. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/212 
19 octobre 2010 
 (10-5400) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences générales applicables aux produits  agricoles génétiquement modifiés non 
transformés (Domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General requirements for 
genetically modified unpro cessed agricultural products  (Exigences générales applicables 
aux produits agricoles génétiquement modifiés  non transformés).  13 pages en arabe et 
10 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 4/2 et 7 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
intitulée "Exigences générales pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
génétiquement modifiés".  Il dispose que l es produits doivent être emballés dans des 
contenants adéquats, propres, suffisamment résistants, non utilisés précédemment et ne 
présentant aucun risque de c ontamination pour le produit.  
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: G/TBT/N/BHR/212 
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   - La mention "génétiquement modifié" ou "contenant des organismes génétiquement 
 modifiés" ou "produit à partir d'organismes  génétiquement modifiés" doit apparaître de 
 manière claire et visible en bonne position sur l'étiquette, dans des caractères de couleur 
 distincte. 
- Lorsque le produit contient plusieurs ingréd ients, la mention "génétiquement modifié" 
 ou "produit à partir de [nom de l'ingréd ient] génétiquement m odifié" doit apparaître 
 dans la liste des ingrédients, entre pare nthèses et immédiatement après l'ingrédient 
 concerné.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
- GSO "General requirements for genetic ally modified unprocessed agricultural 
 products"  (Norme du golfe établissant les exigences générales applicables aux produits 
 agricoles génétiquement modifiés non transformés) 
- Règlement (CE) n° 1829/2003 du Pa rlement européen et du Conseil du 
 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
 génétiquement modifiés 
- Règlement (CE) n° 1830/2003 du Pa rlement européen et du Conseil du 
 22 septembre 2003 concernant la traçab ilité et l'étiquetage des organismes 
 génétiquement modifiés et la traçabilité de s produits destinés à l'alimentation humaine 
 ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la 
 directive 2001/18/CE 
- GM foods:  safety assessment of genetic ally modified foods. 2005-Food standards 
 Australia New Zealand  (Aliments génétiquement modifiés:  évaluation de l'innocuité 
 des aliments génétiquement modifiés, 2005 – Normes alimentaires australo- néozélandaises) 
- Protocole de Cartagena sur la préventi on des risques biotechnologiques relatif à la 
 Convention sur la diversité biologique 
- Regulate the entry of genetic ally modified organisms, 2005  (Règlement de 2005 
 concernant l'entrée d'organismes génétique ment modifiés) – Comité national de la 
 biosécurité – Cité du Roi Abdelaziz pour  les sciences et la technologie (KACST) – 
 Arabie saoudite 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: