. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/71 
11 juin 2009 
 (09-2838) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cordons amovibles et cordons d'alimentation (ICS 29.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Cord Sets and Power-Supply 
Cords  (Cordons amovibles et cordons d'a limentation).  186 pages, en anglais 
6. Teneur:  Les prescriptions de la norme notifiée s' appliquent aux cordons d'alimentation 
utilisés pour le raccordement des appareils élec triques, conformément à la norme TTS 171:  
Partie 1:2002 (Code du câblage électrique de Tr inité-et-Tobago:  Partie 1:  Installations 
basse tension - y compris l'amendement 1 de 2007).  Elles s'appliquent également aux 
cordons souples utilisés comme rallonge pour raccorder les appareils portatifs à un circuit 
de dérivation, conformément au Code national de l'électricité.  Sauf indication contraire, les 
cordons amovibles et les cordons d'alimentation visés sont destinés à être utilisés en intérieur. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Il 
a été recommandé de conférer au texte notifié le  statut de texte obligatoire afin de protéger 
les consommateurs/utilisateurs contre des risqu es pour la santé ou la sécurité en faisant en 
sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  
8. Documents pertinents:   TTS/UL 817:  20XX (Adoption of UL 817, UL Standard for Safety 
for Cord Sets and Power-Supply Cords, dated 16 March 2001 which contains revisions through and including 4 May 2007)  (TTS/UL 817: 20XX.  Adoption de la norme UL 817 
du 16 mars 2001 relative à la sécurité des cordons  amovibles et des cordons d'alimentation, 
qui intègre les révisions effectuées jusqu'au 4 mai 2007 inclus) G/TBT/N/TTO/71 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel (Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Indus trial Estate, Macoya, Tunapuna 
Trinité-et-Tobago Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt