ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/802 
11 octobre 2010 
 
 (10-5194) 
Conseil général 
21 octobre 2010  
 
 
     
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
 
  
 
  
RAPPORT ANNUEL DU CO MITÉ DE GESTION ET 
 
RAPPORT DU VÉRIFI CATEUR EXTÉRIEUR 
 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 
 
31 DÉCEMBRE 2009 WT/L/802 
Page 2  
 
  Message du Président du Comité de gestion
 
 
  "Après la forte baisse de la valeur des ac tifs du Régime en 2008, l'année 2009, outre le 
soulagement tant attendu qu'elle a apporté, a aussi ét é une consécration éclatante de la philosophie qui 
sous-tend la stratégie de placement, à savoir que le  Comité de gestion ne devrait pas laisser les 
fluctuations à court terme du marché le détourner de son but, qui est de  garantir le financement à long 
terme du Régime.  Le rendement réel des placement s du Régime en 2009 s'est établi à 21,3 pour cent, 
ce qui représente un redressement significatif par ra pport au résultat (-37,2 pour cent) de 2008.  La 
valeur de réalisation des actifs est passée de  243,2 millions de CHF le 31 décembre 2008 à 
312,2 millions le 31 décembre 2009. 
  L'année 2009 a également été marquée par l'achèvement d'une réforme majeure visant à restaurer l'équilibre actuariel du Régime.  Le Con seil général a approuvé deux amendements au Statut 
du Régime des pensions, avec effet au 1
er janvier 2010, lesquels ont conduit à une hausse du taux 
global de cotisation qui a été porté à 23,7 pour cent, et au relèvement de 62 à 65 ans de l'âge normal 
de la retraite pour les membres du personnel nouvellement recrutés. 
  En sus de la révision du Statut du Régime, le  Comité de gestion a également poursuivi son 
examen de la stratégie de placement et son étude  de différentes formules de couverture en dehors du 
Régime des décès et invalidités imputables au service.  L'un et l'autre devraient être achevés dans le 
courant de 2010. 
  Enfin, et ce n'est pas là l'élément le moins important, le Comité de gestion a poursuivi ses 
efforts en vue de réaliser des économies au niveau  du fonctionnement du Régime, en particulier en 
négociant une réduction des frais de gestion des pl acements et du coût des services de consultation." 
  WT/L/802 
 Page 3 
 
 
  TABLE DES MATIÈRES  
 
  Page  
 
I. INTRODUCTION 4  
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4  
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 5  
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 7  
V. COMPTES 8 
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 9  
Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du régime des pensions 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 10  
Opinion du vérificateur extérieur concerna nt les comptes du régime des pensions 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 11  
ÉTAT N° 1 12 
État des recettes et des dépenses pour la période allant du 1er janvier 
au 31 décembre 2009 
ÉTAT N° 2 14 
Compte d'excédents au 31 décembre 2009 
ÉTAT N° 3 15 
Bilan au 31 décembre 2009 
APPENDICE A 16 
Provenance et utilisation des fonds  pour la période allant du 1er janvier 
au 31 décembre 2009 
APPENDICE B 17 
Aperçu des mandats de placement au 31 décembre 2009 
APPENDICE C 18 
Répartition des actifs au 31 décembre 2009 
APPENDICE D 19 
Rendement des placements 
APPENDICE E 20 
Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31 décembre 2009 
APPENDICE F 21 
 Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2009 
 Répartition par monnaie au 31 décembre 2009, après couverture 
APPENDICE G 22 
Structure du Régime des pensions de l'OMC 
APPENDICE H 23 
Glossaire WT/L/802 
Page 4  
 
  I. INTRODUCTION 
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1
er janvier 1999, après que le Conseil 
général eut décidé, le 16 octobre 1998 (WT/L/282), que  l'ICITO cesserait d'être affiliée à la Caisse 
commune des pensions du personnel des Nations Un ies le 31 décembre 1998 et qu'il eut adopté le 
Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions. 
2. Le 26 mars 1999, le Comité de  gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux di spositions de l'article 4 du Statut. 
3. Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 
(WT/L/402). 
4. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, a été 
établi par le Comité de gestion conformément aux di spositions de l'article 5 du Statut du Régime des 
pensions, pour être présenté au C onseil général et aux participants au Régime.  Les rapports annuels 
pour 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 , 2007 et 2008 sont reproduits dans les 
documents WT/GC/W/426, WT/GC/W/463, WT/L/497, WT/L/546, WT/L/583, WT/L/628, WT/L/663, WT/L/706, WT/L/736 et WT/L/771, respectivement. 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PE NSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2009 
a) Comité de gestion
 
  Le 31 décembre 2009, le Comité de  gestion était composé comme suit: 
 
M. Nicholas Niggli, Président 
M. Otto Schneider M. John Breckenridge 
Mme Helen Stylianou M. Richard Eglin 
M. William Tagliani M. Anthony Mistri 
M. Philip Tissot Membres élus par le 
Conseil général 
Mme Paulette Planchette Membres désignés 
par le Directeur 
général 
M. Jean-Marc Mignon M. Rolf Adlung 
M. Ahmad Mukhtar M. Panos Antonakakis 
M. Rodney Neufeld M. Hubert Escaith 
M. Donald Ng Suppléants élus par le 
Conseil général 
M. Juan Marchetti Suppléants désignés 
par le Directeur 
général 
M. Claude Mercier Observateur au nom des bénéficiaires 
M. Paul Rolian Observateur suppléant au nom des bénéficiaires 
 
b) Secrétariat  
 
 Robert Luther, Secrétaire  Jean-Pierre Helary, Secrétaire adjoint  Christine Figuigui, Assistante administrative  Virginie Guirado, Assistante 
 
 - Services d'appui externalisés 
  Trianon S.A., Lausanne   WT/L/802 
 Page 5 
 
 
  c) Actuaire-conseil  
  Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.)  d) Médecin-conseil
 
 
 Dr Nasser Madi (à compter du 12 octobre 2009)  e) Analyste financier/conseiller en placements
 
 
 Edouard Stucki (Watson Wyatt) (jusqu'au 17 décembre 2009) 
 f) Dépositaire central des avoirs
 
  The Northern Trust Company 
 
g) Gestionnaires de fonds
 
 
Cohen & Steers1 (portefeuille de valeurs imm obilières européennes) (jusqu'au 
11 novembre 2009) 
 Crédit Suisse (portefeuille immobilier suisse) 
 Pictet (portefeuille actif d'actions des marchés émergents) 
 Rogge Global Partners PLC (portefe uille actif d'obligations mondiales) 
 Warburg Henderson (portefeuille immobilier européen)  Wellington Management International (de ux portefeuilles actifs d'actions mondiales) 
 
h) Vérificateur extérieur des comptes
 
  Cour des comptes française.  5. On trouvera un organigramme à l'Appendice G. 
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 
6. Le Comité de gestion a tenu neuf réunions en 2009.  Ces réunions ont eu lieu le 18 février, le 
19 mars, le 12 mai, le 28 mai, le 24 juin, le 26 juin, le 17 juillet, le 9 septembre et le 14 octobre.  Leur 
ordre du jour comprenait comme points permanents  l'analyse du rendement des placements et un 
rapport du Secrétaire sur les questions soulevées depuis la précédente réunion du Comité. 
7. Des rapports de situation ont été distribués réguliè rement aux participants au Régime et à ses 
bénéficiaires.  Le reste de la présente section du rapport annuel c ontient un résumé des principales 
questions examinées par le Co mité de gestion en 2009. 
a) Analyse du rendement des placements
 
8. Après un premier trimestre mitigé, les actions mondiales, et en particulier les titres des 
marchés émergents, ont terminé 2009 en forte hausse pa r rapport au début de l'année.  Le portefeuille 
d'actions consolidées a surperformé l'indice de référe nce de 2,3 pour cent.  Il convient de mentionner 
tout particulièrement les résulta ts du portefeuille de Wellington Globa l Opportunities qui a réalisé une 
surperformance de 7,5 pour cent sur l'année.  Le por tefeuille d'obligations a sous-performé l'indice de 
référence au premier trimestre mais s'est ensuite amélioré pour revenir à une surperformance globale 
de 1,9 pour cent sur l'année.  Le portefeuille du Crédit suisse a sous-performé son indice de référence 
                                                      
