RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/YEM/13 
23 mai 2006 
 
 (06-2472) 
Groupe de travail de  
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC  
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Yémen. 
 
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 WT/ACC/YEM/13 
Page 2 Accord sur l'application des 
mesures sanitaires et 
phytosanitaires Action Délai 
d'achèvement Observations 
- Réexamen et mise à jour:  Loi n° 32/1999 sur la 
phytoquarantaine et son règlement d'application n° 54 /2001 
visant à assurer la compatibilité avec l'Accord SPS et la 
nouvelle version de la CIPV. 2008 Assistance technique requise. 
 
- Réexamen et mise à jour:  Loi n° 13/2004 sur le cheptel et son 
règlement d'application visant à assurer la compatibilité avec 
l'Accord SPS et les normes internationales correspondantes 
(OIE). 2009 
 Assistance technique requise. 
 
- Réexamen et mise à jour:  Loi n° 44/1999 sur la normalisation, 
la métrologie et le contrôle de la qualité et son règlement 
d'application;  harmonisation av ec l'Accord SPS et les normes 
internationales se rapportant au Codex.   2008 
 Assistance technique requise. 
 
- Mise à jour de la réglementation relative à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires conformément aux normes, directives 
et recommandations internationales. 2008 
 Assistance technique requise. 
 
- Établissement de nouvelles stations de phytoquarantaine aux 
points d'entrée à la frontière ainsi que de laboratoires 
phytosanitaires centraux. 2007- 2010 
 Assistance technique et financière requise. 
- Établissement de stations de quarantaine vétérinaire aux points 
d'entrée à la frontière.   2007- 2010 
 Assistance technique et financière requise. 
- Établissement de laboratoires de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires aux points d'entrée à la frontière. 2007- 2010 
 Assistance technique et financière requise. 
- Fourniture de matériel de laboratoire. 2010 Assistance technique requise. Article 2:2:  (Nécessité) 
- Cours de formation pour techni ciens et spécialistes en vue de 
renforcer les ressources hu maines (vétérinaires, 
microbiologistes, analystes et inspecteurs de produits alimentaires, chimistes, épidémiologistes, phytopathologistes, 
entomologistes etc.), dans les domaines suivants:   
 - Échantillonnage et inspection,  - Méthodes d'essai,  
 - Surveillance,  
 - Certification et homologation,   - Techniques de laboratoire,  
 - Techniques de diagnostic et d'analyse. 2006 – 2009 Assistance technique requise. 
 
  
  WT/ACC/YEM/13
 Page 3Accord sur l'application des 
mesures sanitaires et 
phytosanitaires Action Délai 
d'achèvement Observations 
Article 2:3 et Annexe C.1.a) 
et d):  (Non-discrimination)  - Lois et réglementations susmentionnées.   2008-2009 Assistance technique requise. 
- Lois et réglementations susmentionnées. 2008-2009 Assistance technique requise. 
- Participation aux réunions des organisations internationales 
compétentes en matière SPS et de leurs organes subsidiaires 
correspondants.   Activité  
permanente Assistance financière requise. 
 Article 3:1, 3:3 et 3:4:  (Harmonisation) 
- Mise en œuvre des normes internationales concernant les 
mesures sanitaires et phytosanitaires. 2006- 2010 Assistance technique requise. 
Article 4:  (Équivalence ) - Lois et réglementations susmentionnées. 2008-2009 Assi stance technique requise. 
- Mise à jour des listes de parasites en fonction de l'analyse des 
risques phytosanitaires. 2007 Assistance technique requise. 
- Mise à jour des procédures d'évaluation des risques compte 
tenu des procédures d'évaluation des risques élaborées par les organisations internationales. 2007 Assistance technique requise. 
- Mise en œuvre de l'analyse de s risques pour le contrôle des 
produits alimentaires. 2008 Assistance technique requise. 
- Mise en œuvre du système des points de contrôle critiques pour 
l'analyse des risques (HACCP). 2008 Assistance technique requise. 
- Mise en œuvre de programmes spécifiques de formation 
technique sur des mesures sanitair es et phytosanitaires (SPS), 
en particulier:  1) analyse des risques phytosanitaires;  2) évaluation des risques pour les produits alimentaires;  3) 
analyse des risques de maladies animales;  4) surveillance, 
programmes d'études et systèmes d'évaluation des risques. 2007-2009 Assistance technique requise. Article 5:1, 5:2 et 5:3:   
(Évaluation des risques)  
- Modernisation du matériel d'inspection, d'échantillonnage, de 
diagnostic et de traitement. 2007-2009 Assistance technique requise. 
- Lois et réglementations susmentionnées. 2008-2009 Assistance technique requise. 
- Établissement de zones exemptes de parasites ou de maladies et 
de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies. 2006-2008 Assistance financière et technique requise. Article 6 et Annexes A.6 et A.7:  
(Conditions régionales)  
- Déclaration de zones exemptes de parasites ou de maladies et 
de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies.   2009 Assistance technique requise. 
- Lois et réglementations susmentionnées. 2008-2009 Assistance technique requise. Article 7 et Annexe B:   
(Point d'information, 
transparence/no tification) - Établissement d'un point d'information et de l'autorité  
nationale responsable des notifications SPS. Dès l'accession Assistance  technique requise.  
 WT/ACC/YEM/13 
Page 4 Accord sur l'application des 
mesures sanitaires et 
phytosanitaires Action Délai 
d'achèvement Observations 
Article 8 et Annexe C: 
(Procédures de contrôle, 
d'inspection et d'homologation) - Fourniture de matériel de laboratoire pour:   
 - Résidus de pesticides. 
 - Résidus de médicaments. 
 - Additifs et contaminants. 
- Formation pratique du personnel sur les procédés analytiques 
utilisés dans les laboratoires susmentionnés. 
- Formation pratique du personnel sur les prescriptions en 
matière d'essai, d'échantillonnage, d'évaluation des risques, de 
conditionnement et d'étiquetage liées à la sécurité alimentaire. 2006-2009 
 
 
  
2006-2009 
 
2006-2009 Assistance technique requise. 
 
 
Note :   La mise en œuvre intégrale exigerait la fourniture de l'assistance  technique susmentionnée et le  respect d'une période de t ransition. 
 
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