ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/87 
26 août 2009 
 
 (09-4021) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE L'OIML 
(ORGANISATION INTERNATIONALE  
DE MÉTROLOGIE LÉGALE) 
 
 
 Les renseignements ci-après ont été communiqués par l'OIML
 à la réunion du Comité OTC 
des 25 et 26 juin 2009.  
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1. L'OIML œuvre à l'harmonisation de la métrologie légale sur le plan international.  Les faits 
nouveaux récents ci-après présentent un intérêt pour le Comité OTC. 
I. SÉMINAIRE DE L'OIML SUR LES COMPTEURS INTELLIGENTS 
2. Depuis une dizaine d'années environ, les pouvoirs publics et les entreprises de services 
collectifs étudient la possibilité de mettre en place d es compteurs dits "intelligents".  Plusieurs essais 
ont été lancés et il a été décidé d'utiliser des comp teurs intelligents dans des réseaux entiers et même, 
parfois, à l'échelle d'un pays.  Le  développement de ces compteurs est dû à l'obligation qu'ont les 
pouvoirs publics de faire en sorte que la cons ommation d'énergie diminue et à la volonté des 
entreprises de services collectifs de renforcer l'efficacité, de réduire les coûts et d'accroître la compétitivité. 
3. Les pouvoirs publics tentent actuellement de s'ad apter à ces changements en mettant en œuvre 
des réglementations qui tiennent compte des f onctionnalités supplémentaires qu'offrent ces nouvelles 
technologies. 
4. Dans de nombreux pays, les compteurs de servi ces collectifs sont en règle générale placés 
sous le contrôle de la métr ologie légale.  L'OIML a publié des recommandations (règlements 
techniques types utilisés pour élaborer des législati ons nationales) applicables aux compteurs d'eau, 
d'énergie thermique, de gaz et d'électricité.  Elle  a également élaboré un doc ument horizontal intitulé 
Exigences générales pour les instrument s de mesure contrôlés par logiciel.  
5. L'OIML a organisé, du 2 au 5 juin 2009, un séminaire sur les compteurs intelligents dont 
l'objet était de discuter des progrès réalisés dans le  domaine de la mesure intelligente (technologies et 
réglementations, expérience et enseignements) et d' étudier leur incidence sur l'harmonisation, au 
niveau international, des prescriptions en matière de métrologie légale applicables aux compteurs de 
services collectifs.  Ce séminaire rassemblait des fabricants, des utilisateurs (entreprises de services 
collectifs et consommateurs), des autorités nati onales et régionales, des organes chargés de 
l'évaluation de la conformité et les secrétariats  des comités techniques et sous-comités de l'OIML 
compétents. G/TBT/GEN/87 
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  6. En plus d'être le cadre de diverses présentations , le séminaire visait à élaborer les éléments 
suivants: 
a) projets de termes et de définitions relatifs à la mesure intelligente qui seront utilisés 
dans le domaine de la métrologie légale; 
b) liste des fonctions supplémentaires qui de vraient être soumises à des prescriptions 
légales harmonisées; 
c) propositions de nouvelles prescrip tions venant s'ajouter aux publications de l'OIML 
existantes ou nouvelles; 
d) projet de plan d'action à l'intention des comités techniques et des sous-comités de 
l'OIML compétents. 
7. Les conclusions et les présentations préparées pour le séminaire, dont certaines figureront 
dans de prochains numéros du Bulle tin de l'OIML, ont été publiées sur le site Web de l'OIML.  Pour 
plus de renseignements, veuillez vous adresser à Willem Kool, Adjoint au Directeur du BIML 
(willem.kool@oiml.org). 
II. ARRANGEMENT D'ACCEPTATION MU TUELLE:  FAITS NOUVEAUX 
8. Une réunion a eu lieu les 17 et 18 juin 2009 sur les deux Déclarations de confiance mutuelle 
(DoMC) existantes signées dans le cadre de l'Arra ngement d'acceptation mutuelle (MAA) de l'OIML.  
Cette réunion traitait principalement des points suivants: 
a) reconnaissance de nouveaux participants da ns le cadre des DoMC existantes; 
b) lancement, d'ici à la fin de l'a nnée, de deux nouvelles DoMC sur les Instruments de 
pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique  (OIML R 51) et les 
Ensembles de mesurage dynamique de liquides autres que l'eau  (OIML R 117); 
c) discussions en cours concernant des critères  d'acceptation, dans le cadre du MAA, des 
résultats des tests effectués par des fabricants; 
d) examen des questions qui devraient être prises en compte lors de la révision des 
publications sur les systèmes de rec onnaissance de l'OIML, compte tenu de 
l'expérience acquise avec les premières DoMC; 
e) examen d'un nouveau document intitulé The role of measurement uncertainty in 
conformity assessment decisions in legal metrology , en cours d'élaboration dans le 
cadre du TC 3/SC 5 de l'OIML. 
9. Pour plus de renseignements, veuillez vous adr esser à Régine Gaucher, chef de projet MAA 
(regine.gaucher@oiml.org). 
III. SÉMINAIRE DE L'OIML DEVANT AVOIR LIEU AU KENYA 
10. La réunion annuelle du Comité de l'OIML aura lieu à Mombasa (Kenya), en octobre 2009.  
Bien que le rapport soumis par l'OIML à la ré union de mars 2009 du Comité OTC donne déjà des 
informations à ce sujet, il est rappelé aux Membre s que parallèlement à cette réunion, se tiendra un 
séminaire d'une journée intitulé " Enjeux et priorités de la mé trologie légale pour le commerce ".  Les  G/TBT/GEN/87 
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  renseignements ci-après sont extraits de la page du site Web de l'OIML consacrée aux réunions et 
séminaires du CIML, qui peut être consultée à l'adresse http://www.mombasa.oiml.org. 
La confiance est une ques tion majeure pour le commerce au niveau national et 
international.  Les fournisseurs et les ache teurs effectuent une transaction sur la base 
d'un commun accord concernant les biens, produits ou services qui sont vendus, ce 
qui nécessite un accord sur la quantité et la qualité desdits biens, produits ou services.  
Tout cela repose sur des mesures qui sont forc ément réalisées par l'une des parties à la 
transaction.  L'objectif de la métrologie léga le est donc de faire en sorte que l'autre 
partie puisse avoir confiance en ces mesures. 
Les installations de mesure sont très souve nt automatisées de sorte que les mesures 
peuvent être réalisées par des opérateurs qui ne sont pas des spécialistes.  Par 
conséquent, la confiance dans les résultats  tient principalement à la capacité de 
l'équipement, d'une part, à fournir des m esures correctes dans des conditions de 
mesure et des conditions environnementales va riables et, d'autre part, à ne pas être 
sensible aux erreurs de l'opérateur et à l'altération. 
C'est pourquoi un grand nombre de ces mesure s entrent dans le champ toujours plus 
vaste de la métrologie légale, laquelle vise à établir des prescriptions et des contrôles 
appropriés pour les équipements afin de faire en sorte que ceux-ci aient cette capacité et, par conséquent, permettent de créer un sentiment de confiance adéquat dans les 
résultats des mesures. 
Sans cette confiance, le commerce ferait l'objet de plusieurs mesures réalisées à 
l'initiative de chaque partie à la trans action, ce qui donnerait lieu à des litiges dus aux 
écarts entre ces mesures.  Les coûts supplém entaires qu'entraîneraient ces multiples 
mesures et la résolution des litiges auraie nt des répercussions considérables sur 
l'efficacité du commerce et nuiraient à l'économie.  La métrologie légale est donc un outil essentiel pour assurer un commerce équitable et une économie efficace. 
La mission de l'OIML est d'élaborer le s outils qui permettront de répondre à ces 
besoins, notamment grâce aux activités suivantes: 
a) élaborer des prescriptions relatives aux inst ruments de mesure convenues au niveau 
international; 
b) définir des méthodes d'évaluation des instruments; 
c) définir des méthodes et des dispositions légales recommandées pour l'établissement 
d'un système national adapté à l'économie et  à ses citoyens, instaurer une confiance 
réciproque entre les pays et permettre l'acceptation mutuelle des résultats des 
évaluations ou des mesures obtenus dans différents pays;  et 
d) fournir les outils requis que les pays pourront utiliser pour faciliter le commerce et 
protéger leurs propres intérêts et ceux des parties prenantes au niveau national. 
11. Le but de ce séminaire est de présenter les besoins des nombreuses parties prenantes du 
domaine de la métrologie légale, à savoir: 
a) les professions concernées par les mesures re levant de la métrologie légale au niveau 
national ou international (commerce, agricu lture, produits alimentaires, produits de 
base, mesure de consommation d'énergie, transport, etc.); G/TBT/GEN/87 
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  b) les associations de consommateurs; 
c) les fabricants d'instruments de mesure; 
d) les pouvoirs publics (sécurité routière, sécur ité industrielle, environnement, gestion 
des ressources hydriques, etc.). 
12. Lors de ce séminaire, les différentes parties prenantes seront invitées à faire des présentations 
sur leurs besoins et leurs attentes.  Le séminaire s'achèvera par un débat sur les priorités que doit 
traiter l'OIML pour répondre à ces besoins. 
13. Pour plus de renseignements, veuillez vous adr esser à Ian Dunmill, Adjoint au Directeur du 
BIML (ian.dunmill@oiml.org). 
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