ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1807 
28 mai 2008  
 (08-2485) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, agrumes, riz, raisins, betteraves, sorgho, fruits à coque, radis, 
rutabagas, salsifis, navets, raifort, légumes tubéreux, aubergines, poivrons, légumes-fruits, 
baies d'arbuste, myrtilles, soja, dolique, céleris,  bettes, concombres, bovins, caprins, chevaux, 
porcins, ovins, lait, pommes de terre, patate s douces, plantes à pétioles de feuilles, maïs, 
canneberges, okras, arachides, lotier, pistaches , blé, fruits à noyau, fruits à pépins, aneth, 
figues de Barbarie, volailles, pr uneaux, millet commun, lin, melons, potirons, courges, pois, 
moutarde, cultures du genre Brassica , poivrons, choux-fleurs, broc olis, choux de Bruxelles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE :  Benfluralin, 
Carbaryl, Diazinon, Dicrotophos, Fluometuron,  Formetanate Hydrochloride, Glyphosate, 
Metolachlor, Napropamide, Norflurazon, Pyrazon, and Tau-Fluvalinate;  Proposed 
Tolerance Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Benfluraline, carbaryl, diazinon, 
dicrotophos, fluométuron, chlorhydrate de formétanate, glyphos ate, metolachlor, 
napropamide, norflurazon, pyrazon et tau-fluv alinate.  Proposition d'actions concernant des 
limites maximales de résidus) – Di sponible en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à étab lir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, e xprimées en parties par million 
(ppm), pour le carbaryl dans ou sur le ou les produits ci-après, comme suit:  
L'EPA propose d'établir des li mites maximales pour les résidus préoccupants de carbaryl 
dans/sur les produits ci-après:  marc de pomme non déshydraté (15 ppm);  fractions de grains 
aspirées (70 ppm);  essence d'agrumes (20 pp m);  raisins secs (12 ppm);  écorce de riz 
(30 ppm);  racines de betteraves sucrières (0,5  ppm);  et paille de sorgho-grain (30 ppm). G/SPS/N/USA/1807 
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   L'EPA propose de remplacer certaines limite s maximales individuelles par des limites 
maximales collectives pour les résidus de l' insecticide carbaryl et d'abaisser ces limites 
comme suit:  amandes, châtaignes et marrons, noisettes et noix de pécan (1 ppm) remplacés 
par fruits à coque du groupe 14, à l'exception des noix communes (0,1 ppm);  racines de 
betteraves potagères, racines de carottes, panais, radis, rutabagas, racines de salsifis et 
racines de navets (5 ppm) et raifort (10 ppm) remplacés par légumes-racines et légumes-
tubercules du groupe 1, à l'exception des bettera ves sucrières et des patates douces (2 ppm);  
myrtilles (10 ppm) remplacées par baies d'arbuste du sous-groupe 13-07B (3 ppm);  et aubergines, poivrons et tomates (10 ppm) remplacés par légumes-fruits du groupe 8 (5 ppm). 
L'EPA propose de réviser le libellé de ce rtaines limites maxima les pour les résidus 
préoccupants de carbaryl et d'abaisser ces li mites comme suit:  graines de haricots et de 
lentilles (10 ppm) et doliques (5 ppm) remplacés par pois, haricots et fèves, écossés secs, à 
l'exception des fèves de soja, du sous-groupe 6C (1 ,0 ppm);  dolique fourrager, foin de dolique 
et tiges de pois des champs (100 ppm) remplacés par feuill ages des légu mes à cosse du 
groupe 7 (60 ppm);  concombres, melons, potirons , courges d'été et cour ges d'hiver (10 ppm) 
remplacés par légumes du genre Cucurbita  du groupe 9 (3 ppm);  et céleris (10 ppm) et bettes 
(12 ppm) remplacés par plantes à pétioles de  feuilles du sous-groupe 4B (3 ppm). 
L'EPA propose de remplacer certaines limite s maximales individuelles par des limites 
maximales collectives pour les résidus préoccupa nts de carbaryl et de relever ces limites 
comme suit:  verts de betteraves potagères et fane s de navets (12 ppm) et fanes de salsifis 
(10 ppm) remplacés par feuilles des légumes-raci nes et des légumes-tubercules du groupe 2, 
à l'exception des verts de betteraves sucrièr es (75 ppm);  et pommes de terre (0,2 (N)) 
remplacées par légumes-racines et légumes-tubercules du groupe 1, à l'exception des betteraves sucrières et des patates douces (2 ppm). 
L'EPA propose de relever les limites maximale s pour les résidus combinés préoccupants de 
carbaryl dans/sur la graisse de bovins, de caprins , de porcins, de cheval et d'ovins (de 0,1 à 
0,5 ppm);  la viande de bovins, de caprins, de  porcins, de cheval et d'ovins (de 0,1 à 1,0 
ppm);  les sous-produits de viande  de bovins, de caprins, de porc ins, de cheval et d'ovins (de 
0,1 à 3,0 ppm);  et le lait (de 0,3 à 1,0 ppm);  et de supprimer les limites maximales dans/sur 
les foies et rognons de bovins, de caprins, de  porcins, de cheval et d'ovins (1 ppm).  G/SPS/N/USA/1807 
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   L'EPA propose de réviser le libellé de ce rtaines limites maxima les pour les résidus 
préoccupants de carbaryl, et d'abaisser ces li mites comme suit:  luzerne (de 100 à 50 ppm);  
foin de luzerne (de 100 à 75 ppm);  bananes (de 10 à 5 ppm);  verts de betteraves sucrières (de 
100 à 25 ppm);  trèfle (100 ppm) remplacé par tr èfle fourrager (50 ppm);  foin de trèfle (de 
100 à 70 ppm);  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) (de 5 à 0,1 ppm);  paille 
fourragère de maïs  (100 ppm) remplacée par pa ille fourragère de maïs -grain (20 ppm) et paille 
fourragère de maïs à éclater (20 ppm);  maïs fourrager (100 ppm) remplacé par maïs-grain 
fourrager (30 ppm);  canneberges (de 10 à 3 ppm);  graines de lin (de 5 à 0,5 ppm);  foin de graminées (de 100 à 15 ppm);  millet commun en  grains (de 3 à 1 ppm);  paille de millet 
commun (de 100 à 20 ppm);  okras (de 10 à 4 ppm);  arachides (de 5 à 0,05 ppm);  foin 
d'arachides (de 100 à 20 ppm);  pistaches (de 1 à 0,1 ppm);  figues de Barbarie (12 ppm) 
remplacées par fruits de cactus (5 ppm);  pa ille de riz (de 100 à 60 ppm);  sorgho fourrager 
(100 ppm) remplacé par sorgho-grain fourrager (30 ppm);  soja (5 ppm) remplacé par graines 
de soja (0,5 ppm);  soja fourrager (de 100 à 15 ppm);  foin de soja (de 100 à 15 ppm);  fraises 
(de 10 à 4 ppm);  graines de tournesol (de 1 à 0, 5 ppm);  lotier fourrager (de 100 à 15 ppm);  
foin de lotier (de 100 à 25 ppm);  blé en grains (de 3 à 1 ppm);  foin de blé (de 100 à 30 ppm);  
paille de blé (de 100 à 20 ppm);  et d'établir des limites maximales pour le maïs-grain en 
grains (0,02 ppm);  le maïs à éclater en grai ns (0,02 ppm);  et le blé fourrager (30 ppm). 
L'EPA propose de réviser le libellé de ce rtaines limites maxima les pour les résidus 
préoccupants de carbaryl, et de  relever ces limites comme suit:  coques d'amandes vides (de 
40 à 50 ppm);  asperges (de 10 à 15 ppm);  choux (d e 10 à 21 ppm);  paille fourragère de maïs 
(100 ppm) remplacée par paille fourragère de maïs doux (215 ppm);  maïs fourrager 
(100 ppm) remplacé par maïs doux fourrager (1 85 ppm);  feuilles de pissenlit (de 12 à 
22 ppm);  feuilles de persil (de 12 à 22 ppm);  riz en grains (de 5 à 15 ppm);  fruits à pépins (10 ppm) remplacés par fruits à pépins du groupe 11 (12 ppm);  épinards (de 12 à 22 ppm). 
L'EPA propose de réviser le libellé de certaines limites maximales pour les résidus 
préoccupants de carbaryl comme suit:  abricots , cerises, nectarines, pêches, et prunes à 
pruneaux à l'état frais (10 ppm) remplacés par fruits à noyaux du groupe 12 (10 ppm);  mûres de ronce, mûres de Boysen, mûres des haies, mûres-framboises et framboises (12 ppm) remplacées par fruits de ronce du sous -groupe 13-07A (12 ppm);  brocolis, choux 
de Bruxelles, choux chinois, choux-fleurs, choux rosette et choux-raves ainsi que verts de 
moutarde (10 ppm) et choux frisés et verts de moutarde (12 ppm) remplacés par légumes-
feuilles du genre Brassica du groupe 5, à l'exception des choux (10 ppm);  haricots et pois 
en gousse (10 ppm) remplacés par légumes à cos se, comestibles, écossés du sous-groupe 6A 
(10 ppm);  feuilles de figues de Barbarie rempla cées par feuilles de cactus;  sorgho en grains 
remplacé par sorgho-grain en grains;  aneth fra is remplacé par feuilles d'aneth fraîches;  
agrumes remplacés par agrumes du groupe 10;  et graminées remplacées par graminées 
fourragères. 
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1807 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les actions concernant les limites maximales de résidus de carbaryl pr oposées dans le présent 
document, visant à la mise en œuvre des recommandations formulées dans la RED relative à ce pesticide, reflètent les utilisations qui en sont faites aux États-Un is pour lesquelles est 
appliquée une LMR différente de celle établie par le Codex pour le s produits ci-après:  fruits à 
pépins du groupe 11;  racines de betteraves sucr ières;  légumes-racines et légumes-tubercules 
du groupe 1, à l'exception des bette raves sucrières et des patates douces;  paille fourragère de 
maïs-grain et de maïs doux;  vi ande de bovins, de caprins, de porcins, de cheval et d'ovins;  
écorce et paille de riz en grains;  graines de soja;  graines de tournesol;  sorgho fourrager;  fruits à coque du groupe 14;  paille de blé, blé en grains, fourrage de blé et son de blé;  en 
raison des différences au niveau des bonnes pratiques agricoles.  Toutefois, la compatibilité 
existe pour les fruits à noyau et  existera par suite de l'action notifiée concerna nt des limites 
maximales pour les résidus de carbaryl dans ou sur les produits  ci-après;  coques d'amande 
vides;  asperges;  légumes-fruits du groupe 8;  sous-produits de viande de bovins, de caprins, 
de porcins, de cheval et d'ovins, y compris les fois et les rognons;  maïs-grain;  maïs doux;  
germe et farine de blé. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  21 mai 2008 (Volume 73, n° 99), Proposed Rules , pages 29456 à 29471. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2008/May/Day-21/p11420.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-1170, est le 21 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov