ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/156 
27 mars 2009 
 (09-1512) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in Foods  (Projet 
d'établissement de limites maximales de résidus de pesticides dans des aliments)  Langue:  
anglais Nombre de pages :  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_1155_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_1155_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement et révision des LMR pour le  pesticide endosulfan sur les fruits et 
légumes 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/156 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Draft of Pesticide Residue Limits in Foods (Projet d'établissement de limites 
maximales de résidus de pesticides dans des aliments), 20 mars 2009, référence ( Food No. ) 
0980401838, disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information nationa l et du Département de la santé.  La 
modification sera publiée au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte intégral peut être téléchargé à partir du site Web:  http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
36 Tacheng St., Datong District, Taipei, Taïwan, Postal Code 10341 
Téléphone:   886-2-85906666, poste 6849 
Fax:    886-2-25230056 Courrier électronique:  fsmei@doh.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/156 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires)  
Department of Health  (Département de la santé) 
36 Tacheng St., Datong District, Taipei, Taïwan, Postal Code 10341 
Téléphone:   (+886) 2 85906666, poste 6849 Fax:    (+886) 2 25230056 Courrier électronique:  fsmei@doh.gov.tw