ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NOR/47 
22 février 2008 
 
 (08-0802) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 15 février 2008 est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège .  Cette notification concerne les enga gements en matière de soutien interne 
pour les années civiles 2002 , 2003  et 2004  (tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents)  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 2 Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints)  
1 2 3 
Total MGS par produit.  Enga gements équivalents et MGS 
autre que par produit 
 
11 449,0   
  
Millions de couronnes norvégiennes  
  
10 399,3 
  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de couronnes 
norvégiennes)  Sources des données  
1 2 3 4 
 2. Services de caractère général:    
Consultation et promotion Fonds pour l'élevage des petits animaux;  cons ultation et promotion concernant l'élevage 
des petits animaux.  Compensation pour le ma nque à gagner au cours de la saison de 
pâturage dans les montagnes (f). 36,1 A 
Consultation et promotion Programmes de soutien pour la recherche et dé veloppement dans le domaine des fruits et 
des baies. 56,0 A 
Sur la base de la classification 
de l'OCDE:     
Recherche Groupe 1:  Recherche, cons ultation et formatio n (postes budgétaires 0278, 1137, 1510 et 
1510.77) 397,1 A, E 
Lutte contre les parasites et les 
maladies Groupe 2:  Services vétérinair es, maladies des végétaux et épizooties (poste budgétaire 
1107 et 0279) 234,8 A, E 
Services d'infrastructure Groupe 3:  Investissements, en registrements fonciers et a llocations des terres (postes 
budgétaires 1140, 1145, 1146) 78,7 A, E 
 3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire:    
À des fins de sécurité 
alimentaire Soutien des prix des céréales, versements effectués pour main tenir l'écart entre les prix 
administrés et les prix extérieurs, et versements  pour la détention de stocks à des fins de 
sécurité alimentaire.  533,4 A 
À des fins de sécurité 
alimentaire Stockage de graines de pâturin commun. 7,0 A  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 4 1 2 3 4 
 8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles:    
Compensation en cas de 
catastrophes naturelles Versements au titre de  catastrophes naturelles , versements compensatoires pour les dégâts 
causés aux cultures par des catastrophes naturelles.  32,9 A 
 9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs activités:    
Cessation d'activité des 
producteurs Versement au titre de la cessation d'ac tivité des producteurs, abandon de manière 
permanente des productions agricoles commercialisables.  103,8 A 
 10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production:    
Retrait de ressources de la 
production Versements au titre du re trait de ressources consacrées  aux productions agricoles 
commercialisables. 89,7 A 
 11. Aide à l'ajustement des structures fo urnie au moyen d'aides à l'investissement:    
Aide à l'investissement Fonds de développement agricole, aide à l'inve stissement pour l'ajuste ment des structures 
et le développement rural.  853,0 A 
Aide à l'investissement Bonification d'intérêts.  Subvent ions à l'investissement et mi se en œuvre de l'ajustement 
des structures. 0,0 A 
 12. Programmes de protecti on de l'environnement:    
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention à la production respectueuse de l' environnement, subvention aux activités de 
recherche concernant les méthodes de produc tion respectueuses de l'environnement et aux 
agriculteurs qui adoptent ces méthodes.  84,8 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention aux producteurs qui s'ab stiennent de travailler la terre dans des zones exposées 
à l'érosion en automne. 158,7 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention à l'estivage du troupeau laitie r dans les régions montagneuses. 20,7 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention à la production dans des régions escarpées. 32,0 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Soutien à la production respectueuse de l'envi ronnement, en fonction de la superficie 21,3 A  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 51 2 3 4 
 13. Programmes d'aide régionale:    
Aide régionale Soutien aux herbages de mont agne, en fonction de la superficie, soutien limité aux 
agriculteurs des régions défavorisées.  10,3 A 
 Autres:    
Programmes sociaux Plan de congés et de remp lacement, remboursement des dé penses réelles pendant les 
congés et aide en cas de difficult és financières dues à la maladie.  1 538,6 A 
Promotion et stockage Réglementation du marché, promo tion et vente, vers ements effectués pour obtenir des prix 
administrés.  48,0 A 
Total  4 336,8  
  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Sources des données  
1 2 3 4 
a) "versements fondés sur une superficie et des rendements fixes";   
 Soutien en fonction de superficies fixes Programmes concernant les s uperficies et l'entretien du 
paysage (article 6:5 a) i)) 3 023,2 A 
b) "versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production;   
 Soutien en fonction de rendements fixes Soutien structurel des revenus en faveur des producteurs de 
lait (article 6:5 a) ii)) 1 306,2 A 
 Versements compensatoires  pour la production de lait 
dans certaines régions (article 6:5 a) ii))   soutien à la production de lait (article 6:5 a) ii))  413,7 A 
 Versements compensatoir es pour la production de 
viande dans certaines régions (article 6:5 a) ii))   536,6 A 
c) "versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe".   
 Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail  Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail  
(article 6:5 a) iii))  2 251,0 A 
Total "versements directs exemptés"  7 530,6  
  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
 
 
(millions de couronnes norvégiennes) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
 
 
 
(millions de couronnes norvégiennes) 5% de la valeur de la 
production, si pertinent 
pour la valeur de 
minimis 
 
(millions de couronnes 
norvégiennes) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
 
(millions de couronnes 
norvégiennes) 
1 2 3 4 5 
Blé 266,1 0,0  266,1 
Orge 582,1 0,0  582,1 
Avoine 267,4 0,0  267,4 Lait 3 811,6 0,0  3 811,6 Bœuf et veau 1 898,2 0,0  1 898,2 
Porc 1 645,7 0,0  1 645,7 
Moutons 1 023,9 0,0  1 023,9 Volaille 658,6 0,0  658,6 Œufs 244,5 0,0  244,5 Pommes de terre  0,0
1 29,8  29,8 
Fruits et légumes 0,0 53,0 67,9 0,02 
MGS par produit    10 428,0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)   -28,7 
MGS totale    10 399,3 
 
1 La MES par produit est calculée pour les po mmes de terre à partir de 2002 étant donné que  les prix administrés au niveau des ve ntes en gros n' existent plus. 
 
2 De minimis .  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant 
le 1er janvier 
2002 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
 
(couronnes 
norvégiennes 
par kg/litre) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(couronnes 
norvégiennes par 
kg/litre) Production visée
 
 
 
 
 
(milliers de 
tonnes, millions 
de litres)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien total des 
prix du marché 
(tableau explicatif 
DS:7) 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Prix administré 2,16 0,82 200,2 2,1 266,1 A, D 
Orge  Prix administré 1,70 0,71 594,4 6,3 582,1 A, D 
Avoine  Prix admini stré 1,70 0,66 259,8 2,8 267,4 A, D 
Lait  Prix d'objectif 3,65 0,78 1 504,6 62,0 4 250,2 A, D 
Bœuf et veau  Prix d'objectif 36,21 13,20 82,8 69,6 1 836,7 A, D 
Porc  Prix d'objectif 27,37 7,60 103,3 74,5 1 968,4 A, D 
Moutons  Prix d'objectif 44,00 10,55 24,5 22,2 798,9 A, D 
Volaille  Prix d'objectif 26,18 8,45 46,1 32,4 785,6 A, D 
Œufs  Prix d'objectif 13,59 5,28 44,5 39,9 329,8 A, D 
Soutien total des prix du marché   11 085,2   
   G/AG/N/NOR/47
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 
2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
(couronnes 
norvégiennes 
par kg/litre) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée 
 
 
 
(tonnes, 
millions de 
litres) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Versements 
directs totaux 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait  Versement compensatoire de 
base3    0,0   
  Total lait    0,0 0,0  
Bœuf et veau  Versement compensatoire de 
base, viande    246,5  E 
  Total viande de boeuf et de 
veau    246,5 246,5  
Moutons  Versement compensatoire de 
base, viande     99,8  E 
  Versement compensatoire pour 
la laine     176,6  A 
  Total viande de mouton     276,4 276,4  
 
3 Les versements compensatoir es de base pour le lait ont été suppprimés en 2002. 
  G/AG/N/NOR/47 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
le 1er janvier 
2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) MGS totale 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  -  0,0  0,0 266,1 0,0 266,1 - 
Orge  -  0,0  0,0 582,1 0,0 582,1 - 
Avoine  -  0,0  0,0 267,4 0,0 267,4 - 
Lait  Ajustement au 
titre de 
l'alimentation 
animale  0,0 438,7 -438,7 4 250,2 0,0 3 811,6 - 
Bœuf et veau  Subvention au 
transport 
Ajustement au 
titre de 
l'alimentation 
animale 20,3 0,0 205,2 -184,9 1 836,7 246,5 1 898,2 - 
Porc  Subvention au 
transport 
Ajustement au 
titre de 
l'alimentation 
animale 17,3 0,0 339,9 -322,6 1 968,4 0,0 1 645,7 - 
 
   G/AG/N/NOR/47
 Page 111 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Moutons  Subvention au 
transport 
Ajustement au 
titre de 
l'alimentation 
animale 6,3 0,0 57,7 -51,4 798,9 276,4 1 023,9 - 
Volaille  Ajustement au 
titre de l'alimentation 
animale  0,0 127,0 -127,0 785,6 0,0 658,6 - 
Œufs  Subvention au 
transport 
Ajustement au 
titre de 
l'alimentation 
animale 7,0 0,0 92,3 -85,3 329,8 0,0 244,5 - 
  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 12 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 
2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires pour 
le soutien des 
prix du marché 
 
  
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés 
 
 
  
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur monétaire 
totale de la mesure 
équivalente du 
soutien (pour le 
tableau explicatif 
DS:4) 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Fruits, baies et 
légumes  Versement 
compensatoire 
dans certaines régions  - - 44,9 0,0 0,0 0,0 0,0 44,9 A 
  Soutien au 
stockage, 
fruits - - 0,0 0,0 8,1 0,0 0,0 8,1 A 
  Total fruits, 
baies et 
légumes         53,0  
Pommes de 
terre  Soutien des 
prix - - 29,8 0,0 0,0 0,0 0,0 29,8 A 
  Total 
pommes de 
terre        29,8  
Total – Mesures équivalentes du soutien par produit  44,9 0,0 8,1 0,0 0,0 82,8  
 
4 Le montant notifié correspond aux paiements bu dgétaires effectués dans cadre du soutie n des prix des produits à base de pommes de terres. 
 
 
  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
 
 
 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour 
l'insémination   27,4 0,0 0,0 27,4 A 
Taxes sur les pesticides  0,0 0,0 56,1 -56,1 A 
Total -  MGS autre que par produit (pour le tableau e xplicatif DS:4)   -28,7  
  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 14  
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
  
Sources des données 
 
A:  Ministère de l'agriculture (Propositions soumises au Parlemen t n° 1 (2003-2004) et n° 92 (2001-2002), et calculs internes). 
B:  Statens Landbruksforvaltning (Office norvégien de l'agriculture).   Il englobe l'ancien Bureau du financement du transport de  la viande. 
C:  Omsetningsrådet (Office norvégien de commercialisation des produits agricoles). 
D:  Budsjettnemda for jordbruket (Comit é chargé du budget de l'agriculture). 
E:  D'après l'OCDE. 
  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 15Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
Total MGS par produit.  Enga gements équivalents et MGS 
autre que par produit 
 
11 449,0   
 
 
Millions de couronnes norvégiennes  
 
 
10 830,7 
  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 16 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de couronnes 
norvégiennes)  Sources des données 
1 2 3 4 
 2. Services de caractère général:    
Consultation et promotion Fonds pour l'élevage des petits animaux;  cons ultation et promotion concernant l'élevage 
des petits animaux.  Compensation pour le ma nque à gagner au cours de la saison de 
pâturage dans les montagnes (f). 0,01 A 
Consultation et promotion Programmes de soutien pour la recherche et dé veloppement dans le domaine des fruits et 
des baies. 51,2 A 
Sur la base de la classification 
de l'OCDE:     
Recherche Groupe 1:  Recherche, cons ultation et formatio n (postes budgétaires 0278, 1137, 1510 et 
1510.77) 446,5 A, E 
Lutte contre les parasites et les 
maladies Groupe 2:  Services vétérinair es, maladies des végétaux et épizooties (poste budgétaire 
1107 et 0279) 294,7 A, E 
Services d'infrastructure Groupe 3:  Investissements, en registrements fonciers et a llocations des terres (postes 
budgétaires 1140, 1145, 1146) 82,8 A, E 
 3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire:    
À des fins de sécurité 
alimentaire Soutien des prix des céréales, versements effectués pour main tenir l'écart entre les prix 
administrés et les prix extérieurs, et versements  pour la détention de stocks à des fins de 
sécurité alimentaire. 523,4 A 
À des fins de sécurité 
alimentaire Stockage de graines de pâturin commun. 5,6 A  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 171 2 3 4 
 8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles:    
Compensation en cas de 
catastrophes naturelles Versements au titre de  catastrophes naturelles , versements compensatoires pour les dégâts 
causés aux cultures par des catastrophes naturelles.  49,8 A 
 9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs activités:   
Cessation d'activité des 
producteurs Versement au titre de la cessation d'ac tivité des producteurs, abandon de manière 
permanente des productions agricoles commercialisables.  115,7 A 
 10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production:   
Retrait de ressources de la 
production Versements au titre du re trait de ressources consacrées  aux productions agricoles 
commercialisables. 158,5 A 
 11. Aide à l'ajustement des structures fo urnie au moyen d'aides à l'investissement:    
Aide à l'investissement Fonds de développement agricole, aide à l'inve stissement pour l'ajuste ment des structures 
et le développement rural.  631,6 A 
Aide à l'investissement Bonification d'intérêts.  Subvent ions à l'investissement et mi se en œuvre de l'ajustement 
des structures. 0,0 A 
 12. Programmes de protecti on de l'environnement:    
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention à la production respectueuse de l' environnement, subvention aux activités de 
recherche concernant les méthodes de produc tion respectueuses de l'environnement et aux 
agriculteurs qui adoptent ces méthodes.  67,0 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention aux producteurs qui s'ab stiennent de travailler la terre dans des zones exposées 
à l'érosion en automne. 147,0 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention à l'estivage du troupeau laitie r dans les régions montagneuses. 20,3 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention à la production dans des régions escarpées. 29,1 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Soutien à la production respectueuse de l'en vironnement, en fonc tion de la superficie 
 29,0 A  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 18 1 2 3 4 
 13. Programmes d'aide régionale:    
Aide régionale Soutien aux herbages de mont agne, en fonction de la superficie, soutien limité aux 
agriculteurs des régions défavorisées.  10,1 A 
 Autres:    
Programmes sociaux Plan de congés et de remp lacement, remboursement des dé penses réelles pendant les 
congés et aide en cas de difficult és financières dues à la maladie.  1 161,4 A 
Promotion et stockage Réglementation du marché, promo tion et vente, vers ements effectués pour obtenir des prix 
administrés.  57,3 A 
Sum  3 881,0  
1 Programme abandonné en 2003.  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 19Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "versements fondés sur une superficie et des rendements fixes"   
 Soutien en fonction de superficies fixes 
 Programmes concernant les s uperficies et l'entretien du 
paysage (article 6:5 a) i)) 2 975,8 A 
b) "versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production    
 Soutien en fonction de rendements fixes   
 Soutien structurel des revenus en faveur des producteurs de 
lait (article 6:5 a) ii)) 1 213,8 A 
 Versements compensatoires  pour la production de lait 
dans certaines régions  
 Soutien à la production de lait (article 6:5 a) ii)) 416,3 A 
 Versements compensatoir es pour la production de 
viande dans certaines régions  
  518,1 A 
c) "versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe"    
 Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail  Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail  
(article 6:5 a) iii))2 
 2 235,6 A 
Total "versements directs exemptés"  7 359,5  
  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 20 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
 
 
(millions de couronnes norvégiennes) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
 
 
 
(millions de couronnes norvégiennes) 5% de la valeur de la 
production, si pertinent 
pour la valeur de 
minimis 
 
(millions de couronnes 
norvégiennes) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
 
(millions de couronnes 
norvégiennes) 
1 2 3 4 5 
Blé 399,1 0,0  399,1 
Orge 540,8 0,0  540,8 
Avoine 314,7 0,0  314,7 Lait 3 865,4 0,0  3 865,4 Bœuf et veau 1 934,5 0,0  1 934,5 
Porc 1 713,9 0,0  1 713,9 
Moutons 998,8 0,0  998,8 Volaille 729,3 0,0  729,3 Œufs 268,0 0,0  268,0 Pommes de terre 0,0 30,5  30,5 
Fruits et légumes 0,0 69,8 
 69,8 
MGS par produit    10 864,9 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)   -34,2 
MGS totale    10 830,7 
  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 21Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le  
1er janvier 2003  Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
 
 
 
(couronnes 
norvégiennes 
par kg/litre) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) 
 
(couronnes 
norvégiennes 
par kg/litre) Production visée
 
 
 
 
 
 
 
(milliers de 
tonnes, millions 
de litres) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien total des 
prix du marché 
(tableau explicatif 
DS:7) 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Prix administré 2,13 0,82 307,019 3,1 399,1 A, D 
Orge  Prix administré 1,67 0,71 569,281 5,7 540,8 A, D 
Avoine  Prix admini stré 1,67 0,66 314,682 3,2 314,7 A, D 
Lait  Prix d'objectif 3,68 0,78 1 521,7 121,1 4 288,9 A, D 
Bœuf et veau  Prix d'objectif 38,11 13,20 82,7 44,4 2 016,0 A, D 
Porc  Prix d'objectif 27,37 7,60 105,4 47,5 2 035,4 A, D 
Moutons  Prix d'objectif 44,00 10,55 23,9 14,2 785,5 A, D 
Volaille  Prix d'objectif 26,18 8,45 49,4 20,4 855,1 A, D 
Œufs  Prix d'objectif 13,69 5,28 46,3 33,5 356,0 A, D 
Soutien total des prix du marché   11 591,5   
  G/AG/N/NOR/47 
Page 22 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
le  
1er janvier 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
(couronnes 
norvégiennes 
par kg/litre) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée 
 
 
 
(tonnes, 
millions de 
litres) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Versements 
directs totaux
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Bœuf et veau  Versement compensatoire de base, 
viande    101,3  E 
  Total viande de boeuf et de veau 
    101,3 101,3  
Moutons  Versement compensatoire de base, 
viande     91,5  E 
  Versement compensatoire pour la 
laine     172,9  A 
  Total viande de mouton     264,4 264,4  
  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 23Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
le  
1er janvier 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Total autre 
soutien par 
produit 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) MGS totale 
 
 
 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  -  0,0  0,0 399,1 0,0 399,1 - 
Orge  -  0,0  0,0 540,8 0,0 540,8 - 
Avoine  -  0,0  0,0 314,7 0,0 314,7 - 
Lait  Ajustement au titre 
de l'alimentation animale  0,0 423,4 -423,4 4 288,9 0,0 3 865,4 - 
Bœuf et veau  Subvention au 
transport 
Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale 20,6 0,0 203,4 -182,8 2 016,0 101,3 1 934,5 - 
Porc  Subvention au 
transport 
Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale 18,0 0,0 339,5 -321,5 2 035,4 0,0 1 713,9 - 
 
  G/AG/N/NOR/47 
Page 24 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Moutons  Subvention au 
transport 
Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale 6,1 0,0 57,2 -51,1 785,5 264,4 998,8 - 
Volaille  Ajustement au titre 
de l'alimentation animale  0,0 125,9 -125,9 855,1 0,0 729,3 - 
Œufs  Subvention au 
transport 
Ajustement au titre 
de l'alimentation animale 6,1 0,0 94,1 -88,0 356,0 0,0 268,0 - 
  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 25Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
le  
1er janvier 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché 
 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés 
 
 
 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien (pour le 
tableau 
explicatif 
DS:4) 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Fruits, baies et 
légumes  Versement 
compensatoire dans certaines régions  - - 61,7 0,0 0,0 0,0 0,0 61,7 A 
  Soutien au 
stockage, fruits - - 0,0 0,0 8,1 0,0 0,0 8,1 A 
  Total fruits, baies 
et légumes  
        69,8  
Pommes de 
terre  Soutien des prix 
 - - 30,5 0,0 0,0 0,0 0,0 30,5 A 
  Total pommes de 
terre 
        30,5  
Total – Mesures équivalentes du soutien par produit  61,7 0,0 8,1 0,0 0,0 100,4   
  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 26 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2003  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour 
l'insémination  31,2 0,0 0,0 31,2 A 
Taxes sur les pesticides  0,0 0,0 65,4 -65,4 A 
Total -  MGS autre que par produit (pour le tableau e xplicatif DS:4)   -34,2  
  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 27 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
  
Sources des données 
 
A:  Ministère de l'agriculture (Propositions soumises au Parlemen t n° 1 (2004-2005) et n° 92 (2002-2003), et calculs internes). 
B:  Statens Landbruksforvaltning (Office norvégien de l'agriculture).   Il englobe l'ancien Bureau du financement du transport de  la viande. 
C:  Omsetningsrådet (Office norvégien de commercialisation des produits agricoles). 
D:  Budsjettnemda for jordbruket (Comit é chargé du budget de l'agriculture). 
E:  D'après l'OCDE. 
  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 28 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
Total MGS par produit.  Enga gements équivalents et MGS 
autre que par produit 
 
11,449.0   
 
 
Millions de couronnes norvégiennes  
 
 
10 665,0 
  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 29Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de couronnes 
norvégiennes)  Sources des données 
1 2 3 4 
 2. Services de caractère général:    
Consultation et promotion Programmes de soutien pour la recherche et développement dans le domaine des 
fruits et des baies. 32,2 A 
Sur la base de la classification de 
l'OCDE:     
Recherche Groupe 1:  Recherche, consultation et  formation (postes budgétaires 0278, 1137, 
1510 et 1510.77) 528,9 A, E 
Lutte contre les parasites et les 
maladies Groupe 2:  Services vétérinaires, maladi es des végétaux et épizooties (poste 
budgétaire 1107 et 0279) 312,5 A, E 
Services d'infrastructure Groupe 3:  Investissements, en registrements fonciers et a llocations des terres (postes 
budgétaires 1140, 1145, 1146) 115,9 A, E 
 3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire:    
À des fins de sécurité alimentaire Soutien des prix des céréales,  
versements effectués pour main tenir l'écart entre les prix administrés et les prix 
extérieurs, et versements pour la déten tion de stocks à des fins de sécurité 
alimentaire.  670,7 A 
À des fins de sécurité alimentaire Stocka ge de graines de pâturin commun. 0,7 A  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 30 1 2 3 4 
 8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles:    
Compensation en cas de 
catastrophes naturelles Versements au titre de catastrophes nature lles, versements comp ensatoires pour les 
dégâts causés aux cultures pa r des catastrophes naturelles.  42,8 A 
 9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant 
les producteurs à cesser leurs activités:   
Cessation d'activité des producteurs Versement au titre de la cessation d'ac tivité des producteurs. abandon de manière 
permanente des productions agricoles commercialisables.  119,0 A 
 10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la production:   
Retrait de ressources de la 
production Versements au titre du re trait de ressources consacrées  aux productions agricoles 
commercialisables. 0,0001 A 
 11. Aide à l'ajustement des struct ures fournie au moyen d'aides à 
l'investissement:    
Aide à l'investissement Aide  à l'investissement pour l' ajustement des structures et le développement rural.  664,3 A  
Aide à l'investissement Bonification d'intérêts.  Subventions à l' investissement et mise en œuvre de 
l'ajustement des structures. 0,0 A 
 12. Programmes de protecti on de l'environnement:    
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention à la production respectueuse de l'environnement, subvention aux activités 
de recherche concernant les méth odes de production respectueuses de 
l'environnement et aux agriculte urs qui adoptent ces méthodes.  55,3 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention aux producteurs qui s'abstiennent de travailler la terre dans des zones 
exposées à l'érosion en automne. 120,5 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention à l'estivage du troupeau laitie r dans les régions montagneuses. 19,5 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Subvention à la production dans des régions escarpées. 28,1 A 
Programmes de protection de 
l'environnement Soutien à la production respectueuse de l'envi ronnement, en fonction de la superficie 25,4 A  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 311 2 3 4 
 13. Programmes d'aide régionale:    
Aide régionale Soutien aux herbages de mont agne, en fonction de la superficie, soutien limité aux 
agriculteurs des régions défavorisées.  10,0 A 
 Autres:    
Programmes sociaux Plan de congés et de remp lacement,remboursement des dé penses réelles pendant les 
congés et aide en cas de difficult és financières dues à la maladie.  1 191,2 A 
Promotion et stockage Réglementation du marché, promotion et ve nte, versements ef fectués pour obtenir 
des prix administrés.  49,0 A 
Total  3 985,9  
  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 32 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "versements fondés sur une superficie et des rendements fixes"   
 Soutien en fonction de superficies fixes 
 Programmes concernant les s uperficies et l'entretien du 
paysage (article 6:5 a) i)) 3 003,1 A 
b) "versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production   
 Soutien en fonction de rendements fixes   
 Soutien structurel des revenus en faveur des producteurs de 
lait (article 6:5 a) ii)) 1 175,3 A 
 Versements compensatoires  pour la production de lait 
dans certaines régions  
 Soutien à la production de lait (article 6:5 a) ii)) 421,3 A 
 Versements compensatoir es pour la production de 
viande dans certaines régions   539,7 A 
c) "versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe"   
 Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail  Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail  
(article 6:5 a) iii))2 2 294,8 A 
Total "versements directs exemptés"  7 434,1  
  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 33Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
 
 
(millions de couronnes norvégiennes) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
 
 
 
(millions de couronnes norvégiennes) 5% de la valeur de la 
production, si pertinent 
pour le niveau de 
minimis 
 
(millions de couronnes 
norvégiennes) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
 
(millions de couronnes 
norvégiennes) 
1 2 3 4 5 
Blé 398,7 0,0  398,7 
Orge 567,9 0,0  567,9 
Avoine 325,5 0,0  325,5 Lait 3 566,7 0,0  3 566,7 Bœuf et veau 1 850,4 0,0  1 850,4 
Porc 1 841,7 0,0  1 841,7 
Moutons 1 045,7 0,0  1 045,7 Volaille 807,9 0,0  807,9 Œufs 285,1 0,0  285,1 Pommes de terre 0,0 31,1  31,1 
Fruits et légumes 0,0 58,5 67,3 0,0
1 
MGS par produit    10 720,6 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)   -55,6 
MGS totale    10 665,0 
 
1 De minimis.   
  G/AG/N/NOR/47 
Page 34 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant 
le  
1er janvier 
2004 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
 
(couronnes 
norvégiennes par 
kg/litre) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(couronnes 
norvégiennes par 
kg/litre) Production visée
 
 
 
 
 
(milliers de 
tonnes, millions 
de litres) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien total des 
prix du marché 
(tableau explicatif 
DS:7) 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Prix administré 2,05 0,82 333,172 11,1 398,7 A, D 
Orge  Prix administ ré 1,62 0,71 647,879 21,7 567,9 A, D 
Avoine  Prix admini stré 1,62 0,66 351,355 11,8 325,5 A, D 
Lait  Prix d'objectif 3,512 0,78 1 520,3 206,7 3 941,1 A, D 
Bœuf et veau  Prix d'objectif 38,11 13,20 84,1 74,2 2 019,6 A, D 
Porc  Prix d'objectif 27,22 7,60 113,0 79,4 2 136,7 A, D 
Moutons  Prix d'objectif 44,00 10,55 25,5 23,7 830,7 A, D 
Volaille  Prix d'objectif 26,03 8,45 54,6 28,2 932,0 A, D 
Œufs  Prix d'objectif 13,60 5,28 48,5 36,6 367,2 A, D 
Soutien total des prix du marché    11 519,4  
 
2 En 2004, l'organisation du marché pour  le lait a été modifiée et un tout nouveau sy stème a été étab li.  L'ancien prix administr é dérivé de prix d'objectif multiples a été remplacé par un 
prix d'objectif unique pour le lait en tant  que matière première et le prix administ ré a été rapproché du  niveau du prix sorti e d'exploitation.  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 35Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
le 1er janvier 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
(couronnes 
norvégiennes par 
kg/litre) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée 
 
 
 
(tonnes, 
millions de 
litres) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Versements 
directs totaux
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Bœuf et veau  Versement compensatoire de base, 
viande    0,03  E 
  Total viande de boeuf et de veau 
    0,0 0,0  
Moutons  Versement compensatoire de base, 
viande     98,6  E 
  Versement compensatoire pour la laine     159,1  A 
  Total viande de mouton 
     257,8 257,8  
 
3 Les versements compensatoires de base pour la viande de boeuf  et  de veau ont été supprimés le 1er janvier 2004. 
  G/AG/N/NOR/47 
Page 36 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
le  
1er janvier 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) MGS totale 
 
 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  -  0,0  0,0 398,7 0,0 398,7 - 
Orge  -  0,0  0,0 567,9 0,0 567,9 - 
Avoine  -  0,0  0,0 325,5 0,0 325,5 - 
Lait  Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale  0,0 374,4 -374,4 3 941,1 0,0 3 566,7 - 
Bœuf et veau  Subvention au 
transport 
Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale 22,3 0,0 191,6 -169,3 2 019,6 0,0 1 850,4 - 
Porc  Subvention au 
transport 
Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale 21,5 0,0 316,4 -295,0 2 136,7 0,0 1 841,7 - 
Moutons  Subvention au 
transport 
Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale 7,3 0,0 50,1 -42,8 830,7 257,8 1 045,7 - 
 
   G/AG/N/NOR/47
 Page 371 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Volaille  Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale  0,0 124,0 -124,0 932,0 0,0 807,9 - 
Œufs  Subvention au 
transport 
Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale 6,6 0,0 88,7 -82,1 367,2 0,0 285,1 - 
  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 38 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
le  
1er janvier 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché 
 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés 
 
 
 
 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien (pour 
le tableau 
explicatif 
DS:4) 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Fruits, baies et 
légumes  Versement 
compensatoire dans certaines régions  - - 50,4 0,0 0,0 0,0 0,0 50,4 A 
  Soutien au 
stockage, fruits - - 0,0 0,0 8,1 0,0 0,0 8,1 A 
  Total fruits, baies 
et légumes         58,5  
Pommes de 
terre  Soutien des prix - - 31,1 0,0 0,0 0,0 0,0 31,1 A 
  Total pommes de 
terre        31,1  
Total – Mesures équivalentes du soutien par produit  50,4 0,0 8,1 0,0 0,0 89,6  
  
   G/AG/N/NOR/47
 Page 39Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2004  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
 
 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour 
l'insémination  29,8 0,0 0,0 29,8 A 
Taxes sur les pesticides  0,0 0,0 85,4 -85,4 A 
Total - MGS autre que par produit (pour le tableau explicatif DS:4)   -55,6  
  
  G/AG/N/NOR/47 
Page 40  
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
  
Sources des données 
 
A:  Ministère de l'agriculture (Propositions soumises au Parlemen t n° 1 (2005-2006) et n° 92 (2003-2004), et calculs internes) 
B:  Statens Landbruksforvaltning (Office norvégien de l'agriculture).   Il englobe l'ancien Bureau du financement du transport de  la viande. 
C:  Omsetningsrådet (Office norvégien de commercialisation des produits agricoles) 
D:  Budsjettnemda for jordbruket (Com ité chargé du budget de l'agriculture) 
E:  D'après l'OCDE 
 
  
__________