ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG261/M/1 
23 mars 2010 
 
 (10-1570) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Cinquante-sixième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE 
ENTRE LA TURQUIE ET LA GÉORGIE 
(MARCHANDISES) 
 
Note concernant la réunion des 15 et 16 mars 2010  
 
Président:  M. D. Brauns (Allemagne) 
  
1. La réunion a été convoquée par l'aérogr amme WTO/AIR/3502/Rev.1, daté du 1
er mars 2010. 
2. Au titre du point C.VI de l'ordre du jour de sa 56ème session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après le CACR ou le Comité) a procédé à l'examen de l'Accord de libre-échange entre la Turquie et la Géor gie (marchandises) (ci-après, l'Accord). 
3. Le Président
 a indiqué que l'Accord était entré en vigueur le 1er novembre 2008 et avait été 
notifié à l'OMC par les Parties le 18 février 2009 au  titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et 
du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l' article XXIV du GATT de 1994, en tant qu'accord 
établissant une zone de libre-échange (document WT /REG261/N/1).  Le texte de l'Accord pouvait être 
consulté, avec ses annexes, sur le site Web du sy stème d'information sur les accords commerciaux 
régionaux de l'OMC. 
4. La présentation factuelle sur les aspects de l'Accord relatifs aux marchandises 
(document WT/REG261/1 daté du 8 décembre 2009) avait été établie par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et en pleine consultation avec les Parties, conformément au paragraphe 7 b) du 
Mécanisme pour la transparence des accords co mmerciaux régionaux (document WT/L/671).  En 
outre, des questions et des réponses écrites sur l' Accord avaient été distribuées dans le document 
WT/REG261/2, daté du 26 février 2010.  Le Président a proposé d'organiser l'examen de l'Accord en 
invitant d'abord les Parties, puis les autres Membres,  à formuler des observations d'ordre général.  Le 
Comité passerait ensuite aux aspect s spécifiques de l'Accord en utilisant la présentation factuelle pour 
guider le débat.  Il a proposé d'ex aminer la présentation factuelle s ection par section,  puis le document 
contenant les questions et réponses. 
5. Le représentant de la Turquie , au nom des délégations de la Turquie et de la Géorgie, a 
remercié le Secrétariat pour ses efforts et sa coopération étroite tout au long du processus 
d'élaboration de la présentation factuelle.  Il a ég alement remercié les Membres pour leur intérêt et 
leurs questions, dont le but était d'assurer une me illeure compréhension de l'Accord.  Comme la 
présentation factuelle donnait déjà des renseignement s très complets, l'intervenant soulignerait 
brièvement certains points de l'Accord.  La Turqui e était l'un des plus fervents défenseurs du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles dans le cad re de l'OMC.  En tant que Membre originel, 
elle avait conclu des arrangements bilatéraux et ré gionaux afin de libéraliser davantage les échanges.  
À la suite de ces efforts, l'Accord avait été signé le 21 novembre 2007 et était entré en vigueur moins d'une année plus tard, le 1
er novembre 2008.  L'Accord avait pour objet d'établir une zone de 
libre-échange des marchandises entre les Parties à partir de son entrée en vigueur conformément à WT/REG261/M/1 
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  l'article XXIV du GATT de 1994 et à d'autres acco rds visant le commerce de marchandises annexés à 
l'Accord instituant l'OMC.  Au  titre de l'Accord, tous les dr oits de douane applicables aux 
importations de produits non agricol es originaires de chaque Partie av aient été abrogés à son entrée en 
vigueur.  Le Protocole I de l'Accord prévoyait l'abro gation par la Turquie de to us les droits de douane 
sur les importations originaires de Géorgie à l'entr ée en vigueur de l'Accord, à l'exception de certains 
produits agricoles pour lesquels l'accès aux marchés avait été accordé dans le cadre de contingents 
tarifaires assortis d'une réducti on ou d'une élimination des droits  de douane.  Sauf pour certains 
produits agricoles, la Géorgie avait aussi abrogé  tous les droits de douane sur les importations 
originaires de Turquie.  Les Parties examineraient la  possibilité de s'accorder mutuellement à l'avenir 
des concessions supplémentaires concernant les produ its agricoles, compte tenu de l'évolution des 
échanges bilatéraux, ainsi que de l'issue des né gociations commerciales multilatérales.  Suite aux 
concessions consenties dans le cadre  de l'Accord, 99,2 pour cent des importations totales de la 
Turquie en provenance de la Géorgie et 99,1 pour cent des importations totales de la Géorgie en 
provenance de la Turquie bénéficiaient désormais de la franchise de droits.  La définition de la notion 
de "produits originaires" et les méthodes de c oopération administrative étaient énoncées dans le 
Protocole II de l'Accord, en vertu duquel les Partie s convenaient d'appliquer le cumul bilatéral de 
l'origine.  Il n'y avait pas de règles d'origine d'app lication générale dans le Pr otocole;  par contre, pour 
acquérir le caractère originaire, les matières non orig inaires devraient satisfaire à une liste de critères 
spécifiques.  Afin d'assurer le bon fonctionnement de la zone de libre-échange, l'Accord énonçait 
aussi des dispositions relatives aux monopoles d'État, à la concurrence, aux marchés publics, à la 
protection des droits de propriété intellectuelle  et à la coopération entre les administrations 
douanières.  Parmi les dispositions réglementaires de l'Accord, des normes, des subventions, des 
mesures de sauvegarde, des mesures antidumping et  des mesures compensatoires avaient également 
été établies en conformité avec les Accords pertin ents de l'OMC.  L'intervenant a présenté aux 
Membres certains chiffres concernant le commerce bilatéral.  En 2008, le volume des échanges 
bilatéraux s'était élevé à 1,5 milliard de dollars EU , soit une augmentation de 63 pour cent par rapport 
à l'année précédente.  En 2009, cependant, à cause  de la crise mondiale, le volume du commerce 
bilatéral avait reculé de 32 pour cent, tombant à 1 milliard de dollars EU.  En 2008, les exportations 
de la Turquie à destination de la Géorgie s'étai ent élevées à 997 millions de dollars EU, tandis que les 
importations en provenance de la Géorgie s'étaient montées à 525 millions de dolla rs EU environ.  En 
2009, les exportations de la Turquie à destination de la Géorgie s'étaient élevées à 745 millions de 
dollars EU, soit un recul de 25 pour cent, alors qu e les importations en provenance de la Géorgie 
s'étaient montées à 285 millions de dollars EU environ,  soit une diminution de 46 pour cent.  Il était 
ressorti des données les plus récentes que la tendan ce à la baisse des ventes à l'exportation de la 
Turquie destinées à la Géorgie s'était maintenue pendant le premier mois  de 2010, lorsque les 
exportations turques à destination de la Géorgie s' étaient élevées à 38 millions de dollars EU, soit un 
recul de 35 pour cent, alors que les importations de  la Turquie en provenance de la Géorgie s'étaient 
montées à 17 millions de dollars EU, ce qui co rrespondait à une progression de 24 pour cent.  
Toutefois, l'intervenant a estimé que le recul des éc hanges bilatéraux était de nature temporaire et il 
était convaincu que la situation pourrait s'inverser  sous peu en parallèle à la reprise économique 
mondiale.  De l'avis de la délégation turque, les acc ords de libre-échange (ALE ) jouaient un rôle de 
catalyseur des investissements.  Dans ce dernier domaine, la Turquie avait enregistré une progression 
remarquable qui pouvait, dans une certaine mesure, être imputée à la  conclusion de l'ALE.  En 2007, 
le stock d'IED total de la Turquie en Géorgie étai t de 402 millions de dollars  EU.  Ce chiffre avait 
atteint 536 millions de dollars EU en 2009.  En conclu sion, l'intervenant a souligné que l'ALE entre la 
Turquie et la Géorgie serait non seulement un moye n d'assurer l'expansion du commerce bilatéral au 
moyen de la libéralisation, mais contribuerait au ssi au développement indus triel et économique des 
deux Parties en stimulant les activités d'investissement .  Il a remercié le Secrétariat de l'OMC pour ses 
efforts, les collègues géorgiens pour leur coopération et leur précieuse contribution, et les Membres 
pour leur intérêt et leurs questions. 
6. Le Président  a signalé une erreur à la page 8 de la présentation factuelle.  La liste des produits 
auxquels la Turquie appliquait des contingents tarifair es comprenait le tabac et c'était incorrect.  Il a  WT/REG261/M/1 
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  donc informé les Membres que le Secr étariat élaborerait une révision de  la présentation factuelle après 
la réunion. 
7. La représentante des États-Unis  a fait observer que, selon les paragraphes 19 et 20 et les 
tableaux AI.1 et 2 de l'annexe I de la présentation factuelle, la Turquie avait éliminé les droits sur 
88 pour cent de toutes les lignes tarifaires, soit 99, 2 pour cent des importations en provenance de la 
Géorgie.  Bien qu'en Turquie 97,7 pour cent des lignes tarifaires concernant des produits non agricoles 
bénéficient de la franchise de droits au titre de l'Accord, il apparaissait que  seuls 35,1 pour cent des 
lignes tarifaires concernant des produits agricoles ét aient admis en franchise de droits, en vertu de 
l'Accord.  L'intervenante a rappelé aux Parties que l' obligation était d'éliminer les droits et la réduction 
de ces derniers ne comptait pas aux fins de la  prescription énoncée à l' article XXIV du GATT.  En 
revanche, la Géorgie avait éliminé les droits sur 98,7 pour cent de toutes les lignes tarifaires, soit 
99,1 pour cent des importations en prove nance de la Turquie au titre de l'Accord.  De plus, la Géorgie 
avait éliminé 100 pour cent des droits de douane con cernant des produits non agricoles, et 93,5 pour 
cent des lignes tarifaires concernant des produits agri coles bénéficiaient de la franchise de droits.  
L'intervenante était frappée par la libéralisation disproportionnée entre le secteur industriel et le 
secteur agricole de la Turquie, résultat visible da ns d'autres ALE signés par la Turquie, y compris 
avec l'Arménie et la Tunisie.  Elle a également fait référence au paragra phe 4 de la présentation 
factuelle, dans lequel il était dit qu'en 2008 la Turqui e avait été le plus gra nd marché d'exportation de 
la Géorgie.  Pourtant, selon le ta bleau AI.3 de l'annexe II de la présentation factuelle, un nombre élevé 
de lignes tarifaires constituant les 25 premiers produits exportés par la  Géorgie était resté passible de 
droits au titre de l'Accord.  Compte tenu de la protection étendue accordée au secteur agricole de la 
Turquie les États-Unis demandaient à la Turquie d' expliquer pourquoi elle avait choisi de ne pas 
libéraliser au moins autant que la Géorgie, pays  doté d'une population et d'un PIB considérablement 
plus réduits.  De la même manière, l'intervenante souhaiterait entendre la Géorgi e dire si l'élimination 
incomplète des droits de douane effectuée par la Tur quie dans le secteur agricole empêchait le type de 
croissance des échanges que la Géorgie aurait pr obablement aimé voir se produire par suite de 
l'Accord.  Elle a demandé quels efforts avaient éventuellement été déployés pour remédier à la 
situation.  Le représentant de la Turquie  a considéré l'intervention de la représentante des États-Unis 
comme une observation plutôt que comme un ensemble  de questions.  Il a expliqué qu'en Turquie 
l'agriculture était un secteur multidimensionnel, tout  comme dans nombre d'autres pays;  malgré ce 
caractère sensible, la Turquie avait accepté de négocie r et de libéraliser le secteur agricole au titre de 
l'Accord dans la mesure du possible.  En outre, les Parties avaient laissé la possibilité de libéraliser 
davantage l'agriculture, selon les conditions futures au plan bilatéral et au plan multilatéral.  Pour ce 
qui est de l'observation concernant la Géorgie et sa population considérablement plus réduite, 
l'intervenant a répondu que la Turquie avait à l' évidence un nombre notablement plus élevé de 
personnes employées dans le secteur agricole que la Géorgie. 
8. Le Président  a noté que l'examen des aspects de l'Acco rd de libre-échange entre la Turquie et 
la Géorgie relatifs aux marchandi ses avait permis au Comité de clarifier un certain nombre de 
questions et que la partie orale de l'examen  de l'Accord pouvait s'achever conformément au 
paragraphe 11 du mécanisme pour la transparence .  Si des délégations souhaitaient poser des 
questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre les communications par écrit au Secrétariat pour le 22 mars 2010, et les Parties à présenter les réponses par écrit au plus tard le 5 avril 2010.  Conformément au paragraphe 13 du mécanisme pour la transparence, toutes les 
communications écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans les moindres 
délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC,  et mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
9. Le Comité a pris note
 des observations formulées. 
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