. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/137 
2 avril 2007 
 (07-1352) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viandes et produits carnés de l'espèce porcine (02.03.00.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establecen los requisitos para la 
inspección, vigilancia y control oficial, de los establecimientos dedicados al beneficio, 
desposte, almacenamiento, expendio y el tr ansporte de carne y productos cárnicos 
comestibles de la especie porcina"  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale 
établissant les critères en matière d'inspection, de surveillance et de contrôle officiel des 
établissements d'abattage, d'équarrissage, de stoc kage, de vente et de transport de viandes et 
de produits carnés comestibles de l'espèce porcine) – Disponible en espagnol, 45 pages 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitair es auxquelles doivent satisfaire les 
établissements d'abattage, d'équarrissage, de stoc kage, de vente et de transport de viandes et 
de produits carnés comestibles de l'espèce porcine destinés à la consommation humaine; 
objet;  champ d'application;  définitions;  nor mes générales;  normes de résultats sanitaires 
spécifiques applicables aux installations d'abat tage de porcins;  système d'assurance de la 
sécurité sanitaire;  système d'analyse des risques – points de contrôle critiques;  lutte contre 
les agents pathogènes;  contrôle des résidus  et contaminants chimiques;  exigences en 
matière d'inspection ante et post mortem ;  exigences applicables au transport de viandes et 
de produits carnés comestibles;  équarrissage, st ockage et vente;  inspection, surveillance, 
contrôle, mesures de sécurité et san ctions;  notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/137 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Décret ( Decreto ) no 205 de 2003 et Décret-cadre – Disponibles en espa gnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   29 juin 2007 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Téléphone: +(571) 2410478 Fax:  +(571) 2410480 
ou 
Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Pública Grupo de Salud Ambiental Carrera 13 No. 32 – 76 
Bogotá, D. C. (Colombie) 
Téléphone: PBX: 330 5000, postes 1440 à 1445 Fax:  +(571) 3305050 Site Web: www.minproteccionsocial.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Point de contact:
 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:  +(571) 6067676, poste 1690 
Fax:   +(571) 2410480 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co