RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/M/40 
12 décembre 2005 
 
 (05-5885) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 18 OCTOBRE 2005 
 
Président:  Jooha Woo (Corée
) 
  
 L'ordre du jour ci-après, proposé dans l'aérogramme WTO/AIR/2687, a été adopté: 
 
I.
 RENSEIGNEMENTS SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'ADMINISTRATION 
DE L'ACCORD.................................................................................................................... .....1 
i) Notification de législations nationales..................................................................................... ...1 
ii) Notifications présentées par des pays en développement Membres ...........................................5 
II. INFORMATIONS SUR L'APPLICATION DES DÉCISIONS DU COMITE DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE.............................................................................................5  
III. ASSISTANCE TECHNIQUE..................................................................................................6  
IV. EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE....................................6
 
V. RAPPORT DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES................................................................................................................... .8 
VI. INDE – RENSEIGNEMENTS SUR CERTAINS ASPECTS DE LA 
POLITIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN MATIÈRE D'ÉVALUATION ................................................................................................................... ..9
 
VII. QUATRIÈME, CINQUIÈME, SIXI ÈME, SEPTIÈME, HUITIÈME, 
NEUVIÈME, DIXIÈME ET ONZIÈME EXAMENS ANNUELS DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE.............................................................................................9
 
VIII.  INSPECTION AVANT EXPÉDITION ..................................................................................9  
IX. PARAGRAPHE 12 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA:  
QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE..................................................................10  
X. AUTRES QUESTIONS..........................................................................................................10  
 
 
I. RENSEIGNEMENTS SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'ADMINISTRATION DE 
L'ACCORD 
i) Notification de législations nationales 
1.1 Le Président  a rappelé que l'article 22 de l'Acco rd sur l'évaluation en douane (l'Accord) 
imposait à chaque Membre d'informer le Comité de tout changement apporté à ses lois et règlements 
en rapport avec l'Accord et de tout changement touc hant à l'administration de ces lois et règlements.  
En outre, aux termes de la Décision sur la notificati on et la communication de la législation nationale 
adoptée par le Comité du Tokyo Round, chaque Me mbre était tenu de notifier sa législation au 
Comité.  Le Président a suggéré que, sur ce point, le Comité aborde les législations en suivant l'ordre G/VAL/M/40 
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 indiqué dans l'ordre du jour.  Il a rappelé par ailleurs que la notifica tion de la législation du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Ma tsu avait été présentée au Comité.  Or, l'examen 
de cette notification demeurait en suspens depui s la réunion du Comité des 4 et 5 novembre 2002 en 
attendant le règlement des divergences de vues entre les parties concernées au sujet des notifications 
au sein de l'OMC.  Le Président s'est dit satisfa it de la souplesse dont faisaient preuve les parties 
concernées en permettant au Comité de pour suivre l'examen des autres notifications.  
 - Arménie 
1.2 Le Président
 a rappelé qu'à la réunion précédente, il avait été convenu de revenir sur la 
notification de l'Arménie (G/VAL/N/1/ARM/1 et  G/VAL/N/2/ARM/1) à la réunion en cours.  
Les questions posées par les État s-Unis avaient été distribuées sous la cote G/VAL/W/128 et les 
réponses de l'Arménie sous la cote G/VAL/W/146. 
1.3 Le Comité est convenu  de terminer l'examen de la  législation de l'Arménie. 
- Chine 
1.4 Le Président  a rappelé que le Comité était convenu de  revenir à la réunion en cours sur les 
notifications de la Chine concernant sa législa tion nationale en attendant  d'éventuelles questions 
complémentaires.  Les questions avaient ét é distribuées sous les cotes G/VAL/W/137 et 
G/VAL/W/145 et les réponses de la Chine sous les cotes G/VAL/W/141 et G/VAL/W/147.  
1.5 La représentante des États-Unis  a indiqué que la délégation de  son pays était d'accord pour 
qu'il soit mis fin à l'examen de la législation de la Chine, mais qu'elle aimerait faire au préalable une 
déclaration sous le point de l'ordre du jour rela tif au mécanisme d'examen transitoire qui vaudrait 
également pour ce point de l'ordre du jour.  La délé gation de son pays tenait à souligner l'importance 
qu'elle attachait à un examen rigoureux de toutes les no tifications.  Conformément à la pratique qu'elle 
suivait, elle considérait qu'elle pouvait poser des ques tions sur la législation na tionale dans le cadre du 
MET. 
1.6 La représentante de la Chine  a dit qu'elle ne comprenait pas très bien le sens de l'intervention 
des États-Unis.  La délégation de son pays croy ait comprendre que les questions relatives à la 
notification de la législation nationale seraient s oulevées sous le point de l'ordre du jour en cours 
d'examen.  Il allait de soi que tout Membre pouvait poser des questions dans le cadre du MET, mais 
cela ne signifiait pas que ces questions seraient vala bles également pour le point de l'ordre du jour 
relatif aux notifications.  Il s'agissait ainsi, selon l' interprétation de la déléga tion chinoise, d'éviter les 
répétitions. 
1.7 Le comité a pris note  des déclarations faites et est convenu  de terminer l'examen de la 
législation de la Chine. 
- Guatemala  
1.8 Le Président   a appelé l'attention des Membres sur la notification du Guatemala concernant sa 
législation distribuée sous la cote G/VAL/N/1/GT M/1.  Cette notification reproduisait le Règlement 
centraméricain sur l'évaluation en douane des marchandises, établi en vertu de la 
Résolution n° 115-2004 du 28 juin 2004 du COMIECO, qui avait pour effet de mettre l'Accord en 
application au Guatemala. 
1.9 Le Comité est convenu  de conclure l'examen de la législation du Guatemala.  G/VAL/M/40 
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 - Inde 
1.10 Le Président  a rappelé qu'il avait été convenu de re venir sur la notification de l'Inde 
reproduite dans le document G/VAL/N/1/IND/3, qui fa isait état de certaines modifications apportées 
au Règlement de 1988 sur l'évaluation en dou ane (Détermination du prix des marchandises 
importées).  En outre, les réponses de l'Inde à la liste de questions figuraient dans le document 
G/VAL/N/2/IND/1 et Corr.1.  L'Inde avait répondu aux questions orales des Communautés 
européennes et aux questions écrites des États-Un is contenues dans le document G/VAL/W/128, et 
ces réponses avaient été distribuées sous la cote G/VA L/W/133.  Les États-Unis avaient posé d'autres 
questions dans le document G/VAL/W/139, auxq uelles l'Inde avait répondu dans le document 
G/VAL/W/148. 
1.11 La représentante des Communautés européennes  a indiqué que la délégation des CE étudiait 
toujours les réponses fournies par l'Inde et qu'elle  souhaitait revenir à cette question à la réunion 
suivante. 
1.12 Le représentant de l'Inde  a dit que les réponses avaient été communiquées il y avait quelque 
temps déjà et qu'il ne considérait donc pas qu'il so it nécessaire de conserver ce point inscrit à l'ordre 
du jour.  La délégation de son pays s' en remettait cependant au Président. 
1.13 Le Président  a proposé que le Comité prenne note des déclarations et revienne sur ce point à 
la réunion suivante.  Toute question complémentai re devrait être communiquée au Secrétariat dix 
jours avant la réunion suivante. 
1.14 Il en a été ainsi convenu . 
- Mexique 
1.15 Le Président  a rappelé que le Mexique avait notifié sa législation douanière, reproduite dans 
le document G/VAL/N/1/MEX/1.  La version anglaise de ce docume nt portait la cote 
G/VAL/N/1/MEX/1/Rev.1.  Ces documents renfermaient  les lois douanières du 15 décembre 1995 et du 
31 décembre 1996 ainsi que le Règlement du 6 juillet 1996.   Le Mexique avait égal ement soumis sa liste 
de questions, distribuée sous les cotes G/VAL/N/2/MEX/1 et G/VAL/N/2/MEX/1/Corr.1. Les questions 
concernant les prix estimés et l'inspection avant expédition que les États-Unis avaient posées, ainsi 
que les réponses du Mexique, avaient été distribuées respectivement dans les documents G/VAL/W/129 et G/VAL/W/132, tandis que les ques tions ultérieures des États-Unis étaient 
reproduites dans le document G/VAL/W/138.  
1.16 Le représentant du Mexique
 a informé le Comité qu'il ava it fourni récemment des réponses 
aux États-Unis et qu'il en remettrait une copie au Secrétariat pour distribution.  
1.17 La représentante des États-Unis  a confirmé que la délégation de  son pays avait bien reçu ces 
réponses.  Elle les étudierait et souhaitait revenir à cette question à la réunion suivante. 
1.18 Le Président  a proposé que le Comité prenne note des déclarations et revienne sur ce point de 
l'ordre du jour à la réunion suivante.  Toute question complémentaire devrait être communiquée au Secrétariat dix jours avant la réunion suivante. 
1.19 Il en a été ainsi convenu
. G/VAL/M/40 
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 - Mozambique  
1.20 Le Président 
a appelé l'attention des Membres sur la notification récente du Mozambique 
concernant sa législation distribuée sous la cote G/ VAL/N/1/MOZ/1.  Elle renfermait la législation du 
Mozambique pertinente en matière d'évaluation en douane.  
1.21 Le Comité est convenu
 de conclure l'examen de la législation du Mozambique. 
 
- Pérou 
 
1.22 Le Président  a appelé l'attention des Membres sur la  modification apportée récemment par le 
Pérou à sa législation en matière d'évaluation en do uane, distribuée sous la cote G/VAL/N/1/PER/3.  
Ce document renfermait les Décrets suprêmes n° 098 -2002-EF et n° 009-2004-EF, publiés au Journal 
officiel "El Peruano" le 11 juin 2002 et le 20 janvier 2004, respectivement, qui portaient modification 
du Décret suprême n° 186-99 du 29 décembre 1999 (G/VAL/N/1/PER/2).  
1.23 Le Comité est convenu
 de mettre fin à l'examen de la législation du Pérou. 
 
- Qatar  
 
1.24 Le Président  a appelé l'attention des Membres sur la notification de la législation du Qatar 
distribuée sous la cote G/VAL/N/1/QAT/1.  Ce document renfermait la Loi douanière commune des 
États membres du Conseil de coopération du Golfe, a ccompagnée de son règlement d'application et de 
ses notes explicatives (2003).  Le Qatar avait en out re communiqué ses réponses à la liste de questions 
sous couvert du document G/VAL/N/2/QAT/1.  1.25 Le Comité est convenu
 de conclure l'examen de  la législation du Qatar. 
 
- Thaïlande 
 
1.26 Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente, l es Membres étaient convenus de revenir 
sur la notification de la Thaïlande (G/VAL/N/1/T HA/1) et sur ses réponses à la liste de questions 
(G/VAL/N/2/THA/1).  Les États-Unis avaient posé des questions à la Thaïlande, reprises dans le 
document G/VAL/W/128, et les réponses de la Thaïlande avaient été distribuées sous la cote 
G/VAL/W/130.  Les questions complémentaires posées par les États-Unis étaient reproduites dans le 
document G/VAL/W/143. 
1.27 La représentante de la Thaïlande  a indiqué qu'elle prendrait c ontact avec les autorités de la 
capitale de son pays afin d'obtenir l es réponses voulues pour la réunion suivante. 
1.28 Le Président  a proposé au Comité de prendre note de  cette déclaration et de revenir à 
l'examen de la législation de la Thaïlande à la  réunion suivante.  Toute question complémentaire 
devrait être communiquée au Secrétariat dix jours avant la réunion suivante. 
1.29 Il en a été ainsi convenu . 
- Ouganda  
1.30 Le Président  a appelé l'attention des Membres sur la notification récente de l'Ouganda 
concernant sa législation distribuée dans le  document G/VAL/N/1/UGA/1.  Cette notification 
contenait la Loi de finances de 2001 qui était la lo i portant application de l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane en Ouganda.  G/VAL/M/40 
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 1.31 Le Comité est convenu  de conclure l'examen de la législation de l'Ouganda. 
1.32 En conclusion de ce point de l'ordre du jour, le Président  a instamment invité les Membres qui 
ne l'avaient pas encore fait à notifier dès que possible leur législation de mise en œuvre. 
ii) Notifications présentées par des pays en développement Membres 
1.33 Le Président  a appelé l'attention des Membres sur le  document G/VAL/2/Rev.21, qui contenait 
les listes actualisées de tous le s Membres ayant invoqué les dispositio ns sur le traitement spécial et 
différencié au titre de l'Accord.  Il leur a en outre signalé le document G/VAL/W/76/Add.10 contenant 
une liste actualisée des prorogations de délai pour l'application de l'Accord ou des réserves permettant de 
maintenir un système de valeurs minimales qui avaient été acceptées et étaient en vigueur. 
1.34 Le représentant du Canada  a relevé que Sri Lanka devait encore s'acquitter d'une obligation de 
rapport dont il était fait mention dans le document G/VAL/W/76/Add.10.  La délégation de son pays 
espérait que ce ra pport serait présenté dès que possible. 
1.35 Les représentants des États-Unis , des Communautés européennes  et de la Suisse  se sont ralliés à 
l'intervention du Canada. 
1.36 Le Président  a suggéré que le Comité prenne note des déclarations faites ainsi que des 
renseignements contenus dans les deux documents précités. 
1.37 Il en a été ainsi convenu . 
- Notifications présentées en application de décisions du Com ité relatives à des 
prorogations de délai et à des réserv es concernant les valeurs minimales 
1.38 Le Président  a noté qu'au titre de ce point subsidiaire,  le Comité était appelé à examiner les 
notifications présentées en applic ation de décisions relatives à de s prorogations de délai ou à des 
réserves concernant des valeurs mi nimales.  Le Sénégal avait distri bué un rapport intérimaire concernant 
la dérogation dont il bénéficiait au titre de l'arti cle IX pour l'application de  valeurs minimales.  Ce 
rapport avait été examiné également par le Conseil du commerce des ma rchandises, où le  Sénégal avait 
sollicité une prorogation de cette déro gation.  Le Président a proposé au  Comité de prendre note de ces 
renseignements. 
1.39 Il en a été ainsi convenu . 
II. INFORMATIONS SUR L'APPLICATION DES DÉCISIONS DU COMITÉ DE 
L'ÉVALUATION EN DOUANE 
2.1 Le Président  a informé le Comité que, sous ce point de  l'ordre du jour, le Comité notait les 
nouvelles notifications éventuelles concernant l'app lication des décisions qu'il avait adoptées sur "le 
traitement des montants de s intérêts lors de la détermination de  la valeur en douane des marchandises 
importées" et sur "l'évaluation de s supports informatiques de logici els destinés à des équipements de 
traitement des données", décisions qui étaient repro duites dans le document G/VAL/5.  Israël avait 
notifié la mise en applic ation de ces deux décisions dans le do cument G/VAL/N/3/ISR/1.  Le document 
G/VAL/W/5/Rev.17 avait été mis à jour afin d'y faire figurer cette notification.   Le Président a proposé 
que le Comité prenne note de cette information. 
2.2 Le Comité a pris note  de cette information. G/VAL/M/40 
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 III. ASSISTANCE TECHNIQUE  
- Renseignements concernan t l'assistance technique 
3.1 Le Président
 a expliqué que, sous ce point de l'or dre du jour, le Secrétariat informait 
habituellement les Membres des activités d'assistance technique menées par l'OMD.  Le document G/VAL/8/Add.15 contenait des renseignements récents sur les activités d'assistance du secrétariat de 
l'OMD ou des membres de cette organisation, qui avaient été communiqués lors de la 19
ème session du 
Comité technique de l'évaluation en douane. 
3.2 Le Comité a pris note  de cette information. 
 -  Activités d'assistance techni que et d'assistance technique  liée au commerce visées à 
l'article 20:3 
3.3. Le Président  a informé les Membres que le Programme de travail du Comité sur l'assistance 
technique pour le renforcement de s capacités concernant la mise en  œuvre et l'administration de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane figur ait dans le document G/VAL/W/82/Rev.1.  Le 
Comité avait précédemment été info rmé que l'assistance technique en  matière d'évaluation en douane 
était désormais intégrée au programme établi à l'éch elle de l'OMC, l'objectif  étant de regrouper les 
demandes d'assistance technique en un seul plan annuel.  Les Membres avaient alors noté que 
l'intégration des activités d'assistance technique du Comité dans un plan général évitait d'avoir à 
mener deux exercices répétitifs en parallèle.  
3.4 Le Comité du commerce et du développement avait adopté à sa réunion du 5 octobre 2005 le 
Plan d'assistance technique de 2006, distribué s ous couvert du document WT/COMTD/W/142.  Ce 
plan ne prévoyait pas d'activités régionales spécif iquement axées sur l'évaluation en douane.  Des 
demandes d'assistance technique dans ce domaine pourraient être présentées à tout moment par les 
Membres à titre individuel, auxquelles le Secrét ariat donnerait suite en organisant des activités 
nationales spécialement conçues pour répondre aux besoin du bénéficiaire.  Le Président a ajouté que les Membres étaient encouragés à informer le Co mité des activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités qu'ils menaient au niveau bilatéral ou sur d'autres fronts.  Aucune 
notification concernant de nouvelles activités n'était pa rvenue au Comité.  Le Président espérait bien 
que le Comité en recevrait en temp s voulu, que ce soit par oral ou par écrit.  Il a proposé au Comité de 
prendre note de ces informations. 
3.5 Le Comité a pris note
 de ces informations. 
IV. EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE 
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
4.1 Le Président  a rappelé que, conformément à la se ction 18 du Protocole d'accession de la 
République populaire de Chine, le Comité devait rend re compte des résultats de l'examen transitoire 
au Conseil du commerce des marchandises, lequel présenterait un rapport au Conseil général.  Le 
Comité avait effectué son troisième examen transito ire en 2004;  au cours de cette réunion, la Chine 
avait expliqué la mise en œuvre de ses engagements concernant l'Accord sur l'évaluation en douane et 
répondu aux questions posées.  Le Président a rappe lé aux Membres que la Chine était satisfaite 
d'établir des correspondances entre la notification de législations nationales et ce point de l'ordre du 
jour (l'examen transitoire), afin d'éviter de faire de ux fois le même travail et de répéter des questions 
ou des réponses déjà formulées.  Il a fait en outre observer que la Chine avait soumis récemment un 
document d'information après que l'ordre du jour eut été distribué.  Cette information était contenue 
dans le document G/VAL/W/151.  G/VAL/M/40 
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 4.2 Le représentant de la Chine  a indiqué que la délégation de  son pays avait soumis des 
informations qui figuraient dans le document G/ VAL/W/151 sur les questions relatives à l'évaluation, 
conformément à l'annexe IA du Protocole d'accession de la Chine.  Ce document offrait un aperçu 
complet des efforts déployés par la Chine pour mettre en œuvre ses engagements.   L'orateur a répété 
cependant que la législation chinoise liée à l'éval uation en douane, notamment  le Règlement sur les 
droits d'exportation et d'importation qui était entré en vigueur le 1er janvier 2004, était pleinement 
conforme aux dispositions pertinentes régissant la  procédure et les méthodes d'évaluation énoncées 
dans l'Accord sur l'évaluation en  douane de l'OMC.  D'autres renseignements sur des questions 
relatives à l'évaluation en douane étaient disponi bles également sur le site Web officiel de 
l'Administration générale des douanes de la Chine à l'adresse www.customs.gov.cn.  La Chine était 
disposée à poursuivre au sein du Comité un échange de vues avec les Membres sur les questions qui 
présentaient un intérêt commun.  Le délégué a reme rcié le Président et le Secrétariat du travail 
efficace qu'ils avaient effectué pour préparer la session en cours. 
4.3 Le représentant des États-Unis  a dit que la délégation de son pays considérait que l'examen 
transitoire restait un mécanisme important et utile, qui servait à la fois les intérêts de la Chine et ceux 
des autres Membres de l'OMC, en particulier dans  les domaines dans lesquels la Chine poursuivait 
progressivement la mise en œuvre de ses obligations .  Il permettait aux Membres de demander à la 
Chine des précisions sur les politiques et pratiques qu'e lle suivait.  Il leur donnait aussi la possibilité 
de faire part à la Chine de leurs attentes pour ce qui était de la mise en œuvre des engagements qu'elle 
avait contractés.  La Chine, à son tour, pouvait, gr âce au mécanisme d'examen transitoire, apporter des 
éclaircissements sur ses pratiques et politiques afin de parer à tout malentendu qui pourrait entraîner 
des tensions commerciales.  En d'autres termes, le  MET favorisait le principe fondamental de la 
transparence qui sous-tendait l'Accord sur l'OMC. 
4.4 L'orateur a néanmoins signalé que les États-Unis  n'avaient pas soumis de questions écrites à la 
Chine dans le cadre de l'examen transitoire de l' année en cours. Ils aimeraient cependant faire une 
déclaration au sujet des efforts de mise en œuvre déployés par la Chine.  Ils s'efforçaient de mieux 
comprendre les mesures de réglementation prises par ce pays, notamment les Règles concernant la 
détermination de la valeur en douane  des marchandises importées et exportées  (G/VAL/N/1/CHN/1), 
adoptées par l'Administration générale des douanes en décembre 2001, et le Règlement concernant la 
détermination de la valeur en douane compte te nu des redevances et droits de licence relatifs aux 
marchandises importées  (G/VAL/N/1/CHN/3), adopté par l'Administration générale des douanes en 
mai 2003.  Au cours de l'année précédente, les États-Unis avaient continué de demander des 
précisions sur cette législation dans le cadre des réunions du Comité de l'évaluation en douane, la 
délégation américaine appréciant à cet égard les ré ponses qu'elle avait reçues de la Chine.  Elle 
appréciait également les renseignements contenus dans le document G/VAL/W/151, qu'elle n'avait 
pas encore eu le temps d'étudier. 
4.5 Les États-Unis étaient préoccupés également par la mise en œuvre des mesures précitées par 
le personnel de l'Administration des douanes de la  Chine.  Pendant les réunions qu'avait tenu le 
Comité l'année précédente, ils avaient fait part de leurs inquiétudes face à deux types de pratiques 
auxquelles les exportateurs américains continua ient de se heurter dans nombre de ports.  
Premièrement, même si les mesures de réglementation de la Chine prévoyaient que les marchandises importées devaient normalement être évaluées sur la base de leur valeur de transaction, c'est-à-dire le prix effectivement payé par l'importateur, les exportateurs américains avaient signalé que les 
douaniers chinois continuaient dans certains cas d' utiliser abusivement le "p rix de référence", ce qui 
aboutissait généralement à une valeur  taxable plus élevée.  La déléga tion des États-Unis étudierait les 
nouvelles informations communiquées dans le documen t G/VAL/W/151 qui concernaient le prix de 
transaction et les méthodes d'évaluation.  Deuxièm ement, certains responsab les des douanes chinoises 
ne semblaient pas appliquer la di sposition prévue dans le  règlement de 2002 concernant les conditions 
de vente pour les logiciels.  Ils continuaient en fa it de suivre la pratique qui prévalait avant l'accession 
de la Chine à l'OMC, qui consistait à ajouter auto matiquement à la valeur taxable les redevances et G/VAL/M/40 
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 droits sur les logiciels, bien que le nouveau règl ement adopté par la Chine leur donne pour instruction 
de n'ajouter ces redevances et dr oits que lorsqu'ils avaient été pa yés à l'exportateur comme condition 
de la vente en question. 
4.6 La délégation des États-Unis invitait inst amment la Chine à continuer d'œuvrer en vue 
d'instaurer une plus grande uniformité dans l'admini stration de son régime d' évaluation en douane et 
son respect des règles de l'OMC en matière d'éval uation en douane.  La dern ière inquiétude que les 
États-Unis tenaient à exprimer concernait les impor tations de supports électroniques à valeur élevée 
destinés à être utilisés après importation pour produi re des copies multiples de produits tels que les 
DVD à des fins de distribution et de vente à grande échelle.  Les douaniers chinois évaluaient les droits sur la base de la valeur estimée des copi es qui seraient produites. Les États-Unis invitaient 
instamment la Chine à suivre le principe qui s'a ppliquait aux supports informatiques de logiciels et à 
évaluer les droits sur la base de la valeur du support lui-même. 
4.7 La représentante de la Chine
 a dit que la délégation de son pays n'avait pas connaissance d'un 
accord ou consensus quel qu'il soit qui permettrait que les déclarations faites ou les questions écrites soumises au titre de ce point de l'ordre du jour s'a ppliquent automatiquement au point de l'ordre du 
jour relatif à la notification et vice versa.  La Chine considérait qu'il n'ét ait pas opportun de mélanger 
deux points de l'ordre du jour compte tenu de leur nature  et de leur traitement pratique différents.  En 
outre, elle invitait instamment les Membres à ne pas répéter leurs qu estions sous des points différents 
de l'ordre du jour afin d'éviter toute perte de temps et de ressources.  Elle croyait comprendre qu'il 
n'était pas nécessaire de débattre au sein de ce Comité des questions qui avaient été examinées lors de réunions précédentes.  Les renseignements fourni s dans le document G/VAL/W/151 répondaient à 
l'une des préoccupations exprimées par les États-Unis  au sujet du système d'évaluation de la Chine.  
Quant aux autres inquiétudes formulées, elles seraie nt pleinement dissipées à la lecture du document 
G/VAL/W/147, qui contenait les réponses de la Chine aux questions posées par les États-Unis dans le 
cadre du point de l'ordre du jour consacré à la notific ation des législations nationales.  La délégation 
chinoise ne souhaitait pas débattre sans cesse de la mê me question sous différents points de l'ordre du 
jour.   
4.8 Le Président a proposé
 que le Comité prenne note des déclarations faites et que le Secrétariat 
établisse sous sa responsabilité un bref rapport factuel,  en se référant au co mpte rendu de la réunion 
pour des détails supplémentaires, et  transmette ce rapport au CCM. 
4.9 Le Comité en est ainsi convenu  et a mis fin  à l'examen transitoire. 
V. RAPPORT DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
5.1 Le Président  a appelé l'attention des Membres sur le document G/VAL/W/149 qui contenait le 
projet de rapport du Comité au Conseil du co mmerce des marchandises.  Il a demandé aux Membres 
s'ils avaient des observations à formuler. 
5.2 Le Président  a proposé que le Secrétariat mette le ra pport à jour afin de tenir compte des 
discussions menées pendant la réunion en cours et  qu'il le transmette au Conseil du commerce des 
marchandises. 
5.3 Il en a été ainsi convenu .  G/VAL/M/40 
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 VI. INDE – RENSEIGNEMENTS SUR CERTAINS ASPECTS DE LA POLITIQUE DES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN MATIÈRE D'ÉVALUATION 
6.1 Le Président  a rappelé qu'à sa réunion précédente, le  Comité était convenu de revenir sur ce 
point en attendant les réactions et les nouvelles questions du Brésil et de l'Inde a ux réponses des 
Communautés européennes distribuées sous la cote  G/VAL/W/131.  Ces répo nses concernaient les 
questions initialement posées par le  Brésil dans le document G/VAL/W /122.  À la réunion précédente, 
le Brésil avait fait une déclaration en réaction aux rép onses fournies par les CE.  Celles-ci avaient à leur 
tour répondu à cette déclaration.  Il avait été convenu que les de ux parties communiqueraient leurs 
interventions par écrit, mais aucune ne l'avait fait. 
6.2 En l'absence de questions et de déclarations, le Président a relevé que ce point figurait à l'ordre 
du jour du Comité depuis presque cinq ans.  Il avait d onné lieu à plusieurs échang es de questions et de 
réponses tant avec la délégation de l'Inde qu'avec celle du Brésil.   En l'état actuel des choses, et compte tenu de l'absence de suivi par rapport à la réunion précédente et d'un échange de vues approfondi lors 
de la réunion en cours, le Président a proposé que l es parties mènent des consultations bilatérales en 
dehors du Comité et que la question soit supprimée de l'ordre du jour 
6.3 Il en a été ainsi convenu
. 
VII. QUATRIÈME, CINQUIÈME, SIXIÈME, SEPTIÈME, HUITIÈME, NEUVIÈME, 
DIXIÈME ET ONZIÈME EXAMENS ANNUELS  DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU 
FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE 
7.1 Le Président  a rappelé qu'à sa réunion précédente, le  Comité avait pris note des quatrième à 
dixième examens annuels, distribués sous le s cotes G/VAL/W/29, G/VAL/W/43, G/VAL/W/77, 
G/VAL/W/89, G/VAL/W/109, G/VAL/ W/124 et G/VAL/W/136.  À la date  de la réunion, le onzième 
examen avait été ajouté à la liste qui avait été di stribuée sous la cote G/ VAL/W/150.  L'Inde avait 
déclaré que les autorités de sa capitale étudiaient attentivement cette question.  Il avait été convenu de revenir sur cette question à la présente réunion. 
7.2 La représentante de l'Inde
 a informé les Membres que la délégation de son pays poursuivait 
l'examen de cette question et espérait rép ondre au Comité avant la réunion suivante. 
7.3 Le Comité a pris note  de la déclaration et est convenu  de reprendre l'examen de cette question à 
sa réunion suivante. 
VIII.  INSPECTION AVANT EXPÉDITION 
8.1 Le Président  a rappelé aux Membres que c onformément à l'article 6 de l'Accord sur l'inspection 
avant expédition, la Conférence ministérielle était tenu e d'examiner les dispositions, la mise en œuvre et 
le fonctionnement de l'Accord "à l'expiration de la  deuxième année à compter de la date d'entrée en 
vigueur de l'Accord sur l'OMC et, par la suite, to us les trois ans ...".  Le premier examen avait été 
effectué de 1996 à 1999.  Le Président a demandé au  Comité d'envisager un débat sur deux questions:  
premièrement, était-il souhaitable de procéder à un deuxième examen comme le prescrivait l'Accord, eu égard au fait que la date du second examen à eff ectuer au bout de trois ans avait été dépassée, et, 
deuxièmement, à supposer que cet exam en soit souhaitable, quel était l'organe qui devait s'en charger?  
Il a en outre rappelé qu'à une ré union précédente, en réponse à une question des États-Unis sur le point 
de savoir si le Comité avait un mandat pour effect uer cet examen, il avait été indiqué que l'une des 
recommandations du Groupe de travail était que, "à l'avenir, le Comité de l'évaluation en douane [soit] chargé au départ d'assurer le suivi de l'Accord [sur  l'inspection avant expédition] et que l'IAE [soit] un 
point permanent de l'ordre du jour".  Cette recomm andation avait par la suite été approuvée par le 
Conseil général.  À la réunion précédente, le Président avait encouragé les délégations à lire la G/VAL/M/40 
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 documentation de référence pertinente et à faire part de leurs idées au Secrétariat, qui en assurerait la 
diffusion.  Aucune communication à ce sujet n'avait été reçue.  Il a également informé le Comité que l'entité indépendante établie conformément à l'articl e 4 de l'Accord sur l'inspection avant expédition 
avait été saisie d'un premier cas pour examen.  Cet examen se poursuivait et donnait effet pour la 
première fois à la Déci sion du Conseil général du 13 décembre 1995 établissant l'entité indépendante. 
8.2 La représentante des États-Unis
 a indiqué que la délégation de son pays continuait de penser que 
l'examen devrait être effectué au sein du Comité. 
8.3 Le Comité a pris note  de ces informations et est convenu  de reprendre la question à sa réunion 
suivante. 
IX. PARAGRAPHE 12 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA:  
QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE 
- Paragraphe 8.3 du document WT/MIN(01)/17  
9.1 Le Président  a rappelé que le mandat du Comité, tel qu' il était énoncé au paragraphe 8.3 de la 
Décision relative à la mise en œuvre de la Déclara tion ministérielle de Doha, était "d'identifier et 
d'évaluer les moyens pratiques" de répondre aux préoccupations concernant l'exactitude des valeurs 
déclarées, y compris "l'échange de renseignements su r les valeurs à l'exportation, et de faire rapport au 
Conseil général d'ici à la fin de 2002 au plus tard ".  Le Président a aussi rappelé que le Conseil 
général, à sa réunion de décembre 2002, avait auto risé le Comité à poursuivre ses travaux dans le 
cadre du mandat existant et à faire rapport au Conse il général après l'achèvement de ses travaux.  
Dans sa Décision de juillet 2004, le Conseil géné ral avait donné pour instruction au Comité des 
négociations commerciales, aux orga nes de négociation et aux autres organes de l'OMC concernés de 
redoubler d'efforts pour trouver des solutions appropri ées à titre prioritaire.  Le Président a informé le 
Comité que, comme il le lui avait été demandé, il av ait procédé à des consultations informelles avec 
certaines délégations intéressées.  Il a indiqué qu' il n'y avait pas de fait nouveau à signaler en ce qui 
concernait ce sujet. 
9.2 Le représentant de l'Inde  a remercié le Président des consultations informelles qu'il avait 
menées pour tenter de résoudre les di fficultés et de faire pr ogresser la mise en œuvre du paragraphe 8.3. 
Pour tenter de faire avancer les choses, il a proposé de transmettre aux autori tés de sa capitale pour 
réexamen le projet de décision qui avait été distribué en 2003.  Il rendrait compte au Comité des résultats de ses efforts à la réunion suivante.  
9.3 Le Président
 a proposé que le Comité prenne note des déclarations faites et revienne sur ce 
point à la réunion suivante. 
9.4 Il en a été ainsi convenu . 
X. AUTRES QUESTIONS 
- Date de la prochaine réunion 
10.1 Le Président   a informé les Membres que la date de  la réunion suivante du Comité ne pouvait 
pas encore être confirmée.  Les Memb res en seraient avisés en temps utile. 
10.2 Avant de lever la séance, le Président  a appelé l'attention des Membres sur les observations 
qu'il avait formulées à la réunion du Comité des négociations commerciales le mardi précédent.  
S'agissant des questions de mise en œuvre, il a indiqué qu'il allait engager un processus de 
consultation sur toutes les questions de mise en œuvr e en suspens conformément au paragraphe 12 b)  G/VAL/M/40 
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 de la Déclaration ministérielle de Doha avec l'aide  des Présidents des organes compétents de l'OMC.  
Les cinq tirets relatifs à l'Accord sur l'évaluation en  douane demeuraient en suspens et relevaient de 
cette catégorie de questions.  En sa qualité d'Ami du Président du CNC, il a informé les Membres qu'il 
n'envisageait pas de mener de nouvelles consultations sur cette question.  Néanmoins, il restait à la 
disposition des Membres s'ils souhaitaient s'entretenir  avec lui de ces questions en suspens, auquel cas 
ils pourraient prendre contact avec lui à titre individuel. 
10.3 La séance a ensuite été levée. 
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