. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1302 
8 mai 2006 
 (06-2211) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Orge, betterave, maïs, coton, avoi ne, riz, carthame, sorgho et blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  2-
(Thiocyanomethylthio)benzothiazole Ri sk Assessment; Notice of Availability  (Avis.  
Évaluation des risques concernant la substa nce 2-(Thiocyanomethy lthio)benzothiazole.  
Avis de disponibilité) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluati on des risques de l'EPA, des options 
préliminaires en matière de réduction des ris ques et de documents connexes concernant le 
pesticide 2-(Thiocyanomethylthio)benzothiazole  (TCMTB);  ouverture d'un délai pour la 
présentation par le public d'observations sur ce s documents.  Le public est aussi invité à 
soumettre des idées ou des propositions en matière  de gestion des risques aux fins de la 
maîtrise des risques recensés.  
 Les produits contenant du TCMTB sont utilisés dans les locaux commerciaux/institutionnels et les zones ré sidentielles et ouvertes au public, pour la 
conservation du bois et du matériel industriel, et comme microbiocides/microbiostats, 
bactériocides/bactériostats et myxobactéricid es.  Le TCMTB est également utilisé comme 
fongicide pour le traitement des semences agricoles.  
 
Pesticide antimicrobien, le TCMTB est essentiellememt utilisé comme produit de 
préservation pour le traitement de la tache de sève.  Il est également utilisé comme 
microbiocide/microbiostat et bactériocide/bactériostat dans les processus industriels et les systèmes d'eau (par exemple, usines de papier et de pâte à papier, systèmes d'assainissement), et comme produit de préservati on des matériaux industriels (par exemple, 
articles en papier/pâte à papier, produits en cuir  et peaux, latex, papier peint).  Le TCMTB 
est utilisé comme pesticide agricole pour le tr aitement des semences (par exemple, orge, 
avoine, riz, blé, carthame, coton, betterave à su cre).  Il existe 23 limites de tolérance pour le 
TCMTB utilisé comme fongicide pour l'orge, la bette rave, le maïs, le coton, l'avoine, le riz, 
le carthame, le sorgho et le blé.  Cependant, toutes les utilisations agricoles seront annulées par le titulaire d'homologations pour usages t echniques, sauf dans les cas de l'orge, de 
l'avoine, du riz, du blé, du carthame, du coton et  de la betterave à sucre;  ces utilisations G/SPS/N/USA/1302 
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  seront soutenues par deux titulaires d'homologa tions pour utilisation finale.  Il existe 
actuellement 45 produits homologués contenant du TCMTB en tant qu'ingrédient actif et 
quatre produits en attente d'homologation.  Le titulaire d'homologation pour usages 
techniques du TCMTB annulera 25 utilisations  de cette substance et onze produits en 
contenant.  L'évaluation des risques effectuée par l'Agence a permis d'identifier des risques 
préoccupants sur les plans domestique, professionnel et écologique, dans certaines 
situations d'exposition.  L'Agence est inté ressée par toute information qui permettrait 
d'affiner l'évaluation des risques.
 
 Par cet avis, l'EPA offre aux parties intéressées la possibilité de formuler des observations et 
de faire des propositions concernant son évaluation des risques pour le TCMTB. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,[X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 avril 2006 (Volume 71, n° 80, pages 24677 à 24679) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-26/p6300.htm Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 26 mai 2006 si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Antimicrobials Division (7510C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov