. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1147 
1er novembre 2005 
 (05-5101) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton, houblon, pommes de terre, graines de luzerne et trèfle   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Endothall Re-registration Eligibility 
Decision; Notice of Availability  (Endothall.  Décision d'aptitude à la réhomologation.  Avis 
de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages       
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide endothall.  Les éval uations de risque de l'Agence et d'autres 
documents connexes sont également disponi bles dans le dossier de consultation ( docket ) 
relatif à l'endothall.  L'endothall est utilisé co mme herbicide aquatique pour lutter contre la 
végétation aquatique immergée et les algues dans les lacs, les étangs et les canaux 
d'irrigation et comme dessiccant sur le coton, le houblon, les pommes de terre, les cultures 
de graines de luzerne et le trèfle.  L'endothall est également utilisé comme biocide pour lutter contre les mollusques dans les tours/sy stèmes de refroidissement.  L'endothall est 
appliqué soit en tant que sel dipotassique, soit en tant que sel N, N-dimethylalkylamine 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans 
objet G/SPS/N/USA/1147 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:fr26oc05-85.  Federal Register :  26 octobre 2005 (Volume 70, n°206, pages 61816 
à 61818), à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/October/Day-
26/p21366.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:        
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:        
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Le texte notifié est un 
avis de disponibilité qui peut ou non débouche r sur une mesure de réglementation par la 
suite.  Le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques 
additionnels et des observations.    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508C,) Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS Inquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture 
Service, Food Safety & Technical Services Di vision, Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov