ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/GEN/18 
8 juin 2006 
 
 (06-2735) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
MODALITÉS POUR LES NÉGOCIATIONS SUR LES QUESTIONS 
RELATIVES AUX PRODUITS DE BASE AGRICOLES 
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN 
À LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 
COMITÉ DE L'AGRICULTURE 
 
Communication du Groupe africain  
  Contexte et mandat 
 Les problèmes que rencontrent les pays afri cains pour prendre des mesures de politique 
générale efficaces afin de lutter contre la pauvreté et d'améliorer les conditions  de vie dans les zones 
rurales sont aggravés par la baisse tendancielle à l ong terme des prix des produits agricoles primaires 
et leur instabilité, qui ont des effets négatifs à la fois sur les producteurs et les exportateurs. 
 À la Conférence extraordinaire de l'Union africaine qui a eu lieu à Arusha le 
23 novembre 2005, les Ministres africains ont fortement insisté sur la nécessité de traiter ces questions 
dans le cadre du système de l'OMC fondé sur des rè gles.  Dans la Déclaration et le Plan d'action 
d'Arusha, adoptés à cette conférence, les Ministr es ont noté avec préoccupation "le manque de progrès 
lors des négociations de l'OMC dans  la prise en compte des préocc upations des producteurs tributaires 
des produits de base" et ont souligné la "nécessité  de définir des modalités concrètes pour trouver une 
solution à la question de la volatilité des prix des produits de base".  Le Conseil exécutif de l'Union 
africaine a ultérieurement convenu et souligné à nouveau, à sa réunion tenue les 20 et 21 janvier 2006 
à Maputo, qu'il était nécessaire d'engager une ac tion de suivi pour la mise en œuvre de ces 
recommandations, ainsi que d'autres recommandations énoncées dans la Déclaration d'Arusha.  En 
outre, à la récente réunion des Ministres du commerce de l'Union africaine qui s'est tenue à Nairobi du 
12 au 14 avril 2006, les Ministres ont insisté su r l'urgence d'établir des modalités concrètes pour 
traiter les préoccupations particulières liées au comme rce des pays en développement et des pays les 
moins avancés en rapport avec les produits de base, ainsi qu'il a ét é convenu dans la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong. 
 Dans ce contexte, le Groupe a fricain souligne le mandat spéci fique adopté dans la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong pour les négociations sur les produits de base.  En particulier, il déclare 
qu'en plus d'intensifier les travaux entrepris au  Comité du commerce et du développement sur les 
problèmes que rencontrent plusieurs pays en dévelo ppement et pays les moins avancés tributaires de 
l'exportation des produits de base, du fait "de l'incide nce négative de la baisse à long terme et de la 
forte fluctuation des prix de ces produits", il est n écessaire de traiter "les préoccupations particulières 
liées au commerce des pays en développement et des pays les moins avancés en rapport avec les 
produits de base au cours des négociati ons sur l'agriculture et sur l'AMNA".
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1 Voir le paragraphe 55 de la Décl aration ministérielle de Hong Kong. 
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   Il est en outre précisé dans l'Annexe A de la Déclaration ministér ielle de Hong Kong que 
l'adoption de modalités pour les négociations "pouva nt traiter de manière effective des questions 
d'importance cruciale" qui préoccupaient les pays tributaires des produits de base "bénéficiait d'un 
appui général" parmi les participants.  À cet ég ard, il recense les questions d'importance cruciale 
suivantes au sujet desquelles de telles modalit és devraient être établies pour les négociations: 
 • L'élimination de la progressivité des ta rifs dans les cas où elle décourage le 
développement des industries de transformati on dans les pays exportateurs tributaires 
des produits de base. 
 • Examen et clarification de ce qu'il en est des dispositions existantes du GATT de 
1994 se rapportant à la stabilisation des prix par l'adoption de systèmes de gestion de 
l'offre par les pays producteurs tributaires des produits de base, en vue d'une révision 
de ces dispositions. 
 • Examen et clarification des dispositions con cernant le recours aux taxes et restrictions 
à l'exportation dans le cadre de ces systèmes. 
 • Engagements plus conc rets dans le domaine des mesures non tarifaires.
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2. Modalités à adopter pour les négociations sur les questions relatives aux produits de 
base 
 Compte tenu du mandat mentionné ci-dessus, le Groupe africain propose que les modalités 
suivantes soient adoptées pour les négociations sur les questions énumérées ci-dessus.   
 2.1 Progressivité des tarifs 
 Compte tenu de l'effet négatif de la progressivité des tarifs sur la capacité des pays 
producteurs tributaires des produits de base de déve lopper leurs industries de transformation, il est 
urgent d'adopter des modalités qui feraient en  sorte que les abaissements tarifaires suivant 
l'application de la formule entraî nent des réductions satisfaisantes du niveau de la progressivité des 
tarifs.  Les pays producteurs tributaires des produits de base négocie ront avec les Membres 
maintenant une telle progressivité des tarifs  afin de trouver des solutions appropriées. 
 2.2 Adoption d'un instrument juridique approprié clarifiant les règles du GATT 
applicables à une action collective des pr oducteurs tributaires des produits de 
base et réaffirmation du recours aux restrictions et taxes à l'exportation 
 L'article XXXVIII du GATT de 1994 autorise l es Membres à agir collectivement, notamment 
par le moyen d'arrangements internationaux, afin de "stabiliser et améliorer la situation des marchés 
mondiaux" des produits de base.  Une telle action pourrait inclure des mesure s "destinées à stabiliser 
les prix à des niveaux équitables et rémunérateur s pour les exportations de ces produits" et pourrait 
être menée dans le cadre de l'OMC ou "en dehors, selon qu'il sera approprié". 
 Conformément à ces dispositions, par le passé,  un certain nombre d'accords de produit  
– auxquels participaient à la fois les pays producteurs et les pays consommateurs – ont été négociés, 
beaucoup d'entre eux sous les auspices de la CNUCED.  Ces accords de produit ont conduit à la 
création d'organisations internationales de produit chargées de mettre en œuvre leurs dispositions.  
Les clauses économiques de ces a ccords prévoyant la mise en place d'un mécanisme de stabilisation 
                                                      
2 Voir les notes relatives à l'Annexe A de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, paragraphe 21. 
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  des prix ayant été jugées inefficaces, elles n'ont p as été incluses dans les accords qui ont été adoptés 
après examen de l'expérience de leur fonctionnement .  En conséquence, ces accords ne prévoient pas 
actuellement de mécanisme de stabilisation des prix. 
 Compte tenu de ce qui précède, les experts des produits de base et les responsables de 
l'élaboration des politiques dans les pays exportateur s tributaires des produits de base s'accordent de 
plus en plus à penser que, pour des produits de ba se comme le café et le cacao, pour lesquels la 
distorsion des prix résulte d'un excédent de l' offre de nature structurelle sur les marchés 
internationaux, les pays producteurs devraient peut -être eux-mêmes engager une action appropriée en 
concluant des arrangements en vue de la gestion de l'offre, entre autres choses au moyen d'un contrôle 
de la production excédentaire et/ou de l'impos ition de restrictions à l'exportation.   
 Pour faciliter l'adoption de tels arrangement s en vue de la gestion de l'offre, auxquels 
participent seulement des pays producteurs tri butaires des produits de base, il serait nécessaire 
d'adopter un instrument juridique approprié clarifia nt et améliorant les règles de l'article XXXVIII 
relatives à l'"action collective" ainsi que d'autres règles pertinentes du GATT. 
 Les modalités pour la négociation de cet instrume nt juridique prévoiraient les points suivants: 
• Les dispositions de l'article XXXVIII de la  Partie IV du GATT de 1994 concernant le 
commerce et le développement qui prévoien t entre autres choses que les Membres de 
l'OMC pourraient engager une "action co llective" par le moyen d'"arrangements 
internationaux" afin de "stabiliser les pr ix" des exportations des produits agricoles 
primaires "à des niveaux équitables et rémunérateurs" devraient être examinées, 
clarifiées et améliorées afin d'établir que le terme "arrangements" désigne à la fois: 
 
- les accords de produit auxquels tous les pays producteurs et consommateurs 
intéressés sont parties;  et 
 
- les accords auxquels seuls les pays producteurs tributaires des produits de 
base sont parties. 
 
• De tels accords de producteurs pourront être négociés par les pays producteurs 
eux-mêmes ou adoptés après des négociati ons menées sous les auspices de la 
CNUCED ou d'organisations internationales de  produit.  Ils pourront être négociés sur 
le plan international ou régional et pr évoir la participation d'associations de 
producteurs. 
 
• L'exception prévue par l'article XX h) qui permet aux pays Membres ou aux accords 
de produit intergouvernementaux d'appliquer d es restrictions à l'exportation et d'autres 
mesures pouvant ne pas être compatibles avec les règles du GATT, à condition qu'elles soient nécessaires à la réalisation de leurs objectifs, s'appliquera aussi aux 
accords auxquels participent seulement des pa ys producteurs tributaires des produits 
de base. 
 
• Il sera en outre réaffirmé que les règles existantes permettant aux pays d'imposer des 
taxes à l'exportation pour la ré alisation de leurs objectifs en  matière de développement 
et autres objectifs, y compris ceux qui ont tra it à la stabilisation des prix des produits 
primaires, s'appliqueront aussi aux taxes à l'exportation perçues conformément à de 
tels accords. 
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   2.3 Assistance technique et financière 
• L'assistance technique nécessaire pour l'adoption de tels systèmes de gestion 
de l'offre sera fournie par des orga nisations pertinentes, y compris la 
CNUCED, à laquelle il faudrait apporter les ressources nécessaires et, dans 
les cas où cela sera possible, par les organisations internationales de produit;  et 
 
• les ressources financières nécessaires en tre autres pour offrir aux agriculteurs 
une compensation pour la perte de reve nu qui pourrait se produire pendant la 
période suivant immédiatement l'adopti on de systèmes de gestion de l'offre, 
du fait qu'ils devront réduire la producti on, seront fournies par les institutions 
financières internationales telles que la  Banque mondiale et le FMI et/ou par 
l'organe qui pourra être établi à l' OMC pour administrer l'Aide pour le 
commerce. 
 
• Le Fonds commun pour les produits de base a un rôle important à jouer pour 
ce qui est de fournir aux agriculteurs un financement pour des projets visant à 
les aider à diversifier la production pour passer à d'autres cultures et à 
développer d'autres secteurs de production. 
 
• Il devrait y avoir un examen périodique  de l'évolution des marchés mondiaux 
des produits de base et de son incide nce sur le commerce et l'économie des 
pays exportateurs tributaires des produits de base. 
 
3. Mesures non tarifaires 
 Les modalités prévoiront l'adoption de pr océdures appropriées pour les négociations sur 
l'élimination des mesures non tarifaires touchant le commerce des produits de base. 
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