. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/148 
23 mars 2006 
 (06-1299) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surv eillance sanitaire (ANVISA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bananes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on bifenthrin 
(Projet de décision concernant la bifenthrine) – disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation de la  bifenthrine (application localisée:  sac pour la 
protection du régime) dans la culture des bana nes (LMR de 0,02 et période de sécurité de 
63 jours). 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 24 février 2006, Section 1, page 129.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 13 du 23 février 2006, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA).  Publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Mai 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mai 2006  G/SPS/N/BRA/148 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  26 mars 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF (Brésil)  Téléphone:    (55) 61 3448 1078 
Fax:     (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[13991-1-0].PDF