ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/162 
2 juin 2006 
 
 (06-2640) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ÉMIRATS ARABES UNIS 
 
Compte rendu de la réunion
 
 
Présidente:  S.E. Mme  Claudia Uribe (Colombie) 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE .....................................................3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DES ÉMIRATS 
ARABES UNIS .................................................................................................................... ......4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR..................................................................................7  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES.......................................................................................10  
V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DES ÉMIRATS ARABES UNIS ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES.................................................................................21  
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE...................................................................26  
   
 
 
 
     
 
    
 
    
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses des 
Émirats arabes unis figurent dans le documen t WT/TPR/M/162/Add.1 et seront disponibles 
en ligne à l'adresse suivante:  http:// www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htmWT/TPR/M/162 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. Le premier examen des politiques commerciales des Émirats arabes unis s'est tenu les 24 et 
26 avril 2006.  La présidente (S.E. Mme Claudia Ur ibe) a souhaité la bienve nue à la délégation des 
Émirats arabes unis, dirigée par S.E. Mme Sheikha  Lubna Bint Khalid Al Qasimi, Ministre de 
l'économie, et au présentateur M. Alexander Gross (Allemagne).  Comme à l'accoutumée, le 
présentateur s'exprimerait à titre personnel et, conformément aux procédures établies, il avait 
communiqué à l'avance un aperçu des principaux points qu'il se proposait de soulever (document WT/TPR/D/138).   
2. La Présidente a rappelé l'objet des politiques commerciales et les principaux aspects des 
procédures qui seraient suivies au cours de la réunion.  Le rapport des Émirats arabes unis figurait 
dans le document WT/TPR/G/162 et celui du Secrét ariat dans le document WT/TPR/S/162.  Comme 
l'indiquait le document  WT/TPR/6/Rev.1, le Membre à l'examen devait fournir par écr it, pour le début 
de la réunion au cours de laque lle avait lieu l'examen, ses réponses aux questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion.  Pour les questions  posées ultérieurement, il lui fallait dans la mesure 
du possible y répondre avant le début de la deuxièm e session de la réunion.  Quant aux questions 
laissées sans réponse à la fin de la deuxième sessi on, il lui fallait y répondre par écrit dans un délai 
d'un mois au plus après la réunion.  Les questions  des délégations ci-après avaient été présentées par 
écrit deux semaines au moins avant la réunion et avaient été transmises à la délégation des Émirats:  Canada et Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu.  Les copies de ces 
questions et des réponses fournies par la délégation des Émirats arabes unis étaient disponibles dans la 
salle de réunion.  L'Australie;  la Turquie;  Ho ng Kong, Chine;  les Co mmunautés européennes;  
l'Argentine;  les États-Unis;  et la Corée avaient présenté des questions par écrit après le délai de deux 
semaines.  Les copies de toutes les questions de fond à l'avance, ainsi que les réponses reçues de la délégation des Émirats arabes unis sont reprodu ites dans le document WT/TPR/162/Add.1.  
3. La Présidente a fait observer que les documents disponibles pour cet examen soulignaient les 
réalisations économiques impressionnantes des Émirats arabes unis depuis les années 70, et en 
particulier au cours des quelques dernières années.  C es résultats s'expliquaient en partie par l'essor de 
leurs sous-secteurs du pétrole et du gaz naturel mais également, dans une large mesure, par la stratégie 
de diversification mise en œuvre depuis le m ilieu des années 80.  Cette stratégie reposait sur 
l'ouverture des marchés des marchandises, de la ma in-d'œuvre et des capitaux, un certain nombre de 
secteurs de services restant sous contrôle de l'État  ou réservés aux ressortissants du pays.  Les Émirats 
envisageaient de prendre des mesures pour libéraliser  les flux d'investissement étranger direct et 
privatiser certaines sociétés publiques. 
4. Les deux rapports soulignaient l'attachement d es Émirats arabes unis à l'OMC.  Comme cela 
avait été indiqué, le marché des Émirats était très ouvert pour tous  les produits et l'essentiel des 
échanges commerciaux avaient lieu sur une base NPF.  Toutefois, de plus en plus, un élément crucial 
du processus de réformes concernait l' intégration économique totale au sein du Conseil de coopération 
du golfe (CCG), dont la composante relative à l'union douanière était entrée en vigueur le 
1
er janvier 2003. 
5. À la lumière des rapports, la Présidente était cert aine que les Membres allaient avec intérêt en 
apprendre davantage sur les mesures prises par les Émirats au niveau multilatéral du fait des réformes 
envisagées.   WT/TPR/M/162 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DES ÉMIRATS 
ARABES UNIS 
6. La représentante des Émirats arabes unis
 (les Émirats) a déclaré que le processus d'examen 
des politiques commerciales était un aspect essentiel de l'action de l'OMC visant à renforcer la transparence, et une excellente  occasion de promouvoir une meilleure compréhension des politiques 
commerciales et économiques des Membres.  Au co urs de ce premier examen, les organismes publics 
des Émirats attendaient des Membres des questions et  des observations constructives, qu'ils pourraient 
prendre en compte pour affiner dava ntage leurs politiques et pratiques. 
7. Un examen de la situation macro-économique  montrait un accroissement substantiel de la 
croissance au cours des quelques dernières années.  Le PIB nominal avait augmenté de plus de 
14 pour cent par an au cours des deux dernièr es années et cette progression devait se poursuivre. 
8. Le choix du gouvernement des Émirats était de diversifier l'économ ie pour diminuer la 
dépendance du pétrole et du gaz, ce dont témoignait la structure des exportations du pays.  Les 
exportations hors pétrole représentaient 52,3 pour ce nt des exportations totales au cours des cinq 
dernières années, contre 29,5 pour cent en 1980 et 31,9 pour cent en 1990.  La croissance des services 
devait contribuer de façon significative à la dive rsification.  La forte proportion du commerce des 
marchandises dans le PIB, soit approximativ ement 145 pour cent, était encourageante. 
9. Les Émirats étaient convaincus que le secteur privé était le moteur principal du 
développement durable.  Le transfert des conna issances et du savoir-faire dans des domaines où 
d'autres pays excellaient était l' un des nombreux avantages de l'investissement étranger direct (IED).  
Le pays comptait 32 zones franches dont la formul e gagnante incluait la participation étrangère à 
100 pour cent, l'exonération fiscale pour les entreprises, l'absence d'impôt sur le revenu, la liberté de 
rapatrier les capitaux et les bénéfices et l'absence de dr oits d'importation ou de restrictions de change.  
Les Émirats réexaminaient leur Loi commerciale fédé rale pour accroître la part de la participation 
étrangère dans les sociétés établies hors des zones franches. 
10. Les recettes publiques avaient considérablement augmenté ces dernières années, les dépenses 
publiques totales n'ayant toutefois augmenté que de 4,3 pour cent en 2004 par rapport à 2003;  le 
déficit public représentait moins de 1 pour cent des dépenses totales de l'État.   
11. La population des Émirats avait augmenté au ry thme approximatif de 7 pour cent par an au 
cours des dernières années, atteignant 4,32 milli ons d'habitants en 2004.  Environ 85 pour cent des 
résidents des Émirats étaient des expatriés et le chômage était stable, tournant autour de 4 pour cent.  Les étrangers qualifiés dominaient l'emploi dans le s ecteur privé, alors que dans la plupart des autres 
pays, les étrangers n'étaient autorisés à occuper des emplois que lorsqu'ils  pouvaient prouver que des 
ressortissants qualifiés du pays n'étaient pas dis ponibles.  Le gouvernement reconnaissait que les 
talents étrangers continueraient de  jouer un rôle vital pour renforcer la compétitivité, mais les Émirats 
avaient pris des mesures pour intégrer les re ssortissants du pays à la main-d'œuvre nationale. 
12. Du fait de la libéralisation et de la divers ification croissantes de l'économie, les Émirats 
étaient favorables à la coopération et à l'intégration  aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral:  ils 
étaient l'un des défenseurs du multilatéralisme.  En tant que pays en dével oppement dont l'expansion 
reposait sur la libéralisation du commerce, ils étai ent convaincus qu'il était essentiel de disposer d'un 
système renforcé ayant toute légitimité et de défi nir les principes et les règles pour promouvoir la 
libéralisation du commerce international.  L'OM C occupait une position unique pour jouer ce rôle 
qu'aucune autre instance ne pouvait égaler. 
13. S'agissant du programme de Doha pour le déve loppement (PDD), les Émirats privilégiaient 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), et les services.  Leur objectif était  WT/TPR/M/162 
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  d'améliorer les possibilités d'accès aux march és pour les marchandises en réduisant de façon 
substantielle les crêtes tarifaires et en éliminant la progressivité des droits tout en respectant le 
principe de la réciprocité qui ne soit pas totale po ur réellement protéger les intérêts des pays en 
développement.  En ce qui concerne la composante  sectorielle, les Émirats suggéraient d'inclure le 
secteur des matières premières, l'aluminium primaire étant leur priorité stratégique. 
14. Les Émirats n'avait pas véritablement de secteu r agricole, mais ils reconnaissaient que les 
négociations sur l'agriculture étaient l'élément cen tral du PDD et tentaient donc de jouer un rôle 
constructif de facilitation. 
15. Les Émirats prenaient des mesures progressives pour libéraliser toute une gamme de secteurs 
de services.  Il s'agissait là d'une action particu lièrement importante dans la mesure où les services 
représentaient maintenant plus de 50 pour cent de le ur PIB.  Les Émirats avaient présenté leur offre 
initiale, qui était conforme aux obj ectifs de politique générale fixés par le gouvernement et s'inscrivait 
dans le processus de réformes actuellement enga gé.  De nouvelles demandes collectives récemment 
reçues de certains Membres de l'OMC étaient en cours d'examen. 
16. Les Émirats appuyaient fermement la poursuite de la libéralisation du commerce des services 
et participaient activement aux négoc iations en cours à l'OMC, dans le but d'atteindre des résultats 
significatifs, en particulier dans le contexte de la persistance de certaines pratiques protectionnistes 
dans certains pays.  Très récemment, de façon di scriminatoire, la possibilité de développer ses 
services de gestion des terminaux de conteneu rs sur certains marchés avait été refusée à Dubai Ports 
World . 
17. Dans les Émirats, la législation sur les droits de propriété intellectuelle respectait pleinement 
les normes internationales énoncées dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC).  Cette légi slation était constamment réexaminée pour s'assurer 
qu'elle évolue si nécessaire.  De plus, l es Émirats étaient l'un des quelques Membres en 
développement de l'OMC qui avaient déclaré  qu'ils ne se prévaudraient pas de la solution mentionnée 
au paragraphe 6 de la Déclarati on de Doha sur les ADPIC et la santé publique, sauf dans le cas d'une 
situation d'urgence nationa le ou d'autres circonstances d'extrême urgence.  Ils étaient déterminés à 
œuvrer pour parvenir à un résultat favorab le pour le PDD pour la fin de 2006. 
18. En dépit de leur engagement  en faveur du multilatéralisme, les Émirats avaient adopté une 
approche plus ouverte pour conclure avec leurs pa rtenaires commerciaux des accords de libre-échange 
de qualité compatibles avec les règles de l'OMC, c onscients du potentiel que représentaient de tels 
accords pour renforcer la libéralisation du commerce mondial. 
19. Les Émirats étaient l'un des membres fondate urs du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
créé le 25 mai 1981.  De plus, l'Union douanièr e du CCG était entrée en vigueur au début de 
janvier 2003.  Les projets futurs incluaient l' application du tarif extérieur commun à toutes les 
marchandises et des mesures pour parvenir à un ma rché commun et à une monnaie commune.  Par 
ailleurs, les Émirats étaient membres de la Grande  zone arabe de libre-échange (GAFTA), qui était 
entrée en vigueur le 1er janvier 1998. 
20. Les Émirats, que ce soit individuellement ou  collectivement avec d'autres membres du CCG, 
avaient entamé des négociations en vue de conclure  des accords de libre-échange;  ces pourparlers se 
poursuivaient.  Les négociations d'accords de libre-éch ange individuels en cours avec les États-Unis et 
l'Australie se justifiaient par l' approche du régionalisme ouvert, qui avait montré son efficacité dans 
d'autres groupes régionaux, tels que l'ANASE, et qui présentait l'avantage de ne pas altérer la 
crédibilité et la cohésion des constructions régional es.  S'agissant des accords de libre-échange en 
cours de négociation sur une base individuelle, les États membres du CCG étudiaient actuellement les mécanismes appropriés pour les aborde r dans leur programme collectif. WT/TPR/M/162 
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  21. Les ressources tirées du pétrole et du gaz restaient certes à l'heure actuelle la clé de voûte de 
l'économie des Émirats, mais le  gouvernement travaillait avec dilig ence pour accélérer l'adoption de 
politiques allant dans le sens d'une diversificati on accrue.  De l'avis des Émirats, le système 
commercial multilatéral qu'incarnait l'OMC était crucial pour la poursuite de la croissance de l'économie.  À cet égard, les Émirats assuraient le s Membres qu'ils continuera ient à respecter leurs 
obligations, et à participer activem ent au renforcement de l'OMC.  WT/TPR/M/162 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
22. Le présentateur  a félicité les Émirats arabes unis pour leurs résultats économiques 
impressionnants. 
23. Au cours des décennies récentes, les Émirats avaient mis au point une recette unique de 
succès économique à base de trois ingrédients essentiels, à savoir le pétrole, la créativité et 
l'ouverture.  Les Émirats comptaient au nombre des di x premiers producteurs de pétrole et de gaz au 
monde.  Les flux de revenus pr ovenant de ces ressources éner gétiques constituaient une base 
financière solide favorisant le déve loppement et la diversification ra pides de l'économie.  La créativité 
était mise en évidence par la réussite du processus de diversification:  l'importance du pétrole et du 
gaz dans l'activité économique de s Émirats avait diminué, passan t de presque 75 pour cent du PIB 
dans les années 80 à environ un tiers seulement aujourd'hui.  Un secteur de services en pleine 
expansion, y compris les transports, la finance et le tourisme, était devenu l'un des moteurs principaux 
de l'expansion économique, en par ticulier à Doubaï.  L'ouverture ét ait apparente non seulement dans 
le commerce international, dans la mesure où les exportations et les importations représentaient au 
total presque 150 pour cent du PIB, mais également dans les flux massifs de main-d'œuvre étrangère, 
qui était une source essentielle de croissance dans les Émirats. 
24. Ces ingrédients, judicieusement dosés par le gouve rnement, avaient donné le jour à l'une des 
économies dont la croissance était la plus rapide au monde, avec l'un des revenus par habitant les plus 
élevés.  Une excellente infrastructure avait été mi se en place, laquelle constituait une solide base pour 
la croissance future. 
1) Le cadre macro-économique  
25. Au cours des trois dernières années, une demande intérieure forte et un marché pétrolier en 
plein essor avaient entraîné une croissance impressionnante, de l'ordre de 9 pour cent en moyenne.  En conséquence, toutefois, on notait des signes de  surchauffe et d'accélération de la pression 
inflationniste.  Entre 2002 et 2005, le taux d'infla tion n'avait cessé d'augmenter, se stabilisant à 6 pour 
cent en 2005.  Ce taux semblait plutôt modeste mais l'indice officiel prenait surtout en compte les prix 
à la consommation pour les ressortissants du pays, qui ne représentaient que 20 pour cent de la 
population, et dans de nombreux secteurs fortement subventionnés (par exemple l'eau, l'électricité, le 
logement), et pouvait donc sous-estimer l'accroissement effectif des prix.  Des estimations plus larges 
arrivaient à des taux d'inflation à deux chiffres, cer taines prévisions pour 2006 allant jusqu'à 20 pour 
cent.  Compte tenu de ce scénario de haute conjonc ture, le présentateur demandait aux Émirats leur 
avis sur la surchauffe ainsi que sur la nécessité  de prendre des mesures politiques pour maîtriser la 
demande.  Il leur a demandé s'ils partageaient s on impression d'après laquelle l'indice officiel pourrait 
sous-estimer l'inflation effective. 
26. La politique monétaire serait l'"instrument naturel"  pour maîtriser l'inflation et la pression de 
la demande.  Mais dans le cas des Émirats, la politique monétaire était bloquée parce que la Banque 
centrale devait garantir le taux de change fixe par rapport au dollar EU et maintenir les taux d'intérêt 
nationaux compatibles avec les taux relativement faibles pratiqués aux États-Unis.  Le système de 
taux de change fixe des Émirats avait servi à assurer la stabilité et à instaurer la confiance dans la 
monnaie nationale.  Toutefois, compte tenu des fait s récents, les Émirats pou rraient devoir envisager 
un système de taux de change plus flexible afin de renforcer l'efficacité de la politique monétaire pour 
maîtriser l'inflation.  Le présentateur a noté que les Émirats se préparaient à lancer l'union monétaire 
entre les pays du CCG d'ici à 2010, et a demandé quel  type de régime de change privilégieraient les 
Émirats dans ce nouveau contexte. 
27. L'efficacité limitée de la politique monétaire rendait d'autant plus importante la politique 
budgétaire pour assurer une croissance  économique stable et durable. WT/TPR/M/162 
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  28. Le gouvernement avait certes fait des progrès pour consolider le budget au cours des 
dernières années, mais le déficit budgétaire hors pé trole restait important (près de 15 pour cent du PIB 
en 2004), soulignant la nécessité  d'une nouvelle consolidation et de réformes structurelles.  Le 
présentateur a souligné la forte augmentation des salaires publics en 2005 et a demandé des 
éclaircissements sur leur niveau qui, d'après ce qu'il avait cru comprendre, était de 25 pour cent pour 
les ressortissants du pays et de 15 pour cent pour les étrangers.   
29. Les Émirats semblaient avoir une  économie dualiste.  D' une part, elle se caractérisait par une 
très grande ouverture, comme en témoignaient les zones franches ains i que les entrées de 
main-d'œuvre et les règlements appliqués au commerce à la frontière.  De l'autre, toutefois, il existait 
un certain nombre de règles et de pratiques qui te ndaient à limiter la concurrence au-delà de la 
frontière et semblaient avoir pour objet de re nforcer la position économi que des ressortissants du 
pays. 
30. La Loi sur les agences commerciales, aux termes de laquelle la quasi-totalité des importations 
devaient passer par une agence nationale désignée,  était l'un des obstacles au développement de la 
concurrence le plus souvent c ité;  elle équivalait à accorder un grand nombre de monopoles régionaux 
pour des produits spécifiques à des ressortissants ou à des sociétés des Émirats.  La segmentation du 
marché, les prix élevés et l'efficacité limitée de la  distribution des biens et des services étaient des 
conséquences probables de  cette réglementation. 
31. Les entreprises commerciales d'État jouissaient d'une position dominante dans l'économie des 
Émirats.  Les services de l'électricité, du gaz et de l'eau étaient exclusivement fournis par des monopoles d'État, et de nombreuses grandes en treprises exerçant des activités commerciales 
internationales appartenaient encore à l'État et profitaient de conditions financières favorables.  
Toutefois, des mesures avaient ét é prises récemment, particulièreme nt à Abou Dhabi mais également 
à Doubaï, pour réorganiser ces secteurs (par exemple l'électricité et les télécommunications). 
32. Une nouvelle loi sur les sociétés qui mettrait fin à cette disposition sur l'agence unique était à 
l'examen.  Le présentateur a demandé de plus amples détails sur les projets du gouvernement et si l'on 
pouvait s'attendre à  une participation plus important e de nouveaux concurrents, par exemple dans le 
secteur des télécommunications.   
33. Les services d'utilité publique étaient non seule ment considérés comme des fournisseurs de 
services efficaces intervenant en  réponse à une demande mais égal ement comme un instrument de 
politique sociale.  Un degré considérable de sou tien des revenus des ressortissants des Émirats était 
consenti par le biais des services d'utilité publique aux mains de l'État.  Dans les Émirats, les prix de 
l'électricité et de l'eau étaient trois fois plus él evés pour les étrangers que pour les ressortissants du 
pays.  Pour permettre aux sociétés de fonctionner  sur la base des coûts et des prix réels, le 
présentateur a suggéré de remplace r ces subventions indirectes par des transferts directs de revenus 
aux ressortissants des Émirats. 
34. Une liberté de manœuvre accrue en matière d'investissement étranger pourrait également 
multiplier les possibilités de privatisation et améliore r la productivité de l'économ ie.  La participation 
étrangère dans les sociét és était en général limitée à 49 pour cent, d'où un attrait limité pour les 
entreprises étrangères.  Le présentateur a demandé de plus amples détails su r l'indication qu'avaient 
donnée les Émirats quant à une éventuelle évolution positive de la réglementa tion qui restreignait la 
participation étrangère. 
35. Tous ces instruments limitaient la concurren ce et avaient fortement tendance à réserver les 
possibilités d'activités industrielles et commerciales p our les ressortissants du pays.  Le présentateur 
se demandait si la véritable raison d'être de ces règl ements n'était pas la situation particulière du 
marché du travail.  Les ressortissants des Émirats ne  représentaient qu'une très faible proportion de la  WT/TPR/M/162 
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  main-d'œuvre active (environ 9 pour cent) et le ch ômage ou le non-emploi des ressortissants du pays 
étaient trois à quatre fois aussi élevés que le ta ux global de chômage, qui était de 4 pour cent 
36. Le gouvernement avait utilisé divers instrument s pour améliorer les possibilités d'emploi pour 
les ressortissants des Émirats, dont certains étaien t de nature très réglementaire, par exemple les 
quotas d'emploi pour les entreprises privées, à savoir la politique dite de l'"émiratisation".  Cette 
politique relative aux effectifs minimaux de ressorti ssants s'était généralisée et était devenue plus 
stricte, englobant le secteur bancaire et celui de l'assurance ainsi que les services de distribution et les services professionnels.  Comme il n'était pas toujours facile de trouver des ressortissants suffisamment qualifiés pour remplir le s quotas (et les augmentations de ces derniers), l'émiratisation 
était devenue un réel obst acle à l'activité économique. 
37. Le présentateur a dit que, de façon géné rale, le gouvernement des Émirats gonflait 
artificiellement la demande pour faire face à la progression du chômage.  Il s'est demandé s'il ne 
vaudrait pas mieux aborder le probl ème sous l'angle de l' offre:  des mesures ciblées dans le domaine 
de l'éducation pouvaient accroître les possibilités d'emploi  pour les Émiriens dans le secteur privé;  de 
même, les conditions très généreuses d'emploi dans le secteur public, où travaillaient la plupart des 
Émiriens, pourraient être rapprochées de celles qui prévalaient dans le secteur privé.  Une autre 
mesure possible serait de rempla cer les avantages considérables dont on pouvait bénéficier sans 
travailler par un système social général adapté qui pourrait aussi inciter à employer plus d'Émiriens 
dans le secteur privé. 
2) Politique commerciale 
38. Dans les Émirats, le régime commercial était globalement assez libéral.  Cela était 
certainement vrai dans les zones franches, qui avaien t joué un rôle central dans  la reprise économique.  
Presque 80 pour cent des exportations hors  pétrole  provenaient de ces zones. 
39. En outre, le régime tarifaire géné ral applicable sur le continent était très simple et n'entravait 
guère le commerce.  Il reposait sur le tarif extérieur commun du CCG, qui appliquait essentiellement 
un taux général de 5 pour cent, à quelques exceptions près.   
40. La majorité des lignes tarifaires était toutefoi s consolidée à un taux bien supérieur, à savoir 
15 pour cent, et le présentateur se demandait si cette nette différence entre le taux appliqué et le taux 
consolidé était bien nécessaire pour un pays ouvert et compétitif comme les Émirats. 
41. S'agissant des services, si le degré de libérali sation déjà atteint dans bien des domaines était 
supérieur au niveau consolidé ou offert dans le cadre  de l'OMC, le présentateur était d'avis qu'il était 
possible de faire encore mieux.  Il so uhaitait en entendre davantage à ce sujet. 
42. Les Émirats excellaient dans la facilitation des échanges.  Les délais requis pour effectuer la 
déclaration en douane, par exemple à Doubaï, co mptaient parmi les plus courts au monde.   
43. La grande qualité de l'infrastructure, l'efficaci té des ports et des aéroports et le peu de 
procédures administratives requises contribuaient gr andement à l'attrait des Émirats en tant que 
grande plate-forme commerc iale dans la région. WT/TPR/M/162 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
44. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la dé légation des Émirats arabes unis dirigée par 
S.E. Mme Sheikha Lubna Bint Khalid Al Qasi mi.  Ils les ont félicités pour leurs résultats 
économiques récents.  De nombreux Membres appréciai ent à leur juste valeur leur environnement 
commercial ouvert et les efforts mis en œuvre pour diversifier l'économie 
45. La représentante du Canada
 a dit que les relations économi ques et commerciales avec les 
Émirats s'étaient rapidement développées au cours des dernières années, l'augmentation du commerce 
des marchandises enregistrée en 2005 étant nota mment de 39 pour cent.  Depuis 2001, les 
exportations du Canada vers les Émirats avaient régulièrement progressé au rythme annuel moyen de 
25 pour cent;  les Émirats étaient devenus le principal marché d'e xportation du Canada au 
Moyen-Orient.  Les trois principaux moteurs de cette croissance impressionnante étaient le secteur de 
la construction, les équipements pétroliers et gazi ers et les services.  Il convenait de mentionner une 
croissance additionnelle dans d'autres grands sect eurs tels que l'éducation, la technologie de 
l'information et des communications ainsi que l'agriculture et l'agroalimentaire.  La représentante a 
noté que les échanges bilatéraux offraient de nettes possibilités de croissance supplémentaire. 
46. Le Canada félicitait les Émirats de soutenir fermement le système commercial multilatéral, 
d'avoir mis en œuvre des politiques économiques et commerciales qui avaient permis d'instaurer un 
environnement économique et comme rcial très ouvert, et d'avoir pr is des mesures importantes pour 
renforcer le rôle du secteur privé dans le process us de développement.  La représentante a en 
particulier souligné le solide attachement des Émirats à la libéralisation du commerce, à la 
diversification et à l'encouragement du rôle du secte ur privé.  Le Canada attendait avec intérêt la 
poursuite des réformes, en particulier en ce qui concerne  les droits de douane et la privatisation, et le 
renforcement des engagements multilatéraux pris en ce qui concerne les biens et les services.  Il 
encourageait les Émirats à participer encore plus ac tivement aux négociations du Cycle de Doha.  Il se 
félicitait en particulier du rôle im portant joué par les Émirats dans  les négociations sur l'AMNA pour 
encourager une initiative sectorielle visant à libérali ser le commerce des "matières premières".  Les 
initiatives tarifaires sectorielles étaient un élément essentiel pour s'acquitter pleinement du mandat de 
Doha en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, en autorisant la 
réduction et selon qu'il serait appropr ié l'élimination des droits de  douane, en particulier pour les 
produits dont l'exportation présentait  un intérêt pour les pays en dé veloppement, en sus de ceux qui 
pouvaient être obtenus uniquement en recourant à la formule. 
47. Le secteur des services, qui était une composante cruciale de la politique de diversification de 
l'économie des Émirats, offrait d'importantes possib ilités d'expansion à brève échéance.  Cela était 
particulièrement vrai compte tenu des ambitions  qu'avaient les Émirats de devenir une plaque 
tournante régionale pour le commerce privé, y comp ris pour des services particuliers tels que ceux de 
la santé, de l'éducation, du tourisme , des finances et du transport aérien. 
48. Le Canada appréciait les efforts progressifs des Émirats dans le domaine  de la facilitation des 
échanges.  Il y avait lieu de mentionner tout part iculièrement la création de zones franches, qui 
accueillaient de plus en plus les secteurs de servi ces et dans lesquelles, en tre autres avantages, la 
propriété exclusive étrangère et la liberté de ra patrier les capitaux et les profits étaient autorisées. 
49. La représentante a demandé des renseignements  sur les mesures prises par les Émirats pour 
encourager la participation du secteur privé da ns les services en supprimant les obstacles à 
l'investissement étranger.  Elle espérait que de  nouvelles possibilités d'investissement étranger dans 
les Émirats se développeraient pour inclure de  nouveaux sous-secteurs tels que les banques, 
l'assurance et la représentation commerciale.  Elle encourageait les Ém irats à développer la 
participation du secteur privé dans les services de télécommunication et les services postaux et de travailler dans le sens de l'élimination des effectifs minimaux d'Émiriens dans les secteurs de services.  WT/TPR/M/162 
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  50. Le Canada continuait de suivre avec intérêt la  libéralisation des marc hés et les politiques de 
promotion de l'investissement dans les Émirats.  La représentante a encouragé les Émirats à poursuivre leur stratégie de réforme progressive et le ur action de renforcement de la stabilité et de la 
transparence du régime appliqué au commerce et à l'investissement. 
51. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
 (Taipei 
chinois) a noté qu'au cours de la décennie éc oulée, les Émirats avaient maintenu une croissance 
moyenne de 6 pour cent par an et que la tendance gé nérale actuelle était généralement à la croissance.  
Les Émirats avaient déployé des efforts importa nts substantiels pour renforcer leur régime 
commercial en adoptant des politiques qui poursuiv aient la libéralisation de l'économie.  Le 
représentant a félicité les Émirats d'avoir l'un des PIB par habitant les plus élevés au monde, soit 
presque 24 000 dollars EU, cont re 18 000 dollars EU en 1995. 
52. Le Taipei chinois entretenait des liens économ iques très étroits et de longue date avec les 
Émirats.  Les Émirats étaient leur quatrième partenaire commercial au Moyen-Orient, et leurs échanges bilatéraux représentaient au total 2,75 milliards de dollars EU  en 2005.  Le pétrole brut et 
l'aluminium représentaient une bonne part des importations en provenance des Émirats, les 
exportations vers les Émirats comprenant des machin es et du matériel électriques de grande qualité et 
des appareils mécaniques.  Le potentiel d'expans ion du commerce bilatéral était considérable, en 
particulier pour les produits de la pétrochimie. 
53. Dans les Émirats, les obstacles internes au co mmerce résultaient principalement de l'absence 
apparente d'une politique de la concurrence et des re strictions imposées à la participation étrangère au 
titre du régime d'investissement.  Le commerce bilatéral avait fortement progressé ces dernières 
années, mais la progression de l'investissement avai t été extrêmement faible, limitant les possibilités 
de développement de la coopéra tion économique.  Leurs deux pays ne pourraient qu'énormément 
bénéficier de l'investissement bilatéral,  en particulier dans la pétrochimie. 
54. La présence commerciale des hôtels et des restau rants était autorisée dans les Émirats, la 
participation étrangère maximale étant fixée à 49 pou r cent.  Le représentant a demandé si les Émirats 
envisageaient d'assouplir cette restriction dans un avenir proche.  De plus, toutes les banques 
commerciales, y compris les succursales de banques étrangères, devaient avoir un capital social de 
40 millions de Dh au minimum, ou 10 pour cent d' actifs avec pondération du risque.  Le Taipei 
chinois était d'avis que la qualité des actifs de la ba nque mère, son engagement et le soutien financier 
qu'elle apportait à ses succursales, ainsi que l'étroite  coopération entre les autorités du pays d'origine 
et du pays d'accueil chargées de la supervision avaient plus d'importance que les prescriptions 
relatives au capital.  Les Émirats pourraient souha iter réviser ces prescriptions rigoureuses appliquées 
aux succursales des banques étrangères. 
55. Le représentant de l'Australie
 a souligné les relations commerciales solides et en plein essor 
entre les Émirats et son pays, accentuées par la nature de plus en plus complémentaire de leurs économies.  Les Émirats étaient le deuxième partenai re commercial de l'Australie au Moyen-Orient et 
le potentiel de croissance était considérable.  L es Émirats étaient un marché important pour les 
produits australiens très transformés, en particulie r les véhicules à moteur, ainsi que pour les produits 
primaires;  l'investissement bilatéral et l es exportations de services des Émirats s'étaient 
considérablement développés ces dernières années.  La solidité des liens entre l'Australie et les 
Émirats et leur volonté commune d'accroître les flux d'investissement et de réduire les obstacles au 
commerce des biens et des services se voyaient renforcées par une décision de lancer des négociations 
sur un accord de libre-échange global en 2005. 
56. La transformation rapide des Émirats en une  économie fondée sur les services s'était 
caractérisée par une ouverture à la participation ét rangère, la réforme des sy stèmes et règlements 
intérieurs et l'exposition croissante aux forces inte rnationales du marché.  Dans la mesure où les WT/TPR/M/162 
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  Émirats espéraient réduire leur dépendance des expor tations de pétrole et de venir une économie basée 
sur les services, l'Australie serait heureuse qu'ils prennent des engagements ambitieux sur les services 
pendant le Cycle de Doha en cours. 
57. Les Émirats étaient favorables à un système commercial multilatéral ouvert fondé sur des 
règles.  Ils ouvraient progressivement leur économie et l'Australie était convaincue que leur croissance 
future bénéficierait de décisions visant à supprim er les obstacles réglemen taires au commerce et à 
l'investissement, tout en améliorant la transpar ence des institutions judiciaires et des processus 
juridiques.  L'Australie se félicitait des progrès réalisés par les Émirats pour libéraliser leur 
réglementation relative à l'investissement et a ttendait avec intérêt que les Émirats renforcent ces 
règlements en contractant de solides engagements da ns le cadre de l'OMC.  L'Australie se félicitait 
également de l'intégration économi que régionale significative réalisée  par le Conseil de coopération 
du Golfe, dont les Émirats étaient membre. 
58. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a indiqué que les Émirats et son pays entretenaient de 
très bonnes relations commerciales.  D'après le FM I, en 2004, Hong Kong, Chine était le onzième 
partenaire commercial des Émirats;  entre 2001 et  2005, les échanges commerciaux entre leurs deux 
pays avaient progressé au total à un taux annuel moyen de 15,7 pour cent.  En 2005, les bijoux étaient 
la principale exportation vers les Émirats, les importa tions incluant les perles, les pierres précieuses et 
semi-précieuses.  Il était à espérer que cette dynamique de croissance se poursuivrait. 
59. Hong Kong, Chine félicitait les Émirats pour leur  régime tarifaire simple et bas et les 
encourageait à poursuivre leur libéralisation du comme rce par les moyens suivants:  i) en réduisant 
l'écart entre les taux de droits consolidés et les taux de droits appliqués afin d'améliorer la prévisibilité 
de leur régime tarifaire, et ii) en abaissant les taux appliqués de 33 lignes tarifaires qui dépassaient les 
taux nuls consolidés correspondants. 
60. Les procédures douanières des Émirats étaien t simples et, dans une large mesure, 
informatisées pour faciliter les échanges.  Le représentant a fait remarquer que du fait de l'informatisation, les délais de dédouanement à Do ubaï étaient les plus courts au monde.  Chaque 
Émirat disposait de sa propre administration doua nière, mais les procédures douanières étaient les 
mêmes pour tous, et les formalités y étaient limitées au minimum. 
61. S'agissant des prohibitions à l'im portation, du régime de licences et des contrôles, les Émirats 
travaillaient avec d'autres États membres du Conseil de coopération du Golfe à l'élaboration d'une liste 
commune de produits prohibés ou aux quels s'appliquaient des restrictions;  le représentant espérait 
que la liste serait bientôt publiée car elle facilitera it les échanges.  Hong Kong, Chine félicitait les 
Émirats pour les efforts soutenus qu'ils déployaien t pour harmoniser leurs normes nationales avec les 
normes internationales:  l'Office de normalisa tion et de métrologie des Émirats avait adopté 
1 810 normes, dont 95 pour cent reposaient dans une large mesure sur des normes internationales 
reconnues.   
62. Hong Kong, Chine félicitait les Émirats pour la croissance rapide de leur secteur de services 
ces dernières années;  ce secteur représentait désormais une part majeure de leur PIB.  La poursuite de 
la libéralisation du commerce des services sera it cruciale pour l'avancement du développement 
économique du pays.  Dans leur offre initiale sur le s services dans le cadre de l'AGCS, présentée en 
2005, les Émirats avaient proposé de prendre de n ouveaux engagements, notamment sur les secteurs 
de l'infrastructure, y compris les services de té lécommunication et d'assurance.  Le représentant 
espérait que les Émirats participeraient plus activem ent aux négociations en cours sur les services.  
Pour accroître la prévisibilité de leur régime comme rcial, il les encourageait à améliorer encore leurs 
engagements en consolidant leur régime qui était de fait plus libéral, en particulier dans le domaine 
des services de transport et des services bancaire s, au cours du présent cycle de négociations sur les 
services.  WT/TPR/M/162 
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  63. La représentante des Communautés européennes  a dit que les Émirats étaient un acteur 
majeur sur les marchés énergétiques mondiaux, puisqu'ils détenaient pr esque 10 pour cent des 
réserves mondiales de pétrole connues ainsi que la cinqui ème plus grande réserve de gaz naturel.  Les 
Émirats étaient devenus au cours des 30 dernièr es années l'une des économies les plus dynamiques et 
dont la croissance était la plus rapide au monde , et les perspectives étaient très positives pour les 
années à venir.  Cette croissance était attribuable à un environnement extérieur porteur et en 
particulier aux conditions favorables découlant de l'augmentation des prix du pétrole.  Toutefois, les 
Émirats avaient déployé d'énormes efforts pour divers ifier leur industrie et améliorer l'environnement 
commercial. 
64. Les CE félicitaient les Émirats pour les mesures de libéralisation prises, y compris plusieurs 
projets de diversification de leur  économie en vue de réduire leur  dépendance des revenus tirés du 
pétrole et du gaz naturel, pour l'accroissement de l' investissement dans la création d'emplois et le 
développement de l'infrastructure et pour l'ouvertur e des services d'utilité publique à une participation 
accrue du secteur privé.  La question cruciale ét ait désormais de savoir ce que devraient faire les 
Émirats pour assurer la poursuite de la croissance et le développement durable;  les politiques et 
mesures commerciales avaient un rôle très important à jouer à cet égard.  Les négociations en cours 
dans le cadre du PDD, qui revêtaient une impor tance cruciale, offraient une chance unique de 
dynamiser le développement des Émirats moyennant  une plus grande ouverture des marchés et des 
règles encore plus rigoureuses, et les CE encouragea ient les Émirats à y participer activement dans 
tous les domaines.   
65. Dans les Émirats, les réformes intérieures deva ient se poursuivre et s'intensifier pour que le 
pays tire le plus d'avantages possibles de leur accession à l'OMC et des nouvelles possibilités 
commerciales.  Il leur faudrait notamment poursuiv re les efforts mis en œuvre en vue d'adopter une 
politique de la concurrence, ainsi que des réformes du secteur privé, y compris dans les secteurs des 
transports, de la finance et des télécommunications , qui étaient tous essentiels du point de vue du 
développement.  En outre, un cadre devait être mis en place pour faciliter et accroître l'investissement 
direct ainsi que l'ouverture des marchés aux fournisseurs de services étrangers.  Ces mesures 
contribueraient au développement économique des Émir ats et, indirectement, aideraient à diversifier 
davantage leur base d'exportation hors du secteur pétr olier et gazier.  Un système de marchés publics 
transparent et ouvert, avec une fort e participation des sociétés étra ngères, contribuerait également au 
développement. 
66. Une intégration accrue dans le système comme rcial mondial devait être fermement ancrée 
dans le contexte régional.  Les Émirats étaient me mbre du CCG, dont l'objet était de créer un marché 
régional durable.  Les CE négociaient un renforcem ent de leurs liens commerciaux avec le CCG.  Les 
Émirats participaient également à diverses négociations bilatérales.  Il était très nécessaire d'assurer la 
complémentarité entre la libéralisation bilatérale, régionale et multilatérale. 
67. De nombreux Membres de l'OMC attachaient une grande importance à la nécessité de prendre 
en compte le rapport entre commerce et développeme nt durable.  À cet égard, les trois piliers du 
développement durable, à savoir les aspects économiques,  sociaux et environneme ntaux, devaient être 
pleinement pris en compte dans toute stratégie nati onale.  La représentante a demandé de plus amples 
renseignements sur la façon dont les Émirats évaluaie nt leurs possibilités d'assurer une forte synergie 
entre commerce et développement durable. 
68. Le représentant de l'Argentine  a fait remarquer que, depuis leur  création en 1971, les Émirats 
étaient passés d'un niveau relatif de développement à celui d'un État très moderne.  L'espérance de vie 
y était longue et l'économie était intégrée à l'éc onomie mondiale:  c'était là un exemple de ce qui 
pouvait être réalisé en libéralisant l'économie, en mettant en place les conditions favorables à l'activité du secteur privé, et en maintenant la stabilité politique  et sociale.  Le succès des Émirats était dû aux 
mesures qu'ils avaient prises pour diversifier le urs sources d'investissement, encourager le WT/TPR/M/162 
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  développement des secteurs autres que pétrolier, et encourager l'investissement privé, tant national 
qu'international.  De ce fait, les Émirats étaient bi en connus dans le monde en tier en tant que centre 
international pour le commerce, les finances et les services. 
69. Les Émirats devaient encore résoudre d'importa ntes difficultés, dans des domaines tels que 
l'investissement, la concurrence et le marché du trav ail.  L'absence de politique de la concurrence, les 
défaillances institutionnelles dans plusieurs secteurs et  les restrictions imposées à la participation du 
capital étranger étaient en contraste avec le niv eau relativement faible des obstacles imposés à la 
frontière et avaient rendu difficile pour les Émirat s de tirer pleinement parti des avantages d'une 
économie libérale. 
70. Dans le domaine de la politique  de la concurrence, les pressions inflationnistes avaient amené 
les Émirats à exclure les produits alimentaires essenti els de la Loi sur les agences commerciales.  Aux 
termes de cette loi, l'importation, la distributi on, la vente et l'exposition de produits, ainsi que la 
fourniture de services étaient réservées à des agents  exclusifs.  Le représentant se demandait si les 
Émirats entendaient assouplir cette loi. 
71. Les relations commerciales de l'Argentine avec les membres du CCG étaient importantes et 
les Émirats étaient la principale destination d es importations argentines dans la région.  Le 
représentant espérait que ces relations se verraien t renforcées par les initiatives prises par le 
MERCOSUR et le CCG en application de  l'accord signé à Brasilia en mai 2005. 
72. Le représentant des États-Unis
 a dit que son pays et les Émirats entretenaient des relations très 
solides et très positives, leur coopération portant  sur de nombreuses questions économiques et 
sécuritaires importantes pour le m onde et pour le Moyen-Orient.   
73. Les statistiques montraient l'intensité de  ces relations:  le commerce bilatéral des 
marchandises avait dépassé 10 milliards de dollars EU en 2005 et l'investissement étranger direct et 
les placements se chiffraient en milliards de dolla rs.  Des initiatives particulières la mettaient 
également en évidence, par exemple l'Initiative concerna nt la sécurité des conteneurs, dans le cadre de 
laquelle les Émirats s'étaient associés à l'action urgente et essentielle lancée pour protéger les 
cargaisons commerciales qui trans itaient par de grands ports, de  façon à permettre au commerce 
légitime de se dérouler sans difficulté. 
74. Cet examen avait porté sur plusieurs thèmes pos itifs.  Premièrement, au cours des 35 années 
écoulées depuis leur accession à  l'indépendance, les Émirats s'étaient développés, passant d'une petite 
économie reposant sur la pêche à un État moderne, pros père et tolérant.  Ils étaient devenus un centre 
mondial d'importance pour le commerce et l'inv estissement, où l'on trouvait le neuvième port de 
conteneurs du monde et un aéroport qui était devenu un centre de transit régional et international 
majeur pour les voyageurs et les cargaisons.  De  nombreuses sociétés, y compris des centaines de 
sociétés américaines, avaient choisi les Émirats pour y domicilier leur siège régional.  Le PIB par habitant était élevé, se situant à environ 24 000 dollars EU (l'un des niveaux les plus élevés au 
monde), et les projets des entreprises étaient novateurs et ambitieux, par exemple l'hôtel sous-marin 
Hydropolis et la station de ski en intérieur à Doubaï. 
75. Les États-Unis attendaient avec intérêt d'en entendre davantage sur l' expérience des Émirats 
en matière de diversification de leur économie pour ne plus dépendre uniquement des activités liées 
au pétrole et au gaz.  Les difficultés de la di versification étaient un thème récurrent de nombreux 
examens, en particulier dans les pays où l'énergi e jouait un grand rôle dans l'économie, et les Émirats 
semblaient la gérer avec succès.  Le rapport des Émir ats, par exemple, faisait état de l'importance 
croissante des exportations autres que pétrolières da ns les exportations totales (leur part étant passée 
de 30 pour cent pour la période 1970-1980 à plus de  50 pour cent en 2006).  En outre, les États-Unis 
accueillaient avec satisfaction la déclaration du gouv ernement qui affirmait que le secteur privé était  WT/TPR/M/162 
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  le moteur essentiel de la croissance future:  ils  s'intéressaient aux plans des Émirats visant à 
poursuivre la diversification, moyennant la réforme des entreprises d'État, la libéralisation des restrictions imposées à l'investissement étranger et la poursuite du développement du secteur des 
services.   
76. Les États-Unis avaient posé des questions particu lières sur les normes, le rôle de l'État dans 
les activités économiques ainsi que le régime de licences d'importation, les marchés publics et les 
droits de propriété intellectuelle. 
77. Le représentant de la Corée
 a souligné les relations commerciales croissantes entre son pays 
et les Émirats.  Les Émirats étaient le deuxième fournisseur de pétrole brut de la Corée et la principale destination des produits coréens au Moyen-Orient.  Le commerce et l'investissement bilatéraux 
avaient progressé annuellement pour atteindre environ 12  milliards de dollars EU en 2005.  La Corée 
espérait que la coopération mutuelle  se poursuivrait et serait renforcée en tirant parti des possibilités 
d'activités économiques dans des secteurs présentant un intérêt mutuel, par exemple la construction, le 
commerce général, l'investissement privé et les ressources naturelles. 
78. L'économie des Émirats avait enregistré de bons résultats depuis dix ans, atteignant un taux 
impressionnant de croissance de 9 pour cent au cours de la période 2003-2005.   La diversification 
croissante lui avait permis de ne plus dépendre uni quement du pétrole et du gaz et de développer les 
industries autres que pétrolières.  La Corée félicit ait le gouvernement des Émirats pour avoir su avec 
succès diriger leur économie vers un développement  durable et diversifié.  De plus grandes 
possibilités économiques verraient le jour si l es Émirats adoptaient un régime de commerce et 
d'investissement plus ouvert. 
79. En dépit de leur économie généralement libérale et  de plus en plus diversifiée, les obstacles 
intérieurs au commerce, qui résultaient pour l'essentiel  de l'absence d'une politique de la concurrence, 
des faiblesses institutionnelles dans  plusieurs secteurs et des restri ctions imposées à la participation 
étrangère, empêchaient les Émirats de tirer pleine ment parti des avantages d'une économie ouverte.  
La Corée espérait qu'en résolvant ces difficultés,  les Émirats continueraient sur la voie d'une 
croissance économique soutenue. 
80. La Corée s'intéressait à trois questions.  Prem ièrement, le "programme d'émiratisation", dont 
l'objet était d'offrir des possibilit és d'emploi aux ressortissants du pays, pourrait finir par devenir un 
obstacle à l'activité des entreprises dans le pays.  Les entreprises étrangères qui comptaient plus de 100 employés étaient tenues de recruter des responsa bles des relations publiques des Émirats, alors que 
celles qui en avaient moins de 100 pouvaient les recr uter quelle que soit leur nationalité.  La Corée 
s'inquiétait du fait que, compte tenu de la différence du montant des redevances demandé pour obtenir 
une licence de responsable des relations publiques en fonction de la nationalité du candi dat, les sociétés 
étrangères recrutaient des ressortiss ants du pays et non des étrangers.  Le représentant a demandé si le 
gouvernement envisageait de s'attaquer à ce régime disc riminatoire concernant l' emploi des responsables 
des relations publiques. 
81. Deuxièmement, si la Corée reconnaissait que les Émirats protégeaient les droits de propriété 
intellectuelle, y compris les marques de fabrique ou de commerce, elle s'inquiétait du nombre de cas 
de piratage de marques de fabrique ou de comme rce.  La Corée demandait donc au gouvernement des 
Émirats d'intensifier son action pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle. 
82. Troisièmement, les procédures douanières des Émirats prescrivaient de fournir des factures 
commerciales certifiées par l'ambassade des Émirats da ns le pays d'origine, et les frais demandés par 
certaines ambassades étaient parfois élevés et cont raignants au-delà du raisonnable.  La Corée 
demandait à la délégation des Émirats de préciser les lo is et règlements pertinents ainsi que les projets 
éventuels de révision du système actuel de certification. WT/TPR/M/162 
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  83. Le représentant du Japon
 a regretté que les questions soum ises par écrit par son pays n'aient 
pas été reçues par le Secrétariat dans le délai de deux semaines alors qu'elles avaient été préparées à l'avance.  Il espérait que, malgré ce retard, les Émirats répondraient dans la mesure du possible aux 
questions de son pays. 
84. L'économie des Émirats dépendait fortement de s exportations de pétrole brut et de gaz 
naturel mais d'autres secteurs, par exemple celui des services, revêtaient une importance 
croissante.  Le Japon, en tant que première de stination des exportations de pétrole brut des 
Émirats, entretenait des liens économiques étroits avec ces derniers;  de nombreuses sociétés privées japonaises opéraient dans les Émirats.  Les zones franches florissantes et la relative libéralisation des services de transport avaient fait des Émirats un centre d'activité économique 
dans la région du Golfe.  Le Japon espérait que le s Émirats poursuivraient le urs efforts pour offrir 
aux investisseurs étrangers un e nvironnement économique sain. 
85. Le Japon appréciait les efforts déployés par le s Émirats à cet égard mais était convaincu 
qu'il était important pour eux de parvenir à une cr oissance durable en renf orçant l'économie de 
marché.  Il les encourageait à accélérer encore les réformes économiques par le biais de la 
libéralisation et de la privatisation, y compris des services, et notamment dans les secteurs des 
finances et des télécommunications.  Le Japon s'in téressait de près au re nforcement du climat de 
l'investissement dans les Émirats.  Il accueillait avec satisfaction les progrès réalisés en ce qui concerne la participation étrangère au capital social et dans l'immobilier, bien qu'elle soit limitée et qu'un assouplissement supplém entaire soit nécessaire.  Le Japon appréciait également les 
progrès de la libéralisation et de la privatisation obtenus mo yennant la restructuration des 
organisations étatiques. 
86. Toutefois, les sociétés étrangères qui investissaient dans les Émirats continuaient à rencontrer 
des difficultés.  Une soci été étrangère envisageant d'ouvrir une su ccursale dans les Émirats était tenue 
de désigner un Émirien ou une société appartenan t intégralement à un Émirien comme répondant  
local;  il existait également d'énormes difficult és procédurales pour changer d'associés ou de 
répondants locaux.  Les Émirats imposaient indivi duellement des taxes aux banques étrangères d'une 
façon discriminatoire et les lois et règlements imposant de telles taxes aux banques étrangères n'étaient pas clairs. 
87. De l'avis du Japon, il était essentiel d'améliorer le cadre de l'investissement, y compris la 
transparence, en particulier sur les questions su smentionnées, non seulement pour faciliter les activités 
des sociétés étrangères établies dans  les Émirats mais également pour  poursuivre le développement de 
l'économie nationale.  Le Japon espér ait que les Émirats s'efforceraient d'accroître la fiabilité et la 
prévisibilité de leurs régimes de commerce et d'investissement. 
88. Les Émirats étaient membre du CCG, qui œuvrait à la réalisation de l'intégration économique.  
Le CCG négociait des accords bilaté raux de libre-échange avec l'UE et était prêt à négocier avec la 
Chine, l'Inde, l'AELE et le MERCOSUR aux termes d'un accord-cadre;  les ac cords de libre-échange 
conclus par le CCG favorisaient la stabilité et la  libéralisation dans la région du Golfe.  Le 
représentant a indiqué que le Japon avait décidé de lancer des négociations en  vue de conclure un 
accord de libre-échange avec le CCG au cours de l'été suivant. 
89. Le Japon était tout à fait conv aincu que les accords de libre-échange et les accords de 
partenariat économique ne sauraient se substituer au système commercial multilatéral mais ne pouvaient que le compléter et, à cet égard, se féli citait que les Émirats accordent un caractère très 
prioritaire au PDD et recherchent une meilleure synergie entre le multilatéralisme et le 
bilatéralisme.  Les Émirats étaient un pays chef de file en ce qui concerne la promotion du commerce, de l'investissement ét ranger et des réformes économi ques dans la région du Golfe.  WT/TPR/M/162 
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  90. La représentante de Singapour  a indiqué que son pays et les Émirats entretenaient depuis 
longtemps des relations économi ques de qualité.  Les Émirats étaient le deuxième partenaire 
commercial de Singapour au Moyen-Orient;  en 2005, les échanges entre les deux pays s'étaient élevés au total à 10,4 milliards de dollars EU, so it une augmentation de 58,8 pour cent par rapport à 
2004.  La représentante a également indiqué que Singapour était l'un des principaux partenaires 
commerciaux des Émirats en Asie.  Leurs relations étaient également étroites dans le domaine de 
l'investissement, étant donné que les Émirats étai ent le deuxième investisseur de Singapour au 
Moyen-Orient et la première destination des inv estissements singapouriens dans cette région.  La 
vaste majorité des sociétés sises à Singapour ayan t une présence physique au Moyen-Orient étaient 
installées dans les Émirats.  Avec leur excellent e infrastructure et leurs politiques favorables aux 
entreprises, les Émirats restaient l'une des destin ations préférée des sociétés singapouriennes et la 
représentante espérait qu'ils resteraient ouverts à l'investissement étranger. 
91. Singapour félicitait les Émirats et les soutena it dans la poursuite d'un programme économique 
progressiste axé sur la libéralisation de l'économie, la diversification et l'encouragement du secteur privé.  Singapour, tout comme les Émirats, avait foi dans le système commercial multilatéral et le 
soutenait, se félicitant de leurs contributions positiv es aux négociations menées dans le cadre du PDD.  
En tant que pays dont les échanges commerciaux dépe ndaient fortement de la liberté et de l'ouverture 
du commerce international, les Émir ats et Singapour voyaient tous deux l'intérêt de mener rapidement 
et avec succès le PDD à son terme. 
92. Au-delà de l'échange de biens et de services et de la coopération sur le front multilatéral, les 
Émirats et Singapour disposaient de plusieurs méca nismes bilatéraux pour re nforcer leur coopération 
économique.  Il s'agissait notamment d'un accord  sur la coopération économique, commerciale et 
technique, qui était le point de départ du déve loppement et du renforcem ent de la coopération 
économique dans divers domaines, y compris le commerce, les investissements, l'industrie, le 
transport et les services logistiques, le développement  de l'infrastructure, les services liés au pétrole et 
au gaz, l'éducation et le tourisme.   
93. Le représentant de la Tunisie
 (prenant la parole au nom du Groupe arabe) a félicité les 
Émirats pour les efforts qu'ils avaient déployés de puis leur accession à l'OMC en vue de poursuivre 
leur politique de libéralisation économique et comme rciale, en renforçant le processus d'ouverture, en 
instaurant un environnement propice à l'investissement , en diversifiant leur économie afin de rompre 
leur dépendance à l'égard du pétrole et du gaz, ai nsi que leurs relations éc onomiques et commerciales 
moyennant la conclusion d'accords de libre-échange .  Ces mesures avaient permis à l'économie des 
Émirats d'enregistrer des taux de croissance impressi onnants et de forger la renommée des Émirats en 
ce qui concerne les services financiers et autres.  Les Émirats étaient un intervenant de poids sur le 
marché mondial des capitaux grâce à leurs divers congl omérats;  le solde de leur balance commercial 
était positif depuis leur accession à l'indépendance.   Les zones franches d es Émirats étaient vouées 
aux services et aux industries. 
94. Dans le cadre de leur stratégie globale d'ouve rture des marchés et de libéralisation, les 
Émirats avaient conclu des accords de libre échange av ec la Syrie, la Jordanie, le Liban, le Maroc et 
l'Iraq, et projetaient de conclure d'autres accords de ce type.  Au niveau régional, les Émirats étaient 
un membre fondateur du Conseil de c oopération du Golfe et, à ce titre, appliquaient le tarif extérieur 
commun;  ils étaient également un membre actif de la Grande zone arabe de libre-échange.  Le Groupe arabe félicitait les Émirats pour leur politique commerciale qui avait pour objet de faire du 
pays un pôle majeur d'activité pour les entreprises da ns plusieurs sphères de l'activité industrielle et 
des services.  Le représentant a félicité les Ém irats pour leur attachement au système commercial 
multilatéral et pour en avoir appliqué et adopté les principes et les règles. 
95. Le représentant de Bahreïn
 (au nom des Membres de l'OMC a ppartenant au CCG) a pris note 
des événements récents ayant eu lieu dans le sect eur commercial des Émirats et exprimé son soutien WT/TPR/M/162 
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  total aux politiques commerciales récemment adopt ées par le pays.  Depuis leur accession à l'OMC, 
les Émirats avaient adopté des politiques commerciales libérales qui leur avaient permis de maintenir 
une croissance économique stable.  Les politiques et mesures prises par les Émirats avaient pour objet 
de promouvoir l'investissement et d'attirer l'investis sement étranger direct, d'abaisser les droits et de 
supprimer les obstacles au commerce et les rest rictions tarifaires.  Les membres du CCG se 
félicitaient des efforts déployés par les Émirats pour  réduire le rôle du secteur public dans l'économie 
et pour encourager le secteur privé, ainsi que pour privatiser et diversifier leur base économique;  
toutes ces mesures démontraient un réel attachem ent à un système commercial multilatéral ouvert.  
Leur appartenance au CCG permettait aux Émirats d' atteindre un taux élevé de croissance du PIB et 
de leur économie pour être vraiment concurrentiels. 
96. Le représentant de la Jordanie
 a dit que les Émirats étaient parvenus à s'intégrer avec succès 
au système commercial mondial en concluant des ac cords commerciaux bilatéraux et régionaux, et en 
participant activement aux négociations de l'OMC et  au PDD, ce qui renforcerait leurs objectifs de 
politique économique.  Cette intégration, qui éta it conforme aux prescriptions de l'article XXIV du 
GATT de 1994 et à l'article V de l'AGCS, avait entraî né un accroissement de la compétitivité et de la 
productivité des industries nationales.  Le représentant félicitait les Émirats pour les efforts qu'ils 
déployaient pour respecter les engagements contract és au titre des divers Accords de l'OMC et était 
tout à fait d'accord sur le fait que les Émirats étai ent un modèle à suivre.  La Jordanie avait accueilli 
avec satisfaction l'offre initiale des Émirats sur l es services et la proposition sectorielle en vue de 
l'élimination des droits de douane au titre de l'AMNA .  Elle a félicité les Émirats pour l'ensemble des 
efforts mis en œuvre pour faciliter les échanges et offrir de meilleures possibilités d'accès aux marchés 
aux produits moyennant la consolidation de  taux de droits généralement faibles. 
97. Les progrès de l'économie et l'adoption de politiques et de règlements visant à ouvrir les 
marchés avaient permis aux Émirats d'atteindre d es taux de croissance impressionnants et de faire un 
saut en avant sur la voie d'un développement durable et  diversifié.  La position des Émirats en tant que 
pôle international pour le commerce, la finance et les services prouvait qu'ils avaient réussi à créer un 
environnement propice à l'entreprise.  Le rôle cr oissant du secteur privé dans l'activité économique 
était un autre aspect de la libéralisation du commerce,  en particulier dans la  mesure où les Émirats 
étaient une plate-forme commercia le majeure dans la région. 
98. Les dividendes produits par l'économie libérale étaient apparents dans l'amélioration des 
échanges entre les Émirats et leurs partenaires co mmerciaux, y compris la Jordanie;  cette politique 
commerciale viable avait entraîné une croissance éco nomique substantielle et l'augmentation régulière 
du PIB des Émirats durant plusieurs années.  Les Émirats étaient également très présents sur les 
marchés mondiaux des capitaux et avaient adopté un e politique avisée pour attirer l'investissement 
étranger direct;  ils avaient ainsi pu modernis er davantage les normes de production locales et 
améliorer leurs systèmes de gestion. 
99. Le représentant du Maroc  s'est félicité des réformes économiques et commerciales qui étaient 
à l'origine de la situation actuelle dans les Émir ats qui avaient l'une des éc onomies les plus solides et 
dont la croissance était la plus rapide au monde.  Les Émirats avaient une économie ouverte, un revenu par habitant élevé et un excédent commercial annuel significatif.  Leur richesse reposait sur la 
production de pétrole et de gaz.  Ils avaient adopt é diverses mesures importantes pour diversifier leur 
économie et réduire leur dépendance à l'égard des r ecettes tirées du pétrole et du gaz naturel.  Ils 
avaient lourdement investi dans des secteurs te ls que le tourisme, l'aviation, le commerce de 
réexportation et les télécommunications, et avaient encouragé la privatisation et l'investissement 
étranger. 
100. En tant qu'économie libérale et de plus en plus  diversifiée fortement tributaire du commerce, 
les Émirats avaient pris des mesures pour mettre leur législation en conformité avec les règles de l'OMC et ils avaient créé les institutions requises pou r surveiller l'application de cette législation.  WT/TPR/M/162 
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  101. Les obstacles intérieurs au co mmerce dus à l'absence d'une politique de la concurrence et les 
restrictions imposées à la participation étrangère au titre du régime d'investissement restaient en 
contraste avec les obstacles relativement peu élevés existant à la frontière et empêchaient les Émirats de tirer pleinement parti d'une économie libérale. 
102. La politique des Émirats en matière d'exportation s'appuyait sur les zones franches, et le pays 
était un fervent défenseur du système commercia l multilatéral qui avait c ontribué à la croissance 
économique stable et soutenue des nations.  L es Émirats avaient également adopté des politiques 
efficaces en faveur de l'investissement local et étranger, et Doubaï était en tête à cet égard. 
103. Les Émirats défendaient avec force le régionalis me, principalement par le biais de leur 
participation au CCG et à la GAFTA, qui avaient pour  objet de construire et de faire progresser la 
libéralisation multilatérale.  Sur le front bilatéral,  ils avaient signé des accords bilatéraux avec de 
nombreux pays, y compris le Maroc. 
104. Les Émirats étaient un partenaire commercial pr écieux pour le Maroc.  Depuis la signature 
d'un accord commercial bilatéral, le 17 mars 2002, le commerce global entre les deux pays s'était 
constamment développé.  Les perspectives étaien t très prometteuses:  le nombre de sociétés 
marocaines opérant à Doubaï était passé à 53 en 2005,  et allait encore augmenter avec les échanges 
d'investissements.  De plus, le Maroc bénéfici ait d'un très important afflux d'investissements, 
principalement dans le tourisme et l'infrastructure. 
105. Le représentant du Pakistan
 s'est dit impressionné par les réalisations économiques et 
financières florissantes des Émirats.  Les Émirats av aient l'une des économies les plus solides et la 
croissance la plus rapide au monde, avec une populat ion totale de 4,3 millions d'habitants seulement 
qui avait pu générer un excédent commercial de que lque 40 milliards de dollars EU et absorber 
environ 11 milliards de dollars EU d'in vestissement étranger direct en 2005. 
106. La croissance annuelle de près de 9 pour cent,  qui reposait sur l'adoption de politiques du 
laisser-faire et sur une diversification guidée av ait suscité la confiance des investisseurs.  Les 
étrangers représentaient environ 85 pour cent de la population des Émirats, dont l'ouverture au 
multiculturalisme et des régimes favorables de comme rce et d'investissement avaient fait du pays un 
paradis pour les négociants et les investisseurs, et une plate-forme régionale de transit, de 
transbordement et de réexportation.  Les Émir ats avaient également commencé à attirer un grand 
nombre de touristes. 
107. Le succès des Émirats en matière de libéralisati on du commerce et d'ouverture de leur marché 
des biens et des services était un modèle pour le reste du monde.  Le taux NPF appliqué aux 
marchandises était faible, les importations de produits alimentaires de base et de produits 
pharmaceutiques étaient exonérées de droits de dou ane, les économies provenant de la vente du 
pétrole étaient investies dans le secteur manufact urier et il existait diverses mesures d'aide à 
l'investissement, autant de mesures qui contribuaie nt à développer la base financière et économique. 
108. Le Pakistan et les Émirats jouissaient de rela tions étroites, fondées sur une foi commune, des 
affinités culturelles et leur proximité géographiqu e.  L'évolution de leur commerce bilatéral était 
encourageante, les flux d'investissement étranger di rect entre les Émirats et le Pakistan étaient 
réguliers, tout comme les mouvements de main-d'œuvre  vers les Émirats.  Les Émirats étaient l'un des 
trois principaux partenaires commerciaux du Pakistan et la deuxième source des envois de fonds de 
leurs expatriés.  Le commerce bilatéral avait progr essé, passant de 1,4 milliard de dollars EU environ 
en 2001 à 2,8 milliards de dollars EU au cours de l' exercice en cours, soit une croissance annuelle de 
20 pour cent;  si l'on ajoutait les réexportations p assant par Doubaï, ce chiffre dépassait 5 milliards de 
dollars EU par an.  Les Émirats et le Pakistan œuvr aient à la création d'une zone de libre-échange.  Le WT/TPR/M/162 
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  Pakistan a remercié les Émirats d'avoir encouragé leurs géants de la finance et des 
télécommunications à investir au Pakistan au cours des quelques dernières années. 
109. Le représentant du Brésil
 a félicité les Émirats pour les effo rts mis en œuvre pour adopter des 
politiques et des règlements qui leur avaient perm is d'atteindre des taux de croissance élevés et un 
développement diversifié.  Il a pris note de l'au gmentation du PIB des dernières années et du revenu 
par habitant qui restait élevé en dépit de l'augmenta tion de la population.  L' activité économique s'était 
développée dans le secteur manufacturier et dans celui des services, un élément important pour assurer la durabilité pour l'avenir.  Le développement du secteur des services, qui comptait pour 55 pour cent dans le PIB, était un exemple des avantages qu'un Membre pouvait tirer de la 
diversification de son économie.  En renforçant la position du pays en tant que plaque tournante des 
voies intercontinentales, les Émirats avaient obtenu une croissance e xponentielle des flux de 
voyageurs et de cargaisons, ce qui avait encore  stimulé le développeme nt du tourisme, de la 
construction et des télécommunications, entre autres activités. 
110. Les Émirats avaient fait des efforts pour promouvoir la libéralisation du commerce en 
abaissant les droits d'importation et en réduisant les mesures non tarifaires.  Ce s dernières années, ils 
étaient devenus un marché important  pour les produits agricoles et industriels brésiliens, dont la 
gamme allait du sucre aux avions, les importations totales se chiffra nt à plus de 700 millions de 
dollars EU en 2005;  les exportations des Émirat s vers le Brésil avaient plus que doublé depuis 
l'accession du pays à l'OMC, en 1996. 
111. De nouvelles mesures visant à accroître la tran sparence des procédures douanières et d'autres 
questions se rapportant au commerce permettraient aux Émirats et à leurs partenaires de tirer un 
meilleur parti des possibilités offertes par la libér alisation du commerce.  Le Brésil se félicitait des 
mesures prises par les Émirats pour  réexaminer leur réglementati on relative à l'investissement 
étranger, en vue de la rendre plus attract ive pour l'investissement étranger direct. 
112. Le Brésil prenait note du rôle joué par les Ém irats au cours des négociations du PDD et de 
leurs propositions concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services.  Il 
prenait également acte qu'ils avaient participé au Sommet Amérique latine-Pays arabes, en 2005. 
113. La représentante du Nigéria
 a pris note des diverses réalisations des Émirats, en particulier 
dans le domaine des politiques et règlements visant à ouvrir les marchés, lesquels avaient entraîné une 
croissance rapide et une évolution ve rs un développement durable et di versifié.  Elle a félicité les 
Émirats pour leur stratégie visant à instaurer un environnement économique propice à la croissance économique, au sein duquel les secteurs de la fina nce et des services avai ent attiré des sociétés 
mondiales de renom qui avaient contribué à en fair e une plaque tournante du commerce international.  
Les pratiques commerciales des Émirats suivaien t la structure du développement et de la 
modernisation économiques dans le domaine du commerce:  la croissance économique progressait 
chaque année, non seulement dans les secteurs du pé trole et du gaz mais également dans les autres 
secteurs.  La politique des Émirats dans le domaine du tourisme était un grand succès dans la mesure 
où des milliers de touristes visitaient le pays.  Elle  avait entraîné l'essor des entreprises hôtelières en 
tant que nouvelle possibilité de croissance économi que, et le tourisme était l'un des secteurs 
stratégiques des Émirats pour accroître la viabilité de l'économie.  WT/TPR/M/162 
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  V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DES ÉMIRATS ARABES UNIS ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
114. La représentante des Émirats arabes unis  a remercié les Membres de l'OMC pour leurs 
précieuses observations et leurs questions au suje t de la politique commerciale de son pays.   
115. Les Émirats étaient partisans d'un environn ement économique ouvert et favorable aux 
entreprises.  Leur croissance et la poursuite de leur réussite dépendaient fortement de leur 
appartenance à la communauté mondiale.  Ils s'effo rçaient d'évoluer constamment et de progresser, en 
recourant aux meilleures pratiques, en tirant des enseignements de la façon dont les autres pays 
géraient leur propre croissance, ou en investissant dans les secteurs en développement du futur. 
116. En 35 ans d'existence en tant que nation, l es Émirats avaient enregistré une croissance 
impressionnante mais ces résultats ne les rendaient p as pour autant complaisants.  La représentante a 
accueilli avec satisfaction et intérêt les recomma ndations formulées au sein de cette instance 
mondiale;  les Émirats en tiendraient compte, dans  la mesure du possible, pour devenir, comme ils 
l'espéraient, un partenaire plus solide et une meilleure nation. 
117. Les difficultés actuelles des Émirats concernaient  la gestion de la croissance.  Ils avaient 
découvert que le meilleur moyen était de créer de so lides institutions viables à terme et d'adopter des 
mesures commerciales plus rigoureuses, ainsi que de veiller à ce que leur pays soit un marché attractif pour l'investissement.  Les Émirats se félic itaient donc des accords commerciaux conclus avec 
plusieurs pays. 
1) L'environnement économique 
118. La surchauffe de l'économie était un phénomène récent dans les Émirats, comme en 
témoignait un taux d'inflation légèrement plus élev é d'environ 6 pour cent en 2005.  Les principales 
causes de l'inflation de ces quelques dernières années  étaient exogènes, y compris:  l'augmentation à 
l'échelle mondiale du prix des maté riaux de construction (acier, ciment, etc.), qui avait poussé à la 
hausse des prix des loyers;  l'augmentation de la demande nationale engendrée par les projets 
régionaux d'infrastructure;  et le fait que l' accroissement des flux nationaux, régionaux et 
internationaux de capitaux résultant de l'attrait a ccru de l'économie des Émir ats avait entraîné un net 
gonflement de la masse monétaire.  Ces pressions in flationnistes devraient se dissiper dans un avenir 
proche et le gouvernement n'envisageait pas de prendre de mesures politiques pour maîtriser la 
demande.   
119. Certains facteurs endogènes avaient également c ontribué à l'inflation et les Émirats étudiaient 
à l'heure actuelle plusieurs mesures.  Il s'agis sait notamment de l'in troduction progressive des 
augmentations futures des prix des combustibles, de  lois visant à modérer les loyers pour empêcher 
les propriétaires d'imposer des augmentations excessives de  ces derniers et la rédaction d'une loi sur la 
concurrence.  Les Émirats utilisaient également les certificats de dépôt comme instrument monétaire 
pour juguler la masse monétaire. 
120. Si la dépréciation du dollar EU par ra pport aux autres monnaies mondiales ces quelques 
dernières années avait importé l'inflation, le déba t sur le changement du système de taux de change 
n'était pas pertinent pour les Émirats parce que la valeur des monnaies de tous les pays du CCG était 
fixée par rapport au dollar EU et que le CCG trav aillait pour adopter une m onnaie unique pour 2010. 
121. De nombreuses entreprises publiques avaient suffi samment grandi en taille et en efficacité 
pour être compétitives sur les marchés mondiaux.  Le gouvernement prenait des mesures pour privatiser les services d'utilité publique appartenant à l' État, en particulier ceux de l'eau et l'électricité. WT/TPR/M/162 
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  122. Le gouvernement examinait les entreprises d'État dont les opérateurs étaient également les 
autorités chargées de la réglementation.  De tous  temps, le gouvernement des Émirats avait apporté 
son soutien financier à certains secteurs qui avaient besoin de gros investissements en capital, dans 
l'intention de stimuler la croissance économique et d'accroître les recettes de l'État.  Les Émirats avaient désormais créé des autorités indépendantes en charge de la réglementation, par exemple 
l'Office de réglementation des télécommunica tions, qui était totalement indépendant. 
123. Le gouvernement était favorable au concept du part enariat entre le secteur public et le secteur 
privé et engageait périodiquement de s consultations avec le secteur privé au sujet, par exemple, des 
lois économiques proposées, des positions de négociation à l'OMC et des priorités du secteur privé en ce qui concerne les accords de libre-échange éventuels. 
124. Le gouvernement rédigeait actuellement une loi su r la concurrence, dans le cadre de sa 
stratégie visant à instaurer un environnement commercial porteur propice à la croissance économique.  Diverses lois avaient été envisagées.  Malgré l'ab sence d'une loi sur la concurrence, des mesures 
relatives à la concurrence avaient été prises dans divers secteurs, dont le respect était assuré, par 
exemple dans le secteur des télécommunications. 
125. La Loi fédérale sur les agences commerciales ne  prescrivait pas que les activités d'importation 
et les services de distribution en gros et au dé tail devaient être assurés par des agents exclusifs 
émiriens;  en l'absence d'une agence enregistrée, au cune restriction ne s'appliquait à l'importation.  
L'article 23 de la Loi avait été récemment modi fié pour préciser que, pour certains produits pour 
lesquels le Cabinet avait pris une décision de libéra lisation, une agence exclusive était interdite et les 
agences existantes pour ces produits devaient être suppr imées.  Un amendement était à l'étude, d'après 
lequel le contrat d'une agence commerciale expirera it lorsqu'il arriverait à son terme initial à moins 
qu'il ne soit renouvelé par accord mutuel des parties. 
126. Les Émirats étaient en train de modifier la Loi fédérale sur les sociétés.  Les principaux 
amendements concernaient la suppr ession de la restriction appliquée à la participation nationale au 
capital, qui était à l'heure actuelle de 51 pour cent dans un certain nombre de secteurs, et 
l'augmentation du pourcentage de la participation étrangère dans  d'autres.  Ces amendements 
rationaliseraient également les procédures d'authenti fication en offrant aux investisseurs plusieurs 
options de certification par le biais de notaires publics ou de cabinets juridiques enregistrés. 
127. Les obligations concernant les répondants locaux dans les Émirats se limitaient à la fourniture 
de services, par exemple à la délivrance de licences;  elles ne prescrivaient pas de participer au capital 
ou de s'ingérer dans la gestion de la société.  En outre, une entreprise étrangère pouvait changer 
d'agent de services à tout moment. 
128. Dans leur offre initiale au titre de l'AGCS, l es Émirats proposaient d'autoriser les entreprises 
étrangères agréées  à opérer dans les Émirats en étant propriétaires de terrains et de propriétés, dans la mesure nécessaire pour mener à bien  leurs activités en conformité des lois et règlements des Émirats 
régissant la propriété immobilière.  La propriété d'in térêts fonciers dans les zones franches était déjà 
garantie dans tous les Émirats, sous réserve du respect des règles et règlements internes de chaque 
zone franche.  De plus, en application de la Loi n° 7 de 2006 de l'Émirat de Doubaï, les 
non-ressortissants pouvaient acquérir et enregistrer des intérêts fonciers en ré gime de propriété libre, 
de bail emphytéotique d'une durée de 99 ans ou autrement. 
129. S'agissant des droits garantis aux employeu rs et employés étrangers, la Constitution des 
Émirats stipulait ce qui suit:  "… les étrangers présents dans les Émirats jouissent des droits et des 
libertés et sont soumis aux devoirs correspondant s, énoncés dans les instruments internationaux 
pertinents ou dans les conventions et traités dont  les Émirats sont signataires."  Les redevances à  WT/TPR/M/162 
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  verser pour la désignation d'un responsable des rela tions publiques étaient les mêmes que l'employeur 
soit une société nationale ou une société étrangère.   
130. En 2005, les salaires publics avaient augmenté  pour combler l'écart entre les salaires des 
professionnels travaillant pour le gouvernement et ceux du secteur privé.  Cette augmentation n'avait 
que trop tardé après un gel des salaires d'une durée  de sept ans et avait pour objet un ajustement 
structurel et une harmonisation entre les secteurs public et privé. 
131. Les Émirats entendaient très clairement s'assure r que le programme d'"émiratisation" n'était 
pas un obstacle pour les entreprises.  Toutefois, la population des Émirats comprenant 85 pour cent d'expatriés et 15 pour cent seulement de nationaux,  la main-d'œuvre était forcément dominée par les 
expatriés, les proportions étant de 91 pour cent de  travailleurs étrangers contre 9 pour cent de 
ressortissants du pays. 
132. La situation dans les Émirats était unique dans la mesure où le pays importait sa main-d'œuvre 
alors qu'il avait 20 000 chômeurs;  compte tenu de la taille restreinte du pays, il s'agissait là d'un grave 
problème.  Les Émirats étaient ouve rts au mouvement de main-d'œuvre ou mode 4, alors que d'autres 
Membres imposaient des restrictions à ce titre.  Pour simplifier l'administration du recrutement des 
ressortissants des Émirats dans le secteur priv é, une base de données nationale avait été créée pour 
fournir des détails sur les ressortissants du pays, y compris leurs qualifications.  Les Émirats se penchaient sur l'aspect offre du programme d'"é miratisation" en développant les possibilités 
d'enseignement, la formation professionnelle ainsi qu'en faisant correspondre les résultats de 
l'éducation avec les besoins du secteur privé du poin t de vue du contenu des cours et des savoirs 
comportementaux. 
133. Les Émirats participaient activement aux négociations du PDD et travaillaient en 
collaboration étroite avec les autres Membres pour atte indre les objectifs convenus à la Conférence de 
Hong Kong, Chine.  Dans le cadre des négociati ons sur l'AMNA, les Émirats participeraient au 
processus intensif à venir;  ils espéraient que la  date limite de juillet serait respectée et, par 
conséquent, qu'ils seraient en mesure de présen ter les projets de listes de concessions.  La 
participation des Émirats serait proportionne lle aux objectifs du gouvernement qui entendait 
intensifier sa politique libérale actuelle pour le co mmerce des marchandises.  S'agissant des services, 
les Émirats avaient déjà présenté une offre initiale conforme au processus de réformes en cours.  De 
nouvelles demandes collectives avaien t été reçues récemment de cer tains Membres de l'OMC et 
étaient actuellement à l'étude. 
134. Le présentateur
 a remercié les Émirats pour les réponses fournies à toutes les questions et 
notamment pour les réponses données sur les points  qu'il avait soulevés dans ses remarques 
introductives, en particulier au sujet de la concurrence.   
135. Le représentant du Canada  s'est dit satisfait que les étrangers puissent obtenir la licence 
requise pour mener à bien des activités de conseil ju ridique, sous réserve de certaines qualifications. 
2) La politique commerciale 
136. Depuis la création de la Fédération des Émirat s arabes unis en 1971, les droits de propriété 
intellectuelle étaient protégés.  À partir de 1992, une législation  idoine avait été adoptée en vue de 
renforcer encore la protection et d'en assurer le respect.  Les Émirats comptaient au nombre des 
principaux pays qui assuraient la protection de s droits de propriété intellectuelle, comme le 
confirmaient des rapports internationaux récents, et il s avaient la ferme détermination d'en garantir le 
respect. WT/TPR/M/162 
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  137. L'Office de normalisation et de métrologie des Émirats travaillait constamment à la mise à 
jour des normes nationales et à l'harmonisation avec le s normes internationales;  la plupart des normes 
des Émirats étaient identiques aux normes inte rnationales, ou fondées sur ces dernières. 
138. Le représentant des États-Unis
 a pris note des progrès réalisés par les Émirats ces dernières 
années sur bien des questions, y compris la diversif ication, ainsi que de leurs résultats économiques 
impressionnants.  Il a également noté que les Émir ats continuaient d'élaborer des politiques pour 
s'assurer qu'ils répondaient aux nouveaux besoins de leur économie et respectaient les obligations 
contractées eu égard au système commercial.  S' agissant des notifications des Émirats sur le 
commerce d'État et les régimes de licences d'importation, les Émirats avaient fait savoir à l'OMC qu'ils n'avaient plus de pratiques qui devaient faire l'objet d'une notification.  Toutefois, le rapport du 
Secrétariat laissait à penser différemment et les États-Unis encourageaient les Émirats à continuer 
d'élaborer leurs politiques et à envisager autrement ces notifications et la nécessité de notifier, ne 
serait-ce que pour donner à tous les Membres des assurances qu'elles étaient complètes et à jour. 
3) Les politiques sectorielles 
139. Les Émirats avaient poursuivi la libéralisation d'un secteur stratégique de leur économie, celui 
des services financiers.  Ils avaient présenté une offre initiale concernant le secteur des services 
d'assurance, qui étaient actuelleme nt exclus des engagements des Émirats au titre de l'AGCS, en 
autorisant la création de succursales à 100 pour cen t étrangères pour les services d'assurance-vie et 
autres.  Cette offre contenait des engagements add itionnels se rapportant à la  réassurance et à la 
rétrocession ainsi qu'aux services d'assurances auxiliaires. 
140. Le gouvernement de Doubaï avait créé le Centre financier international de Doubaï (DIFC) qui 
exerçait une gamme complète de fonctions financiè res internationales, y compris les activités de 
banque institutionnelle et de banque d' affaires, la gestion des actifs, l' assurance et la réassurance, le 
financement islamique et la bourse fi nancière internationale de Douba ï (DIFX).  Cette dernière était 
une bourse internationale qui négoc ierait toute une gamme de produits  financiers;  ses opérations 
avaient démarré en septembre 2005 avec environ 20 à 25 sociétés.  Diverses grandes sociétés 
internationales avaient annoncé qu'elles envisageaien t de participer au DIFC et certains grands 
émetteurs d'obligations, y compris la Banque mondial e, s'étaient engagés à introduire des émissions à 
la DIFX.   
141. Les Émirats avaient adopté une loi fédérale (Loi sur les télécommunications) en 2003 qui 
portait création de l'Office de ré glementation des télécommunications.  Cet Office avait compétence 
pour superviser le secteur des télécommunications dans  les Émirats ainsi que tous les détenteurs de 
licences;  il avait déjà pris la première mesure  de libéralisation du marché en l'ouvrant à la 
concurrence. 
142. L'adoption de la politique nationale relative a ux télécommunications avait également servi de 
catalyseur pour accélérer la croissance et le développe ment du secteur.  Outre leur offre dans le cadre 
de l'AGCS et le document de référence sur les té lécommunications, les Émirats avaient présenté leurs 
listes d'engagements concernant l'accès a ux marchés et le traitement national. 
143. La représentante a rappelé l'attachement des Émir ats aux principes de l'OMC.  Elle a dit que 
la mondialisation touchait et façonnait toutes les nati ons et que si un pays ne reconnaissait pas cette 
évolution mondiale et ne prêtait pas attention à son orientation, il resterait en arrière et finirait par être marginalisé. 
144. Le représentant des Communautés européennes
 a remercié les Émirats pour les 
renseignements supplémentaires fournis, en particulier sur la Loi sur la concurrence, les modifications  WT/TPR/M/162 
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  apportées aux droits exclusifs sur les services de distribution, y compris en gros,  ainsi que sur les 
offres concernant les services financiers. 
145. Le représentant du Japon  s'est dit satisfait des réponses fournies par les Émirats aux questions 
posées par sa délégation.  Le Japon espérait que les Émirats continueraient de participer activement 
aux activités de l'OMC, y compris  au PDD et a ux négociations sur l'AMNA et sur les subventions. 
146. Le représentant du Taipei chinois  a remercié les Émirats pour les réponses et renseignements 
donnés.  Il a fait remarquer qu'il existait un potentiel considérable de développe ment de la coopération 
entre leurs pays à l'avenir. WT/TPR/M/162 
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  VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
147. Ce premier examen de la po litique commerciale des Émirats arabes unis nous a permis de 
mieux appréhender la politique et les pratiques commerciales de ce pays, ainsi que les problèmes 
auxquels il doit faire face.  Nos discussions ont largem ent bénéficié de la plei ne participation de la 
délégation émirienne conduite par S.E. Mme Sheikha Lubna Al Qasimi , Ministre de l'économie, ainsi 
que des contributions judicieuses du présentateur, M.  A.  Gross, et des observations formulées par un 
grand nombre de participants. 
148. Les Membres ont félicité les Émirats arabes unis pour la forte croissance économique qu'ils 
ont enregistrée au cours des dix dernières années.  Cette croissance était due aux résultats exceptionnels dans le sous-secteur des hydrocar bures, mais également à une stratégie de 
diversification réussie, en partie  soutenue par un afflux important de  main-d'œuvre étrangère, et à un 
environnement globalement ouvert et propice aux affaires.  Les Membres ont cependant exprimé 
certaines inquiétudes concernant les pressions in flationnistes récentes, les limites imposées à la 
participation étrangère au capital, et la po litique d'"émiratisation".  Ils ont demandé des 
renseignements sur le type de régime de taux de ch ange prévu par le Conse il de coopération du Golfe 
(CCG), dont les Émirats sont membre.  Ils ont égal ement posé des questions su r le calendrier relatif à 
l'harmonisation complète des politiques dans le cad re du CCG, et sur la façon dont les Émirats 
conciliaient la négociation d'accords de libre-écha nge bilatéraux avec leur participation au CCG. 
149. Les droits appliqués des Émirats arabes unis, qui sont fondés sur le tarif extérieur commun du 
CCG, sont bas, de 5 pour cent en moyenne;  la plupa rt des taux NPF appliqués (excepté pour l'alcool 
et le tabac) sont nuls ou s'élèvent à 5 pour cent.  Le tarif douanier est entièrement consolidé, mais une 
trentaine de taux appliqués sont supérieurs aux taux consolidés.  Les procédures douanières sont 
simples et facilitent les échanges, qui pour la plupart  se font sur une base NPF, ce qui souligne encore 
l'importance du système multilatéral pour les résultats  commerciaux des Émirats et, par conséquent, la 
nécessité pour le pays de continuer à participer activ ement à l'OMC.  Plusieurs participants ont relevé 
l'absence de législation en ma tière de concurrence.  Ils ont également noté que les activités 
d'importation et les services de distribution pouvaient être réservés à des agents émiriens exclusifs, et 
que les succursales d'entreprises étrangères avaient l' obligation de recruter du personnel local.  Dans 
ces domaines, les Émirats arabes unis envisagent l'ad option ou la modification des lois requises.  Les 
Membres ont demandé des éclaircissements sur le régime de passation des marchés publics par les 
organismes publics non fédéraux, y compris les entrepri ses d'État et les collectiv ités locales, et sur le 
Groupe de compensation des Émirats (UAE Offsets Group).   
150. De nombreux Membres ont demandé aux Émirat s arabes unis des informations sur leurs 
normes et leurs règlements techniques, y compris leurs systèmes d'évaluation de la conformité et d'accréditation, et les ont invités à compléter le urs notifications concernant les OTC.  Ils ont 
également demandé des éclaircissements supplémenta ires sur les 32 zones franches créées dans le 
pays, sur la protection accordée aux indications géographiques, aux marques notoirement connues et 
aux renseignements confidentiels, et sur la mise à ex écution de leur législation relative à la propriété 
intellectuelle. 
151. En ce qui concerne les services, un secteur économique dynamique et en plein essor, des 
Membres ont noté que les administrations publiques d es Émirats gardaient le contrôle de certaines 
activités, et ils ont demandé si, dans le cadre de  leurs réformes économiques, les Émirats arabes unis 
avaient l'intention de séparer les fonctions régl ementaires des entreprises publiques de leurs activités 
commerciales.  Ils ont aussi souhaité des rensei gnements sur la fin du monopole d'État dans les 
télécommunications.  Étant donné que les Émirats arabes unis étaient un important fournisseur de 
services essentiels, notamment dans les secteurs du transport maritime et du tourisme, certains Membres les ont invités à contracter d'autres engage ments dans le cadre des négociations en cours sur 
les services.  WT/TPR/M/162 
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  152. Les Membres ont été très satisfaits des réponses fournies par la délégation émirienne à toutes 
les questions. 
153. En conclusion, je félicite les Émirats arabes unis pour l'ouverture de leur régime commercial 
et les encourage à poursuivre leurs réformes, nota mment en améliorant encore leurs engagements 
multilatéraux, en vue d'accroître la transparence et la  prévisibilité de leur régime commercial, et de 
respecter au mieux les principes de l'OMC.  J'inv ite les Membres à aider les Émirats arabes unis en 
maintenant leurs marchés ouverts aux produits et aux services qui présentent un intérêt pour le pays. 
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