. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GRD/13 
24 mai 2007 
 (07-2119) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   GRENADE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Grenada Bureau of Standards (Bureau de normalisation de la Grenade) 
Queen’s Park P. O. Box 2036 
St. George’s 
GRENADE 
Téléphone: (+473) 440 5886/6783 
Fax: (+473) 440 5554 Courrier électronique: gdbs@caribsurf.com
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Secteur de l'hébergement - hôtels, pensions, villas, appartements (ICS 03.120.10:03.080.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Requirements for the Assessment, 
Licensing and Registration of the Accommodation Sector  (Prescriptions régissant 
l'évaluation, la délivrance des licences et l'en registrement pour le secteur de l'hébergement) 
– 28 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme nationale grenadienne no tifiée définit les procédures régissant 
l'évaluation et la délivrance des licences pour les hôtels, appartements, pensions et villas, et 
énonce les exigences minimales essentielles au maintien en bon état des installations 
d'hébergement 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Il a été recommandé que le statut de norme oblig atoire soit conféré au texte notifié afin de 
mieux satisfaire les visiteurs en ce qui concerne la sécurité des installations (y compris pour 
loisirs aquatiques), les aliments proposés à la vente et le service G/TBT/N/GRD/13 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   GDS 25: 2003 (First Revision): Requirements for the Assessment, 
Licensing and Registration of the Accommodation Sector (Formerly GDS 25:1997)  
(GDS 25: 2003 (Première révision):  Prescripti ons régissant l'évaluation, la délivrance des 
licences et l'enregistrement pour le secteur de l'hébergement (Anciennement: GDS 25:1997)) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }30 juillet 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution (16 juillet 2007) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Grenada Bureau of Standards 
Queen’s Park P. O. Box 2036 
St. George’s 
GRENADE 
Téléphone: (+473) 440 5886/6783 
Fax: (+473) 440 5554 Courrier électronique: gdbs@caribsurf.com