ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/Q2/ZAF/2 
17 juin 2008 
 
 (08-2825) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE 
L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE 
MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR 
UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
Réponses aux questions posées par le BRÉSIL
1 au sujet  
des notifications de l'AFRIQUE DU SUD2 
 
(Lysine ) 
 
  La communication ci-après, datée du 12 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Afrique du Sud.  
_______________ 
 
 
Question
 
 
 La délégation de l'Afrique du Sud pourrait-elle préciser comment a été établi le lien de 
causalité entre les exportations brésiliennes de lysine et l'existence alléguée d'un dommage grave 
ou d'une menace de dommage grave pour la branch e de production nationale sud-africaine, eu 
égard aux disciplines figurant à l'article 4:2 a) et b) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, en particulier l'évaluation des "autres facteurs  qui pourraient avoir causé un dommage à la 
branche de production nationale" et les facteurs  pertinents de nature objective et quantifiable 
tels que "le rythme d'accroissement des importations du produit considéré et leur accroissement 
en volume, en termes absolus et relatifs" et  "la part du marché intérieur absorbée par les 
importations accrues"? 
 
 Concernant les questions posées par le Brésil, au sujet de la notification de sauvegardes par 
l'Afrique du Sud, l'Afrique du Sud répond comme suit: 
 
                                                     
 
1 G/SG/Q2/ZAF/1. 
2 G/SG/N/8/ZAF/1/Suppl.2-G/ SG/N/10/ZAF/1/Suppl.1-G/SG /N/11/ZAF/1/Suppl.2.   G/SG/Q2/ZAF/2 
Page 2  
 
  Réponse à la question du Brésil sur le lien de causalité en matière de sauvegardes  
 
 À la question du Brésil concernant la notificati on au titre de l'article 12:1 b) de l'Accord sur 
les sauvegardes relative à la constatation de l'ex istence d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave causé par l'accroissement des impor tations, les autorités sud-africaines répondent ce 
qui suit. 
  La Commission sud-africaine d'administration du commerce international ("la Commission") 
a évalué le lien de causalité entre les importations  totales du produit visé et le dommage grave ou la 
menace de dommage grave.  Elle a donc éval ué de manière cumulative les importations en 
provenance de tous les pays afin de déterminer le lien de causalité. 
 Taux et volume de l'accroissement des importations
 
  Le tableau ci-après indique le vol ume des importations de 2002 à 2006. 
 
Volume des importations, en kg 2002 2003 2004 2005 2006 
Importations totales 422 622 1 167 335 1 668 927 2 127 080 4 261 108 
 
 Il ressort du tableau que le volume des im portations a sensiblement augmenté de 100 pour 
cent entre 2005 et 2006. 
 
 Le tableau ci-après indique le volume des im portations par rapport à la production intérieure: 
 
 2002 2003 2004 2005 2006 
Importations en pourcentage de 
la production de l'Afrique du Sud 100 227 302 500 1 741 
Pour des raisons de confidentialité, les chiffres sont indexés sur la base de l'année 2002 (indice 100). 
 
 Il ressort du tableau que les importations en pourcentage de la production industrielle de 
la SACU ont sensiblement augmenté, passant de  100 points de base en 2002 à 1 741 en 2006. 
  Sur la base de ces renseignements et comme cela est indiqué dans son rapport final, la Commission a déterminé que le produit visé était importé en quantités sensiblement accrues, tant en chiffres absolus qu'en proportion de la production intérieure. 
 
Part de marché absorbée par les importations accrues
 
  Le tableau ci-après indique la part de marché du produit visé: 
 
Part en pourcentage  2002 2003 2004 2005 2006 
de la production de la SACU 100 91 81 78 56 
des importations 100 224 364 410 718 
du marché de la SACU 100 109 96 109 124 
  Il ressort du tableau que la part de marc hé de la production de la SACU a diminué 
sensiblement entre 2002 et 2006, parallèlement à l'au gmentation des importations.  Le tableau montre 
clairement que la part de marché perdue par la production sud-africaine a été absorbée par les 
importations du produit visé.   G/SG/Q2/ZAF/2 
 Page 3 
 
 
   Aux termes de l'article 2:2 de  l'Accord sur les sauvegardes, une mesure est appliquée à un 
produit importé quelle qu'en soit la provenance.  Autres facteurs examinés par la Commission qui auraient pu causer un dommage à la branche de 
production nationale   
 
 La Commission a examiné les facteurs pertinents autres que l'accroissement des importations qui pouvaient causer un dommage grave, tels que la productivité du requérant, les progrès 
technologiques, les avis des clients du requérant , l'attitude de son personnel et ses résultats à 
l'exportation, et elle a déterminé que ces fact eurs n'affectaient pas le lien de causalité. 
 
__________