ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/7/TUR/4 
29 juillet 2009 
 
 (09-3686) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
TURQUIE 
 
(Chaussures
) 
   La communication ci-après, datée du 21 juillet 2009, est distribuée à la demande de la délégation de la Turquie. 
 
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification au titre de l'article  12:4 de l'Accord sur les 
sauvegardes avant l'adoption d'une mesure de sau vegarde provisoire visant les importations de 
certaines chaussures, ainsi qu'une notification au titre de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord 
sur les sauvegardes, de la décision de ne pas appliq uer la mesure aux produits originaires des pays en 
développement.  L'application initiale de la mesure de sauvegarde visant les importations de certaines 
chaussures a été notifiée dans le document G/SG/N /10/TUR/6, daté du 12 juillet 2006.  L'ouverture 
d'une enquête destinée à réexaminer la mesure de sauvegarde existant e a été notifiée dans le document 
G/SG/N/6/TUR/6/Suppl.1, daté du 11 juin 2009. 
 A. N
OTIFICATION AU TITRE DE  L 'ARTICLE 12:4  AVANT L 'ADOPTION D 'UNE MESURE DE 
SAUVEGARDE PROVISOIRE  
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Le produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée relève des positions 64.02, 
64.03 et 64.04 du Tarif douanier de la Turquie. 
 
2. Mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde provisoire sous la forme d'un droit 
spécifique, qui sera appliqué comme suit.  Le  droit sera recouvré à titre de garantie. 
 
N° de position tarifaire Droi t spécifique (dollar EU/paire) 
64.02 1) 2) 1,70 
64.03 1) 2) 2,55 
64.04 1) 2) 1,70 
1) Les sous-positions 6402.19;  6403.12;  6403.19 et  6404.11 sont exclues du champ de la mesure. 
2) Pour les produits relevant des sous-positions ci-après, le droit sera de 1,20 dollar EU/paire: 6402.99.50;  
6402.99.91;  6403.51.11;  6403.51.91;  6403.59.31;  6403.59.50.00.11;  6403.59.50.00.12;  
6403.59.50.00.13;  6403.59.91;  6403.91.11;  6403. 91.91;  6403.99.31;  6403.99.50;  6403.99.91;  
6404.19.10.00.11;  6404.19.10.00.12;  6404.19.10.00.13;  6404.19.90.00.13;  6404.20.10. G/SG/N/7/TUR/4 
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  3. Date d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Il est projeté d'introduire la mesure de sauve garde provisoire à la date de publication de 
l'approbation du Conseil des ministres au Journa l officiel, au plus tard le 10 août 2009. 
 
4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
La décision de proroger ou non la mesure de sau vegarde existante sera prise à la fin de 
l'enquête.  Par conséquent, la m esure de sauvegarde provisoire sera appliquée pendant la durée de 
l'enquête.  La durée de la mesu re de sauvegarde provisoire n' excédera en aucun cas 200 jours. 
 
5. Base sur laquelle: 
i) Il a été déterminé à titre préliminai re, conformément à l'article 6, qu'un 
accroissement des importations a cau sé ou menace de causer un dommage grave 
 
Les éléments de preuve concernant le domma ge grave subi par la branche de production 
nationale en raison de l' accroissement des importations du produit considéré avaient été notifiés dans 
le document G/SG/N/8/TUR/6, daté  du 12 juillet 2006.  En conséque nce, une mesure de sauvegarde 
visant les importations de certaines chaussures a été introduite le 10 août 2006 pour trois ans.  On 
trouvera ci-après des informations concernant l'é volution du niveau des importations et de certains 
indicateurs économiques de la branche de produ ction nationale constaté e pendant la période 
d'application de la m esure de sauvegarde. 
 
ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS 
 
Importations Unité 2006 2007 2008 
En termes absolus Paires 34 199 593 31 261 885 36 025 987 
Évolution % - -9 15 
  Les importations du produit considéré ont baissé  de 9 pour cent en 2007.  Toutefois, en 2008, 
les importations ont augmenté de 15 pour cent pour atteindre un niveau supérieur à celui de 2006. 
 
Unité 2006 2007 2008 Importations/production 
% 20 19 24 
 
 Le ratio des importations à la production nationale a lé gèrement baissé en 2007, pour 
progresser à nouveau en 2008, passant de 19 pour cent à 24 pour cent.  
Unité 2006 2007 2008 Part de marché des importations 
% 22 22 26 
 
 La part de marché des chaussures importées est  restée la même en 2006 et 2007.  En 2008, 
elle a augmenté de 4 pour cent.  
 Sur la base des chiffres concernant les importa tions exposés ci-dessus, il est conclu que les 
importations du produit considéré ont baissé l'année suivant la première année où la mesure a été mise 
en place.  Néanmoins, les importations ont augmenté  de 15 pour cent en 2008.  En outre, le ratio des 
importations à la production nationale  et la part de marché des im portations ont augmenté en 2008. 
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  INDICATEURS ÉCONOMIQUES DE LA BRA NCHE DE PRODUCTION NATIONALE 
 
Il a été procédé à une analyse préliminaire destinée à évaluer les effets de la mesure de 
sauvegarde existante sur la situation de la branch e de production nationale.  Pour cette analyse, les 
données communiquées par cinq associations de producteurs et d'exportateurs de chaussures et les 
sociétés qui en sont membres, qui constituent un e proportion majeure de la production nationale, ont 
été utilisées.  
i) Consommation 
 
Consommation Unité 2006 2007 2008 
Quantité Paires 156 443 135 141 855 152 138 194 739 
Évolution % - -9 -3 
  La consommation du produit considéré a baissé de 9 pour cent en 2007 et de 3 pour cent 
en 2008. 
 
ii) Production 
 
Production Unité 2006 2007 2008 
Quantité Paires 173 000 000 162 000 000 151 000 000 
Évolution % - -6 -7 
  Le volume de la production nationale a baissé au  cours de la période 2006-2008, la baisse 
étant de 6 pour cent en 2007 et de 7 pour cent en 2008. 
 
iii) Capacité et taux d'utilisation de la capacité 
 
Capacité Unité 2006 2007 2008 
Quantité Paires 385 000 000 385 000 000 385 000 000 
Taux d'utilisation de la capacité % 45 42 39 
  La capacité de production tota le de la branche de producti on nationale de chaussures est 
restée la même au cours de la période 2006-2008.  T outefois, en raison de la baisse de la production, 
le taux d'utilisation de la capacité est passé de  45 pour cent en 2006 à 39 pour cent en 2008. 
 
iv) Ventes intérieures 
 
Ventes intérieures Un ité 2006 2007 2008 
Quantité Paires 122 243 542 110 593 267 102 168 752 
Évolution % - -9 -8 
 
 Les ventes intérieures des producteurs ont dimi nué de 9 pour cent en 2007.  Cette tendance 
s'est poursuivie en 2008 avec une baisse de 8 pour cent. 
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  v) Emploi 
 
Emploi Unité 2006 2007 2008 
Main-d'œuvre Personnes 
travaillant 
directement dans 
la branche 294 000 283 000 278 000 
Évolution % - -4 -2 
 
 Le nombre de travailleurs employés dans la branche de production nati onale de chaussures a 
baissé de 4 pour cent en 2007.  Il a également diminué de 2 pour cent en 2008.  
vi) Productivité 
 
Productivité Unité 2006 2007 2008 
Productivité du travail Production par 
travailleur 588 572 543 
 
 La productivité du travail a baissé de 3 pour cent en 2007 et de 5 pour cent en 2008. 
 
vii) Profits 
 
Profits Unité 2006 2007 2008 
Rentabilité % 4 3 1 
  La rentabilité a diminué dans le secteur, passan t de 4 pour cent en 2006 à 1 pour cent en 2008. 
 
CONCLUSION 
 
Dans l'analyse préliminaire, l'autorité charg ée de l'enquête a conclu que les importations du 
produit considéré avaient notablement baissé au cours de la deuxième année civile suivant la mise en 
place de la mesure de sauvegarde.  Toutefois, l es importations ont de nouveau augmenté notablement 
en 2008  malgré la mesure de sauvegarde existante. 
 
 En outre, l'évolution négative de certains  indicateurs économiques de la branche de 
production nationale semble indi quer que le dommage grave causé par l'accroissement des 
importations de chaussures à la branch e de production nationale persiste. 
 
ii) Il a été déterminé qu'il existe des circonstances critiques où tout délai causerait un 
tort qu'il serait difficile de réparer 
 
La mesure de sauvegarde qui vise actuellement  les importations du produit considéré a été 
introduite le 10 août 2006 et prendr a fin le 9 août 2009.  L'enquête destinée à réexaminer cette mesure 
a été ouverte le 4 juin 2009. 
 
Pour ce qui est des examens nécessaires qui devr aient être effectués dans le cadre d'une 
enquête en matière de sauvegardes, il semble que l'enquête concernant la prorogation de la mesure ne 
sera pas achevée avant la fin de la période d'appli cation de trois ans de la mesure de sauvegarde 
existante. 
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  Il a également été établi que les importations du produit considéré avaient nettement 
augmenté en 2008 malgré la mesure de sa uvegarde actuelle.  De surcroît, selon les données 
préliminaires, certains chiffres re latifs à la branche de production na tionale se sont améliorés pendant 
la période d'application de la mesure de sauvegarde. 
 
Par conséquent, étant donné qu'un accroissement soudain et significatif des importations du 
produit considéré au terme de la période de trois an s pourrait avoir un effet négatif sur le processus de 
redressement de la branche de production nati onale, il est proposé d'appliquer une mesure de 
sauvegarde provisoire afin d'éliminer toute incertit ude que pourrait entraîner l' enquête en cours, qui 
vise à réexaminer la nécessité de proroger la mesu re de sauvegarde actuelle.  Pour atteindre cet 
objectif, le droit au titre de la mesure provisoire sera recouvré à titre de garantie. 
 
6. Offre de consultations au titre de l'article 12:4 
Conformément à l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations sur la mesure de sauvegard e provisoire avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel en tant qu'exporta teurs du produit considéré. 
 B. N
OTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE LA DÉCISION DE NE PAS 
APPLIQUER LA MESURE DE S AUVEGARDE PROVISOIRE À CERTAINS  PRODUITS ORIGINAIRES DE 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
1. Mesure 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde provisoire sous la forme d'un droit 
spécifique, comme il est indiqué dans la notif ication au titre de l'article 12:4 ci-dessus. 
 
2. Produit visé par la mesure 
 La mesure s'applique aux produits désignés au  paragraphe 1 de la notification au titre de 
l'article 12:4 ci-dessus. 
 
3. Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de l'article 9:1 de 
l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement figurant dans la liste ci-après sont exclus du champ d'application 
de la mesure car leurs exportations représentent mo ins de 3 pour cent des importations de la Turquie. 
 
Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algérie;   Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Be lize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud;  
Géorgie;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenla nd;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  
Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  île Nioué;  île Norfolk;  îles Caïmanes;  
îles Christmas;  îles Cocos;  Îles Cook;  îles Falkland;  îles Heard et McDonald;  Îles Mariannes 
septentrionales;  Îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  îles Turques et 
Caïques;  îles Vierges américaines;  îles Vierg es britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  Inde;  Iran 
(République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arab e libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  
Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Le sotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  
Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maur ice;  Mauritanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  G/SG/N/7/TUR/4 
Page 6  
 
  Mongolie;  Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Naur u;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzbék istan;  Pakistan;  Palaos;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan I ndien;  Thaïlande;  Timor-Leste;  Togo;  Tokélaou;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tu valu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Yémen;  
Zambie;  et Zimbabwe. 
 
__________