. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/444 
15 novembre 2010 
 (10-6099) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de dinde et produits  à base de viande de dinde 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Turkey Meat and Meat Products  
(Norme sanitaire d'importation pour  la viande de dinde et les produits à base de viande de 
dinde).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  12 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/NZL/10_4324_00_e.pdf  
6. Teneur:  La norme sanitaire d'importation notifiée, a pplicable à la viande de dinde et aux 
produits à base de viande de dinde, recommande des prescriptions à l'importation pour 
lutter contre les organismes à risque identifiés dans l'analyse des risques correspondante et 
associés à l'importation des produits visés en Nouvelle-Zélande.  Des mesures de gestion 
des risques garantissant un niveau de protec tion supérieur à celui prévu par la norme 
internationale sont appliquées, conformément à l'analyse des risques liés à l'importation de viande de dinde de 2010 ( Import Risk Analysis:  Turkey Meat 2010 ).  Parmi les risques 
potentiels identifiés pour la viande de dinde, l' analyse des risques a conclu que l'application 
de mesures était justifiée pour les infections suivantes:  paramyxovirus aviaire de type 1 
(maladie de Newcastle);  influenza aviaire ha utement pathogène à déclaration obligatoire;  
et Salmonella arizonae .  Outre les mesures appliquées pour les risques susmentionnés, des 
mesures de gestion des risques sont aussi ju stifiées pour les infections ci-après dans les 
carcasses de dinde entières importées:  pa ramyxovirus aviaires des types 2 et 3;  
coronavirus de la dinde;  et agent étiolo gique de l'hépatite virale de la dinde. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/444 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Risk Management Proposal:  Turkey Meat and Meat Products  (Proposition 
de mesure de gestion des risques:  Viande de  dinde et produits à base de viande de dinde), 
Guidance Document for the Import Health  Standard for Turkey Meat and Meat Products  
(Guide relatif à la norme sanitaire d'importation pour la viande de dinde et les produits à 
base de viande de dinde) et Import Risk Analysis:  Turkey meat 2010  (Analyse des risques 
liés à l'importation de viande de dinde, 2010) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 24 novembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 novembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  8 décembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 décembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Sally Jennings, Adviser, 
International Coordination - Policy and Ri sk, Biosecurity New Zealand Ministry of 
Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Welli ngton (Nouvelle-Zélande):  Fax:  +64 4 819 
0662;  Courrier électronique: Sally.Jennings@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Sally Jennings, Adviser, International 
Coordination - Policy and Risk, Biosecurity New Zealand Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zéla nde):  Fax:  +64 4 819 0662;  Courrier 
électronique: Sally.Jennings@maf.govt.nz