. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/130 
29 mars 2006 
 (06-1439) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux vivants (commerciaux, d'élevag e familial, de combat, sauvages ou 
d'ornement), œufs fécondés, œufs destinés à la consommation, viande d'oiseaux et autres produits 
et sous-produits d'origine aviaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
France, Azerbaïdjan, Ukraine, Roumanie, Égypte, Inde, Turquie, Nigéria, Malaisie, Iraq et tous 
pays affectés par le virus de l'infl uenza aviaire chez les espèces mentionnées 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Incluyen a diversos países en la 
prohibición de importación de aves y otros pr oductos y subproductos aviares a que se refiere la 
Resolución Jefatural N° 175-2004-AG-SENASA  (Extension à plusieurs pays de l'interdiction de 
l'importation d'oiseaux et d'autres produits et sous-p roduits d'origine aviaire objet de la décision 
n° 175-2004-AG-SENASA) – 2 pages 
6. Teneur:  Extension aux pays ci-après de l'interd iction de l'importation d'oiseaux vivants 
(commerciaux, d'élevage familial, de combat, sa uvages ou d'ornement), d'œufs fécondés, d'œufs 
destinés à la consommation, de viande d'oiseaux et d'autres produits et sous-produits d'origine 
aviaire énoncée à l'article 3 de la décision ( Resolución Jefatural ) n° 175-2004-AG-SENASA:  
France, Azerbaïdjan, Ukraine, Roumanie, Égypte, Inde, Turquie, Nigéria, Malaisie, Iraq et tous 
pays affectés par le virus de l'influenza aviair e chez les espèces mentionnées, sur la base des 
renseignements communiqués par les services vétérinaires officiels de ces pays. Annulation de tous les permis zoosanitaires d'im portation valides et non encore utilisés, émis au 
niveau national par le SENASA pour l'importation d' animaux et de produits et sous-produits en 
provenance des pays susmentionnés, sauf pour les marchandises en transit à destination du pays 
qui, aux fins de leur admission, seront soum ises à une inspection sanitaire puis à un contrôle 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Préservation de la situation sanitaire du secteur avicole du pays, l'influenza aviaire étant une 
maladie exotique pour le Pérou G/SPS/N/PER/130 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure fondée sur le 
Code zoosanitaire international de l'OIE pour  les mammifères, les oiseaux et les abeilles 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución Jefatural ) n°058-2006-AG-SENASA (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la publication 
au Journal officiel ( Diario Oficial ), à compter du 17 mars 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal 
Av. La Molina 1915, La Molina LIMA 12 (PÉROU) 
Fax:  +51 1 313 3315 / +51 1 313 3310 
Maître de poste:  odominguez@senasa.gob.pe