. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1232 
20 février 2006 
 (06-0714) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicamen ts et des produits  alimentaires 
(FDA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Papiers et cartons pour contact alimentaire (SH  4804, 4811, 4819)   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  ARCH Chemicals, Inc.;  Filing of 
Food Additive Petition; Notice.  (ARCH Chemicals, Inc. – Dé pôt d'une demande pour additif 
alimentaire. Avis) – Disponible en anglais, 1 page. 
6. Teneur:  Le FDA annonce le dépôt par la soci été ARCH Chemicals d'une demande 
proposant une modification de la réglementa tion des additifs alimentaires de façon à 
permettre un emploi sûr du chlorhydrate de poly 
(iminoimidocarbonyliminoimidocarbonylim inohexamethylene) (n° CAS 32289-58-0) 
comme agent antimicrobien dans la fabricati on de papiers et de cartons pour contact 
alimentaire 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X  ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis de dépôt ( Notice of Filing ) publié dans le Federal Register  (71 FR 7975, 
15 février 2006); disponible en anglais: http://www.fda. gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E6-
2137.htm.  Également http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm  sous 
DOCKET n° 2006F-0058  G/SPS/N/USA/1232 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations sur papier ou sous forme électronique peuvent être communiquées, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket)  2006F-0058, par l'un des 
moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov. Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Site web de l'organisme responsable : http://www.fda.gov/dockets/ecomments. 
Suivre les instructions pour  la présentation d'observations. 
 
Les communications écrites peuvent être présentées comme suit: 
• Fax: 301-827-6870    
• Courrier postal/livraison par porteur/mes sagerie (pour les communications sur 
papier, disquette ou CD-ROM): Divisi on of Dockets Management (HFA-305), 
Food and Drug Administration, 5630 Fi shers Lane, rm. 1061, Rockville, 
MD 20852. 
 
Instructions: toutes les communications reçues doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, 
USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250  
Téléphone:  202-720-5683 
Fax:  202-690-0677 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov