. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/166/Add.2 
11 mai 2012 
 (12-2539) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 9 mai 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie. 
 
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Mesure sanitaire relative aux exigences auxquelles doi vent satisfaire les matériaux, les objets, les 
contenants et les équipements devant entrer en c ontact avec les aliments et les boissons alcooliques 
destinés à la consommation humaine 
 La République de Colombie annonce que la dé cision du Ministère de la protection sociale 
établissant le règlement technique relatif aux exig ences auxquelles doivent satisfaire les matériaux, 
les objets, les contenants et les équipements deva nt entrer en contact avec les aliments et les 
boissons alcooliques destinés à la consommation humaine, notifiée à l'état de projet le 13 février 2009 par l'intermédia ire de l'Organisation mondiale du commerce au moyen du document 
G/SPS/N/COL/166, a été émise le 28 mars 2012 en tant que décision ( Resolución ) n° 0683 du 
Ministère de la santé et de la protection so ciale, entrée en vigueur le 31 décembre 2012. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_1790_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/COL/166/Add.2 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 6067676, poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 
 
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