. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/50 
31 juillet 2006 
 (06-3657) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce, 
Direction amélioration de la réglem entation et réglementation technique 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC   
(Ministère de l'économie, de l' industrie et du commerce (MEIC)) 
Apartado Postal. 10216-1000  Téléphone: + (506) 235-2700, poste 221/203 Fax:  + (506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site internet: www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.17:06 Productos de 
Petróleo. Aceite combustible Diesel No. 2-D (Automotriz). Especificaciones  
(RTCA 75.01.17:06.  Produits du pétrole.  Huile  combustible diesel n° 2-D (automobile).  
Spécifications) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques physico-chimiques que doit présenter le diesel à 
usage automobile et thermoélectrique. Ce texte s'applique au dérivé du pétrole dénommé diesel, constitué d'un mélange complexe 
de différents types d'hydrocarbures (paraffiniques,  naphténiques, oléfiniques, aromatiques et 
polyaromatiques), à l'intervalle de distilla tion (plage d'ébullition) compris entre 80°C 
et 400°C G/TBT/N/CRI/50 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à trom per les consommateurs et protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   Norme ASTM D975-2 (qualité n° 2-D) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta de Costa Rica ). 
6 mois après la publication de la résolution du Conseil des ministres de l'intégration 
économique de l'Amérique centrale 
(COMIECO) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: + (506) 235-2700, poste 221/203 
Fax:  + (506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site internet: www.reglatec.go.cr  
Texte intégral du document:  http://www.reglatec.go.cr/prNacionalPublica.htm