ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NIC/18 
11 octobre 2005 
 
 (05-4633) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 17 août 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Nicaragua .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2003 et 2004 . 
 
_______________ 
  
 Conformément aux prescriptions en matière de  notification (alinéa ii) de la page 11 du 
document G/AG/2), le Nicaragua fait savoir qu'en 2003 et 2004, il a accordé un soutien interne aux 
producteurs agricoles par l'intermédiaire du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la sylviculture 
et du Ministère des finances et du crédit public.  Ce s outien relève de la catég orie de soutien interne 
exemptée des engagements en matière de réduction dans  le cadre de l'Accord sur l'agriculture.  Le 
détail de ces mesures exemptées est présenté dans le tableau explicatif DS:1 ci-joint.  
 G/AG/N/NIC/18 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nicaragua  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure  
(en  milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
    
a)  Services de caractère général   
Recherche  Recherche et promotion pour une sylviculture durable et pour faciliter 
l'accès à l'information en matière de sylviculture. 1 654,19 
   Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
    
Lutte contre les parasites et 
les maladies  Lutte contre la lucilie bouchère en vue de son éradication.  Réalisation 
d'actions techniques sur le terrain (épidémiologie, quarantaines, contrôle de la qualité, diffusion et vulgarisation). 531,68 " 
 Mise sur pied d'un service de surveillance épidémiologique de la santé 
animale au moyen de la notification et du diagnostic rapide des maladies 
des animaux, d'inspections et de la certification zoosanitaires des 
produits et sous-produits d'origine animale.   93,15 " 
 Service d'appui au renforcement du programme national de surveillance 
phytosanitaire grâce à l'établissement de diagnostics rapides en matière 
de parasites et de maladies, à des inspections et à la certification, à la réalisation de programmes visant à l'éradication des parasites et des 
maladies, à l'imposition des quarantaines, au contrôle des semences et 
des produits chimiques utilisés dans l'agriculture.   49,98 " 
    
Services de 
commercialisation  Appui fourni aux petits producteurs grâce à l'apport d'infrastructures 
d'entreposage, de moyens de formation et d'une assistance technique dans le domaine des céréales de base. 668,42 "  
  G/AG/N/NIC/18
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure  
(en  milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
    
Service de formation et de 
conseil  Appui à l'initiative pour le développement rural grâce à la promotion de 
techniques de production visant à stimuler la productivité, à réduire les 
coûts et la vulnérabilité face au climat  et à l'environnement.  Prévention 
des ruptures d'approvisionnement en produits alimentaires en cas de 
catastrophe naturelle. 50,99 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Établissement de liens entre la rech erche, l'assistance technique et la 
formation, avec la participation d'universités et d'associations de producteurs, pour créer un système de technologie agricole plus intégré. 4 229,23 " 
    
Autres services
 Appui aux municipalités vertes en vue de transformer et de diversifier 
durablement la production, d'augmen ter la productivité, d'opérer un 
rétablissement de cultures, d'en réduire la vulnérabilité et d'offrir une 
formation aux questions environnementales.   800,26 " 
 Soutien de programmes visant à résoudre les problèmes de pauvreté 
extrême et de dégradation de l'envi ronnement et prévoyant des activités 
de réhabilitation en vue de rétablir la  base de production, de diversifier 
la production, d'augmenter la productivité des ressources naturelles et de 
réduire la vulnérabilité des popula tions face aux catastrophes naturelles 
récurrentes. 2 730,05 " 
    
b)  Aide alimentaire interne  
 Apport d'une aide alimentaire aux victimes de catastrophes naturelles 
sous forme de distributions de céréales, de légumineuses, d'huile et de 
sucre.   1 656,56 " 
TOTAL  12 464,51  
  
 G/AG/N/NIC/18 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nicaragua  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en  milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
    
a)  Services de caractère général   
Recherche  Recherche et promotion pour une sylviculture durable et pour faciliter 
l'accès à l'information en matière de sylviculture. 18,82 
   Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
Lutte contre les parasites et 
les maladies  Lutte contre la lucilie bouchère en vue de son éradication.  Réalisation 
d'actions techniques sur le terrain (épidémiologie, quarantaines, contrôle 
de la qualité, diffusion et vulgarisa tion).  Prévention de la fièvre 
aphteuse, prélèvement d'échantillons vésiculaires, prévention de 
maladies exotiques.  Traitement et examen de 40 000 bêtes.  Inspection 
sur les sites.   56,47 " 
 Mise sur pied d'un service de surveillance épidémiologique de la santé 
animale au moyen de la notification et du diagnostic rapide des maladies des animaux, d'inspections et de la certification zoosanitaires des 
produits et sous-produits d'origine animale.   539,04 " 
 Service d'appui au renforcement du programme national de surveillance 
phytosanitaire grâce à l'établissement de diagnostics rapides en matière 
de parasites et de maladies, à des inspections et à la certification, à la 
réalisation de programmes visant à l'éradication des parasites et des maladies, à l'imposition des quarantaines, au contrôle des semences et 
des produits chimiques utilisés dans l'agriculture.   308,98 "  
  G/AG/N/NIC/18
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en  milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
 Adéquation des services de sécurité  sanitaire des produits agricoles, 
agroalimentaires et sylvicoles.  Faire en sorte que les principaux 
producteurs de produits d'origine animale, végétale et sylvicole 
respectent les prescriptions et le s normes sanitaires du commerce 
national et international, en améliorant la qualité des services 
phytosanitaires et zoosanitaires et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  Soutien institutionnel.  Élargissement et renforcement des services.  Éducation sanitaire.   3,22 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP)" 
    
Services de 
commercialisation  Appui fourni aux petits producteurs grâce à l'apport d'infrastructures 
d'entreposage, de moyens de formation et d'une assistance technique dans le domaine des céréales de base. 71,66 " 
    
Service de formation et de 
conseil  Établissement de liens entre la rech erche, l'assistance technique et la 
formation, avec la participation d'universités et d'associations de 
producteurs, pour créer un système de technologie agricole plus intégré. 776,95 " 
 Appui à l'initiative pour le développement rural grâce à l'élaboration 
participative d'une méthode d'analyse, de diagnostic et de conception 
des politiques de développement rural.  Promotion de techniques de production visant à stimuler la productivité, à réduire les coûts et la 
vulnérabilité face au climat et à l'environnement.   28,98 " 
 Plan directeur de format ion en vue de la mise en place et de la gestion 
de pépinières et de plantations forestières, de systèmes d'agroforesterie, 
de la conservation des sols, de la création de jardins potagers familiaux, 
de la formation aux questions environnementales et de la gestion des forêts naturelles.   46,89 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR),  
Institut national des forêts 
(INAFOR) et 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
     
 G/AG/N/NIC/18 
Page 6 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en  milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Autres services  Soutien de programmes visant à résoudre les problèmes de pauvreté 
extrême et de dégradation de l'envi ronnement et prévoyant des activités 
de réhabilitation en vue de rétablir la  base de production, de diversifier 
la production, d'augmenter la productivité des ressources naturelles et de réduire la vulnérabilité des popula tions face aux catastrophes naturelles 
récurrentes. 375,88 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Soutien de programmes visant à mettre en place des facteurs 
communautaires favorisant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, renforcement des capacité s de formulation et de contrôle 
des politiques, promotion de plans stratégiques de développement rural 
local, réalisation d'études sectorielles.  Étude de la demande concernant la rectification et la légalisation de titres de propriété agricole.  
Renforcement, diversification et promotion du développement 
technologique des zones sèches.   102,22 " 
    
b)  Aide alimentaire interne  
 Apport d'une aide alimentaire aux victimes de catastrophes naturelles:  
réhabilitation d'exploitations productives selon le principe "vivres contre 
travail".  Assistance aux groupes vulnérables.  Conservation des sols et 
des ressources en eau, reconstruction des infrastructures de production, formation et sécurité sanitaire des produits alimentaires. 284,08 " 
TOTAL  2 613,19  
 
__________