. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/258 
16 octobre 2007 
 (07-4447) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) (INMETRO) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:   +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Gants (SH 4015.11, 4015.19) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ministériel ( Portaria ) 
n° 357 du 21 septembre 2007, émis par l'INM ETRO, sur les exigences techniques et les 
procédures d'évaluation de la conformité obligat oires applicables aux gants - 20 pages, en 
portugais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique et de  procédures d'évaluation de la conformité 
notifié établit les exigences tec hniques et les méthodes d'essai applicables à la certification 
obligatoire, en vertu du règlement technique notifié dans le document G/TBT/N/BRA/251 
et émis par l'Agence brésilienne de surveilla nce sanitaire (ANVISA), des gants chirurgicaux 
et non chirurgicaux commercialisés au Brésil. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection de la santé des consommateurs  G/TBT/N/BRA/258 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 25 
septembre 2007, page 57;  2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 357 du 21 septembre 2007, 
émis par l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien;  4) G/TBT/N/BRA/251 – Vêtements et 
accessoires du vêtement (y compris entre au tres les gants) en caoutchouc vulcanisé non 
durci, pour tous usages – SH 40.15  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    25 septembre 2007 
Non indiquée 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après publication au Journal 
officiel brésilien 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC001204.pdf