. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/291 
23 septembre 2008  
 (08-4444) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service/Ministry 
for  Food, Agriculture, Forestry and Fisheries – NVRQS/MIFAFF (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage (produits laitiers , produits de viande, viande des bovins 
de race Hanwoo) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the 
Processing Standards and Ingredient Spec ifications for the Livestock products  (Projet de 
modification proposé des normes de  transformation et des spécific ations d'ingrédients pour les 
produits de l'élevage) – Disponible en coréen, 1 page 
6. Teneur:  La teneur des modifications proposées dans le document notifié est en substance la 
suivante:  
- Révision des normes microbiologiques (colifor mes) applicables aux produits laitiers et aux 
produits de viande; - Établissement d'une méthode d'identification pour la viande des bovins de race Hanwoo 
(bovins d'origine coréenne). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/KOR/291 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification publique n° 2008-149 du NVRQS (8 septembre 2008) publiée au  Journal officiel 
coréen n° 16834 du 12 septembr e 2008 - Disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécu rité sanitaire des produits de l'élevage)  
National Veterinary Resear ch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et de 
la quarantaine vétérinaires) Téléphone:   +(82) 31 467 1993 Fax:    +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  kimjho@nvrqs.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécu rité sanitaire des produits de l'élevage)  
National Veterinary Resear ch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et de 
la quarantaine vétérinaires) Téléphone:   +(82) 31 467 1993 
Fax:    +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  kimjho@nvrqs.go.kr