. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/92 
3 juin 2009 
 (09-2662) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Dirección de 
Mejora Regulatoria y Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économ ie, de l'industrie et 
du commerce, Direction "Amélioration de la ré glementation et réglementation technique") 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone: +(506) 2235-2700, poste 264 Fax:  +(506) 2297-1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 11.120.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.03.56:09 Productos 
Farmacéuticos.  Productos Naturales Medicinales para uso Humano.  Verificación de la 
Calidad  (RTCA 11.03.56.09.  Produits pharmaceuti ques.  Produits naturels médicinaux à 
usage humain.  Vérification de la qualité).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit l es essais analytiques devant être effectués 
par l'autorité de réglementation aux fins de la vérification de la qualité des produits naturels 
médicinaux à usage humain.  Les dispositions de  ce règlement sont applicables à tous les 
produits naturels médicinaux à usage humain im portés et fabriqués dans les pays de la 
région centraméricaine.  Les directives énoncées doivent être appliquées à tous les produits naturels médicinaux, quelle que soit leur mode  d'administration, à l'exception des produits 
administrés par voie ophtalmique et parentérale. G/TBT/N/CRI/92 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur et protection de la 
santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
• Appendix XVI D.  Microbiological quality of pharmaceutical preparations.  British 
Pharmacopoeia.  Volumen IV. 2007  (Appendice XVI D.  Qualité microbiologique des 
préparations pharmaceutiques.  Pharmacopée britannique.  Volume IV, 2007); 
• The United States Pharmacopeia 30 and The Nacional Formulary 25.  Thirty Edition.  
The United States Pharmacopeial Convention Inc.  USA. 2007  (Pharmacopée des 
États-Unis (30) et formulaire national (25).  Trentième édition.  The United States 
Pharmacopeial Convention Inc., États-Unis d'Amérique, 2007); 
• Secretaría de Salud Comisión Permanente de la Farmacopea de los Estados Unidos 
Mexicanos.  Farmacopea Herbolaria de lo s Estados Unidos Mexicanos.  México. 2001  
(Ministère de la santé.  Commission permanente de la pharmacopée des États-Unis du Mexique.  Pharmacopée végétale des États-Unis du Mexique, Mexique, 2001); 
• Arias, T.D.  Glosario de Medicamentos :  Desarrollo, Evaluación y Uso.  Primera 
Edición.  Organización Panamericana de la Salud.  USA. 1999  (Arias T. D.  Glossaire des 
médicaments:  mise au point, évaluation et utilisation.  Première édition.  Organisation panaméricaine de la santé, États-Unis, 1999); 
• García G. Mildred.  Legislación en Iber oamérica sobre Fitofármacos y Productos 
Naturales.  CYTED.  Costa Rica, 2000  (García G. Mildred.  Législation latino-américaine 
concernant les produits phytopharmaceutiques et  les produits naturels.  CYTED.  Costa 
Rica, 2000); 
• RTCA 67.04.50:08 Alimentos.  Criterios Micr obiológicos para la Inocuidad de Alimentos  
(RTCA 67.04.50:08.  Produits alimentaires.   Critères microbiologique pour juger de 
l'innocuité des produits alimentaires) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  OTC (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce (TBT)) Site Web:  http://www.reglatec.go.cr
 
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Téléphone: (+506) 2235 2700, poste 264 
Fax:  (+506) 2297 1439 Texte intégral du document: http://www.reglatec.go.cr/cons ulta/rtca-16-20-0309.pdf
 
Texte également accessible ici