. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/217/Add.5 
9 mai 2011 
 (11-2365) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 5 mai 2011, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique
. 
 
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Produits et services.  Céréales et leurs produits.  Cé réales, farines de céréales, semoules.  Aliments 
à base de céréales, de graines comestibles, de fari nes, de semoules ou de leurs mélanges.  Produits 
de panification.  Dispositions et spécifications sanitaires et en matière de nutriments.  Méthodes 
d'essai  
 http://dof.gob.mx/index.php? year=2011&month=04&day=13  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Réponse aux observations reçues au sujet du projet de modification des 
points 1.4, 2, 3.2, 3.10, 3.12, 3.17, 3.18, 3.19, 3.36, 3.44 et 8 de la norme officielle 
mexicaine NOM-247-SSA1-2008. 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/MEX/217/Add.5 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normali sation pour la réglementation et le développement sanitaire).  
Adresse:  Monterrey número 33, planta baja, co lonia Roma, código postal 06700, México, D.F.  
Téléphone:  5080 5200, poste 1333.  Courrier élec tronique:  rfs@cofepris.gob.mx – Page web:  
http://portal.salud.gob.mx/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía (M inistère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normativ idad (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas (Direction générale des normes) Av. Puente de Tecamachalco 6,  Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100 Ext. 43220 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx Site Web: http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas
 
 
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