. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/49 
21 janvier 2008 
 (08-0283 ) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous oiseaux (domestiques ou sauvag es) vivants, volailles d'un jour, 
volailles d'ornement, œufs, sperme d'oisea ux vivants, viande d'oiseaux sauvages ou 
domestiques, produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Province d'Haïfa (Israël) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Avian Influenza (H5) disease in Israel"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des conso mmateurs arrêtant des mesures de protection 
contre le foyer d'influenza aviaire (H5) apparu  en Israël).  Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
(H5) apparu dans la province d'Haïfa (Israël);  il prescrit l'arrêt de l'importation et du transit 
sur le territoire de l'Albanie, depuis la provi nce d'Haïfa (Israël), de tous types d'oiseaux 
(sauvages ou domestiques) vivants, de volailles d'un jour, de volailles d'ornement de toute 
origine autres que celles visées par le deuxième décret du Ministre, d'œufs à couver ou destinés à la consommation humaine, de sp erme d'oiseaux (sauvages ou domestiques) 
vivants, de viande d'oiseaux sauvages ou domes tiques et de produits de volaille destinés à 
l'alimentation des volailles ou à un usage industr iel ou agricole.  Ce texte prévoit aussi 
l'arrêt de l'importation de ma tériels pathologiques et de produits biologiques issus de 
volailles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est d'arrêter l'importation et 
le transit sur le territoire de l'Albanie d' oiseaux (sauvages ou domestiques) vivants, de 
volailles d'un jour, etc. en provenance de la province d'Haïfa (Israël). G/SPS/N/ALB/49 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
l'influenza aviaire (H5) en arrêtant l'importati on et le transit d'oiseaux vivants et de leurs 
produits. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) datées 
du 3 janvier 2008, concernant le foyer d'infl uenza aviaire (H5) apparu dans la province 
d'Haïfa (Israël), conformément au Code sanita ire international pour les animaux terrestres 
qui dispose que l'influenza aviaire H5 et H7 chez les volailles est une maladie à déclaration 
obligatoire (chapitre 2.7.12 relatif à l’in fluenza aviaire).  Loi n° 9038 du 4 novembre 2004 
sur les services et les contrôles vétérinaires 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  8 janvier 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization 
(Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point – Albania (Point d'information de l'Albanie pour l'OMC) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax:  +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:   http://www.dps.gov.al