. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/82 
6 novembre 2008  
 (08-5391) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles transportables pour GPL, entièrem ent bobinées en matériau composite, avec un 
liner non métallique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o ensayos 
de productos de gas. Cilindros portátiles par a GLP, completamente recubiertos de 
materiales compuestos (composite), con liner no metálico (Protocole d'analyse et/ou d'essai 
pour les produits à gaz.  Bouteilles transportables pour GPL, entièrement bobinées en 
matériau composite, avec un liner non métallique) - 9 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le texte notifié établit la procédure de certification applicable aux bouteilles 
transportables pour GPL, entièrement bobinées en  matériau composite, avec un liner non 
métallique, conformément à la norme EN 12245,  y compris l'annexe A, et à la norme 
chilienne NCh 78. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayos de productos de gas,  cilindros 
portátiles para GLP, completamente recubiertos de materiales compuestos (composite), con 
liner no metálico, de la Superintendencia de Electricidad y Combustible (Protocole 
d'analyse et/ou d'essai pour les produits à gaz.  Bouteilles transportables pour GPL, 
entièrement bobinées en matériau composite, av ec un liner non métallique, de la Direction 
générale de l'électricité et des combustibles)    G/TBT/N/CHL/82 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56) 2827 5100 
Fax:   (+56) 2380 9494 
Courrier électronique:  caramirez@direcon.cl