. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/M/36 
19 mars 2009 
 
 (09-1379) 
Comité des marchés publics  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE 
TENUE LE 25 FÉVRIER 2009 
 
Président:  M. Nicholas Niggli (Suisse
) 
 
 
1. Le représentant du Secrétariat1, qui a présidé la première partie de la réunion avec 
l'autorisation des délégations, a dit que, dans le cadre  de la préparation de la réunion, les délégations 
avaient reçu un aérogramme (WTO/AIR/3320, daté du 16 février 2009) présentant l'ordre du jour 
proposé. 
2. Le Comité a adopté  l'ordre du jour ci-après, tel qu'il figurait dans l'aérogramme: 
 A. Élection du Président pour 2009;  et 
 B. Demande de statut d'observateur:  Ukraine. 3. Aucune question n'a été soulevée au titre de la rubrique "Autres questions". 
A. É
LECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ POUR 2009 
4. Le représentant du Secrétariat  a dit que, le 6 février 2009, il avait écrit à toutes les Parties 
pour leur faire partager son opinion selon laquelle il ex istait un consensus en faveur de la réélection de 
M. Niggli (Suisse) au poste de Président du Co mité des marchés publics pour 2009.  Il avait 
également invité toutes les Partie s ayant des objections ou d'autres propositions à lui en faire part à 
cette occasion.  Comme il était indiqué dans une communication adressée ultérieurement à toutes les 
Parties et à tous les observateurs et datée du 16 février 2009, aucune dé légation n'avait présenté 
d'objections ni d'autres suggestions et un certain  nombre d'entre elles avaient écrit pour confirmer 
qu'elles soutenaient explicitement la réélection de M.  Niggli.  Sur cette base, il semblait évident qu'il 
existait un consensus en faveur de la réélection de M. Niggli au poste de Président du Comité 
pour 2009. 
5. Le Comité a réélu  M. Niggli Président pour 2009. 
6. Le Président  nouvellement réélu, M. Niggli, a remercié  les Parties pour la confiance qu'elles 
avaient placée en lui.  Il a dit que c'était pour lui un honneur de continuer à exercer la fonction de 
Président du Comité une troisième année.  Le Comi té avait remporté des succès importants en 2008, 
en particulier vers la fin de l'année, mais il avait également fait face à des difficultés majeures, 
notamment en ce qui concerne l'aboutissement des négociations en cours menées au titre de 
l'article XXIV:7 ainsi que la poursuite des proces sus en cours d'accession à l'Accord.  Dans le 
contexte actuel de grande incertitude économique, l'Accord sur les march és publics et ses mécanismes 
semblaient plus que jamais adaptés aux besoins de l'économie mondiale.  Les Membres de l'OMC 
participaient de plus en plus directement à l'activité économique, ce qui plaçait l'Accord et les 
                                                      
1 M. Robert Anderson, Secrétaire du Comité des marchés publics. GPA/M/36 
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  délibérations qui avaient lieu dans le cadre du Co mité au cœur des défis que le système commercial 
multilatéral devait relever.  Cela re nforçait, à son tour, la responsabilité collective des Parties de jouer 
un rôle constructif en vue de su rmonter les divergences de vues et d'attentes qui existaient;  de 
travailler avec acharnement pour adapter l'Accord  sur les marchés publics aux réalités commerciales 
du XXI
e siècle et de créer un instrument qui permette au Comité de prendre d'autres mesures 
importantes pour généraliser l'application de l'Accord  à l'ensemble des Membres de l'OMC.  Il se 
réjouissait de collaborer avec les délégations pour relever ces défis et poursuivre les travaux du 
Comité en 2009. 
7. Au cours de la discussion qui a suivi, les délégations ont félicité  le Président pour sa 
réélection, lui ont promis leur s outien et ont indi qué qu'elles continuaient à accorder de l'importance 
aux travaux du Comité. 
B. DEMANDE DE STATUT D 'OBSERVATEUR :  UKRAINE  
8. Le Président  a indiqué que l'Ukraine avait demandé le  statut d'observateur auprès du Comité 
des marchés publics dans un document distribué au x Parties le 5 février 2009 (GPA/W/302).  Il a 
invité le Comité à prendre une décision au su jet de la demande présentée par l'Ukraine. 
9. Le Comité est convenu  d'accorder le statut d' observateur à l'Ukraine. 
10. Le Président , au nom du Comité, a souhaité la bienve nue à l'Ukraine en qualité d'observateur 
auprès du Comité. 
11. La représentante de l'Ukraine  a remercié le Comité pour avoir accordé à son pays le statut 
d'observateur.  Elle a indiqué que cela donnerait à sa délégation la possibilité d'observer et de suivre 
les progrès et l'évolution des travaux du Comité et  les aspirations qui y sont exprimées et, par 
conséquent, de mieux comprendre à la fois l'Accord  sur les marchés publics et les travaux du Comité. 
12. Les représentants des Communautés européennes  et des États-Unis  ont souhaité la bienvenue 
à l'Ukraine au sein du Comité et ont indiqué que le urs délégations se réjouissaient de collaborer avec 
elle. 
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