ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/4 
15 juin 2007 
 
 (07-2525) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
APERÇU DES TRAVAUX DU FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT  
DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat1 
  1. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique établi par la Banque 
mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'a limentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE) et l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC). 
2. Le FANDC a pour origine une déclaration publiée conjointement par les Chefs de secrétariat 
de la Banque mondiale, de la FAO, de l'OIE, de l'OMC et de l'OMS à la C onférence ministérielle de 
Doha en novembre 2001.  Dans cette déclaration,  les cinq organisations sont convenues d'étudier 
conjointement de nouveaux mécanismes techniques et financiers pour favoriser la coordination et la 
mobilisation des ressources.  Elles sont égalem ent convenues d'établir des alliances entre les 
organismes de normalisation et les institutions de mi se en œuvre et de financement de façon à garantir 
une utilisation plus efficace des ressources techniques et financières.  Le FANDC est né de cette 
déclaration en 2002. 
3. Le FANDC est un mécanisme à la fois de coordina tion et de financement.  Il a pour objectifs 
stratégiques:   
 • d'aider les pays en développement – en particulier les pays les moins avancés (PMA)
2 
et les autres économies à faible revenu3 – à accroître leurs connaissances ainsi que 
leur capacité d'analyse et de mise en œ uvre des normes sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) internationales et à améliorer ainsi leur situation sanitaire, zoosanitaire et 
phytosanitaire, et leur capacité de s'assurer  un accès aux marchés et de le conserver;  
et 
 
 • de faciliter la coordination entre four nisseurs de la coopération technique, la 
mobilisation de fonds, l'échange de donn ées d'expérience et la diffusion des bonnes 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 La liste des PMA peut être consultée à l'adresse suivante:  http://www.un.org/special-
rep/ohrlls/ldc/list.htm . 
 
3 La liste des autres économies à faible revenu  peut être consultée à l'adresse suivante:  
http://www.worldbank.org/ . 
 WT/COMTD/AFT/W/4 
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  pratiques en matière de coopération technique  dans le domaine SPS tant du point de 
vue des fournisseurs que de celui des bénéficiaires. 
 A. C
OORDINATION  
4. En tant que mécanisme de coordination, le FANDC est un lieu d'échange de renseignements 
sur les activités passées, présent es et planifiées en matière de coopération technique dans le 
domaine SPS.  Ce rôle de coordina tion consiste principalement à ét ablir des rapports concernant les 
activités de coopération technique fournies ou planifiées, à échanger des données d'expérience 
relatives à la mise en œuvre des projets et des programmes et à faire connaître les bonnes pratiques 
concernant la coopération technique  dans le domaine SPS, aussi bien du point de vue des fournisseurs 
que de celui des bénéficiaires.  Un autre aspect de la fonction de coordi nation du FANDC consiste à 
faire en sorte que les projets et autres initia tives proposées ne fassent pas double emploi avec des 
activités de coopération technique passées, présent es ou planifiées.  Le rôle de coordination du 
FANDC a été renforcé dans la nouvelle stra tégie à moyen terme récemment adoptée. 
B. FINANCEMENT  
5. En tant que mécanisme de financement, le FANDC propose deux types de dons.  Des dons 
pour l'élaboration de projets, pouva nt aller jusqu'à 20 000 dollars EU, sont accordés pour l'élaboration 
de propositions.  Mécanisme es sentiel pour le développement  du programme du FANDC, ces dons 
contribuent à remédier aux problèm es que les pays en développement  rencontrent lorsqu'ils cherchent 
à définir leurs besoins dans le domaine SPS et, sur ce tte base, à mettre au point des projets viables.  
Les dons pour l'élaboration de projets sont égalem ent un moyen de créer des synergies avec d'autres 
initiatives en cours – en particulier le Cadre intégré renforcé pour l'assistance technique liée au 
commerce en faveur des pays les moins avancés.4 
6. Les dons pour les projets visent à traiter les aspects fondamentaux du renforcement des 
capacités SPS dans les pays bénéficiaires.  Dans l'id éal, le projet devrait être novateur et préventif 
et/ou constituer un projet pilote pouvant être reproduit par d'autres donateurs.  Les projets peuvent 
avoir pour but de remédier à un manque de rens eignements ou de matériel pédagogique dans le 
domaine SPS ou d'améliorer la coor dination.  Ceux qui visent à apporter des solutions régionales aux 
préoccupations liées aux questions SPS sont partic ulièrement encouragés.  Les organisations, 
publiques ou privées des PMA ou autres pays à faib le revenu, peuvent obtenir des financements 
représentant jusqu'à 90 pour cent du co ût total du projet.  Les requéran ts de pays qui ne sont ni des 
PMA ni d'autres pays à faible revenu doivent couvrir  au moins 30 pour cent de la valeur du projet sur 
leurs propres ressources (sous la forme de contribu tions financières ou en nature).  Le FANDC 
finance des projets qui vont généralement de 300 000 à 600 000 dollars EU. 
7. Le FANDC a pour objectif de consacrer 40 pour  cent de ses dons aux PMA et aux autres 
économies à faible revenu.  Pour l'atteindre, il continue d'établir des s ynergies avec d'autres 
programmes de coopération technique .  Le Secrétariat du FANDC travaille en étroite collaboration 
avec le Secrétariat exécutif du Cadre intégré re nforcé pour aider à identifier les besoins SPS, à 
élaborer les études diagnostiques sur l'intégrati on du commerce (EDIC) et à développer les dons pour 
les projets.  À ce jour, le nombre de projets qui ont été approuvés par le FANDC est de 24, auxquels 
s'ajoutent 23 dons pour l'élaboration de projets.  De plus amples détails sur ces projets et dons pour 
l'élaboration de projets figurent à l'Annexe 1. 
                                                      
4 Pour plus de renseignements sur le Cadre intégré, consulter la page suivante:  
http://www.integratedframework.org/francais.htm . 
  WT/COMTD/AFT/W/4 
 Page 3 
 
 
  C. STRATÉGIE À MOYEN TERME (2007-2011) 
8. Une nouvelle stratégie à moyen terme (2007-2011) a été adoptée pour le FANDC en 
décembre 2006.5  Elle met l'accent sur le rôle que le F ANDC doit jouer dans la coordination entre les 
fournisseurs de coopération techni que, l'échange de données d'expérience et la diffusion des bonnes 
pratiques en ce qui concerne la coopération techniqu e dans le domaine SPS, ta nt du point de vue des 
fournisseurs que de celui des bénéficiaires.  Le FA NDC continue de financer des projets, mais en 
insistant davantage sur l'élaboration de projets à l'ai de des dons spécifiquement destinés à cette fin, et 
sur la mobilisation des donateurs pour qu'ils financent les projets qui en résultent.  Il visera aussi à mobiliser des ressources financières auprès de la  communauté des donateurs au sens large pour le 
financement de projets, plutôt que de s'appuye r exclusivement sur ses fonds budgétaires limités. 
9. Dans le cadre de sa fonction de coordinatio n, le FANDC examine l'efficacité de la 
coopération technique dans le do maine SPS.  Des recherches seront menées sur les expériences 
concernant la demande et l'offre, la conception, la fourniture et la mise en œuvre de la coopération 
technique dans le domaine SPS, tant du point de vue  des fournisseurs que de celui des bénéficiaires.  
Actuellement, trois régions sont soumises à examen:  l'Amérique centrale
6, la Communauté de 
l'Afrique de l'Est7 et un sous-groupe de pays de l'ANASE.8  Ces recherches contribuent à l'initiative 
plus vaste de l'Aide pour le commerce9 et devraient apporter de précieuses indications non seulement 
sur la coopération future dans le domaine SPS, mais  aussi sur la coopération technique dans d'autres 
domaines spécifiques.  Les résultats des recherches  du FANDC sur la "demande" et l'"offre" en retour 
seront présentés pendant les activités régionales organisées dans le cadre de l'Aide pour le commerce en Asie, en Afrique et en Amérique latine,  prévues pour septembre et octobre 2007. 
10. Les activités au titre de l'Aide pour le commer ce seront suivies d'autres recherches et d'une 
coordination entre les pays de chaque région, l' objectif étant d'examiner l'efficacité des activités 
passées de coopération technique dans le domaine SPS, d'identifier les bonnes pratiques qui peuvent 
être reproduites dans des projets ou programmes de c oopération futurs et de réfléchir à la manière de 
classer par ordre de priorité les besoins actuels.  Ces recherches déboucheront sur des consultations 
régionales entre les donateurs, les bénéficiaires et les organisations s' occupant de coopération 
technique dans le domaine SPS en 2008. 
11. L'idée est de reproduire cet exercice dans d'autres régions pendant la période de mise en 
œuvre de la stratégie à moyen terme (2007-2011).  Ou tre d'autres consultations régionales, au moins 
un atelier/une consultation sera organisé au plan mo ndial pour faire en sorte que les enseignements 
tirés des consultations régionales puissent êt re diffusés à une plus grande échelle. 
                                                     
 
5 La stratégie à moyen terme peut être téléchargée depuis le site Web du FANDC:  
http://www.standardsfacility.org/fr/index.htm . 
 
6 Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama. 
 
7 Kenya, Ouganda et Tanzanie. 
 
8 Cambodge, République démocratique populaire lao et Viet Nam. 
 
9 Pour plus de renseignements sur l'Aide pour le commerce, consulter la page suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/dda_f/aid4trade_f.htm . 
  
  WT/COMTD/AFT/W/4 
Page 4 ANNEXE 1:  PROJETS ET DONS POUR L'ÉLA BORATION DE PROJETS QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
 
a) Projets achevés qui ont été financés par le FANDC 
 
Numéro 
du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-5 Base de données du 
FANDC Utilisateurs de 
la base de données Établissement d'une base de données contenant 
des renseignements sur les projets d'assistance technique passés, actuels et prévus dans le 
domaine SPS, pour éviter que les activités ne 
fassent double emploi, combler les lacunes et tirer parti des synergies entre les partenaires. 
(http://stdfdb.wto.org/index.asp?lang=FRA) OMC 73 474 
 Début:  juillet 2003 
Fin:  décembre 2005 
STDF-10 Mise en œuvre au plan 
national du Portail international pour la sécurité sanitaire des 
aliments et la santé 
animale et végétale Ouganda et 
Turquie (pays pilotes) Élaborer un manuel d'utilisation du Portail pour 
aider les pays à créer un site Internet national pour l'échange de textes de lois et réglementations officielles sur l'innocuité des 
produits alimentaires, la santé animale et la 
préservation des végétaux. FAO 59 400 Début:  mars 2005  
Fin:  septembre 2006 
STDF-9 Programme type pour 
élaborer des normes 
alimentaires dans le cadre 
d'une analyse des risques Pays d'Asie et 
du Pacifique Programme de formation visant à accroître la 
capacité des pays d'utiliser des techniques 
d'analyse des risques pour  élaborer leurs propres 
normes alimentaires, de comprendre le processus de normalisation du Codex et de 
comprendre et respecter, dans l'élaboration de 
ces normes, les obligations internationales qui découlent des Accords per tinents de l'OMC.   FAO 70 848 Début:  mars 2005 
Fin:  septembre 2006 
STSF-19 Arrangements types pour 
une participation au 
niveau national des 
parties prenantes aux activités SPS Sri Lanka et 
Paraguay Améliorer la capacité institutionnelle des parties 
prenantes dans les secteurs privé et public de 
recevoir des flux d'info rmation concernant les 
questions SPS et, sur cette base, d'améliorer les résultats à l'exportation et de renforcer les 
mesures SPS au niveau national.  Créer sur le 
Web un Portail national concernant les normes alimentaires et agricoles. OMC 291 218 Début:  décembre 2004 
Fin:  avril 2006  
   WT/COMTD/AFT/W/4
 Page 5Numéro 
du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-20 Plans nationaux axés sur 
le développement dans le domaine SPS Ouganda et 
Pérou (pays pilotes) Mise au point d'une méthode pour identifier 
systématiquement et hiérarchiser les besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités SPS, qui encourage 
la coopération entre les donateurs et les parties 
prenantes du secteur privé et du secteur public dans les pays bénéficiaires, l'accent étant mis sur 
l'amélioration de l'accès aux marchés. OMC 170 862 Début:  novembre 2004  
Fin:  mars 2007 
STDF-14 Projet de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) relatif à l'évaluation de la capacité 
vétérinaire Institut 
interaméricain de coopération pour 
l'agriculture Élaborer un outil de diagnostic spécifique pour 
évaluer la capacité des services vétérinaires nationaux de se conformer aux obligations zoosanitaires internationales de manière 
efficace et durable, conformément aux normes 
de l'OIE, permettant ainsi de tirer plus d'avantages de l'Accord SPS. OIE 37 000 Fin:  mai 2006 
STDF-37 Assistance aux pays en 
développement pour la 
mise en œuvre de la 
norme internationale 
concernant les mesures 
phytosanitaires (NIMP) n° 15 Participants à 
l'atelier sur la 
NIMP n°15 
tenu au 
Canada Faciliter la compréhension de la NIMP n° 15 
(Directives pour la réglementation des 
matériaux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international) dans les pays en 
développement et les pays les moins avancés.  
Renforcer la capacité de ces pays de mettre en place une infrastructure et des systèmes 
appropriés pour la mise en œuvre de la NIMP 
n° 15, de protéger les ressources naturelles, de limiter la propagation des parasites nuisibles aux 
végétaux et d'améliore r l'accès aux marchés. CIPV/FAO 332 000 Début:  novembre 2004 
Fin:  mars 2006 
STDF-56 Renforcement des 
capacités aux fins de l'application du Code d'usages du Codex 
Alimentarius pour une 
bonne alimentation animale  Industrie des 
aliments pour animaux (Ateliers 
régionaux au 
Brésil, en Chine, en 
Égypte, en Inde 
et au Kenya) Élaboration d'un manuel de bonne pratique pour 
l'alimentation animale qui contiendra des renseignements sur la production d'aliments pour animaux dans de bonnes conditions 
d'hygiène, les bonnes pr atiques agricoles, les 
bonnes pratiques de fabrication et le système de points de contrôle critiques pour l'analyse des 
risques (HACCP);  diffusion par le biais 
d'ateliers à l'appui de la mise en œuvre du Code d'usages du Codex. International 
Feed Industry Federation (IFIF)150 000 Début:  septembre 2005 
Fin:  novembre 2006  
  WT/COMTD/AFT/W/4 
Page 6 Numéro 
du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-89 Atelier international sur 
l'analyse des risques phytosanitaires Participants 
de pays en dévelop-pement et 
pays les 
moins avancés Assurer un financement pour permettre à 
29 fonctionnaires de pays en développement et de pays les moins avancés d'assister à un atelier sur l'analyse des risques phytosanitaires, 
organisé au Canada (du 24 au 28 octobre 2005).FAO 147 000 Début:  octobre 2005  
Fin:  mai 2007 
 b)  Projets en cours financés par le FANDC  
 
Numéro 
du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-15 Accroissement des 
capacités SPS aux 
niveaux national et 
régional Délégués 
auprès de 
l'OIE (ateliers 
organisés au 
Mali, en 
Thaïlande, en Égypte, dans 
les pays de la 
CEI et en Amérique 
latine Élaboration d'un programme de formation à 
l'intention des délégués auprès de l'Organisation 
de la santé animale (O IE);  élaboration d'un 
programme de formation pour une mise en 
œuvre renforcée de l'Accord SPS et lancement 
du programme de formation en parallèle avec d'autres activités d'assistance technique de 
l'OMC. OIE 130 614 Début:  septembre 2004 
Fin:  novembre 2006 
STDF-13 Élaboration d'une 
stratégie et d'un plan d'action pour certaines régions d'Afrique afin de 
leur permettre de 
développer leur capacité de respecter les normes 
sanitaires applicables au 
bétail sur pied et aux produits de l'élevage Djibouti, 
Éthiopie et Mali Élaborer des stratégies régionales pour renforcer 
les capacités des services vétérinaires et d'autres parties prenantes pour l'exportation de bétail et de produits de l'élevag e, l'accent étant mis sur 
l'amélioration de la surveillance et de la 
notification des maladies animales et de la lutte contre ces maladies, ainsi que sur la mise en 
œuvre des normes zoosanitaires internationales. OIE/FAO 305 000 Début:  octobre 2006  
Fin:  avril 2007  
   WT/COMTD/AFT/W/4
 Page 7Numéro 
du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-79 Information de qualité sur 
les questions SPS – une condition préalable au renforcement des 
capacités Pays en 
dévelop-pement Amélioration de la communication de 
renseignements sur les normes officielles (y compris les évaluations scientifiques annexes) élaborées par l'OIE, la CIPV et le Codex qui 
figurent sur le Portail international pour la 
sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale.  Le projet améliorera la durabilité 
des ressources de base du Portail. FAO 470 000 Début:  juin 2006 
Fin:  mai 2008 
STDF-65 Modèle pour l'élaboration 
d'un système public/privé de contrôle de la sécurité pour l'exportation de 
fruits tropicaux Guinée Élaborer un système de contrôle de la sécurité 
dans le secteur des exportations de fruits tropicaux.  Établir un groupe d'experts de la gestion de la sécurité pour aider les entreprises à 
mettre en œuvre des systèmes de contrôle et 
préparer le terrain en vue de la mise en place d'un corps d'inspection publique. CNUCED 600 000 Dé but:  décembre 2005 
Fin:  mai 2008 
STDF-114 Système de gestion 
durable et efficace de 
l'aflatoxine dans la 
production de noix du 
Brésil Brésil (Pérou 
et Bolivie) Dispenser une formation et mettre à la 
disposition des principales parties prenantes un 
système de gestion de la sécurité durable et 
efficace, pour réduire et prévenir la présence 
d'aflatoxine dans l'ensemble de la chaîne de 
production des noix.  Renforcer la capacité de respecter les normes sanitaires internationales et 
de diffuser les résultats obtenus dans la région. OMC 619 664 Début:  juillet 2006 
Fin:  juillet 2008 
STDF-120 Analyse de risques et 
procédures pour la formation à l'évaluation des risques Inde Formation à l'analyse des risques et procédures 
d'évaluation des risques, afin d'élaborer une stratégie nationale de renforcement des capacités et des échanges dans le domaine SPS (ateliers 
dans trois régions). OMC 244 050 Début:  décembre 2007 
Fin:  décembre 2008 
STDF-146 Renforcement des 
contrôles phytosanitaires au Mali – en particulier pour les exportations de 
mangues Mali Renforcer la capacité du système national de 
contrôle phytosanitaire de respecter les normes SPS internationales.  Fournir un soutien institutionnel et opérationnel pour faciliter le 
commerce des fruits et des légumes (en 
particulier des mangues) et pour contribuer à la diversification des exportations et à la réduction 
de la pauvreté. Ministère du 
commerce 
(point de 
coordination 
du CI) 508 000 Début:  février 2007  
Fin:  février 2009 
  
  WT/COMTD/AFT/W/4 
Page 8 c) Projets élaborés par le FANDC mais  financés par d'au tres organisations 
 
Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-113 Renforcement des 
contrôles SPS au Burundi Burundi Renforcer les capacités du Bureau des normes 
du Burundi, au moyen d'une formation sur le 
respect des normes SPS, à l'intention des 
fonctionnaires du secteur public et des employés du secteur privé.  Définir les 
stratégies et les moyens nécessaires pour 
introduire un système de points de contrôle critiques pour l'analyse des risques (HACCP).  
(Une attention particulière devrait être accordée 
au secteur de l'agroalimentaire.) À définir 513 000 Début:  à confirmer 
Fin:  à confirmer 
STDF-66 Stratégie visant à 
accroître la capacité de respecter les normes SPS 
et protocoles 
agroalimentaires des 
détaillants pour faciliter 
les exportations Mozambique Renforcer la capacité des techniciens de fournir 
une assistance dans le domaine des normes et, en particulier en ce qui concerne les 
prescriptions d'EurepGap et de l'agriculture 
biologique;  établir un organisme de 
certification national;  et produire des manuels 
opérationnels qui faciliteront la mise en œuvre des normes par les autres entreprises souhaitant 
être certifiées. CNUCED 600 000 Début à confirmer 
Fin:  à confirmer 
 
d)  Projets pour lesquels la co nclusion du contrat est attendue 
 
Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-145 Initiative concernant les 
normes applicables à l'exportation de produits 
horticoles du Rwanda 
(RHESI) Rwanda Répondre aux besoins prioritaires en matière 
de renforcement des capacités SPS identifiés par les parties prenantes du secteur et établir 
un système de gestion de la préservation des 
végétaux conforme aux normes SPS, qui inspirera confiance aux partenaires 
commerciaux (promotion des bonnes 
pratiques, réforme juridique, développement informationnel et surveillance). Université de 
l'État du 
Michigan 526 674 Début:  À confirmer  
Fin:  À confirmer  
   WT/COMTD/AFT/W/4
 Page 9Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-108 Mise en place de 
capacités institutionnelles solides pour favoriser une 
participation active des 
pays aux travaux du Comité SPS Pays de 
l'Institut interaméricain 
de coopération 
pour l'agriculture 
(IICA) Promouvoir une vision commune (entre les 
secteurs public et privé et entre les pays), appuyer davantage la mise en place de 
capacités réelles et développer les capacités 
potentielles et consolider la coopération technique pour aider les pays à participer plus 
activement et efficacement aux travaux du 
Comité SPS. IICA 585 588 Début:  À confirmer  
Fin:  À confirmer 
STDF-133 Renforcement des 
capacités pour l'utilisation 
de l'outil d'évaluation des 
capacités phytosanitaires dans le Pacifique Membres du 
Forum du 
Pacifique Sud Développer les compétences des organisations 
nationales de la protection des végétaux 
(ONPV) de manière à ce qu'elles puissent 
procéder à une évaluation adéquate de leurs services phytosanitaires nationaux, pour 
respecter les prescriptions SPS.  (Atelier de 
formation régional et application de l'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires 
dans six pays donnés.) Secrétariat du 
Forum du 
Pacifique Sud  261 780 Début:  À confirmer  
Fin:  À confirmer 
STDF-134 Renforcement des 
capacités permettant 
d'améliorer les résultats 
commerciaux de certains pays africains dans le 
secteur de la pêche Bénin, Gambie, 
Mauritanie, 
Sénégal, 
Sierra Leone Aider les pays à mieux comprendre les 
questions SPS et dispenser une formation 
concernant la manutention du poisson dans 
des conditions hygiéniques sur les plages.  Établir une base de données contenant des 
renseignements d'ordre technique et 
commercial, pour encourager la diffusion des données recueillies vers d'autres pays de la 
région. FAO 469 000 Début:  À confirmer  
Fin:  À confirmer 
STDF-170 Renforcement de la 
capacité des fonctionnaires des 
administrations publiques 
chargés des questions SPS de mettre 
effectivement en œuvre 
les mesures SPS Népal Fournir un soutien au Ministère de 
l'agriculture et des coopératives pour la mise en œuvre effective des mesures SPS afin de 
réduire les risques liés à l'innocuité des 
produits alimentaires pour les consommateurs nationaux, renforcer la protection des 
animaux et la préservation des végétaux et 
promouvoir le développement économique par l'accroissement des exportations 
alimentaires et agricoles. FAO 321 600 Début:  À confirmer  
Fin:  À confirmer  
  WT/COMTD/AFT/W/4 
Page 10 Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-173 Renforcement des 
capacités d'évaluation des systèmes de contrôle des 
aliments dans les 
économies de pays en développement membres 
de l'APEC Pays en 
développement de l'APEC Le projet vise à former des responsables de 
l'innocuité des produits alimentaires de pays en développement membres du Forum de la 
coopération économique Asie Pacifique 
(APEC) à l'utilisation d'outils d'évaluation des capacités en matière d'innocuité des produits 
alimentaires élaborés par la FAO.  Les 
connaissances acquises seront ensuite appliquées par les participants dans leur pays 
d'origine. FSANZ/FAO 96 500 Début:  À confirmer  
Fin:  À confirmer 
 
e) Projets dont l'approbation a été retirée 
 
Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en dollars EU 
STDF-64 Facilitation du commerce 
du bétail à Djibouti Djibouti Aider les secteurs public et privé à mettre en 
œuvre une législation SPS conforme aux 
normes de l'OIE, par des évaluations des risques, des activités liées à la vérification, la 
traçabilité et la certifica tion, pour faciliter le 
commerce du bétail et des produits de 
l'élevage. FAO 560 000 
STDF-62 Renforcer l'innocuité des 
produits alimentaires au Cameroun Cameroun Réactiver le Comité national de l'innocuité des 
produits alimentaires (coordination et simplification des contrôles), dispenser une 
formation à l'intention des formateurs 
(principales parties prenantes des secteurs privé et public) et élaborer une stratégie 
nationale. FAO 295 710  
   WT/COMTD/AFT/W/4
 Page 11Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en dollars EU 
STDF-48 Contrôle de la qualité des 
produits agricoles au 
Bénin, en particulier des noix de karité et noix de 
cajou Bénin Appliquer de bonnes pratiques agricoles 
(activités de formation et de renforcement des 
capacités), afin de régler les problèmes de contamination par la mycotoxine des noix de 
karité et des noix de cajou, en vue de 
contribuer au développement des marchés nationaux, régionaux et internationaux, dans 
le respect des normes de qualité 
internationales. IITA 260 000 
STDF-69 Renforcement de la 
capacité de garantir la 
qualité et l'innocuité des 
produits de la mer yéménites Yémen Permettre à l'Association des transformateurs 
des produits de la mer du Yémen de 
développer la capacité de ses membres de 
mieux respecter les prescriptions commerciales dans le domaine SPS et, partant, 
d'améliorer la qualité et l'innocuité des 
produits de la mer et d'accéder aux principaux marchés étrangers. Banque 
mondiale 371 075 
 
f) Dons pour l'élaboration de projets  -  mise en œuvre achevée, projet financé  
 
Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-62 Mesures en vue de 
renforcer l'innocuité et la 
qualité des produits 
alimentaires 
 Cameroun Examiner les beso ins en matière d'assistance 
technique SPS au Cameroun en utilisant un 
outil d'évaluation des capacités et présenter 
une proposition de projet d'assistance technique correspondant aux besoins identifiés 
dans l'évaluation. OMC 20 000 Début:  mai 2005 
Fin:  juillet 2005 
STDF-64 Facilitation du commerce 
du bétail à Djibouti Djibouti Sur la base de l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) et d'autres examens nationaux pertinents, mener des 
recherches plus poussées sur les contraintes 
SPS dans le secteur de l'élevage et présenter une proposition de projet d'assistance 
technique. OMC 20 000 Début:  mai 2005 
Fin:  août 2005  
  WT/COMTD/AFT/W/4 
Page 12 Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-63 Contrôle de la qualité des 
produits agricoles au 
Bénin  Bénin Sur la base de l'EDIC et d'autres examens 
nationaux pertinents, appliquer un outil 
d'évaluation spécifique et aider l'Institut 
international d'agriculture tropicale et l'Institut national des recherches agricoles à présenter 
au FANDC des demandes de financement 
remaniées. OMC 20 000 Début:  juin 2005  
Fin:  juillet 2005 
STDF-65 Modèle pour l'élaboration 
d'un système de contrôle 
de la sécurité pour 
l'exportation de fruits tropicaux en Guinée Guinée Sur la base de l'EDIC et de l'étude de la 
CNUCED, organiser une consultation avec les 
parties prenantes au niveau national pour 
identifier des actions pr ioritaires en vue du 
respect des normes SPS et présenter une 
proposition de projet d'assistance technique 
qui corresponde à l'une ou plusieurs de ces actions prioritaires. CNUCED 20 000 Début:  juin 2005  
Fin:  août 2005 
STDF-66 Stratégie visant à 
accroître la capacité de 
respecter les normes SPS 
et protocoles 
agroalimentaires des détaillants pour faciliter 
les exportations Mozambique Sur la base de l'EDIC et l'étude de la 
CNUCED, organiser une consultation avec les 
parties prenantes au niveau national pour 
identifier des actions pr ioritaires en vue du 
respect des normes SPS et présenter une proposition de projet d'assistance technique 
qui corresponde à l'une ou plusieurs de ces 
actions prioritaires. CNUCED 20 000 Début:  mai 2005  
Fin:  août 2005 
STDF-69 Projet concernant la 
manutention des 
poissons, l'amélioration 
de la sécurité et de la qualité  Yémen Soumettre l'Association des transformateurs 
des produits de la mer à une évaluation afin 
d'améliorer la sécurité et la qualité des 
produits, harmoniser les normes et renforcer le respect des règles par les parties privées sur le 
marché national, et présenter une proposition 
de projet d'assistance technique. OMC 20 000 Début:  juillet 2005 
Fin:  août 2005  
   WT/COMTD/AFT/W/4
 Page 13Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-88 Proposition sur la mise en 
valeur des ressources 
humaines pour 
l'application des mesures SPS au Népal Népal Identification des besoins d'assistance 
technique pour la mise en valeur des 
ressources humaines dans le domaine de 
l'application des mesures SPS, élaboration d'une matrice d'action pour une gestion 
effective et efficace des mesures SPS et 
élaboration d'une proposition de projet cohérente. FAO 20 000 Début:  novembre 2006 
Fin:  janvier 2007 
STDF-102 Don pour l'étude des 
contraintes SPS et 
l'élaboration d'un projet  visant la diversification 
des exportations Mali Compléter les initiatives existantes visant à 
diversifier les exportations (au titre du Cadre 
intégré) en étudiant plus avant les contraintes SPS dans le secteur des fruits et légumes et, en 
consultation avec les parties prenantes, 
élaborer un projet pour faire face à ces 
contraintes. OMC 20 000 Début:  mars 2006  
Fin:  mai 2006 
STDF-103 Initiative concernant les 
normes applicables à 
l'exportation de produits 
horticoles du Rwanda Rwanda Sur la base de l'EDIC, participer à un 
séminaire national sur les mesures SPS pour 
susciter l'intérêt des parties prenantes, mener 
des recherches sur le terrain au sujet des 
contraintes SPS dans le secteur horticole et présenter une proposition de projet 
d'assistance technique et un rapport 
concernant le travail sur le terrain. OMC 20 000 Début:  mars 2006  
Fin:  avril 2006 
STDF-113 Soutien pour 
l'introduction du système 
de points de contrôle 
critiques pour l'analyse des risques (HACCP) 
dans les entreprises 
burundaises Burundi Examiner les besoin s en matière d'assistance 
technique dans le domaine SPS en appliquant 
le mécanisme conjoint OMS/FAO 
d'évaluation des services officiels de contrôle afin d'examiner la situation alimentaire et 
présenter une proposition de projet 
d'assistance technique correspondant aux besoins identifiés dans l'évaluation. OMC/Bureau 
des normes du 
Burundi  19 740 Début:  octobre 2006  
Fin:  décembre 2006 
   
  WT/COMTD/AFT/W/4 
Page 14 g) Dons pour l'élaboration de projets  - mise en œuvre achevée, projet non financé 
 
Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-101 Évaluation des capacités 
du système national de contrôle des aliments de 
l'Érythrée Érythrée Évaluer les capacité s du système national de 
contrôle des aliments et utiliser cette évaluation pour élaborer des projets adéquats, 
qui répondent aux besoins de l'Érythrée. OMC 20 000 Début:  janvier 2006 
Fin:  avril 2006 
STDF-61 Conseiller chargé des 
normes SPS et des questions commerciales, 
Cambodge  Cambodge Sur la base de l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) et d'autres examens nationaux pertinents, étudier les 
possibilités d'assistance technique par des 
contacts avec les principales parties prenantes et la présentation d'une proposition de projet. OMC 20 000 Début:  avril 2005  
Fin:  juillet 2005 
 h) Dons pour l'élaboration de pr ojets – mise en œuvre en cours 
 
Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-38 
 Évaluation des besoins 
des laboratoires en 
matière d'hygiène 
agricole et d'innocuité des produits alimentaires des 
pays de la CARICOM Pays des 
Caraïbes Définir un mandat pour un projet régional 
destiné à aider les membres à renforcer et 
rationaliser l'utilisation des capacités des 
laboratoires, des capacités en matière de diagnostic et des capacités des systèmes 
d'hygiène agricole et d'innocuité des produits 
alimentaires de ces pays. CARICOM 20 000 Début:  février 2006 
Fin:  mai 2006 
STDF-52 Initiative régionale pour 
aider les exportateurs 
malawiens et zambiens  à 
lutter contre la contamination par 
l'aflatoxine Malawi et 
Zambie Élaborer un projet  qui remédiera aux 
problèmes de gestion après récolte dans le 
secteur du paprika et des arachides, en 
particulier pour ce qui est de la contamination par l'aflatoxine;  assurer des consultations 
avec les secteurs privé et public et contacter 
les donateurs. OMC 30 000 Début:  février 2007 
Fin:  août 2007  
   WT/COMTD/AFT/W/4
 Page 15Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-100 Évaluation des capacités 
du système de contrôle 
alimentaire national du 
Cap-Vert, une attention particulière étant 
accordée au secteur de la 
pêche Cap-Vert Aider le Cap-Vert à évaluer les capacités de 
son système de contrôle alimentaire et 
élaborer un projet de suivi adéquat, conforme 
aux besoins du pays (une attention particulière devrait être accordée à l'accession à l'OMC et 
aux besoins du secteur de la pêche). OMC 20 000 Début:  décembre 2006 
Fin:  février 2007 
STDF-126 Assistance pour la 
création d'une branche de 
production horticole 
structurée en Tanzanie  Tanzanie Élaborer un plan d'activité pour l'Association 
horticole tanzanienne et une stratégie à moyen 
terme pour traiter efficacement la question de 
la conformité aux normes internationales et augmenter les possibilités commerciales. OMC 5 500 Début:  septembre 2006 
Fin:  février 2007 
STDF-46 Renforcer la capacité 
d'application des normes 
du Codex dans la région africaine Bénin et 
Tanzanie Mener des recherches sur le terrain au sujet 
des activités SPS en cours, identifier les 
normes et lignes direct rices prioritaires du 
Codex, établir des contacts avec les 
principales parties prenantes, obtenir le 
soutien de la communauté des donateurs et 
présenter deux propositions de projet 
d'assistance technique. OMS/OMC/ 
Banque 
mondiale 20 000 Début:  août 2006  
Fin:  novembre 2006 
STDF-116 Évaluation du programme 
national de surveillance 
épidémiologique et 
établissement d'un système de traçabilité 
dans le secteur de 
l'élevage Costa Rica Élaborer une proposition de projet en vue 
d'une évaluation de la Direction de la santé 
animale et de l'introduction d'un système de 
traçabilité dans les fermes d'élevage, en étudiant l'équivalence avec les systèmes en 
place au plan international. OMC 20 000 Début:  mai 2007 
Fin:  octobre 2007  
  WT/COMTD/AFT/W/4 
Page 16 Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-127 Renforcer la capacité de 
la Chambre de commerce 
d'administrer les normes 
SPS en vue de la promotion des 
exportations Bénin Établir un centre d'in formation à l'intérieur de 
la Chambre de commerce du Bénin, pour que 
les entreprises soient informées des mesures 
SPS qui affectent leurs exportations en cours ou prévues et examiner la faisabilité d'une 
approche régionale bien ciblée dans 
l'UEMOA. OMC 20 000 Début:  novembre 2006 
Fin:  février 2007 
STDF-171 Centre d'excellence 
africain dans le domaine 
phytosanitaire Kenya Mener des recherches documentaires et des 
recherches sur le terrain en vue d'établir un 
Centre d'excellence africain dans le domaine 
phytosanitaire, identifier les principales parties prenantes et remanier la proposition de 
projet existante conformément aux règles de 
fonctionnement du FANDC.  (Étudier les moyens de financer la proposition de projet 
qui en résultera.) OMC 20 000 Début:  avril 2007 
Fin:  novembre 2007 
STDF-155 Service de formation à 
l'application des normes 
axé sur le marché du 
Nicaragua Nicaragua Collaborer avec les parties prenantes du 
secteur phytosanitaire du Nicaragua pour 
comprendre leurs besoins spécifiques et leurs 
préoccupations quant à la manière de renforcer leur capacité de respecter les 
prescriptions SPS.  Organiser un atelier et 
élaborer une proposition de projet. Université de 
l'État du 
Michigan 20 000 Début:  mars 2007 
Fin:  octobre 2007 
 i) Dons pour l'élaboration de projets pour le squels la conclusion du contrat est attendue 
 
Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-165 Améliorer les contrôles 
SPS dans la production 
de fruits de Madagascar Madagascar Améliorer la production fruitière en vue du 
respect des prescriptions SPS. À confirmer 20 000 Début:  À confirmer  
Fin:  À confirmer  
   WT/COMTD/AFT/W/4
 Page 17Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre 
STDF-172 Développement des 
exportations alimentaires 
du Nigéria grâce à un 
renforcement des capacités SPS Nigéria Mener des recherches documentaires et des 
recherches sur le terrain concernant les 
activités de coopération technique relatives à 
l'innocuité des produits alimentaires pour assurer une totale synergie, identifier les 
principales parties prenantes et élaborer une 
proposition de projet viable conformément aux règles de fonctionnement du FANDC. À confirmer 20 000 Début:  À confirmer  
Fin:  À confirmer 
 j) Dons pour l'élaboration de pr ojets dont l'approbation a été retirée 
 
Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en dollars EU 
STDF-68 Association sud-asiatique 
de coopération régionale (ASACR) et normes SPS ASACR Soutenir les efforts de coopération régionale 
dans le domaine SPS entre les pays membres de l'ASACR  À confirmer 20 000 
STDG-105 Compartimentation À confirmer Concevoir un projet de démonstration sur la 
manière d'appliquer la notion de compartimentation OIE 20 000 
 
 
__________