. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/108/Rev.1 
12 novembre 2008 
 (08-5500) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Négociations sectorielles
 
 
Communication du Groupe de pays en développement AMNA-111 
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 11 novemb re 2008, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, du Brésil, de l'Ég ypte, de l'Inde, de l'Indonésie, de la 
Namibie, de la République bolivarienne  du Venezuela et de la Tunisie. 
 
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1. Nous, le Groupe de pays en développement AMNA-11, rappelons  le paragraphe 16 de la 
Déclaration ministérielle de la sixième sessi on de la Conférence ministérielle, adoptée le 
18 décembre 2005.
2  Les ministres réunis à Hong Kong sont  convenus que la participation aux 
initiatives sectorielles se faisait sur une base non obl igatoire.  Les initiatives sectorielles ont été 
acceptées par les Membres en tant que "modalité s upplémentaire", qui serait adoptée volontairement 
pour atteindre des niveaux d'ambition supérieurs à ceux que permettait la formule.  Les pays du 
Groupe AMNA-11, comme beaucoup d'autres pays en développement Membres, ont rappelé à 
maintes reprises au Groupe de négociation le caractère non obligatoire de ces initiatives. 
2. Cependant, lors de discussions récentes, il a été tenté de faire de cette modalité une modalité 
principale.  Malheureusement, cette  position particulière d'un groupe tr ès restreint de pays a été prise 
en compte d'une certaine manière, par le précéd ent Président du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés, qui a indiqué, dans sa troisième révi sion du projet de modalités concernant l'AMNA 
(TN/MA/W/103/Rev.2), que, malgré l'instruction des ministres concernant le caractère non obligatoire des accords sectoriels, " pour certains Membres, les initiatives sect orielles atteignant la masse critique 
en termes de participation aideront à équilibrer l es résultats globaux de la négociation sur l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles, y comp ris les coefficients mentionnés au paragraphe 5 
et les niveaux de flexibilités et dispositions connexes du paragraphe 7 ", liant ainsi les initiatives 
sectorielles à la formule et aux flexibilités.  Cette  formulation contribue au grave déséquilibre du 
texte, comme l'ont fait observer les ministres de  l'AMNA-11 dans leur communication de juillet 2008 
(JOB(08)/89), qui réaffirmaient la position du Groupe selon laquelle "les négociations sectorielles 
devaient demeurer facultatives et il ne pouvait y avoir aucun couplage entre les négociations 
sectorielles et les coefficients et flexibilités". 
                                                     
 
1 Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, In de, Indonésie, Namibie, République bolivarienne du 
Venezuela et Tunisie.  Les Philippines n'ont pas signé cette communication. 
2 WT/MIN(05)/DEC, daté du 22 décembre 2005. TN/MA/W/108/Rev.1 
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  3. Le rapport du précédent Président (JOB(08)/96) renforce ce couplage en incluant les actions 
sectorielles dans un "paquet" en même temps que les formules et les flexibilités.  Cela continue de 
nier la réalité des négociations, qui ont bien m ontré que la plupart des pays en développement 
n'étaient pas intéressés par des négociations sectoriell es.  Au contraire, nombre d'entre eux, y compris 
les plus pauvres, craignent l'incidence que ces négocia tions auront sur certains secteurs dans les pays 
non signataires tributaires des préférences. 
4. Pour l'AMNA-11, toute tentative d'élever l es négociations sectorielles constitue une négation 
de nombreux aspects du mandat
 pour l'AMNA et des instructions des ministres concernant les 
négociations.  Toutes les propositions sectorielles visent  le même résultat final, à savoir l'élimination 
des droits de douane par tous les participants, à quelques petites exceptions près.  Cela enlève toute 
valeur à l'objectif de développement  fondamental du PDD.  Le principe d'"une réciprocité qui ne soit 
pas totale pour ce qui est des engagements de réduc tion", qui est déjà difficile à appliquer avec la 
structure actuelle des modalités, devient tout simple ment inapplicable si les pays en développement 
sont contraints de participer à ces accords aux conditions proposées.  En outre, les propositions 
sectorielles actuelles couvrent presque toutes les lig nes tarifaires AMNA.  Si on poursuit une initiative 
sectorielle d'une telle portée, pourquoi avoir pe rdu autant de temps à négocier une formule? 
5. En outre, dans les négociations actuelles, l'équilibre fondament al qui est recherché est un 
équilibre entre les résultats obtenus  dans le domaine de l'agriculture et dans le domaine de l'AMNA, 
comme cela est dit au paragraphe 24 de la Déclar ation ministérielle de Hong Kong.  Les résultats 
sectoriels, qui ont un caractère additionnel, ne peuvent  pas être pris en considération dans cette 
équation, et, de ce fait, les négociations sectorielles doivent être menées séparément. 
6. Cela étant dit, nous comprenons que des in itiatives sectorielles puissent être poursuivies 
volontairement par les Membres intéressés en tant  qu'approche supplémenta ire, parallèlement au 
processus de demandes et d'offres.  De toute manière, les modalités spécifiques convenues pour 
chaque accord sectoriel devraient respecter les pr incipes fondamentaux des négociations sur l'AMNA, 
convenus par les ministres à Doha et à Hong K ong, à savoir que la participation doit être non 
obligatoire, qu'il faut assurer une réciprocité qui ne  soit pas totale pour ce qui est des engagements de 
réduction pour les pays en développement et qu'il faut inclure les flexibilités appropriées pour tenir 
compte des besoins spécifiques de tous les pays en développement.  En particulier, ces modalités 
devraient proposer des mesures correctives pour les pertes de préférences additionnelles qu'elles 
entraîneront pour les Membres en développement non participants dans les secteurs où ils sont 
tributaires des préférences.  Vu l'état actuel d es initiatives sectorielles individuelles/des propositions 
de texte, les proposants et les Membres intéressés devraient continuer à étudier et élaborer des 
modalités qui respectent pleinement le mandat pour l'AMNA, pour qu'elles puissent faire l'objet de discussions élargies. 
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