. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/32/Rev.2 
11 juillet 2012 
 (12-3734) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.160.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NORDOM 186 (2da Rev.).  
Cervezas.  Especificaciones generales  (NORDOM 186, 2ème révision.  Bières.  
Spécifications générales), 12 pages, en espagnol 
6. Teneur:  Objet, définitions, élaboration, classification, exigences, pratiques autorisées, 
caractéristiques organoleptiques, bière en vr ac, étiquetage et emballage, inspection 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
texte notifié établit les spécifications auxquell es doivent satisfaire les bières, prescrit leur 
procédé d'élaboration et définit les paramètres de contenu, les modalités d'étiquetage et les 
caractéristiques organoleptiques. G/TBT/N/DOM/32/Rev.2 
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  8. Documents pertinents: 
1. Real Decreto 53/1995, 20 de Enero, por  él se aprueba la Reglamentación 
 Técnico-sanitaria para la Elaboración, Circulación y Comercio de la Cerveza y de 
 la Malta Liquida  (Décret royal 53/1995 du 20 janvier 1995 portant approbation de 
 la réglementation technico-sanitaire régissant l'élaboration, la distribution et le  commerce de la bière et des boissons maltées). 
2. Codex Alimentarius - Norme du Codex relative aux additifs alimentaires. 
3. EBC - European Brewery Convention  (Convention Européenne de la Brasserie) 
4. Guía de Mejores Técnicas Disponibles en España del Sector Cervecero  (Guide des 
 meilleures techniques disponibles en Es pagne dans le secteur de la brasserie). 
5. Recopilación de métodos Técnicos cerveceros de la comisión de análisis de Europa 
 Central  - MEBAK (Compilation de méthodes techniques de brasserie de la 
 Commission d'analyse d'Europe centrale). 
6. NORDOM 186 1
era.  Cervezas Especificaciones  (Bières - Spécifications) 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  Point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com