. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/172 
24 octobre 2008 
 (08-5169) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA ) 
(Bureau de l'Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits alimentaires – 
FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lait, produits laitiers, alim ents renfermant du lait et des ingrédients à base 
de lait (ICS 67.100). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux (y compris pour des aliments de production nationale) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Thai FDA Notification entitled 
"Prescribed criteria of Melamine and its analog ues in foods" dated 13 October B.E. 2551 
(2008)  (Notification du FDA thaïlandais énonçan t des critères pour la mélamine et ses 
composés analogues dans les aliments, en date du 13 octobre 2008 (2551 È.B.)).  Disponible en thaï, 1 page  
6. Teneur:  Au titre de la disposition 1 de la Notifi cation n° 311 de 2551 È.B. (2008) portant 
interdiction de la fabrication, de l'importation et de la distribution d'aliments contenant de 
la mélamine et des composés analogues de la mélamine (acide cyanurique, ammelide et ammeline) en date du 8 octobre 2008 (2551 È.B. ), le Bureau de l'Office thaïlandais de 
contrôle des médicaments et des produits alim entaires a émis une notification énonçant les 
critères ci-après pour la mélamine et s es composés analogues dans les aliments: 
1) La présence de mélamine et de compos és analogues de la mélamine (acide 
cyanurique, ammelide et ammeline) dans d es aliments qu'il est prévu de fabriquer, 
d'importer ou de distribuer est autorisée dans les limites ci-après: 
 1.1) Une teneur maximale de 1 mg/kg ( ppm) pour le lait compensé pour nourrissons, 
les préparations de suite à base de lait co mpensé pour nourrissons et enfants en bas 
âge, la poudre de lait entier, la poudre de lait à faible teneur en matières grasses, la 
poudre de lait écrémé, la poudre de lait entie r compensé et la poudre de lait écrémé à 
faible teneur en matières grasses compensé. 
 1.2) Une teneur maximale de 2,5 mg/ kg (ppm) pour les aliments autres que ceux 
visés au point 1.1) renfermant du lait et des ingrédients à base de lait. 
2) Les importateurs des aliments visés aux points 1.1) et 1.2) qu'il est prévu de 
distribuer en Thaïlande et de tous les lo ts d'aliments originaires ou expédiés de 
Chine devront faire présenter à l'arrivée un certificat d'analyse délivré par les autorités compétentes. G/SPS/N/THA/172 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence à forte dose en ce moment de mélamine dans du lait pour 
nourrissons et dans d'autres produits laitiers a de très graves conséquences sur la santé des 
nourrissons et des jeunes enfants. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notification n° 311 du MOPH de 2551 È. B. (2008). 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 octobre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, BANGKOK 10900 
THAÏLANDE 
Téléphone: +(662) 561 4204 
Fax:  +(662) 561 4034 Site Web:   www.acfs.go.th
 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  , anut@acfs.go.th