. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/249 
28 octobre 2009 
 (09-5359) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tablettes de fauteuils roulants pour personnes âgées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  One item subject to safety 
certification, one standard  (Article soumis à certification de la sécurité.  Norme).  En 
coréen 
6. Teneur:  Le document notifié définit les exigenc es essentielles en matière de sécurité 
applicables aux tablettes pour fauteuils roulants pour personnes âgées, assujetties à l'étiquetage de la sécurité ou  de la qualité.  La teneur des exigences est la suivante:  
- Le produit doit présenter un aspect bien fini et être exempt de défauts apparents; - Le produit ne doit présenter aucune saillie pointue  dans la partie entrant en contact avec le 
corps et les vêtements de l'utilisateu r et ses bords doivent être lisses; 
- Les parties peintes visibles doivent être homogèn es, s'agissant du vernis et de la teinte, et 
ne doivent présenter aucune tâche de peinture, aucun écaillage, etc. G/TBT/N/KOR/249 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Article 22:3 de la Loi sur la gestion de la qua lité et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels.  
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2009- (13 October 2009)  (Avis au public 
no 2009- du KATS du 13 octobre 2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Janvier 2010 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
Textes accessibles dans leur intégr alité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx