ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/558/Add.6 
20 octobre 2011 
 
 (11-5220) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 18 octobr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Les États-Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, et à pr ésenter des rapports sur ces activités, conformément 
aux directives établies dans la Décision du Conseil des ADPIC du 20 février 2003. 
2. En octobre 2006, les États-Unis ont pr ésenté le rapport détaillé triennal requis 
(IP/C/W/480/Add.6).  En octobre 2007, ils ont fourni  un rapport actualisé, axé sur les incitations au 
transfert de technologie particulièreme nt pertinentes pour les PMA Membres,  qui comportait de 
nouveaux éléments, notamment une discussion sur les in citations au transfert de technologie dans le 
domaine de la santé publique et sur les incitati ons fiscales accordées aux organismes privés dans le 
secteur du développement international (IP/C/W/497 /Add.5).  En octobre 2008, ils ont ajouté de 
nouveaux renseignements sur les types de traités et  accords bilatéraux dans le cadre desquels ils 
incitaient le secteur privé à participer au transfer t de technologie vers les pays en développement 
(IP/C/W/519/Add.3).  Dans le rapport de 2009, ils ont ajouté des renseignements sur les incitations 
concernant les technologies liées aux changements climatiques.  Le rapport de 2010 actualisait et 
complétait les renseignements fournis dans les rappor ts précédents.  En plus des sections actualisées, 
le rapport de 2011 comprend une nouve lle section sur le transfert de technologie opéré par notre 
système universitaire. 
3. Les programmes en matière de propriété intellectuelle, de capacités commerciales, de 
formation, d'aide au développement , de financement et d'infrastructure qui sont décrits dans le présent 
rapport font partie intégrante des efforts déployés par le gouvernement des États-Unis en vue d'aider 
les PMA à créer les conditions nécessaires pour favoriser un transfert effectif de technologie vers les PMA Membres.  À défaut de pouvoir rendre compte  de toutes les activités du gouvernement des 
États-Unis qui ont pour effet de promouvoir et d'encourager, directement ou indirectement, le transfert 
de technologie vers les PMA, le présent rapport s'attache à décrire les activités et programmes les plus importants. IP/C/W/558/Add.6 
Page 2  
 
  4. La multitude de programmes liés au transfer t de technologie parrainés par des entités 
publiques des États-Unis donne un aperçu de l'approc he des États-Unis en matière de transfert de 
technologie.  Premièrement, le principal moteur du transfert de technologie aux États-Unis est le 
secteur privé, de sorte que de nombreux progr ammes aident les PMA à créer les conditions 
nécessaires à l'instauration d'un climat de confiance in citant le secteur privé à investir dans les PMA et 
exporter de nouvelles technologies vers ces pays, ai nsi qu'à mettre au point de nouvelles technologies 
en collaboration avec les PMA.  Ces conditions co mprennent, entre autres choses, la primauté du 
droit, la bonne gouvernance, le respect des dr oits de propriété intellectuelle (DPI) et des 
investissements publics dans l'enseignement, la santé et l'infrastructure.  Deuxièmement, il n'y a pas de méthode unique applicable au transfert de tec hnologie, de sorte que les États-Unis y associent de 
nombreux secteurs de leur administration publique et favorisent la création de partenariats avec le 
secteur privé.  Troisièmement, conjugué à des pr ogrammes directement soutenus par le gouvernement 
des États-Unis, le régime fiscal des États-Unis, qui permet aux contribuables de faire des dons exonérés d'impôt à des organismes à but non lucratif, contribue au transfert de technologie sous la 
forme de recettes fiscales sacrifiées.  Par exemple, des organismes à but non lucratif, comme la 
Fondation Gates et des universités des États-Unis, j ouent un rôle important pour  faciliter le transfert 
de technologie vers les PMA.  Enfin, les établisse ments d'enseignement supérieur des États-Unis dans 
lesquels les étudiants originaires de PMA non seulement acquièrent des compétences à la fine pointe de la technologie, mais sont également sensibilisés au  rôle important que jouent la primauté du droit, 
la bonne gouvernance, les DPI et l'ingérence limi tée des pouvoirs publics dans l'économie pour créer 
les conditions nécessaires au développement de l'espr it d'entreprise, à l'innovation et à l'utilisation des 
nouvelles technologies en vue de répondre aux besoin s de leurs pays d'origine, sont une source 
importante du transfert de technologie des États-Unis vers les PMA. 
5. Les États-Unis continuent d'être convaincus que le fonctionnement effectif de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC repose sur un dialogue cons tructif entre les pays développés et les PMA 
Membres, qui permette de cibler les incitations de manière à répondre au mieux aux intérêts et aux 
besoins identifiés par les PMA Me mbres eux-mêmes en matière de transfert de technologie.  Les 
États-Unis se félicitent des efforts fournis par le  Conseil des ADPIC, le Secrétariat et les États 
Membres pour organiser des discussions entre ces derniers concernant la mise en œuvre de l'article 66:2. 
II. INCITATIONS CONCERNANT LES TECHNOLOGIES LIÉES AUX 
CHANGEMENTS CLIMATIQUES 
A. R
ÔLE DES ÉTATS -UNIS DANS L 'ÉTABLISSEMENT DU FONDS POUR LES TECHNOLOGIES 
PROPRES  
6. Le Fonds pour les technologies propres (CTF) est une initiative multilatérale de plusieurs 
milliards de dollars qui vise à réduire l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les 
pays en développement, en contribuant au fina ncement des coûts supplémentaires associés au 
déploiement de technologies disponibles sur le  marché plus propres que les technologies 
conventionnelles.  Le CTF privilégie les projet s qui mobilisent des financements de banques de 
développement et qui attirent de  nouveaux capitaux d'investissement dans des secteurs sobres en 
carbone.  Pour recevoir des financements, les pays  en développement doivent établir des plans 
d'investissement nationaux crédibles aptes à stimul er une croissance sobre en carbone et l'utilisation 
évolutive de technologies propres.  Ce sont les État s-Unis qui ont mené, avec le Royaume-Uni et le 
Japon, les efforts visant à créer le CTF.  Les pays bénéficiaires potentiels ont collaboré avec d'autres 
pays donateurs pour que le Fonds r ecueille un appui international, en  s'assurant que les contributions 
des PMA présentent la perspective des utilisateurs fi naux.  Les États-Unis contribuent aussi au Fonds 
climatique d'investissement stratégique qui, par l' intermédiaire de son Programme d'investissement 
pour la forêt et de son Programme de renforceme nt de la capacité d'adaptation au changement  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 3 
 
 
  climatique, finance des projets au Bangladesh, au Bu rkina Faso, au Cambodge, en Haïti, au Népal, au 
Niger, en République démocratique du Congo, en RDP lao, au Samoa, au Yémen et en Zambie. 
B. TRANSFERT DE TECHNOLOGIE LIÉE AUX CHANGEME NTS CLIMATIQUES DANS LE CADRE DE 
L'ACCORD DE COPENHAGUE  
7. Dans le contexte de la 15ème Conférence des Parties à la CCNUCC, tenue à Copenhague en 
décembre 2009, les États-Unis se sont fortement engagés à promouvoir le transfert de technologie liée 
au changement climatique.  (Pour une analyse exhaustiv e de l'aide fournie par les États-Unis en faveur 
de la lutte contre le changement  climatique, voir le document:  "US Climate Action Report 2010 Fifth 
National Communication of the United States of America Under the United Nations Framework 
Convention on Climate Change", en particulier le ch apitre 7.) Bien que cette aide soit pour la plupart 
destinée aux "pays en développement", un groupe de pays plus nombreux que les "pays les moins 
avancés" (PMA), ces derniers en recevront une grande partie. 
8. Dans l'Accord de Copenhague, les pays développés se sont engagés à fournir près de 
30 milliards de dollars EU sous forme de financem ent "accéléré" pour répondre aux besoins des pays 
en développement en matière d'atténuation et d'adap tation.  Les États-Unis se sont engagés à fournir 
leur part de ce financement.  Le  16 décembre 2009, le Président Obama a signé la Loi de finances 
révisée pour 2010, qui prévoyait la fourniture d'une ai de à l'étranger dans le domaine climatique trois 
fois plus importante que pour l'exercice précédent,  soit environ 1,3 milliard de dollars EU.  Le budget 
promulgué pour l'exercice 2010 comprend une nouvelle  contribution des États-Unis d'un montant de 
30 millions de dollars EU au titre du Fonds pour les pays les moins avancés (L DCF) et 20 millions de 
dollars EU au titre du Fonds spécial pour les change ments climatiques (SCCF), qui relèvent tous deux 
de la CCNUCC.  Les États-Unis versent en outre 375 millions de dollars EU aux Fonds 
d'investissement climatiques administrés par la  Banque mondiale et ont nettement augmenté le 
financement fourni dans le do maine climatique par l'interméd iaire de leur Agence pour le 
développement international (USAID),  en particulier en Afrique, en As ie et dans les petits pays en 
développement insulaires, où se trouvent la plupart des PMA. 
C. PROJET VISANT À AMÉLIORER LES INVE NTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE  
9. Faisant fond sur un partenariat fructueux avec sep t pays d'Amérique cen trale, l'USAID et 
l'Agence pour la protection de l'environnement con tinuent d'apporter un soutien à des pays d'Asie du 
Sud-Est, et commencent à intervenir en Afrique, en  vue de mettre en place les capacités nécessaires à 
la réalisation d'inventaires nationaux des gaz à effet de  serre.  Le projet est axé sur l'établissement de 
systèmes de gestion à long terme des inventaires nationaux, sur l'amélioration des méthodes et des 
données utilisées en ce qui concerne l'agriculture, l'utili sation des terres et la sylviculture, ainsi que 
sur la formation d'experts régionaux.  En colla boration avec le secrétariat de la CCNUCC, une 
assistance directe est actuellement fournie au Cambodge, ainsi qu'à plusieurs autres pays moins avancés et pays en développement de la région.  Le projet vise également à perfectionner le logiciel 
ALU sur l'agriculture et l'utilisation des terres, qui  aide les gouvernements à réaliser facilement et 
précisément leurs inventaires nationaux des gaz à effe t de serre dans les secteurs de l'utilisation des 
terres, de la sylviculture et de l'agriculture. 
D. R
ÉSEAU CONSULTATIF POUR LE FINANCEMENT PRIVÉ  
10. Mis en place dans le cadre de l'Initiative sur les technologies climatiques (CTI) et soutenu par 
l'USAID, le Réseau consultatif pour le financem ent privé (CTI PFAN) est un partenariat multilatéral 
public-privé qui encourage les projets prometteurs et innovants dans le domaine des énergies propres 
et renouvelables en faisant le lien entre les investis seurs et les entrepreneurs et les concepteurs de 
projets.  CTI PFAN regroupe des entreprises privées ayant une expérience dans le financement de projets et de technologies respectueux du climat, pour étudier les plans d'activité et sélectionner les IP/C/W/558/Add.6 
Page 4  
 
  projets en fonction de leur viabilité économique et de leurs effets positifs pour  l'environnement.  CTI 
PFAN fournit aux entrepreneurs et entreprises sélecti onnées des conseils en matière de faisabilité, de 
structure du projet, d'investissement et de financement, les aide à établir
 des plans d'activités et les met 
en rapport avec des investisseurs.  CTI PFAN foncti onne par l'intermédiaire de réseaux régionaux en 
Amérique latine, en Asie, en Europe orientale et  en Afrique, et de réseaux nationaux spécifiques dans 
plusieurs pays, par exemple au Mozamb ique, aux Philippines et en Ouganda. 
E. INDICE DE L 'INVESTISSEMENT DANS LES TECHNOLOGIES  LIÉES AU CHANGEME NT CLIMATIQUE  
11. L'USAID travaille en partenariat avec la Banque mondiale pour développer un nouvel indice 
de l'investissement dans les technologies respectueu ses du climat, le CCTII.  Le but de cet indice est 
de fournir aux secteurs public et privé en Asie du Sud des renseignements utiles sur les divers 
obstacles au déploiement de technologies sobres en car bone et à l'investissement dans ce domaine au 
niveau national, ainsi que des indications sur la mise  en place par les pays de politiques, d'institutions, 
de lois et de règlements (y compris d'applica tion) contribuant à créer un environnement propice à 
l'investissement privé.  Le CCTII s'appuiera sur de s dispositifs existants, tels que l'indice Doing 
Business de la Banque mondiale, pour identifier les obstacles et les incitations par secteur.  Il 
orientera aussi les donateurs et les gouvernements  des pays en développement vers des mesures 
concrètes visant à améliorer l'e nvironnement pour les investissement s privés dans les technologies 
propres.  Le CCTII, à l'origine un projet pilote réalisé en Asie du Sud, sera étendu à d'autres régions au cours des prochaines années. 
F. A
LLIANCE MONDIALE POUR DES FOURNEAUX DE CUISINE PROPRES  
12. En septembre 2010, la Secrétaire d'État des États-Unis, Mme Clinton, a annoncé la création 
d'une alliance mondiale pour des fourneaux propr es, un partenariat public-privé dirigé par la 
United Nations Foundation pour sauver des vies, amé liorer les moyens de subsistance, autonomiser 
les femmes et lutter contre les changements clim atiques en créant un marché mondial florissant 
offrant des solutions propres et efficaces de cuis son domestique.  Le but de  l'Alliance est que, d'ici 
à 2020, 100 millions de foyers aient adopté des cuisin ières et des combustibles propres et efficaces.  
Sept pays africains ont adhéré à l'Alliance, y compris le Burkina Faso, l'Éthiopie, le Kenya, le 
Lesotho, le Rwanda et la Tanzanie, ainsi que l'Alliance nigériane pour des fourneaux de cuisine 
propres, qui comprend quatre ministères fédéraux ni gérians.  L'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) estime que chaque année, plus d'un quart des décès survenus dans le monde qui sont associés à 
l'exposition à des fumées de cuisson se produisen t en Afrique – cela signifie que plus de 
550 000 morts en Afrique sont attribuables aux fourn eaux de cuisine.  Selon l'OMS également, des 
23 pays du monde où les feux de cuisson comptent pour  plus de 4 pour cent de la charge de morbidité 
au niveau local, 21 sont situés en Afrique. 
13. Le gouvernement des États-Unis a engagé plus  de 50 millions de dollars EU au titre du 
financement de l'Alliance sur une période de cinq an s.  Les organismes participants des États-Unis 
sont, entre autres, les suivants:  le Département d' État, l'Agence pour la protec tion de l'environnement, 
le Département de l'énergie, le Département de la santé et des services sociaux (Instituts nationaux de 
la santé (NIH);  l'Agence des centres de contrôle  et de prévention des maladies) et l'USAID.  Le 
gouvernement des États-Unis mobilise des ressources fi nancières, fournit des experts de haut niveau 
et mobilise la recherche et développement pour ai der l'Alliance à atteindre son objectif de 100 d'ici 
à 2020.  D'autres organismes des États-Unis envisagent aussi d'investir dans ce secteur.  Il s'agit d'un 
exemple important du transfert de technologie visant à remédier à l'un des problèmes de santé les plus 
pressants du monde.  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 5 
 
 
  III. INCITATIONS CONCERNANT LES TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ:  
ACTIVITÉS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS MENÉES PAR LES INSTITUTS NATIONAUX DE LA SANTÉ DES ÉTATS-UNIS 
14. En finançant des recherches biomédicales et  comportementales, le s NIH, qui sont des 
organismes relevant du Département de la santé et des services sociaux des États-Unis, ont contribué 
au transfert de technologie et au renforcement des capacités dans plusieurs PMA.  Pour les nouvelles 
technologies mises au point par les scientifiques des NIH
 et de l'Office de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires (FDA), les NIH  confèrent des licences pour l'utilisation de biomatériaux 
et, le cas échéant, des droits de brevets correspondant s, à des institutions en mesure de commercialiser 
ces produits dans ou pour les PMA.  En outre, les scientifiques mettent souvent leurs compétences au 
service de ceux qui reçoivent des biomatériaux, pa r exemple des semences vaccinales nécessitant des 
conditions de croissance particulières.  La plupart de ces technologies concerne nt des vaccins contre 
des maladies et des virus tels que dengue, rotavirus, Hib, VPH, typhoïde, méningocoque, 
varicelle-zona et HIV.  Ce transfert de technolog ie permet de mettre en place dans des pays en 
développement des capacités de production et des co mpétences associées, qui sont aussi utiles aux 
PMA puisqu'elles donnent accès à des vaccins répondant à leurs besoins en matière de santé publique.  
Ces activités, dont il a été fait état dans des versi ons précédentes du présent rapport, se poursuivent et 
continuent de constituer une partie importante des activités des NIH. 
A. RÉSEAUX D 'ESSAIS CLINIQUES SUR LE VIH/ SIDA ET UNITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE 
RECHERCHE CLINIQUE  
15. Les réseaux d'essais cliniques sur le VIH/sida et leurs unités et établissements financés par 
les NIH poursuivent leurs activités en fonction des prio rités en matière de recherche sur le VIH/sida:  
1) recherche-développement axée sur les vaccins;  2) recherche translationnelle/mise au point de 
médicaments;  3) optimisation de la gestion clin ique, y compris comorbidités;  4) microbicides;  
5) prévention de la transmission mère-enfant;  et 6) prévention de l'infection.  Dans le cadre de ces 
programmes, des scientifiques co llaborent à l'échelle mondiale pour  effectuer des recherches 
fondamentales et cliniques, y compris en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique du Sud et aux 
États-Unis.  Ces programmes de recherche et de  formation contribuent à doter les pays en 
développement de compétences en matière de rech erche fondamentale et clinique, à mettre en place 
des infrastructures pour l'élaboration de nouveaux médicaments et vaccins, et à échanger des 
connaissances scientifiques au niveau mondial, not amment pour que les beso ins dans les pays en 
développement soient mieux compris dans les pays plus développés. 
B. INITIATIVE MULTILATÉRALE SUR LE PALUDISME (MIM) 
16. En 1997, les NIH et le Programme spécial de recherche et de formation concernant les 
maladies tropicales de l'Organisation mondiale de la santé ont uni leurs efforts pour mettre en place 
l'Initiative multilatérale sur le paludisme (MIM), dont  ils soutiennent, depuis lors, les activités dans 
les PMA et ailleurs.  La MIM a pour mission de développer et de renforcer la recherche sur le 
paludisme au niveau mondial en facilitant la c oopération internationale.  Les NIH ont également 
ouvert des centres de recherche sur le paludisme au Ma li et au Ghana, et ont formé des scientifiques et 
des médecins de ces pays pour effectuer des recherch es sur cette maladie là où elle est endémique, y 
compris dans plusieurs PMA africains. 
C. RECHERCHES SUR LES MALADIES INFECTIEUSES MENÉES PAR LES NIH  EN AFRIQUE  
17. Les NIH appuient et ont financé des activités de  recherche dans 26 pays d'Afrique, y compris 
les PMA Membres de l'OMC suivants:  Bénin, Burkina Faso, Gambie, Madagascar, Malawi, Mali, 
Ouganda, République centrafricai ne, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, IP/C/W/558/Add.6 
Page 6  
 
  Tanzanie et Zambie.  Ces activités contribuent directement au renforcement des capacités de 
recherche dans ces pays, ce qui augmente les possibi lités de transfert de technologie pour les années à 
venir. 
18. Le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme tuent des millions de personnes chaque année.  
Elles représentent une cause majeure de pauvreté en raison de leurs effets débilitants sur la population 
active, et constituent une entrave importante au dé veloppement et à la stabilité économiques de la 
région.  L'Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID) des NIH soutient la 
recherche sur le VIH/sida dans de nombreux pays d' Afrique, et la plupart des projets sont menés dans 
les zones à plus forte prévalence de l'infection et  de la maladie, à savoir en Afrique du Sud, au 
Botswana, au Kenya, au Malawi, au Rwanda, en Za mbie et au Zimbabwe.  En Tanzanie, en Ouganda 
et en Afrique du Sud, le NIAID finance des proj ets pour lutter contre l'ém ergence récente de la 
tuberculose à bacilles multirésistants (TB-MR) et de  la tuberculose ultrarésistante (TB-UR), plus 
particulièrement dans le contexte de l'infection par le VIH/sida.  Le  paludisme, quant à lui, continue 
de représenter une menace majeure, et le NIAID ef fectue des recherches clin iques, épidémiologiques 
et vectorielles, et mène des travaux sur les médicamen ts et les vaccins dans des PMA africains, dont le 
Burkina Faso, le Cameroun, la Gambie, le Malawi, le Mali, l'Ouganda, le Sé négal et la Tanzanie.  
19. Des maladies négligées telles que la filariose, la schistosomiase, la maladie du sommeil et 
d'autres bénéficient d'une attention renouvelée grâc e à des projets du NIAID au Malawi, ainsi qu'en 
Afrique du Sud et au Kenya.  Le NIAID a soutenu en Gambie un important essai de vaccin pneumococcique qui a obtenu une efficacité de 77 pour cent dans la prévention des infections 
pneumococciques causées par les sérotypes du vacci n.  Récemment, il a également soutenu un essai 
clinique réalisé à Madagascar, qui a démontré l'équi valence de l'azithromycine et de la benzathine 
benzypénicilline (le médicament habituellement administ ré) dans le traitement de la syphilis précoce.  
La quasi-totalité des recherches subventionnées par les NIH a contribué non seulement à la formation à des techniques de recherche de pointe et à la c onduite d'essais cliniques dans des PMA africains, 
mais aussi au renforcement des capacités des cherch eurs de ces pays pour leur permettre de mieux 
lutter contre les maladies infectieuses qui y sont endémiques.
 
D. PROGRAMMES DE FORMATION DES NIH  EN MATIÈRE DE RECHERCHE À L 'INTENTION DES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT À FAIBLE RE VENU OU À REVENU INTERMÉDIAIRE  
20. Le Centre international Fogarty des NIH mène plusieurs programmes de formation en matière 
de recherche, y compris pour des ch ercheurs en biomédecine  et des instituts de recherche dans les 
PMA, qui contribuent au transfert de technologie et  au renforcement des capacités de ces pays.  Il 
s'agit notamment du Programme international de forma tion et de recherche sur le sida (AITRP), du 
Programme mondial de formation en matière de re cherche sur les maladies infectieuses (GID) et du 
Programme international de bourses de recherche et de formation cliniques, opérationnelles et 
sanitaires sur le sida et la tuberculose (ICOHRTA-AIDS/TB).  Le programme AITRP comprend des participants des pays suivants:  Bangladesh, Cambodge, Haïti, Lesotho, Malawi, Mozambique, 
Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie , Zambie et Zimbabwe.  Le GID contribue à la formation de 
chercheurs dans les pays suivants:  Banglad esh, Cambodge, Cameroun, Mali, Malawi, Ouganda, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sénégal et Tanzanie, entre autres.  L'ICOHRTA-AIDS/TB forme des 
chercheurs d'Haïti, de l'Ouganda et du Zimbabwe , et a permis de subventionner des projets de 
planification par exemple au Bostwana, au Malawi et en Tanzanie. 
21. Le Centre international Fogarty, en collabor ation avec onze instituts et bureaux des NIH, 
soutient aussi le programme de recherche mondial GRIP pour les nouveaux chercheurs étrangers, qui 
vise à encourager la réinsertion productive de ces cherch eurs dans leur pays d'origine au terme de leur 
formation dans les NIH, dans le  cadre d'un vaste programme visant à renforcer l'infrastructure de 
recherche scientifique des pays en développement, à stimuler la recherche sur un large éventail de 
questions relatives à la santé hautement prioritaires dans ces pays, et à faire avancer les efforts  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 7 
 
 
  déployés par les NIH afin de résoudre les probl èmes sanitaires d'importance mondiale.  Cette 
initiative de "rapatriement des cerveaux" favorise le renforcement des capacités en assumant en partie 
la rémunération des chercheurs étrangers formés pa r les NIH qui rentrent dans leur pays et en 
soutenant des projets de recherche.  Le programme GRIP comprend deux volets:  les sciences comportementales et sociales, et les sciences fondamental es.  Il soutient des chercheurs originaires du 
Malawi, de l'Ouganda, de Tanzanie , et de plusieurs autres pays. 
E. L
ICENCES D 'UTILISATION DE TECHNOLOGIES  
22. Les NIH ont été les premiers à contribuer à la Communauté de brevets de médicaments 
(MPP) en accordant des licences pour des brevets détenus par le gouvernement des États-Unis 
concernant l'utilisation des médicaments antirétr oviraux (ARV) d'inhibition de la protéase pour lutter 
contre le VIH.  La MPP promet d'améliorer l'accè s au traitement antirétroviral des personnes atteintes 
du VIH/sida dans les pays en développement et de  permettre l'élaboration de nouvelles combinaisons 
d'ARV et de formules adaptées aux pays en déve loppement.  Les NIH ont délivré des licences de 
brevet résultant de recherches effectuées par les NIH et l'Université de l'Illinois à Chicago.  L'octroi de la licence est considéré comme la première étap e d'une collaboration que l'on espère continue car le 
Bureau du transfert de technologie des NIH et la MP P envisagent de conclure éventuellement d'autres 
accords de licence pour verser dans la Communauté d' autres brevets gérés par les NIH qui portent sur 
des technologies qui seraient peut-être susceptibl es de représenter de nouveaux traitements contre 
le VIH. 
23. Les NIH ont continué de transférer la technol ogie antirotavirus chez l'homme et les bovins à 
de nouveaux établissements, accord ant la licence d'utilisation de la technologie à des sociétés 
chinoises telles que Sinovac, Beijing Minhai Biotechnology Co. et Beijing Xiweike 
Biotechnology Co., ce qui porte à 12 le nombre total actuel de titulaires de telles licences dans le 
monde. 
24. Les NIH ont augmenté le nombre de titulaires chinois de leurs licences, ajoutant Yisheng 
Biopharma Holdings (Yisheng) à la liste de leurs partenaires au moyen d'un premier et d'un deuxième 
accord de licence.  Yisheng a acco rdé une licence pour une souche du virus varicelle-zona en vue de 
la production de vaccins contre la varicelle et le zona en Chine ainsi que pour une technologie 
permettant de produire un vaccin anticoqueluch eux acellulaire sur le marché mondial. 
25. Par ailleurs, les NIH ont accordé à la Company for Vaccine and Biological Product 
Development du Viet Nam une licence pour l'utilisa tion de biomatériaux afin de produire un vaccin 
vivant atténué contre la dengue tétravalente au Vi et Nam seulement.  Les mêmes biomatériaux, ainsi 
que les droits de brevet au Brésil, ont aussi ét é accordés au moyen d'une licence à Fundacao Butantan. 
26. Enfin, les NIH ont accordé deux licences à Indi an Immunologicals.  L'une des licences 
concernait une lignée cellulaire qu'Indian Immunologicals entendait utiliser pour produire des vaccins antigrippaux et antirabiques.  L'autre accord c oncernait des biomatériaux devant être utilisés pour 
développer un vaccin contre le papillomavirus huma in de sérotype 18 deva nt être vendu en Inde 
uniquement. 
27. Les NIH ont accordé à Shantha Biotechnics, Lt d. (Inde) une licence pour l'utilisation de 
biomatériaux afin de produire un vaccin contre l'infection à Haemophilus influenzae de type b (Hib).  
En dehors de l'Inde, Shantha prévoit de vendre ce vaccin dans des pays en développement dans le 
monde entier, y compris en Afrique, au départ su rtout dans le cadre d'appels d'offres publics ou 
d'appels d'offres de l'UNICEF et de l'OMS.  Sh antha a également obtenu une licence pour l'utilisation 
de technologies et de biomatériaux associés afin de  fabriquer et de distribuer un vaccin contre le 
papillomavirus humain (VPH) dans le monde entier,  y compris dans les pays répondant aux critères 
les rendant admissibles au soutien de GAVI.  En pl us de la licence accord ée à Shantha pour le VPH, IP/C/W/558/Add.6 
Page 8  
 
  les NIH ont accordé des licences non ex clusives concernant la même technologie pour le vaccin VPH 
de deuxième génération à trois entreprises, pour une distribution du produit dans le monde entier, y 
compris dans les pays répondant aux critères de GAVI.  Il s'agit de PaxVax, Sanofi Pasteur et 
GlaxoSmithKline.  Les NIH pourront continuer d' accorder des licences concernant cette technologie, 
y compris des biomatériaux pour la production de  vaccins, à d'autres parties intéressées. 
28. Afin de faciliter la distribution du vaccin Ga rdasil® contre le VPH à des femmes pour qui 
l'accès aux soins est difficile dans les pays en développement, les NIH ont passé un accord avec 
Merck (titulaire des droits pour ce vaccin octroyés sous licence par les NIH) pour encourager la 
distribution du vaccin à ces populations à risque.  Cet arrangement permet à Merck d'inclure 
largement le Gardasil® dans sa stratégie mondial e d'échelonnement des prix, y compris tout don ou 
transfert à but non lucratif à des réseaux de distri bution, des gouvernements ou des particuliers dans 
des pays en développement.  Aux fins de cet acco rd, les pays "en développement" sont définis par 
GAVI, et comprennent de nombreux PMA Membres de l'OMC. 
29. Les NIH ont accordé au Serum Institute of In dia une licence concernant l'utilisation de 
biomatériaux dans la fabrication d' un vaccin contre l'hépatite A, en vue d'une distribution mondiale, y 
compris dans les pays répondant aux critères de GAVI. 
IV. INCITATIONS CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DES ÉTATS-UNIS EN 
AFRIQUE 
A. T
RAITÉS D 'INVESTISSEMENT BILATÉRAUX  
30. Les traités d'investissement bilatéraux conclus par les États-Unis améliorent le climat de 
l'investissement pour les investisseurs des États-Un is dans les économies des pays partenaires, en 
faisant avancer des réformes importantes et en enc ourageant l'adoption de politiques qui facilitent et 
soutiennent l'investissement étranger.  Ils me ttent en place un cadre de protections réciproques 
comprenant ce qui suit:  traitement non discriminat oire, libre transfert des capitaux d'investissement, 
versement rapide et efficace d'un dédommagement  suffisant en cas d'expropriation, limitations 
concernant les prescriptions de résultats, et gouvern ance transparente.  Ces traités incitent fortement 
les entreprises des États-Unis à se lancer dans l'investissement étranger direct (IED), à créer des 
coentreprises et à réaliser d'autres types d'inv estissement dans les pays partenaires qui sont 
susceptibles de déboucher sur un transfert de technol ogie et de savoir-faire.  En septembre 2010, les 
États-Unis avaient signé six traités d'investisseme nt bilatéraux avec des pays d'Afrique subsaharienne, 
dont quatre PMA Membres de l'OMC:  le Mozamb ique, la République démo cratique du Congo, le 
Rwanda et le Sénégal, (le traité conclu avec le Rw anda n'est pas encore en vigueur).  En outre, en 
août 2009, des négociations en vue de la conclusion d'un traité de ce type entre les États-Unis et 
Maurice ont été engagées. 
B. ACCORDS -CADRES CONCERNANT LE COMMERCE ET L 'INVESTISSEMENT  
31. Les accords-cadres concernant le commerce et l'investissement contribuent à améliorer les 
relations de commerce et d'investissement entre les États-Unis et leurs principaux partenaires.  Au 
cours des onze dernières années, les États-Unis ont  mis en œuvre 12 accords de ce type en Afrique 
subsaharienne:  huit accords bilatéraux avec l'Afrique du Sud, l'Angola, le Ghana, le Libéria, Maurice, 
le Mozambique, le Nigéria et le Rwanda;  tr ois accords régionaux avec le Marché commun de 
l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA ), la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et 
l'Union économique et monétaire ouest-africaine (U EMOA);  et un accord de coopération en matière 
de commerce, d'investissement et de développe ment avec les cinq membres de l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU).  Au total, ces 12 accords visent 19 PMA Membres de l'OMC (Angola, 
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Guin ée-Bissau, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, 
Mozambique, Niger, Ouganda, RDC, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Togo et Zambie).  Les États-Unis  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 9 
 
 
  misent sur les accords conclus avec les pays d'Afri que subsaharienne pour promouvoir le commerce et 
l'investissement dans le cadre de stratégies nationales et régionales. 
C. MOBILISATION DE L 'INVESTISSEMENT PRIVÉ SUR LES MARCH ÉS DES PAYS ÉMERGENTS PAR LA 
SOCIÉTÉ POUR LES INVESTISSEMENTS PRIVÉS À L 'ÉTRANGER (OPIC) 
32. La Société pour les investissements privés à l'ét ranger (OPIC) est l'ins titution de financement 
du développement du gouvernement des États-Unis qui vise à mobiliser l'investissement privé sur les 
marchés de plus de 150 pays émer gents dans le monde.  Ce faisan t, l'OPIC cherche à ouvrir et 
développer de nouveaux marchés pour les entreprises des États-Unis, et de nouvelles possibilités pour 
les populations des pays en développement.  De c oncert avec le secteur privé, l'OPIC aide les 
entreprises des États-Unis à prendre pied sur les ma rchés des pays émergents, en créant des revenus, 
des emplois et des possibilités de croissance, tant a ux États-Unis qu'à l'étranger.  En particulier, 
l'OPIC adapte ses produits – assurance contre les risques politiques, financement des projets par 
emprunt et fonds d'investissement gérés par le se cteur privé – pour répondre aux besoins particuliers 
d'une entreprise ou d'un projet.  L'OPIC a toujour s fait preuve d'innovation, de flexibilité et de 
réactivité pour mobiliser l'investissement privé afin  d'atteindre les objectifs des États-Unis dans le 
domaine du développement.  Elle s'associe activ ement à des institutions financières privées et 
publiques, des institutions gouvernementales des États-Un is et autres, et d'autres parties intéressées. 
33. Au cours de ses 40 années d'existence, l'OPIC a soutenu des investissements d'une valeur de 
200 milliards de dollars EU dans près de 4 000 projets de dével oppement.  L'OPIC concentre ses 
activités sur des régions que les États-Unis considèr ent être des priorités pour leur politique étrangère, 
leur sécurité nationale et le développement, comme le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, 
l'Afghanistan et le Pakistan, et l'Afrique subsaharie nne.  Par ailleurs, ses activités sont axées sur de 
grandes priorités sectorielles, comme les ressource s renouvelables/les technologies propres, le secteur 
agro-industriel et les PME/le microcrédit.  Actuelle ment, l'actif du portefeuille totalise 14 milliards de 
dollars EU, dont 66 pour cent (9,3 milliards de dollars EU) dans le fi nancement, 17 pour cent 
(2,4 milliards de dollars EU) dans des fonds de  placement et 17 pour cent (2,3 milliards de 
dollars EU) dans l'assurance.  L'OPIC est financiè rement autonome et ses activités ne coûtent rien au 
contribuable américain.  Au cours de l'exerci ce 2010, l'OPIC a contribué au budget fédéral des 
États-Unis à hauteur de 352 millions de dollars EU.  Depuis sa création en 1971, la société a accumulé 
5 milliards de dollars EU de réserve s grâce aux revenus de ses opérations. 
34. En octobre 2009, l'OPIC a lancé un appel à pr opositions à l'appui du discours du Caire fait en 
juin 2009 par le Président Obama.  Cet "appel" a permis de mobiliser un financement pour appuyer 
l'accès à la technologie et l'innovation dans les pays à majorité musulmane.  À cette fin, en juin 2010, 
le conseil d'administration de l'OPIC a approuvé un financement total de 455 millions de dollars EU 
pour soutenir l'établissement de cinq fonds privés d'in vestissement en capital afin de mobiliser plus de 
2 milliards de dollars EU à investir dans des sociét és du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.  En 
outre, il a approuvé la création de trois autres fonds dans le cadre de cet appel:  a) à hauteur de 
150 millions de dollars EU pour le Capital Alliance Private Equity Li mited Fund, qui investira dans 
les télécommunications, les services financiers, les services aux entreprises, les services logistiques, 
l'électricité, et le pétrole et le gaz dans toute l' Afrique de l'Ouest;  b) à hauteur de 75 millions de 
dollars EU pour ePlanet Ventures, un fonds privé d'i nvestissement en capital d estiné à investir dans 
des sociétés qui pourraient utiliser l'innovation t echnologique pour obtenir une forte croissance en 
Asie, au Moyen-Orient et en Afrique;  et c) à hauteur de 100 millions de dollars EU pour soutenir 
l'établissement du Lombard Asia Fund,  qui est destiné à investir dans des sociétés de technologie et de 
télécommunication en Asie du Sud-Est.  De plus, l'OPIC a récemment adressé  à des gestionnaires de 
fonds privés un appel à propositions concernant tant les ressources  renouvelables/technologies propres 
que l'investissement responsable. IP/C/W/558/Add.6 
Page 10  
 
  D. L
OI SUR LA CROISSANCE ET LES PE RSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L 'AFRIQUE  
35. La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), promulguée 
en 2000, a été au cœur de la politique des États-Unis  en matière de commerce et d'investissement en 
Afrique subsaharienne, dont les objectifs sont de promouvoir l'ouverture des marchés, de développer 
le commerce et l'investissement entre les État s-Unis et l'Afrique, de stimuler la croissance 
économique et de faciliter l'intégration de l'A frique subsaharienne dans  l'économie mondiale.  
L'AGOA fournit des incitati ons pour promouvoir les réformes économiques et politiques et 
l'expansion du commerce, et elle s'appuie sur le  Système généralisé de préférences (SGP) des 
États-Unis pour accorder un accès en franchise de dro its à la plupart des produits fabriqués dans des 
pays admissibles d'Afrique subsaharienne.  Les autr es produits comprennent les produits agricoles et 
manufacturés à valeur ajoutée tels que les produits alimentaires transformés, les vêtements et les 
chaussures.  Depuis la promulgation de l'AGOA en 2000, les États-Unis ont collaboré étroitement 
avec des gouvernements, le secteur privé et les partie s prenantes de la sociét é civile en Afrique pour 
leur permettre de mieux utiliser l'AGOA et les aider à tirer le meilleur parti des avantages 
commerciaux qu'elle offre.  Le gouvernement des Ét ats-Unis a élaboré et mis en place le cadre 
réglementaire de l'AGOA, en a fait la promoti on active dans toute l'Afrique et a établi des 
programmes de renforcement des capacités comme rciales pour aider les entreprises et les 
gouvernements africains à identifier et à exploiter l es débouchés ainsi ouverts.  L'AGOA continue de 
soutenir les efforts des pays d'Afrique subsahar ienne qui entreprennent des réformes économiques, 
politiques et sociales, et fournit des incitations  aux pays qui envisagent de telles réformes. 
36. En juillet 2011, 37 pays d'Afrique subsaharie nne pouvaient bénéficier des dispositions de 
l'AGOA, y compris 20 PMA Membres de l'OMC.  L'un des principaux objectifs des programmes de 
renforcement des capacités techniques des États-Unis a été d'aider les pays bénéficiaires de l'AGOA à 
améliorer leurs capacités commerciales et à bénéficier  pleinement des possibilités qui existent dans le 
cadre de la loi.  L'AGOA a entraîné une hau sse substantielle des échanges bilatéraux entre les 
États-Unis et l'Afrique, les pays africains expor tant dorénavant une gamme plus diversifiée de 
produits à valeur ajoutée vers les États-Unis.  De pl us, les pays africains ont mis à profit les avantages 
commerciaux offerts par l'AGOA pour stimuler leurs économies et réduire la pauvreté.  L'Initiative en 
faveur de la compétitivité des entr eprises africaines sur le marché m ondial (voir la section XIII.A), un 
programme quinquennal doté d'une e nveloppe de 200 millions de dolla rs EU, est un élément essentiel 
du renforcement des capacités techniques à l'appui de l'AGOA.  L'AGCI sou tient les activités de 
quatre centres régionaux pour le commerce, gérés pa r l'USAID, situés à Gaborone au Botswana, à 
Nairobi au Kenya, à Accra au Ghana et à Dakar au Sénégal.  Chaque centre est doté d'une équipe de 
spécialistes dans le domaine du comme rce et répond aux besoins régionaux. 
E. LE SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES  
37. Outre l'AGOA, le SGP fournit un accès en franchise  de droits au marché des États-Unis pour 
un large éventail de produits en provenance de 42 PMA bénéficiaires admissibles (sur un total de 
129 pays bénéficiaires du SGP).  Le fondement juridique du SGP est arrivé à expiration le 
31 décembre 2010.  En juillet 2011, l'Administration d es États-Unis travaillait avec le Congrès à un 
projet de législation vi sant le renouvellement du SGP.  
V. PROGRAMMES DE LA FONDATION NATIONALE POUR LA SCIENCE 
38. Afin de soutenir des travaux de recherche fondamentale qui je tteront les bases de solutions 
scientifiques durables aux problèmes agricoles des pays en développement, la Fondation nationale 
pour la science (NSF) a accordé 15 bourses au cour s de la première année du programme BREAD 
pour la recherche fondamentale au service du dévelo ppement agricole.  Ce programme sur cinq ans 
est cofinancé avec la Fondation Bill et Melinda Gat es.  Dans le cadre de ce partenariat avec la 
Fondation Gates, la NSF accorde des bourses à des institutions aux États-Unis et à leurs  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 11 
 
 
  collaborateurs à l'étranger, afin de promouvoir des approches et des technologies nouvelles et 
créatives pour surmonter les difficultés couramment re ncontrées par les petits exploitants agricoles.  
L'une de ces bourses a été accordée aux chercheurs de l'université Pennsylvania State et de l'université 
Wisconsin-Madison aux États-Unis, et du Bunda Co llege au Malawi, pour e xploiter une découverte 
récente selon laquelle la tolérance à la sécheress e est liée au développement d'un tissu unique qui 
permet aux racines du maïs de s'étendre et d'absorb er l'eau dont elles ont besoin et qui est rare, avec 
un impact minimum sur le rendement.  En identifia nt les locus génétiques liés à cette réponse, les 
scientifiques espèrent proposer une nouvelle approche  pour l'élaboration de maïs tolérant la 
sécheresse.  D'autres bourses financeront l'expériment ation d'une nouvelle approche de l'élevage de 
bétail résistant à la trypanosomiase – maladie mort elle pour le bétail en Afrique apparentée à la 
maladie du sommeil chez les humains –, l'identifica tion de gènes du nanisme qui augmenteront le 
rendement du blé en situation de sécheresse, l'expé rimentation de l'utilisation d'un type spécial de 
carbone noir pour améliorer la fertilité et le rendeme nt des sols, ou encore une étude des mécanismes 
génétiques dans les pois chiches visant à améliorer la fixation de l'azote.  Une liste complète des 
projets ayant bénéficié de bourses BREAD en 2010 est disponible à l'adresse suivante:  
http://www.nsf.gov/bio/pubs/awards/ bread10.htm.  
VI. PROGRAMMES DU DÉPARTEMENT D'ÉTAT 
A. ACCORDS EN MATIÈRE DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE  
39. Reconnaissant l'importance de la recherche scientif ique dans la promotion de la croissance et 
du développement économiques, les États-Unis conclu ent des accords de coopération en matière de 
science et de technologie avec des pays en dével oppement.  Ces accords permettent, d'une part, de 
renforcer la capacité et l'infrastructure scientifiques et, d'autre part, d'utiliser la science, la technologie 
et l'ingénierie pour faciliter l'intégration d'un pa ys en développement dans l'économie mondiale.  
Parmi les domaines visés figurent:  la recherche fondamentale et l'enseignement des sciences;  la 
météorologie et les prévisions météorologiques;  l es sciences de la santé et la santé publique;  
l'aménagement des bassins hydrologiques;  la protecti on de l'environnement et de la biodiversité;  la 
recherche et le développement en matière d'énergi e et d'énergies de remplacement;  les technologies 
de l'information et des communications;  et la biot echnologie.  Les États-Unis ont aussi signé avec des 
pays de toute l'Afrique de nombre ux accords bilatéraux entre organism es techniques portant sur divers 
domaines, par exemple le VIH/sida, les maladies in fectieuses, l'activité sism ique, la télédétection, 
l'agriculture, l'environnement et l'énergie. 
B. PROGRAMME SPÉCIAL D 'AUTO -ASSISTANCE  
40. Autre initiative pertinente en ce qui concerne la science et la technologie, le Programme 
spécial d'auto-assistance (SSH) du Département d'État finance des projets de développement 
communautaire qui comportent souvent un transfert de technologie.  Parmi les projets soutenus, on 
peut citer l'installation de pannea ux solaires dans des installations co mmunautaires, la construction de 
laboratoires informatiques, ou encore des activit és de tourisme écologique.  Le SSH, expérimenté 
pour la première fois en 1964 au  Togo, est devenu progressivement l'un des programmes d'aide les 
plus visibles et les plus efficaces des États-Unis en Afrique.  En 2009, des fonds SSH d'un montant 
de 949 749 dollars EU ont été octroyés à des projets dans des PMA Membres de l'OMC. 
C. ACCORDS DE TYPE "CIEL OUVERT " 
41. Les accords de type "ciel ouvert" conclus entre les États-Unis et leurs principaux partenaires 
ont permis d'augmenter considérablement le nombr e de vols internationaux pour les passagers et les 
marchandises à destination et en provenance des Ét ats-Unis, et ainsi de promouvoir les voyages, les 
échanges commerciaux et les relations d'affaires, d'a ccroître la productivité et de stimuler la création 
de très bons emplois et la croissance économique.  Les accords de type "ciel ouvert" donnent de tels IP/C/W/558/Add.6 
Page 12  
 
  résultats parce qu'ils éliminent l'intervention des pou voirs publics dans les décisions commerciales des 
transporteurs aériens concernant les itinéraires, la  capacité et les prix, ce qui permet d'offrir aux 
consommateurs des services aériens plus abordables, plus commodes et plus efficaces.  Les États-Unis ont signé des accords de ce type avec plus de 100 pa rtenaires de toutes les régions du monde et à tous 
les niveaux de développement éc onomique.  Entre 1999 et 2011, ils en ont conclu avec 16 PMA:  
Bénin, Burkina Faso, Éthiopie, Gambie, Libéria,  Madagascar, Maldives, Mali, Ouganda, RDP lao, 
Rwanda, le Samoa, Sénégal, Tan zanie, Tchad, et Zambie.  L'augmentation des voyages, des échanges 
commerciaux et des relations d'affaires encouragée par le développement du trafic aérien facilite le 
transfert de technologie dans le secteur privé. 
D. A
CTIVITÉS DE SENSIBILISATION DANS LE DOMAINE DES BIOTECHNOLOGIES  
42. Le transfert des biotechnologies requiert l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes 
réglementaires fondés sur des données scientifiques qui  permettent aux PMA d'utiliser les produits de 
la technologie.  À l'appui des activités de renforce ment des capacités de l'US AID en matière de cadres 
législatifs et de systèmes réglementaires, et en coordination avec le Service des relations agricoles avec l'étranger (FAS) du Département de l'agricu lture des États-Unis (USDA), le Bureau de 
l'économie, de l'énergie et des affaires commerciale s du Département d'État travaille directement avec 
d'autres pays et avec des organes internationaux comme l'OMC et l'APEC pour faire en sorte que les 
politiques soient transparentes et fondées sur des données scientifiques, en vue de créer les conditions 
nécessaires pour que les PMA et le secteur privé utilisent les technologies.  Des activités de 
sensibilisation ont été financées dans de nombreux PM A, y compris la participation d'intervenants 
régionaux à un atelier sur les biotechnologies en Ét hiopie, la participation d'intervenants au 
Burkina Faso, et des activités de coopération et des ateliers de renforcement  des capacités dans le 
domaine de la biosécurité avec le Marché comm un d'Afrique orientale et australe (COMESA). 
E. P
RIX D 'EXCELLENCE DU SECRÉTAIRE D 'ÉTAT POUR LES ENTREPRISES  
43. Le Prix d'excellence pour les entreprises (ACE) d écerné par le Secrétaire d'État a été créé par 
le Département d'État en 1999;  il reconnaît le rôle  important que les entreprises des États-Unis jouent 
à l'étranger en se comportant de manière social ement responsable, y compris en encourageant le 
transfert de technologie, et les incite à promouvoi r dans le monde entier la responsabilité sociale 
d'entreprise, l'innovation, les pratiques exemplaires et les valeurs démocratiques.  Des entreprises des États-Unis sont désignées par les chefs de mission à travers le monde puis soumises à un comité de 
sélection.  En 2010, l'un des lauréats a été Mars, Inc ., au Ghana.  Mars a été choisie pour les efforts 
qu'elle avait faits afin d'améliorer les méthodes ag ricoles en Afrique, d'utiliser l'enseignement comme 
moyen de réduire le travail des enfants, et de pr omouvoir la viabilité dans les collectivités cultivant le 
cacao.  Ces pratiques peuvent être implantées dans de s PMA africains.  Mars fournit des conseils et un 
soutien technique au Cocoa Livelihoods Programme , qui compte un seul PMA parmi ses membres, le 
Libéria.  En 2009, l'une des entreprises récompen sées était Voilà – Communi cation cellulaire d'Haïti 
(Trilogy International Partners), choisie pour l' impact positif qu'elle a eu sur l'économie haïtienne 
grâce à ses pratiques exemplaires en matière d'emploi et à sa promotion de l'éducation au moyen de 
programmes de réinsertion des jeunes, de bourses d'étud es, de stages, de laboratoires informatiques et 
d'activités sportives et artistiques.  Parmi les finalistes pour l'année 2008 figuraient STM Telecom Sanchar au Népal – pour la fourniture de services nécessaires là où d'autres craignaient d'intervenir 
pour des raisons de sécurité, d'une formation technique et de contri butions au développement de la 
technologie en milieu rural, ainsi que de progra mmes de soins de santé innovants – et Esso Angola 
pour ses efforts dans le cadre d'un partenariat public-p rivé pour la lutte contre le paludisme et le 
VIH/sida, et pour ses programmes d'alphabétisati on à l'intention de femmes et de fillettes.  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 13 
 
 
  VII. PROGRAMMES DU DÉPARTEMENT DU COMMERCE DES ÉTATS-UNIS 
A. ADMINISTRATION DU COMMERCE INTERNATIONAL  
44. L'Administration du commerce international (ITA) du Département du commerce (USDOC) a 
appuyé d'autres unités du Département, comme le Programme pour le dé veloppement du droit 
commercial (CLDP) – organe du Bure au du conseiller principal chargé  de l'assistance technique – et 
l'Office des brevets et des marques de comme rce (USPTO), ainsi qu'à d'autres organismes du 
gouvernement des États-Unis, pour fournir une assist ance technique dans le domaine des DPI en 
Afrique subsaharienne, dont la tenue  d'un atelier sur l'approche interorganisations du respect des DPI 
(Washington, DC, 1er au 5 août 2011).  Le Département du commerce (y compris le CLDP, l'USPTO 
et l'ITA), le Département de la justice et le Département d'État ont organisé ce programme d'une 
semaine à l'intention de fonctionnaires du Ghana, du Ke nya, du Libéria et du Nigéria.  L'atelier a aidé 
les délégations des quatre pays africains à défini r des priorités et une stratégie de coopération 
interorganisations en vue d'assurer un meilleur respect des DPI.  À l'issue du programme, les 
délégations avaient élaboré des plans d'action ciblés pour améliorer la coopération entre les 
organisations et avaient défini les princi pales étapes pour mettre les plans en œuvre. 
B. OUTILS POUR LES PETITES ENTREPRISES  
45. Dans le cadre d'une stratégie globale visant à donner aux entreprises, en particulier aux plus 
petites d'entre elles, les moyens d'obtenir et de fa ire respecter des DPI, le Département du commerce, 
en coopération avec d'autres organismes gouvernemen taux, continue d'améliorer ses multiples outils 
et moyens d'assistance à l'intention des petites en treprises des États-Unis exerçant des activités à 
l'étranger.  Ces entreprises sont souvent à la pointe de l'innovation technologique.  Il se peut toutefois 
qu'elles hésitent à exporter, à investir ou à établir d es partenariats à l'étranger en ce qui concerne leurs 
technologies les plus récentes, par crainte d'atteintes à leurs DPI.  En leur apprenant à protéger et à 
défendre leurs droits à l'étrange r, le Département du commerce a ugmente la probabilité que ces 
entreprises soient prêtes à mener des activités comm erciales à l'étranger, y compris dans des PMA 
Membres de l'OMC. 
46. Le Département du commerce continue de promouvoir activement ces outils pour petites 
entreprises dans d'autres pays, parce qu'ils pourraient être  utiles et s'appliquer dans le contexte de leurs 
propres petites entreprises.  Il a développé le s ite Web StopFakes.gov, utilisé par l'ensemble des 
organismes du gouvernement des États-Unis, qui co mprend un certain nombre de ressources en ligne, 
y compris des renseignements sur des organismes et des programmes clés aux États-Unis.  StopFakes.gov contient également des renseignement s sur le programme consultatif sur le commerce 
international que l'Administration du commerce inte rnational mène avec l'Association du Barreau 
américain et qui propose des consultations juridiqu es gratuites sur des questions relatives aux DPI aux 
entreprises qui investissent et ex ercent des activités commerciales dans des PMA Membres de l'OMC 
ainsi que dans d'autres pays.  En outre, l'implan tation en 2010 de ce programme au Sénégal, en 
Angola et au Mozambique aidera les entreprises des États-Unis à mener des activités commerciales 
sur ces marchés en engageant leurs technologies les plus récentes. 
47. Par ailleurs, bon nombre de ces outils sont accessibles aux entreprises des PMA, qui peuvent 
les utiliser pour protéger leurs propres DPI.  Par ex emple, le module de formation sur les DPI hébergé 
sur le site StopFakes est disponible en anglais, en français et en espagnol;  l es États-Unis encouragent 
les PMA à s'en servir pour leurs petites entreprises.   Le module permet de familiariser les petites 
entreprises avec les DPI.  Il explique leur per tinence pour les activités commerciales et la manière 
d'obtenir et de protéger des DPI aux États-Unis et à l'étranger.  Il fournit aussi des liens vers d'autres 
ressources similaires.  Les PMA et autres pays Me mbres de l'OMC sont invités à utiliser cet outil 
gratuitement.  StopFakes sert aussi à signaler les questions liées au respect des DPI au Département 
du commerce et aux autorités fédérales chargées de faire respecter les droits. IP/C/W/558/Add.6 
Page 14  
 
  C. P
ROGRAMME POUR LE DÉVELO PPEMENT DU DROIT COMMERCIAL  
48. Le Programme pour le développement du dro it commercial (CLDP) fournit une assistance 
technique en matière de droit commercial aux pouvoi rs publics et au secteur privé de pays en 
développement et de pays en transition pour les aider à atteindre leurs obj ectifs de développement 
économique.  Ses activités sont déterminées par la demande et adaptées aux priorités des 
gouvernements et des entreprises qui souhaitent en treprendre des activités commerciales dans ces 
pays.  L'approche unique du CLDP – des contacts di rects entre gouvernements – permet d'améliorer 
l'environnement juridique et réglementaire, ce qui est essentiel pour attirer l'investissement étranger et 
promouvoir la croissance du secteur privé national.  En particulier, de bons systèmes de protection 
des DPI peuvent contribuer à convaincre des entreprises étrangères qu'elles peuvent transférer des 
technologies sans craindre le piratage, et à encourag er l'innovation au niveau national.  En 2011, 
le CLDP a mené plusieurs activités à l'intention de PMA Membres de l'OMC. 
Atelier sur les questions de propriété intellect uelle liées à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, à la santé et à l'environnement  – Juges et agents des douanes à la frontière:  
17 et 18 mai 2011, Bamako (Mali).  Cet atelier conjoint CLDP /USAID a réuni 150 juges, magistrats, 
agents des douanes et autres ag ents chargés de l'application des lois du Mali pour discuter des 
meilleures pratiques perme ttant de résoudre les difficultés auxquell es les pays de l'Afrique occidentale 
en général, et le Mali en particulier, faisaient face pour ce qui était de la santé publique, de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de l'environneme nt, par suite de la contrefaçon, ainsi que de 
comprendre et de développer de telles pratiques.  L'atelier était conçu pour améliorer le respect 
des DPI au Mali:  1) en renforçant les connaissances et la capacité des agents des douanes, de la 
police et des autres responsables de l'application d es lois chargés de faire respecter les DPI afin 
d'atteindre les normes internationales de protecti on établies dans l'Accord sur les ADPIC;  2) en 
intensifiant la coopération entre les divers organismes chargés de l'application des lois au Mali et en 
Afrique occidentale;  et 3) en créant un cadre  de coopération harmonisée en ce qui concerne les 
procédures et la communication entre les douanes, la  justice et la police du Mali de manière à mieux 
repérer et prévenir l'entrée de ma rchandises de contrefaçon au Mali. 
 Soutien accordé au Mali pour enregistrer une marque géographique aux États-Unis :  En 
mai 2011, le CLDP a créé un guide pour l'enregist rement d'une marque géographique aux États-Unis 
qu'il a distribué aux parties prenantes maliennes.  Ce guide a été conçu conjointement avec l'USPTO 
pour servir de document de référence aux pr oducteurs maliens d'échalotes qui demandent 
l'enregistrement de leur marque géographique en tant que marque de  certification, marque collective 
ou marque de fabrique ou de commerce auprès de l' USPTO.  Le guide présentait un aperçu général et 
exhaustif des procédures de présentation d'une dema nde, des problèmes auxquels risquaient d'être 
confrontés les producteurs maliens d'échalotes et des moyens de les résoudre, ainsi que des 
renseignements d'ordre pratique sur le maintien d'un e marque une fois que l'USPTO l'a enregistrée.  
Le document a également été transmis à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) 
pour qu'elle le distribue pour utilisation à ses 15 pays membres, dont 12 sont des PMA.  
Le respect des droits de propriété intellectuelle au Kenya:  Une approche interorganisations 
avec la coordination du secteur privé , Nairobi (Kenya), 17 au 20 mai 2011.  Cette initiative 
interorganisations était le fruit d'une collaboratio n entre le CLDP, l'ITA, l'Office des droits de 
propriété intellectuelle (OIPR) et l'Office des br evets et des marques de commerce des États-Unis 
(lesquels font tous partie du Département du commer ce), le Département de la justice, le Département 
de la sécurité intérieure et le Département d'Ét at des États-Unis, et l'Ambassade des États-Unis à 
Nairobi de concert avec l'Agence kényenne de lutte contre la contrefaçon du Kenya (ACA), l'Office 
kényen du droit d'auteur (KeCoBo) et l'Institut ké nyen de la propriété industrielle (KIPI).  Les 
100 participants, y compris les fonctionnaires kényen s responsables de l'administration et du respect 
de la propriété intellectuelle ainsi que des parties prenantes du secteur privé de toute la région, ont 
discuté des meilleures pratiques de collaboration inte rorganisations en matière de respect des DPI.   IP/C/W/558/Add.6 
 Page 15 
 
 
  Des fonctionnaires du Burundi, du Rwanda, de la Tan zanie, de l'Ouganda et de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est ont aussi participé au programme  à titre d'observateurs.  L'ACA et les organismes 
kényans partenaires ont discuté des mécanismes et des procédures de coopération, de collaboration et 
de communication qui étaient nécessaires à une approc he interorganisations efficace pour lutter contre 
le commerce des marchandises de contrefaçon et des marchandises piratées.  Les sessions des 19 et 
20 mai étaient axées sur le développement d'un partenar iat public-privé pour lutter  contre les atteintes 
aux DPI au Kenya, et ont inclus des témoignag es du secteur privé sur des questions de propriété 
intellectuelle.  Les recommandations de l'atelier à l'appui d'une coordinatio n accrue comprenaient un 
projet de mémorandum d'accord entre l'ACA et ses organisations sœurs, ainsi que la volonté d'établir des mécanismes de partenariat public-privé sur le respect des DPI. 
 
Atelier sur le rôle de l'appareil judiciaire pour protéger et assurer le respect de la propriété 
intellectuelle en Afrique de l'Est :  Kigali (Rwanda), 6 au 8 juin 2011.  Le CLDP a organisé un 
atelier de trois jours pour améliorer les compétence s et les connaissances des juges de l'Afrique de 
l'Est dans les domaines des marques de fabrique ou de commerce, des droits d'auteur et des preuves 
électroniques de façon à ce qu'ils puissent plus équ itablement, systématiquement et efficacement se 
prononcer sur les affaires de propriété intellectuelle dans la région.  Plus de  70 participants de la 
région de l'Afrique de l'Est ont assisté à l'atelier, dont des juges et des magistrats du Burundi, du Kenya, de Maurice, de la Tanzanie et de l'Ouganda , ainsi que des responsables de la Cour suprême, du 
Ministère du commerce et de l'industrie, du Ministère de la justice, du Bureau du Procureur public, du 
Bureau des normes et du Conseil pour le développe ment du Rwanda.  Ces personnes se sont jointes à 
des spécialistes régionaux et des universitaires de l' Université nationale du Rwanda, des artistes, des 
auteurs et des entrepreneurs à l'occasion d'une séri e de débats, d'exercices pratiques et d'échanges 
d'idées et de meilleures pratiques.  L'atelier visait à mieux sensibiliser les participants aux avantages 
d'un meilleur respect de la propriété intellectuelle grâ ce à la participation d'un ju ge de la Cour fédérale 
des États-Unis et d'un procureur des États-Unis qui  ont fait part des nombreuses questions courantes 
et complexes sur lesquelles ils av aient eu à se prononcer dans les do maines des marques de fabrique, 
des brevets et du droit d'auteur.  Conseiller régional pour la propriété intellectuelle de la CEDEAO :  En cours en 2011.  Afin 
d'assurer une protection uniforme, efficiente et efficace de la propriété intellectuelle en Afrique 
de l'Ouest d'un point de vue régional, et de pouvo ir éliminer progressivement et durablement les 
marchandises de contrefaçon et les marchandises pi ratées des marchés de la région, la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CED EAO) élabore actuellement  une politique régionale 
de la propriété intellectuelle et une série de lignes directrices à l'intention de ses États membres.  À ce 
titre, le CLDP offre les services d'un conseiller juridique pour aider les bureaux juridiques et 
commerciaux de la CEDEAO à produire un projet de politique de la propriété  intellectuelle et des 
lignes directrices pour harmoniser la protection de la propriété intellectuelle entre les États membres 
qui répondront au moins aux normes de l'Accord su r les ADPIC et des Traités Internet de l'OMPI. 
 D. I
NSTITUT NATIONAL DES NORMES ET DE LA TECHNOLOGIE  
49. L'Institut national des normes et de la tec hnologie (NIST) maintient des laboratoires de 
recherche, des installations pour les usagers et d'autres programmes axés sur l'avancement de la 
métrologie, les normes et la technologie, et il encour age le transfert de technologie vers les pays en 
développement et pays les moins avancés grâce à son programme de chercheurs invités.  Ce 
programme offre à des personnes possédant les qualifi cations techniques des possibilités de travailler 
au NIST avec le personnel de l'Institut sur des proj ets d'intérêt mutuel pour des périodes allant de 
quelques mois à plusieurs années, dont l'avantage principal est d'avoir accès aux installations, au 
personnel et aux instruments de recherche du NIST.  Les chercheurs invités (ou leurs institutions 
d'attache) peuvent conserver les droits attachés à de s inventions conçues pendant  leur séjour au NIST.  
Le NIST exploite aussi deux installations de laboratoi re uniques et très utiles:  le Centre de recherche 
sur les neutrons et le Centre de nanosciences et nanotechnologies.  Le Centre de recherche sur les IP/C/W/558/Add.6 
Page 16  
 
  neutrons du NIST (NCNR) offre la ca pacité de mesurer les neutrons fro ids et chauds.  Le Centre de 
nanosciences et nanotechnologies (NanoFab) permet d' avoir accès à des instruments de pointe pour la 
nanofabrication et la mesure.  Chaque année, le NIST accueille des centaines de chercheurs invités 
étrangers dans ses installations, dont dix en prove nance de PMA en 2010 et 13 en 2011.  Le NIST 
consulte aussi et fait rapport sur le transfert de technologie effectué par des laboratoires du 
gouvernement des États-Unis, et il fournit à d'autres pays des services de consultation et d'aide sur la 
législation et les procédures de transfert de technologie des États-Unis. 
50. En 2010, des chercheurs en provenance des PMA suivants ont participé à ce programme: 
 Népal – 3; 
 Bénin – 1; 
 Madagascar – 1; 
 Bangladesh – 1; 
 Ouganda – 1; 
 Haïti – 1; 
 Niger – 1; 
 Sierra Leone – 1. 
51. En 2011 (à ce jour), des chercheurs en prove nance des PMA suivants ont participé à ce 
programme.  Prière de noter que seulement quatr e des chercheurs participants en 2011 étaient 
"nouveaux" (désignés par un * ci-dessous).  Les neuf  autres chercheurs étaient au NIST en 2010 et 
étaient compris dans le total. 
 Népal – 4* (1 nouveau); 
 Bénin – 1; 
 Madagascar – 1; 
 Burkina Faso – 1*; 
 Tchad – 1*; 
 Sénégal – 1*; 
 Bangladesh – 1; 
 Ouganda – 1; 
 Niger – 1; 
 Sierra Leone – 1.  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 17 
 
 
  VIII.  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES DANS LES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS 
A. AIDE AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES  
52. L'"Aide pour le commerce" ou aide au renf orcement des capacités commerciales est un 
élément fondamental de la stratégie du gouvernem ent des États-Unis pour promouvoir la croissance 
économique par le commerce, et pour donner aux pays  en développement les moyens de négocier et 
de mettre en œuvre des accords commerciaux d'ouvert ure des marchés axés sur les réformes.  Le 
renforcement des capacités commerciales consolide le  lien entre le commerce et le développement en 
dotant les pays en développement d'outils qui leur permettent de tirer parti au mieux des possibilités 
commerciales, y compris en créant des conditions  propices au transfert de technologie.  Les 
États-Unis considèrent leurs activités dans ce do maine comme une partie intégrante de leur 
programme d'incitations en fave ur du transfert de technologie. 
53. En 2010, les États-Unis ont alloué plus de 771 millions de dollars EU à des activités de 
renforcement des capacités commercia les dans les PMA.  Pour la période allant de 2001 à 2010, ces 
activités ont totalisé plus de 4,1 milliards de dollars EU. 
IX. SOCIÉTÉ DU COMPTE DU MILLÉNAIRE 
54. La Société du compte du Millénaire (MCC) est un programme d'aide au développement dont 
l'objectif est de combattre la pauvreté par la cr oissance économique en investissant dans des domaines 
tels que l'agriculture, l'éducation, le développement des entreprises et du secteur privé, la gouvernance, la santé, les infrastructures, la déliv rance de titres de propriété foncière et le 
renforcement des capacités pour le commerce et l' investissement.  Créée en 2004, la MCC avait 
accordé au total plus de 8,18 milliards de dollars  EU en date du 3 août 2011.  La MCC est la 
principale source de financement des activités de renforcement des capacités commerciales du gouvernement des États-Unis en Afrique subsaharienne. 
55. En août 2011, la MCC avait signé des accords avec 10 PMA Membres de l'OMC:  Bénin, 
Burkina Faso, Lesotho, Malawi, Mali, Mozambique , Rwanda, Sénégal, Tanz anie et Zambie.  En 
outre, la MCC a achevé des programmes pour Sao To mé-et-Principe et Vanuatu, qui ont tous deux 
engagé un processus d'accession à l'OMC.  L'aide fournie par les États-Unis dans le domaine du commerce est affectée aux infrastructures des ports, des tr ansports et de l'irrigation, à la modernisation 
des systèmes de paiements et de règlements financ iers, à la réforme de l'ad ministration du patrimoine 
foncier, à la création de centres d'affaires agricoles,  à l'aménagement de parcs industriels et à la mise 
en place de systèmes de gestion aux frontières;  t ous ces projets contribueront à stimuler les activités 
commerciales et l'investissement, qui sont les principaux canaux par lesquels le secteur privé procède 
au transfert de technologie. 
X. AGENCE POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT 
56. L'Agence des États-Unis pour le commerce et le développe ment (USTDA) soutient le 
développement économique dans les pa ys en développement et les pays à revenu intermédiaire.  Elle 
finance diverses formes d'assistance technique (par exemple, analyses préliminaires de 
l'investissement, formation, missions commerciales inversées et ateliers commerciaux), qui favorisent 
la mise en place d'infrastructures modernes et d'un environnement commercial équitable et ouvert.  L'USTDA s'attache à promouvoir des partenariats public-privé et, grâce à sa capacité de financement, assiste ses partenaires durant les phases de planifi cation critiques de projets de développement 
d'infrastructures prioritaires, qui soutiennent la croissance économique et encouragent un transfert 
effectif de technologie vers les PMA.  Reconna issant l'importance du commerce pour la croissance 
des PMA, l'USTDA collabore étroitement avec le Bureau du Représentant des États-Unis pour les IP/C/W/558/Add.6 
Page 18  
 
  questions commerciales internationales (USTR),  avec d'autres organismes du gouvernement des 
États-Unis et avec des communautés économiqu es régionales pour renforcer les capacités 
commerciales et appliquer des solutions émanant du secteur privé aux défis que pose le développement à l'échelle mondiale.  En 2010, l'USTDA a consacré un peu plus de 5,1 millions 
de dollars EU à des activités d'assistance visant à créer un environnement favorable à l'augmentation 
des échanges commerciaux et des investissements dans les PMA.  Deux exemples figurent ci-après: 
 Rwanda:  l'USTDA a versé 547 000 dollars EU  à la Banque nationale du Rwanda, au 
titre d'une assistance technique pour la modernisation de son infrastructure des 
technologies de l'information et des communica tions.  Ce projet a aidé la banque à 
mettre en place les capacités techniques n écessaires pour donner des informations en 
temps réel aux décideurs politiques sur le  solde de trésorerie.  Ces capacités 
permettront aussi au Ministère des finances de formuler la politique budgétaire et 
d'exécuter le budget de manière plus effi cace.  En particulier, cette activité 
d'assistance pourrait améliorer la gestion de la trésorerie par le gouvernement du 
Rwanda, réduire les emprunts non nécessaires et permettre d'établir des prévisions de trésorerie et de mettre en œuvre le budget avec une plus grande exactitude. 
 Haïti:  en août 2010, l'USTDA a versé une subvention de 813 000 dollars EU à 
l'Autorité aéroportuaire nationale (AAN) d'Haïti, pour effectuer une analyse des 
projets de modernisation des infrastructures prioritaires.  Cette assistance a été accordée pour permettre à l'AAN de concevoir et de mettre en œuvre des améliorations importantes du principa l aéroport international d'Haïti, à 
Port-au-Prince.  Les projets devant être analysés dans le cadre de cette assistance technique comprennent une voie de circ ulation parallèle, une  nouvelle tour de 
contrôle, un système d'évacuation des eaux usées et une station d'épuration, une 
centrale électrique et d'autres réaménagements  et réparations très prioritaires après le 
tremblement de terre. 
XI. DÉPARTEMENT DES TRANSPORTS 
57. Le Département des transports joue un rôle  important dans le maintien du système de 
transport mondial solide et interconnecté dont dépe nd la croissance économique aux États-Unis et à 
l'étranger.  Il participe activement à une large ga mme d'activités destinées à renforcer les capacités et 
l'infrastructure des transports en Afrique subsaharienne. 
58. Le programme "Safe Skies for Africa" (SSFA) pa rt du principe que la sécurité aérienne est 
une condition préalable à l'accroissement du commer ce et de l'investissement et au développement 
économique à long terme en Afrique;  l'amélioration de la sécurité  aérienne encourage les contacts 
professionnels au moyen desquels s'effectue le transf ert de technologie.  Ce volet sûreté et sécurité 
vient compléter les efforts mis en œuvre par le  gouvernement des États-Unis pour conclure des 
accords de type "ciel ouvert" avec des pays africains  clés et pour promouvoir les accords de partage 
de codes de vol entre les compagnies des États-Unis et les compagnies africaines.  Depuis 2008, le programme SSFA poursuit sa mission de promotion d' un renforcement durable de la sécurité aérienne 
en Afrique, afin de contribuer au développement économique et à l'augmentation des investissements 
entre les États-Unis et l'Afrique.  Le programme vise principalement à accroître le nombre de pays 
africains qui satisfont aux normes de sûreté et de  sécurité de l'Organisati on de l'aviation civile 
internationale (OACI).  Le Nigéria y est parve nu récemment grâce à une assistance technique fournie 
par l'Administration fédérale de l'aviation (FAA).  La sûreté et la sécurité aériennes ont été renforcées 
dans tous les pays qui ont reçu du matériel et  des activités de formation.  Le programme SSFA 
favorise une approche régionale pour la création et la  mise en place d'une autorité de l'aviation civile 
qui respecte les normes de l'OACI.  Le Département des transports a formé des spécialistes africains 
dans les locaux de la FAA à Oklahoma City et su r place en Afrique lorsque cela était approprié.  Des  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 19 
 
 
  centaines d'employés de tout le continent ont ains i reçu une formation de pointe en matière de 
navigabilité, d'exploitation et de navigation aérienne. 
XII. DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE 
A. SYSTÈME NATIONAL DE GESTION DU MATÉRIEL PHYTOGÉNÉTIQUE (NPGS):   TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE SOUS FORME DE MATÉRIEL P HYTOGÉNÉTIQUE ET DE RENSEIGNEMENTS 
CONNEXES  
59. Tous les pays sont fortement tributaires de la culture de plantes non indigènes pour répondre à 
leurs besoins alimentaires.  Cette interdépendan ce fait ressortir la nécessité de coopérer pour la 
conservation, l'échange et l'utilisation des ressour ces phytogénétiques qui s ous-tendent la production 
agricole dans le monde entier.  Il est de plus en  plus important que les pa ys coopèrent pour que la 
production alimentaire mondiale puisse répondre a ux besoins des générations futures.  Le 
gouvernement des États-Unis participe activement à la collecte et à la conservation de matériel 
phytogénétique depuis le début du XVIIIe siècle.  Aujourd'hui, le Système national de gestion du 
matériel phytogénétique (NPGS) est le premier r esponsable au niveau fédéral de la conservation ex 
situ de collections de plantes cultivées et d'espèces sauvages apparentées.  Le NPGS reconnaît depuis 
longtemps que tous les pays sont interdépendant s pour ce qui est de leurs besoins en ressources 
phytogénétiques.  Il met ces principes en prati que, non seulement grâce à la conservation et à la 
distribution de matériel phytogénétique et de re nseignements connexes à des scientifiques dans le 
monde entier, mais aussi grâce au soutien et au renforcement des capacités pour la conservation des 
ressources génétiques dans de nombreux pays.  Ce tte collaboration se traduit à la fois par des 
contributions utiles à tous les pays et par un soutien individuel pour des pays spécifiques.  Au niveau 
international, le NPGS s'est associé à Biodiversit y International et au Global Crop Diversity Trust 
pour mettre au point un nouveau système de ges tion des renseignements relatifs au matériel 
phytogénétique, GRIN-Global, qui deviendra la  référence mondiale pour la sauvegarde de ces 
renseignements irremplaçables.  La version 0.9 de GRIN-Global a été publiée en juillet 2011 et les 
utilisateurs le soumettent actuellement à des tests. 
60. Le matériel phytogénétique conservé par le NPGS  fait l'objet d'une demande très importante.  
Largement utilisé pour l'amélioration des cultivars, il sert aussi à d'autres études scientifiques très 
diverses, dont la plupart contribuent en fin de co mpte à améliorer la production agricole.  En réponse 
aux demandes de chercheurs, de ph ytogénéticiens et d'administrateurs du monde entier, le NPGS a 
distribué entre 2000 et 2010 en moyenne plus de 160 000 obtentions par an, dont environ 70 pour cent 
à des scientifiques des États-Unis et 30 pour cent à des scientifiques étrangers, y compris à des centres 
CGIAR (à l'origine le Groupe consu ltatif pour la recherche agricole in ternationale).  Des scientifiques 
ont reçu du matériel phytogénétique dans 160 pa ys, notamment:  Afghanistan, Bangladesh, Burkina 
Faso, Burundi, Cambodge, Érythrée, Éthiopie, Haïti, Lesotho, Madagascar, Mali, Myanmar, Niger, 
Ouganda, Rwanda, Sénégal,  Sierra Leone, Soudan, Tanzanie et Zambie.  
61. Ces dernières années, le gouvernement des États- Unis a fourni un financement à de nombreux 
autres projets de conservation et d'utilisation du  matériel phytogénétiq ue, pour lesquels des 
scientifiques du NPGS ont collaboré avec le Service d es relations agricoles avec l'étranger et avec le 
Bureau des programmes de recherche interna tionaux du Service de recherche agricole du 
Département de l'agriculture.  Da ns le cadre d'une coopération tec hnique avec des confrères du NPGS, 
des scientifiques de l'Université agricole du Bangl adesh à Mymensing ont recueilli, évalué, conservé 
et distribué du matériel phytogénétique de variétés locales et d'espèces sauvages apparentées de fruits 
et légumes traditionnels.  Sur plusieurs décennies, en plus du "transfert de technologie" réalisé grâce à 
la distribution de matériel phytogénétique, le personnel du NPGS a dispensé une formation sur tous 
les aspects de la conservation, de l'évaluation, de la documentation et de l' amélioration de ce matériel, 
à beaucoup de scientifiques de nombreux pays.  Da ns certains cas, des programmes ont permis de 
former de nombreux scientifiques d'un même pays. IP/C/W/558/Add.6 
Page 20  
 
  62. Le NPGS a aussi dispensé une formation approfondie pour la documentation des ressources 
phytogénétiques à des collaborateu rs de multiples pays.  Dans le  courant de l'année 2011, en 
préparation du lancement de GRIN -Global, le personnel du NPGS a aussi élaboré du matériel de 
formation, aidé divers pays à installer la vers ion beta de GRIN-Global et fourni un appui aux 
spécialistes de Biodiversité Internationale appe lés à former des utilisateurs internationaux à 
l'utilisation du logiciel. 
Répartition par PMA Membres ou observateurs de l'OMC (2000-2010)  
 
PAYS NOMBRE 
Afghanistan 152 
Bangladesh 27 Burkina Faso 6 Burundi 66 CGIAR 9 427 Cambodge 28 
Éthiopie 2 388 
Haïti 24 Lesotho 4 Madagascar 19 Mali 24 Myanmar 20 
Niger 763 
Rwanda 24 Sénégal 45 Sierra Leone 97 Soudan 287 Tanzanie 248 
Zambie 11 
 
XIII.  AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
63. L'Agence des États-Unis pour le développeme nt international (USA ID) est le principal 
organisme du gouvernement des États-Unis qui cont ribue à promouvoir la croissance économique et à 
réduire la pauvreté dans les pays en développement.  L'objectif primordial de l'USAID en matière de 
croissance économique est d'aider les pays partenair es à parvenir à une croissance rapide, soutenue et 
généralisée incluant tous les groupes vulnérables.  La promotion du transfert de technologie et du 
respect des DPI joue un rôle important pour atteindre cet objectif. 
64. Afin de soutenir la croissance économique, l'agri culture et le commerce, l'USAID s'efforce:  
1) de mettre en place des marchés qui fonctionne nt bien dans les pays  en développement;  
2) d'améliorer les possibilités d'activités productives pour les plus démunis, les femmes et d'autres 
groupes défavorisés;  et 3) de renforcer le cadre inte rnational relatif aux politiqu es, aux institutions et 
aux biens publics à l'appui des perspectives et des possibilités de croissance pour les pays pauvres.  Il s'agit par exemple de la recherche-développement dans le cadre d'initiatives spéciales concernant 
l'agriculture, la santé et d'autres problèmes propres au x pays en développement, et de la promotion de 
normes internationales – du commerce aux DPI – donnant de bons modèles à reproduire pour les 
économies en développement.  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 21 
 
 
  65. Aider les PMA à s'intégrer dans l'économie m ondiale est l'un des axes majeurs des activités 
de l'USAID en matière de croissance économique et de commerce, qui sont axées sur les politiques en 
matière de commerce et d'investissement, l'évaluati on et la réforme des institutions, le renforcement 
des capacités commerciales et la formation technique, la gestion des ressources naturelles dans le respect de l'environnement et le développement du secteur privé entre l'Afrique et les États-Unis.  
Comme il en a été fait mention, l'USAID joue un rôle clé pour fournir aux économies les moins 
avancés une Aide pour le commerce ou aide au renfor cement des capacités comme rciales.  Elle est le 
deuxième bailleur de fonds du gouvernement des États- Unis dans ce domaine après la MCC et, entre 
1999 et 2009, elle a accordé à ce titre plus de 805 m illions de dollars EU à 43 pays les moins avancés. 
66. Les programmes ci-après sont des exemples d'initiatives de l'USAID qui encouragent 
directement ou indirectement le transfert de technologie. 
A. I
NITIATIVE EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES AFRICAINES SUR LE MARCHÉ 
MONDIAL  
67. En tant que l'un des principaux programmes de  renforcement des capacités commerciales de 
l'USAID en Afrique subsaharienne, l'Initiative en fave ur de la compétitivité des entreprises africaines 
sur le marché mondial (AGCI) a soutenu l'incuba tion et l'expansion des centres régionaux pour le 
commerce gérés par l'USAID en faveur de la co mpétitivité en Afrique subsaharienne (Botswana, 
Ghana, Kenya, Sénégal).  Ce programme qui nquennal (2006-2010), doté d'une enveloppe de 
200 millions de dollars EU, visait à développer les échanges commerciaux et l es investissements de 
l'Afrique avec les États-Unis, avec d'autres parten aires commerciaux internationaux et, sur le plan 
régional, avec le reste de l'Afrique en améliorant  la compétitivité des exportations des entreprises 
d'Afrique subsaharienne.  Les objectifs de l'AGCI étaient les suivants:  1) rendre le climat des affaires 
plus propice aux échanges et aux investissements du sect eur privé;  2) améliore r les connaissances et 
les compétences des entreprises privées d'Afrique sub saharienne afin qu'elles puissent tirer parti des 
débouchés commerciaux;  3) rendre les services fi nanciers plus accessibles pour le commerce et 
l'investissement;  et 4) faciliter les investissements da ns les infrastructures.  L es sites Internet suivants 
donnent des renseignements complémentaires sur ces centres: http://www.wa tradehub.com/ (deux 
centres en Afrique de l'Ouest), http://www. satradehub.org/ (Afrique australe) et 
http://www.competeafrica.org/ (Afrique orientale et cen trale).  Un recueil d'exemples de réussite et 
d'études de cas en rapport avec le commerce africain en 2011  
peut être consulté à l'adresse suivante "(http://www.usaid.gov/locations/sub-
saharan_africa/initiatives/docs/2011_Su ccessStoriesCompendium.pdf)". 
B. L'INITIATIVE FEED THE FUTURE . 
68. Feed the Future, l'initiative du gouvernement des États- Unis contre la faim et pour la sécurité 
alimentaire, soutient les approches pilotées par les pays qui visent à s'attaquer aux causes profondes 
de la faim et de la pauvreté.  Grâce à cette initia tive présidentielle, les États-Unis aident les pays à 
transformer leur propre secteur agricole afin de pr oduire durablement assez de nourriture pour nourrir 
leur population.  En conséquence, l'aide alimenta ire, qui est précieuse, peut être utilisée pour répondre 
à des catastrophes imprévues plutôt que pour faire face à une insécurité alimentaire chronique ou à des cycles prévisibles de sécheresse ou d'inondati on.  L'USAID a pour responsabilité de diriger 
l'initiative Feed the Future (FTF), laquelle nécessite la coordination des efforts avec huit autres 
organismes des États-Unis.  Suite à l'établissement du Bureau de la sécurité alimentaire au sein de 
l'USAID, des spécialistes de l'agriculture, de la r echerche, de la nutrition et du secteur privé ont été 
réunis pour orienter et coordonner les initiatives de l'Agence dans le domaine de la sécurité 
alimentaire. IP/C/W/558/Add.6 
Page 22  
 
  69. Au Sommet du G-8 en 2009, le Président a ann oncé le versement d'au moins 3,5 milliards de 
dollars EU sur trois ans en faveur du développement ag ricole et de la sécurité alimentaire, afin de 
générer, par effet de levier, un financement coordonné de plus de  18,5 milliards de dollars EU 
provenant d'autres donateurs à l'appui  d'une approche commune.  Sous  la direction du coordonnateur 
de la politique des États-Unis contre la faim et pour la sécurité alimentaire, l'USAID cherche à 
promouvoir la sécurité alimentaire mondiale en  s'attaquant de faç on exhaustive aux causes 
sous-jacentes de la faim et de la malnutrition, en in vestissant dans des plans pilotés par les pays;  en 
renforçant la coordination stratégique;  en tirant part i des atouts des institutions multilatérales;  et en 
prenant des engagements soutenus et  responsables.  Dans le cadre de  l'initiative Feed the Future, les 
partenariats entre l'USAID et le secteur privé catalyseront une croissance et un développement 
économiques entraînés par le secteur agricole en comb lant le fossé entre les solutions novatrices à la 
productivité de l'agriculture et la demande durab le du marché;  en favor isant un environnement 
propice à une croissance induite par le marché, et en établissant des liens entre de grandes institutions 
commerciales et de petits partenaires.  L'USAID travaille en collaboration avec ses partenaires à l'établissement de modèles novateurs d'investissement conjoints, de pa rtenariats avec le secteur privé, 
à la réduction des risques, et à l'instauration d' un environnement propice, à la commercialisation des 
nouvelles technologies et au renforce ment des capacités.  Par la fourniture d'une assistance technique, 
l'USAID cherche aussi à développe r les marchés et les échanges co mmerciaux dans les PMA et dans 
les pays visés par l'initiative FTF, en favorisant la  diffusion de renseignements sur les marchés, les 
infrastructures commerciales après récolte, et l'accès  aux services de développe ment des entreprises et 
aux services financiers, de manière à encourager le transfert de technologie et le commerce.  En outre, 
l'assistance technique dans le cadre de l'initiative FTF permettra d'améliorer la sécurité sanitaire des 
animaux, des plantes et des produits alimentaires en relevant les normes et en créant des cadres 
réglementaires solides, en réduisant les délais et  les coûts associés aux mouvements transfrontières 
des marchandises, et en créant un environnement pr opice à la croissance du secteur agro-industriel. 
C. A
LLIANCE MONDIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT (GDA) 
70. L'Alliance mondiale pour le développement (G DA) mobilise les idées, les efforts et les 
ressources des gouvernements, des entreprises et de la société civile en créant des partenariats 
public-privé pour stimuler la croissance économique , développer les entreprises, perfectionner la 
main-d'œuvre, répondre aux problèmes de santé et  d'environnement, et démocratiser l'accès à 
l'éducation et à la technologie.  Ce modèle éc onomique établit un lien entre l'aide étrangère des 
États-Unis et les ressources, l'expertise et la cr éativité des gouvernements, des entreprises et de la 
société civile.  Dans ce cadre, l'USAID et ses partenaires joignent leurs forces pour répondre à des 
problèmes de développement pressants, et parviennen t ainsi à des résultats qui ne pourraient pas 
découler d'actions individuelles.  En 2009, l' USAID comptait plus de 1 000 partenariats avec 
3 000 acteurs uniques, qui mobilisaient des millia rds de dollars en ressources publiques-privées 
combinées pour le développement.  Travaillant avec  des entreprises multinationales, et des sociétés 
régionales et locales, l'USAID établit des partenaria ts qui peuvent avoir une incidence considérable 
sur les grands défis du développement.  L'USAID a établi un partenariat avec Starbucks au cours des 
dix dernières années afin de renforcer les capacit és de la chaîne d'approvisionnement mondiale en 
café.  Les partenariats entre l'USAID et Starbuc ks améliorent la qualité du café, certifient des 
pratiques durables et fixent des prix élevés qui permettent d'accroître le s revenus locaux.  Ces 
partenariats qui sont établis dans plusieurs pays en Afrique, en Amérique latine et en Asie ont eu une 
incidence substantielle.  Par exemple, le programme  de l'USAID et du Mexique a directement touché 
près de 12 000 personnes dans 45 collectivités en amé liorant les meilleures pratiques de la chaîne 
d'approvisionnement en café, rehaussant de ce fait la  qualité de la production.  Au Rwanda, Starbucks 
a triplé la quantité de grains de café achet és auprès des producteurs locaux entre 2006 et 2008, 
lorsqu'elle a commencé à vendre le café rwandais dans le cadre de sa ligne de haut de gamme 
Black Apron Exclusives.  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 23 
 
 
  71. En 2005, l'USAID a créé un nouvel instrument de souscription – l'accord de collaboration – 
qui permet de verser des fonds directement à des partenaires non traditionnels.  À titre d'exemple, le 
Réseau consultatif pour le financement privé (PF AN), une alliance entre entreprises et investisseurs 
privés, reçoit un financement de l'USAID pour aider les concepteurs de technologies respectueuses du climat dans les pays en développe ment à trouver un financement.  Grâc e aux partenariats conclus dans 
le cadre de l'Alliance, l'USAID a obtenu non seule ment des ressources financières additionnelles pour 
ses activités en faveur du développement, ma is aussi des nouvelles technologies, du capital 
intellectuel et des compétences techniques et administ ratives, qui lui permettent de mieux relever les 
défis de plus en plus complexes du développement. 
D. L
ARGE BANDE ET INNOVATION (GBI) 
72. Le nouveau programme mondial en faveur des r éseaux à large bande et de l'innovation (GBI) 
de l'Agence des États-Unis pour le développeme nt international a été conçu pour que l'Agence 
concentre son attention et ses ressources sur l'adop tion de technologies de l'information et des 
communications (TIC) dans l'ensemble de son po rtefeuille de projets de développement.  Le 
programme GBI est stratégiquement axé sur deux domaines prioritaires: 
 étendre la portée des réseaux à large bande,  y compris des réseaux mobiles améliorés, 
dans les régions rurales éloignées à titre d'infrastructure clé permettant d'élargir la portée des services socioéconomiques grâce aux ONG et entrepreneurs membres de 
partenariats avec l'USAID, ainsi qu'à d'autres acteurs œuvrant au sein de la communauté du développement aux niveaux international, national et local, et 
 miser sur l'élargissement de ces réseaux à large bande et mobiles pour offrir des 
applications à valeur ajoutée facilitées par le  réseau dans l'ensemble du portefeuille de 
projets de développement de l'USAID. 
73. L'une des composantes fondamentales de ce deuxi ème domaine prioritaire est l'établissement 
de partenariats publics-privés (PPP).  À cette fin, le programme GBI et NetHope ont été jumelés pour 
former l'Alliance GBI.  Celle-ci accorde la priorité  au deuxième de ces deux domaines prioritaires, en 
reconnaissant qu'au sein de l'écosystème NetH ope, il existe également une composante de 
connectivité. 
74. NetHope est un consortium de
 32 des plus grandes organisations non gouvernementales 
internationales (ONG) qui œuvrent dans plus de 18 0 pays.  Les partenaires de NetHope comprennent 
plusieurs sociétés de haute technologie des États-Un is comme Intel, Cisco, Microsoft et Google, et 
des associations professionnelles internationales co mme le Global VSAT Forum (GVF).  Parmi les 
autres organisations qui apportent un soutien figurent  la Fondation Rockefeller, la Fondation Gates et 
la Fondation W.G.  Kellogg.  La mission essentielle de NetHope est de servir de catalyseur pour faire 
en sorte que ses membres ont accès aux meilleures tec hnologies et pratiques de l'information et des 
communications lorsqu'ils fournissent des services aux populations des pays en développement. 
75. L'accent est mis sur cinq initiatives stratégiques: 
 Connectivité. 
 Renforcement des capacités sur le terrain. 
 Assistance d'urgence. IP/C/W/558/Add.6 
Page 24  
 
   Services partagés. 
 Innovation. 
76. Grâce à l'Alliance GBI, l'USAID collaborera étroitement avec l'écosystème de NetHope pour 
cibler des domaines hautement prioritaires qui n écessitent une attention spéciale, pour définir les 
exigences auxquelles doivent répondre les ensembles de  solutions TIC communes, et en définitive 
pour développer et permettre à toutes les ONG d'avoir accès à des solutions communes qu'elles 
puissent mettre en œuvre en tant que composantes essentielles de leurs projets.  Les buts de cette 
collaboration sont de réduire les délais de mise en œuvre, d'abaisser les coûts d'exécution et 
d'exploitation, d'améliorer la qua lité du soutien grâce à des solutions  conjointes, et de contribuer à 
s'assurer qu'il est fait un usage plus généralisé et plus  évolutif, reproductible et durable des solutions 
axées sur les TIC. 
E. R
ÉSEAU D 'INTERCONNEXION D 'AFRIQUE DE L 'OUEST  
77. La disponibilité accrue d'électricité à faible coût et respectueuse de l'environnement est 
indispensable au développement économique et au co mmerce avec l'Afrique de l'Ouest.  En 2005, le 
Programme pour l'Afrique de l'Ouest de l'USAID a c ontinué de soutenir le Réseau d'interconnexion 
d'Afrique de l'Ouest (WAPP), une association pr ofessionnelle créée par des fournisseurs de services 
collectifs d'électricité dans la région dans le but d' accroître les investissements dans le secteur.  Le 
WAPP a franchi une nouvelle étape de  son développement avec l'appr obation de principe des statuts 
d'un réseau d'interconnexion par les ministres de l'énergie des États membres de la CEDEAO à la fin d'octobre 2005.  Également en 2005, un consortium de sociétés des États-Unis et d'Afrique de l'Ouest 
a commencé à construire le gazoduc d'Afrique de l' Ouest.  Les premières livraisons de gaz ont eu lieu 
en 2010.  L'investissement de l'USAID dans le g azoduc a permis aux organismes de réglementation et 
aux gouvernements de créer un envi ronnement propice à ce projet d'une valeur de 615 millions de 
dollars EU qui permettra d'approvisionner les centr ales électriques du Bénin, du Ghana et du Togo en 
combustible à faible coût. 
78. L'USAID fournit également une assistance tec hnique aux réseaux d'in terconnexion d'Afrique 
australe, d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique central e.  Cet appui a pour but d'améliorer l'accès à une 
électricité fiable et abordable au moyen du commer ce économique transfrontières d'énergie, tout en 
renforçant la capacité des fournisseurs d'électricité  du continent à fournir des services essentiels d'une 
manière commercialement viable. 
F. I
NITIATIVE RÉGIONALE SUD -ASIATIQUE POUR L 'ÉNERGIE (SARI/E NERGY ) 
79. Le programme SARI/Energy de l'USAID met l'accent sur des approches régionales qui visent 
à répondre aux besoins en sécurité énergétique de  l'Asie du Sud en développant le commerce, 
l'investissement et l'accès à une énergie propre .  Trois des huit pays partenaires sont des PMA 
Membres de l'OMC, à savoir le Bangladesh, les Mald ives et le Népal, Il y a eu de nombreuses 
réalisations au cours de la péri ode 2009-2011 qui ont entraîné un tran sfert de technologie.  Parmi les 
activités importantes récemment mises en œuvre, on peut citer les suivantes: 
 Fournir au Bangladesh et au Népal:  i) d es technologies et pratiques écoénergétiques 
en usage aux États-Unis dans le secteur manufacturier;  ii) des normes d'éclairage commercial écoénergétiques adoptées par les Ét ats-Unis et le Sri Lanka;  iii) des 
modèles et technologies de petits systèmes de production d'électri cité photovoltaïques 
à installer sur les toits en usage aux État s-Unis;  et iv) des technologies intelligentes 
de regroupement en réseau qui permette nt d'intégrer les ressources photovoltaïques 
existantes dans les régions éloignées, en particulier grâce à l'utilisation de  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 25 
 
 
  microréseaux pour relier les habitations et  entreprises situées à proximité à des 
ressources renouvelables distribuées à petite échelle. 
 Fournir au Bangladesh et au Népal des renseignements concernant:  i) les plans 
d'action nationaux européens pour les énergies renouvelables afin de s'assurer qu'il existe des objectifs contraignants et un cadre réglementaire qui encouragent 
l'investissement;  ii) les pratiques reco mmandées pour optimaliser la sécurité et la 
fiabilité des systèmes de contrôle/supervision et collecte de données (SCADA) et de la conception des sous-stations, y compris l es technologies "intelligentes" et les codes 
et pratiques recommandés de conception de bâtiments écologiques;  iii) les modèles 
canadiens de production d'énergie à partir des déchets en tant que source d'énergie propre;  et iv) les recommandations des États-Unis concernant la structure des tarifs et 
des évaluations comparatives des énergies renouvelables. 
 Fournir aux Maldives une stratégie de plan ification et d'investissement en vue 
d'optimiser les systèmes de production d'énergie grâce à l'interconnexion des îles du pays par un câble sous-marin. 
G. I
NITIATIVE DU TRIANGLE DE CORAIL SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE , LES RÉCIFS 
CORALLIENS ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES  
80. L'Initiative du Triangle de Corail (CTI) sur la sécur ité alimentaire, les récifs coralliens et les 
changements climatiques est un partenariat mult ilatéral visant à sauvegarder les ressources 
biologiques marines et côtières exceptionnelles de cette région d'Asie du Sud-Est.  Considéré comme 
le centre mondial de la diversité biologique marine, le Triangle de Co rail englobe six pays – les Îles 
Salomon, l'Indonésie, la Malaisie, la Papouasie-N ouvelle-Guinée, les Philippines et le Timor-Leste.  
L'initiative a été officiellement lancée en décembre 2007 durant la 13ème Conférence des Parties à la 
Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques à Bali, et elle a reçu le soutien 
des six chefs d'État concernés au Sommet de la  CTI tenu en mai 2009.  Quelque 363 millions de 
personnes, dont le tiers dépend directement des re ssources côtières et marines pour sa subsistance, 
vivent dans cette région qui est confrontée à des ris ques immédiats liés à divers facteurs, y compris la 
surpêche, les méthodes de pêche non durables, les sources de pollution terrestre et les changements 
climatiques.  Au cours des cinq premières années de la CTI, l'USAID et le Département d'État prévoient d'investir au moins 55 millions de dollars EU (54 millions de l'USAID et 1 million du Département d'État) et de fournir un soutien bilatéral à l'Indonésie et aux Philippines.  Ces 
investissements renforceront la capacité des gr oupes communautaires, des gouvernements et des 
organisations publiques et privées de préserver la biodiversité d'importance mondiale du Triangle de 
Corail, d'améliorer la gestion des pêches, et de favoriser l'adaptation aux changements climatiques.
 
H. GROUPE CONSULTATIF POUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE  
81. L'USAID soutient le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR), 
un partenariat mondial pour la recherche en fave ur du développement.  Le CGIAR se compose d'un 
consortium réunissant des centres internationaux de recherche sur l'agriculture et les ressources 
naturelles et des bailleurs de fonds, qui travaille nt en partenariat pour remplir sa mission.  Cette 
mission consiste à combattre la faim et la pauvreté, à améliorer la santé humaine et la nutrition, et à 
renforcer la capacité d'adaptation des écosystèmes en  favorisant les partenariats, le leadership et 
l'excellence dans la recherche agr onomique internationale.  Le CGIA R a été établi en 1971;  parmi ses 
bailleurs de fonds figurent des pays en développeme nt et des pays industrialisés, des organisations 
internationales et régionales, et des fondations privées. IP/C/W/558/Add.6 
Page 26  
 
  I. S
OUTIEN AUX BIOTECHNOLOGIES  
82. La biotechnologie agricole est un outil important qui, associé aux croisements classiques, aux 
nouvelles technologies et à une meilleure gestion des r essources, permet d'améliorer le rendement des 
cultures, de l'élevage et de l'aquaculture, et d'augmenter ainsi les reve nus des petits exploitants 
agricoles dans le respect de l'environnement, par les moyens suivants: 
 réduire l'utilisation des pesticides et l'u sage excessif des engrais qui présentent des 
risques pour la biodiversité et la santé humaine; 
 lutter contre les maladies et parasites de s végétaux en élaborant de nouvelles variétés 
résistantes; 
 rendre les cultures vivrières courantes plus résistantes et plus tolérantes face aux 
contraintes environnementales, afin d' aider les agriculteurs à s'adapter aux 
changements climatiques; 
 améliorer la qualité nutritionnelle des cultur es de première nécessité pour combattre 
la malnutrition et améliorer la santé des agriculteurs et des consommateurs;  et 
 permettre de mieux diagnostiquer les maladi es du bétail et d'élaborer des vaccins plus 
efficaces pour les animaux. 
83. L'USAID adopte une approche intégrée pour faire en sorte que les pays puissent accéder aux 
biotechnologies en toute sécurité s'ils le souhaitent et pour élargir la gamme de technologies offertes 
aux petits agriculteurs.  Pour ce faire, elle renforce les capacités techniques en matière de 
recherche-développement de cultures et veille à ce que les décideurs disposent des ressources 
nécessaires pour prendre des décisions éclairées en  matière de biotechnologies et de biosécurité. 
84. Depuis 1989, l'USAID a adopté une approche innovante des biotechnologies qui intègrent le 
développement technologique et les réformes nécessaires pour une appli cation sûre et effective dans 
les pays en développement.  Grâce à ses programme s de collaboration en matière de biotechnologie 
agricole, les pays en développement acquièrent les capacités requises pour élaborer les variétés dont 
ils ont besoin en toute sécurité.  Les programmes mobilisent les compétences de chercheurs et de 
membres du personnel d'universités des États-Unis et  de pays en développement, du secteur privé, 
d'organisations non gouvernementales et d'institutions internationales telles que le CGIAR, afin de 
définir une stratégie intégrée pour le dével oppement et la gestion de ces technologies. 
85. Les objectifs du programme sont les suivants: 
 développer de nouvelles variétés pour les petits  exploitants, afin d'améliorer la 
disponibilité des produits alimentaires et les moyens de subsistance; 
 élaborer et renforcer des systèmes de bi osécurité pour réglementer la biotechnologie; 
 renforcer les capacités de développement t echnologique des pays en développement; 
 sensibiliser le public au domaine de la  biotechnologie et de la biosécurité;  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 27 
 
 
   aider les systèmes de recherche publics à traiter les questions de réglementation et de 
DPI au moment du transfert des laboratoires aux exploitations agricoles;  et 
 soutenir les recherches sur l'environnement pour contribuer à l'évaluation et la gestion 
des risques biotechnologiques. 
J. PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE S SYSTÈMES DE BIOSÉCURITÉ  
86. Le Programme de renforcement des systèmes de biosécurité géré par l'Institut international de 
recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) sou tient le développement et la mise en œuvre de 
systèmes nationaux de biosécurité en Afrique et en As ie.  Il aborde cette problématique en intégrant 
recherche, renforcement des capacités et vulgarisation. 
K. PROGRAMME DE RENFORCEMENT  DE LA BIOSÉCURITÉ EN ASIE DU SUD 
87. Le Programme de renforcement de la biosécurité en Asie du Sud est destiné à aider les 
gouvernements du Bangladesh et de l'Inde à renfor cer la gouvernance institutionnelle en matière de 
biotechnologie.  Il fait fond sur les efforts existant s pour conseiller les gouvern ements quant à la façon 
d'améliorer et de rationaliser leurs systèmes pour  mettre à profit la biotechnologie agricole dans un 
cadre réglementaire transparent, efficace et ad aptable, qui garantisse la sécurité des nouveaux 
aliments pour les personnes et les animaux, et qui protège l'environnement. 
L. PROGRAMME DE SOUTIEN À LA BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE II 
88. Le Programme de soutien à la biotechnologie agricole ABSPII, un consortium réunissant des 
institutions du secteur public et du secteur privé finan cé par l'USAID et géré par l'Université Cornell, 
vise le développement et la commercialisation sûrs et efficaces de variétés issues de la biotechnologie 
agricole, en complément de l'agriculture traditionn elle et de l'agriculture biologique.  Les pays 
partenaires de l'ABSPII sont actuellement l'Inde , le Bangladesh, les Phil ippines, l'Indonésie et 
l'Ouganda, plusieurs représentants du programme étant présents sur place. 
M. FONDATION POUR LA TECHNOLOGIE AGRICOLE EN AFRIQUE  
89. La Fondation pour la technologi e agricole en Afrique (AATF)  facilite l'établissement de 
partenariats publics-privés pour accéder à une t echnologie exclusive et faire en sorte que la 
biotechnologie soit acheminée par l'intermédiaire d es secteurs privé et public locaux.  Grâce au 
soutien de l'USAID, la gestion par l'AATF de ces liens  en amont et en aval de la recherche publique a 
permis d'établir des partenariats internationaux pour développer des doliques résistant aux insectes et 
des variétés de riz utilisant efficacement l'azote à l' aide de la biotechnologie  moderne.  L'AATF œuvre 
dans plusieurs pays d'Afrique, dont l' Afrique du Sud, le Burkina Faso, le Ghana, le Kenya, le Nigéria, 
l'Ouganda et la Tanzanie. 
XIV.  PROGRAMMES GÉNÉRAUX LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
A. ACADÉMIE MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L 'OFFICE DES BREVETS ET DES 
MARQUES DE COMMERCE DES ÉTATS -UNIS 
90. L'Office des brevets et des marques de comme rce des États-Unis (USPTO) offre à différents 
pays, dont des PMA, une formation et une assistance technique portant sur la protection des DPI et les 
moyens de les faire respecter.  Sans un bon systèm e de protection des DPI, les entreprises étrangères 
hésitent à mettre leur technologie à la disposition de pays en développement partenaires, et les 
innovateurs de ces pays ne peuvent pas tirer profit de leur créativité.  En 2010, l'Académie mondiale 
de la propriété intellectuelle de l'USPTO a mené plus de 75 programmes de formation, d'assistance 
technique et de renforcement des capacités à l'inten tion de plus de 4 500 pa rticipants provenant de IP/C/W/558/Add.6 
Page 28  
 
  122 pays différents.  La plupart des participants vena ient de pays en développement et pays les moins 
avancés.  Le site Web de l'USPTO, qui est disponi ble à l'adresse http://www.uspto.gov/, contient six 
modules d'apprentissage en ligne sur les DPI en angl ais, arabe, espagnol, français et russe qui sont 
consultés chaque mois par 3 000 visiteurs au moin s.  En outre, l'USPTO a des attachés chargés des 
DPI qui sont en poste dans plusieurs ambassades ou c onsulats des États-Unis.  Ces attachés travaillent 
avec les gouvernements et des ONG des pays hôt es pour fournir des programmes d'assistance 
technique et de renforcement des capacités da ns le domaine des DPI qui présentent un intérêt 
particulier pour un ou plusie urs pays de leur région.  
91. En 2006, l'USPTO a achevé la construction à son siège d'Alexandria (Virginie) d'une 
Académie mondiale de la propriété intellectuelle comprenant un centre de fo rmation d'une superficie 
d'environ 20 000 pieds carrés.  L'USPTO peut y disp enser efficacement une formation qui s'adresse 
spécifiquement à des fonctionnaires étrangers chargés de questions de propriété intellectuelle.  La 
formation est axée sur les rensei gnements pertinents pour les admi nistrateurs des offices de la 
propriété intellectuelle, pour les enquêteurs, les ju ges, les procureurs, les agents des douanes et 
d'autres fonctionnaires du gouvernement et des services chargés de l'application des lois.  En 2010, des représentants de PMA ont participé à 12 programme s de l'Académie aux États-Unis et à d'autres 
programmes au siège de l'USPTO, tels que le Programme de "leadership" pour les visiteurs 
internationaux ou le Programme des missions/ambassades à l'étranger du Département d'État.  Les 
pays représentés étaient les suivants:  Afgha nistan, Bangladesh, Bhoutan, Burundi, Cambodge, 
Gambie, Haïti, Lesotho, Malawi, Mo zambique, Myanmar, Népal, Ouganda, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, RDP lao, Rwanda, Samo a, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie et Zambie
. 
92. L'Académie de l'USPTO et les attachés d'am bassade chargés des DPI fournissent aussi une 
assistance technique et un renforcement des capacités axés sur la propriété intellectuelle à des fonctionnaires étrangers dans leurs pays d'origine.  Les programmes ont porté sur les moyens de faire 
respecter les DPI, ainsi que sur les brevets, les ma rques de fabrique ou de commerce, la politique en 
matière de droit d'auteur et les meilleures pratiques.   Les participants à ces programmes offerts dans 
les pays d'origine ou dans la région en 2010 compta ient de nombreux fonctionnaires originaires des 
pays suivants:  Afghanistan, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Éthiopie, Gambie, Haïti, Lesotho, Malawi, Mali, Mozambique, Myanmar, Népal, Nigéria, Ouganda, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, RDP lao, République  démocratique du Congo, Rwanda, Samoa, 
Sierra Leone, Soudan, Tanzanie et Zambie. 
93. L'USPTO exécute des programmes régionaux de  transfert de technologie dans le monde 
entier.  Par exemple, en septembre 2010, en  collaboration avec l'ONG Ressource publique de 
propriété intellectuelle pour l'agriculture (PIPRA), le  Département du commerce et  de l'industrie de la 
République d'Afrique du Sud et l'Université de Ca pe Town, l'USPTO a accueilli plusieurs ateliers 
régionaux sur le transfert de technologie et la commerc ialisation:  atelier sur la propriété intellectuelle 
et l'innovation dans le secteur public sud-africain;  at elier sur la stratégie de propriété intellectuelle 
pour les petites et moyennes entreprises, et atelier ré gional sur la gestion de la  propriété intellectuelle 
et la commercialisation de la technologie.  Ce s programmes ont attiré de s participants de la 
Communauté de développement de l'Afrique austra le.  L'USPTO a aussi organisé un programme de 
transfert de technologie de concert avec la PIPRA,  l'OMPI, l'Organisation ré gionale africaine de la 
propriété intellectuelle (ORAPI) et l'Institut de la propriété intellectuelle du Kenya (KIPI).  En même 
temps que les séminaires, l'USPTO a offert un atelie r à l'intention des participants des pays membres 
de l'ORAPI, dont la Gambie, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, l'Ouganda, la Tanzanie, la 
Zambie et le Zimbabwe.  
94. Les États-Unis donnent de plus amples précisions sur leurs activités d'assistance technique, de 
formation et de transfert de technologie concernant  spécifiquement les DPI dans leur rapport de 2010 
sur les activités menées à bien en rapport av ec l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC .  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 29 
 
 
  XV. TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DES UNIVERSITÉS DES ÉTATS-UNIS 
95. L'une des principales filières du transfert de  technologie depuis les États-Unis est notre 
système universitaire qui assure la formation des étudi ants étrangers qui font ensuite profiter leurs 
employeurs des secteurs privé et public de cette formation, souvent dans leurs pays d'origine. 
96. Comme les universités des États-Unis sont en grande partie des entités à but non lucratif 
(exonérées d'impôt), l'enseignement qu'elles fourni ssent est subventionné par le contribuable des 
États-Unis sous la forme de recettes fiscales sacrifiées.  Les dons privés qui permettent aux étudiants 
étrangers d'étudier dans les universités des États-Un is grâce à une aide financière sont conçus de 
manière à être exonérés d'impôt. 
97. En 2010, 690 923 étudiants internationaux étaient inscrits dans des établissements 
d'enseignement supérieur aux États-Unis, ce qui  représentait 3,5 pour cent du nombre total 
d'inscriptions dans l'enseignement supérieur aux États-Unis.  Les ét udiants étrangers sont souvent 
attirés par les mêmes universités où leur nombre peut re présenter 20 pour cent ou plus du nombre total 
d'étudiants.  Les trois principaux pays d'origine des étudiants étrangers aux États-Unis étaient la Chine 
(127 628 étudiants), l'Inde (104 897) et la Cor ée du Sud (72 153).  Le Népal était le PMA qui 
comptait le plus grand nombre d'étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur aux États-Unis en 2010, soit 11 233 étudiants.  Le tableau ci-après montre le nombre d'étudiants 
originaires de PMA inscrits dans des universités américaines au cours de l'année 
universitaire 2009-2010. 
98. Les cinq domaines d'études les plus populaires des étudiants internationaux aux États-Unis 
en 2009-2010 étaient le commerce et la gestion (21 p our cent du total), l'ingénierie (18 pour cent), les 
sciences physiques et sciences de la vie (9 pour cen t), les mathématiques et les sciences informatiques 
(9 pour cent), et les sciences sociales (9 pour cent).
1 
99. Certains étudiants étrangers inscrits dans des universités des États-Unis sont admis à titre de 
visiteurs n'ayant pas le statut d'immigrant ("J- 1") soumis à l'obligation de résidence énoncée à 
l'article 212 e) de la Loi sur l'immigration et la nationalité aux termes de laquelle l'étudiant n'a pas le 
droit de rester aux États-Unis après avoir terminé se s études.  Cette loi s'applique à tous les étudiants 
qui participent à des programmes parrainés et/ou financés par le gouvernement des États-Unis ou à 
des programmes s'adressant aux ressortissants de cer tains pays sur la base d'une liste préétablie de 
compétences.  Dans ces cas, le visa J-1 exige que l'étudiant passe 24 mois à l'extérieur des États-Unis 
avant qu'il ou elle puisse obtenir la résidence permanen te ou un visa de travail aux États-Unis, mais il 
lui est possible de se rendre aux États-Unis tem porairement pour affaires ou comme touriste.  Les 
étudiants étrangers visés par l'obligation de l'article  212 e) peuvent aussi demander que cette exigence 
soit levée à condition que le gouvernement étranger n'émette aucune objection, qu'un organisme du 
gouvernement des États-Unis n'ait pas un intérêt dir ect ou que le détenteur du visa soit persécuté dans 
son pays d'origine ou de résidence étrangère habitu elle.  Cependant, de façon générale, l'obligation de 
l'article 212 e) incite les étudiants à rentrer dans leurs pays d'origine après avoir terminé leurs études 
et elle appuie donc le transfert de technologie à l'étranger. 
                                                      
1 "(http://www.iie.org/Who-We-Are/News-and-Events/ Press-Center/Press-Rel eases/2010/2010-11-15-
Open-Doors-International-Students-In-The-US )". IP/C/W/558/Add.6 
Page 30  
 
  Nombre total d'étudiants internationaux selon leur pays d'origine, 2009/102 
 
Pays d'origine 2009/10 
Afghanistan 426 
Angola 615 
Bangladesh 2 619 
Bénin 342 
Bhoutan 126 
Burkina Faso 680 
Burundi 113 
Cambodge 347 
Comores 50 
Djibouti 3 
Érythrée 164 
Éthiopie 1 553 
Gambie 299 
Guinée 180 
Guinée équatoriale 78 
Guinée-Bissau 15 
Haïti 1 012 
Îles Salomon 8 
Kiribati 31 
Lesotho 48 
Libéria 231 
Madagascar 142 
Malawi 274 
Mali 500 
Mauritanie 52 
Mozambique 88 
Myanmar/Burma 695 
Namibie 76 
Népal 11 233 
Niger 228 
Ouganda 852 
République centrafricaine 32 
République démocratique du Congo 249 
Rwanda 451 
Samoa 43 
                                                      
2 Institute of International Education, International Student Totals by Place of Origin, 2008/09-2009/10, 
Open Doors Report on International Educational Exchange .  Obtenu à l'adresse suivante:  
http://www.iie.org/opendoors .  IP/C/W/558/Add.6 
 Page 31 
 
 
  Pays d'origine 2009/10 
Sao Tomé-et-Príncipe 1 
Sierra Leone 173 
Soudan 213 
Tanzanie 1 098 
Tchad 96 
Timor 26 
Togo 310 
Tuvalu 2 
Vanuatu 5 
Yémen 265 
Zambie 641 
  
Total 26 685 
 
100. Les pratiques courantes qui encouragent le transf ert de technologie à partir des universités des 
États-Unis sont les suivantes: 
 publication des résultats des recherches dans les ouvrages universitaires publiés 
auxquels on peut avoir accès da ns le monde entier grâce à Internet et que lisent les 
scientifiques, les ingénieurs et les chercheurs de tous les secteurs; 
 interaction personnelle entre les créateu rs et les utilisateurs de nouvelles 
connaissances (par exemple, lors de renc ontres professionnelles, de conférences, de 
séminaires, de programmes de liaison industrielle et autres moyens); 
 projets de recherche en collaboration; 
 activité commerciale exercée par des membres de  la faculté et des étudiants en dehors 
du milieu universitaire qui ne fait pas interven ir la propriété inte llectuelle détenue par 
l'université;  et 
 octroi de licences de propriété intellectuelle à des firmes établies ou à de nouvelles 
entreprises.3 
101. Après avoir terminé leurs études, les diplômés peuvent se déplacer.  Ils trouvent des emplois 
dans le monde entier dans les secteurs public et privé, ce qui favorise encore plus le transfert de 
connaissances, de technologie et des meilleures pratiq ues.  Ils rapportent dans leurs pays d'origine une 
connaissance du rôle important que jouent la prim auté du droit, la bonne gouvernance, les DPI et 
l'ingérence limitée des pouvoirs publics dans l' économie pour créer les conditions nécessaires au 
développement de l'esprit d'entreprise, à l'innovation et à l'utilisation des nouvelles technologies en vue de répondre aux besoins de leurs pays d'origine. 
__________ 
                                                      
3 National Research Council, Managing University Intellectual Property in the Public Interest  
(Washington, DC, National Academies Press, 2011), page 2.