. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1944/Add.1 
30 septembre 2009  
 (09-4586) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 24 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
_______________ 
  
Notice:  Extension of Comment Period;  Determi nation of Pest-Free Areas in the Republic of South 
Africa;  Request for Comments (APHIS-2009-0037) (Avis:  Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations.  Détermination de zones indemn es de parasites en République sud-africaine.  
Demande de communication d'observations (APHIS-2009-0037)).  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis prolonge le délai pour la présentation d'observations au sujet de son avis 
visant à la reconnaissance de 16 districts judiciair es additionnels de trois provinces de la République 
sud-africaine en tant que zones indemnes de l'anth racnose des agrumes.  Cette mesure permettra aux 
personnes intéressées de disposer de plus de te mps pour préparer et présenter des observations.  
Toutes les observations reçues d'ici au 13 octobre 2009 seront examinées. 
  Le document objet du présent addendum peut être consulté en anglais comme suit:  
Federal Register , 15 septembre 2009 (Volume 74, n
o 177), Notices  (Avis), page 47188.  
Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , 
sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "47188" (av ec les guillemets) dans la fenêtre de recherche 
(Search ). 
  Cette mesure fait suite à la publication dans le Federal Register  du 27 juillet 2009 (2009 FR 
Volume 74, n
o 142, pages 36999 et 37000, dossier de consultation ( Docket ) APHIS–2009–0037) d'un 
avis dans lequel l'APHIS annonçait une détermin ation visant à la reconnaissance de 16 districts 
judiciaires additionnels de trois provinces de la Ré publique sud-africaine en tant que zones indemnes 
de l'anthracnose des agrumes.  (Pour cons ulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "36999" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
 Le présent addendum concerne: 
 
 [X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/USA/1944/Add.1 
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   [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues d'ici au 13 octobre 2009 seront 
examinées. 
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre le 
lien http://www.regulations.gov/
 et saisir le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2009-0037 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour présenter ou 
consulter des observations ou pour accéder a ux documents complémentaires et connexes 
disponibles électroniquement. 
 • Courrier postal/privé:  Les communications cont enant les observations sont à envoyer en deux 
exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2009-0037, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03. 8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, 
MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observa tions portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2009-0037. 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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