. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/12 
25 juillet 2007  
 (07-3172 ) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous oiseaux (domestiques ou sauvag es) vivants, volailles d'un jour, 
volailles décoratives, œufs, sperme d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Land 
de Thuringe, District de Saalfeld-Rudolstadt (Allemagne) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "On some protect ive measures against the Avian Influenza 
outbreak in Germany (Thuringen Prov ince, District Saalfeld-Rudolstadt)"  (Décret du 
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et  de la protection des consommateurs relatif à 
des mesures de protection contre l'influen za aviaire apparue en Allemagne (Land de 
Thuringe, District de Saalfeld-Rudolstadt)) – Disponible en albanais, 2 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié prévoit des mesures de protection contre le foyer d'influenza 
aviaire en Allemagne, en arrêtant l'importa tion de tous types d'oiseaux (domestiques ou 
sauvages) vivants, de volailles d'un jour, de  volailles décoratives quelle que soit leur 
provenance à moins qu'elles ne soient visées par le deuxième décret du Ministère, d'œufs à 
couver ou destinés à la consommation humaine, de sperme d'oiseaux vivants (domestiques 
ou sauvages), de viande d'oiseaux sauvages ou domestiques et de produits de volaille 
destinés à l'alimentation des volailles ou à un usag e industriel et agricole.  Il met un terme à 
l'importation de matériel pathol ogique et de produits biologiques issus de volailles n'ayant 
pas fait l'objet d'un traitement thermique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger les consommateurs en arrêtant les importations 
de volailles vivantes. G/SPS/N/ALB/12 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
sanitaire pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  12 juillet 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction générale de la normalisation 
WTO Enquiry Point – Albania (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax: +(355 4) 24 71 77 
Courrier électronique:  info@dps.gov.al Site Web: http://www.dps.gov.al