ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/20 
9 février 2006 
 (06-0562) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:   anglais 
 
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES: 
UNE ÉVALUATION DES PROGRÈS RÉALISÉS À CE JOUR 
 
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Bolivie, Cuba, Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade , 
Guatemala, Honduras, Îles Salomon, Jamaïque, Maurice, Mongolie, Nicaragua , 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Para guay, République dominicaine , 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines,  
Sainte-Lucie, et Trinité-et-Tobago  
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 février 2006, est distribuée à la demande des délégations susmentionnées.  
_______________ 
 
 
M
ANDATS  
 
 La Déclaration de novembre 2001 de la quatr ième Conférence ministérielle tenue à Doha 
(Qatar ) établit le mandat des négociations sur divers thèmes et prescrit d'autres travaux, y compris 
l'établissement d'un programme de travail concernant le commerce des petites économies: 
 
Paragraphe 35: 
"Nous convenons d'un programme  de travail, sous les auspices du Conseil général, pour 
examiner les questions relatives au commerce d es petites économies.  Ces travaux ont pour 
objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce iden tifiées pour intégrer 
davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral, et pas 
de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  Le Conseil général réexaminera le programme de travail et f era des recommandations en vue d'une action à la cinquième 
session de la Conférence ministérielle." 
  Dans sa décision du 1
er août 2004, le Conseil général  a réaffirmé le mandat qui lui avait été 
confié à Doha en disant ce qui suit:  
"Les questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies 
vulnérables dans le système commerci al multilatéral devraient aussi être traitées, sans que ne 
soit créée une sous-catégorie de Membres, dans le  cadre d'un programme de travail, ainsi 
qu'il est prescrit au paragraphe 35 de la  Déclaration ministérielle de Doha."
1 
 
                                                      
1 Paragraphe 1 d) de la Décision du Conseil général du 1er août 2004 figurant dans le document 
WT/L/579. WT/COMTD/SE/W/20 
Page 2  
 
   La Déclaration de décembre 2005 adoptée par la sixième Conférence ministérielle tenue à 
Hong Kong, Chine  dit ce qui suit: 
 
Paragraphe 41: 
"Nous réaffirmons notre attachement au Programme  de travail sur les petites économies et 
demandons instamment aux Membres d'adopter des mesures spécifiques qui faciliteraient 
l'intégration plus complète  des petites économies vulnérabl es dans le système commercial 
multilatéral, sans créer une sous-catégorie de  Membres de l'OMC.  Nous prenons note du 
rapport du Comité du commerce et du développe ment réuni en Session spécifique sur le 
Programme de travail sur les petites économ ies au Conseil général et convenons des 
recommandations concernant les travaux futurs.  Nous donnons pour instruction au Comité 
du commerce et du développement, sous la respon sabilité globale du Conseil général, de 
poursuivre les travaux dans le cadre de la S ession spécifique et de suivre les progrès de 
l'examen des propositions des petites économies dans les organes de négociation et autres 
organes, en vue de donner des réponses aux questions liées au commerce des petites 
économies dès que possible mais au plus tard le 31 décembre 2006.  Nous donnons pour 
instruction au Conseil général de faire rappor t sur les progrès acco mplis et les mesures 
prises, avec toutes nouvelles recommandations selon qu'il sera approprié , à notre prochaine 
session." 
 
 En plus du paragraphe 41, la Déclaration de la sixième Conférence ministérielle dit aussi ce 
qui suit: 
 
• Négociations sur l'AMNA – paragr aphe 21 de la Déclaration  
 
Nous notons les préoccupations exprimées par  les petites économies vulnérables et donnons 
pour instruction au Groupe de négociation d'établir des moyens de ménager des flexibilités 
pour ces Membres sans créer une sous-c atégorie de Membres à l'OMC. 
 
• Négociations sur les services – Annexe C, paragraphe 8  
 
Les propositions sur les préoccupations liées au commerce des petites économies seront 
dûment prises en considération. 
 
AUTEURS DE LA PROPOSITION   
 
Les auteurs de la proposition concernant le programme de travail sur les petites économies 
vulnérables sont les suivants:  
 1. Antigua-et-Barbuda  12. Jamaïque 
 2. Barbade   13. Maurice  3. Bolivie    14. Mongolie  4. Cuba    15. Nicaragua  5. Dominique   16. Papouasie-Nouvelle-Guinée 
 6. El Salvador   17. Paraguay 
 7. Fidji    18. République dominicaine  8. Grenade   19. Saint-Kitts-et-Nevis  9. Guatemala   20. Saint-Vincent-et-les Grenadines  10. Honduras   21. Sainte-Lucie  11. Îles Salomon   22. Trinité-et-Tobago 
  WT/COMTD/SE/W/20 
 Page 3 
 
 
  PROGRÈS RÉCEMMENT ACCOMPLIS CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES 
ÉCONOMIES VULNÉRABLES  
 
 Les Membres sont convenus d'étudier une appr oche fondée sur les caractéristiques permettant 
d'identifier les petites économies vulnérables.  Il s ont également examiné certains problèmes qui 
pourraient raisonnablement résulter de la  combinaison de caractéristiques.  
  Il a été établi qu'aucune de ces caractéristiqu es ni aucun de ces problèmes ne pouvait, en soi, 
être considéré comme propre aux petites économies vulnérables.  Toutefois, les auteurs de la 
proposition ont fait valoir que c'était la combinaison et l'intensité de plusie urs caractér istiques et 
problèmes qui rendait les petites économies vulnérables .  Celles-ci souffrent également d'un manque 
de résistance et ont du mal à s'adapter lorsqu'elles sont confrontées à ces problèmes.  Liste indicative des caractéris tiques et problèmes spécifiques : 
 
1. Isolement physique, dispersion géographique  et éloignement des principaux marchés.  
Beaucoup sont de petits pays insulaires ou sans littoral en développement. 
 2. Participation insignifiante au système co mmercial multilatéral et part minime dans le 
commerce mondial total. 
 
3. Marchés étroits, fragmentés et très imparfaits. 
 4. En général, économies très ouvertes.  5. Marchés intérieurs aux structures imparfa ites et très polarisées:  soit une multitude de 
petites et microentreprises, soit des cartels et monopoles. 
 6. Diversification minime ou inexistant e des exportations:  concentration des 
exportations sur un très petit nombre de produits  (en particulier les produits de base, 
produits traditionnels et produits à faible valeur ajoutée). 
 
7. Faible offre de services d'exportation. 
 8. Dépendance vis-à-vis d'un très petit nombre de marchés d'exportation. 
 9. Infrastructure inadaptée. 
 
10. Grande vulnérabilité.  11. Faible compétitivité.  12. Faibles niveaux de productivité et offre insuffisante. 
 
13. Rigidité économique et coûts d'ajustement élevés.  14. Incapacité à maintenir de s productions diversifiées. 
 
15. Difficultés considérables pour a ttirer des investisseurs étrangers. 
 WT/COMTD/SE/W/20 
Page 4  
 
  16. Absence de possibilités adéquates d'accès aux marchés pour vendre leurs quelques 
produits d'exportation. 
 17. Coûts de transport et de transit élevés. 
 
 Durant la session spécifique du CCD tenue en  octobre 2005, les Membres sont convenus de 
poursuivre la "double approche" selon laquelle le CCD suivrait le cours des propositions concernant 
des accords particuliers présentées dans les organes de négociation et autres organes pertinents.  Cette 
décision a été approuvée par la Conférence ministér ielle de Hong Kong, Chine, comme indiqué au 
paragraphe 41 de la D éclaration ministérielle. 
 
P
ROPOSITIONS PRÉSENTÉES DANS LES ORGA NES DE NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES 
PERTINENTS  
 
 Des communications initiales ont été présentées dans les organes de né gociation pertinents, à 
savoir: 
 AGRICULTURE – TN/AG/GEN/11 (11 novembre 2005
) 
 
Auteurs de la proposition :  Barbade, Bolivie, Cuba, El Salvador, Fidji, Guatemala, 
Honduras, Maurice, Mongolie, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, 
République dominicaine et Trinité-et-Tobago.   
 
 Les petites économies vulnérables, à l'exception des PMA, dont la part moyenne dans les 
exportations mondiales de marcha ndises pendant la période 1995-2004 ne dépasse pas 0,10 pour cent, 
apporteront une contribution au processus de réfo rme dans le secteur agricole conformément aux 
dispositions suivantes: 
 
• Les petites économies vulnérables procéderont à des réductions linéaires ne dépassant 
pas 15 pour cent, avec un minimum de 10 pour cen t par ligne tarifaire, à partir du taux 
consolidé.  Aucun autre engagement ne sera attendu d'elles sur la base des modalités 
qui pourront être convenues en ce qui c oncerne d'autres éléments du pilier accès aux 
marchés. 
 
• Aucun plafonnement des tarifs ne s'app liquera aux petites économies vulnérables. 
 
• Les modalités prévoiront une amélioration s ubstantielle de l'ac cès aux marchés pour 
les produits dont l'exportation présente  un intérêt pour les petites économies 
vulnérables. 
 
• Les petites économies vulnérables désigneront les produits spéciaux (PS) sur la base 
de leurs besoins en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d'existence et de développement rural. 
 
• Les produits spéciaux (PS) des petites économ ies vulnérables seront exemptés des 
réductions tarifaires et des engagements en matière de contingents tarifaires. 
 
• Toutes les lignes tarifaires concernant les produits agricoles pourront bénéficier du 
Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS).  Les PS des petites économies vulnérables 
auront automatiquement accès au MSS. 
  WT/COMTD/SE/W/20 
 Page 5 
 
 
  • Les petites économies vulnérables demandent que le MSS prévoie des seuils de 
déclenchement fondés sur les prix et les volumes.  Les mesures correctives devraient 
être effectives et flexibles pour ré pondre aux besoins des petites économies 
vulnérables. 
 
AMNA – TN/MA/W/66 (11 novembre 2005 )  
 
Auteurs de la proposition :  Antigua-et-Barbuda , Barbade, Bolivie, Dominique, El Salvador, 
Fidji, Grenade, Guatemala, Honduras, M ongolie, Nicaragua, Papouas ie-Nouvelle-Guinée, 
Paraguay, République dominicaine, Sai nt-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago. 
  À titre de contribution au processus de négoc iation relatif à l'AMNA, les petites économies 
proposent que les pays en développement non visés par l es paragraphes 6 et 9 de l'annexe B, et dont la 
part moyenne du total des exportations de marcha ndises dans le monde n'excédait pas 0,10 pour cent 
au cours de la période allant de 1995 à 2004:  
a) procèdent à des réductions tarifaires n' excédant pas 15 pour cent, mais avec des 
abaissements minimaux de 10 pour cent pour les différentes lignes tarifaires, pas plus de la moitié de ces abaissements étant opérés au  niveau le plus bas de cette fourchette.  
Cette contribution permettra de réduire sensi blement le niveau moyen des droits des 
petites économies et d'opérer des réductions pour les différentes lignes tarifaires; 
b) s'agissant du traitement des droits non consolidés, les petites économies dont le taux 
de consolidation dépasse 90 pour  cent s'engagent à consolider  l'ensemble de leur tarif 
à l'issue des négociations sur l'AMNA.  To utefois, les lignes tarifaires nouvellement 
consolidées ne feront pas l'objet de réduc tions fondées sur la formule au cours des 
présentes négociations.  Les petites économies sont disposées à discuter d'un éventuel taux cible auquel ces droits de douane devr aient être consolidés ou d'un taux maximal 
auquel ces lignes seront consolidées. 
 Les petites économies vulnérables croient ferm ement que seules des ré ductions tarifaires 
compatibles avec leur capacité de poursuivre d es réformes commerciales, telle qu'elle est exposée 
dans le présent document, sont susceptibles d'exécu ter efficacement le mandat de Doha.  Dans ce 
contexte, les petites économies continueront d'a voir accès à des flexibilités comme celles qui sont 
décrites au paragraphe 8 de l'annexe B. 
 RÈGLES – DISCIPLINES RELATIVES AUX SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES
  
– TN/RL/GEN/57/Rev.2 (13 septembre 2005 )  
 
Auteurs de la proposition :  Antigua-et-Barbuda , Barbade, Fidji, Grenade, Guyana, 
Îles Salomon, Jamaïque, Papouasie-Nouve lle-Guinée, République dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago. 
 
 Les petits États côtiers vulnérables souhaitent un  traitement spécial et différencié approprié 
dans toutes disciplines concernant les subventions aux pêcheries.  À cet égard,  les éléments ci-après 
ne devraient pas être assujettis à des disciplines concernant les subventions: 
 
i) toute aide au développement accordée aux États côtiers en développement; 
 
ii) l'aide aux pêcheries artisanales ou à petite échelle.  Il faut ici un consensus sur 
la définition des termes "artisanal" ou "petite échelle".  Quelques définitions WT/COMTD/SE/W/20 
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  existantes du terme "artisanal" sont fond ées sur la taille du navire en mètres, 
la capacité en tonneaux de jauge brute (T JB), ou la zone d'exploitation définie 
en fonction de la proximité de la cô te.  Nous souhaitons que des discussions 
s'engagent sur les définitions coura mment utilisées par les États Membres et 
les approches possibles pour arriver à une définition employée à l'OMC;  pour 
faciliter les discussions, les auteurs du présent document communiqueront 
aux Membres les renseignements sur les définitions actuellement utilisées 
dans leur juridiction respective; 
 
iii) les droits d'accès dans les a ccords sur l'accès aux pêcheries; 
 
iv) les mesures d'incitation fiscales – pour faciliter le développement des 
capacités des petits États côtiers vulnérables. 
  Il est proposé que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié de l'Accord 
SMC pour les pays les moins avancés soient maintenues dans les disciplines futures. 
 OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE – WT/COMTD/SE/W/15 (18 octobre 2005
) 
 
Auteurs de la proposition :  Antigua-et-Barbuda, Barbade, Cuba, Dominique, Fidji, Grenade, 
Îles Salomon, Jamaïque, Maurice, Papouasie -Nouvelle-Guinée, Saint-Kitts-et-Nevis et 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 
 
 Reconnaissant la contribution que les normes intern ationales et les systèmes d'évaluation de la 
conformité peuvent apporter à l'am élioration de l'efficacité de la production et à la facilitation des 
échanges internationaux, le Conseil général doit r ecommander à la Conférence ministérielle que soit 
expressément reconnu le droit des Membres de dési gner un organisme régiona l pour leur fournir 
l'appui technique nécessaire pour les aider à s'acqu itter des obligations qu'ils ont contractées au titre 
de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  Les Membres et l'OMC, dans les limites de sa compétence, fourniront l'assistance technique et  financière requise pour  permettre à ces petites 
économies vulnérables d'atteindre leurs objectifs dans le cadre de cet accord.  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES – WT/COMTD/SE/W/16 (18 octobre 2005
) 
 
Auteurs de la proposition : Antigua-et-Barbuda, Barbade, Cuba, Dominique, Fidji, Grenade, 
Îles Salomon, Jamaïque, Maurice, Papouasie -Nouvelle-Guinée, Saint-Kitts-et-Nevis et 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 
 
 Reconnaissant les difficultés particulières que  rencontrent les coauteurs de la présente 
proposition pour se conformer aux mesures sanitaires et phytosanitaires et, par conséquent, pour 
accéder aux marchés, ainsi que pour formuler et appliquer les mesures SPS sur leurs propres territoires, le Conseil général doit recommander à la Conférence ministérielle qu'il soit expressément 
reconnu que les Membres peuvent désigner un organi sme régional pour leur fournir l'appui technique 
nécessaire et mener à bien les tâches requises pour les aider à mettre en œuvre les dispositions de 
l'Accord SPS.  Les Membres et l'OMC, dans les limites de sa compétence, fourniront l'assistance 
technique et financière requise pour permettre à ces petites économie s vulnérables d'atteindre leurs 
objectifs dans le cadre de cet accord.    WT/COMTD/SE/W/20 
 Page 7 
 
 
  ACCESSION À L'OMC – WT/COMTD/SE/W/17 (18 octobre 2005 )  
 
Auteurs de la proposition :  Antigua-et-Barbuda, Barbade, Cuba, Dominique, Fidji, Grenade, 
Îles Salomon, Jamaïque, Maurice, Papouasie -Nouvelle-Guinée, Saint-Kitts-et-Nevis et 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 
 
 Il devrait être convenu que, tant dans les négoc iations sur les règles dans le cadre des groupes 
de travail des accessions que da ns les négociations sur les engagements en matière d'accès aux 
marchés, les petites économies vulnérables candidat es à l'accession devront uniquement prendre des 
engagements qui correspondent à leur niveau de dé veloppement.  Dans la définition du mandat des 
groupes de travail des accessions, il faudrait dûment prendre en compte les caractéristiques et les 
vulnérabilités spécifiques des petites économie s vulnérables candidates à l'accession. 
  Il faudrait également convenir que, si une pa rtie aux négociations sur l'accession d'un pays 
requérant considère que le manda t du Groupe de travail compétent n'est pas respecté, elle pourra 
demander l'établissement d'un groupe spécial.  Ce groupe spécial serait désigné par le Directeur 
général d'après une liste d'experts indépendants pour examiner l'affaire et présenter un rapport, avec 
des recommandations au Conseil géné ral/à la Conférence ministérielle. 
 ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU 
COMMERCE – WT/COMTD/SE/W/18 (18 octobre 2005 ) 
 
Auteurs de la proposition :  Antigua-et-Barbuda, Barbade, Cuba, Dominique, Fidji, Grenade, 
Îles Salomon, Jamaïque, Maurice, Papouasie -Nouvelle-Guinée, Saint-Kitts-et-Nevis et 
Saint-Vincent-et-les Grenadines. 
  Reconnaissant la nécessité de prendre en c onsidération les objectifs de politique générale 
publique des systèmes nationaux de protection de la propriété intellectuelle, y compris les objectifs en 
matière de développement et de technologie, ai nsi que la nécessité de permettre à ces petites 
économies vulnérables de se doter d'une base technol ogique solide et viable, le Conseil général doit 
recommander à la Conférence ministérielle que so it expressément reconnu le droit des Membres de 
désigner un organisme régional pour leur fournir l'appui technique nécessaire pour les aider à 
s'acquitter de leurs obligations au titre de l'Accord  sur les ADPIC.  Les Membres et l'OMC, dans les 
limites de sa compétence, fourniront l'assistance t echnique et financière re quise pour permettre à ces 
petites économies vulnérables d'atteindre leurs objectifs dans le cadre de cet accord. 
 SERVICES – NOTE D'INFORMATION (NOVEMBRE 2005
)  
 
Auteurs de la proposition :  Antigua-et-Barbuda, Barbade, Bolivie, Cuba, Dominique, 
El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Honduras, Îles Salomon, Jamaïque, Maurice, 
Mongolie, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Gui née, Paraguay, République dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-l es Grenadines et Trinité-et-Tobago. 
  La "double approche" faisant intervenir le  CCD et les groupes de négociation est donc 
apparue comme le processus permettant de poursuiv re l'objectif qui consiste à définir des réponses 
aux questions liées au commerce identifiées en vue d' une plus pleine intégration des petites économies 
vulnérables dans le système commercial multilatéral.  
 Les petites économies ont déjà démontré et c ontinueront de démontre r leur engagement à 
l'égard des négociations sur les services, y compris en soumettant des offres initiales et révisées.  
  Compte tenu de ce qui précède, les préocc upations des petites économies vulnérables 
devraient être prises en compte d'une manière satis faisante dans les négociations sur les services pour WT/COMTD/SE/W/20 
Page 8  
 
  que ces économies participent d'une manière si gnificative au système commercial multilatéral 
conformément à leur niveau de dé veloppement, à leur part de marc hé, à leurs vulnérabilités ainsi qu'à 
leur taille et leur structure économiques, sans cr éer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  
  Le texte de la Conférence ministérielle de Hong Kong reconnaît que "(L)es négociations 
prendront en compte la taille de  l'économie des différents Membres, tant globalement que par secteur" 
et à cet égard "Les propositions sur les préocc upations liées au commerce des petites économies 
seront dûment prises en considération".  
A
UTRES DOCUMENTS PERTINENTS  
 
• Communiqué – Réunion ministérielle des petites économies vulnérables 
WT/MIN(05)/222 (16 décembre 2005 ) 
   Auteurs du communiqué: Antigua-et-Bar buda, Barbade, Belize, Bolivie, Cuba, 
Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, 
Îles Salomon, Jamaïque, Maurice, Mongolie, Nicaragua, Paraguay, Papouasie-
Nouvelle-Guinée, République dominicaine ,Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago. 
                                                     
 
2 Les documents pertinents comprennent aussi les documents WT/MIN(05)/22/Add.1 à Add.3 
concernant la demande des Maldives, de Sri Lanka et de la République kirghize qui souhaitaient être ajoutés à la 
liste des auteurs de la communication.  
   WT/COMTD/SE/W/20
 Page 9Tableau:  Part des exportations mondiales de marchandises (1995-2004) et moyenne – Annexe du document TN/AG/GEN/11 – AGRICULTUR E 
 
Participation des petites économies aux expo rtations totales de marchandises (1995–2004) 
Année 
(pourcentage) Petite économie 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Moyenne 
Monde 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
Antigua-et-Barbuda 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 
Barbade 0,0050 0,0050 0,0050 0,0050 0,0050 0,0040 0,0040 0,0030 0,0030 0,0020 0,0041 
Bolivie 0,0220 0,0220 0,0220 0,0210 0,0190 0,0200 0,0210 0,0210 0,0210 0,0240 0,0213 
Cuba 0,0320 0,0380 0,0330 0,0280 0,0270 0,0270 0,0280 0,0220 0,0230 0,0250 0,0283 
Dominique 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0000 0,0009 
El Salvador 0,0330 0,0340 0,0450 0,0460 0,0450 0,0470 0,0480 0,0480 0,0430 0,0370 0,0426 
Fidji 0,0120 0,0140 0,0110 0,0100 0,0110 0,0090 0,0090 0,0090 0,0090 0,0080 0,0102 
Grenade 0,0004 0,0004 0,0004 0,0008 0,0006 0,0012 0,0010 0,0010 0,0006 - 0,0007 
Guatemala 0,0430 0,0390 0,0430 0,0480 0,0430 0,0430 0,0410 0,0350 0,0340 0,0330 0,0402 
Honduras 0,0240 0,0250 0,0270 0,0290 0,0210 0,0220 0,0220 0,0210 0,0180 0,0170 0,0226 
Maurice 0,0310 0,0340 0,0290 0,0310 0,0280 0,0250 0,0270 0,0290 0,0260 0,0230 0,0283 
Mongolie 0,0090 0,0080 0,0080 0,0090 0,0080 0,0090 0,0090 0,0080 0,0080 0,0100 0,0086 
Nicaragua 0,0090 0,0090 0,0110 0,0110 0,0100 0,0100 0,0100 0,0090 0,0080 0,0080 0,0095 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,0530 0,0480 0,0400 0,0330 0,0340 0,0330 0,0300 0,0260 0,0300 0,0280 0,0355 
Paraguay 0,0180 0,0200 0,0200 0,0190 0,0130 0,0140 0,0160 0,0150 0,0170 0,0180 0,0170 
République dominicaine 0,0750 0,0770 0,0850 0,0930 0,0920 0,0910 0,0880 0,0820 0,0750 0,0650 0,0823 
Saint-Kitts-et-Nevis 0,0000 0,0000 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0000 0,0010 0,0010 0,0007 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0000 0,0009 
Sainte-Lucie 0,0020 0,0020 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0012 
Trinité-et-Tobago 0,0490 0,0480 0,0470 0,0420 0,0500 0,0680 0,0710 0,0620 0,0710 0,0710 0,0579 
__________