. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/108 
23 juin 2009 
 (09-3068) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Energy  (Département de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Energy Center, Merritt Rd. 
Fort Bonifacio, Taguig City Metro Manila 1201 (Philippines) Site Web:  http://www.doe.gov.ph/
 
Courrier électronique:  info@doe.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pétroliers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard/Department of Energy (DPNS/DOE  QS 010:2009) - Petroleum Products – 
Emulsified Fuel Oil – Specification  (Projet de norme nationale philippine/Département de 
l'énergie (DPNS/DOE QS 010:2009) – Produits pétroliers – Mazout émulsifié – 
Spécification) 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les exigences ap plicables au mazout émulsifié destiné 
à être utilisé dans l'industrie, les installations de production d'énergie et différents types de 
fours et chaudières.  Elle ne s'applique pas au mazout émulsifié destiné à être utilisé avec 
des véhicules automobiles.  Sans préjudice de cette norme, les utilisateurs devraient 
consulter les fabricants des équi pements pour déterminer si le mazout émulsifié est adapté à 
un moteur ou une application donnés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection et sécurité des consommateurs  G/TBT/N/PHL/108 
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  8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après sont indispensables pour 
l'application du document notifié.  Pour les références datées, seule l'édition citée est 
valable.  Pour les références non datées, l'éditi on la plus récente (y compris les éventuelles 
modifications) est à prendre en compte. 
- PNS ASTM D 95-05e01, Standard Test Method for Water in Petroleum Products and 
Bituminous Materials by Distillation  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination de 
la teneur en eau des produits pétroliers et  des matières bitumineuses, par distillation); 
- PNS ASTM D 97-07, Standard Test Method for Pour Point of Petroleum Products  
(Méthode d'essai normalisée pour la détermination du point d'écoulement des produits pétroliers); 
- PNS ASTM D 189-06e1, Standard Test Method for Conradson Carbon Residue of 
Petroleum Products  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination du résidu de 
carbone dans les produits pétrolie rs – Méthode de Conradson); 
- PNS/ASTM D 240-02 (2007), Standard Test Method for Heat of Combustion of Liquid 
Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter  (Méthode d'essai normalisée pour la 
détermination de la chaleur de combustion des hydrocarbures liquides – Méthode de la 
bombe calorimétrique); - PNS/ASTM D 445-06, Standard Test Method for Kinematic Viscosity of Transparent and 
Opaque Liquids (and Calcula tion of Dynamic Viscosity)  (Méthode d'essai normalisée pour 
la détermination de la viscosité  cinématique des produits pétro liers liquides transparents et 
opaques (et calcul de la viscosité dynamique)); 
- PNS/ASTM D 473-07, Standard Test Method for Sediment in Crude Oils and Fuel Oils 
by the Extraction Method  (Méthode d'essai normalisée pour la  détermination de la teneur 
en sédiments des huiles brutes et d es mazouts - Méthode par extraction); 
- PNS/ASTM D 482-07, Standard Test Method for Ash from Petroleum Products  (Méthode 
d'essai normalisée pour la détermination de la teneur en cendres des produits pétroliers); 
- PNS/ASTM D 1552-07, Standard Test Method for Sulfur in Petroleum products 
(High-Temperature Method)  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination de la 
teneur en soufre des produits pétro liers (Méthode à haute température)); 
- PNS/ASTM D 4057-07, Standard Practice for Manual Sampling of Petroleum and 
Petroleum Products  (Méthode normalisée pour le prélèvement manuel d'échantillons de 
pétrole et de produits pétroliers). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: