ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/610 
7 décembre 2005 
 
 (05-5829) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
EXPÉRIENCES EN MATIÈRE DE MISE EN ŒUVRE  
DU PRINCIPE DE RÉGIONALISATION 
 
Communication du Chili
 
 
 
 La communication ci-après, re çue le 5 décembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
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I. INTRODUCTION 
1. Le Chili est un pays exempt des principaux paras ites et maladies qui limitent les exportations 
d'animaux et de végétaux, comme  indiqué par les organisations scientifiques internationales 
pertinentes, à savoir la Convention internationale po ur la protection des végétaux (CIPV) s'agissant de 
la préservation des végétaux et l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE) dans le cas de la 
santé vétérinaire. 
2. Les systèmes de surveillance mis en place dans le  pays ont permis de détecter l'entrée de 
parasites ou de maladies, pe rmettant d'assurer précocement la lutte contre les parasites et maladies ou 
leur éradication. 
3. Le Chili participe activement aux travaux des organisations scientifiques internationales 
compétentes dans ce domaine ainsi qu'aux travaux du Comité SPS de l'OMC. 
4. Le Chili est un pays exportateur et importateur de produits agricoles ce qui lui permet de 
présenter dans le présent document quelques expérien ces relatives à l'obtention et à l'octroi de la 
reconnaissance de la situation sanitaire et phyto sanitaire selon les deux perspectives de pays 
importateur et de pays exportateur. 
II. DÉCLARATION DE ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES ET 
RECONNAISSANCE DE CETTE SITUATION 
5. Le Chili bénéficie actuellement d'une situation sanitaire et phytosanitaire privilégiée qui lui a 
permis de pénétrer certains marchés exigeants.  Il  est arrivé à cette situation grâce à des programmes 
de prévention, de lutte et d'éradication à moyen et  à long terme, impliquant de forts investissements 
aussi bien publics que privés.  À ce jour, l'obtenti on de la reconnaissance de la situation sanitaire ou 
phytosanitaire s'est faite de façon assez hétérogène  en fonction des différents pays, différentes 
procédures devant être respectées selon les exigences des pays auxquels une demande de 
reconnaissance a été adressée;  les délais dans lesquels cette reconnaissance a été obtenue ont 
également été hétérogènes faute de directives claires et transparentes régissant le processus 
administratif lié à la reconnaissance de situations sanitaires et phytosanitaires. G/SPS/GEN/610 
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 6. On trouvera ci-après une description des parasites et des maladies concernant lesquels le Chili 
a fait des demandes de reconnaissance, notamment la  mouche des fruits, la peste porcine classique, 
l'influenza aviaire et la fièvre aphteuse. 
III. MOUCHE DES FRUITS 
7. La seule espèce de mouche des fruits qui a it existé dans le Chili continental est la Ceratitis 
capitata , qui a été complètement éradiquée du pays en 1995 suite à un projet d'éradication qui a duré 
plus de 15 ans.  Les paramètres internationaux exis tants en la matière ont été respectés, ce qui a été 
notifié à la CIPV;  une Déclaration, parue sous la  cote G/SPS/W/52, a également été faite devant le 
Comité SPS de l'OMC lors de la réunion de mars 1 996 au titre du point de l'ordre du jour relatif à 
l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Accord. 
8. Par la suite, des demandes de reconnaissance ont été adressées aux pays au niveau bilatéral, 
ce qui a permis de constater une grande diversité de critères et de procédures d'acceptation et de 
grands écarts dans les temps de réponse à la demande et les délais d'obtention de la reconnaissance de 
la situation sanitaire et phytosanitaire, al lant de quelques mois à plusieurs années. 
9. Au cours des dix années qui se sont écoulées depuis le moment où a été atteint le statut de 
pays exempt de mouche des fruits, il y a eu que lques incidents dus à l'entrée du parasite venu de 
l'extérieur, mais cela a été détecté, contrôlé et éradiqué, et une situ ation conforme aux normes 
internationales a été rétablie.  Ces incidents ont toujours été notifiés immédiatement à la CIPV et 
directement aux interlocuteurs commerciaux.  À de nombreuses occasions, un nouveau processus de 
reconnaissance a dû être engagé. 
IV. PESTE PORCINE CLASSIQUE 
10. En 1998, le Chili a réussi à obtenir le statut de pays exempt de la peste porcine classique suite 
à un programme d'une durée de 18 ans qui a bénéfici é des efforts conjoints du secteur public et du 
secteur privé du pays.  Ce statut a été obtenu moyennant le respect des directives fixées par l'OIE et en présentant une notification officielle à cette en tité;  de plus, une déclaration parue sous la 
cote G/SPS/GEN/81 a été faite devant le Comité SPS de l'OMC lors de la ré union de juin 1998, au 
titre du point de l'ordre du jour relatif à l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Accord. 
11. Des demandes de reconnaissance de la situati on obtenue ont été engagées et à nouveau on a 
constaté une grande divers ité de procédures et des retards dans la reconnaissance, allant de quelques 
mois dans certains cas à plusieurs années dans d'autres, en raison de procédures administratives internes complexes ou même, dans d'autres cas, de l' absence de procédures ou d'exigences plus fortes 
que les normes internationales de l'OIE.  On pe ut citer en exemple le fait que l'OIE établit que 
lorsqu'il n'y a pas vaccination, six mois au moin s doivent s'écouler à partir du dernier foyer 
d'infection, alors que certains pays exigent 12 mois à cet effet. 
V. INFLUENZA AVIAIRE 
12. En 2002, on a détecté pour la première fois  au Chili la présence de souches du virus de 
l'influenza aviaire dans un élevage commercial.  Le Plan d'action d'urgence du service vétérinaire 
officiel pour les maladies figurant sur la liste A de l'OIE a été mis en place.  Les oiseaux malades et 
ceux qui étaient à leur contact ont été abattus et tout es les mesures de quarantaine et de biosécurité ont 
été prises, selon le principe de régionalisation.  En fin, on est parvenu à éliminer le problème dans un 
temps record de sept mois. 
13. L'OIE et les partenaires commerciaux ont toujours été tenus informés et le Chili a suspendu 
de lui-même les exportations de produits avicoles, qui n'ont repris que lorsque toutes les garanties  G/SPS/GEN/610 
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 sanitaires ont pu être fournies.  Le Chili a demandé la  visite d'un groupe d'experts désignés par l'OIE, 
qui se sont rendus dans le pays et  ont approuvé la stratégie adoptée. 
14. À propos de la reconnaissance, une fois le probl ème éliminé et dans le respect des paramètres 
fixés par l'OIE, une déclaration publiée sous la co te G/SPS/GEN/383 a été faite devant le Comité SPS 
de l'OMC lors de la réunion de mars 2003, et  une reconnaissance a été demandée aux pays à un 
niveau bilatéral;  la même situation que celle décrite  plus haut pour les autres cas s'est reproduite, des 
délais allant de quelques mois à plusieurs années étant enregistrés. 
VI. RECONNAISSANCES DES ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE 
MALADIES EFFECTUÉES PAR LE CHILI 
15. Conformément à ce qui a été indiqué dans l' introduction, à savoir que le Chili est un pays 
exempt des principaux parasites et maladies qui lim itent les exportations, le Chili investit fortement 
dans les mécanismes de défense, de surveillance et  de diagnostic, dans l'objectif de prévenir ou 
détecter rapidement tout problème éventuel.  On peut  affirmer que le niveau de protection que le pays 
juge approprié est élevé, mais qu'il est conforme aux objectifs scientifiques des mesures régissant les 
échanges nécessaires pour l'octroi de garanties de la  part des pays exportate urs.  C'est pourquoi le 
Chili s'est toujours employé à effectuer les reconna issances de la situation sanitaire comme demandé 
par les pays, afin de protéger son patrimoine san s ralentir la fluidité des échanges commerciaux, 
faisant reposer ses décisions sur les normes internat ionales.  De nombreuses reconnaissances ont été 
effectuées concernant des situations sanitaires spécifiques, mais seuls quelques exemples sont 
présentés ci-après à titre d'illustration. 
16. L'État de Sonora, au Mexique, a été reconnu exempt de peste porcine classique en 2000. 
17. L'État du Yucatán au Mexique a été reconnu exempt de peste porcine classique en 2002. 
18. L'île Terre de feu en Argentine a été reconnue exempte de fièvre aphteuse en 2002. 
19. L'Argentine, le reste du territoire, a été rec onnue exempte de fièvre aphteuse avec vaccination 
en 2005. 
20. Les États de Santa Catarina et Río Grande do Sul au Brésil ont été reconnus exempts de peste 
porcine classique en 2002. 
VII. CONCLUSIONS 
21. Seuls quelques exemples ont été donnés, mais da ns le cadre général du Comité, si on analyse 
les points suscitant des préoccupations d'ordre commerc ial, on peut dire que dans les domaines de la 
préservation des végétaux et de la santé animale la  plupart de ces points touchent aux difficultés que 
pose la reconnaissance sanitaire et phytosanitaire, re flétant donc les problèmes liés à l'application du 
principe de régionalisation. 
22. Il nous semble donc que le Comité, en tant qu'admi nistrateur de l'Accord, devrait envisager la 
mise au point de procédures ou de mécanismes qui fa vorisent une meilleure application de l'article 6, 
pour ce qui est en particulier de la reconnaissan ce des situations sanitaires et phytosanitaires. 
 
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