ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/519/Add.3 
16 octobre 2008 
 
 (08-4960) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 9 octo bre 2008 et adressée par la délégation des 
États-Unis, est distribuée conformément au paragr aphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.   
_______________ 
  
I. INTRODUCTION 
1. Les États-Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, en l'oc currence celles qui incitent leurs entreprises et 
institutions à promouvoir et à encourager le transfer t de technologie vers les pays les moins avancés 
(PMA) Membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable.  Ils 
cherchent également à améliorer la qualité de le urs rapports concernant les mesures prises ou 
envisagées au titre de l'article 66:2, conformément aux directives établies dans la Décision du Conseil 
des ADPIC en date du 20 février 2003. 
2. En octobre 2006, les États-Unis ont présen té le rapport détaillé triennal prescrit 
(IP/C/W/480/Add.6).  En octobre 2007, ils ont f ourni un rapport actualisé destiné à améliorer la 
qualité de leurs rapports en mettant l'accent sur les incitations au transfert de technologie, tout 
particulièrement vers les PMA Membres, et en ajoutant des él éments nouveaux, notamment les 
incitations destinées à stimuler le transfert de tec hnologie dans le domaine de la santé publique et les 
incitations fiscales aux organisations privées qui œuvrent pour le développement international 
(IP/C/W/497/Add.5).  De même, le rapport de cette année actualise les informa tions et renferme des 
éléments nouveaux sur les traités et accords bilatéraux dans le cadre desquels les États-Unis incitent le 
secteur privé à procéder à un transfert de technologie vers les pays en développement. 
3. De plus, le rapport de cette année contient une  liste actualisée d'activités par pays en rapport 
avec l'obligation prévue à l'article 66:2. 
4. Les programmes relatifs à la propriété intell ectuelle, aux capacités dans le domaine du 
commerce, à la formation, à l'aide au développement  et à l'infrastructure dont il est question dans le 
présent rapport font partie intégrante des efforts dé ployés par le gouvernement des États-Unis afin de 
contribuer à créer les conditions nécessaires pour favori ser un transfert effectif de technologie vers les 
PMA Membres. IP/C/W/519/Add.3 
Page 2  
 
  5. Le secteur privé utilise bel et bien ces incitations.  Par exem ple, l'investissement étranger 
direct (IED) en Afrique subsaharienne provenait pr incipalement des États-Unis, du Royaume-Uni, de 
l'Allemagne et de la France.  À la fin de 2007 (chi ffres les plus récents disponibles), l'IED originaire 
des États-Unis en Afrique avait augmenté de 4, 9 pour cent par rapport à 2006, passant à 13,3 milliards 
de dollars EU.  Ces investissements en Afrique ont soutenu le commerce des États-Unis avec la région 
et ont favorisé les partenariats commerciaux entre les États-Unis et le continent africain.
 
6. Les États-Unis continuent de croire que le fonctionnement effectif de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC repose sur un dialogue intense entre les pays développés et les PMA 
Membres, permettant de sélectionner les types d'in citations qui répondront le mieux aux intérêts et 
aux besoins identifiés par les PMA Membres eux-mêmes en ma tière de transferts de technologie.  Les 
États-Unis ont apprécié les discussions sur l'assistance technique requise à cette fin qui ont eu lieu 
cette année entre l'Ouganda, la Sierra Leone et les pays Membres, et espèrent que ce dialogue se 
poursuivra, tant dans le cadre du C onseil des ADPIC que bilatéralement. 
II. INCITATIONS LIÉES AUX TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ:  ACTIVITÉS DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
MENÉES PAR LES INSTITUTS NATIONAUX DE LA SANTÉ 
7. Par le biais du financement de recherches biom édicales et comportementales, les Instituts 
nationaux de la santé (NIH), une agence qui relève du Département de la santé et des services sociaux 
des États-Unis, ont contribué à des transferts de technologie et au renforcement des capacités dans 
plusieurs PMA.  En voici quelques exemples: 
A. RÉSEAUX D 'ESSAIS CLINIQUES SUR LE VIH/SIDA  ET UNITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE 
RECHERCHE CLINIQUE (CTU/CRS) 
8. Les réseaux d'essais cliniques sur le VIH/SIDA  et leurs CTU/CRS poursuivront les essais 
cliniques en fonction des priorités en matière de recherche sur le VIH/SIDA:  1) la recherche-développement axée sur les vaccins;  2) la recherche translationnelle/mise au point de 
médicaments;  3) l'optimisation de la gestion clinique, y compris les comorbidités;  4) les 
microbicides;  5) la prévention de la transmissi on mère-enfant du VIH;  et 6) la prévention de 
l'infection à VIH.  Des travaux de recherche co llaborative sont effectués à l'échelle mondiale, y 
compris en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique du Sud et aux États-Unis. 
B. I
NITIATIVE MULTILATÉRALE CONCERNANT LA MALARIA (MIM) 
9. En 1997, les NIH et le Programme spécial de  recherche et de formation concernant les 
maladies tropicales de l'Organisation mondiale de la  santé (OMS) ont uni leurs efforts pour mettre en 
place la MIM, dont ils soutiennent, depuis lors, les ac tivités dans les PMA et ailleurs.  La MIM a pour 
mission d'accroître et d'améliorer la recherche sur la malaria au niveau mondial en facilitant la 
coopération internationale.  Les NIH ont également ouvert des centres de recher che sur la malaria au 
Mali et au Ghana, et ont formé des scientifiques et  des médecins de ces pays aux recherches sur la 
malaria à partir des pays où cette maladie est endémique, y compris plusieurs PMA africains. 
C. RECHERCHES SUR LES MALADIES INFECTIEUSES MENÉES PAR LES NIH  EN AFRIQUE  
10. Les NIH appuient et ont financé des activités de  recherche dans 26 pays d'Afrique, y compris 
les PMA Membres de l'OMC suivants:  Bénin, Burkina Faso, Gambie, Madagascar, Malawi, Mali, 
Ouganda, République centrafricai ne, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, 
Tanzanie et Zambie.  Ces activités contribuent directement au renforcement des capacités de 
recherche dans ces pays, ce qui augmente le potentiel de transfert technologique pour les années à 
venir.  IP/C/W/519/Add.3 
 Page 3 
 
 
  11. Le VIH/SIDA, la tuberculose et la malaria sont trois des plus graves maladies infectieuses qui 
sévissent en Afrique, tuant des millions de personnes chaque année.  Ces trois maladies représentent 
une cause majeure de pauvreté en raison de leurs effets débilitants sur la population active, et 
constituent une entrave importante au développement et  à la stabilité économiques de la région.  Une 
des composantes des NIH, l'Institut national des allerg ies et maladies infectieuses (NIAID), soutient la 
recherche sur le VIH/SIDA dans de nombreux pays d'Afrique, et la plupart des projets sont menés 
dans les pays les plus infectés et qui présentent la plus haute prévalence de la maladie, en l'occurrence 
l'Afrique du Sud, le Botswana, le Kenya, le Malawi , le Rwanda, la Zambie et le Zimbabwe.  En 
Tanzanie, en Ouganda et en Afrique du Sud, le NIAID finance des projets pour lutter contre l'émergence récente de la tuberculose à bacille s multirésistants (TB-MR) et de la tuberculose 
ultrarésistante (TB-UR), plus particulièrement dans le contexte de l'infection par le VIH/SIDA.  La 
malaria, quant à elle, continue de  représenter une menace majeure, et le NIAID effectue des travaux 
de recherche clinique, épidémiologique et vectorielle , ainsi que de la recherche sur les médicaments et 
les vaccins dans des PMA africains tels que le Bu rkina Faso, le Cameroun, la Gambie, le Malawi, 
le Mali, l'Ouganda, le Sénégal et la Tanzanie. 
12. Des maladies négligées telles que la filariose, la schistosomiase, la maladie du sommeil et 
d'autres bénéficient d'une attenti on renouvelée grâce à des projets du NIAID au Malawi, au Kenya et 
en Afrique du Sud.  Le NIAID a soutenu en Gambie un important essai de vaccin pneumococcique 
qui a obtenu une efficacité de 77 pour cent dans la prévention des infections pneumococciques 
causées par les sérotypes du vaccin.  Récemment,  il a également apporté son soutien à un essai 
clinique réalisé à Madagascar, qui a démontré l'équi valence de l'azithromycine et de la benzathine 
benzypénicilline (le médicament habituellement administ ré) dans le traitement de la syphilis précoce.  
La quasi-totalité des recherches subventionnées par l es NIH a contribué non seulement à la réalisation 
des transferts de technologie vers les PMA africains mais également au renforceme nt des capacités de 
recherche contre les maladies infectieuses à l'état endémique dans les pays respectifs. 
D. P
ROGRAMMES DE FORMATION DES NIH  EN MATIÈRE DE RECHERCHE À L 'INTENTION DES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT À FAIBLE RE VENU OU À REVENU INTERMÉDIAIRE  
13. Le Centre international Fogarty des NIH pour suit plusieurs programmes de formation en 
matière de recherche, dont un en recherche bioméd icale pour les scientifiques et les établissements 
des PMA, qui contribuent au transfert de technologie et au renforcement des capacités de ces pays.  Il 
s'agit notamment du Programme international de forma tion et de recherche sur le sida (AITRP), du 
Programme mondial de formation en matière de rech erche sur les maladies infectieuses (GID), et du 
Programme international de bourses de recherche et de formation cliniques, opérationnelles et 
sanitaires sur le sida et la tuberculose (ICOHRTA-AIDS/TB).  Le programme AITRP s'adresse aux chercheurs du Bangladesh, du Cambodge, d'Haïti , du Lesotho, du Malawi, du Mozambique, de 
l'Ouganda, du Rwanda, du Sénégal, de la Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe.  Le GID est 
destiné à la formation de chercheurs au Bangladesh, en Tanzanie, au Mali, au Malawi, en Ouganda, au 
Cameroun, au Cambodge, au Sénégal et en Pa pouasie-Nouvelle-Guinée, entre autres pays.  
L'ICOHRTA-AIDS/TB permet de former des cherch eurs provenant d'Haïti, de l'Ouganda et du 
Zimbabwe, et a permis de subventionner des projet s de planification au Malawi, en Tanzanie, au 
Botswana et ailleurs. 
14. Le Centre international Fogarty, en collabor ation avec onze instituts et bureaux des NIH, 
apporte également son soutien à un programme de recherche mondial qui s'adresse aux nouveaux 
chercheurs étrangers (GRIP).  Il s'agit de facilite r la réinsertion productive des chercheurs étrangers 
dans leur pays d'origine au term e de leur formation da ns les NIH dans le cad re d'un vaste programme 
visant à renforcer l'infrastructure de recherche scien tifique des pays en développement, à stimuler la 
recherche sur un large éventail de questions relatives  à la santé hautement prioritaires dans ces pays, 
et à faire avancer les efforts déployés par les NIH afin de résoudre les problèmes sanitaires 
d'importance mondiale.  Cette initiative de "rapatri ement des cerveaux" favorise le renforcement des IP/C/W/519/Add.3 
Page 4  
 
  capacités en assumant en partie la rémunération des chercheurs étrangers formés par les NIH qui 
reviennent dans leur pays et en soutenant des pr ojets de recherche.  Le programme GRIP comprend 
deux volets:  les sciences du comportement et les sci ences sociales, et les sciences fondamentales.  Il 
accorde un soutien à des chercheurs provenant entre au tres de l'Afrique du Sud, du Brésil, du Chili, de 
la Colombie, de l'Inde, du Kenya, du Malawi, de l'Ouganda, du Pakistan, du Pérou et de la Tanzanie. 
E. L
ICENCES D 'UTILISATION DE TECHNOLOGIES  
15. Les NIH ont a ccordé par licence à l'organisation PATH de  Seattle (État de Washington) pour 
les besoins de son Projet vaccins méningite, en co llaboration avec l'OMS, des droits pour l'utilisation 
d'un vaccin conjugué mis au point par l'Administration des aliments et drogues (FDA).  L'objectif est de vacciner la population à risque de la région connue  sous le nom de "ceinture de la méningite" de 
l'Afrique subsaharienne, qui comprend les pays suiv ants:  Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Éthiopie, 
Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Maurita nie, Niger, Nigéria, Ouganda, République 
centrafricaine, Sénégal, Soudan et Tchad. 
16. Les NIH ont accordé par licence à l'Institut inte rnational de la vaccination (International 
Vaccine Institute, IVI) de Séoul, en Corée, des dr oits pour l'utilisation de la technologie et des 
matières premières afin de produire un vaccin contre  la typhoïde.  L'IVI prévoit de fabriquer et de 
distribuer le vaccin dans les régions où cette mala die est endémique, y compris, pour commencer, le 
Bangladesh et le Mozambique. 
17. Les NIH ont accordé par licence à Cape Biologicals de Johannesburg des droits pour 
l'utilisation de sa technologie de conjugaison à haute efficacité en vue de développer et de distribuer 
un vaccin conjugué contre l'infection à Haemophilus influenzae de type b (Hib) en Afrique du Sud.  
La société devrait également distribuer les vaccins conjugués en vrac aux fabricants de vaccins des 
pays en développement. 
18. Les NIH ont accordé par licence à Innovative Biot ech de Keffi, au Nigéria, des droits pour 
l'utilisation d'une technologie et de biomatériaux af in de produire un vaccin contre la fièvre typhoïde 
en Afrique.  Innovative Biotech prévoit de distribue r ce vaccin aux pays en développement d'Afrique 
qui ont un PIB par habitant inféri eur à 20 000 dollars EU par année. 
III. INCITATIONS À L'INVESTISSEMENT AMÉRICAIN EN AFRIQUE 
A. T
RAITÉS D 'INVESTISSEMENT BILATÉRAUX (TIB) 
19. Les TIB stimulent l'investissement américain dans les économies des pays partenaires des 
États-Unis en faisant avancer des réformes important es et en encourageant l'adoption de politiques qui 
facilitent et soutiennent l'investissement étranger.  Les TIB conclus par les États-Unis mettent en place 
un cadre de protections réciproques qui englobent le tr aitement non discriminatoire;  le libre transfert 
des capitaux d'investissement;  le versement rapide  et efficace d'un dédommagement suffisant en cas 
d'expropriation;  la transparence dans la gouvernance.   Ces traités incitent les entreprises américaines 
à procéder à des IED, à créer des coentreprises et à réaliser d'autres types d'investissement dans les 
pays partenaires pouvant ouvrir la voie au transfert de technologie et de savoir-faire.  Au début de 
2008, les États-Unis avaient signé un TIB avec cinq pays d'Afrique subsaharienne, dont trois PMA 
Membres de l'OMC:  la République  démocratique du Congo, le Sénéga l et le Mozambique.  De plus, 
en février 2008, le Président Bush et son homologue  rwandais, Paul Kagame, ont paraphé le TIB entre 
les États-Unis et le Rwanda, qui entrera en vigueur  lorsqu'il aura été approuvé par le Sénat américain 
et le Parlement rwandais.  IP/C/W/519/Add.3 
 Page 5 
 
 
  B. ACCORDS -CADRES SUR LE COMMERCE ET L 'INVESTISSEMENT  
20. Les accords-cadres sur le commer ce et l'investissement (TIFA) contribuent à améliorer les 
relations commerciales et d'investissement entre les États-Unis et leurs principaux partenaires 
d'Afrique subsaharienne.  Depuis 2001, l'administrati on américaine a mis en œuvre dix TIFA conclus 
avec des pays ou regroupements de la région:  le Gh ana, le Nigéria, l'Afrique du Sud, le Libéria, 
Maurice, le Mozambique, le Rwanda, le Marché comm un de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe 
(COMESA), la Communauté de l'Afrique orie ntale et l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA), soit 16 PMA Membres de l'OMC.   En outre, en juillet 2008, les États-Unis 
ont signé un accord coopératif d'investissement et  de développement (TIDCA) avec les cinq membres 
de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU):  l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la 
Namibie et le Swaziland.  Les États-Unis misent sur les TIFA et le TIDCA conclus avec les pays 
d'Afrique subsaharienne pour favoriser la croissance des échanges commerciaux et de l'investissement 
dans le cadre de stratégies de déve loppement nationales et régionales. 
C. FONDS PRIVÉS D 'INVESTISSEMENT EN CAPITAL SOUTENUS PAR LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR 
LES INVESTISSEMENTS PRIVÉS OUTRE -MER (OPIC) 
21. En février 2008, le Président Bush a annoncé que l'OPIC allait soutenir cinq nouveaux fonds 
privés d'investissement en capital dont la capitalisa tion cible totalisait 875 millions de dollars EU.  
Ces fonds ont pour mandat d'investir dans divers secteurs essentiels au déve loppement économique de 
l'Afrique, notamment la santé, le logement, l es télécommunications et les petites et moyennes 
entreprises.  À l'heure actuelle, l'OPIC apporte son soutien à 14 fonds d'investissement en Afrique, qui 
représentent des engagements de 1 milliard de dolla rs EU susceptibles de générer jusqu'à 4 milliards 
de dollars EU d'investissements da ns la région.  En outre, le financement et l'assurance risque 
politique accordés par l'OPIC à 83 projets et fonds  d'investissement en Afrique subsaharienne 
représentent plus de 2 milliards de dollars EU. 
IV. INCITATIONS PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION FISCALE AMÉRICAINE 
22. Par le biais de diverses dispositions fiscales , le gouvernement des États-Unis octroie de 
nombreuses incitations à des organismes privés qui mènent des activités liées directement au transfert 
de technologie. 
23. La législation fiscale dispose que de nombreuse s institutions (telles que des organisations 
caritatives, des fondations privées, des institutions  religieuses et certaines organisations non 
gouvernementales) peuvent bénéficier d'une exon ération de l'impôt fédé ral sur leurs revenus 
provenant d'œuvres de charité, y compris au niveau inte rnational.  De plus, les particuliers qui versent 
des contributions personnelles à de telles institutio ns ou fondations bénéficient aussi généralement 
d'une réduction de leur impôt sur le reve nu, à concurrence de certaines limites. 
24. Ces incitations fiscales ont joué un rôle impor tant dans le dével oppement d'une culture 
dynamique de philanthropie interna tionale aux États-Unis.  Les chiffres de l'OCDE montrent que les 
organisations non gouvernem entales établies aux États-Unis ont déboursé 6,3 milliards de dollars EU 
en 2003 en faveur des pays en développement à fa ible revenu.  L'existence d'incitations fiscales 
destinées à encourager ce type de don peut générale ment être considérée comme ayant un effet majeur 
sur la prise de décisions, à la fois par les donateurs individuels et par les institutions, d'affecter des 
ressources financières à des activités de développement international. 
25. Aux États-Unis, de nombreuses fondations, ONG et autres institutions mènent des activités 
directement liées à la promotion et à l'encouragem ent du transfert de technologie vers les pays les 
moins avancés.  En rédigeant le présent rapport, l es États-Unis ont identifié des programmes dirigés 
par des fondations qui rendent possibles les transf erts de technologie, dont les activités ci-après. IP/C/W/519/Add.3 
Page 6  
 
  • Amélioration des systèmes de gestion des soin s de santé, et plus particulièrement en 
vue du traitement du VIH/SIDA. 
• Modernisation de laboratoires et de centres de recherches en médecine. 
• Formation au niveau du doctorat pour les sélectionneurs. 
• Soutien pour la diffusion des nouvelles techniques d'irrigation. 
26. Dans la prochaine révision majeure du rapport, l es États-Unis se proposent de fournir plus de 
précisions sur les activités et programmes dans ce domai ne et sur le rôle que jouent les incitations 
fiscales pour les encourager. 
V. PROGRAMMES DU DÉPARTEMENT D'ÉTAT 
A. A
CCORDS EN MATIÈRE DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE  
27. Convaincus de l'importance de la recherche scientifique dans la promotion de la croissance et 
du développement économiques, les États-Unis conclu ent des accords de coopération en matière de 
science et de technologie avec des pays en dével oppement.  Ces accords permettent, d'une part, de 
renforcer la capacité et l'infrastructure scientifiques et, d'autre part, d'utiliser la science, la technologie 
et l'ingénierie afin de faciliter l'intégration d' un pays en développement da ns l'économie mondiale.  
Parmi les domaines visés figurent:  la recherche fondamentale et l'enseignement des sciences;  la 
météorologie et les prévisions météorologiques;  l es sciences de la santé et la santé publique;  
l'aménagement des bassins versants;  la protection de l'environnement et de la biodiversité;  la 
recherche et le développement en matière d'énergie et d'énergie de remplacement;  la technologie de 
l'information et des communications;  et la biotech nologie.  Les États-Unis ont signé un tel accord 
avec le Bangladesh en mars 2003.  Les États-Unis ont par ailleurs signé avec des pays africains de 
nombreux accords bilatéraux entre organismes techni ques portant sur diverses questions, par exemple 
le VIH/SIDA, les maladies infectieuses, l'activ ité sismique, la télédétection, l'agriculture, 
l'environnement et l'énergie. 
B. PROGRAMME DU FONDS SPÉCIAL D 'AUTO -ASSISTANCE  
28. Une autre initiative ayant des répercussions sci entifiques et technologiques est le Programme 
du Fonds spécial d'auto-assistance (SSH) du Départemen t d'État, qui permet de financer des projets de 
développement communautaire, lesque ls renferment souvent un élément de transfert de technologie.  
Certains de ces projets consistaient dans l'insta llation de panneaux solaires dans des installations 
communautaires, la construction de laboratoir es informatiques, des activités de tourisme 
écologique, etc.  Le programme SSH a vu le jour en  1964 en qualité de programme expérimental au 
Togo, et s'est révélé avec le temps un des programmes d'aide les plus visibles et les plus fructueux des 
États-Unis en Afrique.  En 2007, il a permis  de subventionner des projets à hauteur de 
1 670 000 dollars EU dans des PMA Membres de l'OMC. 
VI. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE 
29. L'aide pour le commerce ou l'assistance au renforcement des capacités commerciales (TCB) 
est un élément fondamental de la  stratégie du gouvernement des États-Unis visant à promouvoir la 
croissance économique au moyen du commerce et à donner aux pays en développement des moyens 
de négocier et de mettre en œuvre des accords commerciaux d'ouverture des marchés assortis de 
réformes.  Le programme TCB renforce le lien entr e le commerce et le développement en dotant les 
pays en développement des outils leur perme ttant de tirer le meilleur parti des débouchés 
commerciaux, y compris en favorisant des environnem ents favorables au transfert de technologie.   IP/C/W/519/Add.3 
 Page 7 
 
 
  Les États-Unis considèrent leurs activités de renforcement des capacités commerciales comme une 
partie intégrante de leur progra mme d'incitations en faveur des transferts de technologie au titre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. 
30. En 2007, les États-Unis ont alloué 505 millions de dollars EU à des activités de renforcement 
des capacités commerciales en Afrique subsaharienne , en augmentation de 26 pour cent par rapport à 
2006.  Pour 2001 à 2007, l'assistance au renfor cement des capacités commerciales accordée à 
l'Afrique subsaharienne totali se 1,6 milliard de dollars EU.1  Le Bureau du Représentant des 
États-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR) travaille étroitement avec plusieurs organismes des États-Unis, notamment l'Agence des États-Unis pour le développement 
international, la Société pour les défis du Millénair e, le Service des douanes et de la protection des 
frontières, l'Agence des États-Unis pour le commer ce et le développement (USTDA), l'OPIC et les 
Départements d'État, de l'agriculture, du commerc e et des transports afin de veiller à ce que 
l'assistance pour le renforcement d es capacités commerciales fournie par les États-Unis soit globale et 
réponde aux besoins des pays africains et aux objec tifs de la politique commerciale des États-Unis.  
L'un des principaux objectifs des programmes de renforcement des capacités commerciales des 
États-Unis a consisté à aider les pays bénéficiair es de la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA) à améliorer leurs capacités commercia les et à tirer le meilleur parti 
des possibilités offertes par cette loi.  La Maur itanie et le Togo – deux PMA Membres de l'OMC – 
sont devenus admissibles à l'AGOA en 2007/08;  ainsi, le nombre de PMA Membres de l'OMC qui bénéficient de cette loi a atteint un sommet (24). 
VII. SOCIÉTÉ DES DÉFIS DU MILLÉNAIRE 
31. La Société pour les défis du Millénaire (M illennium Challenge Corporation, MCC) est 
l'organisme chargé de mettre en œuvre un programme  d'aide au développement dont l'objectif est de 
combattre la pauvreté par la croissance économique en  investissant, entre autres, dans l'expansion de 
l'agriculture, l'éducation, le développement des entreprises et du secteur privé, la bonne gestion des 
affaires publiques, la santé, l'infrastructure, l'étab lissement de titres fonciers  et le renforcement des 
capacités commerciales et d'inves tissement.  La MCC est maintena nt dans sa cinquième année de 
fonctionnement et a accordé plus de 6,5 milliards de dollars en financement de projets.  Il s'agit de 
l'organisme public américain dont la contributio n financière au renforcement des capacités 
commerciales de l'Afrique subsahar ienne est la plus importante. 
32. En septembre 2008, la MCC avait signé des acco rds de développement (compact agreements) 
ou des accords de seuil (threshold agreements) avec dix PMA Membres de l'OMC:  Bénin, 
Burkina Faso, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali,  Mozambique, Ouganda, Tanzanie et Zambie.  
Trois autres pays – soit le Niger, le Rwanda et le Sénégal – remplissent les conditions pour bénéficier 
de l'aide de la MCC et sont en train de conclure  des accords de partenariat avec cette dernière.  De 
plus, la MCC réalise des programmes avec Sao Tomé-e t-Principe, le Vanuatu et le Yémen, qui ont 
tous engagé leur processus d'accession.  Elle a affecté quelque 3 milliards de dollars EU à des 
programmes de croissance économique de PMA, et e nviron la moitié de ce montant était destinée à 
l'aide liée au commerce.  La MCC a entrepris de négocier des accords de développement avec le 
Malawi et le Sénégal.  L'aide liée au commerce bénéficie aux infrastructures des ports, des transports et de l'irrigation, à la modernisation des systèmes  de paiements et de règl ements financiers, à la 
réforme de l'administration du patrim oine foncier, à la création de centres d'affaires agricoles, à 
l'aménagement de parcs i ndustriels, à la mise en place de syst èmes de gestion des frontières – et 
servira d'incitation à un accroissement des investisseme nts et des transferts de technologie de la part 
du secteur privé des États-Unis. 
                                                     
 
1 Rapport 2008 de l 'AGOA. IP/C/W/519/Add.3 
Page 8  
 
  VIII.  AGENCE DES ÉTATS-UNIS POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT 
33. L'Agence des États-Unis pour le commerce et le développe ment (USTDA) soutient le 
développement économique et les intérêts comm erciaux des États-Unis dans les pays en 
développement et les pays à reve nu intermédiaire.  Elle finance diverses formes d'assistance 
technique, des études de faisabilité préliminaire d' investissements, des activités de formation, des 
visites d'orientation et des ateliers commerciaux qui  soutiennent le développe ment d'une infrastructure 
moderne et d'un environnement commercial équitable et ouvert.  Elle se consacre à la promotion de 
partenariats public-privé et, grâce à sa capacité de financement, elle assiste ses partenaires durant les 
phases de planification critiques préalables à l'am énagement d'infrastructures prioritaires, au 
renforcement de capacités commerciales, et à la réalisation de projets de croissance économique 
faisant la promotion d'un transfert effectif de  technologie au bénéfice des PMA.  Reconnaissant 
l'importance du commerce pour la croissance des PMA, l'USTDA collabore étroitement avec l'USTR, d'autres organismes du gouvernement des États-Un is et les communautés économiques régionales 
pour renforcer les capacités commerciales et app liquer des solutions émanant du secteur privé aux 
défis que pose le développement à l'échelle mondi ale.  En 2008, l'USTDA a consacré plus de 
3,3 millions de dollars EU à des activités d'assistance destinées à créer un environnement propice à 
l'accroissement du commerce et de l'investissement dans les PMA. 
IX. DÉPARTEMENT DES TRANSPORTS 
34. Le Département des transports (DOT) joue un rô le important dans le maintien du système de 
transport mondial solide et interconnecté qui est vita l pour la croissance économ ique aux États-Unis et 
à l'étranger.  Il participe activement à une large gamme d'activités destinées à renforcer les capacités 
et l'infrastructure des transports en Afrique subsaharienne. 
35. Le programme "Safe Skies for Africa" (SSFA) part du principe que la sécurité aérienne est un 
élément indispensable à l'accroissement du commerce et de l'investissement et au développement 
économique à long terme en Afrique.  Les éléments de  sûreté et de sécurité complètent les efforts du 
gouvernement des États-Unis en vue de conclure des accords de type "ciel ouvert" avec des pays 
africains clés et de promouvoir les accords de part age de codes de vol entr e les compagnies aériennes 
des États-Unis et africaines.  En 2007, le programme SSFA a poursuivi sa mission consistant à 
promouvoir un renforcement durable de la sécurité aérienne en Afrique afin de contribuer au 
développement économique et à l'augmentation des inv estissements entre les États-Unis et l'Afrique.  
Le programme vise principalement à accroître le nombr e de pays africains qui satisfont aux normes de 
sûreté et de sécurité de l'Organisa tion de l'aviation civile internati onale (OACI).  La sûreté et la 
sécurité aériennes ont été renforcées dans tous les pays qui ont reçu le matériel et la formation.  Le 
programme SSFA préconise une approche  régionale en vue de la création et de la mise en place d'une 
autorité de l'aviation civile qui respecte les nor mes de l'OACI.  Le DOT a formé des spécialistes 
africains dans les locaux de la FAA à Oklahoma City et sur place en Afrique lorsque cela était approprié.  Grâce à cette formation, des centaines d'employés de compagnies aériennes africaines ont 
reçu une formation de pointe en matière de navigabilité, d'opérations  et de navigation. 
X. AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
36. L'Agence des États-Unis pour le développe ment international (USAID) est l'un des 
principaux organismes du gouvernement des États-Unis qui contribuent à l'objectif visant à promouvoir la croissance économique et à réduire la  pauvreté dans les pays en développement.  En 
particulier, l'octroi d'une aide aux pays africains afin qu'ils s'in tègrent dans l'économie mondiale est 
l'un des principaux objectifs des activités en matièr e de croissance économique et de commerce de 
l'USAID, qui portent essentiellement sur les politiqu es en matière de commerce et d'investissement, 
l'évaluation et la réforme des institutions, le renf orcement des capacités commerciales et la formation 
technique à cette fin, et qui visent à promouvoir l'expansion du secteur privé entre les pays d'Afrique  IP/C/W/519/Add.3 
 Page 9 
 
 
  et les États-Unis.  Comme il en a été fait menti on, l'USAID joue un rôle clé dans l'aide pour le 
commerce et l'assistance au renforcement des capac ités commerciales aux PMA.  À ce chapitre, elle 
est le deuxième bailleur de fonds de l'administ ration américaine (après la MCC), ayant octroyé 
92,6 millions de dollars EU à l'Afrique subsaharienne  en 2007, en plus d'être le principal maître 
d'œuvre des activités de renforcement de ces cap acités sur le terrain en Afrique subsaharienne. 
A. INITIATIVE DE L 'USAID  POUR LA COMPÉTITIVITÉ DE L 'AFRIQUE SUR LE PLAN MONDIAL  
37. L'Initiative pour la compétitivité de l'Afrique  sur le plan mondial (AGCI) est un des 
principaux programmes de renforcement des capacités commerciales de l'USAID en Afrique subsaharienne.  Ce programme quinquennal (2006-2010), doté d'une enveloppe de 200 millions de 
dollars EU, vise à accroître les échanges et les investissements africains avec les États-Unis, avec 
d'autres partenaires commerciaux internationaux et, su r le plan régional, en Afrique en améliorant la 
compétitivité à l'exportation des entreprises d'Afrique subsaharienne.  Les objectif s de l'AGCI sont les 
suivants:  1) rendre le climat des affaires plus pr opice aux échanges et investissements induits par le 
secteur privé;  2) améliorer les connaissances et les compétences des entreprises privées d'Afrique 
subsaharienne afin qu'elles puissent tirer parti des po ssibilités qui s'offrent à elles sur les marchés;  
3) rendre les services financiers plus accessibles aux entreprises qui désirent faire du commerce et des 
investissements;  4) faciliter les investissements da ns les infrastructures.  L'AGCI fonctionne dans le 
cadre de l'AGOA et travaille av ec des partenaires des secteurs public et privé du pays hôte par 
l'entremise des quatre centres AGCI gérés par l'USAI D (qui sont situés au Botswana, au Ghana, au 
Kenya et au Sénégal).  Chaque centre, doté d'une équipe de spécialistes de divers domaines liés au 
commerce, répond aux besoins régionaux et tient lieu de "guichet unique" pour les organismes 
publics, les bailleurs de fonds, les organisations de la  société civile et les entreprises privées d'Afrique 
et des États-Unis qui désirent obtenir des inform ations et une assistance technique en matière de 
commerce extérieur, d'investissement et d'activités entrepreneuriales dans la région, y compris les 
possibilités de formation.  Ces centres collaborent avec les organisations régionales afin d'accroître 
l'intégration économique de la ré gion, de réduire les obstacles aux échanges régionaux et de faciliter 
les investissements dans les infrastructures, et contribuent ainsi à favoriser la croissance des 
investissements.  En 2007, ils ont aidé les pays africains à exporter pour 23, 9 millions de dollars EU 
dans le cadre de l'AGOA.  Les sites Internet su ivants renferment des pr écisions sur les centres 
régionaux AGCI:  www.watradehub.com (les deux cen tres d'Afrique de l'Ouest), www.satradehub.org 
(Afrique australe) et www.ecatradehub.com (Afrique orientale et centrale). 
38. On peut résumer ainsi les autres initiatives clés de l'USAID qui privilégient le transfert de 
technologie au bénéfice des PMA. 
B. A
LLIANCE MONDIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L 'USAID 
39. L'Alliance mondiale pour le développement (GDA ) crée des partenariats public-privé en 
mobilisant les idées, les e fforts et les ressources des gouvernements , des entreprises et de la société 
civile afin de stimuler la croissance économique, de développer les entreprises, de perfectionner la 
main-d'œuvre, de répondre aux problèmes de santé et d'environnement et de démocratiser l'éducation 
et la technologie.  Depuis 2002, l'USAID a engagé e lle-même 1,1 milliard de do llars EU dans le cadre 
de quelque 290 alliances public-privé de  par le monde, et a levé plus de 3,7 milliards de dollars EU en 
engagements de contributions de la  part de partenaires.  Grâce à ces alliances, l'USAID a obtenu, 
outre des ressources financières additionnelles pour ses activités de développement, des nouvelles 
technologies, du capital intellectuel et des comp étences techniques et administratives qui lui 
permettent de mieux relever les défis que posent un en semble de plus en plus complexe de problèmes 
liés au développement. IP/C/W/519/Add.3 
Page 10  
 
  C. I
NITIATIVE DE L 'USAID  POUR LA LIBERTÉ NUMÉRIQUE  
40. L'Initiative pour la liberté numérique (Digital Freedom Initiative, DFI) est un programme de 
cinq ans, mis sur pied par le Département du commerce, le Département d'État, l'USAID, le Freedom Corps et le Peace Corps.  Son but est de promouvoir la croissance économique en permettant aux petites et moyennes entreprises des pays en déve loppement de bénéficier des avantages des 
technologies de l'information et de la communication.   Ses principaux éléments sont les suivants:  
1) placement de volontaires dans des petites entrepri ses pour partager leur conna issance des affaires et 
leurs compétences technologiques;  2) promotion de structures juridiques et réglementaires favorables à la croissance pour accroître la compétitivité des entr eprises;  et 3) nouvelles manières d'utiliser la 
technologie et l'infrastructure de communicati on existante pour rendre les petites et moyennes 
entreprises plus compétitives sur les marchés régi onaux et mondiaux.  Soucieux de partager les 
enseignements et d'élargir l'incidence du programme DFI, l'USAID, le Centre de recherche sur le 
développement international et l'Université du Ca p occidental en Afrique du Sud ont formé une 
communauté de pratiques pour concevoir des logiciel s sur l'administration douanière et des systèmes 
de technologie de l'information.  Les organismes pa rtenaires de l'Initiative feraient partie d'un nouveau 
programme dans le cadre duquel les compétences de ch acun serviraient à relever un défi majeur lié au 
développement auquel les secteurs des technologi es de l'information font face en Afrique, en 
l'occurrence l'ingénierie logicielle et l'installation de  systèmes informatiques faisant intervenir plus de 
13 universités dans au moins une dizaine de pays. 
D. I
NITIATIVE LELAND DE L 'USAID 
41. L'Initiative Leland de l'USAID et la Commission fédérale des communications (FCC) ont 
poursuivi leur coopération fructueuse visant à renforcer  la politique et la cap acité de réglementation 
de l'Afrique en matière de télécommunications.  Ce  programme renforce les associations d'organismes 
de réglementation africains, fait intervenir des expert s de la FCC et des orga nismes de réglementation 
des États pour contribuer aux programmes des universit és des États-Unis et africaines portant sur la 
réglementation efficace, et fournit une assistance t echnique aux organismes de réglementation de plus 
de 20 pays.  Six pays ont ainsi bénéficié l'an dern ier d'une assistance directe.  De plus, une assistance 
technique a été fournie pour soutenir les efforts régionaux visant à promouvoir l'intégration du marché 
des communications en Afrique de l'Ouest. 
E. PROGRAMME DE L 'USAID  CONCERNANT LE RÉSEAU D 'INTERCONNEXION D 'AFRIQUE DE 
L'OUEST  
42. La disponibilité accrue d'électricité à faible coût et respectueuse de l'environnement est 
indispensable au développement économique et au co mmerce avec l'Afrique de l'Ouest.  En 2005, le 
Programme régional pour l'Afrique de l'Ouest de l'USAID a continué de soutenir le Réseau 
d'interconnexion d'Afrique de l'Ouest (West A frica Power Pool, WAPP), association professionnelle 
créée par des services publics d'électricité dans la région dans le but d'accr oître les investissements 
dans le secteur.  Le WAPP a franchi une nouvelle étape de son développement  avec l'approbation de 
principe par les ministres de l'énergie des États membres de la CEDEAO à la fin d'octobre 2005 des 
statuts d'un réseau d'interconnexion.  Également en 2005, un consortium de sociétés des États-Unis et 
d'Afrique de l'Ouest a commencé à construire le  gazoduc d'Afrique de l'Ouest.  Les premières 
livraisons de gaz sont prévues pour la fin de 2007.  L'investissement de l' USAID dans le gazoduc a 
permis aux organismes de réglemen tation et aux gouvernements de créer un environnement favorable 
grâce à l'octroi de la somme de 615 millions de dol lars EU, ce qui perme ttra d'approvisionner les 
centrales électriques du Bénin, du Ghana et  du Togo en combustible à faible coût. 
43. L'USAID fournit également une assistance tec hnique aux réseaux d'in terconnexion d'Afrique 
australe, d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique central e.  Cet appui a pour but d'améliorer l'accès à une 
électricité fiable et abordable au moyen du commerce transfrontières d'énergie à caractère  IP/C/W/519/Add.3 
 Page 11 
 
 
  économique, tout en renforçant également la capac ité des services publics d'électricité du continent à 
fournir des services essentiels d'une manière commercialement viable. 
F. INITIATIVE RÉGIONALE SUD -ASIATIQUE POUR L 'ÉNERGIE (SARI/E NERGY ) DE L 'USAID 
44. Le programme SARI/Energy de l'USAID met l' accent sur des approches régionales visant à 
répondre aux besoins en sécurité énergétique de l'Asie du Sud au moyen de l'accroissement du 
commerce et des investissements et de l'accès à une énergie propre.  Trois des huit pays partenaires de 
la SARI/Energy sont des PMA Membres de l'OMC, à savoir le Népal, le Bangladesh et les Maldives.  De nombreux échanges, faisant interv enir des transferts de technologie, ont été effectués en 2006 et 
2007.  Parmi les récentes initiatives import antes de la SARI, on peut citer: 
• L'établissement des bases d'un partenariat entre deux sociétés de services publics des 
États-Unis et la Dhaka Electric Supply Company Limited (DESCO). 
• Le parrainage d'un échange entre 15 dirigeants  de sociétés d'énergie de l'Asie du Sud 
et leurs homologues du Réseau d'interconnexion d'Afrique australe.  Les participants ont discuté d'approches possibles pour attirer  les investissements,  gérer les marchés 
de l'énergie en situation de déficit énergétique et analyser des stratégies pour le commerce de l'énergie. 
• La réalisation d'une étude de faisabilité sur les interconnexions entre le réseau du 
Bangladesh et ceux de l'est et du nord-est de l'Inde, y compris les possibilités 
d'interconnexions impliquant le Népal et le Bhoutan. 
• La fourniture aux agriculteurs népalais d'une technologie utilisant l'énergie solaire 
mise au point en Inde pour conserver l es fruits, légumes et épices excédentaires. 
XI. INITIATIVE RELATIVE AU CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE 
TECHNIQUE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
45. Dans le cadre de la suite qu'ils donnent au Programme de Doha pour le développement de 
l'OMC, les États-Unis fournissent, par le biais de l'USAID et de la MCC, un soutien très diversifié au 
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au comme rce en faveur des pays les moins avancés (CI), 
et son successeur, le CI renforcé, un programme à donateurs multiples qui aide les PMA à participer davantage à l'économie mondiale, à améliorer leurs stratégies de croissance et à faire reculer la pauvreté.  Les États-Unis ont participé au CI/CI renforcé, principalement en tant que fournisseur 
bilatéral de programmes axés sur les priorités établi es par les participants au CI dans le cadre des 
études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDI C) et des matrices d'action, et également en 
versant des contributions au fonds d' affectation spéciale multilatéral du CI. 
XII. PROGRAMMES GÉNÉRAUX LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
A. A
CADÉMIE MONDIALE DE LA PR OPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L 'USPTO 
46. L'Office des brevets et des marques des États- Unis (USPTO) offre à différents pays, dont des 
PMA, une formation et une assistance technique en ma tière de protection et de respect de la propriété 
intellectuelle.  En 2008, l'USPTO a dispensé 70 progr ammes de formation et d'assistance technique et 
de renforcement des capacités à plus de 4 100 participants. 
47. En 2007, l'USPTO a achevé la construction à s on siège d'Alexandria (Virginie) d'un édifice 
d'une superficie de 20 000 pieds carrés qui abritera l' Académie mondiale de la propriété intellectuelle.  
Cette nouvelle installation lui perme ttra d'améliorer l'efficacité de la formation qu'elle dispense aux IP/C/W/519/Add.3 
Page 12  
 
  fonctionnaires étrangers en matière de propriété in tellectuelle.  La formation s'adresse principalement 
aux administrateurs des offices de la propriété intellectuelle, aux examin ateurs, aux juges, aux 
procureurs, aux agents des douanes et à d'autr es catégories de fonctionnaires.  En 2008, des 
représentants de PMA ont participé à 19 programmes de formation dispensés à l'Académie et à un certain nombre d'autres au siège de l'USPTO, tels  que le Programme "leadership" du Bureau des 
visiteurs internationaux du Département d'État (In ternational Visitor Leadership Programme) ou le 
Programme des missions/ambassades étrangères (Foreign Mission Embassy Programme) du Département d'État.  Les pays représentés étaient l es suivants:  Afghanistan, Cap-Vert, Gambie, Haïti, 
Népal, Ouganda, Rwanda, Sé négal, Sierra Leone, Tanzanie, Yémen et Zambie. 
48. De plus, l'USPTO continue de former des f onctionnaires dans divers pays.  Les programmes 
portent sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, les brevets, les marques 
de fabrique et de commerce, la politique en matière de droit d'auteur et les meilleures pratiques.  Au 
cours de l'année écoulée, des fonctionnaires de PMA ont participé à de nombreux programmes de 
l'USPTO.  Les PMA représentés étaient les suivants:  Afghanistan, Bangladesh, Népal, République démocratique populaire lao et Yémen. 
49. Dans leur rapport de 2008 sur les activités réalisée s en vertu de l'article 67 de l'Accord sur les 
ADPIC, les États-Unis donnent de plus amples précisi ons sur leurs activités d'assistance technique, de 
formation et de transfert de technologie dans  le domaine de la propriété intellectuelle. 
XIII.  LISTE EXEMPLATIVE D'AUTRES ACTIVITÉS DANS DIFFÉRENTS PAYS 
50. La liste ci-après donne des exemples d'activit és menées par les États-Unis dans des PMA 
spécifiques en rapport avec les incitations destinées à stimuler les transferts de technologie. 
A. B
ÉNIN  
51. À partir de janvier 2008, dans le cadre de l' accord de développement entre la MCC et le 
Bénin, les analyses et la conception techniques d es améliorations aux infrastructures du Port de 
Cotonou, ainsi que les études environnementales connex es, ont été produites.  Cela s'est traduit par un 
meilleur respect des règles d'entrée et d'autres régl ementations ISPS (Code inte rnational pour la sûreté 
des navires et des installations por tuaires) au port de Cotonou et, par conséquent, une efficience, une 
sécurité et une décongestion accrues de ces inst allations.  Quatre nouvelles institutions de 
microfinancement ont signé un accord avec le M illennium Challenge Account (MCA)-Bénin, qui les 
soumettra à un audit.  Le Centre d'arbitrage, de  médiation et de concilia tion emménagera dans des 
locaux plus grands où il facilitera  le règlement des différends commerciaux entre les entrepreneurs, 
les commerçants, etc.  Ces activités soutenues par la MCC renforcent les connaissances, les capacités 
et les infrastructures au Bénin, tout en incita nt le secteur privé à faire des investissements 
commerciaux. 
B. MADAGASCAR  
52. Dans le cadre du projet foncier de la MCC à Madagascar et des activités de décentralisation 
des services de gestion foncière qui en découlent, les agriculteurs ruraux peuvent  pour la première fois 
jouir de droits de propriété formels.  Le projet a créé 19 bureaux locaux de gestion foncière et prévoit 
d'en inaugurer 236 en 2008.  Dans le cadre du projet ABIP (investissements commerciaux en 
agriculture), MCA-Madagascar a fourni une assistance technique à plus de 14 300 agriculteurs et a 
facilité le regroupement de producte urs pour l'obtention de microcrédits  totalisant 541 000 dollars EU.  
MCA-Madagascar a créé six centres d'affaires agri coles qui assurent aux entrepreneurs ruraux une 
formation et une assistance technique en matière de  technologie agro-industrielle, d'accès au crédit et 
de gestion.  IP/C/W/519/Add.3 
 Page 13 
 
 
  C. MALAWI  
53. La MCC a financé la notation du crédit souverain  au Malawi.  Sa cote a récemment été revue 
à la hausse, passant de CCC+ à B-.  Cela suppose une amélioration de la transparence et des pratiques 
financières et, par conséquent, des perspectiv es d'investissement étranger direct au pays. 
D. MALI 
54. Le nouveau partenariat de la MCC avec l'A lliance pour une révolution verte en Afrique 
(AGRA) se consolide.  Il améliorera les possib ilités pour les agriculteurs d'Alatona et renforcera les 
capacités du secteur privé en matière de systèmes après récolte et de transformation à valeur ajoutée. 
E. AFRIQUE DE L 'OUEST ET AFRIQUE CENTRALE  
55. En mars 2008, le Département de l'agriculture d es États-Unis (USDA) a dirigé une mission de 
commerce et d'investissement en Afrique de l'Ouest et  en Afrique centrale.  Ont participé à la mission 
17 entreprises agroalimentaires améri caines représentant des importateurs et des exportateurs de fruits 
de mer, de produits horticoles, de produits agricoles de transformation, de viandes et de volaille, de 
matériel agricole, de semences, de produits alim entaires généraux, de boissons et de systèmes de 
purification de l'eau, ainsi que des investisseurs.  Au  total, 110 entreprises africaines provenant de huit 
pays, dont des PMA Membres de l'OMC (Bénin, Bu rkina Faso, Mali, Sierra Leone et Togo), ont 
assisté aux événements organisés dans le cadre de la  mission.  La mission a permis aux participants 
américains de recueillir des informations commercia les de première main, d'avoir accès aux dirigeants 
des pays africains et d'avoir des entretiens par ticuliers avec des contacts d'affaires, entre autres 
d'éventuels représentants, distributeurs et parten aires, afin d'être en mesure d'entreprendre ou 
d'augmenter échanges bilatéraux et investissements su r le marché africain.  Cette initiative de l'USDA 
a incité les entreprises américaines à envisager un pa rtenariat avec des entreprises africaines, qui se 
traduirait par des investissements et un transfert de technologie dans les secteurs susmentionnés. 
F. LIBÉRIA  
56. L'USTDA a octroyé 303 000 dollars EU à la Liberia Telecommunications Corporation (LTC) 
pour étudier la viabilité technique et financière de la mise en place d'un anneau de fibre optique 
métropolitain autour de la capitale, Monrovia.  Cette  étude de faisabilité visera à identifier les modèles 
financiers, réglementaires et co mmerciaux appropriés pour le dével oppement de l'anneau de fibre 
optique. 
57. L'étude de faisabilité produira des modèles comme rciaux qui encouragent la libre concurrence 
et ouvrent la voie à la privatisation de la LTC.  Dans le cadre de cette étude, une formation sera 
également assurée aux parties prenantes, notamme nt à des fonctionnaires du Ministère des postes et 
des télécommunications et de l'Autorité des téléco mmunications du Libéria.  Les participants à la 
formation apprendront à structurer le marché de s technologies de l'information afin d'attirer des 
investissements privés, de manière que la LTC puisse accroître sa présence sur le marché tout en encourageant les entreprises privées à y faire le ur entrée et y prendre de l'expansion. 
58. S'il est mis en œuvre, l'anneau de fibre optique  assurera une connectivité de fibre optique de 
niveau opérateur, réduira considérablement les tari fs téléphoniques et Internet, qui sont actuellement 
prohibitifs, à Monrovia et dans ses environs.  Il am éliorera l'infrastructure nationale des technologies 
de l'information et des communications et réglera les questions réglementaires et politiques en jeu, 
créant des conditions propices au développement de ladite infrastructure. 
__________