ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/626 
8 novembre 2005 
 
 (05-5249) 
 Original:   anglais 
  
 
RÉUNION CONSULTATIVE DES PAYS AFRICAINS  
SUR LES NÉGOCIATIONS DE L'OMC  
Le Caire, 27 octobre 2005 
 
Communiqué
 
 
Communication de l'Égypte 
  
 La délégation de l'Égypte a fait parvenir au  Président du Conseil général le communiqué 
ci-après, en demandant qu'il soit distribué à tous les Membres. 
 
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 1. Nous, Ministres africains du commerce et représentants de l'Afrique du Sud, de l'Égypte, du 
Kenya, de Maurice, du Rwanda, du Sénégal, de la Tunisie, de la Zambie et du Zimbabwe, réunis au 
Caire, le 27 octobre 2005, reconnai ssons que le Programme de Doha pour le développement traverse 
une phase critique. 
2. Nous sommes réunis aujourd'hui pour aider à donner l'impulsion nécessaire pour assurer un 
atterrissage en douceur à Hong Kong en 2005, et pour obtenir, en 2006, un résultat satisfaisant, axé 
sur le développement et répondant pleinement a ux attentes liées au Programme de Doha pour le 
développement. 
3. Nous voudrions souligner que l'Afrique a fait d es efforts énormes pour libéraliser son régime 
commercial, tant au niveau régional qu'au niveau  multilatéral.  Nous c onsidérons que les deux 
approches de la libéralisation sont complémentaire s et se renforcent mutuellement, au lieu de se 
substituer l'une à l'autre. 
4. Nous reconnaissons le rôle que le commerce international joue dans la promotion du 
développement économique, la création d'emplois et la réduction de la pauvret é.  Nous réaffirmons 
que la réussite du PDD est dans l' intérêt des pays africains Membres et que les négociations doivent se 
dérouler de manière inclusive et transparente. 
5. Nous soulignons que la réuss ite de la Conférence ministérie lle de Hong Kong sera fonction de 
ses résultats en matière de développement.  Nonobsta nt toutes les formes d'assistance technique et de 
renforcement des capacités, nous insistons sur le fait que le développement doit être expressément 
intégré dans chaque aspect des négociations commerciales. 
6. Nous reconnaissons que l'a doption d'une approche harmoni sée par tous les pays en 
développement garantira des résultats significatifs, reflétant nos priorités, y compris l'intégration 
effective des pays africains dans le système comme rcial multilatéral.  Pour cela, il faudra notamment 
veiller à ce que les règles commerciales soient plus é quitables et plus justes, de manière à faire en WT/L/626 
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 sorte que les retombées du cycle de négociations prof itent à l'Afrique, et en particulier aux pays les 
moins avancés. 
7. En nous félicitant de la Déclaration de l'Union a fricaine faite au Caire en  juin 2005 et de la 
Déclaration des PMA faite à Livingstone en juin 2005, 
 Nous adoptons le communiqué conjoint ci-après: 
 
Questions de développement
 
 8. Nous réaffirmons que nous somme s fermement convaincus que l es considérations en matière 
de développement devraient être pl acées au centre de l'ensemble du Programme de travail de Doha 
afin de tenir compte des besoins et des intérêts  des pays en développement, des PMA et des pays 
africains. 
9. Nous devons engager des discussions suivi es et constructives avec nos partenaires 
commerciaux des pays développés et avec différent s groupes de pays en développement afin de 
maintenir notre unité autour de la cause du développement. 
10. Nous appelons les pays  développés Membres et les pays en  développement Membres qui sont 
en mesure de le faire à mettre en œuvre les enga gements qu'ils ont pris en vue d'assurer un accès en 
franchise de droits et sans contingent, sur une base consolidée, pour tous les produits originaires des 
PMA. 
11. Bien que les intérêts défensifs des PMA dans l es négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA 
soient préservés dans le Cadre de juillet, cela ne suffit pas en soi pour réaliser un cycle du 
développement. 
12. Nous demandons instamment que cela soit pris en  compte dans le résultat de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  Nous réaffirmons que la réussite de la Conf érence dépend grandement 
des résultats en matière de développement. 
13. Nous exhortons les Membres à continuer à faire des efforts positifs pour faire en sorte que les 
pays africains s'assurent une part de la croi ssance du commerce mondial qui corresponde aux besoins 
de leur développement économ ique.  Cela peut être réalisé par le  renforcement de la capacité d'offre 
pour permettre aux pays de tirer avantage de l' amélioration des possibilités d'accès aux marchés. 
14. Nous remercions l'OMC, les or ganisations internationales (la CNUCED, le CCI, la CEA et 
d'autres) et les pays développés de fournir une assist ance technique aux pays africains et d'assurer le 
renforcement de leurs capacités. 
15. Nous reconnaissons que les initiatives existant es en matière d'assistance doivent être 
réexaminées afin d'améliorer et de renforcer leurs cadres institutionnels. 
16. Nous soulignons que des résultats concerna nt les propositions relatives à l'Aide pour le 
commerce et au Cadre intégré renforcé devraient être obtenus à Hong Kong, Chine. 
17. Nous nous félicitons de l'initiativ e prise par le G-8 à Gleneagles en vue d'appuyer les efforts 
déployés par les pays africains pour bâtir une paix et une prospérité durables. 
18. Afin d'atteindre notre objectif d'ici à Hong Kong, nous devons faire sortir la notion de 
développement du cadre étroit dans lequel elle est confinée, qui fait référence uniquement au 
traitement spécial et différencié, à la flexibilité et à la marge de manœuvre adéquate, etc., en lui  WT/L/626 
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 donnant une acception plus large indiquant que le développement suppose de  meilleures conditions 
d'accès aux marchés, des formes de flexibilité ad équates et des initiatives su ffisantes et efficaces en 
matière de renforcement des capacités. 
19. Nous devons faire en sorte que toutes les questi ons reflétant les besoins de développement de 
l'Afrique liées à une assistance technique accrue, à la  sécurité alimentaire, au développement rural, 
aux moyens d'existence, aux préférences, aux produi ts de base et aux importations nettes de produits 
alimentaires soient pleinement prises en considération. 
Agriculture  
 20. Nous reconnaissons que l'agriculture est essentiell e pour la prospérité et le développement de 
nombreux pays africains, en particulier les PMA.  Elle peut améliorer considérablement les moyens 
d'existence de millions de personnes dans le monde en développement. 
21. Nous estimons que la libéralisation du commerce de s produits agricoles est le véritable signe 
de l'engagement des pays développés d'instau rer un système commercial multilatéral équitable, 
crédible et durable. 
22. Nous exhortons tous les Membres de l'OM C à redoubler d'efforts pour redynamiser les 
négociations sur l'agriculture. 
Soutien interne
 
 23. Nous reconnaissons que la proposition des Ét ats-Unis représente un pas dans la bonne 
direction, mais elle a besoin d'être développée et  améliorée dans le processus de négociation afin de 
parvenir à une convergence sur des modalités spéci fiques.  À cet égard, il faudrait prendre en 
considération les points suivants: 
a) il est urgent de trouver un accord sur le ni veau et la structure des engagements de 
réduction dans le cadre de la formule de ré duction étagée, à la fois pour le soutien 
interne global ayant des effets de distorsion des échanges et pour la MGS; 
b) il est important de réaliser des progrès sur des critères stricts concernant la catégorie 
bleue, et sur le réexamen et la clarifica tion de la catégorie verte pour empêcher la 
permutation des catégories;   
c) pour les pays en développement, le  de minimis sera exempté des engagements de 
réduction; 
d) une marge de manœuvre devrait être ménag ée dans les négociations pour permettre 
aux pays africains de disposer de ressour ces adéquates pour atteindre leurs principaux 
objectifs de développement. 
Concurrence à l'exportation
 
 24. Nous notons que la concurrence à l'exportation est le pilier pour  lequel les négociations ont le 
plus avancé.  Nous devons cependant parvenir à un consensus d'ici à Hong Kong sur le calendrier et 
les modalités du retrait progressif de toutes les fo rmes de subventions à l'exportation.  Cette 
élimination sera sans préjudice du traitement spécial et différencié accordé aux PDINPA et aux PMA. 
25. Il est nécessaire aussi de décider de la faç on de mettre en œuvre l'élimination parallèle de 
toutes les formes de subventions à l'exportati on englobant des disciplines relatives au crédit à WT/L/626 
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 l'exportation, à l'aide alimentaire et aux entrepri ses commerciales d'État exportatrices, en prenant en 
considération les intérêts des PDINPA. 
26. En ce qui concerne l'aide alimentaire, nous sou lignons que l'aide alimen taire d'urgence devrait 
être exemptée de toute discipline. 
Accès aux marchés
 
 
27. Il est urgent de prendre des décisions con cernant le niveau d'ambition des réductions 
tarifaires.  Nous exhortons les Membres de l'OMC, et en particulier les pays développés, à renoncer à leur intérêt individuel pour parvenir à une convergence de vues. 
28. Nous sommes favorables à l'application de seu ils différents pour les niveaux des réductions 
tarifaires pour les pays développés et les pays en  développement, avec des abaissements tarifaires 
différents pour garantir la proportionnalité en te nant dûment compte des différences de structure 
tarifaire. 
29. Nous soulignons qu'il est important d'élaborer des modalités pour remédier aux effets négatifs 
de l'érosion des préférences. 
30. Nous soulignons qu'il est important de rendre le traitement spécial et différencié pleinement 
opérationnel, en particulier dans l' élaboration de modalités adéquate s concernant les produits spéciaux 
(PS) et le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS). 
31. Nous demandons aux pays développés d'offrir un accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent, sur une base consolidée, pour les pr oduits agricoles originaires des PMA africains. 
32. Nous reconnaissons l'effet dé favorable des obstacles non tarifaires sur les flux commerciaux. 
L'Initiative sur le coton
 
 33. Nous soulignons l'importance du coton pour les pays africains, et nous rappelons ce que nous 
avons réalisé dans le Cadre de juillet 2004.  Les Me mbres de l'OMC sont convenus de traiter le cas du 
coton de manière spécifique, rapide et ambitieuse.   Nous sommes préoccupés par le fait que, jusqu'à 
présent, il n'y a pas d'accord sur la signification de ces termes, pour ce qui est de leur application. 
34. Nous avons besoin d'une déclar ation claire, avant que les Membres n'aillent à Hong Kong, sur 
la façon dont la Conférence aborde ra la question du coton.  Nous exhortons les Membres de l'OMC à 
trouver une solution concrète et opé rationnelle au problème du coton et  à intégrer celle-ci dans les 
décisions qui seront prises à Hong Kong. 
35. Nous demandons instamment que les questions  ci-après soient réglées équitablement à 
Hong Kong: 
a) action urgente en ce qui concerne les s ubventions internes et les subventions à 
l'exportation;   
b) fixation d'une date pour la suppression de toutes les subventions pour le coton; 
c) décision de compenser les énormes pertes s ubies par les producteurs de coton du fait 
des subventions;  WT/L/626 
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 d) examen accéléré des modalités pour résoudre la question du coton de façon à ce que 
les modalités concernant l'agriculture refl ètent le mandat spécifique relatif à cette 
initiative stratégique.   
Produits de base  
 
36. Nous soulignons que les produits de base c onstituent une priorité majeure pour les pays 
africains, car ils influent sur leurs besoins en matière  de garantie des moyens d'existence, de sécurité 
alimentaire et de développement rural. 
37. Nous demandons instamment aux Membres de se préoccuper, à Hong Kong, de la crise de 
l'instabilité et du déclin constant des prix des pr oduits de base en vue de stabiliser ces prix à des 
niveaux équitables et rémunérateurs.   
38. Nous réitérons la position que nous avons exprimée dans la déclaration du Caire sur cette 
question et demandons que les préoccupations et  propositions exposées dans un document présenté 
dans les négociations sur l'agriculture (J OB(05)/113) soient examinées d'urgence. 
AMNA  
 
39. Nous reconnaissons que, pour parvenir à un r ésultat qui procure les gains nécessaires en 
matière de développement à tous les pays en dévelo ppement, en particulier aux pays africains et aux 
PMA, des efforts doivent être faits pour résoudr e les questions en suspens dans ce domaine, sans 
établir de lien avec d'autres domaines de négociation. 
40. Nous demandons que ces négociati ons soient dissociées des négociations sur l'agriculture, 
afin de réaliser des progrès d'ici à Hong Kong. 
41. Nous voudrions aussi mettre l'accent sur les poi nts suivants, afin de faire avancer les 
négociations:   
a) appliquer la formule avec des coefficients différenciés d'une manière qui reflète la 
proportionnalité dans les enga gements de réduction et qui intègre pleinement le 
principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour répondre aux besoins des pays 
africains;   
b) considérer le traitement spécial et di fférencié comme prioritaire pour répondre aux 
besoins de développement des pays africains;   
c) souligner que le principe d'une réciprocité  qui ne soit pas totale et les flexibilités 
prévues au paragraphe 8 sont deux dispositi ons autonomes, qui sont complémentaires 
par nature, et non substituables l'une à l'autre;   
d) traiter la question de l'érosion des préf érences au moyen d'une méthode appropriée 
qui doit être négociée;   
e) souligner que toute initiative sectorielle de vrait être mise en œuvre sur une base 
volontaire plutôt qu'obligatoire; 
f) réaffirmer que les PMA sont exemptes des engagements de réduction tarifaire; 
g) traiter effectivement les négociations sur les obstacles non tarifaires parallèlement aux 
négociations sur les réductions tarifaires. WT/L/626 
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 Services
 
 42. Bien que les progrès réalisés dans les négociations sur les services ne soient pas satisfaisants, 
nous estimons qu'il y a encore une chance de prendr e des engagements sérieux dans le cycle de 
négociations. 
43. Nous rappelons que le processus de  demandes et d'offres restera la principale approche de la 
négociation pour la libéralisation des services. 
44. Nous mettons en garde contre la recher che de nouvelles méthodes pour compléter le 
processus de demandes et d'offres car cela pourrait  altérer le caractère progressif du processus de 
négociation au titre de l'AGCS et compromettre les flexibilités prévues actuellement pour les pays en 
développement et les PMA. 
45. Nous demeurons préoccupés par la qualité d es offres présentées jusqu'à présent, et demandons 
qu'elles soient améliorées, en mettant l'accent sur l es modes et les secteurs qui intéressent les pays en 
développement du point de vue des exporta tions, en particulier le mode 4.   
46. Nous soulignons qu'il est importa nt que les négociations tiennent  compte de la nécessité de 
respecter les objectifs de politique nationale et du niveau de développement des pays africains et 
accordent à ces pays une certaine flexibilité. 
47. Nous soulignons que les négoc iations devraient faciliter la participation accrue des pays 
africains au commerce des services, en veillant  à répondre aux besoins spéciaux des PMA, et 
devraient reconnaître qu'il n'est pas attendu des PMA qu'ils prennent de nouveaux engagements. 
48. Nous soulignons la nécessité d'accroître l'assi stance technique et le renforcement des 
capacités pour les pays africains afin de les aide r à participer plus efficacement à la phase de 
demandes et d'offres et au processus d'élaboration de règles. 
 
Fait au Caire, le 27 octobre 2005 
 
 
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