. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/23 
3 août 2010 
 (10-4117) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Ministry of Agriculture Decision No. 5/2/30/13996 dated 
20 June 2010  (Décision du Ministère de l'agricultu re n° 5/2/30/13996 du 20 juin 2010) 
Langue:  arabe  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Décision du Ministère de l'agriculture re lative à la levée de l'interdiction de 
l'importation de volaille et de produits de volaille en provena nce de pays infectés par le 
virus H1N1 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/JOR/23 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 20 juin 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 juin 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  20 juin 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation and Trade Agreem ents Department/SPS Enquiry Division 
(National Enquiry Point)  (Département de la coopération internationale et des accords 
commerciaux / Division de l'information SPS (Point d'information national)). Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Amman (Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151 
Fax:  +(962 6) 568 6310 Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Cooperation and Trade Agreem ents Department/SPS Enquiry Division 
(National Enquiry Point)  (Département de la coopération internationale et des accords 
commerciaux / Division de l'information SPS (Point d'information national)).  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Amman (Jordanie) Téléphone: +(962 6) 568 6151 Fax:  +(962 6) 568 6310 
Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo