ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/PAN/10 
18 juillet 2005 
 (05-3196) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 11 juillet 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Panama .  La notification concerne les importati ons soumises à contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant les années civiles 2003 et 2004 . 
   G/AG/N/PAN/10 
Page 2 Tableau MA:2 ACCÈS AUX MARCHÉS:  Panama 
 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
  Listes relatives aux engagements en ma tière de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question  
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viande de porc (25) 0203.11.10 
0203.11.20 
0203.12.10 
0203.12.90 
0203.19.10 
0203.19.20 
0203.19.90 
0203.21.10 
0203.21.20 0203.22.10 
0203.22.90 
0203.29.10 
0203.29.20 
0203.29.90 
0210.11.19 
0210.11.90 
0210.19.10 
0210.19.29 
0210.19.90 
1602.41.11 
1602.41.19 
1602.42.10 
1602.42.90 
1602.49.13 
1602.49.19 760,0 650,0 
Viande de volailles (coqs et 
poules) (2) 0207.13.19 
0207.14.19 612,0 Néant1   G/AG/N/PAN/10
 Page 3Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question  
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (27) 0401.10.00 
 
0401.20.10 
0401.20.20 
 
0401.20.90 
 
0402.10.91 
0402.10.92 
0402.10.99 
0403.90.22 
 
0402.21.91 
0402.21.99 
0402.29.91 
0402.29.99 0403.90.23 
 
0402.91.91 
0402.91.92 
0402.91.99 
 1 500,0 
 
156,5 
 
 
1 598,1 
 
1 234,4 
 
 
 
 
2 452,5 
 
 
  
 
735,7 Néant
1 
 
156,5 
 
 
Néant1 
 
1 234,4 
 
 
 
 
2 067,5 
 
 
 
 
 
Néant1 
 0402.99.91 
0402.99.92 
0402.99.93 
0402.99.99 
 29,6 15,0 
 0403.90.13 
0406.90.11 
 3 326,0 3 326,0 
 
 
 
 
 
   0403.90.90 
  0404.90.19 
  0404.90.99 
 
  0406.10.90 
 
0406.30.00 213,3 
 
 
 
45,9 
 
174,1 Néant1 
 
 
 
Néant1 
 
132,1  G/AG/N/PAN/10 
Page 4 Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question  
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Pommes de terre (1) 0701.90.00 535,4 270,0 
Tomates (3) 
 
 2002.90.11 
2002.90.12 
 
2002.90.19 1 410,1 
 
 
5,5 1 410,1 
 
 
Néant1 
Haricots (1) 0713.33.30 416,7 394,7 
Maïs (3) 
 
 1005.90.90 
1104.23.20 
1104.23.90 140 504,7 140 200,0 
Riz (4) 1006.10.90 
1006.20.00 
1006.30.00 
1006.40.00 8 141,1 8 141,1 
 
 
1 Note explicative :  Le terme "Néant" indique qu'aucune impor tation n'a été effectuée dans le cadre du contingent, car dans certains cas, malgré l'ouverture d'une procédure d'adjudication, 
il n'y a eu aucun soumissionnaire, ou il n'y a eu aucun acheteur, ou il n'y a eu ni soumissionnaire ni acheteur, de sorte que l a mise en adjudication a été annulée  et le contingent n'a pas été 
attribué.   G/AG/N/PAN/10
 Page 5Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Panama 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viande de porc (25) 0203.11.10 
0203.11.20 
0203.12.10 
0203.12.90 
0203.19.10 
0203.19.20 
0203.19.90 
0203.21.10 
0203.21.20 
0203.22.10 
0203.22.90 
0203.29.10 
0203.29.20 
0203.29.90 
0210.11.19 
0210.11.90 
0210.19.10 
0210.19.29 
0210.19.90 
1602.41.11 1602.41.19 
1602.42.10 
1602.42.90 
1602.49.13 
1602.49.19 800,0 607,3 
Viande de volailles (coqs et 
poules) (2) 0207.13.19 
0207.14.19 660,0 Néant1  G/AG/N/PAN/10 
Page 6 Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (27) 0401.10.00 
 
0401.20.10 
0401.20.20 
 
0401.20.90 
 
0402.10.91 
0402.10.92 
0402.10.99 
0403.90.22 
 
0402.21.91 
0402.21.99 
0402.29.91 
0402.29.99 
0403.90.23 
 
0402.91.91 
0402.91.92 
0402.91.99 
 1 500,0 
 
164,6 
 
 
1 697,8 
 
1 282,2 
 
 
 
 
2 547,6 
 
 
 
 
 
773,5 Néant1 
 
75,0 
 
 
Néant1 
 
673,1 
 
 
 
 
2 450,2 
 
 
 
 
 
Néant1 
 0402.99.91 
0402.99.92 
0402.99.93 
0402.99.99 
 31,2 31,2 
 0403.90.13 
0406.90.11 3 326,0 3 150,0 
 0403.90.90 
0404.90.19 
0404.90.99 
 
0406.10.90 
 
0406.30.00 218,7 
 
 
 
48,3 
 
174,1 Néant1 
 
 
 
Néant1 
 
105,0   G/AG/N/PAN/10
 Page 7Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Pommes de terre (1) 0701.90.00 562,9 562,9 
Tomates (3) 2002.90.11 
2002.90.12 
 
2002.90.19 1 490,1 
 
 
5,7 1 080,0 
 
 
5,7 
Haricots (1) 0713.33.30 444,4 444,4 
Maïs (3) 1005.90.90 
1104.23.20 
1104.23.90 143 669,8 143 669,8 
Riz (4) 1006.10.90 
1006.20.00 
1006.30.00 
1006.40.00 8 664,6 8 664,6 
 
 
1 Note explicative :  Le terme "Néant" indique qu'aucune impor tation n'a été effectuée dans le cadre du contingent, car dans certains cas, malgré l'ouverture d'une procédure d'adjudication, 
il n'y a eu aucun soumissionnaire, ou il n'y a eu aucun acheteur, ou il n'y a eu ni soumissionnaire ni acheteur, de sorte que l a mise en adjudication a été annulée  et le contingent n'a pas été 
attribué. 
 
__________