ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1108 
26 juillet 2011 
 
 (11-3801) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN JUIN 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1108 
Page 2 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Malaisie G/SPS/N/MYS/20/Add.2 
1
er juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Conditions régissant l'importation de poissons vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation Non indiqué 
Malaisie 
G/SPS/N/MYS/26/Add.1 
1er juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux aquatiques d'ornement vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation Non indiqué 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/25 1
er juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Normes alimentaires relatives au pain – Farine de riz Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 20 juillet 2011 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/26 
1er juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Normes alimentaires – Pâtes alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 20 juillet 2011 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/27 
1er juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Durée de conservation des aliments importés Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage Sans objet 
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/22 6 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Guide du CCG pour le contrôle des aliments importés Santé des animaux 
Bactéries Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Préservation des végétaux 
Traçabilité 5 août 2011  
  G/SPS/GEN/1108
Page 3Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/515/Add.2 
7 juin 2011 Pays dans lesquels la 
présence 
d'Anoplophora 
chinensis  ou 
d'A. glabripennis  est 
connue, y compris les 
pays suivants:  Chine, 
Corée (République 
de), Corée (République 
démocratique 
populaire de), Croatie, États membres de 
l'UE, États-Unis, 
Indonésie, Japon, Malaisie, Myanmar, 
Philippines, Taipei 
chinois et Viet Nam Plantes vivantes et produits de la floriculture (SH 0600;  
ICS 65.020) Parasites 
Préservation des végétaux 
Modification de la date 
d'adoption, de publication ou d'entrée en vigueur Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/532 
7 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Caviar de lompe (ICS 67.120, 67.220) – Colorants Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 11 août 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/533 
7 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou 
provenant du lait (ICS 67.080, 67.100, 67.120, 67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 11 août 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/534 
7 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sel et cristaux de sel dendritique (ICS 67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 11 août 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/345/Rev.1 
7 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Trophées, pièces de musée, os, sabots, cornes, dents, griffes 
et articles en contenant Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Parasites Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108 
Page 4 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/SPS/N/CHL/358 
7 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Laines Santé des animaux Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/447/Add.1 7 juin 2011 Pays et territoires à 
partir desquels les chiens et chats 
peuvent être importés Chiens et chats domestiques Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Santé des animaux 
Santé des personnes 
Protection du territoire Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/264 
8 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en gé néral Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Médicaments vétérinaires 20 juillet 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/529/Corr.1 
8 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide S-métolachlore dans ou sur les racines de carotte 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 8 août 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/364 
8 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Biberons pour nourrissons et jeunes enfants – Bisphénol A Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 7 août 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/213/Add.1 
8 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matériel végétal de musacées (p lantain, banane et variétés 
ornementales) Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Champignons 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1941/Add.1 
8 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Plants destinés à la plantation Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108
Page 5Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Sri Lanka G/SPS/N/LKA/24/Add.1 
8 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Règlement concernant les aliments (hygiène), de 2010 Modification de la date limite 
pour la présentation des 
observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 30 juillet 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/206/Add.1 
8 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments d'origine végétale Contaminants 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes Pesticides Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/220/Add.1 
8 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/65 – URGENCE 
8 juin 2011 Lituanie Porcs, leurs produits bruts et autres  produits issus du porc Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/277 
9 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Charbon d'os pour la purification de l'eau (SH 380290) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) 
Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108 
Page 6 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/278 
9 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux  Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 
02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
 Poissons et crustacés (SH 03.0 2, 03.03, 03.04, 3.06 et 
03.07) 
 Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux et miel 
(SH 04.01, 04.07, 04.08 et 04.09) 
 Légumes, plantes, racines et  tubercules alimentaires 
(SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 
07.08, 07.09, 07.10, 07.12, 07.13 et 07.14) 
 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons 
(SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 
08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
 Café, thé, maté et épices (SH 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 
09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
 Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 
10.07 et 10.08) 
 Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers 
(SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08, 
12.10 et 12.12) 
 Graisses et huiles animales  ou végétales (SH 15.01 et 
15.02) 
 Boissons (SH 22.01) 
 Résidus et déchets des industri es alimentaires;  aliments 
préparés pour animaux (SH 23.02) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 8 août 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/279 9 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (isoquinoléine et pyrrole) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 8 août 2011  
  G/SPS/GEN/1108
Page 7Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Oman G/SPS/N/OMN/44 
9 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Guide du CCG pour le contrôle des aliments importés  Santé des animaux 
Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Préservation des végétaux 
Traçabilité 8 août 2011 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/22 
9 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Guide du CCG pour le contrôle des aliments importés 
(ICS 67.04) Santé des animaux 
Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Préservation des végétaux 
Traçabilité 8 août 2011 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/23/Add.2 9 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aromatisants alimentaires et exhausteurs de goût Modification de la date limite 
pour la présentation des observations 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 15 juillet 2011  
  G/SPS/GEN/1108 
Page 8 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie G/SPS/N/AUS/265 
10 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en gé néral Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Médicaments vétérinaires 12 août 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/750 
10 juin 2011 États-Unis Paspalum vaginatum Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire 9 août 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/751 
14 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide pyraclostrobine dans la canne à sucre Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 2 juillet 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/234 14 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales  Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 13 août 2011 
Australie 
G/SPS/N/AUS/266 
15 juin 2011 Chili Matériel de multiplication du noisetier en provenance du 
Chili  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 11 juillet 2011 
30 jours à compter 
de la date de publication du 
document notifié 
Chili 
G/SPS/N/CHL/359 – URGENCE 
15 juin 2011 Japon Céréales, racines, tubercules, légumes, fruits, viandes et 
produits carnés, lait et produits  laitiers, poissons, fruits de 
mer et produits dérivés, aliments pour enfants Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Irradiation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108
Page 9Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/221 – URGENCE 
15 juin 2011 Région de la 
Rhénanie-du-Nord-
Westphalie 
(Allemagne) Volailles et produits à risque Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/60/Add.1 
15 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits utilisés dans l'alimentation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Modification de la date limite pour la présentation des 
observations 
Additifs pour aliments pour animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 30 jours 
supplémentaires à 
compter de la date limite 
Chine G/SPS/N/CHN/365 
16 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Chair, manteau et autres parties de bivalves marins, et leurs 
produits (à l'exclusion des produits salés) – Acide domoïque 
responsable de l'intoxication par phycotoxine amnestique Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Toxines 15 août 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/366 
16 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Mollusques et crustacés – In toxication par phycotoxine 
paralysante Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Toxines 15 août 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/367 
16 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Mollusques et crustacés – In toxication par phycotoxine 
diarrhéique Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Toxines 15 août 2011  
  G/SPS/GEN/1108 
Page 10 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/SPS/N/CHN/368 
16 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Acrylamide dans les aliments Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Toxines 15 août 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/369 
16 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Amines biogènes dans les aliments Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Toxines 15 août 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/370 
16 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sauce soja enrichie en fer Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 15 août 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/371 
16 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Détermination du cadmium dans les aliments Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 15 août 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/372 
16 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Acide pantothénique dans les aliments Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 15 août 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/373 
16 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Acide folique (folates) dans les aliments Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 15 août 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/374 16 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Caféine dans le cola, le café et les produits du café, le thé et 
les produits du thé Boissons 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 15 août 2011  
  G/SPS/GEN/1108
Page 11Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/109/Add.1 
16 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits utilisés dans l'alimentation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Modification de la date limite 
pour la présentation des 
observations 
Additifs pour aliments pour 
animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 15 juillet 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/375 
17 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Acide déhydroacétique dans les jus de fruits, le tofu en 
conserve, les fruits et légumes marinés fermentés et les 
produits de pâtisserie Boissons 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 16 août 2011 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/390 
17 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, additifs alimentaires , appareils, emballages et 
contenants pour produits alimentaires – Sécurité sanitaire de 
l'alimentation des enfants Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 16 août 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/66 17 juin 2011 Union européenne Légumes Bactéries 
Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Escherichia coli 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108 
Page 12 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/66/Add.1 
17 juin 2011 Union européenne Légumes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Bactéries 
Certification, contrôle et inspection 
Escherichia coli 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2220/Rev.1 
20 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porc et 
produits du porc – Maladie vésiculeuse du porc, peste 
bovine, peste porcine classique, fièvre aphteuse Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse 18 juillet 2011 
Belize 
G/SPS/N/BLZ/2 21 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux vivants, produits et sous-produits animaux et 
aliments pour animaux Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses 20 août 2011 
Belize 
G/SPS/N/BLZ/3 
21 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux vivants de l'espèce bo vine, viande et produits 
carnés frais Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Zoonoses 20 août 2011  
  G/SPS/GEN/1108
Page 13Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Belize G/SPS/N/BLZ/4 
21 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Espèces d'animaux d'élevage – Bruce llose bovine Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes 
Zoonoses 20 août 2011 
Belize 
G/SPS/N/BLZ/5 
21 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Espèces d'animaux d'élevage Santé des animaux 
Traçabilité 20 août 2011 
Belize 
G/SPS/N/BLZ/6 
21 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Espèces d'animaux d'élevage – Tuberc ulose bovine Maladies des animaux 
Santé des animaux 20 août 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/136/Add.3 21 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits de la pêche Bactéries 
Contaminants Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation 
Obstacles techniques au commerce 15 septembre 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2222 
22 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Certains animaux et produits d'origine animale Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation 1er août 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2223 
22 juin 2011 Afrique du Sud Abricots, cerises dou ces et plumcots à l'état frais – 
Évaluation du risque phytosanitaire Parasites 
Préservation des végétaux 1er août 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2224 
22 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Glyphosate dans le maïs Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108 
Page 14 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2225 
22 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Propiconazole dans les avocats, les baies, les oignons et la 
menthe Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2226 22 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Saflufenacil dans de multiples produ its Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2227 
22 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Spirotétramate dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2228 
22 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Éthylène glycol Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108
Page 15Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande G/SPS/N/THA/202/Rev.1 – 
URGENCE 
22 juin 2011 Japon Exigence à l'importation pour les aliments présentant un 
risque de contamination par des radionucléides (ICS 67.040) Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Irradiation Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2229 
23 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bromure de méthyle dans tous les produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2230 
23 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bromoxynil dans les grains, les graminées, le sorgho et le 
lait Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2231 
23 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pyraflufen-éthyle dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108 
Page 16 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2232 
23 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Protéine Bacillus thuringiensis  eCry3.1Ab dans le maïs   Biotechnologie 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes génétiquement modifiés 
Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR 8 juillet 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2233 
23 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Tétrachlorvinphos dans de multiples produits carnés et 
laitiers Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 8 août 2011 
Hong Kong, Chine 
G/SPS/N/HKG/33/Add.1 23 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Traçabilité 
Obstacles techniques au 
commerce Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/201/Add.1 
23 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Boissons aromatisées non alcooliques (y compris les eaux 
préparées ou fraîches et les boissons pour sportifs) et leurs 
produits congelés, et produits concentrés pour la préparation 
de ces boissons Boissons 
Contaminants 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 
Levée de la mesure Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108
Page 17Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/66/Add.2 
23 juin 2011 Union européenne Légumes Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Escherichia coli 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Modification de la date 
d'adoption, de publication ou 
d'entrée en vigueur Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Afrique du Sud 
G/SPS/N/ZAF/28 
28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Boissons préparées contenant de la caféine Boissons 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 27 août 2011 
Afrique du Sud 
G/SPS/N/ZAF/29 
28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Limites maximales de résidus de pesticides dans des 
aliments Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 27 août 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/475/Add.1 
28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide imazamox dans ou sur les haricots secs 
(ICS 65.020, 65.100, 67. 060) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108 
Page 18 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/503/Add.1 
28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide phenmédiphame dans ou sur les betteraves à sucre, 
les betteraves potagères, les épinards et la mélasse de 
betterave à sucre (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.180) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/504/Add.1 28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide dicamba dans ou sur le soja (ICS 65.020, 65.100, 
67.060) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/505/Add.1 
28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide tébuconazole dans ou sur le blé (ICS 65.020, 
65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/507/Add.1 
28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide glyphosate dans ou sur le soja et les denrées 
d'origine animale (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.100, 
67.120) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/360 – URGENCE 
28 juin 2011 Pays-Bas Sperme équin – Artérite virale équine  Maladies des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108
Page 19Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/101/Add.5 
28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Lait cru destiné à la consommation humaine Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/170/Add.3 
28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Chocolat et produits du chocolat destinés à la consommation 
humaine Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Pesticides 
Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/184/Add.1 
28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Établissements spécialisés dans l'abattage de volailles Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108 
Page 20 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/256/Rev.1 
28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Organismes vivants modifiés (OVM) Santé des animaux 
Biotechnologie 
Innocuité des produits 
alimentaires Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Obstacles techniques au commerce 27 août 2011 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/200/Add.1 
28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Oiseaux domestiques ou sauvages Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Protection du territoire 
Zoonoses Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/235 28 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Doxycycline dans les bovins, les porcins et les volailles Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Médicaments vétérinaires 27 août 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/435/Add.1 
29 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Graines de plantes fourragères tropicales (ICS 12.09.1) Semences 
Protection du territoire 
Obstacles techniques au commerce Non indiqué 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/602/Add.1 
29 juin 2011 Équateur Graines sèches et graines prégermées de palmiers à huile 
(SH 120710) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire Non indiqué 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/752 
29 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Chevaux et produits vétérinaires  Santé des animaux 
Médicaments vétérinaires Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/753 29 juin 2011 Équateur Grenadilles (SH 0890.10) Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire 28 août 2011  
  G/SPS/GEN/1108
Page 21Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/754 
29 juin 2011 Italie Graines d'ivraie (SH 1209.25) – Analyse du risque 
phytosanitaire Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Semences Protection du territoire 28 août 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/110/Add.1 
29 juin 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits et sous-produits de la pêche et de l'aquaculture frais, 
congelés ou décongelés Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Modification de la date limite pour la présentation des 
observations 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Médicaments vétérinaires 20 juillet 2011 
Pérou 
G/SPS/N/PER/381 29 juin 2011 Chine SH 1103.13.00.00 – Graines de maïs Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Parasites 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/382 
29 juin 2011 Chine SH 1207.20.10.00 – Graines de coton Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Parasites Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/383 29 juin 2011 Chine SH 1006.10.10.00 – Graines de riz Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet  
  G/SPS/GEN/1108 
Page 22 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/384 
29 juin 2011 Chine SH 0713.40.90.00 – Grains de lentille Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/385 
29 juin 2011 Australie SH 0602.10.90.00 – Rameaux bourgeonnants de manguier Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/386 
29 juin 2011 Chili SH 0602.90.90.00 – Plantules de tomate Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/387 
29 juin 2011 Chili SH 0602.10.90.00 – Pousses de pêcher Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation  
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
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