. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1423 
13 septembre 2006 
 
 (06-4381) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bananes/plantains;  concombres;  ananas;   tabac;  gazon;  fruits à pépins;  
coton;  grains entreposés;  froment (blé);  gommes (alimentaires) de guar 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Notice of Receipt of 
Requests for Amendments to Delete Uses  in Certain Pesticide Registrations (Avis.  Avis de 
réception de demandes de modifications visant à la suppression d'utilisations dans certaines 
homologations de pesticides) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Conformément à la législation fédérale , l'EPA publie un avis de réception de 
demandes de modifications présentées par d es titulaires d'homologations, visant à la 
suppression d'utilisations dans certaines homologa tions de pesticides.  La législation 
fédérale prévoit qu'un titulaire d'homologatio ns pour un produit pesticide peut à tout 
moment demander qu'une de ses homologations soit modifiée par la suppression d'une ou de 
plusieurs utilisations.  Elle dispose aussi qu' avant de traiter la demande, l'EPA doit faire 
paraître un avis de récepti on de celle-ci dans le Federal Register . 
Les utilisateurs des produits en question conten ant les ingrédients actifs:  cyproconazole, 
éthoprophos, thiaclopride, phorate, oxyde de propylène, chloropicrine, resméthrine, 
bioalléthrine, d-trans alléthrine et esbiothrine, qui souhaitent continuer à les utiliser sur des 
cultures ou des plantations pour lesquelles l'homologation est en passe d'être supprimée, devraient contacter le titulaire d'homologations  pertinent au plus tard le 28 février 2007. 
L'Agence a autorisé les titulaires d'homologatio ns à vendre ou à distribuer les produits avec 
l'étiquetage précédemment approuvé pendant les 18 mois suivant l'approbation de la 
révision, à moins que d'autres restrictions ne soient imposées, par exemple dans le cadre d'actions de révision spéciales. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1423 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  1er septembre 2006 (Volume 71, n° 170, pages 52071 à 52073).   
Disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/September/Day-01/p7312.htm. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les suppressions prennent effet au 
28 février 2007, à moins que l'Agence ne reçoiv e une demande de retrait écrite au plus tard 
à cette date. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  L'Agence examinera les demandes de 
retrait qui auront été expédiées jusqu'au 28 févr ier 2007 (le cachet de la poste faisant foi).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Information Technology 
and Resources Management Division (7502P),  Registration Division (7505P), Office of 
Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:    202-720-1301;  fax:  202-690-0677;  courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov.