ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/54 
15 avril 2005 
 
 (05-1595) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Communication de l'Argentine, du Brésil et de l'Inde adressée au Groupe 
 
de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles  
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 avril 2005, est distribuée à la demande des délégations de l'Argentine, du Brésil et de l'Inde.  
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 1. Le Cadre figurant à l'annexe B de l'Accord-cadre de juillet
1 représente le mandat prévu pour 
les négociations sur les produits non agricoles au pa ragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de 
Doha.  Par conséquent, la formule réduira les crêtes ta rifaires, les droits élevés et la progressivité des 
droits et tiendra pleinement compte "d'une réci procité qui ne soit pas totale pour ce qui est des 
engagements de réduction" et du traitement spéci al et différencié en faveur des pays en 
développement. 
2. Les concepts que recouvrent les membres de phr ase "une réciprocité qui ne soit pas totale 
pour ce qui est des engagements de réduction" et "t raitement spécial et différencié" sont différents: 
 i) "Une réciprocité qui ne soit pas totale  pour ce qui est des engagements de réduction" 
doit faire partie intégrante de la formule et serait obtenue par l'incorporation de 
coefficients suffisamment élevés pour les pays en développement par rapport aux 
pays développés, qui se traduirait par des ré ductions en pourcentage plus élevées pour 
les pays développés et tiendrait compte des différences entre les profils tarifaires des Membres. 
 
 ii) Le traitement spécial et différencié a trait aux flexibilités dans l'application de la 
formule, y compris des périodes de mise en œuvre plus longues, des abaissements 
inférieurs à ceux fondés sur la formule et l'exclusion de certaines lignes tarifaires.  
L'économie actuelle des dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
énoncées dans le Cadre figurant au paragra phe 8 de l'annexe B représente le minimum 
nécessaire pour atteindre les objectifs de dé veloppement des pays en développement à 
cet égard. 
 3. L'harmonisation des tarifs n'est pas un objectif du présent cycle.  Elle n'a pas été envisagée 
dans le mandat et n'a pas été incluse dans le Ca dre de juillet comme l'un des éléments nécessaires à la 
formule.  L'harmonisation des droits de doua ne entre des pays qui ont des structures 
industrielles/économiques différentes et des besoins sociétaux qui varient n'est pas souhaitable et ne 
permettrait pas d'atteindre l'objectif du Cycle en matière de développement. 
                                                     
 
1 Documents WT/L/579 et WT/L/579/Corr.1, datés respectivement du 2 août et du 11 août 2004. 
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 4. Après examen des diverses formules proposées pour  ces négociations, une formule de "type" 
suisse incorporant la moyenne tarifaire de chaque  pays semble la mieux adaptée pour exécuter le 
mandat dans son intégralité.  Elle pourra it être exprimée de la manière suivante: 
00
1ttBttBt
aa
+×××=  
 
 où: 
t1 est le taux final, à consolider en termes ad valorem  
t0 est le taux de base consolidé 
ta est la moyenne des taux consolidés actuels 
 B est un coefficient dont la (les) valeur(s) devra (devront) être déterminée(s) par les 
 participants 
  Les éléments définitoires de cette formule sont les suivants: 
 
 - la "formule" s'appliquerait aux lignes tarifaires consolidées;  et  - le coefficient "B" sera modulé afin de tenir compte des ambi tions dans d'autres 
domaines intéressant l'accès aux marchés dont  il a été convenu pour le présent cycle. 
 
5. Tous les droits non ad valorem seront convertis en équivalents ad valorem  avant l'adoption de 
la formule et consolidés en termes ad valorem .  
6. Cette formule est équitable car elle tient compte des engagements tarifaires actuels des 
Membres.  Elle améliore les profils tarifaires en  réduisant la dispersion des droits de douane de 
chacun des Membres.  Elle est transparente car elle  est basée sur un facteur bien connu:  la moyenne 
tarifaire de chacun des Membres.  Elle se veut à la hauteur des ambitions dans tous les domaines des 
négociations sur l'accès aux marchés à l'OMC, grâ ce à l'inclusion d'un facteur "B".  L'engagement 
général qu'elle impose en matière  de réduction en termes de pourcentage est proportionnel en ce qui 
concerne les pays développés et les pays en dévelo ppement, ce qui élimine le défaut que comporte la 
formule suisse simple, qui impose aux pays en dé veloppement participants des exigences beaucoup 
plus élevées en matière de réduction. 
7. L'impact de toute formule de réduction tarifa ire dépend des chiffres qui expriment l'essence 
de la formule.  L'élément d'appréc iation important à ce stade est de savoir si la formule est en principe 
conforme au mandat, c'est-à-dire si elle réduit ou él imine les crêtes tarifaires, les droits élevés et la 
progressivité des droits en tenant pleinement comp te des besoins et intérêts spéciaux des pays en 
développement et pays les moins avancés participan ts, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne 
soit pas totale pour ce qui est des engagements de  réduction.  Nous estimons que la formule qui 
précède est encore celle qui convient le mieux parce que: 
 i) elle est fondée sur le profil tarifaire actuel; 
 ii) elle comporte un élément de pr ogressivité dans les tarifs nationaux; 
 iii) elle permet une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de 
réduction;  et 
 iv) son effet libéralisateur peut être ajusté en faisant varier le coefficient "B". 
 8. Après être convenus de l'économie fondament ale de la formule, les Membres devront 
examiner la partie du mandat qui a trait au traiteme nt spécial et différencié en faveur des pays en 
développement participants en ce qui concerne l'ap plication de la formule aux droits consolidés 
actuels.  Il serait tenu compte de s sensibilités particulières des pays  en développement grâce à des 
périodes de mise en œuvre plus longues, à des abai ssements inférieurs à ceux fondés sur la formule  TN/MA/W/54 
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 pour certaines lignes tarifaires et à l'exclusion de cer taines lignes tarifaires de tout abaissement fondé 
sur la formule.  Les chiffres relatifs à ces flex ibilités devraient être négociés après qu'un accord sera 
intervenu sur la formule elle-même. 
Traitement des lignes tarifaires non consolidées  
 
9. Élargir la portée des consolidations pour qu'elle atteigne 100 pour cent est un objectif 
souhaitable dans le cadre du présent cycle.  T outefois, il faut reconnaître que les pays en 
développement ont besoin de flexibilités appropri ées pour atteindre cet objectif.  La moyenne des 
lignes non consolidées à la date de référence sera majorée x fois , ce qui devra être  négocié comme il 
est indiqué dans l'accord-cadre.  Par la suite, l es lignes tarifaires non consolidées majorées pourraient  
être consolidées à un niveau moyen après l'applicati on de la formule.  Les pays en développement 
Membres auraient alors la flexibilité d'établir les di fférentes lignes tarifaires autour de cette moyenne.  
La formule pour les lignes tarifaires non consolidées sera légèrement modifiée, c'est-à-dire qu'elle s'appliquerait uniquement à la moyenne tarifaire et  non pas ligne par ligne.  La formule modifiée pour 
les lignes tarifaires non consolidées sera la suivante:   
A AA A
At xtBt xtBt+×××=1  
 
 où: 
tA1 est la moyenne pour les lignes nouvellement consolidées 
xtA est la moyenne tarifaire majorée des taux NPF appliqués à la date de référence 
tA est la moyenne tarifaire des taux NPF appliqués à la date de référence 
 B est un coefficient dont la (les) valeur(s) devra (devront) être déterminée(s) par les 
 participants 
 10. Les Membres visés aux paragraphes 6 et 9 de l' annexe B du Cadre ne procéderont pas à des 
réductions tarifaires au cours du présent cycle.  L es Membres devraient aussi reconnaître les mesures 
de libéralisation prises récemment par des Membres ayant accédé dernièrement à l'OMC.   
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