. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/290 
28 février 2007 
 (07-0854) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
   
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency (ANVISA) (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Additifs alimentaires pour gelée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on the use of food 
additives, their functions and maximum levels for jellies (Projet de décision concernant 
l'utilisation d'additifs alimentaires dans les gelées, leurs fonctions et les limites maximales 
qui leur sont applicables) - Disponible uniquement en portugais, 4 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte approbation de la liste des additifs 
alimentaires pour gelée et indique leurs fonctions et les limites maximales qui leur sont applicables.  
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 15 février 2007, Section 1, page 133.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 17 du 14 février 2007, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);   publication prévue au Journal officiel 
brésilien.  Disponible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption:  mai 2007 G/SPS/N/BRA/290 
Page 2  
 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mai 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 avril 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 
Brasília – DF/Brésil 
Téléphone: (55) 61 3448 1078 
Fax: (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Texte intégral directement accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base /visadoc/CP/CP[17537-1-0].PDF