COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1400 , HEURE DE GENÈVE,  
(1300 GMT) LE 22 MARS 2006  
 
PRESS/TPRB/261 
22 mars 2006  
 
(06-1270) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  ÉTATS-UNIS 
L'ouverture favorise une croi ssance économique vigoureuse 
Depuis le précédent examen de leur politique commerciale, en 2004, les États-Unis ont enregistré 
une croissance économique vigoureuse, favorisée par l'ouverture et la transparence de leur régime 
commercial, lequel a soutenu la dynamique permanente en faveur du changement et de l'efficacité 
qui caractérise l'ensemble de l'économie des États-Unis, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales des États-Unis. 
Durant la période considérée, les États-Unis, premier importateur mondial et l'un des principaux 
moteurs de la croissance mondiale, ont continué d'apporter des changements progressifs à leur régime commercial, y compris sous la forme de mesures de libéralisation sur une base NPF et 
préférentielle.  Le rapport relève néanmoins que des obstacles à l'accès au marché et d'autres 
mesures ayant des effets de distorsion, notamment des subventions, subsistent dans des domaines peu nombreux mais importants, et que leur suppression serait bénéfique pour les 
consommateurs et les contribuables des États-Unis et aiderait à renforcer l'économie mondiale. 
Le rapport indique également qu'il est impo rtant de prévenir d'éventuelles attitudes 
protectionnistes.  Pour cela, il faudra sans doute déployer des efforts aux États-Unis, en réduisant 
notamment la consommation et les dépenses du secteur public, et dans le reste du monde, en 
accroissant les dépenses. 
Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement des États-Unis 
serviront de base au huitième examen de la po litique commerciale (EPC) des États-Unis auquel 
l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC procédera les 22 et 24 mars 2006. 
Les documents ci-après sont disponibles, en format MS Word, sur le site Web de l'OMC.  Ils 
peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp261_f.htm  
• Rapport du Secrétariat 
 > Table des matières et observations récapitulatives 
 > Environnement économique  > Régimes du commerce et de l'investissement PRESS/TPRB/261 
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  > Politique et pratiques commerciales:  analyse par mesure 
 > Politique commerciale:  analyse par secteur 
 > Appendice – tableaux 
• Rapport du gouvernement 
• Remarques finales de la Présidente 
• Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion). 
Note  
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au 
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont 
examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque 
examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du 
Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les 
comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.   
Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au 
Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la 
librairie en ligne à l'adresse:  https://secure.vtx.ch/shop/boutiques/wto_index_boutique.html , ou 
encore sur le site de l'OMC en suivant le chemin d'accès: 
www.wto.org > ressources > publications > examens des politiques commerciales 
Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, 
Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis. 
Prochains examens: 
Chine :  10 et 12 avril 2006 
États arabes unis :  24 et 26 avril 2006 
Uruguay :  17 et 19 mai 2006 
 Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
des examens à venir, voir l'adresse:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#examens ou suivre le chemin d'accès:  www.wto.org > domaines > examens des politiques commerciales 
 
 
FIN