ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/845 
16 juin 2008 
 
 (08-2778) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION À LA 42
ÈME RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(GENÈVE, 24-25 JUIN 2008) 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius  
   La communication ci-après, datée du 12 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
Commission du Codex Alimentarius
. 
 
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  SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS (2-3 AVRIL 2008) 
 - 2
ème session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (La Haye, Pays-Bas, 
31 mars-4 avril 2008)  
- 40ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Hangzhou, Chine, 
14-19 avril 2008)  
- 40ème session du Comité du Codex sur les a dditifs alimentaires (Beijing, Chine, 
21-25 avril 2008)  
- 36ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Ottawa, Canada, 
28 avril-2 mai 2008)  
- 14ème session du Comité du Codex sur les fruits  et légumes frais (Mexico, Mexique, 
12-17 mai 2008) 
 
 Le Comité SPS voudra peut-être porter son a ttention, en particulier, sur ce qui suit. 
 1. À sa seconde session, le Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments est 
convenu de transmettre à la 31
ème session de la Commission pour adoption définitive trois projets de 
limites maximales concernant les produits ci-après:   i) 3-MCPD présent dans les condiments liquides 
contenant des protéines végétales obtenues par hydrol yse acide (à l'exclusion de la sauce de soja 
obtenue par fermentation naturelle);  ii)  ochratoxine A présente dans le blé, l'orge et le seigle bruts;  et 
iii) aflatoxines totales présentes dans les am andes, noisettes et pistaches "destinées à une 
transformation ultérieure" et "prêtes à consommer".  Le Comité est également convenu de transmettre 
à la Commission pour adoption définitive les avant-pr ojets concernant:  i) les dispositions applicables 
aux contaminants figurant dans les sections du Manu el de procédures relatives aux "relations entre les 
comités de produits et les comités généraux";  ii) les méthodes de prélèvements d'échantillons d'aflatoxines relatives à la contamination par l'af latoxine des fruits à coque prêts à consommer et G/SPS/GEN/845 
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  destinés à une transformation ultérieure:  amandes, noi settes et pistaches;  et iii) le Code d'usages pour 
la prévention et la réduction de la cont amination des figues sèches par l'aflatoxine. 
2. À sa 40
ème session, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides  a élaboré et transmis à 
la Commission pour adoption définitive 299 avant-pr ojets, projets et projets révisés de limites 
maximales pour les résidus de 22 pesticides.  Le Comité a décidé de demander à la Commission 
d'approuver de nouveaux travaux concernant:  i) la lis te prioritaire de pesticides (nouveaux pesticides 
et pesticides faisant l'objet d'un examen périodique);  ii) l'estima tion de l'incertitude des mesures 
relatives à l'analyse des résidus de pesticides;  et iii)  la révision des principes de l'analyse des risques 
du CCRP.  Le Comité est également convenu d'abroger un certain nombre de limites obsolètes pour les résidus de 13 pesticides. 
3. À sa 40
ème session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires  a finalisé et transmis à 
la 31ème session de la Commission, pour adoption définitive:  i) le projet et l'avant-projet de 
dispositions relatives aux additifs alimentaires de la  Norme générale pour les additifs alimentaires 
(NGAA);  ii) l'avant-projet de révision du système de classification des aliments de la NGAA;  iii) le projet et l'avant-projet de directives pour l'emploi d es aromatisants;  iv) le projet de révision des noms 
de catégorie et du système international de numér otation Codex (CAC/GL 36-1989);  v) l'avant-projet 
de modifications du Système international de numérotation des additifs alimentaires;  et 
vi) l'avant-projet de normes d'identité et de puret é des additifs alimentaires.   Le Comité est convenu 
de demander à la Commission d'abroger:  i) les disp ositions relatives aux addi tifs alimentaires de la 
NGAA (21 combinaisons d'additifs alimentaires et de produits);  ii) les pr escriptions générales du 
Codex pour les aromatisants naturels (CAC/GL 29-1985) ;  et iii) les normes d'identité et de pureté des 
additifs alimentaires du Codex (retrait du furfural).  Le  Comité a également décidé de transmettre à la 
Commission pour approbation une proposition de nouv eaux travaux visant à élaborer des directives et 
des principes relatifs aux substances utilisées en ta nt qu'auxiliaires technologiques et la liste des 
additifs alimentaires à évaluer en priorité par le JECFA. 
RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
 - 61
ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
25-28 juin 2008)  
- 31ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
30 juin-4 juillet 2008)  
- 24ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Washington D.C., 
États-Unis d'Amérique, 15-19 septembre 2008)  
- 26ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (Varsovie, Pologne, 
7-10 octobre 2008)  
4. La Commission du Codex Alimentarius tiendra sa 31ème session au Centre international de 
Conférences  de Genève (Suisse), du 30 juin au 4 juillet 2008 ;  cette session sera précédée par la 
61ème session du Comité exécutif.  La Commission examinera, entre autres choses, un certain nombre 
de projets de normes Codex et textes apparentés en vue de leur adoption défi nitive à l'étape 8 ou à 
l'étape 5/8, ainsi que des propositions de modifica tion de certains textes figur ant dans le Manuel de 
procédure.  Elle examinera aussi la mise en œuvre de l'évaluation c onjointe FAO/OMS du Codex 
Alimentarius et d'autres travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes alimentaires, la mise en œuvre 
du Plan stratégique du Codex 2008-2013 ainsi qu e les relations entre la Commission du Codex 
Alimentarius et d'autres or ganisations internationales.  G/SPS/GEN/845 
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  5. Entre octobre 2008 et mars 2009, les Comités FAO/OMS (Codex) de coordination se 
réuniront dans six régions (Afrique , Asie, Europe, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Nord et 
Pacifique Sud-Ouest, et Proche-Orient).  Ces réuni ons traiteront des besoins et des problèmes des 
régions en matière de normes alimentaires et de contrôle des aliments, de la participation des 
consommateurs à l'élaboration des normes alimentair es, ainsi que de l'utilisation des normes du Codex 
aux niveaux national et régional, entre autres choses. 
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