. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1893/Add.1 
2 juillet 2009  
 (09-3222) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 29 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Avis de détermination du statut de  l'Allemagne et de la Pologne au  regard de l'influenza aviaire à 
haute pathogénicité de s ous-type H5N1 (APHIS–2008–0121)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce sa déterminati on relative au statut de l'Allemagne et de la 
Pologne au regard de l'influenza aviaire à haute pa thogénicité (IAHP) de sous-type H5N1 par suite de 
l'apparition de foyers de cette maladie en 2006 et en  2007.  Se fondant sur des évaluations du statut 
zoosanitaire de ces deux pays précédemment mises à la disposition du public au moyen d'un avis afin 
de lui permettre de les examiner et de formuler  des observations, l'Administrateur de l'APHIS a 
déterminé que l'importation d'oiseaux vivants, de car casses de volailles, de parties ou de produits de 
carcasses de volailles, et d'œufs (autres que les œufs à couver) de volailles, de gibier à plumes ou 
d'autres oiseaux en provenance d'Allemagne (Sax e non comprise) ou de Pologne présente un faible 
risque d'introduction de l'IAHP H5N1 aux État s-Unis.  Cette déterm ination prendra effet 
le 22 juin 2009.  
L'avis correspondant est accessible comme suit:  Federal Register , 5 juin 2009 (Volume 74, 
n
o 107), Notices , pages 27006 et 27007.  Pour consulte r cet avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "page 27006" 
(avec les guillemets).  
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 2 janvier 2009 (74 FR 69–
70, Docket  (dossier de consultation) APHIS–2008–0121) d'un avis dans lequel l'APHIS annonçait la 
disponibilité, à des fins d'examen et  de formulation d'observations, d' évaluations du statut zoosanitaire 
de l'Allemagne et de la Pologne au regard de l'IAHP de sous-t ype H5N1.  Dans ces évaluations, 
intitulées APHIS' Evaluation of the Status of High Pat hogenicity Avian Influenza H5N1 (HPAI H5N1) 
in Germany  (Évaluation par l'APHIS du statut de l'Allema gne au regard de l'influenza aviaire à haute 
pathogénicité H5N1 - IAHP H5N1) (octobre 2008) et APHIS' Evaluation of the Status of High 
Pathogenicity Avian Influenza H5N1 virus in Poland  (Évaluation par l'APHIS du statut de la Pologne 
au regard du virus de l'influenza aviaire à haute pathogénicité H5N1) (octobre 2008), l'APHIS 
présentait les résultats de son évaluation de la  prévalence de l'IAHP H5N1 chez des volailles 
domestiques dans ces deux pays à la lumière des actions menées par les autorités zoosanitaires allemandes et polonaises au moment de l'apparition d es foyers d'IAHP H5N1 et depuis l'apparition de 
ces foyers dans ces deux régions en 2006 et en 2007.  Il était conclu dans ces évaluations que tant 
l'Allemagne que la Pologne disposaient de systèmes de détection et de contrôle adéquats au moment G/SPS/N/USA/1893/Add.1 
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  de l'apparition des foyers, que ces deux pays avaient depuis lors réussi à combattre de manière 
effective et à éradiquer l'IAHP H5N1 chez leur s populations de volailles domestiques, et que les 
autorités zoosanitaires aussi bien allemandes que polonaises peuvent compter sur des dispositifs qui 
leur permettraient de détecter, de combattre et d'éradiquer rapidement la maladie au cas où elle serait réintroduite en Allemagne ou en Pologne via des oiseaux sauvages ou des volailles domestiques.  
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées d es observations sur l'avis notifié dans un délai 
de 30 jours se terminant le 2 février 2009.  Il a reçu une observation sur ses évaluations, émanant du 
Ministère de l'agriculture et du développ ement rural de la République de Pologne. 
Le présent addendum concerne: 
  [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres:  Notice of Determination  (Avis de détermination), avec effet au 22 juin 2009. 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Mr. Javier Vargas, Regionalization Evaluation 
Services Staff, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231;  +(1 301) 734 0756  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
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