. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/URY/17 
4 avril 2012 
 (12-1756) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   URUGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Dirección General de Servicios Ganaderos  (Direction générale 
des services de l'élevage)/ Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériel génétique d'espèces sensibles au virus de Schmallenberg 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays affectés par le virus de Schmallenberg  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución de la Dirección Ge neral de Servicios Ganaderos 
N° 40/012  (Décision n° 40/012 de la Direction gé nérale des services de l'élevage).  
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/URY/12_1167_00_s.pdf 
6. Teneur:  Suspension temporaire de l'entrée sur le territoire national de matériel génétique 
d'espèces sensibles au virus de Schmallenberg en provenance de pays affectés par la maladie  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Protection de la situa tion sanitaire nationale  
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/URY/17 
Page 2  
 
   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui  [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
15 mars 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national.   Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Unidad de Asuntos Internacionales  (Unité des affaires  internationales) 
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche) Constituyente 1476, tercer pi so – Montevideo (Uruguay) 
Téléphone:  +(5982) 4126358 Fax:  +(5982) 4126331 
Courrier électronique:  uai@mgap.gub.uy 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Servicios Ganaderos  (Direction générale des services de l'élevage) 
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche) Constituyente 1476, segundo piso  – Montevideo (Uruguay) 
Téléphone:  +(5982) 4126369 
Fax:  +(5982) 4126304 Courrier électronique:  digesega@mgap.gub.uy Site Web:  http://www.mgap.gub.uy/DGSG/Resoluciones/Res%20DGSG%20Nº40-12.pdf