1 Appelés auparavant "Houlihan Rovers". WT/L/802 
Page 6  
 
  de 7,6 pour cent.  Les résultats de ce portefeuille  sont maintenant mesurés aux prix du marché et non 
plus en valeur nette des actifs, comme précédemment .  Le portefeuille de Wa rburg Henderson, dont la 
performance est mesurée par rapport à un indice de re ndement absolu de 6,5 pour cent, a enregistré 
une sous-performance de 6,4 pour cent sur l'année, en raison principalement de l'ajustement à la 
baisse de la valeur de réalisation de trois propriétés et de la dépréciation de l'euro par rapport au franc 
suisse.  Dans l'ensemble, le rendement annuel du portefeuille de placements a été de 22,1 pour cent 
contre un indice de référence de 24,2 pour cent. 
9. L'Appendice B donne un aperçu des différents mandats de placements. 
10. L'Appendice C expose en détail la répartition des actifs au 31 décembre 2009. 
11. Les Appendices D et E présentent une ventila tion détaillée du rendement des placements. 
b) Mesures visant à corriger le déficit actuariel au 31 décembre 2007
 
12. Compte tenu des observations formulées par le Comité du budget, des finances et de 
l'administration, le Comité de gestion a décidé  de revoir ses recommandations initiales, et a proposé 
ce qui suit: 
 - le relèvement à 65 ans de l'âge normal de la retraite pour les membres du personnel 
recrutés à partir du 1er janvier 2010, les fonctionnaires en place étant autorisés, s'ils le 
souhaitent, à rester en service au-delà de l'âge actuel de 62 ans; 
 - le relèvement à 23,7 pour cent du taux de cotisation global, le taux de cotisation des 
participants passant de 7,5 à 7,9 pour cent et celui de l'OMC de 15 à 15,8 pour cent. 
13. Les propositions précitées ont été avalisées par le CBFA et approuvées par le Conseil général. 
c) Analyse de la stratégie de placement  
14. En février 2009, le Comité de gestion a entamé  une analyse de la stratégie de placement.  
Dans un premier temps, cinq banques et conseille rs en placements différents ont été invités à 
participer à la réalisation d'une ét ude sur l'optimisation des actifs, qui avait pour objet de déterminer la 
gamme d'options d'investissement qui s'offraient au  Comité de gestion pour financer les prestations 
sur le long terme.  Les résultats de l'étude ont  été analysés avec l'assistance de Mme Haury von 
Siebenthal, responsable des placemen ts à la Caisse fédérale de pens ions suisse, agissant en qualité 
d'"Amie du Comité".  Le Comité de gestion a déci dé d'adopter une stratégie révisée de placement 
suivant la combinaison ci-après de catégories d'actifs et de fourchettes. 
Catégorie d'actifs Part Fourchette 
Actions 
(mondiales/marchés émergents à raison de 3:1) 40% 30%-50% 
Obligations 40% 30%-50% 
Placements immobiliers 20% 15%-25% 
 
15. Le Comité de gestion poursuivra ses travaux en  vue de choisir des gestionnaires pour chaque 
catégorie d'actifs précitée, en déterminant les indi ces de référence et en commençant à appliquer la 
nouvelle stratégie au milieu de 2010.  WT/L/802 
 Page 7 
 
 
  d) Désignation d'un médecin-conseil  
16. Après la réorganisation du service médical de  l'OMC au début de 2009, il est devenu 
nécessaire de choisir un médecin-conseil du Régime .  Après une série d'entretiens avec les candidats, 
le choix s'est porté sur le Dr Nasser Madi, mé decin consultant à Genève qui possède une grande 
expérience en qualité d'expert auprès de l' Office fédéral de l'assurance invalidité. 
e) Arrangements contractuels avec les prestataires de services  
17. En septembre 2009, dans le cadre de son exam en continu des arrangements contractuels avec 
les prestataires de services, le Comité de gestion a décidé d'informer Watson Wyatt que son contrat en 
tant qu'analyste financier/conseiller en pl acements ne serait pas prolongé au-delà du 
17 décembre 2009 et qu'un appel d'offres serait lan cé pour des services consultatifs/de conseils en 
placements pour le Régime. 
18. Dans le même temps, le Comité de gestion a décidé d'entamer des négociations avec Mercer 
en vue de mettre en place un barème de redevances  à taux fixe pour 2010 et d'informer Mercer qu'un 
appel d'offres pour des services actuarie ls serait lancé à la fin de 2010. 
19. En octobre 2009, le Comité de ge stion a décidé de mettre fin à l'accord de gestion avec Cohen 
& Steers en raison des médiocres résultats de ce gestionnaire.  La décision a pris effet le 
11 novembre 2009 et les actifs dégagés ont été en  partie utilisés pour acheter une participation 
supplémentaire dans le portefeuille  de Warburg Henderson et en partie gardés en trésorerie afin de 
financer d'autres acquisitions da ns le cadre de ce portefeuille. 
f) Participation de représentants du Comité de gestion à des réunions à l'extérieur  
20. Tout au long de 2009, des représentants du Co mité de gestion ont participé à diverses 
réunions à l'extérieur afin de se tenir au courant des récentes évolutions dans le  domaine des pensions.  
Le Président a participé régulièrement aux réunions  du European Pension Fund Investment Forum et 
de l'Institutional Investor Institute. 
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 
21. Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2009. 
 2009 2008 
Membres actifs 719 716 
Retraités 164 154 
 
Participants au Régime des pensions en 2009  
Total au 1er janvier 2009 
 
Changements en 2009 
 - Adhésions 
 - Réaffiliations conformément aux dispositions de 
l'article 15 b) du Statut 
 - Sorties 716 
 
 
 
49 
2 
 
48 WT/L/802 
Page 8  
 
  Total au 31 décembre 2009  
 
Ventilation des sorties en 2009 
 - Retraite 
 - Retraite anticipée  - Retraite différée 
 - Versement de départ au titre de la liquidation des droits 
 - Transfert à la CCPPNU 
 - Ajournement de la décision 
 - Décès  - Invalidité 
 
Total des sorties 719 
 
 
12 
7 
- 
16 
1 
12 
- 
0 
 
48 
 
Prestations versées par le Régime des pensions  
 
Type de prestation Au 31/12/2008 Nouvelles 
prestations 
en 2009 Prestations ayant 
pris fin 
en 2009 Au 31/12/2009 
Retraite 66 13 - 79 
Retraite anticipée 44 7 - 51 
Retraite différée 8 0 1 7 
Pension de réversion du 
conjoint survivant 5 0 - 5 
Pension d'invalidité 
partielle/totale 13 0 - 13 
Pension d'enfant 18 1 3 16 
Total des prestations 154 21 4 171 
 
V. COMPTES 
22. On trouvera à l'annexe 2 une définition des principes comptables importants. 
23. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 et 
le compte d'excédents au 31 décembre 2009 sont reprodu its dans les états n° 1 et n° 2, respectivement. 
24. Le bilan au 31 décembre 2009 est reproduit dans l'état n° 3. 
25. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre 2009 sont indiquées dans l'Appendice A. 
26. Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2009 et la répartition par 
monnaie au 31 décembre 2009, après couverture,  sont indiqués en détail dans l'Appendice F. 
27. On trouvera dans l'Appendice H un glossaire pe rmettant de mieux comprendre les tableaux.  WT/L/802 
 Page 9 
 
 
  VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 
28. L'actuaire-conseil du Régime des pensions de  l'OMC a achevé une évaluation actuarielle 
intérimaire du Régime au 31 décembre 2009.  Cette  évaluation a été effectuée au moyen des données 
sur l'ensemble des membres affiliés fournies par le Régime des pensions de l'OMC au 
31 décembre 2009.  Sur la base des résultats de cette  évaluation actuarielle, l'actuaire-conseil confirme 
que la situation actuarielle du Régime s'est dégrad ée par rapport à l'évaluation actuarielle formelle au 
31 décembre 2009, ce qui est essentiellement dû au mauva is rendement des placements au cours de la 
période biennale se terminant le 31 décembre 2009.  Aucune mesure partic ulière n'est recommandée 
sur la base de cette évaluation actuarielle intérimaire;  par contre, toute mesure devrait être évaluée dans le cadre de l'évaluation actuarielle fo rmelle qui doit avoir lieu au 31 décembre 2010. 
 
    
 
 ___________________________ __________________________  Nicholas Niggli Robert Luther  Président Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
  des pensions de l'OMC 
 
 WT/L/802 
Page 10  
 
  Rapport du vérificateur extérieur su r les comptes du régime des pensions
 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2009  
 
  Le rapport du vérificateur extérieur su r les comptes du Régime des pensions 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 est reproduit à l'annexe 3. 
   WT/L/802 
 Page 11 
 
 
  Opinion du vérificateur extérieur concern ant les comptes du régime des pensions  
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2009  
 
  Nous avons examiné les états fi nanciers du Régime de  pensions de l'OMC pour l'exercice clos 
le 31 décembre 2009, qui comprennent l'état des rece ttes et des dépenses, le compte d'excédent, le 
bilan et la note sur la provenance et l'utilisation des fonds.  Ces états financiers ont été établis sous la 
responsabilité du secrétariat du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC.  Il nous 
appartient d'exprimer, sur la base de notre vé rification, une opinion sur ces états financiers. 
 
 Nous avons effectué notre véri fication conformément aux normes internationales d'audit.  Ces 
normes requièrent que nos travaux soient organi sés et exécutés de façon à obtenir l'assurance 
raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude significative.  Une vérification 
consiste notamment à examiner, pa r sondage, les justificatifs des m ontants et autres données figurant 
dans les états financiers.  Elle consiste égalemen t à apprécier les principes comptables suivis et les 
estimations significatives faites par la direction et à évaluer la présentation générale des états 
financiers.  Nous estimons que la vérification qu e nous avons effectuée constitue une base raisonnable 
sur laquelle fonder notre opinion.   Notre opinion est que les états financiers donnent  une image fidèle de la situation financière 
du Régime de pensions de l'OMC au 31 décembre 2 009 et de ses résultats fi nanciers, des variations 
des produits de placement et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, conformément aux 
normes comptables internationales.  Ces normes ont été appliquées de la même manière qu'au cours 
de l'exercice précédent.   
 
  
 
________________________________ 
Didier Migaud 
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES FRANÇAISE 
 
   
  WT/L/802 
Page 12 ÉTAT N° 1  
 
État des recettes et des dépenses 
(en francs suisses)  
Dépenses au 
31 décembre 2009 au 
31 décembre 2008 Recettes au 
31 décembre 2009 au 
31 décembre 2008 
Prestations    Cotisations    
   Participants, cotisations régulières 9 103 524 8 928 646 
Sommes en capital    Organisation, cotisations régulières 18 207 100 17 857 295 
Versement de départ au titre de la 
liquidation des droits – article 26 398 969 658 477 Organisation, cotisations additionnelles 197 500  
Conversion – articles 23 c) et 24 c) 3 338 512 5 174 069 Intérêts sur les validations 798 1 612 
Transfert à d'autres organisations 309 148 - Restitutions – article 18 - - 
Intérêts sur les transferts 22 658 - Intérêts sur les restitutions - - 
 4 069 287 5 832 546  27 508 922 26 787 553 
      
Prestations périodiques    Valeurs des transferts    
Pension de retraite – article 23 5 408 261 4 191 807    
Pension de retraite anticipée – article 24 2 897 039 2 292 712 Transfert d'autres organisations 1 646 405 80 940 
Pension de réversion du conjoint 
survivant – article 29 291 545 232 070  1 646 405 80 940 
Pension d'enfant – article 30 81 029 81 709    
Pension d'invalidité – article 28 678 678 401 347   
 9 356 552 7 199 645   
 
  
   WT/L/802
 Page 13 
 
 
ÉTAT N° 1 (suite ) 
 
État des recettes et des dépenses (suite) 
(en francs suisses)  
Dépenses au 
31 décembre 2009 au 
31 décembre 2008 Recettes au 
31 décembre 2009 au 
31 décembre 2008 
Frais de placement et autres frais 
administratifs    Revenu des placements    
   Bénéfices sur titres 54 925 815 - 
   Réévaluation monétaire - - 
Moins-value des valeurs immobilières - 134 030 180 Intérêts sur le crédit 21 697 199 940 
Réévaluation monétaire 98 828 387 916  54 947 512 199 940 
Frais bancaires 7 135 5 734    
Frais de vérification 2 431 4 119    
Frais de gestion (pour la répartition, voir 
l'Appendice A) 1 315 590 1 734 555    
Frais de consultation 77 681 172 765    
Frais actuariels 92 227 97 952    
Frais juridiques - 26 310    
Frais administratifs 164 484 163 648 Autres recettes   - 
 1 758 376 136 623 179    
      
Excédent des recettes sur les dépenses  68 918 624 - Excédent des dépenses sur les recettes   122 586 937 
 84 102 839 149 655 370  84 102 839 149 655 370 
 
 
_________________________________________ 
Nicholas Niggli  
Président 
Comité de gestion du Régime de pensions de l'OMC  
 
_________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC  
  WT/L/802 
Page 14  
ÉTAT N° 2  
 
Compte d'excédents 
(en francs suisses)  
Débit au 
31 décembre 2009 au 
31 décembre 2008 Crédit au 
31 décembre 2009 au 
31 décembre 2008 
Excédent des dépenses sur les recettes  - 122 586 937 Excédent des recettes sur les dépenses 68 918 624  
      
      
      
      
      
Bénéfice 68 918 624 - Perte  122 586 937 
      
 68 918 624 122 586 937 68 918 624 122 586 937 
 
 
   
_________________________________________ 
Nicholas Niggli 
Président 
Comité de gestion du Régime de pensions de l'OMC  
 
   
________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
  
   WT/L/802
 Page 15 
ÉTAT N° 3  
 
Bilan 
(en francs suisses)  
Avoirs au 
31 décembre 2009 au 
31 décembre 2008 Engagements au 
31 décembre 2009 au 
31 décembre 2008 
   
Titres 301 885 221 240 816 819 Capital au 1er janvier  242 426 825 365 013 762 
Comptes courants  10 303 182 2 373 977    
 312 188 403 243 190 796   
   Fonds de réserve    
   Frais de fonctionnement 250 000 250 000 
      
Éléments d'actifs à court terme    Engagements à court terme    
Impôt à la source récupérable  7 594 70 231 Charges à payer  632 873 584 595 
Cotisations à recevoir  498 393    
Montants des restitutions à recevoir 31 827 -    
 39 919 70 624   
      
      
   Bénéfice/Perte (-)  68 918 624 -122 586 937 
 312 228 322 243 261 420 312 228 322 243 261 420 
 
 
   
_________________________________________ 
Nicholas Niggli 
Président 
Comité de gestion du Régime de pensions de l'OMC  
 
   
_________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
 WT/L/802 
Page 16  
 
  APPENDICE A
 
 
Provenance et utilisation des fonds  
 (en francs suisses ) 
Source  1er janvier 2009-31 décembre 2009 1er janvier 2008-31 décembre 2008 
   
Fonds au 1er janvier 243 261 420  365 933 216 
Contributions 27 508 922 26 787 553 
Valeurs des transferts 1 646 405 80 940 
Bénéfices sur titres 54 848 684 - 
Augmentation des engagements 
à court terme 48 278 - 
Autres recettes - - 
 327 313 709 392 801 709 
Moins:   
Utilisation    
   
Règlement de prestations 13 425 839 13 032 191 
Pertes sur placements - 134 218 156 
Dépenses* 1 659 548 2 205 083 
Diminution des engagements à 
court terme - 84 859 
 15 085 387 149 540 289 
Fonds au 31 décembre  312 228 322 243 261 420 
 
*Répartition des dépenses : 
 
Frais de gestion  
Northern Trust 292 762 
Pictet 154 055 
Rogge 246 272 
Wellington 622 501 
Total: 1 315 590 
 
Frais  de consultation  
Watson & Wyatt 77 681 
 
Frais actuariels  
Mercer 92 227 
 
Frais administratifs  
Trianon 152 654  
  
Autres frais  21 396 
(y compris frais bancaires, frais de voyage, fr ais de vérification extéri eure et frais divers) 
  
Total général: 1 659 548  
   WT/L/802
 Page 17APPENDICE B  
 
Aperçu des mandats de placement 
Type d'avoirs Gestionnaire de fo nds Indice de référence Erreur de 
poursuite ex anteDébut Lieu Site Web 
Actions internationales Wellington Intersection MSCI  World 1,5%-2,5% Mai 2000 Boston, Massachussets; 
Londres, Angleterre wellington.com 
Actions internationales Wellington Opportunities MSCI World 3%-6% Mai 2005 Boston, Massachussets; 
Londres, Angleterre wellington.com 
Actions des marchés 
émergents Pictet & Cie MSCI Emerging 
Markets Free 6%-9% Janvier 2005 Genève, Suisse pictet.ch 
Obligations 
internationales Rogge Citigroup World Gov.  
Bond 
(couvert en CHF) 1%-2% Février 2005 Londres, Angleterre rogge.co.uk 
Portefeuille 
immobilier européen Cohen & Steers2 EPRA Europe 3%-4% Mars 2005 Bruxelles, Belgique cohenandsteers.com 
Portefeuille 
immobilier européen Warburg Henderson 6,5% p.a. - Décembre 2006 Hambourg, Allemagne wa rburg-hende rson.com 
Portefeuille 
immobilier suisse Crédit Suisse SWX Immofonds - Novembre 2008 Zurich, Suisse credit-suisse.com 
 
                                                      
2 Mandat résilié le 11 novembre 2009.  
  WT/L/802 
Page 18 APPENDICE C  
 
Répartition des actifs au 31 décembre 2009 
Actifs Millions de CHF Part actuelle 
(%) Stratégie 
(%) Fourchette tactique 
(%) Écart par rapport 
à la stratégie 
(%) Écart hors 
fourchette 
(%) 
Actions internationales 185,8 59,5 70,0 62,5 - 77,5 -10,5 -3,0 
  Well (Intersection) 90,5 29,0 39,0 35,5 - 42,5 -10,0 -6,5 
  Well (Opportunities) 69,7 22,3 21,0 19,0 - 23,0 1,3 - 
  Pictet (Em. Mkts) 25,6 8,2 10,0 8,0 - 12,0 -1,8 - 
Obligations internationales 83,5 26,7 20,0 18,5 - 21,5 6,7 5,2 
Immobilier 32,7 10,5 10,0 8,5 - 11,5 0,5 - 
  Cohen & Steers3 0,00 0,0 2,5   -2,5  
  Warburg Henderson 13,0 4,2 2,5   1,7 - 
  Crédit Suisse 19,7 6,3 5,0   1,3 - 
Liquidités 10,3 3,3 0,0   3,3 - 
Total 312,2 100,0 100,0   0,0  
                                                      
3 Mandat résilié le 11 novembre 2009.  WT/L/802 
 Page 19 
 
 
  APPENDICE D  
 
Rendement des placements 
(en termes nominaux)  
 Sur 1 an p.a.
(%) Sur 3 ans p.a.
(%) Depuis la 
création
(%) EP 
(%) RI 
      
TOTAL      
      
Titres consolidés 22,1 -6,9 0,0 2,4 0,0 
Valeur ajoutée -2,1 -0,2 -0,1   
      
ACTIONS      
      
Actions consolidées 34,6 -9,1 -1,6 2,5 -0,2 
Valeur ajoutée 2,3 0,1 -0,6   
      
Wellington Intersection 27,1 -11,8 -4,8 3,0 0,1 
Valeur ajoutée 0,8 -1,1 0,2   
      
Wellington Opportunities 33,8 -7,8 1,6 4,0 0,5 
Valeur ajoutée 7,5 2,9 1,8   
      
Pictet Emerging Markets 74,1 -4,1 11,1 5,4 -0,4 
Valeur ajoutée 0,7 -3,5 -2,2   
      
TITRES À REVENU FIXE      
      
Titres à revenu fixe consolidés 2,3 3,2 2,9 1,1 -0,1 
Valeur ajoutée 1,9 -0,4 -0,1   
      
Rogge Global 2,3 3,2 2,2 1,4 -0,1 
Valeur ajoutée 1,9 -0,4 -0,2   
      
IMMOBILIER      
      
Placements immobiliers conso lidés 16,6 -20,5 -1,3 - - 
Valeur ajoutée -2,1 -11,4 -9,0   
      
Cohen & Steers4 37,1 -19,9 -2,7 - - 
Valeur ajoutée 4,4 0,8 0,3   
      
Warburg Henderson 0,1 0,4 -0,4 - - 
Valeur ajoutée -6,4 -6,1 -6,9   
      
Crédit suisse  12,0 - 7,2 - - 
Valeur ajoutée  -7,6 - -11,5   
 
EP = erreur de poursuite ex post  depuis la création. 
RI = ratio d'information ex post  depuis la création. 
 
                                                      
4 Rendement calculé à la date de résiliation du mandat, le 11 novembre 2009.  
  WT/L/802 
Page 20 APPENDICE E  
 
Historique du rendement des placements depui s la création du Régime jusqu'au 31 décembre 2009  
Portefeuille total
506070809010011012013014015008/1999
08/2000
08/2001
08/2002
08/2003
08/2004
08/2005
08/20
06
08/2007
08/2008
08/2009Portefeuille total Indice de référenceActions
506070809010011012013014015008/1999
08/2000
08/20
01
08/2002
08/2003
08/
2004
08/2005
08/2006
08/2007
08/2008
08/2009Actions Indice de référence
Revenu fixe
506070809010011012013014015008/1999
08/2000
08/2001
08/
2002
08/2003
08/2004
08/2005
08/2006
08/2007
08/20
08
08/2009Revenu fixe Indice de référence Placements immobiliers
506070809010011012013014015016017018019020021002/2005
02/
2006
02/2007
02/2008
02/2009Placements immobiliers Indice de référérence
 
 
  WT/L/802 
 Page 21 
 
 
  APPENDICE F  
 
Taux de change utilisés à la clôt ure des comptes le 31 décembre 2009  
 
Monnaie  Taux de change 
(cotation indirecte)  
€ 0,674 
$EU 0,967 
¥ 90,056 
£ 0,599 
$A 1,076 
$CAN 1,014 
$HK 7,501 
S$ 1,358 
 
 
Répartition par monnaie au 31 décembre 2009, ap rès couverture  
 
€, 14% ¥, 3%$EU, 25%Autres 
monnaies, 16%
CHF, 36%
£, 6% 
  WT/L/802 
Page 22  
    APPENDICE G
 
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
 
PARTICIPANTS  
CONSEIL GÉNÉRAL
 
ACTUAIRE-CONSEIL 
 
SERVICES DE GESTION DES AVOIRS  
DIRECTEUR GÉNÉRAL 
 
CONSEILLER MÉDICAL 
 
AMIS DU COMITÉ SERVICES ADMINISTRATIFS 
 
COMITÉ DE GESTION VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR 
ANALYSTE 
FINANCIER/CONSEILLER 
EN PLACEMENT  WT/L/802 
 Page 23 
 
 
  APPENDICE H  
 
GLOSSAIRE  
 
 
Charges à payer:   dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
Cotisations à recevoir:  cotisations exigibles pour la période de  cotisation de 2009 mais versées après 
le 31 décembre 2009. 
Erreur de poursuite:  écart de performance du portefeuille par ra pport à l'indice de référence.  Il sert 
à mesurer le degré de risque du portefeuille par ra pport à son indice de référence.  Cette mesure ne 
doit pas être confondue avec le risque absolu;  même s'il a un très faible degré de volatilité, un 
portefeuille peut être très risqué en raison de la na ture sous-jacente du marché sur lequel il est investi.  
Pour un mandat passif, le degré de volatilité est faible  – généralement inférieur à 0,8, en fonction du 
mandat.  Un mandat pour lequel le chiffre ser ait plus élevé serait considéré comme actif. 
Frais actuariels:  honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services actuariels. 
Frais administratifs:   frais engagés pour l'administrati on générale du Régime des pensions. 
Frais de consultation:  honoraires facturés par l'analyste financier/conseiller en placements. 
Frais de gestion:  honoraires versés aux gestionnaires de f onds pour la gestion des portefeuilles de 
l'OMC. 
Frais de vérification:   frais (déplacement, indemnité journaliè re) engagés par le vérificateur extérieur 
dans le cadre de la vérification des comptes de 2009. 
Gestion active des placements:   mode de gestion de portefeuille consistant à placer les avoirs d'une 
manière différente de l'indice de référence pour obt enir des rendements supérieurs à l'indice.  Les 
inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de  gestion et des coûts de transaction plus élevés et 
le risque d'une sous-performance notable  par rapport à l'indice de référence. 
Intérêts sur les validations:  intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime des 
pensions. 
Impôt à la source récupérable:  impôt perçu à la source par les auto rités suisses, qui est récupérable 
après le 31 décembre 2009. 
Organisation, cotisations additionnelles:  cotisations additionnelles ver sées par l'Organisation pour 
compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessati ons de service anticipées de participants à la 
suite de restructurations. 
Provision pour frais de fonctionnement:   réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas act uellement à la charge du Régime. 
Ratio d'information:  surperformance du gestionnaire par rappor t à l'indice de référence divisé par le 
degré de volatilité du portefeuille.  Ce ratio sert à me surer la compétence du gestionnaire.  En général, 
un ratio de plus de 0,30 indique qu'il est compétent. 
Réévaluation monétaire:  pertes de change. WT/L/802 
Page 24  
 
  Rendement pondéré par le temps:  indicateur du rendement composé.  Il permet de ré duire l'effet de 
distorsion des entrées et sorties et de comparer les rendements des gestionnaires de fonds.  Le 
rendement pondéré par le temps est très se mblable au rendement moyen géométrique. 
Statut et Règlement administratif:  Statut et Règlement administratif adoptés par le Conseil général 
le 16 octobre 1998. 
Taux de rendement:   variation en pourcentage de la va leur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la valeur de marché du 
portefeuille.  Il est exprimé en tant que taux a nnuel équivalent.  Le ta ux de rendement nominal
 est le 
taux brut, avant déduction des frais (qui comprennent les frais de gestion et de consultation) et de 
l'inflation (calculée sur la base de la variation a nnuelle de l'indice des prix à la consommation en 
Suisse).  Le taux de rendement réel  est le taux de rendement net,  après déduction des frais et 
commissions liés aux placements et après déduction de l'inflation.  Le taux de rendement réel cible  est 
le taux de rendement réel à long terme que le  Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements. 
  WT/L/802 
 Page 25 
 
 
  ANNEXE 1  
 
Principes en matière de placements  
 
 
1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la  règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est  chargé de veiller à la sécurité d es placements de tous les avoirs du 
Régime, de formuler la politique en matière de placeme nts après avoir pris l'avis de spécialistes et de 
désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique.  
2. La stratégie de placement du Régime repo se sur une répartition des avoirs permettant 
d'obtenir une capitalisation suffisante pour couvrir l es engagements du Régime sur le long terme.  Il 
s'agit d'établir un juste équilibre entre la maximi sation du rendement des avoirs du Régime et le 
maintien d'un niveau de risque raisonnable.  La st ratégie vise à atteindre le taux de rendement réel 
cible de 3,5 pour cent, hypothèse sur laquelle l'étude  de faisabilité et les taux de cotisation au Régime 
étaient initialement fondés. 
 3. Les trois types d'avoirs du Régime des pensi ons de l'OMC sont définis selon la manière dont 
ils sont censés réagir aux conditions économiques, telles que l'inflation ou les variations des taux 
d'intérêt, et sont pondérés dans le portefeuille  en fonction des rendements, des risques et des 
corrélations prévus. 
 
4. Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internationaux à revenu fixe  couverts, s'ils permette nt d'atteindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous-jacents.  Les instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités a ux contrats à terme sur devises, aux instruments à 
terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt.  Les positions 
d'endettement et les positions cour tes nettes ne sont pas autorisées. 
    
 
   ___________________________ __________________________  Nicholas Niggli Robert Luther 
 Président Secrétaire 
 Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC  WT/L/802 
Page 26  
 
  ANNEXE 2
 
 
Définition des principes comptables importants  
 
 
1. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du 
Régime des pensions est le franc suisse.  Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont u tilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de  placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'Appendice C ont été utilisés aux fins de l'évaluation. 
 
2. L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. 
 3. Conformément à l'article 13 du Statut du Régime  et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Ré gime et en particulier 
le maintien de l'équilibre actuariel, les cont rôles financiers et la tenue des comptes. 
 4. Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime  et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le véri ficateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du Régi me.  Les dispositions du chapitre XI ("Vérification 
extérieure des comptes") et l'Appendice ("Mandat a dditionnel régissant la vérification extérieure des 
comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent mutatis mutandis  à la vérification des 
comptes.    
 
   ___________________________ __________________________  Nicholas Niggli Robert Luther  Président Secrétaire 
 Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC    WT/L/802 
 Page 27 
 
 
  ANNEXE 3  
 
 Commissariat aux 
comptes de 
l'Organisation 
mondiale du 
commerce 
OMC 
WTO PENSION PLAN 
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
PLAN DE PENSIONES DE LA OMC  
 
  
 
     
 
   
 RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS POUR 
 L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009 WT/L/802 
Page 28  
 
   
I. INTRODUCTION 
1. Pour préparer la certification des comptes du Ré gime des pensions de l'Organisation mondiale 
du commerce (RPOMC) pour l'exercice 2009, un vérifi cateur a réalisé un audit, du 3 au 6 mai 2010, 
au sein du secrétariat de ce Régime.  Cet audit a mis l'accent sur: 
a) la tenue des comptes du Régime des pensi ons et le rattachement des opérations à 
l'exercice; 
b) le calcul des prestations versées; 
c) la gestion des actifs; 
d) le suivi actuariel des engagements et des actifs; 
e) l'adaptation du Régime à la crise des marchés financiers. 
2. L'audit a été mené en conformité avec le Statut  et le Règlement administratif du Régime des 
pensions de l'OMC et le contrat conclu  entre l'OMC et la Cour des comptes. 
3. Le vérificateur confirme avoir eu accès aux comptes, justificatifs et tous autres documents 
pertinents. 
4. Chaque observation et recommandation a été discu tée avec les responsables concernés.  La 
conférence de sortie a eu lieu le 6 mai.  Les obser vations provisoires ont été amendées en fonction des 
commentaires écrits transmis par le secrétariat du Régime des pensions de l'OMC le 7 mai 2010. 
II. LISTE DES RECOMMANDATIONS 
5. Recommandation n° 1.  Il est recommandé de re mbourser chaque année à l'OMC les frais de 
fonctionnement du Régime assumés par l'Organisa tion, conformément au Statut de ce dernier 
(renouvellement d'une recommandation re lative à l'exercice précédent). 
6. Recommandation n° 2.  Le montant des frais ba ncaires et celui des bénéfices sur titres inscrits 
respectivement en dépenses et en recettes dans l'ét at des recettes et des dépenses de 2009 doivent tous 
deux être réduits de 22 345,51 francs suisses, en  raison d'une erreur d' imputation comptable. 
7. Recommandation n° 3.  Les rapprochements entre les états bancaires et la comptabilité du 
Régime devraient être effectués chaque mois. 
8. Recommandation n° 4.  Il est recommandé de faire établir par l'actuaire du Régime des 
projections à long terme comparant, année par a nnée, les évolutions respectives de la valeur 
actuarielle des engagements et des actifs du Régime.  WT/L/802 
 Page 29 
 
 
  III. OBSERVATIONS 
A. LES ÉTATS FINANCIERS DE L 'EXERCICE 2009 
1. Brève présentation des comptes 
9. Le compte d'exploitation du Régime5 ("l'état des recettes et des dépenses") dégage un 
excédent de 68 918 624 CHF, après un déficit de 122 586 937 CHF en 2008. 
10. Ce redressement spectaculaire s'explique d'abord par l'évolution positive des marchés 
financiers:  la gestion des actifs du Régime s'es t soldée par 54 948 159 CHF de bénéfices sur titres, au 
lieu d'une perte sur titres de 134 030 180 CHF en 2008.  En outre, les tr ansferts d'autres organisations 
internationales6 ont été beaucoup plus élevés en 2009 (1 646 405 CHF) qu'en 2008 (80 940 CHF), les 
sommes en capital versées par le Régime ont diminué (de 5 832 546 CHF en 2008 à 4 069 287 CHF 
en 2009) et le RPOMC a réduit les frais de ges tion de son portefeuille (de 1 734 555 CHF en 2008 à 
1 315 590 CHF en 2009) en renégociant la rémuné ration de deux de ses gestionnaires d'actifs ( Pictet  
et Wellington ).  Ces différentes évolutions ont plus que compensé l'augmentation de 30 pour cent des 
prestations périodiques versées par le Régime (de 7 199 645 CHF à 9 356 552 CHF), imputable à 
l'augmentation nette du nombre de bénéficiair es de prestations (+17) constatée en 2008. 
11. Le taux de rendement actuariel des placements  est redevenu positif, comme il l'avait été de 
2003 à 2007. 
Calcul du taux de rendement actuariel en 2008 et 2009 (francs suisses)  
 
Taux de rendement actuariel 2008 2009 
a. Valeur des avoirs au 1er janvier 365 933 216 243 261 420 
b. Valeur des avoirs au 31 décembre 243 261 420 312 228 322 
i. Revenu des placements (136 131 210) 53 448 278 
Moyenne des avoirs = (a + b - i)/2 372 662 923 251 020 732 
Taux de rendement actuari el nominal = i/moyenne 
des avoirs (36,53%) 21,29% 
Indice des prix à la consommation de la Suisse7 0,8% 0,2% 
Taux de rendement actuariel, déduction faite de 
l'inflation (37,33%) 21,09% 
 
Évolution des taux de rendement actuariels hors inflation  
 
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
-18,31% +10,01% +4,47% +23,71% +9,01% +3,48% -36,53% +21,29% 
Source:  Cour des comptes, d'après les statistiques du Secrétariat du RPOMC.  
 
