. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CAN/346 
19 octobre 2011  
 (11-5197) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:   CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information, 270, rue Albert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel.:  
+1 613 238 3222, Fax:  +1 613 569 7808, Courriel:  enquirypoint@scc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel radio et de télécomm unications (ICS: 33.050, 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur les télécommunications, 
Loi sur la radiocommunication – Avis no SMSE-014-11 — OC-01, 4e édition; OC-02, 6e 
édition; DES-OC, 3e édition et DES-LAB(F), 5e édition (2 pages, en anglais et français)      
6. Teneur:    
Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada publie les nouvelles éditions suivantes : 
1. OC-01: 4e édition, Exigences applicables aux organismes de certification ;  
2. OC-02: 6e édition, Critères de reconnaissance et exigences administratives et 
 d'exploitation applicables aux organism es de certification pour la certification des 
 appareils radio conformément aux norm es et aux spécifications d'Industrie 
 Canada; 3. DES-OC: 3
e édition, Procédure de désignation des organismes de certification 
 canadiens par Industrie Canada ; 
4. DES-LAB (F): 5e édition, Procédure de désignation et de reconnaissance des 
 laboratoires d'essais canadiens par Industrie Canada . 
Les changements suivants ont été apportés : 
1. La 4e édition de l'OC-01, soit la mise à jour de l'OC-01, s'applique à la fois aux 
 organismes de certification (OC) canadiens et étrangers, en déplaçant, de REC-OC  à OC-01, les exigences existantes qui concernent les OC étrangers. Cette mise à G/TBT/N/CAN/346 
Page 2  
 
   jour permet de regrouper les procédures  de reconnaissance dans un seul document. 
 Avec la publication de cette mise à jour, l'OC-01 remplacera le document REC-
 OC.  
2. La Liste de contrôle par renvois, anci ennement contenue da ns l'Annexe II du OC-
 01, 3
e édition, a été déplacée et incluse dans l'Annexe A de l'OC-02, 6e édition. 
 Cela permettra la prochaine mise à jour  de l'OC-02 sans toucher à l'OC-01. Le 
 tableau a aussi été mis à jour en ce qui a trait aux changements apportés à l'OC-02, 
 6e édition.  
3. La section de vérification des pr oduits contenue dans l'OC-02, 6e édition, a été 
 mise à jour pour clarifier les exigences en matière de vérification. Cette mise à jour  permet de clarifier comment calculer le nombre de produits devant être ciblés pour 
 vérification par les organismes de certif ication au cours d'une année civile.  
4. Les références aux normes ISO/CEI ont été changées pour indiquer les dernières 
 éditions dans tous les documents susmentionnés.  
5. Les coordonnées d'Industrie Canada ont ét é mises à jour dans tous les documents 
 susmentionnés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada , Partie I, 8 octobre 2011, Pages 3175-3176  
(Disponible en anglais et français).   
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Non citée 
8 octobre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   La version électronique du texte 
réglementaire peut être téléchargée à:  
http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-10-08/pdf/g1-14541.pdf#page= 55 ( Gazette 
du Canada ) 
Les documents mentionnés plus haut sont disponi bles en anglais et en français sur le site 
Web d'Industrie Canada: 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/sf10077.html  (CNR_anglais) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/s mt-gst.nsf/fra/sf10077.html  (CNR_français)