. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/7 
12 juillet 2006 
 (06-3378) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes et autres matériels de propagat ion, produits végétaux et/ou tout autre 
produit réglementé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Executive Regulations for Plant 
Quarantine Law  (Règlement d'application de la Loi sur la quarantaine phytosanitaire) – 
Disponible uniquement en arabe, 12 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à prévenir l'introduction d'orga nismes nuisibles (listes A1 
et A2), à protéger l'environnement et les ressources végétales et à faciliter le commerce.  Il est divisé en huit chapitres.  Les plus importants sont ceux qui traitent des importations et des 
exportations de produits agricoles.   Par exemple, le chapitre 2 concerne les importations;  il 
indique comment le processus d'importation est organisé, quelles sont les prescriptions et 
quels sont les organismes nuisibl es et les produits interdits.  Le chapitre 3 porte sur les 
exportations;  il décrit les conditions et le s procédures de délivrance d'un certificat 
phytosanitaire.  Les autres chapitres traitent  des expéditions en transit, des moyens de 
transport, du confinement et de l'érad ication des organismes nuisibles, etc. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protect ion des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/OMN/7 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Ministerial Decree Number (32) of the year 2006  (Décret ministériel n° 32 de 2006) - 
Disponible uniquement en arabe, 1 page 
10. Date projetée pour l'adoption:  17 mai 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 mai 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O.  Box:  550 - Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone: +(968) 7717252 Fax: +(968) 7717040  Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O.  Box:  550 - Postal Code:  113 Mascate Téléphone: +(968) 7717252 Fax: +(968) 7717040  Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om