ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/216 
22 juillet 2009 
 (09-3580) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
10 et 12 juin 2009  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT ............................................................................ 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉS ENTANT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE .................... 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................................... .7  
IV. DÉCLARATIONS  DES MEMBRES ................................................................................................... .. 10 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET OBSERVATIONS 
ADDITIO NNELLES ................................................................................................................. ............. 34 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT.......................................................................................... 44 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Nouvelle-Zélande figurent dans le docume nt WT/TPR/M/216/Add.1 et seront disponibles 
en ligne à l'adresse suivante:  http://www. wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. 
  WT/TPR/M/216 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le quatrième examen de la po litique commerciale de la Nouvelle -Zélande a eu lieu les 10 et 
12 juin 2009.  Le Président, S.E. M. Istvan Majo r (Hongrie), a souhaité la bienvenue à la délégation 
néo-zélandaise, conduite par S.E. M. David Walker , Représentant permanent auprès de l'OMC, ainsi 
qu'au présentateur, S.E. M. Martin Glass (Hong Kong, Chine). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion.  Le rapport de la Nouvelle-Z élande avait été publié 
sous la cote WT/TPR/G/216 et celui du Secrét ariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/216. 
3. Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation néo-zélandaise:  Brésil;  
Chine;  Turquie;  Mexique;  Communautés europé ennes;  République de Corée;  Chili;  Équateur;  
Australie;  Suisse;  Hong Kong, Chine;  Colombie;  Thaïlande;  Taipei chinois;  Canada;  Japon;  et 
États-Unis.  Toutes les questions communiquées à l'avance, ainsi que les réponses reçues de la délégation néo-zélandaise, sont reproduit es dans le document WT/TPR/M/216/Add.1. 
4. Les délégations ci-après avaient communiqué leurs questions écrites après l'expiration du 
délai de deux semaines:  Inde et Argentine.  D es questions additionnelles avaient été reçues de la 
République de Corée, de la Thaïlande, du Me xique, du Brésil, de la Chine et du Canada.  
5. Le Président a dit qu'il avait examiné les ra pports établis par la N ouvelle-Zélande et le 
Secrétariat.  Les deux rapports  mentionnaient que depuis le précédent examen en 2003 la 
Nouvelle-Zélande avait pratiqué  une politique macro-économique prudente et avait poursuivi sa 
restructuration.  Elle continuait d'être fortemen t tributaire des recettes à l'exportation – provenant 
principalement des produits primaires, et deme urait une alliée convaincue d'un système commercial 
multilatéral ouvert et d'une conclusi on rapide du Cycle de Doha.  S'agissant de son régime de 
politique commerciale, qui restait l' un des plus ouverts dans le monde , le gouvernement avait procédé 
à un nouvel abaissement de ses droits de douane dé jà peu élevés, et avait limité son recours aux 
mesures non tarifaires autres que les mesures SPS.   Parallèlement, il avait reconnu la nécessité 
d'améliorer la productivité du pays et sa compétitivité  internationale, et il s'employait à agir en 
conséquence.  L'intervenant était convaincu que les Membres souhaiteraient en apprendre davantage 
sur les résultats des mesures prises par la Nouvelle -Zélande pour atténuer les effets de la crise 
économique mondiale, sur les efforts qu'elle faisa it pour rétablir son équilib re macro-économique, sur 
les moyens qu'elle prenait pour augmenter les fl ux d'IED entrants, sur les initiatives qu'elle avait 
adoptées pour réduire sa dépendance à l'égard des expor tations de produits primaires et sur ses projets 
concernant l'extension de son r éseau d'accords de libre-échange. WT/TPR/M/216 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE 
6. Nous avons communiqué des réponses écrites à la  totalité des questions – dont le nombre 
dépassait 206 – qui nous avaient été soumises avant la date limite, ainsi qu'à presque toutes les 
103 questions qui nous sont parvenues après cette date .  Nous tâcherons de faire preuve d'autant de 
célérité avec toutes les autres questions écrites qui nous ont été posées dernièrement, et nous ferons 
également tout notre possible pour répondre aux obser vations et aux questions orales à la réunion 
d'aujourd'hui et à celle de vendredi. 
7. Avant de passer au sujet proprement dit, je  tiens à réitérer l'importance qu'accorde la 
Nouvelle-Zélande à la transparence, un pilier de l'OMC, et aux examens des politiques commerciales 
qui en sont un fondement.  Nous estimons que le MEPC est un mécanisme précieux, en ce sens qu'il 
fait la promotion de la transparence interne et qu'il aide les Membres à réaliser leur objectif de 
libéraliser le commerce des biens et des services dans le cadre de l'OMC.  Ce mécanisme met 
également en lumière les efforts de libéralisati on autonome et de libéralisation des préférences que 
font les Membres et leurs effets sur le système commercial multilatéral, et offre aux Membres une enceinte qui leur permet d'expliquer leurs ambitions  particulières en matière de politique commerciale 
dans le contexte de leurs besoin s plus généraux sur les plans de l'économie et du développement. 
8. Les perspectives économiques mondiales se sont détériorées rapidement.  La crise financière 
a maintenant de fortes répercussions sur l'économie réelle.  Les bases de la  politique commerciale et 
économique néo-zélandaise jetées au cours des 25 dernières années sont telles que le pays est 
aujourd'hui relativement bien armé pour supporte r les conséquences de la récession mondiale. 
9. Pour sa part, la Nouvelle-Zélande a réagi à la crise en s'employant à maintenir la confiance 
dans le secteur bancaire et fina ncier national, en adoptant de nouv elles mesures pour aider les petites 
et moyennes entreprises, et en lançant de nouvelles initiatives destinées à préserver et à développer les 
possibilités d'emploi.  Ces mesures ont été décr ites dans le rapport de notre gouvernement et 
communiquées à l'OMC dans le cadre des rapports périodiques adressés par le Directeur général à 
l'Organe d'examen des politiques commerciales sur la  crise financière et économique et sur les faits 
nouveaux relatifs au commerce;  nous continuerons  à veiller à ce que les notifications fournies à 
l'intérieur de ce processus soient à jour. 
10. La Nouvelle-Zélande reconna ît que le contexte politique  courant des négociations 
commerciales est devenu plus diffic ile.  Cependant, elle est convainc ue que les pays ne doivent à 
aucun prix recourir à des mesures à court terme visa nt à protéger leur économie au détriment de celle 
de leurs voisins. 
11. Dans ce contexte, avec un groupe d'autres Me mbres de l'OMC, la Nouvelle-Zélande s'est 
engagée à se conformer à la déclaration du Groupe des Vingt à Londres, c'est-à-dire, entre autres 
choses, à s'abstenir d'élever de nouveaux obstacles à l'investissement ou au commerce des biens et des 
services, d'imposer de nouvelles restrictions à l'exportation, ou de mettre en œuvre des mesures incompatibles avec les règles de l' OMC pour stimuler les exportations .  Cet engagement est valable 
jusqu'à la fin de 2010. 
12. Cet engagement inclut, à notre avis, le recour s à des mesures qui faussent ou entravent le 
commerce légitime bien que compatibles avec l'OMC.  Il a été dit que si toutes les possibilités de 
recours à de telles mesures "légales" ou à une telle  "marge de manœuvre" étaient exploitées, cela 
aboutirait à une nouvelle diminution de 11% du commerce mondial. 
13. La Nouvelle-Zélande encourage les organisations  internationales, y compris l'OMC, l'OCDE 
et l'APEC, à jouer un rôle actif en surveillant et en décourageant le protectionnisme.  Nous appuyons 
également les efforts déployés en vue d'examin er les effets des mesures protectionnistes.  WT/TPR/M/216 
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  14. Sur le plan national, les priorités actuelles du gouvernement sont d'am éliorer la productivité, 
de réduire les coûts d'adaptation des entreprises, d'accroître l'investissement dans l'infrastructure 
générale, et de relever les normes d'éducation et le  niveau de qualification de la main-d'œuvre.  Les 
échanges commerciaux font partie intégrante de l'économie néo-zélandaise.   Pendant la période 
considérée, la valeur totale des exportations a pr ogressé de plus de 20,66%, et celle des importations 
de plus de 32,35%.  Le commerce total des marchandises et des services non facteurs a représenté 
presque 60% du PIB en 2007/08.  L'objectif qui s ous-tend la politique co mmerciale consiste à 
favoriser par les échanges commerciaux la croissan ce économique du pays et à améliorer ainsi de 
manière durable le niveau de vie des Néo-Zélandais. 
15. La Nouvelle-Zélande a l'un des plus bas taux N PF moyens appliqués des pays de l'OCDE:  à 
peine 2,4%.  Les droits frappant les produits agri coles ont continué de diminuer depuis le précédent 
examen, la moyenne des droits NPF appliqués, sel on la définition des produits agricoles de l'OMC, 
étant de 1,8% en 2008/09.  Même s'il existe une  marge de manœuvre importante entre les droits 
consolidés et les droits appliqués par la Nouvelle-Zél ande, cette différence n'a jamais été exploitée et 
il n'est pas prévu de le faire.  Parallèlement à des dro its de douane qui sont peu élevés, le soutien 
apporté au secteur agricole figure, au total, pa rmi les plus faibles des pays de l'OCDE, avec une 
estimation du soutien aux producteurs égale à 0,7%, à comparer avec un niveau moyen de soutien à l'agriculture de 23% dans les pays de l'OCDE en 2007. 
16. Du point de vue de la Nouve lle-Zélande, la poursuite du renf orcement de l'OMC, notamment 
par une conclusion rapide et ambitieuse du Cycl e de Doha, constitue un élément clé des politiques 
globales nécessaires pour répondre efficacement à la crise financière mondiale.  Le Cycle de Doha 
demeure la priorité néo-zélandaise en matière de négociations commerc iales.  Un résultat fructueux de 
ces négociations contribuerait plus  que tout autre processus à l'a tteinte d'un nouveau stade de 
libéralisation et de développement du commerc e international.  Alors qu'on s'attend à un 
fléchissement de 9% du commerce mondial en 2009, la création de nouveaux circuits commerciaux 
apporterait un stimulant bienvenu à l'économie mondiale.  La conclusion fructueuse du Cycle 
constituerait également une assura nce efficace à long terme contre l'introduction de nouvelles mesures 
restrictives pour le commerce et socialement nuisi bles.  En outre, les procédures de règlement des 
différends de l'OMC continuent d'offrir un systèm e solide et fondé sur des règles pour le commerce 
mondial, ce qui est absolument essentiel à un petit pays tel que la Nouvelle-Zélande. 
17. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande est convain cue que les accords commerciaux bilatéraux et 
régionaux peuvent compléter et renforcer le système commercial multilatéral, et a conclu plusieurs de 
ces accords pendant la période considérée.  Ce faisan t, son objectif a été de chercher à améliorer son 
accès aux marchés, notamment pour les marchandises,  les services et l'investissement, tout en 
cherchant à obtenir de ses part enaires commerciaux des engageme nts dans des domaines connexes 
comme les mesures sanitaires et phytosanitaires, l es obstacles techniques au commerce, la propriété 
intellectuelle, les marchés publics et la politique de la concurrence.  Dans le contexte de l'ensemble de 
nos accords de libre-échange, nous avons également cherché à obtenir des résultats pour le domaine 
du commerce et de la main-d'œuvre et pour celui du commerce et de l'environnement. 
18. Depuis le précédent examen, l'Accord co mmercial de rapprochement économique 
australo-néo-zélandais (ACREANZ) a continué de se développer, et des négociations sont en cours en 
vue de l'ajout d'un protocole relatif à l'investisse ment.  De plus, la Nouve lle-Zélande a conclu des 
accords avec la Thaïlande (2005);  avec ses partenaires de l'accord transpacifique:  le Brunéi, le Chili 
et Singapour (2006);  avec la Chine (2008);  avec l'ASEAN (2009);  et, plus récemment, avec la 
Malaisie.  Collectivement, ces accords sont d'applica tion pour l'essentiel de nos  destinations les plus 
importantes du point de vue des exportations, et offrent des perspectives d'accès à de nouveaux 
marchés et une certitude accrue à nos commerçants et investisseurs dans la région. WT/TPR/M/216 
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  19. D'autres négociations sont en cours avec la Co rée, avec Hong Kong, Chine, et avec les pays 
du Conseil de coopération du Golfe, et il est envi sagé d'en ouvrir avec l'Inde.  Nous comptons 
également dans un avenir proche entamer des négociations en vue d' étendre le Partenariat économique 
stratégique transpacifique, qui a une importance en ta nt qu'élément de la futu re intégration régionale 
dans le bassin du Pacifique.  Enfin, et plus près de  notre territoire, les efforts se poursuivent également 
en vue d'une plus grande intégr ation économique et d'un développement du commerce parmi les pays 
du Forum du Pacifique. 
20. Nous reconnaissons cepe ndant que, même si ces ALE sont précieux pour la Nouvelle-Zélande 
et ses partenaires commerciaux, ils peuvent tout au plus compléter, et non remplacer, le système 
commercial multilatéral. 
21. Dans la perspective de notre prochain examen  – en 2015 – nous espérons que le contexte 
économique mondial se sera amélio ré considérablement;  que les Me mbres bénéficieront d'avantages 
concrets issus du Cycle de Doha, et qu'un systèm e commercial plus ouvert et une OMC renforcée 
auront confirmé leur valeur en tant qu'éléme nts importants de l'architecture économique mondiale 
établie pour faire face aux défis que sont la réductio n de la pauvreté, le dé veloppement économique et 
les questions liées à l'environnement telles que les changements climatiques. 
22. Dans l'intervalle, la Nouvelle-Z élande poursuivra ses efforts en vue d'amener les négociations 
de Doha à une conclusion fructueuse et ambitieu se, de renforcer l'institution de l'OMC et de 
contribuer à développer les flux du commerce et de l'investissement grâce à des accords commerciaux 
bilatéraux et régionaux.  WT/TPR/M/216 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. Martin Glass (Hong Kong, Chine)) 
23. De manière générale, comme nous le savons tous  et comme vous venez de le mentionner, 
l'examen des politiques commerciales répond à d es fins importantes, à savoir rendre plus 
transparentes et plus compréhensibles les politi ques et pratiques des Membres en matière de 
commerce, élever le débat public et intergouvern emental sur les points saillants et permettre une 
évaluation multilatérale des effets des politiques su ivies par les Membres sur le système commercial 
mondial. 
24. Dans le cas particulier qui nous intéresse,  je note avec satisfaction qu'au niveau 
macro-économique la Nouvelle-Zélande est deme urée l'une des économies les plus ouvertes du 
monde, et je salue particulièrement les initiatives visa nt à encourager la résistance au protectionnisme 
auxquelles elle a récemment participé.  Il est par a illeurs intéressant de noter que cet examen a suscité 
un si grand nombre de questions de la part d'au tres Membres concernant l'environnement économique 
et institutionnel, l'analyse des politiques commerciales par mesure et les politiques sectorielles.  Je me 
réjouis donc des efforts que fait le gouvernement néo-zélandais pour y répondre en temps opportun et 
j'attends avec intérêt un débat énergique sur ces grandes questions au cours de l'examen. 
25. Les politiques macro-économiques prudentes de  la Nouvelle-Zélande, combinées à une 
certaine libéralisation de son commerce et à une rest ructuration judicieuse, ont contribué à assurer une 
croissance régulière de son PIB réel, qui atteint en moyenne 3,2% par an depuis 2003.  Cette 
performance est essentiellement attribuable à la croi ssance de la consommation intérieure.  Toutefois, 
on s'attend à ce que les statistiques les plus récente s concernant le PIB montrent un ralentissement 
important de l'économie, causé par la situation mondiale. 
26. La politique monétaire de la Nouvelle-Zéla nde a été relativement rigoureuse, ce qui a 
contribué à maintenir l'inflation à l'intérieur de la  fourchette cible à moyen terme de la Banque de 
réserve, soit entre 1 et 3%.  Toutefois, du fait du ralentissement économique, on a assisté récemment à 
un assouplissement considérable de la politique m onétaire.  Malgré cela, je note que, selon le 
paragraphe 2 du rapport du gouvernement et aussi à la lumière des propos de l'Ambassadeur Walker 
dans son introduction, "le pays est aujourd'hui  relativement bien armé pour supporter les 
conséquences de la récession mondiale". 
27. Sur le plan des finances publiques, la Nouve lle-Zélande a enregistré  un excédent budgétaire 
chaque année de la période considérée.  La  réforme budgétaire récente a mis l'accent sur 
l'augmentation des dépenses visant à supprimer les goulets d'étranglement au niveau des infrastructures, ainsi que sur les réductions d'impôts.   Les objectifs énoncés de la réforme fiscale sont 
de créer de la croissance en améliorant le climat d es affaires et de l'investissement, et d'assurer une 
redistribution équitable des dividendes de la croiss ance.  Il convient de noter en passant que la 
Nouvelle-Zélande possède l'un des systèmes les plus comp lets et les plus simples de taxe sur les biens 
et les services (ou de taxe sur la valeur aj outée), et qu'elle serait un bon modèle à imiter. 
28. Le commerce des biens et des services, quant  à lui, a représenté près de 59% du PIB en 
2007/08 en raison de l'augmentation des prix mondi aux du pétrole.  Si la part des produits 
manufacturés dans les exportations et les importa tions a diminué durant cette période, celle des 
produits primaires a augmenté en raison du raffermissement des prix des matières premières, qui ont toutefois fait l'objet d'une correction majeure depuis.  Les principales destinations des exportations de 
la Nouvelle-Zélande en 2008 ont été l'Australie, les CE , les États-Unis et le Japon, dans cet ordre, qui 
ont représenté ensemble près de 55% des exportations.  Dans l'autre sens, les principales importations 
provenaient de l'Australie, des CE, de la Chine et des États-Unis (56,5% au total). 
29. L'Australie a également continué de représenter la plus grande partie de l'investissement 
étranger direct entre 2003 et 2008, apportant une c ontribution record de presque 7,5 milliards de WT/TPR/M/216 
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  dollars néo-zélandais en 2006/07.  Aux termes de la  Loi de 2005 sur l'investissement étranger, les 
investissements étrangers susceptibles d'entraîne r l'acquisition d'au moins 25% du capital, ou une 
participation majoritaire, dans des actifs comm erciaux importants, d'une  valeur de plus de 
100 millions de dollars néo-zélandais, des terrain s sensibles ou des quotas de pêche, doivent être 
approuvés. 
30. S'agissant de l'intégration régionale, il convient de noter que la Nouvelle-Zélande joue un rôle 
actif dans la négociation d'accords préférentiels bilatéraux et plurilatéraux avec ses principaux 
partenaires commerciaux de la région, notamment l'Au stralie, l'ASEAN et la Chine, et qu'elle poursuit 
ses négociations ou se propose d'en ouvrir de nouvelles avec d'autres part enaires tels que le Conseil de 
coopération du Golfe, la Corée, l' Inde, sans oublier Hong Kong, Chine.  Toutefois, comme l'a indiqué 
l'Ambassadeur Walker cet après-mi di, le gouvernement maintient que le pilier central de sa politique 
commerciale demeure le renforcement du syst ème commercial multilatéral, et que les accords 
commerciaux régionaux et bilatéraux, systématique ment structurés de manière à constituer autant 
d'étapes dans l'avènement du système commercial multilatéral, et l'intégr ation économique, sont 
considérés comme des moyens de parvenir à ce tte fin, plutôt que comme des entraves au 
développement du système multilatéral. 
31. Sur le plan de l'évolution de la politique comme rciale, le tarif douanier  demeure le principal 
instrument de la politique commerciale de la Nouve lle-Zélande.  Pendant la période considérée, la 
moyenne des droits NPF appliqués est tombée de 4, 1 à 2,5%, et devrait reculer encore légèrement à 
2,4% le mois prochain.  La structure tarifaire a été considérablement simplifiée et ne compte guère plus que trois taux ad valorem  (taux nul, 5% et 12,5%) et six taux spécifiques. 
32. La Nouvelle-Zélande a consolidé 99,6% de ses lignes tarifaires.  Toutefois, les écarts moyens 
de 9,1 points de pourcentage pour les produits no n agricoles et de 9,7 points pour les produits 
agricoles entre les taux NPF appliqués et les ta ux NPF consolidés confèrent encore une certaine 
imprévisibilité au régime tarifaire. 
33. Bien qu'il n'y ait aucune restriction ou pr ohibition à l'importation pour des raisons 
commerciales, les importations de produits du règn e animal et du règne végétal sont régies par une 
législation sanitaire et phytosanitaire relativemen t stricte.  Cependant, le gouvernement reconnaît que 
cette approche nécessite de nombr euses ressources et il contribue donc  au renforcement des capacités 
commerciales dans les pays en dé veloppement pour aider ces derniers  à respecter les prescriptions 
pertinentes relatives à la biosécurité. 
34. Quelques mots maintenant sur l'évolution sect orielle.  Comme le mentionne le rapport du 
Secrétariat:  "Depuis le précédent examen, la réducti on du niveau moyen de protection tarifaire et la 
déréglementation se sont poursuivies en Nouvelle-Zéla nde.  Toutefois, divers degrés de protection à la 
frontière et d'intervention de l'État subsistent da ns certains secteurs et constituent en puissance des 
obstacles à l'affectation efficace de ressources dans l'économie."  Par exemple, le Fontera 
Co-operative Group est le principal exportateur de produits laitiers et bénéficie de licences exclusives 
pour exporter cette catégorie de pr oduits vers des marchés restreints  désignés (cette exclusivité doit 
cependant prendre fin l'an procha in).  Parallèlement, le Zespri  Group profite apparemment d'une 
situation de quasi-monopole pour les exportations de kiwis vers la plupart des marchés, tandis que 
certaines exportations de produits carnés vers les État s-Unis et les CE sont soumises à contingent.  
Ces positions dominantes soulèvent des préoccupations quant  au libre jeu de la concurrence.  Cela dit, 
la croissance de la productivité dans le secteur agrico le a été supérieure à celle de l'économie dans son 
ensemble, et ce secteur demeure concurrentiel au  niveau international avec quelque 60% des 
exportations de marchandises de la Nouvelle-Z élande au cours des deux dernières années. 
35. L'importance des industries manufacturières dans  l'économie continue de s'effriter;  la 
contribution du secteur au PIB, à l'emploi et au x exportations enregistre  en effet une baisse  WT/TPR/M/216 
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  généralisée:  la contribution du secteur manufacturie r au PIB est tombée de 14,4% en 2003/04 à 
12,7% en 2007/08.  L'objectif en matière de po litique manufacturière est d'établir une économie 
fondée sur le savoir.  Le gouvernement voit dans l' augmentation de la productivité le facteur clé de 
l'accélération de la croissance du PIB.  À moyen term e, il s'emploie à améliorer la productivité et la 
compétitivité internationale, et à transformer la Nouvelle-Zélande en une économie à haut niveau 
salarial, productrice de biens de valeur élevée, innovante et axée sur les exportations. 
36. Enfin, le secteur des services, quant à lui, est resté relativement libéral et compétitif, et les 
obstacles à l'entrée sur le marché sont réduits.  Tout efois, on observe une intervention de l'État dans 
les sous-secteurs des banques, de l'aviation et des télécommunications, ces deux derniers étant soumis 
à des plafonnements d'investissements étrangers.  Le secteur financier demeure vulnérable dans la 
mesure où le financement des banques provient major itairement de sources externes et subit les effets 
des variations du système économique et financier mondial.  Parmi les au tres facteurs qui ajoutent à la 
vulnérabilité du secteur bancaire, il convient de mentionner le degré d'exposition important des 
banques sur le marché immobilier.  Toute détérior ation des conditions économiques sur le marché du 
logement risque dès lors de donner lieu à des défaillances et donc à une augmentation des prêts 
improductifs.  Quoi qu'il en soit, selon le rapport du gouvernement, la Nouvelle-Zélande n'a pas été 
aussi durement touchée que d'autres pays.  Aucune banque n'a déclaré faillite et les non-paiements de 
prêts hypothécaires restent assez limités.  Dans ce contexte, le développement économique futur passe 
inévitablement par la disponibilité continue du financement commercial pour le secteur privé, 
particulièrement les PME, à des conditions avantageuses. 
 WT/TPR/M/216 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
BRÉSIL  
37. Nous constatons avec satisf action que le rapport du gouvernement réaffirme ce dont nous 
sommes déjà témoins quotidiennement, à savoir que  la Nouvelle-Zélande annonce clairement son 
soutien à un système commercial non discriminatoire et  fondé sur des règles, incarné par l'OMC ainsi 
que par les négociations au titre du Programme  de Doha pour le développement (PDD). 
38. De fait, la valeur du système de l'OMC en ta nt que bien international public a été mise à 
l'épreuve par l'actuelle crise financière et économ ique.  La résilience de ce système a permis aux 
Membres de s'abstenir de recourir  à un protectionnisme intensif et de  revenir à la politique du "chacun 
pour soi" qui prévalait dans les années 1930, d'auta nt qu'il existe dans la boîte à outils de chaque 
Membre une marge de manœuvre considérable pour pratiquer un protectionnisme modéré.  En ce 
sens, le Brésil souscrit pleinement au point de vue  de la Nouvelle-Zélande, à savoir que la conclusion 
rapide du PDD "constitue un élément clé de s politiques globales nécessaires pour répondre 
efficacement à la crise financière mondiale". 
39. Nous remarquons également que la priorité attr ibuée par la Nouvelle-Zélande à la réalisation 
d'objectifs tels que l'accroissement de la productivité, le développement d'activités de grande valeur et 
novatrices et l'amélioration du climat commercial – plutôt que le recours au protectionnisme pur – 
montre qu'il s'agit du seul moyen vraiment efficace de surmonter les effets nocifs de la crise sur les 
niveaux d'emploi et l'économie globale. 
40. Cela est d'autant plus vrai pour des pays tels que la Nouvelle-Zélande, où le commerce 
extérieur représente une part significative de l' activité économique et dont la croissance et la 
prospérité sont fortement tributaires de la préser vation de circuits commerciaux sans les distorsions 
causées par les subventions et d'autres mesures restrictives pour le commerce. 
41. La Nouvelle-Zélande est une éc onomie ouverte.  Ses statistiques commerciales montrent une 
amélioration remarquable durant la  période considérée, avec des exportations en croissance de 
20,66%, des importations en croissance de 32,35%, et un commerce total représentant désormais 59% 
du PIB. 
42. La politique économique néo-zélandaise est caract érisée par d'autres évolutions positives.  La 
moyenne des droits NPF appliqués pour les produits  agricoles est passée de 2,1% en 2002 à 1,8% en 
2008-2009, et la moyenne pour les produits non agricol es se situe maintenant à 2,4%.  Le niveau total 
de soutien au secteur agricole a été maintenu à un niveau peu élevé, avec une estimation du soutien 
aux producteurs établie à seulement 0,7%.  Il s' agit là d'un élément capita l dans l'évaluation du 
véritable degré d'ouverture d'une économie. 
43. L'ouverture au commerce implique une ferme vol onté d'assurer le succès du Cycle de Doha.  
Comme je l'ai dit précédemment, le Brésil partage cette volonté et s'enorgueillit d'avoir travaillé en 
étroite collaboration avec la Nouvelle-Zélande dans  maintes initiatives liées à ces négociations.  J'en 
citerai deux exemples aujourd'hui:  notre particip ation commune au Groupe de Cairns pour les 
négociations relatives à l'agriculture, et le rôle de chef de file joué par la Nouvelle-Zélande en sa 
qualité de coordonnateur du groupe des "Amis du poisson" dans les discussions sur les subventions à 
la pêche.  La Nouvelle-Zélande a également été le pays d'origine des trois derniers Présidents de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture , qui ont apporté une contribution remarquable à 
l'élaboration du projet de texte sur les modalités po ur l'agriculture, dossier qui demeure au cœur du 
PDD.  WT/TPR/M/216 
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  44. J'aborde maintenant les liens de longue date qui unissent le Brésil et la Nouvelle-Zélande.  
J'aimerais d'abord indiquer que la valeur de notre  commerce bilatéral a presque triplé entre 2001 et 
l'an dernier, passant de 57 à 158 millions de dollars EU.  En 2008, le commerce bilatéral total a crû de 
58%, même en tenant compte des effets de la crise financière depuis septembre dernier.  Nos 
exportations vers la Nouvelle-Zél ande ont connu une augmentation de 12,5% en 2007-2008, et nos 
importations en provenance de ce pays ont progressé de 171%. 
45. Nous notons cependant que notre commerce bilatéra l, s'il est en augmentation constante, reste 
toujours relativement modeste, ce qui autorise de nombreuses possibilités d'expansion et de 
diversification. 
46. Par exemple, nos importations en provenan ce de Nouvelle-Zélande sont essentiellement 
constituées de produits tels que les produits laitiers (8% des importations  totales), le charbon (27%) et 
certains types de postes et d'appareils téléphonique s (18%).  Ensemble, ces produits ont représenté 
plus de la moitié des importations brésiliennes en provenance de Nouvelle-Zélande.  Les importations 
de produits laitiers et de kiwis figurent parmi cel les qui ont connu la croissance la plus forte l'an 
dernier:  respectivement 47,54% et 175,26%. 
47. S'agissant des exportations, nous c onstatons que les échanges sont légèrement plus diversifiés, 
avec des produits importants tels que le s tourteaux de soja, l'huile de so ja, le jus d'orange, le café, les 
motocyclettes et diverses pièces détachées d'automob iles.  Les taux de croissance les plus élevés en 
2007-2008 se sont confirmés dans les exportations brésiliennes de pièces détachées d'automobiles:  
presque sept fois le volume originel (621%) pour les tombereaux et presque six fois (470%) pour les 
châssis de véhicules. 
48. Le Brésil continue de suivre avec intérê t l'évolution de la politique commerciale 
néo-zélandaise.  Nous espérons par ailleurs approfondir notre coopérati on dans le cadre des 
négociations du PDD en vue d'arriver à une conclusion positive et rapide. 
CHINE 
49. Le présent examen a lieu à un moment critique, tous les Membres étant confrontés aux 
difficultés d'une crise financière et économique m ondiale.  Nous estimons que  cette situation donnera 
à la Nouvelle-Zélande l'occasion de partager avec les autres Membres son expérience de gestion d'une 
telle crise. 
50. La Chine note avec satisfaction que la Nouve lle-Zélande demeure l'une des économies les 
plus ouvertes du monde.  Nous nous réjouissons qu'elle maintienne s on appui et son attachement au 
renforcement du système commercial multilatéral.  La  Chine est également heureuse de voir que la 
Nouvelle-Zélande accorde une priorité élevée au fait que ses lois soient tran sparentes et facilement 
accessibles.  En outre, elle partage la position né o-zélandaise en ce qui concerne l'appui aux efforts 
internationaux déployés par l'OMC et d'autres or ganisations afin de décourager les mesures 
protectionnistes qui perturbent les flux commerciaux. 
51. La Chine sait parfaitement que la Nouvelle-Z élande a la ferme volonté de conclure 
rapidement les négociations relatives au Cycle de Doha.  La grande contribution apportée par la 
Nouvelle-Zélande dans ce processus est particulière ment manifeste dans les travaux remarquables de 
l'ancien Ambassadeur et désormais Ministre Groser, de l'Ambassadeur Falconer, et maintenant de 
l'Ambassadeur Walker en sa qualité de Président de cet important groupe de négociations.  La 
Nouvelle-Zélande est certainement le meilleur f ournisseur pour ce qui est des Présidents de groupes 
de négociations sur l'agriculture, sans parler des skippers pour la Coupe de l'Amérique.  Nous 
espérons qu'elle continuera de jouer un rôle positif à cet égard dans l'avenir. WT/TPR/M/216 
Page 12  
 
  52. La Chine et la Nouvelle-Zélande sont d'importa nts partenaires commerciaux, la Chine étant la 
deuxième source des importations de la Nouvelle-Zéla nde et son quatrième marc hé d'exportation.  Au 
cours de la période considérée, nous avons assisté à un développement rapide et ordonné de nos liens 
commerciaux et économiques.  Un élément qui renforce nos relations étroites et mutuellement bénéfiques dans le cadre du système commercial mu ltilatéral est l'Accord de libre-échange (ALE) 
entre nos deux pays.  Cet accord, qui est le premier ALE global signé par la Chine, porte sur le 
commerce des marchandises, le commerce des services, l'investissement et d'autres sujets, et constitue 
une force motrice supplémentaire à la libéralisation d es échanges, après le rôle stable et fondamental 
que joue le système commercial multilatéral dans  nos relations économi ques et commerciales 
bilatérales.  Nos statistiques font état d'un volume  du commerce bilatéral atteignant une valeur de 
4,4 milliards de dollars EU pour 2008, ce qui re présente une augmentation de 19% par rapport à 
l'année précédente malgré la crise financière.  Cett e performance remarquable da ns le contexte de la 
récession économique mondiale a montré l'interdépe ndance et la complémentarité de nos économies 
et les bénéfices que nous pouvons tirer de nouveaux efforts de libéralisation. 
TURQUIE 
53. La première rencontre entre la Turquie et la  Nouvelle-Zélande a eu lieu sur les champs de 
bataille de Gallipoli en 1915.  De puis cette date, ce lien historique entre nos deux pays a constitué un 
puissant fondement au renforcement et à l'appr ofondissement de nos relations.  Récemment, la 
Turquie a eu le plaisir d'accueillir le gouvern eur général néo-zélandais , Sir Anand Satyanand. 
54. Les liens économiques entre la Turquie et  la Nouvelle-Zélande se sont développés 
progressivement.  Toutefois, il ne fait aucun doute que  cet aspect de notre relation peut encore être 
grandement amélioré. 
55. En comparaison avec les chiffres du précédent examen, en 2003, le volume des échanges a 
presque triplé, pour atteindre la valeur de 115 millions  de dollars EU en 2008.  Pour la même année, 
nos exportations ont représenté environ 64 millions de dollars. 
56. Nos principaux produits exportés sont les vé hicules commerciaux, les fruits séchés et les 
pièces détachées d'automobiles, tandis que la production agricole néo-zélandaise fournit les intrants à 
l'industrie turque des textiles et du cuir. 
57. Nos relations en matière d'investissement doivent  elles aussi être améliorées.  Neuf sociétés 
néo-zélandaises seulement sont établies da ns nos grandes villes industrielles. 
58. Déterminés à renforcer le cadre juridique préalable à un rapprochement économique, nos 
deux pays examinent la possibilité de négocier un accord visant à éviter la double imposition et un 
autre sur les questions relatives à la santé. 
59. La croissance considérablement accrue et la  stabilité macro-économique ont permis à la 
Nouvelle-Zélande d'améliorer dans une large mesure son environnement  économique et de ramener le 
chômage à des niveaux historiquement bas. 
60. Comme l'indique pertinemment le rapport du S ecrétariat, la Nouvelle-Zélande a l'une des 
économies les plus attractives du monde pour les affa ires.  Elle offre un environnement extrêmement 
déréglementé, présentant des coûts abordables et riche en ressources.  Néanmoins, comme dans tout autre pays, il y a encore place pour une amélioration.  La croissance durable et la compétitivité à long terme passent nécessairement par une so lution aux problèmes de productivité.  WT/TPR/M/216 
 Page 13 
 
 
  61. La conclusion du Cycle de Doha représente l'une des manières d'agir pour régler ces 
problèmes.  La détermination de la Nouvelle-Zélande à prom ouvoir le programme de travail 
concernant le commerce mondial et à faire aboutir le Cycle de Doha est bien connue. 
62. La Nouvelle-Zélande a fait des propositions dé taillées et constructives dans des secteurs 
difficiles, dont l'agriculture, afin de faire avan cer et aboutir les négocia tions de Doha.  Plus 
particulièrement, dans les négociations sur l'agri culture, nous la remercions du rôle éminemment 
objectif joué par les différents Présidents néo-zéla ndais au fil des ans.  Sans la contribution de 
l'Ambassadeur Falconer, nous pensons qu e nous n'aurions pas pu aller si loin. 
63. Nous espérons que, durant les négociations, la Nouvelle-Zélande conti nuera d'observer les 
mandats de Doha, et à cet égard, garantira le  volet développement des négociations, tout en 
poursuivant un objectif ambitieux. 
64. Dans le domaine de l'agriculture, nous partage ons le souhait de la N ouvelle-Zélande, à savoir 
qu'il conviendrait de discipliner davantage le soutie n interne ayant un effet de distorsion des échanges 
en poursuivant les négociations déjà en cours au titre du programme de Doha, et d'éviter autant que 
possible de subventionner les exportations en attenda nt l'élimination complète des subventions en 
2013. 
65. Les efforts unilatéraux de la Nouvelle-Zélande en vue de libéraliser davantage son régime 
commercial sont louables.  À cet égard, nous la félicitons d'avoir pris la décision d'abaisser de 
nouveau ses droits de douane d'ici à 2012. 
66. Le résultat de cette politique, c'est que tous les pays bénéficient maintenant d'un bon accès au 
marché néo-zélandais, qui est caractéri sé par une structure de droits de douane peu élevés.  Toutefois, 
nous ne pouvons passer sous silence le fait que les droits frappant certains produits dont l'exportation 
présente un intérêt pour les pays en développeme nt, comme les textiles, les vêtements et les 
chaussures, sont élevés et continuent d'augmenter, contrairement à la politique tarifaire globale de la 
Nouvelle-Zélande.  Nous est imons que cette structure tarifaire est importante, particulièrement au vu 
du fait que l'accès préférentiel ac cordé sur le marché néo-zélanda is aux pays en développement 
continue de s'éroder du fait de l'exis tence de divers accords préférentiels. 
67. Sur le plan des aspects positifs, nous accu eillons avec satisfaction les faits nouveaux 
concernant la réforme de la plupart des offices de  commercialisation ainsi que la déréglementation de 
leurs droits d'exportation. 
68. Enfin, force est de mentionner que la Nouvelle-Z élande a entrepris de renationaliser plusieurs 
de ses anciennes entreprises d'État au cours de la de rnière décennie, alors que la plupart des pays en 
développement se voyaient recommander exactement le contraire. 
MEXIQUE 
69. Le rapport du Secrétariat présente la situati on économique de la Nouve lle-Zélande sous un 
jour enviable:  l'une des économies les plus ouvertes du monde, croissance régulière du PIB réel 
(malgré un certain ralentissement), inflation cont enue dans la fourchette des 1 à 3%, excédent 
budgétaire pour chacune des cinq années considéré es, excédent du compte de capital et du compte 
financier grâce à des afflux considérables d'invest issements étrangers, augmentation des réserves de 
devises, et croissance régulière de l'investissement  et des échanges de marchandises et de services au 
cours de la période considérée. 
70. Cette liste d'éléments positifs pour la Nouvelle -Zélande s'étend également à la politique 
commerciale, pour laquelle le rapport du Secrétaria t mentionne une diminution de la moyenne des WT/TPR/M/216 
Page 14  
 
  droits NPF appliqués (passée de 4,1% en 2002 à 2,5%  en 2008), une structure tarifaire simplifiée, des 
procédures douanières avancées, l'absence de restrict ions ou de prohibitions à l'importation pour des 
raisons commerciales, et l'absence de prescriptions en matière de licences d'importation.  Entre autres 
nombreux aspects qui témoignent du libéralisme de  sa politique commerciale, la Nouvelle-Zélande ne 
maintient aucun obstacle à l'exportation et ne semb le pas verser de subventions directes pour des 
activités sectorielles. 
71. Certains éléments toutefois sont préoccupants:   par exemple, le déficit du compte courant 
représente 8% du PIB, ce qui constitue un signal d'alar me;  une faible croissance de la productivité, en 
partie responsable du ralentissement de la croissance du PIB et qui menace de faire baisser la cote de crédit du pays;  et l'écart moyen très élevé de 9,1 points de pourcentage entre les taux NPF appliqués 
et les taux consolidés.  La réduction de cet écart amé liorerait la prévisibilité du régime tarifaire.  Le 
gouvernement devrait répondre aux préoccupations soulevées par le fait qu'un groupe commercial 
particulier domine le marché des produits laitiers.  Le déclin de la part occupée par le secteur 
manufacturier dans le PIB, l'emploi et les exportatio ns de produits agricoles, qui représentent 59% des 
exportations totales, est également préoccupant.  Des mesures doivent être prises pour remédier aux 
risques latents que pose la vulnérabilité du secteu r financier du fait du financement des banques à 
partir de sources externes et de leur exposition au marché immobilier, un secteur caractérisé, d'après le 
rapport, par une bulle spéculative. 
72. Nous sommes heureux de noter que la Nouvelle-Z élande a déjà entrepris de s'attaquer à ces 
questions, comme le mentionne son rapport. 
73. La Nouvelle-Zélande et le Me xique ont développé une excellente coopération caractérisée par 
des liens très étroits dans le cadre de l'APEC .  Nous avons pour objectif commun de progresser 
davantage vers la libéralisation du commerce et de  l'investissement dans le cadre d'un système 
commercial multilatéral sain. 
74. La Nouvelle-Zélande et le Mexi que ont une relation commerciale  bilatérale encadrée par les 
règles de l'OMC (en vertu de laque lle nous échangeons essentiellement "de la bière contre du lait").  
La balance commerciale est défic itaire pour le Mexique:  la valeur des exportations totales de la 
Nouvelle-Zélande vers le Mexi que a atteint presque 500 millions  de dollars en 2008, selon nos 
statistiques, tandis que celle des exportations me xicaines représentait à peine plus de 10% de ce 
chiffre, soit 57 millions de dollars.  Parmi les pays  de la ceinture du Pacifique, la Nouvelle-Zélande 
occupe le cinquième rang comme investisseur dans notre pays.  Il ne fait aucun doute qu'on peut 
encore améliorer ces chiffres et trouver de nouveaux débouchés entre les deux pays. 
75. Sur le plan des relations bilatérales, dans le but de trouver des moyens de renforcer les liens 
économiques entre les deux pays, un groupe conjoi nt d'experts a été créé en 2005.  Parmi les 
principales recommandations de ce groupe fi guraient la promotion du commerce et de 
l'investissement et la coopération technique, qui sont susceptibles de renforcer nos liens économiques. 
76. Pour les besoins du présent examen, le Mexique a soumis un certain nombre de questions à la 
Nouvelle-Zélande sur la base du rapport du gouvernemen t néo-zélandais et de celui du Secrétariat, 
questions portant essentiellement sur les servi ces, qui demeurent un secteur crucial pour la 
Nouvelle-Zélande avec une part de 70% de son PIB.  Nous remercions  à l'avance nos partenaires pour 
les réponses qu'ils nous ont communiquées et que nous analyserons minutieusement. 
77. Il y a fort à parier que si nous voulons ré pondre aux défis que pose la crise financière 
mondiale, nous ne pourrons progresser qu'en repensan t tous certaines stratégies à court terme.  La 
Nouvelle-Zélande et le Mexique sont tous les de ux convaincus que le protectionnisme n'est pas la 
bonne voie à suivre.  Le commerce n'est pas la cause de  l'actuelle crise, il en est la solution.  La 
Nouvelle-Zélande et le Mexique ont considérableme nt abaissé leurs droits de douane au lieu de les  WT/TPR/M/216 
 Page 15 
 
 
  majorer.  Les deux pays sont convaincus que l'a boutissement du Cycle de Doha dans les meilleurs 
délais représente la meilleure façon d'éviter les pressions protectionnistes au niveau mondial. 
78. Je félicite la Nouvelle-Zélande  qui continue à apporter la preuve que la croissance 
économique n'est pas incompatible avec le  strict respect des règles de l'OMC. 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
79. Les CE et la Nouvelle-Zélande ont tissé de fort es relations.  Il convient, par exemple, de 
mentionner que les CE sont, depuis 1990, le deuxiè me partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande 
(après l'Australie).  En 2008, leurs échanges totaux ont atteint la valeur de presque 6 milliards d'euros;  
les exportations néo-zélandaises vers les CE consis tent surtout en produits agricoles.  Les CE 
demeurent l'un des principaux investisseurs en Nouv elle-Zélande, avec 10,2% de  l'IED total dans ce 
pays en 2007, soit en troisième position après l'Au stralie et les États-Unis.  La Nouvelle-Zélande 
mentionne dans son rapport qu'elle maintient un cadre ouvert à l'inves tissement étranger, et confirme 
qu'il n'y a aucun secteur dans lequel l'IED est totalement exclu.  La Loi sur l'investissement étranger 
fait l'objet d'une révision permanente, et nous souhaiterions en apprendre davantage sur les 
changements et améliorations qui découleront du présent examen. 
80. Les CE estiment que le développement éc onomique devrait aller de pair avec le 
développement social:  il est effectivement très diffi cile pour nous tous d'étab lir l'équilibre souhaitable 
entre la poursuite du développement économique et so cial et la protection de l'environnement.  La 
politique commerciale, en particulie r, devrait contribuer à la mise en place de modes de production 
plus durables et non à l'abaissement des normes, autant  au niveau national qu'au niveau international.  
Nous nous réjouissons de constate r que dans le rapport préparé pa r le gouvernement pour la présente 
réunion, la Nouvelle-Zélande a por té une attention spéciale aux lie ns qui existent entre politique 
commerciale et développement durab le.  Il nous tarde d'en apprendre davantage sur le plan d'action 
qu'elle met en place pour atteindre cet objectif. 
81. Les CE ont également pris bonne note de l' intérêt que prenait la Nouvelle-Zélande à 
promouvoir le MEPC pour mettre en relief la re lation entre commerce et développement et la 
contribution que les politiques et pratiques co mmerciales des Membres peuvent apporter à un 
développement économique durable.  Effectivement,  le MEPC peut contribuer à une surveillance 
améliorée de la cohérence globale des politiques comme rciales des Membres dans le contexte de leurs 
objectifs de développement.  Nous  invitons la Nouvelle-Zélande à participer activement à la 
prochaine réévaluation du MEPC afin de faire avance r cette initiative et toute autre qui pourrait faire 
du MEPC un mécanisme plus utile et plus complet. 
82. La Nouvelle-Zélande est un exemple d'une petite économie qui a développé son grand 
potentiel grâce à un soutien vigoureux au systèm e commercial multilatéral et à un attachement 
profond au maintien d'un régime commercial ouvert .  Cependant, tout ne va pas toujours pour le 
mieux dans le meilleur des mondes.  Les documents  distribués pour la séance aujourd'hui ont permis 
d'identifier un certain nombre de domaines où des am éliorations peuvent encore être apportées aux 
politiques et pratiques de la Nouvelle-Zélande, pour le bénéfice de cette dernière et de tous les autres 
Membres de l'OMC. 
83. Nous avons soumis des questions détaillées sur un certain nombre de mesures et de secteurs, 
et nous remercions la Nouvelle-Zél ande d'y avoir répondu.  Aujourd' hui, je vais donc me limiter à 
quatre domaines dans lesquels le commerce pourrait,  selon nous, être grandement amélioré si la 
Nouvelle-Zélande consenta it de nouveaux efforts. 
84. La première question concerne la protection des indications géographiques.  J'aimerais mettre 
en relief le fait que la législation néo-zélandaise ne prévoit pas de protection additionnelle pour les WT/TPR/M/216 
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  indications géographiques relatives aux vins et aux spiritueux.  La Loi de 1994 sur les indications 
géographiques a été abrogée, et celle de 2006 sur l' enregistrement des indications géographiques (vins 
et spiritueux) n'est pas encore entrée en vigueur.  À notre avis, cette absence de protection n'est pas 
compatible avec l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC.  Aujourd'hui, nous serions très reconnaissants à la Nouvelle-Zélande de donner des indications cl aires sur la manière dont elle entend surmonter 
cette carence et mettre en place la législation manquant e afin de protéger adéquatement les indications 
géographiques. 
85. Mon deuxième point concerne l'agriculture.  Nous observons que des systèmes de commerce 
d'État ont été maintenus pour les exportations de certains produits agricoles, et nous souhaiterions 
connaître les raisons sous-jacentes de cette d écision.  En outre, nous encourageons la 
Nouvelle-Zélande à s'acquitter de se s obligations en matière de notification pour ce qui est de toutes 
les activités impliquant un commerce d'État. 
86. Troisièmement, je tiens à soulever quelques préoccupations en ce qui concerne les mesures 
SPS.  La Nouvelle-Zélande devrait établir des règles  équitables, non discriminatoires et transparentes 
pour les importations de produits agricoles et aligner ses mesures SPS sur les directives 
internationales.  Par exemple, par le biais de  sa politique en matière de biosécurité, elle a 
effectivement restreint les importa tions de la plupart des fromages non pasteurisés, œufs frais et 
volailles vivantes.  En outre, une réglementation stri cte entrave les importations de produits carnés.  
Nous reconnaissons les efforts déployés par la Nouv elle-Zélande en ce qui concerne les produits tels 
que les fromages non pasteurisés, et nous espérons ains i qu'elle continuera à travailler dans ce sens.  
Par ailleurs, nous aimerions l'encourager à accélér er son processus d'élaboration de normes sanitaires 
à l'importation. 
87. Dernier point mais non le moindre, nous nous félicitons vivement de ce que la 
Nouvelle-Zélande bénéficie, depuis décembre 2008, du statut d'observateur à l'Accord plurilatéral sur 
les marchés publics (AMP) de l'OMC.  Nous l'enc ourageons à élaborer rapidement une législation 
générale sur les marchés publics, y compris des dire ctives à l'intention des organismes sous-centraux.  
Nous espérons que la mise en place d'un régime de marchés publics transparent, non discriminatoire 
et ouvert constituera un des principaux objectifs de  la Nouvelle-Zélande pour l'avenir immédiat. 
CORÉE 
88. La Nouvelle-Zélande représente un modèle à im iter pour tous les Membres de l'OMC.  
Depuis le milieu des années 1980, elle a procéd é avec succès à une restructuration économique 
majeure tout en libéralisant progressivement son éc onomie;  cette réalisation impressionnante en a fait 
l'une des économies les plus ouvertes du monde, et un pays "relativement bien armé pour supporter 
les conséquences de la récession mondiale".  Dans  ce contexte, ma délégation aborde le présent 
examen dans la perspective de vouloir tirer des enseignements de l'expérience de la Nouvelle-Zélande, non seulement de ses succès pas sés mais aussi des plans qu'elle s'est donnés pour 
l'avenir. 
89. Au niveau bilatéral, la Corée et la Nouvelle -Zélande entretiennent d'excellentes relations 
depuis des années.  Les chiffres relatifs au commerce bilatéral avoisinent désormais les 2 milliards de 
dollars par an, et nous espérons que cette croissan ce se poursuivra au cours des années à venir. 
90. Ces derniers temps, dans le but de renforcer le urs liens existants, la Nouvelle-Zélande et la 
Corée ont entamé des négociations en vue de la  conclusion d'un ALE global portant, entre autres 
choses, sur tous les aspects du commerce des marchandises, du commerce des services, de 
l'investissement et de la propriété intellectuelle.  La Corée est impatiente de conclure rapidement cet 
accord, qui non seulement contribuera à cimenter da vantage les liens existants entre les deux pays,  WT/TPR/M/216 
 Page 17 
 
 
  mais aussi, espère-t-elle, facilitera la mise en œuvre de l'initiative d'in tégration régionale déjà en cours 
dans la région Asie-Pacifique. 
91. Également, étant profondément attachées aux principes et aux institutions du système 
commercial multilatéral, la Nouvelle-Zélande et la Co rée en soutiennent vivement le renforcement.  À 
cet égard, je tiens à exprimer ma gratitude  à la Nouvelle-Zélande de nous avoir envoyé 
successivement des négociateurs très chevronnés dans  le domaine de l'agriculture.  Nous sommes 
convaincus que sous la direction de l'actuel Prési dent, l'Ambassadeur Walker, nous enregistrerons de 
nouveaux progrès qui culmineront avec l'aboutissement fructueux du Cycle de Doha. 
92. Comme je l'ai noté précédemment, la Nouvelle -Zélande maintient une économie ouverte et 
transparente, et les obstacles sont apparemment li mités pour les étrangers.  Cependant, nous avons 
remarqué une évolution intéressante dans le domai ne de l'IED:  en mars 2008, le gouvernement 
néo-zélandais a introduit une nouvelle mesure visant  à autoriser un processus de réexamen pour les 
"infrastructures stratégiquement importantes présentes sur des terrains sensibles".  Au vu des effets 
potentiellement défavorables que cette mesure pou rrait avoir pour l'IED en Nouvelle-Zélande, nous 
saurions gré à cette dernière d'apporter quelqu es précisions sur ses objectifs, de communiquer les 
directives pertinentes et de donner quelques exemples de son application. 
93. Également, nous notons que la Nouvelle-Zélande  a opéré et opère encore aujourd'hui un 
renversement de tendance par rappor t à certaines des mesures de priv atisation qu'elle avait adoptées 
au milieu des années 1980.  À cet égard, il pourrait sel on moi être utile qu'elle partage avec les autres 
Membres son expérience:  quelles raisons ont mo tivé ce renversement de  tendance, et quels 
enseignements les pays en développement tels que  le mien peuvent éventuellement en tirer. 
94. Enfin, nous notons avec grand intérêt la prescription fixée à l'exploitant de 
télécommunications dominant (Tel ecom New Zealand) de "dégrouper sa boucle locale".  Nous 
aimerions savoir si ce processus a débuté, et quel est (ou quel sera) le mécanisme établi à cette fin.  Un commentaire sur les enseignements qu'il est possibl e de tirer à ce jour de cette entreprise serait 
utile. 
CHILI 
95. La Nouvelle-Zélande et le Chili ont une frontière  commune:  le Pacifique sud.  Nous avons 
tissé des liens, qui peuvent être caractérisés par l'isolement géographique et par l'énorme distance entre les centres politiques et économiques, définissan t ainsi une manière particulière de voir le 
monde et de développer nos sociétés.  Cela pourra it donc faciliter une communauté de vues entre nos 
deux pays sur divers sujets et sera de  nature à renforcer notre relation. 
96. Le rapport du Secrétariat fait état d'une st abilité générale des conditions économiques, 
financières et commerciales de la Nouvelle-Zéla nde depuis le précédent rapport (2003).  Dans la 
sphère macro-économique, la Nouve lle-Zélande continue de montre r l'exemple en maintenant une 
politique monétaire rigoureuse destinée à contrôler l'inflation.  Au-delà des fluctuations qui 
caractérisent l'actuelle crise, nous  estimons que le système économique et financier demeure sain.  Le 
commerce représente toujours presque 60% du PIB,  en grande partie grâce à une politique 
commerciale transparente et non discriminatoire bas ée sur la conviction que la libéralisation apporte 
des avantages, comme en témoignent la réducti on majeure des droits de douane protecteurs, la 
présence de procédures douanières avancées et simplifiées, et l'absence de restrictions, de prohibitions 
ou de prescriptions en matière de licences à l'importation. 
97. Dans ce contexte, il est logique que nous ayons des vues communes sur un certain nombre de 
sujets commerciaux, allant des Accords de l'OMC, par exemple l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) et l'Accord su r les obstacles techniques au commerce (OTC), aux WT/TPR/M/216 
Page 18  
 
  négociations du Cycle de Doha.  Nos deux pays attachent une importance énorme au système 
commercial multilatéral:  en particu lier, nous luttons pour la réali sation d'objectifs communs dans le 
secteur de l'agriculture (nous appartenons tous les deux au Groupe de Cairns);   dans le secteur des 
services, où nous recherchons des niveaux plus élev és d'engagements en matière d'accès aux marchés 
et de traitement national ainsi que des régimes réglem entaires nationaux forts;  et dans le secteur des 
subventions à la pêche, où nos réalités et notre  expérience nous ont convaincus de la nécessité 
d'adopter des disciplines fortes interdisant le s ubventionnement, qui compromet le caractère durable 
des ressources halieutiques.  Dans le domaine de la propriété intellectuelle , nous cherchons à faciliter 
l'enregistrement des indications géographiques pour l es vins et les spiritueux.  Rares sont les Membres 
de l'OMC aussi motivés par des intérêts systémiques que la Nouvelle-Zélande.  Ainsi, rappelons-nous 
que les Néo-Zélandais sont recherchés pour co mposer les groupes spéciaux de l'OMC.  La 
Nouvelle-Zélande, qui compte 16 ressortissants Memb res de groupes spéciaux, occupe la première 
place à cet égard. 
98. L'entrée en vigueur de l'Accord stratégique transpacifique de partenariat économique (P4) 
représente un jalon important du renf orcement de nos relations commerc iales bilatérales.  Les chiffres 
parlent d'eux-mêmes:  en 2007, première année d'a pplication de l'accord, les échanges se sont accrus 
de 15,8% par rapport à l'année précéd ente, pour atteindre la valeur de  70 millions de dollars.  Ce 
chiffre devrait encore augmenter au cours des ann ées à venir grâce aux débouchés offerts par l'accord.  
S'agissant de transport aérien, il convient égalemen t de mentionner que le Ch ili a signé son premier 
accord ciel ouvert avec la Nouvelle-Zélande avan t 2000.  Cet accord constitue un exemple de 
déréglementation dans ce secteur, en ce sens qu'il inclut l'accès intégral au cabotage pour les 
fournisseurs étrangers. 
99. Enfin, s'agissant d'investissement, il convient de prendre en note la part qu'occupent les 
capitaux néo-zélandais au Chili dans le secteur sylvicole et le secteur laitier. 
ÉQUATEUR 
100. Selon le rapport du Secrétariat, la Nouvelle -Zélande figure parmi les économies les plus 
ouvertes du monde.  À en juger par la croissance régu lière de son économie et par le niveau de vie 
élevé de sa population, cette ouverture a permis à la Nouvelle-Zélande d'a tteindre les résultats 
souhaités.  Il n'est donc pas surprenant que la N ouvelle-Zélande défende la libéralisation des échanges 
en tant que stratégie de croissance économique.  Toutefois, contrairement à ce qui se passe avec d'autres Membres de l'Organisation, qui sont or dinairement les plus ardents défenseurs de la 
libéralisation des échanges mais seulement dans les secteurs qui les avantagent, la rhétorique de la 
Nouvelle-Zélande apparaît plus cohérente lorsqu'on analyse l'ensemble de ses politiques 
commerciales. 
101. J'en veux pour preuves le faible niveau  des droits de douane appliqués par la 
Nouvelle-Zélande aux produits agricoles, l'élim ination des licences d'importation, l'absence de 
contingents tarifaires même si la liste d'engagement s de la Nouvelle-Zélande l'autorise à en établir, et 
le faible niveau du soutien accordé au  secteur agricole, qui est le plus bas de tous les pays de l'OCDE.  
Bien sûr, la Nouvelle-Zélande pourrait aller plus lo in dans certains domaines tels que la réduction ou 
l'élimination des contingents tarifaires imposés  par certains partenaires commerciaux, comme le 
mentionne le rapport du Secrétariat, ou la consolidation et la transfor mation de sa structure tarifaire en 
structure ad valorem
, comme cela est exigé des pays qui ont rejoint l'OMC après le Cycle d'Uruguay.  
En outre, nous prions instamment la Nouvelle-Zéla nde de ne pas aller, da ns l'application de ses 
normes sanitaires et phytosanitaires – que le rapport du Secrétariat a qualifiée de relativement stricte – 
au-delà des recommandations des or ganisations internationales à activité normative.  Sur ce point 
particulier, nous avons s oumis des questions à la délégation né o-zélandaise, que nous remercions à 
l'avance de ses réponses.  WT/TPR/M/216 
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  102. Dans le contexte des négociations en cours,  nous ne pouvons pas manquer de reconnaître le 
rôle important qu'a joué la Nouvelle-Zélande en sa qualité de coordinateur du groupe des "Amis du 
poisson", dont l'Équateur est membre, et son rôle ac tif dans les négociations su r les règles présidant à 
la réduction ou à l'élimination des subventions à la  pêche.  Qui plus est, bien que les relations 
commerciales entre les deux pays soient encore limitées, la complémentarité des deux économies 
offre des possibilités qui méritent d'être explorées. 
103. En conclusion, nous profitons de cette occasi on pour souhaiter à l'Ambassadeur Walker tout 
le succès possible dans la tâche difficile qu'il assume en qualité de Président de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture.  Nous  sommes convaincus que sous sa direction éclairée  
– comme cela a été le cas durant les mandats des Amb assadeurs Groser et Falconer, qui ont présidé de 
manière professionnelle et impartiale les négociations  sur l'agriculture dans le cadre du Cycle de 
Doha – la vision du développement qui devrait caractériser ces négociations et les mandats clairs 
conférés en vue de l'adoption de modalités pour le Cycle ne seront pas oubliés. 
AUSTRALIE 
104. La Nouvelle-Zélande est le sixième partenaire  commercial de l'Australie et son premier 
marché pour les produits manufacturés.  L'Australie, quant à elle, est le prem ier marché d'exportation 
de la Nouvelle-Zélande (avec environ 18% des expo rtations néo-zélandaises) et sa plus importante 
source d'importations (avec environ 23% des importations néo-zélandaises). 
105. Au niveau bilatéral, notre relation économique  et commerciale étroite repose sur l'Accord 
commercial de rapprochement éc onomique australo-néo-zélandais (ACREANZ) de 1983 – un des 
accords de libre-échange les plus ouverts et les plus complets.  Dans le cadre de cet ALE, les deux 
pays ont développé la relation économiq ue la plus diversifiée et la plus  globale qui soit.  Sous l'égide 
de l'ACREANZ, plus de 80 traités et protoc oles de gouvernement à gouvernement et autres 
arrangements bilatéraux n'ayant pas le statut de tr aité sous-tendent la re lation de rapprochement 
économique – couvrant le commerce et la circulati on des personnes, l'aviation, la coordination du 
droit commercial, la reconnaissance mutuelle des pro duits et des professions, la fiscalité, les soins de 
santé, la sécurité sociale, les normes alimentaires et les marchés publics. 
106. Cette relation commerciale et économique conti nue de se développer et de s'approfondir à la 
fois dans le cadre de l'ACREANZ et de celu i du "programme pour un marché économique unique" 
(SEM).  À leur réunion du 2 mars 2009, les deux Prem iers Ministres ont lancé un plan d'action en vue 
de rapprocher davantage les deux économies.  Ce pl an d'action vise, entre autres choses, à favoriser 
l'harmonisation de l'environnement  réglementaire commercial afin de réduire les coûts pour les 
entreprises, et à simplifier les procédures de mise en conformité. 
107. En leur qualité de Membres originels de l'OMC,  la Nouvelle-Zélande et l'Australie partagent 
un attachement de longue date à la promotion du libre-échange, à l'élimination des obstacles au 
commerce international et au soutien de la libéra lisation des échanges au niveau mondial – qu'elles 
voient comme des facteurs essentiels à la croissance et au développement économique planétaires.  
L'Australie se réjouit de la dé termination de la Nouvelle-Zélande  à ouvrir et à libéraliser son 
commerce, à continuer de réduire ses obstacles tarifaires et à simplifier son régime tarifaire.  Elle note que l'infrastructure néo-zélandaise de contrôle d es importations et de facilitation des échanges est 
transparente et administrée de manière prévisible.  Parallèlement, elle constate avec satisfaction que la 
Nouvelle-Zélande continue de maintenir un secteur des services ouvert et caractérisé par un faible 
nombre d'obstacles à l'entrée pour les pays tiers.  L'Au stralie se félicite également des efforts continus 
que fait le gouvernement néo-zélandais pour mainte nir la simplicité et la  transparence de ses 
procédures douanières. WT/TPR/M/216 
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  108. L'Australie note par ailleurs que la Nouvelle -Zélande accorde une priorité croissante au 
développement d'une infrastructure globale d'ALE qui , à l'instar de celle de l'Australie, vise à 
compléter son régime de relations commerciales multilatérales encadré par l'OMC.  L'Australie 
attache une grande importance à son partenariat avec  la Nouvelle-Zélande dans  le cadre de l'Accord 
portant création de la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (AANZFTA) ainsi 
que dans le contexte de l'évolut ion du Partenariat transpacifique. 
109. L'Australie apprécie particulièrement le ferm e appui qu'accorde la Nouvelle-Zélande à l'OMC 
et le rôle constructif qu'elle joue en faisant valo ir l'importance de la libéralisation des échanges, y 
compris en sa qualité de membre du Groupe de Cairns , et en tant que pays d'origine de l'actuel et 
d'anciens Présidents des né gociations sur l'agriculture . 
110. En réponse à la crise économique mondiale, l'a boutissement du Cycle de Doha représente une 
des mesures multilatérales qui est à notre portée et  qui constitue notre meille ure assurance contre le 
protectionnisme.  L'achèvement du Cycle stimuler ait la confiance dans l'économie mondiale et 
contribuerait à relancer la croissance.  L'Aust ralie compte continuer à travailler en étroite 
collaboration avec la Nouvelle-Zélande et d'autres Me mbres pour conclure le Cycle de Doha dans les 
moindres délais. 
SUISSE 
111. À l'heure où nous procédons à cet examen, nous  sommes tous dans le même vaisseau pour 
affronter une tempête économique et financière qui  sera probablement suivie d'une crise économique. 
112. Après une période de croissance économique dy namique basée sur de profondes réformes 
structurelles et une libéralisation substantielle de  ses échanges, la Nouvelle -Zélande, à l'instar de 
nombreux autres pays, est durement touchée par la cri se économique et financière  internationale, qui a 
précipité ses grands déséquilibres externes, c'est-à-di re son déficit substantie l au niveau du compte 
courant et son niveau élevé d'endettement extérieur. 
113. La Nouvelle-Zélande est en r écession depuis le début de 2008 du fait de ses mauvais résultats 
à l'exportation et de la baisse de la demande intéri eure, dans un contexte de hausse des coûts de 
l'énergie et des matières premières, à un moment où elle a dû resserrer considérablement sa politique 
monétaire.  Ses exportations de produits agricoles so nt affectées par l'affaib lissement de la demande 
extérieure et par la volatilité des prix mondiaux.  Du fait de la persista nce d'un climat économique 
extérieur défavorable, les exportations de biens et  de services seront vraisemblablement médiocres. 
114. S'agissant des relations économiques bilatérales entre la Nouvelle-Zélande et la Suisse, nous 
prenons acte d'une tendance positive fondamentale , caractérisée par une augmentation assez régulière 
du volume du commerce et de l'investissement de puis 2000.  Après une montée de 18,8% et une 
valeur de 321 millions de francs suisses enregistr ée en 2007, la croissance du commerce bilatéral s'est 
infléchie, avec une progression de seulement 1,4%, et  une valeur de 326 millions de francs suisses 
enregistrée en 2008.  L'an dernier, la valeur des exportations suisses vers la Nouvelle-Zélande a atteint 
224,5 millions de francs suisses et celle des exportati ons néo-zélandaises à destination de la Suisse 
101,4 millions de francs suisses.  Nous exportons essentiellement des produits pharmaceutiques, des 
machines et des instruments, tandis que la Nouve lle-Zélande nous envoie des produits agricoles de 
haute qualité, et surtout sa viande d'agneau de renommée mondiale. 
115. La Nouvelle-Zélande est un pays attractif pour l' investissement suisse.  En 2007, un nouveau 
record d'IED suisse en Nouvelle-Zélande a été enre gistré, pour un montant total de 348 millions de 
francs suisses.  Selon nos statistiques, les en treprises suisses emploient aujourd'hui plus de 
4 500 personnes en Nouvelle-Zélande.  WT/TPR/M/216 
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  116. La Suisse observe l'expérience de la Nouvelle-Zél ande et de l'Australie en matière d'accords 
de libre-échange (ALE) bilatéraux et les mesures qu' elles prennent afin de transformer ces ALE en 
arrangements plurilatéraux ré gionaux.  Le plus récent exemple d' une telle évolution est l'ALE signé 
par l'ASEAN, l'Australie et la N ouvelle-Zélande.  À l'instar de nom breux pays des régions autres que 
de l'Asie et l'Océanie, nous suivons avec intérêt l'expérience néo-zélandaise du "régionalisme ouvert". 
117. Tout comme la Suisse, la Nouvelle-Zélande est un Membre actif de l'OMC et l'une des 
économies les plus ouvertes du monde.  Elle est  donc très attachée à un système commercial 
multilatéral ouvert et fondé sur des règles.  N ous poursuivrons avec intérêt notre coopération 
fructueuse, notamment dans les secteurs de l'AMNA , des services, de la facilitation des échanges, du 
commerce et de l'environnement, et de l'initiative co ncernant le "petit poisson".  Pour ce qui est des 
marchés publics, nous tenons à souligner que la Suisse serait très heureuse de voir la 
Nouvelle-Zélande se joindre à l'AMP dans l'avenir , étant donné l'importance qu'elle attache à la 
transparence, à l'efficacité économique et à la concurrence. 
HONG KONG, CHINE 
118. La Nouvelle-Zélande et Hong Kong, Chine ont toujours eu de très bonnes relations 
commerciales, comme en témoigne le taux de croissance annuel moyen de 7% de notre commerce 
bilatéral depuis cinq ans.  Nos deux économies étan t petites et tournées vers l'extérieur, nous 
partageons également un attachement profond à l' ouverture des marchés, soutenue par des règles 
saines. 
119. En conséquence, nous nous réj ouissons vivement de la déterm ination de la Nouvelle-Zélande 
à poursuivre une politique commerciale libérale malgré les difficultés économiques actuelles au 
niveau mondial découlant de la crise financière.  Il  nous tarde de collaborer av ec ce pays dans le cadre 
de l'OMC, de l'APEC et d'autres enceintes afin de  continuer à promouvoir la valeur et les avantages 
généraux du commerce international, y compris en ce qui concerne la recherche d'une conclusion 
rapide du PDD. 
120. Nous partageons la remarque que vient just e de faire le présentateur, à savoir que notre 
économie n'est pas fondamentalement agricole.  Nous notons néanmoins que celle de la 
Nouvelle-Zélande est caractérisée par un degré re lativement minimal d'intervention gouvernementale 
et de mesures de soutien dans le secteur de l'agri culture.  La moyenne des droits NPF appliqués dans 
ce secteur a reculé de 2,1% en 2002 à 1,8% en 2008.  Nous félicitons la  Nouvelle-Zélande de 
maintenir un régime libéral dans le secteur de l'agriculture et de nous  avoir fourni des Présidents très 
chevronnés pour faire avancer les négociations  sur l'agriculture dans le cadre du PDD. 
121. Concernant les droits de douane, nous fé licitons la Nouvelle-Z élande de s'être 
systématiquement efforcée de libéraliser son régime  tarifaire.  Nous consta tons avec satisfaction que 
la moyenne des taux NPF appliqués en Nouvelle-Zéla nde est tombée de 4,1% en 2002 à 2,5% en 2008 
et qu'elle devrait atteindre un niveau encore plus bas, soit 2,4%, à partir de juillet 2009.  À l'heure 
actuelle, plus de la moitié des lignes tarifaires né o-zélandaises ne sont assujetties à aucun droit à 
l'importation. 
122. Dans le même temps, nous notons que même si  99% des lignes tarifaires sont consolidées, il 
existe un écart moyen de 9,1% entre les taux NPF appl iqués et les taux NPF consolidés.  Un tel écart, 
quoique faible, confère une certaine imprévisibilité au régime tarifaire.  Nous espérons que des 
améliorations seront apportées à cet égard. 
123. Dans le domaine des services, nous pa rtageons un objectif commun avec la 
Nouvelle-Zélande, à savoir poursuivre la libéralisat ion progressive et tenter d'aboutir à un résultat 
fructueux pour le pilier des services des négociations au titre du PDD. WT/TPR/M/216 
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  124. La participation active et constructive de la Nouvelle-Zélande aux négociations sur l'accès 
aux marchés et sur l'établissement de règles dans le cadre des négociations sur les services, y compris celles sur la réglementation intérieure, est éminemme nt louable.  Il nous tarde de poursuivre notre 
coopération étroite avec elle afin de mener à bien  les négociations sur les services.  S'agissant des 
mesures spécifiques, comme l'a noté le rapport du  Secrétariat, nous espérons voir des règles plus 
souples pour l'investissement étranger dans certains secteurs de services tels que les 
télécommunications. 
125. Pour ce qui est de la facilitation des échanges,  nous partageons entièrement les vues de la 
Nouvelle-Zélande en ce qui concer ne l'importance et les avantages de la conclusion d'un accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges.  Les formalités et prescriptions à l'importation et à 
l'exportation ne devraient pas être utilisées comme des moyens d'imposer des obstacles au commerce.  
Également attachés aux négociations sur la f acilitation des échanges, nous sommes impatients 
d'intensifier notre collaboration avec la Nouvelle -Zélande pour mener à bien les négociations. 
126. S'agissant de l'évaluation de la conformité  et des accréditations, nous notons que la 
Nouvelle-Zélande s'emploie activement à conclure  des accords de reconnaissance mutuelle avec 
d'autres économies et d'autres régions.  Nous la féli citons de ces efforts et estimons que de telles 
initiatives seront de nature à fac iliter le commerce international. 
127. Nous constatons cependant que  la Nouvelle-Zélande a élaboré près de 3 000 normes, dont 
seulement 43% environ s'inspirent directement des nor mes internationales.  Les autres sont le fait 
d'initiatives nationales ou représentent des normes conj ointes avec l'Australie.  Nous encourageons la 
Nouvelle-Zélande à harmoniser ses normes nationales avec les normes internationales de manière à 
faciliter la libre circulation des marchandises. 
128. Nous nous réjouissons de ce  que la Nouvelle-Zélande, qui  a une économie mondialisée, 
attache une grande importance à un système commercial mondial solide, transparent et fondé sur des règles.  Nous avons la même a ttitude et nous saluons chaleureusemen t sa détermination à renforcer le 
système commercial multilatéral.  Nous la félicit ons de sa participation active aux négociations du 
PDD.  Nous espérons que tout ce dur labeur et to us ces efforts faciliteront l'aboutissement rapide du 
Cycle de Doha. 
COLOMBIE 
129. La Nouvelle-Zélande demeure l'une des économies les plus ouvertes du monde.  Sa politique 
économique lui a permis de génére r de la croissance durant la période considérée.  Le commerce 
international joue un rôle important dans son économie. 
130. La Nouvelle-Zélande est un des grands producteurs et exportateur s de produits agricoles, mais 
son taux de droit moyen applicable aux produits agri coles est bas, bien que légèrement supérieur pour 
les textiles, chaussures et ouvrages en cuir. 
131. La politique de réglementation néo-zélandaise est caractérisée par un système de règles 
claires et efficaces destinées à protéger la santé et  la vie des personnes et des animaux et à préserver 
les végétaux, conformément aux prescriptions et obl igations découlant de l'appartenance à l'OMC. 
132. La Nouvelle-Zélande est renommée pour sa liber té financière, ses dispositions sur la 
concurrence et, de manière générale, sa liberté dans le domaine commercial. 
133. Le commerce global entre la Colombie et la Nouvelle-Zélande n' est pas extrêmement 
important et a eu tendance à fluctuer ces dernières années.  Néanmoins, notre pays est préoccupé par  WT/TPR/M/216 
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  le fait qu'au cours des trois dernières années il a affiché un déficit croissant dans ses échanges avec la 
Nouvelle-Zélande. 
134. En conséquence, pour équilibrer les relations  bilatérales, la Nouvelle-Zélande a été 
encouragée à investir en Colombie afin de tirer par ti de notre marché élargi, des droits préférentiels 
applicables en vertu de divers accords commerciaux  et des incitations et lois fiscales facilitant 
l'investissement étranger direct en Colombie. 
135. La Nouvelle-Zélande est un des Membres exemplai res de l'Organisation.  Elle doit maintenant 
relever le défi majeur de préserver sa croissance économique tout en assurant le bien-être de sa 
population.  Nous voulons croire que l'évolutio n économique en cours ne débouchera pas sur 
l'imposition de restrictions commerciales par les auto rités néo-zélandaises, et nous encourageons ces 
dernières à continuer à afficher les bons  résultats auxquels nous sommes habitués. 
MALAISIE AU NOM DE L'ASEAN 
136. L'ASEAN a d'excellentes relations économiques et commerciales avec la Nouvelle-Zélande, 
autant sur le plan bilatéral que sur le plan régi onal.  Au niveau régional, nous avons entretenu un 
dialogue constant dans le cadre du Sommet de l'Asie de l'Est (EAS ), et nos Ministres du commerce 
ont signé l'ALE ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande en février dernier, premier ALE de région à 
région pour l'ASEAN, l'Australie et la Nouvelle-Zéla nde et à ce jour le plus ambitieux et le plus 
global. 
137. Dans l'intervalle, au niveau bilatéral, la  Nouvelle-Zélande a c onclu des accords de 
rapprochement économique avec Singapour et la  Thaïlande, tandis que le Brunéi Darussalam, 
Singapour et la Nouvelle-Zélande sont parties à l' Accord stratégique transpacifique de partenariat 
économique (P4).  De plus, la Nouvelle-Zélande vient de conclu re un ALE avec la Malaisie le 
30 mai 2009, et le Viet Nam a également exprimé son intérêt à se joindre au P4. 
138. Je tiens donc à réitérer notre point de vue, à sa voir que notre engagement régional fait partie 
intégrante de notre réponse à la crise financiè re mondiale, et les mesures que nous prenons, 
parallèlement à d'autres partenariats économiques que nous avons encouragés au niveau bilatéral, 
constitueront autant de jalons ve rs la création d'un système commercial multilatéral plus fort et 
compléteront, en temps opportun, l'aboutissement fructueux du PDD. 
139. Nous tenons également à exprimer notre gratitude à la Nouvelle-Zélande pour ses 
contributions progressives à l'Aide pour le commerce et le développement des capacités liées au commerce, ce qui a permis aux pays en développeme nt et aux PMA, y compris ceux de l'ASEAN, de 
profiter des avantages du système commercial multilatéral. 
140. Nous nous félicitons également de ce que les produits originaires des PMA puissent entrer en 
franchise de droits en Nouvelle-Zélande et nous sal uons le soutien de cette dernière au processus 
d'accession des futurs Membres de l'OMC, dont la RDP lao. 
141. Depuis le précédent examen, je note, à la lecture du rapport du Secrétariat, que la 
Nouvelle-Zélande demeure parmi l es économies les plus ouvertes du m onde et que le cadre qu'elle 
s'était donné pour mettre en œuvre sa politique commerc iale est demeuré largement inchangé, avec un 
appui constant au processus de renforcement et  de libéralisation du système commercial multilatéral 
et à une issue fructueuse des négociations du Cycle de Doha. 
142. L'ASEAN observe également, sur une note positiv e, que la moyenne des droits NPF appliqués 
par la Nouvelle-Zélande est passée de 4,1% en 2002 à 2, 5% en 2008, et qu'elle devrait n'être plus que WT/TPR/M/216 
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  de 2,4% dès juillet de cette année.  Les crêtes tarifaires ad valorem  ont été fortement abaissées et 
seront ramenées à 10% d'ici à juillet, avec des taux relativement bas pour les produits agricoles. 
143. Toutefois, malgré les abaissements de droits  effectués depuis 2003, les textiles et les 
vêtements sont toujours soumis à des taux consid érablement supérieurs et on observe toujours une 
progressivité importante des droits dans ce secteu r, ce qui est une source de préoccupation pour 
l'ASEAN car cela pourrait entraver la capacité des pays en développement à exporter ce genre de 
produits lorsque l'accès préférentiel en franchise de droits n'est pas disponible. 
144. S'agissant des normes SPS, l'ASEAN tient à rappe ler encore une fois qu'elle est préoccupée 
par la politique de "risque zéro" de  la Nouvelle-Zélande, qui interdit effectivement les exportations de 
produits laitiers non pasteurisés et d'œufs et de vol ailles, et elle invite la Nouvelle-Zélande à 
réexaminer cette politique.  Toutefois, nous rest ons encouragés par le fait que Biosecurity New 
Zealand, l'instance chargée de la biosécurité au Mini stère de l'agriculture et des forêts, est disposée à 
collaborer avec les pays demandeurs pour établir des normes sanitaires à l'importation par pays et/ou par produit afin de réduire les risques que pourraie nt présenter ces produits, et nous espérons que cela 
aura un effet de facilitation des exportations de produits agrico les vers la Nouvelle-Zélande. 
145. Nous observons que des enquêtes antidumping ont été ouvertes qui affectaient certains 
membres de l'ASEAN, et que plusieurs mesures antidumping ont été imposées.  Bien que ce processus ait été mené conformément aux règles de  l'OMC, les nouveaux utilisateurs du mécanisme 
antidumping de l'ASEAN seraient mieux servis si la Nouvelle-Zélande, un utilisateur très 
expérimenté, procédait aux divul gations de manière transparente à divers stades de l'enquête. 
146. La Nouvelle-Zélande a toujours été un ardent  défenseur du système commercial multilatéral 
et a participé activement à tous les aspects des négociations au titre du PDD, en particulier en 
présidant la Session extraordinaire du Comité de l' agriculture, le Sous-Comité du coton et le Groupe 
de travail des règles de l'AGCS.  Nous nous réjouisso ns vivement des efforts de la Nouvelle-Zélande à 
cet égard. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
147. Dans son rapport, le gouvernement néo-zélandais  mentionne expressément ce qui suit:  "Les 
échanges commerciaux font partie intégrante de l'économie néo-zélandaise.   Pendant la période 
étudiée, la valeur totale des exportations de la Nouvelle-Zélande a progressé de 20,66%, et celle des 
importations a grimpé de 32,25%", après quoi il ajou te:  "En tant que pays fortement dépendant des 
recettes d'exportation, et très attachée à la liberté  des échanges commerciaux internationaux ainsi qu'à 
la croissance de l'économie mondiale, la Nouve lle-Zélande est depuis longtemps favorable à un 
système commercial multilatéral non discriminatoire et  fondé sur des règles dans le cadre de l'OMC."  
De ce fait, il va sans dire que le commerce inte rnational joue un rôle fondamental dans le 
développement économique de  la Nouvelle-Zélande, et je tiens à profiter de l' occasion pour la féliciter 
de ses résultats économiques et commerciaux gl obaux, que le rapport du Secrétariat ne manque 
d'ailleurs pas de souligner. 
148. Depuis un certain temps déjà, nous  bénéficions d'une relation économique bilatérale très 
étroite avec la Nouvelle-Zélande.  Pendant la période considérée, le volume de nos échanges 
bidirectionnels a augmenté de 178%, soit 215% dans le cas de nos exportations vers la 
Nouvelle-Zélande et 149% dans le cas de nos importations en prove nance de cette dernière.  Nous 
importons de Nouvelle-Zélande essentiellement des produ its liés à l'agriculture tels que de la viande 
bovine, des cerises, de la pâte de bois et des fro mages.  Nos principales exportations vers cette 
dernière sont des produits industrie ls tels que des accessoires de m achines, de l'acier inoxydable, des 
polyesters et des produits chimiques – ce qui si gnifie que les types de marchandises que nous 
échangeons entre nous sont tout à fait complémentaires.  WT/TPR/M/216 
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  149. Conformément à sa politique commerciale géné rale, la Nouvelle-Zélande participe très 
activement aux négociations au titr e du PDD.  Nous avons certes des divergences sur certains points 
de négociation importants, mais nous  partageons assurément un point de  vue avec elle, à savoir que le 
renforcement accru de l'OMC, particulièrement par le  biais de la conclusion rapide du Cycle de Doha, 
est une des clés indispensables pour sortir de la crise financière mondiale.  C'est pourquoi nous 
espérons maintenir un effort coordonné sur ce front à l'avenir. 
150. Ma délégation a déjà soumis à l'avance un certain nombre de questions écrites à la 
Nouvelle-Zélande concernant divers aspects de sa politique commerciale tels que l'investissement, le 
transport maritime, les services d'éducation, la dist ribution de l'énergie et la réglementation du secteur 
de l'électricité, la privatisation des entreprises d' État, les procédures douanières, les marchés publics, 
et l'élargissement des accords P4.  Nous la reme rcions de ses réponses, que nous venons de recevoir. 
CANADA 
151. Liés par des programmes de commerce et d'inve stissement prospères, le Canada et la 
Nouvelle-Zélande entretiennent de  précieuses relations commerciales.  En 2008, les exportations 
canadiennes à destination de la N ouvelle-Zélande se sont chiffrées à 430,2 millions de dollars EU, ce 
qui représente une hausse de 40,2% en dollars EU par rapport à 2003, année du dernier examen de la 
politique commerciale de ce pays.  Depuis ce tte date, les importations de marchandises 
néo-zélandaises au Canada ont augmenté quel que peu jusqu'à un total de 449,4 millions de 
dollars EU.  Au cours de cette période, les importations de vin en  provenance de Nouvelle-Zélande 
ont quadruplé, tandis que les exportations canadiennes vers ce pays ont augmen té de façon importante 
dans les domaines du chlorure de potassium, du sou fre et des avions de série intermédiaire. 
152. Lors du dernier examen de la politique commercia le de la Nouvelle-Zéla nde, le Canada avait 
été impressionné par le programme néo-zélandais de libéralisation du commerce et par l'ensemble de ses résultats économiques.  Six ans plus tard, le Canada félicite à nouveau la Nouvelle-Zélande pour 
ses efforts visant à demeurer l'une des économies les plus ouvertes du monde. 
153. Le Canada tient à reconnaître les nombreuses mesures prises par la Nouvelle-Zélande pour 
simplifier sa structure fiscale, renforcer la gestion de sa réglementation et éliminer les obstacles au 
commerce et à l'investissement.  En particulier,  nous notons que depuis le précédent examen, en 2003, 
la Nouvelle-Zélande a abaissé sa moyenne des taux N PF appliqués à 2,4%, l'un des plus bas taux NPF 
de l'OCDE, et l'OCDE comme la Banque mondiale ont reconnu la simplicité de son régime fiscal. 
154. Le Canada est très attaché à son partenariat avec la Nouvelle-Zélande, qui permet aux deux 
pays de poursuivre des objectifs et des intérêts similaires dans nombre d'enceintes multilatérales, y 
compris l'OMC et l'APEC.  Il se félicite particu lièrement de la relation durable et fructueuse qu'il 
entretient avec la Nouvelle-Zélande, ayant travaillé  avec elle dans le cadre du Groupe de Cairns 
depuis sa création il y a plus de 20 ans.  Le Canada  et la Nouvelle-Zélande partagent un attachement 
commun au renforcement et à la libéralisation du système commercial multilatéral et à un aboutissement fructueux du Cycle de  Doha.  Le Canada compte sur une collaboration continue avec la 
Nouvelle-Zélande au fur et à mesure que les Me mbres progresseront vers la conclusion du Cycle. 
155. La Nouvelle-Zélande a en grande  partie réalisé sa stratégie commerciale élargie grâce à un 
projet ambitieux d'accords commerciaux bilatéraux avec de s pays tels que la Chine, l'Australie et la 
Thaïlande.  Il convient également de mentionner sa responsabilité environnementale et sociale dans 
l'élaboration de son régime de politique commerc iale, comme en témoigne son "Programme de 
transformation de l'économie", lancé en 2006 et ax é sur l'accroissement de la productivité du pays 
d'une manière écologiquement viable. WT/TPR/M/216 
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  156. Le Canada félicite la Nouvelle -Zélande du degré élevé de priorité qu'elle attache à la 
transparence et au maintien de régimes réglemen taires nationaux forts.  La Nouvelle-Zélande a 
d'excellents antécédents en ce qui concerne le resp ect de ses obligations en matière de notifications 
dans le cadre de l'OMC. 
157. Le Canada salue par ailleurs l' engagement pris par la Nouvelle -Zélande, à l'instar d'autres 
Membres de l'OMC, d'éviter le protectionnisme ai nsi que la politique monétaire prudente et les 
institutions économiques saines dont elle s'est dotée et qui l'aideront indubitablement à supporter les 
effets de la crise économique.  Les initiatives qu'el le a prises pour maintenir la confiance dans le 
secteur bancaire sont également louables, y comp ris les nouvelles mesures visant à aider les PME. 
158. Le Canada tient à encourager la Nouvelle-Zéla nde à poursuivre ses efforts pour améliorer ses 
niveaux de productivité et renforcer la compétitivit é internationale de ses entreprises.  Nous lui 
suggérons également de promouvoir l'investissement ét ranger direct et de maintenir l'ouverture de ses 
marchés, de manière à limiter les effets des care nces propres à une petite éc onomie et donc à faciliter 
les connexions et l'innovation au niveau international. 
JAPON 
159. Le Japon note avec plaisir que la gesti on macro-économique prudente de la 
Nouvelle-Zélande, conjuguée à une libéralisation et à une restructuration continues, a facilité la 
croissance du PIB réel qui s'est maintenue en moyenne à 3,2% par an entre 2003/04 et 2007/08.  Le 
gouvernement japonais reconnaît qu'il n'a pas reçu  de plainte majeure d'entreprises japonaises 
exerçant leurs activités en Nouvelle-Zélande.  La Nouvelle-Zélande maintient un cadre ouvert pour le 
commerce et l'investissement étra nger.  Elle reconnaît, en partic ulier, la contribution qu'apporte 
l'investissement étranger à l'économie.  Le Japon espère qu'elle continuera de formuler et de mettre en 
œuvre des politiques saines en matière de commerce et d'investissement. 
160. Dans ce contexte, le Japon est heureux de  prendre acte du rapport du gouvernement 
néo-zélandais, dans lequel celui-ci exprime son in tention d'appuyer vigoureusement les efforts 
internationaux, y compris dans le cadre de l'OMC, en vue de décourager les mesures protectionnistes 
qui entravent les flux commerciaux.  La Nouvelle-Zél ande est déterminée à libéraliser davantage son 
commerce par l'intermédiaire du système multilatéral de l'OMC fondé sur des règles. 
161. Le Japon note que le Ministre des finances néo- zélandais a annoncé en mars dernier que son 
gouvernement envisagerait de simplifier la réglementati on sur l'investissement étranger et de modifier 
l'actuelle Loi sur l'investissement étranger.  Le  gouvernement néo-zélandais reconnaît à juste titre que 
l'investissement étranger peut jouer un rôle impor tant dans la reprise économique et la création 
d'emplois.  Le rapport du Secrétariat indique qu'en  2007 la Nouvelle-Zélande a été classée par la 
Banque mondiale comme le deuxième pays selon l'indi ce de facilité de faire des affaires.  Le Japon 
espère que cette modification de la loi contribuera encore à favoriser et à encourager les flux d'investissements en Nouvelle-Zélande, grâce à l'élimination des obstacles non nécessaires à l'IED 
entrant et à l'amélioration de la clarté, de la cer titude et de la prévisibilité pour les investisseurs. 
162. S'agissant de l'OMC et du PDD, le Japon se réj ouit de ce que la Nouvelle-Zélande maintienne 
son appui et son attachement au processus de renf orcement et de libéralisation du système commercial 
multilatéral, ainsi qu'à une conclusion fructueu se du PDD.  Nous accueillons également très 
favorablement le fait que l'Ambassadeur Walker a accepté la tâche exigeante de présider les 
négociations sur l'agriculture et continuerons de tr availler en étroite collabora tion avec le Président et 
les Membres de l'OMC, y co mpris la Nouvelle-Zélande.  WT/TPR/M/216 
 Page 27 
 
 
  ÉTATS-UNIS 
163. Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande partag ent des éléments communs d'histoire et de 
culture et ont le même attachement aux princip es démocratiques.  Nos fonctionnaires se consultent 
régulièrement sur des questions d'importance mutu elle, et les deux gouvernements reconnaissent la 
valeur de liens politiques, économiques et sociaux rapprochés et continus.  La Nouvelle-Zélande a 
travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis  dans diverses enceintes multilatérales, y compris 
l'OMC et l'APEC, pour promouvoir l'ouverture des ma rchés.  Nous nous attendons bien sûr à ce que 
cette coopération de longue date se poursuive. 
164. La Nouvelle-Zélande figure parmi les économies l es plus ouvertes du monde.  Elle a des taux 
de droits peu élevés, un système réglementaire transparent, un système douanier efficace et peu 
d'obstacles à l'exportation.  Cette libéralisation a contribué à stabiliser la croissance réelle du PIB, 
dont la moyenne s'est maintenue à 3,2% entre 2003 et 2008, et à faire progresser les exportations et 
les importations de 21 et 32% respectivemen t, durant la période visée par l'examen. 
165. En 2008, la valeur totale du commerce bi directionnel entre les États-Unis et la 
Nouvelle-Zélande a atteint 5,8 millia rds de dollars EU.  Les exportati ons de produits des États-Unis 
vers la Nouvelle-Zélande en 2008 se sont élevées à 2,6 milliards de dollars EU, soit une hausse de 
70,5% depuis 1994 (l'année avant la conclusion du Cy cle d'Uruguay).  Les importations de produits 
des États-Unis en provenance de Nouvelle-Zélande ont totalisé 3,2 milliards de dollars EU en 2008, 
soit une majoration de 123% pour la même périod e de 14 ans.  Selon les dernières statistiques 
disponibles, la valeur du commerce des services  entre les États-Unis et la Nouvelle-Zélande 
(exportations et importations) a totalisé 3,2 milliards de dollars EU en 2007. 
166. Les chiffres relatifs à nos échanges bilatéraux de pr oduits agricoles méritent d'être cités.  Les 
exportations de produits agricoles des États-Unis vers la Nouvelle-Zélande ont totalisé 220 millions 
de dollars EU en 2008.  Dans le sens contraire, les importations de produits agricoles des États-Unis 
en provenance de Nouvelle-Zélande ont totalisé 1,8 milliard de dollars EU en 2008, ce qui fait de la 
Nouvelle-Zélande notre quatorzième fournisseur de produits agricoles en  importance.  Les principales 
catégories de produits sont les viandes rouges et les produits laitiers. 
167. La Nouvelle-Zélande a négocié plusieurs ac cords commerciaux bilatéraux et régionaux au 
cours de la période considérée, privilégiant ceux qui complètent et renforcent le système commercial 
multilatéral.  Ses efforts en vue de négocier un accord  commercial régional de haut niveau par le biais 
du Partenariat stratégique économique sont pa rticulièrement intéressants à cet égard. 
168. Nous félicitons la Nouvelle-Zéla nde de son appui indéfectible  et de son attachement au 
système commercial multilatéral et à la libéralisati on mondiale des échanges.  Comme le mentionne le 
rapport du gouvernement, la priorité  demeure, en ce qui concerne la politique commerciale, de mener 
à bien le plus rapidement possible le Cycle de Doha.  En outre, les résultats impressionnants obtenus 
par la Nouvelle-Zélande en matiè re de libéralisation et son plai doyer en faveur d'un système 
commercial ouvert fondé sur des règles dont elle s ouligne l'importance pour une croissance durable, 
ont donné à son gouvernement un poi ds important à l'OMC.  La  Nouvelle-Zélande a fait des 
propositions détaillées et constructives dans des secteu rs difficiles, dont l'agriculture, afin de faire 
avancer et aboutir les négociations de Doha.  So n gouvernement a prêté à l'OMC trois de ses leaders 
talentueux pour présider les épineuses négociations sur l'agriculture dans le cadre du Cycle de Doha.  
Nous profitons de cette occasi on pour remercier de nouveau l'Ambassadeur Falconer de s'être 
consacré sans relâche à s'acquitter de son mandat, et  nous attendons avec intérêt de travailler avec le 
successeur de M. Crawford, M. David Walker, afin de mener les négociations sur l'agriculture à un 
dénouement satisfaisant. WT/TPR/M/216 
Page 28  
 
  169. Nous saluons également le sens de l'initiative montré par la Nouvelle-Zélande en vue de 
conclure un accord ambitieux sur les subventions à la  pêche et son travail assidu dans la coordination 
des efforts des "Amis du poisson".  Il nous tarde de travailler en étroite collaboration avec la 
Nouvelle-Zélande pour parvenir à un accord qui traite ra véritablement les probl èmes de surcapacité et 
de surpêche au niveau mondial. 
170. Les États-Unis se réjouissent de la décision pr ise par la Nouvelle-Zélande en décembre 2008 
de devenir un observateur à l'Accord sur les ma rchés publics.  Nous prions instamment son 
gouvernement de solliciter l'accession à l'AMP dès que possible. 
171. Les États-Unis se sont félicités d'avoir pu soumettre des questions écrites à la délégation 
néo-zélandaise sur un certain nombre de questions.  N ous remercions cette dern ière de se pencher sur 
nos questions et examinerons ses réponses écrites avec grand intérêt.  Malgré ses résultats 
impressionnants, il y a encore quelques domaines où la Nouvelle-Zélande peut améliorer son bilan, et 
nous aimerions les aborder brièvement dans le temps qui nous reste. 
172. La sévérité du régime SPS néo-zélandais, qui a ffecte pratiquement tous les animaux et 
végétaux importés, continue  de nous préoccuper.  Ces derniers  temps, la Nouvelle-Zélande avait 
réexaminé ses dispositions visant le s produits alimentaires d'origine na tionale et d'importation.  Selon 
le rapport du Secrétariat, "[l]es c onclusions retenues serviront à élabor er une législation qui mettra en 
place, pour l'ensemble de l'industrie alimentaire nationale, un dispositif ré glementaire reposant sur 
l'analyse des risques, régira de façon générale et ciblée l'importation des produits alimentaires et 
assurera l'approvisionnement du marché néo-zélandais  en denrées alimentaires d'une qualité sanitaire 
satisfaisante".  Nous sommes intéressés à connaître ces conclusions et les raisons pour lesquelles ce 
sont les produits alimentaires importés qui sont choisis pour une réglementation globale et ciblée.  
Nous invitons la Nouvelle-Zélande à faire en sort e que ce dispositif de ré glementation tienne dûment 
compte de ses obligations dans le cadre de l'OMC et n'entrave pas les échanges. 
173. Nous avons également des questions concernant le régime néo-zélandais  de protection de la 
propriété intellectuelle.  Elles concernent particuliè rement les domaines des brevets et des dessins et 
modèles industriels, entre autres, et nous so mmes impatients de prendre connaissance de vos 
réponses. 
174. Enfin, nous tenons à faire état d'une préoccupati on de nature sectorielle.  Dans le secteur des 
télécommunications, les tarifs de  terminaison des appels mobiles demeurent relativement élevés, 
malgré la déréglementation, et les coûts de la té léphonie mobile restent plus élevés que la moyenne de 
l'OCDE.  Nous serions heureux d'obtenir des re nseignements sur la manière dont le gouvernement 
entend régler ces questions. 
175. Enfin, la détermination manifestée par la Nouve lle-Zélande à faire progresser la libéralisation 
des échanges et sa volonté de relever les défis économiques qui se présentent ont fait beaucoup pour 
assurer sa croissance économique future.  Son programme de réductions tarifaires unilatérales ainsi que ses efforts en vue de simplifier sa structure tarifaire et de renforcer sa législation sur le droit 
d'auteur et sur les marques devraient l'aider à am éliorer sa compétitivité future et son potentiel de 
croissance économique. 
INDE 
176. En une vingtaine d'années, la Nouvelle-Zélande  est passée d'une économie agraire tributaire 
de l'accès préférentiel au marché britannique à une éco nomie plus industrialisée et plus tournée vers le 
marché, capable de livrer concurrence au niveau  mondial.  Cette croissance dynamique a dopé les 
revenus réels et a permis d'étendre et d'approfo ndir les capacités technologiques du secteur industriel.   WT/TPR/M/216 
 Page 29 
 
 
  L'économie néo-zélandaise compte égal ement sur le tourisme, la vinicu lture, la mode et les industries 
primaires. 
177. Une caractéristique remarquable de l'économ ie néo-zélandaise est  son environnement 
économique généralement ouvert et le subventionnement minimal du secteur agricole.  Malgré sa 
superficie réduite, la Nouvelle-Zéla nde est le deuxième exportateur en  importance de produits laitiers, 
performance qu'elle réussit à accomplir sans offrir les généreuses subventions à l'exportation qu'ont 
récemment réintroduites certains Membres. 
178. Nous apprenons que selon la  réglementation existante dans le secteur des 
télécommunications, un investisseur étranger ne devra it pas avoir une participation supérieure à 10% 
sans y être autorisé par le gouvernement, et la mo itié des membres du conseil d'administration d'une 
entreprise devraient être des ressortissants néo-zéla ndais.  Cela est étonnant dans la mesure où la 
Nouvelle-Zélande est une économie de  marché développée et libre, ce ge nre de conditions étant plutôt 
le fait de pays du tiers monde.  On peut à cet ég ard rappeler les propos suivants tenus par l'ancien 
Ministre des communications en mars 2007:  "Dans l' ensemble, il existe un écart important entre les 
prix pratiqués en Nouvelle-Zélande et ceux des pa ys les plus performants de l'OCDE.  Nous ne 
négligeons aucun effort pour nous assurer qu e les Néo-Zélandais bénéficient des services 
concurrentiels internationaux dont  nous avons besoin pour notre transformation économique."  Nous 
espérons que la Nouvelle-Zélande prendra rapide ment les mesures qui s'imposent pour ouvrir son 
secteur des services, particulièrement l'aviation et  les télécommunications, de manière à augmenter 
l'efficacité, la rentabilité et les avantages pour les consommateurs. 
179. Nous avons noté que le budget néo- zélandais de mai 2009 visait à aider le pays à traverser la 
récession et à soutenir l'emploi, à rehausser la pr oductivité et la compétitivité internationale de la 
Nouvelle-Zélande et à maintenir l' endettement public sous contrôle. 
180. Plus tôt cette semaine, on pouvait lire dans le Business New Zealand  que la confiance dans 
l'économie était en légère baisse pour l'année à ve nir.  Le gouvernement s'attend à ce que l'économie, 
entrée en récession en juin dernier, y reste jusq u'à la fin de 2009.  La baisse des dépenses à la 
consommation devrait se poursuivre et entraîner une chute des prix de l'immobilier et une hausse du 
taux de chômage. 
181. Il serait intéressant que la délégation néo-zél andaise nous fasse part des mesures que le 
gouvernement entend prendre pour remédier à ces deux grandes difficultés. 
182. La contribution de la Nouvelle-Z élande à l'OMC, et particuliè rement celle de ses négociateurs 
en agriculture pour le Cycle de Doha, est très im portante, sans égale et largement appréciée.  Les 
Néo-Zélandais ont fourni un DG en la personne de Mike Moore, ce qui constitue en soi une 
reconnaissance claire des compétences, des capacités et de l'intégrité des diplomates néo-zélandais dans des négociations commerciales complexes. 
183. L'Inde et la Nouvelle-Zélande partagent de nombreux points communs, dont la langue, 
l'appartenance au Commonwealth et la démocratie  parlementaire.  La communauté indienne de 
Nouvelle-Zélande, enracinée depuis longtemps, compte rait plus de 120 000 personnes.  En Inde, la 
Nouvelle-Zélande est connue pour son apiculteur célèbre:  Sir Edmund Hillary, conquérant de 
l'Everest avec Tenzing Norgay et plus tard Haut Commissaire néo-zélandais en  Inde;  pour sa laine, 
pour ses Kiwis – les joueurs de cricket et non pas seulement les fruits du même nom;  pour ses décors 
pittoresques de films hollywoodiens;  et pour ses ét ablissements d'enseignement .  Au début de cette 
année, l'Inde a remporté sa première victoire da ns un test-match en 41 ans sur le sol néo-zélandais. WT/TPR/M/216 
Page 30  
 
  184. Les relations entre l'Inde et la Nouvelle-Zéla nde se développent et s'intensifient.  Le 
gouverneur général de la Nouvelle-Zélande  a effectué une visite officielle  en Inde l'an dernier, et nous 
espérons que ces visites de haut niveau se poursuivront dans les années à venir. 
185. Nos deux pays ont achevé une étude conjointe visant à déterminer la faisabilité d'un ALE 
bilatéral, et les négociations vont débuter dès qu' ils en auront finalisé les détails.  Le commerce 
indo-néo-zélandais est évalué à quelque 500 milli ons de dollars EU.  L es exportations indiennes 
consistent en textiles, diamants, bijoux, chaussu res et ouvrages en cuir, et les importations sont 
constituées essentiellement de charbon, de laine, de fruits, de produits laitiers et de vins. 
NIGÉRIA 
186. Le Nigéria a le plaisir d'observer, à la lecture du rapport du Secrétariat, que depuis le 
précédent examen, en 2003, la Nouvelle-Zélande a continué de figurer au rang des économies 
mondiales les plus ouvertes du monde.  Une gestio n macro-économique prudente, conjuguée à une 
libéralisation et une restructuration continues, a c ontribué à stabiliser la croissance réelle du PIB, dont 
la moyenne s'est maintenue à 3,2% entre 2003/04  et 2007/08, en raison principalement de la 
croissance de la consommation intérieure et du maintien d'un taux de chômage peu élevé.  En 
revanche, toujours selon le rapport du Secrétariat, la croissance devrait se contracter de façon notable 
en 2008/09 du fait de la récession économique duran t les trois premiers trimestres de l'exercice 
budgétaire actuel.  Cette tendance est en accord avec les prévisions du FMI, qui avait annoncé un 
déclin du taux de croissance du PIB en 2005 et 2006.  Dans le contexte de la crise financière et 
économique mondiale, le Nigéria, à l'instar d'autr es délégations, est intéressé à savoir comment la 
Nouvelle-Zélande se propose de réagir à cette évol ution, d'autant qu'aucune amélioration de la 
situation économique mondiale n'est encore en vue. 
187. Le Nigéria est également heureux de lire que la Nouvelle-Zélande, en sa qualité de Membre 
originel de l'OMC, n'a cessé de soutenir et de valoriser le renforcement et la libéralisation du système commercial multilatéral.  À cet égard, tout en salua nt généralement la par ticipation active de la 
Nouvelle-Zélande aux négociations du Cycle de Do ha, nous tenons particulièrement à reconnaître la 
précieuse contribution qu'ont apportée aux négociations sur l'agriculture les Ambassadeurs 
Tim Grosser et Crawford Falconer.  Nous nous félicit ons de leur approche objective et équitable dans 
les efforts continus de réforme du commerce interna tional des produits agricoles, et nous confirmons 
notre appui à l'Ambassadeur Walker, leur digne su ccesseur, et notre détermination à travailler en 
étroite collaboration avec lui. 
188. Toutefois, le Nigéria espère que la conclusi on d'accords commerciaux préférentiels par la 
Nouvelle-Zélande ne l'empêchera pas de manifester son soutien et son attachement au renforcement 
du système commercial multilatéral.  Bien que les accords commerciaux préférentiels soient considérés comme complémentaires à la stratégie commerciale élargie visant à créer de nouvelles 
possibilités commerciales et à améliorer l'accès aux grands marchés, nous crai gnons que l'élimination 
des préférences tarifaires unilatérales et l'érosion d es préférences découlant de l'abaissement des droits 
NPF n'aient des répercussions négatives sur le comme rce avec les PMA et les pays en développement 
pauvres.  C'est pourquoi nous demandons  à la Nouvelle-Zélande si elle a, ou si elle envisage d'établir, 
des programmes susceptibles d'aider ce segment vulné rable de l'effectif de l'Organisation à atténuer 
les éventuelles pertes commerciales causées par ces mesures. 
189. Durant la période considérée, la Nouvelle-Zél ande a renforcé sa protection des droits de 
propriété intellectuelle par le biais de modificati ons législatives dans les domaines des marques et du 
droit d'auteur, tandis que dans le domaine des i ndications géographiques la mise en œuvre de la 
réforme est retardée.  Il serait de ce fait intér essant de connaître la raison qui justifie ce retard.  WT/TPR/M/216 
 Page 31 
 
 
  190. Au niveau bilatéral, les relations entre le Nigé ria et la Nouvelle-Zélande ont été généralement 
chaleureuses, bien que peu développées.  Le Nigé ria est le quatrième marché d'exportation de la 
Nouvelle-Zélande en importance en Afrique, après l'Afrique du Sud, l' Algérie et l'Égypte.  Cependant, 
hormis le pétrole, il exporte très peu de produits ve rs la Nouvelle-Zélande, ta ndis que les principales 
exportations néo-zélandaises vers le Nigéria sont l'extrait de malt et le lait et la crème.  Cette 
évolution serait attribuable à plusieurs facteurs.  Premièrement, la Nouvelle -Zélande est accréditée 
auprès de seulement 13 pays africains, et possède seulement deux missions diplomatiques sur ce continent, à Pretoria et au Caire.  C'est le Ha ut Commissariat de la Nouvelle-Zélande à Londres qui 
est chargé des relations avec le Nigéria, tandis que les ambassades de Paris et de Madrid sont accréditées en Algérie et au Maroc respectivement. 
191. Deuxièmement, comme l'a clairement indiqué le Ministre néo-zélandais du commerce et 
Ministre délégué aux affaires étrangères, les rela tions officielles de la Nouvelle-Zélande avec 
l'Afrique subsaharienne sont constituées, pour l'essentiel,  de liens "avec des pays de l'Afrique australe 
et orientale membres du Commonwealth".  Le Nigé ria encourage la Nouvelle-Zélande à réexaminer 
ses relations avec l'Afrique, en tenant compte du fait que dans l'environnement économique mondial 
changeant d'aujourd'hui, les priorités en matière de  politique étrangère doivent également être fondées 
sur des considérations commercial es et économiques.  Nous félicitons  bien sûr la Nouvelle-Zélande 
de fournir de l'Aide pour le commerce dans les doma ines tels que le renforce ment des capacités liées 
au commerce et la facilitation des échanges, les contra intes du côté de l'offre, ainsi que le soutien à la 
politique commerciale et au renforcement des ca pacités réglementaires, mais nous nous demandons 
toujours si c'est cette situation qui explique le fa it que l'Agence néo-zélanda ise pour le développement 
international (NZAID) privilégie deux régions en particulier, à savoir l'Asie et le Pacifique. 
192. Un troisième facteur également digne de mention est  la distance.  À cet égard, la modestie des 
relations commerciales et économi ques entre la Nouvelle-Zélande et  l'Afrique n'est peut-être qu'un 
bon exemple de ce que la littérature économique inte rnationale appelle l'"é quation de gravité", qui 
analyse l'incidence de la distance sur les échange s commerciaux selon l'hypothèse que "le volume des 
échanges entre deux pays augmente en fonction de la  taille de leurs économies et diminue en fonction 
de la distance qui les sépare".  Avec le niveau accr u de libéralisation unilatéra le en Afrique conjugué à 
la baisse des coûts du transport, le Nigéria aime rait que la Nouvelle-Zélande  lui explique comment 
elle entend composer avec ce facteur. 
EL SALVADOR 
193. D'après le rapport détaillé du Secrétariat, depui s le précédent examen de la Nouvelle-Zélande 
en 2003, l'économie néo-zélandaise reste t oujours l'une des plus ouvertes du monde. 
194. Comme l'indique le rapport du Secrétaria t, la politique macr o-économique de la 
Nouvelle-Zélande, décrite comme "prudente", conjugu ée à une libéralisation et à une restructuration, 
a contribué à stabiliser la croissance réelle du PIB,  dont la moyenne s'est maintenue à 3,2% entre la 
date du précédent examen et 2008, en raison prin cipalement de la croissance de la consommation 
intérieure et de la chute du chômage, qui est passé à 3,7%. 
195. La Nouvelle-Zélande possède l'une des économies les plus  attractives du monde pour les 
affaires, en grande partie grâce à son ouverture.  Co mme cela est noté, elle favorise la transparence au 
niveau national, contribuant ainsi à la réalisati on de son objectif, c'est-à-dire un commerce libre et 
ouvert pour les marchandises et les services. 
196. S'agissant de son régime de politique commerc iale, elle dispose d' un cadre réglementaire 
transparent, qui comprend un système élargi de  consultations publiques, lequel lui permet de 
maintenir son appui et son engagement à l'égard du renforcement et de la libéralisation du système 
commercial multilatéral, dans la perspective d'une  issue positive des négociations du Cycle de Doha. WT/TPR/M/216 
Page 32  
 
  197. S'agissant des négociations commerciales dans le cadre de l'OMC, la Nouvelle-Zélande 
participe activement aux divers aspects des négociations  figurant dans le Programme de Doha pour le 
développement, en assumant la présidence des Comit és de l'agriculture et de l'accès aux marchés, 
entre autres, et en ayant formulé plusieurs proposit ions dans le cadre des négociations en cours, 
particulièrement en ce qui concerne l'agriculture , les produits non agricoles, le renforcement des 
règles commerciales et la mise en œuvre des Accords OTC, SPS et sur les ADPIC, notamment. 
198. À noter que dans le contexte des négociations  susmentionnées, la Nouvelle-Zélande a adopté 
une attitude constructive et respectueuse vi s-à-vis des diverses positions des Membres. 
199. Dans le cadre des négociations de l'OMC sur la  propriété intellectuelle, la Nouvelle-Zélande 
participe activement aux discussions au sein du Cons eil des ADPIC, reconnaissant l'importance de la 
dimension développement et le rôle de la  protection de la propriété intellectuelle. 
200. Tenant pour acquis le fait que la  propriété intellectuelle crée un environnement favorable pour 
le développement tout en en bénéficiant, et qu'e lle encourage le renforcement des capacités dans des 
domaines comme l'innovation et la protection des actifs intangibles des Membres, la Nouvelle-Zélande a lancé d'importantes initiatives,  telles que l'ouverture de négociations pour 
l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications 
géographiques pour les vins et les spiritueux.  El Sa lvador soutient particuliè rement ce système parce 
qu'il n'impose aucune charge excessive aux Membres et prévoit un traitement spécial et différencié en 
faveur des pays en développement et PMA Membres. 
HONDURAS 
201. Nous sommes heureux d'observer, à la l ecture du rapport du Secrétariat, que la 
Nouvelle-Zélande demeure l'une des économies les plus ouvertes du monde et que la croissance de 
son PIB réel s'est maintenue à un taux stable de 3,2%. 
202. Au niveau multilatéral, la Nouvelle-Zélande, qui  est un Membre fondateur de l'OMC, accorde 
au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux.  En ce sens, il est très réconfortant de constater qu'elle maintient son appui et son attach ement au renforcement et à la libéralisation du 
système commercial multilatéral et au succès des négociations du Cycle de Doha. 
203. Nous soulignons également le fait que la Nouvelle-Zélande a ttache une grande importance à 
l'établissement de lois f acilement accessibles et tr ansparentes, qui, pour nombre d'entre elles, peuvent 
être consultées en ligne.  Cela  explique que la Nouvelle-Zélande  figure parmi les grandes économies 
mondiales sur le plan de la qualité de ses  régimes et institutions réglementaires. 
204. Le principal instrument de la politique comme rciale néo-zélandaise est son tarif douanier, 
dont la structure a été améliorée et simplifiée.  Ses procédures douanières et ses procédures de 
facilitation des échanges figurent parmi les plus avancées du monde et contribuent à maintenir la 
liberté et l'ouverture économiques. 
205. La Nouvelle-Zélande est dotée d'une économie fo rte, et nous espérons  qu'elle réussira à 
surmonter la crise actuelle. 
SINGAPOUR 
206. La Nouvelle-Zélande et Singapour partag ent depuis longtemps de bonnes relations 
économiques bilatérales.  L'Accord commercial sur le resserrement des liens économiques entre la 
Nouvelle-Zélande et Singapour (ANZSCEP), signé et  mis en œuvre en 2001, a été le premier ALE 
signé par Singapour avec un autre pays, ce qui mont re l'importance des relations économiques entre  WT/TPR/M/216 
 Page 33 
 
 
  nos deux pays.  Au cours des huit dernières années , cet accord a ouvert la voie à un accroissement des 
flux de commerce et d'investissement entre nos deux pays et a été salué comme faisant partie 
intégrante de nos relations économiques. 
207. S'agissant de commerce, la valeur totale des échanges s'est chiffrée à 2,6 milliards de 
dollars EU en 2008, soit un quasi-quadruplement par rapport au 0,7 milliard de 2001.  En 2008, 
Singapour a été le cinquième partenaire commercia l en importance de la Nouvelle-Zélande tous 
échanges confondus.  S'agissant des flux d'investisse ments, le nombre de sociétés néo-zélandaises 
enregistrées à Singapour a presque quadruplé depuis 2001 , et on en comptait plus de 440 l'an dernier.  
Collectivement, ces entreprises néo-zélandaises, dont des multinationales bien connues telles que Wellington Drive Technologies, Fonterra et Beca Carter , ont investi plus de 1,9 milliard de dollars EU 
à Singapour.  Non seulement Singapour offre un marc hé à ces entreprises mais elle constitue aussi 
souvent un tremplin par lequel celles-ci accèdent à d'autres marchés de l'Asie et de l'ASEAN.  
Inversement, au fur et à mesure que l'empreint e néo-zélandaise se répand à Singapour, des sociétés 
singapouriennes n'hésitent pas à saisir les possibilit és commerciales que présente la Nouvelle-Zélande 
et y ont investi considérablement.  En fait, depui s trois ans, Singapour figure parmi les dix premiers 
pays investisseurs en Nouvelle-Zélande, avec une vale ur de plus de 6 milliards de dollars EU en 
investissements dans des secteurs tels que l'imm obilier, l'hôtellerie et le commerce de détail. 
208. La signature de l'ALE entre l'ASEAN, l'Au stralie et la Nouvelle-Zélande (AANZFTA) en 
février dernier marque une autre étape de la rela tion entre la Nouvelle-Zélande et Singapour et avec 
l'ASEAN dans son ensemble.  D'ailleurs, Singapour  partage la conviction néo-zélandaise que les ALE 
plurilatéraux peuvent créer de nouvelles possibilités commerciales et amélio rer l'accès aux marchés 
pour les exportations de biens et de services ve rs les marchés des pays membres.  L'AANZFTA 
pourrait être un facteur déterminant de l'intensificati on et de l'accélération de l'intégration régionale, 
non seulement en Asie de l'Est mais aussi dans la région Asie-Pacifique. 
209. En leur qualité de membres du Partenariat économ ique stratégique transpacifique (ou TPP), la 
Nouvelle-Zélande et Singapour participent égalem ent toutes les deux à l'expansion du P4 avec les 
membres intéressés de l'APEC tels que les États-Unis, l'Australie, le Pérou et le Viet Nam.  Il s'agirait 
d'une première étape d'un grand projet d'intégra tion économique dans la ré gion Asie-Pacifique, avec 
la création possible d'une zone de libre-échange de l'Asie-Pacifique.  Ces efforts d'intégration 
contribuent effectivement à la  mise en place du multilatéralisme. 
210. Pour reprendre le rapport du Secrétariat de l'OM C, "la Nouvelle-Zélande a continué de figurer 
au rang des économies mondiales les plus ouvertes du monde" et ses "facteurs économiques 
fondamentaux restent sains".  Cependant, comme dans le cas de Singapour, il est encore possible 
d'améliorer les choses.  Comme il est noté dans le  rapport du Secrétariat de l'OMC, à propos du 
régime tarifaire néo-zélandais:  "B ien que 99,6% des lignes tarifaires soient consolidées, l'écart moyen 
de 9,1 points de pourcentage entre les taux NPF a ppliqués et les taux NPF consolidés confère encore 
une certaine imprévisibilité au régime  tarifaire".  La Nouvelle-Zélande mérite d'être félicitée de ne pas 
avoir utilisé cet écart durant la période considérée, mais comme dans le cas des autres Membres, nous 
espérons évidemment qu'elle le réduira au moment  opportun.  Pour ce qui est des marchés publics, 
nous espérons que la Nouvelle-Zélande finira par adhérer à l'AMP et qu'elle mettra en œuvre une 
politique de passation des marchés publics uni que dans l'ensemble du secteur public. 
211. En leur qualité de petites économ ies ouvertes, la Nouvelle-Zélande  et Singapour ont toutes les 
deux un grand intérêt à bénéficier  d'un environnement commercial mondi al libre et ouvert et fondé sur 
des règles.  C'est pourquoi Singapour se félicite qu'il soit mentionné dans le rapport du Secrétariat que 
la Nouvelle-Zélande maintient son appui et son attachement au processus de renforcement et de 
libéralisation du système commercial multilatéral, y compris à une conclusion fructueuse du Cycle de 
Doha.  Elle l'a très bien montré  sous la gouverne éclairée de ses Am bassadeurs ici à Genève, qui se 
sont si bien acquittés de leurs mandats de président s des Sessions extraordin aires sur l'agriculture. WT/TPR/M/216 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
212. Je tiens à exprimer notre appréciation pour le di alogue constructif que nous avons eu au cours 
de ce quatrième examen de notre politique commerc iale.  Aujourd'hui, nous avons donné de nouvelles 
réponses écrites à des questions reçues et nous en do nnerons d'autres dès que possible aux questions 
restées en suspens. 
213. Bon nombre des points qui ont été soulevés ont été abordés de manière ou d'une autre dans 
nos réponses écrites aux questions reçues des Membres.   Vous serez heureux d'apprendre qu'il n'est 
pas dans mes intentions de traiter intégralemen t les 162 pages de ces questions et réponses ce matin, 
mais je tiens cependant à aborder quelques aspects de la politique néo-zélandaise pour lesquels les 
Membres ont manifesté un intérêt particulier. 
I. Environnement économique et institutionnel 
Réponse à la crise économique mondiale
 
214. Un certain nombre de Membres, dont notre délégation, ont formulé des remarques sur 
l'importance de cet examen qui a lieu dans le co ntexte de la crise économique mondiale.  Les 
mauvaises nouvelles n'arrêtent pas de  tomber puisque cette semaine l' office des statistiques (Statistics 
NZ) a annoncé que nos prix à l'exportation avaient c huté de 8,2% au cours du trimestre de mars, le 
recul trimestriel le plus important en 52 ans.  L'él ément qui a contribué le plus à cette baisse a été le 
prix des produits laitiers – qui s'est contracté de 20,5%.  Les prix à l'importation ont également diminué mais globalement, les termes de l'échange  ont reculé de 3%, la plus importante baisse 
trimestrielle depuis 2002. 
215. La Nouvelle-Zélande a réagi à la crise économi que mondiale en prenant des mesures sur le 
plan à la fois de la politique monétaire et de la politique budgétaire.  En  présentant le budget de 2009 
le mois dernier, le Ministre des finances a observé que ce budget se voulait "une réponse aux défis 
économiques et budgétaires auxquels est confrontée la Nouvelle-Zélande" et "la remise [de la 
Nouvelle-Zélande] sur la voie de la relance". 
216. Le budget poursuit trois grands objectifs:  aider les Néo-Zélandais à traverser la récession et 
soutenir l'emploi;  relever la productivité et la comp étitivité internationale de la Nouvelle-Zélande;  et 
préparer le terrain pour pouvoir maîtriser l'endetteme nt public futur.  J'ai trouvé intéressant le gros 
titre de l'agence Reuters hier, inspiré du rapport du Secrétariat:  "L'OMC demande à la Nouvelle-Zélande de hausser sa productivité et de  diminuer ses emprunts."  Les objectifs budgétaires 
montrent que c'est précisément ce à quoi s'atte lle le gouvernement.  On trouvera davantage de 
précisions sur les mesures contenues dans le budget de 2009 et sur celles qui ont été introduites depuis 
le début de la crise économique mondiale dans  les réponses écrites que nous avons distribuées 
mercredi – et en particulier les réponses aux questions n°  1 de la Chine, n° 1 de l'Australie et n° 12 du 
Taipei chinois;  ainsi que dans les paragraph es 22 à 28 du rapport du gouve rnement néo-zélandais.  
Pour tous les détails sur le budget, on peut consulter l'adresse ci-après: 
www.treasury.govt.nz/budget/2009. 
217. En outre, même durant la récession, la Nouve lle-Zélande a maintenu, voire accentué, son 
engagement envers l'ouverture des marchés et la lib éralisation des échanges, y compris, par exemple, 
en concluant dernièrement des ALE avec l'ASEAN et la Malaisie, et en planifiant une nouvelle 
réduction unilatérale de droits de douane pour le 1
er juillet 2009.  WT/TPR/M/216 
 Page 35 
 
 
  Investissement étranger  
218. La Nouvelle-Zélande a un régime d'investissement  étranger ouvert et accueillant.  La Loi sur 
l'investissement étranger fait actuellement l'objet d'un réexamen – l'objectif étant de s'assurer que 
notre dispositif de sélection des investisseme nts étrangers favorise et encourage les flux 
d'investissements vers la Nouvelle-Z élande, tout en traitant les questions relatives à l'investissement 
étranger dans le cont exte néo-zélandais. 
219. La Corée a demandé davantage de précisions sur les modifications apportées en mars 2008 à 
la Loi sur l'investissement étranger.  Aucun nouveau  processus d'examen n'a été introduit dans la loi à 
la suite de cette modification.  La modification apportée en mars 2008 a eu pour effet d'ajouter un 
facteur additionnel que les Ministres peuvent prendre en compte pour déterminer si un investissement 
étranger concernant un terrain sensible sera ou pou rra être avantageux pour la Nouvelle-Zélande.  
Tous les facteurs pouvant être pris en compte  pour l'évaluation des investissements effectués 
relativement à des terrains sensibles sont énumérés da ns la Loi de 2005 sur l'investissement étranger 
et dans sa réglementation d'application.  Le nou veau facteur qui a été ajouté était de savoir si 
l'investissement étranger aidera ou est susceptible d' aider la Nouvelle-Zélande à préserver le contrôle 
néo-zélandais des infrastructures stratégiquement impo rtantes présentes sur des terrains sensibles.  Ce 
facteur, de même que d'autres aspects de la lo i, sera examiné dans le cadre du présent examen. 
Entreprises d'État et privatisation  
220. Certains Membres ont observé que d'anciennes entreprises d'État avaient été renationalisées 
depuis le précédent examen de la Nouvelle-Zéla nde, et ont demandé s'il y avait des enseignements 
particuliers à tirer de ce processus pour l'ensemble des Membres de l'OMC. 
221. L'ampleur de cette "renationalisation" doit être  mise en perspective.  Seules deux anciennes 
entreprises d'État privatisées ont été rachetées pa r le gouvernement central:  Air New Zealand et 
KiwiRail.  Ni l'un ni l'autre de ces rachats ne découlait d'une décision politique spécifique visant à 
renverser le processus de privatisation en vue de  ramener ces entreprises dans le giron de l'État. 
222. Au contraire, dans les deux cas, il s'agissait de  circonstances particulières dans lesquelles les 
facteurs en jeu étaient tels que le gouvernement  de l'époque a jugé que le meilleur choix pour les 
contribuables et les consommateurs néo-zélandais éta it que l'État rétablisse sa participation dans ces 
entreprises (participation majoritaire dans le cas de  Air New Zealand et participation à 100% pour 
KiwiRail – la différence de traitement étant égal ement attribuable à des circonstances spécifiques). 
Aide publique au développement  
223. Le Nigéria s'est interrogé à propos de la priorité accordée par la NZAID à la région 
Asie-Pacifique.  Il est vrai que compte tenu de la taille du budget néo-zélandais consacré à l'aide 
(environ 317 millions de dollars EU ou 500 millions  de dollars néo-zélandais par an, mais en 
augmentation), et de notre situati on géographique, l'aide internationa le au développement est d'abord 
dirigée vers les pays de la région immédiate – Pacifi que et Asie du Sud-Est.  Les petits États insulaires 
vulnérables du Pacifique, en particulier, bénéficient d'une aide moins importante que les grands pays 
en développement et PMA d'Afrique et d'Asie.  Comme il s'agit de nos plus proches voisins du 
Pacifique, il nous semble que le fait de privilégier  cette région, dont les besoins de développement 
sont considérables, constitue un usage approprié  de notre budget d'aide relativement limité. 
224. L'Afrique, en revanche, est un vaste continent aux besoins immenses, qui nécessite un niveau 
d'engagement ciblé de la part de la Nouvelle-Zéla nde.  Ces dernières années, l'aide accordée par la 
Nouvelle-Zélande à l'Afrique s'est chiffrée à quel que 13 millions de dollars EU, soit 20 millions de 
dollars néo-zélandais, par an.  Cela inclut les in itiatives bilatérales et régionales mais aussi les WT/TPR/M/216 
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  sommes octroyées aux organisations multilatérales, dont une proportion substantielle est destinée à 
l'Afrique.  Les ONG néo-zélandaises attribuent de plus une somme additionnelle du même ordre de 
grandeur en aide à l'Afrique, soit plus ou moins 13 millions de dollars EU ou 19 millions de dollars 
néo-zélandais par an. 
II. Politique commerciale – Analyse par mesure 
Droits consolidés et droits appliqués
 
225. Hong Kong, Chine et Singapour se sont référées à l'écart entre les droits consolidés et les 
droits appliqués de la Nouvelle-Zélande et ont dema ndé à celle-ci si elle se  proposait de réduire cet 
écart.  Comme je l'ai dit mercredi, la Nouvelle-Zéla nde ne projette aucunement de majorer ses droits 
appliqués et, au contraire, appliquera un nouvel abaissement le 1er juillet prochain.  Je suis heureux 
d'annoncer que nous n'envisageons pas de refermer l' écart de cette manière.  Les taux consolidés de la 
Nouvelle-Zélande ont été convenus d'un commun accord à l'occasion du Cycle d'Uruguay.  Le 
mécanisme qui permettra de réduire  davantage les droits consolidés de la Nouvelle-Zélande est le 
Programme de Doha pour le dével oppement.  Le plan néo-zélandais pour refermer l'écart entre les 
taux consolidés et les taux appliqués est donc de co ntinuer à travailler sans relâche pour arriver à une 
conclusion rapide et ambitieuse du PDD.  Telle est  notre priorité n° 1 en matière de politique 
commerciale. 
226. Je fais également observer que la Nouvelle-Zél ande figure parmi les Membres de l'OMC qui 
ont préconisé l'élimination globale de tous les droits au niveau multilatéral.  Dans l'avenir, et au-delà 
des résultats du Cycle d'Uruguay, nous continuerons de  travailler de manière à atteindre le plus vite 
possible cet objectif. 
Concessions tarifaires concernant les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en 
développement  
227. Ici, nous avons trouvé le débat très intéress ant.  Nous avons entendu deux commentaires 
contrastés concernant les droits appliqués par la Nouvelle-Zélande sur certains produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement, en particulier les textiles, les 
vêtements et les chaussures.  Pour résumer, la Mala isie et la Turquie les trouvaient trop élevés, tandis 
qu'implicitement, le Nigéria disait qu'ils étaient trop bas. 
228. La Malaisie, au nom de l'ASEAN et de la Tur quie, a noté que les droits NPF appliqués par la 
Nouvelle-Zélande sur les textiles et les vêtements ét aient relativement élevés par rapport à notre faible 
moyenne globale de taux appliqués,  qui est de 2,4%.  Dans le cad re du programme néo-zélandais de 
réductions tarifaires unilatérales pour la période allant de 2006 à 2009, les droits de 17 à 19% qui 
frappaient les vêtements, certaines chaussures et  les tapis au moment du précédent examen seront 
ramenés à 10% le 1er juillet 2009.  Tous les autres droits frappa nt les textiles sont à taux nul ou fixés à 
5%.  À ce stade, aucune décision n'a été prise quant à la possibilité ou au moment de procéder à un nouvel examen unilatéral des droits, mais nous cr oyons comprendre que les niveaux de nos droits 
NPF appliqués se comparent favorablement avec ceux de  la plupart des autres pays de l'OCDE pour 
des produits similaires. 
229. Le Nigéria s'est référé aux préférences acco rdées par la Nouvelle-Zélande aux PMA et aux 
pays en développement plus pauvres.  Depuis 2001, les importations en provenance des PMA vers la 
Nouvelle-Zélande bénéficient de l'admission en franchi se de droits et sans contingent pour la totalité 
des lignes tarifaires.  Aucun produit provenant d'un PMA n'en est exclu.  En outre, le régime néo-zélandais relatif aux règles d'origine pour les PM A est simple et libéral, exigeant de ceux-ci qu'ils 
satisfassent à un seuil de 50% de valeur ajoutée sur la b ase d'un calcul des coûts à la sortie de l'usine.  
Un PMA exportateur peut faire un cumul de cette  valeur ajoutée avec les intrants d'autres PMA.  WT/TPR/M/216 
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  230. Le Nigéria a également exprimé une préoccupati on à propos de l'érosion de cette préférence 
sous l'effet de la libéralisation des échanges.  La Nouvelle-Zélande comprend cette préoccupation et a 
engagé des discussions constructives sur l'érosion d es préférences dans le contexte du PDD.  En 
2006/07, elle a octroyé près de 30 millions de dolla rs néo-zélandais pour des activités liées à l'Aide 
pour le commerce dans le cadre de ses programme s bilatéraux et multilatéraux.  Ce soutien 
augmentera, en termes absolus et en termes re latifs, puisque le budget global d'APD de la 
Nouvelle-Zélande passera à 600 millions de dollars né o-zélandais en 2012/13, et une attention accrue 
sera portée à des activités de développement éco nomique durables conformément aux objectifs 
révisés de développement du gouvernement. 
Mesures sanitaires et phytosanitaires  
231. Un certain nombre de Membres, y compris les CE, les États-Unis, l'Équateur et la Malaisie 
(au nom de l'ASEAN), ont soulevé pl usieurs observations et questions en ce qui concerne le régime 
SPS de la Nouvelle-Zélande. 
232. En réponse aux préoccupations exprimées par l'AS EAN, la Nouvelle-Zélande partage le point 
de vue de l'ASEAN selon lequel il n' est pas réaliste de rechercher le risque zéro, ce qui aurait des 
effets indésirables, tant à l'échelle mondiale que sur le plan national.  La Nouvelle-Zélande tient 
beaucoup à son statut sanitaire enviable, et est to talement déterminée à élaborer des mesures SPS 
compatibles avec les dispositions de l'Accord SPS.  À cet égard, et s'agissant des observations 
formulées par les CE, nous avons la  conviction que le système néo-zél andais garantit pour les produits 
agricoles importés des règles équitables, non discrimin atoires et transparentes, conformes aux lignes 
directrices internationales. 
233. Les CE et l'ASEAN se sont référées toutes les deux au fait que certains produits étrangers, 
notamment les fromages non pasteurisés, les œufs frais et les volailles vivantes, sont interdits d'importation en Nouvelle-Zélande.  Nous savons gré aux CE d'avoi r reconnu les efforts faits à cet 
égard et le fait que les importations de certains fro mages non pasteurisés sont désormais autorisées.  
Nous les assurons que les travaux se poursuivront  dans ce domaine, et qu'il sera tenu compte des 
nouvelles preuves scientifiques. 
234. Les restrictions appliquées à l'entrée en Nouvelle-Zélande de volailles vivantes et d'œufs frais 
s'expliquent parce que l'admission libre de ces produ its créerait un risque important pour le maintien 
du statut sanitaire actuel de la Nouvelle-Zélande , celle-ci étant exempte de certaines maladies 
infectieuses.  Les réponses données aux questions n° 25 et 25-1 des CE sont pertinentes à cet égard.  
Comme l'a noté l'ASEAN, Bio Security New Zeala nd, l'instance chargée de la biosécurité du 
Ministère de l'agriculture et des forêts (MAFBNZ), est déterminée à travailler avec les pays 
demandeurs pour établir des normes sanitaires à l' importation par pays et/ou par produit afin 
d'atténuer les risques à l'importation de ces produits. 
235. Les CE ont également encouragé la Nouvelle-Z élande à accélérer son processus d'élaboration 
de normes sanitaires à l'importation.  Ce processus dé pend en grande partie de  la complexité de la 
procédure d'analyse individuelle des risques et du degré de priorité qui lui est accordé.  Un 
programme de travail a été mis en place en vue d'améliorer les systèmes et les processus d'appréciation des risques à la frontière – l'éla boration effective et en temps opportun de normes 
sanitaires à l'importation fait partie des objectifs de ce programme. 
236. Par ailleurs, les États-Unis ont soulevé quel ques questions à propos des récents examens des 
dispositions concernant les produits alimenta ires nationaux et importés effectués par la 
Nouvelle-Zélande.  Comme le mentionnaient l es réponses écrites communiquées aux États-Unis, les 
constatations issues des deux examens étaient détaillées et elles sont publiées sur le site Web de la 
Direction de la sécurité sanitaire des aliments.  Si l'on avait estimé, dans cet examen, que les produits WT/TPR/M/216 
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  alimentaires importés avaient besoin d'une "réglement ation globale et ciblée", c'est parce que l'on 
avait jugé que les arrangements actuels n'étaient pas suffisants et devaient donc être améliorés.  Nous 
nous félicitons de l'intérêt manifesté par les États-Un is à l'égard de ces examens et assurons tous les 
Membres que, lorsqu'il sera ques tion de concevoir un système ré glementaire pour les produits 
alimentaires, la Nouvelle-Zélande tiendra pleinement compte de ses obligations dans le cadre de 
l'OMC. 
Marchés publics
 
237. Un certain nombre de Membres ont accueilli favorablement la présence de la 
Nouvelle-Zélande en qualité d'observa teur au Comité des marchés publi cs, et se sont enquis de notre 
intention d'ouvrir des négociations concernant l'acce ssion et d'élaborer une législation en matière de 
passation de marchés publics.  Nous répondons à ce tte question dans nos réponses écrites (réponse à 
la question n° 27 des CE), mais je profite de ce tte occasion pour mentionner que la Nouvelle-Zélande 
dispose déjà d'un système de marchés publics transparent, non discriminatoire et ouvert. 
238. En notre qualité d'observateur à l'AMP, nous  surveillons avec intérêt l'évolution de la 
situation afin de nous assurer que ces mêmes qualités ser ont présentes dans le texte révisé et dans les 
négociations concernant la portée.  Nous reconnai ssons la valeur des systèmes de marchés publics à 
l'échelle mondiale et les avantages potentiels li és à une accession à l'AMP, mais il y aurait également 
des coûts internes en termes de procédures.  En conséquence, un résultat ambitieux en matière d'accès 
aux marchés découlant de ces négociations contribue ra à convaincre la Nouvelle-Zélande du mérite 
qu'il y aurait à accéder à cet accord. 
239. Notre décision d'entamer des négociations sur l'accession reste donc à l'étude.  Au niveau 
national, nous n'envisageons pas, dans l'immédiat, d' élaborer une législation, mais je ferais observer 
que les organismes centraux exercent déjà leurs activit és en appliquant le "Guide de l'acheteur du 
secteur public" (Policy Guide for Purchasers – 2007)  et les "Règles obligatoires relatives à la 
passation des marchés publics par les administra tions" (Mandatory Rules for Procurement by 
Departments – 2007).  Les organes sous-centraux (a utorités locales) sont également encouragés (sans 
que cela soit obligatoire) à suivre ces directives.  En  outre, les lignes directrices publiées par le Bureau 
du vérificateur général dans sa publication "Guide p our la passation de marchés publics à l'intention 
des entités du secteur public" (Procurement Guidan ce for Public Entities – 2008) sont destinées à 
assister toutes les entités publiques,  y compris les autorités locales . 
240. Bien que, comme cela est mentionné dans nos répo nses, il n'y ait eu aucune évolution en ce 
qui concerne le projet de politique unique sur la passation de marchés publics pour l'ensemble du 
secteur public présenté par le précédent gouvernement, un nouveau programme de réforme du 
système de marchés publics a été annoncé par le Mini stre du commerce le 11 juin 2009.  Ce projet 
prévoit l'établissement d'un nombre restreint de cen tres d'excellence dans les principaux organismes, 
qui seront chargés de négocier l'ensemble des cont rats gouvernementaux dans les secteurs de dépenses 
courantes, et de simplifier les procédures administratives pour que les fournisseurs puissent 
soumissionner les contrats gouvernementaux plus fac ilement.  Pour plus de précisions, les Membres 
peuvent visiter le site Web www.procurement.govt .nz.  À noter que les nouvelles mesures visent à 
tirer le meilleur parti des ressources disponibles et ne sauraient compromettre les principes d'ouverture, de transparence et de non-discriminat ion dans un système de marchés publics déjà 
compétitif. 
Entreprises commerciales d'État
 
241. Les CE, et M. Martin Glass en sa qualité de pr ésentateur, ont formulé des observations ou des 
questions à propos de l'unique entreprise commercia le d'État néo-zélandaise, la ZESPRI.  Les CE 
voulaient savoir pourquoi la Nouvelle-Zéla nde tenait à conserver cet arrangement.  WT/TPR/M/216 
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  242. Pour les producteurs de kiwis néo-zélandais, la ZESP RI demeure le modèle industriel préféré.  
Les producteurs eux-mêmes voient des avantages à ce  modèle, qui leur offre toute la souplesse voulue 
pour coordonner les activités – y compris dans des domaines tels que l'innovation, la gestion des 
vergers, le contrôle de la qualité et l'intégrati on verticale de la commercialisation.  Les Membres 
doivent être conscients du fait que la ZESPRI est une  société qui appartient aux producteurs et qui est 
contrôlée par eux, et que son conseil d' administration est élu directement par les 
producteurs-actionnaires.  Elle est soumise à l'intégr alité des dispositions de la Loi néo-zélandaise sur 
le commerce et ne reçoit aucune forme de subvention de l'État. 
243. Les CE ont également encouragé la Nouvelle-Zéla nde à finaliser ses notifications en matière 
d'entreprises commerciales d'État.  J'ai le plaisi r d'annoncer que les nouvelles notifications complètes 
d'entreprises commerciales d'État néo-zélandai ses pour 2006 et 2008 ont été distribuées aux Membres 
le 12 mai 2009 – ainsi que nous l'avons mentionné  dans notre réponse à la question écrite des 
États-Unis.  La Nouvelle-Zélande est maintenant à j our dans le respect de se s obligations en matière 
de notification concernant les entreprises commerciales d'État. 
Politique de la concurrence  
244. M. Martin Glass a également fait mention de Fonterra Cooperative Group, comme principal 
exportateur de produits laitiers de  la Nouvelle-Zélande.  Comme M. Glass l'a noté, d'ici à la fin de 
l'année prochaine, toutes les licences exclusives  pour l'exportation de pr oduits laitiers vers des 
marchés déterminés soumis à restrictions auront expiré.  Nos réponses écrites à certaines des questions soulevées sur ce point – essentiellement par les CE (voir les questions n° 29 et 30) – montrent que plusieurs sociétés néo-zélandaises sont désormais en mesure d'exporter vers ces marchés 
désignés.  Étant donné que les droits d'accès aux marc hés contingentés sont attribués selon la part de 
lait cru que les sociétés laitières recueillent auprès des producteurs néo-zélandais, le Ministère de 
l'agriculture et des forêts estime que la part dévol ue aux sociétés laitières indépendantes continuera de 
croître au cours des cinq prochaines années, et note que le nombre accru de transformateurs indépendants depuis 2001 montre qu'un marché c oncurrentiel pour le lait existe bien en 
Nouvelle-Zélande. 
245. M. Glass s'est également enquis des conséque nces pour le régime de concurrence de 
l'administration de certaines exportations de produits  carnés vers les États-Unis et les CE.  À cet 
égard, je fais observer que l'Office des viandes est l'organe qui attribue et administre de manière 
indépendante les contingents tarifa ires à l'exportation vers les marc hés désignés.  Il répartit le 
contingent entre de nombreux exportateurs, tout en réservant certains volumes aux nouveaux 
arrivants. 
Protection des DPI
 
246. Les CE et le Nigéria ont évoqué la mise en œ uvre par la Nouvelle-Zéla nde de l'article 23 de 
l'Accord sur les ADPIC concernant les indications  géographiques pour les vins et les spiritueux, 
notant que la Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques (vins et spiritueux) 
n'était pas encore entrée en vigueur.  Les raisons  de cette situation sont exposées dans nos réponses 
écrite aux questions des CE – voir la page 79. 
247. Une fois mise en œuvre, la loi apportera une protection complémentaire aux indications 
géographiques pour les vins et les spiritueux en Nouv elle-Zélande, mais à notre avis, les mécanismes 
actuels répondent déjà aux obligations énoncées à l' article 23.  Comme nous l'expliquons dans nos 
réponses écrites aux questions des CE, la Nouvelle-Z élande assure actuelleme nt la protection des 
indications géographiques grâce à la Loi de 2002 su r les marques de fabrique ou de commerce (y 
compris par les marques collectives et les marques de certification), grâce à l'utilisation du délit de 
common law  appelé "commercialisation trompeuse" et grâce aux dispositions législatives sur la WT/TPR/M/216 
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  protection des consommateurs (Loi de 1986 sur le s pratiques commerciales loyales).  Un certain 
nombre de viniculteurs européens ont déjà enregistré  des marques de certification afin de protéger 
leurs indications géographiques en Nouvelle-Zélande .  En outre, la jurisprudence néo-zélandaise 
établit clairement que la Loi de 1986 sur les pratiq ues commerciales loyales et l'utilisation du délit de 
common law  appelé "commercialisation trompeuse" satis font aux prescriptions de l'article 23:1. 
248. Les États-Unis se sont référés à la protection d es brevets et des dessins et modèles industriels 
en Nouvelle-Zélande.  Nous les renvoyons à nos réponses écrites à le urs questions (pages 126 et 127). 
III. Politiques sectorielles 
Évolution dans le secteur des télécommunications
 
249. Quelques membres ont formulé des observations  sur le marché des télécommunications 
néo-zélandais (totalement ouvert à la concurren ce en 1989), en se référant aux tarifs élevés de 
terminaison des appels mobiles et à certaines conditi ons restreignant l'inves tissement étranger.  Les 
conditions relatives à l'investissement auxquelles l'Inde  a fait allusion consistent dans les prescriptions 
en matière de propriété nationale ("Kiwi Share") et ne s'appliquent qu'à un seul fournisseur, Telecom 
New Zealand, qui exploite le réseau de lignes télé phoniques en cuivre ayant appartenu antérieurement 
à l'État.  Ces prescriptions avaient été imposées au mo ment de la privatisation de Telecom et font 
actuellement l'objet d'un réexamen.  D'autres opérateur s majeurs tels que Vodaf one et TelstraClear n'y 
sont pas soumis. 
250. S'agissant des tarifs de termin aison des appels mobiles, il y a été répondu dans notre réponse 
écrite à la question n° 14 des États-Unis.  La Commission du commerce néo-zélandaise procède actuellement à un réexamen de cette question,  et devrait publier ses recommandations en 
décembre 2009. 
251. La Corée s'est montrée intéressée par l'expéri ence néo-zélandaise concernant le dégroupage 
récent de la boucle locale de l'opérateur principal.  Une modification législative avait été adoptée à cet 
effet en décembre 2006, et le règlement spécifique avait fait l'objet d'une mise au point finale en 
novembre 2007.  Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur les effets qu'aura eus le 
dégroupage sur les investisseme nts réalisés par les autres fournisseurs de services de 
télécommunications dans les infrastructures. 
Conclusion 
252. En conclusion, je tiens à exprimer une fois de  plus nos remerciements au Secrétariat, aux 
Membres, ainsi qu'à M. Martin Glass, pour leur s contributions à nos discussions constructives de 
mercredi.  Je note que nous avons  reçu plus de 300 questions écrites, ce qui représente une 
augmentation considérable par rappor t aux 187 reçues lors de notre précédent examen.  Je ne sais pas 
si cette augmentation témoigne d'une recrudescence de  l'intérêt à l'égard de la politique commerciale 
néo-zélandaise ou si elle traduit le fait que les Membres ont eu plus de temps à consacrer à ce genre d'exercice depuis quelques mois.  Quoi qu'il en soit, nous avons tenté de répondre à toutes les 
questions et nous ferons tout notre possible pour assurer le suivi des ques tions ou des discussions 
bilatérales sur l'une ou l'au tre des questions soulevées.  WT/TPR/M/216 
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  PRÉSENTATEUR 
253. Mercredi, nous avons reçu d'autres Membres une série d'observations approfondies et 
détaillées sur le régime de la po litique commerciale de la  Nouvelle-Zélande.  De manière générale, les 
Membres accueillaient très favorab lement le fait que la Nouvelle-Z élande reste l'une des économies 
les plus ouvertes du monde.  Son taux de droit appli qué moyen est le plus bas de tous les pays de 
l'OCDE.  Le gouvernement intervient relativement pe u dans l'économie et s outient relativement peu 
l'agriculture.  Il continue de maintenir un secteu r des services raisonnablement ouvert.  Les Membres 
ont été heureux de noter que la Nouvelle-Zélande accorde une priorité élevée au système commercial 
multilatéral.  L'un d'entre eux a observé qu'elle avai t d'excellents antécédents en ce qui concerne le 
respect de ses obligations en matière de notification à l'OMC.  Quelques-uns ont décrit la 
Nouvelle-Zélande comme un modèle de commerce ouve rt qui pourrait être imité par les Membres de 
l'OMC. 
254. Cependant, les Membres ont également exprim é quelques préoccupations.  L'absence de 
protection pour les indications géographiques a été not amment évoquée.  Le régime SPS sévère de la 
Nouvelle-Zélande était également une autre source de préoccupation.  Il existe un système de 
commerce d'État pour certains produits agricol es.  Certains Membres ont encouragé la 
Nouvelle-Zélande à ouvrir son secteur des télécommunica tions et à élaborer une législation générale 
sur la passation de marchés publics.  D'autres l'ont priée instamment de faire preuve de plus de transparence dans ses pratiques antidumping. 
255. Au fil des ans, la Nouvelle-Zélande a con tinué de mettre en place son réseau d'accords 
commerciaux préférentiels.  Elle a été priée de veiller à ce que ces accords ne compromettent pas son 
engagement envers le système commercial multilaté ral.  Je trouve encourageantes la déclaration 
générale de l'Ambassadeur Walker ce matin en réponse à ces questions et préoccupations, ainsi que 
les réponses additionnelles aux questions présen tées ce matin.  J'espère que d'autres Membres 
étudieront minutieusement ces réponses. 
256. Le processus d'examen des politiques commerc iales reste un processus pédagogique.  La 
Nouvelle-Zélande est un bon exemple de la façon dont une petite nati on insulaire, grâce à un régime 
relativement ouvert de commerce et d'investi ssement, s'est transformée en une économie 
concurrentielle.  Au cours de la  période considérée, la Nouvelle-Zélande a enregistré un excédent 
budgétaire tous les ans sauf depuis 2008, essentiellement en raison de la détéri oration de la situation 
financière et économique mondiale.  Une telle discipline et une telle performance budgétaires sont 
enviables. 
257. Comme le mentionne le rapport du gouvernement,  le commerce fait partie intégrante de 
l'économie néo-zélandaise.  Il reste un élém ent fondamental des politiques économiques plus 
générales suivies par le gouvernement pour pr omouvoir une croissance économique soutenue.  
J'espère sincèrement que la Nouvelle-Zélande con tinuera de libéraliser sa politique commerciale, 
qu'elle restera attachée à la primauté du système commercial multilatéral et servira d'exemple d'un 
régime commercial libre et ouvert. 
CHINE 
258. Les renseignements que nous a fournis la Nouvelle-Zélande nous ont  permis de mieux 
connaître sa politique.  La grande qualité de ses ré ponses constitue un autre signe des efforts qu'elle a 
faits pour maintenir la transparence de son régime commercial, ce que la Chine apprécie. 
259. J'aimerais par ailleurs savoir si nos collègues néo-zélandais sont en mesure de répondre à 
quelques autres questions que nos collègues en poste à Beijing nous ont fait parv enir.  Nous aimerions WT/TPR/M/216 
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  en savoir davantage sur certaines mesures spécifiques de  soutien à l'agriculture telles que le régime de 
taxes et de redevances concernant  les navires en Nouvelle-Zélande. 
COMMISSION EUROPÉENNE 
260. Bien que nous suivions de près l'évolution de  la situation en Nouvelle-Zélande, le présent 
examen nous a permis d'en apprendre davantage sur l'état actuel de la politique commerciale 
néo-zélandaise.  Des réponses devront être apport ées sans tarder sur certain s points, comme l'avons 
indiqué dans nos questions écrites et dans notre déclaration de mercredi dernier.  J'aimerais 
aujourd'hui profiter de l'occasion pour poser quel ques questions complémentaires sur les réponses 
fournies aux questions écrites envoyées à l'avance. 
261. Premièrement, s'agissant des réponses données concernant les indications géographiques, 
nous avons deux questions complémentaires: 
262. Réponse à la question n° 37
.  En particulier, nous notons que le cas auquel nous renvoie la 
Nouvelle-Zélande était fondé sur la  notion de "commercialisation tr ompeuse", et il a notamment été 
constaté qu'une proportion consid érable du public néo-zélandais serait induite en erreur par 
l'utilisation des termes "champagne" ou "champagne aust ralien".  Il a également été constaté que, dans 
ce cas, il y avait une infraction à l'article 9 de la  Loi sur les pratiques commerciales loyales, aux 
termes duquel nul ne peut, en matiè re commerciale, adopter un comporte ment trompeur ou de nature à 
induire en erreur ou susceptible d'être tel.  C es constatations se fondent sur un critère subjectif, 
c'est-à-dire l'appréciation du fait de savoir si le public risque d'être trom pé ou induit en erreur. 
263. Il est également important de noter que cette affaire a été publiée avant l'entrée en vigueur de 
l'Accord sur les ADPIC.  Au vu de  ces remarques, la Nouvelle-Zél ande pourrait-elle donner d'autres 
exemples de sa jurisprudence en matière d'applica tion des critères objectifs énoncés à l'article 23:1 de 
l'Accord sur les ADPIC? 
264. Réponse à la question n° 38 :  Dans sa réponse, la Nouvelle-Zélande note que 
"[l]'enregistrement d'une indi cation géographique en appli cation de la Loi de 2006 sur 
l'enregistrement des indications géographiques (vins et spiritueux) serait eff ectivement, en ce sens, 
l'équivalent de l'établissement de la réputati on et de la bonne volonté nécessaires pour prendre des 
mesures visant à faire cesser une u tilisation trompeuse et de nature à induire en erreur d'une indication 
géographique en application de la Loi sur les pra tiques commerciales loyales".  La Nouvelle-Zélande 
pourrait-elle indiquer si elle devra prendre des me ures en application de la Loi sur les pratiques 
commerciales loyales pour punir l'utilisation illégiti me d'une indication gé ographique enregistrée 
conformément à la Loi de 2006 sur l'enregistre ment des indications géographiques (vins et 
spiritueux)?  Sera-t-il toujours nécessaire de fournir la preuve d'une utilisation trompeuse ou de nature 
à induire en erreur de l'indi cation géographique en question? 
265. Deuxièmement, s'agissant des réponses concerna nt l'agriculture, nous avons une question 
complémentaire: 
266. Réponses aux questions n° 29 et 30 :  Nous notons que les réponses semblent incomplètes.  
Comme cela a été noté à la question n° 30, on dé nombre onze marchés désignés pour les contingents 
laitiers, mais les réponses ne se réfèrent qu'à ceux de  l'Union européenne, des États-Unis et de la 
République dominicaine.  La Nouve lle-Zélande pourrait-elle confirme r la part qu'occupe Fonterra 
dans les autres marchés désignés? 
267. Les CE présenteront également ces questions complémentaires par écrit, et nous remercions à 
l'avance la Nouvelle-Zélande de nous do nner des éclaircissements sur ces points.  WT/TPR/M/216 
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  ÉTATS-UNIS 
268. Nous avons une question complémentaire à nos  questions écrites, que nous présenterons la 
semaine prochaine.  Notre question concernait l' objectif énoncé du gouvernement qui est d'assurer 
l'approvisionnement du marché en de nrées alimentaires d'une qualité san itaire satisfaisante.  Dans sa 
réponse, la Nouvelle-Zélande a fait état d'aspects lié s à la composition des produits alimentaires tels 
que la présence d'une substance "inattendue ou dé raisonnable".  La Nouvelle -Zélande pourrait-elle 
donner un exemple de ce qu'est ou d'expliquer davantage ce que signifie l'expression "la présence d'une substance inattendue ou dé raisonnable" dans ce contexte? 
NIGÉRIA 
269. Ma délégation tient à remercie r la Nouvelle-Zélande d'avoir répondu à nos questions.  Nous 
étudierons ces réponses et s'il y a lieu d'y revenir, nous demanderons d'éventuels éclaircissements à 
l'Ambassadeur Walker. 
SECRÉTARIAT 
270. Je tiens juste à attirer l'attention des déléga tions sur le fait que nous  avons publié un nouveau 
document d'information que vous recevrez dans le cad re du processus habituel de distribution.  Vous 
en trouverez des exemplaires à l'arrière de la sa lle.  Ce document explique que nous modifions la 
manière dont nous établissons les comptes rendus  pour les rapports sur l'examen des politiques 
commerciales.  Veuillez le lire, et si des délégati ons ont des questions, qu'elles n'hésitent pas à nous 
contacter. WT/TPR/M/216 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
271. Le quatrième examen de la politique commercia le de la Nouvelle-Zéla nde nous a permis de 
beaucoup mieux comprendre les politiques et pratiqu es commerciales du pays et les défis auxquels il 
devait faire face.  Je remercie M. David Walker , Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande 
auprès de l'OMC, et sa délégation ainsi que le prés entateur, M. Martin Glass (Hong Kong, Chine) et 
les membres de l'OEPC de leur contribution à l'éc hange de vues instructif et constructif que nous 
avons eu pendant ces deux journées.  Je remercie également vivement la Nouvelle-Zélande de ses 
réponses aux nombreuses questions qui lui ont été posées. 
272. Les Membres ont salué le fait que la Nouvelle -Zélande était l'une des économies les plus 
ouvertes du monde et loué sa politique macro-éc onomique prudente, sa libéralisation et sa 
restructuration.  Ces mesures ont contribué à en faire une économie jouissant d'une croissance stable, 
d'un chômage en diminution, d'un niveau de vie cr oissant et d'une inflation contenue.  Dans la 
tourmente financière actuelle, plusieurs Membr es ont félicité la Nouvelle-Zélande de ses initiatives 
politiques, et en particulier du fait qu'elle n'a it pas eu recours à des mesures commerciales 
protectionnistes.  Dans le même temps, d'autres Membres ont demandé dava ntage de renseignements 
sur les réponses que le gouvernement avait apportées à la crise. 
273. Certains Membres ont noté le niveau relativement faible de croissance de la productivité et se 
sont enquis des mesures que prenait la Nouvelle-Zél ande pour l'améliorer.  Plusieurs ont posé des 
questions concernant les modifications apportées à la Loi sur l'investissement étranger et formulé 
l'espoir qu'elle continuerait à promouvoir et encourag er les entrées d'IED.  Quelques Membres se sont 
inquiétés des restrictions aux investissements dans le secteur des télécommunications.  Certains ont 
également posé des questions sur les motif s des renationalisations intervenues. 
274. Quelques Membres ont relevé que la Nouvelle-Z élande donnait la priorité à l'établissement 
d'un réseau d'accords de libre-échange pour complé ter le régime du système commercial multilatéral 
supervisé par l'OMC.  Certains Membres ont pa r ailleurs félicité la N ouvelle-Zélande de sa 
participation active et constructive et de son rôle moteur dans le cadre des négociations commerciales 
du Cycle de Doha, essentiellement dans les domaines de  l'agriculture et des subventions à la pêche.  
Les Membres ont aussi salué le soutien qu'elle av ait apporté aux activités d'assistance technique de 
l'OMC et les initiatives qu'elle avait prises dans le cadre de l'Aide pour le commerce.  Certains Membres ont souligné l'intérêt que prenait la Nouvelle-Zélande à promouvoi r le MEPC pour mettre 
en relief la relation entre commerce et développement. 
275. Les Membres se sont félicités du fait que la N ouvelle-Zélande avait abaissé unilatéralement 
ses droits NPF effectivement appliqués et du faible  niveau de ses taux de droits sur les produits 
agricoles ainsi que les produits industriels.  Cepe ndant, les Membres se sont inquiétés de l'écart entre 
les taux NPF effectivement appliqués et les taux cons olidés et du niveau relativ ement élevé des droits 
sur les textiles, les vêtements et les articles en cu ir.  Certains Membres ont également exprimé leurs 
préoccupations au sujet de la relative sévérité du ré gime SPS de la Nouvelle-Zélande et l'ont invitée à 
aligner ce régime sur les critères internationaux.  Les Membres ont relevé avec satisfaction le niveau 
particulièrement faible du soutien interne à l'agriculture;  toutefois,  certains aspects des activités de 
commerce d'État de deux grandes entreprises s'occupant  d'exportations de produ its laitiers et de kiwis 
ont été mis en question. 
276. 
Les Membres ont noté avec satisfaction que la Nouvelle-Zélande avait désormais le statut 
d'observateur en ce qui concernait l'Accord plurila téral de l'OMC sur les marchés publics et l'ont 
invitée à en devenir membre le plus rapidement pos sible.  Les questions de protection des droits de 
propriété intellectuelle, y compris la protecti on des indications géographiques, ont également 
préoccupé certains Membres.  WT/TPR/M/216 
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  277. En conclusion, je voudrais à nouveau remercier la  délégation de la N ouvelle-Zélande de nous 
avoir permis de mieux comprendre ses politiques commerciales ou liées au commerce ainsi que les 
contextes national et international dans lesquels cel les-ci sont élaborées et mises en œuvre.  Je tiens 
aussi à remercier le présentateur de ses observations perspicaces et les Membres de leur contribution à ces deux journées de discussions très fructueuses.  Nous  attendons avec intérêt de recevoir au cours du 
mois prochain les réponses aux questions encore en suspens. 
Note: Les autorités néo-zélandaises ont fait rema rquer au Secrétariat de l'OMC que durant la 
réunion de l'OEPC, certains aspects des activités commerciales d'État d'une grande entreprise 
exportatrice de kiwis avaient été contestés, et  que par ailleurs, des questions avaient été 
soulevées en ce qui concerne l'attribution des licences d'exportation pour les produits laitiers 
soumis à contingent. 
 
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