ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/142/Rev.1 
27 juin 2008  
 (08-3099) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Department of Fisheries  – DOF (Département de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Carpes koï et carpes communes ( Cyprinus carpio ) vivantes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notification of the Department of 
Fisheries entitled "A review of the requi rements for importation of live carps, Cyprinus 
carpio , into Thailand for culture purpose dated  21 March 2008"  (Notification du 
Département de la pêche du 21 mars 2008 intitulée "Réexamen des prescriptions régissant 
l'importation de carpes ( Cyprinus carpio ) vivantes en Thaïlande à des fins d'élevage) – 
Disponible en thaï, 2 pages et en anglais, 1 page  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/THA/08_1879_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le texte faisant l'objet de la notif ication G/SPS/N/THA/142 de la Thaïlande 
(Certificat d'origine et prescriptions sanitaires pour l'importation de carpes ( Cyprinus 
carpio ) vivantes et de leurs gamètes en Thaïlande à des fins d'élevage) va être abrogé et 
remplacé par le document qui fait l'objet de la  présente notification de mesures d'urgence. 
Compte tenu des dispositions relatives au di agnostic de l'herpèsvirose de la carpe koï 
(KHV) qui sont énoncées dans le Manuel aquati que de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), le Département de la pêche (DOF) a réévalué le risque lié à l'importation, 
dans le Royaume de Thaïlande, de carpes koï ou de carpes communes ( Cyprinus carpio ) 
vivantes ainsi que les prescriptions régissant ce tte importation.  Le règlement relatif au 
contrôle de la propagation transfrontières de  maladies d'animaux aquatiques est fondé sur 
l'application des mesures quarantenaires ci-après aux importations: 
-  Avant l'importation:  les installations des élevages thaïlandais d'animaux aquatiques et 
des entreprises thaïlandaises du secteur doivent être conformes aux normes sanitaires du DOF préalablement à l'obtention de  tout permis d'importation. 
-  À l'arrivée des animaux aquatiques au point d'entrée:  les animaux importés doivent être 
accompagnés d'un certificat d'origine et de san té.  Les poissons sont mis en quarantaine 
dans les zones de quarantaine certifiées des entreprises ou des élevages importateurs. G/SPS/N/THA/142/Rev.1 
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  -  Après l'importation:  les an imaux aquatiques sont mis en quarantaine pendant au moins 
21 jours.  Des inspecteurs spécialistes de la santé des poissons examinent les animaux aux fins du dépistage des maladies inscrites sur les lis tes de l'OIE, de l'herpèsvirose de la carpe 
koï, du virus de la virémie printanière de la carpe (VPC) et d'autres pathogènes contagieux. 
 La teneur du certificat d'origine et de santé est la suivante: 
 Un certificat sanitaire doit être présen té au point d'entrée avec l'expédition 
d'animaux aquatiques.  Le certificat sanitaire do it être délivré par l'autorité compétente et 
signé par un vétérinaire ou par un agent auto risé et doit contenir les renseignements 
suivants: 
• nom et adresse de l'exportateur 
• nom et adresse du destinataire/de l'importateur 
• nom (nom scientifique et nom courant) , taille et nombre des carpes communes ou 
des carpes koï importées 
• origine des carpes communes ou des carpes koï devant être exportées 
• Les carpes communes ou les carpes koï  doivent provenir d'un pays, d'une zone ou 
d'un établissement d'élevage où elles sont placées sous une supervision sanitaire organisée de façon à se dérouler conformément aux procédures décrites dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE);  le pays, la zone ou l'établissement d'élevage 
en question doit être reconnu officiellement indemne du virus KHV, du virus de la 
VPC et des maladies figurant sur les listes de l'OIE. 
• Les animaux exportés ne doivent pas proveni r de sources ayant enregistré au cours 
des trois mois précédents une mortalité inha bituelle dont la cause n'aura pas pu être 
expliquée. 
• Avant l'exportation, les carp es communes et les carpes koï  doivent être placées en 
quarantaine pour une durée de 7 à 10 jours et traitées avec des substances chimiques aux fins de l'éliminati on de tous les parasites externes. 
• Le modèle de certificat sanitaire pour les poissons vivants proposé par l'OIE, qui 
couvre le virus KHV et le virus de la VPC, doit être utilisé. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   
La Thaïlande a procédé à la réévaluation des exigences relatives au dépistage du virus KHV 
chez les carpes koï importées suite à la publication, en 2007, du manuel de l'OIE sur le 
diagnostic de ce virus.  Le certificat sanitaire des carpes koï délivré par les pays exportateurs doit tenir compte des normes actue lles de l'OIE.  Les carpes koï importées 
doivent être soumises à une quarantaine officielle.  Cet ensemble de mesures sanitaires vise à protéger l'aquaculture locale des ravages cau sés par des maladies hautement contagieuses.  
Le virus de la virémie printanière de la carpe et l'herpèsvirose de la carpe koï ont été inclus 
dans le programme de surveillance des maladi es dans les élevages produisant des poissons 
d'ornement et dans les élevages produisant pour l'exportation.  À ce jour, aucun cas de  G/SPS/N/THA/142/Rev.1 
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  virémie printanière de la carpe n'a été signalé en Thaïlande, alors que le virus KHV est 
apparu dans ce pays en 2005.  Le DOF a activement mis en œuvre les programmes de surveillance, de suivi et de contrôle du virus KHV fondés sur les directives de l'OIE. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
La surveillance, le dépistage et la certifica tion devront être effectués conformément au 
Code aquatique et au manuel aquatique de l' OIE.  Un modèle de certificat zoosanitaire 
international pour les poissons vivants existe dans  le Code aquatique de l'OIE.  Le certificat 
sanitaire devra également couvrir le virus KHV et le virus de la VPC. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Version révisée des prescriptions régissant l'importation de carpes ( Cyprinus carpio ) 
vivantes en Thaïlande à des fins d'élevage (disponible en thaï, 2 pages et en anglais, 1 page) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  30 juin 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les produits alimentaires)  
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy  (Division de la politique 
en matière de normes pour les produits ag ricoles et les produits alimentaires) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande) 
Téléphone: +(662) 561 4190 Fax:  +(662) 561 4034 Site Web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th , anut@acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agrico les et les produits alimentaires) 
Division of Agricultural Commo dity and Food Standards Policy  (Division de la politique en 
matière de normes pour les produits agri coles et les produits alimentaires) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande) Téléphone: +(662) 561 4190 Fax:  +(662) 561 4034 Site Web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique :  sps@acfs.go.th , anut@acfs.go.th