. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BEN/6 
11 novembre 2010  
 (10-5976) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BÉNIN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produit phytopharmaceutique:  Endosulfan  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Interdiction de l'importation, de la distribution et de l'utilisation 
de l'endosulfan en République du Bénin  Langue:   Français  Nombre de pages:   2   
6. Teneur:  En République du Bénin l'importation, la distribution et l'utilisation de tout 
produit phytopharmaceutique conten ant de l'endosulfan est formellement interdit.  Toute 
infraction à la présente prescription est soumise à une sanction conformément à la 
Loi 91-004 du 11 février 1991 portant réglementa tion phytosanitaire en République du 
Bénin. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non G/SPS/N/BEN/6 
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   Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Arrêté N° 447/MAEP/MEPN/MC/DC/SGM/SA du 5 novembre 2009 
(disponible en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  5 novembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  5 novembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Non applicable  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction de l'Agriculture  
Service Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire 
Tel:  +(229) 20 21 32 90/93 
Fax:  +(229) 20 21 44 13 E-mail:  cqsare@yahoo.fr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction de l'Agriculture 
Service Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire 
Tel:  +(229) 20 21 32 90/93 Fax:  +(229) 20 21 44 13 E-mail:  desireligan@yahoo.fr