. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/433 
4 juin 2008  
 (08-2601) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  - SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - 
MAPA (Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 22.08 - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80% vol;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 27 du 15 
mai 2008 - Disponible en portugais, 1 page 
6. Teneur:  Modification de l'Instruction normative no 13 du 29 juin 2005 (Règlement technique 
sur les critères d'identification et de qualité applicables à l'al cool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol, aux eaux-de-vie, aux liqueurs et aux autres boissons spiritueuses) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Instruction normative ( Instrução Normativa ) no 13 du 29 juin 2005;  Journal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União ) no 93 du 16 mai 2008, section 1, page 1;  Instruction normative 
no 27 du 15 mai 2008 publiée par le Secrétariat aux af faires vétérinaires et phytosanitaires du 
Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement G/SPS/N/BRA/433 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  16 mai 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 mai 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:   +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:    +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=1862 7