. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/100 
11 mars 2005 
 (05-1024) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la sécurité des pipelines et des matières 
dangereuses (PHMSA, DOT) (105) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Matières dangereuses (SH 8609;  ICS 13.240, 13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Hazardous Materials: 
Requirements for UN Cylinders  (Matières dangereuses.  Exigences applicables aux 
cylindres UN) - 8 pages, en anglais 
6. Teneur:   La PHMSA propose de modifier la  réglementation relative aux matières 
dangereuses (HMR) par l'adoption de normes rela tives à la conception, à la construction, à 
la maintenance et à l'utilisation des cylindres et des conteneurs à gaz à éléments multiples 
(CGEM) fondés sur les normes énoncées dans les recommandations des Nations Unies 
(UN) relatives au transport des marchandises dangereuses.  L'alignement des HMR sur les 
recommandations des Nations Unies encouragera la flexibilité, permettra la mise en œuvre d'avancées technologiques pour la fabrication d es récipients à pression, permettra un choix 
plus large de récipients à pression, réduira le besoin d'exemptions et facilitera le commerce 
international en ce qui concerne le transport de gaz comprimés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 11767, 9 mars 2005;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 107, 171, 172, 173, 178, 180.  Publication dans le 
Federal Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/USA/100 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   7 juillet 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du document notifié est act uellement accessible sur internet comme suit: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
3859.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-3859.pdf