. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/121 
5 septembre 2006 
 (06-4245) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE Fax: 003222998043 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Commission Directive amending 
Council Directive 76/768/EEC, concerning cosme tic products, for the purposes of adapting 
Annex II, III and VI thereto to technical progress (Directive de la Commission portant 
modification de la directive 76/768/CEE du C onseil relative aux produits cosmétiques en 
vue de l’adaptation au progrès technique de ses annexes II, III et VI) – 9 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié porte sur la réglemen tation de certaines substances à usage d'agent 
conservateur, de certaines substances pour la teinture des cheveux et d'une substance CMR 
(cancérogène, mutagène, toxique pour la re production) de catégorie III (cf. point 13 du 
projet de texte).  
Il actualise l'annexe II (Liste des substances qui  ne peuvent entrer da ns la composition des 
produits cosmétiques), l'annexe III (Liste de s substances que les produits cosmétiques ne 
peuvent contenir en dehors des restrictions et conditions prévues) et l' annexe VI (Liste des 
agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques) de la directive 
Cosmétiques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/EEC/121 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Directive de la Commission portant modification de la directive 
76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosm étiques en vue de l’adaptation au progrès 
technique de son annexe II;  directiv e 76/768/CEE du Conse il, du 27 juillet 1976, 
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits 
cosmétiques.  Texte de la directive du Conseil accessible via le lien: 
http://europa.eu.int/comm/enterprise/ cosmetics/html/consolidated_dir.htm
 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: Adoption et publication au Journal officiel de l'UE: novembre 2006. Vingtième jour suivant la publication au Journal officiel de l'UE.  Transposition par les États membres de l'UE: dans les six mois suivant la publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE Fax:  0032 2 299 80 43   Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu