. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/426 
2 juin 2008 
 (08-2543) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  - SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - 
MAPA (Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons d'ornement (SH 0301.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 18 du 
13 mai 2008 (disponible en portugais, 5 pages) 
http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_1546_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement des procédures régissa nt l'importation d'animaux aquatiques 
d'ornement destinés à la vente 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) no 91 du 14 mai 2008, section 1, page 13, 
Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 18 du 13 mai 2008, publiée par le Secrétariat 
aux affaires vétérinaires et phytosanitaires du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  14 mai 2008 G/SPS/N/BRA/426 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 mai 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18620