ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/251 
21 octobre 2011 
 (11-5300) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
UTILISATION DU FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES 
POUR LA TRANSITION 
 
1. Conformément aux directives définies pour l'ét ablissement du Fonds de fonctionnement des 
Membres pour la transition (le Fonds), le présent document présente: 
a) la situation financière du Fonds; 
 
b) des renseignements actualisés sur l'avanceme nt des projets relatifs aux installations 
communes;  et  
c) une demande d'approbation pa r le Comité du financemen t des prochains projets 
relatifs aux installations communes une fo is les travaux de rénovation achevés. 
 2. Il convient de rappeler que le Fonds a été cr éé pour assurer le financement des dépenses 
spécifiques du projet de construction, à savoir les coûts relatifs à l'ameublement des locaux et à l'installation de matériel audiovisuel. 
3. La situation financière actuelle du Fonds  au 30 septembre 2011 est la suivante: 
Source de financement  Montant en francs suisses 
Excédent de 2007 8 051 716 Excédent de 2009 1 036 988 Excédent de 2010 10 527 319 
Financement total  19 616 023  
 
Projets autorisés 
Centre de conférences de la cour S ud (financement partiel) (3 000 000) 
Mobilier des espaces communs (1 000 000) Mobilier de l'Institut de formation et  de coopération t echnique (400 000) 
Salles d'archives (900 000) 
Total pour les projets autorisés au 30 septembre 2011  ( 5 300 000)  
 
Montant du financement reversé au Fonds 
Centre de conférences de la cour Sud 490 555 Mobilier des espaces communs 500 000 
Montant total du financement reversé au Fonds au 30 septembre 2011  990 555  
 
Solde du Fonds 
Financement total 19 616 023 Projets autorisés (5 300 000) 
Financement reversé au Fonds 990 555 
Solde disponible du Fonds au 30 septembre 2011 15 306 578 
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  4. Le premier projet financé par le Fonds est le  Centre de conférence s de la cour Sud de 
configuration modulaire et d'une capacité de 400 places assises.  Le Secrétariat a présenté au Comité les estimations préliminaires des coûts de l'ame ublement et de l'équipement de ce nouvel espace de 
conférences qui s'élevaient à 4,5 millions de CHF.  Le Comité a autorisé, fin 2010, le prélèvement d'un montant maximal de 3 millions de CHF sur le F onds afin de financer pa rtiellement l'installation 
du matériel audiovisuel et d'interprétation et du r éseau Wi-Fi ainsi que l'ameublement du Centre de 
conférences de la cour Sud.  Le reste du fina ncement provenait des économies réalisées sur le budget 
de 2010. 
5. Le Centre de conférences de la cour Sud est presque achevé et sera opérationnel à la fin de 
l'année.  Les dépenses totales relatives au projet s' élèvent à 4 500 000 CHF.  Le projet a été financé à 
hauteur de 1 990 555 CHF par les économies  budgétaires réalisées en 2010 et à hauteur 
de 2 509 445 CHF par le Fonds.  Des dépenses supplémentaires ont été engagées par rapport au 
marché initial en raison des modifi cations apportées aux spécifications pour les podiums et la mise en 
place d'un système de réservation de la salle de c onférences.  Il n'a pas été nécessaire d'utiliser la 
totalité du financement approuvé prélevé sur le Fonds  et un montant de 490 555 CHF lui sera reversé. 
6. Les deuxième et troisième projets financés pa r le Fonds sont l'ameublement des espaces 
communs et celui de l'Institut de formation et de coopération technique qui sera installé au 4
ème étage 
du Centre William Rappard (CWR).  Le financ ement approuvé pour ces projets s'élevait 
à 1 400 000 CHF au total.  Suite à un appel d'offres, le marché pour le mobilie r dans le cadre de ces 
deux projets a été attribué à Blonde Design, une en treprise genevoise représentant des fabricants de 
meubles italiens et britanniques.  Le mobilier sera livré  dans les prochains mois lorsque les travaux de 
rénovation des espaces communs seront achevés.  Le montant du marché attribué pour ces projets est 
inférieur à 900 000 CHF.  Il ne sera pas nécessaire  d'utiliser la totalité du financement approuvé 
prélevé sur le Fonds et un montant de 500 000 CHF peut déjà lui être reversé. 
7. Le quatrième projet financé par le Fonds est l'équipement des salles d'archives.  Ce projet 
n'est pas encore finalisé. 
8. Étant donné que le projet de construction avan ce et que les travaux seront bientôt achevés 
dans plusieurs parties du bâtiment, le Secrétaria t demande maintenant l'a pprobation du financement 
des deux projets suivants: 
 Montant en francs suisses 
 Signalisation 200 000  Services de restauration du CWR 400 000 
 Total 600 000 
9. Un concept de signalisation devra être défini et mis en place dans tout le complexe de l'OMC, 
y compris le Centre William Rappard, la Salle Willia m Rappard (salle de ré union du Conseil général), 
le nouveau bâtiment administratif, l es villas annexes et le parking.  Afin de réduire au minimum les 
coûts potentiels du système de signalisation, le Secrétariat a contacté une école publique locale, la 
Haute école d'art et de design (HEAD), qui fait part ie de la Haute école spécialisée de Genève.  La 
HEAD pourrait utiliser ses compétences dans le do maine de la communication spatio-visuelle pour 
élaborer le croquis d'implantation et le concept de design du système de signalisation de l'OMC.  
L'OMC devra signer un accord de collaboration avec la HEAD pour un montant de 50 000 francs suisses.  La Section de la reprographie et de la distribution des documents du Secrétariat produirait et 
installerait la signalisation dans tout  le complexe de l'OMC au moyen de ses équipements existants.  Il 
ne devrait pas être nécessaire d'utiliser la  totalité du montant de 200 000 francs suisses.  WT/BFA/W/251 
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  10. L'OMC devra mettre en place des services de restauration dans le nouveau bâtiment et au 
CWR.  Une estimation initiale de 2 500 000 CHF p our l'ensemble des services de restauration avait 
été présentée précédemment au Comité.  Le S ecrétariat demande au Comité d'approuver le 
prélèvement d'un montant initial maximal de 400 000 CH F sur le Fonds afin de financer les services 
de restauration du CWR.  Ces services se composer ont d'un café et d'une sa lle à manger des délégués 
qui seront situés dans le nouveau hall côté lac.  Le  financement servira à l'achat de matériel et à 
l'installation d'une petite cuisine é quipée de machines, y compris de présentoirs.  Cette cuisine servira 
si la préparation des repas pour la salle à manger des délégués, d'une capacité de 30 places assises, et 
pour le café central qui accueillera délégués et fonctionna ires.  Il est prévu de confier la gestion de ce 
projet à HRS, l'entreprise générale de construction chargée actuellement du projet intra-muros.  Cette 
entreprise maîtrise les pl ans architecturaux, a souscrit une ass urance responsabilité civile pour les 
travaux de construction de l'OMC et peut entrep rendre ce projet parallèlement aux travaux qu'elle 
réalise déjà.  En outre, elle est s ous la supervision du Directeur du pr ojet de construction et la gestion 
de la qualité est entre les mains des architectes.  Les ressources destinées à couvrir les coûts de 
l'installation de la cuisine et de la cafétéria du nouv eau bâtiment, toujours à l'état de projet, feront 
l'objet d'une proposition qui sera présentée ultérieurement au Comité. 
11. Le Secrétariat propose donc que le Comité adopte la décision ci-après pour lui permettre 
d'aller de l'avant en ce qui concerne les deux projets susmentionnés. 
12. Le Comité convient qu'un montant maxima l de 600 000 CHF prélevé sur le Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition peut être utilisé pour financer le système de signalisation ainsi que l'équipement et l'installa tion de cuisines dans le bâtiment rénové du CWR. 
 
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