. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/150 
26 novembre 2010 
 (10-6360) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ascenseurs électromécaniques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Requisitos mínimos de diseño, 
instalación y operación para ascenso res electromecánicos frente a sismos  (Prescriptions 
minimales en matière de conception, d'insta llation et de fonctionnement auxquelles doivent 
répondre les ascenseurs électromécaniques en cas de séisme).  6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les caractéris tiques et les conditions de conception, 
d'installation et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les ascenseurs 
électromécaniques afin de ne pas présenter de  risques pour les personnes à la suite d'un 
séisme. 
Cette norme couvre les ascenseurs avec ou sans salle des machines. 
Elle ne s'applique pas aux ascenseurs hydrauliques ni aux ascenseurs visés au point 1.4 du titre 1 de la norme chilienne NCh 440/1Of.2000. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Anteproyecto de norma:  Requisitos mínimos de diseño, 
instalación y operación para ascensore s electromecánicos frente a sismos  (Avant-projet de 
norme:  Prescriptions minimales en matière  de conception, d'installation et de 
fonctionnement auxquelles doivent répondre l es ascenseurs électrom écaniques en cas de 
séisme) (NTM006) G/TBT/N/CHL/150 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 janvier 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56) 2 8275491 Fax:  (+56) 2 3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
;  cvasquez@direcon.cl  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/CHL/10_4418_00_s.pdf