. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/935 
16 juin 2009 
 
 (09-2916) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
HARMONISATION 
 
Communication présentée par le Paraguay
 
  
 La communication ci-après, reçue le 12 juin  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay
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ADOPTION DE NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES 
PHYTOSANITAIRES 
 
1. Conformément au Décret n
o 12.677 du 11 août 2008, par le quel le Service national de la 
qualité et de l'hygiène des végétaux et des semenc es (SENAVE) est désigné Organisation nationale de 
la protection des végétaux aux fins  de la Convention internationale  pour la protection des végétaux 
(CIPV), des normes élaborées en vertu de cette conven tion ont été adoptées, et peuvent être consultées 
à l'adresse:  http://www.senave.gov.py  
2. On trouvera ci-après les normes international es pour les mesures phytosanitaires (NIMP) qui 
ont été adoptées et l'instrument juridique utilisé à cet effet. 
NIMP n° Intitulé Instrument juridique 
1 Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international Décision n° 206/09 
2 Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire Décision n° 207/09 
3 Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et le 
lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles Décision n° 208/09 
4 Exigences pour l'établissement de zones indemnes Décision n° 209/09 
6 Directives pour la surveillance Décision n° 210/09 
7 Système de certification à l'e xportation  Décision n° 211/09 
8 Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une 
zone Décision n° 212/09 
9 Directives pour les programmes d'éradication des organismes 
nuisibles Décision n° 213/09 
10 Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles Décision n° 214/09 
12 Directives pour les certificats phytosanitaires Décision n° 215/09 G/SPS/GEN/935 
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  NIMP n° Intitulé Instrument juridique 
13 Directives pour la notificatio n de non-conformité et d'action 
d'urgence Décision n° 216/09 
14 Utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique 
de gestion du risque phytosanitaire Décision n° 217/09 
16 Organismes réglementés non de quarantaine: concept et 
application Décision n° 218/09 
17 Signalement d'organismes nuisibles Décision n° 219/09 
18 Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire Décision n° 220/09 
19 Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés Décision n° 221/09 
20 Directives pour un système phytosanitaire de réglementation 
des importations Décision n° 222/09 
21 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
réglementés non de quarantaine Décision n° 223/09 
22 Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence  Décision n° 224/09 
23 Directives pour l'inspection Décision n° 225/09 
24 Directives pour la détermin ation et la reconnaissance de 
l'équivalence des mesures phytosanitaires Décision n° 226/09 
25 Envois en transit Décision n° 227/09 
26 Établissement de zones exemptes de mouches des fruits 
(Tephritidae) Décision n° 228/09 
27 Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés Décision n° 229/09 
28 Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles 
réglementés Décision n° 230/09 
29 Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles Décision n° 231/09 
 
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