ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1117 
12 octobre 2011 
 
 (11-5012) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
APPLICATION DU RÈGLEMENT N° 258/97 RELATIF  
AUX "NOUVEAUX ALIMENTS" 
 
Communication du Pérou 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 11 octobre 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Pérou. 
 
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 1. Le Pérou souhaite à nouveau s oulever devant les Membres de  l'OMC le problème commercial 
que lui pose l'application du Règlement n° 258/97 du  Parlement et du Conseil européens relatif aux 
nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimen taires, parce qu'il constitue une restriction à 
l'accès effectif au marché européen de certains al iments et ingrédients alimentaires (produits qualifiés 
de "nouveaux aliments") qui n'ont pas été comme rcialisés dans l'Union européenne avant le 
15 mai 1997. 
2. Outre les exemples cités antérieu rement de produits traditionnels péruviens qui sont touchés 
par l'application du Règlement eu ropéen, tels que le camu camu ( Myrciaria dubia ), le yacón 
(Smaellanthus sonchifolius ) et le sacha inchi ( Plukenetia volubilis )
1, nous voudrions cette fois-ci 
souligner l'incidence que ledit règlement pourra it avoir sur des produits comme la caroube ( Prosopis 
pallida ). 
3. Le caroubier est un arbre indigène du Pérou et une espèce prédominante de l'écosystème de la 
forêt sèche équatoriale qu'on retrouve dans le Nord  du pays.  Cette forêt, située sur la côte 
septentrionale péruvienne entre les régions de Lambayeque, de Piura et de Tumbes, couvre une 
superficie de 3 230 263 hectares.  Cet écosystème, unique au pays, présente un fort taux d'endémisme. 
4. Cette forêt joue un rôle importa nt dans le développement soci oéconomique des régions de la 
côte septentrionale.  On estime en effet que 35 000 familles vivent et dépendent directement de cet 
écosystème car elles exercent diverses activités produ ctives, comme l'exploitation durable de produits 
forestiers destinés à la construction (bois d'œuvr e, bois de chauffage et charbon de bois) ou non 
(feuilles, fleurs et fruits), qui le ur permettent de déve lopper certaines activités économiques – élevage, 
apiculture et transformation des fruits du Prosopis en farine2, en sirop3 ou autres –, générant ainsi des 
                                                      
1 Voir le document G/SPS/GEN/1087 en date du 7 juin 2011. 
2 La caroube, fruit du caroubier, est une longue gousse qui devient jaune à maturité.  C'est un produit à 
haute valeur nutritive;  il contient des protéines et des vita mines B2 et B6, et est riche en fer et en glucides, ce 
qui en fait un produit énergétique. 
3 Le sirop de caroube (aussi appelé sirop de mesquite ) est un extrait concentré ob tenu à partir des fruits 
mûrs du caroubier.  Après infusion des gousses dans de l'eau, on obtient un miel foncé, épais et savoureux.  La Norme technique péruvienne (NTP) 209.600 de 2002 indique que le sirop de caroube ainsi obtenu peut être 
sucré ou amer.  En raison de son goût agréable et de sa  valeur nutritive, ce sirop peut être utilisé et consommé de G/SPS/GEN/1117 
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  revenus qui améliorent la situa tion économique des ménages.  Les services environnementaux fournis 
par cette forêt, comme l'atténuation des changements climatiques, la protection des sols, la régulation hydrique et la protection de la biodiversité , doivent également être pris en compte. 
5. Les principaux marchés de destination des e xportations péruviennes de caroube en 2010 ont 
été les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Chili, l'Espagne, la 
Pologne et la France.
4  Les exportations de caroube, exprimées  en dollars, ont généralement eu 
tendance à augmenter ces dernières a nnées (voir le graphique ci-après). 
Graphique – Évolution des exportations de caroube  
sur les principaux marchés 2006-2011 
 
020 00040 00060 00080 000100 000120 000140 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011*Chili
Australie
États‐Unis
Union européenne
 
 
* 2011:  d'après les statistiques compilées jusqu'en juillet. 
 
6. Le sirop de caroube est commercialisé dans plusie urs pays européens.  Les pays qui achètent 
ce produit en petites quantités et sous différentes formes depuis 2007 sont les suivants:  Italie, 
Mexique, États-Unis, Canada, Panama, Chili, Ar gentine, Allemagne, Suisse, Japon, France, 
Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Luxembour g, Antilles néerlandaises, Nouvelle-Zélande, 
République tchèque et Australie.5 
7. Le Pérou est préoccupé car l'application du Rè glement relatif aux "nouveaux aliments" a une 
incidence directe sur le commerce des produits trad itionnels issus de sa très grande biodiversité, 
comme le camu camu, le yacón et le sacha inchi, en  les empêchant d'entrer sur le marché de l'Union 
européenne.  Dans le cas de la caroube, l'applica tion du Règlement n° 258/97 entraîne une diminution 
des exportations sur le marché eur opéen, parce que les importateurs eu ropéens hésitent avant d'acheter 
ce produit, empêchant ainsi les consommateurs d'y avoir accès.  Ces produits sont des exemples de 
l'exploitation durable de la biodive rsité péruvienne dans le cadre d'un commerce libre et sûr, tout 
comme des efforts que les producteurs ainsi que les petites et microentreprises déploient pour faire 
entrer des produits sûrs et nutritifs sur d' autres marchés, comme le marché européen. 
                                                                                                                                                                     
différentes façons:  il peut entre autres servir à préparer des boissons ou des cocktails énergétiques, des desserts 
énergisants ou des aliments reconstituan ts utilisés à des fins médicinales. 
4 Source:  Direction nationale de l'administration fiscale (SUNAT). 
5 Source:  Direction nationale de l'administration fiscale (SUNAT). G/SPS/GEN/1117 
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  8. Le Pérou respecte le droit des Membres à protég er la santé de leur population au moyen de 
mesures sanitaires et phytosanitaires dûment étayées  par des preuves scientifiques.  Toutefois, 
l'application du Règlement n° 258/97 constitue un obst acle injustifié au comme rce car elle établit une 
discrimination à l'encontre des produits traditionnels  qui ne sont pas entrés ou qui n'ont pas été 
commercialisés de manière significative sur le marché  européen avant mai 1997.  En outre, le fait que 
les produits visés soient utilisés en toute sécurité de puis très longtemps sur le marché péruvien ou sur 
d'autres marchés que le marché européen n'est pas pris en compte. 
9. Une grande partie des produits visés et de leurs dérivés sont toujours examinés et 
commercialisés en tant qu'aliments fonctionnels, su ppléments alimentaires, aliments thérapeutiques, 
produits biologiques, etc.  Ils représentent en outre des créneaux qui occupent une part de plus en plus 
grande des marchés internationaux parce que le c onsommateur privilégie les aliments bons pour sa 
santé et qu'il accorde plus d'importance aux aspects sociaux et environnementaux, et ce tant aux niveaux régional que mondial. 
10. Le Pérou rappelle qu'il est préoccupé par l'in compatibilité de l'application du Règlement 
n° 258/97 avec les principes et obligations établis dans l'Acco rd de l'OMC sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires, en particulie r aux articles 2:2, 5:1, 5:4 et 5:6 ainsi qu'à 
l'Annexe C dudit accord. 
11. En conclusion, et sur la base de ce qui a ét é signalé au Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'OMC depuis plusieurs années, le Pérou demande une nouvelle fois à l'Union 
européenne d'exclure de l'application du Règlem ent n° 258/97 les produits traditionnels qui sont 
consommés en toute sécurité depuis longtemps dans le pays d'origine et dans d'autres pays ne faisant 
pas partie de l'Union européenne. 
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