. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MYS/20/Add.1 
14 septembre 2009 
 (09-4317) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 septembre 2009 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la Malaisie
. 
 
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Promulgation de l'avis relatif a ux conditions détaillées régissant l'im portation en Malaisie de poissons 
vivants, conformément à l'article 40 (Contrôle des po issons vivants) de la Loi sur la pêche de 1985 
(Loi ( Act) n° 317)  
 
Le 6 juillet 2009, le Département de la pêche de la Malaisie a notif ié son intention de 
promulguer les mesures nouvellement adoptées, contenu es dans l'avis relatif aux conditions détaillées 
régissant l'importation en Malaisie de poissons vivants, conforméme nt à l'article 40 (Contrôle des 
poissons vivants) de la Loi sur la pêche de 1985 (Loi ( Act) n° 317). 
 
Le présent addendum concerne: 
  [X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [X] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  13 novembre 2009 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 G/SPS/N/MYS/20/Add.1 
Page 2  
 
  Fisheries Biosecurity Division  (Division de la biosécurité da ns le domaine de la pêche) 
Department of Fisheries, Malaysia  (Département de la pêche de la Malaise) 
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4 Federal Government Administrative Centre 62628 Putrajaya (Malaisie) 
Téléphone: +(06) 03 8870 4000 
Fax:  +(06) 03 8890 3794 Courrier électronique:  fbs@dof.gov.my
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Des renseignements détaillés sur les redevances d'inspection peuvent être obtenus à l'adresse:  Fisheries Biosecurity Division  (Division de la biosécurité da ns le domaine de la pêche) 
Department of Fisheries, Malaysia  (Département de la pêche de la Malaise) 
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4 Federal Government Administrative Centre 62628 Putrajaya (Malaisie) Téléphone: +(06) 03 8870 4000 Fax:  +(06) 03 8890 3794 
Courrier électronique:  fbs@dof.gov.my
 
 
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