. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/127 
18 mai 2010 
 (10-2769) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons non alcooliques (67.160.20), fruits et produits dérivés (67.080.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS 818:2009, Fruit juices 
and nectars – Specification  (Jus et nectars de fruits – Spécification).  21 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux jus de fruits, aux nectar s de fruits et aux jus de fruits concentrés 
destinés à la consommation humaine dire cte ou à une transformation ultérieure. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager la production de valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des directives concernant la production et la 
réglementation des jus de fruits, des fruits séchés et des produits apparentés  
8. Documents pertinents:  
• US 19 CS 139:1993 Standard specification for concentrated pineapple juice with 
preservatives for manufacturing  (Spécification normalisée concernant le concentré de 
jus d'ananas additionné d'agents de c onservation et destinés à l'industrie); 
• US 23 CS 47:1993 Standard specification for lemon juice preserved exclusively by 
physical means (Spécification normalisée concernant le jus de citron conservé 
exclusivement par des procédés physiques); 
• US 25 CS 85 Standard specification for pineapple juice preserved exclusively by 
physical means (Spécification normalisée concernant le jus d'ananas conservé 
exclusivement par des procédés physiques); G/TBT/N/UGA/127 
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• US 26 CS 138:1993 Standard specification for pinea pple juice concentrate preserved 
exclusively by physical means (Spécification normalisée concernant le concentré de jus 
d'ananas conservé exclusivemen t par des procédés physiques); 
• US 56:2000 Standard specification for orange jui ce preserved exclusi vely by physical 
means (Spécification normalisée concernant le ju s d'orange conservé exclusivement par 
des procédés physiques); 
• US 58:2000 Standard specification for black curr ant juice (preserved exclusively by 
physical means) (Spécification normalisée concernant le jus de cassis (conservé 
exclusivement par des procédés physiques)); 
• US 59:2000 Standard specification for black currant concentrate (preserved 
exclusively by physical means) (Spécification normalisée concernant le concentré de jus 
de cassis (conservé exclusivement par des procédés physiques)); 
• US 62-1:1999 Specification for fruit drinks – Part 1:  Fruit juice drinks  (Spécification 
concernant les boissons aux fru its – Partie 1:  Boissons à base de jus de fruits); 
• US 62-2:1999 Standard specification for fruit drinks – Part 2:  Comminuted fruit drinks  
(Spécification normalisée concernant les boiss ons aux fruits – Partie 2:  Boissons aux 
fruits en poudre); 
• US EAS 66-2:2000 Tomato products – Specification – Part 2:  Tomato juice  (Produits 
à base de tomates – Spécification – Partie 2:  Jus de tomate); 
• US EAS 66-3:  2000 Tomato products – Specification – Part 3:  Tomato concentrates 
(puree and paste)  (Produits à base de tomates – Spécification – Partie 3:  Concentrés de 
tomate (purée et pâte)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 juin 2010 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_1842_00_e.pdf