. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1461 
9 novembre 2006 
 (06-5385) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits utilisant l'herbicide chloroflurénol   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Chlorflurenol Risk 
Assessment;  Notice of Availability, and Risk Reduction Options (Avis.  Évaluation du 
risque pour le chloroflurénol;  Avis de dis ponibilité et options en matière de réduction du 
risque) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque de l'EPA et de documents 
connexes concernant l'herbicide chlorofluré nol et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ces documents.  Les Membres sont encouragés à 
présenter des idées ou des propositions en matièr e de gestion du risque  aux fins de la 
maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation (RED) pour le chloroflurénol.  
 
Le chloroflurénol est un herbicide à usage non alimentaire, un retardateur et un régulateur 
de croissance pour végétaux à usage agricole , commercial et résidentiel.  En tant 
qu'herbicide ou retardateur de croissance pour végé taux, il est utilisé dans le traitement en 
postlevée contre les graminées annuelles, les a dventices à feuilles larges, les arbres, les 
arbustes et les vignes dans les servitudes (notamment pour les lignes électriques), les pelouses, les gazons d'ornement (y compris les terrains de golf et les parcs) et les zones de 
gestion de forêts à haute densité.  En tant que régulateur de croissance pour végétaux, le 
chloroflurénol est utilisé dans la production de plants d'ananas (boutures);  cette utilisation 
est considérée comme non alimentaire car on ne  s'attend pas à la présence de résidus 
quantifiables.  Le chloroflurénol est hom ologué dans sa formulation concentrée 
émulsionnable et dans sa formulation granulaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1461 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  1er novembre 2006, Volume 71, n° 211,  pages 64262 à 64264  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/November/Day-01/p18398.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 2 janvier 2007.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington D.C.  20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Téléphone:  202-720-1301;  fax:  202- 690-0677;  courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov