ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/7/PER/1/Suppl.2 
15 décembre 2004 
 
 (04-5512) 
Comité des sauvegardes Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION  
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE  
VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
PÉROU 
(Certains articles textiles confectionnés) 
 
Supplément
 
 La communication ci-après, datée du 26 octobre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou. 
 
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 G/SG/N/7/PER/1/Suppl.2 
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 Mission permanente du Pérou auprès  
des organisations internationales  ayant leur siège à Genève   
Genève, le 26 octobre 2004 
 OMC/n° 051   
 La Mission permanente du Pérou auprès des orga nisations internationales ayant leur siège à 
Genève adresse ses compliments au Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce – Division des règles, Comité des sauvegardes – et, se référant à la notification présentée le 13 octobre 2004 sous 
couvert de la note OMC n° 047, notifie qu' un erratum concernant le Décret suprême 
n° 023-2004-MINCETUR a été publié au Journal offi ciel "El Peruano" le samedi 23 octobre;  cet 
erratum est reproduit ci-après. 
  La délégation serait reconnaissante au Secrét ariat de l'Organisation mondiale du commerce de 
bien vouloir transmettre la présente notification aux Membres.   La Mission permanente du Pérou saisit cette  occasion pour renouveler au Secrétariat de 
l'Organisation mondiale du commerce – Division des règles, Comité des sauvegardes –, les assurances 
de sa très haute considération.    
 
  (signé)   Mission permanente du Pérou   à Genève   
 
Au Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce Division des normes – Comité des sauvegardes Genève
  G/SG/N/7/PER/1/Suppl.2 
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 ERRATUM 
 
DÉCRET SUPRÊME 
N° 023-2004-MINCETUR 
  
 Par la Note de service n° 354-C-2004-SCM-PR, le Secrétariat du Conseil des ministres demande que soit publié un erratum concernant le Décret suprême n° 023-2004-MINCETUR, paru 
dans l'édition du 13 octobre 2004.  
 À l'annexe 2, 
  AU LIEU DE: 
 
 Pour toutes les positions: 
 
 Afrique du Sud;  Albanie;  Angola;  Antigua-e t-Barbuda;  Argentine;  Arménie;  Bangladesh;  
Barbade;  Belize;  Bénin;  Bolivie;  Botswana;  Brésil;  Brunéï Darussalam;  Burkina Faso;  Burundi;  
Cameroun;  Chili;  Chypre;  Colombie;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cr oatie;  Cuba;  Djibouti;  
Dominique;  Égypte;  El Salvador;  Émirats arab es unis;  Équateur;  Estonie;  Ex-République 
yougoslave de Macédoine;  Fidji;  Ga bon;  Gambie;  Géorgie;  Ghana;  Grenade;  Grèce;  Guatemala;  
Guinée;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Honduras;   Hong Kong;  Hongrie;  Îles Salomon;  Inde;  
Indonésie;  Irlande;  Islande;  Israël;  Jamaïque;  Jordanie;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Lettonie;  
Lituanie;  Luxembourg;  Madagascar;  Macao;  Mala isie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Malte;  Maroc;  
Maurice;  Mauritanie;  Mexique;  Moldova;  Mongol ie;  Mozambique;  Myanmar;   Namibie;  Népal;  
Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  Oman;  Ouganda;  Pakistan;  Panama;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  
Paraguay;  Philippines;  Pologne;  Qatar;  Rép ublique centrafricaine;  République de Corée;  
République démocratique du Congo;  République do minicaine;  République kirghize;  République 
slovaque;  République tchèque;  Roumanie;  Royaume du Bahreïn;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sainte-Lucie;  Sénégal;  Sierra Leone;  Singapour;  Slovénie;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Taiwan;  Tanzanie ;  Tchad;  Thaïlande;  Togo;  Trinité-et-Tobago;  
Tunisie;  Turquie;  Uruguay;  Venezuela;  Zambie;  Zimbabwe. 
 
 Excepté pour les sous-positions ci-après:  
SOUS-POSITION PAYS 
6109909000 À l'exception  de l'Inde, de Taiwan, de Hong Kong, de la Corée du Sud, de la 
Thaïlande et de la Malaisie 
6115939000 À l'exception de Taiwan 
6205200000 À l'exception de l'Inde, de Hong Kong, de Taiwan, du Brésil, de la Corée du 
Sud, du Panama, de l'Indonésie, de la Thaïlande, des Philippines, du 
Viet Nam et de la Malaisie 
6205300000 À l'exception de la Corée du Sud 
6302220000 À l'exception du Pakistan et du Panama 
 
  IL FAUT LIRE: 
 
 Pour toutes les positions: 
 
 Afrique du Sud;  Albanie;  Angola;  Antigua-e t-Barbuda;  Argentine;  Arménie;  Bangladesh;  
Barbade;  Belize;  Bénin;  Bolivie;  Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina Faso;  Burundi;  
Cameroun;  Chili;  Colombie;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Croatie;  Cuba;  Djibouti;  G/SG/N/7/PER/1/Suppl.2 
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 Dominique;  Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Ex-République yougoslave de 
Macédoine;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Ghana;  Grenade;  Guatemala;  Guinée;  
Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  Hong Kong;   Îles Salomon;  Inde;  Indonésie;  Israël;  
Jamaïque;  Jordanie;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Ma dagascar;  Macao;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  
Mali;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mexique;  Moldova;  Mongolie;  Mozambique;  Myanmar;  
Namibie;  Népal;  Nicaragua;  Nigéria;  Nige r;  Oman;  Ouganda;  Pakistan;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Philippines;  Qatar;  République centrafricaine;  République 
de Corée;  République démocratique du Congo;  République dominicaine;  République kirghize;  
Roumanie;  Royaume du Bahreïn;  Rwanda;  Sainte-Lucie;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sénégal;  Sie rra Leone;  Singapour;  Sr i Lanka;  Suriname;  
Swaziland;  Taiwan;  Tanzanie;  Tc had;  Thaïlande;  Togo;  Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turquie;  
Uruguay;  Venezuela;  Zambie;  Zimbabwe.   Excepté pour les sous-positions ci-après:  
 
SOUS-POSITION PAYS 
6109909000 À l'exception  de l'Inde, de Taiwan, de Hong Kong, de la République de 
Corée, de l'Indonésie, de la Thaïlande et de la Malaisie 
6115939000 À l'exception de Taiwan 
6205200000 À l'exception de l'Inde, de Hong Kong, de Taiwan, du Brésil, de la 
République de Corée, du Panama, de l'Indonésie, de la Thaïlande, des Philippines et de la Malaisie 
6205300000 À l'exception de la République de Corée 
6302220000 À l'exception du Pakistan et du Panama 
 
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