ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/958 
17 août 2009 
 
 (09-3917) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN JUILLET 2009  
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/958 
Page 2 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/343 
1
er juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux et objets pour contact avec les aliments, 
y compris les récipients pour la restauration, et 
matériaux et objets pour contact avec l'eau de boisson couverts par les positions TARIC 3919, 
3920, 3923 et 3924.  ICS 67.250 Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 30 août 2009  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/155/Add.1 1
er juillet 2009 Pays exportant les 
produits visés vers le Taipei chinois Fruits, légumes, céréales et haricots secs Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/530/Add.1 2 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits végétaux Une modification de la date limite 
pour la présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 17 juillet 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/539 
2 juillet 2009 Thaïlande Graines de Stylosanthes guyanensis  (SH 1209.29) Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire À déterminer 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/540 
2 juillet 2009 Thaïlande Graines de brachiaria  (SH 1209.29) Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire À déterminer 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/541 2 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Oiseaux d'ornement et leur œufs à couver Santé des animaux 
Protection du territoire 4 août 2009  
Chili 
G/SPS/N/CHL/306 
2 juillet 2009 Communautés 
européennes Semences Préservation des végétaux 
Semences 40 jours à compter de la 
date de distribution de la 
notification 
Chili G/SPS/N/CHL/307 
2 juillet 2009 Japon Plants de plaqueminier Préservation des végétaux 40 jours à compter de la 
date de distribution de la 
notification  
   G/SPS/GEN/958
 Page 3Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/SPS/N/CHL/308 
2 juillet 2009 État de l'Oregon 
(États-Unis) Fruits secs dénommés noisettes Préservation des végétaux 
Régionalisation 40 jours à compter de la 
date de distribution de la 
notification 
Chili G/SPS/N/CHL/309 
2 juillet 2009 Paraguay Graines de jatropha Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/310 2 juillet 2009 Département d'Ica 
(Pérou) Melons, pastèques, potirons, courgettes et 
concombres Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/291/Add.1 
2 juillet 2009 États membres des 
CE et pays tiers 
exportant les produits visés vers 
les CE Additifs alimentaires et aliments dans lesquels ils 
sont utilisés Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/292/Add.1 2 juillet 2009 États membres des 
CE et pays tiers exportant les 
produits visés vers 
les CE Enzymes alimentaires et aliments dans lesquels 
elles sont utilisées Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1893/Add.1 
2 juillet 2009 Allemagne et 
Pologne Animaux et produits animaux Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Maladies des animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1934 – URGENCE 
2 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Plants d' Alnus  spp. destinés à la plantation, à 
l'exclusion des graines – Phytophthora alni  Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/203/Add.2 
3 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Tous les produits en rapport avec la santé des 
animaux et la préservation des végétaux Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine 
Évaluation des risques Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/958 
Page 4 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/239/Add.2 
3 juillet 2009 Non indiqué Graines de mauvaises herbes Préservation des végétaux 
Semences 
Modification du contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/352/Add.1 
3 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Mésotrione dans ou sur les canneberges Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/293/Add.1 
3 juillet 2009 États membres des 
CE et pays tiers 
exportant les produits visés vers 
les CE Arômes et certains ingrédients alimentaires 
possédant des propriétés ar omatisantes et aliments 
dans lesquels ils sont utilisés. Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/144/Add.4 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Surveillance internationale de l'agriculture et de 
l'élevage Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/353/Add.1 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Coumaphos dans ou sur la cire d'abeille Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/958
 Page 5Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/355/Add.1 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cymoxanil dans et sur les mûres et les framboises Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/358/Add.1 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Diméthénamide dans et sur les arachi des Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/367/Add.1 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Tépraloxydime dans ou sur le canola Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/392 6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Carfentrazone-éthyle dans et sur diverses denrées 
alimentaires (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.120, 67.200) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 13 septembre 2009  
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/21 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits de la pêche et de l'aquacultu re Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 1er septembre 2009 
60 jours à compter de la 
date de distribution de la 
notification 
République dominicaine G/SPS/N/DOM/22 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et produits apparentés  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 
Préservation des végétaux 1
er septembre 2009 
60 jours à compter de la 
date de distribution de la 
notification  
  G/SPS/GEN/958 
Page 6 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République dominicaine G/SPS/N/DOM/23 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et produits apparentés Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Médicaments vétérinaires 1
er septembre 2009 
60 jours à compter de la 
date de distribution de la notification 
République dominicaine G/SPS/N/DOM/24 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits vétérinaires Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Médicaments vétérinaires Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/25 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits et sous-produits d'origine animale ou 
végétale, destinés à la consommation humaine ou 
animale Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Médicaments vétérinaires Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/26 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits et sous-produits d'origine animale ou 
végétale Contaminants 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/27 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments d'origine végétale et animale Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/196/Add.15 
6 juillet 2009 États membres des 
CE et pays tiers 
exportant les 
produits visés vers les CE Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale, y compris les 
fruits et légumes Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 
Préservation des végétaux 
Modification du contenu/champ d'application d'une réglementation n.d.  
