. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1282 
28 avril 2006 
 (06-2029) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, poires, oranges, essence d'orange, raisins, raisins secs, produits 
de bovins (viandes, sous-produits de viande et graisse), lait et ma tières grasses laitières 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Establishment of Regula tions for Residues of Flufenoxuron in or on 
Various Food Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt d'une dema nde pour pesticide visant à 
l'établissement de règles relatives aux résidus de flufenoxuron dans ou sur diverses denrées 
alimentaires) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt in itial d'une demande pour pesticide
proposant l'établissement ou la modificati on de règles relatives aux résidus de 
l'insecticide flufenoxuron (1-[4-(2-chloro- ,,-trifluoro-p-tolyloxy)-2-fluorophenyl]-3-
(2,6-difluorobenzoyl)urée]) dans ou sur les pr oduits suivants:  pommes, poires, oranges, 
essence d'orange, raisins, raisins secs, produits de bovins (viandes, sous-produits de viande 
et graisse), lait et matières grasses laitières. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  19 avril 2006, Volume 71, n° 75, pages 20097-20098  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-19/p5873.htm  (disponible en 
anglais) G/SPS/N/USA/1282 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 19 mai 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Julie Morin, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & 
Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov