. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/226 
25 juillet 2008 
 (08-3597) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  The Australian Quarantine and Inspection Service  – AQIS 
(Service australien de quarantaine et d'inspection) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Canada, Émirats arabes unis, États membres de l'Union européenne, États-Unis d'Amérique, Fidji, Hong Kong, Île Norfolk, Japon, Maca o, Nouvelle-Calédonie, Norvège, Singapour, 
Suisse 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amended interim quarantine 
conditions for the importation of horses, Biosecurity Australia Advice  (Modification des 
conditions de quarantaine temporaire liées à l'importation des chevaux.  Avis du Service 
australien de la biosécurité), 3 pages + quatre documents joints, 48 pages.  Disponible en 
anglais 
6. Teneur:  Le gouvernement australien a accepté toutes les recommandations de la 
Commission d'enquête sur le foyer de grippe é quine apparu en août 2007 en Australie.  Le 
gouvernement australien a modifié les conditions de quarantaine temporaire régissant l'importation de chevaux en provenance de t ous les pays à l'exce ption de la Nouvelle-
Zélande.  Ces dernières modifications portent sur l'indication des souches de la grippe 
équine sur les vaccins, la collecte d'échantill ons sanguins au cours de la quarantaine 
précédant l'exportation, et des prescriptions a dditionnelles concernant le dépistage de la 
grippe équine.  Des modifications sont ég alement apportées aux dispositions pratiques 
applicables pendant la quarantaine précédant l'exportation et la quarantaine post-arrivée. G/SPS/N/AUS/226 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
En août 2007, un foyer de grippe équine est a pparu en Australie.  Ce foyer a été combattu 
avec succès et la grippe équine a été érad iquée.  Le gouvernement australien a nommé une 
commission d'enquête sur ce foyer apparu en août 2007, qui a formulé 38 recommandations, y compris concernant les di spositions en rapport avec la quarantaine 
précédant l'exportation.  En juin 2008, le  gouvernement australien a accepté toutes les 
recommandations;  il est en train de les mettre en œuvre de façon hautement prioritaire.  Ce 
programme prévoit la modification des prescriptions de l'Australie régissant l'importation 
des chevaux en vue de réduire la probabilité d'intr oduction de la grippe é quine dans le futur. 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Biosecurity Australia Advice 2008/22, Biosecu rity Australia Advice 2008/22a, Biosecurity 
Australia Advice 2008/22b, Biosecurity Austra lia Advice 2008/22c, Biosecurity Australia 
Advice 2008/22d .  Tous ces avis du Service australien de la biosécurité sont disponibles en 
anglais sur le site web du Service à l'adresse: http://www.daff.gov.au/ba/revi ews/current-animal/horses
 
10. Date projetée pour l'adoption:  14 juillet 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 juillet 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  L'Avis 2008/22 du Service australien 
de la biosécurité préfigure la réalisation d'une analyse en bon ne et due forme du risque à 
l'importation des chevaux.  Au cours de cette  procédure, des observations seront acceptées 
des parties prenantes, y comp ris les Membres de l'OMC.  Les Membres peuvent s'annoncer 
auprès du Service australien de la biosécurité  pour inscription sur le registre des parties 
prenantes ( stakeholders register ) avant le commencement de cette analyse en bonne et due 
forme du risque à l'importation des chevaux. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: