. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1475 
30 novembre 2006 
 (06-5758) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Choux, haricots secs, pois secs, houblon, lentilles, pacanes et betteraves 
sucrières. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Methyl Parathion;  Notice 
of Receipt of a Request to Voluntarily Amend Methyl Parathion Pesticide Registrations to 
Terminate Uses (Avis.  Méthylparathion;  Avis de réception d'une dema nde de modification 
volontaire d'homologations du pesticide méth ylparathion aux fins de la suppression 
d'utilisations) – disponible en anglais, 3 pages. 
6. Teneur:  Conformément à la législation fédérale, l'EPA publie un avis de réception d'une 
demande présentée par le titulaire de l'homo logation en question visant à la modification 
volontaire de celle-ci en vue de mettre fin à certaines utilisations prévues dans 
l'homologation du méthylparathion technique.  Il serait ainsi mis fin à l'utilisation du méthylparathion dans ou sur les choux, les ha ricots secs, les pois secs, le houblon, les 
lentilles, les pacanes et les betteraves sucriè res.  Cette demande n'entraînerait pas la 
suppression du dernier produit renfermant du mé thylparathion homologué pour utilisation 
aux États-Unis:  elle mettrait fin aux u tilisations susmentionnées pour le seul produit 
technique.  L'EPA a l'intention de répondre favorablement à cette demande au terme du 
délai prévu pour la présentation d'observations, à moins qu'au cours de cette période elle ne 
reçoive des observations de fond justifiant un réexamen plus poussé de la demande, ou que 
le titulaire des homologations ne retire sa dema nde.  Une fois la demande approuvée, la 
vente, la distribution ou l'utilisation des produits indiqués dans l'avis sera autorisée 
uniquement si cette vente, cette distribu tion ou cette utilisation est conforme aux 
dispositions de la décision finale. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   G/SPS/N/USA/1475 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  22 novembre 2006, Volume 71, n° 225, pages 67567 à 67569.  
Disponible en anglais.  http://www.epa .gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/November/Day-
22/p19748.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Il est actuellement impossible de fixer une date. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite souhaitée pour la 
réception des observations est le 22 décembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service International Regulations a nd Standards Division (IRSD) 
Stop 1027, Washington D.C. 20250  Téléphone:  202-720-1301 
Fax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov