ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/1 
10 décembre 2008 
 (08-6075) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   UKRAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   State Committee for Veterinary Medicine of Ukraine  
(Comité national de la médecine  vétérinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Médicaments vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   Resolution of the Cabinet of Ministers of Ukraine 
of 21 November 2007 No. 1349 "On the approval of  the provisions on state registration of 
veterinary drugs, feed additives, premixes and prepared feed"  (Résolution n° 1349 
du 21 novembre 2007 du Cabinet des Ministr es de l'Ukraine portant approbation des 
dispositions relatives à l'enregistrement offici el des médicaments vétérinaires, des additifs 
pour aliments pour animaux, d es prémélanges et des aliments préparés pour animaux).  
Langue:   ukrainien.  Nombre de pages:   6 
6. Teneur:   La Résolution n° 1349 du 21 novembre 2007 du Cabinet des Ministres de 
l'Ukraine définit la procédure d'enregistrement  en Ukraine des médicaments vétérinaires, des 
additifs pour aliments pour animaux, des prémélanges et des aliments préparés pour 
animaux.  À l'heure actuelle, 69 médicame nts vétérinaires pour animaux producteurs de 
denrées alimentaires sont enregistrés pour utilisation en Ukraine (liste jointe). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/UKR/1 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[  ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   Directive 2001/82/CE du Parlement 
européen et du Conseil du 6 novembre 2001 ins tituant un code communautaire relatif aux 
médicaments vétérinaires. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
− Law of Ukraine "On veterinary medicine"  (Loi de l'Ukraine sur la  médecine vétérinaire).  
Disponible en ukrainien et en anglais; 
− Order of the State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine of 14 July 2008 No.133 
"On approval of statement forms, the list of materials of registration dossier and order 
of its formation"  (Décret n° 133 du 14 juillet 2008 du Comité national de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine portant approbation d es formulaires de déclaration, de la liste 
des pièces du dossier d'enregistrement et d es étapes de la constitution de celui-ci).  
Disponible en ukrainien. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  21 novembre 2007. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  28 novembre 2007 au Journal officiel 
Uriadoviy kurier  (n° 233) et 3 décembre 2007 au Journal officiel Offitsiynyi visnyk Ukrayiny  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Non indiquée. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministry of Economy of Ukraine  (Ministère de l'économie de l'Ukraine) 
 WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  
 (Point national d'information pour l'OMC et centre de traitement de l'information)  8 Lvivska Square 
 KIEV 04655 (UKRAINE) 
 Téléphone:  +(380 44) 272 1124/1147/5468 
 Fax:   +(380 44) 272 1147/1578  Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua
 
 Site Web:  http://nepu.com.ua   G/SPS/N/UKR/1 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministry of Economy of Ukraine  (Ministère de l'économie de l'Ukraine)  
 WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  
 (Point national d'information pour l'OMC et centre de traitement de l'information) 
 8 Lvivska Square  KIEV 04655 (UKRAINE) 
 Téléphone:  +(380 44) 272 1124/1147/5468 
 Fax:   +(380 44) 272 1147/1578 
 Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua
 
 Site Web:  http://nepu.com.ua  
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  LISTE DES PRÉPARATIONS VÉTÉRINAIRES ENREGISTRÉES 
POUR ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENRÉES ALIMENTAIRES 
  
 1. Sulfonamides 
2. Trimethoprim 
3. Amoxicilline 
4. Ampicilline 
5. Benzylpénicilline 
6. Cloxacilline 
7. Nafcilline 
8. Pénicilline-procaïne 
9. Céfalexine 
10. Cefquinome 
11. Ceftiofur 
12. Enrofloxacine 
13. Fluméquine 
14. Marbofloxacine 
15. Norfloxacine 
16. Erythromycine A 
17. Spiramycine 
18. Tylosine 
19. Tulothromycine 
20. Tilmicosine 
21. Chlortétracycline 
22. Doxycycline 
23. Oxyteracycline 
24. Tiamuline 
25. Lincomycine 
26. Apramycine 
27. Dihydrostreptomycine 
28. Gentamicine 
29. Néomycine 
30. Spectinomycine 
31. Streptomycine 
32.
 Acide clavulanique 
33. Polymycine  
34. Colistine 
35. Closantel 36. Lévamisole 
37. Prednisolone 
38. Albendazole 
39. Fenbendazole 
40. Mébendazole 
41. Pipérazine 
42. Phoxime 
43. Florfénicol 
44. Amitraze 
45. Deltaméthrine  
46. Fluméthrine 
47. Abamectine 
48. Doramectine 
49. Ivermectine 
50. Moxidectine 
51. Dexaméthasone 
52. Tulathromycine 
53. Kanamycine 
54. Perméthrine 
55. Moxydectine 
56. Toltrazuril 
57. Decametoxine 
58. Dioexedine 
59. Biciline 
60. Nitazole 
61. Hydrochlorure de xylazine 
62. Fluvaminate 
63. Thymol 
64. Praziquantel  
65. Dyclazurine 
66. Oxitocine 
67. Bêta-2-alpha-progestérone 
68. Hormones folliculostimulantes 
69. Hormone lutéinisante 
 
 
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