. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/944 
16 novembre 2010 
 (10-6120) 
  
  
 
RAPPORT (2010) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR 
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS 
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
 
 
1. Le Comité des participants sur l'expansi on du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé "le Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée "la Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour applique r les dispositions des paragraphes 3,  5, 6 et 7 de l'Annexe de la 
Déclaration. 
2. Le Comité a tenu deux réunions formelles en 2010:   l e  8  j u i l l e t  e t  l e  1 1  n o v e m b r e .   L e s  
compte rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/51 et G/IT/M/52 (à paraître).  
M. Tomohiro Kaneko (Japon) a été élu Président du Comité pour 2010. 
3. Le nombre total de participants à la Déclaration ministérielle est de soixante-treize (73).  À la 
réunion du 8 juillet 2010, le Comité est convenu que la liste ATI du Koweït serait considérée comme 
approuvée à moins qu'un des participants ne notifie  ses objections par écrit au Secrétariat dans un 
délai de deux semaines à compter de la date de  distribution de la liste.  Le 13 septembre 2010, 
l'approbation formelle de la liste ATI du Koweït a été confirmée, et le Koweït est ainsi devenu le 
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ème participant à la Déclaration ministérielle.  Le  règlement intérieur du Comité prévoit que les 
Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la Déclaration ministérielle et les gouvernements 
ayant le statut d'observateur auprès du Conseil du commerce des marchandises peuvent obtenir le 
statut d'observateur auprès du Comité.  Les de mandes de statut d'observateur émanant des 
organisations internationales inte rgouvernementales sont examinées au  cas par cas.  Le Centre du 
commerce international (CCI) et l'Organisation de coopération et de dé veloppement économiques 
(OCDE) ont obtenu le statut d'observateur, et l' Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée 
à assister aux réunions en qualité d'observateur lors que les questions de classification selon le SH ou 
de modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour. 
4. Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires.  En ce qui concerne ses travaux sur le proj et pilote relatif à la compatibilité et au brouillage 
électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 24 des 46 participants avaient présenté leurs 
réponses à l'enquête et a encouragé ceux qui n'avai ent pas communiqué les renseignements à le faire 
sans plus tarder.  Dans le cadre de son examen des moyens de faire avancer et d'élargir ses travaux sur les mesures non tarifaires autres que ceux qui c oncernent la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques, le Comité a aussi entendu des ra pports et mises à jour de participants sur leurs 
contributions aux travaux relatifs aux mesures non tarifaires, y compris ceux qui sont menés dans 
d'autres organes de l'OMC, par exemple le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés. G/L/944 
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  5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les diverg ences relatives à la classification.  À cet 
égard, il a entendu un rapport sur les consultations que le Président avait tenues par la suite avec les 
participants et sur les actions complément aires menées depuis la réunion du Comité du 
30 octobre 2008.  Le Comité a aussi discuté de s moyens de faire avancer ses travaux sur les 
divergences relatives à la classification. 
6. À la réunion du 11 novembre 2010, le Comité a ex aminé en mode informel, à la demande de 
l'Union européenne, la proposition que celle-ci av ait présentée en septembre 2008 (G/IT/W/28) au 
sujet de l'examen de l'ATI.  Le Président a fait savoir au Comité que, à la suite des discussions qui 
avaient eu lieu en mode informel, les participants  étaient disposés à poursuivre la discussion sur le 
processus d'examen et étaient convenus de re venir sur la question à la réunion suivante. 
7. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses  versions révisées.  Le document indiquait que la 
plupart des participants avaient présenté la docum entation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incor porer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général.  
Deux participants attendaient encore l'achèveme nt des procédures internes requises ou n'avaient pas 
encore présenté la documentation nécessaire. 
8. Le Président a informé régulièrement le Comité , au titre du point "Autres questions", que les 
consultations se poursuivaient entre les participants au  sujet de l'examen des produits visés.  Il a 
encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts. 
 
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