. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/382 
18 avril 2008 
 (08-1816) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Matériels d'émission 
radioélectrique (ICS 33.060.20;  SH 8525) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Safety Requirements for Radio Transmitting Equipment (Norme nationale de la République 
populaire de Chine.  Règles de sécurité applicables aux matériels d'émission radioélectrique) – 22 pages, en chinois. 
6. Teneur:    
La norme notifiée spécifie les exigences relativ es à la conception et à la construction des 
matériels d'émission radioélectrique.  Les indices techniques ont été repris de la norme CEI 
60215:1987 et des modifications de pure forme ont été apportées: 
- S'agissant des références normatives, la norme notifiée renvoie aux normes chinoises 
lorsqu'elles existent, sinon elle re nvoie à des normes internationales; 
- L'expression "cette partie" est remplacée par "ce chapitre";  
- La numérotation de la norme notifiée est di fférente de celle de la  norme CEI 60215 (voir 
Appendice G);  
- Le préambule de la norme CEI est supprimé et remplacé par un préambule chinois. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de la qualité des produits et  protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   CEI 60215:1987.  Règles de sécurité applicables aux matériels 
d'émission radioélectrique G/TBT/N/CHN/382 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: (+86) 10 8226 0618 
Fax:  (+86) 10 8226 2448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Site web: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1171_00_x.pdf