ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1155 
28 mars 2012 
 (12-1657) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES  
ACTIVITÉS LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT  
OU PROCHAINEMENT PAR LE CENTRE DU  
COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) 
 
Période:  octobre 2011–mars 2012 
   La communication ci-après, reçue le 27 mars 2012, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
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I. PROJETS 
A. STDF/PG/172:   "AUGMENTATION DES EXPORTATIONS DE GRAINES DE SÉSAME ET DE 
NOIX /BEURRE DE KARITÉ GRÂCE AU RE NFORCEMENT DES CAPACITÉS SPS  DANS LE SECTEUR 
PRIVÉ ET LE SECTEUR PUBLIC " 
1. Le Conseil nigérian de promotion des exportati ons (NEPC) est l'organisme chargé de la mise 
en œuvre du projet 172 du STDF, sous la supervisi on de l'ITC.  La durée du projet devrait s'étendre 
d'octobre 2010 à octobre 2012.  Une demande visant à le prolonger jusqu'en mars 2013 a été présentée 
au STDF dans le souci d'assurer la  bonne exécution de toutes les activités du projet et de faire face au 
retard accumulé en ce qui concerne la question de l'obtention dans les États sélectionnés des locaux 
nécessaires pour installer/entreposer les machines ainsi que leur livraison et leur utilisation.  Le projet 
a beaucoup progressé au cours des derniers mois, en particulier le volet n° 1 "Amélioration de la 
documentation sur les pratiques en vigueur concernant  le contrôle de la qualité pour les exportations 
de produits à base de sésame et de karité" et le  volet n° 2 "Mise en œuvre d'un système solide de 
contrôle de la qualité sur le terrain et de traçabilité pour les produits nigérians à base de sésame et de 
karité".  La deuxième mission de surveillance de l' ITC a eu lieu du 13 au 17 février 2012, coïncidant 
avec la visite du Consultant international et la réunion à moyen terme des parties prenantes tenue le 
16 février 2012 (avec 25 participants).  Un site p ilote pour le beurre de karité est en cours de 
conception en vue de l'installation et de l'utilisation d'équipements dans l'État d'Oyo et cette entreprise 
sert d'exemple à suivre aux fins d'encourager l'établi ssement de sites similaires  et l'allocation de fonds 
dans les autres États.  Jusqu'à présent, un État a mis en place sa propre structure (avec une contribution du NEPC) et un financement pour la cons truction a été approuvé dans deux autres États.  
L'organisme chargé de la mise en œuvre du projet  (NEPC) fait preuve d'un réel engagement, ce qui 
favorise la coopération avec les autres parties pr enantes.  Le deuxième rapport semestriel a été 
présenté au STDF et approuvé, et le versement de la troisième tranche du financement est en attente 
de l'approbation du STDF. G/SPS/GEN/1155 
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  B. U
NION DOUANIÈRE (BÉLARUS , KAZAKHSTAN ET RUSSIE ) 
2. Dans le cadre du projet "Développement des échanges régionaux de la CEI", un manuel sur 
les conditions d'accès au marché de l'UE pour les e xportateurs de pâtes alimentaires et de farine de 
l'Union douanière et une étude sur la qualité et l es infrastructures SPS favorisant les exportations de 
farine et de pâtes alimentaires du Bélarus, du Kaza khstan et de la Russie ve rs l'Union européenne 
seront élaborés, l'accent étant mis sur les obstacles non tarifaires, en particulier dans le domaine SPS.  
L'étude et le manuel contribueront à l'objectif  global du projet "Développement des échanges 
régionaux de la CEI" en favorisant le développe ment économique durable des pays de l'Union 
douanière.  Les activités devraient démarrer en avril 2012 et s'achever en septembre 2012. 
C. PÉROU – ACCROISSEMENT DES EXPORTATIONS DANS LE CORRIDOR SEPTENTRIONAL 
DU PÉROU  
3. Le volet du projet relatif à la  gestion de la qualité des exporta tions a pour objectif de renforcer 
la capacité des institutions liées au commerce dans la zone côtière du Pérou à mettre en œuvre leurs 
programmes visant à accroître la compétitivité des pe tites entreprises par le respect des prescriptions 
en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire des produits alimentaires sur les marchés internationaux, 
et à consolider et augmenter leurs exportations.  Le  projet (avril 2012-mars 2013) aidera les petites et 
moyennes entreprises à comprendre et à mettre en œuvre les systèmes de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires fondés sur le système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) grâce au soutien durable de formateurs/con seillers sélectionnés de la région.  Le projet est 
financé par le centre de prestations Coopération et Développement économiques du Secrétariat d'État 
suisse à l'économie (SECO). 
D. SADC
 – PROGRAMME DE DÉVELOPPEME NT DE LA CHAÎNE D 'APPROVISIONNEMENT ET DE LA 
LOGISTIQUE (SCLP)  - RÉPUBLIQUE SUD -AFRICAINE  
4. Un projet financé par le gouvernement flama nd et exécuté par le National Agriculture 
Marketing Council (NAMC) et l'ITC aide des explo itations agricoles naissantes en Afrique du Sud à 
s'intégrer dans les chaînes d'approvisionneme nt nationales, régionales ou internationales.1  Le projet a 
démarré en janvier 2010 et devrait prendre fin en  décembre 2012.  Il offre à 15 exploitations 
produisant des fruits à pépins et des fruits à noyau (s oit 200 employés permanents  et 1 000 travailleurs 
saisonniers temporaires) du Cap occidental (Ceres et  Grabouw) une assistance axée sur trois éléments 
clés:  i) l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au moyen de la formation et de 
la certification GlobalGAP ou SAGAP;  ii) l'op timisation de la production des vergers par 
l'amélioration de la qualité et de la  quantité, au moyen d'une aide prenant la forme de conseils directs;  
et iii) une stratégie commerciale passant par le renf orcement des liens avec les agents exportateurs et 
les chaînes internationales de supermarchés.  Des liens appropriés sont établis avec divers organismes et initiatives des secteurs public et privé et de l'i ndustrie pour garantir la viabilité du programme pour 
ce qui est du financement et des possibilités d'accès aux marchés. 
II. AUTRES PROJETS DE L'ITC PRÉSENTANT UN INTÉRÊT PARTICULIER 
A. P
ROJET SUR LES MESURES NON TARIFAIRES  
5. Le premier rapport de l'ITC sur les mesures non ta rifaires (Sri Lanka) a été publié et diffusé 
pendant la Conférence ministérielle de l'OMC (t enue du 15 au 17 décembre 2011) et est à présent 
disponible sur le site Web de l'ITC.  Il a été dema ndé à l'ITC de procéder à d'autres travaux d'analyse 
                                                      
1 Le projet SCLP de la SADC est également mis en œuvre au Malawi et Mozambique pour répondre 
aux besoins spécifiques locaux, l'accent étant davant age mis sur les marchés locaux et régionaux.  G/SPS/GEN/1155 
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  sur certains domaines clés identifi és par les autorités sri-lankaises.  Depuis, l'ITC a également publié 
et diffusé le rapport sur les mesu res non tarifaires du Burkina Faso. 
6. Le 3 février 2012, l'ITC a accueilli un sémina ire intitulé "Non-Tariff Measures:  New 
Challenges and the Road Ahead" (Mesures non tari faires:  De nouveaux défis et le chemin à 
parcourir), qui a réuni des expert s des mesures non tarifaires et l'ensemble de la communauté du 
commerce et du développement de Genève pour faire le point sur les questions relatives aux mesures 
non tarifaires et les défis en la matière ainsi que pour examiner les premiers  résultats du programme.  
Environ 150 personnes ont participé à ce séminair e.  Plus de renseignements sont disponibles à 
l'adresse suivante:  http://www.intracen.org/new-cha llenges-and-the-road-ahead/  (en anglais 
seulement). 
7. Deux ateliers nationaux consacrés aux mesures non tarifaires ont eu lieu en février 2012 au 
Pérou et au Maroc;  les deux projets de rapports nationaux y relatifs ont été approuvés par les autorités 
locales.  Ces nouveaux rapports sur les mesures non tarifaires seront prochainement publiés et diffusés 
par l'ITC. 
8. L'ITC a lancé avec succès l'enquête sur les m esures non tarifaires dans trois nouvelles zones 
(Palestine, Kazakhstan et Cambodge) entre oct obre 2011 et mars 2012.  Les prochaines enquêtes 
seront lancées en Indonésie, en Côte d' Ivoire et en Guinée, entre autres. 
Pour en savoir plus au sujet du projet de l'IT C sur les mesures non tarifaires, veuillez contacter 
Mme Poonam Mohun, Analyste de marché dans le dom aine des mesures non tarifaires, Recherche et 
analyse de marchés, ITC. Tél:  +41 22 730 0277 – Fax:  +41 22 7 30 0577 – Courriel:  mohun@intracen.org 
 
B. L
E COMMERCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (T4SD) 
9. Le site Standards Map de l'ITC permet aux utilisateurs de comparer les normes privées en ce 
qui concerne, par exemple, la structure de gouvern ance, les critères sociaux, environnementaux et 
économiques, les politiques relatives à la conformité et les prescriptions en matière de mise en œuvre.  
Bien que le respect de ces normes ne soit pas juridiquement prescrit pa r les gouvernements ou les 
règlements, il pourrait aboutir à l'adoption de pra tiques sociales et environnementales plus durables 
voire à l'ouverture de nouveaux marchés. 
10. À la fin mars 2012, Standards Map couvr ait 70 normes privées élaborées par des 
organisations non gouvernementales, des entrepri ses et d'autres entités du secteur privé.  Les 
nouvelles normes publiées sur ce site depu is octobre 2011 comprennent notamment 
Ekolabel Indonesia, Green Label Thailand, Gr een Choice Philippines, China Environmental  
Labelling – CEL, Food Justice Certified, Verified  Carbon Standard, International Council on Mining 
and Metals – ICMM, Carbon Trus t – Carbon Reduction Label, Chin a Organic Product Certification 
Standard, International Sustainability & Carbon Cer tification – ISCC.  L'équipe étudie dix autres 
normes, qui seront publiées sur le s ite Web d'ici à la fin de juillet. 
11. L'équipe T4SD a également publié plusieurs doc uments au cours des derniers mois, dont une 
série concernant les impacts des normes privées sur les chaînes de valeur mondiales (partie 1), leurs impacts sur les producteurs (partie 2) et l'interaction entre les nor mes publiques et les normes privées 
(partie 3).  Les trois documents peuvent être consultés à l'adresse suivante:  
http://www.standardsmap.org/ . 
12. L'objectif est de faire en sorte que 110 normes e nviron soient publiées dans leur intégralité sur 
le site Web d'ici à la fin de 2012. G/SPS/GEN/1155 
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  13. Si vous êtes intéressé par une présentation du site Web en direct ou par un séminaire en ligne, 
veuillez vous adresser à Joseph Wozniak, Dir ecteur du programme (wozniak@intracen.org). 
C. P
UBLICATIONS ET DOCUMENTS TECHNIQUES  
III. GESTION DE LA QUALITÉ À L'EXPORTATION:  UN MANUEL DESTINÉ AUX 
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 
14. L'ITC et la Physikalisch-Technische Bundesanst alt (PTB, l'organisme national de métrologie 
allemand) ont publié dans le cadre  d'un partenariat cet ouvrage fondé sur des résultats.  Le manuel se 
présente sous la forme de questions et réponses et  a pour cible les petites et moyennes entreprises 
exportatrices des pays en développement.  Il don ne aux responsables des réponses à leurs questions 
les plus fréquentes sur la qualité, les prescriptions te chniques, les systèmes de gestion, l'évaluation de 
la conformité, la métrologie, l'accréditation ainsi que l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques 
au commerce et celui sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
15. Il s'agit de la deuxième édition de l'ouvrage de 2001 intitulé Gestion de la qualité à 
l'exportation:  manuel de réponses des tiné aux petites et moyennes entreprises , qui a connu un grand 
succès .  La révision a été effectuée par l'ITC, en partenariat avec le PTB, de manière à prendre en 
compte les évolutions du commerce international in tervenues au cours de la dernière décennie. 
16. Les contributions de nombreuses personnes et  organisations, telles que le Réseau de 
métrologie, d'accréditation et de normalisation pour les pays en développement (Réseau DCMAS), le 
STDF et les secrétariats des Comités OTC et SPS de l'OMC, y occupent une place importante. 
La version anglaise électronique est disponible à l'adresse suivante:  
http://www.intracen.org/publications/ .  La version papier peut être commandée sur la boutique en 
ligne de l'ITC (à l'adresse suivante: http://www.intracen.org/about/e-shop/ ).  La publication sera 
disponible en français et en espagnol au cours du deuxième trimestre de 2012. 
 17. Les organes nationaux actifs dans le domaine  de la qualité, comme les organismes de 
normalisation ou les organismes de promotion du comme rce, sont invités à coopérer avec l'ITC en vue 
d'améliorer cet ouvrage en lui adjoignant deux anne xes décrivant l'infrastruct ure nationale en matière 
de qualité et indiquant les coordonnées de la pe rsonne de contact pour le pays en question. 
Pour plus de renseignements: 
Ludovica Ghizzoni, Conseiller en gestion de la qualité à l'exportation à l'ITC 
Tél.:  +41 22 730 06 38 – Fax:  +41 22 730 05 76 – Courriel:  ghizzoni@intracen.org  
Site Web:  http://www.intracen.org/exporters/quality-management/ 
Courriel:  quality@intracen.org 
 
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