RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/M/49 
20 mai 2008 
 
 (08-2309) 
Comité des accords régionaux  
Quarante-neuvième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 21 ET 22 AVRIL 2008 
 
Présidents:  M. J. Metcalfe (Royaume-Uni) et M. D. Brauns (Allemagne ) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. La quarante-neuvième session du Comité de s accords commerciaux régionaux (ci-après 
dénommé le CACR ou le Comité) a été convoqu ée par l'aérogramme WTO/AIR/3164, daté du 
12 mars 2008.  À la demande de la délégation des Communautés européennes (CE), le Président  a 
proposé que l'examen de l'Accord intérimaire su r le commerce et les mesures d'accompagnement 
entre les Communautés européennes et l'Albanie, initia lement prévu en tant que point C.III, ait lieu 
après l'examen du point C.IV, c'est-à-dire de l'Accord  de libre-échange entre le Panama et Singapour.  
Au titre du point relatif aux "Autres questions", il a annoncé son intention de présenter le calendrier 
provisoire des réunions du CACR en 2008. 
2. La représentante des Communautés européennes  a dit qu'au titre du point relatif aux "Autres 
questions", elle demanderait des éclaircissement s sur la communication de l'Arabie saoudite 
(WT/REG222/N/1/Corr.1). 
3. L'ordre du jour suivant a été adopté: 
 A. Adoption de l'ordre du jour 
 B. Élection du Bureau 
 C. Examen des accords commerciaux régionaux (ACR) 
  I. Rapport de situation sur les travaux du Comité 
II. Accord de libre-échange entre les Ét ats-Unis et le Maroc, marchandises et 
services 
III. Accord de libre-échange entre le Panama et Singapour, marchandises et 
services 
IV. Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre 
les CE et l'Albanie, marchandises 
 D. Autres questions 
4. Le Président  a rappelé que l'Association latino-améric aine d'intégration (ALADI) avait obtenu 
le statut d'observateur auprès du CACR à titre ad hoc  et il a demandé confirmation pour inviter 
l'ALADI à assister à la réunion suivante du Comité.  Il en a été ainsi convenu . 
B. ÉLECTION DU BUREAU  
5. Le Président  a proposé que le Comité élise par acclamation M. Detlev Brauns (Allemagne) 
comme nouveau Président du CACR.  Il en a été ainsi convenu . 
6. Le Président  sortant a remercié les Membres et le Secrétariat pour leur soutien. WT/REG/M/49 
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  7. Le Président nouvellement élu a remercié les Membres de l'avoir élu à la présidence du 
CACR et d'avoir mis en œuvre l'année dernière  un nouvel instrument – le Mécanisme pour la 
transparence.  Il a reconnu que ce mécanisme avait bien démarré et avait permis de faire de réels 
progrès qui pourraient conduire à l'adoption d'un in strument permanent pour la transparence dans 
les ACR. 
8. Le représentant du Brésil
 a remercié le Président sortant pour ses conseils et a souhaité la 
bienvenue au Président nouvellement élu.  Le représentant de l'Australie  a lui aussi remercié 
le Président sortant et souhaité la bienvenue au nouveau Président.  Deux des premiers accords à 
examiner au titre du Mécanisme pour la transparence concernaient l'Australie et la délégation de son 
pays accordait une grande valeur à ce mécanisme. 
C. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX (ACR) 
C.I. Rapport de situation sur les travaux du Comité 9. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président
 a fait le point sur la mise en œuvre du 
Mécanisme pour la transparence.  En premier lieu, il a informé les Membres que 32 annonces 
préalables avaient été affichées sur le site Web de  l'OMC (sans compter trois ACR qui avaient été 
notifiés ultérieurement).  En ce qui concerne les résumés factuels à rédiger au sujet des ACR dont 
l'examen factuel était déjà terminé, 18 avaient été affichés sur le site Web de l'OMC et 33 avaient été 
rédigés et adressés aux parties concernées pour qu'e lles formulent leurs observations.  Le Président a 
prié instamment ces parties de présenter leurs observa tions dans les meilleurs dé lais.  La rédaction des 
quatre résumés factuels restants était en cours.  Le Secrétariat avait fait une récapitulation de l'état 
d'avancement des résumés factuels, qui était disponibl e au fond de la salle.  Le Président a rappelé aux 
Membres que le Secrétariat attendait toujours leur s observations sur son projet de modèle de 
présentation des résumés factuels concernant les services, qui avait été envoyé par télécopie aux délégations le 14 septembre de l'année précédente, et  il a invité les Membres qui souhaitaient formuler 
des observations à le faire dans les meilleurs délais. 
10. En ce qui concerne l'établissement des pr ésentations factuelles relevant du CACR, en 
comptant les biens et les services séparément, il y avait actuellement 19 ACR pour lesquels une 
présentation factuelle devait être établie.  Ce ch iffre ne tenait pas compte de 31 ACR auxquels 
participaient des États non Membres, ou pour les quels des engagements spécifiques n'avaient pas 
encore été convenus, question à laquelle il faudra it rechercher une solution à un moment ou à un 
autre.  Le Secrétariat était en train de rédiger des présentations factuelles pour 26 ACR dont l'examen 
était prévu pour les sessions suivantes du Comité.  Le Président a demandé au Secrétariat de donner 
plus de précisions à ce sujet. 
11. Un représentant du Secrétariat
 a dit que dans le cadre du programme de travail du Comité, il 
avait été prévu d'examiner six ACR pendant la session en cours.  Sur ce nombre, cinq figuraient 
effectivement à l'ordre du jour de la  réunion;  l'un des six, à savoir l'accord CE (à 25) (services), n'y 
figurait pas, les observations des parties ayant été r eçues tardivement.  Pour la réunion suivante du 
CACR, en juillet, il avait été prévu, en comptant séparément les biens et les services, d'examiner 
18 ACR.  La présentation factuelle sur l'accord In de-Singapour (marchandises et services) avait été 
menée à terme et distribuée.  Pour ce qui était des au tres ACR, la situation était la suivante:  dans le 
cas des accords MERCOSUR (services), Panama-El Salvador (marchandises et services) et Chili-Chine (marchandises), les observations des pa rties avaient été reçues et les présentations 
factuelles seraient distribuées prochainement;  s'agissant des accords CE (à 25) (services), 
Japon-Mexique (marchandises et services) et de l' Accord de partenariat économique stratégique 
transpacifique (marchandises et services), le Secrét ariat attendait des observations.  L'intervenant a 
prié instamment les parties de soumettre ces obser vations dans les meilleurs délais, afin que les 
présentations factuelles puissent être distribuées à te mps pour la réunion de juillet.  Dans le cas de  WT/REG/M/49 
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  l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) (marchandises), la présentation factuelle avait été 
rédigée et envoyée aux parties.  Cependant, celles- ci avaient demandé un délai supplémentaire pour la 
présentation d'observations, de sorte que l'examen de cet ACR avait été reporté à la réunion de 
septembre du CACR.  La situation concernant les se pt ACR restants était la suivante:  pour l'accord 
AELE-Tunisie (marchandises), des observations et des données additionnelles avaient été reçues de 
l'Islande et de la Tunisie et la présentation f actuelle avait été renvoyée aux parties pour qu'elles 
formulent des observations supplémentaires.  Le Secrét ariat avait reçu par la suite des observations de 
l'AELE, mais pas de la Tunisie.  La présentation factuelle ayant été adressée pour la première fois 
pour observations en juillet 2007, l'intervenant a prié  instamment la Tunisie de faire part de ses 
observations au Secrétariat dans les meilleurs délais.  S'agissant de l'accord Turquie-Tunisie 
(marchandises), le Secrétariat attendait toujou rs de la Tunisie les données concernant le 
démantèlement progressif des droits, qui lui avaien t été demandées en juin de l'année précédente.  
L'examen de l'accord Japon-Chili (marchandises et services), initialement prévu pour la réunion de 
juillet, avait été reporté à la réunion de septemb re du CACR, les données fournies par le Japon ayant 
été reçues tardivement.  L'examen de l'accord CE (à 27) (marchandises et services), initialement prévu 
pour la réunion de juillet, avait été reporté à septembre pour cause de réception tardive des 
observations sur l'accord CE (à 25) (services).  S'ag issant de l'accord AELE-Égypte (marchandises), le 
Secrétariat n'avait toujours pas reçu de données de  l'Islande mais espéra it pouvoir rédiger cette 
présentation factuelle à temps pour la réunion de septembre du CACR. 
12. L'intervenant a en outre décrit comme suit la  situation concernant les autres ACR dont 
l'examen était prévu en septembre:  s'agissant des accords Jordanie-Singapour et CE-Égypte, le 
Secrétariat avait reçu des données, mais certaines cont radictions étaient à résoudre.  Pour ce qui était 
de l'accord Japon-Thaïlande, le Secrétariat avait reçu les données du Japon et la plupart de celles qui 
concernaient la Thaïlande, à l'exception du tarif N PF de 2007, qu'il attendait toujours.  Concernant 
l'accord Japon-Malaisie, la Malais ie avait fourni des renseignements, quoique incomplets, tandis que 
rien n'avait été reçu du Japon.  Quant à l'accord Costa Rica-Mexique, le Secrétariat attendait toujours 
les données des parties. 
13. L'intervenant a conclu en remerciant les pa rties qui avaient répondu en temps utile aux 
demandes de données et d'observations.  Il a soul igné que si les Membres voulaient respecter le 
calendrier et le programme de travail, il fallait, pour que le Mécanisme pour la transparence puisse 
aller de l'avant, qu'ils fournissent les rensei gnements nécessaires dans les délais fixés. 
14. Le représentant du Brésil  a demandé si des progrès avaient été faits en ce qui concerne la base 
de données.  Un représentant du Secrétariat  a répondu que la question venait à point nommé car le 
Secrétariat avait commencé à remplir cette base de d onnées et en était presque au stade des essais.  Il 
espérait que le plan initial de lancement de la b ase de données fin juin ou début juillet de l'année en 
cours serait respecté.  Le  Secrétariat donnerait aux Membres des in formations plus complètes dans un 
avenir proche. 
15. Le Président  a attiré l'attention des Membres sur certaines modifications procédurales 
mineures concernant la distribution des présentations  factuelles.  Il avait été convenu au Comité 
l'année précédente de distribuer les présentations f actuelles au moins dix semaines avant la réunion du 
CACR consacrée à leur examen (au lieu des huit semaines prescrites dans le cadre du Mécanisme pour la transparence) afin de donner plus de te mps aux Membres pour poser des questions et aux 
parties pour fournir des réponses.  L'aérogramme  relatif à une réunion du CACR était diffusé six 
semaines avant la réunion en question.  Les présen tations factuelles étaient distribuées dès qu'elles 
étaient achevées, afin que les délégations n'aient pas à soumettre des questions sur de multiples ACR 
dans un court délai.  En réponse aux demandes des Me mbres, le Secrétariat avait mis en œuvre deux 
modifications supplémentaires:  1) au moment de la distribution des présentations factuelles, un fax indiquant la date limite de réception des questi ons était adressé aux Membres;  2) en outre, le 
Secrétariat tenait à jour sur son site Web ( http://www.wto.org/english/tratop_e/region_e/ WT/REG/M/49 
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  schedule_e.xls ) une liste des ACR dont l'examen était pré vu à chaque réunion du CACR, qui indiquait 
les dates de distribution des présentations factuelles et les dates limites applicables pour la présentation des questions écrites.  En cas d'erreur  typographique ou d'importance minime dans la 
présentation factuelle, le Secrétariat en publierait une version révisée après la réunion consacrée à 
l'examen de l'ACR.  Cette version serait disponibl e sur le site Web public de l'OMC peu après la 
réunion.  L'intervenant a estimé que cela facilitera it les travaux du Comité et contribuerait à leur bon 
déroulement. 
C.II-IV. (Les comptes rendus de l' examen des accords énumérés sous les points C.II-IV de l'ordre du 
jour sont distribués sous forme de documents distincts.) 
D. A
UTRES QUESTIONS  
16. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président  a informé les Membres des dates des 
réunions restantes du CACR en 2008, à savoir les 17- 18 juillet, 18-19 septembre et 27-28 novembre. 
17. La représentante des Communautés européennes  a soulevé une question eu égard à la 
communication adressée par l'Arabie saoudite au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), 
distribuée sous la cote WT/REG222/N/1/Corr.1.  Da ns cette communication, l'Arabie saoudite avait 
demandé qu'une modification soit apportée afin que la  notification en question ne soit plus présentée 
au titre de l'article XXIV du GATT de 1994 et du Mémorandum d'accord y relatif, mais au titre du 
paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation.  À cet égard, les CE demandaient à l'Arabie saoudite et 
aux autres parties au CCG de préciser les raisons de cette modification.  En outre, elles seraient 
reconnaissantes aux parties d'expliquer sur quelle b ase celles-ci estimaient que le CCG relèverait du 
paragraphe 2 c) de la  Clause d'habilitation. 
18. La représentante des États-Unis  a soutenu l'intervention des CE.  À tout le moins, elle était 
d'avis que cette notification souleva it des questions à approfondir.  Elle avait hâte d'entendre le point 
de vue des autres Membres, en particulier celui des parties au CCG. 
19. Le représentant du Japon , partageant l'intérêt des CE, a souha ité en outre connaître le contexte 
dans lequel s'inscrivait la modification du titre auquel la notification était présentée. 
20. Le représentant du Canada  a dit que la délégation de son pays souscrivait à certaines des 
questions que les CE avaient posées au sujet du docum ent et attendait avec intérêt toute explication 
que pourraient fournir les parties. 
21. Le représentant du Brésil , bien que favorable à tout éclaircissement de la part des parties au 
CCG, a mis en avant le fait que ces dernières étai ent pleinement en droit de notifier l'Accord 
conformément à toute disposition qui leur sembla it appropriée – que ce soit l'article XXIV du GATT 
ou la Clause d'habilitation. 
22. Le représentant de l'Australie  a remercié les CE d'avoir soulevé le point relatif à la 
notification du CCG.  La délégation de son pays ét ait aussi intéressée par l'information que les CE 
avaient demandée.  L'intervenant a noté l'argument  du Brésil selon lequel un Membre était en droit de 
notifier un accord au titre de la disposition appropriée,  mais il estimait que cette situation existait au 
moment de la première notification.   Par conséquent, la dé légation de son pays ét ait intéressée par les 
raisons de la modification ultérieure, étant donné  que celle-ci avait des conséquences systémiques. 
23. Aucune des parties au CCG n'étant présente à la réunion, le Président  a proposé que le Comité 
prenne note des observations qui avaient été faites, en vue de poursuivre la discussion ultérieurement. 
24. Le Comité a pris note  des observations qui avaient été faites. 
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