RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/300 
22 juin 2009 
 
 (09-3053) 
Conseil du commerce des services  
  
 
SERVICES INFORMATIQUES ET SERVICES CONNEXES 
 
Note d'information du Secrétariat
1 
  
1. La présente note a été établie à la demande du Conseil du commerce des services dans le but 
de susciter en son sein un débat sur le secteur des services informatiques et des services connexes.  
Elle fournit des renseignements de caractère généra l et met à jour la note du 14 juillet 1998 sur le 
commerce des services informatiques et des services connexes (S/C/W/45).  Elle met l'accent sur les 
évolutions et les questions censées être les plus pe rtinentes pour l'AGCS.  Elle ne vise pas à faire un 
exposé détaillé du secteur.  Outre une introduction, elle comprend quatre parties, numérotées de II à 
V, portant respectivement sur la définition du sect eur, son profil économique et commercial, une 
analyse des engagements pris dans le cadre de l'AGCS et l'environnement commercial et 
réglementaire. 
2. On s'est efforcé dans la présente Note de  fournir les données disponibles sur les services 
informatiques et services connexes.  Il faut cep endant noter que de nombreuses sources de données et 
de renseignements traitent les services informatique s dans le contexte plus large des technologies de 
l'information et des communications (TIC), branche d' activité qui inclut généralement les matériels et 
les services de télécommunications.  Certaines sources englobent les données relatives à ce secteur 
dans les données générales sur les services aux entrepri ses.  Elles ne font pas toujours la distinction 
entre les données relatives aux services  informatiques et services conne xes et celles relatives à cette 
catégorie plus large.  En outre, les différent es sources n'utilisent pas une définition uniforme des 
activités regroupées sous les expressions services in formatiques ou logiciels.  Certaines données de 
l'OCDE comprennent des données qui  peuvent être considérées comme des services de contenu et 
d'autres fournies par la CNUCED couvrent une large catégorie de services "facilités par les technologies de l'information".  En conséquen ce, ces données de sources diverses ne sont pas 
directement comparables. 
I. INTRODUCTION 
3. En 2007, les dépenses consacrées dans le monde  aux services informatiques et aux logiciels 
ont atteint 1 000 milliards de dollars et devraient, selon les estimations, croître de près de 10 pour cent 
par an au cours des quatre prochaines années.  Les exportations des dix principaux pays exportateurs 
se sont élevées à environ 100 milliards de dollars EU en 2006 et les importations des dix principaux 
marchés ont été évaluées à 42 milliards de dollars EU .  L'Inde et l'Irlande arrivent en tête des 
exportateurs en 2006, les États-Unis et l'Allemagne  étant les principaux importateurs.  Les échanges 
sont actuellement dominés par les pays industrialisés, mais les marchés émergents ne cessent de gagner de nouvelles parts de marché.  On estime cependant que ces données commerciales sous-estiment sensiblement les échange s mondiaux de services informatiques et de logiciels.  Elles ne 
tiennent pas compte de tous les services de cons ultation liés à l'informatique, dont certains sont 
classés comme services de consultation en matière de g estion, et ne font pas apparaître la totalité des 
échanges en ligne ou des opérations entre sociétés appartenant à un même groupe.  S'agissant des 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/C/W/300 
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  marchés émergents, la structure des échanges se car actérise souvent au début par de telles opérations 
internes aux entreprises (par exemple, mise au point de logiciels ou d'applications et 
recherche-développement). 
4. La forte demande de services informatiques et de services connexes traduit les besoins 
croissants des entreprises en matière d'efficacité de traitement des opérations électroniques, 
d'augmentation de la productivité, d' amélioration des services à la clientèle et de technologies leur 
permettant d'améliorer leur compétitivité sur le plan  mondial.  Les entreprises qui dépensent le plus en 
services informatiques et en logiciels sont celles d es secteurs de la finance, des communications, des 
services professionnels, de la santé et du tourisme .  La croissance des branches utilisatrices a pour 
effet de stimuler la croissance des services informa tiques et des services connexes.  Parmi les secteurs 
de services pour lesquels on prévoit une forte de mande dans les années à venir figurent le 
renseignement économique, la gestion et la sécurité des ressources des entreprises, la distribution de détail ainsi que les télécommunications et leurs a pplications mobiles.  Les gouvernements constituent 
également un marché important, dont les dépenses viennent au deuxième rang après celles du secteur financier.  En 2009, la réduction des investissements dans les TIC par les secteurs de la finance et de 
l'assurance pourrait réduire les dépenses, mais on c onsidère que les perspectives de croissance à long 
terme du secteur des TIC sont bonnes, car ils c onstituent désormais un élément fondamental de 
l'infrastructure économique et sociale. 
5. Il est utile de rappeler qu'il existe des liens  importants entre les différentes composantes 
(matériels, logiciels et communications) du marché d es technologies de l'information et l'évolution du 
secteur des services informatiques.  L'AGCS traite directement des services informatiques et des 
autres services liés aux technologies de l'informati on.  Mais d'autres Accords de l'OMC portent sur 
l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifa ires touchant les équipements des technologies de 
l'information et des communications et sur les questi ons des droits de propriété intellectuelle qui sont 
aujourd'hui au premier plan des préoccupations de l'informatique.  Au cours des dernières années, 
l'Internet a fait des atteintes au droit d'auteur  rendu un problème beaucoup plus commun que par le 
passé.  L'Accord sur les technologies de l'info rmation (ATI) de l'OMC et les accords de 
reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la  conformité peuvent contribuer à réduire le coût 
des équipements essentiels pour le  commerce des services informa tiques et services connexes.  
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent  au commerce (ADPIC) est 
également utile pour la croissance et l'évolution du commerce des services informatiques et des 
services connexes. 
II. DÉFINITION DU SECTEUR 
6. Certaines des incertitudes concernant les donn ées mentionnées dans la présente note ne 
représentent qu'une partie des difficultés auxqu elles on se heurte pour définir les services 
informatiques et les services connexes.  Certains  services informatiques sont désormais quasiment 
impossibles à distinguer des services de télécommuni cations à valeur ajoutée.  Par ailleurs, la 
tendance commerciale à présenter des offres intégrées couvrant les sous-secteurs identifiés dans la 
classification de l'AGCS fait également qu'il est de plus en plus difficile d'établir une distinction entre 
eux (voir Appendice, figure A1).  En outre, les termes utilisés dans les définitions de la CPC 
auxquelles il est fait appel dans les listes de l'AGCS sont assez obsolètes:  ainsi, dans les définitions 
fournies, où rangerait-on "l'hébergement  de sites Web"?  S'agissant des logiciels, ceux qui sont fournis 
sous une forme physique passent généralement le s frontières comme une marchandise, mais la 
question de savoir s'ils représentent aussi un service lo rsqu'ils sont sur un support matériel n'a pas été 
résolue lors des discussions de l'OMC sur le commerce électronique.
2 
                                                      
2 Voir, par exemple, la communication du Canada, in titulée "Document de travail.  Classification des 
logiciels livrés par voie électronique", JOB(02)/38 du 8 mai 2002.  S/C/W/300 
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  7. Normalement, les logiciels livrés en ligne ne sont pas compris dans la définition ou les 
données du commerce des marchandises et sont gé néralement considérés comme un service.  
Néanmoins, le fait de ranger différents types de l ogiciels dans les classifications relatives aux services 
reste pour l'instant peu clair.  Selon la "Positi on convenue" proposée par un groupe de Membres, les 
logiciels couverts dans l'AGCS par le secteur des services informatiques et des services connexes 
comprennent: 
"les ensembles d'instructi ons requises pour faire fonctionner et communiquer des 
ordinateurs.  Un certain nombre de progra mmes différents peuvent être mis au point 
pour des applications spécifiques (logiciels d' application) et le client peut avoir le 
choix d'utiliser des programmes tout prêts vendus en série (logiciels prêts à l'emploi), 
de mettre au point des programmes spécifiqu es pour des besoins particuliers (logiciels 
sur mesure) ou d'utiliser une combinaison des deux."3 
S'il peut être parfois difficile d'établir une distincti on claire entre ces types de logiciels et d'autres, on 
peut supposer que ces autres types de logiciels pe uvent se ranger ailleurs dans la classification 
sectorielle des services.  Dans l'intervalle, certain s groupes statistiques nationaux et internationaux 
examinent la notion de ranger certains produits lo giciels standardisés dans une nouvelle catégorie de 
services qui serait "l'édition" de logiciels.  
III. PROFIL ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 
8. En 2007, 1 000 milliards de dollars EU ont ét é consacrés aux services informatiques et aux 
logiciels dans le monde, la part des services repr ésentant 712 milliards de dollars EU, soit environ 
70 pour cent du total et les logiciels 296 milliards (voir tableau 1).
4  À ces montants s'ajoutent pour 
2007 466 milliards de dollars EU de dépenses consacrées aux matériels informatiques.  Les pays 
industrialisés sont intervenus pour 88 pour cent de ces dépenses.  On prévoit dans les années à venir 
un ralentissement des taux de croissance des dépenses consacrées aux TIC dans les pays 
industrialisés, mais la croissance des dépenses rester a soutenue dans les régions Asie-Pacifique et 
Moyen-Orient (voir figure 1).5  Les dépenses de logiciels ont augmenté de 10,6 pour cent par an 
depuis 2003, soit un taux d'augm entation plus élevé que pour les matériels ou les services.6  O n  
trouvera dans les tableaux A3 et A4 de l'Appendi ce des données par pays sur les dépenses consacrées 
aux services informatiques et aux logiciels. 
                                                      
3 "Position convenue sur le champ de la division 84 de la CPC – Services informatiques et services 
connexes", TN/S/W/60 S/CSC/W/51 du 26 janvier 2007.  La Position convenue proposée préconise également 
d'inscrire dans les listes des engagements au niveau le plus élevé, c'est-à-dire au niveau des positions à deux 
chiffres de la CPC pour régler la question de la converg ence entre les sous-secteurs des services informatiques. 
4 Digital Planet 2008 .  On notera que la définition des services informatiques  appliquée en ce qui 
concerne les données du rapport englobe la valeur totale des services sous-traités (que ce soit dans le pays ou à 
l'étranger), tels que conseils en matière de technologies de l'information, intégration de systèmes informatiques, 
mise au point de logiciels "sur mesure", conception de pages Web dans le monde entier, systèmes de réseaux, 
intégration de systèmes de réseaux, bureautique, gesti on d'installations, maintenance de matériels, hébergement 
de sites Web, reprise après sinistre informatique et servi ces de traitement de données.  Dans le présent rapport, 
le montant des dépenses en services informatiques est exprimé en millions de dollars EU courants.  La définition 
du terme logiciel utilisée dans les données indiquées est assez étroite.  Elle inclut la valeur totale des logiciels prêts à l'emploi achetés ou loués, tels que systèmes d'exploitation, systèmes de base de données, outils de 
programmation, utilitaires et applications.  Elle n'inclut pas les dépenses internes de mise au point de logiciels ni 
la mise au point de logiciels spéciaux en sous-traitance. 
5 Les chiffres du Digital Planet  pour les dépenses totales consacrées aux TIC englobent non seulement 
les matériels, services et logiciels informatiques, mais aussi les communications, qui, en 2007, ont représenté 
environ 57 pour cent du montant total de 3 400 milliards de dollars EU consacrés aux TIC. 
6 OCDE, Perspectives des technologies de l'information 2008 . S/C/W/300 
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  Tableau 1.  Dépenses consacrées aux services inform atiques et logiciels dans le monde et par région 
(Mlliards de dollars EU) 
 
 2003 2007 2011 
(projections) 
Monde   Services informatiques 522,8 711,7 845,9 
   Logiciels 197,9 295,8 373,7 
Amérique du Nord Services informatiques 268,0 340,2 382,7 
   Logiciels  98,6 130,3 158,0 
Amérique latine  Services informatiques 4,7 10,3 14,3 
   Logiciels 1,8 3,8 4,9 
Europe occidentale  Services informatiques  164,3 225,9 271,5 
    Logiciels 71,8 109,9 139,3 
Europe orientale  Services informatiques  4,5 9,9 14,4 
    Logiciels 4,1 8,5 12,3 
Asie-Pacifique  Services informatiques  78,1 115,2 148 
   Logiciels 21,0 38,8 54,4 
Moyen-Orient  Services informatiques  2,9 5,3 7,7 
   Logiciels 1,2 2,0 2,9 
Afrique   Services informatiques  1,9 4,5 8,8 
   Logiciels 1,1 2,4 3,5 
 
Source:   D'après les tableaux par pays de Digital Planet 2008 . 
 
9. La croissance rapide des services informatiques et des services de logiciels s'inscrit dans le 
cadre de l'évolution structurelle des TIC, dans  lesquels les logiciels et les services liés aux 
technologies de l'information représentent une part croissante des dépenses.  Les chiffres relatifs aux 
dépenses globales consacrées aux TIC incluent générale ment non seulement les matériels, services et 
logiciels informatiques, mais aussi les communi cations, qui ont représenté en 2007 environ 57 pour 
cent du total des dépenses consacrées aux TIC (3 400 milliards de dollars EU).  Dans ces dépenses, 
les services informatiques arrivent au deuxième rang après les communications  avec près de 23 pour 
cent du total, tandis que les matériels et logiciel s représentent respectivement 17 et 10 pour cent du 
marché.  En moyenne composée annuelle, ce sont les l ogiciels qui enregistreront la croissance la plus 
rapide (10,6 pour cent), les services devant croître à un taux de 9,4 pour cent.  Les services informatiques représentent plus de 25 pour cent des dépenses totales consacrées aux TIC aux 
États-Unis, en France, au Royaume-Uni et au Cana da.  Les logiciels représentent plus de 15 pour cent 
des dépenses totales en Suisse, aux Pays-Bas, en Rép ublique tchèque et en Finl ande.  Par ailleurs, les 
dépenses consacrées aux TIC augmentent rapideme nt dans de nombreux pays émergents.  Par 
exemple, depuis 2003, les dépenses annuelles de la Chine et du Brésil dans ce domaine ont augmenté 
d'au moins 20 pour cent et celles de l'Inde et de  la Fédération de Russie de près de 30 pour cent.
7 
                                                      
7 OCDE, Perspectives des technologies de l'information 2008 .  S/C/W/300 
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  Figure 1.  Croissance des dépenses consacrées aux TIC de 2003 à 2007 et prévisions pour la période 2007 
à 2011 
 
 
 
Source: Digital Planet 2008 (Dans ce diagramme, les dépenses cons acrées aux TIC comprennent les données 
relatives aux communications, aux matériels et aux logiciels.) 
 
10. Les estimations des dépenses mondiales consacrées aux TIC ont été révisées à la baisse en 
2008.  Le ralentissement de la croissance aux États-Un is a des effets sur l'emploi dans le domaine des 
TIC, le recrutement étant au plus bas depuis 2004 du  fait que les entreprises réduisent leurs dépenses 
non indispensables.  Cependant, les dépenses consac rées aux TIC ont continué de croître fortement 
dans la région Asie-Pacifique et da ns des régions autres que l'OCDE, en partie parce que la baisse du 
dollar EU a réduit le coût des produits des TIC.  Al imentés par la sous-traita nce et le développement 
de nouveaux services, les secteurs des logiciels et d es services informatiques ont continué de croître 
malgré un ralentissement ou une baisse dans les secteurs des communications et des matériels 
informatiques.  Il est possible qu'en 2009, la réducti on des investissements TIC dans les secteurs de la 
finance et de l'assurance ait un effet sur le mont ant global des dépenses.  Cependant, on considère que 
les perspectives de croissance à long terme du secteur des TIC sont bonnes, car les TIC sont devenues 
un élément fondamental de l'infrastructure économique et sociale.8 
11. Les principaux marchés des TIC englobent des sect eurs majeurs de l'industrie.  En 2005, le 
marché de la consommation a absorbé près de 23 pou r cent du total des dépenses consacrées aux TIC, 
mais ces dépenses ont porté essentiellement sur les communications.  Les marchés des entreprises et 
des pouvoirs publics représentent 77 pour cent des dépe nses consacrées aux TIC.  La part importante 
du marché des entreprises dans ces dépenses est due aux efforts qu'elles déploient pour limiter leurs 
coûts, accroître la productivité de leur main-d 'œuvre et améliorer leur compétitivité grâce à 
l'utilisation de matériels, logiciels et services TIC.9  La branche de la finance est de loin celle qui 
dépense le plus en services informatiques et logici els, suivie de près par les pouvoirs publics (voir 
figure 2).  Les autres secteurs importants sont le secteur manufacturier, les soins de santé, les services professionnels et le tourisme.  C'est avec ces marc hés à l'esprit que les associations professionnelles 
des TIC, comme la NASSCOM en Inde et la  WITSA, regroupement mondial d'associations 
professionnelles, suivent de près l'évolution à l'OMC et  tendent à soutenir une libéralisation générale 
des échanges. 
                                                     
 
8 OCDE, Perspectives des technologies de l'information 2008 . 
9 Digital Planet 2008 . Monde 
Amérique du Nord 
Europe occidentale 
Asie-Pacifi que 
Euro pe orientale 
Améri que latine 
Moyen-Orient 
Afrique S/C/W/300 
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  Figure 2.  Dépenses consacrées aux TIC par bran che de production, 2007 (milliards de dollars EU) 
 
0 50 100 150 200 250 300 350 400Ressources naturellesBâtiments et travaux publicsEnseignementVente de grosVente de détailÉnergie/services publicsReprésentationTransportsSoins de santéSecteur manufacturierServices professionnelsGouvernementFinanceCommunications
Matériels Logiciels Services Communications
 
 
Source:   Digital Planet 2008 . 
 
12. On ne dispose guère de données sur l'emploi et  la valeur ajoutée sauf pour certains pays de 
l'OCDE.  D'après les données de l'OCDE, en 20 06, plus de 10 millions de personnes étaient 
employées dans des services liés aux TIC et 5 millio ns dans des activités manufacturières connexes.  
La part des services TIC dont le total de l'emploi  dans les services est d'environ 5 pour cent.  Par 
ailleurs, l'emploi dans les services informatiques et les services connexes ainsi que les services des 
technologies de l'information a augmenté plus rapi dement que dans le secteur global des services aux 
entreprises.  L'OCDE a également observé un parallélisme étroit entre les parts des TIC dans les 
activités manufacturières et la valeur ajoutée dans les services et les résultats commerciaux, ce qui traduit la puissance relative des en treprises nationales et les dotations nationales en facteurs de 
production.  L'OCDE relève, par exemple, qu'en Cor ée, en Finlande, au Japon, en Hongrie, en Irlande 
et en Suède la part de la valeur ajoutée dans le secteur manufacturier est élevée, les résultats à 
l'exportation sont relativement soutenus et les ex cédents commerciaux dans le  domaine des TIC sont 
constants.
10 
13. Le commerce des services info rmatiques et services connexes augmente rapidement.  
L'Europe et les États-Unis prédominent toujours, ma is ce secteur intéresse de plus en plus les pays en 
développement sur le plan commercial.  Dans l'en semble, les exportations de services informatiques et 
d'information ont augmenté six fois plus vite que les exportations totales de services et la part des 
pays en développement dans les exportations de  services informatiques et d'information croît 
rapidement:  elle est passée de 4 pour cent en 1995 à 28 pour cent en 2005.11  De 2000 à 2005, dans 
les pays en développement d'Asie et d'Amérique la tine et de la région des Caraïbes, les exportations 
                                                      
10 OCDE, Perspectives des technologies de l'information 2008 . 
11 CNUCED, "Le secteur des TIC et l'émergence du Sud", chapitre 2, Rapport 2007-2008 sur 
l'économie de l'information , Nations Unies, Genève, 2008.  S/C/W/300 
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  de services informatiques et d'information ont  augmenté respectivement à des taux de 30 et 
19 pour cent.12 
14. Selon les données de l'OMC, les exportations de  services informatiques par les 15 principaux 
pays exportateurs se sont élevées en 2006 à 101 ,5 milliards de dollars EU (voir Appendice, 
tableau A2).  Le montant combiné des exportations  des États-Unis et des pays autres que l'UE a 
dépassé 28 milliards de dollars EU.  L'Inde vient en tête des pays émergents avec 21 milliards de 
dollars EU d'exportations.  Selon l' Association indienne de l'industr ie informatique (NASSCOM), les 
exportations indiennes de logiciels et de services pourraient atteindre 60 milliards de dollars EU en 
2010-2011.13  Toutefois d'autres pays émergents Membre s de l'OMC, tels que l'Argentine;  le 
Costa Rica;  Hong Kong, Chine;  l'Inde;  la Corée;  la Malaisie;  et l'Uruguay figurent également 
parmi les 15 premiers expor tateurs et ont enregistré des augmentations annuelles élevées de 31 à 
48 pour cent par rapport à 2005.  Selon les chiffres de l'OMC, les importations des 15 principaux 
marchés ont atteint environ 52,6 milliards de dollars  EU en 2006.  Les importations des pays autres 
que l'UE et des États-Unis ont représenté plus de 80 pour cent de ce total.  La plupart des principaux 
marchés d'exportation figurent également parm i les principaux importateurs de services 
informatiques, caractéristique qui reflète l'interd épendance mondiale de cette branche d'activité. 
15. L'OCDE rassemble des données sur les échanges de  services informatiques et d'information 
(concept plus large que les services informatiques) en les ventilant pour chaque pays de l'UE.14  Ses 
données concernant les dix principaux pays exportateurs et importateurs (voir tableau 2) montrent que 
l'Inde est le principal exportateur de services informatiques et de services d'information avec 
29 milliards de dollars EU d'expor tation en 2006.  Elles montrent  aussi que l'Irlande et le 
Royaume-Uni devancent les États-Unis en matière d'exportations.  Ces données indiquent que les 
importations de services informatiques et TI des di x principaux pays importateurs se sont élevées à 
42 milliards de dollars EU en 2006. 
                                                      
12 CNUCED, "Le secteur des TIC et l'émergence du Sud", chapitre 2, Rapport 2007-2008 sur 
l'économie de l'information , Nations Unies, Genève, 2008. 
13 NASSCOM, communiqué de presse du NASSCOM India Leadership Forum, février 2009.  La 
NASSCOM projette aussi que les exportations indiennes de logiciels et de services augmenteront de 16 à 
17 pour cent en 2008-2009 pour atteindre 47 milliards de  dollars EU, soit moins que les estimations initiales de 
50 milliards de dollars EU, en raison du ralentissement économique mondial.  Elle estime que le secteur total des technologies de l'information et de l'externalisation des fonctions de l'entreprise (y compris les matériels) 
représentera un montant de 71,7 milliards de dollars EU au cours de l'exercice 2009, contre 3 milliards de 
dollars en 1998. 
14 Les données de l'OCDE pour les échanges de "services informatiques et d'information" se fondent 
sur sa définition du Code BOP 262, lequel inclut un certain nombre de services de traitement de données, de 
bureautique, de consultations, de développement, de base de données et d'autres services à abonnement.  Voir 
annexe A, OCDE, Perspectives des technologies de l'information 2008 . S/C/W/300 
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  Tableau 2.  Les dix principaux expo rtateurs et importateurs de servi ces informatiques et d'information 
en 2006, par pays 
(Millions de dollars EU) 
Exportateurs Importateurs   
 Inde 29 186  États-Unis  11 092 
 Irlande 20 682  Allemagne 8 947 
 Royaume-Uni 11 949  Royaume-Uni 4 889 
 États-Unis  10 096  Pays-Bas 3 746 
 Allemagne 9 385  Japon 3 126 
 Canada 4 033  Suède 2 245 
 Espagne 3 961  Inde 2 199 
 Pays-Bas 3 902  Espagne 2 094 
 Suède 3 567  Canada 2 020 
 Chine 2 958  Brésil 2 005 
 
Source: OCDE, Perspectives des technologies de l'information 2008  (Statistiques de l'OCDE sur le commerce 
international des services, volume I, tableaux dé taillés par catégorie de services, septembre 2008). 
 
16. En 2006, le montant total des exportations de services informatiques et d'information 
enregistrées par l'OCDE s'est élevé à 86 milliards de  dollars EU.  Par rapport à leur niveau de 1996 
(environ 14 milliards de dollars EU), elles ont a ugmenté annuellement de 20 pour cent.  Pour les 
importations (54 milliards de dollars  EU en 2006), les chiffres de l'OCDE ont augmenté de plus de 
15 pour cent par an depuis 1996 (13 milliards de dollars  EU).  Pour 2006 également, le montant total 
de l'OCDE pour les exportations de logiciel s vendus comme des marchandises (c'est-à-dire sous 
forme de supports physiques contenant des logiciels) s'élève à près de 19 milli ards de dollars EU, le 
chiffre correspondant pour les importations étant 18 milliards de dollars EU.  De 1996 à 2006, ces 
exportations de logiciels ont augmenté annuelleme nt de 5,2 pour cent et les importations de 
5,6 pour cent.15 
17. Il est utile de souligner que l'on considère que les données mesurant le commerce des TIC 
d'une manière générale et celui des logiciels en part iculier, sous-estiment l'ampleur véritable de cette 
activité au niveau mondial notamment en raison de  la non-inclusion dans les chiffres des opérations 
entre sociétés appartenant à un même groupe.  Ains i, en 2006, d'après les données des États-Unis sur 
ce type d'opérations, environ 8 milliards de dollars  EU d'importations de services informatiques et 
d'information ont eu lieu entre parties liées et e nviron 2,5 milliards de dollars EU d'exportations.16  
Selon l'OCDE, il est particulièrement difficile de mesurer les échanges portant sur les logiciels, la 
sous-traitance interne aux entreprises et les composan ts de TIC incorporés dans d'autres produits qui 
souvent ne sont pas inclus dans les statistiques.  La sous-évaluation des chiffres découle du fait que 
l'évaluation aux frontières se fonde sur les supports ph ysiques, que la pratique courante est d'inclure 
les logiciels dans les matériels et qu'il n'existe guè re de mesure des transmissions de logiciels par voie 
électronique.  Ces derniers représentent une part  des ventes qui connaît une croissance rapide, en 
raison surtout du développement récent du modèle commercial des "fournisseurs d'applications en 
ligne" et de la tendance à traiter les logiciels comme un service (modèle SAAS).17 
                                                      
15 OCDE, Perspectives des technologies de l'information 2008 . 
16 OCDE, d'après des données du Bureau of Economic Analysis (BEA) des États-Unis, Survey of 
Current Business.  Selon une autre source utilisant les donné es du BEA, plus de 11 milliards de dollars EU de 
services informatiques, c'es t-à-dire de services de conception de sy stèmes, ont été achetés  en 2005 auprès de 
filiales américaines d'entreprises étrangères – voir U.S. International Trade Commission, Recent Trends in U.S.  
Services Trade 2008, Inv. N° 332-345, juin 2008. 
17 OCDE, Perspectives des technologies de l'information 2008 .  En outre, les statistiques commerciales 
ne mesurent pas la valeur des logiciels couverts par le droit d'auteur qui sont vendus sur les marchés étrangers, 
mais dont seule la version originale fait l'objet d'un transfert international, celui-ci étant ensuite copié pour la vente dans le pays importateur.  S/C/W/300 
 Page 9 
 
 
  18. Ces problèmes de mesure s'appliquent a fortiori  aux nouvelles activités mondiales des 
marchés émergents dans le domaine du commerce des services informatiques et des logiciels.  Ces activités tendent à être sous-estim ées dans les données commerciales.  Aux premiers st ades de leur 
développement, les échanges se font généralement  dans le cadre d'opérations entre sociétés 
appartenant à un même groupe (c'est-à-dire par sous-t raitance à des filiales établies à l'étranger).  Ces 
activités internes aux entreprises ne figurent pas dans  les statistiques commerciales.  Par exemple, on 
trouve dans la liste de l'OCDE un certain nombr e d'entreprises sud-afri caines ayant des liens 
internationaux très forts qui fournissent des ser vices TIC, mais leurs activités n'apparaissent 
pratiquement pas dans les données commerciales.  Les échanges internes aux entreprises seraient en 
partie à l'origine des divergences entre les données d es États-Unis et de l'Inde concernant leurs 
échanges dans le domaine des TIC.  Le fait que l es chiffres de l'Inde sont beaucoup plus élevés que 
ceux enregistrés par les États-Unis est attribué à la  définition plus large utilisée par l'Inde qui inclut 
notamment les services assurés par les filiales américaines en Inde.
18 
IV. ENGAGEMENTS DANS LE CADRE DE L'AGCS 
19. On trouve des engagements concernant les se rvices informatiques et les services connexes 
dans 83 des listes annexées à l'AGCS (en comptant comme une seule liste celle des CE à 12).  Parmi 
celles-ci, 73 contiennent des engagements concernant  le sous-secteur a) (services de consultation en 
matière d'installation des matériels informatiques), 78 des engagements concernant le sous-secteur b) 
(services de réalisation de logiciels), 76 des engagements concernant le secteur c) (services de traitement de données), 69 des engagements concer nant le sous-secteur d) (services de base de 
données) et 51 des engagements concernant le secteur e) (autres services informatiques).  
Globalement, 60 gouvernements (les CE à 12 comptant  pour un), ou 72 pour cent de ceux qui ont pris 
des engagements, mentionnent tous les cinq sous -secteurs.  Dix-huit autres gouvernements, soit 
22 pour cent, ont pris des engagements concernant qu atre des cinq sous-secteurs.  Sauf dans un cas, le 
seul sous-secteur exclu est celui des "autres services informatiques".  Le tableau A1 de l'Appendice donne la liste complète des sous-secteurs pour l esquels les Membres ont pris des engagements. 
20. Reflet du caractère relativement peu réglementé de ces services, il est rare que des limitations 
sectorielles spécifiques soient mentionnées, mais l es limitations indiquées dans la section horizontale 
des listes s'appliquent évidemment.  La fréquence des engagements sans limitation est élevée;  selon 
le sous-secteur dont il s'agit, elle  va de 62 à 70 pour cent des listes
19 en ce qui concerne la présence 
commerciale, les engagements sans limitation pour la  consommation à l'étranger étant légèrement plus 
fréquents (65 à 72 pour cent des listes).  Aucun pays industrialisé n'a inscrit la mention "non 
consolidé" pour un sous-secteur ou mode de fourniture, cette men tion étant plus fréquente dans les 
listes des pays en développement.  Au moins la moitié des pays en développement ayant pris des 
engagements ont indiqué pour la fourniture trans frontières la mention "non consolidé" en ce qui 
concerne les services de base de données et les serv ices de consultation en matière d'installation des 
matériels informatiques (sous-secteurs a) et d)). 
21. Lorsque des limitations sectorielles spécifiques sont  indiquées, elles ont tr ait le plus souvent à 
la présence commerciale et la plupart concernent le type d'entité juridique requis et les restrictions 
relatives au niveau de participation étrangère au capital.  En matière de traitement national, des 
restrictions concernant la résidence et le permis /l'enregistrement apparaissent dans quelques listes.  
Les limitations sectorielles spécifiques relativ es à la présence de personnes physiques portent 
généralement sur des limitations du nombre de personnes et sont lé gèrement plus fréquentes pour le 
sous-service a) (services de consultation en matière d'installation des matériels informatiques).  Aucun 
Membre n'a indiqué d'exemptions NPF spécifiques aux services informatiques et services connexes.  Toutefois, étant donné l'importance de la prés ence commerciale et du mouvement des personnes 
                                                     
