. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/3 
1er décembre 2005 
 (05-5716) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SULTANAT D'OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages vivants de toutes espèces et leurs 
produits et abats en provenance de l'Ex-Ré publique yougoslave de Macédoine et de la 
République hellénique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Ex-République yougoslave de Macé doine et République hellénique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (67) of 
the year 2005  (Décret ministériel n°67 de 2005) – 1 page, disponible uniquement en arabe 
6. Teneur:  Suspension des permis d'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages vivants 
de toutes espèces et de leurs produits et abat s en provenance de l'Ex-République yougoslave 
de Macédoine et de la République hellénique en  raison de l'apparition de l'influenza aviaire 
(grippe aviaire) 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Influenza aviaire (grippe aviaire) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Journal officiel n°802, novem bre 2005 (disponible en arabe) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  19 octobre 2005 G/SPS/N/OMN/3 
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 12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture & Fisheries 
Directorate General of Animal Health 
P.O Box: 467 – Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone:  +(968) 696300 Fax:  +(968) 696271  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box:  550 - Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone:  +(968) 7717252 Fax:  +(968) 7717040  Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om
 
  enquiryoman@yahoo.com