. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1530 
24 avril 2007 
 (07-1678) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Pesticide Registration 
Review; New Dockets Opened  for Review and Comment  (AVIS.   Réexamen des 
homologations pour pesticide.  Ouverture de nouveaux dossiers de consultation aux fins de 
réexamen et de présentation d'observations ) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce l'intention de l' EPA de ne pas ouvrir de dossier de 
consultation pour le réexamen des homologati ons concernant le pyridate.  Il n'y a 
actuellement pas de produit pesticide actif  homologué au niveau fédéral pour cette 
substance pesticide, aussi n'est-il pas prévu de  soumettre celle-ci à réexamen dans le cadre 
du programme de réexamen des homologations.  Les homologations accordées aux produits contenant du pyridate ont été annulées en 2002 et en 2004 par suite du non-paiement de la redevance annuelle pour le maintien des homo logations.  L'Agence prendra des mesures 
distinctes afin d'annuler toute autre homologation accordée au titre de l'article 24 c) sur les 
besoins locaux spéciaux en rapport avec cet ingrédient actif, et pour proposer la suppression de toute limite maximale de résidus affect ée non soutenue pour l'importation seulement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1530 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  28 mars 2007, Volume 72, n° 59.  Notices  (Avis), pages 14548 à 14551;  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/March/Day-28/p5574.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0037, est le 26 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690-0677.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov