. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/90 
16 mars 2007 
 (07-1108) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poissons, mollusques et crustacés (Chapitre 3 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución Nº 0670 del 9 de 
Marzo de 2007 del Ministerio de la Protección Social “Por la cual se establece el reglamento técnico de emergencia sobre los requisitos fisicoquímicos y microbiológicos 
que deben cumplir los productos de la pesca , en particular pescados, moluscos y crustáceos 
para el consumo humano” (Décision n
o 0670 du 9 mars 2007 du Ministère de la protection 
sociale portant établissement du règlement t echnique d'urgence sur les exigences physico-
chimiques et microbiologiques auxquelles doivent  satisfaire les produits de la pêche, en 
particulier les poissons, les mollusques et les crustacés destinés à la consommation 
humaine) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions;  espèces;  exigences générales; 
exigences physico-chimiques;  exigences microbiologiques;  étiquetage;  conditionnement; 
exigences sanitaires pour l'exportation;  inspecti on, surveillance et contrôle;  évaluation de 
la conformité;  révision et actualisation;  notification et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'utilisation d'additifs et la présence de contam inants dans des produits de la pêche et leurs 
dérivés constituent un risque potentiel pour la santé des personnes puisque les preuves 
scientifiques, cliniques et ép idémiologiques actuelles démontrent les effets importants 
qu'entraîne pour la santé des personnes la conso mmation de produits de la pêche et de leurs 
dérivés contenant des quantités d'additifs et/ou de contaminants chimiques supérieures aux 
limites autorisées. G/TBT/N/COL/90 
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  8. Documents pertinents:   Article 564 de la Loi n
o 09 de 1979 et Décret no 3075 de 1997   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    9 mars 2007 
À partir de la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  (+571) 606 7676, poste 1690 Fax:   (+571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  (+571) 241 0478 
Site Web:   http://secgen.comunidadandina.org/sirt  
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública 
Grupo de Promoción y Prevención Carrera 13 No. 32 – 76 
Bogotá, D. C. (Colombie) 
Téléphone:  (+571) 330 5000, postes 1440 à 1445  
Fax:   (+571) 330 5050  Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co