuvre nécess aire pour appliquer des politiques agricoles propices 
au développement, aux stratégies de réduction de la pauvreté et à la sé curité alimentaire.  On devait 
faire face à la réalité dans les pays comme El Salv ador qui étaient petits et vulnérables.  La délégation 
salvadorienne estimait donc que les propositions qu i avaient été récemment soumises constituaient 
d'importantes contributions à ce processus.  Toutefoi s, l'intervenant a souligné que les résultats des 
négociations devaient prendre en compte les be soins de tous les Membres et qu'il était donc 
indispensable que le processus soit à la fois transparent et sans exclusion. 
256. L'intervenant a souscrit au point de vue du Président de l'AMNA selon lequel les trois 
éléments essentiels à examiner globalement étaien t la formule de réduction tarifaire, les flexibilités 
pour les pays en développement et les droits non cons olidés.  El Salvador jugeait indispensable de ne 
pas édulcorer ni subordonner à des conditions de qu elque nature que ce soit les dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié et à la réciprocité moins que totale figurant dans le cadre de 
négociation conformément au manda t de Doha.  La délégation salva dorienne espérait plutôt que les 
négociations donneraient lieu à des mesures concrètes de nature à promouvoir le développement et à 
maintenir les emplois ou à en créer de nouv eaux dans les petits pays vulnérables.   
257. Dans le domaine des services, El Salvador es timait que les négociations devaient progresser 
de la manière établie dans la Déclaration minist érielle de Doha et le préambule de l'Accord sur 
l'AGCS, à savoir comme moyen de promouvoir la cr oissance économique de tous les partenaires 
commerciaux et le développement des pays en développement.  Comme la délégation salvadorienne 
l'avait souligné à maintes reprises, elle n'était pas favorable à la mise au point d'approches en 
complément du processus de demandes et d'offres qui  réduiraient les flexibilités figurant dans l'AGCS 
et les lignes directrices et les procédures pour les négociations dans le commerce des services.  
El Salvador a estimé que de telles approches comp lémentaires pouvaient ne pas être conformes avec 
les dispositions de l'AGCS, en ce qu'elles limitaie nt le droit de chaque pays de libéraliser 
progressivement, sans tenir dûment compte des objec tifs de politique nationale et des différents 
niveaux de développement des Membres, comme le pr escrivaient la Déclaration ministérielle de Doha 
et le paragraphe 9 des lignes directrices et de s procédures.  L'intervenant a tenu à souligner 
l'importance qu'il y avait à ce que les négociations  se développent d'une façon transparente et 
participative comme le mentionnait le paragraphe  49 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
258. L'intervenant a dit combien il était important pour El Salvador de remplir le mandat énoncé au 
paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha sur les petites économies vulnérables.  La 
délégation salvadorienne espérait que les préoccupa tions de ces Membres seraient dûment prises en 
compte dans les divers domaines de négociation.  Elle espérait aussi qu'un suivi approprié serait 
donné à ces questions sous les auspices du Conseil géné ral afin d'obtenir à la Conférence ministérielle 
de Hong Kong des résultats spécifiques qui renfor ceraient encore la dimension développement du 
Cycle de Doha, laquelle était au cœur des négociations. 
259. Le représentant du Brésil  a dit que la délégation de son pays  partageait le point de vue nuancé 
de l'Inde quant au rapprochement apparent des vues concernant la formule de l'AMNA.  Il restait  TN/C/M/21 
 Page 45 
 
 
  convaincu de ce que la formule de l'Argentine, du Brésil et de l'Inde ménageait suffisamment de 
flexibilité pour prendre en compte tout l'éventail d es situations et qu'elle supposait aussi un niveau 
d'ambition beaucoup plus important que certaines pr opositions sur l'accès aux marchés dans d'autres 
domaines.   
260. Pour ce qui était des règles, la délégation br ésilienne espérait que les négociations fondées sur 
des textes ne seraient pas agitées, mais on pouvait dire en toute certitude qu'elles seraient longues, 
d'où l'importance accrue d'obtenir des orientations claires des Ministres à Hong Kong et d'entamer ces 
négociations immédiatement après.  Au sujet des se rvices, le Brésil continuerait à travailler d'une 
manière constructive afin d'amélio rer la qualité du résultat des négocia tions, mais il continuerait aussi 
à souligner l'importance qu'il y avait à préserver les principes de l'AGCS et les lignes directrices pour 
les négociations.  Concernant le traitement spécial  et différencié, la délé gation brésilienne espérait 
pouvoir très bientôt participer à nouveau aux trav aux du Comité du commerce et du développement 
pour parvenir à un résultat favorable, en commen çant par examiner les cinq propositions des PMA 
axées sur des accords particuliers. 
261. Enfin, la délégation brésilienne a souhaité remercier le Président pour sa déclaration 
concernant les questions de mise en œuvre au titr e du paragraphe 12 b).  E lle attendait avec attention 
ces consultations, s'agissant en particulier des ADPIC  et de la Convention sur la diversité biologique, 
ainsi que des MIC. 
262. Le Président  a dit qu'il aimerait résumer un certain nom bre de points qu'il avait relevés dans 
les diverses interventions.  Premièrement, il pensait que les Membres étaient arrivés à une 
convergence sur la question de savoir où ils en étai ent, ce qui s'était passé pendant la semaine en 
cours, dont tous les Membres étaient maintenant info rmés, et qu'ils partageaient le sentiment, tout en 
restant prudents, que les négociations avaient été re lancées, ainsi que l'espoir de voir la semaine de 
l'agriculture à venir contribuer à cet élan.  En outre, il croyait comprendre que les Membres étaient 
arrivés au même consensus que la fois précédente au  CNC en ce qui concernait les prochaines étapes 
à franchir et la feuille de route pour la préparation de Hong Kong. 
263. Deuxièmement, il y avait eu beaucoup de mess ages convergents sur la transparence et la 
participation de tous – message que le Président av ait bien reçu.  La discussion menée à la réunion en 
cours concernait la transparence et la participation de tous, au-delà de ce que le Secrétariat, les 
Directeurs généraux adjoints et le Président faisai ent en s'adressant plus ou moins formellement à des 
groupes de Membres qui n'étaient pas toujours au cœur des négociations.  Le Président souhaitait 
aussi revenir sur les nombreux remerciements que  les délégations avaient adressés aux divers 
Présidents des groupes de négociation, qui consacrai ent manifestement plus de temps que dans le 
passé à la diffusion de l'information.  Le Préside nt estimait que le fait que les délégations le 
reconnaissent était un encouragement adressé aux Pr ésidents pour qu'ils poursuivent cette pratique. 
264. Troisièmement, il y avait la place centrale qu' occupait la question du développement, avec 
toutes les nuances perçues.  Le Président était d'accord avec l'Inde pour dire que le contenu 
développement du Cycle en cours vien drait d'abord et avant tout des né gociations sur les divers sujets.  
Cela ne signifiait pas qu'il n'y avait pas d'autres  aspects que les Membres devraient aussi envisager, 
comme le coton ou les propositions axées sur des acc ords particuliers présentées par les PMA ou le 
Groupe africain mais l'essentiel de la dimension développement découlait des divers piliers des 
négociations. TN/C/M/21 
Page 46  
 
  265. Le quatrième et dernier point  évoqué par le Président était évidemment le sentiment 
d'urgence.  Le Président avait brièvement fait part  à la presse de ses impressions après la réunion de la 
matinée, qui avaient, selon lui, été confirmées par la réunion de l'après-midi.  À la dernière réunion 
du CNC, les Membres avaient parlé de semaine.  Ils parlaient désormais de jours et ils savaient que la 
fois suivante, ils parleraient d'heures.  
266. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des déclarations.  
__________