. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/106 
11 novembre 2008 
 
 (08-5484) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 23 OCTOBRE 2008 
  
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
23 octobre 2008 sous la présidence de M. Henning S tirø (Norvège).  Le mandat et la composition du 
Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Re v.1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3269 a été adopté. 
I. RENSEIGNEMENTS SUR LE SECRÉTARIAT VERSION.3 
2. Le Directeur général a présenté au Comité les résultats du projet "Secrétariat Version.3", en 
indiquant qu'ils étaient le fruit d'un long processus de consultations et de discussions entre le 
Directeur général, les directeurs généraux adjoin ts, le Comité consultatif mixte (CCM) et les 
représentants du personnel.  Il a en outre indiqué que, selon lui, l'OMC était une organisation bien 
gérée mais qu'il avait estimé que des am éliorations étaient néanmoins possibles. 
3. S'agissant du classement des postes et des fonc tions, il avait été décidé de maintenir la 
structure actuelle, avec en plus l'introduction de  nouvelles classes de début pour les professionnels 
(classe 6, échelon 2) et le personnel de soutien (cl asses 1-2), ainsi que l'ouverture de la classe 11 à un 
nombre très limité de fonctionnaires n'étant pas directeur et de la classe 8 à des agents de soutien 
ayant des responsabilités de gestion.  Le syst ème de classification des postes serait également 
réévalué. 
4. Le Directeur général a en outre informé le Comi té qu'il avait décidé de mettre fin au système 
actuel de primes financières à compter de 2009, car il  ne fonctionnait pas bien, et de le remplacer par 
un nouveau système de récompenses annuelles, financières et non financières, comme des bourses 
d'études pour les fonctionnaires dont le comportement professionnel serait excellent.  Il a ajouté que le 
Secrétariat travaillait toujours à l'élaboration d' une proposition et que le  CBFA serait consulté. 
5. S'agissant de l'organisation des carrières, de la formation et de la mobilité, il a été souligné 
que le budget pour la formation avait été notableme nt accru pour la période biennale 2008-2009 et 
que le programme avait été modernisé de faç on à inclure l'accompagnement personnalisé des 
directeurs et des hauts fonctionnaires, ainsi que le  renforcement des compétences techniques et de 
l'esprit d'équipe.  La mobilité serait égalem ent fortement encouragée par le Secrétariat. 
6. Les travaux sur le projet de budgétisation par activ ité, dont le but était d' élaborer une structure 
budgétaire qui reflète comme il convient les ac tivités du Secrétariat, avaient commencé. 
7. Le Directeur général s'est réj oui d'annoncer que le Bureau de  l'audit interne fonctionnait 
depuis mars 2008. 
8. S'agissant de la rationalisation de la structure du Secrétariat, le Directeur général a informé les 
Membres que la Division du commerce et des fi nances et de la facilitation des échanges serait 
supprimée à compter du 1
er janvier 2009 mais que ses activités seraient maintenues et réattribuées à 
d'autres divisions.  La Division des fonctions spéci ales concernant le PDD serait elle aussi supprimée WT/BFA/106 
Page 2  
 
  et la Division des relations extérieures serait intégr ée à la Division de l'information et des relations 
avec les médias.  Par ailleurs, il serait créé au sein de la Division des services linguistiques et de la 
documentation un Service de gestion de  l'information, qui comprendrait la bibliothèque, le Service de 
la correspondance et des dossiers, l'Archiviste et le s Archives externes et inte rnes.  Au sein de la 
Division de l'administration et des services généraux,  il serait créé une nouvelle Section des achats et, 
à titre temporaire, un Bureau de la logistique du pr ojet de rénovation;  de plus, la Section du budget et 
celle des finances seraient regroupées, et l'Unité de la logistique de l'assistance technique serait transférée à l'Institut de forma tion et de coopération technique. 
9. Enfin, le Directeur général a expliqué que plus ieurs ensembles d'avantages qui seraient offerts 
à l'occasion de départs à la retraite anticipée avai ent été négociés;  ils généreraient des économies à 
long terme puisque les postes correspondants feraient l' objet d'avis de vacance à une classe inférieure.  
D'autres économies résulteraient du fait que deux post es de directeurs ne seraient pas pourvus.  Le 
coût total du plan de restructuration resterait dans les limites de l'enve loppe financière convenue. 
10. Plusieurs Membres se sont dits préoccupés par le nouveau système de primes et ont demandé 
au Secrétariat de tenir le Comité informé des fait s nouveaux en la matière.  Certains Membres se sont 
également dits préoccupés par l'extension des classes 8 et 11 et ont demandé que des limites strictes 
soient mises en place.  D'autres, qui s'inquiétai ent des conséquences de la restructuration pour 
l'équilibre actuariel du Régime des pensions de l'OM C, se sont enquis de la santé de ce régime et ont 
demandé de plus amples renseignements sur les intentions du Secrétariat. 
11. En réponse, le Directeur général a dit qu'il comprenait les préoccupations des Membres et a 
indiqué que seul un nombre très limité de postes seraie nt ouverts à la classe 11, lorsque la taille de la 
Division et la charge de travail le justifieraie nt.  Le système de primes devrait favoriser un 
comportement professionnel excellent, et toutes les s uggestions des Membres seraient les bienvenues.  
S'agissant du Régime des pensions, le Directeur géné ral a confirmé que les frais actuariels résultant 
pour le Régime des cessations de service au titre du plan de restructuration seraient intégralement 
compensés. 
12. Le Président a remercié le Directeur gé néral pour ces renseignements et les réponses 
détaillées qu'il avait apportées aux questions des Memb res, et a dit que le Comité souhaitait être 
consulté sur les points importants dans le cadre du  suivi des décisions concernant le Secrétariat 
Version.3. 
__________