ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/755 
21 février 2007 
 
 (07-0708) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
DOCUMENTS ET NOTIFICATIONS DISTRIBUÉS 
PENDANT L'ANNÉE 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
 Pour l'information du Comité, le Secrétariat a récapitulé dans le tableau ci-après tous les 
documents ayant trait à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires qui ont été 
présentés par les Membres et par les organisations  intergouvernementales internationales ayant le 
statut d'observateur ou établis par le Secrétariat pendant l'année civile 2006.2  Ce récapitulatif indique 
les notifications et leurs révisions ma is non leurs addenda et leurs corrigenda. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Pour les documents publiés en 2005, voir G/SPS/GEN/643. 
  
  G/SPS/GEN/755 
Page 2 NOTIFICATIONS ET AUTR ES DOCUMENTS SPS 
 
Notifications Autres documents SPS 
Pays Ordinaires D'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
Afrique du Sud    G/SPS/GEN/690 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 12.04.06 
Albanie ALB/3     
Antigua-et-Barbuda  ATG/1-4     
ARG/85-102  G/SPS/W/189 Observations su r la note d'information G/SPS/GEN/640 
– Article 6 24.05.06 
  G/SPS/GEN/653 NIMP n° 15  27.03.06 
  G/SPS/GEN/654 Grains, fruits et c. – Fièvre aphteuse 27.03.06 Argentine 
  G/SPS/GEN/693 Révision des problème s des Membres en suspens  19.04.06 
Arménie  ARM/2-3     
G/SPS/W/191 Questions relatives à l'application de l'article 6 de l'Accord SPS  30.05.06 
G/SPS/W/191/Add.1 Questions relatives à l'app lication de l'article 6 de l'Accord SPS  
– Addendum  17.08.06 AUS/194-198 
AUS/200-207 AUS/199/Rev.1 
G/SPS/W/197 Deuxième examen du fonctionne ment et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS – Examen de la mise en œuvre des dispositions 
relatives à la transparence  13.06.06 
  G/SPS/GEN/619 Exercice Éleusis – Simu lation de grippe aviaire  18.01.06 Australie  
  G/SPS/GEN/717 Assistance technique aux pays en développement 04.08.06 
Bangladesh   G/SPS/GEN/676 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006  31.03.06 
Barbade       
Bénin   BEN/5 G/SPS/GEN/670 Mise en œuvre de l' Accord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006  30.03.06 
Bolivie  BOL/15-18      
   G/SPS/GEN/755
 Page 3Notifications Autres documents SPS 
Pays Ordinaires D'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/W/182 Deuxième examen du fonctionne ment et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS – Ordre de priorité des questions à examiner dans le cadre du programme de travail futur du Comité SPS 25.01.06 
G/SPS/W/185 Mise en œuvre de l'artic le 6 de l'Accord SPS 31.01.06 
G/SPS/W/189 Observations sur la note d'information G/SPS/GEN/640 
– Article 6 24.05.06 
G/SPS/GEN/562/Add.1 Zone exempte de parasites de l'État du Ceará – Anastrepha 
grandis 05.05.06 
G/SPS/GEN/642 Zone exempte d' Anastrepha grandis de l'État de Rio Grande 
do Norte 20.03.06 
G/SPS/GEN/696 Approbation par le Brés il du nouveau texte révisé de la 
CIPV 1997  30.05.06 Brésil  BRA/137-252  
G/SPS/GEN/697 Zone exempte de pa rasites de l'État de Bahia – Mycosphaerella 
fijiensis  30.05.06 
Bulgarie  BGR/24-27  G/SPS/GEN/737 Transparence 20.10.06 
Burkina Faso   G/SPS/GEN/662 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006  28.03.06 
Burundi   G/SPS/GEN/674 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006  30.03.06 
Cameroun    G/SPS/GEN/671 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006  30.03.06 
G/SPS/W/186 Deuxième examen du fonctionne ment et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS – Clarification des termes "Mesures" et 
"Réglementations" figurant dans l'Accord SPS 20.03.06 CAN/158/Rev.2 
CAN/163/Rev.2 
CAN/255-275 CAN/157/Rev.11-17 
 
G/SPS/GEN/635 État de la situa tion concernant l'ESB 20.02.06 Canada 
  G/SPS/GEN/728 Assistance technique au x pays en développement  09.10.06  
  G/SPS/GEN/755 
Page 4 Notifications Autres documents SPS 
Pays Ordinaires D'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/W/202 Deuxième examen du fonctionne ment et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS – Retards injustifiés 20.06.06 
G/SPS/W/203 Deuxième examen du fonctionne ment et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS – Harmonisation, re lation avec les organisations 
internationales et normes internationales 20.06.06 
G/SPS/W/204 Deuxième examen du fonctionne ment et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS – Proposition de  procédure concernant la 
dissipation des différends  20.06.06 Chili  CHL/204-223 
CHL/225-247 
 CHL/224 
G/SPS/GEN/633 Situation conc ernant l'ESB 20.02.06 
Chine  CHN/96-99     
G/SPS/W/188 Deuxième examen du fonctionne ment et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS  – Questions prioritaires à examiner dans le cadre 
des travaux futurs du Comité 24.03.06 
G/SPS/W/189 Observations sur la note d'information G/SPS/GEN/640 
– Article 6 24.05.06 Colombie  COL/105 
COL/108 
COL/111-120 COL/122-124 COL/106-107 
COL/109-110 
COL/121 
 
G/SPS/W/201 Proposition visant à éviter des retards injustifiés lors de 
l'admission d'animaux, de végétaux et de leurs produits 16.06.06 
  G/SPS/GEN/621 Influenza aviaire H9N2  20.01.06 
  G/SPS/GEN/652 Mise en œuvre de l'Accord SPS – Expérience de la Colombie 27.03.06 
  G/SPS/GEN/702 Centre d'excellence phyto sanitaire – Initiative de coopération en 
Colombie pour la mise en œuvr e de l'article 5 de l'Accord SPS 19.06.06 
  G/SPS/GEN/734 Analyse des risques  18.10.06 
  G/SPS/GEN/735 Règlement n° 258/97 des CE sur les nouveaux aliments 18.10.06  
  G/SPS/GEN/736 Renforcement du sy stème de mesures sanitaires et 
phytosanitaires de la Colombie  18.10.06  
   G/SPS/GEN/755
 Page 5Notifications Autres documents SPS 
Pays Ordinaires D'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/W/190 Observations sur la note d'information G/SPS/GEN/640 
– Article 6 30.05.06 
G/SPS/W/208 Mécanisme d'examen trans itoire au titre de la section 18 du 
Protocole d'accession de la Chine – Questions des Communautés 
européennes à la Chine concernant les mesures SPS 09.10.06 
G/SPS/GEN/632 Application de l'artic le 6 de l'Accord SPS 31.01.06 
G/SPS/GEN/641 Questions et réponses concernant les mesures de lutte contre 
l'influenza aviaire  20.03.06 
G/SPS/GEN/669 Assistance techni que dans le domaine SPS accordée par les CE 30.03.06 Communautés 
européennes  EEC/280-301 
  
G/SPS/GEN/699 Réponse des Communautés  européennes à la communication 
présentée par le Pérou concernant le Règlement n° 258/97 relatif 
aux nouveaux aliments 08.06.06 
G/SPS/GEN/700 Consultation p ublique sur l'évaluation de  l'impact du Règlement 
n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires 08.06.06 
G/SPS/GEN/719 Appel à observations prélim inaires concernant un rapport de la 
Commission sur les sous-produits animaux non destinés à la 
consommation humaine 08.08.06 
G/SPS/GEN/737 Transparence 20.10.06    
G/SPS/GEN/742 Adaptation du document vétérinaire commun d'entrée au système 
expert de contrôle des échanges (TRACES) 01.12.06 
Congo    G/SPS/GEN/659 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006  27.03.06 
Corée KOR/198-222  G/SPS/W/195 Article 6 de l'Accord SPS 31.05.06 
G/SPS/W/183 Deuxième examen du fonctionne ment et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS – Proposition de débat aux fins d'une application 
plus efficace du mécanisme de co nsultations spéciales dans le 
cadre de l'article 12:2 de l'Accord SPS 31.01.06 Costa Rica CRI/44-46 
CRI/48-50 CRI/47 
G/SPS/GEN/679 Mise en œuvre de l'Acco rd SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 31.03.06  
  G/SPS/GEN/755 
Page 6 Notifications Autres documents SPS 
Pays Ordinaires D'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
CUB/11-14 CUB/15 G/SPS/GEN/ 615 Mesures adoptées en matière de  médecine vétérinaire  06.01.06 Cuba 
  G/SPS/GEN/655 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 27.03.06 
G/SPS/W/193 Article 6 – Procédures de reconnaissance de zones exemptes de 
parasites ou de maladies ou de zones à faible prévalence de 
parasites ou de maladies 30.05.06 EGY/6-8 
EGY/10-11 
EGY/13-14 
EGY/20 EGY/9 
EGY/12 
EGY/15-19 
EGY/21-23 G/SPS/GEN/630 Mise en œuvre de l'article 6 – Expérience en matière 
d'établissement et de maintien de "zones indemnes" 27.01.06 
  G/SPS/GEN/647 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 24.03.06 
  G/SPS/GEN/649 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 – Réponses de M. Soliman 24.03.06 Égypte 
  G/SPS/GEN/651 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Expérience de l'Égypte en 
matière de phytoquarantaine – Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006 24.03.06 
El Salvador SLV/21/Rev.1 
SLV/71 
SLV/73 SLV/72    
Émirats arabes unis   ARE/13-21    
G/SPS/W/189 Observations sur la note d'information G/SPS/GEN/640 
– Article 6 24.05.06 
G/SPS/GEN/623 Régiona lisation 23.01.06 Équateur  ECU/12-14 ECU/9-11 
ECU/15 
G/SPS/GEN/714 Règlement n° 258/97 des CE  sur les nouveaux aliments 12.07.06 
Espagne  ESP/3-4     
   G/SPS/GEN/755
 Page 7Notifications Autres documents SPS 
Pays Ordinaires D'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/W/197 Deuxième examen du fonctionne ment et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS – Examen de la mise en œuvre des dispositions 
relatives à la transparence  13.06.06 
G/SPS/W/198 Traitement spécial et différencié  13.06.06 USA/1188-1230 
USA/1232-1487 USA/1231 
G/SPS/W/199 Observations sur la no te d'information G/SPS/GEN/640  
– Article 6 14.06.06 
  G/SPS/W/207 Mécanisme d'examen tran sitoire au titre de la section 18 du 
Protocole d'accession de la Chine – Questions des États-Unis à la 
Chine concernant les mesures SPS 15.09.06 États-Unis  
  G/SPS/GEN/631 Observations additionne lles sur l'article 6 de l'Accord SPS 
– Adaptation aux conditions régionales 30.01.06 
Gambie    G/SPS/GEN/664 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 28.03.06 
Grenade    G/SPS/W/194 Article 6 de l'Accord SPS 30.05.06 
Guatemala GTM/36 
GTM/38-41 GTM/37 
GTM/42 G/SPS/GEN/682 Mise en œuvre de l'Acco rd SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 05.04.06 
Haïti    G/SPS/GEN/677 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 31.03.06 
Honduras HND/10-12  G/SPS/GEN/683 Mise en œuvre de l'Accord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 05.04.06 
Hong Kong, Chine  HKG/23     
Inde  IND/33-45 
IND/47-49 IND/46    
Indonésie  IDN/27-31     
Jamaïque    G/SPS/GEN/645 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 24.03.06  
  G/SPS/GEN/755 
Page 8 Notifications Autres documents SPS 
Pays Ordinaires D'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
JPN/154-174  G/SPS/W/192 Questions relatives à l'app lication de l'article 6 de l'Accord SPS 30.05.06 Japon  
  G/SPS/GEN/739 Mise en œuvre de la NIMP  n° 15 à compter d'avril 2007  30.10.06 
Jordanie  JOR/14 
JOR/18 JOR/15-17    
Kenya  KEN/16-28 G/SPS/GEN/660 Mise en œuvre de l'Accord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 27.03.06 
Madagascar   G/SPS/GEN/672 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 30.03.06 
Maurice    G/SPS/GEN/657 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 27.03.06 
Mauritanie    G/SPS/GEN/684 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 06.04.06 
  G/SPS/GEN/491/Add.4 Programme national de  normalisation – Ad dendum  21.06.06 
  G/SPS/GEN/491/Add.5 Programme national de  normalisation – Ad dendum  21.06.06 
  G/SPS/GEN/440/Rev.1 Régionalisation – Rens eignements en vue de la reconnaissance 
des zones exemptes de mouches des fruits  23.01.06 Mexique  
  G/SPS/GEN/622 Région alisation 23.01.06 
Mongolie    G/SPS/GEN/675 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 31.03.06 
Népal  NPL/3-4 NPL/2 G/SPS/GEN/656 Mise en œuvre de  l'Accord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 27.03.06 
Nicaragua NIC/31-36     
Niger   G/SPS/GEN/678 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 31.03.06  
   G/SPS/GEN/755
 Page 9Notifications Autres documents SPS 
Pays Ordinaires D'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
  G/SPS/GEN/637 Mesures SPS prises actuelleme nt face à la situation concernant la 
grippe aviaire  23.02.06 Nigéria  
  G/SPS/GEN/686 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 06.04.06 
Norvège  NOR/16-20 NOR/21-22    
G/SPS/W/197 Deuxième examen du fonctionne ment et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS – Examen de la mise en œuvre des dispositions 
relatives à la transparence  13.06.06 Nouvelle-Zélande  NZL/337-361  
G/SPS/W/206 Relation entre le Comité SPS et les organismes à activité 
normative  23.06.06 
  G/SPS/GEN/698 Procédures relatives à la  reconnaissance des zones exemptes de 
parasites ou de maladies ou des zones à faible prévalence de 
parasites au titre de l'article 6 – Comparaison avec les normes élaborées par les organisations internationales de normalisation 31.05.06 
 
  G/SPS/GEN/698/Rev.1 Procédures relatives à la reconnaissance des zones exemptes de 
parasites ou de maladies ou des zones à faible prévalence de 
parasites au titre de l'article 6 – Comparaison avec les normes 
élaborées par les organisations internationales de normalisation  
– Révision  21.06.06 
   G/SPS/GEN/725 Observations sur la no te d'information G/SPS/GEN/640/Rev.1  
– Article 6 04.10.06 
Oman OMN/5-8     
  G/SPS/GEN/673 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 31.03.06 Ouganda  
  G/SPS/GEN/685 Export ations de poisson du lac Victoria – De l'interdiction des 
importations à la source de recettes  06.04.06 
Pakistan    G/SPS/GEN/661 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 28.03.06 
Panama PAN/47-48      
  G/SPS/GEN/755 
Page 10 Notifications Autres documents SPS 
Pays Ordinaires D'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
PRY/5-13  G/SPS/W/189 Observ ations sur la note d'information G/SPS/GEN/640  
– Article 6 24.05.06 
  G/SPS/GEN/688 Interdiction d'homologuer et  d'importer des insecticides à haut 
risque  07.04.06 
  G/SPS/GEN/689 Rapport sur la situation sanitaire  07.04.06 
  G/SPS/GEN/692 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 19.04.06 
  G/SPS/GEN/711 Rapport sur la s ituation phytosanitaire  07.07.06 Paraguay 
  G/SPS/GEN/712 Rapport sur la situation sanitaire  07.07.06 
G/SPS/GEN/668 Mise en œuvre de l'Acco rd SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 30.03.06 
G/SPS/GEN/681 Règlement n° 258/97 du Parl ement européen et du Conseil relatif 
aux "nouveaux aliments" 05.04.06 
G/SPS/GEN/713 Règlement n° 258/97 des CE  sur les nouveaux aliments 12.07.06 Pérou  PER/125-126 
PER/129 PER/134-139 PER/127-128 
PER/130-133 
G/SPS/GEN/733 Règlement n° 258/97 des CE  les nouveaux aliments 18.10.06 
Philippines PHL/106 
PHL/109 PHL/92-105 
PHL/107-108 
PHL/110    
République 
centrafricaine    G/SPS/GEN/644 Assistance  technique  22.03.06 
République 
dominicaine  DOM/2-3  G/SPS/GEN/691 Mise en œuvre de l'Accord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 10.04.06 
Roumanie  ROU/8-9 
ROU/19-25 ROU/10-18 G/SPS/GEN/737 Transparence 20.10.06 
Singapour   SGP/32-33     
   G/SPS/GEN/755
 Page 11Notifications Autres documents SPS 
Pays Ordinaires D'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
Sri Lanka  LKA/3 
LKA/5-6 LKA/4 G/SPS/W/187 Procédures pour la su rveillance du processus d'harmonisation 
internationale  21.03.06 
Suisse  CHE/49-63     
Taipei chinois  TPKM/68-97  G/SPS/W/205 Obse rvations sur la note d'information G/SPS/GEN/640  
– Article 6 21.06.06 
Tanzanie    G/SPS/GEN/687 Assistance techni que liée au secteur des pêcheries 
– l'expérience de la République-Unie de Tanzanie  06.04.06 
Tchad    G/SPS/GEN/667 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 29.03.06 
Thaïlande  THA/139-140 
THA/142 
THA/144 
THA/146-155 THA/138 
THA/141 
THA/143 
THA/145 THA/156    
Togo   G/SPS/GEN/665 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 28.03.06 
Trinité-et-Tobago    G/SPS/GEN/680 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 31.03.06 
  G/SPS/GEN/620 Grippe aviaire  19.01.06 Turquie  
  G/SPS/GEN/620/Rev.1 Grippe av iaire – Révision  22.01.06 
Uruguay   G/SPS/W/189 Observations sur la  note d'information G/SPS/GEN/640 
– Article 6 24.05.06 
Zimbabwe   G/SPS/GEN/663 Mise en œuvre de l'A ccord SPS – Renseignements en vue de 
l'atelier du 31 mars 2006 28.03.06 
 G/SPS/GEN/755 
Page 12  
 
  DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES OBSERVATEURS 
 
Organisation Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/GEN/638 Renseignements sur les activités 06.03.06 
G/SPS/GEN/701 Renseignements sur les activités 15.06.06 
G/SPS/GEN/716 Dioxyde de soufre dans la cannelle – Lettre du 
Président du Comité SPS et réponse de la 
Commission du Codex Alimentarius 25.07.06 CODEX 
G/SPS/GEN/727 Renseignements sur les activités 09.10.06 
G/SPS/GEN/617 Situation en matière de normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires  18.01.06 
G/SPS/GEN/618 Résumé des travaux de  la Convention internationale 
pour la protection des végétaux  
– Juin 2005-janvier 2006 18.01.06 
G/SPS/GEN/626 Zones exemptes de parasites ou de maladies  
– Article 6 – Mise à jour concernant les activités de 
la CIPV – Juin 2005-janvier 2006 24.01.06 
G/SPS/GEN/705 Assistance et co opération techniques – Activités 
planifiées devant être réalisées par la CIPV – 2006 23.06.06 
G/SPS/GEN/706 Décisions prises par la Commission des mesures 
phytosanitaires à sa 1ère session  23.06.06 
G/SPS/GEN/707 Mise à jour concernant les activités – Zones 
exemptes de parasites ou de maladies – Article 6 26.06.06 
G/SPS/GEN/729 Programme d'établisseme nt des normes (à la date de 
la première session de la CMP, avril 2006) 11.10.06 IPPC 
G/SPS/GEN/730 Renseignements actualisés sur les activités 
d'assistance technique – Octobre 2006 12.10.06 
G/SPS/GEN/624 Discussions et avancées récentes des travaux 
relatifs aux normes de l'OIE  23.01.06 
G/SPS/GEN/625 Travaux de l'OIE au sujet du zonage et de la 
compartimentation  23.01.06 
G/SPS/GEN/646 Rapport sur les activités  24.03.06 
G/SPS/GEN/650 Liste des séminaires, at eliers et réunions à caractère 
technique organisés par l'OIE en 2005 et prévus 
pour 2006 24.03.06 
G/SPS/GEN/650/Rev.1 Liste des séminaires , ateliers et réunions à caractère 
technique organisés par l'OIE en 2005 et prévus 
pour 2006 – Révision  09.06.06 
G/SPS/GEN/708 Questions examinées par le Comité international de 
l'OIE lors de sa 74ème session générale en rapport 
avec les travaux du Comité SPS 26.06.06 
G/SPS/GEN/731 Le processus de médiation de l'OIE 12.10.06 OIE 
G/SPS/GEN/732 Normes internati onales de l'OIE relatives aux 
espèces exotiques invasives  12.10.06  G/SPS/GEN/755 
 Page 13 
 
 
  Organisation Cote Sujet Date de 
distribution 
FAO G/SPS/GEN/720 Activités concernant le renforcement des capacités 
dans le domaine de la sécurité sanitaire et de la 
qualité des aliments pendant la période 
juillet 2005-juin 2006 11.08.06 
G/SPS/GEN/627 Mesures prises con cernant la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'application des 
mesures SPS 24.01.06 
G/SPS/GEN/658 Mesures prises con cernant la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'application des 
mesures SPS 27.03.06 
G/SPS/GEN/704 Mesures prises con cernant la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures SPS 21.06.06 IICA 
G/SPS/GEN/724 Mesures prises con cernant la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures SPS 03.10.06 
ISO G/SPS/GEN/628 Communisation à la réunion du Comité SPS tenue 
les 1er et 2 février  25.01.06 
CCI G/SPS/GEN/740 Déclaration à la ré union du Comité SPS tenue les 
11 et 12 octobre 2006 03.11.06 
G/SPS/GEN/629 Rapport d' activité  26.01.06 
G/SPS/GEN/666 Rapport d' activité  28.03.06 OIRSA 
G/SPS/GEN/709 Rapport d' activité  27.06.06 
OMS G/SPS/GEN/720 Activités concernant le renforcement des capacités 
dans le domaine de la sécurité sanitaire et de la 
qualité des aliments pendant la période 
juillet 2005-juin 2006 11.08.06 
 G/SPS/GEN/755 
Page 14  
 
  DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LE SECRÉTARIAT 
 
Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/40 Décision tendant à modifier  et à prolonger la procédure 
provisoire pour la surveillance du processus d'harmonisation 
internationale – Adoptée le 28 juin 2006 05.07.06 
G/SPS/41 Traitement spécial et diffé rencié – Rapport du Président au 
Conseil général 13.07.06 
G/SPS/42 et Corr.1 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation 
internationale – Huitième rapport annuel adopté par le Comité 
le 28 juin 2006 04.08.06 
G/SPS/43 Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur 
l'examen transitoire concernant la Chine 26.10.06 
G/SPS/W/103/Rev.2 Questionnaire sur le fonctionnement des points d'information 
et des autorités nationales responsables des notifications SPS 
– Révision  08.12.06 
G/SPS/W/184 Décision portant proroga tion de la procédure visant à 
améliorer la transparence du tra itement spécial et différencié 
en faveur des pays en développement – Projet de décision du Comité – 1
er et 2 février 2006 31.01.06 
G/SPS/W/196 Procédure pour la surve illance du processus d'harmonisation 
internationale – Projet de huitième rapport annuel 02.06.06 
G/SPS/W/200 Examen de la procédure provisoire pour la surveillance du 
processus d'harmonisation internationale  16.06.06 
G/SPS/GEN/27/Rev.15 Mise en œuvre des oblig ations concernant la transparence  
– Révision  25.01.06 
G/SPS/GEN/49/Rev.7 Participation à l'OMC et aux Organismes internationaux de 
normalisation – Révision  26.07.06 
G/SPS/GEN/204/Rev.6 Récapitulatif  statistique et graphique de tous les problèmes 
commerciaux soulevés entre 1995 et 2005 – Révision  19.05.06 
G/SPS/GEN/204/Rev.6/Add.1 Renseignements co ncernant toutes les questions portées à 
l'attention du Comité SPS en 2005 – Addendum 19.05.06 
G/SPS/GEN/204/Rev.6/Add.2 Renseignements co ncernant toutes les questions soulevées 
entre 1995 et 2005, et qui n'ont fait l'objet d'aucune discussion ou activité additionnelle en 2005 – Addendum 19.05.06 
G/SPS/GEN/204/Rev.6/Add.3 Renseignements co ncernant toutes les questions soulevées 
entre 1995 et 2005 et pour lesquelles une solution a été 
notifiée avant 2005 – Addendum 19.05.06 
G/SPS/GEN/521/Rev.1 Activités d'assistance technique et de fo rmation dans le 
domaine SPS (1er septembre 1994-31  décembre 2005) 14.03.06 
G/SPS/GEN/616 Notifications pub liées au cours du mois de décembre 2005  17.01.06 
G/SPS/GEN/634 
G/SPS/GEN/639 G/SPS/GEN/694 
G/SPS/GEN/695 
G/SPS/GEN/703 
G/SPS/GEN/715 Idem  – Janvier 2006 
Idem  – Février 2006 
Idem  – Mars 2006 
Idem  – Avril 2006 
Idem  – Mai 2006 
Idem  – Juin 2006 20.02.06 
10.03.06 20.04.06 
23.05.06 
20.06.06 
24.07.06  G/SPS/GEN/755 
 Page 15 
 
 
  Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/GEN/721 
G/SPS/GEN/723 
G/SPS/GEN/738 G/SPS/GEN/741 
G/SPS/GEN/743 Idem  – Juillet 2006 
Idem – Août 2006 
Idem  – Septembre 2006 
Idem  – Octobre 2006 
Idem  – Novembre 2006 01.09.06 
19.09.06 
26.10.06 14.11.06 
18.12.06 
G/SPS/GEN/636 Répertoire  de documents concernant l'article 6 de 
l'Accord SPS  (régionalisation) 21.02.06 
G/SPS/GEN/636/Rev.1 Répert oire de documents concernant l'article 6 de 
l'Accord SPS  (régionalisation) – Révision  30.10.06 
G/SPS/GEN/640 Questions relatives à l'application de l'article 6 de 
l'Accord SPS – Note d'information 20.03.06 
G/SPS/GEN/640/Rev.1 Questions relatives à l'application de l'article 6 de 
l'Accord SPS – Note d'information – Révision  14.09.06 
G/SPS/GEN/643 Documents et notifications di stribués pendant l'année 2005  22.03.06 
G/SPS/GEN/648 Inform ations actualisées concernant le fonctionnement du 
Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (FANDC) 24.03.06 
G/SPS/GEN/710 Dates des réunions du  Comité SPS – 2007 05.07.06 
G/SPS/GEN/710/Rev.1 Dates des réunions du Comi té SPS – 2007 – Révision    18.12.06 
G/SPS/GEN/716 Dioxyde de so ufre dans la cannelle – Lettre du Président du 
Comité SPS et réponse de la Commission du Codex Alimentarius 25.07.06 
G/SPS/GEN/718 Inform ations actualisées concernant le fonctionnement du 
Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce 31.07.06 
G/SPS/GEN/722 Répertoire de documents  liés aux questions résultant du 
deuxième examen de la mise  en œuvre de l'Accord SPS 05.09.06 
G/SPS/GEN/726 Aperçu des activités d'assistance technique liée aux 
mesures SPS indiquées dans la base de données OMC/OCDE 
sur le renforcement des capacités dans le domaine du 
commerce 04.10.06 
G/SPS/R/38 et Corr.1 Résumé de la ré union extraordinaire sur l'article 6 
(régionalisation) tenue les 30 et 31 janvier 2006 27.02.06 
G/SPS/R/39 Résumé de la réunion tenu e le 24 octobre 2005 et reprise les 
1er et 2 février 2006 21.03.06 
G/SPS/R/40 et Corr.1 Résumé de la réunion tenue les 29 et 30 mars 2006 26.05.06 
G/SPS/R/41 Atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS tenu le 
31 mars 2006 26.06.06 
G/SPS/R/42 Résumé de la réunion de s 27 et 28 juin 2006 25.09.06 
JOB(06)/11 Ordre du jour provisoire annoté – Réunion des 1er et 
2 février 2006 25.01.06 
JOB(06)/61 Ordre du jour provisoire annoté – Réunion des 29 et 
30 mars 2006 22.03.06 G/SPS/GEN/755 
Page 16  
 
  Cote Sujet Date de 
distribution 
JOB(06)/201 Ordre du jour provisoire annoté – Réunion des 27 et 
28 juin 2006 20.06.06 
JOB(06)/241 Ordre du jour provisoire annoté – Réunion des 11, 12 et 
13 octobre 2006 02.10.06 
G/SPS/ENQ/19 Points d'info rmation nationaux 25.01.06 
G/SPS/ENQ/19/Add.1 Points  d'information nationaux  – Addendum 22.03.06 
G/SPS/ENQ/19/Add.2 Points  d'information nationaux  – Addendum 21.06.06 
G/SPS/ENQ/20 Points d'info rmation nationaux 06.10.06 
G/SPS/NNA/9 Autorités nationales respon sables des notifications 25.01.06 
G/SPS/NNA/9/Add.1 Autorité s nationales responsables des notifications  
– Addendum 22.03.06 
G/SPS/NNA/9/Add.2 Autorité s nationales responsables des notifications  
– Addendum 21.06.06 
G/SPS/NNA/10 Autorités nationales respon sables des notifications 06.10.06 
G/L/794 Rapport (2006) sur les ac tivités du Comité SPS 30.10.06 
WT/COMTD/SE/W/16/Rev.1 Accord SPS – Désignation d'un organisme régional  
– Communication présentée par Antigua-et-Barbuda, la 
Barbade, Cuba, la Dominique, les Fidji, la Grenade, les 
Îles Salomon, la Jamaïque, Maurice, la  Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Kitts-et-Nevis et  
Saint-Vincent-et-les Grenadines – Révision  10.04.06 
WT/COMTD/SE/W/16/Rev.2 Accord SPS – Désignation d'un organisme régional  
– Communication présentée par Antigua-et-Barbuda, la Barbade, Cuba, la Dominique, les Fidji, la Grenade, les 
Îles Salomon, la Jamaïque, Maurice, la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Kitts-et-Nevis et Saint-Vincent-et-les Grenadines – Révision  17.07.06 
WT/COMTD/SE/5 Session spécifique du Comité du commerce et du 
développement – Rapport au Conseil général sur les mesures 
visant à aider les petites économies à s'acquitter de leurs obligations au titre des Accords sur les mesures SPS,  
les OTC et les ADPIC 03.10.06 
 
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