. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/138 
30 juin 2010 
 (10-3569) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du 
commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Alcoomètres utilisés pour mesurer le volume d'alcool produit 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public notice – Measure of a 
general nature, stipulating metrological and technological requirements for specified 
measuring devices, including test methods for verifying specified measuring devices:  
"Alcohol meters used to measure the volume of alcohol produced)"  (Avis au public – 
Décision à caractère général établissant les exigences métrologiques et techniques 
applicables à des instruments de mesure spéc ifiés, y compris les méthodes d'essai pour la 
vérification de ces instruments.  Alcoomèt res utilisés pour mesurer le volume d'alcool 
produit).  16 pages, en tchèque 
6. Teneur:  La décision notifiée établit les exigences métrologiques et techniques applicables 
à des instruments de mesure spécifiés, y compris les méthodes d'essai pour la vérification de ces instruments.  Il s'agit en l'occurren ce d'alcoomètres utilisés pour mesurer le volume 
d'alcool produit. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les alcoomètres sont des instruments de mesure réglementés au titre de l'article 3.3) de la 
Loi n° 505/1990 (J.O.) sur la métrologie, telle que modifiée, et sont par conséquent soumis 
au contrôle métrologique national, c'est-à-dir e à une vérification.  À l'heure actuelle, les 
exigences métrologiques et techniques spécifiques applicables à ces instruments de mesure 
figurent uniquement dans les normes techniqu es tchèques et la réglementation interne des 
organismes métrologiques.  Il doit être remédié à cette situation par l'incorporation de ces 
exigences dans une décision à caractère général c ontraignante au sens de l'article 24C de la 
Loi n° 505/1990 (J.O.) sur la métrologie, telle que modifiée, afin de prévenir des problèmes 
en rapport avec leur caractère ex écutoire. G/TBT/N/CZE/138 
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  8. Documents pertinents:  
- Act No. 505/1990 Coll., on metrology, as amended  (Loi n° 505/1990 (J.O.) sur la 
 métrologie, telle que modifiée); 
- Section 171 et seq. of Act No. 500/2004 Coll., the Administrative Code, as amended  
 (Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004  (J.O.) sur le Code administratif, telle que 
 modifiée). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
Après le 13 septembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   http://www.unmz.cz/ , 
wto.tbt@unmz.cz