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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1120 
30 septembre 2005 
 (05-4356) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cultures en cours de croissance, produ its agricoles à l'état brut après 
récolte, animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final Rule.  Alkyl (C 10-C16) 
Polyglycosides; Exemptions from the Requirement of a Tolerance  (Règle finale.  
Polyglycosides d'alkyle (C 10-C16).  Exemptions de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Établissement de deux exemptions de l'obl igation d'appliquer une  limite maximale 
pour les résidus de polyglycosides d'alkyle (C 10-C16), également appelés D-glucopyranose, 
oligomère, glycosides d'alkyle C 10-C16, quand ils sont utilisés comme ingrédients inertes 
dans ou sur des cultures en cours de croissance ou des produits agricoles à l'état brut après 
récolte, ou pour des animaux.  Le texte notif ié supprime le besoin d'établir un niveau 
maximal admissible pour les résidus de D- glucopyranose, oligomère, glycosides 
d'alkyle C 10-C16. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  14 septembre 2005 (Volume 70, n° 177, pages 54281 à 54286).  
Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/September/ Day-14/p18241.htm  G/SPS/N/USA/1120 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 septembre 2005. L'EPA avait fait paraître un 
avis concernant cette mesure le 10 décembre 2003. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0362, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 14 novembre 2005 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505c), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety 
& Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov