. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/667 
22 juin 2009  
 (09-3038) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tôles, feuilles et bandes d'acier inoxydable  pour équipements à pression (ICS 77.140.50, 
SH 7208, 7225) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Stainless Steel Plate, Sheet and Strip for Pressure Equipments  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Tôles, feuilles et bandes d'acier inoxydable pour 
équipements à pression).  21 pages, en chinois  
6. Teneur:  La note accompagnant le tableau 2 et les artic les 5.1.3.2.1, 6.4.1.1, 6.5 et 6.7 de la 
norme notifiée sont d'application recommandée,  les autres dispositions étant d'application 
obligatoire.  Les dispositions obligatoires portent sur les classifications et les codes, les tailles, les formes et les écarts admissibles, les exigences techniques, les méthodes d'essai, 
les règles d'inspection, l'emballage, l'étiqueta ge et le certificat de qualité du produit, etc. 
pour les tôles, feuilles et bandes d'acier inoxydable pour équipements à pression.  La norme 
notifiée s'applique aux feuilles et bandes (y co mpris les tôles) d'acier inoxydable laminées à 
chaud ou à froid d'une largeur non inférieure à 600 mm destinées aux équipements à pression. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/667 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone:  +86 10 8226 0618 
Téléfax:  +86 10 8226 2448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn Texte également accessible ici