. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/368 
15 mars 2010 
 (10-1378) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Téléfax: +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Projet de règlement technique établissant la classification type officielle du blé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel n° 91 
du 25 février 2010 (3 pages en portugais.  Partie  normative:  1 page;  annexe 1:  2 pages). 
6. Teneur:  Projet de règlement technique établissant la classification type officielle du blé 
(exigences en matière d'identité et de qua lité, échantillonnage, mode de présentation et de 
marquage ou d'étiquetage, en relati on avec la classification du produit). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 39, 
1er mars 2010, section 1, page 3;  2) Arrêté ( Portaria ) n° 91 du 25 février 2010, émis par le 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/368 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:- 
À la publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours après la publication du 
présent avis 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2968, 3218 2834 
Téléfax: +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web: http://www.agricultura.gov.br/
 
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via le lien: 
http://www.in.gov.br/imprensa/visualiza/inde x.jsp?data=01/03/2010&jornal=1&pagina=3
&totalArquivos=144