. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/Q/MYS/4 
25 octobre 2006 
 
 (06-5140) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR 
LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
PRÉSENTÉES PAR LA MALAISIE
1 
 
Questions de l'AUSTRALIE à la MALAISIE2 
 
  La communication ci-après, datée du 23 octo bre 2006, a été reçue de la délégation de 
l'Australie.  
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Questions de l'Australie sur les procédures de licences d'importation 
 
de la Malaisie  
 
 
1. Nous accueillons avec satisfaction la notification de la Malaisie concernant ses procédures de 
licences d'importation, qui contient beaucoup de renseignements utiles. 
2. L'Australie continue de porter un intérêt sout enu aux procédures de licences d'importation que 
la Malaisie applique à un certain nombre de produits  (33 pour cent environ de ses lignes tarifaires) et 
surveille de près l'incidence de son régime de li cences.  Elle a quelques observations à faire et un 
certain nombre de questions à poser au su jet de la notification de la Malaisie. 
I. PRODUITS SOUMIS AU RÉGIME DE LICENCES D'IMPORTATION 
ADMINISTRÉ PAR LE MINISTÈRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE 
L'INDUSTRIE (MITI) CONFORMÉMENT  AU DÉCRET DOUANIER DE 1988 
(PROHIBITION DES IMPORTATIONS) - (MINISTÈRE DU COMMERCE 
EXTÉRIEUR ET DE L'INDUSTRIE) 
3. La Malaisie note que les licences non automatiqu es utilisées pour divers produits relevant de 
cette section ont pour objet "de réguler le flux d es importations, afin de promouvoir des branches de 
production stratégiques choisies". 
- Quelles industries stratégiques la Malaisie cherche-t-elle à promouvoir? 
 
- Quels produits énumérés dans cette se ction sont soumis à des restrictions 
quantitatives? 
 - Pour chacun de ces produits, comment sont fixés les contingents? 
                                                     
 
1 Voir le document G/LIC/3, annexe, pour le questionnaire. 
 
2 G/LIC/4. G/LIC/Q/MYS/4 
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- Concernant les véhicules automobiles complètement montés, comment les entreprises 
malaisiennes qualifiées sont-elles recensées? 
 - Quels critères (par exemple, les limites imposées à la participation étrangère) sont 
utilisés pour déterminer qui est admissible au bénéfice d'une licence d'importation? 
 - Dans quel but les licences d'importation sont-elles limitées aux entreprises 
malaisiennes qualifiées? 
 
- Les producteurs nationaux sont-ils consu ltés à une étape quelconque de l'examen des 
demandes de licences d'importation? 
 
II. IMPORTATION DE CHOUX POMMÉS ET DE FÈVES DE CAFÉ NON TORRÉFIÉ  
- (OFFICE FÉDÉRAL DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES 
(FAMA)) 
4. La Malaisie note que le régime de licences d'importation pour ces produits est mis en œuvre 
dans "le but d'offrir une protection temporaire a ux producteurs de choux locaux et aux fabricants de 
produits dérivés du café locaux". 
- Combien de temps cette mesure  temporaire va-t-elle durer? 
 
- Pourquoi les renseignements concernant les conditions à remplir pour obtenir cette 
licence d'importation ne sont-ils pas publiés? 
 - Cela signifie-t-il que les contingents globaux ne sont pas publiés?  
- Comment la taille du contingent est-elle fixée? 
 - Quels sont les critères suivis pour établir le contingent?  - Comment les contingents sont-ils répartis?  
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