. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1199 
10 janvier 2006 
 (06-0092) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   L'imazaquine est un herbicide à l'imidazolinone qui détruit les adventices 
en inhibant la synthèse d'acides aminés sp écifiques (valine, leucine et isoleucine) 
nécessaires à la croissance végétale.  Ce produit est homologué comme herbicide de 
pré-plantation, de prélevée et de début de pos tlevée pour utilisation sur les fèves de soja.  
Il est aussi homologué pour la lutte, en prélevée et en postlevée, contre les adventices sur les 
plantes d'ornement et sur les graminées à gazon de saison chaude sur des sites résidentiels et 
non résidentiels 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Imazaquin; Tolerance 
Reassessment Decision for Low Risk Pesticide; Notice of Availability (AVIS.   Imazaquine.  
Décision de réévaluation de limites maximales de  résidus pour pesticide à faible risque.  
Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on de réévaluation de limites maximales 
de résidus (TRED) de l'EPA pour le pesticid e imazaquine et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au suje t de ce document, d'évaluations de risque 
connexes et d'autres documents d'appui.  L'EPA a procédé au réexamen du pesticide à faible 
risque imazaquine au moyen d'une version m odifiée et simplifiée de la procédure avec 
participation du public qu'elle a pplique pour associer le public à l'élaboration de décisions 
de réévaluation de limites maximales de résidus  de pesticides et de réhomologation de 
pesticides 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1199 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  28 décembre 2005, Volume 70, n°248, pages 76823-76825. 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-28/p7991.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-
0478, est le 27 février 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration, 7508C, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov