. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/131 
22 février 2008  
 (08-0792) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits, légumes, thé et céréales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Pays exportant les produits visés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in 
Foods and Proposed Revocation of Pesticide Residue Limits  (Projet d'établissement de 
limites de résidus de pesticides dans des aliments et proposition de suppression de limites de résidus de pesticides) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:   
1. Le texte notifié établit et révise les LMR pour les pesticides acéquinocyl, 
acétamipride, bitertanol, boscalide, bupirimate, captane, chromafenozide, clothianidine, cyfluthrine, cymoxanil, diclomezine, dinotefuran, dithianon, éthéphon, famoxadone, ferimzone, fipronil, fluazinam, imazalil, iminoctadine, isoxathion, krésoxim-méthyl, métalaxyl, méthoxyfénozide, oxamyl, pirimicarbe, probenazole, pyraclostrobine, spirodiclofen, tébuconazole, thifluzamide, thiadimefon, triadimenol, trifloxystrobine, 
triflumizole sur les fruits, les légumes, le thé ou les céréales.  
2. Il est proposé de supprimer la LMR pour le pesticide dithianon sur les petites 
baies, car ce pesticide peut être utilisé uniquement sur les raisins et les pommes d'eau au Taipei chinois, et la LMR pour ce pesticide sur les raisins et les pommes d'eau est déjà établie.  Il est proposé de supprimer les LMR pour les pesticides fipronil sur les racines 
de lotus et guazatine sur les agrumes, car l'utilisation de ces pesticides sur les cultures 
susmentionnées a été annulée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/TPKM/131 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Draft of 
Pesticide Residue Limits in Foods  (5 février 2008, référence ( Food No. ) 0970400844), 
disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information national et du Département de la santé.  La modification sera publiée au Journal officiel au moment de l'adoption.  Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à l'adresse suivante:  http://food.doh.gov.tw/english/Acts_Regulations/Proposed.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 avril 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
 Department of Health  (Département de la santé) 
 12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100  Téléphone:   +(886 2) 2321 0151, poste 105  Fax:    +(886 2) 2392 9723 
 Courrier électronique:  fsmei@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
 Department of Health  (Département de la santé) 
 12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100  Téléphone:   +(886 2) 2321 0151, poste 105 
 Fax:    +(886 2) 2392 9723 
 Courrier électronique:  fsmei@doh.gov.tw