. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.10 
31 octobre 2005 
 
 (05-5031) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes plantes destinées à la plantation et parties de plantes non destinées 
à la multiplication hôtes du pathogène Phytophthora ramorum .  Matériel de multiplication, 
y compris le matériel de pépinière, des espèces réglementées;  produits de bois avec écorce 
des espèces réglementées;  maté riel végétal non destiné à la multiplication, y compris les 
fleurs coupées, les branches, les couronnes de  fleurs, les verdures, les boutures et les 
produits de la taille, des espèces réglem entées;  terre et milieux de culture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Suisse, 
États-Unis et Union européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01 (11ème révision):  
Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora 
ramorum  (20 pages en anglais et 23 pages en français) 
6. Teneur:  Il est porté à la connaissance des Membre s que l'Agence canadienne d'inspection 
des aliments (ACIA) a révisé l'annexe 1 de la  directive D-01-01 en incluant des genres dans 
la liste des plantes réglementées, sur la base de rapports faisant état de la détection de 
P. ramorum  sur des spécimens de Michelia, Osmorhiza,  Torreya et Vancouveria . 
 (Le présent avis annule et remplace le co ntenu du document G/SPS/N/CAN/157/Rev.9.) 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/157/Rev.10 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Prévention de l'entrée de P. ramorum au Canada.  P. ramorum  est une maladie 
fongique grave affectant des genres de plant es nombreux et variés, et est un organisme de 
quarantaine pour le Canada.   
Le Canada continuera à réviser ses listes des régions réglementées et des plantes hôtes 
réglementées au fur et à mesure que d es données nouvelles sur la distribution et sur 
l'éventail d'hôtes de ce pathogène deviendront disponibles 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
California Oak Mortality Task For ce (Groupe spécial sur la morta lité des chênes de Californie 
– COMTF), 2005.  Rapport COMTF, janvier 2005.   
http://nature.berkeley.edu/comtf/pdf/Month ly%20Reports/COMTF%20Report%20January%2
02005.pdf  (disponible en anglais)  
 Liste d'hôtes du DEFRA (Royaume-Uni) pour Phytophthora ramorum  
http://www.defra.gov.uk/plant h/newsitems/suscept.pdf
 (disponible en anglais) 
 U.S. Department of Agriculture List of Associated Host Plants  (Liste de plantes hôtes 
associées du Département de l'agriculture des États-Unis) et Recent Modifications to U.S. 
Department of Agriculture Phytophthora ramorum  Regulations  (Récentes modifications de la 
réglementation du Départem ent de l'agriculture des États-Unis relative à Phytophthora 
ramorum ) 
http://www.aphis.usda.gov/ppq/ispm/pramorum/
 (disponible en anglais) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  26 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique de la directive peut êt re téléchargée à partir de l'adresse ci-après: 
http://www.inspection.gc.ca/english/ plaveg/protect/dir/d-01-01e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais /plaveg/protect/ dir/d-01-01f.shtml  (français)