ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/13/TUR 
21 juin 2010 
 (10-3372) 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT  
 
Nouvelle notification complète au  titre de l'article XVII:4 a) du  
GATT de 1994 et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord  
sur l'interprétation de l'article XVII  
 
TURQUIE 
  
 La communication ci-après, datée du 15 juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.    
_______________ 
 
 I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
CROISSANT-ROUGE
 TURC 
 
Code du SH Désignation des marchandises  
2827.60.00.30.00 Iodure de potassium 
2939.20.00.10.19 Écorce de quinquina 
2939.20.00.90.19 Primaquine diphosphate 
2939.20.00.90.19 Quinidin e arabogalactane sulfate 
2939.20.00.90.19 Quinidine sulfate 
2939.20.00.90.19 Quinidine phényléthyle barbiturate 
2939.20.00.90.19 Quinidine HCL 
2939.20.00.90.19 Méfloquine chlorhydrate 
 
II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT 
CROISSANT-ROUGE  TURC 
 1. Le Croissant-Rouge turc s'est vu accorder le dro it exclusif d'importer certaines marchandises 
énumérées à la section I.B pour pouvoir lutte r contre le paludisme et la syphilis. 
2. Le Croissant-Rouge turc, qui est un organism e d'aide bénévole à but non lucratif œuvrant 
dans le secteur de la santé, a des droits exclusif s pour importer en Turquie de l'écorce de quinquina, de 
l'iodure de potassium, des alcaloïdes du quinquina et le urs dérivés, de la quinidine, de la chloroquine  G/STR/N/13/TUR 
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  et de la primaquine (Loi n° 2767 sur les médi caments antipaludéens et antisyphilitiques, entrée en 
vigueur en 1935).  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES 
D'ÉTAT  
CROISSANT-ROUGE
 TURC 
 
- Le Croissant-Rouge turc est un organisme d'aide bénévole qui œuvre depuis 130 ans.  
Ses activités sont assujetties aux dispositi ons commerciales du droit privé.  Il 
s'acquitte de certaines missions à caractère humanitaire et sanitaire dans des 
circonstances ordinaires et des circonstances extraordinaires. 
 
- Le Croissant-Rouge turc ne bénéficie p as d'autres privilèges que ceux qui sont 
mentionnés à la section II. 
 
- Le volume des importations est déterm iné par rapport aux besoins intérieurs. 
 
- Les prix de vente intérieurs des marcha ndises importées, tels qu'ils sont déterminés 
par le Croissant-Rouge turc, corresponde nt à leur coût majoré d'un montant 
raisonnable pour les bénéfices. 
 IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES 
Voir le tableau ci-joint.   
   
   G/STR/N/13/TUR
 Page 3CROISSANT-ROUGE TURC  
 
 
 
__________ 
 
 Quantité totale importée Prix moyen à l'importation (f.a.b.) 
Prix unitaire Prix de vente représentatif moyen 
sur le marché intérieur 
Prix unitaire Désignation des 
produits (y compris 
les codes du SH) 
2007 2008 2009 2007 2008 2009 2007 2008 2009 
Iodure de potassium 
(SH 2827.60.00.30.00) 14 154,24 kg   10,48$   13,00$   
Écorce de quinquina 
(SH 2939.20.00.10.19)          
Primaquine diphosphate
(SH 2939.20.00.90.19)  30 000 
comprimés   0,06$   0,07$  
Quinidine 
arabogalactane sulfate 
(SH 2939.20.00.90.19)          
Quinidine sulfate 
(SH 2939.20.00.90.19)  3 500 
comprimés   4,91$   5,98$  
Quinidine phényléthyle 
barbiturate 
(SH 2939.20.00.90.19)          
Quinidine HCL 
(SH 2939.20.00.90.19)          
Méfloquine chlorhydrate
(SH 2939.20.00.90.19)   2 000 mg   5,00$   5,00$