. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KWT/132 
12 avril 2012 
 (12-1892) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department - KUWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït Téléphone:  (+965) 25302630 
Fax:  (+965) 25302625 
Courrier électronique:  Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences générales concernant les aliments pour athlètes. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General Requirements for 
Athlete Food  (Exigences générales concernant les aliments pour athlètes), 15 pages 
disponibles en arabe et 15 pages en anglais. 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique kowe ïtien/CCG notifié porte sur les exigences 
générales applicables aux aliments pour athlèt es destinés à fournir un apport énergétique.  Il 
ne s'applique pas aux aliments utilisés à des fins thérapeutiques ou aux aliments de 
musculation.  Les points en rapport avec les exigences, l'emballage, les conditions d'entreposage et de transport ainsi que l'étiqueta ge (points 4, 5, 6 et 7) sont obligatoires.  
Les autres dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  G/TBT/N/KWT/132 
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  8. Documents pertinents:  
- Directives concernant les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux 
 (CAC/GL 55-2005); 
- Elements of Chemistry - General Organic and Biological (Éléments de chimie 
 générale organique et biologique) , Robert S. Boikess - 1986, Éditions Prentice 
 Hall ; 
-  FDA Warns Consumers Not to Use Body Building Products Marketed as 
 Containing Steroids or Steroid–Like Substances  (La FDA met en garde les 
 consommateurs contre l'ut ilisation de produits pour la  musculation contenant des 
 stéroïdes ou des substances apparentées), 28 juillet 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KWT/12_1230_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KWT/12_1230_00_x.pdf