ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/343 
28 août 2009  
 (09-4056) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Région ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires)  Langue :  coréen  Nombre de pages:  172 
6. Teneur:  Proposition d'établissement et de révisi on de spécifications en matière de 
composition pour 59 additifs alimentaires.  
(1) Des spécifications sont renforcées ou établies pour le plomb, le cadmium, le 
mercure, l'arsenic et le sélénium dans les 58 composés ci-après:  
 Acétate de polyvinyle, sulfate d'aluminiu m et d'ammonium, sulfate d'aluminium et 
de potassium, sulfate d'ammonium, sulfate de fer, sulfate de calcium, gluconate de 
fer, complexe chlorophylle cuivre, chlo rophylline potassium cuivre, métabisulfite 
de sodium, oxyde de magnésium, lactate de  sodium, acide gluc onique, gluconate de 
sodium, acide L-glutamique, L-glut amate monoammonique, L-glutamate 
monopotassique, lactitol, oxyde de calcium, sesquicarbonate de sodium, hydroxyde de magnésium, hydroxyde d'ammonium, ascorbate de calcium, stéarate de 
L-ascorbyle, alginate d'ammonium, algina te de potassium, alginate de calcium, 
diacétate de sodium, phosphate de magnésium tribasique, phosphate de magnésium dibasique, acétate de calcium, bicarbonate de potassium, triacétine, acide propionique, sulfate de potassium, silicat e de magnésium, benzoate de potassium, 
benzoate de calcium, gluconate de pot assium, p-hydroxybenzoate de méthyle, 
acésulfame potassium, lactate de potassium, colorant alimentaire rouge n° 102, 
sucralose, phosphate de sodium-alumi nium (acide), phosphate de sodium-
aluminium (basique), hydroxypropylméthyl cellulose, silicate de calcium, sorbate
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    de calcium, méthyléthylcellulose, pyrr olidone polyvinyle, éthyle cellulose, 
ferrocyanure de potassium, ferrocyanure de sodium, ferrocyanure de calcium, L-lactate de magnésium, L-tartrate de pot assium et de sodium, alcool méthylique 
(2) Des spécifications sont établies pour l'ac ide pyrrolidone carboxylique dans les deux 
composés ci-après: 
 Acide L-glutamique et L-glutamate monoammonique 
(3) Des spécifications sont établies pour les fluorures dans les trois composés ci-après:  Sulfate d'aluminium et d'ammonium, sulfate d'aluminium et de potassium et sulfate 
 de calcium  
(4) Des critères microbiologiques sont établis pour les quatre composés ci-après: 
 Alginate d'ammonium, alginate de potassium, alginate de calcium et L-lactate de 
magnésium 
(5) Des spécifications sont établies pour l'ac ide pyrrolidone carboxylique dans les deux 
 composés ci-après: 
 Acide L-glutamique et L-glutamate monoammonique 
L'amidopectine est nouvellement introduite da ns le Code des additifs alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-232 du KFDA du 21 août 2009 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer  G/SPS/N/KOR/343 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone:  +(82 2) 380 1661 Fax:            +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone:  +(82 2) 380 1661 Fax:            +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr