ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/NPL/2 
24 octobre 2011 
 (11-5299) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 octobre 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Népal .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2005 , 2007  et 2009.   
  G/AG/N/NPL/2 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Népal 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005, 2007 et 2009 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
0 Rs 2005:  0 
2007:  0 2009:  0 
  
   G/AG/N/NPL/2
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Népal 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question (Rs) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole 
Recherche agricole et fonds de développement Formation, vulgarisation et services c onsultatifs dans le domaine agricole 
Formation, vulgarisation et services cons ultatifs dans le domaine de l'élevage 266 555 000
126 975 000530 446 000321 454 000 Livre rouge, Ministère des finances 
b) Détention de stocks publics 
à des fins de sécurité 
alimentaire Transfert courant 260 000 000 " 
k) Programmes d'aide 
régionaux Programme de développement de la zone de Karnali 25 525 000 " 
l) Autres Programme spécial pour la production agricole (dans les zones reculées) 20 000 000 " 
  
  G/AG/N/NPL/2 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Népal 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question (Rs) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur du coton 
Développement des sect eurs du thé et du café 
Diversification des cultures Développement de l'agriculture-Janakpur Développement du secteur de la soie Développement de l'horticulture Développement des secteurs des pommes de terre, des légumes et des épices 
Promotion et contrôle de la qualité des semences Programme de développement de la pêche Développement de l'entomologie économique Développement des cultures Développement de l'élevage Développement de l'élevage communautaire 5 155 000
126 975 000
86 302 00011 700 00039 122 00039 000 00026 576 00013 743 00042 566 000
8 451 000
14 242 00053 959 000
108 238 000 Livre rouge, Ministère des finances 
  
   G/AG/N/NPL/2
 Page 5Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Népal 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question (Rs) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole 
Recherche agricole et fonds de développement Formation, vulgarisation et services c onsultatifs dans le domaine agricole 
Formation, vulgarisation et services cons ultatifs dans le domaine de l'élevage 347 721 000
77 570 000
584 050 000446 400 000 Livre rouge, Ministère des finances 
b) Détention de stocks publics 
à des fins de sécurité 
alimentaire Transfert courant 260 000 000 " 
c) Aide alimentaire intérieure Subventionne ment (du transport des produits alimentair es vers les zones reculées) 130 000 000 " 
k) Programmes d'aide 
régionaux Programme de développement de la zone de Karnali 25 525 000 " 
l) Autres Programme spécial pour la production agricole (dans les zones reculées) 7 800 000 " 
  
  G/AG/N/NPL/2 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Népal 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question (Rs) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur du coton 
Développement des sect eurs du thé et du café 
Diversification des cultures Développement de l'agriculture-Janakpur Développement du secteur de la soie Développement de l'horticulture Développement des secteurs des pommes de terre, des légumes et des épices 
Promotion et contrôle de la qualité des semences Programme de développement de la pêche Développement de l'entomologie économique Développement des cultures Programme de développement de  l'agriculture commerciale 
Développement de l'élevage Développement de l'élevage communautaire 5 500 000
57 000 00023 986 00026 405 00041 899 00067 173 00046 125 00014 963 00074 310 00010 408 00020 863 000
216 963 000
94 219 000
290 424 000 Livre rouge, Ministère des finances  
   G/AG/N/NPL/2
 Page 7Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Népal 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction –"Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question (Rs) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole 
Recherche agricole et fonds de développement Formation, vulgarisation et services c onsultatifs dans le domaine agricole 
Formation, vulgarisation et services cons ultatifs dans le domaine de l'élevage 500 000 000
60 756 000
750 000 000610 000 000 Livre rouge, Ministère des finances 
b) Détention de stocks publics 
à des fins de sécurité 
alimentaire Transfert courant 354 000 000 " 
c) aide alimentaire intérieure Subventionnement (du transport des produits alimentaires vers les zones reculées) 130 000 000 " 
k) Programmes d'aide 
régionaux Programme de développement de la zone de Karnali 31 900 000 " 
l) Autres Programme spécial pour la production ag ricole (dans les zones reculées) 1 557 725 000 "  
  G/AG/N/NPL/2 
Page 8 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Népal 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question (Rs) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur du coton 
Développement des sect eurs du thé et du café 
Diversification des cultures Développement de l'agriculture-Janakpur Développement du secteur de la soie Développement de l'horticulture Développement des secteurs des pommes de terre, des légumes et des épices 
Promotion et contrôle de la qualité des semences Programme de développement de la pêche Développement de l'entomologie économique Développement des cultures Programme de développement de  l'agriculture commerciale 
Développement de l'élevage Développement de l'élevage communautaire 15 000 000
20 000 000
1 870 000
64 055 00046 426 00086 998 00094 013 00017 554 00081 712 00014 565 00042 485 000
409 079 000140 343 000445 843 000 Livre rouge, Ministère des finances 
  
 
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