. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SVN/41 
9 janvier 2006 
 (06-0050) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministère des transports 
Directorate for Roads Langusova 4 SI-1000 Ljubljana 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Génie civil des tunnels routiers (ICS 93.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulation  of technical norms 
and conditions for Road Tunnel Designing in Republic of Slovenia  (Règlement relatif aux 
normes techniques et conditions affectées à la  conception des tunnels routiers dans la 
République de Slovénie) – 65 pages, en slovène 
6. Teneur:   Ce règlement relatif aux normes techniques et conditions affectées à la conception 
des tunnels routiers dans la Ré publique de Slovénie a été élaboré sur la base de la législation 
nationale, en tenant compte des dispositions  de la directive 2004/54/CE du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 con cernant les exigences de sécurité minimales 
applicables aux tunnels routier.  Le règlement contient les éléments suivants:  définitions 
générales, règles relatives à la conception des coupes longitudinales et transversales pour les 
tunnels, exigences minimales relatives aux an alyses des sols, facteurs géodésiques et 
observations géotechniques pendant  la construction, principes de base de l'excavation de 
tunnels, méthodes d'étaiement des tunnels et des têtes des tunnels, règles relatives à la 
dérivation des eaux de ruissellement et systèm es d'étanchéité à l'eau des tunnels.  Les 
sections finales déterminent les équipeme nts et le fonctionnement des tunnels. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/SVN/41 
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8. Documents pertinents:   Loi sur les routes publiques (JO RS, n° 29/97), Loi sur la 
construction (JO RS, n° 102/2004), Loi sur la sé curité de la circulation routière (JO RS, 
n° 83/2004, 35/2005, 67/2005, 69/2005,76/2005) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 février 2006 
14 février 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 février 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Institut slovène de normalisation (SIST) 
WTO-TBT Enquiry Point 
Šmartinska 140 SI-1000 Ljubljana - Slovenia 
Courrier électronique: contact@sist.si