. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/4 
16 novembre 2005 
 (05-5362) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des 
graines (SENAVE) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Emballages utilisés dans le commerce international 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays avec lesquels le Paraguay entretient des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución del SENAVE n° 42, de 
julio de 2005 por la cual se aprueba la norma pa ra la habilitación y el registro de empresas 
aplicadoras de tratamientos cuarentenarios  a embalajes de madera (EMATREM) según 
requerimientos de la NIMF n° 15  (Décision du SENAVE n°42 de juillet 2005 portant 
approbation de la norme relative à l'agrément et  à l'enregistrement d'entreprises applicatrices 
de traitements de quaranta ine aux emballages en bois (EMATREM) conformément aux 
prescriptions de la NI MP n°15) – Disponible en espagnol, 20 pages 
6. Teneur:   Exigences minimales régissant  l'enregistrement et l'agrément d'entreprises aux fins 
de l'application des traitements HT et MB c onformément aux prescriptions de la NIMP n°15 
sur le territoire de la  République du Paraguay 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) du SENAVE (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   13 juillet 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 juillet 2005 G/SPS/N/PRY/4 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE) 
Secretaría de Relaciones Internacionales Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
Asunción – Paraguay 
Téléphone:  (595) 21 441 549/21 445 769 
Courrier électronique:  sri_senave@telesurf.com.py