. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/26 
21 mai 2007 
 (07-2071) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (+593) 2 250 1885 
Fax:   (+593) 2 256 7815 
Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
  QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593) 2 2566041/ poste 161 Fax:  (+593) 2 2504922 Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
  ;  mepoveda@micip.gov.ec  
Site Web:  www.micip.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
27101111, 2710111910, 2710111920, 2710111990, 2710191110, 2710191120, 2710191910, 2710191920, 27101922, 27111200, 27111300 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 028 para Combustibles sean de fabricación nacional o importada 
que se comercialicen en la República del Ecuador  (Projet de règlement technique 
équatorien RTE INEN 028 relatif aux combustib les de fabrication nationale ou importés, 
commercialisés dans la République de l'Équateur) – 7 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/26 
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6. Teneur:   Ce projet de règlement technique couvre les points suivants:  champ d'application, 
définitions, conditions générales, exigences, pr escriptions en matière d'emballage et de 
marquage, essais d'évaluation de la conformité , normes de référence, démonstration de la 
conformité, procédures administratives, autorité de contrôle et de supervision, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'év aluation de la conformité, révision et 
actualisation, et déréglementation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention des risques pour la santé, la vie, la sécurité et l'environnement, ainsi que des 
pratiques susceptibles d'induire les consommateurs et les utilisateurs en erreur lors de la 
manipulation et de l'utilisation des produits visés 
8. Documents pertinents:   
1. Publication de parution de l'avis: http://www.micip.gov.ec  
  http://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN 028 para Combustibles   
  (RTE INEN 028 relatif aux combustibles) 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption: Registro Oficial  (Journal 
  officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC.  
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Subsecretaría de Comercio e Inversiones, Ministerio de Industrias y Competitividad 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro  QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593) 2 2566041/ poste 161 
Fax: (+593) 2 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
 
Site Web: www.micip.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation: Instituto Ecuatoria no de Normalización 
Adresse: Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
  QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593) 2 2528556 / 2501885 à 2501887