. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/248 
19 avril 2010 
 (10-1961) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  – 
MAFF (Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches du Japon) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chiens et chats 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays et régions autres que l'Australie, les Fidji, 
l'Islande, l'Irlande, la Nouvelle-Z élande, la Norvège, la Suède, le Taipei chinois, le 
Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du No rd) et les États-Unis (Hawaii et Guam). 
5. Intitulé du texte notifié:  Amendments of the Quarantine Procedure for Dogs and Cats' 
Import and Export  (Modifications apportées à la procédure de quarantaine à l'importation et 
à l'exportation des chiens et des chats).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/JPN/10_1458_00_e.pdf  
6. Teneur:  Aux fins de la prévention de l'introduction et de la dissémination de la rage, les 
chiens et les chats qu'il est prévu d'importer au Japon devraient être préparés de manière appropriée dans le pays exporta teur.  Le MAFF modifie la pro cédure de préparation afin de 
faciliter l'importation des chiens et des chats en  provenance de certains pays et de certaines 
régions et d'aligner ses exigences sur les normes pertinentes de l'OIE. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  - 
Chapitre 8.10 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  G/SPS/N/JPN/248 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Décret gouvernemental n° 68 de 1999 (disponible en japonais); 
• Avis n° 1819 de 2004 (disponible en japonais); 
• "Guide to importing dogs, cats and  other animals subject to animal 
quarantine from regions other than the designated regions into Japan"  
(Guide de l'importation au Japon de ch iens, de chats et d'autres animaux 
soumis à quarantaine animale en pr ovenance de régions autres que les 
régions désignées).  Disponible en angl ais.  Texte téléchargeable dans son 
intégralité depuis l'adresse: 
   http://www.maff.go.jp/aqs/english/animal/dog/index.html  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  6 avril 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À la publication dans KAMPO 
(Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  15 avril 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: