. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/324 
25 mai 2010 
 (10-2870) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits frais destinés à la consommation:  pamplemousses, satsumas, 
mandarines ou tangerines, oranges douces et tangelos 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pérou  
5. Intitulé du texte notifié:  Requisitos fitosanitarios de im portación para frutas frescas 
destinadas a consumo de Toronja ( Citrus paradisi ), Satsuma ( Citrus unshiu ), Mandarinas o 
Tangerinas ( Citrus reticulata ), Naranjas ( Citrus sinensis ) y Tangelos ( Citrus reticulata 
x Citrus paradisi ), procedentes de los Departamentos de ICA y Lima, de Perú, y Aprueba 
Plan de Trabajo  (Exigences phytosanitaires à l'importa tion applicables aux fruits frais 
destinés à la consommation de pamplemousse ( Citrus paradisi ), de satsuma ( Citrus 
unshiu ), de mandarine ou tangerine ( Citrus reticulata ), d'orange ( Citrus sinensis ) et de 
tangelo ( Citrus reticulata x Citrus paradisi ), en provenance des départements d'Ica et de 
Lima (Pérou), et approbation du plan de travail).  Langue:   espagnol.  Nombre de 
pages:  4 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitair es à l'importation applicables aux fruits 
frais destinés à la consommation de pamplem ousse, de satsuma, de mandarine ou tangerine, 
d'orange douce et de tangelo, en provenance d es départements d'Ica et de Lima (Pérou), 
suivant les spécifications du plan de travail conjoint SAG-SENASA. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/324 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) - NIMP 2 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: