. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/15 
20 août 2007  
 (07-3489) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous porcins en provenance de Suède 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Lastad 
Skogen, Dalhem, Villands Nygard, Rorspialls vagen, Ingelstagarden, Dalagard Vallby, 
Torkelshogstiby, Karlaby Nygard (Suède) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
Reproduction & Respiratory Syndrome disease of pigs" (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la prot ection des consommateurs concernant certaines 
mesures de protection contre le virus du syndrome dysgénésique respiratoire porcin) – Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs établit des mesures de protecti on contre le virus du syndrome dysgénésique 
respiratoire porcin, en stoppant l'importation et le transit, en provenance des régions susmentionnées et à destination du territoire de  la République d'Albanie, de tous porcins, 
leurs produits et sous-produits, ainsi que leur matériel biologique;  de porcins vivants et 
leur matériel biologique;  d'embryons/ovules de  porcins; de matériel pathologique et de 
matériel biologique issus de porcins. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des porcins.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des consommateurs et des an imaux sur le territoire de l'Albanie G/SPS/N/ALB/15 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
sanitaire pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  8 août 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax: +(355 4) 24 71 77 
Courrier électronique: info@dps.gov.al Site Web:  http://www.dps.gov.al