. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/257 
18 mars 2011 
 (11-1380) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
TRAVAUX DU COMITÉ SUITE AU TROISIÈME EXAMEN – 
PROPOSITION DE QUESTIONS PRIORITAIRES 
 
Observations du Canada et de la Nouvelle-Zélande relatives 
 
à la communication présentée par l'Argentine  
 
  La communication ci-après, reçue le 18 ma rs 2011, est distribuée à la demande des 
délégations du Canada
 et de la Nouvelle-Zélande . 
  
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 1. Le présent document contient des observations  du Canada et de la Nouvelle-Zélande 
concernant la communication de l'Argentine intitulée Travaux du Comité suite au troisième Examen – 
Proposition de questions prioritaires  (G/SPS/W/252) , distribuée le 5 octobre 2010. 
2. Le Canada et la Nouvelle-Zéla nde remercient l'Argentine d' avoir identifié des questions 
prioritaires et attendent avec intérêt d'examin er de façon approfondie les propositions en vue 
d'organiser les travaux du Comité SPS à la prochaine réunion. 
3. Le Canada et la Nouvelle-Zél ande ont formulé des observati ons détaillées sur certaines 
propositions spécifiques contenues dans le document G/SPS/W/252. 
OBSERVATIONS SPÉCIFIQUES SUR LES PR OPOSITIONS CONTENUES DANS LE 
DOCUMENT G/SPS/W/252: 
A. S
URVEILLANCE DE L 'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES (ARTICLES 3:5 ET 12:4) 
4. Le Canada et la Nouvelle-Zéla nde sont d'avis que les Membre s ont sous-utilisé la procédure 
élaborée pour la surveillance de l'utilisation des normes internationales (G/SPS/11/Rev.1).  Nous 
soutenons les recommandations du Comité concernant  cette procédure (G/SPS/53, paragraphe 49), en 
particulier la recommandation selon laquelle le Comi té devrait continuer à surveiller l'utilisation des 
normes internationales à chacune de ses réunions or dinaires ainsi que celle encourageant les Membres 
à fournir des renseignements concernant leur expérience ou leur absence d'expérience en matière d'application de normes internationales.  Toutef ois, nous ne pensons p as qu'une révision de la 
procédure soit justifiée pour le moment.  D'apr ès nous, les Membres devraient plutôt commencer par 
examiner les raisons pour lesquelles ils n'utilisent pa s mieux la procédure existante ainsi que le point 
connexe de l'ordre du jour officiel.  Si des problèm es liés à la procédure existante sont clairement 
identifiés au cours de cet examen, les Membres pourra ient alors envisager de la réexaminer et de la 
réviser. 
B. M
ISE EN ŒUVRE DE L 'ACCORD (ARTICLE 13) 
5. Le Canada et la Nouvelle-Zélande font remarquer que la proposition de l'Argentine 
concernant l'article 13 est similaire à une propos ition présentée par le Mercosur (dans le document G/SPS/W/257 
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  G/SPS/W/245) lors des discussions sur les recommandations pouvant être formulées en vue du 
troisième Examen.  Nous rappelons que pendant  ces discussions, certains Membres ont noté que 
l'élaboration de lignes directrices pour l'article 13 pou rrait préjuger des résultats des travaux actuels du 
Comité sur les normes privées.  Les recommandations du Comité (G/SPS/53, paragraphe 98) sont les 
suivantes: 
• les Membres sont encouragés à profiter d es réunions du Comité pour échanger, sur 
une base ad hoc , des renseignements concernant leur expérience de la mise en œuvre 
de l'article 13; 
• des problèmes spécifiques relatifs à la mise en œuvre de l'article 13 peuvent être 
soulevés en tant que problèmes commerciaux spécifiques. 
 Nous sommes d'avis que le Comité devrait suivre ses recommandations. 
C. M
ISE EN ŒUVRE DE L 'ACCORD – RECOURS À DES CONSULTATIONS SPÉCIALES  
6. Le Canada et la Nouvelle-Zélande  soutiennent l'Argentine en ce qui concerne la nécessité de 
régler rapidement la question des consultations  spéciales, conformément à la recommandation 
formulée au cours du troisième Examen du fonctionn ement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS 
(G/SPS/53, paragraphe 126).  Nous continuons à encourager l'élaboration de lignes directrices pour le 
recours à des consultations spéciales volontaires, confidentielles et flexibles.  Nous rappelons 
cependant que le processus de consultations spéciales est actuellement accessible à tous les Membres, bien que les lignes directrices soient en cours d'examen. 
D. P
ROCÉDURES DE CONTRÔLE , D'INSPECTION ET D 'HOMOLOGATION (ARTICLE 8 ET ANNEXE C) 
7. Le Canada et la Nouvelle-Zél ande font remarquer que la proposition de l'Argentine est 
similaire à celle qui a a été présentée par le Me rcosur (G/SPS/W/244) lors de discussions sur les 
recommandations pouvant être formulées en vue du troisième Examen et rappellent que pendant les 
discussions sur la question de l'article 8 et de l'Anne xe C, les Membres ne se sont pas mis d'accord au 
sujet de l'élaboration de lignes directrices.  Les recommandations du Comité (G/SPS/53, paragraphe 146) sont les suivantes: 
• les Membres sont encouragés à fournir des renseignements sur leur expérience de la 
mise en œuvre de l'article 8 et de l'Annexe C; 
• le Comité devrait réfléchir à la façon la pl us efficace de faciliter la mise en œuvre de 
l'article 8 et de l'Annexe C de l'Accord SPS, en mettant l'accent sur les problèmes 
identifiés par les Membres, en se fondant sur des suggestions spécifiques pour 
examen par le Comité; 
• le Codex, la CIPV et l'OIE devraient être  invités à continuer de fournir au Comité 
SPS des renseignements sur leurs travaux dans ce domaine et devraient aussi 
envisager de faire avancer les processus qu'elles ont engagés dans ce domaine. 
8. Sur la base de ces recommandations, le Canada  et la Nouvelle-Zélande estiment qu'une 
marche à suivre appropriée cons isterait pour les Membres à four nir des renseignements sur leur 
expérience de la mise en œuvre de l'article 8 et de l' Annexe C.  Une fois que le Comité aura reçu ces 
renseignements, il pourra réfléchir à la façon la plus efficace de faciliter cette mise en œuvre, en 
mettant l'accent sur les problèmes identifiés par le s Membres.  Nous sommes d'avis que les Membres 
devraient d'abord se concentrer su r l'échange de données d'expérience afin d'arriver à une formulation 
claire du problème en cause. 
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