. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/144 
21 mai 2007 
 
 (07-2074) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS 
 
  La communication ci-après, datée du 18 mai 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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PROJET DE TEXTE SUR LES ENVOIS ACCÉLÉRÉS 
 
 1. Dans une communication antérieure (TN/TF/W/15;  1
er février 2005), les États-Unis ont 
présenté une proposition visant à "établir des pr océdures accélérées spécifiques pour les envois 
exprès".  Le projet de texte ci-après est maintena nt présenté au Groupe de négociation pour examen. 
Proposition de texte : 
 
Procédures douanières pour les envois accélérés  
 1. Chaque Membre adoptera ou maintiendra des procédures douanières distinctes pour les 
envois accélérés tout en maintenant le contrôle doua nier et la sélection douanière.  Ces procédures: 
a) permettront la présentation et le tra itement, y compris par voie électronique, des 
renseignements nécessaires pour la mainlev ée d'un envoi accéléré avant l'arrivée de 
celui-ci; 
 
b) permettront la présentation et le tra itement, y compris par voie électronique, d'un 
manifeste unique visant toutes les marchandises contenues dans un envoi accéléré; 
 
c) prévoiront, dans la mesure du possible, le dédouanement des envois accélérés avec un 
minimum de documents; 
 
d) prévoiront le dédouanement et la mainle vée d'un envoi accéléré déjà arrivé au plus 
tard une heure après la présentation des documents douaniers nécessaires; 
  e) s'appliqueront indépendamment du poids ou de la valeur en douane;   
 
f) permettront la mainlevée des envois accélérés avant la détermination finale des droits 
de douanes, taxes et redevances applicabl es dus, et sans préjudice de celle-ci, si, 
lorsque cela est exigé, l'importateur fournit une garantie suffisante sous la forme d'une 
caution, d'un dépôt ou d'un autre instrument  approprié, couvrant l'acquittement final 
des droits de douane, taxes et redevances li és à l'importation de l'envoi accéléré;  et TN/TF/W/144 
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  g) prévoiront qu'aucun droit de  douane ni taxe ne seront perç us, et que des documents de 
déclaration formels ne seront pas exigés pour un envoi accéléré dont la valeur est inférieure ou égale à 200 dollars EU. 
 2. Un Membre pourra exiger que, comme condition d'accès aux procédures accélérées décrites 
au paragraphe 1, un opérateur assurant des envois accélérés: 
a) fournisse une infrastructure appropriée pour permettre le traitement de l'envoi 
accéléré; 
b) présente des renseignements spécifiques avant l'arrivée d'un envoi accéléré;  et 
 
c) se voit appliquer des redevances dont le m ontant sera limité au coût approximatif des 
services rendus pour assurer les procédures douanières distinctes prévues au paragraphe 1. 
 3. Rien dans ces dispositions n'empêchera un Membre  de procéder à des vérifications et à des 
examens lorsque cela sera nécessaire pour maintenir un contrôle approprié à la frontière, y compris 
pour l'utilisation de systèmes établissant une distin ction entre les marchandises présentant un risque 
faible et celles qui présentent un risque élevé. 
Définition
 
  L'expression " envois accélérés " s'entend des marchandises expédiées de façon accélérée tout 
en étant suivies et contrôlées par un opérateur, et assujetties aux procédures douanières accélérées 
prévues au paragraphe 1.  
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