. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/213 
6 mai 2011 
 (11-2357) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Comité Consultivo Nacional de No rmalización de Transporte Terrestre  (Comité consultatif 
national de normalisation du transport terrest re), Calzada de las Bombas número 411, 
11o. piso, colonia Los Girasoles, código pos tal 04920, Delegación Coyoacán.  Téléphone:  
5684 0188 et 5684 1275;  Courrier électronique: elizalde@sct.gob.mx , 
quintero@sct.gob.mx  et iflores@sct.gob.mx .  Site Web:  http://www.sct.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Plaque d'identification technique devant fi gurer sur les camions-citernes, les citernes 
mobiles et les récipients métalliques intermédiaires pour vrac 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-023-SCT2/2011, 
Información que debe contener la Placa T écnica que deben portar los autotanques, 
cisternas portátiles y recipientes metálicos intermedios a granel (RIG) que transportan 
substancias, materiales y residuos peligrosos (Projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-023-SCT2/2011.  Renseignement s devant figurer sur la plaque 
d'identification que doivent porter les camions-cite rnes, les citernes mobiles et les récipients 
métalliques intermédiaires pour  vrac transportant des substances, matières et résidus 
dangereux) - 12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet notifié sera d'application obligatoire pour les constructeurs de 
camions-citernes, de citernes mobiles et de r écipients intermédiaires pour vrac soumis à une 
pression supérieure à la pression atmosphérique et pour les exportateurs et destinataires de substances, matières et résidus dangereux u tilisant de type d'unités ou de récipients. 
Chaque camion-citerne, citerne,  citerne mobile et récipient intermédiaire pour vrac soumis 
à une pression supérieure à la pression atmos phérique doit porter une plaque en métal 
résistant à la corrosion, fixée de manière perm anente en un endroit bien apparent aisément 
accessible aux fins d'inspection ou de vérificati on.  Il devra être vérifié que l'unité de G/TBT/N/MEX/213 
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  transport des substances, matières ou résidus  dangereux porte effec tivement une plaque 
d'identification. 
Les personnes qui chargeront les substances,  matières et résidus dangereux dans ces 
récipients devront impérativement s'assu rer de la présence d'une telle plaque. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Spécification des renseignements devant figur er sur les plaques d'identification dont 
doivent être munies les camions-citernes, les citernes mobiles et les récipients 
intermédiaires pour vrac soumis à une pression supérieure à la pression atmosphérique et 
utilisés pour le transport de substances,  de matières et de résidus dangereux 
8. Documents pertinents:  
- Règlement type des Nations Unies pour le transport des marchandises dangereuses, 
16e édition révisée (Nations Unies, New York, Genève, 2009) 
- Article 178.345-14 du Code des règlements  fédéraux des États-Unis d'Amérique, 
partie 49 (CFR-49), Transport, 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours civils après la publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 juin 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web: http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas
 
 Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx
 et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
 Texte également accessible aux adresses suivantes: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2011&month=04&day=27
 et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/MEX/11_1386_00_s.pdf