. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/715 
2 juillet 2012  
 (12-3509) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  National Highway Traffic  Safety Administration – NHTSA 
(Administration nationale de la sécurité routière), Department of Transportation  – DOT 
(Département des transports) (732) Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vitrages (SH 3207.20;  ICS 43.020, 81.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  Glazing Materials  (Normes fédérales de sécuri té concernant les véhicules 
automobiles.  Vitrages).  45 pages, en anglais 
6. Teneur:  La NHTSA publie l'avis de proposition de modification de règlement (NPRM) 
notifié dans le cadre de ses tr avaux visant à harmoniser les norme s de sécurité concernant les 
véhicules en référence à l'Accord de 1998 de  la Commission économique des Nations unies 
pour l'Europe (CEE-ONU).  À la suite d'un vot e favorable à l'établiss ement d'un règlement 
technique mondial (RTM) concernant les vitrages  automobiles, il est lancé une réflexion sur 
l'adoption de celui-ci.  Les modi fications de la norme fédérale  de sécurité concernant les 
véhicules automobiles pour les vitrages propos ées dans ce NPRM visent à une meilleure 
harmonisation des exigences réglementaires des États-Unis avec celles des autres pays 
industrialisés, par la modernis ation des procédures d'essai ap plicables au verre trempé, au 
verre feuilleté et aux vitrages verre / plastique utilisés pour le s pare-brise et pour les vitres 
arrière et latérales.  
L'Agence estime que la plupart des changements proposés dans le texte notifié constitueraient 
des modifications mineures qui auraient pour ef fet d'harmoniser des mesures et des exigences 
en matière de performances prés entant des disparités dans le cadre de procédures d'essai 
similaires.  Beaucoup des essais  du RTM sont sur le fond similaires à ceux que prévoit 
actuellement la Norme fédérale de sécuri té concernant les véhicules automobiles no 205. 
L'Agence pense que les améliorations les plus importantes proposées da ns le RTM sont un  G/TBT/N/USA/715 
Page 2  
 
  essai de fragmentation amélioré destiné à mieux tester le trempage du ve rre trempé bombé, et 
une nouvelle procédure d'essai d' une propriété optique du pare-b rise à l'angle de montage, 
destinée à mieux refléter les c onditions de conduite réelles qu e la procédure de la norme 
n
o 205.  Il est demandé des observations sur la question de savoir si ce s dispositions du RTM, 
entre autres, se prêtent à l'adoption dans  la norme fédérale sur les vitrages. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 37477, 21 juin 2012;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), pa rtie 571.  Publication dans le Federal Register au moment 
de l'adoption.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 août 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/ FR-2012-06-21/html/2012-14996.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-06-21/pdf/2012-14996.pdf