COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1400 HEURES , HEURE DE GENÈVE,  
(1200 HEURES GMT) LE 24 JUIN 2009  
 
PRESS/TPRB/317 
24 juin 2009 
 
(09-3030) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  MAROC 
De nouvelles réformes commerciale s permettraient de soutenir la 
croissance économique 
Les réformes économiques et commerciales menées par le Maroc depuis le dernier examen de sa 
politique commerciale en 2003 ont contribué à la bonne performance globale de son économie, y compris à sa diversification croissante, avec un taux moyen annuel de croissance du PIB réel de 
4,5 pour cent sur la période 2002-2007, et de 5,8 pour cent en 2008.  Toutefois, d'après un 
rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Maroc, les effets négatifs de la crise économique actuelle commencent à se faire sentir sur l'économie marocaine. 
 
Le Maroc a pris des mesures en vue de libéraliser les divers secteurs de son économie, en particulier des services clés.  Il a réduit le niveau de sa protection tarifaire moyenne de 13,2 points 
pour l'établir à 20,2 pour cent.  Le Maroc continue  cependant d'appliquer certains droits de douane 
à des taux supérieurs aux taux consolidés et maintient un régime de TVA qui ne respecte pas le principe du traitement national.   
 
Il ressort du rapport qu'une réforme fiscale, incluant la simplification de la structure tarifaire par la suppression des droits variables, ainsi que la réduction du nombre et des niveaux des taux, en 
particulier dans le secteur agricole, aideraient le Maroc à honorer pleinement ses engagements 
multilatéraux et contribueraient à simplifier encore son régime commercial.  
Une amélioration de ses engagements au titre de l'AGCS permettrait au Maroc de consolider ses 
réformes dans des domaines tels que le tourisme et les télécommunications, pour lesquels les engagements restent en deçà des efforts de libéralisation déjà accomplis. 
 
Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement marocain serviront de base au quatrième examen de la politique commerc iale (EPC) du Maroc auquel l'Organe d'examen 
des politiques commerciales de l'OMC procédera les 24 et 26 juin 2009. 
 Les documents ci-après sont disponibles, en format MS Word, sur le site Web de l'OMC.  Ils 
peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/ 
tpr_f/tp317_f.htm PRESS/TPRB/317 
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• Rapports du Secrétariat 
 > Table des matières et observations récapitulatives 
 > Environnement économique 
 > Régimes du commerce et de l'investissement  > Politique et pratiques commerciales:  analyse par mesure 
 > Politique commerciale:  analyse par secteur 
 > Appendice – tableaux • Rapport du gouvernement marocain 
• Remarques finales du Président 
• Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion). 
 
Note 
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont 
examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du 
Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat 
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les 
comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  
 Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au 
Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la 
librairie en ligne à l'adresse:  http://onlinebookshop.wto.org/shop/articles.asp?Id_Rayon=38
, 
ou encore sur le site de l'OMC en suivant le chemin: 
www.wto.org > ressources > publications > examens des politiques commerciales  
 Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, 
Bernan Press, 4501 Forbes Boulevard, Suite 200, Lanham, MD 20706-4346, États-Unis.  
Téléphone:  1-800-865-3457 ou courriel:  customercare@bernan.com.  
Calendrier des prochains examens: 
Guyana:   8 et 10 juillet 2009 
Zambie:   27 et 29 juillet 2009 
Chili:   7 et 9 octobre 2009 
 Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
des examens à venir, voir l'adresse: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm ou suivre le cheminement suivant:  
www.wto.org > domaines > examens des politiques commerciales 
 
 
FIN