. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/73 
11 décembre 2006 
 (06-5917) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Bureau de normalisation des produits (Département du 
commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes et accessoires (ICS 29.140.30). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 2050-3:2006 – Lamps and related equipment – Energy labelling 
requirements – Part 3:  High intensity discharge (HID) lamps  (Projet de norme nationale 
philippine (DPNS) 2050-3:2006 – Lampes et  accessoires – Exigences en matière 
d'étiquetage énergétique – Pa rtie 3:  Lampes à décharge à haute intensité (DHI)) 
6. Teneur:  Le texte notifié énonce les exigences en  matière d'étiquetage énergétique 
applicables aux lampes à décharge à haute intensité (DHI) pour l'éclairage général. 
Il prescrit l'apposition d'une étiquette énergéti que indiquant entre autres, pour le produit 
considéré, la puissance de lampe DHI en watts et le coefficient d'efficacité de lampe en lumens par watt. 
L'attention est appelée sur le fait que, dans le  cadre du texte notifié, les lampes DHI seront 
testées à 230 V 60 Hz (système de tension nominale des Philippines). 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
texte notifié, relatif à l'éclairage économe en énergie, a été élaboré dans le but de promouvoir des produits à efficacité énergétique élevée en tant que moyen de parvenir à l'autonomie énergétique, de contribuer à la réduc tion des émissions de gaz à effet de serre et 
de guider les consommateurs da ns la détermination des modèles de lampes DHI les moins 
coûteux à utiliser. 
Cette notification est établie aux fins de la protection des consommateurs. G/TBT/N/PHL/73 
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  8. Documents pertinents:  PNS IEC 61167:2006 (IEC published 1992 with Amd. 01:02:1997 
and Amd. 03:1998) Metal halide lamps  (PNS IEC 61167:2006 (norme CEI publiée en 1992 
+ amendements 01:02:1997 et 03:1998):  Lampes aux halogénures métalliques). 
PNS IEC 60188:2006 (IEC published 2001) Hi gh pressure mercury vapour lamps – 
Performance specification  (PNS IEC 60188:2006 (norme CEI publiée en 2001):  Lampes à 
vapeur de mercure à haute pression – Prescriptions de performance). 
PNS IEC 60192:2006 (IEC published 2001) Low pressure sodium vapour lamps – 
Performance specifications  (PNS IEC 60192:2006 (norme CEI publiée en 2001):  Lampes à 
vapeur de sodium à basse pression – Prescriptions de performance). 
PNS IEC 60357:2006 (IEC published 2002) Tungsten halogen lamps (non-vehicle) – 
Performance specifications  (PNS IEC 60357:2006 (norme CEI publiée en 2002):  Lampes 
tungstène-halogène (véhicules excepté s) – Prescriptions de performance). 
PNS IEC 60662:2006 (IEC published 2002)  High pressure sodium vapour lamps  (PNS IEC 
60662:2006 (norme CEI publiée en 2002):  Lamp es à vapeur de sodium à haute pression). 
PNS IEC 62035:2005 with Amd. 1:2006 (IEC pub lished 1999 with Amd. 1:2003) Discharge 
lamps (excluding fluorescent lamps) – Safety specifications  (PNS IEC 62035:2005 et 
amendement 1:2006 (norme CEI publiée en  1999 + amendement 1:2003):  Lampes à 
décharge (à l'exclusion des lampes à fluorescence) – Prescriptions de sécurité). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Année 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 février 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services (Point et services d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards 
Department of Trade and Industry 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila Téléphone:  (+632) 751-4749;  751-3125  Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph