ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/204/Rev.8 
27 mars 2008 
 
 (08-1340) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES 
Note du Secrétariat
1 
Révision  
  1. À sa réunion des 15 et 16 mars 2000, le Comité  SPS a demandé au Secrétariat d'établir un 
document résumant les problèmes commerciaux spécifiques qui avaient été portés à son attention 
depuis 1995.
2  Le Secrétariat a révisé ce document tous les ans afin d'y inclure les nouveaux 
renseignements communiqués par les Membres (G/ SPS/GEN/204/Rev.1 à 7).  Dans cette huitième 
révision du document G/SPS/GEN/204, les problèm es commerciaux spécifiques conservent les 
numéros qui leur ont été attribués antérieurement selon l'ordre chronologique des réunions du Comité 
auxquelles les problèmes ont été soulevés pour la premiè re fois.  Ces numéros servent d'identificateurs 
uniques et ont pour objet de facilite r le repérage de chaque problème commercial dans le temps.  Les 
problèmes commerciaux nouveaux soulevés à chaque ré union du Comité sont numérotés dans l'ordre 
de la liste alphabétique (en anglais) d es Membres maintenant les mesures.   
2. La huitième révision du document G/SPS/GEN/204 est divisée en quatre sections: 
• Aperçu général et graphiques et tableaux récapitulatifs (la présente section) 
• Questions examinées en 2007 (Addendum 1) 
• Questions non examinées en 2007 (Addendum 2) 
• Questions réglées avant 2007 (Addendum 3). 
3. Cette première section (G/SPS/GEN/204/Rev.8) du document contient un récapitulatif 
statistique et graphique de tous les problèm es commerciaux soulevés au sein du Comité SPS 
entre 1995 et la dernière réunion ordinaire de 2007.  Les problèmes commerciaux sont répartis en 
catégories selon qu'ils relèvent de la sécurité sa nitaire des produits alimentaires, de la santé des 
animaux ou de la préservation des végétaux.  Un tableau récapitulatif figure également dans cette 
section qui indique, pour chaque problème commerc ial spécifique et selon le numéro qui lui a été 
attribué, le(s) Membre(s) maintenant la mesure, le(s) Membre(s) soulevant le problème, ainsi que le 
document où la question est exposée. 
4. L'Addendum 1 (G/SPS/GEN/204/Rev.8/Add.1) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été portées à l'attention du Comité SPS en 2007.  Il s'agit notamment 1) des questions qui ont été soulevées pour la première fois en 2007;  2) des questions qui 
ont été soulevées auparavant mais qui ont fa it l'objet de nouvelles discussions ou d'activités 
additionnelles en 2007;  et 3) des questions dont le  Comité n'a pas débattu au fond en 2007, mais au 
sujet desquelles des Membres ont indiqué qu'une qu estion soulevée précédemment avait été résolue, 
ou concernant lesquelles une mesure concrète a été prise par un autre organe de l'OMC en 2007 (par 
exemple l'établissement d'un groupe spécial char gé du règlement du différend sur la question). 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 G/SPS/R/18, paragraphe 20. G/SPS/GEN/204/Rev.8 
Page 2  
 
  5. L'Addendum 2 (G/SPS/GEN/204/Rev.8/Add.2) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulevées au sein du Comité SPS entre 1995 et 2006, et qui n'ont fait l'objet d'aucune discussi on ou activité additionnelle en 2007. 
6. L'Addendum 3 (G/SPS/GEN/204/Rev.8/Add.3) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulev ées au sein du Comité SPS entre 1995 et 2006, et 
dont la solution a été notifiée avant 2007. 
7. Au total, 261 problèmes commerciaux spécifiques ont été soulevés au cours des 13 années qui 
se sont écoulées entre 1995 et la fin de 2007.  La figure 1 montre le nombre de nouveaux problèmes 
soulevés chaque année;  16 problèmes nouveaux ont été soulevés en 2007.  La figure 2A répartit les 
problèmes commerciaux soulevés au cours des 13 années écoulées en catégories selon qu'ils relèvent de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux ou de la préservation des 
végétaux.  Il convient cependant de garder à l' esprit que certains problèmes peuvent entrer dans 
plusieurs de ces catégories.  Les problèmes relatif s à des zoonoses, par exemple, peuvent être liés à 
des mesures prises pour atteindre des objectifs à la fo is de protection de la santé des animaux et de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Aux fins  de ces graphiques, un seul objectif a été désigné 
comme étant le principal problème, mais tous les mo ts clés pertinents ont été associés à ce problème 
aux fins de la recherche par voie électronique des données concernant les problèmes commerciaux 
spécifiques.  Dans l'ensemble, 26 pour cent des pr oblèmes commerciaux ont trait à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, 28 pour cent à la préser vation des végétaux et 4 pour cent à d'autres 
questions telles que les prescriptions en matière de ce rtification ou la traducti on.  Quarante-deux pour 
cent des problèmes posés ont trait à la santé des anim aux et aux zoonoses.  La catégorie de la santé 
animale et des zoonoses se subdivise à son tour en fièvre aphteuse, encéphalopathies spongiformes 
transmissibles (EST), grippe aviaire et autres pr oblèmes concernant la santé des animaux.  La 
figure 2B montre que les EST représentent 36 pour  cent des problèmes concernant la santé des 
animaux, tandis que les questions relatives à la fi èvre aphteuse en représentent 23 pour cent.  Les 
41 pour cent qui restent se rapportent à d'autres problèmes concernant la santé des animaux et à la grippe aviaire. 
FIGURE 1 – NOMBRE DE NO UVELLES QUESTIONS SOULEVÉES 
 2 11 24 23 
13
102942
29
2131 
10 16
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
AnnéeNombre de Membres   G/SPS/GEN/204/Rev.8 
 Page 3 
 
 
  FIGURE 2A – PROBLÈMES COMMERCIAUX PAR SUJET 
 
 
 
  
FIGURE 2B – PROBLÈMES COMMER CIAUX CONCERNANT LA SANTÉ  
DES ANIMAUX ET LES ZOONOSES 
 
 
 
 
 Santé des animaux 
42% 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
26% Préservation des végétaux 
28% Autres 
4% 
Santé des animaux 
Sécurité sanitaire  
des produits alimentaires
Préservation des végétaux
Autres 
EST
36%
Fièvre aphteuse
23% Grippe aviaire 
9% Autres problèmes 
concernant la santé  
des animaux 
32% 
EST 
Fièvre aphteuse 
Grippe aviaire 
Autres problèmes  
concernant la santé 
des animaux G/SPS/GEN/204/Rev.8 
Page 4  
 
  8. Les pays en développement participent activement aux travaux réalisés au titre de ce point de 
l'ordre du jour des réunions du Comité SPS.  La fi gure 3A montre qu'au cours des 13 années écoulées, 
les pays en développement Membres ont soulevé 12 6 problèmes commerciaux (il est arrivé à maintes 
reprises que la question soit soulevée, appuyée ou  maintenue par plus d'un Membre), les pays 
développés Membres 179, et les Membres compta nt parmi les pays les moins avancés deux.
3  Dans 
177 cas, un pays en développement Membre a a ppuyé un autre Membre qui avait soulevé une 
question, contre 120 pour les pays développés Membres et un pour les pays les moins avancés Membres.  Dans 169 cas, la mesure en question ét ait maintenue par un pays  développé Membre, et 
dans 125 cas, par un pays en développement Memb re.  Aucun problème commercial concernant des 
mesures maintenues par les pays les moins avancés Me mbres n'a été soulevé.  La figure 3B montre, 
pour chaque année, le nombre de nouveaux prob lèmes qui ont été soulevés par des pays en 
développement Membres. 
 
FIGURE 3A – PARTICIPATION DES MEMBRES DE L'OMC (1995-2007) 
 
 
 
 
                                                      
3 Les Communautés européennes ont été comptées comme un seul Membre.  De même, lorsqu'un 
Membre a pris la parole au nom de l'ANASE, il a été compté comme un seul Membre. 
 169 120179 
125177 126
1 2 
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200Membres maintenant 
la mesure en question Membres les appuyant Membres soulevant  
la question Nombre de Membres  
Pays développés Pays en développement Pays les moins avancés 
  G/SPS/GEN/204/Rev.8 
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  FIGURE 3B – NOMBRE DE NOUVELLES QUESTIONS  
SOULEVÉES PAR LES MEMBRES 
 
 
9. La figure 4 indique que 75 solutions ont été notifiées sur les 261 problèmes commerciaux 
soulevés au cours des 13 années écoulées.  Dans deux  cas, une solution a été notifiée en 2007.  Pour 
18 autres cas, une solution partielle a été notifiée.  Dans ces cas, il se peut que le commerce ait été autorisé pour certains produits ou par certains des Me mbres importateurs qui maintenaient la mesure 
en question.  Pour les 168 problèmes commerciaux restants, aucune solution n'a été notifiée.  Non 
compris les 16 nouvelles questions soulevées en 2007, il y a 152 problèmes commerciaux qui datent 
d'au moins une année et pour lesquels aucune solution n'a été notifiée.  Toutefois, certains de ces 
problèmes peuvent avoir été résolus sans que le Comité en ait été informé. 
 
FIGURE 4 – PROBLÈMES COMMERCIAUX RÉSOLUS 
 18 75168
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 
Aucune solution notifiée Solution no tifiée Solution partielle notifiée4 10 17 19 
8
529
19
1316 
7 1021
619
5 15 
101319
5 511 
2 15 
2 
0 5 10 15 20 25 30 35 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
AnnéeNombre de questions  G/SPS/GEN/204/Rev.8 
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  LISTE DE PROBLÈMES COMMERCIA UX SPÉCIFIQUES (1995–2007) 
 
 
Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
1 Prescriptions en matière de 
durée de conservation Corée Australie, 
Canada,  
États-Unis R Add.3 
2 Mesures et pratiques en 
matière de dédouanement des 
importations Corée États-Unis R Add.3 
3 Restrictions à l'importation de 
gélatine Norvège Brésil R Add.3 
4 Mesures concernant l'ESB  Argentine, 
Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, 
République 
tchèque, France, Allemagne, Italie, 
Pays-Bas, Pologne, 
République slovaque, 
Roumanie, 
Singapour, Slovénie, Espagne, 
États-Unis Suisse R Add.3 
5 Prescriptions relatives à 
l'importation de vin Brésil Communautés 
européennes AN Add.2 
6 Importation de fromage Canada Communautés 
européennes AN Add.2 
7 Régionalisation en matière de 
santé animale États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
8 Interdiction des importations 
de saumon Australie Canada, 
États-Unis R Add.3 
9 Niveau zéro de tolérance pour 
la salmonelle présente dans les 
produits avicoles importés Chili, République 
tchèque, 
El Salvador, Honduras, 
République 
slovaque États-Unis AN Add.2 
10 Importations de pommes de 
terre République 
tchèque Communautés 
européennes R Add.3 
11 Restrictions concernant les 
niveaux de cuivre et de cadmium dans les calamars 
importés Espagne, 
Communautés européennes  États-Unis R Add.2 
                                                      
4 AN:  aucune solution notifiée;  P:  solution partielle;  R:  problème résolu.  G/SPS/GEN/204/Rev.8 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
12 Prescriptions en matière 
d'essais pour différentes variétés de pommes, cerises et nectarines Japon États-Unis R Add.3 
13 Traduction de la 
réglementation  Japon, Corée Argentine AN Add.2 
14 Restrictions à l'importation de 
blé Brésil États-Unis R Add.3 
15 Mesures sanitaires à 
l'importation concernant l'ESB Canada Communautés 
européennes AN Add.2 
16 Restrictions à l'importation de 
blé et de fruits Chili États-Unis R Add.3 
17 Produits cosmétiques et ESB Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
18 Prescriptions en matière de 
certification des aliments pour animaux familiers France, 
Communautés européennes  États-Unis AN Add.2 
19 Zones protégées Communautés 
européennes Uruguay AN Add.2 
20 Restrictions à l'importation de 
riz brut Honduras États-Unis R Add.3 
21 Fruits et légumes frais Indonésie Australie, 
États-Unis AN Add.2 
22 Mesures affectant les 
importations de viande bovine Israël Uruguay R Add.3 
23 Réglementation en matière de 
phytoquarantaine  Japon États-Unis AN Add.2 
24 Prescriptions relatives à la 
certification du riz destiné à la vente au détail Panama États-Unis R Add.3 
25 Restrictions concernant le blé 
et les graines oléagineuses.  (La situation de ce problème 
est actuellement réexaminé eu 
égard à l'adhésion de la Pologne aux Communautés 
européennes le 1
er mai 2004.)  Pologne États-Unis AN Add.2 
26 Questions phytosanitaires en 
général Certains Membres États-Unis AN Add.2 
27 Chancre des agrumes Communautés 
européennes Argentine R Add.3 
28 Notification concernant le blé, 
le seigle et le triticale  Suisse Argentine R Add.3 
29 Mesures concernant la grippe 
aviaire  République 
bolivarienne du Venezuela  États-Unis AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.8 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
30 Règlement concernant les 
entrepôts et les silos République 
tchèque  Communautés 
européennes R Add.3 
31 Règles concernant les 
"matériels à risques spécifiés" 
utilisés dans les produits 
d'origine animale Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
32 Importations de gélatine  Communautés 
européennes Brésil,  
États-Unis P Add.2 
33 Restriction à l'importation de 
farine de poisson pour des raisons liées à la salmonelle  Communautés 
européennes Chili, Pérou AN Add.2 
34 Mesures concernant la fièvre 
aphteuse Japon Argentine, 
Communautés européennes AN Add.2 
35 Interdiction des importations 
de volailles congelées  Corée Thaïlande R Add.3 
36 Prohibition à l'importation de 
riz usiné Mexique Thaïlande R Add.3 
37 Mesures prises par les 
autorités locales États-Unis Chili  AN Add.2 
38 Interdiction temporaire des 
importations de viande de 
porc fraîche et des produits 
porcins Argentine Communautés 
européennes AN Add.2 
39 Teneurs maximales pour 
certains contaminants (aflatoxines) présentes dans les produits alimentaires Communautés 
européennes Argentine, 
Australie, Bolivie, Brésil, Gambie, Inde, 
Indonésie, 
Malaisie, Philippines, 
Sénégal, 
Thaïlande R Add.3 
40 Restrictions commerciales et 
lutte contre le choléra Communautés 
européennes Tanzanie P Add.2 
41 Restrictions à l'importation de 
pommes, poires et coings République 
slovaque Hongrie R Add.3 
42 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre République 
slovaque Pologne, 
Communautés européennes  R Add.3 
43 Interdiction des importations 
de la viande de bœuf non 
désossée en provenance des 
États membres des 
Communautés européennes Afrique du Sud Communautés 
européennes AN Add.2 
44 Mesures concernant l'ESB États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.8 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
45 Restrictions à l'importation de 
fromage Australie, 
Nouvelle-Zélande Suisse, 
Communautés européennes  R Add.3 
46 Interdiction des importations 
de cocotiers et produits dérivés  Brésil Philippines AN Add.2 
47 Mesure concernant les 
établissements du secteur de 
l'alimentation des animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
48 Interdiction des importations 
d'animaux sur pied Turquie États-Unis, 
Hongrie P Add.2 
49 Restrictions à l'importation de 
sauces contenant de l'acide benzoïque Australie Philippines R Add.3 
50 Prescriptions sanitaires 
concernant la viande de poulet Australie Thaïlande AN Add.2 
51 Interdiction des importations 
de viande de volaille en 
provenance de Thaïlande République 
tchèque Thaïlande R Add.3 
52 Mesures concernant les 
produits alimentaires traités par rayonnement ionisant Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
53 Mesures d'urgence concernant 
la pulpe d'agrumes Communautés 
européennes Brésil R Add.3 
54 Notifications concernant les 
prescriptions à l'importation applicables à la viande et aux œufs Suisse États-Unis R Add.3 
55 Restrictions à l'importation de 
bovins vivants pour des raisons liées aux EST Israël Communautés 
européennes AN Add.2 
56 Notification concernant la 
modification de la Loi japonaise sur la protection des végétaux Japon États-Unis AN Add.2 
57 Prescriptions relatives aux 
importations de lait et de produits laitiers Pologne Communautés 
européennes R Add.3 
58 Notification concernant les 
prescriptions en matière de réfrigération et d'étiquetage relative aux œufs en coquille États-Unis Communautés 
européennes R Add.2 
59 Règlement provisoire 
concernant les matériaux d'emballage à base de bois 
massif États-Unis Hong Kong, 
Chine AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.8 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
60 Restrictions à l'importation de 
sperme de taureaux et d'embryons de bovins, de lait et de produits laitiers Argentine Communautés 
européennes R Add.3 
61 Restrictions à l'importation de 
sperme de taureaux  Inde Canada, 
Communautés européennes P Add.2 
62 Restrictions à l'importation de 
chevaux  Inde Communautés 
européennes AN Add.2 
63 Renseignements concernant la 
dioxine Certains Membres Communautés 
européennes P Add.2 
64 Interdiction des antibiotiques 
dans les aliments pour animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
65 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Corée Argentine AN Add.2 
66 Notifications concernant la 
dioxine Malaisie, 
Singapour Suisse R Add.3 
67 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Mexique Argentine AN Add.2 
68 Notifications concernant les 
mesures vétérinaires et les 
mesures visant les produits 
d'origine animale, dont la gélatine Pologne Suisse, 
États-Unis R Add.3 
69 Restrictions à l'importation de 
rhododendrons dans leur support de culture États-Unis Communautés 
européennes R Add.3 
70 Conditions d'importation de la 
viande de porc et de produits porcins République 
bolivarienne du Venezuela  Communautés 
européennes AN Add.2 
71 Restrictions applicables à la 
viande et aux produits laitiers El Salvador Uruguay R Add.3 
72 Mesures concernant le thon à 
l'huile en boîte Belgique, 
Communautés 
européennes  Philippines AN Add.2 
73 Importations d'agrumes États-Unis Argentine R Add.3 
74 Restrictions à l'importation de 
fruits frais tropicaux Australie Philippines  AN Add.2 
75 Notification concernant la 
viande et les produits carnés Islande  Argentine R Add.3 
76 Interdiction des importations 
d'aliments pour animaux 
familiers Turquie Hongrie R Add.3 
77 Restrictions applicables au 
thon en boîte Égypte Thaïlande AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.8 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
78 Notification concernant le 
bromométhane Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
79 Restrictions à l'importation de 
durians Australie Thaïlande AN Add.2 
80 Restrictions à l'importation de 
viande de volaille Bolivie Chili R Add.3 
81 Matériaux d'emballage à base 
de bois Communautés 
européennes Canada AN Add.2 
82 Restrictions à l'importation de 
fruits frais Indonésie Nouvelle-Zélande R Add.3 
83 Restrictions à l'importation de 
poudre de lait Panama Communautés 
européennes AN Add.2 
84 Restrictions à l'importation 
affectant des pays exempts d'ESB Argentine, 
Australie, Canada, Corée, 
Nouvelle-Zélande, 
États-Unis Bulgarie, Croatie, 
République tchèque, Estonie, 
Lettonie, 
Pologne, Roumanie, 
République 
slovaque, Slovénie AN Add.2 
85 Restrictions à l'importation de 
crevettes et produits à base de crevettes;  analyse du risque à 
l'importation générique 
révisée pour les crevettes et les produits à base de crevettes Australie Chine,  
Thaïlande  AN Add.1 
86 Accès des raisins de table de 
Californie Australie États-Unis R Add.3 
87 Mesures affectant les 
importations de produits 
contenant de la viande de 
bœuf brésilienne Canada Brésil R Add.3 
88 Restrictions à l'importation 
pour cause de fièvre aphteuse Canada, États-Unis Hongrie AN Add.2 
89 Restrictions à l'importation de 
sauce de soja Communautés 
européennes Thaïlande  AN Add.2 
90 Restrictions applicables aux 
produits bovins Hongrie Canada R Add.3 
91 Restrictions applicables aux 
produits porcins Hongrie Canada R Add.3 
92 Restrictions à l'importation de 
bananes Turquie Équateur R Add.3 
93 Prescriptions phytosanitaires 
concernant les pommes de 
terre, les aulx et les oignons République 
bolivarienne du 
Venezuela Argentine AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.8 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
94 Directive 2000/42 concernant 
les résidus de pesticides Communautés 
européennes Côte d'Ivoire  AN Add.2 
95 Législation concernant le 
fongicide thiabenzadole 
(TBZ) Communautés 
européennes Israël AN Add.2 
96 Évaluation du risque 
géographique d'ESB Communautés 
européennes Canada, Chili, 
Inde R Add.1 
97 Restrictions à l'utilisation de 
farine de poisson Communautés 
européennes Chili, Norvège, 
Pérou,  AN Add.2 
98 Restrictions applicables aux 
pommes de terre en provenance d'Égypte Communautés 
européennes Égypte AN Add.2 
99 Restrictions à l'importation de 
plumets de canne à sucre en provenance d'Indonésie Japon Indonésie AN Add.2 
100 Mesures à l'importation 
concernant le feu bactérien Japon États-Unis R Add.3 
101 Prohibition envisagée à 
l'importation de fleurs coupées 
et de feuillages frais, par 
groupe produit-pays Nouvelle-Zélande Communautés 
européennes R Add.3 
102 Restrictions à l'importation de 
plantes en pot en provenance des Communautés européennes États-Unis Communautés 
européennes AN Add.1 
103 Restrictions à l'importation 
pour des raisons liées à la fièvre aphteuse Certains Membres Argentine, 
Communautés européennes P Add.2 
104 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Chili Argentine R Add.3 
105 Restrictions touchant les 
pommes et les poires Cuba Argentine AN Add.2 
106 Règlement concernant les 
produits alimentaires et aliments pour animaux 
génétiquement modifiés Communautés 
européennes États-Unis  P Add.2 
107 Mesures transitoires 
concernant les EST Communautés 
européennes Canada R Add.1 
108 Fleurs coupées Communautés 
européennes Équateur, Israël AN Add.2 
109 Réglementation phytosanitaire 
(îles Canaries) Espagne, 
Communautés européennes  Argentine AN Add.2 
110 Procédures d'agrément 
concernant les produits agricoles issus des 
biotechnologies Communautés 
européennes États-Unis  P Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.8 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
111 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Indonésie Argentine AN Add.2 
112 Restrictions des échanges pour 
cause de fièvre aphteuse Bolivie Argentine R Add.3 
113 Prescriptions relatives à 
l'importation d'aliments pour animaux familiers Chili Argentine R Add.3 
114 Réglementation relative à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires visant les produits agricoles issus des 
biotechnologies modernes Chine États-Unis AN Add.2 
115 Restrictions à l'importation 
d'agrumes et d'autres fruits 
pour des raisons liées à la 
mouche des fruits Chine Argentine R Add.3 
116 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Colombie Argentine R Add.3 
117 Traçabilité et étiquetage des 
organismes génétiquement modifiés et des denrées 
alimentaires et aliments pour 
animaux Communautés 
européennes Argentine, 
Canada, États-Unis, AN Add.2 
118 Licences d'importation pour 
les produits agricoles Panama Canada R Add.1 
119 Notification concernant les 
fruits en provenance de Chine Philippines Chine P Add.2 
120 Restrictions applicables à la 
viande de porc États-Unis  Communautés 
européennes AN Add.2 
121 Importations de clémentines États-Unis  Communautés 
européennes AN Add.2 
122 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse République 
bolivarienne du Venezuela Argentine R Add.3 
123 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre, d'oignons, d'œufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés République 
bolivarienne du Venezuela Canada, 
Colombie AN Add.2 
124 Notifications concernant la 
grippe aviaire Certains Membres États-Unis  AN Add.2 
125 Mesures concernant l'ESB Argentine Canada R Add.3 
126 Prescriptions relatives à 
l'importation de pommes de 
terre de semence Brésil Canada, 
Communautés 
européennes  R Add.3 
127 Interdiction des importations 
de produits d'origine 
néerlandaise Chine Communautés 
européennes R Add.3 G/SPS/GEN/204/Rev.8 
Page 14  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
128 Prescriptions relatives à 
l'importation de produits cosmétiques Chine Communautés 
européennes AN Add.2 
129 Restrictions à l'importation de 
viande de porc épicée et de produits carnés salés  Cuba Argentine R Add.3 
130 Restrictions applicables aux 
mollusques et crustacés Communautés 
européennes Indonésie AN Add.2 
131 Limites concernant les 
pesticides et les antibiotiques présents dans le miel 
(Directive 96/23) Communautés 
européennes Cuba AN Add.2 
132 Restrictions à l'importation de 
produits laitiers Indonésie Argentine R Add.3 
133 Restrictions appliquées aux 
agrumes et autres fruits et légumes frais au titre de la lutte officielle Japon États-Unis, 
Nouvelle-Zélande AN Add.2 
134 Mesures SPS concernant les 
produits d'origine animale Roumanie Moldova AN Add.2 
135 Restrictions applicables aux 
viandes de bœuf et de porc Afrique du Sud Brésil P Add.2 
136 Mesures relatives aux 
organismes de quarantaine et non de quarantaine Taipei chinois États-Unis  AN Add.2 
137 Restrictions à l'importation de 
viande et de produits carnés États-Unis  Suisse AN Add.2 
138 Prescriptions concernant 
l'évaluation du risque 
phytosanitaire Argentine États-Unis  AN Add.2 
139 Restriction applicable à la 
viande de porc Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
140 Importations d'autruches 
vivantes Brésil Communautés 
européennes AN Add.2 
141 Évaluations du risque 
phytosanitaire pour les 
importations de produits 
végétaux Brésil Canada AN Add.2 
142 Tolérance zéro pour E-coli Chine États-Unis  AN Add.2 
143 Règlement concernant les 
matériaux d'emballage à base de bois Chine Communautés 
européennes AN Add.2 
144 Restrictions à l'importation de 
fruits et de jus de fruits Communautés 
européennes Brésil AN Add.2 
145 Restrictions à l'importation de 
viande de volaille Honduras Costa Rica AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.8 
 Page 15 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
146 Interdiction des hormones 
dans la production animale Indonésie États-Unis AN Add.2 
147 Réglementation applicable 
aux additifs alimentaires Japon Communautés 
européennes AN Add.2 
148 Modification de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire Japon Chine AN Add.2 
149 Restrictions applicables aux 
produits alimentaires Panama Communautés 
européennes AN Add.2 
150 Certification de la viande et 
des produits laitiers Philippines Canada R Add.3 
151 Restrictions à l'importation de 
saucisses de porc et d'autres 
produits porcins Trinité-et-Tobago Argentine AN Add.2 
152 Restrictions applicables aux 
melons États-Unis Mexique AN Add.2 
153 Restrictions à l'importation de 
plantes en pot chinoises dans leur support de culture États-Unis Chine AN Add.2 
154 Évaluation du risque 
concernant l'ESB Uruguay Canada, 
États-Unis P Add.2 
155 Restrictions à l'importation de 
tomates-grappes néerlandaises Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
156 Notifications  
G/SPS/N/BRA/74 et 75 
relatives aux mesures concernant l'ESB Brésil Canada R Add.3 
157 Mesures de contrôle sanitaire 
relatives à l'entrée et à la sortie des produits aquatiques Chine Communautés 
européennes R Add.3 
158 Restrictions à l'importation de 
viande de porc Croatie Slovénie AN Add.2 
159 Proposition concernant les 
sous-produits animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
160 Mesures transitoires en 
matière d'ESB Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
161 Directive 2001/661/CE des 
CE concernant la fièvre 
aphteuse Communautés 
européennes Afrique du Sud AN Add.2 
162 Prescriptions en matière de 
fumigation Japon États-Unis AN Add.2 
163 Restrictions applicables aux 
produits autrichiens Mexique Communautés 
européennes AN Add.2 
164 Restrictions à l'importation de 
haricots secs Mexique États-Unis R Add.3 G/SPS/GEN/204/Rev.8 
Page 16  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
165 Restrictions à l'importation 
d'huile d'olive espagnole Bahreïn, Émirats 
arabes unis, Koweït, Oman, Qatar Communautés 
européennes P Add.2 
166 Mesures applicables à 
l'importation d'animaux vivants et de produits carnés Croatie Hongrie AN Add.2 
167 Restrictions à l'importation de 
miel Communautés 
européennes États-Unis R Add.3 
168 Teneurs maximales pour les 
aflatoxines présentes dans le 
maïs et prélèvement 
d'échantillons pour certains contaminants des produits 
alimentaires Communautés 
européennes Argentine AN Add.2 
169 Proposition de règlement des 
CE sur les limites maximales 
de résidus de pesticides Communautés 
européennes Argentine, Chine AN Add.2 
170 Animaux vivants et produits 
d'origine animale Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
171 Conditions de police sanitaire 
et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
172 Restrictions à l'importation de 
mangues Japon Brésil R Add.3 
173 Notification concernant les 
utilisations d'organismes 
vivants modifiés Japon Australie AN Add.2 
174 Notification concernant les 
mouvements transfrontières 
d'organismes vivants modifiés Corée Australie AN Add.2 
175 Notification concernant les 
contrôles des denrées 
alimentaires et des aliments 
pour animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
176 Notification concernant les 
teneurs maximales 
admissibles pour 
l'ochratoxine A dans le café Allemagne, 
Communautés 
européennes  Colombie, 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée AN Add.2 
177 Conditions sanitaires relatives 
à l'importation de matériel vivant pour l'apiculture Communautés 
européennes Argentine AN Add.2 
178 Révision des normes et des 
spécifications concernant les 
aliments et les additifs Japon Chine AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.8 
 Page 17 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
179 Lignes directrices concernant 
les essais relatifs aux limites maximales de résidus (LMR) Corée États-Unis AN Add.2 
180 Traitement thermique de la 
viande et de la farine d'os de volaille destinées aux aliments pour animaux familiers Taipei chinois États-Unis R Add.3 
181 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre Taipei chinois Nouvelle-Zélande R Add.3 
182 Mise en œuvre de la norme 
internationale NIMP n° 15 
pour les mesures 
phytosanitaires applicables aux matériaux d'emballage à 
base de bois États-Unis  Argentine R Add.3 
183 Mise en œuvre de la norme 
NIMP n° 15 Certains Membres Chili, Uruguay AN Add.2 
184 Manque de transparence 
s'agissant de certaines mesures SPS Chine États-Unis  AN Add.2 
185 Restrictions en raison de la 
grippe aviaire Inde Communautés 
européennes  AN Add.1 
186 Restrictions phytosanitaires à 
l'importation  Inde États-Unis, 
Communautés 
européennes  P Add.2 
187 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Panama Argentine AN Add.2 
188 Radiation de la France de la 
liste des pays autorisés à exporter certaines viandes et certains produits carnés vers 
les États-Unis  États-Unis  Communautés 
européennes  R Add.3 
189 Interdiction par les États-Unis 
de l'utilisation des matériels à 
risques spécifiés et 
prescriptions concernant les bovins invalides États-Unis  Argentine AN Add.2 
190 Régionalisation et 
reconnaissance du statut de zone exempte de maladies animales Certains Membres Communautés 
européennes  P Add.2 
191 Teneurs maximales pour les 
résidus de pesticides sur les produits alimentaires Communautés 
européennes  Chine AN Add.2 
192 Absence de notification 
concernant diverses mesures SPS Inde États-Unis  AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.8 
Page 18  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
193 Restrictions générales à 
l'importation en raison de l'ESB Certains Membres Communautés 
européennes  P Add.1 
194 Restrictions applicables aux 
raisins frais Australie Chili R Add.3 
195 Restrictions applicables aux 
agrumes Barbade  République 
bolivarienne du Venezuela AN Add.2 
196 Mesures concernant les 
volailles en provenance des États-Unis  Chine États-Unis  R Add.3 
197 Règlement des CE concernant 
la présence d'ochratoxine A dans le café Communautés 
européennes  Colombie AN Add.2 
198 Règlement des CE concernant 
les aflatoxines et l'ochratoxine A dans les aliments pour nourrissons et 
enfants en bas âge Communautés 
européennes  Chine AN Add.2 
199 Dérogation à la norme 
internationale concernant les 
matériaux d'emballage à base 
de bois Espagne, 
Communautés 
européennes  États-Unis  AN Add.2 
200 Interdiction visant la cire 
alimentaire Inde États-Unis  AN Add.2 
201 Normes et spécifications 
concernant les additifs alimentaires (boscalid) Japon Chine AN Add.2 
202 Mesures visant à contrôler la 
présence du septoria dans les produits horticoles Corée  États-Unis R Add.3 
203 Règle appliquée par les États-
Unis aux produits issus de bovins et prescriptions en 
matière de tenue de dossiers États-Unis  Argentine, Chine AN Add.2 
204 Notification par des Membres 
de la mise en œuvre de la norme NIMP n° 15 Certains Membres Communautés 
européennes  AN Add.2 
205 Abattage de bétail 
reproducteur importé Bolivie Mexique AN Add.1 
206 Procédures d'inspection et 
d'essai appliquées au blé 
importé Grèce, 
Communautés 
européennes  Canada AN Add.2 
207 Directives sur la tolérance 
pour les résidus de pesticides 
et les méthodes d'inspection 
pour le thé Communautés 
européennes  Chine AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.8 
 Page 19 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
208 Règles d'hygiène appliquées 
aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux Communautés 
européennes  Canada AN Add.2 
209 Directive concernant la santé 
des végétaux Communautés 
européennes  États-Unis  AN Add.2 
210 Restrictions à l'importation de 
viande de poulet Guatemala Mexique AN Add.1 
211 Restrictions au transit des 
avocats Guatemala Mexique AN Add.2 
212 Système de liste positive 
concernant les limites maximales de résidus pour les 
pesticides, les médicaments 
vétérinaires et les additifs 
alimentaires Japon Chine, États-Unis AN Add.2 
213 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Japon États-Unis  AN Add.2 
214 Régime d'inspection pour les 
établissements de transformation de produits alimentaires Panama États-Unis  AN Add.2 
215 Règlement de santé publique 
n° 11 Thaïlande États-Unis  AN Add.2 
216 Restrictions à l'importation de 
poires Ya États-Unis  Chine AN Add.2 
217 Restrictions à l'importation de 
pommes Australie Nouvelle-Zélande AN Add.1 
218 Non-reconnaissance de la 
régionalisation et du statut de 
zone exempte de maladie en 
ce qui concerne la fièvre porcine classique Brésil Communautés 
européennes  AN Add.2 
219 Prescriptions EurepGAP pour 
les bananes Communautés 
européennes  Saint-Vincent-et-
les Grenadines AN Add.2 
220 Proposition de règlement 
concernant le piper 
methysticum (kawa-kawa) Royaume-Uni, 
Communautés européennes  Fidji AN Add.2 
221 Assurance de la sécurité 
sanitaire des aliments pour 
animaux et amélioration de 
leur qualité et normes concernant les aliments pour 
animaux et additifs pour 
aliments pour animaux Japon Chine AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.8 
Page 20  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
222 Suspension des importations 
de paille et de fourrage destinés à l'alimentation animale ayant subi un 
traitement thermique Japon Chine P Add.1 
223 Prescriptions relatives à 
l'importation de mangues en 
provenance d'Inde Japon Inde AN Add.2 
224 Restrictions imposées aux 
produits animaux et végétaux exportés par les CE Japon Communautés 
européennes  AN Add.2 
225 Restrictions applicables aux 
volailles des États-Unis  Mexique États-Unis  AN Add.2 
226 Régime d'inspection pour les 
produits agricoles Panama Costa Rica R Add.1 
227 Restrictions à l'importation 
appliquées pour des raisons liées à l'ESB aux produits non 
issus de ruminants Taipei chinois États-Unis  AN Add.2 
228 Procédures d'importation 
applicables aux fruits et 
légumes États-Unis  Communautés 
européennes  AN Add.2 
229 Restrictions à l'importation de 
champignons Enoki en 
provenance du Taipei chinois Canada Taipei chinois AN Add.2 
230 Prescriptions phytosanitaires 
applicables aux oranges fraîches Costa Rica Nicaragua AN Add.2 
231 Restrictions applicables à la 
cannelle  Communautés 
européennes  Sri Lanka R Add.3 
232 Restrictions à l'importation de 
viande bovine des CE en 
raison de l'ESB Israël Communautés 
européennes AN Add.2 
233 Législation phytosanitaire en 
matière d'importation Israël Communautés 
européennes AN Add.1 
234 Suspension de l'importation de 
volailles vivantes et de carcasses de volailles Thaïlande Mexique AN Add.2 
235 Restrictions à l'importation 
applicables aux exportations communautaires d'oiseaux vivants, de viande, de produits 
carnés et d'autres produits 
dérivés en raison de la grippe 
aviaire Certains Membres Communautés 
européennes  P Add.2 
236 Restrictions à l'exportation de 
viande bovine dans le cadre du contingent de "bœuf Hilton" Argentine Communautés 
européennes AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.8 
 Page 21 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
237 Absence de régionalisation 
pour la maladie de Newcastle et restrictions applicables aux oiseaux vivants Brésil Communautés 
européennes AN Add.2 
238 Application et modification du 
règlement des CE relatif aux nouveaux aliments Communautés 
européennes  Colombie, 
Équateur, Pérou AN Add.1 
239 Niveaux de tolérance en ce qui 
concerne la quantité de terre sur les tubercules de pommes de terre République 
dominicaine Canada AN Add.2 
240 Étiquetage des produits issus 
des biotechnologies et processus d'agrément des 
importations Inde États-Unis  AN Add.2 
241 Restrictions à l'importation 
d'arbres de Noël naturels États-Unis  Chine AN Add.1 
242 Restrictions applicables aux 
exportations de viande de volaille des États-Unis  Communautés 
européennes  États-Unis  AN Add.1 
243 Non-reconnaissance de zones 
exemptes de parasites Indonésie États-Unis  AN Add.1 
244 Importation d'animaux vivants 
et de produits carnés Indonésie Brésil AN Add.1 
245 Restrictions à l'importation de 
viande de porc et de viande de volaille en provenance des États-Unis  Roumanie États-Unis  AN Add.1 
246 Restrictions à l'importation 
des produits d'origine animale en raison d'une contamination 
par la dioxine Chine Communautés 
européennes R Add.1 
247 Mesures concernant l'ESB 
appliquées aux produits à base 
de viande bovine Corée Canada AN Add.1 
248 Application du principe de 
régionalisation aux produits à base de viande bovine et 
porcine Corée Brésil AN Add.1 
249 Réforme de la procédure 
d'analyse des risques à 
l'importation de l'Australie Australie Communautés 
européennes AN Add.1 
250 Restrictions des échanges liées 
aux systèmes nationaux de 
fixation des limites maximales 
de résidus (LMR) pour les pesticides Certains Membres Argentine AN Add.1 G/SPS/GEN/204/Rev.8 
Page 22  
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation4 Document
251 Tolérance zéro pour les agents 
pathogènes dans les viandes et les produits avicoles crus Chine États-Unis AN Add.1 
252 Tolérance zéro pour la 
salmonelle dans les volailles et les œufs  El Salvador États-Unis  AN Add.1 
253 Prescriptions en matière de 
certificats d'exportation pour 
les produits laitiers Inde  États-Unis  AN Add.1 
254 Prescriptions zoosanitaires 
applicables à la viande de 
volaille El Salvador États-Unis  AN Add.1 
255 Application du principe de 
régionalisation et prohibition 
de la viande bovine Chine Brésil AN Add.1 
256 Restrictions à l'importation de 
produits de viande de volaille cuits en provenance de Chine Communautés 
européennes Chine R Add.1 
257 Restrictions à l'importation de 
produits de viande de volaille cuits en provenance de Chine États-Unis  Chine AN Add.1 
258 Restrictions à l'importation de 
viande bovine et de produits à base de viande bovine en 
raison de la fièvre catarrhale 
du mouton Certains Membres Communautés 
européennes AN Add.1 
259 Restrictions en raison de la 
grippe aviaire Chine États-Unis  AN Add.1 
260 Prescriptions en matière de 
traitement de quarantaine pour les aéronefs Chili Argentine AN Add.1 
261 Restrictions imposées à 
certaines variétés de pommes des États-Unis  Chine États-Unis AN Add.1 
 
 
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