ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2005 
26 avril 2010 
 (10-2164) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Certains animaux et produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  État de Santa Catarina (Brésil) 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Changes in Disease Status of the Brazilian State 
of Santa Catarina with Regard to Certain Ruminant and Swine Diseases  (Proposition de 
règle:  Modification du statut de l'État de Sa nta Catarina (Brésil) au regard de certaines 
maladies de ruminants et de por cins) (Dossier de consultation ( docket ) 
n° APHIS-2009-0034).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'importati on de certains animaux et  produits d'origine 
animale en ajoutant l'État de Santa Catarina (Brésil) à la liste des régions reconnues comme 
exemptes de fièvre aphteuse, de peste bovine , de maladie vésiculeuse du porc, de peste 
porcine classique et de peste porcine africaine.  L'APHIS propose cette mesure, à la demande du gouvernement brésilien, après avoir effectué une évaluation des risques lui 
ayant permis de conclure que l'État de Santa Ca tarina (Brésil) est exem pt de ces maladies.  
La mesure proposée aurait pour effet d'assouplir certaines restrictions visant l'importation aux États-Unis de porcins vivants, de sperme de porcins, de viande de porc, de produits du 
porc, de ruminants vivants, de sperme de rumi nants, de viande de ruminants et de produits 
de ruminants en provenance de l'État de Santa Catarina tout en continuant de protéger le 
pays contre l'introduction des maladies. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2005 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 16 avril 2010, Volume 75, n° 73, Notices  (Avis), 
pages 19915 à 19920.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-8765.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 15 juin 2010 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS–2009-0034 dans la fenêtre de recherche pour 
présenter ou consulter des observations  ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à 
envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2009-0034, Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River 
Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations 
portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2009-0034.  G/SPS/N/USA/2005 
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   Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Silvia Kreindel, Senior Staff 
Veterinarian, Regionalization Evaluation Serv ices Staff, National Center for Import and 
Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-4356 ou +1 (301) 734-8419.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS 
National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IR SD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov