ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.4 
G/SG/N/14/PHL/2/Suppl.1 8 janvier 2008 
 
 
(08-0062) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE 
PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
(PROROGATION D'UNE MESURE 
EXISTANTE) 
 
PHILIPPINES 
 
Supplément
 
 
(Verre flotté ) 
   La notification ci-après, datée du 7 janvier 2008 , est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines.   
 
_______________ 
 
 
 Comme suite aux documents G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.3 (et corrigendum) et 
G/SG/N/14/PHL/2 (et corrigendum) datés du 4 déce mbre 2006, les Philippines notifient au Comité 
que, le 10 décembre 2007, le droit de sauvegarde applicable au verre flotté clair est passé de 
3 971,00 pesos philippins par tonne  métrique pendant la première année de la prorogation de la 
mesure à 3 772,45 pesos philippins par tonne métriq ue pendant la deuxième année de la prorogation, 
et que le droit applicable au verre flotté te inté est passé de 5 016,00 pesos philippins par tonne 
métrique pendant la première a nnée à 4 765,20 pesos philippins par tonne métrique pendant la 
deuxième année.  Les Philippines communiquent ég alement la liste des pays en développement 
exemptés de la mesure au titre de l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes.   G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.4 
G/SG/N/14/PHL/2/Suppl.1 Page 2 
 
 
  RÉDUCTION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE GÉNÉRALE DÉFINITIVE 
APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE VERRE FLOTTÉ  
EN PROVENANCE DE DIVERS PAYS  
 
VERRE FLOTTÉ CLAIR – POSITION DU SH N° 7005.2990 ou 
N° 7005.2920 ET 7005.2990 DE l'AHTN 
 
VERRE FLOTTÉ TEINTÉ – POSITION DU SH  N° 7005.2190 ou N° 7005.2120  
et 7005.2190 de l'AHTN (Enquête en ma tière de sauvegardes n° 02-2006) 
 
Asahi Glass Co. (AGC) Flat Glass Philippines, Inc.   
(anciennement Asahi Glass Philippines) 
Requérant 
 
_______________ 
 
 
DÉCISION 
 
 Le 6 novembre 2006, le Secrétaire du Minist ère du commerce et de l'industrie a rendu une 
décision qui proroge la mesure de sauvegarde généra le définitive applicable aux importations de verre 
flotté de trois années supplémentaires et se fonde sur les recommandations de la Commission tarifaire.  
Pendant la première année de la  période de prorogation,  une mesure de sauvegarde générale 
définitive de 3 971,00 pesos philippins par tonne mé trique pour le verre flotté clair, et de 
5 016,00 pesos philippins par tonne métrique pour le verre flotté teinté a été appliquée.  La première 
année de mise en œuvre de la mesure prorogée a commencé le 8 décembre 2006 par le biais du 
Mémorandum douanier 297-2006.  La Décision du Minist ère prévoit aussi que le droit de sauvegarde 
applicable pendant les deuxième et troisième années  de la période de prorogation fera l'objet d'un 
examen annuel au titre de la règle 15.6 des Règles et  Règlements d'application de la Loi n° 8800 de la 
République (LR 8800).    
 Le 21 septembre 2007, par le biais d'une no tification, le Ministère du commerce et de 
l'industrie a demandé à la branche de production na tionale, aux importateurs, aux exportateurs et aux 
autres parties intéressées de faire part de leurs positio ns concernant l'examen en cours pour déterminer 
le montant approprié de la mesure de sauvegarde ap plicable pendant la deuxième année de la période 
de prorogation.  Des réponses ont été reçues des am bassades du Pakistan, du Viet Nam, de Singapour, 
du Bureau économique et culturel du Taipei, de  la Chambre de commerce et d'industrie des 
Philippines, d'Asia Glass Palace Inc. et de San Fr ancisco Mirror Corp.  L'ambassade de la République 
sud-africaine a accusé réception de la notificati on, mais n'a présenté aucune communication. 
  Le Ministère du commerce et de l'industrie a examiné la variation des prix du verre flotté, 
clair et teinté, de fabrication nati onale et du verre flotté importé, ai nsi que l'évolution des importations 
entre décembre 2006 et janvier-août 2007.   
  Pendant la période examinée,  la Chine a été le  premier exportateur de verre flotté clair vers 
les Philippines (44 pour cent de l'ensemble des impor tations de verre flotté clair par les Philippines), 
le Viet Nam étant le deuxième exportateur (33 po ur cent).  Les importations en provenance de ces 
deux pays ont représenté environ 80 pour cent de l' ensemble des importations des Philippines en 2007 
(janvier-août).  La part du Bangl adesh, auparavant exempté de la mesure, a été de 9,91 pour cent de 
l'ensemble des importations pendant  la période, alors qu'aucune im portation ne provenait de ce pays 
entre 2002 et 2006.  Le prix moyen pondéré au dé barquement des importations en provenance de  G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.4 
 G/SG/N/14/PHL/2/Suppl.1  Page 3 
 
 
  Chine (44,20 pour cent), d'Indonésie (4,15 pour cent), et  de Malaisie (3,8 pour cent) a été le plus bas 
enregistré entre janvier et août 2007.   La Chine a également été le pr emier exportateur de verre flotté teinté vers les Philippines 
(44 pour cent de l'ensemble des importations des Phil ippines), suivie de l'Indonésie (42 pour cent) et 
de la Malaisie (9,8 pour cent).  Ces pays ont re présenté 96 pour cent de l'ensemble des importations 
des Philippines.   D'après les observations, la progression constant e des importations à bas prix continue de 
menacer la viabilité de la branche de production nati onale et risque de remettre en cause les efforts 
menés par cette branche pour accroître sa compétitivité.   VU CE QUI PRÉCÈDE , et conformément à l'article 19 2) de la LR 8800, il est décidé ce qui 
suit:   
 
1. Pendant la deuxième année de la période de  prorogation, le montant de la mesure de 
sauvegarde générale définitive applicable au  verre flotté doit être réduit de 5 pour 
cent.  Ainsi, une mesure de sauvegarde générale définitive de 3 772,45 pesos 
philippins par tonne métrique do it être appliquée au verre fl otté clair, et une mesure 
de 4 765,20 pesos philippins par tonne métri que doit être appliquée au verre flotté 
teinté.  Le montant de la mesure applicable  pendant la troisième année de la période 
de prorogation doit faire l'objet d'un exam en annuel afin que son niveau puisse être 
libéralisé ou réduit au titre de la règle 15.6 d es Règles et Règlements d'application de 
la LR 8800.   
 
2. Conformément à l'article 13 de la LR 8800 et à la règle 13.1.d de ses Règles et 
Règlements d'application,  "une mesure de sauvegarde générale ne peut être 
appliquée à l'égard d'un produit originaire d'un pays en développement si sa 
part des importations totales du produi t considéré est inférieure à trois pour 
cent (3 pour cent), à condition toutefois que les pays en développement dont la part est inférieure à trois pour cent (3 pour cent) ne contribuent pas 
collectivement pour plus de neuf pour cent (9 pour cent) aux importations 
totales".   
 
  Comme les importations de verre flo tté clair en provenance du Bangladesh ont 
dépassé le seuil des trois pour cent (3  pour  cent) pendant la période examinée, la 
mesure de sauvegarde doit s'appliquer a ux importations en provenance du Bangladesh 
pendant la deuxième année de la période de prorogation. 
  Toutefois, les importations en provenance des pays et territoires douaniers distincts énumérés aux annexes A et B continueront d'être exclues de l'application du dro it de sauvegarde général 
définitif applicable aux produits en verre flotté (clair et teinté).  La liste de pays en développement 
imposés sur une base de minimis  peut changer en fonction des de rniers renseignements disponibles 
pour la période visée par l'examen  annuel auquel procédera le Ministère du commerce et de l'industrie 
au cours de la période de prorogation.     Tous les importateurs de verre flotté (clair et  teinté), quel que soit le  port d'exportation, sont 
tenus d'obtenir un certificat d'origine délivré par l'or ganisme ou le bureau agréé du pays dans lequel le 
produit a été fabriqué, authentifié par l'ambassade ou le consulat des Philippines dans ce pays.    
  Les obligations de notification et de consulta tion visées à l'article 12 de l'Accord de l'OMC 
sur les sauvegardes et à l'article 17 de la LR 8800 et de ses Règles et Règlements d'application seront G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.4 
G/SG/N/14/PHL/2/Suppl.1 Page 4 
 
 
  respectées.  Les importations originaires d'États membres de l'ANASE seront régies par les 
dispositions des articles 6 et 8 de l'Accord relatif  au tarif préférentiel commun effectif (CEPT).   
  L'application de la mesure de  sauvegarde générale définitive prorogée fera l'objet d'un suivi et 
d'un réexamen conformément aux artic les 15 et 16 de la LR 8800.    
  La présente décision doit être publiée dans de ux (2) journaux à grand tirage et des avis 
individuels doivent être envoyés à toutes les pa rties intéressées, y compris les pays membres 
concernés.   
 
 La présente décision prendra effet dès la publication du Mémo randum pertinent par 
l'Administration des douanes ou 15 jours après la publication de la  présente décision dans deux (2) 
journaux à grand tirage, selon ce qui interviendra en premier.    
POUR PROMULGATION.   
   10 décembre 2007  
 
  
PETER B. FAVILA 
Secrétaire 
 
  G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.4 
 G/SG/N/14/PHL/2/Suppl.1  Page 5 
 
 
  ANNEXE A  
 
Liste des pays en développement qui ne sont pas visés par la mesure 
 de sauvegarde définitive appliquée au verre flotté clair 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
 
Afrique du Sud 
Angola Botswana 
Burundi Comores 
Congo, Rép. dém. du 
Djibouti Érythrée 
Éthiopie 
Kenya Lesotho 
Madagascar 
Malawi Maurice 
Mozambique 
Namibie Ouganda 
Réunion 
Rwanda Seychelles Somalie 
Soudan 
Swaziland Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso Cameroun 
Cap-Vert Congo, Rép. du 
Côte d'Ivoire 
Gabon Gambie 
Ghana 
Guinée Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale 
Libéria Mali 
Mauritanie 
Niger Nigéria 
République centrafricaine 
Sao-Tomé-et-Principe Sénégal Sierra Leone 
Tchad 
Togo  Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' Libye 
Maroc Tunisie 
 Afghanistan 
Bhoutan Maldives 
Népal Sri Lanka 
Territoire britannique de 
   l'océan Indien 
Timor-Leste  
 
 
 
 
Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et 
Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan Bélarus 
Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie Chypre 
Croatie 
Estonie Fédération de Russie Géorgie 
Groenland 
Hongrie Kazakhstan Arabie saoudite 
Bahreïn 
Cisjordanie et Gaza Émirats arabes unis 
Iran, Rép. islamique d' 
Iraq Israël 
Jordanie 
Koweït Liban Oman 
Qatar 
République arabe  
   syrienne Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises Argentine 
Aruba 
Bahamas Barbade 
Belize 
Bermudes Bolivie Brésil 
Chili 
Colombie Costa Rica Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. dém. de Fidji 
Guam 
Hong Kong, Chine Île Christmas 
Île de Wake 
Île Johnston 
Île Pitcairn 
Îles Cook Îles des Cocos 
Îles Mariannes du Nord 
Îles Marshall Îles Midway G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.4 
G/SG/N/14/PHL/2/Suppl.1 Page 6 
 
 
  Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et 
Pacifique 
Lettonie 
Lituanie Macédoine (RFY) 
Malte 
Moldova Ouzbékistan 
Pologne 
République kirghize République tchèque 
Roumanie 
Slovaquie Slovénie 
Tadjikistan 
Turkménistan Turquie Ukraine 
Yougoslavie, Rép. féd. de 
 Yémen, Rép. du Cuba 
Dominique El Salvador 
Équateur 
Grenade Guadeloupe 
Guatemala 
Guyana Guyane française 
Haïti 
Honduras Île Norfolk  
Îles Caïmanes 
Îles Falkland (Malvinas) Îles Turques et Caïques Îles Vierges américaines  
Îles Vierges britanniques 
Jamaïque Martinique 
Mexique  
Montserrat Nicaragua 
Panama 
Paraguay Pérou 
Porto Rico 
République dominicaine Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Vincent-et-les  
   Grenadines 
Sainte-Hélène Sainte-Lucie 
Suriname 
Trinité-et-Tobago Uruguay Venezuela Îles Salomon 
Îles Wallis-et-Futuna 
Kiribati Lao (Rép. dém. pop.) 
Macao, Chine 
Micronésie (États     fédérés) 
Mongolie 
Myanmar Nauru 
Nioué 
Nouvelle-Calédonie Palaos 
Papouasie-Nouvelle- 
   Guinée 
Polynésie française 
Samoa  Samoa américaines 
Tokelau  
Tonga Tuvalu 
Vanuatu 
 
   G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.4 
 G/SG/N/14/PHL/2/Suppl.1  Page 7 
 
 
  ANNEXE B  
 
Liste des pays en développement qui ne sont pas visés par la mesure  
de sauvegarde définitive appliquée au verre flotté teinté  
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
Afrique du Sud 
Angola 
Botswana 
Burundi 
Comores Congo, Rép. dém. du 
Djibouti 
Érythrée Éthiopie 
Kenya 
Lesotho Madagascar 
Malawi 
Maurice Mozambique 
Namibie 
Ouganda Réunion 
Rwanda 
Seychelles Somalie Soudan 
Swaziland 
Tanzanie Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun 
Cap-Vert 
Congo, Rép. du Côte d'Ivoire 
Gabon 
Gambie Ghana 
Guinée 
Guinée-Bissau Guinée équatoriale 
Libéria 
Mali Mauritanie 
Niger 
Nigéria République centrafricaine 
Sao-Tomé-et-Principe 
Sénégal Sierra Leone Tchad 
Togo 
 Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye 
Maroc 
Tunisie  Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan 
Maldives 
Népal Pakistan 
Sri Lanka 
Territoire britannique de 
   l'océan Indien 
Timor-Leste  
 
 
 
Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et 
Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan Bélarus 
Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie Chypre 
Croatie 
Estonie Fédération de Russie Géorgie 
Groenland 
Hongrie Kazakhstan Arabie saoudite 
Bahreïn 
Cisjordanie et Gaza Émirats arabes unis 
Iran, Rép. islamique d' 
Iraq Israël 
Jordanie 
Koweït Liban Oman 
Qatar 
République arabe 
syrienne Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises Argentine 
Aruba 
Bahamas Barbade 
Belize 
Bermudes Bolivie Brésil 
Chili 
Colombie Costa Rica Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. dém. de Fidji 
Guam 
Hong Kong, Chine Île Christmas 
Île de Wake 
Île Johnston Île Pitcairn Îles Cook 
Îles des Cocos 
Îles Mariannes du Nord Îles Marshall G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.4 
G/SG/N/14/PHL/2/Suppl.1 Page 8 
 
 
  Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et 
Pacifique 
Lettonie 
Lituanie 
Macédoine (RFY) 
Malte Moldova 
Ouzbékistan 
Pologne République kirghize 
République tchèque 
Roumanie Slovaquie 
Slovénie 
Tadjikistan Turkménistan Turquie 
Ukraine 
Yougoslavie, Rép. féd. de  Yémen, Rép. du Cuba 
Dominique 
El Salvador 
Équateur Grenade 
Guadeloupe 
Guatemala Guyana 
Guyane française 
Haïti Honduras 
Île Norfolk 
Îles Caïmanes Îles Falkland (Malvinas) Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges américaines  
Îles Vierges britanniques Jamaïque 
Martinique 
Mexique Montserrat 
Nicaragua 
Panama Paraguay 
Pérou 
Porto Rico République dominicaine 
Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les  
   Grenadines 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie 
Suriname Trinité-et-Tobago Uruguay 
Venezuela Îles Midway 
Îles Salomon 
Îles Wallis et Futuna 
Kiribati Lao (Rép. dém. pop.) 
Macao, Chine 
Micronésie (États  
   fédérés) 
Mongolie Myanmar 
Nauru 
Nioué Nouvelle-Calédonie Palaos 
Papouasie-Nouvelle- 
   Guinée 
Polynésie française 
Samoa  Samoa américaines 
Taipei chinois 
Thaïlande Tokelau 
Tonga 
Tuvalu Vanuatu 
 
 
 
__________