. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/417 
15 juillet 2008 
 (08-3411) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Ventilateurs électriques à courant alternatif (ICS 27.010;  SH 8414) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Efficie ncy and Energy Efficiency Grades for AC 
Electric Fans (Norme nationale de la République populaire de Chine.  Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les ventilateurs 
électriques à courant alternatif) – 5 pages, en chinois  
6. Teneur:   La norme notifiée spécifie les degrés d'efficacité énergétique, les valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique, les critères d'évaluation des caractéristiques 
en matière d'économie d'énergie, les méthodes d'essai et les règles d'inspection applicables 
aux ventilateurs électriques à courant alternatif. 
Elle couvre les ventilateurs de bureau, les ven tilateurs à pales, les ventilateurs muraux, les 
ventilateurs de sol, les ventilateurs sur pied et les ventilateurs de plafond alimentés par un 
moteur électrique à courant alternatif, d' une tension nominale ne dépassant pas 250 V pour 
les appareils monophasés et ne dépassant  pas 480 V pour les autres appareils. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché et économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/417 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +86 10 8226 0618 
Fax:  +86 10 8226 2448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
et: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_2085_00_x.pdf