. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/236 
15 juin 2011 
 (11-2919) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences générales concernant les aliments pour oiseaux (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General requirements for bird 
feed (Exigences générales pour les aliments pour oiseaux) - 10 pages en arabe, 5 pages en 
anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions en matière d'emballage de la  disposition 4.1 de la norme du Golfe GSO 
relative aux aliments pour oiseaux.  
Il est disposé ce qui suit: 
 Les aliments pour oiseaux doivent être emballés dans des contenants adaptés 
permettant de préserver les caractéristiqu es naturelles et l'innocuité du produit; 
 Les emballages doivent assurer la protec tion du produit contre les organismes 
nuisibles et toute contamination. 
Le document notifié établit aussi des exigen ces obligatoires en matière d'étiquetage, 
identifiant les renseignements devant figurer, en arabe et sans possibilité de modification, 
sur l'étiquette du produit (voir disposition 7): G/TBT/N/BHR/236 
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   Nom du produit:  "Aliments pour oiseaux"; 
 Noms des céréales entrant dans la composition du produit et pourcentages 
correspondants; 
 Tout autre additif, le cas échéant; 
 Dates de production et de péremption; 
 Pays d'origine; 
 Espèces d'oiseaux auxquelles sont destinés les aliments; 
 Nom et adresse du producteur ou de l'emballeur; 
 Nom et adresse du fournisseur ou du distributeur; 
 Numéro de lot;  et 
 Poids, en unités métriques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
 GSO "General Requirements For Bird Feed" (Norme du Golfe.  Exigences 
générales concernant les aliments pour oiseaux) 
 Gulf Standards for Animal Feeding Stuffs  (Normes du Golfe pour les aliments pour 
animaux). 
 Guide to the Plants and Plant Products forbidden entry to Saudi Arabia, issued by 
the Ministry of Agriculture (Guide des plantes et des produits végétaux interdits 
d'entrée en Arabie saoudite publié pa r le Ministère de l'agriculture) 
 The Veterinary Quarantine Law of The Cooperation Council for the Arab States of 
the Gulf (Loi sur la quarantaine vétérinair e du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe) 
 The Plant Quarantine Law of The Cooperation Council for the Arab States of the 
Gulf (Loi sur la quarantaine phytosanitai re du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: