ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/FIN/W/77 
23 septembre 2011 
 (11-4599) 
Comité du commerce des services financiers Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE 
 
Services financiers et développement 
  
 La communication ci-après, datée du 22 septe mbre 2011 et adressée par la délégation de 
l'Australie, est distribuée aux membres du Comité du commerce des services financiers.  
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1. L'Australie a réformé en profondeur son secteur financier au cours des 30 dernières années.  
Comme l'indique la note d'information du Secrétar iat (S/FIN/W/76), les faits donnent fortement à 
penser que les initiatives politiques prises dans le secteur financier ont joué un rôle important en 
faveur du développement éc onomique.  La présente communication anal yse le rôle de la réforme de la 
politique et de la réglementation relatives au secteur financier menée par l'Aust ralie dans la promotion 
du développement économique et du commerce des services financiers. 
I. LE SECTEUR AUSTRALIEN DES SERVICES FINANCIERS 
2. L'Australie est devenue une place financière im portante dans la région Asie-Pacifique, grâce à 
la liquidité et la solidité de la masse d'actifs, la fiabilité de ses systèmes de réglementation et ses 
compétences dans le domaine de la  banque d'affaires, de la gestion de fonds, des fonds de placement 
immobilier et des fonds d'infrastructure.  Le s ecteur australien des servic es financiers est bien 
développé et parvenu à maturité, avec des actifs dé passant 5 100 milliards de dollars australiens, soit 
près de cinq fois le PIB du pays. 
3. Les principaux éléments du secteur financier s ont les activités de banque commerciale et de 
banque d'affaires, l'assurance et la gestion de fonds .  Le secteur des services financiers extrêmement 
solide, quatre de ses banques commerciales ayant obt enu la note "AA" ou une note supérieure.  Le 
marché boursier australien occupe le septième rang mondial.  L'Austra lie a l'une des plus importantes 
masses de fonds sous gestion au niveau mondial (1  700 milliards de dollars australiens).  Dans la 
région Asie-Pacifique, elle est le premier marché des valeurs mob ilières, le deuxième marché des 
titres de créance, le quatrième marché des assurances, le premier marché des fusions-acquisitions et le 
premier marché des fonds spéculatifs.
1 
4. La contribution du secteur financier à la croissance économique et à la production est bien 
plus importante que sa contribution directe au PIB et  à l'emploi.  Le secteur financier représente la 
plus forte contribution à la production nationale, en  générant plus de 10 pour  cent de la production 
australienne, soit 121 milliards de dollars australie ns de valeur ajoutée brute réelle, en 2010.2 
                                                      
1 Commission australienne du commerce – "Australia:  A Global Financial Services Centre;  
Benchmark Report 2010". 
2 Bureau australien de statistique – Système australien de comptabilité nationale, tableau 5, Valeur 
ajoutée brute par secteur. S/FIN/W/77 
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  II. POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION RE LATIVES AU SECTEUR FINANCIER 
AUSTRALIEN 
5. Dans la politique relative au secteur financier,  il est reconnu qu'efficacité et compétitivité ont 
plus de chance d'exister dans une économie ouverte à la concurrence internationale et aux meilleures 
pratiques mondiales.  Cette politique a fait l'obj et de profondes réformes durant les dernières 
décennies.  Les réformes engagées par la Commission d'enquête sur le système financier australien (la 
Commission Campbell) (1981) visaient à accroître la compétitivité, y compris sur le plan international, et l'efficacité du système financier aust ralien.  Elles visaient aussi à améliorer le choix et 
la qualité des produits financiers. 
6. À la fin des années 1990, l'Australie a lancé une enquête sur son système financier  (la 
Commission Wallis (1997)).  L'objectif était de mettre en place un système financier efficient, réactif, 
compétitif, flexible et stable.  Le principal r ésultat de l'enquête de la  Commission Wallis a été 
l'adoption d'un modèle de surveillance financière à deux piliers (modèle "twin peaks").  Dans le 
modèle "twin peaks", la surveillance du systèm e financier est assurée pa r deux organismes de 
réglementation spécialisés et indépendants:  la Commission australienne de réglementation 
prudentielle, qui est chargée de la réglementati on prudentielle des établissements de dépôt, des 
sociétés d'assurance-vie et non-vie, et des caisses de re traite (c'est-à-dire, les fonds de pension), et la 
Commission australienne des valeurs mobilières et de l'investissement, qui est chargée de la 
réglementation et de la surveillance des marchés fi nanciers en temps réel, de la réglementation des 
pratiques de marché et de la protection des c onsommateurs.  À cette surveillance s'ajoute celle 
qu'exerce la Banque de réserve, la banque central e australienne, qui est responsable de la politique 
monétaire, de la réglementation du système de paie ments et de la stabilité systémique en général. 
7. En 2001, la Loi de réforme des services financ iers a été adoptée par le Parlement après un 
examen approfondi des exigences réglementaires app licables au secteur.  Cette loi a modifié la 
législation et a instauré un régime unique de licen ces pour la fourniture de services financiers et les 
transactions liées à des produits financiers.  Le cadre réglementaire couvre un large éventail de 
produits financiers, dont les valeurs mobilières, les produits dérivés, les produits d'assurance-vie et 
non-vie, les pensions de retraite, les placement s gérés, les comptes de dépôt, les règlements 
scripturaux et les contrats de change. 
8. Les réformes engagées en Australie au cours d es dernières décennies ont fait en sorte que le 
secteur des services financiers s'inscrive dans un en vironnement de réglementa tion et de surveillance 
solide et repose sur des règles prudentielles rigoureuses.   Le système financier australien a été ainsi 
bien armé pour surmonter la crise financière mondiale. 
9. L'Australie est déterminée à faire fond sur ce cadre réglementaire solide et participe 
activement aux travaux menés da ns le cadre du G-20 et des organismes de réglementation 
internationaux pertinents en vue de renforcer le cad re de la réglementation fi nancière mondiale.  Elle 
souscrit à l'adoption de nouvelles règles international es concernant le capital prudentiel et la liquidité, 
afin que son système financier soit encore mieux à même de résister aux crises financières à l'avenir. 
III. COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS 
10. Les réformes entreprises ont contribué à rendre le  secteur financier australien plus compétitif 
au niveau international.  La Commission Wallis a montré que le commerce des services financiers 
(hors assurance) est passé d'une situation défic itaire avant la déréglementation à une situation 
excédentaire (voir la figure 1), ce qui peut êt re considéré comme des éléments de preuve prima facie   S/FIN/W/77 
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  d'une compétitivité accrue.3  Les données disponibles sur le commerce des services financiers 
concernaient uniquement les ventes de services financiers sur la base de commissions (c'est-à-dire les commissions et prélèvements associés aux transactions bancaires, à l'octroi de prêts et aux services de 
transfert de fonds, à la garantie et au courtage et les commissions associées aux opérations sur actions 
et à l'activité d'investissement, au financemen t, au crédit-bail et à la gestion de compte).
4 
 
11. Figure 1:  Balance du commerce des services financiers  
 
 
 Source:   Bureau australien de statistique, Catalogue n° 5363.0. 
 
12. Mettant l'accent sur l'amélioration du commerce des services financiers, les experts 
australiens du secteur notent que les transactions transfrontières ne sont pas tant une fin en 
elles-mêmes qu'une conséquence probable et souhait able d'un secteur financier ouvert, compétitif et 
exempt de toute contrainte politique notable pour les "échanges" de services fi nanciers avec d'autres 
pays.5 
LE COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS EN AUSTRALIE  
13. Les échanges de services financiers (y compris les assurances et pensions) représentent 
environ 3 pour cent du commerce total de services de l'Australie.6  En 2008, les exportations de 
services bancaires et connexes ont légèrement dépassé  1 milliard de dollars australiens, tandis que les 
exportations de services d'assurance et de pension on t avoisiné 400 millions de dollars australiens.  La 
même année, les importations de services financiers ont, elles aussi, été d'un peu plus de 1 milliard de 
                                                      
3 Tous les services financiers n'ont pas suivi cette tendance.  Même si les données sur les services 
d'assurance ne sont pas prises en compte du fait de leur  qualité médiocre, elles montrent que le commerce de ces 
services a été déficitaire en tre 1984-1985 et 1995-1996. 
4 Le commerce des services financiers exclut les commissions associées aux se rvices professionnels.  
Les bénéfices réalisés à l'étranger par des établissements fi nanciers australiens et rapatriés en Australie ne sont 
pas comptabilisés comme des exportations de services financiers. 
5 "Australia as a Financial Centre – Building on our Strengths" (2009) (page 27). 
6 "PricewaterhouseCoopers Melbourne Institute As ialink Index:  ANZ Services Report" (page 25). - 100  -50  0   50  100   150   
1984-1985  
1985-1986  
1986-1987
1987-1988  
1988-1989  
1989-1990
1990-1991 
1991-1992 
1992-1993
1993-1994  
1994-1995 
1995-1996Millions de dollarsS/FIN/W/77 
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  dollars australiens, tandis que les importations de serv ices d'assurance et de pension ont atteint près de 
950 millions de dollars australiens. 
14. Le commerce des services financiers, et sa c ontribution au développement économique, sont 
bien plus importants que les statistiques offici elles susmentionnées ne l'indiquent.  Les échanges 
effectués à l'étranger par des filiales dans d'autres pays constituent une part substantielle du commerce 
australien des services financiers.  Une enquête
7 menée par le Bureau australien de statistique 
dénombrait 1 245 filiales d'entreprises australienne s dans 70 pays, qui f ournissaient des services 
financiers, des services d'assurance et des services  de pension pour un montant total de 38,9 milliards 
de dollars australiens en 2009-201 0.  Au cours de la même période, ces filiales ont réalisé 
6,5 milliards de dollars australiens de bénéfices, dont 75 pour cent ont été comptabilisés dans le 
revenu national brut de l'Australie.  La fourniture de services par l'intermédiaire de filiales à l'étranger 
a représenté 96 pour cent des ventes totales, et  95 pour cent des achats totaux en 2009-2010.  Toujours 
en 2009-2010, les filiales étrangères d'entreprises au straliennes fournissant des services financiers et 
d'assurance employaient près de 76 000 personnes, avec une masse salariale de 6,7 milliards de 
dollars australiens.  L'Australie est un gros inves tisseur direct à l'étranger avec 335 milliards de dollars 
australiens investis dans des sociétés affi liées de par le monde à la fin de 2010. 
15. Comme il est indiqué dans la note d'informati on du Secrétariat de l'OMC (S/FIN/W/76), il y a 
eu peu d'études sur le lien direct entre le comme rce de services financiers et le développement 
économique.  Il est toutefois généralement admis da ns la littérature existante que ce sont les secteurs 
financiers les plus compétitifs qui connaissent généra lement la croissance la plus rapide, et que la 
compétitivité peut être assurée par une plus  grande ouverture du secteur financier. 
16. Après l'enquête de la Commission Campbell en 1981, l'Australie a ouvert progressivement 
son système bancaire aux banques étrangères:  en  1984, elle a assoupli les directives régissant 
l'investissement étranger en ce qui concerne la pa rticipation au capital des banques d'affaires;  en 
1985, elle a délivré 16 nouvelles licences de banque  commerciale à des banques étrangères et, en 
1992, elle a autorisé des banques étrangèr es à avoir des succursales en Australie.8  Aujourd'hui, 
35 succursales et neuf filiales de banques ét rangères exercent leur activité en Australie. 
17. Les banques sont également bien représentées sur le marché australien, 20 des 25 principaux 
établissements bancaires selon le classement du ma gazine Forbes étant présents en Australie.  La 
plupart de ces concurrents étrangers exercent surt out les activités de banque commerciale et de 
marché financier, même si un certa in nombre d'entre eux jouent main tenant un rôle important sur le 
marché de la banque de détail.  Ce marché est dominé par une vingt aine de banques, dont neuf sont 
des filiales de sociétés étrangères, qui fournissent la  plupart des services bancaires aux particuliers.  
Les investissements étrangers directs dans le sect eur financier ont atteint 53 milliards de dollars 
australiens en 2008, soit 13 pour cent de l'IED total, et enregistrent un taux de croissance annuelle 
composé de 8,5 pour cent depuis 2001.9 
 
                                                      
7 Bureau australien de statistique, Catalogue n° 5485.0, "Survey of Australian Outward Finance and 
Insurance Foreign Affiliate Trade, 2009-10", publié en mai 2010. 
8 "Financial System Inquiry Final Report" – rapport de Stan Wallis (1997) (page 618). 
9 Bureau australien de statistique, Catalogue n° 5352 0, "International Investment Position, Australia:  
Supplementary Statistics", 2008, tableau 15a (publié en février 2010).  S/FIN/W/77 
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  Références 
 
Australian Financial System:  Final Report of the Committee of Inquiry into the Australian Financial 
System , rapport de J. K. Campbell, 1981 
Financial System Inquiry Final Report , rapport de Stan Wallis, mars 1997 
Examen de la politique commerciale de l'Australie – Rapport du Secrétariat , 1er mars 2011, 
WT/TPR/S/244  Australia as a Financial Centre – Building on our Strengths , rapport de l'Australian Financial Centre 
Forum, novembre 2009 
 
Australia's Restrictions on Trade in Financial Services , rapport de la Commission australienne de la 
productivité, novembre 1998  Strong and Sophisticated Financial Services Sector , rapport de la Commission australienne du 
commerce, mai 2011 
 PricewaterhouseCoopers Melbourne Institute Asialink Index:  ANZ Services Report , 2010 
 
Australia:  A Global Financial Services Centre;  Benchmark Report 2010 , rapport de la Commission 
australienne du commerce, 2010 
 
Financial Services for the Poor:  A strategy for the Australian aid program 2010-15  – Agence 
australienne pour le développe ment international, 2010 
 
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