ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/THA/66 
29 septembre 2008 
 (08-4581) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 23 septembre 2008, est distribuée à la demande de la délégation de la Thaïlande .  La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'année civile 2007 . 
 
_______________ 
 
 
 Veuillez noter que la Thaïlande a changé le Système harmonisé de nomenclature tarifaire en 
passant du SH 2002 au SH 2007 le 1
er janvier 2007. 
  
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Page 2 Tableau MA:1 ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande 
 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
  Mise en œuvre des possibilités d' accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 1) Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants (y compris laits aromatisés) 0401 
2202.90 b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 400,00 tonnes sera a ttribué au prorata à toute personne morale comme suit: 
  - 2 372,74 tonnes pour le lait non transformé; 
  - 27,26 tonnes pour le lait de table. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 2) Lait et crème de lait, 
concentrés ou additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides, d'une teneur en poids de 
matières grasses n'excédant pas 1,5 pour cent 0402.10.0007 
b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 55 000 tonnes pour la période  considérée (de janvier à décembre) est attribué comme 
suit: 
  - 18 183,32 tonnes aux personnes mora les qui produisent du lait condensé; 
  - 21 675,49 tonnes aux personnes morales qui u tilisent du lait en poudre comme intrant pour leur 
 production; 
  - 15 141,19 tonnes aux personnes morale s qui produisent des boissons au yoghourt.  
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
 
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a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 3) Pommes de terre 0701 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 38 493,9 tonnes sera attr ibué à toute personne morale  en faisant la demande. 
 iii) Les certificats d'importation sont  valables 30 jours, dans les lim ites de la période d'attribution. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Pour les pommes de terre transfor mées, la période d'importation va de 
juillet à décembre 2007.  
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 4) Oignons, à l'état frais, réfrigéré 
ou sec, même coupés en morceaux 
ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement 
préparés ou mélangés 0703.10.0119 
0712.20.0104 
0712.20.0200 b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 365,00 t onnes sera attribué à l'Or ganisation de commercialisation des agriculteurs. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 5) Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, 
même pulvérisés 0703.20.0007 
0712.90.0115 0712.90.0128 b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 65,00 tonnes est a ttribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
 
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a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 6) Noix de coco, fraîches ou 
sèches, même sans leurs coques ou 
décortiquées, y compris desséchées  0801.11.0000 
0801.19.0007 b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 427,00 tonn es sera attribué au prorata comme suit: 
- 2 317,00 tonnes à toute personne morale  qui exploite une fabrique utilis ant des noix de coco, même sans 
leurs coques, comme intrant pour sa production; 
- 110,00 tonnes à toute personne morale qui exploite une fabrique utilisant des noix de coco desséchées 
comme intrant pour sa production et qui a effectué des importations au cours de la période 2004-2006. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, dans les limites des périodes d'importation. 
   c) Autres arrangements en matière d'accès :  Période d'importation de 2 317,00 tonnes de noix de coco, même sans 
 leurs coques: 
 - 1 390,20 tonnes entre janvier et avril 2007 
 - 347,55 tonnes entre mai et septembre 2007  - 579,25 tonnes entre octobre et décembre 2007. 
  d) Autres renseignements
:  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 7) Café, même torréfié ou 
décaféiné;  coques et pellicules de café;  succédanés du café contenant du café, quelles que soient les 
proportions du mélange 0901 
b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 5,25 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
 
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a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 8) Thé 0902 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 625 tonnes sera attribué comme suit:  Thé vert
: 187,50 tonnes (30 pour cent du contingent)  
  - 150 tonnes à toute personne morale ayant effectué  des importations au cour s de la période 2004-2006. 
  - 37,50 tonnes à toute personne morale n'ay ant pas effectué d'importations précédemment. 
 Thé noir : 437,50 tonnes (70 pour cent du contingent)  
  - 350 tonnes à toute personne morale ayant effectué  des importations au cour s de la période 2004-2006. 
  - 87,50 tonnes à toute personne morale n'ay ant pas effectué d'importations précédemment. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 9) Poivre, séché, même broyé ou 
pulvérisé 0904.11.0003 
0904.12.0004 b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 45 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
 
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a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 10) Maïs fourrager 
 1005.90 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 54 700 tonnes sera attribué à l'Organisati on des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 30 juin 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Période d'importation:  1er mars-30 juin 2007. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 11) Riz 1006 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 249 757 tonnes sera attribué  au prorata à toute personne morale dans l'ordre de 
présentation des demandes. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant.  
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
 
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a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 12) Fèves de soja 1201.00.1000 
1201.00.9001 b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:   1. l'Association des fabricants d'hu ile de soja et d'huile de son de riz 
  2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  3. l'Association de promo tion des aliments pour animaux 
  4. l'Association thaïlandaise des éleveurs 
  5. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
  6. l'Association thaïlandaise des expor tateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  7. la Société à responsabilité limitée Green Spot Co. 
  8. la Société à responsabilité limitée Lactasoy Co. 
  9. la Société publique à responsabilité limi tée de produits alimentaires Thai Theparos 
  10. la Société à responsabilité limitée Dairy Plus
 
    11. la Société à responsabilité limitée Thai Chim 
  12. la Société à responsabilité limitée Kikkokane. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant.  
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 13) Coprah 1203.00.0005 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 1 157,00 tonnes sera attribué  au prorata à toute personne morale qui exploite une 
fabrique utilisant du coprah co mme intrant pour sa production. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  La période d'importation va de novembre à décembre 2007. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
 
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a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 14) Graines d'oignons 1209.91.0106 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 3,15 t onnes sera attribué à la Coopérative des producteurs d'oignons de Thaïlande.  
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant.  
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 15) Huile de soja et ses fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées
 1507.10.0001 1507.90.0006 b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 281 tonnes sera attribué aux membres de l'Association thaïlandaise des industries 
alimentaires. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) At tribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 16) Huile de palme et ses 
fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées, huile de palmiste ou de babassu et leurs 
fractions 1511 
1513.21.0004 
1513.29.0007 b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 4 860,00 tonnes sera  attribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant.  
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
 
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a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 17) Huile de coco et ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1513.11.0008 
1513.19.0005 
 b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 401,00 tonnes sera attribué au prorata à toute pers onne morale qui expl oite une fabrique 
utilisant de l'huile de coco comme intrant pour sa production. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  La période d'importation va de novembre à décembre 2007. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 18) Sucre de canne ou de betterave 
et saccharose chimiquement pur, à 
l'état solide 1701 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le bureau de  l'Office de la canne à sucre et du sucre relevant du 
Ministère de l'industrie est requis. 
 ii) Un contingent total de 13 760 tonnes sera attribué à toute personne morale. 
 iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présenta tion des demandes. 
 iv) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
 
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a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 19) Café soluble et autres extraits, 
essences et concentrés de café, et 
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base 
de café 2101.10 
b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 134 tonnes sera attribué au prorata comme suit: 
- 107,2 tonnes (80 pour cent du contingent) à toute pe rsonne morale ayant effect ué des importations au 
cours de la période 2004-2006; 
- 26,8 tonnes (20 pour cent du contingent) à toute pers onne morale ayant ou non effectué des importations 
précédemment. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 20) Tourteaux de soja 2304.00.0008 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:   1. l'Association thaïlandaise des expor tateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  2. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
  3. l'Association des éleveurs de can ards pour le commerce et l'exportation 
  4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  5. l'Association de promo tion des aliments pour animaux 
  6. l'Association thaïlandaise des éleveurs   7. l'Association thaïlandaise pour la  promotion de la volaille, placée sous le patronage de sa Majesté le Roi. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès
:  Néant.  
  d)  Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
 
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a) Attribution aux pays fournisseurs:   Contingent tarifaire global. 21) Longanes, séchés 0813.40 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 8 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale . 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2007. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant.  
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 22) Soie grège 5002.00.0003 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 483,00 tonne s sera attribué au prorata à l'Ins titut de sériciculture Reine Sirikit. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà de  chaque période de mise en œuvre. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global. 
 23) Tabacs bruts ou non fabriqués;  
tabac en feuilles  2401 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Les attributions sont faites par le Département des droits d'accise relevant du Ministère des finances. 
 ii), iii) Les quantités non soumises à limitation sont attribuées à toute personne morale. 
 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  Néant. 
  d) Autres renseignements :  Néant. 
 
 
__________