ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1962 
23 octobre 2009 
 (09-5244) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantes interdites des genr es suivants (famille des Rutaceae ):  Aeglopsis, 
Atalantia, Balsamocitrus, Bergera, Calodendr um, Citrofortunella, Citroncirus, Citrus, 
Clausena, Fortunella, Limonia, Microcitrus , Murraya, Poncirus, Severinia, Swinglea, 
Toddalia et Triphasia  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, 
Bangladesh, Belize, Bhoutan, Brésil, Burundi , Cambodge, Cameroun, Chine, Costa Rica, 
Comores, Cuba, Éthiopie, Érythrée, Inde, Indonésie, Japon, Kenya, Madagascar, Malaisie, 
Malawi, Maurice, Mexique, Myanma r, Népal, Pakistan, Paraguay, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, République centrafricaine, République 
démocratique populaire lao, République domini caine, Réunion, Rwanda, Sainte-Hélène, Sri 
Lanka, Somalie, Swaziland, Taipei chinois, Ta nzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Viet Nam, 
Yémen, Zimbabwe. 
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Quarantine Order:  Citrus Greening Disease (CG) and 
Citrus Variegated Chlorosis (dated 6 October 2009)  (Arrêté fédéral du 6 octobre 2009 sur 
des mesures de quarantaine:  maladie du verdi ssement des agrumes et chlorose mouchetée 
des agrumes).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) émet l'arrêté 
fédéral notifié, en vertu des pouvoirs réglementa ires conférés par la Loi sur la préservation 
des végétaux du 20 juin 2000, telle que modifiée,  article 412 a), 7 U.S.C. 7712a), afin de 
prévenir l'entrée aux États-Unis des deux organismes nuisibles des agrumes suivants:  la bactérie Candidatus Liberibacter  spp., qui est l'agent responsable de la maladie du 
verdissement des agrumes ou "Huanglongbing" et la bactérie Xylella fastidiosa , qui est 
l'agent responsable de la ch lorose mouchetée des agrumes. 
Afin de prévenir l'introduction de ces orga nismes nuisibles aux États-Unis, l'APHIS publie 
un arrêté fédéral révisé visant à interdire l'im portation de semences d'agrumes et de genres 
apparentés en provenance de certains pays.  L' arrêté fédéral notifié actualise et remplace G/SPS/N/USA/1962 
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  l'arrêté fédéral antérieur relatif à la maladi e du verdissement des agrumes et la chlorose 
mouchetée des agrumes (daté du 29 janvier 2008) par l'inclusion de quatre pays (Belize, 
Cuba, République dominicaine et Mexique) dans la liste de pays précédente.  Il entrera en 
vigueur le 6 novembre 2009.  Les arrêtés fédéra ux restent en vigueur jusqu'à leur révision 
au moyen d'un autre arrêté fédéral ou jusqu'à la publication d'une règle provisoire sur la 
question. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Les agents responsables de la maladie du verdissement des agrumes et de la 
chlorose mouchetée des agrumes sont des orga nismes nuisibles qui sont disséminés via les 
produits de plantes hôtes.  La maladie du ve rdissement des agrumes et la chlorose 
mouchetée des agrumes sont fortement domma geables pour les agrumes et les données les 
concernant indiquent qu'elles peuvent toutes deux être transmises par les semences aux 
jeunes plants, avec des taux de transmission variables.  La mesure de quarantaine notifiée est nécessaire car l'Administrateur de l'APHIS a déterminé que l'introduction et l'établissement de ces maladies représentent une grave menace pour de nombreuses espèces 
d'agrumes et de genres apparentés cultivés aux Ét ats-Unis.  La maladie du verdissement des 
agrumes est présente dans plusieurs pays d'As ie et d'Afrique et on en dénombre quelques 
occurrences en Amérique centrale, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Océanie.  La chlorose mouchetée des agrumes est présente en Amérique centrale et en 
Amérique du Sud.  La maladie du verdissement  des agrumes touche dix-huit genres de la 
famille des Rutacae  alors que la chlorose mouchetée des agrumes ne touche que les plantes 
du genre Citrus  spp. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La présente notification est conforme à 
la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 13:  Directives pour la 
notification de non-conformité et d'action d'ur gence.  L'action notifiée est conforme aux 
principes régissant les mesures d'urgence définies à l'article VII du texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux.  G/SPS/N/USA/1962 
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  10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  6 novembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les demandes de 
renseignements complémentaires concernant l' arrêté fédéral notifié sont à envoyer par 
courrier électronique à l'adresse suivante :  ppq.ippc.notification@aphis.usda.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov