ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/216/USA 
30 septembre 2011 
 (11-4736) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
ÉTATS-UNIS 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par les États-Unis pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2011. 
  
_______________ 
  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales1 
(provenant du/des rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normaleDroit définitif Engagement en 
matière de prix 
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date, raison  Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si différents 
des colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure apparente 
ou en % des 
importations totalesSymboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9110111 
Chine, Rép. pop. de 
 Aluminium extrudé 
HTSUS:  7604.21, 
7604.29, 7608.20, 
7610.10, 7610.90, 7615.19, 7615.20, 
7616.99 
ID #:  A-570-967 27.04.10 
(07.09-12.09) 12.11.10 
59,31%;  
ensemble de la 
RPC 59,31% 
 
04.01.11 
32,04%;  
ensemble de la 
RPC 33,18% 
/2/ 
 
04.04.11 
32,79%-33.28%;
ensemble de la 
RPC 33,28% 
/9/ 26.05.11 
32,79%-33,28%;  
ensemble de la 
RPC 33,28%    116 276 752 kg 
CY 2008 
/8/ 33,98% 
CY 2008 
/8/ NME  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9110111 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Certaines roues en 
acier HTSUS:  8708.70 
ID #:  A-570-973 26.04.11 
(07.10-12.10)      40 357 481 unités 
CY 2009 
/8/ 24,3% 
CY 2009 
/8/ NME 
 
 Certains azurants 
optiques 
stilbéniques* HTSUS:  3204.20, 
2933.69, 2921.59 
ID #:  A-570-972 27.04.11 
(07.10-12.10)      39 761 533 kg 
CY 2009 
/8/ 40,1% 
CY 2009 
/8/ NME 
 Tiges de forage 
HTSUS:  7304.22, 7304.23, 8431.43, 
7304.39, 7304.49, 
7304.59 ID #:  A-570-965 28.01.10 
(04.09-09.09) 18.08.10 
0,00%-206,0%;  
ensemble de la 
RPC 429,29% 
 
11.01.11 
de minimis - 
69,32%;  
ensemble de la 
RPC 429,95% 
/9/ 03.03.11 
69,32%;  ensemble 
de la RPC 
429,95%    181 710 567 kg 
CY 2008 
/8/ 26,92% 
CY 2008 
/8/ NME 
 Fil d'acier galvanisé*
HTSUS:  7217.20, 
7229.20, 7229.90 
ID #:  A-570-975 27.04.11 
(07.10-12.10)      53 565 402 kg 
CY 2009 
/8/ 26,3% 
CY 2009 
/8/ NME 
 Bouteilles à haute 
pression en acier HTSUS:  7311.00 
ID #:  A-570-977 08.06.11 
(10.10-03.11)      846 638 unités 
CY 2009 
/8/ 35,4% 
CY 2009 
/8/ NME 
 Parquet multicouches
HTSUS:  4412.31, 
4412.32, 4412.39, 4412.94, 4412.99, 
4418.71, 4418.72, 
4409.10, 4409.29, 4418.79, 4418.90 
ID #:  A-570-970 18.11.10 
(04.10-09.10) 26.05.11 
0,00% 
(de minimis ) - 
10,88%;  
ensemble de la 
RPC 82,65% 
 
27.06.11 
0,00% 
(de minimis ) - 
6,78%;  ensemble 
de la RPC 27,12%
/2/     986 691 933,00$EU 
CY 2009 
/8/ 37,43% 
CY 2009 
/8/ NME  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9110111 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Platelages 
HTSUS:  9403.20, 9403.90, 7217.10, 
7217.20, 7326.20, 
7326.90 ID #:  A-570-949 02.07.09 
(10.08-03.09) 12.01.10 
42,61%-50,95%;  
ensemble de la 
RPC 289,00% 
 
10.06.10 
14,24%-17,75%;  
ensemble de la 
RPC 143,00% 
/9/     104 807 389 kg 
CY 2008 
/8/ 21,66% 
CY 2008 
/8/ NME 
Corée, Rép. de Combinaisons de 
réfrigérateurs et de 
congélateurs- conservateurs avec 
compartiment 
congélateur au bas* HTSUS:  8418.10, 
8418.21, 8418.99 
ID #:  A-580-865 26.04.11 
(01.10-12.10)      707 258 unités 
CY 2009 
/8/ 10,8% 
CY 2009 
/8/ HM, COP 
Émirats arabes 
unis Certains clous en 
acier HTSUS:  7317.00 
ID #:  A-520-804 27.04.11 
(01.10-12.10)      57 635 407 kg 
CY 2009 
/8/ 15,8% 
CY 2009 
/8/ HM, COP, CV 
Mexique Combinaisons de 
réfrigérateurs et de congélateurs avec compartiment 
congélateur au bas* 
HTSUS:  8418.10, 8418.21, 8418.99 
ID #:  A-201-839 26.04.11 
(01.10-12.10)      3 508 505 unités 
CY 2009 
/8/ 53,6% 
CY 2009 
/8/ HM, COP 
Fil d'acier galvanisé*
HTSUS:  7217.20, 7229.20, 7229.90 
ID #:  A-201-840 27.04.11 
(01.10-12.10)      45 339 014 kg 
CY 2009 
/8/ 22,2% 
CY 2009 
/8/ HM, COP, CV  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9110111 
Taipei chinois Certains azurants 
optiques stilbéniques * 
HTSUS:  3204.20, 
2933.69, 2921.59 ID #:  A-583-848 27.04.11 
(01.10-12.10)      5 261 745 kg 
CY 2009 
/8/ 5,3% 
CY 2009 
/8/ CV 
Alcool polyvinylique
HTSUS:  3905.30 
ID#:  A-583-841 04.10.04 
(07.03-06.04) 13.09.10 
3,02%;  tous les 
autres 3,02% 
 
01.02.11 
3,08% 
/9/ /3/ 15.03.11 
3,08%;  tous les 
autres 3,08%    10 677 331 kg 
CY 2003 
/8/ 47,34% 
CY 2003 
/8/ HM, COP 
 
Pour toutes les enquêtes auxquelle s l'article 15 s'applique, le Département du comm erce a offert aux sociétés interrogées l'occ asion d'étudier avec lui les possibilités d'engageme nts en matière de prix.  Cette occasion a été 
offerte à tous les pays en développement Membres, sans préjudice de la question de savoir si les intérêts essentiels du Membre en question étaient affectés.  Au cours de la  période considérée, plusieurs des sociétés 
interrogées ont saisi cette occasion. 
 
Notes se rapportant au tableau: 
 
1  Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la période de 12 mois anté rieure à l'ouverture de l'enquête et inclu ant le mois d'ouverture de l'enquête. 
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et  la marge en pourcentage résultant de la modification. 
3 Indique la date de la  détermination finale modifiée en raison du renvoi devant un tribunal, et la marg e en pourcentage résultant de la modification. 
4 Indique la date de la  détermination finale modifiée en raison d'erreurs de calcul  ou d'erreurs matérielles, et la marge en  pourcentage résultant de la modification. 
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanéme nt l'objet d'une enquête. 
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance c onformément à la détermination dans le  cadre d'un réexamen à l'extinction. 
7 Indique l'abrogation d' une ordonnance conforméme nt à un accord négocié. 
8 Source:  base de données de la Commission du commerce inte rnational des États-Unis (http:// www.usitc.gov/), fondée sur les po sitions à six chiffres du Tarif douanier harmonisé des États-Un is (HTSUS) figurant 
dans la colonne 2. 
9 Date de la détermination fina le de l'existence d'un dumping.  Dans le cadre du système des États-Unis, la détermination final e de l'existence d'un dommage se fait après la détermination finale de l'existence d'un 
dumping.  Les mesures définitives ne peuvent pas être imposées avant que ne soient établies des constatations positives de l'ex istence d'un dumping combiné à un dommage, une menace de dommage ou un retard 
important. 
10 Date de la détermination fi nale de la probabilité que le dumping subsistera  ou se reproduira, pas encore définitive dans l'a ttente de la détermination finale de l'ex istence d'un dommage par la Commission du 
commerce international. 
11 Source:  Publication de la Commission du commerce international des États-Unis sur les mesures commerciales correctives http ://www.usitc.gov/trade_remedy/pub lications/opinions_index.htm. 
12 Indique la clôture d'une enquête en rais on d'une constatation d'absence de dommage. 
13 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison des constatations de l'ITC concer nant le dommage et le "produit similaire" , et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
 
Abréviations/Symboles/Autres: 
 
HM Indique que l'on a utilisé les prix sur le marc hé intérieur pour déterminer la valeur normale 
TM ( n) Indique que l'on a utilisé les prix prat iqués sur le marché d'un pays tiers ( nom du pays ) 
CV ( n) Valeur construite ( nom du pays où les facteurs ont été évalués,  si ce n'est pas le marché intérieur ) 
COP Indique que l'on a procédé à une  analyse des coûts de production 
NME  Économie autre que de marché FA Indique que l'on a utilisé le s "données de fait disponibles" 
NS Aucune expédition pendant la période considérée/utilisation de taux antérieurs 
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 6 n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées. 
(R-n) Indique qu'il y a eu un réexamen administratif- période couverte par le réexamen  
(C-n) Indique qu'il y a eu une enquête  en matière de contournement- période couverte par le réexamen  
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen  pour changement de circonstances 
(NR- n) Réexamen lié à de nouveaux exportateurs- période couverte par le réexamen  
(SR) Indique qu'il y a eu un réexam en de l'accord de suspension 
(SNR) Indique qu'il y a eu un réexamen à l'extinction 
(FR- n) Avis publié au Federal Register  et date de publication 
 *  Indique qu'une enquête sur le produit concerné a été ouverte simultanément par plusie urs pays/territoires douaniers 
CY Année civile 
 
Les dates sont indiquées sous la forme suivante:  jour-mois-année ou mois-année. 
Les avis relatifs aux mesures antidumping sont publiés dans le Federal Register  et peuvent être consultés à l'adresse :  http://ia.ita.doc.gov/frn/index.html. 
  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 7Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales (si disponibles 
dans le(s) rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison Date, explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure apparente 
ou en % des 
importations totalesSymboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Afrique du Sud Tôles en acier 
inoxydable, en 
rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14, 7219.32, 7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 7220.20.90 
ID #:  A-791-805 02.06.10 
(SNR) 06.10.10     73 243 kg 
CY 2009 
/8/ 0,13% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
Allemagne Roulements à billes 
et leurs parties HTSUS:  3926.90, 
4016.93, 6909.19, 
8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 
8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 
8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #:  A-428-801  28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Allemagne 
(suite) Roulements à billes 
et leurs parties HTSUS:  3926.90, 
4016.93, 6909.19, 
8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20 8483.50, 8483.90, 8708.50, 
8708.60, 8708.70, 
8708.93, 8708.99, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 
8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #:  A-428-801 24.02.11(CR)        n.d. 
 Roulements à billes 
et leurs parties HTSUS:  3926.90, 
4016.93, 6909.19, 
8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 
8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 
8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #:  A-428-801 30.06.10 
(05.09-04.10) 21.04.11 
3,67%-11,42%    12.11.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP, FA 
 Feuilles et bandes de 
laiton HTSUS:  7409.21, 7409.29 
ID #:  A-428-602 27.04.11 
(R 03.10-02.11)        n.d. 
 Feuilles et bandes de 
laiton HTSUS:  7409.21, 
7409.29 
ID #:  A-428-602 01.03.11 
(SNR)      2 889 748 kg 
CY 2010 
/8/ 18,7% 
CY 2010 
/8/ n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 91 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Allemagne 
(suite) Papier 
thermosensible léger HTSUS:  4811.90, 
3703.10, 4811.59, 
4820.10, 4823.40 ID #:  A-428-840 28.12.10 
(R 11.09-10.10)        n.d. 
Papier 
thermosensible léger 
HTSUS:  4811.90, 
3703.10, 4811.59, 4820.10, 4823.40 
ID #:  A-428-840 23.12.09 
(R 11.08-10.09) 14.12.10 
0,03% 
(de minimis ) 20.04.11 
3,77%   10.03.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif 
   HM, COP 
Argentine Miel 
HTSUS:  0409.00, 
1702.90, 2106.90 ID #:  A-357-812 28.01.11 
(R 12.09-11.10)        n.d. 
Miel 
HTSUS:  0409.00, 
1702.90, 2106.90 ID #:  A-357-812 31.01.11 
(NR 
12.09-11.10)        n.d. 
Miel 
HTSUS:  0409.00, 
1702.90, 2106.90 
ID #:  A-357-812 29.01.10 
(R 12.08-11.09) 14.01.11 
0,00%-0,27% 
(de minimis ) 20.05.11 
0,00%-0,27% 
(de minimis )      TM 
(Allemagne), 
COP 
Belgique Tôles en acier 
inoxydable, en rouleaux 
HTUS 7219.11, 
7219.12, 7219.31, 7219.90, 7220.11, 
7220.20, 7220.90 
ID #:  A-423-808 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
Tôles en acier 
inoxydable, en 
rouleaux 
HTSUS:  7219.11, 7219.12, 7219.31, 
7219.90, 7220.11, 
7220.20, 7220.90 ID #:  A-423-808 02.06.10 
(SNR) 06.10.10     1 508 389 kg 
CY 2009 
/8/ 2,68% 
CY 2009 
/8/ n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Brésil 
 Accessoires de 
tuyauterie à souder bout à bout, en acier 
au carbone 
HTSUS:  7307.93 ID #:  A-351-602 01.10.10 
(SNR) 09.02.11 15.04.11    118 203 kg 
CY 2009 
/8/ 0,26% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Certains produits 
plats en acier au 
carbone, laminés à 
chaud HTSUS:  7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 
7212.40, 7212.50, 7225.11, 7225.19, 
7225.30, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 7226.19, 7226.91, 
7226.99, 7211.19 
ID #:  A-351-828 01.04.10 
(SNR) 06.08.10   21.06.11 
/6/  2 804 011 kg 
CY 2009 
/8/ 0,10% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Certains jus d'orange 
HTSUS:  2009.11, 2009.12, 2009.19 
ID #:  A-351-840 27.04.11 
(R 03.10-02.11)        n.d. 
 Certains jus d'orange 
HTSUS:  2009.11, 
2009.12, 2009.19 
ID #:  A-351-840 01.02.11 
(SNR) 26.05.11     648 331 008 litres
CY 2010 
/8/ 56,5% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
 Certains jus d'orange 
HTSUS:  2009.11, 2009.12, 
2009.19 
ID #:  A-351-840 27.04.10 
(R 03.09-02.10) 07.04.11 
0,41% 
(de minimis ) - 
3,96%       HM, COP 
 Crevettes tropicales 
congelées HTSUS:  0306.13, 
1605.20 
ID #:  A-351-838 01.04.11 
(R 02.10-01.11)     30.06.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
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Brésil (suite) Crevettes tropicales 
congelées HTSUS:  0306.13, 
1605.20 
ID #:  A-351-838 04.01.10 
(SNR) 14.05.10 29.04.11    16 803 kg 
CY 2009 
/8/ 0,003% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable HTSUS:  7222.10, 
7222.20, 7222.30 
ID #:  A-351-825 30.03.10 
(R 02/09-01/10) 03.11.10 
4,07%;  tous les 
autres 19,43% 11.01.11 
4,07%      HM, COP 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 ID #:  A-351-841 28.12.10 
(R 11.09-10.10)        n.d. 
Canada Acide citrique et 
certains sels de 
citrate HTSUS:  3824.90, 
2918.14, 2918.15 
ID #:  A-122-853 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
 Acide citrique et 
certains sels de citrate 
HTSUS:  3824.90, 
2918.14, 2918.15 ID #:  A-122-853 30.06.10 
(R 11.08-04.10) 02.02.11 
1,51% 10.06.11 
1,60%      FA, HM, COP 
Chine, Rép. pop. 
de 
 Toiles pour artistes 
HTSUS:  5901.90 
ID #:  A-570-899 02.05.11 
(SNR)      1 918 023 m2 
CY 2010 
/8/ 31,9% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
 Carbazole violet 
pigment 23 HTSUS:  3204.17 
ID #:  A-570-892 28.01.11 
(R 12.09-11.10)        n.d. 
 Accessoires de 
tuyauterie à souder 
bout à bout, en acier au carbone 
HTSUS:  7307.93 
ID #:  A-570-814 01.10.10 
(SNR) 09.02.11 15.04.11    2 444 430 kg 
CY 2009 
/8/ 5,41% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Certains crayons à 
gaine HTSUS:  9609.10 
ID #:  A-570-827 28.01.11 
(R 12.09-11.10)     13.05.11 
Annulation de 
réexamen 
administratif   n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Certains crayons à 
gaine HTSUS:  9609.10 
ID #:  A-570-827 28.01.08 
(R 12.06-11.07)  25.01.11 
1,13%-3,06% 
/3/      n.d. 
 Certains crayons à 
gaine 
HTSUS:  9609.10 ID #:  A-570-827 01.11.10 
(SNR) 07.03.11     52 062 655,0$EU
CY 2009 
/8/ 40,20% 
Cy 2009 
/8/ n.d. 
 Certains crayons à 
gaine 
HTSUS 9609.10 ID #:  A-570-827 29.01.10 
(R 12.08-11.09) 13.01.11 
0,00%-0,17% 13.05.11 
0,00%-0,17%      NME 
 Certains charbons 
activés 
HTSUS:  3802.10 
ID #:  A-570-904 27.05.11 
(R 04.10-03.11)        n.d. 
Certains charbons 
activés HTSUS:  3802.10 
ID #:  A-570-904 28.05.10 
(R 04.09-03.10) 29.04.11 
0,00% 
(de minimis ) - 
0,05%;  ensemble 
de la RPC 2,42%       NME 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-570-893 31.03.11 
(R 02.10-01.11)        n.d. 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-570-893 30.03.10 
(R 02.09-01.10) 14.02.11 
0,00%-0,14% 
(de minimis );  
ensemble de la 
RPC 112,81%       NME 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-570-893 04.01.10 
(SNR) 14.05.10 29.04.11    43 512 763 kg 
CY 2009 
/8/ 7,91% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
Certains pneus hors 
route neufs 
HTSUS:  4011.20, 4011.61, 4011.62, 4011.63, 4011.69, 
4011.92, 4011.93, 
4011.94 ID #:  A-570-912 28.10.10 
(R 09.09-08.10)        n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
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Chine, Rép. pop. 
de (suite) Certains pneus hors 
route neufs HTSUS:  4011.20, 
4011.61, 4011.62, 
4011.63, 4011.69, 4011.92, 4011.93, 
4011.94 
ID #:  A-570-912 16.06.10 
(CR)     25.01.11 
Annulation du 
réexamen pour 
changement de 
circonstances   n.d. 
Certains pneus hors 
route neufs HTSUS:  4011.20, 
4011.61, 4011.62, 
4011.63, 4011.69, 4011.92, 4011.93, 
4011.94 
ID #:  A-570-912 26.10.09 
(R 02.08-08.09) 19.10.10 
20,74% 25.04.11 
28,97%   21.05.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
Certains produits 
tubulaires pour champs pétrolifères 
HTSUS:  7304.29, 
7305.20, 7306.29, 7304.39, 7304.59 
ID #:  A-570-943 28.06.11 
(R 11.09-04.11)        n.d. 
Certaines fibres 
discontinues de polyester HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-570-905 28.07.10 
(R 06.09-05.10)        n.d. 
Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-570-905 29.07.09 
(R 06.08-05.09) 14.07.10 
0,02% 
(de minimis )  - 
4,44%;  ensemble 
de la RPC 44,30% 18.01.11 
0,00% 
(de minimis ) - 
4,44%;  ensemble 
de la RPC 44,30%      NME 
Certains produits en 
papier ligné HTSUS:  4820.10, 
4810.22, 4811.90, 
4820.10, 4820.10 ID #:  A-570-901 31.10.07 
(R 04.06-08.07)  16.05.11 
4,28% 
/3/      NME 
Certains produits en 
papier ligné 
HTSUS:  4820.10, 
4810.22, 4811.90, 4820.10, 4820.10 
ID #:  A-570-901 28.10.10 
(R 09.09-08.10)     13.06.11 
Annulation 
préliminaire du 
réexamen 
administratif   n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 14 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Certains produits en 
papier ligné HTSUS:  4820.10, 
4810.22, 4811.90, 
4820.10, 4820.10 ID #:  A-570-901 26.10.09 
(R 09.08-08.09) 18.10.10 
258,21% 26.04.11 
258,21%      NME 
Certains produits en 
papier de soie 
HTSUS:  4802.30, 
4802.54, 4802.61, 4802.62, 4802.69, 
4804.31, 4804.39, 
4805.91, 4806.40, 4808.30, 4808.90, 
4811.90, 4823.90, 
4805.91, 9505.90 ID #:  A-570-894 05.04.10 
(C)      62 216 700 kg 
CY 2009 
/8/  n.d. 
Certains produits en 
papier de soie 
HTSUS:  4802.30, 
4802.54, 4802.61, 4802.62, 4802.69, 
4804.31, 4804.39, 
4805.91, 4806.40, 4808.30, 4808.90, 
4811.90, 4823.90, 
4802.50, 4802.90, 4805.91, 9505.90 
ID #:  A-570-894 27.04.11 
(R 03.10-02.11)        n.d. 
Certains produits en 
papier de soie 
HTSUS:  4802.30, 4802.54, 4802.61, 
4802.62, 4802.69, 
4804.31, 4804.39, 4805.91, 4806.40, 
4808.30, 4808.90, 
4811.90, 4823.90, 4802.50, 4802.90, 
4805.91, 9505.90 
ID #:  A-570-894 27.04.10 
(R 03.09-02.10) 06.04.11 
112,64%       NME 
Isocyanurates chlorés
HTSUS:  2933.69 ID #:  A-570-898 04.02.11 
(NR 
06.10-12.10)        n.d. 
Isocyanurates chlorés
HTSUS:  2933.69 
ID #:  A-570-898 28.07.10 
(R 06.09-05.10)        n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
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Chine, Rép. pop. 
de (suite) Certaines tôles 
d'acier au carbone, coupées à la longueur 
voulue 
HTSUS:  7225.40, 7225.99, 7226.91, 
7226.99 
ID #:  A-570-849 16.04.10 
(C) 22.02.11       n.d. 
 Certaines tôles 
d'acier au carbone, coupées à la longueur 
voulue 
HTSUS:  7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50 ID #:  A-570-849 28.12.10 
(R 11.09-10.10)     02.05.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Certains produits 
plats en acier au 
carbone laminés à 
chaud HTSUS:  7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.14, 
7211.19, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 7212.40, 
7212.50 
ID #:  A-570-865 28.12.10 
(R 11.09-10.10)        n.d. 
 Tubes pression en 
acier inoxydable 
austénitique, de 
section circulaire, soudés 
HTSUS:7306.40 
ID#:  A-570-930 27.04.10 
(R 09.08-02.10) 31.03.11 
0,01%       NME  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Acide citrique et 
certains sels de citrate 
HTSUS:  3824.90, 
2918.14, 2918.15 ID#:  A-570-937 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
 Acide citrique et 
certains sels de 
citrate 
HTSUS:  3824.90, 2918.14, 2918.15 
ID#:  A-570-937 30.06.10 
(R 11.08-04.10) 10.06.11 
0,36% 
(de minimis ) - 
66,75%       NME 
 Lames de scie 
diamant et leurs 
parties HTSUS:  8206.00 
ID #:  A-570-900 06.01.11 
(NR 
01.09-10.10)     26.01.11 
Annulation de 
l'examen lié à de 
nouveaux 
exportateurs   n.d. 
 Lames de scie 
diamant et leurs parties 
HTSUS:  8206.00 
ID #:  A-570-900 28.12.10 
(R 01.09-10.10)        n.d. 
 Lames de scie 
diamant et leurs parties 
HTSUS:  8206.00 
ID #:  A-570-900 30.09.10 
(CR) 30.06.11       n.d. 
 Lames de scie 
diamant et leurs parties 
HTSUS:  8206.00 
ID #:  A-570-900 28.06.10 
(NR 
01.09-04.10)     12.04.11 
Annulation de 
l'examen lié à de 
nouveaux 
exportateurs   n.d. 
 Tables à repasser (sur 
pieds, plateau en 
métal) et certaines de 
leurs parties HTSUS:  9403.20, 
9403.90 
ID #:  A-570-888 29.09.10 
(R 08.09-07.10)        n.d. 
 Tables à repasser (sur 
pieds, plateau en métal) et certaines de 
leurs parties 
HTSUS:  9403.20, 9403.90 
ID #:  A-570-888 22.09.09 
(R 08.08-07.09) 14.09.10 
8,49%-56,49% 21.03.11 
18,78% - 70,05% 
 
27.04.11 
23,61% 
/4/      NME  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 171 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Tables à repasser (sur 
pieds, plateau en métal) et certaines de 
leurs parties 
HTSUS:  9403.20, 9403.90 
ID #:  A-570-888 22.09.09 
(R 08.07-07.08) 14.09.10 
52,06% 21.03.11 
67,37%      NME 
 Tables et chaises en 
métal, pliantes 
HTSUS:  9401.71, 9401.79, 9403.20, 
9403.70 
ID #:  A-570-868 29.07.10 
(NR 
06.09-05.10) 20.06.11 
26,06%       NME 
 Tables et chaises en 
métal, pliantes HTSUS:  9401.71, 
9401.79, 9403.20, 
9403.70 ID #:  A-570-868 28.07.10 
(R 06.09-05.10) 20.06.11 
0,00%-1,5%       NME 
 Tables et chaises en 
métal, pliantes 
HTSUS:  9401.71, 9401.79, 9403.20, 
9403.70 
ID #:  A-570-868 29.07.09 
(R 06.07-05.08) 14.07.10 
0,04% 
(de minimis ) 18.01.11 
0,04% 
(de minimis )      NME 
 Tables et chaises en 
métal, pliantes HTSUS:  9401.71, 
9401.79, 9403.20, 
9403.70 ID #:  A-570-868 29.07.09 
(R 06.08-05.09) 14.07.10 
0,00% 
(de minimis ) 18.01.11 
0,00% 
(de minimis )      NME 
 Aulx à l'état frais 
HTSUS:  0703.20, 
0710.80, 0711.90, 
2005.90 ID #:  A-570-831 28.12.10 
(R 11.09-10.10)        n.d. 
 Aulx à l'état frais 
HTSUS:  0703.20, 
0710.80, 0711.90, 2005.90 ID #:  A-570-831 07.07.10 
(NR 
11.09-04.10)        n.d. 
 Aulx à l'état frais 
HTSUS:  0703.20, 
0710.80, 0711.90, 2005.90 
ID #:  A-570-831 05.01.10 
(NR 
11.08-10.09) 12.11.10 
0,03$EU/kg- 
0,75$EU/kg    07.04.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   NME  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 18 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Aulx à l'état frais 
HTSUS:  0703.20, 0710.80, 0711.90, 
2005.90 
ID #:  A-570-831 23.12.09 
(R 11.08-10.09) 22.12.10 
0,72$EU/kg;  
ensemble de la 
RPC 4,71$EU/kg 27.06.11 
0,06$EU/kg;  
ensemble de la 
RPC 4,71$7kg      NME 
 Chair de queues 
d'écrevisses HTSUS:  0306.19, 
0306.29, 
1605.40 ID #:  A-570-848 31.10.06 
(R 09.05-08.06)  26.05.11 
188,52% 
/3/      n.d. 
 Chair de queues 
d'écrevisses 
HTSUS:  0306.19, 
0306.29, 1605.40 
ID #:  A-570-848 28.10.10 
(R 09.09-08.10)         
 Vannes de service de 
tête de ligne HTSUS:  8481.80, 
8415.90, 
8481.90 ID #:  A-570-933 27.05.11 
(R 04.10-03.11)        n.d. 
 Vannes de service de 
tête de ligne 
HTSUS:  8481.80, 
8415.90, 8481.90 
ID #:  A-570-933 28.05.10 
(R 10.08-03.10) 09.05.11 
5,35%-38,85%;  
ensemble de la 
RPC 55,62%       NME 
 Glycocolle 
HTSUS:  2922.49 
ID #:  A-570-836 27.04.11 
(R 03.10-02.11)        n.d. 
 Glycocolle 
HTSUS:  2922.49 
ID #:  A-570-836 28.10.10        n.d. 
 Glycocolle 
HTSUS:  2922.49 
ID #:  A-570-836 01.10.10 
(SNR) 09.02.11     12 377 403 kg 
CY 2009 
/8/ 43,77% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Outils à main forgés 
lourds HTSUS:  8205.20, 
8205.59, 8201.30, 
8201.40 ID #:  A-570-803 03.01.11 
(SNR) 03.05.11     13 463 068 
douzaines d'unités
CY 2010 
/8/ 71,4% 
CY 2010 
/8/ n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
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Chine, Rép. pop. 
de (suite) Chariots manuels et 
certaines de leurs parties 
HTSUS:  8716.80, 
8716.90 ID #:  A-570-891 28.01.11 
(R 12.09-11.10)        n.d. 
 Chariots manuels et 
certaines de leurs 
parties 
HTSUS:  8716.80, 8716.90 
ID #:  A-570-891 29.01.10 
(R 12.08-11.09) 14.01.11 
0,00%;  ensemble 
de la RPC 383,60%21.06.11 
0,00%;  ensemble 
de la RPC 
383,60%      NME 
 Rondelles de blocage 
à profil hélicoïdal 
HTSUS:  7318.21 ID #:  A-570-822 01.06.11 
(SNR)      5 147 454 kg 
CY 2010 
/8/ 66,8% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
 Miel 
HTSUS:  0409.00, 
1702.90, 2106.90 
ID #:  A-570-863 28.01.11 
(R 12.09-11.10)        n.d. 
 Miel 
HTSUS:  0409.00, 
1702.90, 2106.90 
ID #:  A-570-863 04.02.10 
(NR 
12.08-11.09)     10.09.10 
Annulation 
préliminaire de 
l'examen lié à de 
nouveaux 
exportateurs 
 
25.01.11 
Annulation de 
l'examen lié à 
des nouveaux 
exportateurs   n.d. 
 Acide 
hydroxyéthylidène diphosphonique 
(HEDP) 
HTSUS:  2931.00, 2811.19 
ID #:  A-570-934 28.05.10 
(R 04.09-03.10) 07.04.11 
Ensemble de la 
RPC 72,42%       NME 
 Rayonnages et 
étagères pour 
appareils de cuisine HTSUS:  8418.99, 
7321.90, 8516.90 
ID #:  A-570-941 29.11.10 
(R 03.09-08.10)        n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 20 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Rayonnages et 
étagères pour appareils de cuisine 
HTSUS:  8418.99, 
7321.90, 8516.90 ID #:  A-570-941 28.10.10 
(R 03.09-08.10)        n.d. 
 Sacs tissés laminés 
HTSUS:  6305.33, 
3923.21, 3923.29, 
3917.39, 3921.90, 5903.90, 4601.99, 
4602.90 
ID #:  A-570-916 29.09.10 
(R 08.09-07.10) 27.12.10 
ensemble de la 
RPC 91,73% 15.04.11 
Ensemble de la 
RPC 91,73%      NME 
 Sacs tissés laminés 
HTSUS:  6305.33, 3923.21, 3923.29, 
3917.39, 3921.90, 
5903.90, 4601.99, 4602.90 
ID #:  A-570-916 22.09.09 
(R 01.08-07.09) 13.09.10 
0,68% 18.03.11 
Ensemble de la 
RPC 91,73%   17.12.09 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Magnésium métal 
HTSUS:  8104.19, 8104.30 
ID #:  A-570-896 27.05.11 
(R 04.10-03.11)        n.d. 
 Magnésium métal 
HTSUS:  8104.19, 
8104.30 ID #:  A-570-896 01.03.10 
(SNR) 07.07.10 11.03.11    142 080 kg 
CY 2009 
/8/ 2,72% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Raccords de 
tuyauterie en fonte 
non malléable 
HTSUS:  7307.11, 7307.19 
ID #:  A-570-875 28.05.10 
(R 04.09-03.10) 31.01.11 
0,00% 02.06.11 
0,00%      NME 
 Trombones 
HTSUS:  8305.90 ID #:  A-570-826 03.01.11 
(SNR) 06.05.11     9 163 683 kg 
CY 2010 
/8/ 93.3% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Persulfates 
HTSUS:  2833.40 
ID #:  A-570-847 31.08.10 
(R 07.09-06.10) 11.03.11 
Ensemble de la 
RPC 119,02% 17.05.11 
Ensemble de la 
RPC 
119,02%      NME 
 Bougies en cire de 
pétrole HTSUS:  3406.00 
ID #:  A-570-504 09.07.10 
(SNR) 18.11.10 06.01.11    7 125 419 kg 
CY 2009 
/8/ 6,48% 
CY 2009 
/8/ n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
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Chine, Rép. pop. 
de (suite) Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 ID #:  A-570-924 28.12.10 
(R 11.09-10.10)        n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-570-924 23.12.09 
(R 11.08-10.09) 16.08.10 
122,58%-130,39%;  
ensemble de la 
RPC 76,72% 22.02.11 
30,91%-42,94%;  
ensemble de la 
RPC 76,72%      NME 
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène HTSUS:  3923.21 
ID #:  A-570-886 29.09.10 
(R 08.09-07.10)     01.03.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Ustensiles de cuisine 
en acier émaillé HTSUS:  7323.94 
ID #:  A-570-506 01.10.10 
(SNR) 10.02.11 14.03.11    14 721 618 unités
CY 2009 
/8/ 66,76% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Magnésium pur 
HTSUS:  8104.11, 
8104.19, 8104.20, 8104.30, 8104.90, 
3824.90, 3824.90, 
9817.00 ID #:  A-570-832 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
 Magnésium pur 
HTSUS:  8104.11, 
8104.19, 8104.20, 
8104.30, 8104.90, 3824.90, 3824.90, 
9817.00 
ID #:  A-570-832 01.06.11 
(SNR)      72 006 088 kg 
CY 2010 
/8/ 9,8% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
 Magnésium pur 
HTSUS:  8104.11, 
8104.19, 8104.20, 
8104.30, 8104.90, 3824.90, 3824.90, 9817.00 
ID #:  A-570-832 30.06.10 
(R 05.09-04.10) 08.06.11 
0,00%       NME  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 22 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Magnésium pur 
HTSUS:  8104.11, 8104.19, 8104.20, 
8104.30, 8104.90, 
3824.90, 3824.90, 9817.00 
ID #:  A-570-832 24.06.09 
(R 05.08-04.09) 18.06.10 
15,23%;  ensemble 
de la RPC 111,73%23.12.10 
0,73%;  ensemble 
de la RPC 
111,73% 
 
11.02.11 
0,80% 
/4/      NME 
 Champignons en 
conserve HTSUS:  2003.10, 
0711.51 
ID #:  A-570-851 31.03.11 
(NR 
02.10-01.11)     18.05.11 
Annulation de 
l'examen lié à de 
nouveaux 
exportateurs   n.d. 
 Champignons en 
conserve HTSUS:  2003.10, 
0711.51 
ID #:  A-570-851 31.03.11 
(R 02.10-01.11)        n.d. 
 Champignons en 
conserve 
HTSUS:  2003.10, 
0711.51 ID #:  A-570-851 07.10.10 
(NR 
02.10-07.10)        n.d. 
 Champignons en 
conserve 
HTSUS:  2003.10, 
0711.51 ID #:  A-570-851 31.03.10 
(NR 
02.09-01.10) 29.10.10 
0,00% 24.03.11 
0,00%      NME 
 Champignons en 
conserve 
HTSUS:  2003.10, 
0711.51 ID #:  A-570-851 30.03.10 
(R 02.09-01.10) 08.03.11 
1,01%-146,88%;  
ensemble de la 
RPC 198,63%       NME 
 Magnésium pur 
granuleux 
HTSUS:  8104.30 ID #:  A-570-864 28.12.10 
(R 11.09-10.10)        n.d. 
 Magnésium pur 
granuleux 
HTSUS:  8104.30 
ID #:  A-570-864 18.08.10 
(CR)     10.01.11 
Annulation du 
réexamen pour 
changement de 
circonstances   n.d. 
 Silicium métal 
HTSUS:  2804.69 
ID #:  A-570-806 28.07.10 
(R 06.09-05.10)     07.03.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 231 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Silicium métal 
HTSUS:  2804.69 ID #:  A-570-806 29.07.09 
(R 06.08-05.09) 15.07.10 
0,00% 19.01.11 
3,14% 
 
11.02.11 
3,30% 
/4/      NME 
 Électrodes en 
graphite de petit 
diamètre 
HTSUS:  8545.11 ID #:  A-570-929 31.03.11 
(R 02.10-01.11)        n.d. 
 Électrodes en 
graphite de petit 
diamètre 
HTSUS:  8545.11 ID #:  A-570-929 30.03.10 
(R 08.08-01.10) 07.03.11 
60,16 -64,38%;  
ensemble de la 
RPC 159,64%       NME 
 Héxamétaphosphate 
de sodium 
HTSUS:  2835.39, 3824.90 
ID #:  A-570-908 27.04.11 
(R 03.10-02.11)        n.d. 
 Allumettes 
japonaises 
HTSUS:  3604.10 ID #:  A-570-804 01.11.10 
(SNR) 28.01.11   28.01.11 
/6/  88 801 989 kg 
CY 2009 
/8/ 97,77% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Tige filetée en acier 
HTSUS:  7318.15 
ID #:  A-570-932 27.05.11 
(R 04.10-03.11)        n.d. 
 Tige filetée en acier 
HTSUS:  7318.15 ID #:  A-570-932 28.05.10 
(R 10.08-03.10) 09.05.11 
0,27% 
(de minimis ) - 
55,16%;  ensemble 
de la RPC 206,00%      NME 
 Clous en acier 
HTSUS:  7317.00 ID #:  A-570-909 21.04.11 
(CR) 21.04.11 24.05.11      n.d. 
 Clous en acier 
HTSUS:  7317.00 
ID #:  A-570-909 04.10.10 
(NR 
08.09-07.10)        n.d. 
 Clous en acier 
HTSUS:  7317.00 ID #:  A-570-909 29.09.10 
(R 08.09-07.10)        n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
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Chine, Rép. pop. 
de (suite) Clous en acier 
HTSUS:  7317.00 ID #:  A-570-909 22.09.09 
(R 01.08-07.09) 15.09.10 
6,48%-51,25%;  
ensemble de la 
RPC 118,04% 23.03.11 
13,90%;  ensemble 
de la RPC 
118,04% 
 
26.04.11 
10,63% 
/4/      NME 
 Cintres pour 
vêtements en fils d'acier 
HTSUS:  7326.20, 
7323.99 ID #:  A-570-918 29.11.10 
(R 10.09-09.10)        n.d. 
 Cintres pour 
vêtements en fils 
d'acier 
HTSUS:  7326.20, 7323.99 
ID #:  A-570-918 25.11.09 
(R 03.08-09.09) 09.11.10 
1,10%-12,25%;  
ensemble de la 
RPC 187,25% 13.05.11 
0,15%-1,71%;  
ensemble de la 
RPC 187,25%      NME 
 Acide sulfanilique 
HTSUS:  2921.42 ID #:  A-570-815 01.04.11 
(SNR)      3 317 312 kg 
CY 2010 
/8/ 41,3% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
 Roulements à 
rouleaux coniques 
HTSUS:  8482.20, 
8482.91, 8482.99, 8483.20, 8483.30, 
8483.90, 8708.99 
ID #:  A-570-601 04.02.11 
(NR 
06.10-11.10)        n.d. 
 Roulements à 
rouleaux coniques HTSUS:  8482.20, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.30, 8483.90, 8708.99 
ID #:  A-570-601 31.08.10 
(R 06.09-05.10)        n.d. 
 Roulements à 
rouleaux coniques HTSUS:  8482.20, 8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.30, 
8483.90, 8708.99 ID #:  A-570-601 28.07.10 
(R 06.09-05.10)        n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
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Chine, Rép. pop. 
de (suite) Roulements à 
rouleaux coniques HTSUS:  8482.20, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.30, 8483.90, 8708.99 
ID #:  A-570-601 29.07.09 
(R 06.08-05.09) 15.07.10 
0,00%-52,26% 19.01.11 
0,00%-38,39%      NME 
 Jeux de ressorts non 
enrobés 
HTSUS:  9404.29, 9404.10, 7326.20, 
7320.20, 7320.90 
ID #:  A-570-928 31.03.11 
(R 02.10-01.11)        n.d. 
 Jeux de ressorts non 
enrobés HTSUS:  9404.29, 
9404.10, 7326.20, 
7320.20, 7320.90 ID #:  A-570-928 07.10.10 
(NR 
02.10-07.10)        n.d. 
 Jeux de ressorts non 
enrobés 
HTSUS:  9404.29, 9404.10, 7326.20, 
7320.20, 7320.90 
ID #:  A-570-928 30.03.10 
(R 06.08-01.10) 10.11.10 
Ensemble de la 
RPC 234,51% 25.01.11 
Ensemble de la 
RPC 234,51%      NME 
 Mobilier pour 
chambres à coucher, en bois 
HTSUS:  9403.50, 
7009.92 ID #:  A-570-890 28.02.11 
(R 01.10-12.10)        n.d. 
 Mobilier pour 
chambres à coucher, 
en bois 
HTSUS:  9403.50, 7009.92 
ID #:  A-570-890 25.02.11 
(NR 
01.10-12.10)        n.d. 
 Mobilier pour 
chambres à coucher, en bois HTSUS:  9403.50, 
7009.92 
ID #:  A-570-890 05.03.10 
(NR 
01.09-12.09) 26.11.10 
0,00%-2,69% 22.02.11 
0,00%      NME  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 26 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Mobilier pour 
chambres à coucher, en bois 
HTSUS:  9403.50, 
7009.92 ID #:  A-570-890 04.03.10 
(R 01.09-12.09) 10.02.11 
16,24%;  ensemble 
de la RPC 216,01%      NME 
Corée, Rép. de 
 Certaines tôles 
d'acier au carbone, 
coupées à la longueur 
voulue HTSUS:  7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 7212.50, 7225.40, 
7225.50, 
7225.99, 7226.91, 7226.99 
ID #:  A-580-836 31.03.11 
(R 02.10-01.11)        n.d. 
 Certaines tôles 
d'acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue 
HTSUS:  7208.40, 
7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 7226.91, 
7226.99 
ID #:  A-580-836 01.11.10 
(SNR) 07.03.11 
     59 644 615 kg 
CY 2009 
/8/ 10,52% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-580-839 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
 Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-580-839 01.03.11 
(SNR)      109 738 000 kg 
CY 2010 
/8/ 28,8% 
Cy 2010 
/8/ n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 271 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Corée, Rép. de 
(suite) Certains tuyaux en 
acier inoxydable, soudés 
HTSUS:  7306.40 
ID #:  A-580-810 22.01.08 
(R 12.06-11.07)  27.06.11 
6,01% 
/3/      n.d. 
 Tuyaux en aciers non 
alliés, de section circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-580-809 28.12.10 
(R 11.09-10.10)        n.d. 
 Tuyaux en aciers non 
alliés, de section circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-580-809 23.12.09 
(R 11.08-10.09) 14.12.10 
2,15%-12,30% 21.06.11 
2,25%-12,90%      HM, COP 
 Produits plats en 
acier au carbone 
résistant à la 
corrosion HTSUS:  7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 7212.60, 7215.90, 7217.20, 7217.30, 
7217.90 
ID #:  A-580-816 29.09.10 
(R 08.09-07.10)        n.d. 
 Produits plats en 
acier au carbone 
résistant à la 
corrosion HTSUS:  7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 7212.60, 7215.90, 7217.20, 7217.30, 
7217.90 
ID #:  A-580-816 22.09.09 
(R 08.08-07.09) 14.09.10 
0,04% 
(de minimis ) - 
3,89%;  tous les 
autres 3,08% 29.03.11 
0,05% 
(de minimis ) - 
3,89%;  tous les 
autres 3,08%      HM, COP, AFA  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 28 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Corée, Rép. de 
(suite) Lames de scie 
diamant et leurs parties 
HTSUS:  8202.39, 
8206.00 ID #:  A-580-855 28.12.10 
(R 01.09-10.10)        n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-580-807 10.05.11 
(CR) 10.05.11       n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-580-807 01.09.10 
(SNR) 07.01.11       n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-580-807 28.07.10 
(R 06.09-05.10)        n.d. 
 Tôles en acier 
inoxydable, en 
rouleaux HTSUS:  7219.13, 
7219.14, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 
7220.20.90 ID #:  A-580-831 02.06.10 
(SNR) 06.10.10     5 166 508 kg 
CY 2009 
/8/ 9,17% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en 
rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 7220.12, 7220.20, 
7220.20.90 
ID #:  A-580-834 02.06.10 
(SNR) 07.10.10     10 649 954 kg 
CY 2009 
/8/ 5,40% 
CY 2009 
/8/ n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 291 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Émirats arabes 
unis  Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 ID #:  A-520-803 28.12.10 
(R 11.09-10.10)        n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-520-803 23.12.09 
(R 11.08-10.09) 17.12.10 
3,16%-4,76% 25.04.11 
3,16% - 4,88%      HM, COP, CV 
Fédération de 
Russie 
 Nitrate d'ammonium 
HTSUS:  3102.30 
ID #:  A-821-811 01.03.11 
(SNR)      20 156 tonnes 
métriques 
CY 2010 
/8/ 3,5% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
 Produits plats en 
acier au carbone, 
laminés à chaud HTSUS:  7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 
7212.40, 7212.50, 
7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.91, 7226.99, 7211.19 
ID #:  A-821-809  01.04.10 
(SNR) 05.08.10 17.06.11    5 390 561 kg 
CY 2009 
/8/ 0,19% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Magnésium métal 
HTSUS:  8104.11, 8104.19, 8104.30, 
8104.90 
ID #:  A-821-819 28.05.10 
(R 04.09-03.10) 06.05.11 
0,00%       HM, COP 
 Magnésium métal 
HTSUS:  8104.11, 8104.19, 8104.30, 
8104.90 
ID #:  A-821-819 01.03.10 
(SNR) 07.07.10   10.03.11 
/6/  8 710 kg 
CY 2009 
/8/ 0,17% 
CY 2009 
/8/ n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 30 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Fédération de 
Russie (suite) Magnésium métal 
HTSUS:  8104.11, 8104.19, 8104.30, 
8104.90 
ID #:  A-821-819 23.05.07 
(R 04.06-03.07) 
  11.03.11 
8,51% 
/3/      n.d. 
 Urée à l'état solide 
HTSUS:  3102.10 ID #:  A-821-801 01.12.10 
(SNR) 08.04.11     0,00 tonne 
métrique 
CY 2009 
/8/ 0,00% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Urée à l'état solide 
HTSUS:  3102.10 ID #:  A-821-801 31.08.10 
(R 07.09-06.10) 17.06.11 
1,17%       HM 
Finlande Carboxyméthyl- 
cellulose purifiée 
HTSUS:  3912.31 
ID #:  A-405-803 02.06.10 
(SNR) 
 06.10.10 20.05.11    5 432 306 kg 
CY 2009 
/8/ 27,30% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
France 
 Roulements à billes 
et leurs parties HTSUS:  3926.90, 
4016.93, 6909.19, 
8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 
8708.60, 8708.70, 
8708.93, 8708.99, 8803.10, 8803.20, 
8803.30, 8803.90, 
8483.30, 8708.30, 8708.40, 8708.80, 
8708.94, 8708.95 
ID #:  A-427-801 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 311 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
France (suite) Roulements à billes 
et leurs parties HTSUS:  3926.90, 
4016.93, 6909.19, 
8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 
8708.60, 8708.70, 
8708.93, 8708.99, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 
8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #:  A-427-801 30.06.10 
(R 05.09-04.10) 21.04.11 
4,88%-66,42%    12.11.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP, FA 
 Feuilles et bandes de 
laiton HTSUS:  7409.21, 
7409.29 
ID #:  A-427-602 01.03.11 
(SNR)      27 947 kg 
CY 2010 
/8/ 0,2% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
Inde Carbazole violet 
pigment 23 HTSUS:  3204.17 
ID #:  A-533-838 28.01.11 
(R 12.09-11.10)     03.05.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Certaines tôles 
d'acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue 
HTSUS:  7208.40, 
7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 7226.91, 
7226.99 
ID #:  A-533-817 01.11.10 
(SNR) 07.03.11     8 712 720 kg 
CY 2009 
/8/ 1,54% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Certains 
champignons en conserve 
HTSUS:  2003.10, 
0711.51 ID #:  A-533-813 31.03.11 
(R 02.10-01.11)        n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 32 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Inde (suite) Certains tubes et 
tuyaux standard en acier au carbone, 
soudés 
HTSUS:  7306.30 ID #:  A-533-502 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-533-840 01.04.10 
(R 02.10-01.11))        n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-533-840 07.04.10 
(R 02.09-01.10) 04.03.11 
1,36 -2,31%       TM 
(Royaume-Uni, 
Japon), COP 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 1605.20 
ID #:  A-533-840 04.01.10 
(SNR) 14.05.10 29.04.11    19 465 026 kg 
CY 2009 
/8/ 3,54% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Certains produits 
plats en acier au 
carbone, laminés à chaud 
HTSUS:  7208.10, 
7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 7212.40, 7212.50, 
7225.11, 7225.19, 
7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.91, 
7226.99, 7211.19 ID #:  A-533-820 28.01.11 
(R 12.09-11.10) 02.06.11 
Pas d'expéditions       n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 331 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Inde (suite) Certains produits 
plats en acier au carbone, laminés à 
chaud 
HTSUS:  7208.10, 7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 7212.40, 7212.50, 
7225.11, 7225.19, 
7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.91, 
7226.99, 7211.19 ID #:  A-533-820 29.01.10 
(R 12.08-11.09) 13.01.11 
Pas d'entrée 
susceptible de faire 
l'objet d'un 
réexamen       n.d. 
 Certains produits en 
papier ligné 
HTSUS:  4820.10, 4810.22, 4811.90 
ID #:  A-533-843 28.10.10 
(R 09.09-08.10)        n.d. 
 Certains produits en 
papier ligné 
HTSUS:  4820.10, 4810.22, 4811.90 
ID #:  A-533-843 26.10.09 
(R 09.08-08.09) 21.10.10 
de minimis - 2,12%28.02.11 
0,28% ( de minimis ) 
- 0,43% ( de 
minimis ) 
1,34% pour les 
entreprises non 
choisies      HM, COP, CV 
 Brides en acier 
inoxydable forgé 
HTSUS:  7307.21 
ID #:  A-533-809 31.03.11 
(R 02.10-01.11)     01.06.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Brides en acier 
inoxydable forgé 
HTSUS:  7307.21 
ID #:  A-533-809 01.11.10 
(SNR) 31.01.11   31.01.11 
/6/  4 951 201 kg 
CY 2009 
/8/ 40,41% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Acide 
hydroxyéthylidène diphosphonique 
(HEDP) 
HTSUS:  2931.00, 2811.19 
ID #:  A-533-847 27.05.11 
(R 04.10-03.11)        n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 34 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Inde (suite) Acide 
hydroxyéthylidène diphosphonique 
(HEDP) 
HTSUS:  2931.00, 2811.19 
ID #:  A-533-847 28.05.10 
(R 04.09-03.10) 29.11.10 
0,00% 10.02.11 
0,00%      HM 
 Pellicules de 
polyéthylène 
téréphtalate (PET) HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-533-824 31.08.10 
(R 07.09-06.10)        n.d. 
 Pellicules de 
polyéthylène 
téréphtalate (PET) HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-533-824 09.03.10 
(NR 
07.09-12.09) 
 28.12.10 
0,00% 27.05.11 
0,00%      HM 
 Barres en acier 
inoxydable HTSUS:  7222.11, 
7222.19, 7222.20, 
7222.30 ID #:  A-533-810 31.03.11 
(R 02.10-01.11)     15.06.11 
Annulation 
partielle   n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable 
HTSUS:  7222.11, 
7222.19, 7222.20, 7222.30 
ID #:  A-533-810 31.03.10 
(R 02.09-01.10) 04.03.11 
1,32%-22,63%    11.05.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, CV, COP, 
FA 
 Acide sulfanilique 
HTSUS:  2921.42 
ID #:  A-533-806 01.04.11 
(SNR)      3 694 504 kg 
CY 2010 
/8/ 46,0% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
Indonésie Certaines tôles 
d'acier au carbone, 
coupées à la longueur 
voulue HTSUS:  7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99 
ID #:  A-560-805 01.11.10 
(SNR) 07.03.11     0,00 kg 
CY 2009 
/8/ 0,00% 
CY 2009 
/8/ n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 351 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Italie Roulements à billes 
et leurs parties HTSUS:  3926.90, 
4016.93, 6909.19, 
8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 
8708.60, 8708.70, 
8708.93, 8708.99, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 
8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #:  A-475-801 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
 Roulements à billes 
et leurs parties HTSUS:  3926.90, 
4016.93, 6909.19, 
8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 
8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 
8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #:  A-475-801 30.06.10 
(R 05.09-04.10) 
 21.04.11 
2,87%-69,99%    12.11.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP, FA 
 Feuilles et bandes de 
laiton HTSUS:  7409.21, 7409.29 
ID #:  A-475-601 01.03.11 
(SNR)      9 494 kg 
CY 2010 
/8/ 0,1% 
CY 2009 
/8/ n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 36 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Italie (suite) Certaines tôles en 
acier au carbone, coupées à la longueur 
voulue 
HTSUS:  7208.40, 7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 7225.50, 7225.99, 7226.91, 7226.99 
ID #:  A-475-826 01.11.10 
(SNR) 07.03.11     4 597 186 kg 
CY 2009 
/8/ 0,81% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Certaines pâtes 
alimentaires HTSUS:  1902.19, 
1901.90 
ID #:  A-475-818 31.08.10 
(R 07.09-06.10)        n.d. 
 Certaines pâtes 
alimentaires HTSUS:  1902.19, 
1901.90 
ID #:  A-475-818 25.08.09 
(R 07.08-06.09) 16.08.10 
0,80%-6,29% 27.12.10 
0,80%-3,61% 
 
07.02.11 
0,47% ( de minimis )
/4/   08.03.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP 
 Résine de 
polytétrafluoréthylène 
granuleuse 
HTSUS:  3904.61 ID #:  A-475-703 01.11.10 
(SNR) 09.03.11     2 170 331 kg 
CY 2009 
/8/ 27,67% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Accessoires de 
tuyauterie à souder 
bout à bout, en acier inoxydable 
HTSUS:  7307.23 
ID #:  A-475-828 31.03.11 
(R 02.10-01.11)        n.d. 
 Tôles en acier 
inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 
7219.14, 7219.32, 7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 7220.20.90 
ID #:  A-475-822 02.06.10 
(SNR) 06.10.10     151 904 kg 
CY 2009 
/8/ 0,27% 
CY 2009 
/8/ n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 371 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Italie (suite) Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 
7219.14, 7219.32, 7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 7220.90 
ID #:  A-475-824 02.06.10 
(SNR) 27.12.10 
 
05.05.11 
/10/     3 694 863 kg 
CY 2009 
/8/ 
 1,87% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
Japon  Roulements à billes 
et leurs parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 6909.19, 
8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 8482.91, 8482.99, 
8483.20 8483.50, 
8483.90, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 
8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 
8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 ID #:  A-588-804 28.06.11 
(R 05.10-04.11) 
        n.d. 
 Roulements à billes 
et leurs parties 
HTSUS:  3926.90, 4016.93, 6909.19, 
8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 8482.91, 8482.99, 
8483.20 8483.50, 
8483.90, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 
8803.30, 8803.90, 8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 
8708.94, 8708.95 ID #:  A-588-804 30.06.10 
(R 05.09-04.10) 21.04.11 
3,46%-73,55%    12.11.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP, FA 
 Feuilles et bandes de 
laiton 
HTSUS:  7409.21, 7419.29 
ID #:  A-588-704 01.03.11 
(SNR)      349 851 kg 
CY 2010 
/8/ 2,3% 
CY 2010 
/8/ n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 38 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Japon (suite) Accessoires de 
tuyauterie à souder bout à bout, en acier 
au carbone 
HTSUS:  610.8800 ID #:  A-588-602 01.10.10 
(SNR) 09.02.11 15.04.11    86 209 kg 
CY 2009 
/8/ 0,19% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Certaines tôles en 
acier au carbone, 
coupées à la longueur 
voulue HTSUS:  7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99 ID #:  A-588-847 01.11.10 
(SNR) 07.03.11     20 116 676 kg 
CY 2009 
/8/ 3,55% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Tubes de canalisation 
et tubes pression en 
acier au carbone et en 
aciers alliés, sans soudure, de moins de 
4,5 pouces 
HTSUS:  7304.10, 7304.31, 7304.39, 
7304.51, 7304.59 
ID #:  A-588-851 01.04.11 
(SNR)      25 851 070 kg 
CY 2010 
/8/ 4,9% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes pression standard, en 
acier au carbone et en 
acier allié, sans soudure, de grand 
diamètre (plus de 4,5 
pouces) HTSUS:  7304.10, 
7304.39, 7304.59, 
7304.19, 7304.31, 7304.51 
ID #:  A-588-850 01.04.11 
(SNR)      25 851 070 kg 
CY 2010 
/8/ 4,9% 
CY 2010 
/8/ n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 391 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Japon (suite) Certains tubes de 
canalisation et tubes pression standard, en 
acier au carbone et en 
acier allié, sans soudure, de grand 
diamètre (plus de 4,5 
pouces) HTSUS:  7304.10, 
7304.39, 7304.59, 
7304.19, 7304.31, 7304.51 ID #:  A-588-850 28.07.10 
(R 06.09-05.10)        n.d. 
 Résine de 
polytétrafluoréthylène 
granuleuse HTSUS:  3904.61 
ID #:  A-588-707 01.11.10 
(SNR) 20.01.11   20.01.11 
/6/  758 779 kg 
CY 2009 
/8/ 9,68% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Ciment Portland gris 
et clinker 
HTSUS:  2523.29, 2523.10, 2523.90 
ID #:  A-588-815 02.05.11 
(SNR)      28 138 tonnes 
métriques 
CY 2010 
/8/ 0,5% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
 Produits plats en 
acier au carbone, laminés à chaud HTSUS:  7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 
7211.19, 7212.40, 7212.50, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99 
ID #:  A-588-846 01.04.10 
(SNR) 06.08.10   21.06.11 
/6/  115 847 361 kg 
CY 2009 
/8/ 4,07% 
CY 2009 
/8/ n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 40 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Japon (suite) Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 
7219.14, 7219.32, 7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 7220.90 
ID #:  A-588-845 02.06.10 
(SNR) 07.10.10     9 603 005 kg 
CY 2009 
/8/ 4,87% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Produits étamés ou 
chromés 
HTSUS:  7210.11, 7210.12, 7210.50, 
7212.10, 7212.50, 
7217.30, 7217.90, 7225.99, 7226.99, 
7229.90 
ID #:  A-588-854 01.06.11 
(SNR)      66 563 534 kg 
CY 2010 
/8/ 8,3% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
 Produits étamés ou 
chromés HTSUS:  7210.11, 
7210.12, 7210.50, 
7212.10, 7212.50, 7217.30, 7217.90, 
7225.99, 7226.99, 
7229.90 ID #:  A-588-854 29.09.10 
(R 08.09-07.10)     18.03.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif 
   n.d. 
Mexique 
 Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
HTSUS:  7213.91, 7213.99, 7227.20, 
7227.90 
ID #:  A-201-830 29.11.10 
(R 10.09-09.10)     24.03.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
HTSUS:  7213.91, 7213.99, 7227.20, 7227.90 
ID #:  A-201-830 03.11.10 
(CR) 03.11.10 
       n.d. 
 Certains tubes et 
tuyaux en aciers non alliés, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30 ID #:  A-201-805 28.12.10 
(R 11.09-10.10)        n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
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Mexique (suite) Certains tubes et 
tuyaux en aciers non alliés, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30 ID #:  A-201-805 23.12.09 
(R 11.08-10.09) 15.12.10 
4,81%-48,33% 21.06.11 
19,81%-48,33%      HM, COP, CV, 
FA 
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, 
à parois minces 
HTSUS:  7306.61 ID #:  A-201-836 29.09.10 
(R 08.09-07.10)        n.d. 
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, 
à parois minces 
HTSUS:  7306.61 ID #:  A-201-836 22.09.09 
(R 01.08-07.09) 
 13.09.10 
9,48%-22,62% 18.02.11 
3,11%-9,15%      HM, COP, AFA 
 Carboxyméthyl- 
cellulose purifiée 
HTSUS:  3912.31 ID #:  A-201-834 31.08.10 
(R 07.09-06.10) 
 12.04.11 
0,80%       HM 
 Carboxyméthyl- 
cellulose purifiée 
HTSUS:  3912.31 
ID #:  A-201-834 02.06.10 
(SNR) 
 29.09.10 
 
27.01.11 
/10/   20.05.11 
/6/  2 099 735 kg 
CY 2009 
/8/ 10,55% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 
7219.14, 7219.32, 7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 7220.90, 7220.90 
ID #:  A-201-822 31.08.10 
(R 07.09 - 06.10     04.04.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 
7219.14, 7219.32, 7219.33, 7219.34, 7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 
7220.90, 7220.90 ID #:  A-201-822 02.06.10 
(SNR) 27.12.10 
 
05.05.11 
/10/     74 004 349 kg 
CY 2009 
/8/ 37,54% 
CY 2009 
/8/ n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 42 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Mexique (suite) Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 
7219.14, 7219.32, 7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 7220.90, 7220.90 
ID #:  A-201-822 25.08.09 
(R 07.08-06.09) 09.08.10 
14,38% 13.01.11 
21,16% 
 
18.02.11 
12,13% 
/4/      HM, COP, CV 
Norvège Saumon de 
l'Atlantique, frais ou 
réfrigéré HTSUS:  0302.12 
ID #:  A-403-801 03.01.11 
(SNR)      408 397 kg 
CY 2010 
/8/ 0,4% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
Pays-Bas Carboxyméthyl- 
cellulose purifiée 
HTSUS:  3912.31 ID #:  A-421-811 31.08.10 
(R 07.09-06.10) 22.06.11 
3,24%       HM, COP 
Carboxyméthyl- 
cellulose purifiée 
HTSUS:  3912.31 ID #:  A-421-811 02.06.10 
(SNR) 06.10.10 20.05.11    3 430 742 kg 
CY 2009 
/8/ 17,24% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
Roumanie Tubes de canalisation 
et tubes pression 
standard en acier au 
carbone et en aciers alliés, sans soudure 
(de mois de 4,5 
pouces) HTSUS:  7304.10, 
7304.31, 7304.39, 
7304.51, 7304.59 ID #:  A-485-805 01.04.11 
(SNR)      25 406 346 kg 
CY 2010 
/8/ 4,8% 
CY 2010 
/8/ n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 431 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Royaume-Uni Roulements à billes 
et leurs parties HTSUS:  3926.90, 
4016.93, 6909.19, 
8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 
8708.60, 8708.70, 
8708.93, 8708.99, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 
8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #:  A-412-801 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
Roulements à billes 
et leurs parties HTSUS:  3926.90, 
4016.93, 6909.19, 
8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 
8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 
8483.30, 8708.30, 
8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #:  A-412-801 30.06.10 
(R 05.09-04.10) 
 21.04.11 
5,90%    12.11.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP, FA 
Suède Carboxyméthyl- 
cellulose purifiée HTSUS:  3912.31 ID #:  A-401-808 02.06.10 
(SNR) 06.10.10   20.05.11 
/6/  0 kg 
CY 2009 
/8/ 0,00% 
CY 2009 
/8/ n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 44 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Taipei chinois 
 Accessoires de 
tuyauterie à souder bout à bout, en acier 
au carbone 
HTSUS:  7307.93 ID #:  A-583-605 01.10.10 
(SNR) 09.02.11 15.04.11    551 920 kg 
CY 2009 
/8/ 1,22% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier au 
carbone, de section 
circulaire, soudés HTSUS:  7306.30, 
7306.30 
ID #:  A-583-008 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier au carbone, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS:  7306.30, 7306.30 
ID #:  A-583-008 30.06.10 
(R 05.09-04.10) 08.06.11 
11,47%       HM, COP, CV 
 Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-583-833 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
 Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-583-833 01.03.11 
(SNR)      42 641 569 kg 
CY 2010 
/8/ 11,2% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
 Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS:  5503.20 
ID #:  A-583-833 30.06.10 
(R 05.09-04.10) 21.04.11 
2,92%       HM, COP 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier au 
carbone, soudés, de 
section circulaire HTSUS:  7306.30 ID #:  A-583-814 28.12.10 
(R 11.09-10.10)     02.06.11 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Brides en acier 
inoxydable forgé 
HTSUS:  7307.21 ID #:  A-583-821 01.11.10 
(SNR) 31.01.11   31.01.11 
/6/  69 908 kg 
CY 2009 
/8/ 0,57% 
CY 2009 
/8/ n.d.  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 451 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Taipei chinois 
(suite) Rondelles de blocage 
à profil hélicoïdal HTSUS:  7318.21 
ID #:  A-583-820 01.06.11 
(SNR)      1 047 891 kg 
CY 2010 
/8/ 13,6% 
CY 2010 
/8/ n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 
ID #:  A-583-837 31.08.10 
(R 07.09-06.10)        n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS:  3920.62 ID #:  A-583-837 25.08.09 
(R 07.08-06.09) 16.08.10 
5,89%-19,78% 22.02.11 
6,38%-20,76% 
 
04.04.11 
18,30% 
/4/      HM, COP, CV 
Tôles en acier 
inoxydable, en 
rouleaux HTSUS:  7219.13, 
7219.14, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 
7220.20.90 ID #:  A-583-830 02.06.10 
(SNR) 06.10.10     9 405 805 kg 
CY 2009 
/8/ 16,69% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en 
rouleaux 
HTSUS:  7219.13, 7219.14, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 7220.12, 7220.20, 
7220.90 
ID #:  A-583-831 02.06.10 
(SNR) 07.10.10     16 169 175 kg 
CY 2009 
/8/ 8,20% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
Thaïlande Accessoires de 
tuyauterie à souder bout à bout, en acier 
au carbone 
HTSUS:  7307.93 ID #:  A-549-807 01.10.10 
(SNR) 09.02.11 15.04.11    5 973 402 
CY 2009 
/8/ 13,23% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-549-822 02.04.07 
(R 02.06-01.07)  06.05.11 
3,00% 
/3/      n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 46 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Thaïlande (suite) Certaines crevettes 
tropicales congelées HTSUS:  0306.13, 
1605.20 
ID #:  A-549-822 01.04.11 
(R 02.10-01.11)        n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées HTSUS:  0306.13, 
1605.20 
ID #:  A-549-822 07.04.06 
(R 08.04-01.06) 
  07.02.11 
12,55% 
/13/      n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées HTSUS:  0306.13, 
1605.20 
ID #:  A-549-822 07.04.10 
(R 02.09-01.10) 
 04.03.11 
0,68%-0,72%       HM, COP 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-549-822 04.01.10 
(SNR) 14.05.10 29.04.11    192 575 829 kg 
CY 2009 
/8/ 35,00% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier au 
carbone, soudés, de 
section circulaire HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-549-502 23.04.07 
(R 03.10-02.11)  13.05.11 
4,21% 
/3/      n.d. 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier au 
carbone, soudés, de section circulaire 
HTSUS:  7306.30 
ID #:  A-549-502 27.04.11 
(R 03.10-02.11)        n.d. 
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
HTSUS:  3923.21 ID #:  A-549-821 29.09.10 
(R 08.09-07.10) 24.05.11 
27,82%-35,79%       HM, COP, CV 
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
HTSUS:  3923.21 ID #:  A-549-821 22.09.09 
(R 08.08-07.09) 02.09.10 
20,41% 08.03.11 
20,15%   18.06.10 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, CV, COP  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 471 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Turquie Certaines pâtes 
alimentaires HTSUS:  1901.90, 
1902.19 
ID #:  A-489-805 31.08.10 
(R 07.09-06.10) 29.04.11 
Pas d'entrée 
susceptible de faire 
l'objet d'un examen      n.d. 
Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, à parois minces 
HTSUS:  7306.61 
ID #:  A-489-815 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, à parois minces 
HTSUS:  7306.61 
ID #:  A-489-815 30.06.10 
(R 05.09-04.10) 08.06.11 
0,00%       HM 
Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, 
soudés 
HTSUS:  7306.30 ID #:  A-489-501 28.06.11 
(R 05.10-04.11)        n.d. 
Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, 
soudés 
HTSUS:  7306.30 ID #:  A-489-501 30.06.10 
(R 05.09-04.10) 08.06.11 
4,74%-5,26%       HM, COP 
Ukraine Urée à l'état solide 
HTSUS:  0511.99 
ID #:  A-823-801 01.12.10 
(SNR) 08.04.11     0,00 tonne 
métrique 
CY 2009 
/8/ 0,00% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
Viet Nam Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-552-802 28.06.11 
(R 02.10-01.11)        n.d. 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-552-802 02.04.07 
(R 02.06-01.07)  13.05.11 
0,01% 
/3/      n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-552-802 12.04.11 
(CR) 12.04.11 26.05.11      n.d.  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 48 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Viet Nam (suite) Certaines crevettes 
tropicales congelées HTSUS:  0306.13, 
1605.20 
ID #:  A-552-802 31.03.11 
(R 02.10-01.11)        n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées HTSUS:  0306.13, 
1605.20 
ID #:  A-552-802 23.03.11 
(NR 
02.10-01.11)        n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées HTSUS:  0306.13, 
1605.20 
ID #:  A-552-802 01.10.10 
(NR 
02.10-07.10) 13.04.11 
de minimis         NME 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-552-802 30.03.10 
(R 02.09-01.10) 04.03.11 
de minimis  - 
1,67%;  ensemble 
du Viet Nam 
25,76%       NME 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS:  0306.13, 
1605.20 ID #:  A-552-802 04.01.10 
(SNR) 06.08.10 
 
07.12.10 
/10/ 29.04.11    42 078 645 kg 
CY 2009 
/8/ 7,65% 
CY 2009 
/8/ n.d. 
 Filets de poisson 
congelés 
HTSUS:  1604.19, 
0305.59, 0304.29 ID #:  A-552-801 31.03.11 
(NR 
08.10-01.11)        n.d. 
Filets de poisson 
congelés 
HTSUS:  1604.19, 0305.59, 0304.29 
ID #:  A-552-801 29.09.10 
(R 08.09-07.10)        n.d. 
 Filets de poisson 
congelés 
HTSUS:  1604.19, 0305.59, 0304.29 
ID #:  A-552-801 29.03.10 
(NR 
08.09-02.10) 25.01.11 
3,25%-3,96% 17.06.11 
0,00%      NME  
   G/ADP/N/216/USA
 Page 491 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Viet Nam (suite) Filets de poisson 
congelés HTSUS:  1604.19, 
0305.59, 0304.29 
ID #:  A-552-801 25.09.09 
(NR 
08.08-07.09) 15.09.10 
2,44$EU/kg- 
4,22$EU/kg;  
ensemble du Viet 
Nam 2,11$EU/kg 
 
22.03.11 
0,00$EU/kg       NME 
 Filets de poisson 
congelés HTSUS:  1604.19, 
0305.59, 0304.29 
ID #:  A-552-801 22.09.09 
(R 08.08-07.09) 15.09.10 
0,93$EU/kg 22.03.11 
0,00$EU/kg- 
0,02$EU/kg      NME 
 
Notes se rapportant au tableau: 
 
1  Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la période de 12 mois anté rieure à l'ouverture de l'enquête et inclu ant le mois d'ouverture de l'enquête. 
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et  la marge en pourcentage résultant de la modification. 
3 Indique la date de la  détermination finale modifiée en raison du renvoi devant un tribunal, et la marg e en pourcentage résultant de la modification. 
4 Indique la date de la  détermination finale modifiée en raison d'erreurs de calcul  ou d'erreurs matérielles, et la marge en  pourcentage résultant de la modification. 
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanéme nt l'objet d'une enquête. 
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance c onformément à la détermination dans le  cadre d'un réexamen à l'extinction. 
7 Indique l'abrogation d' une ordonnance conforméme nt à un accord négocié. 
8 Source:  base de données de la Commission du commerce inte rnational des États-Unis (http:// www.usitc.gov/), fondée sur les po sitions à six chiffres du Tarif douanier harmonisé des États-Un is (HTSUS) figurant 
dans la colonne 2. 
9 Date de la déterminati on finale.  Dans le cadre du système des États-Unis, la détermination finale de l'existence d'un dommag e se fait après la détermination finale de  l'existence d'un dumping.  Les mesures 
définitives ne peuvent pas être imposées avant que ne soient établies des constatations positives de l'existence d'un dumping c ombiné à un dommage, une menace de  dommage ou un retard important. 
10 Date de la détermination fi nale de la probabilité que le dumping subsistera  ou se reproduira, pas encore définitive dans l'a ttente de la détermination finale de l'ex istence d'un dommage par la Commission du 
commerce international. 
11 Source:  Publication de la Commission du commerce international des États-Unis sur les mesures commerciales correctives http ://www.usitc.gov/trade_remedy/pub lications/opinions_index.htm. 
12 Indique l'abrogation d'une ordonnanc e pour changement de circonstances. 
13 Indique la date de la détermination finale modifiée  conformément à un accord négocié, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
 
Abréviations/Symboles/Autres: 
 
HM Indique que l'on a utilisé les prix sur le marc hé intérieur pour déterminer la valeur normale 
TM ( n) Indique que l'on a utilisé les prix prat iqués sur le marché d'un pays tiers ( nom du pays ) 
CV ( n) Valeur construite ( nom du pays où les facteurs ont été évalués,  si ce n'est pas le marché intérieur ) 
COP Indique que l'on a procédé à une  analyse des coûts de production 
NME  Économie autre que de marché 
FA Indique que l'on a utilisé le s "données de fait disponibles" 
NS Aucune expédition pendant la période considérée/utilisation de taux antérieurs 
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées (R-n) Indique qu'il y a eu un réexamen administ ratif-période couverte par le réexamen 
(C-n) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement-période couverte par le réexamen 
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen  pour changement de circonstances 
(SNR) Indique qu'il y a eu un réexamen à l'extinction (NR- n) Réexamen lié à de nouveaux exportateur s-période couverte par le réexamen 
(SR) Indique qu'il y a eu un réexam en de l'accord de suspension  
  G/ADP/N/216/USA 
Page 50 (FR- n) Avis publié au Federal Register  et date de publication 
 *  Indique qu'une enquête sur le produit concerné a été ouverte simultanément par plusie urs pays/territoires douaniers 
CY Année civile 
 
Les dates sont indiquées sous la forme suivante:  jour-mois-année ou mois-année. 
Les avis relatifs aux mesures antidumping sont publiés dans le Fe deral Register et peuvent être consultés à l'adresse:  http:// ia.ita.doc.gov/frn/index.html. 
 
  G/ADP/N/216/USA 
 Page 51 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2011 
 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Afrique du Sud Ferrovanadium 
A-791-815 Droits 28.01.03 
68 FR 4169 19.12.08 
73 FR 77609 
Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
A-791-805 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 18.07.05 
70 FR 41202 
Jeux de ressorts non 
enrobés 
A-791-821 Droits 11.12.08 
73 FR 75390  
Allemagne Roulements à billes et 
leurs parties 
A-428-801 Droits 15.05.89 
54 FR 20900 15.09.06 
71 FR 54469 
Feuilles et bandes de 
laiton 
A-428-602 Droits 06.03.87 
52 FR 6997 03.04.06 
71 FR 16552 
Produits plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion 
A-428-815 Droits 19.08.93 
58 FR 44162 14.02.07 
72 FR 7009 
Papier thermosensible 
léger 
A-428-840 Droits 24.11.08 
73 FR 70958  
Nitrite de sodium 
A-428-841 Droits 27.08.08 
73 FR 50593  
Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
A-428-825 Droits 27.07.99 
64 FR 40557 04.08.05 
70 FR 44886 
Tubes de canalisation et 
tubes pression standard, 
sans soudure 
A-428-820 Droits 03.08.95 
60 FR 39704 18.05.07 
72 FR 28026 
Argentine Miel 
A-357-812 Droits 10.12.01 
66 FR 63672 02.08.07 
72 FR 42384 
Jus de citron 
A-357-818 Accord de 
suspension 21.09.07 
72 FR 53991  
Australie Dioxyde de manganèse 
électrolytique 
A-602-806 Droits 07.10.08 
73 FR 58538  
Bélarus Barres d'armature en acier 
pour le béton 
A-822-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 G/ADP/N/216/USA 
Page 52  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Belgique Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
A-423-808 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 
modification 
corrigée le 
24.04.03 
68 FR 20114 18.07.05 
70 FR 41202 
Brésil Fil machine en acier au 
carbone et en certains 
aciers alliés 
A-351-832 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Accessoires de tuyauterie 
à souder bout à bout, en 
acier au carbone 
A-351-602 Droits 17.12.86 
51 FR 45152 15.04.11 
76 FR 21331 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-351-838 Droits 01.02.05 
70 FR 5143 29.04.11 
76 FR 23972 
Certains jus d'orange 
A-351-840 Droits 09.03.06 
71 FR 12183  
Tubes et tuyaux en aciers 
non alliés, de section 
circulaire, soudés 
A-351-809 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 08.08.06 
71 FR 44996 
Pièces moulées en fer pour 
la construction 
A-351-503 Droits 09.05.86 
51 FR 17220 19.11.10 
75 FR 70900 
Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
A-351-841 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  
Câbles de haubanage en 
acier pour béton 
précontraint 
A-351-837 Droits 28.01.04 
69 FR 4112 11.12.09 
74 FR 65739 
Silicomanganèse 
A-351-824 Droits 22.12.94 
59 FR 66003 14.09.06 
71 FR 54272 
Barres en acier inoxydable
A-351-825 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 23.01.07 
72 FR 2858 
Canada Pièces moulées en fer pour 
la construction 
A-122-503 Droits 05.03.86 
51 FR 7600 19.11.10 
75 FR 70900 
Acide citrique et certains 
sels de citrate 
A-122-853 Droits 29.05.09 
74 FR 25703  
Chili Certains champignons en 
conserve 
A-337-804 Droits 02.12.98 
63 FR 66529 28.04.10 
75 FR 22369  G/ADP/N/216/USA 
 Page 53 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Chine, Rép. pop. de  Aluminium extrudé Droits 26.05.11 
76 FR 30650  
 Toiles pour artistes 
A-570-899 Droits 01.06.06 
71 FR 31154  
 Carbonate de baryum 
A-570-880 Droits 01.10.03 
68 FR 56619 17.03.09 
74 FR 11348 
 Chlorure de baryum 
A-570-007 Droits 17.10.84 
49 FR 40635 28.06.10 
75 FR 36629 
 Carbazole violet pigment 
23 
A-570-892 Droits 29.12.04 
69 FR 77987 27.05.10 
75 FR 29718 
 Accessoires de tuyauterie 
à souder bout à bout, en 
acier au carbone 
A-570-814 Droits 06.07.92 
57 FR 29702 15.04.11 
76 FR 21331 
 Certains charbons activés 
A-570-904 Droits 27.04.07 
72 FR 20988  
 Certains crayons à gaine 
A-570-827 Droits 28.12.94 
59 FR 
66909 20.12.05 
70 FR 75450 
 Certains papiers couchés 
A-570-958 Droits 17.11.10 
75 FR 70203  
 Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, soudés 
A-570-935 Droits 13.05.09 
74 FR 22515  
 Certains produits en papier 
crêpé 
A-570-895 Droits 25.01.05 
70 FR 3509 13.05.10 
75 FR 26919 
 Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
A-570-849 Droits 03.11.03 
68 FR 60081 10.11.09 
74 FR 57994 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-570-893 Droits 01.02.05 
70 FR 5149 29.04.11 
76 FR 23972 
 Certaines rondelles de 
blocage à profil hélicoïdal 
A-570-822 Droits 19.10.93 
58 FR 53914 03.07.06 
71 FR 37904 
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
A-570-865 Droits 29.11.01 
66 FR 59561 27.12.07 
72 FR 73315  
 Certains rayonnages et 
étagères pour appareils de 
cuisine 
A-570-941 Droits 14.09.09 
74 FR 46971  
 Certains produits en papier 
ligné 
A-570-901 Droits 28.09.06 
71 FR 56949  
 Certaines briques de 
magnésie-carbone 
A-570-954 Droits 20.09.10 
75 FR 57257  G/ADP/N/216/USA 
Page 54  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Chine, Rép. pop. de (suite) Certains pneus hors route 
neufs 
A-570-912 Droits 04.09.08 
73 FR 51624  
 Certaines fibres 
discontinues de polyester 
A-570-905 Droits 01.06.07 
72 FR 30545  
 Certains sels de phosphate 
de potassium 
A-570-962 Droits 22.07.10 
75 FR 42683  
 Certains tuyaux standard, 
certains tuyaux pour 
canalisation et certains 
tuyaux pour conduite sous 
pression, en acier au 
carbone et en aciers alliés, 
sans soudure 
A-570-956 Droits 10.11.10 
75 FR 69052  
 Certains grillages en acier 
A-570-947 Droits 23.07.10 
75 FR 43143  
 Certains clous en acier 
A-570-909 Droits 01.08.08 
73 FR 44961  
 Certaines tiges filetées en 
acier 
A-570-932 Droits 14.04.09 
74 FR 17154  
 Certains produits en papier 
de soie 
A-570-894 Droits 30.03.05 
70 FR 16223 20.07.10 
75 FR 42067 
 Certaines tondeuses à 
gazon tractées et certaines 
de leurs parties 
A-570-939 Droits 03.08.09 
74 FR 38395  
 Certaines couvertures 
électriques tissées 
A-570-951 Droits 18.08.10 
75 FR 50991  
 Isocyanurates chlorés 
A-570-898 Droits 24.06.05 
70 FR 36561 13.10.10 
75 FR 62764 
 Chloropicrine 
A-570-002 Droits 22.03.84 
49 FR 10691 18.05.10 
75 FR 27704 
 Tubes pression en acier 
inoxydable austénitique, 
de section circulaire, 
soudés 
A-570-930 Droits 17.03.09 
74 FR 11351  
 Tubes et tuyaux en acier 
au carbone, de section 
circulaire, soudés 
A-570-910 Droits 22.07.08 
73 FR 42547  
 Tubes de canalisation en 
acier au carbone, de 
section circulaire, soudés 
A-570-937 Droits 13.05.09 
74 FR 22515   G/ADP/N/216/USA 
 Page 55 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Chine, Rép. pop. de (suite) Acide citrique et certains 
sels de citrate 
A-570-937 Droits 29.05.09 
74 FR 25703  
 Lames de scie diamant et 
leurs parties 
A-570-900 Droits 04.11.09 
74 FR 57145  
 Tiges de forage 
A-570-965 Droits 03.03.11 
76 FR 11757  
Dioxyde de manganèse 
électrolytique 
A-570-919 Droits 07.10.08 
73 FR 58537  
 
 Ferrovanadium 
A-570-873 Droits 28.01.03 
68 FR 4168 19.12.08 
73 FR 77609 
 Tables à repasser (sur 
pieds, plateau en métal) et 
certaines de leurs parties 
A-570-888 Droits 06.08.04 
69 FR 47868 28.06.10 
75 FR 36629 
 Boîtes pliantes pour 
cadeaux 
A-570-866 Droits 08.01.02 
67 FR 864 18.05.07 
72 FR 28025 
 Tables et chaises en métal, 
pliantes 
A-570-868 Droits 27.06.02 
67 FR 43277 06.11.07 
72 FR 62626 
 Coke de fonderie 
A-570-862 Droits 17.09.01 
66 FR 48025 10.1.07 
72 FR 1214 
 Aulx à l'état frais 
A-570-831 Droits 16.11.94 
59 FR 59209 19.10.06 
71 FR 61708 
 Chair de queues 
d'écrevisses 
A-570-848 Droits 15.09.97 
62 FR 48218 11.12.08 
73 FR 75392 
 Vannes de service de tête 
de ligne 
A-570-933 Droits 28.04.09 
74 FR 19196  
 Alcool furfurylique 
A-570-835 Droits 21.06.95 
60 FR 32302 06.10.06 
71 FR 59072 
 Glycocolle 
A-570-836 Droits 29.03.95 
60 FR 16116 15.11.05 
70 FR 69316 
 Chariots manuels et 
certaines de leurs parties 
A-570-891 Droits 02.12.04 
69 FR 70122 28.04.10 
75 FR 22369 
 Outils à main forgés 
lourds, emmanchés ou non 
(quatre ordonnances) 
A-570-803 Droits 19.02.91 
56 FR 6622 16.02.06 
71 FR 8276 
 
 Miel 
A-570-863 Droits 10.12.01 
66 FR 63672 02.08.07 
72 FR 42384 
 Acide hydroxyéthylidène 
diphosphonique (HEDP) 
A-570-934 Droits 28.04.09 
74 FR 19197  G/ADP/N/216/USA 
Page 56  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Chine, Rép. pop. de (suite) Pièces moulées en fer pour 
la construction 
A-570-502 Droits 09.05.86 
51 FR 17222 19.11.10 
75 FR 70900 
 Sacs tissés laminés 
A-570-916 Droits 07.08.08 
73 FR 45941  
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois 
minces 
A-570-914 Droits 05.08.08 
73 FR 45403  
 Papier thermosensible 
léger 
A-570-920 Droits 24.11.08 
73 FR 70958  
 Magnésium métal 
A-570-896 Droits 15.04.05 
70 FR 19928 11.03.11 
76 FR 13356 
 Raccords de tuyauterie en 
fonte malléable 
A-570-881 Droits 12.12.03 
68 FR 69376 22.04.09 
74 FR 18349 
 Rubans à lisière tissée 
A-570-952 Droits 01.09.10 
75 FR 53632  
 Raccords de tuyauterie en 
fonte non malléable 
A-570-875 Droits 07.04.03 
68 FR 16765 15.08.08 
73 FR 47887 
 Produits tubulaires pour 
champs pétrolifères 
A-570-943 Droits 21.05.2010 
75 FR 28551  
 Trombones 
A-570-826 Droits 25.11.94 
59 FR 60606 07.02.06 
71 FR 6269 
 Persulfates 
A-570-847 Droits 07.07.97 
62 FR 36259 
modifiée le 
22.07.97 
62 FR 39212 21.04.08 
73 FR 21318 
 Bougies en cire de pétrole 
A-570-504 Droits 28.08.86 
51 FR 30686 06.01.11 
76 FR 773 
 
 Ustensiles de cuisine en 
acier émaillé 
A-570-506 Droits 02.12.86 
51 FR 43414 14.03.11 
76 FR 13602 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène 
A-570-886 Droits 09.08.04 
69 FR 48201 07.07.10 
75 FR 38978 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
A-570-924 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  
 Alcool polyvinylique 
A-570-879 Droits 01.10.03 
68 FR 56620 13.04.09 
74 FR 16834 
 Permanganate de 
potassium 
A-570-001 Droits 31.01.84 
49 FR 3897 25.10.10 
75 FR 65448 
 Champignons en conserve
A-570-851 Droits 19.02.99 
64 FR 8308 28.04.10 
75 FR 22369  G/ADP/N/216/USA 
 Page 57 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Chine, Rép. pop. de (suite) Câbles de haubanage en 
acier pour béton 
précontraint Droits 29.06.10 
75 FR 37382  
 Magnésium pur 
A-570-832 Droits 12.05.95 
60 FR 25691 10.07.06 
71 FR 38860 
 Magnésium pur granuleux
A-570-864 Droits 19.11.01 
66 FR 57936 26.03.07 
72 FR 14076 
 Aimants flexibles bruts 
A-570-922 Droits 17.09.08 
73 FR 53847  
 Oxyde d'aluminium raffiné 
brun 
A-570-882 Droits 19.11.03 
68 FR 65249 13.03.09 
74 FR 10884 
 Saccharine 
A-570-878 Droits 09.07.03 
68 FR 40906 08.06.09 
74 FR 27089 
 Tubes et tuyaux en cuivre 
affiné, sans soudure 
A-570-964 Droits 22.11.2010 
75 FR 71070  
Silicomanganèse 
A-570-828 Droits 22.12.94 
59 FR 66003 14.09.06 
71 FR 54272 
Silicium métal 
A-570-806 Droits 10.06.91 
56 FR 26649 21.12.06 
71 FR 76636 
Électrodes en graphite de 
petit diamètre 
A-570-929 Droits 26.02.09 
74 FR 8775  
Héxamétaphosphate de 
sodium 
A-570-908 Droits 19.03.08 
73 FR 14772  
Nitrite de sodium 
A-570-925 Droits 27.08.08 
73 FR 50593  
Barres d'armature en acier 
pour le béton 
A-570-860 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Tige filetée en acier 
A-570-932 Droits 14.04.09 
74 FR 17154  
Cintres pour vêtements en 
fils d'acier 
A-570-918 Droits 06.10.08 
73 FR 58111  
Acide sulfanilique 
A-570-815 Droits 19.08.92 
57 FR 37524 11.05.06 
71 FR 27449 
Roulements à rouleaux 
coniques 
A-570-601 Droits 15.06.87 
52 FR 22667 15.09.06 
71 FR 54469 
Alcool 
tétrahydrofurfurylique 
A-570-887 Droits 06.08.04 
69 FR 47911 16.12.09 
74 FR 66616 
Ressorts non enrobés 
A-570-928 Droits 19.02.09 
74 FR 7661  
Mobilier pour chambres à 
coucher, en bois 
A-570-890 Droits 04.01.05 
70 FR 329 30.12.10 
75 FR 82373 G/ADP/N/216/USA 
Page 58  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Corée, République de Certains tubes et tuyaux en 
aciers non alliés, de 
section circulaire, soudés 
A-580-809 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 08.08.06 
71 FR 44996 
 Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
A-580-836 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 06.12.05 
70 FR 72607 
 Produits plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion 
A-580-816 Droits 19.08.93 
58 FR 44159 14.02.07 
72 FR 7009 
 Lames de scie diamant et 
leurs parties 
A-580-855 Droits 04.11.09 
74 FR 57145  
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois 
minces 
A-580-859 Droits 05.08.08 
73 FR 45403  
Fibres discontinues de 
polyester 
A-580-839 Droits 25.05.00 
65 FR 33807 
modifiée le 
24.12.03 
68 FR 74552 03.04.06 
71 FR 16558 
Pellicules de polyéthylène 
téréphtalate 
A-580-807 Droits 05.06.91 
56 FR 25660 20.10.05 
70 FR 61118 
Alcool polyvinylique 
A-580-850 Droits 01.10.03 
68 FR 56621 13.04.09 
74 FR 16834 
Câbles de haubanage en 
acier pour béton 
précontraint 
A-580-852 Droits 28.01.04 
69 FR 4109 11.12.09 
74 FR 65739 
Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
A-580-831 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 18.07.05 
70 FR 41202 
Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
A-580-834 Droits 27.07.99 
64 FR 40555 04.08.05 
70 FR 44886 
Fil machine en acier 
inoxydable 
A-580-829 Droits 15.09.98 
63 FR 49331 17.06.10 
75 FR 34424 
Tuyaux en acier 
inoxydable, soudés 
(ASTM A-312) 
A-580-810 Droits 30.12.92 
57 FR 62301 
modifiée le 
23.02.95 
60 FR 10064 11.09.06 
71 FR 53412  G/ADP/N/216/USA 
 Page 59 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Émirats arabes unis Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
A-520-803 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  
Espagne Isocyanurates chlorés 
A-469-814 Droits 24.06.05 
70 FR 36562 13.10.10 
75 FR 62764 
Barres en acier inoxydable
A-469-805 Droits 02.03.95 
60 FR 11656 23.01.07 
72 FR 2858 
Fil machine en acier 
inoxydable 
A-469-807 Droits 15.09.98 
63 FR 49330 17.06.10 
75 FR 34424 
Fédération de 
Russie Nitrate d'ammonium 
A-821-811 Droits 27.04.11 
76 FR 23569  
Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
A-821-808 Accord de 
suspension 19.11.97 
62 FR 61780 
Remplacement de 
l'Accord: 
27.01.03 
68 FR 3859 10.11.09 
74 FR 57994 
 Ferrovanadium et nitrure 
de vanadium 
A-821-807 Droits 10.07.95 
60 FR 35550 13.10.06 
71 FR 60475 
 Produits plats en acier au 
carbone, laminés à chaud 
A-821-809 Accord de 
suspension 19.07.99 
64 FR 38642 17.06.11 
76 FR 35400 
Silicium (métal) 
A-821-817 Droits 26.03.03 
68 FR 14578 16.07.08 
73 FR 40848 
Urée à l'état solide 
A-821-801 Droits 14.07.87 
52 FR 26367 05.01.06 
71 FR 581 
 Uranium 
A-821-802 Accord de 
suspension 30.10.92 
57 FR 49220 11.08.06 
71 FR 46191 
Finlande Carboxyméthylcellulose 
purifiée 
A-405-803 Droits 11.07.05 
70 FR 39734 20.05.11 
76 FR 29191 
France Roulements à billes et 
leurs parties 
A-427-801 Droits 15.05.89 
54 FR 20902 15.09.06 
71 FR 54469 
Feuilles et bandes de 
laiton 
A-427-602 Droits 06.03.87 
52 FR 6995 03.04.06 
71 FR 16552 
Uranium faiblement 
enrichi 
A-427-818 Droits 13.02.02 
67 FR 6680 03.01.08 
73 FR 449 
Inde Carbazole violet 
pigment 23 
A-533-838 Droits 29.12.04 
69 FR 77988 27.05.10 
75 FR 29718 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-533-840 Droits 01.02.05 
70 FR 5147 29.04.11 
76 FR 23972 G/ADP/N/216/USA 
Page 60  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Inde (suite) Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
A-533-820 Droits 03.12.01 
66 FR 60194 27.12.07 
72 FR 73315 
 Certains produits en papier 
ligné 
A-533-843 Droits 28.09.06 
71 FR 56949  
 Pochettes d'allumettes 
ordinaires 
A-533-848 Droits 11.12.09 
74 FR 65737  
 Tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur 
voulue 
A-533-817 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 06.12.05 
70 FR 72607 
 Acide hydroxyéthylidène 
diphosphonique (HEDP) 
A-533-847 Droits 28.04.09 
74 FR 19197  
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
A-533-834 Droits 01.07.02 
67 FR 44174 08.05.08 
73 FR 26078 
 Champignons en conserve
A-533-813 Droits 19.02.99 
64 FR 8311 28.04.10 
75 FR 22369 
Câbles de haubanage en 
acier pour béton 
précontraint 
A-533-828 Droits 28.01.04 
69 FR 4110 11.12.09 
74 FR 65739 
Silicomanganèse 
A-533-823 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
Barres en acier inoxydable
A-533-810 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 23.01.07 
72 FR 2858 
Fil machine en acier 
inoxydable 
A-533-808 Droits 01.12.93 
58 FR 63335 08.08.06 
71 FR 45023 
Acide sulfanilique 
A-533-806 Droits 02.03.93 
58 FR 12025 11.05.06 
71 FR 27449 
Tuyaux standard en acier 
au carbone, soudés 
A-533-502 Droits 12.05.86 
51 FR 17384 08.08.06 
71 FR 44996 
Indonésie Fil machine en acier au 
carbone et en certains 
aciers alliés 
A-560-815 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Certains papiers couchés 
A-560-823 Droits 17.11.10 
75 FR 70205  
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
A-560-812 Droits 03.12.01 
66 FR 60192 27.12.07 
72 FR 73315 
 Certains produits en papier 
ligné 
A-560-818 Droits 28.09.06 
71 FR 56949   G/ADP/N/216/USA 
 Page 61 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Indonésie (suite) Tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur 
voulue 
A-560-805 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 06.12.05 
70 FR 72607 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène Droits 04.05.10 
75 FR 23667  
 Champignons en conserve
A-560-802 Droits 19.02.99 
64 FR 8311 28.04.10 
75 FR 22369 
 Barres d'armature en acier 
pour le béton 
A-560-811 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Iran Pistaches en coque 
A-507-502 Droits 17.07.86 
51 FR 25922 03.01.06 
71 FR 94 
Italie Roulements à billes et 
leurs parties 
A-475-801 Droits 15.05.89 
54 FR 20903 15.09.06 
71 FR 54469 
 Feuilles et bandes de 
laiton 
A-475-601 Droits 06.03.87 
52 FR 6995 
modifiée le 
08.04.87 
52 FR 11299 03.04.06 
71 FR 16552 
Certaines pâtes 
alimentaires 
A-475-818 Droits 24.07.96 
61 FR 38547 
modifiée le 
14.8.96 
61 FR 42231 
21.12.01 
66 FR 65889 12.10.07 
72 FR 58052 
 Tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur 
voulue 
A-475-826 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 06.12.05 
70 FR 72607 
 Résine de 
polytétrafluoréthylène 
granuleuse 
A-475-703 Droits 30.08.88 
53 FR 33163 22.12.05 
70 FR 76026 
 Rubans autocollants (en 
matière plastique) 
A-475-059 Droits 21.10.77 
42 FR 56110 05.04.10 
75 FR 17124 
 Accessoires de tuyauterie 
à souder bout à bout, en 
aciers inoxydables 
A-475-828 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 11.12.06 
71 FR 71530 
 Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
A-475-822 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 18.07.05 
70 FR 41202 
 
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
A-475-824 Droits 27.07.99 
64 FR 40555 04.08.05 
70 FR 44886 G/ADP/N/216/USA 
Page 62  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Italie (suite) Fil machine en acier 
inoxydable 
A-475-820 Droits 15.09.98 
63 FR 49327 17.06.10 
75 FR 34424 
Japon Roulements à billes et 
leurs parties 
A-588-804 Droits 15.05.89 
54 FR 20904 
 15.09.06 
71 FR 54469 
Feuilles et bandes de 
laiton 
A-588-704 Droits 12.08.88 
53 FR 30454 03.04.06 
71 FR 16552 
Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression en acier au 
carbone et en aciers alliés, 
sans soudure, de moins de 
42 pouces 
A-588-851 Droits 26.06.00 
65 FR 39360 08.05.06 
71 FR 26746 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression en acier au 
carbone et en aciers alliés, 
sans soudure, de plus de 
42 pouces 
A-588-850 Droits 26.06.00 
65 FR 39360 08.05.06 
71 FR 26746 
Accessoires de tuyauterie 
à souder bout à bout, en 
acier au carbone 
A-588-602 Droits 10.02.87 
52 FR 4167 15.04.11 
76 FR 21331 
Tôles en acier plaqué 
A-588-838 Droits 02.07.96 
61 FR 34221 22.03.07 
72 FR 13478 
 Tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur 
voulue 
A-588-847 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 06.12.05 
70 FR 72607 
 Ciment Portland gris et 
clinker 
A-588-815 Droits 10.05.91 
56 FR 21658 16.06.06 
71 FR 34892 
 Alcool polyvinylique 
A-588-861 Droits 02.07.03 
68 FR 39518 13.04.09 
74 FR 16834 
 Câbles de haubanage en 
acier pour béton 
précontraint 
A-588-068 Droits 08.12.78 
43 FR 57599 11.12.09 
74 FR 65739 
 Barres en acier inoxydable
A-588-833 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 23.01.07 
72 FR 2858 
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
A-588-845 Droits 27.07.99 
64 FR 40565 04.08.05 
70 FR 44886 
 Fil machine en acier 
inoxydable 
A-588-843 Droits 15.09.98 
63 FR 49328 17.06.10 
75 FR 34424 
 Produits étamés ou 
chromés 
A-588-854 Droits 28.08.00 
65 FR 52067 21.07.06 
71 FR 41422  G/ADP/N/216/USA 
 Page 63 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Japon (suite) Tuyaux de canalisation de 
grand diamètre, soudés 
A-588-857 Droits 06.12.01 
66 FR 63368 05.11.07 
72 FR 62435 
Kazakhstan Silicomanganèse 
A-834-807 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
Lettonie Barres d'armature en acier 
pour le béton 
A-449-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Malaisie Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène 
A-557-813 Droits 09.08.04 
69 FR 48203 07.07.10 
75 FR 38978 
Accessoires de tuyauterie 
à souder bout à bout, en 
aciers inoxydables 
A-557-809 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 11.12.06 
71 FR 71530 
Mexique Fil machine en acier au 
carbone et en certains 
aciers alliés 
A-201-830 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Certains tubes et tuyaux en 
aciers non alliés, de 
section circulaire, soudés 
A-201-805 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 08.08.06 
71 FR 44996 
Certaines briques de 
magnésie-carbone 
A-201-837 Droits 20.09.10 
75 FR 57257  
Tomates, à l'état frais 
A-201-820 Accord de 
suspension 01.11.96 
61 FR 56617 
Remplacement de 
l'Accord: 
16.12.02 
67 FR 77044 
28.01.08 
73 FR 4831  
Jus de citron 
A-201-835 Accord de 
suspension 21.09.07 
72 FR 53995  
Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois 
minces 
A-201-836 Droits 05.08.08 
73 FR 45403  
Câbles de haubanage en 
acier pour béton 
précontraint 
A-201-831 Droits 28.01.04 
69 FR 4112 11.12.09 
74 FR 65739 
Tubes et tuyaux en cuivre 
affiné, sans soudure 
A-201-838 Droits 22.11.10 
75 FR 71070  
Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
A-201-822 Droits 27.07.99 
64 FR 40560 04.08.05 
70 FR 44886 G/ADP/N/216/USA 
Page 64  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Moldova Fil machine en acier au 
carbone et en certains 
aciers alliés 
A-841-805 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Barres d'armature en acier 
pour le béton 
A-841-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Norvège Saumon de l'Atlantique, 
frais et réfrigéré 
A-403-801 Droits 12.04.91 
56 FR 14920 13.02.06 
71 FR 7512 
Pays-Bas Carboxyméthylcellulose 
purifiée 
A-421-811 Droits 11.07.05 
70 FR 39734 20.05.11 
76 FR 29191 
Philippines Accessoires de tuyauterie 
à souder bout à bout, en 
aciers inoxydables 
A-565-801 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 11.12.06 
71 FR 71530 
Pologne Barres d'armature en acier 
pour le béton 
A-455-803 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
République bolivarienne du 
Venezuela Silicomanganèse 
A-307-820 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
Roumanie Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard en acier 
au carbone et en aciers 
alliés, sans soudure, de 
petit diamètre 
A-485-805 Droits 10.08.00 
65 FR 48963 08.05.06 
71 FR 26746 
Royaume-Uni Roulements à billes et 
leurs parties 
A-412-801 Droits 15.05.89 
54 FR 20910 15.09.06 
71 FR 54469 
Taipei chinois Accessoires de tuyauterie 
à souder bout à bout, en 
acier au carbone 
A-583-605 Droits 17.12.86 
51 FR 45152 15.04.11 
76 FR 21331 
 Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, soudés 
A-583-008 Droits 07.05.84 
49 FR 19369 14.08.06 
71 FR 46447 
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
A-583-835 Droits 29.11.01 
66 FR 59563 27.12.07 
72 FR 73315 
 Tuyaux en aciers non 
alliés, de section 
circulaire, soudés 
A-583-814 Droits 02.11.92 
57 FR 49454 14.08.06 
71 FR 46447 
 Rondelles de blocage à 
profil hélicoïdal 
A-583-820 Droits 28.06.93 
58 FR 34567 03.07.06 
71 FR 37904  G/ADP/N/216/USA 
 Page 65 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Taipei chinois (suite) Rubans à lisière tissée 
A-583-844 Droits 01.09.10 
75 FR 53632  
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène 
A-583-843 Droits 04.05.10 
75 FR 23667  
 Fibres discontinues de 
polyester 
A-583-833 Droits 25.05.00 
65 FR 33807 03.04.06 
71 FR 16558 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
A-583-837 Droits 01.07.02 
67 FR 44174 08.05.08 
73 FR 26079 
 Alcool polyvinylique 
A-583-841 Droits 15.03.11 
76 FR 13982  
 Aimants flexibles bruts 
A-583-842 Droits 17.09.08 
73 FR 53848  
 Tubes et tuyaux en acier 
au carbone, de section 
rectangulaire, soudés, à 
parois minces 
A-583-803 Droits 27.03.89 
54 FR 12467 09.08.06 
71 FR 45521 
 Tôles en acier inoxydable, 
en rouleaux 
A-583-830 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 18.07.05 
70 FR 41202 
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
A-583-831 Droits 27.07.99 
64 FR 40555 04.08.05 
70 FR 44886 
 Fil machine en acier 
inoxydable 
A-583-828 Droits 15.09.98 
63 FR 49332 17.06.10 
75 FR 34424 
 Tuyaux en acier 
inoxydable ASTM A-312, 
soudés 
A-583-815 Droits 30.12.92 
57 FR 62301 
modifiée le 
11.02.94 
59 FR 6619 11.09.06 
71 FR 53412 
Thaïlande Accessoires de tuyauterie 
à souder bout à bout, en 
acier au carbone 
A-549-807 Droits 06.07.92 
57 FR 29702 15.04.11 
76 FR 21331 
Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, soudés 
A-549-502 Droits 11.03.86 
51 FR 8341 08.08.06 
71 FR 44996 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-549-822 Droits 01.02.05 
70 FR 5145 29.04.11 
76 FR 23972 
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
A-549-817 Droits 29.11.01 
66 FR 59562 27.12.07 
72 FR 73315 G/ADP/N/216/USA 
Page 66  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Thaïlande (suite) Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène 
A-549-821 Droits 09.08.04 
69 FR 48204 07.07.10 
75 FR 38978 
 Câbles de haubanage en 
acier pour béton 
précontraint 
A-549-820 Droits 28.01.04 
69 FR 4111 11.12.09 
74 FR 65739 
Trinité-et-Tobago Fil machine en acier au 
carbone et en certains 
aciers alliés 
A-274-804 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Turquie Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, soudés 
A-489-501 Droits 15.05.86 
51 FR 17784 08.08.06 
71 FR 44996 
Certaines pâtes 
alimentaires 
A-489-805 Droits 24.07.96 
61 FR 38545 12.10.07 
72 FR 58052 
Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire, à parois 
minces 
A-489-815 Droits 30.05.08 
73 FR 31065  
Ukraine Fil machine en acier au 
carbone et en certains 
aciers alliés 
A-823-812 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Certaines tôles d'acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
A-823-808 Accord de 
suspension 19.11.97 
62 FR 61766 
Remplacement de 
l'Accord: 
03.10.08 
73 FR 57602 10.11.09 
74 FR 57994 
Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
A-823-811 Droits 29.11.01 
66 FR 59559 27.12.07 
72 FR 73315 
Urée à l'état solide 
A-823-801 Droits 14.07.87 
52 FR 26367 05.01.06 
71 FR 581 
Silicomanganèse 
A-823-805 Droits 21.08.01 
66 FR 43838 14.09.06 
71 FR 54272 
Nitrate d'ammonium à 
usage agricole à l'état 
solide 
A-823-810 Droits 12.09.01 
66 FR 47451 09.07.07 
72 FR 37195 
Barres d'armature en acier 
pour le béton 
A-823-809 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830  G/ADP/N/216/USA 
 Page 67 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication
Viet Nam Certains filets de poisson 
congelés 
A-552-801 Droits 12.08.03 
68 FR 47909 10.07.09 
74 FR 33208 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-552-802 Droits 01.02.05 
70 FR 5152 29.04.11 
76 FR 23972 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène Droits 04.05.10 
75 FR 23667  
 Ressorts non enrobés 
A-552-803 Droits 11.12.08 
73 FR 75390  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête Date de suppression Raison de la 
suppression
Brésil Produits plats en acier au carbone, 
laminés à chaud 
A-351-828 21.06.11 Réexamen à 
l'extinction 
Chine, Rép. pop. de Allumettes japonaises 
A-570-804 28.01.11 Réexamen à 
l'extinction 
Fédération de Russie Nitrate d'ammonium 
A-821-811 27.04.11 Retrait des sociétés 
interrogées de l'accord 
de suspension 
Magnésium métal 
A-821-819 10.03.11 Réexamen à 
l'extinction 
Inde Brides en acier inoxydable forgé 
A-533-809 31.01.11 Réexamen à 
l'extinction 
Japon  Résine de polytétrafluoréthylène 
granuleuse 
A-588-707 20.01.11 Réexamen à 
l'extinction  
Produits plats en acier au carbone, 
laminés à chaud 
A-588-846 21.06.11 Réexamen à 
l'extinction  
Mexique Carboxyméthylcellulose purifiée 
A-201-834 20.05.11 Réexamen à 
l'extinction 
Suède Carboxyméthylcellulose purifiée 
A-401-808 20.05.11 Réexamen à 
l'extinction 
Taipei chinois Brides en  acier inoxydable forgé 
A-583-821 31.01.11 Réexamen à 
l'extinction  
 
 G/ADP/N/216/USA 
Page 68  
 
  DEMANDES DE REMBOURSEM ENT PRÉSENTÉES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récenteNombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés
 
Se reporter à la section du rapport sur les actions antidumping relative aux 
réexamens et autres procédures ultérieures  
 
 
Les avis relatifs aux mesures antidumping sont publiés dans le Federal Register  et peuvent être consultés à 
l'adresse:  http://ia.ita.doc.gov/frn/index.html. 
 
 
__________