. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/100 
21 février 2007 
 (07-0716) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Genera l Administration of Quality 
Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ)  (Ministère de la santé. Administration 
générale pour le contrôle de  la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Cosmétiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les Membres de l'OMC 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Notice of Modifying the 
Management Measures for Cosmetics Imported from BSE Infected Areas (Projet d'avis sur 
la modification des mesures visant les cosmétiques importés de régions touchées par l'ESB) 
– Disponible en chinois, 2 pages  
6. Teneur:  Les mesures de gestion du risque visan t les cosmétiques importés de régions 
touchées par l'ESB vont être modifiées et l'obligation de joindre un certificat ESB délivré par l'autorité compétente ou l'organisme auto risé du pays exportateur va être supprimée.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Ministry of Health, General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine (AQSIQ. )  Notice No. 1, 2002 (Ministère de la santé.  Administration générale 
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ). Avis n°1, 2002) 
10. Date projetée pour l'adoption:  30 avril 2007 G/SPS/N/CHN/100 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: