. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/49 
19 octobre 2010 
 (10-5418) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  – KOWSMD (Département 
des normes et de la métrologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 
13047 Koweït Téléphone: (+965) 25302630 Téléfax: (+965) 25302625 Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web:  http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Denrées alimentaires (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Gulf Draft Technical Regulation:  
general requirements for processed genetically modified food and feed (Projet de règlement 
technique du Golfe:  Exigences générales applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiqueme nt modifiés transformés).  7 pages en anglais, 11 pages 
en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les exigences générales applicables 
aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux transformés obtenus au moyen de 
certaines techniques de modifi cation génétique, ainsi qu'aux de nrées alimentaires et aux 
aliments pour animaux transf ormés qui contiennent un orga nisme génétiquement modifié 
(OGM) ou ont été produits à partir d'un OGM si celui-ci est un ingrédient unique ou s'il 
représente plus de 1% des ingr édients pris individuellement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/KWT/49 
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  8. Documents pertinents:  
• Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés; 
• Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant la traçabilité  et l'étiquetage des organismes 
génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à 
l'alimentation humaine ou animale pr oduits à partir d'organismes 
génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE; 
• GM foods:  safety assessment of genetically modifie d foods, 2005 Food 
standards Australia New Zealand (Aliments génétiquement modifiés:  
évaluation de la sécurité des aliments génétiquement modifiés de 2005 – Normes alimentaires Australie-Nouvelle-Zélande); 
• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 
relatif à la Convention sur la diversité biologique. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax: (+965) 25302625 
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web:  http://www.pai.gov.kw/  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/KWT/10_3895_00_e.pdf