. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/DSB/W/469 
15 décembre 2011 
 
 (11-6430) 
Organe de règlement des différends 
19 décembre 2011  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998  PORTANT OUVERTURE DE 
CRÉDITS :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.109) 
B. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS184/15/A DD.109) 
C. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110(5)  DE LA LOI DES ÉTATS -UNIS SUR LE DROIT D 'AUTEUR :  
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/A DD.84) 
D. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L 'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PR ODUITS BIOTECHNOLOGIQUES :  RAPPORT DE SITUATION DE 
L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/A DD.47) 
E. ÉTATS -UNIS – MESURES RELATIVES À LA RÉDUCTION À ZÉRO ET AUX RÉEXAMENS À 
L'EXTINCTION :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS322/36/A DD.27) 
F. ÉTATS -UNIS – MAINTIEN EN EXISTENCE ET EN APPLIC ATION DE LA MÉTHODE DE RÉDUCTION 
À ZÉRO :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS350/18/A DD.24) 
G. ÉTATS -UNIS – LOIS, RÉGLEMENTATIONS ET MÉTHODE DE CALCUL DES MARGES DE DUMPING 
("RÉDUCTION À ZÉRO "):  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS294/38/A DD.18) 
H. CHINE – MESURES AFFECTANT LES DROITS DE CO MMERCIALISATION ET LES SERVICES DE 
DISTRIBUTION POUR CERTAINE S PUBLICATIONS ET CERTAINS PRODUITS DE DI VERTISSEMENT 
AUDIOVISUELS :  RAPPORT DE SITUATION DE LA CHINE (WT/DS363/17/A DD.11) 
I. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT LE 
COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS :  RAPPORT DE SITUATION DE L 'UNION 
EUROPÉENNE (WT/DS316/17) 
J. ÉTATS -UNIS – RÉEXAMENS ADMINISTRATIFS ANTIDUMPING ET AUTRES MESURES 
CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE CERTAINS JUS D 'ORANGE EN PROVENANCE DU BRÉSIL :  
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS382/10) WT/DSB/W/469 
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  II. ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION 
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION:  MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. D
ÉCLARATIONS DE L 'UNION EUROPÉENNE ET DU JAPON  
III. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – SUBV ENTIONS À L'EXPORTATION DE 
SUCRE 
A. DÉCLARATIONS DE L 'AUSTRALIE , DU BRÉSIL ET DE LA THAÏLANDE  
IV. ÉTATS-UNIS – UTILISATION DE LA RÉDUCTION À ZÉRO DANS LES MESURES 
ANTIDUMPING CONCERNANT DES PRODUITS EN PROVENANCE DE CORÉE 
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATI ONS ADOPTÉES 
PAR L 'ORD 
V. CHINE – DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS SUR LES APPAREILS À 
RAYONS X UTILISÉS POUR LES INSPECTIONS DE SÉCURITÉ EN PROVENANCE DE L'UNION EUROPÉENNE 
A. D
EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'UNION EUROPÉENNE 
(WT/DS425/2) 
VI. CHINE – MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES VISANT 
LES PRODUITS À BASE DE POULET DE CHAIR EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS 
A. D
EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS427/2) 
VII. UNION EUROPÉENNE – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINES 
CHAUSSURES EN PROVENANCE DE CHINE 
A. DEMANDE PRÉSENTÉE CONJ OINTEMENT PAR LA CHINE ET L 'UNION EUROPÉENNE EN VUE 
D'OBTENIR UNE DÉCISION DE L 'ORD  (WT/DS405/5) 
AUTRES QUESTIONS 
 
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