. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/113 
12 janvier 2010  
 (10-0102) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de chauffage raccordés à un conduit d'évacuation à tirage naturel et utilisant des 
combustibles gazeux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de productos de gas – Estufas conect adas a un conducto de evacuación de tiro 
natural que utilizan combustibles gaseosos (Protocole d'analyse et/ou d'essai pour les 
produits à gaz – Appareils de chauffage racco rdés à un conduit d'évacuation à tirage naturel 
et utilisant des combustibles gazeux).  7 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédur e de certification applicable aux appareils 
de chauffage raccordés à un conduit d'évacu ation à tirage naturel et utilisant des 
combustibles gazeux, dans le respect de la portée et du champ d'application de la norme 
NCh 2293.Of2009. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayo s de seguridad de productos de 
gas (Protocole d'analyse et/ou d'essai pour les produits à gaz)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 février 2010 G/TBT/N/CHL/113 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-8275100 Fax:   (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.cl 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLO
S%20EN%20CONSULTA/PROTOCOLO%20PC%20N%BA%2004-2-
%202009_COMBUSTIBLE-INNOVA.DOC  
Texte accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/chl/10_0052_00_s.pdf