ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/W/11 
27 octobre 2005 
 
 (05-4968) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie  
 
 
 
PROJET 
 
RAPPORT (2005) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie a été établi à la quatrième 
Conférence ministérielle tenue à Doha en novembre 2001;  son mandat est le suivant1: 
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Gr oupe de travail sous les auspices du 
Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie, et de toutes 
recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre 
du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.  Le Conseil général fe ra rapport à la cinquième session de la 
Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." 
2. Depuis le rapport qu'il a présenté au Conseil général en 2004
2, le Groupe de travail a tenu 
trois sessions formelles, les 11 avril, 6 juillet et 11 octobre 2005.  Les comptes rendus de ces réunions 
figurent dans les documents WT/WGTTT/M/11, WT/WGTTT/M/12 et WT/WGTTT/M/133, 
respectivement.  Comme l'année précédente, les Membres ont poursuivi les travaux en continuant 
d'analyser la relation entre commerce et transfer t de technologie ainsi qu'en discutant de toutes 
recommandations éventuelles sur les mesures qui pou rraient être prises dans le cadre du mandat de 
l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.   
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3. Cette question a été abordée aux onzième, douz ième et treizième sessions du Groupe de 
travail.  Les Membres ont poursuivi les discussions sur certains des éléments de la relation entre 
commerce et transfert de technologie mis en relief dans des communications antérieures4, et ont 
bénéficié en outre de la présentation de trois étud es utiles de la CNUCED intitulées:  i) "Facilitating 
Transfer of Technology to Developing Countries:  A Survey of Home-Country Measures" (Faciliter le 
transfert de technologie vers les pays en développe ment:  vue d'ensemble des mesures prises par les 
pays d'origine), ii) "A Case Study on the Elect ronics Industry in Thailand" (Étude de cas sur 
l'industrie de l'électronique en Thaïlande);  et iii) "Taxation and Technology Transfer:  Key Issues" 
                                                      
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1. 
 
2 WT/WGTTT/6. 
 
3 À paraître. 
 
4 WT/WGTTT/1 et WT/WGTTT/W/5. 
 WT/WGTTT/W/11 
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 (Fiscalité et transfert de technologie:  questions cl és), dans leurs délibérati ons sur la relation entre 
commerce et transfert de technologie.   
4. À la onzième session, les Membres ont engagé  une discussion utile sur l'étude intitulée 
"Facilitating Transfer of Technology to Devel oping Countries:  A Survey of Home-Country 
Measures" (Faciliter le transfert de technologie vers les pays en développement:  vue d'ensemble des 
mesures prises par les pays d'origine), qui avait été présentée par la CNUCED à la session précédente 
du Groupe de travail.  L'étude fournissait une compilation utile des mesures prises par les pays d'origine et soulignait le rôle important que ces mesures pouvaient jouer pour encourager les apports 
de technologie aux pays en dével oppement.  Le débat qui a suivi a mis l'accent sur l'importance de 
l'investissement dans la recherche et sur le rôle  que le transfert de technologie vers les pays en 
développement pouvait jouer comme puissant outil de dé veloppement.  Soulignant la pertinence d'une 
approche holistique pour une meilleur e compréhension de l'interface entre le commerce et le transfert 
de technologie, il a été suggéré que des études supplém entaires portant sur les "mesures prises par les 
pays d'accueil" et sur les "programmes nationaux de  recherche et de développement", qui s'étaient 
avérés fructueux du point de vue du développement  industriel et de la croissance économique, 
pouvaient être utiles pour faire avancer les activités du Groupe de travail.  Les Membres ont reconnu, 
d'une manière générale, que le secteur privé et le secteur public avaient tous deux un rôle important à 
jouer dans le transfert de technologie, à la faveur de partenariats étroits. 
5. À cette même session, la CNUCED a également présenté "A Case Study on the Electronics 
Industry in Thailand" (Étude de cas sur l'industrie  de l'électronique en Thaïlande) qui mettait en 
lumière la contribution du secteur manufacturier thaï landais à la rapide croissance des exportations du 
pays ces dernières années.  L'étude soulignait le rô le des mesures prises par le pays d'accueil en 
matière de transfert de technologie en jetant un éclairage sur certaines politi ques à caractère proactif 
appliquées par le gouvernement thaïlandais.  Ces politi ques, selon l'étude, jouaient un rôle crucial en 
créant un environnement qui favorisait l'IED à vocation exportatrice, le transfert et la diffusion de la 
technologie, l'innovation industrielle et l'établisse ment d'un cadre propice à l'émergence d'industries 
auxiliaires nationales.  Ces initiatives avaient grande ment contribué à l'intégration des sous-traitants 
industriels nationaux dans les ré seaux de production mondiaux des sociétés transnationales et à 
l'acquisition de capacités nationales pour le pro cessus d'assemblage, tout en améliorant la 
compétitivité à l'exportation et en renforçant les rése aux de fournisseurs nati onaux dans l'industrie de 
l'électronique.  
6. À la douzième session, le Groupe a examiné l' étude de la CNUCED intitulée "Taxation and 
Technology Transfer:  Key Issues" (Fiscalité et tran sfert de technologie:  questions clés).  L'étude 
soulevait un certain nombre de questions au sujet des répercussions de divers instruments fiscaux sur 
le transfert de technologie du point de vue des pa ys importateurs comme des pays exportateurs de 
technologie.  En recensant quelques-uns des instrument s de la politique fiscale qui pourraient servir à 
favoriser le transfert de technologie vers les pa ys en développement, l'ét ude soulignait le rôle 
important que pouvait jouer la politique fiscale concer nant les apports de technologie, aussi bien 
comme incitation pour attirer la technologie que comme stimulant pour les exportations de 
technologie.   L'étude montrait que la structure fiscale d'un pays était un facteur déterminant pour ce 
qui était de la nature de la technologie et des appor ts de technologie et que, pour les pays importateurs 
de technologie, l'enjeu était de parvenir à un équ ilibre entre la nécessité de faciliter l'acquisition de 
technologie au moyen d'incitatifs fiscaux et la nécess ité de maximiser la perception des recettes.  De 
même, les pays exportateurs de technologie devaient  parvenir à un équilibre entre le niveau des 
incitatifs fiscaux qui pourraient être accordés pour  encourager les firmes locales à exporter la 
technologie et la nécessité de maximiser la per ception des recettes fiscales provenant des revenus 
générés par les activités de ces firmes à l'étranger.  L'étude mettait également en évidence les effets 
modérateurs d'un impôt excessif sur le revenu des soci étés, de droits d'importation élevés, de la 
taxation excessive des dividendes, redevances et honor aires techniques, et de retenues fiscales à la 
source élevées sur le transfert de technologie.  Une vision claire des objectifs en matière de  WT/WGTTT/W/11 
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 développement national qui établissait un ordre de pr iorité entre les activités économiques, associée à 
des incitatifs fiscaux soigneusement ciblés, était cons idérée comme jouant un rôle important dans les 
décisions en matière d'investissement et les efforts pour acquérir la technologie au moyen des 
courants d'échanges et des flux d'IED.  L'examen des ces questions s'est poursuivi à la treizième 
session. 
III. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
7. Les Membres ont poursuivi leur examen de toutes recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement sur la ba se d'une communication conjointe présentée par un 
groupe de pays en développement.
5  Ces communications indiquaient un certain nombre de domaines 
dans lesquels les auteurs de la communication est imaient que le Groupe de travail pourrait faire des 
recommandations sur les mesures susceptibles d'être prises en vue de faciliter le transfert de 
technologie vers les pays en déve loppement.  Les Membres ont, à ce jour, entrepris des travaux sur les 
deux premières recommandations, à savoir:  i) un examen des différentes dispositions figurant dans 
divers Accords de l'OMC relatives au transfert de technologie;  et ii) les dispositions de divers 
Accords de l'OMC susceptibles d'entr aver le transfert de technologie vers les pays en développement.  
8. À la onzième session, le Groupe de travail a été informé des travaux réalisés par le Conseil du 
commerce des services au regard des articles IV et  XXV de l'AGCS.  Les Membres ont été informés 
que l'architecture de l'AGCS tendait à placer bon nomb re des engagements réels pris par les Membres 
dans la sphère des engagements b ilatéraux négociés.  Il a égalemen t été indiqué que le Conseil des 
services réuni en Session extraordinaire avait tenu des discussions sur les moyens permettant de 
rendre opérationnel l'article IV, not amment en examinant les propositio ns de traitement spécial et 
différencié de la catégorie II dont il avait été sais i par le Conseil général en 2003.  La question du 
transfert de technologie avait aussi été posée durant ce dé bat, en particulier au regard de l'article IV:1. 
9. À la douzième session, les Membres ont examiné une communication de Cuba6, qui 
soulignait la nécessité d'examiner l'efficacité des dispositions des Accords de l'OMC relatives au 
transfert de technologie et d'évaluer la mesure da ns laquelle ces accords entravaient les apports de 
technologie aux pays en développement.  La comm unication insistait également sur la nécessité de 
formuler des recommandations concrètes, du mo ins en ce qui concernait les deux premières 
recommandations, à la sixième Conférence ministérie lle.  À cet égard, il a été suggéré que, à la 
réunion de juillet du Conseil général, les Membres a pprouvent des décisions qui  pourraient guider les 
travaux du Groupe de travail pour la période précédan t la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
Durant l'examen de la communication de Cuba, certains Membres ont estimé qu'il fallait absolument 
intensifier les travaux du Groupe de  travail d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong pour 
progresser sur d'éventuelles recommandations.  P our d'autres, la complexité du sujet et la 
compréhension encore superficielle qu'en avaient les Membres remettaient en question la demande 
répétée concernant la formulati on de recommandations.  Selon eux, les Membres devaient examiner à 
fond tous les aspects connexes de la question pour comp rendre clairement le lien  entre le commerce et 
le transfert de technologie, avant d'exam iner d'éventuelles recommandations    
                                                      
5 WT/WGTTT/W/6 et Add.1. 
 
6 WT/WGTTT/W/9. 
 WT/WGTTT/W/11 
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 10. À la treizième session, les Membres ont déba ttu de manière constructive d'une nouvelle  
communication
7 présentée par l'Inde, le Pakistan et les Philippi nes, qui soulignait le  rôle crucial de la 
technologie et du savoir-faire technique pour amélio rer la productivité, favoriser la croissance des 
exportations et atteindre les objectifs de dével oppement.  Cette communication soulignait que les 
recommandations éventuelles du Groupe de travail pou rraient inclure, entre autres:  des mesures 
visant à élargir l'assistance technique au titre de  l'Accord sur les ADPIC; des mesures visant à 
encourager les entreprises multinationales d es pays développés à mener des activités de 
développement scientifique et tec hnologique dans les pays d'accue il;  l'adoption de pratiques qui 
facilitent le transfert de technologie et sa diffusi on rapide dans les pays en développement;  des 
moyens de décourager l'utilisation de pratiques commerciales restrictives par des détenteurs de 
technologie;  et des moyens d'accroître ou d'encour ager la mobilité des scientifiques, des technologues 
et des techniciens dans le cadre de l'AGCS.  
11. Certains Membres ont estimé que la communicati on était utile parce que ciblée et contenant 
des éléments pragmatiques en vue  d'éventuelles recommandations que  le Groupe de travail pourrait 
envisager dans l'avenir.  Quelques Membres ont  de nouveau mis en question la compétence du 
Groupe de travail pour traiter certaines des questions  soulevées dans la communication.  Ils estimaient 
que ces questions devraient, pour bien faire, être tr aitées dans le cadre des organes pertinents de 
l'OMC qui étaient dotés des connaissances et des co mpétences nécessaires en la matière.  Cependant, 
d'autres ont réaffirmé que le Groupe de travail ét ait l'enceinte appropriée pour examiner ces questions 
parce que les Ministres à Doha lui en avaient conf éré le mandat, et chose peut-être plus importante 
encore, parce que le transfert de technologie ét ait une question horizontale qui ne pouvait être 
examinée que de manière holistique par un or gane qui avait une large perspective.  
IV. TRAVAUX FUTURS 
12. Le Groupe de travail du commerce et du transfer t de technologie a poursuivi l'examen de la 
relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement. Des disc ussions ont eu lieu sur plusieurs questions, y 
compris au regard de communications présentées pa r des Membres et d'études présentées par d'autres 
organisations intergouvernementales.  Bien que le s travaux menés dans le Groupe de travail aient 
contribué à une meilleure compréhension des questions en  jeu, il reste beaucoup à faire.  Étant donné 
la pertinence de la relation entre commerce et transfert de technologie pour la dimension 
développement du Programme de travail de Doha , les Membres recommandent que le Groupe de 
travail poursuive les travaux en vue de remplir le mandat contenu au paragraphe 37 de la Déclaration 
ministérielle de Doha. 
__________ 
 
                                                      
7 WT/WGTTT/W/10.