. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/506 
9 mai 2011 
 (11-2376) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (ICS 13.060.20 et 71.100.80;  SH 2836.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Chemicals used for treatment of 
water intended for human consumption:  Calcium carbonate  (Produits chimiques utilisés 
pour le traitement de l'eau destinée à la c onsommation humaine:  Carbonate de calcium) - 8 
pages en hébreu et 16 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Le projet de révision de la norme obligat oire SI 5438 partie 12 notifié consiste à 
reprendre la norme européenne EN 1018 de juillet 2006 et son amendement de 
novembre 2009, avec les modifications suivantes dans la section en hébreu:  
- ajout de nouvelles références dans les ré férences normatives figurant dans le 
paragraphe 2; 
- retrait du carbonate de calcium non poreux (classe 3) du tableau 1 du paragraphe 
4.2 portant sur la composition du produit commercial; 
- retrait du carbonate de calcium non poreux (classe 3) du tableau 2 du paragraphe 
4.3 portant sur les impuretés; 
- retrait de la colonne relative au type 1 du tableau 3 du paragraphe 4.4 portant sur 
les paramètres commerciaux; 
- ajout de nouvelles méthodes d'essai au paragraphe 5; G/TBT/N/ISR/506 
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  - ajout, dans le paragra phe 6 portant sur l'éti quetage, le transport et  le stockage, d'une 
nouvelle référence à la norme obligatoire  d'Israël SI 2302, parties 1 et 2; 
- modification des exigences en matière de  marquage applicables au carbonate de 
calcium prévues au paragraphe 6.4; 
Les principales différences entre l'ancien text e et la version révisée notifiée se situent au 
niveau des références et de l'exigence de conf ormité aux dispositions de la norme SI 2302, 
parties 1 et 2. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 5438 partie 12 (août 2005); 
- Norme européenne EN 1018:  juillet 2006 + Amendement  de novembre 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI5438Part12.pdf