ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/110 
6 octobre 2010 
 (10-5088) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.120 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 11 026 – 10 Norma 
Técnica Obligatoria Nicaragüense, Sistema de  Registro e Identificación de los Animales 
Bovinos en Producción Primaria, Transporte e Industrialización  (NTON 11 026-10 Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne.  Systèm e d'enregistrement et d'identification des 
bovins aux niveaux de la pr oduction primaire, du transport et de la transformation). 
(21 pages, en espagnol). 
6. Teneur:   Le document notifié établit les dispositions relatives au système régissant 
l'enregistrement des exploitations agricoles ai nsi que l'identification et le transport des 
bovins, de leurs produits et sous-produits, des pr oduits dérivés de bovins et des intrants et 
matières premières destinés à l'alimentation animale. 
Il couvre l'enregistrement des exploitations agri coles ainsi le transport et l'identification des 
bovins, de leurs produits et sous-produits, des pr oduits dérivés de bovins et des intrants et 
matières premières destinés à l'alimentation anim ale, à toutes les étapes de la chaîne de 
production bovine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des animaux et des personnes 
 
  G/TBT/N/NIC/110 
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  8. Documents pertinents:   Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du 
Conseil établissant les principes généraux et l es prescriptions générales de la législation 
alimentaire, instituant l'Autorité européenne  de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. 
– Directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des 
animaux. 
– Règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil établissant un 
système d'identification et d'enregistreme nt des bovins et des produits à base de 
viande bovine. 
– Règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commi ssion portant modalités d'application du 
règlement (CE) n° 1760/2000. 
– Règlement (CE) n° 911/2004 de la Commi ssion portant dispositions d'exécution du 
règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui con cerne les dispositifs d'identification des 
animaux, les passeports et les registres d'exploitation. 
– Programa Oficial de Rastreabili dad Sanitaria de Bovinos.  SENASA  (Programme 
officiel de traçabilité sanitaire des bovins.  SENASA), Argentine (2007). 
– Programa Oficial de Trazabilidad Sanita ria de Bovinos.  Ministerio de 
Agricultura.  Servicio Ag rícola y Ganadero (SAG)  (Programme officiel de 
traçabilité sanitaire des bovins.  Service de l'agriculture et de l'élevage du Ministère 
de l'agriculture), Chili (2004). 
– Ley General del Servicio Nacional de Salud Animal.  SENASA  (Loi générale 
relative au Service national de la santé  animale (SENASA)), Costa Rica (2006). 
– Sistema de Identificación y Registro Animal , para construir la Trazabilidad de los 
productos de origen animal.  Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca.  
Dirección General de Servicios Ganaderos  (Système d'identification et 
d'enregistrement des animaux aux fins de la traçabilité des produits d'origine 
animale.  Direction générale des services de l'élevage du Ministère de l'élevage, de 
l'agriculture et de la pêche), Uruguay (2006). 
– Resumen conceptual del Sistema Nacional  de Identificación e Información del 
Ganado Bovino.  SINIGAN  (Description succincte du Système national 
d'identification et d'information relatif aux bovins (SINIGAN)), Colombie (2004). 
– Decreto Ejecutivo de la creación de la  Comisión Nacional Consultiva de 
Trazabilidad.  Ministerio de  Desarrollo Agropecuario  (Décret portant création de 
la Commission nationale consultativ e de la traçabilité.  Ministère du 
développement agropastoral).  Panama (2005). 
– Documento sobre un Manual de Proced imientos del Programa Identificación y 
Rastreabilidad Bovina.  MAGFOR  (Document portant sur le Manuel de procédures 
relatif au programme d'identification et de traçabilité des bovins.  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts), Nicaragua (2007). 
– Perfeccionamiento Trazabilidad e identificación individual bovina  
(Perfectionnement des techniques de traçabilité et d'identification des bovins).  
FAO/TCP/2910.  S.Cayota, Uruguay (2004). 
–
 Projet de code d'usages en matière d'hygiène pour la viande.  FAO/OMS, Rome 
(2004).  G/TBT/N/NIC/110 
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  – Trazabilidad en la cadena de los alimento s.  Estudio preliminar.  Agencia para 
estándares de los alimentos (La traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire.  
Étude préliminaire.  Agence des normes alimentaires), Londres (2002). 
– Trazabilidad animal a través de las fronteras de la UE  (La traçabilité transfrontière 
des animaux au sein de l'Union europ éenne), Mc Grann, J.Wiseman (2001). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
Site Web:  http://www.mific.gob.ni/
 
Point de contact pour l'OMC:  imartinez@mific.gob.ni ;  ou dtnm@mific.gob.ni  
Téléphone: (505) 22674551, poste 1209, 1230 ou 1276 Fax:  (505) 22674551, poste 1228 
Managua (Nicaragua)