. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1878 
16 octobre 2008  
 (08-4979) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   United States Environmental Protection Agency  – EPA (Agence 
de la protection de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lentilles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Linuron; Pesticide Tolerance for 
Emergency Exemptions (Linuron.  Limite maximale de r ésidus pour pesticide dans le cadre 
d'exemptions pour cas d'urgence) - Disponible en anglais, 6 pages  
6. Teneur:  Le règlement notifié établit une limite maximale temporaire pour les résidus 
combinés de linuron et de ses métabolites dans ou sur les lentilles.  Cette action fait suite à l'octroi par l'EPA, au titre de l'article 18 de la  Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides 
et les rodonticides (FIFRA), d'une exemption pour cas d'urgence autorisant l'utilisation du 
pesticide en question sur les lentilles.  Le  texte notifié établit une limite maximale 
admissible pour les résidus de linuron présen ts dans le produit alimentaire susmentionné.  
Cette LMR temporaire deviendra caduque et sera supprimée au 31 décembre 2011. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Des requérants des États de l'Idaho et de Washington ont demandé une 
exemption pour cas d'urgence, indiquant que le développement de  biotypes de laitue 
scariole et de camomille puante résistants aux herbicides avait entraîné une situation 
d'urgence.  Après examen des communicati ons, l'EPA a déterminé que ces États sont 
confrontés à une situation d'urgence et que les critères pour l'octroi d'une exemption 
d'urgence sont remplis.  Au titre de l'article 18 de la FIFRA, l'EPA a autorisé l'utilisation du 
linuron sur les lentilles dans les États de l'Idaho et de Washington afin de lutter contre la 
camomille puante et la laitue scariole.  G/SPS/N/USA/1878 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  5 septembre 2008 (Volume 73, no 173), Rules and Regulations , pages 
51722 à 51727. - Disponible en anglais 
Lien pour la consultation en ligne: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2008/September/Day-05/p20627.htm  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  5 septembre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov