ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/10/TTO 
G/STR/N/11/TTO 26 mars 2008 
 
 
(08-1326) 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994
 
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur  
l'interprétation de l'article XVII  
 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
  
 La communication ci-après, datée du 21 janvier  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Trinité-et-Tobago.    
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
L'entreprise commerciale d'État  est le Cocoa and Coffee Indus try Board (Office du cacao et 
du café) de la Trinité-et-Tobago.   
 
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS  
Les produits visés sont les suivants:   
 
PRODUIT POSITION TARIFAIRE 
CACAO  1801.00 
CAFÉ  09.01 
 
II. RAISON ET OBJET 
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
Le Cocoa and Coffee Industry Board (CCIB) est un organisme subventionné et financé par les 
pouvoirs publics, qui a été créé en 1961 pour "obt enir les arrangements les plus favorables pour 
l'achat, la vente, la manutention,  le calibrage, l'exportation et la commercialisation du cacao et du café 
dans l'intérêt de l'industrie du cacao et du café".    B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
Le Cocoa and Coffee Industry Board a été créé  par le gouvernement de  la Trinité-et-Tobago 
en vertu d'une loi du Parlement, à savoir la Loi de 1961 sur l'industrie du cacao et du café (Chapitre 
64:20).  III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DU COCOA AND COFFEE INDUSTRY 
BOARD 
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DU COCOA AND COFFEE INDUSTRY BOARD  
Le Cocoa and Coffee Industry Board facilite  l'achat et la vente de cacao et de café en 
provenance d'exploitants agricoles par l'intermédiair e de négociants privés et d'une coopérative.  Le 
CCIB est une garantie de surveillance, de transparen ce, de contrôle de qualité et de responsabilisation 
pour les produits de nombreux petits exploitants agri coles qui les vendent à des négociants privés par 
l'intermédiaire de fonctionnaires d'État.  Par con séquent, la fonction recherchée du CCIB est de créer 
un mécanisme cohérent applicable au marché d'e xportation, en particulier à l'intention des petits 
exploitants agricoles.    
Dans ce contexte, le CCIB est chargé des activités suivantes:   
 
1. Délivrer des permis d'achat de cacao au nom du CCIB;     2. Délivrer des licences d'exportation de cacao;   
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  3. Déterminer le prix provisoire du cacao;   
 4. S'occuper de toutes les questions relativ es au calibrage et à l'inspection du cacao 
destiné à l'exportation;  et 
 
5. Octroyer des permis pour la transformation secondaire du cacao.   
 B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EX CLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT  BÉNÉFICIE LE CCIB   
Le CCIB bénéficie du droit exclusif d'octroyer des licences à des négociants privés pour les 
autoriser à acheter en son nom les produits visés à d es exploitants agricoles, dès lors qu'ils satisfont 
aux critères prudentiels requis.    C. T
YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE LE CCIB  QUI SONT AUTORISÉES À EFFECTUER DES 
IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR  PARTICIPATION À CES OPÉRATIONS  
Les producteurs importants qui ont la capacité de  produire plus de 20 000 livres par campagne 
agricole obtiennent une licence d'exportation du ca cao et/ou du café.  Les producteurs doivent non 
seulement respecter la quantité requise pour l'expor tation, mais également démontrer qu'ils sont à 
même de transformer le cacao et le café conformé ment aux normes internationales dont l'application 
est supervisée par le CCIB.    
D. M
ODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR LE CCIB   
Les niveaux des exportations sont établis sur la base de la capacité pr oductive.  La vente est 
autorisée quelle que soit la quantité produite.    E. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
Le CCIB fixe le prix provisoire des fèves destin ées à l'exportation au début de la récolte tous 
les ans.  Une fois que la vente effective a été conclue sur le marché international, un montant 
additionnel est versé au producteur.  Si le prix obt enu sur le marché intern ational suffit amplement à 
couvrir l'intégralité de ses coûts de  commercialisation, l'exploitant agricole peut recevoir une prime.  
Les agents versent le montant du prix à l'exploitant ag ricole à l'achat.  Par le passé, le prix obtenu sur 
le marché international avait une influence sur le ve rsement final reçu par l'exploitant agricole.  Les 
exploitants agricoles qui n'ont pas systématiqueme nt recours au mécanisme mis en place par le CCIB 
pour l'exportation peuvent vendre leur cacao à celui-ci.  C'est habituellement le cas lorsque le prix 
obtenu sur le marché international est in férieur à celui offert par le CCIB.   
 
Le CCIB vend à terme environ 60 pour cent de la  récolte.  Cette stratégie limite les risques 
liés à une baisse des prix, mais parallèlement elle ne  permet pas de tirer pleinement parti de prix 
élevés.    F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
Le CCIB n'est pas en mesure de fournir d es renseignements sur ce point, l'importation ne 
relevant pas de ses activités. 
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  G. I
NDIQUER SI LE CCIB  NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  SI LE CCIB  EST UTILISÉ POUR 
REMPLIR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES  ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
Des contrats à long terme sont négociés par le CCIB.  Celui-ci est utilisé pour remplir les 
obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics.   
 
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
Les petits producteurs vendent leurs produits à des négociants privés qui sont titulaires d'une 
licence d'achat octroyée par le CCIB.  Ces négociants privés sont appelés agents d'achat.  Les agents d'achat vendent ensuite les produits  à une coopérative gérée par le secteur privé qui est également 
autorisée, au titre d'une licence octroyée par le CCIB, à procéder à l'exportation.   
 
L'exploitant agricole est payé par l'agent d'achat , qui est lui-même payé par l'exportateur et le 
CCIB avance des ressources financières à la coopéra tive pour faciliter les achats effectués par les 
agents d'achat.   
 
IV. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER 
Le Cocoa and Coffee Industry Board est uniquement chargé de l'achat
, de la vente, de la 
manutention, du calibrage, de l'exportation  et de la commercialisation du cacao et du café et par 
conséquent il ne s'occupe  pas de l'importation. 
 
C'est pour cette raison qu'aucun chiffre concernant  les importations ne figure dans le tableau 1 
de la section IV.   
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 Page 5TABLEAU I 
  
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee Industry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
1 
 
 
Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix Production 
nationale 
Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet -- 
 
 1 S'agissant des raisons de l'absence de commerce avec l' étranger, voir l'explication donnée à la Section IV.   
 
  
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Page 6 TABLEAU II 
  
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee I ndustry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
Période considérée:  Campagne octobre 2004-septembre 2005 
 
 
Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée (kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix d'achat moyen 
(TT$/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur 
(TT$/kg) Prix moyen à 
l'exportation  
(dollar EU/kg) Production 
nationale 
(kg) 
SH 18.01 – cacao en 
fèves et brisures de 
fèves, bruts ou 
torréfiés  915 1381 915 138 232 143 4,404 915 1385 
 
1 La quantité totale exportée est représentative des exportations du CCIB uniquement.  Les données concernant les exportations d 'exportateurs privés n'étaient 
pas disponibles pour la période considérée.   
2 Le prix d'achat moyen est représentatif du prix par kg de cacao de Grade 1.   
3 Le prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieu r est représentatif du prix pa r kg de cacao de Grade 2.   
4 Le prix moyen à l'exportation a fluctué entre 4,20 et 4,70 dollars EU pendant la période 2005-2007.   
5 Le chiffre concernant la production nationale pour la période 2004-2005 n'est pas représentatif de la production des exploitan ts agricoles privés qui sont à leur 
compte.   
 
  
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 Page 7TABLEAU II 
  
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee Industry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Période considérée:  Campagne octobre 2005-septembre 2006  
 
 
Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée (kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix d'achat moyen 
(TT$/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur 
(TT$/kg) Prix moyen à 
l'exportation  
(dollar EU/kg) Production 
nationale 
(kg) 
SH 18.01 – cacao en 
fèves et brisures de 
fèves, bruts ou 
torréfiés 731 229 571 015 23 14 4,40 731 229 
 
 
  
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Page 8 TABLEAU II 
  
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee Industry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Période considérée:  Campagne octobre 2006-septembre 2007  
 
 
Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée (kg) 
 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix d'achat moyen 
(TT$/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur 
(TT$/kg) Prix moyen à 
l'exportation  
(dollar EU/kg) Production 
nationale 
(kg) 
SH 18.01 – cacao en 
fèves et brisures de 
fèves, bruts ou 
torréfiés 869 288 648 288 23 14 4,40 869 288 
  
   G/STR/N/10/TTO
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 Page 9TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee Industry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
Période considérée:  Campagne octobre 2004-septembre 2005  
 
 
Désignation du 
(des) produit(s)  
(et numéro(s) du 
SH) Achats de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur 
(en tonne) Production 
nationale 
(en tonne) Ventes de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur 
(tonne) Consommation 
nationale 
SH 18.01 – cacao en 
fèves et brisures de 
fèves, bruts ou 
torréfiés 2 888,2 2 888,2 1 924,4 - 
  
  G/STR/N/10/TTO 
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Page 10 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee Industry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
Période considérée:  Campagne octobre 2005-septembre 2006  
 
 
Désignation du 
(des) produit(s)  
(et numéro(s) du 
SH) Achats de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur (en tonne) Production 
nationale 
(en tonne) Ventes de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur 
(en tonne) Consommation 
nationale 
SH 18.01 – cacao en 
fèves et brisures de 
fèves, bruts ou 
torréfiés 1 615,6 1 615,6 1 136,5 - 
  
   G/STR/N/10/TTO
 G/STR/N/11/TTO
 Page 11TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Cocoa and Coffee Industry Board de la Trinité-et-Tobago 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Période considérée:  Campagne octobre 2006-juin 2007  
  
Désignation du 
(des) produit(s)  
(et numéro(s) du 
SH) Achats de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur (en tonne) Production 
nationale 
(en tonne) Ventes de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur 
(en tonne) Consommation 
nationale 
SH 18.01 – cacao en 
fèves et brisures de 
fèves, bruts ou 
torréfiés 1 105,2 8001 785,4 - 
 
 1 Chiffre estimatif fourni par le CCIB, qui sera ajusté à la fin la campagn e agricole 2007.  À utiliser à titre provisoire. 
 
__________