. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/5/Rev.1 
16 janvier 2012 
 (12-0225) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2): 
2. Organisme responsable: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR (Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1-809-686-2205. 
Téléfax: 1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique: digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 13.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NORDOM 64 (3ra Rev.) Calidad 
del agua y hielo.  Agua procesada potable en vasada para bebida.  Especificaciones  
(NORDOM 64 (3ème révision).  Qualité de l'eau et de la glace.  Eau transformée potable 
conditionnée pour la boisson.  Spécificati ons).  15 pages.  Langue:  espagnol 
6. Teneur:  Définitions, facteurs essentiels de composition et de qualité, caractéristiques 
chimiques, physiques et radiologiques requises, hygiène, étiquetage et conditionnement, 
transport et commercialisation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Classification des eaux d'après leur source et le ur procédé de purification.  Établissement 
des exigences auxquelles doivent satisfaire les eaux potables pour boissons conditionnées 
pour la boisson autres que les eaux minérales naturelles. G/TBT/N/DOM/5/Rev.1 
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  8. Documents pertinents: 
a) CODEX STAN 227 – 2001.  Norme générale pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles); 
b) Directives de qualité pour l'eau de boisson, troisième édition, Volume 1, 
Recommandations (Organisation mondiale de la santé (OMS), Genève, 2004). 
9. Date projetée pour l'adoption:  Six mois après publication 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1-809-686-2205. 
Téléfax: 1-809-688-3843 Site Web: http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique: cendocdigenor@gmail.com