. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/456 
14 juillet 2008 
 (08-3379) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux et végétaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 40 
du 30 juin 2008 (disponible uniquement en portugais, 62 pages) 
6. Teneur:  Le règlement notifié définit les procédures administratives et d'inspection à 
appliquer lors de l'importation d'animaux ou de végétaux et de leurs produits.  De plus, ce 
texte abroge l'Instructi on normative minist érielle n° 67 du 19 décembre 2002. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel  brésilien ( Diário Oficial da União ) no 124 du 1er juillet 2008, section 1, 
page 8;  Instruction normative n° 40 du 30 juin  2008 émise par le Minist ère de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'ap provisionnement (disponible un iquement en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  1er juillet 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er août 2008 G/SPS/N/BRA/456 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  1
er août 2008. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
 (Secrétariat des relations internat ionales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Li vestock and Food Supply – MAPA 
 (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) 
 Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
 Fax: +(5561) 3225-4738  Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web: http://agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18879  
ou http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_2082_00_x.pdf