. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1848 
6 août 2008 
 (08-3728) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Bourrache, ricin, arbre à suif, crambe, cuphéa, echium, euphorbe, onagre, 
lin, cameline, vélar d'Orient, jo joba, lesquerella, lunaire, limnanthe, asclépiade, moutarde, 
graines de niger, radis, pavot, co lza, cynorrhodon, carthame, sésame, Stokesia laevis , 
julienne des dames, Eucalyptus microcorys , Camellia oleifera , véronique, tournesol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   FINAL RULE:   Pyraclostrobin; 
Pesticide Tolerances (RÈGLE FINALE:   Pyraclostrobine.  Limites maximales de résidus 
pour pesticide).  Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:   Il est établi au moyen du texte notifié des limites maximales de 0,45 ppm pour les 
résidus combinés de pyraclostrobine (acide  carbamique) et son desmethoxy métabolite, 
exprimés en tant que composé initial, dans ou su r chacun des produits suivants:  graines de 
bourrache;  graines de ricin;  graines d'arbre à suif;  graines de crambe;  graines de cuphéa;  
graines d'echium;  graines d'euphorbe;  graines d'onagre;  graines de lin;  graines de 
cameline;  graines de vélar d'Orient;  graines de  jojoba;  graines de lesquerella;  graines de 
lunaire;  graines de limnanthe;  graines d'asclépiade;  graines de moutarde;  graines de niger;  graines de radis oléifère;  graines de pavot;  graines de colza;  graines de 
cynorrhodon;  graines de carthame;  graines de sésame;  graines de Stokesia laevis ;  graines 
de julienne des dames;  graines d' Eucalyptus microcorys ;  graines de Camellia oleifera  et 
graines de vernonie.  La limite maximale pour  les résidus combinés de pyraclostrobine et 
son desmethoxy métabolite sur le tournesol (0,3 ppm) est révisée comme suit:  graines de tournesol (0,45 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1848 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  30 juillet 2008 (Volume 73, n° 147), Rules and Regulations , 
pages 44164 à 44168. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/July/Day-30/p17480.htm    
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de prise d'effet du texte:  30 juillet 2008. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, qui pourront être accompagnées du numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0214, est le 29 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov