. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2040/Add.1 
3 septembre 2010 
 (10-4560) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 30 août 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Avis concernant la décision de délivrer des permis  pour l'importation dans la  zone continentale des 
États-Unis de mangues fraîches en pr ovenance du Pakistan (APHIS-2010–0065)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis fait part au public de sa décision de commencer à délivrer des permis 
pour l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis de mangues fraîches en provenance du 
Pakistan.  Sur la base des résultats d'une analy se du risque phytosanitaire mise à la disposition du 
public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'ex amen et de présentation d'observations, l'APHIS a 
estimé que l'application d' une ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante 
pour réduire les risques d'introduction ou de dissé mination d'organismes nuisibles pour les végétaux 
ou d'adventices nuisibles lors de  l'importation de mangues fraîches en provenance du Pakistan. 
 L'avis peut être consulté  (en anglais) comme suit:  Federal Register , 27 août 2010, 
Volume 75, no 166, Notices  (Avis), pages 52712 et 52713.  Pour consulter le texte en ligne, suivre 
le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir 
"page 52712" (avec les guillemets) da ns la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 17 juin 2010 
(75 FR 34422, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010–0065), d'un av is dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une analyse du 
risque phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de mangues fraîches en provenance du Pakist an.  (Pour consulter le texte en ligne, suivre 
le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir 
"page 34422" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait demandé 
que lui soient communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 
16 août 2010.  À cette date, il lui était pa rvenu 19 observations, émanant de pépinières, 
d'exportateurs, de particuliers , d'un organisme de commercialisation et du Département de 
l'agriculture d'un État.  Tous les auteurs d' observations appuyaient l'importation de mangues 
fraîches en provenance du Pakistan aux conditions décrites dans le doc ument relatif à la gestion du 
risque. G/SPS/N/USA/2040/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  Date de prise d'effet:  7 août 2010. 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Donna L. West, Senior Import Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737.  +1 (301) 734-0627 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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