. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/255 
23 août 2007  
 (07-3551) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of Standards 
and Specifications for Food Additives (Proposition de modifi cation de normes et 
spécifications relatives aux additifs alimentair es) – Disponible en coréen, 4 pages 
6. Teneur:  Dans la Section 4. D, le tableau figurant da ns le paragraphe sur les ingrédients actifs 
est modifié par la suppression des entrées suivantes:  "Permanganate de potassium" (norme CAS n° 7722-64-7);  "Sodium didodecyl phenoxy benzene disulfonate" (CAS n° néant);  
"Sodium monododecyl phenoxybenzene disulfonate" (C AS n° néant);  "Bromure de calcium" 
(CAS n° 7789-41-5);  "Éthylènediamine" (CAS n° 107-15-3);  "Alkyle (C
12-C15) monoéther 
de polyalkylèneglycol (éthylène-propylène) méla ngé, (point de nuage de 70-77 °C dans une 
solution aqueuse à 1  pour cent, poids moléculaire moyen de 807 uma (CAS n° néant);  "Acide benzènesulfonique, oxybis[dodécyle-" (C AS n° 30260-73-2);  "Acide nitrique" (CAS 
n° 7697-37-2);  "N-Chloro 4-méth ylbenzènesulfonamide, sel de sodium" (CAS n° 127-65-1);  
"Polyéthylène glycol(400) monolaurate" (CAS  n° 35179-86-3);  "Polyisobutylène(MIN MW 
37,000)" (CAS n° 9003-27-4);  et "2-(P-Hydr oxyphényl)glyoxylohydroximoyl chloride]" 
(CAS n° 34911-46-1). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/KOR/255 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Préavis 
(Advance Notice ) n° 2007-168 du KFDA du 13 août 2007 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Cooperation Team  
Korea Food & Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-Ku 
Séoul, 122-704 (Corée)  Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 Fax: +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse: 
International Trade & Cooperation Team  
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-Ku Séoul, 122-704 (Corée)  
Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 
Fax: +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr