ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1129 
4 novembre 2011 
 (11-5602) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
PLAN NATIONAL DE PRÉVENTION DE L'ENTRÉE ET DE LA  
PROPAGATION DES ORGANISMES NUISIBLES ET DES  
MALADIES PAR LA VOIE DES RÉSIDUS  
RÉGLEMENTÉS 
 
Communication de l'Argentine: 
 
  La communication ci-après, datée du 27 octobr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine. 
 
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I. IMPORTANCE DES CONTRÔLES À LA FRONTIÈRE ET PROBLÉMATIQUE DES 
RÉSIDUS PROVENANT DE L'ÉTRANGER 
1. La République argentine est dotée d'une frontiè re de plus de 14 000 kilomètres à travers 
laquelle ont lieu des échanges d'animau x, de végétaux et de leurs parti es, produits et sous-produits, ce 
qui rend indispensable le renforcement des mesures visant à empêcher l'entrée et la dissémination des organismes nuisibles et des maladies qui les affectent. 
2. En tant que pays exportateur de produits ag ricoles par excellence, la République argentine 
doit pousser à l'extrême les contrôles au niveau de s barrières sanitaires afin de préserver le statut 
sanitaire qu'elle a atteint et qui lui permet de di stribuer ses produits agroalimentaires sur les marchés 
internationaux. 
3. Le Service national de la salubrité et de la  qualité des produits agroalimentaires (SENASA) 
est l'organisme responsable d'exéc uter les politiques nationales qui ont pour but de prévenir, de 
contrôler et d'éradiquer les maladies des animaux et les parasites des végétaux, de manière à préserver 
le patrimoine zoosanitaire et phytosanitaire du pays. 
4. Il est essentiel de savoir que les mouvements de pe rsonnes, de moyens de transport et de biens 
générés par les échanges commerciaux et touristiqu es, qui se produisent en permanence et de façon 
croissante avec les autres pays, entraînent l'arrivée sur le territoire argentin de résidus et d'autres 
éléments susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles ou des maladies qui peuvent présenter un 
risque pour la santé des personnes et des anim aux, la préservation des végétaux, ainsi que 
l'environnement en général. 
5. Le Groupe d'analyse du risque du SENASA a esti mé que l'introduction de résidus organiques 
provenant de l'étranger est une situation qui présen te un risque pour la santé des personnes et des 
animaux, et la préservation des végétaux. 
6. Les mouvements aériens, maritimes, fluviaux et  terrestres qui ont lieu dans les limites du 
territoire national, entre des régions possédant des statuts sanitaires différents, peuvent également G/SPS/GEN/1129 
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  véhiculer des agents susceptibles d' avoir une incidence négative sur le statut sanitaire atteint par le 
pays.  Compte tenu de ces circonstances, il est nécessai re d'adopter, dans les ports, les aéroports, les 
terminaux de transport terrestre, les barrières sanita ires intérieures et tout lieu offrant une possibilité 
d'entrée ou de transit de résidus ou d'autres élém ents susceptibles de transporter des organismes 
nuisibles ou des maladies, les mesures nécessaires à la protection du statut sanitaire du pays. 
7. Au fil des ans, différentes normes élaborées par le SENASA ont renforcé ce concept ainsi que 
les mesures visant à maintenir le statut épidémiol ogique de la République argentine.  En 2010 a été 
publiée la Résolution n° 714 portant approbation du Pl an national de prévention de l'entrée et de la 
propagation des organismes nuisibles et des mala dies par la voie des résidus réglementés. 
II. OBJECTIFS DU PLAN NATIONAL DE PRÉVENTION DE L'ENTRÉE ET DE LA 
PROPAGATION DES ORGANISMES NUIS IBLES ET DES MALADIES PAR LA 
VOIE DES RÉSIDUS RÉGLEMENTÉS 
8. Les objectifs généraux du Plan sont les suivants: 
 contrôler et inspecter les résidus susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles 
ou des maladies, qu'ils proviennent de l'étranger ou circulent à l'intérieur du pays.  Empêcher leur entrée ou ordonner leur im mobilisation ou leur destruction le cas 
échéant;  et 
 établir les prescriptions auxquelles doivent se soumettre les générateurs de résidus, et 
les conditions dans lesquelles doivent s'effectue r la collecte, le transport, le traitement 
et l'élimination finale de ces résidus. 
9. Par ailleurs, les objectifs spécifiques sont les suivants: 
 améliorer le cadre réglementaire et les procédures de contrôle conformément à 
l'évolution et à l'augmentation des mouvements aux frontières. 
 enregistrer et contrôler en permanence l es différents acteurs intervenant dans la 
gestion des résidus; 
 mettre en place des ateliers de formation destinés non seulement au personnel 
opérationnel proprement dit, mais aussi aux diverses entités publiques et privées qui 
interviennent aux différentes étapes prévues dans le cadre de la traçabilité des résidus 
provenant de l'étranger;  et 
 favoriser la création de groupes de trava il réunissant les divers organismes officiels 
qui ont, de façon directe ou indirecte, compétence sur les postes d'inspection aux 
frontières, dans une optique de sensibilisa tion, de diffusion des informations et de 
mise en place d'accords de coopération, co mpte tenu des domaines d'action de chaque 
organisme. 
III. STRUCTURE DU PLAN 
10. Le Plan national est mis en œuvre par la C oordination du Plan national de contrôle des 
résidus, relevant de l'Unité de gestion environnementale du SENASA. 
11. Une Commission d'assistance composée de représentants de la Direction nationale des 
opérations régionales, de la Directi on nationale de la santé animale, de la Direction nationale de la 
protection des végétaux, de la Di rection nationale de l'innocuité  et de la qualité des produits  G/SPS/GEN/1129 
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  agroalimentaires, la Direction nationale des pr oduits chimiques pour l'agriculture, des produits 
vétérinaires et des aliments, de la  Direction nationale technique et administrative et de l'Unité de 
gestion environnementale est chargée d'établir les grandes lignes stratégiques de l'exécution du Plan 
national de contrôle des résidus et d'établir  les profils de risque zoophytosanitaire. 
12. Les Services régionaux de coordination du SENASA sont chargés de l'exécution 
opérationnelle du Plan national de contrôle des résidus. 
13. Pour ce qui a trait au fonctionnement, la mise en œuvre du Plan comprend: 
 - l'enregistrement des opérateurs.  Un Registre des fournisseurs de services du Plan 
national de contrôle des résidus est cr éé sous l'égide de l'Unité de gestion 
environnementale du SENASA; 
 - la surveillance et le contrôle des navir es, des aéronefs et des véhicules terrestres qui 
pénètrent sur le territoire national; 
 - les contrôles périodiques aux entreprises de  collecte et de transport, ainsi qu'aux 
installations de traitement des résidus générés;  et 
 - l'application d'un système d'infractions prévu par le Décret 1585/96. 
14. La Résolution 714/10 peut être c onsultée aux adresses suivantes: 
http://www.senasa.gov.ar/Archivos/File/File3941-anexos-714.pdf 
http://www.senasa.gov.ar/contenido.php? to=n&in=1447&i no=1447&io=14923 
 
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