. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1755 
29 janvier 2008  
 (08-0408) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Soja, blé, maïs et coton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:   Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pesticide Chemicals in or on Various Commodities  
(AVIS:  Avis de dépôt de demandes pour pesticid e concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers produits) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce la réception d'un e proposition visant à m odifier les limites 
maximales de résidus i nvolontaires ou indirects en relevant les limites maximales de résidus 
pour le fongicide flutolanil [N -(3-(1-méthyléthoxy)phényl)-2-(trif luorométhyl) benzamide] et 
son métabolite, M-4, desisopropylflutolanil [N-3(3-hydroxyphényl)2-(triflurométhyl) benzamide] dans ou sur les produits  alimentaires ci-après:  soja fourrager (9,0 ppm);  foin de 
soja (2,0 ppm);  graines de soja (0,20 ppm);  son de blé (0,30 ppm);  blé fourrager (2,0 ppm); 
blé en grains (0,10 ppm);  foin  de blé (1,0 ppm);  paille de  blé (0,30 ppm);  maïs-grain 
fourrager (0,30 ppm);  maïs-grain en grains (0 ,20 ppm);  paille four ragère de maïs-grain 
(0,30 ppm);  et coton en graines non délintées (0,20 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1755 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  23 janvier 2008 (Volume 73, n° 15), Notices , pages 3964 à 3967. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/January/Day-23/p1001.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-1021, est le 22 février 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov