. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/333 
16 juin 2010 
 (10-3279) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Briquets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendments of the Cabinet 
Order of the Consumer Product Safety Law and the Ministerial Ordinance Concerning 
Safety Requirement of Specified Products under the Charge of the Ministry of Economy, 
Trade and Industry, Consumer Product Safety Law  (Modification du Décret 
interministériel se rapportant à la Loi sur la  sûreté des produits de consommation et du 
Décret ministériel relatif aux prescriptions de  sécurité applicables aux produits spécifiés 
relevant du Ministère de l'économie, du commerce et  de l'industrie au titre de la Loi sur la 
sûreté des produits de consommation) 
6. Teneur:  Les briquets seront désignés comme produits  spécifiés au titre de la Loi sur la 
sûreté des produits de consommation.  Les produits doivent être conformes aux 
prescriptions harmonisées avec les exigences relatives aux normes ISO9994 et ISO22702, 
ainsi qu'aux spécifications en matière de sûreté pour les enfants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la sûreté des produits de consommation; 
• Décret interministériel et décret mini stériel se rapportant à la Loi sur la 
sûreté des produits de consommation. G/TBT/N/JPN/333 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:     Été – automne 2010  
 Avant fin 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Tél.:  + (81) 3 5501 8344 
Fax:  + (81) 3 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp