. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/93 
20 juin 2008 
 (08-2942) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Administration suédoise des affaires maritimes. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Kommerskollegium (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 S-113 86 STOCKHOLM 
Téléphone: (+46) 8 690 48 00 
Fax:  (+46) 8 30 67 59 Courrier électronique: registrator@kommers.se Site Web:  www.kommers.se 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Navires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Swedish Maritime 
Administrations Regulations concerni ng hull structure, stability and freeboard  (Règlement 
de l’Administration suédoise des affaires maritim es relatif à la structure, à la stabilité et au 
franc-bord de la coque).  112 pages, en suédois  
6. Teneur:  La réglementation énonce des prescriptions concernant la construction, la stabilité 
et le franc-bord de la coque des navires.  Le  règlement proposé a pour objet l'incorporation 
de nouvelles règles internationales (chapitre II-1/B  de la Convention in ternationale pour la 
sauvegarde de la vie humaine en mer – SOLAS) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2009.  
D'autres modifications, essentiellement d'ordre ré dactionnel, portent sur des points relevés 
pendant la période d'applica tion de la réglementation. G/TBT/N/SWE/93 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le texte proposé est destiné à se substituer au  règlement correspondant en vigueur, à savoir 
les règles et orientations gé nérales de l'Administration su édoise des affaires maritimes 
(SJÖFS 2006:1) relatives à la construction, à la  stabilité et au franc-bord de la coque. 
Le principal objectif visé avec le texte proposé est d'une part l'incorporation du nouveau 
chapitre II-1/B de la Convention SOLAS, d' autre part l'introduction de corrections à 
caractère généralement mineur dans des parti es du règlement où des erreurs ont été relevées 
pendant la période d'applica tion de la réglementation. 
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Octobre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kommerskollegium (National Board of Trade) 
Box 6803 
S-113 86 STOCKHOLM 
Téléphone: (+46) 8 690 4800 Fax:  (+46) 830 6759 Courrier électronique: registrator@kommers.se Site Web:  www.kommers.se