. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1509 
14 février 2007 
 (07-0649) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Quinoclamine; Receipt of 
Application for Emergency Exemption, Solicitation of Public Comment (Avis.  
Quinoclamine.  Réception d'une demande d'exemption d'urgence et demande de 
communication d'observations par le public) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande d'exemption sp écifique aux fins de l'utilisation du 
pesticide quinoclamine (n° CAS 2797-51-5) pour  traiter contre les hépatiques 600 acres au 
maximum de plantes ornementales cultiv ées en pots de culture dans des serres 
commerciales.  Le requérant propose l'utilisa tion d'une nouvelle substa nce chimique qui n'a 
pas été homologuée par l'EPA.  Avant de décider d'accorder ou non cette exemption, l'EPA invite le public à lui communiquer des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Dans sa demande, le requérant affirme que  les infestations d'hépatiques dans la 
zone affectée s'aggravent, d'où des pertes de récoltes et une certaine difficulté pour 
beaucoup d'exploitants à réussir leurs cultures.  Le demandeur affirme que la quinoclamine 
peut de manière fiable débarrasser une plante cultivée en pot de culture des hépatiques et de 
leurs propagules. G/SPS/N/USA/1509 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 7 février 2007, Volume 72, n° 25, Notices , pages 5709 et 5710 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/February/Day-07/p1733.htm  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le texte notifié est un 
avis de disponibilité qui peut ou non aboutir par la suite à une  mesure réglementaire.  La 
date limite pour la réception des observati ons, accompagnées du numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0028, est le 22 février 2007. 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov