RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/52 
18 mai 2005 
 
 (05-2017) 
Comité du commerce et du développement 
Cinquante-deuxième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22 FÉVRIER 2005 
 
Président:  S.E. M. Trevor Clarke (Barbade) 
 
 
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2 
B. O BSERVATEURS ..........................................................................................................................2 
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Demande de statut d'observateur présent ée par l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales (OECO).............................................................................................................. ........2  
iii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur présentées par la Ligue 
des États arabes, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, l'Organisation internationale de la francophonie et le Fonds commun pour les produits de base ....................2  
C. N
OTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ..........................................................6 
- A CCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE 
L'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE 
DE CHINE (WT/COMTD/N/20  - WT/COMTD/51).....................................................................6 
D. D ÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES , ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ..................................................................................................................8 
E. P ARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE .....................23 
F. C OMMERCE ÉLECTRONIQUE ......................................................................................................28 
G. M ALDIVES – PERTE DU STATUT DE PMA  EN VERTU DU PRINCIPE DE LA GRADATION 
(WT/COMTD/W/128) ..............................................................................................................2 8 
H. P ARTICIPATION DES PAYS EN DÉV ELOPPEMENT AU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL (WT/COMTD/W/136) ....................................................................................28 
I. É LECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ..........................29 
J. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................29 
K. É LECTION DU PRÉSIDENT DU CCD ...........................................................................................30 
 WT/COMTD/M/52 
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 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a rappelé que le projet d'ordre du jour de la réunion figurait dans le document 
WTO/AIR/2490/Rev.1 distribué le 17 février 2005.  
2. Le Président a proposé d'ajouter, au titre des "Autres questions", un point concernant un 
exposé du secrétariat du NEPAD à l'intention du CCD.  Il a également proposé de modifier l'ordre de 
présentation des points à l'ordre du jour de manière à placer l'élection du Président à la fin de la 
réunion.  
3. Le Comité a adopté  l'ordre du jour ainsi modifié. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
ii) Demande de statut d'observateur présentée par l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales (OECO) 
iii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur présentées par la Ligue des États 
arabes, l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, l' Organisation internationale de la francophonie 
et le Fonds commun pour les produits de base 
4. Le représentant de l'Égypte  a noté qu'au titre du point B de l'ordre du jour, son pays avait 
toujours pris la parole au nom de onze pays, à savoir le Bahreïn, Djibouti, l'Égypte, les Émirats arabes 
unis, la Jordanie, le Koweït, la Mauritanie, le Maro c, l'Oman, le Qatar et la Tunisie.  Ce groupe de 
pays estimait que le point de l'ordre du jour examin é en ce moment justifiait un traitement collectif, et 
donc que les demandes de participation en qualité d'observateurs devraient être traitées toutes 
ensemble comme s'il s'agissait d'un seul point. 
5. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda  a demandé un éclaircissement sur l'intervention du 
représentant de l'Égypte.  Il avait cru comprendre,  à la précédente session du CCD, que la demande de 
l'OECO serait examinée séparément.  Il ne comp renait pas très bien pourquoi il fallait procéder à un 
examen collectif. 
6. Le Président  a répondu que le CCD était convenu, à sa précédente session, d'examiner la 
demande de l'OECO pendant la réunion en cours.  La demande présentée par la Ligue des États arabes 
(LEA), quant à elle, avait été communiquée le 10 fé vrier 2005, et était de ce fait examinée pour la 
première fois.  Le Président a inv ité les participants à donner leur opinion sur la manière dont les deux 
demandes devaient être traitées. 
7. Le représentant de l'Égypte  a répété qu'à son avis, toutes les demandes devaient être traitées 
collectivement, sur un pied d'égalité. 
8. La représentante des États-Unis  a indiqué que sur le plan de la procédure, les deux demandes 
pouvaient être examinées au titre du même point de l' ordre du jour.  Par ailleur s, sa délégation estimait 
que le terme "collectif" n'était pas approprié, da ns la mesure où chaque demande devrait être 
examinée séparément. 
9. Le représentant de la Chine  a rappelé que sa délégation ava it préalablement fait part de son 
soutien à la demande présentée par l'OECO.  Il estimait par ailleurs que la position adoptée par 
l'Égypte au nom d'un groupe de pa ys en développement était compré hensible, dans la mesure où il  WT/COMTD/M/52 
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 s'agissait bel et bien d'une question horizontale.  Cette question avait été débattue à maintes reprises 
au sein de nombreux organes subsidiaires de l'OMC ainsi qu'au niveau du Conseil général.  Il a 
proposé que le Président consulte la Présidente du Conseil général afin de résoudre la question du 
statut d'observateur dans sa globalité.  La demande  présentée par l'OECO pourrait alors faire l'objet 
d'une décision facile. 
10. Le Président  a ensuite résumé l'état de la discussion au titre de ce point de l'ordre du jour.  À 
la précédente session du CCD, il avait été convenu d'ex aminer à la réunion suivante la demande de 
statut d'observateur présentée par l'OECO.  La Ligue des États arabes (LEA) avait ultérieurement fait parvenir une lettre dans laquelle e lle sollicitait elle aussi le statut d'observateur, et l'Égypte avait 
suggéré que l'examen des deux demandes soit reporté à la sessi on suivante du CCD.  Certains 
Membres avaient suggéré que le Président consul te la Présidente du Conseil général et que les 
Membres se consultent les uns les autres puis réexaminent les demandes des deux organisations à la session suivante du CCD. 
11. Le représentant du Canada
 a suggéré que compte tenu de la période dont avaient bénéficié les 
Membres pour examiner la demande de l'OECO, il c onviendrait de procéder à cet examen pendant la 
session en cours.  La demande présentée par la LEA pourrait être examinée à la réunion suivante. 
12. Le représentant de l'Égypte  a dit que le groupe de Membres qu'il représentait aurait de la 
difficulté à accepter qu'il soit donné suite à la sugg estion faite par le représentant du Canada, étant 
donné que la position du groupe était de permettre une certaine flexib ilité en approuvant le statut 
d'observateur sur une base ad hoc , et de ce fait de ne priver aucune organisation de participer aux 
travaux du CCD. 
13. Le Président  a précisé qu'à son avis, même si les deux demandes étaient traitées au cours de la 
même réunion, chacune serait nécessairement ex aminée séparément et en fonction de ses qualités 
propres.  Il a proposé de reporter tous les autres examens au titre des points B ii) et B iii) de l'ordre du jour à la réunion suivante. 
14. Il en a été ainsi convenu
. 
15. S'agissant du point B i) de l'ordre du jour – demandes de particip ation d'observateurs ad hoc   
– le Président  a rappelé qu'aux précédentes sessions du CCD, les Membres étaient convenus d'inviter 
un certain nombre d'organisations intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions:  
l'Union du Maghreb arabe (UMA), le Fonds co mmun pour les produits de base, la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C EDEAO), l'Organisation de  coopération économique 
(ECO), la Société interarabe de garantie des inv estissements, la Banque is lamique de développement 
(BID), l'Union africaine, l'Organisa tion de la Conférence islamique (OCI), le South Centre, le Forum 
des Îles du Pacifique, le Programme des Nations  Unies pour l'environnement (PNUE), l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI).  Il a indiqué qu'à la suite  de la décision prise à la précédente réunion du 
Comité, ces organisations avaient été invitées à la réun ion en cours.  Il a également proposé d'inviter 
ces organisations à la réunion formelle suivante du CCD.  
16. Il en a été ainsi convenu . 
17. Le représentant de la Chine  a demandé qu'on lui indique pourquoi l'OECO ne figurait pas sur 
la liste des organisations intergouvern ementales qui seraient invitées à la réunion formelle suivante du 
CCD. WT/COMTD/M/52 
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 18. Le Président
 a expliqué que l'OECO n'avait pas encore  obtenu le statut d'observateur.  Aucune 
décision n'avait été prise à la réunion précédente du CCD, et le Comité était convenu d'examiner la 
demande de l'OECO à la réunion en cours. 
19. La représentante des États-Unis  a admis qu'il existait une certaine confusion, ajoutant qu'elle 
ne croyait pas que sa délégation avait changé d'avis en ce qui concerne la dema nde de participation en 
tant qu'observateur ad hoc  présentée par la LEA.  Plus préci sément, la délégation américaine 
n'appuyait pas la demande, car elle estimait que la LEA ne remplissait pas les conditions 
d'admissibilité, étant une organisation politique et  non économique.  En revanche, l'OECO était 
justifiée de présenter sa demande de statut d'observate ur.  Bref, la délégation américaine était disposée 
à examiner chaque demande en fonction de ses qualités propres.  
20. Le Président  a précisé que dans son intervention précéd ente, il avait simplement répondu à la 
question posée par la Chine qui souhaitait savoir pour quoi l'OECO ne figurait pas sur la liste des 
organisations intergouvernementales qui seraient invi tées à assister à la réunion formelle suivante du 
CCD. 
21. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda  a admis qu'il existait une certaine confusion en ce qui 
concerne l'examen de la demande de statut d'ob servateur présentée par l'OECO.  Cette organisation 
tentait de mettre en commun les ressources de six petits Membres de l'OMC de la région des Caraïbes.  La délégation d'Antigua-et-Barbuda ét ait la seule à la représenter à la  réunion en cours, et aucun des 
membres de l'OECO n'avait de représentation à Genève.  Étant donné que l'OECO n'avait pas de statut juridique au sein de l'OMC, elle ne pouvait bénéfi cier du financement offert par les Communautés 
européennes.  La demande de statut d'obser vateur présentée par l'OECO constituait donc un 
compromis, qui permettrait à ses membres d'être par ties prenantes et de participer au processus de 
l'OMC.  L'intervenant a remercié les Membres qui avaient soutenu la demande de l'OECO et acceptait 
le principe voulant que chaque candidature soit exam inée en fonction de sa valeur intrinsèque.  Il a 
exprimé l'espoir que la question du statut d'observa teur de l'OECO puisse être réglée dans les 
moindres délais. 
22. Le représentant de l'Égypte
 a laissé entendre que la question pourrait être réglée par le biais 
de consultations informelles.  C'était la première fois qu'il entendait la position des États-Unis en ce 
qui concerne la demande de statut  d'observateur présentée par la LEA.  Il ne trouvait pas que la LEA 
était une organisation politique.  Au c ontraire, elle jouait un rôle économique. 
23. Le Président  a rappelé qu'à la précédente réunion, l'immense majorité s'était prononcée en 
faveur de la demande de l'OECO.  Cependant, il avait le sentiment que les auteurs de la demande de la 
LEA ne seraient par d'accord pour que les deux demandes soient examinées séparément. 
24. Le représentant de la Chine  a fait part de son respect pour la position de chacun des Membres 
dans cette affaire. 
25. La représentante de la Barbade  s'est dite déçue de ce que la demande présentée par l'OECO 
semble victime d'une situation à laquelle cette orga nisation était étrangère.  La délégation barbadienne 
estimait que la demande de l'OECO était parfaitement  justifiée, dans la mesure où les membres de 
cette dernière étaient dépourvus de représentation à Ge nève, avec les contraintes qui en découlaient.  
L'octroi du statut d'obser vateur, même sur une base ad hoc , pouvait contribuer à atténuer certaines de 
ces contraintes. 
26. La représentante du Canada  a dit que d'après ce qu'elle avait compris à la précédente réunion, 
le point B ii) de l'ordre du jour de la réuni on en cours aurait dû se lire "Demande de statut 
d'observateur ad hoc  présentée par l'OECO", ce qui en aurait fait une question distincte du point B iii), 
qui portait sur le statut d'observateur permanent.  Elle croyait comprendre que la question à examiner  WT/COMTD/M/52 
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 au cours de la réunion était la demande de statut d'observateur ad hoc  présentée par l'OECO.  Elle en 
concluait qu'il régnait une certaine conf usion sur le libellé de l'ordre du jour, et a demandé que l'ordre 
du jour de la réunion suivante soit plus explicite. 
27. Le Président  a précisé que les demandes adressées au CCD se rapportaient toujours à 
l'obtention du statut d'observateur, comme le confirmait le point B ii) de l'ordre du jour.  Toutefois, si 
le statut d'observateur n'était pas approuvé, le Comi té pouvait envisager d'offrir le statut d'observateur 
ad hoc  en lieu et place, avec l'accord du demandeur. 
28. Le représentant de la Suisse  estimait que le Comité devait à ce stade être en mesure 
d'approuver la demande de statut d'observateur ad hoc  présentée par l'OECO.  S'agissant de la 
demande présentée par la LEA, il a suggéré que la question de l'octroi du statut d'observateur 
permanent à cette organisation soit examinée à la ré union suivante, et qu'en cas de décision négative, 
le Comité pourrait envisager de lui accorder le statut d'observateur ad hoc .  Il présumait que dans 
l'intervalle, l'Égypte et les États-Unis se cons ulteraient et que l'on saurait si les États-Unis 
s'opposeraient à l'octroi du statut d'observateur ad hoc .  
29. Le représentant des Communautés européennes  a réitéré le soutien de sa délégation à la 
demande présentée par l'OECO, que le Comité déci de d'octroyer à cette organisation le statut 
d'observateur permanent ou celui d'observateur ad hoc .  Il a par ailleurs fait une mise en garde contre 
la possibilité que ce soit le Président du Conseil géné ral qui tranche la question, disant que si cela ne 
devait pas être le cas, il appartenait au Comité de se pencher rapidement et de manière pragmatique 
sur la demande présentée par l'OECO et les au tres demandes.  Il a suggéré que si un accord 
n'intervenait pas pendant la réunion en cours, des consultations pourraient être engagées pour que la 
question soit résolue à la réunion suivante.  L'OECO  pourrait alors assister aux travaux du Comité en 
qualité d'observateur, quitte à ce que ce soit sur une base ad hoc . 
30. La représentante des États-Unis  a suggéré qu'à l'avenir, l'ordre du jour soit davantage annoté 
de manière qu'on connaisse clairement et précisément l'objet des discussions qui devraient se dérouler sous chacun des points.  À son avis , une partie de la confusion qui régnait à ce moment était justement 
imputable à ce manque de clarté. 
31. Le représentant de l'Égypte
 a dit que les questions à débattre a ppelaient des consultations.  Il a 
noté que le statut d'observateur ad hoc  avait été créé pour permettre la flexibilité, et il espérait que les 
consultations seraient caractérisées par une telle flexibilité.  Le groupe de Membres qu'il représentait 
appuyait l'octroi du statut d'observateur à d'autres  organisations, et était d'avis que cette question 
devait être abordée d'une manière juste et équilibrée autant que pragmatique et cohérente.  Ce groupe 
appuyait la demande de statut d'observateur pr ésentée par l'OECO, et non pas simplement sur une 
base ad hoc , mais l'approche retenue devait être juste et équilibrée de manière à faire droit à d'autres 
demandes similaires. 
32. La représentante des États-Unis  a dit que du point de vue de  sa délégation, tous les 
demandeurs du statut d'observateur  à l'OMC ne devaient pas nécessairement obtenir ce statut.  
Certaines organisations avaient une contributio n à apporter aux travaux de l'OMC qui pouvait 
représenter une valeur ajoutée importante.  À cet ég ard, la délégation américaine avait appuyé les 
demandes présentées par l'Autorité arabe pour les inv estissements et le développement agricoles, le 
Fonds monétaire arabe et d'autres organisations , dont elle estimait qu'elles jouaient un rôle 
économique direct et avaient une incidence sur les travaux de l'OMC.  Elle a répété qu'il était 
important de se livrer à une réflexion sérieu se sur les demandes de statut d'observateur. 
33. Le représentant du Canada  a apporté son soutien à la proposition faite par le représentant de la 
Suisse d'accorder le statut d'observateur ad hoc  à l'OECO, et a suggéré au Comité d'accepter cette 
proposition ce jour même. WT/COMTD/M/52 
Page 6  
 
 34. Le représentant de la Zambie
 estimait qu'il avait été décidé que des consultations seraient 
engagées après la réunion.  Il a s ouligné l'importance des consultations  informelles.  À en juger par 
l'atmosphère qui régnait en ce moment, il avait l'im pression que la réunion n'avait pas été précédée de 
beaucoup de discussions;  si les auteurs des propositions  et les autres s'étaient parlé avant la réunion, 
moins de temps aurait peut-être été consacré à ce point de l'ordre du jour. 
35. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda  a dit qu'à son avis, il existait un consensus sur le 
bien-fondé de la demande présentée par l'OECO.  Il fa isait sien le point de vue de la Zambie sur la 
nécessité d'engager des pourparlers dans un cadre informel.  Cette question pouvait être réglée au 
niveau du Comité, il suffisait que le Comité le décide. 
36. Le Président  a dit qu'il ne sentait pas encore de consensus, et que la meilleure attitude à 
adopter pour le moment serait de passer au point  suivant de l'ordre du jour.  Des consultations 
pourraient dès lors être tenues avant la réunion suivante. 
37. Il en a été ainsi convenu . 
C. NOTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
- A CCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE 
L'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE 
DE CHINE (WT/COMTD/N/20  - WT/COMTD/51) 
38. Le Président  a rappelé que la notification relative à cet accord avait été distribuée le 
21 décembre 2004 sous couvert du document WT /COMTD/N/20, et que l'Accord proprement dit 
l'avait été le même jour sous la cote WT/COMTD/51.   Il a ajouté qu'il avait été informé de la présence 
d'une petite erreur dans le préam bule de la version anglaise de ce dernier document:  à la première 
page, deuxième paragraphe, les mots "Bandar Sen Be gawan" devaient se lire "Bandar Seri Begawan". 
39. Le représentant de la Malaisie , prenant la parole au nom des pays de l'ANASE Membres de 
l'OMC (Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Ma laisie, Myanmar, Philippines, Singapour et 
Thaïlande), a fait la déclaration suivante: 
"La Malaisie, s'exprimant au nom des pays de l'ANASE Membres de l'OMC 
(Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, 
Singapour et Thaïlande), souhaite annoncer l' entrée en vigueur de l'Accord-cadre sur 
la coopération économique globale conc lu entre l'ANASE et la Chine. 
Par la présente, nous notifions l'Accord-cadre à l'OMC, conformément à la Décision 
sur le traitement différencié et plus favorab le, la réciprocité et la participation plus 
complète des pays en voie de développe ment, adoptée le 28 novembre 1979 dans le 
cadre du GATT et plus connue sous le nom de "Clause d'habilitation". 
 Les objectifs de cet accord-cadre sont les suivants: 
 
i) renforcer et améliorer la coopérati on entre l'ANASE et la Chine en matière 
d'économie, de commerce et d'investissement; 
 
ii) libéraliser progressivement et promouvoir le commerce des marchandises et 
des services et créer un régime d'investissement transparent, libéral et propice; 
 iii) explorer de nouveaux domaines et élaborer des mesures appropriées pour 
resserrer les liens de coopération économique entre l'ANASE et la Chine;  et   WT/COMTD/M/52 
 Page 7 
 
 
  
iv) favoriser l'intégration économique des nouveaux États membres de l'ANASE 
pour la rendre plus effective et comble r l'écart de développement entre les 
parties à l'Accord-cadre. 
 
L'Accord-cadre a été distribué sous couvert  du document WT/COMTD/51, en date du 
21 décembre 2004.  Les Protocoles et Annexes liés à cet accord ont également été communiqués à l'OMC et sont mis à la dis position des Membres intéressés.  Les mêmes 
documents peuvent par ailleurs être consultés sur le site Web du secrétariat de l'ANASE." 
 
40. Le représentant de la Chine
 a dit que l'Accord-cadre sur la coopération économique globale 
entre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Es t et la République populaire de Chine avait été 
notifié au CCD le 24 novembre 2004 au titre de la  clause d'habilitation.  Cet accord fixait le cadre 
juridique de la zone de libre-échange ANASE-Ch ine qui devait être établie pour 2010.  Selon 
l'Accord, la zone de libre-éch ange engloberait le commerce des marchandises et des services, 
l'investissement et la coopérati on économique.  S'agissant du commerce des marchandises, les pays de 
l'ANASE et la Chine commenceraient à réduire leurs droits de douane à partir de 2005.  Dès 2010, la 
Chine et six membres de l'ANASE – le Brunéi Daru ssalam, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, 
Singapour et la Thaïlande – établiraient une zone de libre-échange avec des droits de douane nuls 
pour la majorité des produits importés;  l es nouveaux membres de l'ANASE – Cambodge, Laos, 
Myanmar et Viet Nam – bénéficieraient d'une période de transition de cinq ans.  Un "programme pour 
l'obtention de résultats rapides" avait été mis en  place pour permettre à la Chine et aux pays de 
l'ANASE (sauf les Philippines) de bénéficier de la  future zone de libre-échange.  À compter du 
1er janvier 2004, les droits frappant plus de 500 pro duits (y compris de nombreux produits agricoles 
relevant des chapitres 1 à 8 des différents tarifs doua niers) avaient été réduits, et seraient ramenés à 
zéro dès 2006;  les nouveaux membres de l'ANASE bé néficieraient d'une période de transition de 
deux à quatre ans.  L'ANASE et la Chine avaient décidé d'engager des négoc iations pour établir des 
règles d'origine, des dispositions antidumping, d es mesures compensatoires et des mesures de 
sauvegarde, ainsi qu'un mécanism e de règlement des différends, de manière à assurer le 
fonctionnement harmonieux de la zone de libre- échange.  Après avoir conclu l'Accord-cadre, 
l'ANASE et la Chine avaient signé, en novembre 2004, l'Accord sur le commerce des marchandises et 
l'Accord sur le mécanisme de règlement des diffé rends, prévoyant des arrangements spécifiques en ce 
qui concerne la réduction des droits, les règles d'origine, et les mesures correctives commerciales 
telles que les sauvegardes.  À compter du 1er juillet 2005, l'ANASE et la Chine engageraient un 
processus de réduction des droits frappant les pro duits visés par l'Accord.  Quant au commerce des 
services et à l'investissement, ils faisai ent toujours l'objet de négociations. 
41. Le représentant des Communautés européennes  a remercié la Chine et les pays de l'ANASE 
de leur notification.  Sa délégati on se félicitait de la transparence qui caractérisait cette notification, et 
reconnaissait que l'Accord représentait potentielleme nt un pas majeur de franchi en faveur de 
l'intégration régionale en Asie de  l'Est et du Sud-Est.  Il était heureux de constater que les pays 
concernés s'étaient engagés à se conformer à des st andards élevés en matière d'accords commerciaux 
régionaux.  Il avait des questions à poser aux pays parties à l'Accord.  Premiè rement, il notait que dans 
les documents qui avaient été distribués, il était mentionné que le Programme pour l'obtention de 
résultats rapides faisait partie intégr ante de l'Accord-cadre et de la z one de libre-échange .  Il souhaitait 
obtenir davantage de précisions sur ce que cela signi fiait en pratique.  De plus, sa délégation saurait 
gré aux parties concernées de bien vouloir lui communiquer de plus amples renseignements sur le 
calendrier d'entrée en vigueur des réductions de dro its ainsi que sur l'échelonnement de l'entrée en 
vigueur selon les produits et les produits visés.  La délégation des CE encourageait les parties 
concernées à notifier l'ouverture effective de la z one de libre-échange en temps opportun au titre des 
dispositions pertinentes de l'OMC. WT/COMTD/M/52 
Page 8  
 
 42. La représentante des États-Unis
 a remercié la Chine et les pays membres de l'ANASE pour les 
renseignements qu'ils avaient fournis.  Sa délé gation estimait que cet accord représentait une 
évolution majeure, conforme à la tendance généra le qui allait dans le sens d'une libéralisation à 
l'échelle mondiale.  Il serait utile de disposer de plus de renseignements sur les divers calendriers de 
libéralisation et sur la portée de la libéralisation à chaque phase.  Elle était intéressée à en savoir 
davantage sur les annexes auxquelles le texte faisait référence et souhaitait également savoir comment 
l'Accord tenait compte des contraintes auxquelles faisaient face les nouveaux membres de l'ANASE.  
De manière générale, la délégation américaine ac cueillait avec satisfaction la notification et la 
transparence dont les parties concernées av aient fait preuve dans cette affaire. 
43. Le représentant du Canada  a dit que sa délégation était agréablement surprise de la portée et 
de l'ampleur de l'Accord et des éléments qu'il renfermait.  Il était intéressant de voir que cet accord, 
s'il portait en bonne partie sur le commerce de s marchandises, contenait également une section 
exhaustive sur le commerce des services.  L'interven ant notait par ailleurs l'intérêt que manifestaient 
les parties pour la libéralisation accrue des investisse ments et le renforcement de la coopération et la 
protection des investissements.  Il a félicité la Chine et l'ANASE du caractère global de l'Accord.  
S'agissant des marchandises, la dé légation canadienne aimerait obtenir davantage de précisions sur les 
périodes prévues pour la mise en œuvre.  L'interv enant notait également, suite à l'intervention du 
représentant de la Chine, que la zone de libre- échange s'appliquerait pour la majorité des positions 
tarifaires, et il souhaitait obtenir da vantage de précisions sur ce point, en particulier dans le contexte 
des règles de l'OMC qui exigeaient que l'essentiel de s échanges soit couvert.  Il a noté aussi que le 
taux NPF appliqué était considéré comme le point de départ des réductions de droits dans l'Accord, ce 
qui favorisait une libéralisation plus  grande que celle qui aurait été possible si le taux consolidé avait 
été utilisé.  Il a enfin manifesté de l'intérêt à l'égard du Programme pour l'obtention de résultats 
rapides et pour les modifications qui y avaient été apportées.  Il a encouragé les parties à procéder 
formellement à la notification et à poursuivre les discussions à cet égard. 
44. Le Comité a pris note  de la notification et de toutes les déclarations. 
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES , ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
45. Le Président  a rappelé qu'à la précédente réunion, le  Comité avait eu une discussion sur les 
travaux qui étaient effectués à cet égard par la CNUCED.  Un représentant du secrétariat de la CNUCED était de nouveau présent à la réunion étan t donné que certains Membres estimaient qu'ils 
n'avaient pas eu suffisamment de temps pour discuter de cette question à la réunion précédente.  Le 
Président a également rappelé que le Comité éta it convenu à la précédente réunion que la Malaisie 
ferait un exposé sur son expérience nationale avec les produits de base.  Il a ensuite invité M. Loke Fong Han, secrétaire adjoint principal du Ministère malaisien des plantations et des produits 
de base, à présenter son exposé. 
46. Le représentant de la Malaisie
 a fait l'exposé suivant: 
I. INTRODUCTION Pendant plus de 20 ans après l'indépendan ce de la Malaisie, les deux secteurs de 
produits de base, à savoir ceux de l'étain et  du caoutchouc, sont restés les piliers de 
l'économie.  Cette situation a perduré jusqu' au début des années 1980, époque où le 
pays s'est lancé dans des programmes d'industr ialisation.  Il est important de noter que 
si le secteur des produits de base s'est déve loppé considérablement, sa part en termes 
de pourcentage du produit intérieur brut (PIB ) n'a cessé de décliner, passant de plus 
de 40 pour cent dans les années 1970 à environ 15 pour cent en 2003.  Cette évolution  WT/COMTD/M/52 
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 est caractéristique d'une économie en croissance et en évolution, dominée non plus 
seulement par l'agriculture mais aussi pa r de nouveaux secteurs tels que ceux de la 
fabrication et des services. 
À l'époque coloniale, la Malaisie avai t connu une croissance économique marquée 
par des changements structurels.  Au début du XXe siècle, l'économie malaisienne a 
été dominée par le secteur de l'agriculture.  La production abondait pendant de brèves 
périodes, mais rapportait peu en raison d' importantes fluctuations de prix, et des 
parasites et des maladies qui sévissaient à l'état endémique dans les zones tropicales.  Le gouvernement colonial a tenté de cont rer cette vulnérabilité aux fluctuations 
économiques en instaurant des mesures des tinées à ramener les prix à des niveaux 
assurant la rentabilité.  Pour l'industrie du caoutchouc, ces mesures ont consisté dans 
deux périodes de limitation obligatoire des e xportations afin de réduire les stocks 
mondiaux et d'exercer une pression à la hausse sur les prix du marché.  Il en a été de 
même pour l'industrie de l'étain, qui a fait l' objet de restrictions similaires de 1931 
à 1941. 
Après l'indépendance, l'État a commencé à jouer un rôle dominant dans la 
transformation de l'économie.  La transition entre le règne britannique et l'autonomie 
politique s'est effectuée en douceur.  Ho rmis les troubles de 1969, le gouvernement a 
exercé un contrôle serré sur la machine admi nistrative, ce qui lui a été facilité par la 
construction d'infrastructures telles que routes,  chemins de fer, ports et installations 
de télécommunication.  Le gouvernement a continué de mettre en place des plans, 
programmes et mécanismes nationaux destinés à assurer le développement du pays et 
à améliorer les conditions de vie de la population rurale.  Les plans quinquennaux 
malaisiens ont servi de modè le pour le monde en développe ment.  Le capital étranger, 
bien que soumis aux prescriptions de la Politique économique nati onale (PEN), s'est 
vu reconnaître un rôle central. 
Un héritage du gouvernement colonial a été un régime de distribution de la richesse et 
de division du travail dans lequel le pou voir politique et économique était directement 
lié à la race.  Il en est résulté une ségrégation raciale qui a été le germe d'un mécontentement croissant des Bumiputra, les quels étaient convaincus qu'ils perdaient 
leurs droits ancestraux, particulièrement sur leurs terres, et qu'ils étaient de plus en 
plus marginalisés sur le plan économique.  De 1970 à 1990, le gouvernement a mis en 
place la PEN destinée à restructurer l'économie malaisienne sur 20 ans, avec les 
objectifs suivants: 
• redistribuer le capital des sociétés de manière à faire en sorte que la 
part des Bumiputra passe de quelque 2 pour cent à 30 pour cent.  La 
part des autres Malaisiens augmenterait de manière marginale, soit de 
35 à 40 pour cent, tandis que celle des étrangers tomberait de 63 à 
30 pour cent;  
• éliminer le lien étroit qui existait entre la race et le rôle économique et 
restructurer l'emploi de manière que la part des Bumiputra dans 
chaque secteur corresponde plus exactement à leur proportion de la population totale;  et 
• éradiquer la pauvreté quelle que soit la  race.  En 1970, tout près de la 
moitié des ménages de la Malaisie continentale avait un revenu qui se 
situait en deçà du seuil de pauvreté officiel.  Les trois quarts de ce groupe étaient des Malais.  WT/COMTD/M/52 
Page 10  
 
 Le principe sous-jacent de ces mesures voula it que la redistribution n'impose aucune 
perte en chiffres absolus à quelque groupe que  ce soit, mais soit réalisée par le biais 
de la croissance, autrement dit par l'e xpansion de l'économie, l'accroissement des 
investissements et la création de nouveaux emplois.  La PEN a aidé la Malaisie à restructurer ses secteurs des produits de  base, à faire disparaître le pouvoir 
économique lié à la race et à moderniser  son secteur des produits de base par de 
nouvelles approches en matière de technologie et de recherche-développement (R-D).  
Pour l'économie dans son ensemble, ces e fforts ont permis d'élargir la base de 
production nationale. 
La Malaisie poursuit l'expansion de son sect eur des produits de base en privilégiant le 
développement à chacun de ses plans qui nquennaux successifs.  Le gouvernement 
met en place des programmes, des établisse ments de recherche, des offices nationaux 
et des syndicats en vue de développer le se cteur des produits de base, de surveiller et 
d'administrer les prix de ces produits, tout en améliorant les conditions de vie et de 
travail de la population rurale.  Des institutions ont été créées: RISDA, FELDA, 
FELCRA. 
Le secteur des produits de base continuerait à bénéficier d'aide au développement 
dans le cadre des plans quinquennaux, mais  le pays privilégiera le passage à un 
modèle d'industrialisation axé sur l'exportation, et cherchera à se tailler une part du marché mondial des produits manufacturés.  Des zones franches, assorties d'incitations à la production, ont été créées dans un but d'exportation.  Les entreprises 
installées dans ces zones ont bénéficié d'av antages tels que la franchise d'importation 
pour les matières premières et les capita ux, et de concessions fiscales destinées 
essentiellement aux investisseurs étrangers,  lesquels étaient aussi attirés par les 
installations modernes, les salaires relativem ent peu élevés et l'attitude conciliante des 
syndicats.  Une série d'industries se sont développées:  textiles, caoutchouc, produits 
alimentaires, produits chimiques, matériel de télécommunication, machines et 
appareils électriques et électroniques, automobile et industrie lourde, dont la sidérurgie. 
Il est important de noter que tout en po ursuivant ses programmes d'industrialisation, 
la Malaisie n'a pas négligé ses industries b asées sur les ressources, en l'occurrence son 
secteur des produits de base, comme en ont témoigné ses deux plans directeurs 
industriels.  En termes de sa contribution au  PIB, d'emploi, de recettes à l'exportation, 
et d'élévation du niveau de vie des populations  rurales, ce secteur continue de figurer 
à l'avant-plan de la croissance économique du pays.  Il a d'ailleurs contribué dans une 
large mesure à protéger l'économie des ef fets de la récession précédente et du 
ralentissement général actuel. 
Le secteur des produits de base est passé d'une  situation où il se limitait à produire et 
à exporter surtout des matières premières à une situation où il exporte des produits 
semi-transformés, transformés et finis, o ffrant de ce fait davantage de produits à 
valeur ajoutée afin de répondre à la demande mondiale croissante.  Fort de sa conviction que le secteur des produits de base doit rester dynamique de manière à soutenir la croissance des secteurs de la fa brication et des services, le gouvernement 
continuera de favoriser son développement et de lui reconnaître toute l'importance 
qu'il mérite. 
En 2000, la performance du secteur des produits  de base a été ralentie par le déclin 
des prix des principaux produits de base, pa r suite de l'affaiblissement des facteurs 
fondamentaux du marché, partic ulièrement l'offre excédentai re de certains produits au  WT/COMTD/M/52 
 Page 11 
 
 
 niveau mondial.  Sa contribution est tombée de 2,84 milliards de RM ou 5,9 pour 
cent,  par rapport aux 47,55 milliards de RM l'année précédente, essentiellement en 
raison de la baisse des recettes à l'exportati on de l'huile de palme et de ses produits, 
du caoutchouc, du cacao et des minéraux. 
En revanche, les recettes générées par le secteur des produits sylvicoles et du bois 
d'œuvre ont enregistré des augmentations, apportant une contribution à hauteur de 
17,70 milliards de RM.  Les secteurs de l'huile de palme et de ses produits ont enregistré des recettes de 14,94 milliard s de RM, ceux du caoutchouc et de ses 
produits de 8,27 milliards de RM, ceux d es minéraux et de leurs produits de 
2,12 milliards de RM, celui du tabac de 771,19 millions de RM, ceux du cacao et de 
ses produits de 595,10 millions de RM, et ceux du poivre et de ses produits de 
362,20 millions de RM.  La performance du se cteur des produits de base pour la 
période comprise entre 1990 et 2003 pourrait être illustrée comme suit: 
II. PROBLÈMES ET QUESTIONS À l'instar de tous les autres secteurs des pr oduits de base des autres pays, celui de la 
Malaisie est confronté à divers problèmes et questions.  Toutefois, grâce à une 
planification et à des politiques judicieuses, ces problèmes et questions ont contribué 
à transformer et à renforcer le secteur des produits de base. 
Fluctuations des prix et rémunération adéquate 
Les produits de base tels que les matières pr emières sont souvent victimes de baisses 
périodiques des prix, parfois jusqu'en deçà du seuil de rentabilité.  Le prix de l'huile 
de palme, par exemple, fluctue selon la concu rrence et la situation de l'offre et de la 
demande sur le marché mondial des graines oléagineuses, des huiles et des graisses.  
Tel est le principal inconvénient du commer ce de l'huile de palme étant donné que le 
prix de ce produit est difficile à prévoir.  Une récolte exceptionnelle fera baisser les 
prix, alors qu'une récolte déficitaire les fe ra grimper.  L'huile  de palme est plus 
gravement touchée par les fluctuations de pr ix parce qu'elle est le produit d'une plante 
vivace par comparaison à d'autres oléagineuses qui sont annuelles.  Un facteur clé qui 
intervient dans la détermination de son prix est la situation de l'offre et de la demande 
mondiales ou encore un changement clima tique global susceptible d'influer sur la 
production.  En outre, l'accroissement de la production d'huiles et de graisses par les 
principaux pays producteurs a généré des su rplus dans l'offre d'huiles végétales sur 
les marchés mondiaux. 
Dans le cas du caoutchouc, le prix a au ssi été victime des caprices de l'offre 
excédentaire sur les marchés mondiaux, et est resté bas pendant une période 
prolongée.  Dans le secteur des exploitations , la faiblesse des prix a nui à la rentabilité 
des investissements, et a forcé les petits exploitants à trouver d'autres sources de 
revenus.  Parallèlement, dans le cas du cac ao, les prix internationaux ont été très 
volatiles et se sont affaissés au cours de la  dernière décennie.  Cet affaissement des 
prix est en grande partie imputable au d éséquilibre structurel du marché mondial du 
cacao. 
Pour contrer la faiblesse et la fluctuati on des prix du caoutchouc naturel, les trois 
grands producteurs, à savoir la Thaïlande, l'Indonésie et la Malaisie, ont instauré 
en 2001 un régime de coopération tripartite .  Le but de cette coopération est d'assurer 
un niveau de prix équitable, rémunérate ur et durable qui permette aux petits 
exploitants de rester en affaires, mais qui ne soit pas trop élevé pour que les clients ne WT/COMTD/M/52 
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 soient pas tentés de passer au caoutchouc sy nthétique.  Pour l'av enir, une coopération 
similaire a été prévue dans les secteurs du bois d'œuvre et de l'huile de palme. 
Accès aux marchés 
Les exportations de produits primaires c ontinuent de se heurter à des obstacles qui 
prennent la forme de crêtes tarifaires, de  droits de douane discriminatoires, de 
progressivité des droits et d'obstacles non ta rifaires tels que des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) imposées par les pays importateurs.  Certes, l'Organisation mondiale du commerce s'est penchée sur certaines de ces questions, mais des obstacles demeurent toujours à l'entrée de produits malaisiens sur certains marchés 
étrangers.  Par exemple, dans certains pays importateurs, l'huile de palme malaisienne 
est soumise à des droits de douane discriminatoires par rapport à des huiles 
concurrentes, ce qui en rédu it l'accessibilité sur certains marchés.  Parallèlement, les 
fèves et les produits de cacao malaisiens  sont victimes d'obstacles non tarifaires 
prenant la forme de prescriptions sanitai res et phytosanitaires, qui engendrent des 
coûts additionnels pour les exportateurs et  sont la cause de retards inutiles à 
l'expédition.  Dans le cas du bois d'œuvre, les boycottages et les restrictions à 
l'utilisation du bois tropical et les prescriptions en matière d'étiquetage ont également entravé l'accès aux marchés pour les prod uits malaisiens sur plusieurs grands 
marchés.  De manière générale, les ob stacles non tarifaires engendrent des coûts 
additionnels pour les exportateurs et entr aînent des retards non nécessaires dans les 
expéditions.  Ces obstacles au commerce devraient être réduits de manière à 
simplifier et à faciliter les exportations de pr oduits de base vers les pays importateurs.  
La signature d'accords de libre-échange en tre la Malaisie et les partenaires de 
dialogue de l'ANASE tels que la Chine, le Ja pon et l'Inde devrait faciliter et accélérer 
le processus de libéralisation. 
Pénuries de main-d'œuvre 
Le secteur des produits primaires, qui a toujours besoin d'une main-d'œuvre 
abondante, a fait face à un problème de pénurie de travailleurs.  Cette situation était 
en partie imputable à la migration de la  main-d'œuvre du secteur de l'agriculture aux 
secteurs de la fabrication, de la construc tion, des services et autres.  En outre, le 
vieillissement de la main-d'œuvre dans le  secteur des petites plantations exacerbe ce 
problème.  La pénurie de main-d'œuvre dans  le secteur des plantations a nui à la 
production de divers domaines et exploitations .  Il en résulte que le secteur d'amont 
du secteur malaisien des produits de base dé pend d'une main-d'œuvre étrangère non 
qualifiée.  Le nombre de travailleurs ét rangers est environ le  double de celui des 
travailleurs malaisiens.  En  2003, on dénombrait 195 990 travailleurs étrangers dans 
le secteur des plantations, répartis entre les exploitations produisant de l'huile de 
palme (189 281 travailleurs), du caout chouc (1 640 travailleurs), du cacao 
(4 400 travailleurs) et du tabac (669 travailleurs). 
Parasites et maladies 
Tous les produits de base sont en proie à de s problèmes de parasites et de maladies.  
Dans les plantations de cacao, le foreur des cabosses peut causer des dommages considérables et d'énormes pertes de re venus pour les agriculteurs s'il n'est pas 
réprimé.  Une application judicieuse d'insecticides, l'utilisation de matériaux 
résistants, de bonnes pratiques culturales et  une bonne gestion des risques peuvent en 
venir à bout.  Par contre, une lutte efficace  de cet ordre représente de 10 à 20 pour 
cent du coût total de la production.   WT/COMTD/M/52 
 Page 13 
 
 
 Taille non économique des exploitations 
Une autre contrainte est la taille non économ ique des exploitations.  Par exemple, 
dans le cas du caoutchouc, les statistiques montrent que la superficie moyenne d'une 
exploitation est de seulement 2,3 h ectares.  Une taille non économique des 
exploitations, aggravée par une pénurie de  main-d'œuvre agricole au sein d'une 
population vieillissante, caractérisent toujours le secteur d'amont du secteur 
malaisien. 
Utilisation concurrentielle des terres 
Les nouvelles terres pouvant servir à l'expansi on de la culture de l'huile de palme 
dans la Malaisie continentale sont lim itées en raison du petit nombre de terres 
disponibles, de leurs prix élevés et de la concurrence des autres activités industrielles 
et de l'urbanisation.  De s terres marginales sont main tenant utilisées comme nouvelles 
zones de développement, ce qui augmente les risques de rendements plus faibles et de 
coûts plus élevés.  Au Sarawak, les princi paux problèmes sont le système de propriété 
des terres sous le régime du droit coutumier aborigène, ainsi que les sols tourbeux.  Il 
en résulte que la croissance future se déplace vers le Sabah et s'oriente vers les 
investissements dans les plantations de palmiers à huile de l'Indonésie et des 
Philippines.  
Dépendance à l'égard des prix 
Les producteurs de matières premières ne s ont généralement pas ceux qui fixent les 
prix, et les producteurs d'huile de palme n'échappent pas à la règle.  Si l'huile de 
palme est la première huile végétale commerc ialisée dans le monde, son prix n'en est 
pas moins à la remorque de celui de l'huile de soja qui est la première huile produite 
et consommée dans le monde.  Le marché  mondial de l'huile végétale s'aligne 
toujours sur les cours du Chicago Board of Trad e pour les prix de l'huile de soja étant 
donné que les producteurs américains ve ndent en accordant des remises pour 
maintenir leur compétitivité et pour pe rmettre à la population mondiale d'être 
approvisionnée en huile de palme, moins chère.  La Chine, l'Inde et le Pakistan auront vraisemblablement des difficultés à améliore r la consommation de gras par habitant 
s'ils ne peuvent avoir accès aux importa tions bon marché d' huile de palme. 
La plupart des grands producteurs de denrées agricoles de la région sont établis dans 
la zone tropicale.  Ils produisaient par ailleurs des produits  similaires et/ou 
concurrents.  La Malaisie et l'Indonésie s ont les grands producteurs mondiaux d'huile 
de palme, tandis que la Thaïlande et l'I ndonésie sont les principaux producteurs de 
caoutchouc naturel.  Les Philippines, quant  à elles, sont un producteur important 
d'huile de coprah et d'huile de coco, cette  dernière étant un produit concurrent de 
l'huile de palmiste.  Étant donné que la pr oduction d'huile de palme en Indonésie va 
continuer de s'accroître, la Malaisie devra faire face à la concurrence sur le marché 
des exportations dans l'avenir.  La Malaisie exporte de l'hu ile de palme vers plus de 
120 pays à travers le monde.  Toutefois, ce s dernières années, el le a perdu des parts 
de marché dans bon nombre  de marchés d'huiles végétales.  Les producteurs 
malaisiens ne pouvaient pas rivaliser avec les efforts de commercialisation agressifs 
des producteurs de fève de soja d'Améri que du Sud et des producteurs d'huile de 
palme d'Indonésie.  Depuis quelques années, l'Indonésie a accru considérablement 
son volume d'exportations. WT/COMTD/M/52 
Page 14  
 
 III. TRANSFORMATION STRUCTURELLE 
Compte tenu des questions et contraintes susmentionnées, et avec l'ouverture des 
marchés et la libéralisation des échanges qui  sont à l'ordre du j our, la concurrence 
s'est exacerbée dans le secteur des produits de base.  Pour rester concurrentiel, le 
secteur malaisien des produits de base a opéré des changements structurels en amont 
et en aval.  Si les considérations économi ques doivent primer dans l'élaboration des 
politiques et des stratégies, on ne saurait mi nimiser l'importance des considérations 
politiques et autres considérations socio-économiques. 
Avec la mise en œuvre de certains change ments structurels et organisationnels, les 
petits propriétaires terriens, qui avaient constitué l'épine dorsale du secteur national 
des produits de base, vont continuer de contribuer à ce secteur.  Les politiques et 
stratégies de production destinées à répondre aux objectifs nationaux visant à assurer 
un approvisionnement suffisant en matières premières pour le secteur d'aval doivent 
prendre en compte les besoins des petits pr oducteurs.  Les petits propriétaires terriens 
seront encouragés à consolider leurs avoirs fonciers.  Dans les prochaines années, le 
remembrement des terres et l'unification de leur gestion dans le secteur privé autant 
que dans le public continueront de prendre de plus en plus d'importance.  La clé du 
succès de ce genre d'arrangement sera de tr ouver des modes de gestion dans lesquels 
tous y gagneront, à la fois les propriétaires des terres et ceux qui investiront dans les 
ressources pour remembrer et gérer les terres.   La propriété publique des terres est 
également une possibilité à considérer.  E lle pourrait intervenir parallèlement au 
remembrement des terres et à leur gestion. 
Secteur d'amont
 
Accroître le rendement/la productivité 
Avec des superficies ensemencées réduites et la nécessité de maintenir la 
compétitivité, les rendements doivent être accrus par divers moyens, tels que 
l'amélioration génétique et une meilleu re exploitation des technologies et des 
pratiques agronomiques.  Les améliorations de productivité peuvent être obtenues au 
moyen de matériel végétal nouveau et à re ndement plus élevé, de la mécanisation 
accrue, de l'utilisation optimale des engrai s et la mise en place des meilleures 
pratiques de gestion des plantations.  Avec un meilleur matériel végétal, des unités de production plus grosses et plus efficaces et des systèmes de livraison améliorés, le 
rendement moyen devrait augmenter. 
Matériel végétal 
En plus des améliorations de la productivité , on peut utiliser du matériel végétal plus 
résistant pour lutter contre les parasites et les maladies.  Les matériaux qui possèdent les caractéristiques souhaitées peuvent être développés par le biais des méthodes de 
reproduction classiques et du génie génétique.  Au-delà de l'obtention de clones 
améliorés, l'adoption de technologies su sceptibles d'augmenter sensiblement les 
rendements mérite également d'être considér ée plus attentivement.  L'objectif ultime 
est non seulement d'accroître le revenu mais  aussi d'économiser sur la main-d'œuvre 
et d'autres coûts.  Les technologies actuelles doivent être encore améliorées pour devenir commercialement attrayantes.  La  biotechnologie en tant que domaine de 
pointe de la recherche et nouvelle source de croissance sera davantage sollicitée pour 
produire du matériel végétal amélioré et des produits à haute valeur ajoutée 
commerciale.  WT/COMTD/M/52 
 Page 15 
 
 
 Lutte contre les parasites et les mala dies efficace par rapport aux coûts 
Dans la mesure où les dangers pour la san té et l'environnement représentent des 
facteurs qui prennent de l'importance dans la  lutte contre les parasites et les maladies, 
le contrôle biologique sera le fer de lance de la recherche sur la gestion des parasites et maladies dans le secteur des produits de base. 
Systèmes de production efficaces 
La hausse des coûts et la rareté de la main-d'œuvre ont des incidences sur tous les 
secteurs économiques malaisiens, y compris celui des produits de base.  La détermination de la géométri e de plantation et du matériel végétal appropriés ferait de 
plus en plus appel aux machines agricoles.  Toutefois, la mesure dans laquelle les 
machines sont utilisées dépend en grande partie de la topographie.  Les bonnes 
pratiques agricoles contribuent également à une plus grande efficacité du système de production.  La mécanisation permettra d'accr oître la productivité et l'efficacité des 
travailleurs, ce qui aura pour effet de réduire la dépendance à l'égard de la 
main-d'œuvre, de faire face aux pénuries de main-d'œuvre et d'abaisser les coûts de 
production. 
Maximiser l'utilisation des terres et  le revenu par unité foncière 
Une des possibilités pour agrandir les superfi cies ensemencées est d'utiliser les terres 
marginales, telles que les collines et les tourbières, qui peuvent être cultivées de 
manière économique grâce aux avancées de la  recherche-développement (R-D).  En 
outre, l'adoption d' approches culturales intégrées telles que la culture intercalaire et la 
culture en association avec l'élevage au raient aussi pour effet de maximiser 
l'utilisation des terres et de générer des reve nus additionnels pour les agriculteurs.  La 
mixité d'une culture avec d'autres cultures ou d'autres activités permet de générer de 
nouveaux revenus.  Le concept de plantation en  haies dans le cadre d'une intégration 
des exploitations peut continuer de re présenter une stratégie de plantation pour 
maximiser le revenu par unité foncière. 
Activités d'aval
 
Transformation accrue 
Afin de réduire les effets de la fluctuation des prix des produits de base, la Malaisie a 
adopté, dans le cadre de ses programmes d'industrialisation, une politique visant à 
encourager les activités de transformation en aval et à donner de la valeur ajoutée aux 
produits de base.  Cette politique a abouti à une intensification importante et majeure 
des activités de transformation des produits  et de diversification des marchés, 
particulièrement dans le secteu r de l'huile de palme.  Jus qu'en 1974, l'huile de palme 
était exportée à l'état brut.  Aujourd'hui , 92 pour cent des exportations de ce produit 
se présentent sous la forme de diverses huiles transformées.  Avant 1974, les marchés 
de l'huile de palme brute malaisienne se trouvaient essentiellement dans les pays 
développés et industrialisés tels que l'UE, les États-Unis et le Japon, dotés d'installations pour raffiner l'huile.  Avec l'ouverture de ses propres installations de 
raffinage en 1975, la Malaisie a réussi à di versifier ses marchés de l'huile de palme 
vers les pays en développement du Moyen-Or ient, de l'Afrique, de  l'Asie occidentale 
et de l'Asie orientale.  On compte actuellement 48 raffineries et 17 entreprises de 
fabrication de produits oléochimiques en activité, dont les capacités de production WT/COMTD/M/52 
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 annuelles combinées s'élevaient respectiv ement à 16,67 millions de tonnes et à 
1,82 million de tonnes à la fin de 2004. 
Parallèlement, dans le secteur du caoutchouc, le fait d'encourager le développement 
de la demande étrangère avec l'appui ferme de l'État par le biais de diverses stratégies 
de développement a stimulé l'expansion du secteur de la fabrication de produits en 
caoutchouc.  Depuis 1985, les commandes intern es de caoutchouc ont vu leur nombre 
multiplié par six pour atteindre 488 233 tonn es, en parallèle avec la hausse de la 
consommation intérieure, alors que le nom bre de fabricants nationaux passait de 135 
à 344 en 2003.  La politique de diversifica tion de la base de produits en caoutchouc 
permettra de créer de nouvelles applications  dans les domaines des produits à forte 
valeur ajoutée et des produits de haut e technologie tels que ceux des secteurs du 
génie, de la marine, de l'automobile, de l'aér onautique et de la défense.  La stratégie 
consiste à fabriquer des produits spéciali sés de haut de gamme pour lesquels la 
Malaisie bénéficie d'un avantage comparatif dans des secteurs tels que le soutien à la 
R-D, les matériaux intelligents et l'expertise. 
Recherche en matière de qualité des produits 
La commercialisation des découvertes issues de la R-D reste un domaine qui n'a pas 
encore été pleinement exploité.  Les entreprises de R-D, en l'occurrence les établissements de recherche et les institu tions de haut savoir, sont actuellement 
concentrées dans le secteur public.  Pour r ester concurrentielles, elles doivent aussi 
donner naissance à une industrie de la conna issance en comptant sur des apports de 
R-D.  La réussite de cette transforma tion dépendra dans une large mesure de 
l'identification et du développement de pr oduits et de procédés pouvant être obtenus 
de manière efficiente, au moyen d'intrants  de capital physique optimisés, et pouvant 
être commercialisés avec succès. 
Dans le secteur du cacao, la poudre de cacao se prête à une vaste gamme d'utilisations 
dans le secteur des industries alimentaires.   Les recherches entreprises sur les produits 
à base d'aliments comprennent l'élaboration de divers composés et produits sans sucre.  Des produits du chocolat tels que les "barres énergétiques" et les "chocolats 
oméga" sont en cours de développement.  Les boissons à base de cacao telles que les 
boissons "trois dans un" et les jus de pul pe de cacao sont sur le point d'être 
commercialisées.  Dans le secteur des produ its non alimentaires, parmi les produits 
développés figurent la gomme de cacao en tant que liant pour des produits 
alimentaires et pharmaceutiques ainsi que des produits cosmétiques tels que des 
crèmes, lotions et baumes à lèvres. 
S'agissant du caoutchouc, le secteur des pr oduits en caoutchouc est entré dans une 
phase de maturité.  Du fait de la concurrence accrue d'autres pays tels que la 
Thaïlande et la Chine, des facteurs co mme la créativité, la capacité d'innover, 
l'accroissement de l'efficacité , la réduction des coûts et la conception de produits en 
matières spéciales constitueront des priorités.   Avec une concurrence exacerbée par la 
mondialisation, l'élargissement des march és et la pénétration de nouveaux marchés 
reposeront sur la capacité de concevoi r des produits personnalisés non seulement 
concurrentiels mais aussi d'une qualité élevée  et améliorée.  La diversification des 
marchés est critique pour éviter de faire le  jeu de quelques grands marchés et pour 
amortir le coup des chocs externes.  Il c onvient de tirer un enseignement de la crise 
financière de 1997.  WT/COMTD/M/52 
 Page 17 
 
 
 Diversification des produits 
Avec ses avantages technico -économiques inhérents et ses valeurs nutritionnelles 
démontrées, l'huile de palme sera en mesure d'élargir et de soutenir sa part de marché 
à la fois dans le secteur de l'alimentaire et dans celui du non-alimentaire.  L'intérêt 
croissant des consommateurs à l'échelle mondiale pour des produits sains, 
biodégradables et sans danger pour l'enviro nnement ouvre de brillantes perspectives 
pour l'huile de palme et ses industries d'av al, y compris l'industrie oléochimique.  
Cela augure bien pour la production de prod uits de consommation intermédiaires tels 
que le bêta-carotène, la vitamine E et les produits oléochimiques que l'on retrouve 
notamment dans les produits pharmaceutiqu es, les savons, les détergents et les 
cosmétiques.  En outre, il existe de bonn es possibilités que la biomasse de l'huile de 
palme puisse être utilisée par l'industrie du bo is dans la fabrica tion de panneaux de 
particules, de panneaux de fibres à densité moyenne et de pâtes et papiers.  À cet 
égard, l'huile de palme continue de s outenir le développement des industries 
oléochimiques alimentaire et non alimentair e ainsi que le développement futur de 
l'industrie du bois. 
Le cacao en fèves est généralement préparé et transformé en produits semi-finis tels 
que la liqueur de cacao, le beurre de cacao et la poudre de cacao.  En outre, ces trois 
produits, combinés à d'autres ingrédients, donnent des produits alimentaires dont les pralines et les boissons au cacao.  Le beurre  de cacao est l'un des principaux intrants 
de l'industrie des produits non alimentaires qui fabrique notamment des cosmétiques, 
des produits pharmaceutiques et d'autres pr oduits de toilette.  Une vaste gamme de 
produits et d'emballages à base de cacao sont offerts sur le marché local.  En raison de 
la demande croissante des fabricants et des consommateurs, une gamme élargie de produits permettront à ce produit d'être davantage compétitif et accepté.  
L'usage combiné d'ingrédients enrichis et de nouveaux concepts dans les secteurs de 
la technologie et des emballages continuera  de donner naissance à des produits à 
grande valeur ajoutée.  La demande de  produits de qualité supérieure croît 
régulièrement, même au niveau national.  L es questions de santé jouent aussi un rôle 
important dans le développement de produits .  Les consommateurs exigent de plus en 
plus des produits "sains" tels que le chocolat sans sucre à forte teneur en antioxydants. 
IV. CONCLUSION 
À la lumière de ce qui précède, la Malaisie a réussi à faire passer son secteur des 
produits primaires d'une situation où celui -ci produisait et exportait simplement des 
matières premières à une situation où il produit des produits semi-transformés, 
transformés et finis.  Pareille transformation était nécessaire pour faire en sorte que 
ses produits restent concurrentiels sur le ma rché mondial.  La viabilité à long terme 
du secteur des produits primaires reposera sur la rapidité de son passage à la 
transformation locale et à des activités d' aval à valeur ajoutée aboutissant à des 
produits de haute qualité. 
Les recherches ont montré qu'il existe de nombreuses possibilités de développer 
encore bien d'autres produits à valeur ajout ée dans le secteur d'aval des produits de 
base.  La Malaisie peut s'enorgueillir de sa situation de chef de file dans le 
savoir-faire et la technologie relatifs à un cer tain nombre de produits agricoles tels 
que l'huile de palme, le caoutchouc, la cacao et le poivre, ainsi que les produits à base WT/COMTD/M/52 
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 de bois ou d'étain.  Ce savoir-faire et cette technologie ont été obtenus après des 
années de collaboration entre le secteur privé et le secteur public. 
Il est prévu que toute expansion future du secteur des plantations entrera en 
concurrence avec d'autres activités économ iques tels que le logement, le 
développement industriel et le développ ement des infrastructures pour l'occupation 
des terres.  Cela étant, il conviendra d'envi sager sérieusement d'investir dans des pays 
où les conditions climatiques sont favorabl es à la culture des produits primaires.  
D'ailleurs, des sociétés malaisiennes ont  déjà lancé des coentreprises avec des 
sociétés des pays voisins tels que l'I ndonésie, les Philippines et le Cambodge pour 
développer des industries liées à l'huile  de palme et au bois d'œuvre. 
Au moment d'aborder le XXI
e siècle, de nouvelles questions plus complexes se 
dessinent.  La Malaisie, certes, jouit ac tuellement d'une avance technologique pour 
certains produits de base, mais elle devr a prendre les mesures qui s'imposent pour 
rester au diapason de l'évolution mondiale.  Pour ce faire, elle devra affronter des 
contraintes structurelles émergentes et d' autres problèmes connexes.  Les approches 
qu'elle devra adopter pour s'attaque r à certains de ces problèmes pourraient 
comprendre l'amélioration des capacités de produc tion, tant sur le plan de la qualité 
que sur celui de la quantité, par l'innovati on technologique et le renforcement de sa 
position sur les marchés, au moyen de stra tégies et de programmes permanents et 
dynamiques répondant à la demande et aux préférences des marchés. 
Au fur et à mesure que le pays s'achemine vers le statut de pays développé, le 
gouvernement accorde de plus en plus d' importance à l'encouragement de la 
transformation en aval des produits primaires en produits semi-transformés et en produits finis destinés à l'exportation.  Ce choix permettra au secteur des produits primaires de croître et contribuera au dé veloppement d'une indus trie nationale basée 
sur les ressources, tout en ayant pour effet de majorer le revenu de tous ceux qui 
œuvrent dans ces industries et dans les i ndustries dérivées.  Dans ce contexte, le 
secteur privé sera lui aussi encouragé à jouer un rôle plus grand dans le développement des diverses industries basées sur les ressources. 
S'agissant de philosophie de développeme nt, l'économie malaisienne est fondée sur 
un régime de libre-entreprise, le secteu r public y jouant un rôle actif.  L'État 
détermine ses grands objectifs socio-économ iques et donne le ton au fonctionnement 
de l'ensemble de l'économie, de manière à s'assurer qu'il atteindra ces objectifs.  Il 
dirige le développement institutionnel et  le développement des infrastructures, 
maintient un environnement économique et po litique stable tout en jouant son rôle 
traditionnel.  Le secteur privé, national autant  qu'étranger, jouit de la faculté d'opérer 
librement et de participer à l'économie, et est soutenu par le climat politique approprié 
et les institutions et les infrastructures. 
Essentiellement, la Malaisie doit son succès économique à un certain nombre de 
facteurs: 
i) elle se trouve à proximité gé ographique des grandes routes 
commerciales internationales, ce qui l'a exposée très tôt à l'économie internationale; 
ii) l'économie a toujours été exceptionnellement ouverte aux influences 
extérieures telles que la mondialisation, et les capitaux étrangers y ont joué un rôle important;  WT/COMTD/M/52 
 Page 19 
 
 
 iii) la stabilité politique – le gouvernement a toujours cherché à gérer la 
structure de l'économie et à maintenir simultanément la stabilité interethnique; 
iv) depuis les années 1960, l'économie a bénéficié d'une restructuration 
majeure assortie d'une croissance soutenue des exportations des 
secteurs primaire et secondaire, ce qui a renforcé d'autant son élan; 
v) le facteur économique historique était également attribuable à une 
petite population indigène et à une main-d'œuvre complétée par l'immigration, principalement des pays voisins d'Asie;  et 
vi) la qualité du leadership national a été un facteur névralgique, 
particulièrement dans le contex te de la PEN.  (La personnalité 
dominante a été Mahathir Mohamed,  Premier Ministre malaisien de 
1981 à 2003.) 
Également, pour maintenir la compé titivité du secteur malaisien des produits 
primaires et pour bénéficier des avantages de l'économie du savoir, tous les efforts 
seront faits afin de moderniser la technol ogie, de renforcer la coopération entre le 
secteur public et le secteur privé, d'amé liorer l'infrastructure organisationnelle et 
institutionnelle et de concentrer les efforts sur le développement d'un secteur des ressources humaines plus dynamique et plus productif. 
47. Le représentant de la CNUCED
 a noté que l'exposé montrait que le fait d'être un exportateur 
de produits de base n'était pas un handicap.  L'huile de palme était un produit originaire d'Afrique qui 
avait connu une migration couronnée de succès en As ie, tout comme le caoutchouc était originaire 
d'Amérique du Sud et avait connu une  migration vers l'Asie.  L'intervenant a mis en lumière certains 
points de l'exposé tels que la coopération entre le sect eur privé et le secteur public  et le mécanisme de 
promotion fructueux de l'huile de palme en Inde .  Il a également informé les Membres que les 
broyeurs de graines de soja indiens, qui avaien t demandé à la justice indienne d'appliquer des 
restrictions sur les importations d'huile de palme pour des raisons sanitaires, avaient été déboutés.  En 
guise de conclusion, il a dit qu'un programme fructue ux de diversification des échanges tel que celui 
qu'avait présenté la Malaisie supposait un effort et une planification délibérés de la part de l'État. 
48. Le représentant de la Suisse  a demandé quelle était la taille  moyenne d'une plantation de 
palmiers à huile.  Il souhaitait également savoir s'il y avait eu des investissements étrangers dans ce 
secteur de la part de sociétés multinationales et quel avait été le rôle du secteur public dans la 
recherche-développement. 
49. Le représentant de la Chine  a dit que l'exemple de la Malais ie montrait bien comment un pays 
pouvait s'attaquer à la question de la  dépendance excessive à l'égard d es exportations de produits de 
base.  La Chine était devenue un importateur majeur  d'huile de palme malaisienne, et même si au 
début le gouvernement avait éprouvé quelques craintes quant aux conséquences sanitaires de 
l'utilisation de l'huile de palme, ces craintes avaien t été dissipées par les résultats de recherches sur 
cette question présentés par les exportateurs malais iens.  L'intervenant a demandé à la Malaisie 
comment elle composait avec le problème de la rare té des terres ou de leur utilisation en vue de la 
production d'huile de palme par oppositi on au développement industriel. 
50. Le représentant de l'Australie  a mis en relief l'importance de l'amélioration de l'accès aux 
marchés pour le succès de ce type d'efforts de diversifi cation.  Il a également féli cité la Malaisie de la 
commercialisation réussie de ses produits par son secteur privé et son secteur public.  WT/COMTD/M/52 
Page 20  
 
 51. Le représentant de l'Inde
 a remarqué que son pays était le  premier importateur d'huile de 
palme malaisienne.  Il s'est interrogé à propos d es incidences environnementales des plantations de 
palmiers à huile.  Il a également demandé quels efforts étaient faits avec d'autres partenaires régionaux tels que l'Indonésie pour re produire l'expérience malaisienne. 
52. La représentante des États-Unis
 a noté que la Malaisie avait présenté un schéma de 
transformation structurelle très utile pour aborder le  problème des produits de base et évoluer vers la 
production de produits à plus forte valeur ajoutée.  Elle a demandé si certaines démarches s'étaient 
révélées plus efficaces que d'autres ou quelles ét aient les mesures les plus  fondamentales.  Elle 
trouvait également utile de voir que le tableau d es produits de base montrait que ce secteur faisait 
encore l'objet d'une activité économique intense même  si l'économie en dépendait moins.  À son avis, 
il était important de souligner les efforts faits pa r la Malaisie pour réussir cette transformation en 
restant tournée vers l'extérieur tout en colla borant avec ses partenaires commerciaux régionaux et 
éventuellement, pouvait-on espérer, au sein du sy stème commercial multilatéral.  Elle a également 
félicité la Malaisie pour avoir utilisé de manièr e créative la R-D dans la transformation des 
sous-produits et pour son passage aux nouvelles indust ries.  Cet exposé avait aidé le Comité à voir 
plus concrètement quelques manières d'aborde r les problèmes que certains Membres avaient 
rencontrés dans le commerce des produits de base. 
53. Le représentant de l'Égypte  s'est interrogé à propos de la relation qui existait entre la 
transformation dans le secteur des produits de base et les accords commerciaux régionaux.  Il a également demandé quels critères étaient util es pour décider des produits qu'il convenait de 
transformer et de ceux qu'il convenait d'exporter à l'état brut ou peu tran sformés, plus particulièrement  
au vu de pratiques telles que les crêtes tarifaires et la progressivité des droits. 
54. La représentante du Kenya
 a dit que l'exposé de la Malaisie expliquait la manière dont 
certains pays composaient avec diverses questions  concernant les produits de base auxquelles ils 
étaient confrontés.  Cet exposé portait sur une ex périence positive de la Malaisie avec l'huile de 
palme.  Elle souhaitait en revanche  entendre également d'autres points de vue sur les problèmes qui se 
posaient pour d'autres produits de base.  Elle a par ailleurs noté que la diversification était fonction du 
niveau de développement d'un pays et  de la technologie dont il disposa it.  L'expérience de la Malaisie 
avait été positive, et l'Ouganda, la Tanzanie et le Ke nya tentaient de s'en inspirer.  L'intervenante a 
demandé au représentant de la CNUCED jusqu'à quel poi nt il croyait que le problème des fluctuations 
de prix s'atténuerait avec l'issue fructueuse du Programme de Doha pour le développement. 
55. Le représentant du Canada  trouvait très intéressant de voir la  transformation structurelle et 
l'accroissement des activités d'aval que la Malaisie avait accomplis en réalisant son effort de 
diversification.  Il a par ailleurs noté l'intérêt c ontinu de la CNUCED pour le secteur des produits de 
base et son travail afin de trouver des manières d'a ccroître l'élément de valeur ajoutée pour le bénéfice 
des producteurs de produits de base.  La Malaisie  constituait un bon exemple d'un modèle de vision 
axé sur l'élargissement du marché selon différe ntes possibilités de manière à accroître l'intérêt 
commercial de son produit. 
56. Le représentant des Communautés européennes  était impressionné par la variété des outils 
auxquels avait eu recours la Mala isie pour développer son secteur des produits de base, améliorer sa 
compétitivité et diversifier son éc onomie.  Cette panoplie d'outils ét ait le fruit de la collaboration du 
secteur public et du secteur privé.  Il semblait à l' intervenant que les mesures adoptées par la Malaisie 
résultaient en grande partie d'une  stratégie et de choix essentielleme nt nationaux, sans pour autant nier 
l'importance des facteurs externes.  L'interv enant souhaitait également entendre des réponses aux 
questions sur l'intégration régionale  et à celles de savoir comment ce  facteur opérait pour d'autres pays 
où régnaient des conditions géogra phiques similaires et qui jouissaient d'un avantage comparatif 
analogue, ce qui créait l'obligation pour les différents partenaires régionaux de se spécialiser.  Il a  WT/COMTD/M/52 
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 enfin demandé à la Malaisie quelle expérience elle  avait de l'exportation d'investissements et de 
savoir-faire eu égard à la production de produits de  base et au développement dans d'autres pays. 
57. Le représentant de la FAO  a noté que le succès malaisien était le fruit d'une transformation 
structurelle amorcée 20 ans auparavant.  Il a demandé à la Malaisie quelles activités de 
recherche-développement étaient menées sur son terr itoire pour maintenir la capacité de concurrence 
de son secteur de l'huile de palme et aussi d' autres produits tels que le caoutchouc, etc. 
58. Le Président  a demandé au représentant de la Malaisie comment elle avait acquis son 
savoir-faire dans le commerce des produits de base et  quelles mesures elle prenait pour favoriser son 
développement futur.  Il a demandé au représen tant de la CNUCED s'il pouvait donner des exemples 
d'autres pays en développement qui avaient atteint un niveau comparable de succès. 
59. En réponse à la question posée par la Suisse, le représentant de la Malaisie  a dit que son pays 
avait appris, par son expérience avec les plantati ons de caoutchouc introduites par les Britanniques, 
qu'une grande taille était nécessaire pour réaliser de s économies d'échelle et accroître la compétitivité.  
Grâce à la recherche-développement, il avait été déte rminé que dans le cas de l'huile de palme, la 
taille minimale d'une plantation était d'une centain e d'acres.  Des petites plantations de dix acres 
avaient été concédées à des petits ag riculteurs par l'entremise de l'Au torité fédérale de développement 
des terres, créée avec l'assistance de la Banque mondi ale, qui avait fourni aux petits producteurs les 
semences et le soutien économique et technologique pour qu'ils puissent mener à bien leurs activités.  
Il en est résulté une collaboration fructueuse entre le secteur privé et le secteur public, non seulement 
en ce qui concerne la diversification de la productio n vers l'huile de palme à partir du caoutchouc mais 
aussi à partir du cacao dont le marché international était très déprimé.  De ce fait, la transformation 
structurelle a également été provoquée par le marché  international et le co mmerce extérieur, étant 
donné la petitesse du marché malaisien.  Dans sa  transformation, la Malaisie a privilégié les 
exportations, la production à prix concurrentiels et l'adéquati on avec les besoins du marché.  
Également, en réponse à la question de l'Égypte su r la production d'aval, l'intervenant a noté que le 
fait de devenir concurrentielle da ns la production de matières prem ières a naturellement amené la 
Malaisie à s'engager dans la fabri cation de produits d'aval et dans la  fourniture des matières premières 
bon marché que recelait son territoire national. 
60. S'agissant de l'investissement étranger, la Malaisie l'accueillait à bras ouverts.  Cependant, 
selon la Constitution malaisienne, les étrangers devaient obtenir l'auto risation de l'État pour se porter 
acquéreurs de terres.  Pour le moment, la plupar t des plantations qui appartenaient à des sociétés 
britanniques avant l'indépendance avaient été rachet ées par l'Office national de l'investissement.  
Parmi les résultats des autres enseignements tirés de la coopération entre le secteur privé et le secteur 
public, on distinguait les institutions dites "ABC ".  Dans cet acronyme, le "A" désignait les 
associations, ou organisations du secteur privé, tell es que la Malaysian Palm Oil Association et 
d'autres institutions analogues de producteurs privés de produits de base.  Le "B" désignait les offices 
(boards), tels l'Office malaisien de l'huile de palm e et ses homologues liés à d'autres produits de base.  
Ces offices étaient composés de représentants et d'experts de tous les secteurs industriels, qu'ils 
œuvrent au niveau de la transformation ou de la production, ou qu'ils soient du secteur privé, du 
secteur public, ou du secteur institutionnel.  Tous les intrants étaient mobilisés pour créer une synergie 
et permettre ainsi de planifier la production future des produits de base, y compris le type de R-D à 
mener, les produits d'aval à développer, et les choix permettant de répondre aux besoins du marché 
international.  Quant au "C", il désignait l es conseils, ou corporations, responsables de la 
commercialisation et de la promotion de chacun des produits de base, par exemple le Conseil de la 
promotion de l'huile de palme, le Conseil du bo is d'œuvre et le Conseil des exportations de 
caoutchouc. 
61. La question de la pénurie de terres représenta it un problème puisque la Malaisie était un petit 
pays.  Les utilisations des terres étaient en conc urrence pour la production des différents produits de WT/COMTD/M/52 
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 base, ce à quoi s'ajoutaient les pressions exercées par l'urbanisation et l'industrialisation.  Il restait très 
peu de superficies disponibles pour l'expansion des pl antations.  L'utilisation des terres était largement 
tributaire des forces du marché, et de ce fait, une  forte proportion de l'expansion des plantations de 
palmiers à huile s'expliquait par le  remplacement de plantations de  caoutchouc et de cacao, produits 
pour lesquels les prix avaient baissé.   
62. Le représentant de la Malaisie a ajouté que le gouvernement de son pays  s'efforçait d'accroître 
la productivité en majorant les rendements par le  biais de programmes de R-D, du recours aux 
nouvelles technologies et de la diversification des pr oduits.  Il avait également adopté une politique de 
non-gaspillage en vertu de laquelle tous les sous-produits devaient  être récupérés. 
63. S'agissant de l'intérêt de l'Inde à l'égard de la  production de l'huile de palme, le représentant 
de la Malaisie a noté que les dro its de douane imposés par l'Inde su r ce produit avaient augmenté dans 
le dernier budget indien, et qu'il en était résulté une baisse des exportations  de la Malaisie vers l'Inde.  
Les premiers importateurs d'huile  de palme malaisienne étaient maintenant la Chine et les 
Communautés européennes. 
64. Concernant la dimension environnementale, la Malaisie attachait beaucoup d'importance à la 
protection de l'environnement, et avait intégré d es mesures appropriées dans toutes les étapes de la 
production.  Par exemple, elle avait remplacé les p esticides chimiques par des pesticides biologiques.  
En outre, elle avait participé à une table ronde des producteurs d'huile de palme en vue d'élaborer des 
critères pour une production durable de ce produit.   Cette table ronde avait été organisée par 
l'Association malaisienne des pr oducteurs d'huile de palme en co llaboration avec le Fonds mondial 
pour la nature (WWF). 
65. Concernant l'investissement des sociétés mala isiennes dans d'autres sociétés au niveau 
régional, l'intervenant a dit qu'environ 30 pour cent de l'investissement dans la  production de l'huile de 
palme en Indonésie venait de la Ma laisie, et que des investissements avaient également été faits au 
Cambodge, au Viet Nam et au Myanmar.  
66. L'intervenant a ajouté que les enseignements tirés de l'expérience nationale avec le 
caoutchouc avait également servi pour d'autres produits  de base.  La courbe d'apprentissage avait de 
ce fait été raccourcie.  Un soutien institutionnel était requis, de même qu'un effort particulier de 
recherche-développement.  D'autres facteurs important s étaient la fiabilité de l'approvisionnement, la 
nécessité d'obtenir des produits de qualité, le service après-vente et le soutien aux consommateurs.  
L'intervenant a dit qu'il était nécessaire de main tenir un contact permanent avec les marchés et 
également de tenter d'ouvrir de nouveaux marchés. 
67. Enfin, concernant l'orientation future de la r echerche-développement, le défi était de produire 
ce que demandaient les marchés.  Les activités fu tures de recherche-déve loppement devraient donc 
viser à répondre à ce besoin, et il conviendrait de ce fa it de surveiller de près l'évolution des marchés.  
L'intervenant a dit par ailleurs qu'on mettrait l'accent sur l'identifi cation des nouveaux produits de la 
biotechnologie en collaboration avec les institutions reconnues dans ce domaine. 
68. Le représentant de la CNUCED
, en réponse à la demande du Président qui souhaitait être 
informé d'autres exemples de pays qui avaient réussi  à gérer leur commerce des produits de base, a dit 
que les expériences variaient d'un pays à l'autre, après quoi il a décrit brièvement quelques exemples 
de réussites et les facteurs qui avaient contribué à ces réussites.  Au Kenya,  des entreprises avaient 
produit et commercialisé différents produits, et avai ent ainsi contribué dans une large mesure au 
succès de ce pays, succès par ailleurs auquel le gouver nement kenyan n'était pas étranger, ayant mis 
en place un système rigoureux et fiable de contrôle de la qualité pour les exportations.  Au Zimbabwe, 
un code de bonnes pratiques avait été mis en place par les exportateurs eux-mêmes.  En Colombie, 
l'industrie caféière avait grandement contribué au  succès de la commercialisation du café colombien.   WT/COMTD/M/52 
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 Au Brésil, le gouvernement avait adopté une politique  fructueuse d'accroissement de la production du 
soja, tandis qu'en Thaïlande, le développement des indus tries de la volaille et de la crevette était en 
grande partie attribuable aux in itiatives d'une seule grande société.  Au Botswana, la clé du succès 
résidait dans les loyers générés par le secteur mi néral pour le développement  à long terme du pays.  
L'intervenant a indiqué qu'il existait certainement d'au tres exemples de réussites, mais a souligné de 
nouveau que les raisons qui expliquaient le succès différaient d'un pays à l'autre. 
69. En réponse à la demande formulée par le re présentant du Kenya qui souhaitait obtenir des 
précisions sur l'évolution des prix des produits de base après la conclusion heureuse du Cycle de 
Doha, le représentant de la CNUCED a dit que les prix devraient augmenter.  La hausse des prix 
interviendrait de deux manières.  La première ser ait par le biais de la réduction des subventions.  
L'autre serait par le biais de la libéralisation gé nérale des échanges, qui de vrait faire augmenter les 
revenus, ce qui à son tour créerait une augmentati on de la demande.  La hausse des prix serait 
avantageuse pour les producteurs.  S'agissant des fluc tuations de prix, l'intervenant a dit qu'à son avis, 
elles seraient moindres après la conclusion du Cycle, du fait qu'une forte proportion des marchés de produits de base n'était pour l'instant pas encore soumise aux forces du marché libre, et que cette 
proportion supportait une lourde charge d'ajustement .  Au fur et à mesure que la proportion des 
marchés qui était soumise aux forces du marché libre augmenterait, les fluctuations de prix 
diminueraient.  
70. Le Président
 a demandé l'opinion des Membres sur la manière dont ils souhaitaient poursuivre 
le débat sur cette question à la réunion suivante. 
71. Le représentant du Kenya  a proposé que le Fonds commun pour les produits de base fasse un 
autre exposé, qui serait axé sur les problèmes auxquels  se heurtent les pays producteurs de produits de 
base et non pas seulement sur le travail du Fonds.  Il a aussi proposé qu'un exposé soit présenté par un 
Membre qui avait éprouvé des difficultés à diversifier sa production. 
72. La représentante des États-Unis  a noté que les participants avaient assisté à un échange très 
fructueux entre le représentant de la Malaisie et cel ui de la CNUCED.  Elle a de ce fait proposé que 
l'on organise deux exposés dans une même séance su r un exemple de réussite comme celui de la 
Malaisie et sur les problèmes vécus par d'autres pays  ainsi que l'avait suggéré le Kenya.  Elle a 
suggéré que l'on invite des représenta nts de la Banque mondiale, du CCI et aussi d'institutions privées.  
En fin de compte, le Comité devait chercher où l'OMC pourrait introduire une valeur ajoutée aux 
travaux effectués par d'autres organi sations sur les produits de base. 
73. Le représentant de la FAO  a noté que son organisation était ouverte à contribuer au débat en 
faisant un exposé sur la question. 
74. Le Président  a conclu que pour la réunion suivante, le Comité devrait tenter de trouver une 
organisation qui serait en mesure d'indiquer à l'OM C où elle pourrait introduire  une valeur ajoutée aux 
travaux qui avaient été menés sur les produits de base, et pourrait également entendre un Membre qui 
avait éprouvé des difficultés en tant  qu'exportateur de tels produits. 
75. Le Comité en est ainsi convenu . 
E. PARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
76. Le Président  a rappelé qu'à la précédente réunion ordi naire, le CCD avait entendu un exposé 
sur les aspects des travaux du Groupe de négociation sur les règles relatifs au développement qui se WT/COMTD/M/52 
Page 24  
 
 rapportaient à l'antidumping, aux subve ntions et aux subventions à la p êche.  Le Comité continuerait 
alors de débattre des négociations sur les règles mais cette fois dans le contexte des accords 
commerciaux régionaux.  Le Président a ensuite donné  la parole au Secrétariat pour qu'il présente son 
exposé sur les aspects des travaux du Groupe de négo ciation sur les règles relatifs au développement 
− Accords commerciaux régionaux. 
77. Le Secrétariat
 a présenté l'exposé ci-après: 
Conformément au paragraphe 29 de la Décl aration de Doha, les Membres sont tenus 
d'engager des négociations sur les règles et procédures s'appliquant aux accords 
commerciaux régionaux, en tenant compte des aspects relatifs au développement de 
ces accords.  Ces négociations concer nent les dispositions contenues dans 
l'article XXIV du GATT de 1994 et dans le Mémorandum d'accord sur l'interprétation 
de l'article XXIV du GATT de 1994, dans le s paragraphes pertinents de la clause 
d'habilitation, dans l'article V de l' AGCS, ainsi que dans les procédures 
correspondantes. 
Au cours des négociations, la phase d'iden tification des questions s'est déroulée 
rapidement, du fait que les questions cont roversées relatives aux ACR aient déjà fait 
l'objet de nombreux débats au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR).  
Les participants ont distingué très tôt les questions qui étaient de nature plus "procédurale" de celles qui avaient une tene ur plus "systémique" ou "juridique".  Des 
questions de procédure, en particulier la  "transparence des ACR", ont été reconnues 
comme étant prioritaires pour les négociations. 
Les aspects des ACR relatifs au développem ent ont occupé une pl ace importante dans 
les travaux du Groupe, principalement en ce qui concerne deux questions:  la place 
des ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation par rapport à tout processus amélioré en matière de transparence et d'examen des ACR qui résulterait des négociations en cours;  et l'inclusion d'un traitement spécial et différencié pour les 
pays en développement dans certaines di spositions de l'OMC relatives aux ACR. 
Transparence des ACR 
Au cours des deux dernières années, le Groupe a progressé considérablement dans 
son examen des divers éléments destinés à améliorer la "transparence des ACR", en 
particulier:  leur annonce précoce, la notif ication formelle au moment opportun, ainsi 
qu'un processus d'examen des ACR redynamisé, plus transparent et plus efficient, 
fondé sur un exposé factuel du Secrétariat plutôt que des parties à un accord comme 
c'était le cas jusqu'alors. 
Un nombre de questions relativement pl us techniques commandent toujours un 
examen approfondi, en particulier en ce qui  concerne les notifications et rapports 
ultérieurs et les besoins de données. 
Une autre question toujours en suspens concerne la portée de tout nouveau processus 
relatif à la transparence:  premièrement, comment aborder les ACR à propos desquels le CACR n'a pas été en mesure  de faire rapport;  et deuxi èmement, la mesure dans 
laquelle un tel processus devrait aussi s'a ppliquer aux ACR notifiés au titre de la 
clause d'habilitation.  Cette seconde questi on en englobe un certain nombre d'autres, 
concernant par exemple le rôle des organes de l'OMC dans un processus de 
transparence révisé, une adaptation possi ble des procédures aux accords passés en 
vertu de la clause d'habilitation, ou une assistance technique.  WT/COMTD/M/52 
 Page 25 
 
 
 Ces questions liées à la portée d'un nouveau processus de transparence pour les ACR 
seront débattues lors d'une étape ultérieure, une fois que d'autres éléments auront été 
clarifiés. 
Questions systémiques concernant les ACR 
Les négociations sur les questions systémiques n'ont pas atteint le même niveau 
d'avancement que celles sur la transparen ce des ACR, bien qu'à partir du milieu de 
l'année 2004, le Groupe ait engagé un débat plus ciblé à propos des questions 
systémiques sur la base de la Feuille de route du Président.  Les questions qui revenaient le plus souvent au cours de  ces négociations étaient les ACR et le 
développement;  le champ d'application d es ACR (en particulier la définition de 
l'expression "l'essentiel des échanges comme rciaux";  les autres réglementations 
commerciales (restrictives) (en particulier les questions liées aux règles d'origine préférentielles et aux sauvegardes);  la primauté du système commercial multilatéral et les effets négatifs possibles des ACR sur les tierces parties.  Le Groupe a aussi étudié la question de l'"antériorité" pour les ACR existants et de l'application 
rétroactive de toute nouvelle règle, mais les participants considèrent d'une manière 
générale qu'il n'est pas possible d'arriver à un résultat utile à ce sujet tant que les négociations n'auront pas progressé de façon significative.  
Toutefois, jusqu'à maintenant, ces négoc iations n'ont pas permis au Groupe 
d'identifier les questions à approfondir, et  le Président a invité les participants 
intéressés à présenter des propositions sp écifiques susceptibles de permettre au 
Groupe d'engager des né gociations approfondies. 
S'agissant des questions liées au traitement spécial et différencié, trois propositions en 
rapport avec les ACR avaient été renvoyées au Groupe de négociation sur les règles 
par le Président du Conseil général en mai 2003.  Elles avaient ét é soumises par le 
Groupe africain et par les PMA, et toutes se référaient au Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 .  Depuis leur renvoi au Groupe, 
ces propositions ont été examinées au cours de deux réunions formelles en 2003 (juin 
et juillet).  Il est rendu compte en détail de ces discussions dans les rapports résumés 
du Groupe portant les cotes TN/RL/M/9 et TN/RL/M/11. 
Même si la discussion du Groupe était très préliminaire, étant donné que pour 
diverses raisons il s'est avéré difficile de su sciter un engagement actif de la part des 
auteurs, le Groupe est dûment saisi des propos itions, qui font partie intégrante de son 
programme de négociation. 
Plusieurs communications des participants ont porté, entre autres choses, sur 
d'éventuelles flexibilités liées au développemen t.  Toutefois, au cours des discussions 
menées dans le contexte de  la Feuille de route du Président, les participants ont 
considéré que, si cette question présenta it une importance maje ure, l'examen des 
éléments relatifs au traitement spécial et différencié devrait avoir lieu à un stade ultérieur, une fois que des progrès aura ient été accomplis sur d'autres questions 
systémiques. 
Enfin, une communication entièrement consacrée au traitement spécial et différencié 
a été adressée au Groupe.  Distribuée pa r le Groupe des États ACP (TN/RL/W/155), 
elle contenait un certain nombre de pr opositions de changements ou d'ajouts à 
l'article XXIV du GATT de manière à y incorporer le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, a été débattue à deux réunions formelles WT/COMTD/M/52 
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 (TN/RL/M/15 et TN/RL/M/15/Corr.1 et TN/R L/M/16), et a fait l'objet d'observations 
formelles (TN/RL/W/165).  Le Groupe d es États ACP a indiqué qu'il travaillait sur 
une nouvelle proposition qui serait plus précise et qui tiendrait compte des 
observations formulées par les participants. 
78. La représentante des États-Unis
 a noté que le CACR avait intens ifié son processus de révision 
ces derniers temps.  Elle a demandé ce que voul ait dire l'expression "rapports non adoptés".  
79. Le Secrétariat  a précisé que tous les accords notifiés au titre de l'article XXIV avaient été 
examinés sur le plan factuel par le CACR mais qu'aucun d'entre eux n'avait été approuvé et que 
certains n'avaient même pas encore fait l'objet d'un rapport écrit.  La question se posait alors de savoir 
quoi faire avec les accords précéd emment examinés une fois les nouvelles règles adoptées. 
80. Le représentant de la Zambie  a demandé quel était le calendrier d'examen des aspects relatifs 
au développement des ACR tels que ceux qui figuraient dans la proposition des États ACP. 
81. Le Secrétariat  a précisé que la priorité avait été accord ée à l'aspect transparence mais que les 
autres questions systémiques n'av aient pas été mises de côté.  De nouvelles propositions précises 
étaient attendues relativement à ces autres aspects , ainsi qu'une proposition révisée des pays ACP. 
82. Le représentant de l'Égypte  a demandé plus de renseignements sur la dimension 
développement des ACR, sur le résultat attendu d es négociations et sur la manière dont le tout 
pourrait contribuer au développement. 
83. Le Secrétariat  a dit qu'il appartenait aux Membres de répondre à ces questions et que les 
aspects relatifs au développement des A CR n'avaient pas encore été abordés. 
84. Le représentant de la Zambie  a dit que même si le rapport du Secrétariat devrait être factuel, il 
souhaitait obtenir un rapport plus complet sur la manière dont les différentes propositions, telles que 
celle des États ACP, et les négociations dans le ur ensemble, influeraient sur le développement. 
85. La représentante des États-Unis  a noté que le Groupe des accords commerciaux régionaux 
évoluait lentement vers un examen des questions  de fond au cours duquel les aspects relatifs au 
développement des ACR seraient débattus, tout comme la proposition des États ACP. 
86. Le représentant de la Suisse  a dit qu'au sein du Groupe de né gociation sur les ACR, les choses 
étaient loin d'être claires, d'où le fait qu'il ét ait difficile de discuter des aspects relatifs au 
développement des négociations sur les ACR.  Toutefoi s, il était possible de discuter de la fonction de 
développement économique des AC R en général pour les pays en  développement.  Certaines 
questions seraient intéressantes à débattre, par exem ple comment le détournement des échanges et la 
création d'échanges intervenaient da ns le contexte des ACR, ou est-ce que les ACR entre partenaires 
inégaux étaient plus bénéfiques pour le développement .  Ou encore, existait-il des préférences internes 
ou un traitement spécial et différencié dans les ACR.  Telle serait la meilleure façon d'avancer 
puisqu'il était sans espoir de parler des questions de  développement dans les négociations sur les ACR 
à ce stade. 
87. Le représentant de l'Égypte  a souscrit aux observations de la Suisse.  Il a noté que le Comité 
pourrait bien organiser un exposé factuel sur l'état des négociations mais qu' il vaudrait mieux débattre 
des aspects plus essentiels relatifs à la manière dont ces questions influaient sur le développement.  
Un tel débat pourrait même être orga nisé par le Secrétaria t dans la mesure où cela ne voudrait pas dire 
qu'il prendrait position.  L'intervenant espérait assister  à rien de moins qu'à un débat sur les questions 
mentionnées par la Suisse, ce qui à son avis constituer ait une contribution utile aux travaux du Comité 
en vertu du mandat énoncé au paragraphe 51.  WT/COMTD/M/52 
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 88. Le représentant de la Zambie  a dit que le CCD pourrait discuter des attentes des pays en 
développement pour l'issue des négociations sur les A CR.  Il a également offert de faire un exposé sur 
les aspects relatifs au développement de la proposition des États ACP. 
89. Le Président  a dit que le Secrétariat ne pouvait que présenter les faits dans ses exposés mais 
qu'on en attendait davantage des travaux du CCD.  Il a donc suggéré que l'on invite des conférenciers 
d'autres organisations ou des Membres pour tenter de faire progresser les discussions du Comité.  Il a 
demandé au représentant de la Za mbie de clarifier sa proposition. 
90. Le représentant de la Zambie  a dit qu'il aimerait faire un exposé sur les aspects relatifs au 
développement que contenait la proposition des États ACP. 
91. Le représentant de l'Égypte  a suggéré d'inviter un conférencier de la Banque mondiale pour 
faire un exposé sur les études qui avaient été fa ites concernant les effets des ACR sur le 
développement.  Le Comité pourrait se réunir de mani ère informelle pour discuter de la manière dont 
les travaux en vertu du mandat énoncé au  paragraphe 51 pourraient se poursuivre. 
92. La représentante des États-Unis  a fait une mise en garde contre ce qu'elle percevait être un 
transfert des négociations sur les ACR au Comité. 
93. Le représentant du Kenya  a exprimé son soutien à la propositi on faite par le représentant de la 
Zambie.  Le Comité pourrait réexaminer quelques qu estions portant sur des négociations qui avaient 
été débattues quelque temps auparavant,  telles l'ag riculture, l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles et les services, afin de constater l'évol ution récente de ces négociations. Il souscrivait par 
ailleurs à la proposition de tenir une réunion informel le pour discuter de la manière de poursuivre les 
travaux dans le cadre du manda t énoncé au paragraphe 51. 
94. Le représentant du Canada  a lui aussi fait une mise en garde contre un débat au sein du 
Comité sur des questions qui étaient parvenues à un stade ultérieur dans d'autres groupes de 
négociation.  Il considérait le Comité comme une en ceinte de haut niveau in tellectuel où des questions 
étaient débattues et où s'établissait un équilibre d es vues présentées sur divers aspects influant de 
manière globale sur les négociations.  Il souscriva it à l'idée exprimée par le Président d'inviter des 
conférenciers d'autres organisations à entretenir  le Comité de certaines questions relatives au 
développement.  Il était par ailleurs d'accord sur le fait que le débat sur la manière de faire avancer le 
travail du Comité relativement au mandat énoncé au paragraphe 51 pourrait avoir lieu à la faveur 
d'une future réunion informelle. 
95. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les Membres devraient permettre 
aux groupes de négociation d' effectuer leur travail.  Il convenait aussi avec le représentant de la Suisse 
que le Comité pourrait discuter des aspects des ACR rela tifs au développement en général.  Il a noté 
que les ACR représentaient un domaine où le trav ail du Groupe de négociation sur les règles devait 
rattraper le retard qu'il accusait par rapport à d'au tres négociations et qu'il vaudrait peut-être mieux 
laisser le Groupe accomplir sa tâche. 
96. Le représentant de la Zambie  a noté que les négociations relativ es aux ACR étaient loin d'être 
conclues et que son intention n'était pas de transférer  ces négociations au Comité mais de discuter de 
la proposition sur le plan des principes. 
97. Le représentant de l'Australie  a suggéré d'inclure la question des ADPIC dans les débats au 
titre du paragraphe 51 étant donné que ce sujet n'av ait pas encore été abordé au sein du Comité. 
98. La représentante de Cuba  a dit qu'il n'était pas utile de continuer à éviter d'entrer dans la 
substance du mandat énoncé au paragraphe 51 en ét ernisant les questions de procédure.  Elle a WT/COMTD/M/52 
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 suggéré d'écouter ce que le représentant de la Zamb ie avait à dire sur la proposition des États ACP 
concernant les ACR. 
99. Le Président
 a conclu en proposant de tenir une réunion informelle pour débattre de la 
manière de donner suite au mandat confié au Co mité conformément au paragraphe 51 de la 
Déclaration ministérielle de Doha.  
100. Il en a été ainsi décidé . 
F. COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
101. Le Président  a rappelé qu'à la réunion du Comité de sep tembre, il avait été décidé d'inviter un 
représentant de l'Union internationale des téléco mmunications à présenter les derniers événements 
concernant la préparation de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information qui 
se tiendrait en Tunisie en 2005.  Étant donné que l'expe rt n'était pas disponible, le Président a proposé 
de revenir à ce point de l'ordre du jour à la réunion ordinaire suivante du Comité. 
102. Il en a été ainsi décidé . 
G. MALDIVES – PERTE DU STATUT DE PMA  EN VERTU DU PRINCIPE DE LA GRADATION 
(WT/COMTD/W/128) 
103. Le Président  a rappelé que ce point était à l'ordre du j our de la réunion précédente du Comité.  
Malheureusement, la délégation des Maldives n'avait pas été en mesure de faire le voyage jusqu'à Genève pour assister à la réunion, et il avait été décidé que cette  question serait reprise lors  de la réunion en cours.  
Cependant, la délégation des Maldives avait envoyé  au Comité une communication portant sur les 
effets pour l'économie nationale du tsunami de l'océan Indien.
1  Le Président a indiqué qu'il s'était mis 
en rapport avec la délégation des Maldives, qui avait fait  savoir que ses travaux relatifs à un plan destiné à 
garantir aux Maldives une transition en  douceur vers le statut de pays en développement se poursuivaient.  
Au nom du Comité, il a exprimé sa sympathie au gou vernement des Maldives pour les pertes infligées 
malencontreusement par le tsunami de  décembre et espérait que tous les pays touchés se remettraient 
de leur épreuve le plus vite possible.  Il a proposé de revenir à ce point de l'ordre du jour à la réunion suivante du Comité.   
104. Il en a été ainsi décidé
.  
H. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEM ENT AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
(WT/COMTD/W/136) 
105. Le Président  a rappelé aux Membres que le Secrétariat avait préparé, au titre de ce point de 
l'ordre du jour, une note qu'il avait distribuée a ux Membres dans le docum ent WT/COMTD/W/136 et 
Corrigendum 1.  Cette note était censée aider le Comi té à s'acquitter de l'obliga tion de suivre de façon 
continue la participation des pays  en développement au système commercial multilatéral.  Elle mettait 
en évidence les principales ca ractéristiques du commerce des éc onomies en développement, tout 
particulièrement pendant la période 2000-2003.  Elle aborda it également diverses questions, 
notamment la participation au commerce des marc handises de chacune des régions en développement 
et la participation au commerce mondial des servic es, et contenait aussi une section spécifiquement 
consacrée aux PMA.  Le Président a rappelé qu'à la  précédente réunion du Comité, il avait été décidé 
de poursuivre les discussions sur ce document à une réunion ultérieure afin de laisser plus de temps 
aux Membres pour qu'ils en  étudient le contenu. 
                                                      
1 Document ultérieurement distribué sous la cote WT/COMTD/52. 
  WT/COMTD/M/52 
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 106. La représentante des États-Unis  a noté que le document du Secrétariat était intéressant et 
présentait une abondance d'informations qui contribuer aient beaucoup à faciliter le travail du Comité.  
Elle a donc suggéré de prévoir plus de temps pour étudier le document et reporter son analyse aux 
réunions ultérieures du Comité. 
107. Le Président  a proposé de revenir sur ce point à la réunion suivante pour débat plus 
approfondi. 
108. Il en a été ainsi décidé . 
I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
109. S'agissant de l'élection du Président du Sous-C omité des pays les moins avancés (PMA), le 
Président a dit qu'il avait été informé que les cons ultations menées par le Groupe des PMA avaient 
abouti à une proposition tendant à ce que le mandat du Président en exercice, 
S. E. Monsieur l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-B as), soit reconduit pour une deuxième année.  Il a 
demandé si cette proposition était acceptable pour le Comité. 
110. Il en a été ainsi convenu . 
111. Le Président a rappelé que l'Ambassadeu r de Jong possédait une vaste expérience 
diplomatique.  Avant d'être en poste à Genève, il avait été Représentant permanent adjoint des 
Pays-Bas auprès de l'Union européenne à Bruxelles et Ministre plénipotentiaire à l'Ambassade des 
Pays-Bas à Bonn.  Il avait été en poste dans pl usieurs autres capitales, notamment à La Haye, à 
Washington, à Khartoum et à Beyrouth.  Il av ait aussi été Administrateur de la Société 
interaméricaine d'investissement à Washington.  La vaste expérience de l'Ambassadeur de Jong serait 
un atout précieux pour les travaux du Sous-Comité. 
112. Le Président a rappelé aux Membres que la ré union suivante du Sous-Comité était prévue 
pour le 10 mars 2005. 
J. AUTRES QUESTIONS  
113. Le Président  a rappelé qu'il avait demandé qu'un point soit ajouté sous les Autres questions 
concernant un exposé du NEPAD à la réunion suivante du Comité en mai.  Il a noté que le Nouveau 
partenariat pour le développement de l'A frique (NEPAD) était un cadre de politique de 
développement adopté par les chefs d'État et de gou vernement africains en juillet 2001.  Il s'agissait 
de l'engagement pris par les dirigeants africains d' éradiquer la pauvreté et de mettre l'Afrique sur la 
voie de la croissance et du développement durables. 
114. Le Président a rappelé que le chef du secrétariat du NEPAD avait été invité à faire un exposé 
devant les Membres à l'occasion de la 41ème Session du CCD en juillet 2002.  À l'époque, cet exposé 
avait été considéré comme très utile.  Suite à des contacts récents entre le Secrétariat de l'OMC et 
celui du NEPAD, il a été considéré qu'il pourrait de n ouveau s'avérer utile que le chef du secrétariat 
du NEPAD refasse un tel exposé devant le CCD, exposé qui servirait essentiellement à informer les Membres sur le travail que cet organisme accomplissa it en matière de développe ment ainsi que sur les 
difficultés qu'il rencontrait.  Il a de ce fait proposé que le CCD invite le secrétariat du NEPAD à la 
Session suivante du Comité en mai pour un nouvel exposé. 
115. Il en a été ainsi convenu
. WT/COMTD/M/52 
Page 30  
 
 K. É
LECTION DU PRÉSIDENT DU CCD 
116. Le Président  a noté que le Président sortant du Con seil général, M. l' Ambassadeur Oshima, 
avait annoncé la semaine précédente à la réunion du Conseil général que les consultations qu'il avait 
menées avaient abouti au choix de S.E. M. Gomi Senadhira de Sri Lanka comme Président du Comité 
du commerce et du développement. 
117. Le Comité a élu  S.E. M. Gomi Senadhira de Sri Lanka comme Président du Comité du 
commerce et du développement. 
118. Le Président  a rappelé que l'Ambassadeur Senadhira av ait une vaste expérience diplomatique 
et technique.  Avant son arrivée à Genève en janvier  2004, il avait occupé dans son pays un poste de 
Ministre (des affaires commerciales et économiques) à la Mission de Sri Lanka auprès des 
Communautés européennes à Bruxelles, où il avait trav aillé pendant trois ans.  Avant Bruxelles, soit 
de 1998 à 2001, il avait occupé le poste de Ministre  à l'Ambassade sri-lankaise à Washington, D.C.  
En plus de sa vaste expérience diplomatique, l'Ambassadeur Senadhira possédait de solides 
connaissances techniques des questions commercia les, qu'il avait acquises de 1995 à 1997 lorsqu'il 
était directeur adjoint et chef de la Divisi on de la recherche-développement du Département 
sri-lankais du commerce. 
119. Le Président a rappelé aux Membres que la ré union suivante du CCD était prévue pour le 
11 mai 2005. 
120. La réunion a été déclarée close . 
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