ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/5 
18 novembre 2011 
 
 (11-6006) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15-17 décembre 2011  
 
  
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
  
Madame/Monsieur le Ministre, 
 
Dans moins d'un mois, nous no us réunirons à Genève pour  la huitième Conférence 
ministérielle de l'OMC. 
 
Ce sera l'occasion pour vous de passer en revue  tout l'éventail des travaux de l'OMC et de 
donner des orientations politiques pour leur poursuite .  Le rapport ci-joint, établi sous ma propre 
responsabilité, vous donne un aperçu de s travaux dans les domaines d'ac tivité de l'OMC, l'accent étant 
mis sur ceux qui selon moi méritent une a ttention particulière de votre part. 
 Je me réjouis de vous accueillir à Genève le mois prochain.   
 
Veuillez agréer, Madame/Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute considération. 
   
 
 Pascal Lamy 
  
_______________ 
 
   
   WT/MIN(11)/5 
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  Huitième Conférence ministérielle de l'OMC 
 
Rapport du Directeur général 
  
Dans un mois, nous nous réunirons  à Genève pour la huitième Conférence ministérielle de 
l'OMC.  Les circonstances actuelles ne sont pas or dinaires et la conférence ne pourra pas avoir lieu 
"comme si de rien n'était".  Le monde traverse la pire crise économique depuis la Deuxième Guerre 
mondiale.  Les économies développées ont été mises à mal par de violents vents contraires.  Les 
chiffres décevants concernant la production et l'empl oi et les troubles sur les marchés financiers ont 
entamé la confiance des entreprises et des consomma teurs.  Les perspectives sont plus positives pour 
les pays en développement, mais même ceux qui affichent des fondamentaux solides sont en proie à des tensions car l'économie mondial e continue de donner des signes de faiblesse.  Les économies ne 
sont pas indépendantes les unes des autres.  Tant  que la croissance restera timide et le chômage 
beaucoup trop élevé, les risques de repli sur soi augmenteront. 
 
En période d'incertitude économique mondiale, le rôle de l'OMC est encore plus important:  
non seulement comme police d'assurance contre le pr otectionnisme, mais aussi comme moteur de la 
coopération internationale pour susc iter la confiance en favorisant croissance et développement.  Les 
Ministres réunis pour la huitième Conférence mini stérielle peuvent contri buer à l'amélioration des 
perspectives économiques mondiales au profit de t ous, à condition que vous soyez prêts à investir 
dans le renforcement du système commercial multilatéral, et à condition que vous soyez disposés à 
voir cette conférence comme une opportunité.  En tant que Directeur général de l'OMC, je vous 
propose que nous travaillions à faire en sorte que l'OMC soit vue comme une organisation qui va de 
l'avant. 
 
À la huitième Conférence ministérielle, nous devrons examiner comment l'OMC s'est 
acquittée de tout l'éventail de ses tâches depuis que nous nous sommes réunis pour la dernière fois il y 
a deux ans.  Pour ce faire, nous nous en remettr ons aux rapports présentés régulièrement par les 
organes de l'OMC et aux consultations préparatoir es.  Chose très importante, la huitième Conférence 
ministérielle sera l'occasion de tracer une voie pour nos travaux des deux prochaines années.  Le présent rapport, établi sous ma propre responsabilité, est destiné à vous donner un aperçu de toutes les 
fonctions de l'OMC et à vous aider à fournir des orientations politiques pour les travaux futurs de 
cette organisation. 
 En établissant le présent rapport, j'ai consci ence que l'OMC est souvent vue de manière 
fragmentée, sous l'angle de tel ou tel aspect de son mandat, au détriment des autres.  Mon objectif est 
de rétablir une vue globale de l'OMC en tant que système intégré où les négociations, la mise en 
œuvre des accords, le règlement des différends, le suivi et la surveillance, le renforcement des 
capacités, les accessions et les autres activités ont ch acun leur place et sont complémentaires.  L'OMC 
joue un rôle important en contribuant à une plus  grande cohérence dans un monde où l'intégration 
économique ne s'accompagne pas du même niveau  de coopération politique.  Pour assumer ce rôle, 
elle doit fonctionner elle-même de manière coordonnée, en se rappelant que cohérence bien ordonnée 
commence par soi-même. 
 
Les Ministres sont mieux placés que quiconque p our contribuer à cette perspective intégrée, 
qui se perd trop facilement dans les préoccupations  plus étriquées de notre quotidien à Genève.  Les 
questions que j'aborde dans le pr ésent rapport ne sont pas les seules dont s'occupe l'OMC, mais celles 
qui selon moi méritent votre attention et appellent d es orientations de votre part dans le cadre de nos 
efforts communs pour faire progresser les travaux de l'OMC sur tous les fronts.  WT/MIN(11)/5 
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  A. OUVERTURE DU COMMERCE MULTILATÉRAL ET ÉTABLISSEMENT DE 
RÈGLES 
I. Négociations dans le cadre du Programme  de Doha pour le développement (PDD) 
 Ne tournons pas autour du pot:  les négociations de Doha sont dans l'impasse.  Bien qu'ils 
aient fait de nombreuses déclarations et pris de nombreux engagements, les Membres n'ont pas été en 
mesure de finaliser les négociations comme cela était initialement prévu. 
  Le 21 avril 2011, les Présidents des Groupes de  négociation et moi-même avons présenté aux 
Membres les "textes de Pâques".  Ce document est le fruit des travaux menés depuis le lancement des 
négociations en 2001.  Pour la pr emière fois depuis dix ans, les Membres ont eu la possibilité 
d'examiner l'ensemble des textes de Doha dans tous les domaines relatifs à l'accès aux marchés et à la 
réglementation.  Certains de ces textes portent sur des domaines où il n'avait pas été possible d'en 
établir avant.  Ils rendent compte des travaux approfondis menés sur des questions techniques cruciales et présentent des options qui témoignent  de la détermination et de la créativité des 
négociateurs.  En résumé, les documents ne laissent planer aucun doute sur la valeur de ce qui est sur 
la table, mais mettent aussi en évidence les ques tions sur lesquelles des divergences subsistent entre 
les Membres.   Le domaine dans lequel ces divergences sont les plus évidentes est l'accès aux marchés pour 
les produits industriels.  Les vues divergent fondame ntalement sur le niveau d'ambition correspondant 
aux réductions des droits sur ces produits effectu ées selon la formule convenue et sur le point de 
savoir si les contributions des différents Membre s sont proportionnées et équilibrées.  Bien que 
d'autres questions, en plus de celle des droits a ppliqués aux produits industriels, soient encore en 
suspens, et que le Cycle ne puisse être achevé tant qu'elles n'auront pas été résolues, c'est dans le 
domaine des produits industriels qu'existent actue llement les principales divergences qui empêchent 
les négociations de progresser. 
 
 Après avoir compris qu'il ne serait pas possible d'achever totalement le PDD à la fin de l'année, nous avons engagé un processus visant à prod uire un ensemble de résultats plus restreint pour 
la huitième Conférence ministérielle.  Il était entendu  que ce ne serait pas l'ensemble de résultats final 
mais plutôt un pas en avant pour démontrer conc rètement que nous pourrions produire la totalité des 
résultats du PDD ultérieurement.  Dès le départ, il ét ait clair que les questions concernant les pays les 
moins avancés (PMA) étaient une priorité.  Toutefois, certains Membres estimaient que cette 
composante ne répondrait pas à elle seule aux ex igences de leurs mandants et qu'il fallait ajouter un 
"plus".  Nous avons donc examiné la possibilité  d'élaborer un paquet "PMA plus" qui pourrait 
englober la facilitation des échang es, un mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et 
différencié, la concurrence à l'e xportation dans l'agriculture, une avancée sur les biens et services 
environnementaux et une avancée sur les subventions à la pêche. 
  En juillet, il est devenu évident que le paquet "PMA plus" tel que les Membres l'avaient conçu 
ne prenait pas forme.  Par conséquent, depuis septe mbre, je tiens des consultations avec les Membres 
sur ce qu'il faudra faire ensuite dans le cadre du PDD, pendant et après la huitième Conférence 
ministérielle. 
 
 Jusqu'ici, il ressort de mes consultations qu'aucun Membre n'est disposé à renoncer aux 
objectifs définis dans le mandat de  Doha, mais que tous ont le sentiment qu'il faut envisager des 
approches différentes de celles déjà suivies.  En pa rticulier, les Membres souhaitent faire avancer de 
manière pragmatique les négociations dans les dom aines où des progrès peuvent être obtenus, que ce 
soit à titre provisoire ou définitif, afin de progresser  vers la concrétisati on du Programme de Doha 
dans sa totalité.  Cette possibilité est déjà prévue au paragraphe 47 de la Déclaration de Doha.  En  WT/MIN(11)/5 
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  outre, les Membres estiment qu'il faut redoubler d'efforts dans les domaines où des divergences 
importantes subsistent.   Ce qu'il faut maintenant, c'est rendre ces prin cipes opérationnels.  Il est donc fondamental que 
les Ministres donnent des orientations pour que des progrès réels puissent être accomplis en 2012. 
 
 Pour ce faire, les Ministres doivent régler le problème fondamental qui est à l'origine de l'impasse actuelle:  les divergences de vues sur ce qu'est  une juste répartition des droits et obligations 
dans le système commercial entre des Membres ayant des niveaux de développement différents.  Pour 
certains, les économies émergentes ont atteint un ni veau de compétitivité et d'efficience dans des 
secteurs clés qui justifie d'assimiler la réciprocité à la  parité des obligations.  D'autres soulignent que 
les économies émergentes sont toujours confrontées à d'énormes difficultés de développement dans de 
nombreux secteurs de leur économie et sont encore loin d'atteindre les nivea ux de revenu par habitant 
et le niveau de vie que connaissent les économies indus trialisées.  Ils font valoir qu'en l'occurrence, il 
n'est pas approprié d'assimiler la réci procité à l'égalité des obligations. 
 
 Il est clair que, comme dans le cas des négoc iations sur le change ment climatique, pour 
progresser dans les négociations commerciales multi latérales, il faudra appor ter une réponse politique 
à cette question politique.   Lors de l'examen de cette question, il impor tera de s'assurer que tous les Membres restent 
attachés aux objectifs qui sont inscrits dans le Pr ogramme de Doha pour le développement et, plus 
généralement, sont défendus  par l'Organisation mondiale du commerce.  Je résumerai ces objectifs de 
la façon suivante:  poursuivre l'ouverture du commerce;  préserver l'ouverture du commerce;  continuer d'actualiser les règles régissant le comme rce mondial pour s'assurer qu'elles restent en phase 
avec une structure des échanges en constante évol ution;  et prendre des mesures pour faciliter 
l'intégration des pays les plus pauvres dans l'éc onomie mondiale.  Ces objectifs généraux découlent 
d'une conviction commune à tous les Membres de l'OMC:  un système commercial multilatéral plus 
ouvert et fondé sur des règles est un instrument u tile dont  disposent les pays pour générer de la 
croissance, préserver les emplois et en créer, réduire la pauvreté et, au bout du compte, aider les pays à se développer durablement.  II. Autres domaines de renforcement des règles 
 Qu'il me soit permis de mentionner quat re autres domaines de négociation qui, sans pour 
autant faire partie du PDD, méritent néanmoins, à mon avis, l'attention des Ministres:  il s'agit des négociations relatives au Mémorandum d'accord sur le  règlement des différends, des règles d'origine, 
de l'Accord sur les technologies de l'information et de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics. 
 
a) Négociations relatives au Mémorandum d' accord sur le règlement des différends 
 
 Depuis la septième Conférence ministérie lle, en 2009, les Membres ont poursuivi les 
négociations en vue d'améliorer et  de clarifier le Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends. 
 
 Mon sentiment est que les Membres sont satis faits du fonctionnement global du système de 
règlement des différends et ont conscience que cel ui-ci est perçu par beaucoup comme un exemple à 
suivre ailleurs.  Les Membres n'entendent pas apporter des changements fondamentaux au 
Mémorandum d'accord, mais plutôt améliorer le syst ème existant sur des points bien précis.  Mon 
sentiment est aussi que les experts ont travaillé dur ement et longtemps en vue d'identifier un terrain 
d'entente possible pour les questions qui restent ouve rtes.  La question dont les Ministres sont saisis 
aujourd'hui est de savoir s'ils pensent que le moment  est venu de sonner la cl oche annonçant le dernier WT/MIN(11)/5 
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  tour dans ces négociations, autrem ent dit de savoir si les Ministre s souhaitent appeler maintenant à 
leur conclusion rapide.  
b) Règles d'origine 
  Les négociations visant à harmoniser les règl es d'origine non préférentielles pour environ 
2 700 produits inscrits dans not re nomenclature ont été lancées voilà 16 ans, inspirées par la 
conviction que des règles d'origine simples et cl aires peuvent aider à améliorer l'environnement 
commercial international et à réduire les coût s pour les opérateurs commerciaux et économiques. 
 
 Jusqu'ici, les Membres sont parvenus à s'entendre sur les règles relatives à quelque 
1 500 produits.  Pour les autres, l'accord est étro itement lié à la question de savoir si ces règles 
s'appliquent aux mesures correctives commerciales ou si ces dernières doivent suivre un ensemble de règles différent.  La question dont les Ministres s ont saisis est de savoir s'ils pensent que, après 
16 années de négociations, le moment est venu de parvenir à un accord sur les règles d'origine non 
préférentielles pour les produits restants. 
  Outre la question des règles d'origine non préf érentielles se pose celle des règles applicables 
au commerce préférentiel.  Nous a vons constaté certains progrès dans le sens de la simplification des 
règles relatives aux régimes préférentiels en faveur des PMA, mais en dépit de cette évolution positive 
la prolifération et la complexité des différe nts régimes – nationaux, bilatéraux, régionaux ou 
unilatéraux – doivent, à mon avis, être examinées attentivement. 
 
c) Accord sur les technologies de l'information 
 
 L'Accord sur les technologies de l'informati on (ATI) est un "accord pl urilatéral ouvert" dans 
le cadre duquel 73 participants, qui représentent 97 pour cent du commerce mondial des produits des 
technologies de l'information, se sont engagés à acco rder à tous les Membres de l'OMC la franchise 
de droits pour ces produits sur la b ase de la nation la plus favorisée. 
  Au cours des derniers mois, certains particip ants à l'ATI ont engagé une réflexion sur la 
possibilité d'entamer de nouvelles négociations sur l'ATI en vue, entre autres choses, d'élargir la 
gamme des produits visés, d'accroître le nombre d es participants et de traiter les obstacles non 
tarifaires.  En parallèle, il a été suggéré de transf ormer l'ATI en un accord international sur l'économie 
numérique.  Ce sont des initiatives intéressantes qui vi sent à actualiser l'ensemble des règles de l'ATI 
compte tenu de l'évolution rapide de la technologie.  C'est là, à m on sens, un domaine prometteur pour 
les travaux futurs.  La question dont les Ministre s sont saisis est de savoir si l'ATI peut servir 
d'exemple à suivre dans d'autres secteurs. 
 
d) Renégociation de l'Accord sur les marchés publics 
 
 L'Accord sur les marchés publics (AMP) est un au tre exemple d'accord plurilatéral;  toutefois, 
seuls ses membres sont admis au bénéfice de ses dis positions et son application ne repose pas sur le 
principe de la nation la plus favorisée.  Depuis plus de dix ans, les Parties à l'AMP mènent des 
négociations visant à en améliorer les règles ainsi qu'à étendre l'accès aux marchés qu'il offre.  Un 
"paquet AMP" est désormais à portée de main.  Le paquet actuellement sur la table est substantiel et 
procurerait aux entreprises des Parties des gains en termes de possibilités d'accès aux marchés estimés 
entre 80-100 milliards de dollars EU par an.  Il  permettrait d'assurer la bonne gouvernance et une 
gestion saine des ressources publiques.  L'achèvemen t des négociations en cours faciliterait en outre 
une nouvelle vague d'accessions à l'Accord, y compris de Membres qui négocient actuellement pour 
devenir partie à l'AMP, dont la Chine.   WT/MIN(11)/5 
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   À mon avis, la question à laquelle vous avez à répondre est de savoir si vous pensez que le 
moment est venu de redoubler d'efforts pour clore tous les chapitres des négociations en cours et 
passer ensuite aux négociations d'accession en suspens.  
B. ADMINISTRATION DE L'ENSEMBLE DE RÈGLES 
 L'OMC est chargée de faciliter la mise en œ uvre, l'administration et le fonctionnement des 
accords commerciaux multilatéraux.  C'est "l'essentie l au quotidien" de nos activités, même si, 
malheureusement, cette fonc tion ne bénéficie pas toujours de toute l'attention qu'elle mérite eu égard à 
son importance.  Les travaux menés dans le cadre  des réunions ordinaires de s comités constituent une 
véritable "soupape de sécurité" à la dispositio n des Membres pour traiter des préoccupations 
commerciales spécifiques et éviter qu'elles ne dégénè rent en conflits.  J'encourage donc les Membres 
à utiliser davantage ces mécanismes.  Je voudr ais saisir cette occasion pour donner un coup de 
projecteur sur certains travaux ordinaires de l'OMC, ne serait-ce que pour rappeler à nous tous leur 
importance.  
 Depuis le début de la crise financière, j'ai ré gulièrement fait rapport à l'Organe d'examen des 
politiques commerciales sur l'évolutio n récente des échanges.  De plus, suite à une demande formulée 
par les dirigeants du G-20, le Secrétariat de l'OMC et les secrétariats de l'OCDE et de la CNUCED ont établi conjointement des rapports réguliers sur les mesures relativ es au commerce et aux 
investissements adoptées par le G-20 durant la crise.  Nous avons procédé de même pour l'APEC.  La 
transparence accrue apportée par ces rapports a concou ru à sensibiliser aussi bien les Membres que les 
non-Membres aux mesures de restriction des échang es.  Les différents rapports de suivi et de 
surveillance produits par l'OMC ont été discutés par les Membres et ont ainsi aidé à renforcer la 
confiance multilatérale.  Une décision spécifique a été élaborée pour examen et approbation par les 
Ministres à la huitième Conférence ministérielle.  
 Dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales, l'OMC s'est 
rigoureusement acquittée du mandat qui est le sien d'examiner les politiques et pratiques commerciales des Membres.  Depuis la mise en place du Mécanisme, 141 Membres ont été soumis à examen, dont 30 depuis la dernière Conférence mini stérielle.  Nous nous sommes en outre employés à 
encourager une interactivité accrue des discussions dans le cadre de cet exercice.  La quatrième 
évaluation du Mécanisme a offert aux Membres l'oc casion de discuter des améliorations à apporter au 
processus d'examen des politiques commerciales en vue de le rationaliser, d'améliorer le dialogue et 
de renforcer le suivi.  Un bon ensemble d'améliora tions a été convenu et est maintenant prêt à être 
soumis aux Ministres pour approbation à la huitième Conférence ministérielle. 
  Les accords commerciaux régionaux (ACR) occ upent une place croissante dans les politiques 
commerciales des Membres et il est donc importa nt que le système commercial multilatéral 
comprenne mieux ces accords.  Jusqu'à présent, les Membres ont avec pragmatisme laissé de côté la question de la relation juridique entre les systèm es commerciaux multilatéraux et préférentiels – et se 
sont concentrés sur l'utilisation du Mécanisme de  l'OMC pour la transparence en vue de mieux 
appréhender les caractéristiques des ACR notifiés à l'OMC.  Le Rapport sur le commerce mondial 
2011, publié ce mois de juillet, est consacré à ce tte question.  Globaleme nt, je pense que le 
Mécanisme pour la transparence nous a apporté des indications utiles sur chaque accord.  Néanmoins, 
j'estime que nous pouvons encore creuser b eaucoup plus les questions communes aux accords 
commerciaux régionaux.  Pareille  démarche nous aiderait à mieux apprécier l'ampleur des 
convergences et divergences réglementaires dans ce s accords, ainsi que les risques de segmentation 
du marché.  La question dont les Ministres sont saisis est de savoir si la huitième Conférence 
ministérielle pourrait constituer une bonne occasion de lancer un dialogue renforcé sur les accords 
commerciaux régionaux.  WT/MIN(11)/5 
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   Enfin, la qualité du suivi et de l'examen par les pairs à l'OMC est fortement tributaire de la 
qualité des informations fournies par les Membr es, d'où l'importance que revêt le respect des 
obligations auxquelles les Membres ont souscrit en matière de notification.  En définitive, la 
transparence dépend du bon vouloir des Membres et  c'est pourquoi je juge essentiel d'améliorer le 
respect des prescriptions en matière de notification.  Afin d'aider les Membres en développement à cet 
égard, le Secrétariat leur fournit une assistance techni que ciblée.  Enfin, depuis la dernière Conférence 
ministérielle nous avons réorganisé les bases de données dans lesquelles sont consignées ces 
notifications.  Nous avons de plus mis en route un processus visant à intégrer les bases de données sur 
les obstacles commerciaux, tarifaires et non tarifair es et à mettre en place une base de données sur les 
politiques relatives aux services, dans le souci de mettre à la disposition des Membres un véritable 
instrument de veille commerciale.  C'est un domaine dans lequel l'OMC devrait, je pense, investir 
collectivement dans les années à venir.  L'OMC do it en effet être "le" responsable de la veille 
commerciale.  
C. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
 L'un des principaux piliers et atouts de l'OM C depuis sa création est le bon fonctionnement de 
son système de règlement des différends.  Tout le monde s'accorde à dire que ce système très apprécié 
permet à l'ensemble des Membres de résoudre les différends commerciaux d'une manière juste, 
prévisible et relativement rapide.  Le succès rema rquable avec lequel il contribue à la résolution des 
différends internationaux, ainsi que son caractère automatique, renforcent la stabilité, la sécurité et la 
prévisibilité des règles régissant le commerce internati onal.  Certaines difficultés subsistent, mais j'ai 
le sentiment que, globalement, le système remplit extrêmement bien sa principale fonction qui est 
d'encourager la résolution des différends commercia ux et que les rapports des groupes spéciaux et de 
l'Organe d'appel ont largement contribué à clarifie r les droits et obligations des Membres énoncés 
dans les accords visés.  Le fait que les Membres ont fréquemment recours au système montre qu'ils ont confiance dans un mécanisme de règlemen t des différends que beaucoup considère comme un 
modèle à suivre pour la résolution pacifique d es différends dans d'autres domaines des relations 
politiques ou économiques internationales.   Même si les participants les plus actifs au système restent les Membres développés, notamment les États-Unis et l'Union européenne, il convient de noter que ces dernières années la 
participation globale des pays en  développement, dont certains avaient recours au système pour la 
première fois, a été égale ou supérieure à celle des pays développés.  Il convient également de noter 
que dans les procédures de règlement des diffé rends, on a vu non seulement des pays développés 
Membres l'emporter sur d'autres pays développés Membres, mais aussi des pays en développement Membres l'emporter sur de grandes nations commerçantes.  
 Malgré son succès, je sais qu'il est encore po ssible d'améliorer le système de règlement des 
différends.  Bon nombre des changements qui pourraie nt utilement être apportés sont actuellement 
examinés par les Membres dans le cadre des négoc iations en cours sur le Mémorandum d'accord que 
j'ai évoquées plus haut.  Il y a en outre, à mon av is, d'autres domaines qui méritent notre attention, 
s'agissant par exemple d'aider les PMA à participer  plus activement au règlement des différends, de 
fournir une assistance technique en la matière et de mieux utiliser les autres procédures de règlement 
des différends que prévoient nos règles, comme l es bons offices, la médiation et l'arbitrage. 
  Une meilleure compréhension du processus de règlement des différends de la part des 
Membres contribue au bon fonctionnement du système et  le Secrétariat continuera de fournir dans ce 
domaine une assistance technique et une aide au renforcement des capacités.  En ce qui concerne les 
pays en développement Membres,  le Secrétariat est tenu de me ttre à leur disposition un expert 
juridique qualifié.  Je pense qu'il est important de rappeler aux Membres, en particulier ceux qui ont 
recours pour la première fois au système de règlem ent des différends, l'existence de cette assistance.   WT/MIN(11)/5 
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  Je pense aussi que le renforcement du Centre consu ltatif sur la législation de l'OMC, organisation 
indépendante qui donne des avis juridiques aux pa ys en développement, serait une bonne chose. 
  En 2010, nous avons lancé un processus de c onsultations informelles avec les Membres de 
l'OMC, les membres des groupes spéciaux, les spéci alistes du droit commercial et les experts du 
Secrétariat associés au système de règlement des di fférends de l'OMC en vue d'étudier la possibilité 
de réaliser des gains d'efficacité dans ce domaine afin de réduire la charge pesant sur les Membres et le Secrétariat.  L'approche géné rale suivie était que les améliorations éventuelles devraient être 
compatibles avec les règles existantes et que des changements ne pourraient être envisagés que s'ils 
n'entraînaient pas un amendement  du Mémorandum d'accord.  Les aj ustements devraient aussi être 
effectués sans compromettre l'excellente réputa tion et les très bons résultats du système.  Ces 
consultations se poursuivent et sont ouvertes à qui conque désire contribuer à ce processus important. 
  Enfin, nous mettons au point, en consultati on avec les Membres, un système de dépôt par voie 
électronique qui permettra d'être plus efficace en te rmes de temps et de coûts, aidera à renforcer la 
sécurité des documents concernant les différends , constituera une base de données sur les différends 
consultable par les Membres et le public et facilitera le passage à un Secrétariat "zéro papier". 
D. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES 
 Aider les pays en développement et les pays les moins avancés à s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral est l'une des fonctions essentielles de l'OMC, à laquelle je suis 
personnellement très attaché.  L'OMC joue deux rô les principaux en matière de renforcement des 
capacités commerciales.  Elle joue tout d'abord un rôle de plaidoyer , d'analyse et de débat, en utilisant 
son pouvoir rassembleur et sa f onction de surveillance pour sout enir l'initiative Aide pour le 
commerce, y compris par des examens périodiques.  Un deuxième rôle important que joue l'OMC a trait à l' exécution  des activités visant à renforcer les capacités commerciales, à la fois en sa qualité de 
partenaire d'initiatives faisant intervenir plusieurs institutions, notamment le Cadre intégré renforcé 
(CIR) en faveur des PMA et le Fonds pour l'app lication des normes et le développement du commerce 
(FANDC) qu'elle héberge, et en tant qu'agence d'ex écution de son propre plan d'assistance technique 
et de formation. 
 S'agissant des activités de plaidoyer, le troisi ème Examen global de l'Aide pour le commerce, 
qui s'est tenu les 18 et 19 juillet 2011, est passé de la  discussion des priorités et de la mobilisation des 
ressources à l'examen de l'efficacité de l'Aide pour  le commerce sur le terrain.  Des résultats ont été 
mis en évidence:  augmentation des volumes d'exporta tion, création d'emplois, réduction des délais de 
dédouanement et de transit frontalier, et impacts sur la pauvreté.  Mais il a aussi été reconnu que 
toutes les parties prenantes devaient accorder plus d'attention à certains point s tels que l'amélioration 
de l'efficacité de l'aide, le renforcement des systèm es de notification et la poursuite des efforts visant à 
associer le secteur privé à l'initiative. 
 Les efforts de mobilisation des ressources ont por té leurs fruits, le montant obtenu au titre de 
l'Aide pour le commerce atteignant environ 40 m illiards de dollars EU en 2009, soit une progression 
de 60 pour cent par rapport à la période de référenc e 2002-2005.  La part des PMA dans le total de 
l'Aide pour le commerce a aussi augmenté, passant de  26,5 pour cent à 30,4 pour cent au cours de la 
même période.  Des progrès importants ont aussi ét é faits par les pays en développement s'agissant 
d'intégrer les considérations liées au commerce da ns leurs stratégies de développement.  Un autre 
thème mis en évidence lors du troisième Examen gl obal a été celui de l'"intersection" du commerce 
avec le programme plus large de développement durable, y compris des questions telles que la 
sécurité alimentaire, l'autonomisation des femmes, la croissance verte et l'énergie. 
 Le programme de travail de l'Aide pour  le commerce 2012-2013 intitulé "Renforcer la 
cohérence" vient d'être approuvé.  Nous avons parcouru un long chemin  depuis le lancement de cette WT/MIN(11)/5 
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  initiative en 2005.  À mon avis, il serait utile qu'à la huitième Conférence ministérielle, vous 
réaffirmiez votre engageme nt à l'égard de l'initiative Aide pour le commerce, en tant qu'élément 
indispensable pour soutenir un programme solide en faveur de l'ouverture du commerce et de 
l'élaboration des règles. 
 L'OMC utilise aussi son pouvoir rassembleur pour donner un coup de projecteur sur 
l'assistance fournie par les donateurs à l'appui des pays en développement producteurs de coton au 
titre du "Mécanisme du cadre consultatif sur le coton".  La 16
ème série de consultations dans le cadre 
de ce Mécanisme que je dirige a eu lieu le 3 nove mbre 2011 sur la base d'un tableau faisant apparaître 
les programmes de soutien mis en œuvre dans ce secteur par les Membres de l'OMC ainsi que par les institutions multilatérales. 
 Pour ce qui est de l'exécution, en 2010-2011, l'OMC a assuré plus de 700 activités 
d'assistance technique, y compris des activités sur le  terrain dans les pays et régions Membres de 
l'OMC, et des activités à Genève.  Cet exercice bi ennal a aussi vu un renforcement de la coopération 
avec les organismes partenaires régionaux, ainsi qu' un élargissement considérable du public visé, par 
l'établissement de contacts avec l es parlementaires, les universités et le secteur privé.  Nous avons 
accordé une attention particulière à l'octroi d'une aide aux PMA, les quels ont été les bénéficiaires en 
2010-2011 de plus de 40 pour cent de l'ensemble d es activités d'assistance technique.  L'une des 
principales réalisations de ces deux dernières années a été la mise en place avec succès d'une stratégie 
d'apprentissage progressif dont une composante clé est la formation à distance.  Au cours de l'exercice 
biennal 2010-2011, plus de 4 000 fonctionnaires gouve rnementaux ont suivi des cours de formation 
en ligne.  Sur ce total, 23 pour cent provenaient des PMA. 
 Je souhaite également insister ici sur le progr amme de Chaires de l'OMC qui a été lancé en 
2009 et est devenu opérationnel en 2010.  Quinze établissements universitaires de pays en 
développement, choisis par voie de concours, se sont vu attribuer des chaires et reçoivent un appui pour la préparation des cours, l'enseignement, la r echerche et l'information dans le but de nouer des 
liens plus étroits avec les chercheurs. 
 L'OMC travaille en partenariat avec d'autres organisations internationales pour exécuter des 
activités de renforcement des capacités commerciales dans les PMA au titre du Cadre intégré renforcé.  Le CIR soutient actuellement 20 proj ets exécutés dans des PMA afin d'éliminer les 
contraintes du côté de l'offre qui font obstacle au  commerce dans des secteu rs axés sur la croissance 
des exportations et la création de revenus pour am éliorer les moyens d'existence des pauvres, le 
respect des normes et la création de valeur ajoutée,  et dans le secteur des services, y compris le 
tourisme. 
 L'OMC collabore aussi avec d'au tres organisations pour l'appor t d'une coopération technique 
dans le domaine des mesures sanitaires et phytosan itaires par le biais du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC) .  Au cours des deux dernières années, le 
FANDC a continué d'aider les bénéficiaires dans le  domaine de l'élaborati on et de l'exécution de 
projets sur le terrain pour rendre les pays en  développement mieux à même de respecter les 
prescriptions internationales en matière SPS et donc de faire le commerce des produits alimentaires et 
agricoles.  En 2010 et 2011, 12 demandes concernant l'élaboration de projets et 15 projets ont été approuvés en vue d'un financement.  Le FANDC c onsacre actuellement 50 pour cent environ de ses 
projets à des PMA et autres pays à faible revenu. 
 En ce qui concerne l'avenir, je vois dans  le domaine du renforcement des capacités 
commerciales deux défis interdépendants pour l esquels il serait important que les Membres 
fournissent des orientations:  mobiliser un financ ement durable et montrer les résultats de nos 
activités.  Compte tenu de l'incertitude de la  situation économique mondiale et des pressions 
budgétaires exercées dans les principaux pays donate urs, l'une des tâches les plus difficiles qui 
incombe à l'OMC dans le domaine de l'Aide pour  le commerce est de maintenir le niveau des  WT/MIN(11)/5 
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  financements et de faire en sorte que les progra mmes qu'elle mène dans le domaine du renforcement 
des capacités commerciales reçoivent des ressourc es suffisantes.  Nous avons déjà observé une 
diminution du financement pour le Fonds global d'a ffectation spéciale de l'OMC qui est tombé de 
19,6 millions en 2009 à 16,1 millions en 2010, ce qui  nous oblige à rationaliser l'assistance technique.  
Le deuxième défi a trait à la nécessité de montrer des résultats:  démontrer que le renforcement des 
capacités commerciales a une influence positive sur l' aptitude des Membres à faire du commerce.  Le 
troisième Examen global a permis d'importants progrès à cet égard mais a aussi mis en évidence la tâche qui reste à accomplir s'agissant d'améliorer l'efficacité.  Le Plan d'assistance technique et de formation 2012-2013 de l'OMC introduit la notion de "gestion axée sur les résultats" dans la 
conception, la gestion et l'exécution des programme s de renforcement des capacités commerciales de 
l'OMC et sert de point de départ pour le suivi et l'év aluation structurels de ces activités.  Le CIR et le 
FANDC s'orientent aussi dans cette direction. 
E. ACCESSIONS 
 À la huitième Conférence ministérielle, nous aurons mené à son terme l'accession de quatre 
nouveaux Membres:  la Russie, le Monténégro et deux PMA, le Vanuatu et le Samoa.  Après la 
Conférence ministérielle, il restera 27 processus d'acce ssion en cours, dont pl us d'un tiers concerne 
des PMA. 
 Le Secrétariat a intensifié ses efforts à l'a ppui des processus d'accession en mettant en œuvre 
tout un éventail d'activités.  En 2011, les gouve rnements accédants ont bénéficié de plus de 
100 activités d'assistance technique dont pas moins de la moitié avait un rapport avec l'accession.  
Nous avons également vu la création du "Progra mme de la Chine en faveur des PMA et des 
accessions" visant à fournir une assistance technique aux PMA accédants.  L'OMC s'est également 
associée au Centre du commerce international (ITC) pour apporter une assistance technique au secteur 
privé dans les pays accédants.  Cette initiative s'est  révélée très efficace pour aider les candidats à 
l'accession, ainsi que pour faire œuvre de sensi bilisation et d'information sur ce que l'accession 
représente.  Je considère qu'il est essentiel de poursuivre et d'approfondir ce travail. 
 Une autre priorité a été le renforcement de la transparence du processus d'accession.  Depuis 
décembre 2009, j'ai pris l'initiative de faire rappor t au Conseil général sur les accessions.  Nous avons 
introduit un bulletin qui permet aux gouvernements  accédants de donner des renseignements, de 
demander une information en retour et de contribuer à la planificati on et à la préparation des réunions 
et négociations en vue de l'accessi on.  Nous avons également terminé les travaux concernant la base 
de données sur les engagements pris dans le cad re des accessions.  Le dialogue entre les PMA 
accédants et les Membres de l'OMC, engagé en  2009, s'est poursuivi sous les auspices du 
Sous-Comité des PMA.  Malgré ces améliorati ons, le sentiment demeure que les processus 
d'accession, en particulier dans le  cas des PMA, sont indûment comp liqués et longs.  Le Secrétariat 
continuera d'améliorer son soutien aux processus et aux candidats, mais c'est aux Membres qu'il 
incombe d'examiner les questions de fond qui sont  en jeu.  La huitième Conférence ministérielle 
offrira une bonne occasion de discuter des questi ons liées aux accessions dans le souci d'une 
rationalisation des processus. 
F. COMMUNICATION 
 Lorsque j'ai été reconduit dans mes fonctions en 2009, j'ai indiqué que le renforcement de la 
communication avec les parties prenantes extérieures – ONG, parlements, milieux universitaires et entreprises – était une priorité importante.  Je pense que des progrès substantiels ont été réalisés, mais 
il reste encore beaucoup à faire. 
 Le Forum public annuel de l'OMC est mainte nant devenu l'"événement" qui permet à la 
société civile d'exprimer ses vues et ses préocc upations au sujet de tous les aspects du système WT/MIN(11)/5 
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  commercial multilatéral.  En 2010 et 2011, les foru ms publics ont attiré plus de 1 500 participants 
dont des universitaires, des représentants d'en treprises, des fonctionnaires, des représentants 
d'organisations internationales, des journalist es, des juristes, des représentants d'ONG, des 
parlementaires et d'autres pers onnes encore venus du monde entier. 
 Nous avons aussi intensifié nos relations avec les parlementaires et le urs collaborateurs.  Les 
parlements nationaux jouent un rôle clé car ils approuvent les accords négociés par leurs 
gouvernements et les incorporent dans le droit inte rne.  Les médias sont un autre groupe de parties 
prenantes avec lesquelles l'OMC maintient un dialogue régulier.  En 2010 et 2011, l'OMC a organisé à l'intention des journalistes à Genève des séances d' information, des séminaires de formation et des 
ateliers régionaux portant sur divers aspects de s es travaux.  Je pense que ces activités s'adressant aux 
journalistes ont un effet en contribuant à informer le grand public sur le système commercial.  En 
2011, nous avons remanié notre site Web, qui reçoit plus de 35 000 visites par jour. 
 Nous avons aussi informé les ONG des faits  nouveaux survenus à l'OMC.  Des séances 
d'information ont été organisées à leur intention, 21 en 2010 et 15 en 2011.  L'OMC a aussi accueilli environ 350 groupes d'étudiants venus visiter l'Or ganisation en 2010 et 2011.  Les activités de 
communication avec les entreprises ont été intensifiées en 2011 et continueront à l'être l'année 
prochaine. 
 Malgré ces résultats, je pense que nous avons t oujours la tâche difficile de faire comprendre 
au grand public la dynamique complexe de l' OMC.  C'est aussi un domaine important pour les 
Membres, et non seulement pour l'Organisation e lle-même, car les politiques commerciales doivent 
avoir le soutien de l'opinion pub lique.  L'amélioration de la colla boration dans ce domaine entre le 
Secrétariat de l'OMC et les Membres est une questi on à laquelle il faudrait prêter plus d'attention. 
G. COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION  DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES AU 
NIVEAU MONDIAL 
 L'OMC maintient un vaste réseau de collaboration et de relations avec plus de 
70 organisations.  Même si la cohérence relève es sentiellement des Membres de ces organisations, le 
renforcement de l'interaction et de la coopération entre organisations internationales peut contribuer à 
réaliser l'objectif de la cohére nce dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial. 
 Je voudrais mettre l'accent sur trois éléments de nos travaux des deux dernières années.  
Premièrement, il y a la coopération en vue de mesure r le commerce en valeur ajoutée dans le cadre de 
l'initiative "Fabriqué dans le monde", au titre de laquelle nous collaborons av ec plusieurs organismes 
internationaux, y compris l'OCDE, la Banque mondial e, le BIT, la CNUCED et l'ONU, ainsi que 
plusieurs bureaux de statistique nationaux.  Le co mmerce international est aujourd'hui indissociable 
des réseaux de production mondiaux et dans ce nouveau contexte du commerce des tâches, l'OMC 
joue un rôle pionnier dans l'él aboration d'une nouvelle mesure de s courants commerciaux fondée sur 
la valeur ajoutée.  Pour cela, nous avons besoin de coopérer avec d'autres partenaires pour constituer 
les séries de données nécessaires et définir des méthod es communes.  Établir une mesure plus précise 
de la valeur des transactions commerciales et des courants commerciaux sera un élément important 
d'un dialogue national et international, davantag e fondé sur des données de fait, sur le rôle du 
commerce dans la croissance, les déséquilibres mondia ux, la création d'emplois et le développement. 
 Deuxièmement, le financement du commerce est un domaine où l'OMC a travaillé avec le 
groupe de la Banque mondiale pour aider les pays à faible revenu à accéder à ce financement, en 
appuyant le renforcement des mécanismes de fi nancement du commerce dans les banques régionales 
de développement, en particulier la Banque africaine de développeme nt.  Nous avons aussi travaillé 
avec le groupe de la Banque mondiale, la Chambre de  commerce internationale et le Comité de Bâle 
sur le contrôle bancaire pour remédier aux "c onséquences involontaires" des accords de Bâle III  WT/MIN(11)/5 
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  concernant la reréglementation fi nancière sur la disponibilité du financement du commerce pour les 
pays pauvres. 
 Troisièmement, dans le domaine de l'ag riculture, nous avons coopéré avec huit autres 
institutions pour élaborer, à la demande du G-20, les options permettant de mi eux atténuer et gérer les 
risques associés à l'instabilité des prix d es produits alimentaires et agricoles. 
H. LE SECRÉTARIAT 
 Je tiens à remercier formellement les 800 fonctionnaires du Secrétariat pour le travail 
considérable et sérieux qu'ils ont accompli en mettant leurs très grandes compétences au service des Membres.  Ces deux dernières années, une de mes priorités a été de faire en sorte que le Secrétariat soit mieux à même de s'adapter rapidement à l'évolution des besoins des Membres et à 
l'environnement extérieur dans leque l il opère.  En améliorant la gouvernance interne et en accroissant 
l'efficacité, des gains ont été réalisés dans tout le Secrétariat.  Des pratiques propres au secteur public 
comme au secteur privé ont aussi ét é appliquées, allant de l'audit interne à des procédures d'achat 
rigoureuses, et à la mise en œuvre d'une gestion moderne des ressources humaines.  Des efforts ont aussi été faits pour favoriser la di versité au Secrétariat, qui comp rend aujourd'hui des fonctionnaires 
de 86 nationalités, et pour accroître les possibilités de stages.  Nous nous approchons aussi de 
l'objectif d'un Secrétariat "zéro papier". 
 Les travaux d'analyse sont un domaine particu lier dans lequel les capacités du Secrétariat ont 
été renforcées.  En améliorant leur capacité d'analyse, s'agissant aussi bien des politiques 
économiques et commerciales que de leurs effets sur le commerce, les experts de l'OMC sont mieux 
en mesure de servir les Membres.  Le suivi de la  crise économique et financière, les rapports sur le 
commerce mondial et les nombreuses publications conjointes que nous avons fait paraître en 
collaboration avec d'autres organisations internationa les comme le BIT, la CNUCED, l'OMPI, l'OMS, 
le PNUE, l'ONUDI, l'OCDE, la Banque mondiale et le FMI, n'en sont que quelques exemples. 
 Le budget de l'OMC est soumis aux mêmes c onditions que celles que connaissent les entités 
publiques dans le monde entier:  austérité et u tilisation optimale des ressources disponibles.  J'ai 
récemment présenté une proposition de budget pour  2012-2013, fondée sur les principes d'un 
accroissement de l'efficacité, de la valeur ajoutée et de  la productivité.  Le Secrétariat fera sa part.  Il 
importe que les Membres contribuent aussi à réduire les coûts. 
 Toujours en ce qui concerne le budget, nos e fforts récents pour remédier à la question des 
arriérés de contribution ont aussi porté fruit.  Le nombre des Membres ayant des arriérés n'est que de cinq, contre 17 il y a deux ans seulement.  Il importe de faire en sorte que t ous ceux qui appartiennent 
à la famille de l'OMC puissent fonctionner comme Membres à part entière. 
 Enfin, les travaux de rénovation et d'exte nsion du bâtiment actuel de l'OMC progressent 
rapidement.  Les nouveaux locaux, qui seront disponibles dès 2012, et les mesures appropriées de renforcement de la sécurité qui y seront associées, offriront aussi bien aux délégations qu'au personnel 
l'environnement qui convient pour leurs travaux da ns tous les domaines d'activité de l'OMC.  Le 
nouveau bâtiment incarnera ce que nous tous souh aitons pour l'Organisation:  il sera moderne, 
fonctionnel, transparent et au service des Membres. 
 
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