./.   N°________________ ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SECRET/20/Add.3 
3 juillet 2006 
 
 (06-3228) 
 Original:   espagnol 
 
 
 
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6  
 
Notification de la Colombie au titre de l'article XXVIII:3  
 
Addendum  
  La communication ci-après, datée du 30 juin 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
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 Dans leur communication du 19 janvier 2004 (document G/SECRET/20), les Communautés 
européennes ont notifié à l'Organisation mondiale du  commerce et à ses Memb res leur intention de 
retirer les engagements tarifaires repris dans la Liste XCII de la République  tchèque, la Liste CXLIV 
de la République d'Estonie, la Liste CVII de la  République de Chypre, la Liste CXLIII de la 
République de Lettonie, la Liste CL de la République  de Lituanie, la Liste LX XI de la République de 
Hongrie, la Liste CXVII de la République de Malte , la Liste LXV de la Ré publique de Pologne, la 
Liste XCVI de la République de Slovénie, la List e XCIII de la République sl ovaque et la Liste CXL 
des Communautés européennes des 15.  En outre, e lles ont signalé qu'"en attendant l'achèvement des 
procédures énoncées aux articles XXIV et XXVIII  du GATT de 1994 et l' établissement d'une 
nouvelle liste valable pour les Communautés europée nnes des 25, les engagements repris dans la 
Liste CXL des Communautés européennes seront pleinement respectés".     La notification des Communautés européennes i ndique que le retrait des engagements repris 
dans les listes susmentionnées prendra effet le 1
er mai 2004.  Par suite de l'instauration des nouveaux 
droits de douane et d'autres règlementations commerciales, l'accès des bananes importées de 
Colombie – relevant de la pos ition 08030019 de la Liste CXL des Communautés européennes – en 
Estonie, en Hongrie, en Lituanie, en Pologne, en République tchèque, en Slovaquie et en Slovénie a 
été compromis.   En tant que Membre ayant un intérêt s ubstantiel, la Colombie a engagé avec les 
Communautés européennes des négociations au titre des articles XXIV:6 et XXVIII du GATT 
de 1994 afin d'obtenir une compensation pour le retrait de concessions tarifaires visant la position 
08030019.  À ce jour, ces négociations n'ont pas permis d'obtenir une compensation. 
  Par conséquent, la Colombie notifie aux Memb res de l'OMC qu'elle exercera son droit au titre 
l'article XXVIII:3 de retirer des concessions s ubstantiellement équivale ntes pour des produits 
présentant un intérêt pour les Communautés europée nnes, lesquels sont indiqués dans le tableau 
ci-joint.  Sauf nouvelle modification adressée au x Membres par la Colombie, ces modifications 
entreront en vigueur 30 jours après la distribution de  la présente notification aux Membres de l'OMC.   
  Nous reconnaissons l'existence du document G/L/695/Add.3 daté du 28 juin 2006 dans lequel 
les Communautés européennes indiquent qu'elles s ont d'avis qu'il est souhaitable de prévoir une 
prorogation supplémentaire de six mo is du délai prévu par l'article XXVIII du GATT pour le retrait de G/SECRET/20/Add.3 
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  concessions substantiellement équivalentes et qu'e lles n'affirmeront pas que les Membres de l'OMC 
qui ont présenté une demande au titre de l'article XXIV:6 du GATT de 1994 ne peuvent pas retirer des 
concessions substantiellement équivalentes au titr e de l'article XXVIII:3 du GATT de 1994 parce que 
ce retrait intervient plus de six mois après le retr ait de concessions des CE, à condition que le Membre 
de l'OMC ayant présenté la demande retire des conce ssions au plus tard 33 mois après la modification 
des concessions apportée par les CE.  Au cas où l'organe compétent de l'OMC approuverait la 
prorogation du délai pour le retrait des concessions visées à l'article XXVIII:3 du GATT de 1994, la 
Colombie suspendra la mesure fondée sur la présente notification.   
 
Ligne tarifaire DÉSIGNATION 2208300000 Whiskies. 
1509100000 Huile d'olive vierge. 
1509900000 Autres huiles d'olive et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées. 
6215100000 Cravates, nœuds papillons  et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie, 
autres qu'en bonneterie. 
2204100000 Vins mousseux. 
2208202900 Autres eaux-de-vie de vin: "cognac", "brandy". 
2208500000 Gin et genièvre. 2001901000 Olives préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique. 2201100000 Eaux minérales et eaux gazéifiées,  non additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ni aromatisées. 
2005700000 Olives préparées ou conservées au trement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, non congelées. 
1510000000 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, 
même raffinées. 
6215900000 Cravates, nœuds papillons et foular ds cravates, d'autres matières textiles, 
autres qu'en bonneterie. 
2204210000 Vins en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l. 
3303000000 Parfums et eaux de toilette. 
 
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