. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/359 
3 décembre 2008  
 (08-5904) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Le pesticide diméthénamide sur et dans les haricots secs (Codes ICS: 65.020, 
65.100, 67.060) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ X ] Tous les partenaires commerciaux, ou [   ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées - Diméthénamide 
(PMRL2008-36)  Langue:   anglais et français  Nombre de pages:   5   
6. Teneur:  Le document PMRL2008-36 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes de  diméthénamide proposées par l’Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). 
Des LMR de 0,02 ppm sont déjà légalement établies pour un nombre limité d’haricots secs 
(commun, otebo et blanc) et cette mesure propose les mêmes LMR pour  les autres haricots 
secs qui font partie du sous-groupe de cultures 6C.  
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
0,02   Doliques à œil noirs secs, doliqu es d’Égypte secs, doliques mongette secs, 
doliques secs, gourganes sèches, graines de guar sèches, haricots adzuki 
secs, haricots de Lima secs, haricots mungo noirs secs, haricots mungo 
verts secs, haricots papillon secs, haricots pinto secs, haricots roses secs, haricots secs, haricots tépary secs, lentilles sèches, lupin-grain, petits 
haricots blancs secs, pois chiches secs, pois zombis secs 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [   ] santé 
des animaux, [   ] préservation des végétaux , [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/359 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)    
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)    
[ X ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [   ] Oui   [ X ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) da ns laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Site Web de l’ARLA:  http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pmrl-f.html , PMRL2008-
36, affiché le 21 novembre 2008 (disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre et cinq mois après 
l’affichage du document PMRL da ns le site Web de l’ARLA. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :      
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [   ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (dd/mm/yy) :  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
[   ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions: [   ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (dd/mm/aa) :  4 février 2009  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Pour télécharger la version électronique du texte réglementaire :   http://www.pmra-arla.gc.ca/eng lish/pdf/pmrl/pmrl2008-36-eng.pdf
 (anglais) 
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2008-36-fra.pdf  (français)