. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/215 
20 mai 2009 
 (09-2466) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office coréen de la technologie 
et des normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyeonggi-Do, 427-716 (République de Corée) 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous les produits assujettis à un contrôle de sécurité au titre de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The modification of industrial 
products subject to safety control  (Modifications relatives aux produits industriels 
assujettis à un contrôle de sécurité).  19 pages, en coréen 
6. Teneur:  Projets du KATS: 
Modifications relatives aux produits soumis au système de contrôle de la sécurité, visant à réduire la charge des entreprises: - 11 produits industriels, y compris les lingettes humides, qui étaient soumis à une certification de sécurité vont désormais être soumis au système de confirmation de la 
sécurité autoréglementé. 
- les faux cils, qui étaient soumis à une certification de sécurité vont désormais être soumis au système d'étiquetage de la sécurité et de la qualité. - 12 produits industriels, y compris les moquettes, qui étaient soumis au système de confirmation de la sécurité autoréglementé, vont désormais être soumis au système 
d'étiquetage de la sécurité et de la qualité. G/TBT/N/KOR/215 
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  Nouveaux produits réglementés, soumis au système de contrôle de la sécurité: 
- les chauffe-siège vont être réglementés en tant que produits soumis au système de confirmation de la sécurité autoréglementé; - 7 articles, y compris les sièges de bain pour personnes âgées, les cannes pour malvoyants, les aides au déplacement pour personnes âgées, les dispositifs de 
localisation pour personnes âgées, les tablettes de fauteuils roulants pour personnes 
âgées, les chaussures pour personnes âgées et les éponges à vaisselle avec manche en acier inoxydable, seront réglementés en tant que produits soumis au système d'étiquetage de la sécurité et de la qualité. La marque nationale unifiée, marque KC, va être apposée sur produits soumis au 
système d'étiquetage de la sécurité et de la qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, prévention de conflits commerciaux  
8. Documents pertinents:   MKE Public Notice No. 2009-141  (Avis public du MKE 
n° 2009-141 du 10 avril 2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er juillet 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyeonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://knowtbt.kr/eng/index.aspx