. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/310 
3 mai 2011 
 (11-2247) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) Government Complex-Gwacheon, 1, Jungang-dong, 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 427-729 (Corée) Téléfax: 82-2-504-5957 Courrier électronique: cmlim@korea.kr
 
Site Web: http://www.me.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Automobiles au sens du sous-paragraphe 1 de l' article 2 de la Loi su r l'administration des 
automobiles, et machines pour la construction au sens du sous-paragraphe 1 de l'article 2 de la Loi sur l'administration des machines et appareils de construction. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  A draft reversion for enforcement 
regulation of Clean Air Conservation Act  (Projet de nouvelle version du règlement 
d'application de la Loi sur la protec tion de l'air).  19 pages, en coréen. 
6. Teneur:  Projet de nouvelle version du règlement d'ap plication de la Loi sur la protection de 
l'air: 
• renforcement de la norme d'émissions (EURO 6) pour les véhicules diesel; 
• renforcement de la norme d'émissi ons (Tier 4) pour les machines et 
appareils de construction; 
• renforcement de la norme d'émissi ons (EURO 6) pour les véhicules à 
essence et à gaz lourds; 
• mise en place d'une nouvelle norme c oncernant le nombre de particules 
pour les véhicules diesel légers; G/TBT/N/KOR/310 
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  • mise en place d'une nouvelle norme concernant les particules pour les 
véhicules à injection directe à essence; 
• renforcement de la norme concernant  les émissions par évaporation des 
véhicules à essence légers; 
• prolongation de la durée de vie utile des véhicules diesel lourds et des 
machines et appareils de construction 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la sant é publique, réduction de la pollution de l'air  
8. Documents pertinents:   Avis public du MOE no 2011-159 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er juin 2011 
1er janvier 2013 (véhicules lourds) 
1er janvier 2014 (émissions par évaporation des 
véhicules à essence et à gaz légers) 1
er janvier 2014 (particules des véhicules à 
injection directe) 
1er janvier 2012 (nombre de particules pour les 
véhicules diesel légers) 1
er septembre 2014 (véhicul es diesel légers) 
1er janvier 2015 (machines et appareils de 
construction) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/KOR/11_1269_00_x.pdf