. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/265 
4 novembre 2010 
 (10-5850) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Revision of Indicator and Sampling Size of Aflatoxins in Food  
(Révision concernant l'indicateur d'aflatoxines et  la taille de l'échantillon dans les aliments). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/JPN/10_4193_00_e.pdf  
6. Teneur:  Révision concernant l'indicateur d'aflatoxines et la taille de l'échantillon dans les 
aliments, dans le cadre de la procédure de détermination de la  conformité à la disposition de 
l'article 6 (2) de la Loi sur l'hygiène alimentaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/JPN/265 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Food Sanitation Law (Loi sur l'hygiène alimentaire), disponible en anglais.  
Après l'adoption, un avis concernant la ré vision doit être publié (en japonais seulement). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Mars 2011. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Mars 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 janvier 2011. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division Economic Affairs Bureau 
Ministry of Foreign Affairs 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Téléfax: +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp