. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/31 
4 août 2008 
 (08-3691) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et 
de l'industrie), Directorate General for Specific ations and Measurements – DGSM  
(Direction générale des spécifications et des mesures) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Châtaignes en conserve destinées à la consommation humaine directe 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Canned Chestnuts  (Châtaignes en 
conserve).  Disponible en arabe, 12 pages et en anglais, 9 pages 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/OMN/08_2241_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/OMN/08_2241_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié porte sur les produits 
en conserve préparés à partir de châtaignes.  Les points en rapport avec les exigences, l'emballage, le transport et les conditions d'entreposage, ainsi que l'étiquetage (points 6, 9, 10 et 11) sont obligatoires.  Les autres points sont d'application volontaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
Codex Stan. 145-1985.  Les différences sont les suivantes:  le projet de règlement 
technique notifié indique une date limite (ne devant pas être éloignée de plus d'un an), 
des limites pour les aflatoxines, des critères concernant les rayonnements et des 
critères microbiologiques (essai de stérilité commerciale). G/SPS/N/OMN/31 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Un décret ministériel concernant les points obligatoires sera publié au Journal officiel 
lorsque la norme sera adoptée. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non encore déterminée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non encore déterminée. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point national d'information et centre d'information) P.O. Box: 550 Postal code: 113 MASCATE 
SULTANAT D'OMAN 
Téléphone:  +(968) 2481 7252 
Fax:   +(968) 2481 7040 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om