ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/729 
11 octobre 2006 
 
 (06-4893) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:  anglais 
  
 
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION 
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
PROGRAMME D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES 
(à la date de la première session de la CMP, avril 2006) 
  
 La communication ci-après, reçue le 10 oc tobre 2006, est distribuée à la demande du 
secrétariat de la CIPV.  
_______________ 
 
  On trouvera des renseignements complémentair es concernant les Normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires (NIMP) sur le site de la CIPV:  www.ippc.int
. 
 1. NIMP adoptées (peuvent être consultées à l'adresse suivante:  
www.ippc.int/id/13399?language=en
) 
• NIMP n° 1 (2006): Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phyto sanitaires dans le cadre du 
commerce international  (initialement adoptés en 1993 et 
révisés en 2006) 
• NIMP n° 2 (1995): Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire 
• NIMP n° 3 (2005): Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et le 
lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes 
utiles  (initialement adoptées en 1996 et révisées en 2005) 
• NIMP n° 4 (1995): Exigences pour l'établissement de zones indemnes   
• NIMP n° 5 (2005): Glossaire des termes phytosanitaires  (mis à jour tous les ans) 
- Supplément n° 1 (2001):  Directives sur l'interprétation et l'application du 
concept de lutte officielle contre des organismes nuisibles réglementés 
- Supplément n° 2 (2003):  Directives pour la compréhension de l'expression 
importance économique potentielle et  d'autres termes appa rentés, compte 
tenu notamment de considérations environnementales  
• NIMP n° 6 (1997): Directives pour la surveillance 
• NIMP n° 7 (1997): Système de certification à l'exportation 
• NIMP n° 8 (1998): Détermination de la situati on d'un organisme nuisible dans 
une zone 
• NIMP n° 9 (1998): Directives pour les programmes d'éradication des 
organismes nuisibles 
• NIMP n° 10 (1999): Exigences pour l'établissement de  lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles G/SPS/GEN/729 
Page 2  
 
  • NIMP n° 11 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine, incluant l'analyse des risques pour 
l'environnement et des organismes vivants modifiés  
(initialement adoptée en 2001 et révisée en 2003 et 2004) 
• NIMP n° 12 (2001): Directives pour les certificats phytosanitaires 
• NIMP n° 13 (2001): Directives pour la notification de non-conformité et d'action 
d'urgence 
• NIMP n° 14 (2002): L'utilisation de mesures intégrées dans une approche 
systémique de gestion du risque phytosanitaire 
• NIMP n° 15 (2002): Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage 
à base de bois dans le commerce international 
• NIMP n° 16 (2002): Organismes nuisibles réglementés non de quarantaine:  
Concept et application 
• NIMP n° 17 (2002): Signalement d'organismes nuisibles 
• NIMP n° 18 (2003): Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire 
• NIMP n° 19 (2003): Directives sur les listes d'or ganismes nuisibles réglementés 
• NIMP n° 20 (2004): Directives pour un système phytosanitaire de réglementation 
des importations 
• NIMP n° 21 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
réglementés non de quarantaine 
• NIMP n° 22 (2005): Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
• NIMP n° 23 (2005): Directives pour l'inspection 
• NIMP n° 24 (2005): Directives pour la détermination et la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures phytosanitaires  
• NIMP n° 25 (2006): Envois en transit 
• NIMP n° 26 (2006): Création de zones exemptes de mouches des fruits 
(Trypétides)  
• NIMP n° 27 (2006): Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés 
 2. Groupes techniques établis pour élaborer des NIMP spécifiques dans les domaines 
suivants: 
• Protocoles de diagnostic (TPDP) 
• Quarantaine forestière (TPFQ) 
• Zones indemnes et approches systémiques pour les mouches des fruits (TPFF) 
• Traitements phytosanitaires (TPPT) 
• Glossaire des termes phytosanitaires  (TPG) 
 
3. Projets de NIMP distribués aux organisations nationales de la protection des végétaux et 
aux organisations régionales de la protect ion des végétaux et faisant l'objet de 
consultations en 2006 (le texte peut êt re consulté à l'adresse suivante:  
www.ippc.int/id/126283?language=en ) 
• Révision de la NIMP n° 2:  Analyse du risque phytosanitaire  
• Reconnaissance de zones indemnes et de z ones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles 
• Traitements phytosanitaires pour les organismes réglementés 
• Bois écorcé et bois exempt d'écorce  G/SPS/GEN/729 
 Page 3 
 
 
  • Établissement de zones à faible préval ence de mouches des fruits (Trypétides) 
• Modification de la NIMP n° 5:  Glossaire des termes phytosanitaires  
 
4. NIMP adoptées en cours de révision (autres que celles qui sont soumises aux pays pour 
consultation) 
• NIMP n° 5:  Glossaire des termes phytosanitaires  (élaboration d'un supplément relatif 
à l'interprétation de l'expressi on "non largement disséminé") 
• NIMP n° 7:  Système de certification à l'exportation  et NIMP n° 12:  Directives pour 
les certificats phytosanitaires  (élaboration de directives spécifiques relatives à la 
réexportation et au transit) 
• NIMP n° 15:  Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de 
bois dans le commerce international  
• NIMP n° 18:  Directives pour l'utilisation de  l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire (développement de l'annexe 1:  traitements spécifiques approuvés) 
• Examen des NIMP adoptées, pour assurer leur cohérence 
• Examen de l'emploi de l'expression pays d'origine  dans les NIMP adoptées 
 5. Sujets devant faire l'objet de futures NIMP:  état d'avancement des travaux 
5.1 Sujets pour lesquels un projet de NIMP est en cours d'élaboration 
• Stratégies de remplacement du bromure de méthyle 
• Niveau approprié de protection 
• Classification des marchandises par catégorie de risque phytosanitaire 
• Certification à l'exportation pour les minitube rcules de pommes de terre et le matériel 
de micropropagation 
• Directives pour la réglementation de matéri aux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international (révision de la NIMP n° 15) 
• Gestion du risque présenté par les organism es nuisibles pour les végétaux destinés à la 
plantation 
• Installations de quarantaine post-entrée 
• Échantillonnage des envois 
• Approche systémique pour la gestion du ri sque phytosanitaire des mouches des fruits 
(Trypétides) 
 
5.2 Sujets pour lesquels une spécification a été adoptée (le texte peut être consulté à 
l'adresse suivante:  www.ippc.int/id/24119?language=en ) 
• Directives pour l'interprétation et l' utilisation de l'expression "non largement 
disséminé" appliquée aux organismes nui sibles de quarantaine (supplément à la 
NIMP n° 5:  Glossaire des termes phytosanitaires ) 
• Examen des NIMP adoptées, pour assurer leur cohérence 
• Examen de l'emploi de l'expression pays d'origine  dans les NIMP adoptées 
• Procédures de piégeage pour les mouches des fruits (Trypétides) 
 
5.3 Sujets pour lesquels une spécification est en cours d'élaboration  
• Établissement de lieux et sites de production exempts de mouches des fruits 
(Trypétides)  
• Directives pour l'utilisation de l'irradiati on comme mesure phytosanitaire (élaboration 
de l'annexe 1 de la NIMP n° 18.   Traitements spécifiques approuvés) 
• Importation de matériel phytogénétique 
• Manuel d'inspection G/SPS/GEN/729 
Page 4  
 
  • Mouvement des sols et des milieux de culture 
• Mouvement des machines et du matériel usagés 
• Analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés comme des organismes 
nuisibles 
• Inspection préalable et pré-agrément pour les articles réglementés destinés à 
l'importation 
• Réglementation des produits de stockage 
• Révision des NIMP n° 7 et 12 (élaboration de directives spécifiques sur la 
réexportation et le transit) 
• Procédures d'élimination et d'éradica tion des mouches des fruits (Trypétides) 
 6. Sujets ou projets de NIMP en suspens 
• Efficacité des mesures:  achèvement prochain de projets de NIMP sur 
l'échantillonnage des envois et le niveau approprié de protection 
• Analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés comme des organismes 
nuisibles:  achèvement prochain de la version révisée de la NIMP n° 2 ( analyse du 
risque phytosanitaire ) 
• Surveillance du Xanthomonas axonopodis  pv. citri (chancre des agrumes):  
achèvement prochain du projet de NIMP sur l'approche systémique pour la gestion du 
chancre des agrumes 
• Approche systémique pour la gestion du Xanthomonas axonopodis  pv. citri (chancre 
des agrumes):  consensus prochain sur une question technique 
 
7. Protocoles de diagnostic  
 Les protocoles de diagnostic sont élaborés par di fférents auteurs et coauteurs sous la direction 
d'un membre du TPDP. 
 
• Bactéries 
- Erwinia amylovora 
- Liberibacter spp./Liberobacter spp. 
- Xanthomonas axonopodis pv. citri 
- Xanthomonas fragariae 
- Xyllela fastidiosa 
• Champignons et organismes fongiformes 
- Guignardia citricarpa 
- Gymnosporangium spp. 
- Phytophthora ramorum 
- Tilletia indica/T. controversa 
• Insectes et mites 
- Anastrepha spp. 
- Anoplophora spp. 
- Thrips palmi 
- Trogoderma granarium 
• Nématodes 
- Bursaphelenchus xylophilus 
- Ditylenchus destructor/D. dipsaci 
- Xiphinema americanum 
• Virus et phytoplasmes 
- Virus de la tristeza  des agrumes 
- Phytoplasmes (en général)  G/SPS/GEN/729 
 Page 5 
 
 
  - Virus de la sharka 
- Tospovirus  (TSWV, INSV, WSMV) 
 8. Documents explicatifs (peuvent être consultés à l'adresse suivante:  
www.ippc.int/id/93783?language=en
) 
8.1 Documents explicatifs examinés par le Comité des normes 
• ExpDoc-NIMP n° 15:  Directives pour la réglementati on de matériaux d'emballage à 
base de bois dans le commerce international  
• ExpDoc-NIMP n° 17:  Signalement d'organismes nuisibles  
• ExpDoc-NIMP n° 18:  Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire  
• ExpDoc-NIMP n° 20:  Directives pour un système phytos anitaire de réglementation 
des importations  
 
8.2 Documents explicatifs mis en chantier 
• ExpDoc-NIMP n° 3 (2005):  Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation 
et le lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles 
• ExpDoc-NIMP n° 11 (2004):  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
de quarantaine, incluant l'analyse des risques pour l'environnement et des organismes vivants modifiés (concernant les aspects environnementaux de la norme) 
• ExpDoc-NIMP n° 11 (2004):  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
de quarantaine, incluant l'analyse des risques pour l'environnement et des organismes 
vivants modifiés (concernant l'analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
vivants modifiés) 
• ExpDoc-NIMP n° 14:  L'utilisation de mesures intégrées dans une approche 
systémique de gestion du risque phytosanitaire 
• ExpDoc-NIMP n° 16:  Organismes nuisi bles réglementés non de quarantaine:  
concept et application 
• ExpDoc-NIMP n° 19:  Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés 
• ExpDoc-NIMP n° 21:  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
réglementés non de quarantaine 
• ExpDoc-NIMP n° 22:  Exigences pour l'étab lissement de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
• ExpDoc-NIMP n° 24:  Directives pour la détermination et la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures phytosanitaires 
 
 8.3 Documents explicatifs en instance  
• ExpDoc-NIMP n° 23:  Directives pour l'insp ection (en attendant la mise au point de 
la norme sur l'échantillonnage) 
 
Pour tout complément d'information, prière de se reporter au site www.ippc.int
 ou de contacter 
le secrétariat de la CIPV à l'adresse indiquée ci-dessus.  Pour toute question spécifique concernant 
le programme de travail en matière de normalisa tion, prière de s'adresser à M. Brent Larson, 
Standards Officer, Secrétariat de la CIPV:  tél. :  (+39) 06 5705 4915, courrier électronique:  
brent.larson@fao.org . 
 
__________