ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/27/Rev.15 
25 janvier 2006 
 (06-0347) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
MISE EN ŒUVRE, AU 23 JANVI ER 2006, DES OBLIGATIONS  
CONCERNANT LA TRANSPARENCE  
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
 
  Le tableau ci-dessous indique les Membres qui, à la date du 23 janvier 2006, et selon les renseignements dont dispose le Secrétariat, 1) ont  notifié un point d'information conformément au 
paragraphe 3 de l'annexe B de l'Accord sur l'application des me sures sanitaires et phytosanitaires et 
2) ont désigné leur autorité nationale chargée d es notifications conforméme nt au paragraphe 10 de 
l'annexe B de l'Accord.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur qui ont notifié un point 
d'information national et/ou une au torité nationale chargée des notif ications figurent également dans 
ce tableau. 
 
Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Afrique du Sud X X 
Albanie  X X 
Allemagne  X CE 
Angola X X 
Antigua-et-Barbuda X X 
Arabie saoudite   
Argentine X X 
Arménie X X 
Australie X X 
Autriche X CE 
Bahreïn, Royaume de X X 
Bangladesh X X 
Barbade X X 
Belgique X CE 
Belize X X 
Bénin X X G/SPS/GEN/27/Rev.15 
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  Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Bolivie X X 
Botswana X X 
Brésil X X 
Brunéi Darussalam X X 
Bulgarie X X 
Burkina Faso X X 
Burundi  
Cambodge   
Cameroun X X 
Canada X X 
Chili X X 
Chine  X X 
Chypre X CE 
Colombie X X 
Communautés européennes X X 
Congo  
Corée, République de X X 
Costa Rica X X 
Côte d'Ivoire X  
Croatie X X 
Cuba X X 
Danemark X CE 
Djibouti X X 
Dominique X X 
Égypte X X 
El Salvador X X 
Émirats arabes unis X X 
Équateur X X 
Espagne X CE 
Estonie  X CE  G/SPS/GEN/27/Rev.15 
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  Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
États-Unis d'Amérique X X 
Ex-République yougoslave de Macédoine X X 
Fidji X X 
Finlande X CE 
France X CE 
Gabon X X 
Gambie X X 
Géorgie X X 
Ghana X  
Grèce X CE 
Grenade X X 
Guatemala X X 
Guinée  
Guinée-Bissau  
Guyana X X 
Haïti X X 
Honduras X X 
Hong Kong, Chine X X 
Hongrie X CE 
Îles Salomon X X 
Inde X X 
Indonésie X X 
Irlande X CE 
Islande X X 
Israël X X 
Italie X CE 
Jamaïque X X 
Japon X X 
Jordanie X X 
Kenya X X G/SPS/GEN/27/Rev.15 
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  Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Koweït X  
Lesotho  
Lettonie X CE 
Liechtenstein X X 
Lituanie X CE 
Luxembourg X CE 
Macao, Chine X X 
Madagascar X X 
Malaisie X X 
Malawi X X 
Maldives X  
Mali X X 
Malte X CE 
Maroc X X 
Maurice X X 
Mauritanie X X 
Mexique X X 
Moldova X X 
Mongolie X X 
Mozambique X X 
Myanmar X X 
Namibie X  
Népal X X 
Nicaragua X X 
Niger X  
Nigéria X X 
Norvège X X 
Nouvelle-Zélande X X 
Oman X X 
Ouganda X X  G/SPS/GEN/27/Rev.15 
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  Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Pakistan X X 
Panama X X 
Papouasie-Nouvelle-Guinée X X 
Paraguay X X 
Pays-Bas X CE 
Pérou X X 
Philippines X X 
Pologne X CE 
Portugal X CE 
Qatar X X 
République bolivarie nne du Venezuela X X 
République centrafricaine  
République démocratique du Congo   
République dominicaine X X 
République kirghize X X 
République slovaque  X CE 
République tchèque X CE 
Roumanie X X 
Royaume-Uni X CE 
Rwanda 
Saint-Kitts-et-Nevis X X 
Saint-Vincent-et-les Grenadines X X 
Sainte-Lucie X X 
Sénégal X X 
Sierra Leone   
Singapour X X 
Slovénie X CE 
Sri Lanka X X 
Suède X CE 
Suisse X X G/SPS/GEN/27/Rev.15 
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  Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Suriname X X 
Swaziland X X 
Taipei chinois X X 
Tanzanie X X 
Tchad  
Thaïlande X X 
Togo  
Trinité-et-Tobago X X 
Tunisie X X 
Turquie X X 
Uruguay X X 
Zambie X X 
Zimbabwe X X 
NOMBRE TOTAL DES MEMBRES = 149 136 130 
  * Les notifications pour les États membres des Communautés européennes sont présentées par la 
Commission des Communautés européennes ("CE"). 
 
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