ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/71 
14 novembre 2008 
 
 (08-5564) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 11 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pour 
l'exercice financier 2006/07 . 
 G/AG/N/AUS/71 
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  Tableau NF:1 
 
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord: 
Surveillance de la suite donnée à la Décision sur les mesures concernant 
les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays 
les moins avancés et les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 2006/07 
  
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
 
 L'Australie a fourni 95 080 tonnes (121 416 t onnes équivalent blé) d'aide alimentaire, 
représentant 24,6 millions de dollars australiens en  2006/07.  Cela incluait une aide alimentaire 
d'urgence correspondant au total à 22 375 tonnes (32 111 tonnes équivalent blé) et représentant 
7,7 millions de dollars australiens ( voir l'Appendice A);  et une aide alimentaire en faveur des pays les 
moins avancés (PMA)
1 et des pays en développement importa teurs nets de produits alimentaires 
(PDINPA)2 correspondant au total à 56 186 tonnes (80 730 tonnes équivalent blé) et représentant 
20,1 millions de dollars australiens (Appendice B). 
 
2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions 
favorables appropriées: 
 
 Toute l'aide alimentaire accordée par l'Aust ralie est fournie intégralement à titre de don. 
 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 
 Le principal organisme chargé d'administrer le  programme d'aide de l'Australie est l'Agence 
australienne pour le développement international (AusAID).  Celle-ci  a pour objectif de réduire la 
pauvreté et d'assurer un développement durable dans  les pays en développement, non seulement en 
améliorant l'agriculture et le développement rural, ma is aussi en orientant ses efforts vers divers autres 
secteurs.  Le Centre australien de recherche agronom ique internationale (ACIAR) aide aussi les pays 
en développement au moyen de projets, tant bila téraux que multilatéraux, principalement axés sur la 
mise en place d'une agriculture plus rentable et plus  viable en vue d'accroître la sécurité alimentaire et 
les revenus ruraux.  L'ACIAR administre des progr ammes de recherche agronomique en collaboration 
avec des instituts de recherche australiens et le urs équivalents dans les pays en développement. 
  Au cours de l'exercice financier 2006/07, l'Australie a fourni un montant total de 
224,9 millions de dollars australiens pour des progr ammes entrant dans le cadre de la Décision 
concernant l'amélioration de la sécurité alimenta ire dans certains pays.  Sur ce total, plus de 
57,8 millions de dollars australiens sont allés aux PMA et aux PDINPA.  Ces fonds ont été distribués 
par le biais de divers types de programmes, dont l' aide humanitaire d'urgence bilatérale, régionale et 
multilatérale, par des organisations non gouvernem entales (ONG), l'ACIAR et, pour un montant peu 
élevé, par l'intermédiaire d'autres services gouvernementaux. 
                                                     
 
1 Selon la classification des pays les moins avancés reconnue par le Conseil économique et social des 
Nations Unies. 
2 Les PMA ainsi que la Barbade, le Botswana, la Côte d'Ivoire, Cuba, la Dominique, l'Égypte, le 
Gabon, le Honduras, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, Maurice, la Mongolie, la Namibie, le 
Pakistan, le Pérou, la République dominicaine, Sain t-Kitts-et-Nevis, Saint-Vi ncent-et-les Grenadines, 
Sainte-Lucie, le Sénégal, Sri Lanka, la Trin ité-et-Tobago, la Tunisie et le Venezuela.  G/AG/N/AUS/71 
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  Flux d'aide directs pour la sécurité  alimentaire, pa r programme, 2006/07 
 
Programme  Sous-programme  2006/07 
(en dollars 
australiens) 
Programmes bilatéraux et régionaux Programmes bilatéraux 40 327 606 
 Programmes régionaux 24 856 300 
Programmes mondiaux Humanitaire 106 862 105 
 Autres, internationaux 2 191 081 
Programmes non AusAID ACIAR 32 034 565 
 Autres services gouvernementaux 18 584 150 
Total  224 855 806 
Source:   Statistiques d'AusAID. 
 
 
Flux d'aide directs pour la sécurité alimen taire, par programme, PM A et PDINPA, 2006/07 
 
Programme  Sous-programme  2006/07 
(en dollars 
australiens) 
Programmes bilatéraux et régionaux Programmes bilatéraux 11 531 862 
 Programmes régionaux 17 107 270 
Programmes mondiaux Humanitaire 27 735 971 
 Autres, internationaux 0 
Programmes non AusAID ACIAR 1 278 432 
 Autres services gouvernementaux  171 358 
Total  57 824 893 
Source:   Statistiques d'AusAID. 
 
  Toute l'aide financière accordée par l'interm édiaire d'AusAID et de l'ACIAR est fournie 
intégralement à titre de don.  Des renseign ements complémentaires figurent ci-après. 
 
i) Agence australienne pour le déve loppement international (AusAID) 
 
Programmes bilatéraux et régionaux
 
 
 La majorité de l'aide accordée par l'Australie  est fournie au moyen de programmes bilatéraux 
(ou par pays) et régionaux.  Les stratégies bilatéra les par pays reflètent les priorités des pouvoirs 
publics des pays qui reçoivent cette aide ainsi que la  capacité de l'Australie à fournir une aide.  Des 
activités spécifiques sont réalisées avec des pays partenaires afin d'apporter une aide technique et 
financière.  L'Australie soutient également plus ieurs programmes régionaux, qui sont souvent le 
moyen le plus efficace pour faire face aux difficult és de développement dans l'ensemble d'une région. 
  En ce qui concerne la sécurité alimentaire, l'assistance technique et financière bilatérale et régionale fournie aux PMA et aux PDINPA en 2006/07 s'est chiffrée à 28,6 millions de dollars 
australiens.  Elle a porté essentiellement sur la produc tivité et la viabilité de l'agriculture, le stockage 
des récoltes, la sylviculture et la pêche, la g estion de l'environnement, la gestion des ressources en 
eau, la fourniture d'infrastructures en relation avec la  sécurité alimentaire et était destinée à aider les 
pays à s'adapter au nouvel environnement commercial.  G/AG/N/AUS/71 
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  Secours humanitaire et d'urgence
 
  En 2006/07, l'Australie a soutenu un certain nombr e de projets relatifs au secours humanitaire 
et d'urgence (en plus de l'aide alimentaire) a ux PMA et aux PDINPA, pour un montant évalué à 27,7 
millions de dollars australiens.  
 
Financement de base multilatéral
 
  Une partie des contributions de base versée s par l'Australie aux banques de développement 
multilatérales et aux autres orga nisations multilatérales compétentes est utilisée pour des activités de 
développement liées à la sécurité alimentaire.  En  2006/07, les dépenses provisoires liées à la sécurité 
alimentaire du programme d'aide de l'Australie aux organisations multilatéra les (dont l'Association 
internationale de développement, le Fonds asiatique de développem ent, le Fonds international de 
développement agricole et le Programme alimenta ire mondial) se sont élevées à 10,8 millions de 
dollars australiens, sur lesquels un montant de 7,8 mi llions de dollars australiens a été versé aux PMA 
et aux PDINPA. 
 Autres
 
  Le programme d'aide de l'Australie contribue également à la sécurité alimentaire dans un certain nombre d'autres domaines.  En 2006/07, l'Au stralie a financé les bourses d'études d'étudiants 
originaires de PMA et de PDINPA dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche, 
pour un montant de 2,7 millions de dollars austra liens.  Un certain nombre d'organisations non 
gouvernementales australiennes re çoivent pour leurs programmes d'aide un financement qui a une 
incidence directe sur l'amélioration de la sécurité alimentaire dans les pays  en développement.  En 
2006/07, le programme d'aide de l' Australie a fait un don de 2,0 milli ons de dollars australiens au 
Fonds global d'affectation spéciale pour la diversité des cultures. 
 
ii) Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR) 
 
 En 2006/07, le Centre australien de recher che agronomique internationale (ACIAR) a 
déboursé 32,0 millions de dollars australiens, dont 1, 3 million pour soutenir des activités de recherche 
bilatérales et multilatérales directement liées à la  productivité agricole des PMA et des PDINPA. 
 Programmes multilatéraux
 
  En 2006/07, l'ACIAR a attribué 5,3 milli ons de dollars australiens à des centres 
internationaux multilatéraux de recherche agrico le, dont le mandat est d'accroître la sécurité 
alimentaire mondiale.  Le principal critère sur le quel l'ACIAR se fonde pour allouer les fonds à ces 
centres est celui de l'avantage comparatif d'un ce ntre pour ce qui est d'effectuer des recherches 
applicables aux priorités régionales de l'Australie qui favorisent une sécurité alimentaire, une productivité agricole et une création de  revenus durables (voir l'Appendice C). 
 
Programmes bilatéraux
 
  Environ 32 millions de dollars australiens ont été versés par l'ACIAR de manière bilatérale 
dans le cadre de projets de recherche spécifiques en 2006/07.  Les projets financés dans le cadre des 
programmes bilatéraux auxquels le Centre participe incluent des activités de recherche dans les 
domaines suivants liés à la sécur ité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté:  politique de 
développement agricole et gestion et économie de s systèmes agricoles, zootechnie, phytotechnie, 
pêche, foresterie, ressources en terres et en eau , techniques d'entreposage et de transformation. 
  G/AG/N/AUS/71 
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  4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision 
 
 En dehors du programme d'aide, un certain nombr e d'organismes publics fédéraux et des États 
d'Australie parrainent des échanges o fficiels entre l'Australie et les pays en développement dans les 
domaines de l'agriculture et de la sécurité alim entaire.  En 2006/07, le montant des autres aides 
accordées par des services gouvernementaux aux PM A et aux PDINPA dans ces domaines était 
d'environ 171 000 dollars australiens.  G/AG/N/AUS/71 
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  Appendice A
 
 
Secours humanitaire et secours d'urgence, par pays, 2006/07  
 
 
PAYS Dépenses engagées pour des 
produits de base 
(en dollars australiens)  
Afghanistan 421 219 
Bhoutan 138 383 
Birmanie 274 854 
Indonésie 72 379 
Népal 380 285 
Liban 483 234 
Ouganda 1 052 823 
République populaire démocratique de Corée 777 292 Soudan 1 227 673 
Sri Lanka 1 964 016 
Timor-Leste 450 125 Zimbabwe 421 396 
  
Total 7 663 679 
 
  G/AG/N/AUS/71 
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  Appendice B  
 
Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés (PMA) et au x pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINP A), 2006/07:  Ventilation par produit et par pays 
bénéficiaire 
 
Pays bénéficiaire Type de produit de base Quantité 
(en tonnes)  Équivalent blé 
au titre de la 
Convention 
relative à l'aide 
alimentaire Dépenses 
engagées pour 
des produits 
de base  
(en dollars 
australiens)  
Développement bilatéral     
Laos Riz 922 1 290 329 648 
Birmanie Riz 398 557 270 310 
Total partiel 1 320 1 847 599 958 
Secours d'urgence    
Afghanistan  Blé 1 200 1 200 359 326 
Afghanistan Huile végétale 54 270 61 893 Afrique du Sud Mélange maïs-soja 594 594 277 048 Afrique du Sud Huile végétale 84 420 195 893 Bhoutan Riz 780 1 092 240 359 Bhoutan Farine de maïs 250 341 78 273 Bhoutan Sucre 70 175 39 706 Bhoutan Mélange maïs-soja 140 238 53 736 Birmanie Mélange maïs-soja 18 38 8 321 Birmanie  Riz 867 1 214 266 533 Éthiopie Blé 32 32 25 480 Éthiopie Riz 253 354 176 470 Népal Mélange blé-soja 370 1 036 228 677 Népal Sucre 280 672 148 326 Népal Sel (iodé) 30 0 3 282 Ouganda Maïs 4 011 4 813 1 052 823 Soudan Sucre 139 348 69 273 Soudan Sel (iodé) 23 0 4 091 Soudan Sorgho 3 647 5 471 1 227 673 Sri Lanka Riz 256 358 127 915 Sri Lanka Farine 580 1 160 253 022 Sri Lanka Légumes secs 140 406 89 433 Sri Lanka Sucre 40 116 25 603 Sri Lanka Mélange maïs-soja 220 462 101 562 Sri Lanka Huile 20 80 17 882 
   
Total partiel 14 098 20 890 5 132 600 
Contribution multilatérale ordinaire – PAM    
Bangladesh Blé 14 060 14 060 3 606 898 
Cambodge Poisson en conserve 145 725 226 954 
Cambodge Huile végétale 160 640 142 272 Cambodge Riz 5 660 7 924 2 074 956 Cambodge Sel (iodé) 60 0 10 374 G/AG/N/AUS/71 
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  Pays bénéficiaire Type de produit de base Quantité 
(en tonnes)  Équivalent blé 
au titre de la 
Convention 
relative à l'aide 
alimentaire Dépenses 
engagées pour 
des produits 
de base  
(en dollars 
australiens)  
Kenya Maïs 1 150 1 495 336 755 
Kenya Farine de maïs 1 898 3 227 741 690 
Kenya Mélange maïs-soja 970 2 231 506 777 Myanmar Riz 4 336 6 070 1 332 668 Myanmar Mélange maïs-soja 90 189 41 605 Soudan Sorgho 2 395 3 832 886 575 Sri Lanka Riz 3 022 4 231 1 180 225 Sri Lanka Farine de blé 4 250 6 950 1 923 153 Sri Lanka Légumes secs 743 2 210 478 849 Sri Lanka Sucre 338 873 185 570 Sri Lanka Mélange maïs-soja 1 411 3 016 644 242 Sri Lanka Huile 80 320 71 528 
Total partiel 40 768 57 993 14 391 091 
    
TOTAL 56 186 80 730 20 123 649 
  G/AG/N/AUS/71 
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  Appendice C  
 
Centre australien de recherche agrono mique internationale (ACIAR):  Détail des fonds octroyés aux 
centres internationaux de recher che agricole (CIRA) en 2006/07 
 
Contribution de l'ACIAR aux centres internat ionaux de recherche agrico le, 2005/06 et 2006/07 
 
Centres internationaux de recherche agricole (ACIAR) 2004/05 
(en dollars 
australiens) 2005/06 
(en dollars 
australiens) 
Institut international d'agriculture tropicale  0 250 000 
Centre de recherche et de développement sur les légumes en Asie 0 335 000 
Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques 288 808 250 000 
Centre international de recherche agricole dans les régions sèches 516 332 250 000 
Centre piscicole mondial 800 410 500 000 
Institut international de recherche sur les cultures 904 517 500 000 
Institut de recherche sur les politiques alimentaires 914 663 500 000 
Institut international de gestion des ressources en eau 887 293 500 000 
Institut international de recherche en matière d'élevage 250 000 250 000 
Centre international pour l'amélioration du maïs et du blé 1 116 510 500 000 
Institut international des ressources génétiques végétales 454 054 250 000 
Centre international de la pomme de terre 426 614 250 000 
Institut international de recherche sur le riz 1 080 841 750 000 
Centre mondial d'agroforesterie  0 250 000 
Total 7 640 042 5 335 000 
 
Source:   Statistiques d'AusAID. 
 
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