. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/184 
5 avril 2006 
 (06-1613) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration fédérale de l'aviation (FAA) – 191 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Isolation thermo-acoustique des aéronefs (SH 8802, 8803;  domaine 49 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Fire Penetration Resistance of 
Thermal Acoustic Insulation Insta lled on Transport Category Airplanes  (Résistance à la 
pénétration au feu de l' isolation thermo-acoustique installée dans les aéronefs de la catégorie 
transport) – 6 pages, en anglais 
6. Teneur:    
La FAA propose de repousser de 12 mois la date  à laquelle les exploitants devront respecter 
les exigences en matière de résistance à la pénétration au feu de l'isolation thermo-acoustique utilisée dans les aéronefs de la catégorie transport fabriqués après 
le 2 septembre 2007.  La date serait repou ssée du 2 septembre 2007 au 2 septembre 2008.  
Cette mesure est nécessaire pour donner aux fa bricants de cellules suffisamment de temps 
pour sélectionner et certifier des installations appropriées après avoir trouvé un moyen d'essai de certification acceptable.
 
On trouvera des renseignements additionnels dans l'avis originel de proposition de 
réglementation en date du 20 septembre 2000: 
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/ getdoc.cgi?dbname= 2000_register&docid=00-
23550-filed  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/USA/184 
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  8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 16677, 3 avril 2006.  Titre 14 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 121.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 juin 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/E6-
4791.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
E6-4791.pdf