ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/559 
5 octobre 2011 
 
 (11-4823) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) 
   À sa réunion du 7 juin 2011, le Conseil des ADP IC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conse il à mettre à jour les renseignements fournis sur 
leurs activités de coopération technique  et financière en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC.   Le présent document contient les renseigne ments que l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 29 septembre 2011. 
 
 Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous 
forme d'addenda au présent document.  
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I. REMARQUES GÉNÉRALES 
1. Au cours de l'année 2010/11, l'augmentation c ontinue du nombre de pr oduits contrefaits et 
piratés est demeurée un sujet de préoccupation et  un enjeu majeurs pour l'OMD et ses 177 pays 
membres.  L'OMD assume donc activement une responsabilité essentielle en offrant à ses pays 
membres de nombreuses activités de renforcement des capacités et en fournissant à ceux-ci des outils 
pour améliorer l'efficacité de la lu tte contre le transport transfronta lier illicite de produits  contrefaits et 
piratés. 
2. Outre les outils perfectionnés dont disposent les pays membres, comme le Réseau douanier de 
lutte contre la fraude (CEN) de l'OMD qui permet d'échanger des in formations sur les infractions 
douanières, notamment celles qui concernent les DPI, et de partager les renseignements de façon 
rapide, fiable et sécurisée, de nouvelles initiatives de  l'OMD comme le Recueil de lois sur les DPI 
relatives aux mesures à la frontière et l'Interface public/membres (IPM) ont poursuivi leur avancée au 
cours de l'année 2010/11. 
3. Les efforts consacrés par l'OMD et ses pays membres à la lutte contre la contrefaçon et le 
piratage ressortent bien des 23 477 saisies effectuées dans les six régions de l'OMD
1, soit une 
augmentation de 7 pour cent par rapport à 2009.  De la  même manière, les pays Membres ont saisi et 
                                                      
1 Les six régions de l'OMD sont les suivantes:  Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient;  Afrique 
occidentale et centrale;  Afrique orie ntale et australe;  Amérique du Sud,  Amérique du Nord, Amérique centrale 
et Caraïbes;  Europe;  et Extrême-Orient, Asie du Sud et du Sud-Est, Australasie et îles du Pacifique. IP/C/W/559 
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  déclaré à la base de données du CEN au total 152 millions de pièces et 4 tonnes d'articles.  (Source:  
Rapport Douanes et DPI 2010).  L'OMD continue d'offrir de nombreuses activités de formation et de renforcement des capacités dans le domaine des DPI pour accroître encore la capacité opérationnelle 
des administrations douanières des membres. 
II. COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT ET DES MEMBRES DE L'OMD 
DANS LE DOMAINE DES DPI 
A. N
OUVELLES INITIATIVES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
4. Le Groupe "contrefaçon et piraterie" (CAP) étab li par l'OMD a continué de servir de cadre à 
des discussions et des échanges de vues, d'expérience s, de pratiques et d'initiatives des administrations 
des douanes dans le but de lutter plus efficacement c ontre la contrefaçon et la  piratage.  Il a tenu ses 
3ème et 4ème sessions en novembre 2010 et avril 2011 respectivement. 
5. Au nombre des outils et activités de renforceme nt des capacités que les membres ont débattus 
pendant ces sessions, il y a le Recueil de lois sur le s DPI relatives aux mesures à la frontière que le 
Secrétariat de l'OMD est en train de constituer en étroite collaboration avec les pays membres et qui 
vise à renseigner les administrations des douanes su r les expériences acquises par d'autres dans la 
mise en œuvre de l'Accord sur l es ADPIC.  Le recueil devrait ég alement servir d'outil de référence 
pour le renforcement efficace des capacit és assuré par le Secrétariat de l'OMD. 
6. La version actuelle du Recueil co mprend 1) une liste de points de contact, 2) une liste de lois 
de propriété intellectuelle relatives aux mesures à la  frontière contre l'impor tation de produits de 
marque contrefaits et de marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur, 3) des diagrammes sur 
les moyens de faire respecter les droits à la frontière, et 4) des études de cas sur des articles 
spécifiques. 
7. L'Interface public/membres (IPM) est un outil de  formation permanent conçu par l'OMD pour 
renforcer la capacité opérationnelle des fonctionnaires des douanes grâce à une meilleure 
communication entre les Douanes et les détenteurs de  droits.  En utilisant cette interface en ligne 
sécurisée, les détenteurs de droits seront en mesu re de fournir aux administrations des douanes des 
renseignements qui permettront à celles-ci: 
1) d'établir un indicateur de risques; 
2) de distinguer les marchandises authentiques des marchandises contrefaites;  et 3) d'identifier les points de contact locaux pour les détenteurs de droits.  
8. Depuis le lancement de l'IPM en juin 2010, plus de 80 pays se sont montrés intéressés à 
utiliser cet outil dans leurs opérations quotidiennes, et , parmi ceux-ci, plus de 20 pays y ont eu accès.  
Une trentaine de détenteurs de droits se sont déjà inscrits et ont commencé à envoyer des données.  Il 
a été déclaré qu'en mai 2011, une administration d ouanière membre a saisi 335 000 articles contrefaits 
en se basant sur les renseignements versés dans l'IPM. 
9. L'OMD continue de se consacrer à l'amélioration de ces initiatives. 
B. F
ORMATION /SÉMINAIRES ET RENFORCEMENT DE S CAPACITÉS ASSURÉS PAR L 'OMD  DANS LE 
DOMAINE DES DPI 
10. Le renforcement des capacités est un élément essentiel pour assurer le plus efficacement 
possible le respect des DP I à travers le monde et une priorité absolue pour le programme concernant 
les DPI de l'OMD.  L'OMD offre des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités qui sont axées sur l'application des outils d'évaluation des risques, su r le choix des techniques et sur  IP/C/W/559 
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  l'échange d'informations.  Grâce à son expertise, l' OMD continue de développ er considérablement ses 
activités, sur le plan quantitatif et qualitatif. 
11. Activités de formation et de renforcement des capacités et séminaires offerts par l'OMD dans 
le domaine des DPI (octobre 2010-septembre 20 11) (y compris ceux organisés par d'autres 
organisations): 
a) Séminaires de formati on régionaux et sous-régionaux 
Serbie (octobre 2010:  six pays) 
Argentine (novembre 2010:  dix pays, et avril 2011:  trois pays) Hong Kong, Chine (mai 2011:  22 pays) Liban (juillet 2011:  neuf pays) 
République de Corée (septembre 2011:  27 pays) 
 
b) Séminaires de formation nationaux 
République dominicaine (février 2011) 
Mexique (juillet 2011) 
Mali (juillet 2011) 
Ghana (mai 2011) 
 
c) Missions diagnostiques 
Costa Rica (novembre 2010) 
 
d) Plans d'action (suivi des missions diagnostiques) 
Viet Nam (juin 2011) 
Fidji (juillet 2011) 
 
e) Exercices opérationnels 
Opération TIGRE menée dans les Caraïbes et en Amérique centrale en avril 2011 
(avec la participation de neuf pays) Opération FRED60 menée en Afrique occide ntale et centrale en mai 2011 (avec la 
participation de 20 pays) 
 12. L'OMD mettra tout en œuvre pour répondre aux be soins de ses pays membres en mettant au 
point de nouveaux outils et en or ganisant de nombreuses activités de fo rmation et de renforcement des 
capacités afin d'améliorer la capacité opérationne lle des administrations douanières membres. 
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