ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/EEC/3/Suppl.1 
G/SG/N/10/EEC/3/Suppl.1 
G/SG/N/11/EEC/3/Suppl.2 
14 février 2005 
 
 (05-0583) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Supplément  
 
(Saumon d'élevage (autre que sauvage),  
frais ou non, réfrigéré ou congelé ) 
   La communication ci-après, datée du 10 févrie r 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes. 
 
_______________ 
 
 
 Conformément aux articles 12:1 b), 12:1 c) et 9,  note de bas de page 2, de l'Accord sur les 
sauvegardes, les Communautés europ éennes présentent des notifica tions supplémentaires de la 
constatation de l'existe nce d'un dommage grave ou d'une mena ce de dommage grave causé par un 
accroissement des importations, de la décision d'appli quer des mesures de sauvegarde et de la décision 
de ne pas appliquer ces mesures à l'égard de produits originaires de pays en développement.  Le texte 
du règlement CE pertinent (Règlement (CE) n° 20 6/2005 de la Commission) peut être consulté à 
l'adresse Internet suivante: 
 http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHt ml.do?uri=OJ:L:2005:033:SOM:EN:HTML
 
 
I. NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE 
GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
II. NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES 
 Conformément au mode de présentation des notifications convenu (document G/SG/W/1, du 
23 février 1995), les Communautés européennes présentent au Comité des sauvegardes une G/SG/N/8/EEC/3/Suppl.1 
G/SG/N/10/EEC/3/Suppl.1 G/SG/N/11/EEC/3/Suppl.2 
Page 2 
  notification supplémentaire de la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave causé par un accroissement des import ations ainsi qu'une notification des mesures de 
sauvegarde appliquées au saumon d'élevage (autre que sauvage), frais ou non,  réfrigéré ou congelé. 
 Le 6 mars 2004, la Commission a ouvert une e nquête sur l'existence d'un dommage grave ou 
d'une menace de dommage grave causé aux producteurs communautaires du produit similaire au produit importé ou directement concurrent de celui-c i.  À la suite d'une e nquête préliminaire, les 
Communautés européennes ont imposé des mesures de  sauvegarde provisoires contre les importations 
du produit concerné au titre du Règlement (CE) n° 1447/2004 du 13 août 2004, devenu caduc le 
6 décembre 2004. 
 L'ouverture de l'enquête, l'application de me sures provisoires et la décision de ne pas 
appliquer ces mesures à certains produits originair es de pays en développement ont été notifiées au 
Comité des sauvegardes (voir les documents de l'OMC G/SG/N/6/EEC/3, G/SG/N/7/EEC/3, 
G/SG/N/11/EEC/3). 
 Conformément à l'article 12:2 de l' Accord sur les sauvegardes , les Communautés 
européennes ont notifié, le 6 janvier  2005 (G/SG/N/8/EEC/3, G/SG/N/10/EEC/3, 
G/SG/N/11/EEC/3/Suppl.1), des renseignements concernant le produit auquel elles projetaient d'appliquer des mesures de sauvegarde définitives. 
 En vertu du Règlement (CE) n° 206/2005 de  la Commission, les Communautés européennes 
ont appliqué des mesures de sauvegarde défin itives aux importations des produits susmentionnés.
1  La 
présente notification confirme la constatation et les mesures projetées notifiées le 6 janvier 2005.  
1. Indiquer les éléments de preuve de l'existen ce d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave causé par un accroissement des importations  
 La notification G/SG/N/8/EEC/3, G/SG /N/10/EEC/3, G/SG/N/11/EEC/3/Suppl.1 
(6 janvier 2005) contient des renseignements sur le s éléments de preuve de  l'existence d'un dommage 
grave causé par un accroissement des importations réuni s au cours de l'enquête.  Des renseignements 
plus précis figurent dans le Règlemen t (CE) n° 206/2005 de la Commission. 
2. Donner des renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans 
l'absolu ou un accroissement des importations  par rapport à la production nationale  
 La notification G/SG/N/8/EEC/3, G/SG /N/10/EEC/3, G/SG/N/11/EEC/3/Suppl.1 
(6 janvier 2005) contient des renseignements sur l' accroissement des importations en termes absolus et 
l'accroissement des importations par rapport à la production intérieure des produits visés par les 
mesures de sauvegarde.  Des renseignements plus précis figurent dans le Règlement (CE) n° 206/2005 
de la Commission. 
3. Donner la désignation précise du produit en cause 
 La notification G/SG/N/8/EEC/3, G/SG /N/10/EEC/3, G/SG/N/11/EEC/3/Suppl.1 
(6 janvier 2005) contient la désignation précise d es produits couverts par les déterminations positives 
des Communautés européennes.  Des renseignements plus détaillés figurent dans le Règlement (CE) 
n° 206/2005 de la Commission. 
                                                      
1 Le Journal officiel de l'Union européenne, L33 du 5 février 2005, page 8, peut être consulté à l'adresse 
Internet suivante:  http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:L:2005:033:SOM:EN:HTM. G/SG/N/8/EEC/3/Suppl.1 
G/SG/N/10/EEC/3/Suppl.1 G/SG/N/11/EEC/3/Suppl.2 
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4. Donner la désignation précise de la mesure projetée 
 Le Règlement (CE) n° 206/2005 de la Co mmission contient la désignation précise des 
mesures.  Un résumé en est donné ci-dessous. 
 Un élément de prix a été introduit pour toutes les importations de saumon d'élevage à 
destination de la Communauté.  Il a été constaté que le niveau des prix à l'importation devrait être fixé 
à 2 850 euros par tonne de saumon frais et à 2 736 euros par tonne de saumon congelé.  Cet élément 
de prix sera introduit progressivement, pendant une certa ine période qui courrait de la date d'entrée en 
vigueur des mesures de sauvegard e définitives au 15 avril 2005;  pendant cette période un prix 
minimal à l'importation de 2 700 euros par tonne de  saumon frais et de 2 592 euros par tonne de 
saumon congelé devrait être appliqué.  
 L'élément de prix prend la forme d'un droit vari able.  Si les importations sont effectuées à un 
prix c.a.f. frontière communautaire égal ou supérieu r au prix à l'importation fixé, aucun droit ne sera 
appliqué.  Si des importations se font à un prix inférieur, la différence entre le prix réel et le prix à 
l'importation fixé sera due.  Ce prix minimal sera ap plicable à tout moment, tant dans les limites du 
contingent tarifaire défini ci-après qu'au-delà.  
 Des contingents tarifaires reflétant les ni veaux d'importation traditionnels sont également 
fixés.  Au-delà de ces contingents, un dr oit additionnel est appliqué aux importations. 
 Le contingent tarifaire a été réparti entre l es pays/régions ayant un intérêt substantiel dans 
l'approvisionnement en produit visé, une partie étant réservée pour les autres pays.  Après avoir 
consulté la Norvège, le Chili et les îles Féroé, qui  ont un tel intérêt substantiel et d'où provient une 
part substantielle des importations , un contingent tarifaire spécifique a été attribué à chacun de ces 
pays.  En principe, le contingent tarifaire devrait être établi proportionnellement à la quantité totale de 
produit fournie par chaque pays au cours des trois années 2001 à 2003.  Toutefois, il a été relevé que, pour des raisons techniques de contrôle à la fr ontière, les importations en provenance du Chili ont 
chuté au second semestre 2003 (leur part des importations communautaires tombant à moins de 3 pour 
cent) soit approximativement à la moitié de ce qu'e lle est habituellement.  Les importations en 
provenance du Chili en 2003 n'étant donc pas représen tatives, le contingent spécifique alloué à ce 
pays a été fondé sur une moyenne établie à partir des importations réalisées en 2001 et 2002 et d'un 
chiffre adapté pour 2003 (importations de 2002 majorées du taux de croissance moyen des 
importations observé en 2003, Chili exclu), afin de ne  pas perturber les flux d'échanges traditionnels.  
Pour tenir compte de la croissance du marché, les c ontingents tarifaires (sur la base des importations 
moyennes réalisées de 2001 à 2003) ont été relevés de 10 pour cent.  Le marché du saumon étant 
saisonnier et caractérisé par des importations et des ventes supérieures au second semestre, les contingents tarifaires ont fait l'objet d'un ajusteme nt saisonnier.  Les contingents ont été calculés sur 
une base équivalent-poissons entiers (EPE) et les ta ux de conversion appliqués au produit importé en 
filets ou autrement qu'en filets sont respectiv ement de 1 pour 0,65 et de 1 pour 0,9.  
 Le droit additionnel qui doit être acquitté est de 330 euros par tonne (EPE), soit, sur la base 
des taux de conversion indiqués ci-dessus, 366 euros par tonne pour les présentations autres que les 
filets et 508 euros par tonne pour les filets. 
 On trouvera un tableau récapitulatif des mesures prises (autres que l'élément de prix) à 
l'annexe. 
5. Indiquer la date projetée pour  l'introduction de la mesure  
 Les mesures sont entrées en vigueur le 6 février 2005. G/SG/N/8/EEC/3/Suppl.1 
G/SG/N/10/EEC/3/Suppl.1 G/SG/N/11/EEC/3/Suppl.2 
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6. Indiquer la durée probable de la mesure  
 Les mesures devraient être appliquées jusqu'au 13 août 2008.  
7. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devr a avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si cette date a déjà été fixée 
 Un réexamen à mi-parcours des mesures sera effectué d'ici à août 2006. 
8. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure 
 Les mesures seront libéralisées à intervalles réguliers après leur mise en place.  Cette 
libéralisation débutera un an après la mise en place  des mesures provisoires et  se poursuivra sur une 
base annuelle.  Elle associera un relèvement du cont ingent tarifaire et une baisse du taux de droit 
additionnel applicable au-delà d es limites du contingent.  À chaque  fois, le contingent tarifaire 
augmentera de 10 pour cent et le droit additionnel diminuera de 5 pour cent.  
9. Donner des renseignements en cas de pr orogation de la mesure de sauvegarde 
 Sans objet. 
  
  G/SG/N/8/EEC/3/Suppl.1
 G/SG/N/10/EEC/3/Suppl.1
 G/SG/N/11/EEC/3/Suppl.2
 Page 5Annexe 
 
Contingents tarifaires et droits additionnels 
Du 06.02.2005 au 13.08.2005 Du 14.08.2005 au 13.08.2006 Du 14.08.2006 au 13.08.2007 Du 14.08.2007 au 13.08.2008 Code NC Code TARIC Groupe Origine 
(pour les 
groupes 1 
et 2) Contingent 
tarifaire 
(tonnes 
EPE) Droit 
additionnel 
(euros/tonne) 
Groupe 1 
(frais et 
congelé) Droit 
additionnel 
(euros/tonne) 
Groupe 2 
(frais et 
congelé) Contingent 
tarifaire 
(tonnes 
EPE) Droit 
additionnel 
(euros/tonne) 
Groupe 1 
(frais et 
congelé) Droit 
additionnel 
(euros/tonne) 
Groupe 2 
(frais et 
congelé) Contingent 
tarifaire 
(tonnes 
EPE) Droit 
additionnel 
(euros/tonne) 
Groupe 1 
(frais et 
congelé) Droit 
additionnel 
(euros/tonne) 
Groupe 2 
(frais et 
congelé) Contingent 
tarifaire 
(tonnes 
EPE) Droit 
additionnel 
(euros/tonne) 
Groupe 1 
(frais et 
congelé) Droit 
additionnel 
(euros/tonne) 
Groupe 2 
(frais et 
congelé) 
0302 12 00 19 1 Norvège 163 649   369 041   405 945   446 539   
0302 12 00 38 1 Îles Féroé 20 173 366 508 47 921 348 483 52 713 330 458 57 984 314 436 
1 Chili 16 033   36 146   39 760   43 736   ex 0302 12 00 
0302 12 00 98 
 Autres 14 150   39 053   42 959   47 254   
0303 11 00 18 1          ex 0303 11 00 
0303 11 00 98 1          
0303 19 00 18 1          ex 0303 19 00 
0303 19 00 98 1          
0303 22 00 19 1          ex 0303 22 00 
0303 22 00 88 1          
0304 10 13 19 2          ex 0304 10 13 
0304 10 13 98 2          
0304 20 13 19 2          ex 0304 20 13 
0304 20 13 98 2          
 
    
 
 G/SG/N/8/EEC/3/Suppl.1 
G/SG/N/10/EEC/3/Suppl.1 G/SG/N/11/EEC/3/Suppl.2 
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 III. NOTIFICATION SUPPLÉMENTAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
1. Indiquer la mesure  
 Voir plus haut le point II.4 de la notifi cation au titre de l'article 12:1 b) et 12:1 c). 
 
2. Indiquer le produit visé par la mesure  
 Les mesures s'appliquent aux produits désignés da ns la notification au titre de l'article 12:1 b) 
et 12:1 c) susmentionnée. 
 
3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et la part individuelle et collective de ces 
pays dans les importations  
 Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algéri e;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie  saoudite;  Argentine;  Aruba;  Bahamas;  
Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie ;  Botswana;  Brésil;  
Brunéi Darussalam;  Burkina Faso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  Colombie;  
Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Guam;  Guatemala;  
Guinée;  Guinée-Bissau;  Guinée é quatoriale;  Guyana;  Haïti;  Hondur as;  Hong Kong;  île Bouvet;  
île Nioué;  île Norfolk;  îles Caïmanes;  île Christ mas;  Îles Cook;  îles des Cocos (Keeling);  îles 
Falkland (Malouines);  îles Heard et McDonald;  îles Mariannes du Nord;  Îles Marshall;  îles 
mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  îles Tokelau;  îles Turques et Caïques;  îles Vierges américaines;  îles Vierges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  Inde;  Indonésie;  Iran 
(République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  Kenya;  Kiribati;  
Koweït;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao, Chine;   Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  
Mali;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte ;  Mexique;  Mongolie;  Montserrat;  Mozambique;  
Myanmar;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicara gua;  Niger;  Nigéria;  Nouvelle-Calédonie et 
dépendances;  Oman;  Ouganda;  Pakistan;  Pa laos;  Panama;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  
Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polyn ésie française;  Qatar;  République arabe syrienne;  
République centrafricaine;  République démocrati que du Congo;  République démocratique populaire 
lao;  République dominicaine;  République populaire  de Chine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre et Miquelon;  Saint-Vincent-et-les Gr enadines du Nord;  Sainte-Hélène et dépendances;  
Sainte-Lucie;  Samoa;  Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  
Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Taipei chinois;  Tanzanie 
(République-Unie de);  Tchad;  Te rres australes françaises;  Territoir e britannique de l'océan Indien;  
Timor-Leste;  Togo;  Tonga;  Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Tuvalu;  Uruguay;  Vanuatu;  Venezuela;  Viet Nam;  Yémen;  Zambie;  et Zimbabwe.  
__________