                                                      
5 L'annexe A reprend et actualise la présentation de l'organisation et des paramètres du Régime figurant 
dans le rapport du vérificateur extérieur sur les comptes de 2008. 
6 Lorsqu'un agent passe d'une autre organisation internationale à l'OMC, la première organisation verse 
au RPOMC le montant des sommes capitalisées au titre de cet agent par son régime de pensions. 
7 Taux de variation de l'indice des prix à la c onsommation (IPC) de décembre par rapport à décembre 
de l'année précédente, indiqué par l'Office fédéral des statistiques de la Confédération. WT/L/802 
Page 30  
 
  12. Le bilan du Régime enregistre le bénéfice de  68 918 624 CHF déjà cité , une augmentation de 
25 pour cent de la valeur de ses titres de place ment (de 240 816 819 CHF à 301 885 221 CHF), qui ne 
retrouve toutefois pas son niveau du 31 décemb re 2007 (361 837 480 CHF), et un quadruplement de 
la valeur de ses comptes courants en banque (de 2 373 977 CHF à 10 303 182 CHF), commentés 
ci-après. 
2. La provision pour frais de fonctionnement 
13. Le passif du bilan continue à inclure une pr ovision de 250 000 CH F pour les frais de 
fonctionnement (salaires, mise à disposition de bureaux,  charges annexes) susceptibles d'être facturés 
à l'OMC au titre du personnel cité supra  mis à disposition du Régime par l'Organisation.  Cette 
provision constituée à la suite de recommandations des vérificateurs extérieurs autrichiens, n'a jamais 
été réévaluée, alors que la valeur réelle des fra is de fonctionnement en cause représente environ 
500 000 CHF, et l'OMC n'a jamais demandé de paie ment ni constitué de créance dans ses comptes à 
ce titre. 
14. La solution recommandée à l'occasion de l'examen  des comptes de 2008 consisterait à annuler 
cette provision et à faire facturer par l'OMC chaque année les frais réels de fonctionnement du 
Régime assumés par l'Organisation, conformément à l'article 5 f) du Statut qui précise que "toutes les 
dépenses afférentes à l'administration du Régime … sont à la charge du Régime". 
15. Elle n'a pas été appliquée en raison de la char ge complémentaire qu'elle entraînerait pour le 
Régime. 
Recommandation n° 1.  Il est recommandé de rembourser chaque année à l'OMC les frais de 
fonctionnement du Régime assumés par l'Organisat ion, conformément au Statut de ce dernier 
(confirmation d'une recommandation relative à l'exercice précédent). 
3. Les frais bancaires 
16. Le projet d'état des recettes et des dépen ses présenté lors de l'audit fait apparaître un 
quintuplement des frais bancaires du Régime (de 5 734 CHF en 2008 à 29 479 CHF en 2009). 
17. Cette augmentation apparente est due à une erre ur d'imputation comptable:  un montant de 
22 343,51 CHF a été classé à tort au compte 48200 (frais bancaires), au lieu du compte 41107 
(résultats de Cohen & Steers ).  Ce montant correspondait à l'application par la société gestionnaire 
d'actifs Cohen & Steers  de frais de remboursement contr actuels au taux de 0,2 pour cent
8 lorsqu'elle a 
rendu au Régime les parts de la SI CAV immobilière qu'elle gérait (voir infra ). 
18. Le montant des frais bancaires de 2008 s'élèv e donc en réalité à 7 135,07 CHF (au lieu de 
29 478,58 CHF) et celui des bénéfices sur titres inscr its en "revenus des placements" à l'état des 
recettes et des dépenses à 54 925 815,61  CHF (au lieu de 54 948 159,12 CHF). 
Recommandation n° 2.  Le montant des frais bancaires et celui des bénéfices sur titres inscrits 
respectivement en dépenses et en recettes de l'é tat des recettes et des dépenses de 2009 doivent 
tous deux être réduits de 22 343,51 francs suisses, en raison d'une erreur d'imputation 
comptable. 
Cette recommandation a été acceptée par le secrétaria t du Régime au cours de l'audit et les états 
financiers ont été corrigés en conséquence. 
                                                      
8 0,2 pour cent de 7 383 262,79 euros correspondent à 14 766,52 euros, soit 22 343,51 CHF.  WT/L/802 
 Page 31 
 
 
  4. Les rapprochements bancaires 
19. La société Trianon , qui tient les comptes du Régime, ne procède au rapprochement des 
relevés des comptes bancaires et de la comptabilité du Régime que chaque fin de trimestre, alors que 
l'OMC, comme toutes les autres organisations intern ationales, effectue ces rapprochements chaque fin 
de mois. 
20. Bien que le règlement financier de l'Organi sation soit muet sur ce point, il est de bonne 
pratique de procéder aux rapprochements bancaire s chaque fin de mois, pour  corriger immédiatement 
les éventuelles anomalies constatées. 
Recommandation n° 3.  Les rapprochements ent re les relevés des comptes en banque et la 
comptabilité du Régime devraient être  effectués chaque fin de mois. 
5. Les notes aux états financiers 
21. Au moment de l'audit, la rédaction des notes, annexes et commentaires publiés 
traditionnellement avec les états financiers n'était pas achevée.  Un paragra phe relatif à l'évolution 
actuarielle du Régime était prévu,  conformément à la recommandation n° 2 de l'exercice précédent, 
mais non encore préparé par l'actuaire du Régime, la société Mercer . 
22. La valeur actuarielle des engagements du RPOMC s'élevait à 1 517 millions de CHF au 
31 décembre 2008, contre 1 408 millions de CHF au 31 décembre 2007, d'après le dernier rapport 
intérimaire de la société Mercer , daté du 9 février 2010. 
23. Lorsque l'OMC présentera ses comptes selon les normes IPSAS, comme l'a décidé son 
Conseil général, elle devra faire apparaître la valeur actuarielle de ses engagements à long terme au 
titre des pensions de son personnel. 
B. LA POLITIQUE DE PLACEMENT  
24. La politique de placement du Régime défini e en 2004 et appliquée depuis 2005 cherche à 
obtenir un rendement élevé de 3,5 pour cent net en  privilégiant les actions, qui doivent représenter 
70 pour cent du portefeuille (10 pour cent de ce dernier étant investis dans les pays émergents), plutôt 
que les obligations (20 pour cent) et l es placements immobiliers (10 pour cent). 
25. En 2008, le Comité de gestion du Régime ava it réorienté cette politique en pleine crise des 
marchés financiers pour tenter de limiter les pertes sur les actions.  Le portefeuille se répartissait donc 
comme suit au 31 décembre 2008:  56,7 pour cent d'actions (6 pour cent des actifs provenant des marchés émergents), 33,5 pour cent d'obligations, 8, 8 pour cent de placements immobiliers et 1 pour 
cent de trésorerie placée sur le marché monétaire. 
26. En 2009, la part des actions a augmenté pour  atteindre 59,5 pour cent (185,8 millions de 
CHF), aux dépens de celle des obligations (26,7 po ur cent et 83,5 millions de CHF) en raison de la 
forte différence de rendement constatée entre ces deux  catégories de titres (voir le tableau ci-dessous). 
27. La part de l'immobilier a augmenté pour représenter 10,5 pour cent du portefeuille 
(32,7 millions de CHF) ainsi que celle de la trésorerie (3,3 pour cent et 10,3 millions de CHF).  Cette 
évolution s'explique de la façon suivante: 
- le placement immobilier réalisé en 2008 dans un fonds du Crédit Suisse n'a pas été 
modifié; WT/L/802 
Page 32  
 
  - le Régime a mis fin au mandat de Cohen & Steers , dont le produit (une SICAV 
spécialisée) évoluait à un rythme proche de celui des actions, contrairement à l'objectif suivi pour un placement immobilier;  cette société lui a donc rendu la valeur 
des actifs gérés, soit 7 368 496,27 € (11 149 419,08 CHF), le 19 novembre 2009;  il est à noter que cette valeur est inférieure de 1 876 237,92 CHF au prix d'achat de ces 
actifs (13 025 657 CHF)
9; 
- en contrepartie, le Régime a augmenté se s placements immobilie rs dans le fonds 
"Pan-Europa n° 3" de la société Warburg-Henderson . 
28. À cette fin, il a répondu à trois a ppels de capitaux de cette dernière10, les 21 août, 
22 septembre et 14 décembre 2009, pour un total de 3 595 986 € (5 444 606,51 CHF), dans le cadre 
de l'engagement d'investissement de 9,4 millions d' euros (14,8 millions de francs suisses) contracté en 
2006;  il a racheté le 14 décembre des parts cédées par la société E.ON pour 2 340 093 € 
(3 536 503,38 CHF) et il a enfin souscrit un en gagement complémentaire de 9 millions d'euros 
(13,3 millions de francs suisses) vis-à-vis de ce fonds le 16 mars 2010.  Au 31 décembre 2009, le Régime possédait donc 8 927 290 € (13 268 546,32 CHF) de parts de ce fonds (compte tenu de ses 
achats d'avant 2009) et était engagé pour 11 212 803 € (18 151 773,08 CHF) supplémentaires (le 
solde de son engagement de 2006 majoré du nouvel engagement de décembre 2008). 
29. Le reste de la trésorerie dégagée par la cession des actifs de Cohen & Steers  n'a pas été 
réinvesti, en attente de nouveaux placements, et est rémunéré au taux des comptes courants bancaires 
en Suisse (à 0,125 pour cent pour les comptes en francs suisses et à 0,25 pour cent pour les comptes 
en euros), désormais au même niveau que celui du marché monétaire dont les taux ont fortement 
baissé, ce qui explique la forte réduction des intérêts  créditeurs constatée dans l'état des recettes et des 
dépenses (de 199 940 CHF en 2008 à 21 697 CHF en 2009). 
30. Les résultats de la politique de placement du Ré gime en 2009 sont pratiquement l'inverse de 
ceux de 2008:  ils sont positifs pour toutes les catégori es d'actifs, les résultats les plus élevés et les 
seuls supérieurs aux modèles de référence étant obtenus  sur les actifs les plus risqués.  Le fonds placé 
en actions des marchés émergents, géré par la société Pictet , a dégagé un résultat spectaculaire, de 
74,10 pour cent, cependant à peine supérieur à ce lui de son modèle de référence.  La société Watson 
& Wyatt  note dans son rapport du dernier trimestre 2 009 que les résultats globaux du portefeuille du 
Régime ne sont inférieurs au modèle de référence (de -2,1 pour cent) qu'en raison de l'insuffisance de 
la part des actions par rapport aux objectifs de 2004 du Régime (59,5 contre 70 pour cent). 
                                                     
 
9 Le Régime a investi dans la SICAV de Cohen & Steers  les 28 février 2005 (7 348 000 €), 
29 novembre 2005 (774 152 €) et 31 octobre 2007 (313 059 €), soit en tout 8 435 211 € (soit 13 025 657 CHF, en appliquant les taux de change des transactions concernées). 
10 La société Warburg-Henderson appelle des capitaux au titre du fonds "Pan-Europa n° 3" chaque fois 
qu'elle réalise une nouvelle acquisition immobilière en Europe.  WT/L/802 
 Page 33 
 
 
  Résultats comparés des différentes catégories d'actifs  
 
Actifs 
Gestionnaires Valeur des actifs 
(millions de CHF) Résultats 2009 
(%) Résultats des 
modèles de 
référence de chaque 
fonds 
(%) Différences par 
rapport aux modèles 
de référence 
(%) 
Actions  185,8 34,6 32,3 +2,3 
Wellington11 
Intersection 90,5 27,1 26,3 +0,8 
Wellington 
Opportunities 69,7 33,8 26,3 +7,5 
Pictet 25,6 74,1 73,4 +0,7 
Obligations  83,5 2,3 0,4 +1,9 
Rogge      
Immobilier 32,7 16,6 18,7 -2,1 
Warburg Henderson 13 0,1 6,5 -6,4 
Crédit Suisse 19,7 12 19,6 -7,6 
Trésorerie  1 0 , 3     
Total  312,2 22,1 24,2 -2,1 
Source: Cour des comptes, d'après le rapport du  quatrième trimestre de Watson & Wyatt.  
 
31. Le Comité de gestion du RPOMC a néanmoins pr is une orientation très différente de celle 
implicitement suggérée par la société précitée en adoptant, le 14 octobre 2009, la nouvelle répartition 
des placements suivante: 
- actions:  40 pour cent (dont le quart en titres des marchés émergents); 
- obligations:  40 pour cent; 
- titres immobiliers:  20 pour cent. 
32. Cette nouvelle répartition n'a pas encore été mise en application:  avant de donner des 
instructions aux gestionnaires d'actifs, le Comité de  gestion veut définir les modalités des mandats de 
ces derniers (qui peuvent impliquer une gestion " active "ou "passive" des titres) et choisir un nouveau 
consultant.  Un appel d'offres a ét é lancé dans cette perspective. 
33. L'adoption d'une nouvelle politique d'allocation d'actifs est confor me dans son principe à une 
recommandation de l'exercice précédent.  La décision  prise a été précédée par la consultation de cinq 
sociétés spécialisées et des experts du Comité de ge stion, qui ont estimé que la répartition proposée 
permettait de respecter l'objectif de 3,5 pour cent de rendement net, hors inflation, maintenu par le 
Régime. 
34. Le caractère très prudent de la décision prise s' explique à la fois par l'expérience du Régime, 
qui a obtenu des résultats peu satisfa isants depuis dix ans, et par l'ex emple du plus important fonds de 
pensions suisse, Publica , gestionnaire des pensions des fonctionn aires de la Confédération, qui ne 
place que 22 pour cent de ses actifs en actions. 
                                                      
11 Les placements en actions du Régime sont investis dans deux fonds de la société Wellington :  
Wellington Intersections  et Wellington Opportunities . WT/L/802 
Page 34  
 
  35. L'orientation prise contraste avec celle d'autres organisations internationales.
12  Elle posera un 
problème lorsque le Régime réduira effectivement la part de ses actions et devra constater les pertes 
subies par ces dernières, puisque la valeur de ses actifs reste inférieure à celle de 2007, malgré les 
bons résultats de 2009. 
C. LA RÉFORME DES PARAMÈTRES DU RÉGIME  
36. Conformément à la recommandation formulée dans l'audit de l'exercice précédent, les 
paramètres du régime de pensions de l'OMC ont été modifiés par décision du Conseil général du 
29 juillet 2009 appliquée depuis le 1er janvier 2010, pour résorber le déficit actuariel du Régime 
constaté par son actuaire depuis 2004: 
- l'âge de la retraite des fonctionna ires de l'OMC recrutés à partir du 1er janvier 2010 est 
relevé de 62 à 65 ans; 
- les fonctionnaires en place sont autorisés à re ster en activité au-delà de 62 ans, jusqu'à 
65 ans; 
- et le taux global des cotisations de retra ite passe de 22,5 à 23,7 pour cent (il est 
augmenté de 7,5 à 7,9 pour cent pour les agents et de 15 à 15,8 pour cent pour 
l'Organisation). 
37. Cette augmentation de 1,2 point du taux global de  cotisation est inférieure à celle de 1,8 point 
qui avait été proposée par la note du 17 novembre 2008 du  président du Comité de gestion au Comité 
budgétaire de l'OMC, sur la base d'un rapport du 16  mai 2007 du groupe de travail spécialisé constitué 
par le Comité de gestion.  La  réduction constatée a été proposée p our rallier les délégations opposées 
à la réforme en raison de son impact sur le  budget de l'OMC et sur leurs contributions. 
38. Il sera donc important d'actualiser périodiqueme nt les projections actuarielles du Régime pour 
mesurer l'évolution de son déficit.  Dans cette pe rspective, il serait utile que le cabinet d'actuaires du 
régime présente des projections comparant les évol utions respectives de la valeur actuarielle des 
engagements et des actifs du Régime et faisant appa raître à quelle date, en l'absence de réforme, les 
prestations cesseront d'être couvertes par les cotisa tions puis à quelle date ultérieure les actifs du 
régime devront avoir été totalement vendus pour assu rer le service des prestations.  En effet, les 
données dont dispose le groupe de travail susmen tionné et le Comité de gestion ne sont pas 
complétées par un calendrier précis de projec tions d'évolution des paramètres du régime. 
Recommandation n° 4.  Il est recommandé de faire établir par l'actuaire du Régime des 
projections à long terme comparant, année par année, les évolutions respectives de la valeur 
actuarielle des engagements et des actifs du Régime. 
                                                      
12 La part des actions dans le fonds de pensions de l'ONU est de 60 pour cent.  Le Budget et fonds de 
réserve des pensions de l'OCDE a actualisé comme suit ses objectifs d'allocation d'actifs en 2010:  62 pour cent 
d'actions (dont 8 pour cent en titres sur des pays émergent s), 28 pour cent d'obligations et 10 pour cent d'autres 
titres (dont 7 pour cent en placements immobiliers).  WT/L/802 
 Page 35 
 
 
  D. LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS PRÉCÉDENTES  
Suivi des recommandations du vérificat eur extérieur pour l'exercice 2008  
 
Recommandations Application 
Recommandation n° 1.  Il est recommandé de 
rembourser chaque année à l'OMC les frais de fonctionnement du Régime assumés par 
l'Organisation, conformément au Statut de ce dernier. Recommandation non appliquée, renouvelée pour 
l'exercice 2009. 
Recommandation n° 2.  Il est recommandé de faire 
publier dans une note aux états financiers la valeur actuarielle des engagements à long terme du Régime 
de pensions. Recommandation acceptée, non encore appliquée à la 
date de l'audit. 
Recommandation n° 3.  Il est recommandé d'adopter 
rapidement une nouvelle politique d'allocation d'actifs.Recommandation appliquée. 
Recommandation n° 4.  Il est recommandé de 
demander à l'actuaire du Régime d'établir des projections à long terme montrant jusqu'à quelles dates 
le service des prestations est couvert par les cotisations 
seules, puis par les actifs du Régime, en l'absence de réforme des paramètres de ce dernier. Recommandation acceptée mais non encore appliquée 
par l'actuaire du Régime, renouvelée pour l'exercice 2009 (avec un libellé actualisé). 
Recommandation n° 5.  Il est recommandé d'adopter 
rapidement une réforme des paramètres du Régime de retraite permettant d'assurer son équilibre à long terme. Recommandation appliquée. 
 
IV. REMERCIEMENTS 
39. Nous remercions vivement les membres du secrétariat et du personnel du Régime des 
pensions de l'OMC pour la qualité de leur accueil et la précision des informations qu'ils nous ont 
procurées pendant notre enquête. 
V. CONCLUSION 
 En se basant sur les vérifications faites, le véri ficateur extérieur certif ie que de son point de 
vue les comptes de l'exercice 2009 donnent une image fi dèle de la situation fi nancière du Régime des 
pensions de l'OMC au 31 décembre 2009. WT/L/802 
Page 36  
 
  VI. ANNEXE A:  PRÉSENTATION DU RÉGIME DES PENSIONS 
Historique 
 L'organisation internationale in formelle gérant l'Accord généra l sur les tarifs douaniers et le 
commerce (le GATT) signé en 1947 puis l'OMC qui lu i a succédé en 1995 ont fait gérer le régime de 
prestations de retraite, de décès et d'invalidité de  leur personnel par la Caisse commune des pensions 
du personnel des Nations Unies jusqu'au 31 décembre 1998. 
 À partir du 1
er janvier 1999, l'OMC a lancé son propre régime de pensions et mis en œuvre 
une réforme d'ensemble de la gestion de ses ress ources humaines, adoptant notamment un système de 
rémunération différent de celui de l'ONU et plus avantageux que ce dernier pour une partie de son 
personnel. 
Modalités de gestion 
 Ce régime est régi par un stat ut adopté par le Conseil général de  l'OMC le 16 octobre 1998.  Il 
est complété par un Règlement administratif et par un Règlement intérieur du Comité de gestion du 
Régime des pensions adoptés par ce dernier et approuvés par le Conseil général de l'OMC. 
 L'article 4 du Statut confie la gestion du Régi me des pensions au Comité de gestion composé 
d'un président, de quatre membres et quatre suppléan ts élus par le Conseil général et de quatre 
membres et quatre suppléants désignés par le Dire cteur général de l'OMC (dont deux membres et 
deux suppléants à partir d'une liste établie par l es "participants", c'est-à-dire par les membres du 
personnel de l'OMC).  Les "bénéficiaires" du Régime, c'est-à-dire les personnes en droit de percevoir 
une prestation du Régime, peuvent en outre désigner un observateur et un suppléant.  Le Président en 
fonction est un représentant de la délégation su isse, issu du Ministère de l'économie de la 
Confédération.  Il joue un rôle personnel important. 
 Les décisions du Comité de gestion sont exécutées par son secrétaire, qui est l'ordonnateur de 
ses dépenses.  Le secrétaire est nommé par le Dir ecteur général de l'OMC sur proposition du Comité.  
Le titulaire du poste est l'actuel directeur de la Di vision de l'administration et des services généraux de 
l'OMC, assisté par deux agents à plein temps, un cadre supérieur de niveau 8 et une secrétaire de 
niveau 4.  L'assistante administrative de la Divi sion consacre également une partie de son temps pour 
les besoins du régime. 
 Le secrétariat a géré directement le Régime, sous la responsabilité du Comité de gestion, 
pendant deux ans et demi, à l'exception des activité s de gestion des actifs, d'emblée confiées à des 
organismes spécialisés, puis il a confié la gestion ad ministrative et comptable du Régime, par contrat 
du 1er juin 2001, à la société suisse spéciali sée en gestion de régimes de retraites Trianon Conseil S.A . 
(ci-après Trianon )13 dont le siège social est aujourd'hui à Renens, faubourg de Lausanne, dans le 
canton de Vaud.  Le secrétariat du Régime garde depui s cette date des fonctions de préparation et de 
suivi des décisions du Comité de gestion et  de contrôle des activités de la société Trianon  et des 
organismes qui gèrent les actifs du régime ou surveille nt cette gestion.  Il joue également un rôle 
essentiel dans les relations avec les participants et les bénéficiaires du Régime. 
 Dans le domaine précité, le Comité de gesti on définit la politique de  répartition des fonds 
accumulés grâce aux cotisations de retraite entre différentes catégories de valeurs (actions, actions des pays émergents, obligations et titres immobiliers) et choisit les organismes de gestion de ces valeurs.  
                                                     
 
13 La société Trianon  gère des régimes de retraites complément aires d'entreprises suisses, des régimes 
complémentaires collectifs, regroupant plusieurs entreprises, et les régimes de retraite de trois organisations 
internationales, le Comité olympique, l'Association in ternationale du transport aérien (IATA) et l'OMC.  WT/L/802 
 Page 37 
 
 
  La filiale londonienne de  la banque américaine Northern Trust  joue le rôle de banque dépositaire et 
suit les opérations des organismes gestionnaires.  La société Watson & Wyatt , basée à Zurich a exercé 
une mission de suivi des performances de ces gest ionnaires jusqu'au 31 décembre 2009.  La société 
Trianon  est en charge de la comptabilité générale du Régime dont elle établit les états financiers. 
Caractéristiques techniques du Régime 
 Le Régime des pensions est un régime par répartition à prestations définies avec constitution 
de réserves pour compléter le produit des cotis ations.  Ses normes de fonctionnement sont 
déterminées par son Statut et s on Règlement administratif évoqués supra . 
 Le taux des cotisations de retraite est fixé depuis le 1er janvier 2010 à 23,7 pour cent de la 
rémunération dite "pensionnable"14, dont 7,9 pour cent à la charge des salariés et 15,8 pour cent à 
celle de l'Organisation (article 20 du Statut).  La retr aite peut être prise par tout agent ayant au moins 
payé cinq ans de cotisation parvenu à "l'âge normal de  la retraite", fixé à 65 ans (ou à 62 ans pour les 
agents recrutés avant 2010 et à 60 ans pour les agents ayant commencé à travailler au GATT ou à 
l'OMC avant 1990).  Le montant de la pension de retraite est fixé par référence à la "rémunération 
moyenne finale (RMF)", constituée par les 36 mois où la rémunération de l'agent a été la plus élevée 
pendant ses cinq dernières années de carrière:  il est obtenu en multipliant les 30 premières années de 
cotisation par 2 pour cent de la RMF et les années suivantes (avec un maximum de 10 ans) par 1 pour 
cent de la RMF (article 23 du Statut). 
 La pension peut être convertie, "à la dema nde du participant, en une somme en capital ne 
dépassant pas le tiers de l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des cotisations du 
participant, le plus élevé des deux montants étant retenu" (article 23 du Statut).  Cette faculté est 
fréquemment utilisée par les agents, au mome nt de leur départ à la retraite. 
 Une pension de retraite anticipée peut être  prise pendant les cinq années précédant l'âge 
normal de la retraite:  elle est minorée de 3 pour cent pendant les années précédant cet âge;  le taux de 
minoration est réduit à 1 pour cent si le participant a cotisé au moins 30 ans (article 24 du Statut). 
 Le Régime est jeune et ne risque pas de désé quilibre financier à court terme:  il ne comptait 
en effet que 148 retraités15 pour 719 cotisants, au 31 décembre 2009.  Il vient de relever l'âge de la 
retraite des nouveaux agents et le taux des cotisati ons de retraite pour résorb er le déficit actuariel 
constaté par son actuaire entre la valeur actuarielle  respective de ses engagements à long terme et de 
ses actifs. 
 
__________  
                                                      
14 La rémunération "pensionnable" correspond au traitement net de l'agent majoré d'un coefficient 
(différent selon le montant des traitements concernés), calculé en fonction du taux d'imposition genevois.  Cette majoration tend à compenser le fait que les retraités so nt soumis à l'impôt sur le revenu, contrairement aux 
agents de l'OMC en activité. 
15 Auxquels s'ajouteront sept retraités dont les pensions différées seront payées après 2009.