RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/3 
16 juin 2005 
 
 (05-2544) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ SUR LA TROISIÈME RÉUNION DU SOUS-COMITÉ 
DU COTON TENUE LE 29 AVRIL 2005  
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Sous-Comité du coton, établi par la Session extr aordinaire du Comité de l'agriculture lors 
de sa réunion formelle du 19 novembre 2004 conforméme nt aux instructions résultant de la Décision 
sur le Programme de trav ail de Doha adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général (voir le document 
WT/L/579), a tenu sa troisième réunion le 29 avril 2005 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Tim 
Groser (Nouvelle-Zélande).  
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2558 a été adopté. 
POINT A:  ÉVALUATION DES PROGRÈS DANS LE CADRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ 
DE L'AGRICULTURE  
 i) Déclaration du Président 
 
3. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Pr ésident a présenté son évaluation des progrès 
accomplis dans les négociations sur l'agriculture, en me ttant particulièrement l'accent sur le coton.  Un 
résumé de la déclaration du Président est joint au présent rapport (voir annexe 1). 
 ii) Déclarations des Membres 
 
4. Le Rwanda, prenant la parole au nom du Gr oupe africain, a présen té un document intitulé 
"Proposition d'éléments de modalités da ns le cadre de l'Initiative sector ielle en faveur du coton" (voir 
TN/AG/SCC/GEN/2 en date du 22 avril 2005). 
5. La Zambie a noté que la question du coton était clairement exposée dans  la communication du 
Groupe africain, à laquelle elle souscrivait pleinement .  La Zambie tenait aussi à exprimer son soutien 
aux déclarations du Paraguay, du Bé nin et de l'Ouganda.  Le coton était l'un des principaux produits 
d'exportation de la Zambie, qui fa isait vivre 250 familles, comptant chacune environ quatre personnes, 
sur une population totale de 10,5 millions de personnes.  La Za mbie accordait donc une grande 
importance à la recherche d'une solution au problèm e du coton, et était persuadée que les Membres 
poursuivraient leurs efforts pour parvenir à une solu tion raisonnée et raisonnable.  Notant qu'il y avait 
accord général sur l'idée que l'accès des PMA aux ma rchés devait être facilité par un certain nombre 
de modalités, notamment un accès en franchise de dro its et sans contingent pour leurs produits, la 
Zambie espérait que les marchés développés, co mme ceux des États-Unis et des Communautés 
européennes, supprimeraient rapidement leurs su bventions agricoles, ouvrant ainsi aux PMA la 
possibilité de soutenir la concurrence sur ces marc hés.  Cette question, depuis si longtemps sans 
réponse, était vitale pour l'avenir des pays en dévelo ppement et en particulier des PMA, et la Zambie 
                                                      
 1 Le présent document a été établi par le Secrétariat so us sa propre responsabilité, et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. TN/AG/SCC/R/3 
Page 2  
 
 lançait un appel aux Membres pour qu'ils fassent en  sorte que 2005 soit une année de succès sur ce 
point. 
6. Le représentant de la Guinée a déclaré que sa délégation faisait entièrement sienne la 
déclaration du Rwanda faite au nom du Groupe a fricain. Comme les Membr es l'avaient constaté, 
33 des 53 pays africains, dont la Guinée, étaient pr oducteurs et exportateurs nets de coton, produit qui 
était la principale source de reve nu pour leur population et jouait un rôle clé dans leur développement 
économique.  Si des progrès tangibles, conduisant à une revitalisation de la production et de 
l'exportation du coton n'étaient pas obtenus dans les mois à venir, ce serait un pan vital de l'économie 
de ces pays qui serait en péril.  La nécessité d' éliminer tous les obstacles au développement et à 
l'exportation du coton dans les plus brefs délais  était donc évidente.  La Guinée engageait les 
Membres à accepter les échéances fixées pour l'élimin ation des mesures de soutien interne créant des 
distorsions au commerce international et de toutes les autres formes de subventions à l'exportation du 
coton.  La Guinée appuyait également la propositio n du Groupe africain tenda nt à la création d'un 
fonds d'urgence d'appui à la pr oduction cotonnière pour pallier les effets des subventions à la 
production de coton en attendant que celles-ci soient  éliminées.  Le représentant de la Guinée a 
informé le Sous-Comité que son gouvernement venait de créer un comité pour examiner les voies et 
moyens de redynamiser la filière coton.  Ce com ité était composé de représentants des départements 
de l'agriculture et du commerce ainsi que de la Cham bre d'agriculture et de la Chambre de commerce.  
Les travaux de ce comité devaient conduire à la ré daction d'un document de politique générale pour la 
revalorisation de la filière coton qui serait communiqué au Sous-Comité en temps opportun. 
7. Le Burkina Faso a exprimé son soutien à la déclaration faite par le Rwanda au nom du 
Groupe africain, ainsi qu'à celles du Brésil, du Paraguay, de la Zambie, du Bénin, et de la Guinée.  Le 
problème du coton était très préoccupant et le Burk ina Faso attendait avec beaucoup d'espoir que des 
solutions soient trouvées rapidement conformément au  mandat formulé dans le Cadre de juillet.  Le 
Burkina Faso tenait à réaffirmer sa confiance à toutes les délégations qui avaient pris à cœur le dossier 
du coton depuis que les quatre pays d'Afrique central e et occidentale avaient présenté leur initiative.  
Les membres du Sous-Comité étaient certainemen t au fait des difficultés que connaissent les 
agriculteurs de ces régions.  Ceux-ci avaient besoin des solutions qui devaient  être adoptées à Genève, 
qui leur permettraient de répondre a ux besoins de leurs familles, nota mment en matière d'éducation et 
de santé.  Lors d'un séminaire sur le coton auquel le représentant du Burkina Faso avait participé à 
Ouagadougou en mars 2005, les gens du pays s'étaien t plaints de la lenteur avec laquelle avançaient 
les travaux des négociateurs et des diplomates à Genè ve, alors que la pauvreté pesait de plus en plus 
lourd sur leurs familles.  Il avait alors sou ligné que les Membres étaient engagés dans des 
négociations multilatérales qui avaient leur propre logique et que les négoc iateurs n'épargneraient 
aucun effort pour trouver une solution aux problèmes urgents que posait le coton.  Le Burkina Faso 
insistait sur le fait que les Membres devaient accélérer le traitement du dossier du coton, dans le respect du mandat de juillet qui leur demandait d'agir  "de manière ambitieuse, rapide et spécifique". 
8. Le représentant du Sénégal a appuyé la déclar ation faite par le Rwanda au nom du Groupe 
africain, ainsi que celles du Brésil, de la Zambie, du Bénin, de la Guinée et du Paraguay.  Il a rappelé 
que le coton tenait une place importa nte dans l'économie des pays afri cains en général, y compris le 
sien.  Représentant entre 5 et 10 pour cent du PI B, ce produit était une composante majeure de la 
balance commerciale de ces pays, assurant une larg e part des recettes d'exportation, dépassant parfois 
les 40 pour cent, comme le représentant du Paraguay l' avait noté.  Dans sa décision de juillet 2004, le 
Conseil général, reconnaissant l'importance du sujet et surtout son caractère vital pour les pays en 
développement et les PMA en particulier, avait i nvité tous les Membres de l'OMC à travailler pour 
obtenir des résultats rapides.  Conscient de l'urge nce de la question, le Sé négal tenait à inviter les 
membres du Sous-Comité à étudier dans un esprit d' ouverture et de compréhension les propositions 
d'éléments de modalités présentés par le Groupe a fricain.  Les producteurs de coton sénégalais 
mettaient beaucoup d'espoir dans les travaux du So us-Comité et il appartenait aux Membres de faire  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 3 
 
 
 en sorte que cet espoir ne soit pas déçu.  Le Sénéga l tenait à réaffirmer son engagement à œuvrer de 
façon constructive pour trouve r rapidement des solutions à cette question critique. 
9. L'Argentine a remercié le Rwanda pour la pr oposition qu'il avait présentée et tous les pays 
africains, le Paraguay, et les autres pays en déve loppement qui avaient des positions similaires sur la 
question du coton.  L'Argentine estimait que l'in itiative présentée par le Groupe africain pouvait être 
utile à l'avancement des travaux et  aider le Sous-Comité à centrer son attention sur les modalités et 
disciplines à appliquer au commerce du coton.  Le document présenté par le Groupe africain comprenait cinq parties et l'Argentine était d'avis que, dans la perspective des travaux futurs, les 
Membres pourraient commencer par les parties 3, 4 et  5 portant respectivement sur les modalités, les 
disciplines et la création proposée d'un fonds d'urgence.  L'Argentine a fait observer que bien qu'il ait 
été reconnu que les disciplines concer nant le suivi et la surveillan ce anticipaient, dans une certaine 
mesure, les travaux des Membres, la Session extrao rdinaire du Comité de l'agriculture n'avait pas 
étudié de manière assez approfondie le paragraphe  48 sur les disciplines figurant à l'annexe A de 
l'Ensemble de résultats de juillet.  Elle estimait en conséquence que la proposition du Groupe africain 
sur les disciplines de suivi et le contrôle devait être  examinée plus avant à la lumière des orientations 
données au paragraphe 48 du Cadre convenu. 
10. Le Mali a exprimé son soutien aux déclara tions du Rwanda, parlant au nom du Groupe 
africain, du Bénin et d'autres délégations qui avaient ma nifesté leur appui au dossier coton.  Le projet 
de modalités soumis par le Groupe  africain devrait permettre aux Membres d'aborder vraiment les 
questions de fond qu'il fallait résoudre pour que les pa ys producteurs de coton, particulièrement les 
quatre pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centr ale, ne tombent dans la déchéance.  Le coton 
occupait une place très importante pour ces pays qui, co mpte tenu de la baisse tendancielle drastique 
des prix, connaissaient d'énormes difficultés financièr es.  Le Mali a souligné que les producteurs de 
ces pays étaient au bord du gouffre et même prêts à abandonner la culture du coton.  En plus de la 
baisse des cours, les pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre avaient subi en 2004/2005 des attaques de 
criquets pèlerins qui avaient ra vagé non seulement les productions co tonnières mais aussi les cultures 
vivrières.  Les Membres se devaient de concevoir un  filet de sécurité qui permette aux agriculteurs de 
rester en vie, faute de quoi ces pays se trouveraient confrontés à des perspectives vraiment catastrophiques. 
11. Le Japon s'est félicité de la proposition du Groupe  africain, qui était à ses yeux un bon point 
de départ pour les négociations sur le coton.  Le représentant a ra ppelé que son pays offrait déjà aux 
PMA un accès à ses marchés en franchise de droits et sans contingent.  Toutefois, les négociations 
demandées par le Cadre de juillet s'inscrivaient da ns une démarche multilatéra le et le Japon demandait 
aux pays africains de faire montre de patience et de donner aux Membres le temps d'examiner 
l'ensemble des questions.  À cet égard, le Japon,  qui souhaitait une solution rapide au problème du 
coton, avait des difficultés avec certains éléments de la proposition du Groupe africain, en particulier 
avec les dates qui y étaient mentionnées.  Le Japon avait aussi des réserves au sujet du fonds 
d'urgence proposé et de sa conformité avec le manda t assigné au Sous-Comité par le Cadre de juillet, 
qui était de traiter les aspects commerciaux du problème du coton. 
12. Le représentant de l'Ouganda a déclaré que  son pays souhaitait s'intégrer au système 
commercial multilatéral et avait donné  la preuve de cette volonté en procédant à une libéralisation 
totale de son économie.  Il avait par exemple  supprimé les entreprises commerciales d'État et s'était 
ouvert au commerce des services.  Ma lgré ces efforts, l'investissement étranger direct continuait de 
piétiner et les cours du coton et d'autres produits  importants pour l'Ouganda avaient poursuivi leur 
chute.  C'était pour cette raison que l'Ouganda a pportait son plein appui à la proposition présentée par 
le Rwanda au nom du Groupe africain.  Le re présentant a fait observer qu'à court terme, les 
bénéficiaires immédiats de la progression de l'investis sement, de l'emploi et de la production dans les 
pays pauvres seraient les pays développés;  les PMA et les pays en développement en tireraient aussi 
profit, mais dans un second temps.  Commentant la  proposition du Groupe africain, l'Ouganda a jugé TN/AG/SCC/R/3 
Page 4  
 
 raisonnable la demande d'un accès en franchise de dro its et sans contingent, sur une base consolidée, 
pour le coton et les produits dérivés du coton, à savoi r les textiles et les vêtements, étant donné que les 
pays en question représentaient une part minime du marché.  À propos du soutien interne, l'Ouganda a 
souligné que c'était les mêmes pays qui avaient po ussé les pays en développement à libéraliser leur 
économie qui s'accrochaient encore à ces mesure s. L'Ouganda a noté que les PMA et de nombreux 
pays en développement avaient des coûts de produc tion très faibles et ne subventionnaient pas les 
agriculteurs, si bien que l'élimination des subve ntions forcerait nombre d'agriculteurs des pays 
développés à abandonner leur activité , permettant ainsi aux pays en  développement d'accéder aux 
marchés.  C'était dans cette pe rspective d'un accès plus large a ux marchés que l' Ouganda demandait 
une aide au développement pour mécaniser la prod uction, améliorer les semences et l'égrenage, et 
apporter de la valeur ajoutée au coton brut. 
13. Le représentant de la Chine a remercié l'Ouga nda des éclaircissements apportés au sujet des 
sous-produits du coton.  Comme il l'avait indiqué précédemment, les observations de la Chine sur la 
proposition du Groupe africain avaient un caractère prél iminaire et visaient simplement à obtenir des 
éclaircissements.  Sachant que les sous-produits du coton menti onnés dans la proposition du Groupe 
africain visaient les textiles et les vêtements, la  Chine tenait à préciser que ses préoccupations ne 
portaient non pas sur une concurrence éventuelle d es pays africains mais plutôt sur le fait que la 
question des sous-produits du coton ne relevait pas du mandat du Sous-Comité.  Par ailleurs, la Chine 
accordait déjà un accès en franchise de droits et sans contingent aux textiles et vêtements en 
provenance de certains pays africains. 
14. Le Bénin s'est félicité du soutien que plus ieurs délégations avaient exprimé pour la 
proposition du Groupe africain, qui était de fait une première tentative pour amener toutes les 
délégations à engager un dialogue constructif sur le  fond.  En complément des éclaircissements que 
l'Ouganda avait apportés à la Chine, le Bénin souha itait rappeler que l'initiative sectorielle sur le coton 
avait été présentée pour appeler l'attention sur la s ituation tragique des producteurs de coton d'Afrique 
de l'Ouest et d'Afrique centrale qui, bien que co mpétitifs, perdaient de l' argent sur les marchés 
internationaux du fait des fortes subventions accordées par les pays développés.  Le problème s'était 
aggravé au cours des deux ou trois dernières années , pendant lesquelles l'écart entre les coûts de 
production et les cours internationaux n'avait fait que se creuser.  Cet écart atteignait au total 
400 millions de dollars, somme dont les quatre auteurs de l'initiative avaient b esoin pour acheter la 
récolte de coton en cours, faute de quoi les produc teurs risquaient d'avoir à envisager l'abandon de 
cette culture.  Telle était la ra ison pour laquelle le Groupe africai n demandait la création d'un fonds 
d'urgence temporaire pour maintenir la production pendant que des accords seraient négociés et en 
attendant la mise en œuvre de le urs résultats.  Se référant aux dates mentionnées dans les modalités 
proposées (21 septembre pour le soutien interne et 1
er juillet pour les subventions à l'exportation), le 
Bénin a déclaré que la question du coton devait êt re traitée dans une optique globale au sein de 
l'OMC, en prenant en considération non seulement les négociations sur l'agriculture mais aussi les 
points de droit invoqués dans le différend sur le co ton entre le Brésil et les États-Unis, auquel certains 
des auteurs de la proposition participaient en tant qu e tierces parties.  Le Bénin notait que la plupart 
des producteurs de coton africains étaient des PMA, qui bénéficiaient déjà à ce titre d'un accès en franchise de droits et sans contingent.  Mais ils demandaient le même traitement pour les 
sous-produits du coton – textiles, graines de coton, etc., ce qui serait en pleine conformité avec les 
objectifs du Programme de Doha pour le développement.  Le Bénin a re levé que la Chine était l'un des 
pays qui avait soutenu l'octroi de ce traitement a ux PMA et qui avait largement appuyé les efforts de 
développement de ces pays.  Sur la  question du soutien interne, un mécanisme de su rveillance avait 
été proposé pour éviter la substitution d'une  catégorie de mesure à une autre. 
15. Les déclarations faites par les délégations ci-après ont été transmises au Secrétariat et sont 
jointes au présent rapport:  Bénin, Brésil, Cana da, Chine, Cuba, Communautés européennes, 
Paraguay, Rwanda (au nom du Groupe africain), Tanzanie, États-Unis et Zimbabwe (voir annexe 2).  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 5 
 
 
 POINT B:  COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT :  MISE À JOUR 
RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS DÉVELOPPEMENT  
16. Le Président a rappelé que le mandat établissant le Sous-Comité du coton faisait clairement 
référence à la nécessité d'assurer la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au développement de la question du co ton (voir document WT/L/579, paragr aphe 1.b et paragraphe 5 de 
l'Annexe A). 
i) Déclaration du Secrétariat sur la troisième série de consultations sur les aspects de 
l'initiative sur le coton relatifs à l'aide au développement 
17. Au nom du Secrétariat, M. Chiedu Osakwe a pr ésenté au Sous-Comité un compte rendu de la 
troisième série de consultations sur les aspects de l'initiative sur le coton relatifs à l'aide au 
développement qui s'était tenue le 25 avril 2005 sous la présidence de M. Stuart Harbinson, Directeur 
du Bureau du Directeur général.  La déclaration du Secrétariat est jointe au présent rapport (voir 
annexe 3). 
ii) Déclarations des organisations internationa les intergouvernementales ayant le statut 
d'observateur 
18. Il n'y a pas eu de déclaration d'organisations  internationales intergouvernementales ayant le 
statut d'observateur. 
iii) Déclarations des Membres 
19. La Zambie a remercié le Secrét ariat de son rapport et exprimé sa  gratitude à tous les pays et 
toutes les organisations qui avaient répondu positivemen t à l'appel pour une aide  au développement en 
faveur du secteur du coton. 
20. Les déclarations du Bénin et du Rwanda (au nom du Groupe africain), ont été transmises au 
Secrétariat et jointes au présent rapport résumé (voir annexe 4).  Le Président a demandé aux délégations qui souhaitaient que leur déclaration soit jointe au rapport résumé de la réunion formelle 
d'envoyer leur texte au Secrétariat sous fo rme électronique dans les plus brefs délais. 
21. Le Président a résumé les débats de la troi sième réunion du Sous-Comité du coton et en a tiré 
quelques conclusions.  Un résumé des remarques formulées par le Président est joint au présent 
rapport résumé (voir annexe 1:  Remarques finales
). 
POINT C:  AUTRES QUESTIONS  
Date de la prochaine réunion 
 
22. Le Sous-Comité est convenu de se réunir à nouv eau le 22 juin 2005, après la Semaine de 
l'agriculture qui se tiendrait du 30 mai au 3 juin. 
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
 
23. Le Président a dit qu'en présentant son rapport à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, il garderait à l'esprit les déclarations  faites par tous les Membres, que ce rapport serait 
succinct et entièrement factuel et traiterait essentielle ment de la présentation et de la discussion de la 
proposition du Groupe africain (voir le document TN/AG/ SCC/GEN/2).  Eu égard aux intérêts de tous 
les Membres, le rapport serait distribué à chacun d'en tre eux, en tant qu'élément du rapport résumé sur TN/AG/SCC/R/3 
Page 6  
 
 la réunion formelle de la Session extraordinaire du Co mité de l'agriculture; en cas d'erreur de nature 
factuelle, une modification serait publiée.   TN/AG/SCC/R/3 
 Page 7 
 
 
 Annexe 1  
 
Déclaration du Président, M. l'Ambassadeur Tim Groser 
à la troisième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 29 avril 2005 
 
Point A i) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès dans le cadre de la  
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
   Permettez-moi de rappeler qu'à la réuni on précédente du Sous-Comité, nous sommes 
finalement parvenus à définir un programme de travail qui nous donne le s moyens d'aborder les 
questions de fond.  Comme je l'ai alors indiqué, m on intention est d'organiser nos travaux autour de 
deux thèmes.  Le premier est le paragraphe 1 a), "Nature et port ée du programme de travail", qui 
restera à notre ordre du jour aussi longtemps que vous  ne me demanderez pas de  le retirer et qui nous 
permettra de suivre l'évolution des travaux menés dans le cadre de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture;  le second est la question,  indissociable de la pré cédente, de la cohérence 
entre les aspects commerce et les aspects développement.  Avec cette structure logique à l'esprit, 
passons à l'évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture   Le Secrétariat a établi à mon intention une ex cellente analyse de l'évolution des négociations 
sur l'agriculture, à partir de laquelle j'ai tenté hier , m'adressant à vos chefs de délégation, de fournir 
une évaluation stratégique globale de la situation.  Il n'est pas dans mes intentions de la répéter ici, 
mais j'essaierai de résumer ce qui en est à mes ye ux l'essentiel.  Il est malheureusement vrai que nous 
sommes complètement bloqués su r la question des équivalents ad valorem , mais ce sur quoi je tiens à 
insister, c'est qu'au-delà de cette question, nous a vons en fait réalisé depuis juillet dernier des progrès 
considérables dans les négociations sur l'agriculture , et j'en ai indiqué les grandes lignes hier au 
Comité des négociations commerciales.  J'entrevois des avancées tout à fait substantielles pour juillet 
dans le domaine de l'agriculture, si nous parv enons à surmonter le problème des équivalents ad 
valorem , et ce n'est pas là une affirmation de pure rhétor ique;  j'en ai présenté les justifications hier.  
Si donc nous nous trouvons devant ce que j'ai décrit comme un i ceberg de taille relativement modeste 
qui nous bloque l'accès aux eaux calmes de juillet, je persiste à penser que  nous pouvons apporter aux 
Ministres, à la fin de cette phase technique de la  négociation, des résultats vraiment positifs, dont 
j'espère qu'ils donneront un élan nouveau au Progr amme de Doha pour le développement tout entier, 
et plus particulièrement qu'ils contribueront à fair e avancer la réforme nécessaire dans le secteur du 
coton.  
Remarques finales
 
  Tout d'abord, je tiens à vous fé liciter tous d'avoir gardé votre calme , et je ne le fais pas sans 
raison.  Je pense naturellement à la question des équivalents ad valorem,  point qui soulève les 
passions, et à juste titre, comme notre collègue tan zanien nous l'a rappelé.  Pour certains d'entre vous 
et pour les agriculteurs que vous représentez, c'est vrai ment là une question de survie.  Mais je vous 
félicite parce qu'il n'est que trop cl air que, dans l'immédiat, même la  plus légère des divergences 
semble insurmontable.  Mais les mots ne sont pas inertes.  Leur couleur varie selon la lumière qui les éclaire et l'angle sous lequel on les regarde.  Il convient donc de les manier avec la plus grande 
prudence lorsque l'on traite d'un sujet politique  aussi explosif que celui qui nous occupe. 
 
 Il nous faut maintenant, à mon avis, nous efforcer de bien voir la différence entre les débats 
que nous avons eus à cette troisième réunion du Sous -Comité et ceux des deux réunions précédentes.  
Nous étions alors préoccupés uniquement de poi nts de procédure, sans que personne n'y prête 
réellement attention, sans aucune ambiance dans la  salle, et sans que rien ne se passe vraiment.  
Aujourd'hui, comme l'ambassadeur Trojan l'a fait observe r, et je suis pleinement d'accord avec lui, TN/AG/SCC/R/3 
Page 8  
 
 nous avons eu "une vraie discussion pour la prem ière fois".  L'ambiance de notre réunion 
d'aujourd'hui a été très intéressante, les participants y sont plus nombreux et plus attentifs.  Je pense 
que les choses commencent à bouger.  Je tiens donc à re mercier le Rwanda et le Groupe africain;  leur 
initiative n'a peut-être pas plu à tout le monde, mais  elle nous a permis d'a voir une très bonne réunion.  
Nous avons aussi enrichi nos connaissances.  Par ex emple le fait important que les pays auteurs du 
projet de modalités n'étaient pas les seuls intéressés par la question, et que de nombreux autres pays 
cultivaient le coton.  J'ignorais jusqu'à aujourd' hui que le Zimbabwe exportait 70 pour cent de sa 
production de coton, qui était sa deuxième culture de  rapport, ou que le coton occupait 100 millions 
de personnes en Chine.  Le dossier dont nous nous occupons est donc très, très important. 
 
 La tâche du Sous-Comité est de tenter de re nouer les mailles du filet et de rendre la réalité 
intelligible.  Nous qui sommes placés au cœur du dé bat, nous devons toujours répartir cette réalité 
entre différents compartiments et tenter ensuite de dégager une certaine cohérence, et c'est bien ce que 
nous nous efforçons de faire, ma is comme l'ambassadeur du Bénin l' a dit, "finalement, au sein de 
l'OMC, nous sommes dans un ensemble ".  Suivons donc la procédure, mais n'oublions pas ce qu'il a 
dit, à savoir qu'en fin de compte, il faudra parvenir à une synthèse globale.  Nous avons eu aujourd'hui 
une discussion très intéressante sur un certain nombre  d'éléments différents qui devront finalement 
être réunis.  Nous savons que le problème comporte  un aspect de réforme interne et que les pays en 
développement en particulier doive nt poursuivre leurs efforts pour gagner en efficience et améliorer 
leurs structures, et le représentant  de la Guinée nous a expliqué ce que  son pays tentait de faire en ce 
sens.  D'autres pays, le Burkina Faso naguère, ont exposé leurs efforts sur ce point, et je pense que 
tout cela est remarquable.  Je pense que c'est là un élément important. 
  L'ambassadeur Trojan nous a présenté une intér essante analyse concernant la distinction entre 
ce qui peut être fait au niveau de la réforme intern e et la question des engagements dans le cadre des 
trois piliers, qui font manifestement partie de l' engagement unique.  Et no us avons entendu quelques 
observations très fines de l'ambassadeur du Bénin lo rsqu'il nous a dit que les dates n'avaient pas été 
choisies "par hasard".   L'autre élément est l'aide au développement et  la synthèse générale sur ce point présentée par 
M. Chiedu Osakwe m'a paru très intéressante.  En fin, nous arrivons à des points très concrets, comme 
ce qu'a dit l'Ouganda des cultivateurs de coton de son pays qui réutilisent indéfiniment les mêmes 
semences, ce qui a pour conséquence d'affaiblir la  productivité.  L'Ouganda a demandé ce qui pouvait 
être fait à cet égard.  La question a donc une double dimension, micro et macro-économique.  
S'agissant de l'aspect développement à un niveau plus  global, j'ai l'impression, que d'autres orateurs 
ont, me semble-t-il, exprimé aussi dans leurs in terventions, qu'un début de mouvement s'esquisse.  
Sans vouloir crier trop tôt victoire, je pense que cela  est encourageant.  Parfois, il faut déployer des 
efforts politiques massifs pour faire évoluer les choses, et il semblerait qu'aujourd'hui, "ça bouge". 
  Il faut aussi faire référence à la notion de pr omotion du commerce, dont je  ne sais si elle est 
un élément du développement des échanges ou une not ion distincte.  Lors des consultations sur 
l'aspect développement, le représentant du CCI nous a parlé de la réorientation du commerce mondial 
du coton vers l'Asie, ce qui a une forte résonanc e pour moi, citoyen de Nouvelle-Zélande, dont les 
autorités se sont battues pendant d es années avec les agriculteurs, traditionnellement tournés vers 
l'Europe, qui étaient aveugles à l'expansion de l'Asie.  Il me semble que c'est là un point important, et 
je pense qu'il était très encourageant d'entendre aujourd'hui la Chine annoncer qu'en 2004, ses importations de coton en provenance de l'ensemble  des pays africains ont été multipliées par 2,1 par 
rapport à l'année précédente.  Et il n'est pas impossible que nous soyons à même d'accélérer encore 
cette évolution. 
  S'agissant de l'aspect commercial, les choses s ont effectivement plus complexes, compte tenu 
de ces autres éléments à prendre en compte.  Mais notre objectif essentiel au sein de l'Organisation ne 
doit-il pas être la libéralisation du commerce agricole et la réforme de l'agriculture mondiale.  C'est ce  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 9 
 
 
 à quoi nous sommes attelés.  Nous ne sommes pas ne utres ou indifférents à cet égard.  Et j'ai noté 
avec la plus grande satisfaction que certains d' entre vous se sont rendus compte que ces paroles 
n'étaient pas un simple artifice rhétorique de ma pa rt, pour essayer de dissimuler la situation délicate 
dans laquelle nous nous trouvo ns.  J'entrevois vraiment la possi bilité de parvenir à des résultats 
solides pour juillet si nous parvenons à su rmonter le problème des équivalents ad valorem .  Et je 
constate aussi avec plaisir que quelqu'un a repris la  remarque très importante que j'ai faite hier, à 
savoir que ceux qui occupent des fonctions de res ponsabilité doivent se souveni r que nos travaux n'ont 
rien à voir avec un subtil jeu de salon diplomatiq ue, parce que les questions qui nous occupent 
concernent le coton, ou le sucre, ou bien d' autres produits qui sont liés au commerce et au 
développement, et je pense qui si  nous gardons cette perspective pl us large à l'esprit, nous pourrons 
éliminer dans les jours à venir l'obstacle qui nous ferme la voie, peut-être pas complètement, mais 
suffisamment pour régler le point de fond essentiel.  Je vous remercie de votre attention, de l'excellent e qualité de notre réunion et de votre patience, et 
rendez-vous au 22 juin. 
 
 TN/AG/SCC/R/3 
Page 10  
 
 Annexe 2
 
 
Déclarations faites à la troisième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 29 avril 2005 
 
Point A ii) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès dans le cadre de la  
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
Déclaration du Bénin  
  
Monsieur le Président, 
Excellences, mesdames et messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et messieurs les représentants des Organisations internationales, régionales et sous-régionales, Distingués délégués, 
Mesdames et messieurs, 
 
Tout d'abord, je voudrais remercier l'Ambassad eur Tim Groser, Président du Sous-Comité du 
coton pour les efforts inlassables qu'il déploie pour faire avancer nos travaux et pour sa déclaration 
liminaire de ce matin qui situe bien la portée et toute l'importance de la question du coton.  
 
Ma délégation s'associe à la déclaration faite par l'Ambassadeur du Rwanda qui intervenait au 
nom du Groupe africain.  
Monsieur le Président, 
 
Le Conseil général de l'OMC nous a donné à la  fin du mois de juillet 2004, un mandat clair 
sur la question du coton, nous instruisant de traite r le coton "… de manièr e ambitieuse, rapide et 
spécifique, dans le cadre des négociations agricoles …" et faire porter les travaux "… sur toutes les 
politiques ayant des effets de distor sion des échanges affectant le secteu r en ce qui concerne les piliers 
accès aux marchés, soutien interne, et concurrence à l'exportation …".   
Nous inscrivant dans le sens des instructi ons que le Conseil général nous a données, le 
Sous-Comité du coton a été mis en place le 19 nove mbre 2004 et son programme de travail a été 
adopté le 22 mars 2005.  
Pour répondre à l'urgence que requiert le traite ment du coton, vu les difficultés sérieuses et 
structurelles que le secteur rencontre, lesquelles se sont accentuées ces derniers mois, les pays 
africains producteurs et exportateurs nets de coton ont soumis à l'examen des Membres de l'OMC les 
éléments de propositions de modalités cont enus dans le documen t TN/AG/SSC/GEN/2 du 
21 avril 2005 que le Rwanda vient de nous présenter au nom du Groupe africain. 
 
Sans vouloir reprendre ce qui a été déjà dit, je  voudrais indiquer que les propositions qui sont 
formulées portent sur des mesures que nous cons idérons comme essentielles pour faire face aux 
problèmes que connaît la filière cotonnière en Afrique.  
Ces mesures se résument comme suit: 
 
1. Accès aux marchés
:  améliorer l'accès aux marchés pour le commerce international du coton, 
et accorder aux pays les moin s avancés (PMA) producteurs et exportateurs nets de coton, sur 
une base consolidée, un accès libre et sans contingent pour le coton et les produits dérivés; 
  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 11 
 
 
 2. Subventions à l'exportation :  éliminer au plus tard le 1er juillet  2005  toutes les formes de 
subventions à l'exportation de coton; 
 3. Soutien interne
:  éliminer au plus tard le 21 septembre 2005  les mesures de soutien interne 
qui créent des distorsions au commerce international du coton; 
 
4. Fonds d'urgence pour le coton :  mettre en place un fonds d'urgence d'appui à la production 
cotonnière pour juguler les graves conséque nces socio-économiques pour les communautés 
paysannes résultant des pertes de revenus consécutives à la baisse drastique des cours du coton sur le marché international. 
 
 Le niveau des ressources allouées au titre de ce fonds correspondra à 20 pour cent de la valeur de la production cotonnière de l'a nnée la plus favorable sur les trois (3) dernières années pour chaque 
pays concerné.  
 Le mode de fonctionnement du fonds et de  gestion de ses ressources est précisé au 
paragraphe 27  de notre soumission d'éléments de modalités. 
  Le bien-fondé de cette propositio n de création d'un tel fonds se trouve dans la nécessité 
d'adopter un filet de sécurité pour les communautés pr oductrices de coton dans les trente-trois (33) 
pays africains producteurs et exportateurs nets de coton et éviter que ces pays connaissent une 
catastrophe économique qui se traduirait par la dispariti on pure et simple de l'activité de production du 
coton en Afrique.   Nous avons donc l'obligation d'agir, et d'agir  vite, et nous pouvons compter sur l'esprit de 
coopération et de solidarité de l' ensemble des Memb res de l'OMC. 
 
 Je vous remercie de votre attention.       TN/AG/SCC/R/3 
Page 12  
 
 Déclaration du Brésil
 
  Monsieur le Président,  
 Le Brésil accueille avec satisf action la proposition présentée par le  Groupe africain.  Près d'un 
an après que le Conseil général ait décidé de créer le Sous-Comité du coton, il s'agit de la première 
initiative concrète pour donner effet aux di spositions inscrites dans l'Accord-cadre. 
  La situation de crise exposée dans l'in troduction de la proposition du Groupe africain 
justifierait à elle seule l'adoption de mesures qui soient concrètes, ambitieuses et rapides dans le 
domaine du commerce international.  Pour – au mini mum – prévenir la détérioration de la situation 
économique et sociale dans laquelle se trouvent les pa ys africains et les autres pays en développement 
qui produisent et exportent du coton, il convient de prendre des mesures efficaces concernant les 
énormes montants de subventions que les pays développés consacrent  au soutien de leur production 
cotonnière. 
  Les pays africains et les pays en développement  ne sont pas les seuls à mettre en évidence les 
effets de distorsion des échanges qui résultent de ce s subventions.  Ces effets  sont confirmés par de 
nombreuses études.  
 Le Brésil considère donc que le document d es pays africains offre une bonne base pour 
engager, au sein du Sous-Comité, des travaux de fond concernant les aspects commerciaux du coton, 
comme le prescrit l'Ensemble de résultats de juille t.  Il répond à l'obligation d'agir de manière 
ambitieuse, rapide et spécifique qui doit guider nos travaux.  
  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 13 
 
 
 Déclaration du Canada  
 
 
Le Canada s'est prononcé en faveur d'un tra itement rapide et spécifique des questions 
relatives au coton dans le cadre des négociations agri coles, comme le prévoit l'Ensemble de résultats 
de juillet.  Dans cette optique, nous préconisons la plus grande réduction possible des mesures de 
soutien interne qui faussent les échanges, l'élim ination de toutes les formes de subventions à 
l'exportation, et une amélioration effective et s ubstantielle de l'accès a ux marchés pour tous les 
produits au cours des négociations sur l'agriculture , objectifs qui, s'ils étaient atteints, répondraient 
dans une large mesure aux préoccupations commerc iales des pays en développement producteurs de 
coton.  Le Canada accorde déjà un accès en franchise de  droits et sans conti ngent aux exportations de 
coton et de produits dérivés du coton en provenance des PMA.  Le Canada estime que la création d'un 
fonds d'urgence destiné spécifiquement à soutenir l es cultivateurs de coton serait sans incidence sur la 
source première des problèmes que connaît la filière, et qu'il faudrait plutôt s'attacher à ce que les 
négociations débouchent sur un résu ltat ambitieux qui élimine les s ubventions à l'exportation sous 
toutes leurs formes et qui impose une réduction subs tantielle des mesures de soutien interne qui 
faussent les échanges.  Nous réaffirmons ce que nous  avons dit lundi lors de la réunion sur les aspects 
développement de la question du coto n, à savoir que le Canada conti nuera de fournir, par des voies 
multilatérales, régionales et bilatérales, un volume d'APD important et croissant, dans le souci de 
répondre à la demande.  Ce qui revient à dire que  si les CSLP ou autres plans de développement 
assignent une haute priorité au soutien aux cultivateu rs de coton, le Canada serait en mesure de 
fournir une aide, en coopération avec d'autres donateurs. 
 TN/AG/SCC/R/3 
Page 14  
 