 
18 United States Government Accountability Office,  "U.S. and India Data on Offshoring Show 
Significant Differences", Rapport aux comités du Congrès.  GAO-06-116, octobre 2005. 
19 Dans ces chiffres, les États membres des CE à 12 comptent comme une seule liste. S/C/W/300 
Page 10  
 
  physiques, certaines des exemptions NPF horizon tales indiquées pour ces modes de fourniture 
peuvent être pertinentes. 
V. ENVIRONNEMENT COMMERCI AL ET RÉGLEMENTAIRE 
A. E
NVIRONNEMENT COMMERCIAL ET OBSTACLES AU COMMERCE  
22. La facilité avec laquelle les services informatiqu es et les logiciels peuvent être aujourd'hui 
livrés par voie électronique confère à la fourniture transfrontières dans ce secteur une importance qui 
ne peut être négligée et ne saurait que croître.  Ma lgré tout, la proximité pa r rapport au client reste un 
aspect important.  Elle permet aux entreprises de mieux identifier les débouchés, de mieux adapter 
leurs services aux besoins du client et de bien comp rendre les questions d'ordre culturel, administratif 
et réglementaire.  C'est pourquoi, les entreprises actives dans ce secteur combinent souvent les modes 
de fourniture pour couvrir l'ensemble des opérati ons.  L'approvisionnement au niveau mondial entre 
filiales d'entreprises est une illustration de la manièr e dont les modes de fourniture se combinent.  Peu 
d'obstacles à la fourniture transfrontières ont été mis en place, mais cela n'implique pas pour autant 
que le libre-échange transfrontières va de soi.  Le fait que certaines lois aient été adoptées ces 
dernières années pour restreindre l'achat de servi ces à l'étranger dans les procédures de marchés 
publics, dont ne traite pas actuellement l'AGCS20, illustre le contraire. 
23. La production et la compétitivité des secteurs des services informatiques et des logiciels, et du 
domaine des TIC en général, reposent sur les qu alifications élevées et les fortes compétences 
techniques de leur personnel de recherche et de leurs employés.  Il s'ensuit que le mouvement 
temporaire des personnes (mode 4) y est particuliè rement important, même lorsque d'autres modes de 
fourniture sont utilisés.  Les entreprises dépl acent leur personnel entre filiales et sociétés 
indépendantes pour assurer le contrôle  de la gestion et de la qualité, ce qui peut parfois constituer un 
inconvénient de l'approvisionnement à l'étranger, et pour s'assurer que les compétences voulues soient disponibles là où elles sont nécessaires.  En Europe  et aux États-Unis, depuis de nombreuses années, 
les entreprises de services informatiques et de TI  poussent leur gouvernement à alléger les restrictions 
en matière de permis et visas de travail.  En out re, sans le contact direct que permet un accès ouvert 
pour les personnes en voyages d'affaires, les entrep rises ne peuvent pas facilement décrocher des 
contrats à l'étranger pour des services qui peuvent pa r la suite être fournis par-delà les frontières. 
24. Les quelques obstacles au commerce qui sont maintenus dans ce secteur sont une source de 
préoccupation, car les entreprises de ce secteur haut ement compétitif doivent constamment innover et 
s'adapter rapidement à l'évolution du marché.  Dans  son rapport au CNC, le Président de la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services i ndique que les Membres ont identifié certaines 
restrictions au commerce des services informa tiques et des services connexes comme autant de 
restrictions qu'il serait souhaitable de  réduire ou d'éliminer dans les lis tes d'engagements.  Il s'agit des 
limites à la participation étrangère au capital, des prescriptions de résidence et des conditions 
préalables d'établissement.
21  Le rapport fixe aussi comme objectif l'élimination des mentions "non 
consolidé" pour le mode 1.  Une demande plur ilatérale distribuée par un groupe de Membres a 
confirmé l'orientation du rapport du Président, préconisant essentiellement des engagements libres 
d'obstacles en matière de services informatiques et de services connexes. 
                                                      
20 Selon l'article XIII de l'AGCS, les politiques en matière de marchés publics ne sont pas actuellement 
couvertes par les disciplines de l'Accord;  cependant comme il a été indiqué plus haut, les pouvoirs publics 
arrivent au deuxième rang, derrière le secteur de la fina nce, pour les dépenses de services informatiques et de 
services connexes.  Certains Membres sont signataires  de l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés 
publics.  Chaque gouvernement signataire peut indiquer les fournisseurs et les services qu'il souhaite assujettir à 
l'Accord. 
21 Rapport du Président au Comité des négociations commerciales, Session extraordinaire du Conseil 
du commerce des services, TN /S/23, 28 novembre 2005.  S/C/W/300 
 Page 11 
 
 
  25. Quelques grandes entreprises de cette branche d'activité sont bien connues, mais les 
entreprises de services informatiqu es et les sociétés de logiciels sont en général des PME, souvent 
plus petites que les entreprises des autres secteurs des TIC.22  Il existe aussi dans cette branche 
d'activité un phénomène de retomb ées et d'incubation qui contribu e à la création assez fréquente de 
nouvelles petites entreprises.  C'est pourquoi, l es obstacles au commer ce et les obstacles 
réglementaires, même les plus discrets, peuvent avoir une grande importa nce du point de vue des 
PME qui peuvent être moins bien équipées pour y faire face que les grosses sociétés. 
B. MESURES RÉGLEMENTAIRES CONNE XES ET QUESTIONS POLITIQUES  
26. Les politiques et pratiques gouvernementales sont également importantes;  diverses mesures 
des pouvoirs publics ont un effet sur la croissance et  le développement des services informatiques et 
des services connexes.  On peut  citer essentiellement les politiqu es de l'emploi (permis/visas de 
travail, enseignement, formation), le soutien à la re cherche-développement, la protection des droits de 
propriété intellectuelle, les normes techniques, les dr oits de douane sur les matériels informatiques et 
les marchés publics. 
27. La Note antérieure du Secrétariat sur ce sect eur avait mis l'accent sur les politiques de 
recherche-développement.  Celles-ci restent des qu estions importantes pour le secteur.  Par exemple, 
les dépenses de recherche-développement des en treprises dans la zone de l'OCDE ont atteint 
563 milliards de dollars EU en 2006 et représenté  environ 70 pour cent du total des dépenses 
consacrées à la recherche-développe ment dans les pays de l'OCDE.23  En Inde et en Chine, les 
entreprises du secteur des TI sont également celles qu i dépensent le plus en recherche-développement.  
L'emploi dans la recherche-dé veloppement liée aux services informatiques et aux logiciels est 
également important:  943 000 personnes étaient empl oyées dans la recherche-développement relative 
aux TIC dans les pays de l'OCDE en 2006.  Des pays  comme le Taipei chinois et Singapour indiquent 
qu'une part importante de leur pe rsonnel de recherche-développement travaille dans les TIC.  On 
trouvera dans les figures A2 à A4 de l'Appendice des données sur les dépenses et l'emploi dans le 
domaine de la recherche-développement. 
28. D'autres questions ont pr is de l'importance ces dernières a nnées à mesure qu'il est devenu plus 
facile de fournir des services informatiques et des logiciels en ligne par l'Internet ou les réseaux des sociétés.  Parmi celles-ci figurent les préoccupations  relatives à la propriété intellectuelle, les efforts 
pour améliorer les investissements d'infrastructure, en particulier en large bande, et la sécurité en ligne 
ainsi que la protection de la vie privée.  La tenda nce à fournir en ligne des services informatiques et 
des logiciels continuera à se développer à mesure  qu'augmentera la pénétration des technologies à 
large bande, qui n'est actuellement que d'environ 5 pour cent dans le monde.  La possibilité de 
disposer de davantage de systèmes à large bande permettra, par exemple,  la mise en place d'un modèle 
commercial nouveau baptisé "informatique dans l es nuages", dans le cadre duquel un fournisseur de 
services pourra héberger non seulement des données, ma is aussi des applications logicielles et des 
serveurs.
24  Cela contribuera aussi au développement  de la tendance nouvelle qui veut que les 
entreprises n'ont plus nécessairement besoin de po sséder et d'exploiter leur propre infrastructure 
logicielle et informatique.  Dans un tel environn ement, la sécurité des données et les questions de 
protection de la vie privée deviennent essentielles pour ce qui est de permettre à cette branche d'activité de gagner la confiance des clients. 
                                                     
 
22 Parmi les 250 principales entreprises des TIC de la liste de l'OCDE, les revenus moyens des 
entreprises de logiciels et de services sont respectivement de 9,8 et 6,6 milliards de dollars EU.  Par ailleurs, en 2007, la capitalisation moyenne des entreprises de services de TI était inférieure à 200 milliards de dollars EU, 
contre près de 2 000 milliards de dollars pour les entr eprises de services de télécommunication de cette liste.  
OCDE, Perspectives des technologies de l'information 2008 . 
23 La recherche-développement industrielle est définie comme les activités de 
recherche-développement menées dans le secteur des entreprises commerciales, quelle que soit la source de 
financement.  OCDE, Perspectives des technologies de l'information 2008 , chapitre 3. 
24 Weber, Jonathan, "Cloud Computing", Times Online , 5 mai 2008. S/C/W/300 
Page 12  
 
