ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/198 
3 mai 2010 
 (10-2391) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh. Site Web: http://www.moic.gov.bh/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préparations destinées aux nourrissons et préparations données à des fins médicales 
spéciales aux nourrissons (ICS 67.000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Infants Formula and Formula 
for Special Medical Purposes Intended for Infants (Préparations destinées aux nourrissons 
et préparations données à des fins médicales sp éciales aux nourrissons).  31 pages en arabe 
et 29 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8 et 10 (emba llage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO/CAC 72 (Préparations destinées aux nourrisso ns et préparations données à des fins 
médicales spéciales aux nourrissons).  Il énonce les exigences suivantes:  
1. le produit doit être conditionné dans des récipients qui préservent les qualités d'hygiène 
et les autres qualités de l'aliment.  S'il est présenté sous forme liquide, il doit être conditionné dans des récipients herméti quement fermés;  de l'azote et du gaz 
carbonique peuvent être utilisés comme milieux de couverture; 
2. les récipients, y compris les matériaux d' emballage, doivent être constitués uniquement 
de substances inoffensives et convenant  à l'usage auquel elles sont destinées. G/TBT/N/BHR/198 
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  Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
1. nom du produit; 
2. liste des ingrédients; 
3. déclaration de la valeur nutritive; 
4. datage et instructions d'entreposage; 
5. mode d'emploi; 
6. spécifications d'étiquetage supplémentaires, comme suit: 
a. les étiquettes ne devraient pas décourager l'allaitement au sein.  Chaque 
étiquette figurant sur le récipient portera  une indication claire, bien en évidence 
et parfaitement lisible, comp renant les points suivants: 
i. les mots "avis important" ou leur équivalent; 
ii. le libellé:  "Le lait maternel est le  meilleur aliment pour votre bébé" ou 
une mention similaire indiquant la su périorité de l'allaitement au sein 
ou du lait maternel; 
iii. une déclaration selon laquelle le produi t ne doit être utilisé que sur avis 
d'un agent sanitaire indépendant quant à la nécessité de l'employer et à 
son bon emploi; 
b. l'étiquette ne doit pas porter d'images de  nourrissons ou de femmes, ni aucune 
autre représentation ou texte idéalisan t l'emploi de la préparation pour 
nourrissons; 
c. les mots "humanisé", "maternisé" ou d'autres termes analogues ne doivent pas 
être utilisés; 
d. l'étiquette doit porter une mention in diquant que les nourrissons devraient 
recevoir une alimentation de compléme nt en sus de la préparation pour 
nourrissons, à partir d'un âge où cette alimentation convient à leurs besoins 
spécifiques en matière de croissance et de développement, sur avis d'un agent 
sanitaire indépendant et en tout état de cause à partir de l'âge de six mois révolus. 
e. le produit sera étiqueté de manière à év iter tout risque de confusion entre 
préparation pour nourrissons, préparation de suivi et préparation destinée à des 
fins médicales spéciales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO/CAC 72 "Infants Formula and Formula for Special Medical Purposes 
Intended for Infants"  (Norme du Golfe GSO/CAC 72.  Préparations destinées aux 
nourrissons et préparations données à des fins médicales spéciales aux nourrissons) 
- Australia New Zealand Food Standards Code – Amendment No. 108 -2009  (Code 
australo-néo-zélandais des normes alim entaires – Amendement n° 108-2009) 
(page 3).  G/TBT/N/BHR/198 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: