ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/546 
12 juillet 2011  
 (11-3440) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticide fenpropathrine dans ou sur diverses denrées alimentaires (Codes 
ICS:  65.020, 65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées:  Fenpropathrine 
(PMRL2011-18)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   5 et 6 
6. Teneur:  Le document PMRL2011-18 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) à l'importation pour le fenpropathrine qui ont été proposées 
par l'Agence de réglementation de la lutt e antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
75  Huile d'agrumes 12  Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A)  
10  Raisins secs 
5,0  Fruits à pépins (groupe de cultures 11 09), petits fruits de plantes 
grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13 07F), cerises acides, cerises douces, olives 
3,0  Légumes-fleurs et légumes po mmés du genre Brassica (sous-groupe de 
cultures 5A), petits fruits des genres Ri bes, Sambucus et Vaccinium (sous-
groupe de cultures 13-07B), huile de coton 
2,0  Agrumes (groupe de cultures 10 - ré visé), petits fruits de plantes naines 
(sous-groupe de cultures 13-07G), thé (sec) 
1,4  Fruits à noyau (sous-groupe de cultures 12-09, sauf les cerises) 
 G/SPS/N/CAN/546 
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  1,0  Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09), avocats, caïnites, canistels, 
graines de coton non délintées, mangues, papayes, sapotes mamey, sapotes 
noires, sapotilles  
0,5  Cucurbitacées (groupe de cultures 9) 0,1  Noix (groupe de cultures 14), pistaches 0,02  Pois verts à écosser 
0,01  Arachides   
Une LMR est proposée pour chaque denrée fais ant partie des sous-groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propr iétés chimiques de leurs résidus dans la 
section Pesticides et lutte antiparasita ire du site Web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le tableau suivant compare les LMR 
proposées pour la fenpropathrine au Canada  aux LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius.  On trouvera une liste des LM R du Codex dans le s ite Web Résidus de 
pesticides dans les denrées alimentaires.  Le nombre restreint de différentes LMR est souligné en gras.  
Denrées LMR du Canada  LMR du Codex 
  (ppm) (ppm) Raisins secs 10 5,0* Fruits à pépins (groupe de cultures 11 09) 5,0 5,0 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf 5,0 5,0 
les kiwis (sous-groupe de cultures 13 07F)   (Raisins seulement) 
Huile de coton 3,0 3,0 
Thé (sec) 2,0 2,0    G/SPS/N/CAN/546 
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  Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09) 1,0 1,0 
  (Poivrons et tomates 
  seulement) 
  10 
  (Piments de cayenne   [secs] seulement) 
  0,2 
  (Aubergines seulement)
Graines de coton non délintées 1,0 1,0 Cucurbitacées (groupe de  cultures 9) 0,5 0,2 
  (Concombres des   Antilles seulement) 
*En l'absence de LMR pour les produits transformés, la LMR pour le produit agricole brut 
raisin s'applique.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2011-18, affiché le 29 juin 2011 (en 
anglais en et français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 septembre 2011  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2011-18/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2011-18/index-fra.php  
(français)