. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/121 
12 mars 2010 
 (10-1333) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry  (Département du commerce 
et de l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
The Chief Executive Officer  (Directeur général) 
National Regulator for Compulsory Specifications  (Organisme national de réglementation 
des spécifications obligatoires) Private Bag X25 Brooklyn 0075 Téléphone: +27 428 6146 
Fax:  +27 428 6095 
Site Web:  http://www.nrcs.org.za/
 
Courrier électronique:  fourief@nrcs.org.za 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Règlements pris au titre de la Loi sur l'Organe  national de réglementation des spécifications 
obligatoires.  Véhicules et composants de véhi cules;  armes à feu à usage civil;  équipement 
individuel d'aide à la flottaison;  appareils de chauffage domestiques au charbon;  postes de 
sécurité microbiologique;  désinfectants et détergen ts;  respirateurs;  appareils respiratoires;  
briquets;  sacs de transport et sacs plats en matières plastiques;  ciments;  stands de tir pour 
armes légères;  aides à la natation;  réchauds et appareils de chauffage sans pression 
fonctionnant à la paraffine;  bois d'œuvre traité  avec des agents de préservation;  appareils 
électriques et électroniques;  poissons en conserve, mollusques marins en conserve et crustacés en conserve;  poissons congelés, mo llusques marins congelés et produits congelés 
à base de poissons et de mollusques marins;  produits de viande en conserve;  langoustes 
congelées et produits de la langouste congelés;   escolier fumé;  crevettes, langoustines et 
crabes congelés. G/TBT/N/ZAF/121 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Regulations under the 
National Regulator for Compulsory Specifications Act (Act No. 5 of 2008) (Projet de 
règlements au titre de la Loi n° 5 de 2008 sur l'Organe national de réglementation des 
spécifications obligatoires).  12 pages, en anglais 
6. Teneur:  Les projets de règlements notifiés couvrent les points suivants:  
• Paiement des redevances sous forme de taxes; 
• Redevances pour les services rendus par l' Organe national de réglementation; 
• Réduction des taxes; 
• Permis de vente des produits ne satisfa isant pas entièrement aux spécifications 
obligatoires pertinentes; 
• Directives; 
• Acceptabilité des preuves de conformité; 
• Processus de consultation; 
• Archives; 
• Enregistrement des fabricants, des importateurs et des fournisseurs de services. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Government Gazette  (Journal officiel) n° 32916, Notice  (Avis) n° 95, 5 février 2010; 
- National Regulator for Compulsory Specifications Act (Act No. 5 of 2008) (Loi n° 5 de 
 2008 sur l'Organe national de réglemen tation des spécifications obligatoires). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point South Africa  (Point d'information OTC pour l'OMC de l'Afrique 
du Sud) Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes) 
SABS 
Nom de la personne à contacter:  Ms R. Heydenrych 
Téléphone: +27 428 6835 Fax:  +27 428 6928 Courrier électronique:  heydenr@sabs.co.za