. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/103 
25 novembre 2009  
 (09-5924) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de cuisson à usage domestique utilisant des combustibles gazeux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de productos de gas - seguridad (Protocole d'analyse et/ou d'essai de 
la sécurité des produits à gaz - Sécurité).  14 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procé dure de certification de la sécurité des 
appareils de cuisson à usage domestique utilisan t des combustibles gazeux, dans le respect 
de la portée et du champ d'application des normes chiliennes officielles NCh927/1.Of2007, 
NCh927/2.Of2007, NCh927/3.Of2007 et NCh927/4.Of2008.  Les produits ci-après sont 
visés:  plaques de cuisson indépendantes;  pl aques de cuisson encastrables;  plaques de 
cuisson avec gril;  tables de cuisson en vitrocéramique;  cuisinières indépendantes;  cuisinières encastrées;  cuisinières de tabl e avec four;  fours indépendants;  fours 
encastrables;  fours et/ou grils à convection forcée;  grils à rayonnement indépendants;  
grils à rayonnement encastrés;  grils à contact. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayo s de seguridad de productos de 
gas - seguridad   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  G/TBT/N/CHL/103 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  23 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados 
(Département de l'accès aux marchés) Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
(Direction générale des relations  économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275100 
Téléfax: (+56)-2-3809494 Courrier électronique: tbt_chile@direcon.cl 
Texte disponible via le lien: 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLO
S%20EN%20CONSULTA/PROTOCOLO_P C_N_108_ANTEPROYECTO_JULIO_2009.
DOC  
Texte également disponible ici: http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/chl/09_4087_00_s.pdf