. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/257 
6 juin 2008 
 (08-2644) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Economy, Trade and Industry  – METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Climatiseurs (SH 8415.10, 8415.81, 8415.82);  routeurs et commutateurs (SH 8471.80) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision to Enforcement 
Regulation under the Law Concerning the Rational Use of Energy (the Law) and 
Ministerial Notification of the Mini stry of Economy, Trade and Industry  (Révision du 
règlement d'application conformément à la Loi su r l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la 
notification du Ministère de l'économie, du commer ce et de l'industrie) – 2 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié vise à inclure les routeurs et les commutateurs dans la catégorie 
des "machines et appareils spécifiés" et à étab lir les méthodes de mesure de leur efficacité 
énergétique.  Il vise en outre à examiner les méthodes de mesure de l'efficacité énergétique des climatiseurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager une utilisation rationnelle de l'én ergie par la généralisation de machines et 
d'appareils présentant une efficacité énergétique  élevée afin de faire face à la récente 
augmentation de la consommation d'énergie des entreprises/des ménages et au problème du 
réchauffement de la planète. 
8. Documents pertinents:   Une fois adoptée, la révision notifiée fera l'objet d'une publication 
au Journal officiel ( KAMPO ). G/TBT/N/JPN/257 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Août 2008 
Août 2008 (Un délai de  grâce d'un an environ 
sera accordé en ce qui concerne l'étiquetage)  
Exercice financier visé:  
- Climatiseurs du type mural et à détente 
directe à usage domestique:  Exercice 2010 
- Climatiseurs à usage domestique et  climatiseurs autres que ceux susmentionnés:  Exercice 2012 - Climatiseurs à usage commercial:  Exercice 
2015 
- Routeurs:  Exercice 2010 - Commutateurs:  Exercice 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: