ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/212 
8 mars 2011 
 
 (11-1140) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(février 2011) 
 
Note du Secrétariat
 
   
 
   
 En février 2011, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports , qui ont été communiqués par l'Argentine
;  le Brésil ;  les 
États-Unis;   l'Inde ;  le Pérou ;  le Taipei chinois ;  la Turquie  et l'Union européenne , concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.  Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procur er sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.
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Produit
 Pays ou territoire douanier  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Équipements de climatisation, d'une capacité inférieure ou égale à  
6 500 frigories/heure Chine, RP 
Lames de scies à main droites en acier rapide et lames de scies  
à main droites en acier bimétal Suède 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Tuyaux en acier au carbone Chine, RP Feuilles de poly(éthylène téré phthalate) Émirats arabes unis 
Mexique 
Turquie 
Ustensiles de cuisine en acier inoxydable Chine, RP 
Inde 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Judith McGrath ou Nélida Varela, 
bureau 1060, téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/212 
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  Produit
 Pays ou territoire douanier  
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Acide citrique et certains sels de citrate Canada Raccords de tuyauterie en fonte non malléable Chine, RP Alcool polyvinylique Taipei chinois 
Jeux de ressorts non enrobés Chine, RP 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Acide 6-amino-pénicillanique (6-APA) Chine, RP Fibres de verre et ouvrages en ces matières Chine, RP Pénicilline-G potassium Chine, RP 
Mexique 
Pentaérythritol Union européenne 
(à l'exclusion de la Suède) 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
Bobines et tôles d'acier laminées à chaud et à froid Fédération de Russie
Ukraine 
Ciment Portland blanc Mexique Fermetures à glissière et leurs parties Taipei chinois Tissus dits denim Chine, RP Gobelets en papier-carton Mexique 
Membre présentant le rapport:  TAIPEI CHINOIS 
Papier d'art Japon 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
Matériaux de renforcement en fibres de verre Chine, RP 
Outils interchangeables pour percer des métaux avec partie  
travaillante en aciers à coupe rapide Chine, RP  G/ADP/N/212 
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  Produit  Pays ou territoire douanier  
Membre présentant le rapport:  TURQUIE (suite) 
Seuls les climatiseurs du type mural, split system (systèmes à  
éléments séparés) et seule l'unité extérieure de climatiseurs du  type mural, split system (systèmes à éléments séparés) (à l'exception  
de l'unité extérieure des systèmes DRV) et seule l'unité intérieure  
des climatiseurs du type mural, split system (systèmes à éléments 
séparés) Indonésie 
Pakistan Philippines Viet Nam 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
Pièces de voirie en fonte Chine, RP 
Papier fin couché Chine, RP Coumarine Chine, RP Glyphosate Chine, RP 
Systèmes d'électrodes en graphite Chine, RP 
Inde 
Fils à haute ténacité de polyesters Chine, RP 
Corée, Rép. de 
Taipei chinois 
Planches à repasser Chine, RP Mélamine Chine, RP 
Polyéthylène téréphtalate Chine, RP 
Chlorure de potassium Bélarus 
Fédération de Russie  
Éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties Chine, RP 
Taipei chinois 
Câbles en acier Afrique du Sud 
Chine, RP Ukraine 
Cordages en fibres synthétiques Inde 
Acétate de vinyle États-Unis 
Poudre de zéolithe A Bosnie-Herzégovine 
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