. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/108 
11 février 2011 
 (11-0691) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  
(Département de la réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Boîte postale: 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2235-2700, poste 206 ou (506) 235 8192 
Fax:  +(506) 2297-1439 Courrier électronique:  mailto:crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
67.100.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 446:  2010 Reglamento 
técnico queso edam  (RTCR 446:  2010 Règlement technique  concernant l'Édam). 13 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié a pour objet d'établir les caractéristiques et 
spécifications auxquelles doit répondre l'Édam destiné à la consommation directe ou à un traitement ultérieur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur G/TBT/N/CRI/108 
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  8. Documents pertinents:  
- Bureau International des Poids et Mesur es.  Système international d'unités.  
8
ème édition, BIPM.  2006. 
- France.  Comité commun pour les guides en métrologie.  JCGM 200:  2008.  
Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et 
termes associés (VIM).  BIPM:  2008. 
- Comité international pour la science:  Comité de données pour la science et la 
technologie.  Valeurs internationale ment reconnues des constantes physiques 
fondamentales, publiées par le CODATA (2006). 
- France.  Organisation internationale de métrologie légale.  Recommandation 
internationale OIML RI 22 Édition 1973 (F).  Alcoométrie.  Tables alcoométriques 
internationales.  OIML:  1973 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  En vigueur à partir de la publication au 
Journal officiel ( La Gaceta ) 
En vigueur six mois après publication au 
Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr
 
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216-1000 Téléphone: +(506) 22352700, poste 206 Téléphone: +(506) 2297-1439 Site Web: http://www.reglatec.go.cr/
 
 
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/consulta/446quesoedam.pdf  
et http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/cri/11_0200_00_s.pdf