. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/121 
30 juin 2008 
 (08-3108) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  (Conseil national de 
la science et de la technologie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
(Ministère de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador Téléphone: 2231 5788 Fax:  2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Efficacité énergétique des équipements de ré frigération commerciale autonomes.  Limites 
maximales de consommation d'énergie, mét hodes d'essai et étiquetage (ICS 97.130.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 97.47.03:08 eficiencia 
energética para equipos de refrigeración com ercial autocontenidos. Límites máximos de 
consumo de energía, métodos de ensayo y etiquetado  (Efficacité énergétique des 
équipements de réfrigération commerciale  autonomes.  Limites maximales de 
consommation d'énergie, méthodes d'essai et  étiquetage).  36 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, symboles et abréviations, classifica tion, exigences, échan tillonnage, étiquetage, 
normes à consulter, surveillance et inspection, annexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement et  économie d'énergie électrique G/TBT/N/SLV/121 
Page 2  
 
   
8. Documents pertinents:    
1. PN INTE 28-01-01-07  - Eficiencia en ergética para equipos de refrigeración 
comercial autocontenidos — Límites de los valores de consumo  (Efficacité 
énergétique des équipements de réfrigéra tion commerciale autonomes.  Limites des 
valeurs de consommation); 
2. PN INTE 28-01-02-07 Rev 05 - Eficiencia en ergética para equipos de refrigeración 
comercial autocontenidos — Etiquetado  (Efficacité énergétique des équipements de 
réfrigération commerciale autonomes.  Étiquetage); 
3. PN INTE 28-01-03-07 Rev 07 - Eficiencia en ergética para equipos de refrigeración 
comercial autocontenidos — Métodos de ensayo  (Efficacité énergétique des 
équipements de réfrigération commercia le autonomes.  Méthodes d'essai); 
4. NORMA Oficial Mexicana NOM-022- ENER/SCFVECOL-2000 - Eficiencia 
energética, requisitos de seguri dad al usuario y eliminación de 
clorofluorocarbonos (CFC's) para apar atos de refrigeración comercial 
autocontenidos. Límites, mét odos de prueba y etiquetado  (NORME officielle 
mexicaine NOM-022-ENER/SCFVECOL-2000.  Efficacité énergétique, exigences 
de sécurité vis-à-vis de l'utilisateur et élimination des chlorofluorocarbones (CFC) 
pour les appareils de réfrigération comme rciale autonomes.  Limites, méthodes 
d'essai et étiquetage) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la notification. 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
(Direction de l'administration des traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone: (503) 2231 5788 
Fax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
 Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8430 
Fax:  (503) 2225 6255 
Site Web: www.conacyt.gob.sv