. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/116 
5 novembre 2007  
 (07-4799) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Bovins et chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Revocation of Veterinary 
Drug Residue Limits  (Proposition de suppression de lim ites de résidus de médicament 
vétérinaire).  Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:   Il est proposé de supprimer les lim ites maximales de résidus (LMR) pour le 
médicament vétérinaire clenbutérol, dont l'utilisation a été interdite. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Proposed Revocation of Veterinary Drug Residue Limits (25 octobre 2007, référence 
(Food No. ) 0960407104), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable 
des notifications, du point d'information national et du Département de la santé.  
La modification sera publiée au Journal officiel après adoption.  Le texte peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse suivante: http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/116 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  20 décembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety (Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 353 
 Fax: +(886 2) 2392 9723  Courrier électronique: fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety (Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 353 
 Fax: +(886 2) 2392 9723 
 Courrier électronique: fswang@doh.gov.tw