ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/201 
24 juillet 2008 
 
 (08-3547) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
25 et 27 juin 2008  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
OMAN 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Yonov Frederick Agah (Nigéria) 
 
 
  Page 
 
I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'OMAN 4  
 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7  
 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 10  
 V.
 RÉPONSE DU REPRÉSENTANT DE L'OMAN ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 15  
 
VI.
 OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT 18  
 
    
 
    
 
    
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses de 
l'Oman figurent dans le document WT/TPR/M/201/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  
 
 
 WT/TPR/M/201 
Page 3 
 
 
  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le premier Examen des politiques commerciales de  l'Oman a eu lieu les 25 et 27 juin 2008.  
Le Président, S.E. M. Yonov Frederick Agah (Nigér ia), a souhaité la bienve nue à la délégation de 
l'Oman, dirigée par le Ministre de l'industrie et du commerce, M. Maqbool Ali Sultan, ainsi qu'au 
présentateur, M. Ravi Bangar (Inde).  Comme à l'accoutumée, le présentateur s'exprimerait à titre 
personnel et non en tant que représentant de son pa ys.  En accord avec les procédures établies, le 
présentateur avait communiqué au préalable les grandes lignes des principaux points qu'il entendait 
soulever (document WT/TPR/D/176). 
2. Le Président a rappelé l'objet des Examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies au cour s de la réunion.  Le ra pport de l'Oman figurait 
dans le document WT/TPR/G/201 et celui du Secrét ariat de l'OMC dans le document WT/TPR/S/201.  
Comme l'indiquait le document WT/TPR/6/Rev.1, le Me mbre soumis à examen devait, avant le début 
de la réunion d'examen, communiquer des réponses écrites aux questions soumises au moins deux 
semaines avant la réunion.  Dans la mesure du possible, il lui fallait répondre aux questions posées 
ultérieurement avant le début de la deuxième sé ance de la réunion.  Le  Membre devait répondre par 
écrit au plus tard un mois après la réunion aux questi ons laissées sans réponse à la fin de la deuxième 
séance.  Les questions posées par les délégations  ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été tr ansmises à la délégation de l'Oman:  États-Unis;  
Brésil;  Australie;  République de Corée;  Argentin e;  Communautés européennes;  Japon;  Colombie;  
Canada;  et Hong Kong, Chine.  Des copies de ce s questions, ainsi que des réponses fournies par la 
délégation de l'Oman, étaient mise s à disposition dans la salle de réunion.  Toutes les questions 
communiquées à l'avance, de même que les réponses reçues de la délégation de l'Oman, étaient 
reproduites sous la cote WT/TPR/M/201/Add.1. 
3. Selon les documents préparés pour l'examen en cours, les résultats économiques obtenus par 
l'Oman ces dernières années étaient impressionnants:  taux de croissance élevés du PIB réel, inflation 
faible et excédent du solde budgétaire global et de la balance courante extérieure.  Ces résultats étaient 
essentiellement attribuables à une stratégie de déve loppement axée sur un régime commercial libéral, 
ainsi qu'à une augmentation considérable des recettes tir ées des exportations de pétrole et de gaz.  De 
plus, l'Oman avait pris des mesures pour amé liorer son climat d'investissement, bien que 
l'investissement étranger ne soit touj ours pas permis pour certaines activités. 
4. L'Oman avait substantiellement libéralisé son régime de commerce extérieur;  son marché 
était très ouvert aux produits étra ngers, avec un taux de droit NPF moye n de 5,5%.  Un élément clé du 
processus de réforme entrepris par l'Oman était sa pleine intégration économique au sein du Conseil 
de coopération du Golfe (CCG), dont la compo sante Union douanière avait été lancée le 
1er janvier 2003.  L'Oman était en outre membre de la Zone panarabe de libre-échange (PAFTA) et 
avait conclu un accord commercial (qui n'était p as encore entré en vigueur) avec les États-Unis. WT/TPR/M/201 
Page 4  
 
  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'OMAN 
5. Le représentant de l'Oman
 a dit que l'économie de son pays était ouverte et libérale.  Sa 
politique économique, axée sur le bien-être et la pr ospérité de ses citoyens, visait à rehausser leur 
niveau de vie, à leur procurer des emplois et à leur permettre de profiter de la croissance économique 
et du développement.  En 2007, le taux de croissance  économique avait été de 12,9%;  les secteurs du 
pétrole et du gaz avaient représenté 45,3% du PIB;  la valeur totale des exportations avait atteint 
9 505,7 millions de rials omani, le pétrole et  le gaz comptant pour 75,9% de cette somme. 
6. Un des principaux objectifs de la politique omanai se était de parvenir à une diversification 
économique afin de réduire la dépendance du pays à l'égard du pétrole.  Les efforts systématiques du 
gouvernement avaient commencé à porter leurs fruits:  la part occupée par le pétrole dans le PIB 
diminuait progressivement.  L'objectif était de la ré duire à 9% d'ici à 2020.  Un certain nombre de 
projets dans les branches d'activités des industries et  des services qui visaient à diversifier davantage 
l'économie étaient en cours de mise en œuvre ou de planification.  La diversification demeurerait un 
des grands objectifs de la politi que du gouvernement pour les années à venir.  Au terme de ses 
consultations de 2008 au titre de l'ar ticle IV, le FMI avait félicité l' Oman de ses excellents résultats 
économiques au cours des dernières années, en pa rticulier des progrès qu'il avait accomplis dans la 
mise en place de réformes structurelles ayant cont ribué à une forte croissance du secteur non pétrolier. 
7. La privatisation était un autre pilier important  de la politique économique de l'Oman.  Le 
secteur privé n'avait eu ni les ressources ni l'expé rience ou la compétence pour participer de manière 
significative aux premières années du développement  économique de l'Oman.  Cette tâche avait été 
dévolue au secteur public, ce qui expliquait le rôle dom inant de celui-ci dans l'économie.  Toutefois, 
le gouvernement tentait maintenant d'accroître la pa rticipation du secteur privé et donc de réduire 
substantiellement celle du secteur public.  Le progra mme de privatisation de l'Oman visait à faire du 
secteur privé la force motrice du développement économique. 
8. La politique d'investissement était liée aux progra mmes de diversification et de privatisation.  
L'Oman était déterminé à mettre en place une politique  d'investissement favorable à la croissance et à 
l'entreprise.  Les investisseurs étrangers bénéfici aient du traitement national ainsi que du droit de 
propriété à 70%;  un capital étranger de 100% était autorisé pour les projets qui contribuaient au développement économique du pays .  Le taux d'imposition des soci étés nationales et étrangères 
enregistrées était très faible (12%).  Au cours d es dernières années, l'Oman avait conclu de nombreux 
accords sur la promotion et la protection de l'inves tissement.  Les différentes lois sur l'investissement 
étranger, sur les sociétés commerciales, l'impôt et  d'autres domaines liés à l'investissement faisaient 
l'objet d'une révision en vue de pe rmettre une plus grande libéralisa tion et d'offrir plus de souplesse. 
9. Le perfectionnement des ressources humaines béné ficiait d'une priorité élevée en raison de 
son importance pour le développeme nt économique.  L'Oman avait mis en place une politique globale 
en la matière.  Des écoles, des collèges et des universités de prem ier ordre avaient été établis pour 
instruire et former les jeunes afin  de les préparer à relever les défis et à saisir les possibilités qui 
seraient les leurs dans un monde compétitif.  D es établissements de formation technique et 
professionnelle avaient également été ouverts pou r répondre aux besoins des industries et des 
entreprises.  L'université Sultan Qaboo s offrait des cours sur le droit et les procédures de l'OMC.  Le 
programme dit d'"omanisation" était souvent mal compri s et mal interprété;  il visait à lutter contre le 
chômage des Omanais qualifiés et à encourager l es sociétés à recruter des Omanais dûment qualifiés 
et disponibles.  Il n'était pas contre les étrangers .  Tous les gouvernements avaient le devoir d'offrir 
des emplois à leurs citoyens;  le programme d'om anisation devait être vu co mme permettant d'éviter 
les tensions sociales susceptibles de résulter du chômag e des jeunes gens instruits.  Il s'était traduit par 
une augmentation plutôt que par une di minution de la main-d'œuvre étrangère. WT/TPR/M/201 
Page 5 
 
 
  10. En sa qualité de nation commerçante historique, l' Oman comprenait et appréciait la valeur des 
marchés ouverts, des politiques comme rciales libérales et d'un système commercial multilatéral fondé 
sur des règles.  Depuis 60 ans, les règles et l es procédures du GATT/de l'OMC contribuaient à la 
libéralisation et à l'expansion du commerce internati onal.  La politique comme rciale de l'Oman était 
fondée sur ces règles et ces procédures et était co mpatible avec elles.  L'Oman avait adhéré 
scrupuleusement aux règles et disciplines de l'OM C et respectait ses engagements.  Sa politique 
commerciale était caractérisée par des droits de doua ne peu élevés, une quasi-absence de restrictions 
quantitatives, l'absence de subventi ons à l'exportation, l'absence de MIC prohibées, ainsi que par des 
engagements significatifs en faveur du commerce d es services.  L'Oman avait consolidé à des taux 
peu élevés ses droits de douane sur tous les produits agricoles et non agricoles.  Dans le cadre du tarif 
extérieur commun du Conseil de coopération du Go lfe (CCG), son taux de droit appliqué sur 
pratiquement tous les produits était de zéro ou de 5%.  Ses droits consolidés et appliqués se 
comparaient favorablement avec ceux de la plupart des Membres.  Hormis pour des raisons liées à la 
santé, à la sûreté ou à la sécurité nationale, il n'ex istait pas de prohibitions ni de restrictions à 
l'importation ou à l'exportation.  L' Oman ne subventionnait ni les expor tations de produits agricoles ni 
celles de produits non agricoles.  Les quelques su bventions à la production ou subventions internes 
respectaient les règles de l'OMC;  les mesures de soutien interne à l'agriculture relevaient de la 
catégorie verte. 
11. L'Oman reconnaissait l'importance et le potentiel du commerce des services.  Il avait pris des 
engagements dans onze secteurs et dans quelque 95 sous-secteurs;  il pourrait envisager de prendre 
d'autres engagements correspondant à ses besoins en  matière de commerce et de développement. 
12. L'Oman disposait d'une législa tion complète sur la propriété intellectuelle, renforcée par un 
mécanisme d'application efficace.  Conscient qu'il était important de protéger et de faire respecter les 
DPI, il avait révisé sa législation en la matière  afin de relever les niveaux de protection. 
13. L'Oman était un partenaire actif de plusieurs accords régionaux et bilatéraux de libre-échange.  
Il était un des membres fondateurs du CCG.  En 1981, celui-ci avait mis en place une zone de 
libre-échange, laquelle s'était transformée en une union douanière en 2003 et en un marché commun 
en 2008.  L'Oman participait égalem ent à la Zone panarabe de libre -échange (PAFTA), instituée grâce 
à un accord intérimaire en vigueur depuis 1998;  sa mi se en œuvre avait été accélérée, au point que les 
droits que s'imposaient mutuellement les parties avaient été éliminés en 2005 (plutôt que 2007).  Un 
accord de libre-échange avec les États-Unis était sur le point d'entrer en vigueur.  Le CCG avait signé 
des accords similaires avec Singapour et avec l'AELE;  il était sur le point d'en conclure un avec les 
CE, et était en négociation avec d'autres Membres à cette fin.  La particip ation de l'Oman à des 
accords de libre-échange ou à des négociations sur de tels accords ne voulait pas dire qu'il se 
détournait du système commercial multilatéral, qui av ait très bien servi la communauté internationale 
au cours des 60 dernières années;  il n'y avait d'a illeurs pas de meilleur système qui soit disponible ou 
même concevable. 
14. L'Oman appuyait avec enthousiasme les négociatio ns dans le cadre du PDD et aurait espéré 
qu'elles se concluent bien avant.  Ce qui comptait,  c'était de parvenir à des résultats ambitieux et 
substantiels.  Les objectifs du PDD eu égard aux inté rêts des pays en dévelo ppement devaient être 
atteints;  ils devaient rester au centre des négociati ons.  Les principaux intérêts de l'Oman le portaient 
vers les négociations relatives à l'AMNA et aux services, mais le pays s'intéressait également à 
l'agriculture, aux règles et au règlement des différe nds.  Il recherchait un meilleur accès aux marchés;  
il favorisait une réduction substan tielle des droits de douane par le biais d'une formule et de 
négociations sectorielles sur une base volontaire.  Il avait déjà apporté une contribution majeure aux 
négociations sur l'AMNA en conso lidant à des taux peu élevés ses droits sur tous les produits non 
agricoles.  Le succès du PDD reposait sur la réu ssite des négociations sur l'agriculture;  l'Oman 
demandait instamment aux principaux Membres d'él iminer les subventions à l'exportation et de 
supprimer ou de réduire substantiellement les dr oits et le soutien interne dans le secteur de WT/TPR/M/201 
Page 6  
 
  l'agriculture.  Le commerce des services connaissait une croissance rapide;  le s négociations devaient 
viser à améliorer l'accès aux marchés sur la base d'une libéralisation progressive.  Le fonctionnement 
efficace du système commercial multilatéral passa it nécessairement par l'amélioration et la 
clarification des règles de l'OMC et par l'amélio ration des procédures de règlement des différends. 
15. L'Oman avait notifié à l'OMC sa nouvelle législa tion sur l'évaluation en douane.  La question 
des prix minimaux pour le tabac et les produits du tabac serait réglée en consultation avec les experts 
en évaluation de l'OMC.  Les États membres du CCG espéraient achever de dresser leur liste 
commune de prohibitions à l'importation au cours des mois à venir.  Les prescriptions applicables à la 
commercialisation et à la distribution des pr oduits pharmaceutiques représentaient une forme 
simplifiée de processus d'approbation.  L'Oman ne subventionnait pas les exportations de produits 
agricoles et non agricoles, comme pouvaient le laisser supposer les paragraphes 63 à 67 du rapport du 
Secrétariat.  La loi du CCG sur les mesures correc tives commerciales prévoyait l'application de droits 
antidumping ou compensateurs ou encore de mesures de sauvegarde à l'échelle du CCG et non sur une 
base nationale.  Le paragraphe 31 (chapitre II du ra pport du Secrétariat) prés entait une vision erronée 
du programme d'omanisation;  enfin, il conviendr ait d'éviter de formuler certaines observations de 
nature politique dans un exam en de politique commerciale. 
16. Les quatre piliers de la politi que économique de l'Oman étai ent le développement durable 
dans un cadre macro-économique stable;  une économ ie diversifiée, dynamique et mondialisée;  un 
fort développement des ressources humaines;  et  un secteur privé efficace et compétitif.  Les 
instruments utilisés pour atteindre ces objectifs étaien t la diversification, la privatisation et la 
libéralisation.  L'Oman croyait en une politique comme rciale ouverte et libérale dont l'élaboration et la 
mise en œuvre étaient fondées sur les principes du système commercial multilatéral et sur les règles et 
procédures de l'OMC.  Il appuyait sans réserve une  conclusion fructueuse du PDD et le renforcement 
de l'OMC. WT/TPR/M/201 
Page 7 
 
 
  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
17. Le présentateur  a rappelé que le Ministre Sultan av ait mené la politique commerciale et 
industrielle de l'Oman depuis 1991, année de sa désignation comme Ministre du commerce et de 
l'industrie, et qu'il était aussi le Président de la So ciété pétrolière omanaise.  L'Oman était déterminé à 
faire progresser la liberté économique au Moyen-Or ient.  Les remarques du présentateur avaient pour 
but d'analyser le plus objectivement possible le régi me et la politique commerciale de l'Oman afin de 
mieux les comprendre. 
18. Il s'agissait du premier examen des politiques comme rciales de l'Oman.  Étant donné l'histoire 
du pays en tant que grande puissance commerciale et maritime, les Membres devaient tenir compte de son passé pour bien comprendre les efforts con tinus qu'il déployait pour se donner une économie 
prospère et diversifiée dans une société moderne exerçant une influence modératrice sur la région.  
L'Oman avait toujours eu des industries extractives (cuivre) et sidérurgiques bien développées.  Au XIX
e siècle, le pays était parvenu à la richesse, à la prospérité et à la stab ilité politique en devenant 
une puissance régionale, en passant des accords avec les puissances européennes et en devenant le 
premier État arabe à établir des relations diplomatiques avec les États-Unis.  En particulier, son 
importance stratégique découlait de sa situation sur le détroit d'Ormuz,  par lequel transitaient environ 
les deux tiers du pétrole brut transporté par bateau dans le monde.  Les ports de Sohar et de Muttrah 
étaient devenus également très actifs.  De 1856 à 1970,  l'Oman était tombé dans l'isolement;  avant 
1970, il n'y avait pas d'écoles, pas de journaux, pas de stations de radio, et seulement 10 km de routes revêtues.  De nos jours, le pays disposait de 9 673 km de routes revêtues, dont 550 km d'autoroutes.  
Le Sultan Qaboos était attaché à la prospérité et au progrès social et économique;  il espérait 
intensifier la connaissance et l'éducation.  Le dé veloppement de l'Oman était fondé sur une série de 
plans quinquennaux visant à mettre en place des infr astructures, c'est-à-dire des logements, des 
hôpitaux, des écoles, des routes, un réseau d'électricité et des services de communications. 
19. L'Oman avait poursuivi une politique destinée à instaurer un bien-être social afin de 
promouvoir la stabilité et la sécurité dans un contexte  social en évolution rapide.  Auparavant doté 
d'une économie peu développée, caractérisée par un faible  niveau de vie, et dont la principale source 
de revenu était l'agriculture de subsistance, il était devenu un État  moderne à l'économie stable et 
vigoureuse, au niveau de vie élevé, qui offrait toujours plus de possibilités d'emploi à sa population jeune et en croissance.  L'Oman occupait un rang élevé dans les indices internationaux, y compris l'Indice de liberté économique dans  le monde de l'Institut Fraser;  il était classé comme le pays 
présentant le moins de risque politi que dans la région du Moyen-Orie nt et de l'Afrique du Nord dans 
la Carte des risques politiques 2007 d'Aon.  Ses ré formes politiques et sociales  avaient été des plus 
impressionnantes:  les garçons et les filles étaient presque à égalité en nombre à l'université;  les femmes jouissaient d'une liberté relativement plus grande  que partout ailleurs dans la péninsule arabe.  
En 1997, elles avaient obtenu le droit de vote et celui de se présenter aux élections du Conseil 
consultatif.  Leur présence à la Choura et dans l es postes de niveau supérieur témoignait du désir de 
les voir gagner confiance et respect sur le marché du travail.  2004 avait vu la nomination de la 
première femme ministre avec portefeuille.  Plusie urs femmes avaient été élue s au Conseil.  Trois 
occupaient un poste de ministre au sein du gouv ernement (tourisme, enseignement supérieur et 
développement social). 
i) Environnement macro-économique 
 20. Le Sultan Qaboos a dit un jour qu'il n'y avait pa s d'évolution possible sans racines.  L'Oman 
avait prospéré en faisant fond sur ses réalisations  passées et en intégrant de manière unique la 
technologie moderne;  cet équilibre délicat mais important lui avait perm is d'occuper une place 
distinctive parmi ses voisins.  Depuis 1970, l'Om an se souciait principalement d'assurer son 
développement socioéconomique en améliorant so n niveau de vie.  La croissance du PIB était 
impressionnante depuis 2004 et son taux dépassait les 10% .  En 2006, le gaz et le pétrole avaient WT/TPR/M/201 
Page 8  
 
  représenté 44,9% du PIB, et les activités non pétroliè res 53,1%, l'agriculture 1,3%, l'industrie environ 
14%, et les services 37,7%.  Selon la " Vision à l'horizon 2020 ", l'économie de l'Oman ne serait plus 
tributaire du pétrole d'ici à 2020 et deviendrait une  économie diversifiée avec des niveaux élevés 
d'épargne et d'investissement.  Le présentateur s'est  interrogé sur les plans d'Oman pour réaliser ces 
objectifs. 
21. La Vision pour l'Oman à l'horizon 2020  et le septième Plan quinquennal de développement 
prévoyaient une croissance du PIB annuel réel de p as moins de 3% et un taux  d'inflation moyen de 
pas plus de 2%.  Toutefois, ces derniers temps, le taux d'inflation avait grimpé  à un taux record de 
12,4%, à mesure que la flambée des coûts mondiaux de l'alimentation et du logement accroissait la 
pression sur les prix;  de manière générale, le taux d'inflation grimpait dans la région du golfe 
Persique, où la plupart des pays (y compris l'Oman) avaient indexé leur monnaie sur le dollar en voie 
d'affaiblissement, ce qui faisait grimper les coûts de s importations.  Le présentateur s'est interrogé à 
propos des mesures qui étaient prévues pour maîtriser l'inflation. 
ii) Politique commerciale 
 22. La politique commerciale de l'Oman visait à maximiser le développement économique de 
manière à assurer la prospérité, à rehausser le niv eau de vie et à augmenter les possibilités d'emploi.  
L'Oman n'appliquait aucun autre droit ou imposition (c onsolidation à zéro), ni taxe intérieure (par 
exemple TVA, taxe sur les ventes ou droit d'accise) su r les importations.  Il avait consolidé ses droits 
d'importation pour tous les produits agricoles et n on agricoles;  la totalité des droits était donc 
consolidée.  La moyenne simple de s droits consolidés était de 13,8% pour tous les produits,  de 11,6% 
pour les produits non agricoles et de 28% pour les produits agricoles.  Un peu plus de 88% des 
importations omanaises étaient des produits non agricoles. 
23. L'Oman n'avait jamais eu recours aux dis positions de la Loi du CCG sur les mesures 
correctives commerciales.  Il n'appliquait aucune  subvention ou imposition à l'exportation, aucune 
procédure de licence d'exportation ni aucune prescripti on en matière de résultats à l'exportation.  Il 
avait promulgué, mis en œuvre et fait respecter une législation sur la propriété intellectuelle. 
iii) Politiques sectorielles 
 
24. L'économie omanaise reposait essentiellement sur le pétrole, qui représentait 44,9% du PIB et 
quelque 67% des exportations totales.  Le pétr ole et le gaz avaient constitué environ 81% des 
exportations totales.  Étant donné que la part o ccupée par les exportations non pétrolières et non 
gazières dans les exportations totales de l'Oman s'ét ait accrue légèrement (passant de 6,8% en 2003 à 
9,8% en 2006), et que la contribution du  secteur non pétrolier était censée augmenter 
considérablement (de 14,2% en 2006 à 29% en  2020), le présentateur a demandé comment ces 
objectifs ambitieux pourraient être atteints.  Le  secteur des services prenait de plus en plus 
d'importance et représentait 37,7% du PIB. 
25. Le programme de privatisation de l'Oman visait à réduire le rôle de l'État dans l'activité 
économique et à encourager le développement d' un secteur privé performant et concurrentiel, de 
manière à contribuer à l'efficacité et au dynamisme de l'économie.  Depuis quelques années, quelques secteurs faisaient l'objet de privatisations.  Le présentateur a demandé à l'Oman comment il entendait 
poursuivre les réformes dans les entreprises d'État restantes. 
26. L'Oman avait appliqué en matière d'investisseme nt une politique ouverte et libérale.  Il avait 
encouragé à la fois l'investissement national et l'i nvestissement étranger afin de diversifier l'économie 
en réduisant graduellement la dépendance à l'égard du pétrole et en favorisant le développement du 
secteur manufacturier, du secteur des services, du secteur du tourisme et du secteur de la pêche.  Il 
s'était efforcé systématiquement de diversifier son économie.  Le présentateur souhaitait savoir WT/TPR/M/201 
Page 9 
 
 
  comment étaient apportés les changements dans les secteurs du gaz, de l'industrie manufacturière et 
du tourisme puisque cela intéresserait le s investisseurs nationaux et étrangers. 
27. Le régime d'investissement de l'Oman était libér al:  il n'y avait pas d'impôt sur le revenu pour 
les particuliers, et le taux d'imposition des bénéfi ces des sociétés était un taux forfaitaire de 12%.  Les 
projets d'investissements étrangers  et nationaux pouvaient bénéficier  d'une trêve fiscale de cinq ans 
(renouvelable pour une autre période de cinq ans).  Au cune restriction ni aucun contrôle n'étaient 
exercés sur le rapatriement du capital ou des bénéfices.   Ce régime avait entr aîné une augmentation de 
plus de 140% de l'IED entre 2003 et 2006.  Le fait que l'Oman continue rait d'encourager les 
investissements étrangers et nationaux était un poi nt positif.  Les investisseurs examineraient sans 
aucun doute le projet de loi révisé sur l'investisseme nt étranger, destiné à rendre la loi encore plus 
libérale et plus généreuse envers les investisseurs. 
28. L'Oman avait un bon potentiel touristique.  S on territoire comptait 14 sites du patrimoine 
mondial de l'UNESCO, plus de 500 forteresses, et offra it des activités liées à la nature, à la géologie, à 
l'aventure et au tourisme de santé.  Avec son m illion de touristes accueillis, la branche d'activité du 
tourisme devrait être en mesure de réaliser s on plein potentiel au cours des années à venir. 
29. L'âge médian de la population omanaise était de 18,9 ans;  l'espérance de vie était de presque 
74 ans.  C'est pourquoi le développement des ressources humaines et le perfectionnement des 
compétences de la population omanaise, afin qu'elle  soit au fait des changements technologiques et 
puisse ainsi répondre aux exigences d'une économie de  la connaissance et d'une mondialisation 
croissante, représentaient des éléments capitaux de s programmes de développement de l'Oman.  
L'Oman était déterminé à développer l'innovation et à créer un climat propice pour les entrepreneurs. 
iv) Oman:  l'intégration régionale, l'OMC et le PDD 
 
30. En sa qualité de nation commerçante de longue da te, l'Oman appréciait pleinement la valeur 
d'une politique commerciale ouverte et libérale.  Il jouait un rôle important da ns l'économie régionale.  
Il était un des membres fondateurs de l'Associatio n des pays riverains de l'océan Indien pour la 
coopération régionale et du CCG.  Les États membres du CCG avaient établi une zone de 
libre-échange en 1981.  L'Oman était ég alement signataire du PAFTA, établi en 1998. 
31. Depuis qu'il avait accédé à l'OMC en 2000, l'Oman  participait à divers organes et activités 
afin de défendre et de protéger ses intérêts comme rciaux, de même qu'aux né gociations dans le cadre 
du PDD.  Le présentateur a demandé instamment aux Membres de prendre note des besoins d'assistance technique de l'Oman pour lui permettre de  participer de manière plus effective au système 
commercial multilatéral. 
32. Au cours des 40 dernières années, l'Oman avait accompli de solides réalisations;  le 
présentateur était convaincu qu'il poursuivrait sa m odernisation et ferait entendre la voix de la 
modération, jouant ainsi un rôle capita l dans le maintien de la paix, du progrès, de la prospérité et de 
la stabilité sur son territoire et dans la région. WT/TPR/M/201 
Page 10  
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
33. Les Membres ont observé que l'Oman, auparava nt économie peu développée, était devenue 
une économie à revenu élevé.  Ils ont salué se s résultats macro-économiques impressionnants depuis 
2000 (PIB réel élevé, PIB par habitant élevé, faible  inflation et excédent à la fois du solde budgétaire 
global et de la balance courante  extérieure), fruit de son régime commercial libéral, de sa 
diversification économique et de  ses stratégies de développement. 
34. Les Membres ont souligné que l'économie omanaise était fortement tributaire du pétrole brut 
et du gaz naturel.  Ils ont félicité l'Oman d'avoir c ontinué à diversifier son économie en privilégiant le 
secteur manufacturier, l'agriculture, la pêche et le tourisme.  Selon la " Vision à l'horizon 2020 " de 
l'Oman, la part occupée par le pétrole et le gaz dans le PIB devrait tomber à 9% d'ici à 2020.  Les 
Membres ont encouragé l'Oman à poursuivre ses efforts de diversification.  Ils ont par ailleurs relevé 
l'importance des services dans l'économie omanaise. 
35. Les Membres ont noté que la " Vision à l'horizon 2020 " de l'Oman visait non seulement à 
diversifier l'économie mais aussi à améliorer les se rvices d'éducation et de santé, à moderniser les 
infrastructures et à s'attaquer à certains problèmes structurels (en l'occurrence en privatisant les 
entreprises d'État).  Ils ont salué les efforts que fa isait le pays pour accroître la participation du secteur 
privé dans l'économie et de ce fait réduire considérable ment le rôle joué par le secteur public.  Ils l'ont 
encouragé à poursuivre son programme de privatisat ion destiné à créer un secteur privé efficace et 
concurrentiel.  En revanche, certains Membres ont  noté que l'un des principaux défis économiques et 
sociaux de l'Oman restait toujours celui d'offrir pl us de possibilités d'emploi à sa population.  Le 
succès de la stratégie de développement de l'Om an était internationalement reconnu, comme en 
témoignait le rang élevé qu'il occ upait dans les indices de liberté. 
36. Même si l'Oman avait amélioré son régime rela tif à l'investissement, ce qui s'était traduit par 
une augmentation impressionnante de l'IED entre 2000 et 2006, des restrictions subsistaient (par 
exemple l'interdiction d'acquérir des terres ou de participer à certains secteurs – notamment le 
tourisme et les transports – pour les étrangers, et limitation à 70% de la part du capital étranger);  les 
Membres ont prié instamment l'Oman d'éliminer ces r estrictions à l'IED.  Ils étaient convaincus que la 
croissance future de l'Oman serait facilitée par l' élimination des restrictions au commerce et à 
l'investissement. 
37. Les Membres ont félicité l'Oman d'avoir ouvert  son marché.  L'Oman avait une structure 
tarifaire simple et maintenait des droits ad valorem  pour presque toutes ses lignes tarifaires;  le 
taux NPF appliqué moyen était de 5,5%.  Il n'y avait pratiquement aucun obstacle non tarifaire.  
L'Oman ne maintenait aucun contin gent tarifaire ni n'appliquait d' autres droits ou impositions sur les 
importations.  Ses procédures de dé douanement étaient efficaces.  Certains Membres lui avaient 
demandé de faire respecter plus  systématiquement les DPI. 
38. Depuis son accession en 2000, l'Oman avait pa rticipé activement aux activités de l'OMC, y 
compris aux négociations dans le cadre du PDD par le biais du groupe des "Membres ayant accédé 
récemment";  il était en faveur d'une conclusion fru ctueuse du Cycle.  Certains Membres ont remarqué 
les efforts qu'il faisait pour rendre sa politique commerciale conforme aux règles et procédures de l'OMC.  Les Membres espéraient qu'il resterait acquis au système commercial multilatéral et qu'il 
améliorerait ses engagements en actualisant certains éléments de son régime commercial et en les rendant plus conformes aux dispositions de l'OMC.  Ils ont par ailleurs souligné la participation plus 
active de l'Oman aux accords régionaux  dans le cadre du CCG et du PAFTA. 
39.
 Le représentant du Brésil  a dit que le commerce bilatéral de son pays avec l'Oman s'était 
intensifié considérablement en 2007;  la part  occupée par les marchandises non traditionnelles dans WT/TPR/M/201 
Page 11 
 
 
  les flux commerciaux globaux s'était accrue.  Les négoc iations en vue de la c onclusion d'un accord de 
libre-échange entre le MERCOSUR et le CCG contri bueraient à intensifier le commerce bilatéral. 
40. Le représentant de l'Australie  s'est référé aux relations bila térales de son pays avec l'Oman 
dans les domaines de l'éducation, de la forma tion et du commerce.  L'Oman était le cinquième 
partenaire commercial en importance de l'Austra lie dans la région du Golfe, et représentait un 
important marché pour les produits manufacturés ou transformés australiens;  il existait un potentiel 
considérable de croissance du commerce bilatéral.  L'Australie et l'Oman étaient déterminés à 
intensifier les flux d'investissements et à réduire les obstacles au commerce;  à cet égard, des négociations avaient été engagées entre l'Australie et  le CCG en vue de la conclusion d'un accord de 
libre-échange. 
41. Le représentant de la République de Corée
 a dit que l'Oman avait été un important partenaire 
de coopération en matière d'énergie;  des sociétés coréennes avaient participé à l'industrialisation de 
l'Oman ainsi qu'à divers projets de construction.   La Corée espérait que la coopération économique 
entre les deux pays se renforcerait encore.  S'agissant  des marchés publics, la Corée a noté que l'Oman 
accordait une préférence de prix aux produits nationa ux et aux produits du CCG, et lui a demandé de 
réexaminer sa pratique consistant à accorder la priorité au prix de la soumission plutôt qu'à la qualité 
et au transfert de technologie.  Elle comprenait la  légitimité du programme d'omanisation, mais elle 
était convaincue qu'il était souhaitable de l'app liquer avec plus de souplesse pour les sociétés 
étrangères qui formaient des ressortissants omanais, da ns la mesure où celles-ci risquaient d'avoir de 
la difficulté à trouver de la main-d 'œuvre qualifiée dans certains sect eurs en raison de la rigidité du 
marché du travail omanais. 
42. Le représentant de l'Argentine  a dit que son pays et l'Oman avaient participé au premier 
sommet entre l'Amérique du Sud et les pays arabes en 2005, qui avait établi une base de liaison interrégionale,  préalable à une intensification des rela tions bilatérales.  Dans ce contexte, l'Argentine, 
de concert avec ses partenaires du MERCOSUR, avait entamé des négociations avec le CCG en vue de la conclusion d'un accord de lib re-échange.  Le niveau courant d'échanges entre l'Argentine et 
l'Oman était relativement bas, mais le cadre pré vu d'intégration des deux bl ocs régionaux permettrait à 
leurs économies respectives de déve lopper leur plein potentiel. 
43. Le représentant des Communautés européennes
 a pris note des réformes importantes qu'avait 
apportées l'Oman à son secteur des services.  L es CE encourageaient l'Oman à mettre en place un 
cadre juridique pour la concurrence.  L'Oman s ouhaitait aborder la questi on de sa politique de la 
concurrence au niveau du CCG, et les CE étaien t intéressées à connaître l'échéancier prévu à cet 
égard.  Depuis quelques années, le commerce bilatéral entre les CE et l'Oman était stable, et il existait 
des possibilités d'amélioration.  En 2006, les CE av aient été le cinquième partenaire commercial en 
importance de l'Oman;  grâce au SGP, l'Oman avait bénéficié d'un accès préférentiel au marché communautaire.  Les CE étaient en train de négoc ier un accord interrégional de libre-échange avec le 
CCG.  Elles étaient préoccupées par la demande adressée récemment par les États membres du CCG 
en vue de modifier le statut de notification de  l'union douanière du CCG pour qu'elle soit présentée 
non plus au titre de l'article XXIV mais au titre de la clause d'habilitation.  Les CE estimaient que la 
clause d'habilitation n'offrait pas le fondement juridi que approprié pour notifier les unions douanières.  
Elles souhaitaient entendre le point de  vue de l'Oman à cet égard.  Les CE et le CCG coopéraient dans 
divers domaines, y compris l'énergie et l'éduca tion.  Les CE souhaitaient savoir quand l'Oman 
prévoyait d'appliquer intégralement le tarif exté rieur commun du CCG, qui contribuerait à la pleine 
mise en œuvre de l'union douanière et accroîtrait la transparence et la prévisibilité du régime 
commercial de l'Oman.  L'Oman avait le statut d'obser vateur dans le cadre de l'Accord plurilatéral sur 
les marchés publics de l'OMC, et les CE l'invitaie nt à participer activement aux activités du Comité 
des marchés publics et à envisager une accession possible à l'Accord. WT/TPR/M/201 
Page 12  
 
  44. Le représentant du Japon
 a fait observer que la politique d'i nvestissement de l'Oman visait à 
diversifier l'économie et à créer des emplois.  Le Japon souhaitait savoir si l'Oman prévoyait 
d'éliminer les prohibitions touchant l'IED dans certains sous-secteurs des services.  Il espérait que la 
Loi omanaise sur l'investissement étranger, qui auto risait une participation ét rangère à concurrence de 
49%, serait rapidement modifiée pour donner suite aux engagements souscrits par l'Oman, c'est-à-dire 
de porter à un maximum de 70% le plafond autorisé de  capital étranger.  Même s'il se réjouissait de la 
priorité accordée par l'Oman à la création d'emplois par le biais de son programme d'omanisation, le 
Japon a souligné que l'établissement d'un quota d'em bauche d'une main-d'œuvre omanaise aurait pour 
effet d'accroître les coûts en ressources humaines pour les entreprises;  il était intéressé à connaître les mesures concrètes qui étaient prises par l'Oman pour améliorer les programmes de formation et 
d'enseignement destinés à perfecti onner ses ressources humaines et à accr oître les compétences de ses 
ressortissants. 
45. Le représentant de la Colombie
 a dit que son pays considérait que la politique commerciale de 
l'Oman était adaptée à la situation du pays qui était tributaire des importations pour les biens de 
première nécessité.  Pour la Colombie, le fait que  la moyenne simple des droits NPF appliqués pour 
les produits agricoles soit peu élevée était un fact eur qui contribuait à la sécurité alimentaire. 
46. Le représentant du Canada  a dit que les exportations de son pa ys vers l'Oman avaient plus que 
doublé en 2007 en raison de l'accroissement des export ations de machines et d'aluminium, alors que 
les importations canadiennes en provenance de l' Oman avaient diminué.  Le Canada entendait 
continuer d'intensifier le commerce bilatéral. 
47. Le représentant de Hong Kong, Chine  espérait que le commerce bilatéral avec l'Oman 
continuerait de s'intensifier.  Hong Kong, Chin e se félicitait des efforts que faisait l'Oman pour 
promouvoir le développement des services et encourag er la participation du secteur privé dans le 
secteur des services, et donc améliorer la compétitiv ité.  Il encourageait l'Oman à présenter son offre 
révisée concernant les services et à améliorer davant age ses engagements au titre de l'AGCS.  L'Oman 
était invité à envisager de réduire l'écart entr e ses droits consolidés et ses droits appliqués. 
48. Le représentant du Qatar (s'exprimant au nom de la Ligue arabe et des États membres du 
CCG ) a dit que la promotion de l'investissement, la réduction des droits de d ouane, l'élimination des 
restrictions et la participation active aux négocia tions relatives au PDD témoignaient de la volonté 
qu'avait l'Oman d'honorer ses engagements dans le cadr e de l'OMC.  La diversification de l'économie 
de l'Oman contribuerait à consolider et à renforcer le système commercial multilatéral. 
49. Le représentant du Nigéria  a dit que l'appartenance de l'Oman au CCG avait entravé ses 
efforts au niveau multilatéral en raison de ses capac ités et de ses ressources limitées;  l'Oman pourrait 
bénéficier davantage d'une ouverture multilatérale des marchés.  En conséquen ce, le Nigéria priait 
instamment les Membres de s'assurer que leurs marc hés étaient entièrement ouverts dans les secteurs 
et pour les produits qui intéressaient l'Oman du po int de vue des exportations;  une assistance 
technique adéquate devrait également être fournie.   Le commerce des services pourrait être encore 
amélioré par un meilleur accès aux marchés et par l'octroi du traitement national aux services et 
fournisseurs étrangers;  ce secteur devrait se développe r davantage afin d'améliorer la compétitivité.  
Le Nigéria se félicitait des efforts que faisait l'Oman pour harmoniser ses normes avec les normes 
internationales et pour utiliser les normes internati onales aux fins de l'éval uation de la conformité, 
conformément aux principes OTC et SPS de l'OMC.  Le Nigéria et l'Oman avaient des éléments en 
commun sur le plan économique et étaient déterm inés à améliorer leurs relations commerciales. 
50. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a dit que 
la meilleure façon de parvenir à une croissance économ ique soutenue était de  continuer d'appliquer 
des programmes destinés à libéraliser davantage les marchés. WT/TPR/M/201 
Page 13 
 
 
  51. Le représentant de l'Inde  a dit que les relations indo-omanai ses avaient été caractérisées par 
des échanges réguliers de haut niveau.  Les mécan ismes institutionnels bila téraux comprenaient la 
Commission mixte, le Conseil commercial commun et  le Groupe consultatif stratégique;  la plus 
grosse coentreprise dans laquelle l'Inde était partenai re à l'étranger avait été établie sur le territoire 
omanais.  L'Oman avait investi dans des raffine ries, dans l'industrie pharmaceutique et dans le 
mobilier domestique en Inde.  Plus de 100 sociétés indiennes exerçaient leurs activités sur le territoire 
omanais.  Des sociétés  indiennes avaient aidé l'Oman à ouvrir un parc des technologies de 
l'information.  Le commerce bilatéral entre les deux pays n'avait cessé de s'intensifier.  Un grand 
nombre d'Indiens travaillaient sur le territoire oman ais.  Dans le cadre du programme ITEC, l'Inde 
fournissait aux Omanais des possibilités de fo rmation dans divers domaines et quelque 
1 500 étudiants omanais suivaient un enseignement en Inde. 
52. Le représentant de la Chine  estimait que, selon les prévisions à long terme, la croissance du 
PIB de l'Oman diversifierait encore son économie et générerait des niv eaux élevés d'épargne et 
d'investissement.  Le commerce bilatéral s'était inte nsifié en 2007;  les deux pays avaient coopéré 
dans les domaines de l'investissement direct, de  la technologie industrielle et des services de 
sous-traitance.  Les efforts de réforme de l'Oman  avaient déjà porté leurs fruits puisque l'économie 
omanaise était de plus en plus tournée vers le  commerce international et que ses importations de 
marchandises avaient plus que doublé. 
53. Le représentant du Honduras  a demandé sur quels éléments s'appuyait l'Oman pour affirmer 
que le temps de dédouanement moyen était de dix minutes, de quels projets d'Aide pour le commerce 
l'Oman avait bénéficié depuis 2002 et quel genre de soutien avait été accordé pour faciliter les 
échanges. 
54. Le représentant de Singapour  a dit que son pays avait établi des relations diplomatiques avec 
l'Oman en 1985.  Les échanges bilatéraux avaient pris de l'essor en 2007, alors que le niveau des 
investissements était resté faible.  Des sociétés singapouriennes avaient participé de plus en plus au 
progrès économique de l'Oman et avaient identifié un potentiel d'investissement.  L'Accord de 2003 
visant à éviter la double imposition et l'Accord de 2007 sur la garantie des investissements avaient 
permis d'approfondir les relations bilatérales, par ailleurs renforcées dans le cadre du CCG, septième 
partenaire en importance de Singapour.  En 2008, l es deux pays avaient achevé les négociations en 
vue de conclure un accord de libre-échange c ouvrant le commerce des marchandises et celui des 
services, le commerce électronique, les marchés publics, les douanes et la coopération;  les marchandises bénéficieraient de l'accès aux marchés en franchise de droits.  L'ALE offrirait des 
avantages aux fournisseurs de services dans les dom aines de l'architecture, de l'ingénierie, des 
services de transport aérien et de la vente au détail de services de ravitaillement en carburant. 
55. Le représentant du Pakistan
 a fait observer que l'Oman était un importateur net de services,  
raison pour laquelle il offrait de gé néreuses incitations aux investisseu rs étrangers et nationaux.  Les 
deux pays étaient en train de négocier un accord de  commerce bilatéral pour stimuler leurs échanges, 
dont le volume était stagnant.  Le Pakistan re merciait le Ministre omanais du commerce et de 
l'industrie d'avoir établi la Société mixte d'inves tissement pakistanaise-omanaise et de faciliter la 
passation de marchés publics de biens et de services. 
56. Le représentant de la Tunisie  a noté que la croissance du secteur non pétrolier avait augmenté 
de manière significative en 2007 par rapport à 2006.  L'Oman avait signé plusieurs accords bilatéraux 
(dont celui avec la Tunisie), ainsi que des accords dans le cadre du CCG.  La Tunisie considérait que 
le vrai défi de l'Oman était de continuer sur la voi e de la réforme malgré la conjoncture internationale 
du moment.  Elle a félicité l'Oman pour ses orientations futures visant à réaliser les objectifs de sa "Vision à l'horizon 2020 ". WT/TPR/M/201 
Page 14  
 
  57. Le représentant de la Turquie
 a dit que le programme de priv atisation de l'Om an contribuerait 
à créer de nouvelles possibilités d'emplois.  L'Om an considérait que les initiatives commerciales 
régionales étaient complémentaires du système co mmercial multilatéral.  La valeur des échanges 
bilatéraux avec l'Oman avait atteint 65 millions de dollars EU en 2007;  la Turquie et l'Oman étaient 
déterminés à accroître et à diversifier leur coopéra tion.  Des accords de reconnaissance mutuelle de 
normes et des accords visant à éviter la double impos ition étaient en place.  La Turquie et l'Oman 
étaient en train de négocier un accord de libre-écha nge dans le contexte du CCG;  la Turquie espérait 
que la conclusion fructueuse de ces négociations pe rmettrait aux deux pays d' intensifier plus encore 
leurs relations commerciales. 
58. Le représentant de la Jordanie  espérait que l'Oman atteindrait les objectifs ambitieux qu'il 
s'était fixés dans sa " Vision à l'horizon 2020 ", en particulier la dive rsification économique.  Le 
programme de privatisation de l'Om an aurait pour effet d'accroître la transparence et la prévisibilité de 
son régime économique et commercial.   La Jordanie et l'Oman coopéra ient en matière de commerce et 
d'économie;  le volume de leurs échanges b ilatéraux était en augmentation constante. 
59. Le représentant des États-Unis  a dit que les échanges bilatéraux de son pays avec l'Oman 
s'étaient accrus en 2007, et que la valeur de l'IED des États-Unis s'était chiffrée à plus de 800 millions 
de dollars EU en 2006.  L'accord de libre-échange entre les deux pays  avait permis d'éliminer certains 
obstacles commerciaux (y compris les droits sur l'en semble des lignes tarifaires);  un certain nombre 
de réformes entreprises par l'Oman en applica tion de ses obligations dans le cadre de l'ALE 
bénéficieraient à ses autres partenaires commerciaux (par exemple le renforcement des DPI et des 
moyens de les faire respecter).  Les États-Unis en courageaient le CCG à intensifier ses efforts en vue 
de réduire les obstacles au commerce, d'harmoniser la réglementation et d'accroître la transparence, 
conformément aux Accords de l'OMC.  Ils félicitaie nt le gouvernement omanais de faire fond sur son 
avantage comparatif dans les projets industriels à fo rte intensité d'énergie tout en lui rappelant qu'il ne 
devait pas aller à l'encontre des forces du marché (par exemple dans le secteur de la sidérurgie).  Ils 
encourageaient l'Oman à poursuivre ses objectifs en ma tière de privatisation.  Plusieurs entreprises 
d'État exerçaient toujours leurs activités dans un contexte monopolistique ou détenaient des droits 
exclusifs.  Les États-Unis attendaient avec intérê t de prendre connaissance des plans d'Oman en vue 
de démanteler le monopole de la société Omantel sur le marché des télécommunications par lignes 
fixes et d'engager des réformes réglementaires priv ilégiant la concurrence, conformément à sa liste 
d'engagements de 2000 dans le cad re de l'AGCS (c'est-à-dire autoriser l'accès illimité au marché 
omanais).  Ils exhortaient l'Oman à faciliter da vantage les échanges en éliminant l'obligation 
d'authentification par les consulats.  Ils se sont  dits préoccupés par l'intention qu'avait l'Oman 
d'assurer la transparence et de  ménager des possibilités de présenter des observations relativement aux 
règlements techniques et aux prescriptions en matière d'évaluation de la conformité, y compris au niveau du CCG et en ce qui concerne les prescrip tions omanaises en matière de licences d'importation 
et les pratiques douteuses dans les domaines de l'év aluation en douane, de la durée de conservation 
des produits, des subventions et des zones franches.  Ils espéraient obtenir plus d'informations sur les 
politiques suivies par l'Oman dans ces domaines.  Ils espéraient également que l'examen en cours 
appellerait l'attention de l'Oman sur les domaines dans lesquels il pourrait libéraliser davantage son 
régime et mieux s'acquitter de ses enga gements dans le cadre de l'OMC. 
60. Le représentant de l'Oman
 a remercié les délégations de leurs interventions et a dit qu'il 
répondrait à leurs questions au cours de la  deuxième séance de la réunion d'examen. WT/TPR/M/201 
Page 15 
 
 
  V. RÉPONSE DU REPRÉSENTANT DE L'OMAN ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
61. Le représentant de l'Oman  a dit qu'il répondrait aux questions soulevées par le présentateur et 
par les Membres le premier j our de la réunion d'examen. 
62. En réponse aux questions du présentateur, le re présentant de l'Oman a dit que son pays 
poursuivait sa diversification économique.  La cont ribution des secteurs du pétrole et du gaz au PIB 
aurait dû avoisiner les 40% et non les 50%;  ce pourcent age plus élevé s'expliquait par le prix élevé du 
pétrole et ne voulait pas dire que la diversificati on n'avait pas fonctionné.  La  diversification visait à 
développer d'autres secteurs (par exemple le tourisme , l'économie de la connaissance, le commerce, et 
d'autres services) et à intégrer l'utilisation du gaz na turel et du pétrole brut dans des industries à valeur 
ajoutée (par exemple l'industrie pétrochimique) en  Oman.  Ces industries aidaient les petites et 
moyennes entreprises (PME). 
63. Le processus de privatisation progressait bien lu i aussi et beaucoup plus vite que prévu dans 
certains secteurs.  Hormis dans le secteur du pétrole et du gaz, l'État ne possédait plus d'entreprises 
manufacturières en totalité.  La plupart des servic es avaient été privatisés, y compris les services 
d'assurance.  Seules des banques spécialisées apparten aient encore à l'État (banques de développement 
et de crédit au logement).  Deux cimenteries et un certain nombre de minoteries avaient été totalement ou partiellement privatisées.  Quatre hôtels qui ap partenaient à l'État seraient privatisés en 2009.  
L'Oman avait été le premier Membre à privatiser le secteur énergétique;  il envisageait également de 
privatiser le transport et la distribution de l'énergie. 
64. Au cours des 15 années précédent es, l'Oman avait connu une période de déflation;  l'inflation 
était soudainement apparue au cours des deux précé dentes années, mais il s'agissait d'un phénomène 
mondial, imputable, entre autres facteurs, à l'au gmentation des prix des marchandises, des produits 
alimentaires et du pétrole.  Les prix du pétrole ayant grimpé, le marché avait été inondé d'argent et de 
liquidités, ce qui avait provoqué le lancement de nombreux projets et eu pour effet de surchauffer 
l'économie et de créer de l'inflati on.  Pour faire baisser l'inflation,  la Banque centrale avait tari les 
sources de liquidités en limitant le nombre de certif icats de dépôt, en augmentant les prescriptions 
relatives aux réserves et en diminuant le rapport prêts-dépôts.  En outre, les salaires avaient été relevés deux fois;  les prix des combustibles n'avaient pas augmenté davantage, et le Conseil des 
adjudications avait réduit l'ampleur de ses projets. 
65. En réponse aux CE, l'Oman était en train de ré viser sa Loi sur l'investissement étranger afin 
de la rendre plus libérale et plus conforme à la Loi commerciale commune.  L'IED faisait l'objet de 
très peu de limitations et plusieurs de celles qui restaient seraient éliminées ou davantage libéralisées.  
L'IED n'était pas interdit dans le secteur du tourisme ;  l'Oman espérait que les CE et d'autres Membres 
investiraient dans le secteur du tourisme.  Le CCG  s'employait activement à élaborer une législation 
sur la concurrence qui devait être finalisée pour 2009.  S'agissant de la notification de l'union 
douanière du CCG à l'OMC, la position du CCG serait bientôt clarifiée.  L'Oman était en désaccord 
avec l'observation des CE sur le tarif extérieur co mmun du CCG;  l'Oman avait toujours appliqué les 
décisions convenues dans le cadre du CCG.  To utefois, le tarif extérieur commun du CCG ne 
s'appliquait pas à 100% des lignes tarifaires en rais on de la présence de certains produits sensibles;  
cela n'allait pas à l'encontre des règles de l'OMC.  L'Oman avait décidé de renforcer ses moyens de 
faire respecter les DPI.  Il envisagerait la possi bilité d'accéder à l'Accord sur les marchés publics. 
66. En réponse au Japon, l'intervenant a dit que l'IED n'était pas interdit mais que quelques 
sous-secteurs sensibles n'étaient toujours pas ouvert s.  L'Oman avait souscrit des engagements pour 
quelque 95 sous-secteurs de services, ce qui était beaucoup pour un petit pays  en développement.  Les 
Membres avaient le droit de protéger des secteurs sensibles ayant des implications sociales;  selon 
l'Oman, aucun Membre (pas même le Japon), n'av ait probablement contracté d'engagements pour WT/TPR/M/201 
Page 16  
 
  l'ensemble des 151 sous-secteurs de services.  La Loi sur l'investissement étranger était en révision et 
le plafond de 70% imposé sur la par ticipation étrangère était déjà appliqué;  la loi révisée entrerait 
bientôt en vigueur. 
67. S'agissant des questions posées par les États-Unis , l'intervenant a dit que le CCG s'employait 
avec succès à harmoniser les règlements, à les rendr e transparents et à réduire ou éliminer les 
obstacles au commerce.  L'Oman prévoyait de mettre fin au monopole qui régnait sur le marché de la 
téléphonie fixe avant la fin de 2008.  Le processus d'octroi de licences pour exploiter la totalité des 
services par lignes fixes (y compris le spectre de fréquences radio destiné à la base d'infrastructures à 
large bande pour les services fixes) serait achevé pour les demandes individuelles de licences de 
services par lignes fixes.  Un document de consu ltation public sur les règles et les procédures 
applicables aux demandes de licence de la classe I avait été publié sur le site Web de l'Autorité de 
réglementation des télécommunications.  Une proposit ion sur l'authentification des documents par les 
consulats était en négociation dans  le cadre du PDD;  l'Oman accep terait toute décision ralliant un 
consensus.  Il était toujours prêt à engager de n ouvelles consultations sur les prescriptions en matière 
de licences, l'évaluation en douane, la durée de con servation des produits, les subventions et les zones 
franches.  L'Oman n'avait pas d'industrie sidérurg ique;  il avait reçu de nombreuses demandes liées à 
des projets d'établissements sidérurgiques du fait de sa situation géographique et des besoins 
qu'avaient l'Inde et la Chine, mais ne les av ait pas approuvées parce qu'il n'avait pas de réserves 
suffisantes de gaz, et qu'il en avait besoin pour l'exploitation de ses propres usines pétrochimiques ou 
fonctionnant au gaz. 
68. Répondant à la République de Corée, l'interven ant a dit que l'interdiction de posséder des 
terres ne faisait pas obstacle à l'IED.  Les investisseurs étrangers étaient autorisés à louer des terres 
pour une durée de 50 ans (renouvelable), ce qui leur pe rmettait d'établir et d'exploiter des sociétés 
manufacturières ou de services.  Le plafond de 70% im posé à la propriété étrangère ne constituait pas 
une limite absolue;  dans bien des cas, des filia les ou des succursales à capital entièrement étranger 
étaient autorisées, de même qu'une  participation étrangère à 100%. 
69. S'agissant des questions posées par Hong Kong, Ch ine, l'intervenant a dit que l'Oman avait 
déjà contracté des engagements majeurs et comme rcialement significatifs dans le domaine des 
services;  l'Oman envisagerait de présenter une o ffre révisée et de poursuivre la libéralisation 
progressive.  Concernant l'écart entre les droits conso lidés et les droits appliqués, le principe de la 
consolidation voulait que les droits appliqués ne so ient pas supérieurs aux droits consolidés mais 
qu'ils puissent leur être inférieurs.  Les droits c onsolidés conféraient une prévisibilité.  Les règles de 
l'OMC ne disaient ni ne sous-entendaient que les dr oits appliqués devaient être de niveau égal ou 
semblable à celui des droits consolidés. 
70. En réponse au Brésil, l'intervenant a indiqué qu e pratiquement toutes les lignes tarifaires de 
l'Oman étaient passibles de taux de droits varian t entre zéro et 5%;  la majoration à 200% ne 
s'appliquait qu'au tabac, à l'alcool et à la via nde porcine, pour des raisons sanitaires et religieuses. 
71. En réponse à une question posée par le Honduras su r le dédouanement, l'intervenant a dit que 
la durée du dédouanement des impor tations avait été substantie llement réduite puisque le 
Département des douanes avait automatisé la procéd ure.  L'Oman présenterait une réponse écrite pour 
ce qui était de l'Aide pour le commerce. 
72. Le présentateur
 a noté que les préoccupations des Memb res concernaient essentiellement les 
secteurs dans lesquels des défis se posaient pour le processus de diversification de l'Oman, le 
programme de privatisation, les limitations à la propr iété des terres et à l'investissement dans certains 
secteurs, le programme d'omanisation, la prescription relative à l'authentification par les consulats et 
l'absence de législation sur la concurrence.  Il remerciait l'Oman de ses réponses détaillées.  Les 
Membres s'étaient référés à la croissance de leur s échanges bilatéraux et à l'élargissement de la WT/TPR/M/201 
Page 17 
 
 
  gamme de biens et de services pouvant faire l'objet d'un commerce avec l'Oman.  Cela montrait que le 
commerce pouvait devenir un outil de croissance économi que et de développement socioéconomique.  
Peu de Membres avaient exprimé de l'intérêt à l'ég ard des besoins d'assistance technique de l'Oman ou 
lui avaient offert un soutien;  le présentateur a exhorté les Membres à aide r l'Oman à participer 
pleinement au système commercial multilatéral.  L' Oman tenait toujours à ce que le Cycle de Doha se 
conclue de manière positive.  Le processus d'exam en des politiques commerciales aidait les Membres 
à déterminer s'il y avait un décalage entre leurs c onditions économiques, leurs plans d'avenir ou leurs 
lois et règlements commerc iaux d'une part, et leurs ob ligations dans le cadre de l'OMC d'autre part;  le 
présentateur espérait que l'examen en  cours serait fructueux pour l'Oman. 
73. Le représentant des CE  a accueilli favorablement les renseignements additionnels sur la 
diversification économique et les privatisations, ai nsi que les précisions concernant l'IED.  Si de 
nouveaux éclaircissements devenaient nécessaires, les CE procéderaient par voie bilatérale.  Les CE 
ont noté que l'Oman discutait avec son partenaire de  la question de la notification concernant l'union 
douanière du CCG et elles comptaient sur un éventuel réexamen.  Elles souhaitaient renforcer la coopération et les échanges bilatéraux avec l'Oman en concluant un accord de libre-échange régional 
avec le CCG.  Elles esp éraient que l'examen en cours cons tituerait un exercice utile pour l'Oman. 
74. Le représentant des États-Unis
 a dit que son pays était impr essionné par la quantité et la 
qualité du travail accompli par l'Oman dans le ca dre de son premier examen, qui démontrait son 
attachement à l'OMC.  Les États-Unis se félicitaie nt du développement des relations commerciales 
bilatérales.  L'Oman était en bonne voie pour attei ndre des niveaux de prospérité plus élevés.  Les 
États-Unis accueillaient avec intérêt les réponses additionnelles données par l'Oman;  par 
l'intermédiaire du Secrétariat, ils poseraient d'autr es questions sur des points qui appelleraient de 
nouveaux éclaircissements. 
75. Le représentant du Japon  a accueilli favorablement les précisions fournies par l'Oman.  Le 
Japon espérait que les négociations en cours sur un accord de libre-échange avec l'Oman (dans le 
contexte du CCG) progresseraient et permettraient de développer davantage les économies respectives 
des deux pays. 
76. Le représentant de l'Australie  a accueilli favorablement les réponses données par l'Oman.  Le 
processus d'examen des politiques commerciales à Genève pouvait sembler bref, mais l'Australie 
reconnaissait le dur labeur et le niveau de prépar ation dont l'Oman avait fait preuve.  L'Australie 
comptait procéder par voie bilatérale si d'au tres éclaircissements s'avéraient nécessaires. 
77. Le représentant de l'Oman  a souligné que le processus d'examen des politiques commerciales 
avait permis à son pays de renseigner les Memb res sur sa politique économique et commerciale.  
L'Oman adhérait aux principes et aux règles et pr océdures de l'OMC et s'acquittait de ses obligations 
multilatérales.  Le mécanisme d'examen des po litiques commerciales donnait de la transparence aux 
politiques commerciales des Membres et permettait de  mieux les comprendre;  les rapports qui en 
résultaient étaient très appréciés par les gens d'a ffaires et les experts du commerce, entre autres. WT/TPR/M/201 
Page 18  
 
  VI. OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT 
78. Le premier examen de la po litique commerciale du Sultanat d' Oman nous a permis de mieux 
appréhender ses politiques commerciales et ses politi ques connexes, ainsi que les problèmes auxquels 
le pays doit faire face.  La participation sans rése rve et l'attitude ouverte de la délégation omanaise de 
haut niveau dirigée par S.E. M. Maqbool Ali Sulta n, Ministre du commerce et de l'industrie, ont été 
très utiles à nos discussions, de même que les observations judicieuses du présentateur et les 
interventions éclairées de nombreuses délégations. 
79. Les Membres ont félicité l'Oman pour les résultats économiques impressionnants qu'il a 
obtenus ces quelques dernières années, à savoir des taux de croissance élevés du PIB réel, une inflation faible et un excédent du solde budgétaire gl obal et de la balance courante extérieure.  Ces 
résultats sont imputables à son régime commercial libéral, aux réformes macro-économiques et à la 
stratégie de développement mises en œuvre depui s le milieu des années 90, ainsi qu'aux recettes 
importantes tirées des exportations de pétrole et de gaz naturel depuis le milieu de 1999.  Les 
Membres ont aussi rendu hommage aux efforts accom plis par l'Oman pour di versifier son économie 
dominée par le pétrole brut et pour tenir compte de l'équité entre les générati ons dans son exploitation 
de ses ressources non renouvelables en améliorant les services d'éducation et de santé et en 
modernisant son infrastructure.  Par ailleurs, l es délégations ont félicité l'Oman pour les mesures 
prises en vue d'améliorer le climat de l'investissement , tout en l'invitant vivement à lever les dernières 
interdictions qui s'appliquent à la participation étrangère. 
80. Les Membres ont salué l'engagement de l' Oman envers l'OMC, y compris pour les 
négociations dans le cadre du PDD,  et l'ont encouragé à se conforme r pleinement à ses obligations en 
matière de notification au titre des divers Accords de l'OMC.  Le marché de l'Oman est très ouvert 
pour tous les produits, et l'essentiel de ses écha nges ont lieu sur une base NPF.  Cependant, les 
délégations ont relevé que l'Oman  est membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et de la 
Zone panarabe de libre-échange (PAFTA), et qu' il a conclu des accords commerciaux bilatéraux dont 
la plupart ne sont pas encore pleinement mis en œuvre.  La nécessité de notifier le CCG 
conformément à l'article XXIV du GATT de 1994 a également été évoquée. 
81. Les Membres ont invité l'Oman à réduire l'écart entre le taux de droit NPF appliqué moyen de 
5,5% et le taux de droit moyen consolidé de 13 ,8%.  Certaines délégations se sont déclarées 
préoccupées par les formalités consulaires imposées par l'Oman dans le domaine des importations, 
ainsi que par l'application de prix minimaux à l'import ation pour le tabac et les produits du tabac.  Les 
Membres ont aussi relevé l'absence de législation sur la concurrence.  Ils ont encouragé l'Oman à 
modifier son régime de marchés publics pour supprim er les préférences en matière de prix accordées 
pour les produits locaux et ceux du CCG, et à accéder à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.  
Ils ont instamment invité l'Oman à continuer de réduire  la participation de l'État dans tous les secteurs 
de l'économie en poursuivant son programme de priv atisation.  Ils ont demandé des renseignements 
sur les plans de développement concernant le pétrole et le gaz naturel ainsi que le secteur 
manufacturier.  Certains Membres ont demandé de s précisions sur les restrictions à l'importation 
imposées par l'Oman, notamment pour des raisons sa nitaires et phytosanitaires ou relatives aux OTC.  
Parmi les autres questions qui ont intéressé les Me mbres, on peut citer les programmes d'incitation 
(par exemple des exportations);  la protection des dro its de propriété intellectue lle;  l'agriculture et la 
pêche (soutien de l'État);  et les services, y comp ris les engagements au titre de l'AGCS, les services 
financiers, les télécommunications, les transports et le tourisme. 
82. Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation omanaise 
et attendent avec intérêt les réponses aux questi ons demeurées en suspens, qui doivent être 
communiquées par écrit dans un délai d'un mois. WT/TPR/M/201 
Page 19 
 
 
  83. En conclusion, les Membres ont félicité l'Oman  pour l'ouverture relative de son économie.  Ils 
l'ont encouragé à poursuivre ses réformes, y comp ris en continuant d'améliorer ses engagements 
multilatéraux concernant les marchandises et les services, afin d'accroître la transparence et la prévisibilité de son régime commerc ial et de renforcer son adhésion aux principes de l'OMC.  Les 
Membres pourraient aider l'Oman en maintenant leurs marchés ouverts aux produits et aux services 
qui présentent un intérêt pour ce pays et en fournissant une assistance technique. 
 
__________