. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/88 
12 juillet 2006 
 (06-3376) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits, légumes, thé et céréales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits en  question vers le Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in 
Foods and Proposed Revocation of  Pesticide Residue Limits  (Projet d'établissement de limites 
de résidus de pesticides dans des aliments et proposition de s uppression de limites de résidus 
de pesticides) – Disponibl e en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   
1. Établissement de limites maximales de rési dus (LMR) de pesticides:  cyazofamid pour 
les papayes;  dinotefuran pour les poires et le thé;  méthoxyfénozide pour les arachides;  novaluron pour les tomates;  phosmet pour les pommes-cannelle;  pyraclostrobine pour 
les poireaux chinois, les mangues et les ka kis;  et thiamethoxam pour les légumes 
crucifères, y compris les légumes-feuilles à petites feuilles et les légumes-feuilles à 
feuilles extérieures. 
2. Il est proposé d'éliminer les LMR dans les ca s suivants:  fentine hydroxyde et fentine 
acétate pour le riz;  fonofos pour les grosses baies, les légumes-feuilles à petites feuilles, les légumes-feuilles à feuilles extérieures, les me lons, le riz, les pois et les haricots, les 
légumes-fruits, les agrumes, les légumes-racines, les légumes à bulbe et les légumes-tubercules, et d'autres cultures et céréales;  et formothion pour les grosses baies, les 
petites baies, les agrumes et les drupes;  ces pesticides ont en effet été interdits. 
3. Il est proposé de supprimer la LMR en ce qui concerne l'ANA pour les petites baies, 
celle-ci ayant été omise. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TPKM/88 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Pesticide Residue Limits in Foods and Pr oposed Revocation of Pest icide Residue Limits 
(3 juillet 2006, référence ( Food N° ) 0950405446, disponible en anglai s auprès de l'autorité 
nationale responsable des notifications, du point  d'information national et du Département de 
la santé).  La modification se ra publiée au Journal officiel au  moment de l'adoption.  Les 
textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à l'adresse:  http://food.doh.gov.tw/english/Act s_Regulations/Proposed.htm. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  26 août 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E.  Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: 886-2-23210151, poste 349 Fax: 886-2-23929723 
Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E.  Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:   (+886)  2 23210151, poste 349 
Fax: (+886) 2 23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw