ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2194/Add.2 
28 juillet 2011 
 (11-3886) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 27 juille t 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
_______________ 
 
Règle finale:  Circulation des avocats Hass en provenance des zones dans lesquelles la mouche 
méditerranéenne des fruits ou la mouche sud-américaine des fruits est présente 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
afin d'assouplir certaines restrictions en rapport av ec la circulation des avocats de la variété Hass à 
l'état frais.  Plus précisément, il modifie la réglemen tation intérieure afin de permettre la circulation 
d'un État à l'autre des avocats Hass en provenance de zones des États-Unis sous quarantaine vis-à-vis de la mouche méditerranéenne des fruits  sous réserve de la délivrance d'un certificat 
attestant que les fruits sont protégés après la r écolte conformément à des mesures spécifiques.  
L'APHIS modifie également la réglementation re lative à la quarantaine extérieure par la 
suppression des prescriptions relatives au piégeage de  la mouche méditerranéenne des fruits pour 
les avocats Haas importés depuis l'État du Micho acán (Mexique), la suppression des prescriptions 
en matière de traitement et de l'exigence selon la quelle les produits doivent être originaires de zones 
indemnes de la mouche méditerranéenne des fruits  pour les avocats Haas importés du Pérou et la 
suppression des prescriptions en matière de piégea ge et de l'exigence selon laquelle les produits 
doivent être originaires de zones indemnes de la mouche sud-américaine des fruits pour les avocats 
Haas importés du Pérou.  Ces mesures sont justifiées à la lumière de recherches ayant démontré le statut limité de l'avocat Haas en tant qu'hôte de la mouche méditerranéenne des fruits et de la 
mouche sud-américaine des fruits.  En modifi ant sa réglementation relative à la quarantaine 
intérieure et sa réglementation relative à la quara ntaine extérieure, l'APHIS les rend mutuellement 
compatibles et assouplit les restrictions appli cables aux producteurs mexicains et péruviens 
d'avocats Hass.  Cette action a auss i pour effet de fournir un moyen de  régir la circulation d'un État 
à l'autre des avocats Hass originaires d'une zone des États-Unis sous quarantaine vis-à-vis de la 
mouche méditerranéenne des fruits. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit: 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0127-0040  
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 4 avril 2011 (FR, 
Volume 76, n° 64, pages 18419 à 18421, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0127), d'un 
avis dans lequel l'APHIS annonçait une propositi on visant à l'assouplissement de certaines 
restrictions en rapport avec la circulation des av ocats de la variété Hass à l'état frais.  Plus 
précisément, il proposait de modifier la réglementa tion intérieure afin de permettre la circulation 
d'un État à l'autre des avocats Hass en provenance de zones des États-Unis sous quarantaine vis-à-vis de la mouche méditerranéenne des fruits  sous réserve de la délivrance d'un certificat 
attestant que les fruits sont protégés après la r écolte conformément à des mesures spécifiques.  G/SPS/N/USA/2194/Add.2 
Page 2  
 
  L'APHIS proposait également de modifier la réglem entation relative à la quarantaine extérieure par 
la suppression des prescriptions relatives au piégeage de la mouche méditerranéenne des fruits pour 
les avocats Haas importés depuis l'État du Micho acán (Mexique), la suppression des prescriptions 
en matière de traitement et de l'exigence selon la quelle les produits doivent être originaires de zones 
indemnes de la mouche méditerranéenne des fruits  pour les avocats Haas importés du Pérou et la 
suppression des prescriptions en matière de piégea ge et de l'exigence selon laquelle les produits 
doivent être originaires de zones indemnes de la mouche sud-américaine des fruits pour les avocats 
Haas importés du Pérou.  (Pour consulter cet avis en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76 et saisir "18419" (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
 L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition dans un délai de 30 jours se terminant le 4 mai 2011.  Il a rouvert et prolongé le délai 
pour la présentation d'observations jusqu'au 18 mai 2011 au moyen d'un document publié dans le 
Federal Register  du 9 mai 2011 (76 FR 26654-26655).  Trente observations lui étaient parvenues à 
cette date.  Ces observations émanaient de par ticuliers, de courtiers en douane, d'associations 
professionnelles, du département de l'agriculture d' un État, de cultivateurs, de groupements de la 
branche de production, de chambres de commer ce, d'entités portuaires et de gouvernements 
étrangers.  La plupart des auteurs d'observations appu yaient la proposition de règle.  Il a également 
été reçu plusieurs observations qui ne se rapportaient pas à la règle. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr.  Tony Roman, Import Specialist, 
Regulations, Permits, and Manua ls, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 
20737-1231;  + (301) 734-0627. 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants:  G/SPS/N/USA/2194/Add.2 
 Page 3 
 
 
  Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre le lien 
http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2010-0127 dans la fenêtre de recherche pour  présenter ou consulter des observations ou 
pour accéder aux documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en double 
exemplaire à l'adresse:  Docket No.  APHIS- 2010-0127 Regulatory Analysis and Development, 
PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière 
d'indiquer que les observations portent  sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0127. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
__________