. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/174 
15 décembre 2004 
 (04-5516) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits agricoles désignés pa r le Ministre de l'agricu lture et des forêts (les 
produits visés seront confirmés en 2005) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   MAF Public Notice No. 2004-90, the 
Proposed Draft Amendment of the Agricultural Products Quality Control Act  (Avis au 
public n° 2004-90 du Ministère de l'agriculture  et des forêts.  Projet de modification 
proposé de la Loi sur le contrôle de la qualité  des produits agricoles) - 2 pages, disponible 
en coréen 
6. Teneur:   
Introduction de bonnes pratiques agricoles c ouvrant l'environnement agricole dans son 
ensemble, y compris la qualité des terres et des eaux et les éléments pouvant nuire à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, te ls les produits chimiques pour l'agriculture, les 
métaux lourds et les organismes dangereux, t out au long du processus allant de la production 
au conditionnement des produits agricoles, afin  de fournir aux consommateurs des produits 
agricoles de bonne qualité et sû rs d'un point de vue sanitaire;  mise en place d'un système de 
traçabilité régissant une série de processus allant de la pr oduction à la vente des produits 
agricoles, afin que la filière des produits agricoles concernés puisse être entièrement remontée en cas de problèmes  liés à la sécurité sanita ire de produits alimentaires. 
Le projet proposé prévoit le fondem ent juridique des points ci-après: 
9 normes relatives aux installations et a ux ressources humaines de l'organisation 
chargée de la certification du resp ect des bonnes pratiques agricoles; 
9 normes et procédures de certification du respect des bonnes pratiques agricoles; 
9 éléments d'enregistrement du système de traçabilité; 
9 produits visés et procédures du système de traçabilité. 
* Ce texte sera également notifié au Secrét ariat de l'OMC conformé ment aux dispositions 
pertinentes de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. G/SPS/N/KOR/174 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   La mise 
en œuvre de bonnes pratiques agricoles pour le s fruits et les légumes s'appuie sur une 
directive du Codex; cette norme utilisée pour les fruits et le s légumes servira de base à 
l'application de bonnes pratiques agrico les à d'autres produits agricoles. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Journal 
officiel n° 15758, 31 juillet 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 février 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Division of Consumer Information and Food Safety 
Ministry of Agriculture and Forestry Téléphone:  82-2-500-1838 Fax:  82-2-503-7277 Courrier électronique:  yoon.kwangil@maf.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Division of Consumer Information and Food Safety 
Ministry of Agriculture and Forestry 
Téléphone:  82-2-500-1838 
Fax:  82-2-503-7277 Courrier électronique:  yoon.kwangil@maf.go.kr