ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/428 
18 février 2010  
 (10-0926) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide azoxystrobine dans ou sur diverses denrées (Codes ICS:  
65.020, 65.100, 67.080, 67.200, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées:  Azoxystrobine 
(PMRL2010-11)  Langue:   français et anglais  Nombre de pages:   10   
6. Teneur:  Ce document PMRL2010-11 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadienne de l'azoxystrobine, y compris l'isomère Z, qui a été proposée par l'ARLA de Santé Canada.    
LMR 
 
(ppm)  Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
 
260 50 38 
35 
30  25 20 10 
7,5 
5,0 4,0 3,0  
  
Fines herbes (sous-groupe de cultures 19A; feuilles sèches) Fines herbes (sous-groupe de cultures 19A; feuilles fraîches) Épices (sous-groupe de cultures 19B; à l’exception du poivre noir) 
Racines de betterave potagère 
Légumes-feuilles sauf ceux du genre Brassica  (groupe de cultures 4)*, feuilles 
de menthe poivrée, feuilles de menthe verte Légumes-feuilles véritables du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 5B) 
Houblon (sec) Agrumes ( Citrus spp., Fortunella spp.) (groupe de cultures 10)* 
Oignons verts* 
Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A), riz* Artichauts Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de cultures 
13-07B), légumes-fleurs et légumes pommés du genre Brassica  (sous-groupe 
de cultures 5A), cresson de fontaine G/SPS/N/CAN/428 
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LMR 
(ppm)  Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
 
2,0 
 
1,0 0,6 0,5 0,2  
Légumes-fruits autres que les cucurbitacées (groupe de cultures 8; autres que 
les tomates), bananes*, litchi, mangues 
Oignons secs* Huile d’arachides* Canneberges, soja sec*, racines de bette rave à sucre*, graines de tournesol 
Arachides* 
* On propose de remplacer les LMR actue llement fixées pour ces denrées par celles 
susmentionnées conformément au document PMRL2010-11. 
 
Les denrées comprises dans chaque groupe de cultures indiqué sont énumérées dans le 
document PMRL2010-11. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de l'ARLA:  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2010-11, affiché le 11 février 2010 
(disponible en français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL da ns le site Web de l'ARLA. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/CAN/428 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  27 avril 2010  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2010-11/index-fra.php  
(français) http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2010-11/index-eng.php
 
(anglais)