. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/177 
13 février 2007 
 (07-0624) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
・ Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 
et 02.09); 
・ Lait et produits de la laiterie;  œufs (SH 04.01 et 04.07); 
・ Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 
07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.13 et 07.14); 
・ Fruits comestibles (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 
08.10 et 08.14); 
・ Café et épices (SH 09.01, 09.02 et 09.04); 
・ Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06 et 10.08); 
・ Graines et fruits oléagineux;  graines, semenc es et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10, 12.12 et 12.14) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law (Additional 
establishment of pesticide residue standards) (Révision des normes et des spécifications 
concernant les aliments et les additifs al imentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (Établissement de normes additionne lles en matière de résidus de pesticides)) – 
Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le novaluron et la 
clothianidine 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/JPN/177 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Les LMR pour le novaluron sur les pommes, les poires du Japon et les poires en général, les 
coings, les nèfles du Japon, les viandes et abats comestibles et le lait, les produits de la 
laiterie et les œufs sont les mêmes que dans  les normes Codex.  Les autres LMR, nouvelles 
ou révisées, ne correspondent pas à des normes Codex 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Loi sur l'hygiène alimentaire (disponible en anglais sous le titre Food Sanitation Law ).  
Au moment de leur adoption, ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO 
(disponible en japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées prendront effet après un 
délai de grâce déterminé 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: