. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/71 
23 juin 2009 
 (09-3062) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministère des transports et des communications No.50, Sec. 1, Ren-ai Rd., Jhongjheng District, Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2349-2162 Fax:  (886-2) 2349-9887 Courrier électronique:  cw_tsao@motc.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Véhicules des catégories N et O (à l'exclusion des petits véhicules) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the Vehicle 
Safety Testing Directions  (Avis au public émis au titre de la Directive concernant le 
contrôle de la sécurité des véhicules) – 1 page  en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Le projet de texte notifié  contient une prop osition de révision de la prescription 
existante concernant l'adoption de spécifications  pour les véhicules automobiles et de règles 
internationales de sécurité relatives aux pièces mé caniques d'attelage.  Cette action s'inscrit 
dans le cadre de notre  engagement à mettre en œuvre le plan d'action du Groupe de travail 
de l'APEC sur les transports (APEC TPT-WG) en vue de l'adoption des règles de sécurité 
de la CEE. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Renforcer la sécurité des véhicules et réduire  le risque d'ouverture ou de désengagement 
des dispositifs mécaniques d'attelage 
8. Documents pertinents:   Règlement CEE R55 G/TBT/N/TPKM/71 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
- Prescription relative à l'adoption de spécifications pour les véhicules à moteur:  1
er janvier 2012 
- Attelages mécaniques:  1er janvier 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: +(886-2) 3343 5140 Fax:  +(886-2) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Texte également accessible ici.