ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/28 
WT/L/841 17 décembre 2011 
 
 
(11-6637) 
  
  
 
ACCESSION DU MONTÉNÉGRO 
 
Décision du 17 décembre 2011 
 
 
 La Conférence ministérielle, 
   Eu égard au  paragraphe 2 de l'article XII et au para graphe 1 de l'article IX de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commer ce (l'"Accord sur l'OMC"), et aux Procédures 
de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil 
général (WT/L/93),   Prenant acte  de la demande d'accession à l'Acco rd sur l'OMC datée du 23 décembre 2004 
présentée par le Monténégro,  
 Prenant note  des résultats des négociations menées en  vue de définir les modalités d'accession 
du Monténégro à l'Accord sur l'OMC, et ayan t établi un Protocole d'accession du Monténégro, 
  Décide  ce qui suit: 
 
 Le Monténégro pourra accéder à l'Accord sur l'OMC selon les modalités et aux conditions 
énoncées dans le Protocole anne xé à la présente décision. 
 
_______________ WT/MIN(11)/28 
WT/L/841 Page 2 
 
 
  PROTOCOLE D'ACCESSION DU MONTÉNÉGRO 
 
 Préambule 
 L'Organisation mondiale du commerce (ci-ap rès dénommée "l'OMC"), conformément à 
l'approbation de la Conférence ministérielle de l'OM C donnée au titre de l'article XII de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du  commerce (ci-après dé nommé "l'Accord sur 
l'OMC"), et le Monténégro, 
 Prenant note du rapport du Groupe de travail de l'accession du Monténégro à l'Accord sur 
l'OMC qui figure dans le document WT/ACC/CGR/38,  daté du 5 décembre 2011 (ci-après dénommé 
le "rapport du Groupe de travail"), 
 Eu égard aux résultats des négociations sur l' accession du Monténégro à l'Accord sur l'OMC, 
 Conviennent  de ce qui suit: 
PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
1 À compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur conformément au 
paragraphe 8, le Monténégro accédera à l'Accord sur l'OMC conformément à l'article XII dudit accord 
et deviendra ainsi Membre de l'OMC. 
2. L'Accord sur l'OMC auquel le Monténégro accédera sera l'Accord sur l'OMC, y compris les 
Notes explicatives de cet accord, tel qu'il aura ét é rectifié, amendé ou autrement modifié par des 
instruments juridiques qui seront entrés en vigueur  avant la date d'entrée en vigueur du présent 
protocole.  Le présent protocole, qui comprendr a les engagements mentionnés au paragraphe 281 du 
rapport du Groupe de travail, fera partie  intégrante de l'Accord sur l'OMC. 
3. Sauf dispositions contraires du paragra phe 281 du rapport du Groupe de travail, les 
obligations découlant des accords commerciaux mu ltilatéraux annexés à l'Accord sur l'OMC qui 
doivent être mises en œuvre au cours d'une période  commençant au moment de l'entrée en vigueur 
dudit accord seront mises en œuvre par le Monténégro comme s'il avait accepté cet accord à la date de 
son entrée en vigueur. 
4. Le Monténégro pourra maintenir une mesure inco mpatible avec le paragraphe 1 de l'article II 
de l'AGCS pour autant que cette mesure soit inscr ite sur la liste d'exemptions des obligations 
énoncées à l'article II, qui est annexée au présent pr otocole, et qu'elle satisfasse aux conditions qui 
sont indiquées dans l'Anne xe de l'AGCS sur les exemptions d es obligations énoncées à l'article II. 
PARTIE II – LISTES 
5. Les Listes reproduites à l'Annexe I du présent pr otocole deviendront la Liste de concessions 
et d'engagements annexée à l'Accord général sur l es tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après 
dénommé le "GATT de 1994") et la Liste d'engageme nts spécifiques annexée à l'Accord général sur le 
commerce des services (ci-après dénommé "l'AGC S") du Monténégro.  Les concessions et les 
engagements inscrits sur les Listes seront mis en œuvre par étapes ainsi qu'il est spécifié dans les 
parties pertinentes des Listes.  WT/MIN(11)/28 
 WT/L/841 
 Page 3 
 
 
  6. Dans le cas de la référence à la date du GA TT de 1994 que contient le paragraphe 6 a) de 
l'article II dudit accord, la date applicable en ce  qui concerne les Listes de concessions et 
d'engagements annexées au présent protocole sera la date d'entrée en vigueur du présent protocole. 
PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES 
7. Le présent protocole sera ouvert à l'accepta tion du Monténégro, par voie de signature ou 
autrement, jusqu'au 31 mars 2012. 
8. Le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour qui suivra celui où il aura été accepté 
par le Monténégro. 
9. Le présent protocole sera déposé auprès du Dir ecteur général de l'OMC.  Le Directeur général 
de l'OMC remettra dans les moindres délais à chaque  Membre de l'OMC et au Monténégro une copie 
certifiée conforme du présent protocole et une notification d'acceptation dudit protocole par le 
Monténégro conformément au paragraphe 7. 
 Le présent protocole sera enregistré conforméme nt aux dispositions de l'article 102 de la 
Charte des Nations Unies. 
 Fait à Genève, le dix-septième jour de déce mbre deux mille onze en un seul exemplaire, en 
langues française, anglaise et espagnole, les trois text es faisant foi, si ce n'est qu'une liste ci-annexée 
peut préciser ne faire foi que dans une seule de ces langues. 
 
_______________ 
 WT/MIN(11)/28 
WT/L/841 Page 4 
 
 
  ANNEXE I 
LISTE CLXVI – MONTÉNÉGRO 
Seul le texte anglais fait foi. 
(Distribuée sous la cote WT/ACC/CGR/38/Add.1) 
_______________ 
LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFI QUES CONCERNANT LES SERVICES 
LISTE D'EXEMPTIONS DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE II 
Seul le texte anglais fait foi. 
(Distribuées sous la cote WT/ACC/CGR/38/Add.2)  
 
 
__________