ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/LKA/28 
21 septembre 2011 
 (11-4562) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  SRI LANKA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Control Administration Unit  (Service de l'administration 
du contrôle des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Food (Antioxidants) Regulations – 2009  (Règlement concernant les 
aliments (Antioxydants), de 2009) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Food (Antioxidants) Regulations – 2009  (Règlement concernant 
les aliments (Antioxydants), de 2009).  Langue(s):  anglais, cinghalais et tamoul.  Nombre 
de pages:  10 
6. Teneur: 
Le Règlement concernant les al iments (Antioxydants) couvre: 
 le contrôle de la fabrica tion, de l'importation, de la vente, de l'offre pour la 
vente, du stockage, de la distribution, du transport, de l'utilisation ou de la 
publicité; 
 l'utilisation d'antioxydants permis seulement; 
 les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge qui ne 
devraient pas renfermer les substances suivantes:  numéros INS 310, 311, 
312, 320, 319. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/LKA/28 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Food (Antioxidants) Regulations – 2009 , publié au Journal officiel ( Gazette 
Extraordinary ), no 1617/16 du 1er septembre 2009 (disponible en anglais, en cinghalais et 
en tamoul.  La version anglaise existe également sous forme électronique). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er septembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er septembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er mars 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Le Service est au regret 
d'annoncer que par suite d'un oubli, ce règlemen t n'a pas été notifié avant son entrée en 
vigueur. 
Néanmoins, Sri Lanka est disposée à accepter t oute observation pour examen en vue d'un 
éventuel amendement. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Additional Secretary / Medical Services 
Ministry of Health "Suwasiripaya" 
No.385, Rev. Baddegama Wimalawansa Thero Mawatha 
Colombo – 10, Sri Lanka 
Téléphone: +(94 11) 269 3175 
Fax:  +(94 11) 269 1605 Courrier électronique: codexlanka@health.gov.lk    ddgphs@gmail.com 
   codexcontact@gmail.com  G/SPS/N/LKA/28 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Additional Secretary / Medical Services 
Ministry of Health "Suwasiripaya" No.385, Rev. Baddegama Wimalawansa Thero Mawatha 
Colombo – 10, Sri Lanka 
Téléphone: +(94 11) 269 3175 
Fax:  +(94 11) 269 1605 Courrier électronique: codexlanka@health.gov.lk    ddgphs@gmail.com 
   codexcontact@gmail.com