ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2280 
5 octobre 2011 
 (11-4821) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Safety and Inspection Service (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments), USDA  (Département de l'agriculture des 
États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Certains produits du bœuf crus 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Shiga Toxin-Producing Escherichia coli  in Certain Raw Beef 
Products  (Escherichia coli  productrices de shigatoxines dans certains produits du bœuf 
crus).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  14 (pages 58157 à 58165) 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-09-20/html/2011-24043.htm 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de  l'inspection des aliments (FSIS) prévoit 
l'application de procédures de vérifi cation aux fins de la lutte contre Escherichia coli  
O157:H7 ( E. coli  O157:H7) et contre six autres sérogroupes de E. coli  productrices de 
shigatoxines (STEC) (O26, O45, O103, O111, O121  et O145).  Le Serv ice a l'intention de 
mettre en œuvre un échantillonnage et des essa is pour la détection de ces nouvelles STEC.  
Le FSIS a déterminé que les six sérogroupes susmentionnés, de même que E. coli  
O157:H7, sont des adultérants des produits et  des composants de produits du bœuf crus non 
intacts au sens de la Loi fédérale sur l'inspection des viandes ( Federal Meat Inspection Act  
– FMIA).  Le FSIS commencera par soumettre à échantillonnage les parures de bœuf crues 
et les autres composants des produits du bœuf  hachés de production nationale ou importés, 
et par soumettre à essai les échantillons a ux fins de la détection des sérogroupes en 
question.  Le FSIS demande que lui soient communiquées des observations au sujet des points ci-après:  1) le plan d'échantillonnage  réglementaire du FSIS pour les STEC autres 
que O157 pour les sérogroupes susmentionnés;  2)  des suggestions pour une étude de base 
de la prévalence des STEC autres que O 157 dans certains produits du bœuf crus;  
3) l'opportunité de tenir une réunion technique consacrée aux méthodes de lutte contre les 
STEC autres que O157 pendant le délai prévu pour la présentation des observations;  
4) l'opportunité de tenir une réunion publique additionnelle consacrée au plan de mise en 
œuvre de la politique concernant les STEC autres que O157;  5) des directives pour la 
validation des nécessaires d'es sai pour la détection de pat hogènes;  6) des estimations G/SPS/N/USA/2280 
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  préliminaires du coût par essai pour les STEC autr es que O157;  7) des estimations de la 
perte causée à la branche de production par le détournement des produits testés positifs vers 
la cuisson;  8) l'utilité d'ateliers techniqu es pour les petits et très petits établissements;  
9) les obstacles qui pourraient empêcher les établissements de s'adapter à la politique du FSIS concernant les STEC autres que O157 d'ici au 5 mars 2012 et la date de mise en 
œuvre de remplacement qui serait la plus prati que;  10) les matériels éducatifs, de diffusion 
ou de formation qui aideraient le plus les étab lissements à préparer la mise en œuvre de la 
politique du Service;  11) pour les gouve rnements étrangers, les renseignements 
additionnels qui seraient utiles pour faire face aux préoccupations liées aux équivalences ou 
à la mise en œuvre non déjà couvertes dans le document notifié et dans les matériels 
d'accompagnement;  12) le FSIS demande aussi que lui soient communiquées des observations sur le PROJET de pr ofil de risque concernant les Escherichia coli  productrices 
de shigatoxines autres que O157 pathogènes ( DRAFT Risk Profile for Pathogenic 
Non-O157 Shiga Toxin-Producing Escherichia coli), disponible à: 
http://www.fsis.usda.gov/PDF/N on_O157_STEC_Risk_Profile.pdf . 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.fsis.usda.gov/PDF/Validation_S tudies_Pathogen_Detection_Methods.pdf 
http://www.fsis.usda.gov/PDF/N on_O157_STEC_Risk_Profile.pdf 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  5 mars 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/2280 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 novembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Portail fédéral sur 
l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):   Ce site Web permet la 
saisie de courtes observations directement dans le champ de la page Web prévu à cet effet, 
ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour  des observations plus longues.  Suivre le 
lien http://www.regulations.gov/ .  Suivre les instructions  qui y sont données pour la 
communication d'observations. 
Courrier postal, y compris disquettes ou CD -ROM, et articles livrés par porteur ou par 
messagerie, à l'adresse:  Docket Clerk, US  Department of Agriculture (USDA), FSIS, 
Docket Clearance Unit, 8-164, Patriots Plaza III, 355 E Street, SW, Washington, 
DC 20024-3221. 
Instructions:  Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FSIS-2010-0023.  Les observations reçues en réponse à ce dossier de 
consultation pourront être consultées par le public et seront affichées sans modification, 
y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site:  
http://www.regulations.gov/ . 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov