ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1068 
11 mars 2011 
 
 (11-1241) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
  
 La communication ci-après, reçue le 9 mars 2011, est distribuée à la demande de l'IICA
. 
 
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  1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du comme rce (OMC) sont invitées à présenter des rapports 
sur les activités qu'elles ont menées pour promouvoi r une meilleure compréhension et une meilleure 
mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'IICA souhaite  présenter quelques mesures ou activités qui, selon 
lui, pourraient intéresser le Comité. 
1. Appui à la participation aux réunions du Codex Alimentarius 
2. Grâce à des ressources fournies par le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), 
l'IICA met en œuvre un projet d'appui à ses pays memb res aux fins de leur participation aux réunions 
du Codex Alimentarius. 
3. Les ressources destinées au volet actuel de ce projet proviennent à 75 pour cent du 
Département de l'agriculture des États-Unis et à 25  pour cent de l'IICA.  Ce projet est considéré 
comme un fonds concurrentiel car les ressources dis ponibles permettent de soutenir quelques pays peu 
nombreux par comité. 
4. L'objectif du projet est de soutenir la partic ipation active et le renforcement d'intérêts 
régionaux.  C'est pourquoi le projet appuie les in itiatives que le Comité du Codex pour l'Amérique 
latine et les Caraïbes peut mener à cette fin. 
5. Actuellement, la mise en œuvre du projet por te sur le troisième volet, qui concerne les 
comités sur l'hygiène des aliments, sur les additif s alimentaires, sur les contaminants dans les 
aliments, sur les résidus de pesticides et sur l'étique tage des denrées alimentaires.  Le quatrième volet 
a déjà été annoncé aux pays et concerne les comités sur les fruits et légumes frais, sur les systèmes 
d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires , et sur la nutrition et 
les aliments diététiques ou de régime.  Les travaux consacrés à ce quatrième volet seront menés jusqu'à la fin de 2011, qui sera la troisième année au cours de laquelle un appui a été fourni pour que 
les pays participent à différents comités du Codex (voir le tableau). 
6. Outre qu'il facilite la participation aux comit és, le projet se fonde sur les guides IICA de 
bonnes pratiques pour la participation et organise, en complément, des cours biannuels sur le G/SPS/GEN/1068 
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  processus d'établissement de normes du Codex.  Ainsi, les pays disposeront, à partir de cette année, du 
manuel de gestion des comités et sous-comités du Code x pour le renforcement institutionnel.  Cela 
permet de compléter la participation ac tive par le renforcement de capacités. 
Projet de promotion de la participatio n des Amériques au Codex Alimentarius 
Pays bénéficiaires de l'initiative 
 
Comité Date Lieu Pays bénéficiaires 
Fruits et légumes frais Octobre 2009 Mexique Uruguay, Paraguay, République 
dominicaine et Jamaïque 
Nutrition et aliments diététiques 
ou de régime Novembre 2009 Allemagne Bolivie, Costa Rica et Paraguay
Hygiène alimentaire Novembre 2009 États-Unis Bolivie, Guatemala, Jamaïque, 
Nicaragua et Uruguay 
Systèmes d'inspection et de 
certification des importations et des exportations alimentaires Mars 2010 Australie Belize, Colombie, Dominique, 
Équateur, El Salvador, Panama, Pérou et Uruguay 
Principes généraux Avril 2010 Fran ce Colombie*, Guatemala, Pérou, 
République dominicaine et 
Uruguay 
Résidus de pesticides Avril 2010 Chine Équateur, Guatemala, Panama, 
Paraguay, Pérou et Uruguay 
Contaminants dans les  aliments ** Avril 2010 Turquie Argentine, Colombie, Costa 
Rica et Pérou 
Hygiène alimentaire Novembre-décembre 
2010 Ouganda Chili, Costa Rica, Nicaragua, 
Pérou et Uruguay 
Additifs alimentaires Mars 2011 Chine Costa Rica, Sainte-Lucie, 
Colombie, Pérou 
Contaminants dans les aliments Mars 201 1 Pays-Bas Pérou, Costa Rica, Barbade, 
Nicaragua 
Résidus de pesticides Avril 2011 Chine Jamaïque, Équateur, Uruguay 
Colombie 
Étiquetage Mai 2011 Canada Dominique, Uruguay, Panama, 
Bolivie 
Fruits et légumes frais Mai 2011 Mexique À déterminer 
Inspection et certification Octobre 2011 Australie À déterminer 
Nutrition et aliments diététiques ou de régime Novembre 2011 Allemagne À déterminer 
Hygiène alimentaire Décembre 2011  États-Unis À déterminer 
* La Colombie était un des pays sélectionnés pour participer à la 26ème réunion du Comité du Codex sur les 
principes généraux mais le délégué n'a pas pu effectuer le voyage. 
** Lors de  la 4ème réunion du Comité sur les contaminants, le trafic aérien était paralysé à cause d'un nuage de 
cendres et nous avons donc été contraints de suspendre notre participation à cette réunion. 
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  7. Pendant la mise en œuvre du projet, l'IICA peut  formuler à l'avance quelques conclusions sur 
ce type de projets: 
a) L'appui à la participation active à des instan ces internationales (dans ce cas, le Codex 
Alimentarius) doit être lié au renforcement des capacités. 
b) Les pays doivent "mériter" leur droit d'assi ster aux réunions en rendant des comptes 
et en indiquant les effets produits;  dans le cas contraire, les incidences des ressources 
utilisées peuvent être minimes. 
c) Une structure minimale au niveau national (comité du Codex) pe rmettant de tirer 
profit de telles initiatives est indispensable. 
d) L'échange de données d'expérience entre pays  dont les niveaux de développement des 
institutions est différent est extrêmement effi cace et aide à accélérer les processus de 
changement et d'autonomisation dans l es pays qui font leurs premiers pas. 
e) En raison des changements politiques et ins titutionnels effectués dans les pays, il est 
nécessaire de fournir, au moins tous les trois ans, une formation sur les questions internationales car le renouvellement du personnel est tel que de nouveaux agents 
inexpérimentés sont nommés en remplacement de ceux qui ont été formés auprès de 
la représentation de leur pays. 
f) Compte tenu des caractéristiques de certains pa ys, il est indispensable de mettre en 
œuvre des stratégies de renforcement des capacités au niveau régional. 
8. Nous espérons disposer de ressources supplémentair es afin de poursuivre la mise en œuvre du 
projet, pour stimuler non seulement la participati on active aux réunions, mais aussi le renforcement 
des capacités.  Pour en savoir plus, prière de prendre contact avec:  ricardo.molins@iica.int
 
(Ricardo Molins) ou erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
2. Symposium sur la sécurité sanita ire des produits alimentaires 
9. L'IICA a organisé, par l'intermédiaire de son Bureau en Uruguay, du Programme SAIA et du 
Programme concernant les entreprises agroalimentaires  et la commercialisation, et conjointement avec 
le Comité vétérinaire permanent d es pays du Cône Sud (CVP) et l'Université de Nebraska-Lincoln, un 
symposium sur la sécurité sanitaire des produits alim entaires d'origine animale, tenu le 15 février 
2011 à Montevideo (Uruguay).  Les participants étaien t au nombre de 307.  Pour  en savoir plus, prière 
de prendre contact avec: Lourdes.fonalleras@iica.int  (Lourdes Fonalleras). 
3. Module concernant le leadership dans le doma ine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
10. Le troisième module de la deuxième série d'activ ités du programme de leadership à l'intention 
des cadres dans le domaine de la sécurité sanitair e des produits alimentaires (ELFS) auquel 34 jeunes 
cadres de 20 pays et dix mentors ont participé, s'est  déroulé à Bogotá (Colombie) et a été organisé par 
l'IICA conjointement avec l'Université du Minnesota  et l'Organisation pana méricaine de la santé 
(OPS).  Pour en savoir plus, prière de prendre contact avec: ricardo.molins@iica.int  (Ricardo Molins) 
ou ana.cordero@iica.int  (Ana Marisa Cordero). G/SPS/GEN/1068 
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  4. Appui au groupe chargé des questions SPS dans le cadre de l'intégration de l'Amérique 
centrale 
11. L'IICA continue de fournir un appui aux pays d'Amérique centrale aux fins des réunions du 
sous-groupe chargé des questions SPS dans le cadre de la série de négociati ons de l'Union douanière 
centraméricaine.  À ces réunions, l'IICA a soutenu l'él aboration et la révision de propositions de textes 
réglementaires en vue du Règlement centraméricain s'agissant de divers sujets, tels que les bonnes 
pratiques d'hygiène concernant les produits non tran sformés.  Les propositions sont envoyées à l'OMC 
par les pays pour faire l'objet d'un débat public.  Pour  en savoir plus, prière de prendre contact avec: 
Alejandra.diaz@iica.int
 (Alejandra Diaz). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int  
 
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