. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1190 
10 janvier 2006 
 (06-0080) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates et poivrons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE .  Xanthomonas 
Campestris pv. Vesicatoria  and Pseudomonas Syringae pv. Tomato  Specific 
Bacteriophages; Exemption from the Requirement of a Tolerance  (RÈGLE FINALE .  
Bactériophages spécifiques Xanthomonas Campestris pv. Vesicatoria et Pseudomonas 
Syringae pv. Tomato .  Exemption de l'obligation d'a ppliquer une limite maximale de 
résidus) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une exemption de l'oblig ation d'appliquer une limite maximale 
pour les résidus des bactériophages visant spécifiquement les pathogènes bactériens 
Xanthomonas Campestris pv. Vesicatoria et Pseudomonas Syringae pv. Tomato  présents sur 
les tomates et les poivrons après application/ utilisation comme bactéricides sur les tomates 
et les poivrons. Ce texte supprime le besoin d'établir un niv eau maximal admissible pour les résidus des 
bactériophages spécifiques Xanthomonas Campestris pv. Vesicatoria et Pseudomonas 
Syringae pv. Tomato  appliqués/utilisés comme bactéricid es sur les tomates et les poivrons 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1190 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  28 décembre 2005, Volume 70, n°248, pages 76700-76704. 
Disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-28/p24540.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Date de prise d'effet du texte:  28 décemb re 2005.  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'a udition est le 27 février 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov