. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/689 
21 décembre 2010 
 (10-6841) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  ANVISA – Brazilian Health Surveillance Agency 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticide spinosad 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on Spinosad (Projet de décision concernant le 
spinosad).  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE no 165 du 
29 août 2003 en incluant l'utilisation du spinosad  dans la culture de la carambole, de la 
goyave, de la mangue et du jamelac en app lication sous forme de substrat pâteux à 
libération de gaz uniquement dans les parties non comestibles de la plante. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/BRA/689 
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   Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 14 octobre 2010, 
Section 1, page 50.  Projet de décision ( Consulta Pública ) no 100 du 7 octobre 2010, émis 
par l'Agence brésilienne de surveillance san itaire (ANVISA);  publication prévue au 
Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Décembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Décembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Décembre 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency – ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050 Brasilia – DF (Brésil) 
Téléphone: +(55) 61 3462 5402 
Fax:  +(55) 61 3462 5414 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connec t/fd836800444fc18d9d13ff3 fca37cdbd/CP+N%
25C2%25BA+100+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES