. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/209 
14 août 2006 
 (06-3886) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de norma lisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):  Douilles et culots de 
lampes (SH 8539, ICS 29.140.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft TIS 344-2549 (2006) 
Lampholders for Tubular Fluoresce nt Lamps and Starterholders  (Projet de norme 
TIS 344-2549 (2006) Douilles pour lampes tubulaires à fluorescence et douilles pour starters) – 75 pages, en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (T ISI) propose de retirer la 
norme obligatoire TIS 344-2530 (1987) et de la remplacer par la norme 
TIS 344-2549 (2006).  Cette norme fixe les ex igences techniques et dime nsionnelles auxquelles 
doivent satisfaire les douilles pour lampes fluor escentes tubulaires et les douilles pour starters, 
ainsi que les méthodes d'essai qui do ivent être utilisées pour détermin er le degré de sécurité et le 
montage correct des lampes et des starters dans le urs douilles respectives.  Elle s'applique aux 
douilles indépendantes et aux douilles inco rporées destinées aux lampes tubulaires à 
fluorescence équipées de certains culots, ainsi qu'aux douilles indépendantes et incorporées 
utilisées avec des starters, prévues pour être utili sées dans des circuits à courant alternatif de 
tension efficace n'excédant pas 1000 V, et contie nt des prescriptions concernant les valeurs 
électriques nominales, la classification, les marques et indications, la protection contre les chocs électriques, les bornes, la construction, la  résistance à la poussière et à l'humidité, la 
résistance d'isolement et la rigidité diélect rique, l'endurance, la résistance mécanique, les 
vis, les parties transportant le courant et les connexions, les lignes de fuite et les distances 
dans l'air, la résistance à la chaleur, au feu et aux courants de cheminement, et la protection 
contre les contraintes résiduelles excessives (fi ssurations intercristallines) et contre la 
rouille. G/TBT/N/THA/209 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:  Publication du texte notifié aprè s adoption:  Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À determiner 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_06.html