. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/269 
24 septembre 2008 
 (08-4488) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Riz brun et riz blanchi 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standard for Brown Rice and Milled Rice  (Grandes lignes des révisions 
de la norme relative à l'étiquetage de la qualité du riz brun et du riz blanchi) 
6. Teneur:    
1. La mention "Riz issu d'une matière premiè re unique" ne peut figurer que sur les produits 
constitués exclusivement de riz brun appartenan t à une même variété et ayant été planté 
dans une même zone, la même année.  
 
2. Dans les cas autres que celui présenté au poi nt 1), il convient d'indiquer le lieu d'origine 
du riz brun dont est constitué le produit ainsi que sa composition, exprimée en dizaines de points de pourcentage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prendre en compte les méthodes de fabrication actuelles du riz brun et du riz blanchi. 
8. Documents pertinents:    
- The Quality Labelling Standard for Brown Ri ce and Milled Rice (Notification No.513 of 
the Ministry of Agriculture, Fo restry and Fisheries of 31 March 2000)  (Norme relative à 
l'étiquetage de la qualité du riz brun et du riz blanchi (Notification n° 513 du Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche du 31 mars 2000)); 
 G/TBT/N/JPN/269 
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  - The Law Concerning Standardization and Pr oper Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi n°175 de 1950)) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Hiver 2008 (annonce prévue au Journal officiel 
– KAMPO ) 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: