. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/102 
21 décembre 2006 
 (06-6126) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Administration nationale de l'i nnocuité et de la qualité des 
aliments (SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Escargots terrestres vivants ( Helix aspersa et Otala lactea)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Condiciones sanitarias y Modelo de 
Certificado Veterinario Internacional para la aut orización de la importación de caracoles de 
tierra vivos a la República Argentina  (Critères sanitaires et modèle de certificat vétérinaire 
international aux fins de l'autorisation d' importer des escargots terrestres vivants en 
République argentine) – disponible en espagnol, 8 pages. 
6. Teneur:   
Le texte proposé contient les modèles suivants:  " Solicitud de importación de Caracoles de 
Tierra Vivos " (demande d'importation d'escargots terrestres vivants) et "Certificado 
veterinario internacional para la autorización de la importación de caracoles de tierra 
vivos (Helix aspersa y Otala lactea) a la República Argentina " (certificat vétérinaire 
international aux fins de l'autorisation d'importer les escargots terrestres vivants helix 
aspersa et otala lactea ) en République argentine.   
L'établissement qui produit des escargots te rrestres vivants doit garantir, entre autres 
choses, qu'il est clôturé de sorte à empêcher l'accès d'autres animaux (y compris les 
rongeurs) et que les végétaux destinés à l'al imentation des escargots ne sont pas arrosés 
avec des eaux résiduaires.  En outre, aucun décès inexpliqué ne doit avoir été enregistré au 
cours des 6 (six) mois précédant l'exporta tion des escargots terrestres vivants en 
République argentine. 
L'alimentation des escargots terrestres vivants doit être constituée de farines et de sels 
d'origine végétale ou minérale (à l'exception de la matière dénommée "conchilla marina").  
Les escargots ne doivent avoir été en contact avec aucune substance toxique ou dangereuse 
au cours de l'alimentation et/ou des conditions de manipulation.  Les escargots doivent être 
propres à la consommation humaine et être so umis à une évaluation organoleptique par 
échantillonnage dont les résultats doivent être  conformes aux paramètres établis.   G/SPS/N/ARG/102 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Une 
fois adoptée, la décision sera  publiée au Journal officiel 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 (soixante) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information na tional ou adresse, num éro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: