ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1009 
30 mars 2010 
 (10-1704) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
AGENCE DE COOPÉRATION ET D'INFORMATION POUR  
LE COMMERCE INTERNATIONAL (ACICI) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 Le Secrétariat de l'OMC a reçu une communication de l'ACICI.  Dans le cadre des discussions du Comité des mesures sanitaires et ph ytosanitaires sur l'assistance technique et la 
coopération, le texte de cette communication est re produit ci-après pour l'info rmation des Membres et 
des observateurs. 
 
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 G/SPS/GEN/1009 
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  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'ACICI DANS LE DOMAINE SPS 
 
 1. L'ACICI a été établie à Genève en 1998, en tant qu'association, et transformée en une 
organisation intergouvernementale en 2004.  Elle a pour objectif d'aider les pays les moins favorisés 
(à savoir, les pays en développement aux ress ources limitées et les économies en transition, en 
particulier les pays les moins avancés et les pays sans représentation permanente à Genève) à 
participer effectivement aux né gociations dans le cadre de l'OMC et du système commercial 
multilatéral.  L'ACICI compte actuellement 61 Membr es participants qui bénéficient d'une assistance 
technique liée au commerce visant à leur permettr e de mieux comprendre le s questions de politique 
commerciale et le système commercial multilatéral. 
2. L'ACICI reçoit, de la part de ses membres, des demandes de programmes d'assistance 
spécifiques concernant l'Accord SPS et  les prescriptions en matière de notification.  En 2008, elle a 
commencé à fournir une assistance personnalisée spécifique concernant les questions SPS.  En juillet 2009, l'ACICI et le DFID ont conclu un accord  formel de collaboration sur des projets visant à 
fournir une assistance technique aux PMA et aux pays sans représentation (n'ayant pas de 
représentation permanente à Genève).  Ce projet  d'une durée de deux ans (2009-2010) vise, entre 
autres, à renforcer les capacités de ces pays de mettr e en œuvre l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).  Le DFID continuerait proba blement d'apporter une 
contribution financière à l'ACICI pour la mise en œuvre de ces activités. 
3. À ce jour, l'ACICI a organisé quatre ateliers nationaux sur les questions SPS:  deux en 
Gambie, un au Népal et un au Togo.  En 2010, elle prévoit d'en organiser deux autres en Afrique, un 
atelier de suivi au Togo et un autre dans un pays qui reste à confirmer.  Des documents SPS ont aussi 
été publiés. 
4. Lors des ateliers nationaux mentionnés ci-dessu s, l'ACICI a collaboré avec des experts des 
questions SPS et les autorités locales pour propo ser des séances personnalisées.  Les ateliers se sont 
déroulés sur deux jours dans les capitales.  Il av ait été demandé aux organismes responsables, à savoir 
les Ministères de l'agriculture et/ou du commerce, d' assurer la participation de fonctionnaires d'autres 
ministères et services s'occupant de différentes qu estions - santé, protection des animaux, commerce, 
produits chimiques et engrais, sécurité sanitair e des produits alimentaires, petites entreprises du 
secteur des emballages, maisons de commerce, cham bres de commerce, normes, pêche, protection des 
végétaux, douanes, Comités du Codex, entreprises d' emballage, etc. - ainsi que du secteur privé, afin 
que l'information soit dûment diffu sée aux différentes parties prenantes dans le domaine SPS.  Les 
participants aux ateliers ont aussi été in formés sur le rôle du FANDC et ses activités. 
Gambie 
 
5. En Gambie, les activités de l'ACICI dans  le domaine SPS ont débuté en 2008 par une 
demande de programme personnalisé.  En consultati on avec les autorités gambiennes, l'atelier a été 
conçu pour dispenser à la fois des explications sur les différents points de l'Accord SPS et une 
formation pratique concernant le processus de no tification.  L'exercice proposé portait sur la façon 
dont la Gambie devait notifier sa "Loi sur l'innocuité  des aliments", qui venait d'être promulguée.  
L'accent a aussi été mis comme il convient sur la  nécessité d'établir des points d'information. 
6. En Gambie, Mme Fatim Njie, Directrice du commerce au Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'emploi, a indiqué que, suite à l'at elier de l'ACICI organisé en août 2008, le Ministère 
avait établi, en consultation avec les parties prenan tes, des points d'information sur les questions SPS 
et les OTC.  L'ACICI a également été informée que , le 4 mars 2010, la Gambie avait notifié à l'OMC 
son nouveau Projet de loi sur l'innocuité et la qualité des aliments.  Dans ce cas particulier, l'assistance 
technique fournie par l'ACICI a aidé la Gambie à remplir son obligation de notification à l'OMC.  G/SPS/GEN/1009 
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  7. L'activité a été suivie en 2009 d'un autre atel ier axé sur la connaissance approfondie de 
l'Accord SPS et la formation concernant le processu s de notification.  L'atelier a débouché sur les 
principales recommandations suivantes: 
i) Il importe que le Ministère du commerce, de l'industrie et de  l'emploi informe 
immédiatement l'OMC de l'existe nce des points d'information. 
ii) Le recours à des méthodes normalisées et à la certification doit être 
encouragé afin de permettre à la Gambie de mieux pouvoir accéder à certains marchés spécialisés. 
iii) Il convient d'étudier les possibilités d'établir une mission permanente à 
Genève pour suivre toutes les réunions des Comités de l'OMC, y compris 
celles des Comités SPS et OTC, et y participer effectivement.  L'ACICI a 
informé les autorités que son Unité des non-résidents était à leur disposition pour les aider à établir une mission à Genève. 
iv) La Gambie doit augmenter et conserver sa part des marchés internationaux en 
s'efforçant de remédier aux mesur es non commerciales qui affectent ses 
exportations, et exploiter au maximum l'accès préférentiel à ses principaux 
marchés étrangers actuels. 
Népal 
 
8. L'atelier qui s'est déroulé au Népal était or ganisé à la demande spécifique de ce pays pour 
informer les fonctionnaires sur l'Accord SPS et en particulier pour clarifier le processus de 
notification.  Quarante fonctionnaires et spécialistes ont participé à l'atelier.  Les principaux sujets 
abordés étaient la transparence, l'harmonisation, l'éq uivalence, le traitement spécial et différencié, la 
traçabilité, la certification, la préparation aux situat ions d'urgence et les systèmes d'avertissement 
rapide pour la prévention des parasites, l'analyse et la gestion des risques, et  la coopération régionale.  
Les participants ont souligné la nécessité d'atelie rs analogues et de l'assistance que l'ACICI pouvait 
fournir au Népal et à d'autres PMA au sujet de l'Accord SPS de l'OMC.  Cela a été confirmé 
ultérieurement par la Mission pe rmanente à Genève, qui a demandé  qu'une formation supplémentaire 
soit envisagée afin de remédier aux problèmes relatifs aux notifications. 
Togo 
 
9. L'atelier national qui a eu lieu au Togo était organisé en collaboration avec le Ministère du 
commerce et de la promotion du secteur privé.  Le  Ministre, S.E. M. Guy Madjé Lorenzo, a ouvert 
l'atelier qui a rassemblé près de 60 participants venus  de différents ministères, du secteur privé, de la 
société civile et d'organisations internationales.  L'atelier s'est tenu sous la même forme, avec des 
exercices pratiques portant sur des études de c as et sur le processus de notification.  Les 
fonctionnaires ont demandé d'autres activités de re nforcement des capacités en  relation avec l'Accord 
SPS. 
10. Pendant l'atelier, il est apparu que le problème préoccupant du pays était le fait que la mise en 
œuvre de l'Accord SPS était très déficiente, voire inex istante, en raison de contraintes structurelles, 
institutionnelles et humaines.  La conséquence éta it l'impossibilité d'accéder aux marchés européen et 
américain. 
11. Il est aussi clairement apparu qu'il y ava it un manque d'information entre les différents 
services gouvernementaux sur l'existence des dis positions réglementaires nécessaires au niveau 
national. G/SPS/GEN/1009 
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  12. L'atelier s'est achevé sur les recommandations suiv antes, qui feront l'objet d'un suivi lors du 
prochain atelier: 
• la désignation d'une autorité nationale responsable de toutes les notifications; 
• l'établissement d'un organisme national de normalisation; 
• l'établissement d'un Comité SPS national; 
• l'inscription au budget général d'un poste spécifique pour la mise en œuvre des 
mesures SPS; 
• la création d'un point de coordination pour la gestion des renseignements relatifs aux 
mesures SPS;  et 
• l'examen et la distribution de textes relatifs à l'application des mesures SPS.  
 
2010 
 
13. Le programme des activités de l'ACICI dans  le domaine SPS en 2010 est en cours de 
finalisation.  Des activités semblables à celles qui  ont été menées en 2009 sont prévues en République 
démocratique populaire lao, au Cambodge, au Rwa nda ou au Togo.  Ces pays ont tous exprimé le 
souhait de continuer à recevoir une assistance techni que personnalisée de l'ACICI.  L'Agence vise à 
fournir une assistance technique continue dans le  domaine SPS, grâce à des ateliers organisés 
régulièrement dans les capitales pour renforcer pr ogressivement la base de connaissances.  Elle 
consulte le Secrétariat de l'OMC afin de rester informée des faits nouveaux importants intervenus au 
Comité SPS et d'assurer la coordination entre les organismes. 
14. L'ACICI prévoit également d'organiser des mi ni-cours sur l'Accord SPS à l'intention des 
délégués en poste à Genève pour leur permettre de comprendre les notions fondamentales de l'Accord 
et sa relation avec les autres domaines des négociations menées à l'OMC. 
15. Pour les raisons exposées plus haut, l'octroi à l'ACICI du statut d' observateur auprès du 
Comité SPS l'aiderait beaucoup à suivre l'évolution de  la situation au Comité et donc à actualiser en 
permanence ses programmes et activités d'assistance technique.  G/SPS/GEN/1009 
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  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS EN 2009 
 
 
ATELIERS NATIONAUX DE L'ACICI  
Titre Lieu Date 
Notifications au titre de l'Accord de l'OMC sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Katmandou, Népal 27-28 avril 2009 
Accord SPS et formation concernant les 
notifications Banjul, Gambie 23-24 septembre 2009  
Accord SPS et formation concernant les 
notifications Lomé, Togo 1er-2 octobre 2009  
RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'ACICI DANS LE DOMAINE SPS 
Titre Date 
Dossier sur le commerce et  le développement – L'Accord de l'OMC sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires:  SPS Partie 1/3 
http://www.acici.org/documentation/T&DBriefs/T&DSPS1_fr.htm  Mai 2009 
Dossier sur le commerce et  le développement – Bila n de la mise en œuvre 
de l'Accord SPS – le troisième examen:  SPS Partie 2/3 
http://www.acici.org/documentation/T&DBriefs/T&DSPS2_fr.htm  Mai 2009  
Dossier sur le commerce et  le développement – Le règlement des différends 
au titre de l'Accord SPS:  SPS Partie 3/3 
http://www.acici.org/documentation/T&DBriefs/T&DSPS3_fr.htm  Mai 2009  
 
 
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