. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/134 
24 février 2011 
 (11-0957) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Nom de l'organisme: 
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance 
(Direction de l'innocuité et de l'assuranc e de la qualité des produits alimentaires) 
Mr. Niel Erasmus 
Department of Agriculture 
Private Bag X343 PRETORIA 0001 Téléphone: +27 12 319 6027 Téléfax: +27 12 319 6055 Site Web: http://www.daff.gov.za/
 
Courrier électronique: mailto:niele@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés:  Matières grasses à tartiner (comportant moins de 50% de matières grasses 
laitières).  SH 04.05.  NCCD:  -.  ICS 67.200.  Pos ition du tarif douanier na tional:  beurre et 
autres matières grasses provenant du lait;  pâtes à tartiner laitières et autres.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulations relating to 
the classification, packing and marking of fat sp reads intended for sale in the Republic of 
South Africa (Projet de règlement relatif à la classi fication, à l'emballage et au marquage 
des matières grasses à tartiner destinées à la vent e en République sud-africaine).  10 pages, 
en anglais 
6. Teneur:  Le texte réglementaire proposé énonce de s normes de qualité pour les matières 
grasses à tartiner (comportant moins de 50% de  matières grasses laitières) fondées sur la 
teneur en matières grasses, indique le nom des classes de produits (par exemple margarine, 
pâte à tartiner à x% de matières grasses, etc.) et énonce des exigences en matière 
d'étiquetage et d'emballage, ma is ne couvre pas les questions liées à l'innocuité des produits 
alimentaires. G/TBT/N/ZAF/134 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Information des consommateurs et exigences en matière d'étiquetage, normalisation des 
produits 
8. Documents pertinents:  Projet de document intitulé Regulations relating to the 
classification, packing and marking of fat spre ads intended for sale in the Republic of 
South Africa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er juillet 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:    20 mai 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: