. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/120 
15 octobre 2008 
 (08-4921) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Dirección de Regulación del Minist erio de Comercio, Industria y 
Turismo  (Direction de la réglementation du Mini stère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eaux-de-vie, brandy, cognac, gin et genièvre , liqueurs (d'anis, crèmes), pisco, rhum, 
singani, tequila, vin et eau-de-vie de marc de raisin, vodka, whisky et autres boissons 
spiritueuses:  22.08.00.00.00, 22.08.20. 00.00, 22.08.20.21. 00, 22.08.20.22.00, 
22.08.20.29.00, 22.08.20.30.00, 22.08.30.00.00, 22.08.40.00.00, 22.08.50.00.00, 22.08.60.00.00, 22.08.70.00.00, 22.08.70.10.00, 22.08.70.20.00, 22.08.70.90.00, 22.08.90.00.00,  22.08.90.20.00,  22.08.90.42.00,  22.08.90.49.00 et 22.08.90.90.00. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turism o “Por medio de la cual se expide el 
Reglamento Técnico sobre eti quetado de bebidas alcohólicas”  (Projet de décision du 
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme portant établissement du Règlement 
technique relatif à l'étiquetage des boiss ons alcooliques) – 6 pages, en espagnol   
6. Teneur:   Le document notifié couvre les points suivants:  délivrance;  objet;  champ 
d'application;  exceptions;  définitions;  procé dure d'évaluation de la conformité;  entités de 
surveillance et de contrôle;  régime de san ctions;  responsabilité des fabricants et des 
importateurs;  dispositions d'autres entités;  enregistrement des fabricants et des 
importateurs;  révision et actuali sation;  notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Sans objet. G/TBT/N/COL/120 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date d'approbation de la décision 
Deux mois après la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt