. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/457/Add.1 
27 mai 2011 
 (11-2689) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 20 mai 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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INTITULÉ:  Federal Motor Vehicle Safety Standards;  Motorcycle Helmets;  Final Rule  
(Normes fédérales de sécurité concernant les véhicu les automobiles:  Casques pour motocyclistes.  
Règle finale)  ORGANISME:  United States Department of Transportation (DOT), National Highway Traffic Safety 
Administration (NHTSA)  (Département des transports (DOT) des États-Unis, Administration nationale 
de la sécurité routière (NHTSA))  ACTION:  Règle finale  
RÉCAPITULATIF:  La règle finale notifiée modifie la norme fédérale de s écurité concernant les 
véhicules automobiles énonçant des exigences en matière de performances pour les casques pour 
motocyclistes de façon à réduire les lésions cérébrales et les autres types de traumatismes crâniens.  Certaines de ces modifications aideront à amp lifier les retombées positives de cette norme en 
facilitant la tâche des agents des États et des agents locaux chargés de faire respecter la loi dans 
l'application des lois des États prescrivant le por t de casques conformes à cette norme.  Certains 
motocyclistes se servent de casques non conformes appelés casques fantaisie.  Ces casques ne sont 
pas certifiés au regard de la norme de l'agence pour l es casques, et les essais révèlent qu'ils sont d'un 
niveau inférieur à toutes ou à presque toutes les ex igences en matière de performances de sécurité de 
cette norme.  Certains utilisateurs de casques fant aisie tentent de faire passer leurs casques comme 
conformes auprès des organismes chargés de l'exécu tion de la loi et des tribunaux en y apposant de 
manière trompeuse des étiquettes ayant l'apparence d es étiquettes de certification DOT légitimes.  La 
règle finale révise les prescriptions existantes concer nant l'étiquette de certification DOT et les autres 
étiquettes et ajoute de nouvelles prescriptions afin qu 'il soit plus difficile d' étiqueter faussement des 
casques fantaisie.  
Les autres modifications aideront la NHTSA à faire respecter la norme en assortissant de tolérances 
raisonnables certaines conditions, certains dispositif s et certaines procédures d'essai.  Plus 
précisément, cette règle finale fixe une valeur d'ess ai sous charge quasi-statique pour le système de 
retenue du casque, révise l'essai d'amortissement de choc  en fixant la vitesse d'essai et des limites de 
tolérance ainsi qu'en supprimant la spécification de la  hauteur de chute, établit des tolérances pour les 
spécifications relatives au conditionnement des casqu es et pour le poids des montages soumis à essai 
de chute, et révise les prescriptions relatives à l'é tiquetage de la taille et à l'emplacement du symbole 
DOT. G/TBT/N/USA/457/Add.1 
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CALENDRIER:  La règle finale pre nd effet le 13 mai 2013.  L'incorpor ation par référence à la date du 
13 mai 2013 de certaines publications dont la liste  est donnée dans la règle est approuvée par le 
directeur du Federal Register . 
 
Demandes de réexamen:  La date limite de réception des demandes de réexamen de la règle est le 
27 juin 2011.   Liens: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-05-13/html/2011-11367.htm
 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2011-05-13/pdf/2011-11367.pdf  
  
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