. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BLZ/1 
11 janvier 2007 
 (07-0136) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BELIZE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de l'agriculture et des 
pêches 
2. Organisme responsable:  Service bélizien de protection zoosanitaire et phytosanitaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viandes fraîches (désossées) et produits carnés d'origine bovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import conditions for fresh meat 
(de-boned) and meat products from cattle  (Conditions d'importation des viandes fraîches 
(désossées) et produits carnés d'origine bovi ne) (disponible en anglais;  1 page) 
6. Teneur:  Prescriptions en matière de certificati on pour l'importation de viandes de bœuf 
désossées et de produits du bœuf.  Ces prescriptions sont dues à l'établissement, par 
l'Organisation mondiale de la santé animale (O IE), d'une liste de vi andes désossées issues 
de muscles du squelette de bovins âgés de 30 mois ou moins qui ne sont soumis à aucune 
condition liée à l'ESB.  Les conditions applicab les sont conformes à la norme de l'OIE.  
Entrée en vigueur:  juin 2006. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
sanitaire pour les animaux terrestres 2006 de l'OIE, chapitre 2.3.13 G/SPS/N/BLZ/1 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Conditions d'importation des viandes fraîche s (désossées) et produits carnés d'origine 
bovine (disponible en anglais;  1 page) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Juin 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juin 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: