ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/TUR 
5 mars 2009 
 (09-1112) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
TURQUIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2008.    
  
  G/ADP/N/180/TUR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  TURQUIE  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement en 
matière de prixAbsence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges 
(consommation 
intérieure) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume du 
commerce 
faisant 
l'objet 
d'une 
enquête Bases de la 
détermi- 
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Certains tissus 02/08/2008            Arabie 
saoudite 
Monoéthylèneglycol 
(MEG) 26/12/2008            
Bulgarie Monoéthylèneglycol 
(MEG) 26/12/2008            
Canada Panneaux dits 
"oriented strand 
board" (OSB) 14/06/2008  18/12/2008
14,93%      
    
Serrures de porte avec cylindre (serrures 
électromécaniques 
non comprises), autres serrures de porte 
(serrures 
électromécaniques non comprises) et 
cylindres et boîtiers 
pour serrures de portes uniquement 22/07/2008
(R)        
    
Parquets laminés 31/10/2007  30/07/2008
1,60-
2,40 $/m2      
    
Tissus de fils de 
filaments synthétiques 11/02/2007
(R)  01/08/2008
70,44%          Chine, Rép. 
pop. de 
Certains tissus 02/08/2008             
  G/ADP/N/180/TU R
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Couvertures et étoffes 
dites à longs poils de 
fibres synthétiques et 
autres étoffes de 
fibres synthétiques ou artificielles pour 
couvertures 04/12/2007 
(R)  01/08/2008
4 $/kg      
    
Fils texturés, de nylon 
ou d'autres 
polyamides, titrant 
plus de 50 tex par fils simples 24/10/2007  05/09/2008
37,4% 
         
Clichés d'impression offset en aluminium 20/03/2008  15/11/2008
2,65 $/kg          
Bâches en 
polyéthylène ou en 
polypropylène 11/01/2008  15/11/2008
1,06 $/kg          
Crayons à gaine à mine de graphite et 
crayons pastel 04/12/2007 
(R)  18/12/2008
3,16 $/ 
144 pièces          
Crochets et boucles 04/12/2007 
(R)  18/12/2008
3,86 $/kg          
Chaînes à maillons à 
étais en fonte, fer ou 
acier et chaînes à 
maillons soudés en 
fonte, fer ou acier 17/12/2008 
(R) 
           
Couvercles en verre 17/12/2008 
(R)            Chine, Rép. 
pop. de 
(suite) 
Fils texturés de 
polyesters 04/12/2007  31/12/2008
268-
351 $/tonne          
Corée, Rép. 
de Tissus de fils de 
filaments synthétiques 11/02/2007 
(R)  01/08/2008
14,64%-
40%          
États-Unis Panneaux dits 
"oriented strand 
board" (OSB) 14/06/2008  18/12/2008
24,1%          
Hong 
Kong, 
Chine Couvercles en verre 17/12/2008   
         
Inde Fibres synthétiques 
discontinues de 
polyesters 22/07/2008 
(R)   
          
  G/ADP/N/180/TUR 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte-chapeaux, 
supports et 
ferme-portes similaires en métaux 
communs et 
garnitures, ferrures et articles similaires en 
métaux communs 
pour meubles 13/05/2007 
(C) 01/05/2008 27/08/2008
0,508-
1,39 $/kg 
         
Couvercles en verre 17/12/2008            Indonésie 
Fils texturés de 
polyesters 04/12/2007  31/12/2008
48-
240 $/tonne           
Iran Certains tissus 02/08/2008            
Israël Certains tissus 02/08/2008            
Italie Certains tissus 02/08/2008            
Koweït Monoéthylèneglycol 
(MEG) 26/12/2008            
Tissus de fils de 
filaments synthétiques 11/02/2007 
(R)  01/08/2008
15,93%          
Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte-chapeaux, supports et 
ferme-portes 
similaires en métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux communs 
pour meubles 13/05/2007 
(C) 01/05/2008 27/08/2008
0,508-
1,39 $/kg 
         
Fils texturés de 
polyesters 04/12/2007  31/12/2008
276 $/tonne          Malaisie 
Fils et cordes de 
caoutchouc vulcanisé 31/12/2008 
(R)             
  G/ADP/N/180/TU R
Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Fibres synthétiques 
discontinues de 
polyesters 22/07/2008 
(R)            
Tissus de fils de 
filaments synthétiques 11/02/2007 
(R)  01/08/2008
13,91%-
30,84%          
Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte-chapeaux, 
supports et 
ferme-portes similaires en métaux communs et 
garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux communs 
pour meubles 13/05/2007 
(C) 01/05/2008 27/08/2008
0,508-
1,39 $/kg 
         Taipei 
chinois 
Crochets et boucles 04/12/2007 
(R)  18/12/2008
1,83 $/kg          
Fibres synthétiques 
discontinues de 
polyesters 22/07/2008 
(R)   
         
Tissus de fils de 
filaments synthétiques 11/02/2007 
(R)  01/08/2008
8,67%-
30,93%          Thaïlande 
Fils texturés de 
polyesters 04/12/2007  31/12/2008
198-
300 $/tonne          
Viet Nam Bâches en 
polyéthylène ou en 
polypropylène 11/01/2008  15/11/2008
1,16 $/kg          
 
Abréviations  
 R:  Réexamen à l'expiration. 
C:  Enquête anticontournement. 
 G/ADP/N/180/TUR 
Page 6  
 
  ANNEXE II 
 
ACTIONS ANTIDUMPING FINALES 
(1er juillet-31 décembre 2008) 
 
MESURES DÉFINITIVES 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
Canada Panneaux dits "oriented strand board" (OSB) 18/12/2008 
Parquets laminés 30/07/2008 
Couvertures et étoffes dite s à longs poils de fibres 
synthétiques et autres étoffes de fibres synthétiques ou artificielles pour couvertures* 01/08/2008 
Tissus de fils de filaments synthétiques* 01/08/2008 
Fils texturés, de nylon ou d'autres polyamides, titrant 
plus de 50 tex par fils simples 05/09/2008 
Clichés d'impression offset en aluminium 15/11/2008 
Bâches en polyéthylène ou en polypropylène 15/11/2008 
Crayons à gaine à mine de graphite et crayons pastel* 18/12/2008 
Crochets et boucles* 18/12/2008 Chine, Rép. pop. de 
Fils texturés de polyesters 31/12/2008 
Corée, Rép. de Tissus de fils de filaments synthétiques* 01/08/2008 
États-Unis Panneaux dits "oriented strand board" (OSB) 18/12/2008 
Charnières en métaux communs, patères, 
porte-chapeaux, supports et  ferme-portes similaires 
en métaux communs et garnitures, ferrures et articles 
similaires en métaux communs pour meubles** 27/08/2008 Indonésie 
Fils texturés de polyesters 31/12/2008 
Tissus de fils de filaments synthétiques* 01/08/2008 
Charnières en métaux communs, patères, 
porte-chapeaux, supports et  ferme-portes similaires 
en métaux communs et garnitures, ferrures et articles 
similaires en métaux communs pour meubles** 27/08/2008 Malaisie 
Fils texturés de polyesters 31/12/2008 
Tissus de fils de filaments synthétiques* 01/08/2008 
Charnières en métaux communs, patères, 
porte-chapeaux, supports et  ferme-portes similaires 
en métaux communs et garnitures, ferrures et articles 
similaires en métaux communs pour meubles** 27/08/2008 Taipei chinois 
Crochets et boucles* 18/12/2008 
Tissus de fils de filaments synthétiques* 01/08/2008 Thaïlande 
Fils texturés de polyesters 31/12/2008 
Viet Nam Bâches en polyéthylène ou en polypropylène 15/11/2008 
 
* Mesure imposée après le réexamen à l'expiration.   ** Mesure anticontournement.   
 
  G/ADP/N/180/TUR 
 Page 7 
 
 
  MESURES PROVISOIRES 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
   
 
 
ANNEXE III 
 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date d'imposition 
Allemagne Polychlorure de vinyle (obtenu par 
suspension) Droit antidumping 06/02/2003 
Arabie saoudite Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters Droit antidumping 01/09/2007 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters Droit antidumping 19/04/1994 
Brésil Accessoires Droit antidumping 27/04/2000 
Bulgarie Accessoires Dr oit antidumping 07/09/2006 
Canada Panneaux dits "oriented strand board" 
(OSB) Droit antidumping 18/12/2008 
Certains briquets de poche, 
rechargeables Droit antidumping 29/05/1998 
Accessoires Droit antidumping 27/04/2000 
Tissus de fibres synthétiques 
artificielles discontinues Droit antidumping 15/02/2001 
Pendules et horloges murales (à pile 
ou à accumulateur ou fonctionnant sur 
secteur) Droit antidumping 07/11/2001 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Certains briquets de poche et 
réservoirs de gaz en matière plastique entièrement équipés Droit antidumping 08/05/2002 
Couvertures en vison acryliques Droit antidumping 08/12/2002 
Crochets et boucles Droit antidumping 13/12/2002 
Crayons à gaine à mine de graphite et 
crayons pastel Droit antidumping 14/01/2003 
Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
Pneumatiques et chambres à air pour 
motocycles Droit antidumping 30/04/2003 Chine, Rép. pop. de 
Certains cadenas et serrures de porte, 
serrures et cylindres pour serrures de porte Droit antidumping 31/07/2003 G/ADP/N/180/TUR 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date d'imposition 
Chaînes (chaînes à maillons à étais et 
autres chaînes, à maillons soudés) Droit antidumping 20/12/2003 
Couvercles en verre trempé Droit antidumping 20/12/2003 
Charnières et cales de montage pour 
meubles et coulisses de tiroir Droit antidumping 07/02/2004 
Stylos à bille Droit antidumping 02/03/2004 
Voitures d'enfants, parties Droit antidumping 01/08/2004 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Câbles, y compris les câbles clos Droit antidumping 01/12/2004 
Outils à percer, outils à fraiser Droit antidumping 04/02/2005 
Certains textiles imprégnés, enduits 
ou recouverts de polyuréthane ou 
stratifiés avec du polyuréthane Droit antidumping 05/02/2005 
Fermetures à glissière Droit antidumping 12/03/2005 
Récepteurs de télévision en couleurs, 
avec tube-image incorporé Droit antidumping 28/07/2005 
Pentaérythritol Droit antidumping 28/07/2005 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc Droit antidumping 20/08/2005 
Chaînes antidérapantes pour véhicules 
à moteur, en fer ou en acier Droit antidumping 20/08/2005 
Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille Droit antidumping 27/01/2006 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires Droit antidumping 27/01/2006 
Moteurs universels Ac/Dc d'une 
puissance supérieure à 37,5 w Droit antidumping 04/05/2006 
Parquets laminés préfinis Droit antidumping 08/07/2006 
Climatiseurs à deux blocs à fixer au 
mur Droit antidumping 26/07/2006 
Granit Droit antidumping 14/09/2006 
Bois contreplaqués constitués 
exclusivement de feuilles de bois dont 
chacune a une épaisseur n'excédant 
pas 6 mm Droit antidumping 20/10/2006 
Câbles, y compris les câbles clos Anticontournement 30/12/2006 
Courroies de transmission sans fin, de 
section trapézoïdale Droit antidumping 31/03/2007 
Certaines briques réfractaires Droit antidumping 01/09/2007 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters Droit antidumping 01/09/2007 
Parquets laminés Droit antidumping 30/07/2008 Chine, Rép. pop. de 
(suite) 
Fils texturés, de nylon ou d'autres 
polyamides, titrant plus de 50 tex par 
fils simples Droit antidumping 05/09/2008  G/ADP/N/180/TUR 
 Page 9 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date d'imposition 
Bâches en polyéthylène/en 
polypropylène Droit antidumping 15/11/2008 
Clichés d'impression offset 
présensibilisés en aluminium Droit antidumping 15/11/2008 Chine, Rép. pop. de 
(suite) 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 31/12/2008 
Fils plats de polyesters Droit antidumping 30/11/1999 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters Droit antidumping 13/03/2000 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27/06/2000 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires Droit antidumping 27/01/2006 Corée, Rép. de 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques Anticontournement 02/06/2006 
Polychlorure de vinyle (obtenu par 
suspension) Droit antidumping 06/02/2003 États-Unis 
Panneaux dits "oriented strand board" 
(OSB) Droit antidumping 18/12/2008 
Câbles, y compris les câbles clos  Droit antidumping 01/12/2004 
Fil machine en cuivre dont la plus 
grande dimension de la section 
transversale excède 6 mm Droit antidumping 09/11/2005 Fédération de Russie 
Câbles, y compris les câbles clos Anticontournement 30/12/2006 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27/06/2000 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters Droit antidumping 29/07/2003 
Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires Droit antidumping 27/01/2006 
Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 Inde 
Courroies de transmission sans fin, de 
section trapézoïdale Droit antidumping 31/03/2007 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters Droit antidumping 13/03/2000 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires Droit antidumping 27/01/2006 
Parquets laminés préfinis Droit antidumping 08/07/2006 Indonésie 
Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 G/ADP/N/180/TUR 
Page 10  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date d'imposition 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte-chapeaux, supports et ferme-portes similaires en métaux 
communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux communs pour meubles Anticontournement 27/08/2008 
Indonésie (suite) 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 31/12/2008 
Italie Polychlorure de vinyle (obtenu par 
suspension) Droit antidumping 06/02/2003 
Fils et cordes de caoutchouc vu lcanisé Droit antidumping 29/01/2004 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires Droit antidumping 27/01/2006 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte-chapeaux, supports et ferme-portes similaires en métaux 
communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux communs pour meubles Anticontournement 27/08/2008 Malaisie 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 31/12/2008 
Philippines  Tissus de fils de filaments 
synthétiques Anticontournement 18/11/2006 
Roumanie Polychlorure de vinyle (obtenu par 
suspension) Droit antidumping 06/02/2003 
Serbie-et-Monténégro Accessoir es Droit antidumping 07/09/2006 
Sri Lanka Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27/06/2000 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Crochets et boucles Droit antidumping 13/12/2002 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters Droit antidumping 29/07/2003 
Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Pneumatiques et chambres à air pour 
motocycles Droit antidumping 27/09/2004 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires Droit antidumping 27/01/2006 Taipei chinois 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte-chapeaux, supports et 
ferme-portes similaires en métaux 
communs et garnitures, ferrures et articles similaires en métaux 
communs pour meubles Anticontournement 27/08/2008  G/ADP/N/180/TUR 
 Page 11 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date d'imposition 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
Pneumatiques et chambres à air pour 
motocycles Droit antidumping 30/04/2003 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters Droit antidumping 29/07/2003 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires Droit antidumping 27/01/2006 
Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 
Crayons à gaine à mine de graphite et 
crayons pastel Anticontournement 14/04/2007 Thaïlande 
 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 31/12/2008 
Ukraine Fil machine en cuivre dont la plus 
grande dimension de la section transversale excède 6 mm Droit antidumping 08/06/2006 
Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Pneumatiques et chambres à air pour 
motocycles Droit antidumping 27/09/2004 
Courroies de transmission sans fin, de 
section trapézoïdale Droit antidumping 31/03/2007 
Certains briquets de poche, 
rechargeables Anticontournement 28/04/2008 
Certains briquets de poche et 
réservoirs de gaz en matière plastique entièrement équipés Anticontournement 28/04/2008 Viet Nam 
Bâche en polyéthylène/en 
polypropylène Droit antidumping 15/11/2008 
 G/ADP/N/180/TUR 
Page 12  
 
  ANNEXE IV 
 
ENQUÊTES ANTIDUMPING EN COURS 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays Produit Date d'ouverture de 
l'enquête 
Allemagne Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension)* 01/02/2008 
Certains tissus 02/08/2008 Arabie saoudite  
Monoéthylèneglycol (MEG) 26/12/2008 
Bulgarie Monoéthylèneglycol (MEG) 26/12/2008 
Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou 
stratifiés (pesant plus de 150 g/m2) 13/02/2008 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles* 26/04/2008 
Pneumatiques et chambres à ai r pour bicyclettes* 26/04/2008 
Certaines serrures de portes et leurs parties* 22/07/2008 
Certains tissus 02/08/2008 
Chaînes à maillons à étais en fonte, fer ou acier* 17/12/2008 Chine, Rép. pop. de 
Couvercles en verre* 17/12/2008 
États-Unis Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension)* 01/02/2008 
Hong Kong, Chine Couvercl es en verre 17/12/2008 
Pneumatiques et chambres à ai r pour bicyclettes* 26/04/2008 Inde 
Fibres discontinues de polyester* 22/07/2008 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles 20/03/2008 
Pneumatiques et chambres à ai r pour bicyclettes 20/03/2008 Indonésie 
Couvercles en verre 17/12/2008 
Iran Certains tissus 02/08/2008 
Israël Certains tissus 02/08/2008 
Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension)* 01/02/2008 Italie 
Certains tissus 02/08/2008 
Koweït Monoéthylèneglycol (MEG) 26/12/2008 
Climatiseurs à deux blocs à fixer au mur** 12/01/2008 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles 20/03/2008 
Pneumatiques et chambres à ai r pour bicyclettes 20/03/2008 Malaisie 
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé* 31/12/2008 
Roumanie Polychlorure de vinyle (obtenu par suspension)* 01/02/2008 
Taipei chinois Fibres discontinues de polyester* 22/07/2008 
Pneumatiques et chambres à ai r pour bicyclettes* 26/04/2008 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles* 26/04/2008 Thaïlande 
Fibres discontinues de polyester* 22/07/2008 
 
* Réexamen à l'expiration.   
** Enquête anticontournement.     G/ADP/N/180/TUR 
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ANNEXE V 
 
MESURES ANTIDUMPING ABROGÉES APRÈS RÉEXAMEN 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'ouverture de 
l'enquête 
   
 
 
 
ANNEXE VI 
 
MESURES ANTIDUMPING VENUES À EXPIRATION  
EN RAISON DE LA CLAUSE D'EXTINCTION 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays Produit Date d'expiration 
Ukraine Pentaérythritol 04/09/2008 
 
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