. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/161 
15 octobre 2008 
 (08-4954)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Viandes fraîches d'oiseaux, oiseaux vivants,  œufs à couver et œufs destinés à la 
consommation ainsi qu'autres produits carnés d'or igine aviaire, animaux et leurs produits à 
risque susceptibles de transmettre ou de véhicu ler le virus de la maladie de Newcastle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de ley N° 291 de 2008 
Senado, "Por la cual se declara de interés soci al nacional y como prioridad sanitaria la 
creación de un programa que preserve el estado s anitario de país libre de influenza aviar, 
así como el control y erradicación de la enferm edad de Newcastle en el territorio nacional y 
se dictan otras medidas encaminadas a fortalecer el desarrollo del sector avícola nacional"  
(Projet de loi n° 291 de 2008 (Sénat) déclarant d'intérêt social national et désignant comme 
priorité sanitaire la création d'un programme visa nt à préserver le statut sanitaire de pays 
exempt d'influenza aviaire ainsi que la lutte cont re la maladie de Newcastle et son éradication 
sur le territoire national, et énonçant d'autres mesures destinées à renforcer le développement 
du secteur avicole national).  Disponible en espagnol, 7 pages 
6. Teneur:  Principes régissant la concertation et la cogestion;  inclusion dans les plans de 
développement des activités visant à la prévention de  l'influenza aviaire et/ou à la lutte contre 
cette maladie;  surveillance épidémiologique;  programme consacré à l'influenza aviaire; 
éradication de la maladie de Newcastle;  di spositions générales en rapport avec l'influenza 
aviaire et la maladie de Newcastle;  Commission nationale avicole;  cotisation pour la promotion avicole;  sanctions et responsabilités et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/161 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Loi ( Ley) 117 de 1994, décret ( Decreto ) 1840 de 1994 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À compter de la date de  promulgation de la loi 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès promulgation au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification de l'Organisation mondiale du commerce. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso 
Téléphone: +(571) 241 0478 
Fax:  +(571) 241 0480 ou Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural
 
Dirección de Comercio y Financiamiento 
Avenida Jiménez #  7 - 65 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 284 2758 Fax:  +(571) 336 1562 Courrier électronique: smtorres@minagricultura.gov.co
 
Site Web:  http://www.ica.gov.co   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact
: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co