. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/125 
17 août 2007 
 
 (07-3467) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal Industry (Bureau des productions animales) 
(BAI), Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux (0101, 0205), animaux de l'espèce bovine (0102, 0201, 0202), 
animaux de l'espèce porcine  (0103, 0203), animaux des espèces ovine ou caprine (0104, 
0204), 0206, 0209, 0210, 0502, 0503, 0504, 0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502, 1503, 
1516.10, 1601, 1602.10, 1602.41, 1602.42, 1602.49, 1602.50 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Royaume-Uni 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   DA Memorandum Order (MO) 
No. 13, Series of 2007, Temporary Ban on the Importation of FMD-Susceptible Animals, 
their Products and By-Products Orig inating from the United Kingdom  (Arrêté (MO) n° 13, 
série 2007 du Département de l'agriculture (DA) .  Interdiction tempor aire de l'importation 
d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de  leurs produits et sous-produits originaires du 
Royaume-Uni). 
6. Teneur:  Les Philippines établissent cette mesure d'ur gence dans le but de prévenir l'entrée 
de la fièvre aphteuse. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Restriction à l'importation imposée en rais on de l'épidémie de fièvre aphteuse 
signalée dans le Surrey (Angleterre) G/SPS/N/PHL/125 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 août 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Philippine National SPS Enquiry Point  
(Point d'information SPS national des Philippines) 
 Office of the Director  Policy Research Service 
 Department of Agriculture 
 3rd Floor, DA Building, Elliptical Road  Diliman, Quezon City (Philippines)  Téléphone:  +(632) 926 7439  Fax:  +(632) 928 0590 
 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com