. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/45 
22 décembre 2004 
 (04-5622) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   "Draft Amendment of the Standard 
of the Veterinary Drug Residue Limits"  (Projet de modification de  la norme relative aux 
limites de résidus de médicaments vétéri naires) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  L'utilisation du médicament vétérinair e chloramphénicol est interdite depuis 
le 26 décembre 2002.  Aussi est-il proposé de s upprimer les LMR pour ce médicament 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Dans son communiqué de presse 02/03 du 24 ja nvier 2002, qui est une référence importante, 
la FAO a demandé aux pays qui en font usage de  cesser d'utiliser le chloramphénicol pour la 
production animale 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Proposed Revocation of Veterinary Drug Residue Limits for Chloramphenicol on Foods  
(Proposition de suppression des limites de rési dus de médicament vétérinaire pour le 
chloramphénicol sur les aliments), 2 décembre 2004, réf. Food No. 0930415853 , disponible 
en anglais auprès de l'autorité nationale  responsable des notifications, du point 
d'information national et du Dé partement de la santé.  La modification sera publiée au 
Journal officiel après adoption.  Le texte intégral peut être téléchargé à partir du site web:  
 http://food.doh.gov.tw/frontpage.asp  G/SPS/N/TPKM/45 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   886-2-23210151 poste 358  Téléfax:   886-2-23929723  Courrier électronique:  fsjunyu@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   886-2-23210151 poste 358 
 Téléfax:   886-2-23929723  Courrier électronique:  fsjunyu@doh.gov.tw