. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/195 
28 avril 2006 
 (06-2009) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cuisinières, tables de cuisson, fours et a ppareils analogues (SH 8516 6;  ICS 97.040.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TIS 1773-2548 (2005) 
Microwave ovens safety requirements  (TIS 1773-2548 (2005).  Exigences de sécurité 
applicables aux fours à micro-ondes) – 22 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à 
la norme TIS 1773-2548 (2005) en tant que nor me obligatoire.  Cette norme couvre les 
exigences de sécurité applicables aux fours à micro-ondes dont la tension assignée n’est pas supérieure à 250 V.  Elle couvre au ssi les fours à micro-ondes combinés. 
Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l’inté rieur et autour de l’habitation, mais elle ne 
tient en général pas compte: - de l’utilisation des appareils par de jeunes enfants ou des personnes handicapées 
sans surveillance; 
- des situations où de jeunes enfants jouent avec les appareils. 
Cette norme ne s'applique pas: 
- aux appareils destinés à la restauration collective; 
- aux appareils destinés à être utilisés da ns des locaux présentant des conditions 
particulières, telles que la présence d’ une atmosphère corrosive ou explosive 
(poussière, vapeur ou gaz); 
- aux équipements de chauffa ge micro-ondes industriels; 
- aux appareils pour équipements médicaux G/TBT/N/THA/195 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption: Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 janvier 2006 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_06.html