RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/190/KNA 
1er octobre 2007 
 
 (07-3988) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original: anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de  
 
SAINT-KITTS-ET-NEVIS 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par 
Saint-Kitts-et-Nevis est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur Saint-Kitts-et-Nevis.   Saint-Kitts-et-Nevis WT/TPR/G/190/KNA
 Page 3 
 
 
 TABLE DES MATIÈRES 
 
  Page 
 INTRODUCTION 5
 
 
SECTEURS 5 
 
 Agriculture 5 
 Services 6 
 Tourisme 6 
 Services financiers 6  
 Télécommunications 6  
 Secteur manufacturier 7  
 
RELATIONS COMMERCIALES 7  
 
MARCHÉ ET ÉCONOMIE UNIQUES DE LA CARICOM 7  
 IBC/CBERA/CARIBCAN 7
 
 POLITIQUE COMMERCIALE ET MISE EN ŒUVRE 8
 
  Normes techniques 8
 
 Mesures sanitaires et phytosanitaires 9  
 
POLITIQUE BUDGÉTAIRE 9  
 
POLITIQUE MONÉTAIRE 9  
 CONCLUSION 9
 
 
    
  
 Saint-Kitts-et-Nevis WT/TPR/G/190/KNA
 Page 5 
 
 
 INTRODUCTION 
1. Bien que confronté à diverses difficultés en tant que petite économie vulnérable, 
Saint-Kitts-et-Nevis reste résolu à participer au  système commercial multilatéral de l'Organisation 
mondiale du commerce.  Saint-Kitts-et-Nevis sait  toutefois que le Programme de Doha pour le 
développement n'est pas achevé ma is il espère que les promesses de  développement portées par le 
Cycle seront encore réalisées.  Le s contraintes liées à la petite taille, au manque de ressources, à la 
vulnérabilité et à l'ouverture de son économie expliquent que le pays dé pende de la formulation et de 
la mise en œuvre du traitement spécial et différenc ié pour pouvoir participer pleinement, ainsi qu'il le 
souhaite, au système commercial mondial et tir er parti de la libéralisation des échanges. 
2. Néanmoins, l'économie de Saint-Kitts-et-Nevis s'est ressentie de cette libéralisation, les 
décisions prises dans le cadre du système de règlem ent des différends de l'OMC s'étant répercutées 
sur son industrie sucrière et ayant conduit à la fermeture de son entreprise manufacturière la plus 
importante et à la cessation de la production agricole.  Il en a résulté une perte de recettes en devises et un chômage de masse dans une  population peu nombreuse, qui ont  rendu nécessaires un effort de 
restructuration du secteur agricole et la recher che de nouvelles sources de recettes d'exportation. 
3. Saint-Kitts-et-Nevis soutient résolument une  négociation sur l'AMNA qui tiendrait compte du 
fait que ses recettes fiscales dépendent des taxes sur le commerce.  Dans le cadre des négociations sur l'agriculture, la proposition relative aux produits spéciaux aiderait le pays à restructurer son secteur 
agricole.  Saint-Kitts-et-Nevis est favorable à l' initiative Aide pour le commerce.  Cette initiative 
devrait remédier aux contraintes subi es par Saint-Kitts-et-Nevis du côté  de l'offre et l'aide à fournir 
devrait aller au-delà des séances de formation. 
SECTEURS 
Agriculture 
4. La part de l'agriculture dans le PIB a diminué , tombant à 3 pour cent en 2005, principalement 
à cause de la baisse de la production de canne à sucre.  La décision du gouvernement de fermer 
l'entreprise sucrière en 2005 signifie la restructuration du secteur agricole.  On attend de ce secteur 
qu'il assure la sécurité alimentaire du pays, réduise  le solde négatif de son commerce de denrées 
alimentaires, crée des emplois dans les zones rurales et contribue à la génération de recettes en devises 
et au développement durable.  Le gouvernement proje tte d'accroître la production de l'agriculture non 
sucrière, d'ajouter de la valeur aux produits primai res et de rechercher des marchés d'exportation.  Des 
créneaux particuliers seront étudiés et de nou veaux produits ajoutés à la production actuelle. 
5. La petite taille de Saint-Kitts-et-Nevis exclut la  possibilité de réaliser des économies d'échelle 
dans la production agricole.  Celle- ci prend la forme de petites explo itations de fruits, de légumes et 
de bétail.  On espère néanmoins que l'établissement  de liens avec le secteur du tourisme aidera le 
secteur agricole.  Le commerce d es produits agricoles bénéficiera de la réduction des subventions 
octroyées à leurs agriculteurs par les pays dévelo ppés.  Le secteur commence à inspirer un début 
d'optimisme.  La production agricole s'est accrue de 67,1 pour cent pendant le premier trimestre de 
2007 par rapport à l'année précédente.  Le gouvernement a l'intention de mettre davantage de terres à 
la disposition des agriculteurs et de continuer de fournir des services de vulgarisation et de 
consultation. 
6. Saint-Kitts-et-Nevis espère que l'initiative rela tive aux produits spéciaux lancée dans le cadre 
de l'OMC soutiendra sa politique de développement agricole. WT/TPR/G/190/KNA Examen des politiques commerciales
Page 6 
 
 
 Services 
7. Le secteur des services revêt un intérêt maje ur pour le réajustement de l'économie 
post-sucrière.  L'investissement da ns le tourisme est encouragé par des injections de fonds dans les 
infrastructures portuaires et aéroportuaires.  Bien que le tourisme soit le principal secteur de services, 
le gouvernement a indiqué que les services financiers et  les services d'informatique étaient inclus dans 
les objectifs de diversification. 
Tourisme 
8. Pendant la période couverte par l'examen, le sect eur touristique est resté stable.  La croissance 
du tourisme a chuté en 2005 après avoir été extr êmement élevée l'année précédente.  Le secteur 
continue de représenter une part im portante du produit intérieur brut et  constitue la principale source 
de devises. 
9. La Loi sur l'aide à l'hôtellerie prévoit des av antages fiscaux et douaniers en faveur du secteur 
touristique.  Saint-Kitts-et-Nevis estime que ces avanta ges ont aidé à attirer les investissements dans 
ce secteur.  Pendant la période couverte par l' examen, les nouveaux investissements qui ont été 
effectués ont contribué à la croissance globale de l' économie.  La majeure partie de l'investissement 
étranger direct que reçoit Saint-Kitts-et-Nevis va au  secteur touristique, qui est un gros employeur. 
10. Saint-Kitts-et-Nevis encourage le tourisme dur able et tient particulièrement à ce que le 
développement soit respectueux de l'envi ronnement et des équilibres sociaux. 
11. Avec le déclin de l'industrie sucrière, qui a finalement cessé ses activités pendant la période 
couverte par l'examen, Saint-Kitts-et-Nevis pense que  ces incitations continueront d'être nécessaires 
pour développer davantage le secteur touristique afin  de procurer un emploi à une part importante de 
la population notamment aux travailleurs qui trav aillaient auparavant dans cette industrie. 
Services financiers 
12. Le secteur des services financiers a été identifié comme domaine de développement.  Afin de 
pallier certains revers subis dans ce secteur, plusieurs textes législatifs ont été adoptés pour en améliorer la réglementation.  Une Unité de renseign ements sur les services financiers a en outre été 
créée. 
Télécommunications 
13. La libéralisation du secteur des télécommunications  a introduit la concurrence sur le marché 
de ces services.  Des licences ont été délivrées pour les marchés de la téléphonie fixe et mobile.  Avec trois fournisseurs, le marché de la téléphonie mob ile est très dynamique.  La pénétration des services 
Internet est élevée et les abonnements à large ba nde touchent 75 pour cent des usagers.  Les 
infrastructures et les investissements qui en ont résulté ont créé des conditions favorables à 
l'investissement dans les activités de services f ondées sur les technologies de l'information.  La 
libéralisation et l'accroissement de la concurrence dans ce secteur ont permis la réduction des coûts de 
télécommunication pour les usagers.  Le gouvernemen t estime que cette réduction des coûts pourrait 
jouer un rôle important pour attirer  de nouveaux investissements dans le secteur des services afin de 
faire de celui-ci un vecteur de la diversification. Saint-Kitts-et-Nevis WT/TPR/G/190/KNA
 Page 7 
 
 
 Secteur manufacturier 
14. La part du secteur manufacturier dans l'économie  a baissé pendant la période couverte par 
l'examen, principalement à cause de la baisse de la production dans le domaine  de la fabrication du 
sucre et de la cessation des activités sucrières.  La production du secteur manufacturier se compose de 
boissons, dont la bière et les boissons à base de malt, et de composants électroniques tels que les 
interrupteurs, les filtres et les condensateurs. 
15. Les exportations du secteur manufacturier représentaient 9,5 pour cent du PIB en 2005 et font 
de ce secteur le premier exportateur de marchandises.  L'investissement et la diversification dans le 
secteur manufacturier sont encouragés par des incitati ons fiscales prévues par la Loi sur les incitations 
fiscales.  Le gouvernement reconnaît la nécessité d' aider le secteur manufacturier pour créer des 
possibilités d'emploi, accroître les exportations et générer des recettes en devises. 
16. Une grande partie des exportations de pr oduits manufacturés sont commercialisées aux 
États-Unis dans le cadre du plan de l'IBC ains i qu'au Canada dans le cadre du programme du 
CARIBCAN.  Saint-Kitts-et-Nevis considère ce sect eur comme un élément majeur de sa participation 
au commerce international, une composante impo rtante de sa diversification économique et un 
instrument crucial de la création d'emplois. 
RELATIONS COMMERCIALES  
17. Avec les autres pays de la CARICOM, Sain t-Kitts-et-Nevis participe actuellement aux 
négociations ACP-UE visant à établir un arrang ement de libre-échange dénommé Accord de 
partenariat économique (APE).  La participatio n à ces négociations montre l'engagement de 
Saint-Kitts-et-Nevis en faveur de  la libéralisation du commerce.  On s'attend à ce que l'APE procure 
davantage de débouchés aux exportatio ns destinées à l'Union européenne.  Il en résultera néanmoins 
une concurrence accrue pour les branches de production et fournisseurs de services nationaux. 
MARCHÉ ET ÉCONOMIE UNIQUES DE LA CARICOM 
18. Saint-Kitts-et-Nevis s'est engagé pour le Marché et économie uniques de la CARICOM 
(CSME).  Petit pays faiblement peuplé, Saint-Kitts -et-Nevis dispose, par l'intermédiaire du CSME, 
d'un marché élargi pour les échanges intrarégionaux ainsi que de la possibilité de pallier, grâce à la 
libre circulation de la main-d'œuvre, certaines d es contraintes que subit son économie en matière de 
ressources humaines. 
19. Le gouvernement est d'avis que le CSME peut s timuler le commerce et aider à améliorer la 
compétitivité des producteurs nationaux. 
IBC/CBERA/CARIBCAN 
20. Lancée par les États-Unis, l'Initiative concerna nt le Bassin des Caraïbes a procuré à 
Saint-Kitts-et-Nevis des débouchés pour ses exportations de produits manufacturés.  Dans le cadre de 
cette initiative, un groupe spécifique de produits peuvent être exportés en franchise de droits vers les 
États-Unis.  Bien que ces exportations aient légè rement diminué après les attentats du 11 septembre 
aux États-Unis, elles ont connu depuis une repris e progressive.  Ces produits constituent la plus 
grande partie des exportations destinées aux État s-Unis.  Les exportations destinées au Canada 
bénéficient elles aussi de certains arrangements, prévus par le CARIBCAN. WT/TPR/G/190/KNA Examen des politiques commerciales
Page 8 
 
 
 POLITIQUE COMMERCIALE ET MISE EN ŒUVRE  
21. Depuis que l'industrie sucrière a mis fin à ses activités, Saint-Kitts-et-Nevis est encore 
davantage résolu à poursuivre ses objectifs:  dive rsifier l'économie, améliore r la compétitivité des 
différents secteurs et attirer des investissements en tant que levier s de la croissance économique et du 
développement. 
22. Le gouvernement a décidé d'une politique de diversification par le  développement des 
activités de services.  Les infrastructures permettant la fourniture de services d'informatique existent 
grâce aux possibilités offertes par la libéralisation du secteur des télécommunications et la surveillance réglementaire assurée par la Directi on des télécommunications des Caraïbes orientales 
(ECTEL).  Le gouvernement cherche à attirer les investissements dans ce secteur par la création d'un 
parc technologique disposant des infrastructures nécessai res.  Le tourisme et les services financiers 
sont d'autres secteurs concernés par la diversifica tion.  L'élargissement du marché du tourisme en 
provenance des pays d'origine traditionnels et la cr éation d'une marque de t ourisme figurent parmi les 
objectifs du secteur touristique. 
23. Pour atteindre certains de ses objectifs, le gouve rnement a l'intention de créer une Agence de 
promotion des investissements destinée à informer et à conseiller les investisseurs tant nationaux 
qu'étrangers.  Un guichet unique d'investissement sera établi pour rendre le processus d'investissement 
plus rapide et plus efficace. 
24. Saint-Kitts-et-Nevis reste préoccupé par la difficu lté de satisfaire aux ob ligations de mise en 
œuvre découlant des différents accords du système co mmercial multilatéral.  Le manque de ressources 
humaines disponibles au sein du Ministère en char ge du commerce international persiste.  Trois 
fonctionnaires s'occupent de toutes les ques tions commerciales, qu'il s'agisse de commerce 
sous-régional, régional ou interna tional, des négociations en cours ou de la consultation du secteur 
privé et de la fourniture de conseils à celui-ci.  Ces fonctionnaires sont également chargés de la mise 
en œuvre du CSME. 
25. Des contraintes en matière de  capacités existent aussi dans d'autres organes connexes du 
secteur public et sont aggravées par l'étroitesse des mo yens financiers alloués à la mise en œuvre des 
accords, en particulier les accords sur les ADPIC, les mesures SPS et les OTC.  Saint-Kitts-et-Nevis 
continue d'avoir besoin d'une assistance techni que pour la mise en œuvre de ses obligations 
contractées dans le cadre de l'OMC.  L'initiative Aide  pour le commerce peut servir à procurer au pays 
les capacités nécessaires dans certains de ces domaines. 
Normes techniques  
26. Le gouvernement reconnaît l'importance de normes admises au niveau international dans le 
processus du commerce.  Il a créé un Bureau de la normalisation fondé sur une loi d'habilitation et 
placé sous la surveillance du Conseil de la normalisati on.  Un laboratoire polyvalent est au service du 
Bureau de la normalisation.  Celui-ci est chargé d' élaborer des règlements techniques visant à protéger 
la santé et la sécurité des consommateurs contre les dangers des marchandises impropres à la 
consommation.  Le Bureau est également chargé de  conseiller les producteurs au sujet des normes en 
vigueur sur les marchés étrangers que visent les exportations.  Le Conse il de la normalisation a 
entamé des travaux sur les normes d'étiquetage des aliments et assure à l'intention des producteurs 
nationaux une formation sur les prescriptions en ma tière d'étiquetage et les normes relatives à la 
sécurité sanitaire des aliments. Saint-Kitts-et-Nevis WT/TPR/G/190/KNA
 Page 9 
 
 
 Mesures sanitaires et phytosanitaires  
27. Saint-Kitts-et-Nevis applique des mesures sanitaires et phytosanitaires pour protéger 
l'agriculture et préserver la vie des personnes et des animaux.  La modernisation de la législation et 
l'analyse des risques se heurtent à des c ontraintes en matière de capacités.   
28. Une assistance technique serait nécessaire pour que les OTC et les mesures SPS n'empêchent 
pas une promotion efficace du commerce.  Celui- ci serait grandement facilité par un système 
d'accréditation des laboratoires et de certification. 
POLITIQUE BUDGÉTAIRE 
29. La situation budgétaire de Sain t-Kitts-et-Nevis connaît un léger mieux après avoir donné des 
signes de faiblesse dans les premières années de la période couverte par l'examen.  Quelques progrès 
dans la perception des recettes fiscales et une cer taine croissance économique générée par les activités 
de construction peuvent avoir contribué à l' amélioration de la s ituation budgétaire. 
30. Toutefois, cette situation reste précaire car l'augmentation des dépenses gouvernementales 
consacrées aux importations de combustible va commencer à se répercuter sur la balance des 
paiements.  Les recettes fiscales continuent de dépendre des taxes sur le commerce.  Cette source de 
revenus est menacée par la réduction des droits de  douane proposée dans le  cadre des négociations 
multilatérales.  Saint-Kitts-et-Nevis subira égalem ent une réduction des recettes fiscales au moment 
où la mise en application du tarif extérieur commun de la CARICOM entrera dans sa phase finale. 
31. Le gouvernement n'a pas encore pris de décisi on tendant à la modification de son système 
fiscal. 
POLITIQUE MONÉTAIRE 
32. Le conseil monétaire de la Banque centrale des Caraïbes orientales est chargé de la politique 
monétaire de Saint-Kitts-et-Nevis et des autres pays  de l'OECO.  Le dollar des Caraïbes orientales est 
rattaché au dollar EU au taux de 2,71 dollars des Caraïbes orientales pour 1 dollar EU.  Ce taux reste 
stable. 
CONCLUSION 
33. Saint-Kitts-et-Nevis est attaché au processus de  libéralisation du commerce.  Le pays est 
cependant confronté aux défis découlant de cette libér alisation.  Il défendra le  principe selon lequel les 
petites économies vulnérables, dont il fait partie, ont b esoin du traitement spécial et différencié pour 
participer au système commercial international.  P our être avantageuse, la libéralisation des marchés 
requiert la coopération et l'aide des pays développés dans le cadre de l'OMC.  Saint-Kitts-et-Nevis a la 
tâche difficile de restructurer son économie aupa ravant fondée sur la production de sucre.  Les 
négociations actuelles devraient tenir compte des circonstances spéciales propres aux petites 
économies vulnérables et ouvertes. 
__________