ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/857 
6 octobre 2008 
 
 (08-4732) 
  
  
 
RAPPORT (2008) DU GROUPE DE TRAVAIL DES 
ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
 
 
I. ORGANISATION DES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL 
1. Le Groupe de travail des entreprises commercia les d'État a été établi par le Conseil du 
commerce des marchandises à sa réunion du 20 févr ier 1995, conformément au paragraphe 5 du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers 
et le commerce de 1994 (ci-après dénommé le "M émorandum d'accord").  Tous les Membres qui en 
expriment le désir peuvent être membres du Groupe de  travail.  Les gouvernements qui ont le statut 
d'observateur auprès du Conseil général de l'OM C ont également ce statut auprès du Groupe de 
travail.  Pendant la période considérée (8  octobre 2007-3 octobre 2008), M. Pornvit SILA-ON 
(Thaïlande) a assuré la présidence du Groupe de  travail.  Lui a succédé Mme Virag DANI 
HALGAND (Hongrie), nommée Présidente pour  2008-2009 par le Conseil du commerce des 
marchandises à sa réunion du 8 avril 2008. 
2. Le mandat du Groupe de travail, défini au paragraphe 5 du Mémorandum d'accord, est le 
suivant:  i) examiner les notifications et les c ontre-notifications au sujet du commerce d'État;  
ii) examiner, au vu des notifications reçues, l' adéquation du questionnaire concernant le commerce 
d'État (IBDD, S9/193-194) et l'év entail des entreprises commerciales d'État ayant fait l'objet de 
notifications conformément au paragraphe 1 du  Mémorandum d'accord;  et iii) dresser une liste 
exemplative indiquant les types de relations en tre pouvoirs publics et entreprises et les types 
d'activités auxquelles celles-ci se livrent et qui pe uvent présenter un intérêt pour l'application de 
l'article XVII du GATT de 1994.  En ce qui concerne l'examen des notifications , le Groupe de travail, 
ayant achevé la révision du questionnaire sur le commerce d'État prévue par son mandat, examine maintenant les notifications à la lumière du questi onnaire adopté le 2 avril 1998 (G/STR/3) et révisé le 
14 novembre 2003 (G/STR/3/Rev.1).  Pour ce qui est de  la Liste exemplative de relations et d'activités 
dans le domaine du commerce d'État, la tâche du Gr oupe de travail a pris fin avec l'adoption de la 
Liste exemplative par le Conseil du commerce de s marchandises le 15 octobre 1999 (G/STR/4). 
3. Le présent rapport est soumis conformément au paragraphe 5 du Mémorandum d'accord.  Il 
décrit les activités du Groupe de travail pendant la période considérée. 
4. À ce jour, les Membres ci-après ont participé aux réunions du Groupe de travail:  Afrique du 
Sud;  Arabie saoudite;  Argentine;  Australie;  Bangladesh;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burundi;  
Canada;  Chili;  Chine;  Colombie;  Communautés européennes
1;  Corée;  Costa Rica;  Cuba;  Égypte;  
El Salvador;  Équateur;  États-Unis;  Guatemala;   Haïti;  Honduras;  Hong  Kong, Chine;  Inde;  
Indonésie;  Islande;  Israël;  Jamaïque;  Japon;  Jord anie;  Kenya;  Macao, Chine;  Malaisie;  Malte;  
Maroc;  Maurice;  Mexique;  Norvège;  Nouvelle-Z élande;  Oman;  Pakistan;  Paraguay;  Pérou;  
Philippines;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  Th aïlande;  Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turquie;  
Ukraine;  Uruguay;  Venezuela;  Viet Nam;  Zambie et Zimbabwe .  L'Éthiopie, la Fédération de 
Russie, l'Iran et le Soudan ont assisté aux réunions en qualité d'observateurs. 
                                                      
1 Les Communautés européennes et leurs États membres, au nombre de 27, comptent pour un. G/L/857 
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  5. Après celle du 8 octobre 2007, le Groupe de tr avail a tenu une réunion ordinaire pendant la 
période considérée.  Elle a eu lieu le 3 octobre 2008.  Le compte rendu de cette réunion sera distribué 
sous la cote G/STR/M/18. 
6. La prochaine réunion ordinaire du Groupe de  travail se tiendra le 16 octobre 2009. 
II. NOTIFICATION ET EXAMEN DES ACTIVITÉS DE COMMERCE D'ÉTAT DES 
MEMBRES 
7. Conformément à l'article XVII:4 du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord, les Membres doivent notifier leurs entrep rises commerciales d'État au Conseil du commerce 
des marchandises.  De nouvelles notifications complè tes ont dû être présentées pour la première fois 
en 1995, puis tous les trois ans, avec, dans l'interv alle, des notifications de mise à jour indiquant tout 
changement survenu depuis la dernière notifica tion complète.  Le 11 nove mbre 2003, le Groupe de 
travail a adopté la recommandation sur la fréquence d es notifications qui figure dans le document 
G/STR/5.  Ladite recommandation, approuvée pa r le Conseil du commerce des marchandises le 
26 novembre 2003, a modifié la périodicité des notifi cations concernant le commerce d'État afin que 
les nouvelles notifications complètes soient présentées tous les deux ans au lieu de tous les trois ans et 
que la prescription relative aux notifications annuelles de mise à jour dans l'intervalle soit éliminée. 
8. Une notification de mise à jour pour 2003
2 a été présentée par un Membre.  De nouvelles 
notifications complètes ont été présentées pour 20043 par deux Membres, pour 20064 par deux 
Membres et pour 20085 par 13 Membres ( voir l'annexe du présent rapport). 
9. À sa réunion ordinaire du 3 octobre 2008, le Groupe  de travail a examiné 18 notifications:  les 
nouvelles notifications complètes pour 2008 présentées par l'Argentine;  l'Arménie;  l'Australie;  le 
Chili;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Macao, Chine;  Singapour;  le Taipei chinois;  la 
Thaïlande;  la Turquie;  l'Ukraine et le Zimbab we;  les nouvelles notifications complètes pour 2004 et 
2006 de la Suisse et de la Trinité-et-Tobago;  ainsi que la notification de mise  à jour pour 2003 de la 
Lettonie.  À cette réunion ordinaire, le Groupe de travail a également adopté son rapport annuel au 
Conseil du commerce des marchandises pour 2008. 
10. À cette réunion du Groupe de travail, le Japon a posé des questions au sujet de la nouvelle 
notification complète pour 2008 présentée par l'Au stralie dans le document G/STR/N/12/AUS, les 
États-Unis ont posé des questions sur les nouvelles no tifications complètes pour 2008 de la Thaïlande 
et du Zimbabwe figurant respectivement dans l es documents G/STR/N/12/THA et G/STR/N/12/ZWE, 
et les Communautés européennes ont formulé un co mmentaire concernant la nouvelle notification 
complète pour 2008 présentée par l'Ukraine dans le document G/STR/N/12/UKR. 
III. RESPECT DE L'OBLIGATION DE NOTIFICATION 
11. La Présidente, appuyée par l'Australie, s'est d éclarée très préoccupée par l'aggravation de la 
situation en matière de respect de l'obligation de notification.  Elle  a appelé l'attention des Membres 
sur le fait qu'il importait qu'ils remplissent rapi dement leurs obligations à ce titre, lesquelles 
constituaient un fardeau bien moins lourd depuis la modification de la périodicité des notifications 
concernant le commerce d'État, et elle espéra it sincèrement que la prorogation de la durée 
                                                      
2 Les Communautés européennes et leurs États membres, alors au nombre de 15, comptent pour un. 
3 Comme Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie,  la Lituanie, Malte, la Pologne, la République 
slovaque, la République tchèque et la Slovénie sont devenues membres des Communautés européennes le 
1er mai 2004, elles ont été comptées séparément pour la période 2003-2004 et non comme faisant partie des 
Communautés européennes, compte tenu de l'obligation de notification qui leur incombait auparavant. 
4 Les Communautés européennes et leurs États membres, alors au nombre de 25, comptent pour un. 
5 Les Communautés européennes et leurs États membres, au nombre de 27, comptent pour un.  G/L/857 
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  d'application de la recommandation sur la fréquen ce des notifications apporterait une amélioration 
sensible et un respect plus rigoureux de l'obligation de notification.  Elle a également ouvert un débat 
sur les différentes possibilités qui s'offraient pour amé liorer le niveau de respect de l'obligation de 
notification.  À cet égard, les Membres ont indiqu é qu'ils avaient besoin d'approfondir leur réflexion 
sur les raisons de cette situation et les solutions  possibles, et sont conve nus d'engager de nouvelles 
consultations informelles sur la question.  
12. S'agissant de la question de la "fréquence d es notifications", la nouvelle fréquence prévue 
dans le document G/STR/5 devait être mise en œuvre pour une période d'essai de quatre ans, 
commençant le 30 juin 2004.  Le paragraphe 4 de cette recommandation disposait qu'après la période 
d'essai de quatre ans, le Groupe de travail devrait r éexaminer la situation en ce qui concerne le respect 
de la nouvelle obligation en matière de notification, en vue de déterm iner s'il y avait lieu de prolonger 
l'application de cette recommandation, soit telle qu'e lle était actuellement rédigée soit sous une forme 
modifiée, pour une nouvelle période.  À cette fin, le Groupe de trav ail avait tenu des consultations 
informelles avec les Membres le 9 mai 2008 afin de connaître leurs vues sur cette question.  Le débat 
a porté sur le point de savoir si la modificati on de la fréquence des notifications avait permis 
d'améliorer le respect par les Membres de l'obliga tion de notification, si l'application de cette 
recommandation devrait être prolongée pour une nouve lle période spécifiée ou indéfiniment, et si 
cette prolongation devrait être effectuée sur la b ase de la teneur de la recommandation telle qu'elle 
était actuellement rédigée ou sous une forme modifi ée.  Le Groupe de travail a noté que dans la 
mesure où la durée de l'application de la recommand ation actuelle avait été trop courte pour que l'on 
puisse dire avec certitude si la nouvelle fréquence des notifications en vigueur depuis 2004 avait 
permis d'améliorer le respect de l'obligation de notification, il ava it estimé qu'il serait souhaitable de 
prolonger de deux autres années, soit jusqu'au 30 juin 2010, la durée d'application de la 
recommandation.  En conséquence, à sa réunion ordi naire du 3 octobre 2008, le Groupe de travail a 
adopté un projet de recommandation à cet effe t, qu'il a renvoyé au Conseil du commerce des 
marchandises pour suite à donner.  
 
 
_______________ 
 
 G/L/857 
Page 4  
 
  ANNEXE 
NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES DE L'OMC AU TITRE 
DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 
DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR L'INTERPRÉTATION 
DE L'ARTICLE XVII DU GATT DE 1994 
 
Situation au 3 octobre 2008
6 
  
Membre  Notification de 
mise à jour 
(2003) 
G/STR/N/9 Nouvelle 
notification 
complète 
(2004) 
G/STR/N/10 Nouvelle 
notification 
complète 
(2006) 
G/STR/N/11 Nouvelle 
notification 
complète 
(2008) 
G/STR/N/12 
Afrique du Sud     
Albanie  X   
Angola     
Antigua-et-Barbuda     
Arabie saoudite s.o. s.o. X  
Argentine X X X X 
Arménie  X X X 
Australie X X X X 
Bahreïn     
Bangladesh     
Barbade     
Belize     
Bénin     
Bolivie     
Botswana     
Brésil     
Brunéi Darussalam     
Bulgarie7§  X   
Burkina Faso     
Burundi     
Cambodge s.o.    
                                                      
6 "X" indique que la notification a été présentée.  "s.o." indique que l'obligation de notification ne 
s'appliquait pas au pays en question car il n'éta it pas Membre de l'OMC à l'époque (le document 
WT/INF/43/Rev.10 contenant la liste de tous les Membres de l'OMC ainsi que la date d'entrée en vigueur de leur statut de Membre est joint à la présente annexe).  "§" indique que le pays en question est actuellement 
membre des Communautés européennes.  Les cases ombrées indiquent que la notification correspondante a été 
présentée par les Communautés européennes. 
7 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er janvier 2007, il figure sur ce 
tableau séparément pour la période 2003-2006 et non en tant que membre des Communautés européennes 
compte tenu de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant.  G/L/857 
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  Membre  Notification de 
mise à jour 
(2003) 
G/STR/N/9 Nouvelle 
notification 
complète 
(2004) 
G/STR/N/10 Nouvelle 
notification 
complète 
(2006) 
G/STR/N/11 Nouvelle 
notification 
complète 
(2008) 
G/STR/N/12 
Cameroun     
Canada X X X  
Cap-Vert s.o. s.o. s.o.  
Chili X X X X 
Chine X    
Chypre8§ X    
Colombie X X X  
Communautés européennes X X X  
Congo     
Corée, République de     
Costa Rica     
Côte d'Ivoire     
Croatie X X   
Cuba     
Djibouti     
Dominique     
Égypte     
El Salvador     
Émirats arabes unis     
Équateur     
Estonie9§ X    
États-Unis X X X X 
Fidji     
Gabon     
Gambie     
Géorgie     
Ghana  X   
Grenade     
Guatemala     
Guinée, République de X    
                                                      
8 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er mai 2004, il figure sur ce tableau 
séparément pour la période 2003-2004 et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu 
de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. 
9 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er mai 2004, il figure sur ce tableau 
séparément pour la période 2003-2004 et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu 
de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. G/L/857 
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  Membre  Notification de 
mise à jour 
(2003) 
G/STR/N/9 Nouvelle 
notification 
complète 
(2004) 
G/STR/N/10 Nouvelle 
notification 
complète 
(2006) 
G/STR/N/11 Nouvelle 
notification 
complète 
(2008) 
G/STR/N/12 
Guinée-Bissau     
Guyana     
Haïti     
Honduras     
Hong Kong, Chine X X X X 
Hongrie10§ X    
Îles Salomon     
Inde     
Indonésie  X   
Islande     
Israël     
Jamaïque     
Japon  X X  
Jordanie X    
Kenya   X  
Koweït     
Lesotho     
Lettonie11§ X X   
Liechtenstein X X   
Lituanie12§     
Macao, Chine X X X X 
Malaisie     
Malawi     
Maldives     
Mali     
Malte13§     
                                                      
10 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er mai 2004, il figure sur ce tableau 
séparément pour la période 2003-2004 et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu 
de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. 
11 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er mai 2004, il figure sur ce tableau 
séparément pour la période 2003-2004 et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu 
de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. 
12 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er mai 2004, il figure sur ce tableau 
séparément pour la période 2003-2004 et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu 
de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. 
13 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er mai 2004, il figure sur ce tableau 
séparément pour la période 2003-2004 et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu 
de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant.  G/L/857 
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  Membre  Notification de 
mise à jour 
(2003) 
G/STR/N/9 Nouvelle 
notification 
complète 
(2004) 
G/STR/N/10 Nouvelle 
notification 
complète 
(2006) 
G/STR/N/11 Nouvelle 
notification 
complète 
(2008) 
G/STR/N/12 
Maroc     
Maurice     
Mauritanie     
Mexique     
Moldova X X X  
Mongolie     
Mozambique     
Myanmar     
Namibie     
Népal s.o.    
Nicaragua     
Niger     
Nigéria     
Norvège     
Nouvelle-Zélande  X   
Oman X    
Ouganda  X   
Pakistan X    
Panama X X   
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée     
Paraguay     
Pérou X X   
Philippines     
Pologne14§ X    
Qatar  X X  
République bolivarienne 
du Venezuela     
République centrafricaine     
République démocratique 
du Congo     
République dominicaine     
République kirghize     
                                                      
14 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er mai 2004, il figure sur ce tableau 
séparément pour la période 2003-2004 et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu 
de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. G/L/857 
Page 8  
 
  Membre  Notification de 
mise à jour 
(2003) 
G/STR/N/9 Nouvelle 
notification 
complète 
(2004) 
G/STR/N/10 Nouvelle 
notification 
complète 
(2006) 
G/STR/N/11 Nouvelle 
notification 
complète 
(2008) 
G/STR/N/12 
République slovaque15§ X    
République tchèque16§ X X   
Roumanie17§ X X X  
Saint-Kitts-et-Nevis     
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines     
Sainte-Lucie     
Sénégal     
Sierra Leone     
Singapour X X X X 
Slovénie18§ X    
Sri Lanka     
Suisse X X X  
Suriname  X   
Swaziland     
Tanzanie     
Tchad     
Territoire douanier 
distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et MatsuX X X X 
Thaïlande X X X X 
Togo     
Tonga s.o. s.o. s.o.  
Trinité-et-Tobago  X X  
Tunisie X X   
Turquie   X X 
Ukraine s.o. s.o. s.o. X 
                                                      
15 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er mai 2004, il figure sur ce tableau 
séparément pour la période 2003-2004 et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu 
de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. 
16 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er mai 2004, il figure sur ce tableau 
séparément pour la période 2003-2004 et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu 
de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. 
17 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er janvier 2007, il figure sur ce 
tableau séparément pour la période 2003-2006 et non en tant que membre des Communautés européennes 
compte tenu de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. 
18 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes le 1er mai 2004, il figure sur ce tableau 
séparément pour la période 2003-2004 et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu 
de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant.  G/L/857 
 Page 9 
 
 
  Membre  Notification de 
mise à jour 
(2003) 
G/STR/N/9 Nouvelle 
notification 
complète 
(2004) 
G/STR/N/10 Nouvelle 
notification 
complète 
(2006) 
G/STR/N/11 Nouvelle 
notification 
complète 
(2008) 
G/STR/N/12 
Uruguay     
Viet Nam s.o. s.o. s.o.  
Zambie X X X  
Zimbabwe   X X 
Nombre de Membres 
ayant présenté des 
notifications/ Nombre total de 
Membres
19 34/131 35/133 24/124 13/126 
 
                                                      
19 Le numérateur et le dénominateur utilisés pour les années 2003-2004 tiennent compte du fait que les 
Communautés européennes ont présenté dans chaque cas une seule notification au nom de l'ensemble de leurs 
États membres, alors au nombre de 15.  Comme Chypre, l'Es tonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la 
Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie sont devenues membres des 
Communautés européennes le 1er mai 2004, elles ont été comptées séparément dans ce tableau pour la période 
2003-2004 et non comme faisant partie des Communautés européennes compte tenu de l'obligation de notification qui leur incombait auparavant.  Le numérateur et le dénominateur utilisés pour l'année 2006 tiennent 
compte du fait que les Communautés européennes et leurs États membres, alors au nombre de 25, comptent pour 
un, tandis que le numérateur et le dénominateur utilis és pour l'année 2008 tiennent compte du fait que les 
Communautés européennes et leurs États membres, au nombre de 27, comptent pour un.  Le nombre total de 
Membres de l'Organisation mondiale du commerce est actuellement de 153. 
 G/L/857 
Page 10  
 
   
 
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/INF/43/Rev.10 
18 juillet 2008 
 (08-3490) 
  
 
 
COMPOSITION DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
Révision  
 
 
 Avec l'accession du Cap-Vert,  le 23 juillet 2008 , le nombre de Membres de l'Organisation 
aura atteint 153.  On trouvera ci-après la liste des Membres,  avec indication de la date depuis laquelle 
ils ont ce statut.  
Gouvernement
 Entrée en vigueur / 
Statut de Membre
Afrique du Sud ...............................................................................................................  1er janvier 1995
Albanie ....................................................................................................................... . 8 septembre 2000
Allemagne ..................................................................................................................... . 1er janvier 1995
Angola .......................................................................................................................  23 novembre 1996
Antigua-et-Barbuda ........................................................................................................  1er janvier 1995
Arabie saoudite ............................................................................................................11 d écembre 2005
Argentine ..................................................................................................................... ..  1er janvier 1995
Arménie ........................................................................................................................ ....  5 février 2003
Australie ..................................................................................................................... ....  1er janvier 1995
Autriche ...................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Bahreïn, Royaume de .....................................................................................................  1er janvier 1995
Bangladesh .................................................................................................................... . 1er janvier 1995
Barbade ....................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Belgique ...................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Belize ........................................................................................................................ .....  1er janvier 1995
Bénin ......................................................................................................................... .....  22 février 1996
Bolivie .......................................................................................................................  12 septembre 1995
Botswana ...................................................................................................................... .......  31 mai 1995
Brésil ........................................................................................................................ ......  1er janvier 1995
Brunéi Darussalam .........................................................................................................  1er janvier 1995
Bulgarie ......................................................................................................................  1er décembre 1996
Burkina Faso .................................................................................................................. ....... 3 juin 1995
Burundi ....................................................................................................................... ..... 23 juillet 1995
Cambodge ....................................................................................................................... 13 octobre 2004
Cameroun ................................................................................................................... 13  décembre 1995
Canada ........................................................................................................................ ...  1er janvier 1995
Cap-Vert ...................................................................................................................... ..... 23 juillet 2008 G/L/857 
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  Gouvernement  Entrée en vigueur / 
Statut de Membre
Chili ......................................................................................................................... ......  1er janvier 1995
Chine ......................................................................................................................... . 11 décembre 2001
Chypre ........................................................................................................................ ...... 30 juillet 1995
Colombie ...................................................................................................................... ...... 30 avril 1995
Communautés européennes ...........................................................................................  1er janvier 1995
Congo ......................................................................................................................... .......  27 mars 1997
Corée, République de .....................................................................................................  1er janvier 1995
Costa Rica .................................................................................................................... ..  1er janvier 1995
Côte d'Ivoire ................................................................................................................. ..  1er janvier 1995
Croatie .......................................................................................................................  30 novembre 2000
Cuba .......................................................................................................................... ......... 20 avril 1995
Danemark ...................................................................................................................... . 1er janvier 1995
Djibouti ...................................................................................................................... .........  31 mai 1995
Dominique .....................................................................................................................  1er janvier 1995
Égypte ........................................................................................................................ ......... 30 juin 1995
El Salvador ................................................................................................................... .........  7 mai 1995
Émirats arabes unis ........................................................................................................... . 10 avril 1996
Équateur ...................................................................................................................... ...  21 janvier 1996
Espagne ....................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Estonie ......................................................................................................................  13 novembre 1999
États-Unis d'Amérique ...................................................................................................  1er janvier 1995
Ex-République yougoslave de Macédoine ........................................................................... 4 avril 2003
Fidji ......................................................................................................................... .......  14 janvier 1996
Finlande ...................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
France ........................................................................................................................ .....  1er janvier 1995
Gabon ......................................................................................................................... ....  1er janvier 1995
Gambie ........................................................................................................................ ..  23 octobre 1996
Géorgie ....................................................................................................................... ......... 14 juin 2000
Ghana ......................................................................................................................... ....  1er janvier 1995
Grèce ......................................................................................................................... .....  1er janvier 1995
Grenade ....................................................................................................................... ...  22 février 1996
Guatemala ..................................................................................................................... ... 21 juillet 1995
Guinée ........................................................................................................................ ...  25 octobre 1995
Guinée-Bissau ................................................................................................................. ....  31 mai 1995
Guyana ........................................................................................................................ ...  1er janvier 1995
Haïti ......................................................................................................................... ......  30 janvier 1996
Honduras ...................................................................................................................... ..  1er janvier 1995
Hong Kong, Chine .........................................................................................................  1er janvier 1995
Hongrie ....................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Îles Salomon .................................................................................................................. ... 26 juillet 1996
Inde .......................................................................................................................... ......  1er janvier 1995
Indonésie ..................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Irlande ....................................................................................................................... .....  1er janvier 1995
Islande ....................................................................................................................... .....  1er janvier 1995
Israël ........................................................................................................................ ........... 21 avril 1995
Italie ........................................................................................................................ .......  1er janvier 1995G/L/857 
Page 12  
 
  Gouvernement
 Entrée en vigueur / 
Statut de Membre
Jamaïque ...................................................................................................................... .......  9 mars 1995
Japon ......................................................................................................................... .....  1er janvier 1995
Jordanie ...................................................................................................................... ........ 11 avril 2000
Kenya ......................................................................................................................... ....  1er janvier 1995
Koweït ........................................................................................................................ ....  1er janvier 1995
Lesotho ....................................................................................................................... .........  31 mai 1995
Lettonie ...................................................................................................................... ....  10 février 1999
Liechtenstein ............................................................................................................. 1er septembre 1995
Lituanie ...................................................................................................................... .........  31 mai 2001
Luxembourg ...................................................................................................................  1er janvier 1995
Macao, Chine .................................................................................................................  1er janvier 1995
Madagascar ...............................................................................................................  17 n ovembre 1995
Malaisie ...................................................................................................................... ....  1er janvier 1995
Malawi ........................................................................................................................ ........  31 mai 1995
Maldives ...................................................................................................................... ........  31 mai 1995
Mali .......................................................................................................................... ...........  31 mai 1995
Malte ......................................................................................................................... .....  1er janvier 1995
Maroc ......................................................................................................................... ....  1er janvier 1995
Maurice ....................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Mauritanie .................................................................................................................... .......  31 mai 1995
Mexique ....................................................................................................................... ..  1er janvier 1995
Moldova ....................................................................................................................... .... 26 juillet 2001
Mongolie ...................................................................................................................... ..  29 janvier 1997
Mozambique .................................................................................................................... ..  26 août 1995
Myanmar ....................................................................................................................... . 1er janvier 1995
Namibie ....................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Népal ......................................................................................................................... ..........23 avril 2004
Nicaragua .................................................................................................................... 3 septembre 1995
Niger ......................................................................................................................... . 13 décembre 1996
Nigéria ....................................................................................................................... ....  1er janvier 1995
Norvège ....................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Nouvelle-Zélande ...........................................................................................................  1er janvier 1995
Oman .......................................................................................................................... .  9 novembre 2000
Ouganda ....................................................................................................................... ..  1er janvier 1995
Pakistan ...................................................................................................................... ....  1er janvier 1995
Panama ........................................................................................................................  6 septembre 1997
Papouasie-Nouvelle-Guinée ................................................................................................. 9 j uin 1996
Paraguay ...................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Pays-Bas - Pour le Royaume en Europe et 
  pour les Antilles néerlandaises .....................................................................................  1er janvier 1995
Pérou ......................................................................................................................... .....  1er janvier 1995
Philippines ................................................................................................................... ..  1er janvier 1995
Pologne ....................................................................................................................... ..... 1er juillet 1995
Portugal ...................................................................................................................... ....  1er janvier 1995
Qatar ......................................................................................................................... ......  13 janvier 1996
République bolivarienne du Venezuela .........................................................................  1er janvier 1995 G/L/857 
 Page 13 
 
 
  Gouvernement  Entrée en vigueur / 
Statut de Membre
République centrafricaine ...................................................................................................  3 1 mai 1995
République démocratique du Congo ..............................................................................  1er janvier 1997
République dominicaine .....................................................................................................  9 mars 1995
République kirghize ................................................................................................... 20 déce mbre 1998
République slovaque ......................................................................................................  1er janvier 1995
République tchèque ........................................................................................................  1er janvier 1995
Roumanie ...................................................................................................................... . 1er janvier 1995
Royaume-Uni .................................................................................................................  1er janvier 1995
Rwanda ........................................................................................................................ .......  22 mai 1996
Saint-Kitts-et- Nevis .......................................................................................................  21  février 1996
Saint-Vincent-et-les Grenadines ....................................................................................  1er janvier 1995
Sainte-Lucie .................................................................................................................. . 1er janvier 1995
Sénégal ....................................................................................................................... ....  1er janvier 1995
Sierra Leone .................................................................................................................. ... 23 juillet 1995
Singapour ..................................................................................................................... ..  1er janvier 1995
Slovénie ...................................................................................................................... ..... 30 juillet 1995
Sri Lanka ..................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Suède ......................................................................................................................... .....  1er janvier 1995
Suisse ........................................................................................................................ ....... 1er juillet 1995
Suriname ...................................................................................................................... ..  1er janvier 1995
Swaziland ..................................................................................................................... ..  1er janvier 1995
Taipei chinois ................................................................................................................ . 1er janvier 2002
Tanzanie ...................................................................................................................... ...  1er janvier 1995
Tchad ......................................................................................................................... ...  19 octobre 1996
Thaïlande ..................................................................................................................... ..  1er janvier 1995
Togo .......................................................................................................................... ..........  31 mai 1995
Tonga .......................................................................................................................... .......27 juillet 2007
Trinité-et-Tobago ............................................................................................................. . 1er mars 1995
Tunisie ....................................................................................................................... .......  29 mars 1995
Turquie ....................................................................................................................... .......  26 mars 1995
Ukraine ....................................................................................................................... .........  16 mai 2008
Uruguay ....................................................................................................................... ..  1er janvier 1995
Viet Nam ...................................................................................................................... ..  11 janvier 2007
Zambie ........................................................................................................................ ...  1er janvier 1995
Zimbabwe ...................................................................................................................... .....  5 mars 1995
 
 
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