ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/336 
28 juillet 2009  
 (09-3671) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendments to the St andards and Specifications for 
Food Additives (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  143  
6. Teneur: 
Proposition d'établissement et de révision de sp écifications en matière de composition pour 
60 additifs alimentaires. 
1) Les spécifications pour le plomb, le cadmium, le mercure, l'arsenic, l'antimoine, le 
sélénium, le nickel, le fer et le zinc dans les 60 produits ci-après sont renforcées ou établies: 
 Éthylènediaminetétraacétate de disodium;  éthylènediaminetétraacétate de calcium;  
dioxyde de silicium;  dioxyde de titane;  acide phosphorique;  esters de saccharose 
d'acides gras;  xylitol;  acide lactique;  lact ate ferreux;  lactate de calcium;  phosphate 
de sodium tribasique;  phosphate de potassium tribasique;  phosphate de calcium tribasique;  phosphate de sodium dibasi que;  phosphate d'ammonium dibasique;  
phosphate de potassium dibasique;  phosphate  de calcium dibasique;  phosphate de 
sodium monobasique;  phosphate d'am monium monobasique;  phosphate de 
potassium monobasique;  phosphate de calcium monobasique;  acide DL-tartrique;  acide L-tartrique;  disodium L-tartrate;  nitrate de sodium;  nitrate de potassium;  
acétate de sodium;  bêta-carotène;  carmin;  carboxyméthylcellulose de sodium;  caséinate de sodium;  carbonate de sodium;  carbonate de magnésium;  bicarbonate de 
soude;  bicarbonate d'ammonium;  carbonate  d'ammonium;  carbonate de potassium 
anhydre;  carbonate de calcium;  butylhydr oquinone tertiaire;  p-hydroxybenzoate 
d'éthyle;  polydextrose;  polyvinyle polypyrro lidone;  polysorbate 20;  polysorbate 60;  
polysorbate 65;  polysorbate 80;  po lyphosphate de sodium;  polyphosphate de G/SPS/N/KOR/336 
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  potassium;  acide fumarique;  propionate de sodium;  propionate de calcium;  
propylène glycol;  esters de propylène glycol  d'acides gras;  pyroph osphate de sodium;  
pyrophosphate de potassium;  acide succinique;  acide sulfurique;  sulfate de sodium;  
sulfate de cuivre;  et sulfate de magnésium 
2) Établissement de spécifications pour les so lvants résiduels et le diméthylsulfoxyde 
dans les esters de saccharose d'acides gras 
3) Renforcement ou établissement de spécifi cations pour les fluorures dans les 7 produits 
suivants: 
 lactate de calcium;  phosphate de sodium tribasique;  phosphate de sodium dibasique;  
carbonate de calcium;  polyphosphate de sodium;  polyphosphate de potassium;  et 
propionate de calcium 
4) Renforcement des spécifications pour le 1,4-dioxane dans les 4 produits suivants: 
 polysorbate 20;  polysorbate 60;  polysorbate 65 et polysorbate 80 5) Établissement de spécifications pour le n itrite résiduel dans les 2 produits suivants: 
 nitrate de sodium et nitrate de potassium 
Révision des définitions de carbonate de sodium, de polydextrose et de sulfate de sodium.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-198 du KFDA du 17 juillet 2009 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  G/SPS/N/KOR/336 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone:  +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA (www.kfda.go.kr ).  ou à l'adresse 
suivante:  
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone:  +(82 2) 380 1661 Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr