. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/37 
10 novembre 2010 
 (10-6006) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Energy Efficiency Office, Electr ical and Mechanical Services 
Department, Government of the Hong  Kong Special Administrative Region  (Bureau de 
l'efficacité énergétique, Département des services électriques et mécaniques, Gouvernement 
de la Région administrative  spéciale de Hong Kong) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de télévision (SH 85281200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Hong Kong Voluntary Energy 
Efficiency Labelling Scheme for Televisions (Programme de Hong Kong concernant 
l'étiquetage volontaire de l'efficacité énergé tique des appareils de télévision).  24 pages, 
annexes comprises, en anglais 
6. Teneur:  Hong Kong, Chine prévoit d'introduire un pr ogramme révisé d'étiquetage volontaire 
de l'efficacité énergétique des appareils de télévision.  Les fabricants, intermédiaires ou 
détaillants qui y participeront apposeront sur les appareils ag réés dans le cadre de ce 
programme une étiquette d'un modèle détermin é indiquant que les appareils en question 
satisfont à certaines exigences en matière de rendement énergétique et de performances prescrites dans le programme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sensibiliser les consommateurs à la  question du rendement énergétique 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
À confirmer G/TBT/N/HKG/37 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Energy Efficiency Office  (Bureau de l'efficacité énergétique) 
Electrical and Mechanic al Services Department  (Département des services électriques et 
mécaniques) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong) 3 Kai Shing Street Kowloon 
Hong Kong 
Téléphone: (+852) 2808 3164 Fax:  (+852) 2890 6081 Courrier électronique:  mschoi@emsd.gov.hk
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/HKG/10_4227_00_e.pdf