. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1590 
13 juin 2007  
 (07-2492) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Miel 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Fenpyroximate; 
Pesticide Tolerances for Emergency Exemptions (RÈGLE FINALE.  Fenpyroximate.  
Limites maximales de résidus pour pesticid e dans le cadre d'exemptions accordées en 
cas d'urgence) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale temp oraire pour les résidus combinés de 
fenpyroximate dans ou sur le miel. Cette ac tion fait suite à l'octroi par l'EPA d'une 
exemption d'urgence, au titre de la législati on fédérale, autorisant l'utilisation du pesticide 
en question sur les ruchers. Le texte notifié établit une limite maximale admissible pour les 
résidus de fenpyroximate présents dans le produit alimentaire susmentionné. Cette limite 
maximale de résidus deviendra caduque  et sera supprimée le 31 décembre 2010. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites     
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le varroa ( Varroa jacobsoni ) est un ectoparasite de l' abeille domestique.  Sa 
présence a été détectée pour la première fois  en 1979, dans la z one continentale des 
États-Unis et il est aujourd'hui le principa l organisme nuisible des colonies d'abeilles 
domestiques.  En s'alimentant, les varroas pe uvent provoquer de nombreux effets néfastes 
pour les abeilles, notamment l'endommagement de  tissus et le raccourcissement de la durée 
de vie des adultes.  Ces acariens sont égalemen t vecteurs de maladies virales et des niveaux 
élevés de parasitisme augmentent la morta lité des abeilles et affaiblit les colonies. 
Actuellement, le fluvalinate est homologué pour la  lutte contre les varroas;  toutefois, des 
populations de ces acariens ont développé une résistance à ce pesticide.  Les auteurs des 
demandes concernant cette utilisation affirm ent que la production de nombreuses cultures 
agricoles dépend de la survie des colonies d'abe illes et qu'il est de plus en plus difficile de G/SPS/N/USA/1590 
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  lutter contre les varroas en raison de leur résist ance au pesticide.  Au titre de la section 18 
de la FIFRA, l'EPA a autorisé l'utilisation du fenpyroximate sur le miel dans les États du Nebraska, du Dakota du Nord, de New York, de l' Idaho, de l'Oregon et de Washington afin 
de lutter contre les varroas.  L'EPA a égalemen t autorisé l'utilisation de fenpyroximate dans 
les ruchers au Texas pour lutter contre cet ac arien.  Après examen de la communication, 
l'EPA est convenue qu'une situation d'urgence existe pour ces États. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 mai 2007, Volume 72, n° 89, Rules and Regulations , pages 26317 à 
26322;  http://www.epa.gov/fedrgstr /EPA-PEST/2007/May/Day-09/p8954.htm 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le texte réglementaire 
notifié prend effet au 9 mai 2007 et deviendra caduc au 31 décembre 2010.  La date limite 
pour la réception des objections et des demande s d'audition, éventuellement accompagnées 
du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0237, est le 
9 juillet 2007. 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  
Téléphone: +(1 202) 720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov