. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/69 
11 février 2011 
 (11-0717) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección Política Comercial Externa  (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Coordinación Inte gración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique) Téléphone:  + (502) 24120339 poste 4310 Courrier électronique:  mailto:rclaveria@mineco.gob.gt
 
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/  
"http://www.mineco.gob.gt/Presentacion/Explor arDirectorio.aspx?titulo=TituloIntegracion
Economica&subtitulo=Sistema+de+Integraci %u00f3n+Centroamericana&llaveExploracion
=Integraci%u00f3n+Centroamericana " 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
67 040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.60:10  Etiquetado 
Nutricional de Productos Alimenticios Pr eenvasados para Cons umo Humano para la 
Población a Partir de 3 Años de Edad  (Étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires 
préemballées pour personnes de plus de trois ans). 29 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié établit les ex igences minimales auxquelles doit répondre 
l'étiquetage nutritionnel des denrées alimen taires préemballées destinées aux personnes de 
plus de trois ans.  Il s'applique à l'éti quetage des denrées alimentaires préemballées vendues 
directement au consommateur et commercialisées sur le territoire des pays centraméricains et couvre les informations nutritionnelles et les allégations nutritionnelles et de santé. 
Sont exclues du champ d'application du règlem ent les boissons alcooliques fermentées et 
distillées. G/TBT/N/GTM/69 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur et prévention de pr atiques de nature à induire en erreur et à 
tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents: 
• Association des chimistes analytiques officiels (AOAC).  Méthodes d'analyse 
officielles de l'AOAC, 17e édition.  Washington (ÉtatsUnis), 2002 
• Food and Drug Administration (FDA).  Guide to Nutrition Labeling and Education 
Act (NLEA) Requirements  (Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA).  Guide concernant les exigences de la Loi sur l'étiquetage des 
caractéristiques nutritionnelles et l'éducati on nutritionnelle), Modifié en février 1995 
• Instituto de Nutrición de Centroamér ica y Panamá (INCAP).  Anteproyecto para 
Reglamento Técnico de Unión Aduanera de  Centroamérica de Etiquetado Nutricional 
de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo Humano para la Población 
de Cuatro y Mas Años de Edad  (Institut de nutrition de l'Amérique centrale et du 
Panama (INCAP).  Avant-projet de rè glement technique de l'Union douanière 
d'Amérique centrale sur l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires 
préemballées destinées aux personnes de plus de quatre ans).  Guatemala, octobre 2000 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  ALINORM 04/27/26 Directives relatives à 
l'utilisation des allégations nutritionnelles:  projet de tableau des conditions applicables à la teneur en fibres alimentaires (Partie B) 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  CODEX STAN 146-1985.  Norme générale pour les 
mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques ou de 
régime préemballés (norme internationale).  Italie:  1985 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  CAC/GL 2 1985 (Rev.1-1993).  Directives 
concernant l'étiquetage nutritionnel.  Italie:  1998 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique) Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/
 
Point de contact :  rclaveria@mineco.gob.gt  
Guatemala, Guatemala Téléphone:  +(502) 24120339, poste 4310 
Texte intégral du document:  http://www.mineco.gob.gt/
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
"http://www.mineco.gob.gt/Presentacion/Explor arDirectorio.aspx?titulo=TituloIntegracion
Economica&subtitulo=Sistema+de+Integraci %u00f3n+Centroamericana&llaveExploracion
=Integraci%u00f3n+Centroamericana "