. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/79 
16 avril 2007 
 (07-1522) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Fils et câbles électriques (ICS 29.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 261:2007 – Electric wires and c ables – PVC insulated low voltage cables 
for road vehicles – Specifications  (Projet de norme nationale  philippine (DPNS) 261:2007 - 
Fils et câbles électriques - Câbles basse tension isolés au polychlorure de vinyle (PVC) pour véhicules routiers - Spécifications) - 19 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié spécifie les exigences applicables aux fils isolés au polychlorure 
de vinyle (PVC) d'une tension assignée de 50 vo lts en courant continu et d'une température 
de fonctionnement de 80oC, destinés à être utilisés dans  les systèmes électriques de 
véhicules de surface. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le texte notifié annule et remplace la norme  PNS 261:1995.  La révision a été effectuée 
pour répondre aux demandes et besoins actuels des consommateurs. 
8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après sont indispensables pour l'application 
du document notifié.  Pour les références datées, seule l'édition citée est valable.  Pour les références non datées, l'édition la plus récente est à prendre en compte. 
PNS 260 - Electric wires and cables – Annealed copper wires – Specification (Fils et câbles 
électriques - Fils de cuivre recuit – Spécification) 
ASTM B172 – Rope-lay – Stranded copper c onductors having bunch-stranded members, for 
electrical conductors (Âmes conductrices en cuivre to ronnées en faisceau, pour conducteurs 
électriques)  G/TBT/N/PHL/79 
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ASTM B173 – Rope-lay – Stranded copp er conductors having concentric-stranded 
members, for electrical conductors (Âmes conductrices en cuivre toronnées en couches 
concentriques, pour conducteurs électriques) 
ASTM B174 – Bunch-stranded copper conductor for electrical conductors (Âmes 
conductrices en cuivre assemblées en faisceau, pour conducteurs électriques) 
JIS C 3406 – Low voltage cables for automobiles (Câbles basse tension pour automobiles) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le texte notifié prendra effet quinze (15) jours 
après publication dans un  journal de grande 
diffusion avec communication de la copie réglementaire au Centre du droit ( Law Centre ) 
de l'Université des Philippines. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Téléphone:  (+632) 751 4749, 751 3125    Courrier électronique: bps@dti.gov.ph