RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/305 
24 septembre 2009 
 
 (09-4474) 
Conseil du commerce des services  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL (2009) 
  
1. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil gé néral, le Conseil du commerce des services a 
tenu trois réunions formelles, le 5 décembre 2008, le 2 avril 2009 et le 23 juin 2009.
1  Pendant la 
période considérée, le Conseil a examiné les questions ci-après: 
I. NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU CONSEIL AU TITRE DES ARTICLES  III:3 
ET V:7 DE L'AGCS 
2. À ses réunions des 5 décembre 2008, 2 avril 2009 et 23 juin 2009, le Conseil du commerce 
des services a pris note des notifications suivantes: 
a) Notifications au titre de l'article III:3 de l'AGCS 
République d'Albanie S/C/N/452 à 461, S/C/N/485 
République d'Arménie  S/C/N/464 
Suisse S/C/N/467, S/C/N/474-482 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, S/C/N/468  Kinmen et Matsu Thaïlande S/C/N/486-489 Brésil S/C/N/492-493 
Égypte S/C/N/494-496 
b) Notifications au titre de l'article V:7 de l'AGCS 
Japon et Indonésie  S/C/N/462 
Chine et Singapour (au nom des membres de l'ASEAN) S/C/N/463 Islande S/C/N/465 Brunéi et Japon S/C/N/466 
États du Forum des Caraïbes et Communautés européennes S/C/N/469 et Rev.1 
Chine et Hong Kong, Chine S/C/N/264/Add.2 Japon et Philippines S/C/N/470 Costa Rica, République dominicaine, El Salvador, S/C/N/471  Guatemala, Honduras, Nicaragua et États-Unis 
Chine et Macao, Chine S/C/N/265/Add.2 
États-Unis et Oman S/C/N/472 Pérou et États-Unis S/C/N/473 Chine et Singapour S/C/N/483 
                                                     
 
1 Les rapports de ces réunions figurent dans les documents S/C/M/92 à 94;  il convient de les lire 
conjointement au présent rapport. S/C/W/305 
Page 2  
 
  Australie et Chili S/C/N/484 
Costa Rica et Panama S/C/N/490 Chine et Nouvelle-Zélande S/C/N/491 
II. NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE XXI DE L'AGCS 
3. À sa réunion du 5 décembre 2008, le Conse il du commerce des services a examiné une 
notification présentée par la Bolivie au titre de l'article XXI de l'AGCS (Modification des Listes).  
Conformément à la procédure convenue, l'échange de vues sur cette question est reproduit dans le 
document JOB(08)/131. 
III. EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE 
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
4. À sa réunion du 5 décembre 2008, le Conseil du commerce des services a mené à bien le 
septième examen transitoire de la mise en œuvre de s engagements pris par la Chine dans le cadre de 
l'OMC, conformément à la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 
(WT/L/432).  Le Conseil a pris note du rapport du Comité du commerce des services financiers 
(S/FIN/21), qui faisait partie du rapport du Conseil au  Conseil général sur cette question, figurant dans 
le document S/C/31.   
IV. TRAVAUX FUTURS DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES 
5. À leur réunion du 5 décembre 2008, les memb res du Conseil du commerce des services ont 
discuté de la meilleure façon de mettre leur temps et le urs efforts à profit au cours des mois à venir.  Il 
a été décidé que le Président mènerait des consulta tions informelles ouvertes sur la question au début 
de 2009.  À la suite de ces consultations, les Me mbres sont convenus que le  Conseil aborderait la 
question de la conformité avec les prescriptions en  matière de notification au titre de l'AGCS et 
engagerait des discussions sectorielles et modales su r la base des notes d'information établies par le 
Secrétariat. 
V. CONFORMITÉ AVEC LES PRESCRIPTION S EN MATIÈRE DE NOTIFICATION 
AU TITRE DE L'AGCS 
6. À sa réunion du 2 avril 2009, le Conseil du comme rce des services a tenu une première série 
de discussions sur la question de la conformité avec  les prescriptions en matière de notification au 
titre de l'AGCS.  Ce point avait été inscrit à l'or dre du jour du Conseil à la suite d'une demande 
formulée par plusieurs délégations lors de consultations informelles tenues au début de 2009.  Deux 
documents avaient été distribués à la réunion d'avr il:  une note du Secrétariat (JOB(09)/10/Rev.1), qui 
présentait un bilan statistique des notifications adr essées au titre des dispositions pertinentes de 
l'AGCS;  et une communication de la Suisse (S/C/W /297) intitulée "Conformité avec les prescriptions 
de notification au titre de l'AGCS".  À la réunion  suivante, tenue le 23 juin 2009, le Conseil a 
poursuivi ses discussions sur le sujet. 
VI. DISCUSSIONS SECTORIELLES 
7. À la suite des consultations informelles tenues au début de 2009, le Conseil du commerce des 
services avait prié le Secrétariat d'établir une  série de notes d'info rmation contenant des 
renseignements et une analyse des secteurs de service s et modes de fourniture, et ce pour mettre à jour 
les notes similaires établies en 1998.  À sa réunion du 23 juin 2009, le Conseil a examiné les trois 
premières notes d'information établies par le Secrétariat sur les services de tourisme (S/C/W/298), les services de télécommunication (S/C/W/299) et les services informatiques et services connexes (S/C/W/300).  S/C/W/305 
 Page 3 
 
 
  VII. TRAVAUX DES ORGANES SUBSIDIAIRES  
8. Les activités des organes subsidiaires sont présen tées dans leurs rapports respectifs ci-après, 
qui sont annexés au présent rapport: 
 Annexe I Rapport du Comité du commerce des services financiers (S/FIN/**) 
 Annexe II Rapport du Comité des e ngagements spécifiques (S/CSC/**) 
 Annexe III Rapport du Groupe de  travail de la réglementation intérieure (S/WPDR/**) 
 Annexe IV Rapport du Groupe de trava il des règles de l'AGCS (S/WPGR/**) 
 
__________