  29. Par ailleurs, comme on l'a mentionné dans la Note d'information du Secrétariat sur les 
services des télécommunications
25, de nombreux gouvernements élaborent des politiques et des 
initiatives visant à encourager la diffusion des servic es à large bande, en ayant souvent à l'esprit le 
consommateur.  Cependant, les incidences pour les en treprises et le secteur d es services informatiques 
sont considérables.  Une concurrence des prix saine  en matière de large bande, de lignes louées, de 
services mobiles et satellitaires en tant que moyens de fourniture de services informatiques et de 
services connexes sera un facteur clé de la compétit ivité des économies qui auront des entreprises 
actives dans ce secteur.  Concernant la propriété intellectuelle, l'Internet et d'autres formes de 
fourniture de services en ligne ont compliqué, par rapport au passé, la tâche de faire respecter les droits d'auteur et les brevets qui ont contribué  à promouvoir une culture de l'innovation dans les 
services informatiques et l'industrie des logiciels.   Ces préoccupations ont amené des associations 
professionnelles à porter une attention croissante à la cybersécurité, à la gouvernance de l'Internet et 
au respect des droits de propriété intellectuelle.
26 
30. Enfin, il convient de relever certaines questi ons politiques plus larges qui ont une incidence 
sur le commerce et la compétitivité  des services informatiques et d es services connexes:  le commerce 
des matériels et les droits de douane les concerna nt, l'enseignement (en gé néral et par rapport aux 
compétences informatiques), la politique de la conc urrence et la libéralisation des marchés pour les 
services rendus possibles par les technologies de l'information et les principales industries utilisatrices de ces technologies.  Les politiques en matière de fu sions et d'acquisitions, par exemple, et d'autres 
éléments de la législation sur la  concurrence sont de plus en pl us pertinentes à mesure que cette 
branche d'activité et nombre de ses principaux prot agonistes naissent et parviennent à maturité après 
avoir débuté comme de simples petites entreprises nouvelles. 
VI. CONCLUSIONS 
31. Par rapport à des secteurs énormes comme les services financiers, les transports ou les 
télécommunications, le secteur des services inform atiques et des services connexes est relativement 
petit.  Mais c'est un secteur dynamique à la croissance rapide.  Il a joué un rôle de pionnier en matière 
d'approvisionnement et de collaboration au niveau mondi al et il permet à d'autres secteurs de faire de 
même.  Ses produits et ses services ont servi de ca talyseur pour la mondialisation des affaires, du 
commerce et des communications et ont ouve rt de nouveaux débouchés pour les économies 
émergentes, non seulement dans le secteur lui-même , mais aussi dans de nombreux autres services 
facilités par l'informatique. 
32. Comme d'autres services aux entreprises facilit és par les TIC, la croissance du commerce des 
services informatiques et services connexes repo se sur une augmentation des investissements 
transnationaux, la facilité de s'a pprovisionner au niveau mondial, les compétences et la productivité de 
la main-d'œuvre ainsi que la disponibilité d'infr astructures de communication modernes et abordables.  
Dans son Rapport de 2008 sur l'économ ie de l'information, la CNUCED  a souligné que "les TIC sont 
un marché dynamique et en évolution rapide qui o ffre des perspectives de croissance importantes dans 
les pays en développement.  Par ailleurs, la concu rrence deviendra plus vive et les pays … auront 
besoin d'investir davantage dans les compétences de  leur main-d'œuvre et de leur infrastructure de 
télécommunication et d'améliorer les conditions d'investissement."
27  On attribue généralement à la 
concurrence et à un environnement fort peu interven tionniste sur le plan réglementaire le fait que 
l'informatique et des techniques de l'informati on aient pu prospérer depuis leur apparition.  La 
concurrence, et non la dominance de cette branch e d'activité par certaines entreprises ou la mise en 
place d'obstacles au commerce, sera critique pour main tenir la tradition d'innovation qui a inspiré la 
                                                      
25 S/C/W/299. 
26 Voir, par exemple, le White Paper of the Busi ness Software Alliance, "Necessary Elements for 
Technology Growth". 
27 CNUCED, "Le secteur des TIC et l'émergence du Sud", chapitre 2, Rapport 2007-2008 sur 
l'économie de l'information, Nations Unies, Genève, 2008.  S/C/W/300 
 Page 13 
 
 
  croissance et le développement de ce secteur.  Dans un rapport publié en avril 2009, l'Association 
indienne des techniques de l'information a cité pour  son domaine d'activité quatre défis majeurs, dont 
on peut considérer qu'ils s'appli quent aussi au contexte mondial28:  l'employabilité ou l'obtention des 
compétences nécessaires, le développement de l'in frastructure, la nécessité de politiques et d'une 
vision gouvernementales favorables et  le développement de la concurrence au niveau mondial de la 
part d'une grande variété d'économies émergentes. 
_______________ 
 
 
                                                      
28 NASSCOM, Perspectives 2020 , avril 2009. S/C/W/300 
Page 14  
 
  RÉFÉRENCES 
 
 ASOCIO, Accord général sur le commerce des services:  ASOCIO Policy Paper, mai 2003. 
Business Software Alliance, White Paper:  Necessary Elements for Technology Growth , BSA:  2008. 
Butler, Tom and Ciaran Murphy, "An exploratory study on IS capabilities and assets in a small-to-
medium software enterprise ," Journal of Information Technology, 23:  330-344, décembre 2008. 
CNUCED, "Changing Dynamics of Global Computer So ftware and Services Industry:  Implications 
for Developing Countries" UNCTAD/ITE/TEB/12, Nations Unies:  2002. 
CNUCED, "Le secteur des TIC et l'émergence du Sud", chapitre 2, Rapport 2007-2008 sur l'économie 
de l'information , Nations Unies:  Genève, 2008. 
Coe, Neil M., The Externalisation of Producer Se rvices Debate:  The UK Computer Services Sector, 
The Service Industries Journal , volume 20, numéro du 2 avril 2000, pages 64 à 81. 
Economist Intelligence Unit, How Technology S ectors Grow:  Benchmarking IT Industry 
Competitiveness 2008, Report sponsored by the Bu siness Software Alliance, septembre 2008. 
infoDev, International Good Practice for Establishment of Sustainable IT Parks , rédigé par Price 
Waterhouse Coopers India, ©2008:  Banque mondiale. 
Jarvenpaa, Sirkka L and Ji-Ye Mao, "Operationa l capabilities development in mediated offshore 
software services modelsm " Journal of Information Technology, 23, pages 3 à 17, mars 2008. 
Kotlarsky, Julia, Ilan Oshri, Jos van Hillegersbe rg and Kuldeep Kumar, "Globally distributed 
component-based software development:  an expl oratory study of knowledge management and work 
division ", Journal of Information Technology,  22, pages 161 à 173, janvier 2007. 
NASSCOM, Perspective 2020 , avril 2009. 
NASSCOM, Software Product Study , août 2008. 
Organisation de coopération et de développement économiques, Perspectives des technologies de 
l'information 2008 , ©OCDE:  Paris, 2008. 
UIT, The Application of Information and Communi cation Technologies in the Least Developed 
Countries for Sustained Economic growth , UIT, Genève, 2004. 
Weber, Jonathan, "Cloud Computing", Times online , 5 mai 2008. 
World Information Technology and Services Association (WITSA), Digital Planet 2008. 
 
_______________ 
  S/C/W/300 
 Page 15 
 
 
  APPENDICE 
 
Figure A1.  Services informatiques et  services connexes:  classificati on dans les listes de l'AGCS et 
désignations de la CPC 
 
 ONU 
CPC  W/ 120  
B.  Services informatiques et services connexes   
 841 
842 
843 844 
845+849 a.  Services de consultation en matière d'installation des matériels informatiques 
b.  Services de réalisation de logiciels 
c.  Services de traitement de données d.  Services de base de données 
e.  Autres services 
W/120 ONU 
CPC Désignation de la CPC de l'ONU 
Ba 841 Services de consultation en matière d'installation des matériels informatiques :  services 
d'aide à la clientèle en matière d'installation de  matériels informatiques et de mise en place 
de réseaux informatiques. 
Bb 842 Services de réalisation de logiciels :  tous les services incluant des services de consultation 
en matière d'élaboration et de réalisation de logiciels.  Le terme "logiciel" peut se définir 
comme le jeu d'instructions nécessaires pour fa ire fonctionner les ordinateurs et les faire 
communiquer entre eux.  Plusieurs programmes différents peuvent être mis au point en 
vue d'applications spécifiques (logiciels d'application) et l'utilisateur peut soit utiliser des 
programmes standard immédiatement disponibles (logiciels standardisés), soit demander la mise au point de programmes spécifiques destinés à répondre à des besoins précis 
(logiciels personnalisés), soit recourir à une combinaison de ces deux types de 
programmes.  Les sous-catégor ies sont les suivantes:   
 8421 Services de consultation en matière de systèmes et de logiciels :  services à caractère 
général préalables à la réalisation de systèmes de traitement de données et d'applications. 
Il peut s'agir en l'occurrence  de services de gestion, de services de planification de 
projets, etc.  
 8422 Services d'analyse de systèmes :  les services d'analyse comprennent l'analyse des besoins 
de l'utilisateur, la définition des caract éristiques fonctionnelles du système et la 
constitution de l'équipe chargée des travaux.  Entrent également dans la présente classe la 
gestion du projet, la coordination technique des travaux ainsi que l'intégration et la définition de l'architecture des systèmes.  
 8423 Services de conception de systèmes :  les services de conception comprennent la recherche 
de solutions aux problèmes techniques en matière de méthodologie, d'assurance-qualité, de 
choix des progiciels ou des nouvelles technologies, etc. 
 8424 Services de programmation :  les services de programmation comprennent la phase de mise 
en œuvre, c'est-à-dire la rédaction et le débo gage des programmes, la réalisation d'essais et 
la préparation de la documentation ad hoc .  
 8425 Services de maintenance de systèmes :  les services de maintenance comprennent les 
services d'assistance technique et de consultation concernant les programmes en usage, la 
réécriture ou la modification de programmes ou  de systèmes existants ainsi que la mise à 
jour de la documentation et des manuels relatifs aux logiciels.  Entrent également dans la 
présente classe les travaux spéci alisés comme les conversions.  
Bc 843/ 
8431 Services de traitement de données :  ou "services de prépar ation de données d'entrée": 
services d'enregistrement de données, comme par exemple la perforation de cartes, la 
lecture optique ou les autres méthodes de saisie de données. 
 8432 Services de traitement et de tabulation des données :  services tels que les services de 
traitement et de tabulation des données, les services de calculs informatiques et les 
services de location de temps-machine. 
 8433 Services de traitement en temps partagé :  aux termes de la CPC, il n'y a pas de délimitation 
nette entre les sous-classes 8432 et 8433.  Il est possible d'acheter uniquement du temps-machine.  Si ce temps-machine est acheté au départ des installations de l'utilisateur, 
celui-ci achète en même temps les services de télécommunication.  Il est également 
possible d'acheter des services de traitement ou de tabulation de données auprès d'un 
centre de traitement à façon. S/C/W/300 
Page 16  
 
  Bc 
(suite) 8439 Autres services de traitement des données :  services de gestion, sous contrat, de tous les 
aspects du fonctionnement des installations informatiques de tiers:  services de contrôle de la qualité de la climatisation de la salle des machines, services de gestion des 
combinaisons de matériels informatiques en place et services de gestion des flux et de la 
répartition des travaux informatiques. 
Bd 844 Services de base de données :  tous les services fournis via un réseau de transmission par 
des bases de données organisées à l'origine.  La CPC exclut expressément "les services de 
transmission de données et de messages" qui sont rangés dans la classe des services de 
télécommunication (7523) ainsi que les services de recherche documentaire rangés dans la sous-classe des services de s bibliothèques (96311). 
Be 849 Autres services informatiques :  la CPC prévoit deux classes pour ces services. 
 8491 Services de préparation des données :  services de préparation de données à l'intention de 
clients, à l'exclusion des services de traitement de données. 
 8499 Autres services informatiques n.c.a.:  services de formation des membres du personnel de 
la société utilisatrice et autres se rvices informatiques spécialisés. 
  S/C/W/300 
 Page 17 
 
 
  Tableau A1.  Engagements au titre de l'AGCS concernant les services in formatiques et services connexes, 
mai 2009 
 
 01.B.a. 01.B.b. 01.B.c. 01.B.d. 01.B.e. Total 
Afrique du Sud X X X X X 5 
Albanie X X X X X 5 
Antigua-et-Barbuda  X X X  3 
Arabie saoudite X X X X X 5 
Argentine X X X X X 5 
Arménie X X X X X 5 
Australie X X X  X 4 
Autriche X X X X X 5 
Barbade  X    1 
Botswana X X X X X 5 
Brunéi Darussalam X X X X X 5 
Bulgarie X X X X X 5 
Cambodge X X X X X 5 
Canada X X X X X 5 
Cap-Vert X X X X X 5 
Chine X X X  X 4 
Chypre X X X X  4 
Colombie X X X X  4 
Communautés européennes X X X X X 5 
Costa Rica X X X X  4 
Croatie X X X X X 5 
Cuba  X    1 
El Salvador   X   1 
Émirats arabes unis X X X X  4 
Équateur X X X X  4 
Estonie X X X X X 5 
États-Unis  X X X X X 5 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine X X X X X 5 
Finlande X X X X X 5 
Gambie X X X X X 5 
Géorgie X X X X X 5 
Guatemala  X X   2 
Honduras  X X   2 
Hong Kong X X X X  4 
Hongrie X X X X  4 
Inde X X X X X 5 
Indonésie X X    2 
Islande X X X X X 5 
Israël X X X X  4 
Jamaïque  X X X  3 
Japon X X X X X 5 
Jordanie X X X X X 5 
Koweït X X X X  4 
Lesotho X X X X X 5 
Lettonie X X X X X 5 
Liechtenstein X X X X X 5 
Lituanie X X X X X 5 
Malaisie X X  X  3 
Maldives X X X X  4 
Maroc X      1  S/C/W/300 
Page 18  
 
   01.B.a. 01.B.b. 01.B.c. 01.B.d. 01.B.e. Total 
Mexique   X   1 
Moldova X X X X X 5 
Népal X X X X X 5 
Nicaragua X X X X  4 
Norvège X X X X X 5 
Nouvelle-Zélande X X X X  4 
Oman X X X X X 5 
Pakistan X X X X  4 
Panama X X X X X 5 
Papouasie-Nouvelle-Guinée X      1  
Pologne X X X X  4 
Qatar X X X X  4 
République dominicaine X X X X X 5 
République kirghize X X X X X 5 
République populaire de 
Corée X X X X X 5 
République slovaque X X X X X 5 
République tchèque X X X X X 5 
Roumanie X X X X X 5 
Sierra Leone X X X X X 5 
Singapour  X X X  3 
Slovénie X X X X X 5 
Suède X X X X X 5 
Suisse X X X X X 5 
Swaziland X      1  
Taipei chinois X X X X X 5 
Thaïlande X X X X  4 
Tonga X X X X X 5 
Trinité-et-Tobago  X X   2 
Turquie X X X   3 
Ukraine X X X X X 5 
Uruguay X X X X X 5 
Venezuela X X X X X 5 
Viet Nam X X X X X 5 
Nombre total de listes (83)* 73 78 76 69 51  
* Le nombre total de gouvernements est de 94 en comptant individue llement les Membres des CE à 12.  
       
Légende       
01.B.a.  Services de consultation en matière  d'installation des matériels informatiques 
01.B.b.  Services de réalisation de logiciels 01.B.c.  Services de traitement de données 
01.B.d.  Services de base de données 
01.B.e.  Autres services       
  
   S/C/W/300
 Page 19Tableau A2.  Principaux exportateurs et importateurs de services informatiques, 200 6 (millions de dollars EU et pourcentages) 
 
Rang Exportateurs Montant Proportion  
des  
exportations  
des 15 pays Évolution 
annuelle  
en 
pourcentage  Rang  Importateurs Montant Proportion 
des 
importations 
des 15 pays Évolution 
annuelle  
en 
pourcentage 
 
1  Union européenne (à 27) 60 398 59,5 14  1  Union européenne (à 27) 32 439 61,7 14 
   Exportations hors UE (à 27) 22 225 21,9 27     Importations hors UE (à 27) 11 081 21,1 14 
2  Indea 21 061 20,7 ..  2  États-Unisb  10 522 20,0 24 
3  États-Unisb 6 208 6,1 8  3  Inde 1 979 3,8 61 
4  Israël 5 289 5,2 17  4  Brésil 1 947 3,7 18 
5  Canada 3 583 3,5 3  5  Canada 1 401 2,7 11 
6  Norvège 1 376 1,4 53  6  Norvège 1 268 2,4 26 
7  Australie 1 040 1,0 19  7  Australie 915 1,7 16 
8  Fédération de Russie 576 0, 6 54  8  Malaisie 518 1,0 37 
9  Malaisie 572 0,6 31  9  Fédération de Russie 476 0,9 26 
10  Costa Rica 371 0,4 46  10  Corée, République de 311 0,6 ..  
11  Argentine 342 0,3 48  11  Hong Kong, Chine 310 0,6 -16 
12  Hong Kong, Chine 301 0,3 45  12  Argentine 206 0,4 13 
13  Corée, République de 182 0,2 ..  13  Colombie 132 0,3 20 
14  Uruguay 122 0,1 47  14  République arabe syrienne 95 0,2 -5 
15  Sri Lanka 98 0,1 19  15  Philippines 67 0,1 8 
  Total pour les 15 pays 101 520 100,0 -    Total pour les 15 pays 52 585 100,0 - 
             
a Estimations du Secrétariat. 
b Comprend les services d'information fournis entre sociétés d'un même groupe.      
 
Note : D'après les renseignement s dont dispose le Secr étariat.  Comme certains importateurs et exportateurs importants de services i nformatiques et d'information n'indiquent pas les services 
informatiques sous une rubrique distincte, ces services peuvent ne pas apparaître dans la liste.  Pour de plus amples renseigne ments sur ces divergences, voir les métadonnées.  
 
Source: OMC. S/C/W/300 
Page 20  
 
  Tableau A3.  Montant total des dépenses consacrées  aux services informatiques (millions de dollars EU) 
 
Région/Pays 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
          
Amérique du 
Nord 266 014,6 290 473,8 311 791,1 328 086,2 340 276,9 347 628,9 357 497,2 369 264,5 382 791,8
Canada 14 227,2 15 968,7 17 760,1 19 257,4 20 945,8 22 064,5 22 724,2 23 506,4 24 395,3
États-Unis 250 613,6 273 118,5 292 444,0 307 069,5 317 492,6 323 647,5 332 697,0 343 534,9 356 033,2
Mexique 1 173,8 1 386,6 1 587,0 1 759,2 1 838,5 1 916,9 2 076,0 2 223,1 2 363,3
Amérique latine 4 745,7 6 061,1 7 739,4 9 276,7 10 398,6 11 488,8 12 662,6 13 535,4 14 366,4
Argentine 363,1 473,7 611,0 759,4 853,8 959,6 1 087,8 1 201,7 1 316,0
Bolivie 34,1 37,9 40,6 44,7 47,5 51,0 55,2 59,1 63,2
Brésil 3 151,4 3 988,2 5 111,1 6 119,8 6 826,3 7 554,2 8 314,5 8 812,8 9 265,8
Chili 236,0 310,8 389,5 459,7 507,1 550,8 599, 7 642,0 685,5
Colombie 233,0 304,5 389,2 449,6 513,2 551,7 603,1 650,6 699,6
Costa Rica 65,0 75,7 88,7 102,5 109,7 121,6 133,8 145,3 157,5
Équateur 50,9 63,0 74,6 89,3 94,1 99,2 108,6 117,7 127,3
Honduras 32,7 38,9 46,0 52,8 57,3 61,6 67,1 71,9 76,1
Jamaïque 33,6 36,8 40,7 45,2 45,2 46,3 48,4 50,1 52,4
Panama 87,4 103,2 121,2 133,0 142,0 153,5 166,6 178,2 189,4
Pérou 169,5 212,6 264,8 316,4 351,4 391,4 434,6 473,2 511,3
Uruguay 52,3 64,8 83,5 96,4 105,6 117,4 128,1 138,0 147,3
Venezuela 236,8 350,9 478,5 607,9 745,1 830,3 915,0 995,0 1 075,2
Europe 
occidentale 164 378,0 187 094,5 198 866,9 212 608,7 225 920,4 234 426,0 242 781,2 254 476,9 271 585,9
Allemagne 36 124,0 40 707,8 42 643,0 44 119,0 46 481,7 47 648,9 48 597,2 50 168,8 52 978,0
Autriche 2 755,7 3 128,8 3 350,8 3 567,5 3 788,0 3 938,1 4 064,5 4 240,8 4 522,6
Belgique 3 532,7 4 096,9 4 365,9 4 652,7 5 001,8 5 252,8 5 461,9 5 745,5 6 174,9
Danemark 2 859,1 3 268,5 3 529,0 3 832,3 4 083,8 4 291,3 4 475,5 4 721,2 5 082,4
Espagne 5 316,0 6 104,9 6 672,3 7 455,6 7 960,9 8 404,1 8 760,8 9 211,4 9 907,0
Finlande 1 756,4 2 039,0 2 194,9 2 364,4 2 569,2 2 703,5 2 818,6 2 969,5 3 193,6
France 32 149,4 36 401,7 38 578,4 40 510,3 42 620,4 44 026,2 45 199,5 47 002,3 50 031,0
Grèce 821,3 970,3 1 071,4 1 368,4 1 457, 6 1 559,6 1 642,1 1 744,6 1 893,5
Irlande 1 129,3 1 326,0 1 416,9 1 576,7 1 735,6 1 843,8 1 943,8 2 064,9 2 240,0
Italie 16 662,1 18 856,0 19 845,1 21 181,7 22 503,3 23 408,1 24 156,4 25 221,2 26 922,2
Norvège 2 291,8 2 691,2 3 121,5 3 413,5 3 719,2 4 006,5 4 200,0 4 448,3 4 808,2
Pays-Bas 7 364,1 8 480,6 9 177,3 9 943,7 10 603,2 11 138,7 11 597,8 12 213,8 13 124,1
Portugal 873,7 979,1 1 044,9 1 129,9 1 200,2 1 266,8 1 318,3 1 386,8 1 492,4
Royaume-Uni 37 910,6 42 948,8 45 345,4 49 269,8 52 526,3 53 907,9 56 254,5 59 606,3 63 655,3
Suède 6 389,3 7 401,3 7 881,4 8 425,3 8 936,6 9 338,5 9 736,7 10 271,1 11 047,9
Suisse 5 127,1 5 636,5 5 838,8 6 229,6 6 449,1 6 671,1 6 874,5 7 155,3 7 576,3
Turquie 1 315,6 2 057,1 2 789,9 3 568,4 4 283,5 5 020,3 5 679,4 6 305,1 6 936,8
Europe orientale 4 588,0 6 077,7 7 321,0 8 563,3 9 968,2 11 242,5 12 346,8 13 419,0 14 474,2
Bulgarie 110,0 131,8 147,0 164,6 182,0 200,3 211,6 221,2 232,8
Hongrie 471,6 568,1 621,6 679,1 746,0 806,1 855,6 902,2 947,6
Pologne 1 213,6 1 507,2 1 728,4 1 948,6 2 230,3 2 520,9 2 708,1 2 865,8 3 031,4
République 
tchèque 718,8 909,3 1 046,3 1 175,8 1 344,5 1 488,9 1 616,7 1 727,4 1 836,1
Roumanie 160,1 207,1 260,4 306,7 368,8 397,3 428,8 464,4 516,2
Russie 1 418,7 2 101,6 2 724,7 3 387,4 4 033,7 4 633,8 5 202,6 5 797,6 6 353,2
Slovaquie 301,9 358,2 398,5 423,1 480,9 526,9 562,6 592,3 622,1 S/C/W/300 
 Page 21 
 
 
  Région/Pays 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Slovénie 82,5 109,2 131,6 153,9 179,1 202,0 221,9 241,2 260,1
Ukraine 110,9 185,3 262,5 324,3 402,9 466,2 538,8 606,9 674,8
Asie-Pacifique 78 192,2 89 347,5 97 769,9 106 986,6 115 228,8 123 435,4 131 489,0 139 856,4 148 017,0
Australie 6 021,7 6 784,1 7 261,0 7 933,3 8 430,9 8 853,7 9 289,2 9 802,4 10 262,2
Bangladesh 315,3 326,6 344,5 377,2 418,2 439,2 462,3 489,5 513,6
Chine 5 480,6 9 813,8 13 656,7 17 266,3 21 346,8 24 782,5 28 199,1 31 217,1 34 187,6
Hong Kong 689,9 756,8 790,5 890,9 912,2 945,3 990,7 1 055,8 1 123,9
Inde 3 160,5 3 777,1 4 328,5 5 065,5 5 854,9 6 391,0 6 853,8 7 393,7 7 976,0
Indonésie 454,6 503,1 581,9 736,0 841,3 872,6 921,5 986,6 1 062,0
Japon 51 090,7 54 681,9 56 550,5 58 677,5 59 949,5 62 732,5 65 377,5 68 269,5 70 994,7
Malaisie 580,4 695,8 803,9 894,9 1 030,5 1 102,4 1 178,9 1 264,1 1 348,0
Nouvelle-Zélande 885,0 952,4 1 007,0 1 053,1 1 130,5 1 175,2 1 222,1 1 279,3 1 337,4
Pakistan 639,3 721,2 834,8 990,7 1 058,8 1 123,4 1 189,0 1 261,5 1 331,7
Philippines 496,8 743,4 965,2 1 227,9 1 419,8 1 610,1 1 762,6 1 927,1 2 092,6
République de 
Corée 4 711,0 5 446,9 6 179,8 7 009,7 7 607,5 7 938,3 8 272,0 8 747,5 9 260,9
Singapour 1 450,9 1 622,6 1 738,8 1 862,2 2 005,4 2 115,5 2 226,5 2 346,6 2 457,4
Sri Lanka 142,4 159,9 175,7 197,5 213,2 227,1 240,6 255,7 270,1
Taipei chinois 1 349,8 1 526,7 1 604,9 1 705,7 1 776,6 1 833,5 1 936,0 2 090,2 2 249,7
Thaïlande 489,4 568,1 653,8 778,5 887,8 923,9 974,0 1 051,6 1 106,3
Viet Nam 233,9 267,2 292,4 320,0 344,7 369,2 393,3 418,3 442,7
Moyen-Orient 2 912,5 3 655,1 4 220,3 4 854,5 5 320,9 5 847,0 6 469,2 7 079,3 7 752,0
Arabie saoudite 604,7 789,6 967,9 1 088,2 1 170,8 1 306,3 1 478,4 1 629,0 1 786,3
Égypte 168,8 214,6 260,4 297,9 337,7 374,6 411,1 449,9 486,5
Émirats arabes unis 399,3 501,2 578,7 665,6 729,6 801,7 887,0 970,7 1 062,9
Iran 459,8 657,7 756,0 937,1 1 085,0 1 226,9 1 391,2 1 539,0 1 691,4
Israël 1 093,1 1 240,6 1 340,6 1 492,1 1 583,4 1 666,6 1 770,5 1 906,2 2 087,2
Jordanie 42,9 53,2 59,8 66,0 71,1 76,4 83,4 89,6 95,7
Koweït 144,0 198,1 256,9 307,7 343,3 394,5 447,7 495,0 542,0
Afrique 1 989,2 2 741,9 3 322,9 4 069,8 4 564,3 5 183,0 5 797,8 6 341,9 6 891,3
Afrique du Sud 1 498,3 2 134,8 2 625,6 3 210,3 3 601,1 4 104,6 4 604,1 5 046,3 5 490,9
Algérie 68,0 93,8 113,6 139,2 156,1 177,2 198,3 216,9 235,6
Cameroun 16,7 20,8 24,1 28,5 32,5 37,1 40,0 43,0 46,1
Kenya 49,0 64,4 77,8 101,4 123,7 136,0 152,6 167,2 181,5
Maroc 186,5 239,5 262,9 322,3 349,8 387,0 422,3 451,4 483,8
Nigéria 31,7 43,8 53,0 64,9 72,8 82,7 92,5 101,2 110,0
Sénégal 33,9 47,4 60,1 77,6 90,0 104,5 117,5 129,3 141,3
Tunisie 62,6 83,7 91,7 109,7 121,9 136,4 152,1 167,1 181,7
Zimbabwe 42,5 13,6 14,2 15,9 16,5 17,5 18,5 19,5 20,4
Total mondial 522 820,3 585 451,6 631 031,6 674 445,8 711 678,0 739 251,6 769 043,8 803 973,5 845 878,6
 
Source:   Digital Planet 2008.S/C/W/300 
Page 22  
 
  Tableau A4.  Montant total des dépenses en logiciel s (millions de dollars EU) 
 
Région/Pays 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
          
Amérique du Nord 96 689,3 107 747,6 117 862,5 124 818,6 130 312,2 133 984,8 144 309,6 149 854,7 156 069,2
Canada 5 702,0 6 567,5 7 463,7 8 162,0 8 949,7 9 493,3 10 246,7 10 649,4 11 098,8
États-Unis 90 438,1 100 557,3 109 706,0 115 902,8 120 578,7 123 685,5 133 193,2 138 265,6 143 961,6
Mexique 549,2 622,7 692,9 753,7 783,7 806,0 869,7 939,7 1 008,8
Amérique latine 1 895,8 2 315,7 2 848,8 3 339,9 3 686,9 4 005,8 4 364,7 4 653,0 4 916,3
Argentine 153,7 193,1 238,8 288,4 316,5 348,4 390,7 431,8 473,6
Bolivie 13,6 14,9 15,7 17,2 18,4 19,8 21,6 23,4 25,3
Brésil 1 186,0 1 435,7 1 776,3 2 088,8 2 299,9 2 510,5 2 737,0 2 890,7 3 016,2
Chili 93,8 120,4 147,3 172,0 186,0 198,6 214, 1 229,9 245,6
Colombie 109,7 137,9 170,2 190,7 214,7 226,3 243,9 262,3 281,5
Costa Rica 42,8 47,4 53,5 60,2 63,0 68,3 73,9 79,8 86,1
Équateur 26,1 30,9 35,8 41,8 43,5 45,4 49,2 53,2 57,6
Honduras 21,3 24,6 28,5 31,9 34,2 36,3 39,1 41,8 44,1
Jamaïque 21,6 23,4 26,3 28,8 29,0 29,8 31,0 32,2 33,8
Panama 28,3 32,6 37,4 40,5 42,4 45,0 48,1 51,1 54,0
Pérou 79,4 94,8 113,4 130,3 141,2 153,8 167,8 181,6 195,4
Uruguay 21,8 26,3 33,0 37,1 40,0 43,9 47,3 50,8 54,2
Venezuela 97,9 134,0 172,7 212,2 258,1 279,6 301,0 324,4 349,0
Europe occidentale 71 811,9 84 313,7 91 659,6 100 668,4 109 915,8 115 862,1 121 844,9 129 300,4 139 392,1
Allemagne 15 890,9 18 127,7 19 191,4 20 253,7 21 714,6 22 476,0 23 190,5 24 183,1 25 739,2
Autriche 1 526,0 1 883,4 2 132,7 2 394,0 2 679,3 2 879,0 3 064,5 3 282,1 3 577,2
Belgique 1 783,5 2 254,3 2 540,0 2 846,0 3 206,9 3 467,4 3 703,2 3 981,0 4 355,7
Danemark 1 295,1 1 592,3 1 798,7 2 030,2 2 250,2 2 422,4 2 585,3 2 779,6 3 038,7
Espagne 3 508,4 4 305,1 4 920,0 5 703,7 6 348,6 6 858,5 7 319,1 7 845,8 8 565,9
Finlande 1 034,5 1 296,4 1 464,5 1 642,4 1 856,0 1 999,4 2 132,2 2 288,8 2 499,2
France 10 821,5 12 417,1 13 238,5 14 093,5 15 136,0 15 799,0 16 389,9 17 195,6 18 440,2
Grèce 560,9 707,0 817,9 1 056,7 1 170, 8 1 280,8 1 379,1 1 492,5 1 642,9
Irlande 812,7 1 051,6 1 186,8 1 385,9 1 613,4 1 764,0 1 911,1 2 073,7 2 287,4
Italie 6 841,4 7 826,9 8 313,3 8 981,3 9 734,3 10 210,0 10 635,2 11 171,8 11 981,9
Norvège 1 064,4 1 365,0 1 669,9 1 906,2 2 167,4 2 388,4 2 561,0 2 761,5 3 027,6
Pays-Bas 4 648,3 5 626,6 6 246,7 7 006,4 7 730,7 8 269,0 8 771,3 9 378,9 10 201,3
Portugal 631,5 767,0 861,2 975,3 1 083,0 1 171,3 1 249,4 1 341,0 1 465,7
Royaume-Uni 14 457,1 16 461,5 17 505,3 19 162,7 20 723,6 21 274,9 22 311,3 23 714,7 25 326,8
Suède 2 361,4 2 883,9 3 168,1 3 506,5 3 847,2 4 106,7 4 366,7 4 681,4 5 101,6
Suisse 3 639,2 4 460,8 4 945,0 5 672,2 6 243,9 6 721,9 7 183,3 7 716,2 8 403,2
Turquie 935,2 1 287,0 1 659,7 2 051,7 2 409,9 2 773,8 3 091,8 3 412,6 3 737,9
Europe orientale 4 189,4 5 328,5 6 362,2 7 379,3 8 549,1 9 580,2 10 485,0 11 413,5 12 342,0
Bulgarie 96,8 114,9 131,4 148,6 166,5 183,6 196,0 208,3 221,5
Hongrie 684,4 801,7 883,9 973,0 1 074,9 1 163,1 1 237,5 1 314,6 1 391,2
Pologne 840,5 1 025,1 1 184,3 1 344,0 1 544,9 1 741,2 1 878,5 2 009,1 2 145,8
République tchèque 909,2 1 197,1 1 450,9 1 689,6 1 986,3 2 239,8 2 469,3 2 689,6 2 910,3
Roumanie 153,4 185,4 224,4 257,3 300,9 323,7 347,5 375,2 411,7
Russie 1 121,6 1 519,7 1 904,7 2 306,2 2 701,4 3 063,2 3 402,8 3 776,7 4 134,3
Slovaquie 208,7 239,7 266,9 283,9 321,8 351,6 375,8 398,6 421,7
Slovénie 89,0 113,2 135,1 156,7 181,6 203,5 222,7 242,4 262,1
Ukraine 86,0 131,9 180,6 220,0 270,8 310,6 355,0 399,1 443,3 S/C/W/300 
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  Région/Pays 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
    
Asie-Pacifique 21 003,3 25 868,1 30 622,8 34 929,9 38 884,1 42 712,1 46 470,9 50 456,1 54 481,5
Australie 2 204,8 2 613,2 2 947,4 3 307,4 3 538,6 3 770,5 3 996,5 4 269,1 4 527,3
Bangladesh 86,8 92,7 101,0 111,4 122,9 129,5 136,6 145,9 154,4
Chine 3 339,5 5 541,6 7 878,0 9 937,3 12 314,6 14 376,2 16 444,8 18 430,7 20 440,6
Hong Kong 320,6 355,2 380,2 430,0 444,2 462,9 486,5 520,6 556,9
Inde 797,2 1 066,0 1 351,2 1 664,2 1 988,0 2 238,9 2 461,2 2 719,2 2 998,9
Indonésie 275,2 395,5 537,4 705,2 835,5 935,7 1 037,7 1 151,7 1 272,5
Japon 10 079,1 11 059,9 11 815,8 12 341,8 12 511,6 13 147,3 13 734,6 14 390,7 15 030,9
Malaisie 351,9 415,3 488,1 541,4 618,7 664,9 712,7 767,2 821,8
Nouvelle-Zélande 229,1 255,8 281,1 298,9 325,8 341,4 357,6 379,0 401,8
Pakistan 176,5 225,5 289,6 365,4 409,0 451,4 492,6 538,0 583,5
Philippines 129,9 143,1 164,7 189,6 212,4 230,9 239,9 253,9 269,1
République de Corée 1 284,9 1 572,7 1 896,7 2 201,1 2 415,1 2 552,8 2 682,5 2 868,9 3 071,6
Singapour 562,3 683,2 786,5 878,4 966,7 1 041,6 1 114,1 1 195,0 1 273,2
Sri Lanka 28,2 35,5 43,3 51,1 57,3 63,1 68,5 74,6 80,7
Taipei chinois 732,8 839,5 912,4 981,3 1 028,9 1 071,9 1 134,8 1 228,1 1 325,3
Thaïlande 306,4 452,6 606,3 762,3 912,9 1 033,4 1 152,9 1 287,7 1 418,3
Viet Nam 98,3 121,0 143,3 163,4 181,9 199,8 217,4 236,0 254,9
Moyen-Orient 1 241,8 1 458,2 1 684,7 1 892,4 2 061,9 2 236,2 2 459,3 2 703,2 2 977,1
Arabie saoudite 263,5 310,4 376,5 403,7 426,9 467,9 525,5 581,6 641,6
Égypte 97,7 120,9 141,0 160,1 180,1 198,6 217,2 238,2 258,2
Émirats arabes unis 130,8 153,6 177,4 199,3 217,1 235,5 259,0 284,7 313,5
Iran 192,2 229,8 261,8 306,9 347,4 380,2 424,4 470,3 518,8
Israël 470,0 535,2 595,6 670,3 724,3 768,2 825,4 899,1 993,9
Jordanie 18,7 22,2 24,5 26,2 27,9 29,5 32,0 34,6 37,1
Koweït 69,0 86,2 107,9 126,0 138,2 156,5 175,9 194,9 213,9
Afrique 1 127,8 1 493,7 1 786,4 2 145,7 2 401,8 2 702,2 2 998,3 3 278,7 3 563,9
Afrique du Sud 814,0 1 124,0 1 367,6 1 642,9 1 843,2 2 084,5 2 322,0 2 546,2 2 773,1
Algérie 46,8 62,0 74,1 89,0 99,7 112,1 124,4 136,1 147,9
Cameroun 11,4 14,0 16,3 19,3 22,0 25,0 27,0 29,2 31,5
Kenya 31,2 39,9 47,1 60,3 73,6 80,5 89,6 98,2 106,5
Maroc 125,9 146,7 157,9 185,4 197,0 213,1 228,1 241,8 257,5
Nigéria 22,1 29,3 35,1 42,1 47,1 53,0 58,8 64,3 69,9
Sénégal 19,6 27,1 34,2 43,5 50,4 58,1 65,1 71,8 78,6
Tunisie 36,4 45,8 49,1 57,5 63,1 69,8 76,9 84,3 91,6
Zimbabwe 20,3 4,9 5,1 5,7 5,8 6,1 6,4 6,8 7,1
Total mondial 197 959,3 228 525,5 252 827,1 275 174,2 295 811,7 311 083,3 332 932,7 351 659,6 373 742,2
 
Source:   Digital Planet 2008.  S/C/W/300 
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Figure A2.  Dépenses de recherche-développement de s entreprises dans le domaine des services 
informatiques et des services connexes, 2006 ou an née la plus récente pour laquelle les données sont 
disponiblesa 
(Milliards de dollars EU courants)
00,250,50,7511,251,51,752
Israël
Japon
Royaume‐Uni
Allemagne
Canada
France
Corée
Danemark
Suède
Espagne
Australie
Italie
Irlande
Taipei chinois
Finlande
Norvège
Belgique
République tchèque
Autriche
Pays‐Bas
Singapour
Grèce
Nouvelle‐Zélande
Pologne
Mexique
Roumanie
Portugal
Hongrie
Islande
Fédération de Russie
Slovénie
République slovaqueÉtats‐Unis:  30,5 milliards en 2005
 
a 2005 pour l'Allemagne, l'Australie, le Da nemark, l'Espagne, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, la 
Grèce, l'Irlande, l'Islande, le Mexique , la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le  Portugal et la Suède.  2004 pour 
l'Autriche. 
 
Source : OCDE, Perspectives des technologi es de l'information 2008  (OCDE, base de données RDS, juin 2008). 
  S/C/W/300 
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Figure A3.  Dépenses de recherche-développement des entreprises dans le domaine des services de 
consultation et de fourniture de logiciels, 2006 ou  année la plus récente pour laquelle les données sont 
disponiblesa 
(Milliards de dollars EU courants)
00,250,50,7511,251,51,752
Allemagne
Corée
France
Danemark
Espagne
Italie
Irlande
Norvège
République tchèque
Pays‐Bas
Autriche
Belgique
Pologne
Mexique
Portugal
Hongrie
Islande
Singapour
Roumanie
Fédération de Russie
République slovaqueÉtats‐Unis:  17 milliards en 2005
 
 
a 2005 pour l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis , la Fédération de Russie, l'Irlande, l'Islande, le 
Mexique, la Norvège, les Pays-Bas et le Po rtugal.  2004 pour l'Autriche et la France. 
 
Source :  OCDE, Perspectives des technologies  de l'information 2008  (OCDE, base de données RDS, juin 2008). 
 S/C/W/300 
Page 26  
 
  Figure A4.  Part de la recherche-développement consacrée aux TIC dans la recherche-développement 
totale, 2006 ou année la plus récente pour laque lle les données sont disponibles (pourcentages) 
0%10%20%30%40%50%60%70%
Taipei chinois
Irlande
Corée
Finlande
Singapour
Danemark
Canada
Suède
Portugal 
Norvège
France 
Autriche
Royaume‐Uni
Japon
Pays‐Bas
Italie
Australie
Slovénie
Belgique
Grèce
République tchèque
États‐Unis
Allemagne
Hongrie
Espagne
Suisse
Pologne
Mexique
 
Source: OCDE, Perspectives des technologies de l'information 2008  (OCDE, estimations d'après la base de 
données RDS, avril 2008). 
 
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