. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/468/Add.3 
4 septembre 2009  
 (09-4193) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
   La communication ci-après, datée du 31 août 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
.  
 
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INTITULÉ: Réglementation des carburants et des additifs pour carburants.  modification du 
programme de normes pour les ca rburants renouvelables;  Avis de disponibilité du dossier de 
l'examen par les pairs  ORGANISME: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection de 
l'environnement) 
 
ACTION:  Invitation à présenter des observations  RÉCAPITULATIF:  L'Agence de la protection de l'environnement (EPA) des États-Unis annonce la 
disponibilité des documents appartenant au dossier de  l'examen par les pairs relatif à l'analyse de 
cycle de vie des gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du programme de normes pour les carburants 
renouvelables (RFS2).  Dans le Federal Register  du 26 mai 2009, l'EPA a annoncé les modifications 
proposées au Programme national de normes pour l es carburants renouvelables (plus connu sous le 
nom de programme RFS), comme le requiert la Loi de 2007 sur l'indépendance et la sécurité énergétiques (EISA).  L'EISA a établi de nouvell es catégories de carburants renouvelables et des 
prescriptions en matière d'admissibilité, y compris l'ét ablissement des tout premiers seuils obligatoires 
de réduction de GES pour les diverses catégories de  carburants renouvelables.  L'EISA a également 
défini le terme "émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la totalité du cycle de vie".  Dans le 
contexte des révisions proposées au programme RF S et conformément à la définition donnée par 
l'EISA des émissions de GES, l'EPA a examiné le s incidences des GES liées à différents types de 
carburants renouvelables.  Plusieurs nouveaux éléments  d'analyse ont été élaborés pour étayer cette 
évaluation de cycle de vie.  L'EPA a décidé de la ncer un examen par les pairs indépendant pour aider 
à répondre aux préoccupations des parties concernées et s'assurer qu'elle prend ses décisions sur la 
base des meilleures données scientifiques disponibles.  Conformément aux indications du Bureau de la gestion et du budget ( Office of Management and Budget) et de l'EPA concernant l'examen par les 
pairs, l'Agence a chargé par contrat des tierces parties indépendantes de mener un examen par les 
pairs externe sur ces travaux.  Les résultats de l' examen par les pairs sont mis à disposition du public 
pour publication d'un avis et communication d'observa tions afin de compléter le dossier actuel.  
 Date limite pour la présentation d es observations:  25 septembre 2009 
 Pour tout complément d'information, s'adresser à:   
Julia MacAllister G/TBT/N/USA/468/Add.3 
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  Office of Transportation and Air Quality  (Bureau des transports et de la qualité de l'air), Assessment 
and Standards Division  (Division de l'évaluation et des normes) 
Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de l'environnement) 
2000 Traverwood Drive Ann Arbor, MI 48105 (États-Unis) 
Téléphone:  (734) 214-4131 
Téléfax:  (734) 214 -4816 Courrier électronique:  macallister.julia@epa.gov  Consultation du texte intégral: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-19466.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-19466.pdf  
   
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