ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/47/Add.1 
27 juin 2005 
 
 (05-2738) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
 
Communication des Communautés européennes  
 
Paragraphe 31 iii ) 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 24 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
Délégation des Communautés européennes
. 
 
_______________ 
 
 
1. Dans la communication portant la cote TN/TE/W/47 , les paragraphes 12 et 13 contiennent 
des tableaux intitulés, respectivement,  
 - Exemples de sous-secteurs et de produits appartenant à la catégorie Lutte contre 
la pollution et gestion des ressources ;  et 
  - Exemples de sous-secteurs et de produits appartenant à la catégorie des biens 
qui ont des performances environnementales élevées ou un faible impact sur 
l'environnement . 
 2. Le tableau ci-après reproduit ces deux tableaux.  Suite aux demandes des Membres, il 
comprend aussi une colonne supplémentaire qui présen te, à des fins purement indicatives, le code du 
SH pertinent  lorsque celui-ci a été identifié.  Pour une plus grande facilité d'utilisation, ce tableau 
contient les numéros des entrées utilisées dans la  compilation du Secrétariat portant la cote 
JOB(05)/57. 
_______________ 
 TN/TE/W/47/Add.1 
Page 2  
 
 A.  Exemples de sous-secteurs et de produits appartenant à la catégorie 
Lutte contre la pollution et gestion des ressources 
 
SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA 
POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  CODE DU 
SH  
(INDICATIF )PRODUITS  OBSERVATIONS  
Analyse, mesure 
et surveillance de l'eau  
(148)  9025 Thermomètres, 
pyromètres, hydromètres, 
hygromètres, 
salinomètres et leurs parties  
(151) 9026 Instruments pour la 
mesure ou la vérification du débit, 
du niveau, de la 
pression ou d'autres caractéristiques 
variables des liquides 
et leurs parties Débitmètres, 
manomètres, indicateurs de niveau d'eau, etc. 
Captage de l'eau (363)  … Système de captage 
des eaux de pluie  
Production d'eau 
potable, y compris les 
systèmes de 
traitement des 
eaux (88)  8413 Pompes à eau pour 
utilisation en puits sec ou en immersion et 
leurs parties Pour l'eau, les eaux 
usées et les boues 
(120) 8421.21 
8421.29 Machines et appareils 
de filtration ou d'épuration pour l'eau 
et leurs parties Y compris 
filtres-presses de boues à bandes et 
épaississeurs à bandes 
Équipements de 
circulation d'eau 
(67) 6810.91 
7309 
7611 Citernes, cuves et 
réservoirs pour l'eau 
potable à usage 
domestique ou industriel, y compris 
pour les eaux de pluie, 
en matières plastiques, en béton 
ou en métal  
(125) 6810.91   
6906;  7303; 
7307 Tuyaux pour eau 
potable, eaux usées et 
trou d'homme et leurs 
accessoires  EAU DESTINÉE À LA 
CONSOMMATION HUMAINE (CAPTAGE, 
TRAITEMENT ET 
DISTRIBUTION) ET GESTION DES EAUX 
USÉES 
Objectif du Millénaire 
pour le développement:  Réduire de moitié , avant 
2015, la proportion de 
personnes qui n'ont pas 
accès à l'eau de boisson 
salubre .  Plan 
d'application du Sommet 
mondial pour le 
développement durable:  Réduire de moitié , 
avant 2015, la proportion 
de personnes qui n'ont pas accès à des services 
d'assainissement  
de base . 
Protection et gestion des 
ressources naturelles  
indispensables au 
développement 
économique et social. 
Paragraphe 25 de la Déclaration de 
Johannesburg:  renforcer 
les activités de prévention 
de la pollution de l'eau 
pour réduire les risques sanitaires et protéger les 
écosystèmes en ayant 
recours à des technologies qui permettent d'assurer 
des services 
d'assainissement et le traitement des eaux usées à 
un coût abordable;  
établissement, au niveau national de systèmes de 
suivi.  Appuyer la 
diffusion de technologies de conservation de l'eau et 
les programmes visant à Traitement des 
eaux usées  
(68) … Station d'épuration 
des eaux usées.  
Station d'épuration individuelle des eaux 
usées et ses parties Utilisées, par exemple, 
par les foyers ou les 
sociétés de services.  Un code tarifaire spécial 
pourrait être attribué 
aux stations d'épuration des eaux usées.  TN/TE/W/47/Add.1 
 Page 3 
 
 
 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA 
POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  CODE DU 
SH  
(INDICATIF )PRODUITS  OBSERVATIONS  
assurer de manière durable 
et économique, notamment 
sur le plan énergétique, le 
dessalement de l'eau de mer, le recyclage de l'eau 
et la récupération de l'eau 
des brumes côtières dans les pays en développement(69) 6810.91 
7309 Fosses septiques et 
autres cuves et réservoirs pour le 
traitement des eaux 
usées  
 Irrigation  
(364)  … Matériel d'irrigation 
goutte à goutte Réduit la consommation 
d'eau 
 (365) … Matériel d'irrigation 
par aspersion Réduit la consommation 
d'eau 
Collecte des déchets  (187)  3923.10;  
3923.30;  3925.10; 
4819.30;  
4819.40;  7309.00;  
7310.10; 
7310.29; 7612.90;  
9403.20 Conteneurs de déchets 
même combinés à un compacteur Conteneurs en toutes 
matières, de toute forme, pour déchets 
liquides ou solides, y 
compris pour les déchets municipaux ou 
dangereux 
(204) 8704  Véhicules de 
recyclage/véhicules 
d'évacuation des 
déchets  Y compris les véhicules 
de collecte des déchets 
industriels  
Traitement et 
évacuation des déchets, y compris le 
recyclage 
(173) 8479.82 Dispositifs de triage 
des déchets   GESTION DES 
DÉCHETS SOLIDES/ DANGEREUX 
Paragraphe 22 a) de la 
Déclaration de 
Johannesburg:  mettre en place des systèmes de 
gestion des déchets en 
donnant la priorité à la prévention du gaspillage et 
à la réduction au minimum 
du volume des déchets, au 
réemploi et au recyclage et 
à des installations d'évacuation respectueuses 
de l'environnement, y 
compris à l'utilisation des technologies permettant de 
récupérer l'énergie 
provenant des déchets, et encourager les initiatives 
de recyclage à petite 
échelle (173)  8479.82 
8479.90 Machines à trier, 
cribler, séparer et 
laver les déchets à recycler (c'est-à-dire 
les métaux, les 
matières plastiques, le verre, le papier, etc.) 
et leurs parties  
PROTECTION DE 
L'AIR ET DU CLIMAT 
Action 21 (chapitre 9):  
mise au point de 
techniques de réduction 
et de mesure de la 
pollution  pour les sources 
fixes et mobiles de pollution atmosphérique et 
mise au point de Mesure et 
surveillance de la pollution 
atmosphérique  
(gaz, particules et 
aérosols dans 
l'environnement et à la source 
d'émission)  
(272, 40)  9026 
9027.10 9033 Appareils de 
surveillance de la qualité de l'air, 
appareils de 
surveillance des 
émissions de 
poussière et leurs parties  TN/TE/W/47/Add.1 
Page 4  
 
 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA 
POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  CODE DU 
SH  
(INDICATIF )PRODUITS  OBSERVATIONS  
(272, 40) 9027.10 
9033 Analyseurs de gaz, de 
fumées et de particules et leurs 
parties  
techniques différentes 
écologiquement 
rationnelles 
Épuration de 
l'air, y compris la 
lutte contre 
l'émission d'odeurs 
(43) 8421.31 
8421.39 Machines et appareils 
de filtration ou 
d'épuration pour les 
gaz ou pour l'air Filtres et épurateurs à 
action physique, 
mécanique, chimique ou 
électrostatique pour l'élimination des 
composés organiques 
volatils (COV), les particules solides ou 
liquides dans les gaz, 
etc. 
 (44) 8417.80 
8417.90 Incinérateurs 
thermiques ou catalytiques et leurs parties Destruction des COV 
par échauffement de l'air pollué et oxydation des composés 
organiques 
 Traitement de 
l'air (15) 8414.59 
8414.90 Ventilateurs et leurs 
parties Transport ou extraction 
de l'air pollué, ainsi que des poussières ou des 
gaz corrosifs 
 (18) 8414.80 
8414.90 Hottes industrielles et 
leurs parties Exemple:  pour les gaz 
de combustion 
Analyse (263)  9027 Instruments et 
appareils pour l'analyse physique ou 
chimique et leurs 
parties Analyse des 
hydrocarbures et des métaux lourds du sol 
(299)  903010 Instruments et 
appareils pour la 
mesure ou la détection 
des radiations 
ionisantes et de la 
radioactivité  PROTECTION ET 
ASSAINISSEMENT/ NETTOYAGE DU SOL 
ET DE L'EAU 
Protection du sol, en 
particulier contre la pollution, l'érosion, la 
dégradation, la 
contamination et la désertification.  Utilisation 
durable du sol  
Lutte contre la 
pollution 
(222)  8907.10 Réservoirs et péniches 
gonflables pour la 
récupération des 
déversements accidentels 
d'hydrocarbures   
 (224)  8907.90;  
3926.90;  
5603.14  Barrages flottants 
contre les 
hydrocarbures, 
barrages absorbants contre les 
hydrocarbures   TN/TE/W/47/Add.1 
 Page 5 
 
 
 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA 
POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  CODE DU 
SH  
(INDICATIF )PRODUITS  OBSERVATIONS  
 Nettoyage/remise 
en état du sol (216)  8479.89 Matériel et appareils 
pour le nettoyage ou la stabilisation du sol Stripage, séparateur 
huile-eau, incinérateurs catalytiques, appareils 
d'ultrafiltration, matériel 
de biorestauration, matériel de stabilisation 
et de solidification du 
sol, etc. 
 (217) 3002.90  
3507.90 Cultures de 
micro-organismes et d'enzymes pour la biorestauration du sol Biorestauration.  Sert 
également au traitement biologique des eaux usées. 
 Protection du sol
(398)  4601.20 Paillassonnage 
biodégradable contre l'érosion   
 (397) 5603.13   
5603.14   5603.93   5603.94  
5407.61;   
5407.69  5407.71 à 
5407.74 Géotextiles tissés ou 
non tissés utilisés à des fins de séparation, de filtration, de 
drainage, de 
renforcement, d'étanchéité des sols 
et contre l'érosion  Confectionnés en 
substances naturelles (fibre de coco, paille, jute) ou artificielles 
 (399)  Semoir de semis 
direct Travail de conservation 
des sols.  Permet de 
semer sans labourer le 
sol.   
Mesure et analyse du bruit(236)  9027.80 
9027.90 Instruments et 
appareils pour la mesure, le contrôle ou l'analyse du bruit;  
leurs parties et 
accessoires  
Mesure et 
analyse des vibrations (237)  9031.80    
9031.90 Instruments et 
appareils pour la mesure, le contrôle ou l'analyse des 
vibrations;  leurs 
parties et accessoires Vibromètres, 
vibromètres portatifs 
Lutte contre le bruit et les 
vibrations 
(238)  3920 
3921 Panneaux et écrans 
acoustiques à usages 
extérieurs  LUTTE CONTRE LE 
BRUIT ET LES VIBRATIONS 
Objectif de la politique des 
CE:  réduction 
substantielle du nombre de 
personnes victimes du bruit , en particulier du 
bruit lié au trafic 
(réduction des émissions sonores des services et des 
produits;  atténuation du 
bruit dû au trafic) 
(239) 4504 Panneaux, planches, 
carreaux, blocs et articles similaires en liège aggloméré  
     TN/TE/W/47/Add.1 
Page 6  
 
 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA 
POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  CODE DU 
SH  
(INDICATIF )PRODUITS  OBSERVATIONS  
SURVEILLANCE, 
ANALYSE ET ÉVALUATION DE 
L'ENVIRONNEMENT 
non compris ailleurs 
Améliorer les données et 
les renseignements relatifs 
à l'état et aux tendances de 
l'environnement. Paragraphe 36 g) de la 
Déclaration de 
Johannesburg:  améliorer l'observation systématique 
de l'atmosphère, des terres 
et des océans en 
améliorant les stations de 
surveillance (...)  (264) 9015.30 
9015.80 9015.90 Instruments et 
appareils d'hydrologie, 
d'océanographie, de 
météorologie et leurs parties Y compris les niveaux, 
limnigraphes, instruments sismiques, 
machines et appareils de 
mesure de la couche d'ozone, etc. 
Énergie solaire (380)  8419.50 
7309 
7611 
3925.10 Chauffage solaire 
(chauffe-eau solaire, 
chauffe-piscine 
alimenté à l'énergie solaire, système de 
chauffage solaire des 
locaux) Capteur solaire et 
commande du système 
de chauffage solaire 
(381) 8511 Photopiles (générateur 
à cellules photovoltaïques) Module photovoltaïque 
Énergie éolienne
(384)  8502.31 Aérogénérateur Éolienne 
Énergie 
hydroélectrique (366)  8502.39 Petite centrale 
hydroélectrique  
(367) 8410.11;  
8410.90 - Turbines 
hydrauliques et roues à aube d'une 
puissance installée ne 
dépassant pas 1 000 kW et leurs 
parties  
(368) 8502.39 - Générateur conçu 
pour la centrale 
hydroélectrique 
mentionnée ci-dessus  SOURCES 
D'ÉNERGIES 
RENOUVELABLES 
Paragraphe 8 de la 
Déclaration de Johannesburg:  faciliter la 
réalisation des objectifs de 
développement énoncés 
dans la Déclaration du 
Millénaire, et notamment réduire de moitié la 
proportion d'êtres humains 
vivant dans la pauvreté d'ici à 2015, en améliorant 
l'accès aux services et aux 
ressources énergétiques durables grâce à 
l'électrification rurale et la 
décentralisation des systèmes énergétiques, à 
une utilisation plus large 
des sources d'énergies 
renouvelables  (...).  
Paragraphe 20 c):  Mettre 
au point et diffuser des technologies énergétiques 
de substitution afin de 
faire une plus large place 
dans l'offre énergétique 
aux sources d'énergies renouvelables  Énergie 
maritime/ océanique (385)  8502.39 Générateurs 
électriques actionnés par les courants océaniques/de marée   TN/TE/W/47/Add.1 
 Page 7 
 
 
 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA 
POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  CODE DU 
SH  
(INDICATIF )PRODUITS  OBSERVATIONS  
Production 
d'énergie géothermique 
(386)  8419.50 Pompes à chaleur et 
leurs parties  
Changements 
climatiques:  réduire et 
empêcher les émissions de 
gaz à effet de serre en 
encourageant l'utilisation de sources d'énergies 
renouvelables  
Conférence 
internationale de Bonn pour les énergies 
renouvelables , juin 2004:  
Déclaration politique:  avec à l'esprit la nécessité 
d'agir sans tarder, 
augmenter 
considérablement la place 
des sources d'énergies renouvelables dans l'offre 
énergétique totale.  
Recommandations:  les règles de l'OMC devraient 
favoriser les sources 
d'énergies renouvelables;  les gouvernements, l'OMC 
(...) devraient agir 
rapidement pour réduire les obstacles aux échanges 
en matière de technologies 
faisant appel aux sources d'énergies renouvelables et 
aux échanges d'électricité 
et de combustibles obtenus à partir de sources 
d'énergies renouvelables.  
Les mesures et les moyens 
choisis pour encourager 
l'utilisation de sources d'énergies renouvelables 
devraient prévoir des 
sauvegardes visant à éviter les distorsions du marché, 
notamment contre les 
subventions à l'exportation et les droits d'importation.  Bioénergie 
(387)  7304.10 
7305.10 
7306.10 
8501.10 8501.20 
8501.30 
9026.80 9028.10 
8417.80 Centrales de 
production de 
bioélectricité et de 
biochaleur La bioénergie provenant 
de la matière organique 
(plantes, animaux et 
micro-organismes) est appelée biomasse.  Pour 
être durable, 
l'exploitation de la biomasse demande une 
gestion prudente des 
ressources  qui 
s'applique notamment à 
la réhabilitation 
atmosphérique et au respect des 
écosystèmes.  Étant 
donné qu'une telle condition n'est pas 
forcément respectée, 
l'exploitation de la 
bioénergie concerne 
surtout, aux fins de la présente liste, la 
récupération des 
déchets  (résidus de 
l'agriculture et de la 
sylviculture, fraction 
biodégradable des déchets municipaux 
solides). 
 TN/TE/W/47/Add.1 
Page 8  
 
 B.  Exemples de sous-secteurs et de produits appartenant à la catégorie des biens qui ont des 
performances environnementales élevées ou  un faible impact sur l'environnement 
 
SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA 
POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  CODE DU 
SH 
(INDICATIF ) PRODUITS  OBSERVATIONS  
ISOLATION  
Promotion de 
l'efficacité énergétique  
dans les bâtiments;  
utilisation durable de matières premières 
(ressources 
renouvelables) Isolation 
(400) 6808 Panneaux, planches, 
carreaux, blocs et articles similaires, en 
fibres végétales, en 
paille ou en copeaux, plaquettes, particules, 
sciures ou autres 
déchets de bois, agglomérés avec du 
ciment, du plâtre ou 
d'autres liants 
minéraux utilisés pour 
l'isolation acoustique et thermique et ne 
contenant pas de 
substances dangereuses Comprend les articles à 
usages d'isolants en déchets de bois, fibre de 
coco, chanvre, roseau, 
etc. 
MATIÈRES À TRESSER 
D'ORIGINE 
VÉGÉTALE  Matières à 
tresser d'origine 
végétale 
(401) chapitre 14 Matières à tresser et 
autres produits 
d'origine végétale 
relevant du chapitre 14  
PÂTES DE 
MATIÈRES 
FIBREUSES 
CELLULOSIQUES  Pâtes de matières 
fibreuses 
cellulosiques 
(402) 470610 
470691 Pâtes de fibres 
dérivées de matières 
fibreuses cellulosiques 
récupérées, non traitées chimiquement Cette catégorie 
comprend les pâtes de 
jute, de lin, de chanvre, 
de sisal, etc. 
FIBRES TEXTILES 
VÉGÉTALES  Fibres textiles 
végétales 
(403) ex chapitre 
53, sauf 
ex 5308.90 (fils de 
papier) et   
ex 5311.00 (tissus de 
fils de 
papier) Fibres textiles 
végétales et ouvrages 
en ces matières (fils et tissus) relevant du 
chapitre 53 La performance 
environnementale de 
ces matières est supérieure à celle des 
produits de substitution.
(404) 1521.10 
1521.90 Cires végétales;  cires 
d'abeilles et d'autres 
insectes Produits récoltés sur les 
arbres, sans 
déforestation AUTRES PRODUITS 
  
 3404 Préparations 
fabriquées 
exclusivement à partir 
d'un mélange de cires 
végétales et/ou animales    TN/TE/W/47/Add.1 
 Page 9 
 
 
 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA 
POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  CODE DU 
SH 
(INDICATIF ) PRODUITS  OBSERVATIONS  
  1515.90 Beurre de karité (à 
l'état sauvage), obtenu par extraction 
mécanique, non raffiné 
ni chimiquement modifié Le beurre de karité est 
extrait des fruits de l'arbre à beurre 
d'Afrique à l'état 
sauvage soit par extraction mécanique, 
soit à l'aide de solvants.  
La présente catégorie comprend le beurre de 
karité obtenu par des 
moyens naturels, c'est-à-dire non extrait à 
l'aide de solvants, ni 
raffiné, dont la qualité 
est supérieure. 
AGRICULTURE OU JARDINAGE 
DURABLES  Engrais 
organiques  3101 Engrais d'origine 
animale ou végétale Les engrais organiques 
sont un intrant essentiel 
de l'agriculture biologique. 
 Méthodes 
naturelles de 
lutte contre les parasites  1211.90 
1302.14 
3808.10 Produits destinés à la 
protection biologique 
des végétaux  Cette catégorie 
comprend les 
micro-organismes qui ont un impact limité sur 
la biodiversité en raison 
du fait, par exemple, qu'ils visent précisément 
le parasite à éliminer. 
EFFICACITÉ 
ÉNERGÉTIQUE 
Objectif de la politique 
des CE:  promotion de 
l'efficacité énergétique dans les bâtiments Tubes 
fluorescents 8539 Durée de vie d'environ 
10 000 heures, pouvant aller jusqu'à 
plus de 20 000 heures  
Transport public 
de voyageurs/ 
transport de marchandises:  
chemin de fer et 
tramway  8601 
8603 
8606 8607 Locomotives et 
automotrices ou 
autorails 
  
TRANSPORT 
DURABLE 
Action 21  (chapitre 9):  
création et promotion de 
systèmes de transport 
plus efficaces, moins polluants et plus sûrs 
Paragraphe 21 de la 
Déclaration de 
Johannesburg :  assurer 
des transports efficaces, 
sûrs et abordables, utiliser plus 
rationnellement 
l'énergie, réduire les Autres formes de 
transport durable  8901.90 Péniches et bateaux 
similaires pour le transport de personnes 
ou de marchandises 
sur les voies 
navigables intérieures.  
Leurs parties. Les voies navigables 
intérieures fournissent une solution de 
substitution durable au 
transport routier 
(meilleur rendement 
énergétique, sécurité, faible pollution 
atmosphérique). TN/TE/W/47/Add.1 
Page 10  
 
 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA 
POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  CODE DU 
SH 
(INDICATIF ) PRODUITS  OBSERVATIONS  
émissions de gaz à effet 
de serre, les encombrements et les 
effets nuisibles à la santé 
et limiter l'expansion des villes en mettant au 
point de meilleures 
technologies relatives 
aux véhicules,  et des 
systèmes de transports 
multimodaux , 
notamment de 
transport en commun      
 Les Communautés européennes proposent également d'inclure dans la définition des biens 
environnementaux les produits dotés d'une étiquette attribuée par un système reconnu par l'actuel Réseau mondial d'écoétiquetage (RME) comme définissant des biens environnementaux.  De fait, les étiquettes RME 
proviennent de systèmes d'étiquetage environnemental de type I ISO qui satisfont aux prescriptions et aux 
principes généraux de la norme ISO 14024, même s'ils proviennent de divers pays, développés et en développement.  Par ailleurs, les Membres de l'OMC de vraient être prêts à renforcer l'assistance technique 
apportée aux pays en développement, afin d'aider ce ux-ci à mettre en place et à gérer leurs écoétiquettes 
conformément à ces paramètres. 
 
__________