. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/584 
5 juillet 2005 
 
 (05-2949) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ZONE EXEMPTE DE FIÈVRE APHTEU SE – L'EXPÉRIENCE BRÉSILIENNE 
EN MATIÈRE DE RÉGIONALISATION 
 
Déclaration faite par le Brésil à la réunion des 29 et 30 juin 2005
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 1er juillet 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil.  
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 1. À la fin de 2004, le Brésil possédait une surf ace de 4,2 millions de km², soit environ 50 pour 
cent du territoire national, reconnue par l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) comme 
exempte de fièvre aphteuse grâce à la vaccination.   La zone ainsi délimitée comprend 75 pour cent des 
élevages bovins du pays et 84 pour cent de la population bovine.  À la fin de 2004, la zone exempte de 
fièvre aphteuse comprenait 15 États.  En mai 2005, le Brésil a remporté une autre victoire importante 
dans sa lutte contre la fièvre aphteuse:  le Comité  international de l'OIE, en reconnaissance de l'action 
soutenue de lutte contre cette mala die, a approuvé l'inclusion de l'État  d'Acre dans la zone exempte de 
fièvre aphteuse. 
2. Près de 40 années de lutte du gouvernement brésilie n contre la fièvre aphteuse ont permis 
d'obtenir les résultats récoltés aujourd'hui, mais les grands succès n'ont été remportés qu'après la 
mobilisation effective des autres secteurs de la  société civile.  En 1992, des professionnels du 
Ministère de l'agriculture, de l'élev age et de l'alimentation, du Secrét ariat à l'agriculture dans les États 
et des membres de la chaîne de production de bétail ont révisé, avec l'aide du Centre panaméricain de 
la fièvre aphteuse (PANAFTOSA), les stratégies de lutte  contre la maladie.  Ils ont adopté un objectif 
d'éradication, appuyé sur les éléments suivants:  re nforcement du système de surveillance vétérinaire;  
mise en place d'unités vétérinaires locales;  enregi strement des propriétés rurales et des animaux;  
vaccination obligatoire tous les six mois;  notification obligatoire de tout soupçon de fièvre aphteuse;  
surveillance des foyers;  abattage sanitaire en cas d'apparition de foyer;  autres mesures liées à la 
surveillance de la fièvre aphteuse. 
3. Après la mise en œuvre de ces mesures avec succès, le Brésil a obtenu, en 1998, la 
reconnaissance de sa première zone exempte de fièv re aphteuse,  constituée par les États de Rio 
Grande do Sul et de Santa Catarina.  Les conna issances accumulées et l'adaptation continue des 
systèmes régionaux de protection ont permis au Br ésil d'agrandir progressivement la zone exempte. 
4. Les efforts sérieux déployés par le Brésil ont abouti à la création des zones actuelles exemptes 
de fièvre aphteuse hautement sécurisées.  Celles-ci ont été entourées de zones de protection très 
étendues ("zones tampons") délimitées par des ba rrières naturelles et géographiques, et appuyées sur 
la quarantaine officielle et le contrôle des m ouvements d'animaux et sur une couverture vaccinale 
d'environ 95 pour cent du cheptel du pays. G/SPS/GEN/584 
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5. D'après notre expérience, les possibilités croi ssantes d'accès aux ma rchés pour les espèces 
sensibles à la fièvre aphteuse et leurs produits en couragent la création de zones exemptes de la 
maladie.  Dans ces conditions, il est incontestable que  l'extension de notre zone exempte de fièvre 
aphteuse a contribué à améliorer les exportati ons de ces produits, en dépit de facteurs 
politico-économiques défavorables.  Si l'on prend par exemple les exportations de viande bovine 
fraîche, on constate une corrélation directe entre l'exte nsion de la zone exempte de fièvre aphteuse et 
l'accroissement du nombre des pays importateur s.  Cet accroissement du nombre des pays 
importateurs présente aussi une forte corrélation av ec l'accroissement de la quantité (en poids) de 
viande exportée. 
6. À la fin de 1998, à la suite de la reconnaissan ce par l'OIE de la première zone brésilienne 
exempte de fièvre aphteuse grâce à la vaccination, les pays importateurs étaient au nombre de 36.  
En 2003, le Brésil exportait vers 80 pays.  En 2004,  bien que la zone exempte ne se soit pas étendue, 
on a relevé un accroissement du nombre de pays import ateurs.  Le Brésil exporte aujourd'hui vers 109 
pays. 
7. Toutefois, malgré la situation sanitaire du bétail brésilien et le nombre élevé de pays 
importateurs qui confirme cette situation, deux seu lement des sept grands importateurs de viande 
bovine fraîche (qui représentent plus de 50 pour cen t du marché mondial) sont clients du Brésil.  Mais 
même ces deux pays qui sont ouverts aux exporta tions brésiliennes de viande appliquent des 
restrictions commerciales liées à la fièvre a phteuse, y compris par manque d'harmonisation des 
prescriptions nationales avec les normes international es.  Si l'on considère les cinq autres grands 
importateurs, les restrictions tiennent à la non-rec onnaissance des zones exemptes de fièvre aphteuse 
où la vaccination est pratiquée, aux le nteurs dans la publication des r ésultats des analyses de risques et 
à l'établissement de prescriptions à l'importation. 
8. Il convient de souligner que le Brésil remplit t oujours les critères de l'OIE concernant la 
création de zones exemptes de fièvre aphteuse, y compris ceux qui ont trait à la production de vaccins, 
à la surveillance et aux mesures de mise en quarantai ne.  Par conséquent, on peut en conclure que le 
principal obstacle aux exportations  de viande bovine fraîche du Brésil demeure la non-reconnaissance 
de sa zone exempte de fièvre aphteuse, qui répond pourtant aux normes de l'OIE. 
9. Étant donné les difficultés à faire reconnaître l es zones exemptes de fièvre aphteuse par les 
autres Membres, le Brésil estime que les normes de l'OIE devraient être observées par les pays importateurs. 
10. Le Comité SPS devrait opérer une distinction précise entre les procédures administratives et 
les travaux scientifiques de l'OIE.  Des définitions  claires étayées par des exemples concrets aideront 
les Membres à faire cette distinction.  Le Comité devrait concentrer ses efforts sur l'élaboration de directives visant à éviter des retards indus liés aux procédures administratives de reconnaissance de la 
régionalisation. 
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