. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/151 
7 juillet 2010 
 (10-3693) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Ambiente, Vivienda y Desarrollo Territorial – 
Dirección de Desarrollo Sectorial Sostenible  (Ministère de l'envir onnement, du logement et 
de l'aménagement du territoire.  Direc tion du développement sectoriel durable) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo – Dirección de Regulación  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme  – Direction de la réglementation) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
i) Savons;  produits et préparations organiques tensioactifs à usage de savon, en barres, en 
pains, en morceaux ou en sujets frappés,  même contenant du savon;  produits et 
préparations organiques tensioactifs destinés au la vage de la peau, sous forme de liquide ou 
de crème, conditionnés pour la vente au détail,  même contenant du savon;  papier, ouates, 
feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou rec ouverts de savon ou de détergents;  ii) Agents 
de surface organiques (autres que les savons);  préparations tensioactives, préparations pour 
lessives (y compris les préparations auxiliair es de lavage) et préparations de nettoyage, 
même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01;  iii) pâtes, poudres et autres préparations à récurer (3401, 3402 et 3405400000, respectivement). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Ambiente, Vivienda y Desarrollo Territorial "Por medio de la cual se prohíbe la fabricación, importación, distribución y comercialización de detergentes o jabones que 
contengan fósforo por encima de los límites máximos establecidos"  (Projet de décision du 
Ministère de l'environnement, du logement et de l'aménagement du territoire portant 
interdiction de la fabrication, de l'importation, de la distribution et de la commercialisation 
de détergents et de savons d'une teneur en p hosphore dépassant les limites maximales 
établies).  Disponible en espagnol, 17 pages 
6. Teneur:   Interdiction de la fabrication, de l'im portation, de la distribution et de la 
commercialisation de détergents et de sa vons d'une teneur en phosphore dépassant les 
limites maximales établies dans le projet de d écision, aux fins de la prévention de risques 
possibles pour l'environnement.  G/TBT/N/COL/151 
Page 2  
 
   La teneur du texte notifié est la suivante:  dé finitions;  dispositions en  matière d'étiquetage 
du produit;  évaluation de la conformité ;  méthode d'essai pour le prélèvement 
d'échantillons et l'analyse physico-chimique des produits;  inspection;  surveillance et 
contrôle;  sanctions;  notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pour la santé des pers onnes et des animaux ainsi que des dommages 
à l'environnement liés à l'eutrophisation (proli fération d'algues dans les milieux aquatiques 
due à une forte présence de phosphore dans l'eau) 
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) n° 427 de 2009 et décision ( Resolución ) 
n° 0451 de 2010.  Disponibles en espagnol (ces textes perdront leur validité après l'entrée 
en vigueur du projet de décision). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Téléphone: (+571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (+571) 241 0480 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. 
Colombie 
Téléphone: (+571) 241 0478 Site Web: http://www.mincomercio.gov.co/
 
 Ministerio de Ambiente, Vivienda y Desarrollo Territorial  (Ministère de l'environnement, 
du logement et de l'aménagement du territoire) 
Dirección Desarrollo Sectorial Sostenible  (Direction du développement sectoriel durable) 
Calle 37 No. 8-40 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57 1) 332 3434 
Fax:  +(57 1) 332 3456 
Courrier électronique:  jarodriguez@minambiente.gov.co Site Web:  http://www.minambiente.gov.co/
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/col/10_2640_00_s.pdf