. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/256 
6 juin 2008 
 (08-2643) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Business Transaction Advisory Section, Consumer Affairs 
Division, Bureau of Citizens, Culture an d Sports, Tokyo Metropolitan Government 
(Services consultatifs en matière de transactions commerciales, Division de la 
consommation, Bureau des citoyens, de la cultu re et des sports, Administration municipale 
de Tokyo) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Aliments transformés congelés produits au Ja pon et distribués dans la région métropolitaine 
de Tokyo 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial revision of labeling 
guidelines (for frozen processed foods) based on regulations contained in the Tokyo Metropolitan Government Consumer Protection Ordinance  (Révision partielle des lignes 
directrices en matière d'étiquetage (aliments transformés congelés) effectuée en vertu des 
règles du Décret de l'Administration muni cipale de Tokyo sur la protection des 
consommateurs) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   Les étiquettes doivent indiquer l'origine des ingrédients ci-après présents dans les 
aliments transformés congelés produits au Ja pon et distribués dans la région métropolitaine 
de Tokyo. 
Types d'ingrédients devant apparaître sur les étiquettes: a) Les denrées périssables (tel que prescrit par la  norme relative à l'éti quetage de la qualité 
des denrées périssables au titre de l'article 2 de  la Loi sur la normalisation et l'étiquetage 
des produits agricoles et sylvicoles (Loi JAS)); 
b) Les aliments transformés (tel que prescrit par la norme relative à l'étiquetage de la qualité 
des aliments transformés au titre de l'article 3, paragraphe 5, de la Loi JAS);  G/TBT/N/JPN/256 
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   c) Les quatre produits ci-après régis par les norm es relatives à l'étiquetage spécifique de la 
qualité au titre de la Loi JAS: 
 Les produits d'origine végétale congelés, les produits d'anguilles préparées, les lamelles 
de bonite séchée et les produits agricoles au vinaigre. 
Catégories d'ingrédients devant apparaître sur les étiquettes: 
a) Les trois principaux ingrédients en poids ai nsi que tout ingrédient constituant cinq pour 
cent ou plus du poids du produit; 
b) Les ingrédients utilisés, en totalité en ou partie, dans le nom du produit. 
Méthodes d'étiquetage: a) Étiquetage visible constitué d'une me ntion imprimée ou d'un tampon faisant office 
d'étiquette, ou autrement; 
b) Ces restrictions ne s'appliquent pas lorsque l'étiquetage des emballages s'avère 
extrêmement difficile.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Offrir aux consommateurs un choix a pproprié de produits alimentaires 
8. Documents pertinents:   Une fois adoptée, la révision sera publiée dans le rapport de 
l'Administration municipale de Tokyo ( Tokyo Metropolitan Government Gazette ). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }La mesure notifiée sera officiellement annoncée 
dans le rapport de l'Administration municipale de Tokyo, après le délai fixé suivant la période prévue pour la présentation d'observations par le 
public, et elle sera mise en œuvre dès cette 
annonce. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp