. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/70 
29 avril 2010 
 (10-2282) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments pour animaux (65.120, 07.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  US ISO 9831:  1998, Animal 
feeding stuffs, animal products, and faeces or urine – Determination of gross calorific 
value – Bomb calorimeter method  (US ISO 9831: 1998 Aliments des animaux – Aliments 
des animaux, produits d'origine animale et excréments ou urines – Détermination de la 
valeur calorifique brute – Méthode à la bom be calorimétrique) (Cette norme reprend la 
norme internationale ISO 9831: 1998).  31 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie une méthode d'étalonnage et une méthode par ajouts 
dosés pour la détermination, par spectromét rie d'émission de flamme, des teneurs en 
potassium et en sodium des aliments pour animaux.  La méthode par ajouts dosés est 
appliquée lorsqu'il n'a pas pu être déterminé si les émissions mesurées pour le potassium et le sodium étaient affectées par des effets de matrice.  La limite de détermination pour le 
potassium et le sodium est de 0,04 g/kg.  La  méthode d'étalonnage est appliquée dans les 
cas où l'absence d'effet de matrice a pu être démontrée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager la production de valeur ajoutée pour les aliments pour animaux tout en 
améliorant l'innocuité de ces al iments, l'objectif final étant d'assurer l'innocuité des denrées 
alimentaires  
8. Documents pertinents:   Legal Supplement to the Uganda Gazette Vol. CII No. 62 dated 
18 December 2009 (Supplément pour annonces légales du Journal officiel de l'Ouganda, 
Vol. CII no 62 daté du 18 décembre 2009) G/TBT/N/UGA/70 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 mai 2010 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_1705_00_e.pdf