. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/2 
6 septembre 2005 
 (05-3861) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres – 
Administration centrale de quarantaine des végétaux (CAPQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits d'emballage en bois  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays exportant vers l'Égypte des marc handises avec matériaux d'emballage en bois 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Measures for the administration of 
imported wood packaging materials"  (Mesures régissant la gestion des matériaux 
d'emballage à base de bois importés) – Disponible en arabe, 1 page 
6. Teneur:  Les matériaux d'emballage à base de bois en trant en Égypte en provenance de tous 
pays doivent être traités et certifiés conformé ment aux dispositions de  la publication n°15 
des Normes internationales pour les mesures phy tosanitaires (NIMP 15) intitulée Directives 
pour la réglementation de matériaux d'em ballage à base de bois dans le commerce 
international. 
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux 
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ X] protection du territoire contre d' autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
NIMP 15 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
NIMP 15 – Directives pour la réglementation de  matériaux d’emballage à base de bois dans 
le commerce international (disponible dans tout es les langues de la FAO).  Cette publication 
peut être téléchargée à partir de l'adresse ci-après:  www.ippc.int G/SPS/N/EGY/2 
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10. Date projetée pour l'adoption:  7 juillet 2005  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  6 septembre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Central Administration of Plant Quarantine (CAPQ), Dokki, Giza, Egyt 
Fax  +20 2 336 35 82- Courrier électronique:  safwat@cpq.gov.eg