. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/75 
2 octobre 2009 
 (09-4690) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2396-7148 Fax:  (886-2) 2397-0715 Courrier électronique:  metrology@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de contrôle de la vitesse à boucle d'induction (Chapitre 90 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Specification for 
Verification and Inspection of Inductive Loop Speedometers  (Projet de spécification 
technique pour la vérification et l'inspection d es appareils de contrôle de la vitesse à boucle 
d'induction).  7 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les appareils de contrôle de la vit esse à boucle d'induction sont couramment 
utilisés par les services de police pour les contrô les de vitesse.  Pour assurer la précision de 
ces appareils, le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection a élaboré, à la demande de l'Agence de la police nationale, du Ministère de l'intérieur, une spécification 
technique pour l'inspection des appareils de c ontrôle de la vitesse à boucle d'induction.  
Comme il n'existe aucune norme internationale  en la matière, la norme ASTM E 2561-7 
(Code de pratique pour l'installation de détecteu rs à boucle d'induction) a été consultée.  Le 
projet de texte proposé exigerait que les appa reils de contrôle de la vitesse à boucle 
d'induction soient soumis à une vérification avant de pouvoir être importés ou mis sur le 
marché. G/TBT/N/TPKM/75 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la loyauté dans le commerce ainsi que la sécurité routière 
8. Documents pertinents:   ASTM E 2561-07 Practice for the Installation of Inductive Loop 
Detectors  (Code de pratique pour l'installati on de détecteurs à boucle d'induction) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 novembre 2009 
1er janvier 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
No.4 Section 1,Jinan Road, Taipei City, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5140 
Fax:  (886-2) 2343-1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw