. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/103 
3 janvier 2007 
 (07-0021) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Sperme de lapin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Condiciones sanitarias para la 
autorización de la importa ción de Semen de Conejo a la República Argentina  (Critères 
sanitaires applicables à l'importation de sp erme de lapin en République d'Argentine) – 
Disponible en espagnol, 11 pages 
6. Teneur:   Le texte proposé contient les modèles suivants: " Solicitud de importación de 
Semen de Conejo " (Demande d'importation de sperme de lapin) et " Certificado veterinario 
internacional para la autorización de la im portación de Semen de Conejo a la República 
Argentina " (Certificat vétérinaire international pour que soit autorisée l'importation en 
République argentine de sperme de lapin). 
Entre autres exigences, l'administration vétérina ire du pays exportateur devra certifier que 
l'exploitation d'origine des lapins ayant prod uit le matériel de reproduction à exporter en 
République argentine est indemne de la mala die hémorragique du lapin.  L'exploitation 
d'origine est considérée comme indemne de cette  maladie lorsque les résultats des analyses 
sérologiques établissent que cette maladie n'y existe pas depuis un an au moins précédant 
l'extraction du sperme devant être exporté en  République argentine, et lorsque aucune 
vaccination contre cette maladie n'a été pratiqu ée sur les lapins de l'exploitation au cours 
des 12 (douze) derniers mois. 
Lorsque le pays exportateur ne  peut se considérer indemne de la myxomatose, les lapins 
reproducteurs de l'exploitation d'origine à partir  desquels le sperme destiné à être exporté 
en République d'Argentine a été obtenu devront être vaccinés contre cette maladie avec les 
vaccins indiqués dans le Manuel terrestre de l'OIE. 
Les lapins à partir desquels le sperme e xporté en République d'Argentine a été obtenu 
devront avoir séjourné de manière ininterrompue  dans l'exploitation d'origine depuis leur 
naissance ou pendant les 12 (douze) mois préc édant la date de l'extraction du sperme à 
exporter en République d'Argentine et être dûmen t identifiés par une marque indélébile.  Ils 
doivent en outre avoir obtenu des résultats négatifs aux analyses sérologiques de recherche 
d'anticorps de la salmonellose ( salmonella  typhimurium  et salmonella enteritidis ), de la 
toxoplasmose ( toxoplasmosis ) et de la chlamydiose ( clamidiosis ) ainsi qu'au test ELISA 
qui recherche le E. coli O 103.  G/SPS/N/ARG/103 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, titre 2.8.  
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   U ne  
fois adoptée, la décision  sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel). 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 (soixante) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: