ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/960 
15 septembre 2009 
 (09-4325) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN AOÛT 2009  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/960 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie G/SPS/N/AUS/230/Add.1 3 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Œufs (fécondés) à couver de canes Maladies des animaux 
Santé des animaux Bactéries 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Maladie de Newcastle 
Salmonelle 
Zoonoses Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/233 
7 août 2009 Préfecture de 
Shizuoka (Japon) Mandarines Unshu  à l'état frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Mesures de quarantaine 
Régionalisation Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/234 
19 août 2009 Corée (République 
de) Fruits frais du genre Capsicum  (paprika) cultivés en serre Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Mesures de quarantaine Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/235 24 août 2009 Taipei chinois Matériel de pépinière de Phalaenopsis  Préservation des végétaux 22 septembre 2009 
30 jours à compter de la date de 
distribution de la 
notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/565 4 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Teflubenzuron dans le blé Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 23 août 2009  
   G/SPS/GEN/960
 Page 3Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/566 4 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Alpha-cyperméthrine (pesticide) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 23 août 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/518/Add.1 
5 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Eau de coco Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/567 
5 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Médicaments vétérinaires antimicrobiens Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Médicaments vétérinaires Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/211/Add.2 18 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Melon ( Cucumis melo ), SH 080710;  pastèque ( Citrullus 
lanatus ), SH 080711;  potiron ( Cucurbita spp.), SH 070990;  
et concombre ( Cucumis sativus ), SH 070700 – Anastrepha 
grandis  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation 
Évaluation des risques 
Protection du territoire Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/568 18 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 27 septembre 2009  
  G/SPS/GEN/960 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/569 18 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 27 septembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/570 
18 août 2009 Israël Feuilles et tiges de myrte commun ( Myrtus communis Mill.) 
et feuilles de palmier-dattier ( Phoenix dactylifera ) 
(SH 060491) Préservation des végétaux 
Protection du territoire 18 octobre 2009 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/571 18 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Bananes (SH 080300) – Opogona sacchari  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/572 18 août 2009 États-Unis Tiges de Coléus ( Solenostemon scutellarioides ) 
(SH 060210) Préservation des végétaux 
Protection du territoire 18 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/518/Add.2 
28 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Eau de coco Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/539/Add.1 
28 août 2009 Thaïlande Graines de Stylosanthes guyanensis  (SH 1209.29) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire Sans objet  
   G/SPS/GEN/960
 Page 5Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/573 28 août 2009 Colombie Elaeis guineensis , Elaeis oleifera  et palmier hybride 
interspécifique Coari ( Elaeis guineensis x Elaeis oleifera ) 
Adoption/publication/entr
ée en vigueur de 
réglementation Préservation des végétaux
Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/574 
28 août 2009 États-Unis Jeunes plants de Vaccinium corymbosum  Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire 27 octobre 2009 
60 jours après 
distribution de la notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/575 28 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Animaux vivants et matériel génétique animal Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des animaux 
Santé des personnes Organismes génétiquement 
modifiés Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/357/Rev.1 
12 août 2009 Tous les pays 
désignés par l'OIE 
comme présentant 
un risque non négligeable d'ESB  Produits hautement transformés d'origine bovine, tels que la 
gélatine (ICS 65.020, 65.040) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Maladies des animaux Santé des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet, les 
modifications 
apportées à la 
mesure notifiée en octobre 2008 étant 
insignifiantes 
Canada 
G/SPS/N/CAN/396 
19 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Utilisation de la chlorophylline de sodium et cuivre comme 
colorant alimentaire dans les produits de confiserie, les 
nouveautés glacées, les mélanges à crème glacée et les 
mélanges à lait glacé (ICS 67.100, 67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 22 octobre 2009  
  G/SPS/GEN/960 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/397 19 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme xylanase, dérivée à partir de l' Aspergillus  niger  
génétiquement modifié, dans la production de pain, de farine, de farine de blé entier et de produits de boulangerie 
non normalisés (ICS 67.060, 67.220) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Additifs alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 22 octobre 2009 
Chili 
G/SPS/N/CHL/311/Rev.1 19 août 2009 Mexique Graines d'amarante destinées à la consommation Préservation des végétaux 
Semences 40 jours après 
distribution de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/110/Add.1 3 août 2009 Pays et régions 
dans lesquels Phytophthora ramorum  est 
apparu, notamment 
l'Allemagne, la Belgique, le 
Danemark, 
l'Espagne, les 
États-Unis 
(Californie et Oregon), la 
Finlande, la France, 
l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la 
Norvège, les 
Pays-Bas, la Pologne, le 
Royaume-Uni, la 
Slovénie, la Suède, la Suisse, etc. Plantes hôtes de Phytophthora ramorum  destinées à 
l'exportation vers la Chine Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Champignons 
Parasites 
Maladies des végétaux Préservation des végétaux 
Mort subite du chêne Sans objet  
   G/SPS/GEN/960
 Page 7Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/SPS/N/CHN/119 13 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 12 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/120 
13 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux et produits entrant en contact direct avec les 
aliments et utilisés dans les emballages, contenants, 
ustensiles et équipements employés pour la production et la 
manipulation des aliments;  additifs utilisés dans les 
contenants et matériaux d'emballage pour aliments;  
détergents et désinfectants utilisés dans les produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 12 octobre 2009 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Chine G/SPS/N/CHN/121 26 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires;  additifs alimentaires;  matériaux 
d'emballage, contenants, détergents et désinfectants utilisés avec les produits alimentaires;  outils et équipements utilisés 
pour la production ou la commercialisation de produits 
alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Évaluation des risques Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/122 
27 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires;  additifs alimentaires;  matériaux 
d'emballage, contenants, détergents et désinfectants utilisés 
avec les produits alimentaires;  outils et équipements utilisés 
pour la production ou la commercialisation de produits alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Évaluation des risques Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/174 19 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Oiseaux vivants et produits avicoles Maladies des animaux 
Santé des animaux Influenza aviaire 
Maladie de Newcastle 
Zoonoses 18 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification  
  G/SPS/GEN/960 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/351 3 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires relevant des codes NC suivants: 
• Amandes:  Codes NC 080211, 080212 et 200819; 
• Pistaches:  Codes NC 080250 et 200819; 
• Noisettes:  Codes NC 080221, 080222 et 200819; 
• Fruits à coque autres que les amandes, les noisettes et les 
pistaches:  Codes NC 0801 et 0802; 
• Graines oléagineuses, y compris les arachides:  Codes 
NC 1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207 et 
produits dérivés Code NC 1208; 
• Réglisse:  Codes NC 130212 et 170490;  et 
• Huiles végétales:  Codes NC 1507, 1508, 1509, 1510, 
1511, 1512, 1513, 1514 et 1515. Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Mycotoxines 
Toxines 2 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/352 4 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires relevant des codes NC suivants: 
• Amandes:  Codes NC 080211, 080212 et 200819; 
• Pistaches:  Codes NC 080250 et 200819; 
• Noisettes:  Codes NC 080221, 080222 et 200819; 
• Graines oléagineuses, autres que les arachides:  Codes 
NC 1201, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207 et produits 
dérivés Code NC 1208;  et 
• Riz:  Codes NC 100610 et 100620. Aflatoxines 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Mycotoxines 
Toxines 3 octobre 2009 
60 jours après distribution de la notification 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/353 
4 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Contaminants 
Additifs pour l'alimentation des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Métaux lourds 
Santé des personnes 
Évaluation des risques 3 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification  
   G/SPS/GEN/960
 Page 9Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/354 4 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires relevant des codes NC suivants: 
• épices (Codes NC 0904, 0908, 0910:  Capsicum spp. 
(ses piments séchés, entiers ou pulvérisés, y compris les 
chilis, la poudre de chili, le cayenne et le paprika); Piper 
spp. (ses fruits, y compris le  poivre blanc et le poivre 
noir);  Myristica fragrans  (muscade);  Zingiber 
officinale  (gingembre);  Curcuma longa  (curcuma);  et 
• racines de réglisse et extrait de réglisse:  
Codes NC 130212 et 170490. Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Mycotoxines Toxines 3 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/341/Add.2 
5 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux et denr ées alimentaires d'origine non 
animale Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/347/Add.1 
18 août 2009 États-Unis et pays 
membres de la 
Communauté du 
Pacifique (CPS) qui ne sont pas 
membres de 
l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) Crustacés vivants destinés à l'élevage (0306) et poissons 
(0301 10), mollusque s (0307) et crustacés (0306) à usage 
ornemental Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Santé des animaux Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/354/Add.1 18 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Épices et réglisse Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Toxines 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation 3 octobre 2009  
  G/SPS/GEN/960 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/355 18 août 2009 République tchèque Gélatine photographique Santé des animaux 
Maladies des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 17 octobre 2009 
60 jours après la date de notification 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/337 3 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage Innocuité des produits 
alimentaires Prescriptions du plan 
HACCP 
Santé des personnes 2 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/248/Add.3 - URGENCE 5 août 2009 Pays indiqués au 
point 4 de la notification Plantes hôtes de Radopholus similis  et parties souterraines 
vivantes de Anubias  spp. Nématode 
Parasites Préservation des végétaux Évaluation des risques n.d. 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/338 5 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 4 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/339 -  URGENCE 
7 août 2009 Yucatán (Mexique), 
Belize, Cuba, République 
dominicaine Plants destinés à la plantation, y compris le matériel de 
pépinière, les greffons et les boutures, etc. (à l'exclusion des graines), de la famille des rutacées et des genres Cuscuta 
spp. et  Artocarpus heterophyllus  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/340 
11 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Appareils, contenants et emballages pour produits 
alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 10 octobre 2009 
60 jours après 
distribution de la 
notification  
   G/SPS/GEN/960
 Page 11Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/341 20 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires Additifs alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes Pesticides 19 octobre 2009  
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/342 
26 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments fonctionnels/de santé Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 25 octobre 2009 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/343 28 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires Additifs alimentaires Santé des personnes 21 octobre 2009 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/83 13 août 2009 Japon Produits et sous-produits d'origine animale Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/84 
25 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Miel d'abeille destiné à la consommation directe Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 24 octobre 2009 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Égypte G/SPS/N/EGY/37 - URGENCE 
13 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Plants de tomate et d'aubergine et leurs produits, destinés à 
tous usages, et toute autre plante susceptible d'être hôte de Tuta absoluta  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Certification, contrôle et 
inspection Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/960 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1945 12 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fenpyroximate dans les légumes, les okras, les melons et les 
concombres Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides La date limite pour 
la réception des objections et des 
demandes 
d'audition est le 28 septembre 2009 
États-Unis G/SPS/N/USA/1946 
12 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Maïs-grain (fourrager, en grains, paille fourragère), maïs à 
éclater (en grains, paille fourragè re) et maïs doux (fourrager, 
grains et rafle, sans l'enveloppe, et paille fourragère) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides La date limite pour 
la réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 
28 septembre 2009  
   G/SPS/GEN/960
 Page 13Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/233 10 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 
02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09); 
• Poissons et crustacés (SH 03 .02, 03.03, 03 .04, 03.06  
et 03.07); 
• Lait et produits de la laiteri e, œufs et miel (SH 04.07  
et 04.08); 
• Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 
07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 
07.09, 07.10, 07.12, 07.13 et 07.14); 
• Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons (SH 
08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 
08.09, 08.10, 08.11, 08.13 et 08.14); 
• Café, thé, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 
09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10); 
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 
10.07 et 10.08); 
• Produits de la minoterie (SH 11.01); 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers 
(SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08, 
12.10, 12.11 et 12.12);  et 
• Résidus et déchets des industri es alimentaires;  aliments 
préparés pour animaux (SH 23.02). Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 9 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification 
Japon 
G/SPS/N/JPN/234 19 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Chlorite de sodium Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Additifs alimentaires 18 octobre 2009 
60 jours après distribution de la notification  
  G/SPS/GEN/960 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Jordanie G/SPS/N/JOR/20/Add.1 18 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Porcins vivants, viandes et produits carnés de ces animaux Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Grippe A(H1N1) 
Santé des personnes 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation 
Zoonoses 17 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification 
Malaisie 
G/SPS/N/MYS/19/Add.2 25 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits carnés et produits d'origine animale Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Malaisie 
G/SPS/N/MYS/21 
25 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Établissements alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes n.d. 
Malaisie 
G/SPS/N/MYS/22 
25 août 2009 Communautés 
européennes Poisson et produits du poisson Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/960
 Page 15Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Malaisie G/SPS/N/MYS/23 25 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Glace Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes n.d. 
Malaisie 
G/SPS/N/MYS/20/Corr.1 31 août 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Poissons vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 4 septembre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification 
Mexique G/SPS/N/MEX/219 
20 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Équipements et substances germicides pour le traitement 
domestique de l'eau Bactéries 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Préservation des végétaux n.d. 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/219/Add.1 
20 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Équipements et substances germicides pour le traitement 
domestique de l'eau Bactéries 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Préservation des végétaux n.d. 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/220 20 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Bovins et espèces d'animaux d'élevage – Rage Santé des animaux 
Maladies des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Zoonoses 19 octobre 2009  
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/221 20 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Maladie du verdissement des agrumes (Huanglongbing) – 
Programme de surveillance Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Parasites 
Protection du territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/960 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/SPS/N/PHL/156/Add.1 12 août 2009 France Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/163 12 août 2009 Japon Viandes des animaux de l' espèce bovine (SH 0201, 0202) Maladies des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/164 - 
URGENCE 
12 août 2009 Espagne Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme 
(SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/960
 Page 17Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/SPS/N/PHL/165 12 août 2009 République tchèque Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/147/Add.1 25 août 2009 Allemagne Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/159/Add.1 25 août 2009 Japon Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/158/Add.1 
5 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/960 
Page 18 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/160/Add.1 25 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les légumes, les céréales et 
le thé Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/166 
28 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments produits à l'aide de micro-organismes à ADN 
recombiné Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Organismes génétiquement modifiés 31 octobre 2009 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/178 4 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Eau potable en contenants hermétiquement clos 
(ICS 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 3 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/179 
20 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Prescriptions régissant l'importation de produits alimentaires 
(ICS 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Certification, contrôle et inspection 19 octobre 2009 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Thaïlande G/SPS/N/THA/180 24 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d’emballage en bois NIMP n° 15 
Préservation des végétaux Conditionnement 
Protection du territoire 23 octobre 2009 
60 jours après distribution de la 
notification 
Thaïlande G/SPS/N/THA/181 
24 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d’emballage en bois NIMP n° 15 
Préservation des végétaux 
Conditionnement Protection du territoire 23 octobre 2009 
60 jours après 
distribution de la notification  
   G/SPS/GEN/960
 Page 19Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande G/SPS/N/THA/178/Add.1 31 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Eau potable en contenants hermétiquement clos 
(ICS 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation 3 octobre 2009 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/3/Rev.1 
3 août 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits animaux bruts, additifs pour aliments pour 
animaux, prémélanges, aliments  destinés au bétail, autres 
produits d'origine animale renfermant des protéines issues de 
ruminants: 0201 10 en carcasses ou demi-carcasses 
0201 20 autres morceaux non désossés 
0201 30 désossées 0202 10 en carcasses ou demi-carcasses 
0202 20 autres morceaux non désossés 
0202 30 désossées 0210 20 Viandes de l'espèce bovine 
0210 90 autres, y compris les farines et poudres comestibles 
 de viandes ou d'abats 0511 99 embryons de bovins, autres 
1502 00 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou 
 caprine, autres que celles du n° 1503 1503 00 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, 
 oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, 
 ni mélangées ni autrement préparées 1602 50 de l'espèce bovine 
1602 90 contenant de la viande ou des abats de l'espèce 
 porcine domestique;  mélanges de viande ou d'abats 
 cuits et de viande ou d'abats non cuits, autres 
0204 10 Carcasses et demi-car casses d'agneau, fraîches ou 
 réfrigérées 
0204 21 en carcasses ou demi-carcasses 
0204 22 en autres morceaux non désossés 0204 23 désossées 
0204 30 Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
Additifs pour l'alimentation 
des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Protection du territoire 
Encéphalopathies 
spongiformes transmissibles (EST) 
Zoonoses 2 octobre 2009 
60 jours après 
distribution de la 
notification  
  G/SPS/GEN/960 
Page 20 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
0204 41 en carcasses ou demi-carcasses 0204 42 en autres morceaux non désossés 
0204 43 désossées 
0204 50 Viandes des animaux de l'espèce caprine 0205 00 Viandes des animaux des espèces asine ou 
 mulassière  
0206 10 de l'espèce bovi ne, frais ou réfrigérés 
0206 21 Langues 
0206 22 Foies 
0206 29 Autres 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
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