ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2382 
8 juin 2012  
 (12-3053) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits multiples 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Penflufen;  Pesticide Tolerances  (Penflufen.  Limites maximales 
de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-14/html/2012-11629.htm  
6. Teneur:  Des limites maximales sont  établies pour les résidus du fongicide penflufen, 
y compris ses métabolites et ses sous-produits de dégradation, dans ou sur les produits 
repris dans le tableau ci-après.  Le respect  des niveaux de LMR indiqués dans le tableau 
doit être déterminé en quantifiant uniquement le penflufen (N-[2-(1,3-
dimethylbutyl)phenyl]-5-fluoro-1,3-dimethyl-1 H-pyrazole-4-carboxamide) dans ou sur les 
produits suivants. 
Produit        Parties par million 
Luzerne fourragère        0,01 
F o i n  d e  l u z e r n e          0 , 0 1  Sous-produits de l'égrenage du coton      0,01 Cultures fourragères, fourrage et paille des céréales à grains, du groupe 16 0,01 
Céréales à grains du groupe 15       0,01 
Graines oléagineuses du groupe 20      0,01 
Feuillages des légumes à légumineuses, du groupe 7    0,01 Légumes à légumineuses du groupe 6      0,01 Légumes tubéreux ou à corme du sous-groupe 1C    0,01 G/SPS/N/USA/2382 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 8 septembre 2010 
(75 FR 54631) (FRL-8843-3), au titre de l'article 408d)3) de la FFDCA 
(21 U.S.C. 346a)d)3)), un avis annonçan t le dépôt d'une demande pour pesticide 
(PP 0F7711) par la société Bayer CropScience, 2 T.W. Alexander Drive P.O. Box 12014, 
Research Triangle Park, NC 27709.  Il était de mandé que la partie 180 du Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux ( 40 CFR part 180 ) soit modifiée par l'établissement de limites 
maximales de résidus de 0,01 partie par million (ppm) pour le penflufen (N-[2-(1,3-
dimethylbutyl)phenyl]-5-fluoro-1,3-dimethyl-1 H-pyrazole-4-carboxamide) dans ou sur la 
luzerne fourragère, le foin de luzerne, les légumes tubéreux ou à corme du sous-groupe 1C, 
les légumes à légumineuses du groupe 6, les feuillages des légumes à légumineuses du 
groupe 7, les céréales à grains du groupe 15, les cu ltures fourragères, le fourrage et la paille 
des céréales à grains du groupe 16, les graines oléagineuses du groupe 19 et les 
sous-produits de l'égrenage du coton.  L'avis  renvoyait à un résumé de la demande préparé 
par le titulaire de l'homologation, la société Bayer CropScience, disponible dans le dossier 
de consultation ( docket ), via:  http://www.regulations.gov .  Il n'a pas été reçu d'observation 
en réponse à cet avis de dépôt de demande. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  14 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  14 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  14 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/USA/2382 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Marianne Lewis, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. 
Téléphone:  (703) 308-8043.  Courrier électronique:  lewis.marianne@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov