REPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l’agriculture et de la 
pêche 
   
   
NOR : […] 
ARRETE du    
relatif à l’homologation  nationale  à titre indivi duel des tracteurs agricoles ou forestiers    
Le ministre de l’agriculture et de la pêche , 
Vu la directive 98/34/CE du parlement européen et d u conseil  du 22 juin 1998 
prévoyant une procédure d’information dans le domai ne des normes et 
réglementations  techniques et des règles relatives  aux services de la société de 
l’information, et notamment la notification n?       ;   
 
Vu le décret n?2005-1236 du 30 septembre 2005 relat if aux règles, prescriptions et 
procédures applicables aux tracteurs agricoles ou f orestiers et à leurs dispositifs ; 
 
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et d e sécurité du travail en 
agriculture en date du 18 décembre 2008 ; 
ARRETE 
Article 1 er 
Le présent arrêté s’applique aux tracteurs neufs ou  considérés comme neuf au sens 
de l'article R.4311-1 du code du travail, appartena nt aux catégories T2 et T3 
définies à l’annexe I du décret n?2005-1236 du 30 s eptembre 2005, dont la voie 
minimale est inférieure à 1150 mm et la masse à vid e en ordre de marche inférieure 
ou égale à 3000 kg. 
 
 
Article 2 
 
Pour l’application du présent arrêté, les définitio ns données en annexe I s’appliquent. 
  Article 3 
 
Les organismes accrédités par le COFRAC ou par un a utre organisme d'accréditation 
signataire de l'accord européen multilatéral pris d ans le cadre de la coordination 
européenne des organismes d'accréditation (EA) pour  procéder à l'évaluation de la 
conformité des tracteurs agricoles, selon les critè res des articles 5 et 6 ci-après, sont 
agréés comme services techniques pour effectuer les  essais et examens mentionnés à 
l’article 9 du décret n?2005-1236 du 30 septembre 2 005 et sont habilités pour 
délivrer les décisions d’homologation nationale à t itre individuel mentionnées au II 
de l’article 8 du décret sus-visé.  
 
Toutefois, pendant une période transitoire s'acheva nt 12 mois après la parution au 
Journal officiel de la République française du prés ent arrêté,  l'agrément comme 
services techniques et l'habilitation pourront être  donnés aux organismes disposant 
d'une accréditation dans un domaine connexe. 
 
Article 4  
 
Les décisions d'homologation nationale à titre indi viduel comportent les informations 
mentionnées à l’annexe II du présent arrêté et sont  délivrées au vu et après examen 
des dossiers complets de demande mentionnés aux art icles 9 et 10 du décret sus-visé.  
 
Article 5 
 
Une demande d’homologation nationale à titre indivi duel d'un tracteur  ne peut être 
introduite par le constructeur qu'auprès d'un seul des organismes cités à l'article 3. 
 
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 6  ci-après, elle est accompagnée d’un 
dossier constructeur contenant : 
/head2right une fiche de renseignements conforme au modèle join t à l’annexe III 
ainsi que les photographies, dessins et plans dont la fourniture est 
prévue par le dit document ; 
/head2right les rapports des examens et essais réalisés par le service technique agréé 
précité ou, le cas échéant, les bulletins d'essais délivrés conformément 
aux dispositions des codes normalisés de l'Organisa tion de coopération 
et de développement économique ou, le cas échéant, les fiches de 
réception CE délivrées par un Etat membre de l'Unio n européenne ; 
/head2right la notice d’instructions prévue par le X de l’annex e II du décret sus-visé.  
 
L’organisme habilité précité évalue la conformité d u tracteur aux règles techniques 
de l’annexe II du décret sus-visé, en se fondant su r les critères d’évaluation de la 
conformité figurant, selon leur catégorie, à l’anne xe IV du présent arrêté, ou sur des 
spécifications techniques ayant un effet équivalent . Cette évaluation comprend un 
examen de toute documentation fournie par le constr ucteur concernant ces règles 
techniques. 
 
L'organisme peut demander, le cas échéant, la fourn iture de tout renseignement 
complémentaire nécessaire à l’instruction du dossie r.   
Article 6 
 
Si une décision d'homologation à titre individuel à  été délivrée pour un tracteur et 
que, à l'occasion d'une nouvelle demande, le constr ucteur peut garantir que le 
dossier constructeur qui avait été déposé à l'appui  d'une demande d'homologation 
antérieure s'applique en tous points au tracteur ob jet de la nouvelle demande, 
l'organisme habilité peut délivrer, pour ce tracteu r, une décision d'homologation 
après avoir vérifié que le constructeur a pris les mesures adéquates pour assurer que 
les deux exemplaires présentent des caractéristique s identiques.  
 
 Cette possibilité est ouverte dans la limite de 15 0 unités par an. 
 
Article 7 
 
Les examens, les essais, les vérifications et l’ins truction des demandes 
d’homologation nationale sont à la charge du demand eur. 
 
Article 8 
 
Le numéro d'identification du tracteur, mentionné à  l'annexe II du présent arrêté est 
constitué d’une combinaison structurée de caractère s attribuée à chaque tracteur par le 
constructeur.  
 
Il a pour but de permettre, sans qu'il soit nécessa ire de recourir à d'autres indications, 
l'identification univoque du tracteur pendant une p ériode d'une durée de trente ans . 
 
Article 9 
 
Le certificat de conformité prévu au II de l’articl e 12 du décret sus-visé est établi 
conformément au modèle figurant à l’annexe V du pré sent arrêté. 
 
/circle6 Article 10 
 
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l’exécution 
du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République  française. 
Fait à Paris, le  
 
  ANNEXE  I 
/circle6 Définitions 
 
 
 
 
On entend par : 
 
 constructeur  : la personne physique ou morale qui  est, vis-à-vis de l’organisme habilité pour 
délivrer les décisions d’homologation nationale à t itre individuel, responsable des opérations 
d’homologation et, lors de la mise sur le marché du  tracteur, responsable de sa conformité, que 
cette personne soit ou non directement associée à t ous les stades de la construction d’un tracteur.  
 
 
  ANNEXE  II 
 
 
Informations mentionnées sur la décision d’homologa tion nationale à titre individuel d'un 
tracteur 
 
 
/moonfull DECISION n? 
 
 
Dénomination du 
tracteur Identification 
 Caractéristiques principales 
 
Tracteur agricole à 
roues : 
 
- catégorie T2 (*) 
 
- catégorie T3 (*) 
 
 
  
Marque : 
 
 
  
 
Dénomination 
commerciale : 
 
 
 
Numéro 
d'identification :  
  
  
 /circle6 TRACTEUR 
à roues : 
nombre de roues motrices : 
nombre roues directrices  :  
      pont avant crabotable :      
 
dimensions, masse, poids  : 
Empattement :  mm 
Garde au sol  :  mm 
Voies : essieu avant  
 minimum    mm 
 maximum    mm 
  essieu arrière  
 minimum   mm 
 maximum   mm 
Masse à vide  : kg 
Poids sur l’essieu avant  : N 
Poids sur l’essieu arrière :         N 
 
Vitesse maximale par construction  :  km/h 
 STRUCTURE DE PROTECTION 
nature  :  
marque  : 
type  : 
marquage  : 
 
 SIEGE DU CONDUCTEUR 
marque  : 
type  : 
marquage  : 
 
* rayer les mentions inutiles 
** s’il y a lieu  ANNEXE  III 
 
/circle6 Modèle de fiche de renseignements pour l’homologati on nationale à 
titre individuel d’un tracteur 
 
 
 
 
Les informations figurant ci-apr ès sont, le cas éch éant, fournies en triple exemplaire et sont accompag n ées d ’une 
liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas éch éant, fournis à une échelle appropri ée et avec suffisamment de 
détails, en format A4 ou sur d épliant de ce format. Les photographies sont, le cas  éch éant, suffisamment d étaillées. 
 
 
0. GENERALITES 
0.1. Marque  : .................................... ................................................... ................................................... .................. 
0.2.1. D énomination(s) commerciale(s) (le cas éch éant) : ............................................ ............................................. 
0.3.2. Num éro d ’identification du tracteur  (emplacement) : ....... ................................................... ........................... 
0.4. Cat égorie du tracteur ( 4) :  
0.5. Nom et adresse du constructeur : ............. ................................................... ................................................... ... 
 
1. CONSTITUTION GENERALE DU TRACTEUR 
(joindre des photos 3/4 avant et 3/4 arrière ou des dessins d ’une version repr ésentative ainsi que le plan cot é de 
l’ensemble du tracteur) 
1.1. Nombre d ’essieux et de roues : ............................. ................................................... ......................................... 
1.1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumel ées ( éventuellement) : .................................. .................. 
1.1.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs  : ................................................ .......................................... 
1.1.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, interc onnexion) : ....................................... .................................... 
1.1.4. Essieux frein és (nombre, emplacement) : ......................... ................................................... ........................... 
1.2. Emplacement et disposition du moteur : ....... ................................................... .................................................. 
1.3. Position du volant: droite/gauche/centrale ( 1)  
1.4. Poste de conduite r éversible: oui/non ( 1) 
1.5. Ch âssis: ch âssis-poutre/ch âssis avec longerons/ch âssis articul é/autre ( 1) 
1.6. Tracteur con çu pour une circulation sur route: à droite/ à gauche ( 1) 
 
2. MASSES ET DIMENSIONS (5) (kg et mm) ( éventuellement r éférence aux croquis) 
2.1. Masse(s) à vide: 
2.1.1. Masse(s) à vide du tracteur en ordre de marche ( 16 ) 
(servant de r éférence pour les diff érentes directives particuli ères), (y compris la structure de protection contre le 
renversement, sans accessoires optionnels, mais ave c fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant s, outillage et 
conducteur) ( 6) 
 — maximale : ....................................... ................................................... ................................................. 
 — minimale : ....................................... ................................................... .................................................. 
2.1.1.1. R épartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux  :  
 — avant : .......................................... ................................................... ................................................... .. 
 — arrière : .............................................. ................................................... ................................................ 
2.2. Masse(s) maximale(s) d éclar ée(s) par le constructeur: ......................... ................................................... .. 
2.2.1. Masse(s) maximale(s) en charge, techniquemen t admissible, du v éhicule suivant les types pr évus de 
pneumatiques : .................................... ................................................... ................................................... . 
2.2.2. R épartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux  :  
 — avant : .......................................... ................................................... ................................................... .. 
 — arrière : .............................................. ................................................... ................................................ 
2.2.3. Limites de la r épartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux  (sp écifier les limites minimales en 
pourcentage sur l ’essieu avant et sur l ’essieu arri ère) :  
 — avant : .......................................... ................................................... ................................................... .. 
/circle6 arrière : 
2.2.3.1. Masse(s) et pneumatique(s) : 
 
Essieu 
Num éro Pneumatiques 
(dimensions) Capacit é de charge  Masse maximale 
techniquement admissible 
par essieu  1    
    
    
2    
    
3    
    
 
2.2.4. Charge(s) utile(s) ( 16 ) : ............................................... ................................................... .................................. 
2.3. Masses d ’alourdissement (poids total, mat ériau, nombre de pi èces) : ............................................ .................. 
2.3.1. R épartition de ces masses entre les essieux :  
 — avant : .......................................... ................................................... ................................................... .. 
 — arrière : .............................................. ................................................... ................................................ 
2.4. Masse(s) remorquable(s) techniquement admissib le(s) du tracteur dans le cas de : 
2.4.1. Remorque (engin interchangeable tract é) à timon d ’attelage : ........................................ ............................... 
2.4.2. Semi-remorque (engin interchangeable tract é) portée : ............................................... ................................... 
2.4.3. Remorque (engin interchangeable tract é) à essieu central : ................................. .......................................... 
2.4.4. Masse(s) totale(s) techniquement admissible( s) de l ’ensemble tracteur-remorque (engin interchangeable 
tracté) (en fonction des diff érentes configurations du freinage de la remorque (e ngin interchangeable tract é) : ...... 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
2.4.5. Masse maximale de la remorque (engin interch angeable tract é) pouvant être attel ée : ..................................  
2.4.6. Position du point d ’attelage : 
2.4.6.1. Hauteur au-dessus du sol : 
2.4.6.1.1. Hauteur maximale : ..................... ................................................... ................................................... ........ 
2.4.6.1.2. Hauteur minimale : ..................... ................................................... ................................................... ......... 
2.4.6.2. Distance par rapport au plan vertical pass ant par l ’axe de l ’essieu arri ère : .............................................. . 
2.4.6.3. Charge verticale statique/masse maximale t echniquement admissible sur le point d ’attelage  : 
2.4.6.3.1. — du tracteur  :.................................................. ................................................... ...................................... 
2.5. Empattement( 8) :................................................ ................................................... .............................................. 
2.6. Voies maximales et minimales pour chaque essie u (mesur ées entre les plans de sym étrie des pneumatiques 
simples ou jumel és selon monte normale des pneumatiques) ( à pr éciser par le constructeur) ( 9):  
 — avant : .......................................... ................................................... ................................................... .. 
 — arrière : .............................................. ................................................... ................................................ 
2.7. Gamme des dimensions du tracteur (hors tout et  pour une circulation sur route) : 
2.7.2. Ch âssis carross és : 
2.7.2.1. Longueur ( 10 ) :.................................................. ................................................... ..........................................  
2.7.2.1.1. Longueur de la zone de chargement : .... ................................................... ............................................... 
2.7.2.2. Largeur ( 11 ) : ............................................... ................................................... .............................................. 
2.7.2.3. Hauteur ( à vide) ( 12 ) (lorsque la suspension, si elle existe, est r églable en hauteur, indiquer la position de 
marche normale) : ................................. ................................................... ................................................... .............. 
2.7.2.5.2. Porte- à-faux minimal et maximal admissibles du point d ’attelage ( 14 ) :  
 — minimal : ........................................ ................................................... ...................................................  
 — maximal : ........................................ ................................................... .................................................. 
2.7.2.6. Garde au sol ( 15 ) : 
2.7.2.6.1. Entre les essieux : .................... ................................................... ................................................... ........... 
2.7.2.6.2. Sous le ou les essieux avant : ......... ................................................... ................................................... ... 
2.7.2.6.3. Sous le ou les essieux arri ère : .............................................. ................................................... ................ 
 
3. MOTEUR 
3.1. Partie 1— Généralités 
3.1.1. Marque(s) d épos ée(s) du constructeur : ............................ ................................................... ........................... 
3.1.2. Type et d énomination commerciale de la famille du (des) moteu r(s) ( 1) : ............................................... ........ 
3.1.3. Moyens d ’identification du type, s ’il est indiqu é sur le(s) moteur(s) et m éthode d ’apposition : 
3.1.3.1. Emplacement, moyens d ’identification et m éthode d ’apposition des caract ères d ’identification du type 
moteur : .......................................... ................................................... ................................................... ..................... 
3.1.3.2. Emplacement et m éthode d ’apposition du num éro de r éception CE (le cas éch éant) : ................................ 
3.1.4. Nom et adresse du constructeur : ........... ................................................... ................................................... ..  3 Principe de fonctionnement : 
• allumage command é/allumage par compression ( 1) 
• injection directe/injection indirecte ( 1) 
• cycle deux temps/quatre temps ( 1) 
3.1.7. Carburant : gazole/essence/GPL/autre ( 1) 
 
3.2. Partie 2— Type moteur Caract éristiques essentielles du type moteur 
3.2.1. Description du moteur à allumage par compression : 
3.2.1.1. Constructeur : ........................... ................................................... ................................................... ............. 
3.2.1.2. Type moteur appos é par le constructeur : ............................ ................................................... ..................... 
3.2.1.3. Cycle : quatre temps/deux temps ( 1) 
3.2.1.4. Al ésage : ......... mm 
3.2.1.5. Course : ......... mm 
3.2.1.6. Nombre et disposition des cylindres : .... ................................................... ...................................................  
3.2.1.7. Cylindr ée : ......... cm 3 
3.2.1.8. R égime nominal : ......... min -1 
3.2.1.9. R égime de couple maximal : ......... min -1 
3.2.1.16. Suralimentation: avec/sans ( 1): 
3.2.1.16.1. Marque : .............................. ................................................... ................................................... .............. 
3.2.1.16.2. Type : ................................ ................................................... ................................................... ................ 
3.2.3.2. Syst ème d ’injection : 
3.2.3.2.1. Pompe :................................. ................................................... ................................................... ............... 
3.2.3.2.1.1. Marque(s) : .......................... ................................................... ................................................... ............. 
3.2.3.2.1.2. Type(s) : ............................ ................................................... ................................................... ............... 
3.2.3.2.1.3. D ébit(s) : ......... mm 3 (2) par injection ou par cycle pour un r égime de pompe de: ......... min -1 (nominal) et 
de: ......... min -1 (couple maximal) respectivement, ou sch éma. 
Indiquer la m éthode utilis ée: sur moteur/sur banc ( 1) 
3.2.3.2.4. R égulateur 
3.2.3.2.4.3. R égime de d ébut de coupure à pleine charge ( 2) : ......... min -1 
3.2.3.2.4.4. R égime maximal à vide ( 2) : ......... min -1 
3.2.3.2.4.5. R égime de ralenti ( 2) : ......... min -1 
3.2.5. Fonctions à commande électronique 
Si le moteur a des fonctions à commande électronique, les informations concernant leurs perf ormances doivent être 
fournies, y compris :  
3.2.5.1. Marque : ................................. ................................................... ................................................... ................ 
3.2.5.2. Type : ................................... ................................................... ................................................... .................. 
3.2.5.3. Num éro de la pi èce : .............................................. ................................................... .................................... 
3.2.5.4. Emplacement de l ’unité de commande électronique 
3.2.5.4.1. El éments d étectés : ............................................... ................................................... .................................. 
3.2.5.4.2. El éments command és : ............................................... ................................................... ........................... 
 
3.5. R éservoir(s) de carburant ou de combustible: 
3.5.1. Nombre, contenance, mat ériaux : ........................................... ................................................... ..................... 
3.5.2. Dessin ou photo ou description indiquant cla irement l ’emplacement du (ou des) r éservoir(s) : ..................... 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
3.5.3. R éservoir(s) auxiliaire(s) de carburant ou de combust ible : 
3.5.3.1. Nombre, contenance, mat ériaux : ........................................... ................................................... .................. 
3.5.3.2. Dessin ou photo ou description indiquant c lairement l ’emplacement du (ou des) r éservoir(s) : .................. 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
3.6. Puissance nominale : ......... kW à ......... min -1 avec r églage de s érie (conform ément à la directive 97/68/CE ou 
autre r éférence  : ................................................. ...........( 1)) 
3.6.1. Facultatif: Puissance à la prise de force (PDF), (selon le code 2 de l ’OCDE ou ISO 789-1:1990), si elle existe, 
au(x) r égime(s) normalis é(s) 
 
Régime normalis é PDF 
(min -1) Régime moteur correspondant 
(min -1) Puissance 
(kW) 
1 - 540 ........................................... .. ............................................. 
2 - 1000 .......................................... ... ............................................. 
 
3.7. Couple maximal : .........  Nm à ......... min -1 (selon la directive 97/68/CE ou autre r éférence  : ............................( 1)) 
3.10. Dispositif d ’é chappement : 
3.10.1. Description et sch émas : ............................................. ................................................... ............................... 
3.10.2. Marque(s) : ............................... ................................................... ................................................... ...............  3 Type(s) : 
 
4. TRANSMISSION DE MOUVEMENT  ( 16 ) 
4.1. Sch éma du syst ème de transmission : .............................. ................................................... .............................. 
4.2. Type de transmission (m écanique, hydraulique, électrique, etc.) : ................................ ..................................... 
4.2.1. Br ève description des composants électriques/ électroniques (s ’il y a lieu) : .................................... ............... 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
4.4. Embrayage (type), le cas éch éant : ............................................. ................................................... .................... 
4.5. Bo îte de vitesses (type, prise directe, mode de comman de), le cas éch éant :.............................................. ...... 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
4.6. D émultiplication de la transmission, avec et sans bo îte de transfert, le cas éch éant ( 17 ) : 
 
Combinaison de vitesse Rapport de la bo îte  Rapport de la 
(des) bo îte(s) de 
transfert Rapport du pont Démultiplication 
totale 
Maximum pour variateur ( 1)     
1     
2     
3     
Minimum pour variateur ( 1)     
Marche arri ère     
1     
…     
(1) Variation continue (CVT) 
 
4.6.1. Dimensions maximales des pneumatiques des es sieux moteurs : ................................... .............................. 
4.6.2. Gammes ou rapports de vitesses sp écifiquement destin és au d éplacement sur route ou hors de la parcelle (le 
cas éch éant)  :.................................................. ................................................... ................................................... ..... 
4.7. Vitesse maximale par construction calcul ée du v éhicule dans la combinaison de vitesse la plus élev ée (fournir les 
éléments du calcul) ( 17 ) : ......... km/h 
4.7.1. Vitesse maximale mesur ée : ......... km/h 
4.8. Avancement r éel des roues motrices pour un tour complet : ...... ................................................... .................... 
4.9. R égulateur de vitesse du v éhicule: oui/non ( 1) 
4.9.1. Description : .............................. ................................................... ................................................... ................ 
4.10. Indicateur de vitesse, compte-tours et compte -heures éventuels : 
4.12. Prise(s) de force (r égime de rotation et rapport avec celui du moteur) ( nombre, mode d ’entra înement, type et 
localisation) : 
4.12.1. — principale(s) : .................................. ................................................... ................................................... .... 
4.12.2. — autre(s) : ....................................... ................................................... ................................................... ...... 
4.12.3. Protection de la (des) prise(s) de force (d escription, dimensions, dessins, photos) : ........ ........................... 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
4.13. Protection des éléments moteurs, des parties saillantes et des roues (descriptions, dessins, croquis, photos) : 
4.13.1. Protection monoface : ..................... ................................................... ................................................... ........ 
4.13.2. Protection multiface : .................... ................................................... ................................................... .......... 
4.13.3. Protection à enveloppement total : ............................ ................................................... ................................. 
 
5. ESSIEUX 
5.1. Description de chaque essieu : ............... ................................................... ................................................... .. 
5.2. Marque (le cas éch éant) : ............................................ ................................................... ................................. 
5.3. Type (le cas éch éant) : ............................................ ................................................... ..................................... 
 
6. ORGANES DE SUSPENSION (le cas éch éant) 
6.1. Combinaison(s) extr ême(s) (maxi-mini) pneumatiques/roues (s ’il y a lieu) (dimensions, caract éristiques, pression 
de gonflage sur route, charge maximale admissible, dimensions des jantes et combinaisons avant/arri ère) : ........ 
6.2. Type de la suspension éventuelle de chaque essieu ou roue : .............. ................................................... ......... 
6.2.1. R églage de niveau : oui/non/facultatif ( 1) 
6.2.2. Br ève description des composants électriques/ électroniques (s ’il y a lieu) : .................................... ............... 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
6.3. Autres dispositifs éventuels : ........................................ ................................................... ...................................   
8. FREINAGE  (sch éma descriptif d ’ensemble et sch éma de fonctionnement) ( 19 ) 
8.1. Dispositif de freinage de service : .......... ................................................... ................................................... ...... 
8.2. Dispositif de freinage de secours ( éventuel) : ........................................ ................................................... ......... 
8.3. Dispositif de freinage de stationnement : .... ................................................... ................................................... . 
8.4. Dispositif(s) suppl émentaire(s) éventuel(s) (notamment ralentisseur) : ............. ................................................  
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
8.6. Bordereau des éléments, d ûment identifi és, formant le dispositif de freinage : ............ ...................................... 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
8.7. Dimensions des plus grands pneumatiques admiss ibles des essieux frein és : ............................................... .. 
8.8. Calcul du syst ème de freinage (d étermination du rapport entre la somme des forces de  freinage à la  p ériph érie 
des roues et la force exerc ée sur la commande) : .............................. ................................................... ................... 
8.9. Verrouillage des commandes de freinage droite et gauche : ....................................... ...................................... 
8.10. Source(s) éventuelle(s) d ’é nergie ext érieure (caract éristiques, capacit és des r éservoirs d ’é nergie, pressions 
maximale et minimale, manom ètre et avertisseur de niveau minimum d ’é nergie sur le tableau de bord, r éservoirs 
sous vide et valve d ’alimentation, compresseurs d ’alimentation, respect de la r églementation des appareils à 
pression) : ....................................... ................................................... ................................................... .................... 
8.11. Tracteurs équip és pour le freinage d ’é quipement remorqu é : 
8.11.1. Dispositif de commande de freinage de la re morque (description, caract éristiques) : .................................. 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
8.11.2. Liaison: m écanique/hydraulique/pneumatique ( 1) 
8.11.3. Raccords, accouplements, dispositifs de pro tection (description, dessin, croquis) : .......... .......................... 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
8.11.4. Raccordement: 1 ou 2 conduite(s) ( 1) 
8.11.4.1. Surpression d ’alimentation (1 conduite) : ......... kPa 
8.11.4.2. Surpression d ’alimentation (2 conduites) : ......... kPa 
 
10. DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT, DISPO SITIFS DE PROTECTION 
CONTRE LES INTEMPERIES, SIEGES, PLATE-FORME DE CHARGEM ENT 
10.1. Dispositifs de protection contre le renversem ent (dessins cot és, photographies ( éventuellement) et description) 
10.1.1. Cadre(s) 
10.1.1.0. Pr ésence: oui/non ( 1) 
10.1.1.1. Marque(s) de fabrique  ................................................... ................................................... .......................... 
10.1.1.2. Marque(s) d ’homologation CE par type (le cas éch éant) : ............................................ ............................. 
10.1.1.3. Dimensions int érieures et ext érieures : ......................................... ................................................... ........... 
10.1.1.4. Mat ériau(x) et mode de construction employ és : ............................................... ......................................... 
10.1.2. Cabine(s) : 
10.1.2.0. Pr ésence: oui/non ( 1) 
10.1.2.1. Marque(s) de fabrique : ................. ................................................... ................................................... ....... 
10.1.2.2. Marque(s) d ’homologation CE par type (le cas éch éant) : ............................................ ............................. 
10.1.2.3. Portes (nombre, dimensions, sens d ’ouverture, serrures et charni ères) : ............................................ ..... 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
10.1.2.4. Fen êtres et sortie(s) d ’urgence (nombre, dimensions, emplacements) : ...... ............................................. 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
10.1.2.5. Autre(s) dispositif(s) de protection cont re les intemp éries (description): ............................... .............. 
................................................... ................................................... ................................................... ................... 
10.1.2.6. Dimensions int érieures et ext érieures : ......................................... ................................................... ........... 
10.1.3. Arceau(x): mont é(s) à l’avant/à l’arrière ( 1), rabattable(s) ou non( 1) 
10.1.3.0. Pr ésence: oui/non ( 1) 
10.1.3.1. Description (emplacement, fixation etc.) : ................................................. ................................................. 
10.1.3.2. Marque(s) de fabrique (ou d énomination commerciale) : ......................... .................................................. 
10.1.3.3. Marque(s) d ’homologation CE par type (le cas éch éant) : ............................................ ............................. 
10.1.3.4. Dimensions : ............................ ................................................... ................................................... ............ 
10.1.3.5. Mat ériau(x) et mode de construction employ és : ............................................... ......................................... 
 
10.2. Espace de manoeuvre et facilit és d ’acc ès au poste de conduite (description, caract éristiques ou dessins  
cotés): 
................................................... ................................................... ................................................... ..........................10.
3. Sièges et repose-pied : 
10.3.1. Si ège(s) du conducteur (dessins, photographies, descri ption) : .......................................... ......................... 
10.3.1.1. Marque(s) de fabrique ou de commerce : .. ................................................... ............................................. 
10.3.1.2. Marque(s) d ’homologation CE par type (le cas éch éant) : ............................................ ............................. 
10.3.1.3. Cat égorie du type de si ège: cat égorie A classe I/II/III, cat égorie B( 1) 
10.3.1.4. Emplacement et caract éristiques principales : ........................... ................................................... ............. 
10.3.1.5. Syst ème de r églage : ........................................... ................................................... .................................... 
10.3.1.6. Syst ème de d éplacement et de verrouillage : .................... ................................................... ......................  10.3.2. Si ège pour convoyeur (nombre, dimensions, emplacement et caract éristiques) : ...................................... .. 
10.3.3. Repose-pied (nombre, dimensions et emplacem ents) : ........................................... .................................... 
10.4. Plate-forme de chargement : 
10.4.1. Dimensions : ......... mm 
10.4.2. Emplacement : ............................. ................................................... ................................................... ........... 
10.4.3. Charge techniquement admissible : .........  kg 
10.4.4. R épartition des charges sur les essieux : ......... k g 
 
12. DIVERS 
12.2. Liaisons m écaniques entre tracteur et v éhicules remorqu és : 
12.2.1. Type(s) de liaison : ...................... ................................................... ................................................... ............ 
12.2.2. Marque(s) de fabrique : ................... ................................................... ................................................... ........ 
12.2.3. Marque(s) d ’homologation CE par type (le cas éch éant)  : ................................................. ........................... 
12.2.4. Dispositif pr évu pour une charge horizontale maximale de: ....... .. kg ; éventuellement pour une charge 
verticale maximale de : ......... kg ( 20 ) 
12.3. Relevage hydraulique  
 —Attelage 3 points : oui/non ( 1) 
12.4. Prise de courant pour l ’alimentation des dispositifs d ’é clairage et de signalisation lumineuse de la remorq ue 
(description) : ................................... ................................................... ................................................... ................... 
12.5. Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes (description, photos o u sch émas) : 
................................................... ................................................... ................................................... .......................... 
 
NOTES 
(1) Biffer les mentions inutiles, le cas éch éant. 
(2) Indiquer la tol érance. 
(4) Classification selon les d éfinitions figurant à l’annexe II, chapitre A, de la directive 2003/37/CE. 
(5) Norme ISO 612: 1978 et 1176:1990. 
(6) La masse du conducteur est évalu ée forfaitairement à 75 kg. 
(9) Norme ISO 4004:1983. 
(10 ) Norme ISO 612-6.1:1978. 
(11 ) Norme ISO 612-6.2:1978. 
(12 ) Norme ISO 612-6.3:1978. 
(14 ) Norme ISO 612-6.7:1978 
(15 ) Norme ISO 612-8:1978. 
(16 ) Fournir les renseignements demand és pour toutes les variantes éventuellement pr évues. 
(17 ) Une tol érance de 5 % est admise. Cette disposition doit être bas ée sur une vitesse maximale mesur ée inférieure ou égale à 
43 km/h, y compris la tol érance de 3 km/h (directive 98/89/CE). 
(19 ) Pour chacun des dispositifs de freinage, il y a l ieu de pr éciser: 
— type et nature des freins (sch éma cot é) ( à tambours, à disques, etc., roues frein ées, liaison avec les roues frein ées, garniture de 
friction, leur nature, leur surface active, rayon d e tambours, m âchoires ou disques, poids des tambours, dispositifs  de r églage), 
— transmission et commande (sch éma à annexer) (constitution, r églage, rapport de leviers, accessibilit é de la commande, son 
emplacement, commandes à cliquet dans le cas de transmission m écanique, caract éristiques des pi èces essentielles de la 
transmission, cylindres et pistons de commande, cyl indres r écepteurs). 
(20 ) Valeurs au regard de la r ésistance m écanique du dispositif d ’attelage 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  ANNEXE  IV 
 
 
Critères d’évaluation de la conformité   
 
I/-  Protection en cas de renversement  
 
Tout tracteur appartenant à la catégorie T2 doit êt re équipé  d'un dispositif de protection  en cas de  renversement 
dont les critères de performance sont évalués suiva nt l'une des trois méthodes suivantes : 
/head2right directive 87/402/CEE modifiée ou code 6 de l'OCDE, pour une 
structure de protection montée à l'avant ; 
/head2right directive 86/298/CEE modifiée ou code 7 de l'OCDE, pour une 
structure de protection montée à l'arrière ; 
/head2right logiciel de dimensionnement des arceaux arrière de protection disponible à 
l'adresse suivante : www.agriculture.gouv.fr  suivre thématiques/emploi-
social/santé et sécurité au travail/sécurité tracte urs et machinisme agricole 
 
II/- Siège du conducteur  
 
Tout tracteur doit être équipé d’un siège destiné a u conducteur portant la marque d’homologation CE et  installé 
conformément aux prescriptions figurant à l’annexe IV de la directive 78/764/CEE modifiée. 
 
Les tracteurs doivent être considérés comme des tra cteurs de catégorie A et de classe I au sens du par agraphe 16 de 
l'annexe I de la directive 78/764/CE E.  
 
Tout tracteur appartenant à la catégorie T2 doit êt re équipé de points d’ancrage pour ceinture de sécu rité ventrale 
permettant le maintien du conducteur sur son siège en cas de renversement. Leur résistance est évaluée  à dire 
d'expert. 
 
III/-  Niveau Sonore  
 
Le niveau sonore mesuré à l’oreille du conducteur n e doit pas dépasser 86 décibels (A) mesurés dans le s conditions 
prévues à l’annexe II de la directive 77/311/CEE mo difiée. 
 
Lorsque cette condition n’est pas vérifiée, et pour  les tracteurs capables de solliciter la puissance maximale du 
moteur pour la traction, le niveau sonore mesuré à l’oreille du conducteur suivant l’annexe I de la di rective 
77/311/CEE modifiée ne doit pas dépasser 90 décibel s (A). 
 
        IV/- Espace de manoeuvre, accès au poste de conduit e et protection des éléments moteurs  
 
Les prescriptions du paragraphe 2 de l'annexe II de  la directive 89/173/CEE modifiée doivent être resp ectées. 
 
 
        V/- Prises de force et leur protection  
 
Les prises de forces auxquelles sont attelés des ar bres de transmission à cardans doivent être protégé es par un 
bouclier fixé au tracteur ou par tout autre élément  assurant une protection équivalente. Elles doivent  être conçues, 
disposées et protégées de façon à permettre un atte lage aisé et sûr. 
 
Les prises de force montées à l'avant et leurs prot ections doivent satisfaire les exigences techniques  du paragraphe 4 
de la norme ISO 8759-1 : 1998.  
 
Les prises de force à l’arrière du tracteur et leur s protections doivent répondre aux exigences et spé cifications des 
paragraphes 4, 5 et 6 de la norme ISO 500-2 : 2004.  
 
 
   
 
 
      VI- Installation, emplacement, fonctionnement  et identification des commandes  
 
Les commandes doivent respecter les exigences techn iques de l’annexe II de la directive 86/415/CEE mod ifiée et les 
symboles utilisés doivent respecter l’annexe III de  cette même directive.  
 
      VII- Liaisons mécaniques de remorquage  
 
Lorsqu’un système d’attelage est présent, il doit r especter les prescriptions de l’annexe IV de la dir ective 
89/173/CEE, modifiée en dernier lieu par la directi ve 2006/26/CE.  
 
Si le système ne respecte pas les prescriptions des  paragraphes 3.1 et 3.2 de cette annexe, il doit au  minimum 
respecter les exigences dimensionnelles et fonction nelles d’une des normes ISO 6489, parties 1, 2, 3 o u 4, ou de la 
norme NF ISO 24347: 2006 pour la catégorie de tract eurs correspondante.  
 
      VIII- Freinage  
 
Tout tracteur doit être équipé de dispositifs perme ttant un freinage efficace. 
 
1. PRESCRIPTIONS DE CONCEPTION ET DE MONTAGE DES DI SPOSITIFS DE FREINAGE 
 
1.1. Généralités : 
1.1.1. Dispositifs de freinage : 
Le tracteur doit être équipé d’un dispositif de fre inage de service et d’un dispositif de freinage de stationnement. 
1.1.2. Freinage de service : 
Le freinage de service doit permettre de contrôler le mouvement du tracteur et de l’arrêter d’une faço n sûre, rapide et 
efficace aux vitesses admises par construction, ave c tout chargement autorisé et en déclivité ascendan te ou 
descendante. Son action doit être modérable. Ces co nditions sont considérées comme remplies si les pre scriptions du 
paragraphe 2 sont respectées. Le conducteur doit po uvoir opérer le freinage de son siège, en conservan t le contrôle 
de l’organe de direction du tracteur avec au moins une main. Le frein de service du tracteur peut se c omposer d’un 
dispositif droit et d’un dispositif gauche. Ceux-ci  doivent pouvoir être rendus solidaires de façon à être actionnés par 
une seule manoeuvre. Cette liaison doit pouvoir se défaire. 
1.1.3. Freinage de stationnement : 
Le freinage de stationnement doit permettre de main tenir le tracteur immobile sur une déclivité ascend ante ou 
descendante, même en l’absence du conducteur, les é léments actifs restant alors maintenus en position de serrage au 
moyen d’un dispositif à action purement mécanique. Ceci peut être obtenu au moyen d’un frein agissant sur la 
transmission. Le conducteur doit pouvoir obtenir ce  freinage de sa place de conduite, une action répét ée pour 
atteindre l’efficacité prescrite étant admise. 
1.2. Caractéristiques des dispositifs de freinage :  
1.2.1. L’ensemble des dispositifs de freinage dont est équipé le tracteur doivent satisfaire aux condi tions exigées 
pour le freinage de service et de stationnement 
1.2.2. Les dispositifs assurant le freinage de serv ice et de stationnement peuvent avoir des parties c ommunes, sous 
réserve de satisfaire aux prescriptions suivantes :  
 1.2.2.1. Il doit y avoir au moins deux commandes, indépendantes l’une de l’autre, aisément accessible s au 
conducteur de sa place de conduite ; cette exigence  doit pouvoir être respectée, même si le conducteur  porte une 
ceinture de sécurité. 
 
 
1.2.2.2. En cas de rupture de tout élément du dispo sitif de freinage autre que les freins ou de toute autre défaillance 
du dispositif de freinage de service (mauvais fonct ionnement, épuisement partiel ou total d’une réserv e d’énergie), il 
doit être possible d’arrêter progressivement le tra cteur jusqu’à son arrêt avec une distance d’arrêt a u plus égale au 
double de la valeur prescrite au paragraphe 2.2.  
1.2.3. Même lorsqu’il est fait appel à une énergie autre que l’énergie musculaire du conducteur, la so urce d’énergie 
(par exemple, pompe hydraulique, compresseur d’air,  etc.) peut être unique si les prescriptions du poi nt 1.2.2. sont 
remplies.  1.2.4. L’action de freinage du dispositif de freina ge de service doit être répartie façon symétrique p ar rapport au plan 
longitudinal médian du tracteur. 
1.2.5. Dans les dispositifs de freinage à transmiss ion hydraulique, les orifices de remplissage des ré servoirs de 
liquide doivent être aisément accessibles ; en outr e, les récipients contenant la réserve du liquide d oivent être réalisés 
de manière à permettre un contrôle aisé du niveau d e la réserve, sans qu’il soit nécessaire de les ouv rir. 
1.2.6. Sans préjudice des conditions imposées au po int 1.1.2., lorsque l’intervention d’une source aux iliaire 
d’énergie est indispensable au fonctionnement d’un dispositif de freinage, la réserve d’énergie doit ê tre telle qu’en 
cas d’arrêt du moteur l’efficacité du freinage rest e suffisante pour permettre l’arrêt du tracteur dan s les conditions 
prescrites. 
 
 
2. ESSAIS DE FREINAGE ET PERFORMANCES DES DISPOSITI FS DE FREINAGE 
 
2.1. Les essais de freinage sont réalisés suivant l e paragraphe 4.7 du code 2 de l’OCDE. L’efficacité du dispositif de 
freinage de service est basée sur le calcul de la d istance de freinage calculée selon la formule du pa ragraphe 2.2.1. 
La distance de freinage est la distance couverte pa r le tracteur depuis le moment où le conducteur com mence à 
actionner la commande du dispositif jusqu’au moment  où le tracteur s’arrête. 
L’efficacité du dispositif de freinage de stationne ment est basée sur la capacité à maintenir le tract eur immobile sur 
une pente ascendante ou descendante. 
2.2. Performances des dispositifs de freinage : 
2.2.1. Performances du dispositif de freinage de se rvice : 
Le frein de service doit assurer dans les condition s prévues pour l’essai d’efficacité à froid, une di stance d’arrêt 
calculée suivant la formule suivante : Smax ? 0,15 V + (V2/116) 
V est la vitesse maximale par construction en km/h ; 
Smax est la distance maximale d’arrêt en mètres. 
Le frein de service doit assurer après l’essai de p erte d’efficacité une efficacité résiduelle qui ne doit pas être 
inférieure à 75 % de celle prescrite, ni à 60 % de la valeur constatée au moment de l’essai d’efficaci té à froid (avec 
moteur débrayé). 
2.2.2. Performances du dispositif de freinage de st ationnement : 
La force mesurée lors de l’essai du dispositif de f reinage de stationnement ne doit pas dépasser 40 da N s’il s’agit 
d’une commande à main et 60 daN s’il s’agit d’une c ommande à pédale. 
 
3. EQUIVALENCE 
 
Les conditions des paragraphes 1 et 2 sont réputées  satisfaites par les tracteurs qui ont fait l’objet  d’une réception 
routière ou qui répondent aux exigences applicables  aux tracteurs et véhicules agricoles automoteurs d e l’arrêté du 
18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicu les automobiles. 
 
 
        IV - Notice d’instructions  
 
Tout tracteur doit être accompagné d’une notice don nant notamment les instructions pour que la mise en  service, 
l’utilisation, la manutention, l’installation, le m ontage, le démontage, le réglage, la maintenance pu issent s’effectuer 
sans risque. La notice indique également les condit ions d’utilisation prévues. Cette notice doit être rédigée en 
français. 
 
Nota. – Le terme de notice d’instruction doit être considéré comme synonyme de manuel de l’opérateur, manuel 
d’utilisation et autres termes similaires. 
 
La notice d’instruction doit être rédigée conformém ent au fascicule de documentation FD ISO 3600:1997 à 
l’exception du paragraphe 4.3. 
 
En particulier ou en complément du fascicule de doc umentation FD ISO 3600, la notice d’instruction doi t traiter de : 
– l’identification de la structure de protection co ntre le renversement destinée au tracteur ; 
– l’identification du siège destiné au conducteur d u tracteur ; 
– le réglage du siège et de sa suspension en relati on avec la position ergonomique du conducteur par r apport aux 
commandes ; 
– l’utilisation et le réglage du système de chauffa ge, ventilation, air conditionné, lorsqu’il est pré sent ;  – l’utilisation et l’entretien du système d’épurati on de l’air de la cabine pour protéger des poussièr es et des produits 
phytosanitaires, lorsqu’il est présent ; 
– la mise en marche et l’arrêt du moteur ; 
– l’emplacement et le mode d’ouverture des issues d e secours ; 
– l’accès et la descente du poste de conduite ; 
– l’utilisation d’outils spéciaux lorsqu’ils sont n écessaires ; 
– les méthodes sûres d’entretien et maintenance ; 
– les informations sur la périodicité de vérificati on des flexibles hydrauliques ; 
– les instructions sur les méthodes de remorquage d u tracteur ; 
– les informations sur l’utilisation sûre des crics  et les emplacements recommandés pour placer les cr ics ; 
– les risques liés à la batterie d’accumulateurs et  au réservoir de carburant ; 
– les risques résiduels liés aux surfaces chaudes c omme le remplissage en lubrifiant ou liquide de ref roidissement du 
moteur ou des transmissions chaud, par exemple en r ecommandant le port de gants ou l’utilisation de ch iffons. 
Au sujet de l’utilisation d’équipements portés, sem i-portés ou traînés, la notice d’instruction doit c ontenir : 
– un avertissement pour respecter scrupuleusement l es informations contenues dans la notice d’instruct ion de ces 
équipements et ne pas utiliser la combinaison tract eur-équipements sans que toutes les instructions ai ent été suivies ; 
– un avertissement pour se tenir à distance du rele vage trois-points ou des autres systèmes de relevag e lorsqu’on 
commande leur déplacement ; 
– un avertissement comme quoi les équipements porté s doivent être abaissés avant de quitter le tracteu r ; 
– une information sur les équipements dont le monta ge et le démontage nécessitent des moyens spécifiqu es tels que 
moyens de levage ou d’accès extérieurs au tracteur et les modalités de montage et démontage en sécurit é ; 
– une information sur la nécessité d’utiliser un ar bre de prise de force approprié en fonction de l’éq uipement entraîné 
; 
– un avertissement précisant que seuls les arbres d e transmission à cardans munis des protecteurs appr opriés et en 
bon état doivent être utilisés ; 
– une information sur les coupleurs hydrauliques et  leur mode de fonctionnement ; 
– une information sur la capacité de levage maximal e du relevage trois-points et des autres systèmes d e relevage ; 
– une information sur le moyen de déterminer le poi ds total, les charges sur les essieux, la capacité de charge des 
pneumatiques et l’alourdissement minimum nécessaire  ; 
– une information sur le système de freinage de rem orque disponible et sa compatibilité avec les véhic ules 
remorqués ; 
– une information sur les anneaux d’attelage de véh icules remorqués appropriés en fonction du type de liaison 
mécanique d’attelage disponible sur le tracteur ; 
– la charge verticale maximale sur la liaison mécan ique arrière en lien avec la liaison mécanique, 
– un rappel des informations figurant sur la plaque  réglementaire au sujet des masses maximales remorq uables 
autorisées ; 
– un avertissement sur la nécessité de se tenir à d istance de la zone comprise entre le tracteur et le  véhicule remorqué 
; 
– une information sur les accès en sécurité aux poi nts d’entretien, de maintenance et aux coupleurs et  sur les 
opérations d’attelage et de dételage en sécurité. 
Déclaration sur le bruit : 
La notice d’instruction comporte la valeur (ou les valeurs) du niveau sonore mesuré à l’oreille de l’o pérateur en 
précisant les conditions d’obtention de cette valeu r (ou de ces valeurs). 
Déclaration sur les vibrations : 
La notice d’instruction doit contenir une informati on sur la valeur moyenne quadratique maximale pondé rée en 
fréquence de l’accélération à laquelle est exposé l ’ensemble du corps en précisant les conditions d’ob tention de cette 
valeur.  
 
 
 
  /circle6 ANNEXE  V 
/circle6 Modèle de certificat de conformité  
 
(Format maximal : A4 (210 x 297 mm) ou un dépliant de format A4) 
 
(Le certificat doit être établi sur papier à en têt e du constructeur, de manière à exclure toute 
possibilité de falsification. A cette fin, l’impres sion est effectuée sur du papier protégé soit par 
des graphiques en couleur, soit par un filigrane co rrespondant à la marque d’identification du 
constructeur). 
 
Je soussigné : .................................... ................................................... .......................................  
 
(nom complet) 
 
certifie par la présente que le tracteur  ci-dessou s désigné : 
 
1 Marque :  
2 Dénomination commerciale (le cas échéant) :  
3 Catégorie du tracteur:  
4 Nom et adresse du constructeur :  
5 Numéro d’identification   :  
 
a fait l'objet de la délivrance d'une décision d'ho mologation nationale à titre individuel. 
 
 Date  et numéro de la décision d’homologation nati onale  à titre individuel :   
 
Nom et adresse de l'organisme ayant délivré la déci sion : 
 
 
................................................... .......................   
 (lieu)  (date) 
................................................... .......................  ........................... .............................  
 (signature) (fonction)