ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/88 
26 août 2009 
 
 (09-4030) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DE LA CEI AU COMITÉ OTC 
 
  Les renseignements ci-après ont été communiqués par la CEI
 (Commission électrotechnique 
internationale) à la réunion du Comité OTC des 25 et 26 juin 2009. 
 
_______________ 
 
 
I. ACTIVITÉS DE LA CEI DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
JANVIER 2009-JUIN 2009 
1. Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un 
aperçu des activités menées par la CEI, ses pays membres et affiliés et ses centres régionaux, dans le but de renforcer la participation des pays en déve loppement et des pays en voie d'industrialisation aux 
activités internationales de normalisation et d' évaluation de la conformité de la CEI. 
2. La CEI
 est la première organisation mondiale qui élabore et publie des normes internationales 
pour tout ce qui a trait à l'électricité, à l'élect ronique et aux technologies apparentées – que l'on 
désigne par le terme générique d' "électrotechnologie".  Elle administre en outre trois systèmes 
mondiaux d'évaluation de la conformité – les systèmes IECEE , IECEx  et IECQ  – pour les essais, la 
certification et l'homologation des équipements, sy stèmes, composants et personnels, conformes à ses 
normes internationales. 
II. PARTICIPATION À LA CEI 
3. Pour encourager les pays en développement et les pays en voie d'industrialisation à rejoindre 
la communauté CEI, les droits à acquitter par le s membres ont été réduits pour la troisième année 
consécutive.  Cela a incité les nouveaux pays émerge nts suivants à franchir le pas et à adhérer à la 
Commission. 
4. L'Iraq  a adhéré à la CEI en qualité de membre de plein droit en février, tandis que le Royaume 
du Bahreïn , le Monténégro  et l'Albanie  sont devenus membres associés respectivement en janvier et 
avril. 
5. Avec l'adhésion de l'Institution des normes palestiniennes  au Programme des pays affiliés en 
avril, la famille CEI compte aujourd'hui 159 pays:  76 membres et 83 affiliés. 
6. Le Chili s'est récemment engagé à adhérer à la CEI. 
7. Prenant aussi conscience du fait que cette pé riode de difficultés économiques appelait des 
mesures spéciales, la CEI a mis sur pied un mécanisme qui permet aux Comités nationaux membres de différer à concurrence de 40 pour cent le versem ent de leurs cotisations annuelles pour 2009 et de 
payer le solde de manière échelonnée sur les cinq prochaines années. G/TBT/GEN/88 
Page 2  
 
  III. FAIRE FACE AUX DÉFIS DE L'ÉNERGIE 
8. Après que l'Agence internationale de l'énergie (AIE
) eut rapporté qu'environ 1,4 milliard de 
personnes dans le monde n'avaient pas accès à l'él ectricité, la CEI s'est employée à élaborer les 
normes électrotechniques nécessaires pour aider à fournir de l'électricité d'une manière sûre et efficace 
et avec un impact minimal sur l'environnement. 
9. En mai, la CEI a participé à un atelier sur les nor mes techniques, l'efficacité énergétique et les 
énergies renouvelables à Saint-Domingue en République dominicaine , après l'Assemblée annuelle de 
la Commission panaméricaine de normalisation (COPANT ).  Cet atelier a été l'occasion pour le 
Président de la CEI Jacques Regis, d'informer les que lque 200 participants sur le travail mené par la 
CEI pour aider la communauté internationale à fair e face aux défis énergétiques auxquels la planète 
est confrontée, et notamment sur les moyens de rédui re les émissions humaines de gaz à effet de serre 
et de continuer à aider les pays à se développer et à s'électrifier. 
IV. LE GROUPE STRATÉGIQUE DE LA CEI PRÉPARE LE TERRAIN EN MATIÈRE 
D'EFFICIENCE DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (E3) 
10. Un rapport du Groupe stratégique 1 (SG 1) de la CEI sur l'efficience de l'énergie électrique et 
les ressources renouvelables contient 27 recommanda tions.  Le Groupe stratégique a commencé son 
analyse de la série actuelle de Normes interna tionales et du programme de travail pour tous les 
comités et sous-comités techniques TCs et SCs en 2006. 
11. Le Groupe a examiné les changements qui serai ent nécessaires pour améliorer le rendement 
énergétique des appareils et s'est penché sur les futures méthodes d'alimentation électrique et de distribution de l'électricité.  Les recommandations couvraient tout le domaine de l'électrotechnologie, 
depuis la terminologie jusqu'aux sources d'énergie renouvelables.  Elles avaient trait notamment aux 
mesures, aux centrales électriques, aux transformate urs et réseaux de distribution, aux systèmes de 
transport par rail, route et air, à l'éclairage et au chauffage, aux systèmes d'accumulation et de stockage, à l'industrie, aux technologies de l'in formation et aux appareils électroménagers. 
12. Les recommandations du Groupe stratégique 1 portaient sur les mesures nécessaires non 
seulement pour mettre au point des appareils ayan t un meilleur rendement énergétique, mais aussi 
pour mieux gérer les centrales produisant de l'électri cité, y compris à partir de sources d'énergie 
renouvelables.  Le Groupe a étudié diverses questions  en rapport avec les performances, tant du point 
de vue de l'industrie que du point de vue des c onsommateurs, ainsi que l'inclusion de nouvelles 
technologies et le regroupement des normes internati onales sous différents comités techniques afin de 
concevoir des solutions-système fondées sur une appr oche plus globale et plus horizontale de la 
normalisation. 
13. Les normes internationales nouvelles ou affinées qui devraient être mises au point sur la base 
des recommandations du Groupe stratégique débouch eront sur une nouvelle série de publications 
concernant l'efficacité énergétique et la mesure  des performances qui permettront aux marchés de 
quantifier plus exactement les gains importants réalisés. 
14. Les recommandations du Groupe stratégique 1 f ourniront aux décideurs des gouvernements, 
des services publics ou de l'industrie des soluti ons globales pour s'attaquer aux problèmes de la 
production, du transport et de la distribution de l'électricité – y compris sa production à partir de 
sources d'énergie renouvelables – et prendre des décisions éclairées qui auront un impact tangible sur la future efficience de l'énergie électrique. 
15. Pour plus de détails, voir le Bulletin d'info rmation électronique de la CEI "e-tech" de 
mai 2009.  G/TBT/GEN/88 
 Page 3 
 
 
  V. RÔLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS L'ÉLECTRIFICATION DES 
ZONES RURALES 
16. Les pays d'Afrique, d'Amérique latine et des Ca raïbes ont maintenant pris conscience du fait 
qu'ils doivent évaluer la situation de l'énergie électri que sur leurs continents respectifs.  Le principal 
problème reste la nécessité d'inves tir dans des infrastructures.  Chaque pays met au point sa propre 
stratégie pour atteindre cet objectif.  Tous pré voient d'utiliser les énergies renouvelables et leurs 
programmes d'électrification doivent inclure des v illages reculés, domaine da ns lequel la CEI peut 
apporter son expérience en matière d'énergies renouvelables. 
17. Un nouveau comité sur l'énergie marine a commencé ses travaux tandis que les comités 
techniques plus anciens continuent à publier des nor mes, des spécifications et des recommandations.  
Les publications de la CEI sur les cellules photovo ltaïques, les générateurs éoliens et les petites 
centrales électriques fonctionnant avec des énergi es renouvelables ou les systèmes d'énergie hybrides 
pour l'électrification des zones rurales se sont avér ées être des outils très utiles pour des pays comme 
le Sénégal, le Malawi, le Botswana ou le Guya na, pour ne citer que quelques-uns de ceux qui ont 
bénéficié du Programme des pays affiliés à la CEI, un programme gratuit lancé en 2001 par la 
Commission pour encourager les pays en développement à utiliser et à adopter les normes 
internationales. 
18. Treize pays au sein de la CEI ont déjà adhéré à ce projet d'électrification des zones rurales.  
De nouveaux pays y participent maintenant, y comp ris des pays en développement (Afrique du Sud, 
Ghana, Inde, Indonésie et Kenya).  L'intérêt manif esté pour ce projet démontre la valeur de ce 
programme de la CEI pour les pays en développement .  Les spécifications sont déjà utilisées et ont été 
traduites en Chine, au Ghana, au Kenya et en Roumanie. 
VI. CONCOURS "CARE4IT" (SOIGNER LA PLANÈTE) ORGANISÉ PAR LA 
COMMUNAUTÉ "WATTWATT" SUR L'EFFICIENCE DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (E3):  LE GAGNANT EST EN AFRIQUE 
19. Le concours "Care4it" (Soigner la planète) de la communauté "wattwatt"  organisé par la CEI 
en collaboration avec l'Agence internationale de l' énergie s'est achevé en mai 2009, avec la réunion à 
l'AIE à Paris d'un groupe de juges internationaux qui  ont rendu leur verdict sur les propositions des 
candidats. 
20. Le thème du concours, ouvert aux élèves de t outes les écoles du monde, ét ait l'efficience de 
l'énergie électrique.  Les scolaires étaient invités à soumettre leurs idées pour sensibiliser le public à la 
consommation d'électricité et à suggérer des soluti ons pour utiliser cette énergie de manière plus 
efficace ou différente. 
21. Les juges Jack Sheldon, Standardization St rategy Manager à la CEI, Bill Thompson, 
journaliste indépendant et critique, et Nigel Jolla nds, Conseiller principal en politiques dans la 
division Rendement énergétique et environnement de l'AIE ont pris leur décision à l'unanimité.  Ils 
ont attribué le premier prix à l'École internationa le d'Akosombo, au Ghana dont le film vidéo de deux 
minutes contenait tous les éléments considérés par les juges comme ayant le mieux résumé le thème: 
a) intérêt pour un site local – le fleuve A kosombo est menacé par la construction d'un 
barrage destiné à produire de l'énergie hydroélectrique; 
b) sensibilisation à l'utilisation de l'électricité – toute l'école a participé au projet; 
c) conseil donné – éteindre les appareils électriques qui ne sont pas utilisés; G/TBT/GEN/88 
Page 4  
 
  d) créativité et originalité:  une composition musicale originale avait été écrite 
spécialement pour le projet; 
e) impact futur – possibilité de diffuser le message "la conservation de l'énergie est 
l'affaire de tous" auprès d'un public beauc oup plus large et d'apprendre aux plus 
jeunes à économiser judicieusement l'électricité. 
22. Les deuxième et troisième prix sont allés, respectivement, à l'école primaire Kappelimäki de 
Laitila en Finlande et à l'école publique secondaire de Chomutov en  République tchèque. 
23. Pour plus de détails, voir le bulletin d'info rmation électronique de la CEI, "e-tech" de 
mai 2009. 
VII. LE PROBLÈME DU TRANSPORT ÉLECTRIQUE 
24. La technologie de la transmission par lignes à ultra haute tension pourrait aider à répondre 
aux problèmes de l'efficacité énergétique dans l'av enir.  La possibilité d'acheminer de plus grandes 
quantités d'électricité avec une plus grande efficacité  et sur de plus grandes distances est un élément 
crucial de la solution.  La CEI et le Conseil international des grands réseaux électriques (CIGRE
), son 
partenaire dans ce domaine, ont travaillé ense mble ces dernières années pour évaluer les progrès 
technologiques et rechercher la voie la plus appr opriée vers la normalisation.  Cette collaboration 
commence maintenant à porter ses fruits.  La Chine préside actuellement le nouveau comité technique 
de la CEI sur le transport d'énergie en couran t continu haute tension (CCHT) pour les tensions 
supérieures à 100 kV.  Ce comité réunira les prin cipaux experts mondiaux pour mettre au point des 
normes générales, et travailler sur la conception et  les spécifications techniques des équipements de 
transport en courant continu haute tension, ainsi que sur les questions de construction, mise en 
service-acceptation, exploitation et maintenance et contrôle et protection des systèmes. 
25. Deux événements internationaux majeurs consacrés  à la haute tension ont déjà été organisés: 
a) Le premier, le Symposium CEI-CIGRE sur l'ultra haute tension a eu lieu du 18 au 
21 juillet 2007 à Beijing en Chine.  Diverses questions ont été examinées, pour aider à déterminer un plan d'action et à définir d es priorités tant pour le CIGRE que pour la 
CEI dans le domaine de l'ultra haute te nsion.  Un deuxième symposium CEI-CIGRE 
sur l'ultra haute tension s'est tenu les 29 et 30 janvier 2009 à New Delhi en Inde avec la participation de 88 experts internationaux et 200 experts indiens.  Les participants 
ont discuté des progrès accomplis jusqu'ici et  établi des plans concernant le futur 
développement de l'ultra haute tension. 
b) La collaboration entre la CEI et le CIGRE continue à être la conjonction de deux 
excellences – dans le domaine de la rech erche pour le CIGRE et dans celui de la 
normalisation pour la CEI.  Cette collaborati on se poursuivra sur la question de l'ultra 
haute tension en courant alternatif et les résultats seront examinés au cours de la réunion générale de la CEI cette année en octobre. 
26. Pour plus de détails, voir le bulletin d'info rmation électronique de la CEI, "e-tech" de 
mai 2009. 
VIII.  LA CEI SE CHARGE D'ÉTABLIR DES NORMES MONDIALES POUR LE "SMART 
GRID" (RÉSEAU INTELLIGENT) 
27. Le Bureau de gestion de la normalisation de la CEI (SMB) a créé un nouveau groupe 
stratégique chargé de recommander des priorités po ur les travaux de la Commission sur les normes  G/TBT/GEN/88 
 Page 5 
 
 
  relatives au "Smart Grid".  À l'invitation du Comité national des États-Unis, ce groupe travaille sur la 
mise au point de solutions mondiales qui profiteront non seulement à l'industrie mais aussi aux utilisateurs finals recherchant des moyens d'utiliser l'énergie électrique de ma nière plus économique et 
écologique.  Le SG 3 s'occupe à la fois de l'én ergie fournie par des moyens traditionnels, y compris 
les appareils de mesure et compteurs tels que les transducteurs de courant et les actionneurs, mais 
aussi, de plus en plus, des sources d'énergie renouvelables et d'autres formes d'énergie telles que le 
stockage thermique. 
28. La CEI lance une nouvelle initiative mondiale pour  appuyer le dével oppement de réseaux 
électriques "intelligents" à travers le monde  avec des normes techniques communes assurant 
l'interopérabilité, la sécurité et les économies d'énergie. 
29. La Commission a invité les principaux experts m ondiaux de la technolog ie du "Smart Grid" à 
un atelier de l'AIE qui s'est tenu à Paris, France, au mois d'avril.  Des experts de 13 nations, dont un 
certain nombre de pays émergents (Allemagne, Brésil,  Canada, Chine, États-Unis d'Amérique, France, 
Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Roya ume-Uni, Suisse et Suède) se sont mis d'accord 
sur une feuille de route pour assurer l'interopéra bilité des systèmes "Smart Grid".  Le Groupe 
d'experts a défini le réseau intelligent (ou "Smart Grid") comme étant le "concept de modernisation du 
réseau électrique".  Le réseau intelligent est l'intégration des technologies électriques et de l'information entre les points de production et de cons ommation d'énergie.  Avec l'aide des principaux 
experts mondiaux du "Smart Grid", la CEI met au point un portail Web qui pe rmettra à tous ceux qui 
participent à des projets "Smart Grid" d'accéder  facilement à une première publication du " IEC Smart 
Grid Framework " proposant à la fois des normes prêtes à l'empl oi et des conseils pour en tirer profit 
au maximum sous leur forme actuelle.  Les fabrican ts, concepteurs et distri buteurs pourront consulter 
ce site Web où ils trouveront une base de données unique sur toutes les normes (CEI) relatives au 
"Smart Grid". 
30. Pour plus de détails, voir les bulletins d'information News release de mai 2009
 ainsi que 
"e-tech " de mai 2009. 
IX. LES PAYS AFFILIÉS À LA CEI ACCORDENT LA PRIORITÉ À LA SÉCURITÉ 
ÉLECTRIQUE 
31. Par l'intermédiaire de son Programme de pays a ffiliés, la CEI facilite l'utilisation et l'adoption 
de ses normes internationales en tant que normes na tionales dans les pays en développement.  Les 
pays affiliés à la CEI ont la possibilité d'adopter jusqu'à 200 normes internationales CEI qu'ils peuvent 
choisir dans le catalogue CEI et recevoir gratuitement. 
32. La tendance à l'adoption croissante de ces norm es est confirmée par le fait que 34 pays ont 
déclaré utiliser les normes interna tionales de la CEI sur leurs marchés locaux.  Plus de 20 pays 
d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latin e, d'Amérique centrale et des Caraïbes ou d'Europe orientale 
utilisent les normes CEI pour assurer la sécurité des appareils électroménagers et électriques et des 
outils électriques à main (par exemple la Répub lique démocratique populaire lao, Moldova, la 
Mongolie, Sainte-Lucie, l'Uruguay et la Zambie).  Au Bénin et au Guyana par exemple, le 
gouvernement a fait de la protection de la population en milieu médical une priorité et des normes de 
sécurité pour les équipements électriques médicaux ont été adoptées en tant que normes nationales.  
Les hôpitaux mais aussi les mines ou les sta tions-service peuvent être considérés comme des 
atmosphères explosives et des pays  comme l'Albanie, l'Éthiopie ou le Liban ont décidé d'adopter les 
normes internationales CEI pour garantir l'utilisati on en toute sécurité des équipements électriques 
dans ces environnements. 
33. Les normes internationales CEI sont aussi utili sées pour assurer la sécurité des installations 
électriques à basse tension (Côte d'Ivoire, Cuba et Nigéria) ou pour les lampes à incandescence G/TBT/GEN/88 
Page 6  
 
  (Érythrée et Jordanie).  La manipulation des pil es peut aussi être dangereuse et c'est pourquoi le 
Bangladesh, la République démocra tique du Congo et le Ghana ont également choisi d'utiliser les 
normes internationales CEI. 
34. On trouvera sur le site Web des affiliés de la CEI la liste par pays des normes CEI adoptées en 
tant que normes nationales dans  des pays en développement . 
35. Des exemples d'adoption de normes internationa les CEI par des pays en développement sont 
fournis à l'annexe A. 
X. OUTILS CEI D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ POUR LES PAYS 
INDUSTRIALISÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
36. Les normes internationales CEI dans le domai ne électrotechnique sont très utiles pour le 
commerce mondial car elles fournissent aux fabricants  les outils dont ils ont besoin pour être plus 
efficaces.  Les systèmes CEI d'évaluation de la conformité apportent une valeur ajoutée 
supplémentaire.  Ensemble, les normes et les ou tils d'évaluation de la conformité forment une 
"combinaison gagnante" qui aide les pays à baisser leurs coûts de fabrication mais aussi à assurer la 
sécurité de leurs importations. 
37. En utilisant les systèmes CEI d'évaluation de la conformité, les pays en développement 
peuvent réduire leurs coûts de fa brication en économisant sur les frais liés aux multiples essais et à la 
certification.  Avec les technologies actuelles, les pr ogrammes CEI d'évaluation de la conformité leur 
permettent d'accéder plus vite à de nouveaux produits  et à de nouveaux marchés.  Un autre avantage 
est un accès plus large aux dernières tech nologies et aux produits innovants. 
38. Pour profiter des systèmes CEI d'évaluation de  la conformité, un pays importateur n'a pas 
besoin de devenir membre, mais peut se contente r simplement d'exiger un certificat d'essai pour 
n'importe quel produit (des certificats d'essai peuvent  être obtenus en ligne sur les sites Web des 
systèmes).  Le certificat d'essai peut être contrô lé, par exemple, par l'organisme gouvernemental qui 
délivre les licences d'importation.  Il faut noter toutefois que l'adhésion aux systèmes d'évaluation de 
la conformité de la CEI apporte des avantag es supplémentaires importants tant aux pays en 
développement qu'aux pays industrialisés. 
39. La CEI gère trois systèmes mondiaux d'év aluation de la conformité:  l'IECEE , l'IECEx  et 
l'IECQ , pour les essais, la certification et l'agrément des équipements, systèmes, composants, services 
et personnels en vue de garantir leur conformité aux normes internationales. 
A. SYSTÈME CEI  D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE S ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS 
ÉLECTROTECHNIQUES (SYSTÈME IECEE) 
40. Le système IECEE est un système d'évaluation de  la conformité aux normes des équipements 
et composants électriques et électroniques (électrotechniques), y compris les dispositifs photovoltaïques (PV).  Il se compose de deux syst èmes:  le système CB, pour la reconnaissance 
mutuelle des certificats d'essai des équipements et  composants électrotechniques et le système FCS 
pour l'acceptation mutuelle des certificats d'éval uation de la conformité des équipements et 
composants électrotechniques. 
41. Le système IECEE est avantageux pour les pays industrialisés, car il permet à l'industrie 
nationale de disposer d'un passeport international (certificat d'essai CB)  qui facilite le commerce.  Il 
profite aussi aux pays en développement qu'il aide à établir des mécanismes pour protéger leur marché 
intérieur contre des produits importés non conformes.   Enfin, il est profitable au marché mondial, en  G/TBT/GEN/88 
 Page 7 
 
 
  aidant à lutter contre la contrefaçon grâce à une b ase de données en ligne permettant de vérifier la 
validité des certificats d'essai CB. 
42. Le système offre aussi un service de certification dans le cadre du programme d'approbation 
global pour les photovoltaïques (PV GAP) et fait la promotion de la marque PV GAP certifiant la 
conformité des produits aux normes de performance  qui sont essentielles pour les panneaux solaires 
photovoltaïques.  On étudie actuellement la pos sibilité d'étendre le système IECEE à d'autres 
domaines comme les mesures, la cer tification en matière de sûreté fonctionnelle, les normes pour les 
alarmes-incendie, l'efficacité énergétique, les gé nérateurs utilisant l'énergie des vagues océaniques, 
etc. 
43. Le système travaille actuellement en collabora tion avec le Programme des Nations Unies pour 
le développement (PNUE) afin de proposer aux pa ys en développement des consultations sur les 
programmes d'évaluation de la conf ormité.  L'IECEE continue aussi à collaborer efficacement avec 
COPANT pour dispenser des formations et organiser de s ateliers dans la régi on.  Lors de la réunion 
du Conseil de coopération économique Asie-Paci fique (APEC), l'IECEE a fait des exposés pour 
encourager les pays membres à accepter l'IECEE comme preuve de la c onformité aux normes de 
sécurité dans divers pays. 
44. Le Pakistan et la Colombie ont récemment adhéré au système et devraient être prochainement 
suivis par le Viet Nam et le Bahreïn. 
B. SYSTÈME CEI  POUR LA CERTIFICATION DE CO NFORMITÉ AUX NORMES DES ÉQUIPEMENTS 
ÉLECTRIQUES DESTINÉS À FONCTIONNE R EN ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES (SYSTÈME IECE X) 
45. En offrant un système international de certifica tion, l'IECEx aide les fabricants d'équipements 
destinés à être utilisés en atmosphères explosives à vendre plus facilement leurs produits au niveau 
mondial.  L'impulsion a été donnée par les fabricants et utilisateurs de "produits ex".  Grâce à ce système, les fabricants disposent d'un rapport d'essai  et d'évaluation unique qui est accepté dans tous 
les autres pays participants. 
46. D'après un rapport de l'Association internationale  des producteurs de pétrole et de gaz, on a 
enregistré au cours des six dernières années un doubl ement des incidents électriques et explosions dus 
à l'externalisation, ce qui souligne la nécessité pour les industriels de s'assurer de la compétence des 
intervenants partout dans le monde.  Aussi, l' IECEx propose-t-il actuellement de nouveaux systèmes 
de certification pour les services et pour les perso nnes.  Ces deux systèmes ont été présentés en 
Malaisie au mois de mars, en vue  de leur mise en application dans ce pays avec le soutien de 
l'industrie locale.  D'autres pays en voie d'industria lisation, tels que l'Argentine, ont fait part de leur 
intérêt pour le système IECEx auquel ils envisagen t d'adhérer suite à l'introduction du système de 
certification pour les personnes. 
47. Des représentants du Comité national sud-africain de la CEI se sont rendus au mois de mars 
au Bureau de Sydney de la CEI qui héberge le secrét ariat de l'IECEx pour un  échange d'informations 
destiné à aider l'Afrique du Sud à gérer les différe nts acteurs et groupes d'intérêt concernés par les 
activités d'évaluation de la conformité de la CEI.   Le programme comprenait une visite à "TestSafe 
Australia", un des membres fondateurs du système IECEx. 
48. Le système IECEx continue à travailler avec la Commission économique pour l'Europe de 
l'ONU (CEE
) sur le projet sectoriel du WP6 concernant les équipements électriques destinés à être 
utilisés en atmosphères explosives afin d'en éte ndre la portée aux équipements non électriques et 
systèmes de protection destinés à être utilisés là où il existe des risques liés à la présence possible 
d'atmosphères explosives de gaz, vapeur, brouilla rd ou poussières combustibles (CEI SC 31M). G/TBT/GEN/88 
Page 8  
 
  C. S
YSTÈME CEI  D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ DES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES (IECQ) 
49. L'IECQ est un programme mondial complet qui garantit la qualité des composants 
électroniques par rapport aux exigences prescrites et certifie leur conformité aux normes.  Il porte sur les composants électroniques et les matériaux et procédés y relatifs, les fabricants et distributeurs, les sous-traitants spécialisés, les laboratoires d'essai et le Système de management des substances 
dangereuses (HSPM).  Il certifie aussi la qua lité des composants électroniques utilisés dans 
l'avionique dans le cadre des pl ans de gestion des fabricants. 
50. L'IECQ a publié récemment une brochure sur l' assurance-qualité dans l'industrie électronique 
et mis au point du matériel pédagogique concerna nt le système de management des substances 
dangereuses pour assurer une cohérence dans la forma tion des consultants et des auditeurs HPSM.  Ce 
matériel pédagogique est mis à la disposition des organes de formation.  L'IECQ a tenu sa série 
annuelle de réunions et manifestations 2009 à Guangzhou en Chine en mai 2009.  Le programme 
comprenait un atelier spécial de formation pour les organes de certification et était axé sur le système IECQ QC 080000 HSPM en tant que moyen de se conformer aux directives européennes sur la limitation des substances dangereuses et autres prescrip tions réglementaires concernant les substances 
dangereuses. 
XI. ATELIER POUR LES PAYS EN VOIE D'INDUSTRIALISATION 
51. Au cours de la 73
ème Réunion générale de la CEI qui doit se tenir à Tel Aviv, en Israël, du 18 
au 22 octobre 2009, un atelier sur l'utilisation en toute sécurité de l'énergie électrique dans l'industrie 
minière et dans les industries chimique, pétrolière et gazière sera organisé à l'intention des pays en voie d'industrialisation.  L'industrialisation amène à utiliser certaines technologies et procédés 
automatisés dans des domaines où il peut exister un  risque d'explosion.  Des informations seront 
données au cours de cet atelier sur la manière dont la CEI fournit à la fois des normes et un système d'évaluation de la conformité IECEx en ta nt que plate-forme pour promouvoir la sécurité. 
XII. DIRECTIVES À L'INTENTION DES PAYS AFFILIÉS POUR L'ÉTABLISSEMENT 
D'UN COMITÉ ÉLECTROTECHNIQUE NATIONAL 
52. En 2008, le secrétariat des pays affiliés a envo yé aux affiliés un document de type Dialogue, 
afin de savoir si les pays affiliés avaient déjà établi un comité électrotechnique national et, dans le cas contraire, quelles étaient les difficultés qu'ils rencont raient et comment la CEI pourrait les aider à cet 
égard.  D'après les informations en retour comm uniquées, il est apparu que la faible participation 
technique au Programme des pays affiliés de la CEI était due à l'absence de comités électrotechniques nationaux et à la difficulté qu'avaient rencontrée cer tains pays en développement pour amener leurs 
partenaires à adopter des normes électrotechniques.  Afin d'aider les pays a ffiliés dans leurs efforts 
pour sensibiliser leurs gouvernements respectifs à l' action de la CEI et expliquer les avantages 
fonciers de la normalisation électrotechnique à leur s partenaires, quelques directives de base ont été 
mises au point en collaboration avec le leader des affi liés de la CEI.  Bien qu'il n'y ait pas d'obligation 
pour les pays affiliés d'avoir un comité national, ce document – qui peut être obtenu sur demande – 
donne quelques conseils sur la manière d'établir un te l comité, sur son interopérabilité et ses liens avec 
la CEI, afin d'aider les pays affiliés à contribuer efficacement au développement des normes CEI.  Il présente aussi deux études de cas concernant la Républi que dominicaine et le pays d'origine du leader 
des affiliés CEI, le Costa Rica. 
53. L'établissement d'une telle structure devrait perm ettre à ces pays de bénéficier pleinement du 
Programme des pays affiliés à la CEI, en leur donnant l'impulsion nécessaire pour commencer à 
participer activement à l'élaboration des nor mes internationales comme recommandé dans 
l'Accord OTC de l'OMC.  G/TBT/GEN/88 
 Page 9 
 
 
  54. Au cours de la prochaine réuni on générale de la CEI à Tel Av iv en Israël, les délégués des 
pays affiliés pourront participer au premier Forum affilié.  Cette plate-form e leur donnera l'occasion 
de se rencontrer, d'échanger des données d'expérience et  de se familiariser avec l'environnement de la 
CEI. 
XIII.  CENTRES RÉGIONAUX CEI:  PARTENAIRES LOCAUX POUR LES MEMBRES 
DE LA CEI ET LES AFFILIÉS 
55. Le CEI ReCNA (Centre régional CEI pour l' Amérique du Nord), le CEI-APRC (Centre 
régional CEI pour l'Asie et le Pacifique) et le CE I LARC (Centre régional CEI pour l'Amérique latine) 
représentent la Commission dans les parties du monde correspondantes.  Ils organisent des 
formations, des séminaires et des ateliers et partic ipent aux événements régionaux.  Ils travaillent en 
collaboration étroite avec l'équipe du Bureau central CEI pour fournir aux membres de la CEI et aux 
affiliés les meilleurs services possibles au niveau local. 
56. Outre leur rôle de représentation, le CEI ReCNA et le CEI APRC apportent un appui 
supplémentaire en personnel aux comités et sous-com ités techniques de leur région respective.  Ils 
sont une extension du Bureau central de Genève et tr availlent sous sa direction.  Plus de 20 comités et 
sous-comités techniques CEI travaillent sous la re sponsabilité de l'équipe CEI ReCNA, et cinq sont 
actuellement gérés par le CEI APRC. 
57. Pendant la réunion générale de la Commission, les responsables des centres régionaux 
rencontrent les membres de la CEI et les affiliés pour les encourager à participer aux activités de 
normalisation de la Commission. 
58. À travers ses membres, son bureau central, ses centres régionaux et ses systèmes d'évaluation 
de la conformité, la Commissi on électrotechnique internationale  remplit sa mission de première 
organisation mondiale proposant des normes intern ationales pour toutes les technologies en rapport 
avec l'électricité, l'électronique et autres techniques apparentées.  Les normes internationales de la CEI servent de base pour la normalisation et la ré glementation nationales et de référence pour la 
rédaction des appels d'offres et des contrats internationaux.  À cet égard, la Commission 
électrotechnique internationale rend service aux Membr es de l'OMC en aidant à éliminer les obstacles 
techniques au commerce. 
 G/TBT/GEN/88 
Page 10  
 
  ANNEXE A 
 
Exemple de normes internationales CEI adoptées en tant que normes nationales
 
dans des pays en développement pour la  sécurité, les installations électriques  
et l'électrification des zones rurales (au 10.06.2009 ) 
 
  Pour plus de détails, veuillez consulter le s ite Web des affiliés concernant les adoptions par 
pays.  
Sécurité 
CEI 60079 Appareils électriques destinés à être utilisés 
en atmosphères explosives Albanie, Éthiopie, Liban 
CEI 60086 Piles Bangladesh, Ghana, Liban, 
Malawi, République 
démocratique du Congo 
CEI 60335 Appareils électrodomestiques et analogues Albanie, Bangladesh, Bénin, 
Botswana, Brunéi, Cambodge, Ghana, Guyana, Jordanie, Laos, Liban, Malawi, Maurice, Moldova, 
Mongolie, Ouganda, 
République démocratique du Congo, Rwanda, Saint-Lucie, Uruguay, Zambie, Zimbabwe 
CEI 60364 Protection pour assurer la sécurité des 
installations électriques à basse tension Côte d'Ivoire, Cuba, Ghana, 
Malawi, Nigéria 
CEI 60432 Lampes à incandescence Jordanie, Érythrée CEI 60529 Degrés de protection procurés par les 
enveloppes (code IP) Costa Rica 
CEI 60601 Appareils électromédicaux Bénin, Guyana 
CEI 60695 Évaluation des risques du feu des produits 
électrotechniques Ghana 
CEI 61140 Protection contre les chocs électriques Moldova 
CEI 61558 Transformateurs, blocs d'alimentation, 
bobines d'inducteurs et produits similaires Cambodge, Laos, Liban, 
Maurice 
Compatibilité électromagnétique 
CISPR Perturbations radioélectriques Albanie, Ghana, Guyana, 
Mongolie, Trinité-et-Tobago  G/TBT/GEN/88 
 Page 11 
 
 
  CEI 61000 Fluctuations de tension, normes génériques 
pour les environnements industriels Botswana, Brunéi, Cuba, 
Mongolie 
Installations électriques 
CEI 60038 Tensions normales de la CEI Bangladesh, Costa Rica, 
Liban, Mongolie 
CEI 60287 
CEI 60811 Câbles électriques Bangladesh, Costa Rica, 
Érythrée, Éthiopie, Liban, Malawi, République démocratique du Congo 
CEI 60884 
CEI 60083 Prises de courant Côte d'Ivoire, Laos, Nigéria, 
République démocratique du Congo, Rwanda, 
Sainte-Lucie, Sierra Leone, 
Uruguay 
CEI 60947 Appareillage à basse tensio n Nigéria, Ouganda, Zimbabwe 
Énergie renouvelable et électrification rurale 
CEI 60904 
CEI 61836 
CEI 61194 Dispositifs photovoltaïques Ghana, Malawi, Sénégal 
CEI 61400 Aérogénérateurs Guyana, Malawi 
CEI 62257 Petits systèmes d'énergie renouvelable et 
systèmes hybrides destinés à l'électrification 
rurale Albanie, Botswana, Ghana 
 
 G/TBT/GEN/88 
Page 12  
 
  ANNEXE B 
 
Famille CEI:  159 pays (au 10.06.2009
) 
  
 
 
 
 
Membres de la CEI Pays affiliés à la CEI  G/TBT/GEN/88 
 Page 13 
 
 
  ANNEXE C 
 
76 comités nationaux CEI (au 10.06.2009 ) 
  
56 membres de plein droit et 20 membres associés 
 
Afrique du Sud ZA Membre de plein droit 
Albanie AL Associé Algérie DZ Membre de plein droit Allemagne DE Membre de plein droit 
Arabie saoudite SA Membre de plein droit 
Argentine AR Membre de plein droit Australie AU Membre de plein droit Autriche AT Membre de plein droit Bahreïn BH Associé Bélarus BY Membre de plein droit Belgique BE Membre de plein droit 
Bosnie-Herzégovine BA Associé 
Brésil BR Membre de plein droit Bulgarie BG Membre de plein droit Canada CA Membre de plein droit Chine CN Membre de plein droit Chypre CY Associé Colombie CO Associé 
Croatie HR Membre de plein droit 
Cuba CU Associé Danemark DK Membre de plein droit Égypte EG Membre de plein droit Espagne ES Membre de plein droit Estonie EE Associé G/TBT/GEN/88 
Page 14  
 
  États-Unis d'Amérique US Membre de plein droit 
ex-République yougoslave de Macédoine MK Associé 
Fédération de Russie RU Membre de plein droit 
Finlande FI Membre de plein droit France FR Membre de plein droit Grèce GR Membre de plein droit Hongrie HU Membre de plein droit Inde IN Membre de plein droit Indonésie ID Membre de plein droit 
Iran IR Membre de plein droit 
Iraq IQ Membre de plein droit Irlande IE Membre de plein droit Islande IS Associé Israël IL Membre de plein droit Italie IT Membre de plein droit Jamahiriya arabe libyenne LY Membre de plein droit 
Japon JP Membre de plein droit 
Kazakhstan KZ Associé Kenya KE Associé Lettonie LV Associé Lituanie LT Associé Luxembourg LU Membre de plein droit Malaisie MY Membre de plein droit 
Malte MT Associé 
Mexique MX Membre de plein droit Monténégro ME Associé Nigéria NG Associé Norvège NO Membre de plein droit  G/TBT/GEN/88 
 Page 15 
 
 
  Nouvelle-Zélande NZ Membre de plein droit 
Pakistan PK Membre de plein droit 
Pays-Bas NL Membre de plein droit 
Pologne PL Membre de plein droit Portugal PT Membre de plein droit Qatar QA Membre de plein droit République de Corée KR Membre de plein droit République démocratique populaire de Corée KP Associé République des Philippines PH Membre de plein droit 
République tchèque CZ Membre de plein droit 
Roumanie RO Membre de plein droit Royaume-Uni UK Membre de plein droit Serbie RS Membre de plein droit Singapour SG Membre de plein droit Slovaquie SK Membre de plein droit Slovénie SI Membre de plein droit 
Sri Lanka LK Associé 
Suède SE Membre de plein droit Suisse CH Membre de plein droit Thaïlande TH Membre de plein droit Tunisie TN Associé Turquie TR Membre de plein droit Ukraine UK Membre de plein droit 
Viet Nam VN Associé 
 G/TBT/GEN/88 
Page 16  
 
  ANNEXE D 
 
83 pays affiliés à la CEI (au 10.06.2009
) 
 
 
Afghanistan AF Janvier 2007 
Angola AO Juillet 2002 
Antigua-et-Barbuda AG Mai 2002 
Arménie AM Novembre 2001 Bangladesh BD Novembre 2001 Barbade BB Novembre 2001 Belize BZ Avril 2002 Bénin BJ Novembre 2001 
Bhoutan BT Juillet 2006 
Bolivie BO Novembre 2001 Botswana BW Novembre 2001 Brunéi Darussalam BN Novembre 2001 Burkina Faso BF Novembre 2001 Burundi BI Avril 2002 Cambodge KH Novembre 2001 
Cameroun CM Mars 2005 
Comores KM Novembre 2001 Congo CG Juin 2008 Costa Rica CR Février 2000 Côte d'Ivoire CI Septembre 2003 Dominique DM Mai 2002 El Salvador SV Février 2008 
Équateur  EC Avril 2003 
Érythrée ER Août 1999 Éthiopie ET Juin 2002  G/TBT/GEN/88 
 Page 17 
 
 
  Fidji FJ Novembre 2001 
Gabon GA Février 2007 
Gambie GM Mars 2008 
Géorgie GE Avril 2002 Ghana GH Novembre 2001 Grenade GD Novembre 2001 Guatemala GT Novembre 2001 Guinée GN Janvier 2007 Guinée-Bissau GW Novembre 2006 
Guyana GY Novembre 2001 
Haïti HT Mai 2002 Honduras HN Août 2007 Jamaïque JM Novembre 2001 Jordanie JO Novembre 2001 Kirghizstan KG Décembre 2003 Lesotho LS Juillet 2005 
Liban LB Novembre 2001 
Madagascar MG Avril 2005 Malawi MW Novembre 2001 Mali ML Novembre 2001 Maurice MU Novembre 2001 Mauritanie MR Mai 2002 Moldova MD Novembre 2001 
Mongolie MN Décembre 2001 
Mozambique MZ Mars 2003 Myanmar MM Novembre 2007 Namibie NA Novembre 2001 Népal NP Novembre 2001 G/TBT/GEN/88 
Page 18  
 
  Niger NE Septembre 2006 
Ouganda UG Novembre 2001 
Palestine PS Avril 2009 
Panama PA Avril 2003 Papouasie-Nouvelle-Guinée PG Mai 2004 Paraguay PY Décembre 2001 Pérou PE Septembre 2002 République centrafricaine CF Avril 2008 République démocratique du 
Congo CD Novembre 2001 
République démocratique 
populaire lao LA Juin 2002 
République dominicaine DO Août 2005 
Rwanda RW Novembre 2001 
Saint-Vincent-et-les Grenadines VC Janvier 2008 
Sainte-Lucie LC Avril 2002 Sénégal SN Avril 2002 Seychelles SC Novembre 2001 Sierra Leone SL Mars 2003 Soudan SD Avril 2004 
Suriname SR Novembre 2008 
Swaziland SZ Juin 2003 Tanzanie TZ Novembre 2001 Tchad TD Juin 2008 Togo TG Avril 2006 Trinité-et-Tobago TT Janvier 2007 Turkménistan TM Décembre 2001 
Uruguay UY Septembre 1996  G/TBT/GEN/88 
 Page 19 
 
 
  Venezuela VE Mars 2002 
Yémen YE Avril 2002 
Zambie ZM Mars 2002 
Zimbabwe ZW Novembre 2001 
 
 
__________