. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/363 
8 décembre 2009  
 (09-6331) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 Téléfax: + (972) 3 5652710 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tuyaux cylindriques en béton (ICS 23.040.50, 93.030;  SH 6810.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Non-reinforced and reinforced 
concrete cylinder pipes  (Tuyaux cylindriques en béton non armé et en béton armé)  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 27.   Ce projet de révision consiste à 
reprendre la norme européenne EN 1916 - oc tobre 2002, avec les modifications suivantes 
dans le champ d'app lication de la norme:  
• les tuyaux de section ovoïde sont exclus de la norme révisée; • les tuyaux en béton fibré acier sont exclus de la norme révisée; 
• cette norme révisée s'applique aux tuya ux en béton non armé d'un diamètre 
nominal compris entre 400 et 1250 mm ainsi qu'aux tuyaux en béton armé d'un diamètre nominal compris entre 400 et 3000 mm; 
• cette norme révisée s'applique aux tuya ux à pression en béton de même qu'aux 
tuyaux conçus pour véhiculer des liquides par écoulement gravitaire.  Pour les tuyaux à pression, elle est fondée sur les prescriptions des normes européennes 
EN 639: 1994, EN 640: 1994 et EN 641: 1994. 
Le projet de révision comporte les modifica tions suivantes dans la section en hébreu: 
• modifications dans les références normatives; • ajout de nouveaux termes et défi nitions dans le paragraphe 3; 
• ajout de nouvelles prescriptions concerna nt les garnitures d'étanchéité dans le 
paragraphe 4.1.2; G/TBT/N/ISR/363 
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  • indication des normes auxquelles chaque ingrédient du béton devrait satisfaire 
(paragraphe 4.2); 
• ajout de nouvelles prescriptions dans le  paragraphe 4.3 traitant des éléments; 
• ajout de nouvelles prescriptions dans le  paragraphe 5.2 traitant des exigences 
particulières applicables aux éléments en béton armé; 
• ajout de nouvelles prescriptions dans le  paragraphe 5.3 traitant des exigences 
particulières applicables aux tuyaux de fonçage; 
• ajout du paragraphe 5.5 traitant des exig ences particulières applicables au matériel 
de levage; 
• ajout de nouvelles prescriptions concerna nt l'évaluation et l'inspection de la 
conformité (paragraphe 7.1(A) et (B)); 
• remplacement du paragraphe 8 traitant du marquage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Mandatory Standard SI 27 (August 1984) and its amendments (Norme obligatoire 
SI 27 (août 1984) et ses modifications); 
• Norme européenne EN 1916 - octobre 2002  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes deux pendant une durée d'une année après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: