ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/71 
5 février 2010 
 (10-0632) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 2 févrie r 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique .  La notification concerne l'ad ministration des engagements 
en matière de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire commençant 
le 1
er octobre 2009. 
  
  G/AG/N/USA/71 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2009  
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engag ements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucre de canne brut 1701.11.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Vo ir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour 
l'exercice contingentaire 2009-2010.  Ce c ontingent tarifaire est entré en vigueur le 
1er octobre 2009. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.  Voir c) ci-dessous. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS:   Des certificats d'admission au bénéfice du c ontingent sont 
délivrés aux pays exportateurs.  Pour pouvoir être  importé aux États-Unis , le sucre doit avoir 
une polarité inférieu re à 99,5 degrés. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposit ion figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis .  Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
 
Autres sucres ou sirops de sucre extraits 
de la canne ou de la betterave 1701.12.10 
1701.91.10 
1701.99.10 
1702.90.10 
2106.90.44 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Cana da, Mexique et autres.  Voir l'annexe en ce qui concerne 
les attributions pour l'exercice contingentaire 2009-2010.  Ce contingent tarifaire est entré en 
vigueur le 1er octobre 2009. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant;   cependant les importateurs de sucres 
destinés à des spécialités doivent  détenir un certificat pour les su cres destinés à des spécialités. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Pour pouvoir être im porté aux États-Unis, le sucre doit avoir 
une polarité d'au moins 99,5 degrés.  Des certific ats d'admission au bénéfice du contingent sont 
exigés pour l'importation de sucre raffiné en  provenance du Mexique et du Canada. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposit ion figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis .  Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
  
   G/AG/N/USA/71
 Page 3Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Produits contenant des sucres (articles 
contenant plus de 10 pour cent de sucres 
en poids à l'état sec) 1701.91.54 
1704.90.74 
1806.20.75 
1806.20.95 
1806.90.55 
1901.90.56 
2101.12.54 
2101.20.54 
2106.90.78 
2106.90.95 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Cana da et autres.  Voir l'anne xe en ce qui concerne les 
attributions pour l'exercice contingentaire 2009-2 010.  Ce contingent tarifaire est entré en 
vigueur le 1er octobre 2009. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant. 
c) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposit ion figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 8 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis .  Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 17. 
  
  G/AG/N/USA/71 
Page 4 Annexe au tableau MA:1 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique 
 
Parts des contingents tarifaires attribuées aux pays pour le sucre brut, le sucre raffiné et les produits  
contenant des sucres:  exercice  budgétaire commençant le 1er octobre 2009  
 
 
Membre Attribution 
(tonnes) Membre Attribution 
(tonnes) 
Sucre de canne brut:     
Afrique du Sud 24 220 Jamaïque 11 583 
Argentine 45 281 Madagascar 7 258 
Australie 87 402 Malawi 10 530 
Barbade 7 371 Maurice 12 636 
Belize 11 583 Mexique 7 258 
Bolivie 8 424 Mozambique 13 690 
Brésil 152 691 Nicaragua 22 114 
Colombie 25 273 Panama 30 538 
Congo 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258 
Costa Rica 15 796 Paraguay 7 258 
Côte d'Ivoire 7 258 Pérou 43 175 El Salvador 27 379 Philippines 142 160 
Équateur 11 583 République dominicaine 185 335 
Fidji 9 477 Saint-Kitts-et-Nevis 7 258 
Gabon 7 258 Swaziland 16 849 
Guatemala 50 546 Taipei chinois 12 636 
Guyana 12 636 Thaïlande 14 743 
Haïti 7 258 Trinité-et-Tobago 7 371 
Honduras 10 530 Uruguay 7 258 
Inde 8 424 Zimbabwe 12 636 
Total général                           1 117 195
1  
   G/AG/N/USA/71
 Page 5Membre Attribution 
(tonnes)   
Sucre raffiné:     
Mexique 2 954    
Canada 10 300    
Autres pays  7 090
2    
Sucre destiné à des spécialités 69 6952    
Total (sucre raffiné) 90 039    
Produits contenant des sucres:      
Canada 59 250    
Autres pays  5 4592    
Total 64 709    
 
Notes : 
 
1 Les chiffres étant arrondis, la somme des parts attribuées pour le sucr e brut peut ne pas correspondre au total des contingen ts attribués. 
 
2  Attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes. 
 
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