. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/354 
4 août 2009 
 (09-3787) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale Santé et 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires relevant des codes NC suivants: 
− épices (codes NC 0904, 0908, 0910:  Capsicum spp.  (ses piments séchés, entiers ou 
pulvérisés, y compris les chilis, la poudre de  chili, le cayenne et le paprika);  Piper spp  
(ses fruits, y compris le poivre blanc et le poivre noir);  Myristica fragrans  (muscade);  
Zingiber officinale  (gingembre);  Curcuma longa  (curcuma);  et 
− racines de réglisse et extrait de réglisse:  Codes NC 130212 et 170490. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  "Draft Commission Regulation of *** amending Regulation 
(EC) No 1881/2006 of 19 December 2006 setti ng maximum levels for certain contaminants 
in foodstuffs as regards ochratoxin A"  (Projet de règlement de la Commission de *** 
modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs 
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, s'agissant de l'ochratoxine A).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  6 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2730_00_e.pdf
 
6. Teneur:  Le projet de règlement de la Commissi on notifié, qui modifie le règlement (CE) 
n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixa tion de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires, vise à modifier les teneurs maximales pour 
l'ochratoxine A dans les denrées alimentaires. 
Sur la base de l'avis scientifique de l'EFSA  relatif à l'ochratoxine A, les modifications 
suivantes sont proposées en ce qui concerne les teneurs maximales pour cette substance: 
− Établissement d'une teneur maximale pour l'ochratoxine A dans les épices;  et 
− Établissement d'une teneur maximale pour l' ochratoxine A dans la réglisse (racines et 
extrait). G/SPS/N/EEC/354 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Avis du Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de 
l'EFSA au sujet d'une demande de la Commis sion concernant l'ochratoxine A dans les 
aliments. 
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scie ntific_Opinion/contam_op_ej365_ochratoxin
_a_food_en.pdf?ssbinary=true  (Disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Fin décembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Fin décembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er février 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps@ec.europa.eu