. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/25 
21 mars 2006 
 
 (06-1278) 
Conseil du commerce des services  
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU COMMERCE  
DES SERVICES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales  
 
  Le Conseil du commerce des services s'est réuni en Session extraordinaire les 13 et 16 février 2006.  I. EXAMEN DES PROGRÈS 
1. Les Membres ont noté que la Déclaration minist érielle de Hong Kong, y compris l'Annexe C, 
établissait un ensemble d'objectifs de négociation clai rs concernant les services et un échéancier pour 
les atteindre, ce qui fournissait les orientations  essentielles pour que les négociations puissent être 
achevées d'ici à la fin de 2006.  Les Membre s ont également reconnu que, étant donné que la 
Déclaration de Hong Kong ne définissait ni ne donnait de formule pour l'issue des négociations, 
beaucoup dépendrait de l'engagement rapide et intense des Membres, en particulier dans le cadre du 
processus de demandes et d'offres.  Ils ont déclaré que c'était seulement par cet engagement que les 
objectifs concernant les services définis dans la Décl aration de Hong Kong pourraient être atteints et 
que les négociations sur les services pourraient ainsi être menées à bien d'ici à la fin de l'année. 
2. Les Membres ont reconnu que l'approche plurilatérale prescrite au paragraphe 7 de 
l'Annexe C était un résultat importa nt de la Conférence ministériell e de Hong Kong, qui compléterait 
le processus bilatéral de demandes et d'offres et pe rmettrait d'intensifier le s négociations sur l'accès 
aux marchés et d'améliorer les offres.  Notant que, conformément à la première échéance fixée pour 
les services dans la Déclaration de Hong Kong, l es demandes plurilatérales devaient être présentées 
pour le 28 février 2006, les Membres ont indiqué qu'ils se sont employés activement à élaborer des demandes collectives.  Selon eux, ce processus leur permet de mener des discussions plus ciblées, ce 
qui accroît l'efficacité des négociations.  Les Me mbres ont souligné que le processus plurilatéral 
devrait être ouvert, transparent et sans exclusion, co nformément au paragraphe 7 c) de l'Annexe C, qui 
dispose que "[l]es négociations plurilatérales devraient être organisées en vue de faciliter la 
participation de tous les Membres, compte tenu de  la capacité limitée des pays en développement et 
des petites délégations de par ticiper à ces négociations". 
3. Bien qu'il soit prévu que des négociations fo ndées sur les demandes/offres seront engagées 
sur une base plurilatérale, les Membres ont mentionn é qu'ils continueraient de  mener des négociations 
bilatérales fondées sur les demandes/offres, en su s du processus plurilatéral.  La coexistence des 
processus plurilatéral et bilatéral et l'intensific ation générale des négoc iations posent de gros 
problèmes d'organisation.  C'est pour cette raison que j'ai procédé à des consultations sous différentes 
formes sur l'organisation des réunions futures af in d'éviter les chevauchements, de maximiser 
l'utilisation du temps et des ressources et de facilit er la participation d'experts des administrations 
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  4. Les Membres ont rappelé que l'Annexe C réaffi rmait le mandat pour l es négociations sur les 
règles et qu'il leur fallait intensifier leurs effort s pour conclure ces négocia tions conformément aux 
échéanciers convenus.  En ce qui concerne la réglem entation intérieure, ils ont noté qu'il leur faut 
redoubler d'efforts afin de pouvoir élaborer des disciplines avant la fin du cycle actuel de négociations.  Les Membres étaient favorables à ce que le Président du Groupe de travail de la 
réglementation intérieure établisse une feu ille de route pour guider les négociations. 
5. Les Membres ont noté que, en dehors des négociati ons sur l'accès aux marchés et l'élaboration 
de règles, l'Annexe C établissait également un progr amme de travail sur les Modalités pour les PMA, 
en vue de leur intégration fructueuse et vérita ble dans le système commercial multilatéral.  Les 
Membres ont réitéré leur volonté de contribuer à l' élaboration de méthodes qui permettent d'assurer la 
mise en œuvre pleine et effective des Modalités pour les PMA en respectant l'échéancier fixé à 
l'Annexe C. 
6. En ce qui concerne les organes subsidiaires, le Président du Groupe de travail de la 
réglementation intérieure a indiqué que les Membres av aient mené des travaux, tant dans le cadre de 
réunions informelles que de réuni ons formelles, en vue de s'acquitter du mandat défini à Hong Kong 
par les Ministres.  Le groupe de travail est convenu que le Président établirait une feuille de route pour 
faciliter les négociations sur la régl ementation intérieure, et qu'un pr ojet de texte de synthèse serait 
élaboré avant la pause de l'été.  Le Président du Groupe de travail des règles de l'AGCS a rendu 
compte des discussions sur les mesures de sauvega rde d'urgence, les subventions et les marchés 
publics.  Bien qu'un certain nombre de questions  aient été soulevées et examinées, les positions 
adoptées de longue date sur les diverses questions n' avaient, dans l'ensemble, guère évolué.  Le 
Président a procédé à des consultations afin de fac iliter les échanges informels entre les Membres.  Le 
Président du Comité des engagements spécifiques a rendu compte des discussions sur les questions 
relatives à la classification et à l'établissement des lis tes, ainsi que sur l'organisation des travaux futurs 
du Comité.  Maintenant que celui-ci avait achevé s on examen secteur par secteur des questions de 
classification, il lui restait à décider de ses priorités pour les travaux à mener cette année. 
7. La délégation cubaine, appuyée par le Venezu ela, a fait une déclaration à la réunion du 
13 février dans laquelle e lle rappelait sa réserve quant à la procé dure et quant au fond du texte de 
Hong Kong sur les services. 
II. AUTRES POINTS 
8. Au titre du point intitulé "Évaluation du commerce des services
", la délégation cubaine a 
suggéré que le Secrétariat distri bue une compilation de tous les doc uments présentés au titre de ce 
point et que, sur la base de ces documents, il étab lisse une note d'information sur l'incidence de la 
libéralisation du commerce des services.  J'ai demandé au Secrétariat d'établir cette compilation.  En ce qui concerne la deuxième proposition formulée par Cuba, je continuerai à tenir des consultations. 
9. Au titre du point de l'ordre du jour intitu lé "Propositions relatives aux négociations
", seule 
une nouvelle proposition concernant les services énergé tiques a été présentée.  Je crois comprendre 
que les Membres concentrent leurs efforts sur l' élaboration de demandes plurilatérales afin de 
respecter l'échéancier fixé à l'Annexe C. 
III. TRAVAUX FUTURS 
10. Les Membres ont demandé que le Président procède à des consultations sur la façon 
d'organiser au mieux les travaux futurs.  À la suite  de ces consultations, un calendrier a été établi, qui 
a été distribué aux Membres le 10 mars.  La prochaine réunion formelle de la Session extraordinaire 
aura lieu le 7 avril 2006.   
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