. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/577 
16 octobre 2009 
 (09-5097) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health (SDA) – Ministry of 
Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA) (Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires / Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantes cultivées en substrats 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Instruction normative n° 28 émise le 25 septembre 2009 et 
publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 185 du 28 septembre 2009, 
section 1, pages 3 et 4.  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Établissement des méthodes d' analyse officielles pour la détermination des agents 
pathogènes des plantes cultivées en substrats, décrits à l'annexe IV de l'Instruction 
normative n° 27 du 5 juin 2006 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/BRA/577 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Instruction normative n° 27 du 5 juin 2006 (Suivre le lien suivant) 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=16951  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 28 septembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 septembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  28 septembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20817