RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/R/21 
7 octobre 2005 
 
 (05-4520) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA TRENTE-TROISIÈME SESSION  
EXTRAORDINAIRE FORMELLE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE, 
TENUE LE 13 SEPTEMBRE 2005 
Note du Secrétariat1 
1. La Session extraordinaire du Comité de l'agri culture, qui a été établie par le Conseil général 
(WT/GC/M/53), poursuit les négociations au titre des paragraphes 13 et 14 et des autres dispositions 
pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha.  La trente-troisième réunion formelle a eu lieu le 
13 septembre 2005 sous la présidence de l'Amba ssadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2638 du 1er septembre 2005 a été 
adopté. 
POINT A:  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
3. Bien que le Conseil général, à sa réuni on du 29 juillet 2005, ait nommé l'Ambassadeur 
Crawford Falconer au poste de Président du Comité de  l'agriculture réuni en Session extraordinaire, le 
règlement intérieur veut que cette nomination soit a pprouvée par le Comité de l'agriculture réuni en 
Session extraordinaire.  Il en a été convenu ainsi. 
POINT B:  VERS LA CONVERGENCE :  DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS  
4. Avant de donner la parole aux Membres pour qu'ils formulent leurs observations, le Président 
a rappelé aux délégués qu'il ne leur restait, d'un point de vue opérati onnel, guère plus de deux mois 
pour faire des préparatifs suffisants s'ils voulaient êt re en mesure d'arrêter des modalités à la sixième 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Sans voul oir énumérer toutes les questions qu'il restait à 
résoudre, le Président a fait observer qu'il ne fais ait de doute pour personne que  la liste était longue.  
Presque six semaines s'étant écoulées depuis la Session extraordinaire précédente, le Président 
espérait que les délégations avaient pris le temps de réfléchir et que les résultats de leurs réflexions 
seraient perceptibles dans les interventions des Membres. 
5. Le Président a déclaré que c'était aux délégati ons qu'il reviendrait d'assu rer une grande partie 
du travail difficile, mais qu'il fallait aussi prendre des décisions politiques très rapidement pour que le 
travail technique puisse être effectué. 
6. Le Brésil, prenant la parole au nom du G- 20, a appelé l'attention des Membres sur le 
communiqué publié lors de la réunion ministérielle du G-20 qui s'était tenue récemment à Bhurban, au 
Pakistan (document distribué sous la cote WT/L /621, daté du 27 septembre 2005).  À Bhurban, les 
Ministres du G-20 avaient réaffirmé leur attachement au processus de Doha et leur volonté de 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
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 parvenir à l'établissement de modalités complètes d'ici à la sixième Conférence ministérielle et 
d'achever les négociations en 2006.  Le temps qui restait jusqu'à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong étant limité, le G-20 estimait qu'il fallait accélér er le rythme des négociations et définir, le 
cas échéant, les niveaux d'ambition dans les discussions .  Le Brésil a rappelé aux délégations que le 
G-20 avait présenté un ensemble complet de propositions  qui restaient sur la table des négociations.  Il 
a encouragé les Membres, ceux, notamment, qui accord ent le plus de subventions et les autres pays 
développés Membres, à réagir d'une manière constr uctive à la proposition et à s'engager sans réserve à 
réformer leur agriculture pour permettr e la conclusion réussie du cycle de Doha. 
7. Le Brésil a noté que la méthode de l'inclusion de vait être la base de la  structure de négociation 
dans la période précédant la Conf érence de Hong Kong.  La transparence du processus de négociation 
et la participation de tous les Membres devaient êt re maintenues si l'on voulait avancer et arriver à un 
résultat équilibré dans l'intérêt de tous.  Les observations formulées à propos de la structure de 
négociation et de la nécessité d'un processus transpar ent comportant une large participation ont trouvé 
un écho auprès des nombreuses délégati ons qui ont pris la parole, et nommément la Bolivie, la Corée, 
la Croatie (au nom des Membres ayant récemmen t accédé à l'OMC), Cuba, l'Égypte (au nom du 
Groupe africain), Maurice (au nom des pays ACP) , le Pakistan, la Suisse (au nom du G-10), le 
Taipei chinois et la Turquie.  Le Brésil a aussi  fait observer, non sans préoccupation, que certains 
Membres essayaient de subordonner les changement s qu'ils devaient nécessairement apporter à leurs 
politiques de soutien interne qui faussaient les éch anges à des concessions de la part d'autres 
Membres.  Le Brésil estimait que lier les choses de la  sorte ne permettrait pas d'aboutir à un résultat 
équilibré et imposerait une charge démesurément l ourde et inappropriée aux pays en développement 
(la déclaration intégrale du Brésil est jointe en annexe, selon la dema nde de la délégation). 
8. Le Pakistan, souscrivant à la déclaration du Brésil (comme les autres Membres du G-20 qui 
ont pris la parole), a fait observer que des repré sentants du Groupe africain, des pays ACP, des PMA 
et du G-33 avaient aussi assisté à la réunion ministérielle du G-20 à Bhurban.  Le représentant du Pakistan a indiqué que, quel que soit le texte qui serait présenté à la sixième Conférence ministérielle, 
il devait l'être suffisamment longtemps avant la Conférence pour que les Ministres et les 
fonctionnaires aient le temps de l'examiner et d'en évaluer les implications possibles. 
9. En l'absence de l'Ambassadeur d'Indonésie et  au nom du G-33, les Philippines ont salué le 
communiqué des Ministres du G-20.  Le G-33 se félicitait aussi de ce que le G-20 soit prêt à contribuer à établir une liste d'indicateurs pour la  désignation des produits spéciaux sur la base des 
critères des besoins en matière de sécurité alimenta ire, de garantie des moyens d'existence et de 
développement rural.  Les Philippines ont à nouveau s ouligné que le groupe étai t prêt à s'engager sans 
réserve et dans un esprit constructif dans la période qui menait à la Conférence de Hong Kong. 
10. La Suisse, au nom du G-10, a convenu qu'il fallait faire davantage d'efforts dans la 
perspective d'un accord sur les modalités à la Confér ence ministérielle de Hong Kong.  Elle a suggéré 
que les discussions futures soient basées sur les questions fondamentales définies par le 
Président Groser dans son de uxième rapport d'activité du 28 juille t 2005 (JOB(05)/163).  Cela 
permettrait de s'appuyer très efficacement sur ce qui avait été fait jusque-là. 
11. Tout en reconnaissant que la proposition du G- 20 concernant l'accès aux marchés constituait 
une contribution utile aux négoc iations, la Suisse a déclaré que des assouplissements étaient 
nécessaires dans la formule tarifaire et dans le choi x et le traitement des produits sensibles pour tenir 
compte des considérations autres que d'ordre co mmercial et des différences dans les structures 
tarifaires actuelles.  En outre, le plafonnement des tarifs restait inacceptable pour le G-10.  Compte 
tenu des différences qui existaient entre les Membr es quant à la situation et la sensibilité de leur 
agriculture, il fallait, pour que le résultat soit équ ilibré, ménager une certaine flexibilité.  Cela ne 
voulait pas dire qu'il fallait fermer les yeux sur cer tains Membres, mais on ne pouvait pas non plus 
demander à quelques Membres de fournir une contribu tion démesurée au résultat global.  La Suisse a  TN/AG/R/21 
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 rappelé aux Membres que, à la fin de juillet, les Ministres du G-10 s'étaient dits prêts à faire des 
contributions importantes dans les trois piliers des né gociations sur l'agriculture.  Il faudrait cependant 
pour cela que tous les autres Membres de l'OMC fassent de même.  Par ailleurs, les progrès dans l'agriculture devaient aller de pair avec des progrès dans les autres domaines des négociations. 
12. Les CE ont réaffirmé leur complète adhési on et leur attachement aux négociations.  À cet 
égard, leur représentant a informé le Comité qu'elles avaient démarré une série de consultations 
globales. 
13. Prenant la parole au nom des coauteurs de l'in itiative sur le coton, le Burkina Faso, le Mali et 
le Tchad, le Bénin a indiqué que, si les choses avai ent bien avancé jusqu'en juillet sur le plan de la 
procédure, le manque d'engagement faisait qu'il n'y avait guère eu de progrès tangibles sur les 
questions de fond.  En effet, le Bénin a décrit l es négociations sur le coton comme étant encore très 
loin de la décision adoptée par les Membres de trouve r une issue ambitieuse, rapide et spécifique pour 
le coton.  Rappelant la propositio n de modalités en faveur du coton du 22 avril 2005 présentée par le 
Groupe africain (TN/AG/SCC/GEN/2), le Bénin a décl aré que, pour que les résultats soient ambitieux 
et rapides, il faudrait que le Sous-Comité du co ton apporte des réponses c oncrètes aux propositions 
avancées par le Groupe africain, sans attendre que l' on avance sur d'autres questions au Comité de 
l'agriculture.  Cela faisait plus de quatre mois que  la proposition avait été soumise au Sous-Comité, et 
elle n'avait toujours pas été inscrite à l'ordre du jour  ni du Sous-Comité, ni du Comité de l'agriculture.  
Il fallait y mettre bon ordre.  En outre, le Bénin a fait observer qu'il importa it que le Sous-Comité du 
coton examine, conformément à son mandat, les politiques ayant des effets de distorsion du commerce dans le secteur du coton, de sorte que des progrès puissent être enregistrés dans la période 
précédant la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
14. Prenant la parole au nom des pays ACP, Maur ice a souligné l'importance de l'agriculture pour 
les pays ACP et, partant, la nécessité de trouver à Hong Kong un accord juste et équilibré sur les 
modalités.  Maurice a présenté ce qui préoccupait l es pays ACP dans le processus de négociation qui, 
jusque-là, avait porté sur les grandes questions de départ et laissé de côté beaucoup de questions 
importantes de développement.  Elle a déclaré qu' il importait que ces questions soient traitées en 
priorité, comme il convenait, dans le temps qui rest ait avant la réunion ministérielle.  Étant donné que 
le processus de négociation requérait une large participation qui perme tte à chacun de faire siens les 
résultats, Maurice a indiqué que cela ne pouvait se fair e que par le biais d'un ordre du jour équilibré 
comprenant toutes les questions. 
15. En sa qualité de nouveau Membre de l'OMC, la  Chine a souligné les engagements importants 
qu'elle avait pris lors de son accessi on, particulièrement dans le domaine de l'accès aux marchés.  Elle 
estimait que les préoccupations particulières d es nouveaux Membres concernant l'accès aux marchés 
devaient être effectivement traitées par le biais de  dispositions d'assouplissement spécifiques.  Cela 
permettrait de dissiper les inquiétudes quant à la po ssibilité de préserver la sécurité alimentaire, de 
maintenir les moyens de subsistance des agriculteurs et  de développer les zones rurales.  En raison de 
l'importance capitale de l'agriculture pour le dével oppement rural, les moyens de subsistance et la 
sécurité alimentaire de beaucoup de pays en déve loppement, il fallait, pour respecter l'objectif de 
développement du cycle de Doha, que les pays dé veloppés consentent à réduire sensiblement leur 
soutien interne et à développer l'accès à leurs marchés durant les négociations sur l'agriculture. 
16. La Barbade a appelé l'attention du Com ité sur un document distribué par les petites 
économies (JOB(05)/161) concernant la position de ces pays dans les négociations sur l'agriculture.  
Soulignant le faible niveau de leur participa tion au commerce mondial d es produits agricoles et 
l'importance de l'agriculture pour leur économie, la Barbade a fait observer que, pour la plupart des 
petites économies, les tarifs étaient le seul moyen dont elles disposaient pour protéger leur secteur agricole.  Ainsi, pour répondre aux préoccupations des petites économies vulnérables, la flexibilité de 
la formule de réduction des tarifs était essentielle et devait comprendre, pour les produits spéciaux, TN/AG/R/21 
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 l'exemption de réduction tarifaire et d'engagements en matière de contingents tarifaires, ainsi que 
l'accès au mécanisme de sauvegard e spéciale.  La Barbade a fait remarquer que les petites économies 
cherchaient aussi à obtenir le maintien des dispositions actuelles c oncernant le soutien de minimis  
pour les pays en développement.  En ce qui concer ne la sixième Conférence ministérielle, la Barbade 
a souligné qu'il importait de prendre des déci sions relatives aux mesures concrètes destinées à 
résoudre les problèmes de ces économies afin de le s intégrer plus pleine ment dans le système 
commercial multilatéral. 
17. En tant que pays assurant la présidence du Groupe de Cairns, l'Australie a informé les 
délégués que ce groupe avait activement cherché des mo yens de faire avancer les négociations.  À cet 
égard, il se félicitait du communiqué des Ministres du G-20.  L'Australie a aussi fait remarquer que les 
négociations manquaient cruellement de direction politique et que, si des progrès palpables ne se 
dégageaient pas des discussions entre les pays gra nds producteurs agricoles qui subventionnaient le 
plus l'agriculture au cours des se maines à venir, le combat serait difficile pour arriver à des modalités 
à Hong Kong. 
18. Ne décrivant l'incapacité dans laquelle les Membres avaient été, à la fin de juillet, de 
s'entendre sur une première approximation d'un projet de modalités ni comme un échec, ni comme 
une crise, la Corée a dit estimer que le problème cr ucial semblait être maintenant de savoir s'il fallait 
intégrer des assouplissements dans les divers éléments  des trois piliers, et comment le faire.  Comme 
la Suisse l'avait indiqué plus tôt, la Corée a fa it observer que les assouplissements seraient importants 
pour la réussite de la Conférence de Hong Kong. 
19. Se ralliant aux déclarations du Brésil, de la Barbade et de l'Australie, le Paraguay a indiqué 
qu'un groupe de 22 pays enclavés s'était réuni pour la  première fois pour discuter spécifiquement de 
leur situation dans la période menant à la si xième Conférence ministérielle.  Le Paraguay a fait 
remarquer que l'agriculture et la facilitation d es échanges étaient, pour ce groupe de pays, les 
questions dominantes dans les négoc iations.  L'aide et la coopération en faveur des pays les plus 
pauvres étaient certes bienvenues et utiles, mais el les ne pouvaient en aucune façon remplacer les 
réformes de l'agriculture.  À cet égard, le groupe a salué les réformes agrico les entreprises par certains 
Membres et a instamment invité d'autres Membres à faire de même.  Le Paraguay a fait observer que de telles réformes étaient capitales pour aider les pays enclavés à s'intégrer progressivement dans 
l'environnement du commerce mondial.  Il a aussi indiqué que le groupe de pays enclavés était pleinement solidaire de l'initiative sur le coton.  
20. À propos de certains aspects de la propos ition du G-20 sur l'accès aux marchés, et en 
particulier des réductions tarifaires généralisées et d'un plafond tarifaire applicable aux pays 
développés comme aux pays en développement, Sri Lanka a informé le Comité qu'elle avait déjà 
consolidé des plafonds à des niveaux faibles et qu'il lui serait difficile, voire impossible, de convaincre 
ses mandants qu'il fallait les réduire encore.  Cela lu i serait d'autant plus difficile que, d'après la 
proposition du G-20, certains pays en développeme nt dotés de secteurs agricoles plus avancés et 
certains pays développés seraient en mesure de mainte nir des tarifs plus élevés qu'elle.  En tant que 
pays en développement à faible revenu et impor tateur net de produits alimentaires, pourvu d'une 
agriculture vulnérable, Sri Lanka a fait observer que les tarifs restaient le seul instrument qu'elle 
pouvait utiliser pour protéger, le cas échéant, ses agricu lteurs.  Du fait de sa situation précaire, et en 
dépit du fait qu'elle importait une fo rte proportion de produits agricoles, Sri Lanka ne devrait pas être 
tenue de procéder à de nouvelles réductions ta rifaires.  La proposition du G-20 sur l'accès aux 
marchés ne tiendrait pas suffisamment compte de la situation difficile dans laquelle se trouvaient les 
pays en développement importateur s nets de produits alimentair es qui n'étaient pas des PMA.  
Sri Lanka a indiqué qu'il faudrait tenir pleinement compte des préoccupations de ces pays pendant la 
période menant à la Conféren ce ministérielle de Hong Kong.  TN/AG/R/21 
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 21. Prenant la parole au nom d' un groupe de pays Membres depuis pe u de l'OMC, la Croatie a fait 
observer qu'il était dans l'intérêt de tous les Memb res d'arriver à un résultat équilibré à l'issue des 
négociations.  Cela ne serait pas possible sans tenir compte des intérêts légitimes des pays récemment 
entrés à l'OMC.  La Croatie a déclaré que les Me mbres ayant accédé depuis peu à l'OMC avaient, au 
cours des négociations, donné des e xplications détaillées sur leur s ituation particulière, et qu'ils 
avaient fait des propositions concrètes pour résoudre leurs préoccupations.  En  outre, le représentant 
de la Croatie a demandé que le futur processus de né gociation comporte la par ticipation la plus large 
et la transparence la plus grande possible.  À son avis, une telle approche aiderait les Membres à 
s'approprier les résultats des négociations. 
22. En ce qui concerne le processus de négociation,  le représentant de la Nouvelle-Zélande a fait 
remarquer que le mandat de Doha et le Cadre de juillet constituaient une bonne base de départ.  Toute 
tentative s'écartant de cette base retarderait sensibl ement le processus de négociation.  En considérant 
les progrès qui avaient été accomplis avant la pause estivale d'août, la Nouv elle-Zélande constatait 
que, si les éléments du Cadre de juillet n'étaient pas tous également développés, plusieurs notions clés 
s'étaient dessinées et il était important de les fa ire progresser.  Afin d'arriver à un accord sur les 
modalités à Hong Kong, il fallait, selon la Nouvelle-Z élande, non seulement que les principaux 
acteurs prennent l'initiative, mais aussi que tous l es Membres soient à l'écoute et disposés à chercher 
des solutions.  Il importerait aussi que les négociati ons restent situées à Genève.  La Nouvelle-Zélande 
estime que la formule fondamentale de réduction tarifaire, le traitement des produits sensibles et la catégorie bleue devraient être les premiers points du programme de travail, mais qu'il faudrait aussi se 
ménager suffisamment de temps pour les questions relatives au traitement spécial et différencié. 
23. En tant que membre du G-20, la Bolivie s'est associée aux observations du Brésil et du 
Pakistan sur les résultats de la réunion ministérielle  de Bhurban et, en tant  que membre du Groupe de 
Cairns, elle a aussi réaffirmé son engagement de faire progresser les négociations agricoles.  Compte 
tenu du peu de temps qui restait jusqu'à la sixième Conférence ministérielle, elle était d'avis que les 
trois piliers devraient constituer la base des futur es discussions.  Bien que l'accès aux marchés doive 
venir en tête, il ne fallait pas oublier les questions du  traitement spécial et différencié, comprenant le 
traitement spécial des produits tropicaux et les cultures de remplacement des cultures de plantes 
narcotiques, qui faisaient partie intégrante des négoc iations.  Il fallait examiner toutes ces questions en 
portant une attention particulière à la taille d es économies concernées, comme  l'avaient fait observer 
la Barbade et le Paraguay.  Comme d'autres déléga tions du G-20 avant elle, la Bolivie estimait qu'il 
serait important d'entendre ce que les autres délégations  pensaient de la proposition de négociation du 
G-20, et qu'il fallait intensifier les travaux, mais sans que ce soit aux dépens de la  participation et de la 
transparence. 
24. Souscrivant aux observations formulées par la Suisse au nom du G-10, le Taipei chinois a fait 
remarquer que la clé de la conclusion réussie d' un ensemble de modalités était de trouver le juste 
milieu entre l'ambition et la flexibilité.  En tant que  Membre depuis peu de l'OMC, le Taipei chinois a 
indiqué qu'il avait déjà pris b eaucoup d'engagements au moment de son accession.  Pour pouvoir 
poursuivre le processus de réforme, le Taipei chinois et d'autres pays ayant accédé récemment à 
l'OMC avaient besoin de suffisamme nt de flexibilité, particulièreme nt dans le pilier de l'accès aux 
marchés.  Il considérait, à cet égard, la notion de plafonnement tarifaire comme inacceptable.  Sur la 
question du processus de négociation dans son ense mble, le représentant du Taipei chinois a fait 
observer qu'une appropriation politique du processus et d es résultats était nécessai re, et que celle-ci ne 
pouvait se réaliser qu'avec l'engageme nt de la totalité des Membres. 
25. Reprenant les observations formulées par des orateurs précédents, le délégué turc a noté que, 
vu le peu de temps qu'il restait jusqu'à la Conféren ce ministérielle de Hong Kong, une approche très 
constructive des négociations s'imposai t, d'autant que de nombreuses questions restaient en suspens.  
Les questions essentielles, pour la Turquie, étaient les produits spéciaux, le mécanisme de sauvegarde 
spéciale en faveur des pays en développeme nt et les dispositions sur les réductions de minimis .  À TN/AG/R/21 
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 propos de ce dernier élément, le représentant de la Turquie a souligné que c'était un sujet extrêmement 
sensible.  Comme la Nouvelle-Zélande, il a déclaré qu'il importait que les négoc iations continuent de 
se dérouler à Genève et, comme d'autres délégués qui avaient eu la parole, il a convenu que le 
processus devait inclure la particip ation du plus grand nombre et se dérouler dans la transparence. 
26. S'associant aux déclarations prononcées par le  Brésil au nom du G-20, les Philippines au nom 
du G-33 et la Barbade au nom des petites économies, Cuba souscrivait à l'idée qu'un processus 
incluant le plus grand nombre et transparent ét ait indispensable pour obtenir l'appui de toutes les 
délégations dans la recherche d'un accord.  Cuba  s'associait aussi à la déclaration du Bénin, 
considérant que l'initiative sur le coton était une pa rtie importante et fondamentale de l'économie des 
pays très vulnérables.  Elle soutenait la demande  du Bénin visant à ce que le projet de modalités pour 
le coton proposé par le Groupe africain soit inscrit à l'ordre du jour du Sous-Comité du coton et du 
Comité de l'agriculture. 
27. L'Ouganda a saisi cette occasion pour rappeler aux Membre s la proposition qu'il avait 
présentée au nom de la Côte d'Ivoire, du Kenya,  du Rwanda, de la Tanzanie et du Zimbabwe 
concernant les problèmes auxquels ces pays étaient confrontés du fait de la baisse des prix des 
produits de base (JOB(05)/113).  Rappelant que ces pays, tout comme de nombreux PMA, 
dépendaient des produits de base pour  le développement et les moyens  de subsistance de leurs zones 
rurales et pour leur balance des paiements, l'O uganda a fait observer qu'il fallait trouver une solution à 
l'instabilité du prix des produits de base dans le cad re de l'OMC.  Il espérait que le Comité trouverait 
du temps à consacrer à la recherche d'une solution à ce problème avant la Conférence ministérielle de 
Hong Kong. 
28. La Malaisie a rappelé  aux Membres qu'ils ne devraient pas être trop sur la défensive dans le 
domaine de l'agriculture en étant offensifs da ns d'autres domaines des négociations.  Une telle 
approche n'offrait pas la cl é de la réussite.  La Malaisie a indi qué qu'elle continuerait de réfléchir avec 
le Groupe de Cairns aux moyens  de faire avancer les choses. 
29. Prenant la parole au nom du Groupe africai n, l'Égypte a salué la déclaration du G-20 qui 
répondait à la plupart des préoccupations du Groupe, en particulier en ce qui concernait l'accès aux 
marchés pour tous les produits, le traitement spécial et  différencié, les préférenc es, le règlement rapide 
de la question du coton, les produits spéciaux, le  mécanisme de sauvegarde spéciale et l'absence 
d'engagements de réduction pour les PMA.  Sou scrivant aux observations du Brésil, l'Égypte a 
indiqué que le Groupe africain était favorable à une approche des négociations précédant la 
Conférence de Hong Kong selon la méthode de l'incl usion, estimant que c'était le seul moyen 
d'assurer la transparence, la participation du plus grand nombre et l' appropriation politique du 
processus de négociation. 
30. L'Argentine s'est ralliée aux déclarations des or ateurs précédents sur la nécessité d'utiliser au 
mieux le peu de temps qui restait avant la Confér ence de Hong Kong.  Toutefois, le délégué de ce 
pays a souligné que le silence de certaines déléga tions pouvait parfois être plus éloquent que les mots. 
31. Soulignant que l'accès aux marchés demeura it le pilier le moins développé, le Costa Rica 
estimait, comme l'Australie, qu'il fallait traiter en  priorité toutes les questions en suspens dans ce 
domaine.  Il pensait que la question primordiale étai t la manière dont le mandat devait être défini pour 
qu'il aboutisse à un accès aux marchés considérableme nt amélioré, y compris par la libéralisation 
maximale du commerce des produits tropicaux et des produits de remplacement des plantes 
narcotiques.  S'il reconnaissait qu'il importait de  traiter des thèmes concernant la flexibilité, 
particulièrement pour les produits sensibles, le Cost a Rica a fait observer que, pour réussir à le faire, il 
fallait d'abord savoir sur quel aspect la flexibilité éta it nécessaire.  Il fallait donc s'intéresser d'abord à 
la formule fondamentale de l'accès aux marchés av ant d'examiner où des assouplissements pourraient 
s'avérer nécessaires.  TN/AG/R/21 
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 DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
32. Un exemplaire de la déclarati on du Président est joint en annexe. 
POINT C:  AUTRES QUESTIONS  
33. Aucune question n'a été soulevée sous ce point de l'ordre du jour. TN/AG/R/21 
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 Déclaration du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
17 septembre 2005  
1. Je vous remercie pour vos déclarations.  Je n'ir ais pas jusqu'à dire que j'ai perçu beaucoup de 
convergence, mais beaucoup a été dit sur la nécessité  de divers assouplissements.  Je ferai cependant 
observer que la souplesse la plus importante, pour le moment, est que vous soyez disponibles 
rapidement pour les réunions. 
2. Pour ce qui concerne le reste de la semaine, vous savez sans doute qu'il y a une réunion du 
CNC demain matin et je ne vous propose donc pas de nous réunir en même temps.  J'assisterai, pour 
ma part, à la réunion du CNC et je suppose que, co mme le Président du CNC invitera les présidents 
des organes de négociation à le faire, je ferais des observations sur le point où nous en sommes.  
N'attendez pas de moi des déclarations qui vous surpre nnent car je ne compte dire rien d'autre que ce 
que vous entendrez aujourd'hui. 
3. Jeudi doit se tenir une Session extraordinaire in formelle à participation libre.  Lorsque j'ai 
initialement proposé les réunions de cette semaine, je pensais que cela serait avant tout une occasion 
d'exercer la transparence, que les Membres auraient ainsi la possibilité, individuellement ou en 
groupes, de parler avec le reste des Membres des résultats des diverses réunions bilatérales et 
plurilatérales.  Je n'ai cependant pas l'intention de  tenir une réunion de ce type cette semaine.  En 
revanche, je pense que l'on pourrait mettre à pr ofit la matinée de jeudi, non pas pour faire des 
déclarations générales, mais pour avoir une premiè re réaction à trois questions que je vous poserai 
dans un moment.  Vous pourrez bien entendu réagir  en disant que ce n'est pas la bonne question qui 
est posée, ce sera alors l'occasion pour vous de me dire quelles sont les questions à poser. 
4. Une autre Session extraordinaire informelle est prévue vendredi après-midi.  Selon ce qu'en 
diront les participants, cette réunion pourrait être transformée en Session extraordinaire formelle pour 
permettre aux Membres qui le souhaitent de faire inscrire leur déclaration dans le compte rendu 
sommaire.  Il se peut que nous soyons en mesure de  conclure cette session du Comité vendredi.  C'est 
mon sentiment aujourd'hui, mais cela dépendra du déroulement des di scussions de jeudi;  j'en serai 
bien entendu très heureux, et je reste prêt à maintenir la session ouverte tout le temps qu'il faudra s'il 
apparaît le moindre indice d'un mouvement de c onvergence dans le courant de la semaine. 
5. Cela dit, une autre Session extraordinaire est  prévue dans la semaine du 17 octobre.  Mais 
pour être tout à fait honnête avec vous, il ne me pa raît vraiment pas réaliste de penser que le 
17 octobre sera la date de notre prochaine réunion.  Je ne crois pas qu'il faille espérer, au stade où 
nous en sommes maintenant, avoir terminé tout ce  que nous avons à faire avant la Conférence de 
Hong Kong en l'espace de cette semaine et de la suivan te.  Si c'était le cas, je pense que nous saurions 
tous qu'il est probable que ce que nous devons faire av ant la Conférence ne sera pas fait sérieusement.  
Du moins est-ce ainsi que je perçois la situation.  C'est pourquoi je vous ai dit tout à l'heure que la 
souplesse la plus importante dont nous avons besoin da ns l'immédiat est que toutes les délégations se 
tiennent prêtes. 
6. Entre temps, c'est-à-dire d'ici vendredi, je me propose de tenir – et j'ai demandé au Secrétariat 
d'organiser – une série de réunions bilatérales inte nsives avec des Membres, à titre individuel ou en 
tant que représentants de différents groupes.  Si j'ai choisi de procéder de ce tte manière plutôt que par 
la tenue de grandes réunions plurilatérales, c'est si mplement qu'elle me paraît être, pour l'instant, une 
manière plus productive d'employer notre temps.  Nous sommes maintenant sortis du processus dans 
lequel vous étiez tous engagés avant la fin de ju illet pour arriver à une pr emière approximation de 
modalités possibles, où de petits groupes travaillaie nt à un rythme assez soutenu, en cercles 
concentriques essayant de négocier des aspects spécifi ques de chacun des piliers.  Pour le meilleur ou 
pour le pire, nous sommes maintenant sortis de ce processus et cherchons à établir un projet de  TN/AG/R/21 
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 modalités qui permettra aux Ministres de prendre d es décisions à Hong Kong.  Le moment me semble 
maintenant venu d'entendre vos réponses à certaines ques tions concernant la ma nière d'aller du point 
où nous sommes à celui où nous voulons arri ver avant la Conférence de Hong Kong. 
7. Laissez-moi vous poser quelques questions que je soumets à votre réflexion.  Le premier 
point qui me vient à l'esprit remonte à la fin de juille t.  Du processus dans lequel nous étions alors, je 
pourrais dire qu'il s'agissait de discussions très spéci fiques aux piliers, et différents termes ont été 
employés pour qualifier ce vers quoi  les Membres tendaient au traver s de ce processus.  La question 
que je souhaite vous poser est la suivante:  ét ant donné que nous devons maintenant établir des 
modalités dans un délai très court, est-ce qu'il y a lieu, à votre avis, de transformer l'approche 
graduelle suivie avant la fin de juillet?  Autremen t dit, est-il temps de réfléchir aux questions d'une 
manière plus globale, devons-nous réfléchir aux niveaux d'ambition, et donc aux chiffres que nous 
avons à l'esprit pour chacun des trois piliers? 
8. Si nous prenons l'exemple de l'accès aux marchés, nous nous sommes efforcés, et nous 
pouvons continuer à le faire, de traiter de questions te lles que le nombre de fourchettes, leur niveau, la 
nature de la formule (ou des formules) dans l es fourchettes, les assouplissements qu'il faut ou non 
prévoir dans la formule (ou les formules), etc.  En fait, nous pouvons essayer de répondre à ces 
questions en procédant de la même manière que  nous l'avons fait en juillet, c'est-à-dire en 
commençant par résoudre la question de la structure, puis en y faisant entrer les chiffres.  À un certain 
point, cependant, il faut décider du rapport entre les chiffres, du nombre et du traitement des produits 
sensibles, et de savoir quelle flexib ilité peut être appropriée ou non. 
9. En considérant le processus qui a mené à la fi n de juillet, on pourrait di re que le fait que nous 
n'avons pas réussi à progresser est en partie dû à ce que personne n'a vraiment la volonté de faire ce 
qu'il estime être une concession sur l'un des éléments par crainte de voir qu'il ne  s'agit que d'une pièce 
du puzzle et de ne pas savoir comment s'agencera le reste du puzzle.  On est donc confronté à un 
classique problème de succession, où l'on ne peut faire le moindre mouvement parce que tout le 
monde craint que lorsque les chiffres seront connus à la fin du processus, chacun se sera 
implicitement fait une idée tactique de l'emplacement des autres éléments, ce qui préjugera la décision 
finale.  Est-il donc temps d'essayer de faire ces choses ensemble, si tel est le problème? 
10. Je ne cherche toutefois pas à laisser entendre que , même si l'on allait dans l'autre direction, le 
problème se résoudrait comme par magie.  Mais je  pense que nous n'avons pas assez de temps pour 
nous tromper maintenant sur la manière dont nous al lons travailler et qu'il n'est plus temps de nous 
engager dans une voie, puis de fair e demi-tour pour prendre l'autre après avoir décidé que la première 
était trop ardue.  Je pense vraiment qu'il faut que nous sachions très rapidement si nous voulons 
procéder d'une manière fragmentaire ou si nous acce ptons l'idée qu'il faut essayer de prendre toutes 
les questions en groupe.  Je n'ai appliqué ce rais onnement qu'à l'accès aux marchés, mais il pourrait 
tout aussi bien s'appliquer aux piliers du soutien in terne ou de la concurrence à l'exportation.  Je ne 
sais pas, personnellement, quelle est la meilleure voie à suivre, mais j'aimera is que vous me donniez 
votre sentiment à ce sujet.  C'est la première question que j'avais à l'esprit. 
11. Voici la deuxième question.  La raison pour laquelle nous sommes ici est que nous devons 
préparer le terrain pour que des décisions politiqu es puissent être prises à Hong Kong concernant le 
niveau d'ambition.  Ainsi, pour situer les c hoses sur un plan plus général, à quel moment 
voulons-nous commencer à parler entre nous de ce qu' est le niveau d'ambition, de sorte que lorsque 
nous parlerons de tous les éléments des trois pilie rs, nous ayons clairement à l'esprit quels sont les 
niveaux d'ambition respectifs de chacun pour cet exerci ce, puisque, en fin de compte, c'est de cela que 
dépendront les modalités définies à Hong Kong? 
12. Si nous ne commençons pas à nous dire les uns aux autres où nous voulons aller, nous 
sera-t-il plus facile d'arriver à des décisions politi ques sur ce que devraient être les chiffres et le TN/AG/R/21 
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 niveau d'ambition à Hong Kong?  En d'autres termes, quel est le bon moment pour commencer à 
parler sérieusement des chiffres, à quel moment faut-il mettre sérieusement la question sur la table, en renonçant à toute prétention maximale, si l'on veut obtenir un degré de convergence suffisant pour que 
des décisions politiques soient prises à Hong Kong? 
13. La troisième question qui me vient à l'esprit est de savoir ce à quoi vous tenez réellement en 
termes de liens à établir dans le cadre des négocia tions.  Cette question est restée en grande partie 
implicite, me semble-t-il, jusqu'à la fin de juillet. 
14. Ce que j'aimerais, c'est me faire une idée des liens concrets entre les différents piliers qui ont 
une influence sur ce à quoi les Membres sont en me sure de s'engager.  Par exemple, pour ceux qui 
cherchent à obtenir des résultats plus ambitieux concer nant la catégorie bleue, est-ce que tel est leur 
souhait simplement parce que cela va de soi, ou y a-t-il un prix auquel ils tiendraient vraiment à les 
obtenir?  En d'autres termes, qu'est-ce qui peut être  offert comme incitation pour permettre à ceux qui 
le veulent d'obtenir des résultats vrai ment ambitieux pour la catégorie bleue? 
15. De même, si l'on met en balance l'accès aux marchés et le soutien interne, qu'est-ce qui 
constituerait, pour ceux qui veulent obtenir des résultats plus ambitieux en matière d'accès aux 
marchés, un résultat sérieusement intéressant en contrepartie de concessions en matière de soutien 
interne ou de subventions à l'exportation?  Ou encore , dans le pilier de la c oncurrence à l'exportation, 
quels sont les moyens d'échange im portants dans le cadre de ce pilie r, et est-ce qu'ils changent selon 
que les ambitions sont plus ou moin s grandes dans le pilier du sou tien interne ou celui de l'accès aux 
marchés? 
16. Cette dernière question est double:  i) les délé gations sont-elles prêtes à en parler, ont-elles le 
désir de le faire maintenant, et, sinon, quand le souha itent-elles?  et ii) en substance, quels sont les 
moyens d'échange qui importent vraiment? 
17. J'espère qu'en vous posant ces questions je  vous ai donné le sentiment que nous sommes 
obligés, à mon avis, de changer radicalement de v itesse.  Non seulement parce que l'urgence se fait 
davantage sentir, mais aussi par ce que nous devons nous faire résolu ment à l'idée qu'il faut créer les 
modalités et que nous n'avons que très peu de temps pour le faire.  Le moment est donc venu de nous 
poser les questions sérieuses.  Je suis bien con scient d'avoir limité mes questions au niveau très 
général des trois piliers et du fait qu'il existe tout e une série d'autres problèmes et d'autres questions 
qui concernent le développement et le traitement spécial et différencié .  Je vous prie de ne pas croire 
que je les ai oubliées.  Aucun accord ne peut interv enir sans qu'il y ait accord sur toutes les questions.  
C'est tout ce que j'avais à vous dire pour le moment.  À jeudi matin.  TN/AG/R/21 
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 Déclaration du Brésil au nom du G-20  
1. M. Président, je tiens tout d'abord à vous souhaite r de tout cœur la bienvenue à Genève et à la 
Présidence de la Session extraordinaire.  Nous dé marrons une phase importante de nos négociations.  
Le Brésil et le G-20 sont prêts à coopérer dans un esprit constructif  avec vous-même, d'autres groupes 
et les Membres individuellement pour permettre au processus d'avancer et d'aboutir. 
2. M. le Président, nous avons pris bonne note du message que vous avez fait figurer dans 
l'aérogramme de convocation des réunions de la semaine, disant que notre travail ici ne devait pas 
consister à réaffirmer des positions.  Nous en so mmes conscients et nous restons ouverts au dialogue. 
3. Vous n'ignorez certainement pas que le G-20 a déjà commencé ses travaux.  Nous venons de 
tenir une réunion ministérielle à Bhurban, au Paki stan, les 9 et 10 septembre, durant laquelle notre 
attachement au processus a été réaffirmé au plus haut niveau politique.  L'Ambassadeur du Pakistan, 
M. Manzoor, en parlera mais, sans préjudice des interventions des autres Membres du G-20, je voudrais mettre en lumière certains aspects du messag e de nos Ministres et vous les faire partager 
ainsi qu'à nos collègues. 
4. Nous sommes résolus à parven ir à l'établissement de modalités complètes d'ici à la sixième 
Conférence ministérielle et à achev er les négociations en 2006 d'une f açon qui favorise la réalisation 
de notre objectif commun, à savoir éliminer les politi ques agricoles ayant des effets de distorsion des 
échanges qui sont maintenues par les pays déve loppés et prendre les dispositions voulues pour 
améliorer considérablement l'accès aux marchés pour tous les produits, conformément au niveau 
d'ambition indiqué dans la Déclaration ministérielle  de Doha.  Dans cet esp rit, nous convenons tous 
que l'absence de résultats en juillet dernier a pl acé le PDD dans une situ ation en quelque sorte 
critique.  Dans ces circonstances, rien n'autorise à re lâcher les efforts ou à traiter le processus comme 
si tout était normal. 
5. Il est clair qu'il faut accélérer le rythme des négociations et y inclure, le cas échéant, la 
définition de niveaux d'ambition en utilisant d es chiffres précis pour faciliter un accord sur les 
éléments clés des trois piliers.  Il a été largement reconnu que nous avions atteint notre objectif, qui 
était de présenter des propositions qui constituent véritablement un juste milieu.  Ces propositions 
sont techniquement cohérentes.  Elles forment une st ructure de base à partir de laquelle il est possible 
de progresser sur la voie du consensus et e lles restent sur la table des négociations. 
6. Nous attendons des pays dé veloppés en général et de ceux qui accordent le plus de 
subventions en particulier qu'ils réagissent d'une façon constructive aux propositions du G-20 et 
s'engagent sans réserve à réformer leurs politiques agricoles, ce qui est une condition préalable à la 
réussite des négociations. 
7. Tout en me prononçant en faveur d'une intensif ication des négociations, j'aimerais insister sur 
le fait que rien ne peut remplacer une méthode de  l'"inclusion".  Peut-être est-ce la seule méthode 
valable.  La forme des réunions peut varier, mais la transparence et la participation doivent être 
préservées.  Seuls un véritable dialogue et une vér itable négociation auxquels participera l'ensemble 
des Membres de l'OMC permettront de réaliser des progrès et d'obtenir des résultats qui seront 
équilibrés et profiteront à tous. 
8. Les négociations sont, certes, conçues sur la  base d'un engagement unique, mais nous sommes 
préoccupés de constater les efforts déployés avec insistance par certains Membres pour subordonner 
les changements à apporter dans leurs politiques nati onales ayant des effets de distorsion des échanges 
à des concessions d'autres Memb res qui aboutiraient à des résulta ts déséquilibrés.  Nous sommes 
fermement convaincus que cela imposerait aux pays  en développement une charge démesurément 
lourde.  Ces pays n'appliquent pas de politiques faussant les écha nges et ne sont donc pas censés TN/AG/R/21 
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 supporter le coût de l'élimination des distorsions qui faussent le commerce international des produits 
agricoles dans les pays développés. 
9. En conclusion, M. le Président, vous pouvez êt re assuré que le Brésil r este pleinement disposé 
à poursuivre ses efforts en coopération avec vous et avec les Membres pour atteindre ces buts.  Nous 
ne sommes maintenant qu'à 13 semaines de la si xième Conférence ministérielle.  Nous avons 
beaucoup de chemin à faire en très peu de temps.  Mettons-nous au travail, nous y sommes prêts. 
 
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