. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/16 
23 septembre 2005 
 (05-4225) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Accumulateurs 
(ICS  29.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Lead-Acid batteries Part 1: 
General requirements and methods of test  (Batteries d'accumulateurs au plomb – Partie 1: 
Prescriptions générales et méthodes d'essais) 
6. Teneur:   La norme notifiée est applicable aux ba tteries au plomb d'une tension nominale de 
12 V, utilisées essentiellement comme source de c ourant pour le démarrage et l'ignition des 
moteurs à combustion interne, ainsi que pour l'écl airage et pour les installations auxiliaires 
de véhicules munis de moteurs à combustion inte rne.  Dans le langage courant, on désigne 
ce type de batterie comme "batterie de démarra ge".  Cette norme ne s'applique pas aux 
batteries utilisées dans un autre but, tel que le démarrage des moteurs à combustion interne des autorails.   L'objet de la présente norme est de spécifier: 
— les exigences générales; 
— les caractéristiques fonctionnelles essentielles, ainsi que les méthodes d'essais et les 
résultats à obtenir;  pour différents  groupes de batteries de démarrage 
— suivant la nature générale de l'utilisation;  et — suivant le type de produit. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Il a 
été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de protéger les consommateurs/utilisateurs contre les risques pour la santé ou la sécurité en faisant en sorte 
que les produits visés soient  d'une qualité acceptable G/TBT/N/KEN/16 
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 8. Documents pertinents:   
CEI 60050(486):1991, Vocabulaire électrotec hnique international (VEI) – Chapitre 486: 
Éléments de batteries d'accumulateurs 
KS 185-2:  Batteries d'accumulateurs de démarr age au plomb – Partie 2:  Dimensions des 
batteries et dimensions et marquage des bornes 
KS 185-4:  Batteries d'accumulateurs de démarr age au plomb – Partie 4:  Dimensions des 
batteries pour poids lourds 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    20 novembre 2005 
Après déclaration en tant qu'avis par le 
Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) P.O. Box 54974-00200 Nairobi, Kenya 
Téléphone:  (+254) 020 605490, 605506, 69028258 
Fax:   (+254) 020 609660, 609665 
Courrier électronique:   info@kebs.org  
Site web:  http://www.kebs.org