. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TUR/24 
11 mai 2012 
 (12-2536) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Plant Production 
(Direction générale des productions végétales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Espèces de plantes à bulbe, à tubercule et à rhizome et leurs dérivés.  
Position tarifaire:  0601 1090 10 00 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:   .  Langue(s):  turc.  Nombre de pages:  10-15 
6. Teneur:  Afin de protéger la flore nationale et de préserver les espèces naturelles de fleurs 
à bulbe, le document notifié établit les exigen ces essentielles régissan t la collecte, la 
production, le stockage et l'exportation des graines, des bulbes et d'autres composants de ces espèces.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/TUR/24 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Un communiqué est publié chaque année, conformément au règlement.  Il a 
donc été publié un communiqué au sujet de la question traitée dans le document notifié 
(disponible en turc). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Fin 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Fin 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le texte entrera en vigueur à la date de sa publication. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 mai 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ministry of Food 
Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de  l'agriculture et de l'élevage) 
General Directorate of Plant Production  (Direction générale de s productions végétales) 
Department of Seed  (Département des semences), Eskiºehir Yolu 9. Km Lodumlu Ankara;  
Fax:  90 312 258 82 51;  Courrier électronique:  tohumculuk@tarim.gov.tr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ministry of Food Agriculture and 
Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) General Directorate 
of Plant Production  (Direction générale des productions végétales) Department of Seed  
(Département des semences), Eskiºehir Yolu 9. Km Lodumlu Ankara;  Fax:  90 312 258 82 
51;  Courrier électronique:  tohumculuk@tarim.gov.tr