ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/IFSC/M/18 
27 juin 2007 
 
 (07-2733) 
Comité directeur du Cadre intégré 
Dix-neuvième session  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA DIX-NEUVIÈME RÉUNION DU COMITÉ  
DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ (CDCI) 
 
Mardi 1er mai 2007, OMC, Genève  
 
Présidente:  S.E. Mme Mia Horn af Rantzien (Suède) 
 
   
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) a tenu sa dix-neuvième réunion le mardi 
1er mai 2007.  L'ordre du jour adopté est reproduit à l'annexe I. 
B. QUARANTE -SEPTIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU CADRE INTÉGRÉ :  RAPPORT DE 
LA PRÉSIDENTE DU GTCI 
2. La Présidente du CDCI  a dit que le Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) avait examiné 
deux questions importantes, toutes deux liées au CI renforcé, à savoir:  i) les recommandations 
formulées par l'Équipe de transition du CI renforcé (c i-après l'Équipe de transition) en vue de rendre 
opérationnel le CI renforcé;  et ii) les arrangements transitoires visant à assurer un passage  harmonieux du CI actuel à sa version renforcée.  Elle a invité la Présidente du GTCI, Mme Valentine Rugwabiza, Directrice générale adjo inte de l'OMC, à faire rapport au CDCI sur les 
résultats de la réunion du GTCI. 
3. La Présidente du GTCI
 a dit que le GTCI avait tenu sa qua rante-septième et dernière réunion 
à l'OMC le matin du 1er mai 2007.  Y avaient participé les six organisations participant au CI, les 
PMA – représentés par le Lesotho,  la Zambie et le Rwanda – et les donateurs, représentés par le 
Canada et les Communautés européennes.  La réunion avait été essentiellement consacrée à l'examen des recommandations de l'Équipe de transition.  E lle a informé le CDCI que le GTCI, qui représentait 
toutes les composantes de la communauté du CI, ava it, à l'unanimité, souscrit aux recommandations 
de l'Équipe de transition et était convenu de les transmettre au CDCI pour adoption.  Les 
recommandations formaient un ensemble constitué:  i) de la compilation des documents de travail que 
l'Équipe de transition avait élaborés à la suite  de l'adoption l'été p assé des recommandations de 
l'Équipe spéciale pour un CI renforcé;  ii) de propos itions concernant le fina ncement du CI renforcé et 
les modalités de son lancement officiel;  iii) des activ ités de sensibilisation;  et iv) de la feuille de 
route qui donnait un aperçu des étapes à venir.  Elle a indiqué qu'au titre du point suivant à l'ordre du 
jour, un des coprésidents de l'Équipe de trans ition ferait un rapport comple t et donnerait tous les 
détails des recommandations.  Aussi s'est-elle limitée à deux questions examinées par le GTCI, à savoir:  i) les arrangements transitoires;  et ii) les que stions habituellement traitées par le GTCI.  Elle a 
fait observer que le renforcement du CI impliq uant que le Secrétariat exécutif soit installé 
administrativement à l'OMC, cet aspect particulier de vrait être porté à l'atte ntion du Conseil général, 
qui était l'organe délibérant suprême de  l'OMC, y compris son Secrétariat. WT/IFSC/M/18 
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  4. Elle a ajouté que certains aspects des arrangements transitoires restaient à régler, tels que le 
détail des responsabilités à confier au Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale,  les systèmes de 
suivi et d'évaluation et les questions de financemen t et de réapprovisionnement liées au CI renforcé.  
D'ici à la première réunion du C onseil du CI renforcé (ci-après le Conseil du CI), un Conseil 
intérimaire du CI renforcé (ci-après le Conseil intéri maire) entreprendrait l'examen de ces  questions.  
Elle espérait que la phase de mise en œuvre du CI renforcé débuterait aussitôt après.  Au cours de 
cette phase de mise en œuvre, et en attendant le lancement officiel du CI renforcé, certains arrangements transitoires s'imposeraient pour assu rer un passage harmonieux du CI actuel au CI 
renforcé.  Le GTCI avait consacré un premier éch ange de vues à ces arrangements et était convenu 
d'en arrêter les détails au sein du Conseil intérima ire.  Ces arrangements devraient également porter 
sur un certain nombre de questions, telles que:  i) les modalités à prévoir à l'intention des donateurs 
qui souhaiteraient contribuer au CI renforcé avan t l'entrée en fonction du nouveau gestionnaire du 
Fonds d'affectation spéciale;  ii) la façon de traiter les propositions d'activités nouvelles soumises pour 
financement au titre du CI renforcé qui seraient formulées avant l'entrée en fonction du nouveau gestionnaire;  iii) la façon d'assurer la poursuite des activités en cours qui étaient financées par le 
Fonds d'affectation spéciale sous sa forme act uelle et de traiter les nouvelles demandes de 
financement qui lui seraient adressées. 
5. S'agissant de la première de ces questions, le PNUD avait avancé trois options concernant les 
contributions au Fonds d'affectation spéciale durant la phase de transition.  Ces options offriraient une 
certaine souplesse à l'intention des donateurs qui souhaiteraient contribuer au CI renforcé avant 
l'entrée en fonctions du nouveau gestionnaire du Fond s d'affectation spéciale.  Pour ce qui était de la 
deuxième question, il a été suggéré que le Conseil in térimaire s'en saisisse.  Quant à la troisième 
question, le GTCI croyait comprendre que les activ ités du CI en cours se poursuivraient normalement 
jusqu'à ce que le Conseil du CI en décide autrem ent.  Pour ce qui avait trait à la procédure de 
recrutement du Directeur exécutif du Secrétariat exécutif , l'intervenante a précisé que le Secrétariat de 
l'OMC devait recevoir du gestionnaire en exercice du  Fonds d'affectation spéciale l'assurance que des 
fonds suffisants étaient disponibles pour couvrir le coût du recrutement du Directeur exécutif et le 
financement du contrat de deux ans qui lui serait accordé.   
6. L'intervenante a poursuivi en disant que le GT CI avait accepté que le processus de sélection 
par appel de candidatures du nouveau gestionnair e du Fonds d'affectation spéciale bénéficie de 
l'assistance d'un consultant technique, et qu'un donateur s'était proposé d'en financer les services.  Ainsi l'Unité des PMA du Secrétariat de l'OMC, y compris l'Unité chargée de la mise en œuvre du 
programme (UMOP), n'auraient pas à assumer un surcroît de travail.  S'agissant des services à fournir 
aux organes directeurs du CI, l'OMC avait indiqué  qu'elle était prête à assurer l'organisation des 
réunions jusqu'à l'entrée en fonctions du Directeur exécutif.   
7. Enfin, La Présidente du GTCI a donné quelques indications sur certains sujets récurrents 
examinés par le GTCI.  Elle a dit que 44 PMA se trouvaient à des stades différents du processus du 
CI.  Le GTCI avait pris note des rapports écrits communiqués par la Banque mondiale et le PNUD sur 
les mesures de mise en œuvre prises par ces pays et sur les progrès qu'ils avaient réalisés.  Le GTCI s'était réjoui que la Banque mondiale et le PNUD ai ent commencé à fournir les informations relatives 
à la mise en œuvre du processus du CI dans les pays  bénéficiaires sous la forme de rapports écrits 
conjoints.  Le GTCI avait pris note du rapport écrit du PNUD sur la situation du Fonds d'affectation spéciale pour le CI au 31 mars 2007.  À cet égard,  le GTCI avait aussi pris note des observations 
formulées au sujet de ce rapport, et singulièrement en ce qui concerne les projections des besoins de 
financement.  Elle a appelé l'atte ntion sur le fait que le GTCI avait suggéré que la prem ière réunion du 
Conseil du CI se tienne dans le mois qui suivra it l'adoption des recommandations de l'Équipe de 
transition.   
8. La Présidente du CDCI
 a proposé que le CDCI prenne note du rapport de la Présidente du 
GTCI.  WT/IFSC/M/18 
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  9. Il en a été ainsi convenu . 
C. RENFORCEMENT DU CADRE INTÉGRÉ :  RAPPORT DU PRÉSIDENT DE L 'ÉQUIPE DE TRANSITION 
DU CI:  ADOPTION DES RECOMMANDATIONS TRANSMISES AU COMITÉ PAR LE GTCI 
10. La Présidente du CDCI  a dit que l'Équipe de transition avait achevé ses travaux visant à 
rendre opérationnel le CI renforcé.  Le GTCI av ait adopté une série de recommandations formulées 
par l'Équipe de transition.  Les procédures et les mandats afférents aux différents processus et organes 
qui constituaient le CI renforcé avaient été réunis dans un document unique, qu i était disponible dans 
la salle de réunion.  Elle a fait observer que ce re cueil, qui était une compilation de documents de 
travail, avait été achevé tout récemment et que, de ce fait, il devait encore être peaufiné.  Elle a présenté ses excuses pour le fait que le document ne so it disponible ni en français ni en espagnol.  Le 
Secrétariat n'en avait pas moins travaillé d'arra che-pied pour produire des traductions le plus 
rapidement possible.  Parmi les sujets traités da ns le recueil, on trouvait:  i) le mode de 
fonctionnement de la Catégorie 1 du Fonds d'affectation spéciale au titre du CI renforcé (ci-après la 
Catégorie 1);  ii) le mode de f onctionnement de la Catégorie 2 du Fonds d'affectation spéciale au titre 
du CI renforcé (ci-après la Catégorie 2);  iii) la Note d'orientation pour l es arrangements nationaux de 
mise en œuvre;  iv) la Note d'orientation pour le Facilitateur des donateurs;  v) le mandat du Conseil 
du CI;  vi) le mandat du CDCI;  vii) le mandat du Secrétariat exécutif;  viii) le mandat du Directeur 
exécutif du Secrétariat exécutif;  et ix) le mandat du Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale.  
Elle a invité M. l'Ambassadeur Stephenson (Canada), l'un des coprésidents de l'Équipe de transition, à 
présenter les recommandations auxquelles l'Équipe avait abouti afin que celles-ci puissent être 
adoptées par le CDCI. 
11. Le Coprésident de l'Équipe de tr ansition, M. l'Ambassadeur Stephenson
, a rappelé que le 
GTCI et le CDCI avaient approuvé, les 23 et 25 ju in 2006 respectivement, les recommandations de 
l'Équipe spéciale pour un CI renfor cé, qui portaient en particulier sur trois thèmes spécifiques:  
i) ressources financières accrues, additionnelles et prévisibles;  ii) capacités nationales renforcées en 
matière de gestion et de mise en œuvre du CI;  et  iii) gouvernance renforcée du CI.  La mise en œuvre 
des recommandations avait nécessité une phase de tr ansition durant laquelle les procédures et les 
politiques du CI renforcé avaient été élaborées dans le détail en étroite concertation avec toutes les 
parties prenantes du CI.  Cette phase avait été gérée par une Équipe de trans ition, qui avait coordonné 
les travaux de trois groupes chargés, respectivemen t, des questions internes des pays, des questions 
juridiques et administratives, et des questions financières.  De septembre 2006 à ce jour, les trois groupes et l'Équipe de transition avait tenu plus de  60 réunions officielles.  Marquées par la forte 
participation de toutes les parties prenantes du CI , ces réunions avaient abouti à un consensus sur un 
ensemble de recommandations.   
12. L'intervenant a dit que le premier groupe s'était tout particulièrement o ccupé de l'organisation 
des activités internes aux pays et du renforcement de la prise en charge du processus du CI par les 
PMA.  Il avait traité des questions suivantes:  i) mandats du Point de coor dination pour le CI, de 
l'Unité nationale de mise en œuvre, du Comité di recteur national et du Facilitateur des donateurs;  
ii) processus de l'EDIC et sa mise en œuvre;  iii) mode de fonctionnement des Catégories 1 et 2;  et iv) suivi et évaluation du programme.  Afin que l'av is des points de coordination et des facilitateurs 
des donateurs soit  pris en compte, un atelier sur le CI renforcé avait été organisé à Dakar (Sénégal) en 
décembre 2006, en coopération avec la CNUCED et le gouvernement sénégalais.  Un questionnaire 
avait été adressé à ces parties prenantes pour recueillir  leurs vues sur les forces et les faiblesses du CI 
actuel.  Plus de 45 réponses avaient été reçues, ce qui correspondait à 80 pour cent des questionnaires 
envoyés. 
13. Quant au groupe chargé des aspects juridi ques et administratifs, il s'était consacré 
principalement au renforcement de la gouvernan ce du programme, et avait traité, notamment, des 
questions suivantes:  i) personnalité juridique du CI  renforcé et son indépendance;  ii) mandats du WT/IFSC/M/18 
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  Conseil du CI, du CDCI, du Secrétariat exécutif et de son Directeur exécutif.  Pour sa part, le 
troisième groupe s'était penché sur les aspects fi nanciers du CI renforcé te ls que les dispositions 
financières à prendre à titre transitoire, la prépara tion d'un budget, les attributions et les critères de 
sélection du Gestionnaire du Fonds d'affectation spécia le, et la mobilisation des ressources financières 
au moyen de l'organisation de quatre consultati ons de donateurs, qui s' étaient tenues à Doha 
(novembre 2006), Bruxelles (décembre 2006), Paris (mars 2007) et Genève (avril 2007).  Ces 
réunions avaient permis de préciser davantage la fa çon dont le CI pourrait encourager les donateurs à 
mieux tenir compte des plans de développement d es PMA et assurer un meilleur respect des principes 
relatifs à l'efficacité de l'aide énoncés dans la Déclaration de Paris.   
14. L'intervenant a précisé que la série de recommanda tions figurant dans le recueil, qui portait 
sur l'ensemble des politiques et des procédures du CI renforcé, était le fruit d'une période de travail 
intensif.  La composition du Conseil du CI et ses procédures de délibération y avaient été ajoutées récemment.  Le Conseil comprendrait les six organi sations participantes ainsi que trois représentants 
des PMA et trois représentants des donateurs.  Le Président du Conseil serait choisi parmi les pays 
membres du Conseil.  Le Directeur exécutif serait membre d'office du Conseil et n'aurait pas le droit 
de vote.  Le Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale participerait aux réunions du Conseil en 
qualité d'observateur.  Il avait égal ement été convenu que le Président du Conseil s'efforcerait de faire 
en sorte que toutes les décisions soient prises par consensus.  Cependant, au cas où le consensus ne 
pourrait être réalisé, il avait été prévu que les pays membres du Conseil procéderaient à un vote, et qu'en cas de partage égal des voix, le Pr ésident aurait voix prépondérante.   
15. L'Équipe de transition et ses groupes étaient pa rvenus à un consensus sur un large éventail de 
questions.  Toutefois, il fallait encore débattre de  ce rtains sujets, tels que le cadre de responsabilité du 
Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale et la mi se au point du système de suivi et d'évaluation du 
CI renforcé.  L'on s'était accordé à penser que ces sujets pourraient être re nvoyés devant le Conseil du 
CI pour décision finale.  Les attributions du nou veau Gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale 
avaient été définies dans leur intégralité:  elles seraient limitées aux res ponsabilités fiduciaires.  Le 
Gestionnaire n'aurait pas à s'occuper des questi ons de fond liées aux projets.  La sélection du 
Gestionnaire ferait l'objet d'une pr océdure d'appel de candidatures tr ansparente et largement ouverte, 
notamment en direction du personnel des institutio ns du système des Nations Unies et du secteur 
privé, l'objectif étant de trouver le prestataire  le plus efficace et le plus efficient.   
16. La procédure de recrutement du Directeur exécutif, de même que ses attributions, avaient été 
arrêtées par l'Équipe de transition.  La première étape à cet égard serait de former le comité de 
sélection, auquel participeraient des membres du C onseil du CI et du Secrétariat de l'OMC.  Le 
Directeur exécutif devrait être recruté en automn e.  Sitôt nommé, il prendrait part au processus de 
sélection des autres membres du personnel du Secrétar iat exécutif.  Les activités de sensibilisation 
progressaient aussi, afin d'aider les PMA à assim iler les nouveaux mécanismes qui régissaient le CI 
renforcé et à fixer les arrangements nationaux de mise en œuvre.  Au nombre de ces activités, on 
prévoyait pour l'instant quelques missions consu ltatives dans les PMA, deux ateliers régionaux avec 
des parties prenantes de PMA au cours de l'été 2007, et une réunion de tous les points de coordination 
du CI avec la participation du Secrétariat exécutif  et du Conseil du CI avant la fin 2007, réunion à 
laquelle certains nouveaux donateurs po urraient également assister.   
17. L'intervenant a fait remarque r que l'objectif de financem ent fixé pour assurer le 
fonctionnement du CI renforcé sur une période de cinq an s n'avait pas été atteint.  Une réunion de haut 
niveau avait été envisagée afin que les donateurs pre nnent des engagements formels à cet égard.  À ce 
jour, seul un donateur – le Royaume-Uni – était en mesure de rendre publique son intention de 
contribuer au financement du CI renforcé.  La situa tion financière du CI renforcé n'en était pas moins 
encourageante.  Des donateurs avaient dit leur intention d'apporter de nouvelles contributions 
financières substantielles.  Sur la base de ces déclarations informelles, les ressources seraient 
suffisantes pour couvrir le budget du CI renforcé duran t au moins les deux premières années.  Le seuil  WT/IFSC/M/18 
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  de lancement du programme, a-t-il rappelé, avait été fi xé à 50 millions de dollars EU par an.  Il se 
réjouissait de constater que ce montant avait d'ores et déjà été mis à disposition par les donateurs pour 
chacune des deux premières années.  À ce propos, il a fait observer que certains fonds avaient déjà été 
versés en anticipation des nouveaux programmes pré vus au titre du CI renforcé, et que certains 
donateurs avaient jugé bon d'apporter leurs contributio ns avant le lancement fo rmel du CI renforcé.  À 
la lumière de ses échanges de vues avec les donate urs, il apparaissait que le Fonds d'affectation 
spéciale pourrait se trouver dans une situation excéd entaire.  À ce sujet, comme certains donateurs 
hésitaient à verser leurs contributions avant qu'un décaissement doive être effectué pour telle ou telle 
activité, il a appelé leur attenti on sur le fait que cela risquait d'autant plus de compromettre le 
financement du CI renforcé que celui-ci devait dis poser de ressources accr ues, additionnelles et 
prévisibles, objectif qui serait réalisé si les donate urs pouvaient verser leurs contributions au Fonds 
d'affectation spéciale avant que les besoins de dé caissement effectifs ne se fassent sentir.  Les 
questions de financement n'étaient pas toutes réglées .  Il continuerait à rechercher des engagements 
publics fermes en vue du financement du CI renforcé.   Il a informé le CDCI qu'un certain nombre de 
pays en développement avait manifesté l'inte ntion d'apporter un appui au CI renforcé.   
18. De l'avis de l'intervenant, les arrangements qui  avaient été arrêtés devraient permettre au CI 
de réaliser son objectif, à savoir faire reculer la pa uvreté dans les PMA.  Dans la conception du CI 
renforcé, une place particulière avait été faite à d es questions telles que l'a ppropriation par les PMA 
du processus du CI, la coordination entre les organi smes publics et avec les donateurs, la prise en 
compte du commerce dans les plans de développement  et une réponse rapide aux besoins prioritaires 
des PMA en matière de développement commercia l.  Il espérait que le CI renforcé serait un 
instrument plus efficace et plus efficient que sa version initiale puisqu'il apporterait aux PMA:  
i) d'importantes ressources financières pour renfor cer leur prise en charge du processus et leur 
capacité à gérer, mettre en œuvre et suivre le CI en particulier et l'assistance technique liée au commerce en général;  ii) des ressources financièr es substantielles et prévisibles pour faire face aux 
besoins prioritaires identifiés dans les Études diagnos tiques sur l'intégration du commerce (EDIC);  et 
iii) un Secrétariat exécutif qui leur fournirait des in formations précises sur le CI et les aiderait à 
participer au processus du CI.  Le CI renforcé a pporterait un soutien adéquat aux entités nationales de 
mise en œuvre.  Cette meilleure prise en charge et l'orientation du CI fondée sur la demande offraient 
la garantie de la prise en compte des priorités des PMA en matière de développement commercial.   
19. L'intervenant a indiqué que la feuille de rout e fixait les modalités de fonctionnement du CI 
renforcé.  En sa qualité de coprésident de l'Équipe de transition, il a proposé que le CDCI adopte, en 
tant que base de la mise en œuvre du CI renfor cé, la série de recommandations figurant dans le 
document qui avait été mis à dispositi on dans la salle de réunion.  Il a recommandé en outre que:  i) la 
phase de mise en œuvre du CI renforcé soit lancée;   ii) une première réunion du Conseil du CI soit 
prévue avant la fin de mai 2007;  iii) un Conseil inté rimaire se réunisse, avec le concours de l'actuel 
secrétariat du CI, dans les deux semaines à venir pour préparer la première réunion du Conseil du CI;  
iv) une réunion de haut niveau du CDCI se tienne en juillet 2007 pour examiner les décisions finales 
concernant les questions renvoyées au Conseil du CI ;  v) l'OMC prenne les dispositions requises pour 
apporter un appui administratif au Secrétariat exécutif.  Il a suggéré que les donateurs et les PMA décident rapidement de leur représentation au sein du Conseil du CI afin que celui-ci puisse siéger d'ici à un mois.  En conclusion, il a remercié toutes les parties concernées du CI de leur participation 
aux travaux de l'Équipe de transition et de ses group es.  Il estimait que le résultat obtenu avait préparé 
la voie à un lancement réussi du CI renforcé.  Il a in sisté sur le fait que l'effort soutenu de toutes les 
parties prenantes du CI, s'appuyant sur un solide parten ariat au plan national et mondial, garantirait le 
succès du CI renforcé.  Il a dit combien il importait que le Directeur exécutif soit recruté dès que possible.  Il a indiqué que l'ensemble de recomma ndations soumis au CDCI était l'aboutissement d'un 
travail extraordinaire et d'un dévouement hors du co mmun de la part de toutes les parties prenantes du 
CI.  Pour terminer, il a exprimé ses remerciements aux Présidents des trois groupes, au Directeur des 
programmes et aux représentants des PMA et des do nateurs pour leur contribution au processus du CI 
renforcé. WT/IFSC/M/18 
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  20. Au nom des PMA, le représentant du Lesotho
 a remercié la Présidente du CDCI d'avoir 
convoqué la réunion pour le début de la validation du CI renforcé, et a dit espérer vivement que 
celui-ci soit lancé officiellement le plus tôt possible.  Il savait tout particulièrement gré à la Présidente 
du GTCI d'avoir présenté un rapport complet.  Le GTCI était parvenu à un consensus sur toutes les 
grandes questions touchant au CI renforcé le 1er mai 2007.  À cet égard, il a exprimé ses 
remerciements à toutes les parties prenantes pour le ur engagement constructif.  Il a notamment loué 
l'engagement et le dévouement dont M. l'Ambassadeu r Stephenson avait fait pre uve dans le pilotage 
des travaux des différents groupes.  Il a en outre exprimé sa reconnaissance, pour leur contribution au processus du CI renforcé, aux Présidents des trois groupes qui avaient été chargés, respectivement, 
des questions internes, des questions juridiques et administratives, et d es questions financières.  Il a  
exprimé publiquement la reconnaissance des PMA au Directeur des programmes pour les tâches 
difficiles dont il s'était acquitté et les efforts sincèr es qu'il avait déployés dans le cadre des travaux liés 
au CI renforcé.   
21. L'intervenant se réjouissait d'assister à la va lidation du CI renforcé, qui était censé apporter 
aux PMA bien plus que le CI actuel.  De plus, il accueillait avec satisfaction le projet de feuille de 
route dont l'objet était d'assurer une transition harmoni euse du CI actuel à sa vers ion renforcée.  Le CI 
renforcé était destiné à combler les lacunes du CI actuel et à lui imprimer un nouvel élan:  i) en 
favorisant le renforcement des capacités nationales;  ii)  en élevant le niveau de l'assistance financière 
tant multilatérale que bilatérale;  et iii) en mettant en place un Secrétariat exécutif du CI afin 
d'améliorer la coordination du CI.  Les PMA reconna issaient que le CI renforcé serait un instrument 
comparativement meilleur qui les aiderait effectivemen t à intégrer le commerce dans leur stratégie de 
lutte contre la pauvreté.  La phase de mise en œ uvre du CI renforcé dans les PMA serait cruciale et 
appellerait un engagement plein et entier de la part des responsab les nationaux en poste dans les 
capitales.  À ce propos, il a souligné qu'il impor tait que les activités de sensibilisation touchent 
l'ensemble des PMA afin que chacun des pays bénéficiaires puisse prendre à temps les arrangements  nationaux de mise en œuvre en vue de tirer parti du CI renforcé dès le lancement de sa phase de mise 
en œuvre.  L'intervenant a reconnu les efforts déploy és par le Secrétariat de l'OMC, et en particulier 
par l'UMOP, pour mener à bien de telles activités de  sensibilisation à l'intention de certains pays 
bénéficiaires du CI.   
22. Le représentant du Lesotho remercie les dona teurs pour leurs engage ments financiers en 
faveur du CI.  Il a invité instamment les autres dona teurs à être généreux dans leurs contributions afin 
que les PMA puissent tirer un réel avantage du pro cessus du CI.  Il s'est félicité des annonces de 
contributions enregistrées à ce jour, et a espéré que  la mise à disposition des fonds se ferait aux dates 
prévues et sans à-coups.  Il a insisté sur la néce ssité pour le processus du CI d'un réapprovisionnement 
financier prévisible et régulier.  Il a en outre di t combien il importait que le passage du CI actuel au CI 
renforcé se fasse d'une manière harmonieuse et accommodante afin que les activités majeures du CI dans les PMA n'aient pas à pâtir d'un hiatus dans l'ac cès aux crédits pendant la période intérimaire.  Il 
a souligné que le modus operandi  de la phase de transition devrait permettre aux PMA qui ne seraient 
pas en mesure d'épuiser leurs allocations de fonds au titre du CI actuel de continuer à y avoir accès.  
En conclusion, il a émis l'espoir que l'attitude positive et l'engagement manifestés par toutes les parties 
prenantes durant les travaux de l'Équipe de tran sition et de ses groupes se trouveraient renforcés 
lorsque débuterait la phase de mise en œuvre du CI renforcé.  Il a engagé le CDCI à adopter les 
recommandations présentées par le Président de l'Équipe de transition. 
23. Le représentant du Bénin
 a remercié la Présidente du CDCI de  son rôle de premier plan dans 
le processus du CI, ainsi que la Présidente du GTCI de son rapport détaillé.  Il s'est associé à la 
déclaration faite par le Lesotho au nom des PMA.  Il a exprimé sa gratitude à M. l'Ambassadeur Stephenson pour la sincérité avec laquelle il avait œuvré et s'était investi pour la 
cause du CI.  Il a également remercié les Présidents des trois groupes de ne pas avoir ménagé leur 
peine.  Les parties prenantes du CI avaient toutes joué  leur rôle au cours d'une période de 18 mois de 
travail intensif, qui avait mis en évidence l'attach ement de chacun des membres de la communauté du  WT/IFSC/M/18 
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  CI à la cause des PMA.  Il espérait que le CI renforcé améliorerait la participation des PMA au 
commerce international.  Le docum ent que la réunion s'apprêtait à a dopter serait un élément important 
de la mise en œuvre des activités dans le cadre du CI renforcé.  Il a invité les parties prenantes du CI à 
conserver l'enthousiasme qu'elles avaient mani festé durant les 18 mois écoulés afin que les 
recommandations concernant le CI renforcé puissen t trouver l'application qui convenait.  Pour 
terminer, il a remercié les interprètes des services qu'ils avaient rendus au cours des 18 derniers mois, 
et qui avaient contribué à faire avancer les travaux liés au CI renforcé.   
24. Le représentant du Mali  a félicité la Présidente du GTCI de son rapport déta illé et a accueilli 
avec plaisir le rapport présenté par M. l'Ambassad eur Stephenson sur les travaux de l'Équipe de 
transition.  Il a fait remarquer qu'un long chemin av ait été parcouru avant d'arriver au stade actuel des 
travaux liés au CI renforcé.  Il a formulé l'espoi r que ceux qui avaient aidé l'Équipe de transition 
continueraient à le faire jusqu'à la fin 2007 afin d'ach ever les travaux liés au CI renforcé.  Il a exprimé 
ses remerciements aux Présidents des trois groupes ainsi qu'au Directeur des programmes pour leurs efforts sincères.  Il a remercié en outre le Secrétariat, y compris les interprètes, de l'appui sans faille 
apporté aux réunions de l'Équipe  de transition et de ses groupes.  Le gouvernement malien avait 
toujours porté un vif intérêt au CI.  En 2006, il avai t organisé une table ronde avec la participation de 
donateurs, et en avait rendu compte lors d'une réunion précédente du CDCI.  Il avait également 
envoyé plusieurs équipes à Genève pour se familiaris er avec le processus du CI.  Il a informé le CDCI 
que le Directeur du commerce et de la concurrence ai nsi que le Chef de l'Unité de gestion du Mali se 
trouvaient dans la salle.  En conclusion, il s'est ass ocié à la déclaration prononcée par le Lesotho au 
nom des PMA.  Il a demandé instamment aux donateurs d'apporter au plus tôt les ressources 
nécessaires à la mise en œuvre du CI renforcé.   
25. Le représentant du Rwanda
 a noté que c'était un long processu s qui avait conduit au début de 
la phase de mise en œuvre du CI renforcé.  Il a toutefois exprimé son appr éciation de l'engagement 
constructif manifesté par l'ensemble des parties pr enantes – y compris les donateurs, les bénéficiaires 
et des organisations participantes.  Il s'est associ é à la déclaration faite par le Lesotho au nom des 
PMA.  Il a remercié la Présidente du GTCI du ca ractère détaillé de son rapport ainsi que de son 
dévouement dans le processus du CI renforcé.  Celui- ci reposait sur trois piliers, à savoir:  i) le 
renforcement des capacités aux fins de la prise en charge nationale;  ii) l'accroissement des ressources financières au titre des Catégories 1 et 2 du nouveau Fonds d'affectation spéciale pour le CI;  et iii) la 
mise en place d'un Secrétar iat exécutif chargé d'améliorer la gouvern ance et la coordination du CI.  Il 
a espéré que le CI renforcé cont ribuerait à favoriser le commerce et  à réduire la pauvreté dans les 
PMA.  Il a exprimé sa gratitude à M. l'Ambassad eur Stephenson pour la façon dont il avait supervisé 
les travaux de l'Équipe de transition et de ses trois groupes.  Il a en outre exprimé sa satisfaction au Directeur des programmes dont la contribution avait joué un rôle précieux dans l'état d'avancement 
actuel des travaux.  Il a souligné l'importance du CI renforcé qui conduirait les pays bénéficiaires à 
s'investir davantage dans la réalisation des objectifs globaux de développement du commerce.  
Celui-ci aiderait les PMA à intégrer le commerce da ns leurs plans de lutte contre la pauvreté.  
L'intervenant espérait vivement que le CI renforcé pui sse être lancé officiellement dans les plus brefs 
délais possibles.  Il a appelé les parties prenantes du CI à maintenir le même élan et le même degré 
d'engagement au cours de la phase d'exécution du CI renforcé, à laquelle la délégation rwandaise 
continuerait de porter toute l'attention voulue.   
26. Le représentant du Cambodge
 s'est associé à la déclaration faite par le Lesotho au nom des 
PMA.  Il a remercié la Présidente du GTCI de s on rapport, et s'est dit satisfait du rapport présenté par 
M. l'Ambassadeur Stephenson sur les travaux de l'Équipe de transition.  Il a exprimé sa 
reconnaissance à toutes les parties prenantes associé es au processus – et singulièrement aux Présidents 
des trois groupes, aux organisations et aux donateurs.   Il a estimé que le CI renforcé offrirait aux PMA 
un précieux instrument pour faire face aux contraintes au niveau de l'offre.  Le cadre du CI renforcé 
avait été mis en place.  Il espérait que des fonds su ffisants seraient disponibles sous peu afin que ce 
cadre puisse être rendu opérationnel et que soient exécut és les projets qui en relevaient.  Il a souligné WT/IFSC/M/18 
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  l'importance que l'accroissement des ressources, la  coopération des donateurs et des organisations 
participantes de même que la prise en charge par les gouvernements des PMA présentaient pour le 
succès du CI renforcé.   
27. Le représentant des Communautés européennes
 a exprimé sa gratitude à toutes les parties 
concernées pour leur engagement en faveur du CI renforcé.  Même s'il avait fallu un peu plus de 
temps que prévu pour y parvenir, le stade actuel de  mise en œuvre des recommandations concernant le 
CI renforcé était un hommage à la détermination de  toutes les parties prenantes.  Il était tout 
particulièrement reconnaissant à M. l'Ambassad eur Stephenson pour les qualités de direction 
démontrées dans le processus du CI.  Il a égal ement exprimé sa gratitude au Directeur des 
programmes, aux Présidents des groupes et aux membres des différentes entités concernées qui 
avaient consacré beaucoup de temps à l'avancement des travaux.  Il a apprécié à sa juste mesure 
l'engagement soutenu des PMA dans les travaux de l'Équipe de transition et de ses groupes.  Malgré 
leur taille réduite, de nombreuses délégations de PMA avaient été présentes et avaient apporté une 
précieuse contribution d'un bout à l'autre du processus.  C'était là un facteur du succès du CI renforcé.  L'intervenant a dit combien il était important d'obtenir d es résultats sur le terrain.  Il a souligné que les 
activités menées à Genève devraient se concentrer  sur les réalités du commerce, du développement 
économique et de la lutte contre la  pauvreté dans les PMA.  Il a noté , à la lumière des rapports de la 
Présidente du GTCI et de M. l'Ambassadeur Stephenson, que certaines tâches restaient à accomplir dans le cadre des travaux touchant au CI renforcé.  Sa déléga tion ne faiblirait pas dans sa volonté de 
faire progresser les travaux liés au CI renforcé, y compris dans sa phase de mise en œuvre.   
28. La Présidente du CDCI
 a proposé que le CDCI prenne note du rapport de 
M. l'Ambassadeur Stephenson et qu'il adopte les recommandations présentées. 
29. Il en a été ainsi décidé . 
30. La Présidente du CDCI  a dit qu'une étape déterminante venait d'être franchie dans l'histoire du 
CI.  Le CI renforcé était devenu une réalité.  La prochaine réunion du CDCI se tiendrait dans le cadre 
du CI renforcé.  La phase de mise en œuvre du CI renforcé serait lancée avec effet immédiat.  Elle a 
exprimé sa reconnaissance à M. l'Ambassadeur Step henson pour son dévouement  à la cause du CI.  
Elle a en outre remercié toutes les autres parties prenantes des efforts sincères déployés pour faire 
avancer les travaux liés au CI renforcé. 
D. ARRANGEMENTS TRANSITOIRES DESTINÉS À AS SURER UNE TRANSITION HARMONIEUSE DU CI 
ACTUEL À SA VERSION RENFORCÉE :  ADOPTION DES PROPOSITIONS TRANSMISES AU COMITÉ 
PAR LE GTCI 
31. La Présidente du CDCI  a noté que le GTCI avait eu un premier échange de vues sur les 
arrangements transitoires, notamment au sujet des modalités à prévoir pour tenir compte des 
donateurs qui souhaitaient a pporter une contribution au CI renforcé  durant la période de transition et 
pour traiter les demandes de financement présen tées par des bénéficiaires pendant la phase de 
transition au titre du CI actuel ou du CI renforcé.  Elle a dit que le GTCI avait adopté une procédure 
pour régler certaines questions en suspens et élabor er les arrangements transitoires au sein du Conseil 
intérimaire.  Celui-ci assurerait la conduite des tr avaux en attendant la prem ière réunion du Conseil du 
CI.  Elle a proposé que le CDCI prenne note de cette déclaration.   
32. Il en a été ainsi convenu .    WT/IFSC/M/18 
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  E. AUTRES QUESTIONS  
33. La Présidente du CDCI  a proposé de laisser en suspens la date de la première réunion du 
CDCI dans le cadre du CI renforcé.  Le Secrétariat de l'OMC serait prêt à assurer le service de cette  première réunion, si la de mande lui en était faite. 
34. En l'absence de questions, la réunion a été déclarée close
.  WT/IFSC/M/18 
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  Annexe I
 
 
DIX-NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ DIRECTEUR  
DU CADRE INTÉGRÉ 
 
Mardi 1er mai 2007 à 15 heures  
 
Centre William Rappard  
 
 
1. Le Comité directeur du Cadre intégré ti endra sa dix-neuvième session le mardi 1er mai 2007 à 
15 heures dans le bâtiment de l'OMC.  Ce pourrait être la dernière session du CDCI au titre du CI 
actuel.  Les questions à l'ordre du jour concernent le  CI renforcé et les arrangements transitoires.  La 
réunion a été prévue dans l'après-midi du 1er mai pour tenir compte des souhaits de certaines 
délégations qui devront participer à une  réunion au Bénin les 3 et 4 mai.   
2. Les points proposés pour l'ordre du jour sont les suivants: 
a) Adoption de l'ordre du jour 
b) Quarante-septième réunion du Groupe de tr avail du Cadre intégré (GTCI):  Rapport 
de la Présidente du GTCI 
c) Renforcement du Cadre intégré.  Rapport du Président de l'Équipe de transition du 
CI:  adoption des recommandations transm ises au Comité par le GTCI.   
d) Arrangements transitoires destinés à assurer une transition harmonieuse du CI actuel 
à sa version renforcée:  adoption des propositio ns transmises au Comité par le GTCI. 
e) Autres questions. 
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