. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/42 
5 janvier 2011 
 (11-0004) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Land Reclamation – Egyptian Plant 
Quarantine (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres – Administration 
égyptienne de la quarantaine phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bourre de coton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Phytosanitary Import Requirements of Cotton Lint  
(Exigences phytosanitaires à l'importation applicables à la bourre de coton).  Langue:  
arabe.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Le projet de décret ministériel notif ié énonce les exigences phytosanitaires à 
l'importation applicables à la bourre de cot on d'origines agréées (Syrie, Soudan, Grèce, 
Arizona et Californie (États-Unis), Ouzbékis tan, Turkménistan, Bénin, Burkina Faso) 
importée en Égypte.  La bourre de coton doit êt re traitée avant expédition par fumigation au 
bromure de méthyle, à la phosphine ou avec tout  autre fumigant internationalement agréé. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  - NIMP 28  G/SPS/N/EGY/42 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Traduction non officielle en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations 
(Département des relations avec l'ét ranger dans le domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax:  +(202) 376 281 95 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations 
(Département des relations avec l'ét ranger dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax:  +(202) 376 281 95 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com