ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/ARG/16 
19 mars 2009 
 
 (09-1380) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE  
LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
ARGENTINE 
   La communication ci-après, datée du 11 mars 2009,  a été reçue de la Mission permanente de 
l'Argentine. 
 
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  J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint, conformément à l'article 5 de l'Accord sur les 
procédures de licences d'importation, les résolutions suivantes du Ministère de la production: 
 
 - Résolution n° 26/2009 relative à l'application de licences non automatiques à 
l'importation
1 de produits relevant de certaines lignes tarifaires correspondant au 
secteur des pneumatiques; 
 
 - Résolution n° 61/2009 portant création du permis d'importation2 de produits divers 
(CIPV) et portant modification des notifications G/LIC/N/2/ARG/7, G/LIC/N/2/ARG/12 et G/LIC/N/2/ARG/15 datées, respectivement, du 19 août 2004, du 21 septembre 2007 et du 19 janvier 2009, m odifiant ainsi l'ensemble des positions 
tarifaires soumises à licence non automatique. 
                                                     
 
1 Le texte de la Résolution peut être consulté au Secrétariat de l'OMC, Division de l'accès aux marchés 
(en espagnol seulement). 
2 Le texte de la Résolution peut être consulté au Secrétariat de l'OMC, Division de l'accès aux marchés 
(en espagnol seulement). G/LIC/N/2/ARG/16 
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  N
OTIFICATION RELATIVE À LA PROCÉ DURE DOUANIÈRE APPLICABLE À CERTAINES  
OPÉRATIONS D 'IMPORTATION DÉFINITIVE POUR LA CONSOMMATION  
  a) Liste des produits soumis aux procédures de licences d'importation
 
 
 Sont inclus dans la notification G/LIC/N/ 2/ARG/7 les produits relevant des positions 
tarifaires de la Nomenclature commune du MERCOSUR (NCM):  8415.10.11, 8415.10.19, 
8415.83.00, 8509.40.50 et 8516.50.00 
 
 Sont inclus dans la notification G/LIC/ N/2/ARG/12 les produits relevant des positions 
tarifaires de la Nomenclature commune du MERCOSUR (NCM):  6301.90.00, 6302.21.00, 
6302.22.00, 6302.29.00, 6302.31.00, 6302.32.00, 6302.39.00, 6302.40.00, 6302.51.00, 6302.53.00, 6302.60.00, 6302.91.00, 6303.91.00 et 6303.92.00. 
 
 Sont inclus dans la notification G/LIC/ N/2/ARG/15 les produits relevant des positions 
tarifaires de la Nomenclature commune du MERCOSUR (NCM):  7318.12.00 (sauf les 
articles en acier inoxydable), 7318.14.00 (sauf les articles en acier inoxydable), 7318.15.00 
(sauf les articles en acier inoxydable), 8418.69.40. 
  Relèvent de la CIPV les produits relevant  des positions tarifaires de la Nomenclature 
commune du MERCOSUR (NCM):  8211.10.00, 8211.91.00, 8215.20.00, 8215.99.10, 
8211.92.10, 8433.51.00, 8523.40.11, 8701.90.90, 9401.30.10, 9401.30.90, 9401.40.10, 9401.40.90, 9401.51.00, 9401.59.00, 9401.61.00, 9401.69.00, 9401.71.00, 9401.79.00, 9401.80.00, 9401.90.10, 9401.90.90, 9403.10.00, 9403.20.00, 9403.30.00, 9403.40.00, 9403.50.00, 9403.60.00, 9403.70.00, 9403.81.00, 9403.89.00, 9403.90.10, 9403.90.90, 
9607.11.00, 9607.19.00 et 9607.20.00 
 
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
 
Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises du Ministère de la production. 
 
c) Organe(s) administratif(s) auque l (auxquels) présenter les demandes  
 
Direction des importations de la Direction nationale du commerce extérieur, qui relève du 
Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises. 
 
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
 
Résolution n° 61/2009 du Ministère de la production, datée du 4 mars 2009 (publiée au 
Journal officiel du 5 mars 2009). 
 
e) Indication du caractère automatique ou no n automatique de la procédure de licences, 
conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3  
 
La procédure n'est pas automatique.  
  G/LIC/N/2/ARG/16 
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  f) Dans le cas des procédures de licences d'im portation automatiques, indication de leur 
objectif administratif  
 
Il n'est pas envisagé de procédure automatique. 
 g) Dans le cas des procédures de licences d'im portation non automatiques, indication de la 
mesure qui est mise en œuvre par voie de licences  
 
La procédure de licences pour l'importation de produits divers, textiles, métallurgiques et 
autres a pour objet d'établir un mécanisme de vérification préalable à la mainlevée des 
marchandises, afin de suivre et c ontrôler les importations de ces produits. 
 
h) Durée prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée avec quelque certitude, 
et sinon, raison pour laquelle ces ren seignements ne peuvent pas être fournis  
 
La durée prévue de la procédure est conforme a ux dispositions de l'article 3:5 f) de l'Accord 
sur les procédures de licences d'importation. 
 
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