ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/W/451 
G/SCM/W/536 
G/SG/W/203 
3 mai 2006 
 (06-2141) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
  
 Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions te nues au printemps 2006 (avril) par les Comités des 
pratiques antidumping, des subventions et des me sures compensatoires et des sauvegardes, et les 
organes subsidiaires, et en prévision des ré unions qui auront lieu à l'automne 2006 (octobre). 
 
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING 
ET DROITS COMPENSATEURS 
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la mi- septembre 2006, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires 
d'octobre 2006.  Conformément a ux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées 
dans les trois langues de travail de l'OMC au pl us tard le 13 septembre 2006 seront examinées aux 
réunions ordinaires des Comités d'octobre 2006.   
 
19 mai 2006 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications 
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2006. 
 23 juin 2006 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2006. 
 
13 septembre 2006 Questions écrites concernant  les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen  aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre 2006. 
 4 octobre 2006 Questions écrites concernant  les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre 2006. 
 11 octobre 2006 Réponses écrites a ux questions communiquées pour le 
13 septembre 2006 concernant les notif ications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen  aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre 2006. 
 
B. NOTIFICATIONS
 DE LÉGISLATIONS  RELATIVES  AUX  MESURES  DE 
SAUVEGARDE 
 Le Secrétariat distribuera aux Membres,  à la mi-septembre 2006, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire G/ADP/W/451 
G/SCM/W/536 G/SG/W/203 
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  d'octobre 2006.  Conformément aux procédur es adoptées par le Comité des sauvegardes, les 
notifications distribuées dans les trois langues de tr avail de l'OMC au plus tard le 13 septembre 2006 
seront examinées à la réunion ordi naire du Comité d'octobre 2006. 
 
15 mai 2006 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications 
de législations examinées à la ré union ordinaire du Comité d'avril 2006. 
 6 juin 2006 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2006. 
 13 septembre 2006 Questions écrites concernant  les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2006. 
 
4 octobre 2006 Questions écrites concernant  les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2006. 
 11 octobre 2006 Réponses écrites aux questi ons communiquées pour le 4 octobre 2006 
concernant les notifications de législations déjà examinées, en vue de 
leur examen à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2006. 
 
C. NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS 
1. Nouvelles notifications complètes po ur 2005 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2005 c oncernant les subventi ons devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2005 .  Conformément à la procédure adoptée par le Comité à sa 
réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/117, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l' OMC au plus tard le 26 juin 2006 pourront être 
examinées à la réunion extraordinaire qui se tiend ra dans la semaine du 23 octobre 2006.  Le 
Secrétariat distribuera aux Membres, peu après le 26 juin 2006, une liste des nouvelles notifications 
complètes pour 2005 concernant les subventions qui se ront inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
24 juillet 2006 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2005 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2006. 
 25 septembre 2006 Réponses écrites aux questions  sur les nouvelles notifications complètes 
pour 2005 concernant les subventions  qui seront examinées à la réunion 
extraordinaire du Comité d'octobre 2006. 
 
2. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 À sa réunion du 27 octobre 2005, le Comité est convenu des date s ci-après pour l'examen qu'il 
lui est prescrit d'effectuer au sujet des engagement s en matière de transpar ence et de statu quo en 
relation avec la prorogation de la période de transition pour l es programmes de subventions à 
l'exportation de certains Membres (doc uments G/SCM/50-94 et addenda). 
30 juin 2006  Communication de la notification requise. 
  G/ADP/W/451 
 G/SCM/W/536 
 G/SG/W/203 
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er septembre 2006 Toutes questions écrites c oncernant les notifications au titre de 
l'article 27.4. 
 
6 octobre 2006 Toutes réponses écrites aux questions communiquées. 
 
D. AUTRES COMMUNICATIONS 
13 septembre 2006 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en 
œuvre de l'Accord qui se tiendra en octobre 2006. 
 
13 septembre 2006 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en octobre 2006. 
 
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