. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BOL/13 
16 novembre 2005 
 (05-5353) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BOLIVIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Hormones promotrices de croissance naturelles, synthétiques ou 
semi-synthétiques à action androgénique, est rogénique ou progestagène pour la promotion 
de la croissance d'animaux destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision administrative ( Resolución 
Administrativa ) n°010/2005 – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:    
La mesure notifiée consiste dans le contrôle, su r tout le territoire national, de l'emploi de 
produits vétérinaires  hormonaux promoteurs de la croissan ce animale utilisés aux fins de la 
production d'aliments destinés à la consommation humaine;  les produits en question seront 
soumis à une surveillance stricte, les pharmacies vétérinaires, les distributeurs et les 
entreprises vétérinaires importa nt et commercialisant ce type  de produits devant délivrer 
ceux-ci sur présentation d'une ordonnance mé dico-vétérinaire arch ivée qu'ils devront 
eux-mêmes conserver dans leurs ar chives à des fins de contrôle 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/BOL/13 
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il a été 
établi au niveau international que l'utilisati on abusive d'hormones comme anabolisants pour 
augmenter la production animale chez des anima ux destinés à la consommation humaine peut 
occasionner des troubles physiologiques au  sein de la population consommatrice. 
La décision notifiée ne s'applique pas aux produ its vétérinaires destinés au traitement des 
pathologies de l'appareil repr oducteur et à la gestion reproduc tive des animaux de production 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Site web du SENASAG:  www.senasag.gov.bo  (en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Décembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. Marcelo Lara Godoy, Coordinador General 
Dirección Calle Jorge Sáenz, entre Honduras y Haití LA PAZ – BOLIVIE 
Téléphone: (591-2) 2229979 ou (591-2) 2229935 
Fax:  (591-2) 2220616 
Courrier électronique:  mlara@senasag.gov.bo