. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/150 
1er août 2008 
 (08-3655) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría del Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné: Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón de Medio Ambiente y Recursos Naturales  
(Comité consultatif national de normalisati on pour l'environnement et les ressources 
naturelles). 
Adresse:  Periférico Sur No. 4209, piso 5, Col. Jardines de la Montaña Lado A C.P. 14210, 
MÉXICO D.F.  Téléphone:  56280615.  Fax:   56280656.  Courrier électronique:  
victoria.carrillo@semarnat.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Personnes œuvrant à l'application de méthode s régissant la lutte contre les insectes 
écorceurs et le contrôle de ces insectes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORMA Oficial Mexicana 
NOM-019-SEMARNAT-2006, Que establece los linea mientos técnicos de los métodos para 
el combate y control de insectos descortezadores  (NORME officielle mexicaine NOM-019-
SEMARNAT-2006 établissant les lignes directrices techniques des méthodes de lutte contre 
les insectes écorceurs et de contrôle de ces insectes) 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les lignes directrices techniques des méthodes à 
appliquer pour la maîtrise (lutte et contrôle ) des insectes écorceurs sur les conifères et les 
plantes des genres Quercus  et Fraxinus ;  elle est d'application obligatoire sur l'ensemble du 
territoire national à toute personne déployant ces activités. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 23 juillet 2008:  http://www.dof.gob.mx  G/TBT/N/MEX/150 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 24 juillet 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx
 
et: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/mex/08_2273_00_s.pdf