. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/51 
19 janvier 2007 
 (07-0281) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development 
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
49/2 Komitas, Erevan, 0051 République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 237020 
Fax:  (+37410) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am
  
Point d'information 
Courrier électronique: press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 5 M.Mkrtchyan, Erevan, 0010 
République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 543981 
Fax:  (+37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Détergents et produits nettoyants co ntenant des substances tensio-actives 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on “Changes and Addenda in the Government Decision 
No. 1795-N of 16 December 2004 on “The Approval  of the Technical Regulation on Surface 
Active Means and Detergents and Clean ers Containing Surface Active Substances”  
(Projet de décret du gouvernement de la Répub lique d'Arménie modifiant et élargissant la 
décision gouvernementale n° 1795-N du 16 décembre 2004 portant approbation du 
Règlement technique relatif aux agents tensio-ac tifs et aux détergents et produits nettoyants 
contenant des substances tensio-ac tives).  3 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/51 
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  6. Teneur:   Le règlement technique énonce et explic ite les prescriptions régissant le marquage 
des détergents et la norme relative à la con centration en ion hydrogène (pH) et établit de 
nouveaux indices de sécurité pour les détergen ts – mélanges contenant du phosphore, 
composés actifs chlorés et proportion (en masse) dans la poudre (détergents en poudre) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Les modifications apportées au Règlement techni que relatif aux agents tensio-actifs et aux 
détergents et produits nettoyants contenant des substances tensio-actives sont conformes 
aux prescriptions du règlement (CE) n° 648/200 4 du Parlement européen et du Conseil du 
31 mars 2004 relatif aux détergents 
8. Documents pertinents:   Règlement (CE) n° 648/2004  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 mars 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, M. Mkrtchyan, Erevan, 0010 
République d'Arménie 
Téléphone: +(37410) 543981 
Fax:  +(37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Komitas 49/2, Erevan, 0051 République d'Arménie 
Téléphone: +(37410) 237020 
Fax:  +(37410) 285620 
Courrier électronique:  sarm@sarm.am
  
Point d'information  
Courrier électronique:  press@sarm.am