. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/153 
29 août 2007 
 (07-3623) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Air Quality Policy Division, Ministry of Environment  
(Division des politiques en matière de qualité de l'air – Ministère de l'environnement). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Adresse:  1, Joongang-dong 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 427-729 RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: +(82) 2 2110 6783 
Fax: +(82) 2 504 9208 Courrier électronique: broaden@me.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Automobiles, installations de réduction des émissions 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Air Quality Preservation Act  
(Loi sur la préservation de la qualité de l'air).  Disponible en coréen 
6. Teneur:    
- Dispositions relatives à la production et à la distribution de l'urée nécessaire aux 
technologies de réduction catalytique sélective (SCR) dans les véhicules diesel; 
- habilitation des autorités à annuler les au torisations ou les déclarations pour des 
installations qui ont été fermées ou déména gées ou en cas de no n-construction d'une 
installation autorisée dans un délai déterminé; 
- mise en place d'un système de moyenne pour parc aux fins des normes de 
certification des émissions pour les automobiles; 
- dispositions relatives à la désignation et à la révocation de l'organisme chargé du 
contrôle des émissions pour les automobiles G/TBT/N/KOR/153 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Réglementation des technologies nécessaires au  respect des normes d'émissions pour les 
véhicules automobiles; amélioration du système de certification des automobiles; habilitation en termes clairs des autorités à fa ire fermer des usines et autres installations 
émettrices abandonnées 
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2007-300 du Ministère de l'environnement.  
Avis au public n° 2007-300 du Ministère de l' environnement (disponibl e dans le Journal 
officiel coréen n° 16547 du 14 août 2007) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 mars 2008. 
1er janvier 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 septembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Air Quality Policy Division 
Ministry of Environment 
1, Joongang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 427-729 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: +(82) 2 2110 6783 
Fax:  +(82) 2 504 9208