. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/SE/7 
17 octobre 2011 
 (11-5136) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique  
 
 
 
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
RÉUNI EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
  
I. INTRODUCTION 
1. Au paragraphe 35 de la Déclaration ministér ielle de Doha, les Membres sont convenus d'un 
programme de travail ayant pour objectif de dé finir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral.  Il a été donné pour instruction aux Membres de ne pas créer une sous-catégorie de 
Membres de l'OMC et de faire rapport au Consei l général qui, pour sa part , devait réexaminer le 
programme de travail et faire des recommandations en vue d'une action.  Depuis, les Membres ont 
publié trois rapports:  WT/COMTD/SE/1, WT/COM TD/SE/4 et WT/COMTD/SE/6 en juillet 2003, 
novembre 2005 et octobre 2009, respectivement. 
2. En 2009, le Conseil général a pris note du dernier rapport du Comité du commerce et du 
développement (CCD) sur les activités mené es dans le cadre des sessions spécifiques 
(WT/COMTD/SE/6) depuis la sixième Conférence mini stérielle, tenue à Hong Kong, et l'a transmis à 
la septième Conférence ministérielle.  Depuis ce ra pport, le CCD a tenu des sessions spécifiques le 
8 décembre 2010 et les 10 et 13 octobre 2011.  Les rapports de ces réunions s ont reproduits dans les 
documents WT/COMTD/SE/M/21 et WT/COMTD/SE/M/22.
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3. Dans le cadre et les procédures pour le dér oulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général était convenu que ce Programme serait "inscrit [ ] à titre permanent … à 
son ordre du jour" et que le CCD ferait "régulière ment rapport au Conseil général sur l'avancement 
des travaux effectués pendant les sessions spécifiqu es".  Depuis la septième Conférence ministérielle, 
des rapports de situation oraux ont été présentés pa r les Présidents du CCD à chacune des réunions du 
Conseil général, tenues le 22 février, le 4 mai, le 29 juillet, le 21 octobre et le 14 décembre 2010, et le 
22 février, le 3 mai et le 27 juillet 2011.2 
II. COMMUNICATIONS ET TRAVAUX 
4. Il y a eu deux réunions du CCD réuni en session spécifique depuis la septième Conférence 
ministérielle.  À la vingt et unième session spéci fique, tenue le 8 décembre 2010, les Membres ont 
examiné un document révisé (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.5) qui compile toutes les propositions présentées par les petites économies vulnérables dans les groupes de négociation et organes de l'OMC 
depuis le lancement du Programme de  Doha pour le développement (P DD).  Ils ont aussi examiné une 
communication de la Barbade reproduite dans  le document WT/COMTD/SE/W/24 et intitulée 
"Communication de la Barbade au nom des petites économies vulnérables (PEV) concernant 
l'évaluation du Cycle de Doha par les PEV".  À la vingt-deuxième session spécifique, tenue les 10 et 
                                                      
1 À paraître. 
2 Les rapports de ces réunions sont reproduits dans les documents WT/GC/M/125, WT/GC/M/126, 
WT/GC/M/127, WT/GC/M/128, WT/GC/M/129, WT/GC/M/130, WT/GC/M/131 et WT/GC/M/132. WT/COMTD/SE/7 
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  13 octobre 2011, les Membres ont examiné une nouvelle révision de la compilation, reproduite dans le 
document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6, et un projet de  rapport au Conseil général, reproduit dans le 
document WT/COMTD/SE/W/25.  Le 13 octobre, les Membres se sont réunis à nouveau et ont adopté 
le projet de rapport du CCD réuni en session spécifique  au Conseil général, figurant dans le document 
WT/COMTD/SE/W/25/Rev.1, distribué ultérieu rement sous la cote WT/COMTD/SE/7. 
III. TRAVAUX FUTURS 
5. Conformément au mandat énoncé dans la Déclar ation ministérielle de Doha, à la Décision du 
Conseil général du 1
er août 2004, à la sixième Déclaration ministérielle de l'OMC adoptée à 
Hong Kong et aux cadre et procédures pour le Progr amme de travail sur les petites économies, les 
questions relatives au commerce de s petites économies ont été examinées dans le cadre des sessions 
spécifiques du CCD et des propositions de réponses ont été formulées.  Cependant, il faut poursuivre 
les travaux pour donner pleinement effet au mandat é noncé dans la Déclaration ministérielle de Doha. 
6. En conséquence, la session spécifique du CCD propose qu'à la huitième Conférence 
ministérielle le Conseil général recommande que les Ministres réaffirment leur  engagement en faveur 
du Programme de travail sur les petites économies et pr ennent note de tous l es travaux menés jusqu'ici 
et dont il est dûment rendu compte dans le docum ent WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6 et ses révisions 
précédentes.  Le CCD poursuivra ses  travaux en sessions spécifiques sous la responsabilité générale 
du Conseil général et examinera de manière pl us détaillée les propositions contenues dans les 
différentes communications reçues à ce jour, étud iera toutes propositions additionnelles que les 
Membres pourraient souhaiter présente r et, dans la mesure du possibl e et dans les limites de son 
mandat, formulera des recommandations à l'intention du Conseil général au suje t de n'importe laquelle 
de ces propositions.  En outre, le CCD réuni en session spécifique propose que le Conseil général 
charge les organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées par le CCD afin de faire des recommandati ons en vue d'une action.  Il propose également 
de donner pour instruction au Secrétariat de présen ter des renseignements pertinents et une analyse 
factuelle pour discussion entre les Membres au cours de ses sessions spécifiques, entre autres dans les 
domaines identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme de travail sur les petites économies, et 
au sujet de l'identification et des effets d es mesures non tarifaires sur les petites économies. 
7. Le CCD réuni en session spécifique continuera de  suivre l'état d'avancement des propositions 
des PEV dans les groupes de négocia tion et les organes de l'OMC af in de trouver des solutions, le 
plus rapidement possible, aux questions liées au  commerce identifiées pour intégrer davantage et 
d'une manière appropriée les petites économies vulnéra bles dans le système commercial multilatéral. 
 
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