. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IND/16 
19 mai 2006 
 (06-2445) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Environment and Forest (Ministère de 
l'environnement et des forêts) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Smt. Nalini Bhat, Director,  
Ministry of Environment & Forest,  Room No. 546,  
Paryavaran Bhawan,  
CGO Complex,  Lodhi Road,  New Delhi - 110003 
Fax:   + 91-11-24360478 
Site web:   http://envfor.nic.in/ 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Groupes 
électrogènes (jusqu'à 19 kW) fonctionn ant à l'essence et au kérosène. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Emission standards for new 
generator sets (upto 19 kilowatt) run on petrol and kerosene; GSR 682(E), dated   5 October 
1999 (Normes d'émission pour les groupes électr ogènes neufs (jusqu'à 19 kW) fonctionnant 
à l'essence et au kérosène); GSR 682(E), en date  du 5 octobre 1999) – Disponible en hindi 
et en anglais, 6 pages.  
6. Teneur:   La Notification viz. GSR 682(E) du Mini stère de l'environnement et des forêts, 
gouvernement de l'Inde, en date du 5 octobre 1999, prescrit, à la SI. n° 88, que tous les 
groupes électrogènes neufs (jusqu'à 19 kW) fonc tionnant à l'essence/au kérosène, doivent 
respecter les limites d'émission prescrites.  G/TBT/N/IND/16 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Sécurité environnementale, contrôle de la pollution. 
Justification: En raison d'une grave pénurie  d'électricité dans le pays, les groupes 
électrogènes sont devenus la source d'énergie principale de l'Inde. L'utilisation de groupes 
électrogènes en grand nombre a une incidence très importante sur l'environnement.  Le 
présent règlement a été mis en place afin de contrôler la pollution atmosphérique. 
8. Documents pertinents:   Notification viz. GSR (682)E du Ministère de l'environnement et 
des forêts, Gouvernement de l'I nde, en date du 5 octobre 1999.  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Déjà en vigueur selon les modalités suivantes: 
a) 1er juin 2000 – Limites d'émission Phase I 
b) 1er juin 2001 – Limites d'émission Phase II 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Réglementation déjà en vigueur pour 
les producteurs nationaux.  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Mrs. Nalini Bhat, Director,  
Ministry of Environment & Forest,  
Room No. 546,  Paryavaran Bhawan,  CGO Complex,  Lodhi Road,  
New Delhi - 110003 
Fax:   91-11-24360478 
Site web: http://envfor.nic.in/