ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/144 
15 juin 2006 
 
 (06-2902) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mai 2006) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
  En mai 2006, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports , qui ont été communiqués par l'Argentine
, le Canada , les 
Communautés européennes , la Corée, Rép. de , les États-Unis , et le Pérou , concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat 
de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE  
 
Produit   Pays ou territoire 
douanier  
 Disjoncteurs thermomagnétiques Chine 
 
  
Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 
Aulx, à l'état frais ou congelé Chine 
  Viet Nam  Maïs en grains à l'état brut, à l'ex ception du maïs de semence États-Unis 
(à des fins de reproduction), du maïs doux et du maïs à pop-corn  
 
Certains tubes en polyéthylène réticulé États-Unis   
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél.  022 739 51 09. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/144 
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  Membre présentant le rapport:  CANADA
 (suite) 
 Produit
  Pays ou territoire 
douanier  
   
Barre d'armature pour le béton Indonésie 
  Japon   Lettonie   Moldova   Pologne 
  Taipei chinois 
  Ukraine  Tubes soudés en acier au carbone Argentine   Brésil 
  Inde 
  Roumanie   Taipei chinois   Thaïlande  Certaines chaussures en cuir à embout protecteur en métal Chine 
 
 
Membre présentant le rapport: COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 Certaines selles Chine 
 
Fibres synthétiques discontinues de polyester Malaisie   Taipei chinois  Certaines chaussures à tiges en cuir Chine 
  Viet Nam 
 
Alcool éthylique Guatemala   Pakistan  Silicone Chine 
  Corée, Rép. de 
  Fédération de Russie  Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier Chine   Philippines  
 
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE
 
 
Carreaux de céramique Chine  
  G/ADP/N/144 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  
 
Produit   Pays ou territoire 
douanier  
   
Ustensiles de cuisine en acier émaillé Chine 
 Barres en acier inoxydable Allemagne  Fil machine en acier inoxydable Inde 
  Italie 
 Produits plats en acier au carbone laminés à chaud Chine   Japon   Thaïlande 
 
Tôles et bandes en acier inoxydab le, en rouleaux Corée, Rép. de 
  Japon  Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés Turquie  
Ail frais Chine 
 Miel  Argentine  Roulements à billes et leurs parties Japon 
 
Chair de queues d'écrevisses Chine  Certaines barres d'armature en acier pour le béton Turquie  Rotors de freins Chine 
 
Carbazole, pigment violet 23 Inde  Mobilier pour chamber à coucher, en bois Chine  
Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Japon 
 Résine de polytétrafluoroéthylène (PTFE) granuleuse Japon  Certains produits tubulaires pour champs pétrolifères Mexique  
Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Mexique 
 Alcool polyvinylique Chine  Bougies en cire de pétrole Chine 
 
Silicomanganèse Brésil  G/ADP/N/144 
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  Membre présentant le rapport:  PÉROU
 
 Produit
  Pays ou territoire 
douanier  
 
Gobelets en polypapier Argentine 
  Mexique  
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