. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KGZ/12 
26 janvier 2009 
 (09-0357) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economic Development and Trade (Ministère du 
développement économique et du commerce). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Intitulé de la loi:  Sécurité 
écologique (25 pages, en russe). 
6. Teneur:  La réglementation technique notifiée visera, sur la totalité du territoire de la 
République kirghize, toute activité de fabri cation, d'entreposage, de transport ou de 
recyclage de produits et sera d'application obligatoire à toute personne morale ou physique exerçant une activité de fabrication, d'entreposag e, de transport ou de recyclage de produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
La réglementation technique notifiée vise à la préservation de l'environnement, à 
l'établissement de dispositions réglementaires techniques de fond dans le domaine de la 
sécurité écologique et à la définition des exig ences générales aux fins du maintien de la 
sécurité écologique lors de la conception et de  la réalisation par les intéressés d'activités 
économiques et autres liées à la fabrication, à l' entreposage, au transport et au recyclage de 
produits. 
8. Documents pertinents:   Le projet de loi est disponible en russe au point d'information. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2009 (sera annoncée ultérieurement). Sera annoncée ultérieurement 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/KGZ/12 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Regulation and Conform ity Assessment Enquiry Point 
(Point d'information sur la réglementation te chnique et l'évaluati on de la conformité) 
Technical Regulation Department 
(Département de la réglementation technique) 
Ministry of Economic Development and Trade 
(Ministère du développement économique et du commerce) 
Government of the Kyrgyz Republic  
(Gouvernement de la République kirghize) 
Téléphone: (+996) 312 62 1937, (+996) 312 62 1190 
Téléfax:  (+996) 312 66 1937 Courrier électronique: utr307@yandex.ru
 
Site Web:  www.uotr.el.kg