. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1803 
27 mai 2008  
 (08-2476) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Betteraves, lait, chevaux, bovins, caprin s, porcins, ovins, blé, soja, maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE :  Benfluralin, 
Carbaryl, Diazinon, Dicrotophos, Fluometuron,  Formetanate Hydrochloride, Glyphosate, 
Metolachlor, Napropamide, Norflurazon, Pyrazo n, and Tau-Fluvalinate; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Benfluraline, carbaryl , diazinon, dicrotophos, 
fluométuron, chlorhydrate de formétanate,  glyphosate, metolachlor, napropamide, 
norflurazon, pyrazon et tau-fluvalinate.  Proposition d'actions conc ernant des limites 
maximales de résidus) – Dis ponible en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à étab lir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, e xprimées en parties par million 
(ppm), pour le pyrazon dans ou sur le  ou les produits ci-après, comme suit:  
L'EPA propose de relever et de réviser les limites maximales pour les résidus combinés de 
pyrazon et de ses métabolites dans/sur les produi ts ci-après:  racines de  betteraves potagères 
de 0,1 (N) à 0,9 ppm;  vert de betteraves potag ères de 1 ppm à 7,0 ppm;  racines de betteraves 
sucrières de 0,1 (N) à 0,2 ppm;  vert de betteraves sucrières de 1 ppm à 3,0 ppm;  et lait de 0,01 (N) à 0,02 ppm.  L'Agence a déterminé que les LMR relevées sont sûres; en d'autres 
termes, il existe une certitude  raisonnable qu'aucun préjudic e ne résultera d'une exposition 
globale aux résidus chimiques du pesticide. 
L'EPA propose d'établir des limi tes maximales pour les résidus co mbinés de pyrazon et de ses 
métabolites dans/sur les produits ci-après:  méla sse de betterave sucrière (1,5 ppm);  graisse 
de bovins (0,10 ppm);  foies de bovins (0,15 ppm);  viande de bovins (0,10 ppm);  sous-
produits de viande de bovins, excepté les foies (0,10 ppm);  graisse de caprins (0,10 ppm); 
foies de caprins (0,15 ppm);  viande de capri ns (0,10 ppm);  sous-produits de viande de 
caprins, excepté les foies (0,10 ppm);  graisse de cheval (0,10 ppm);  foies de cheval (0,15 
ppm);  viande de cheval (0,10 ppm);  sous-pr oduits de viande de cheval, excepté les foies 
(0,10 ppm);  graisse d'ovins (0,10 ppm);  foies d'ovins (0,15 ppm);  viande d'ovins (0,10 ppm);  sous-produits de viande d'ovins, excepté les foies (0,10 ppm). G/SPS/N/USA/1803 
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  L'EPA propose d'établir des limi tes maximales pour les résidus co mbinés de pyrazon et de ses 
métabolites dans/sur les produits ci-après:  blé fourrager (0,3 ppm);  foin de blé (0,2 ppm); 
paille de blé (0,1 ppm);  soja fourrager (0,5 ppm);  foin de soja (0,5 ppm);  maïs-grain 
fourrager (0,5 ppm);  et paille f ourragère de maïs-grain (0,5 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  21 mai 2008 (Volume 73, n° 99), Proposed Rules , pages 29456 à 29471. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2008/May/Day-21/p11420.htm    
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-1170, est le 21 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov