. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/118 
17 avril 2008 
 
 (08-1795) 
Comité des règles d'origine Original:   anglais 
  
 
PROJET DE TEXTE CONSOLIDÉ DES RÈGLES  
D'ORIGINE NON PRÉFERENTIELLES 
 
Programme de travail pour l'harmonisation
 
 
Communication présentée par le Japon 
 
  La communication ci-après, datée du 16 avril 2008, a été reçue de la délégation du Japon. 
 
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Observations du Japon sur l'architecture du projet de règles 
 
d'origine harmonisées  
 
 D'une manière générale, le texte révisé (G /RO/W/111/Rev.1) de l'architecture (dispositions 
générales) est acceptable.  Toutefois, un certain nombre de points sont soulevés ci-après pour examen 
par les Membres et le Secrétariat.   En ce qui concerne la Règle généra le 6 (opérations et procédés minimes
), le Japon est 
favorable à l'ajout d'une expression (entre crochets) au début de ce paragraphe avec une correction 
mineure dans la version anglaise visant à remplacer " on" à la deuxième ligne par "or".  Il apparaît que 
cet ajout est justifié eu égard à la nécessité de co mptabiliser le coût des services encouru au titre des 
opérations visées aux points i) à iii) comme faisant pa rtie de la "valeur ajoutée" dans les cas où les 
règles sur la valeur ajoutée sont appliquées dans  le cadre des règles d'origine harmonisées.  
L'applicabilité de la Règle générale 6 aux règl es de l'Appendice 2 est une question qui doit être 
soigneusement étudiée.  Le CRO, et avant lui le CTRO, se sont efforcés de ne pas dresser une liste 
d'opérations ou de procédés minimes du fait que cet te liste, de par sa nature "générale et 
conceptuelle", risquerait de compromettre l'applica tion de règles par produit so igneusement libellées.  
Par exemple, le séchage du poisson est reconnu comme une transformation substan tielle au titre de la 
règle de la matrice mais il pourrait être consid éré comme un moyen de "garantir l'aspect des 
marchandises et leur bon état duran t le stockage".  Par conséquent , le Japon suggère que l'expression 
"si une marchandise a été entièrement obtenue dans un pays" reste entre crochets et que l'expression 
"l'origine d'une marchandise" soit supprimée jusqu' à ce que nous ayons une idée bien claire de la 
portée de cette disposition.  
 En ce qui concerne la Règle 2 d) de l'Appendice 2
, le Japon est favorable à l'ajout de la 
nouvelle expression "ou d'un conditionneme nt pour la vente au détail" à l'alinéa ii).  Cela se justifie 
par le fait que le CRO a toujours exclu "un change ment résultant d'un conditionnement pour la vente 
au détail" des règles pertinentes applicables au ch angement de classification dans la matrice.  Le 
Japon propose aussi d'ajouter le terme "tarifaire" après "classification".  La règle devrait donc se lire comme suit: 
 G/RO/W/118 
Page 2  
 
  "d) Lorsqu'une règle principale impose un changement de classification tarifaire
, les 
changements de classification tarifaire  ci-après ne sont pas pris en compte aux fins de 
la détermination de l'origin e de la marchandise:  …" 
  En ce qui concerne la Règle 2 f) de l'Appendice 2
, le Japon est favorable à l'insertion de la 
nouvelle expression "dans le dernier pays  de production".  Il est d'avis que l'ajout de cette expression 
précise la Règle 2 f) qui ne devrait pas être inte rprétée comme autorisant des recherches en amont. 
  En ce qui concerne l'alinéa b) de la Rè gle 3, Règles principales, de l'Appendice 2
, dans la 
version anglaise, le terme "rule" devrait se lire "rules". 
 
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