. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1102 
17 août 2005 
 (05-3655) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Maïs-grain, maïs à éclater, maïs doux, rognons et foies 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final Rule:  Topramezone;  
Pesticide Tolerance  (Règle finale: Topramezone.  Li mite maximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus de topramezone sur les produits 
ci-après:   
rognons de bovines (0,05 ppm), foies de bovines (0,15 ppm), maïs-grain fourrager 
(0,05 ppm), maïs-grain en grains (0,01 ppm),  paille de maïs-grain (0,05 ppm), maïs à 
éclater en grains (0,01 ppm), paille de maïs à éclater (0,05 ppm),  
maïs doux fourrager (0,05 ppm), maïs doux  (grains et rafle, sans l'enveloppe) 
(0,01 ppm), paille de maïs doux (0,05 ppm), rognons de caprins (0,05 ppm), foies de 
caprins (0,15 ppm), rognons de cheval (0,05 ppm), foies de cheval (0,15 ppm), rognons d'ovins (0,05 ppm), foies d'ovins (0,15 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Sans 
objet G/SPS/N/USA/1102 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  10 août 2005 (Volume 70, n° 153, pages 46410 à 46419) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2005/August/Day-10/p15604.htm
.  Disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   10 août 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 août 2005. L'EPA a fait paraître un avis 
concernant cette mesure le 11 juin 2003 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-200 5-0156, 
doivent parvenir à l'EPA pour le 11 octobre 2005 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division (7505c), Office of Pesticide Pr ograms, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-06772.  Courrier 
électronique:  fstsd@usda.gov