ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/ST/4 
14 décembre 2005 
 (05-5971) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
QATAR 
 
Déclaration de S.E. le Cheik Mohammed Bin Al-Thani
 
Ministre de l'économie et du commerce  
 
  Élaboré en vue de la sixième Conférence ministérielle, le présent rapport développe certains points techniques soulevés dans le discours du Mini stre de l'économie et du commerce du Qatar, en 
insistant tout particulièrement sur les mesure s de développement nécessaires pour stimuler la 
croissance et favoriser le développement.   À l'occasion de l'examen de la politique commerciale du Qatar effectué par l'OMC en 
février 2005, des Membres ont pris note de l'e ngagement du Qatar envers le système commercial 
multilatéral, de sa stratégie de développement et de  l'intégration progressive de son économie dans le 
système commercial international. 
  Cette dernière série de négoc iations commerciales multilatérales,  le Cycle de Doha, avait été 
lancée au Qatar en novembre 2001 avec, comme élém ent central, un ambitieux programme en faveur 
du développement qui prévoyait un traitement spécial  et différencié conforme aux besoins de leur 
commerce, de leurs finances et de leur dével oppement pour tous les pays en développement, y 
compris les grands pays relativement compétitifs, les petites économies et, surtout, les pays les moins avancés.   Dans sa déclaration, le Qatar attire l'attention sur certains domain es dans lesquels, selon lui, la 
Conférence ministérielle de Hong Kong devrait pr endre des décisions.  Il ne faudrait pas que 
l'adoption de ces décisions soit bloquée en attendant  que soit trouvé un accord permettant une avancée 
sur l'agriculture et les services , deux domaines jugés cruciaux par l es grandes nations commerçantes.  
Dans chacun de ces secteurs, les pays en dével oppement ont beaucoup à gagner.  En acceptant des 
modalités potentiellement avantageuses pour les agri culteurs, les petites et moyennes entreprises, les 
fournisseurs de services et les consommateurs de s pays en développement, les pays développés 
joindront le geste à la parole et indiqueront clairement que Doha est bien un cycle pour le 
développement.  
Le développement dans tous les domaines de négociation  
  Dans la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, les Ministres 
réunis à Doha ont donné pour instruction au Comité  du commerce et du développement d'identifier, 
en vue de prendre des mesures, les dispositions rela tives au traitement spécial et différencié jugées 
impératives, et d'envisager de rendre impératives les dispositi ons qui étaient de caractère non 
contraignant.  Le Comité n'a guère progressé sur les nombreux points proposés par les pays en 
développement, ce qui amène à s'interroger sur les ré sultats du Cycle en matière  de développement.   
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 Traitement spécial et différencié
 
  Il conviendrait que les propositions en matière de traitement spécial et différencié axées sur 
des accords particuliers soient rendues opérationnelles en 2006, surtout à l'égard des PMA, et mises en 
œuvre avec souplesse et cohérence, grâce à l'octr oi de périodes de transition plus longues et 
d'exemptions de certaines obligations qui comprome ttraient les perspectives de  développement de ces 
pays.  Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
 
 
 À Doha, les Ministres étaient convenus de prendre des mesures i mmédiates en vue de 
répondre aux questions de mise en œuvre les plus pressantes identifiées par les pays en développement [JOB(01)/152/Rev.1].  Les progrès r éalisés dans ce domaine sont décevants, alors 
même que ces questions ont été bien identifiées depu is 2001.  Il conviendrait que la Conférence de 
Hong Kong prenne des décisions sur ces mesures. 
 
Agriculture
 
  Le Qatar reconnaît l'importance de ce secteur po ur tous les Membres.  Il soutient les 
propositions présentées au Comité des négociati ons commerciales en faveur des pays en 
développement.  On dit que l'absence d'avancée sur c es questions aura pour effet de bloquer le Cycle.  
Or, des avancées sont possibles dans plusieurs domaines où des mesures immédiates seraient un 
premier pas vers une réduction de la pauvreté dont souffrent le s producteurs d'un grand nombre de 
pays en développement.  Il convi endrait que la Conférence minist érielle de Hong Kong prenne des 
décisions dans les domaines suivants:  
1. Coton – des mesures correctives devraient êt re prises rapidement en 2006 en faveur des 
producteurs de coton africains. 
 2. Pays les moins avancés – un degré de priorité élevé devrait être donné à la consolidation de 
l'accès en franchise de droits et à la s uppression des obstacles non tarifaires, ainsi qu'à la 
fourniture d'une assistance technique permetta nt le respect des normes constituées par les 
obstacles techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires;  des règles d'origine 
permettant le cumul devraient être adoptées. 
 3. Mesures de développement – les modalités de désignation des produits sensibles devraient 
prévoir des exemptions des concessions tarifaires, et le mécanisme de sauvegarde spéciale 
(MSS) devrait être approuvé.  Un accord de vrait en outre être trouvé sur des mesures 
spéciales visant à compenser les pays importateurs nets de denrées alimentaires et l'érosion des préférences. 
 4. Accès aux marchés – il faudrait convenir de modalités concernant les volumes d'accès 
minimal pour les exportations des pays en dé veloppement, y compris sous la forme de 
contingents tarifaires à taux nul pour les pr oduits dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays en développement. 
 5. Concurrence à l'exportation – il conviendra it de fixer une échéance pour l'élimination des 
subventions à l'exportation, en tenant dûm ent compte de la nécessité, pour les pays 
importateurs de produits alimentair es, de s'adapter aux augmentati ons de prix potentielles, de 
façon qu'il ne soit pas porté a tteinte aux intérêts de ces pays en matière de sécurité 
alimentaire. 
 6. Soutien interne – il conviendrait d'exempter les pays en développement de toute nouvelle 
discipline.  WT/MIN(05)/ST/4 
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Accès aux marchés pour les produits non agricoles  
 1. Obstacles tarifaires et non tarifaires – l'accent  devrait être mis sur les règles de l'OMC qui 
garantissent une réciprocité qui ne soit pas totale  dans les concessions tarifaires;  les crêtes 
tarifaires, les droits élevés et la progressivité d es droits en particulier devraient faire l'objet 
d'importantes réductions;  il conviendrait de s oumettre à un examen accéléré, aux fins de 
réductions tarifaires, la classification d es produits considérés comme des biens 
environnementaux;  un accord devrait être tr ouvé sur les produits dont l'exportation présente 
un intérêt particulier pour les pays en dével oppement, y compris les produits énergétiques;  
ces produits devraient être exemptés de taxes à la frontière, y compris de droits d'accise. 
 2. Mesures de développement – il faudrait conve nir de modalités en ce qui concerne les mesures 
commerciales et financières visant à compenser l'érosion des préférences.  
 
Assistance technique et renforcement des capacités
 
 1. Le Programme de Doha pour  le développement comprenait de nombreux engagements dans 
chacun des secteurs commerciaux, ainsi que, da ns une section indépenda nte, des engagements 
concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités.  L'importance de cette question a été soulignée par l'inscription d'e ngagements additionnels dans la décision du 
Conseil général de juillet 2004 concernant la facilitation des échanges.  Ces engagements 
doivent être considérés comme tout aussi important s que d'autres, si l'on veut que les pays en 
développement soient en mesure de négocier et de mettre en œuvre des accords conformes à 
leurs intérêts. 
 
2. La mise en œuvre de ces engagements a été lent e, revêtant presque exclusivement la forme de 
fonds affectés au financement des traditionnels ateliers du GATT/de l'OMC et à la formation 
de fonctionnaires.  Ces activités sont utiles.   Cependant, un soutien plus qualitatif est 
nécessaire pour faire en sorte que les pays en dé veloppement soient capables, sur le plan de 
l'offre, de tirer avantage de nouveaux marchés et de mettre à profit les règles commerciales. 
 
3. Toute nouvelle initiative de la part des pays développés concernant les relations entre les 
finances et le commerce devrait être évaluée au vu des coûts importants que représente, pour les pays en développement, la mise en place de l'infrastructure et des institutions dont ils ont 
besoin pour se conformer aux obligations qui leur incombent au titre de l'Accord de 
Marrakech.  
 
Facilitation des échanges
  
  Des résultats négligeables ont été obtenus en  ce qui concerne l'assistance technique et le 
renforcement des capacités, dont on reconnaît pourta nt qu'ils revêtent une importance fondamentale 
pour les pays en développement pour ce qui est de l'abaissement du coût des transactions.  L'accent a 
été mis sur la définition ou la clarification des règles. 
 1. Un soutien tangible devrait être accord é avant la mi-2006 pour la mise en place de 
l'infrastructure et des mécanism es institutionnels indispensables. 
 
2. Il conviendrait d'arrêter des modalités applicables permettant de donner effet aux 
engagements pris en matière d'assistance t echnique et de renforcement des capacités. 
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 Services
 
  Les services occupent une place importante dans l'économie du Qatar.  Ce secteur est le plus grand employeur du pays.  Le Qatar est un grand importateur net de services.  La politique de 
diversification économique qu'il a pplique privilégie l'expansion du secteur des services national, et 
plus particulièrement du tourisme.  Il a inscrit da ns sa Liste des engagements spécifiques concernant 
six grandes catégories de services et il a récemment présenté son offre initiale dans le cadre du Cycle 
de Doha (TN/S/O/QAT, 7 juillet 2005), qui porte notamment sur l'admission et le séjour temporaire des personnes physiques et sur les ser vices concernant l'environnement. 
 
1. Les questions en suspens depuis le Cycle d'Uruguay, à savoir le Mécanisme de sauvegarde 
d'urgence, ainsi que l'examen et l'évaluation prescrits de l'incidence de la "libéralisation 
progressive" par les pays en développement de vraient faire l'objet d'un examen accéléré.  
 2. Les offres faites par les pays développés devr aient être considérablement améliorées, en 
particulier en ce qui concerne le  mode 4 relevant de  l'Annexe sur le mouvement des personnes 
physiques de l'AGCS. 
 3. Le cadre de négociation de l' AGCS ne devrait pas être révisé.  Les propositions concernant les 
approches dites complémentaires visant à ét ablir des objectifs chiffrés et des modalités 
relatives à "des points de repère" n'entrent pas dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement. 
 Commerce et environnement
  
  En tant que grand producteur de  pétrole et de gaz naturel ayan t des activités de raffinage, le 
Qatar fait des questions relatives à l'environnement une  de ses priorités.  Comme il a été indiqué plus 
haut, l'importance du secteur des services et l'e xpansion vigoureuse du tour isme sont des raisons 
supplémentaires de protéger l'environnement.  1. L'Initiative sur le gaz que le Qatar a soumise au Comité du commerce et de l'environnement le 
28 janvier 2003 a bénéficié d'un large soutien.  Il conviendrait qu'à la présente Conférence 
ministérielle, il soit reconnu que les centrales au gaz naturel à cycle combiné et les systèmes 
de turbines à gaz avancées, ainsi que les pr oduits GTL, connus pour leur bon rendement 
énergétique, contribueraient utile ment, dans le cadre de la libéralisation des échanges, à une 
amélioration de l'environnement.   
 
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 
 1. L'Accord sur les ADPIC devrait être officielle ment amendé afin de pe rmettre aux pays d'avoir 
accès aux médicaments essentiels contre le VIH/SIDA et d'autres pandémies.  
 2. Il conviendrait de proroger le moratoire qui exclut les ADPIC du champ d'application de 
l'article XXIII du GATT de 1994 relatif aux plaintes en situation de non-violation. 
 Règles
 
  À Doha, les Membres étaient convenus de clar ifier et d'améliorer les disciplines énoncées 
dans l'Accord antidumping et l'Accord sur les subven tions et les mesures compensatoires, en plus de 
celles qui visaient les subventions aux pêcheries et les accords commerciaux régionaux (ACR).  Le 
Qatar souscrit aux propositions qui  visent principalement à renforcer les disciplines concernant les 
subventions aux pêcheries afin que le commer ce contribue à la réalisation de l'objectif du 
"développement durable".   WT/MIN(05)/ST/4 
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 1. En ce qui concerne les subventions et l es mesures compensatoires, il conviendrait de 
réintroduire l'article 8 relatif a ux subventions ne donnant pas lieu à une action, et d'ajouter une 
nouvelle catégorie dont l'objectif serait d'aider les pays en développement à mettre en œuvre 
leurs programmes de diversification. 
 
2. En ce qui concerne l'antidumping, un moratoire devrait être imposé sur les mesures prises à 
l'encontre des produits dont l'e xportation présente un intérêt pour les pays en développement;  
en outre, il conviendrait de réviser l'Accord  pour permettre un éventuel abandon.  En 
remplacement, des mesures de sauvegarde renf orcées devraient être adoptées pour permettre 
aux pays en développement de se protéger contre  les effets perturbateurs des exportations des 
pays développés. 
 3. Les accords commerciaux régionaux devraien t ménager aux pays en développement des 
flexibilités leur permettant d'instaurer et de développer des échanges commerciaux entre eux, 
et inclure, entre autres, des modifications des dispositions concernant "l'essentiel des 
échanges commerciaux" et le "délai raisonnable" , ainsi que des procédures de règlement des 
différends.  Il conviendrait que ces accords Sud-Sud soient accompagnés de mesures 
d'assistance technique ciblées. 
  La politique d'ouverture commerciale que mène le  Qatar repose sur le principe selon lequel la 
poursuite du développement de tous les secteurs de  son économie facilitera s on intégration dans le 
système commercial multilatéral.  Mis en œuvre de manière équilibrée, le Programme de Doha pour le 
développement offrira aux pays en développement davantage de possibilités pour retirer du commerce 
les indispensables gains de prospérité et  améliorer la situation de l'emploi. 
  Il conviendrait de relancer l'identificati on des mesures commerciales pratiques propres à 
faciliter le transfert de technologie .  Il existe des exemples remarquables de facilitation de ce genre 
de transferts à l'OMC, grâce à l'Accord sur les technologies de l'information, au Protocole sur les 
télécommunications annexé à l'AGCS et, récemme nt, à l'accord dit MCP sur le boîtier multipuce 
conclu par quelques pays dans le dom aine des semi-conducteurs de pointe. 
  En résumé, le Qatar réaffirme les principaux éléments de sa stratégie économique exposés à 
l'occasion de l'examen de sa politiq ue commerciale effectué en 2005:  libéralisation de l'économie et 
du commerce;  réduction des droits de douane et suppression des restrictions en conformité avec les 
engagements pris à l'OMC, accroissement et diversif ication des exportations;  amélioration de l'accès 
aux marchés internationaux, renforcement de la coopération commerciale par la signature d'accords 
bilatéraux de coopération éc onomique, commerciale et technique;  création de zones de libre-échange 
et d'une union douanière avec les pays membres du Conseil de coopération du Golfe, et négociation 
d'accords de libre-échange (ALE).   Le Qatar a la conviction que les décisions qui seront adoptées à Hong Kong en conformité 
avec l'esprit et la lettre des engagements pris conj ointement dans le cadre du Programme de Doha 
pour le développement contribueront durabl ement à la paix et à la sécurité.   
 
 Le Qatar est prêt à mettre à disposition ses installations à Doha, à un moment opportun en 
2006, pour une évaluation approfondie des aspec ts relatifs au développement des concessions 
tarifaires et des règles et disciplines renforcées qui auront été négociées.  Ce serait aussi l'occasion 
d'évaluer les gains de prospérité substantiels que retireraient les pa ys en développement, d'après les 
estimations faites, entre autres, par la Banque mondiale. 
  Ce serait la preuve que la libéralisation du co mmerce contribue à la croissance, à l'emploi, au 
développement durable et au développement en général. 
 
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