RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/49 
26 mai 2008 
 
 (08-2438) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 6 NOVEMBRE 2007 
 
Président:  M. Khalid I. Emara (Égypte)  
 
 
Ordre du jour de la réunion  Page  
 
1. Élection du Président.......................................................................................................... ......1  
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologi es de l'information (G/IT/1/Rev.40) ........................2  
3. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – 
Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.3) ...................................................................................................... .2
 
4. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires 
(G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .........................................................3  
5. Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11) .................................4  
6. Discussions faisant suite au Symposium sur les technologies de l'information...................6  
7. Propositions des États-Unis concernant les produits visés par l'ATI actuellement 
en vigueur ..................................................................................................................... .............9  
8. Nouveaux participants.......................................................................................................... ..14 
9. Projet de rapport annuel du Comité au Conseil du commerce des marchandises 
(2007) (G/IT/W/27) ............................................................................................................. ....15  
10. Autres qu estions............................................................................................................... .......15  
 
_______________ 
 
 Introduction 
   Le Comité a adopté
 l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3106 le 26 octobre 2007, sachant qu'en outre, l'examen du champ des produits visés et la date de la réunion suivante du Comité seraie nt abordés au titre des "Autres questions". 
 
1. Élection du Président 
1.1 Le Comité a élu
 Président M. Khalid I. Emara (Égypte) , par suite du départ de M. Aljowaily, 
qui avait été élu à la présidence du Comité en mars 2007. G/IT/M/49 
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  2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.40) 
2.1 Le Président
 a indiqué que le document G/IT/1/Rev.40 donnait une vue d'ensemble de la mise 
en œuvre de la Déclaration ministérielle su r le commerce des produits des technologies de 
l'information.  Ce document donnait la liste des pa rticipants et exposait les questions relatives aux 
procédures de mise en œuvre de l'OMC.  Le Prés ident attendait des participants des renseignements 
actualisés ou des observations concernant ces questions de mise en œuvre. 
2.2 Le représentant des États-Unis  a fait observer que, comme l'i ndiquait le paragraphe 2 du 
document G/IT/1/Rev.40, le Maroc et le Pa nama n'avaient pas encore communiqué leur 
documentation officielle. 
2.3 Le Président  a prié instamment les participants qu i n'avaient pas suivi les procédures de 
ratification et de modification formelles des listes,  comme le requérait la Décision du 26 mars 1980 
sur les procédures de modification et de rectif ication des listes de concessions tarifaires, de 
communiquer leur documentation dans les meilleurs délais. 
2.4 Le Comité a pris note  des déclarations qui avaient été faites. 
3. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – Projet de 
liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et 
de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.3) 
3.1 Le Président
 a rappelé qu'à la réunion du Comité du 24 fé vrier 2005, le Président s'était référé 
à la section III, relative à la transparence, d es Lignes directrices concernant les procédures 
d'évaluation de la conformité en matière de  compatibilité et de brouillage électroniques 
(document G/IT/25), où il était suggéré d'établir une liste des participants à l'ATI en les classant par 
catégories selon le type de procédure d'évaluation utili sé.  À cet égard, le Président avait soumis deux 
questions à l'examen du Comité:  1) la disponibilité de  l'information;  et 2) la structure/le mode de 
présentation d'une telle liste.  Pour ce qui est de la première question, il avait été convenu 
d'encourager les participants qui n'avaient pas en core répondu au questionnaire à le faire, et ceux dont 
la situation avait changé, à fournir un rectificatif de leur communicati on antérieure.  S'agissant de la 
seconde, le Secrétariat, comme on le lui avait demand é, avait établi, conformé ment à la section III des 
Lignes directrices, un projet de liste (G/IT/W/17) in diquant pour chaque participant à l'ATI, sur la 
base des renseignements disponibles, le type de pro cédure d'évaluation de la conformité qu'il utilisait. 
3.2 Le Président  a indiqué que depuis, le Secrétariat av ait publié quatre révisions du document 
G/IT/W/17 afin de tenir compte des renseignements actualisés fournis par les participants sur leurs 
procédures respectives d'évaluation de la conformité  en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques.   
3.3 Le Président  a rappelé qu'à sa réunion du 31 octobre 2006, le Comité était convenu que le 
Président écrirait aux délégations qui n'avaien t pas répondu au questionnaire pour les exhorter à 
fournir dans les meilleurs délais les renseignement s concernant leurs procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brou illage électromagnétiques.  Le Président avait donc 
écrit le 9 février 2007 à 20 délégations, y compris les six participants ayant le plus récemment adhéré 
à l'Accord, en leur demandant de fournir dans l es meilleurs délais au Secrétariat des renseignements 
concernant le type des procédures d'évaluation de la  conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électroniques que leurs autorités utilisaien t actuellement, afin de permettre au Comité de 
mener à bien ses travaux.  G/IT/M/49 
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  3.4 Le Président  a annoncé qu'en réponse à la communication du 9 février 2007, le Secrétariat 
avait reçu des renseignements de la Malaisie i ndiquant que les autorités malaisiennes n'imposaient 
aucune procédure obligatoire d'évaluation de la c onformité, ainsi que des autorités de la République 
dominicaine, indiquant que celles-ci utilisaient la dé claration de conformité du fournisseur de type 4 
ou de la catégorie f).  Le Honduras avait aussi comm uniqué des renseignements.  Comme il l'indiquait 
dans sa communication (G/IT/SPEC/Q4/26), il utilisait la certification par une tierce partie, de type 2 
ou de la catégorie b). 
3.5 Le Président  a encouragé les participants qui n'av aient pas communiqué ces renseignements à 
le faire sans plus tarder de manière à ce que le Comité puisse achever ses travaux à cet égard.   
3.6 Le Comité a pris note  des informations les plus récentes communiquées par le Président. 
4. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
4.1 Le Président  a rappelé qu'à ses réunions précédentes de  2005 et 2006, le Comité avait déjà 
discuté de ce qu'il devrait faire par la  suite en plus de ses travaux sur la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques.  Certaines délégations avaient eu des échanges de vues sur la manière dont le 
Comité devrait procéder pour faire avancer les trav aux sur les notifications relatives aux obstacles non 
tarifaires et transmettre ces notifications au Gr oupe de l'AMNA, ainsi que sur la manière dont le 
Comité devrait élargir de plus en plus ses trav aux dans le domaine des obstacles non tarifaires.  
Certaines délégations ont indiqué qu'elles au raient besoin d'un temps de réflexion. 
4.2 Le Président  a rappelé en outre qu'à la réunion du 29 mars 2007, une délégation avait souligné 
l'importance des travaux du Comité sur les obstacles  non tarifaires relevant de l'ATI et avait rendu 
compte des progrès réalisés dans les négociations sur l'AMNA, au cours desquelles cette délégation 
avait fait une proposition concernant les obstacles n on tarifaires dans le secteur de l'électronique:  
non-reconnaissance des normes internationales, absen ce de transparence et d'ouverture des processus 
nationaux de normalisation et caractère inutileme nt contraignant et redondant des procédures 
d'évaluation de la conformité, par exemple.  Il a proposé au Comité de revenir sur ce sujet pendant la 
réunion en cours, étant donné en particulier que la question des obstacles non tarifaires avait été 
soulevée au cours du Symposium sur les technologies de l'information qui avait eu lieu les 28 et 29 mars 2007.   
4.3 Le représentant des Communautés européennes
 a souligné l'importance des travaux sur les 
obstacles non tarifaires, car ces obstacles pouvaient  continuer d'occasionner d'importants retards 
d'approvisionnement du marché, jusqu'à empêcher parfois que les échanges commerciaux aient tout 
simplement lieu.  À son avis, si le Comité avait la rgement réussi à éliminer les droits de douane dans 
ce secteur particulier, il n'avait pas eu autant de succès qu'il aurait dû dans le domaine des obstacles 
non tarifaires.  L'intervenant a dit que c'était lu i qui, à la réunion précédente, avait demandé aux 
participants de prêter attention à la proposition que la délégation des CE avait faite, dans le cadre des 
négociations sur l'AMNA, au sujet des obstacles non tari faires dans le secteur de l'électronique.  Cette 
proposition bénéficiait désormais d' un large soutien et le Président  du Groupe de négociation sur 
l'AMNA avait fait démarrer à ce sujet une série de discussions fondées sur les textes, menées en petits 
groupes.  L'intervenant a déclaré que si elle éta it acceptée, cette proposition entraînerait une réduction 
importante des coûts d'approvisionnement du marché  en produits nouveaux.  La délégation de son 
pays espérait, du fait que ladite proposition, à laque lle elle avait beaucoup travaillé, était à l'ordre du 
jour, que tous les participants à l'ATI pourraient la soutenir.  En outre, l'intervenant restait d'avis que 
dans ce domaine aussi, le Comité aurait une tâche très importante à accomplir.   
4.4 Le représentant des États-Unis  a reconnu avec les CE que cette  question de la réduction des 
obstacles réglementaires au commerce était très importante, en particulier pour les entreprises de son G/IT/M/49 
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  pays.  Quant à la proposition des CE, la délégation des États-Unis l'examina it avec grand intérêt.  
L'intervenant a estimé qu'il y avait dans cette prop osition des points d'accord au sujet desquels la 
délégation de son pays pouvait rée llement aller de l'avant.  Ce pendant, cette dernière souhaitait 
proposer une approche assez flexible de la question, qui permettrait aux partic ipants de définir le 
cadre d'une déréglementation progressive et de re ster en phase avec leur développement commercial 
et leurs capacités de réglementation.  Elle convenait en outre avec les CE que le Comité de l'ATI et 
d'autres comités devraient continuer à s'intéresser aux travaux menés dans ce domaine important.   
4.5 La représentante des Philippines
 a félicité le Président pour son élection et a déclaré que la 
délégation de son pays attachait aussi beauc oup d'importance à l'élimination des obstacles non 
tarifaires car les participants avaient déjà atteint le ur but qui consistait à annuler les droits de douane 
dans ce secteur et les obstacles non tarifaires repr ésentaient par conséquent le grand défi qu'ils 
auraient à relever par la suite.  Elle a remercié l es CE pour leur rapport sur les progrès réalisés dans le 
contexte de l'AMNA.  Elle a dit que la délégation de son pays continuerait de soutenir les initiatives 
qui avaient été prises dans ce domaine. 
4.6 Le Président  a remercié les délégations qui avaient pris  la parole sur ce sujet très important et 
a dit qu'il comptait sur une plus forte contribution aux travaux sur les obstacles non tarifaires, y 
compris au sein des autres organes de l'OMC.  Étant donné l'importance du sujet, il a proposé que le 
Comité y revienne à sa réunion suivante, afin que le s participants aient la possibilité de poursuivre la 
discussion. 
4.7 Il en a été ainsi convenu . 
5. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11) 
- Liste V du document G/IT/W/6/Rev.3 – Produits et questions spécifiques 
renvoyés au Comité pour examen (G/IT/W/15) 
- Résumé actualisé des discussions – Liste V (G/IT/W/20) - Communications de l'Organisation mondi ale des douanes (OMD) concernant le 
classement des boîtiers décodeurs (G/IT/26 et G/IT/26/Add.1 + Add.2) 
5.1 Au sujet de la Liste V , le Président
 a dit que le Comité était saisi du résumé actualisé des 
discussions portant sur l'ensemble des 20 produits de la Liste V, à savoir le document G/IT/W/20.  Le 
Comité était également saisi du document de séance établi par le Secrétariat sur la classification des 
20 produits de la Liste V en deux catégories:  l'une pour les questions ne posant pas de difficulté, au sujet desquelles il devrait être possible d'arrive r à un consensus, au b esoin en posant quelques 
questions supplémentaires, et l'autre pour les questio ns plus difficiles qui ne pouvaient pas recueillir 
de position majoritaire ni de consensus parmi les pa rticipants.  Par la suite, comme l'avaient suggéré 
certaines délégations, le document de séance avait ét é publié dans la série JOB – sous la cote 
JOB(07)/91. 
5.2 Le Président
 a rappelé qu'à la réunion du  29 mars 2007, les représentants des Philippines et de 
Singapour avaient fait savoir au Comité qu'ils présen teraient bientôt leur point de vue et leurs 
observations au sujet des produits de la Liste V.  Il  a informé le Comité de la réception du point de 
vue et des observations de ces deux délégations, repr oduits dans le document JOB(07)/91/Rev.1.  Le 
nombre de réponses déjà reçues des délégations s'élev ait donc à neuf au lieu de sept.  Il s'agissait 
d'une bonne nouvelle, mais il priait inst amment les participants restants de faire tout leur possible 
pour répondre au Comité à cet égard dans un avenir proche.  G/IT/M/49 
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  5.3 Le Président  a rappelé en outre qu'à la réunion précéd ente, son prédécesseur avait signalé que 
lors de la réunion informelle du 6 mars 2007, une délégation avait fait observer qu'il ne serait pas utile 
de recommencer ou de relancer le processus de di scussion entre les participants sur les questions 
relevant de la Liste V et avait suggéré la rédac tion d'un document de décision sous la forme d'un texte 
du Président.  D'après cette délégation, le document de décision, basé sur les discussions et les 
renseignements disponibles auprès du Secrétariat, devra it être rédigé sous une forme unique et simple 
et indiquer, pour chacune de ces 20 questions, s'il ét ait possible d'arriver à un consensus.  Il pourrait 
ensuite être soumis aux participants, qui répondrai ent soit essentiellement par "oui" ou "non", soit par 
le truchement d'une sorte de questionnaire.  En réponse à la demande du Président de réagir à cette 
proposition, une délégation a estimé qu'une telle démarche pourrait être prématurée et a suggéré de 
faire une dernière tentative au sein du Comité pour voi r si les participants pourraient parvenir à mettre 
en place un mécanisme de suivi.  Ces derniers n'ay ant pas été en mesure de demander au Président 
d'élaborer un tel document, il a été convenu que le Comité attendrait leurs pr opositions et reviendrait 
sur la question à sa réunion suivante. 
5.4 Le représentant du Japon  a remercié le Secrétariat pour les documents qu'il avait élaborés.  Il 
a dit que les autorités de son pays estimaient qu 'il fallait présenter dès que possible les questions 
relevant de la Liste V sous leur forme définitive.   Il a demandé au Président quelle pourrait être la 
procédure de travail du Comité et quel sera it, à son avis, le calendrier à respecter. 
5.5 La représentante de la Thaïlande  a dit que la délégation de son pays était l'une de celles qui 
avaient demandé un délai supplémentaire pour répondr e aux questions posées dans le document.  
Cependant, en raison de problèmes  internes rencontrés dans la capitale de son pays, il faudrait 
beaucoup plus de temps à la délégation thaïlandaise pour élaborer les réponses à ces questions.  Bien 
qu'elle ne sache pas combien de temps cela prendr ait, elle a demandé au Président s'il pouvait indiquer 
une date limite, afin qu'elle puisse insister auprès des responsables en poste dans la capitale de son 
pays pour qu'ils répondent auxdites questions. 
5.6 Le Président  a dit ne pas vouloir fixer de date limit e du fait qu'il fallait plus de temps pour 
mener des consultations dans les capitales.  Il a assuré à la délégation thaïlandaise que le Comité 
reviendrait sur cette question à sa réunion suivante .  Il a en outre proposé aux délégations de 
transmettre au Comité, le cas échéant, des informat ions supplémentaires avant la réunion suivante, qui 
aurait lieu au cours du printemps 2008.  Il comp renait que la communication entre Genève et les 
capitales soit plus lente que prévu en raison de la nature de certaines des questions posées et les 
délégations pourraient donc, après la réunion, indiquer à leur capitale qu'il serait utile de recevoir le 
plus de renseignements possible dans les plus cour ts délais.  À propos de la question posée par le 
Japon quant à la manière dont le Comité devrait proc éder avec la Liste V, il a souhaité connaître l'avis 
d'autres délégations.  S'agissant du calendrier,  il a proposé que d'ici la réunion suivante, les 
délégations mènent de nouvelles c onsultations avec leur capitale pour rassembler des informations.  
Entre-temps, il serait disposé, le cas échéant, à procéder avec les délégations intéressées à de 
nouvelles consultations informelles sur la question.   
5.7 Le Comité a pris note  des déclarations qui avaient été faites. 
5.8 À propos de la Liste III du document G/IT/W/6/Rev.3 – Classement des boîtiers décodeurs , 
le Président  a rappelé que le 23 janvier 2004, il avait so umis cette question au Comité du Système 
harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes, en lui demandant de donner son avis sur le 
classement des "modules séparés ayant une fonction de communication:  dispositifs à microprocesseur 
comprenant un modem d'accès à Internet et ayant une fonction d'échange interactif  d'informations".  Il 
a aussi rappelé aux participants qu'en novembre 2005, le Directeur adjoint des questions tarifaires et 
commerciales du secrétariat de l'OMD avait informé le Comité de l'ATI des délibérations et de la décision du CSH de l'OMD à ce sujet.  La décision prise par le CSH de l'OMD à sa 36
ème session qui 
s'est tenue en septembre 2005 a été reproduite et distribuée sous la cote G/IT/26.   G/IT/M/49 
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  5.9 Le Président
 a rappelé en outre que, le 14 septembre 2006, le Directeur des questions 
tarifaires et commerciales de l'OMD avait informé le Comité de la décision du CSH de l'OMD de 
classer ces produits dans la catégorie des disposit ifs de réception de télévision, rubrique 85.28 
(sous-rubrique 8528.12), en appliquant les règles géné rales d'interprétation 1 et 6.  Toutefois, le CSH 
devait encore déterminer sous quelle position ces pro duits devraient être classés dans la version 2007 
du SH puisque le libellé de la  rubrique et de la sous-rubrique serait modifié à partir du 
1er janvier 2007.  Cette question était inscrite à l'ordre du jour de sa 38ème session, qui s'était tenue du 2 
au 13 octobre 2006.   
5.10 Le Président  a dit que le Secrétariat avait reçu le 16 octobre 2006 une autre communication 
du Directeur des questions tarifaires et commerciales de l'OMD, indiquant qu'à sa 38ème session, qui 
avait pris fin le 13 octobre 2006, le CSH avait dé cidé par consensus que le  même boîtier décodeur 
pourrait être classé dans la sous-rubrique 8528.71 en  2007.  Toutefois, il précisait que, "conformément 
à l'article 8 de la Convention sur le Système harmonisé, les Parties contractantes avaient deux mois, à 
partir du début de novembre  2006, pour formuler des réserves au su jet de la décision du Comité.  En 
cas de réserves, la question serait normalement re nvoyée devant le Comité pour un nouvel examen.  
S'il n'y avait pas de réserves, la modification corres pondante de l'avis de classement prendrait effet le 
1er janvier 2007". 
5.11 Le Président  a informé le Comité que le Secrétariat avait reçu le 12 mars 2007 la 
communication suivante du Directeur des questions tarifaires et commerciales de l'OMD:  "Aucune 
réserve n'a été formulée pendant le délai prévu à cet effet par l'article 8 de la Convention sur le 
Système harmonisé.  Par conséquent, la décision de  remplacer l'avis de classement 8528.12/4 par 
l'avis de classement 8528.71/4 a pris effet le 1er janvier 2007.  La modifica tion est reproduite dans le 
supplément n° 7 du Recueil des avis de classement, qui a été publié en janvier 2007."  
5.12 Le Président  a dit qu'à la réunion du Comité du 29 mars 2007, étant donné que le délai de 
deux mois pendant lequel les réserves pouvaient être formulée s était expiré, il avait demandé aux 
participants s'ils pouvaient dé jà considérer que cet article était transféré de la Liste III à la Liste I, et 
qu'une délégation avait demandé un temp s de réflexion supplémentaire.   
5.13 Le Président  a noté que cette délégation aurait besoin  d'un délai supplémentaire de réflexion 
et a donc proposé de revenir sur ce sujet à une réunion ultérieure. 
5.14 Il en a été ainsi convenu . 
6. Discussions faisant suite au Symposiu m sur les technologies de l'information 
 - Liste des modifications dues à l'introduc tion de la nomencla ture du SH2007 en 
rapport avec les produits des techno logies de l'informa tion (G/IT/W/22) 
 - Proposition du Japon concernant la mise à jour de la liste des produits visés par 
l'ATI (G/IT/W/25) 
 - Rapport du Président sur le symposium organisé pour célébrer le dixième 
anniversaire de l'ATI 
6.1 Le Président  a rappelé les deux précédentes consu ltations informelles organisées par son 
prédécesseur au début de 2007 sur la transposition du SH2002 dans le SH2007, ainsi que sur le rôle 
que le Comité aurait à jouer dans le cadre de ce processus.  Il a mentionné qu'à la réunion précédente, 
le Secrétariat, conformément à la demande qui lui avait été faite, avait présenté un exposé sur les travaux en cours pour la transposition du SH2002 et  expliqué les modifications dues à l'introduction 
de la nomenclature 2007 et concernant les produits visés par l'ATI.  Une note technique rédigée par le  G/IT/M/49 
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  Secrétariat à ce sujet, qui indiquait ces modifications, avait en outre été distribuée.  Elle comprenait 
une liste récapitulative ou une liste  "type" de produits visés par l'ATI suivant la nomenclature du 
SH2007, basée sur l'Appendice A de l'Accord et, dans la mesure du possible, sur l'Appendice B.  Par 
la suite, comme cela avait été proposé, un fichier électronique avait été publié sur le site des Membres de l'OMC.  À la demande de plusieurs délégations , ce fichier avait ensuite fait l'objet d'un document 
de la série JOB, qui portait la cote JOB(07)/96. 
6.2 Le Président
 a rappelé par ailleurs qu'à la réunion précéd ente, le Secrétariat avait expliqué le 
document tableau par tableau et il espérait que cela pourrait amener les participants à mieux comprendre ce qui avait été fait et à décider de la manière d'utiliser au mieux les renseignements contenus dans ce document.  Le Secrétariat avait indiqué en outre que cet exercice, d'ordre purement 
technique, ne permettrait de rés oudre aucun point de divergence, notamment en ce qui concernait 
l'Appendice B. 
6.3 Le Président
 a rappelé en outre qu'à cette réunion, au  cours de laquelle certains participants 
avaient exposé leurs points de vue respectifs sur ce su jet non seulement très important, mais aussi très 
complexe, son prédécesseur avait constaté que les pa rticipants avaient besoin d'un certain délai pour 
mener des discussions au sein de leurs différentes  administrations.  Par conséquent, il avait été 
convenu de reporter les débats.  S'ag issant de la suggestion qui avait été faite quant à la manière de 
préciser le rôle que devrait jouer le Comité dans le processus de transposition, des consultations 
supplémentaires à ce sujet entre les participants avai ent été jugées nécessaires.  Le Président avait été 
chargé d'organiser ces discussions et de présenter un rapport à la présente réunion. 
6.4 Le Président  a informé le Comité que les consultati ons qu'il avait eues la veille avec certaines 
délégations avaient conduit à reconna ître que la note du Secrétariat, bi en qu'elle n'ait pas un caractère 
définitif, était un bon point de dé part.  En dépit du fait que certaines améliorations seraient nécessaires 
et que le téléchargement de certains des tableaux posait des problèmes de format, les participants considéraient cette note comme un guide technique qui leur était utile pour mener à bien le processus 
de transposition dans le SH2007.  Le Président les a donc invit és à engager une discussion générale au 
sujet de ce document, afin de formuler des observations ou des propositions d'amélioration. 
6.5 Le représentant du Japon
 a remercié le Secrétariat pour son travail très efficace, en particulier 
pour les informations sur la transposition dans le SH2007.  Il a dit que le gouvernement de son pays, 
bien qu'il n'en ait pas encore ach evé l'examen, faisait grand cas de la note technique élaborée par le 
Secrétariat.  Il a reconnu que cette note constituait un excellent point de départ et a proposé que les 
participants présentent, le cas échéant, leurs obser vations ou recommandations concernant ladite note 
à la réunion suivante du Comité.  Sur la base de ces observations et recommandations des participants, 
il appartiendrait au Comité d'engager des di scussions sur la note technique en question. 
6.6 Le représentant des États-Unis  a soutenu le point de vue du Japon et loué les efforts que 
faisait le Secrétariat pour élaborer ce document très co mplet et d'une grande importance.  Il a dit qu'au 
moment où les travaux du Secrétariat concernant  la transposition dans le SH2002 étaient presque 
achevés et où les Membres de l'OMC abordaient l'étap e suivante qui consistait à transposer leurs listes 
dans le SH2007, cette question deve nait encore plus actuelle du fait que les participants ayant accédé 
récemment avaient présenté leur s listes suivant la nomenclature du SH2007.  Selon lui, les 
participants ne pouvaient pas douter de  l'importance de ce processus.  Il a dit que la délégation de son 
pays avait commencé l'examen initial du document.   Cependant, comme l'avait mentionné le 
Président, les membres de cette délégation avaient rencontré de premières difficultés techniques de 
téléchargement et d'exploitation du fichier qui re ndaient difficile une analyse complète, mais ils 
croyaient comprendre que désormais, ces difficultés t echniques avaient toutes été résolues.  Ils avaient 
vu les versions révisées du document, qui sembla ient répondre parfaitement à leurs attentes.  Le 
fichier semblait très complet et tout paraissait en or dre.  La délégation des États-Unis poursuivrait son 
examen du document. G/IT/M/49 
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  6.7 Le représentant des Communautés européennes
 a dit que pour les CE, ce document constituait 
une première étape dans ce qu'elles considéraien t comme un processus de transposition.  Bien qu'il 
s'agisse d'un excellent point de départ, l'interven ant souhaitait néanmoins faire une observation, qu'il 
compléterait peut-être ensuite par des observations techniques.  Il jugeait important de comprendre 
comment se transposait une nomenclature.  Selo n lui, il ressortait d'un examen du SH2007 que 
d'importantes modifications avaient été apportées au champ de la position n° 8542.  Cette position 
concernait les circuits intégrés électroniques et jo uait un rôle particulier dans la nomenclature du 
Système harmonisé du fait que la classification d' un produit sous cette pos ition l'emportait sur la 
clarification de toute autre position de la nomenclatur e.  L'intervenant a dit que ce qui s'était passé en 
2007 sur le plan de la nomenclatu re, c'était que certains produits av aient été inclus sous la position 
n° 8542 et que certains autres en avaient été exclus.  S'agissant des produits qui avaient été inclus sous 
cette position, il a signalé le cas des circuits intégrés dits à puces multiples que les CE classaient 
auparavant à différents endroits de la nomencl ature.  Étant donné qu'il s'agissait d'un produit 
important et que les CE adhéraient à l'Accord su r les circuits intégrés à puces multiples, celles-ci, 
lorsqu'elles avaient transposé la version précéden te du Système harmonisé dans la version actuelle, 
avaient créé une ligne pour ces circuits intégrés partic uliers chaque fois qu'ils relevaient de la position 
n° 8542 et appliquaient le régime de franchise correspondant.  L'intervenant a souligné que cette 
opération découlait de l'Accord sur les circuits in tégrés à puces multiples.  Il a rappelé en outre au 
Comité que six participants à l'ATI seulement adhéraient à cet accord.  Quant à ce que faisaient les autres participants, il a dit que la responsabilité le ur en incombait.  Cependant, il a ajouté au cas où 
quelqu'un voudrait savoir comment cela pouvait se fa ire dans le cadre d'une transposition, ce qui 
devrait même intéresser le Secrétariat, qu'on po uvait créer une ou, au besoin, plusieurs lignes 
particulières.  Il a signalé que l'autre question, un peu plus singulière, te nait au fait qu'un type de 
produit, à savoir les microassemblages, avait été exclu de la position n° 8542.  Il a dit que l'argument 
présenté aux experts de la nomenclature, à Bruxelles, était que ces produits n'exis taient plus et que la 
disposition spéciale selon laquelle les microassemblag es relèveraient de la position n° 8542 n'avait 
donc aucune raison d'être.  Il a di t en revanche que du point de vue des douanes, cela signifiait que ces 
produits existaient bel et bien et que lorsque quelqu'un se présenterait et pourrait démontrer leur 
existence, il faudrait les classer quelque part ailleurs que sous la position n° 8542.  Or, à son avis, il 
s'ensuivrait que ces produits, bien qu'admis au bénéfice d'une exemption de droits avant le 
1
er janvier 2007, devraient désormais relever d'une ligne  comportant une série de droits.  L'intervenant 
a fait remarquer que l'autre particularité liée à la position n° 8542 présentait un intérêt d'ordre 
technique, puisqu'elle consistait à établir une primauté sur les positi ons et que pour cette raison, la 
définition d'un type particulier de produit éta it très précise dans les notes relatives à la position en 
question.  Il s'agissait d'un des cas où le processus de transposition exigeait beaucoup d'attention.  Ce 
n'était pas qu'une opération de décomptage.  Il falla it aussi examiner en détail les notes explicatives.  
Dans le cas du SH2007, il fallait en outre se pe ncher sur les notes complémentaires destinées à 
expliquer quelle avait été l'intention de l'auteur des modifications apportées à la nomenclature du SH, 
ce qui était donc très technique.   
6.8 Le Président  a remercié les CE pour leur contribution et a invité les autres délégations à 
exposer devant les participants leurs réflexions  et leurs observations techniques au sujet de ce 
document très complexe.  Il a dit qu'il était assez amu sant de relever que les participants au Comité de 
l'ATI rencontraient des problèmes techniques pour té lécharger le document, mais il était sûr qu'avec 
un peu d'assistance technique, les participants pourraient mieux s'en sortir.  Il a invité le Secrétariat à 
prendre note de ce que le Japon et les États-Unis avaien t dit au sujet de la nature de l'examen qui était 
en cours dans les capitales au sujet de ce document par ticulier.  Il a invité en outre les participants à 
procéder eux aussi à un examen détaillé dudit documen t.  Au sujet de ce que la Thaïlande avait dit 
plus tôt, il préférait ne pas fixer de date limite, mais encourageait les participants à faire part de leurs 
réflexions sur le document et, le cas échéant, à tr ansmettre leurs communications au Secrétariat avant 
la réunion suivante.  Il a signalé qu'à la fin février 20 08, une fois que le Secrétariat aurait reçu d'autres 
données des participants, il lui serait possible d'organi ser une réunion informelle qui aurait lieu en 
mars 2008 et serait consacrée à l'examen de ce document, ainsi que des communications des  G/IT/M/49 
 Page 9 
 
 
  participants et des points de vue  exprimés par ceux-ci.  Il a s ouhaité que le Secrétariat prenne 
également note de certaines des suggestions techniqu es faites ce jour.  Il a proposé en outre que le 
Comité prenne note des déclarations qui avaient été faites et est convenu de tenir une réunion informelle en mars 2008. 
6.9 Il en a été ainsi convenu
. 
6.10 Le Président  a rappelé ensuite aux participants le document présenté par le Japon en 2006 au 
sujet de la mise à jour de la liste des produits visés par l'ATI (G/IT/W/25) et les discussions qui 
avaient eu lieu par la suite lors des réunions inform elles du 19 janvier et du 6 mars 2007.  Il a dit qu'à 
la réunion du 29 mars 2007, les délégations étaient c onvenues de poursuivre leurs discussions au sujet 
de la proposition japonaise et des trav aux effectués par le Secrétariat, l'une et les autres étant plus ou 
moins liés.  Personne n'ayant souhaité prendre la  parole à la réunion en cours, il a proposé par 
conséquent que le Comité convienne de poursu ivre la discussion lors de sa réunion suivante. 
6.11 Il en a été ainsi convenu . 
7. Propositions des États-Unis concernant les produits visés par l'ATI actuellement en 
vigueur 
7.1 Le Président  a dit que ce point figurait séparément à l'ordre du jour à la demande de la 
délégation des États-Unis, pour que soient examinées  les propositions de cette  délégation concernant 
les produits visés par l'ATI dans sa forme actuelle (G/IT/W/21, G/IT/W23 et G/IT/W/26).  Il a rappelé que les cycles précédents de discussions/consultations  formelles et informelles sur ces propositions 
avaient eu lieu pendant le quatrième trimestre de 2006 et le premier trimestre de 2007.  Il a aussi 
rappelé qu'à la réunion du Comité du 29 mars 2007, aucun consensus ne  s'était apparemment dégagé 
sur cette question et il lui avait été demandé de tenir des discussions/consultations supplémentaires 
afin de trouver une solution simple, transparente et rapide.   
7.2 Le Président
 a informé les participants qu'à la dema nde d'une délégation, il avait organisé la 
veille de la réunion en cours, avec la participa tion de deux autres délégations concernées, un nouveau 
cycle de consultations au cours duquel ces déléga tions avaient eu un échange de vues ouvert et 
avaient précisé leurs positions respectives au sujet d es produits qui faisaient l'objet d'un examen au 
titre du présent point de l'ordre du jour.  Il estimait que cet exercice avait été utile. 
7.3 Le représentant des États-Unis  a dit qu'il s'agissait du quatrième cycle de discussions au sein 
du Comité sur ce sujet et que la délégation de son pays avait présenté à cette occasion trois documents 
distincts afin de dresser un tableau général de la s ituation.  Il a rappelé que 15 mois auparavant, la 
délégation des États-Unis avait suggéré de tenir d es consultations informelles sur la manière dont les 
participants pouvaient, compte te nu des innovations technologiques, c ontinuer d'appliquer le régime 
d'admission en franchise aux produits visés par l'ATI.   Au cours de ces discussions, la délégation de 
son pays avait été encouragée par le soutien de nombreux participants qui avaient reconnu que si 
l'admission de ces produits en franchise n'était pas ma intenue, les droits additionnels pourraient grever 
les exportations de plusieurs milliard s de dollars, tant au détriment de  pays développés que de pays en 
développement.  L'intervenant a dit qu'au cours d es trois premiers cycles de consultations, des 
entreprises présentes sur le marché mondial des technologies de l'information et basées aux 
États-Unis, dans les CE, au Japon, aux Philippines, au  Taipei chinois, en Inde, en Australie et en 
Corée, qui avaient soutenu les efforts déployés pour  continuer d'appliquer le régime d'admission en 
franchise aux produits visés par l'ATI, avaient fait des déclarations et présenté aux participants 
certains des produits spécifiques.  Il a dit toutefoi s que les CE avaient un point de vue différent et 
faisaient valoir que ces nouvelles caractéristi ques/technologies pouvaient avoir entraîné une 
"évolution" des produits hors de l'ATI et que pa r conséquent, il n'était pas nécessaire que les 
participants maintiennent leurs e ngagements concernant ces produits.  En outre, les CE avaient décidé G/IT/M/49 
Page 10  
 
  d'appliquer une série de mesures pour reclasser lesd its produits dans des lignes de leur tarif douanier 
passibles de droits.  L'intervenant a dit qu'après a voir demandé à plusieurs reprises au présent Comité 
si les CE pouvaient expliquer, éventuellement par éc rit et en détail, de quelle manière ces produits 
avaient "évolué" au point de ne plus faire l'objet de leurs engagements, la  délégation de son pays 
n'avait reçu pour toute réponse que des déclarations  générales selon lesquelles les produits en question 
seraient devenus des produits "additionnels" et ne feraient donc pas l'objet des engagements actuels 
des CE, ou selon lesquelles le problème mis en éviden ce faisait partie des questions dont traitait le 
paragraphe 5 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle et de vrait être examiné par l'OMD ou par un 
groupe de spécialistes des questions douanières.  Ce pendant, à son avis, l'objet du paragraphe 5 étant 
d'éliminer les divergences au sujet de la classifica tion douanière des produits existants visés par l'ATI, 
il ne semblait pas prudent d'invoquer cette dispositi on pour résoudre le problème considéré si, comme 
le faisaient valoir les CE, ces produits n'existaient pas et ne faisaient plus l'objet  de leurs engagements.  
Par conséquent, selon lui, la seule conclusion possibl e était que les points de vue divergeaient sur la 
question de savoir si ces produits faisaient encore l'objet des engagements pris au titre de l'ATI.  
L'intervenant a dit que c'était à ce propos que les État s-Unis, le Japon, le Taipei chinois et d'autres 
participants à l'ATI avaient exprimé des préoccupa tions, lesquelles étaient décrites dans le dernier 
document présenté par la délégation de son pays (G /IT/W/26).  Il estimait qu'il ne s'agissait pas d'une 
question que le Comité pourrait examiner conformé ment au paragraphe 5 de l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle.  Pour les États-Unis, ces produits continuaient de faire l'objet des 
engagements pris au titre de l'ATI et les droits de douane sur ces produits continuaient de faire l'objet 
d'une consolidation et d'une élimin ation dans le tarif douanier des participants à l'ATI.  Selon eux 
également, les CE avaient mis un grand nombre de pa rticipants à l'ATI et de grandes entreprises du 
secteur des technologies de l'information dans une  position très délicate.  Des droits étaient 
actuellement appliqués à ces produits dans l'ense mble des Communautés euro péennes.  Une coalition 
d'entreprises d'envergure mondiale basées tant da ns des pays développés que dans des pays en 
développement avait présenté un autre document ex pliquant les conséquences négatives immédiates 
qui résultaient pour ces entreprises d'une telle situati on.  L'intervenant a fait valoir en outre que tous 
les fabricants de produits des technologies de l'information incorporaient constamment des 
caractéristiques ou des technologies additionnelles da ns leurs produits.  Il a dit que si les produits 
visés par l'ATI se limitaient aux produits existant au moment où l'Accord avait été conclu, chaque 
année de moins en moins de produits des tec hnologies de l'information pourraient bénéficier du 
régime d'admission en franchise.  En conséquen ce, l'ATI serait chaque année moins adapté au 
commerce de ces produits.  Telle n'était certainemen t pas l'intention des États-Unis lorsque ceux-ci 
avaient participé aux négociations sur l'ATI.  Ils pensaient d'ailleurs que de nombreux autres 
participants partageaient ce point de vue.  Cela  non seulement remettrait en cause le succès 
indiscutable de l'ATI pour ce qui était de promouvoir le commerce, l'emploi et l'investissement dans le 
secteur des technologies de l'information, mais aussi  compromettrait les efforts qui étaient faits pour 
inciter d'autres Membres à participer à l'Accord et pèserait par ailleurs sur la capacité des participants 
à travailler sur d'autres questions comme l'élargisse ment de l'Accord.  L'intervenant a dit que la 
délégation de son pays attendrait avec intérêt les points de vue ou opinions des autres participants à 
l'ATI sur ce sujet. 
7.4 Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il était toujours intéressant d'entendre 
qu'apparemment, les consultations devaient être fondées sur la présentation de documents et non pas 
sur ce que les CE appelaient un dé bat plus approfondi.  Il a dit qu'il  y avait des raisons pour lesquelles 
ce point de vue avait été exprimé.  Il pensait avoir été assez franc et assez clair lors de la réunion précédente, quand il avait dit en fait qu'il ne compre nait pas pourquoi les autres participants ne se 
prévalaient pas des dispositions des paragraphes 3 et 5 de l'Annexe de la Déclar ation ministérielle.  Il 
a dit que pour les CE, la situation n'avait pas changé  et continuait de les déconcerter, car par exemple 
elles ne refusaient de parler à personne.  Les part icipants étaient toujours invités à rencontrer la 
délégation des CE pour engager un dialogue dans le quel ils pourraient parler une langue commune.  
S'agissant des plaintes de la branche de pr oduction mondiale mentionnées par les États-Unis, 
l'intervenant a souligné que:  1) la branche de production mondiale n'était pas partie à l'ATI ni aux  G/IT/M/49 
 Page 11 
 
 
  négociations sur l'Accord;  et 2) les entreprises de  cette branche avaient bien sûr intérêt à ne pas 
devoir payer de droits de douane puisque leurs bénéfices s'en trouveraient accrus.  Il a indiqué que les 
CE entretenaient depuis des années un dialogue cons tant avec les entreprises européennes et que ces 
dernières, à vrai dire, n'approuvaient pas toujours l' action des CE, en particulier à cet égard, peut-être 
parce que l'immense majorité des membres de la fédération qui les représentait étaient des entreprises 
des États-Unis et du Japon.  Pour la délégation des CE, l'ATI était un accord entre des gouvernements, 
et non entre des entreprises, et il était donc important de préciser ce point.  L'intervenant a souligné en outre la nécessité de dialoguer.  En réponse à l'une des plaintes des États-Unis, à savoir que les CE ne 
respecteraient pas leurs engagements au titre de l'ATI concernant les moniteurs ACL avec interface vidéonumérique (DVI), il a fait valoir que du point de  vue de la classification, la première question à 
se poser à propos de ce produit était de savoir s'il acceptait ou non d'autres interfaces.  En fait, la 
question qu'il fallait se poser était de savoir s' il s'agissait ou non d'un produit d'un type utilisé 
uniquement ou principalement dans un système de tr aitement automatique de l'information, puisque 
tel était le critère de classification.  L'intervenan t a dit qu'il y avait tellement de types différents de 
moniteurs ACL avec DVI qu'il était prêt à parier av ec la délégation des État s-Unis que même dans ce 
pays, des moniteurs avec DVI avaient été classés ailleurs que sous une position relevant de l'ATI, et 
que c'était donc la raison pour la quelle la délégation des CE pensait qu'un dialogue était nécessaire 
entre les parties concernées.  Il a fait valoir en outre que l'ATI n'était pas un accord entre les États-Unis et les CE, ou le Japon, mais qu'il s' agissait d'un accord réunissant un certain nombre de 
participants.  Par conséquent, il pensait qu'un certain degré de tran sparence était nécessaire lorsqu'à 
propos de classification, on abordait l'argument suivant,  c'est-à-dire lorsque les États-Unis faisaient 
référence aux produits ayant des fonctionnalités additionnelles, à savoir les produits auxquels on 
ajoutait quelque chose.  Ces produits pouvaient rester  classés sous une position relevant de l'ATI, mais 
tôt ou tard il fallait passer à une autre position.  L' intervenant a demandé ensuite, à titre d'exemple, 
combien de participants classeraient un moniteur avec récepteur de télévision sous une rubrique 
relevant de l'ATI dans le cas où il n'y aurait pas de fonctionnalité de traitement automatique de 
l'information.   
7.5 Le représentant du Japon
 a dit que la délégation de son pays  avait répété par le passé, que ce 
soit lors de consultations formelle s ou informelles, qu'elle partageait les préoccupations des États-Unis 
au sujet des pratiques actuelles de classification d' un des participants et que la raison des graves 
préoccupations du Japon à ce sujet n'était pas li ée à un produit spécifique.  Il a dit que ce qui 
préoccupait en fait le Japon, c'était que si celui-ci ne  réglait pas la question, la même chose pourrait se 
produire avec d'autres produits visés par l'ATI, du fa it de la nature même de ces produits.  Il a fait 
valoir qu'il était parfaitement naturel d'ajouter une fonction plus élaborée ou un plus grand nombre de 
fonctions additionnelles aux produits qui figuraient déjà  sur la liste actuelle de l'ATI.  Il a ajouté que 
comme la délégation de son pays  l'avait souligné à plusieurs reprises au cours des précédentes 
réunions du Comité de l'ATI, ce qui préoccupait le Ja pon n'était pas tant la manière d'allonger la liste 
de produits de l'ATI que la manièr e de tenir à jour la liste actuelle , compte tenu de produits tels que 
ceux que les États-Unis avaient évoqués.  Le Japon estimait que ces produits étaient couverts par la 
liste actuelle de l'ATI et il invitait les autres pa rticipants à l'Accord à partager sa préoccupation 
systémique sur ce sujet afin de trouver une solution. 
7.6 Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité d'entendre la délégation 
japonaise déclarer que la question n'était pas d'accr oître le nombre des produits visés et il a rappelé 
avoir dit à des occasions précédentes que l'augm entation du nombre des produits visés était une 
question qui relevait du paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclarati on ministérielle et que selon lui, 
c'était par la négociation entre tous les participants à l'ATI et non par voie de procédure judiciaire qu'il 
faudrait parvenir à une telle augmentation.  Cepe ndant, il comprenait parfaitement les préoccupations 
du Japon au sujet de la manière dont certains partic ipants, et en particulier les CE, avaient classé 
certains produits et c'était la raison pour laquelle, comme  il l'avait dit, la délégation de son pays était 
toujours disposée à engager un dialogue.  Il a fait va loir que le mieux était d'engager ce dialogue dans 
le cadre du paragraphe 5 de l'Anne xe de la Déclaration ministérie lle, mais qu'il devait s'agir d'une G/IT/M/49 
Page 12  
 
  discussion ouverte et franche menée en présence de spécialistes des questions douanières, parce que 
c'était là une chose qu'il avait notée et que la dé légation japonaise avait probablement elle aussi 
découverte.  Il a ajouté que s'il commençait à parler  de questions douanières, la moitié peut-être des 
délégations se demanderaient de qu oi il serait question;  il a donc souligné que la participation 
d'experts était nécessaire.  Il a affirmé que la dé légation de son pays était toujours disposée à 
rencontrer les autres délégations et que si quelqu'un avait à l'esprit des produits particuliers, elle 
s'assurerait la participation de spéci alistes des questions douanières.   
7.7 Le représentant de la Malaisie
 a félicité le Président pour son élection et s'est associé aux 
déclarations des États-Unis et du Japon.  Il a dit que cette question pourrait nuire aux intérêts 
commerciaux de l'Asie. 
7.8 La représentante de la Thaïlande  a dit que comme celle de la Malaisie, la délégation de son 
pays partageait la préoccupation exprimée à ce sujet pa r les États-Unis et le Japon, et que la Thaïlande 
souhaitait examiner la question ou participer au dialogue jusqu'à ce que le Comité parvienne à un 
résultat satisfaisant et trouve une juste solution à ce problème. 
7.9 La représentante des Philippines  a dit qu'il ne serait pas surprenant que certains des membres 
de l'ANASE, gros exportateurs de matériel élect ronique, expriment leur s outien des préoccupations 
des États-Unis et du Japon.  Elle a dit que les me mbres en question accepteraient l'offre de dialogue 
des CE, mais qu'elle n'était pas sûre qu'ils parviendr aient à faire venir leurs spécialistes des questions 
douanières à Genève. 
7.10 Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que la délégation de son pays, comme elle l'avait 
mentionné à plusieurs reprises lors des ré unions précédentes, nourrissait une préoccupation 
systémique au sujet des questions et des accords in itiaux concernant les produits considérés.  Comme 
les délégations qui s'étaient exprimées précédemment, elle souhaitait participer au dialogue et, plus 
spécifiquement, soutenait l'idée mentionnée par les CE  de tenir une réunion à laquelle participeraient 
des spécialistes des questions douani ères.  Bien sûr, cela pourrait ne pas être possible pour chaque 
délégation.  Cependant, pour celles qui seraient en mesu re de le faire, le Comité pourrait étudier plus 
en détail la possibilité de parvenir à un meilleur accord.   
7.11 Le représentant de Singapour  a exprimé son soutien des déclarations des États-Unis, du 
Japon, de ses collègues de l'ANASE et de Hong Kong, Chine.  Il a accueilli favorablement l'invitation 
des CE à engager des discussions informelles et a i ndiqué que la délégation de  son pays aimerait être 
invitée aux consultations. 
7.12 Le représentant du Taipei chinois  a félicité le Président pour son élection et l'a assuré de la 
pleine coopération de la délégati on de son pays sous sa présidence.  Il a souhaité que le Comité 
demeure un important lieu de rencontre pour ce qui  était du commerce des produits des technologies 
de l'information.  Il a dit que la délégation de son pays attachait beaucoup d'importance à la question 
des produits visés.  Il a rappelé les observations faites par les orateurs lors du Symposium sur les 
technologies de l'information qui s'était tenu en mars 2007, à savoir que la convergence des 
technologies était devenue une tenda nce vitale dans le secteur des technologies de l'information et 
qu'avec le temps, le nombre des fonctions additio nnelles ou intégrées des produits de ces technologies 
ne ferait qu'augmenter.  Les frontiè res de la concurrence semblaient s'estomper.  Il a dit qu'en ce 
moment, par exemple, de nombreuses entreprises se fai saient concurrence sur le marché des portables.  
Un portable pouvait être un téléphone cellulaire, un appareil photo, un balade ur, un GPS, un agenda 
électronique ou un logiciel de navigation sur le We b.  Les producteurs de matériel pourraient se 
heurter à la concurrence des entreprises en ligne.  Par conséquent, la manière dont le Comité de l'ATI 
relèverait ces défis était une question qui con cernait de nombreuses parties prenantes, et non 
seulement les producteurs, mais aussi les consomma teurs.  L'intervenant a souhaité que cette question 
puisse être résolue efficacement et constructivement.  Il a pris note des suggestions qui avaient été  G/IT/M/49 
 Page 13 
 
 
  faites, comme celle que Hong Kong, Chine avait menti onnée, au sujet de la réunion de spécialistes des 
questions douanières et a indiqué que le Taipei chin ois était ouvert à des consultations tant formelles 
qu'informelles et souhaitait ardemment  participer à ces consultations. 
7.13 Le représentant de l'Inde  a félicité le Président pour son élec tion et s'est réjoui à l'idée que 
sous sa direction, le Comité serait incité à aller sérieusement de l'avant dans la résolution de cette 
question particulière d'une grande importance.  À l'instar du Taipei  chinois et de Hong Kong, Chine, il 
a relevé que les technologies de l'information repr ésentaient le secteur du commerce international dont 
l'évolution était la plus rapide.  Il a dit qu'en ce sens, la délégation de son pays comprenait dans une 
certaine mesure le problème évoqué par les États-Un is, avec le soutien du Japon et d'autres pays.  
Cependant, il voyait aussi qu'il était important pour les participants que les accords qu'ils avaient 
négociés restent en vigueur et conservent leur sens initial.  La délégation de son pays s'inquiétait des 
modifications apportées à l'Accord, en particu lier de son élargissement, et partageait les 
préoccupations des CE à cet égard.  Elle cons tatait qu'à un moment donné, tous les participants 
s'accordaient en fait à reconnaître qu'il leur fallait examiner ces questions pour arriver à une conclusion satisfaisante.  Elle ne voyait pas d'au tre solution que de proc éder à des discussions 
informelles, comme d'autres délégations l'avaient proposé.  Selon l'intervenant, ces discussions 
informelles seraient précédées de travaux prépar atoires appropriés auxquels participeraient des 
experts en poste dans les capitales, qui ne serai ent pas uniquement des spécialistes des questions 
douanières, mais aussi des fonctionnaires des ministèr es de l'industrie ou, éventuellement, d'autres 
ministères.  L'Inde soutie ndrait une telle initiative. 
7.14 Le représentant de la République de Corée
 s'est joint aux autres délé gations pour féliciter le 
Président pour son élection.  Il a soutenu les déclar ations des États-Unis et du Japon et a souhaité que 
les débats sur cette question se poursuivent au sein du Comité.   
7.15 Le représentant des États-Unis  a aussi félicité le Président pour son élection.  En réponse à 
l'observation des CE selon laquelle la branche de pr oduction mondiale n'était pas signataire de l'ATI, 
il a dit que cette branche de production vivait avec les engagements que prenaient les gouvernements 
au sujet de ces produits.  Les gouvernements ne pr enaient pas ces engagements dans le vide, mais 
pour les appliquer effectivement à des produits et des échanges commerciaux concrets et lorsque les 
industriels, après avoir bénéficié pendant des années  du régime de franchise au titre de l'ATI pour ces 
produits, devaient soudain s'acqu itter de droits de douane attei gnant 14 pour cent, l'intervenant 
estimait qu'il fallait au moins comprendre ou consid érer favorablement leur position et reconnaître 
qu'un problème se posait.  Les points de vue pouvaient êt re divergents, mais il y avait bel et bien un 
problème.  Par conséquent, l'intervenant ne savai t pas exactement combien de temps il faudrait pour 
lever les préoccupations exprimées par la branch e de production.  S'agis sant de la proposition 
d'organiser une réunion de spécialistes interna tionaux des questions douanières, il a dit que les 
États-Unis seraient toujours favorables à la poursuite  des discussions sur ce sujet, mais que selon eux, 
il ne s'agissait pas d'une questi on de classification douanière.  Pa r conséquent, organiser une réunion 
de spécialistes des questions douanières ne donnera it aucune indication sur la nature exacte des 
produits visés par les engagements au titre de l'ATI, notamment des produits relevant de 
l'Appendice B, dans lequel figurait la "liste positive des produits spéci fiques devant être couverts par 
le présent Accord où qu'ils soient classés dans le SH".  S'agissant de la poursuite des discussions, 
l'intervenant était un peu surpris par certaines des observations selon lesquelles ces discussions 
avaient manqué de dynamisme.  Il a dit que les participants avaient procédé à plusieurs cycles 
différents de consultations;  des questions avaien t été posées, des démonstrations organisées, des 
déclarations faites et des documents publiés.  Il a dit ne pas savoir exactement pourquoi les CE 
pensaient que les discussions avaient manqué de dynamisme;  peut-être était-ce parce que les 
participants n'avaient pas formulé beaucoup d'ob servations ni apporté beaucoup de réponses aux 
questions, mais, à son avis, cela faisait au mo ins un an qu'ils examinaient cette question. G/IT/M/49 
Page 14  
 
  7.16 Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il était déjà présent en 1996 et qu'il 
était en fait très heureux de constater les réactions d'un assez grand nombre de participants à l'ATI et, 
pour ainsi dire, la bonne volonté dont ceux-ci faisaien t preuve pour s'asseoir à la table de négociation 
et débattre de ces diverses questions.  Il a dit que les CE prendraient certainement part de façon 
constructive à une discussion qui serait ouverte à tous les participants à l'ATI.  Il pensait que cela était 
important parce que cette question concernait tous  les participants et que ceux-ci, comme ses 
collègues des États-Unis venaient de le faire rema rquer, avaient affaire à une branche de production 
mondiale.  Il a affirmé comprendre pourquoi les indus triels étaient mécontents de devoir payer des 
droits de douane, mais qu'il devait parfois en être ai nsi.  Il arrivait parfois qu'un produit relève d'une 
autre catégorie que celle à laquelle on aurait pensé.  Il a rappelé ce qu'il avait dit quand un industriel 
lui avait demandé si un réfrigérateur, lorsqu'il éta it équipé d'un ordinateur multimédia, pouvait alors 
être admis en franchise de droits.  Sa réponse avait été foncièrement négative.  Par souci d'équité, les 
CE avaient en fait écouté les industriels européens, ma is ceux-ci, en fin de compte, ne leur avaient pas 
dit comme opérer la classification, leur en lai ssant la responsabilité.  Elles estimaient qu'il faudrait 
tenir une réunion informelle, qu'elles accueilleraient  favorablement.  Les ressources ne leur poseraient 
pas de problème, mais elles en poseraient peut-être à d'autres.  Elles estimaient qu'il serait utile, si les 
ressources le permettaient, de fa ire participer des spécialistes ta nt des questions douanières que des 
questions commerciales.  Il pourrait également y avoi r, comme l'avait suggéré l'Inde, des spécialistes 
des questions industrielles parce que certains des problèmes qui se posaient étaient peut-être même 
liés à un malentendu et parfois à une mauvaise interp rétation des faits.  L'intervenant a fait à nouveau 
référence aux moniteurs avec DVI parmi lesquels, à son avis, il y avait différents types de DVI dont 
certains, indiscutablement, ne figuraient pas dans l'ATI.  Au sujet des autres, un accord pourrait être 
conclu, mais il faudrait pour cela avoi r le produit devant soi et l'examiner, puis tirer des conclusions.  
À l'issue de cette procédure, les participants devr aient peut-être revenir à une situation conforme au 
paragraphe 3 pour conclure  éventuellement un ATI bis.  L'intervenant était convaincu que ce serait la 
bonne façon de procéder.  La déléga tion de son pays pensait que la réunion avait été très constructive 
et que la raison en était l'esprit positif du Président. 
7.17 Le Président  a remercié les CE et dit ne pas vouloir enlever du mérite aux participants, dont la 
collaboration active était le plus important.  Son rôle consistait uniquement à faciliter autant que 
possible le processus en cours et à récapituler un peu les débats sur la question.  Il a noté que les participants étaient d'accord pour poursuivre les cons ultations, que les questions devraient faire l'objet 
d'un examen technique et que les discussions seraien t évidemment ouvertes à tous les participants à 
l'ATI.  S'agissant de la forme que prendraient les consultations informelles, il a dit que l'apport des 
participants à ces réunions serait bien sûr laissé à leur appréciation.  Il était en  outre d'avis que le fait 
de faire venir des spécialistes de différentes admini strations à cette réunion, comme la suggestion en 
avait été faite, présenterait un intérêt mais que cela serait sans préjudice de la compréhension des 
participants des différents engagement s pris dans le cadre de l'ATI.  Il organiserait les consultations 
informelles, qui seraient ouvertes à tous les particip ants et auxquelles prendraient part des experts en 
poste dans les capitales.   
7.18 Le Président
 a proposé que le Comité prenne note des déclarations qui avaient été faites. 
7.19 Il en a été ainsi convenu .   
8. Nouveaux participants 
8.1 Le Président  a informé le Comité que l'Ukraine venait de soumettre au Secrétariat son projet 
de liste d'engagements dans le cadre de l'ATI et que  le Secrétariat était en train de procéder à sa 
vérification électronique.  Une fois ce travail achevé, le projet de liste serait distribué à tous les participants pour commentaires.  Aussi  a-t-il suggéré que le Comité convienne que le  projet de liste de 
l'Ukraine soit considéré comme approuvé sous réserve  qu'aucun participant n'adresse d'objections au  G/IT/M/49 
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  Secrétariat par écrit dans les deux semaines suivant la  date de distribution du texte.  Le Secrétariat 
publierait aussi un fac-similé pour confirmer la participation de l'Ukraine à l'ATI. 
8.2 Le Président  a indiqué en outre qu'en vertu des engage ments pris par l'Ukraine dans le cadre 
de sa procédure d'accession à l'OMC, les concessions énoncées dans la liste jointe à l'ATI prendraient 
effet à la date de l'accession de ce pays à l'OMC. 
8.3 Le représentant de l'Ukraine  a dit qu'à la suite des négociations qui avaient eu lieu dans le 
cadre du Groupe de travail de l'accession de l'Ukra ine à l'OMC, le gouvernement de son pays s'était 
engagé à adhérer à l'ATI.  La délégation de son pa ys présenterait au Comité la liste des engagements 
de l'Ukraine au titre de l'ATI, pour examen et a pprobation, dès que le Secrétariat aurait achevé la 
vérification électronique.  Il a assuré les participan ts qu'à partir de la da te d'accession, l'Ukraine 
consoliderait à zéro la totalité de sa lis te d'engagements au titre de l'ATI.  
8.4 Il en a été ainsi convenu .  Le Comité a pris note  des déclarations qui avaient été faites. 
9. Projet de rapport annuel du Comité au Conseil du commerce des marchandises (2007) 
(G/IT/W/27) 
9.1 Le Président  a rappelé aux participants que le Comi té présentait chaque année un rapport au 
Conseil du commerce des marchandises.  Le projet de rapport de cette année ava it été distribué sous la 
cote G/IT/W/27.  Il s'agissait d'une récapitulation descriptive des travaux du Comité pendant l'année, 
qui devrait probablement être actualisée à la lumière d es débats qu'avait eus le Comité à la réunion en 
cours.  
9.2 Le projet de rapport annuel a été approuvé , avec les mises à jour nécessaires à la lumière des 
débats de la réunion du Comité en cours. 
10. Autres questions 
10.1 Le Président  a dit que la question de la révision de la  "liste de produits visés" continuerait de 
faire l'objet de consultations et a encourag é les délégations à poursuivre leurs efforts. 
10.2 Le Président  a proposé que la réunion suivante du Comité  se tienne au printemps 2008, la date 
exacte devant être fixée en consultation avec les délégations. 
10.3 Il en a été ainsi convenu . 
10.4 La réunion a été déclarée close. 
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