ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/154 
16 janvier 2006 
 
 (06-0171) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
BOLIVIE 
 
Compte rendu de la réunion
 
 
Président:  S.E. M. Don Stephenson (Canada) 
  
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I.
 REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT..............................................................3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA BOLIVIE ..............................4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR..................................................................................8  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES.......................................................................................11  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA BOLIVIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES ................................................................................................................2 4 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT ...........................................................................28  
 
   
 
 
    
 
   
  
 
__________________________________________________________________________________ Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Bolivie figurent dans le document WT/TPR /M/154/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/154 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen de la politique comme rciale de la Bolivie a eu lieu les 1er et 
3 novembre 2005.  Le Président, S.E. M. Do n Stephenson, a souhaité la bienvenue à 
S.E. l'Ambassadeur [Jorge] Asín  Capriles, Vice-Ministre des re lations économiques et du commerce 
extérieur, chef de la délégation, ainsi qu'à l'Am bassadeur [Álvaro] Moscoso Blanco et aux autres 
membres de la délégation bolivienne.  S.E. M. Hugu eney Filho (Brésil) avait aimablement accepté de 
jouer le rôle de présentateur.  Selon l'usage, le présentateur s'exprimerait à titre personnel et non 
comme représentant de son gouvernement.  Conformément aux procédures établies, il avait communiqué à l'avance un aperçu des princi pales questions qu'il se proposait de soulever 
(WT/TPR/D/130). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies.  Le ra pport de la Bolivie avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/154 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/154. 
3. Les questions écrites communiquées à l'avance par la Colombie, la Suisse, le Chili, le Canada, 
l'Union européenne, le Japon, l'Argentine, les États-Un is, le Brésil, le Mexique et la Corée avaient été 
communiquées à la délégation de la Bolivie.  Ces qu estions et les réponses fournies par la délégation 
de la Bolivie étaient reproduites da ns le document WT/TPR/M/154/Add.1. 
4. Le Président a fait observer que, depuis le dernie r examen effectué en 1999, la Bolivie avait 
pris des mesures pour moderniser et simplifier son régime commercial et réduit ses droits moyens effectivement appliqués.  Il rele vait par ailleurs avec plaisir que tant le rapport du Secrétariat que celui 
du gouvernement indiquaient une repri se de la croissance au cours des dernières années.  Toutefois, le 
rapport du gouvernement mentionnait que le débat re latif à la Loi sur les hydrocarbures adoptée en 
2005 avait créé de l'incertitude dans ce secteur et d'autres.  C'était préoccupant, car les indicateurs de l'investissement avaient déjà considérablement baissé les années précédentes.  À cet égard, le Président souhaitait connaître l'avis  de la délégation bolivienne quan t au point de vue du Secrétariat 
selon lequel le pays pourrait attirer davantage d' investissements en accroissant ses engagements 
multilatéraux et, ce faisant, la prévisib ilité de son régime d'investissement. 
5. Les deux rapports avaient également fait état du rôle clé des exportations dans la récente 
croissance économique.  Bien que les produits et marc hés d'exportation restent quelque peu limités, le 
gouvernement avait mentionné l'important potentie l de croissance pour certains produits encore 
sous-exploités.  Son rapport indiquait aussi que du fait de la faible diversification de sa production, il 
fallait que la Bolivie ait accès aux marchés étrangers en franchise.  Les Membres seraient intéressés 
de savoir dans quelle mesure la croissance des exportations avait été liée à l'accès aux marchés 
accordé aux produits boliviens dans le cadre d'ac cords préférentiels, négoc iés ou unilatéraux et de 
connaître, en particulier, l'importance de la Co mmunauté andine et le point de vue bolivien sur 
l'évolution future de l'union doua nière et du marché commun andins. 
6. Le Président prévoyait de proposer l'adoption du  rapport de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales pour 2005 à la fin de la réunion.  Le projet de rapport (WT/TPR/W/35) avait été 
distribué aux Membres le 12 octobre 2005 pour observations, mais aucune n'avait été reçue. WT/TPR/M/154 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA BOLIVIE 
7. Le représentant de la Bolivie s'est excusé de son arrivée tardive à Genève et a remercié le 
Secrétariat d'avoir accepté de reporter d'une journée l'ouverture de la réunion et les Membres de leur 
compréhension.  Sa délégation était particuliè rement reconnaissante à l'Ambassadeur Hugueney, 
présentateur pour ce troisième examen de la politique commerciale de la Bolivie, ainsi qu'à la 
Division de l'examen des politiques commerciales pour l'établissement du rapport du Secrétariat. 
8. Afin de contribuer à l'exercice de transparen ce auquel tous les Membres de l'OMC s'étaient 
engagés, la délégation présenterait les efforts déploy és par la Bolivie pour adopter et mettre en œuvre 
des mesures visant à simplifier son régime commercial et en assurer la continuité sur la base d'un 
marché ouvert, libre de tout obstacle non tarifaire.   L'intervenant traitera it de l'environnement 
économique et institutionnel, de l'environnement comme rcial et des activités de la Bolivie au sein de 
l'Organisation mondiale du commerce. 
Environnement économique et institutionnel  
 
9. Au cours des six années 1999-2004, la politique co mmerciale de la Bolivie n'avait subi aucun 
changement profond.  Les principaux indicateurs ma cro-économiques montraient que bien que le pays 
s'en soit tenu au modèle qu'il avait choisi, la cr oissance économique attendue ne s'était pas produite.  
Cela traduisait la participation limitée de la Bolivie  au commerce mondial due, en particulier au cours 
des quatre dernières années, à des facteu rs à la fois internes et externes. 
10. Le débat politique et social sur la politique énergétique, qui avait abouti à l'adoption, en 
juin 2005, de la nouvelle Loi sur les hydrocarbur es, avait créé un élément d'incertitude, tandis que 
l'environnement extérieur régi par des prix inte rnationaux qui favorisaient la production nationale 
avait permis aux exportati ons d'atteindre le montant record de 2,146 milliards de dollars EU en 2004.  
Cette reprise économique s'était produite malgré le ralentisseme nt du secteur financier, avec des 
liquidités (disponibilités et investissements temporai res) en augmentation par rapport à 2003, de sorte 
qu'en cas de ruée sur les dépôts, le système dispo sait de 35,3 dollars EU po ur chaque centaine de 
dollars déposée. 
11. En 2003, le déficit budgétaire du secteur public au tre que financier s'était élevé à 8,12 pour 
cent du PIB, les dépenses consacrées aux retraites en représentant l'essentiel.  En 2004, ce déficit était 
tombé à 6,1 pour cent du PIB, en grande partie grâce à l'extraction et au raffinage des hydrocarbures, qui avaient permis une croissance économique modeste de 3,6 pour cent.  En 2005, on prévoyait que 
le déficit budgétaire représenterait 3,5 pour cent du PIB. 
12. Cette situation était notamment la résulta nte d'une dépendance élevée à l'égard des 
financements extérieurs.  En 2004, la dette exté rieure multilatérale du pays représentait 86,5 pour cent 
du total, sa dette bilatérale 7 pour cent et sa dette  auprès du Fonds monétaire international 6,5 pour 
cent.  Ces ressources extérieures jouaient un rôle esse ntiel dans l'investissement public et la réduction 
du déficit budgétaire. 
13. L'amélioration de ses structures institutionnelles av ait permis à la Bolivie de mettre en œuvre 
de manière efficace et effectiv e sa politique économique et comme rciale, en conformité avec la 
dynamique concurrentielle de l'économie interna tionale.  La réforme doua nière avait contribué à 
réduire les coûts et rationaliser les opé rations d'exportation et d'importation. 
14.
 Dans le même temps, la Bolivie avait créé un Ré seau de développement de la production et de 
promotion des exportations afin de soutenir le dé veloppement de la producti on et la concurrence par 
une facilitation effective, la simplification d es formalités et la promotion des échanges. WT/TPR/M/154 
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  15. Pour améliorer le système d'enregistrement, de création et de fonctionnement des entreprises, 
la Bolivie avait créé, en novembre 2002, l'Inspecti on générale des entreprises, dont l'objet était de 
réglementer l'activité des personnes et des entreprises  dans des domaines tels que la protection de la 
concurrence, le gouvernement d'entrep rise, le registre du commerce et la restructuration et liquidation 
volontaire des entreprises.  Elle complétait la régl ementation de la concurrence dans ces secteurs par 
des cadres réglementaires spécifiques. 
Environnement commercial 
 
16. La politique commerciale de la Bolivie restait fondée sur le modèle de  l'économie de marché 
adopté deux décennies auparavant.  Il n'y avait pa s de subventions favorisant certains secteurs, ni 
d'exigences en matière de permis ou de licences qui ne soient acceptables dans le cadre des règles de 
l'OMC et, conformément au principe de neutralité fi scale, aucune taxe à l'importation n'était perçue. 
17. S'agissant du secteur extérieur, au cours des ann ées 90 et au début du siècle, les exportations 
de marchandises en général n'avaient pas dépassé 1,6 milliard de dollars EU.  Elles avaient toutefois 
atteint le niveau record de 2,146 milliards en 20 04 du fait d'une augmentation quantitative plutôt que 
qualitative:  les marchandises exportables n'avaient p as été sensiblement diversifiées et la Bolivie 
réagissait pour l'essentiel à la demande extérieure de matières premières. 
18. Les exportations boliviennes se limitaient à quelqu es produits et quelques marchés.  En 2004, 
le gaz naturel, le pétrole brut, les produits oléagine ux (soja), le zinc, l'argent  et l'étain intervenaient 
pour 70 pour cent de la valeur des exportations.  En termes de potentiel, le gaz naturel et ses dérivés 
figuraient parmi les principaux moteurs de la croissance économique. 
19. En valeur, quelque 68 pour cent des exportations boliviennes allaient vers cinq pays:  Brésil, 
États-Unis, Venezuela, Pérou et Argentine.  Par cont re, la part de la Bolivie  dans les exportations de 
marchandises de l'Amérique latine avait été infé rieure à 0,4 pour cent en 2003 et sa part des 
exportations mondiales à 0,02 pour cent. 
20. Cette dépendance était aggravée par les coûts li és au fait que la Bolivie était sans littoral:  il 
lui était plus difficile de soutenir la concurrence et de bien s'intégrer dans le commerce international.  
Cela était encore aggravé par les règles administ ratives et opérationnelles imposées par ses voisins. 
21. Au cours de la période 1999-2004, les importa tions de marchandises avaient augmenté de 
14 pour cent par rapport à la période de six ans pr écédente.  En 2004, les matières premières et les 
biens intermédiaires avaient représenté plus de 52,2 pour cent du total, les biens d'équipement 
25,8 pour cent, les biens de consommation 21 pour cent et le reste 0,9 pour cent. 
22. Au cours de la période considérée, les exporta tions de services étaient passées de 259 millions 
de dollars EU en 1999 à 400 millions en 2004, les impor tations ayant continué de croître, de quelque 
67 pour cent. 
23. La situation géographique de la Bolivie lui av ait permis de mener une politique active sur le 
plan international en participant à divers programmes d'intégration.  Elle éta it membre fondateur de la 
Communauté andine (CAN) et de l' Association latino-américaine d' intégration (ALADI), dans le 
cadre de laquelle elle avait passé des accords de  complémentarité économiques (ACE) avec le Chili, 
le Mexique, le MERCOSUR et Cuba. 
24. En vertu du principe de responsabilité partagée  dans la lutte contre le trafic illicite de 
stupéfiants, la Bolivie bénéficiait de la Loi sur la promotion du commerce et l'éradication des drogues 
(ATPDEA) des États-Unis et du Système généralisé de préférences (SGP-Plus) de l'Union 
européenne.  De même, comme d'autres pays en dé veloppement, elle bénéficiait des dispositifs SGP WT/TPR/M/154 
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  du Canada, du Japon, de l'Australie et d'autres pays  développés.  La Bolivie participait aussi à 
l'Initiative pour l'intégration de l'infrastructure ré gionale d'Amérique du Sud (IIRSA), au Traité du 
Bassin de la Plata et au Tra ité de Coopération de l'Amazone. 
La Bolivie et l'OMC 
 25. Pleinement convaincue que la libéralisation co mmerciale stimulait notamment l'expansion et 
la diversification de la productio n et contribuait au développement national et à la réduction de la 
pauvreté, la Bolivie était Membre originel de l'OMC et participait activement à ses activités. 
26. Les négociations en cours du Cycle de Doha  pour le développeme nt revêtaient une 
importance considérable et avaient suscité des a ttentes en Bolivie.  Les acteurs économiques et 
sociaux espéraient que les engagements et nouvelles di sciplines traduiraient les besoins et priorités 
des pays en développement. 
27. Consciente du fait que les négociations sur l'agri culture étaient le moteur de ce Cycle, la 
Bolivie avait, dès le début, participé au G-20 dans un esprit constructif et présenté avec d'autres pays 
en développement des propositions tenant compte de s différents intérêts offensifs et défensifs. 
28. La Bolivie défendait ses principaux intérêts agri coles en participant notamment au Groupe de 
Cairns et au Groupe informel des produits tropicaux. 
29. Sans rejeter les flexibilités cré ées par l'Accord sur l'agriculture, elle continuait de ne pas 
accorder de subventions ou de soutien interne aux producteurs de ce secteur. 
30. Un élément essentiel du Cycle en cours était la libéralisation des produits non agricoles dans 
le but d'améliorer sensiblement l'accès aux marché s et d'obtenir des engagements qui tiendraient 
pleinement compte des besoins et intérêts  particuliers des pays en développement. 
31. La Bolivie était attachée à la libéralisation progressive du commerce des services:  elle avait 
présenté son offre initiale conditionnelle et, plus récemment, son offre révisée, conformément aux 
mandats ministériels concernant le système des demandes et des offres. 
32. Dans ce secteur en pleine croissance, le mode de fourniture impliquant le mouvement de 
personnes physiques présentait un intérêt particulie r pour permettre aux ressortissants boliviens 
d'offrir leurs services sur les marchés des pays développés. 
33. Les négociations récentes sur la facilitation du commerce étaient essentielles pour un pays 
sans littoral comme la Bolivie, qui recherchait de nouvelles disciplines qui permettraient des 
arrangements améliorés, assureraient une liberté de  transit effective, réduiraient les coûts des 
opérations commerciales et contribueraient à la transparence des procédures. 
34. En même temps, en tant que pays riche sur l es plans de la biodiversité, du folklore et des 
connaissances traditionnelles, la Bolivie, avec d'au tres pays en développement, attachait une 
importance particulière à l'adaptati on urgente de la législation de l' OMC sur la propriété intellectuelle 
aux objectifs énoncés dans la Conven tion sur la diversité biologique. 
35. Le cycle en cours étant le "cycle pour le dé veloppement", les pays en développement comme 
la Bolivie insisteraient, dans tous les domai nes de négociation, pour que l'OMC considère le 
traitement spécial et différencié non seulement comme un principe reconnu, mais aussi comme un 
instrument opérationnel. WT/TPR/M/154 
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  36. De même, les questions de développement figuran t dans le Mandat ministériel de Doha et 
réaffirmées dans "l'ensemble de résultats de juillet" devaient rester à l'ordre du jour des discussions et 
recevoir une attention particulière, car elles déte rmineraient l'équilibre fi nal des négociations, par 
exemple l'élaboration de solutions visant à mieux intégrer les petites économies vulnérables dans le 
système commercial multilatéral. 
37. Enfin, après avoir fait des efforts consid érables pour s'adapter aux règles du commerce 
mondial, la Bolivie comptait, avec son économie de ma rché libre de toute mesure pouvant restreindre 
le commerce international, que ses partenaires co mmerciaux apprécient à sa juste valeur ce qu'elle 
avait fait et demandait instamment aux pays dével oppés de prendre des engagements qui permettent 
d'améliorer sensiblement l'accès à leurs marchés et , ce faisant, une amélioration de leur bien-être 
économique et social. 
 WT/TPR/M/154 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
38. Le présentateur
 (S.E. l'Ambassadeur Hugueney Filho) a souligné l'importance de l'examen 
des politiques commerciales pour la transparence et la connaissance de la politique des Membres de 
l'OMC.  La Bolivie participait très activement a ux négociations du Cycle de Doha et était un pays 
ami, avec lequel le Brésil avait des relations anciennes très fortes. 
39. Les Membres avaient entendu une présentation très détaillée et intéressante de la délégation 
bolivienne et étaient saisis d'un rapport très comple t, dans lequel le gouvern ement bolivien présentait 
son point de vue sur les efforts nécessaires pour établir  au niveau national les conditions permettant la 
croissance économique et indiquait les difficultés à surmonter.  Comme toujours, le rapport du Secrétariat était très précis et correct dans son analyse des mesures commerciales dans un contexte 
macro-économique large et dans celui des négociations commerciales du pays. 
40. Le présentateur avait articulé ses remarques autour de trois grandes questions:  
l'environnement macro-économique , le régime de la politique commerciale et les politiques 
sectorielles. 
Environnement macro-économique  
 
41. Il a souligné qu'au cours de la période 1999-2004, la Bolivie avait été confrontée à une 
situation politique et sociale complexe, mais n'av ait cessé de faire des effo rts pour parvenir à la 
stabilisation macro-économique et avait obtenu d es résultats positifs dans certains domaines.  
Toutefois, cela ne s'était pas traduit dans le taux de croissance, ni dans une amélioration effective des 
conditions de vie de la population.  La croissance économ ique de la Bolivie était faible et son PIB par 
habitant était tombé de 1 005 à 950 dollars EU au cours de la période considérée. 
42. Dans le même temps, la balance commerciale et la balance des paiements s'étaient améliorées, 
le budget national faisant apparaîtr e une tendance positive depuis 2003.  Cette amélioration avait été 
favorisée par les exportations, en particulier de gaz na turel et de produits à base de soja.  L'inflation 
était restée faible, entre 2,2 et 4,4 pour cent, et le  déficit commercial, lié à la réforme des retraites, 
avait été ramené de 7,9 à 5,5 pour cent du PIB en 2003-2004. 
43. La Bolivie avait continué de réduire son défic it commercial, ce qui signifiait qu'elle avait fait 
d'énormes efforts pour s'adapter à une situation diffi cile.  Malgré les difficultés, aggravées par son 
absence de littoral et la petite taille de son économie , elle restait attachée à un modèle économique 
ouvert et poursuivait sa politique de stabilisation m acro-économique et ses réformes structurelles.  
Son économie comptait peu d'obstacles au commerce, ce qui traduisait un énorme effort du 
gouvernement pour appliquer les principes et disciplines des Accords de l'OMC. 
44. Néanmoins, au cours de la période considér ée, l'efficacité des mesures économiques prises 
par la Bolivie avait été compromise par une situation complexe marquée par des chocs externes et d'immenses problèmes d'instabilité sociale.  Il y avait eu vulnérabilité institutionnelle, gaspillage 
d'énergie et deux changements prématurés de la plus haute autorité de l'État, dans un contexte de 
chômage croissant et d'activités importantes du marché informel. 
45. La Bolivie considérait que ses contacts régionaux étaient très importants pour sa stratégie de 
développement économique.  Comme ses exportations  étaient fortement concentrées sur quelques 
pays d'Amérique du Sud, il lui paraissait rais onnable de participer activement aux processus 
d'intégration régionaux, tels que l'ALADI, le MERCOSUR, la Comm unauté andine et la Communauté 
sud-américaine des Nations.  Ces initiatives pouvaie nt être soutenues par des réseaux énergétiques 
régionaux et la construction progr essive d'une infrastructure commune, dans le cadre de l'initiative 
pour l'Intégration de l'infrastructure régionale de  l'Amérique du Sud.  Dans ce contexte, le WT/TPR/M/154 
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  présentateur a souligné les liens entre le Brésil et la Bolivie.  Le Brésil et le MERCOSUR avaient au 
cours des dernières années renforcé leur position de  principaux partenaires économiques de la Bolivie.  
En 2003, le Brésil avait absorbé à lui seul 30 pour cent des exportations boliviennes (pétrole brut et 
gaz naturel essentiellement). 
46. Sur le plan multilatéral, le Cycle de Doha  pouvait offrir des possibilités de développement 
supplémentaires pour la Bolivie, laquelle avait choi si comme principaux domaines d'intérêt dans les 
négociations le traitement spécial et différencié d es pays sans littoral, les négociations sur les produits 
tropicaux et, en tant que membre du G-20, la libéra lisation du commerce agricole.  Elle était l'un des 
pays qui avaient présenté des offres initiales et ré visées pour les négociations sur les services, ce qui 
traduisait des efforts et un engagement importants pour les objectifs et le succès du Cycle de Doha. 
Régime de la politique commerciale  
 
47. Malgré les difficultés rencontrées, la Bolivie avait maintenu un régime commercial ouvert et 
adopté des mesures pour le moderniser et faciliter les échanges.  Dans cet esprit, elle avait entrepris 
une réforme douanière pour faciliter et améliorer le commerce extéri eur, adopté une nouvelle loi et 
réglementation douanières ainsi que la définition de l'OMC de la valeur transactionnelle et supprimé 
l'inspection avant expédition.  Elle déployait égalem ent d'importants efforts pour élargir son réseau de 
commerce extérieur et ses réseaux de promotion de la croissance et des exportations.  
48. Tous ses droits avaient été consolidés et étaient ad valorem .  La moyenne des droits appliqués 
était passée de 9,7 pour cent en 1999 à 8,2 pour cent en 2005, soit un niveau très bas pour un pays en développement.  La Bolivie n'utilisait pas pour les pr oduits agricoles le système des bandes de prix de 
la Communauté andine.  Elle n'appliquait pas de dr oits à l'exportation mais avait des incitations 
fiscales à l'exportation dans certains cadres précis, comme les zones franches, le régime d'admission temporaire pour le traitement inte rne (RITEX) et le remboursement des taxes.  Elle n'appliquait pas de 
mesures antidumping, de sauve garde ou de contrepartie. 
Politiques sectorielles  
 
49. Malgré sa contribution relativement modeste au PIB, l'agriculture employait 42 pour cent de 
la population active et intervenait pour 28 pour cen t des exportations.  Sa productivité avait été 
affectée par les conflits sociaux et l'accès limité au crédit, mais que lques exportations bénéficiant d'un 
accès préférentiel avaient beaucoup augmenté, surtout vers la Communauté andine et le MERCOSUR. 
50. Les programmes exécutés depuis 1986 pour éradique r la coca avaient eu un impact négatif sur 
le revenu agricole.  Le gouvernemen t bolivien avait fait de très gros efforts pour substituer d'autres 
cultures à la feuille de coca, produit traditionnel de  la Bolivie, mais n'avait pas toujours bénéficié du 
soutien nécessaire, notamment de l'ouverture des pr incipaux marchés aux produits de remplacement. 
51. L'importance économique de l'extraction minière avait baissé au cours des dernières années, 
mais elle restait considérable à l'e xportation, en particulier pour le zinc  et l'étain, qui avaient bénéficié 
d'une amélioration récente des prix intern ationaux, ainsi que l'argent et l'or. 
52. Près de 70 pour cent de la contribution du sect eur manufacturier au PIB provenaient de 
l'industrie des aliments et boissons et de la fabr ication de produits du raffinage du pétrole et du gaz 
naturel.  Certaines industries, comme celles des produ its laitiers et des textiles,  avaient enregistré une 
augmentation importante de leurs exporta tions au cours des dernières années. 
53.
 L'industrie du gaz naturel était le principal secteu r et le plus attrayant pour les exportations et 
l'investissement étranger.  Du fait de la découvert e d'importants gisements, la Bolivie disposait des WT/TPR/M/154 
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  deuxièmes réserves d'Amérique du Sud, après le Ven ezuela.  De 1999 à 2004, la part du gaz naturel 
dans les exportations était passée de 2,5 à 23,1 pour cent, une grande partie allant vers le Brésil. 
54. La topographie et l'absence d'accès à la mer ains i que la précarité de l'infrastructure rendaient 
les transports et l'intégration régionale difficiles.   On estimait que la Bolivie avait les coûts de 
transport les plus élevés d'Amérique du Sud.  Né anmoins, sa situation géographique au cœur de 
l'Amérique du Sud constituait un facteur favorable pour  faire de la Bolivie un futur centre stratégique 
pour les transports régionaux. 
55. La Bolivie avait également fait porter ses efforts sur la promotion du tourisme, qui était sa 
quatrième source de devises.  Son potentiel comme des tination touristique intern ationale était énorme. 
56. Malgré des difficultés importantes au cours de la  période considérée, la Bolivie était restée 
attachée aux règles de l'OMC.  Les Membres pouvaie nt constater que sa politiq ue commerciale était 
ouverte:  c'était une politique d'intégr ation, non seulement sur le plan régional mais aussi dans le cadre 
plus large de l'OMC.  Il était important pour la Bolivie et l'OMC qu'elle bénéficie des flexibilités du 
traitement spécial et différencié ainsi que d'avanta ges effectifs immédiats et de la libéralisation des 
marchés d'importation des Membres. 
57. Le présentateur a mentionné aussi l'importa nce et le rôle du régionalisme et du 
multilatéralisme dans la politique  commerciale bolivienne, l'impact économique et politique des 
programmes d'éradication de la coca et les difficu ltés rencontrées dans l'adaptation de cultures de 
substitution ainsi que les mesures que pourraient  adopter ses partenaires commerciaux pour 
promouvoir sa stabilisation économique et sa croissance. WT/TPR/M/154 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
58. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la  délégation de la Bolivie et remercié 
S.E. l'Ambassadeur [Jorge] Asín Capriles de ses remarques introductives et le présentateur de son 
apport.  Un certain nombre de Membres se sont référés aux questions qu'ils avaient présentées par 
écrit à la délégation de la Bolivie et attenda ient avec intérêt d'y recevoir des réponses. 
59. La représentante de la Colombie  a souligné les liens historiques de son pays avec la Bolivie.  
Dans un passé récent, les deux pays avaient particip é conjointement à tous les processus d'intégration 
économique, tels que l'Association d'intégration latino-américaine, la Communauté andine et plus 
récemment la Zone de libre-échange des Amériques et, en tant qu'observateurs et futurs signataires, 
l'Accord de libre-échange entre les pays andins et les États-Unis.  La Colombie soulignait la fluidité 
des relations commerciales entre les deux pays, lesquelles étaient régies par les engagements pris dans 
le cadre de la Communauté andine.  Il n'y avait pas d'obstacles au commerce et les échanges bilatéraux n'avaient cessé de se développer.  La balance commerciale était négative pour la Colombie 
et, en ce sens, elle avait contribué au développement économique de la Bolivie. 
60. La Colombie prenait note des efforts de la Bo livie pour améliorer ses institutions et sa 
législation sur le commerce extérieur.  Son rap port informait par ailleurs les Membres des coûts 
politiques, économiques et sociaux de la mise en œuvr e de divers engagements pris dans le cadre de 
l'OMC.  Ces coûts n'étaient pas propres à la Bo livie, mais à tous les pays en développement. 
61. Le rapport mentionnait aussi les réformes stru cturelles recommandées par les institutions 
internationales, qui impliquaient l'ouverture du compte  de capital et du commerce.  Même s'il existait 
une corrélation entre le montant de l'investissement  en 1999 et les réformes structurelles, il ne fallait 
pas oublier que le PIB par habitant était inférieur à 1 000 dollars et en diminution depuis 1999.  Cela 
signifiait que les réformes structurelles n'avaient pas suffi pour améliorer la qualité de vie.  Les 
réformes économiques ne suffisaient pas pour générer la  croissance;  il fallait un investissement social 
important.  Il fallait investir dans le capital humain. 
62. Par ailleurs, le rapport du Secrétariat avait indi qué que l'instabilité sociale et politique et les 
chocs externes expliquaient pourquoi les mesures éc onomiques n'avaient pas amélioré la situation de 
la population.  La Colombie affirmait qu'aucun e économie n'était à l'abri de chocs externes 
temporaires.  Aussi ne pensait-elle pas que les chocs externes ou l'instabilité sociale et politique 
étaient à l'origine du faible revenu par habitant de  la Bolivie.  S'il y avait instabilité sociale et 
politique, c'était parce que les mesures appliquées ne  résolvaient pas les besoins de la population. 
63. Les économistes confirmaient que la géogra phie était importante pour la croissance 
économique, mais beaucoup d'autres facteurs entraien t en jeu et une économie n'était pas condamnée  
à tout jamais par ses limitations géographiques.  Diverses économies avaient surmonté avec succès leurs difficultés naturelles:  la Su isse n'avait pas d'accès  à la mer et le Chili était très éloigné des 
marchés internationaux.  On pouva it en tirer la leçon qu'il était possible de créer des avantages 
comparés. 
64. Les autorités boliviennes ne s'étaient pas mont rées insensibles au mécontentement social et 
politique et s'étaient appuyées sur la démocratie pour canaliser ce mécontentement.  Elles avaient 
appliqué des incitations économiques en même temps que des réformes structurelles et la 
libéralisation du commerce et les incitations politi ques se faisaient par le biais de référendums. 
65. Le représentant de la Suisse
 a souligné que la Bolivie était depuis 1969 prioritaire au titre de 
la coopération suisse en faveur du développement.  C'était la principale destination de son aide 
bilatérale en Amérique latine avec 25 millions de francs suisses en  2005.  L'Agence suisse pour le 
développement et la coopération s' intéressait de plus en plus aux domaines du commerce et de la WT/TPR/M/154 
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  promotion de l'investissement et avait joué un rôle moteur dans l'am élioration de relations 
commerciales bilatérales encore modestes et la f acilitation d'importants investissements directs suisses 
en Bolivie.  L'investissement bilatéral était par ailleurs encouragé et protégé par un accord bilatéral 
entré en vigueur en 1991. 
66. La Suisse attachait une grande importance à la poursuite du renforcement du cadre 
institutionnel bolivien pour le commerce et l'inv estissement.  La stabilité macro-économique due aux 
mesures louables prises par le gouvernement intérimair e, d'une part, et les échecs essuyés dans la mise 
en œuvre de réformes structurelles en raison de la crise politique, d'autre part, avaient abouti à une 
évolution récente contrastée.  Sur le plan positif, la Suisse relevait que, grâce à des conditions externes 
favorables, la croissance continuait d'être forte.  Toutefois, les incertitudes politiques et les mesures 
potentiellement nuisibles adoptées dans le secteur de s hydrocarbures avaient dégradé les perspectives 
en ce qui concernait le climat des investissements et  la croissance.  Dans le contexte de tensions 
politiques et sociales, la Suisse encourageait le  gouvernement bolivien à accroître ses efforts pour 
contrôler les déficits budgétaires, promouvoir la conc urrence dans les services locaux et soutenir la 
protection juridique de l'investissement étranger direct (IED).  S'agissant du développement des 
exportations, le gouvernement suisse appuyait le pr ocessus d'élaboration de la Stratégie nationale 
d'exportation (ENEX).  L'amélioration de la bala nce commerciale n'était pas due exclusivement à 
l'augmentation des exportations de gaz, ce qui indiqu ait que la diversificati on des exportations pouvait 
être maintenue dans une certaine  mesure.  Cette évolution pouvait aboutir à une augmentation des flux 
d'IED, au renforcement du rôle des exportations dans  la promotion de la croissance économique et à la 
création d'emploi et la réduction de la pauvreté.  Cependant, la Suisse pressait les autorités de prendre 
note de la réduction alarmante des investisseme nts attendue dans le secteur des hydrocarbures. 
67. La Bolivie était devenue un membre actif dans  de nombreux domaines couverts par le Cycle 
de l'OMC pour le développement et avait contribué aux divers avis et opinions exprimés, notamment 
par les pays en développement.  Cela avait enrichi le débat et contribuerait à l'obtention d'un résultat 
équilibré.  Depuis le dernier examen, elle avait re nforcé son engagement en matière de libéralisation 
du commerce.  En simplifiant ses procédures douanières et maintenant un régime tarifaire 
pratiquement uniforme avec un taux moyen bas de 8,2 pour cent (contre 9,7 pour cent en 1999), elle 
restait en Amérique latine un modèle de politique comme rciale transparente et prévisible.  Elle avait 
fait des efforts considérables pour accroître sa participation à divers  Accords de libre-échange et 
obtenir un accès préférentiel aux marchés.  La Suisse  espérait que la Bolivie saisirait l'occasion des 
négociations actuelles sur la Zone de libre-échange des Amériques pour devenir un partenaire à part 
entière de tout futur accord.  La Bolivie avait l'oc casion de consolider les principales préférences en 
matière d'accès aux marchés pour les produits manufacturés locaux et donc de faire des accords 
commerciaux régionaux un outil stratégique complé mentaire de la libéralisation multilatérale. 
68. Une protection appropriée et efficace des droits de propriété intellectuelle était une condition 
préalable pour attirer les investissements et encour ager les activités de recherche-développement.  La 
Suisse se félicitait des efforts accomplis depuis 2001 pa r la Bolivie pour améliorer l'application de sa 
législation en matière de propriété intellectuelle.  Elle l'encourageait fortement à achever le code 
général des droits de propriété intellectuelle entrep ris en 2001 afin d'accroître le niveau de protection 
dans les domaines couverts par l'Accord sur les ADPIC. 
69. Le représentant du Chili
 a souligné les liens multilatéraux,  régionaux et bilatéraux entre son 
pays et la Bolivie.  Dans le cadre des négociations  de Doha, les deux pays avaient œuvré pour obtenir 
des résultats équilibrés dans tous les domaines de  négociation et en partic ulier dans les domaines 
intéressant les pays en développement, tels que l' agriculture, les deux pays étant membres du Groupe 
de Cairns et du G-20 et ayant des objectifs communs. 
70. Malgré une situation politique, sociale et in stitutionnelle complexe, la Bolivie continuait 
d'appliquer un modèle de marché ouvert.  De puis son accession à l'OMC, elle avait obtenu WT/TPR/M/154 
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  d'importants résultats en matière de  libéralisation du commerce:  elle avait consolidé tous ses droits et 
le taux moyen de ses droits appliqués s'établissant à 8,2 pour cent.  En outre, elle avait fait de gros 
efforts pour moderniser et simplifier son régime commercial. notamment en appliquant la valeur 
transactionnelle de l'OMC, supprimant l'inspection avant expédition et adoptant une nouvelle loi 
douanière.  Elle n'avait pas de taxes ni de subve ntions à l'exportation et son secteur des services 
intervenait pour 54 pour cent du PIB.  Son offre devrait favoriser l'IED. 
71. Le Chili soulignait la volonté des deux pays de renforcer leurs relations commerciales, 
laquelle s'était concrétisée dans un accord qui achevait l'ouverture du marché chilien à tous les 
produits boliviens de manière asymétrique.  Le Ch ili espérait devenir ainsi l'un des cinq principaux 
partenaires commerciaux de la Bolivie. 
72. Celle-ci était un membre actif et respecté du système commercial multilatéral, dont le Chili 
partageait les attentes, notamment en ce qui concernait les résultats du Cycle de Doha. 
73. Le représentant du Canada  a souligné les relations commercia les bilatérales solides entre les 
deux pays.  La Bolivie était l'un des 25 pays id entifiés par son pays comme un partenaire de 
développement.  En tant que tel, il bénéficiait d' un important programme d'assistance de l'Agence 
canadienne de développement inte rnational (ACDI).  En 2004, l' aide publique au développement 
fournie à la Bolivie avait été d'envi ron 16 millions de dollars canadiens. 
74. Depuis le dernier examen, la Bolivie avait pris  des mesures pour modern iser et simplifier son 
régime commercial.  Le Canada suivait avec inté rêt ses progrès à cet égard ainsi que son programme 
national en matière de commerce et d'investisseme nt, lancé en mai 2005.  La Bolivie n'avait cessé 
d'améliorer ses engagements au titre de l'AGCS, notamment en ce qui concernait son offre initiale, 
mais l'absence d'engagements dans certains domain es, tels que les services professionnels, continuait 
à poser problème.  Le Canada l'encourageait à c onsolider sa réglementation,  laquelle permettait la 
participation de professionnels étra ngers sous certaines limitations. 
75. Le Canada donnait acte à la Bolivie de son a ttachement aux principes de l'ouverture des 
marchés.  En agriculture, où il fallait une réglem entation protégeant la santé humaine, animale et 
végétale, il reconnaissait le soutie n de la Bolivie à une réglementa tion fondée sur la science et les 
directives internationales.  Aussi lui saurait-il gr é de sa coopération et de son aide pour rétablir 
rapidement l'accès à son marché pour le bétail vivant  et les produits bovins ainsi que les volailles et 
produits à base de volaille canadiens, c onformément aux directives de l'OIE. 
76. Le Canada avait soutenu sans réserve la propos ition du G-7 d'annuler la dette auprès de la 
Banque mondiale et du FMI de plusieurs pays en déve loppement, dont la Bolivie.  Il espérait que cela 
l'aiderait à mieux faire face aux difficultés macro-économiques. 
77. Il comprenait les pressions d'ordre socioéc onomique et politique que pouvaient exercer la 
pauvreté et un chômage élevé dans un pays comme la Bolivie.  Cependant, si un gouvernement était 
déterminé à maintenir un régime commercial libéral et  transparent, le pays dans son ensemble serait 
mieux placé à long terme pour jouir pleinement des avantages d'une augmentation des échanges et de 
la croissance économique mondiale.  Il encourageait la  Bolivie à poursuivre ses efforts en faveur de la 
stabilité politique et de l'amélioration des conditions  d'une croissance économique, qui bénéficierait à 
l'ensemble de la société bolivienne. 
78. Le Canada souhaitait savoir si la Bolivie envisageait de mettre à profit la Décision 
d'août 2003 concernant l'accès aux médicaments.  
79. Le représentant des Communautés européennes  a dit que leurs relations avec la Bolivie 
remontaient fort loin et comportaient des priorit és politiques, économiques et sociales.  Les CE étaient WT/TPR/M/154 
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  conscientes des efforts de la Bolivie pour améliore r son cadre administratif et juridique, base d'une 
économie plus forte;  elle avait aussi déployé des efforts considérables pour libéraliser ses échanges, 
en abaissant ses droits et en cr éant le Comité national pour la simplification des transports et du 
commerce international, avec pour objectif de simplif ier les formalités et procédures et d'introduire un 
système de dédouanement préalable et  un système de douane automatique. 
80. La Bolivie poursuivait aussi la privatisati on des entreprises d'État, créant ainsi un secteur 
privé.  Ces efforts constituaient une base appropr iée pour poursuivre la réforme et stimuler le 
développement du pays.  Ils constituaient aussi la ba se d'efforts supplémentaires pour créer un marché 
efficace et promouvoir la croissance et le dével oppement.  Les CE encourageaient la Bolivie à 
poursuivre ses efforts en vue de l'introduction d'une politique de la concurrence et de la réforme du 
secteur privé, ainsi que des secteu rs des transports, de la finance et des communications, tous 
essentiels pour le développement.  Ces réformes pou rraient être complétés par un cadre approprié 
pour accroître l'investissement direct et ouvrir le marché aux fournisseurs de services étrangers.  La 
Bolivie étant très dépendante de ses ressources natu relles, en particulier l'agriculture, l'extraction 
minière et les hydrocarbures, ces réformes cont ribueraient directemen t à son développement 
économique et indirectement à la diversification de ses exportations. 
81. Les réformes douanières en cours créaient aussi le fondement approprié pour moderniser le 
régime douanier.  Malgré la réduction tarifaire, les droits consolidés restaien t très éloignés des droits 
appliqués.  Cela créait une incertit ude considérable pour les importateur s et exportateurs.  Par ailleurs, 
s'il y avait eu baisse tarifaire, les procédur es douanières boliviennes restaient très pesantes et 
pouvaient donner lieu à des pratiques non transparen tes et aller à l'encontre des objectifs du 
gouvernement. 
82. Les CE partageaient le point de vue bolivien sur l'intégration régionale.  Elle pouvait stimuler 
le renforcement des échanges régionaux et prom ouvoir le développement économique.  La Bolivie 
avait joué un rôle fondamental dans l'initiative du régime andin en  vue d'ouvrir les marchés et de 
promouvoir le commerce régional.  Une intégr ation économique régiona le profonde était 
fondamentale pour avoir un accord de libre-échange  mutuellement avantageux qui contribue au 
développement économique et couvre pratiquement tous les secteurs et produits.  C'était pourquoi les 
CE suivaient avec beaucoup d'intérêt le processus de libéralisation des services prévu pour 2005. 
83. Les accords régionaux et bilatéraux ne pouvaient  remplacer les accords multilatéraux.  Les 
pays comme la Bolivie ayant beso in de fortes capacités pour s'intégr er dans le système commercial 
mondial,  les CE prévoyaient de poursuivre leur c oopération avec la Bolivie, également par le biais de 
l'assistance technique, pour en améliorer l'infrastru cture et les services douaniers et diversifier les 
exportations.  Toutefois, pour atteindre ces objectif s, il fallait que les fondements soient renforcés. 
84. Le représentant du Japon
 a dit que son pays saluait la par ticipation active de la Bolivie à 
l'OMC.  Elle avait présenté de nombreuses notifica tions et un certain nombre de propositions dans les 
négociations en cours.  Il saluait en particulier sa participation constructiv e aux négociations sur la 
facilitation du commerce, comme en attestait sa co mmunication conjointe avec deux autres pays sans 
littoral (Mongolie et Paraguay) sur la liberté de tran sit, à laquelle le Japon s'était joint.  La Bolivie 
avait également été active dans le domaine des ser vices, comme l'indiquait son adhésion au quatrième 
Protocole additionnel à l'AGCS et sa présentation rapide d'offres dans les négociations sur les 
services. 
85. Le Japon espérait que la Bolivie continuerait de  participer activement aux travaux de l'OMC 
et de réaliser des progrès, par exemple en accédan t aux accords plurilatéraux de l'OMC.  Il espérait 
que tous les Membres de l'OMC, dont la Boliv ie, contribueraient au succès de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong et au succès final du PDD. WT/TPR/M/154 
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  86. Depuis 1999, la croissance du PIB bolivien s' était ralentie par rapport au milieu des 
années 90.  La situation s'était légèrement amé liorée depuis 2002 du fait que la hausse des prix des 
ressources naturelles avait contribué à la crois sance économique.  Toutefois, pour renforcer la 
structure fondamentale de l'économie, le Japon es timait que l'IED était essentiel.  À cet égard, il 
craignait que la nouvelle Loi sur les hydrocarbures, qui exigeait que les entreprises établissent de 
nouveaux contacts avec le gouvernement bolivien, ne d écourage l'investissement interne et étranger. 
87. D'après l'expérience des sociétés japonaises opéra nt en Bolivie, il fallait une amélioration sur 
certains points pour créer un environnement favorable aux investissements et ré activer l'économie.  La 
stabilité politique et le cadre juridique étaient à la base de la prévisibilité des échanges et de 
l'investissement.  L'administration du commerce et de l'investissement devait être transparente, 
efficace et simple.  Par exemple, les procédures compliquées et les prélèvements à l'exportation 
constituaient des obstacles aux exportations.  La  procédure de remboursement de la TVA à 
l'exportation était aussi trop compliquée pour bien  fonctionner.  Ces facteurs nuisaient à la 
compétitivité des exportations boliviennes.  S'agissant des importations, les retards dus aux procédures douanières et à l'inspection aux frontières représentaient des coûts pour les importateurs.  
Le secteur relativement important de l'économie in formelle nuisait à la concurrence loyale et aux 
incitations visant à promouvoir l'industrie.  La po litique de prix bas pour les hydrocarbures destinés au 
marché intérieur pratiquée à l'aide de subventions et  en fixant les prix stimulait le commerce informel 
et entraînait une pénurie intérieure de ces ressour ces.  S'agissant de la protection des droits de 
propriété intellectuelle, le piratage de CD, DVD, logiciels d'ordinateur s, etc., restait important malgré 
les efforts déployés pour établir une législation prot égeant ces droits.  Il ét ait essentiel d'améliorer 
cette protection pour encourager l' investissement étranger en Bolivie. 
88. Le représentant de l'Argentine
 a dit que son pays et la Bolivie non seulement avaient des liens 
historiques profonds mais avaient renforcé au cours des dernières années leur s relations bilatérales 
traditionnelles par d'importantes décisions politiques qui avaient abouti à un certain nombre d'accords 
favorisant l'intégration bilatérale.  Il  fallait considérer l'ampleur de ces relations dans le contexte de la 
sous-région, car la Bolivie était un État asso cié du MERCOSUR en vertu de l'Accord de 
complémentarité économique n° 36, lequel conten ait par ailleurs des dispositions pour promouvoir la 
complémentarité des secteurs de production, l'écha nge de renseignements commerciaux, les services, 
l'intégration physique, l'investissement et la coopé ration scientifique et technique.  Dans ce contexte, 
les relations bilatérales avaient permis une é volution positive des échanges et la concrétisation 
d'importants projets de coopération dans le cadre  du Fonds argentin de coopération horizontale. 
89. Depuis le dernier examen, la croissance bolivienne  avait été relativement faible, mais s'était 
accélérée depuis 2002.  Les exportations, principal él ément de la croissance, avaient presque doublé, 
portant la part du commerce dans le PIB à 57 pour  cent en 2004.  Cette même année, la croissance 
économique avait été de 3,6 pour cent et son élémen t le plus dynamique le secteur des exportations, 
en particulier les hydrocarbures.  Les exportations de  gaz constituaient l'un des piliers essentiels de la 
promotion de la croissance économique.  Un certain nombre de mesures avaient été prises pour 
conclure des accords dans ce domaine afin de mettre en place des réseaux énergétiques dans la région.  À cet égard, l'Argentine soulignait les objectif s à moyen terme ambitieux que la Bolivie avait 
annoncés dans le plan de développe ment économique et social adopté en mai 2005, lequel prévoyait 
le développement de sa capacité de production et la réduction des in égalités dans la distribution du 
revenu.  Le plan visait également à renforcer les marchés d'exportation existants et à en ouvrir de 
nouveaux.  Cette initiative méritait le soutien de tous  les Membres de l'OMC, en particulier les plus 
développés;  l'Argentine les invitait à ouvr ir leurs marchés aux produits boliviens. 
90. L'attachement de la Bolivie au  système commercial multilatéral était fondé sur sa conviction 
que la libéralisation du commerce était un instrume nt de renforcement du dé veloppement, d'expansion 
et de diversification du commerce in ternational.  Les résultats du Cy cle de Doha devraient contribuer 
à réduire les déséquilibres entre les niveaux de dé veloppement des Membres.  L'Argentine se félicitait WT/TPR/M/154 
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  de la participation active de la  Bolivie dans tous les domaines de négociation, en particulier 
l'agriculture, en tant que membre du Groupe de Cair ns et du G-20, et de sa contribution au groupe de 
négociation sur la facilitation du commerce et  à d'autres questions de développement. 
91. Le représentant du Paraguay
 a dit que son pays se félicitait de  ses liens bilatéraux importants 
avec son voisin et partenaire commercial.  Depuis le  dernier examen, la Bolivie avait fait de gros 
efforts, mais ceux-ci n'avaient pas toujours abou ti au succès qu'avaient connu de nombreux autres 
pays.  Les pays sans littoral devaient faire au mo ins le double de sacrifices pour obtenir le même 
résultat, adopter des politiques, maintenir le rythme et  espérer que le contexte international ne soit pas 
défavorable. 
92. La Bolivie avait aligné sa législation sur t outes les règles de l'OMC, ses droits étaient 
consolidés à de faibles niveaux et le taux moyen des droits NPF appliqués n'était que de 8,2 pour cent.  
Elle avait également été très active en matière d'in tégration régionale et pr is d'importantes mesures 
pour attirer l'investissement étranger.  Toutefois,  ses coûts de transport étaient les plus élevés 
d'Amérique du Sud.  C'était l'un de ses nombreux désavantages en tant que pays sans littoral.  Elle 
dépendait aussi pour ses exportations de services four nis par d'autres pays.  L'extrême vulnérabilité 
des pays en développement sans littoral était précisé ment due à ces facteurs.  La situation de la 
Bolivie était aggravée par sa topographie extrêm ement montagneuse et l'absence de fleuves 
navigables.  Les statistiques montraient que neuf des 20 pays les plus pauvres étaient sans littoral, 
16 des 31 pays en développement sans littoral étant classés parmi les moins avancés.  La Bolivie 
n'était pas un PMA, mais c'était avec le Paraguay l'un des pays les plus pauvres d'Amérique du Sud. 
93. Un certain nombre de pays en développement sa ns littoral s'étaient groupés pour analyser leur 
situation et promouvoir des mesures pour soutenir  les efforts nationaux.  À une réunion tenue à 
Asunción, en août 2005, les ministres de ce gr oupe de pays avaient reconnu l'importance du 
commerce en tant que moteur de la croissance, du déve loppement et de l'élimination de la pauvreté;  
ils avaient aussi dénoncé leur marginalisation pe rsistante et leur part décroissante du commerce 
international.  Ils avaient demandé instamment  à l'OMC d'adopter des mesures spécifiques pour 
faciliter leur accès aux marchés, les aider à établir l'infrastructure nécessaire et offrir des services de 
transport adéquats afin d'atténuer les problèmes dus à leur situation géographique et à la petite taille 
de leur économie.  Le cadre de ces mesures figur ait déjà au paragraphe  35 de la Déclaration 
ministérielle de Doha.  La Bolivie avait montré sa détermination à œuvrer dans cette direction et, avec 
le Paraguay, avait présenté un certain no mbre de propositions et suggestions. 
94. Lorsque l'on examinait la politique  commerciale de la Bolivie, il fallait prendre en compte sa 
situation et apprécier à leur juste valeur ses effo rts pour maintenir une économie ouverte, des relations 
amicales et la coopération avec les pays de la région et son attachement à la paix mondiale. 
95. Le représentant des États-Unis  a dit qu'il était évident que la Bolivie s'était efforcée 
d'améliorer les initiatives structurelles, économiques et  de conduite des affaires de l'État discutées en 
1999 lors du précédent examen.  Des mesures positives avaient été prises, comme la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, la  suppression de l'inspection avant expédition, la 
simplification des procédures douanièr es et les efforts de lutte contre  la corruption.  Les droits 
appliqués restaient bas et une nouvelle stratégie visan t à développer et diversif ier les exportations était 
en cours d'élaboration. 
96. Pour la première fois au cours des dernières années, la balance commerciale bolivienne était 
excédentaire, ce qui traduisait une forte croissance de  ses exportations de sources diverses, notamment 
de ses ventes de gaz naturel à ses partenaires régionaux tels que le Brésil et la hausse des prix des 
produits miniers sur les marchés mondiaux.  Dans le  cadre de la Loi sur la promotion du commerce et 
l'éradication des drogues dans les pays andins, les ex portations boliviennes vers les États-Unis avaient 
également augmenté.  Toutefois, l'évolution r écente n'avait pas été aussi favorable pour les WT/TPR/M/154 
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  importations et l'investissement.  Malgré le faible  niveau des droits appliqués, les importations 
boliviennes avaient baissé de même que l'IED et la formation brute de capital, en particulier dans les 
secteurs autres que l'énergie.  La convergence de certains facteurs économiques et politiques – tant 
internes qu'externes – contribua it à expliquer ces tendances. 
97. Le rapport du Secrétariat soulignait l'importance de relancer l'investissement, d'augmenter la 
productivité et de promouvoir une croissance durable.  Reconnaissant que la Loi récente sur les 
hydrocarbures pouvait avoir des effets négatifs sur l'i nvestissement étranger, en  particulier dans le 
secteur de l'énergie, les États-Unis avaient demandé  une mise à jour sur les efforts du gouvernement 
pour améliorer le climat des investissements.  Il s avaient également demandé des renseignements sur 
la manière dont la Bolivie entendait réduire l'écart en tre droits consolidés et a ppliqués.  S'agissant des 
services, les États-Unis avaient demandé des renseignements sur les futures réformes du marché 
intérieur et les nouveaux engagements en matière d' accès au marché pour amé liorer l'attrait de la 
Bolivie pour l'investissement étranger ainsi que sur les efforts visant à lutter contre le piratage et 
améliorer le respect des droits  de propriété intellectuelle. 
98. Le représentant du Brésil  a souligné que, dans la période c onsidérée, la Bolivie avait dû faire 
face à une situation très difficile, caractérisée par des chocs externes et une instabilité sociale et 
politique.  Toutefois, le développement de ses e xportations avait contribué à assurer une croissance 
économique, fût-elle modeste.  Ses partenair es commerciaux régionaux avaient consolidé leurs 
positions comme principaux marchés d'exportation et d' importation, en particulie r le Brésil, principal 
marché d'exportation pour le pétrole brut et le gaz bo liviens.  De ce fait, les échanges et la balance des 
paiements avaient enregistré une amélioration importa nte et la situation budgétaire, bien que fragile, 
avait commencé à s'améliorer en 2003, avec un défi cit budgétaire ramené à 5,5 pour cent du PIB.  
Dans le même temps, l'infla tion était restée sous contrôle. 
99. La Bolivie avait fait de multiples propositions da ns le cadre du Cycle de Doha.  Elle avait 
également participé très activement aux processus d' intégration régionale, était un membre fondateur 
de la Communauté andine et membre de l'Associa tion d'intégration latino-américaine et avait signé un 
accord de complémentarité économique avec le MERCOSUR.  Elle participait par ailleurs au 
processus d'établissement d'une communauté sud-américaine des nations. 
100. Le Brésil la félicitait de ses efforts pour renforcer  sa participation aux processus d'intégration, 
s'ouvrir de nouveaux marchés à l'exportation, promouvoi r l'investissement et renforcer les liens avec 
le secteur privé par des initiatives telles que le Rés eau extérieur bolivien et la Stratégie nationale 
d'exportation.  Il relevait avec satisfaction l es mesures adoptées pour moderniser le régime 
commercial et faciliter le commerce, notamment l'a doption de la définition de  l'OMC de la valeur 
transactionnelle et la nouvelle loi générale sur les douanes.  Tous les droits étaient consolidés et 
ad valorem , ce qui augmentait la prévisibilité du régime commercial bolivien.  En outre, la moyenne 
des droits NPF était passée de 9,7 pour cent en 1999 à 8,2 pour cent en 2005. 
101. Le représentant du Mexique  a dit que son pays et la Bolivie avaient de nombreux liens 
culturels, commerciaux et autres qui les unissaient dans un avenir commun.  Les deux économies et 
d'une manière générale les deux pays étaient liés par leur relative proximité et les divers efforts de 
libéralisation et d'harmonisation co mmerciales menés au niveau régiona l.  Plus important, la relation 
commerciale avait été renforcée par un accord de libre -échange signé en 1994, qui avait développé les 
échanges bilatéraux et établi des garanties juridi ques pour les investissements et opérations de 
commerce extérieur mexicains.  Les échanges bilatéra ux entre le Mexique et la Bolivie étaient passés 
de 8 millions de dollars EU en  1990 à un peu plus de 64 millions de dollars en 2004. 
102. Le Mexique réaffirmait l'importa nce de la participation active de la Bolivie aux négociations 
en cours à l'OMC et la félicitait de  son offre révisée sur les services. WT/TPR/M/154 
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  103. Le représentant de la Corée
 a souligné que, malgré ses difficultés politiques et 
socioéconomiques, la Bolivie avait maintenu le régi me commercial ouvert qu'elle avait établi par des 
réformes poussées à la fin des années 80 et dans les années 90 ainsi que les mesures d'amélioration qu'elle avait prises depuis le dernier examen en 1999.   Sa structure tarifaire était simple, toutes ses 
lignes tarifaires étant consolidées, et la moyenne de ses taux appliqués (8,2 pour cent) était faible pour 
un pays en développement. 
104. Toutefois, un certain nombre d'autres taxes et prélèvements à l'importation augmentaient 
sensiblement le montant total des droits à l'importa tion, ce qui encourageait la contrebande et allait à 
l'encontre des perspectives de dé veloppement économique interne.  La lutte contre la contrebande 
contribuerait à une meilleure assie tte fiscale et au développement des petites et moyennes entreprises, 
lesquelles subissaient la concurrence des marchandi ses de contrebande.  L'augmentation des recettes 
publiques et le développement de  l'industrie nationale  permettraient au gouvernement et aux 
entreprises privées d'accroître l'investissement public  et privé, contribuant ainsi à dynamiser le 
développement économique.  À cet égard, la réducti on des divers droits à l'importation pourrait être 
envisagée non seulement dans le contexte de la libéralisation du commerce, mais également comme 
un moyen de stimuler l'économie nationale. 
105. La Corée se félicitait des efforts accomplis depuis le dernier examen par la Bolivie en ce qui 
concernait l'utilisation de la valeur transactionne lle pour l'évaluation en douane, la suppression de 
l'inspection avant expédition et d'autres mesure s de facilitation du commerce, grâce à la mise en 
œuvre de la Loi générale sur les douanes et l'ét ablissement du Comité national de facilitation des 
transports et du commerce international.  En outre, en  tant que pays sans littora l, la Bolivie participait 
activement aux négociations du PDD sur la facilita tion du commerce.  La poursuite des efforts de 
réforme douanière et de facilitation du commer ce, notamment l'amélioration des mécanismes 
d'évaluation des risques, la réduction de la paperasserie lourde et parfo is superflue et le renforcement 
de la coordination entre les institutions concer nées contribueraient à la  réduction du coût des 
transactions et à la lutte  contre la contrebande. 
106. Étant donné la taille relativeme nt petite du marché intérieur et l'absence de littoral, une 
intégration régionale compatible avec les disc iplines pertinentes de l'OMC pouvait servir divers 
objectifs, comme l'expansion du ma rché et l'amélioration du régime commercial.  Les membres de la 
Communauté andine avaient engagé la  négociation d'accords de libre-éch ange avec d'autres pays de la 
région et la Bolivie y participait en qualité d'acteur ou d'observateur. 
107. Le représentant de Cuba
 a dit que son pays et la Bolivie, comme d'autres pays de la région, 
avaient des liens historiques et culturels.  Cuba rencontrait des problèmes similaires à ceux de la 
Bolivie et ce n'était pas un hasard si les deux pa ys avaient des intérêts communs à l'OMC.  Le 
renforcement du système commercial multilatéral, la  réduction des asymétries entre pays développés 
et en développement et la solution effective des difficultés des petites économies à soutenir la 
concurrence dans le commerce international étaient des exemples des objectifs que les deux pays 
souhaitaient voir atteints dans  les négociations en cours. 
108. La situation de la Bolivie reflétait la dure r éalité à laquelle se heurta ient les petits pays en 
développement.  C'était une petite économie sous -développée, dont les revenus dépendaient de 
l'exportation de quelques produits ve rs quelques marchés;  ces facteu rs étaient aggravés par l'absence 
d'accès à la mer, qui augmentait les coûts et rédui sait les possibilités face à la concurrence.  Malgré 
cela, la Bolivie avait respecté ses engagements au  sein de l'OMC, ce qui montrait l'importance du 
commerce pour son économie. 
109. Cuba et la Bolivie avaient d'excellentes rela tions bilatérales, lesquelles englobaient la 
recherche de nouveaux moyens d'augmenter les échang es bilatéraux et de promouvoir l'application de 
l'Accord de complémentarité économique.  Le nombr e d'étudiants boliviens à Cuba était très élevé. WT/TPR/M/154 
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  110. Cuba félicitait la Bolivie de son rôle actif dans les délibérations  de l'OMC et soulignait qu'elle 
comprenait ses préoccupations.  Elle était honorée de  partager une approche du développement qui 
vise à corriger les déséquilibres et protéger la fragilité des petites économies vulnérables. 
111. Le représentant du Pérou  s'est félicité des efforts de la Bolivie pour libéraliser son commerce, 
ce qui était l'engagement de tous les Membres.  
112. Le Pérou avait de nombreux liens historiqu es, sociaux et économiques et des relations 
bilatérales très étroites avec la Bolivie.  Les de ux pays avaient conclu des accords bilatéraux dans 
plusieurs domaines, dont la promotion des échanges et de l'investissement , et étaient tous deux 
membres notamment de la Communauté andine, de  la Communauté sud-américaine des Nations, du 
Traité de coopération de l'Amazone et de l'Association latino-américai ne d'intégration.  Le Traité 
d'intégration et de coopération économiques et soci ales, signé par les deux pays en 2004 dans le but 
de constituer un marché commun, revêtait une importance particu lière de même que l'Accord 
complémentaire sur l'énergie, signé également en 2004. 
113. Le niveau des échanges entre les deux pays ét ait élevé et soutenu et augmentait d'année en 
année, l'équilibre global étant pratiquement parfait .  L'investissement intrarégional, qui s'était 
multiplié au cours des dernières années, avait égal ement un niveau optimal.  Le Pérou avait investi 
plus de 80 millions de dollars EU  en Bolivie et plusieurs entreprises établies sur son territoire 
profitaient de la stabilité économique et financiè re que la Bolivie avait maintenue malgré ses 
problèmes politiques récents. 
114. Le Pérou se félicitait de l'augmentation des e xportations boliviennes enregistrée en 2004 et 
espérait qu'elle se poursuivrait;  il avait eu une expéri ence similaire, soutenue par la hausse des prix 
des produits miniers et produits de base.  Toutefoi s, la difficulté était de transformer le boom des 
exportations en gains de productivité dans tous les secteurs et d'améliorer la distribution des revenus. 
115. Comme la Bolivie, le Pérou devait faire face au  défi de la diversification des cultures en 
abandonnant celles servant à produire des drogues illég ales.  En ce sens, il la remerciait de maintenir 
sa stratégie de développement alternatif, qui éta it le signe clair de son respect du principe de 
responsabilité partagée.  Comme d'autres Membres, la Bolivie cherchait à obtenir une libéralisation 
maximale des produits tropicaux et alternatifs dans le cadre du traitement spécial et différencié, à 
l'intérêt offensif, dans les négoc iations sur l'agriculture.  Cela traduisait un compromis avec les 
objectifs du système commercial multilatéral et l'OMC. 
116. S'agissant du rapport du Secrétariat, le Pér ou partageait les préoccupations et intérêts 
mentionnés au paragraphe 42 du chapitre IV c oncernant l'importance des négociations sur les 
services, notamment pour la fourniture en mode 4.   Concernant les services financiers, le Pérou 
pouvait confirmer les garanties que l'une des banques péruviennes les plus importantes avait reçues 
lorsqu'elle avait investi dans ce secteur.  Plusieur s entreprises péruviennes avaient investi en Bolivie 
par l'intermédiaire de filiales ou en fournissant des services dans d'autres secteurs, sans aucune 
difficulté d'installation ou d'opération.  
117. Concernant le paragraphe 43, le Pérou relevait que, comme lui, le Brésil et d'autres pays 
andins, la Bolivie était intéressée à trouver une so lution au problème de l'adaptation du système des 
brevets de l'Accord sur les ADPIC à la Convention sur la diversité biologique et au Protocole de 
Carthagène. 
118. Le Pérou reconnaissait les difficultés rencontrées par la Bolivie en tant que pays sans littoral 
et son rôle dynamique dans les né gociations sur la facilitation du commerce.  Il espérait que cela se 
traduirait à l'issue des négociations dans le soutien nécessaire pour parvenir à des normes de WT/TPR/M/154 
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  facilitation transparentes et aiderait la Bolivie à am éliorer son système douanier, en particulier pour le 
contrôle des expéditions et le contrô le douanier, notamment à la frontière. 
119. Le Chili et l'UE avaient déjà fait part de leur  préoccupation concernant le régime bolivien de 
la concurrence, lequel était plutôt disparate, non hom ogène et variait d'un secteur à l'autre.  Le Pérou 
souhaitait savoir si des initiatives législatives étaient en cours pour uniformiser la réglementation sur 
la concurrence ou créer une nouve lle autorité en la matière. 
120. Le représentant d'El Salvador
 a félicité le gouvernement bolivie n de ses progrès considérables 
depuis 1999.  Ceux-ci étaient le résultat de la tén acité du pays, qui avait fait d'énormes efforts pour se 
moderniser et libéraliser commerce et investisse ment.  Sa politique économique continuait d'être 
déterminée selon un modèle de marché libre et El  Salvador l'encourageait à poursuivre dans cette 
voie.   
121. Le régime commercial bolivien était prévisible et transparent, en particulier grâce à des 
initiatives telles que les nouvelles mesures SPS et la  réglementation du secteur des services.  
El Salvador félicitait la Bolivie de la structure ne utre et non discriminatoire de ses différents secteurs, 
de sa politique de non-intervention en agriculture, de  la modernisation en cours de l'administration 
douanière et de la législation connexe récente, qui satisfaisait aux objectifs d'efficacité, de 
transparence et de simplification.  Il la félicita it aussi pour sa récente Loi sur les hydrocarbures, qui 
démontrait son aptitude à développer ses exportations et  partant son économie, en particulier en 2004.  
122. Il saluait aussi l'adoption récente par la Bolivie  de son plan de déve loppement économique et 
social à moyen terme visant à développer sa capac ité de production et réduire les inégalités de 
distribution du revenu, afin de parv enir à un développement équitable.  Il reconnaissait les gros efforts 
de la Bolivie en matière de politique  de la concurrence et de droits de propriété intellectuelle et lui 
donnait acte de la création, de l'organisation et du fonctionnement du SENAPI, institution moderne de 
la propriété intellectuelle, conf orme aux paramètres internationa ux de contrôle de la qualité. 
123. El Salvador soulignait la politi que bolivienne en matière d'inté gration régionale, qui avait été 
axée sur la négociation et la signature d'Acco rds commerciaux régionaux, notamment avec la 
Communauté andine, le MERCOSUR, le Chili, Cuba  et le Mexique.  En tant que pays en 
développement, il reconnaissait les difficultés re ncontrées par la Bolivie pour respecter ses 
engagements multilatéraux. Il saluait le dynamisme et le professionnalisme qu'elle mettait à faire 
progresser les questions concernant les petites économ ies, sans perdre de vue l'objectif commun de 
leur intégration dans le commerce mondial. 
124. Le représentant de l'Uruguay  a salué la participation active de la Bolivie à l'OMC, son 
engagement ferme en faveur du système commercial multilatéral, ainsi que son rôle de promoteur de 
la libéralisation du commerce comme moteur de la  croissance et du déve loppement des petites 
économies vulnérables.  Il a également mentionné le rô le de la Bolivie dans le processus d'intégration 
régionale, notamment l'Accord de complémentar ité économique avec le MERCOSUR, qui était le 
premier accord commercial signé par ce dernier. 
125. Le rapport du Secrétariat avait souligné que la  croissance récente du PIB bolivien était due 
essentiellement aux exportations et que la part du co mmerce international dans le PIB avait atteint 
57 pour cent en 2004 en raison de l'augmentation des exportations.  C'était l'illustration du rôle 
important du commerce international dans l'économie bolivienne, en par ticulier dans l'agriculture, qui 
contribuait de manière importante à l'emploi et aux exportations. 
126. L'Uruguay saluait la contribution bolivienne au  système commercial multilatéral grâce à sa 
participation active aux négociations en cours et en  particulier aux négociations sur l'agriculture où 
elle avait toujours maintenu une position analogue à la  sienne, à savoir que l'agriculture devait être WT/TPR/M/154 
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  soumise aux mêmes normes que le commerce des autres marchandises, l'objectif étant d'établir un 
système commercial agricole mondial équitable et axé sur le marché. 
127. Étant donné l'attitude, les convictions  fermes et le comportement persistant de la Bolivie, en 
dépit d'un environnement interne et externe qui n' avait pas toujours été favorable, l'Uruguay estimait 
que plutôt que d'exiger des réponses concernant sa politique commerciale, les Membres auraient dû se 
demander de quelle manière, dans le cycle de dé veloppement en cours, ils pouvaient aider des 
Membres comme elle à assurer la durabilité de leur  politique de libéralisa tion.  L'Uruguay faisait 
bénéficier la Bolivie d'un traitement commercial di fférencié et lui accordait en particulier le libre 
accès à ses ports, ce qui pouvait atténuer les difficultés dues à son absence de littoral. 
128. Le représentant de la Turquie  a dit que son pays accueillait avec un intérêt profond les 
mesures prises depuis le dernier examen par le gouvernement bolivie n pour réformer et moderniser 
son régime du commerce et de l'investissement.  Elle saluait aussi son attachement au système commercial multilatéral;  la Bolivie maintenait des obstacles au commerce peu nombreux et 
négligeables, bien qu'elle soit une petite éc onomie sans littoral dépendant d'un nombre limité 
d'exportations.  Comme l'avait expliqué le présentate ur, elle devait aussi fair e face à des difficultés 
sociales et économiques très complexes. 
129. Les autorités turques travaillaient à un progra mme spécifique visant à accroître ses relations 
commerciales et économiques avec les pays d'Améri que du Sud.  La Turquie partageait le point de 
vue de la Bolivie sur les négociations commercia les sous le plan des intérêts des pays en 
développement. 
130. Le représentant du Costa Rica
 a souligné l'attachement de la Bolivie au système commercial 
multilatéral et ses efforts pour le renforcer.  Son pays  partageait son objectif de renforcement de la 
participation des pays en développement au comme rce international grâce aux négociations de Doha, 
notamment par le respect des engagements de libéralisation intégrale du commerce des produits 
tropicaux et des produits devant se substituer aux cu ltures illégales.  La réalisation de ce mandat 
permettrait à la Bolivie, comme nombre d'autres pays en développement, d'accroître son offre à 
l'exportation, de réduire sa dépendance à l'égard de  quelques produits d'exportation et de quelques 
marchés et d'améliorer le niveau de vie de sa popu lation.  Le commerce international continuerait 
ainsi d'être le moteur de l'économie boliv ienne, comme au cours des dernières années. 
131. La réalisation du mandat relatif à l'agricultu re dans d'autres domaines, comme la réduction 
substantielle des aides internes qui entraînaient des distorsions du commerce et l'élimination des 
subventions à l'exportation, contribue rait aussi à corriger la situation de pays comme la Bolivie, qui 
n'appliquaient pas de mesures entraînant des di storsions, mais souffraient des conséquences de ce 
genre de mesures sur les marchés internationaux.  La libéralisation multilatérale de l'agriculture 
contribuerait aussi à accroître l'investissement nationa l et étranger en Bolivie, en particulier dans les 
secteurs axés sur l'exportation, et augmenterait les flux d'investissement. 
132. Le représentant du Guatemala  a dit que la Bolivie était un im portant partenaire commercial de 
son pays, en particulier dans le cadre de l'OMC.  Il se reconnaissait dans nombre de mesures prises 
par la Bolivie en tant que petite économie dans un contexte mondial.  Les deux pays étaient membres 
du Groupe de Cairns et du G-20.  Il  était important de souligner les mesures prises par la Bolivie selon 
le modèle de marché libre et d'en  féliciter le gouvernement;  ainsi, e lle n'appliquait aucune restriction 
en matière d'échanges de marchandises et de ser vices.  Un aspect fondamental de sa politique 
commerciale, comme de celle du Guatemala, était sa  participation active aux processus d'intégration 
régionale, notamment la négociation et la signatu re d'accords commerciaux avec différents pays, ce 
qui renforçait les débouchés et le libre-échange. WT/TPR/M/154 
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  133. Le Guatemala s'était joint à la Bolivie pour fa ire reconnaître les difficultés et les besoins des 
petites économies dans le système commercial mu ltilatéral et, en ce sens, conformément au 
paragraphe 35 de la Déclaration de Doha, les deux pays avaient érigé en priorité de faire en sorte que 
le Programme de travail pour les petites économi es devienne une questi on fondamentale devant 
déboucher sur des résultats concrets à la  Conférence ministérielle de l'OMC. 
134. Le représentant du Venezuela
 a salué les efforts déployés par le gouvernement bolivien 
malgré les problèmes internes et ex ternes pour parvenir à une plus gr ande compétitivité et égalité et 
s'adapter à un contexte économique international synonyme de difficultés nombreuses, surtout pour un 
pays confronté au problème de l'accès à la mer pour  participer effectivement à l'économie mondiale. 
135. Dans le cadre de l'examen en cours, il éta it important de souligner la conclusion des deux 
rapports quant au rôle du commerce extérieur dans l' économie bolivienne.  Celui-ci a été démontré par 
la participation active de la Bolivie aux divers programmes d'intégration d'Amérique du Sud et la 
recherche de nouveaux débouchés dans le cadre de  sa politique commerciale, ainsi que les efforts 
déployés au niveau multilatéral, notamment à l'OMC, dont elle était un membre actif. 
136. Les relations bilatérales entre le Venezuela et  la Bolivie étaient la résultante de liens 
historiques et d'une amitié concrétisée dans la Co mmunauté andine.  Les exportations boliviennes 
avaient enregistré au cours de la période cons idérée une augmentation s outenue, laquelle s'était 
traduite par une balance commercia le bilatérale favorable à la Bo livie.  C'était le fondement de 
possibilités immenses de coopération dans le cadre de l'intégration régionale et  multilatérale dans des 
secteurs stratégiques essentiels pour la région. 
137. Le représentant de l'Équateur  a souligné l'importance de ce ty pe d'exercice ainsi que de la 
poursuite des efforts du gouvernement bolivien.  L'É quateur avait eu son pr emier examen dans le 
courant de l'année et avait pu constater son utilité aussi bien pour les institutions nationales que les 
Membres, mais il était conscient aussi des gros efforts nécessaires pour élaborer la documentation et 
avoir un examen réussi. 
138. La Bolivie et l'Équateur partageaient des liens  anciens et étroits historiques, politiques, 
commerciaux, économiques et sociaux.  Les deux pays  étaient membres de la Communauté andine, de 
l'ALADI, des accords CAN-MERCOSUR, du Traité de coopération de l' Amazone et de la 
Communauté sud-américaine des Nations.  Ils bénéficiaient du système ATPDEA de préférences des États-Unis et du Système généralisé de préférences- Plus de l'UE, dans le cadre d'une responsabilité 
partagée pour l'éradication des cultures illicites dans la région.  L'Équateur espérait que la Bolivie 
s'intégrerait rapidement aux accords résultant des né gociations en cours avec les États-Unis, le Pérou 
et la Colombie. 
139. Au niveau multilatéral, l'Équateur partagea it les attentes boliviennes de débouchés meilleurs 
et plus importants pour ses produits, en particulier l es produits agricoles et spécifiquement les produits 
tropicaux et les produits de substitution des cultur es illicites.  Les deux pays étaient membres du 
groupe informel sur les produits tropicaux et, bien que non membre du G-20, l'Équateur partageait la 
plupart de ses aspirations et propositions. 
140. Le système tarifaire bolivien était ad valorem , ce qui en assurait la prévisibilité.  Pour les 
services, il fallait souligner l'effort fait par la Bolivie  pour présenter son offre initiale et révisée et son 
intérêt à poursuivre la libéralisation de la fourni ture en mode 4 pour ses fournisseurs de services. 
141. L'Équateur estimait comme le Pérou qu'il éta it essentiel de trouver une solution au problème 
du système des brevets défini par l'Accord sur les ADPIC pour ce qui était de la Convention sur la 
diversité biologique et du Protocol e de Carthagène.  En tant que pays ayant une longue tradition de 
folklore et de connaissances traditionnelles, l'Équate ur et la Bolivie s'étaient associés aux propositions WT/TPR/M/154 
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  formulées à l'OMC pour garantir le respect des dr oits sociaux et économiques légitimes de leurs 
populations à cet égard. 
142. L'Équateur soulignait l'attachement de la Bo livie au système commercial multilatéral et ses 
efforts continus pour faire du Cycle de Doha un cycl e pour le développement.  Il était préoccupé par 
certaines des affirmations contenues dans le rapport du Secrétariat.  L'existence d'un lien direct entre 
la poursuite de la libéralisation et l'augmentation d es investissements n'était pas prouvée, pas plus que 
l'idée qu'une plus grande libéra lisation engendrait automatiquement une croissance plus élevée.  La 
Bolivie remplissait ses engagements et avait amplement libéralisé ses échanges, mais elle devait faire face aussi à des problèmes d'accès et de coûts et, en ce sens, les Membres devaient faire plus d'efforts 
pour trouver le lien véritable.  Toutefois, la Boliv ie avait prouvé que la coop ération technique et le 
renforcement des capacités des pays en déve loppement portaient leurs fruits à l'OMC. 
143. L'Équateur souhaitait connaître l'avis de la Bo livie sur le rôle du mu ltilatéralisme par rapport 
au régionalisme et savoir quelles seraient ses priorit és dans le cas où le multilatéralisme ne comblerait 
pas ses attentes dans le cycle de négociations en  cours.  Il fallait au ssi connaître la perception 
bolivienne des principales mesure s que ses partenaires commerciaux pouvaient adopter à l'OMC pour 
accroître ses exportations et accélérer sa croissance économique. WT/TPR/M/154 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE  LA BOLIVIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
144. Le représentant de la Bolivie a relevé que l es différentes déclarations avaient souligné les 
efforts de son pays pour maintenir le modèle d'économie de marché et poursuivre ses réformes 
structurelles et institutionnelles ainsi que son pro cessus d'adaptation aux règl es multilatérales dans un 
environnement politique et social conflictuel.  Tout efois, ces réformes n'avaient pas produit les effets 
souhaités en ce qui concernait la croissa nce et la réduction de la pauvreté. 
145. S'agissant des négociations multilatérales dans  le cadre du Cycle de Doha, les Membres 
avaient aussi souligné la participation active de la  Bolivie en tant que pays en développement, son 
esprit constructif et sa volonté de faire de s propositions, notamment dans les domaines de 
l'agriculture, de la facilitation du commerce, des servi ces et de la propriété intellectuelle.  Pour ce qui 
était des questions reçues, auxquell es elle avait fourni aux Membres des réponses détaillées, la Bolivie 
souhaitait revenir sur trois domaines:  i) l'environne ment économique et institutionnel;  ii) la politique 
commerciale par mesure;  et iii) les politiques sectorielles. 
i) Environnement économique et institutionnel 
146. Comme l'avaient constaté le présentateur et d'au tres Membres, l'offre limitée de la Bolivie à 
l'exportation et sa dépendance à l'égard de quelque s marchés signifiaient qu'il lui fallait de toute 
urgence élargir ses options et améliorer ses conditions  d'accès aux marchés, en particulier dans les 
pays développés.  Cela constituerait à la fois une contribution et une réponse aux efforts de ses 
opérateurs économiques pour stimuler la croissance, rédui re la pauvreté et améliorer le niveau de vie. 
147. Comme l'avaient notamment mentionné le Pérou et  l'Équateur, il était prévu que les efforts 
pour diversifier la production, en particulier par des programmes de développement alternatif visant à 
créer des produits de substitution à la feuille de coca, se poursuivent avec le soutien de la 
communauté internationale sur la base d'une resp onsabilité partagée.  S'agissant du statut de la 
Stratégie intégrale de lutte contre le trafic de drogues, l'infrastructure routière avait été améliorée et cela avait aidé plus de 40 000 familles d'agricu lteurs ayant une production alternative de bananes, 
cacao, café, ananas, cœurs de palmier, fruits de la passion, poivre, agrumes et autres fruits tropicaux, 
lesquelles avaient besoin, pour mieux assurer leur production, d'un accès rapide aux marchés, en 
franchise et sans contingents, obstacles non tarifaires  ou mesures ayant des effets de distorsion sur le 
commerce. 
148. L'aptitude de la Bolivie à attirer les inv estissements s'améliorerait à mesure qu'elle 
s'intégrerait et participerait plus activement au commerce international, ce qui lui permettrait de 
réduire la pauvreté.  Concernant la garantie d es investissements, la Loi 1770 fournissait un cadre 
juridique pour le règlement et l'arbitrage des diffé rends.  Il existait aussi un certain nombre d'accords 
multilatéraux et bilatéraux qui renforçaient la certit ude juridique pour les investisseurs étrangers. 
149. Les règles du commerce multilatéral constituaient le cadre des disciplines régissant les 
relations entre les pays participant aux pr ocessus d'intégration économique régionaux et 
sous-régionaux, qui permettaient de libéraliser davantage les échanges.  Parallèlement, le 
multilatéralisme contribuait au développement, à l'expa nsion et à la diversification des échanges et à 
une plus grande intégra tion dans le commerce international su r une base non discriminatoire, assurant 
aux pays un accès à des sources d'approvisionnement e fficaces.  Il assurait aussi la prévisibilité du 
respect des engagements ainsi que le traitement sp écial et différencié qu'exigeaient les besoins et 
priorités de développement de la Bolivie. WT/TPR/M/154 
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  ii) Politique commerciale par mesure 
150. Les Membres avaient considéré les réformes institutionnelles, notamment la réforme de 
l'Administration nationale des douanes, comme un e contribution importante à la facilitation du 
commerce, laquelle avait acquis une certaine impor tance dans les négociations de l'OMC.  La 
contribution de la Bolivie à ce processus, qui visai t à réduire le coût des transactions, avait porté 
surtout sur la simplification et la facilita tion des opérations de commerce extérieur par 
l'informatisation et l'établisseme nt d'une Unité de contrôle doua nier opérationnelle dont la mission 
était de prévenir, contrôler et éliminer la fraude et  la contrebande en douane, le long des routes et à la 
frontière.  Il convenait aussi de sou ligner l'effort de renforcement d es institutions par la sélection au 
mérite du personnel professionnel et technique. 
151. La Bolivie commencerait à réduire l'écart entre dro its consolidés et appliqués à la fois dans les 
négociations sur l'agriculture et celles sur les pr oduits industriels, conformément aux offres et aux 
flexibilités et aux besoins et intérêts des pays en développement de manière à assurer leur intégration 
plus complète dans le système commercial multilaté ral.  Les Membres s'étaient également inquiétés 
des mesures de lutte contre le piratage.  La Boliv ie avait lancé des réformes institutionnelles dans ce 
domaine avec la création du Service national de la propriété intellectuelle, le quel en tant qu'organisme 
officiel chargé de la protection des droits de pr opriété intellectuelle dans tous les domaines avait 
commencé à saisir et détruire les marchandises piraté es.  Certaines délégations s'étaient enquises du 
statut du projet de code de la propriété intellect uelle:  son examen nécessitait davantage de temps, car 
il couvrirait dans une réglementa tion unique tous les domaines de  la propriété intellectuelle, 
accroissant ainsi sa protection conformément aux acco rds et conventions auxquels la Bolivie était 
partie et aux modifications en cours de négociation.  
iii) Politiques sectorielles 
152. Des inquiétudes avaient été exprimées concer nant le secteur des hydrocarbures et, en 
particulier, la nouvelle loi, son rè glement d'application et la réglem entation en cours d'élaboration.  
Ces dispositions établissaient la certitude juridique pour les investissements étrangers et visaient à 
assurer une répartition équitable des revenus entre les entreprises et l'État, conformément au principe 
de la responsabilité sociale des entreprises. 
153. Les Membres s'étaient également intéressés aux services, la plupart des questions concernant 
des secteurs et sous-secteurs dans lesquels il étai t demandé à la Bolivie d'accélérer ses efforts pour 
ouvrir son marché et prendre des engagements.  Ce s demandes seraient prises en compte dans le cadre 
du processus de négociation des demandes et des offres,  qui était l'approche convenue à Doha pour la 
libéralisation progressive de cet important secteur commercial. 
154. La Bolivie avait fourni des réponses détaillées aux questions sur les aspects 
réglementaires/techniques de la mise en œuvr e concernant divers services, tels que les 
télécommunications, les transports,  le tourisme, l es services professionnels, l'assurance et les services 
postaux. 
155. Le présentateur  a souhaité formuler des observa tions générales sur les pays en 
développement, les politiques de stabilisation, le pro cessus de réforme, la relation entre l'OMC et le 
régionalisme et certaines questions spécifiques qui av aient été mentionnées.  Dans le cas de la Bolivie, 
la question de la stabilisation et de la croissance ét ait bien connue, comme l'était celle de la stabilité 
politique et sociale. 
156. S'agissant de la relation entre stabilisation, cr oissance et stabilité sociale, malgré les gros 
efforts déployés par la Bolivie pour parvenir à la stabilité et formuler des politiques permettant un 
ajustement budgétaire, la réduction de l'inflation et, en général, la réalisation des objectifs du WT/TPR/M/154 
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  programme de stabilisation, l'économie bolivienne n'ava it guère crû au cours de la période considérée.  
En outre, elle avait subi un processus de divergence interne, qui était un processus social et politique 
conflictuel. 
157. Divers Membres, tels que l'UE et la Suisse,  avaient souligné le rôle de la coopération 
internationale.  Un exemple en éta it l'annulation de la dette  de la Bolivie et de plusieurs pays, laquelle 
avait contribué à la stabilisation sociale et politique du pays. 
158. La relation entre les réformes structurelles ( notamment la libéralisa tion de l'économie), les 
réformes institutionnelles et la croissance constituai ent un autre aspect important.  La plupart des 
Membres relevaient et convenaient que la Bolivie avait mené d'importantes réformes structurelles, 
institutionnelles et juridiques (réforme de la législ ation douanière), simplifié son régime du commerce 
extérieur, réduit ses droits de douane, ce qui ouvra it son économie, tenté de moderniser sa législation 
sur la propriété intellectuelle et entrepris de nouv eaux programmes de promotion des exportations.  En 
résumé, il y avait eu d'importantes réformes à la fo is industrielles et d'ouvert ure de l'économie.  Il 
existait nécessairement un lien entre ces réformes et la croissance, mais les taux de croissance 
boliviens n'avaient pas été à la hauteur de celles-ci .  Les exportations avaient augmenté récemment de 
manière importante, mais cela concernait essentielle ment les hydrocarbures et le gaz naturel, exportés 
surtout vers les pays voisins. 
159. La Bolivie avait besoin de diversifier ses exporta tions, cette diversification étant en partie liée 
à la question des cultures de substitution.  En ce sen s, il existait une question d'accès, qui concernait 
l'OMC et le libre accès aux produits tropicaux, qu estion qui intéressait un certain nombre de pays en 
dehors de la Bolivie.  Ce pourrait êt re l'un des sujets du Cycle de Doha. 
160. Par contre, il était évident que l'accès aux marc hés n'était qu'un aspect de la question.  La 
diversification concernait l'offre et la nécess ité pour la Bolivie de développer ses produits 
d'exportation, ce qui exigerait des investissement s supplémentaires dans le pays.  En ce sens, 
l'investissement étranger jouerait un rôle, ainsi qu'il ét ait noté dans l'examen, ainsi que le lien entre le 
processus de réforme bolivien et les flux d'investisseme nt.  Au cours de la période considérée, les flux 
d'investissement étranger n'avaient pas été très positifs et cela était important pour la diversification. 
161. La dimension régionale était évidente pour l'éc onomie bolivienne.  Les relations du pays avec 
ses voisins, compte tenu de sa situation géographi que au milieu du continent, étaient un aspect 
important de sa politique commerciale.  Le régiona lisme exigeait un système commercial multilatéral 
qui fonctionne, favorise le régionalisme et crée des règles multilatérales.  Cela était reflété dans les 
aspects régionaux et multilatéraux de la politique comme rciale bolivienne, qui s'efforçait de combiner 
les avantages des régimes préférentiels régionaux et  ses engagements dans le cadre des négociations 
multilatérales et sa participation au Cycle de Doha. 
162. Certains Membres avaient mentionné l'investisse ment et la propriété intellectuelle comme des 
questions importantes.  La Bolivie avait fourni  des réponses d'un point de vue institutionnel et 
juridique.  Des Membres avaient également mentionné les services et la questio n de la poursuite de la 
libéralisation.  La délégation bo livienne avait répondu que celle-ci se ferait dans le cadre du Cycle de 
Doha.  Il était remarquable que bien qu'elle soit un petit pays en développement, la Bolivie avait 
présenté des offres initiale et révisé e concernant les services, dans le but de respecter les engagements 
pris dans les négociations. 
163.
 L'écart entre droits consolidés et appliqués refl était la possibilité limitée d'appliquer d'autres 
types de mesures de contrôle des importations.  Les pays dont la structure institutionnelle était 
relativement peu complexe éprouvaient des diffi cultés à appliquer des mesures antidumping, de 
sauvegarde et de contrepartie;  selon le rapport du gouvernement, on pouvait en déduire que cela avait 
été le cas au cours de la période examinée puisque la Bolivie n'avait appliqué aucune de ces mesures WT/TPR/M/154 
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  pour empêcher la désorganisation du marché ou le commerce non équitable.  Ainsi l'écart entre droits 
appliqués et consolidés jouait un rôle fondament al.  Du fait des nombreux accords signés par la 
Bolivie, il y avait une limite à l'évolution des dro its appliqués par rapport aux droits consolidés.  
C'était une question qui pouvait être discut ée dans le cadre du Cycle de Doha.   
164. Le représentant de l'UE  a relevé que le Secrétariat indiquait dans son rapport que le 
mécontentement public avait entraîné l'annulation de diverses concessions publiques à des entreprises 
étrangères peu de temps après leur octroi.  Il souhaitait savoir comment les autorités boliviennes réagiraient à ces pressions sociales à l'encontre de  sociétés d'investissement étrangères et si le 
gouvernement prévoyait de renationaliser d es entreprises publiques déjà privatisées. 
165. Le représentant de la Bolivie
 a indiqué que son pays répondrait par écrit à la question de l'UE. WT/TPR/M/154 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
166. Ce troisième examen de la politique commerc iale de la Bolivie nous a permis de mieux 
comprendre la politique commerciale et les politiques connexes de la Bolivie, ainsi que les problèmes 
auxquels elle doit faire face.  Le  rapport du pays et celui du Secrét ariat, les échanges auxquels ont 
procédé les Membres au cours de l'examen et les réponses écrites fournies par la Bolivie aux 
questions des Membres ont ajouté à la transparence recherchée au sein de l'OMC, fourni des 
informations très intéressantes à tous  les Membres et offert un éclairage  utile sur la formulation de la 
politique en Bolivie.  La participation du Vice-Mini stre, M. Asín, de M. l'Ambassadeur Moscoso et de 
leur délégation a beaucoup apporté à nos travaux et nous les en remerc ions sincèrement.  Nous tenons 
également à remercier notre présen tateur, M. l'Ambassadeur Hugueney,  de sa précieuse contribution à 
nos débats, ainsi que les nombreux Membres qui ont contribué par leurs interventions au succès de cet 
examen.     167. Les Membres se sont félicités que la Boli vie ait connu récemment une croissance tirée par les 
exportations, mais ils ont jugé pr éoccupante la stagnation du revenu par habitant depuis le dernier 
examen en 1999.  De plus, quoique dynamiques, le s exportations étaient toujours axées sur un petit 
nombre de produits et de marchés.  Plusieurs Memb res ont considéré que l'absence de littoral causait à 
la Bolivie de grandes difficultés pour le développement  et le commerce, mais il a été dit aussi qu'il 
existait des moyens d'atténuer ces difficultés.  Ainsi, la Bolivie a été encouragée à investir davantage 
dans l'infrastructure et les ressources humaines.  E lle a aussi été invitée à promouvoir la concurrence, 
y compris en adoptant une loi détaillée en la matière.  
 
168. Les Membres ont pris note de l'instabilité politique et sociale qu'a connue la Bolivie ces 
dernières années.  L'investissement étranger étant déjà en baisse, ils se sont dits préoccupés par 
l'incertitude résultant de l'adoption de la nouve lle loi sur les hydrocarbures et ses effets sur 
l'investissement intérieur et l'investissement étrange r.  À cet égard, la Boliv ie pourrait apporter plus de 
prévisibilité à son régime d'investissement par un ancrage extérieur au travers d'engagements 
multilatéraux.  En particulier, certains Membres ont invité la Bolivie à prendre d'autres engagements 
dans le cadre de l'AGCS, dans des secteurs spécifi ques où ils restent très en dessous du niveau effectif 
de libéralisation du secteur bolivien des services.    169. Les Membres ont félicité la Bolivie de l'engage ment résolu qu'elle manifeste en faveur de la 
libéralisation du commerce malgré les difficultés tr aversées pendant la période considérée.  À long 
terme, cet engagement mettra la Bolivie en bonne position pour recueillir les fruits de l'accroissement 
des échanges et de la croissance économique.  Les Membres ont aussi félicité la Bolivie de sa 
participation active à l'OMC, y compris dans le ca dre du PDD.  Ils ont rele vé que la Bolivie était 
partie à plusieurs accords commerciaux préférentiels  et souligné qu'il importait de veiller à ce que ces 
accords complètent le système commercial multilatéral.  
 170. Les efforts de la Bolivie pour moderniser et  simplifier son régime de commerce, considéré 
comme ouvert dans son ensemble, ont été générale ment salués.  Les Membres se sont félicités des 
efforts faits par la Bolivie pour faciliter les échang es, tout en indiquant que les procédures douanières 
pourraient être encore rationalisées.  La Bolivie a en  outre été invitée à réduire l'écart entre droits 
appliqués et consolidés.  Un Membre lui a suggéré  de prendre des mesures pour réduire le commerce 
informel et quelques autres l'ont engagée à veille r à ce que les mesures SPS n'imposent pas d'obstacles 
non nécessaires au commerce.  Les Membres ont salué ses efforts pour améliorer la protection des DPI et l'ont encouragée à mener à bien le processu s d'adoption d'une nouvelle  loi engagé en 2001.  
 
171. Cela nous amène à conclure ma intenant le troisième examen de la politique commerciale de 
la Bolivie.  Je remercie la dé légation bolivienne des réponses qu'el le a données pendant la réunion et 
j'attends avec intérêt celles qu'elle donnera sur les questions auxquelles elle n'a pas encore répondu.  
Je me félicite que la Bolivie se soit déclarée convaincue qu'un régime ouvert de commerce et WT/TPR/M/154 
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  d'investissement contribue au dé veloppement économique et à la ré duction de la pauvreté.  Cette 
ouverture vers l'extérieur, associée à une approche  cohérente face à ses problèmes internes, lui sera 
essentielle pour parvenir à une croissance plus ra pide et durable.  L'environnement extérieur est 
également important.  À cet égard, j'invite les Membres à s'attaquer aux obstacles au commerce qui affectent le commerce de la Bolivie.  J'incite aussi la Bolivie à accroître ses engagements 
multilatéraux dans le cadre du PDD, à la fois pour aider à renforcer le système commercial 
multilatéral et pour conférer une plus grande  prévisibilité à son régime de commerce. 
 
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