. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/209/Add.2 
6 mars 2009  
 (09-1146) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 4 mars 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
_______________  
 
 Établissement d'une politique concernant l'impor tation de bananes en provenance des Philippines
 
 
Il a été annoncé aux parties inté ressées, au moyen de l'Avis 2009/03 du Service australien de 
la biosécurité ( Biosecurity Australia Advice  (BAA) 2009/03 ), que le directeur du Service de 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire de l'Australie avait établi une politique concernant 
l'importation de bananes en provenance des Philippi nes.  Les bananes Cavendish en provenance des 
Philippines peuvent être importées en Australie sous réserve des dispositions de la Loi de 1908 sur la 
quarantaine et de l'application des mesures phytosanitaires énoncées dans le rapport final d'analyse de risque à l'importation concernant les bananes Cavendish en provena nce des Philippines.  Le rapport 
final a été notifié sous la cote G/SPS/N/AUS/209/Add.1 le 18 novembre 2008.  
 
Les mesures phytosanitaires visent à gérer le ri sque quarantenaire de  façon à atteindre un 
niveau de protection conforme à celui fixé par l' Australie.  Cette politique sera dorénavant prise en 
compte par les décideurs au moment d'examiner  les demandes de permis  d'importation pour les 
bananes en provenance des Philippines conformément à la Loi de 1908 sur la quarantaine et à la 
Proclamation de 1998 relative à la quarantaine, modifiée. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres:     
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour G/SPS/N/AUS/209/Add.2 
Page 2  
 
  la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et ad resse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
Des éléments détaillés sur l'avis et des renseign ements sur l'analyse de risque à l'importation 
concernant les bananes en provenance des Philippin es sont disponibles sur le site Web du Service 
australien de la biosécurité à l'adresse http://www.daff.gov.au/ba/ira/current-plant/banana-philippines  
ou peuvent être demandés à l'adresse ci-après:  Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax:  +61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au   
  
 
__________