. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/236/Add.1 
8 avril 2009 
 (09-1699) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 3 avril 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil
. 
 
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Règlement relatif à l'enregistrement  des établissements industriels de  collecte et de traitement du 
sperme d'équidés  
 
Il est notifié que le 23 mars 2009, le Secrétaria t aux affaires vétérinaires et phytosanitaires du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction 
normative no 6 (publiée dans le Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) no 58 
du 26 mars 2009, section 1, pages 7 à 9) portant approbation des règles régissant l'enregistrement 
auprès du MAPA des établissements industriels préc ités aux fins de la production et du commerce du 
sperme d'équidés.  Ce texte abroge l'In struction normative n° 52 du 27 septembre 2006, 
précédemment notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/236 du 23 novembre 2006. 
 
L'Instruction normative no 6 du 23 mars 2009 entrera en vigueur le 24 mai 2009. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 G/SPS/N/BRA/236/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:   +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19743  
 
 
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