. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/311 
11 juin 2009 
 (09-2831) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles pour gaz de pétrole liquéfié (SH 7311;  ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Thai Industrial Standard for 
Liquefied Petroleum Gas Cylinders:  Co mposite Cylinder (TIS 2441-2552(2009))  (Norme 
industrielle thaïlandaise TIS 2441-2552(2009) concernant les bouteilles pour gaz de pétrole 
liquéfié:  bouteilles en matériau composite).  16 pages, en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation indu strielle (TISI) propose de donner effet 
en tant que norme obligatoire à la norme industrielle thaïlandaise TIS 2441-2552 (2009) 
(Bouteilles pour gaz de pétrole liquéfié:  bouteill es en matériau composite).  Elle couvre les 
bouteilles en matériau composite d'une capacité comprise entre 1 litre et 450 litres. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- TIS 151-2539(1996) Use and maintenance of liquefied petroleum gas containers  
(Utilisation et entretien de contenan ts pour gaz de pétrole liquéfié); 
- EN 12245:  2002 Transportable gas cylinders – Fu lly wrapped composite cylinder  
(Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles en tièrement bobinées en matériau composite); 
- EN 14763:  2005 LPG equipment and accessories – transportable refillable composite 
cylinders for liquefied petroleum gas (LPG)  (Équipements pour GPL et leurs accessoires – 
Bouteilles en matériau composite, transporta bles et rechargeables,  pour gaz de pétrole 
liquéfié (GPL)); - EN 14767:  2006 LPG equipment and accessories – transportable refillable composite 
cylinders for liquefied petroleum gas (LPG) – periodic inspection  (Équipements pour GPL G/TBT/N/THA/311 
Page 2  
 
  et leurs accessoires – Bouteilles en matériau composite, transportables et rechargeables, 
pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Contrôle périodique). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse:  http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html