. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1853 
19 août 2008 
 (08-3911) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Raisins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE:   Notice of Receipt of 
Several Pesticide Petitions Filed for Residues  of Pesticide Chemicals in or on Various 
Commodities  (AVIS:   Avis de réception de plusieurs de mandes pour pesticide concernant les 
résidus de substances chimiques pesticides da ns ou sur divers produits).  Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:   L'avis notifié annonce la réception d'une  demande proposant l'établissement d'une 
limite maximale pour les résidus de l'insecticid e méthomyl (S-méthyl N-
[(méthylcarbamoyl)oxy] thioacetimidate) dans ou su r les raisins de table (1,5 ppm), le jus de 
raisin (5,0 ppm), les raisins secs (5,0 ppm) et les vins de raisins (5,0 ppm), ainsi que la suppression de la limite maxima le existante de 5 ppm pour les résidus de méthomyl sur les 
raisins. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register :  13 août 2008 (Volume 73, no 157), Notices , pages 47184 à 47186. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/August/Day-13/p18608.htm  G/SPS/N/USA/1853 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
pourra avoir un prolongement réglementaire ou non. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être  accompagnées du numéro de dossier de c onsultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0975, est le 12 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov