. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/168 
11 août 2006 
 (06-3873) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Pâte à pain congelée et ses variétés, dont le principal ingrédient est la 
farine de froment (blé) et qui nécessitent un traitement thermique avant consommation. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law (Revision of 
Frozen food standards) (Révision des normes et des spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire (Révision de normes 
en matière de produits alimentaires conge lés)) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Abolition de la prescription (non contamina tion par E. coli) pour la pâte à pain 
congelée et ses variétés, dont le principal ingr édient est la farine de froment (blé) et qui 
nécessitent un traitement thermique avant consommation.   
Définition d'E. coli spécifiée par la Loi sur l'hygiène alimentaire   
E. coli  est une bactérie qui génère un gaz lo rsqu'elle est incubée dans un tube de 
fermentation CE (Colilert et Enterolert) à une température de 44,5±0,2° C pendant 
24±2 heures et dont la présence est confirmée sous  forme de coliformes, d'après le test de 
dépistage des coliformes. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  [ ] Commission du Codex 
Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention 
internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Néant G/SPS/N/JPN/168 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le 
texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel ( KAMPO ) après adoption (en japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation 
des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: