. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/532/Add.1 
27 septembre 2010 
 (10-4897) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 16 septembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
_______________ 
  
INTITULÉ:  Normes d'économie d'énergie pour les chargeurs de batteries et les sources 
d'alimentation externes:  Réunion publique et disponibilité du document de soutien technique 
préliminaire  
 ORGANISME:  Office de l'efficacité énergé tique et des énergies renouvelables (OEERE) du 
Département de l'énergie (DOE) 
 ACTION:  Avis de réunion publique et de di sponibilité du document de soutien technique 
préliminaire  
RÉCAPITULATIF:  Le Département de l'énergie (DOE) des États ‑Unis va tenir une réunion 
publique consacrée à l'examen des points ci-après et à la réception d'observations à leur sujet:  les 
classes de produit de le DOE à l'intention d'exam iner aux fins de la modification des normes 
d'économie d'énergie applicables aux sources d' alimentation externes de la classe A et de 
l'établissement de normes d'économie d'énergie pour les chargeurs de batteries et les sources 
d'alimentation externes autres que de la classe A;  le  cadre, les modèles et les outils analytiques qu'il 
utilise pour évaluer les normes applicables à ces produits ;  les résultats des analyses préliminaires qu'il 
a effectuées pour ces produits;  et les niveaux normalisés d'économie d'énergie qu'il pourrait établir pour ces produits à partir de ces analyses.  Le DO E encourage aussi les parties intéressées à présenter 
des observations écrites sur ces sujets.  Dans le but d' informer les parties prenantes et de faciliter la 
tenue d'une réunion publique et la présentation d'observations, le  DOE a élaboré un programme, un 
document de soutien technique (TSD ) préliminaire et des documents d'information, qui peuvent être 
consultés à l'adresse suivante: http://www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_ standards/residential/battery_external.html
. 
 CALENDRIER:  Le DOE tiendra une réunion publique  le mercredi 13 octobre 2010 de 9 heures à 
17 heures à Washington, DC.  Les demandes de pri se de parole à cette réunion publique ainsi qu'une 
copie électronique des déclarations qui y seront faites doivent être présentées avant le mercredi 29 septembre 2010 à 16 heures.  Les observations écrit es sont les bienvenues, surtout après la réunion 
publique, et doivent être communi quées d'ici au 15 octobre 2010. 
 
ADRESSES:  La réunion publique aura lieu à l'adresse  suivante:  U.S.  Department of Energy, 
Forrestal Building, Room 8E-089, 1000 Independe nce Avenue, SW, Washington, DC 20585-0121.  
Il est à noter que les ressortissants étrangers désirant participer à la réunion publique seront soumis à G/TBT/N/USA/532/Add.1 
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  une procédure de contrôle de sécurité préalable.  Les ressortissants étrangers souhaitant participer à 
cette réunion doivent en informer le DOE dès que possible en contactant Mme Brenda Edwards, au 
(202) 586-2945, afin d'effectuer les procédures nécessaires.  Les personnes intéressées peuvent communiquer des ob servations par l'un des moyens suivants, en 
précisant le numéro du dossier de consultation ( docket ) concerné (EERE-2008-BT-STD-0005): 
 Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-
bin/leaving.cgi?from=leavingFR.html&log=linklog&to=http://www.regulations.gov .  Suivre les 
instructions pour la présentation d'observations. 
 Courrier électronique:  BC&EPS_ECS@ee.doe.gov
.  Prière d'indiquer le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE-2008-BT-STD-0005 et/ou le numér o d'information réglementaire ( RIN) 
1904-AB57 en objet du message. 
 
Courrier postal:  Mme Brenda Edwards, U.S.  Department of Energy, Building Technologies 
Program, Mailstop EE-2J, Public Meeting for Batte ry Chargers and External Power Supplies, 
EERE-2008-BT-STD-0005 et/ou RIN 1904-AB57, 1000 Independence Avenue, SW., Washington, 
DC 20585-0121.  Téléphone:  (202) 586-2945.  Prière  d'envoyer une copie signée de l'original, sur 
papier. 
 
Livraison par porteur/messagerie:  Mme Brenda Ed wards, U.S.  Department of Energy, Building 
echnologies Program, 6th Floor, 950 L'Enfant Plaza, SW., Washington, DC 20024.  Téléphone:  (202) 
586-2945.  Prière d'envoyer une copie signée de l'original, sur papier.  
Instructions:  Toutes les communications reçues doive nt comporter le nom de l'organisme responsable 
(Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) ou le numéro d'information réglementaire 
(RIN) du texte. 
 Dossier de consultation:  Le dossier de consu ltation contenant les documents de base, un compte 
rendu de la réunion publique et le s observations reçues est disponible à l'adresse suivante:  U.S. 
Department of Energy, 6th Floor, 950 L'Enfant Pl aza, SW., Washington, DC 20024 (téléphone:  (202) 
586-2945).  La salle de consultation est ouverte de  9 heures à 16 heures, du lundi au vendredi, sauf 
jours fériés fédéraux.  Pour tout complément d'inform ation concernant l'accès à la salle de ressources, 
prière de contacter Mme Brenda  Edwards au (202) 586-2945. 
 
POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À: 
 M. Victor Petrolati, U.S.  Department of Energy , Office of Energy Efficien cy and Renewable Energy, 
Building Technologies Program, EE-2J, 1000 Independence Avenue, SW., Washington, DC 20585-0121.  Téléphone:  (202) 586-4549.  Courrier électronique:  Victor.Petrolati@ee.doe.gov
. 
Points de contacts au Bureau du Conseiller général (Office of General Counsel):  Mme Francine Pinto 
ou M. Michael Kido, U.S.  Department of Ener gy, Office of the General Counsel, GC-72, 1000 
Independence Avenue, SW., Washington, DC 205 85.  Téléphone:  (202) 586-9507.  Courrier 
électronique:  Francine.Pinto@hq.doe.gov  ou Michael.Kido@hq.doe.gov . 
 Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-23012.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-23012.pdf  
  
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