ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BWA/13 
14 mai 2012  
 (12-2588) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Botswana WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur 
les OTC du Botswana) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Botswana Bureau of Standards Information Centre 
(Centre d'information du Bureau des normes du Botswana) Private Bag B0 48 
Gaborone 
Botswana 
Téléphone: (+267) 3903200 
Fax:  (+267) 3903120 Numéro sans frais: 0800 600 900 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mesurage de débit d'eau dans les conduites fermées en pleine charge - Compteurs d'eau 
potable froide et d'eau chaude - Part ie 1:  Spécificat ions (ICS 91.140.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Measurement of water flow in fully 
charged closed conduits - Meters for cold  potable water and hot water — Part 1: 
Specifications  (Mesurage de débit d'eau dans les conduites fermées en pleine charge - 
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 1:  Spécifications).  42 pages en 
anglais G/TBT/N/BWA/13 
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  6. Teneur:  Cette partie de la norme ISO 4064 indiqu e la terminologie, les caractéristiques 
techniques, les caractéristiques mé trologiques et les exigences en  matière de perte de pression 
intéressant les compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude.  Elle s'applique aux compteurs d'eau pouvant supporter une pressi on admissible maximale d'ut ilisation de 1 MPa (0,6 MPa 
pour les compteurs destinés à êt re utilisés avec des tuyaux d'un diamètre nominal de 500 mm) 
et une température admissible maximale de 30 °C pour les compteurs d'eau potable froide et 
allant jusqu'à 180 °C pour les compteurs d' eau chaude, en fonction de la classe.  
Cette partie de la norme ISO 4064 s'applique  aussi aux compteurs d'eau à fonctionnement 
électrique ou électronique et aux compteurs d'eau à fonctionnement mécanique incorporant 
des dispositifs électroniques, employés pour me surer le débit-volume réel d'eau potable froide 
et d'eau chaude.  Elle s'applique aussi aux disp ositifs auxiliaires électroniques.  Les dispositifs 
auxiliaires sont géné ralement optionnels. 
Les spécifications de cette partie de la no rme ISO 4064 s'appliquent aux compteurs d'eau, 
indépendamment de leur technologie, définis co mme intégrant des instru ments de mesure qui 
déterminent continuellement le vol ume d'eau coulant à travers eux. 
NOTE.  Il se peut qu'une réglem entation nationale s'applique dans le pays d'utilisation.  Cette 
réglementation prime les di spositions de cette partie de la norme ISO 4064. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:    
1. ISO 3:1973.  Nombres normaux - Séries de nombres normaux 
2. ISO 228-1.  Filetages de tuyauterie pour ra ccordement sans étanchéité dans le filet - 
Partie 1:  Dimensions, to lérances et désignation 
3. ISO 4064-3:2005.  Mesurage de débit d' eau dans les conduites fermées en pleine 
charge - Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie  3:  Méthodes et 
matériels d'essai 
4. ISO 6817.  Mesure de débit d'un fluide  conducteur dans les conduites fermées - 
Méthode par débitmètres électromagnétiques 
5. ISO 7005-2.  Brides métalliques - Partie 2:  Brides en fonte 
6. ISO 7005-3.  Brides métalliques - Partie 3:   Brides en alliages de cuivre et brides 
composites 
7. OIML D 11:1994.  Exigences générales pour  les instruments de mesure électroniques 
8. OIML V 1:2000.  Vocabulaire Interna tional des Termes de Métrologie Légale 
(VIML) 
9. OIML V 2:1993.  Vocabulaire internationa l des termes fondamentaux et généraux de 
métrologie (VIM) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification   G/TBT/N/BWA/13 
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  11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Botswana Bureau of Standards Information Centre 
Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana 
Téléphone: (+267) 3903200 
Fax:  (+267) 3903120 Numéro sans frais: 0800 600 900 Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw