. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/390 
22 août 2011  
 (11-4164) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Safety Technology Bureau  (Bureau de la sécurité des 
technologies), Department of Industrial Works - DIW (Département des activités 
industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie).  Site Web:  www.diw.go.th 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:  (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:  www.tisi.go.th 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Technologie frigorifique (ICS 27.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Regulation on Safety 
Measures for Ammonia Refrigeration Systems in Factory (Règlement ministériel portant 
établissement des mesures de sécurité app licables aux systèmes de réfrigération à 
l'ammoniac dans les usines), 2554 È.B. (2011) - 7 pages, en thaï 
6. Teneur:  Le règlement ministériel notifié couvre les exigences relatives à la conception, à 
la fabrication, à la construction, au foncti onnement, à la maintenance, à l'inspection et à 
l'essai, aux opérateurs, etc. des systèmes de réfrigération à l'ammoniac dans les usines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) Vol.126, Partie 25 kor., du 
11 avril 2011 (2554 È.B.)  G/TBT/N/THA/390 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   21 mars 2011 
Généralement 180 jours après la publication 
au Journal officiel ( Royal Thai Government 
Gazette ) (11 octobre 2011) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Texte également accessible via les liens suivants: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_11.html 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/THA/11_2750_00_x.pdf