ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1040 
20 septembre 2010 
 (10-4719) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN AOÛT 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 2 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie 
G/SPS/N/AUS/251 2 août 2010 Quatre États 
exportateurs désignés des 
États-Unis 
(Californie, Idaho, Oregon et 
Washington) Fruits à noyau (abricots, nectarines, pêch es et prunes) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation 
Évaluation des risques Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2045 
2 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Trifloxystrobine dans le maïs-grain fourrager, le maïs 
doux fourrager et la paille fourragère de maïs doux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2046 2 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux 1,4-dialkyl sulfosuccinates de sodium dans de multiples 
produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 3Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2047 3 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pasteuria usgae  dans divers produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2048 3 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Busan 74 (2-hydroxypropyl méthanethiosulfonate), 
chlore gazeux, acide dichromique dans tous les produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 23 août 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2049 3 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux MON 89034 et MON 89034 x MON 88017 dans de 
multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 23 août 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2050 3 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux 2-(hydroxyméthyl)-2-nitro-1,3-propanediol (Tris Nitro) 
dans de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2051 3 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Roténone dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 4 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2052 3 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Méthylparathion dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2053 
3 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Clofencet dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2054 
3 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Gliocladium  sp. et acide pélargonique, ses sels et ses 
esters, dans de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 31 août 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/256 
3 août 2010 Australie Pamplemousses (SH 0805.40) Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Jordanie 
G/SPS/N/JOR/23 3 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Volailles et produits de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux Zoonoses 
Grippe A(H1N1) 
Levée de la mesure 2 octobre 2010  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 5Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/306 4 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aromatisants dans les aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 3 octobre 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/307 4 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Auxiliaires technologiques dans l'indu strie alimentaire Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 3 octobre 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/308 
4 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 3 octobre 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/309 
4 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Iodate de potassium Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 3 octobre 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/310 
4 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sel comestible (teneur en iode) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 3 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2055 
4 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Méthane arsonate monosodique dans de multiples 
produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 6 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/21 4 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires d'origine végétale importées Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 3 octobre 2010 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/22 
4 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires d'origine végétale:  légumes frais 
(SH:  0701;  0702;  0703;  0704;  0705;  0706;  0707;  
0708;  0709);  fruits frais (SH:  0804;  0805;  0806;  
0807;  0808;  0809;  0810) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 3 octobre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/279/Add.1 5 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Préparations pour nourrissons (ICS 67.230) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/405/Add.1 5 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fluaziname dans ou sur les légumes-feuilles et légumes-
fleurs du genre Brassica  (groupe de cultures 5) et les 
petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  
(sous-groupe de cultures 13-07 B) (Code ICS: 65.020, 
65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 7Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/413/Add.1 5 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux 1-méthylcyclopropène dans ou sur les bananes 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/414/Add.2 5 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Abrogation des limites maximales de résidus (LMR) 
particulières aux pesticides anilazine, dichlone, éthion, éthoxyquine, isofenphos, lindane, méthoxychlore, 
parathion et propargite à la surface ou à l'intérieur de 
diverses denrées (ICS 65.020, 65.100, 67.040) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/28 - URGENCE 
5 août 2010 Roumanie Volaille, produits de volaille et matières premières issues 
de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 8 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/366 6 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Additifs pour l'alimentation des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Médicaments vétérinaires 5 octobre 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/367 
6 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 5 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2056 
6 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires, aliments pour  animaux Aliments pour animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2057 
6 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cyazofamide dans les denrées suivantes:  Brassica  à 
pomme et tige (sous-groupe 5A);  légumes-feuilles du 
genre Brassica (sous-groupe 5B);  fanes de navet;  
épinards;  et cônes de houblon séchés Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 13 septembre 
2010  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 9Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2058 6 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sels de sulfate de lauryle dans de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 30 août 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2059 6 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide acétique dans de multiples pro duits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/654 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Prescriptions relatives à l' étiquetage des produits 
d'origine animale Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Obstacles techniques au commerce 1
er octobre 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/655 
9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Mangues (SH 080450) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Mouche des fruits 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 10 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/656 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques 
destinés à être utilisés dans la fabrication de la bière Boissons 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 14 septembre 
2010 
Brésil G/SPS/N/BRA/657 
9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Chlorothalonil dans ou sur les oignons Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/658 
9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Buprofézine dans ou sur le soja Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/659 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tétraconazole dans ou sur le ma ïs Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 11Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/660 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Famoxadone dans ou sur les mangues et les pêches Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/661 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Méthoxyfénozide dans ou sur les pommes et les 
peupliers Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/662 
9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Glyphosate dans les graines de coton Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Semences Sans objet  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 12 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2060 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Homobrassinolide dans toutes les denrées alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2061 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide 1-naphtalèneacétique dans les avocats Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2062 
9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Chlorure de N-alkyle (C12-14) diméthyle 
éthylbenzylammonium sur le s surfaces pour contact 
alimentaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 13Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2063 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-isotridecylw-methoxy dans 
de multiples cultures Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2064 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux 2-propanol, 1,1',1''-nitrilotris- dans des cultures et des 
produits agricoles à l'état brut avant et après récolte Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2065 
9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Hexythiazox dans les fruits à noyau  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 14 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2066 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pyraclostrobine dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Inde 
G/SPS/N/IND/70 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et matériels végétaux et autres articles 
réglementés  Santé des personnes 
Parasites Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire 22 septembre 
2010  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 15Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon 
G/SPS/N/JPN/257 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux - Viandes et abats comestibles (SH  02.01, 02.02, 
 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09); - Poissons et crustacés (SH  03.02, 03.03, 03.04, 03.06 
 et 03.07); 
- Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux et miel  (SH  04.01, 04.07, 04.08, 0409); 
- Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 
 (SH  07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 
 07.08, 07.09, 07.10,  07.13 et 07.14); 
- Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons  (SH  08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 
 08.08, 08.09, 08.10, 08.11, 08.13 et 08.14); 
- Café, thé, maté et épices (SH  09.02, 09.03, 09.05,  09.04, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10); 
- Céréales (SH  10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 
 10.06, 10.07 et 10.08); - Produits de la minoterie;  malt;  amidons et fécules;  
 inuline;  gluten de froment (SH 11.01); 
- Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers  (SH  12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08 
 et 12.12); 
- Graisses animales (SH  15.02);  et - Résidus et déchets des industries alimentaires;  
 aliments préparés pour animaux (SH 23.02). Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 8 octobre 2010 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/145/Add.1 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Baleines Santé des animaux 
Bien-être des animaux Protection du territoire 3 septembre 2010 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/19 
9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux et articles d'emballage pour aliments Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 8 octobre 2010  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 16 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/200 9 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales  Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 8 octobre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/160/Add.1 
10 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fromage de petit-lait (ricotta) (ICS 67.100.30) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/164/Add.1 10 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Crème à fouetter (ICS 67.100.10, 67.220.20) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/197/Add.1 10 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Saccharosiques (ICS 67.180.10) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/200 
10 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Médicaments, substances biologiques, ingrédients pour 
préparations magistrales, produits cosmétiques, 
pesticides, produits vétérinaires divers, kits et réactifs de 
diagnostic Santé des animaux 
Santé des personnes 
Protection du territoire 
Obstacles techniques au commerce 9 novembre 2010  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 17Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/368 10 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage Innocuité des produits 
alimentaires Prescriptions du plan 
HACCP 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 9 octobre 2010 
Jamaïque 
G/SPS/N/JAM/13 
10 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d'emballage en bois NIMP 15 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Matériaux d'emballage à 
base de bois 9 octobre 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/180/Add.1/Rev.1 10 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/209/Add.1 11 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 18 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/252/Add.1 11 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/255/Add.1 11 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/257/Add.1 
11 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme phospholipase (ICS 67.020, 67.120) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 19Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/271/Add.1 11 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme phospholipase (ICS 67.100) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/272/Add.1 11 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/111/Add.2 
12 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Engrais, produits d'amendement des sols, inoculants et 
engrais biologiques Métaux lourds 
Préservation des végétaux 19 novembre 
2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/663 
12 août 2010 Corée 
(République de) Graines de Brassica oleracea  var. italica ;  Brassica 
oleracea  var. acephala ;  Brassica campestris var. 
pekinensis ;  Brassica oleracea  var. gemmifera ;  Brassica 
oleracea  var. botrytis ;  Brassica oleracea var. 
gongylodes ;  Brassica oleracea  var. capitata  et 
Raphanus sativus  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/664 
12 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Peaux de lagomorphes Santé des animaux 11 octobre 2010  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 20 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/311 12 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires Aflatoxines 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Mycotoxines Toxines 
Ochratoxine 11 octobre 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/312 
12 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments Contaminants 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Métaux lourds 
Santé des personnes 
Diphényles polychlorés 11 octobre 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/369 
12 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Animaux aquatiques vivants (poissons, mollusques et 
crustacés) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Protection du territoire 19 octobre 2010 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/437/Add.1 12 août 2010 Union européenne 
et Suisse Produits laitiers Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 21Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/128/Add.1 13 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Volailles et produits de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2067 
13 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux L'avis de dépôt de demande notifié couvre les additifs 
alimentaires ci-après:  Per oxyde d'hydrogène (SH 2847), 
amino-acides (SH 2922.49.40), acide folique 
(SH 2936.29.10), vitamine D3 (SH 2936.29.50), vitamine D2 (SH 2936.29.50), gomme gellane, 1,3 
butylène glycol (SH 2905.39.10), huile de soja époxydée 
(SH 1518.00), glycérides et polyglycérides d'huiles végétales hydrogénées, gomme arabique 
(SH 1301.20.00), acésulfame potassium, aspartame 
(SH 29.24.29.10), dioctylsulfosuccinate de sodium, glycine (SH 2922.49.40), sucr alose, acétate isobutyrate 
de saccharose, polydextros e, stéaroyl lactylate de 
sodium, alginate de propylène glycol, acide oléique dérivé d'acides gras de tallöl (SH 2916.15.10), olestra, 
oligoesters de saccharose, préparation d'enzyme alpha-
acétolactate décarboxylase , Candida guilliermondii , 
Candida lipolytica , acétate d'éthyle (SH 2915.31.00), 
procédé d'extraction de l'acide citrique au solvant 
(SH 2918.14.00), additifs pour eau de chaudière:  
carboxyméthylcellulose sodique et esters d'anhydrides de 
sorbitol, ozone, solution de peroxyde d'hydrogène (SH 2847), mannitol (SH 2905.43.00), huile végétale 
bromée (SH 1518.00), saccharine (SH 2925.11.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Les observations 
seront acceptées à 
tout moment 
après la publication de 
l'avis de dépôt de 
la demande (Notice of Filing ).  
Toutefois, si une 
règle finale est promulguée, 
seules seront 
prises en considération les 
observations 
reçues avant sa publication.  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 22 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Malaisie 
G/SPS/N/MYS/25 13 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poissons vivants Santé des animaux 
Espèces envahissantes Protection du territoire 14 août 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/188/Add.1 
13 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Clematis spp., Paeonia spp. et Ranunculus  spp. Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/189/Add.1 
13 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d'emballage à base de bois Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
NIMP 15 Parasites 
Préservation des végétaux 
Matériaux d'emballage à base de bois Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/190/Add.1 
13 août 2010 Japon Fruits frais de Malus  spp., Pyrus  spp., Prunus  persica , 
Prunus  americana , Prunus  domestica  et Prunus  salicina 
(hôtes du carpocapse du pêcher) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/193/Add.1 13 août 2010 Australie Fruits frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Mouche des fruits 
Étiquetage Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 23Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/194/Add.1 13 août 2010 Nouvelle-Zélande Pommes fraîches Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Étiquetage 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/195/Add.1 
13 août 2010 Corée 
(République de) Fruits hôtes du carpocapse du pêcher Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Étiquetage 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/196/Add.1 
13 août 2010 Chili Fruits frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Étiquetage 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/197/Add.1 
13 août 2010 Pérou Fruits frais importés Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Étiquetage Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/198/Add.1 13 août 2010 Pays-Bas Matériel de multiplication hôte de Radopholus similis  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Étiquetage 
Nématode 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 24 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/199/Add.1 13 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Mouche des fruits 
Étiquetage Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Népal 
G/SPS/N/NPL/14 
16 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Farine de blé enrichie Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 15 octobre 2010 
Pérou 
G/SPS/N/PER/343 16 août 2010 République 
dominicaine Plantules de bananier in vitro  (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/344 16 août 2010 Chili Fleurs de lis fraîches, coupées (SH 06 03.19.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/345 16 août 2010 Chili Fleurs fraîches coupées d'anémone (SH 06.03.19.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/346 16 août 2010 Chili Renoncules fraîches coupées (SH 0603 .19.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 25Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou 
G/SPS/N/PER/347 16 août 2010 Espagne Graines de poivrons (SH 1209.91.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1963/Add.1 
17 août 2010 Australie Guignes et agrumes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Mouche des fruits 
Irradiation Parasites 
Préservation des végétaux 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/252 18 août 2010 Davao del Sur (Île 
de Mindanao, Philippines) Mangue ( Mangifera indica  L.) fraîche pour la 
consommation humaine Parasites  
Préservation des végétaux Régionalisation 30 jours à 
compter de la date de distribution de 
la notification 
Chili 
G/SPS/N/CHL/330 19 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Lait et produits laitiers, gélatine et collagène, suif 
déprotéiné, phosphate bicalcique, viandes désossées, sang et sous-produits du sang de bovins Santé des animaux 
Aliments pour animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
Santé des personnes 
Zoonoses 18 octobre 2010 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/20 
19 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Conservateurs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 18 octobre 2010  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 26 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/40 20 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tubercules de pomme de terre (pommes de terre de 
semence et pommes de terre de consommation) Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire 19 octobre 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/199/Add.1/Corr.1 
20 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits à l'état frais en provenance de pays ou de districts 
où la présence de la mouche méditerranéenne des fruits 
est connue et pommes en provenance de pays ou de districts où la présence du carpocapse est connue. Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Mouche des fruits 
Étiquetage 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/201 20 août 2010 Australie Bovins sur pied Santé des animaux 
Maladies des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Mesure de quarantaine Ces prescriptions 
quarantenaires, qui visent à 
faciliter le 
commerce, ont été publiées le 
28 juillet 2010.  
Le Taipei chinois tiendra néanmoins 
compte des 
observations et modifiera ces 
prescriptions 
quarantenaires si cela s'avère 
nécessaire. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/202 20 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Ustensiles, contenants et emballages en matière plastique 
pour aliments Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 19 octobre 2010  
   G/SPS/GEN/1040
 Page 27Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/21 23 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 22 octobre 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/165/Add.1 
24 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Viande d'animaux de l'ordre des crocodiliens (crocodiles, 
caïmans) Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/258 
24 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (pipéridine et pyrrolidine) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 23 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2068 
25 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2069 25 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 10 septembre 
2010 
États-Unis G/SPS/N/USA/2070 25 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 1
er octobre 2010  
  G/SPS/GEN/1040 
Page 28 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2071 25 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Désinfectants en aérosol Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 27 septembre 
2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2072 
25 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 22 septembre 
2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2073 
25 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 3 septembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2074 
25 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 3 septembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2075 
25 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Halosulfuron-méthyl dans ou sur de mu ltiples produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/221/Add.2 
25 août 2010 Tous partenaires 
commerciaux Huanglongbing ( Candidatus Liberibacter  spp.) Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________