. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/127 
4 juillet 2005 
 (05-2905) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (132) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):   Polluants 
atmosphériques (Chapitre 29 du SH; ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Emission Standards for 
Hazardous Air Pollutants: Miscellaneous Organic Chemical  Manufacturing  (Normes 
nationales d'émissions pour polluants atmosphé riques dangereux.  Fabrication de produits 
chimiques organiques et assimilés) – 6 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le 10 novembre 2003, l'EPA a publié des normes nationales d'émissions pour 
polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) intéressant la fabrication de produits 
chimiques organiques et assimilés au titre de l'article 112 de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA).   Cette mesure  propose de clarifier les prescriptions de 
conformité des fusées éclairantes et la norme al ternative, qui limite la concentration des 
résidus de combustion à 20 parties par million.  Le texte notifié propose d'étendre le champ 
d'application du dispositif alternatif de ré cupération des vapeurs pour les réservoirs de 
stockage, de modifier les procédures visant à corriger les concentrations mesurées à la sortie des dispositifs de combustion afin de tenir comp te des gaz supplémentaires, et de clarifier 
les exigences de signature pour la notifica tion des rapports de situation relatifs à la 
conformité.  Cette mesure propose également de rectifier plusieurs erre urs de référencement 
et de rédaction.  L'EPA a décidé  de faire paraître dans la section Rules and Regulations  
(règles et règlements) du Federal Register  cité en référence une règle finale directe 
concernant les modifications proposées car elle estime que ces modifications ne prêtent pas à controverse et elle ne s'attend pas à la  formulation d'observations défavorables.  
Les motifs de ces modifications sont exposés dans le préambule de cette règle finale directe.  
Si l'EPA ne reçoit pas d'observations défavorables, la procédure s'arrêtera là.  Si elle reçoit 
des observations défavorables importantes, elle retirera uniquement les dispositions objet de 
ces observations.  Elle fera alors paraître en temps voulu dans le Federal Register  un avis de 
retrait indiquant quelles dispos itions prendront effet et quelles dispositions seront abrogées.  G/TBT/N/USA/127 
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En cas d'abrogation partielle ou totale de la règle finale directe parue dans la section Rules 
and Regulations  du Federal Register  cité en référence, toutes les observations relatives aux 
dispositions abrogées seront prises en compte dans  une règle finale ultérieure fondée sur les 
modifications proposées.  Il ne sera pas prévu de second délai pour la présentation 
d'observations avant l'adoption de cette m esure finale. Quiconque souhaite présenter des 
observations doit le faire maintenant. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 38562, 1er juillet 2005;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 63.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 août 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est act uellement accessible sur Internet comme suit: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
13054.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-13054.pdf