COMMISSION  
DÉCISION DE LA COMMISSION  
du 30 novembre 2009  
relative à l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine dans la Communauté 
pour ce qui concerne les listes des pays tiers et des centres de collecte de sperme, ainsi qu'aux 
conditions de certification  
[notifiée sous le numéro C(2009) 9354]  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(2009/893/CE)  
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  
vu le traité instituant la Communauté européenne,  
vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant 
les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra ­
communautaires et aux importations de sperme d'animaux de 
l'espèce porcine (  1 ), et notamment son article 7, paragraphe 1, 
son article 8, paragraphe 1, son article 9, paragraphes 2 et 3, et 
son article 10, paragraphe 2,  
considérant ce qui suit:  
(1) La directive 90/429/CEE établit les conditions de police 
sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires 
et aux importations en provenance de pays tiers de 
sperme d'animaux de l'espèce porcine. Elle établit que 
les États membres ne peuvent autoriser l'importation de 
sperme d'animaux de l'espèce porcine qu'en provenance 
des pays tiers figurant sur une liste à élaborer selon la 
procédure qu'elle prévoit. La directive 90/429/CEE 
prévoit également l'élaboration, selon la même procédure, 
d'une liste des centres de collecte de sperme agréés en 
provenance desquels les États membres peuvent autoriser 
l'importation de sperme originaire de ces pays tiers.  (2) En outre, la directive 90/429/CEE prévoit que les lots de 
sperme soient accompagnés d'un certificat sanitaire dont 
le modèle doit correspondre à celui établi par ladite direc ­
tive.  
(3) La décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 
2002 établissant les conditions d'importation de sperme 
d'animaux domestiques de l'espèce porcine (  2 ) dresse la 
liste des pays tiers en provenance desquels les États 
membres autorisent les importations de sperme. Cette 
liste est établie sur la base du statut sanitaire de ces 
pays tiers.  
(4) La décision 2002/613/CE dresse également la liste des 
centres de collecte de sperme en provenance desquels 
les États membres autorisent les importations de sperme.  
(5) Cette liste contient actuellement plusieurs centres de 
collecte de sperme du Canada et des États-Unis. Ces 
pays tiers ont demandé de nombreuses modifications 
aux entrées de la liste des centres de collecte de sperme 
agréés qui concernent leurs centres de collecte. Ainsi, ils 
ont demandé la modification de données administratives, 
la suppression de centres déjà agréés et l'ajout de 
nouveaux centres.FR L 320/12 Journal officiel de l’Union européenne 5.12.2009  
( 1 ) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.  (  2 ) JO L 196 du 25.7.2002, p. 45.(6) Le Canada et les États-Unis ont fourni les garanties 
requises concernant le respect des conditions applicables 
énoncées dans la directive 90/429/CEE par les nouveaux 
centres de collecte de sperme et leurs services vétérinaires 
ont agréé officiellement les centres de collecte de sperme 
concernés pour les exportations vers la Communauté. Il 
convient donc de modifier en conséquence la liste des 
centres de collecte de sperme agréés figurant dans la 
décision 2002/613/CE.  
(7) Le modèle de certificat vétérinaire figurant à l’annexe III 
de la décision 2002/613/CE contient les conditions sani ­
taires applicables à l’importation de sperme dans la 
Communauté. Ces conditions ne concordent pas tout à 
fait avec celles énoncées dans le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé 
animale (ci-après «le Code sanitaire pour les animaux 
terrestres»), de sorte qu’il y a lieu de les actualiser.  
(8) En outre, la décision 2007/240/CE de la Commission (  1 ) 
prévoit que les différents certificats vétérinaires, sanitaires 
ou de salubrité exigés pour l'importation d'animaux 
vivants, de semence, d'embryons, d'ovules ou de produits 
d'origine animale dans la Communauté soient fondés sur 
les modèles uniques de certificat vétérinaire figurant à 
son annexe I.  
(9) En conséquence, il convient que le modèle de certificat 
sanitaire figurant à l'annexe III de la décision 
2002/613/CE soit adapté pour tenir compte des parties 
concernées du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
et du modèle unique concerné figurant à l'annexe I de la 
décision 2007/240/CE.  
(10) L'annexe IV de la décision 2002/613/CE contient un 
modèle de certificat vétérinaire à utiliser dans le cas de 
lots de sperme importés dans la Communauté en prove ­
nance de la Suisse. L'annexe 11, appendice 2, titre VIII, 
lettre B, point 3) (b), de l'accord entre la Communauté 
européenne et la Confédération suisse relatif aux 
échanges de produits agricoles (  2 ) prévoit des conditions 
de certification spécifiques. Cet accord a été approuvé par 
la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la 
Commission concernant l'Accord de coopération scienti ­
fique et technologique du 4 avril 2002 relative à la 
conclusion de sept accords avec la Confédération 
suisse (  3 ). 
(11) Compte tenu de ces conditions spécifiques, il convient 
que les lots de sperme importés dans la Communauté 
en provenance de la Suisse soient assortis d'un certificat 
sanitaire établi conformément au modèle utilisé pour les échanges intracommunautaires de sperme qui figure à 
l'annexe D de la directive 90/429/CEE, en tenant 
compte des adaptations prévues à l'annexe 11, appendice 
2, titre VIII, lettre B, point 3, de l'accord entre la 
Communauté européenne et la Confédération suisse 
relatif aux échanges de produits agricoles. Il y a lieu, 
dès lors, de supprimer l'annexe IV de la décision 
2002/613/CE.  
(12) Il convient d'appliquer la présente décision en tenant 
compte des conditions de certification spécifiques et des 
modèles d'attestations sanitaires pouvant être établis 
conformément à l'accord entre la Communauté euro ­
péenne et le gouvernement du Canada relatif aux 
mesures sanitaires de protection de la santé publique et 
animale applicables au commerce d'animaux vivants et de 
produits animaux (  4 ), approuvé par la décision 
1999/201/CE du Conseil (  5 ). 
(13) Il convient d'appliquer la présente décision en tenant 
compte également des conditions de certification spéci ­
fiques et des modèles d'attestations sanitaires pouvant 
être établis conformément à l'accord entre la Commu ­
nauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux 
mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au 
commerce d'animaux vivants et de produits animaux (  6 ), 
approuvé par la décision 97/132/CE du Conseil (  7 ). 
(14) Dans un souci de clarté et de cohérence de la législation 
communautaire, il y a lieu d'abroger la décision 
2002/613/CE et de la remplacer par la présente décision.  
(15) Pour éviter toute perturbation des échanges, il y a lieu 
d'autoriser l'utilisation des certificats sanitaires délivrés 
conformément à la décision 2002/613/CE pendant une 
période transitoire.  
(16) La directive 2008/73/CE du Conseil (  8 ) a modifié la direc ­
tive 90/429/CEE et a introduit une procédure simplifiée 
pour l'établissement et la publication de la liste des 
centres de collecte de sperme agréés, dans les pays 
tiers, pour l'importation de sperme dans la Communauté.  
(17) Selon la nouvelle procédure, applicable à compter du 1  er 
janvier 2010, il n'appartiendra plus à la Commission de 
dresser ladite liste. La liste des centres de collecte de 
sperme agréés par l'autorité compétente du pays tiers 
conformément aux conditions énoncées dans la directive 
90/429/CEE et autorisés à expédier du sperme vers la 
Communauté devra simplement être communiquée à la 
Commission, qui devra la mettre à la disposition du 
public à titre d'information.FR 5.12.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 320/13  
( 1 ) JO L 104 du 21.4.2007, p. 37.  
( 2 ) JO L 114 du 30.4.2002, p. 132.  
( 3 ) JO L 114 du 30.4.2002, p. 1.  ( 4 ) JO L 71 du 18.3.1999, p. 3.  
( 5 ) JO L 71 du 18.3.1999, p. 1.  
( 6 ) JO L 57 du 26.2.1997, p. 5.  
( 7 ) JO L 57 du 26.2.1997, p. 4.  
( 8 ) JO L 219 du 14.8.2008, p. 40.(18) Du fait de la nouvelle procédure introduite par la direc ­
tive 2008/73/CE, la disposition concernant la liste des 
centres de collecte de sperme établie dans la présente 
décision devrait expirer le 31 décembre 2009.  
(19) Les mesures prévues par la présente décision sont 
conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
Importation de sperme  
L'importation, dans la Communauté, de lots de sperme en 
provenance de pays tiers n'est autorisée que si les lots respectent 
les conditions suivantes:  
a) ils proviennent des pays tiers énumérés à l'annexe I;  
b) ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire établi suivant le 
modèle de certificat sanitaire fourni à l'annexe II, partie 1, 
complété conformément aux notes explicatives figurant dans 
la partie 2 de ladite annexe. Toutefois, lorsque des accords 
bilatéraux entre la Communauté et les pays tiers en question 
prévoient des conditions de certification spécifiques, ces 
dernières s'appliquent;  
c) ils respectent les prescriptions énoncées dans le certificat 
sanitaire visé au point b);  
d) ils proviennent d'un centre de collecte de sperme figurant à 
l'annexe III.  
Article 2  
Conditions générales concernant le transport des lots de 
sperme à destination de la Communauté  
1. Les lots de sperme ne peuvent être transportés dans le 
même conteneur que des lots de sperme qui:  
a) ne sont pas destinés à être introduits dans la Communauté; 
ou qui  b) ont un statut sanitaire inférieur.  
2. Durant le transport à destination de la Communauté, les 
lots de sperme sont placés dans des conteneurs fermés et scellés. 
Les scellés ne peuvent être brisés durant le transport.  
Article 3  
Abrogation  
La décision 2002/613/CE est abrogée.  
Article 4  
Dispositions transitoires  
Par dérogation à l'article 1  er , point b), les lots de sperme pour 
lesquels des certificats sanitaires ont été délivrés avant le 31 mai 
2010 suivant les modèles fournis aux annexes III et IV de la 
décision 2002/613/CE peuvent être importés dans la Commu ­
nauté jusqu'au 30 juin 2010.  
Article 5  
Applicabilité  
La présente décision s'applique à compter du 15 décembre 
2009.  
Toutefois, l'article 1  er , point d), s'applique uniquement du 15 au 
31 décembre 2009.  
Article 6  
Destinataires  
Les États membres sont destinataires de la présente décision.  
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.  
Par la Commission  
Androulla VASSILIOU  
Membre de la CommissionFR L 320/14 Journal officiel de l’Union européenne 5.12.2009ANNEXE I  
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux 
domestiques de l'espèce porcine  
Code ISO  Nom du pays tiers  Observations  
CA Canada  
CH Suisse (*)  
NZ Nouvelle-Zélande  
US États-Unis  
(*) Certificats prévus par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO 
L 114 du 30.4.2002, p. 132).FR 5.12.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 320/15ANNEXE II  
PARTIE 1  
Modèle de certificat sanitaire pour l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine
FR L 320/16 Journal officiel de l’Union européenne 5.12.2009FR 5.12.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 320/17FR L 320/18 Journal officiel de l’Union européenne 5.12.2009FR 5.12.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 320/19FR L 320/20 Journal officiel de l’Union européenne 5.12.2009PARTIE 2  
Notes explicatives concernant la certification  
a) Les certificats sanitaires sont établis par l'autorité 
compétente du pays tiers exportateur sur la base du 
modèle figurant à l'annexe II.  
Si l'État membre de destination le requiert, les attes ­
tations concernant les conditions de certification 
supplémentaires et certifiant que ces conditions sont 
remplies doivent être jointes au formulaire d'origine 
du certificat sanitaire.  
b) L'original du certificat sanitaire se compose d'une seule 
feuille, recto et verso, ou, si cela ne suffit pas, il se 
présente sous une forme telle que toutes les feuilles 
nécessaires font partie d'un tout intégré et indivisible.  
c) Lorsque le modèle de certificat sanitaire indique de 
choisir la mention qui convient, les mentions non 
pertinentes peuvent être biffées et paraphées, puis 
estampillées par le certificateur ou totalement effacées 
du certificat.  
d) Le certificat sanitaire est établi dans au moins une des 
langues officielles de l'État membre dans lequel se 
trouve le poste d'inspection frontalier par lequel le 
lot a été introduit dans la Communauté ainsi que de 
l'État membre de destination. Néanmoins, ces États 
membres peuvent autoriser qu'il soit établi dans la 
langue officielle d'un autre État membre et accom ­
pagné, si nécessaire, d'une traduction officielle.  
e) Si des pages supplémentaires sont jointes au certificat 
pour des raisons liées à l'identification des différents 
éléments du lot (tableau au point I.28 du modèle de 
certificat sanitaire), ces pages sont également considé ­
rées comme faisant partie de l'original du certificat, et 
la signature et le cachet du vétérinaire officiel chargé 
de la certification doivent figurer sur chacune d'elles.  f) Lorsque le certificat sanitaire, y compris les tableaux 
supplémentaires visés au point e), comporte plus 
d'une page, chaque page est numérotée en bas – 
(numéro de la page )/(nombre total de pages ) – et porte 
en haut le numéro de référence du certificat attribué 
par l'autorité compétente.  
g) L'original du certificat sanitaire doit être rempli et 
signé par un vétérinaire officiel le dernier jour 
ouvrable qui précède le chargement du lot à exporter 
vers la Communauté. Ce faisant, les autorités compé ­
tentes du pays tiers exportateur veillent à ce que des 
principes de certification équivalents à ceux fixés dans 
la directive 96/93/CE du Conseil (  1 ) soient appliqués.  
La couleur de la signature du vétérinaire officiel doit 
être différente de celle du texte imprimé sur le certi ­
ficat sanitaire. Cette règle vaut également pour les 
cachets, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.  
h) L'original du certificat sanitaire doit accompagner le 
lot jusqu'au poste d'inspection frontalier par lequel le 
lot est introduit dans la Communauté.  
i) Le numéro de référence du certificat, à mentionner 
aux points I.2 et II.a du modèle de certificat sanitaire, 
doit être attribué par l'autorité compétente du pays 
tiers exportateur.FR 5.12.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 320/21  
( 1 ) JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.ANNEXE III  
Liste des centres de collecte de sperme en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de 
sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine  
Code ISO  Numéro d’agrément  Nom et adresse du centre  
CANADA  
CA 7-AI-100  Aurora GTC 
Box 177 
Kipling, Saskatchewan 
Location SW 15-10-6 W2  
CA 8-AI-05  Alberta Swine Genetics Corp. 
Box 3310 
Leduc 
Alberta T9E 6M3  
CA 7-AI-96  Hypor 
Box 323 
Ituna 
Saskatchewan S0A 1V0  
CA 7-AI-105  Topigs Canada Inc. 
201-1465 Buffalo Place 
Manitoba R3T 1L8  
SUISSE  
CH CH-LU-AI-01S  Suisag, 6213 Knuttwil, Schaubern 
A: 041 462 65 50 B: 041 462 65 49 
info@suisag.ch  
CH CH-TG-AI-01S  Suisag, 9545 Wängi, Eggetsbühl 
A: 041 462 65 50 B: 041 462 65 49 
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