ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/121/Add.2/Rev.1 
24 août 2010 
 
 (10-4427) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
 1. Une nouvelle demande de statut d'observate ur auprès du Comité SPS a été reçue le 
11 août 2010 de la Convention sur la  diversité biologique (CDB).  Les renseignements fournis par la 
CDB sont résumés ci-dessous. 
I. CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE (CDB) ET PROTOCOLE DE 
CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES RELATIF À LA CDB 
1. Liste des membres 
2. La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité intergouvernemental qui 
compte 193 Parties (192 États et une organisation régionale).  Elle est entrée en vigueur le 
29 décembre 1993.  Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 
(ci-après le "Protocole de Cart agena") est entré en vigueur le  11 septembre 2003.  Il compte 
actuellement 160 Parties (159 États et une organisati on régionale) et seules les Parties à la Convention 
peuvent être Parties au Protocole. 
2. Mandat, portée et champ d'intervention 
3. Les objectifs de la CDB sont la conservation de  la diversité biologique  (ou "biodiversité"), 
l'utilisation durable de ses éléments et le partag e juste et équitable des avantages découlant de 
l'exploitation des ressources génétiques ( www.cbd.int
).  En vertu de l'article 8 h) de la C onvention, les 
Parties doivent empêcher d'introduire, contrôler ou éradiquer les espèces exotiques qui menacent des 
écosystèmes, des habitats ou des esp èces – éléments importants de la diversité biologique.  En 2004, 
la Conférence des Parties, organe directeur de la  Convention, a reconnu la nécessité de renforcer la 
coordination institutionnelle à l'échelle internationale , régionale et nationale, en ce qui avait trait aux 
espèces exotiques envahissantes dans le contexte  du commerce, et a donc invité l'Organisation 
mondiale du commerce et ses comités compétents à prendre dûment en considération, dans leurs délibérations, les risques présentés par les espèces ex otiques envahissantes.  En 2008, elle a examiné 
les travaux en cours concernant les espèces exo tiques envahissantes et a demandé au Secrétaire 
exécutif de continuer à collaborer avec les organi sations internationales compétentes en vue de 
combler les lacunes et de promouvoir la cohérence dans le cadre réglemen taire, réduisant le double 
emploi, encourageant l'adoption d'autres mesures pour combattre les espèces exotiques envahissantes 
au niveau national et facilitant l'appui aux Parties,  notamment par le biais du renforcement de leurs 
capacités. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/121/Add.2/Rev.1 
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  4. L'article 8 g) de la Convention demande à cha que Partie de mettre en place ou de maintenir 
des moyens pour réglementer, gérer ou maîtriser le s risques associés à l'utilisation et à la libération 
d'organismes vivants modifiés (communément appe lés organismes génétiquement modifiés – OGM).  
Dans le cadre de cette prescription, les Parties à la Convention ont adopté, en janvier 2000, le 
Protocole de Cartagena sur la prévention des risqu es biotechnologiques relatif à la Convention sur la 
diversité biologique.  Ce protocole s'applique au x mouvements transfrontières, au transit, à la 
manipulation et à l'utilisation des organismes viva nts modifiés (OVM) dans le but d'assurer un degré 
adéquat de protection aux fins de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité, compte 
tenu des risques pour la santé humaine.  Il étab lit des procédures de notification et de décision 
relatives à l'importation et à l'exportation des OVM.  Il s'agit notamment d'une procédure d'accord 
préalable en connaissance de cause concernant les OV M destinés à être introduits intentionnellement 
dans l'environnement qui est étroitement liée à d es prescriptions relatives à une évaluation des risques 
selon des méthodes scientifiques éprouvées, ainsi qu'à des dispositions sur la gestion des risques;  et 
d'une procédure simplifiée pour la commercialisat ion des OVM en tant que marchandises.  Le 
Protocole de Cartagena prévoit également des prescrip tions concernant la manipulation, le transport, 
l'emballage et l'identification sans danger des OVM. 
5. En vue de sa mise en œuvre effective, le Pr otocole de Cartagena contient des dispositions 
relatives à la création de capacités dans les pays en  développement Parties afin de renforcer leurs 
ressources humaines et leurs capacités institutionnell es dans le domaine de la prévention des risques 
biotechnologiques.  Un Centre d'échange pour  la prévention des risques biotechnologiques 
(http://bch.cbd.int/
) facilite l'échange de renseignements sur les systèmes de réglementation des pays 
concernant la prévention des risques biotechnol ogiques et leurs décisions relatives à des OVM 
spécifiques, par exemple. 
6. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties (l'organe directeur du 
Protocole) a demandé à plusieurs reprises au Secrét aire exécutif de poursuivre ses efforts en vue 
d'obtenir pour le secrétariat de la CDB le statut d' observateur auprès du Comité des mesures sanitaires 
et phytosanitaires de l'OMC. 
3. Contribution aux travaux du Comité SPS 
7. Il faut établir une étroite collaboration avec le Comité SPS afin de combler les lacunes du 
cadre réglementaire international concernant les esp èces exotiques envahissantes et de faciliter la mise 
en œuvre de normes et directives internationales pertinentes, en particulier par les pays en 
développement.  En 2008, la Conférence des Parties à la CDB a invité le Comité SPS de l'OMC à 
prendre note de l'absence de normes internationales pe rmettant de faire face aux risques présentés par 
les espèces exotiques envahissantes dans le contex te du commerce international (décision IX/4 A, 
30 mai 2010).  Dans la même décision, les Parties ont demandé la poursuite de la collaboration avec 
les organisations internationales compétentes, y compris le Comité SPS et les organismes de normalisation identifiés dans l'Accord sur l'app lication des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
8. Le Secrétaire exécutif de la  CDB a établi un groupe de liaison interinstitutionnel sur les 
espèces exotiques envahissantes (ci-après le "Gr oupe de liaison") et a tenu une réunion les 17 et 
18 juin 2010 au siège de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) afin de faciliter la 
collaboration demandée.  Le Groupe de liaison est convenu de poursuiv re cette collaboration en ce qui 
concerne i) l'établissement de nor mes/directives sur le mouvement des animaux vivants, des plantes et 
d'autres organismes et ii) le développement de la capacité de mettre en œuvre les normes/directives 
afin de traiter les questions liées aux espèces exotiques envahissantes. 
9. Il existe aussi un lien étroit entre l'Accord SPS et le Protocole de Cartagena du point de vue 
de leur but, de leur champ d'application et de  certaines de leurs prescriptions fondamentales.  
L'Accord SPS couvre les mesures destinées à protéger les animaux et les plantes contre les parasites  G/SPS/GEN/121/Add.2/Rev.1 
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  ou les maladies, alors que le Protocole de Cartagena vise à protéger la diversité biologique.  L'Accord 
SPS couvre également les mesures qui ont pour obje t de protéger la santé des personnes ou des 
animaux contre les risques alimentaires, et la santé des personnes contre les maladies véhiculées par des animaux et des végétaux, alors que le Protocol e de Cartagena tient également compte des risques 
qui pèsent sur la santé des personnes et encourage le mouvement transparent des OVM destinés à être 
utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés.  L'Accord SPS 
encourage le recours à la science et à l'évaluation scientifique des risques en tant que moyen d'étayer 
les mesures liées au commerce.  De même, le Pr otocole de Cartagena exige que les décisions 
concernant l'importation des OVM reposent sur une év aluation scientifique des risques et inclut à cet 
effet une annexe tec hnique énonçant les facteurs à prendre en compte dans les évaluations des risques.  
Le statut d'observateur auprès du Comité SPS permettr ait donc au Secrétariat de la CDB de fournir au 
Comité des renseignements sur l'état de la mise en œuvre de ces prescriptions et d'autres prescriptions pertinentes du Protocole et de recueillir en échan ge des renseignements concernant les procédures 
prévues par l'Accord SPS, en particulier la notifi cation des mesures nationales, et d'informer les 
Parties au Protocole des faits nouveaux survenus dans ces domaines. 
10. Les Parties au Protocole de Cartagena sont également très intéressées par les normes relatives 
à la prévention des risques biotechnologiques, y compri s dans les domaines de l'identification, de la 
manipulation, de l'emballage et du transport des OVM.  Une coopération avec d'autres organismes de normalisation, y compris la Convention internationale  pour la protection des végétaux (CIPV) est déjà 
en bonne voie.  Le statut d'observateur auprès du Comité SPS multiplierait les possibilités d'échange 
de renseignements sur des questions d'intérêt mutuel  entre le Protocole de Cartagena, l'OMC et ses 
Membres, et ses trois organisations "sœurs" à acti vité normative, à savoir la CIPV, l'OIE et la 
Commission du Codex Alimentarius. 
11. La CDB a le statut d'observateur auprès du Co mité du commerce et de l'environnement de 
l'OMC réuni en session ordinaire et est invitée sur une base ad hoc lorsque le Comité se réunit en 
Session extraordinaire.  Elle a également demandé  le statut d'observateur auprès du Comité des 
obstacles techniques au commerce, du Comité de l'agri culture et du Conseil des aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce. 
4. Réciprocité 
12. Le Secrétariat de l'OMC a le statut d'observa teur auprès de la CDB et assiste régulièrement 
aux réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires. 
5. Terminologie 
13. Dans le cadre des travaux de la CDB sur les espèces exotiques envahissantes, l'expression 
"espèce exotique" s'entend d'une espèce, d'une sous -espèce ou d'un taxon inférieur, introduit hors de 
son aire de répartition naturelle, passée ou présente;  comprend toutes les parties, gamètes, graines, 
œufs ou propagules d'espèces de ce type qui pourraient survivre et se reproduire.  L'expression "espèce exotique envahissante" s'entend d'une esp èce exotique dont l'introduc tion et/ou la propagation 
menace la diversité biologique. 
 
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