. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/543 
20 mai 2010  
 (10-2833) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Energy  - DOE (Département de l'énergie) (560) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de consommation et équipements co mmerciaux et industriels (chapitres 8415, 
8419, 8516 du SH;  ICS 13, 23, 97) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revisions to Energy Efficiency 
Enforcement Regulations  (Révisions des règlements d'a pplication relatifs à l'efficacité 
énergétique) – 4 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE ou le "Département") entend 
élargir et réviser ses règlements d'applicati on relatifs à l'efficacité énergétique existants 
pour certains produits de consommation et équipements commerciaux et industriels visés 
par la Loi sur la politique énergétique et  les économies d'énergie de 1975 (EPCA ou la 
"Loi"), telle que modifiée.  Les règlements en question prévoient la présentation au DOE, par les fabricants, de déclarati ons de conformité et de rapports  de certification, la tenue de 
registres de conformité par les fabricants et  la disponibilité de mesures d'exécution en cas 
de certification inappropriée ou de déterminati on de non-conformité.  Afin de faciliter le 
processus et de permettre aux parties inté ressées de fournir des suggestions, des 
observations et des renseignements, le DOE pub lie la demande de renseignements notifiée.  
Plusieurs domaines à propos desquels le DOE  tient particulièrement à recevoir des 
renseignements sont recensés dans la demande;  cela étant, il sera fait bon accueil à tous 
renseignements et suggestions considérés comme ayant un lien avec le sujet. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 25121, 7 mai 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 430 et 431.  G/TBT/N/USA/543 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 juin 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-10894.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-10894.pdf