. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/47 
22 septembre 2008  
 (08-4431)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Fruits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ministerial N° 007-2008 
Establecimiento de Cuarentena Interna para Moscas de la Fruta en la Zona Norte del Lago 
Xolotlan  (Décision ministérielle n° 007-2008 établi ssant une quarantaine interne contre la 
mouche des fruits, dans la zone située au nord du lac Xolotlan) – Disponible en espagnol, 
4 pages 
6. Teneur:  La décision notifiée vise à établir des mesu res phytosanitaires destinées à assurer la 
quarantaine interne contre la mouche des fruits  dans la région au nord du lac Xolotlan, sur 
une zone de 633 kilomètres  carrés située entre les municipalit és de San Franciso Libre et d'El 
Jicaral, qui relèvent de la juridiction d es départements de Managua et de León, 
respectivement. 
Elle énonce et met en œuvre des mesures de quarantaine visant à empêcher l'introduction de 
la mouche des fruits.  Ces mesures de protecti on phytosanitaire ont pour but de maintenir le 
statut de zone exempte de la mouche des fru its de la région visée, conformément aux normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP n° 4 et 26). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n° 4 et NIMP n° 26 G/SPS/N/NIC/47 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n° 007-2008   
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 MIFIC 
 Km 6 carretera a Masaya, Managua (Nicaragua)  Téléphone: +(505) 267 5356, poste 1276  Fax:  +(505) 267 4551, poste 1228 
 Courrier électronique:  dtnm@mific.gob.ni
 ou nsolano@mific.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des 
 forêts) 
 Km 3 ½ carretera a Masa ya, Managua (Nicaragua) 
 Fax:  +(505) 278 5042 ou 270 9972  Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni