. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/326 
14 juin 2005 
 (05-2479) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Raisins de table (Vitis vinifera)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique (État de Californie)  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Health Standard Commodity 
Sub-class:  Fresh Fruit/Vegetables; Table grapes, Vitis vinifera from United States of America - State of California, June 2005  (Norme sanitaire d'importation.  Sous-classe de 
produit:  fruits/légumes frais;  raisins de table (Vitis vinifera)  en provenance des États-Unis 
d'Amérique (État de Californie), juin 2005) – disponible en anglais, 23 pages  
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a révisé la norme sanitaire d'importation concernant les 
raisins de table en provenance des États-Unis (État de Californie), par suite d'une décision aux termes de laquelle le traite ment de désinfestation à froid obligatoire n'est plus requis.  
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocu ité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ X ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l’adoption:  10 juin 2005  
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  10 juin 2005  G/SPS/N/NZL/326 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  Dans la mesure où cette révision vise 
à faciliter le commerce, la norme sanitaire d'importation sera publiée et les échanges commerciaux pourront être régulés par les me sures révisées d'ici peu. Cependant, la 
Nouvelle-Zélande continuera à prendre en considération les observations et modifiera la 
norme sanitaire d'importation si nécessaire.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  MAF Biosecurity 
New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande. 
Téléphone: +64 4 474 4140.  Télé fax:  +64 4 474 4257.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellingt on, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  
+64 4 474 4140.  Téléfax:  +64 4 474 4257.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz 
Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps /transparency/notifications/index.htm