. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1276 
24 avril 2006 
 (06-1933) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Herbicide concentré Cyclone  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Receipt of 
Requests to Voluntarily Cancel Certain P esticide Registrations;  Technical Correction  
(AVIS.   Avis de réception de demandes d'annul ation volontaire de certaines homologations 
de pesticides.  Rectification technique ) – disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Conformément à l'article 6 f), point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les 
fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifiée, l'EPA a publié dans le Federal Register  du 
22 février 2006 un avis de réception de de mandes d'annulation volontaire de certaines 
homologations de pesticides présentées  par des titulaires d'homologations.  
L'avis annonçait que 90 homologations de pestic ides seraient annulées, sauf en cas de retrait 
de demandes d'ici au 21 août 2006.  Ces 90 homologations étaient énumérées dans le 
tableau 1.  L'avis notifié rectifie des rensei gnements fournis dans le tableau 1 pour l'une de 
ces homologations:  le numéro d'homologa tion 000100-01074 attr ibué par l'EPA pour 
l'herbicide concentré Cyclone , inclus par erreur dans le tabl eau 1 de l'avis paru dans le 
Federal Register du 22 février 2006, est radié par l'EPA au moyen de cette rectification 
technique.  Une demande d'annulation volontai re concernant le numéro d'homologation 
EPA 000100-01074 (herbicide concentré Cyclone ) avait été précédemment publiée dans le 
Federal Register  du 28 octobre 2005.  La teneur de l'avis paru le 28 octobre 2005 prime 
celle de l'avis paru le 22 février 2006 comporta nt la mention erronée de cette homologation. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1276 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  5 avril 2006, Volume 71, n° 65, pages  18328-18329), 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-11/p5112.htm (disponible en 
anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  À moins d'un retrait, avant le 
26 avril 2006 inclus, de la demande d'annulation du numéro d'homologation EPA 
000100-01074 (herbicide concentré Cyclone ), un avis annulant cette homologation sera 
publié.  L'Agence examinera les demandes de retrait qui auront été expédiées par lettre 
jusqu'au 26 avril 2006 dernier délai (l e cachet de la poste faisant foi).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Information Technology and Resources Manageme nt Division (7502C), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency , 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;   
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov