. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1159 
17 novembre 2005 
 (05-5404) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Betteraves sucrières, g azon d'engazonnement et pour terrains de golf et 
graminées, épinards et bettes cultivés pour leurs graines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Ethofumesate 
Re-registration Eligibility Decision; Notice of Availability (Avis.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation pour l'éthofumesate.  Avis de  disponibilité) – Disponible en anglais, 
3 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant la disponibilité de la décision d'aptitude à la réhomologation 
(RED ) de l'EPA pour le pesticide éthofumesate et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce documen t.  Les évaluations de risque de l'EPA et 
d'autres documents connexes sont également di sponibles dans le dossier de consultation 
(docket ) se rapportant à l'éthofumesate.  L'éthofumesate est un herbicide sélectif de 
préplantation, de prélevée et de postlevée c ontre les adventices à feuilles larges et les 
graminées adventices.  Ses principaux usages s ont sur les betteraves sucrières, le gazon 
d'engazonnement et pour terrrains de golf, et les graminées cultivées pour leurs graines.  Les 
usages pour besoins locaux spéciaux intéressent le s épinards et les bettes cultivés pour leurs 
graines 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1159 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  9 novembre 2005 (Volume 70, n°216, pages 68034-68036). 
Disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/November/Day-09/p22107.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0348, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 9 janvier 2006 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov