. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/181 
1er mars 2010 
 (10-1126) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.220 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)/ Lamp Controlgear – Part 2-13:  Particular requirements for d.c. or a.c. supplied electronic controlgear for LED 
modules  (Royaume d'Arabie saoudite/ Organi sation saoudienne des normes, de la 
métrologie et de la qualité (SASO)/ Appareilla ges de lampes – Partie 2-13:  Exigences 
particulières pour les appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif 
pour les modules de DEL).  39 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les exig ences particulières de sécurité pour les 
appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour l'utilisation sur 
des alimentations en courant continu jusqu' à 250 V et sur des alimentations en courant 
alternatif jusqu'à 1 000 V en 50 Hz ou 60 Hz et  avec une fréquence de sortie qui peut être 
différente de la fréquence d'alimentation, associée avec des modules à DEL. G/TBT/N/SAU/181 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences de sécurité a pplicables aux appareillages électroniques 
destinés à être utilisés sur des alimentations en courant continu et sur des alimentations en 
courant alternatif 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa, 
http://www.saso.org.sa/