ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/240 
21 janvier 2011 
 
 (11-0353) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
24 et 26 novembre 2010  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie) 
 
 
Page 
 
I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA RÉPUBLIQUE 
 DÉMOCRATIQUE DU CONGO 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 9 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 15 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA RÉPUBLI QUE DÉMOCRATIQUE 
DU CONGO ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 33 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 44 
 
 
   
 
    
 
     
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
gouvernement de la République démocrati que du Congo figurent dans le document 
WT/TPR/M/240/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/240 
 Page 3 
 
 
  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le premier examen de la po litique commerciale de la Répub lique démocratique du Congo 
s'est tenu les 24 et 26 novembre 2010.  Le Président , S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie) a souhaité la 
bienvenue à la délégation congolai se conduite par M. Albert Kwete Minga Bope, Secrétaire Général 
au Commerce, et au présentateur, S.E. M. Jean Feyder (Luxembourg). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour  la réunion.  Le rapport du gouvernement de la 
République démocratique du Congo avait été publié  sous la cote WT/TPR/G/240 et celui du 
Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/240. 
3. Les délégations suivantes avaient communiqué à l'avance leurs questions écrites, et celles-ci 
avaient été transmises à la délégation congolaise:  États-Unis, Japon et Union européenne. 
4. Le Président a indiqué que les rapports établis pour la réunion en cours mettaient en évidence 
les mesures prises par la République démocratique  du Congo (RDC) pour faire face à ses crises 
sociopolitiques, et faisaient notamment état d'une  croissance économique moyenne de quelque 6 pour 
cent par an depuis 2001.  L'inflation et le déficit public observés en RDC penda nt cette période étaient 
en baisse, tandis que le budget avait affiché un ex cédent certaines années.  Cependant, les réformes 
n'avaient pas permis d'améliorer l'e nvironnement économique de la RDC. 
5. Le manque d'infrastructures, la profusion de dr oits et de taxes sur le commerce recouvrés par 
de multiples institutions non coordonnées, et les trac as administratifs ont nettement accru le coût de 
l'activité commerciale en RDC.  En conséquence, il fa llait encore que le pays attire les investissements 
étrangers directs nécessaires pour exploiter son immense potentiel, notamme nt ses vastes ressources 
minérales et ses abondants facteurs  de production agricole.  Il sera it intéressant d'apprendre de la 
délégation quels plans la RDC avait pour re ndre son environnement économique propice aux 
investissements étrangers directs dont elle avait besoin. 
6. Le Président a précisé que la RDC était Membre de l'OMC et qu'elle était aussi signataire de 
la quasi-totalité des accords régionaux conclus en Afri que centrale, en Afrique de l'Est et en Afrique 
australe, même si elle n'appliquait pas encore le urs dispositions commerciale s.  L'adhésion simultanée 
à différents accords commerciaux avait un coût et en traînait certaines difficultés.  Il serait intéressant 
que la délégation de la RDC fasse part à l'assemb lée des plans qu'elle a adoptés pour gérer tous ces 
accords. 
7. La RDC présentait une structure tarifaire relativ ement simple.  Pourtant, l'imposition de plus 
d'une centaine de droits et de taxes différents ainsi que l'intervention de plusieurs organes aux 
frontières avaient rendu le régime commercial du pays  bien plus complexe.  Cela avait accentué les 
coûts à l'importation en fragilisant la compétitivité  des quelques produits d'exportation.  De plus 
amples renseignements sur les réformes commerciales prévues par la RDC, y compris sur le programme de facilitation des échanges, seraient les bienvenus. 
8. L'accès de la RDC aux programmes d'assistance technique avait été limité en raison de la 
crise sociopolitique.  Il serait donc utile que cet ex amen permette d'identifier les contraintes qui 
empêchent la RDC de participer pleinement au système commercial multilatéral ainsi que la façon 
dont les Membres de l'OMC et les organisations inte rnationales pourraient l'aider à les surmonter au 
mieux. WT/TPR/M/240 
Page 4  
 
  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE DU CONGO 
9. Il importe de savoir que l’examen de politique  commerciale que mon pays s’est engagé à 
présenter pour la première  fois, ce jour, constitue un moment fort de son histoire économique, car il 
consacre l’engagement et la volonté inébranlable  du Gouvernement à insérer l’économie de la RDC 
dans le système commercial multilatéral.  En ef fet, le commerce international est un important 
instrument de promotion du développement socioé conomique, de création d’emplois, d’augmentation 
des revenus, de réduction de la pauvreté et donc d’am élioration des conditions de  vie de la population 
toute entière.    
10. Comme vous le savez déjà, se conformer aux po litiques et pratiques commerciales de l’OMC 
en vue de faciliter le fonctionnement du système comme rcial multilatéral à traver s la transparence, est 
un impératif auquel sont astreints tous les pays membres de l’OMC.  Ne pouvant déroger à ce  
principe d’évaluation des politiques et prati ques commerciales, mon pays, la République 
démocratique du Congo, à la fave ur d’un climat politique apaisé, résultant d’un long processus de 
réconciliation nationale, qui a abouti à l’organisa tion des élections libres, démocratiques et 
transparentes depuis juin 2006, s’est proposé de pr ésenter son premier examen depuis son admission 
comme membre de l’OMC. Pour votre gouverne,  l a  R D C ,  m e m b r e  o r i g i n e l  d e  l ’ O M C ,  e s t  
indépendant  depuis le 30 juin 1960, ce qui lui a valu  de célébrer cette année le  cinquantenaire de son  
accession à la souveraineté  nationale et internationale.  
11. Située en plein centre de l’Afrique, elle s’ impose par sa superficie de 2.345.000 km² comme 
le troisième plus vaste pays d'Afrique derrière le  Soudan et l'Algérie et le plus peuplé d'Afrique 
centrale avec une population estimée à plus de 68 millions  d'habitants. Il s’étend de l’océan Atlantique 
au plateau de l’est.  Le Nord du pays, un des pl us grands domaines de forêt équatoriale au monde 
constitue l’un des atouts majeurs du pays, car il représen te, à lui seul, plus de 45% de l’ensemble de la 
forêt équatoriale du continent Africain et renferme  des essences  recherchées comme l’afromosia, 
l’ébène, le wenge, l’iroko, le sapelli, le sipro, le tiama, le tola, le  kambala et le  lifaki.  L’Est du pays 
borde le grand rift est-africain, domaine des monta gnes, des collines, des gra nds lacs mais aussi des 
volcans. Le Sud et le Centre, domaine des savanes boisées, forment un haut plateau riche en minerais, 
faisant de la RDC un véritable "scandale géologique" contenant le  bauxite,  charbon,  colombo 
tantalite ou coltan, cuivre, cobalt, diamant, étain,  fer, gaz méthane, manganèse, or, pétrole, schistes 
bitumeux, etc.  À l’extrême Ouest, sur une quarantai ne de kilomètres de littoral s’étale une côte sur 
l’océan Atlantique. 
12. En ce qui concerne le sol, plus  de 120 millions d’hectares de terres arables, fertiles et propices 
à l’agro-industrie sont concentrés en RDC. Le pa ys présente les conditions climatiques favorables au 
déploiement à grande échelle des activités agricoles durant toute l’année.  En matière de faune, mon 
pays la RDC est doté de plusieurs parcs et réserves naturelles abritant des espèces aussi rares que diverses telles que l’okapi, le rhinocéros blanc, le bonobo, qui font l’objet d’une grande attraction 
touristique.  Quant à l’hydrographie, la RDC est baignée par des fleuves, des rivières et des lacs 
offrant des vues imprenables et des paysages paradisiaques d’où émergent des volcans en activité ou 
éteints, un bassin hydrographique  regorgeant d’innombrables espèces des poissons. 
13. Long d’environ 4.700 km, le Fleuve Congo traverse le  pays de part en part et possède le débit 
le plus régulier et le plus puissant au monde (80.000 m
3/seconde) après l’Amazone. Son potentiel 
énergétique est estimé à  environ 100.000 Mégawatts  de puissance exploitable.  Mon pays occupe une 
position géographique centrale et partage ainsi ses frontières avec:  l’Angola et la République du 
Congo à l’ouest,  la République centrafricaine et le Soudan au nord,  l’Ouganda, le Rwanda, le 
Burundi et la Tanzanie à l’est, et la Zambie et l’Angola au sud.  Sa population est composée de 
plusieurs centaines d’ethnies. Le français est sa la ngue officielle et le kikongo, lingala, tshiluba, 
swahili forment les langues nationales.   WT/TPR/M/240 
 Page 5 
 
 
  14. Cette position spatiale stratégique fait de la RDC le plus grand marché de l'Afrique Centrale, 
propice aux grandes activités agricoles et industrie lles et de production des biens et services pouvant 
être facilement écoulés localement ou exportés, pour le surplus, vers les marchés Africains, 
Européens, Américains et Asiatiques.  Cependant, le  peuple de mon pays n’a pas pu encore tirer profit 
de toutes ces opportunités. En effet  la RDC a connu durant les deux dernières décennies une 
décroissance économique cumulée due notamment, à la rupture de la coopération bi et multilatérale, à 
des erreurs de gestion économique, à l’instabilité politique et institutionnelle accentuée par les guerres 
et conflits armés successifs dans l’Est du pays et à une longue période de transition sanctionnée par 
des élections en 2006. 
15. Sur le plan monétaire, la forte expansion de  liquidités intérieures impulsées essentiellement 
par le financement des déficits publics croissant, a abouti à distorsion qui s’est matérialisée par une 
dépréciation continue de la monna ie nationale vis-à-vis des principales devises étrangères à cause de 
l’hyper inflation qui a sévi durant cette période.  Le paroxysme fut atteint par la forte dollarisation de 
l’économie, au motif que la monnaie améri caine devrait servir de valeur  refuge. 
16. Quant à la production locale, l’on a observé dur ant cette  période une compétition active et 
une concurrence déloyale des produits finis en provenance des pays ayant des coûts de production 
plus faible et aussi suite à la contrebande organi sée.  Par ailleurs, la pr esque totalité des filières 
traditionnelles de  production et d’exportation de la  RDC, pays à vocation agricole, ont été soit en 
arrêt, soit régression.  Ces années de la  "d églingue économique", sont considérées par certains 
observateurs comme étant "le coût de l’ajustement  politique" que le pays  devait encourir pour le 
passage du système du parti unique au multipartisme intégral.  
17. Toute fois, durant ces mêmes années, les tentatives de la communauté financière 
internationale en vue de remodeler la gesti on économique du pays, par le biais des programmes 
d’ajustement structurel conclus avec les institutions de Bretton W oods, n’ont pas atteint les objectifs 
escomptés suite notamment à la non adaptation de certaines mesures préconisées aux réalités locales 
et à la lenteur dans la vitesse des décaiss ements des fonds conjuguées avec des conditionnalités 
parfois trop contraignantes vis-à-vis de  la fragilité des économies africaines. 
18. Il vous souviendra que, depuis 2002,  avec le retour de la stabilité institutionnelle, la RDC a 
amorcé une transition démocratique durable ay ant permis de restaurer l’équilibre politico-
institutionnel du pays et d’impulser une dynamique de reconstruction et de modernisation. En effet, le 
pays s’est lancé dans une série de réformes ininte rrompues, consacrant une libéralisation progressive 
de l’économie et une plus grande ouverture à la concurrence internationale, pour se mettre au 
diapason du reste du monde.  À l’instar des autr es pays africains, la RDC est consciente de 
l’importance du commerce international dans le développement économique d’une nation. 
19. Aussi, en matière de commerce, il est à rele ver que la compétitivité constitue un facteur 
essentiel auquel la RDC doit être attentive à l’égard de  la diffusion et de l’application des mesures et 
instruments qui réglementent les activités commerciales dans  le but:  de simplifier les formalités et 
les procédures;  de normaliser et d’améliorer les in frastructures et les installations matérielles;  et 
d’harmoniser les législations et les réglementations applicables. 
20. Pour ce faire, l’Étude Diagnostique sur l’inté gration du Commerce, ré alisée par le Cadre 
Intégré Renforcé, avec l’appui de la Banque Mondia le que je remercie, a déjà dressé un éventail des 
contraintes constituant des entraves au développeme nt du commerce en RDC.  Ces entraves se situent 
dans le circuit d’approvisionnement  du pays, dans la prise en charge des marchandises au niveau de 
nos frontières et dans leur distribution interne. 
21. Au vu de ces contraintes, mon pays a priorisé tr ois axes, à savoir:  une amélioration de tous 
les corridors acheminant les produits vers la RDC. En effet, les opérateurs économiques  de l’Est et du WT/TPR/M/240 
Page 6  
 
  Sud-est opérant dans les Provinces du Nord et Sud- Kivu, du Maniema, du Katanga et de la Province 
Orientale utilisent les ports de transit de Mombassa  au Kenya, de Dar-es-Salaam en Tanzanie, de 
Durban en Afrique du Sud et de Walvis Bay en Na mibie. Ils  acheminent leurs marchandises par ces 
Corridors Nord, Central et Nord-Sud et rencontrent d es difficultés lors de l’utilisation, notamment les 
barrières physiques et non physiques.  Ces perturbati ons exercent des effets pervers sur le cycle des 
approvisionnements de notre pays et entrainent la rareté et l’augmentation des prix de ces produits sur 
le territoire national.  Vous conviendrez avec mo i que cet état des choses constitue un problème 
économique majeur que le Gouvernement s’attèle à résoudre de c oncert avec les pays frontaliers et 
d’autres partenaires concernés. 
22. La reforme du Guichet Unique devant fonctionner dans le cadre  d’un partenariat public-privé, 
avec comme objectif un gain de temps dans le traitement des opérations du commerce extérieur à la 
frontière, vise à:  couvrir toutes les phases du comme rce extérieur  à savoir, les opérations de pré-
dédouanement, dédouanement et de  post-dédouanement (Guichet Un ique Intégral);  renforcer 
l’utilisation des méthodes électroniques dans le tr aitement des dossiers (Guichet Unique virtuel); 
couvrir progressivement tout le territoire national et  tous les modes de transport (Guichet Unique 
National);  faire des Technologies de l’Informati on et de la Communication (TIC) des véritables 
leviers de développement du commerce extérieur en  RDC;  optimiser la mobilisation des recettes 
publiques liées aux activités de dédouanement;  élabor er un schéma unique et concerté de circulation 
des informations dans le cordon douanier afin de permettre un contrôle croisé. 
23. Pour la distribution intérieure, le gouvernemen t prône l’amélioration des infrastructures afin 
de finaliser sa politique de transport multimodal.  C’est dans ce cadre que le Chef de l’État, S.E. 
Joseph Kabila, dans son dernier discours prononcé le  4 juillet 2010 à l’occasion de l’atteinte par la 
RDC du point d’achèvement de l’initiative PPTE, a réaffirmé sans ambages la volonté avérée du 
Gouvernement de prendre des mesures incitatives n écessaires à l’amélioration du climat des affaires 
dans notre pays, notamment par une fiscalité stimulan te pour l’investissement et par la suppression de 
toutes les tracasseries. 
24. Dans le même ordre d’idées, des mesures courageuses ont déjà été prises par le 
Gouvernement pour assainir le climat des affaires en  RDC, à savoir:  la simplification des formalités 
requises à la création d’entreprise;  l’adhésion de  la RDC à l’Organisation pour l’Harmonisation des 
Droits des Affaires (OHADA);  la promulgation de la  nouvelle loi sur les marchés publics;  la révision 
à la baisse du taux directeur de la Banque Cent rale du Congo;  la promulgation des codes des 
investissements, des march és publics, minier, forestier, douanier, ag ricole et du travail (il importe de 
noter que le code de commerce est en préparation) ;  la mise en place de l'Agence nationale de 
promotion des investissements (ANAPI) et du Cadast re minier;  l’extension progressive des tribunaux 
de commerce sur toute l’étendue du territoire et la  révision du code pénal en  vue de garantir la 
sécurité juridique et judiciaire des affaires. 
25. Au niveau sectoriel, de nombreuses avancées ont été observées. L’adoption d’une politique 
douanière simplifiée avec une structure tarifaire à l’importation constituée de quatre taux, est la plus 
porteuse.  
26. Avec ces différentes réformes, la RDC entend retrouver sa place dans le système commercial 
multilatéral en misant sur les innombrables atouts dont  dispose le pays en termes de ressources 
naturelles, de potentiel humain et d'une position géographique privilégiée au cœur du continent 
africain à mi-chemin de l'Afrique Ce ntrale, Orientale et Australe.  
27.
 Il est du devoir du Gouvernement congolais de rele ver le gigantesque défi de reconstruction 
pour assurer l’émergence économique et le bien-être intégral de nos économies.  Mieux encore, le 
Gouvernement a adopté depuis 2006 le Document de la  stratégie de croissance et de réduction de la 
pauvreté (DSCRP) et exécute actuellement le progra mme triennal conclu avec le FMI, appuyé par la  WT/TPR/M/240 
 Page 7 
 
 
  Facilitation pour la réducti on de la pauvreté et la croissance (FRPC), qui couvre la période allant du 
mois de juillet 2009 au mois de juin 2012.  
28. L'examen de politique commerciale, exercice hist orique auquel la RDC se soumet aujourd’hui 
pour la première fois devant vous, marque la déterm ination du gouvernement congolais d'œuvrer en 
faveur d'un commerce ouvert, transparent et respectue ux des engagements souscrits dans le cadre du 
système commercial multilatéral.  À travers son ex amen de politique commerciale, la RDC affiche sa 
volonté et sa détermination de dive rsifier son économie, dont le solde de la balance commerciale est 
structurellement déficitaire du fait que ces exporta tions sont constituées essentiellement des produits 
primaires ou des produits d’extraction à l’état brut, sans valeur ajoutée. 
29. Pour sa part, le Gouvernement entend poursu ivre les réformes économiques en vue de 
promouvoir le secteur privé, moteur de l'économi e congolaise et s'attellera aussi à améliorer la 
composition de la dépense, en vue de faire de cette dernière un canal  de réduction de la pauvreté en 
privilégiant les secteurs sociaux, notamment la sant é, l'éducation et le développement rural.  Dans 
l’optique de renforcer les mé canismes de l’économie de marc hé, le gouvernement prendra des 
mesures appropriées visant à réformer sa politique co mmerciale, à libéraliser davantage l'exercice des 
activités économiques, à renforcer le dialogue et le part enariat avec le secteur priv é et la société civile, 
au travers d'une gestion concertée de l'économie, qui vise à instaurer un environnement concurrentiel 
dans différents secteurs porteurs de croissance. 
30. Plus récemment, les "cinq chantiers prioritaires" de la République lancés par le Chef d'État et 
portant sur la réhabilitation et le développement des infrastructures, l'éducation et la santé, la création 
d'emploi, l'accès à l'eau, à l'électr icité ainsi qu'au logement confirme nt la volonté irréversible de la 
RDC de s’inscrire définitivement dans la modernité. 
31. À l’échelon multilatéral, le Gouvernement de la  RDA a pris des engagements significatifs 
dans le cadre de l’Accord Généra l sur le Commerce des Services durant le Cycle d'Uruguay et a fait 
des consolidations tarifaires. En tant que Pays Moins Avancés, la RDC a bénéficié d'une période de 
transition pour l'exécution d'un certain nombre de dis positions de divers Accords de l'OMC, tels que 
les Accords sur l'évaluation en douane, sur l’A ccords sur les aspects de droits de propriété 
intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), et sur les procédures de licences d'importation. C’est 
l’occasion pour nous ici de réaffirmer l’adhésion de  la RDC au système commercial multilatéral fondé 
sur des règles équitables et avantageuses pour tous  et sa participation active aux négociations au titre 
du programme de Doha. La RDC espère tirer prof it de l’initiative "Aide pour le commerce" pour 
pérenniser son programme de réformes et de  modernisation de son secteur commercial. 
32. Le Gouvernement de la RDC est conscient que le  commerce international joue un rôle moteur 
dans la promotion du développement et donc dans la lutte contre la pauvreté. C’est pour cette raison 
que la RDC s’est activement engagée dans les négocia tions au sein de l'OMC, et au titre du Cycle de 
développement de Doha, et des accords de partenaria t économique avec l'UE, dans le cadre du groupe 
des pays de l'Afrique Centrale.  La RDC rest e donc attachée au maintien d’une économie toujours 
plus ouverte, au système commercial multilatéral et au rapide aboutissement des négociations dans le 
cadre du Programme de Doha  pour le Développement. 
33. La RDC est d'avis que les APE devraient être incorporés dans les politiques de 
développement des pays et régions ACP, et pleine ment intégrés dans les politiques de coopération au 
développement de la Communaut é européenne. Les APE devraient favoriser le développement 
durable, l'intégration progressive et harmonieuse des économies de l'Afrique centrale dans l'économie 
mondiale et l'éradication de la pauvreté.  J’ose cr oire que les avancées obtenues lors de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong ne seront pas remises da ns les négociations en cours, notamment en ce 
qui concerne l'agriculture et l'aide au commerce. WT/TPR/M/240 
Page 8  
 
  34. L’objectif poursuivis par la RDC, en présentant cet examen de  politique commerciale, est de 
créer un environnement règlementaire, fiscal, et inst itutionnel dans lequel les échanges intérieurs et 
extérieurs prennent leur essor sans entrave, désen clavant ainsi notre vaste territoire national et 
l’intégrant aux circuits commerciaux régionaux et inte rnationaux.  Néanmoins, en tant que PMA, elle 
se heurte à des contraintes du côté de l’offre au nive au des infrastructures et de la productivité, et elle 
est fortement exposée aux fluctuations des prix des produits de base.  C’est pourquoi elle espère que 
les États membres de l’OMC et les partenaires au  développement l’appuieront dans ses efforts à 
surmonter les contraintes du côté de l’offre pour  lui permettre de tirer pleinement profit des 
possibilités d’accès aux marchés cr éées au niveau multilatéral. 
35. De tout ce qui précède, qu’il me soit permis d’ affirmer devant l’auguste Assemblée que les 
perspectives de développement éc onomique de la RDC sont prome tteuses et que mon pays reste 
attaché à la pratique d’une économie libérale toujours plus ouverte, au système commercial 
multilatéral.  Pour terminer qu’il me soit permis de rappeler que la RDC sera toujours respectueuse de 
ses engagements vis-à-vis de la communauté  internati onale en général, et de l’OMC en particulier, 
tout en se réservant le droit d’exercer ponctue llement son pouvoir de ré gulation sur des matières 
sensibles au bien-être de sa population toute entière, dans le respect des règles.  WT/TPR/M/240 
 Page 9 
 
 
  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR, S.E. M. JEAN FEYDER (LUXEMBOURG) 
36. La République Démocratique du Congo (RDC) a une superficie de 2 345 000 km2 et est le 
deuxième plus grand pays en Afrique subsaharie nne. Elle a des frontières avec neuf pays. Sa 
population est estimée à 70 millions d’habitants. Son taux de croissance est de  3%.  Environ 30% de 
la population vit dans les villes.  Devenu indépendant e en 1960, la RDC a célébré  en juin dernier le 
50ième anniversaire de son indépendan ce.  Peu favorisée par l’histoire, la RDC émerge de plus de 15 
années de guerre, de désordres civils qui ont conduit à un nouvel délabrement du pays, de 
l’administration et de l’économie. La Constituti on de transition adoptée en 2003 consacre un État 
unitaire et fortement décentralisé. Le pays est organisé en 11 provinces. Une nouvelle subdivision en 
25 provinces est prévue après les élections de 2012. L’organisation des entités territoriales 
décentralisées est en cours.  
37. Dans son rapport sur le développement hum ain 2010, le PNUD classe la RDC au 168ième rang 
sur 169 pays. Le même rapport signale que la RDC est un des trois pays dont l’Indice sur le Développement Humain (IDH) est inférieur à celui de 1970. La RDC est donc un pays très pauvre.  Il 
compte parmi les pays les moins avancés. L’espérance de vie est de seulement 48 ans;  75 % de la 
population sont sous-alimentés. Le Produit National Br ut (PNB) par habitant est de 182 dollars EU en 
2008. Ce niveau moyen de revenu c ache de grands écarts de revenus et ne tient pas suffisamment 
compte du secteur informel. 
38. La RDC dispose d’un potentiel économique énorme  tant en ce qui concerne l’agriculture que 
les richesses minières et forestières. Le secteur minier, essentiellement informel, fournit une grande partie du Produit intérieur brut réel et des recettes d’exportation de marchandises. L’agriculture 
occupe une place importante. Au moins 75% de la population y sont actifs. Le secteur contribue à  
plus de 40% du PIB. Le secteur manufacturier reste très faible. La part du secteur des services dans le PIB est d’environ 30%. Il connaît un rapide déve loppement depuis les années 2000, surtout dans le 
domaine de la téléphonie cellulaire.  
39. La RDC accuse un important déficit de sa bala nce des paiements qui est passé de 271 millions 
de dollars EU en 2000 à 493 millions en 2008.  Un chômage élevé, estimé à 40%, explique 
l’importance du secteur informel qui représente entr e 20 et 25% du PIB en 2008.  S’y trouvent 80% 
des emplois non agricoles. Le commerce et l’artisan at occupent une place importante au sein de cette 
économie informelle, créent des emplois à moindre coût tout en répondant aux besoins de la 
population. 
40. Pour une superficie comparable à celle de l’Eur ope occidentale, la RDC ne dispose que d’un 
réseau routier de 2 500 km de routes goudronnées, pour la plupart en mauvais état. Cet immense 
déficit en infrastructures, notamment de transpor ts, limite singulièrement le développement des 
secteurs surtout agricole et minier. Seulemen t 5% de la population a accès à l’électricité.  
41. La RDC offre un des climats les moins propices à l’activité économique au monde qu’on se 
réfère au rapport de Transparency International  ou au rapport Doing Business  de la Banque 
Mondiale. S’y ajoutent une corruption aux propor tions gigantesques, une absence ou une faiblesse 
d’État dans de vastes régions du pays, une très  grande bureaucratie, une décentralisation qui 
fonctionne très mal, une multiplicité de taxes prél evées par un nombre incontrôlable d’agents, enfin 
une persistance d’un climat de violence et d’insécurité surtout à l’Est du pays. 
42. Après une décennie de stagnation sinon de régression au cours des années 1990, la RDC a 
connu, de 2000 à 2008, une nette amélioration du taux de croissance de son PIB qui est passé de -7% 
à 6% grâce aux réformes entamées en 2001 et des ni veaux favorables des prix des matières premières. 
Ce redressement a toutefois été freiné par la crise fi nancière et économique et la chute des prix d’une 
série de matières premières.  Pour remédier au manque flagrant d’infr astructures, les autorités ont pris WT/TPR/M/240 
Page 10  
 
  des mesures notamment en signant avec des entrep rises chinoises des contrats de modernisation des 
infrastructures - de transport de routes, d’installations portuaires et de transports maritimes - en entamant une réforme des domaines de l’énergi e et des télécommunicati ons, de promotion des 
investissements dans les secteurs liés à l’infrastructure, de réforme et de développement du secteur 
bancaire.  
43. Longtemps le Gouvernement a eu à régler une f acture mensuelle au titre du service de la dette 
de 50 millions de dollars EU par mois. En juillet 2010, la RDC a atteint le point d’achèvement de 
l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés ( PPTE). Le déclenchement du point d’achèvement a 
conduit à un allègement de la dette de l’ordre de 12,3 milliards de do llars EU.  Des progrès sont aussi 
à noter sur le plan budgétaire où les recettes publi ques totales ont connu une progression considérable 
depuis 2000 passant de 10,7% du PIB en 2000 à 30,2 % en 2007 avant de retomber à 18,9% en 2008 
du fait de la mauvaise conjoncture  et de l’absence de nouveaux dons.  Les recettes budgétaires sont 
passées de 3,5% du PIB en 2001 à 14,2% en 2008 provenant surtout du commerce extérieur. La 
collecte fiscale a été améliorée.  Le taux d’infl ation, de 511% en 2000 a été ramené à 53% en 2009.  
La monnaie nationale a connu une dépréciation importante. 
44. Si la structure des échanges commerciaux n’a pas changé de manière significative depuis 
2000, la part des importations de biens et de servi ces dans le PIB est passée entre 2000 et 2007 de 6,7 
à 50,7% tandis que celle des exportations a augmen té de 6,5  à 45,1%. Les exportations totales de 
marchandises ont été estimées à 3,7 milliards de dolla rs EU en 2008 contre 1,2 milliard en 2000 grâce 
avant tout à la hausse des cours mondiaux des matièr es premières et de leur production en RDC. Les 
importations durant cette même période ont augmenté  encore plus vite en passant de 655 millions à 
3,7 milliards de dollars EU en 2008, soit une multip lication par cinq.  Il s’agit surtout de produits 
alimentaires, de combustibles, de machines et de matériels de transport et de machines non électriques 
dont les prix, pour la plupart, se sont envolés.  L’excédent commercial moyen de 447 millions de 
dollars EU que la RDC a connu entre 2000 et 2005, s’ est transformé en déficit d’environ 633 millions 
de dollars EU entre 2006 et 2008.  
45. Pour ce qui est des importations, c’est l’Afrique du  Sud qui est devenue le partenaire le plus 
important suivi de l’UE, de la Za mbie et de la Chine. La part de l’UE est tombée entre 2000 et 2008 
de 43,5 à 28,9%.  Quant aux exportations essenti ellement basées sur des produits miniers, les 
principaux partenaires de la RDC sont l’UE - notamme nt la Belgique -, la Chine, la Zambie et les 
États-Unis. De 2000 à 2008, la part de la Chine est passée de 2  à 42,5% tandis que celle de la 
Belgique a été réduite de 62,3  à 13,17%.  Dura nt cette même période,  la composition des 
exportations s’est modifiée en ce que, la part des diamants s’est réduite de 60 à 12% du total tandis 
que la part du cuivre est passée de 0,4 à 29,9%, et celle du cobalt de 11, 1 à 40,1%.  À noter la 
faiblesse du commerce intra-régional pour les exporta tions qui sont très peu orientées vers les pays 
africains à l’exception de la Zambie.  
46. S’agissant du commerce des services, la RDC est importatrice nette dans un secteur dominé 
par les transports et les télécommunications. La valeur de ces importations, jusqu’en 2004 de moins 
de 550 millions, est passée à plus de 2 milliards de dollars EU en 2008. 
47. La RDC attire toujours peu d’investissements étrangers directs étant donné l’environnement 
économique général et un climat peu favorable au secteur privé. Ils ont néanmoins doublé entre 2004 
et 2009 passant de 405 millions à 951 millions de dollars  EU après s’être élevés à 1,8 milliards en 
2007. Ces investissements sont allés avant tout vers  le secteur minier, celui des télécommunications, 
mais aussi de l’énergie. 
48.
 Le deuxième Programme économi que de gouvernement porte sur cinq grands chantiers: les 
infrastructures, la santé et l’éducation, l’eau et l’électricité, le logement et l’emploi. Les principaux objectifs sont une meilleure gouvernance et la lutte c ontre la corruption. Un autre objectif de la  WT/TPR/M/240 
 Page 11 
 
 
  politique commerciale est la ré duction des importations de produ its alimentaires à travers 
l’accroissement de la production alimentaire locale, un objectif de bon sens qu’il convient 
d’encourager fortement. Un autre axe est la divers ification des produits d’exportation vers les biens 
manufacturés à plus forte valeur ajoutée.   
49. La RDC est membre originel de l’OMC depuis 1997.   Elle accorde au mi nimum le traitement 
de la nation la plus favorisée (NPF) à tous ses part enaires commerciaux. Dans le cadre du cycle de 
Doha, la RDC fait partie du groupe  de négociation ACP, du G-90 et des PMA. Sa participation au 
système multilatéral reste limitée avec seulement hu it notifications faites à l’OMC entre 2004 et 2010.   
50. La RDC est membre fondateur de l’Union Africaine et membre de trois communautés 
économiques régionales:  la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC);  la 
Communauté de développement de l’Afrique austra le (CDAA);  et la Communauté économique des 
pays des Grands Lacs (CEPGL). Comment la RDC se pr opose-t-elle de résoudre les contradictions et 
incohérences résultant de son affilia tion à trois Communautés Régionales? 
51. La RDC est État partie à l’Accord de Cotonou c onclu entre l’UE et les pays ACP. À ce titre, 
la RDC, comme PMA, bénéficie du régime "Tout sauf les armes" sur le marché de l’UE. Des 
négociations sur la conclusion d’un Accord de parten ariat économique sont en cours entre l’UE et la 
CEEAC. S’agissant des relations commerciales avec les États-Unis, la RDC peut bénéficier de 
l’AGOA. 
52. Le nouveau Code des investissements a comme objectif d’encourager  les investissements 
nationaux et étrangers. Il n’encourage pas de ma nière spécifique les investissements liés aux 
exportations. Les étrangers peuvent être détenteurs de la majorité  du capital. Le Code prévoit des 
avantages fiscaux et parafiscaux. Certains secteurs comme les mines et les hydrocarbures sont soumis 
à des lois particulières. La RDC est membre  de l’Agence multilatér ale de garantie des 
investissements. Des traités d’investissement b ilatéraux ont été signés avec une dizaine de pays. 
53. Le tarif de la Nation la Plus Favorisée (NPF) appliqué par la RDC est entièrement ad valorem  
et comporte quatre taux: 0%, 5%, 10% et 20%.  L es produits agricoles et les produits non agricoles 
sont soumis quasiment aux mêmes niveaux moyens  de protection nominale, respectivement 11,2 et 
11,3%. Une progressivité tarifaire positive est toutef ois appliquée notamment dans les industries de 
textiles, de vêtements et de papiers.   
54. La RDC a des niveaux de consolidation de ses lignes tarifaires à des plafonds dont la 
moyenne simple se situe à 96,2%, soit à 98,1% pour les produits agricoles et à 95,9% pour les produits non agricoles. Cela laisse à la RDC une large marge pour augmenter, en toute conformité 
avec ses engagements à l’OMC, ses taux appliqués. Un grand nombre d’autres taxes et droits, y 
compris sur le chiffre d’affaires, sont toutefois pr élevées sur les importations sans contrepartie et dans 
des proportions qui excèdent largement l’utilité des services rendus. Malgré l’institution de guichets 
uniques tant à l’importation qu’à l’ exportation plusieurs autres institutions continuent d’opérer des 
contrôles systématiques qui se chevauchent qui allo ngent le temps des formalités administratives et 
qui en aggravent le coût.  
55. La RDC peine à appliquer une législation confor me à l’Accord sur l’OMC sur la valeur en 
douane. Elle a recours à des vale urs de référence fournies par la société BIVAC. Un certificat 
phytosanitaire du pays d’origine est requis pour l’importation de tous les végétaux et produits 
végétaux,  un certificat sanitaire pour celle d’animaux et produits animaux. Des droits de sortie sont 
prélevés sur un certain nombre de produits comme le café vert et les produits minéraux. La RDC ne 
dispose pas d’une institution chargée de la promo tion des exportations ni de  leur financement.  WT/TPR/M/240 
Page 12  
 
  56. Le nouveau Code de 2010 sur les marchés publi cs encourage la transparence, privilégie le 
recours à l’appel d’offres mais prévoit des préférences nationales et régionales. Un programme de réforme des entreprises publiques a été lancé deva nt aboutir soit à leur suppression, soit à leur 
transformation en des sociétés commerciales ou bi en en des établissements publics ou services 
publics. L’application de la législation sur la propriété intellectuelle reste limitée. 
57. L’agriculture est considérée comme un des moteurs de la croissance économique nécessaire à 
la reconstruction du pays et à la réduction de la pauvreté. Le potenti el économique de l’agriculture est 
substantiel. Seul 10% des 80 millions d’hectares cultiv ables sont exploités. Il s’agit en plus d’un 
secteur à haute intensité en main d’œuvre et pouvant  jouer un rôle clé sur le plan de la sécurité 
alimentaire enfin sur celui de la fourniture d’intran ts aux industries locales. Toutefois les importations 
y compris des intrants et d’équipements sont soumises  à une multitude de taxes et de droits ainsi qu’à 
de lourdes formalités de nature à compliquer la pr otection que les autorités affirment vouloir réserver 
aux producteurs locaux. 
58. Faute d’une politique agricole digne de ce nom, la productivité agricole a connu, dans toutes 
les filières, une très grande régression depuis l’ indépendance. Les pratiques culturales demeurent 
archaïques. La production vivrière a cru à un rythme inférieur au taux de croissance démographique 
ce qui explique l’augmentation de l’insécurité alim entaire dans le pays malgré l’augmentation des 
importations. Ainsi, 100% des besoins en blé sont couverts par des  importations, 20% des besoins en 
maïs et 90% de ceux en riz. 
59. Au nombre des priorités figurent le redémarrage des cultures d’huile de palme, d’hévéa, du 
cacao, du coton, du thé et du café soit des produits dont la production a été décimée depuis 
l’indépendance. Une même priorité devrait être r éservée au développement des productions vivrières. 
Un Code agricole et un Code forestier ont été récemment adoptés pour la redynamisation de 
l’agriculture, l’exploitation forestiè re, la pêche et l’aquaculture en vue aussi d’une gestion durable des 
ressources.  
60. La RDC dispose de 50 millions d’hectares de  forêts denses qui ont été très faiblement 
exploités jusqu’ici. La forêt congolaise constitue un ‘puits – réserves – de carbone’ significatif à 
l’échelle mondiale. 
61. En ce qui concerne le secteur minier et énergétique, le potentiel du pays est extraordinaire, 
mais contribue très faiblement à la croissance écono mique. Le sous-sol, en e ffet, regorge de cuivre, 
d’or, de diamant, de coba lt, d’uranium, de manganèse et de zinc  notamment. Une très grande partie de 
l’exploitation et de l’exportation des diamants et de  l’or pour ne citer que ces deux produits miniers, 
font l’objet d’une exploitation informelle, donc non enregistrée. Une exploitation illégale opérée par 
des sociétés étrangères prive le pays de ress ources indispensables. Quelque 200 000  personnes 
dépendent directement ou indirectement du secteur des mines industrielles et entre 500 000 et 2 millions de creuseurs artisanaux de mines qui agissent souvent dans de s conditions de travail 
marquées par une grande précarité et dangerosité. Cha que année, entre 200 et 400 millions de dollars 
EU de recettes fiscales proviennent du secteur minier, soit entre 20 et 40% des recettes fiscales 
totales. Un Code minier a été adopté en 2002. Une taxe ad valorem et une multitude d’autres taxes 
équivalent à un taux de taxation total de près de  80% rendent pourtant l’exploitation minière et 
l’exportation de ces produits très peu compétitives. 
62. Le secteur manufacturier reste sous-développé et co ntribue moins de 5% au PIB.  La RDC ne 
dispose pas d’une stratégie claire pour développer ce secteur. Celui-ci se compose de quelques petites 
unités agro-alimentaires, chimiques, des boissons, de ta bac, de textile, de pro duits forestiers et des 
biens d’équipement. Le secteur a connu un taux de croissance de 8% entre 2005 et 2008. Mais l’outil 
de production est souvent obsolète. Les taux de protecti on, variant entre 10 et 20%, sont irréguliers en 
fonction des branches de production. Une fiscalité fo isonnante, complexe et peu transparente, la  WT/TPR/M/240 
 Page 13 
 
 
  corruption généralisée, une justice coûteuse et incerta ine et un Code des investissements peu attractif 
créent un environnement peu favorable à l’expansion de ce secteur.  
63. Le secteur des services connaît une croissance de plus en plus importante. En 2005, les 
télécommunications, le transport et les services financiers ont assuré à ce secteur une croissance de 7,8%.  Les télécommunications, les technologies de l’in formation et de la comm unication, le transport 
et l’énergie sont les principaux services exposés à la concurrence internationale. La défaillance des 
infrastructures, l’obsolescence de la réglementation et la forte fiscalité freinent un développement plus 
important. Cela d’autant plus que la RDC ne dis pose pas d’une politique sectorielle pour la promotion 
du commerce des services. Elle a pris toutefois des engagements dans un certain nombre de branches de services sous l’AGCS. Certaines de ces branches font l’objet d’une ouverture quasi-totale, tandis 
que d’autres ne le sont que par tiellement. Le monopole d’État est ma intenu dans les services tels que 
l’eau et l’électricité, la téléphonie fixe et certains services postaux.  
64. Le secteur bancaire reste réduit. La RDC ne compte que quelque 300 000 comptes bancaires. 
Seules 19 banques sont opérationnelles. La majeure pa rtie des opérations bancaires consiste en la 
collecte de dépôts et en des opérations de financ ement à court terme ce qui constitue un principal 
obstacle au développement des petites et moyennes entreprises. Depuis le début des années 2000, la 
RDC a vu accroître le nombre d’institutions de messageries financières (IMF), des coopératives de crédits et d’autres formes d’institutions financières établies en ONG. Grâce à leur capacité à mobiliser 
de l’épargne, la micro-finance facilite l’accès au crédit des agriculteurs et des micros, petites et 
moyennes entreprises, et les IMF et les coopératives d’ épargne et de crédit jouent de plus en plus un 
rôle important dans la lu tte contre la pauvreté.  
65. La Société nationale d’assurances  (SONAS) exerce un monopole, mais son chiffre d’affaires 
annuel est limité à quelque 45 milli ons de dollars EU en 2009. Une amélioration de la performance 
dans ce secteur serait de nature à favoriser les opérations économiques. L’ou verture du marché à la 
concurrence inciterait également à la recherche de la compétitivité. 
66. En 2008, la RDC a reçu une Aide Publique au Développement (APD) de près de 1,7 milliards 
de dollars EU. Après plusieurs années de ruptur e, le pays a à nouveau bénéficié d’une Aide au 
commerce qui s’est élevé en 2007 à 54 millions de dollars EU en engagements et à 34 millions en 
déboursements. Cette APD et cette Aide au commerce sont modestes au regard des besoins du pays. 
Pourtant, depuis 2000, l’APD finance en moyenne cha que année près du tiers du budget de l’État de la 
RDC. Depuis mars 2008, la RDC bénéficie du progra mme du Cadre Intégré Renforcé (CIR).  L’Étude 
diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC) a été menée à bien en 2009 et 2010. Cette étude a 
identifié les principales contraintes au développe ment du commerce suivante s:  absence d’un cadre 
juridique et commercial adéquat;  manque d’infrastructures appropriées de transport, de télécommunications et d’électricité;  inefficacité de la structure pour la mise en conformité avec les prescriptions; environnement non propice aux affa ires;  long processus de dédouanement;  et 
multiplicité des services pirates aux frontières. 
67. La RDC a besoin d’un meilleur environnement ré glementaire, fiscal, et institutionnel au sein 
duquel les échanges intérieurs et exté rieurs doivent se dérouler sans en trave. Un autre grand défi est 
celui de la formation et du développement des ressources humaines. 
68. Les perspectives économiques de la RDC à court et moyen terme restent encourageantes  pour 
autant que le Gouvernement arrive à stabiliser la sécu rité à l’Est du pays. L’injection dans l’économie 
des ressources additionnelles issues de l’allègement de la dette extérieure est censée stimuler les 
activités économiques, surtout celles orientées vers la réduction de la pauvreté.   Pour y arriver, le 
Gouvernement doit absolument améliorer sa capacité d’absorption et renforcer sa lutte contre la 
corruption et assurer une meilleure "bonne gouvernan ce". La poursuite résolue des projets à forte WT/TPR/M/240 
Page 14  
 
  intensité de main d’œuvre tels que  la construction de routes et de chemins de fer serait de nature à 
réduire le chômage et à redynamiser l’économie. 
69. La mise en œuvre des conclusions de l’Étude di agnostique (EDIC) par le Gouvernement de la 
RDC doit aller de pair avec la poursuite et même le  renforcement des efforts de coopération de la 
communauté internationale à l’appui de ceux de la   RDC pour consolider les institutions souvent 
encore très faibles et pour accélérer le développeme nt économique et social. La stabilisation définitive 
de la RDC tout comme les progrès dans la lutte contre  la pauvreté sont à ce prix. L’impact que peut en 
retirer également une région stratégique pour tout le continent africain ne saurait être surestimé.  WT/TPR/M/240 
 Page 15 
 
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 
70. Les États-Unis sont conscients des circonstances particulières qui affectent le contexte de la 
politique commerciale de la Répub lique démocratique du Congo, pa rmi lesquelles l'immense étendue 
du pays, son statut de pays moins avancé et le conflit civil armé qu'il a connu dernièrement. 
71. Depuis les élections démocratiques de 2006, la  République démocratique du Congo, qui est 
un Membre originel de l'OMC, a démontré qu'el le était résolument fa vorable à l'ouverture des 
marchés et déterminée à mettre en œuvre des réformes  structurelles qui lui ont permis de commencer 
à se relever de son marasme économique dû à des ann ées de conflits armés et de troubles civils.  Par 
exemple, il a été prévu de réformer de nombreuses entreprises d'État, y compris dans le secteur des 
télécommunications, le secteur minier et le secteu r de l'énergie.  Depuis 2009, le système bancaire 
commercial a été restructuré et plusieurs nouvea ux établissements bancaires commerciaux ont ouvert 
dans le pays.  Le gouvernement a aussi pris des engagements au titre de l'AGCS dans plusieurs 
secteurs.  Nous l'encourageons à appliquer ces enga gements aux secteurs des services afin d'accroître 
la transparence et la prévisibilité et  de drainer l'investissement dans ces secteurs, qui sont cruciaux 
pour la croissance économique et le développement. 
72. La RDC s'est portée candidate à l'Initiative sur la transparence des industries extractives, qui 
vise à accroître la transparence de s transactions entre les gouvernements et les entreprises du secteur 
des industries extractives.  Le gouvernement s'appr ête également à adhérer à l'Organisation pour 
l'harmonisation en Afrique du dro it des affaires (OHADA), dont les Membres sont convenus d'adopter 
un ensemble commun de lois commerciales et de  soumettre l'interprétation desdites lois à la 
juridiction finale qu'est la cour de l'OHADA.   L'Agence nationale pour la promotion de 
l'investissement de la RDC a mis en place un guichet unique pour ceux qui souhaitent créer une 
entreprise dans le pays, et ce afin de limiter les obs tacles à l'exercice d'activités commerciales.  Si les 
mesures prises par le gouvernement ces dernièr es années n'ont pas encore débouché sur 
l'investissement accru et les échanges commercia ux bilatéraux qu'il souhaitait,  elles ont néanmoins 
permis de poser les fondations d'une  réussite future.  Par conséquent , nous encourageons vivement le 
gouvernement à poursuivre ses réformes économiques et  sa politique de libéralisation.  Les mesures 
de libéralisation économique qu'il a adoptées ne sont pas restées lettre morte auprès des donateurs et des institutions financières internationales.  Reconnaissant les progrès accomplis en matière de 
réformes économiques, les conseils d'administra tion du FMI et de la Banque mondiale ont voté en 
faveur de la sortie de la Répub lique démocratique du Congo de l'Initia tive en faveur des pays pauvres 
très endettés en juillet 2010.  Par suite, la semaine dernière, les pays créanciers du Club de Paris sont 
convenus d'annuler 7,35 milliards de dollars sur les de ttes bilatérales de la RD C.  Les États-Unis se 
sont associés à d'autres créanciers pour féliciter le gouvernement des réformes économiques mises en 
œuvre, soulignant cependant qu'il restait beaucoup à faire. 
73. La République démocratique du Congo rencontre  encore de nombreuses difficultés dans ses 
efforts pour améliorer son environnement en matière de commerce et d'investissement, et pour utiliser 
le commerce afin de dynamiser sa croissance économi que, son développement, et sa lutte contre la 
pauvreté.  Malgré les progrès accomplis depuis 2006 et en dépit des ressources naturelles dont elle est 
dotée, la République démocratique du Congo reste un pays moins avancé présentant un 
environnement économique complexe.  Le climat des affaires souffre considérablement – entre autres 
choses – de l'insuffisance des infrastructures, des pr oblèmes de corruption et de la lourdeur des 
procédures administratives.  À notre avis, ces facteurs, associés à de sérieuses préoccupations en 
rapport avec les droits de l'homme, ont eu des ré percussions négatives sur la capacité du pays à 
développer le commerce et l'investi ssement.  Nous exhortons le gouve rnement à se pencher en priorité 
sur ces questions et à les résoudre de toute urgence.   Nous l'encourageons également à continuer de WT/TPR/M/240 
Page 16  
 
  lutter contre le travail des enfants dans tous les secteurs et nous attendons avec intérêt de constater de 
nouveaux progrès dans ce domaine. 
74. Les efforts accrus du gouvernement pour amélio rer les conditions d'investissement sont 
bienvenus, en particulier ceux visant à garantir le traitement équitable des investisseurs et l'application 
totale et transparente des lois et des règlements  relatifs au commerce et à l'investissement.  Les 
entreprises qui exercent actuelle ment des activités en République  démocratique du Congo sont ses 
meilleurs alliés pour attirer le commerce et l'inve stissement étrangers.  Nous sommes toutefois 
préoccupés par le nombre croissant de diffé rends commerciaux entre le gouvernement et les 
entreprises multinationales qui exercent des activités en  RDC.  Si ces entreprises estiment que leur 
traitement est entaché de corruption et d'inéga lités, elles feront passer le message aux futurs 
investisseurs et négociants. 
75. Nous reconnaissons que la République dé mocratique du Congo doit bénéficier de 
programmes de renforcement des capacités co mmerciales pour être à même d'améliorer son 
environnement commercial et de partic iper plus effectivement à l'OMC.  Les États-Unis offrent de tels 
programmes ainsi que l'assistance technique conn exe par l'intermédiaire de leur centre régional 
d'Afrique de l'Est et d'Afrique centrale pour la promotion de la compétitivité commerciale, situé à 
Nairobi (Kenya).  En outre, ils soutiennent les activités d'assistance liée au commerce menées par le 
Secrétariat de l'OMC en contribuant au Fonds gl obal d'affectation spéciale pour le Programme de 
Doha pour le développement.  Nous  souhaitons être informés des intentions du gouvernement pour 
relever les défis auxquels il est confronté afin de convaincre ses partenaires techniques et financiers 
qu'une assistance supplémentaire est justifiée.  À cet égard, il semble y avoir un double défi:  
1) mobiliser davantage de ressources sur une base stable pour développer l'infrastructure et les 
capacités de production;  et 2) identifier et définir clairement et précisément les actions prioritaires. 
76. Je souhaite mettre en évidence certains aspects  du rapport du Secrétariat qui méritent une 
attention particulière.  D'après ce rapport, les impor tations sont soumises à de nombreuses redevances 
non tarifaires qui ne sont pas en rapport avec le c oût des services rendus et qui constituent des taxes 
supplémentaires sur le commerce.  Toute redevan ce excessive empêche le commerce de stimuler la 
croissance et le développement.  En outre, ma lgré la création d'un guichet unique pour les 
importations et les exportations, plusieurs autres ins titutions continuent d'opére r en dehors de celui-ci, 
allongeant ainsi le temps des formalités administrativ es et en accentuant les coûts.  L'inspection avant 
expédition est aussi obligatoire pour les importations  à partir de 2 500 dol lars, et la redevance 
correspondante est à la charge de  l'importateur.  Si les sociétés d'inspection avant expédition 
procèdent au dédouanement (et le facturent), n ous nous demandons pourquoi les importations font 
malgré tout l'objet de si nombreuses redevances. 
77. Nous encourageons le gouvernem ent de la République démocra tique du Congo, ainsi que les 
gouvernements des pays voisins, à poursuivre le urs efforts pour réglementer le commerce des 
minéraux extraits de l'est du pays qui ont été utili sés par des groupes armés pour alimenter les conflits.  
La poursuite de la collaboration du gouvernement avec  les instances internationales sera cruciale pour 
juguler le commerce illicite. 
78. Enfin, le gouvernement de la République démocratique du Congo ne semble pas avoir 
accordé suffisamment d'attention à la protection des dro its de propriété intellectuelle.  Ces droits sont 
en principe protégés par des lois dont l'applica tion demeure toutefois limitée, favorisant ainsi de 
nombreux cas d'infractions.  La protection énergique d es droits de propriété intellectuelle aide à attirer 
l'investissement, aussi nous prions instamment le gouvernement de dûment en tenir compte dans ses 
débats politiques.  Par ailleurs, d' après le Secrétariat, le gouvernemen t n'a pas encore notifié à l'OMC 
sa législation sur les droits de propriété intellectuelle , ni désigné de point de contact, comme le stipule 
l'Accord sur les ADPIC.  Nous aimerions savoir quelles sont les intentions du gouvernement en 
matière de notification de sa législation à l'OMC, et quand il désignera son point de contact.  Nous  WT/TPR/M/240 
 Page 17 
 
 
  attendons avec intérêt la promulgati on de la nouvelle loi qui serait en cours d'élaboration pour mettre 
la législation intérieure en conformité avec les dispositions pertinentes de l'OMC et de l'OMPI. 
79. Les États-Unis ont présenté plusieurs questions en vue d'obtenir des éclaircissements et des 
renseignements complémentaires sur certains point s soulevés dans les rapports du gouvernement et du 
Secrétariat.  Nous attendons en particulier l es réponses du gouvernement à nos questions, y compris 
celles ayant trait à ses pratiques en matière de licences d'importation et à ses intentions en ce qui 
concerne les mesures sanitaires.  Nous prév oyons d'examiner attentivement ces réponses. 
80. En conclusion, les États-Unis estiment que les PMA tels que la République démocratique du 
Congo ont beaucoup à gagner d'un résultat équilibré et ambitieux dans les négociations de Doha, 
incluant un véritable nouvel accès aux marchés pour t ous.  Un tel résultat pourrait accroître encore les 
possibilités de croissance du commerce et de l'investisse ment dans votre pays et , partant, vous aider à 
concrétiser vos aspirations en  matière de développement. 
JAPON 
81. J'aimerais commencer par aborder la politi que et l'environnement économiques de la 
République démocratique du Congo.  Grâce à la réforme structurelle mise en œuvre avec l'aide de la 
Banque mondiale et du FMI, la RDC est sortie du marasme économique causé par ses conflits armés 
des années 1990.  Elle a connu une croissance moyenne de 6 pour cent par an entre 2001 et 2008.  Le 
Japon apprécie les divers efforts qu'elle a faits pour mettre en place des politiques macro-économiques 
saines, notamment une politique monétaire et budgétaire restrictive, qui ont permis de réduire le taux 
d'inflation et d'équilibrer le budget. 
82. En outre, les orientations adoptées par le Préside nt Kabila dans le cadre des "cinq grands 
chantiers de la RDC" ont progressivement donné d es résultats visibles dans le renforcement des 
infrastructures telles que le réseau routier.  Le Japon salue ces efforts, qui ont créé un environnement 
plus favorable à l'investissement. 
83. À cet égard, le Japon a soutenu le renforceme nt des infrastructures grâce à des dons.  Selon 
l'analyse donnée dans l'EDIC, le manque d'infr astructures est l'un des principaux freins au 
développement du commerce et de l'industrie en RD C.  Nous avons bon espoir que leur renforcement 
contribuera à l'accroissement de l'IED et au  développement économi que, en conjonction avec 
l'expansion du commerce. 
84. Cela étant, puisque dans ses rapports Doi ng Business pour 2008 et 2009, la Banque mondiale 
a classé la RDC au dernier rang des pays offrant d es conditions favorables sur un total de 182, celle-ci 
doit s'attacher sérieusement à améliorer s on environnement économi que et son contexte 
d'investissement.  Nous avons appr is que la RDC avait institué un comité de pilotage Doing Business 
pour mettre en œuvre des mesures destinées à amé liorer l'environnement économique.  Le Japon 
souhaite former le vœu que cela débouche sur des résulta ts fructueux et concrets.  Il serait utile que la 
RDC présente à ce Comité certaines des réalisations accomplies. 
85. S'agissant des divers secteurs, je souhaite form uler trois observations au sujet des politiques 
relatives au commerce et à l'investissement.  Pr emièrement, dans le secteur minier, nous nous 
félicitons de l'adoption du Code des mines et du dépô t de candidature à l'Initiative sur la transparence 
des industries extractives.  L'industrie minière étan t la première branche d'activité exportatrice en 
RDC, nous estimons qu'une transparence accrue aidera  à séduire les investisse urs.  Cependant, d'après 
le rapport du Secrétariat, la charge fiscale a atte int 80 pour cent et semble décourager les échanges 
commerciaux.  Nous souhaitons savoir si des initia tives sont envisagées ou adoptées en vue d'attirer 
les investissements et de promouvoir les exportations à cette fin. WT/TPR/M/240 
Page 18  
 
  86. Deuxièmement, en ce qui concerne le secteur manufacturier, le Secrétariat explique dans son 
rapport que la progressivité positive des droits de douane protège certaines branches d'activité, mais 
qu'elle fausse probablemen t la concurrence internationale.  De plus, pour d'autres produits, la 
progressivité mixte des droits de douane semble fa ire augmenter les coûts de production, ce qui va à 
l'encontre de l'intention de la RDC de déve lopper son secteur manufacturier.  Nous aimerions 
connaître les vues de la RDC sur cette structure tari faire dans l'optique de sa politique industrielle. 
87. Troisièmement, nous souhaitons évoquer le sect eur des services.  Il a rapidement pris son 
essor, enregistrant une croissance moyenne de 7,8 pour  cent par an.  Dans ce secteur, les services de 
télécommunications ont été cités comme un bon ex emple de libéralisati on dans le rapport du 
Secrétariat.  Le Japon escompte que la RDC continue ra de faire évoluer sa politique de libéralisation 
dans d'autres secteurs, en se basant sur le modèle  de réussite qu'est le secteur des services de 
télécommunications.  Nous espérons qu'une libéra lisation appropriée des services de base sera 
bénéfique à l'économie dans son ensemble, grâce à des prestations plus larges et plus fiables. 
UNION EUROPÉENNE 
88. Pour ce premier examen de la politique commerc iale, je vais commencer avec quelques mots 
sur le contexte économique de la RDC.  Apr ès un déclin économique de plusieurs décennies dû 
notamment à l'insécurité des années 1990, la RDC - actuellement classé Pays Moins Avancé (PMA) - 
s'est de nouveau engagée dans un processus de "déc ollage" et de redressem ent économique, aidé par 
son engagement dans la mise en œ uvre de réformes, et également par des facteurs externes. Comme la 
RDC le déclare elle-même dans son Rapport - l'année 2002 a marqué le commencement d'un 
processus de transition démocratique durable, qui a pe rmis à la RDC de rétablir ses institutions après 
les élections démocratiques et de mettre progressivement  le pays sur la voie de la reconstruction et de 
la modernisation. 
89. Les autorités de RDC ont fait des progrès dans  des secteurs clés de gouvernance économique. 
Des améliorations notables ont été effectuées réce mment dans le domaine des marchés publics (Code 
des marchés publics), de la gestion budgétaire (a vec des procédures améliorées pour la chaîne de 
dépenses, y compris  au niveau des provinces, et une diminution substantielle  de l'utilisation de la 
procédure dite "d'urgence ") ainsi qu'en matière de gestion des finances publiques dans son ensemble 
(notamment par l'adoption de la stratégie PFM don t la mise en œuvre est coordonnée avec par  le 
Comité d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques). La procédure engagée par la RDC pour 
devenir membre du Traité de l'Or ganisation pour l'Harmonisation en  Afrique du Droit des Affaires 
(OHADA) doit également être considérée comme une étape clé pour l'amélioration du climat des 
affaires du pays. 
90. L'UE est également heureuse de noter qu'après une période de difficultés de mi-2008 à mi-
2009 due à la récession mondiale, la RDC, avec l'aide  de plusieurs partenaires au développement (le 
FMI, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, l'Union Européenne et la 
Belgique) a pu progressivement stabiliser son cad re macroéconomique et a pu atteindre une 
croissance de 6,1% de son PIB.  
91. En outre, le fait que la RDC a atteint en juille t 2010 le point d'achèvement de l'Initiative en 
faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) prouve  que les réformes mises en œuvre ont conduit la 
RDC sur la bonne voie. Malgré les nombreuses pressi ons, le gouvernement de la RDC a pu limiter ses 
dépenses publiques en fonction de ses ressources.  Cet effort devra cependant être poursuivi 
notamment pour augmenter des recettes fiscales, l'un des points clés pour maintenir une saine 
politique fiscale bien après le point d'achèvement PPTE.  WT/TPR/M/240 
 Page 19 
 
 
  92. L'Union européenne félicite la RDC pour ces résulta ts et l'encourage à poursuivre la mise en 
œuvre de toutes les réformes en cours et prévues avec la même énergie, tout en gardant le développement économique et social durable comme objectif central de ses réalisations.  
93. Malgré tous ces aspects positifs et encourageants  obtenus récemment, beaucoup reste à faire. 
Bien que la RDC ait donné la priorité à l'améliora tion du climat des affaires par la mise en œuvre de 
certaines mesures encourageantes (comme l'adhésion à l'OHADA), la réalité vécue par les opérateurs 
économiques sur le terrain est encore différente et difficile. Nous aimerions souligner que la clé pour 
une croissance économique durable et une économie diversifiée sera l'amélioration du climat des 
investissements en résolvant les problèmes sérieux d'infrastructure, en réduisant la part importante 
qu'occupe le secteur informel dans l'économie, en s'attaquant à la corruption, en simplifiant des 
procédures administratives complexes, en éliminan t l'imposition discriminatoire des importations, en 
améliorant davantage la sécurité juridique afin de  rendre l'environnement économique plus stable et 
prévisible - une condition de  base pour l'investissement. 
94. Une attention particulière devrait être donnée à la mise en œuvre effective de la Loi sur les 
Marchés Publics, ainsi qu'aux réformes des entrep rises du secteur public encore trop dépendantes des 
recettes publiques de l'État. Le "Code agricole" qui a été soumis au Parlement depuis un certain temps 
doit maintenant être validé. Par ailleurs, nous accu eillons favorablement la stratégie sectorielle de 
développement rural et agricole qui a été adoptée pa r la RDC en mars 2010. Il est à noter que la RDC 
a indiqué rencontrer des difficultés dans la mise en œuvre de l'Accord sur la Valeur en Douane de 
l'OMC;  sur ce point, nous encourageons la RDC à intensifier ses efforts dans la mise en œuvre de 
cette nouvelle législation. Nous en courageons également la RDC à engager les réformes dans le 
domaine de la concurrence, et à améliorer l'application des droits de la propriété intellectuelle.  
95. La diversification de l'économie est un objec tif essentiel qui a déjà été mentionné. Sur ce 
point, il faut se réjouir de la part croissante du secteur des services dans l'économie de la RDC; 
néanmoins, nous encourageons la RDC à poursuiv re la libéralisation dans plusieurs secteurs 
importants ainsi que dans les services de base. 
96. Le commerce et les politiques commercial es sont essentiels pour faire réussir le 
développement durable. La particip ation de la RDC au programme Ca dre Intégré Renforcé (CIR) - à 
noter que l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce a été approuvée en juillet 2010 - les 
efforts en cours du Ministère du Commerce pour inté grer le commerce dans le Deuxième Document 
de Stratégie pour la Croissance et pour la Ré duction de la Pauvreté (DSCRP II) doivent être 
remarqués et encouragés. L'UE se félicite de ces résultats non seulement parce qu'elle est l'un des 
principaux partenaires économiques et commerciaux de la RDC, mais également parce qu'elle est le 
principal partenaire en matière de développe ment - l'UE a en effet alloué à la RDC 
approximativement 1 milliard d'euros depuis 2002 ( dont un tiers sous forme d'aide humanitaire). 
L'Union européenne tient à réaffirmer sa disponib ilité pour aider les autorités de RDC à mettre en 
œuvre le programme d'aide au commerce. Au cours des dernières années, l'UE a soutenu la RDC dans 
le développement et la réhabilitati on de son infrastructure. À cet effet 193 millions d'euros ont été mis 
à disposition, notamment pour la réhabilitation des r outes. De plus, l'UE a soutenu l'informatisation 
des bureaux de douane dans la régi on du Katanga et a fourni au Ministère du Commerce un conseiller 
résident en appui aux négociations commerciales en cours (y compris les APE). Nous sommes 
également heureux de vous informer qu'un programme d'aide pour le commerce financé par l'UE pour 
un total de 16 millions d'euros sera opérationnel à partir de novembre 2010. Cette enveloppe en 
matière d'aide au commerce sera complétée par d'autres investissements dans les infrastructures de 
transport, notamment routières et fluviales pour un montant de 287 millions d'euros. 
97. Tandis que les négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) avec la région 
Afrique centrale sont en cours, la RDC bénéficie du régime spécial "Tout sauf les Armes" destiné aux WT/TPR/M/240 
Page 20  
 
  Pays Moins Avancés et qui permet à la RDC d'ex porter ses produits sur le marché européen en 
franchise de droits et sans quota. 
98. Sur les APE, nous aimerions apporter la clarif ication suivante: le Rapport du Gouvernement 
stipule que "Dans un souci d'efficacité, la RDC s ouhaite que l'UE évite d'attendre jusqu'en 2010 pour 
réaliser l'objectif de 2 milliard d’euros pour l'aide  au commerce, puisque les APE sont supposés entrer 
en vigueur le 1
er janvier 2008."  L'Union européenne aimerait clarifier que sa stratégie d'aide au 
commerce vise à permettre à tous les pays en déve loppement, particulièrement les pays les moins 
avancés, de mieux intégrer le système de comme rce mondial et d'utiliser plus efficacement le 
commerce et d'une manière durable dans l'éradicati on de la pauvreté. Confor mément à sa stratégie 
d'aide au commerce, un total de 2 milliards d'eu ros sera potentiellement disponible chaque année à 
partir de 2010. Environ la moitié  de ce montant est réservé aux pa ys d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique avec qui l'UE négocie actuellement d es accords de partenariat économique. Ces fonds 
seront disponibles pour les besoins prioritaires iden tifiés par les États ACP et inscrits dans leurs 
politiques et programmes nationaux et régionaux.  
99. Toujours au sujet des APE, le rapport du G ouvernement stipule que "la RDC souhaite voir 
l'introduction d'un mécanisme de suivi efficace qui fo nctionne dans le cadre gé néral des relations UE-
ACP, et également au niveau régional". Ici, nous ai merions clarifier, que le suivi de l'APE peut être 
une activité inscrite dans l'accord lui-même et que dans ce cas, sa définition et son contenu sont le 
résultat d'une décision commune entre les parties. La mise en œuvre du monitoring peut alors être faite dans le cadre des institutions communes pré vues par l'APE. La RDC est invitée à faire toute 
proposition sur cette question pendan t les prochaines négociations. 
100. L'UE se réjouit que le développement social et économique durable, ainsi que la réduction de 
la pauvreté, soient les objectifs fondamentaux des stratégies à long terme de la RDC, comme il est 
indiqué dans le Document de Stratégie pour la Cr oissance et pour la Réduction de la Pauvreté et dans 
le Programme national multisectoriel de reconstructi on. Nous notons que l' objectif de la politique 
commerciale de la RDC est de créer un environneme nt réglementaire, fiscal et institutionnel dans 
lequel le commerce intérieur et extérieur peuve nt se développer sans encombre, ouvrant le vaste 
territoire du pays et l'intégrant aux échanges commerc iaux régionaux et interna tionaux. Les liens entre 
commerce et développement durable étant cruciaux, nous aimerions demander à la RDC de préciser la 
façon dont elle envisage de poursuivre la recherche de synergies entre les po litiques commerciales et 
le développement durable. 
101. En conclusion, je voudrais renouveler mes encourag ements à la RDC pour qu'elle continue les 
réformes et l'amélioration de son environnement domestique afin de  le rendre plus favorable aux 
investissements. Si de nombreux défis sont encore  à relever, la RDC possè de cependant de nombreux 
atouts pour continuer sur la voie du développement. La  RDC peut compter sur l'appui de l'UE pour l'y 
aider. L'UE attache une grande importance au part enariat avec la RDC et nous espérons continuer à 
travailler ensemble pour le développe ment durable et l'éradication de la pauvreté en RDC. L'UE est 
convaincue que lors du prochain ex amen de politique commerciale de la RDC nous serons en mesure 
de relever de nouveaux progrès. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
102. Nous apprenons avec plaisir que la RDC a connu une croissance économique relativement 
stable et soutenue ces dernières années – soit une  augmentation moyenne du PI B de 6 pour cent par an 
de 2001 à 2009, due en partie aux réformes stru cturelles menées par le gouvernement.  Nous nous 
félicitons aussi du fait qu'en juillet 2010, au terme de l'Initiative en faveur des pays pauvres très 
endettés, la RDC ait bénéficié d'un allègement de sa dette de quelque 12,3 milliards de dollars EU, qui 
devrait beaucoup l'aider à développer davantage les infr astructures dont elle a tant besoin et à créer de 
nouveaux emplois.  WT/TPR/M/240 
 Page 21 
 
 
  103. La RDC est pourtant toujours confrontée à un certain nombre de difficultés réellement 
importantes en ce qui concerne les infrastructures, les procédures administratives, le régime fiscal, le système juridique et l'accès au crédit, et tous ces facteurs ne permettent pas de faire des affaires 
facilement dans le pays, comme l'illustre le ra pport Doing Business 2010 de la Banque mondiale.  À 
l'évidence, il faut mener de vastes réformes des po litiques commerciales et améliorer l'environnement 
commercial ainsi que les conditions de l'investissement  étranger et intérieur.  D'autres mesures sont 
nécessaires pour accroître la productivité, en particu lier dans les secteurs de l'agriculture et de 
l'énergie ainsi que dans le secteur minier et le secteur manufacturier.  La RDC devra aussi diversifier ses exportations, élargir l'éventail de ses partenaire s commerciaux traditionnels et faire un meilleur 
usage de ses ressources naturelles abondantes. 
104. À cet égard, nous savons tous que le syst ème commercial multilatéral de l'OMC offre 
quelques outils précieux qui peuvent aider un Membre  à diversifier son économie et à développer son 
commerce.  En outre, le fait de tirer le meilleur pa rti de l'Aide pour le commerce et de poursuivre la 
libéralisation des échanges peut aider à améliorer les résultats du secteur des services et du secteur 
industriel, et à accroître considérablement leur part  du PIB.  Nous estimons aussi que la RDC aurait 
intérêt à améliorer sa mise en œuvre des Accords de l' OMC.  Enfin, nous l'encourageons à participer 
aussi activement que possible au système et aux négociations dans le cadre du PDD, car cela pourrait l'aider à obtenir un soutien substa ntiel et une assistance technique de la part de la communauté 
internationale, et à mieux exploiter les préf érences commerciales qui lui ont été accordées. 
105. La valeur totale de notre commerce mutuel  s'établissait exactement à 18 millions de 
dollars EU en 2009 mais pour l'instant, nous av ons observé une augmentation notable des échanges 
cette année – soit un total de 38 milli ons de dollars EU rien que pour les huit premiers mois de 2010.  
Nous nous réjouissons du dével oppement de nos échanges commerciaux mutuels à l'avenir, en 
particulier dans les secteurs de nos économies respectives qui sont complémentaires. 
106. En conclusion, nous sommes favorables à la poursuite et à l'approfondissement du programme 
de réformes structurelles et de réformes de l'inv estissement mené par la RDC en vue d'améliorer 
l'environnement économique et d'accroître la producti vité.  Nous souhaitons aussi encourager la RDC 
à trouver un juste équilibre entre ses objectifs de politique économique, sociale et de développement 
durable. 
CHINE 
107. La Chine note avec plaisir que les conflits arm és ont cédé la place a ux réformes économiques, 
qui ont été le principal thème de société en  République démocratique du Congo pendant ces dix 
dernières années, et plus particulièrement depuis 2006.  En conséquence, l'économie s'est développée 
à un rythme régulier, enregistrant un taux de croissa nce moyen de 6 pour cent par an au cours de la 
période 2001-2009.  Le rapport du Secrétariat a répe rtorié de nombreux atout s de l'économie de la 
RDC, comme son vaste territoire, son climat favorab le, son sol fertile, et ses ressources forestières, 
lacustres, et minières – y compris pétrolières – abondantes.  Le Secrétaire général a présenté tous ces 
éléments en détail dans ses remarques liminaires.  Toutefois, plusieurs contraintes liées aux 
infrastructures, aux institutions et à l'administrati on ont empêché la RDC de réaliser pleinement son 
potentiel, si bien qu'elle reste un pays moins avancé.   La Chine espère que la RDC pourra s'inspirer de 
son expérience fructueuse de la décennie passée,  mener de nouvelles réformes structurelles et 
améliorer son environnement économ ique afin de tirer davantage de personnes de la pauvreté. 
108. S'agissant des politiques en matière de commer ce et d'investissement, la Chine se réjouit 
d'apprendre que la RDC vise la promotion du comme rce, en particulier la diversification des 
exportations de produits manufacturés, l'accroi ssement de la productio n nationale de biens 
alimentaires afin de réduire la dépendance à l'égard des importations dans ce domaine, et la 
consolidation de ses marchés traditionnels et de sa participation au système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/240 
Page 22  
 
  La RDC a le mérite d'adopter ou envisager d' ores et déjà des mesures visant à améliorer 
l'environnement économique et drainer les i nvestissements nécessaires pour doper la production 
nationale.  Par exemple, un nouveau code a été adop té en 2002 afin de faciliter et d'encourager les 
investissements nationaux et étrangers dans le s domaines d'activité qui sont cruciaux pour le 
développement économique du pays, à savoir l'amélio ration des infrastructures, la valorisation des 
ressources naturelles, et la création d'une base industrielle solide. 
109. Permettez-moi à présent d'évoquer brièvement nos relations bilatérales.  La Chine et la 
République démocratique du Congo ont signé leur premier accord commercial en janvier 1973, 
lorsque cette dernière portait encore son ancien nom de République du Zaïre.  Le Comité mixte de la 
coopération commerciale et économique, créé en décembre 1984, a tenu sa huitième session à 
Kinshasa en mai dernier.  Depuis le rétablissement de la paix en RDC, nos échanges bilatéraux se sont 
rapidement développés.  En 2009, le volume total du commerce se chiffra it à 1,46 milliard de 
dollars EU, soit une diminution de 20 pour cent imputa ble à la crise financière .  Cependant, au cours 
des neuf premiers mois de cette année, il a progressé de 122,4 pour cent pour s'établir à 2,14 milliards 
de dollars EU.  Les importations et les exporta tions de la RDC se chiffrent respectivement à 
330 millions et 1,81 milliard.  Depuis le 1er juillet 2010, la plupart des produits exportés bénéficient 
de l'admission en franchise de droits sur le marché chinois.  À l'heure actuelle, nos deux pays sont en 
train de négocier un accord sur l'investissement.  En  septembre 2010, les investissements directs de la 
Chine en RDC se chiffraient à 400 millions de dolla rs EU.  À la quatrième Conférence ministérielle 
du Forum de coopération Chine-Afrique, tenue en  novembre dernier, la Chine a annoncé huit 
nouvelles mesures de promotion de la coopération entre elle et les pays d'Afrique.  La Chine souhaite 
renforcer sa communication avec la RDC afin de mieux mettre en œuvre les mesures visant 
spécifiquement ce pays. 
110. Cela m'amène à un autre thème important, qui est l'Aide pour le commerce.  La Chine observe 
qu'à l'instar de beaucoup d'autres pays en dével oppement, en particulier les PMA, l'une des plus 
grandes difficultés auxquelles la RDC doit faire face pour atteindre ses objectif s de développement est 
liée aux contraintes du côté de l'offre.  C'est pr écisément là que l'Aide pour le commerce peut 
intervenir.  La Chine apprécie que le Secrétaria t ait consacré une section entière de son rapport à 
l'examen exhaustif de l'Aide pour le commerce,  qui présente non seulement certaines données de base 
ainsi que les priorités de la RDC, mais auss i des questions comme celles de savoir comment 
rapprocher les besoins et l'assistance, et quelles s ont les perspectives d'avenir.  À notre sens, cette 
section est une bonne base pour approfondir le trava il accompli au titre de l'Aide pour le commerce en 
faveur de la RDC. 
111. Enfin, la Chine estime qu'un résultat équilibré et axé sur le développement à l'issue du Cycle 
de Doha procurera des avantages tangibles à tous l es pays en développement Membres, y compris les 
PMA.  La Chine est disposée à travailler de mani ère constructive avec l'ensemble des Membres pour 
saisir l'opportunité qui s'offrira en 2011, conformé ment aux consignes des dirigeants présents au 
Sommet du G-20 à Séoul, pour achever le Cycle en temps utile.  La Chine souhaite aussi rappeler 
qu'elle est favorable à l'obtention de  résultats rapides sur des questions  telles que le coton, l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent, et l'octroi d'une dérogati on relative aux services, qui 
sont d'une importance cruciale pour les PMA. 
TURQUIE 
112. Nous avons pris note des progrès remarquables accomplis par la RDC depuis 2001 et la fin 
des conflits armés.  Une croissance et une disciplin e budgétaire fortes et stables facilitant la poursuite 
du développement économique semblent maintenant êt re bien en place.  Sur ce point, nous félicitons 
également la RDC d'être arrivée au  point d'achèvement de l'initiative d' allègement de la dette en sa 
faveur en juillet 2010.  Cela a fourni une base ainsi que de nouvelles possibilités de réforme dont 
l'économie avait grand besoin.  Nous estimons en courageant que des ressources financières aient été  WT/TPR/M/240 
 Page 23 
 
 
  débloquées pour accélérer la mise en œuvre des projet s d'infrastructures, y compris ceux concernant le 
transport, entre autres choses. 
113. Nous espérons que la RDC poursuiv ra sur cette voie et qu'elle profitera, dans toute la mesure 
du possible, de l'environnement macro-économique favorable pour mobiliser son vaste potentiel et 
améliorer son environnement économique.  À cet égar d, entre autres changements apportés pendant la 
période à l'examen, nous saluons en  particulier plusieurs initiatives comme l'instauration d'un régime 
simplifié de droits de douane, l'élimination des restrictions quantitatives, et la mise en place d'un 
système informatisé de gestion douanière. 
114. Si le rapport du gouvernement détaille les autr es changements apportés aux orientations, des 
changements aussi complets nous rappellent l'impo rtance qu'il y a à approfondir aussi la mise en 
œuvre.  Nous souscrivons en outre à l'évaluation du  Secrétariat en ce qui concerne certains défis qui 
attendent la RDC.  Sur ce point, il nous semble que le fait de favoriser une coordination plus étroite 
entre les divers organismes gouvernementaux et d' accroître la transparence des activités commerciales 
fera une différence notable da ns l'économie de la RDC. 
115. Nos relations commerciales bilatérales avec la République démocratique du Congo sont 
toujours embryonnaires.  Pour l'heure, nous étudions divers moyens d'amélio rer nos rapports.  Nous 
avons tenu la première réunion de la Commissi on économique conjointe en Turquie en 2009 et, à 
cette occasion, nous avons pu discuter des façons d' améliorer nos relations avec le Ministre de la 
coopération internationale et  régionale, l'Ambassadeur Ra ymond Tshibanda N'Tungamulongo. 
116. À l'heure actuelle, nous étudions la possibilité de  conclure un accord de libre-échange ainsi 
que plusieurs autres accords dans divers domai nes comme l'investissement et l'imposition.  
Parallèlement, nous examinons aussi les différentes  solutions possibles en matière d'assistance 
technique.  Avant de conclure, nous souhaitons indiquer que nous sommes prêts à contribuer au 
développement économique de la RDC par tous les moyens dont nous disposons. 
BRÉSIL 
117. Le Brésil se réjouit que la RDC ait nettemen t amélioré ses résultats économiques pendant la 
période considérée.  La croissance annuelle moyenn e de son PIB est de 6 pour cent depuis 2001, ce 
qui représente sans conteste une solide expansi on.  En outre, des politiques macro-économiques 
prudentes ont permis d'enrayer l'inflation très élevée qui  a sévi dans le pays jusqu'en 2001.  Il s'agit de 
signes encourageants qui montrent que, grâce à un  environnement politique stabilisé, la RDC se 
rapproche d'une stratégie de développement plus durable. 
118. Toutefois, le revenu par habitant reste très bas:  s'il s'établissait à 182 dollars EU en 2008, il 
restait en deçà du niveau de 1990 (soit 204 dollars EU ) malgré des gains importants à partir de 2001.  
Cela démontre le fait que des efforts cohérent s à long terme seront nécessaires pour éradiquer la 
pauvreté. 
119. L'absence de diversification économique, c onjuguée à un ratio du commerce au PIB très 
élevé, rend la RDC extrêmement vulnérable à des fact eurs exogènes tels que le s fluctuations des cours 
des produits de base.  Cette vulnérabilité est ac centuée par les faibles progrès réalisés dans le 
développement des infrastructures et par la persista nce de faiblesses instituti onnelles.  Ces obstacles 
sont difficiles à surmonter, mais les rapports du gouv ernement et du Secrétariat font état d'évolutions 
encourageantes qui contribueront à améliorer les pers pectives de la RDC pour ce qui est de maintenir 
sa croissance économique récente et de réduire l'extrême pauvreté. 
120. Dans le même ordre d'idées, le Brésil félicite le gouvernement de la RDC d'être parvenu au 
point d'achèvement de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.  Si l'allègement de la dette WT/TPR/M/240 
Page 24  
 
  et les autres programmes d'aide extérieure ne peuvent pas remplacer la production et le commerce 
pour assurer, à terme, le développement économique, ils peuvent y contribuer en  permettant aux pays 
pauvres d'affecter leurs ressources financières modestes à leurs besoins les plus cruciaux. 
121. Le Brésil espère que les progrès accomplis dernière ment par la population et le gouvernement 
de la RDC ne sont que le début d'un cycle vertueux d ont le pays a grand besoin et qui le conduira sur 
la voie d'une plus grande prospér ité au cours des prochaines années. 
122. Nous espérons aussi que nos relations bilatéra les deviendront de plus en plus un élément 
positif dans ce processus.  En octobre dernier, par l'intermédiaire du Bureau du Haut commissariat des 
Nations Unies aux droits de l'homme, le Brésil a fourni une assistance humanitaire à concurrence de 
1 million de dollars EU pour soutenir les actions visant à renforcer le mécanisme de réparation et 
l'accès à la justice en faveur des victimes de conf lits en RDC.  Au début de ce mois, le Ministre 
Celso Amorim s'est rendu à Kinshasa, où il s'est en tretenu avec les autorités congolaises au sujet des 
questions bilatérales et régionales. 
123. Les échanges bilatéraux entre le  Brésil et la RDC ont été mu ltipliés par 20 entre 2002 et 2009, 
passant de 2,8 millions à 58,5 millions de dollars EU.  La part des importations de la RDC en 
provenance du Brésil s'est nettement  accrue, et nous souha itons vivement trouver des moyens d'élargir 
en conséquence l'accès des exportations congolaises à notre marché.  En outre, la poursuite de la 
coopération technique dans des domaines tels que l es biocarburants, l'enseignement, la santé et la 
politique environnementale offre une excellente occasion de dé velopper notre partenariat. 
CANADA 
124. Le niveau commercial entre le Canada et la RD C n'est pas extrêmement élevé.  En 2009, la 
RDC était notre 17
ème partenaire commercial en Afrique subsaharienne – le commerce bilatéral, qui se 
composait en grande majorité d'e xportations du Canada à destination de  la RDC, se chiffrait alors à un 
total de 19,1 millions de dollars canadiens.  Les investissements canadiens en RDC sont toutefois 
nettement plus importants et s'établissaient à plus  de 3 milliards de dollars canadiens en 2009, 
essentiellement dans le secteur minier.  Ce niveau élevé d'investissement dans un pays ayant éprouvé 
un certain nombre de difficultés à essayer de mettre en œuvre des réformes réglementaires et 
économiques a naturellement des conséquences pour le Canada, pour lequel le fait de suivre et d'aider 
le gouvernement de la RDC dans ses tentatives visant à instaurer une économie saine, stable et plus 
favorable aux investisseurs et aux entreprises, présente un intérêt indirect mais certain. 
125. Comme il est mentionné dans le rapport du Secrétariat, le secteur des télécommunications est 
un véritable modèle de réussite en RDC depuis sa li béralisation, qui a été bé néfique à l'économie dans 
son ensemble.  Il est encourageant de constater que  la RDC reconnaît que la libéralisation d'autres 
secteurs cruciaux de l'économie, et plus spécifiquement des services financiers, peut être un vecteur de la croissance économique dans le futur. 
126. Le Canada souhaite aussi saluer le fait qu'en début d'année, la RDC soit parvenue au point 
d'achèvement de l'Initiative en faveur des pays pauv res très endettés, qui lui a permis de bénéficier 
d'un allègement de 12,3 milliards de dollars EU de sa dette.  Mainte nant que ces fonds sont débloqués, 
il appartient au gouvernement congolais de les investir  de manière adéquate et transparente dans sa 
propre société.  Ainsi qu'il est indiqué dans le rappor t du Secrétariat, ces fonds peuvent être affectés à 
des projets sociaux et à des projets d'infrastruct ures routières et ferroviaires, qui seront tous 
bénéfiques à l'économie et créeront des emplois sur le marché intérieur. 
127. La RDC est connue pour ses abondantes ressources naturelles, et surtout pour sa richesse en 
minéraux.  Comme la communauté internationale l' a constaté, cette situation est à double tranchant 
pour la population du pays.  Les difficultés pour me ttre en œuvre et faire respecter les lois et  WT/TPR/M/240 
 Page 25 
 
 
  règlements existants de manière cohérente et just e dans le secteur minier congolais ont contribué à 
une corruption généralisée.  Malgré les efforts dé ployés récemment par le gouvernement de la RDC, 
et malgré l'énorme potentiel financier de ses ressour ces naturelles, la RDC se situe toujours en queue 
de classement en ce qui concerne l'indice sur la faci lité de faire des affaires de la Banque mondiale.  
Par ailleurs, le manque de volonté dont le gouvernement semble fair e preuve pour lutter contre la 
corruption et garantir que toutes les entrepri ses soient traitées conformément aux normes 
internationales admises continuera de dissuader les inv estisseurs de qualité de s'installer dans le pays.  
Sachant cela, le Canada tient à saisir cette occa sion pour souhaiter la bienvenue à la RDC à la 
présidence du Processus de Kimberley – une in itiative commune regroupant les gouvernements, 
l'industrie du diamant et la société civile afin d'ér adiquer le commerce des diam ants issus des zones de 
conflit – pour 2011, une démarche qui devrait aider à accroître la confiance des investisseurs dans le 
pays. 
128. D'une manière générale, le Ca nada espère que le gouvernem ent de la RDC s'attachera 
davantage à remédier à la dégradation de l'e nvironnement économique en faisant preuve d'une 
transparence et d'une responsabilité accrues.  À cet égard, nous nous réjouissons du fait que la RDC se 
soit portée candidate à l'Initiative sur la transpar ence des industries extractives en 2008 et qu'il soit 
explicitement mentionné, dans le rapport sur l'ex amen de sa politique commerciale, que son système 
juridique doit être réformé.  Nous saluons aussi  les efforts accomplis en 2010 pour résoudre la 
question de l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC et dans la région des Grands lacs 
grâce à la collaboration avec des partenaires étrangers, dont le Canada. 
129. En tant que Membre fondateur de  l'OMC, le Canada est favorable  à la participation de la RDC 
au Cycle de Doha en qualité de membre des group es de négociations de l'ACEP, du Groupe des 90 et 
des PMA.  Nous déplorons le fait que le gouvern ement ait rencontré des difficultés pour mettre en 
œuvre certains Accords de l'OMC, comme l'Acco rd sur l'évaluation en douane, ainsi que pour 
satisfaire aux obligations de notification des mesure s OTC et SPS.  Si nous nous réjouissons que la 
RDC ait sollicité et bénéficié de plusieurs programm es d'assistance technique et financière en vue de 
développer son commerce internationa l, de diversifier son économie et  de relancer sa croissance, nous 
encourageons le gouvernement à renforcer la coor dination des initiatives d'Aide pour le commerce et 
à mieux les harmoniser avec ses priorités en matière de déve loppement national. 
130. S'agissant de l'aide au développement, les décai ssements au titre des proj ets et des initiatives 
dans les domaines de la bonne gouvernance, des services sociaux et économiques de base, du 
maintien de la paix et de la sécurité, et des droits  de l'homme ont atteint un  total de 54 millions de 
dollars canadiens durant la période 2008-2009.  Le Canada continuera d'œuvrer en faveur d'une 
croissance économique durable en RDC, par exempl e dans le cadre d'un nouveau projet régional  
– chiffré à 7,8 millions de dollars canadiens – de conservation et de gestion durable des ressources 
nationales du bassin du Congo et des produits qui en sont issus, qui a été annoncé dernièrement au 
Sommet de la francophonie de Montreux (Suisse) et qui s'inscrit dans un programme plus vaste d'aide 
aux pays africains d'un montant de 40 millions de dollars canadiens. 
131. En conclusion, le Canada souhaite réitérer ses remerciements pour avoir eu la possibilité de 
formuler des suggestions au sujet de l'état actu el de l'environnement éc onomique en RDC.  Nous 
continuons d'encourager le pays à respecter et à u tiliser les institutions internationales aux fins de la 
bonne gouvernance et de la transparence dans la s phère du commerce et des échanges internationaux. 
INDE 
132. Depuis le début de la guerre et des troubles civils à la fin des années 1990, la RDC est 
confrontée à une situation complexe et délicate au ni veau intérieur comme au niveau extérieur.  La 
précarité de la situation intérieure a entraîné un déclin économique pendant des décennies.  Grâce à 
ses dirigeants, le pays a affronté ces difficultés et s'est lancé dans un processus de transition durable WT/TPR/M/240 
Page 26  
 
  vers la démocratie, la constructi on et la modernisation.  Le gouvernement a engagé une série de 
réformes dans le but de libéraliser progressiveme nt l'économie et de l' ouvrir à la concurrence 
internationale.  Nous félicit ons le Congo d'avoir lancé un progr amme majeur de reconstruction 
nationale dans le cadre des "cinq grands chantie rs" en vue de réhabilite r et de développer les 
infrastructures ainsi que les domaines de l'enseignement et de la santé, de créer des emplois et de 
fournir un accès à l'eau, à l'électricité et au logeme nt.  Nous nous félicitons de l'engagement inscrit 
dans le rapport du gouvernement, selon lequel la RDC poursuivra ses réformes structurelles et sa 
croissance.  Nous exhortons les donateurs interna tionaux à prendre connaissance des besoins du pays 
en termes d'assistance pour la reconstruction, la ré habilitation et la création de possibilités en faveur 
de sa population, y compris en ce qui concerne l' Aide pour le commerce, les ajustements liés aux 
accords commerciaux et les coûts du développement. 
133. Nous prions instamment la RDC de tirer pleine ment parti des dividendes de la paix et de 
remédier intégralement aux principaux obstacl es qui freinent la croissance économique et la 
progression de la productivité – c'est-à-dire le manque d'in frastructures.  Il peut être utile de souligner 
que la RDC, qui est le deuxième pays d'Afrique subsaharienne en termes de dimensions, est dotée 
d'abondantes ressources minérales et forestières.  Le  pays est très riche en ressources naturelles, parmi 
lesquelles le cuivre, l'or, le diamant, le cobalt, l'ur anium, etc.  Il n'y a aucune raison pour que la RDC 
reste "l'un des pays les moins avancés du monde", comme le mentionne le rapport du Secrétariat. 
134. Nous saluons l'annonce faite dernièrement par le Club de Paris et le Brésil concernant 
l'annulation de la quasi-totalité de  la dette de la RDC, soit 7,35 m illiards de dollars EU.  La RDC doit 
prendre des mesures pour répondre aux préoccupations  liées à l'environnement économique et mener 
de nouvelles réformes afin d'améliorer la gouvernan ce et de renforcer la primauté du droit. 
135. L'Inde a toujours entretenu des relations cordial es avec la RDC.  La contribution indienne au 
processus de décolonisation et sa participation aux opérations de maintien de  la paix dans le Congo 
fraîchement indépendant, dans les années 1960, sont évoquées co mme des souvenirs émouvants.  
Récemment, les visites bilatérales se sont multiplié es.  Le Président Kab ila Kabange s'est rendu à 
Delhi pour participer au premier Sommet du forum I nde-Afrique, les 8 et 9 avril 2008.  La Ministre 
d'État des affaires étrangères, Mme Preneet Kaur, s' est rendue à Kinshasa les 29 et 30 juin 2010 pour 
représenter le gouvernement indien à l'occasion d es fêtes du cinquantenaire de l'indépendance du 
pays. 
136. À l'heure actuelle, les échanges commerciaux en tre l'Inde et la RDC sont modestes et 
s'établissent à environ 130 millions de dollars EU.  Nous estimons qu'il existe de nombreuses 
possibilités de diversification et d'élargissement d es relations commerciales entre nos pays.  L'Inde a 
offert à la RDC une enveloppe de 320 millions de dollars EU d'aide pour la reconstruction et la 
relance des services industriels et agricoles.  Les lignes de crédit ci-après ont été majorées:  
33,5 millions de dollars EU pour la  construction d'une cimenterie et l'acquisition de bus pour assurer 
des services de transport;  25 millions de dollars EU  au titre du projet d'alimentation en eau des zones 
rurales (2008) (projet en cours d'application);  42 mi llions de dollars EU au titre du projet de centrale 
hydroélectrique de Kakobola;  168 millions de dollars EU au titre du projet de centrale 
hydroélectrique de 60 MW de Katende;  et 50 millions de dollars EU au titre du projet de 
réhabilitation du système de transport ferroviaire urbain  de la ville de Kinshasa.  L'Inde a aussi fait 
don de 60 tracteurs, avec leurs accessoires et le urs pièces de rechange, pour aider à relancer 
l'agriculture et accroître la sécurité alimentaire.  De  plus, elle va mettre sur pied un centre d'excellence 
en informatique à Kinshasa, ainsi que trois chaî nes d'apprentissage, un système de télémédecine, un 
système d'enseignement à distance et un nœud de co nnectivité VIP dans le cadre du projet de réseau 
électronique panafricain.  Nous espérons que ces projets seront bientôt achevés.  L'Inde offre 
40 bourses d'apprentissage par an à des candidats de la RDC.  WT/TPR/M/240 
 Page 27 
 
 
  137. L'Inde est le plus gros pourvoyeur de C asques bleus dans le cadre de la Mission de 
l'Organisation des Nations Unies pour la stab ilisation en République démocratique du Congo 
(MONUSCO), qui sont déployés dans la prov ince du Nord-Kivu.  Actuellement, près de 
5 000 soldats, observateurs et me mbres des forces paramilitaires indi ens sont déployés en RDC dans 
le cadre de la plus vaste opération de maintien de la paix menée par l' ONU depuis novembre 2005.  
Certains ont sacrifié leur vie en accomplissant le mandat de l'ONU.  Le dernier incident remonte à 
août 2010, où trois membres des forces militair es indiennes ont été tués dans une embuscade à 
Kirumba.  Outre sa mission, le contingent indien a participé aux opérations de secours à la population 
du Nord-Kivu pour gagner leur sympathie et leur a dhésion.  Ces efforts ont été très appréciés des 
populations locales, des instances gouvernementales,  des organes de l'ONU et de la MONUSCO. 
GABON 
138. Le Groupe Africain félicite le Secrétaire géné ral pour le Rapport de situation économique et 
commercial qu’il a bien voulu nous livrer et le sout enons pour que les préoccu pations qu’il a relevé, 
par rapport à son pays, soient réellement prises  en compte par les instances de l’Organisation 
mondiale du Commerce ainsi que par tous les pays partenaires au commerce mondial afin que la 
RDC, après une longe période de difficultés économ iques, puisse enfin enclencher le développement 
auquel il aspire légitimement dans la perspective, bien  comprise, de la lutte c ontre la pauvreté, de la 
modernisation de son économie, de la résorpti on du chômage et du bien être de ses populations. 
139. Le Groupe Africain renouvelle ses compliments au présentateur pour la justesse et la 
pertinence de sa présentation qui, non seulement a re levé les faiblesses de l’économie de la RDC – 
cette dernière étant fortement dépendante du secteu r minier et manque, comme pour la plupart des 
pays africains, d’une industrie de transformation lo cale à forte valeur ajoutée – mais nous interpelle 
sur les énormes potentialités de ce pays et de tout l’ intérêt qu’on devrait lui ac corder du fait même de 
ses incalculables richesses, de sa situation géostratég ique en Afrique et dans le monde et de sa 
population qui compte parmi les plus nombreuses du continent. 
140. Dans son Rapport introductif, le Secrétaire  général nous a démont ré que la RDC est 
résolument engagée sur la voie des réformes économ ique, commerciale et monétaire qui, d’ailleurs, 
commencent à donner des fruits:  la politique monétair e et de change qui semble désormais mieux 
maitrisée, d’où une dépendance de moins en moins criarde par rapport au dollar américain, de même, 
la RDC résorbe progressivement ses déséquilibres en termes d’exporta tions et d’importations.  Elle 
diversifie ses partenaires en libéralisant davant age son économie afin de créer un environnement 
commercial serein et concurrentiel. 
141. À cet effet, sous-tendu par un cadre juridique et  institutionnel attractif et incitatif, l’économie 
de la RDC ne demande qu’à ce qu’elle soit enc ouragée et soutenue afin que ses objectifs soient 
atteints grâce à une transformation profonde et à une évolution nécessaire des secteurs agricole, des 
mines, des entreprises publiques, de l’industrie, des PME et PMI, de l’artisanat, du bois et de tous les autres domaines comme les télécommunications et les transports. 
142. Malgré la grandeur de la RDC, il n’en deme ure pas moins que ce pays demeure un PMA et 
qu’il est, à l’instar de nombreux autres pays, fragilisé par la dernière crise fi nancière et économique.  
Sur la plan politique et social, la RDC est désormais stable et manifeste de r éelles ambitions pour s’en 
sortir, d’où les nombreuses réformes, macroéconom iques et structurelles, engagées par son 
Gouvernement, non sans difficultés, en vue de se mettre en phase avec les règles de l’OMC, ainsi 
qu’avec celles des organisations ré gionales auxquelles elle appartient. 
143. Ainsi, à l’appréciation de ces efforts, manifestes d’une volonté véritable de s’arrimer au train 
du commerce international, la RDC mérite toute l’a ttention des membres de notre Organisation.  Il WT/TPR/M/240 
Page 28  
 
  est, nous les pensons, impératif de prendre en compte  les préoccupations qui sont les sienne en lui 
octroyant toute l’aide et l’assistance nécessai re aussi bien financière que technique.  
ZAMBIE 
144. La Zambie et la République démocratique du Congo entretiennent des relations cordiales et 
chaleureuses.  Elles ont conclu, aux niveaux mondi al et régional, plusieurs accords de coopération 
visant à promouvoir la croissance et le développement  de leurs économies.  La RDC est le premier 
marché d'exportation de produits no n traditionnels de la Zambie, dont  elle absorbe 36 pour cent des 
exportations.  Les exportations de pr oduits non traditionnels de la Zamb ie à destination de la RDC se 
sont chiffrées à 567,3 millions de dollars EU en  2009, contre 439,6 en 2008.  Les principaux accords 
conclus comprennent la Commission mixte permanen te, le Marché commun d'Afrique orientale et 
australe (COMESA) et la Communauté de déve loppement de l'Afrique australe (CDAA). 
145. Comme cela a été mis en évidence dans les deux rapports, la RDC a enregistré des tendances 
positives au cours de la dernière décennie, à la  suite des réformes entreprises pour créer un 
environnement favorable à la croissance et au déve loppement du secteur privé.  Nous prenons note 
des réformes engagées dans le contexte du cadre mu ltilatéral qui portent, entre autres choses, sur la 
simplification du régime douanier et sur l'éliminati on des restrictions quantitatives.  D'autres réformes 
concernent l'adoption d'un droit de  la concurrence et d'une politique visant les pratiques commerciales 
déloyales;  l'adoption d'une législation simplifiée su r les marché publics;  l'informatisation du système 
de gestion douanière et la mise en place à Matadi  et Kasumbalesa d'un guichet unique des opérations 
des douanes, comme cela est indiqué à la page 8 du rapport du gouvernement. 
146. Ces réformes ont contribué à la croissance positiv e observée au cours de la décennie écoulée.  
Les rapports qui nous sont présentés indiquent que l'économie de la RDC a connu une croissance 
moyenne de 6 pour cent entre 2002 et 2009.  En outre, le pays a enregistré des flux d'investissement accrus, dépassant les 6,6 milliards de dollars EU, entre 2002 et 2009.  D'après le rapport du 
Secrétariat, le ratio du commerce au PIB reste élevé, à quelque 130 pour cent.  Par ailleurs, les 
exportations ont plus que triplé entre 2000 et 2008 , passant de 1,2 à 3,7 milliards de dollars EU.  
Toutefois, à l'instar d'autres PMA, la RDC es t confrontée à de nombreuses difficultés liées au 
commerce et au développement. 
147. Comme pour beaucoup de PMA, la structure des échanges de la RDC est marquée par le coût 
global élevé des importations et par l'exportation massi ve de produits de base tels que le cobalt, le 
cuivre, les diamants et le pétrole, qui représen taient 78 pour cent des exportations en 2008.  Les 
principaux produits d'importation sont les denrées al imentaires, les combustibles, le matériel de 
transport et les machines électriques et non électri ques, dont l'UE est le premier fournisseur devant 
l'Afrique du Sud, la Chine et la Zambie.  Parallèle ment, la RDC reste importatrice nette de services.  
La forte concentration des exportations et le coût  global élevé des importations ont exposé la RDC à 
des facteurs extérieurs qui ont eu des répercussions  sur la croissance durable et la lutte contre la 
pauvreté. 
148. C'est pourquoi nous continuerons  d'exhorter nos partenaires de coopération à aider les pays 
comme la RDC à diversifier leurs activités et à faire remonter leurs structures de production dans la chaîne des valeurs, de sorte qu'ils puissent deveni r moins vulnérables aux chocs extérieurs.  Nous 
félicitons les partenaires qui ont ouve rt leurs marchés à des conditions préférentielles afin de faciliter 
les efforts de diversification des marchés entrepris par la RDC. 
149. Nous félicitons également les partenaires qui ont manifesté leur soutien à la RDC par le biais 
de l'Aide publique au développement (APD) et d'au tres formes d'assistance, y compris l'IED.  Comme 
cela est souligné au chapitre V du rapport du Secrétaria t, l'aide totale fournie jusqu'ici à la RDC au 
titre de l'APD et de l'Aide pour le commerce a augm enté au fil des années – l'APD s'est ainsi chiffrée  WT/TPR/M/240 
 Page 29 
 
 
  à 1,5 milliard de dollars EU en 2008, contre enviro n 1,2 milliard en 2005.  Nous notons toutefois avec 
inquiétude que, si certains progrès ont été faits pour accroître l'APD au cours de la dernière décennie, les promesses faites n'ont pas été totalement honorées.   D'après les rapports qui nous sont présentés, 
seuls 63 pour cent des engagements consentis ont été honorés, et le versement du montant octroyé s'est accompagné de multiples difficultés. 
150. Nous souhaitons souligner que les initiatives te lles que l'Aide pour le commerce et le Cadre 
intégré renforcé restent cruciales pour développer les échanges et les intégrer dans le système 
commercial multilatéral.  À cette fin,  nous préconisons d'apporter à la RDC un soutien-relais afin de 
l'aider à mettre en œuvre de manière intégrale et efficace les priorités qu'elle a identifiées dans son 
étude diagnostique sur l'intégra tion du commerce pour les secteurs de l'agriculture, l'agroalimentaire, 
la sylviculture et l'industrie minière.  Nous s ouhaitons aussi faire valoir l'importance qu'il y a à 
conclure le Cycle de Doha pour aider les pays te ls que la RDC à tirer des avantages concrets du 
système commercial multilatéral, et pour apporter la contribution de l'OMC à la Conférence PMA-IV 
des Nations Unies. 
MAROC 
151. La RDC a engage, depuis plusieurs années, une série de reformes audacieuses et continues 
afin d’accompagner l’évolution des relations comme rciales internationales, de s’adapter à des 
exigences et de relever les défis de la modernité. 
152. Le Maroc se félicite des mesures qui ont étés prises par la RDC pour rendre l’environnement 
institutionnel et réglementaire propice au dé veloppement du commerce.  Les données relatives à 
l’économie de ce pays prouvent que les perspectives sont rassurantes malgré les turbulences qui 
marquent actuellement l’environn ement économique mondial.  Le taux de croissance moyenne du PIB 
et l’augmentation des investissements étrangers directs attestent de leur dynamique et de leur capacité d’adaptation. 
153. L’essor de l’économie de ce pays est également le fruit de réformes ciblées dans les domaines 
de sa politique commerciale, sa libéralisation davantage de ses activités économiques, son 
renforcement du partenariat avec le secteur privé,  sa bonne gestion de l’environnement des affaires 
ainsi que son identification des pôles de croi ssance pour assurer son développement économique. 
154. Les performances de l’économie de la RDC a ra ssuré davantage les opérateurs étrangers dont 
les investissements croissent à un rythme prome tteur, grâce aux reformes gouvernementales dans les 
secteurs de l’économie nationale.  Dans la mê me logique, ces avancées se présentent comme des 
instruments efficaces et ambitieux pour mettre en place les mécanismes d’une économie moderne, 
ouverte et compétitive. 
155. Convaincue que la marche sur la voie de la m odernisation de l’économie ne peut se faire sans 
une ouverture sur le monde extérieur, la RDC est activement engagée dans les négociations au sein de 
l’OMC et a porté pour la diversification de ses pa rtenaires commerciaux en participant à des accords 
de partenariat économique avec l’UE dans le cadre du  groupe des pays de l’Afrique centrale.  À cet 
égard, l’OMC, ainsi que les pays partenaires, sont appelés à fournir l’assistance technique appropriée 
à ce pays, tel que stipulé dans les instruments existants de l’OMC afin  de lui permettre d’intégrer le 
système commercial international et en tirer profit. 
156. La RDC dans ses efforts de modernisation de ses structures et de ses institutions économiques 
et financières a besoin, dans le contexte actue l, d’une assistance technique conséquente dans les 
secteurs que couvrent l’OMC et ses différents acco rds.  Dans ce cadre, il est nécessaire que les 
moyens soient mobilisés pour permettre à ce pays de mettre à profit les bons résultats qu’il a obtenus 
durant ces dernières années.  De même, en tant que membre qui s’intéresse aux questions de l’OMC, WT/TPR/M/240 
Page 30  
 
  le pays doit bénéficier d l’aide de l’OMC lui permet tant, de poursuivre sa politique de réformes et de 
modernisation pour participer de manière bénéfique et constr uctive au commerce multilatéral. 
157. Un appui à la modernisation de l’économie de ce pays est d’autant plus nécessaire qu’elle se 
trouve confrontée au manque de pot entialités dans le domaine des matières premières, notamment 
dans le secteur minier, nécessitant des reformes et  qui pénalise la compétitivité de ses économies.  
ANGOLA 
158. La RDC, pays avec lequel nous partageons non seule ment une très longue frontière de plus de 
2 500 km mais aussi différentes communautés hi storico-linguistiques communes, commence à se 
relever du marasme économique dû à plusieurs facteurs endogènes et exogènes.  Bien que les 
statistiques officielles disent que ses échanges avec  les pays africains restent marginaux, on doit 
toutefois reconnaitre que le dynamisme du commerc e frontalier entre la RDC et ses voisins est 
évident.  Nos populations ont toujours commercé de  part et d’autres de nos frontières sans se 
préoccuper des règles commerciales multilatérales. 
159. À en croire le Rapport du Secrétariat, l’économie de la RDC a enregistrée une croissance 
soutenue à un taux moyen de 6% par an sur la  période 2001-2009.  Ce chiffre prouve que les 
investisseurs tant étrangers que nationaux reconnaissen t le bien fondé de la politique réformiste, de 
modernisation, de diversificati on économique et les efforts déployés par le gouvernement congolais.  
Fruit des réformes structurelles mises en œuvre pa r les autorités congolaises, ces résultats laissent 
présager que ce grand pays d’Afrique aux atouts et potentialités incommensurables, pourrait bien reprendre la place qui est la sienne pour le dé veloppement de la région et du continent. 
160. Malgré certaines défaillances soulignées par certa ins membres au cour de ce premier Examen 
de politique commerciale et les difficultés sociales  encore existantes dans la vie quotidienne, le 
dynamisme économique montre que l’objectif principal du gouvernement congolais qui est la 
diversification de l’économie, encore dépendante du secteur minier, pourrait être atteint dans quelques 
années. 
161. Aujourd’hui le continent africain est au centre de toutes les attentions.  C’est ainsi que 
l’Angola encourage la RDC à poursuivre ses refo rmes pour qu’elle retrouve sa place d’antan.  
L’Afrique – nous dit on – a la forme d’un revolver dont la gâchette se trouve en RDC.  Au siècle 
précédent, la RDC a très bien joué ce rôle dans la  libération de notre continent du joug colonial et 
notamment de celle de l’Angola.  C’est pourquoi qu’il lui revient aujourd’hui d’en faire autant pour le 
développement économique, la croissance, la coopération régionale et le bien être de nos populations.  
Permettez-nous avant de conclure  nos propos, de lancer un appel vibrant aux partenaires au 
développement de continuer à soutenir les efforts du gouvernement congolais. 
NIGÉRIA 
162. Le Nigéria note avec satisfaction que les réformes structurelles mises en œuvre par la RDC lui 
ont permis de commencer à se relever du mara sme économique dû aux conflits des années 1990.  
L'économie a enregistré une croissance régulière m oyenne de 6 pour cent par an pendant la période 
2001-2009, plus rapide que l'accr oissement de la population. 
163. Par ailleurs, le Nigéria estime encourageant que  la politique monétaire de la Banque centrale 
du Congo ait permis de réduire l' inflation de 511,2 pour cent en 2000 à 4,3 pour cent in 2003;  en 
outre, l'augmentation des recettes publiques a perm is de réduire le déficit public, et même 
d'enregistrer des excédents certaines ann ées, malgré l'augmentation des dépenses.  WT/TPR/M/240 
 Page 31 
 
 
  164. Cependant, avec un ratio du commerce des services et des marchandises au PIB avoisinant 
130 pour cent, la RDC est fortement dépendante de l' extérieur.  Ses principaux produits d'importation 
comprennent les denrées alimentaires, les combustibles, les matériels de transport et les machines électriques et non électriques.  Il serait intéressan t de connaître les mesures prises pour améliorer 
l'environnement économique et drainer les inves tissements nécessaires pour stimuler la production 
nationale et, ainsi, réduire la dépendance. 
165. Comme cela est indiqué dans le rapport du S ecrétariat, la RDC possède les potentialités 
nécessaires à la diversification en vue d'une cont ribution relativement substantielle des différents 
secteurs économiques au PIB.  L'agriculture bénéfici e de différents avantages naturels tels que de 
vastes superficies de terres très fertiles, et un climat favorable à une diversité de cultures.  
L'agriculture demeure le secteur le plus important da ns la stratégie de réducti on de la pauvreté du fait 
de son intensité en main-d'œuvre, et de son rôle en  matière de sécurité alimentaire et de fourniture 
d'intrants aux industries locales.  Cependant, de  multiples facteurs continuent de freiner le 
développement du secteur.  Le Nigéria aimerait savoi r quels sont les efforts entrepris pour résoudre 
les problèmes qui font obstacle à la croissance de ce secteur. 
166. La RDC a reçu une assistance technique de l'OMC et d'autres organisations internationales.  
Toutefois, du fait des conflits sociopolitiques, les act ivités d'assistance technique s'y sont raréfiées.  
En conséquence, ma délégation souhaite prier instamment l'OMC et les autres organisations 
internationales de collaborer avec la RDC pour l'aider à bénéficier d'une assistance technique 
adéquate et effective. 
CAMEROUN 
167. La RDC a été désignée de diverses manières – comme un pays pauvre ou comme un pays 
immensément riche, selon les paramètres utilisés.  Pour sa part, le Cameroun souhaite employer la 
deuxième formule.  En effet, nous faisons du co mmerce avec la RDC et nous sommes son principal 
partenaire commercial en Afrique centrale.  À ce titre, nous avons particuliè rement intérêt à être 
attentifs à l'évolution de la situation dans ce pa ys voisin du nôtre, qui est aussi membre de notre 
organisation d'intégration économi que.  Nous espérons que notre re lation nous aidera à poursuivre 
ensemble l'harmonisation et l' intégration dans la région. 
168. À la deuxième lecture des rapports qui ont été portés à notre attention, il nous est apparu très 
clairement que le gouvernement de la RDC a déploy é d'importants efforts pour améliorer sa position, 
améliorer et moderniser sa st ructure économique et ses politiques commerciales et, d'une manière 
générale, moderniser le pays.  Certains facteurs doivent toutefois être analysés. 
169. Étant donné que le Cameroun est le point fo cal pour l'Aide pour le commerce destinée aux 
pays ACP, je souhaiterais évoquer directement ce sujet particulier.  Il semblerait que la RDC reçoive 
20 dollars EU par personne et par an au titre de l'Aide pour le commer ce.  Ce montant semble très bas, 
voire insignifiant, comme le Secrétariat l'a sou ligné dans son rapport.  Le Gabon, en tant que 
coordinateur actuel du Groupe africain, a salué les e fforts déployés par la RDC, la Zambie a mis en 
évidence les problèmes rencontrés en ce qui concerne l es formalités et les procédures en particulier, et 
ma délégation souhaiterait formuler une  observation et poser deux questions. 
170. Premièrement, nous souhaitons faire observer qu'à la lecture du rapport du gouvernement, il 
semble que l'Aide pour le commerce ne soit pas traitée de manière très détaillée.  Il est mentionné, à la 
page 101 du rapport du Secrétariat, que "les autorités estiment ne pas avoir bénéficié de l'APC depuis 
2006;  elles souhaitent que cette aide spécifique soit a dditionnelle".  Si les bénéficiaires de cette aide 
n'ont pas conscience d'en bénéficier, c'est peut-êtr e que le mécanisme utilisé n'est pas aussi transparent 
qu'il devrait l'être.  Si c'est le cas, la RDC tout co mme la communauté qui fournit l'Aide devraient agir 
pour remédier à la situation, afin que le pa ys puisse en bénéficier plus concrètement. WT/TPR/M/240 
Page 32  
 
  171. Pour ce qui est des questions, comme je l'ai  indiqué précédemment, il semble que nous ne 
disposions pas d'informations par ticulières dans la partie consacrée à l'Aide pour le commerce.  Je me 
demande si la délégation congolaise pourrait nous éclaire r au sujet de ce manque d'information alors 
que, dans le rapport du Secrétariat, malgré les difficultés évoquées, nous avons un certain nombre de 
renseignements sur le travail accompli, en particulie r au titre du Cadre intégré.  La RDC a-t-elle 
l'intention de mettre en place des mécanismes perme ttant de mieux refléter les flux d'aide, de sorte 
que le Groupe ACP puisse disposer de davantage d'éléments pour négocier avec ses partenaires? 
172. La seconde question s'articule comme suit:  quelles mesures le gouvernement de la RDC 
entend-il prendre à court et à moyen terme pour renf orcer le commerce infrarégional et harmoniser les 
procédures et les mécanismes, en tant que memb re de nombreux organes économiques régionaux et 
infrarégionaux, et alors qu'il existe des formalités re lativement excessives et des coûts élevés, surtout 
en ce qui concerne les produits agricoles?  WT/TPR/M/240 
 Page 33 
 
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
173. C’est avec une grande joie que je reprends la paro le devant vous, en réponse aux remarques et 
observations formulées dans le cadre de cette ré union consacrant le premier examen de la politique 
commerciale de mon pays, la République Démocra tique du Congo (RDC).  Avant de poursuivre mon 
propos qu’il me soit permis, au nom du Gouvernemen t congolais, de remercier très chaleureusement 
l’ensemble des intervenants qui ont, à l’unanimité, noté les importants efforts consentis par la RDC 
dans sa quête d’une meilleure insertion au système commercial multilatéral. Je remercie également le 
Secrétariat de l’OMC, qui a réalisé un rapport dont la  qualité a été saluée par tous. Ce rapport, qui fait 
une analyse sans complaisance de la situation de la politique commerciale de mon pays, constituera, 
sans nul doute, un document de référence pour la  conduite des programmes de modernisation de 
l’économie congolaise. 
174. Le présentateur, à qui je réitère au passage ma  profonde gratitude, a fait un état des lieux de 
l’économie congolaise, non sans relever les perform ances accrues du pays depuis 2002 ainsi que les 
efforts du Gouvernement pour asseoir une politique m acroéconomique saine, en dépit des contraintes 
internes et de la conjoncture internationale. La RDC entend maintenir le cap en misant sur une plus 
grande libéralisation des secteurs  de l’économie et une meilleure ouverture des marchés, en vue de 
promouvoir le bien-être des populations congolaises. En effet, la lutte contre la pauvreté, objectif 
majeur du Gouvernement, ne saurait être viable sans le développement du secteur privé, moteur de la 
croissance. Aussi, la RDC continuera à promouvoir un  cadre attractif pour les investissements et 
s’attachera à lever les entraves au commerce co nformément à ses engagements internationaux 
auxquels elle n’entend nullement se dérober.  
175. De ce qui précède, je me dois, monsieur le Président, de porter à la connaissance des membres 
de l’OMC les actions majeures que mon pays a déployées, ou compte mettre en œuvre. 
176. La faible diversification de l’économie c ongolaise, essentiellement concentrée sur le secteur 
des mines, constitue une contrainte que la RDC doit surmonter pour son intégration au commerce 
international.  
177. En effet, cette forte concentration ne permet  pas au pays d’amortir les chocs exogènes qui 
peuvent remettre en cause les objectifs de dé veloppement du Gouvernement, dont l’essentiel des 
recettes budgétaires provient du secteur minier.  En vue  de renverser cette faiblesse structurelle de 
l’économie, le Gouvernement entend initier des straté gies pour la relance des secteurs à fortes 
potentialités de développement et de croissance, plus particulièrement, dans le domaine de 
l’agriculture, du tourisme et de l’environnement, autant de secteurs où la RDC détient d’énormes 
avantages comparatifs.  
178. Conscient que la diversification de l’économie ne peut pas être impulsée sans la promotion 
d’un climat propice aux affaires, le Gouvernement travaille à la mise en place d’un cadre pouvant 
garantir, d’une part,  la stabilité macroéconomique et , d’autre part, la sécurité juridique et judiciaire 
aux investisseurs.  
179. Ceci se traduit, par la mise sur pied depuis a oût 2009, d’un Comité de Pilotage, travaillant en 
étroite collaboration avec le secteur privé, et investi des missions suivantes:  identifier les diverses 
entraves à la constitution des entreprises et à l’ex ercice du commerce;  fair e des propositions sur les 
réformes à décider par le Conseil des Ministres;  accélérer la mise en œuvre des réformes pouvant 
permettre une plus gr ande sécurité physique et juridique des i nvestissements;  faire le suivi-évaluation 
de l’exécution des mesures prises.  À travers ce  Comité, le Gouvernement poursuit clairement 
l’objectif de réduire les formalités, les délais et les coûts dans les procédures administratives, WT/TPR/M/240 
Page 34  
 
  d’introduire plus de transparence, d’assurer la sécurité juridique  et judiciaire  et d’éliminer toute 
forme de discrimination dans l’exercice du commerce. 
180. D’importants résultats ont déjà été enregistrés notamment, la simplification et l’allègement 
des procédures de création d’entreprises avec la suppression des discriminations entre investisseurs 
nationaux et étrangers;  la promulga tion de la Loi sur la TVA; la promulgation de la loi autorisant 
l’adhésion  au traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique 
(OHADA);  la réforme des procédures de délivrance de l’autorisation de bâtir;  l’assouplissement des 
conditions de transfert de propriété ;  l’introduction de plus de flexib ilité dans le code du travail;  la 
rationalisation des missions de contrôles fiscaux et parafiscaux. 
181. D’autres mesures sont en voie d’approbation au niveau gouvernemental ou parlementaire, 
notamment, la libéralisation du secteur des assura nces; la mise en place d’un cadre légal et 
réglementaire du jeu de hasard et de la loterie;  la suppression des taxes redondantes;  l’interdiction de 
l’immixtion des services non autorisés dans les contrô les et le recouvrement des impôts, droits et 
taxes et autres redevances dus à l’État, sans requête des régies financières;  la réglementation du crédit 
bail ( leasing );  l’élimination des documents et des fo rmalités redondantes dans les opérations d’import 
et export, et l’implantation du guichet unique dans tous les postes frontaliers;  la suppression de la 
limitation d’exercer le commerce pour les étrangers;  le  projet de loi cadre sur le Partenariat Public-
Privé. 
182. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme des entreprises publiques, le Gouvernement a procédé 
à la libéralisation des secteurs marchands où s ubsistait le monopôle public , notamment celui des 
assurances. Un projet de Code des assurances a été déjà adopté en conseil des ministres et déposé au 
Parlement en vue de son vote. En consacrant la lib éralisation de ce secteur, le Gouvernement entend 
parachever l’ouverture complète du secteur financier. 
183. En outre, les quelques entraves à l’exercice du commerce qui existent encore dans la Loi 
particulière sur le commerce sont en voie d’être  supprimées. Le Gouvernement a déjà déposé au 
Parlement un projet de Loi pour l’amendement des di spositions de la Loi par ticulière sur le commerce 
qui restreignent les conditions d’exercice du commerce pour les étrangers.  À cet égard, le 
Gouvernement entend promouvoir une ég alité de traitement dans l’exercice du commerce, quelle que 
soit l’origine de l’investisseur. Parallèlement à la  mise en œuvre de cette mesure qui découle d’une 
demande du secteur privé congolais, le Gouvernement a entrepris d’adapter l’ensemble des dispositions de la Loi particulière sur le commerce,  en veillant au respect scrupuleux des principes et 
règles édictés par les dispositions de l’OMC et de l’OHADA. 
184. Il est également envisagé la mise en place d’une  véritable politique de concurrence ainsi que 
l’adoption de normes pour la protection des consomma teurs. En effet, l’ouverture aux échanges ne 
saurait se concevoir sans la mise en place de règles pouvant garantir le respect des principes de 
concurrence et de la sauvega rde du bien-être des populations. 
185. La mise en place de ce nouveau cadre réglementair e ne se fera pas sans l’implication des 
acteurs non étatiques, notamment le secteur privé et les associations de consommateurs, appelés à 
siéger aux organes de gestion et de suivi des régl ementations (Commission de la concurrence, Conseil 
de la consommation, etc.). La mise en place de ces organes contribuera à renforcer le partenariat entre 
l’État et le secteur privé. 
186. En outre, le règlement juridictionnel des litig es commerciaux est confié à des juridictions 
spécialisées, à l’instar des tribunaux de commerce dont  l’installation va se généraliser dans toutes les 
provinces du pays. Ce qui comporte un coût pour lequel mon pays apprécierait les concours de ses 
partenaires.  WT/TPR/M/240 
 Page 35 
 
 
  187. Dans le souci d’instaurer un climat apaisé entr e les investisseurs, le Gouvernement continuera 
d’encourager le développement des modes alterna tifs de règlement des litiges commerciaux.  Quant à 
la corruption,  le Gouvernement ne ménage aucun e ffort pour lutter contre toute pratique frauduleuse 
qui entrave le développement économique. 
188. Pour attirer les opérateurs économiques évoluant dans l’informel vers le secteur formel, le 
Gouvernement a lancé une campagne d’identificati on de ces opérateurs économiques en utilisant des  
mesures incitatives, tel l’octroi, sous conditions, des crédits par des Institutions des micro-finances qui 
seront associées à ce large programme. 
189. En outre, la RDC est convaincue que le comme rce est le moteur du développement durable. 
C’est ainsi qu’elle est à pied d’œuvre pour intégrer  la politique commerciale dans le Document de 
Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté.  Dans cette optique, une attention 
particulière est aussi à accorder au commerce fronta lier afin de faciliter le flux des biens et services 
avec les pays de la sous-région.  Il va de soit que  c’est une vision à moyen et long terme qui nécessite 
l’appui substantiel technique et financier pour sa réalisation. 
190. Dans l’optique d’une participation efficace au  commerce international, la RDC s’emploie à 
exploiter les opportunités commerciales offertes pa r le système commercial multilatéral, les régimes 
de préférences commerciales ainsi que ses marchés régionaux.  D’une part, le Gouvernement entend 
d’abord privilégier le développement des capacités in stitutionnelles en matière de préparation et de 
suivi des négociations commerciales, notamment par le renforcement des capacités d’analyse et une 
meilleure coordination interministé rielle des positions de négociati ons multilatérale, régionale et 
bilatérale.  Aussi, il importe que la RDC soit app uyée dans ses efforts pour le renforcement de son 
comité interministériel chargé d es négociations commerciales et le développement de son dispositif de 
recherche et d’analyse des statistiques. 
191. D’autre part, la faible diversification de l’économie et le manque de compétitivité des 
exportations du pays constituent de sérieux freins p our saisir les opportunités commerciales offertes 
par le commerce international. La RDC éprouve d es contraintes majeures à l’accès aux marchés, du 
fait de la faiblesse de son offre à l’exportation et  des exigences en matière de normes appliquées par 
ses principaux pays partenaires. C’est pourquoi, le Gouvernement entend combler les lacunes en 
s’attelant à la mise en place d’un dispositif de prom otion des exportations. À cet effet, la RDC fait 
appel aux partenaires pour la création de cet instru ment qui contribuera au renforcement et à la 
diversification des exportations. 
192. La politique commerciale de la RDC s’inscrit davantage dans l’objectif de promouvoir la 
facilitation des échanges. Dans son programme économique  pour la pé riode 2009-2012, le 
Gouvernement fait de la suppression des entraves aux échanges un des axes majeurs. Dans cette 
perspective, un nouveau Code des douanes a été promulgué. Ses dispositions sont entièrement 
alignées sur les principes de la Convention Interna tionale sur l’Harmonisation et la Simplification des 
procédures dite "Convention de Kyoto révisée".  
193. En complément à cette réforme, le G ouvernement s’est engagé dans un processus 
d’assainissement des procédures administratives à la frontière. Il est parvenu à limiter le nombre de services opérant aux frontières, qui sont maintenant  au nombre de quatre, alors que, par le passé, on 
déplorait la présence d’une dizaine de services app liquant chacun sa propre procédure et prélevant des 
taxes, pour la plupart, sans fondement légal. 
194.
 Mieux, sous la conduite du Chef du Gouvernem ent, des travaux impliquant le secteur privé 
ont été menés, en vue de la mise en place, au plus tard en décembre 2011, d’un Guichet unique du 
commerce extérieur dont la compét ence s’étendra sur toutes les fo rmalités du commerce extérieur, du 
pré-dédouanement à la mise en consommation des ma rchandises. Le Gouvernement est en train de WT/TPR/M/240 
Page 36  
 
  réfléchir sur une formule de gestion efficace de cet instrument. L’option retenue, à ce jour, est d’en 
confier la gestion à une structure privée, sur a ppel d’offre.  La mise en place du guichet unique 
viendra renforcer l’informatisation des pro cédures douanières, déjà enclenchée, à travers 
l’implantation du logiciel Sydonia++ dans les principaux bureaux de douane du pays. 
195. Par ailleurs la RDC a adopté, depuis 2003, l’ Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, 
avec la promulgation de  la loi y relative. Tout efois, des difficultés d’application de cette Loi 
subsistent, non pas à cause du manque  de volonté politique, mais plutôt  du fait des limites objectives 
de l’administration des douanes. À l’instar de  nombreux PMA, la RDC éprouve beaucoup de 
difficultés pour la mise en œuvre des différentes méthodes d’évaluation, telles que définies par cet 
Accord. 
196. Compte tenu de ces contraintes, la douane congolaise a recours aux services d’un organisme 
d’inspection avant expédition, en vue de veiller sur la  régularité des valeurs déclarées. Les valeurs de 
la base des données, fournies par cet organisme, ne  constituent pas à proprement parler des valeurs 
planchers. Il s’agit d’une référence aux fins de comparaison pour l’application des méthodes 
successives de l’accord.   
197. En effet, bon nombre des dossiers de dédouanement des marchandises ne comportent pas des 
factures, ou sont munis des fausses factures. Ce qui ne permet pas une véritable application de 
l’évaluation en douane. La RDC attend donc de se s partenaires un appui pour le renforcement des 
capacités du personnel de l’administration d ouanière et la finalisation du programme 
d’informatisation des bureaux de douane. Elle dema nde également la mise en œuvre des accords 
d’assistance mutuelle administrative, signés avec les pa ys partenaires en vue de faciliter l’échange de 
données entre les administrations douanières.  
198. La RDC réitère son attachement au respect des pr incipes et règles en matières de prélèvement 
des taxes non douanières. Elle reconnaît que  les dro its, taxes et charges, autres que les droits de 
douane, doivent être normalement perçus en contrepartie des services rendus.  Aussi, le 
Gouvernement est-il conscient que la plupart de ces taxes posent problème au regard des engagements 
internationaux et s’est engagé à supprimer tous les droits, taxes et  redevances non conformes. C’est 
dans ce dessein qu’il a été engagé plusieurs réformes aux fins de la rationalisa tion et de l’allègement 
des formalités et procédures du comm erce extérieur, dont la dernière  en date est la décision de 
supprimer toutes les taxes provinciales non c onformes à la réglementation en vigueur. 
199. Dans le cadre de la réduction des tracasseries et  des redevances frontalières, le Gouvernement 
a déjà identifié conformément à la matrice du Cadr e Intégré Renforcé (CIR), les redevances qui sont 
appliquées sans contrepartie réelle de services ou dont les modes de perception ad valorem doivent 
être réformés pour être en phase avec les prescrip tions de l’OMC.  Compte tenu des nombreux défis 
qui restent à relever, le Gouvernement demande l’appui de ses partenaires internationaux, dont 
l’assistance technique et les financements seront les bienvenus. 
200. En matière de restrictions et d’administration des licences à l’importation, la RDC applique 
un régime sans contingentement. La déclaration déposée au niveau de la Banque centrale congolaise 
(BCC) vaut autorisation d’importation; cette forma lité est exigée pour des besoins statistiques. Son 
octroi ne peut être refusé;  il peut par contre être annulé par le  requérant ou expirer.  Cependant 
l’importation et l’exportation de certains produits  tels que, les pièces de monnaie, les billets de 
banque, les armes et munitions, les bi ens d’équipement de seconde main (à l’exportation) doivent être 
autorisées préalablement par les services compétents. Mais il convient de noter que la législation 
congolaise n’impose généralement pas des restric tions quantitatives, ni à l’importation, ni à 
l’exportation.  WT/TPR/M/240 
 Page 37 
 
 
  201. Dans le cadre de la protection de la santé hum aine et animale, la RDC éprouve des difficultés 
pour mettre en place un dispositif cohérent, confor mément aux exigences des Accords de l’OMC sur 
les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC). Ceci 
s’explique par la faiblesse des administrations comp étentes et des infrastructures de contrôle de la 
qualité, notamment les laboratoires dont l’essentiel n’a pas encore obtenu d’accréditation 
internationale. Il est donc essentiel que la RD C puisse bénéficier de l’appui des partenaires 
internationaux dans le cadre du renforcement des capacités des structures chargées du contrôle de la 
qualité et de la conformité, au premier chef d esquelles, l’Office Congolais de Contrôle (OCC). 
202. La RDC ne participe pas suffisamment aux tr avaux des organisations sœurs (CIPV, OIE, 
Codex alimentarius) et se voit donc appliquer des normes international es dont elle n’a pas participé au 
processus d’élaboration;  d’où la nécessité de l’aide r à mieux prendre part aux activités internationales 
en matière de normalisation.  Dans le but de s’ impliquer pleinement dans l’élaboration des normes 
internationales, la RDC a l’intention d’adhérer à la Convention internationa le pour la protection des 
végétaux (CIPV). Le ministère de l’agriculture a en  déjà exprimé la demande auprès du ministère des 
affaires étrangères qui doit engager les procédures de signature.   
203. La RDC a également initié un processus pour la mise  en place d’un nouveau cadre législatif et 
réglementaire, dans les domaines phytosanitaire et zoosanitaire, notamment:  la Loi  phytosanitaire 
voté par parlement et qui est en instance  de promulga tion;  le projet de Loi zoosanitaire qui est encore 
à l’étude au niveau ministériel;  le projet de Loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) 
toujours en discussion au parlement.  Son champ d’app lication va couvrir le transit, la manipulation, 
la mise sur le marché et l’utilisation de t out OGM, qu’il soit destiné à être disseminé dans 
l’environnement, ou utilisé comme denrée aliman taire, aliment pour le bétail ou produit de 
transformation ou encore comme produit dérivé. 
204. En ce qui concerne la réglementation des marchés publics, la RDC a promulgué un nouveau 
cadre de transparence qui promeut le libre accès et l’égalité de traitement des candidats à la 
commande publique. Dans le cadre des négociations de l’Accord de  partenariat économique, la RDC 
envisage une harmonisation de ses règles avec les partenaires régionaux africains. 
205. Sur l’application des droits de propriété inte llectuelle, la RDC fera en sorte d’être en 
conformité avec l’Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce 
(ADPIC), d’ici la fin de la nouvelle période d’extension accordée aux PMA. C’est pourquoi, un 
soutien et une aide accrus du Secrétariat et de ses partenaires lui seront indi spensables pour adapter le 
cadre réglementaire. 
206. Cependant, le nouveau code des douanes renforce les pouvoirs de l’administration douanière, 
en matière de protection de la propriété intell ectuelle. En vertu de ses dispositions, les produits 
contrefaits sont prohibés à l’importation et exclus de  l’entrepôt ainsi que du transit. Le détenteur du 
droit de propriété intellectuelle pe ut saisir la douane pour suspendr e le dédouanement desdits produits. 
Mais la douane est également habilitée à suspe ndre le dédouanement des marchandises, pour 
lesquelles elle a des présomptions de preuve qu ’elles portent atteinte à un droit de propriété 
intellectuelle.  Par ailleurs, la loi du 7 janvier 1982,  régissant la propriété industrielle, détermine les 
mesures correctives, en cas de contrefaçon d es produits ou licences accordés par les brevetés. 
L’Ordonnance d’application de cette loi fixe le  mode de calcul en cas de dommage-intérêt. 
207. En vue d’adapter la réglementation avec l’évolutio n, la RDC s’attèle à la révision de cette Loi 
afin d’intégrer les dispositions du Traité de Madrid, de manière à se saisir d’office  des cas de 
contrefaçon réprimés, sous certaines conditions , par la Loi sur la concurrence déloyale. 
208. Les politiques mises en place s’appuient su r les nombreuses potentialités naturelles et 
humaines existantes.  Dans le domaine agricole, la RDC dispose de plusieurs atouts inexploités. WT/TPR/M/240 
Page 38  
 
  L’agriculture reste encore traditionnelle et la RD C est un grand pays importateur net de produits. 
Cependant, le secteur fait face à de nombreuses contra intes liées, principalement, à la persistance de 
méthodes traditionnelles et archaïques de production, la disparition des cultures de rente, l’absence de 
mécanisation, l’utilisation des semences non amélioré es, l’absence de financements appropriés, etc.  
209. Le Gouvernement affirme le caractère prioritair e du secteur agricole dans sa stratégie de 
développement. Plusieurs mesures de  relance du secteur agricole ont été mises en place, notamment, 
le projet de Loi sur le Code agricole en discussion au Parlement.  Ce texte est articulé autour des priorités comme l’accès aux marchés, l’appui à la productivité du secteur, l’accès aux financements, le 
renforcer des capacités techniques et organisa tionnelles des institutions publiques et privées, 
l’amélioration des infrastructures de base, etc. 
210. Quant au régime foncier, le code foncier et  les différents codes promulgués ou en instance 
d’adoption, ont réglé les problèmes d’accès à la terre en RDC ; il s’agit des codes des investissements, 
forestier et minier ainsi que du projet de Loi portant code agricole. 
211. Dans le domaine minier, malgré les immen ses réserves, les problèmes d’organisation et 
d’insécurité juridique ne favorisaient pas le déve loppement du secteur. La contribution du secteur au 
PIB était de 9%  ces 10 dernières années contre 24,55%  au cours de la décennie 80. Elle est en pleine 
évolution aujourd’hui avec 23% du PIB en 2008. 
212. Plusieurs contraintes expliquaient cette évolu tion en dents de scie, parmi lesquelles: une 
législation inadaptée, les pesanteurs du système ad ministratif, l’inadéquation des systèmes fiscal et 
douanier applicables, l’insuffisance des financements  et la faiblesse des i nvestissements étrangers. 
Pour lever ces contraintes, le Gouvernement a mi s en œuvre un certain nomb re de réformes. C’est 
ainsi que la RDC s’est dotée, depuis juillet 2002, d’un nouveau code minier qui instaure un cadre 
légal attractif pour les investisseurs. À travers ce C ode, l’État encourage l’inve stissement privé et le 
partenariat public-privé. Le code minier prévo it également des avantages pour les communautés 
locales et un volet environnemental.  Par ailleurs, la RDC est membre du système de certification du 
processus de Kimberley et assure actuellement sa pr ésidence.  La RDC entend également renforcer les 
principes fondamentaux de bonne gouvernance et de transparence dans le secteur par son adhésion à 
l’initiative pour la transparence da ns les industries extractives (ITIE). 
213. Au niveau du secteur énergétique , le Gouvernement a initié d’importantes réformes, 
notamment en ce qui concerne les entreprises publiques du secteur. Plusieurs projets sont en cours d’exécution et privilégient le partenariat public -privé. Cette politique va se traduire par la 
libéralisation des segments de la production, du transport et de la distribution d’énergie. 
214. Dans le secteur manufacturier , l’infrastructure industrielle est  encore embryonnaire. La 
contribution du secteur à la croissance économique est  estimée à 5% seulement du PIB. Cet état de 
fait est dû à la vétusté des outils de production, la  destruction du tissu industriel pendant les longues 
années de conflits armés et d’instabilité sociopo litique, peu propices aux investissements.  Pour 
relancer le secteur des produits manufacturiers,  la politique du Gouvernement vise essentiellement 
l’amélioration du climat des affaires afin d’attirer l es investissements dans le secteur. C’est ainsi que 
la RDC dispose, depuis 2002, d’un code des investisse ments et des codes dans les domaines minier et 
forestier.  L’adhésion à l’OHADA et à la MIGA, la  participation active aux organisations régionales 
et internationales, la stabilité du cadre macroéc onomique, la mise en place des tribunaux de commerce 
et la lutte contre la corruption sont auta nt de mesures qui participent à cet objectif. 
215. Dans le domaine des services, la RDC, malgré  son statut de PMA, a déjà pris beaucoup 
d’engagements au titre de l’Accord Général sur le  commerce des services (AGCS). La contribution du 
secteur des services au PIB est en évolution progr essive, comparativement aux autres secteurs de 
l’économie.  WT/TPR/M/240 
 Page 39 
 
 
  216. Dans le secteur des transports, la RDC  est confrontée aux contraintes liées au manque 
d’infrastructures et au faible développement des différents modes de transports. Avec l’appui des 
partenaires, le Gouvernement a entrepris une réfo rme en profondeur du secteur, longtemps marqué par 
l’existence d’entreprises publiques en situation de monopole dont la plupart sont d’ailleurs en 
difficulté.  La considération de l’importance stra tégique des transports pour la compétitivité de 
l’économie congolaise a conduit le Gouvernement, da ns le cadre du projet de transport multimodal 
initié avec l’appui de la Banque Mondiale, à promouvoi r le partenariat public-privé en vue de la 
relance du secteur des transports dont certains segme nts sont déjà ouverts à la concurrence.  Par 
ailleurs, la RDC est engagée également dans les programmes d’infrastructures et de facilitation des 
échanges au niveau régional (COMESA, SADC, CEEA C, NEPAD) mais les fi nancements ne sont 
toujours pas disponibles. 
217. Le secteur bancaire, quant à lui, est en plei ne mutation avec la création de nouvelles banques 
et leur implantation sur toute l’étendue du territo ire national. En effet, ce secteur a été libéralisé 
depuis très longtemps, suite à des ré formes inédites ayant permis d’obtenir les résultats probants ci-
après:  la restauration des indicat eurs de solvabilité, de liquidité et  de rentabilité des banques à l’effet 
de conduire à l’assainissement de ce secteur;  la rén ovation du cadre légal de l’activité bancaire par le 
renforcement de leur supervisi on et contrôle; la mise en place d’un guide comptable pour les 
établissements de micro-finance, à l’issu d’un diagnostic des audits  organisationnels et financiers 
diligenté par la BCC;  l’élaboration et la promulgati on de la loi portant lutte contre le blanchiment des 
capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la mise en place de la Cellule nationale des 
renseignements financiers (CENREF). 
218. Grâce à ces mesures de redressement, des av ancées significatives ont été observées dans ce 
secteur. La méfiance du public vis-à-vis des banques a pu être atténuée. L’accès au secteur est garanti 
à tout investisseur, sans discrimina tion et quelle que soit sa nationalité. 
219. Il en est de même pour les organismes de micro-finance et les coopératives du secteur 
financier. La loi sur la micro-finance vise à encadrer les structures de la micro-finance. 
220. C’est le cas également du secteur des télécommunications qui est suffisamment libéralisé. On 
y dénombre une dizaine d’opérateurs, sans distin ction de nationalité. L’ouverture de ce secteur 
constitue une option gagnante, car la part des rece ttes collectées dans le se cteur est loin d’être 
négligeable. Elle a  également permis de multip lier le nombre d’abonnés aux réseaux mobiles qui 
desservent toutes les provinces du pays. L’État n’a plus le monopole de ce secteur dont la régulation est confiée l’Autorité de régulation des téléco mmunications et des postes au Congo (ARTPC).   
221. En conclusion, eu égard à tout ce qui précède, vous conviendrez sans doute avec moi que la 
RDC essaie, tant bien que mal, d’inscrire sa politique dans le respect de ses engagements 
commerciaux multilatéraux. Certes des lacunes pers istent encore malgré la détermination du 
Gouvernement. C’est pourquoi, je terminerai en lançant un appel à nos partenaires, afin 
d’accompagner la RDC dans sa quête d’une meilleure insertion à l’économie mondiale. 
PRÉSENTATEUR 
222. Nous avons commencé il y a deux jours l’examen  de la politique commerciale de la RDC. 
Nous avons entendu des interventi ons de la part de 15 délégati ons, nous avons ainsi eu une bonne 
participation dénotant de l’intérê t important que cet examen a su scité.  Nous venons d’écouter, 
Monsieur le Secrétaire général, votre intervention de  ce matin où vous avez, en particulier, présenté le 
prochain programme de réformes que votre gouvernem ent se propose de mener à bien tant sur le plan 
macro-économique, que sur celui de la politique commerciale et des politiques sectorielles. Il 
importera d’assurer maintenant une mise en œu vre rigoureuse et un suivi attentif à toutes ces 
réformes, à tous les Codes – minier, agricole, forestier etc. – qui ont été adoptés. WT/TPR/M/240 
Page 40  
 
  223. Les différentes interventions de mercredi dernier ont toutes eu comme dénominateur 
commun deux aspects:  la reconnaissance et l’ap préciation pour les réformes importantes que le 
gouvernement a d’ores et déjà lancées qui ont dé jà conduit à un certain redressement économique du 
pays mais il ne s’agit que d’un début, beaucoup d’efforts restent à faire.   
224. Il y a eu consensus sur la nécessité d’améliorer le climat des affaires, ce qui veut dire:  la 
simplification et l’accélération des procédures d’enregistrement et de contrôle aux frontières;  la 
réduction drastique du nombre des taxes et droits qui sont prélevés;  la lutte résolue contre la 
corruption et la création, dirais-je, d’une cu lture de service public;  la mise en œuvre des 
recommandations de l’Étude diagnostique. 
225. La relance de l’économie et du commerce implique  la nécessité de consolider la stabilité dans 
tout le pays et d’assurer le plein exercice de la souve raineté étatique sur tout le territoire au service de 
la population.  Pour développer le commerce intérieu r et extérieur, il convient d’assurer en premier 
lieu la libre circulation les biens et services sur tout  le territoire, de permettre à ces biens d’arriver 
sans entrave aux marchés locaux et régionaux.   
226. Une autre condition indispensable pour un tel développement de l’économie et du commerce 
est la poursuite d’un programme ambitieux d’infrast ructures et notamment de routes et de pistes 
rurales, et qui dit construction de telles routes et de telles pistes dit en même temps dispositif 
d’entretien et de maintien de ces infrastructures.  Lors d’un assez bref séjour en RDC en août dernier 
j’ai pu me rendre compte que les choses sur le plan commencent à bouger. 
227. La part très grande du commerce dans le PIB entraîne une grande dépendance de facteurs 
externes et par conséquent une grande vulnérabilité ; d’où l’importance qui s’attache aux efforts visant 
à renforcer, à moderniser et à diversifier les capacit és de production.  Un appui marqué a été donné au 
développement de l’agriculture et au renforcement de la sécurité alimentaire.  L’allègement de la dette 
au titre des PPTE a été salué accompagné du message qu’il convient d’affecter les ressources financières ainsi dégagées au développement du pays et  à la lutte contre la pauvreté.  La RDC devrait 
réserver un suivi plus attentif à ses obligations découlant de son affiliation à l’OMC et  des 
engagements qu’elle y a contractés. 
228. Concernant le secteur minier, la demande d’adhésion de la RDC à l’Initiative pour la 
Transparence dans les Industries d’Extraction (EIT I) a été appréciée.  La RDC pourrait ainsi se doter 
d’un instrument précieux pour le gouvernement et l es sociétés concernées de créer une plus grande 
clarté dans les opérations relatives à ce secteur et le  rendre plus compétitif et plus attractif pour les 
investisseurs; la participation au processus de Kimb erley va dans le même sens; l’initiative visant à 
rejoindre l’Organisation pour l’harmonisation du Dr oit des Affaires a été de même encouragée;  les 
engagements pris dans le domaine de l’APD devraient être respectés;   le rôle important à jouer par 
l’aide au commerce et le Cadre Intégré Renforcé a été souligné y compris pour le développement des 
capacités de production. 
229. Les mesures prises devraient permettre d’inté grer davantage l’économie informelle dans 
l’économie nationale et partant d’améliorer les stat istiques.  Une haute priorité est à réserver au 
développement de la formation et des capacités humaines 
230. Cet exercice coïncide avec une conjoncture impor tante et je me réfère aux travaux en cours 
pour préparer la IV
ième Conférence des Pays les Moins Avancés (PMA) qui se tiendra à Istanbul en 
mai 2011. L’OMC a présenté une importante contribution à cette Conférence à la réunion du Sous-Comité des PMA que j’ai présidée le 17 novembre dernier. Les travaux menés au niveau de la 
CNUCED ont montré en particulier que la struct ure économique de la majorité des PMA n’a pas 
beaucoup changé au cours de la dernière décennie, qu’ils resten t dépendants de l’exportation d’un 
nombre réduit de produits miniers ou agricoles. Une nouvelle attention est donc à réserver à la  WT/TPR/M/240 
 Page 41 
 
 
  diversification des économies, à la création de vale ur ajoutée dans les différentes filières. La RDC a 
une importante contribution à apporter à cette Confér ence et les résultats et les recommandations de 
celle-ci pourront de même inspirer et guider son développement futur. 
UNION EUROPÉENE 
231. Nous avons examiné les réponses et nous n’avon s pas des questions additionnelles à ajouter à 
ce stade.  Les réformes déjà mises en œuvre ont conduit la RDC sur la bonne voie.  Je voudrais 
renouveler les encouragements de l’UE  à la RDC pour qu’elle continue toutes les réformes en cours et 
celles programmées ainsi que l’amélioration de son e nvironnement domestique afin de rendre le pays 
plus favorable aux investissements.  La RDC peut  compter sur l’appui de l’UE pour l’aider à mettre 
en œuvre son programme d’aide au commerce.  L’ UE attache une grande importance au partenariat 
avec la RDC et nous espérons continuer à trava iller ensemble pour le développement durable.  
ZIMBABWE 
232. Le Zimbabwe a des liens historiques, économiqu es, sociaux et culturels très anciens avec la 
RDC.  Nos deux pays sont membres de la Comm unauté de développement de l'Afrique australe 
(CDAA) et du Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA).  Les échanges 
commerciaux entre le Zimbabwe et la RDC concerne nt le secteur de l'énergie – nous avons en effet 
importé et exporté du charbon et des produits connex es en provenance et à destination de la RDC. 
233. Le Zimbabwe note avec plaisir que, d'après les rapports du Secrétariat et du gouvernement, 
les réformes structurelles mises en œuvre par la RDC lui ont permis de sortir de son marasme économique.  Nous nous félicitons du fait que le pays ait atteint un rythme de croissance économique 
stable de 6 pour cent par an en moyenne, et nous  souhaitons qu'il soit largement supérieur au taux 
d'accroissement de la population, qui s'établit à 3 p our cent.  Malgré sa croissance impressionnante, la 
RDC a connu des difficultés dans divers domaines, notamment des problèmes liés aux infrastructures, 
à la pauvreté, au coût élevé du crédit, à la corr uption, etc.  L'injection de ressources additionnelles 
dans l'économie du pays qui a fait suite à l'allègeme nt de la dette extérieure accordé en juillet 2010 
devrait donner un coup de fouet à l'activité économique , surtout en ce qui concerne la réduction de la 
pauvreté, qui est l'un des principaux Obj ectifs du Millénaire pour le développement. 
234. En outre, l'ouverture à la concurrence des marchés de la RDC, et en par ticulier des services et 
du secteur manufacturier, contribuera à accroître la co mpétitivité et à drainer les investissements dont 
le pays à besoin pour réaliser ses potentialités. 
235. Le commerce entre la RDC et le reste du continent est toujours très limité, le pays ayant 
seulement deux grands partenaires commerciaux – à sa voir la Zambie et l'Afrique du Sud – au sein du 
COMESA et de la zone commerciale régionale austra le, respectivement.  À l'évidence, il reste un fort 
potentiel à exploiter compte tenu de la taille de la  population du pays et de ses divers besoins. 
236. Nous avons pris note des difficultés que la RDC rencontre pour mettre en œuvre certains 
accords commerciaux de l'OMC, comme celui sur les droits de douane, et nous sommes favorables à la multiplication – dans la mesure du possible – des activités d'assistance technique, y compris dans le 
cadre de l'Aide pour le commerce, en faveur de ce pays.  Cela lui permettra de poursuivre son 
programme de libéralisation. WT/TPR/M/240 
Page 42  
 
  RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
237. Nous observons que la RDC est un pays nature llement doté d'un fort potentiel économique, 
que les efforts conjoints du gouvernement et des pa rtenaires aideront à trouver sa place dans le 
contexte multilatéral.  Permettez-moi de préciser ic i que la RDC et la République centrafricaine ont en 
commun une tradition historique, politique et culturelle  ancienne.  Outre les considérations que j'ai 
évoquées, il y a eu des échanges comm erciaux informels entre le Sud de la République centrafricaine 
et la RDC, qui ont été formalisés par des accords de libre-échange. 
238. La République centrafricaine a utilisé les ea ux navigables du Bangui po ur transporter ses 
produits, soit 600 000 tonnes par an dans les ann ées 1970 contre 320 000 tonnes actuellement.  Il est 
important de souligner que les deux décennies de chaos politique ont entraîné la fermeture des 
frontières, pénalisant le commerce destiné aux po pulations frontalières des deux pays.  La bonne 
nouvelle aujourd'hui est que nous avons passé un accord pour rouvrir les frontières afin de résoudre ce 
problème.  Par ailleurs, la RDC a utilisé le port de  Douala pour faire transiter ses marchandises par le 
port de Beleko, qu'elle n'autorise pas à importer de grandes quantités en raison des règles de transit en 
vigueur et des coûts élevés que cela comporte. 
239. La RDC bénéficie aussi du Cadre intégré, qui est un programme d'intégration par le 
commerce destiné aux PMA.  Le succès de ce programme en ce qui concerne l'assistance technique nécessaire aux projets admissibles au bénéfice d'un fi nancement mérite une a ttention particulière.  
Nous prenons note de l'effort consenti par le Ministèr e français des affaires étrangères, qui a financé le 
transport sur le fleuve Bangui à hauteur de 900 m illions de francs CFA, et nous invitons les autres 
partenaires à soutenir ces initiatives qui ne peuvent que contribuer à faciliter les échanges entre les 
trois pays que sont le Congo, la RDC et la République centrafricaine. 
CONGO 
240. Je commencerai par une formule sans doute inhabituelle, empruntée aux responsables 
politiques élus à des postes de pouvoir ou qui essayent d' obtenir de tels postes:  "il est difficile, sinon 
impossible, de réinventer un pays".  Je pense que ce tte citation s'applique pa rfaitement à la situation 
économique et sociale de la RDC, qui sort tout juste de 15 années de bouleversements politiques qui 
ont, notamment, eu pour conséquen ce une détérioration considérable  des conditions de vie de la 
population et la destruction du tissu économique. Mon pays, la République du Congo, qui a une 
frontière commune avec la RDC dont le tracé suit pres que entièrement le fleuve  Congo, ne peut être 
indifférent à l'examen des politiques commerciales de  la RDC en cours, car étant passé par cette 
douloureuse étape, connaît parfaitement les sacrifices  qu'un pays doit consentir pour sa reconstruction. 
241. La RDC vient d'être admise au bénéfice de l' Initiative en faveur des pa ys pauvres très endettés 
(PPTE), avec tous les avantages qu'elle comporte , ce qui représente une nouvelle étape de sa 
résurrection politique et économique, parallèlement à l'examen de ses politiques commerciales.  Je ne 
souhaite pas entrer dans les détails des politiqu es appliquées par la RDC car ils ont été évoqués 
mercredi dernier dans les diverses déclarati ons des délégations, qui ont reconnu les efforts 
considérables, quoique limités, qui continuaient d'être déployés par la RDC pour assurer sa reprise 
économique et participer pleinement au système co mmercial multilatéral.  Mon pays est membre de la 
CEMAC et de la CEEAC, comme notre voisin; aussi, apprécions-nous beaucoup ses efforts et ses réussites, en particulier du fait que  nous entretenons avec ce pays une  relation déjà ancienne dans le 
domaine du commerce et dans d'autres domaines.  Nous sommes très heureux de constater les progrès 
économiques et sociaux réalisés par la RDC pour se reconstruire grâce à l'exploitation rationnelle de 
ses potentialités naturelles considérables, qui sera bénéfique non seulement à ce pays, mais aussi à 
d'autres pays de la région, et lui permettra donc de connaître un dével oppement économique réel.  WT/TPR/M/240 
 Page 43 
 
 
  242. Cet examen a mis en évidence les défis auxquels la RDC est confrontée et qui sont similaires 
à ceux auxquels sont confrontés de nombreux autres pa ys africains.  Ils consistent à construire et 
reconstruire les infrastructures de base;  reconstruire le système de production;  créer des emplois;  assurer la sécurité alimentaire de la population;  réorganiser l'administration publique afin d'assurer 
une gouvernance adéquate et de lutter contre la corru ption;  stabiliser le secteur financier;  réhabiliter 
et améliorer le système d'enseignement ; etc., aux fins de l'intégration dans le système économique 
intra régional et international, etc. 
243. Il faut que la RDC prenne conscience du potentie l que lui offre le rééchelonnement de la dette 
qui, je crois, a été évoqué dans le présent examen, car il est important pour renforcer le commerce et 
créer des bases économiques et politiques solides en vue de po ursuivre le développement. 
244. À l'évidence, la production doit être priorita ire dans tous les pays en développement, y 
compris la RDC, pour qu'ils puissent réellement devenir des acteurs à part entière du système 
commercial multilatéral. En effet, la facilitation des éch anges fait intervenir l'offre et la demande, et si 
aucun effort n'est fait pour renforcer cette offre, donc  les capacités de production, pour les PED, elle 
aboutira à une nouvelle forme de colonialisme, alors économique, qui est la dernière chose 
souhaitable parce qu'elle n'est bénéfique à aucun pays. 
ÉTATS-UNIS 
245. Les États-Unis souhaitent tout d'abord remerc ier la RDC d'avoir répondu à leurs questions.  
Nous n'avons pas eu la possibilité de toutes les pa sser en revue, en particulier du fait qu'elles sont 
toutes rédigées en français, mais nous avons l'intenti on de les examiner plus attentivement la semaine 
prochaine.  Nous n'avons cep endant pas de questions complémentaires à poser ce jour. 
246. Nous sommes tout à fait conscients de l'effort  à fournir pour donner des réponses écrites, et 
nous tenons vraiment à adresser nos remerciements non seulement au Secrétaire général, mais aussi à 
tous les membres de la délégation de la capitale.  Je souhaite aussi remercier le Secrétaire général 
pour sa déclaration d'aujourd'hui, qui était très intéress ante à de nombreux égards, et j'en ai pris bonne 
note, ainsi que de la déclaration du présentateur. WT/TPR/M/240 
Page 44  
 
  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
247. Ce premier examen de la République démocra tique du Congo (RDC) nous a permis de mieux 
comprendre l'environnement économique du pays, ses politiques et pratiques commerciales et les 
défis auxquels il est confronté.  Notre dialogue a été s timulé par la collaboration pleine et entière de la 
délégation de la RDC, conduite par M. Albe rt KWETE MINGA BOPE, Secrétaire général au 
commerce, et par la contribution perspicace de notre présentateur, S.E. M. Jean FEYDER. 
248. Les Membres ont félicité la RDC pour la réforme macro-économique  et structurelle qu'elle a 
engagée, y compris dans le domaine du commerce, et qui a contribué aux résultats globalement positifs de son économie;  pour la reprise en c ours, après les crises sociopolitiques qu'elle a 
traversées;  et pour la réduction de sa dette dans le cad re de l'Initiative en faveur des pays pauvres très 
endettés (PPTE).  Toutefois, l'insuffisance des infr astructures, l'inaccessibilité et le coût élevé des 
services financiers, l'inefficacité des entreprises d'État , l'existence d'un grand no mbre de droits et de 
redevances disproportionnées imposées par plusie urs organismes non coordonnés, ainsi que la 
faiblesse de la gouvernance, caractérisée entre autres  choses par les pesanteurs administratives et la 
corruption, comme en témoignent les indicateurs de  Transparency International et ceux de la Banque 
mondiale (Doing Business), nuisent à la compétitivité de l'économie et compromettent ses 
perspectives de croissance.  La RDC a été encour agée à poursuivre ses réformes en vue de renforcer 
les fondamentaux de son économie et de re ndre son environnement économique propice à 
l'investissement étranger direct, nécessaire pour e xploiter son potentiel consid érable, diversifier son 
économie et faire reculer la pauvreté. 
249. Les Membres appréciaient l'attachement de la  RDC au système commercial multilatéral mais 
se sont dits inquiets de la possibilité d'engageme nts contradictoires dus à sa participation à la 
quasi-totalité des accords commerciaux régionaux d'A frique centrale, orientale et australe.  Ils ont 
noté que les contraintes du côté de l'offre c onstituaient un obstacle majeur à l'utilisation des 
préférences commerciales par la RDC. 
250. La RDC applique un tarif douanier à la structur e relativement simple mais elle a consolidé 
celui-ci à des taux plafonds.  En outre, malgré leur  consolidation à zéro, plusieurs autres droits et 
impositions s'appliquent au commerce international et  majorent les coûts de l'activité commerciale.  
L'obligation d'inspection avant expédition pour le s importations et la longueur des procédures 
d'importation, y compris en matière de licences,  compliquent encore davantage le régime 
commercial.  La RDC a été encouragée à s'acquitter pleinement de son obligation de notification et à 
mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évalua tion en douane, à abolir ses autres droits et 
impositions sur les importations et le s exportations, et à réduire ses ta ux de droits consolidés, en vue 
de remplir ses engagements multilaté raux et d'améliorer la prévisibilité  de son régime tarifaire ainsi 
que la compétitivité de ses produits. 
251. Des éclaircissements ont été demandés sur un cer tain nombre de sujets, à savoir, notamment, 
les obstacles techniques au commerce, les mesures S PS, les marchés publics, les points faibles de la 
protection des droits de propriété in tellectuelle et les services financiers. 
252. Les Membres se sont dits satisfaits des répon ses données à leurs questions par la délégation 
de la RDC. 
253. En conclusion, les Membres ont encourag é la RDC à améliorer son environnement 
économique ainsi que la prévisibilité et la crédib ilité de son régime commercial en améliorant ses 
engagements dans le cadre de l'OMC pour les marc handises et les services et en en élargissant la 
portée.  De telles initiatives, conjuguées à de nouvelles réformes structurelles, contribueraient à attirer 
les investissements étrangers dir ects nécessaires au développement de l'économie et au recul de la 
pauvreté.  Les partenaires commerciaux pouvaient s outenir ces efforts en gardant leurs marchés 
ouverts aux biens et services qui présentent un intérê t pour la RDC et en lui fournissant une assistance 
technique appropriée.  WT/TPR/M/240 
 Page 45 
 
 
  PRÉSIDENT 
254. Nous devons maintenant traiter le s questions internes.  Je me ré fère au Projet de rapport de 
l'Organe d'examen des politiques commercial es pour 2010 (WT/TPR/W/42).  Les délégations 
souhaitent-elles formuler des observations sur ce document? 
CHINE 
255. Tout d'abord, ma délégation souha ite remercier le Président et Secrétariat d'avoir élaboré ce 
rapport et sollicité nos observations avant la réunion.  Nous croyons savoir que ce rapport, tel qu'il se 
présente sous la cote WT/TPR/W/42, vise à donner un résumé factuel des débats tenus au sein dudit 
Organe en 2010.  Puisque notre délégation représente l'un des Membres qui ont conduit un examen 
des politiques commerciales (EPC) au cours de cette  année, nous aimerions saisir cette occasion pour 
vous faire part, ainsi qu'aux autres Membres, de ce rtaines observations basées sur notre expérience 
récente. 
256. Vous vous en souvenez peut-être, le troisième EPC  de la Chine s'est déroulé le 31 mai et le 
2 juin 2010.  Avant la première séance de la réuni on d'examen, nous avons reçu 1 508 questions des 
autres Membres, dont plus de 1 200 ont été posées av ant l'échéance des deux semaines.  Puis, lors de 
la deuxième séance, nous avons reçu 128 questions complémentaires.  La Chine apprécie beaucoup le 
vif intérêt que les autres Membres ont manifesté po ur son régime commercial.   Nous avons d'ailleurs 
fait tout notre possible pour répondre, durant l'examen, à toutes les questions préalables 
communiquées avant le délai de deux semaines prévu pa r le Règlement intérieur de cet Organe.  Mais 
à franchement parler, en relisant ces réponses après l'examen, alors que nous préparions les réponses 
écrites à l'ensemble des questions, il nous est apparu qu'elles manquaient de préc ision sur le fond dans 
une moindre mesure et, dans une plus  large mesure, sur la formulation. 
257. Il y a trois raisons principales à cela.  Tout d' abord, vous n'êtes pas sans savoir que la Chine 
est un pays en développement soumis à des contra intes institutionnelles, budgétaires et de ressources 
humaines, à l'instar des autres pays en développeme nt Membres.  De plus, aucune des trois langues 
officielles de l'OMC n'est une langue de travail de  la Chine.  Enfin, le nombre considérable de 
questions qui ont découlé de l'examen, qui dépasse mê me le nombre de questions concernant les pays 
développés Membres, ajoute à nos difficultés.  Nous estimons que le problème de la langue, 
l'augmentation du nombre de questions et les moyens li mités ne touchent pas exclusivement la Chine.  
D'autres pays en développement Membres peuvent connaître une situation semblable. 
258. En tant que pays en développement et Memb re ayant accédé récemment à l'OMC, la Chine 
aborde l'examen des politiques commerciales avec sé rieux et apprécie énormément le mécanisme de 
transparence.  Cependant, la qualité des examens se dégrade de plus en plus, sauf lorsqu'il est 
efficacement remédié aux contraintes du côté de l' offre des pays en développement Membres.  Cela 
étant, la Chine est tout à fait consciente que la prochaine et quatrième évaluation du mécanisme d'examen des politiques commerciales est immine nte.  Elle nous donnera une bonne base pour 
continuer d'échanger nos vues et chercher des soluti ons en ce qui concerne le s préoccupations que je 
viens d'évoquer.  Cependant, afin que nous ayon s tous davantage de temps pour réfléchir non 
seulement aux préoccupations que nous avons soulevées, mais auss i à d'autres préoccupations qui se 
sont peut-être déjà manifestées, ou à d'éventuell es suggestions, nous espérons que notre intervention 
pourra servir d'exemple ou susciter des idées créa tives.  La Chine est prête à apporter des 
contributions constructives à la prochaine évaluati on qui doit être menée en 2011 pour affiner encore 
le mécanisme et la qualité des ex amens des politiques commerciales.  C'est ainsi que je conclurai mon 
intervention, tout en indiquant que nous somm es favorables à l'adoption du Projet de rapport. WT/TPR/M/240 
Page 46  
 
  JAPON 
259. Nous partageons la préoccupa tion de la Chine quant à l'amélioration du processus de 
questions-réponses écrites.  D'une manière géné rale, l'échéance de deux semaines pour la 
communication des réponses écrites n'a pas été respect ée.  Nous avons toutefois observé que dans 
certains cas, les Membres à l'examen ne peuvent pas du tout ou pas totaleme nt respecter le délai 
imparti.  Comme mon collègue chinois l'a expliqué , ces réponses tardives peuvent refléter diverses 
difficultés rencontrées par les Membres qui doivent répondre aux questions dans  un délai limité.  En 
outre, ces difficultés concernent non seulement les pa ys ayant des capacités limitées, mais aussi ceux 
qui reçoivent de nombreuses questions.  À l'évidence , le fait de ne pas fournir de réponse le premier 
jour de l'examen a des répercussions sur les débats tenus dans le cadre de l' EPC.  Par conséquent, le 
Japon est d'avis que l'on traite cette question en prio rité lors du prochain examen.  Il est disposé à 
contribuer à la discussion. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
260. Cette année a eu lieu le deuxième examen de nos politiques commerciales.  Nous nous 
réjouissons d'avoir la possibilité de faire part aux autres Membres de l'évolution récente des diverses 
réformes entreprises s'agissant de notre régime éc onomique et commercial.  Nous estimons également 
que cet exercice contribue à la tr ansparence visée par l'Organe d'ex amen des politiques commerciales.  
Il s'agit d'un exercice très utile pour tous les Memb res de l'OMC.  Nous part ageons effectivement les 
préoccupations soulevées par les intervenants précéd ents à propos des contraintes de temps et des 
contraintes liées aux ressources humaines auxque lles nous devons faire face pour répondre aux 
questions des Membres dans le délai très court dont  nous disposons dans le  cadre du processus d'EPC.  
Nous suggérons aussi de tenir compte à l'avenir des contraintes réelles qui pèsent ainsi sur certains 
Membres. 
 
__________