. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1627 
29 juin 2007  
 (07-2765) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Arachides, millet perlé, millet commun, kava, framboises, soja, fractions 
de grains aspirées, plantes aromatiques, mûres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Imidacloprid;  
Pesticide Tolerance  (RÈGLE FINALE.  Imidaclopride.  Limite maximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour le s résidus combinés d'imidaclopride et 
ses métabolites contenant la fraction 6-chloropyridinyle, tous exprimés en tant que 
composé initial, dans ou sur les produits ci-après:  arachides (45 ppm), foin d'arachides (35 ppm) et farine d'arachides (75 ppm);  mille t perlé en grains (0,05 ppm), millet perlé 
fourrager (2 ppm), foin de millet perlé (6 ppm ) et paille de millet perlé (3 ppm);  millet 
commun en grains (0,05 ppm), millet commun fourrager (2 ppm), foin de millet commun (6 ppm) et paille de millet commun (3 ppm);  racines de kava (4 ppm) et feuilles de kava
(4 ppm);  framboises sauvages (2,5 ppm);  soja f ourrager (8 ppm) et foin de soja (45 ppm);  
fractions de grains aspirées (240 ppm).  Le texte réglementaire notifié vise également à modifier les limites maximales pour les ré sidus combinés d'imidaclorpride et ses 
métabolites contenant la fraction 6-chloropyridi nyle dans ou sur les framboises et les mûres 
du sous-groupe 13-A (2,5 ppm) et les graines de so ja (3,5 ppm).  Il corrige, par ailleurs, une 
erreur typographique dans le lib ellé de la LMR existante pour le sous-groupe des plantes 
aromatiques fraîches. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1627 
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  8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  20 juin 2007, Volume 72, n° 118, Rules and Regulations , pages 33907 à 
33913;  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-20/p11792.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  20 juin 2007.  La 
date limite pour la réception des objections et des demandes d'audition, éventuellement 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0968, 
est le 20 août 2007. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0968, est le 20 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-
1301; Fax:  202-690-0677;  Courrier  électronique:  fstsd@fas.usda.gov