ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/754 
21 février 2007 
 
 (07-0711) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
PROGRAMME D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES 
(mise à jour de février 2007) 
  
 La communication ci-après, reçue le 20 février 2007, est distribuée à la demande du Secrétariat de la CIPV.  
_______________ 
 
  On trouvera des renseignements complémentair es concernant les Normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires (NIMP) sur le site de la CIPV:  https://www.ippc.int
. 
 1. NIMP adoptées (peuvent être consultées à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/13399?language=fr
) 
• NIMP n° 1 (2006): Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international (initialement adoptés en 1993 et révisés en 2006)  
• NIMP n° 2 (1995): Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire 
• NIMP n° 3 (2005): Directives pour l'exporta tion, l'expédition, l'importation et le 
lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles 
(initialement adoptées en 1996 et révisées en 2005)  
• NIMP n° 4 (1995): Exigences pour l'établissement de zones indemnes  
• NIMP n° 5 (2005): Glossaire des termes phytosanitaires  (mis à jour tous les ans)  
  - Supplément n° 1 (2001):  Directives sur l'interprétation et l'application du 
concept de lutte officielle contre des organismes nuisibles réglementés   
  - Supplément n° 2 (2003):  Directives pour la compréhension de l'expression 
importance économique potentielle et  d'autres termes appa rentés, compte 
tenu notamment de considérations environnementales   
• NIMP n° 6 (1997): Directives pour la surveillance  
• NIMP n° 7 (1997): Système de certification à l'exportation  
• NIMP n° 8 (1998): Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans 
une zone  
• NIMP n° 9 (1998): Directives pour les pr ogrammes d'éradication des organismes 
nuisibles  
• NIMP n° 10 (1999): Exigences pour l'établi ssement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles  G/SPS/GEN/754 
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  • NIMP n° 11 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine, incluant l'analyse des risques pour l'environnement et des orga nismes vivants modifiés 
(initialement adoptée en 2001 et révisée en 2003 et 2004)  
• NIMP n° 12 (2001): Directives pour les certificats phytosanitaires  
• NIMP n° 13 (2001): Directives pour la notif ication de non-conformité et d'action 
d'urgence  
• NIMP n° 14 (2002): L'utilisation de m esures intégrées dans une approche 
systémique de gestion du risque phytosanitaire  
• NIMP n° 15 (2002): Directives pour la ré glementation de maté riaux d'emballage à 
base de bois dans le commerce international  
• NIMP n° 16 (2002): Organismes réglemen tés non de quarantaine:  Concept et 
application  
• NIMP n° 17 (2002): Signalement d'organismes nuisibles  
• NIMP n° 18 (2003): Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire  
• NIMP n° 19 (2003): Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés  
• NIMP n° 20 (2004): Directives pour un système phytosanitaire de réglementation 
des importations  
• NIMP n° 21 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
réglementés non de quarantaine  
• NIMP n° 22 (2005): Exigences pour l'établis sement de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles  
• NIMP n° 23 (2005): Directives pour l'inspection  
• NIMP n° 24 (2005): Directives pour la dé termination et la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures phytosanitaires  
• NIMP n° 25 (2006): Envois en transit  
• NIMP n° 26 (2006): Établissement de zones exemptes de mouches des fruits 
(Tephritidae)  
• NIMP n° 27 (2006): Protocoles de dia gnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés. 
 
2. Groupes techniques établis pour élaborer d es NIMP spécifiques ou techniques dans les 
domaines suivants  
• Protocoles de diagnostic (TPDP) 
• Quarantaine forestière (TPFQ)  
• Zones indemnes et approches systémiques pour les mouches des fruits (TPFF) 
• Traitements phytosanitaires (TPPT) 
• Glossaire des termes phytosanitaires (TPG). 
 
3. Projets de NIMP soumis à la Commission d es mesures phytosanitaires pour adoption en 
mars 2007 (le texte peut être consulté à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/176759?language=fr ) 
• Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire (révision de la NIMP n° 2) 
• Établissement de zones à faible préval ence de mouches des fruits (Tephritidae)  
• Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés 
• Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles   G/SPS/GEN/754 
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  • Bois écorcé et bois exempt d'écorce:  Supplément n° 3 à la NIMP n° 5 ( Glossaire des 
termes phytosanitaires ) 
• Amendements à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires). 
 4. NIMP adoptées en cours de révision  (autres que celles qui sont soumises à la CMP pour 
adoption)  
• NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ):  élaboration d'un supplément 
relatif à l'interprétation de l'expression non largement disséminé  
• NIMP n° 7 (Système  de certification à l'exportation ) et NIMP n° 12 ( Directives pour 
les certificats phytosanitaires ):  élaboration de directives spécifiques relatives à la 
réexportation et au transit  
• NIMP n° 15 (Directives pour la réglementa tion des matériaux d'emballage à base de 
bois dans le commerce international) 
• NIMP n° 18 ( Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire ):  développement de traitements phytosanitaires par irradiation 
• Examen des NIMP adoptées, pour assurer leur cohérence 
• Examen de l'emploi de l'expression pays d'origine  dans les NIMP adoptées. 
 
5. Sujets devant faire l'objet de futures NIMP:  état d'avancement des travaux 
 5.1 Sujets pour lesquels un projet de NIMP est en cours d'élaboration  
• Stratégies de remplacement du bromure de méthyle 
• Niveau approprié de protection 
• Classification des produits de base par catégorie de risque phytosanitaire 
• Certification à l'exportation pour les minitube rcules de pommes de terre et le matériel 
de micropropagation 
• Directives pour la réglementation de matéri aux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international (révision de la NIMP n° 15) 
• Gestion du risque présenté par les organism es nuisibles pour les végétaux destinés à la 
plantation 
• Installations de quarantaine post-entrée 
• Échantillonnage des envois 
• Approche systémique pour la gestion du ri sque phytosanitaire des mouches des fruits 
(Tephritidae) 
• 
Directive pour l'interprétation et l'utilisation de l'expression non largement disséminé  
appliquée aux organismes nuisibles de quarantaine (Supplément à la NIMP n° 5:  Glossaire des termes phytosanitaires ). 
 
5.2 Sujets pour lesquels une spécification a été adoptée (le texte peut être consulté à 
l'adresse suivante:  https://www.ippc.int/id /24119?language=fr
) 
• Examen des NIMP adoptées, pour assurer leur cohérence 
• Examen de l'emploi de l'expression pays d'origine  dans les NIMP adoptées 
• Procédures de piégeage pour les mouches des fruits (Tephritidae) 
• Révision des NIMP n° 7 et 12 (élaboration de directives spécifiques sur la 
réexportation et le transit) 
• Procédures d'élimination et d'éradication des mouches des fruits (Tephritidae) 
• Traitements phytosanitaires par irradiation pour l'annexe 1 (traitements spécifiques 
approuvés) de la NIMP n° 18 G/SPS/GEN/754 
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  • Établissement de lieux et sites de production exempts de mouches des fruits 
(Tephritidae) 
• Approbation préalable des articles réglementés. 
 
 5.3 Sujets pour lesquels une spécification est en cours d'élaboration 
• Importation de matériel phytogénétique 
• Manuel d'inspection  
• Mouvement des sols et des milieux de culture 
• Mouvement des machines et du matériel usagés  
• Analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés comme des organismes 
nuisibles 
• Réglementation des produits de stockage. 
 
6. Sujets ou projets de NIMP en suspens 
• Efficacité des mesures:  achèvement prochain de projets de NIMP sur 
l'échantillonnage des envois et le niveau approprié de protection 
• Analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés comme des organismes 
nuisibles:  achèvement prochain de la version révisée de la NIMP n° 2 ( analyse du 
risque phytosanitaire ) 
• Surveillance du Xanthomonas axonopodis  pv. citri (chancre des agrumes):  
achèvement prochain du projet de NIMP sur l'approche systémique pour la gestion du 
chancre des agrumes 
• Approche systémique pour la gestion du Xanthomonas axonopodis  pv. citri (chancre 
des agrumes):  consensus prochain sur une question technique. 
 
7. Protocoles de diagnostic en cours d'élaboration 
 Les protocoles de diagnostic sont élaborés par di fférents auteurs et coauteurs sous la direction 
d'un membre du Groupe technique des protocoles de diagnostic (TPDP). 
 
• Bactéries: 
o Erwinia amylovora 
o Liberibacter  spp./ Liberobacter  spp. 
o Xanthomonas axonopodis  pv.  citri 
o Xanthomonas fragariae 
o Xyllela fastidiosa . 
• Champignons et organismes fongiformes: 
o Guignardia citricarpa 
o Gymnosporangium  spp. 
o Phytophthora ramorum 
o Tilletia indica /T.  controversa . 
• Insectes et mites: 
o Anastrepha  spp. 
o Anoplophora  spp. 
o Thrips palmi  
o Trogoderma granarium . 
• Nématodes: 
o Bursaphelenchus xylophilus 
o Ditylenchus destructor /D.  dipsaci  
o Xiphinema americanum .  G/SPS/GEN/754 
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  • Virus et phytoplasmes: 
o Virus de la tristeza  des agrumes 
o Phytoplasmes (en général) 
o Virus de la sharka  
o Tospovirus  (TSWV, INSV, WSMV). 
 
8. Traitements phytosanitaires en cours d'élaboration 
 Les traitements phytosanitaires sont soumis pa r les organisations nationales de protection des 
végétaux et évalués par le TPDP. 
• Irradiation  
• Matériaux d'emballage à base de bois (pour  inclusion dans l'annexe 1 de la 
NIMP n° 15)  
• Mouches des fruits  
 
9. Documents explicatifs (peuvent être consultés à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/93783?language=fr ) 
 9.1  Documents explicatifs examinés par le Comité des normes  
• ExpDoc-NIMP n° 15 ( Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à 
base de bois dans le commerce international ) 
• ExpDoc-NIMP n° 17 ( Signalement d'organismes nuisibles ) 
• ExpDoc-NIMP n° 18 ( Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire ) 
• ExpDoc-NIMP n° 20 ( Directives pour un système phytosanitaire de réglementation 
des importations ) 
 
 9.2  Documents explicatifs mis en chantier 
• ExpDoc-NIMP n° 3 (Directives pour l'exporta tion, l'expédition, l'importation et le 
lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles, 2005) 
• ExpDoc-NIMP n° 11 (Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine, incluant l'analyse des risqu es pour l'environnement et des organismes 
vivants modifiés, 2004):  concernant les aspects environnementaux de la norme 
• ExpDoc-NIMP n° 11 (Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine, incluant l'analyse des risqu es pour l'environnement et des organismes 
vivants modifiés, 2004):  concernant l'analyse du risque phytosanitaire pour les organismes vivants modifiés 
• ExpDoc-NIMP n° 14 (L'utilisation de me sures intégrées dans une approche 
systémique de gestion du risque phytosanitaire) 
• ExpDoc-NIMP n° 16 (Organismes nuisibles réglementés non de quarantaine:  concept 
et application) 
• ExpDoc-NIMP n° 19 (Directives sur les list es d'organismes nuisibles réglementés) 
• ExpDoc-NIMP n° 21 (Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
réglementés non de quarantaine) 
• ExpDoc-NIMP n° 22 (Exigences pour l'établi ssement de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles) 
• ExpDoc-NIMP n° 24 (Directives pour la dé termination et la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures phytosanitaires).  
 G/SPS/GEN/754 
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   9.3 Documents explicatifs en instance 
• ExpDoc-NIMP n° 23 (Directives pour l'inspecti on):  en attendant la mise au point de 
la norme sur l'échantillonnage.  
 
Pour tout complément d'informatio n, prière de consulter le site www.ippc.int
 ou de contacter le 
Secrétariat de la CIPV à l'adresse indiquée ci-dessus.  Pour toute question spécifique concernant le 
programme de travail en matière de normalisation, prière de s'adresser à M. Brent Larson, Standards 
Officer, Secrétariat de la CIPV:  tél.:  (+39) 06 5705 4915, courrier électronique:  
brent.larson@fao.org . 
  
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