. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KGZ/27 
14 décembre 2011 
 (11-6471) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economic Regulation  (Ministère de la régulation 
économique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
- 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Hygiene of manufacturing food 
products  (Hygiène dans la fabrication de produ its alimentaires).  17 pages, en russe  
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit le s prescriptions obligatoires relatives à la 
mise en place des conditions nécessaires pour la transformation industrielle de matières 
premières d'aliments et la fabr ication de produits alimentaires.  Ce règlement s'applique aux 
matières premières d'aliments et à la production industrielle de produits alimentaires.  Les 
prescriptions énoncées dans ce texte s'appliquent à la transformation des matières premières d'aliments et à la fabrication de produits al imentaires, quel que soit le  régime de propriété.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des pers onnes et des animaux, préservation des plantes et 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Le règlement technique notifié est  disponible, à l'état de projet, 
sur le site Web du Département de la réglementation technique:  http://www.uotr.el.kg (disponible en russe)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }2012  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/KGZ/27 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information sur la réglementa tion technique et les procédures d'évaluation 
de la conformité TBT & CU Enquiry Point Sector  (Point d'information sur les OTC et l'Union douanière) 
Department of Trade Policy & Public Services Development (Département de la politique 
commerciale et du développement des services publics) 
Ministry of Economic Regulation of the Kyrgyz Republic  (Ministère de la régulation 
économique de la République kirghize) Téléphone:  (+996 312) 6205232+5056;   Fax:  (+996 312) 661837 
Courrier électronique:  utr307@yandex.ru  
Site Web:  http://www.uotr.el.kg/