. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1169 
6 décembre 2005 
 (05-5799) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Graminées adventices annuelles et pluriannuelles dans les cultures à feuilles 
larges, le soja, les tournesols, la luzerne, les pois/haricots secs, les betteraves sucrières, les arachides, le maïs et les plantes ornementales et à fleurs, sur les pelouses et les aires de 
loisirs, dans les lieux à passage autorisé et près des structures et bâtiments publics et 
commerciaux. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Sethoxydim 
Reregistration Eligibility Decision; Notice of Availability (AVIS.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation pour le séthoxydime .  Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, trois 
pages. 
6. Teneur:  Avis annonçant la disponibilité de la décision d'aptitude à la réhomologation 
(RED) de l'EPA pour le pesticide séthoxydime  et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce documen t.  Les évaluations de risque de l'EPA et 
d'autres documents connexes sont également di sponibles dans le dossier de consultation 
(docket ) se rapportant au séthoxydime.  Le séthoxydi me est un herbicide de la catégorie des 
cyclohexanediones ou cyclohexenones et agit comme inhibiteur de la biosynthèse des 
lipides.   
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1169 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  25 novembre 2005 (volume 70, n° 226, pages 71139 à 71142).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/November/Day-25/p22994.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0323, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 24 janvier 2006 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov