RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l’agriculture et de la pêche  
   
   
NOR :  AGR 
ARRÊTÉ du  
 
 
modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise  en application obligatoire de normes 
 
 
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’e mploi, le ministre de l’agriculture et de la pêche,  
le ministre du budget, des comptes publics et de la  fonction publique, 
 
 
Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement euro péen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une 
procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles 
relatives aux services de la société de l’informati on, notamment la notification n°                ; 
 
Vu le règlement (CE) 2003/2003 modifié du Parlement  européen et du Conseil du 13 octobre 2003 
relatif aux engrais 
 
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ; 
 
Vu le code rural, notamment son article L 255-2 ; 
 
Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la n ormalisation ; 
 
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fi xant le statut de la normalisation, notamment son 
article 12 ; 
 
Vu l’arrêté du 5 septembre 2003 modifié portant mis e en application obligatoire de normes ; 
 
Vu la proposition du délégué interministériel aux n ormes ; 
 
 
ARRÊTENT 
 
 
  Article 1 er 
 
 
 
– L’annexe I de l’arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises 
homologuées et normes reconnues équivalentes est re mplacée par l’annexe du présent arrêté, avec 
les modifications suivantes : 
 
         La référence : « NF U 42-004 (juillet 2008). – Engr ais  pour  solutions nutritives minérales. – 
      Dénominations et spécifications. » est inséré e à la place de la référence : « - NF U 42-004 (aoû t 
      1996). – Engrais  pour  solutions nutritives minérales. –  Dénominations et spécifications. » 
  La référence : « NF U 44-001 (avril 2009). – Amende ments minéraux basiques. – Dénominations et 
spécifications. » est insérée à la place des référe nces : « - NF U 44-001 (février 2001). – 
Amendements minéraux basiques – Dénominations et sp écifications. », « - NF U44-001 /A2 (juillet 
2003) Amendements minéraux basiques. – Dénomination s et spécifications. » et  « - NFU 44-
001/A1 (avril 98) Amendements calciques et magnésie ns –Dénominations, spécifications, 
marquage. ». 
 
          
        Article 2 
 
 – Le délégué interministériel aux normes, la directr ice générale de la concurrence, de la consommation 
et de la répression des fraudes, le directeur génér al des douanes et droits indirects, le directeur gé néral de 
l'alimentation et le directeur général des politiqu es agricoles, agroalimentaire et des territoires so nt 
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  
de la République française. 
 
 
 
Fait à Paris, le 
 
 
       La ministre de l'économie, des finances 
            et de l’emploi, 
 
 
 
 
 
 
 
Le ministre de l’agriculture 
 et de la pêche, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le ministre du budget,  
des comptes publics et de la fonction 
publique, 
 
 
 
 
   
 
Annexe   
Normes françaises homologuées et normes reconnues é quivalentes 
 
 
 
- NF U 42-001 (décembre 1981). – Engrais. – Dénomin ations et spécifications, complétée par son 
modificatif n° 2 (juin 1992) ainsi que par ses addi tifs 1 (février 1991), 2 (mai 1984), 5 (juillet 199 1) et 8 
(décembre 2006). 
 
- NF U 42-002/1 (novembre 1990). – Engrais à teneur (s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être  
apportés au sol – Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement 
minérale(s). Dénominations et spécifications. 
 
- NF U 42-002/2 (juin 1992). – Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être app ortés 
au sol – Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s). Dénominations et 
spécifications. 
 
- NF U 42-003/1 (novembre 1990). – Engrais à teneur (s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisat ion 
foliaire. Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de  combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale( s). 
Dénominations et spécifications. 
 
- NF U 42-003/2 (juin 1992). – Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation 
foliaire. Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de  combinaison(s) organique(s). Dénominations et 
spécifications. 
 
- NF U 42-004 (juillet 2008). – Engrais pour soluti ons nutritives minérales. – Dénominations et 
spécifications.   
 
- NF U 42-005 (octobre 1994). – Engrais : acides mi néraux pour ajustement du pH des solutions nutritiv es 
minérales répondant à la norme NF U 42-004. – Dénom inations et spécifications.   
 
- NF U 42-006 (octobre 1994). – Engrais : produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions 
nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-0 04. – Dénominations et spécifications. 
 
- NF  U 44-001  (avril  2009).  – Amendements minéraux basiques.  - Dénominations et spécifications. 
 
- NF  U 44-051  (avril 2006).  Amendements organiques. – Dénominations, spécificat ions et marquage. 
 
- NF  U 44-203  (septembre 1988). Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes :  Amendements 
calciques et/ou magnésiens - engrais – Dénomination s et spécifications. 
 
- NF  U 44-203/A1  (mars 2005). Matières fertilisantes ayant des carac téristiques mixtes :  Amendements 
calciques et/ou magnésiens - engrais – Dénomination s et spécifications. 
 
- NF  U 44-551  (mai  2002).  Supports de culture. – Dénominations, spécification s, marquage. 
 
- NF U 44-551/A1 (février 2004) Supports de culture . – Dénominations, spécifications, marquage. 
 
- NF U 44-551/A3 (janvier 2008) Supports de culture . – Dénominations, spécifications, marquage. 
 
N.B. : les dates indiquées entre parenthèses corres pondent aux dates d’homologation des normes par l’A FNOR.