. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/74 
9 février 2006 
 (06-0578) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la  quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits frais de Malus  spp., Pyrus  spp., Prunus persica , P. Americana , P. 
domestic  et P. salicina  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Japon  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of the "Quarantine 
Requirements for the Importation of Plant s or Plant Products" and "Quarantine 
Requirements for the Importation of Host Fr uits of Peach Fruit Moth from Japan"  
(Modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux et des prescriptions quaranten aires régissant l'importation de fruits hôtes 
de la tordeuse orientale du pêcher, en provenance du Japon) – Disponible en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Les fruits frais de Malus  spp., Pyrus  spp., Prunus persica , Prunus Americana , P. 
domestic  et P. salicina  exportés à partir du Japon doivent provenir des vergers de production 
sélectionnés.  Les activités des installations de c onditionnement et de stockage, les 
inspections sur le terrain, la procédure d' inspection à l'exportation et l'inspection à 
l'importation doivent observer les prescriptions  quarantenaires régissant l'importation de 
fruits hôtes de la tordeuse orientale du pêcher en provenance du Japon, ainsi que les autres 
prescriptions pertinentes en matière d'importation. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux 
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/TPKM/74 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption:  1er février 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 2006  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Non disponible  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone:  +886 2 2343 1401 
Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan Téléphone:  +886 2 2343 1401 Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw