ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG22/11 
2 mai 2006 
 (06-2112) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
UNION DOUANIÈRE ENTRE LA TURQUIE ET 
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Taux de droits moyens pondér és et droits de douane perçus
 
 
Note du Secrétariat  
  1. Dans le cadre de "[l]'évaluation au titre du para graphe 5 a) de l'article  XXIV de l'incidence 
générale des droits de douane et autres réglementations commerciales applicables avant et après 
l'établissement d'une union douanière", le paragr aphe 2 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation 
de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (le 
Mémorandum d'accord) dispose que le Secrétariat cal cule "les taux de droits moyens pondérés et les 
droits de douane perçus" et  décrit l'approche à utiliser. 
2. Une note précédente du Secrétariat (documen t WT/REG22/10, daté du 20 septembre 2000), 
qui contenait le calcul de l'incidence générale , utilisait les taux consolidés pour les Communautés 
européennes (CE) plutôt que les taux appliqués.  Le  calcul indiqué dans cette note mise à jour utilise 
les taux appliqués pour les CE. 
3. Dans le cas de l'Union douanière entre la Turquie et les Communautés européennes, le 
résultat des calculs à effectuer consistera en deux séries de chiffres comparables: 
 • Taux de droits moyens pondérés par les importations:  taux appliqués avant l'union 
douanière et taux appliqués après l'union douanière. 
 • Estimation de la valeur corresponda nte des droits de douane perçus. 
4. Le Comité des accords commerciaux régionaux, par l'intermédiaire de son Président, a chargé 
le Secrétariat d'effectuer ces calculs, sur la base des renseignements communiqués par les parties et 
conformément à la méthodologie décrite ci-dessous. 
Données et méthodologie utilisées pour les calculs
 
5. Les données suivantes ont été utilisées pour les calculs: 
a) Taux de droits, par ligne tarifaire, pour les CE (à 15) et la Turquie: 
i) Avant l'union douanière: 
- CE (à 15):  taux NPF appliqués corresponda nt à la première étape de la mise 
en œuvre des concessions résultant du Cycle d'Uruguay.1 
                                                      
1 On ne disposait pas d'équivalents ad valorem  (EAV) pour 1995.  Au total, 9 289 lignes tarifaires 
ad valorem  ont été utilisées dans le calcul;  les 1 006 lignes pour lesquelles il n'y avait pas d'EAV n'ont pas été 
prises en compte. WT/REG22/11 
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- Turquie:  taux appliqués au 1
er janvier 1995. 
 
ii) Après l'union douanière: 
- CE (à 15):  taux NPF appliqués correspondant à la seconde étape de la mise 
en œuvre des concessions résultant du Cycle d'Uruguay.2 
 
- Turquie:  taux appliqués au 1er janvier 1996. 
 
b) Moyennes annuelles, en valeur et quantité et  par ligne tarifaire, des importations de 
chacune des deux parties en provenance des partenaires de l'OMC (à l'exception de 
ceux qui bénéficient de préférences cont ractuelles), pour la période 1992-1994. 
c) Table de concordance établissant un lien entre le tarif appliqué par la Turquie en 1996 
et les données sur les importations au niveau de la ligne tarifaire.3 
d) Table de concordance établissant un lien entr e le tarif appliqué par les CE en 1996 
suivant la nomenclature du SH96 et la  nomenclature des importations du SH92. 
6. Les calculs ont été effectués conformément à "la méthodologie utilisée dans l'évaluation des 
offres tarifaires faites au cours […] du Cycl e d'Uruguay" (voir paragraphe 2 du Mémorandum 
d'accord) et conformément aux définitions ci-après: 
a) Taux de droits moyens : 
i) Avant l'union douanière :  moyenne des taux de dro its NPF appliqués des CE 
(à 15) et  des taux de droits appliqués par la  Turquie en 1995, pondérée par la 
valeur globale des importations d es deux parties, de 1992 à 1994. 
ii) Après l'union douanière :  moyenne des taux de droits NPF appliqués des CE 
(à 15) et  des taux de droits appliqués par la  Turquie en 1996, pondérée par la 
valeur globale des importations d es deux parties, de 1992 à 1994. 
b) Droits de douane perçus :  estimations faites à partir  des taux de droits moyens 
obtenus sous a) et de la valeur annuelle moyenne des importations de 1992 à 1994. 
                                                      
2 On disposait d'EAV pour 1996 mais ils n'ont pas été pris en compte car il n'y avait pas d'équivalents 
pour 1995.  Le calcul a été fondé sur 9 276 lignes tarifaires ad valorem  au total;  les 1 064 lignes pour lesquelles 
il n'y avait pas d'EAV n'ont pas été prises en compte. 
 
3 Les échanges ont été répartis selon les indications données par la Turquie pour quelques-unes des 
lignes du tarif de 1995 auxquelles, sur la base de la table de concordance, correspondent plusieurs taux de droits 
dans le tarif de 1996.  Lorsque la répartition n'était pas indiquée, les échanges ont été répartis également entre 
les différentes lignes tarifaires.  WT/REG22/11 
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  Résultats des calculs  
 7. Les résultats ont été obtenus sur la base des principaux paramètres ci-dessous: 
Taux de droits moyens pondérés 
nationaux** Droits de douane moyens perçus 
de 1992 à 1994*** 
(en milliards d'écus)  Importations moyennes 
de 1992 à 1994* 
(en milliards d'écus) 
Avant l'union 
douanière Après l'union 
douanière Avant l'union 
douanière Après l'union 
douanière 
Turquie 5,85 12,3 8,3 0,72 0,49 
CE (à 15) 237,75 5,3 4,6 12,1 10,4 
 
*  Importations totales (y compris le pétrole), mo yennes annuelles.  (Voir le paragraphe 5 b).) 
**  Calculés à partir des taux indiqués au paragraphe 5 a) et pondérés en fonction des importations de 
1992 à 1994. 
*** Moyennes annuelles.  Estimations fondées sur la valeur des importations de 1992 à 1994 et les taux 
de droits moyens. 
 
8. Les calculs effectués pour l'Union douanière entr e la Turquie et les CE, conformément à la 
méthodologie décrite et à partir des données dis ponibles, ont abouti aux résultats suivants: 
 Avant l'union douanière Après l'union douanière 
Taux de droits moyens pondérés 5,48% 4,65% 
Droits de douane moyens perçus 12,8 milliards d'écus 10,9 milliards d'écus 
 
 
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