ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/455/Add.2 
17 octobre 2005 
 (05-4740) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
  
JAPON 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 1
er octobre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon. 
 
_______________ 
 
 
I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA 
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
1. Contributions volontaires au Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
 Depuis 1987, le gouvernement japona is verse des contributions volontaires dans le domaine 
de la propriété industrielle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le 
"Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine  de la propriété industrielle a été établi grâce à 
ces fonds volontaires et sert à financer divers projets annuellement pour les États membres de l'OMPI 
de la région de la Commission économique et social e pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), tels que la 
tenue de conférences ou de colloques de l'Office de la  propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et 
d'étudiants de recherche en DPI, l'envoi d'employés de l'Office japonais des brevets et le soutien de 
l'automatisation et de la modernisation des offices de  la propriété intellectuelle.  Les fonds volontaires 
versés durant l'exercice budgétaire japonais 2004 sont de 178,21 millions de yen (¥). 
 
2. Développement des ressources humaines 
a) Programme de formation 
 Afin d'aider les pays en développement à me ttre en œuvre l'Accord sur les ADPIC, le Japon 
accueille des stagiaires.  Entre avril 1996 et ma rs 2005, le Japon a accueilli 2 074 stagiaires des 
secteurs public et privé, originaires essentiellement de 42 pays et d'une entité économique de la région 
de l'Asie et du Pacifique.  À l'avenir, aux fins de  la mise en œuvre effective des lois, le Japon prévoit 
de réaliser des activités dans le domaine de la mise en valeur des ressources humaines axées sur le respect des droits de propriété intellectuelle.  IP/C/W/455/Add.2 
Page 2  
 
  i) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires 
  L'Office japonais des brevets (JPO) a organisé,  à l'intention des fonctionnaires, des cours 
collectifs sur les droits de propriété industrielle.  Six cours de formation collectifs ont été organisés 
durant l'exercice 2004: 
 
 Pour les pays/économies membres de l'APEC 
 
 - Le "Cours de formation collectif en ma tière de propriété in tellectuelle pour les 
économies de l'APEC" s'adresse aux responsab les administratifs travaillant dans des 
domaines se rapportant aux droits de proprié té industrielle ainsi qu'aux examinateurs 
des droits de propriété industrielle (durée - un mois).  Les participants sont répartis en 
quatre groupes selon leur spécialité:  administration, brevets, dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce. 
 
 - L'"Atelier sur les moyens de faire respect er les droits de propriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires indonésiens" est un cours de deux semaines destiné à des juges, des procureurs et des examinateu rs d'appel ayant à traiter principalement 
d'affaires civiles dans le domaine de la propriété intellectuelle en Indonésie.   
   Ces cours de formation sont orga nisés par l'Agence japonaise de coopération 
internationale (JICA) en coopération avec l' Office japonais des brevets et le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII). 
 
 Pour la région de la CESAP 
 
 - Le "Cours de formation en matière d'exécu tion des droits de propriété industrielle du 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux hauts fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits de propriété industri elle qui travaillent dans les organismes 
gouvernementaux chargés de faire respecter les droits (durée – deux semaines). 
 
 - Le "Cours de formation en matière d'utili sation des techniques de l'information dans 
l'administration de la propriété industrie lle du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" 
s'adresse aux hauts fonctionnaires travaillant dans les offices de propriété industrielle 
qui sont chargés des questions de tec hniques de l'information (durée – deux 
semaines). 
 
 - Le "Cours de formation en matière de pra tiques d'examen de la propriété industrielle 
du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'ad resse aux examinateurs dans le domaine 
des droits de propriété intellectuelle (durée – trois semaines).  Les participants sont 
répartis en trois groupes selon leur spécialité :  brevets, dessins et modèles industriels 
et marques de fabrique ou de commerce. 
 
 - Le "Cours de formation sur l'administra tion de la propriété industrielle du Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux hauts fonctionnaires travaillant dans les 
offices de propriété industrielle qui sont char gés de l'administration générale et de la 
planification stratégique (durée – deux semaines). 
 
  Ces quatre cours de formation sont organi sés par l'OMPI et gérés par l'Office japonais 
des brevets en coopération avec l'APIC (JIII). 
  IP/C/W/455/Add.2 
 Page 3 
 
 
  ii) Cours de formation à l'intention du secteur privé 
  L'Office japonais des brevets a également organi sé les cours de formation collectifs suivants 
sur les droits de propriété industrielle à l'intention de stagiaires du secteur privé: 
  Pour les pays/économies membres de l'APEC 
 
 - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destinés aux 
cadres" 
 
  Les participants à ce cours de deux semaines comptent parmi eux des cadres du 
secteur privé, des gestionnaires et des c onseillers en propriété intellectuelle.   
  - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destinés aux 
professionnels expérimentés en matiè re de propriété intellectuelle" 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines sont des professionnels en matière de 
propriété intellectuelle dans le secteur privé ou dans des instituts de recherche, des 
mandataires en brevets et/ou des avocats sp écialisés dans la pr opriété intellectuelle 
ainsi que des membres éminents d'organisa tions actives dans la promotion de la 
propriété intellectuelle.   
 
 - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destinés aux 
juristes" 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines sont notamment des mandataires en 
brevets et/ou avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle et des professeurs de 
facultés de droit. 
  - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destinés aux 
formateurs en propriété intellectuelle" 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines sont des professeurs d'université ainsi 
que des membres d'organisations non gouvern ementales qui donnent des conférences  
afin de promouvoir les droits de propriété intellectuelle.  
  - "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle  destinés aux experts 
dans le domaine des brevets" 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels du 
secteur privé ou d'institutions, des mandatair es en brevets et/ou avocats spécialisés 
dans la propriété intellectuelle et des me mbres éminents d'organisations actives dans 
la promotion de la propriété intellectuelle. 
 
 - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destinés aux 
professionnels chinois de la  propriété intellectuelle" 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines sont des cadres d'entreprises privées, des 
gestionnaires et des conseillers en pr opriété intellectuelle en Chine.  
 
 Pour les pays/économies extérieurs à l'APEC 
 
 - "Programme de formation en matière de  gestion de la propriété industrielle" IP/C/W/455/Add.2 
Page 4  
 
  
  Les participants sont notamment des ca dres moyens ou supérieurs ou occupant des 
postes équivalents dans des entreprises priv ées, des cabinets juridi ques, des instituts 
de recherche et des établissements d'enseignement.  La durée du cours est de deux semaines. 
 
 Ces cours de formation sont organisés par l'O ffice japonais des brevets en coopération avec 
l'APIC (JIII) et l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS).  
b) Bourses d'études de longue durée 
 Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, deux stagiaires originaires l'un du Bang ladesh et l'autre d'Indonésie ont été invités au 
Japon, au cours de l'exercice 2004, pour une période de six mois, afin d'étudier les questions relatives 
à la propriété intellectuelle.  Durant l'exercice  2004, l'Office japonais des brevets a accueilli un 
stagiaire de longue durée originaire de Chine, pe ndant environ six mois, dans le cadre d'un projet 
indépendant.    c) Séminaire sur les droits de propriété intellectue lle à l'intention de l'Association des anciens 
participants 
 L'Office japonais des brevets propose aux par ticipants la création d'une Association des 
anciens participants pour contribuer à diffuser, dans leur pays d'origine, des renseignements sur les 
systèmes de propriété intellectuelle et informer les membres de l'Associa tion des faits nouveaux en 
matière de propriété intellectuelle .  L'Office japonais des brevets organisera un séminaire de suivi 
dans plusieurs pays d'Asie destiné aux personnes ayant suivi un cours de formation, afin qu'ils 
conservent les acquis de ce cours et contribue nt au développement des ressources humaines. 
 
