. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/128 
9 mars 2006 
 (06-1038) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'I CS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Slovaquie, 
France, Hongrie, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Slovénie, Italie, Roumanie, Russie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Suisse, Iran, Azerbaïd jan et tous pays affectés par le virus de 
l'influenza aviaire H5N1 chez ces espèces 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden la importación de aves vivas 
que no sean destinadas a la industria avícola de  carne y de postura pr ocedentes de diversos 
países afectados por el virus de la Influenza Aviar  (Suspension de l'impor tation d'oiseaux vivants 
non destinés à l'industrie avicole pour la production de viande ou pour la ponte en provenance de 
divers pays affectés par le virus de l'influenza aviaire) – 2 pages 
6. Teneur:  Suspension temporaire, pour une durée de cent-quatre-vingts (180) jours, de 
l'importation d'oiseaux vivants non destinés à l'industr ie avicole pour la production de viande ou 
pour la ponte, en provenance de Slovaquie, de Fr ance, de Hongrie, d'Alle magne, d'Autriche, de 
Bulgarie, de Grèce, de Slovénie, d'Italie, de Roumanie, de Russie, de Bosnie-Herzégovine, de 
Croatie, de Suisse, d'Iran, d'Azerbaïdjan et de tous pays affectés par le virus de l'influenza aviaire 
H5N1 chez ces espèces, sur la base des renseignements communiqués par les services 
vétérinaires officiels de ces pays. 
Sont annulés tous les permis zoosanitaires d' importation d'oiseaux vivants non destinés à 
l'industrie avicole pour la production de viande  ou pour la ponte, délivrés avant l'entrée en 
vigueur de la décision notifiée, à l'exception d es permis couvrant des marchandises en transit à 
destination du pays, lesquelles seront aux fins de  leur admission soumises à contrôle sanitaire 
puis à surveillance 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Préservation de la situation sanitaire du secteur avicole du pays, l'influenza aviaire étant une 
maladie exotique pour le Pérou G/SPS/N/PER/128 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure fondée sur le 
Code zoosanitaire international de l'OIE pour  les mammifères, les oiseaux et les abeilles 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución Jefatural ) n°054-2006-AG-SENASA (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   
Le jour suivant la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ), à compter du 2 mars 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal 
Av. La Molina 1915, La Molina LIMA 12 (PÉROU) 
Fax:  +51 1 313 3315 - +51 1 313 3310 
Maître de poste:  odominguez@senasa.gob.pe