. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/479/Add.1 
1er février 2010 
 (10-0482) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 28 janvier  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Procédures phytosanitaires et de quarantaine applicab les aux fins de l'exporta tion de maïs en grains, 
de fèves de soja et de farine de soja dans des cales de navires.  
 Il est notifié que, le 20 janvier 2010, le Mini stère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (SDA/MAPA) a émis l'Instruc tion normative n° 4, publiée au Journal officiel 
fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 14 du 21 janvier 2010, section 1, page 3, autorisant l'utilisation 
de phosphure d'aluminium et de phosphure de magnésium, à une dose équivalant à 1 g de 
phosphine par mètre cube, conformément aux procédures phytosanitaires et de quarantaine 
applicables aux fins de l'exportation de  maïs en grains, de fèves de soja  et de farine de  soja dans des 
cales de navires.  Ce texte est entré en vigueur le 21 janvier 2010.  Il abroge l'Instruction normative 
n° 29 du 4 septembre 2008, précédemment notif iée au moyen du document G/SPS/N/BRA/479 du 
24 septembre 2008. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/BRA/479/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=21454  
 
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