. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/140 
19 janvier 2011 
 (11-0322) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Nacional de Vitivinicultura (Institut national de la 
vitiviniculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Vins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución por el cual se modifica el límite máximo 
de plomo y se establece el límite máximo para el contenido de arsénico y zinc en vinos  
(Projet de décision modifiant la limite maxi male fixée pour le plomb et établissant des 
teneurs maximales pour l'arsenic et le zinc dans les vins).  Langue:  espagnol.  Nombre de 
pages:  3 
6. Teneur:  Projet de décision de l'Institut national vitivinicole ( Instituto Nacional de 
Vitivinicultura ) visant à:  i) modifier la limite ma ximale établie pour le plomb, portant 
celle-ci à 0,15 mg/l;  et ii) à établir des teneurs maximales pour l'arsenic et le zinc dans les 
vins, de 0,2 mg/l et 5 mg/l respectivement. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/ARG/140 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   La seule norme internationale 
pertinente qui existe fixe les teneurs maximales pour le plomb dans les vins.  
La norme générale Codex pour les contaminants  et les toxines présents dans les produits 
destinés à la consommation humaine et animale (CODEX STAN 193-1995) établit une 
limite maximale de 0,2 mg/l pour le plomb dans le vin.  Compte tenu de cette 
recommandation et de la limite de 0,15 mg/l re commandée par l'Organisation internationale 
de la vigne et du vin (OIV) dans sa R ésolution OENO n° 13/2006, l'Argentine propose 
d'adopter cette dernière limite. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: