. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/27 
23 mars 2010 
 (10-1584) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales 
(Direction des organismes économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores Palma casi 15 de Agosto Nº 594 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py, snin@mre.gov.py 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Câbles isolés au polychlorure de vinyle (PVC), pour tensions n'excédant pas 1 000 volts.  
NCM 8544.49.00 – autres. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución N° 553 del 26 de 
agosto de 2009, sobre Fabricac ión, Importación y Comercialización de los Cables aislados 
con Policloruro de Vinilo (PVC) para tens iones nominales hasta 450/750 V, inclusive  
(Décision no 553 du 26 août 2009 relative à la fabrication, à l'importation et à la 
commercialisation des câbles isolés au polyc hlorure de vinyle (PVC) pour tensions 
nominales de 450/750 volts ou moins).  12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exig ences de sécurité minimale s pour les câbles isolés au 
polychlorure de vinyle (PVC) pour tensi ons nominales de 450/750 volts ou moins et 
création d'un mécanisme garantissant leur respect. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs G/TBT/N/PRY/27 
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  8. Documents pertinents:   Resolución N° 553 del 26 de agosto de 2009, "Por el cual se 
reglamenta la fabricación, importación y Co mercialización de los cables aislados con 
policloruro de vinilo (PVC) para tensi ones nominales hasta 450/750 V, inclusive" 
(Décision n
o 553 du 26 août 2009 réglementant la  fabrication, l'importation et la 
commercialisation des câbles isolés au polyc hlorure de vinyle (PVC) pour tensions 
nominales de 450/750 volts ou moins);  Ley N/ 904/63 "Que establece las funciones del 
Ministerio de Industria y Comercio", modific ado y ampliado por la Ley N° 2.961/06 y la 
Ley N° 1.334/98 "Defensa del Consumidor  y del Usuario", ampliado por la Ley 
N° 2.340/2003  (Loi no 904/63 arrêtant les fonctions du Ministère de l'industrie et du 
commerce, modifiée et élargie au moyen de la Loi no 2 961/06 et de la Loi no 1 334/98 
relative à la défense du consommateur et de l'usager, élargie au moyen de la 
Loi no 2 340/2003). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Mini sterio de Industria y Comercio (MIC) 
Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Téléfax: +(595) 21-616 3084 
Courrier électronique: snin@mic.gov.py 
Texte également accessible ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/pry/10_1223_00_s.pdf