ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/ALB/6 
27 février 2012 
 (12-1109) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 janvier 2012, est distribuée à la demande de la délégation de l' Albanie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2009 et 2010.  
  G/AG/N/ALB/6 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2009 et 2010 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 (en milliers de leks) Année civile 2009 :  de minimis 
Année civile 2010 :  de minimis 
 
 
  
   G/AG/N/ALB/6
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de leks1) Sources des données2 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général   
 Lutte contre les parasites et les maladies:  Protecti on des oliviers contre la mouche de l'olive (Bactrocera 
oleae) 28 703 MAFCP 
 Services de vulgarisation et de c onsultation:  Les dépenses consacrées aux services de vulgarisation et de 
consultation ont permis le financement d'un centre d'information agrico le et d'un projet vétérinaire de lutte 
contre les parasites et les maladies. 31 820 MAFCP 
 Services d'inspection:   
 - Les dépenses relatives aux services d'inspection ont permis de financer de s services de diagnostic 
vétérinaires et agricoles et des services de contrôle, y compris le contrôle vétérinaire et alimentaire, le 
contrôle des semences et des produits chimiques utilis és par les laboratoires agricoles pour le contrôle 
alimentaire/vétérinaire. 199 461 MAFCP 
 - Certification de produits agricoles bio 210 MAFCP 
 Services d'infrastructure (y compris ceux pour les me sures de protection de l'e nvironnement):  Dans le 
cadre des services d'infrastructure, des fonds ont été alloués pour financer les installations 
d'approvisionnement en eau (par exemple, une stati on de pompage et de drainage), la restauration de 
l'infrastructure rurale, la restaurati on des systèmes d'irrigation et les pe tits réseaux d'irrigation fournis dans 
l'ensemble du pays par les compagnies  des eaux.  Les services d'infrastr ucture comprennent les mesures de 
protection de l'environnement et de  préservation des types suivants:  barrages fluviaux pour prévenir les 
inondations, prévention des feux de broussailles,  érosion et salinisation des sols, etc. 619 300 MAFCP 
k) "Programmes d'aide régionale"   
 Les programmes d'assistance régionale visent à aider les collectivités locales à construire et gérer des 
marchés et des abattoirs. 129 034 MAFCP  
  G/AG/N/ALB/6 
Page 4 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de leks1) Sources des données2 
1 2 3 4 
l) "Autres programmes"   
 Les autres programmes comprennent des projets enga gés au niveau de l'administration centrale et de 
l'administration des districts qui assurent des servi ces de caractère général y compris pour la commission 
foncière (par exemple, des questions liées à la proprié té foncière telles que la privatisation des entreprises 
agricoles) et pour le règlement de différends (y  compris des différends relatifs à des accords de 
coentreprises en association avec des étrangers).  Les se rvices de caractère général assurés dans le cadre de 
la commission foncière visent à aider à couvrir les frais de justice en rapport avec la colonisation agraire, la 
propriété foncière et la privatisation. 14 000 MAFCP 
Total "Catégorie verte" 1 022 528 MAFCP 
   
 
 1 La valeur du taux de change pour l' année 2009 est:  1 dollar EU = 94 leks. 
 2 MAFCP:  Ministère de l'agriculture, de l'alim entation et de la prot ection du consommateur. 
 
  
   G/AG/N/ALB/6
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7 ci-après) 
 
(en milliers de leks) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) Valeur de la production agricole 
totale 
 
 
(en milliers de leks) MGS totale courante (globale) 
  
 
(en milliers de leks) 
1 2 3 4 5 
Vergers: 692 198  24 001 000 de minimis 
-  Plantations d'arbres (o liviers, arbres fruitiers 
et vigne) (667 427)    
-  Irrigation goutte à goutte dans les vergers 
intensifs (24 771)    
Jeunes plants autochtones pour vergers  1 620  10 256 000 de minimis 
Champignons 1 000  77 466 de minimis 
Vaches laitières 168 710  30 374 000 de minimis 
Brebis laitières 48 910  3 171 000 de minimis 
Abeilles 29 525  2 041 000  de minimis 
Escargots 3 051  96 510 de minimis 
Huile d'olive 9 707  1 518 000 de minimis 
Légumes autochtones 9 371  23 652 000 de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 28 358  159 080 000 de minimis 
MGS totale courante     de minimis   
  G/AG/N/ALB/6 
Page 6 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile 
2009 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
 
 Production 
visée 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Euro) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 Versements directs 
totaux 
 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Vergers:       692 198    
-  Plantations d'arbres (oliviers, 
arbres fruitiers et vigne)  Prime à l'investissement pour la 
plantation     (667 427)   MAFCP 
-  Irrigation goutte à goutte 
dans les vergers intensifs  Subvention à l'irrigation     (24 711)   MAFCP 
Jeunes plants de vigne 
autochtones  Prime à l'investissement pour la 
production de jeunes plants de 
vigne autochtones      1 620   MAFCP 
Champignons  Prime à l'investissement pour la 
production de champignons     1 000   MAFCP 
Vaches laitières  Prime à l'investissement pour 
l'élevage de vaches laitières     168 710   MAFCP 
Brebis laitières  Prime à l'investissement pour 
l'élevage de brebis laitières     48 910   MAFCP 
Abeilles  Prime à l'investissement sous 
forme de versements pour les 
ruches     29 525   MAFCP 
Escargots  Prime à l'investissement pour 
l'élevage d'escargots     3 051   MAFCP 
Huile d'olive  Prime à l'investissement pour la 
production d'huile d'olive extra 
vierge     9 707   MAFCP 
Légumes autochtones  Prime à l'investissement pour la 
production de légumes autochtones     9 371   MAFCP 
  
   G/AG/N/ALB/6
 Page 7Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure(s) Année civile 
2009 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
  
(en milliers de leks) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(en milliers de leks) Redevances/ 
prélèvements connexes
 
 
  
(en milliers de leks) Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
  
(en milliers de leks) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Construction de puits pour l'irrigation  17 600   17 600  
Achat de plastique pour serres solaires  2 823   2 823  
Changement du système de chauffage pour serres chauffées  7 935   7 935  
Total MGS autre que par produit      28 358  
  
  G/AG/N/ALB/6 
Page 8 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  pendant 
l'année en question  
(en milliers de lecks1) Sources des données2 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général   
 Services de vulgarisation et de c onsultation:  Les dépenses consacrées aux services de vulgarisation et de 
consultation ont permis le financement d'un centre d'information agrico le et d'un projet vétérinaire de lutte 
contre les parasites et les maladies. 23 445 MAFCP 
 Services d'inspection:   
 Les dépenses relatives aux services d'inspection ont  permis de financer des services de diagnostic 
vétérinaires et agricoles et des services de contrôle, y compris le contrôle vétérinaire et alimentaire, le 
contrôle des semences et des produits chimiques utilis és par les laboratoires agricoles pour le contrôle 
alimentaire/vétérinaire. 157 206 MAFCP 
 Certification de produits agricoles bio 4 400 MAFCP] 
 Services d'infrastructure (y compris ceux pour les me sures de protection de l'e nvironnement):  Dans le 
cadre des services d'infrastructure, des fonds ont été alloués pour financer les installations 
d'approvisionnement en eau (par exemple, une stati on de pompage et de drainage), la restauration de 
l'infrastructure rurale, la restaurati on des systèmes d'irrigation et les pe tits réseaux d'irrigation fournis dans 
l'ensemble du pays par les compagnies  des eaux.  Les services d'infrastr ucture comprennent les mesures de 
protection de l'environnement et de  préservation des types suivants:  barrages fluviaux pour prévenir les 
inondations, prévention des feux de broussailles,  érosion et salinisation des sols, etc. 576 047 MAFCP 
    
f) "Versements à titre d'aide en  cas de catastrophes naturelles"   
 Il s'agit de mesures d'interventions exceptionnelles sous  forme de versements directs aux agriculteurs à la 
suite des graves inondations survenues penda nt l'hiver 2010 dans la région de Shkodra. 49 415 MAFCP  
k) "Programmes d'aide régionale"   
 Les programmes d'aide régionale visent à aider les colle ctivités locales à construire et gérer  des marchés et 
des abattoirs. 88 375 MAFCP  
   G/AG/N/ALB/6
 Page 9Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  pendant 
l'année en question  
(en milliers de lecks1) Sources des données2 
1 2 3 4 
l) "Autres programmes"   
 Les autres programmes comprennent des projets enga gés au niveau de l'administration centrale et de 
l'administration des districts qui assurent des servi ces de caractère général y compris pour la commission 
foncière (par exemple, des questions liées à la proprié té foncière telles que la privatisation des entreprises 
agricoles) et pour le règlement de différends (y  compris des différends relatifs à des accords de 
coentreprises en association avec des étrangers).  Les se rvices de caractère général assurés dans le cadre de 
la commission foncière visent à aider à couvrir les frais de justice en rapport avec la colonisation agraire, la 
propriété foncière et la privatisation. 15 000 MAFCP 
Total "Catégorie verte" 913 888 MAFCP 
   
 
 1 La valeur du taux de change pour l' année 2010 est:  1 dollar EU = 103 leks. 
 2 MAFCP:  Ministère de l'agriculture, de l'alim entation et de la prot ection du consommateur. 
 
  
  G/AG/N/ALB/6 
Page 10 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5  
à DS:7 ci-après) 
(en milliers de leks) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) Valeur de la production agricole totale 
  
(en milliers de leks) MGS totale courante (globale) 
  
 
(en milliers de leks) 
1 2 3 4 5 
Vergers:  Plantations d'arbres (oliviers, arbres fruitiers et vigne) 709 156  27 757 000 de minimis 
Huile d'olive 2 078  2 345 000 de minimis 
Vaches laitières 48 524  31 155 000  de minimis 
Ovins de race 68 673  3 234 000  de minimis 
Ruches 295  2 192 000  de minimis 
Équidés (chevaux, ânes, mulets) 230  2 553 200  de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 156 520  171 066 000 de minimis 
MGS totale courante    de minimi s  
   G/AG/N/ALB/6
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010  
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
2010 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
 
 Production 
visée 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Euro) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 Versements directs 
totaux 
 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Vergers:       709 156    
- Oliviers  Prime à l'investissement pour la 
plantation d'oliviers     (490 262)   MAFCP 
- Arbres fruitiers  Prime à l'investissement pour la 
plantation d'arbres fruitiers     (162 463)   MAFCP 
- Vignes  Prime à l'investissement pour la 
plantation de plants de vigne     (56 431)   MAFCP 
Vaches laitières  Prime à l'investissement pour 
l'élevage de vaches laitières     48 524   MAFCP 
Ovins de race  Prime à l'investissement pour 
l'élevage d'ovins de race     68 673   MAFCP 
Huile d'olive  Prime à l'investissement pour la 
production d'huile d'olive extra 
vierge     2 078   MAFCP 
Ruches  Prime à l'investissement pour les 
ruches     295   MAFCP 
Équidés (chevaux, ânes, 
mulets)  Prime à l'investissement pour 
l'élevage d'équidés (chevaux, ânes, 
mulets)     230   MAFCP 
           
  
  G/AG/N/ALB/6 
Page 12 Table explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure(s) Année civile 2010 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
 
(en milliers de leks) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(en milliers de leks) Redevances/ prélèvements 
connexes 
 
 
  
(en milliers de leks) Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
 
(en milliers de leks) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Irrigation goutte à goutte  150 901   150 901 MAFCP 
Achat de plastique pour serres so laires  5 619   5 619 MAFCP 
Total MGS autre que par produit      156 520  
 
 
__________