. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/220 
16 novembre 2010 
 
 (10-6132) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES 
POUR LA TRANSITION 
 
 
1. Le Conseil général a approuvé l'établissement  du Fonds de fonctionnement des Membres pour 
la transition (le Fonds) en décembre 2008.  Dans le  contexte du projet de bâtiment en cours d'un 
montant de 130 millions de CHF, le Fonds fournit aux Membres une réserve pour financer les coûts 
de fonctionnement additionnels inévitables auxquels le  Secrétariat sera confronté pendant les travaux 
de construction, ainsi que les coûts d'installation une fois les travaux de construction achevés.  Il 
devrait permettre d'éviter de procéder à une fo rte augmentation du budget ordinaire du Secrétariat 
dans les années à venir pour financer des activités extraordinaires conduites dans le cadre du projet 
de bâtiment, jusqu'à son achèvement  en 2013.  Le solde initial du Fonds a été établi par l'allocation 
d'un montant de 8 051 716 CHF provenant du solde du  compte d'excédent de 2007.  Toute utilisation 
du Fonds doit être autorisée par les Membres. 
2. L'enveloppe financière pour le projet de bâtiment est fournie par le gouvernement suisse sous 
la forme d'un don et d'un prêt sans intérêt.  Elle couvr e tous les frais de construction et de rénovation.  
Mais elle ne couvre pas les frais afférents à l' équipement, à l'ameublement ou à l'aménagement des 
installations dans les nouveaux lo caux ou dans les locaux rénovés.  Le Secrétariat prévoit de 
réutiliser autant que possible les équipements exis tants dans ces locaux.  Certains équipements 
vieillissants devront inévitablement être remplacés dans le cadre de cette importante transformation.  
C'est le cas par exemple du matériel audiovisuel de la salle de conférence, qui est de moins en moins 
fiable.  Son remplacement prévu avait été différé  en raison du démarrage du projet de bâtiment. 
3. Les travaux de construction dans le cadre du pr ojet de bâtiment ont débuté fin 2008 avec la 
rénovation des parties existantes du Centre William Rappard.  En 2010, l'OMC a attribué les contrats 
pour les projets intra-muros  et extra-muros .  En septembre 2010, le projet de bâtiment est entré dans 
une nouvelle phase avec le début de  la construction du centre de conférences de la cour Sud. 
4. Ces deux dernières années, le Secrétariat a pu absorber, grâce à une gestion budgétaire 
prudente, les coûts de fonctionnement et d'installa tion additionnels générés pa r le projet de bâtiment 
dans ses phases initiales.  Ces coûts comprenaient le  déménagement et l'installation du centre de 
données TI, de l'imprimerie centrale et de près de 300 fonctionnaires dans  des locaux temporaires 
situés dans un immeuble de bureaux voisin, le déménagement et l'installation de quelque 
300 fonctionnaires dans les espaces rénovés de l' aile Sud du Centre William Rappard, le 
renforcement de la sécurité et des services d'expert pour la superv ision du projet de bâtiment.  Le 
solde du Fonds est donc resté inchangé. 
5. Depuis l'établissement du Fonds en 2008, le projet de bâtiment a progressé, passant de la 
phase de conception à la phase de construction.  Penda nt cette période, le Secrétariat a défini plus 
précisément les différentes installations communes devant être implantées dans les bâtiments 
nouveaux et rénovés.  Sur la base de ces renseignement s, le Secrétariat a entrepris plusieurs études 
pour évaluer ce qui sera nécessaire pour aménager et équiper ces installations afin de les rendre 
opérationnelles.  Le Secrétariat a régulièrement informé les Membres de l'estimation des coûts y WT/BFA/W/220 
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  afférents.  Selon les dernières estimations, l'aménagement et l' équipement de la plupart des 
installations communes coûteront entre 16 et 18 millions de CHF. 
6. Pour financer ces coûts, le Secrétariat étudi e plusieurs options.  Il a sondé l'intérêt des 
Membres pour le parrainage de l'aménagement et  de l'équipement de certaines installations 
communes.  Plusieurs Membres ont répondu en de mandant de plus amples renseignements.  Le 
Secrétariat envisage aussi la possibilité de ch ercher un soutien financ ier auprès de certains 
fournisseurs de services, y compris, par exemple, l' entreprise de restauration et la banque de détail. 
7. Le Secrétariat continuera d'ab sorber, grâce à des économies budgétaires, la majeure partie des 
coûts de fonctionnement additionnel s générés par le projet de bâtim ent et s'efforcera de couvrir 
certains des coûts d'installation finals.  Mais son b udget ne lui permettra pas d'absorber le gros des 
frais d'aménagement et d'équipeme nt des installations communes. 
8. Il est probable que le Fonds établi par l es Membres restera la principale source de 
financement.  Le Directeur général propose de cons olider la situation fina ncière du Fonds en lui 
transférant le solde du compte d'excédent disponible à la fin de 2009.  Il est  rappelé que le Rapport 
2009 sur les résultats financiers indiquait un sold e créditeur du compte d'excédent de 1 036 988 CHF 
(WT/BFA/W/215).  Conformément à l'article 26. 3 du Règlement financier (WT/L/156/Rev.2), le 
Comité voudra peut-être envisager par c onséquent la recommandation ci-après: 
9. Le Comité recommande au Conseil général que  le solde créditeur du compte d'excédent 
au 31 décembre 2009, d'un montant de 1 036 98 8 CHF, soit transféré au Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition.  
10. Le centre de conférences de la cour Sud ser a la première grande installation commune à 
devenir opérationnelle.  Sa construc tion doit être achevée en mai 2011.  Il devra alors être équipé 
pour être pleinement opérationnel en octobre 2011, lorsque les salles de conférence existantes de 
l'aile Nord seront fermées pour d'importants travaux de rénovation. 
11. Au printemps 2010, les coûts d'équipement du centre de conférences de la cour Sud ont été 
estimés à 4,5 millions de CHF.  Un appel d'offres in ternational a été lancé en juillet 2010.  L'examen 
des offres reçues est presque terminé et un contrat devr a être signé d'ici à la fin de l'année pour que le 
fournisseur retenu puisse respecter l'échéancier serré du projet.  Le montant du contrat à négocier devrait être proche de l'estimati on initiale de 4,5 millions de CHF.  En l'absence d'offre de parrainage 
ferme de la part d'un Membre, et pour éviter tout retard dans le projet, le Secrétariat propose de 
financer l'équipement du centre de conférences de la cour Sud en utilisant les économies réalisées sur 
le budget 2010, et en les complétant par une allo cation du Fonds d'un montant maximal de 3 millions 
de CHF.  Le Secrétariat s'efforcera de limiter le recours au Fonds pour le centre de conférences de la 
cour Sud afin de réserver autant que possible l es ressources du Fonds pour l'équipement d'autres 
installations.  Conformément aux principes di recteurs du Fonds, le Comité voudra peut-être 
envisager par conséquent la recommandation ci-après: 
12. Le Comité recommande au Conseil généra l qu'un montant maximal de 3 millions de 
CHF prélevé sur le Fonds de fonctionnement d es Membres pour la transition puisse être utilisé 
pour financer l'équipement du centre de conférences de la cour Sud . 
 
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