. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/321 
24 février 2010 
 (10-1067) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication de Prunus dulcis , P. mahaleb , P. cerasus , 
P. avium , P. domestica , P. salicina , P. cerasifera , P. armeniaca , P. persica  et P. persica  
var. nucipersica  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis  
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resolución N° 3.435 de 2004 que establece 
regulaciones para la importaci ón de plantas, estacas y ramillas de las siguientes especies 
de carozo Prunus dulcis , P. mahaleb , P. cerasus , P. avium , P. domestica , P. salicina , 
P. cerasifera , P. armeniaca , P. persica  y P. persica  var. nucipersica , procedentes de Estados 
Unidos de Norteamérica  (Modification de la Décision no 3 435 de 2004 établissant les 
règles régissant l'importation de plants, de boutures et de ramilles des espèces à noyau 
Prunus dulcis , P. mahaleb , P. cerasus , P. avium , P. domestica , P. salicina , P. cerasifera , 
P. armeniaca , P. persica et P. persica var. nucipersica , en provenance des États-Unis 
d'Amérique).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Élimination de l'organisme nuisible dénommé Peach Latent Mosaic Viroid  aux 
fins de l'importation de plants, de bout ures et de ramilles des espèces susvisées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CHL/321 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) - NIMP n
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[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) no 3 435 de 2004 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: