. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/226 
22 octobre 2008 
 (08-5110) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  Fax:  +(32) 2 299 8043 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
NC 1509-1510 – Huile d'olive, huile de grignons d'olive         
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Regulation 
amending Regulation (EC) No 1019/2002 on marketing standards for olive oil  (Projet de 
règlement de la Commission modifiant le Rè glement (CE) 1019/2002 relatif aux normes de 
commercialisation de l'huile d'olive) – 6 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le projet de règlement de la Commissi on notifié porte sur l'étiquetage des huiles 
d'olive et des huiles de grignons d'olive vendues au détail dans l'UE.  Il vise principalement 
à introduire des règles relatives à l'étiquetage de  l'origine des huiles vierge et vierge extra 
ainsi que de certaines caractéristiques organoleptiques de ces huiles, compte tenu de la 
dernière actualisation des normes et méthodes pe rtinentes du Conseil oléicole international. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs et prévention de  pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:  Règlement (CE) n° 1019/2002  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2002:155:0027:0031:FR:PDFG/TBT/N/EEC/226 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Début 2009 
1er juillet 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  
Fax:  +(32) 2 299 8043 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible sur le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/    
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_3325_00_e.pdf