ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/W/485 
G/SCM/W/556 
G/SG/W/218 
2 novembre 2011 
 (11-5570) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
  Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenu es à l'automne 2011 par les Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires, et des sauvegardes, et les organes 
subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu en avril 2012.
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 A. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET DROITS 
COMPENSATEURS  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, d' ici à la fin de mi-mars 2012, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires de 
avril 2012.  Conformément aux procédures adoptées pa r les Comités, les notifications distribuées dans 
les trois langues de travail de l'OMC au plus ta rd le 12 mars 2012 seront examinées aux réunions 
ordinaires des Comités de avril 2012. 
 
14 novembre 2011 Questions complémentaires écrites concernant les notifica tions de législations 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2011. 
 
5 décembre 2011 Réponses écrites aux questions  écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions or dinaires des Comités d'octobre 2011. 
 
12 mars 2012 Questions écrites concernant les no tifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités de avril 2012. 
 
2 avril 2012 Questions écrites concernant l es nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées aux réunions ordina ires des Comités de avril 2012. 
 
10 avril 2012 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 21 mars 2011, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités de mai 2011. 
 
B. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS R ELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
 Le Secrétariat distribuera aux Memb res, à la mi-mars 2012, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire de 
avril 2012.  Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l' OMC au plus tard le 12 mars 2012 seront examinées à 
la réunion ordinaire du Comité de avril 2012. 
                                                      
1 Ces réunions se tiendront au cours de la semaine du 23 avril 2012. G/ADP/W/485 
G/SCM/W/556 G/SG/W/218 
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  17 novembre 2011 Questions complémentaires écr ites concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2011. 
 
8 décembre 2011 Réponses écrites à toutes les qu estions écrites en su spens posées avant la 
réunion ordinaire du Comité d'octobre 2011,  ou au moment de celle-ci, ainsi 
que réponses écrites aux questions comp lémentaires posées pour la date 
limite susmentionnée. 
 
12 mars 2012 Questions écrites concernant les no tifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité de avril 2012. 
 2 avril 2012 Questions écrites concernant l es nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées à la réunion ordi naire du Comité de avril 2012. 
 
10 avril 2012 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 12 mars 2012, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité de avril 2012. 
 C. N
OTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
1. Nouvelles notifications complètes po ur 2011 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2011 c oncernant les subventi ons devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2011.  Conformé ment à la procédure adoptée par le Comité à sa 
réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/1172, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OM C au plus tard le 23 décembre 2011 pourront être 
examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendr a en mai 2011.  Le Secrétariat distribuera aux 
Membres, peu après le 23 décembre 2011, une liste des nouvelles notifications complètes pour 2011 concernant les subventions qui seront inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
20 janvier 2012 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2011 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité de avril 2012. 
 
23 mars 2012 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2011 concernant les s ubventions qui seront examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité de avril 2012. 
 
 
                                                      
2 À la réunion extraordinaire qu'il a tenue le 3 mai 2011, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications 
complètes concernant les subventions pour 2009.  G/ADP/W/485 
 G/SCM/W/556 
 G/SG/W/218 
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  2. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 La Décision du Conseil général concernant  les procédures pour  la reconduction des 
prorogations de la période de tr ansition en vue de l'élimination des subventions à l'exportation par 
certains pays en développement Membres, adoptée le 27 juillet 2007 (WT/L/691), fait obligation au 
Comité de procéder à un réexamen annuel, sur la  base de notifications de mises à jour annuelles 
présentées par les Membres en question, afin de vé rifier que les prescriptions des paragraphes 2 et 3 
de cette décision sont observées.  À sa réunion d es 26 et 27 octobre 2011, le Comité est convenu de 
demander aux Membres concernés de fournir ces notifi cations de mise à jour pour l'année civile 2011 
au plus tard le 30 juin 2012.  
 D. A
UTRES COMMUNICATIONS  
12 mars 2012 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en œuvre 
de l'Accord qui se tiendra en avril 2012. 
 
12 mars 2012 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en avril 2012. 
 
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