. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/2 
28 novembre 2006 
 (06-5722) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencias OMC  (Centre de référence de l'OMC) 
Coordinador:  Sr. Gustavo Javier Irala Mendoza 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Presidente Franco y Ayolas, Edificio  Ayfra 6º piso, Oficina Nº 602  
Asunción 
Paraguay 
Téléphone:  +595 (21) 493646, numéro interne 121 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ],  2.10.1 [ X ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ X ], autres:  
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Règlements techniques applicables aux produits des secteurs des aliments, de la métrologie, 
de l'automobile et des jouets. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decreto Nº 8064 del 21 de 
agosto de 2006 "POR EL CUAL SE DISPONE LA VIGENCIA EN LA REPÚBLICA DEL PARAGUAY DE LAS RESOLUCIONES ADOPTADAS POR EL GRUPO MERCADO 
COMÚN DEL MERCOSUR REFERENTES AL SG T N° 3, REGLAMENTOS TECNICOS Y 
EVALUACION DE LA CONFORMIDAD" (Décret n° 8064 du 21 août  2006 portant mise en 
application dans la République  du Paraguay des résolutions a doptées par le Groupe Marché 
Commun du MERCOSUR en rapport avec le Sous -Groupe de travail n° 3 chargé des 
règlements techniques et de l'évaluation de  la conformité) – 11 pages, en espagnol. G/TBT/N/PRY/2 
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  6. Teneur:   Décret général incorporant dans la lé gislation interne du Paraguay soixante-quinze 
résolutions du Groupe Marché Commun du MERCOSUR issues des travaux du 
Sous-Groupe de travail 3 chargé des règlements  techniques. Ces résolutions sont le fruit des 
efforts d'harmonisation des normes et des rè glements techniques dans les domaines des 
aliments, de la métrologie, de l'automobile et des jouets. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  En 
raison de la diversité des normes, les textes notifiés visent plusieurs objectifs, notamment:  
a) la protection de la santé et de la sécurité des personnes; b) la protection des 
consommateurs (contre les erreurs, les fraud es, etc.); c) établissement d'une nouvelle 
législation sur les technologies et les produits; d) la protection de l'environnement et e) établissement de prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:   Loi n° 9/91 portant approbation et ratification du Traité 
d'Asunción;  Loi n° 596/95 portant appr obation du Protocole additionnel au Traité 
MERCOSUR (Protocole d'Ouro Preto); Décret n° 17.056/97 portant mise en application 
dans la République du Paraguay, des résolu tions adoptées par le Groupe Marché Commun 
du MERCOSUR chargé des règlements techniques. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
À compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Díario oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités paraguayennes traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Les textes normatifs incorporés dans la législa tion du Paraguay sont disponibles à l'adresse:  
www.leyes.com.py 
Les documents peuvent également être  consultés ou obtenus auprès de:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC)  (Unité de 
coordination du système national d'information et  de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce), comme suit: 
 
Directora: Ing. Aída Romero  Avda. Mariscal F. López 3333. Asunción, Paraguay 
Téléphone:  +595 (21) 616 3180 
Fax: +595 (21) 616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py Courrier électronique:  aromero@mic.gov.py