. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1612/Add.1 
21 septembre 2007  
 (07-3964) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 18 septembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésa fène, propyzamide, éthofumesate, perméthrine, 
dimethipin et fénarimol.  Actions con cernant des limites maximales de résidus  
 Le texte notifié établit: 
 
Des limites maximales pour les résidus combinés des isomères cis et trans de l'insecticide 
perméthrine [cis-(3-phénoxyphényl)mé thyl 3-(2,2-dichloroéthényl)-2,2-
diméthylcyclopropanecarboxylate] et [trans-(3-phé noxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthényl)-2,2-
diméthylcyclopropane carboxylate] dans ou sur les produits alimentaires ci -après (en partie par 
million ou ppm): luzerne fourragère (20);  foin de luzerne (45);  amandes (0,05);  coques d'amande 
vides (20);  artichauts (5,0);  asperges (2,0);  avocat s (1,0);  brocoli (2,0);  choux de Bruxelles (1,0);  
choux (6,0);  graisse de bovins (1,5);  viande de bo vins (0,10);  sous-produ its de viande de bovins 
(0,10);  choux-fleurs (0,5);  ceri ses douces (4,0);  cerises acides (4,0);  maïs-grain fourrager (50);  
maïs‑grain en grains (0,05);  paille fourragère de maïs -grain (30);  maïs à éclater en grains (0,05);  
paille fourragère de maïs à éclater  (30);  maïs doux fourrager (50);  maïs doux (grains et rafle, sans 
l'enveloppe) (0,10);  paille fourragè re de maïs doux (30);  œufs (0,10);  aubergines (0,50);  fruits à 
pépins du groupe 11 (0,05);  ail (bulbe) (0,10);  frac tions de grains aspirées (0,50);  graisse de caprins 
(1,5);  viande de caprins (0,10);  sous-produits de viande de caprins (0,10);  noisettes (0,05);  graisse 
de porcins (0,05);  viande de porci ns (0,05);  sous-produits de via nde de porcins (0,05);  graisse de 
cheval (1,5);  viande de cheval (0,10);  sous-produits  de viande de cheval (0,10);  raifort (0,50);  kiwis 
(2,0);  plantes à pétioles de feuilles du sous-gro upe 4B (5,0);  légumes-feuilles du sous-groupe 4A 
(20);  laitue pommée (20);  matières grasses laitières (soit 0,88 ppm dans le lait entier) (3,0);  champignons (5,0);  oignons (bulbe) (0,10);  pêches (1,0);  poivrons (0,50);  pistaches (0,10);  pommes de terre (0,05);  graisse de volaille (0,15);  vi ande de volaille (0,05);  sous-produits de viande 
de volaille (0,05);  graisse d'ovins (1,5);  viande d'ovins (0,10);  sous-pro duits de viande d'ovins 
(0,10);  graines de soja (0,05);  épinards (20);  tomates (2,0);  légumes du genre Cucurbita  du 
groupe 9 (1,5);  noix communes (0,05);  cresson (5,0).  
Des limites maximales à homologation régionale  pour les résidus combinés des isomères cis 
et trans de l'insecticide perméthrine [cis-(3- phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthényl)-2,2-
diméthylcyclopropanecarboxylate] et [trans-(3-phé noxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthényl)-2,2-
diméthylcyclopropane carboxylate] dans ou sur les produits alimentaires ci -après (en partie par G/SPS/N/USA/1612/Add.1 
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  million ou ppm): choux rosette (15);  graminées fourra gères (15);  foin de graminées (15);  papayes 
(1,0);  sommités de navets (10);  racines de navets (0,20).  
Date de prise d'effet du texte:  12 septembre  2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 13 novembre 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register , 12 septembre 2007, Volume 72, n° 176, Rules and Regulations , pages 52013 à 
52020.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/September/Day-12/p17982.htm
 
 
Cette action fait suite à un avis que  l'Agence avait publié dans le Federal Register du 6 juin 
2007 annonçant la réception d'une demande pour pesticide proposant l' établissement d'une exemption 
de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus (LMR) pour l'insecticide perméthrine 
quand cette substance est utilisée sur les produits susmentionnés.  Une observation a été reçue 
concernant la proposition de règle notifiée.   
Observation:  L'observation reçue signalait une incohérence concernant la LMR de 5 ppm 
proposée pour la perméthrine dans ou sur les plant es à pétioles de feuilles du sous-groupe 4B.  Ainsi, 
l'Agence a proposé une LMR de 5ppm pour la perméthrine dans ou sur les plantes à pétioles de feuilles du sous-groupe 4B, alors qu'il existe une LMR de 20 ppm pour les légumes-feuilles, autres 
que du genre Brassica , du groupe 4, lequel inclut les plantes à pétioles de feuilles du sous-groupe 4B.  
Pour corriger cette incohérence, l'auteur de l'observation a suggéré que la LMR proposée pour les 
plantes à pétioles de feuilles soit supprimée ou que le libellé "légumes-feu illes, autres que du genre 
Brassica , du groupe 4" soit remplacé par "l égumes-feuilles du sous-groupe 4A". 
La réponse de l'Agence est la suivante:  L'Agence a proposé une LMR de 5 ppm pour les 
plantes à pétioles de feuilles du sous-groupe 4B en  se fondant sur des données de terrain disponibles 
qui indiquaient des résidus de perm éthrine atteignant 4 ppm dans ou sur le céleri.  La LMR collective 
de 20 ppm prévue pour les légumes-feuilles, autres que du genre Brassica , du groupe 4, avait déjà été 
établie et inclut les plantes à pétioles de feuill es du sous-groupe 4B.  Selon la proposition notifiée, 
deux LMR, l'une de 5 ppm et l'autre de 20 ppm, existe raient pour les produits qui font à la fois partie 
des plantes à pétioles de feuilles du sous-groupe 4B et des légumes-feuilles, autres que du genre 
Brassica , du groupe 4, engendrant par inadvertance une inc ohérence.  Pour corriger cette incohérence, 
l'Agence convient avec l'auteur de l'observation qu'il faut réviser le libellé actuel de la LMR de 20 
ppm applicable à la perméthrine dans ou sur les légumes-feuilles, autres que du genre Brassica , du 
groupe 4 en le remplaçant par "légumes-feuilles du sous-groupe 4A" et établir à 5 ppm la LMR pour 
les plantes à pétioles de feuilles du sous-groupe 4B, tel que proposé.  
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 6 juin 2007, Volume 72, n° 108, 
Proposed Rules , pages 31221 à 31237.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-
06/p10863.htm  
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
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