. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/218 
17 octobre 2006 
 (06-5003) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires 
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, tels lait et 
produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The proposed draft of the 
Amendment of the Labelling Standards for Livestock Products (Projet de modification proposé 
des normes d'étiquetage pour les produits de l'élevage) – 2 pages 
6. Teneur:  La teneur des modifications proposées  est en substance la suivante: 
- En ce qui concerne les viandes assaisonnées, l'espèce animale et le morceau dont elles 
sont issues devront être indiqués. 
- La date de fabrication (année, mois) de la crème glacée devra être indiquée au niveau 
d'une unité minimale de distribution su r le marché (autre qu'individuelle). 
- Les renseignements nutritionnels étiquetés de vront comprendre la teneur en sucres, en 
graisses saturées, en acides gras trans et en cholestérol. 
- Des instructions pour la préparation et l' utilisation des préparations en poudre pour 
jeunes enfants devront figurer sur l'étiquette. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/218 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  D'une 
manière générale, le texte notifié est ali gné sur les normes, lignes directrices ou 
recommandations du CODEX, avec quelques adj onctions pour les cas où il n'existe pas de 
norme, directive ou recomm andation internationale 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis 
au public n° 2006 – 155 du NVRQS du 28 se ptembre 2006 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Livestock Products Safety Division 
National Veterinary Research and Quarantine Service Téléphone:   (+82) 31 467 1968 Fax:   (+82) 31 467 1974 
Courrier électronique:  leeyhee@nvrqs.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Livestock Products Safety Division 
National Veterinary Research and Quarantine Service Téléphone:   (+82) 31 467 1968 Fax:   (+82) 31 467 1974 
Courrier électronique:  leeyhee@nvrqs.go.kr