. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/218 
20 septembre 2011 
 (11-4533) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos  (Comité consultatif national de normalisation pour la préservation et 
l'utilisation rationnelle des ressources énergétiqu es).  Bureaux:  Río Lerma 302, 5o. piso, 
colonia Cuauhtémoc, delegación Cuauhtémoc, 06500, México, D.F.  Courrier électronique: 
fernando.hernandez@conuee.gob.mx  et norma.morales@conuee.gob.mx .  Site web:  
http://conuee.gob.mx/wb  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Isolants thermiques pour constructions 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-018-ENER-2011, 
Aislantes térmicos para edificaciones.  Características y métodos de prueba  
(PROY-NOM-018-ENER-2011.  Isolants thermi ques pour constructions.  Caractéristiques 
et méthodes d'essai).  11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle me xicaine PROY-NOM-018-ENER-2011 s'applique 
aux produits, composants et éléments, de fa brication nationale ou d'importation, dotés de 
propriétés d'isolation thermique pour les toits, les plafonds et les murs des constructions, 
produits et commercialisés à cette fin, sans préjudice d'autres destinations. 
Les isolants thermiques pour fondations sont exclus. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-018-ENER-2011 établit les 
caractéristiques et les méthodes d'essai des pr oduits, des composants et des éléments 
thermo-isolants pour les toits, les plafonds et les murs des constructions. 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/MEX/218 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
60 jours civils après la publication comme 
norme définitive au Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 novembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 Ext. 43217 
Téléfax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: 
http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2011&month=09&day=15  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/MEX/11_3002_00_s.pdf