 Lorsque l'Office japonais des brevets reçoit une  demande d'assistance de la part d'une 
association d'anciens participants pour l'aider à mettre sur pied un séminaire sur les droits de propriété 
intellectuelle, il lui fournit le type d'assistance suiv ante:  une assistance financière pour faire face aux 
coûts de l'organisation du séminaire et l'envoi d'intervenants japonais à la manifestation.  
 
 Au cours de l'exercice 2004, des séminaires d' Associations d'anciens participants ont été 
organisés en Thaïlande, en Indonésie, aux Philippin es, au Viet Nam et en République populaire de 
Chine.  d) Séminaire sur les droits de propriété intellect uelle à l'intention des fonctionnaires chargés de 
faire respecter ces droits 
 L'Office japonais des brevets a également or ganisé des séminaires sur les moyens de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle da ns le cadre d'un programme  de formation pour les 
pays en développement.  Le séminaire organisé en  Chine visait à mettre en valeur les ressources 
humaines en matière de respect des droits de propri été intellectuelle et d'appuyer la promotion et la 
diffusion connexes de systèmes de droits de proprié té intellectuelle en Chine.  Le programme du 
séminaire comprenait des cours de base sur les droits  de propriété intellectuelle, sur l'importance de 
protéger les droits de propriété intellectue lle ainsi que des échanges de renseignements. 
  Au cours de l'exercice 2004, le séminair e a été organisé en Chine en octobre et 
novembre 2004. 
  IP/C/W/455/Add.2 
 Page 5 
 
 
 e) Missions d'experts 
 L'Office japonais des brevets envoie des experts et des instructeurs de  séminaire spécialisés 
dans divers domaines relatifs aux droits de propriété intellectuelle pendant environ deux semaines par 
le biais du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon et de  la JICA.  Les experts envoyés fournissent surtout 
une instruction in situ concernant, entre autres, les pratiqu es d'examen et l'informatisation. 
 
 La JICA envoie également des fonctionnaires de  l'Office japonais des brevets à titre d'experts 
à long terme pour participer aux pr ojets de coopération technique qu' elle réalise à l'Office de la 
propriété intellectuelle des pays bénéficiaires respect ifs ainsi qu'à titre d'experts individuels en matière 
d'administration des droits de propriété industrielle. 
 
 Durant l'exercice 2004, quatre experts ont été envoyés dans le cadre du programme de l'OMPI, et onze dans le cadre du programme de la  JICA (cinq personnes pour une longue durée/six 
personnes pour une courte durée).  
f) Colloques 
 Les principaux colloques et réunions finan cés par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
pendant l'exercice 2004 sont indiqués ci-dessous:  
Titre Lieu/Date Thème Participants 
Séminaire national de 
l'OMPI Rép. dém. pop. 
lao 
Novembre 2004 Promouvoir l'utilisation du 
système de propriété 
industrielle pour le développement 
économique 65 participants locaux 
Atelier régional de l'OMPI 
pour l'Asie et le Pacifique Philippines  
Novembre 2004 Technologies de 
l'information et automatisation des Offices 
de propriété intellectuelle 24 participants originaires 
de 16 pays d'Asie et du Pacifique et participants 
locaux 
Atelier régional de l'OMPI 
pour l'Asie  République 
populaire de Chine 
Décembre 2004 La propriété intellectuelle, 
pour les gestionnaires et les employés des petites et 
moyennes entreprises 
(PME) et les organismes de soutien aux PME 32 participants originaires 
de 21 pays d'Asie et du Pacifique et participants 
locaux 
Atelier sous-régional de 
l'OMPI pour l'Asie  Pakistan 
Décembre 2004 L'importance économique 
des marques de commerce et de fabrique et le système 
de Madrid 20 participants originaires 
de 13 pays d'Asie et du Pacifique et participants 
locaux  
Séminaire national de 
l'OMPI  Inde  
Février 2005 Promotion, protection et 
moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle 150 participants locaux 
Colloque régional de l'OMPI 
pour l'Asie et le Pacifique Sri Lanka 
Mars 2005 Renforcement de la 
coopération secteur privé-secteur public en matière 
d'élaboration et 
d'utilisation des systèmes de propriété intellectuelle 28 participants originaires 
de 19 pays d'Asie et du Pacifique et participants 
locaux 
 IP/C/W/455/Add.2 
Page 6  
 
 3. Informatisation et traitement de l'information 
a) Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle aux Philippines 
 L'Office japonais des brevets a assuré le transfert de technologie et la mise en valeur des 
ressources humaines afin de moderniser les procéd ures administratives de l'Office philippin de la 
propriété intellectuelle en matière de droits de  propriété industrielle (de mai 1999 à mai 2003), en 
établissant une base de données et un système applicable  à l'ancienne loi, au PCT et aux procédures 
administratives en matière de brevets.  Depuis nove mbre 2004, la coopération en matière de suivi de 
ce projet est mise en œuvre.   b) Utilisation des renseignements en matière de  propriété intellectuelle au Viet Nam 
L'Office japonais des brevets a mené, d'avril 2000 à juin 2004, le "Projet de modernisation de 
l'administration de la propriété industrielle au Viet  Nam", un projet d'une durée de quatre ans, visant à 
moderniser les procédures administratives de l' Office national de la propriété intellectuelle du 
Viet Nam.  Le projet visait à mettre en valeur les ressources humaines grâce à l'automatisation des tâches administratives.  Depuis janvier 2005, la deuxième phase du projet ("Utilisation des 
renseignements en matière de propriété intellectuelle au Viet Nam") est mise en œuvre.  Grâce à 
l'utilisation du système de renseignements en matière de propriété intellectuelle, des services efficaces 
de traitement, de gestion des demandes et de ren seignements en matière de propriété intellectuelle 
seront disponibles au Viet Nam.  c) Centre d'information sur la proprié té industrielle en Thaïlande  
 L'Office japonais des brevets, en coopération av ec la JICA, a aidé à établir, en 1995, le Centre 
d'information sur la propriété indus trielle au sein du Département de la propriété intellectuelle de la 
Thaïlande.  Il a contribué à la mise en place d'un système automatisé d'enregistrement des droits de 
propriété intellectuelle et il a fourni une assistan ce, jusqu'en juin 2000, pour assurer et faciliter 
l'information des utilisateurs sur l es droits de propriété industrielle. 
 
d) Soutien à l'utilisation des technologies de l'information grâce aux études de développement de 
la JICA en Malaisie 
 En coopération avec la JICA, l'Office ja ponais des brevets réalise des études de 
développement.  En Malaisie, l' étude de développement industr iel de la JICA comprenant 
l'élaboration d'un système informatisé d'administration des dessins ou modèles industriels, qui a 
débuté en juillet 2002, a été achevée en février 2005.  En Indonésie, l'étude de la JICA sur 
l'administration des droits de propriété intellectuelle grâce à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication a été lanc ée en juin 2005 et se poursuit depuis lors.   
 e) Diffusion des "Abrégés de brevets japonais (PAJ)" sur CD-ROM 
 Depuis 1995, l'Office japonais des brevet s fournit sur CD-ROM à quelque 85 offices 
nationaux et à d'autres organismes dans le monde entier une collection d'abrégés de demandes de 
brevets japonais traduits en anglais.  f) Projet de publication (en anglais et japonais) d es lois et règlements relatifs aux droits de 
propriété industrielle dans plusieurs pays 
 Afin d'aider les offices de la propriété intell ectuelle des pays en développement qui sont en 
train d'élaborer des lois relatives aux droits de propriété intellectue lle, l'Office japonais des brevets a 
entrepris un "Projet visant à aider à la collecte de  renseignements sur les systèmes étrangers en  IP/C/W/455/Add.2 
 Page 7 
 
 
 matière de droits de proprié té industrielle".  Dans le cadre de ce projet, les lo is et règlements relatifs 
aux droits de propriété industrielle des principaux pays développés et en développement sont traduits 
en anglais, en cas de besoin, et, entre 1997 et 2003,  étaient publiés sous forme de CD-ROM et indexes 
afin de faciliter la recherche.  
 En 2004, l'Office japonais des brevets a publié l es lois et règlements de différents pays et 
régions sur son site Web.    
4. Aide dans le domaine de la recherche et de l'examen 
Recherches pour les demandes de brevets dé posées par des ressortissants des pays en 
développement/OMPI 
 L'Office japonais des brevets fournit des rappor ts de recherche sur les demandes de brevets 
pour lesquelles des recherches sur l'état de la tec hnique ont été présentées par les offices de protection 
de la propriété industrielle ou les instituts de rech erche des pays en développement par le biais de 
l'OMPI.   
 
 L'Office japonais des brevets a établi des rappor ts de recherche sur environ 100 demandes par 
an depuis l'exercice 1998, et a envoyé ces rapports aux pays en développement demandeurs par le 
biais de l'OMPI.  
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT 
D'AUTEUR 
 L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) a plan ifié et exécuté le programme suivant en vue 
de contribuer au développement de systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement et de 
renforcer la coopération régionale entr e les pays d'Asie et du Pacifique. 
 1. Programme APACE 
 Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été 
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l'in tention des pays d'Asie et du Pacifique.  Ce 
programme comprend les six activités suivantes:  a) Colloque régional annuel (depuis 1993) 
Année Lieu Participants 
2001 Guangzhou (Chine) 160 participants originaires de 24 pays 
2001 Mumbai (Inde) 80 participants originaires de 18 pays 
2003 Djakarta (Indonésie) 120 participants originaires de 23 pays 
2004 New Delhi (Inde) 100 participants originaires de 20 pays 
2005 Hangzhou (Chine) 100 participants originaires de 15 pays 
 IP/C/W/455/Add.2 
Page 8  
 
 b) Programme de formation à Tokyo (Japon) (depuis 1994) 
Année Participants 
2001 17 stagiaires originaires de la Chine, des Fidji, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la 
Mongolie, du Pakistan, des Philippines, des Samoa et de la Thaïlande  
2002 10 stagiaires originaires du Brunéi Darussalam , de la Chine, des Fidji, du Myanmar, du 
Népal, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2003 12 stagiaires originaires du Brunéi Darussalam, du Cambodge, de la Chine, des Fidji, de 
l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, de s Philippines, de la République démocratique 
populaire lao, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2004 9 stagiaires originaires du Bhoutan, de l'Indonésie, de la Mongolie, du Népal, du Pakistan, de 
la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), de la République islamique d'Iran, du Samoa et du 
Viet Nam 
 
c) Missions d'experts (depuis 1999) 
 Ce programme a été lancé en 1999 afin d'aide r les pays à développer et consolider leur 
infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits voisins. 
 
Année Lieu 
2001 Mongolie 
2002 Fidji 
2003 Indonésie, Mongolie et Viet Nam 
2004 Sri Lanka 
 
d) Formation à la gestion collective 
 Ce programme, lancé en 2000, offre une formation en cours d'emploi aux employés 
d'organismes de gestion collective ou aux fonctionnaires des pays en développement. 
 
