ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/51 
29 avril 2005 
 
 (05-1744) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MARS 2005 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en mars  2005, soit 39 nouvelles notifications au total, 
émanant de 21 Membres. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/51 
Page 2 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Argentine G/TBT/N/ARG/172 
30/03/2005 2.9.2 Aliments diététiques Adéquation aux normes internationales Non indiquée 
Brésil G/TBT/N/BRA/164 
03/03/2005 5.6.2 Détendeurs basse pression pour 
gaz de pétrole liquéfié (SH 84.81) Sécurité des consommateurs 30/03/2005 
Canada G/TBT/N/CAN/118 
21/03/2005 2.9.2 Poisson salé (ICS 67.120.30) Protection de la sécurité humaine 11/05/2005 
 G/TBT/N/CAN/119 
21/03/2005 2.9.2 Œufs en coquille 
(ICS 67.120.20) Protection de la sécurité humaine 11/04/2005 
Chine G/TBT/N/CHN/86 
04/03/2005 2.9.2 Appareils récepteurs de télévision 
en couleur (ICS 27.010;  SH 8528) Protéger l'environnement et économiser l'énergie 03/05/2005 
Communautés 
européennes 
 G/TBT/N/EEC/79 
07/03/2005 2.9.2 Toutes substances actives mises 
sur le marché avant le 
14 mai 2000 et utilisées dans les produits biocides au sens de la 
directive 98/8/CE L'article 16 de la directive 98/8/CE dispose que la 
Commission et les États membres doivent examiner dans 
le cadre d'un programme de travail de dix ans toutes les substances actives existantes utilisées dans les produits 
biocides du point de vue de leur sécurité d'utilisation en 
relation avec la santé des personnes et avec 
l'environnement, en vue de leur éventuelle inscription 
dans l'annexe I ou IA de la directive. Une fois l'examen d'une su bstance active achevé, les 
produits biocides renfermant cette substance doivent être 
autorisés dans les États membres.  Aux termes de l'article 5 de la directive, les États membres peuvent 
autoriser un produit biocide uniquement si sa (ses) 
substance(s) active(s) est (s ont) inscrite(s) à l'annexe I 
ou IA et si le produit, en tre autres choses, satisfait aux 
autres conditions définies à l'article 5 de la directive. 15/04/2005  
  G/TBT/GEN/N/51
 Page 3Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Communautés 
européennes 
(suite)    La première phase du pr ogramme d'examen a été établie 
initialement par le Règlement (CE) n° 1896/2000, qui 
exigeait que les producteurs, les formulateurs, les 
associations ou d'autres intervenants, y compris les États membres, aient la possibilité d'identifier et/ou de notifier 
leurs substances actives en vue de l'examen.  Le 
Règlement (CE) n° 2032/2003 a précisé les règles régissant la seconde phase du programme d'examen, 
établi la liste des substances actives existantes identifiées 
et celle des substances actives existantes notifiées, et défini les nouvelles modalités d'application pour les 
substances visées, notamment le programme détaillé pour 
l'évaluation des substances actives existantes notifiées.  De plus, le Règlement (CE) n° 2032/2003 a fixé les 
règles concernant l'adjonction ou le remplacement de 
participants pour la présen tation de dossiers complets.  
Enfin, il a fixé les règles pour l'évaluation des dossiers 
par les États membres rapporteurs et le traitement des rapports des autorités compétentes par la Commission et 
les autres États membres aux fins de la préparation de la 
décision de la Commission d'inscrire ou de ne pas inscrire une substance active existante à l'annexe I, IA 
ou IB de la directive 98/8/CE  
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/89 
24/03/2005 2.9.2 Chariots pour achats Protection de la sécurité des personnes 23/05/2005 
El Salvador G/TBT/N/SLV/60 
01/03/2005 2.9.2 
5.6.2 Efficacité énergétique des lampes 
et des composants électriques des 
luminaires d'éclairage public.  Exigences en matière de 
performance énergétique et 
étiquetage (ICS 29.140.30) Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 30/04/2005 
 G/TBT/N/SLV/61 
01/03/2005 2.9.2 
5.6.2 Préservatifs.  Spécifications  
(SH 30.06) Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et 
protection de la santé des personnes 30/04/2005  
 G/TBT/GEN/N/51 
Page 4 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Équateur G/TBT/N/ECU/3 
30/03/2005 2.9.2 Appareils à usage domestique 
pour la production du froid  
(SH 8418.10.00, 8418.21.00, 8418.22.00, 8418.29.00; ICS 97.040.30) Santé et sécurité du consommateur 29/05/2005 
 G/TBT/N/ECU/4 
17/03/2005 2.9.2 Ciments, chaux et plâtre 
(SH 2523.29.00, 2523.90.00, 2522.30.00, 2522.20.00, 
2520.10.00, 2520.20.00; 
ICS 91.100.10) Santé et sécurité du consommateur 16/05/2005 
 G/TBT/N/ECU/5 
17/03/2005 2.9.2 Réservoirs et cylindres d'acier 
soudés pour gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) et leurs accessoires 
techniques (ICS 23.020.30, 77.140.30, 
23.060.01, 75.160.30, 23.060.40, 
23.020.10) Sécurité des personnes, des édifices et de l'environnement 
face aux risques d'incendie 16/05/2005 
États-Unis G/TBT/N/USA/100 
11/03/2005 2.9.2 Matières dangereuses 
(SH 8609;  ICS 13.240, 13.300) Protection de l'environnement 07/07/2005 
 G/TBT/N/USA/101 
17/03/2005 2.9.2 Dispositif médical (SH 3002;  
domaine 11 de l'ICS) Protection de la santé des personnes 08/06/2005 
 G/TBT/N/USA/102 
17/03/2005 2.9.2 Pesticides (SH 3808;  domaine 65 
de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 09/06/2005 
 G/TBT/N/USA/98 
04/03/2005 2.9.2 Générateurs à vapeur pour le 
service public de l'électricité  
(SH 2716; ICS 13.040) Protection de l'environnement 29/04/2005 
 G/TBT/N/USA/99 
04/03/2005 2.9.2 Substances chimiques 
(SH 2912;  ICS 71.020) Protection de la vie et de la santé des personnes 02/05/2005 
Israël G/TBT/N/ISR/79 
07/03/2005 5.6.2 Dispositifs à langer 
(ICS 97.190, 97.140;  SH 9403) Dans un but de facilitation des échanges, l'article 4 
(General requirements  (Prescriptions générales)) de la 
norme officielle ne sera pas d'application obligatoire 06/05/2005 
 G/TBT/N/ISR/80 
07/03/2005 2.9.2 
5.6.2 Échafaudages (ICS 53.020.99;  
SH 7308.40) Sécurité publique 06/05/2005  
  G/TBT/GEN/N/51
 Page 5Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Japon G/TBT/N/JPN/139 
09/03/2005 5.6.2 2,2,2-trichloro-1,1-bis(4-
chlorophenyl)ethanol (dicofol);  
hexachlorobuta-1,3-diene Prévention de la pollution de l'environnement par ces 
substances potentiellement dangereuses non 
biodégradables, à fort potentiel de bioconcentration et à 
toxicité chronique 28/03/2005 
 G/TBT/N/JPN/140 
14/03/2005 2.9.2 Graines et jeunes plants des 
productions agricoles utilisées 
pour l'alimentation humaine et animale, des espèces des graines 
et jeunes plants désignés.  
Codes du SH:  plantes vivantes et produits de la floriculture (06.01, 
06.02), pommes de terre, à l'état 
frais ou réfrigéré:  de semence (0701.10), maïs doux 
(0712.90.031), légumes à cosse 
secs pour l'ensemencement 
(0713.10.010 20.010, 33.010, 
39.010, 40.010, 50.010, 90.010), seigle:  de semence (1002.00), 
avoine:  de semence (1004.00), 
maïs:  de semence (1005.10), sorgho à grains:  de semence 
(1007.00), sarrasin:  de semence 
(1008.10), autres céréales:  de semence (1008.90), graines et 
jeunes plants à ensemencer 
relevant du chapitre 12 (12.01-12.11) Garantir la commercialisation de graines et de jeunes 
plants de qualité et donner aux agriculteurs des 
renseignements sur l'utilisation des produits chimiques pour l'agriculture 09/05/2005 
 G/TBT/N/JPN/141 
18/03/2005 2.9.2 
5.6.2 Véhicules à moteur spéciaux 
(8427, 8429, 8430.31, 8430.41, 
8430.50, 8432, 8433.51) Protection de l'environnement 18/05/2005 
Maroc G/TBT/N/MAR/1 
24/03/2005 2.9.2 Articles culinaires à usage 
domestique – Autocuiseurs à 
usage domestique Protéger le consommateur contre les risques que peuvent 
causer ces produits lorsqu'ils ne respectent pas les 
exigences de sécurité 15/04/2005 
 G/TBT/N/MAR/2 
24/03/2005 2.9.2 Appareils sanitaires en céramique 
émaillée Protéger le consommateur contre les détériorations 
rapides de ces produits 30/06/2005  
 G/TBT/GEN/N/51 
Page 6 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Mexique G/TBT/N/MEX/106 
17/03/2005 2.9.2 
5.6.2 Substances dangereuses de la 
division 6.2 (Agents infectieux) Établissement des caractéristiques et des spécifications 
régissant le transport des récipients et emballages des 
substances dangereuses et de leurs résidus de la 
division 6.2 (Agents infectieux), aux fins de la protection des utilisateurs ainsi que des voies générales de 
communication 10/05/2005 
Philippines G/TBT/N/PHL/39 
10/03/2005 2.9.2 Câbles d'alimentation souterrains 
isolés avec des matériaux 
thermoplastiques Sécurité électrique 24/04/2005 
 G/TBT/N/PHL/40 
10/03/2005 2.9.2 Fils et câbles de cuivre isolés avec 
des matériaux thermoplastiques Sécurité électrique 23/04/2005 
 G/TBT/N/PHL/41 
14/03/2005 2.9.2 Conducteurs divisés en cuivre 
tréfilé légèrement (recuit) pour 
applications électriques Sécurité électrique 24/04/2005 
République 
slovaque G/TBT/N/SVK/7 
22/03/2005 2.9.2 Fibres et fils textiles, produits 
textiles, ouvrages en cuir, 
vêtements en matières textiles ou 
en cuir Le projet d'arrêté notifié vise à la protection de la santé 
des personnes contre les résidus de contaminants 
organiques ou inorganiques pouvant passer dans le corps 
humain à partir d'articles en matières textiles ou en cuir en contact direct avec la peau 21/05/2005 
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/98 
29/03/2005 2.9.2 Produits de construction 
sélectionnés Facilitation du passage de la législation nationale à des 
procédures harmonisées.  Clarification de la procédure 
relative au système de contrôle de la production à l'usine 15/05/2005 
Slovénie G/TBT/N/SVN/32 
02/03/2005 2.9.2 Protection contre l'incendie 
- Extincteurs (ICS 13.220) Protection des consommateurs 01/05/2005 
Suède 
 G/TBT/N/SWE/46 
01/03/2005 2.9.2 Navires détenus par les forces 
armées suédoises et autres navires 
sous commandement militaire suédois Nécessité de disposer de normes d'évaluation de la 
navigabilité des navires de guerre 27/04/2005 
 G/TBT/N/SWE/47 
14/03/2005 2.9.2 Marchandises dangereuses pour la 
santé Non indiqué 07/06/2005 
 G/TBT/N/SWE/48 
11/03/2005 2.9.2 Gamma-butyrolactone (GBL) et 
1,4-butanediol (1,4-BD) Cette proposition vise à protéger la vie et la santé des 
personnes qui utilisent le GBL et le 1,4-BD comme stupéfiants en restreignant le champ d'utilisation légal de 
ces substances aux utilisations scientifiques et 
industrielles 07/06/2005  
  G/TBT/GEN/N/51
 Page 7Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Suède (suite) G/TBT/N/SWE/49 
18/03/2005 2.9.2 Alcaloïdes d'éphédrine Les produits qui contiennent des alcaloïdes d'éphédrine 
sont vendus comme produits amaigrissants/stimulant la 
combustion des graisses ou produits énergisants.  Étant 
donné que ces produits sont dangereux pour la santé, il est souhaitable que tous les produits contenant des 
alcaloïdes d'éphédrine soient classifiés comme 
médicaments 15/06/2005 
Suisse G/TBT/N/CHE/47 
18/03/2005 2.9.2 Équipements de 
télécommunication:  équipements 
hertziens et équipements terminaux de télécommunication L'annexe 1 de l'OOIT doit être modifiée pour suivre 
l'évolution de la législation européenne et l'annexe 2 de 
l'OOIT doit être modifiée pour prendre en compte l'introduction de nouvelles bandes de fréquences et 
permettre l'accès au marché à des applications spéciales 20/05/2005 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/18 
30/03/2005 2.9.2 
5.6.2 Motocycles (SH 87.11) Réduction de la pollution de l'environnement par les 
motocycles 30/06/2005 
Thaïlande G/TBT/N/THA/170 
22/03/2005 5.6.2 Certification des produits.  
Évaluation de la conformité  
(ICS 03.120.20) Facilitation du commerce 21/05/2005 
 G/TBT/N/THA/171 
22/03/2005 5.6.2 Normalisation (ICS 01.120);  
Évaluation de la conformité  
(ICS 03.120.20) Facilitation du commerce 21/05/2005 
 
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