. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NOR/27 
17 juillet 2008 
 (08-3454) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  The Ministry of Agriculture and 
Food  (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation)  
2. Organisme responsable:   Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants et matériel de multiplication de frêne ( Fraxinus excelsior ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulations of 23 June 2008 
concerning measures against Chalara fraxinea  are laid down by the Norwegian Food 
Safety Authority  (Règlement de l'Autorité norvégienne  de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires du 23 juin 2008 énonçant des mesures contre Chalara fraxinea ).  1 page  
6. Teneur:  Le règlement notifié prévoit des interdic tions de l'importation ainsi que de la 
vente, du transfert et de la replantation en Norvège de plants et de matériel de 
multiplication de frêne ( Fraxinus excelsior ). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Ces dernières semaines, l'est et le sud de la Norvège ont été touchés par une 
vague de dépérissement de la  cime du frêne.  Le règlement notifié vise à prévenir la 
dissémination de cette maladie ve rs l'ouest et le centre du pays, pendant que des études sont 
menées. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Convention internationale pour la protec tion des végétaux (CIPV), article VII:  
Dispositions concernant les importations G/SPS/N/NOR/27 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Nouvelles règles en rapport avec le champignon pr ésumé être à l'origine du dépérissement 
de la cime du frêne ( Chalara fraxinea )  Date de publication:  26 juin 2008.  Dernière mise 
à jour:  26 juin 2008. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur 
immédiate 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de  la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires)  
Téléphone:  +(47) 2321 6800 
Courrier électronique: postmottak@mattilsynet.no  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de  la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires) 
Téléphone:  +(47) 2321 6800 
Courrier électronique: postmottak@mattilsynet.no  
http://www.mattilsynet.no/portal/page?_page id=54,40103&_dad=por tal&_schema=PORT
AL&language=english