. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/5 
9 décembre 2004 
 (04-5421) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  Secretaría de Industria y Comercio 
(Secrétariat à l'industrie et au commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné: 
Dirección General de Integrac ión Económica y Política Comercia l, Boulevard José Cecilio 
del Valle, edificio San José, 4to piso, téléfax :  + (504) 235-5057, pcomercial@sic.gob.hn, 
Site Web:  www.sic.gob.hn 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2710.11.20 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.12:04: Productos de 
Petróleo. Gasolina de Aviación (AvGas) Especificaciones (Produits du pétrole.  Essence 
d'aviation (AvGas). Spécifications) – 7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications pour  des types définis d'essence d'aviation à 
usage civil, à l'exclusion de certaines essences adaptées pour moteurs d'aviation à piston alternatif 
Le texte notifié spécifie les caractéristique s physico-chimiques de l'essence d'aviation 
appelée AvGas (Aviation Gasoline) qui, de par ses propriétés spécifiq ues de transformation, 
est propre à une utilisation comme combustible d'aéronef, pour les moteurs à piston 
alternatif à allumage par étin celles. Principales propriétés: limites en matière de volatilité, 
stabilité, utilisation n'engendrant pas de déto nation dans le moteur, lequel est conçu et 
adapté pour utilisation à basse température. 
Ce règlement ne s'applique pas au carburéacteur (Jet A-1), dont les caractéristiques sont 
spécifiées dans un autre règlement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs. G/TBT/N/HND/5 
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 8. Documents pertinents:    
ASTM D 910-02:  " Standard Specification for Aviation Gasolinas "  
(Spécification normalisée pour les essences d'aviation). 
ASTM D 4171-98:  " Standard Specification for Fuel System Icing Inhibitors "  
(Spécification normalisée pour les inhibiteur s de givrage pour systèmes de carburant) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
Après la publication au Journal officiel 
La Gaceta de Honduras 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-apr ès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
 Dirección General reproducción y Consumo 
 Boulevard José Cecilio del Valle 
 Edificio San José 
 3er piso  
 Téléfax:  + (504) 235-5006 
 Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn 
 Site Web:  www.sic.gob.hn