. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/221 
28 novembre 2006 
 (06-5713) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle de s médicaments et  des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Aliments pour bébés et nourrissons, a liments de contrôle du poids, autres 
aliments pour bébés et nourrissons, aliments fonctionnels, aliments pour femmes enceintes 
et pour femmes allaitantes et méthode d'analyse des constituants minéraux. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays ayant des liens commerciaux. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of Standards 
and Specifications of Food  (Proposition de modification de  normes et de spécifications 
relatives aux aliments) – 10 pages. 
6. Teneur:   
- Révision de la norme relative aux procédés de  fabrication des aliments pour bébés et 
nourrissons; 
- Établissement d'une norme relative aux besoins en calories dans les aliments de contrôle 
du poids; 
- Révision de la norme relative aux besoins en nutriments dans divers aliments destinés 
pour bébés et nourrissons; 
- Établissement d'une catégorie d'aliments et d' une norme dans le cadre des spécifications 
pour les aliments fonctionnels; 
- Établissement d'une norme relative aux alim ents pour femmes enceintes et pour femmes 
allaitantes;  et 
- Révision de la méthode d'analyse des constituants minéraux. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/KOR/221 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis n° 2006-242 du KFDA du 20 novembre 2006 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 – CORÉE 
Téléphone:  (82 2) 380 1661 
Fax:  (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA: 
www.kfda.go.kr.   
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus:  
 
International Trade & Cooperation Team Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 – CORÉE 
Téléphone:  (82 2) 380 1661 Fax:  (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr