. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/104 
5 janvier 2007 
 (07-0054) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe  Plan Maestro San Salvador Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax: (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Yoghourts (ICS 67.100) SH 0403.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.01.10:06  Productos 
Lacteos. Yogur. Especificaciones . Primera actualización  (NSO 67.01.10.06  Produits 
laitiers.  Yoghourts.  Spécifications.  Premiè re mise à jour.) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, composition essentielle et facteurs de qualité, additifs alimentaires, classement 
du produit, caractéristiques générales, phy sico-chimiques et microbiologiques, 
contaminants, prélèvement d'échantillons, éch antillonnage, méthodes d'essai et d'analyse, 
hygiène, emballage et étiquetage, stockage et  transport, appendice normatif, surveillance et 
contrôle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/SLV/104 
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  8. Documents pertinents:   La norme notifiée correspond à une homologation partielle de la 
Norme pour les laits fermentés STAN 243-2004 du Codex.  Norme générale pour l'utilisation de te rmes de laiterie STAN 206-1999 du Codex. 
 
NSO 67.10.01:03   Norma general para el etiquetado de  alimentos preenvasados. Primera 
actualización  (Norme générale d'étiquetage pour les aliments préemballés.  Première mise à 
jour).  NSO 67.10.02:99 Directrices del Codex Alimen tarius sobre Etiquetado Nutricional (Lignes 
directrices du Codex Alimentarius c oncernant l'étiquetage nutritionnel). 
 
RTCA-UA Reglamento Centroamericano de Cr iterios Microbiológicos de los Alimentos 
Procesados (Règlement centraméricain sur les critères microbiologiques applicables aux 
aliments transformés). 
 
Code d'usages international recommandé – Principes généraux en matière d'hygiène 
alimentaire (CAC/RCP1.2003.  Rev. 4-2003). 
9. Date projetée pour l'adoption:  Après la publication au Journal officiel (Díario Oficial) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía. Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  
San Salvador 
El Salvador Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax: (+503) 2231 5789 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica  Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 Téléphone: (+503) 2226 2800  (+503) 2235-4191 Fax: (+503) 2225 6255 
Site Web: www.infoq.gob.sv
    
Courrier électronique: guerrero@conacyt.gob.sv