ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/61 
15 octobre 2009 
 (09-5081) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 8 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes .  La notification concerne le s engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1, ES:2 et ES:3 ) pour la campagne de 
commercialisation 2007/08 . 
  
  G/AG/N/EEC/61 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes* 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2007/08 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant ...  Exportations subventionnées Aide alimentaire (1)  Niveaux d'engagement annuels**  
 Dépenses  
(en millions  
d'écus)(2)  Quantité  
(en milliers  
de tonnes)  Quantité  
(en milliers  
de tonnes)  Dépenses 
(en millions  
d'écus)  Quantité  
(en milliers  
de tonnes)  
(d'après la Section II de  
la Partie IV) (d'après la Section II de 
la Partie IV)   (d'après la Section II de  
la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2007  0,0  0,0
 (équivalent blé) 116,4
(équivalent blé) 1 294,2  15 363,8  
       
Céréales secondaires 1er juillet 2007  0,0  0,0 (3) 19,4  1 049,7  10 530,4  
   
Riz 1er septembre 2007  0,0  0,0 (4) 6,1  30,7  98,2 (4) 
       
Colza 1er juillet 2007  0,0  0,0  42,7  441,9  
   
Huile d'olive 1er novembre 2007  0,0  0,0  54,3  115,0  
   
Sucre 1er octobre 2007  441,3  1 359,6 (5) 11,1  513,9  1 374,4 (5) 
   
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2007  0,0  0,0 (6)  945,8  411,6 (6) 
    
   G/AG/N/EEC/61
 Page 31 2 3 4 5 6 7 
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2007  0,0  0,0  0,5  298,0  323,4  
       
Fromages 1er juillet 2007  0,0  0,0   345,7  331,7  
   
Autres produits laitiers 1er juillet 2007  2,0  16,2   724,1  1 008,9  
   
Viande bovine 1er juillet 2007  31,5  80,6 (7)  1 324,0  989,6 (7) 
   
Viande porcine 1er juillet 2007  125,7  441,3 (7) 273,6  588,4  
    
Viande de volaille 1er juillet 2007  96,9  186,8 (7) 182,4  430,8 (7) 
   
Œufs 1er juillet 2007  4,4  31,0 (8) 47,8  111,9 (8) 
   
Vins 1er septembre 2007  14,6  2 986,6 (9) 42,9  6 799,8 (9) 
   
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2007  4,4  167,1  108,7  1 173,3  
   
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2007  2,4  58,0  141,3  378,5  
   
Tabac brut 1er juillet 2007  0,0  0,0  40,2  110,8  
    
  G/AG/N/EEC/61 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 
Alcool 1er juillet 2007  0,0  0,0 (9) 88,6  1 220,7 (9) 
   
Produits incorporés 16 octobre 2007 126,7  -  0,5  414,4  -  
   
* La présente notificati on concerne les CE à 27. 
**  Sans préjudice des niveaux d'en gagements pris par les CE à 27. 
 
(1) Aide alimentaire à destinati on de tous les pays bénéficiaire s;  sauf indication contraire, les quantités figurant dans le t ableau sont exprimées en poids  du produit pour la campagne de 
commercialisation en question. 
(2)  Les données relatives aux dépe nses concernent la campagne de  commercialisation en question, sauf dans le cas des produits incorporés pour lesquels les données  concernent l'exercice fiscal. 
(3)  Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité es t exprimée en équi valent céréales. 
(4)  Équivalent riz blanchi. 
(5)  Équivalent sucre blanc. 
(6)  Équivalent beurre. 
(7)  Équivalent carcasse. 
(8)  Équivalent "œufs en coquilles". 
(9)  Milliers d'hectolitres. 
  
   G/AG/N/EEC/61
 Page 5Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2007/08 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(en millions  
d'écus)  Ventes de 
stocks 
 
 
(en millions 
d'écus)  Subventions 
financées par les 
producteurs 
 
(en millions  
d'écus)  Mesures de 
réduction des coûts
 
 
(en millions  
d'écus)  Subventions aux 
transports 
intérieurs 
 
(en millions  
d'écus)  Subventions à 
l'exportation 
totales par produit 
 
(en millions  
d'écus)  Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(en milliers  
de tonnes)  Source des 
données 
(1) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé 0,0   0,0 0,0
(équivalent 
blé)  
   
Céréales secondaires 0,0   0,0  0,0 (2)  
   
Riz 0,0  0,0  0,0 (3)  
      
Colza 0,0  0,0  0,0   
   
Huile d'olive 0,0  0,0  0,0   
   
Sucre   441,3 441,3  1 359,6 (4)  
   
Beurre et huile de beurre 0,0  0,0  0,0 (5)  
   
Lait écrémé en poudre 0,0  0,0  0,0   
      
Fromages 0,0  0,0  0,0   
       
  G/AG/N/EEC/61 
Page 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Autres produits laitiers 2,0  2,0  16,2   
   
Viande bovine 31,5   31,5  80,6 (6)  
       
Viande porcine 125,7  125,7  441,3 (6)  
   
Viande de volaille 96,9  96,9  186,8 (6)  
   
Œufs 4,4  4,4  31,0 (7)  
   
Vins 14,6  14,6  2 986,6 (8)  
   
Fruits et légumes, frais 4,4  4,4  167,1   
   
Fruits et légumes, transformés 2,4  2,4  58,0   
   
Tabac brut 0,0   0,0  0,0   
   
Alcool 0,0   0,0  0,0 (8)  
   
Produits incorporés 126,7  126,7  -   
   
 
Notes : 
 
(1)  Services de la Commission européenne. 
(2)  Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité es t exprimée en équi valent céréales. 
(3)  Équivalent riz blanchi. 
(4)  Équivalent sucre blanc. 
(5)  Équivalent beurre. 
(6)  Équivalent carcasse. 
(7)  Équivalent "œufs en coquilles". 
(8)  Milliers d'hectolitres.  
   G/AG/N/EEC/61
 Page 7Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2007/08 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008  Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes poids du produit)  
1 2 3  
Blé et farine de blé 11 150,2  
Céréales secondaires 8 751,0  
Riz 1er septembre 2007-31 août 2008  151,8  
Colza 395,9  
Huile d'olive 1er novembre 2007-31 octobre 2008  413,6  
Sucre 1er octobre 2007-30 septembre 2008  2 419,8  
Beurre et huile de beurre 131,1  
Lait écrémé en poudre 195,2  
Fromages 567,1  
Autres produits laitiers 1 085,1  
Viande bovine 248,3  
Viande porcine 1 388,2  
Viande de volaille 832,4  
Œufs 95,6  
Vins 1er septembre 2007-31 août 2008  16 207,7 (1) 
Fruits et légumes, frais 1 871,3  
Fruits et légumes, transformés 446,7  
Tabac brut 194,5  
Alcool 605,6 (1) 
(1) Milliers d'hectolitres.  
  G/AG/N/EEC/61 
Page 8 Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2007/08 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire (ne figurant pas dans le tableau ES:1) 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant 
le 1er juillet 2007  Quantité de l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires 
(en milliers de tonnes) 
(1) (2) 
1 2 3  
Blé et farine de blé 358,7
(équivalent blé) 
Céréales secondaires 388,7  
Riz 381,4  
Sucre 12,9  
Autres produits laitiers 2,5  
Viande bovine 0,1  
Semences  2,8  
Huiles végétales 40,4  
Légumes à cosses 75,5  
Produits incorporés 0,1  
 
(1)  Sauf indication contraire, les quantités sont exprimées en poids du produit. 
(2)  Aide alimentaire achetée en dehors de la Co mmunauté, ne figurant pas dans le tableau ES:1. 
 
__________