. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/446 
6 janvier 2011 
 (11-0043) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forest ry, Biosecurity New Zealand  
– MAFBNZ (Service néo-zélandais de la biosécurité du Ministère de l'agriculture et des 
forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Prunes ( Prunus domestica ) et raisins de table ( Vitis vinifera ) à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chili  
5. Intitulé du texte notifié: 
Normes sanitaires d'importation révisées, en anglais 152.02:  Importation and Clearance of Fresh Fruit & Vegetables into New Zealand  
(Importation et dédouanement des fruits et  légumes frais en Nouvelle-Zélande). 
http://www.biosecurity.govt.nz/files/ihs/152-02.pdf
 
Langue:    Nombre de pages:  
6. Teneur:  Prescriptions à l'importation visant à atténuer le risque d'entrée de Lobesia 
botrana  par le biais de l'importation de fruits hôtes en provenance du Chili 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Risque lié à un nouveau parasite ( Lobesia botrana ) des fruits exportés vers la 
Nouvelle-Zélande depuis le Chili G/SPS/N/NZL/446 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP 2 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
23 décembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Plant Imports  (Importation de végétaux)  
Biosecurity New Zealand  (Service néo-zélandais de la biosécurité) 
P. O. Box:  2526 
Wellington Fax:  +(64 4) 894 0662 Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouve lle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 
0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz 
Site Web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm