ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/39 
22 janvier 2009  
 (09-0258) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse: Avda. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) Téléphone:  (593 2) 2551512 ou 2566041, poste 162 
Fax:   (593 2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec; mepoveda@mic.gov.ec Site Web:   www.mic.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
8539.31.10.00, 8539.31.20.00, 8539.31.30.00, 8539.31.90.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
RTE INEN 036 “Eficiencia energética. Lám paras fluorescentes compactas. Rangos de 
desempeño energético y etiquetado”, sean de  fabricación nacional o importada que se 
comercialicen en la República del Ecuador (Projet de règlement technique RTE INEN 036.  
Efficacité énergétique.  Lampes à fluorescence compactes.  Rangs de performance énergétique et étiquetage (produits de fabr ication nationale ou importés, commercialisés 
dans la République de l'Équa teur)) - 14 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/39 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants:  champ 
d'application, définitions, exigences, inspec tion, essais d'évaluation de la conformité, 
échantillonnage, normes de référence ou consu ltées, démonstration de la conformité, 
organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, autorité de 
contrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de supe rvision, régime de sanctions, 
responsabilité des organismes d'évaluation de la  conformité et révision et actualisation 
concernant l'efficacité énergétique des lampes à fluorescence compactes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le projet de règlement technique équatorien notifié établit l'efficacité énergétique minimale 
(rendement énergétique) et les caractéristiques en matière d'efficacité énergétique (luminosité) de l'étiquette informative des lampes à fluorescence compactes à construction modulaire, pour utilisation avec des ballasts électroniques ou électromagnétiques, et des 
lampes à fluorescence compactes à construction intégrée pour utilisation avec un ballast 
électronique. Il précise en outre les rensei gnements devant figurer sur l'étiquette de 
consommation d'énergie, aux fins de la préven tion des risques pour la sécurité, la santé et 
l'environnement ainsi que des pratiques de na ture à induire en erre ur les consommateurs 
d'électricité. 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mic.gov.ec , http://www.inen.gov.ec ; 
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN 036 "Eficiencia energética. 
Lámparas fluorescentes compactas. Rangos de desempeño energético y etiquetado" 
(Efficacité énergétique.  Lampes à fluorescence compactes.  Rangs de performance 
énergétique et étiquetage) 
3. Publication de la proposition à l'adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC   
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/39 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement) Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse: Avda. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) 
Téléphone:  (5932) 255 1512 ou 256 6041, poste 162 
Fax:   (5932) 250 4922 Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec; mepoveda@mic.gov.ec Site Web:   www.mic.gov.ec
 
Organisme chargé de la réglementation: 
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation)  
Adresse: Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone:  (5932) 250 1885 Fax:   (5932) 256 7815 Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec 
Site Web:   www.inen.gov.ec