ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/9 
10 octobre 2008 
 
 (08-4836) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC SUR L'AIDE  
POUR LE COMMERCE 
 
RÉSULTATS DU SYMPOSIUM SUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION 
15-16 SEPTEMBRE 2008 
 
"IDENTIFICATION DES INDICATEURS DE SUIVI  
DE L'AIDE POUR LE COMMERCE" 
 
Note d'information établie par le Secrétariat  
  
I. INTRODUCTION 
1. Le but du symposium était de contribuer à id entifier des indicateurs appropriés pour le suivi 
du programme de travail de l'OMC sur l'Aide pour le commerce, sur la base des résultats du premier 
examen global de l'Aide pour le commerce en novembre 2007, où il a été suggéré entre autres de 
commencer à suivre, à l'avenir, les progrès de la mise en œuvre et les effets de l'Aide pour le 
commerce. 
2. Des renseignements généraux aux fins de l'exer cice de suivi ont été fournis dans la note 
établie pour le symposium (WT/COMTD/AFT/W/8), qui  appelait l'attention en particulier sur les 
points suivants: 
• En ce qui concerne le suivi, l'Équipe spéci ale chargée de l'Aide pour le commerce en 
2006 a fait les recommandations suivantes:  les pays bénéficiaires devraient "faire rapport sur l'intégration du commerce dans  leurs stratégies de développement 
nationales, comme les CSLP, sur la formulation de stratégies commerciales, sur les besoins en matière d'Aide pour le commerce,  sur les réponses des donateurs et sur la 
mise en œuvre et les effets";  les donateu rs devraient "faire rapport sur les fonds 
consacrés à l'Aide pour le commerce, sur la manière dont ils envisagent d'atteindre les objectifs cibles qu'ils ont annoncés en la matière, sur les catégories d'Aide pour le commerce qui sont visées et sur les progrès accomplis en matière d'intégration du commerce dans leurs programmes d'aide";  les organismes inte rnationaux devraient 
"faire rapport régulièrement sur leurs activ ités d'Aide pour le commerce, les progrès 
accomplis et les effets".
1 
• Dans son rapport de décembre 2006 sur la  manière dont les recommandations de 
l'Équipe spéciale devraient être mises en œuvre2, le Directeur général a proposé que le 
suivi ait lieu à trois niveaux, comportant  respectivement une évaluation globale des 
                                                      
1 WT/AFT/1, Recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce . 
2 JOB(06)/262, Suite donnée aux recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce, Suivi et évaluation dans le cadre de l'OMC , rapport du Directeur général. WT/COMTD/AFT/W/9 
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  flux d'Aide pour le commerce, une évaluation des progrès accomplis par les différents 
donateurs et organismes en ce qui concerne le  caractère additionnel et l'effectivité, et 
des évaluations nationales sur la question de savoir si les besoins en matière de 
commerce sont satisfaits, si des ressources fi nancières sont fournies et si l'Aide pour 
le commerce est effective sur le terrain. 
• Le Directeur général a aussi proposé que le  rôle de l'OMC se borne pour l'essentiel à 
fournir des "produits" – c'est-à-dire évaluer l es informations et diffuser les résultats et 
les meilleures pratiques – et s'appuie sur l'expérience d'autres organismes et organisations dans ce domaine, en sus d es ressources existant sur le terrain, pour 
apporter les "contributions" nécessaires à l'exercice de suivi – y compris des données, des informations et des études de cas. 
3. La Feuille de route 2008 pour l' Aide pour le commerce, établie  par le Directeur général et 
présentée au Comité du commerce et du développeme nt (CCD) en février 2008, indiquait plusieurs 
tâches destinées à améliorer la qualité des ren seignements fournis pour l'exercice de suivi.
3 
4. L'une de ces tâches consiste à mettre à jour les questionnaires sur l'Aide pour le commerce 
destinés aux donateurs/organismes et aux pays part enaires (bénéficiaires) et à trouver des moyens 
d'accroître la participation des pays partenaires à l'élaboration des questionnaires et des réponses aux 
questionnaires.  Durant le symposium, le Secrétar iat de l'OCDE a fait rapport sur les mesures prises 
actuellement pour réviser les questionnaires en vue d' améliorer la qualité, l'actu alité et l'utilité des 
renseignements qui peuvent être fournis aux fins de  l'exercice de suivi à l'OMC.  À la suite des 
consultations menées par le S ecrétariat de l'OCDE avec des gouvernements membres et d'autres 
parties prenantes, un nouveau projet de questionnair e destiné aux pays partenaires sera examiné à une 
réunion informelle du CCD le 13 octobre.  Une fois  finalisés, les questionnaires seront distribués dans 
les capitales, des dispositions seront prises par le s organisations intergouvernementales représentées 
au Groupe consultatif de l'Aide pour le commerc e du Directeur général pour aider les pays en 
développement et les PMA qui en feraient la demande à remplir les questionnaires, les réponses 
seront résumées par les Secrétariats de l'OCDE et de l'OMC, et les résultats seront présentés en tant 
que contribution à l'exercice de suivi à l'OMC. 
5. Une deuxième tâche consiste à examiner comment les renseignements sur l'Aide pour le 
commerce qui sont recueillis dans le cadre de l'examen des politiques commerciales à l'OMC peuvent 
contribuer à l'exercice de suivi, et comment utiliser les résultats des travaux du Cadre intégré renforcé 
(CIR) de manière à fournir des renseignements comp lémentaires plus détaillés sur les divers aspects 
des progrès accomplis par les PMA dans la mise en œuvre de leurs stratégies  en matière d'Aide pour 
le commerce.  Le Secrétariat se charge de cette tâche et fera rapport sur ses conclusions au CCD en 
temps utile. 
6. Une troisième tâche indiquée dans la Feuille  de route du Directeur général consiste à 
identifier une série d'indicateurs permettant de mesurer les progr ès du renforcement des capacités 
commerciales.  C'était le thème central et l'objectif principal de ce symposium. 
II. SUIVI DES PROGRÈS DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES 
7. Pour choisir les indicateurs à utiliser dans l'ex ercice de suivi de l'Aide pour le commerce à 
l'OMC, il faut garder à l'esprit plusieurs facteurs. 
8. L'un d'eux est que les indicateurs devraient être utilisés pour fournir des renseignements 
factuels sur la mise en œuvre et les effets du progr amme de travail sur l'Ai de pour le commerce, et 
                                                      
3 WT/COMTD/AFT/W/6.  WT/COMTD/AFT/W/9 
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  non pour suggérer un lien de causalité possible entre différentes variables ou faire des déclarations 
normatives sur ce que devrait être la situation.  Il  incombe aux Membres de l'OMC, dans le cadre de 
l'exercice de suivi au CCD et de l'examen global, d' analyser la situation sur la base des indicateurs et 
de tirer les conclusions qu'ils jugent appropriées. 
9. Un second facteur est que l'exercice de suivi a pprouvé par le Conseil général sur la base des 
recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l' Aide pour le commerce doit être bien ciblé pour 
être gérable et utile.  Il doit porter, au minimum,  sur les flux de l'Aide pour le commerce, leur 
utilisation du point de vue des progrès accomplis dans le renforcement des capacités commerciales 
des pays en développement, en particulier des PMA, et  leur incidence sur le pl an de l'amélioration des 
résultats commerciaux des pays bénéficiaires.  L' Équipe spéciale a recommandé qu'il porte aussi sur 
un certain nombre de questions relatives aux pr ocessus dont peut dépendre le succès de la 
collaboration entre donateurs et bénéficiaires, comme  l'intégration du commerce dans les stratégies de 
développement nationales, pour les bénéficiaires,  et dans la programmation de l'aide, pour les 
donateurs. 
10. C'est aux Membres qu'il incombe de déterminer la portée de l'exercice de suivi, mais de l'avis 
général, il faudrait que l'exercice soit bien ciblé sur des valeurs clés jugées cruciales pour le succès du 
programme de travail sur l'Aide pour le commerce, fondé sur un nombre limité d'indicateurs, et autant 
que possible simple et clair, même au risque de ne  pas être tout à fait complet, surtout car le mandat 
du Conseil général dans le cadre des examens globa ux consiste à donner une orientation politique au 
programme de travail sur l'Aide pour le commer ce, et non à entamer un débat technique complexe. 
11. Lors du symposium, chacun semblait favorable au principe de décomposer l'exercice de suivi 
en trois principaux volets, de la manière suivante, afin de commencer à suivre les progrès de la mise 
en œuvre et les effets de l'Aide pour le commerc e sur le renforcement des capacités commerciales aux 
niveaux mondial, régional et national: 
• Flux d'Aide pour le commerce .  Les données sur les flux financiers permettent de 
suivre l'équation de l'Aide pour le commerc e du côté de l'offre, et elles servent de 
contexte pour analyser les facteurs qui influent sur la demande d'Aide pour le 
commerce et ceux qui compromettent le succès  du processus d'adéquation de l'offre et 
de la demande au niveau national et/ou régional. 
• Utilisation des ressources de l'Aide pour le commerce et résultats commerciaux .  
C'est le côté de la demande dans l'équati on de l'Aide pour le commerce.  L'hypothèse 
de travail est que le renforcement de s capacités commerciales est une condition 
nécessaire pour accroître la compétitivité in ternationale et améliorer les résultats 
commerciaux des pays en développement, en particulier des PMA.  Mais le 
renforcement des capacités commerciales n'est généralement pas une condition suffisante.  Les politiques commerciales et les politiques de développement 
favorables aux échanges sont tout aussi impor tantes.  Elles peuvent avoir une grande 
incidence sur deux points:  a) celui de savoir si le pays bénéficiaire réussit à attirer 
une Aide pour le commerce additionnelle;  et b) celui de savoir si les capacités 
commerciales accrues résultant de l'inves tissement de l'Aide pour le commerce 
servent effectivement à améliorer les résultats commerciaux. 
• Évaluation des besoins en matière de développement du commerce, intégration 
de ces besoins dans les stratégies de développement nationales, et établissement 
de partenariats entre donateurs et bénéficiaires .  Le processus d'adéquation des 
ressources et des besoins est crucial pour  le succès de la mise en œuvre du 
programme de travail sur l'Aide pour le commerce.  Il appartient à chaque 
pays/région de faire le nécessaire pour a ttirer des flux additionnels d'Aide pour le WT/COMTD/AFT/W/9 
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  commerce afin de renforcer ses capacités commerciales et de justifier cela par une 
amélioration, le cas échéant, de sa politique commerciale et de sa politique de développement ainsi que de sa  stratégie nationale ou régiona le en matière d'Aide pour 
le commerce.  Les organisations internati onales de développement peuvent aider les 
pays en développement, et en particulier les pays à faible revenu, à jouer leur rôle en 
instaurant une relation fructueuse avec leur s partenaires donateurs.  Il est de la 
responsabilité partagée des pays/régions dona teurs et bénéficiaires d'établir un 
partenariat pour accéder à l'Aide pour le commerce. 
III. CHOIX D'INDICATEURS POUR LE SUIVI DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR 
L'AIDE POUR LE COMMERCE 
12. Deux types d'indicateurs sont nécessaires pour procéder à l'exercice de suivi. 
13. Les indicateurs macro-économiques donnent un moyen de suivre l'ensemble des progrès au 
niveau global, d'avoir des points de repère s'agi ssant des principales tendances de l'Aide pour le 
commerce et d'effectuer des comparaisons entre pays  et entre régions.  Il existe un large éventail 
d'indicateurs de ce type prêts à l'emploi dans  des bases de données constitu ées et publiées par des 
organisations intergouvernementales, accessibles de  manière relativement facile et régulière. 
14. Les indicateurs microéconomiques conviennent pour suivre les progrès à un niveau plus 
détaillé, par exemple au moyen de monographies su r des programmes d'Aide pour le commerce dans 
certains pays et certaines sous-régions, pour aider à mieux comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne 
fonctionne pas lorsqu'il s'agit de mobiliser des ressources d'Aide pour le commerce, et pour tenir compte de l'importance de distinguer chaque cas sur le  plan des priorités nationales et régionales.  La 
Feuille de route 2008 pour l'Aide pour le commerce établie par le Directeur général prévoit que des 
études de cas seront effectuées dans le cadre d'examens nationaux et sous-régionaux en cours 
d'organisation par les banques de développement régionales.  Les données issues de ces examens 
constitueront une source importante de renseigneme nts pour l'exercice de suivi au moment du 
prochain examen global, de même que les données tirées des réponses des différents Membres aux 
questionnaires sur l'Aide pour le commerce établis par l'OCDE. 
1. Flux d'Aide pour le commerce 
Liste exemplative d'indicateurs 
Macro-économiques Base de données du SNPC de l'OCDE 
Microéconomiques Rapports de différents donateurs et bénéficiaires (par exemple AfT Monitoring 
Report  de l'UE;  profils pays MCC  des États-Unis) 
 Rapports sur les dons et les prêts au titre de l'Aide pour le commerce, ainsi que sur 
les activités d'assistance et de formation, des banques de développement régionales et multilatérales et d'autres organismes de développement (par exemple la base de 
données de la Banque mondiale Business Warehouse ) 
 
15. Les participants au symposium ont confirmé que l'actuel système de collecte de données et de 
notification (Système de notification des pays créan ciers, ou SNPC) du CAD de l'OCDE devrait rester 
la principale source de données et l'indicateur de base sur les flux d'Aide pour le commerce aux fins 
du suivi au CCD et des futurs examens globaux.  L'Équipe spéciale 2006 a indi qué que le SNPC était 
à même de fournir une évaluation globale des fl ux d'Aide pour le commerce et que ses données 
avaient été utilisées avec succès lors de l'examen global de 2007. 
16. Les Membres étaient largemen t favorables à l'idée de compléter les données du SNPC 
concernant les flux d'Aide pour le commerce par des renseignements fournis par les différents  WT/COMTD/AFT/W/9 
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  donateurs, pays bénéficiaires et institutions financ ières internationales sur leurs activités spécifiques 
relatives à l'Aide pour le commerce, afin de présen ter un tableau plus complet des flux d'Aide pour le 
commerce et des ressources additionnelles fournies, et d'accroître la tran sparence des objectifs des 
donateurs et des décaissements effectifs.  Dans le cas des donateurs, par exemple, il a été dit que les 
données qu'ils fournissaient à l'OCDE pour la b ase de données du SNPC ne correspondaient pas 
toujours à celles qu'ils recueillaient eux-mêmes sur le urs activités d'Aide pour le commerce, en partie 
parce que les donateurs définissaient différemment l'APD liée au commerce, notamment en ce qui 
concerne l'infrastructure et les autres besoins liés au commerce.  Il en va de même pour les 
organismes multilatéraux et régionaux.4  Dans le cas des organismes, il faut ajouter que l'aide qu'ils 
fournissent consiste en grande partie en prêts a ux conditions du marché aux pays en développement à 
revenu intermédiaire, en une assistance technique, en une  aide pour l'élaboration de projets, etc.  Cette 
aide est notifiée à l'OCDE, mais elle n'est pas prise en compte dans le calcul par le SNPC des flux mondiaux d'Aide pour le commerce, étant donné que le financement n'est pas considéré comme de 
l'APD. 
17. Il a été suggéré durant le symposium que le  CCD se saisisse de la question du caractère 
additionnel, pour essayer de clarifier le concept et  de trouver un meilleur indicateur pour en rendre 
compte. 
2. Utilisation des ressources et résultats commerciaux  
Niveau macro-économique Indices de performance logistique (Banque mondiale) 
 Indice "Commerce transfrontalier" de la base de données Doing Business  
(Banque mondiale/IFC) 
 Trade Performance Indices (CCI) 
 Indicateurs du commerce mondial;  5 principaux indicateurs 
macro-économiques (Banque mondiale) 
 Profils commerciaux (OMC) 
 World Investment Report ;  données sur les flux d'IDE (CNUCED) 
 Base de données Country Policy and Institutional Assessment  (Banque 
mondiale) 
 African Competitiveness Report , Competitivess Profiles  (Banque africaine de 
développement, Banque mondiale et Forum économique mondial) 
Niveau microéconomique Monographies sur des projets et des programmes nationaux et régionaux/ 
sous-régionaux d'Aide pour le commerce (par exemple Programme régional de 
facilitation des échanges, COMESA-CAE-C DAA;  programme de réforme sur 
dix ans conforme aux principes de l'Aide pour le commerce, Maurice) 
 
18. La relation entre le renforcement des capacités commerciales et les résultats commerciaux est 
au cœur du programme de travail de l'OMC sur l'Ai de pour le commerce;  le symposium a suivi la 
recommandation faite lors du premie r examen global, selon laquelle il faudrait commencer à suivre à 
l'avenir les progrès de la mise en œuvre et les effets  de l'Aide pour le commerce.  Le symposium était 
axé sur l'identification d'indicateurs macro-économiq ues des progrès accomplis dans le renforcement 
                                                      
4 Les Membres n'ont pas jugé utile de tenter de convenir d'une définition commune de l'APD pour 
l'infrastructure liée au commer ce que chacun pourrait appliquer dans le cadre du programme de travail de l'OMC 
sur l'Aide pour le commerce, en partie parce qu'ils es timaient que cet exercice exig erait beaucoup de ressources 
et aurait probablement une valeur limitée.  Une solution plus pratique aux fins du suivi à l'OMC est donc de compléter les données du SNPC, en tant qu'indicateur de base, par des rapports sur les flux d'Aide pour le 
commerce établis par les différents donateurs et organismes complétant les renseignements contenus dans leurs 
réponses aux questionnaires. WT/COMTD/AFT/W/9 
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  des capacités commerciales des pays en développement, en particulier des PMA, et de leur incidence 
sur le plan de l'amélioration des résultats commerciaux de ces pays.  Les éléments clés du renforcement des capacités mis en exergue dans le contexte de l'exercice de suivi étaient 
l'infrastructure et la logistique commercia le, y compris la facilitation des échanges. 
19. Il a été observé que la relation entre l'inv estissement des ressources de l'Aide pour le 
commerce dans le renforcement des capacités d'une part, et les résultats commerciaux d'autre part, 
était complexe, du fait des nombreux autres facteurs qui peuvent influer sur les résultats commerciaux 
d'un pays.  Deux facteurs ont été signalés comme justifiant un suivi à cet égard:  le cadre réglementaire national d'un pays, y compris son ouverture au commerce, et les politiques 
commerciales qui influent sur ses exportations. 
20. Les participants au symposium ont reconnu qu'il était important de compléter les indicateurs 
macro-économiques relatifs au renforcement des capacités et aux résultats commerciaux par des 
indicateurs microéconomiques tirés de monographies sur des projets et des programmes nationaux, régionaux ou sous-régionaux d' Aide pour le commerce.  À cet égard,  il a été relevé qu'il était plus 
important d'évaluer les effets de l'Aide pour le co mmerce en se demandant si les stratégies et priorités 
nationales ou régionales spécifiques dans le cadre d esquelles elle était investie atteignaient leurs 
objectifs, que de se demander si cette aide contri buait à réduire l'insuffisance perçue des capacités 
commerciales comme l'infrastructure ou l'ajus tement au niveau régional ou mondial. 
3. Évaluation des besoins, intégration de ces besoins dans les stratégies de développement 
nationales, et établissement de partenariats entre donateurs et bénéficiaires 
Niveau macro-économique Compilation de réponses aux questionnaires de l'OCDE destinés aux donateurs 
et aux pays partenaires 
 Études sur les CSLP (par exemple étude du PNUD) 
 Autres élément témoignant du processus d'intégration (EDIC du CIR) 
Niveau microéconomique Réponses aux questionnaires destinés aux donateurs et aux pays partenaires 
 Progrès de la mise en œuvre des projets EDIC dans différents PMA 
 Monographies sur des projets et des programmes nationaux et régionaux/ 
sous-régionaux d'Aide pour le commer ce (par exemple programmes APE/ALE) 
 
21. Les objectifs de ce volet de l'exercice de suivi ont été définis par l'Équipe spéciale 2006, qui a 
recommandé que les pays bénéficiaires, par le biais de leurs Comités nationaux d'Aide pour le 
commerce, " [fassent] rapport sur l'intégr ation du commerce dans leurs stratégies de développement 
nationales, comme les CSLP, sur la formulation de stratégies commerciales, sur les besoins en 
matière d'Aide pour le commerce [et] sur les réponses des donateurs " et que les donateurs fassent 
rapport " sur les progrès accomplis en matière d'intégration du commerce dans leurs programmes 
d'aide ".  Les participants au symposium ont reconnu qu'il s'agissait – en par ticulier dans le cas des 
objectifs d'intégration du commerce par les donate urs et par les bénéficiaires – de variables 
essentielles devant faire l'ob jet d'un suivi régulier. 
22. Il a été jugé que l'approche microéconomi que par monographies sur des pays et/ou des 
sous-régions était cruciale pour ce volet de l'exercice de suivi, surtout étant donné la diversité des 
facteurs qui influent sur la situation de chaque pays  bénéficiaire lorsqu'il s'agit  de définir des priorités 
et de demander le soutien d'un dona teur ou d'un organisme, et parce que c'est à ce niveau que sont 
créées les conditions essentielles qui permettent le  progrès des stratégies nationales d'Aide pour le 
commerce.  C'est pourquoi la meilleure façon de mener à bien ce volet de l'exercice de suivi serait de 
se fonder sur un examen approfondi des expérien ces nationales et régionales et des meilleures 
pratiques, en sélectionnant des cas différents qui seraient soumis à l'examen global.  WT/COMTD/AFT/W/9 
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  23. Une source de renseignements importante dont di sposera l'OMC pour ce volet de l'exercice de 
suivi sera constituée par les réponses aux quest ionnaires destinés aux donateurs et aux pays 
partenaires (bénéficiaires) que l'OCDE est en train d'établir.  Les résultats seront résumés par les Secrétariats de l'OCDE et de l'OMC et seront présentés au CCD et au prochain examen global. 
24. En outre, le Secrétariat de l'OMC s'appuiera sur les données des évaluations nationales sur 
l'Aide pour le commerce, provenant des rapports sur l'examen des politiques commerciales et des 
travaux effectués du CIR, pour établir un résumé des expériences nationales et sous-régionales qui 
sera examiné au CCD, y compris des données sur l' intégration du commerce dans les stratégies 
nationales de développement pour lesquelles des contributions additionnelles seront demandées à la 
Banque mondiale et au CCI.  Une enquête financ ée par le PNUD et portant sur 72 CSLP (ceux qui 
étaient disponibles en avril 2008) a suscité un vif in térêt durant le symposium, en tant qu'outil pour le 
suivi de l'intégration du commerce dans les stratégi es nationales de développement;  toutefois, comme 
il a été noté, cet exercice ne sera pas répété régulièrement.  Il a été indiqué que le CCD pourrait réfléchir davantage à la façon dont de tels ren seignements pourraient être rassemblés périodiquement, 
sans toutefois que cela engage l'OMC ou d'autres or ganisations dans un exercice de construction de 
nouvelles bases de données exigeant beaucoup de temps et de ressources. 
 
__________