. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/9 
25 octobre 2007 
 (07-4626) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes et produits carnés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RA Government Decision No. 933-N 
of 16 August 2007 on "Changes in the Government Decision No. 1560-N ("On the Approval of the Technical Regulation on Meat and Meat Products") adopted on 19 October 2006"  
(Décision du gouvernement de la République  d'Arménie n° 933-N du 16 août 2007 
modifiant la décision gouvernementale n°  1560-N (portant approbation du règlement 
technique relatif à la viande et aux produits carnés) adoptée le 19 octobre 2006). 
Disponible en arménien, 17 pages 
6. Teneur:  Normes concernant les composants ayant une importance toxicologique, les 
antibiotiques, les nitrosamines, les radionucléides et les mycotoxines dans la viande et les 
produits carnés 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption:   - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   3 octobre 2007 G/SPS/N/ARM/9 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:  - 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
 (Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
 Adresse:  5, M. Mkrtchyan, Yerevan, 375010 (République d'Arménie) 
 Téléphone: +(374 10) 54 39 81 
 Fax: +(37410) 54 39 83  Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
 Ministry of Agriculture of the Republic of Armenia  
 (Ministère de l'agriculture de la République d'Arménie) 
 Adresse:  3 Government Building, Ye revan, 375010 (République d'Arménie) 
 Téléphone: +(374 10) 52 46 41 
 Fax: +(374 10) 52 37 93 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
 (Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
 Adresse:  5, M. Mkrtchyan, Yerevan, 375010 (République d'Arménie)  Téléphone: +(374 10) 54 39 81  Fax: +(374 10) 54 39 83 
 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
 Ministry of Agriculture of the Republic of Armenia 
 (Ministère de l'agriculture de la République d'Arménie) 
 Adresse:  3 Government Building, Ye revan, 375010 (République d'Arménie) 
 Téléphone: +(374 10) 52 46 41 
 Fax: +(374 10) 52 37 93