2010 –2150 1 Ordonnance de l’OFSP  
sur l’inscription des substances actives dans la liste I des  
substances actives pour inclusion dans les produits biocides  
selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits biocides   
du 26 octobre 2010  
 
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP),  
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement,  
vu l’art. 9, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocid es 
(OPBio)1, 
arrête:  
I 
L’annexe 1 de l’OPBio est modifiée conformément au texte ci -joint.  
II 
La présente modification entre en vigueur le 15 novembre 2010.  
26 octobre 2010  Office fédéral de la santé publ ique: 
 Pascal Strupler  
 
 
  
  
1 RS 813.12  Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides selon l’a nnexe 1  RO 2010  
de l’ordonnance sur les produits biocides  
2   Annexe 1  
(art. 9, al. 1, let. a)  
Liste I: substances actives et exigences y afférentes pour incl usion dans des produits biocides    
Explications   
1 La colonne «Date d’inscription» indique la date à laquelle l’inscription de la su bstance active entre en vigueur.  
2 Les substances act ives évaluées par l’Union européenne (UE) et inscrites dans cette liste sont énumérées d’après les critères su ivants: symbole, 
chiffre par ordre croissant et lettre par ordre alphabétique.    
Nom commun  Dénomination de l’UICPA  
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 2 
       
Dazomet  tétrahydro -3,5-diméthyl - 
1,3,5 -thiadiazine -2- 
thione  
No CE: 20 8-576-7 
No CAS: 533 -74-4 960 g/kg  1er août 2012  31 juillet 2022  8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilisations ou scé narios d’exposition ainsi que 
les risques pesant sur les populations et les milieux 
n’ayant pas été pris en considération de manière 
représentative dans l’évaluation des risques réalisée au 
niveau de l’UE. En particulier, les OE évaluent, le cas 
échéant, l es risques liés à un usage autre que l’utilisa -
tion professionnelle à l’extérieur pour le traitement 
curatif des poteaux de bois par injection de granulés.    
  
2 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant  
la mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les conclusions des rapports d’évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm    
Inscription des s ubstances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides selon l’annexe 1  RO 2010  
de l’ordonnance sur les produits biocides  
3 Nom commun  Dénomination de l’UICPA  
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance act ive 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières  
       
      Les autorisations sont soumises à la condition suivante:  
les produits autorisés à des fins indust rielles ou profe s-
sionnelles doivent être utilisés avec un équ ipement de 
protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse 
être prouvé dans la demande d’autorisation du produit 
que les risques pour les utilisateurs indu striels ou 
professionnels peuven t être ramenés à un niveau 
acceptable par d’autres moyens.  
       
       
N,N-diéthyl - 
méta -toluamide  N,N-diéthyl -m- 
toluamide  
No CE: 205 -149-7 
No CAS: 134 -62-3 970 g/kg  1er août 2012  31 juillet 2022  19 Les autorisations sont soumises aux conditions suiv an-
tes: 
1. il convient de réduire au minimum le risque de base 
pour l’homme par l’étude et la mise en œ uvre de 
mesures d’atténuation des risques appropriées, n o-
tamment, le cas échéant, la mention de consignes 
relatives à la quantité recommandée et à la fréq uen-
ce d’application du produit sur la peau humaine,  
2. les étiquettes des produits destinés à l’application 
sur la peau humaine, les cheveux ou les vêtements 
doivent indiquer que le produit ne peut faire l’objet 
que d’une utilisation restreinte chez l’enfa nt de 2 à 
12 ans et qu’il ne peut être utilisé chez l’enfant de 
moins de 2 ans, sauf s’il est démontré dans la d e-
mande d’autorisation du produit que celui -ci sati s-
fait aux conditions requises aux art. 11 et 17 OPBio 
en dehors de l’application de telles mes ures,  
3. les produits doivent contenir des répulsifs pour 
prévenir leur ingestion.  
        Inscription des substances actives dans la liste I des substances a ctives  RO 2010  
pour inclusion dans les produits biocides selon l’annexe 1 de l’ordonnance  
sur les produits biocides  
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