. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/48 
9 janvier 2007 
 (07-0078) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
49/2 Komitas, Erevan, 375051 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 237020 
Fax:  (37410) 285620 
Courrier électronique:  sarm@sarm.am
  
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, M.Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) Téléphone: (+37410) 543981 
Fax:  (+37410) 543983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Antigels pour moteurs à combustion interne de véhicules routiers et liquides de freins 
hydrauliques contenant ou non du pétrole ou des produits pétroliers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armenia on “Making Changes and Supplements to the 
Government Decision N 507 of April 21, 2005 on “The Approval of the Technical 
Regulation on Antifreezes and Fl uids for Hydraulic Brakes””  (Projet de décision du 
gouvernement de la République d'Arménie modifiant et complétant la décision 
gouvernementale n° 507 du 21 avril 2005 portant approbation du règlement technique relatif 
aux antigels et aux liquides de freins hy drauliques).  2 pages, en arménien 
6. Teneur:   Les normes concernant les indices de viscosité cinématique du Tableau 2 du 
règlement technique ont été renforcées et les dispositions relatives à l'aspect ont été alignées sur les valeurs de la norme ISO 4925-2005 G/TBT/N/ARM/48 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Les modifications notifiées ont été introduit es compte tenu du remplacement de la norme 
internationale ISO 4925-1978 par la norme IS O 4925-2005 et de la confirmation des normes 
nationales AST ISO 7308 et AST ISO 4925, qui sont harmonisées avec des normes internationales 
8. Documents pertinents:   ISO 4925-2005 et ISO 7308-1987 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 février 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
5, M.Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) Téléphone: (+37410) 543981 Fax:  (+37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia 49/2 Komitas, Erevan, 375051 (République d'Arménie) Téléphone: (+37410) 237020 Fax:  (+37410) 285620 
Courrier électronique:  press@sarm.am