. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/99 
14 septembre 2007 
 (07-3844) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Dirección General de Salud Pública del Ministerio de la 
Protección Social (Direction générale de la santé pub lique du Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et joue ts similaires à roues;  landaus et poussettes 
pour poupées;  poupées, même habillées;  modè les réduits et modèles similaires pour le 
divertissement, animés ou non;  puzzles de tout genre;  trains électriques, y compris les 
rails, les signaux et autres accessoires;  jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines;  instruments et appareils de musi que-jouets;  jouets à moteur et ballons en 
latex de caoutchouc naturel 
9503001000, 9503002920, 9503003000, 9503004000, 9503009100, 9503009200, 
9503009300, 9503009400, 9503009500, 9503009600, 9503009900, 9503009910, 
9503009990 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución Nº 3158 del 10 de 
septiembre de 2007 del Ministerio de la Prot ección Social “Por la cual se expide el 
reglamento técnico de emergencia para los j uguetes, sus componentes y accesorios, que se 
comercialicen en Colombia” (Décision du Ministère de la protection sociale n° 3158 du 10 
septembre 2007 portant établissement du Règlem ent technique d'urgence relatif aux jouets, 
à leurs composants et à leurs accessoires co mmercialisés en Colombie) – 100 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Objet et champ d'application;  exceptions;  définitions;  exigences; 
inflammabilité;  propriétés électriques;  hygiène;  risque;  étiquetage;  entités de surveillance 
et de contrôle;  évaluation de la conformité ;  procédure d'évaluation de la conformité; 
révision et actualisation;  notification;  dis positions transitoires;  validité et dispositions 
dérogatoires  G/TBT/N/COL/99 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer le respect des exigences sanitaires auxque lles doivent satisfaire les jouets, afin de 
garantir la qualité et la sécurité de ces pr oduits à usage domestique, destinés pour la plupart 
aux enfants, à des fins de protection de la san té des personnes et de prévention d'éventuelles 
atteintes à celle-ci.  
8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes NTC 4894, Partie  1;  NTC EN 
71-2;  NTC EN- 71-3 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    10 septembre 2007 
À partir de la date de publication au 
Journal officiel pour une durée de 12 mois 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:  Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (+571) 606 7676, poste  1690 Fax:   (+571) 241 0480  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. - COLOMBIE Téléphone:  (+571) 241 0478 
Site Web:   http://secgen.comunidadandina.org/sirt