. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1313 
12 mai 2006 
 (06-2335) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton et poires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Amitraz; Product 
Cancellation Order  (AVIS.  Amitraze.  Arrêté d'a nnulation de produit) – disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant l'arrêté de l'EPA visant à l'annulation, volontairement demandée 
par le titulaire d'homologations et acceptée par l'Agence, de produits renfermant le pesticide 
amitraze.  Cet arrêté d'annulation fait su ite à un avis de réception de demandes ( Federal 
Register  du 17 mars 2004) émanant du titulaire d'homologations pour l'amitraze et visant à 
l'annulation volontaire de toutes les utilisations  prévues dans ses homologations de produits 
pour l'insecticide/acaricide Ovasyn  et l'insecticide Mitac W .  Ces produits ne sont pas les 
derniers produits contenant de  l'amitraze homologués pour utilisation aux États-Unis, mais 
ce sont les derniers produits contenant de  l'amitraze homologués pour utilisation sur le 
coton et les poires.  
Dans l'avis publié le 17 mars 2004, l'EPA i ndiquait qu'elle émettrait un arrêté donnant effet 
aux annulations, à moins qu'elle ne reçoiv e dans le délai de 30 jours prescrit des 
observations de fond justifiant un réexamen  plus poussé des dema ndes susmentionnées, ou 
que le titulaire des homologations ne retire se s demandes pendant cette période.  L'Agence 
n'a reçu aucune observation concernant l'annulation de l'insecticide/acaricide Ovasyn  et de 
l'insecticide Mitac W , et le titulaire des homologations n'a pas retiré ses demandes.  
En conséquence, l'EPA émet au moyen de l'av is notifié un arrêté d'annulation faisant droit 
aux demandes d'annulation.  La distribution, la  vente ou l'utilisation des produits renfermant 
de l'amitraze visés par l'arrêté d'annulati on sont autorisées uniquement d'une manière 
conforme aux dispositions de l'arrêté, y compris celles relatives aux stocks existants. G/SPS/N/USA/1313 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  3 mai 2006 (Volume 71, n° 85, pages 26083 et 26084)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/May/Day-03/p6617.htm  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effe t des annulations:  
3 mai 2006. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations aussitôt que possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov