. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/177 
23 novembre 2009  
 (09-5828) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers types de produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  National Standard of the People's Republic of China:  
Determination of Protein in Foods (Norme nationale de la Républ ique populaire de Chine:  
Détermination de la teneur en pr otéines de produits alimentaires).  Langue:  chinois.  
Nombre de pages:  10 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les méthodes d'essai utilisées pour déterminer la teneur 
en protéines de produits alimentaires.  Les deux premières méthodes visent à déterminer la 
teneur en protéines de divers types de produits alimentaires, et la troisième s'applique à la 
détermination par filtrage d'échantillons solides ou semi-solides tels que les céréales, les haricots, les poudres de lait, la farine et les poudres protéiques dont la teneur en protéines 
est supérieure à 10 g/100 g.  La norme notif iée ne vise pas à déterminer la teneur en 
protéines des produits alimentaires auxque ls sont ajoutés des substances inorganiques 
azotées ou des composés organiques azotés non protéiques.  Lorsque la taille de 
l'échantillon est de 5,0 g, la limite de dét ection fixée pour la première méthode est de 
8 mg/100 g et celle fixée pour la deuxième mé thode est de 0,1 mg/100 g, et l'échelle 
linéaire est de 0 mg/L~10,0 mg/L. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHN/177 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):   À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: