. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1071 
17 mai 2005 
 (05-1997) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Importation de carca sses de volailles, de parties ou de produits de carcasses 
de volailles, et d'œufs (autre s que les œufs à couver) de vol ailles, de gibier ou d'autres 
oiseaux en provenance du Danemark 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Danemark 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Availability of a Risk Analysis 
Evaluating the Exotic Newcastle  Disease Status of Denmark  (Disponibilité d'une analyse 
de risque évaluant le statut sanitaire du Danemark en relation avec la maladie de 
Newcastle, forme exotique)  
Federal Register :  5 mai 2005, Volume 70, n°86, pp. 23809 et 23810 (disponible en 
anglais) 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'une analyse de risque a été préparée par ses services concernant le statut sanitaire du Danemark en relation avec la maladie de Ne wcastle, forme exotique, et les risques en 
rapport avec cette maladie liés à l'importation de carcasses de volailles, de parties ou de 
produits de carcasses de volailles, et d'œufs (a utres que les œufs à couver) de volailles, de 
gibier ou d'autres oiseaux en provenance du Da nemark.  Cette évaluation servira de base 
pour déterminer s'il convient d'assouplir cer taines restrictions à l'importation aux 
États-Unis de ces articles en provenance du Danemark.  L'APHIS met cette évaluation à la disposition du public pour permettre à celui -ci de l'examiner et de formuler des 
observations 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1071 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non déterminée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non déterminée 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Les observations 
seront acceptées jusqu'au 5 juillet 2005. 
POINTS DE CONTACT:  Des observations peuvent être communiquées par l'un des 
moyens suivants:  
• EDOCKET :  aller à l'adresse http://www.epa.gov/feddocket  pour présenter ou 
consulter des observations publiques, accéder à l'index du registre public officiel et 
accéder aux documents du registre public disponibles électroniquement.  Une fois 
sur le site EDOCKET , cliquer sur le lien View Open APHIS Dockets  (Visualiser les 
dossiers de consultation APHIS ouverts à la présentation d'observations) pour 
localiser le document recherché.  
• Courrier postal/privé:  les communicati ons contenant les observations sont à 
envoyer en quatre exemplaires (un original et trois copies) à l'adresse:  Docket 
No. 02-089-2, Regulatory Analysis and De velopment, PPD, APHIS, Station 3C71, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de consultation ( Docket ) n°02-089-2.
 
Autres renseignements:  Les documen ts de l'APHIS publiés dans le Federal Register  et des 
renseignements s'y rapportant peuvent être cons ultés sur internet à partir de l'adresse: 
 http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, Acting U.S. 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone :  (202) 720-4051.  
Téléfax:  (202) 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov