. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/299 
23 avril 2009  
 (09-1932) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication de Sansevieria  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitari os para la importación de 
plantas de Sansevieria spp., para propa gación, procedentes de Costa Rica  (Établissement 
des exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants de Sansevieria  spp. destinés 
à la multiplication en provenance du Costa Rica).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages: 
2 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanita ires auxquelles il doit être satisfait pour 
que soit autorisée l'importation au Chili de plants de Sansevieria  spp. destinés à la 
multiplication en provenance du Costa Rica 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n° 2 relative à l'analyse des risques 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHL/299 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 70 jours après la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  70 jours après la notification 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  40 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: