. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/622 
23 janvier 2006 
 
 (06-0294) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RÉGIONALISATION 
 
Communication du Mexique
 
  
 La communication ci-après, reçue le 19 janvier  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique.  
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1. Le Mexique se réjouit de l'éch ange d'idées et de données d'e xpérience au sujet de la 
régionalisation qui a eu lieu dans le cadre du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité 
SPS) de l'OMC.  Cela étant, le Mexique souhaite continuer de participer d'une manière active à cet 
exercice, comme il l'a fait par le passé, et c'est la  raison pour laquelle il a procédé à une révision du 
document G/SPS/GEN/440, distribué au Comité SPS le 28 octobre 2003, afin d'actualiser les 
renseignements que renferme celui-ci. 
2. En outre, le Mexique réitère les observations  et les propositions qui figurent dans ses 
communications du 1
er mai 2003 (G/SPS/GEN/388) et du 27 octobre 2004 (G/SPS/W/166), qui 
portent toutes deux sur l'application de l'article 6 de  l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Accord SPS). 
3. Par ailleurs, le Mexique estime que l'analyse et l'examen de la question de la régionalisation 
au sein du Comité SPS revêtent une grande importance, en particu lier le rôle qui y jouent les 
organisations internationales compétentes et leur s organes subsidiaires, notamment la Commission du 
Codex Alimentarius, l'Organisati on mondiale de la santé animale ainsi que les organisations 
internationales ou régionales qui œuvrent dans le cadre de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux.  De l'avis du Mexique, ce débat doit figurer en tête de l'ordre du jour du 
Comité SPS et il doit avoir pour principal objectif d'év iter la duplication des tâches et des efforts entre 
ces organisations et le Comité SPS et d'améliorer l'a pplication et la mise en œuvre de l'article 6 de 
l'Accord SPS. 
4. Du fait de l'intensification et de l'a pprofondissement des relations commerciales 
internationales, la reconnaissance de zones exemptes  ou à faible prévalence de maladies joue un rôle 
de plus en plus important lorsqu'il s'agit de garantir la libre circ ulation des produits.  Néanmoins, il 
existe encore de nettes différences entre les Me mbres pour ce qui est de l'interprétation et de 
l'application des règles et directives des organisati ons internationales compétentes, qui tiennent au fait 
que le droit de fixer le niveau de protection sanita ire ou phytosanitaire est garanti par l'article 3 de 
l'Accord SPS. 
5. Cela étant, si d'une manière générale les pays appliquent la plupart des règles, directives et 
recommandations des organisations internationales compétentes, cela ne se traduit pas toujours par 
une harmonisation des règles entre les Membres, ni par l'observation immédiate de ces règles lorsqu'il 
s'agit de produits d'importation.  Autrement dit, mê me si les Membres reconnaissent et appliquent les G/SPS/GEN/622 
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  instruments élaborés par les organisations internati onales compétentes en matière de régionalisation, 
cela ne se traduit pas nécessairement par l'acceptation immédiate du statut de zone exempte ou à faible prévalence de maladies, car les Membres appliquent normalement leurs propres procédures internes à cet effet, ce qui est conforme aux dispositi ons des articles 3 et 6 de l'Accord SPS, même si 
cela entraîne des retards indus et un manque de sécurité juridique. 
 Propositions
 
 
6. Le Mexique estime que le Comité SPS doit ex aminer la manière dont on pourrait améliorer 
l'application et la mise en œuvre de l'article 6 de  l'Accord SPS et le rôle joué par les organisations 
internationales compétentes en ce qui concerne cette  disposition, ainsi que la manière dont celles-ci 
pourraient contribuer à améliorer le niveau de conf iance, de transparence et de certitude en ce qui 
concerne les modalités d'application de la régionalisation. 
7. Indépendamment de ce qui précède, le Mexique estime qu'il est nécessaire que le Comité SPS 
insiste auprès des Membres sur l'importance que revê t, sans préjudice des dispositions de l'article 3 de 
l'Accord SPS, l'harmonisation de leurs mesures sa nitaires et phytosanitaires en ce qui concerne les 
normes, directives et recommandations des organisa tions internationales compétentes pour ce qui est 
de la reconnaissance de zones exemptes ou à fa ible prévalence de parasites ou de maladies. 
8. À cette fin, il est nécessaire que le Comité invite les organisations internationales compétentes 
à intensifier leurs efforts dans le but d'él aborer ou d'actualiser des règles, directives ou 
recommandations en matière de régionalisation et d'informer le Comité SPS des avancées réalisées 
dans ce domaine.   
9. Enfin, il est nécessaire de définir le rôle qu'entend jouer le Comité SPS en matière de 
régionalisation étant donné que, eu égard aux dispos itions des articles 3 et 6 de l'Accord SPS, les 
Membres peuvent légitimement s'écarter de ce  qui est établi par les normes, directives et 
recommandations des organisations internationa les compétentes et appliquer leurs propres 
prescriptions avant de reconnaître qu'une zone donnée est exempte ou à faible prévalence de parasites 
ou de maladies. 
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