ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NAM/18 
15 octobre 2010 
 (10-5335) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 15 juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Namibie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices financiers  2000/2001 à 
2009/2010 . 
 
_______________ 
  
 Conformément aux prescriptions en matière de notification (paragraphe ii), page 11 du 
document G/AG/2), la Namibie fait savoir que ses mesu res de soutien interne relèvent des catégories 
de soutien interne qui sont exemptées des enga gements de réduction en vertu de l'Accord sur 
l'agriculture.  Les tableaux explicatifs DS:1 et DS :2 ci-joints donnent des détails sur ces mesures 
exemptées. 
 
   
  G/AG/N/NAM/18 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Namibie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er avril 2000–31 mars 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 Année Valeur monétaire de la me sure pendant l'année en 
question 
(N$) Sources des données 
1 2 3 4 5 
 Part du budget ordinaire au Ministère de 
l'agriculture, des eaux et des forêts 
2000/2001 38 940 293 
2001/2002 44 251 000 
2002/2003 44 738 057 
2003/2004 50 706 399 2004/2005 47 196 999 
2005/2006 47 481 143 
2006/2007 61 590 319 2007/2008 69 881 488 
2008/2009 90 603 352 Services de caractère 
général Vulgarisation agricole:  fourniture de services de 
vulgarisation au secteur agricole sous la forme de services 
d'information, de co mmunication et de cons eil.  Il n'y a pas 
de versement direct aux producteurs. 
2009/2010 130 905 000 Estimations et dépe nses du Ministère 
de l'agriculture, des eaux et des 
forêts 
 Part du budget ordinaire au Ministère de 
l'agriculture, des eaux et des forêts 
2000/2001 21 364 429 
2001/2002 25 890 000 
2002/2003 22 792 849 
2003/2004 26 231 924 
2004/2005 24 295 099 2005/2006 26 270 415 
2006/2007 33 401 081 
2007/2008 39 142 294 2008/2009 39 864 106 Services de caractère 
général Recherche agricole:  recherche sur des questions 
techniques en rapport avec l'ad équation des cultures et de 
l'élevage, la productivité agri cole et la conservation de 
l'écosystème.  Il n'y a pas de versement direct aux 
producteurs. 
 
2009/2010 53 187 000 Estimations et dépe nses du Ministère 
de l'agriculture, des eaux et des 
forêts 
 
 
   G/AG/N/NAM/18
 Page 3Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 Année Valeur monétaire de la me sure pendant l'année en 
question 
(N$) Sources des données 
1 2 3 4 5 
 Part du budget ordinaire au Ministère de 
l'agriculture, des eaux et des forêts 
2000/2001 31 871 752 
2001/2002 39 407 200 
2002/2003 40 848 748 2003/2004 43 497 688 
2004/2005 48 878 620 
2005/2006 56 335 838 2006/2007 67 026 690 2007/2008 71 696 321 
2008/2009 83 857 828 Services de caractère 
général Services vétérinaires:  mise en œuvre de programmes pour 
lutter contre les maladies et les parasites affectant le bétail 
et application de systèmes de quarantaine pour que la 
viande puisse continuer d'être exportée.  Il n'y a pas de 
versement direct aux producteurs. 
 
2009/2010 127 404 000 Estimations et dépe nses du Ministère 
de l'agriculture, des eaux et des 
forêts 
 
 Part du budget ordinaire au Ministère de 
l'agriculture, des eaux et des forêts 
2007/2008 10 000 000 
2008/2009 5 000 000 Détention de stocks 
publics à des fins 
de sécurité alimentaire Réserves stratégiques de céréales:  achat de céréales à des 
fins de sécurité alimentaire. 
 
2009/2010 9 000 000 Estimations et dépe nses du Ministère 
de l'agriculture, des eaux et des 
forêts 
 
  
  G/AG/N/NAM/18 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Namibie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er avril 2000–31 mars 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Année Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(N$) Sources des données 
1 2 3 4 5 
 Part du budget ordinaire au Ministère de l'agriculture,  
des eaux et des forêts 
2000/2001 22 717 422  
2001/2002 15 000 000  2002/2003 15 000 000  
2003/2004 13 216 000  
2004/2005 40 687
1 
2005/2006 28 120 0001 
2006/2007 50 000 0001 
2007/2008 48 350 0001 
2008/2009 50 000 000  Subventions à l' investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Programme d'action corrective:  bonification 
d'intérêts pour des prêts destinés à l'achat de terres agricoles à des fins commerciales par 
des exploitants pratiquant l'agriculture de 
subsistance. 
 
 
2009/2010 50 000 000  Estimations et dépenses du 
Ministère de l'agriculture,  
des eaux et des forêts 
 
 Part du budget ordinaire au Ministère de l'agriculture,  
des eaux et des forêts 
2000/2001 9 450 000  
2001/2002 8 000 000  
2002/2003 8 000 000  2003/2004 9 473 000  
2004/2005 
2 
2005/2006 2
2006/2007 2
2007/2008 2
2008/2009 n.d.  Subventions à l' investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Programme de crédit agricole national:  
bonification d'intérêts accordée aux exploitants pratiquant l'agriculture de 
subsistance pour des prêts saisonniers 
destinés à la production végétale et des prêts 
à plus long terme destinés à l'achat 
d'animaux de trait et d'élevage ainsi qu'à 
d'autres initiatives de développement 
agricole essentielles. 
2009/2010 n.d.  Estimations et dépenses du 
Ministère de l'agriculture,  
des eaux et des forêts 
 
 
   G/AG/N/NAM/18
 Page 5Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Année Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(N$) Sources des données 
1 2 3 4 5 
 Part du budget ordinaire au Ministère de l'agriculture,  
des eaux et des forêts 
2006/2007 500 000
2007/2008 500 0002008/2009 6 000 000  Subventions à l' investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Programme de commercialisation du bétail:  
subventionnement des frais de transport et de 
quarantaine en vue d'encourager la 
commercialisation du bétail par les circuits 
de commercialisation officiels dans les zones 
communales du nord du pays.
3 
2009/2010 n.d.  Estimations et dépenses du 
Ministère de l'agriculture,  
des eaux et des forêts 
 
 Part du budget ordinaire au Ministère de l'agriculture,  
des eaux et des forêts 
2000/2001 644 141
2001/2002 1 130 0002002/2003 996 051
2003/2004 1 130 000
2004/2005 170 2982005/2006 1 130 000
2006/2007 470 000
2007/2008 5 517 000
5 
2008/2009 n.d.  Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de 
ressources limitées Subvention aux engrais et aux semences et 
services de labourage:  des engrais, des 
variétés améliorées de semences et des 
services de labourage sont fournis aux 
exploitants pratiquant l'agriculture de 
subsistance à un prix subventionné.4 
 
2009/2010 n.d.  Estimations et dépenses du 
Ministère de l'agriculture,  
des eaux et des forêts 
 
 
1 Ce montant comprend les dépens es au titre du Programme de crédit agricole national. 
2 Voir la note 1 ci-dessus. 
3 Mis en œuvre à partir de 2006. 
4 Tous les chiffres correspondent aux dépenses  combinées au titre des services de labour age et de la subvention aux engrais, sau f indication contraire. 
5 Outre ce qui est indiqué da ns la note de bas de page 4, ce chiffre comprend les dépenses au titre de la  subvention aux semences. 
n.d. = non disponible. 
 
 
__________