. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/278 
8 janvier 2007 
 (07-0074) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  L'enzyme xylanase (ICS: 67.060) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation  de  l'enzyme xylanase dans la production de pain, de 
farine, de farine de blé entier, et de pr oduits de boulangerie non normalisés (disponible en 
anglais et français; 2 pages) 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l'utilisation d'une enzyme 
xylanase dérivée à partir du micro-organisme Aspergillus oryzae  génétiquement modifié, 
soit le Aspergillus oryzae JaL 339 (pJal 537) contenant le gène du Thermomyces 
lanuginosus exprimant cette enzyme. Cette enzyme xylanase sera utilisée dans la production 
de pain, de farine, de farine de blé entier et de produits de boulangerie non normalisés à des 
limites conformes aux bonnes pratiques industrielles. L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité  de cette xylanase dérivée de l' Aspergillus oryzae JaL 339 
(pJal 537).  
L'utilisation de l'enzyme xylanase dérivée de ce micro-organisme modifié sera bénéfique 
pour le consommateur car elle  permettra l'accès à une plus  grande variété de produits 
alimentaires de qualité. Elle bénéficiera aussi à l'industrie en permetta nt des conditions de 
fabrication plus efficientes et améliorées.   G/SPS/N/CAN/278 
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Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues  
soit modifié afin de permettre l'utilisation de l'enzyme xylanase dérivée à partir du micro-organisme mentionné ci-dessus dans  la production de pain, de fari ne, de farine de blé entier 
et de produits de boulangerie non normalisés, à des limites conformes aux bonnes pratiques 
industrielles.  
 
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire (AMP) est délivrée auto risant l'utilisation immédiate de l'enzyme 
xylanase, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours. Un nouvel avis sera publié au début du processus 
de modification et les membres pourront alors formuler des commentaires au sujet de cette 
proposition de mesure.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 16 décembre 2006, Pages 4216-4217 (dis ponible en anglais et 
français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation de mise 
en marché provisoire. Quant au règlement fina l, il sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation 
de mise en marché provisoire. Quant au règl ement final, il sera établi dans la prochaine 
révision ou le prochain addenda.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   Ce document n’est pas pour le 
moment présenté pour commentaires. On prévoira  cependant une période à cet effet dans le 
nouvel avis.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2006/20061216/pdf/g1-14050.pdf