RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/6 
21 octobre 2005 
 
 (05-4858) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ SUR LA SIXIÈME RÉUNION DU SOUS-COMITÉ  
DU COTON TENUE LE 28 SEPTEMBRE 2005  
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Sous-Comité du coton, qui a été établi pa r la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture à sa réunion formelle du 19 novembre 2004, conformément aux instructions résultant de 
la décision sur le Programme de travail de Doha adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général (voir 
le document WT/L/579), a tenu sa sixième réunion le 28 septembre 2005 sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur Crawford Fa lconer de la Nouvelle-Zélande. 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2661 a été adopté. 
POINT A:  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
 3. À sa réunion du 29 juillet 2005, le Conseil général avait nommé M. l'Ambassadeur 
Crawford Falconer aux postes de Président du Comité  de l'agriculture réuni en Session extraordinaire 
et de Président du Sous-Comité du coton, mais les règles de procédure exigeaient que le Sous-Comité 
convienne d'entériner cette  nomination.  Il en a été ainsi convenu.   
P
OINT B:  É VALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE CADRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 
DU COMITÉ DE L 'AGRICULTURE  
 
 i) Déclaration du Président 
4. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Pr ésident a présenté son évaluation des progrès 
accomplis dans les négociations sur l'agriculture, en me ttant particulièrement l'accent sur le coton.  Un 
résumé de la déclaration du Président est jo int au présent rapport (voir l'annexe 1).   
 ii) Communication du Groupe africain:  "Pr opositions d'éléments de modalités dans le 
cadre de l'Initiative sectorielle en fa veur du coton" (TN/AG/SCC/GEN/2) 
5. L'Égypte, prenant la parole au nom du Groupe a fricain, a rappelé que le Groupe avait présenté 
une proposition reproduite dans le document TN/AG/SCC/GEN/2.  Ce document proposait des 
éléments de modalités dans le cadre de l'Initiative s ectorielle en faveur du coton et traitait aussi bien 
de l'aspect commerce que de l'asp ect développement de cette initiative.  À cet égard, l'Égypte 
souhaitait mettre en exergue les quatre éléments de  base des propositions de modalités que le Groupe 
africain avait présentées pour le coton, à savoir:  l'accès aux marchés en franchise de droits et hors 
contingent, l'élimination de toutes les formes de  subvention à l'exportation au plus tard le 
1er juillet 2005, l'élimination du soutien interne ayan t des effets de distorsion du commerce au plus 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. TN/AG/SCC/R/6 
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 tard le 21 septembre 2005, et un quatrième élément lié à l'assistance technique et financière pour la 
création d'un fonds d'urgence. 
6. Le représentant de l'Égypte a fait observer que non seulement le temps mais aussi les dates 
indiquées dans les propositions de modalités avaient p assé et que le Groupe africain attendait encore 
les réactions des Membres.  Le Groupe africain tenait à ce que le processus de négociation soit 
couronné de succès, et il invitait instamment ses partenaires à répondre à ses propositions d'une 
manière qui permette d'enge ndrer le résultat souhaité. 
7. Le Kenya s'est associé aux déclarations faites pa r le Groupe africain et le Groupe des PMA.  
Le représentant du Kenya a rappelé qu'à la réuni on précédente son pays avait demandé comment les 
Membres entendaient progresser dans leurs travaux au sein du Sous-Comité pui squ'ils attendaient de 
ce dernier des résultats spécifiques dans le cadre de l'Initiative en faveur du coton.  Le Kenya a 
rappelé que le mandat énoncé dans le Cadre de juille t indiquait clairement qu'en plus de traiter la 
question du coton avec diligence les Membres devaient aussi la traiter de manière spécifique.  Dès lors, la question se posait de savoir comment progresser dans le traitement spécifique du dossier coton 
car, ainsi que le Kenya l'avait déjà souligné, même  si les rapports d'avancement sur les négociations 
agricoles globales étaient utiles, les membres du Sous-Comité avaient aussi besoin d'obtenir des 
rapports d'avancement spécifiques au sujet du coton.   De l'avis du Kenya, ce manque de spécificité 
pour ce qui concernait la question du coton était la  cause de la frustration exprimée par le Burkina 
Faso et le Bénin. 
8. Le Kenya a conclu en déclarant que les Membr es devaient comprendre en quoi consistaient 
les résultats spécifiques des négociations et des c onsultations concernant l'Initiative en faveur du 
coton.  Le temps était compté, et le Kenya s'i nquiétait de savoir comment des résultats concrets 
pourraient être obtenus à Hong Kong si les Membres ne traitaient pas la question du coton de manière 
spécifique.  Le Kenya souhaitait savoir comment le  Président entendait progresser dans ce dossier 
pour s'assurer qu'à Hong Kong les Membres obtiennent effectivement les résulta ts qu'ils recherchaient 
en rapport avec le coton.   
9. Le représentant des Communautés européennes a fait sienne l'évaluation du Président selon 
laquelle les Membres étaient entrés dans un m ode négociation – car des signes d'évolution 
commençaient à se manifester – et le succès des négociations pouvait encore être assuré même s'il restait un très long chemin à parcourir avant H ong Kong.  Les Communautés européennes ont déclaré 
que l'objectif commun à tous les Membres était d'arriver à Hong Kong avec des modalités complètes 
pour l'agriculture, à savoir des chiffres pour la ré duction du soutien interne, pour la concurrence à 
l'exportation et pour l'accès aux marchés. 
10. Faisant allusion aux interventions précédentes sel on lesquelles les Membres étaient en retard 
sur la question du coton et ne l'avaient pas traitée de manière spécifique, les Communautés 
européennes ont fait observer qu'el les avaient traité cette question de manière beaucoup plus 
spécifique qu'elles ne l'avaient fait – ou que tout autr e Membre ne l'avait fait, d'ailleurs – pour d'autres 
produits agricoles.  Les Communautés européen nes avaient clairement déclaré, comme en 
témoignaient les procès-verbaux des réunions per tinentes, qu'elles pouvaient accorder dès le premier 
jour de la mise en œuvre des Accords du PDD l'accès en franchise de droits et hors contingent pour le 
coton, non seulement pour les PMA mais pour tous l es Membres.  Il s'agissait là d'une proposition très 
spécifique, et les Communautés eu ropéennes ne croyaient pas qu'un Membre ait traité un produit 
quelconque de manière aussi spécifique dans les di scussions menées jusque-là.  Deuxièmement, les 
Communautés européennes avaient déclaré que, s'ag issant du coton, elles pouvaient accepter dès le 
premier jour de la mise en œuvre des Accords du P DD l'élimination totale, consolidée dans les listes, 
des subventions à l'exportation.  Il s'agissait là, manifestement, d'une proposition spécifique, diligente 
et ambitieuse de la part des Communautés eu ropéennes.  Troisièmement, les Communautés 
européennes avaient déclaré que, dès le premier jour  de la mise en œuvre des Accords du PDD, elles  TN/AG/SCC/R/6 
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 pouvaient accepter une réduction très substantielle  du soutien interne.  Le représentant des 
Communautés européennes a fait observer qu'à cet égard les Communautés s'étaient préparées dans le cadre de leur réforme interne et qu'au 1
er janvier 2006 elles auraient découplé 65 pour cent de leur 
soutien interne en faveur du coton.  
11. Compte tenu de ces propositions spécifiques, le représentant des Communautés européennes a 
souligné que les Communautés avaient proposé beaucoup plus pour le coton que pour tout autre 
produit agricole et que par conséquent il n'était pas d'accord avec la déclaration faite par le 
Burkina Faso, à savoir qu'il n'y avait pas eu de  réponses spécifiques aux modalités proposées par le 
Groupe africain.  Lors des réunions  du Sous-Comité tenues en avril et en juillet, les Communautés 
européennes avaient déjà réagi aux propositions de modalités du Groupe africain en donnant les 
mêmes réponses spécifiques énoncées plus haut, et les rapports résumés du Secrétariat sur ces 
réunions en témoignaient.  Faisant observer que les Membres étaient convenus, collectivement, de 
traiter la question du coton d'une manière spécifi que, rapide et ambitieus e, le représentant des 
Communautés européennes a invité les Membres à réagir de manière spécifique à la proposition du Groupe africain. 
12. Le représentant du Brésil a réaffirmé l'importanc e de la question du coton non seulement pour 
les pays africains mais pour tous les Membres en dé veloppement de l'Organisat ion pour lesquels cette 
question présentait de l'intérêt.  Le Brésil s'est fé licité encore une fois des propositions de modalités 
du Groupe africain, qui visaient à traiter le problèm e d'une manière spécifique, rapide et ambitieuse, 
conformément au mandat énoncé dans le Cadre de ju illet.  Rappelant l'appel que le Président avait 
lancé en faveur d'un plus large engagement des Me mbres dans les négociations sur l'agriculture, le 
Brésil a exprimé l'espoir que les Membres développés,  et en particulier les principaux participants, 
contribueraient davantage à faire avancer les négoc iations.  Le temps commençait à manquer, et le 
Brésil, à l'instar du G-20, tenait encore fermement au succès des négociations, y compris la réduction effective de toutes les pratiques agricoles ayant d es effets de distorsion du commerce.  Le Brésil a 
souligné que les pratiques de soutien interne ayan t des effets de distorsion avaient une profonde 
incidence sur le commerce non seulement pour le co ton mais aussi pour tous les autres produits 
agricoles;  il espérait voir un ferme engagement des Membres sur cette question. 
13. Les déclarations faites par les délégations ci-après ont été transmises au Secrétariat et sont 
jointes au présent rapport:  Bénin, Burkina Faso , États-Unis et Zambie (voir l'annexe 2). 
P
OINT C:  COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS RELATIFS  AU COMMERCE ET AU DÉVELOPPEMENT – MISE 
À JOUR CONCERNANT LES ASPE CTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT  
14. Le Président a rappelé que le mandat établissant le Sous-Comité du coton faisait clairement 
référence à la nécessité d'assurer la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au développement de la question du coton ( voir le paragraphe a du document TN/AG/13). 
 i) Déclaration du Secrétariat 15. Au nom du Secrétariat, M. Chiedu Osakwe a pr ésenté au Sous-Comité un rapport de situation 
sur la mise en œuvre des aspects aide au dével oppement de la question du coton.  Le rapport du 
Secrétariat faisait le point sur différentes activités re levant de l'aide au déve loppement fournie par les 
pays (niveau bilatéral) et par les organisations internationales (niveau multilatéral), y compris les 
éléments que le Secrétariat percevait comme des progrès réels dans les contributions et comme des indications concrètes de nouvelles avancées.   
16. La déclaration du Secrétariat, distribuée sous la cote TN/AG/SCC/W/4, est jointe au présent 
rapport (voir l'annexe 3). TN/AG/SCC/R/6 
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  ii) Déclarations des organisations intergouver nementales internationales ayant le statut 
d'observateur 
17. Il n'y a pas eu de déclarations de la pa rt des organisations intergouvernementales 
internationales ayant le statut d'observateur. 
 iii) Déclarations des Membres 
18. La déclaration du Bénin est jointe au présent rapport (voir l'annexe 3). 
19. Les Communautés européennes ont remercié le Secrétariat pour son rapport et ont fait 
observer que l'établissement par le Directeur géné ral d'un rapport global sim ilaire au premier rapport 
périodique présenté au Conseil général à la réuni on de décembre 2004 (WT/GC/83 et Add.1) aiderait 
grandement les Membres à faire le point sur les faits nouveaux intervenus depuis le lancement de 
l'Initiative en faveur du coton par le Conseil géné ral deux ans auparavant.  Le représentant des 
Communautés européennes a indiqué que le lancemen t de l'initiative sectorielle avait eu un énorme 
effet d'entraînement au sein des institutions co mmunautaires, parmi les États membres de l'Union 
européenne et aussi pour de nombreux autres membr es de la communauté internationale qui avaient 
été alertés sur la gravité et la diversité des problèm es de la filière coton et qui avaient commencé à 
mettre en place une assistance sur l es plans international, régional et national.  Les Communautés 
européennes avaient présenté leur plan d'action UE -Afrique sur le coton au Sous-Comité durant le 
mois de juillet et à la réunion du CCIC à Li verpool plus tôt durant le mois courant. 
20. Le représentant des Communautés européenn es a fait observer que, durant les deux années 
précédentes, les Communautés avaien t été actives sur le plan international dans les programmes de 
renforcement des capacités et de gestion des risqu es liés aux produits de base, y compris au niveau 
bilatéral par l'action des États membres et dans le cadre de programmes régionaux, comme l'avaient 
été d'autres parmi les principaux Membres de l'OMC.   Il a souligné que, lorsqu'on mettait en place ce 
genre de programme, il n'était pas réaliste de s'atte ndre à des résultats très rapides parce que, dans le 
cas des Communautés européennes par exemple, on agi ssait sur l'ensemble de la filière coton, ce qui 
supposait toute une restructuration échelonnée sur pl usieurs années.  De plus, l'assistance était 
planifiée et mise en œuvre dans un partenariat intégr al avec les pays bénéficiaires, et manifestement 
cela aussi prenait du temps.  Cependant, les Communautés européennes étaient confiantes que toutes ces actions qui avaient été menées sur le front  du développement au cours des deux années 
précédentes et qui étaient appelées à se poursuivre au raient des effets bénéfiques de longue durée pour 
les pays producteurs de coton. 
21. Outre sa déclaration jointe au présent rapport (annexe 3), le Bénin a fait observer que 
l'absence d'intervention de la part des organisati ons intergouvernementales internationales ayant le 
statut d'observateur témoignait du fait qu'aucun fa it nouveau important n'était intervenu depuis la 
réunion précédente du Sous-Comité.  S'exprimant au  nom des quatre pays coauteurs de l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton et de tous les pays africains producteurs de coton, le Bénin a remercié 
les partenaires bilatéraux, multilatéraux, régiona ux et sous-régionaux qui avaient déjà annoncé ou 
mobilisé une assistance technique et financière au profit de ces pays. 
22. Faisant écho à la suggestion des Communautés européennes, le Bénin a noté qu'il avait 
recommandé, lors de réunions précédentes du Sous-Comité, que le Secrétariat de l'OMC fasse une évaluation sous la forme d'un tableau récapitulatif de l'assistance technique et financière accordée.  Il 
a souligné qu'un tel tableau récapitulatif serait impor tant pour la visibilité des actions entreprises par 
ses partenaires et aussi pour ses dossiers.    
23. Le représentant du Bénin a ajouté que, même si plusieurs mesures avaient été annoncées, il 
s'agissait surtout de déclarations d'intention et le  facteur temps – entre l'annonce d'une mesure et sa  TN/AG/SCC/R/6 
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 mise en œuvre – devait être pris en considération.   Le désastre généralisé et le désarroi des pays 
producteurs de coton étaient tels qu'ils espéraien t une réponse massive pour pouvoir sauver la filière.  
Le Bénin n'entendait pas faire abstraction des acti ons qui avaient été menées par les partenaires 
bilatéraux et multilatéraux et qu'il appréciait fortement,  mais il subsistait un objectif important:  celui 
d'éviter que la filière cotonnière ne disparaisse de l'horizon économique des pays africains.  Tous les 
Membres auraient failli si cela se produisait.  Par conséquent, pour sauver la filière, les Membres 
devaient s'attaquer ensemble à l'aspect développement , en attendant de résoudre l'aspect commercial. 
24. Le Bénin a informé le Sous-Comité que les coau teurs de l'Initiative sectorielle avaient invité 
leurs gouvernements à faire eux aussi le décompte de  toutes les actions qui av aient été menées sur le 
terrain afin qu'ils puissent, lors des réunions futures,  compléter l'inventaire de mesures spécifiques qui 
serait établi par le Secrétariat;  cela permettrait d'obtenir des deux côtés une perception équilibrée des 
différentes actions liées au développement. 
25. Le Président a demandé aux délégations qui souha itaient que leur déclaration soit annexée au 
rapport résumé de la réunion formelle  d'envoyer leur texte au Secrétar iat sous forme él ectronique dans 
les plus brefs délais. 
POINT D:  AUTRES QUESTIONS  
Date de la prochaine réunion 
26. La prochaine réunion du Sous-Comité a ét é provisoirement fixée au 28 octobre. 
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
27. Le Président a dit qu'en présentant son rapport sur la réunion à la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, il garderait à l'esprit les d éclarations faites par tous les Membres, et que ce 
rapport serait succinct et entièrement factuel.  Eu ég ard aux intérêts de tous les Membres, le rapport 
serait distribué à chacun d'entre eux et, en cas d' erreur factuelle, une modification serait publiée. 
 TN/AG/SCC/R/6 
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 Annexe 1
 
 
Déclaration de M. l'Ambassadeur Cr awford Falconer (Nouvelle-Zélande)  
à la sixième réunion du Sous-Comité du coton  
tenue le 28 septembre 2005 
 
Point 2 B) i) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès dans le cadre  
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
  
 Puisqu'il est question d'évaluation, vous vous ra ppelez certainement ce lle que Tim Groser a 
faite, en sa qualité de Président, à la fin de juille t.  Depuis lors, nous avons  tenu une réunion de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, nou s avons tenu plusieurs réunions informelles dans 
le cadre de cette réunion, et vous avez vous-mêmes eff ectué diverses permutati ons et combinaisons de 
réunions les uns avec les autres, en différentes stru ctures et sous différentes formes.  Comme nous le 
savons tous, il y a eu également, en dehors de cette  ville, des réunions sur l'ag riculture en général et 
les incidences pour le co ton entre autres choses. 
  Je ferai de mon mieux pour vous présenter un bilan succinct.  Il s'agit de ma propre 
évaluation, très subjective, et elle n'a absolument aucun autre objectif que de vous donner une idée de 
la lecture que je fais de la situation à ce moment  précis.  J'ai le sentiment que depuis juillet, les 
négociations sur l'agriculture témoi gnent d'un engagement vraiment pl us actif.  Je crois qu'il est juste 
d'affirmer que de nombreuses administrations nati onales ressentent beaucoup plus intensément la 
nécessité de faire avancer les négociations pour les so rtir de la situation – légitimement décrite comme 
une impasse, selon moi – où elles se trouvaient à la fin de juillet.  Je crois que le message qui a été lancé, et qui a été compris, est que si la situation de meurait telle qu'elle était à la fin de juillet, nous ne 
serions pas en mesure de réaliser le type de  progrès dont nous avons besoin avant Hong Kong, de 
manière à conclure les négociations l'an prochain  conformément aux instructions qui nous ont été 
données par les Ministres et aux dispositions qui ont été énoncées dans le mandat de Doha et 
réaffirmées l'an dernier dans le Cadre de juillet.   Je crois que le message a été compris et que, comme vous pouviez vous y attendre, les 
administrations nationales se sont employées avec  beaucoup d'attention à trouver une flexibilité 
suffisante pour permettre au processus d'aller de l'av ant.  Cependant, comme toujours, l'attention tant 
politique que technique nécessaire pour traiter les problèmes doit se traduire par quelque chose de 
concret et d'opérationnel, et c'est ce qui fait av ancer les choses.  Je suppose que pour décrire la 
situation actuelle, il serait sans doute équitable de di re que nous sommes dans une phase de transition.  
La question demeure de savoir s'il est possible, au  plan opérationnel, de traduire cela en un résultat 
concret qui marque une différence significative par ra pport à la situation de la fin juillet.  C'est très 
particulier de pouvoir concrétiser ce genre de choses,  et je ne crois pas que nous soyons, à ce moment 
précis, au stade où les choses se concrétisent réellement.   Cependant, je ne veux pas dire par là que l' engagement n'est pas actif et soutenu.  Les 
discussions qui ont eu lieu aussi bien durant la Sema ine de l'agriculture que par la suite, au sein de 
groupes plus restreints, sur une certaine question cl é – et non sur l'ensemble des questions – m'ont 
donné le sentiment que l'engagement  s'était renforcé par rapport à ce qu'il était auparavant.  Selon ma 
lecture de ces discussions, il n'y a pas eu de percées importantes mais certains indices montrent que les gens commencent à essayer de chercher des op tions qui puissent fonctionner.  Je crois que cela 
vaut la peine d'être noté car même s'il ne s'ag it pas d'une évolution dont on pourrait dire qu'elle 
transforme le processus, au moins c'est un signe d'espoir en quelque sorte, et il reste à voir si ce signe peut se transformer en quelque chose de concret.  Je crois que cela est compatible avec le message, 
très clair à mon avis, que j'ai capté particulièrement durant la Semaine de l'agriculture, à savoir que les  TN/AG/SCC/R/6 
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 Membres s'attendent à ce que nous soyons dans un processus d'inclusion.  C'est donc un processus 
dans lequel les Membres eux-mêmes doivent mettr e quelque chose sur la table de négociation. 
  Ce processus, en tant que manière de progresser, ne peut être dicté par le Président ni imposé d'en haut;  il doit plutôt être généré  par les Membres.  Je crois que cela est clair également, et je ne 
vois rien à ce moment précis qui me porte à douter  de l'attachement des pa rticipants à ce processus, 
mais un processus de cette nature évolue seulement par l'extension de cercles concentriques, et de 
temps à autre les petits groupes doivent pouvoir s'élar gir et tenir compte des intérêts de tous les 
Membres.  Ainsi, lorsque se déroulent des négocia tions sérieuses qui influent sur les intérêts de 
Membres particuliers, les décisions ne seront pas prises alors qu'ils sont absents de la salle, et ils 
participeront aux négociations de sorte que leurs intérêts soient activement protégés et que par 
conséquent chacun puisse faire siens tant le processu s que le résultat de ce dernier.  Il s'agit là, 
certainement, d'un message clair que j'ai retenu de la Semaine de l'agriculture et auquel je demeure 
attaché, un message que j'ai essayé d'appliquer dans les consultations que j'ai eues avec les Membres durant cette Semaine et que j'entends continuer d'app liquer.  Bien sûr, je suis absolument réaliste 
quant au fait qu'on ne peut jama is négocier quelque chose seulement en session ouverte dès le départ, 
mais on doit s'assurer que les choses ne se passent pas complètement à huis clos;  j'espère que nous 
gérerons ce processus d'une manière qui permette essen tiellement de protéger les intérêts de tous les 
Membres.   C'est pourquoi – comme vous le savez, j'espè re – j'ai convoqué une réunion informelle 
ouverte du Groupe de négociation sur l'agriculture pour mardi prochain.  Il me paraît approprié que 
nous ayons une véritable occasion, sur le plan multilaté ral, de déterminer où en sont les négociations 
sur l'agriculture à la lumière des différentes discussion s qui ont eu lieu et dont certaines auront encore 
lieu avant mardi, de sorte que les gens puissent être  aussi francs que possible les uns avec les autres.  
De plus, j'espère que dans le courant de la semain e prochaine, la possibilité de tenir cette réunion le 
mardi – et j'imagine que nous pourrions souhaiter en  tenir une autre vers la fin de la semaine – 
donnera aux délégations une  nouvelle occasion de se réunir dans un contexte bilatéral ou plurilatéral, 
de manière à faire avancer davantage ce que je considère comme une tentative de convergence. 
  En ma qualité de Président, je mettrai ce temp s à profit la semaine prochaine pour poursuivre 
mes rencontres individuelles et collectives avec les dé légations.  Je n'ai pas encore pris de décision 
définitive sur la forme des réunions que je serai appelé à convoquer en plus des séances plénières 
informelles ouvertes, mais il est possible que je veuille rencontrer divers groupes de Membres;  
j'espère pouvoir vous en informer dans une journ ée environ.  Je profiterai de l'occasion mardi 
prochain pour vous donner, du mieux que je pourrai, ma propre lecture de la situation;  idéalement 
d'autres délégations en feront de même, puis le  vendredi nous devrions a voir un bon portrait de la 
situation à la fin de la semaine.  Je crois que nous  aurons beaucoup à faire la semaine prochaine pour 
nous assurer que les signes d'engagement théoriques de viennent effectivement pl us concrets et qu'ils 
commencent à produire des résultats.   Voilà donc ce que j'avais à dire aujourd'hui.  Vous savez sans doute également que j'avais et 
que j'ai encore l'intention de convoquer ce que  j'appelle ma "Doctor's Clinic" pour ce vendredi 
après-midi, par souci de transpar ence.  Je ne vois aucune raison d'avoir la présence de fonctionnaires 
des capitales, mais je crois qu'il serait utile pour ceux d'entre vous que l'échange intéresse d'avoir un 
aperçu de notre portrait de la situation et peut-ê tre de mon plan pour la voie à suivre la semaine 
prochaine.  Telle est donc mon évaluation.  Je ne doute aucunement que nous ayons une tâche 
considérable à accomplir, mais il est inutile de nous  attarder sur cet aspect de la question car pour 
réussir dans notre tâche nous devons précisément nous employer à trouver un moyen de relever ces 
défis;  c'est certainement l'approc he que je veux suivre dans les se maines à venir.  Tel est donc mon 
résumé de la situation, et j'ai maintenant le plaisir de donner la parole aux délégations. TN/AG/SCC/R/6 
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 Annexe 2
 
 
Déclarations faites à la sixième réunion du Sous-Comité du coton 
tenue le 28 septembre 2005 
 
Point 2 B) ii) de l'ordre du jour:  Communication du Groupe africain:  "Propositions  
d'éléments de modalités dans le  cadre de l'Initiative sectorielle  
en faveur du coton" - document TN/AG/SCC/GEN/2  
 
Déclaration du Bénin  
 
 Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et M essieurs les ambassadeurs, 
Mesdames et Messieurs les représentants des or ganisations internationales, régionales et 
 sous-régionales, 
Distingués délégués, Mesdames et Messieurs, 
  La présente session du Sous-Comité du cot on se tient à une phase cruciale de nos 
négociations. 
 
En effet, nous sommes exactement aujourd'hui à deux (2) mois et demi de l'échéance de 
Hong Kong et la question du coton reste entière. 
 
 Or, voudrions-nous le rappeler, le Conseil généra l de l'OMC nous a donné à la fin du mois de 
juillet 2004, c'est-à-dire il y a plus d'un an déjà, un mandat clair sur la question du coton, nous 
instruisant de traiter le coton "… de manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans le cadre des 
négociations agricoles … " et faire porter les travaux "… sur toutes les politiques ayant des effets 
de distorsion des échanges affectant le secteur en ce qui concerne les piliers accès aux marchés, 
soutien interne, et concurrence à l'exportation … ". 
 
 C'est donc dans cette perspective que les pays  africains producteurs et exportateurs nets de 
coton ont soumis le 29 avril 2005 à l'examen des Membres de l'OMC, les propositions de modalités contenues dans le document TN/AG/SCC/GEN/2 du 22 avril 2005.   Ces propositions portent sur des mesures que nous considérons comme essentielles pour faire 
face aux problèmes que connaît la filière cotonnière en Afrique. 
 
Ces mesures se résument comme suit:  
1. Accès aux marchés
:  améliorer l'accès aux marchés pour le commerce international du coton, 
et accorder aux pays les moins avancés (PMA) producteu rs et exportateurs nets de coton, sur une base 
consolidée, un accès libre et sans contingent pour le coton et les produits dérivés; 
 
2. Subventions à l'exportation :  éliminer au plus tard  le 1er juillet 2005 , toutes les formes de 
subventions à l'exportation de coton; 
 
3. Soutien interne :  éliminer au plus tard le 21 septembre 2005 , les mesures de soutien interne 
qui créent des distorsions au commerce international du coton; 
 
4. Fonds d'urgence pour le coton :  mettre en place un fonds d'urgence d'appui à la production 
cotonnière pour juguler les graves conséquences socio-économiques pour les communautés paysannes  TN/AG/SCC/R/6 
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 résultant des pertes de revenus consécutives à la ba isse drastique des cours du coton sur le marché 
international.   Le niveau des ressources allouées au titre de ce fonds correspondra à 20 pour cent de la valeur de la production cotonnière de l'a nnée la plus favorable sur les trois (3) dernières années pour chaque 
pays concerné. 
  Le mode de fonctionnement du fonds et de  gestion de ses ressources est précisé au 
paragraphe 27  des propositions d'éléments de modalités.  Il  s'agit d'un mode participatif et inclusif 
qui vise à assurer la transparence dans l'allocation de ces ressources. 
 
 Le bien-fondé de cette proposition de création d'un tel fonds se trouve dans la nécessité 
d'adopter un filet de sécurité pour les communautés pr oductrices de coton dans les trente-trois (33) 
pays africains producteurs et exportateurs nets de coton et éviter que ces pays connaissent une 
catastrophe économique qui se traduirait par la dispariti on pure et simple de l'activité de production du 
coton en Afrique. 
  Depuis la soumission de ces éléments de m odalités, il y a exactement cinq (5) mois, les 
Membres de l'OMC qui accordent des subventions et des soutiens internes à leurs producteurs et 
agriculteurs de coton n'ont pas donné de réponses concrètes à nos propositions. 
 
 Nous voudrions saisir l'occasion de la pr ésente réunion du Sous-Comité du coton pour 
souligner à nouveau les graves difficultés que la filièr e coton rencontre dans les pays africains, et le 
besoin que nous obtenions des répon ses appropriées sur cette question. 
  Une réponse dans le sens de la décision que nous  avions prise collectivement en juillet 2004 
pour les négociations sur le coton traduirait l'e ngagement affirmé par les Membres de l'OMC, et 
surtout des Membres qui sont les grands acteurs du commerce international, de faire effectivement du 
commerce un moteur de la croissance et du développement.   Nous avons donc l'obligation d'agir, et d'agir vite car l'échéance de Hong Kong n'est pas loin. 
 
 Demain c'est déjà aujourd'hui, dit-on cour amment, et nous nous préoccupons de ce que le 
défaut de réponse à bonne date à la question du co ton nous pénalise plus encore que ce que nos pays 
et les communautés productrices de coton souffrent actuellement.  
Je vous remercie de votre attention. 
 TN/AG/SCC/R/6 
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 Déclaration du Burkina Faso
 
  Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et M essieurs les ambassadeurs, 
Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires au développement, 
Mesdames et Messieurs,   Permettez-moi d'abord au nom de ma délégati on, de vous présenter toutes mes félicitations 
pour votre élection à la tête de l'OMC et égalemen t de manifester ma joie de vous voir présider le 
Sous-Comité du coton pour  la première fois. 
  Je ne doute pas que vous ne ménagerez aucun effort pour faire avancer les travaux du Sous-Comité à la satisfaction de toutes les parties.  
 Je tiens néanmoins à vous exprimer nos plus grandes préoccupations devant la lenteur ou 
même l'absence de réaction aux propositions de m odalités soumises par les pays africains producteurs 
et exportateurs nets de coton depuis le 29 avril 2005.   À l'occasion de la dernière réunion du Sous-C omité nous déplorions ce fait déjà et j'ose 
espérer qu'aujourd'hui notre appel sera entendu pa r l'ensemble des délégations ici présentes. 
 
 Vous comprendrez qu'à deux mois et demi de l'échéance de la 6
ème Réunion ministérielle 
l'inquiétude commence à nous gagner au regard des résultats obtenus.   Il n'est nullement besoin ici de retracer les difficultés que rencontrent les filières cotonnières 
dans nos pays respectifs car nous vous en avions déjà fait largement écho. 
  Si rien n'est fait rapidement, ces filières sont  condamnées à disparaître et avec elles des 
millions de paysans producteurs viendront re joindre le lot des pauvres dans nos pays. 
  Monsieur le Président, avec un peu de volonté politique des uns et des autres, je suis sûr que 
nous parviendrons à des résultats positifs à Hong Kong. 
  Nous vous exhortons donc à intensifier les c onsultations avec les différents groupes car le 
temps commence à nous faire défaut.  
 Sur ce, je vous remercie de votre attention. 
 
  TN/AG/SCC/R/6 
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 Déclaration des États-Unis  
   Ces dernières semaines, nos négociations se s ont concentrées sur l'approche présentée par le 
Président pour l'intégration des trois piliers – accè s aux marchés, soutien interne et concurrence à 
l'exportation.  C'est une bonne chose,  car cela permet aux pays de déterm iner si l'ensemble de résultats 
est en train de se forger en vue de la Conférence ministérielle de Hong Kong.   Certes, les États-Unis ont fortement préconi sé dans ce contexte des résultats ambitieux au 
chapitre de l'accès aux marchés, ce qui, nécessairement , suppose des résultats ambitieux pour le coton 
sur le plan des droits de douane et du soutien in terne ayant des effets de distorsion des échanges. 
  Nous avons étudié la proposition présentée par le Groupe africain en avril dernier et avons 
indiqué précédemment que certains des éléments  de modalités proposés pour le coton ne se 
concrétiseraient pas dans le moyen terme, mais plus  le niveau d'ambition  est élevé pour l'ensemble de 
résultats global, plus nous pouvons  nous approcher de ces objectifs. 
  Par conséquent, nous demandons l'appui d es autres Membres dans nos efforts visant à 
atteindre le plus haut niveau d'ambition possible.  
Nous apprécions les mises à jour régulières du Secrétariat sur les aspects développement de la 
question du coton et tenons à souligner que les États- Unis continuent à travailler activement avec le 
C-4 et d'autres pays.  Toutefois, nous ne sommes pa s en mesure de soutenir un type quelconque de 
fonds d'urgence international en faveur du coton.   
 TN/AG/SCC/R/6 
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 Déclaration de la Zambie
 
  Monsieur le Président,  
 Je prends la parole sur cette importante questi on du coton au nom des pays les moins avancés. 
  Je voudrais associer le Groupe des PMA à la déclaration faite par l'Égypte au nom du Groupe africain.  
Monsieur le Président, 
  Permettez-moi d'abord de vous  féliciter pour le travail que vous avez accompli en quelques 
semaines à titre de Président de ce Sous-Comité, p our tenter de répondre a ux préoccupations plutôt 
complexes mais importantes que les producteurs de co ton voudraient voir traiter dans le contexte des 
négociations en cours dans le cadre du Programme de dével oppement de Doha. 
  Comme on l'a indiqué dans cette enceinte et à de nombreuses autres tribunes consacrées à l'Initiative en faveur du coton, la production et  le commerce du coton constituent une préoccupation 
importante pour la majeure partie de la populatio n dans beaucoup de nos pays.  Cependant, la 
subsistance de cette population est menacée par la volatilité des prix du coton sur les marchés 
internationaux, situation que perpétuent des politiques ayant des effets de distorsion des échanges.  Le 
traitement ambitieux, rapide et spécifique des pr éoccupations exprimées par les producteurs de coton 
devrait donc demeurer une priorité duran t le cycle de négociations en cours. 
 Monsieur le Président, 
 
 Permettez-moi maintenant de rappeler que le mandat relatif à la question du coton comportait 
deux volets, à savoir:  traiter les aspects liés au  développement au niveau multilatéral, avec les 
institutions financières internationa les et dans le cadre de programme s bilatéraux, et traiter les aspects 
relatifs au commerce dans le contexte  des négociations sur l'agriculture. 
 
 En tant que PMA, nous apprécions à leur juste valeur les actions qui ont été engagées par le 
Bureau du Directeur général sous la forme d'un processus consultatif visant à mettre en œuvre l'aspect développement de l'Initiative en faveur du coton.  Nous sommes reconnaissants aux institutions et aux 
partenaires de coopération qui ont répondu positivemen t à cet appel et souhaitons vivement que de 
nombreux autres viennent à l'aide  des producteurs de coton non seu lement dans les quatre États 
africains mais aussi dans les autres PMA. 
  S'il est vrai que l'aspect développement a progressé depuis la création du Sous-Comité du 
coton, le fait que l'aspect commerce de l'Initiative a it à peine bénéficié de l'attention requise dans les 
trois piliers des négociations sur l'agriculture deme ure un sujet de préoccupation.  Le mandat relatif à 
l'agriculture impose de traiter le problème du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique dans 
le cadre des négociations en cours.  Nous aimeri ons donc voir des résultats rapides dans ce dossier, 
conformément au mandat, au moins avant la Conf érence ministérielle de Hong Kong.  À cet égard, 
nous invitons instamment les Membres de l'OMC à œuvrer de manière constructive pour atteindre un 
résultat positif en faveur des producteurs de co ton sur les deux volets du mandat de négociation. 
 
 Je vous remercie. 
    TN/AG/SCC/R/6 
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 Annexe 3  
 
Déclarations faites à la sixième réunion du Sous-Comité du coton  
tenue le 28 septembre 2005 
 
Point 2C:  Cohérence entre les aspects commerce et développement:    
Mise à jour régulière concernant les aspects développement  
de la question du coton  
 
Déclaration du Secrétariat  
 
 
1. Au titre de ce point permanent de l'ordre du jour , le Secrétariat a distribué aux Membres trois 
précédentes mises à jour.  Le rapport de base était le  premier rapport périodique de fond présenté par 
le Directeur général à la réunion du Conseil géné ral de décembre 2004 (WT/GC/83 et Add.1).  Les 
rapports de situation suivants ont été distribués les 22 mars 2005 (TN/AG/SCC/W/1), 29 avril 2005 
(TN/AG/SCC/W/2) et 18 juillet 2005 (TN/AG/SCC/W/3).  Le Sous-Comité du coton (SCC) est saisi 
de ces rapports. 
2. Les mises à jour distribuées aux Membres se fondent sur les renseignements communiqués 
par les Membres et les institutions multilatérales pert inentes à la suite de quatre séries de consultations 
tenues dans le cadre du processus consultatif inform el établi par le Directeur général pour mettre en 
œuvre les décisions du Conseil sur les aspects du cot on touchant l'aide au développement.  Depuis la 
dernière (4ème) série de consultations informelles du 18 juille t, il n'y a pas eu d'autres consultations.  
Le Secrétariat a l'intention de tenir la pr ochaine série de consultations avant la 6ème Conférence 
ministérielle de l'OMC. 
3. À la réunion d'aujourd'hui, le Secrétariat souha iterait souligner que le processus de mise en 
œuvre continue d'aller de l'avant de manière satis faisante.  Dans l'ensemb le, on constate de réels 
progrès pour ce qui est des contributions des dona teurs bilatéraux et des institutions multilatérales 
contribuantes, et certaines indications laissent a ttendre de nouveaux progrès.  Il en serait rendu 
compte dans le prochain ra pport de fond présenté par le Directeur général de l'OMC. 
4. En ce qui concerne la mise en œuvre des décisions concernant les aspects relatifs à l'aide au 
développement, les travaux sont en cours et doivent  être approfondis.  À titre de résumé indicatif, 
selon les renseignements communiqués par les Membres et les institutions multilatérales pertinentes, 
l'éventail de l'assistance technique et financière accordée, y compris les projets effectifs en cours qui 
concernent spécifiquement le coton, ceux qui sont prévus et ceux qui sont demandés, se caractérise 
comme suit: 
- prise en compte des priorités du secteur du coton dans les programmes des donateurs 
bilatéraux/institutions multilatérales; 
- conception de programmes/activités concerna nt spécifiquement le coton dans les 
programmes bilatéraux/multilatéraux;  
- allègement de la dette/augm entation de l'assistance fina ncière et des flux d'aide2;  et 
- activités d'assistance technique effectives/prévues portant spécifiquement sur le 
secteur du coton:  
                                                      
2 L'attention a été appelée sur l'interchangeabilité de l'assistance financière et des flux d'aide. 
 TN/AG/SCC/R/6 
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 • renforcement des capacités (séminaire s, conférences, formation, meilleures 
pratiques agricoles); 
 
• recherche/transfert de compétences et de technologies dans des domaines tels 
que l'égrenage, les tests sur le cot on, l'étiquetage, le classement; la 
dégradation des sols, l'amélioration et la  gestion de la fertilité des sols, les 
biotechnologies, la formation à la bios écurité, l'entomologie, les rendements 
élevés et les variétés de coton transgénique résistantes aux maladies;  
 
• infrastructures (routes, réseaux ferroviaires, construction d'établissements de 
formation, etc.);  
 
• développement du secteur privé;  
 
• promotion du coton et recherche de marchés;  
 
• stratégie régionale de soutien aux politiques et aux institutions (UEMOA, 
CEDEAO);  
 
  • restructuration des associations de producteurs;  
 
  • projets liés à l'agriculture (systèmes d'irrigation, développement rural, etc.);  
 
• projets à valeur ajoutée et intégration de la chaîne (par exemple textiles et 
vêtements);  
 
  • soutien budgétaire/des prix;  
 
• instruments fondés sur le marché pour pallier les risques liés aux prix et 
stabiliser les prix;  
 
• renforcement de la Facilité pour la  réduction de la pauvreté et pour la 
croissance (FRPC).
3  
 
5. Cependant, il y a trois domaines dans lesquels  de nouvelles améliorations sont possibles.  
Premièrement, il faut accroître la coordination et re nforcer les partenariats au niveau des donateurs 
bilatéraux, des institutions et des auteurs de la proposition eux-mêmes.  Deuxi èmement, il faut que les 
auteurs de la proposition formulent des priorités spéc ifiques au secteur du coto n eu égard au caractère 
prioritaire de la question et conformément à le urs principaux objectifs.  Troisièmement, il faut 
accélérer et approfondir la transformation engagée pour passer des programmes et de la conception 
des projets à des projets effectivement opérationnels. 
6. Depuis le dernier rapport de situation, plusieurs faits nouveaux sont intervenus. 
                                                      
3 Si les besoins de financement externe résulte nt d'une dégradation des termes de l'échange 
(contribution du FMI).  TN/AG/SCC/R/6 
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 • Premièrement , à la 64ème réunion plénière du Comité cons ultatif international du coton 
(CCIC), le Secrétariat du CCIC, au nom de l'Orga nisation, "a offert" de contribuer à la mise 
en œuvre des aspects relatifs à l'aide au développement et d'aider "les producteurs connaissant 
des difficultés financières, en particulier en Afrique".  Parmi les domaines identifiés comme 
susceptibles de bénéficier d'une aide, on a cité le développement des technologies;  le transfert 
de technologies pour accroître les rendements et  réduire les coûts par une utilisation plus 
efficace des intrants;  des améliorations dans l'accès aux intrants susceptibles d'améliorer les 
rendements et une aide pour mieux faire acc epter les nouvelles technologies, y compris les 
biotechnologies, par les consommateurs et le s gouvernements.  Le Secrétariat de l'OMC a 
rencontré au niveau bilatéral le Directeur exécutif du CCIC pour explorer cette proposition et 
s'est engagé à faire part aux Membres de cette nouvelle possibilité exposée ici. 
 
• Deuxièmement , le Royaume-Uni (assumant la Présidence de l'UE) a souligné l'importance 
qu'il accordait à la réussite de la Réunion minist érielle de Hong Kong et à l'issue générale du 
Cycle de Doha et, ce faisant, a souligné qu'il était indispensable de progresser en ce qui concerne la question du coton.  Le représentant  de l'UE a ensuite formellement distribué une 
déclaration indiquant les progrès réalisés par les Communautés européennes en ce qui concerne entre autres la mise en œuvre des aspec ts relatifs à l'aide au développement de la 
question du coton (et précisant les mesures co mmunautaires prises au sujet des aspects 
commerciaux).  
 
• Troisièmement
, les renseignements et données communiqués à la réunion par le CCIC 
indiquaient un recul continu des cours mondia ux du coton, une diminution continue au plan 
mondial du revenu moyen par hectare, et ce malgré la récente tendance à la hausse de la 
demande de coton, et un déclin continu de la part de marché du coton par rapport à la 
consommation totale de fibres.  Des rapports présentés à la réunion ont aussi indiqué que, au 
plan mondial, les producteurs concentraient leurs efforts sur l'application de technologies améliorées, de biotechnologies et de variétés à haut rendement résistantes aux maladies pour 
améliorer la qualité, l'efficacité et la prod uctivité.  Le CCIC suit de près les mesures 
gouvernementales qui faussent les échanges et la  croissance dans le secteur du coton.  Un 
rapport spécialisé a été distribué à la réunion pl énière du CCIC par le Président du Groupe de 
travail des mesures gouvernementales.  
 
• Quatrièmement
, les résultats sont très positifs en ce qui concerne l'aide au commerce, 
comme en témoigne le communiqué récemment a dopté par le Comité de développement à la 
réunion qu'il a tenue à Washington le 25 septembre.  L'approbation par le Comité de développement de la propositio n visant à renforcer le Cadre intégré, notamment en 
augmentant ses ressources et en le rendant plus  effectif, devrait créer de nouvelles possibilités 
importantes dans des domaines identifiés comme prioritaires par les Membres bénéficiaires.  
Le Comité de développement a aussi accueilli avec satisfaction l'ambitieux plan d'action pour 
l'Afrique de la Banque mondiale.  
 7. Ces mises à jour destinées aux Membres ne sont pas à prendre séparément.  Les rapports de 
situation du Secrétariat sur la mise en œuvre des aspects  relatifs à l'aide au développement sont liés.  Il 
s'agit de travaux en cours.  Le Directeur général, en tre autres, reste saisi de la question du coton.  Cela 
a été indiqué à la réunion tenue entre le Direct eur général et les auteurs de la proposition le 
12 septembre 2005.  
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 Déclaration du Bénin
 
  Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et M essieurs les ambassadeurs, 
Mesdames et Messieurs les représentants des or ganisations internationales, régionales et 
sous-régionales, 
Distingués délégués, Mesdames et Messieurs,  
 L'Accord-cadre adopté par le Conseil général de l'OMC à la fin du mois de juillet 2004 sous 
l'aspect développement de l'Initiative sectorielle en faveur du coton a recommandé de mobiliser 
l'assistance technique et financière pour soutenir la filière coton dans les pays africains producteurs de 
coton, conformément aux conclusions de l'Atelier régional de l'OMC sur le coton tenu à Cotonou les 
23 et 24 mars 2004. 
 
 Au nom des pays coauteurs de l'Initiative sect orielle en faveur du co ton, j'exprime notre 
appréciation aux partenaires bilatéraux, multilatéra ux, régionaux et sous régionaux qui ont déjà 
annoncé ou mobilisé leur assistance technique et financ ière en faveur des pays africains producteurs 
de coton.  
 Nous avions recommandé lors des précédentes réunions du Sous-Comité que le Secrétariat de 
l'OMC fasse une évaluation sous la forme d'un tabl eau récapitulatif de l'assistance technique et 
financière accordée.   En procédant de cette manière, nous donnerions à nos travaux, spécifiquement en ce qui 
concerne l'aspect développement, les bases essentielles ci-après: 
  - la visibilité des actions menées et des initia tives prises par les pays et les institutions 
pour promouvoir la filière coton dans  les pays producteurs en Afrique; 
  - la rationalisation de l'organisation des actions menées; 
 
 - un suivi facilité des interventions sur le te rrain à la fois par les délégations à Genève 
et par les services compétents dans les capitales. 
  C'est dans cet esprit que mon pays a adressé, il y a quelques jours, au Directeur général de 
l'OMC, au nom des quatre pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton, une 
correspondance l'invitant à faire effectuer par ses ser vices une évaluation de l'assistance technique et 
financière accordée.   Nous souhaiterions qu'un point actualisé soit prés enté sur cette question au cours des travaux 
de la prochaine session du Conseil général de l'OMC prévue les 19 et  20 octobre 2005.  La réalisation 
de cette tâche est nécessaire car elle nous permettr a d'apprécier les efforts faits dans ce domaine. 
  Je vous remercie.  
__________