. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/211 
19 octobre 2010 
 (10-5399) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences générales applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux 
génétiquement modifiés (Domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General requirements for 
genetically modified processed food and feed  (Exigences générales applicables aux denrées 
alimentaires et aux aliments pour animaux géné tiquement modifiés).  11 pages en arabe et 
9 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 4/2 et 7 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
intitulée "Exigences générales pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
génétiquement modifiés".  Il dispose que l es produits doivent être emballés dans des 
contenants adéquats, propres, suffisamment résistants, non utilisés précédemment et ne 
présentant aucun risque de c ontamination pour le produit.  
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants:  G/TBT/N/BHR/211 
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  - Lorsque le produit contient plusieurs ingréd ients, la mention "génétiquement modifié" 
 ou "produit à partir de [nom de l'ingrédie nt] génétiquement modifié" doit apparaître de 
 manière claire et lisible dans la liste des ingrédients, entre parenthèses et immédiatement 
 après l'ingrédient concerné, dans une poli ce de caractère de même taille mais dans une 
 couleur différente. 
 Lorsque l'ingrédient est désigné par le nom  d'une catégorie, la mention "contient [nom 
 de l'organisme] génétiqueme nt modifié" ou "contient [nom de l'ingrédient] produit à 
 partir de [nom de l'organi sme] génétiquement modifié" doit apparaître de manière claire 
 et lisible dans la liste des ingrédients, da ns une police de caractère de même taille mais 
 dans une couleur différente. 
- En l'absence de liste des ingrédients, la mention "génétiquement modifié" ou "produit à 
 partir de [nom de l'organi sme] génétiquement modifié" doit apparaître clairement sur 
 l'étiquetage. - L'étiquetage ne doit pas induire l'acheteur en  erreur sur les caractéristiques de la denrée 
 alimentaire, et notamment sur la nature, l' identité, les qualités, la composition, le mode 
 de production et de fabrication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
- GSO "General requirements for geneti cally modified processed food and feed"  (Norme 
 du Golfe établissant les exigences générales a pplicables aux denrées alimentaires et aux 
 aliments pour animaux génétiquement modifiés) 
- Règlement (CE) n° 1829/2003 du Pa rlement européen et du Conseil du 
 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux  génétiquement modifiés 
- Règlement (CE) n° 1830/2003 du Pa rlement européen et du Conseil du 
 22 septembre 2003 concernant la traçab ilité et l'étiquetage des organismes 
 génétiquement modifiés et la traçabilité de s produits destinés à l'alimentation humaine 
 ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la 
 directive 2001/18/CE 
 GM foods:  safety assessment of gene tically modified foods. 2005-Food standards 
 Australia New Zealand  (Aliments génétiquement modifiés:  évaluation de l'innocuité 
 des aliments génétiquement modi fiés, 2005 – Normes alimentaires 
 australo-néozélandaises) 
- Protocole de Cartagena sur la préventi on des risques biotechnologiques relatif à la 
 Convention sur la diversité biologique 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: