. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/294 
19 octobre 2010 
 (10-5391) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Korean Agency for Technology and Standards 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 (CORÉE) Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Téléfax: (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits textiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  A draft revision for Safety and 
Quality Mark Criteria for Textile Products Notice  (Projet de révision de l'avis relatif aux 
critères associés aux marques de sécurité et de qualité pour les produits textiles).  En coréen 
6. Teneur:  Projet de révision de l'avis relatif aux critères associés aux marques de sécurité et de 
qualité pour les produits textiles:  
• indication de la date de fabrication,  du numéro de lot, du code à barres et 
du numéro de modèle aux fins de la cer tification de la date de fabrication 
des produits textiles destinés aux jeunes enfants et aux familles devant être 
soumis à un contrôle de sécurité et renfermant une substance non 
appropriée du point de vue des exigences de sécurité, comme le formaldéhyde; 
• apposition de la mention d'avertissement WARNING!  IF SMALL PARTS 
ARE DETACHED, THEY COULD BE SWALLOWED  (MISE EN GARDE!  
SI DE PETITES PIÈCES SE DÉTACHENT, ELLES POURRAIENT 
ÊTRE AVALÉES) sur les produits textiles pour enfants et jeunes enfants 
comportant de petites pièces (moins de 31,7 mm) testées à l'aide d'une machine. G/TBT/N/KOR/294 
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  Date de mise en application:  prise d'effet six mois après l'avis. 
Pour de plus amples renseignements, prière  de consulter la page d'accueil du KATS 
(http://www.kats.go.kr
). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Article 22.1 de la Loi sur la gestion de la qual ité et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels: 
 présentation d'un projet ré visé concernant les critères  associés aux marques de 
sécurité et de qualité et prévoyant l'insert ion d'une mention d'avertissement en vue de 
garantir la sécurité des jeunes enfants, et  élaboration d'une dis position permettant de 
remonter à la source des produits (vêtements) dangereux en raison du fait que des 
pièces collées dessus pourraient s'en détacher facilement et être avalées par les enfants portant ces vêtements. 
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2010-0314du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }mai 2011 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
KATS 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'adresse:  http://www.knowtbt.kr/  
Possibilité de téléchargement à partir de: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/KOR/10_3757_00_x.pdf