. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/255 
3 octobre 2007 
 (07-4208) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Brazilian Sanitary Surveillance Agency  (Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
(ANVISA) SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 
Brasilia – DF Brésil Téléphone: +(55) 61 3448 1078 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  ww w.anvisa.gov.br 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et  de la qualité industrielle) (INMETRO)  
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Emballages de médicaments   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 81,  29 
August 2007 – Technical Regulation on Terminology for Drug Packaging (Projet de 
décision n° 81 du 29 août 2007 – Règlement tec hnique relatif à la terminologie employée 
sur les emballages de médicaments) - 5 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le texte notifié établit la terminologie normalisée pour les noms et les abréviations 
employés sur les notices d'emballage et lors du processus d'enregistrement des médicaments. G/TBT/N/BRA/255 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs et pr évention de pratiques de nature à induire en 
erreur 
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 3 septembre 
2007, Section 1, page 47.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 81 du 29 août 2007 émis 
par l'Agence brésilienne de su rveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal 
officiel brésilien - Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Novembre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification au 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du règlement techni que proposé est acces sible directement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[19622-1-0].PDF