ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1121 
13 octobre 2011 
 
 (11-5030) 
Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain 
de coopération pour l'agriculture (IICA) 
   La communication ci-après, reçue le 11 octobre 2011, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du comme rce (OMC) sont invitées à présenter des rapports 
sur les activités qu'elles ont menées pour promouvoi r une meilleure compréhension et une meilleure 
mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon 
lui, pourraient intéresser le Comité. 
1. Appui à la participation aux réunions du Codex Alimentarius 
2. L'IICA est parvenu à la phase finale du projet d'appui à la participation aux réunions du 
Codex Alimentarius, qui s'achèvera en décembre proc hain avec le Comité sur l'hygiène alimentaire. 
3. Ce projet a bénéficié des ressources du Départemen t de l'agriculture des États-Unis (USDA en 
anglais) et de l'IICA lui-même.  Il a été lancé en octobre 2009 et prendra fin en décembre 2011. 
4. Au total, le programme a soutenu la particip ation de 22 pays à 16 réunions de neuf comités 
différents du Codex.  Il y avait en moyenne 4,5 pays bénéficiaires du programme par réunion, ce qui, 
à l'évidence, fait du projet un fonds concurrentiel dans lequel les pays ont  dû expliquer pour quelles 
raisons ils méritaient de  recevoir un financement. G/SPS/GEN/1121 
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  Graphique - Pays sélectionnés et nombr e de réunions auxquelles ils ont assisté 
16987555444433322111111
02468 1 0 1 2 1 4 1 6TotalUruguayPérouCosta RicaColombieJamaïqueNicaraguaBolivieParaguayRép.…GuatemalaÉquateurPanamaDominiqueHondurasEl SalvadorChiliMexiqueArgentineSainte‐LucieBelizeBarbade
 
Nombre de réunions 
5. L'objectif du projet est de soutenir la partic ipation active et le renforcement d'intérêts 
régionaux.  Le projet appuie donc les initiatives me nées à cette fin par le Comité de coordination du 
Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC).   Il ne vise pas à renforcer des capacités mais 
à soutenir les pays qui démontrent leur besoin d'assister aux réunions sans en avoir les moyens 
financiers. 
6. Bien que 31 pays puissent bénéficier du projet , neuf pays n'ont présenté aucune demande. 
Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  Ricardo.Molins@iica.int  (Ricardo Molins), 
Erick.Bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
2. Appui au Costa Rica aux fins de la gestion du Comité de coordination du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes 
7. Dans le cadre de l'Accord géné ral de coopération technique conclu  entre l'IICA et le Ministère 
de l'économie, de l'industrie et du commerce, le Mi nistère de l'agriculture et de l'élevage et le 
Ministère de la santé du Costa Rica, un projet intit ulé "Renforcement du comité national du Codex et 
du point focal du Costa Rica pour qu'il joue son rôle de coordonnateur du Comité du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC)" a été élaboré. 
8. Dans le cadre de ce projet, le CCLAC a déjà  reçu un soutien pour organiser la première 
séance de coordination virtuelle avant la Réunion  du comité d'inspection et de certification des 
exportations et importations de produits alimentaires .  Cette activité a rassemblé plus de dix pays pour 
la séance en espagnol, et trois pays pour la séance en  anglais.  Il est prévu d'organiser des activités 
similaires de coordination avant les réunions des différents comités du Codex Alimentarius.  G/SPS/GEN/1121 
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  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  Eric Bolaños, Erick.Bolanos@iica.int  ou Sacha Trelles, 
Sacha.Trelles@iica.int . 
3. Atelier régional pour l'étude des proposit ions de normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires (NIMP) 
9. Cet atelier s'est tenu au mois de septembre et a été organisé par l'IICA et le Secrétariat de la 
CIPV, avec le soutien du Comité phytosanitair e du cône Sud (COSAVE) et de l'Organisme 
international régional contre le s maladies des plantes et des animaux (OIRSA).  Vingt-cinq 
participants originaires de 16 pays et les deux organisations régionales de protection des végétaux 
(ORPV) ont pris part à cet atelier. 
10. Cette activité a été financée par le COSAVE, l' OIRSA, le Service phytosanitaire de l'État du 
Costa Rica et l'IICA.  Pour la deuxième année, l' IICA organise cet atelier à l'intention des pays 
d'Amérique latine et des pays hispanophones des Cara ïbes en vue de renforcer leur participation au 
processus d'élaboration et d'adoption de normes phytosanitaires internationales. 
11. L'atelier a servi de cadre régional pour l'examen  des projets de norme et a permis de mieux 
comprendre les incidences nationales et régiona les des normes ainsi que de collecter des données 
d'expérience afin d'améliorer la  formulation et la présentation des observations des pays.  Les 
délégués ont pu se familiariser avec le nouveau Systèm e d'observations en ligne de la CIPV et les 
observations sur les projets de NIMP résultant des travaux de l'atelier ont été formulées par ce biais. 
Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  Lourdes Fonalleras, Lourdes.Fonalleras@iica.int . 
4. Présentation de l'étude consacrée à l'incidence des normes privées 
12. Après l'élaboration de l'étude et sa présentati on au Comité, l'IICA, l'Association rurale 
uruguayenne (ARU), le Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche de l'Uruguay et le 
Comité vétérinaire permanent du Sud (CVP) ont organisé une séance de présentation de cette étude. 
13. La présentation a eu lieu le 15 septembre dans le  cadre de l'exposition rurale de l'Uruguay et a 
rassemblé plus de 80 personnes des secteurs public et privé. 
14. Des renseignements peuvent être obtenus en consultant les adresses suivantes:  
http://infoagro.net/programas/Sanidad/ /http://www.insercionagricola.org.ar/ /http://www.iica.org.uy/ / 
http://www.cvpconosur.org/ .  Ils n'existent pour le moment qu'en  espagnol mais la version anglaise 
sera prochainement disponible, grâce à la  collaboration du gouvernement brésilien. 
Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  Lourdes Fonalleras, Lourdes.Fonalleras@iica.int . 
5. Forum technique sur la nouvelle Loi des État s-Unis sur la modernisation des règles en 
matière d'innocuité des produits alimentaires 
15. En vue d'encourager l'analyse de la nouvelle Loi des États-Unis sur la modernisation des 
règles en matière d'innocuité des produits alimenta ires, l'IICA a organisé un forum technique faisant 
intervenir une déléguée de l'Office de contrôle d es médicaments et des produits alimentaires (FDA).  
Ce forum a été transmis par Internet à tous les pa ys membres de l'IICA, en espagnol et en anglais. 
Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  Ricardo Molins, Ricardo.Molins@iica.int . G/SPS/GEN/1121 
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  6. Traçabilité 
16. L'échange de données d'expérience en matière de traçabilité entre les bureaux de l'IICA au 
Costa Rica et au Honduras a été favorisé, le Cost a Rica faisant part des progrès qu'il avait accomplis 
et de l'expérience qu'il avait acquise dans le domaine de la traçabilité, dans le cadre du Projet 
IICA/STDF 116:  Élaboration et mise en œuvre d' un système de traçabilité dans le secteur de 
l'élevage bovin au Costa Rica.  Ces données ont servi à élaborer une proposition concernant la 
traçabilité des céréales de base dans  le cadre du Programme P4P (achats au service du progrès)/PAM 
(Programme alimentaire mondial) – Honduras. 
Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  Alejandra Diaz Alejandra.Diaz@iica.int . 
7. Appui au processus de création d'une union douanière en Amérique centrale 
17. Au titre des suites à donner au soutien de l'IICA à l'Amérique centrale, le Plan de travail 
conjoint de l'IICA et du Secrétariat du Conseil agri cole d'Amérique centrale dans le domaine de la 
protection zoosanitaire et phytosanitaire et de la  sécurité sanitaire des produits alimentaires 2011-2012 
a été défini.  Il vise à soutenir la mise en œuvre des mesures relatives à la protection zoosanitaire et phytosanitaire et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires prises dans le cadre de la politique 
agricole d'Amérique centrale, à soutenir le pr ocessus de création de l'union douanière d'Amérique 
centrale et à tirer un meilleur parti des ress ources et de la coopération internationale. 
Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  Alejandra Diaz Alejandra.Diaz@iica.int . 
 
 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité sanitaire des produits alimentaires 
http://infoagro.net/programas/Sanidad/ 
http://www.iica.int/ 
 
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