ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2258 
19 août 2011  
 (11-4130) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Groseilles du Cap fraîches, avec leur calice 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chili  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest  Risk Analysis for the Importation 
of Fresh Cape Gooseberry Fruit With Husks from Chile  (Avis de disponibilité d'une 
analyse du risque phytosanitaire aux fins de  l'importation de groseilles du Cap fraîches, 
avec leur calice, en provenance du Chili) (Dossier de consultation ( docket ) 
n° APHIS-2011-0023).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0023-0001 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitair e aux fins de l'évaluation des risques liés 
à l'importation dans la zone continentale  des États-Unis de groseilles du Cap ( Physalis 
peruviana  L.) fraîches, avec leur calice, en prove nance du Chili.  Sur la base de cette 
analyse, il a conclu que l'application d' une ou de plusieurs mesures phytosanitaires 
spécifiques sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibl es lors de l'importation de 
groseilles du Cap fraîches en provenance du Ch ili.  Cette analyse du risque phytosanitaire 
est mise à la disposition du public pour lui pe rmettre de l'examiner et de formuler des 
observations. 
Federal Register :  11 août 2011, Volume 76, n° 155, page 49726. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2258 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 11 octobre 2011 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#! documentDetail;D=APHIS-2010-0023-0001. 
Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
double exemplaire à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2010-0023, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03. 8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, 
MD 20737-1238. 
Les documents connexes et les observations reçu es au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés en ligne via le lien 
http://www.regulations.gov/#! docketDetail;D=APHIS-2010-002 3 ou dans la salle de 
lecture (salle 1141, USDA South Building, 14th Street and Independence Avenue SW, 
Washington, DC.).  La salle de lecture est normalement ouverte de 8 heures à 16 heures 30, 
du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.  Avant de venir, prière d'appeler le (202) 690-2817 pour s'assurer de la présence d'un agent d'accueil.  G/SPS/N/USA/2258 
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   Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Ms. Claudia Ferguson, Regulatory 
Policy Specialist, Regulations, Permits, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 
133, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-0754.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov