ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/176 
14 septembre 2009 
 (09-4308) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Brésil, Équateur, Panama, Pérou et Venezuela 
5. Intitulé du texte notifié:   
Proyecto de Resolución del Instituto Colombia no Agropecuario - ICA "Por medio de la 
cual se establecen condiciones especiales para la exportación de ganado bovino hacia los 
países fronterizos"  (Projet de décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
(ICA) portant établissement des conditions spéci ales régissant l'exportation de bovins vers 
les pays limitrophes).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  conditions  spéciales;  sanctions et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/COL/176 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Loi ( Ley) n° 395 de 1997 et décret ( Decreto ) n° 1840 de 1994 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de pub lication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Téléphone:  +(571) 241 0478 Fax:  +(571) 241 0480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage ) 
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) - ICA 
Calle 37 # 8-43 Oficina 507 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(571) 232 2201 Fax:  +(571) 285 3485 
Site Web:  http://www.ica.gov.co
  G/SPS/N/COL/176 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:  +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co