. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1079 
9 juin 2005 
 (05-2359) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Diverses substances chimiques pesticides et denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: a-Butyl-w-
hydroxypoly(oxypropylene) Block Polymer with poly(oxyethylene); Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food  
(Avis.  a-butyl-w-hydroxypoly(oxypropylene) polymérisé bloc avec poly(oxyethylene).  
Avis de dépôt d'une demande pour pesticide en rapport avec l'établi ssement d'une limite 
maximale de résidus pour une substance chim ique pesticide dans ou sur des aliments) – 
Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pestic ide (5E6917) proposant l'établissement 
d'une exemption de l'obligation d'appliquer une  limite maximale de résidus (LMR) pour le 
a-butyl-w-hydroxypoly(oxypropylen e) polymérisé bloc avec pol y(oxyethylene) utilisé dans 
un pesticide.  L'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises 
sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.  L'EPA 
pourrait avoir besoin de données additionne lles avant de se prononcer sur celle-ci 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  1er juin 2005 ( Volume 70, Number 104 )] [Notices ][pages 31453-31455].  
Disponible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/June/Day-01/p10848.htm   G/SPS/N/USA/1079 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Kathleen Martin, Registration Division (7505C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-2857.  Courrier électronique:  martin.kathleen@epa.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Inquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov