ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/741 
14 novembre 2006 
 (06-5512) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/741 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1431 2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Dithianon – LMR dans des fruits et dans le houblon – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 20 novembre 2006 
États-Unis G/SPS/N/USA/1432 
2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Divers pesticides dans divers produits végétaux et 
animaux Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 20 novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1433 
2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fluthiacet-méthyle – LMR dans le co ton - Pesticides Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 20 octobre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1320/Add.1 2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Metrafenone.  Limite maximale de résidus dans les 
raisins – Pesticides - Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 20 novembre 2006  
   G/SPS/GEN/741
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1364/Add.1 2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Souche E325 de Pantoea agglomerans dans les 
pommes et les poires - Pesticides - Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus 
- Entrée en vigueur d'un nou veau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 20 novembre 2006 
États-Unis G/SPS/N/USA/1423/Add.1 
2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Thiacloprid  dans le coton - Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/13 2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux Bois transformé et semi-transformé – Exigences 
phytosanitaires Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à 
des parasites n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/134 2 octobre 2006 Argentine Plants de fraisier ( Fragaria ananassa)  – Exigences 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 7 octobre 2006 
Pérou 
G/SPS/N/PER/135 
2 octobre 2006 Guatemala Graines de cèdre rose ( Acrocarpus fraxinifolius ) – 
Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 7 octobre 2006 
Pérou 
G/SPS/N/PER/136 
2 octobre 2006 Guatemala Graines de pin ( Pinus spp.) – Exigences 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 22 octobre 2006 
Pérou 
G/SPS/N/PER/137 
2 octobre 2006 Argentine Graines de colza ( Brassica napus ) – Exigences 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 7 octobre 2006 
Pérou 
G/SPS/N/PER/138 2 octobre 2006 Brésil Graines d'eucalyptus ( Eucalyptus spp.) – Exigences 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 22 octobre 2006  
  G/SPS/GEN/741 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Pérou 
G/SPS/N/PER/139 2 octobre 2006 Chili Bulbes d'amaryllis ( Hippeastrum sp.) – Exigences 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 22 octobre 2006 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/93 
2 octobre 2006 Pays exportant les 
produits visés vers le 
Taipei chinois Polyvinylpyrrolidone – Additifs alim entaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 20 novembre 2006 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/52/Add.1 
2 octobre 2006 Tous pays Viandes et produits à base de viande d'artiodactyles 
domestiques, d'équidés et de volailles – Facilitation du 
commerce Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 8 novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1434 
2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Acétamipride – LMR dans des légumes et des fruits, 
même à coque – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 23 octobre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1435 
2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Assainissants pour contact alimentaire et produits de 
traitement des semences – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 21 novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1436 
2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fenbuconazole – Limites maximales de résidus dans 
divers produits – Pesticides - Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour 
le 21 novembre 2006  
   G/SPS/GEN/741
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/298/Add.2 2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Buprofézine.  Limite maximale de résidus dans les 
amandes, les tomates et le coton – Pesticides - Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 21 novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1205/Add.1 2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Trifloxystrobine – LMR dans le soja – Pesticide – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 21 novembre 2006 
États-Unis G/SPS/N/USA/1312/Add.1 
2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Propiconazole.  Limites maximales de résidus dans 
divers produits – Pesticides - Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 21 novembre 2006 
Corée G/SPS/N/KOR/217 2 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux Préparations pour nourrissons et fromage naturel – 
Bactéries Enterobacter sakazakii et Clostridium 
perfringens  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la notification 
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/16 – URG. 
6 octobre 2006 Tous pays exportant les 
produits visés vers la 
Roumanie Embryons d'animaux domesti ques de l'espèce bovine – 
Exigences sanitaires Santé des animaux  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/17 – URG. 
6 octobre 2006 Tous pays exportant les 
produits visés vers la 
Roumanie Volailles et œufs à couver – Exigences sanitaires Santé des animaux  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/18 – URG. 
6 octobre 2006 Tous pays exportant les 
produits visés vers la 
Roumanie Viandes fraîches de volaille – Exigences  sanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux   
  G/SPS/GEN/741 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Panama 
G/SPS/N/PAN/47 3 octobre 2006 n.d. Tous les produits et sous-produits alimentaires destinés 
à l'utilisation/consommation humaine et/ou animale Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Sans objet 
Panama 
G/SPS/N/PAN/48 
3 octobre 2006 n.d. Tous les produits et sous-produits alimentaires destinés 
à l'utilisation/consommation humaine et/ou animale Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 31 octobre 2006 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/295 
3 octobre 2006 États membres des CE et 
pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Érythritol (E 968) et sirop de maltitol en tant 
qu'additifs alimentaires (édulcorants) et tous produits 
alimentaires contenant ces édulcorants – Critères de 
pureté spécifiques Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/296 
3 octobre 2006 États membres des CE et 
pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Additifs alimentaires – Critères de pureté spécifiques 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification  
   G/SPS/GEN/741
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL/107/Add.1 – URG. 
4 octobre 2006 Équateur Riz – Exigences phytosanitaires – Suspension de 
l'importation  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à 
des parasites  
Bulgarie 
G/SPS/N/BGR/25 
4 octobre 2006 Tous pays Matières premières et denrées alimentaires d'origine 
animale – Exigences vétérinaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Non indiqué 
Bulgarie 
G/SPS/N/BGR/26 
4 octobre 2006 Tous pays Matières premières et denrées alimentaires d'origine 
animale, foin et paille – Exigences à l'importation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Non indiqué 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/15 – URG. 
5 octobre 2006 État du Rio Grande do 
Sul (Brésil) Volailles, œufs et produits d'origine avicole des 
espèces Gallus domesticus  et Gallopavo  – Maladie de 
Newcastle  Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes   
  G/SPS/GEN/741 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/31 5 octobre 2006 Tous pays Prescriptions supplémentaires en matière de 
quarantaine phytosanitaire Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à 
des parasites 60 jours après 
distribution de la notification 
Canada G/SPS/N/CAN/259/Rev.1 
6 octobre 2006 Non indiqué Jus d'orange enrichi de calcium, avec ou sans vitamine 
D Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Document non présenté 
pour commentaires pour 
le moment.  Une période 
à cet effet sera prévue dans une révision de la 
notification 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1437 6 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Propanil, phenmedipham, triallate et MCPA dans 
divers produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 27 novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1438 
6 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Bentazone, carboxin, isocinchoméronate de dipropyle, 
essence de citronelle et essence d'orange dans divers 
produits – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour 
le 27 novembre 2006  
   G/SPS/GEN/741
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1439 6 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Ethaboxam – Limite maximale de résidus dans les 
raisins – Pesticides - Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 27 novembre 2006 
États-Unis G/SPS/N/USA/1440 
6 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Metconazole – LMR dans les bananes – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 27 novembre 2006 
États-Unis G/SPS/N/USA/1326/Add.1 6 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Acide p-chlorophénoxy acétique, glyphosate, 
difenzoquat et hexazinone – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 27 novembre 2006 
États-Unis G/SPS/N/USA/1344/Add.1 
6 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pendiméthaline – Limites maximales de résidus dans 
divers produits – Pesticides - Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 27 novembre 2006  
  G/SPS/GEN/741 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1379/Add.1 6 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Quizalofop-éthyl – LMR dans le lait et les céréales – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 27 novembre 2006 
Canada G/SPS/N/CAN/275 
9 octobre 2006 Australie, Autriche, 
Pays-Bas, 
Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, 
Royaume-Uni et 
États-Unis Petits ruminants et leurs produits – EST Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 5 décembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1441 
12 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pesticides dans tous les produits utilisant des 
phytoprotecteurs incorporés à un végétal (PIV) – OGM Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 28 novembre 2006  
   G/SPS/GEN/741
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1442 12 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Pyroxsulam dans le blé – Établissement d'une limite 
maximale de résidus Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 30 octobre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1282/Add.1 
12 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Flufénoxuron – LMR dans des fruits, les bovins et le 
lait – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour 
le 28 novembre 2006 
États-Unis G/SPS/N/USA/1334/Add.1 12 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Huile de soja éthoxylée utilisée dans des préparations 
chimiques pesticides – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 28 novembre 2006  
  G/SPS/GEN/741 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1378/Add.1 12 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Pentachloronitrobenzène dans divers produits – 
Pesticides – Prolongation du délai pour la présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 1
er novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1388/Add.1 
12 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Bromure de méthyle – Prolongation du délai pour la 
présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 24 novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1443 12 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Blé d'hiver - Produits pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 3 novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1444 
12 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Acétate d'éthényle polymérisé avec 1-ethenyl-2-
pyrrolidinone dans divers produits – Pesticides – 
Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour 
le 4 décembre 2006  
   G/SPS/GEN/741
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1445 12 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Flumetsulam – LMR dans les haricots – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 4 décembre 2006 
États-Unis G/SPS/N/USA/1392/Add.1 
12 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Bioherbicides arsenicaux – Prolongation du délai pour 
la présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 9 novembre 2006 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/155 16 octobre 2006 Tous pays Amuse-gueule – Exigences en ma tière d'étiquetage Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la notification 
Chili 
G/SPS/N/CHL/228 
12 octobre 2006 Tous pays Abeilles reines – Exigences sanitaires Santé des animaux 20 octobre 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/229 
12 octobre 2006 États-Unis Matériel de multiplication asexué pour fruits à noyau – 
Exigences phytosanitaires – Facilitation du commerce Préservation des 
végétaux 30 septembre 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/230 12 octobre 2006 Australie Matériel de multiplication asexué d'avocatier – 
Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 20 octobre 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/231 12 octobre 2006 Bolivie Ananas et bananes destinés à la consommation – 
Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 20 octobre 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/232 
12 octobre 2006 Tous pays Événements biotechnologiques présents dans les 
aliments destinés à la consommation humaine Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 20 octobre 2006  
  G/SPS/GEN/741 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/360 17 octobre 2006 Tous pays Limites maximales de résidus de composés agricoles 
dans divers produits Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 6 décembre 2006 
Canada 
G/SPS/N/CAN/157/Rev.16 – 
URG. 
17 octobre 2006 Communautés 
européennes, Norvège, 
Suisse et États-Unis Tous végétaux destinés à la plantation et parties de 
végétaux non destinés à la multiplication, hôtes de 
Phytophthora ramorum  – Encre des chênes rouges Préservation des 
végétaux  
Corée 
G/SPS/N/KOR/218 
17 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage destinés à l'alimentation humaine 
– Normes d'étiquetage Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Chili G/SPS/N/CHL/233 
17 octobre 2006 Tous pays Cobayes - Exigences sanitaires Santé des animaux 20 novembre 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/234 17 octobre 2006 Argentine Plants et boutures de noisetier – Exigences 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 20 novembre 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/235 
17 octobre 2006 États membres des CE Matériel de multiplication de néflier – Exigences 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 20 novembre 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/236 
17 octobre 2006 Argentine Graines de Phaseolus coccineus  destinées à la 
consommation – Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 20 novembre 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/237 17 octobre 2006 Argentine Produits végétaux frais destinés à la consommation – 
Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 20 novembre 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/238 
17 octobre 2006 Province de Tucumán 
(Argentine) Avocats destinés à la consommation – Exigences 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 20 novembre 2006 
Chili 
G/SPS/N/CHL/239 
17 octobre 2006 Pérou Produits végétaux frais destinés à la consommation – 
Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 20 novembre 2006  
   G/SPS/GEN/741
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée 
G/SPS/N/KOR/199/Add.1 17 octobre 2006 Palau, Guam, 
Micronésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Îles 
Salomon Végétaux et produits végétaux – Radopholus similis  – 
Mesures phytosanitaires  Préservation des 
végétaux n.d. 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/104/Add.1 – URG. 
19 octobre 2006 Danemark Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits – 
Influenza aviaire – Levée de l'interdiction Santé des animaux  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/359/Add.1 
20 octobre 2006 Tonga Potirons et courges musquées – Norme sanitaire – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Préservation des 
végétaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/297 19 octobre 2006 États membres des CE et 
pays exportant les produits visés vers les 
CE Matériaux et objets pour contact avec les aliments et 
avec l'eau de boisson – Bonnes pratiques de fabrication Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la notification mais les 
observations sont 
acceptées à tout moment 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/298 
20 octobre 2006 États membres des CE et 
pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Matériaux et objets pour contact avec les aliments et 
avec l'eau de boisson – Monomères et additifs utilisés 
dans la fabrication de matières plastiques Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification mais les 
observations sont acceptées à tout moment 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/934/Add.2 
25 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Aliments pour la consommation humaine et 
cosmétiques (exception faite des produits de viande et 
de volaille et des ovoproduits) – Exigences en matière de tenue d'archives – ESB – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1446 
27 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Tous pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 13 novembre 2006  
  G/SPS/GEN/741 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1447 27 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Dichlorvos dans tous produits – Suppression des 
limites maximales de résidus – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 13 novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1448 
27 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Lambda-cyhalothrine – LMR dans les pistaches – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 13 novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1449 27 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Buprofézine – LMR dans des fruits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 13 novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1450 
27 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oxytétracycline – LMR dans les pommes – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 13 novembre 2006  
   G/SPS/GEN/741
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1451 27 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Carbaryl dans tous produits – Suppression des limites 
maximales de résidus Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 13 novembre 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1452 27 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Chloantraniliprole – LMR dans des fruits  et légumes Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 13 novembre 2006 
Colombie 
G/SPS/N/COL/120 
27 octobre 2006 Partenaires commerciaux Régulateurs physiologiques et auxiliaires à usage 
agricole Préservation des 
végétaux 18 décembre 2006 
Australie 
G/SPS/N/AUS/203 27 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux Tous les produits en rapport avec la santé des animaux 
et la préservation des végétaux – Analyse des risques à l'importation Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à 
des parasites n.d. 
Corée 
G/SPS/N/KOR/219 
27 octobre 2006 Tous pays Produits alimentaires – Normes et spécifications Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Chili 
G/SPS/N/CHL/240 25 octobre 2006 Départements de Tacna 
et Moquegua (Pérou) Fruits frais:  melons, pastèques et potirons – Exigences 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 30 novembre 2006  
  G/SPS/GEN/741 
Page 18 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/151/Add.1 25 octobre 2006 Tous pays Plantes et produits végétaux – Organismes de 
quarantaine - Prolongation du délai pour la présentation d'observations Préservation des 
végétaux 15 novembre 2006 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/152/Add.1 
25 octobre 2006 Tous pays Plantes et produits végétaux – Organismes de 
quarantaine - Prolongation du délai pour la 
présentation d'observations Préservation des 
végétaux 15 novembre 2006 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/153/Add.1 
25 octobre 2006 Tous pays Plantes et produits végétaux – Organismes de 
quarantaine - Prolongation du délai pour la 
présentation d'observations Préservation des 
végétaux 15 novembre 2006 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/21/Rev.1 
27 octobre 2006 Partenaires commerciaux Volailles, leur s produits et leurs sous-produits – 
Exigences sanitaires Santé des animaux 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/97 27 octobre 2006 Partenaires commerciaux Produits alimentair es – Contrôles préalables à la mise 
sur le marché Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la notification 
Corée 
G/SPS/N/KOR/220 
27 octobre 2006 Tous partenaires 
commerciaux Rayons de miel – Exigences sanitaires Santé des animaux 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/299 
30 octobre 2006 États membres des CE et 
pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Divers pesticides – LMR dans les céréales, les denrées 
alimentaires d'origine anim ale et certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 60 jours après 
distribution de la 
notification 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
 
La disponibilité d'une traduction non officielle a été notifiée dans le document ci-après : 
G/SPS/N/COL/118/Suppl.1  
 
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