. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/39 
5 octobre 2007 
 (07-4259) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministry of Transport  (Ministère des transports) 
Novell House 89 The Terrace 
PO Box 3175 
Wellington 6140 Téléphone:  +(64)44399000 Courrier électronique: I.McGlinchy@transport.govt.nz Site Web:  www.transport.govt.nz 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Véhicules neufs et usagés en provenance de t ous les pays, importés en Nouvelle-Zélande à 
des fins d'immatriculation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Land Transport Rule: 
Vehicle Exhaust Emissions September 2007 and accompanying papers  (Projet de règle sur 
le transport terrestre de septembre 2007 concer nant les émissions de gaz d'échappement des 
véhicules et les documents connexes) - 42 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Ministère des transports de la Nouve lle-Zélande révise actuellement la règle de 
2006 concernant les émissions de gaz d'échappement des véhicules.  La règle révisée, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1
er janvier 2008, indiquera que tous les véhicules neufs 
et usagés importés au pays à des fins d'immatriculation devront satisfaire à certaines normes d'émissions minimales.  Les normes mini males proposées sont internationalement 
reconnues et acceptées par les constructeurs de véhicules.  Le projet de règle propose 
d'introduire progressivement des normes plus strictes dans les années ultérieures.   G/TBT/N/NZL/39 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
règle révisée a pour objet d'appliquer de meilleures normes d'émissions aux véhicules 
faisant leur entrée dans le pa rc automobile néo-zélandais. 
Elle vise à améliorer progressivement les normes d'émissions applicables aux véhicules 
introduits dans le parc autom obile néo-zélandais en exigean t que les véhicules nouvellement 
importés aient été fabriqués selon de nouvelles normes d'émissions progressivement plus 
strictes. 
8. Documents pertinents:   Draft Rule Land Transport Rule  Vehicle Exhaust Emissions 
September 2007 and accompanying papers (Projet de règle sur le transport terrestre de 
septembre 2007 concernant les émissions de gaz d'échappement des véhicules et les 
documents connexes) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Le Ministre devrait signer le 
document le 27 novembre 2007. 1
er janvier 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Le délai prévu pour les consultations 
nationales a pris fin le 9 juillet 2007.  Le Ministère prendra toutefois note de toutes les 
observations formulées par des Membre s de l'OMC d'ici au 31 octobre 2007. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: