. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1029 
4 février 2005 
 (05-0456) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Foin de phléole et phléole fourragère 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final rule:  Bifenazate;  Pesticide 
Tolerances for Emergency Exemptions (Règle finale:  Bifenazate.  Limites maximales de 
résidus pour pesticide dans le cadre d'exem ptions accordées en cas d'urgence) – 8 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales te mporaires pour les résidus combinés de 
bifenazate dans ou sur un certain nombre de produits comme suit: foin de phléole (150 parties par million ou ppm) et phléole fourragère (50 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alim entaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Code DOCID: fr28ja05-15.  Federal Register :  28 janvier 2005 (Volume 70, n° 18, 
pages 4032 à 4037)  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/January/Day-28/  
p1624.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 janvier 2005 (avis originel publié dans le 
Federal Register  du 19 juin 2002) G/SPS/N/USA/1029 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  29 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Barbara Madden, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  
(703) 305-6463.  Courrier électronique:  Madden.Barbara@epa.gov
.  Note:  Référence du 
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0012 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov