RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/104 
23 juillet 2008 
 
 (08-3539) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 9 JUILLET 2008 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'admi nistration de l'OMC s'est réuni le 9 juillet 2008 
sous la présidence de M. Tony Lynch (Nouvelle-Zél ande).  Le mandat et la composition du Comité 
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.   L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3217 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 JUIN 2008 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS – RAPPORT DE SITUATION  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DE SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT – RAPPORT DE SITUATION  
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions des Membres au 30 juin 2008 et un état des contributions des pays ayant le statut d'observateur au coût de services fournis par le Secr étariat.  À la date du rapport, le montant total des 
fonds disponibles (OMC et fonds extrabudgétaires) s' élevait à 96 millions de FS.  Les contributions 
reçues des Membres s'établissaient à 131 millions de FS pour l'année en cours et à 6,5 millions pour 
les années précédentes, celles des pa ys ayant le statut d'observateur se montant à 344 000 FS pour 
l'année en cours et à 80 000 FS pour les années précé dentes.  Au 30 juin 2008, le montant du fonds de 
roulement était de 9,7 millions de FS.  Le Secrét ariat a signalé qu'à cette même date, sept Membres 
(Djibouti, Guinée-Bissau, Niger, République démocr atique du Congo, Tchad, Tonga et Ukraine) 
devaient encore 205 000 FS à titre d'avances au fonds  de roulement.  Cinq de ces sept Membres se 
rangent dans la catégorie  IV (Membres inactifs). 
C. Q
UESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES  
3. Un membre du Secrétariat a présenté le rapport de situation CRP(08)15 et a informé les 
Membres que le nouveau Plan de formation intégr é de l'OMC avait été approuvé par le Directeur 
général et que le projet pilote d'évaluation vi sant à mesurer l'incidence sur le comportement 
professionnel de quatre programmes de formation défini s aux niveaux de l'Organisation, des divisions 
et au niveau individuel avait également été finalis é.  Le rapport final serait présenté au Comité au 
dernier trimestre de 2008. 
4. Il a en outre été indiqué que les gratificati ons liées au comportement professionnel pour 
l'année 2007 avaient été payées au personnel en juin  2008 et que les modifications apportées au 
processus en 2006 avaient été maintenues, à savoir le fait de dissocier la recommandation en vue 
d'une gratification de la notation la plus élev ée dans le rapport d'évaluation du comportement 
professionnel et de ramener la proportion ma ximale de fonctionnaires pouvant recevoir une 
gratification dans chaque division de 25 à 15 pour ce nt.  Au total, 81 fonctionnaires avaient reçu une 
gratification, ce qui correspondait à 15 pour cent du to tal des fonctionnaires admissibles, et le montant 
des gratifications s'établissait à 5 000 FS en moyenne. WT/BFA/104 
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  5. Des renseignements actualisés concernant les pos tes de personnel temporaire financés sur le 
budget ordinaire ainsi que sur des fonds extrabudgétaires ont été fournis. 
6. Un Membre a demandé qu'il soit établi une ventilation des notations du comportement 
professionnel en fonction des trois niveaux de notation, comme cela avait été fait pour les années précédentes.  Le membre du Secrétariat a répondu qu'une notation correspondant à un comportement 
professionnel non satisfaisant avait été attri buée à 1,7 pour cent du personnel (soit onze 
fonctionnaires) en 2007 et a ajouté qu'une ventila tion complète des notations serait fournie aux 
Membres. 
D. R
ÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC 
7. Un rapport de situation (document CRP(08)16) a été présenté par le Président du Comité de 
gestion du Régime des pensions de l'OMC, qui  a informé les Membres qu'il avait été demandé à 
l'actuaire-conseil de procéder à l'évaluation actua rielle régulière au 31 décembre 2007 sur la base 
d'hypothèses révisées concernant l'amélioration de la mo rtalité et la hausse générale des traitements.  
Les résultats préliminaires de l'évaluation avai ent montré que le taux de cotisation requis pour 
maintenir l'équilibre actuariel à long terme du Régime des pensions était passé de son niveau actuel de 
22,5 pour cent à 26,7 pour cent, compte tenu de ces hypothèses révisées. 
8. Par conséquent, plusieurs options en vue du main tien de l'équilibre actuariel du Régime des 
pensions avaient été examinées, y compris un ajuste ment des taux de cotisation, un ajustement des 
niveaux des prestations ou une combinaison de ces de ux options.  Le Comité de gestion avait noté que 
le fait de repousser l'âge normal de la retra ite à 65 ans pour les nouveaux fonctionnaires pourrait 
réduire le taux de cotisation de 3,5 pour cent. 
9. S'agissant de l'examen de la stratégie de pl acement du Régime des pensions, il a été indiqué 
que le Comité de gestion était convenu d'étudier la possibilité de faire appel aux services de deux 
candidats pour le comité des placements sur une base ad hoc , ultérieurement dans l'année. 
E. SITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES : 
 i) Activités d'assistance technique au 30 juin 2008; 
 
 ii) Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD). 
 10. Un autre membre du Secrétariat a présenté  les documents CRP(08)17 et CRP(08)18 et a 
informé le Comité que la Suisse avait annoncé une  contribution d'un montan t de 800 000 FS pour la 
période biennale 2008-2009 et qu'un accord concernant  la contribution de la Corée d'un montant de 
350 000 $EU pour 2008 venait d'être signé.  De plus , l'Australie avait doublé le montant de sa 
contribution au FGASPDD (1 million de $A), laque lle avait été reçue en juin outre deux autres 
contributions volontaires d'un montant de i) 900 000 $E U de la part des États-Unis et de ii) 50 000 FS 
de la part de la Turquie. 
11. Les Membres ont également été informés que, à la  fin de juin, les fonds versés au FGASPDD 
s'élevaient au total à 16,4 millions de FS et que, co mpte tenu de l'annonce de contribution faite par la 
Suisse, il manquait au Fonds 2,4 millions de FS par rapport au montant de 24 millions de FS retenu 
comme objectif pour l'année 2008. 
12. Pour ce qui était des autres programmes d'assistance technique, il a été souligné que le 
Programme de formation des Pays-Bas se poursuivra it au-delà de la fin de 2008, les Pays-Bas ayant 
annoncé leur intention de verser 2 millions d'euro s supplémentaires au cours des quatre prochaines  WT/BFA/104 
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  années.  Avec des versements annuels d'un demi-m illion d'euros, environ dix stagiaires pouvaient 
bénéficier d'un financement chaque année.  Il a été expliqué par ailleurs que, dans le cadre du 
programme d'assistance technique sur la facilitati on des échanges qui avait été lancé à la fin de 
septembre 2007, 26 ateliers nationaux sur l'évalua tion des besoins avaient été organisés jusqu'à 
présent et que la tenue de 60 à 90 autres atelie rs était prévue d'ici la fin du programme en 
septembre 2009. 
13. Le Comité a pris note des différents rapports. 
II. RAPPORT SUR LES BESOINS FUTURS DE L'OMC EN MATIÈRE DE LOCAUX 
14. Un membre du Secrétariat a indiqué que les travaux se déroulaient conformément au 
calendrier et que des progrès avaient été accomplis s'agissant des détails du projet de rénovation.  Les 
Membres ont été également informés que plusieurs réunions s'étaient tenues avec les architectes pour 
entreprendre l'examen plus spécifique de la conception des travaux intra-muros  dans les cours 
intérieures Nord et Sud, et que le Secrétariat él aborait un calendrier serré pour préparer le concours 
concernant le nouveau bâtiment. 
15. S'agissant du budget de 2008, le membre du Secrét ariat a indiqué qu'il était convaincu que le 
coût pour 2008 pourrait être absorbé par le budget gl obal existant.  Il a également souligné que la 
collaboration entre le Comité directeur, la FIPOI et les autorités suisses était très bonne, ce qui a été 
confirmé par le représentant de la Suisse. 
16. S'agissant du calendrier de la rénovation, il a été expliqué que les travaux sur les gaines en 
vue du câblage du système informatique commencer aient à l'automne 2008 et le déménagement du 
personnel en octobre.  Il était pré vu que d'ici à la fin de l'année, les locaux de la Rue Rothschild et du 
secteur Sud-Ouest du CWR seraient libérés afin que la  rénovation débute.  Il a été également indiqué 
que la planification des travaux de rénovation de  base avait été soumise aux autorités suisses pour 
approbation et que des demandes additionnelles d'autorisation de planification des travaux 
intra-muros  devaient être adressées ultérieurement.  Il a été souligné que la planification de la 
construction du nouveau bâtiment faisait l'objet  d'une autorisation totalement distincte. 
17. S'agissant de l'échéance pour l'achèvemen t du nouveau bâtiment, un autre membre du 
Secrétariat a indiqué qu'un concours international ou vert, d'une durée de deux mois, serait lancé le 
20 août et que le jury devrait être en mesure de faire une recommandation pour la mi-décembre 2008.  
Avant la mi-février 2009, les architectes devaient normalement s'atteler à la conception du projet et 
avant l'automne 2009, un appel d'offres international serait lancé en vue de la construction.  Le 
membre du Secrétariat a souligné que d'ici là, le terrain – qui fait en  réalité partie d'un parc public – 
devait être reclassé en terrain constructible et qu' à cette fin, une nouvelle loi suisse devait être votée 
au niveau cantonal.  Si les autorisations étai ent accordées comme prévu, la construction pourrait 
commencer en 2010 et le nouveau bâtiment pourrait être achevé en 2012. 
18. En réponse à une question d'un Membre sur les in cidences négatives d'articles de la presse 
locale concernant le processus d'autorisation, le Secrétariat a indiqué qu'il s'était engagé 
conjointement avec les autorités suisses à réaliser le  projet et que quelques initiatives avaient déjà été 
prises au sujet de questions locales, s'agissant par exemple d'une interview du Directeur général dans 
la presse locale.  Il a été ajouté que le nouveau bâtim ent avait des dimensions modestes et s'intégrerait 
harmonieusement dans le cadre du parc public et des rives du lac, et que les autorités compétentes 
feraient tout leur possible pour appliquer les pr incipes environnementaux les plus performants à 
l'ensemble du projet. WT/BFA/104 
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  III. SUITE DONNÉE AUX OBSERVATIONS DU VÉRIFICATEUR SUR LES COMPTES 
POUR 2006 
19. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/173 et a précisé qu'à la 
demande de Membres, le Secrétariat avait donné suite  aux points soulevés par le vérificateur extérieur 
dans son rapport sur les comptes pour 2006.  Il a été également indiqué que le rapport du Directeur 
général pour 2007, qui serait examiné par le Comité  à une future réunion, comprenait une suite 
donnée à l'ensemble des points soulevés par le véri ficateur extérieur au cours de son mandat de cinq 
ans. 
20. S'agissant de la question des billets d'avion non utilisés, pour laquelle les Membres avaient 
exprimé un intérêt particulier, le Secrétariat a indiqué que des discussions sur des questions 
comptables avaient eu lieu avec les vérificateurs et que  plusieurs mesures, telles que l'achat de billets 
remboursables et la réalisation d'une analyse a pprofondie du rapport coûts-avantages, avaient été 
examinées.  Une décision finale sur cette qu estion serait prise après un dernier examen des 
vérificateurs. 
21. Plusieurs Membres ont jugé très utile la su ite donnée à l'ensemble des recommandations.  
S'agissant des billets d'avion non utilisés, plusieurs Membres ont encouragé le Secrétariat à examiner 
davantage de solutions possibles que celles qui étaient présentées. 
22. Les Membres ont appris avec plaisir que le poste de vérificateur interne avait été pourvu et ils 
envisageaient avec intérêt d'examiner ses relations av ec le Comité.  À cet égard, le Président a indiqué 
que les textes en anglais de la Charte d'audit in terne de l'OMC et du plan d'audit interne pour 2008 
étaient disponibles dans la salle.  Il a aussi indi qué que lorsque les documen ts auraient été publiés 
dans toutes les langues officielles, ils seraient inscr its à l'ordre du jour d'une future réunion du Comité. 
23. Les membres du Comité ont exprimé le souhait d'examiner à intervalles plus réguliers à 
l'avenir les progrès accomplis en ce qui concerne les recommandations du vérificateur. 
IV. ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
24. Le Président a mentionné le recueil chronologique  d'arrangements administratifs, établi par le 
Secrétariat, et a souligné que le dernier document publié en 2006 (WT/BFA/W/141/Rev.1) contenait 
le mandat d'examiner les arrangements administra tifs pour mars 2008.  Il a également indiqué qu'il 
avait envoyé des fax aux Membres des catégories II à IV pour attirer leur attention sur les montants 
qu'ils devaient, le but étant que le Comité tienne des consultations  pour examiner la possibilité de 
reconduire et/ou de rendre plus contraignants les a rrangements administratifs existants et d'encourager 
leur participation aux travaux du Comité.  Le Pr ésident a indiqué qu'il avait reçu quelques réponses 
favorables de certains Membr es après l'envoi des fax. 
25. Le Président a ensuite précisé qu'un certain nom bre d'autres possibilités avaient été examinées 
mais n'avaient pas été mises en œuvre en 2006 (document WT/BFA/W/141/Rev.1), s'agissant, par exemple, du droit de prendre la parole, du droit d'assist er aux réunions et de la possibilité de participer 
aux programmes d'assistance technique financés sur le budget ordinaire.  Il a émis l'avis qu'il était 
important de disposer d'une pa noplie d'arrangements administratifs et de la possibilité pour les 
Membres de conclure des arrangements avec le S ecrétariat pour réduire les montants impayés. 
26. En résumé, le Président a proposé d'examiner deux options:  constituer un groupe de travail 
chargé des arriérés de contributions (comme celui qui avait été établi en 1994) ou aborder la question 
dans le cadre de réunions informelles du Comité .  Il a également indiqué qu'il consulterait les 
Membres intéressés dans le but de trouver le meilleur moyen de répondre aux préoccupations 
exprimées par les Membres.  WT/BFA/104 
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  27. La question serait réexaminée à la prochaine réunion. 
V. ACCESSION DU CAP-VERT 
28. Le Président a présenté le document WT/B FA/W/174 concernant la fixation d'une 
contribution de la République du Cap-Vert. 
29. Suite à l'accession à l'OMC de la République du  Cap-Vert le 23 juillet 2008, le Comité a 
décidé de faire la recommandation ci-après au Conseil général:  le Comité recommande au Conseil 
général que la République du Cap-Vert verse un montant de 11 844 FS à titre de quote-part au 
budget de 2008.  Ce montant, calculé au 23 juillet 2008, correspond à une contribution annuelle 
de 0,015 pour cent, qui a été fixée d'après les st atistiques du commerce extérieur (importations 
plus exportations de marchandises, services et droits de propriété intellectuelle) du Cap-Vert  
pour les années 2001 à 2005.  En outre, étant donné que le fonds de roulement s'élève à 
9 709 330 FS, le Comité recommande au Con seil général de demander à la République du 
Cap-Vert de verser au Fonds à titre d'avance un montant de 48 547 FS . 
VI. AUTRES QUESTIONS 
30. Le Président a fait observer que M. Larry Em ler, Secrétaire du Comité du budget, des 
finances et de l'administration prendrait sa retraite à la fin du mois après une longue carrière et qu'il 
participait donc à sa dernière ré union en cette qualité.  Au nom des membres actuels et antérieurs du 
Comité, le Président lui a exprimé une sincère gr atitude pour l'ensemble du travail accompli et son 
dévouement durant ces années.  Il a également remerc ié M. Emler en son nom propre pour le soutien 
et les conseils qu'il avait fournis et le professionnalisme  dont il avait fait preuve en tant que Secrétaire.  
Les membres du Comité ont vivement approuvé ces remarques.  Le Président a salué la présence de 
M. Tristan Bauswein, successeur de M. Em ler, auquel il a souhaité la bienvenue. 
 
POINT APPELANT UNE DÉCISION:  paragraphe 29  
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