. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.13 
3 mai 2006 
 (06-2134) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous végétaux destinés à la plantati on et parties de végétaux non destinés 
à la multiplication, hôtes du pathogène Phytophthora ramorum .  Matériel de multiplication, 
y compris le matériel de pépinière, des espèces réglementées;  produits de bois avec écorce 
des espèces réglementées;  maté riel végétal non destiné à la multiplication, y compris les 
fleurs coupées, les branches, les couronnes de fleurs, les verdures, les boutures et les produits 
de la taille, des espèces réglementées;  terre et milieux de culture (ICS 65.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Norvège, Suisse, États-Unis et Union européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01 (11th Revision):  
Phytosanitary Requirements to Prevent the Entry of Phytophthora ramorum  Associated with 
Sudden Oak Death into Canada  (D-01-01 (11e révision):  Exigences phytosanitaires visant à 
prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum  associé à l'encre des chênes 
rouges) – Disponible en anglais, 20 pages et en français, 23 pages 
6. Teneur:   
La présente notification a pour objet d'annoncer aux Membres que le Canada a inscrit la 
Norvège sur la liste des régions réglementées en relation avec P. ramorum  (encre des chênes 
rouges).  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révisé la directive D-01-01, Annexe 2 (19 avril 2006) en inscriv ant la Norvège sur la liste des régions 
réglementées de l'Europe. 
(Le présent avis annule et remplace le co ntenu du document G/SPS/N/CAN/157/Rev.12) 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/157/Rev.13 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Prévenir l'entrée au Canada de P. ramorum , maladie fongique grave affectant 
bon nombre de genres végétaux et organi sme de quarantaine pour le Canada. 
Le Canada continuera à révi ser ses listes de zones réglem entées et de plantes hôtes 
réglementées au fur et à mesure que des données nouvelles sur la distribution et sur l'éventail 
d'hôtes de ce pathogène deviendront disponibles 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
L'Organisation nationale de la protection des végétaux de la Norvège a signalé que 
Phytophthora ramorum  est présent et établi dans ce pays 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  19 avril 2006 pour le pays 
nouvellement réglementé 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
http://www.inspection.gc.ca/english/plav eg/protect/dir/d-01-01e.shtml#3.1  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-01-01f.shtml#3.1  (français)