ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/62 
2 mai 2006 
 (06-2091) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
  
La communication ci-après, datée du 18 avril 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour la campagne de commercialisation 2004-05 . 
 
  
  G/AG/N/CAN/62 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2004 - 2005 
 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation : 
1er août 2004 – 31 juillet 2005 Exportations subventionn ées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) Quantité  
(Tonnes) Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé   0  0  212 643 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires   0  0  21 466 3 74 510 3 617 581 
Oléagineux   0  0  0 38 208 1 749 177 
Huiles végétales   0  0  8 890 4 2 222 92 783 
Tourteaux d'oléagineux   0  0  0 4 778 216 770 
Beurre   4 389  858  0 11 025 3 500 
Lait écrémé en poudre   31 148,9  11 216  46 31 149 44 953 
Fromage   15 612  6 631  0 16 228 9 076 
Autres produits laitiers   22 504  16 021  0 22 505 30 282 
Légumes   0  0  27 397 5 1 985 80 101 
Produits incorporés    20 221  S.O.  0 20 276 S.O. 
1  Les produits que renferme chaque catégorie sont énumér és à la section II de la pa rtie IV de la Liste V:  Subventions à l'exportation: Engageme nts de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I. 
2  Les données relatives à l'aide al imentaire couvrent la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. Elles englobent l'aide alimentair e à destination de tous les pays bénéficiaires;  la 
gamme de produits que renferme chaque catégorie est défi nie à la section II de la pa rtie IV de la Liste V: Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I.  Les données sur l'aide alimentaire sont fourni es par l'Agence canadienne de  développement international. 
3  Maïs, millet, tourteau de maïs et semences de maïs. 
4  Huile végétale. 
5  Haricots, pois et lentilles. 
 
S.O.  = sans objet  
   G/AG/N/CAN/62
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPO RTATION:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: campagne de  commercialisation 2004 - 2005 
 
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
($000) Ventes de 
stocks 
 
($000) Subventions 
financées par 
les producteurs
($000) Mesures de 
réduction des 
coûts 
($000) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
($000) Subventions à 
l'exportation 
totales par produit
($000) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -  
Beurre - - 4 389 - - 4 389 858 Commission canadienne 
du lait (CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 31 148,9  - - 31 148,9 11 216  CCL 
Fromage - - 15 612  - - 15 612 6 631 CCL 
Autres produits laitiers - - 22 504  - - 22 504 16 021  CCL 
Légumes - - - - - - -  
Produits incorporés - - 20 221 - - 20 221 S.O. CCL 
 
S.O.  = sans objet 
  
  G/AG/N/CAN/62 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2004 - 2005 
 
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits 1 Campagne de commercialisation 
2004 – 2005 Quantité des exportations totales 2 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé 1er août 2004 - 31 juillet 2005  14 742 421 
Céréales secondaires 1er août 2004 - 31 juillet 2005  4 205 570 
Oléagineux 1er août 2004 - 31 juillet 2005  4 181 532 
Huiles végétales 1er août 2004 - 31 juillet 2005  852 493 
Tourteaux d'oléagineux 1er août 2004 - 31 juillet 2005  1 455 709 
Beurre 1er août 2004 - 31 juillet 2005  998 
Lait écrémé en poudre  1er août 2004 - 31 juillet 2005  11 028 3 
Fromage 1er août 2004 - 31 juillet 2005  9 803 
Autres produits laitiers 1er août 2004 - 31 juillet 2005  52 331 
Légumes 1er août 2004 - 31 juillet 2005  2 589 167 
Porc 4 1er août 2004 - 31 juillet 2005  892 663 
 
1  Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc)  sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste  V :  Subventions à l'exportation :  Engagements de 
réduction des dépenses budgé taires et des quantités , appendice I. 
2  Les données sur le commerce sont de Statistique Canada, commerce international de  marchandise du Canada. 
3  L'écart entre la quantité d'exportations  subventionnées de lait écrémé en poudre et  les exportations totales de lait écrémé en poudre s'explique par l'emploi de sources distinctes.  
La quantité d'exportations subventionnées de la it écrémé en poudre est obtenue de la Commission canadienne du lait, tandis que les exportations totales de lait écrémé en poudre 
sont obtenues de Statistique Canada.  Statistique Canada peut réviser ses donné es pendant une péri ode de quatre ans. 
4  Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totale s de porc.  Les données sur le commerce du porc englobe nt la viande porcine et ses produits qui figurent au 
chapitre 2 du Système Harmonisé. 
  
   G/AG/N/CAN/62
 Page 5Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2004 - 2005 
 
Subventions à l'exportation : Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Camp agne de commercialisation 
2004 – 2005 Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires (tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :   
Riz 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 8 259 
Sorgho 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 1 817 
Farine de blé enrichie 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 5 319 
Huile de soya enrichie 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 420 
Mélanges de blé et soya 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 729 
Mélanges de maïs et de soya 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 200 
Sel 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 131 
Sucre 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 623 
Poisson 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 1 202 
Unimix et Manna Mix 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 49 
Semences variées 1 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 432 
Autres produits 2 1er  juillet 2004 - 30 juin 2005 12 224 
 
1 Comprend des semences non identifiées précisé ment et les semences spécifiques suivante s:  riz, patates irlandaises, blé, arac hides, légumes, tef, millet, pois chiches, sorgho, orge, 
féveroles à petits grains, triticale, hari cots, manioc, patate s douces et avoine. 
2  Les autres produits comprennent du faffa, des arachide s, des piments forts et des mélanges d'aliments locaux. 
 
Source :  Agence canadienne de développement international. 
 
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