ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/247 
12 avril 2010 
 (10-1881) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry (Département de l'agriculture, de la  pêche et des forêts du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de pépinière (à l'exclusion des cultures tissulaires) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Canada  
5. Intitulé du texte notifié:  Néant  Langue:  Néant  Nombre de pages:  Néant 
6. Teneur:  L'Australie adopte des mesures d'urgence visant à modifier les conditions 
régissant l'importation de matériel  de pépinière d'espèces hôtes de Phytophthora ramorum  
en provenance du Canada, aux fins de la gestion du risque d'introduction et de 
dissémination sur son territoire de ce parasite. 
L'importation en Australie de plantes et de parties de plantes (autres que les cultures 
tissulaires) appartenant à des espèces hôtes de P. ramorum  est interdite.  Les importations 
de cultures tissulaires de plantes appartenant à des espèces hôtes de P. ramorum  
continueront d'être envoyées vers les services d'inspection post-entrée du gouvernement à 
des fins d'inspection et de contrôle, conformément à la pratique actuelle. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: 
Prévention de l'entrée de Phytophthora ramorum en Australie. 
P. ramorum  est un organisme de quarantaine pour l'Au stralie.  Il est à l'origine d'une grave 
maladie fongique connue sous le nom d'encr e des chênes rouges ou ECR.  Ce pathogène 
s'attaque à un large éventail de plantes hôtes, dont  le nombre s'accroît au fur et à mesure de 
la disponibilité de nouvelles données.  Sa présence est confirmée en Amérique du Nord et en Europe. G/SPS/N/AUS/247 
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  P. ramorum  est un organisme de quarantaine pour le Canada, qui applique une 
réglementation destinée à prévenir l'entrée des espèces hôtes de ce parasite et qui considère 
ce dernier comme une maladie de pépinière sur son territoire.  Le Canada applique une 
réglementation destinée à prévenir la dissémina tion de ce parasite et a introduit des mesures 
de contrôle volontaire, en 2003, pour empêch er son établissement hors des pépinières.  
Malgré ces mesures, sa présence est encore dét ectée lors de l'inspection des jardineries et 
des pépinières.  Il est possible que P. ramorum  se déplace et se propage par l'intermédiaire 
des plantes, des parties de plantes, de  la terre et des milieux de culture. 
L'Australie a introduit des mesures destinées à prévenir l'introduction sur son territoire de 
P. ramorum  en provenance du Canada, fondées sur des mesures existantes concernant 
d'autres pays dans lesquels ce parasite est étab li.  L'Australie continuera de réviser ses listes 
de zones réglementées et de plantes hôtes régl ementées au fur et à mesure que des données 
nouvelles sur la distribution et sur l'éventail d'hôtes de ce pathogène deviendront disponibles.  Une analyse globale du risque est engagée;  elle sera diffusée afin de permettre au public de formuler des observations. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n° 10 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
Immédiatement 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  G/SPS/N/AUS/247 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: