RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/88 
19 septembre 2006 
 
 (06-4464) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 20 JUILLET 2006 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
20 juillet 2006 sous la présidence de M. l'Ambassadeu r Juan Antonio March (Espagne).  Le mandat et 
la composition du Comité sont indiqués dans le doc ument WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/2869 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 JUIN 2006 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT – RAPPORT DE SITUATION  
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions des Membres au 30 juin 2006 et un état concernant les contributions des pays ayant le statut d'observateur au coût des services fournis pa r le Secrétariat.  À la date d'établissement du 
rapport, le montant total des fonds disponibles s' élevait à 82 millions de FS.  Le montant des 
contributions reçues des Membres atteignait 131,4 m illions de FS pour l'année en cours et 9 millions 
de FS pour les années précédentes, tandis que le montant des contributions reçues des observateurs 
était de 555 000 FS pour l'année en cours et de 135 000 FS pour les années précédentes.  Depuis la 
date d'établissement du rapport, trois Membres (P anama, Indonésie et Kenya) ont effectué un 
versement.  Le montant du fonds de roulement éta it de 9,3 millions de FS au 30 juin 2006.  Le 
Secrétariat a signalé qu'au 30 juin 2006, sept Membres (Djibouti, Guinée, Guinée-Bissau, Niger, 
République démocratique du Congo, Royaume du Cam bodge et Tchad) devaient toujours un montant 
de 204 000 FS au titre des avances au fonds de roulement. 
3. En réponse à une question, un membre du Secrétariat a indiqué que deux Membres de la 
Catégorie IV avaient adressé à l'OMC des demandes de renseignements concernant la mise en place 
d'un plan leur permettant d'effectuer des paiement s par tranche afin de régulariser leur situation 
financière vis-à-vis de l'Organisation.  Si un Membre de la Catégorie IV présentait une demande 
d'approbation d'un plan de ce genre, cette questi on serait portée devant le  Comité, lequel pourrait 
suspendre l'application des arrangements administratifs tant que le Membre en question respecterait les dispositions du plan sur une base annuelle. 
C. Q
UESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES  
4. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(06)19 et a informé le Comité que 
l'exercice de recrutement spécial s' était achevé avec succès à la fin du mois de juin.  Les membres du 
personnel concernés se sont vu offrir et ont accepté  un contrat à durée déterminée prenant effet le 
1er juillet 2006. WT/BFA/88 
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  5. Il a également été indiqué que le rapport contenait des renseignements concernant les postes 
temporaires financés par des fonds destinés au pers onnel temporaire, des fonds affectés à des postes 
vacants et des fonds extrabudgétaires (Fonds de soutien aux programmes). 
6. Le Comité a pris note des divers rapports. 
D. S
ITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES : 
i) Activités d'assistance technique au 15 juillet 
 
 ii) Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement. 
 
7. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/ SPEC/150 et CRP(06)20 
et a informé le Comité qu'au 15 juillet 2006 les ressources disponibles pour financer les activités 
incluses dans le plan d'assistance technique 2006 s'élevaient à 23,7 millions de FS.  L'attention des Membres a été appelée sur le fait que des contributions additionnelles de 0,3 million de FS étaient 
requises, outre le paiement des contributions anno ncées, mais non versées, de 2,9 millions de FS, si 
l'on voulait atteindre l'objectif de 24 millions de FS. 
8. En outre, il a été souligné que pour qu'il soit possible de mettre en œuvre les activités 
techniques prévues pour 2007, une réserve de 25 pour cent du montant retenu comme objectif, soit 
6 millions de FS (sur la base de l'objectif 2006 de  24 millions de FS pour le plan d'assistance 
technique), serait nécessaire d'ici à la fin de décembre 2006. 
9. Le Secrétariat a prié instamment les Membres de fournir les ressources nécessaires à la 
poursuite de la mise en œuvre du plan d'assistance technique et de verser rapidement les fonds 
correspondant aux contribu tions déjà annoncées. 
10. Le Comité a pris note du rapport. 
II. OPTIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS DE L'OMC 
11. Le Secrétariat a distribué le document WT /BFA/W/145 intitulé:  Comment répondre aux 
besoins futurs de l'OMC en bâtiments.  Un membre  du Secrétariat a présenté le document, rappelant 
que le Directeur général avait indiqué à la réuni on précédente du Comité qu'il était "parvenu à la 
conclusion que la solution la plus efficace pour l'OMC serait qu'elle soit installée dans un seul 
bâtiment" (WT/BFA/87).  Il a brièvement présenté la situation actuelle, à savoir que les locaux de 
l'OMC comprenaient le bâtiment principal, c'est- à-dire le Centre William Rappard (CWR), et une 
annexe rue Rothschild.  Cette annexe avait été fournie par les autorités suisses du fait que la 
bibliothèque de l'Institut universitaire des hautes  études internationales (IUHEI) continuait d'occuper 
environ 3 000 m
2 au sous-sol du CWR en attendant d'être  installée sur un site permanent.   
12. Le Secrétariat a également rappelé le projet de construction d'une nouve lle annexe (OMC II) 
avenue de France, qui en était au stade de la planification depuis 2001, et pour lequel les autorités 
suisses avaient commencé à envisager l'octroi à l'OMC d'un prêt sans intérêt de 60 millions de FS, 
remboursable en 50 ans.  La sélection d'une entrepri se générale pour la cons truction de l'OMC II a été 
suspendue en attendant que la situation à long term e soit clarifiée, et les soumissionnaires ont accepté 
de proroger la validité de leurs offres jusqu'au 31 décembre 2006.  WT/BFA/88 
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  13. Pour évaluer les besoins futurs de l'OMC en bâti ments et déterminer la façon la plus efficace 
et économique de gérer la transition entre la situ ation actuelle et l'objectif à long terme d'un site 
unique, deux scénarios différents ont été présenté s:  l'un reposait sur l'hypothèse d'un taux de 
croissance annuelle de 3 pour cent, tandis que l'autr e est basé sur un taux de croissance de 1 pour cent, 
aboutissant à un effectif de 1 500 et 1 065 fonctionnaires, respectivement, pour 2025.  À ces chiffres 
concernant l'effectif futur correspondent des c oûts estimatifs de 250 millions et 210 millions de FS 
respectivement, aux prix actuels.  Le délai entre le  début de la planification et l'achèvement des 
travaux serait d'environ dix à 12 ans. 
14. Pour évaluer les incidences de la gestion de l'in tervalle entre la période actuelle et la fin des 
travaux du site unique de l'OMC, le Secrétariat a examiné les coûts liés à la location du bâtiment de 
Serono situé à proximité du CWR, à l'achat de ce bâtim ent et à la construction de l'annexe avenue de 
France.  Le Secrétariat a expliqué la  notion de valeur actualisée nette (VAN)1, qui a été utilisée pour 
l'évaluation.  Sur la base des hypothèses élaborées au paragraphe 28 du document WT/BFA/W/145, et si l'on appliquait la méthode de la VAN, l'option la plus intéressante ét ait l'achat du bâtiment de 
Serono comme solution intermédiaire en attendant  le construction d'un bâtiment sur un seul site. 
15. Certaines délégations estimaient que la décision du Conseil général concernant le projet de 
l'annexe avenue de France devrait être mise en œuvre sans plus attendre.  Cette approche 
n'empêcherait certainement pas l'examen ultérieu r d'une option de regroupement sur un seul site.  
D'autres délégations, tout en soulevant un certain nombre de questions, ont indiqué qu'elles étaient 
disposées à examiner le document et les arguments présentés, et de donner leur point de vue à une réunion future.  Il a été mentionné qu'il fallait être  conscient de l'impact d'une décision sur cette 
question pour l'efficacité opérationnelle future de l'OMC.  Deux délégations ont indiqué que des faits 
nouveaux importants étaient survenus depuis que la déci sion initiale concernant le projet de l'avenue 
de France avait été présenté pour la première fois, et que ces faits devraient être examinés au Comité 
dans le contexte de l'exercice actuel. 
16. Une délégation a soulevé deux points qui, selon elle, étaient peut-être sous-estimés dans 
l'évaluation préliminaire des besoins dans le cas du regroupement sur un site unique:  les prévisions 
concernant une salle de conférence de 700 places et 650 places de parking (selon le scénario 2). 
17. Le représentant du pays hôte a informé le Comité que le processus d'approbation d'un prêt 
sans intérêt progressait à Berne.  Toutefois, ce prêt ne pourrait être utilisé pour un autre projet.  Il a répété que la Suisse ferait tout son possible pour satisfaire aux besoins de l'Organisation en matière 
d'infrastructure. 
18. Le Comité est convenu de revenir sur cette qu estion à sa prochaine réunion formelle, prévue 
pour le 28 septembre, et le Président a indiqué qu'il tiendrait des consultations informelles sur ce sujet 
après la pause de l'été.  Il a suggéré que, dans  l'intervalle, les délégations ayant des questions 
techniques spécifiques contactent directement le Secrétariat. 
                                                     
 
1 La valeur actualisée nette  (ou VAN) est une méthode couramment utilisée pour la budgétisation des 
investissements  - la planification des investissements à long terme .  Sur la base de la méthode de la VAN, un 
projet d'investissement potentiel doit être entrepris si la valeur actuelle de toutes les entrées de fonds moins la valeur actuelle de toutes les sorties de fonds (soit la valeur actuelle nette) est supérieure à zéro.  (le texte en 
anglais est tiré de wkikpedia.org). 
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  III. AUTRES QUESTIONS 
19. Un membre du Comité a demandé que le Secrétariat présente un rapport sur la mise en œuvre 
du Programme de renforcement de la sécurité qui avait été approuvé en décembre 2004.  Un autre 
Membre a soulevé la question restée en suspens d' un programme pour administrateurs débutants.  Le 
Président a indiqué que ces deux points seraient examinés lors de la prochaine réunion du Comité. 
 
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