 Déclaration de la Chine
 
  Merci Monsieur le Président,   
Monsieur le Président, la Chine porte une gr ande attention à la négociation qui se déroule 
actuellement au sein du Sous-Comité du coton, parce qu' elle figure parmi les plus gros producteurs et 
consommateurs de coton, matière dont elle est devenue depuis peu importa trice nette.  Mais nous 
avons signalé que la production de  coton est pour la Chine un moyen essentiel pour tenter de résoudre 
le problème du chômage rural et d'atténuer la pauv reté des populations rurales.  La Chine a une 
population rurale de 900 millions, alor s que la superficie cultivable par habitant est inférieure à 0,1 
hectare.  La tension sur le marché de l'emploi ru ral est très intense.  Le secteur du coton emploie plus 
de 100 millions de personnes.  C'est pourquoi nous comprenons parfaitement  l'importance de la 
question du coton pour des millions d'Africains.  Nous considérons que l es travaux du Sous-Comité 
doivent se conformer à l'orientation donnée dans le Cadre de juillet et que nous devons rechercher des 
solutions d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans le cadre des négociations sur 
l'agriculture. 
 Monsieur le Président, nos statistiques comme rciales indiquent que l'année dernière, nos 
importations de coton en provenance du Burkina Fa so, du Bénin, du Mali et de quelques autres pays 
africains ont été multipliées par 2,1 par rapport à l' année précédente, à savoir 2003.  Actuellement, nos 
importations en provenance de cette région re présentent déjà quelque 10 pour cent de nos 
importations totales de coton.  Sur la question de l'accès aux marchés, la Chine souligne donc 
l'importance que revêt l'octroi par les pays Membre s développés d'un accès en franchise de droits et 
sans contingent pour le coton en provenance des PM A.  Naturellement, dans un esprit de participation 
volontaire, les pays Membres en développement so nt aussi encouragés à améliorer les possibilités 
d'accès à leurs marchés pour le coton et les pr oduits à base de coton en provenance des PMA. 
 Sur le marché international du coton, ce sont  les pays développés qui sont les principaux 
exportateurs.  Les produits du coton exportés par la Chine ne créent pas de distorsion sur ce marché.  
Pour remédier aux distorsions causées par les subve ntions à l'exportation mises en place par certains 
Membres, il est nécessaire de souligner qu'en ce qui concerne le pilie r de la concurrence à 
l'exportation, la Chine est favorable à l'idée d'une élimination de ces subventi ons dans les délais les 
plus brefs.  Je présenterai plus tard, après mes observations générales, les remarques initiales de la 
Chine sur la proposition du Groupe africain.  S'il est important d'éliminer les subventions à 
l'exportation aussitôt que possible, il faut cependa nt tenir compte du fait que, pour les Membres en 
développement, la production de coton est une qu estion de survie pour les agriculteurs et a une 
incidence sur la réduction de la pauvreté, sur l'empl oi et sur bien d'autres questions vitales.  Il 
convient en outre de souligner que le niveau de soutien interne que les Membres en développement 
apportent à leurs agriculteurs est très faible.  Le  niveau absolu de soutien dont bénéficient les 
agriculteurs disposant de faibles ressources ou tributaires du coton est minimal.  Cette forme de soutien interne des pays Membres en développeme nt ne crée aucune distorsion sur le marché 
international.  Sur la questi on du soutien interne dans le secteur du coton, nous sommes donc 
favorables à l'élimination des mesures de soutien in terne prises par les pays  Membres développés qui 
faussent les échanges;  dans le même temps, nous demandons un traitement spécial et différencié pour 
les Membres en développement, afin de prendre plei nement en compte le mandat du Cycle de Doha. 
 En ce qui concerne l'aspect développement de la question du coton, la Chine appelle les 
organisations internationales et régionales ainsi que les pays Membres développés à déployer tous 
leurs efforts pour répondre aux besoins et aux pr éoccupations des Membres en développement.  Ces 
efforts devraient porter à la fois sur l'assistance technique et sur les dispositifs de financement. 
  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 15 
 
 
 J'en viens maintenant à la proposition présentée par le Groupe africain 
(TN/AG/SCC/GEN/2).  La version française originale de ce texte a été envoyée dans ma capitale pour 
y être examinée.  Je me limiterai ici à quelques observations préliminaires. 
 Nous accueillons ce texte avec satisfaction et fé licitons le Groupe africain de son excellent 
travail.  Nous le remercions de cette importante contribution aux travaux du Sous-Comité.  Le rythme 
de nos travaux supporte bien la comparaison avec  ceux de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture ou d'autres organes travaillant sur le  Programme de Doha.  Nous avons la chance de 
disposer d'une proposition d'éléments  de modalités détaillée.  Comme je  l'ai dit, cette proposition fait 
l'objet d'une étude très attentive dans ma capitale et nous présenterons ultérieurement des analyses, 
des observations et des suggestions plus précises.   Nous estimons en tout cas que ce document 
représente une tentative utile pour apporter une so lution complète et rapide aux problèmes qui se 
posent et que tout effort en ce sens est le bienvenu.  Naturellement, je ne saurais affirmer que j'ai bien 
saisi tous les éléments clés de ce document.  Par exemple, il m'est demandé pourquoi, au paragraphe 12, la date limite est fixée au 21 septembre 2005.  J'ai besoin de l'aide du Groupe africain 
pour fournir une réponse.  Pourquoi pas le 20 septe mbre?  Je serais reconnaissant aux auteurs de me 
donner la raison de cette  date particulière. 
 Comme je l'ai dit précédemment, nous appuyons l'élimination des mesures de soutien interne 
mises en place par les Membres développés qui créent de la distorsion dans les échanges.  Quant aux 
Membres en développement, les soutiens internes qu'ils  apportent sont très faibles et sont par ailleurs 
compatibles avec les dispositions de l'actuel Accord su r l'agriculture et devraient l'être également avec 
celles du nouvel accord sur les disciplines. 
 L'autre point sur lequel j'aimerais avoir des écl aircissements est le texte du paragraphe 19, 
relatif à l'accès aux marchés.  Il y est réclamé un accès en franchise de droits et sans contingent pour 
le coton et les produits dérivés du coton en provenan ce des PMA.  Une telle mesure pour le coton était 
prévisible, puisque c'est le mandat même du Sous-C omité.  Mais s'agissant des produits dérivés du 
coton, j'aimerais savoir ce que recouvre cette expression.  S'agit-il uniquement de sous-produits 
agricoles ou aussi de sous-produits industriels?  Comme certains Membres l'ont fait observer, cela 
concerne le mandat.  S'il est qu estion de produits dérivés ne releva nt pas de l'agriculture, je me 
demande s'il est approprié d'en traiter ici.  Nous pensons que le mandat du Sous-Comité porte 
exclusivement sur le coton.  Il serait sans doute plus indiqué de nous en tenir à ce produit. 
 Le paragraphe 21 prévoit des disciplines spéci fiques pour éviter le transfert des soutiens 
internes d'une catégorie à l'autre.  La demande  du Groupe africain est claire.  Mais de quelles 
disciplines spécifiques est-il question?  J'ai auss i participé au débat sur ce point à la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture et il m' a semblé que, pour certains Membres, le transfert 
d'une catégorie à l'autre n'était pas interdit et était même bienvenu, s'il s'agissait d'un transfert vers des 
mesures faussant moins les échanges.  Par contre, un transfert en sens inverse, par exemple, de la 
catégorie verte à la catégorie orange, serait suicidai re puisque les mesures relevant de la catégorie 
orange seraient réduites.  La question à se poser est ce lle de savoir quelle est la catégorie qui a le plus 
d'effets de distorsion et quelle est celle qui en a le  moins.  Il serait utile de préciser ou de concrétiser 
ces idées si nous parvenons à avancer dans cette vo ie et à obtenir certains détails.  Je suis bien 
conscient que ces considérations sont liées aux déba ts en cours au sein du groupe plus large de la 
Session extraordinaire, par exemple, l'affirmation au paragraphe 21.1 que des critères ambitieux et 
spécifiques au coton devront être prévus pour les mesures autorisées au titre des catégories verte et 
bleue;  nous estimons pour notre part que l'un de ces critères est de protéger les intérêts des 
producteurs de coton des pays Membres en déve loppement dont la subsistance est totalement 
tributaire du coton. 
 TN/AG/SCC/R/3 
Page 16  
 
 Je termine ici mes observations préliminaires sur ce document.  Comme je l'ai dit, les 
autorités et la mission chinoises vont examiner celui-ci  très attentivement et avec grand intérêt et nous 
nous préparons à communiquer et dialoguer avec nos amis africains et avec les Membres du 
Sous-Comité pour rechercher les moyens d'él aborer des réponses appropriées ou prendre les 
dispositions voulues pour remplir le mandat de Doha. 
 
Merci Monsieur le Président. 
  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 17 
 
 
 Déclaration de Cuba  
  Monsieur le Président,  
 Je tiens à m'associer aux orateurs qui vous ont  adressé leurs fé licitations pour les efforts que 
vous avez déployés afin de faire avancer la question qui nous occupe.   Je tiens aussi à féliciter le Groupe africain pour l'excellente proposition qu'il nous a présentée 
ce matin, proposition qui renferme un certain nom bre d'idées mûrement réfléchies qui visent à 
apporter de manière ambitieuse, rapide et spécifique , une solution à la crise du coton dans les pays 
concernés, comme le prévoit le mandat du Sous-Comité.   Je voudrais aussi exprimer ma solidarité avec le s déclarations des représentants du Bénin, du 
Paraguay, de la Zambie, du Brésil, du Burkina Faso et des autres orateurs qui ont pris la parole avant 
moi pour appuyer la proposition. 
  Nous avons écouté très attentivement les rema rques du représentant de la Chine et nous 
suivrons avec intérêt les débats  sur la question à l'examen. 
  Je vous remercie. 
 TN/AG/SCC/R/3 
Page 18  
 
 Déclaration des Communautés européennes
 
   Je me réjouis de la tenue de cette réunion qui nous  permet d'entrer dans le vif de la discussion 
sur les aspects commerciaux de la problématique du co ton.  Dans le paquet de  juillet 2004, il avait été 
stipulé de traiter de ce problème dans le contexte des négociations agricoles
 d'une façon ambitieuse, 
rapide et spécifique.  Nous sommes tout à fait prêts à nous livrer à cet exercice.  C'est fort utile qu'il y ait désormais des propositions concrètes sur la table du Groupe africain.  C'est un bon point de départ;  
ceci permet d'avoir une discussion de substance.  
 Depuis l'initiative des quatre producteurs de cot on, une prise de conscience de la communauté 
internationale a pu être déclenchée:  des principa ux partenaires de développement, des organisations 
internationales financières et de développement.   Ceci a été certainement le cas pour la CE et ses États membres.  Le discours de Peter 
Mandelson au Mali a pu en témoigner.  Lundi dernie r dans la réunion présidée par Stuart Harbinson, 
on a pu faire un état des lieux des différentes initiatives.   Dès la mise en place du Sous-Comité, j'ai lanc é un appel aux membres pour entrer dans le vif 
des discussions sur l'ensemble des trois piliers.  En fin de compte, nous avons le privilège d'avoir le 
même Président que la Session spéciale et les participants sont identiques. 
 
 Bien entendu les discussions dans cette enceint e doivent s'insérer le moment venu dans la 
négociation d'ensemble de l'agriculture.  Mais rien de nous empêche de prendr e les devants en tenant 
compte de la spécificité du secteur.  Nous y somm es prêts.  Nous sommes également prêts à envisager 
des solutions ambitieuses. 
 
 Par exemple, nous avons fait une référence à la négociation globale dans le TNC d'hier.  
Quant à l'UE, mous sommes déterminés à conclure le  Cycle de Doha en 2006 et à envisager dans ce 
contexte un fast track
 dans les trois piliers du secteur "coton".  Peter Mandelson a été clair à ce sujet 
dans son discours au Mali.  
 Il faut toutefois pouvoir faire la distinc tion entre les négociations multilatérales – qui 
devraient aboutir à une consolidation NPF des accords réalisés en matière de soutien interne et d'accès 
aux marchés - et ce que les uns et les autres peuvent faire individuellement.   Quant aux aspects multilatéraux, nous sommes prêts à envisager un front loading immédiat 
dès l'entrée en vigueur des accords du Cycle.  Dans les trois piliers, c'est une position bien différente 
que celle que nous avons pour l'ensemble des autres secteurs agricoles.   Quant au côté autonome, la Communauté europ éenne a fait sa part dans la réforme du secteur 
coton dans le cadre de la PAC.  Nous n'avons pas de subventions à l'exportation et accès libre à nos 
marchés à partir du 1
er janvier 2006. 
 
 Quant au soutien interne, nous aurions découplé not re aide au secteur.  Il n'y aura plus de 
"amber box" et 65 pour cent sera complètement dans la BB.  Donc aucune incitation à la production. 
  Au contraire, l'ICAC préconise une réduction de 30 pour cent de la production cotonnière 
suite à notre réforme.   
  Quant à la négociation multila térale, nous nous e ngageons à des conclusions rapides, 
spécifiques et ambitieuses.   TN/AG/SCC/R/3 
 Page 19 
 
 
  Individuellement, la Communauté a fait preuve  de son engagement à trouver des solutions 
appropriées pour toute la filière.  TN/AG/SCC/R/3 
Page 20  
 
 Déclaration du Paraguay
 
  Merci, Monsieur le Président,  
Je tiens tout d'abord, au nom de la délégation du Paraguay, à exprimer notre sincère gratitude 
pour le travail et les efforts que vous avez accompli s en vue d'apporter une solution à la question du 
coton et, en particulier, pour rappeler au sein du Sous-Comité et en d'autres occasions, comme vous 
l'avez fait hier 28 avril, lors de votre interventi on devant le Comité des négociations commerciales, 
que le Paraguay est l'un des Membres qui a constamme nt insisté sur la nécessité de répondre à sa 
situation particulière dans le do maine de la production cotonnière.  Ma délégation vous en est très 
reconnaissante.  Nous sommes déterminés à trava iller pour présenter des propositions concrètes aux 
réunions à venir du Sous-Comité. 
Nous voulons aussi féliciter nos amis du Gr oupe africain qui nous ont communiqué une 
proposition d'éléments de modalités dans le cadre de  l'Initiative sectorielle en faveur du coton, si 
brillamment présentée par mon homologue du Rwanda .  Nous avons l'intention de l'étudier 
attentivement et présenterons nos observati ons à la prochaine ré union du Sous-Comité. 
Une autre délégation du Paraguay se trouve dans  la salle d'à côté, où se déroule le deuxième 
examen des politiques commerciales de notre pays .  Nos représentants regrettent de ne pouvoir 
participer à la présente réunion, et m'ont demandé  de vous assurer de la volonté profonde de notre 
pays de faire en sorte que nos travaux conduisent à une solution rapide des problèmes qui affectent le 
commerce du coton. 
Je vais maintenant vous donner lecture de la communication préparée par la délégation du 
Paraguay pour la présente réunion, au titre du para graphe 1 b) du programme de travail approuvé le 
22 mars 2005, qui recommande que les travaux soient "fondés sur les documents et communications techniques que fourniront l es participants intéressés". 
Ma délégation souhaite insister sur les points suivants: 
Le Cycle de Doha a conduit à l'engagement de pr endre en compte les besoins et les intérêts 
des pays les plus pauvres.  Nous sommes certains qu'aucun Membre n'est en désaccord avec cet objectif. 
Comme les Membres le savent, le Paraguay accorde une attention particuliè re et la plus haute 
priorité aux négociations sur l'agriculture dans le  système commercial multilatéral, et est membre du 
G20 et du Groupe de Cairns.  Comme les propositi ons et les positions de ces deux groupes en la 
matière sont bien connues, il n'est p as nécessaire que je les rappelle ici. 
Le Paraguay considère que l'Initiative sectorielle en faveur du coton doit être interprétée de 
manière large;  fait révélateur de son statut économique de pays en dé veloppement, le secteur du 
coton y apparaît, au regard des chiffres, comme l' une des pièces maîtresses de l'économie en termes de 
création d'emplois dans les zones rurales, en  particulier dans les petites exploitations. 
Le recul de la culture du coton a largement c ontribué à la détérioration de l'économie et à 
l'aggravation vertigineuse du chômage et de la pauvreté au Paraguay. 
En 1991, les recettes en devises tirées des exporta tions de fibres de coton et de leurs produits 
dérivés s'élevaient à 318 912 000 dollars EU, soit 43 pour cent environ des exportations totales du 
pays.  À l'époque, quelque 190 000 ex ploitations agricoles sur un total de 299 259 cultivaient le coton.  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 21 
 
 
 En 2001, ces chiffres étaient bien différents :  les recettes d'exportation étaient tombées à 
90 505 000 dollars EU, correspondant à un recul de 72 pour cent en valeur.  Le nombre d'exploitations 
productrices de coton n'était plus que de 90 000 environ, en baisse de 52 pour cent, entraînant une 
baisse corrélative de l'emploi et des recettes pour les petits exploitants.  Il s'agit là d'une véritable 
chute dans la pauvreté. 
Au Paraguay, 60 pour cent du coton est récolté su r des exploitations de moins de 10 hectares, 
ce qui revient à dire que le coton est la principa le ou l'unique source de re venu des petits agriculteurs 
et la principale source d'emploi pour  la main-d'œuvre rurale dans ce qui est le sect eur le plus pauvre et 
le plus limité en termes de cap ital et de technologie, où le niveau des principaux indicateurs de 
bien-être socioéconomique est parmi les plus bas du pays. 
Le Paraguay a une population d'e nviron 5 300 000 habitants, et le nombre de personnes 
travaillant à la production du coton est de plus de 500 000.  Si l'on y ajoute les activités et les secteurs 
connexes, on arrive à un chiffre voisin de 1 500 000 personnes, soit 30 pour cent environ de la 
population totale. 
Le Paraguay espère que dans les négociations en cours sur l'aspect développement, des 
solutions systémiques et durables seront formulées,  pour l'agriculture en général et pour le secteur 
cotonnier en particulier, qui permettront de mettre fin aux mesures qui faussent le commerce 
international et vont à l'encore des objectifs fondamentaux de l'OMC.  
Permettez-moi d'exposer certains des problèmes  de la filière coton au Paraguay et des 
mesures prises ou envisagées pour les résoudre. 
Obstacles tarifaires et non tarifaires:  il ne faut pas oublier que depuis quelques dizaines 
d'années, le coton est en concurrence avec d'autres fi bres textiles, notamment synthétiques.  De fait, la 
part du coton dans la consommation mondiale de fi bres textiles est tombée de 60 pour cent en 1970 à 
40 pour cent seulement depuis le début des années 2000.   Cette tendance à la baisse est plus ou moins 
parallèle à l'évolution du prix relatif des fibres synthé tiques:  le rapport de prix entre polyester et coton 
est passé de 4/1 en 1960 à 1/1 depuis 1974, et n'a pas varié depuis lors.  Cela a eu pour conséquence 
que si la consommation mondiale de coton par habitant est restée stable pendant 40 ans, à 3 kg par an, 
la consommation d'autres fibres par ha bitant n'a cessé d'augmenter, p assant de 1,5 kg. par an en 1960 
à 4,5 kg par an en 2002.  
La crise provoquée par cette évolution a été aggr avée par les effets de distorsion imputables 
aux subventions importantes à la pr oduction intérieure mises en place par les pays industrialisés (les 
États-Unis et l'Union européenne notamment), qui  sont la principale cause des excédents sur les 
marchés mondiaux.  Pour atténuer les effets négatif s des mesures appliquées jusqu'ici, on en est venu 
à recommander, dans ces pays, un découplage des aides publiques par rapport à la production ou aux 
ventes. 
Les crêtes tarifaires et la progressivité des droits que les pays industrialisés appliquent au 
coton sont des éléments préoccupants qui restrei gnent gravement l'accès aux marchés.  Un autre 
facteur qui pèse sur le marché international des te xtiles est la croissance importante des exportations 
de vêtements usagés des pays développés vers les pays en développement, qui tend à détourner la 
demande potentielle de vêtements neufs sur les marchés de ces derniers. 
Parmi les stratégies de nature à atténuer ces problèmes, on peut mentionner la promotion 
active sur tous les marchés des avantages du coton dans l'habille ment;  une réforme des politiques 
tendant à transférer une plus grande part du pr ix f.o.b. des textiles au producteur primaire;  
l'instauration d'un climat plus propice à l'utili sation de nouvelles fibres biotechnologiques, ou la TN/AG/SCC/R/3 
Page 22  
 
 segmentation de l'offre, la production du coton or ganique étant orientée vers les marchés dont les 
consommateurs sont particuliè rement sensibles à la qualité. 
Le Paraguay s'emploie donc à faire valoir et c onforter sa position concurrentielle en tant que 
producteur net de produits traditionnels (fibres de qua lité), et d'améliorer sa position sur le segment 
des produits non traditionnels (textiles et vêteme nts) afin de tirer parti de ces possibilités. 
Le Paraguay bénéficie d'un certain nombre de  programmes développement et d'assistance 
technique pilotés par des organisations internationa les – Institutions de Bretton Woods, FAO, Centre 
du commerce international (CCI), ONUDI – ainsi que de programmes bilatéraux avec certains pays. 
Le Paraguay est membre du Comité consultatif international du coton (CCIC), qui, dans le 
cadre du programme coton du Ministère de l'agricu lture et de l'élevage (MAG), utilise les ressources 
du budget ordinaire du PNUD pour gére r et fournir des financements. 
Pour récapituler ces renseignements, je voudrais pr ésenter au Secrétariat une vue d'ensemble 
de la production de coton au Paraguay. 
Merci beaucoup de votre attention. 
 
Note récapitulative sur la production de coton au Paraguay
 
  
• Le coton est une culture d'importance mondial e, négocié comme un produit de base sur un 
marché organisé.  Bien que les indicateurs va rient, on peut affirmer qu'il n'y pas de fibre 
naturelle ou synthétique qui sera it un substitut parfait du coton et donc que ce marché n'est pas 
menacé, même sur le long terme. 
 
• Le coton paraguayen est un produit sans équivalent  qui occupe une niche particulière sur le 
marché international.  Sa production est marg inale par comparaison avec celle des gros 
producteurs internationaux de coton, mais offre certaines possibilités de développement, 
compte tenu de sa faible influence sur le marché.  
 
• Les statistiques de production font clairement a pparaître que le Paraguay offre un terrain bien 
adapté à la production de coton.  Celle-ci est  étroitement associée aux communautés de petits 
agriculteurs et aux secteurs vulnérables de la  population rurale.  Le  coton revêt donc une 
importance sociale et économique particulière, même sur le long terme, compte tenu de la 
difficulté à trouver une culture de substitution présentant des caractéristiques similaires, en 
termes de marché et d'adapta tion climatique, que les petits agriculteurs pourraient s'approprier 
et, surtout, qui exercerait des effets multiplicateu rs directs et indirects sur de vastes segments 
de la société. 
 
• Les capacités d'égrenage sont suffisantes pour absorber la production potentielle d'environ 
400 000 hectares. 
 
• Le coton est cultivé sur des exploitations dont la superficie (entre 10 et 20 hectares) garantit en 
principe la viabilité économique des récoltes et  des agriculteurs, permettant à ceux-ci de 
s'installer et d'améliorer leur niveau de vie. 
 
• Le fait que le coton soit cultivé par de petits e xploitants entraîne des limitations techniques 
importantes – sélection des terres cultivables, de nsité de la plantation par unité de surface,  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 23 
 
 
 utilisation incorrecte ou impropre de pesticides, tr aitement inadéquat des récoltes et difficultés 
d'accès aux moyens techniques et au crédit – qui  empêchent la rentabilité d'atteindre un niveau 
suffisant pour soutenir le redressement du secteur rural.  
 
• Il serait possible de recourir à des techniqu es adaptées aux modes de culture des producteurs 
ruraux et les variétés actuellement cultivées ont un potentiel de rendement inexploité qui 
permettrait d'accroître la production par unité de  superficie de 50 pour cent ou davantage.  
 
• Le profil sociologique des producteurs de coton permettrait la mise au point de projets de 
production de variétés originales pour tirer parti d'éventuels créneaux naissants comme les textiles organiques, les innovations dans l'emploi des couleurs, la longueur des fibres, etc., qui 
ouvriraient la possibilité d'accroître le niveau de la valeur ajoutée, actuellement très faible.  Il 
serait aussi possible de concevoir des projets portant sur la production et la commercialisation 
de cotons bruts assortis de prix et de primes di fférenciés en fonction, entre autres, de la qualité 
et des caractéristiques techniques de la fibre, act uellement inexistants.  Le système en vigueur 
n'accorde pas beaucoup de valeur à la qualité et encourage l'adoption de mauvaises pratiques 
qui nuisent à la notation des fibres dans les co mparaisons internationales et conduisent à des 
pertes de parts de marché et à une rentabilité faible ou nulle. 
 TN/AG/SCC/R/3 
Page 24  
 
 Déclaration du Rwanda (au nom du Groupe africain
) 
  Monsieur le Président, Distingués délégués, 
Mesdames et messieurs, 
  Avant toute chose je voudrais, Monsieur le Président, vous féliciter et  vous remercier pour les 
efforts que vous déployez pour faire avancer la qu estion du coton dans le cadre des négociations en 
cours. 
 
 Ces efforts ont conduit à l'adoption du Programme  de travail du Sous-Comité lors de notre 
session du 22 mars 2005.   Je voudrais également exprimer à tous les Memb res de l'Organisation, notre appréciation pour 
les efforts individuels et collectifs qui ont conduit à l'adoption de ce programme de travail, publié par 
le Secrétariat de l'OMC sous la cote TN/AG/SCC/1 du  29 mars 2005. 
  En adoptant cet important document, nous nous sommes engagés à travaille r résolument et de 
façon approfondie, sur la base de la Déclaration minist érielle de Doha et de l'Accord-cadre de la fin 
juillet 2004, sur toutes les politiques ayant des effe ts de distorsion des échanges qui affectent le 
secteur du coton en ce qui concerne les trois piliers à savoir:  accès aux marchés, soutien interne et 
concurrence à l'exportation.   Les repères sont donc fixés pour aller à la substance puisque le mandat du Sous-Comité du 
coton est clairement défini (voir le document TN /AG/13 du 26 novembre 2004 et son programme de 
travail établi (voir le document TN/AG/SCC/1 du 29 mars 2005). 
  La tâche est d'autant plus urgente que la situ ation actuelle sur le terrain reste toujours critique. 
Et nous avons tous pris, dans le  Cadre convenu de juillet 2004, l'e ngagement d'apporter des solutions 
aux questions soulevées par l'Initiative sectorielle en faveur du coton, aussi bien dans sa composante 
commerciale, que sous son aspect développement, en l'abordant de "manière ambitieuse, rapide et 
spécifique, dans le cadre des né gociations sur l'agriculture".  
 Monsieur le Président,    Conformément à l'annonce faite à la réunion du Sous-Comité du coton susmentionnée, le 
Groupe africain, sur la base de propositions faites pa r les quatre (4) pays co-auteurs de l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton, vient de finaliser et de  faire circuler un projet de modalités sur le coton, 
publié par l'OMC sous la cote TN/AG/SCC/GEN/2 du 21 avril 2005.   Ce document rappelle dans sa pr emière partie, le contexte hist orique de la s oumission par le 
Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad de l'Initiative sectorielle en faveur du coton. 
 
 Il souligne ensuite l'évolution de ce dossier, depuis sa soumission, jusqu'au traitement qui y a été réservé par les Membres de l'OMC dans le cadre  des décisions adoptées par le Conseil général à la 
fin du mois de juillet 2004.  
 Sur la base desdites décisions et en prenant en  compte la décision de l'Organe de règlement 
des différends, en sa séance du 21 mars 2005, confirma nt le rapport de l'Organe  d'appel sur l'affaire du 
coton upland, ainsi que le rapport du Groupe de trav ail, tel que modifié par le rapport de l'Organe 
d'appel, des propositions de modalit és concrètes ont été élaborées et sont soumises à l'appréciation des 
Membres.  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 25 
 
 
  Conformément au mandat et au programme de travail définis pour le Sous-Comité du coton, 
d'une part et aux décisions contenues dans le Ca dre convenu de juillet 200 4, ces propositions abordent 
la question du coton de "manière ambitieuse, rapide et spécifique", tout en prenant en compte "les 
politiques ayant des effets de distorsion des échanges affectant le secteur en ce qui concerne les trois 
piliers:  accès aux marches, soutien inte rne et concurrence à l'exportation".  
 
 En ce qui concerne le premier pilier , une amélioration substantielle  de l'accès aux marchés du 
coton est demandée, notamment sous la forme d' un accès libre et sans contingent, sur une base 
consolidée, pour le coton et les produits dérivés du coton en faveur des pays les moins avancés (PMA) 
producteurs et exportateurs nets de coton.  
 
 S'agissant des mesures de soutien interne  qui créent des distorsions au commerce international 
du coton, elles devront être éliminées au plus tard le 21 septembre 2005 et des disciplines spécifiques 
seront prévues pour éviter le transfert d'une boîte à l'autre des soutiens internes.  Par ailleurs, des 
critères ambitieux et spécifiques au coton seront pr évus pour les mesures autorisées au titre des boîtes 
verte et bleue. 
 
 Pour ce qui est du troisième pilier , toutes les formes de subven tions à l'exportation du coton 
devront être éliminées au plus tard le 1er juillet 2005. 
 Monsieur le Président, 
 
 Comme cela a été souligné à notre dernière réunion l'heure n'est plus, à cette étape des 
négociations, aux discours et a ux déclarations d'intention. 
  Dans ce cadre, nous attendons des réponses c oncrètes à nos propositions toutes aussi 
concrètes et voudrions pouvoir compte r sur la coopération de toutes les parties prenantes et de tous les 
Membres de l'OMC pour des discussions constructives,  susceptibles de faciliter un règlement rapide 
et ambitieux de ce dossier.  Monsieur le Président,  
 La soumission du Groupe africain souligne ég alement l'équilibre nécessaire à observer entre 
les négociations commerciales proprement dites et les mesures à prendre au titre du volet développement.   Entre autres mesures à prendre sur cet aspect , la communication du Groupe africain rappelle 
une de ses préoccupations fondament ales, à savoir la mise en place d'un fonds d'urgence d'appui à la 
production cotonnière.  Le souci majeur est de disposer d'un filet de sécurité fait de mesures 
susceptibles d'assurer la survie du secteur cotonnier, en attendant le règlement des asymétries 
enregistrées au niveau du système commercial multilatéral et qui compromettent dangereusement 
l'activité de production du coton.  
 Le niveau des ressources allouées au titre de ce fonds qui sera géré par une commission 
tripartite composée de représentants des donate urs, des producteurs et des gouvernements, 
correspondrait à 20 pour cent de la va leur de la production cotonnière de l'année la pl us favorable sur 
les trois (3) dernières années pour chaque pays concerné et ces ressources diminueraient proportionnellement au rythme d'élimination des mesu res de soutien interne et des subventions visées. 
 TN/AG/SCC/R/3 
Page 26  
 
  Pour finir, le Groupe africain voudrait pouvoir compter comme à l'accoutumée sur votre 
implication personnelle et sur votre doigté pour fair e avancer ce dossier, ainsi que sur la disponibilité 
de tous les Membres à faciliter l' accomplissement de votre mission en œuvrant au règlement rapide 
des problèmes soulevés dans l'Initiative sectorielle en faveur du coton.   
 
 Je vous remercie. 
   TN/AG/SCC/R/3 
 Page 27 
 
 
 Déclaration de la Tanzanie  
   Monsieur le Président,  
 Je prends la parole pour appuyer les déclar ations faites par le Rwanda au nom du Groupe 
africain, ainsi que par le Bé nin et d'autres délégations. 
  Ma délégation tient tout d'a bord à vous remercier, Monsieur le Président, d'avoir convoqué 
cette réunion dans le cadre de vos efforts inl assables pour faire avancer la question du coton. 
 
 Monsieur le Président, la Tanzanie est au nom bre des PMA et des pays en développement qui 
sont gravement touchés par l'évolution très coûteu se et très décevante du commerce du coton.  Sous 
l'effet des distorsions internationa les de la production et des échanges,  des millions de nos agriculteurs 
et de nos paysans sont condamnés à des niveaux de prix non rémunérateurs et constamment en baisse, 
qui les enfoncent dans la pauvreté et d'autres difficu ltés, en même temps qu'ils menacent les efforts de 
transformation économique de nos pays.   Face à ces réalités, la Tanzanie engage in stamment tous les Membres à reconnaître de 
manière concrète que la question du coton est pour certains d'entre nous une question de survie.  Et 
cela d'autant plus que, pour la Tanzanie comme pour d'autres pays en développement et plus 
particulièrement les PMA, les possibilités de so rtie de crise sont extrêmement limitées.   
  Il est donc indispensable de trouver de tout e urgence une solution positive reprenant les 
grandes lignes de la proposition présentée par le Rw anda au nom du Groupe africain, au moins à titre 
de première étape. 
 
 Je vous remercie.  TN/AG/SCC/R/3 
Page 28  
 
 Déclaration des États-Unis 
 
   Les États-Unis sont conscients des énormes dé fis auxquels sont confrontés les producteurs de 
coton de l'Afrique de l'Ouest et sont attachés à la  réforme du commerce mondial de produits agricoles.  
Des mesures ambitieuses de libéralisation des éch anges sont indispensables pour assurer l'expansion 
du commerce agricole de l'Afrique et réduire la pauvreté. 
 
 Nous sommes en train d'étudier la proposition africaine concernant une Initiative sectorielle 
en faveur du coton et pouvons déjà présenter certaines réactions initiales. 
 
 Nous savons bien que, comme le  souligne la proposition en question, le coton joue un rôle 
essentiel pour le développement économique et so cial de la région africaine.  Nous sommes 
déterminés à nous attaquer aux obstacl es au développement que rencontre nt les pays de la région par 
le biais de programmes d'aide. 
 
 Sur la question d'un fonds d'urgence, notre positi on est inchangée.  Nous ne pensons pas qu'un 
fonds de stabilisation soit le meilleur moyen de re médier aux problèmes de développement des pays 
d'Afrique de l'Ouest dans ce secteur.  Ce serait un repli sur une méthode anticoncurrentielle qui ne 
pourrait qu'aggraver les manques d'efficience de la filière coton dans les pays concernés.  Les 
États-Unis sont au contraire favorables à une a pproche combinant une bonne gestion des affaires 
publiques et des aides ciblées.  
  La proposition réclame des règles équilibrées et met en lumière la nécessité de corriger les 
asymétries.  Nous sommes d'accord sur ces points.  C'est la raison pour la quelle nous œuvrons pour 
obtenir des réformes très ambitieuses pour le coton comme pour d'autres secteurs.  Mais on ne pourra 
parvenir à des réformes significatives que dans le cadre d'un engagement unique. 
  Il ne serait pas réaliste de vouloir traiter isolém ent du coton ou de tout autre élément.  Il serait 
logique de régler tous les détails concernant les trois piliers faisant l'objet des négociations avant 
d'aborder les questions de mise en œuvre.  Un accord  prématuré sur un point ne pourrait qu'affaiblir le 
dynamisme des négociations et menace r l'approche globale recherchée. 
 
 Si déterminés que nous soyons à résoudre l es difficultés auxquelles les producteurs d'Afrique 
de l'Ouest sont confrontés, nous devons admettre que le commerce du coton est soumis à l'influence 
de nombreux facteurs.  Les subventions jouent sans doute un rôle, mais d'autres facteurs entrent aussi 
en jeu, parmi lesquels des droits de douane élev és et imprévisibles, une administration discrétionnaire 
des contingents tarifaires, ainsi que les évolutions du marché des textiles, notamment la concurrence 
des fibres synthétiques.  En outre, dans de nombre ux pays d'Afrique de l'Ouest, le fonctionnement du 
marché intérieur a une incidence négative sur le  prix effectivement payé aux agriculteurs.  
  Les États-Unis sont déterminés à mettre en œuvre la décision de l'OMC sur le coton.  Nous sommes aussi disposés à négocier des engagements da ns le cadre des négociations de Doha, mais 
uniquement dans le cadre des négociations sur l'agri culture, conformément à l'Ensemble de résultats 
de juillet.    TN/AG/SCC/R/3 
 Page 29 
 
 
 Déclaration du Zimbabwe  
   Merci Monsieur le Président.  Nous tenons à exprimer notre a ppui à la déclaration (et à la 
proposition) du Groupe africain et à ceux qui  ont pris la parole avant nous. 
 
 Le coton est la deuxième culture de rapport du Zimbabwe et une importante source d'emploi 
pour nos petits cultivateurs, qui sont au nombr e de 200 000 environ.  Beaucoup d'autres petits 
agriculteurs se tournent vers la production de coton dans le cadre du programme de réforme agraire.  
Et pourtant, leur avenir apparaît bien sombre.  En année normale, le Zimbabwe produit quelque 
300 000 tonnes de coton, mais la sécheresse qui a sévi  ces trois dernières années, y compris l'année en 
cours, a réduit de beaucoup la production.   Monsieur le Président, nos agriculteurs sont durement frappés par les prix pratiqués sur les marchés extérieurs.  Près de 70 pour cent de notre pr oduction de coton est exportée.  Au cours de la 
saison 2003-2004, le prix payé à nos agriculteurs a été de 0,36 dollar EU par kg, alors qu'ils 
escomptaient un prix de 0,56 dollar EU par kg.   Cette année, les négociants proposent un prix au kg de 0,16 dollar EU, les acquéreurs étant 
déterminés à obtenir le prix le plus bas possible pour ce très précieux produit, dont le cours ne cesse 
de faiblir sur le marché mondial. 
 
 Monsieur le Président, nous attendons avec im patience la solution des difficultés que nous 
subissons, non seulement chez nous au Zimbabwe, sur t out le continent africain et dans d'autres pays 
en développement.  Les propositions faites par le Gr oupe africain sont partic ulièrement pertinentes 
dans cette perspective. 
 
 Je vous remercie.  TN/AG/SCC/R/3 
Page 30  
 
 Annexe 3
 
 
Déclaration du Secrétariat 
à la troisième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 29 avril 2005 
 
Point B i) de l'ordre du jour:  Cohérence entre les aspects commerce et développement:  Mise à jour 
régulière concernant les aspects développement  
 
 
 Le rapport initial du Secrétariat au titre de ce point de l'ordre du jour a été présenté à la deuxième réunion du Sous-Comité du coton, le 22 ma rs 2005.  Il a été distribué en tant que Job 
n° 1969.  Le Secrétariat est heureux de présenter une  nouvelle mise à jour à cette troisième réunion du 
Sous-Comité du coton.   La troisième série de consulta tions informelles sur les aspects de la question du coton relatifs 
à l'aide au développement a eu lieu cette semaine, le lundi 25 avril.  Les trois principales parties 
intéressées, à savoir les auteurs de l'initiative sur le coton, les donateurs bilatéraux et les organismes 
multilatéraux pertinents, ont particip é pleinement à ces consultations. 
  Les participants ont discuté de manière inter active et constructive et les résultats ont été 
positifs.  Les informations échangées ont apporté la  preuve de nouveaux progrès par rapport à ce qui 
avait été indiqué au Sous-Comité du coton le 22 mars .  Elles ont montré qu'un large éventail de projets 
concrets étaient en cours ou prévus et qu'il y avait des possibilités nouvelles et accrues de fournir une 
aide au développement accélérée en  faveur de programmes, de projet s et d'activités dans le secteur du 
coton.  Les auteurs de l'initiative sur le coton se sont félicités des progrès observés au cours des 
consultations.  En leur nom, le  Bénin a remercié les donateurs bilatéraux et les organisations 
multilatérales et a exprimé clairement un "optim isme" prudent au vu des nouvelles informations 
concernant l'aide au développeme nt en faveur du secteur du coton.  Il a exprimé l'espoir que de 
nouveaux progrès seraient accomplis d'ici la prochaine série de consultations.   Les participants ont réaffirmé la priorité accordée à la question du coton et la nécessité 
d'assurer une cohérence entre les aspects re latifs au commerce et au développement.  
M. Stuart Harbinson, qui présidait la réunion, a souligné l'importance que le Directeur général 
attachait à la question du coton.  M. l'Ambassad eur Tim Groser, Président du Sous-Comité du coton, 
qui participait à la réunion, a souligné quant à lui l'intérêt constant porté à la cohérence entre les 
aspects relatifs au commerce et au développement, et la décision de traiter les aspects commerciaux 
dans le cadre des négociations sur l'agriculture. 
 
 Les Membres voudront peut-être prendre note de  quatre faits nouveaux apparus au cours des 
consultations, qui seront exposés plus en détail da ns le prochain rapport périodique de fond du 
Directeur général.  Ces faits nouveaux ont trait a ux contributions spécifiques des donateurs bilatéraux 
et des organisations multilatérales et à la question de la coordination. 
 
• Premièrement
, les donateurs bilatéraux, à savoir la Commission européenne, l'Allemagne, le 
Japon, le Canada et les États-Unis, sont interve nus pour fournir des informations sur des faits 
récents, concrets  et positifs , et sur les possibilités accrues  d'aide au développement en faveur 
du secteur cotonnier. 
  - La Commission européenne
 a confirmé l'affectation de fonds au programme de 
renforcement des capacités concernant l es produits de base destiné à tous les 
pays ACP, pour un montant indicatif de 45 millions d'euros, dont 15 millions 
consacrés au coton.  Les domaines sur lesquels le programme met l'accent ont été  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 31 
 
 
 précisés.  L'exposé de la Commission montrait qu'il avait été tenu compte de l'appel 
du Secrétariat demandant que l'attention des donateurs bilatéraux se porte sur la 
question cruciale de la "gestion des risques de fluctuation des prix".  Il confirmait 
"… l'attention accordée à la question de la gestion des risques, car les mécanismes de 
gestion des risques offrent aux pays et a ux producteurs confrontés à des fluctuations 
des rendements ou des prix des moyens nova teurs et efficaces de stabiliser leurs 
revenus".  À cet égard, la Commission a annoncé une contribution de 25 millions d'euros à la nouvelle "Facilité d'assurance gl obale sur indices" mise au point par la 
Banque mondiale.  La Commission a exprim é l'espoir que sa contribution aiderait à 
mobiliser des ressources supplémentaires a uprès d'autres donateurs.  La Commission 
a aussi annoncé des contributions financièr es et un soutien au secteur du coton au 
niveau national dans les pays auteurs de la proposition:  10 millions d'euros pour le 
Burkina Faso;  15 millions d'euros pour le Mali;  10 millions d'euros pour le Bénin et 5 millions d'euros pour le Tchad.  Pa r ailleurs, la Commission a donné des 
informations sur la réaffectation des fonds  non engagés du Stabex pour soutenir des 
projets dans le secteur du coton au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Togo.  Outre ces 
engagements financiers à l' appui de programmes nationaux axés sur le coton, la 
Commission a indiqué qu'elle soutenait d'autres secteurs de l'économie nationale et des activités propres à stimuler la compétitivité.  Dans ce contexte plus vaste, la Commission avait alloué des ressources additio nnelles aux auteurs de la proposition à 
savoir:  18 millions d'euros pour le Bénin;  95 millions d'euros pour le Burkina Faso et 
50 millions d'euros pour le Mali.  De plus , elle avait modifié le poste budgétaire 
correspondant aux "dépenses imprévues" de manière à ce que ces fonds puissent désormais être programmés par pays.  En conséquence, 52 millions d'euros étaient maintenant spécialement alloués au Béni n, 60 millions d'euros au Burkina Faso, 
30 millions d'euros au Mali et 5 millions d'euros au Tchad.  Enfin, la Commission a 
indiqué qu'elle développa it la dimension régionale
 du "partenariat UE-Afrique sur le 
coton" de trois manières, à savoir:  en soutenant l'activité régionale sur le cadre 
réglementaire concernant le secteur cot onnier;  par l'intermédiaire du programme 
régional des CE pour l'Afrique de l'Ouest, comprenant des activités de facilitation des 
échanges en matière douanière;  et en sout enant un système de classement du coton au 
moyen d'instruments, qui permettra une me illeure reconnaissance internationale de la 
qualité du coton africain.  Cette "dimen sion régionale" occupait aussi une place 
importante dans les négociations CE/ACP sur les accords de partenariat économique 
(APE). 
  - L' Allemagne
, complétant la déclaration de la Commission européenne, a indiqué aux 
participants le rôle central de l'harmonisa tion entre les donateurs dans les activités de 
la Commission européenne, domaine dans  lequel l'Allemagne apportait une 
contribution, notamment en assurant la coor dination de la "plate-forme mondiale des 
donateurs pour le développement rural".  Dans  le cadre de cette plateforme réunissant 
24 pays donateurs, quatre pays pilotes étaient la cible des efforts de coordination entre 
les donateurs.  Le Burkina Faso avait été c hoisi comme pays pilote.  Le Tchad et le 
Mali le seraient prochainement.  L'Alle magne poursuivait l'exécution de projets 
viables dans les domaines des textiles et des vêtements en rapport avec le coton.  
L'Allemagne a souligné en particulier que  les Communautés européennes soutenaient 
collectivement les pays auteurs de l'initiativ e sur le coton sur le plan budgétaire et sur 
celui du développement institutionnel. 
 
 - Le Japon  a annoncé que de nouvelles possibilités s'offraient dans son cadre de 
coopération pour le développe ment lié au processus de la Conférence internationale 
de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD).  Il a informé les participants de 
l'annonce faite par le Premier Ministre, M.  Koizumi au sommet Asie-Afrique tenu en TN/AG/SCC/R/3 
Page 32  
 
 Indonésie les 22 et 23 avril, d'un doublement de l'aide accordée à l'Afrique au cours 
des trois prochaines années, la priorité étan t donnée à l'aide sous forme de dons.  Le 
Japon a invité les auteurs de l'initiative sur le coton à soumettre immédiatement
 leurs 
projets dans le secteur cotonnier, car c'était le début de l'exercice 2005 au Japon. 
 
 - Le Canada  a fourni des informations sur le m ontant de son aide au développement 
sur la base des priorités établies par les pays.  Il a confirmé qu'il continuait à privilégier, en raison de son caractère rationnel, la fourniture d'une aide par le biais de 
programmes coordonnés tels que le Cadre in tégré pour l'assistance technique liée au 
commerce en faveur des PMA et le JITAP.   Le Canada a indiqué que, depuis les 
dernières consultations informelles en  novembre, il avait affecté des fonds 
supplémentaires pour le JITAP et le Cadre intégré.  Les priorités devraient être exprimées dans les CSLP et les autres plans de développement.  C'était la meilleure façon d'utiliser les ressources de façon optimale et d'assurer la coordination entre les donateurs.  C'était d'ailleurs de cette façon qu'était gérée l' importante aide au 
développement accordée par le Canada à l' Afrique.  Le Canada a aussi annoncé son 
initiative concernant "le Centre africain de politique commerciale de la Commission économique pour l'Afrique", qui avait été établi et qui fonctionnait avec l'appui du 
Canada.  Ce centre donnait la priorité à la r echerche et au renforcement de la capacité 
de négociation des négociateurs commerc iaux africains.  C'était une source 
d'informations à la disposition des au teurs de l'initiative sur le coton. 
 
 - Les États-Unis
 ont donné des informations détaillées  sur les programmes, projets et 
activités achevés, en cours ou prévus, qui étaient liés directement à l'assistance 
financière et technique axée sur le coton, et qui s'inscrivaient aussi dans le cadre plus 
vaste de l'aide au développement et de la coopération, tout en ayant des liens positifs 
avec le secteur du coton.  Les informations  fournies par les États-Unis portaient sur 
plusieurs aspects.  Le premier point concernait les possibilités existant dans le 
cadre de la MCC .  Les auteurs de l'initiative sur le coton ont été informés que la 
Millennium Challenge Corporation (MCC) j ouait un rôle important en accordant aux 
pays éligibles une aide au développement  financée par des dons, qui pouvait aussi 
profiter directement au secteur cotonnier.  Toutefois, l'octroi de certains types d'aide 
dans le cadre de la MCC dépendait essentiellement des priorités fixées par les pays 
eux-mêmes.  Pour donner une idée des bases sur lesquelles l'octroi d'une aide était 
examiné, les États-Unis ont indiqué, par exemple, que le Bénin avait soumis une 
proposition de projet d'un montant de 198 m illions de dollars EU sur quatre ans, qui 
allait servir de base à des discussions.  Cette proposition visait à améliorer l'accès aux 
marchés régionaux et internationaux pour les produits agricoles béninois, sans être 
spécifiquement axée sur le coton.  De même , le Mali avait soumis une proposition de 
projet d'un montant de 212 millions de dolla rs EU sur cinq ans, qui servirait de base à 
des discussions.  Cette proposition, qui n'ét ait pas directement axée sur le coton, 
portait sur des produits agro-industriels comme le riz et les mangues, mais elle pouvait avoir des retombées positives sur le secteur cotonnier.  Le Sénégal avait 
soumis une proposition d'un montant de 251 milli ons de dollars EU sur quatre ans, qui 
servirait de base à des discussions.  Cette pr oposition était axée en grande partie sur la 
construction de routes principales sur site et d'infrastructures de services collectifs.  Le Burkina Faso, qui était un cas limite pour la MCC, avait soumis  une proposition de 
projet d'un montant de 12 millions de do llars EU, prévoyait exclusivement des 
réformes de politique générale visant à promouvoir l'éducation des femmes.  Les 
États-Unis ont ensuite donné des info rmations sur le West Africa Cotton 
Development Program (Programme de dé veloppement du coton en Afrique de 
l'Ouest).  Pendant l'exercice 2004, l'USAID avait dépensé 29 millions de dollars EU 
pour des programmes agricoles en Afrique de l'Ouest et 126 millions de dollars pour  TN/AG/SCC/R/3 
 Page 33 
 
 
 l'ensemble de l'Afrique.  En réponse à l' initiative sectorielle sur le coton, l'USAID 
était en train d'élaborer un programme d' aide au développement pour la région, axé 
exclusivement sur le coton.  Ce programme serait lancé en juin 2005.  L'USAID travaillait en partenariat avec d'autres donate urs pour faire en sorte que le programme 
s'inscrive dans une approche  multilatérale.  Les 15 domaines  couverts, qui sont décrits 
en détail dans le rapport des États-Unis, résu ltaient d'une visite d'évaluation dans les 
quatre pays auteurs de l'initiative sur le cot on.  À court terme, c'est-à-dire dans les 
deux prochains mois, l'USAID interviendra dans six des domaines décrits dans le 
rapport des États-Unis.  Ceux-ci vont du re nforcement des organisations agricoles 
privées à l'établissement de liens entre les organismes de recherche agricole des 
États-Unis et de l'Afrique de l'Ouest, en passant par la lutte contre l'érosion et la 
dégradation des sols, la diffusion des bonnes pratiques agricoles pour la culture du coton, la création d'une école d'égrenage ou est-africaine et l'amélioration de la qualité 
du coton grâce à un meilleur système de classement du coton-graine.  Les États-Unis ont aussi fait état de programmes d'échanges en matière de renfor cement des capacités 
et de l'organisation de conférences spécialisées et d'activités de formation, notamment 
dans les domaines de la biotechnologie, de la  biosécurité et de l'entomologie.  Des 
informations détaillées on été fournies sur l'initiative des États-Unis pour l'élimination de la famine en Afrique ("Initiative to End Hunger in Africa") pour laquelle 
45 millions de dollars EU ont été dépensés au cours de l'exercice 2004.  D'autres activités en cours ont été rappelées. 
 
• Deuxièmement
, les organismes multilatéraux, à savoir la FAO, l'ONUDI, le CCI et le FMI 
ont donné des détails sur leur s contributions.  Ils ont présenté des rapports de situation 
concrets et substantiels sur les programmes, les projets et les activités en cours ou prévus qui avaient été annoncés précédemment.  Ces rappor ts rendaient compte des nouveaux progrès 
accomplis. 
 
 - La FAO a mis l'accent sur différents domaines de ses travaux relatifs au coton, 
appelant l'attention sur les propositions qu'e lle avait faites concernant un "programme 
régional sur les textiles et la compétitivité",  ainsi que sur ses propositions concernant 
la compétitivité et la viabilité du secteur du coton dans certains pays africains. 
 
 - L'ONUDI a rendu compte de ses activités à l'appui des stratégies nationales et 
régionales visant à mettre en place de nouvelles politiques et institutions en vue de l'acquisition des technologies nécessaires pour renforcer les processus d'intégration de 
la chaîne dont les producteurs de coton ont besoin pour augmenter la valeur ajoutée 
de leurs produits.  L'ONUDI a annoncé le la ncement, dans la semaine du 18 avril, à 
Ouagadougou, d'un nouveau programme intitu lé "Développement des réseaux et 
chaînes de valeur pour le coton, les textil es et les vêtements en Afrique:  soutien du 
commerce et renforcement de la capacité de production".  Le but du programme de 
l'ONUDI est de permettre à certains pays a fricains d'accroître le volume du coton brut 
traité en Afrique de manière à ce qu'il re présente au moins 25 pour cent du volume de 
la production de fibre de coton.  L'ONUDI a invité des organisations et des donateurs 
à s'associer à ses efforts. 
  - Le CCI a plaidé en faveur de l'introduction d'une composante ventes, 
commercialisation et promotion dans les pr opositions de projets concernant le coton 
présentées par des donateurs et par des orga nisations.  L'assistance technique du CCI 
est fonction de la demande. 
 TN/AG/SCC/R/3 
Page 34  
 
  - Le FMI a donné aux participants des info rmations sur son prochain séminaire sur le 
coton, dont le but sera d'évaluer les conséquences macro-économiques de l'évolution des prix du coton pour la région, en partic ulier pour les principaux pays producteurs, 
et à examiner des mesures concrètes qui permettraient de sauvegarder les progrès accomplis dans la région afin d'atteindre l es objectifs de développement du millénaire 
(ODM).  L'objectif serait de préserver la  stabilité macro-économique et financière 
pendant les périodes où les cours du coton s ont très bas.  Le séminaire se tiendra à 
Cotonou le 18 mai, avec la participation de  M. de Rato, Directeur général du FMI, des 
ministres des finances, de l'agriculture et du commerce des pays auteurs de l'initiative 
sur le coton, de représentants des plan teurs et des producteurs de coton, de 
représentants des pays industriels, et de l' OMC.  Les participants aux consultations 
informelles et le Bénin, parlant au nom d es auteurs de l'initiative, se sont félicités de 
la tenue prochaine de ce séminaire dont ils  ont reconnu qu'il arrivait à point nommé. 
 
• Troisièmement
, le Bénin, au nom des auteurs de l' initiative sur le coton, a exprimé son 
optimisme au vu des informations fournies sur la mise en œuvre des programmes, projets et 
activités en cours, et des renseignements donn és par les donateurs et les organismes bilatéraux 
concernant les nouvelles possibilités qui s'offraient.   Les auteurs de l'initiative espéraient que 
cette tendance positive se poursuivrait dans l'avenir .  Ils ont reconnu qu'ils avaient eux-mêmes 
des responsabilités qu'ils étaient toujours résolus à assumer.  Ils ont cependant exhorté les participants à ne pas oublier qu'ils étaient fo rtement dépendants du secteur cotonnier, lequel 
avait un lien étroit avec leurs résultats macro- économiques globaux et leurs efforts de lutte 
contre la pauvreté.  Il fallait tenir compte du fait que le secteur du coton traversait une crise. 
 
• Le Bénin a informé les participants que les auteurs de l'initiative avaient soumis des 
propositions de projets concernant le coton.  Le  Burkina Faso et le Mali ont indiqué qu'ils 
présenteraient prochainement leurs propres propos itions de projets.  L'Ouganda a exprimé 
l'espoir que les avantages et les possibilités qui se faisaient jour profiteraient aussi aux autres 
pays africains engagés dans la production et le commerce du coton, en plus des quatre auteurs 
de l'initiative.  Le Mali a dema ndé que l'aide au développement  et l'assistance financière 
fournies par la Banque islamique de développement soient prises en considération dans les 
prochains rapports. 
 
• Enfin
, les participants aux consultations ont rec onnu les progrès accomplis sur le plan de la 
coordination tout en admettant qu'il fallait poursuivre les efforts dans ce domaine pour 
améliorer encore la situation. 
  Les prochains rapports mettront l'accent sur la mi se en œuvre concrète des multiples projets et 
programmes qui sont actuellement en cours.  
 Les participants sont conve nus de convoquer la prochaine (qua trième) série de consultations 
informelles au mois de juillet, à une date qui restait à fixer.   TN/AG/SCC/R/3 
 Page 35 
 
 
 Annexe 4  
 
Déclarations faites à la troisième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 29 avril 2005 
 
Point B iii) de l'ordre du jour:  Cohérence entre l es aspects commerce et développement:  Mise à jour 
régulière concernant les aspects développement  
 
Déclaration du Bénin  
  
Monsieur le Président, 
Excellences, mesdames et messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et messieurs les représentants des Organisations internationales, régionales et sous-régionales, Distingués délégués, 
Mesdames et messieurs, 
  Ma délégation vous remercie, Monsieur le Président, ainsi que M. Chiedu Osakwe pour le 
point qui vient de nous être fait sur les actions menées et les initiatives prises par les partenaires 
bilatéraux et multilatéraux concernant l'aspect développement du coton. 
 
 Ma délégation s'associe à la déclaration faite  par le Rwanda intervenant au nom du Groupe 
africain.  Monsieur le Président,  
 Nous avons abordé un aspect égalemen t important de la question du coton. 
  À ce propos, nous accueillons avec satisf action le discours prononcé à Bamako, le 
19 avril dernier par M. Peter Mandelson, Co mmissaire européen, chargé du commerce. 
  Nous avions identifié à la fin du mois de juillet dernier cet aspect comme une autre dimension 
majeure du coton et complémentaire de l'aspect commercial. 
  Et c'est donc à juste titre que le Conseil généra l de l'OMC avait exhorté les Membres de notre 
Organisation et les institutions internationales, régi onales et sous-régionales à œuvrer, dans l'esprit des 
recommandations de l'atelier régi onal de l'OMC tenu à Cotonou, les 23 et 24 mars 2004, à fournir 
l'assistance technique et financière pour renfor cer la filière cotonnière en Afrique, et " … orienter de 
manière effective les programmes existants et tout es ressources additionnelles vers le développement 
des économies dans lesquelles le coton revêt une importance vitale".  
 Je voudrais saisir cette occasion pour remercier vivement les partenaires bilatéraux et 
multilatéraux qui de façon prompte ont identifié des actions et annoncé des ressources financières 
pour soutenir la filière coton dans les pays africai ns qui en sont producteurs, l'activité de production 
de coton représentant un secteur vital pour ces pays qui sont des pays pauvres et vulnérables.   C'est également le lieu d'inviter les partenai res bilatéraux et multilatéraux qui ne se sont pas 
encore manifestés à le faire sans plus tarder car leurs actions et initiatives pour soutenir la filière 
cotonnière en Afrique seront salutaires. 
  Aussi, voudrais-je dire que chaque contributio n allant dans ce sens comptera et sera fort 
appréciée.  TN/AG/SCC/R/3 
Page 36  
 
  Et pour assurer une visibilité des annonces et in terventions, ma délégation voudrait réitérer la 
recommandation formulée par le Rwanda, à savoir que l'assistance technique et financière à fournir à la production du coton touche chacun des trente-tro is (33) pays africains producteurs de coton. 
  À cet égard, pour la présentation des rapports de situation par rapport à l'aspect 
développement du coton, le Secrétariat de l'OM C pourrait élaborer un livre de bord dans lequel il 
ferait figurer pour chaque pays a fricain producteur de coton les activ ités d'assistance technique et 
financière menées.   Ceci permettrait d'assurer un suivi plus effectif  de la mise en œuvre des actions, initiatives, 
projets et programmes identifiés pour le coton. 
  Je voudrais également saisir cette occasion pour ra ppeler que le Fonds m onétaire international 
organisera à Cotonou le 18 mai 2005, un sémi naire international sur les conséquences 
macro-économiques de la baisse du prix du coton sur le marché international. 
 
 J'invite les Membres de l'OMC et les instituti ons internationales, régi onales et sous-régionales 
à participer à cette importante renc ontre qui permettra d'examiner da ns une perspective véritablement 
internationale les difficultés auxquelles fait face la filière coton en Afrique.   Je vous remercie.      TN/AG/SCC/R/3 
 Page 37 
 
 
 Déclaration du Rwanda (au nom du Groupe africain ) 
  
Monsieur le Président, Distingués délégués, 
Mesdames et messieurs, 
  Nous avons eu trois (3) sessions de consultati ons sur l'aspect développement du dossier coton 
(22 octobre, 18 novembre 2004, 25 avril 2005).  Ces consultations s'inscrivent dans le cadre du 
mandat que le Conseil général de l'OMC nous a fixé dans l'Accord-cadre de la fin juillet 2004 qui 
indiquait expressément que "le Conseil donne pour instru ction au Secrétariat de continuer de travailler 
avec la communauté du développement et de faire périodiquement rapport au Conseil sur les faits 
nouveaux pertinents", et pour instruction au Dir ecteur général "de tenir des consultations avec les 
organisations internationales pertinentes, y compri s les Institutions de Bretton Woods, l'Organisation 
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu re et le Centre du commerce international, pour 
orienter de manière effective les programmes exis tants et toutes ressources additionnelles vers le 
développement des économies dans lesquelles le coton revêt une importance vitale". 
  Sur ce volet développement de l'Initiative sector ielle en faveur du coton, le Groupe africain 
voudrait remercier les parten aires bilatéraux et multilatéraux qui ont  déjà, de manière tangible, pris 
des mesures dans le sens d'un appui technique et financier au secteur cotonnier africain.  
 
 Ces actions s'apprécient notamment par leurs ra pports périodiques relatifs à la priorité qu'ils 
accordent au coton dans leurs programmes de coopération respectifs.    Nous les exhortons à renforcer ces mesures, y compris la prise en compte de nos 
préoccupations relatives à la création d'un fonds d'urgence d'appui à la production cotonnière. 
  Nous souhaitons que ces différents rapports prennent en considération non seulement les 
activités menées au profit des quatre (4) pays co-auteurs  de l'Initiative sectorielle en faveur du coton, 
mais aussi celles réalisées ou planifiées pour le co mpte des vingt-neuf (29) autres pays africains 
producteurs et exportateurs nets de coton. 
 
 Il serait également indiqué que ces rapports me ttent surtout en exergue les éléments nouveaux 
des actions menées en soulignant de façon claire les efforts complémentaires consentis, spécifiquement pour la filière cotonnière dans les pays susmentionnés.  
 Pour finir, nous invitons les autres partenair es qui ne se sont pas encore manifestés au titre du 
volet développement de l'Initiative sectorielle en fave ur du coton à le faire dans les meilleurs délais 
possibles.   Je vous remercie.  
__________