. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/844/Add.1 
20 septembre 2005 
 
 (05-4140) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 septembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Interdiction de l'utilisation des matériels à ri sques spécifiés pour l'alimentation humaine et 
prescriptions concernant l'éliminati on des bovins invalides non ambulants  
  Le Service de la sécurité sanitaire et de l' inspection des aliments (FSIS) modifie sa règle 
finale provisoire intitulée " Prohibition of the Use of Specified Risk Materials for Human Food and 
Requirements for the Disposition of Non-Ambulatory Cattle " (Interdiction de l'utilisation des matériels 
à risques spécifiés pour l'alimentation humaine et prescriptions concernant l'élimination des bovins 
invalides non ambulants) publiée dans le Federal Register  le 12 janvier 2004.  Les modifications 
apportées permettent l'utilisation pour l'alimentation humaine de l'intestin grêle, à l'exclusion de 
l'iléon distal, des bœufs et apparentés, à condition que  ce produit soit issu d'animaux ayant été abattus 
dans un établissement officiel aux États-Unis ou dans un établissement étranger certifié d'un pays 
étranger remplissant les conditions requises pour expor ter des produits du bœuf vers les États-Unis.  
Bien que l'iléon distal soit la seule portion de l' intestin grèle dont l'infectiosité par l'ESB a été 
confirmée, la règle finale provisoire de janvier 20 04 prescrit l'enlèvement et l'élimination en tant que 
partie non comestible de l'intestin grêle complet de  tous les bovins.  Le FSIS prend la mesure notifiée 
sur la base de son évaluation de cette question et d es observations reçues au sujet de la règle finale 
provisoire, ainsi que d'observations reçues au su jet d'un préavis de propos ition de réglementation 
publié en juillet 2004.  Le FSIS a conclu que l'iléon di stal peut être séparé d'une manière effective du 
reste de l'intestin grèle.  Le FSIS a déterminé que  l'enlèvement de l'iléon distal conformément aux 
modifications apportées au document offrira le mê me niveau de protecti on contre l'exposition des 
personnes à l'agent de l'ESB que l'exclusion de l'in testin grèle complet de la filière alimentaire 
humaine.
 
 
 La règle finale provisoire entre en vigueur le 7 octobre 2005.  Les observations concernant 
la règle finale provisoire doivent parv enir au FSIS d'ici au 7 novembre 2005. 
 
 Le FSIS invite les personnes intéressées à présenter des observations sur cette règle finale 
provisoire modifiée.  Les observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  
courrier, y compris sur disquette ou CD-ROM, et dans des articles livrés par porteur ou messagerie, 
à l'adresse:  Docket Clerk, US Department of Ag riculture, Food Safety and Inspection Service, 300 
12th Street, SW., Room 102 Cotton Annex, Washington, DC 20250.  Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  aller sur le site http://www.regulations.gov/
 .  
Courrier électronique:  fsis.regulationscomments@fsis.usda.gov  .  Suivre les instructions qui y sont 
données pour la communication d'observations.  Toutes les communications reçues doivent comporter G/SPS/N/USA/844/Add.1 
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le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
03-025IFA.
 
  Toutes les observations reçues en réponse à cette  règle finale provisoire modifiée, de même 
que les données de recherche et la documentation géné rale utilisées par le FSIS lors de l'élaboration 
du texte notifié, seront à la disposition du public pour consultation dans la salle des dossiers de 
consultation du FSIS ( FSIS Docket Room ) à l'adresse ci-dessus de 8 heures 30 à 16 heures 30, du 
lundi au vendredi.  Les observations seront égal ement affichées sur le site web de l'Agence:  
http://www.fsis.usda.gov/regulations_&_polici es/2005_Interim_&_Final_Rules_Index/index.asp
 
 
 Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Dr. Daniel Engeljohn, Deputy Assistant 
Administrator, Office of Policy, Program, and Em ployee Development, FSIS, U.S. Department of 
Agriculture, 1400 Independence Avenue, SW., Washington, DC 20250-3700, (202) 205-0495.   Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit:  Federal Register , 
7 septembre 2005 (volume 70, n°172) [pages 53043-53050] 
http://www.fsis.usda.gov/Frame/FrameRedirect. asp?main=/OPPDE/rdad/FRPubs/03-025IFA.htm
 
  Ms. Julie Morin, United States National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Di vision, Stop 1027, Washington, D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
  
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