. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1338  
20 juin 2006 
 (06-2997) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)   
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Jeunes plants de cucurbitacées (concom bres, cantaloups, pastèques, melons 
brodés, courges d'hiver et d'ét é, citrouilles, courgettes et au tres cucurbitacées); agrumes et 
canne à sucre  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: NOTICE.  Pesticide Product; 
Registration Applications (AVIS.   Produit pesticide.  Demandes d'homologation) – disponible 
en anglais, 3 pages   
6. Teneur:  L'EPA a reçu deux demandes d'homologation de produits contenant des ingrédients 
actifs jamais encore incorporés dans des prod uits précédemment homologués conformément à 
la législation fédérale.  Un avis de récepti on de ces demandes n'implique pas une décision de 
l'Agence à leur sujet. 
 1. Nom du produit:  Solvinix  
 Type de produit: pesticide microbien (herbicide). Ingrédient actif: 
tobamovirus de la mosaïque ve rte légère du tabac à 20 %. 
Classification/utilisation proposée:  application en postlevée aux fins de 
l'élimination de Solanum  viarum (tropical soda apple)  dans les pâturages 
libres, pâturages de graminées, champs  de production de gazon en plaques, 
zones couvertes par le programme de réserve de terres sous conservation 
(Conservation Reserve Program ), autres zones naturelles (zones de gestion 
de la faune, corridors verts et terrains traversés par des pistes, terrains de 
camping et sentiers, et forêts-parcs), autour des parcs d'engraissement des 
bovins, enclos et parcs à bestiaux, sur le s droits de passage, bords de routes et 
bords de canivaux et sur les agrumes et la canne à sucre en Floride et dans d'autres États du Sud-Est.  
 2. Nom du produit:  AgroGuard Z   
 Type de produit: pesticide microbien (v irucide).  Ingrédient  actif:  souche non 
virulente du virus de la mosa ïque jaune de la courgette.  
Classification/utilisation proposée:  protection des jeunes plants de cucurbitacées (concombres, cantaloups, p astèques, melons brodés, courges 
d'hiver et d'été, citrouilles, courgettes et autres cucurbitacées) contre l'infection par le virus de la mosaï que jaune de la c ourgette virulent.   G/SPS/N/USA/1338 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [X] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [X] 
Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register :  9 juin 2006, Vol. 71 (disponible en anglais) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-09/p5265.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:        
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non abou tir par la suite à une mesure ré glementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et des 
observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations d'ici au 7 août 2006 si possible. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P) Office of Pesticide Programs 
Environmental Protection Agency 1200 Pennsylvania Ave. N.W., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division Stop 1027 Washington D.C. 20250 Téléphone:  202-720-4051 
Fax: 202-690-0677 
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov