. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/3 
6 mai 2008 
 (08-2121) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et 
de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Riyadh 11162 (Arabie Saoudite) 
Téléphone: +966 1 402 7574 
Fax:  +966 1 409 3043 Courrier électronique:  www.commerce.gov.sa
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Appareils électriques conçus pour être utili sés dans le domaine basse tension (de 50 V à 
1000 V en courant alternatif et de 75 V à 1500 V en courant continu) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulation for 
Conformity Assessment n° (3):  Electrical Appl iances that are designed to be used in Low 
Voltage Domain  (Règlement technique relatif à l'év aluation de la conformité n° 3:  
Appareils électriques conçus pour être utilisés dans le domaine basse tension) – 20 pages, 
disponible en arabe  
6. Teneur:   L'Organisation de normalisation du Golf e (GSO) a préparé un projet de règlement 
relatif à l'évaluation de la conf ormité dans la région du CCG a ux fins de la mise en œuvre 
de règles unifiées au niveau de l'union doua nière pour les marchandises/produits importés 
ou produits/fabriqués localement.  Le projet  de règlement techni que notifié couvre les 
appareils électriques basse tension conçus pour  être utilisés à des tensions assignées de 50 à 
1000 V en courant alternatif et de 75 à 1500 V en  courant continu.  Il énonce les définitions 
et les exigences essentielles a pplicables aux dispositifs basse tension (conditions générales, 
protection contre les risques induits par l'é quipement électrique, protection contre les 
risques pour l'équipement électrique pouvant r ésulter de facteurs externes, marquage et 
livret d'instructions).  G/TBT/N/SAU/3 
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  Le texte notifié couvre aussi les procédures d' évaluation de la conformité et indique les 
normes pertinentes dans ses annexes  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité  des consommateurs ainsi que des personnes ou 
animaux se trouvant à proximité  
8. Documents pertinents:   Le projet de décision notifié transpose les directives 73/23/CEE et 
93/68/CEE.  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
info@saso.org.sa