ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/18 
24 mai 2005 
 (05-2095) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
RAPPORT DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
À LA RÉUNION DU COMITÉ OTC DES 22 ET 23 MARS 2005 
 
Point 6 b) de l'ordre du jour:  Mise à jour par les observateurs  
 
 
 Le rapport ci-après, daté du 23 mars 2005,  est distribué à la demande du Codex . 
 
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I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(4 NOVEMBRE 2004) 
 
 • 26ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (1er au 5 novembre 2004, Bonn, Allemagne) 
 
 • 21ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (8 au 
12 novembre 2004, Paris, France) 
 
 • 14ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes (29 novembre au 3 décembre 2004, Buenos Aires, Argentine) 
 
 • 13ème session du Comité du Codex sur les systèm es d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimenta ires (6 au 10 décembre 2004, Melbourne, 
Australie) 
 
 • 16ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (25 au 
28 janvier 2005, Rome, Italie) 
 
 • 55ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (9 au 
11 février 2005, Rome, Italie) 
 
 • 11ème session du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande (14 au 17 février 2005, 
Christchurch, Nouvelle-Zélande) 
 
 • 19ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (21 au 25 février 2005, 
Londres, Royaume-Uni) 
 
 • 27ème session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche 
(28 février au 4 mars 2005, Le Cap, Afrique du Sud) 
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  • 3
ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient (7 au 
10 mars 2005, Amman, Jordanie) 
 
 • 37ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (14 au 19 mars 2005, 
Buenos Aires, Argentine). 
 1. L'attention du Comité OTC est attirée sur les points suivants: 
2. La 13
ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations al imentaires a recommandé que la 28ème session de la Commission du 
Codex Alimentarius adopte les Principes applicables à la certification électronique et les joigne sous 
forme d'appendice aux Directives Codex pour une pr ésentation générique des certificats officiels et 
l'établissement et la délivrance des certificats. 
3. En outre, le Comité a poursuivi ses travaux su r l'avant-projet de Directives concernant 
l'inspection des denrées alimentaires importées fondée sur l'analyse des risques et est convenu de la 
nécessité d'élaborer des principes pour l'applicati on de la traçabilité/du traçage des produits dans le 
contexte des systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires à l'importation et à l'exportation.  Le Comité a demandé que la 28
ème session de la session du Codex Alimentarius entame 
de nouveaux travaux sur cette question. 
4. Le Comité est aussi convenu de recommander à la 28ème session de la Commission du Codex 
Alimentarius d'ajouter une note de bas de page au paragraphe 35 des Directives du Codex sur les 
systèmes de contrôle des importations alimentaires afin de renvoyer à la décision WT/MIN(01)/17 de 
l'OMC, qui, entre autres choses, précise que "l'expr ession "délai raisonnable" sera interprétée comme 
signifiant normalement une période qui ne sera pas in férieure à six mois" sous réserve de certaines 
dispositions. 
5. La 19ème session du Comité du Codex sur les graisses  et les huiles est parvenue à un accord 
sur le Projet de norme pour les matières grasses tartin ables et les mélanges tar tinables, à l'exception de 
la section relative aux additifs alimentaires, que le Comité a décidé d'examiner de manière intensive à 
sa prochaine session.  Le Comité est aussi convenu d'apporter certains amendements à la norme pour 
les huiles végétales portant un nom spécifique.  Il  a également examiné la fixation d'une teneur 
appropriée en acide linoléique dans  la norme relative aux huiles d'olive et aux huiles de grignons 
d'olive, et est convenu de demander au Conseil in ternational de l'huile d'olive de poursuivre son 
enquête au niveau mondial. 
6. La 3ème session du Comité FAO/OMS de coordinati on pour le Proche-Ori ent est convenu de 
mettre définitivement au point les normes pour les pois  chiches transformés (hommos) avec tahiné en 
conserve, les fèves transformées (foul medemes) en conserve et le tahiné en tant que normes 
régionales et d'envisager de préparer des propos itions de nouvelles activités pour leur conversion en 
normes internationales à une date ultérieure. 
II. RÉUNIONS CODEX À VENIR 
• 26ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(4 au 8 avril 2005, Budapest, Hongrie) 
 
• 22ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (11 au 15 avril 2005, 
Paris, France) 
 
• 37ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (18 au 23 avril 2005, 
La Haye, Pays-Bas)  G/TBT/GEN/18 
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• 37ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et contaminants (25 au 
29 avril 2005, La Haye, Pays-Bas) 
 
• 33ème session du Comité du Code x sur l'étiquetage des denrées alimentaires (9 au 
13 mai 2005, Kota Kinabalu, Malaisie) 
 
• 12ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (16 au 20 mai 2005, 
Mexico, Mexique) 
 
• 56ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (30 juin 
au 2 juillet 2005, Rome, Italie) 
 
• 28ème session de la Commission du Codex Alimentarius (4 au 9 juillet 2005, Rome, 
Italie) 
 7. L'attention du Comité OTC a été appelée sur les réunions ci-après: 
8. La 26
ème session du Comité du Codex sur les mé thodes d'analyse et d'échantillonnage  
poursuivra ses travaux sur les critères d'évaluation des méthodes d'analyse acceptables, y compris le 
projet de Directives pour l'évaluation des méthod es d'analyse acceptables et l'avant-projet de 
Directives pour régler les litiges concernant les r ésultats analytiques (tests);  l'examen de la 
terminologie analytique utilisée par le Codex dans le Manuel de procé dure;  l'utilisation des résultats 
analytiques:  plans d'échantillonnage, relation entre résu ltats analytiques, l'incertitude des mesures, les 
taux de récupération et les dispositions aux normes du Codex (en vue de leur  introduction dans le 
Manuel de procédure du Codex);  les critères pour le s méthodes pour la détection et l'identification 
des aliments dérivés des biotechnologies;  et les méthodes d'analyse pour la détermination des 
dioxines et PCB. 
9. La 22ème session du Comité du Codex sur les principes généraux  examinera, outre les 
questions de procédure, les documents suivants:  l' avant-projet de Principes de travail pour l'analyse 
des risques en matière de sécurité des aliments  et l'avant-projet de révision du Code de déontologie du 
commerce international des denrées alimentaires. 
10. La 33ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires examinera les 
révisions des Directives relatives à la production, à la transformation, à l'étiquetage et à la 
commercialisation des aliments issus de l'agricultu re biologique, et des projets de dispositions 
concernant l'étiquetage des aliments dérivés d'OGM (avant-projet de directiv es pour l'étiquetage des 
denrées alimentaires et des ingrédients obtenus au moyen de certaines techniques de modification 
génétique et par génie génétique).  Le Comité examinera aussi la proposition tendant à imposer de 
nouvelles prescriptions d'étiquetage concernant la décl aration de la teneur en ingrédients des denrées 
alimentaires et la question de savoir si les dispositi ons actuelles du Codex sur l'étiquetage relatif au 
pays d'origine répondent véritablement aux besoins des pays membres concernant l'indication du pays 
d'origine. 
11. La prochaine session du Comité du Codex sur le s fruits et légumes frais examinera les 
dispositions relatives à la qualité (y compris les prescr iptions en matière d'étiquetage) dans les normes 
applicables aux pommes, aux ramboutans, aux raisins de table et aux tomates, ainsi que les questions 
concernant le contrôle de la qualité des fruits et légumes frais. 
12. La 27ème session de la Commission du Codex Alim entarius (juillet 2004) est convenue de 
poursuivre la révision du Code d'usages interna tional recommandé sur la transformation et la G/TBT/GEN/18 
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 manutention des denrées surgelées, en travaillant  par correspondance sur les dispositions du code 
relatives à la qualité, avant de confier au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire le soin de 
parachever les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité sanitaire, de manière à pouvoir 
soumettre un seul document révisé à la Commission pour adoption finale.  Comme suite à cette 
décision, le Code est actuellement distribué afin de  recueillir une deuxième série d'observations sur les 
dispositions relatives à la qualité, po ur pouvoir incorporer un plus large éventail de vues dans cette 
version révisée et parvenir ainsi à parachever tout es les dispositions du Code relatives à la qualité d'ici 
la prochaine session de la Commission (juillet 2005). 
III. EXAMEN DE LA STRUCTURE ET DES MANDATS DES COMITÉS ET GROUPES 
SPÉCIAUX DU CODEX 
13. Pour assurer le suivi de l'évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et des autres 
travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes alimentaires, menée en 2002, et de la mise en œuvre de ses recommandations par le Codex, une équipe de consultants a été recrutée pour procéder à un 
examen de la structure et des mandats des Comités et Groupes spéciaux du Codex, afin de formuler des recommandations qui seront examinées par la Co mmission.  Pour contribuer aux travaux des 
consultants, un questionnaire avait été envoyé a ux présidents des Comités et Groupes spéciaux du 
Codex ainsi qu'aux gouvernements hôtes.  Les consulta nts ont établi un rapport préliminaire basé sur 
les réponses au questionnaire et les renseignement s fournis par les fonctionnaires du Secrétariat du 
Codex et celui-ci a été présenté à la 55
ème session du Comité exécutif (février 2005) conjointement 
avec un certain nombre de propositions et de recomma ndations.  Le Comité exécutif a présenté des 
recommandations sur les moyens de faire progress er l'examen.  Un rapport final établi par les 
consultants est actuellement distribué pour que l es gouvernements puissent formuler des observations, 
et sera examiné à la 56ème session du Comité exécutif qui sera suivie par la 28ème session de la 
Commission du Codex Alimentarius (juillet 2005). 
IV. MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
14. La Commission compte actuellement 171 Ét ats membres et une organisation membre. 
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