. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHE/123 
7 avril 2010 
 (10-1808) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Swissmedic, division Pharmacopée 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Ressort Mesures non tarifaires, Effingerstrasse 1, 
3003 Berne;  Fax:  +41 31 324 09 58;  paula.wey@seco.admin.ch 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substance destinée à un usage pha rmaceutique, vaccin antigrippal 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
Podophyllotoxin  (Podophyllotoxine), 5 pages, en allemand et en français (la traduction 
italienne sera disponible ultérieurement). 
Highly pathogenic influenza va ccine (inactivated) for chicken  (Vaccin (inactivé) pour les 
poules contre l'influenza hautem ent pathogène), 8 pages, en  allemand (les traductions 
française et italienne seront disponibles ultérieurement). 
6. Teneur:  Norme de qualité pour la substance pha rmaceutique "Podophyllotoxine" pouvant 
être utilisée dans des prép arations pharmaceutiques.  La norme relative à la 
podophyllotoxine est une norme de qualité et  de sécurité applicable à une substance 
destinée à remplacer la podophylline et utili sée dans des préparations pharmaceutiques.  
Norme de qualité relative à un vaccin (inactivé) pour les poules contre l'influenza 
hautement pathogène.  Cette norme est égalem ent une norme de qualité pour un vaccin qui 
pourrait servir à l'avenir à protéger les poules contre l'influenza aviaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé  G/TBT/N/CHE/123 
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  8. Documents pertinents:   Texte devant être publié dans le supplément de la Pharmacopée 
helvétique. 
Le texte de base est l'Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant 
l'édiction de la pharmacopée et la rec onnaissance d'autres pharmacopées (RS 812.214.11). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 juin 2010 
Juillet 2010, ou plus tard dans le cadre d'un supplément de la Pharmacopée helvétique, en 
fonction des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/CHE/10_1357_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/CHE/10_1357_01_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/CHE/10_1357_00_f.pdf