Année Pays 
2001 Indonésie et Mongolie 
2002 Bhoutan, Chine, Fidji, Philippines, Sri Lanka et Viet Nam 
2003 Bangladesh, Bhoutan, Brunéi Darussalam, Cambodge, Myanmar, Népal, République 
démocratique populaire lao et Viet Nam 
2004 Fidji, Inde, République islamique d'Iran, Mongolie, Népal, PNG et Sri Lanka 
 
e) Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits voisins 
 Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser davantage à la protection du droit d'auteur et 
des droits voisins et au rôle que celle-ci peut j ouer dans le développement culturel et économique des 
pays en développement. 
  IP/C/W/455/Add.2 
 Page 9 
 
 
 Année Lieu 
2001 Mongolie 
2002 Fidji 
2003 Mongolie et Népal 
2004 Sri Lanka 
 
2. Programme de conférences d'experts asiatiques en matière de droit d'auteur 
 Lancé en 1996, ce programme vise à inviter chaque année un haut fonctionnaire d'un pays 
asiatique responsable du droit d'auteur.  Des exposés et  des débats sont organisés avec la participation 
d'experts japonais invités, pour permettre l'échange de renseignements et l'enrichissement mutuel des 
connaissances.  Les experts invités jusqu'ic i étaient originaires des pays suivants: 
 
Année Pays 
2002 Chine 
2003 Chine 
 3. Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'auteur et les droits voisins 
 Ce programme, lancé en 1997, vise à donner la po ssibilité aux experts en droit d'auteur des 
pays d'Asie et du Pacifique d'échanger des renseigne ments, de partager leurs points de vue et de 
débattre d'éventuelles positions régionales communes et/ou des mesures à prendre dans l'avenir.  
En 2001, il a été organisé en coopération avec l'APEC. 
 
Année Lieu Participants 
2001 Tokyo, Japon 110 participants originaires de 20 pays (membres de l'APEC) 
2002 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 26 pays et 3 ONG 
2003 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 13 pays (ANASE + 3 membres) 
2004 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 12 pays (ANASE + 3 membres) 
2005 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 10 pays (ANASE + 3 membres) 
 
4. Cours collectif de formation de l'Agence japo naise de coopération internationale (JICA) 
 Ce cours de formation, qui a débuté en 1999,  est organisé en collaboration avec l'Office 
japonais du droit d'auteur pour contribuer au dé veloppement des systèmes de droit d'auteur. 
 
Année Participants 
2001 7 stagiaires originaires de l'Arabie saoudite, du Ghana, du Kenya, du Panama, de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou et de Vanuatu 
2002 7 stagiaires originaires de l'Arabie saoudite, du Cambodge, de la Chine, du Kenya, du 
Malawi, du Népal et du Viet Nam  
2003 6 stagiaires originaires du Bhoutan, des Fidji, de l'Indonésie, du Myanmar, du Panama et de 
la Zambie 
2004 7 stagiaires originaires de la Chine, des Fidji, du Ghana, de la Malaisie, du Panama, de la 
Thaïlande et de la Zambie 
2005 7 stagiaires originaires de la Chine, de la Colombie, de l'Indonésie, du Malawi, du Panama, 
du Pérou et de la Thaïlande  IP/C/W/455/Add.2 
Page 10  
 
 III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA 
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES 
 Par le biais du Fonds fiduciaire du Japon au près de l'UPOV, le gouvernement japonais a 
financé un programme de séminaires et  d'ateliers portant sur les systèmes de protection des variétés 
végétales à l'intention des pays asiatiques. 
 Ces séminaires sont organisés depuis l'exer cice budgétaire japonais 1991, en vue de 
contribuer à la promotion et à l'établissement de systèmes de protection des variétés végétales.  En outre, un cycle d'ateliers est organisé depuis l'exer cice budgétaire japonais 1996 afin de diffuser des 
connaissances pratiques et des techniques relatives à la protection des variétés végétales.  Par ailleurs, 
une réunion technique régionale pour les systèmes de protection des variétés végétales asiatiques se 
tient depuis 2000 afin de discuter de questions t echniques régionales et de promouvoir la coopération 
régionale en matière d'essai des variétés végétales.   Les séminaires et ateliers suivants ont déjà eu lieu:  
Séminaires nationaux
 
 
Année Lieu 
2001 Inde 
2002 Viet Nam et Cambodge 
2003 Cambodge, Myanmar, Thaïlande, Singapour et République démocratique populaire lao  
2004 Chine, Malaisie 
2005 Viet Nam, Thaïlande, Indonésie 
 
Ateliers  
 
Année Lieu Participants 
2001 Chine 18 participants originaires de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du 
Pakistan, des Philippines, de la République de Corée, de Sri Lanka, de la 
Thaïlande et du Viet Nam 
2002 République de 
Corée 19 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de Myanmar, du Pakistan, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2003 Philippines 17 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, de la République de Corée, de la République démocratique populaire lao, de 
Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2004 Viet Nam 22 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, 
du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée, de la République 
démocratique populaire lao, de Sri Lanka et de la Thaïlande  
2005 Singapour 20 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de Singapour, de Sri Lanka et de la Thaïlande  
  IP/C/W/455/Add.2 
 Page 11 
 
 
 Réunions techniques régionales  
 
Année Lieu Participants 
2001 Chine 18 participants originaires de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du 
Pakistan, des Philippines, de la République de Corée, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2002 République de 
Corée 19 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, du Pakistan, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka, de la 
Thaïlande et du Viet Nam 
2003 Philippines 17 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, 
de la République de Corée, de la République démocratique populaire lao, de 
Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2004 Viet Nam 22 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka et de la Thaïlande 
2005 Singapour 20 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de 
Singapour, de Sri Lanka et de la Thaïlande 
 
Séminaires régionaux  
 
Année Lieu Participants 
2005 Iran 8 participants originaires de l'Afghanist an, de l'Azerbaïdjan, de la Jordanie, 
du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan, de la République kirghize, du Tadjikistan, 
du Turkménistan, de la Turquie 
2005 Tadjikistan (Un séminaire régional est prévu.) 
 
1. Cours collectif de formation de la JICA 
 Ce cours de formation de la JICA, qui a dé buté en 2000, est organisé en coopération avec le 
National Center for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à l'établissement de systèmes de 
protection des droits des obtenteurs.  
Année Participants 
2001 10 stagiaires originaires du Bangladesh, de  la Bolivie, de l'Indonésie, du Kenya, de la 
Malaisie, des Philippines (2), de la Thaïlande, du Viet Nam et du Zimbabwe  
2002 10 stagiaires originaires de la Bolivie, de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, de la 
Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2003 10 stagiaires originaires du Bangladesh, de la  Bolivie, de la Chine, de l'Indonésie, du Kenya, 
de la Malaisie, de Maurice, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2004 11 stagiaires originaires de l'Argentine, du Bangladesh, de la Bolivie, de la Chine, du Kenya, 
de la Malaisie (2), des Philippines, de Maurice, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2005 7 stagiaires originaires de l'Argentine, de la Chine, du Kenya (2), des Philippines, du 
Viet Nam, du Zimbabwe 
 IP/C/W/455/Add.2 
Page 12  
 
 IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
MESURES À LA FRONTIÈRE 
 Depuis l'exercice 1996, le Ministère des finances du Japon propose un cours de formation 
dans le domaine des mesures à la frontière visant à fa ire respecter les droits de propriété intellectuelle.  
L'objectif principal de ce programme est d'aider les fonctionnaires des douanes des pays en 
développement de la région Asie-Pacifique à mettre correctement en œuvre l' Accord sur les ADPIC.  
Les cours de formation ayant eu lieu depuis l'exercice 2001 sont les suivants:  
Année Lieu Participants 
2001 Japon 10 participants originaires du Cambod ge, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la République populaire lao et de la 
Thaïlande 
2002 Japon 10 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de 
la Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la République populaire lao 
et du Viet Nam 
2003 Japon 18 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de 
la Malaisie, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Philippines, de la 
République démocratique populaire lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2004 Japon 18 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de 
la Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
 
__________