ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/57 
29 mars 2006 
 
 (06-1421) 
Comité du commerce et du développement Original:    anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
 
Communication des Communautés européennes
 
 
  La communication ci-après, datée du 1
er mars 2006, est distribuée à la demande des 
Communautés européennes.  
_______________ 
 
 
I 
(Actes dont la publication est une  condition de leur applicabilité) 
 
RÈGLEMENT (CE) N°
 980/2005 DU CONSEIL 
du 27 juin 2005 
portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées 
 
 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
 Vu le traité instituant la Communauté eu ropéenne, et notamment son article 133, 
 Vu la proposition de la Commission, 
 
Vu l'avis du Parlement européen
1, 
 Vu l'avis du Comité économique et social européen
2, 
 Considérant  ce qui suit: 
 
1. Depuis 1971, la Communauté accorde d es préférences commerciales aux pays en 
développement, dans le cadre  de son schéma de préférences tarifaires généralisées. 
 2. La politique commerciale comm une de la Communauté doit concorder avec les objectifs de la 
politique de développement, qu'elle doit étayer, notamment en ce qui concerne l'éradication de la 
pauvreté et la promotion du développement durable  et de la bonne gouvernance dans les pays en 
                                                     
 
1 Avis du 9 mars 2005 (non encore paru au Journal officiel). 
 
2 Avis du 9 février 2005 (non encore paru au Journal officiel). WT/COMTD/57 
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  développement.  Elle doit être  conforme aux exigences de l'OMC, et notamment à la Clause 
d'habilitation du GATT de 1979.
3 
 3. Une communication de la Commission au C onseil, au Parlement européen et au Comité 
économique et social européen du 7 juillet 200 4 intitulée "Pays en développement, commerce 
international et développement sout enable:   le rôle du Système de préférences généralisées (SPG) de 
la Communauté pour la décennie 2006/2015" présente le s orientations pour l'application du schéma de 
préférences tarifaires généralisées pour  la période allant de 2006 à 2015. 
 4. Le présent règlement est le premier portant application de ces orie ntations.  Il devrait 
s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2008. 
 5. Il convient que le schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé "le 
schéma") consiste en un régime général accordé à tous les pays et territoires bénéficiaires et deux régimes spéciaux prenant en compte les différe nts besoins de développement de pays en 
développement se trouvant dans des situations semblables. 
 6. Le régime général devrait être accordé à tous le s pays bénéficiaires sauf s'ils sont classés par 
la Banque mondiale comme pays à revenu élevé et si  leurs exportations ne sont pas suffisamment 
diversifiées.  
7. Le régime spécial d'encouragement en fave ur du développement durable et de la bonne 
gouvernance est fondé sur le concept de développe ment durable reconnu pa r les conventions et 
instruments internationaux tels que la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement de 
1986, la Déclaration de Rio sur l'e nvironnement et le développement de 1992, la Déclaration de l'OIT 
relative aux principes et droits fondamentaux au tr avail de 1998, la Déclaration du Millénaire de 2000 
des Nations Unies, et la Déclaration de Johannesb urg sur le développement durable de 2002.  En 
conséquence, les pays en développement qui, en  raison d'un manque de diversification et d'une 
intégration insuffisante dans le système commercial international, sont vulnérables tout en ayant des 
charges et des responsabilités spéciales découlant de la ratification et de la mise en œuvre effective 
des principales conventions internationales rela tives aux droits de l'homme et aux droits des 
travailleurs, ainsi qu'à la protection de l'envi ronnement et à la bonne gouvernance, devraient 
bénéficier de préférences tarifaires additionnelles.  Ces préférences sont destinées à encourager la 
croissance économique et, ainsi, à répondre positivem ent aux exigences d'un développement durable.  
Dans le cadre de ce régime, les droits ad valorem  sont donc suspendus pour les pays bénéficiaires, 
ainsi que les droits spécifiques (sauf lorsqu'ils sont combinés avec un droit ad valorem ).  Le régime 
spécial d'encouragement en faveur du développeme nt durable et de la bonne gouvernance devrait 
exceptionnellement s'appliquer avant l'entrée en vi gueur de l'ensemble du règlement afin de se 
conformer à la décision de l'OMC relative aux régi mes spéciaux de lutte cont re la production et le 
trafic de drogues.  8. Les pays en développement qui, au moment  de l'entrée en vigueur du présent règlement, 
satisfont aux critères du régime spéc ial d'encouragement en faveur du développement durable et de la 
bonne gouvernance, devraient bénéficier le plus rapi dement possible de ce régime.  En conséquence, 
ils devraient être provisoirement désignés comme bénéficiaires de ce régime.  Ils devraient continuer à bénéficier de ces préférences si, après leur demande, la Commission confirme, le 15 décembre 2005 au plus tard, qu'ils satisfont aux critères en question.    
                                                     
 
3 "Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie 
de développement", décision du GATT du 28 novembre 1979 (L/4903).  WT/COMTD/57 
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  9. La Commission devrait surveiller la mise en œ uvre effective des conventions internationales 
selon les mécanismes respectifs que celles-ci prévoien t, et évaluer le rapport entre les préférences 
tarifaires additionnelles et la pr omotion du développement durable. 
 10. Il convient que le régime spécial en faveur des pays les moins avancés continue d'accorder un 
accès en franchise de droits aux produits originai res des pays les moins avancés, reconnus et classés 
comme tels par les Nations Unies.  Lorsque un pays  n'est plus classé par les Nations Unies comme un 
pays moins avancé, une période transitoire devrait êt re établie afin d'atténuer tout effet défavorable 
causé par la suppression des préférences tarifa ires accordées dans le cadre de ce régime. 
 
11. Il y a lieu de maintenir la différenciation d es préférences en fonction de la classification des 
produits selon qu'il s'agit de produits sensibles ou non sensi bles, afin de tenir compte de la situation 
des industries de la Communauté qui produisent les mêmes produits.  12. Il importe que les produits non sensibles conti nuent à bénéficier d'une suspension des droits 
tarifaires, tandis que les produits sensibles devraien t bénéficier d'une réduc tion de ces droits, afin 
d'assurer un taux d'utilisation des préférences satisfaisan t tout en tenant compte de la situation des 
industries communautaires correspondantes.  13. Une telle réduction devrait être suffisamment  attrayante pour inciter les opérateurs à faire 
usage des possibilités offertes par le sché ma.  En ce qui concerne les droits ad valorem , la réduction 
devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la nation la 
plus favorisée (NPF).  Les droits spécifiques devraient être réduits de 30 pour cent.  Lorsque les droits 
prévoient un droit minimal, celui-ci ne devrait pas s'appliquer.  14. Les droits devraient être totalement suspendus  lorsque le traitement préférentiel donne lieu, 
pour une déclaration d'importation, à des droits ad valorem  égaux ou inférieurs à 1 pour cent ou à des 
droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 euros dans la mesure où le coût de  la perception de tels 
droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.  15. Dans un souci de cohéren ce de la politique commerciale de la Communauté, un pays 
bénéficiaire ne devrait pas bénéficier à la fois  du schéma communautaire et d'un accord commercial 
de libre-échange si cet accord couvre au moins toutes les préférences prévues pour ce pays par le 
présent schéma.  16. Il convient que la graduation repose sur d es critères liés aux sections du tarif douanier 
commun.  La graduation d'une section pour un pays bé néficiaire devrait être appliquée lorsque la 
section concernée remplit les critères de gradua tion pendant trois années consécutives, afin 
d'améliorer la prédictabilité et l'impartialité de la  graduation en éliminant les effets des variations 
importantes et exceptionnelles des statistiques relatives aux importations.  17. Les règles d'origine, en ce qui concerne la dé finition du concept de produits originaires, ainsi 
que les procédures et méthodes de coopération admi nistrative qui y sont liées, fixées dans le 
Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions 
d'application du Règlement (C EE) n° 2913/92 du Conseil étab lissant le Code des douanes 
communautaire
4, s'appliquent aux préférences tarifaires prévues par le présent règlement afin d'assurer 
que le bénéfice du schéma est accordé uniquement à ceux qui sont les destinataires de ses effets. 
 
                                                      
4 J.O. L 253 du 11 octobre 1993, page 1.  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement du 
Conseil (CE) n° 837/2005 (J.O. L 139 du 2 juin 2005, page 1). 
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  18. Les raisons du retrait temporaire devraient in clure la violation grave et systématique des 
normes visées dans les conventions mentionnées à l'a nnexe III, afin de promouvoir les objectifs de ces 
conventions et de faire en sorte qu'aucun bénéficiai re ne reçoive un avantage indu par le biais d'une 
violation continue de ces conventions.  
19. Compte tenu de la situation politique du My anmar, le retrait temporaire de toutes les 
préférences tarifaires à l'importation des produits originaires de ce pays devrait rester en vigueur.  20. Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessair es pour la mise en œuvre du présent règlement en 
conformité avec la Décision n° 1999/468/CE du C onseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de 
l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission
5, 
  A ARRÊTÉ  LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
 
 
CHAPITRE I 
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
 
Article premier 
 
1. Le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé "le schéma") s'applique, à partir de la date d'en trée en vigueur du présent règlement, jusqu'au 
31 décembre 2008, conformément au présent règlement.  
2. Le présent règlement prévoit: 
 
a) un régime général;  b) un régime spécial d'encouragement en fa veur du développement durable et de la 
bonne gouvernance; 
 
c)  un régime spécial en faveur des pays les moins avancés. 
 
Article 2 
  Les pays bénéficiaires des régimes visés à l'article premier, paragraphe 2, sont énumérés à 
l'annexe I.  
Article 3 
 
1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lo rsqu'il a été classé comme pays à revenu élevé par 
la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des 
importations communautaires de produits couverts pa r le SPG en provenance de ce pays représentent 
moins de 75 pour cent en valeur du total des importa tions communautaires de produits couverts par le 
SPG en provenance de ce pays.  
                                                     
 
5 J.O. L 184 du 17 juillet 1999, page 23. 
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  2. Lorsqu'un pays bénéficiaire bénéficie d'un accord commercial préférentiel avec la 
Communauté qui couvre au moins toutes les préférences prévues pour ce pays par le présent schéma, il est retiré de la liste des pays bé néficiaires figurant à l'annexe I. 
 3. La Commission notifie au pays bénéficiaire  concerné son retrait de la liste des pays 
bénéficiaires de l'annexe I. 
 
Article 4 
 
 Les produits relevant des régimes visés à l'article  premier, paragraphe 2, points a) et b), sont 
énumérés à l'annexe II. 
 
Article 5 
 
1. Les préférences tarifaires prévues par le pr ésent règlement s'appliquent aux importations des 
produits relevant du régime accordé au pays bénéficiaire dont ils sont originaires. 
 2. Aux fins des régimes visés à l' article premier, paragr aphe 2, les règles concernant la définition 
de la notion de produits originaires, de la pr euve de l'origine et des méthodes de coopération 
administrative sont fixées dans le Règlement (CEE) n° 2454/93.  
3. Le cumul régional au sens du Règlement (CEE)  n° 2454/93 est également appliqué lorsqu'un 
produit utilisé dans une fabrication ultérieure dans  un pays qui est membre d'un groupe régional est 
originaire d'un autre pays du groupe, qui ne bénéfici e pas du régime s'appliquant au produit fini, à 
condition que les deux pays bénéfici ent du cumul régional pour ce groupe. 
 
Article 6 
 
 Aux fins du présent règlement, on entend par:  
a) "droits du tarif douanier commun", les dro its spécifiés dans la deuxième partie de 
l'annexe I du Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la 
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
6, à l'exception des 
droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires; 
 b) "section", toute section du tarif douanier commun figurant dans le Règlement (CEE) 
n° 2658/87.  Aux fins du présent règlemen t seules, la section XI est considérée 
comme deux sections séparées:   la section XI(a) comprenant les chapitres 50-60 du 
tarif douanier commun et la section XI (b) comprenant les chapitres 61-63 du tarif 
douanier commun. 
 
c) "comité", le comité visé à l'article 28. 
 
 
                                                     
 
6 J.O. L 256 du 7 septembre 1987, page 1.  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) 
n° 493/2005 (J.O. L 82 du 31 mars 2005, page 1). 
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  CHAPITRE II 
 
RÉGIMES ET PRÉFÉRENCES TARIFAIRES 
 
SECTION 1 
 
Régime général 
 
Article 7 
 1. Les droits du tarif douanier commun sont tota lement suspendus pour les produits énumérés à 
l'annexe II comme produits non sensibles, à l'exception des composants agricoles. 
 2. Les droits ad valorem  du tarif douanier commun applicables aux produits énumérés à 
l'annexe II comme produits sensibles sont réduits de 3,5 points de pourcentage.  Pour les produits des 
sections XI(a) et XI(b), cette réduction est de 20 pour cent. 
 3. Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l'article 7 du Règlement (CE) 
n° 2501/2001
7 concernant les droits ad valorem  du tarif douanier commun applicables le jour 
précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, pr évoient, pour les produ its visés au paragraphe 2 
dudit article, une réduction tarifaire supérieure à 3, 5 points de pourcentage, ces droits préférentiels 
s'appliquent. 
 4. Les droits spécifiques du tarif douanier commun, autres que les droits minimaux ou maximaux, applicables aux produits énumérés à l'an nexe II comme produits sensibles sont réduits de 
30 pour cent. 
 
5. Lorsque les droits du tarif douanier commun a pplicables aux produits énumérés à l'annexe II 
comme produits sensibles comprennent des droits ad valorem  et des droits spécifiques, les droits 
spécifiques ne font pas l'objet d'une réduction.  6. Lorsque les droits réduits conformément aux paragraphes 2 et 4 prévoient un droit maximal, 
ce droit maximal n'est pas réduit.  Lorsque ces droits prévoient un droit minimal, ce droit minimal ne 
s'applique pas.  7. Les préférences tarifaires visées aux paragraph es 1 à 4 ne s'appliquent pas aux produits des 
sections pour lesquelles ces préférences tarifaires on t été retirées, pour le pays d'origine concerné, 
conformément à l'article 14, l'article 21, para graphe 8, et la colonne C de l'annexe I. 
 
                                                     
 
7 Règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil du 10 d écembre 2001 portant application d'un schéma de 
préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (J.O. L 346 du 
31 décembre 2001, page 1).  Règlement modifié en dern ier lieu par le Règlement (CE) n° 1828/2004 de la 
Commission (J.O. L 321 du 22 octobre 2004, page 23). 
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  SECTION 2 
 
Régime spécial d'encouragement en faveur du développement 
durable et de la bonne gouvernance 
 
Article 8 
 
1. Les droits ad valorem  du tarif douanier commun sont suspendus pour tous les produits 
énumérés à l'annexe II qui sont originaires d'un pays  relevant du régime spécial d'encouragement en 
faveur du développement durable et de la bonne gouvernance. 
 
2. Les droits spécifiques du tarif douanier  commun applicables aux produits visés au 
paragraphe 1 sont totalement suspendus, sauf pour  les produits pour lesquels les droits du tarif 
douanier commun prévoient également des droits ad valorem .  Pour les produits relevant des 
codes NC 1704 10 91 et 1704 10 99, le droit spécifique  est limité à 16 pour cent de la valeur en 
douane. 
 3. Pour un pays bénéficiaire, le régime spéci al d'encouragement en faveur du développement 
durable et de la gouvernance n'inclut pas les produits des sections pour lesquelles ces préférences tarifaires ont été retirées conformément  à la colonne C de l'annexe I. 
 
Article 9 
 
1. Le régime spécial d'encouragement en fave ur du développement durable et de la bonne 
gouvernance peut être accordé à un pays qui:  
a)  a ratifié et effectivement mis en œuvre les conventions mentionnées à la partie A de 
l'annexe III, et  
 b)  a ratifié et effectivement mis en œuvr e au moins sept des conventions mentionnées à 
la partie B de l'annexe III, et  
 
c)  s'engage à ratifier et à effectivement mettre en œuvre, le 31 décembre 2008 au plus 
tard, les conventions mentionnées à la partie  B de l'annexe III qu'il n'a pas encore 
ratifiées et effectivement mises en œuvre, et  
 d)  prend l'engagement de main tenir la ratification des conventions et la législation et les 
mesures d'application et accepte que la mise en œuvre fasse périodiquement l'objet 
d'une surveillance et d'un examen, conformé ment aux dispositions d'application des 
conventions qu'il a ratifiées, et  
 e)  est considéré comme un pays vulnérable au sens du paragraphe 3. 
 
2. Par dérogation au paragraphe 1, points a) et  c), pour les pays confrontés à des obligations 
constitutionnelles spécifiques, le régime spécial d' encouragement en faveur du développement durable 
et de la bonne gouvernance peut être accordé à un pa ys qui n'a pas ratifié et effectivement mis en 
œuvre au maximum deux des 16 conventions énum érées à l'annexe III, partie A, à condition: 
 
a) que le pays concerné ait pris  l'engagement formel de signer, de ratifier et de mettre en 
œuvre toute convention manquante, s'il ve nait à être établi, pour le 31 octobre 2005 
au plus tard, qu'il n'existe pas d'incompatibilité avec sa constitution, et  
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  b) qu'en cas d'incompatibilité avec sa constituti on, le pays concerné se soit formellement 
engagé à signer et ratifier toute conventi on manquante pour le 31 décembre 2006 au 
plus tard.   
 Avant fin 2006, la Commission fait rapport au Conse il sur le respect des engagements précités par un 
pays concerné.  L'octroi du régime  spécial d'encouragement en faveur  du développement durable et de 
la bonne gouvernance à ce pays au-delà du 1
er janvier 2007 est soumis à une décision du Conseil.  Le 
cas échéant, et sur la base du rapport précité, la  Commission propose au Conseil le maintien dudit 
régime.  
3. Un pays vulnérable est celui:   
 
a)  qui n'est pas classé par la Banque mondiale comme un pays à revenu élevé pendant 
trois années consécutives et dont les cinq principales sections des importations 
communautaires de produits couverts par le SPG représentent plus de 75 pour cent en 
valeur du total des importations  couvertes par le SPG, et  
 b)  pour lequel les importations communautaires couvertes par le SPG représentent moins 
de 1 pour cent en valeur du total des im portations communautaires couvertes par le 
SPG.  Les données à utiliser sont celles disponibles au 1
er septembre 2004, en 
moyenne sur trois années consécutives. 
 
4. La Commission suit l'évolution de la ratif ication et la mise en œuvre effective des 
conventions mentionnées à l'annexe III.  Avant l' expiration de la période d'application du présent 
règlement et en temps utile pour l'examen du rè glement suivant, la Commission présente un rapport 
au Conseil concernant l'état de la ratificati on des conventions, comprenant les recommandations 
formulées par les organes de surveillance. 
 
Article 10 
 
1. Sans préjudice du paragraphe 3, le régi me spécial d'encouragement en faveur du 
développement durable et de  la bonne gouvernance est accordé aux conditions suivantes: 
 
a) la demande en est faite par un pays  ou territoire énuméré à l'annexe I au 
31 octobre 2005 au plus tard, et 
 b) l'examen de la demande m ontre que le pays demandeur remplit les conditions fixées à 
l'article 9, paragraphes 1, 2 et 3. 
 
2. Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission par écrit et fournit des informations 
complètes relatives à la ratification des conventions visées à l'annexe III, à la législation et aux mesures destinées à la mise en œuvre effective des dispositions des conventions  et son engagement à 
accepter le mécanisme de surveillance et d'examen  prévu dans les conventions concernées et les 
instruments connexes et à s'y conformer pleinement. 
 3. Les pays qui bénéficient provisoirement du régime spécial en faveur du développement 
durable et de la bonne gouvernance à compter de la  date d'entrée en vigueur du présent règlement 
présentent également une demande conformément a ux paragraphes 1 et 2, pour le 31 octobre 2005 au 
plus tard.  La Commission évalue les demandes conformément à l'article 11. 
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  Article 11 
 
1. Lorsque la Commission reçoit une demande  accompagnée des informations visées à 
l'article 10, elle l'examine.  L'examen prend en considération les constatations faites par les 
organisations et agences internationales compétentes.  La Commission peut adresser au pays 
demandeur toute question qu'elle juge utile et peut  vérifier les informations reçues avec le pays 
demandeur ou toute autre source concernée.    2. La Commission décide, conformément à l'examen visé au paragraphe 1 et à la procédure visée 
à l'article 28, paragraphe 4, s'il y a lieu d'accorder  à un pays demandeur le bénéfice du régime spécial 
d'encouragement en faveur du développement dur able et de la bonne gouvernance à compter du 
1
er janvier 2006. 
 3. La Commission communique au pays demandeur toute décision prise conformément au paragraphe 2.  Lorsque le régime spécial d'enc ouragement est accordé à un pays, celui-ci est informé 
de la date à laquelle cette décision entre en vigueur.  La Commission, au plus tard le 
15 décembre 2005, publie au Journal officiel de l'Union européenne  un avis comprenant une liste des 
pays bénéficiaires du régime spécial d'encouragemen t en faveur du développement durable et de la 
bonne gouvernance.    4. Lorsqu'un pays demandeur se voit refuser le ré gime spécial d'encouragement, la Commission 
motive sa décision si le pays en fait la demande. 
 5. La Commission mène tous les contacts av ec un pays demandeur, en ce qui concerne la 
demande, en étroite coordination avec le comité c onformément à la procédure visée à l'article 28, 
paragraphe 4. 
 
SECTION 3 
 
Régime spécial en faveur des pays les moins avancés 
 
Article 12 
 
1. Sans préjudice des paragraphes 2, 3 et 4, les droits du tarif douanier commun sont totalement 
suspendus pour tous les produits des chapitres 1 à 97 du Système harmonisé, à l'exclusion de ceux du 
chapitre 93, originaires d'un pays bénéficiaire, conf ormément à l'annexe I du ré gime spécial en faveur 
des pays les moins avancés. 
 
2. Les droits du tarif douanier commun app licables aux produits relevant de la position 
tarifaire 1006 sont réduits de 20 pour cent le 1
er septembre 2006, de 50 pour cent le 
1er septembre 2007 et de 80 pour cent le 1er septembre 2008.  Ils sont totalement suspendus à partir du 
1er septembre 2009. 
 
3. Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant du 
code NC 0803 00 19 sont réduits de 20 pour cent chaque année à partir du 1er janvier 2002.  Ils sont 
totalement suspendus à partir du 1er janvier 2006. 
 4. Les droits du tarif douanier commun app licables aux produits relevant de la position 
tarifaire 1701 sont réduits de 20 pour cent le 1
er juillet 2006, de 50 pour cent le 1er juillet 2007 et de 
80 pour cent le 1er juillet 2008.  Ils sont totalement suspendus à partir du 1er juillet 2009. 
 5. Jusqu'à la suspension totale des droits  du tarif douanier commun conformément aux 
paragraphes 2 et 4, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert lors de chaque campagne de WT/COMTD/57 
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  commercialisation pour les produits relevant  de la position tarifaire 1006 et de la 
sous-position 1701 11 10, originaires des pays béné ficiaires du régime spécial.  Les contingents 
tarifaires de départ pour la campagne de comme rcialisation 2001/2002 sont fixés à 2 517 tonnes, 
exprimées en équivalent de riz décortiqué, pour les produits relevant de la position tarifaire 1006, et à 
74 185 tonnes, exprimées en équivalent de su cre blanc, pour les produits relevant de la 
sous-position 1701 11 10.  Pour chaque campagne  de commercialisation ultérieure, ces contingents 
sont augmentés de 15 pour cent par rapport à ceux de  la campagne de commercialisation précédente. 
 6. La Commission adopte les modalités d'ouverture et d'administration des contingents visés au paragraphe 5, conformément à la procédure visée à l' article 28, paragraphe 4.  Les comités de gestion 
chargés des organisations communes des marchés concernées assistent la Commission dans 
l'ouverture et l'administration de ces contingents.  7. Lorsqu'un pays est exclu de la  liste des pays les moins avancés par les Nations Unies, il est 
retiré de la liste des bénéficiaires du régime.  La Commission décide du retrait d'un pays du régime et 
de la mise en place d'une période transitoire d'au moins trois ans conformément à la procédure visée à 
l'article 28, paragraphe 4.  
Article 13 
 
 Les dispositions de l'article 12, paragraphes 4 et 5, en ce qui c oncerne les produits relevant de 
la sous-position 1701 11 10, ne s'appliquent pas a ux produits originaires de pays bénéficiant des 
préférences visées à la présente section qui sont mis en libre pratique dans les départements français d'outre-mer.  
SECTION 4 
 
Dispositions communes 
 
Article 14 
 
1. Les préférences tarifaires visées aux articles 7 et 8 sont supprimées en ce qui concerne les 
produits originaires d'un pays bénéficiaire et appa rtenant à une section lors que, pendant trois années 
consécutives, sur la base des données l es plus récentes disponibles au 1
er septembre 2004, la valeur 
moyenne des importations communautaires en provena nce de ce pays de produits relevant de la 
section concernée et couverts par le régime dont bé néficie ce pays excède 15 pour cent de la valeur 
des importations communautaires des mêmes produits  provenant de tous les pays et territoires 
énumérés à l'annexe I.  Le seuil est de 12,5 pour  cent pour chacune des sections XI(a) et XI(b). 
 2. Les sections supprimées conformément au para graphe 1 sont énumérées à la colonne C de 
l'annexe I.  3. La suppression de sections du sch éma s'applique à partir du 1
er janvier 2006 et jusqu'au 
31 décembre 2008. 
 4. La Commission notifie la suppression d'une  section au pays bénéficiaire concerné. 
 5. Les dispositions du pa ragraphe 1 ne s'appliquent pas à un pays bénéficiaire pour toute section 
qui représente plus de 50 pour cen t en valeur de toutes les importations communautaires couvertes par 
le SPG en provenance de ce pays.  6. Les sources statistiques utilisées aux fins du présent article sont les statistiques COMEXT. 
  WT/COMTD/57 
 Page 11 
 
 
  Article 15 
 
1. Lorsque, pour une déclaration d'importation, le taux d'un droit ad valorem  réduit 
conformément aux dispositions du présent chapitre est égal ou inférieur à 1 pour cent, ce droit est totalement suspendu. 
 
2. Lorsque, pour une déclaration d'importa tion, le taux d'un droit spécifique réduit 
conformément aux dispositions du présent chapitr e est égal ou inférieur à 2 euros pour chaque 
montant calculé en euros, ce dro it est totalement suspendu.   
 
3. Sous réserve des paragraphes 1 et 2, le taux final des droits préférentiels calculé 
conformément au présent règlement est arrondi à la première décimale.   
CHAPITRE III 
 
RETRAIT TEMPORAIRE ET DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE 
 
SECTION 1 
 
Retrait temporaire 
 
Article 16 
 
1. Le bénéfice des régimes préférentiels pré vus par le présent règlement peut être retiré 
temporairement, pour tout ou partie des produits or iginaires d'un pays bénéficiaire, pour l'une des 
raisons suivantes: 
 
a) violation grave et systématique des prin cipes définis par les conventions mentionnées 
à la partie A de l'annexe III, sur la base  des conclusions des organes de surveillance 
compétents; 
 
b)  exportation de produits fabriqués dans les prisons;   
 c)  déficiences graves du contrôle douanier en  matière d'exportation et de transit de la 
drogue (produits illicites et précurseurs) ou non-respect des conventions internationales en matière de blanchiment d'argent; 
 
d)  pratiques commerciales déloyales graves et systématiques qui ont des effets négatifs 
sur l'industrie communautaire et auxquelles le pays bénéficiaire n'a pas remédié.  En 
ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales qui sont interdites ou peuvent donner lieu à une action en vertu des Accords de  l'OMC, le présent article s'applique 
après que l'organe compétent de l'OMC ait statué en ce sens; 
 
e)  violations graves et systématiques des objectifs des organisations régionales de pêche 
ou des accords relatifs à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques auxquels la Communauté est partie. 
 
2. Sans préjudice du paragraphe 1, le bénéfi ce du régime spécial d'encouragement visé à la 
section 2 du chapitre II peut être retiré temporairement , en ce qui concerne tout ou partie des produits 
relevant de ce régime et originaires d'un pays bé néficiaire, notamment si la législation nationale 
n'intègre plus les conventions visées à l'annexe  III et ratifiées conformément à l'article 9, 
paragraphes 1 et 2, ou si cette législa tion n'est pas effectivement mise en œuvre. WT/COMTD/57 
Page 12  
 
   
3. Le bénéfice des régimes préférentiels pré vus par le présent règlement n'est pas retiré 
temporairement conformément au paragraphe 1, point d), en ce qui  concerne les produits qui font 
l'objet de mesures antidumping ou compensatoire s en vertu des Règlements (CE) n° 384/96
8 ou 
(CE) n° 2026/979, pour les raisons qui justifient ces mesures. 
 
Article 17 
 
1. Le bénéfice des régimes préférentiels pré vus par le présent règlement peut être retiré 
temporairement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, en 
cas de fraude, d'irrégularités ou de manquement systéma tique aux règles d'origine ou à la garantie de 
leur respect, et aux procédures y relatives, de manque ment à l'apport de la preuve de l'origine ou 
d'absence de la coopération administra tive requise pour la mise en œuvre et le contrôle du respect des 
régimes visés à l'article premier, paragraphe 2.  
2. La coopération administrative visée au pa ragraphe 1 exige notamment que le pays 
bénéficiaire:  
a) communique à la Commission les informations nécessaires à la mise en œuvre des 
règles d'origine et au contrôle de leur respect, et les actualise; 
 
b) assiste la Communauté en effectuant, à la demande des autorités douanières des États 
membres, le contrôle a posteriori  de la preuve de l'origine et en communique les 
résultats dans les délais; 
 c) assiste la Communauté en autorisant la Commission, en coordination et en étroite 
collaboration avec les autorités compétent es des États membres, à effectuer des 
missions de coopération administrative et en matière d'enquêtes dans  ce pays afin de 
vérifier l'authenticité de documents ou l'ex actitude d'informations déterminants pour 
l'octroi du bénéfice des régimes visés à l'article premier, paragraphe 2; 
 d) effectue ou prévoie des enquêtes appropriées afin de mettre au jour et de prévenir 
toute infraction aux règles d'origine; 
 e) respecte ou assure le respect des règles d'or igine en ce qui concerne le cumul régional, 
selon les dispositions du Règlement (CEE) n° 2454/93, si le pays en est bénéficiaire; 
 
f) assiste la Communauté dans la vérifi cation de comportements qui pourraient 
constituer une fraude aux règles d'origine.  Une fraude peut être présumée lorsque les 
importations de produits relevant des ré gimes préférentiels prévus par le présent 
règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d'exportation du pays 
bénéficiaire. 
 
                                                     
 
8 Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décem bre 1995 relatif à la défense contre les 
importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (J.O. L 56 du 6 mars 1996, page 1).  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 461/2004. 
 
9 Règlement (CE) n° 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations 
qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (J.O. L 288 du 
21 octobre 1997, page 1).  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 461/2004. 
  WT/COMTD/57 
 Page 13 
 
 
  3. La Commission peut suspendre les régimes préf érentiels prévus par le présent règlement, en 
ce qui concerne tout ou partie des produits originair es d'un pays bénéficiaire, lorsqu'elle estime qu'il 
existe des preuves suffisantes que le retrait tem poraire se justifierait pour les raisons visées aux 
paragraphes 1 et 2, sous r éserve d'avoir préalablement: 
 
- informé le comité; 
 - invité les États membres à prendre les m esures de précaution n écessaires pour assurer 
la sauvegarde des intérêts financiers de  la Communauté et/ou le respect de ses 
obligations par le pays bénéficiaire; 
 
- publié au Journal officiel de l'Union européenne  un avis déclarant qu'il existe un 
doute raisonnable quant à l'application des ré gimes préférentiels et/ou au respect de 
ses obligations par le pays bénéficiaire c oncerné, de nature à remettre en cause son 
droit à continuer de bénéficier des ré gimes prévus par le présent règlement. 
 
La Commission informe le pays bénéficiaire con cerné de toute décision prise en application du 
présent paragraphe avant son entrée en vigueur.  La Commission informe également le comité.  4. Tout État membre peut saisir le Conseil d' une décision prise en application du paragraphe 3 
dans un délai d'un mois.  Le Conse il, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision 
différente dans un délai d'un mois. 
 5. La période de suspension ne peut excéder si x mois.  Au terme de celle-ci, la Commission 
décide soit de lever la suspension après avoir in formé le comité, soit de proroger la suspension 
conformément à la procédure prévue au paragraphe 3. 
 
6. Les États membres communiquent à la Commiss ion toute information pertinente susceptible 
de justifier la suspension des préféren ces ou la prorogation de la suspension. 
 
Article 18 
 1. Si la Commission ou un État membre reçoit des in formations susceptibles de justifier le retrait 
temporaire et estime qu'il existe des motifs suffisan ts pour justifier l'ouvert ure d'une enquête, il en 
informe le comité et demande des consultati ons, lesquelles ont lieu dans un délai d'un mois. 
 2. Après les consultations, la Commission pe ut décider, dans un délai d'un mois et 
conformément à la procédure visée à l'article 28, paragraphe 5, d'ou vrir une enquête.   
 
Article 19 
 
1. Si la Commission décide d'ouvr ir une enquête, elle publie au Journal officiel de 
l'Union européenne un avis d'ouverture d'enquête et en inform e le pays bénéficiaire concerné.  Cet 
avis fournit un résumé des informations reçues et pr écise que toute information pertinente devrait être 
communiquée à la Commission.  Il fixe le délai pe ndant lequel les intéressés peuvent faire connaître 
leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder qua tre mois à compter de la date de publication de 
l'avis.  
2. La Commission met le pays bénéficiaire intéressé en mesure de coopérer à l'enquête. 
 3. La Commission recherche toutes les informati ons qu'elle estime nécessaires, y compris les 
évaluations, commentaires, décisions, recommandations et conclusions disponibles provenant des organes de surveillance concernés d es Nations Unies, de l'OIT et d'autres organisations internationales WT/COMTD/57 
Page 14  
 
  compétentes.  Ces informations servent de point de  départ aux enquêtes aux fi ns de déterminer si un 
retrait temporaire est justifié pour les raisons vi sées à l'article 16, paragr aphe 1, point a).  La 
Commission peut vérifier les informations reçu es avec les opérateurs économiques et le pays 
bénéficiaire concerné.  
4. La Commission peut être assistée dans cette tâche par des agents de l'État membre sur le 
territoire duquel des vérifications seraient susceptibl es d'être effectuées, si cet État formule une 
demande en ce sens.  5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas fournies dans le délai 
indiqué dans l'avis d'ouverture d' enquête, ou qu'il est fait obstacle de façon significative à l'enquête, 
des conclusions peuvent être établies sur la base des données disponibles.   
 6. L'enquête devrait être terminée en moins d'un an .  La Commission peut proroger cette période 
conformément à la procédure visée à l'article 28, paragraphe 5. 
 
Article 20 
 
1. La Commission présente au comité  un rapport concernant ses conclusions. 
 2. Lorsque la Commission considère que les conclusi ons ne justifient pas le retrait temporaire, 
elle décide de clôturer l'enquête, conformément à la procédure visée à l'article 28, paragraphe 5.  Dans 
ce cas, elle publie au Journal officiel de l'Union européenne  un avis de clôture de l'enquête, 
comportant un exposé de ses conclusions essentielles.  3. Lorsque la Commission considère que les conclusi ons justifient le retrait temporaire pour la 
raison mentionnée à l'article 16, paragraphe 1, poin t a), elle décide, conformément à la procédure 
visée à l'article 28, paragraphe 5, de contrôler et d'évaluer la situation dans  le pays bénéficiaire 
concerné pendant une période de si x mois.  La Commission notifie cette  décision au pays bénéficiaire 
concerné et publie au Journal officiel de l'Union européenne  un avis annonçant son intention de 
présenter au Conseil une proposition de retrait tem poraire, à moins qu'avant la fin de la période 
considérée le pays bénéficiaire concerné se so it engagé à prendre les mesures nécessaires pour se 
conformer, dans un délai raisonna ble, aux conventions figurant à la partie A de l'annexe III. 
 4. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de  retrait temporaire est nécessaire, elle fait 
une proposition appropriée au Conseil, qui statue su r celle-ci à la majorité qualifiée dans un délai 
d'un mois.  Dans les cas visés au paragraphe 3, la Commission fait sa proposition à la fin de la période 
visée audit paragraphe. 
 5. Si le Conseil décide le retrait temporaire, cette décision entre en vigueur six mois après son adoption, à moins qu'il ne soit décidé entre-temps que les raisons la justif iant n'existent plus. 
 
SECTION 2 
 
Clause de sauvegarde 
 
Article 21 
 1. Si un produit originaire d'un pays bénéficiai re est importé dans des conditions telles que des 
difficultés graves sont ou risquent d'être caus ées aux producteurs communautaires de produits 
similaires ou directement concurrents, les droits du tarif douanier commun peuvent à tout moment être 
rétablis pour ce produit, à la demande d'un État  membre ou à l'initiative de la Commission. 
  WT/COMTD/57 
 Page 15 
 
 
  2. La Commission prend la décision formelle d'ouvr ir une enquête dans un délai raisonnable.  Si 
la Commission décide d'ouvrir une enquête, elle publie au Journal officiel de l'Union européenne  un 
avis annonçant cette enquête.  L'avis fournit un résu mé des informations reçues et précise que toute 
information pertinente devrait être communiquée à la Commission.  Il fixe le délai pendant lequel les 
intéressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder quatre mois à 
compter de la date de publication de l'avis. 
 3. La Commission recherche toutes les informations qu'elle estime nécessaires et peut vérifier les informations reçues avec le pays bénéficiaire con cerné et toute autre source concernée.  Elle peut 
être assistée dans cette tâche par des agents de l' État membre sur le territoire duquel des vérifications 
seraient susceptibles d'être effectuées, si cet État formule une demande en ce sens. 
 4. Lorsqu'elle examine l'existence éventue lle de graves difficultés, la Commission prend 
notamment en compte les éléments suivants, dans la  mesure où ils sont disponibles, concernant les 
producteurs communautaires: 
 
- part de marché; - production; - stocks; - capacités de production; - faillites; 
- rentabilité; 
- utilisation des capacités; - emploi; - importations; - prix. 
 
5. L'enquête doit être terminée da ns un délai de six mois après la  publication de l'avis visé au 
paragraphe 2.  La Commission peut, dans des ci rconstances exceptionnelles et après consultation du 
comité, proroger cette période conformément à la  procédure visée à l'article 28, paragraphe 5. 
 6. La Commission arrête une décision dans un délai d'un mois, conformément à la procédure 
visée à l'article 28, paragraphe 5.  La décision en tre en vigueur dans un délai d'un mois après sa 
publication.  7. Lorsque des circonstances exceptionnelles néces sitant une action immédiate rendent l'enquête 
impossible, la Commission, après en avoir informé le comité, peut prendre toute mesure préventive 
strictement nécessaire. 
 8. Lorsque les importations de produits de la s ection XI(b), visés à l'article 14, paragraphe 1, 
originaires d'un pays bénéficiaire:  
a) augmentent d'au moins 20 pour cent en quantité (en volume) par rapport à l'année 
civile précédente, ou 
 b) excèdent de 12,5 pour cent la valeur d es importations communautaires de produits de 
la section XI(b) provenant de tous les pays  et territoires énumérés à l'annexe I durant 
une quelconque période de 12 mois,  
 
la Commission, le 1
er janvier de chaque année pendant la pé riode d'application du présent règlement, 
soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un Ét at membre et après en avoir informé le comité, 
supprime toutes les préférences visées aux articles 7 et 8 en ce qui concerne les produits de la section XI(b).  La présente disposition ne s'applique pas aux pays qui bénéficient du régime spécial en WT/COMTD/57 
Page 16  
 
  faveur des pays les moins avancés, visé à l'article 12, et aux pays dont la part des importations dans la 
Communauté, telle que définie à l'article 14, paragr aphe 1, n'excède pas 8 pour cent.  La Commission 
notifie au pays bénéficiaire la suppression des préférences.  La suppression des préférences prend 
effet deux mois après la publication de la décision de la Commission au Journal officiel de 
l'Union européenne .   
 
Article 22 
 
 Si les importations de produits  visés par l'annexe I du traité perturbent ou menacent de 
perturber gravement les marchés communautaires, en particulier dans une  ou plusieurs régions 
ultrapériphériques, ou mécanismes régulateurs d esdits marchés, la Commission peut, à la demande 
d'un État membre ou de sa propre initiative, suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits visés, après consultation du comité de g estion chargé de l'organi sation commune de marché 
concernée.  
Article 23 
 
1. La Commission informe le pays bénéficiaire  concerné, dans les me illeurs délais, de toute 
décision prise conformément à l'article 21 ou 22 avant son entrée en vigueur.  Elle en informe également le Conseil et les États membres.  
2. Tout État membre peut déférer au Conse il, dans un délai d'un mois, une décision prise 
conformément à l'article 21 ou 22.  Le Conseil, st atuant à la majorité qualifiée, peut arrêter une 
décision différente dans un délai d'un mois.  
SECTION 3 
 
Mesures de surveillance dans le secteur agricole 
 
Article 24 
 
 Les produits relevant des chapitres 1 à 24, orig inaires des pays bénéficiaires, peuvent être 
soumis à un mécanisme de surveillance spécial af in d'éviter toute perturbation sur le marché 
communautaire.  La Commission, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, 
détermine les produits auxquels s'a pplique cette surveillance.  Tous les délais visés à l'article 21 qui 
excèdent deux mois sont ramenés à deux mois dans les cas suivants:  
- lorsque le pays bénéficiaire ne se confor me pas aux règles d'origine ou ne fournit pas 
la coopération administrative exigée à l'article 17, ou  
 - lorsque les importations de produits releva nt des chapitres 1 à 24 dans le cadre des 
régimes préférentiels octroyés en vertu du présent règlement excèdent massivement les niveaux habituels des exportations du pays bénéficiaire. 
 
SECTION 4 
 
Dispositions communes 
 
Article 25 
 
 Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à l'application des clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agrico le commune au titre de l'article 37 du traité, ni de  WT/COMTD/57 
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  celles arrêtées en vertu de la politique commercia le commune au titre de l'article 133 du traité, ni 
d'aucune autre clause de sauvega rde qui pourrait être appliquée. 
  
CHAPITRE IV 
 
DISPOSITIONS DE PROCÉDURE 
 
Article 26 
 
 La Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 28, paragraphe 5, les 
adaptations des annexes du présent règl ement qui sont rendues nécessaires: 
 
a) par des modifications de la nomenclature combinée;  b) par des changements dans le statut in ternational ou le classement des pays ou 
territoires; 
 c) par l'application de l'article 3, paragraphe 2;  d) lorsqu'un pays bénéficiaire a atteint les se uils prévus à l'article  3, paragraphe 1; 
 
e) pour établir, au plus tard le 15 décembre 2005,  la liste finale des pays bénéficiaires en 
application de l'article 11. 
 
Article 27 
 1. Dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, les États membres transmettent à 
l'Office statistique des Communautés européenn es leurs données statistiques relatives aux produits 
placés sous la procédure douanière de la libre pratiq ue pendant le trimestre de référence au bénéfice 
des préférences tarifaires prévues par le présent règlement.  Ces données, fournies par référence aux 
numéros de code de la nomenclatu re combinée (NC) et, le cas échéant, aux numéros de code du tarif 
intégré des Communautés européennes (TARIC), doivent détailler, par pays d'origine, les valeurs, les 
quantités et les unités supplémentaires éventuellement requises selon les définitions du Règlement (CE) n° 1172/95
10 du Conseil et du Règlement (CE) n° 1917/200011 de la Commission. 
 2. Conformément à l'article 308 quinquies  du Règlement (CEE) n° 2454/93, les États membres 
fournissent à la Commission, à la demande de celle-c i, le détail des quantités de produits mis en libre 
pratique ayant bénéficié des régimes tarifaires préf érentiels prévus par le pr ésent règlement au cours 
des mois précédents.  Les données incluent les produits visés au paragraphe 3.  3. La Commission contrôle, en étroite collabor ation avec les États membres, les importations 
des produits relevant du code NC 0803 00 19, des po sitions tarifaires 0603, 1006, 1701, 1704 et 6403, 
                                                     
 
10 Règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens 
de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (J.O. L 118 du 25 mai 1995, page 10).  
Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil 
(J.O. L 284 du 31 octobre 2003, page 1). 
 
11 Règlement (CE) n° 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions 
d'application du Règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur 
(J.O. L 229 du 9 septembre 2000, page 14).  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) 
n° 179/2005 (J.O. L 30 du 3 février 2005, page 6). 
 WT/COMTD/57 
Page 18  
 
  et des codes NC 1604 14, 1604 19 31, 1604 19 39, 1604 20 70, 2002 90 et 2103 20 afin de déterminer 
si les conditions visées aux articles 21 et 22 sont remplies.  
Article 28 
 1. Pour l'application du présent règlement, la Commission est assistée par un comité des 
préférences généralisées (ci-après dénommé "le comité").  2. Le comité peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement soulevée par la Commission ou à la demande d'un État membre. 
 
3. Le comité examine les effets du schéma sur la  base d'un rapport de la Commission portant sur 
la période à compter du 1
er janvier 2006.  Ce rapport couvre tous les régimes préférentiels visés à 
l'article premier, paragraphe 2 et est présenté en  temps utile pour l'examen du règlement suivant. 
 
4. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la Décision 
n° 1999/468/CE s'appliquent.    La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la Décision n° 1999/468/CE est fixée à trois mois. 
 5. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la Décision 
n° 1999/468/CE s'appliquent.   
 6. Le comité adopte son règlement intérieur.     
CHAPITRE V 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES 
 
Article 29 
  Le Règlement (CE) n° 552/97
12, qui se réfère aux Règl ements (CE) n° 3281/9413 et 
(CE) n° 1256/9614 du Conseil, est réputé se référer a ux dispositions correspondantes du présent 
règlement.  Les Règlements (CE) n° 1381/200215 et (CE) n° 1401/200216 de la Commission qui 
                                                      
12 Règlement (CE) n° 522/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des 
préférences tarifaires généralisées à l'union de Myanmar (J.O. L 85 du 27 mars 1997, page 8). 
 
13 Règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil du 19 décembre 1994 portant application d'un schéma 
pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels 
originaires de pays en développement (J.O. L 348 du 31 décembre 1994, page 1).  Règlement modifié en dernier 
lieu par le Règlement (CE) n° 2820/98 (J.O. L 357 du 30 décembre 1998, page 1). 
 
14 Règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil du 20 juin 1996 portant application pour la période du 
1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généra lisées à certains produits 
agricoles originaires de pays en développement (J.O. L 160 du 29 juin 1996, page 1).  Règlement modifié en 
dernier lieu par le Règlement (CE) n° 602/98 (J.O. L 80 du 18 mars 1998, page 1). 
 
15 Règlement (CE) n° 1381/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture 
et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut  de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les 
moins avancés, pour les campagnes de commerci alisation 2002/2003 à 2005/2006 (J.O. L 200 du 
30 juillet 2002, page 14). 
  WT/COMTD/57 
 Page 19 
 
 
  renvoient au Règlement (CE) n°  2501/2001 sont considérés co mme renvoyant aux dispositions 
correspondantes du présent règlement.  
Article 30 
 1. Le régime spécial d'encouragement en fave ur du développement durable et de la bonne 
gouvernance du chapitre II, section 2, du présent règl ement ainsi que les dispositions appliquées 
conjointement audit régime entrent en vigueur le 1
er juillet 2005.  Ledit régi me abroge, avec effet à 
compter de son entrée en vigueur, les régimes spéciaux de lutte contre la pro duction et le trafic de 
drogues du titre IV du Règlement (CE) n° 2501/2001,  ainsi que les dispositions dudit règlement 
appliquées conjointement auxdits régimes.  Les autres dispositions du présent règlement entrent en 
vigueur le 1er janvier 2006 et abrogent, avec effet à compte r de cette date, les autres dispositions du 
Règlement (CE) n° 2501/2001 alors encore en vigueur.  2. Le présent règlement s'applique jusqu'au 31 décembre 2008.  Toutef ois, cette date ne 
s'applique pas au régime spécial en faveur des pays  les moins avancés, ni, dans la mesure où elle est 
appliquée conjointement avec ce régime, à tout e autre disposition du présent règlement.   
  Le présent règlement est obligatoire dans tous  ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre.  
 Fait à Luxembourg, le 27 juin 2005. 
 
Par le Conseil 
Le président L.  LUX 
 
_______________  
 
                                                                                                                                                                    
 
16 Règlement (CE) n° 1401/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture 
et de gestion des contingents tarifaires applicables au  riz originaire des pays les moins avancés, pour les 
campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2008/2009 (J.O. L 203 du 1er août 2002, page 42). WT/COMTD/57 
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  ANNEXE I 
 
Pays
1 et territoires bénéficiaires du système communautaire  
de préférences tarifaires généralisées 
  
Colonne A :    code du pays selon la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du 
commerce extérieur de la Communauté 
 Colonne B :    nom du pays 
 
Colonne C :    sections pour lesquelles les préférences tarifaires ont été supprimées pour le pays 
bénéficiaire concerné (article 14) 
 Colonne D :    pays relevant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (article 12) 
 
Colonne E :    pays relevant du régime spécial d' encouragement en faveur du développement 
durable et de la bonne gouvernance (article 8) 
 
A B C D E 
AE Émirats arabes unis    
AF Afghanistan  X  
AG Antigua-et-Barbuda    
Al Anguilla    
AM Arménie    
AN Antilles néerlandaises    
AO Angola  X  
AQ Antarctique    
AR Argentine    
AS Samoa américaines    
AW Aruba    
AZ Azerbaïdjan    
BB Barbade    
BD Bangladesh  X  
BF Burkina Faso  X  
BH Bahreïn    
BI Burundi  X  
Bj Bénin  X  
BM Bermudes    
BN Brunéi Darussalam    
BO Bolivie   X 
                                                      
1 Sur cette liste peuvent figurer des pays qui sont temporairement suspendus du SPG de l'UE ou n'ont 
pas satisfait aux exigences posées en matière de coopération administrative, qui constituent une condition 
préalable à l'octroi de préférences tarifaires.  La  Commission ou les autorités compétentes du pays. 
  WT/COMTD/57 
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  A B C D E 
S-IV Produits des industries alimentaires;  boissons, liquides 
alcooliques et vinaigres;  tabacs et succédanés de tabac fabriqués. BR Brésil 
S-IX Bois, charbon de bois et ouvrages en bois;  liège et ouvrages 
en liège;  ouvrages de sparterie ou de vannerie.   
BS Bahamas    
BT Bhoutan  X  
BV Île Bouvet    
BW Botswana    
BY Bélarus    
BZ Belize    
CC Îles des Cocos 
(ou îles Keeling)    
CD République 
démocratique du 
Congo  X  
CF République 
centrafricaine  X  
CG Congo    
CI Côte d'Ivoire    
CK Îles Cook    
CL Chili    
cm Cameroun    
S-VI Produits des industries chimiques ou des industries 
connexes. 
S-VII Matières plastiques et ouvrages en ces matières;  caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. 
S-VIII Peaux, cuirs, pelleteries  et ouvrages en ces matières;  
articles de bourrellerie ou de sellerie;  articles de voyage, sacs à 
main et contenants simila ires;  ouvrages en boyaux. 
S-IX Bois, charbon de bois et ouvrages en bois;  liège et ouvrages 
en liège;  ouvrages de sparterie ou de vannerie. 
S-X Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques;  papier ou carton à recycler (déche ts et rebuts);  papier et ses 
applications. 
S-XI(a) Matières textiles;  S-XI (b) Ouvrages en ces matières. 
S-XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, 
cravaches et leurs parties;  pl umes apprêtées et articles en 
plumes;  fleurs artificielles;  ouvrages en cheveux. 
S-XIII Ouvrages en pierres, pl âtre, ciment, amiante, mica ou 
matières analogues;  produits céramiques;  verre et ouvrages en 
verre. 
S-XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, 
métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et 
ouvrages en ces matières;  bijouterie de fantaisie;  monnaies. CN République populaire 
de Chine 
S-XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux.   WT/COMTD/57 
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  A B C D E 
S-XVI Machines et appareils;  matéri el électrique et leurs parties;  
appareils d'enregistrement ou de  reproduction du son, appareils 
d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en 
telévision, et parties et accessoires de ces appareils. 
S-XVII Matériel de transport. 
S-XVIII Instruments et appareils d'optique, de photographie ou 
de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision;  instruments et appareils médico-chirurgicaux;  horlogerie;  
instruments de musique;  parties et accessoires de ces instruments 
ou appareils.   
  
S-XX Marchandises et produits divers.   
CO Colombie   X 
CR Costa Rica   X 
CU Cuba    
CV Cap-Vert  X  
CX Îles Christmas    
DJ Djibouti  X  
DM Dominique    
DO République 
dominicaine    
DZ Algérie S-V Produits minéraux.   
EC Équateur   X 
EG Égypte    
ER Érythrée  X  
ET Éthiopie  X  
Fj Fidji    
FK Îles Falkland    
FM États fédérés de 
Micronésie    
GA Gabon    
GD Grenade    
GE Géorgie   X 
GH Ghana    
GI Gibraltar    
GL Groenland    
GM Gambie  X  
GN Guinée  X  
GQ Guinée équatoriale  X  
GS Géorgie du Sud et îles 
Sandwich du Sud    
GT Guatemala   X 
GU Guam    
GW Guinée-Bissau  X   WT/COMTD/57 
 Page 23 
 
 
  A B C D E 
GY Guyana    
HM Île Heard et îles 
MacDonald    
HN Honduras   X 
HT Haïti  X  
S-III Graisses et huiles animales ou végétales et produits de leur 
dissociation;  graisses alimentair es élaborées;  cires d'origine 
animale ou végétale. ID Indonésie 
S-IX Bois, charbon de bois et ouvrages en bois;  liège et ouvrages 
en liège;  ouvrages de sparterie ou de vannerie.   
IN Inde S-XI(a) Matières textiles 
S-XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, 
métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et 
ouvrages en ces matières;  bijouterie de fantaisie;  monnaies.   
10 Territoire britannique 
de l'Océan Indien    
IQ Iraq    
IR Iran (République 
islamique d')    
jM Jamaïque    
JO Jordanie    
KE Kenya    
KG Kirghizistan    
KH Cambodge  X  
KI Kiribati  X  
KM Comores  X  
KN Saint-Kitts-et-Nevis    
KW Koweït    
KY Îles Cayman    
KZ Kazakhstan    
LA République 
démocratique 
populaire lao  X  
LB Liban    
LC Sainte-Lucie    
LK Sri Lanka   X 
LR Libéria  X  
LS Lesotho  X  
LY Jamahiriya arabe 
libyenne    
MA Maroc    
MI) Moldova  
(République de)    
MG Madagascar  X  WT/COMTD/57 
Page 24  
 
  A B C D E 
MH Îles Marshall    
ML Mali  X  
MM Myanmar  X  
MN Mongolie   X 
MO Macao    
MP Îles Mariannes du 
Nord    
MR Mauritanie  X  
MS Montserrat    
MU Maurice    
Mv Maldives  X  
MW Malawi  X  
MX Mexique    
MY Malaisie S-III Graisses et huiles animales ou végétales et produits de leur 
dissociation;  graisses alimentair es élaborées;  cires d'origine 
animale ou végétale.   
Mz Mozambique  X  
NA Namibie    
NC Nouvelle-Calédonie    
NE Niger  X  
NF Île Norfolk    
NG Nigéria    
NI Nicaragua   X 
NP Népal  X  
NR Nauru    
NU Nioué    
OM Oman    
PA Panama   X 
PE Pérou   X 
PF Polynésie française    
PG Papouasie-Nouvelle-
Guinée    
PH Philippines    
PK Pakistan    
PM Saint-Pierre-et-
Miquelon    
PN Pitcairn    
PW Palau    
PY Paraguay    
QA Qatar     WT/COMTD/57 
 Page 25 
 
 
  A B C D E 
RU Fédération de Russie S-VI Produits des industries chimiques ou des industries 
connexes.  S-X Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques;  
papier ou carton à recycler (déchet s et rebuts);  papier et ses 
applications.  
S-XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux.   
RW Rwanda  X  
SA Arabie saoudite    
SB Îles Salomon  X  
SC Seychelles    
SI) Soudan  X  
SH Sainte-Hélène    
SL Sierra Leone  X  
SN Sénégal  X  
SO Somalie  X  
SR Suriname    
ST Sao Tomé-et-Principe  X  
SV El Salvador   X 
SY République arabe 
syrienne    
Sz Swaziland    
TC Îles Turks et Caicos    
TI) Tchad  X  
TF Terres australes 
françaises    
TG Togo  X  
S-XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, 
métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et 
ouvrages en ces matières;  bijouterie de fantaisie;  monnaies. TH Thaïlande 
S-XVII Véhicules, aéronefs, bat eaux et matériel de transport 
associé.   
Ti Tadjikistan    
TK Tokelau    
TL Timor-Leste  X  
TM Turkménistan    
TN Tunisie    
TO Tonga    
TT Trinité-et-Tobago    
TV Tuvalu  X  
TZ Tanzanie 
(République unie de)  X  
UA Ukraine    
UG Ouganda  X  WT/COMTD/57 
Page 26  
 
  A B C D E 
UM Îles mineures 
éloignées des États-Unis    
UY Uruguay    
UZ Ouzbékistan    
Vc Saint-Vincent-et-les 
Grenadines    
VE Venezuela   X 
VG Îles Vierges 
(britanniques)    
VI Îles Vierges (des 
États-Unis)    
VN Viet Nam    
VU Vanuatu  X  
WF Wallis-et-Futuna    
WS Samoa  X  
YE Yémen  X  
YT Mayotte    
ZA Afrique du Sud S-XVII Véhicules, aéronefs, bat eaux et matériel de transport 
associé.   
ZM Zambie  X  
ZW Zimbabwe    
  WT/COMTD/57 
 Page 27 
 
 
  ANNEXE II 
 
Liste des produits inclus dans les régimes visés  
à l'article premier, paragraphe 2, points a) et b) 
  
 Sans préjudice des règles d'in terprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la 
désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur i ndicative, le régime 
préférentiel étant déterminé par les codes NC.  Là où  un "ex" figure devant le code NC, le régime 
préférentiel est déterminé à la fois par le code NC  et par la description correspondante.  L'entrée des 
produits marqués d'un astérisque est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions 
communautaires en vigueur en la matière.   La colonne "Sensible/non sensible" reprend les produits inclus dans le régime général 
(article 7) et dans le régime spécial d'encourag ement en faveur du développ ement durable et de la 
bonne gouvernance (article 8).  Ces produits sont  classés soit comme NS (non sensible au sens de 
l'article 7, paragraphe 1), soit comme S (sensible au  sens de l'article 7, pa ragraphe 2).  Pour des 
raisons de simplification, les produits sont é numérés par groupes pouvant comprendre des produits 
faisant l'objet d'une exemption ou d'une su spension des droits du tarif douanier commun. 
 
Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
0101 10 90 Ânes vivants et autres S 
 Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure:  
0101 90 19 Autres que destinés à la boucherie S 
0101 90 30 Ânes vivants S 
0101 90 90 Mulets et bardots vivants S 
0104 20 10 Caprins reproducteurs de race pure* S 
0106 19 10 Lapins domestiques vivants S 
0106 39 10 Pigeons vivants S 
0205 00 Viandes des animaux des espèces ch evaline, asine ou mu lassière, fraîches, 
réfrigérées ou congelées S 
0206 80 91 Abats comestibles des animaux de s espèces chevaline, asine ou mulassière, 
frais ou réfrigérés, autres que ceux de stinés à la fabrication de produits 
pharmaceutiques S 
0206 90 91 Abats comestibles des animaux de s espèces chevaline, asine ou mulassière, 
congelés, autres que ceux destinés  à la fabrication de produits 
pharmaceutiques S 
 Foies, congelés:  
0207 14 91 De coqs et de poules (des espèces domestiques), S 
0207 27 91 De dindes S 
0207 36 89 De canards, d'oies ou de pintades S 
 Autres viandes et abats comestibles,  frais, réfrigérés ou congelés:  
0208 Autres viandes et abats comestib les, frais, réfrigérés ou congelés1: S 
0208 10 De lapins ou de lièvres S 
0208 20 00 Cuisses de grenouilles NS 
0208 30 00 De primates S 
                                                      
1 Pour ces produits, le régime visé au chapitre II, section 1, ne s'applique pas. WT/COMTD/57 
Page 28  
 
  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
0208 40 00 De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés);  
de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) S 
0208 50 De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) S 
ex 0208 90 Autres, à l'exclusion des produits du n° 0208 90 55 S 
 Viandes autres que des animaux des espèces porcine et bovine, y compris 
les farines et poudres, comestib les, de viandes ou d'abats:  
0210 99 10 Viandes de cheval, salées  ou en saumure ou bien séchées S 
0210 99 59 Abats de l'espèce bovine, autres que les onglets et hampes S 
0210 99 60 Abats des espèces ovine et caprine S 
0210 99 80 Abats autres que foies de volaille S 
ex chapitre 31 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES 
INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, à l'exclusion des produits du 
n° 0301 10 90 S 
0301 10 90 Poissons d'ornement de mer NS 
0403 10 51 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao S 
0403 10 53  S 
0403 10 59  S 
0403 10 91  S 
0403 10 93  S 
0403 10 99  S 
0403 90 71 Babeurre, lait et crème caillés;  ké phir et autres laits et crèmes fermentés ou 
acidifiés, aromatisés ou additio nnés de fruits ou de cacao S 
0403 90 73  S 
0403 90 79  S 
0403 90 91  S 
0403 90 93  S 
0403 90 99  S 
ex 0405 20 Pâtes à tartiner laitières, à l'exclusion des produits du n° 0405 20 90 S 
0407 00 90 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits, autres que de 
volailles de basse-cour S 
0409 00 00 Miel naturel2 S 
0410 00 00 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs S 
chapitre 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DENOMMÉS NI 
COMPRIS AILLEURS S 
ex chapitre 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE, à 
l'exclusion des produits du n° 0604 9140 S 
0604 91 40 Rameaux de conifères NS 
0701 Pommes de terre, à l' état frais ou réfrigéré S 
0703 10 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré S 
0703 90 00 Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré S 
                                                      
1 Pour les produits du code NC 0306 13, le droit s'élève à 3,6 pour cent au titre du régime spécial 
d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance. 
 
2 Pour ce produit, le régime visé au chapitre II, section 1, ne s'applique pas.  WT/COMTD/57 
 Page 29 
 
 
  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles 
similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré S 
0705 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium spp .), à l'état frais ou 
réfrigéré S 
0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines 
comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré S 
ex 0707 00 05 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 octobre S 
0708 Légumes à cosse, écossés ou no n, à l'état frais ou réfrigéré S 
 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:  
ex 0709 1000 Artichauts, du ler juillet au 31 octobre S 
0709 20 00 Asperges S 
0709 30 00 Aubergines S 
0709 40 00 Céleris, autr es que les céleris-raves S 
0709 51 00 
0709 59 Champignons S 
S 
0709 60 10 Poivrons S 
0709 60 99 Fruits du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , autres que les piments doux 
ou poivrons S 
0709 70 00 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards 
géants) S 
0709 90 10 Salades, autres que laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium spp .) S 
0709 90 20 Cardes et cardons S 
0709 90 31 Olives, destinées à des usages  autres que la production de l'huile* S 
0709 90 40 Câpres S 
0709 90 50 Fenouil S 
0709 90 70 Courgettes S 
0709 90 90 Autres S 
ex 0710 Légumes (non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur), congelés1 S 
ex 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de 
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des produits du n° 0711 20 90 S 
ex 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tr anches ou bien broyés ou 
pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'exclusion des olives et produits 
du n° 0712 90 19 S 
0713 Légumes à cosse secs, écossés , même décortiqués ou cassés S 
0714 20 10 Patates douces, fraîches, entières,  destinées à la consommation humaine* NS 
0714 20 90 Patates douces, au tres que fraîches, entières, destinées à la consommation 
humaine S 
0714 90 90 Topinambours et racines et tubercules similaires à haute teneur en inuline;  
moelle de sagoutier NS 
 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou 
décortiqués:  
0802 11 90 Amandes en coques, autres qu'amères S 
                                                      
1 Pour les produits relevant du code NC 0710 80 85, le régime visé au chapitre II, section 1, ne 
s'applique pas. WT/COMTD/57 
Page 30  
 
  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
0802 12 90 Amandes sans coques, autres qu'amères S 
0802 21 00 0802 22 00 Noisettes ou avelines ( Corylus spp .), en coques ou sans coques S 
0802 31 00 Noix communes, en coques S 
0802 32 00 Noix communes, sans coques S 
0802 40 00 Châtaignes et marrons ( Castanea spp .) S 
0802 50 00 Pistaches NS 
0802 90 50 Pignons NS 
0802 90 60 Noix macadamia NS 
0802 90 85 Autres NS 
0803 00 11 Plantains, frais S 
0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sèches S 
0804 10 00 Dattes, fraîches ou sèches S 
0804 20 Figues, fraîches ou sèches S 
0804 30 00 Ananas, frais ou secs S 
0804 40 00 Avocats, frais ou secs S 
 Agrumes, frais ou secs:  
ex 0805 20 Mandarines (y compris tangerines et satsumas);  clém entines, wilkings et 
hybrides similaires d'agrumes, du ler mars au 31 octobre S 
0805 40 00 Pamplemousses et pomelos NS 
0805 50 90 Limes ( Citrus aurantifolia , Citrus latifolia ) S 
0805 90 00 Autres S 
ex 0806 10 10 Raisins de table, frais, du 1er janvier au 20 juillet et du 21 novembre au 
31 décembre, autres que de la variété Empereur ( Vitis vinifera c.v. ) du ler au 
31 décembre S 
0806 10 90 Autres raisins, frais S 
ex 0806 20 Raisins secs, autres que les produits du n° ex 0806 20 30 sultanines séchés, 
autres que dans des emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg S 
0807 11 00 Pastèques, fraîches S 
0807 19 00 Autres melons, frais S 
0808 10 10 Pommes à cidre,  présentées en vrac, du 16  septembre au 15 décembre S 
0808 20 10 Poires à poiré, fraîches, présentées en vrac, du ler août au 31 décembre S 
ex 0808 20 50 Autres poires, fraîches, du ler mai au 30 juin S 
0808 20 90 Coings, frais S 
ex 0809 10 00 Abricots, frais, du ler janvier au 31 mai et du ler août au 31 décembre S 
0809 20 05 Cerises acides ( Prunus cerasw ), fraîches S 
ex 0809 20 95 Cerises, autres qu'acides ( Prunus cerasus ), fraîches, du ler janvier au 20 mai 
et du 11 août au 31 décembre S 
ex 0809 30 Pêches, y compris les brugnons et nectarines, du ler janvier au 10 juin et du 
ler octobre au 31 décembre S 
ex 0809 40 05 Prunes, du ler janvier au 10 juin et du ler octobre au 31 décembre S 
0809 40 90 Prunelles S 
 Autres fruits frais:  
ex 0810 10 00 Fraises, du ler janvier au 30 mai et du ler août au 31 décembre S  WT/COMTD/57 
 Page 31 
 
 
  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
0810 20 Framboises, mûres de ronce ou  de mûrier et mûres-framboises S 
0810 30 Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau S 
0810 40 30 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus ) S 
0810 40 50 Fruits du Vaccinium macrocarpon  et du Vaccinium corymbosum  S 
0810 40 90 Autres fruits du genre Vaccinium  S 
0810 50 00 Kiwis S 
0810 60 00 Durians S 
0810 90 95 Autres S 
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants1 S 
ex 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de 
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à 
l'alimentation en l'état, à l'exclusion des produits du n° 0812 90 30 S 
0812 90 30 Papayes NS 
 Fruits séchés autres que ceux des n° 0801 à 0806 inclus;  mélanges de fruits 
séchés ou de fruits à co ques du présent chapitre:  
0813 10 00 Abricots S 
0813 20 00 Pruneaux S 
0813 30 00 Pommes S 
0813 40 10 Pêches, y compris les brugnons et nectarines S 
0813 40 30 Poires, séchées S 
0813 40 50 Papayes, séchées NS 
0813 40 95 Autres, séchés NS 
 Macédoines de fruits séchés autres que ceux des n° 0801 à 0806:  
0813 50 12 De papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des 
singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas S 
0813 50 15 Autres S 
0813 50 19 Avec pruneaux S 
 Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des n° 0801 et 0802:  
0813 50 31 De fruits à coques tropicaux S 
0813 50 39 Autres S 
0813 50 91 Autres mélanges sans pruneaux ni figues S 
0813 50 99 Autres S 
0814 00 00 Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, 
congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer proviso irement leur conservation ou bien 
séchées NS 
0901 12 00 Café non torréfié, décaféiné S 
0901 21 00 Café torréfié, non décaféiné S 
0901 22 00 Café torréfié, décaféiné S 
0901 90 90 Succédanés du café contenant du café S 
                                                      
1 Pour les produits relevant du code NC 0811 10 et 0811 20, le régime visé au chapitre II, section 1, ne 
s'applique pas. WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
0902 10 00 Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu 
n'excédant pas 3 kg NS 
0904 12 00 Poivre du genre Piper , broyé ou pulvérisé NS 
0904 20 10 Piments doux ou poivrons, séchés, non broyés ni pulvérisés S 
0904 20 90 Broyés ou pulvérisés NS 
0905 00 00 Vanille S 
0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes) S 
0910 20 90 Safran, broyé ou pulvérisé NS 
0910 40 Thym;  feuilles de laurier S 
0910 91 90 Mélanges d'épices, broyés ou pulvérisés S 
0910 99 99 Autres épices, broyées ou pulvérisées, autres que mélangés S 
ex 1008 90 90 Quinoa S 
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de 
pellets, de pommes de terre S 
 Farine, semoule et poudre:  
1106 10 00 De légumes à cosse secs du n° 0713 S 
1106 30 Des produits du chapitre 8 S 
1108 20 00 Inuline S 
ex chapitre 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX;  GRAINES, SEMENCES ET 
FRUITS DIVERS;  PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES;  PAILLES ET FOURRAGES, à l'exclusion des produits des n° 1209 21 00, 
1209 23 80, 1209 29 50, 1209 29 80, 1209 30 00, ex 1209 91, 1209 99 91, 
1210, 1211 90 30, 1212 91 et 1212 99 20 S 
1209 Graines, fruits et  spores à ensemencer:  
1209 21 00 Graines de luzerne NS 
1209 23 80 Autres graines de fétuque NS 
1209 29 50 Graines de lupin NS 
1209 29 80 Autres NS 
1209 30 00 Graines de plan tes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs NS 
ex 1209 91 Graines de légumes, à l'exclusion des produits du code n° 1209 91 30 NS 
1209 99 91 Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que 
celles visées au n° 1209 30 NS 
1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de 
pellets;  lupuline1 S 
1211 90 30 Fèves de tonka, fraîches ou sèches, même coupées, concassées ou 
pulvérisées NS 
ex chapitre 13 GOMMES, RÉSINES ET AU TRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX, 
à l'exclusion des produits du n° 1302 12 00 S 
1302 12 00 Sucs et ex traits de réglisse NS 
1501 00 90 Graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503 S 
1502 00 90 Autres graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine S 
1503 00 19 Stéarine solaire et  oléostéarine autres que destinées à des usages industriels S 
1503 00 90 Autres S 
                                                      
1 Pour ces produits, le régime visé au chapitre II, section 1, ne s'applique pas.  WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
1504 Graisses et huiles et leurs fractions , de poissons ou de mammifères marins, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées, (de baleine ou de 
cachalot) S 
1505 00 10 Graisse de suint brute (suintine) S 
1507 Huiles de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées S 
1508 Huiles d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées S 
1511 10 90 Huile brute, autre que destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine S 
1511 90 Autres S 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées S 
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs 
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiés S 
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées S 
1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs 
fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées S 
ex 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou 
totalement hydrogénées, interestérifiées , réestérifiées ou élaïdinisées, même 
raffinées, mais non autrement préparées , à l'exclusion des produits du n° 
1516 20 10 S 
1516 20 10 Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" NS 
1517 Margarine;  mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles 
animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du 
présent chapitre, à l'exclusion de gr aisses ou huiles visées au n° 1516 S 
1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, 
déshydratées, sulfurées, soufflées, st andolisées ou autrement modifiées 
chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516;  mélanges ou 
préparations non alimentaires de grai sses ou d'huiles animales ou végétales 
ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non 
dénommés ni compris ailleurs S 
1521 90 99 Cires d'abeilles ou d'autres insectes, non brutes S 
1522 00 10 Dégras S 
1522 00 91 Lies ou fèces  d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) S 
1601 00 10 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;  
préparations alimentaires à base de foie S 
 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:  
1602 20 11 
1602 20 19 Préparations de foies d'oie ou de canard S 
S 
 De l'espèce porcine:  
1602 41 90 Jambons et leurs morceaux, de  l'espèce porcine autre que domestique S 
1602 42 90 Épaules et leur s morceaux, de l'espèce porcine autre que domestique S 
1602 49 90 Autres, y compris les mélanges, autres que de l'espèce porcine domestique S WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
1602 50 31 
1602 50 39 
1602 50 80 De l'espèce bovine1  S 
S 
S 
 Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:  
1602 90 31 De gibier ou de lapin S 
1602 90 41 De rennes S 
1602 90 69 1602 90 72 1602 90 74 
1602 90 76 
1602 90 78 1602 90 98 Autres S 
S S 
S 
S S 
1603 00 10 Extraits de jus de viande, de  poissons ou de crustacés, de mollusques ou 
d'autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg S 
1604 Préparations et conserves de poisson s;  caviar et ses succédanés préparés à 
partir d'œufs de poisson S 
1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou 
conservés S 
1702 50 00 Fructose chimiquement pur S 
1702 90 10 Maltose chimiquement pur S 
17042 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) S 
chapitre 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS S 
ex chapitre 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, 
D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT;  PÂTISSERIES, à l'exclusion des produits des n° 1901 20 00 et 1901 90 91 S 
1901 20 00 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 NS 
1901 90 91 Autres, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d' amidon ou de fécule ou contenant en 
poids moins de 1,5 pour cent de matières grasses provenant du lait, moins de 5 pour cent de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, 
moins de 5 pour cent de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des 
préparations alimentaires en poudre de produits des n° 0401 à 0404 NS 
ex chapitre 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES 
PARTIES DE PLANTES, à l'exclusion des produits relevant des 
codes NC 2002, 2005 80 00, 2008 20 19, 2008 20 39, ex 2008 40 et ex 2008 70 S 
2002 Tomates, préparées ou conserv ées au vinaigre ou à l'acide acétique1  S 
2005 80 00 Maïs doux1 S 
ex 2008 40 Poires, pr éparées ou conservées1 (à l'exclusion des produits des 
n° 2008 40 11, 2008 40 21, 2008 40 29 et 2008 40 39 pour lesquels la note 
de bas de page ne s'applique pas) S 
                                                      
1 Pour ces produits, le régime visé au chapitre II, section 1, ne s'applique pas. 
 
2 Pour les produits relevant des codes NC 1704 10 91 et 1704 10 99, le droit spécifique est limité á 
16 pour cent de la valeur en douane en vertu du régime spécial d'encouragement en faveur du développement 
durable et de la bonne gouvernance. 
  WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
ex 2008 70 Pêches, préparées ou conservées1 (à l'exclusion des produits des 
n° 2008 70 11, 2008 70 31, 2008 70 39 et 2008 70 59 pour lesquels la note 
de bas de page ne s'applique pas) S 
2008 20 19 Ananas avec addition d'alcool NS 
2008 20 39  NS 
ex chapitre 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES à l'exclusion des produits 
des n° 2101 20, 210220 19, 2106 10, 2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 et 2106 90 59 S 
2101 20 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de 
ces extraits, essences ou concentrés  ou à base de thé ou de maté NS 
2102 20 19 Autres levures mortes NS 
ex chapitre 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES à l'exclusion 
des produits des n° 2204 10 11 à 2204 30 10, 2207 et 2208 40 S 
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 
80 pour cent vol ou plus;  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous 
titres1 S 
2302 50 00 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de 
pellets, du criblage, de la mouture ou d'autre traitements des légumineuses S 
2307 00 19 Autres lies de vin S 
 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux 
des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni 
compris ailleurs:  
2308 00 19 Autres moûts de raisins S 
2308 00 90 Autres NS 
2309 10 90 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, autres 
que contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de 
glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 
55 ou des produits laitiers S 
 Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:  
2309 90 10 Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins NS 
2309 90 91 Pulpes de betteraves mélassées S 
2309 90 95 Autres S 
2309 90 99  S 
chapitre 24 TABACS ET SUCCÉ DANÉS DE TABAC FABRIQUÉS S 
2519 90 10 Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) 
calciné NS 
2522 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et 
de l'hydroxyde de calcium du n° 2825 NS 
2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits 
"clinkers"), même colorés NS 
chapitre 27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX , HUILES MINÉRALES ET PRODUITS 
DE LEUR DISTILLATION;  MATIÈRES BITUMINEUSES;  CIRES MINÉRALES NS 
2801 Fluor, chlore, brome et iode NS 
                                                      
1 Pour ces produits, le régime visé au chapitre II, section 1, ne s'applique pas. 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
2802 00 00 Soufre sublimé ou précipité;  soufre colloïdal NS 
ex 2804 Hydrogène, gaz rares et autres él éments non métalliques, à l'exclusion des 
produits du n° 2804 69 00 NS 
2806 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique);  acide chlorosulfurique NS 
2807 Acide sulfurique;  oléum NS 
2808 00 00 Acide nitrique;  acides sulfonitriques NS 
2809 Pentaoxyde de diphosphore;  acide phosphorique et acides 
polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non NS 
2810 00 90 Oxydes de bore;  acides boriques, à l'exclusion du trioxyde de dibore NS 
2811 Autres acides inorganiques et autr es composés oxygénés inorganiques des 
éléments non métalliques NS 
2812 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques NS 
2813 Sulfures des éléments non métalliques;  trisulfure de phosphore du 
commerce NS 
2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse [ammoniaque] S 
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique);  hydroxyde de potassium (potasse 
caustique);  peroxydes de sodium ou de potassium S 
2816 Hydroxyde et peroxyde de magnésium;  oxydes, hydroxydes et peroxydes 
de strontium ou de baryum NS 
2817 00 00 Oxyde de zinc;  peroxyde de zinc S 
2818 10 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non S 
2819 Oxydes et hydroxydes de chrome S 
2820 Oxydes de manganèse S 
2821 Oxydes et hydroxydes de fer;  terres colorantes contenant en poids 70 pour 
cent ou plus de fer combiné, évalué en Fe 203 NS 
2822 00 00 Oxydes et hydroxydes de cobalt;  oxydes de cobalt du commerce NS 
2823 00 00 Oxydes de titane S 
2824 Oxydes de plomb;  minium et mine orange NS 
ex 2825 Hydrazine et hydr oxylamine et leurs sels inorganiques;  autres bases 
inorganiques;  autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à 
l'exclusion des produits des n° 2825 10 00 et 2825 80 00 NS 
2825 10 00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques S 
2825 80 00 Oxydes d'antimoine S 
2826 Fluorures;  fluorosilicates, fluoroal uminates et autres sels complexes de 
fluor NS 
ex 2827 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures;  bromures et oxybromures;  
iodures et oxyiodures, à l'exclusion des produits des n° 2827 10 00 et 2827 32 00 NS 
2827 10 00 Chlorure d'ammonium S 
2827 32 00 Chlorure d'aluminium S 
2828 Hypochlorites;  hypochlorite de  calcium du commerce;  chlorites;  
hypobromites NS 
2829 Chlorates et perchlorates;  bromates et  perbromates;  iodates et periodates NS 
ex 2830 Sulfures;  polysulfures, à l'exclusion des produits du n° 2830 10 00 NS 
2830 10 00 Sulfures de sodium S 
2831 Dithionites et sulfoxylates NS  WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
2832 Sulfites;  thiosulfates NS 
2833 Sulfates;  aluns;   peroxosulfates NS 
ex 2834 Nitrites;  nitrates, à l'exclusion des produits du n° 2834 10 00 NS 
2834 10 00 Nitrites S 
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et 
polyphosphates, de constitution chimique définie ou non S 
ex 2836 Carbonates;  peroxocarbonates;  carbonate d'ammonium du commerce 
contenant du carbamate d'ammonium, à l'exclusion des produits des n° 2836 20 00, 2836 40 00 et 2836 60 00 NS 
2836 20 00 Carbonate de disodium S 
2836 40 00 Carbonates de potassium S 
2836 60 00 Carbonate de baryum S 
2837 Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes NS 
2838 00 00 Fulminates, cyan ates et thiocyanates NS 
2839 Silicates;  silicates des métaux alcalins du commerce NS 
2840 Borates;  peroxoborates NS 
ex 2841 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques, à l'exclusion des 
produits du n° 2841 61 00 NS 
2841 61 00 Permanganate de potassium S 
2842 Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les 
aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les 
azotures NS 
2843 Métaux précieux à l'état colloïdal;  composés inorganiques ou organiques 
de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non;  amalgames 
de métaux précieux NS 
ex 2844 30 11 Autres que cermets bruts, déchets et débris d'uranium appauvri en U 235 NS 
ex 2844 30 51 Autres que cermets bruts, déchets et débris de thorium NS 
2845 90 90 Autres que deutérium et composés du deutérium;  hydrogène et ses 
composés, enrichis en deutérium;  mélanges et solutions contenant ces 
produits NS 
2846 Composés, inorganiques ou organi ques, des métaux des terres rares, de 
l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux NS 
2847 00 00 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée NS 
2848 00 00 Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des 
ferrophosphores NS 
ex 2849 Carbures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des 
produits des n° 2849 20 00 et 2849 90 30 NS 
2849 20 00 Carbures de silicium S 
2849 90 30 Carbures de tungstène S 
ex 2850 00 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique 
définie ou non, autres que les composés qui constituent également des 
carbures du n° 2849, à l'exclusion des produits du n° 2850 00 70 NS 
2850 00 70 Siliciures S 
2851 00 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de 
conductibilité ou de même degré de pureté);  air liquide (y compris fair liquide dont les gaz rares ont été éliminés);  air comprimé;  amalgames 
autres que de métaux précieux NS WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures S 
2904 10 00 Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques NS 
2904 20 00 Dérivés des hydrocarbures seulement nitrés ou seulement nitrosés S 
2904 90 Autres dérivés NS 
ex 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à 
l'exclusion des produits des n° 2905 43 00, 2905 44 et 2905 45 00 S 
2905 45 00 Glycérol NS 
2906 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés NS 
2907 11 00 Phénol (hydroxybenzène) et ses sels NS 
2907 12 00 Crésols et leurs sels NS 
2907 13 00 Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères;  sels de ces produits NS 
2907 14 00 Xylénols et leurs sels NS 
2907 15 90 Naphtols et leurs sels autres que 1-Naphtol S 
2907 19 00 Autres NS 
2907 21 00 Résorcinol et ses sels NS 
2907 22 00 Hydroquinone S 
2907 22 90 Autres NS 
2907 23 00 4,4'-Isopropyhdénediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels NS 
2907 29 00 Autres NS 
2908 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-
alcools NS 
2909 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution 
chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés S 
2910 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phéno ls et époxy-éthers, avec trois atomes 
dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés NS 
2911 00 00 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés NS 
ex 2912 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées;  polymères 
cycliques des aldéhydes;  parafonnaldéhyde, à l'exclusion des produits du n° 2912 41 00 NS 
2912 41 00 Vanillin e (4-hydroxy-3-mét hoxybenzaldéhyde) S 
2913 00 00 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 2912 NS 
ex 2914 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exclusion des produits 
des n° 2914 1100, 2914 21 00 et 2914 22 00 NS 
2914 11 00 Acétone S 
2914 21 00 Camphre S 
2914 22 00 Cyclohexanone et méthylcyclohexanones S 
2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés S 
ex 2916 11 00 Acide acrylique S 
ex 2916 11 00 Sels d'acide acrylique NS 
2916 12 Esters de l'acide acrylique S  WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
2916 13 00 Acide méthacrylique et ses sels NS 
2916 14 Esters de l'acide méthacrylique S 
2916 15 00 Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters NS 
2916 19 Autres NS 
2916 20 00 Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, 
leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés NS 
2916 31 00 Acide benzoique, ses sels et ses esters NS 
2916 32 Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle NS 
2916 39 00 Autres NS 
ex 2917 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exclusion des produits des n° 2917 1100, 2917 12 10, 2917 14 00, 
2917 32 00, 2917 35 00 et 2917 36 00 NS 
2917 11 00 Acide oxalique, ses sels et ses esters S 
2917 12 10 Acide adipique et ses sels S 
2917 14 00 Anhydride maléique S 
2917 32 00 Orthophtalates de dioctyle S 
2917 35 00 Anhydride phtalique S 
2917 36 00 Acide téréphtalique et ses sels S 
ex 2918 Acides carboxylique s contenant des fonctions oxygénées supplémentaires 
et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitr osés, à l'exclusion des produits des 
n° 2918 14 00, 2918 15 00, 2918 2100, 2918 22 00 et 2917 29 00 NS 
2918 14 00 Acide citrique S 
2918 15 00 Sels et esters de l'acide citrique S 
2918 21 00 Acide salicylique et ses sels S 
2918 22 00 Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters S 
2918 29 10 Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoiques, leurs sels et leurs 
esters S 
2919 00 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates;  leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés NS 
2920 Esters des autres acides inorganiques et leurs sels;  leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés NS 
2921 Composés à fonction amine S 
2922 Composés aminés à fonctions oxygénées S 
2923 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires;  lécithines et autres 
phosphoaminolipides NS 
2924 19 00 Amides (y compris les carbamates)  acycliques et leurs dérivés;  sels de ces 
produits S 
2924 21 Uréines et leurs dérivés;  sels de ces produits S 
2924 23 00 Acide 2-acétamidobenzoïque (aci de N-acétylanthranilique) et ses sels NS 
2924 29 30 Paracétamol (DCI) S 
2924 29 95 Autres composés à fonction carboxyamide S 
2925 Composés à fonction carboxyamide ou à fonction ¡mine NS 
ex 2926 Composés à fonction nitrile, à l'exclusion des produits du n° 2926 10 00 NS 
2926 10 00 Acrylonitrile S WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
2927 00 00 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques S 
2928 00 90 Dérivés organiques de l'hydrazine NS 
2929 10 Isocyanates S 
2929 90 00 Autres que isocyanates NS 
2930 10 00 2930 20 00 
2930 30 00 Thiocomposés organiques NS 
NS 
NS 
2930 40 90 Thiocomposés organiques S 
2930 90 13  S 
2930 90 16  S 
2930 90 20  S 
2930 90 70  S 
2931 00 Autres composés organo-inorganiques NS 
ex 2932 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement, à 
l'exclusion des produits des n° 2932 12 00, 2932 13 00 et 2932 2100 NS 
2932 12 00 2-Furaldéhyde (furfural) S 
2932 13 00 Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique S 
2932 21 00 Coumarine, méthylc oumarines et éthylcoumarines S 
ex 2933 Composés hétérocycliques à hé téroatome(s) d'azote exclusivement, à 
l'exclusion des produits du n° 2933 6100 NS 
2933 61 00 Mélamine S 
2934 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non;  
autres composés hétérocycliques NS 
2935 00 90 Sulfonamides S 
2938 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, 
leurs esters et autres dérivés NS 
ex 2940 00 00 Rhamnose, raffinose, mannose NS 
ex 2940 00 00 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du 
maltose, du glucose et du fructose (lévulos e);  éthers et esters de sucres et 
leurs sels, autres que les produits des n° 2937, 2938 et 2939, autres que 
rhamnose, raffinose et mannose S 
2941 20 30 Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates NS 
2942 00 00 Autres composés organiques NS 
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés1 S 
3103 10 Superphosphates S 
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments 
fertilisants:   azote, phosphore et pota ssium;  autres engrais;  produits du 
présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg S 
ex 3201 90 90 Extraits tannants d'origine végéta le;  tanins et leurs sels, éthers, esters et 
autres dérivés à l'exclusion des produits des extraits tannants d'eucalyptus, 
des extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobolan et 
d'autres extraits tannants d'origine végétale NS 
                                                      
1 Pour ces produits, le régime visé au chapitre II, section 1, ne s'applique pas.  WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
3202 Produits tannants organiques synthétiques;  produits tannants inorganiques;  
préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels;  
préparations enzymatiques pour le prétannage NS 
3203 00 90 Matières colorantes d'origine animale et préparations à base de ces matières NS 
3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution 
chimique définie;  préparations visées  à la note 3 du présent chapitre à base 
de produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents 
d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie S 
3205 00 00 Laques colorantes;  préparations  visées à la note 3 du présent chapitre, à 
base de laques colorantes NS 
3206 Autres matières colorantes;  prépar ations visées à la note 3 du présent 
chapitre, autres que celles des n° 3203 et 3204 à 3205 00 00;  produits 
inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie S 
3207 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, 
engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la 
céramique, l'émaillerie ou la verrerie, sous forme de poudre, de grenailles, 
de lamelles ou de flocons NS 
3208 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères 
naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux, 
solutions définies à la note 4 du présent chapitre NS 
3209 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères 
naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux NS 
3210 00 Autres peintures et vernis;  pigments à l'eau préparés des types utilisés pour 
le finissage des cuirs NS 
3211 00 00 Siccatifs préparés NS 
3212 Pigments dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou 
de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures;  feuilles pour le 
marquage au fer;  teintures et autres matières colorantes présentées dans des 
formes ou emballages pour la vente au détail NS 
3213 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des 
enseignes, la modification des nuances,  l'amusement et couleurs similaires, 
en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires NS 
3214 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics;  enduits utilisés en 
peinture;  enduits non réfractaire s des types utilisés en maçonnerie NS 
3215 Encres d'imprimerie, encres à écrir e ou à dessiner et autres encres, même 
concentrées ou sous formes solides NS 
chapitre 33 HUILES ESSENTIELLES  ET RÉSINOÏDES;  PRODUITS DE 
PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES NS 
chapitre 34 SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS 
POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES 
ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉE S, PRODUITS D'ENTRETIEN, 
BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART 
DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE NS 
3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines;  colles de caséine S 
3502 90 90 Albuminates et autres dérivés des albumines NS WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
3503 00 Gélatines en feuilles, même ouvrées en surface, et leurs dérivés;  
ichtyocolle;  autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de 
caséine du n° 3501 NS 
3504 00 00 Peptones et leurs dérivés;  autres matières protéiques et leurs dérivés, non 
dénommés ni compris ailleurs;  poudre de peau, traitée ou non au chrome NS 
3505 10 50 Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés NS 
3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs;  
produits à usage de colles ou d'adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg NS 
3507 Enzymes;  enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs S 
chapitre 36 POUDRES ET EXPLOSIFS;   ARTICLES DE PYROTECHNIE;  
ALLUMETTES;  ALLIAGES PY ROPHORIQUES;  MATIÈRES 
INFLAMMABLES NS 
chapitre 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES NS 
3801 Graphite artificiel;  graphite colloïd al ou semi-colloïdal;  préparations à 
base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes 
ou d'autres demi-produits NS 
3802 Charbons activés;  matières minérales naturelles activées;  noirs d'origine 
animale, y compris le noir animal épuisé S 
3803 00 90 Tall oil, même raffiné, autre que brut NS 
3804 00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même 
concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les 
lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n° 3803 NS 
3805 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres 
essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des 
bois de conifères;  dipentène brut;  essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts;  huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme 
constituant principal NS 
3806 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés;  essence de colophane et 
huiles de colophane;  gommes fondues NS 
3807 00 Goudrons de bois;  huiles de goudron de bois;  créosote de bois;  
méthylène;  poix végétales;  poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales NS 
3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de gennination 
et régulateurs de croissance pour pl antes, désinfectants et produits 
similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à 
l'état de préparations ou sous forme d'articles NS 
ex 3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations des types utilisés dans 
l'industrie textile, l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou les industries 
similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des produits du n° 3809 10 NS 
3810 Préparations pour le décapage de s métaux;  flux à souder ou à braser et 
autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux, 
pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres 
produits;  préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage NS 
3811 Préparations antidétonantes, inhi biteurs d'oxydation, additifs peptisants, 
améliorants de viscosité, additifs anticor rosifs et autres additifs préparés, 
pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que 
les huiles minérales NS  WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
3812 Préparations dites "accélérateurs de  vulcanisation";  plastifiants composites 
pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs;  
préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques NS 
3813 00 00 Compositions et charges pour appareils extincteurs;  grenades et bombes 
extinctrices NS 
3814 00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris 
ailleurs;  préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis NS 
3815 Initiateurs de réactio n, accélérateurs de réaction et préparations 
catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs NS 
3816 00 00 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que 
les produits du n° 3801 NS 
3817 Alkylbenzènes en mélanges et alky lnaphtalénes en mélanges, autres que 
ceux des n° 2707 et 2902 S 
3819 00 00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour 
transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de 
minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 pour cent en poids NS 
3820 00 00 Préparations antigel et  liquides préparés pour dégivrage NS 
3821 00 00 Milieux de culture préparés pour  le développement des micro-organismes NS 
ex 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels;  huiles acides de raffinage;  
alcools gras industriels, à l'exclusion des produits des n° 3823 11 00, 
3823 13 00 et 3823 19 S 
3823 11 00 Acide stéarique NS 
3823 13 00 Tall acides gras NS 
3823 19 Autres NS 
ex 3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;  produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y 
compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des produits du n° 3824 60 NS 
3825 Résidus des produits de l'industrie chimique, non compris ni dénommés 
ailleurs;  déchets, autres déchets spécifiés dans la note 6 de ce chapitre S 
3901 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires S 
3902 Polymères de propylène ou d'autr es oléfines, sous formes primaires S 
3903 Polymères du styrène, sous formes primaires S 
3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous 
formes primaires S 
3905 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes 
primaires;  autres polymères de vinyle, sous formes primaires NS 
3906 10 00 Poly(méth acrylate de méthyle) S 
3906 90 60 Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant 
un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant 
en poids 50 pour cent ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de 
la silice NS 
3906 90 90 Autres NS 
ex 3907 Polyacétals, au tres polyéthers et résines épox ydes, sous formes primaires;  
polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, 
sous formes primaires, à l'exclusion des produits des n° 3907 10 00, 
3907 60 et 3907 99 NS WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
3907 10 00 Polyacétals S 
3907 60 Poly(thylène téréphtalate) S 
3907 99 Autres polyesters, autres que non saturés S 
3908 Polyamides sous  formes primaires S 
3909 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthanes, sous formes 
primaires NS 
3910 00 00 Silicones sous formes primaires NS 
3911 Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, 
polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du 
présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires NS 
3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous 
formes primaires NS 
3913 Polymères naturels et polymères naturels modifiés, non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes primaires NS 
3914 00 00 Échangeurs d'ions à base de polymères des n° 3901 à 3913, sous formes 
primaires NS 
3915 Déchets, rognures et dé bris de matières plastiques NS 
3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travaillés, en matières plastiques NS 
3917 Tubes et tuyaux et leurs acces soires, en matières plastiques NS 
3918 Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en 
rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles;  revêtements de murs ou 
de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre NS 
3919 Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en 
matières plastiques, même en rouleaux NS 
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques 
non alvéolaires, non renforcées ni st ratifiées, ni pareillement associées à 
d'autres matières, sans support S 
ex 3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, 
à l'exclusion des produits du n° 3921 90 19 NS 
3921 90 19 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, 
autres que les produits alvéolaires, en  polyesters, autres que les feuilles et 
plaques ondulées S 
3922 Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et 
couvercles, réservoirs de chasse et ar ticles similaires pour usages sanitaires 
ou hygiéniques, en matières plastiques NS 
ex 3923 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques;  bouchons, 
couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières 
plastiques, à l'exclusion des produits du n° 3923 21 00 NS 
3923 21 00 Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l'éthylène S 
3924 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles 
d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques NS 
3925 Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non 
dénommés ni compris ailleurs NS 
3926 Autres ouvrages en matières plastique s et ouvrages en autres matières des 
n° 3901 à 3914 NS  WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
ex chapitre 40 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, à l'exclusion des 
produits du n° 4010 NS 
4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé S 
ex 4104 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés, à 
l'exclusion des produits des n° 4104 41 19 et 4104 49 19 S 
ex 4106 31 
4106 32 Cuirs et peaux épilés d'au tres animaux et peaux d'animaux dépourvus de 
poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés, à l'exclusion des produits des n° 4106 31 10 NS 
Cuirs préparés après tannage ou ap rès dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 4114 S 
4107 
Cuirs préparés après tannage ou ap rès desséchement et cuirs et peaux 
parcheminés  
4112 10 00 D'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 4114 S 
4113 10 00 De caprins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 4114 S 
4113 20 00 De porcins NS 
4113 30 00 De reptiles NS 
4113 90 00 Autres NS 
4114 Cuirs et peaux chamoisés (y compri s le chamois combiné);  cuirs et peaux 
vernis ou plaqués;  cuirs et peaux métallisés S 
4115 10 00 Cuir reconstitué, à base de cuir ou  de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou 
bandes, même enroulées S 
4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les 
traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières NS 
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les 
mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou 
armes et contenants similaires;  sacs de voyage, sacs isolants pour produits 
alimentaires et boissons, trousses de to ilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à 
provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cadres, étuis à cigarettes, 
blagues à tabac, trousses à outils, sacs  pour articles de sport, boites pour 
flacons ou bijoux, boites à poudre, écr ins pour orfèvrerie et contenants 
similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, 
en matières textiles, en fibre vulcani sée ou en carton, ou recouverts, en 
totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier S 
4203 Vêtements et accessoires du vêteme nt en cuir naturel ou reconstitué S 
4204 00 Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques NS 
4205 00 00 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué NS 
4206 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons NS 
chapitre 43 PELLETERIES ET FOURRURES;  PELLETERIES FACTICES NS 
4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même 
rabotés, poncés ou collés par assemblage  en bout, d'une épaisseur excédant 
6 mm NS WT/COMTD/57 
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  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois 
stratifié), feuilles pour contre-plaqué s ou pour autres bois stratifiés 
similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur 
n'excédant pas 6 mm NS 
4410 Panneaux de particules et panneaux similaires (panneaux dits "oriented 
strand board" et panneaux dits "waferboard", par exemple), en bois ou en 
autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques S 
4411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même 
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques S 
4412 Bois contre-plaqués, bois plaq ués et bois stratifiés similaires S 
4414 00 10 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, 
en bois tropicaux visés à la note co mplémentaire 2 du présent chapitre NS 
4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois;  
tambours (tourets) pour câbles, en bois;   palettes simples, palettes-caisses et 
autres plateaux de chargement, en bois;  rehausses de palettes en bois NS 
4418 10 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris 
les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux 
(shingles et shakes), en bois S 
4418 30 10  S 
4418 20 10 Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois tropicaux visés à la 
note complémentaire 2 du présent chapitre S 
4420 10 11 
4420 90 10 
4420 90 91 Bois marquetés et bois incrustés;  coffrets , écrins et étuis pour bijouterie ou 
orfèvrerie et ouvrages similaires, en  bois;  statuettes et autres objets 
d'ornement, en bois;  articles d'ameublement en bois ne relevant pas du 
chapitre 94 S 
S 
S 
4421 90 91 Autres articles en bois:  autres qu'en panneaux de fibres NS 
ex chapitre 45 LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE, à l'exclusion des produits du n° 4503 NS 
4503 Ouvrages en liège naturel S 
chapitre 46 OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE S 
chapitre 50 SOIE S 
ex chapitre 51 LAINE,  POILS FINS OU GROSSIERS;  FILS ET TISSUS DE CRIN, à 
l'exclusion des produits du n° 5105 S 
chapitre 52 COTON S 
chapitre 53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES;  FILS DE PAPIER ET 
TISSUS DE FILS DE PAPIER S 
chapitre 54 FILAMENTS SYNTH ÉTIQUES OU ARTIFICIELS S 
chapitre 55 FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES S 
chapitre 56 OUATES, FEUTRES ET NON TISSÉS;  FILS SPÉCIAUX;  FICELLES, 
CORDES ET CORDAGES;  ARTICLES DE CORDERIE S 
chapitre 57 TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES 
TEXTILES S 
chapitre 58 TISSUS SPÉCIAUX;  SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES;  
DENTELLES;  TAPISSERIES;  PASSEMENTERIES;  BRODERIES S 
chapitre 59 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDU ITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS;  
ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES S 
chapitre 60 ÉTOFFES DE BONNETERIE S  WT/COMTD/57 
 Page 47 
 
 
  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
chapitre 61 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRE S DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE S 
chapitre 62 VÊTEMENTS ET ACCESSOI RES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN 
BONNETERIE S 
chapitre 63 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS;  
ASSORTIMENTS;  FRIPERIE ET CHIFFONS S 
chapitre 64 CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES;  PARTIES 
DE CES OBJETS S 
chapitre 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES NS 
chapitre 66 PARAPLUIES, OM BRELLES, PARASOLS, CANNES, 
CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES S 
chapitre 67 PLUMES ET DUVET APPRÉTÉS  ET ARTICLES EN PLUMES OU EN 
DUVET;  FLEURS ARTIFICIELLE S;  OUVRAGES EN CHEVEUX NS 
chapitre 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU 
MATIÈRES ANALOGUES NS 
chapitre 69 PRODUI TS CÉRAMIQUES S 
chapitre 70 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE S 
7113 Articles de bijouterie ou de joailleri e et leurs parties, en métaux précieux ou 
en plaqués ou en doublés de métaux précieux NS 
7114 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou 
en doublés de métaux précieux NS 
7115 90 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou en doublés de 
métaux précieux, autres que les catalys eurs sous forme de toiles ou de 
treillis en platine NS 
7116 20 19 Autres NS 
7116 20 90 Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées 
autres que ceux exclusivement en pierres gemmes NS 
7117 Bijouterie de fantaisie S 
7202 Ferro-alliages S 
chapitre 73 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER NS 
chapitre 74 CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE S 
7505 12 00 Barres et profilés en alliages de nickel NS 
7505 22 00 Fils en alliages de nickel NS 
7506 20 00 Tôles, bandes et feuilles en alliages de nickel NS 
7507 20 00 Accessoires de tuyauterie en nickel NS 
ex chapitre 76 ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM, à l'exclusion des 
produits du n° 7601 S 
ex chapitre 78 PLOMB ET OUVRAGES EN PL OMB, à l'exclusion des produits du 
n° 7801 S 
ex chapitre 79 ZINC ET OUVRAGES EN ZINC, à l'exclusion des produits des n° 7901 et 
7903 S 
ex chapitre 81 AUTRES MÉTAUX COMMUNS;  CERMETS;  OUVRAGES EN CES 
MATIÈRES, à l'exclusion des produits des n° 8101 10 00, 8101 94 00, 8102 10 00, 8102 94 00, 8104 1100, 8104 19 00, 8107 20 00, 8108 20 00, 
8108 30 00, 8109 20 00, 8110 10 00, 8112 21 90, 8112 30 20, 8112 51 00, 
8112 59 00, 8112 92 et 8113 00 20 S WT/COMTD/57 
Page 48  
 
  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
chapitre 82 OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET 
COUVERTS DE TABLE, EN MÉ TAUX COMMUNS;  PARTIES DE 
CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS S 
chapitre 83 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS S 
ex chapitre 84 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, 
APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES;  PARTIES DE CES 
MACHINES OU APPAREILS, à l'exclusion des produits des 
n° 8401 10 00 et 8407 21 10 NS 
8401 10 00 Réacteurs nucléaires S 
8407 21 10 Moteurs pour la propulsion de bateaux, du type hors-bord, d'une cylindrée 
n'excédant pas 325 cm3 S 
ex chapitre 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS 
PARTIES;  APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE 
REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET 
PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS, à l'exclusion des 
produits des n° 8516 50 00, 8519, 8520 32 99, 8520 39 90, 8521, 8525, 8527, 8528 12, 8528 21 à 8528 30, 8529, 8540 11 et 8540 12 NS 
8516 50 00 Fours à micro-ondes S 
8519 Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de 
reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son S 
8520 32 99 De type audionumériques, autres qu'à cassettes S 
8520 39 90 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, autres 
qu'utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant 
l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée 
exclusivement à des vitesses inférieures S 
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même 
incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques S 
8525 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la 
radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appa reil de réception 
ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son;  caméras de 
télévision;  appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes S 
8527 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la 
radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie S 
ex 8528 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur 
de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images, à l'exclusion des produits du n° 8528 13 00, moniteurs vidéo 
et projecteurs vidéo S 
8529 Parties reconnaissables comme ét ant exclusivement ou principalement 
destinées aux appareils des n° 8525 à 8528 S 
8540 11 Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour 
moniteurs vidéo S 
8540 12 00  S 
chapitre 86 VÉHICULES ET MATÉ RIEL POUR VOIES FERRÉES OU 
SIMILAIRES ET LEURS PARTIES;  APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR 
VOIES DE COMMUNICATIONS NS 
8701 Tracteurs (à l'exclusion des ch ariots-tracteurs du n° 8709) NS  WT/COMTD/57 
 Page 49 
 
 
  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur 
inclus S 
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les 
voitures du type "break" et les voitures de course S 
8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises S 
8705 Véhicules automobiles à usages spéci aux, autres que ceux principalement 
conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-gares, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, 
voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures 
radiologiques, par exemple) S 
8706 00 Châssis des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705, équipés de leur 
moteur S 
8707 Carrosseries des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705, y compris les 
cabines S 
8708 Parties et accessoires des véhicu les automobiles des n° 8701 à 8705 S 
8709 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés 
dans les usines, les entrepôts, les port s ou les aéroports pour le transport des 
marchandises sur de courtes distances;  chariots-tracteurs des types utilisés 
dans les gares;  leurs parties S 
8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non;  leurs parties NS 
8711 Motocycles (y compris les cyclom oteurs) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side-cars;  side-cars S 
8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur S 
8714 Parties et accessoires des véhicules des n° 8711 à 8713 S 
8715 00 Landaus, poussettes et voitures sim ilaires pour le transport des enfants, et 
leurs parties NS 
8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;  autres véhicules non 
automobiles;  leurs parties NS 
chapitre 88 NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE NS 
chapitre 89 NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE NS 
chapitre 90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE 
OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE 
PRÉCISION;  INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX;  PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES 
INSTRUMENTS OU APPAREILS S 
chapitre 91 HORLOGERIE S 
chapitre 92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE;  PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES 
INSTRUMENTS NS 
ex chapitre 94 MEUBLES;  MOBILIER MÉ DICO-CHIRURGICAL;  ARTICLES DE 
LITERIE ET SIMILAIRES;  APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON 
DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEUR S;  LAMPES-RÉCLAMES, 
ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES 
LUMINEUSES ET ARTICLES SI MILAIRES;  CONSTRUCTIONS 
PRÉFABRIQUÉES, à l'exclusion des produits du n° 9405 NS WT/COMTD/57 
Page 50  
 
  Code NC Désignation Sensible/ 
non sensible 
9405 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non 
dénommés ni compris ailleurs;  lampes-réclames, enseignes lumineuses, 
plaques indicatrices lumineuses et artic les similaires, possédant une source 
d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises 
ailleurs S 
ex chapitre 95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR 
SPORTS;  LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES, à l'exclusion des 
produits du n° 9503 NS 
9503 Autres jouets;  modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, 
animés ou non;  puzzles de tout genre S 
chapitre 96 OUVRAGES DIVERS NS 
  WT/COMTD/57 
 Page 51 
 
 
  ANNEXE III 
  
Conventions visées à l'article 9 
 
PARTIE A 
 
Principales conventions de l'ONU/OIT relatives aux droits  
de l'homme et aux droits des travailleurs 
  
1. Pacte international relatif aux droits civils et politiques 
2. Pacte international relatif aux droits  économiques, sociaux et culturels 
3. Convention internationale sur l'élimination de  toutes les formes de discrimination raciale 
4. Convention sur l'élimination de toutes les fo rmes de discrimination à l'égard des femmes 
5. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
6. Convention relative aux droits de l'enfant 
7. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 
8. Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (n° 138) 
9. Convention concernant l'interdiction des pir es formes de travail des enfants et faction 
immédiate en vue de leur élimination (n° 182) 
10. Convention sur l'abolition du travail forcé (n° 105) 
11. Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (n° 29) 
12. Convention concernant l'égalité  de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la 
main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (n° 100) 
13. Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (n° 111) 
14. Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (n° 87) 
15. Convention concernant l'application des princi pes du droit d'organisation et de négociation 
collective (n° 98)  
16. Convention internationale sur la suppressi on et la répression du crime d'apartheid. 
PARTIE B 
 
Conventions relatives à l'environnement et aux principes de bonne gouvernance 
 
17. Protocole de Montréal relatif à des subs tances qui appauvrissent la couche d'ozone WT/COMTD/57 
Page 52  
 
  18. Convention de Bâle sur le contrôle des mouveme nts transfrontaliers des déchets dangereux et 
de leur élimination  
19. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 
20. Convention sur le commerce international des espèc es de faune et de fl ore sauvages menacées 
d'extinction  
21. Convention sur la diversité biologique 
22. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 
23. Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Na tions Unies sur les changements climatiques  
24. Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants (1961) 
25. Convention des Nations Unies sur l es substances psychotropes (1971) 
26. Convention des Nations Unies contre le trafic  illicite de stupéfiants et de substances 
psychotropes (1988)  
27. Convention des Nations Unies contre la corruption (Mexique). 
 
_______________ 
 
  WT/COMTD/57 
 Page 53 
 
 
   
 
DÉCISION DE LA COMMISSION 
du 21 décembre 2005 
  
relative à la liste des pays bénéficiaires remplissant les conditions pour  
un régime spécial d 'encouragement en faveur du développement 
durable et de la bonne gouvernance, prévue par l'article 26, 
 point e), du Règlement (CE) n° 980/2005 du Conseil  
portant application d'un schéma de préférences  
tarifaires généralisées 
 
(2005/924/CE) 
 
  La Commission des Communautés européennes,   vu le traité instituant la Communauté européenne, 
 
 vu le Règlement (CE) n° 980/2005 du Con seil du 27 juin 2005 portant application d'un 
schéma de préférences tarifaires généralisées
1, et notamment ses articles 11 et 26, 
  considérant ce qui suit:  
1. Le Règlement (CE) n° 980/2005 prévoit d'accorder un régime spécial d'encouragement aux 
pays en développement satisfaisant à certaines exig ences en matière de développement durable et de 
bonne gouvernance.  2. Tous les pays en développement souhaitant bé néficier du régime spécial d'encouragement ont 
soumis leur demande par écrit pour le 31 octobre 2005.  Ils ont fourni des informations complètes 
concernant la ratification des conventions corres pondantes, la législation et les mesures destinées à 
mettre en œuvre de façon efficace les dispositions de ces conventions, et se sont engagés à accepter et 
à respecter dans son intégralité le  mécanisme de suivi et de révisi on prévu dans les conventions et 
instruments connexes en question.  
3. La Commission a examiné ces demandes confor mément aux dispositions de l'article 11 du 
Règlement (CE) n° 980/2005 et a établi la liste fina le des pays bénéficiaires remplissant les critères 
requis.  En conséquence, il convient d'accorder à ces pays le régime spécial d'encouragement du 
1
er janvier 2006 au 31 décembre 2008. 
 4. Les mesures prévues dans la présente déci sion sont conformes à l'avis du comité des 
préférences généralisées. 
  
                                                     
 
1 J.O. L 169 du 30 juin 2005, page 1. 
 WT/COMTD/57 
Page 54  
 
  Décide: 
 
Article unique 
 
 Les pays en développement suivants bénéficien t du régime spécial d'encouragement en faveur 
du développement durable et de  la bonne gouvernance prévu par le  Règlement (CE) n° 980/2005 du 
1
er janvier 2006 au 31 décembre 2008: 
 (BO) Bolivie (CO) Colombie 
(CR) Costa Rica 
(EC) Équateur (GE) Géorgie (GT) Guatemala (HN) Honduras 
(LK) Sri Lanka 
(MD) République de Moldova (MN) Mongolie (NI) Nicaragua (PA) Panama (PE) Pérou 
(SV) El Salvador 
(VE) Venezuela   Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2005.  
 
   
Par la Commission 
 
Peter MANDELSON 
 
Membre de la Commission 
  
__________