. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/238 
8 octobre 2009 
 (09-4862) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of 
Electrical Appliances Safety Control Act  (Proposition de modification de la Loi sur le 
contrôle de la sûreté des appareils électriques) – Disponible en coréen 
6. Teneur: 
- Le gouvernement coréen à l'intention d'instaurer, à partir du 1er janvier 2012, un système 
d'autoconfirmation de la conformité pour les f ournisseurs, qui vise à transformer le système 
actuel en un système privé de gestion de la  sécurité autoréglementé dans lequel les 
fabricants doivent améliorer et maintenir e ux-mêmes la sécurité des appareils électriques.  
- Le système d'autoconfirmation de la conform ité pour les fournisseurs est semblable à la 
déclaration de conformité des fournisseurs car les fabricants d'appareils électriques qui y 
sont assujettis sont tenus d'effectuer eux-mêm es la vérification de leurs produits avant de 
les mettre en vente. 
- Le système s'appliquera aux appareils l es moins dangereux.  Les fabricants devront 
effectuer eux-mêmes les essais pour déterminer la conformité de leurs produits aux normes G/TBT/N/KOR/238 
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  de sécurité pertinentes, et ce, avant la mise sur la marché des appareils.  Il leur est toutefois 
possible de confier l'essai des produits à un tiers. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }1er janvier 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
Le texte intégral peut être consulté da ns le Journal officiel de la Corée ( Korean Official 
Gazette ) n° 16966 du 25 mars 2009, pp. 168-175, et  est accessible à l' adresse suivante:  
http://gwanbo.korea.go.kr/upl oad/2009/03/0325000000.pdf