. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/233/Rev.1 
18  janvier 2005 
 (05-0227) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous les plants, y compris les chrysanthèmes nains de jardin et les 
chrysanthèmes en pot "finis";  les parties de  plants, y compris les boutures en vue de leur 
multiplication; les culture s de tissu des espèces Chrysanthemum  et Dendranthema  et de 
Leucanthemella serotina  (= Chrysanthemum uliginosum ) (ICS 65.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-97-05 (1ère révision) - Exigences 
phytosanitaires pour le matériel végétal de Chrysanthemum , Dendranthema  et 
Leucanthemella serotina  pour prévenir l’introduction de la  rouille blanche du chrysanthème, 
Puccinia horiana , P. Henn – Disponible en français (17 pages) et en anglais (16 pages) 
6. Teneur:  La directive décrit les exigences d’importation visant le matériel végétal pour 
Chrysanthemum , Dendranthema  et Leucanthemella serotina  de tous les pays.  Elle vise à 
prévenir l'introduction au Canada de  la rouille blanche du chrysanthème Puccinia horiana , 
P. Henn.  
Les États extracontinentaux des États-Unis et tous les autres pays sont considérés comme 
infestés par la rouille blanche du chrysanthème.   Les régions réglementées de la zone 
continentale des États-Unis sont  les suivantes:  Contra Costa et Santa Cruz (Californie);  
Clackmas (Oregon);  Clallam et Snohomish (Washi ngton);  la Pennsylvanie;  le Delaware;  
le Maryland;  New York. 
La présente notification vise à informer les Membres que le Canada a ajouté au nombre des 
régions réglementées des États-Unis la totalité  de l'État de Californie, où la présence de 
P. horiana  est connue ou soupçonnée.  L'ACIA a révisé la directive D-97-05 afin d'inclure 
cet État dans la liste des régions réglementées (Annexe 1) 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/233/Rev.1 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  P. horiana  est une maladie fongique grave affectant les chrysanthèmes et un 
organisme de quarantaine pour le Canada.  Elle  se propage par le maté riel végétal de l'hôte 
et peut être difficile à détecter par inspection visuelle.  Le Département de l'agriculture des 
États-Unis a récemment annoncé que P. horiana  avait été identifié en deux endroits 
additionnels de l'État de Californie. 
Le Canada continuera à réviser sa liste de ré gions réglementées au fur et à mesure que des 
données nouvelles sur la propagation de ce pathogène deviendront disponibles 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  5 janvier 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique de la directive peut êt re téléchargée à partir des adresses ci-après: 
 http://www.inspection.gc.ca/english/ plaveg/protect/dir/d-97-05e.shtml  (anglais) 
 http://www.inspection.gc.ca/francais /plaveg/protect/ dir/d-97-05f.shtml  (français)