. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PAN/55 
21 juin 2012  
 (12-3267)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos  - AUPSA 
(Autorité panaméenne de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
SH 0803.90.11.  Bananes ( Musa balbisiaca acuminata, Musa paradisiaca ou 
Musa fapientum ) fraîches. 
SH 0803.90.90.  Autres bananes ( Musa  sp.) fraîches, non dénommées ni comprises dans 
cette position. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié:  Resuelto AUPSA - DINAN - 019 - 2012 de 26 de Abril de 2012  
(Décision AUPSA - DINAN - 019 - 2012 du 26 avril 2012).  Langue(s):  espagnol.  
Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Décision portant abrogation de la décision ( Resuelto ) AUPSA-DINAN-003-2009 
et établissant, en remplacement, les exig ences phytosanitaires régissant l'importation de 
fruits du bananier ( Musa balbisiaca acuminata, Musa paradisiaca ou Musa fapientum ) 
frais, destinés à la consommation humaine e t/ou à la transformation, originaires du 
Costa Rica. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/PAN/55 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  26 mars 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  26 mars 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  17 juin 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos (AUPSA) 
Panamá (République du Panama) Avenida Ricardo J. Alfaro Mall Sun Tower, Piso 2 - Local nº70 
Téléphone: + (507) 522 0000 poste 105 
Fax:  +(507) 522 0014 Courrier électronique: aupsa@aupsa.gob.pa Site Web: http://www.aupsa.gob.pa/