. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/600/Add.1 
14 juillet 2010 
 (10-3835) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 12 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Vin, produits vitivinicoles et produits du raisin
 
 Il est notifié que le 30 juin 2010, le Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction nor mative n° 18, qui a été publiée dans le Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 124 du 1er juillet 2010 (section 1, page 21).  Ce texte 
modifie l'article 24, le point III de l'article 36, le  paragraphe 3 de l'article 44 et l'annexe I de 
l'Instruction normative n° 54 du 18 novembre 2009 précédemment notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/600 du 9 décembre 2009. 
 Ce texte est entré en vigueur le 1er juillet 2010. 
 Il y est fixé une date limite (28 septembre 2010)  pour la mise en conformité avec le modèle 
de certificat reproduit à l'annexe VIII de l'In struction normative n° 54 du 18 novembre 2009. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_2735_00_x.pdf  
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_2735_01_x.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  modification de texte réglementaire. 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/600/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3° andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Tél.:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3° andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Tél.:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
 
 
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