. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/275 
1er décembre 2005 
 (05-5718) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs. Direction E – Sécurité alim entaire:  phytosanitaire, santé et bien-être 
des animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Céréales (1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États membres des Communautés européennes (C E) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending Council Directives 90/642/EEC and 86 /362/EEC as regards the maximum 
residue levels of fenbutatin-oxide, fenhexamid, cyazofamid, linuron, triadimephon/triadimenol pymetrozine,  and pyraclostrobin fixed therein 
(SANCO/10233/2005 rev 2)  (Projet de directive de la Commission modifiant les directives 
90/642/CEE et 86/362/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les 
résidus d'oxyde de fenbutatine, de fenhe xamide, de cyazofamid, de linuron, de 
triadimephon/triadimenol, de pymetrozine et de pyraclostrobine qui y sont fixées (SANCO/10233/2005 rev 2)) 
6. Teneur:  Projet d'annexe modifiant certaines tene urs maximales de l'UE pour les résidus 
d'oxyde de fenbutatine, de fenhexamide, de cyazofamid, de linuron, de triadimephon/triadimenol, de pymetr ozine et de pyraclostrobine 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites Les teneurs maximales communautaires pour  les résidus de substances nouvelles ou 
existantes doivent être modifiées aux fins de la  prise en compte d'utilisations nouvelles ou 
modifiées de ces substances sur des cultures déterminées G/SPS/N/EEC/275 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Il existe des limites maximales de résidus du Codex pour l'oxyde de fenbutatine et le 
triadimephon/triadimenol pour certains produits.  Celles en rapport avec le texte notifié ont 
été prises en compte 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Document de la Commission européenne:  SANCO/10233/2005 rev 2. 
Après adoption, publication au Journal officiel, accessible à l'adresse: 
 http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOYear.do?year=2005  
10. Date projetée pour l'adoption:  Février 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Neuf mois après adoption au plus tard 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Textes disponibles à l'adresse:  [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: