. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/163 
16 septembre 2011 
 (11-4465) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments, matières premières et intrants destinés à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Decreto del 
Ministerio de la Protección Social "Por el cual se modifican los Títulos X Importaciones 
y XI Exportaciones del Decreto 3075 de 1997 y el Decreto 1175 de 2003"  (Projet de Décret 
du Ministère de la protection sociale portant modification des Titres X (Importations) et XI (Exportations) du Décret 3075 de 1997 et le D écret 1175 de 2003).  20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  Champ d'application;  Définitions;  Principes généraux;  Types de 
contrôles lors de l'inspection;  Systématisati on de l'information et procédures de contrôle;  
Contrôle des importations;  Conditions préalable s à l'importation;  Inspection, certification 
et contrôle;  Plan d'inspection sanitaire et certification aux lieux d'entrée;  Contrôle des 
exportations;  Dispositions administratives;  Dispos itions finales;  Révision et actualisation;  
Notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé et préventi on des pratiques de nature à induire en erreur, 
à prêter à confusion ou à tromper les consommateurs. 
8. Documents pertinents:   Loi 09 du 24 janvier 1979;  Décret n° 3075 du 23 décembre 1997 
et décret n° 1175 du 10 mai 2003 G/TBT/N/COL/163 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de signature du décret 
À partir de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Téléfax: +(57-1) 606 4777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 606 4775 
 
Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Pública Carrera 13 N° 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 330 5000 Ext. 1266 
Téléfax: +(57-1) 330 5050 Ext. 1280 
Courrier électronique: mailto:bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/COL/11_2968_00_s.pdf