ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1285 
28 avril 2006 
 (06-2024) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Désinfectants, assainissants entran t en contact avec les denrées 
alimentaires, bactériocides/bact ériostats, microbiocides/microbiosts, fongicides/fongistats et 
virucides. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Alkylbenzene Sulfonates 
Risk Assessment and Preliminary Risk Reduc tion Options;  Notice of Availability (AVIS .  
Évaluation des risques et options préliminaires en matière de réduction des risques pour les alkylbenzènesulfonates.  Avis de disponib lité) – disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluati on des risques de l'EPA, des options 
préliminaires en matière de réduction des risques et de documents connexes pour le 
pesticide alkylbenzènesulfonates, qui engl obe le dodécylbenzènesulfonate de sodium, 
l'acide dodécylbenzènesulfonique et les dé rivés alkylés (C10-C16) de l'acide 
benzènesulfonique;  ouverture d'un délai pour la  présentation d'observations par le public au 
sujet de ces documents.  Le public est aussi invité à soumettre des idées ou des propositions 
en matière de gestion des risques aux fins de la maîtrise des risques recensés.  
 Les alkylbenzènesulfonates sont des ingrédients act ifs et inertes de produits pesticides.  En 
tant qu'ingrédients actifs, ils sont actuellement  présents dans des produits d'utilisation finale, 
comme désinfectants, assainissants entrant en  contact avec les denrées alimentaires, 
bactériocides/bactériostat s, microbiocides/microbiostats, fongicides/fongistats et virucides.  
En tant qu'ingrédients inertes, on les trouve  dans des produits d'utilisation finale, dont 
beaucoup sont utilisés sur des s ites résidentiels, et en exté rieur sur des sites agricoles.  
 
Les alkylbenzènesulfonates sont des ingrédients act ifs et inertes de produits pesticides.  En 
tant qu'ingrédients actifs, ils sont actuellemen t présents dans 23 produits d'utilisation finale 
homologués, comme désinfectants, assainissants entrant en contact avec les denrées 
alimentaires, bactériocides/b actériostats, microbiocides/microbiostats, fongicides/fongistats 
et virucides.  Les alkylbenzènesulfonates sont  présents dans des produits nettoyants et 
assainissants destinés à être u tilisés sur des sites agricoles, de manipulation d'aliments ou 
commerciaux/institutionnels/industriels.  List e non exhaustive d'utilisations homologuées 
des alkylbenzènesulfonates:  application su r surfaces dures en intérieur, par exemple G/SPS/N/USA/1285 
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  urinoirs, douches en cabines, cuvettes de W.C., etc.;  distributeurs alimentaires (machines 
de distribution automatique à pré-mélange ou à post-mélange, etc.);  surfaces en contact avec les denrées alimentaires (verr es, assiettes, couverts, revête ments de comptoir, etc.);  
outils agricoles;  et fruits et légumes (après r écolte).  Il n'y a pas d'utilisations domestiques 
ou en extérieur actuellement homologuées pour les alkylbenzènesulfonates en tant 
qu'ingrédients actifs.  En tant qu'ingrédients in ertes, on les trouve dans environ 350 produits 
d'utilisation finale homologués.  Beaucoup de ces produits sont utilisés sur des sites 
résidentiels, et en extérieur sur des sites agri coles.  L'évaluation des risques effectuée par 
l'Agence a permis d'identifier des risques préoccupants sur les plans alimentaire, domestique et professionnel, dans certaines situations d'e xposition.  Faute de renseignements suffisants 
concernant certaines situations d'expos ition, des hypothèses prudentes ont parfois été 
utilisées dans l'évaluation des risques.  L'Agen ce est intéressée par toute information qui 
permettrait d'affiner l'évaluation des risques. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  19 avril 2006 (Volume 71, n° 75, pages 20090-20092)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-19/p5879.htm (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 19 juin 2006 si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Antimicrobials 
Division (7510C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  G/SPS/N/USA/1285 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov