. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/38 
20 août 2008  
 (08-3939) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de 
l'industrie), Directorate General for Specifica tions and Measurements – DGSM  (Direction 
générale des spécifications et des mesures) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Huiles végétales comestibles:  huile d'arachide, huile de babassu, huile de 
coco, huile de pépins de raisin, huile de colza,  huile de sésame, huile de tournesol, huile de 
tournesol à haute teneur en acide oléique, hui le de tournesol à teneur moyenne en acide 
oléique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Edible Vegetable Oils – Part II  
(Huiles végétales comestibles – Partie II).  Disponible un iquement en arabe, 18 pages 
http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/OMN/08_2536_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanais/ CCG notifié porte sur les huiles végétales 
comestibles (mentionnées au point 3 du règlemen t et énumérées dans la rubrique 3 de la 
présente notification).  Les points relatifs à l' emballage et à l'étiquetage (points 5 et 6 du 
règlement technique) sont d'application obligat oire.  Les autres point s sont d'application 
volontaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme 
CODEX STAN 210 utilis ée comme référence G/SPS/N/OMN/38 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
− GSO 1754/2006 - Part I "Edible Vegetable Oils"  (Norme GSO 1754/2006 – Partie I.  
Huiles végétales comestibles) 
− Un décret ministériel concerna nt les points obligatoires sera  publié au Journal officiel 
lorsque le règlement te chnique sera adopté. 
10. Date projetée pour l'adoption: Non encore déterminée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non encore déterminée. 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code:  113 Muscat 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 24817252 Fax:  +(968) 24817040 Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om