ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/SAU/6 
19 septembre 2011 
 (11-4518) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 13 septembre 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Royaume d'Arabie saoudite .  La notification concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs per tinents) pour l'année civile 2009. 
   
  G/AG/N/SAU/6 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume d'Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 514,49 (millions de riyals saoudiens) 2 256,60  
   G/AG/N/SAU/6
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume d'Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
 
(millions de ryals saoudiens) Sources des données 
1 2 3  
a) Services de caractère général     
Recherche Stations de recherche agricole, laboratoire de cultures de tissus végétaux, fonctionnement 
et entretien, laboratoire régiona l, centres de recherche agricole et centres de télédétection 27,02  MOA 
Lutte contre les parasites et les maladies 
 Protection vétérinaire, producti on de vaccins, laboratoires vétérinaires, lutte contre les 
parasites et les maladies par pulvérisa tion aérienne et services vétérinaires 105,61 MOA 
Services de formation Coopération avec la Chine1, accord avec la FAO et centres de formation vétérinaire 63,10 MOA 
Services de vulgarisation Dépenses de vulgarisation agricole, programmes de vulgarisation centrés sur les pépinières 
et le développement de l'apiculture 75,90 MOA 
Services d'inspection 
 Fonctionnement des stations de triage et de  nettoyage des grains et mise en place et 
installation de centres de  quarantaine vétérinaire 10,55 MOA 
Services d'infrastructure 
 Construction et entretien de ba rrages, systèmes d'irrigation et de drainage, stabilisation des 
sables mouvants et plantation et développement de forêts 769,77 MOA 
 Total services de  caractère général 1 051,95  
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire2 
 La GSFMO joue, entre autres choses, un rôle dans  la détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire en gérant et en régl ementant le stockage et la distribution des 
céréales. 10,20 GSFMO 
 TOTAL CATÉGORIE VERTE  1 062,15  
 
1 Voir la note méthodologique (point 2). 
2 Cela est conforme au critère de la note de bas de page relative au pa ragraphe 3 de l'Annexe 2 de  l'Accord sur l'agriculture. 
 
MOA = Ministère de l'agriculture. GSFMO = Organisation des silos à céréales et des minoteries. 
  
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Page 4 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume d'Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris  
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
 (millions de riyals saoudiens) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
 
 MGS totale courante 
  
(millions de riyals saoudiens) 
1 2 3 4 
Blé 323,40  323,40 
Orge 00,00  00,00 
Animaux d'élevage 370,61  de minimis1 
Volailles 1 933,20  1 933,20 Dattes 46,40  de minimis
1 
Produits laitiers 00,00  00,00 
    
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9 
ci-après) 585,49  de minimis  
Total    2 256,60 
 
1 Le calcul du niveau de minimis  est expliqué dans la note mé thodologique ci-jointe (annexe 3). 
  
   G/AG/N/SAU/6
 Page 5Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume d'Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2009 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(riyals saoudiens/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur1  
 
(riyals saoudiens/ 
tonne) Production visée 
  
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de riyals 
saoudiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Soutien des prix du marché 1 000 658,29 946,427  323,40 GSFMO 
Orge  Soutien des prix du marché 0 685,22 0  0,00 GSFMO 
 
1 Cours mondial c.a.f. Djedda.   
 
GSFMO = Organisation des silos à céréales et des minoteries. 
  
  G/AG/N/SAU/6 
Page 6 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume d'Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2009 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production  
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de  
riyals 
saoudiens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
  
 
(millions de 
riyals 
saoudiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Dattes  Subvention forfaitaire     46,40  46,40  MOA 
 
 
MOA = Ministère de l'agriculture.   
   G/AG/N/SAU/6
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume d'Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation  
des produits 
initiaux Année 
civile 
2009 Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(millions de 
riyals saoudiens) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
(millions de 
riyals saoudiens) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
 
(millions de 
riyals saoudiens) MGS totale par 
produit 
  
 
 
(millions de 
riyals saoudiens) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Soutien des prix du marché     323,40  323,40 GSFMO 
Orge  Soutien des prix du marché     0,00  0,00 GSFMO 
Dattes  Subvention forfaitaire      46,40 46,40 MOA 
  Subvention cible pour les 
palmiers1    0,00     
Animaux 
d'élevage  Subvention aux intrants    370,61   370,61 Annexe 22 
Volailles  Subvention forfaitaire aux 
intrants pour les aliments (maïs et fèves de soja 
importés)    1 933,20   1 933,20 MOF 
  Subvention forfaitaire aux 
intrants pour le matériel    0,00    ADF 
Produits laitiers   Subvention forfaitaire aux 
intrants pour l'équipement 
des exploitations et les 
frais de transport    0,00   0,00 ADF 
 
1 Il s'agit d'encourager les producteurs à utiliser l'irrigation goutte à goutte p our préserver les ressources en eau. 
2  Pour le calcul, voir la not e méthodologique (annexe 2). 
 
GSFMO = Organisation des silos à céréales et des minoteries.   MOA = Ministère de l'agriculture. 
MOF = Ministère des finances. 
ADF = Fonds de développement agricole.  
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Page 8 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume d'Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009  
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 2009 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions de riyals 
saoudiens) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés  
(avec détail des calculs) 
 
(millions de riyals 
 saoudiens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  
  
(millions de riyals 
saoudiens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Subventions agricoles générales1     41,89 ADF 
Coût d'opportunité pour les prêts 
agricoles à taux zéro2     7,80 ADF 
Créances douteuses pour les prêts 
agricoles3     535,80 ADF 
Total      585,49  
 
1 Les subventions agricoles sont versées par l' ADF.  Voir la note méthodologique (point 7). 
2 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 8). 
3 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 9). 
 ADF = Fonds de développement agricole. 
L'ADF a remplacé le Banque agricole saoudienne (SAAB). 
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 Page 9 
 
 
  Note méthodologique 
Bases de calcul du soutien interne pour l'agriculture 
 
  La présente note explicative doit être lue c onjointement avec la notification actuelle du 
Royaume d'Arabie saoudite relative à son soutien interne. 
1. Les chiffres sont exprimés en riyals saoudiens, le taux de change étant fixé à 3,75 riyals 
saoudiens pour 1 dollar EU depuis 1986. 
 2. Coopération avec la Chine:  dans le cadre de ce programme, des spécialistes chinois sont 
recrutés sous contrat pour travailler au Minist ère de l'agriculture.  De même, des Saoudiens 
sont envoyés dans ce pays pour y acquérir de  l'expérience.  En outre, du matériel de 
laboratoire est fourni pour appuyer la mise en œuvre de ces programmes. 
 3. Pour déterminer la production visée pour le blé, l'Arabie saoudite exclut de la production 
totale 5 pour cent d'impuretés et 5 pour cent de zakat.  Le taux de 5 pour cent d'impuretés 
représente une moyenne générale établie sur la base d'analyses effectuées de manière aléatoire sur des échantillons de blé et d'orge reçus par la  GSFMO.  Le taux de 5 pour cent de zakat est 
déterminé conformément aux règles islamiques (c e pourcentage de zakat ne vaut que pour les 
activités agricoles et diffère du pourcentage hab ituel de 2,5 pour cent pour tous les types de 
fonds). 
 
4. Le prix administré appliqué du blé a été ramené à 1 000 riyals sa oudiens la tonne (soit 
266,67 dollars EU) à compter de 2004. 
 5. Les prix de référence extérieurs du blé sont des prix c.a.f. Djedda.  Les prix de référence sont 
calculés en additionnant les éléments suivants :  prix à l'exportation du blé Hard Winter à 
teneur protéique normale des États-Unis, f.a. b. ports des EU du golfe du Mexique + fret 
maritime jusqu'en Égypte (Alexandrie) + 3 do llars EU par tonne correspondant au fret estimé 
d'Alexandrie à Djedda (année de base 2001-2003).  (Source:  Perspectives de l'alimentation, 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentati on et l'agriculture, n° 5, décembre 2002 et 
n° 1, avril 2005). 
6. Le prix de référence extérieur de l'or ge correspond à la moyenne annuelle des prix à 
l'importation effectifs payés pour l'orge importée par la GSFMO au cours de la période 2001 
à 2003 (année de base). 
 7. Les subventions agricoles figurant dans le tableau explicatif DS:9 visent tous les projets 
agricoles:  blé, volailles, produits laitiers, ovins , production sous serre, légumes et fruits, etc.  
Elles équivalent à 25 pour cent du prix fixé par le  Ministère de l'agriculture pour les machines 
agricoles et du coût des équipements des exploitations avicoles et laitières.   
 8. Le coût d'opportunité  pour les prêts agricoles représente le montant des prêts totaux accordés 
par le Fonds de développement agricole (ADF ) multiplié par les taux d'intérêt commerciaux 
moyens car l'ADF ne perçoit pas d'intérêt sur ses prêts (annexe 1).   
 9. Les créances douteuses pour les prêts agrico les correspondent aux soldes débiteurs reportés 
sur plusieurs exercices et divisés par dix.  Ces montants sont calculés sur une moyenne de dix ans parce que les prêts à moyen terme sont accordés pour une période de dix ans.   
 G/AG/N/SAU/6 
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  10. Calcul de la subvention relative aux alimen ts pour bétail (annexe 2):  le montant de la 
subvention par tonne d'orge  importée est la différence entre le pr ix de référence et le prix payé 
par les éleveurs saoudiens.  Cette subvention est calculée comme suit: 
 Pour l'orge importée:  SOIAB = (E - P) * I, où: 
- SOIAB est la subvention pour l'orge im portée destinée à l'alimentation du bétail; 
- P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge; - E  est le prix de référence extérieur (égal au  cours mondial c.a.f. Djedda) fondé sur la 
période 2001-2003 (année de base);  et 
 - I est la quantité d'orge importée. 
  G/AG/N/SAU/6 
 Page 11 
 
 
  ANNEXE 1 
Coût d'opportunité pour les prêt s totaux à taux zéro accordés  
par le Fonds de développement agricole 
 
Période considérée:  Année civile 2009 
Année Montant des prêts totaux 
(millions de riyals saoudiens) Taux d'intérêt moyen  
(en pourcentage) Coût d'opportunité 
(millions de riyals 
saoudiens) 
2009 856,14 0,911 7,80 
 Sources:   1 – Fonds de développement agricole (ADF). 
  2 – Agence monétaire saoudienne (SAMA). 
  
  G/AG/N/SAU/6 
Page 12 ANNEXE 2 
Calcul de la subvention rela tive aux aliments pour bétail 
Période considérée:  Année civile 2009 
Désignation  
des produits  
initiaux Année  
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix de référence 
 
(riyals saoudiens/ 
tonne) Prix payé par les 
éleveurs  
(riyals saoudiens/ 
tonne) Quantité  
 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
 
(millions de riyals 
saoudiens) Sources  
des données 
1 2 3 5 4 6 7 8 9 
 
Élevage: 
Subvention aux intrants 
Orge importée 
Orge d'origine nationale 
Total   
 
 
2009  
  
 
 
685,22
 
00,00  
 
 
620 
00,00 
  
 
 
5 682 416 
000,00  
  
 
 
370,61 
000,00 GSFMO 
  G/AG/N/SAU/6 
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  ANNEXE 3 
Calcul du soutien de minimis  pour certains produits 
Période considérée:  Année civile 2009 
Désignation  
du produit  Valeur du produit  
en 2009 
(millions de riyals 
saoudiens)  Soutien par produit  
en 2009  
(millions de riyals 
saoudiens)  MGS  
 
(en 
pourcentage)  Observations  
Blé 1 152,0 323,40 28  
Orge 0,0 0,00 00,00 00,00 
Animaux d'élevage  4 385,0 370,61 8,4 de minimis  
Volailles  5 761,0 1 933,20 33,56  
Dattes 6 017,0 46,40 0,77 de minimis  
Produits laitiers  5 886,0 00,00 00,00 00,00 
Autre que par produit 41 419,0 585,49 1,41 de minimis  
 
  
__________