. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/7 
18 mars 2005 
 (05-1129) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Listado de plaguicidas prohibidos en 
el territorio de los países centroamericanos  (Liste de pesticides interdits sur le territoire des 
pays d'Amérique centrale) – Di sponible en espagnol;  3 pages 
6. Teneur:   Liste de pesticides interdits dans les pays d'Amérique centrale 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent: 
Document fondé sur la list e de pesticides RESSCAD 2002 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Document disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal Officiel ( La Gaceta ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publica tion au Journal Officiel 
(La Gaceta ) G/SPS/N/HND/7 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Indus tria y Comercio 
Blvd. José Cecilio del Valle 
Dirección General de Integraci ón Económica y Política Comercial 
Edificio San José, cuarto piso République du Honduras Téléphone: (504) 235-3082 / 235-5047 
Téléfax:   (504)  235-3082 / 235-5047 
www.sic.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería Blvd. Centro América, Ave. La FAO 
République du Honduras Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria (SENASA) Téléphone: (504) 231-0786 Téléfax:   (504) 239-1144 
www.sag.gob.hn