ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/50 
22 mars 2005 
 (05-1200) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN FÉVRIER 2005 
 
Note du Secrétariat
 
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en févr ier 2005, soit 36 nouvelles notifications au total, 
émanant de 20 Membres. 
  
 G/TBT/GEN/N/50 
Page 2 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Argentine G/TBT/N/ARG/169 
01.02.2005 2.9.2 
5.6.2 Instruments et appareils de mesure Définition des conditions auxquelles doivent satisfaire les réservoirs en 
question pour permettre une mesure juste des quantités de produit 
contenu Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/170 
01.02.2005 2.9.2 
5.6.2 Gaz naturel comprimé Protection de la propriété, de l'environnement et de la sécurité publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/171 
25/02.2005 2.9.2 Noix de coco râpée Adaptation aux normes internationales Non indiquée 
Arménie G/TBT/N/ARM/11 
14.02.2005 2.9.2 Vitrages feuilletés de sécurité 
correspondant aux codes 
n° 7007 11 10 et 7007 21 910 de la nomenclature des marchandises pour 
l'activité économique extérieure Garantir la sécurité des vitrages de s véhicules de transport terrestre mis 
sur le marché et protéger la vie et la santé des personnes et des 
animaux, préserver les végétaux, protéger l'environnement et mettre en garde les consommateurs sur certains points 20.03.2005 
Australie G/TBT/N/AUS/38 
07.02.2005 2.9.2 Radiobalises de détresse à 406 MHz 
avec fréquence d'émetteur de localisation à 121,5 MHz  Utilisation rationnelle du spectre de s fréquences radioélectriques;  
assurer le fonctionnement correct des radiobalises de localisation des sinistres et des radiobalises individuelles de repérage et leur 
comptabilité avec le système COSPAS-SARSAT 25.03.2005 
 G/TBT/N/AUS/39 
07.02.2005 2.9.2 Équipement de radiocommunication 
utilisé dans les bandes métriques et décimétriques des services mobile et 
fixe terrestres en Australie Utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectriques.  
Réduire à un niveau minimum les interférences en réglementant les performances minimales du matériel au  premier stade de la fourniture 25.03.2005 
Brésil G/TBT/N/BRA/163 
25.02.2005 2.9.2 Instruments de mesure de l'énergie 
électrique (chapitres 85 et 90 du SH)Sécurité des personnes 15.03.2005 
Canada G/TBT/N/CAN/116 
15.02.2005 2.9.2 Marchandises dangereuses 
(ICS 13.300) Protection de la sécurité publique 21.04.2005 
 G/TBT/N/CAN/117 
28.02.2005 2.9.2 Systèmes de freinage hydraulique et 
électrique (ICS 43.040.40) Protection de la sécurité humaine Non indiquée 
Chili G/TBT/N/CHL/46 
03.02.2005 2.9.2 Appareils pour la production 
instantanée d'eau chaude, à usage 
domestique (chauffe-eau) Sécurité 10.04.2005 
 G/TBT/N/CHL/47 
03.02.2005 2.9.2 Véhicules légers, moyens et lourds Santé et environnement 10.04.2005  
  G/TBT/GEN/N/50
 Page 3Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Chine G/TBT/N/CHN/80 
01.02.2005 2.9.2 Moteurs à allumage par compression 
et véhicules équipés d'un moteur à 
allumage par compression (ICS 13.040.50;  SH 8702~8706) Protection de l'environnement 02.04.2005 
 G/TBT/N/CHN/81 
01.02.2005 2.9.2 Moteurs à allumage par compression 
et moteurs à essence (ICS 13.040.50;  
SH 8407, 8408) Protection de l'environnement et de la santé des personnes 02.04.2005 
 G/TBT/N/CHN/82 
01.02.2005 2.9.2 Véhicules à moteur à allumage 
(ICS 13.040.50;  SH 8702-8706) Protection de l'environnement 02.04.2005 
 G/TBT/N/CHN/83 
01.02.2005 2.9.2 Véhicules à deux roues et véhicules 
à trois roues à moteur à essence à 
allumage d'une masse maximale 
inférieure à 400 kg (ICS 13.040.50;  SH 8703, 8711, 8713) Protection de l'environnement et de la santé des personnes 02.04.2005 
 G/TBT/N/CHN/84 
01.02.2005 2.9.2 Quadricycles et tricycles à moteur 
pour transports agricoles 
(ICS 13.040.50;  SH 8704) Protection de l'environnement 02.04.2005 
 G/TBT/N/CHN/85 
01.02.2005 2.9.2 Moteurs diesel des véhicules 
utilitaires à trois roues et des 
véhicules utilitaires à faible vitesse 
(ICS 13.040.50;  SH 8702~8709) Protection de l'environnement et de la santé des personnes 02.04.2005 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/77 
01.02.2005 2.9.2 Triazamate (substance active de 
pesticide) La directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques établit un cadre harmonisé pour l' autorisation et 
la mise sur le marché de ces produits de manière à protéger la santé des 
personnes et l'environnement.  L'article 8, paragraphe 2, de la directive 
prévoit un programme de travail de 12 ans pour l'examen graduel des 
substances actives contenues dans  les produits phytopharmaceutiques 
déjà sur le marché.  Les substances faisant l'objet d'un avis favorable au terme de l'évaluation sont ensuite inscrites à l'annexe I de la directive.  
Le triazamate est une substance couverte par la deuxième phase du 
programme de travail.  Le notifiant a annoncé officiellement qu'il retirait la demande d'examen de cette substance. 02.04.2005  
 G/TBT/GEN/N/50 
Page 4 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Communautés 
européennes 
(suite) G/TBT/N/EEC/78 
24.02.2005 2.9.2 
5.6.2 Semences de fèves de soja En Autriche, la quantité de semences disponibles de fèves de soja 
(Glycine max ) adaptées aux conditions climatiques nationales et 
satisfaisant aux exigences en matière de faculté germinative prévues par la directive 2002/57/CE est insuffisante et ne permet donc pas de 
répondre aux besoins de cet État memb re.  Il n'est pas possible de faire 
face à la demande de semences de ces espèces d'une façon satisfaisante 
en recourant à des semences, proven ant d'autres États membres ou de 
pays tiers, qui remplissent toutes les conditions énoncées dans la directive 2002/57/CE.  Il convient dès lors d'autoriser les États 
membres à permettre, pour une péri ode limitée, la commercialisation 
de semences de fèves de soja réponda nt à des exigences moins strictes.  
Cette mesure revêt un caractère urge nt étant donné la courte période 
qui s'écoule entre le processus de certification des semences, le constat 
de la pénurie et le moment des semis. 16.03.2005 
El Salvador G/TBT/N/SLV/59 
22.02.2005 2.9.2 
5.6.2 Vodka (SH 2208.60) Protection de la santé des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 23.04.2005 
Équateur G/TBT/N/ECU/1 
01.02.2005 2.9.2 Appareils à usage domestique pour 
la cuisine utilisant des combustibles 
gazeux Santé et sécurité du consommateur 02.04.2005 
 G/TBT/N/ECU/2 
03.02.2005 2.10.1 Extincteurs portatifs pour la 
protection contre l'incendie Sécurité des personnes, des édifices et de l'environnement face aux 
risques d'incendie Sans objet 
États-Unis G/TBT/N/USA/97 
22.02.2005 2.9.2 Pesticides (SH 3808;  ICS 65.100) Protection de la vie et de la santé des personnes 18.04.2005 
Japon G/TBT/N/JPN/136 
03.02.2005 5.6.2 Véhicules automobiles (SH 8701 à 
8708, 8711, 8714 et 8716) Garantir la sécurité automobile et protéger l'environnement 22.03.2005 
 G/TBT/N/JPN/137 
09.02.2005 2.9.2 Laits de soja Protection des consommateurs 07.04.2005 
 G/TBT/N/JPN/138 
09.02.2005 2.9.2 Petits poissons bouillis et séchés Protection des consommateurs 07.04.2005 
Malaisie G/TBT/N/MYS/4 
01.02.2005 2.9.2 Systèmes de radiocommunication 
(SH 8525, 8526, 8527;  ICS 33.060) Protection de la sécurité et de la santé des consommateurs Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/50
 Page 5Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Mexique G/TBT/N/MEX/105 
15.02.2005 5.6.2 Produits réglementés au moyen de 
normes officielles mexicaines 
(NOM) émises par le SEMARNAT Protection de la santé des personnes, préservation des végétaux et 
protection des ressources naturelles et de l'environnement 05.04.2005 
Nigéria G/TBT/N/NGA/1 
08.02.2005 5.6.2 Tous produits électriques et 
électroniques (notamment appareils 
électroménagers, produits des 
technologies de l'information, appareils d'éclairage, appareils 
électromédicaux), véhicules 
automobiles usagés, pneumatiques pour véhicules automobiles, verre 
automobile, pièces détachées pour 
véhicules, accumulateurs pour véhicules automobiles, appareils 
d'utilisation du gaz, jouets, acier 
galvanisé, barres et tôles d'acier Protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement et prévention 
de pratiques de nature à induire en erreur 28.02.2005 
Panama G/TBT/N/PAN/33 
08.02.2005 2.9.2 Matériaux de construction 
(ICS 91.100.10) Établissement des exigences physiques et de performance applicables 
aux ciments Portland ainsi que des exigences en matière d'emballage, 
de transport, de stockage et d'utilisation applicables à ces ciments en 
République du Panama.  Justification:  protection de la santé et de la sécurité des personnes  Immédiate-
ment 
 G/TBT/N/PAN/34 
08.02.2005 2.9.2 Technologie agro-alimentaire 
(ICS 67.200) Règlement établissant des caract éristiques organoleptiques et 
physico-chimiques aux fins de la détermination de la qualité des huiles 
et graisses comestibles réutilisées en République du Panama.  Justification:  protection de la santé des personnes Immédiate-
ment 
République tchèque G/TBT/N/CZE/97 
07.02.2005 2.9.2 Aliments à usage spécial La limite de 10 mg  est ramenée à 5 mg car il n'existe pas de norme 
légale obligatoire dans l'Union européenne et les États voisins n'ont 
qu'une valeur limite recommandée co mprise entre 1 et 10 mg.  Les 
travaux à l'étranger s'orientent vers une réduction de la norme jusqu'à 
un niveau de 1 mg de gliadine pour 100 g de matière sèche.  La 
conversion en 100 g ou 100 ml du produit permettra une meilleure information du consommateur sur la teneur en gliadine du produit. 31.03.2005 
Suède G/TBT/N/SWE/44 
07.02.2005 2.9.2 Navires Regrouper les différentes réglementations concernant la construction de 
la coque, la stabilité et le franc-bord 05.04.2005  
 G/TBT/GEN/N/50 
Page 6 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Suède (suite) G/TBT/N/SWE/45 
14.02.2005 2.9.2 Équipements sous pression et 
éléments porteurs mécaniques 
destinés aux centrales nucléaires La proposition de modification des dispositions de la norme 
SKIFS 2000:2 vise à assurer la sécurité des centrales nucléaires 
suédoises. 22.04.2005 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/17 
23.02.2005 2.9.2 Boîtes-cadeau contenant des 
pâtisseries, boîtes-cadeau contenant 
des préparations alimentaires, 
boîtes-cadeau contenant des cosmétiques, boîtes-cadeau 
contenant des produits alcooliques, 
disques de programmes informatiques (chapitres 16 à 24 et 
33 du SH et position 
8524.39.90.29.4 du SH) Préservation des ressources et réduction des déchets 24.04.2005 
Thaïlande G/TBT/N/THA/169 
23.02.2005 2.9.2 Carburant dénommé gazohol 
(SH 2710;  ICS 75.160.01) Protection des consommateurs 24.04.2005 
 
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