. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/104 
1er novembre 2005 
 (05-5046) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bovins, ovins, porcins et animaux d'autres espèces sensibles ainsi que leurs produits à 
risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 03007 del 20 de octubre 
de 2005 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se suspende la importación a Colombia de bovinos, ovinos, porcinos, demás esp ecies susceptibles y sus productos de riesgo de 
transmitir Fiebre Aftosa, procedentes de Brasil, po r presencia de un foco de  Fiebre aftosa en ese 
país"  (Décision n°03007 du 20 octobre 2005 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
portant suspension de l'importation en Colombie de bovins, d'ovins, de porcins et d'animaux 
d'autres espèces sensibles ainsi qu e de leurs produits à risque en re lation avec la transmission de la 
fièvre aphteuse, en provenance du Brésil, en rais on de la présence d'un foyer de fièvre aphteuse 
dans ce pays) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie de bovins vivants, de porcins, d'ovins et d'animaux 
d'autres espèces sensibles à la fièvre aphteuse ai nsi que de leurs produits  à risque pour une durée 
de six mois, période pendant laquelle l'ICA évalue ra le risque d'introduction de cette maladie en 
Colombie (réexamen des renseignements officiels actualisés concernant la situation 
épidémiologique et vérification sur place par des fonctionnaires de l'ICA) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Présence d'un foyer de fièvre aphteuse de type O dans la commune de El Dorado, dans le Mato 
Grosso do Sul, zone reconnue indemne de fièvre aphteuse avec vaccination 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/COL/104 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Loi ( Ley) 395 de 1997 (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 24 octobre 2005, 
date de publication dans le n°46071 du Diario Oficial  (Journal officiel), pour une durée de six 
mois 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información (Point d'information national) 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Téléphone:  (571) 6067676, poste 1205 Fax:  (571) 2410480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA 
Calle 37 # 8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (COLOMBIE) Téléphone:  (571) 2853485 
Fax: (571) 2324695 
Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso  
Bogotá, D.C. (COLOMBIE) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:  (571) 6067676, poste 1690 
Fax: (571) 2410480 Web: http://www.mincomercio.gov.co