. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1437 
6 octobre 2006 
 (06-4804) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed rule.  Propanil, 
Phenmedipham, Triallate, and MCPA;  Proposed Tolerance Actions (Proposition de règle.  
Propanil, phenmedipham, triallate et MCPA.  Proposition d'actions concernant des limites 
maximales de résidus).  Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose de supprimer certaines li mites maximales de résidus (LMR) pour 
les herbicides propanil, triallate et MCPA.  De plus, l'EPA propose de modifier certaines 
LMR pour les herbicides propanil, phenmedi pham, triallate et MCPA.  Enfin, l'EPA 
propose d'établir des LMR pour les herbicides pr opanil, phenmedipham, triallate et MCPA 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  27 septembre 2006, Volume 71, n° 187, pages 56425 à 56433. 
Accessible en anglais via le lien: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/September/Day-27/p15841.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée G/SPS/N/USA/1437 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 27 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7805P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  20 2-690-0677. Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov