. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/367 
20 septembre 2011  
 (11-4531) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  – MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Contenants et emballages pour le lait et les produits laitiers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision of Testing Methods for 
Containers and Packages Intended for Milk and Milk Products  (Révision des méthodes 
d'essai applicables aux contenants et emba llages pour le lait et les produits laitiers) - 
3 pages, en anglais  
6. Teneur:  Révision des méthodes d'essai applicables aux contenants et emballages pour le 
lait et les produits laitiers  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de la santé publique  G/TBT/N/JPN/367 
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  8. Documents pertinents:   Food Sanitation Law Enforcement Regulations (Ministry of 
Health and Welfare Ordinance No.23, 1948) (Règlement d'application de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire (Ordonnance n° 23 de 1948 du Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale)) et Ministerial Ordinances concerning Compositional Standards 
Etc.  
For Milk and Milk Products (The Ministry of Health and Welfare Ordinance No.52, 1951)  
(Ordonnances ministérielles relatives aux normes de composition etc., pour le lait et les 
produits laitiers (Ordonnance n° 52 de 1951 du Mini stère de la santé et de la prévoyance 
sociale)).  Une fois adoptée, la modifica tion paraîtra au Journal officiel (KAMPO). 
(Disponible en japonais)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
Six mois à compter de la date de publication 
de la notification.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/JPN/11_3011_00_e.pdf