RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/8/Add.1 
1er février 2006 
 
 (06-0438) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Mise à jour concernant les négociations sur la composante 
 
tarifaire sectorielle  
 
Communication présentée par Singapour 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 30 janvier  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de Singapour.  
_______________ 
 
 Introduction
 
 
1. Le paragraphe 7 de l'Annexe  B de la Décision adoptée pa r le Conseil général le 1er août 2004 
reconnaît l'importance de la composante tarifaire sectorielle en tant qu'autre élément essentiel pour 
atteindre les objectifs du paragraphe 16 de la Déclara tion ministérielle de Doha en ce qui concerne la 
réduction ou l'élimination des droits de douane, en  particulier pour les produits dont l'exportation 
présente un intérêt pour les pays en développement.  À cet égard, les travaux ont bien progressé en ce qui concerne cette composante importante dans le cadre d'un processus informel conduit par les 
Membres.  Comme il est indiqué dans le  Rapport du Président au CNC (Annexe B du 
document WT/MIN(05)/DEC), des travaux ont été entrep ris dans un certain nombre de secteurs sur la 
base d'une approche de la masse critique.  Ces sect eurs sont les suivants:  bicyclettes, produits 
chimiques, matériel électronique/électrique, poisson,  chaussures, produits forestiers, pierres gemmes 
et articles de bijouterie, produits pharmaceutiques et équipements médicaux, matières premières et articles de sport, vêtements, autom obiles/pièces d'automobiles et textiles. 
2. À Hong Kong, les Ministres ont donné pour instru ction au Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés (GNAM), au paragr aphe 16 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong 
(WT/MIN(05)/DEC), d'"examiner les propositions en vue d'identifier celles qui pourraient donner lieu 
à une participation suffisante pour être réalisées" , la participation devant se faire sur une base non 
obligatoire.  Compte tenu de l'éch éance convenue du 30 av ril 2006 pour l'établissement des modalités 
concernant l'AMNA, il faudrait maintenant que l es Membres intensifient leurs travaux dans ce 
domaine et arrêtent définitivement les détails de ces modalités dès que possible. 
3. La présente communication donne un aperçu d es initiatives tarifaires sectorielles en cours 
dans le cadre du GNAM et informe celui-ci des progrès réalisés en la matière. TN/MA/W/8/Add.1 
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 Aperçu des initiatives tarifaires sectorielles
 
 
4. La composante tarifaire sectorielle des négocia tions sur l'AMNA est dans une large mesure un 
processus informel, les Membres in téressés constituant des groupes dans des secteurs déterminés pour 
travailler sur les modalités.  Ces groupes se réunissent1 en marge des semaines de réunions sur 
l'AMNA et poursuivent leurs travaux entre les réunions  par la voie électronique.  Des représentants de 
branches de production de divers secteurs accu eillent ces réunions ou y participent parfois. 
5. Bon nombre de ces réunions informelles ont donné  lieu à la présentation de communications 
au GNAM.  Ces communications décrivent succinctement les secteurs à prendre en considération pour les négociations sectorielles, et les modalités de ces négociations comme les produits visés et le 
traitement spécial et différencié.  À ce jour, huit communications ont été présentées.
2  On trouvera 
ci-joint à l'Annexe A  un résumé de ces communications. 
Éléments des modalités  
 
6. Bien que les progrès réalisés en ce qui concerne chacune des actions sectorielles soient 
variables, les discussions menées dans le cadre de chacun des groupes sectoriels ont été axées sur les 
modalités des négociations sectorielles.  Certains éléments de ces modalités sont notamment les 
suivants: 
• Produits visés :  Liste des produits devant être visés par l'action sectorielle.  
• Masse critique :  Niveau de masse critique et question de savoir s'il conviendrait 
d'utiliser les chiffres concernant la part  du commerce mondial et/ou la production 
mondiale.  
• Taux cibles finals :  Question de savoir si les droits de douane dans le secteur 
considéré devraient être éliminés ou harmonisés.  
• Options pour le traitement spécial et différencié :  Périodes de mise en œuvre plus 
longues, modalités de mise en œuvre diffé rentes, harmonisation et non élimination 
pour certains produits, exclusion d'un nombre limité de produits, etc.  
7. Les détails de ces modalités font encore l'objet  de négociations.  Étan t donné qu'il s'agit d'un 
processus informel, les délégations ont la faculté d'avancer des idées et de faire part de leurs 
préoccupations pendant les réunions .  La participation est sans préjudice des positions des Membres 
sur les négociations sectorielles et n'engage pas ces de rniers à s'associer aux actions sectorielles.  Les 
Membres sont en fait vivement encouragés à participer aux réunions. 
La voie à suivre  
 
8. Les travaux doivent être intensifiés pour que nous puissions achever les négociations dans le 
cadre du PDD en respectant l'échéance de 2006.  La  composante tarifaire sectorielle n'y fait pas 
exception.  La communication présentée par le Canada et les États-Unis, intitulée "Comment créer 
                                                      
1 Les hôtes des groupes informels annoncent généralement  leur intention de tenir des réunions lors de la 
séance plénière d'ouverture de chaque série de réunions  sur l'AMNA et font rappor t oralement ou par écrit sur 
les réunions à la fin de chacune de ces séries de réunions. 
 
2 Les huit secteurs considérés sont les suivants:  pierres gemmes et articles de bijouterie, produits 
forestiers, poisson et produits à base de poisson, bicy clettes et leurs parties, articles de sport, produits 
électroniques/électriques, produits ch imiques et matières premières.  TN/MA/W/8/Add.1 
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 une initiative sectorielle réunissant une masse critique" (TN/MA/W/55), montre le processus 
qu'implique l'approche de la masse critique et c onstitue une référence utile pour les Membres.  Les 
principales difficultés auxquelles se heurte cette composante des négociati ons sur l'AMNA résident 
dans la mise au point définitive des détails d es modalités et dans l'obtention d'une participation 
suffisante pour un large éventail de secteurs. 
9. Bien que le processus informel ait permis de bien avancer, certains Membres ont fait part de 
leurs préoccupations concernant, par exemple, le manque d'information et les difficultés soulevées par 
les calendriers des réunions, en particulier pour le s petites délégations.  Les suggestions ci-après 
relatives au processus pourraient être prises en considération pour faire avancer les travaux: 
• Calendrier des réunions :  Si possible, les réunions devraient être notifiées aux 
Membres à l'avance.  Actuellement, les hôt es de certains groupes sectoriels annoncent 
bien leurs réunions aux séances plénières d' ouverture mais, à ce moment-là, certaines 
délégations ont peut-être déjà prévu des réunions de groupes au niveau bilatéral ou 
régional.  Les hôtes de réunions sectoriell es pourraient envisager de communiquer à 
l'avance le calendrier de leurs réunions au Secrétariat de l'OMC afin que ce calendrier puisse être envoyé par télécopie ou courriel à tous les Membres. 
• Présentation de communications :  La présentation au GNAM de communications 
portant sur des secteurs particuliers ne re flète pas l'état d'avancement des discussions 
sectorielles.  Toutefois, ces communications instructives contribuent à mieux faire connaître les questions, à accroître la transparence et à faciliter les consultations entre les Membres et les parties intéressées dans leurs pays.  Les auteurs de propositions sectorielles qui n'ont pas encore présenté de communications sont encouragés à le faire. 
• "Matrices de priorités" :  Les hôtes d'un petit nombre de groupes sectoriels ont 
distribué des "matrices de priorités" pour  que les participants y répondent.  Ceux-ci 
sont encouragés à donner des précisions c oncernant, par exemple, les produits 
prioritaires, le niveau souhaité de masse critique et les options préférées pour le 
traitement spécial et différencié.  Les hôtes regrouperaient les réponses et les 
distribueraient au groupe informel pour exam en.  C'est un travail utile qui permettra 
aux groupes sectoriels de poursuivre les négociations sur le fond.  Les groupes 
sectoriels qui n'ont pas procédé de cette manière souhaiteront peut-être envisager cette option comme moyen de faire avancer les négociations.  
 TN/MA/W/8/Add.1 
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Annexe A :  Récapitulation des communications présentées  sur les initiatives tarifaires sectorielles 
 
Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Traitement spécial et différencié 
Bicyclettes et leurs 
parties JOB(05)/202 Japon;  Singapour;  
Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu;  et Thaïlande SH 401150, SH 401320, 
Ex 731511 (chaînes à rouleaux des types 
utilisés pour bicyclettes) Ex 732020 (ressorts en acier inoxydable 
pour valves pou r bicyclettes) 
Ex 848180 (valves de chambres à air, pour bicyclettes) 
SH 851210, SH 871200, SH 871491,  
SH 871492, SH 871493, SH 871494,  SH 871495, SH 871496, 
Ex 871499 (autres parties et accessoires 
des bicyclettes et autres cycles, sans moteur) Les options possibles pourraient être les suivantes: 
- période de mise en œuvre plus longue 
- mise en place de niveaux d'harmonisation pour 
certains produits 
- exemptions limitées en ce qui concerne les 
produits visés 
- autres 
Produits chimiques TN/MA/W/58 Canada;  États-Unis;  
Japon; Norvège;  Singapour;  Suisse;  et 
Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu  Chapitres 28 à 39 du SH Les options possibles pourraient être les suivantes: 
- périodes de mise en œuvre plus longues pour 
l'ensemble des produits chimiques 
- périodes de mise en œuvre différentes pour 
certains produits/sous-secteurs 
- formule zéro pour "x" 
- participation pour certains sous-secteurs 
Produits 
électroniques/ électriques TN/MA/59 
TN/MA/59/Add.1 Corée;  États-Unis;  
Japon;  Singapour;  et Thaïlande Une initiative sectorielle devrait porter sur 
une grande diversité de produits et être facile à mettre en œuvre par les Membres.  
Vaste gamme de produits parmi lesquels 
pourraient figurer un grand nombre de produits, dont les produits des technologies 
de l'information, le matériel et les 
machines électriques, les semi-conducteurs, les produits 
audiovisuels et l'électronique grand public. Les options pourraient être les suivantes, sans 
toutefois s'y limiter: - périodes de mise en œuvre plus longues 
- modalités de mise en œuvre différentes pour les 
différents groupes de produits ou secteurs 
- formule "zéro pour x" 
- participation pour un plus petit nombre de 
produits 
  
  TN/MA/W/8/Add.1
 Page 5Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Traitement spécial et différencié 
Poisson et produits 
à base de poisson TN/MA/W/63 Canada;  Islande;  
Norvège;  Nouvelle-Zélande;  
Singapour;  et 
Thaïlande SH 0509, SH 0511.91, SH 03, 
SH 1504.10, SH 1504.20, Ex SH 1603 (jus et extraits de viande et de 
poissons), 
SH 1604, SH 1605, SH 2301.20 Le traitement spécial et différencié pourrait 
consister en ce qui suit: - formule zéro pour zéro 
- harmonisation selon la formule zéro pour x 
- harmonisation tarifaire 
- crédits pour la particip ation s'il en est convenu 
dans le cadre des modalités concernant la 
formule 
Périodes de mise en œuvre plus longues et/ou 
modalités de mise en œuvre différentes 
Produits forestiers TN/MA/W/64 Canada;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Nouvelle-Zélande;  et 
Thaïlande Chapitres 44, 47, 48 et 49 du SH et autres 
produits figurant dans le chapitre 94 (par exemple, certains meubles et certaines 
constructions préfabriquées) Les options possibles pourraient être les suivantes 
sans toutefois s'y limiter: - périodes de mise en œuvre différenciées pour 
tenir compte de besoins différents 
- formule zéro pour x (cer tains Membres éliminent 
les droits tandis que d'autres les réduisent et les 
harmonisent) 
- exemption limitée par produit 
Crédits pour la participation (s'il en est convenu 
dans le cadre des modalités concernant la formule) 
Pierres gemmes et bijouterie TN/MA/W/61 
TN/MA/W/61/Add.1 États-Unis;  
Hong Kong, Chine; 
Japon;  Singapour;  
Suisse;  Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu;  et Thaïlande Articles relevant du chapitre 71 du SH, qui 
couvre les perles, les diamants, les pierres 
précieuses, les pie rres synthétiques, 
l'argent, l'or, le platin e, la bijouterie, la 
bijouterie de fantaisie et les monnaies. Les options pourraient être notamment les 
suivantes: 
- période de mise en œuvre plus longue 
- exclusion d'un nombre limité de produits 
- formule zéro pour x 
Matières premières TN/MA/W/37/Add.2 Émirats arabes unis SH2515, 2516, 2519, 2523, 2601.1, 
2601.11, 2602.00, 2611.00, 2707, 2708, 
2710, 2711, 2715.00, 2818, 2820, 7101, 7401.10, 7401.20, 7403.11, 7403.12, 
7403.13, 7403.19, 7403.21, 7403.22, 
7403.23, 7403.29, 7404.00, 7404.00, 7406.10, 7406.20, 7602.00, 7603.10, 
7603.20, 8104.11, 8401.19, 8401.20, 
8401.30, 8111.00 Non spécifié  
 TN/MA/W/8/Add.1 
Page 6 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Traitement spécial et différencié 
Articles de sport  JOB(05)/201 Japon;  Singapour;  et 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et 
Matsu SH 950611, SH 950612, SH 950619, 
SH 950621, SH 950629, SH 950631, SH 950632, SH 950639, SH 950640, 
SH 950651, SH 950659, SH 950661, 
SH 950670, SH 950691, SH 950699, SH 950710, SH 950720, SH 950730, 
SH 950790, SH 950800 Les options possibles pourraient être les suivantes: 
- période de mise en œuvre plus longue 
- mise en place de niveaux d'harmonisation pour 
certains produits 
- exemptions limitées en ce qui concerne les 
produits visés 
- autres 
 
__________