. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/348 
29 août 2007  
 (07-3615) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) / 
Ministère de l'agriculture , de l'élevage et de l' approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Melons SH 080710 ( Cucumis melo );  pastèques SH 080711 ( Citrullus lanatus );  
potirons SH 070990 ( Cucurbita spp.) et concombres SH 070700 ( Cucumis sativus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 29 émise le 
8 août 2007 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 153 du 9 août 
2006, section 1, page 26 (disponible uniquement en  portugais, une seule page). Ce texte peut 
être téléchargé via le lien Internet suivant: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18026  
6. Teneur:  Reconnaissance de l'approche  systémique de gestion du risque phytosanitaire lié à 
Anastrepha grandis , en place dans certaines communes de l'État de Minas Gerais. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
NIMP n° 14 – L'utilisation de mesures intégrée s dans une approche systémique de gestion du 
risque phytosanitaire G/SPS/N/BRA/348 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Instruction normative n° 16 émise le 5 mars 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário 
Oficial da União ) n° 71 du 12 avril 2006, notifiée au  moyen du document G/SPS/N/BRA/178 
daté du 29 mai 2006, établissant, a ux fins de la délivrance de  certificats phytosanitaires 
assortis d'une déclaration additi onnelle, une approche systémique  de gestion du risque lié à 
Anastrepha grandis  Macquart dans les melons ( Cucumis melo  L.), les pastèques ( Citrullus 
lanatus Thunb.), les potirons ( Cucurbita  spp.) et les concombres ( Cucumis sativus  L.). 
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet suivant: http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=16779  
10. Date projetée pour l'adoption:  9 août 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness  International Relations– SRI 
 Ministry of Agriculture, Li vestock and Food Supply - MAPA 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL)  Téléphone:  +(5561) 3218-2322/2834 
 Fax:             +(5561) 3225 4738 
 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness  International Relations– SRI 
 Ministry of Agriculture, Li vestock and Food Supply - MAPA 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL)  Téléphone:  +(5561) 3218-2322/2834  Fax:             +(5561) 3225 4738 
 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
 Site Web:  http://www.agricultura.gov.br
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