. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/30 
11 mars 2008 
 (08-1071) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Spec ifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 
Téléphone: +(968) 2481 3832 
  +(968) 2471 5992 
Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Friteuses, poêles à frire et appareils analogues 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
GSO FDS  IEC 60335-2-13:2008 : Household and similar electrical appliances – Safety – 
Part 2-13 : Particular requirements for deep  fat fryers, frying pans and similar appliances 
(GSO FDS CEI 60335-2-13:2008:  Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – 
Partie 2-13:  Règles particulières pour les frite uses, les poêles à frire et appareils analogues) 
– 30 pages, en anglais et en français). 
6. Teneur:   Le projet final de règlement t echnique omanais/CCG GSO FDS CEI 60335-2-
13/2004-07 + Corr. (2006-09) porte sur la sécur ité des friteuses électriques dont la quantité 
maximale d'huile recommandée ne dépasse pa s 5 litres, des poêles à frire, des woks et 
d'autres appareils de cuisson à l'huile destin és uniquement à un usage domestique et dont la 
tension nominale n'excède pas 250 V. 
 G/TBT/N/OMN/30 
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  La norme internationale CEI 60335-2-13/200 4-07 + Corr (2006-09) est adoptée par voie 
d'entérinement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prescriptions en matière de sécurité 
8. Documents pertinents:   CEI 60335-2-13/2004-07 +Corr. (2006-09). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  gsm123@omantel.net.om