RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/SPEC/155 
29 novembre 2006 
 
 (06-5734) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
        
 
EXAMEN INTERMÉDIAIRE 
 
EXERCICE BIENNAL 2006-2007 
 
 
  
Révision du budget 2007 
Proposition du Directeur général  WT/BFA/SPEC/155 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .5 
II. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2006 ...................................................6  
III. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET 2006 
(AU 30 SEPTEMBRE 2006) ....................................................................................................8  
IV. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2007 ..................................................10  
V. PROPOSITION VISANT À CRÉER UN FONDS DE FONCTIONNEMENT DU 
PLAN DE RESTRUCTURATION .......................................................................................10  
VI. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2007 ..................................................11  
A. BUDGET CONSOLIDÉ  RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  ET DE L 'ORGANE D 'APPEL 
ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 2007.........................................................................................11  
B. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  POUR 2007 ...................................12  
C. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 
2007 ........................................................................................................................... ...............13  
VII. PRÉVISIONS DE RECETTES DIVERSES RÉVISÉES POUR 2007 ..............................14  
VIII.  BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2007 ............................................15  
IX. POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES, ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICIENCE ET À RÉALISER DES ÉCONOMIES...........................19  
X. INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL.............................................................21  
A. TRADUCTION ET DOCUMENTATION ...........................................................................................21  
B. RÉUNIONS ............................................................................................................................... ..22 
C. GROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS .............................................23  
XI. ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 ......................................................24  
XII. POSTES RÉGULIERS EN 2006 (AU 1ER OCTOBRE 2006) .............................................25  
  WT/BFA/SPEC/155 
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  I. INTRODUCTION 
1. Les Membres se rappelleront que le Conseil général a approuvé en 2003 (WT/GC/M/82) la 
mise en place d'un système de budgétisation biennale  à l'OMC.  Auparavant , chaque budget annuel 
était présenté dans son intégralité à l'automne de l' année précédant sa mise en application.  L'approche 
biennale adoptée à l'OMC consiste à approuver les budgets de deux exercices annuels distincts avant 
le début de l'exercice biennal.  Les Membres av aient prévu la possibilité que le Directeur général 
présente une révision budgétaire pour la deuxième année de l'exercice biennal en raison des 
ajustements statutaires ou des imprévus qui  pouvaient survenir dans l'intervalle. 
2. C'est donc la deuxième fois que l'Organisation entreprend de réviser le budget de la deuxième 
année d'un exercice biennal.  Dans ce contexte, le  Directeur général présente ci-après aux Membres 
l'examen intermédiaire du budget biennal 2006-2007. 
3. L'examen intermédiaire présenté dans ce doc ument comporte i) un rapport sur l'exécution du 
budget et ii) des propositions de révision du bu dget initial de 2007 qui a été approuvé par les 
Membres (document WT/BFA/82).  En outre, l es Membres y trouveront des renseignements sur 
l'évolution des mesures visant à maîtriser les coûts et à accroître l'efficience à l'OMC, des indicateurs 
de la charge de travail ainsi que d'autres données re latives à la situation actuelle et à l'évolution des 
ressources budgétaires et des effectifs de l'OMC.  Le document contient au ssi une version révisée 
i) des prévisions de recettes et ii) du projet de barème des contributions pour 2007, ces deux éléments 
étant appelés à financer le budget proposé pour 2007.   
4. Comme l'indique le rapport sur l'exécution du budge t, le Secrétariat estime, pour l'heure, que 
le taux d'exécution du budget de  2006 atteindra 98,47 pour cent, ce qui correspond à un excédent 
budgétaire global1 de quelque 2 671 210 FS.  Présenté sous forme de tableaux et de texte, le présent 
rapport indique où en est l'exécution du budget de 2006.   
5. Les Membres se rappelleront que le Conseil gé néral a approuvé pour 2007 un budget d'un 
montant de 180,4 millions de FS (WT/GC/M/100).  Conformément aux procédures de budgétisation 
biennale contenues dans le doc ument WT/BFA/W/105/Rev.1, la révision proposée pour 2007 prend 
en compte uniquement les ajustements statutair es des traitements et autres dépenses de personnel 
résultant de l'application de la méthode de fixation des traitements approuvée (WT/BFA/64).   
6. Le tableau suivant présente sous une forme succincte les modifications proposées par rapport 
au budget initialement approuvé pour 2007. 
 
Secrétariat Budget 
initial de 
2007 Proposition 
de budget 
révisé pour 
2007 Différence 
OMC 175 227 450 176 865 250 1 637 800  
Organe d'appel 5 124 700 5 111 200 (13 500) 
Total général 180 352 150 181 976 450 1 624 300  
   0,90% 
 
                                                      
1 Il s'agit ici du budget consolidé du  Secrétariat de l'OMC et de l'Organe d'appel et de son secrétariat. 
 WT/BFA/SPEC/155 
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  II. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2006 
7. Sur recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (document 
WT/BFA/82), les Membres de l'OMC ont approuvé  le deuxième budget biennal de l'OMC en ouvrant 
des crédits de 175 000 150 FS et  de 180 352 150 FS pour les a nnées 2006 et 2007, respectivement 
(document WT/GC/M/100). 
8. Pour l'année 2006, les crédits se décomposaien t comme suit:  un montant de 170 274 150 FS 
pour le Secrétariat de l'OMC et un montant de 4 726 000 FS pour les dépenses ordinaires de l'Organe d'appel et de son secrétariat. 
9. Les prévisions de dépenses des Secrétariats de l'OMC et de l'Organe d'appel pour 2006 
s'élèvent à 172 328 940 FS, ce qui signifie un excédent budgétaire de 2 671 210 FS.  Cet excédent 
budgétaire anticipé correspond à la somme de s excédents budgétaires de 2 240 650 FS et 
de 430 550 FS prévus pour les Secrét ariats de l'OMC et de l'Organe  d'appel, respectivement.  Le 
tableau illustrant la situation budgétaire anticipée pou r 2006 au 30 septembre 2006 figure à la page 8. 
10. Les explications détaillées qui suivent portent principalement sur la situation consolidée 
en 2006. 
Partie A – Dépenses de personnel
 
 11. La Partie A du budget couvre l'ensemble des dépenses ayant trait aux traitements, aux 
pensions et aux dépenses commune s de personnel pour le  personnel régulier (chapitre 1) et le 
personnel temporaire (chapitre 2).  La situation globale anticipée pour  la Partie A prévoit un excédent 
budgétaire de 1 341 570 FS. 
12. Comme le processus de sélection et de recrutement pour pourvoir les postes temporaires 
consolidés en 2006 a duré jusqu'en juin, du personne l temporaire a été maintenu dans le cadre de 
contrats d'assistance temporaire jusqu'à ce que les candidats retenus aient pu prendre leurs fonctions 
respectives.  Les économies réalisées au chap itre 1 ont donc été utilisées pour compenser le 
dépassement de crédits au chapitre 2 – Personnel tem poraire.  En outre, selon la méthode d'ajustement 
des traitements approuvée par le Conseil général le 15 mai 2003 (WT/GC/M/80), il était prévu que les 
traitements augmenteraient de 2 pour cent.  T outefois, la moyenne pondérée des augmentations 
annoncées en janvier pour 2006 a été en fait de 2,955 pour cent. 
13. Enfin, la situation budgétaire anticipée globale pour le chapitre 1 – Années de travail inclut 
l'utilisation intégrale de la provision de 500 000 FS pour  le plan de restructuration, en prévision de 
l'achèvement de l'exercice. 
Partie B – Dépenses d'administration
 
 14. Les dépenses d'administration comprennent l'en tretien et l'assurance des bâtiments et des 
installations connexes, le matériel durable et non durable, les frais de communication, les coûts de 
reprographie des documents et les coûts afférent s à l'informatique/la bureautique.  Une économie 
budgétaire globale de 403 410 FS est prévue pour 2006 en  ce qui concerne la Partie B du budget.  Les 
économies prévues se décomposent comme suit:  i) chapitre 3 – Communications, où des tarifs 
postaux et téléphoniques compétitifs ont été obtenus  grâce à une diversification entre différents 
fournisseurs de services;  ii) chapitre 5 – Matériel durable, principalement en ce qui concerne le matériel informatique;  iii) chapitre 6 – Fournitu res courantes, car il a été utilisé en 2006 moins de 
papier que prévu;  et iv) chapitre 7 – Services contractuels, essentiellement grâce à un crédit reçu du 
Centre international de calcul.  Ces économies budgé taires ont été toutefois en partie compensées par  WT/BFA/SPEC/155 
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  un dépassement de crédits prévu au v) chapitre 4 – Bâtiments et installations, où des dépenses 
additionnelles ont été engagées pour divers tr avaux de rénovation au Centre William Rappard. 
Partie C – Autres dépenses  
 15. Les autres dépenses sont les suivantes:  dépenses générales de  personnel (formation, 
assurance et dépenses au titre des services communs  interorganisations), missions, frais de 
représentation, groupes spéciaux chargés du rè glement des différends , cours de politique 
commerciale, information du public, vérification exté rieure des comptes, contribution au Centre du 
commerce international et dépenses imprévues.  Au titre de la Partie C du budget il est prévu une 
économie budgétaire globale de 926 230 FS qui se répa rtit comme suit:  i) chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel, essentiellement au titre des fra is d'assurance maladie du personnel retraité;  
ii) chapitre 10 – Cours de politique commerciale, où l es participants au cours de langue espagnole ont 
été moins nombreux que prévu;  iii) chapitre 11 – Dive rs, principalement au titre des coûts afférents 
aux groupes spéciaux chargés du règlement des diffé rends;  et iv) chapitre 12 – Dépenses imprévues, 
où la provision toute entière est restée inutilisée.  Ces économies prévues étaient en partie compensées 
par v) un dépassement de coûts anticipé au chap itre 9 – Missions, principalement pour les missions 
officielles. 
16. Enfin, s'agissant du Fonds de fonctionnement de la réunion ministérielle et du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appe l, la totalité des crédits budgé taires a servi à les reconstituer. 
17. Globalement, le taux d'exécution du budget de l'OMC en 2006 devrait atteindre 98,47 pour 
cent. WT/BFA/SPEC/155 
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  III. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET 2006 (AU 30 SEPTEMBRE 2006) 
Rapport consolidé sur l'exécution du budget 2006  
(en francs suisses ) 
 
P
A
R
T
I
E CHAPITRE 
 Budget 2006Estimation des 
dépenses au 
31 décembre 2006Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits alloués
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 80 027 500 78 318 090 1 709 410 97,86% 
  b) Pension 15 952 800 15 199 850 752,950 95,28% 
  c) Dépenses communes de personnel 15 159 200 14 904 620 254 580 98,32% 
  d) Plan de restructuration 500 000 500 000   100,00% 
 Chap. 2 Personnel temporaire     
  a) Personnel temporaire 13 365 600 13 924 640 (559 040) 104,18% 
  b) Dépenses communes de personnel 
temporaire 424 800 1 241 130 (816 330) 292,17% 
B Chap. 3 Communications      
  a) Télécommunications 714 500 562 550 151 950 78,73% 
  b) Services postaux 1 315 000 1 150 790 164 210 87,51% 
 Chap. 4 Bâtiments et installations      
  a) Loyers 345 000 336 270 8 730 97,47% 
  b) Électricité, chauffage, eau 1 667 000 1 690 620 (23 620) 101,42% 
  c) Entretien et assurance 1 443 000 1 567 770 (124 770) 108,65% 
 Chap. 5 Matériel durable     
  a) Matériel durable 1 917 000 1 837 060 79 940 95,83% 
  b) Location de matériel durable 950 000 927 500 22 500 97,63% 
 Chap. 6 Matériel non durable      
  a) Fournitures courantes 1 200 500 1 153 850 46 650 96,11% 
 Chap. 7 Services contractuels      
  a) Reprographie 1 415 000 1 436 630 (21 630) 101,53% 
  b) Bureautique 2 577 200 2 507 900 69 300 97,31% 
  c) Autres 257 000 240 550 16 450 93,60% 
  d) Externalisation de la sécurité 2 837 000 2 823 300 13 700 99,52% 
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel      
  a) Formation 700 000 692 260 7 740 98,89% 
  b) Assurance 2 071 500 2 059 640 11 860 99,43% 
  c) Services communs 212 000 205 600 6 400 96,98% 
  d) Divers 32 000 49 900 (17 900) 155,94% 
 Chap. 9 Missions      
  a) Missions officielles 1 246 000 1 330 930 (84 930) 106,82% 
  b) Missions de coopération technique  1 443 000 1 433 210 9 790 99,32% 
 Chap. 10 Cours de politique commerciale     
  Cours de politique commerciale 3 541 000 3 225 700 315 300 91,10%  WT/BFA/SPEC/155 
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  P
A
R
T
I
E CHAPITRE 
 Budget 2006Estimation des 
dépenses au 
31 décembre 2006Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits alloués
 Chap. 11 Divers      
  a) Frais de représentation et de 
réception 284 000 265 370 18 630 93,44% 
  b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 317 000 758 610 558 390 57,60% 
  c) Experts 50 000 23 080 26 920 46,16% 
  e) Bibliothèque 603 700 600 070 3 630 99,40% 
  f) Publications 470 000 571 560 (101 560) 121,61% 
  g) Information du public 320 000 299 190 20 810 93,50% 
  h) Vérification extérieure des comptes 40 000 36 100 3 900 90,25% 
  i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 600 000   100,00% 
  j) ISO 57 000 57 000   100,00% 
  k) Autres 77 000 65 300 11 700 84,81% 
  d) Membres de l'Organe d'appel 688 100 652 550 35 550 94,83% 
  l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 100 000 1 100 000   100,00% 
  m) Programme de renforcement de la 
sécurité 796 000 796 000   100,00% 
 Chap. 12 Dépenses imprévues     
  Dépenses imprévues 100 000   100 000 0,00% 
D Chap. 13 CCI      
  CCI 17 183 750 17 183 750   100,00% 
 TOTAL 175 000 150 172 328 940 2 671 210 98,47% 
 
 WT/BFA/SPEC/155 
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  IV. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2007 
18. Le budget approuvé pour 2006 repo sait sur l'hypothèse que la méthode d'ajustement de la 
rémunération devait entraîner une augmentation des tr aitements de 2 pour cent en 2006.  Toutefois, la 
moyenne pondérée de l'augmentation pour 2006 a en fait été de 2,955 pour cent.  Cet ajustement en 2006 se traduit pour les prévisions pour 2007 par une augmentation statutaire du crédit correspondant 
aux ajustements des traitements de 911 700 FS.  Cette augmentation statutaire a également rendu 
nécessaire un ajustement du montant initial prévu en 2007 pour le système d'évaluation du comportement professionnel de 61 700 FS. 
19. L'élément final est l'ajustement du profil des effectifs qui représente un montant de 
650 900 FS. 
20. Compte tenu des ajustements statutaires, l'augmentation globale proposée au titre du 
chapitre 1 du budget révisé pour 2007 s'élève à 1 624 300 FS, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous. 
 
P
a
r
t
i
e Éléments a) Traitements b) Pensions c) Dépenses 
communes 
de personnel d) Plan de 
restructuration Total 
A Dépenses statutaires 2007            
  280 900  236 400  133 600  0 650 900 
  49 200  12 500  0  0 61 700 
  Ajustement du profil des effectifs 
Système d'évaluation du comportement 
professionnel 
Effet en 2007 des augmentations de 
traitement de 2% en 2006 – 2,955% 757 200  154 500  0  0 911 700 
  Budget 2007 1 087 300  403 400  133 600  0 1 624 300 
 
 
V. PROPOSITION VISANT À CRÉER UN FONDS DE FONCTIONNEMENT DU PLAN 
DE RESTRUCTURATION 
21. Les Membres se rappelleront que le budget pour  2006 inclut un montant de 500 000 FS prévu 
"comme un moyen d'appuyer les changements d'or ganisation nécessaires au cours de la période 
biennale" (WT/BFA/83, paragraphe 5).  Compte tenu du  fait que l'évolution de la situation en 2006 a 
empêché la finalisation du plan de restructuration,  il est proposé que les fonds prévus à cet effet en 
2006 et en 2007 soient transférés à un fonds de fonc tionnement créé à cet effet, étant entendu que le 
solde éventuel du fonds à la fin de 2007 serait reversé au budget pour 2007.  WT/BFA/SPEC/155 
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  VI. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2007 
A. BUDGET CONSOLIDÉ  RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  ET DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE 
SON SECRÉTARIAT POUR 2007 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste 2007 Budget 2007 
initial Différence 
A Chap. 1 Années de trav ail a) Traitements 84 541 400  83 454 100  1 087 300  
  b) Pension 17 016 400  16 613 000  403 400  
  c) Dépenses communes de 
personnel 16 134 700  16 001 100  133 600  
  d) Plan de restructuration 1 000 000  1 000 000  - 
 Chap. 2 Personnel temporaire 13 815 400  13 815 400  - 
B Chap. 3 Communications a) Té lécommunications 734 500  734 500  - 
  b) Services postaux   1 305 000  1 305 000  - 
 
 
 Chap. 4 Bâtiments et 
installations a) Loyers 
b) Électricité, chauffage, eau 
c) Entretien et assurance 345 000  
  1 675 000 
 
  1 661 000  345 000  
1 675 000  
 
1 661 000  - 
- 
 
- 
 Chap. 5 Matériel durable   2 359 100  2 359 100  - 
 Chap. 6 Matériel non durable   1 185 500  1 185 500  - 
 
 
 
 Chap. 7 Services 
contractuels a) Reprographie 
b) Bureautique 
c) Autres 
d) Externalisation de la 
sécurité   1 415 000 
  2 577 200 
257 000 
2 880 000  1 415 000  
2 577 200  
257 000  
2 880 000  - 
- 
- 
- 
C a) Formation 1 050 000  1 050 000  - 
 b) Assurance 2 304 500  2 304 500  - 
 c) Services communs 212 000  212 000  - 
 Chap. 8 Dépenses générales 
de personnel 
d) Divers 32 000  32 000  - 
 Chap. 9 Missions a) Missions officielles 1 306 000  1 306 000  - 
  b) Missions de coopération 
technique  1 503 000  1 503 000  - 
 Chap. 10  Cours de politique commerciale 3 541 000  3 541 000  - 
 Chap. 11 Divers a) Frais de représentation et 
de réception 284 000  284,000  - 
  b) Groupes spéciaux chargés 
du règlement des 
différends 1 317 000  1 317 000  - 
  c) Experts 50 000  50 000  - 
  d) Membres de l'Organe 
d'appel 688 100  688 100  - 
  e) Bibliothèque 623 700  623 700  - 
  f) Publications 470 000  470 000  - 
  g) Information du public 320 000  320 000  - 
  h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000  40 000  - 
  i) Fonds de fonctionnement 
de la Conférence 
ministérielle 600 000  600 000  - 
  j) ISO 57 000  57 000  - 
  k) Autres 80 000  80 000  - 
  l) Fonds de fonctionnement 
de l'Organe d'appel  1 400 000  1 400 000  - 
  m) Programme de 
renforcement de la sécurité 330 000  330 000  - 
 Chap. 12  Dépenses imprévues 100 000  100 000  - 
D Chap. 13  CCI 16 765 950  16 765 950  - 
 Total général  181 976 450  180 352 150  1 624 300  
Augmentation/diminution en pourcentage   0,90% 
 WT/BFA/SPEC/155 
Page 12  
 
  B. P
ROJET DE BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  POUR 2007 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste 2007 Budget 2007 
initial Différence 
A Chap. 1 Années de trav ail a) Traitements 82 528 400  81 417 600  1 110 800  
  b) Pension 16 609 900  16 206 100  403 800  
  c) Dépenses communes de 
personnel 15 755 200  15 632 000  123 200  
  d) Plan de restructuration 1 000 000  1 000 000  - 
 Chap. 2 Personnel temporaire 13 749 800  13 749 800  - 
B Chap. 3 Communications a) Té lécommunications 728 000  728 000  - 
  b) Services postaux 1 305 000  1 305 000  - 
 
 
 Chap. 4 Bâtiments et 
installations a) Loyers 
b) Électricité, chauffage, eau 
c) Entretien et assurance 345 000  
1 662 000  
1 656 000  345 000  
1 662 000  
1 656 000  - 
- 
- 
 Chap. 5 Matériel durable 2,320,100  2 320 100  - 
 Chap. 6 Matériel non durable 1,165,500  1 165 500  - 
 a) Reprographie 1 400 000  1 400 000  - 
 b) Bureautique 2 577 200  2 577 200  - 
 c) Autres 257 000  257 000  - 
 Chap. 7  Services 
contractuels 
d) Externalisation de la 
sécurité 2 880 000  2 880 000  - 
C 
 
 
 Chap. 8  Dépenses générales 
de personnel a) Formation 
b) Assurance 
c) Services communs 
d) Divers 1 025 000  
2 292 500  
212 000  
 30 000  1 025 000  
2 292 500  
212 000  
 30 000  - 
- 
- 
- 
 Chap. 9 Missions a) Missions officielles 1 296 000  1 296 000  - 
  b) Missions de coopération 
technique  1 503 000  1 503 000  - 
 Chap. 10  Cours de politique commerciale 3 541 000  3 541 000  - 
 Chap. 11  Divers a) Frais de représentation et 
de réception 283 000  283 000  - 
  b) Groupes spéciaux chargés 
du règlement des 
différends 1 317 000  1 317 000  - 
  c) Experts  50 000   50 000  - 
  e) Bibliothèque 613 700  613 700  - 
  f) Publications 470 000  470 000  - 
  g) Information du public 320 000  320 000  - 
  h) Vérification extérieure des 
comptes  40 000   40 000  - 
  i) Fonds de fonctionnement 
de la Conférence 
ministérielle 600 000  600 000  - 
  j) ISO  57 000   57 000  - 
  k) Autres  80 000   80 000  - 
 
 m) Programme de 
renforcement de la sécurité 330 000  330 000  - 
 Chap. 12  Dépenses imprévues 100 000  100 000  - 
D Chap. 13  CCI 16 765 950  16 765 950  - 
 Total général 176 865 250  175 227 450  1 637 800  
Augmentation/diminution en pourcentage   0,93% 
  WT/BFA/SPEC/155 
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  C. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 2007 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste 2007 Budget 2007 
initial Différence 
A Chap. 1 Années de trav ail a) Traitements 2 013 000  2 036 500  (23 500) 
  b) Pension 406 500  406 900  (400) 
  c) Dépenses communes de 
personnel 379 500  369 100  10 400 
 Chap. 2 Personnel temporaire  65 600  65 600  - 
B Chap. 3  Communications a) Té lécommunications 6 500  6 500  - 
 
 Chap. 4  Bâtiments et 
installations b) Électricité, chauffage, eau 
c) Entretien et assurance 13 000  
5 000  13 000  
5 000  - 
- 
 Chap. 5  Matériel durable  39 000  39 000  - 
 Chap. 6  Matériel non durable 20 000  20 000  - 
 Chap. 7  Services 
contractuels a) Reprographie 15 000  15 000  - 
C a) Formation 25 000  25 000  - 
 b) Assurance 12 000  12 000  - 
 Chap. 8  Dépenses 
générales de 
personnel d) Divers 2 000  2 000  - 
 Chap. 9  Missions a) Missions officielles  10 000  10 000  - 
 Chap. 11 Divers a) Frais de représentation et de 
réception 1 000  1 000  - 
  d) Membres de l'Organe 
d'appel 688 100  688 100  - 
  e) Bibliothèque 10 000  10 000  - 
  l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 400 000  1 400 000  - 
 Total général 5 111 200  5 124 700  (13 500) 
Augmentation/diminution en pourcentage  (0,26%) 
 WT/BFA/SPEC/155 
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  VII. PRÉVISIONS DE RECETTES DIVERSES RÉVISÉES POUR 2007 
22. Il est proposé de couvrir les dépenses du budget total révisé pour 2007 en ce qui concerne le 
Secrétariat de l'OMC (176 865 250 FS) et les coût s de l'Organe d'appel et de son secrétariat 
(5 111 200 FS), soit au total 181 976 450 FS, par les recettes suivantes: 
 Prévisions initiales 
FS 
2007 Prévisions révisées 
FS 
2007 
Contributions à la charge des Membres de l'OMC 179 100 000 180 500 000 
Recettes diverses 1 252 150 1 476 450 
TOTAL 180 352 150 181 976 450 
 
2007   
Prévisions initiales 
FS Prévisions révisées 
FS 
Vente de publications 180 000  300 000  
Économies sur liquidation d'obligations de  l'année précédente 118 750  120 000 
Location à des tiers de salles de réunion, de bureaux et de 
places de stationnement au Centre William Rappard  150 000  150 000 
Contributions des pays ayant le statut d'observateur 650 000  700 000 
Autres:     
- Intérêts sur compte courant 40 000  40 000  
- Divers 113 400  166 450 
TOTAL 1 252 150  1 476 450 
 
23. Sur la base du budget des dépenses révisé propo sé pour 2007, les contributions mises à la 
charge des Membres s'élèvent à 180 500 000 FS.  Le barème des contributions proposé, qui figure à la 
section VIII prévoit une contribution minimale de 0, 015 pour cent pour les Membres dont la part dans 
le commerce total de tous les Membres est inférieure  à 0,015 pour cent.  Il tient compte des montants 
à déduire des contributions pertinentes pour 2007 au  titre du système d'incitation au paiement rapide 
des contributions.  L'évaluation révisée pour 20 07 est fondée sur les statistiques du commerce 
international actualisées concernant 2007 comme le prévoit l'article 12.3 b) du Règlement financier 
révisé de l'OMC.  WT/BFA/SPEC/155 
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  VIII.  BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2007 
(Contribution minimale de 0,015 pour cent) 
 
Contribution 
2007 Contribution 
nette 2007 MEMBRES 
 Contribution 
2006 
FS FS % Intérêts 
crédités 
FS2 FS 
Afrique du Sud 809 442  877 230  0,486 1 332 875 898 
Albanie  29 529  34 295  0,019 41 34 254 
Allemagne 15 297 759  15 871 365  8,793 31 229 15 840 136 
Angola  137 223  182 305  0,101 213 182 092 
Antigua-et-Barbuda  26 055  27 075  0,015 1 27 074 
Arabie saoudite, Royaume d' 1 304 487  1 431 365  0,793 0 1 431 365 
Argentine 625 320  608 285  0,337 0 608 285 
Arménie 26 055  27 075  0,015 24 27 051 
Australie  1 933 281  2 019 795  1,119 4 026 2 015 769 
Autriche 2 400 534  2 530 610  1,402 4 967 2 525 643 
Bahreïn 135 486  142 595  0,079 159 142 436 
Bangladesh 182 385  187 720  0,104 124 187 596 
Barbade 31 266  30 685  0,017 44 30 641 
Belgique 4 549 203  4 757 980  2,636 3 927 4 754 053 
Belize 26 055  27 075  0,015 35 27 040 
Bénin 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Bolivie 39 951  41 515  0,023 0 41 515 
Botswana 57 321  57 760  0,032 90 57 670 
Brésil 1 509 453  1 573 960  0,872 1 798 1 572 162 
Brunéi Darussalam 62 532  74 005  0,041 0 74 005 
Bulgarie 187 596  216 600  0,120 342 216 258 
Burkina Faso 26 055  27 075  0,015 46 27 029 
Burundi 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Cambodge 50 373  63 175  0,035 0 63 175 
Cameroun 53 847  52 345  0,029 0 52 345 
Canada 6 652 710  6 638 790  3,678 14 021 6 624 769 
Chili 501 993  534 280  0,296 275 534 005 
Chine, République populaire de 7 102 593  8 528 625  4,725 0 8 528 625 
Chypre  118 116  122 740  0,068 218 122 522 
Colombie 338 715  346 560  0,192 123 346 437 
Communautés européennes 0  -  0,000 0 0 
Congo 39 951  37 905  0,021 0 37 905 
Corée, République de  4 264 335  4 566 650  2,530 6 502 4 560 148 
Costa Rica 170 226  166 060  0,092 81 165 979 
Côte d'Ivoire 104 220  108 300  0,060 0 108 300 
Croatie 253 602  281 580  0,156 429 281 151 
Cuba 100 746  102 885  0,057 185 102 700 
Danemark 1 684 890  1 759 875  0,975 3 484 1 756 391 
Djibouti 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Dominique 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
                                                      
2 Intérêts crédités en 2005 dans le cadre du Systèm e d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire de la contribution pour 2007. WT/BFA/SPEC/155 
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  Contribution 
2007 Contribution 
nette 2007 MEMBRES 
 Contribution 
2006 
FS FS % Intérêts 
crédités 
FS2 FS 
Égypte 420 354  433 200  0,240 279 432 921 
El Salvador  105 957  106 495  0,059 154 106 341 
Émirats arabes unis 1 099 521  1 037 875  0,575 520 1 037 355 
Équateur 138 960  148 010  0,082 168 147 842 
Espagne 4 352 922  4 629 825  2,565 5 409 4 624 416 
Estonie 119 853  135 375  0,075 254 135 121 
États-Unis 26 767 170  26 807 860  14,852 4 978 26 802 882 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 41 688  43 320  0,024 0 43 320 
Fidji 26 055  27 075  0,015 46 27 029 
Finlande 1 056 096  1 095 635  0,607 2 328 1 093 307 
France  8 723 214  8 943 775  4,955 15 063 8 928 712 
Gabon 52 110  50 540  0,028 0 50 540 
Gambie 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Géorgie 26 055  28 880  0,016 0 28 880 
Ghana 69 480  70 395  0,039 41 70 354 
Grèce  812 916  871 815  0,483 1 281 870 534 
Grenade 26 055  27 075  0,015 1 27 074 
Guatemala  112 905  115 520  0,064 228 115 292 
Guinée 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Guinée-Bissau 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Guyana  26 055  27 075  0,015 9 27 066 
Haïti 26 055  27 075  0,015 9 27 066 
Honduras 66 006  66 785  0,037 114 66 671 
Hong Kong, Chine 5 301 324  5 463 735  3,027 11 818 5 451 917 
Hongrie 915 399  1 021 630  0,566 1 813 1 019 817 
Îles Salomon 26 055  27 075  0,015 1 27 074 
Inde 1 585 881  1 498 150  0,830 1 611 1 496 539 
Indonésie  1 314 909  1 395 265  0,773 577 1 394 688 
Irlande 2 148 669  2 306 790  1,278 4 717 2 302 073 
Islande 74 691  77 615  0,043 158 77 457 
Israël 951 876  956 650  0,530 1 332 955 318 
Italie 6 939 315  7 201 950  3,990 9 249 7 192 701 
Jamaïque 90 324  88 445  0,049 24 88 421 
Japon 10 326 465  10 429 290  5,778 16 562 10 412 728 
Jordanie  109 431  119 130  0,066 170 118 960 
Kenya 72 954  75 810  0,042 90 75 720 
Koweït  347 400  382 660  0,212 252 382 408 
Lesotho 26 055  27 075  0,015 50 27 025 
Lettonie 92 061  102 885  0,057 190 102 695 
Liechtenstein 43 425  43 320  0,024 87 43 233 
Lituanie 156 330  180 500  0,100 43 180 457 
Luxembourg 625 320  664 240  0,368 1 127 663 113 
Macao, Chine 114 642  129 960  0,072 124 129 836 
Madagascar 26 055  27 075  0,015 20 27 055 
Malaisie 2 211 201  2 279 715  1,263 4 311 2 275 404  WT/BFA/SPEC/155 
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  Contribution 
2007 Contribution 
nette 2007 MEMBRES 
 Contribution 
2006 
FS FS % Intérêts 
crédités 
FS2 FS 
Malawi 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Maldives 26 055  27 075  0,015 44 27 031 
Mali 26 055  27 075  0,015 2 27 073 
Malte 79 902  79 420  0,044 172 79 248 
Maroc 274 446  288 800  0,160 346 288 454 
Maurice 64 269  63 175  0,035 125 63 050 
Mauritanie 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Mexique 3 975 993  3 999 880  2,216 7 120 3 992 760 
Moldova 26 055  27 075  0,015 45 27 030 
Mongolie 26 055  27 075  0,015 57 27 018 
Mozambique 27 792  32 490  0,018 46 32 444 
Myanmar, Union du 55 584  55 955  0,031 49 55 906 
Namibie 36 477  37 905  0,021 40 37 865 
Népal 31 266  30 685  0,017 41 30 644 
Nicaragua 36 477  37 905  0,021 72 37 833 
Niger  26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Nigéria  298 764  400 710  0,222 43 400 667 
Norvège  1 460 817  1 521 615  0,843 2 920 1 518 695 
Nouvelle-Zélande  429 039  453 055  0,251 875 452 180 
Oman 203 229  216 600  0,120 192 216 408 
Ouganda  26 055  27 075  0,015 28 27 047 
Pakistan   265 761  285 190  0,158 518 284 672 
Panama 173 700  169 670  0,094 159 169 511 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 46 899  41 515  0,023 63 41 452 
Paraguay 62 532  61 370  0,034 0 61 370 
Pays-Bas 5 805 054  6 059 385  3,357 11 117 6 048 268 
Pérou 210 177  220 210  0,122 0 220 210 
Philippines  863 289  866 400  0,480 0 866 400 
Pologne 1 297 539  1 449 415  0,803 2 699 1 446 716 
Portugal 951 876  976 505  0,541 311 976 194 
Qatar 187 596  214 795  0,119 166 214 629 
République centrafricaine 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
République démocratique du 
Congo 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
République dominicaine 206 703  196 745  0,109 0 196 745 
République kirghize 26 055  27 075  0,015 36 27 039 
République slovaque 383 877  362 805  0,201 625 362 180 
République tchèque  974 457  1 104 660  0,612 1 759 1 102 901 
Roumanie 357 822  422 370  0,234 140 422 230 
Royaume-Uni 9 664 668  9 896 815  5,483 20 034 9 876 781 
Rwanda 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Saint-Kitts-et-Nevis 26 055  27 075  0,015 54 27 021 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  26 055  27 075  0,015 38 27 037 
Sainte-Lucie  26 055  27 075  0,015 27 27 048 
Sénégal 36 477  36 100  0,020 69 36 031 
Sierra Leone 26 055  27 075  0,015 0 27 075 WT/BFA/SPEC/155 
Page 18  
 
  Contribution 
2007 Contribution 
nette 2007 MEMBRES 
 Contribution 
2006 
FS FS % Intérêts 
crédités 
FS2 FS 
Singapour  3 621 645  3 790 500  2,100 7 345 3 783 155 
Slovénie 279 657  301 435  0,167 549 300 886 
Sri Lanka  152 856  151 620  0,084 113 151 507 
Suède 2 336 265  2 413 285  1,337 2 767 2 410 518 
Suisse  2 471 751  2 537 830  1,406 5 359 2 532 471 
Suriname 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Swaziland  26 055  34 295  0,019 54 34 241 
Taipei chinois 3 289 878  3 489 065  1,933 7 111 3 481 954 
Tanzanie 38 214  43 320  0,024 44 43 276 
Tchad 26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Thaïlande  1 719 630  1 824 855  1,011 3 680 1 821 175 
Togo  26 055  27 075  0,015 0 27 075 
Trinité-et-Tobago  86 850  90 250  0,050 149 90 101 
Tunisie 220 599  229 235  0,127 372 228 863 
Turquie  1 231 533  1 369 995  0,759 1 805 1 368 190 
Uruguay 74 691  70 395  0,039 153 70 242 
Venezuela  531 522  545 110  0,302 66 545 044 
Zambie 26 055  27 075  0,015 23 27 052 
Zimbabwe 50 373  46 930  0,026 0 46 930 
TOTAL 173 700 000  180 500 000  100,000 238 546 180 261 454 
  WT/BFA/SPEC/155 
 Page 19 
 
 
  IX. POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES, ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICIENCE ET À RÉALISER DES ÉCONOMIES 
Budgétisation base zéro  
 24. Les propositions budgétaires de l'OMC sont ét ablies selon la méthode du budget base zéro, 
qui consiste à analyser en détail toutes les fonctions et tous les besoins de l'Organisation et à évaluer 
le bien-fondé de chaque dépense pré vue pour l'exercice suivant.  En ce qui concerne les traitements du 
personnel permanent (chapitre 1 du bud get), chaque contrat actif figuran t dans les états de paie du 
mois d'août 2006 a été pris en compte , les postes vacants ont été inclus et évalués, et une projection du 
coût des effectifs total a été établie pour une a nnée entière.  Cette réévaluation, établie selon la 
méthode du budget base zéro, a entraîné une augmen tation de 1 624 300 FS des crédits affectés aux 
traitements et aux cotisations  au régime des pensions. 
Mesures visant à accroître l'effici ence et à réaliser des économies
 
 25. Opérations bancaires
:  L'OMC procède au règlement des f actures et au versement des salaires 
par voie électronique, ce qui a entraîné une diminution des frais bancaires. 
26. Documentation :  Le Secrétariat vérifie régulièrement les listes d'adresses des missions et 
d'autres organismes et invite les destinataires à rec ourir autant que possible aux moyens électroniques.  
La proportion de documents envoyés par courrier par rapport aux documents publiés est actuellement 
de 0,6.  Le fait que l'OMC laisse aux Membres le so in de choisir les séries et le nombre de documents 
qu'ils souhaitent recevoir permet de réaliser des économies.  En outre, des photocopieuses à haut débit 
permettent de reproduire les docum ents à la demande, ce qui réduit le nombre de copies en stock qui 
risquent de ne pas être utilisées. 
27. Audit énergétique :  En collaboration avec les Services industriels de Genève, un audit 
énergétique sera entrepris dans les mois à venir en vue de réaliser tout es les économies énergétiques 
possibles au CWR. 
28. Éclairage :  L'ensemble de l'éclairage du bâtiment a été remplacé par un éclairage à faible 
consommation d'énergie. 
29. Frais postaux :  Des tarifs préférentiels ont été négociés avec la Poste suisse et avec divers 
services de messagerie aérienne, ce qui a permis , pour certaines destinations, de réaliser des 
économies pouvant atteindre environ 50 à 60 pour cent par rapport aux tarifs nor maux.  En outre, pour 
certains services de messagerie, des arrangements sp éciaux ont été négociés pour le dédouanement du 
fret, ce qui a permis de réduire les délais  de livraison sans frais supplémentaires. 
30. Bureaux :  Le manque de bureaux est devenu un prob lème majeur du fait de l'augmentation du 
nombre de fonctionnaires et de stagiaires.  En 2005,  le Secrétariat a instauré une nouvelle politique 
obligeant les fonctionnaires des classes 8 et inférieu res (professionnels intermédiaires) à partager des 
bureaux.   
31. Achats en ligne :  Les fournitures de bureau sont maintenant achetées en ligne, et les 
demandes des divisions sont traitées par le fournisseur, qui livre les fournitures au fur et à mesure des besoins.  Le niveau des stocks est ainsi réduit au mi nimum, et les prix offerts sont les mêmes dans la 
plupart des cas. 
32. Externalisation de la traduction
:  En ce qui concerne la tra duction, l'OMC s'est efforcée de 
répondre efficacement à la demande accrue, en se dotan t de matériel plus perfectionné et de nouvelles 
applications informatiques, et en diversifiant ses ressources:  traducteurs temporaires travaillant sur WT/BFA/SPEC/155 
Page 20  
 
  place;  traducteurs sous contrat de louage de servi ces et traducteurs extérieurs sous contrat.  Les 
économies estimées sont de l'ordre de 40 à 50 pour  cent par rapport aux coûts afférents à un poste 
régulier de traducteur ou aux traducteurs engagés pour de c ourtes durées venant à Genève. 
33. Méthodes d'impression
:  Le transfert de textes et d'images numériques sur des plaques offset 
se fait actuellement par un processus chimique.  Les produits chimiques utilisés coûtent cher et ne 
sont pas très écologiques.  Le remplacement de ce processus chimique par un système thermique 
utilisant le matériel existant est à l'étude.  Les fa bricants du matériel utilisé examinent cette possibilité 
mais ne pensent pas aboutir à des résultats en 2007.   L'objet de l'étude es t de déterminer s'il est 
rentable d'utiliser le matériel existant pour e ffectuer des tâches identiques à un coût moindre et de 
manière plus écologique. 
34. Redéploiement des postes :  En 2006, les ressources financière s libérées par le départ et le 
non-remplacement de trois directeurs ont été réaffectées pour financer six postes temporaires à long terme, considérés comme ayant un caractère permanent 
35. Communications téléphoniques
:  La politique de l'OMC en matière de communications 
téléphoniques a été rationalisée et l'accès à certain es zones a été limité ou interdit.  De plus, 
l'introduction de téléphones cellulaires ayant des f onctions de courrier électronique incitera les 
membres du personnel à utiliser ce service plutôt qu e de téléphoner.  Des économies sont prévues car 
le prix des messages textuels est beauco up plus bas que celui des messages vocaux. 
36. Personnel temporaire :  Suite à l'intégration de postes de  personnel temporaire dans le budget 
ordinaire en 2006, le personnel temporaire des divisions  d'appui a été strictement limité et est employé 
uniquement pour remplacer le personnel dont les fo nctions doivent être maintenues.  Une nouvelle 
politique en matière d'heures supplémentaires est à l'étude. 
37. Appels d'offres :  Conformément au chapitre X (Marchés et achats) des Règles de gestion 
financière de l'OMC, tous les marchés relatifs à l'achat de marchandises et de services par l'OMC, dont le montant est d'au moins 50 000 FS, font l' objet d'un appel d'offres.  Cela encourage la 
concurrence par les prix et permet à l'Organisati on de bénéficier des prix les plus bas possibles  WT/BFA/SPEC/155 
 Page 21 
 
 
  X. INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL 
38. Les graphiques figurant dans les pages suivantes mo ntrent l'évolution de la charge de travail 
dans plusieurs domaines clés des activités de l'OMC financées sur le budget ordinaire. 
A. TRADUCTION ET DOCUMENTATION  
 
Traduction et documentation:  nombre de mots 
de la langue originale à traduire 
 
-2 000 0004 000 0006 000 0008 000 00010 000 00012 000 00014 000 00016 000 00018 000 000
Nomb re de mots  8 556 290  9 450 967  14 170 492 14 992 274 14 456 912 16 319 752 17 687 131 17 943 496 17 766 704  16 402 915 
Variation en % 10,5% 49,9% 5,8% (3,6%) 12,9% 8,4% 1,4% (1,0%) (7,7%)1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
 
 
 
 WT/BFA/SPEC/155 
Page 22  
 
  B. R
ÉUNIONS  
Réunions** (janvier-août) 
 
** Réunions formelles, informelles et privées 
  
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000
Réunions 1 340 1 710 1 701 2 186 2 402 2 966 2 941 4 207 3 653 4 589 4 677
Variation en % 17,6% 27,6% (0,5%) 28,5% 9,9% 23,5% (0,8%) 43,0% (13,2%) 25,6% 1,9%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
 
 
   
 
Réunions:  jours d'interprètes indépendants (janvier-août) 
 
 
-5001 0001 5002 0002 500
Nombre de jours d'interprètes indépendants  725  806  1 017  1 353  1 157  1 812  2 047  2 268  1 758  2 157  2 232 
Variation en % 18,1% 11,2% 26,2% 33,0% (14,5%) 56, 6% 13,0% 10,8% (22,5%) 22,7% 3,5%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
 
 
  WT/BFA/SPEC/155 
 Page 23 
 
 
  C. GROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses 
 
0200 000400 000600 000800 0001 000 0001 200 0001 400 000
FS292 700 475 800 880 800 1 195 972 662 910 325 1 169 987 522 1 275 1 154 758 6101996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006*
 
 
 * Estimations sur la base des dépenses effectives au 30 septembre 2006. 
 
   
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses  
moyennes par mois  
 
020 00040 00060 00080 000100 000120 000
FS 24 392 39 650 73 400 99 600 81 055 75 860 99 429 82 294 106 262 96 247  63 218 
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 31,0% (17,2%) 29,1% (9,4%) (34,3%)1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006*
 
 
 * Estimations sur la base des dépenses effectives au 30 septembre 2006. WT/BFA/SPEC/155 
Page 24  
 
  XI. ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 
OMC 
AUGMENTATIONS DU NOMBRE 
DE POSTES Années de travail 
Total Nouveaux Intégrations Personnel temporaire 
 Crédits ouverts 
FS Augmen-
tation  
(en %) Profes-
sionnels et 
fonction-
naires de 
rang 
supérieur Agents 
de 
soutienTotal    Profession-
nels et 
fonction-
naires de 
rang 
supérieur 
FS Agents de 
soutien 
  
 
 
FS Total 
 
  
 
 
FS 
1995 105 389 500 a/   200 245 445       5 647 500 2 307 000 7 954 500 
1996 115 693 503 a/ 9,78% 250 263 513 68 68   4 720 000 2 323 000 7 043 000 
114 111 750 b/   246 261 507       6 098 000 2 723 000 8 821 000 
1 581 000  c/    4  2  6 0 0    4 500  4 500  
1997 115 692 750   0,00% 250 263 513         2 727 500 8 825 500 
114 399 250 b/   248 259 507       6 098 000 2 723 000 8 821 000 
1 579 600  c/    4  2  6 0 0    4 500  4 500  
1998 115 978 850   0,25% 252 261 513         2 727 500 8 825 500 
120 204 500 b/      524         9 336 750 
1 990 950  c/      9 20 20     4 500 
1999 122 195 450   5,36%     533           9 341 250 
125 386 460 b/      530         9 826 850 
2 310 550  c/      9 6 6     18 000 
2000 127 697 010   4,50%     539           9 844 850 
131 305 610 b/      539         11 443 050 
2 778 000  c/      13 13 13     108 500 
2001 134 083 610   5,00%     552           11 551 550 
140 313 850 b/      547         13 205 100 
2 816 000  c/      13 8 8     36 000 
2002 143 129 850   6,75%     560           13 241 100 
151 983 150 b/      577         15 472 580 
2 971 200  c/      13 30 6 24   36 000 
2003 154 954 350   8,26%     590           15 508 580 
157 060 700 b/      594         15 763 150 
4 715 800  c/      14 18 2 16   36 000 
2004 161 776 500   4,40%     608           15 799 150 
164 131 000 f/      593,5         14 186 750 
4 572 400  c/      15 0,5 -4,5 5   36 000 
2005 168 703 400   4,28%     608,5           14 222 750 
170 274 150 g/       620,5         13 724 800 
4 726 000  c/       15 27 3 24   65 600  
2006 175 000 150   3,73%     635,5           13 790 400 
176 865 250 b/      622,5         13 749 800 
5 111 200  c/      15 2 2 0   65 600  
2007 181 976 450   3,99%     637,5           13 815 400 
            Total 192,5 123,5 69       
 
a/ OMC/GATT. 
b/ Secrétariat de l'OMC. 
c/ Organe d'appel (coûts permanents). d/ Projet de budget révisé de l'OMC. 
e/ Projet de budget révisé de l'Or gane d'appel (coûts permanents). 
f/ Ajusté en fonction des 7 pos tes de sécurité non financés. 
g/ Transformation de 3 postes de di recteur en 5,5 postes de soutien.  WT/BFA/SPEC/155 
 Page 25 
 
 
  XII. POSTES RÉGULIERS EN 2006 (au 1er octobre 2006) 
Division Classes 
1 à 10 Classes  
11 et 12 Direction 
générale Total 
Direction générale 4 0 5 9 
Bureau du Directeur général 15,5 3  18,5 
Division des accessions 7,8 1  8,8 
Division de l'administration et des services généraux 78 1  79 
Division de l'agriculture et des produits de base 16 1  17 
Division du Conseil et du CNC 12,5 1  13,5 
Division du développement  11 1  12 
Division des fonctions spéciales  concernant le Programme de 
Doha pour le développement 1 1  2 
Division de la recherche économique et des statistiques 49 2  51 
Division des relations extérieures 8,8 1  9,8 
Division des ressources humaines 17,6 1  18,6 
Division de l'informatique 37 1  38 
Division de l'information et des relations avec les médias 21 1  22 
Institut de formation et de coopération technique 28 1  29 
Division de la propriété intellectuelle 12 1  13 
Division des services linguistiques et de la documentation 158 1  159 
Division des affaires juridiques 15,8 1  16,8 
Division de l'accès aux marchés 11 1  12 
Division des règles 18 1  19 
Audit de la coopération technique 1,5 0  1,5 
Division du commerce et de l'environnement 7 1  8 
Division du commerce et des finances et de la facilitation des 
échanges 9,4 1  10,4 
Division du commerce des services 16 1  17 
Division de l'examen des politiques commerciales 34,6 1  35,6 
Total partiel 590,5 25 5 620,5 
Organe d'appel 14 1 0 15 
Total général 604,5 26 5 635,5 
 
 
__________