. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/372 
2 novembre 2011  
 (11-5537) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments transformés biologiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Overview of Revisions to 
the Japanese Agricultural Standards  for Organic Processed Foods (Projet d'aperçu des 
modifications apportées aux normes agricoles japonaises relatives aux aliments transformés 
biologiques).  1 page, en anglais 
6. Teneur:  Les normes agricoles japonaises relatives aux aliments transformés biologiques 
vont être modifiées comme suit:  
1) L'utilisation de produits végétaux et de produits de l'élevage, etc. non biologiques 
 en tant qu'ingrédients ne sera autorisée que dans les cas où il est difficile de se  procurer des ingrédients biologiques. 
2) Substances autorisées en tant qu'additifs alimentaires: 
 i) ajout de l'ozone 
 ii) suppression de l'acide DL tartri que, du tartrate de DL-sodium, de 
 l'hydrogénotartrate de DL-potassium, de la lécithine traitée par des enzymes et de  la lécithine dégradée par des enzymes. G/TBT/N/JPN/372 
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    iii) ajout ou suppression d'aliments auxque ls sont ajoutés de l'acide lactique, 
 du bicarbonate de sodium, du carbonate de  potassium, de la cendre de bois ou une 
 solution d'hypochlorite. 
3) Substances autorisées en tant qu'agents chimiques: 
 i) ajout de la capsaïcine (répulsif)  ii) suppression des huiles végétales et anim ales, de la gélatine, de la caséine, 
 des produits fermentés d' Aspergillus , de l'extrait de champignon ( Shiitake fungus ), 
 de l'extrait de chlorelle, de la chitine, de la  cire d'abeille, du silicate, de la bentonite 
 et des extraits de plantes comestibles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prise en compte des pratiques dans la production des produits agricoles biologiques ainsi 
que des normes internationales  
8. Documents pertinents:  
- Japanese Agricultural Standards for Or ganic Processed Foods (Notification 
 No.1606 of the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries dated 27 October 
 2005)  (Normes agricoles japonaises relatives aux aliments transformés biologiques 
 (Notification n° 1606 du Ministère de l'ag riculture, des forêts et de la pêche du 
 27 octobre 2005)); 
- Law Concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and 
 Forestry Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage 
 des produits agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/JPN/11_3599_00_e.pdf