ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/749 
14 février 2007 
 (07-0633) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2007 
 
Note du Secrétariat
1 
  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/749 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/362 3 janvier 2007
 Hawaii  Crevettes d'eau douce ( Macrobrachium rosenbergii ) 
– Norme sanitaire d'importation  Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 12 février 2007  
Australie G/SPS/N/AUS/208 3 janvier 2007
 Tous pays  Semences végétales – Réexamen de la liste des semences autorisées
 Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 n.d. 
Colombie 
G/SPS/N/COL/125 
3 janvier 2007  Partenaires 
commerciaux  Viande, produits carnés comestibles et dérivés carnés – Exigences sanitaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 20 mars 2007  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/103/Add.17 3 janvier 2007
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
   
   G/SPS/GEN/749
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/302 3 janvier 2007
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Diazinon – TMR pour certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
 60 jours après distribution 
de la notification  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/281/Add.1 3 janvier 2007
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Produits biocides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/282/Add.1 3 janvier 2007
 États membres des CE et pays exportant vers les CE
 Denrées alimentaires dans lesquelles des arômes de fumée sont utilisés – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/284/Add.1 3 janvier 2007
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Divers pesticides – TMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'or igine animale et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes – Pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
  
Colombie 
G/SPS/N/COL/126 3 janvier 2007
 Partenaires commerciaux
 Lactosérums en poudre – Exigences sanitaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 21 mars 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1485/Corr.1 
3 janvier 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Annulation de la notification    
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1487/Corr.1 
3 janvier 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Annulation de la notification     
  G/SPS/GEN/749 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1068/Add.1 3 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Éthylparathion – Décision d'annulation – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
  
États-Unis G/SPS/N/USA/1186/Add.1 
3 janvier 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Clothianidine – LMR dans le sorgho, les raisins, les 
pommes de terre, les betteraves et le coton  
– Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 12 février 2007
 
Brésil G/SPS/N/BRA/253 8 janvier 2007
 Tous pays  Etoxazole – LMR dans les graines de coton, les oranges, les tomates et les pommes – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 7 janvier 2007
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/254 8 janvier 2007
 Tous pays  Azafenidin dans le café, la canne à sucre et les citronniers – Pesticides – Annulation d'utilisation
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 7 janvier 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/255 8 janvier 2007
 Tous pays  Flazasulfuron – LMR dans le café – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 7 janvier 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/256 
8 janvier 2007
 Tous pays  Lambda-cyhalothrine – LMR dans les melons, les 
fraises et les raisins – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 7 janvier 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/257 
8 janvier 2007
 Tous pays  Bêta-cyperméthrine dans le maïs – Période de 
sécurité – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 7 janvier 2007   
   G/SPS/GEN/749
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/258 8 janvier 2007
 Tous pays  Linuron – LMR dans l'arracacha et dans Matricaria 
chamomilla  – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  7 janvier 2007  
Argentine G/SPS/N/ARG/103 3 janvier 2007
 Partenaires commerciaux
 Sperme de lapin – Critères sanitaires Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution 
de la notification  
Philippines G/SPS/N/PHL/111 – URG. 
5 janvier 2007
 République de 
Corée (Corée du 
Sud) Oiseaux vivants domestiques ou sauvages, volailles 
vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs 
et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Argentine 
G/SPS/N/ARG/104 
5 janvier 2007  États membres des 
CE Plants de Malus  spp.  – Exigences phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  60 jours après distribution de la notification
 
Colombie G/SPS/N/COL/127 
8 janvier 2007
 Partenaires 
commerciaux  Viandes et produits carnés des espèces bovine et bubaline – Critères sanitaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 22 mars 2007  
Canada G/SPS/N/CAN/276 8 janvier 2007
 Non indiqué  Divers pesticides – LMR proposées  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 18 février 2007  
Canada G/SPS/N/CAN/277 8 janvier 2007
 Non indiqué  Néotame – Édulcorant  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 1er mars 2007  
Canada G/SPS/N/CAN/278 8 janvier 2007
 Non indiqué  Enzyme xylanase dans le pain, la farine, la farine de blé entier et des produits de boulangerie – OGM
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Un délai pour la présentation d'observations sera prévu dans une 
révision de la notification
  
  G/SPS/GEN/749 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée G/SPS/N/KOR/223 8 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Acétate d'éthyle, alcool is opropylique et hexane  
– Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 18 janvier 2007  
Allemagne G/SPS/N/DEU/7/Add.1/Corr.1 9 janvier 2007
 n.d. Eaux minérales naturelles, eaux de source, eaux de table – Teneur maximale en uranium – Rectification d'adresses
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
El Salvador G/SPS/N/SLV/74 
9 janvier 2007
 Partenaires 
commerciaux  Yoghourts – Norme  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
El Salvador G/SPS/N/SLV/75 
9 janvier 2007
 Partenaires 
commerciaux  Lime de Tahiti – Norme  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
El Salvador G/SPS/N/SLV/76 
9 janvier 2007
 Partenaires 
commerciaux  Crèmes à base de lait – Norme  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Oman G/SPS/N/OMN/9 – URG. 
9 janvier 2007
 République de 
Corée  Oiseaux domestiques vivants de toutes espèces et leurs produits et sous-produits – Influenza avaire
 Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Brésil G/SPS/N/BRA/259 9 janvier 2007
 Partenaires commerciaux
 Allium sativum  (ail) – Prescriptio ns phytosanitaires  Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/749
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/260 9 janvier 2007
 Partenaires commerciaux
 Glycine max  (soja) – Prescriptions phytosanitaires  Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/261 
9 janvier 2007
 Tous pays  Lait cru  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/262 9 janvier 2007
 Partenaires commerciaux
 Entreprises appliquant des traitements phytosanitaires à des fins de quarantaine
 Préservation des végétaux Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/263 9 janvier 2007
 Partenaires commerciaux
 Coffea spp. (café) – Prescr iptions phytosanitaires  Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/264 
9 janvier 2007  Tous pays  Boissons, liquides alcooliques et fermentations 
acétiques – Méthodes d'échantillonnage  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/265 
9 janvier 2007  Tous pays  Lait et produits laitiers – Méthodes d'analyse 
physico-chimique  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Arménie 
G/SPS/N/ARM/4 10 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Denrées alimentaires et additifs alimentaires   – Règles de sécurité
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d.  
  G/SPS/GEN/749 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/279 11 janvier 2007
 Non indiqué  Palmitate d'ascorbyle et tocophérols dans les préparations pour nourriss ons – Additifs alimentaires
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Document non présenté pour commentaires pour le moment.  Une période à 
cet effet sera prévue dans 
une révision de la notification
 
Canada G/SPS/N/CAN/280 
11 janvier 2007
 Non indiqué  EDTA de calcium disodique et EDTA disodique dans 
les produits alimentaires en conserve Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Document non présenté pour commentaires pour le 
moment.  Une période à 
cet effet sera prévue dans une révision de la 
notification
 
Corée 
G/SPS/N/KOR/224 
11 janvier 2007  Tous partenaires 
commerciaux Aliments génétiquement modifiés ou OGM non 
agréés  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 28 février 2007  
Corée G/SPS/N/KOR/225 
11 janvier 2007
 Tous partenaires 
commerciaux Aliments fonctionnels/de santé  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  4 mars 2007  
Belize G/SPS/N/BLZ/1 
11 janvier 2007
 Partenaires 
commerciaux  Viandes fraîches (désossées) et produits carnés d'origine bovine – Conditions d'importation
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/140 
11 janvier 2007  Malaisie  Graines de palmiste  ( Elaeis guineensis ) – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/141 
11 janvier 2007
 Chili Bulbes d'amaryllis ( Hippeastrum sp.) – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Inde 
G/SPS/N/IND/50 – URG. 
11 janvier 2007  Tous partenaires 
commerciaux  Sperme de taureaux – Conditions sanitaires  Santé des animaux    
   G/SPS/GEN/749
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Inde G/SPS/N/IND/51 11 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Denrées alimentaires, y compris les préparations alimentaires – Prévention de l'altération des aliments
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1488 16 janvier 2007
 Corée  Oranges Unshu – Prescriptions phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  2 février 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1489 
16 janvier 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Viande de porc et produits du porc, non cuits – Peste 
porcine classique  Santé des animaux  5 mars 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1490 
16 janvier 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Calcium et vitamine D – Ostéoporose – Étiquetage 
des produits alimentaires – Allégations relatives aux 
effets sur la santé   21 mars 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1491 
17 janvier 2007  Argentine  Viandes et produits carnés  – Peste bovine et fièvre 
aphteuse  Santé des animaux  6 mars 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/907/Add.2 
16 janvier 2007
 Tous partenaires 
commerciaux  Calcium et ostéoporose – Retrait de modifications  – Étiquetage des produits alimentaires – Allégations 
de santé
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  n.d. 
Japon G/SPS/N/JPN/175 
11 janvier 2007
 Tous pays  Végétaux et produits végétaux – Organismes de 
quarantaine  Préservation des végétaux
 60 jours après distribution de la notification
 
Paraguay G/SPS/N/PRY/14 
16 janvier 2007
 Partenaires 
commerciaux  Pesticides à usage agricole  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 n.d. 
Corée G/SPS/N/KOR/226 16 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Aliments pour bébés et nourrissons, aliments fonctionnels – Enterobacter sakazakii
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
  
  G/SPS/GEN/749 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Japon G/SPS/N/JPN/176 16 janvier 2007
 Tous pays  Benthiavalicarb-isoproryl et bifenazate – LMR dans 
divers produits – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/297/Add.1 16 janvier 2007
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Matériaux et objets pour contact avec les aliments et l'eau de boisson – Bonne pratique de fabrication  – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada G/SPS/N/CAN/163/ Rev.2/Add.1 
16 janvier 2007
 Tous pays ou régions, à l'exception de la 
zone continentale 
des États-Unis
 Emballages en bois – NIMP 15 – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux
  
Canada G/SPS/N/CAN/158/ Rev.2/Add.1 
16 janvier 2007
 Tous pays  Bois d'œuvre tropical – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
  
Argentine G/SPS/N/ARG/105 16 janvier 2007
 Partenaires commerciaux
 Embryons d'ovins collectés  in vivo  – Conditions 
sanitaires  Santé des animaux  60 jours après distribution de la notification
 
Argentine G/SPS/N/ARG/106 16 janvier 2007
 Partenaires commerciaux
 Amphibiens (à l'exception des grenouilles taureau (Rana catesbeiana ) destinées à des élevages de 
grenouilles) – Conditions sanitaires
 Santé des animaux  60 jours après distribution de la notification
 
Argentine G/SPS/N/ARG/107 
16 janvier 2007
 Partenaires 
commerciaux  Embryons de caprins collectés in vivo  – Conditions 
sanitaires  Santé des animaux  60 jours après distribution de la notification
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1492 
16 janvier 2007
 Tous partenaires 
commerciaux  Fruits et légumes – Prescriptions phytosanitaires  – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux
 n.d.  
   G/SPS/GEN/749
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/626/Add.1 16 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Zêta-cyperméthrine – LMR dans divers produits –  Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 
27 février 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1180/Add.1 
16 janvier 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Beauveria bassiana  HF 23 dans tous les produits 
destinés à l'alimentation humaine ou animale  
– Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
12 mars 2007
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1433/Add.1 16 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Fluthiacet-méthyle – LMR dans  le coton – Pesticides 
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Préservation des végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
26 février 2007
 
Oman 
G/SPS/N/OMN/10 – URG. 
16 janvier 2007  Burundi, Congo, 
Érythrée, Éthiopie, 
Kenya, Malawi, 
Mozambique, Ouganda, Rwanda, 
Somalie, Soudan, 
Tanzanie, Zambie 
et Zimbabwe
 Animaux vivants – Virus de la fièvre de la vallée du 
Rift Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Brésil G/SPS/N/BRA/266 
17 janvier 2007
 Tous pays  Huiles végétales raffinées – Normes de qualité  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/749 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/267 17 janvier 2007
 Tous pays  Metconazole – LMR dans les graines de coton, les arachides et les fèves de soja – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 15 janvier 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/268 17 janvier 2007
 Tous pays  Papayes – Ceratitis capitata  et Anastrepha 
fratecurlus  Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 22 février 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/269 17 janvier 2007
 Tous pays  Semences, jeunes plants et matériels de multiplication végétative – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/270 17 janvier 2007
 Tous pays  Administration d'additifs et limites correspondantes pour les viandes et les produits carnés – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires
 Sans objet  
Canada G/SPS/N/CAN/260/Add.1 18 janvier 2007
 Tous les pays autorisés à exporter des oiseaux vivants au 
Canada
 Oiseaux vivants et œufs à couver – Influenza aviaire 
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Santé des animaux   
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/48/Add.1 
18 janvier 2007  Partenaires 
commerciaux  Pesticides synthétiques – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
Arménie G/SPS/N/ARM/5 18 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Fabrication de la bière – Exigences en matière d'hygiène – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
   
   G/SPS/GEN/749
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Arménie G/SPS/N/ARM/6 18 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Quarantaine phytosanitaire et protection des végétaux – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux
  
Philippines G/SPS/N/PHL/106/Add.2 22 janvier 2007
 Tous pays  Viandes et produits carnés – Mesures à appliquer avant la frontière – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
  
États-Unis G/SPS/N/USA/1493 
22 janvier 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Chlorure de n-alkyl diméthylbenzylammonium 
(ADBAC) et/ou chlorure de didécyl diméthyl 
ammonium (DDAC) – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 27 février 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1494 
22 janvier 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Paradichlorobenzène – Pesticides – Demande 
d'annulation d'homologation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 26 janvier 2007   
  G/SPS/GEN/749 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1495 22 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Florasulame dans des pesticides, herbicides et fungicides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 26 janvier 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1496 
22 janvier 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pesticides de la série alléthrine (bioalléthrine, esbiol, 
esbiothrine et pynamin forte) – Évaluations de risque  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 26 février 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1497 
26 janvier 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Produits renfermant du brodifacoum, de la 
bromadiolone, de la difethialone, de la 
chlorophacinone, de la diphacinone, de la warfarine, 
du phosphure de zinc, de la brométhaline et du cholécalciférol – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 19 mars 2007   
   G/SPS/GEN/749
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1498 29 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Produits renfermant de l'antimycine A, produits de la pêche et de la mer exposés à l'antimycine A ou traités avec ce produit Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 19 mars 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1171/Add.2 
26 janvier 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Bacillus thuringiensis  VIP3A dans le coton  
– Prorogation de l'exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus – OGM  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 12 février 2007   
  G/SPS/GEN/749 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/363 29 janvier 2007
 Royaume-Uni  Viande de dinde et produits à base de viande de dinde – Norme sanitaire d'importation
 Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 Février 2007  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/364 29 janvier 2007 Tous pays
 Poissons ornementaux et invertébrés marins – Norme 
sanitaire d'importation  Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 Observations à tout moment
 
Corée G/SPS/N/KOR/212/Add.1 29 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Végétaux et leurs produits importés en Corée  – Modification de la Liste d'organismes de quarantaine
 Préservation des végétaux
 n.d. 
Corée G/SPS/N/KOR/138/Add.2 29 janvier 2007
 Tous pays  Matériaux d'emballage en bois – Prescriptions sanitaires – NIMP 15 – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux
  
Chili G/SPS/N/CHL/248 29 janvier 2007
 Tous pays  Semences d'espèces ornementales – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 28 février 2007   
   G/SPS/GEN/749
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chili G/SPS/N/CHL/249 29 janvier 2007
 État de l'Oregon (États-Unis d'Amérique)
 Myrtilles – Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 28 février 2007  
Pérou G/SPS/N/PER/142 29 janvier 2007
 Espagne  Tubercules de Cyperus esculentus  – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 Non indiquée  
Pérou G/SPS/N/PER/143 
29 janvier 2007
 Canada  Graines de colza ou de canola ( Brassica napus var. 
napus ) – Exigences phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  Non indiquée  
Pérou G/SPS/N/PER/144 
29 janvier 2007
 Brésil  Graines d'eucalyptus ( Eucalyptus spp.) – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 Non indiquée  
Pérou G/SPS/N/PER/145 
29 janvier 2007
 Tous pays  Plantes, produits végétaux et autres articles 
réglementés – Analyse de risque  Préservation des végétaux
 Non indiquée  
États-Unis G/SPS/N/USA/1491/Corr.1 
Anglais seulement 
29 janvier 2007
 Argentine  Viandes et produits carnés – Erreur dans le numéro de dossier de consultation ( Docket )
 Santé des animaux  6 mars 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1492/Corr.1 Anglais seulement 29 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Fruits et légumes – Règle finale – Erreur dans le numéro de dossier de consultation ( Docket )
 Préservation des 
végétaux  Sans objet  
États-Unis G/SPS/N/USA/1499 30 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Étiquetage de produits alimentaires comme étant exempts de gluten
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 23 avril 2007   
  G/SPS/GEN/749 
Page 18 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1500 30 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Fluopicolide et florasulam – LMR dans le triticale et 
dans divers produits – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 23 février 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1501 30 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Produits du maïs, produits contenant Bacillus 
thuringiensis  – OGM  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux
 Néant  
États-Unis G/SPS/N/USA/1502 30 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Pendiméthaline – LMR dans les haricots et les pois  – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 23 février 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1478/Add.1 30 janvier 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Chloropicrine dans divers produits agricoles  – Pesticides – Prolongation du délai pour la présentation d'observations
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 23 février 2007   
   G/SPS/GEN/749
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/271 30 janvier 2007
 Tous pays  Végétaux et produits végétaux – Rayonnements ionisants – NIMP 18
 Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 16 avril 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/272 
30 janvier 2007
 Tous pays  Matériaux d'emballage à base de bois et bois 
d'arrimage – NIMP 15  Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 16 avril 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/115/Add.8 30 janvier 2007
 Tous pays  Mycosphaerella fijiensis  (Morelet) Deigthon – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Préservation des végétaux
  
Égypte G/SPS/N/EGY/24 – URG. 31 janvier 2007
 Tous pays  Canetons d'un jour – Influenza aviaire  Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
 
 n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
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