ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CFMC/W/18* 
24 avril 2008 
 (08-1954) 
 Original:   français 
  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Communication du Bénin
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 septembre 2006, est distribuée, à la demande de la délégation du Bénin, aux particip ants des consultations ouvertes sur l'aide au développement pour le 
coton. 
                                                     
 
* Le présent document a été publié auparavant sous la cote WT/L/656. WT/CFMC/W/18 
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  Observations et commentaires du Bénin sur le document 
"Point sur les contributions des partenaires au développement du 
secteur coton en Afrique" 
 
 
 Dans le cadre de la gestion du dossier coton,  les partenaires au développement ont pris des 
engagements en matière d’assistance technique et fina ncière en faveur des pays africains producteurs 
du coton et en particulier en faveur des quatre pays co-auteurs de l’Initiative Sectorielle en faveur du 
coton, le Groupe des C4.   Le Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a présenté en Juin 2006, le point des programmes et projets d’activités de ces diverses assistances. Les 18 et 
19 Juin 2006, les Ministres chargés du Commerce et de  l’Agriculture  des quatre pays co-auteurs de 
l’Initiative Sectorielle en faveur du Coton se sont  retrouvés à Ouagadougou, lors du séminaire de la 
Banque Mondiale sur le coton, pour faire le point  de l’assistance technique accordée  aux pays des C4. 
  Chacun des départements béninois bénéficiaires des programmes et projets devra faire ses observations par projet contenu dans ledit document de synthèse.  Les observations doivent porter 
exclusivement sur les projets concernant l’Initiativ e Sectorielle en faveur du Coton lancée en 2003 et 
dont la phase opérationnelle a effectivement démarré en 2004.   Bref, il s’agira de :  
• Procéder à une évaluation des montants des ressources allouées au Bénin dans le cadre de 
l’aspect développement de l’Initiativ e Sectorielle en faveur du Coton; 
 
• Faire la distinction entre les engagements et l’aide effectivement versée au Groupe des quatre 
pays co-auteurs de l’Initiative Sectorielle en faveur du coton. 
  Les résultats provisoires des présents travaux sont synthétisés dans les tableaux suivants. 
  
   WT/CFMC/W/18
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initial Partenaires au 
développement Intitulé du Programme 
ou Projet d’activité Montant Période Bénéficiaires Observations 
1 1 Union 
Européenne EU/ Partenariat Coton 
Africain €  15, 000,000 2007-2010 C4+Tous 
les 
producteurs 
africains N’a pas démarré –Demandé des informations sur le 
démarrage du programme / Le secteur bénéficiaire au niveau 
du Bénin/L’effectivité  du démarrage. 
2 1 Union 
Européenne Soutien aux réformes 
nationales dans le secteur 
du coton €  10, 000,000 2007-2010 Bénin Idem 
3 1 Union 
Européenne Réhabilitation des pistes 
rurales dans les zones 
productives de coton €   8, 500,000 2002-2008 Bénin Ne concerne pas le dossier ISFC car a démarré en 2002. Ce 
financement est antérieur à l’atelier de l’OMC sur le coton 
des 23 et 24 Mars 2004 à Cotonou et ne saurait être pris en 
compte dans l’appui visé. 
4 1 Union 
Européenne Appui à l’Association 
Interprofessionnelle du 
Coton (AIC) (Intérêts du 
transfert du STABEX 1999) €  45, 000,000 2006 Bénin Il s’agit des intérêts générés par le STABEX 1999. Le Bénin 
a reçu la notification que lesdits fonds sont mobilisés et 
disponibles et les procédures d’utilisation sont également 
connues/Solliciter des informations complémentaires de l’AIC. 
5 2 France Gestion des risques pour 
les produits de base €   210,000 En cours Pays Ouest 
Africains Non spécifique au coton-En cours d’exécution. Solliciter des 
prévisions sur le contenu/ Le secteur bénéficiaire au niveau 
du Bénin/ Le montant qui revient au Bénin. 
6 2 France Foire commerciale sur le 
système d’étiquetage des 
produits du coton €   1, 100,000 2007 Pays de 
l’Afrique 
de l’Ouest 
et du Centre N’a pas démarré –Demander des informations sur le 
démarrage du projet-Le montant qui revient au Bénin - 
L’effectivité du démarrage 
7 2 France Classification du coton 
par catégories (qualité) et 
renforcement des 
capacités des associations 
de  producteurs €   2, 000,000 2006-2009 Pays de 
l’Afrique 
de l’Ouest 
et du 
Centre Demander à l’AIC si elle a connaissance du projet- 
Démarrage –Secteurs bénéficiai res- Montant qui revient au 
Bénin-  
Effectivité du démarrage 
8 2 France Facilité de gestion de 
risque liée au prix  €   10, 000,000 En stade de 
formulation 
de projet  Pays de 
l’Afrique 
de l’Ouest Le projet est en phase de formulation. Solliciter un rapport 
d’étape sur la formulation du projet. 
9 3 France Appui à la production 
familiale  €   8, 000,000 En stade de 
formulation de projet Bénin N’est pas spécifique au coton. Ce projet est en phase de 
formulation. Solliciter un rapport d’étape, le contenu et les secteurs bénéficiaires.  
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initial Partenaires au 
développement Intitulé du Programme ou 
Projet d’activité Montant Période Bénéficiaire
s Observations 
10 3 France Réforme du secteur coton  €    1, 
850,000 2002-2007 Bénin Ne concerne pas le dossier ISFC car a démarré en 2002. Ce 
financement est antérieur à l’ate lier de l’OMC sur le coton des 
23 et 24 Mars à Cotonou et ne saurait être pris en compte dans 
l’appui visé. 
11 3 France « Coton produit en 
Afrique » Partenariat, 
soutien à la production   €   5, 
200,000 En cours Pays 
Africains Non spécifique au coton-En cours d’exécution. Solliciter des 
prévisions sur le contenu/ Le secteur bénéficiaire au niveau du 
Bénin/ Le montant qui revient au Bénin. 
12 4 Allemagne  Etude sur la compétitivité et 
la durabilité écologique de 
la production cotonnière €   130,000 2005 Bénin Projet entièrement exécuté. Solliciter des informations sur les 
résultats du projet auprès du Ministère de l’Agriculture de 
l’Elevage et de la Pêche (MAEP) 
13 4 Allemagne  Appui technique et 
organisationnel aux producteurs de coton à 
petite échelle € 2,000, 000 2004-2007 Bénin Solliciter des informations sur le montant/ Les structures 
bénéficiaires / L’effectivité du démarrage 
14 4 Pays Bas Appui au coton de la région A préciser 2005 C4 So lliciter des précisions sur le projet auprès des partenaires au 
développement. Montant pour le Bénin/ Effectivité du démarrage 
15 4 Pays Bas Appui au Ministère de 
l’Industrie du  Commerce et 
de la Promotion de l’Emploi (MICPE) A préciser 2005-2007 Bénin Non spécifique au coton 
16 4 Pays Bas Appui aux Unions 
Communales de 
producteurs de coton A préciser 2005-2006 Bénin Solliciter des informations sur le montant du projet et les 
conditions de mise en œuvre. Ministère de l’Agriculture de 
l’Elevage et de la Pêche (MAEP) 
17 4 Danemark, 
France, 
Allemagne, Pays 
Bas, Suède et 
Royaume Uni Appui à la défense de 
l’Initiative Sectorielle en 
faveur du Coton dans les 
négociations à l’OMC. € 1, 700,000 En cours C4 Solliciter des précisions sur la période et procéder à une 
évaluation à mi-parcours du projet (IDEA-Center) 
18 5 USA Compte du Défi du 
Millénaire (Millenium Challenge Account) US$  
307,000,000 2006-2011 Bénin Non spécifique au coton 
  
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initial Partenaires au 
développement Intitulé du Programme ou 
Projet d’activité Montant Période Bénéficiaires Observations 
19 5 USA Renforcement de capacités 
au niveau ministériel sur la 
formation en sciences, 
technologie et biosécurité (spécifiquement demandé 
par les C4 durant les 
consultations sur le coton) US$   
520,000 Achevé Pays 
africains Solliciter des informations sur le contenu, le montant du 
projet pour le Bénin, le rapport d’évaluation de l’impact du 
projet sur l’économie béninoise. 
20 5 USA Programme d’amélioration 
du coton en Afrique de 
l’Ouest US$  
7, 000,000 2005 C4+Sénégal Solliciter des précision s sur le montant accordé au Bénin-Le 
rapport d’étude – Nécessité de confirmer l’allocation 
supplémentaire de 20.000.000 de dollars US promise par la partie américaine. 
21 5 USA Tour d’orientation aux 
Etats-Unis sur le coton au 
profit des Ministres du Commerce et de 
l’Agriculture du Groupe C4 US$   
167,000 Achevé C4 Tour d’orientation réalisé en Juillet 2004. Solliciter le 
montant qui est revenu au Bénin.  
22 5 USA Projet de classement du 
coton, gestion de la fertilité des sols et programmes de 
renforcement de capacités 
sur l’entomologie du cotonnier US$   
183,000 Achevé C4+Sénégal Solliciter le rapport d’évaluation auprès de la DPQC/MAEP- 
Nécessité de procéder à une évaluation de l’impact du projet sur l’économie béninoise. 
23 6 USA Productivité agricole et 
diversification pour le 
coton et le TBD. US$ 
200,000,000 En cours Pays 
africains Solliciter le montant alloué au Bénin-La période et les 
secteurs bénéficiaires 
24 6 USA Productivité agricole, 
marchés, promotion du 
commerce A préciser 2005 Communauté 
Economique 
des Etats de 
l’Afrique de 
l’Ouest (CEDEAO) Solliciter une précision sur le montant pour le Bénin-Les 
secteurs bénéficiaires. 
 
 
 
  
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initial Partenaires au 
développement Intitulé du Programme ou 
Projet d’activité Montant Période Bénéficiaires Observations 
25 6 USA Besoins en infrastructures 
pour appuyer les secteurs 
tels que l’agrobusiness A préciser 2005 Communauté 
Economique 
des Etats de 
l’Afrique de 
l’Ouest (CEDEAO)  Solliciter auprès des partenaires américains la précision sur 
le montant pour le Bénin et l’exécution du projet. 
26 6 USA Coton et agriculture US$   
952,000 Achevé 
2005 Afrique de 
l’Ouest Nécessité de fournir des informations sur l’exécution de ce 
projet. 
27 7 Japon Les projets sur 
l’Agriculture et le Développement rural en 
Afrique A préciser A préciser Pays 
africains Solliciter des informations sur l’exécution du projet et le 
montant pour le Bénin. 
28 8 Japon Dons US$ 
 31, 299,284 Achevé 
2004 Bénin Nécessité de fournir des informations sur l’exécution du 
projet. 
29 8 Japon Projet de restauration de la 
route d’accès à 
Gounoukouin €   72,654 Achevé 
2004 Bénin Nécessité de fournir des informations sur l’exécution du 
projet. 
30 14 Banque Mondiale Programme régional de bio-
sécurité US$ 
15, 000,000 Encore à 
l’étape 
d’évaluation C4+Sénégal Non spécifique au coton –Nécessité de fournir des 
informations sur l’exécution du programme. 
31 14 Banque Mondiale Appui à la réforme du 
secteur cotonnier US$ 
 18, 000,000 En cours Bénin Solliciter des informations sur l’exécution du projet à l’AIC- 
La période de démarrage 
32 14 Fonds Monétaire 
International Atténuation des chocs 
exogènes 25% du 
quota des membres En cours 
2006 et au-delà C4+Sénégal Solliciter des informations sur l’exécution du projet à la 
Banque Mondiale. 
33 14 Fonds Monétaire 
International Initiative d’allègement de la 
dette multilatérale US$ 
52, 000,000 2006 et au-
delà Bénin Non spécifique au coton. Décision multilatérale de remise de 
dette dont le Bénin a bénéficié comme beaucoup d’autres  
Pays Moins Avancés (PMA) 
34 16 Fonds Monétaire 
International Facilité pour la croissance 
et réduction de la pauvreté US$ 
 9, 227,433 2006 et au 
delà Bénin Non spécifique au coton. Financement octroyé dans le cadre 
des réformes macro économiques. 
35 18 FAO 
Programme des 
Nations Unies pour 
l’Agriculture et 
l’Alimentation 40 000 producteurs de 
coton ciblés pour la 
formation à plein temps dans les FFS € 7, 400,000 Projet 2006-
2010 en 
stage de formation Bénin, B/ 
Faso, Mali, 
Sénégal (Guinée, 
Mauritanie 
et Niger 
pour le 
projet GEF) Solliciter des informations sur le montant pour le Bénin 
auprès de la FAO.  
   WT/CFMC/W/18
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initial Partenaires au 
développement Intitulé du Programme ou 
Projet d’activité Montant Période Bénéficiaires Observations 
36 18 ONUDI 
Organisation des 
Nations Unies 
pour le Développement 
Industriel Développement du secteur 
cotonnier/Chaîne 
d’Intégration € 
20, 000,000 A préciser C4, 
Cameroun, 
Côte 
d’Ivoire, Guinée-
Bissau, 
Niger, Nigeria, 
Sénégal et 
Togo Solliciter des informations sur le montant pour le Bénin-La 
période auprès de l’ONUDI. 
37 19 CCI 
Centre du 
Commerce 
International Programme Afrique Union 
Européenne sur le coton - 
Mise en œuvre le Centre du 
Commerce International (CCI) de la stratégie secteur 
coton et développement de 
nouveaux marchés US$ 
1, 000,000 A préciser Pays 
africains Solliciter les informations n écessaires sur les conditions 
d’accès et le niveau de mise en oeuvre 
38 19 CCI 
Centre du 
Commerce International Guide par les exportateurs 
de coton US$  
352,000 A préciser Exportateurs 
de coton Solliciter les informations sur la période, le montant du 
projet pour le Bénin, les cond itions d’accès et le niveau de 
mise en oeuvre 
39 19 CCI 
Centre du 
Commerce International Promotion du commerce 
Sud-Sud pour le coton 
africain US$   
220,000 A préciser Exportateurs 
de coton Solliciter les informations sur la période, le montant du 
projet pour le Bénin, les cond itions d’accès et le niveau de 
mise en oeuvre 
40 19 ICAC 
Comité 
Consultatif International sur 
le Coton Standardisation 
commerciale des 
instruments d’essai US$ 
7, 788,000 2006 en 
cours Pays 
africains Vérifier si le Bénin bénéficie de ce projet. Si oui, quel est le 
montant du projet pour le Bénin, le niveau de mise en 
oeuvre 
41 20 ICAC 
Comité Consultatif 
International sur 
le Coton Qualité des semences € 1, 500,000 Projet en 
cours de formulation Pays 
africains Vérifier si le Bénin bénéficie de ce projet. Si oui, quel est le 
montant du projet pour le Bénin,. Solliciter le rapport d’étape sur la formulation du projet.  
  WT/CFMC/W/18 
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initial Partenaires au 
développement Intitulé du Programme ou 
Projet d’activité Montant Période Bénéficiaires Observations 
42 20 ICAC 
Comité 
Consultatif 
International sur le Coton Technologie de production 
 € 1, 000,000 Projet en 
cours de 
formulation Pays 
africains Vérifier si le Bénin bénéficie de ce projet. Si oui, quel est le 
montant du projet pour le Bénin,. Solliciter le rapport 
d’étape sur la formulation du projet. 
43 20 ICAC 
Comité 
Consultatif 
International sur 
le Coton Utilisation des produits 
dérivés du coton pour 
l’obtention des produits à 
valeur ajoutée US$ 
2, 347,000 Projet en 
cours de 
formulation Pays 
africains Vérifier si le Bénin bénéficie de ce projet. Si oui, quel est le 
montant du projet pour le Bénin,. Solliciter le rapport 
d’étape sur la formulation du projet. 
44 20 ICAC 
Comité 
Consultatif 
International sur le Coton Capacités pour la recherche € 1, 500,000 Projet en 
cours de 
formulation Pays 
africains Vérifier si le Bénin bénéficie de ce projet. Si oui, quel est le 
montant du projet pour le Bénin,. Solliciter le rapport 
d’étape sur la formulation du projet. 
45 20 ICAC 
Comité 
Consultatif International sur 
le Coton Africot en Europe € 4, 000,000 Projet en 
cours de 
formulation Pays 
africains Vérifier si le Bénin bénéficie de ce projet. Si oui, quel est le 
montant du projet pour le Bénin. Solliciter le rapport d’étape 
sur la formulation du projet. 
46 20 Fonds Commun 
pour les Produits de Base en 
Partenariat avec 
ICAC Divers projets dans le cadre 
du partenariat ICAC A préciser Projet en 
cours de formulation Exportateurs 
de coton Vérifier si le Bénin bénéficie de ce projet. Si oui, quel est le 
montant du projet pour le Bénin,. Solliciter le rapport d’étape sur la formulation du projet. 
47 20 Banque Africaine 
de 
Développement (BAD), FAO et 
UEMOA Programme multinational 
de compétitivité US$ 
73, 000,000 A préciser Bénin, 
Burkina 
Faso, Mali et Côte 
d’Ivoire Vérifier si le Bénin bénéficie de ce projet. Si oui, quel est le 
montant du projet pour le Bénin. Solliciter le rapport d’étape 
sur la formulation du projet. 
 
 
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