. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/94 
2 août 2006 
 (06-3734) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador EL SALVADOR 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax:   (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 75.01.17:06 
Productos de Petróleo. Aceite combustible Di esel No. 2-D (Automotriz). Especificaciones  
(NSO RTCA 75.01.17:06.  Pro duits du pétrole.  Huile combustible diesel n° 2-D 
(automobile).  Spécifications) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:  Spécification des caractéristiques physico-chimiques que doit présenter le diesel à 
usages automobile et thermoélectrique. Ce texte s'applique au dérivé du pétrole dénommé diesel, constitué d'un mélange complexe 
de différents types d'hydrocarbures (paraffiniques,  naphténiques, oléfiniques, aromatiques et 
polyaromatiques), à l'intervalle de distilla tion (plage d'ébullition) compris entre 80°C 
et 400°C 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à trom per les consommateurs et protection de 
l'environnement G/TBT/N/SLV/94 
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8. Documents pertinents:  Norme ASTM D975-2 (qualité n° 2-D) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador EL SALVADOR  Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax:   (+503) 2231 5789 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica 
Avenida Dr. Emilio Alvarez pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51  Téléphone: (+503) 226 2800 
Fax:  (+503) 225 6255 
Site web: www.infoq.gob.sv
 
Renseignements compléme ntaires: M. Rogelio Guerrero (2235-4191) 
Courrier électronique: guerrero@conacyt.gob.sv