. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ARG/156 
16 mai 2012 
 (12-2650) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Subgrupo de Trabajo Nº 3 "Reglamento Técnico y Evaluación 
de la Conformidad"  (Sous-Groupe de travail n° 3:  Rè glements techniques et évaluation de 
la conformité) – MERCOSUR 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Papiers pour la cuisson et le filtrage  à chaud et éléments filtrants en 
cellulose destinés à entrer en c ontact avec des aliments liquides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Gr upo Mercado Común N° 02/12:  
Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Pape les para Cocción y Filtración en Caliente  
(Projet de décision n° 02/12 du Groupe Marché Commun:  Règlement technique 
MERCOSUR relatif aux papiers pour la cuisson et le filtrage à chaud).  Langue(s): 
espagnol.  Nombre de pages:  8 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/ARG/12_1843_00_s.pdf 
6. Teneur:  La mesure notifiée porte approbation du règlement technique du MERCOSUR 
établissant les exigences régissant les échanges commerciaux entre membres du 
MERCOSUR et les importations pr ovenant de l'extérieur de la  zone de papiers pour la 
cuisson et le filtrage à chaud et d'éléments f iltrants en cellulose destinés à entrer en contact 
avec des aliments liquides. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/156 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Non indiquée 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Non indiquée 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Punto Focal SPS - Argentina  (Point de contact SPS de l'Argentine) 
Paseo Colón 922, PB, Oficina 36. (C1063ACW) Buenos Aires (Argentine) Téléphone:  +(54 11) 4349-2509 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Punto Focal SPS - Argentina  (Point de contact SPS de l'Argentine) 
Paseo Colón 922, PB, Oficina 36. (C1063ACW) Buenos Aires (Argentine) Téléphone:  +(54 11) 4349-2509