. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/31 
14 mars 2006 
 (06-1128) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sections II, III et IV du Système tarifaire centraméricain (SAC) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Técnica Obligatoria para el 
Establecimiento y Reconocimiento de Áreas Libres de Plagas (ALP) en Nicaragua  (Norme 
technique obligatoire relative à l'établissement  et à la reconnaissance de zones indemnes au 
Nicaragua) – 11 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Exigences régissant l'établissement et l'utilisation de zones indemnes en tant 
qu'option de gestion du risque aux fins de la  certification phytosanitaire de plantes et de 
produits végétaux 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
NTON 11 016 – 04 Norma Técnica Obligatoria para el Establecimiento y Reconocimiento 
de Áreas Libres de Plagas (ALP) en Nicaragua  (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/NIC/31 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication de la  
  notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MIFIC, Km 6 carretera a Masaya 
Téléphone: (505) 2670161, poste 1048 Fax:    (505) 2672019 Courrier électronique:  dtnm@mific.gob.ni
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Kilómetro 3 ½  carretera a Masaya, MANAGUA (NICARAGUA) Fax:  (505) 278-5042 ou 270-9972.  Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni