. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/424 
10 mars 2011 
 (11-1206) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standar dization and Industrial Quality – INMETRO  
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Fax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique:  mailto:barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 3, 8 
February 2011 - Registration of insect repellent cosmetics (Projet de décision n° 3 du 
8 février 2011 - Enregistrement de produits co smétiques insectifuges) 4 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le projet de décision technique notifié établit les prescriptions techniques 
minimales en matière de sécurité, d'efficacité et d'étiquetage régissant l'enregistrement 
auprès de l'ANVISA des produits cosmétiques insectifuges. 
Il s'applique à tous les produits cosmétiques appartenant à la catégorie des insectifuges, 
conformément à la législation brésilienne. 
Pour que leurs produits soient enregistrés auprès de l'ANVISA, les sociétés doivent 
respecter les exigences énoncées dans ce projet de décision ainsi que d'autres dispositions spécifiques relatives aux cosmétiques. 
Pour les produits cosmétiques insectifuges déjà enregistrés auprès de l'ANVISA, il sera 
accordé un délai de 6 (six) mois à compter de la  date d'entrée en vigueur de cette décision 
pour faire les ajustements nécessaires. G/TBT/N/BRA/424 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
15 février 2011, Section 1, page 58.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 3 du 
8 février 2011, émis par l'Agence brésilie nne de surveillance sanitaire (ANVISA);  
publication prévue au Journal officiel brésilie n à l'adoption.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation 
Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 mars 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable 
Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília - DF/Brésil CEP:  71.205-050 Téléphone:  55 61 3462-5402 
Courrier électronique:  mailto:rel@anvisa.gov.br
 
Site Web:  http://www.anvisa.gov.br/  
 "http://websphere.anvisa.gov.br/wps/wcm/c onnect/86bed00045cd3253a 743bfe99fa014e7/C
onsulta+P%C3%BAblica+N%C2%BA+5.pdf?MOD=AJPERES "