. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/25 
2 mars 2006 
 (06-0892) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme 
susmentionné :       
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Limites maximales d'effluents (SH  981799 – ICS  13.060.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 1966 Part 2:  Effluents 
tolerance limits.  Part 2:  Efflu ent discharged into public sewers  (KS 1966 Partie 2:  Limites 
maximales d'effluents.  Partie 2:  Rejets d' effluents dans les égouts publics) – 4 pages, en 
anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les limites ma ximales et les mét hodes d'échantillonnage 
pour les effluents rejetés dans les égouts publics. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et de l'environnement  
(La norme notifiée établit les li mites maximales et les mét hodes d'échantillonnage pour les 
effluents rejetés dans les égouts publics par le s industries, les institutions et les personnes 
privées aux fins de leur traitement ultérieur.  Elle concerne les effluents rejetés dans les 
égouts publics pour traitement ultérieur par les autorités locales ou par les compagnies des eaux et des eaux usées, avant rejet final dans les eaux de surface.  La norme est donc 
destinée à aider les autorités locales à décider que ls effluents peuvent êt re rejetés dans leurs 
systèmes d'égouts afin d'éviter les surcharges.)  G/TBT/N/KEN/25 
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  8. Documents pertinents:    
Règlements du Conseil municipal de Nairobi 
Règlements du Conseil municipal de Thika Règlements du Conseil municipal d'Eldoret Norme générique Partie II – Limites maximales d'effluents industriels  pouvant être rejetés 
dans les égouts publics. Ministère de la popul ation et de l'environnement, Singhadurbar, 
Katmandou (Népal) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2006 
À la publication au Journal officiel par le 
Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) P.O. Box 54974-00200  Nairobi, Kenya 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/69028258 
Fax:  (+254 020) 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org  Site Web: http://www.kebs.org