. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/272 
5 mai 2009 
 (09-2177) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Commission européenne Point d'information des CE sur les OTC Téléfax:  + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Téléviseurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Directive 
implementing and amending Council Directive 92/75/EEC with regard to energy labelling 
of televisions  (Projet de directive de la Commission mettant en œuvre et modifiant la 
directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui c oncerne l'indication de la consommation 
d'énergie des téléviseurs).  24 pages, en anglais 
6. Teneur:   Établissement de prescriptions concer nant l'étiquetage et la fourniture 
d'informations supplémentaires relatives aux produits pour les téléviseurs, y compris un 
classement de l'efficacité énergétique des té léviseurs fondé sur la consommation d'énergie 
de ces appareils en mode marche. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Permettre à l'utilisateur final de choisir en  connaissance de cause du point de vue de 
l'efficacité énergétique lors de l'achat  d'un téléviseur, ce qui incitera les 
fabricants/utilisateurs finaux à concevoir/achet er des téléviseurs énergétiquement efficaces 
et, à terme, orientera le marché vers des modèles plus respectueux de l'environnement.  
Cette initiative améliorera l'efficacité énergéti que dans l'UE et contribuera à réduire les 
émissions de CO 2. G/TBT/N/EEC/272 
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  8. Documents pertinents:   Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, 
concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en 
autres ressources par voie d'étique tage et d'informations unifo rmes relatives aux produits 
(JO L 297, 13 octobre 1992, p. 6). 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=CELEX:31992L0075:FR:HTML
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Juillet 2009. 
20 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'UE (délai de transposition d'un an pour les États membres).  Entrée en vigueur 
progressive jusqu'en 2018. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Téléfax:  + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible via le site Web des CE sur les OTC: 
http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
Texte également accessible ici