. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/191 
20 septembre 2005 
 (05-4143) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux pour contact alimentaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of the 
Standards and Specifications for food contact materials (Proposition de modification des 
normes et spécifications relatives aux maté riaux pour contact alimentaire) – 2 pages 
6. Teneur:   Établissement d'une norme et spéci fication pour de nouveaux matériaux pour 
contact alimentaire:  polybutylenesuccinate-co-adipate (PBSA) 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Préavis n°2005-119 du KFDA du 13 septembre 2005 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/KOR/191 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  12 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 International Trade & Legal Affairs Office  
 Korea Food & Drug Administration 
 #5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku  Séoul, 122-704 (Corée) 
 Fax:  (82 2) 356 2893  
 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus: 
 International Trade & Legal Affairs Office  
 Korea Food & Drug Administration 
 #5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku 
 Séoul, 122-704 (Corée) 
 Fax:  (82 2) 356 2893  
 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr