. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/20 
27 juin 2012  
 (12-3416) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo   
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
ICS 35.240.99  Applications des technologies de l'information dans les autres secteurs 
ICS 35.260.50  Machines de bureau ICS 97.030  Appareils élec trodomestiques en général 
ICS 13.020.10  Management environnemental  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Regulation on eco-
design requirements for standby and off mode elec tric power consumption of electrical and 
electronic household and office equipment, for the year 2012  (Projet de règlement technique 
concernant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements électriq ues et électroniques dome stiques et de bureau, 
pour l'année 2012) - 5 pages en anglais      
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié établit des exigences relatives à la consommation 
d'électricité en mode veille et en mode arrêt.   Il s'applique aux é quipements électriques et 
électroniques domestiques et de bureau.  Il ne  s'applique pas aux équi pements élec triques et 
électroniques domestiques et de  bureau mis sur le marché av ec une source d'alimentation 
externe à basse tension.  Le projet s'in spire du Règlement (CE) n° 1275/2008 de la 
Commission.  G/TBT/N/JOR/20 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
− Protection de l'environnement contre le s émissions de gaz à effet de serre;  
− Promotion de produits efficients d'un point de  vue énergétique en vue de protéger les 
droits des consommateurs en identifiant les produits les pl us efficients d'un point de 
vue énergétique disponi bles sur le marché; 
− Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. 
8. Documents pertinents:   
− Projet de règlement technique  relatif aux exigences d'écoconception applicables aux 
produits liés à l'énergie pour l'année 2012; 
− Règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant 
application de la Directive 2005/32/CE du Pa rlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode ar rêt des équipements ménagers et  de bureau électriques et 
électroniques;  
− Loi n° 22/2000 sur les normes et la métrologie de la Jordanie.  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Septembre 2012 
Janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Jordan Standards and Me trology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo