. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/191 
24 février 2010 
 (10-1054) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. BOX:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh. Site Web:  http://www.moic.gov.bh/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Thé glacé (ICS 67.140.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Iced tea (Thé glacé).  9 pages en 
arabe et 6 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au thé glacé.  Il énonce les exigences suivantes:  
- Les sachets de thé individuels doivent être fabriqués à partir de matériaux adéquats qui 
 laissent passer les solides solubles et doive nt être emballés dans des enveloppes de 
 papier résistant. 
Il définit aussi les informations devant être indiquées dans l'étiquetage  de chaque emballage 
de thé glacé: 
- Type de thé glacé (noir, vert, instantané); - Additifs autorisés; - Pour les thés glacés aromatisés, le nom de l' arôme utilisé (parties végétales, substances 
 aromatisantes, herbes, épices); . G/TBT/N/BHR/191 
Page 2  
 
   - Pour les thés glacés gazéifiés, inclusion de la mention "effervescent" ou "gazéifié" à 
 proximité du nom du produit; 
- Pour les thés glacés additionnés de sucre,  inclusion de la mention "édulcoré" et 
 indication du type d'édulcorant utilisé; 
- Dates de production et de péremption; 
- Inclusion de la mention "Servir frais"; 
- Pour les produits présentés dans des conten ants en verre réutilisables, le nom du produit 
 et la marque de commerce doivent être inscrits de manière indélébile  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Iced tea"  (Norme du Golfe GSO pour le thé glacé) 
- E.S 3954 "Ice tea"  (Thé glacé) 
- GSO 18 "Non-Alcoholic carbonated beverages"  (Norme du Golfe GSO relative aux 
 boissons non alcooliques gazéifiées) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: