. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CUB/10 
26 janvier 2005 
 (05-0320) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes de bovins, de porcins et d'ovi ns, fraîches, réfrig érées ou congelées, 
produits carnés séchés, cuits et salés et  produits laitiers et leurs dérivés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels il existe des relations comm erciales (préalablement à la réalisation des 
formalités d'habilitation sanitaire instituées au moyen d'une réglementation de l' Instituto  de 
Medicina veterinaria  (Institut de médecine vétérinaire)  et à la réalisation des exigences 
sanitaro-vétérinaires d'importation) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modificación de la Resolución 
N°. 20/2001 de importación emitida con fecha 22 de agosto del 2001  (Modification de la 
Décision n°20/2001 relative à l'importation émise en date du 22 août 2001) – Disponible 
en espagnol, 4 pages 
6. Teneur:  L'Institut de médecine vétérinaire du Mini stère de l'agriculture de Cuba autorise 
l'importation en provenance de zones exemptes de fièvre aphteuse sans vaccination d'un 
pays exempt avec vaccination et de pays exempts de fièvre aphteuse avec vaccination  de 
viandes fraîches, réfrigérées ou congelées soumises aux procédés du mûrissage, du 
désossement et du contrôle d'un PH inférieur à 6,  de produits carnés séchés, cuits et salés et 
de produits laitiers et de leurs dérivés, pr éalablement à la réalis ation des formalités 
d'habilitation sanitaire par un expe rt du Service vétérinaire offici el de l'Institut de médecine 
vétérinaire;  celui-ci vérifiera et surveillera à la source, avec une fréquence de deux fois par an au minimum, le respect des exigences sanita ro-vétérinaires d'importation de la République 
de Cuba 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/CUB/10 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución ) n°2/2004 émise en date du 12 janvi er 2004 (disponible en espagnol, 
3 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio Exterior, Dirección de  Organismos Internacionales, Calle Infanta 
N° 16 esquina 23, Ciudad de la Habana, Munici pio Plaza de la Revolución (République de 
Cuba).  Téléfax:  (537) 542266.   Courrier électronique:  rebeca.gonzalez@mincex.cu  
Instituto de Medicina Veterinaria, Dirección Nacional, Calle 12 N° 355 entre 15 y 17, Ciudad 
Habana, Municipio Plaza de la Revolución (Ré publique de Cuba).  Té léfax:  (537) 303537.  
Courrier électronique:  dnimv@infomed.sld.cu