. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/900 
23 avril 2012  
 (12-2162) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 43.040.60.  
1. Véhicules des catégories M et N, en ce qui concerne l'installa tion de ceintures de 
sécurité et de systèmes de retenue destinés à une utilisation séparée en tant 
qu'équipements individuels par des adultes o ccupant des sièges tournés vers l'avant 
ou vers l'arrière. 
2. Ceintures de sécurité et systèmes de rete nue destinés à une utilisation séparée en tant 
qu'équipements individuels par des adultes o ccupant des sièges tournés vers l'avant 
ou vers l'arrière, conçus pour être installé s dans les véhicules des catégories M et N. 
3. Véhicules des catégories M1 et N1, en ce qui concerne l'installation de systèmes de 
retenue pour enfants et de systèmes  de retenue ISOFIX pour enfants. 
4. Véhicules de la catégorie M1, en ce qui concerne le dispositif de rappel d'utilisation 
de la ceinture de sécurité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National standard of the P. R. C., 
Safety-Belt, Restrain Systems,  Child Restraint Systems and IS OFIX Child Restrain Systems 
for Occupants of Power - Drive Vehicles (Norme nationale de la République populaire de 
Chine.  Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, systèmes de retenue pour enfants et 
systèmes de retenue ISOF IX pour enfants, à l'intention des oc cupants des véhicu les à moteur).  
82 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les chapitres 4, 5, 6 et 7 de la norme no tifiée sont obligatoires,  le reste du texte 
étant d'application recommandée.  La partie oblig atoire porte sur les exigences techniques, les 
méthodes d'essai, les exigences en  matière d'installation dans les véhicules et les instructions 
concernant les ceintures de sécu rité, les systèmes de retenue,  les systèmes de retenue pour 
enfants et les systèmes de retenue ISOFIX pour enfants.  G/TBT/N/CHN/900 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des occupants des véhicules à moteur.  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/CHN/12_1444_00_x.pdf