. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IND/23 
18 janvier 2007 
 (07-0253) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes) 
9, Bahadur Shah Zafar Marg New Delhi - 110 002 
Site Web:  www.bis.org.in
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Canalisations à pression en fonte ductile et r accords en fonte ductile pour canalisations à 
pression pour le transport d'eau, de gaz et d'eaux usées (ICS 23.040.10, 23.040.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ce texte serait intitulé Ductile 
Iron Pressure Pipes and Ductile Iron Fittings for Pressure Pipes for Water, Gas and 
Sewage (Quality Control) Order, 2006  (Décret de 2006 relatif aux canalisations à pression 
en fonte ductile et aux raccords en fonte ductile pour canalisations à pression pour le 
transport d'eau, de gaz et d'eaux usées (Contrôle de la qualité)).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Les canalisations à pression en fonte duc tile et les raccords en fonte ductile pour 
canalisations à pression pour le transport d'eau, de gaz et d'eaux usées sont soumis à certification obligatoire, mesure nécessaire compte  tenu de l'impact sérieux que peut avoir la 
qualité des canalisations en fonte ductile sur la vie des personnes ou des animaux.  Pour 
satisfaire à cette exigence, tous les fabricants de ces produits devront être certifiés par le Bureau des normes indiennes (BIS) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs contre une ma uvaise qualité des canalisations à pression en 
fonte ductile et des raccords en fonte ductile pour canalisations à pression pour le transport d'eau, de gaz et d'eaux usées G/TBT/N/IND/23 
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8. Documents pertinents:  
n° Article Norme 
indienne 
1 Canalisations à pression en fonte ductile moulées 
(coulées) par centrifugation, pour le transport d'eau, 
de gaz et d'eaux usées IS 8329 
2 Raccords en fonte ductile pour canalisations à 
pression pour le transport d'eau, de gaz et d'eaux 
usées IS 9523 
Ces normes peuvent être obtenues à l'adresse: 
Bureau of Indian Standards 
Manak Bhawan 
9 Bahadur Shah Zafar Marg New Delhi - 110 002 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Bureau of Indian Standards 
Manak Bhawan 
9 Bahadur Shah Zafar Marg 
New Delhi - 110 002 
Site Web: www.bis.org.in  
Courrier électronique: info@bis.org.in