   G/SPS/GEN/958
 Page 7Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Malaisie G/SPS/N/MYS/20 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Poissons vivants  Maladies des animaux 
Santé des animaux 4 septembre 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1933 
6 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments et produits alimentaires Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 27 juillet 2009 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/341/Add.1 7 juillet 2009 Tous pays tiers, 
tous partenaires commerciaux Aliments pour animaux et denrées alimentaires 
d'origine non animale Une modification de la date limite 
pour la présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 13 juillet 2009  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/157/Add.1 
7 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Préparations en poudre pour nourrissons et jeunes 
enfants Bactéries 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/121 – URGENCE 
8 juillet 2009 Comté de Taoyuan 
(Taipei chinois) Viande, lait non transformé Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Fièvre aphteuse 
Régionalisation Sans objet 
Inde 
G/SPS/N/IND/62 8 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et matériels végétaux et autres articles 
réglementés au titre du Décret sur la quarantaine phytosanitaire Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine 6 septembre 2009  
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/334 
8 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Toxines 
Médicaments vétérinaires 6 septembre 2009   
  G/SPS/GEN/958 
Page 8 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République dominicaine G/SPS/N/DOM/20/Add.2 
9 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments destinés à la consommation humaine Une modification de la date limite 
pour la présentation des 
observations Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 8 août 2009  
Colombie 
G/SPS/N/COL/171 
13 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Miel Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 8 octobre 2009  
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/335 
13 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Métaux lourds 4 septembre 2009  
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/2/Add.1 
13 juillet 2009 Canada, 
États-Unis, 
Mexique et 
Nouvelle-Zélande Porcs vivants, matière première porcine et produits 
dérivés du porc – Grippe porcine A(H1N1) Maladies des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Grippe A(H1N1) 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1827/Add.2 
13 juillet 2009 Michoacán 
(Mexique) Avocats Hass – Mouche mexicaine des fruits ou 
mouche du sapotier Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Mouche des fruits 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1933/Add.1 13 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments et produits alimentaires, y compris les 
aliments pour animaux et les aliments pour 
animaux de compagnie Aliments pour animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 27 juillet 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/393 14 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (ICS 67.040, 67.100, 67.220, 
67.230) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 17 septembre 2009   
   G/SPS/GEN/958
 Page 9Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/172 – URGENCE 
14 juillet 2009 République 
bolivarienne 
du Venezuela Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres 
espèces sensibles, ainsi qu'autres produits à risque 
en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/173 – URGENCE 14 juillet 2009 Équateur Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres 
espèces sensibles, ainsi qu'autres produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre 
aphteuse Maladies des animaux 
Santé des animaux Fièvre aphteuse Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/156 – URGENCE 14 juillet 2009 France Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille 
(SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/157 – URGENCE 
14 juillet 2009 Taipei chinois Animaux de l' espèce bovine (SH 0102, 0201, 
0202), animaux de l' espèce porcine (SH 0103, 
0203), animaux des esp èces ovine ou caprine 
(SH 0104, 0204), SH 0206, 0209, 0210, 0502, 0503, 0504, 0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502, 
1503, 1516.10, 1601, 1602.10, 1602.41, 1602.42, 
1602.49, 1602.50 Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Fièvre aphteuse Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/158 – URGENCE 
14 juillet 2009 République 
tchèque Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille 
(SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs 
(SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/958 
Page 10 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/SPS/N/PHL/159 – URGENCE 
14 juillet 2009 Japon Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille 
(SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs 
(SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/994/Add.3 
14 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Œufs en coquille (SH 0407) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Bactéries Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Salmonelle Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/160 – URGENCE 
14 juillet 2009 Liban Animaux de l'espèce bovine (SH 0102, 0201, 
0202), animaux de l' espèce porcine (SH 0103, 
0203), animaux des esp èces ovine ou caprine 
(SH 0104, 0204), SH 0206, 0209, 0210, 0502, 
0503, 0504, 0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502, 
1503, 1516.10, 1601, 1602.10, 1602.41, 1602.42, 
1602.49, 1602.50 Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des animaux Maladies des animaux 
Fièvre aphteuse Sans objet 
Fidji 
G/SPS/N/FJI/3 15 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Tous aliments et produits alimentaires Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Fidji 
G/SPS/N/FJI/4 15 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Tous végétaux/animaux et/ou produits d'origine 
végétale/animale Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des animaux 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Mesures de quarantaine 
Protection du territoire Sans objet  
   G/SPS/GEN/958
 Page 11Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1923/ Add.1/Corr.1 
15 juillet 2009 Allemagne et 
Pologne Animaux et produits animaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Santé des personnes 
Régionalisation 
Évaluation des risques Zoonoses Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/542 
16 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Prohexadione-calcium sur le coton, les pommes de 
terre et les pommes Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/543 
16 juillet 2009 Argentine Graines de Rosa aff. rubiginosa  Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des personnes Parasites 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/544 
16 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Viande, lait, miel, œufs et produits de la pêche Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/545 
16 juillet 2009 Honduras Graines de Khaya senegalensis  Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/546 16 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Micro-organismes et matériel d'origine animale Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Protection du territoire 26 août 2009   
  G/SPS/GEN/958 
Page 12 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/547 
16 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Auxiliaires technologiques pour la transformation 
d'aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 27 juillet 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/548 
16 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Krésoxim-méthyl sur le coton, le riz, le café, l'orge, 
les haricots, le soja et le blé Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/549 
16 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Épiconazole dans le coton et le riz Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/550 
16 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide phosphine dans les matériaux d'emballage 
en bois Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
NIMP no 15 
Mesures de quarantaine 
Protection du territoire Matériaux d'emballage à base de 
bois 17 juillet 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/551 16 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Emballages et équipements entrant en contact avec 
des aliments Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 27 juillet 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/552 
16 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Semences et plants de cocotier ( Cocos nucifera  L.) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/553 16 juillet 2009 Bolivie Racines de Manihot esculenta  (SH 0714.10.00) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet  
   G/SPS/GEN/958
 Page 13Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/554 
16 juillet 2009 Argentine Plants de Pinus taeda  Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences 
Protection du territoire Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1935 16 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Chlorantraniliprole dans divers produits Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides La date limite pour la 
réception des objections et des demandes 
d'audition est le 
25 août 2009. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1936 16 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Acétochlore (2-chloro-2'-méthyl-6-éthyl-N-
éthoxyméthylacétanilide) dans le maïs Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides La date limite pour la 
réception des objections et des demandes 
d'audition est le 
24 août 2009. 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/159/Add.1 
17 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Diméthomorphe et pyraclostrobine dans les fruits et 
légumes Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/128 
20 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Volailles et produits de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Santé des personnes Zoonoses 18 septembre 2009  
  G/SPS/GEN/958 
Page 14 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/525/Rev.1 
20 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Chlorothalonil sur les laitues, les arachides, les 
aubergines, les carottes, les haricots, les papayes, 
les pastèques et les poivrons Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/394 
20 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Filets congelés de poisso n et filets congelés de 
poisson préparé (ICS 67.120, 67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 24 septembre 2009  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/161 
20 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Vin de canne à sucre ( Basi) – SH 2206.00.90 Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Aucune date fixée, sur 
demande 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/162 
20 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Vin de canne à sucre ( Basi) – SH 2206.00.90 Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Protection du territoire Aucune date fixée, sur 
demande 
États-Unis G/SPS/N/USA/1937 
21 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Triallate dans le chiendent pied-de-poule Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes d'audition est le 
24 août 2009. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1938 
21 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Glyphosate dans les sous-produits de l'égrenage du 
coton Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes d'audition est le 
24 août 2009.  
   G/SPS/GEN/958
 Page 15Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/514/Add.1 
22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Résidus et contaminants dans les produits d'origine 
végétale Contaminants 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/555 22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits laitiers d'origine ovine et caprine destinés 
à l'alimentation des animaux Santé des animaux 20 septembre 2009 
60 jours à compter de la date de distribution de la 
notification 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/556 22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Étridiazole (pesticide) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Préservation des végétaux 
Protection du territoire 2 août 2009 
 
Brésil G/SPS/N/BRA/557 
22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Tephrosia candida + Psychotria marcgravii 
(pesticide) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 2 août 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/558 
22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Protioconazole dans le blé Inno cuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 3 août 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/559 
22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Trifloxystrobine dans le soja I nnocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 3 août 2009   
  G/SPS/GEN/958 
Page 16 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/560 
22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Flumioxazine dans l'eucalyptus I nnocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 3 août 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/561 22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fludioxonil dans le riz Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 3 août 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/562 
22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Métalaxyl-M dans le riz et les harico ts Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 3 août 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/563 
22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fenitrothion dans le maïs et le blé Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 7 août 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/564 
22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Thiamethoxam dans les céréales Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 7 août 2009  
Chili 
G/SPS/N/CHL/311 
22 juillet 2009 Mexique Graines d'amarante destinées à la consommation Préservation des végétaux 
Semences 40 jours à compter de la 
date de distribution de la 
notification  
   G/SPS/GEN/958
 Page 17Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/231 
22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Acéquinocyl, prohydrojasmon, pencycuron, 
brotizolam et rifaximine dans les produits ci-après: 
• Viandes et abats comestib les (SH 02.01, 02.02, 
02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 
02.09) 
• Poissons et crustacés (S H 03.02, 03.03, 03.04, 
03.06 et 03.07) 
• Lait et produits de la laiterie;  œufs et miel 
(SH 04.01, 04.07, 04.08 et 04.09) 
• Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 
et 07.14) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de 
melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 
08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 
08.14) 
• Café, thé, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 
09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 
et 09.10) 
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 
10.06, 10.07 et 10.08) 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits 
divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.08, 12.10, 12.11, 12.12 et 12.14) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 20 septembre 2009  
Japon 
G/SPS/N/JPN/232 
22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (2-pentanol, propionaldéhyde, 
6-méthylquinoline) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 20 septembre 2009  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/142/Rev.1 22 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Poissons et produits de la pêche Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 20 septembre 2009 
60 jours à compter de la date de distribution de la 
notification  
  G/SPS/GEN/958 
Page 18 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/344 
23 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires d'origine animale Aliments pour animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Additifs pour l'alimentation des 
animaux 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Médicaments vétérinaires Les observations 
relatives au réexamen 
prévu seront acceptées à tout moment. 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/345 
23 juillet 2009  Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Additifs pour l'alimentation des 
animaux Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Médicaments vétérinaires Observations acceptées 
à tout moment 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/346 
23 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Toxines 21 septembre 2009 
60 jours à compter de la 
date de distribution de la 
notification  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/347 23 juillet 2009 États-Unis et pays 
membres de la Communauté du 
Pacifique (CPS) 
qui ne sont pas membres de 
l'Organisation 
mondiale de la santé animale 
(OIE)  Crustacés vivants destinés à l'élevage (SH 0306) et 
poissons (SH 0301 10), mollusques (SH 0307) et crustacés (SH 0306) à usage ornemental Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des animaux 
 Sans objet  
   G/SPS/GEN/958
 Page 19Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/395 
24 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Lécithine dans les produits céréaliers pour bébés 
(ICS 67.060) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 1
er octobre 2009  
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/88 
24 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits et sous-produits avicoles (SH 01.05, 02.07, 
04.08, 16.01, 1602.10 et 1602.32) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 22 septembre 2009 
60 jours à compter de la 
date de distribution de la 
notification 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/348 
24 juillet 2009 Tous les États 
membres des CE 
et tous les pays tiers qui 
fournissaient des 
dindes vivantes ou des œufs à couver 
de dindes;  Israël, 
pour les poussins d'un jour de Gallus 
gallus  Dindes et dindons vivants et œufs à couver de 
dindes (SH 0105 et 0407);  poussins d'un jour de 
Gallus gallus  Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Bactéries Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Salmonelle Zoonoses 22 septembre 2009  
60 jours à compter de la 
date de distribution de la notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/1939 
24 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fénamidone dans divers produits Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes 
d'audition est le 14 septembre 2009. 
Népal G/SPS/N/NPL/12 
27 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Flocons de maïs, conservateurs, métaux lourds, 
fenouil, thé vert, viande froide ( luncheon meat ) et 
riz Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 30 septembre 2009  
Swaziland 
G/SPS/N/SWZ/1 – URGENCE 
27 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Abeilles mellifères, produits de l'apiculture, miel et 
matériel de production de miel usagé Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Maladies des animaux 
Santé des animaux Parasites 
Protection du territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/958 
Page 20 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie G/SPS/N/ALB/122 – URGENCE 
28 juillet 2009 Régions de 
Hazafon, d'Haïfa, 
de Judée et de Samarie (Israël) Viande, lait non transformé Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Maladies des animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Fièvre aphteuse Régionalisation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/123 – URGENCE 
28 juillet 2009 Localité de 
Hsinchu (Taipei 
chinois) Viande, lait non transformé Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Maladies des animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Fièvre aphteuse Régionalisation Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/336 
28 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 17 septembre 2009  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/82 – URGENCE 29 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fruits de Prunus  spp., de Malus  spp. et d'autres 
espèces hôtes de Grapholita molesta , destinés à être 
consommés à l'état frais Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/349 
29 juillet 2009 Brésil, Canada, 
Chili, Croatie, 
États-Unis et Israël 
 Volailles vivantes, oisillons d'un jour, œufs à 
couver et viande de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Maladie de Newcastle Observations acceptées 
à tout moment 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/350 
29 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Lait cru et produits à ba se de lait cru (SH 04.01, 
04.02 et 04.03) Santé des animaux 
Maladies des animaux 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/958
 Page 21Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/165 
29 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Ochratoxine A dans le riz, l'orge et l'avoine et 
patuline dans le jus de pomme Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Mycotoxines Toxines 27 septembre 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1940 
30 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Monohydrate de N-[N-[3-(3-hydroxy-4-
méthoxyphényl) propyl- α-aspartyl]-L-
phénylalanine 1-méthyl ester (n° CAS 714229-20-6) (Advantame) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) Aucune date limite n'a 
été fixée 
Koweït 
G/SPS/N/KWT/2 – URGENCE 31 juillet 2009 État du Kentucky 
(États-Unis) Oiseaux vivants, leurs produits (y compris viande 
de volaille, oisillons d'un jour, œufs) et sous-produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Koweït 
G/SPS/N/KWT/3 – URGENCE 
31 juillet 2009 Inde Animaux de l'espèce équine – Gr ippe équine Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/217/Add.2 31 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Céréales, farines de céréales, semoules ou leurs 
mélanges – Produits de panification Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/427 31 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériel biologique Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des animaux 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Protection du territoire La Nouvelle-Zélande 
tiendra encore compte des observations et 
modifiera la norme 
sanitaire d'importation si cela s'avère nécessaire.  
  G/SPS/GEN/958 
Page 22 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/428 
31 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Limites maximales de résidus de composés 
agricoles et de médicaments vétérinaires Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Préservation des végétaux 
Médicaments vétérinaires 28 septembre 2009 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/429 31 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Micro-organismes Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des animaux 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Protection du territoire La Nouvelle-Zélande 
tiendra encore compte des observations et 
modifiera la norme 
sanitaire d'importation si cela s'avère nécessaire. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/430 
31 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cultures cellulaires Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des animaux Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire La Nouvelle-Zélande 
tiendra encore compte 
des observations et modifiera la norme 
sanitaire d'importation si 
cela s'avère nécessaire. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1941 
31 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Plants destinés à la plantation Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques 21 octobre 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1942 
31 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cyazofamide dans les légumes-fruits (groupe 8), 
les raisins, les tomates et les okras Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes 
d'audition est le 8 septembre 2009.  
   G/SPS/GEN/958
 Page 23Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1943 
31 juillet 2009 Tous partenaires 
commerciaux Pyriméthanil dans les agrumes (groupe 10), à 
l'exception des citrons (application après récolte);  
fruits à noyau (groupe 12);  et citrons (application avant et après la récolte) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes d'audition est le 
8 septembre 2009. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1944 
31 juillet 2009 Afrique du Sud Végétaux – Anthracnose des agrumes Parasites 
Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux Régionalisation 25 septembre 2009  
 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
__________