RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
18 mai 2005 
 
 (05-2018) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 9 mai 2005, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République du Kazakhstan. 
 
 
_______________  
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1996-1998  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Valeur monétaire des mesures Désignation des mesures, eu égard aux critères 
d'exemption des engagements de réduction 
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture   milliers de 
tenge milliers 
de dollars 
EU milliers 
de DTS Description du programme 
1 2   3   4   5 
Paragraphe 2  Services de caractère général         
Paragraphe 2 a.  Sciences agronomiques      
1996 513 700  7 633  5 258  
1997 607 400  8 051  5 844  
1998 604 500  7 720  5 686  
moyenne pour 3 ans 575 200  7 802  5 596  Recherche appliquée dans les domaines vétérinair e, phytosanitaire, de la quarantaine, de 
l'élevage, de l'agriculture, du développement de  la réforme agraire et  de l'aménagement du 
territoire.   
Paragraphe 2 a.  Évaluation de la qualité des 
semences des cultures agricoles       
1996 59 385  882  608  
1997 58 900  781  567  
1998 43 500  556  409  
moyenne pour 3 ans 53 928  740  528  Contrôle des caractéristiques d'ensemencement des semences des nouvelles cultures 
agricoles sélectionnées au Kazakhstan ou à l' étranger, en vue de choisir les variétés les 
mieux adaptées en fonction de la région et de la production.  Inscription au Registre 
national des objectifs de sélection de variétés de cultures agricoles à productivité élevée, 
dont l'utilisation est autorisée da ns la République du Kazakhstan. 
 
Paragraphe 2 b.  Mesures de lutte contre les parasites, protection phytosanitaire et mesures vétérinaires        
1996 684 847  10 176  7 010  
1997 729 300  9 667  7 017  
1998 428 100  5 467  4 027  
moyenne pour 3 ans 614 082  8 437  6 018  Mesures visant à garantir une situation ph ytosanitaire satisfaisante.  Organisation des 
tâches visant à détecter les foyers de développement et de propagation de parasites et de maladies particulièrement dangereux pour les cultures agricoles.  Achat de pesticides et 
traitement chimique des zones de prévalen ce de parasites et maladies extrêmement 
dangereux pour les cultures agricoles.  Prot ection du territoire contre l'importation ou 
l'apparition spontanée d'organismes soumis à  quarantaine à partir de pays étrangers ou de 
zones de quarantaine.  Examens et analyses d'experts en vue de détecter les parasites, les 
maladies et plantes adventices.   
Paragraphe 2 b.  Mesures de lutte contre les parasites et les maladies des animaux       
1996 749 219  11 133  7 669  
1997 1 363 503  18 074  13 119  
1998 1 047 057  13 372  9 849  
moyenne pour 3 ans 1 053 260  14 193  10 212  Assurer une situation épizootique satisfaisante au regard des maladies particulièrement 
dangereuses du bétail et des volailles.  Achat de médicaments à usage vétérinaire.  
Mesures visant à protéger les animaux et les volailles de la brucellose et de la tuberculose.  
Prévention de la propagation et diagnostic pour  les maladies des animaux et des volailles.  
Circonscription et élimination des foyers de maladies particulièrement dangereuses. 
Paragraphe 2 c.  Enseignement agricole       
1996 938 583  13 946  9 607  
1997 940 170  12 462  9 046  
1998 1 066 258  13 618  10 030  
moyenne pour 3 ans 981 670  13 342  9 561  Affectation de fonds du budget national au perfectionnement professionnel des agronomes 
et mise à niveau des qualifications des fonctionnaires travaillant dans l'agriculture.  
Affectation de fonds du budget local à la formation secondaire spécialisée des spécialistes.    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3
 Page 3Valeur monétaire des mesures Désignation des mesures, eu égard aux critères 
d'exemption des engagements de réduction 
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture   milliers de 
tenge milliers 
de dollars 
EU milliers 
de DTS Description du programme 
1 2   3   4   5 
Paragraphe 2 d.  Partage des connaissances et 
des données d'expérience et services de 
consultation 
        
1996 0  0  0  
1997 304 079  4 031  2 926  
1998 415 776  5 310  3 911  
moyenne pour 3 ans 239 952  3 114  2 279  En 1997-1998, le budget national a financé le fonctionnement du Centre national de 
publication au Ministère de l'agriculture.  En  1997, un volet "consultations" a été mis en 
place pour le projet "Amélioration des systèmes d' irrigation et de drainage".  Ce volet vise 
à fournir des services d'information et à enseigner les technologies de pointe en matière de techniques agricoles et d'irrigation.  Le projet "Soutien de l'agriculture après la 
privatisation" a été lancé en 1998, accompagné  d'un volet "consultations" indépendant.    
Ce volet vise à fournir des services de consultation et d'information aux producteurs agricoles pour leur permettre de procéder aux changements nécessaires de la structure de la 
production, de la gestion et des pratiques commerciales et techniques;   deux centres de 
consultation ont été créés dans les régions de Almaty et Akmolinsk.    En 1998, un volet "consultations" a été mis en place pour le projet  "Amélioration de la gestion des ressources 
halieutiques et aménagement du territoire". 
  
Paragraphe 2 d.  Création d'un réseau de 
centres de services à destination des 
producteurs agricoles      
1996 74 446  1 106  762  
1997 33 209  440  320  
1998 0  0  0  
moyenne pour 3 ans 35 885  515  361  En 1997, le budget national a financé la création du MIS et du Service d'inspection 
technique d'État. 
Paragraphe 2 d.  Évaluation des conditions de mise en valeur des terres irriguées       
1996 23 465  349  240  
1997 28 708  381  276  
1998 22 500  287  212  
moyenne pour 3 ans 24 891  339  243  Évaluation des conditions de mise en valeur des terres irriguées en vue d'une aide à 
l'information et de la tenue d'un registre sur la mise en valeur des terres irriguées.   Étude 
de la conservation des sols des terres irriguées au moyen de la création d'un réseau de regards et de la mise en place de relevés permanents du niveau de salinité des eaux 
souterraines.   
Paragraphe 2 d.  Mesures relatives à la gestion 
des terres et des exploitations agricoles.  Surveillance de la fertilité et analyse chimique 
du sol.         
1996 376 700  5 597  3 856  
1997 450 000  5 965  4 330  
1998 345 000  4 406  3 245  
moyenne pour 3 ans 390 567  5 323  3 810  Un programme portant sur l'aménag ement du territoire, la tenue d'un registre foncier et la 
surveillance du sol a été mis en œuvre en 1996-1998.  
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
Page 4 Valeur monétaire des mesures Désignation des mesures, eu égard aux critères 
d'exemption des engagements de réduction 
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture   milliers de 
tenge milliers 
de dollars 
EU milliers 
de DTS Description du programme 
1 2   3   4   5 
Paragraphe 2 e.  Évaluation des variétés de 
semences et des caractéristiques 
d'ensemencement des semences et du matériel 
végétal         
1996 76 129  1 131  779  
1997 86 131  1 142  829  
1998 63 500  811  597  
moyenne pour 3 ans 75 253  1 028  735  Contrôle par l'État au niveau intergouvernemental de la qualité et du stockage des 
semences, et mesures prises par les exploitati ons agricoles pour préparer l'ensemencement; 
conformité avec les normes nationales relatives aux semences, amélioration de la qualité 
des travaux concernant la production et la certification des semences;  contrôle des caractéristiques d'ensemencement des semences  de toutes les cultures agricoles et 
établissement de la documentation y afférente.  Évaluation fiable de nouvelles variétés de 
cultures agricoles sélectionnées dans la Répub lique du Kazakhstan ou  à l'étranger, en vue 
de choisir les variétés les mieux adaptées en fonction des régions et de la production.   
Paragraphe 2 g.  Amélioration des systèmes d'irrigation et de drainage et des installations 
d'approvisionnement en eau potable       
1996 10 384  154  106  
1997 4 752  63  46  
1998 341 408  4 360  3 211  
moyenne pour 3 ans 118 848  1 526  1 121  En 1996-1998, les budgets régionaux ont financé la construction d'installations pour 
l'approvisionnement en eau dans des zones rurales.   
En 1998, le budget national a financé (à hauteur de 30 pour cent) le projet du FMI relatif à 
la reconstruction et à l'amélioration de syst èmes d'irrigation et de drainage existants 
compte tenu des nouvelles normes et prescriptions relatives à la protection de 
l'environnement.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3
 Page 5Valeur monétaire des mesures Désignation des mesures, eu égard aux critères 
d'exemption des engagements de réduction 
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture   milliers de 
tenge milliers 
de dollars 
EU milliers 
de DTS Description du programme 
1 2   3   4   5 
Paragraphe 3.  Stocks d'État à des fins de 
sécurité alimentaire 
 
       
1996 9 315 405  138 416  95 347  
1997 1 976 279  26 197  19 015  
1998 6 141 080  78 430  57 766  
moyenne pour 3 ans 5 810 921  81 014  57 376  Achats publics de céréales pour la réserve nati onale de la République du Kazakhstan.  La 
réserve nationale sert à répondre aux besoins de mobilisation et à garantir la sécurité 
alimentaire de la République du Kazakhstan. 
  
Paragraphe 8.  Versements à titre d'aide en cas de catastrophe naturelle       
Soutien aux exploitations agricoles ayant 
souffert de la sécheresse       
1996 100 000  1 486  1 024  
1997 0  0  0  
1998 0  0  0  
moyenne pour 3 ans 33 333  495  341  En 1996, conformément à la Résolution gouvernementale n° 1089 du 5 septembre 1996 
relative aux mesures de soutien aux exploitations agricoles des régions de Aktyubinsk et 
de l'Ouest du Khazakhstan ayant souffert de la sécheresse en 1996, le budget national a 
alloué des fonds aux exploitations de ces régions afin de pallier les effets négatifs de la sécheresse et de prendre des mesures d'urgence pour préparer et effectuer l'hivernage du 
bétail. 
Paragraphe 11.  Promouvoir les changements 
structurels en encourageant les investissements       
Prêts à taux préférentiels destinés au soutien 
des petites et moyennes entreprises, y compris 
les exploitations agricoles       
1996 674 660  10 025  6 905  
1997 259 490  3 440  2 497  
1998 439 106  5 608  4 130  
moyenne pour 3 ans 457 752  6 357  4 511  En 1996-1998, les exploitants agricoles ont pu bénéficier de l'octroi de fonds 
remboursables destinés au développement des pe tites et moyennes entreprises des villages.   
Ces fonds ont été alloués pour une durée pouvant atteindre dix ans à un taux d'intérêt de 
11 pour cent par an. En 1996-1998, des fonds du programme de "développement des exploitations agricoles" 
ont été alloués aux exploitations agricoles sous la forme de prêts à des conditions libérales 
d'une durée de cinq ans, à un taux d'intérêt de 10 pour cent par an, pour les activités suivantes:  introduction et mise en œuvre de nouvelles techniques de production agricole;   
achat de tracteurs, matériel agricole, cami ons, combustibles et lubrifiants, semences, 
engrais, herbicides, pesticides, médicament s à usage vétérinaire;  achat d'animaux 
reproducteurs;   et pour d'autres activités en ra pport avec l'amélioration de l'efficacité de la 
production et de la commercialisation de produits agricoles.   
Total:         
1996 13 596 923  202 035  139 170    
1997 6 841 921  90 694  65 832    
1998 10 957 785  139 946  103 074    
moyenne pour 3 ans 10 465 543  144 225  102 692    
 Note:  Le taux de change dollar EU/tenge était de 67,3 tenge/do llar EU en 1996;  75,44 tenge/dollar EU en 1997;  78,3 tenge/dol lar EU en 1998.  Le taux de change DTS/tenge 
était de 97,7 tenge/DTS en 1996;  103,93 tenge/DTS en 1997 et 106,31 tenge/DTS en 1998.  
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1996-1998  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Valeur monétaire des mesures 
 Type de mesure Désignation et description des 
mesures eu égard aux critères 
énoncés au paragraphe 2 de 
l'article 6 de l'Accord sur 
l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU milliers de 
DTS Description du programme Sources des 
données 
 1 2 3 4 5 
1.   Crédits à des conditions 
préférentielles pour l'agriculture
        
1996 627 371  9 322  6 421   
1997 8 298  110  80   
1998 201 936  2 579  1 899   
moyenne pour 3 ans 279 202  4 004  2 800   Les subventions ont été accordées dans le cadre de 
l'Accord de prêt conclu entre la République du Kazakhstan et la Banque asiatique de 
développement le 11 décembre 1995 pour 
financer l'achat de produits agricoles, d'installations de transformation et de machines 
agricoles. Ministère de 
l'agriculture, 
Eximbank, 
BAD 
2.   Garanties de l'État pour les 
emprunts privés souscrits à 
l'étranger      
1996 3 562 428  52 934  36 463   
1997 4 744 474  62 891  45 651   
1998 4 691 105  59 912  44 127   
moyenne pour 3 ans 4 332 669  58 579  42 080   Versements à partir du budget national pour des 
emprunts souscrits à l'étranger garantis par l'État 
pour l'achat de matériel et d'équipements 
techniques destinés au secteur agricole et à 
l'industrie agroalimentaire.   Ministère 
des finances 
3.   Fourniture de machines 
agricoles en crédit-bail  à des 
conditions préférentielles       
1996 150 000  2 229  1 535   
1997 160 000  2 121  1 539   
1998 102 084  1 304  960   
moyenne pour 3 ans 137 361  1 884  1 345   Des fonds budgétaires ont été alloués pour fournir 
aux producteurs agricoles des machines agricoles 
en crédit-bail afin de remplacer les machines et tracteurs obsolètes existants. Ministère de 
l'agriculture 
4.   Prêts à des conditions 
préférentielles aux budgets 
régionaux pour l'organisation 
des semailles de printemps       
1996 8 370  124  86   
1997 2 295  30  22   
1998 58 580  748  551   а) 
    
  
    Subventions à 
l'investissement généralement disponibles 
pour l'agriculture 
    
moyenne pour 3 ans 23 082  301  220   Prêts à des conditions libér ales pour l'achat de 
semences, de combustible et de lubrifiants, de 
traitements des semences, herbicides, pesticides, 
engrais minéraux, pièces détachées et pour d'autres dépenses en rapport avec les semailles et 
la moisson.  Les budgets régionaux offrent des 
prêts sans intérêts. Organes 
exécutifs 
régionaux  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3
 Page 7Valeur monétaire des mesures 
 Type de mesure Désignation et description des 
mesures eu égard aux critères 
énoncés au paragraphe 2 de 
l'article 6 de l'Accord sur 
l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU milliers de 
DTS Description du programme Sources des 
données 
 1 2 3 4 5 
1.   Réduction des coûts des 
engrais minéraux, traitements des semences, herbicides et 
pesticides pour les 
exploitations agricoles       
1996 678 200  10 077  6 942   
1997 425 000  5 634  4 089   
1998 413 000  5 275  3 885   
moyenne pour 3 ans 505 400  6 995  4 972   Des fonds ont été alloués aux exploitations 
agricoles dans le cadre du FFPSH à hauteur de 50 pour cent du coût des engrais minéraux 
réellement consommés, 60 pour cent du coût des 
traitements des semences et 40 pour cent du coût des herbicides. Ministère de 
l'agriculture 
2.   Réduction des coûts du 
fourrage mixte pour les 
exploitations agricoles       
1996 164 000  2 437  1 679   
1997 102 000  1 352  981   
1998 17 000  217  160   b) 
    
  
    
  
    
  Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ressources limitées 
moyenne pour 3 ans 94 333  1 335  940   Les exploitations qui se consacrent à l'élevage 
spécialisé ont été financées à hauteur de 
5 000 tenge la tonne de fourrage mixte. Ministère de 
l'agriculture 
  TOTAL:            
    1996 5 190 369  77 123  53 126       
    1997 5 442 068  72 138  52 363       
    1998 5 483 705  70 035  51 582       
    moyenne pour 3 ans 5 372 047  73 098  52 357       
 Note:  le taux de change dollar EU/tenge était de 67,3 tenge/do llar EU en 1996;  75,44 tenge/dollar EU en 1997;  78,3 tenge/dol lar EU en 1998.  Le taux de change DTS/tenge 
était de 97,7 tenge/DTS en 1996;  103,93 tenge/DTS en 1997 et 106,31 tenge/DTS en 1998.  
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
Page 8 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1996-1998  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Valeur monétaire des mesures Type de mesure Désignation et description 
de la mesure milliers de tenge milliers de dollars EU Sources des 
données 
1 2 3   4 
Néant 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3
 Page 9Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1996-1998  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante (globale) Production brute MGS totale courante 
par rapport à la 
production brute ( de 
minimis ) Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année 
civile 
milliers 
de tenge milliers 
de 
dollars 
EU milliers 
de DTS Mesures du soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8  
ci-après) milliers de 
tenge milliers 
de 
dollars 
EU milliers 
de DTS milliers de 
tenge milliers de 
dollars 
EU milliers de 
DTS % de 
minimis  
1 2 3 4 5 6 7 8 
1996 211 800   3 147   2 168    211 800  3 147   2 168  5 284 500  78 522  54 089   4,0%  de 
minimis  
1997 364 920   4 837   3 511    364 920  4 837   3 511  2 366 000  31 363  22 765   15,4%   
1998 400 000   5 109   3 763    400 000  5 109   3 763  2 267 800  28 963  21 332   17,6%   1.   Semences de 
cultures 
céréalières de 
qualité 
supérieure  Moyenne 325 573   4 364   3 147    325 573  4 364   3 147  3 306 100  46 282  32 729     
1996 58 800   874   602    58 800  874   602  311 600  4 630  3 189  18,9%  
1997 0   0   0    0  0   0  0  0  0  -  
1998 0   0   0    0  0   0  0  0  0  -  2.   Semences de 
pommes de 
terre de 
qualité 
supérieure Moyenne 19 600   291   201    19 600  291   201  103 867  1 543  1 063     
1996 141 500   2 103   1 448    141 500  2 103   1 448  988 932  14 694  10 122  14,3%  
1997 0   0   0    0  0   0  0  0  0  -  
1998 0   0   0    0  0   0  0  0  0  -  3.   Semences de 
maïs de 
qualité 
supérieure Moyenne 47 167   701   483    47 167  701   483  329 644  4 898  3 374     
1996 2 500   37   26    2 500  37   26  10 800  160  111  23,1%  
1997 0   0   0    0  0   0  0  0  0  -  
1998 0   0   0    0  0   0  0  0  0  -  4.   Semences de 
betteraves 
sucrières de 
qualité 
supérieure Moyenne 833   12   9    833  12   9  3 600  53  37     
1996 13 400   199   137    13 400  199   137  874 921  13 000  8 955  1,5% de 
minimis  
1997 13 000   172   125    13 000  172   125  772 628  10 242  7 434  1,7% de 
minimis  
1998 0   0   0    0  0   0  902 700  11 529  8 491  -  5.   Fruits 
Moyenne 8 800   124   87    8 800  124   87  850 083  11 590  8 294     
1996 350 300   5 205   3 585    350 300  5 205   3 585  5 015 433  74 524  51 335  7,0% de 
minimis  
1997 510 000   6 760   4 907    510 000  6 760   4 907  5 293 223  70 165  50 931  9,6% de 
minimis  
1998 456 000   5 824   4 289    456 000  5 824   4 289  2 324 420  29 686  21 865  19,6%  6.   Élevage 
bovin 
Moyenne 438 767   5 930   4 261    438 767  5 930   4 261  4 211 025  58 125  41 377      
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
Page 10 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS totale courante (globale) Production brute MGS totale courante 
par rapport à la 
production brute ( de 
minimis ) Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année 
civile 
milliers 
de tenge milliers 
de 
dollars 
EU milliers 
de DTS Mesures du soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8  
ci-après) milliers de 
tenge milliers 
de 
dollars 
EU milliers 
de DTS milliers de 
tenge milliers de 
dollars 
EU milliers de 
DTS % de 
minimis  
1 2 3 4 5 6 7 8 
1996 536 500   7 972   5 491    536 500  7 972   5 491  3 494 440  51 923  35 767  15,4%  
1997 540 000   7 158   5 196    540 000  7 158   5 196  3 618 006  47 959  34 812  14,9%  
1998 413 000   5 275   3 885    413 000  5 275   3 885  1 467 590  18 743  13 805  28,1%  7.   Élevage ovin 
Moyenne 496 500   6 801   4 857    496 500  6 801   4 857  2 860 012  39 542  28 128     
1996         1 314 800  19 536   13 458          
1997        1 427 920  18 928   13 739         
1998        1 269 000  16 207   11 937         Total:  Mesures 
par produit (total 
de toutes les 
mesures) Moyenne         1 337 240  18 224   13 045          
1996        739 300  10 985   7 567         
1997        904 920  11 995   8 707         
1998        1 269 000  16 207   11 937          Total:  Mesures 
par produit (en 
tenant compte du 
taux de minimis ) Moyenne         971 073  13 062   9 404          
1996        33 517 188  498 027   343 062  312 814 660  4 648 063  3 201 788     10,7    
1997        23 715 520  314 363   228 187  298 950 000  3 962 752  2 876 455       7,9   de 
minimis  
1998        25 565 118  326 502   240 477  238 500 000  3 045 977  2 243 439     10,7    Mesures autres 
que par produit 
(d'après le tableau 
DS:9) 
Moyenne         27 599 276  379 630   270 576  283 421 553  3 885 597  2 773 894     
1996      34 256 488  509 012   350 629         
1997      904 920  11 995   8 707         
1998      26 834 118  342 709   252 414         Total:  MGS 
totale courante 
moyenne 
pour 3 ans       MGS de minimis  
10% 
20 665 175  287 905   203 917          
 
Note:  le taux de change dollar EU/tenge était de 67,3 tenge/do llar EU en 1996;  75,44 tenge/dollar EU en 1997;  78,3 tenge/dol lar EU en 1998.  Le taux de change DTS/tenge 
était de 97,7 tenge/DTS en 1996;  103,93 tenge/DTS en 1997 et 106,31 tenge/DTS en 1998. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1996-1998  
 
Mesures du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8                 
((4-5*6)-7) 9 
1996 8 295 11 536 1 123 000 0 -3 639 403 Ministère de 
l'agriculture 
1997 10 401 11 625 190 000 0 -232 529  1.  Blé* 
1998 Achats à la réserve 
nationale à des prix fixes 
7 497 8 112 400 000 0 -245 997  
* Le prix de référence est le  prix à l'exportation f.a.b.  
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
Page 12 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1996-1998  
 
Mesures du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Autres versements directs non 
exemptés Versements directs totaux 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix milliers 
de tenge milliers 
de 
dollars 
EU milliers 
de 
DTS Redevances/
prélèvements
connexes milliers 
de tenge milliers 
de 
dollars 
EU milliers 
de DTS Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7            
((4-5)*6) 8   9 10     
 (7+8-9) 11   
1996      211 800  3 147   2 168   211 800  3 147  2 168  
1997    364 920  4 837   3 511  364 920  4 837  3 511  
1998    400 000  5 109   3 763  400 000  5 109  3 763  1.   Semences de 
céréales de 
qualité 
supérieure  Moyenne Versements 
budgétaires 
compensatoires 
     325 573  4 364   3 147   325 573  4 364  3 147  Ministère de 
l'agriculture 
1996    58 800  874   602   58 800  874  602  
1997    0  0   0   0  0  0  
1998    0  0   0   0  0  0  2.   Semences de 
pommes de 
terre de 
qualité 
supérieure Moyenne Versements 
budgétaires 
compensatoires 
   19 600  291   201   19 600  291  201  Ministère de 
l'agriculture 
  
1996      141 500  2 103   1 448   141 500  2 103  1 448  
1997      0  0   0   0  0  0  
1998      0  0   0   0  0  0  3.   Semences de 
maïs de 
qualité 
supérieure Moyenne Versements 
budgétaires 
compensatoires 
     47 167  701   483   47 167  701  483  Ministère de 
l'agriculture 
1996      2 500  37   26   2 500  37  26  
1997    0  0   0   0  0  0  
1998    0  0   0   0  0  0  4.   Semences de 
betteraves 
sucrières de 
qualité 
supérieure Moyenne Versements 
budgétaires 
compensatoires 
   833  12   9   833  12  9  Ministère de 
l'agriculture 
1996      13 400  199   137   13 400  199  137  
1997     13 000  172   125   13 000  172  125  
1998     0  0   0   0  0  0  5.   Fruits 
Moyenne Prêts à des 
conditions 
préférentielles 
     8 800  124   87   8 800  124  87  МСХ   
1996    350 300  5 205   3 585   350 300  5 205  3 585  
1997    510 000  6 760   4 907   510 000  6 760  4 907  
1998    456 000  5 824   4 289   456 000  5 824  4 289  6.   Élevage 
bovin 
Moyenne Versements 
budgétaires 
compensatoires 
   438 767  5 930   4 261   438 767  5 930  4 261  Ministère de 
l'agriculture 
  
1996      536 500  7 972   5 491   536 500  7 972  5 491  
1997      540 000  7 158   5 196   540 000  7 158  5 196  
1998      413 000  5 275   3 885   413 000  5 275  3 885  7.   Élevage 
d'ovins 
Moyenne Versements 
budgétaires 
compensatoires 
     496 500  6 801   4 857   496 500  6 801  4 857  Ministère de 
l'agriculture 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3
 Page 13Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1996-1998  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Soutien des prix du marché 
(d'après le tableau 
explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau explicatif 
DS:6) MGS totale 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit milliers 
de 
tenge 
 milliers 
de 
dollars 
EU milliers 
de DTS milliers 
de tenge milliers 
de 
dollars 
EU milliers 
de DTS milliers 
de 
tenge milliers 
de 
dollars 
EU milliers 
de DTS 
1 2 3 4 5 6 7        
(4+5-6) 8 9 10                  
(7+8+9) 
1996               211 800  3 147  2 168  211 800  3 147  2 168   
1997            364 920  4 837  3 511  364 920  4 837  3 511   
1998            400 000  5 109  3 763  400 000  5 109  3 763   1.   Semences de 
céréales de qualité supérieure  Moyenne Versements 
budgétaires compensatoires 
           325 573  4 364  3 147  325 573  4 364  3 147   
1996               58 800  874  602  58 800  874  602   
1997               0  0  0  0  0  0   
1998               0  0  0  0  0  0   2.   Semences de 
pommes de terre de qualité 
supérieure Moyenne Versements 
budgétaires compensatoires 
              19 600  291  201  19 600  291  201   
1996             141 500  2 103  1 448  141 500  2 103  1 448   
1997             0  0  0  0  0  0   
1998             0  0  0  0  0  0   3.   Semences de 
maïs de qualité supérieure 
Moyenne Versements 
budgétaires compensatoires 
            47 167  701  483  47 167  701  483   
1996               2 500  37  26  2 500  37  26   
1997              0  0  0  0  0  0   
1998              0  0  0  0  0  0   4.   Semences de 
betteraves 
sucrières de 
qualité supérieure Moyenne Versements 
budgétaires 
compensatoires 
              0  12  9  0  12  9   
1996              13 400  199  137  13 400  199  137   
1997              13 000  172  125  13 000  172  125   
1998              0  0  0  0  0  0   5.   Fruits 
Moyenne Prêts à des 
conditions 
préférentielles 
             0  124  87  0  124  87   
1996               350 300  5 205  3 585  350 300  5 205  3 585   
1997               510 000  6 760  4 907  510 000  6 760  4 907   
1998               456 000  5 824  4 289  456 000  5 824  4 289   6.   Élevage bovin 
Moyenne Versements 
budgétaires compensatoires 
              438 767  5 930  4 261  438 767  5 930  4 261   
1996               536 500  7 972  5 491  536 500  7 972  5 491   
1997               540 000  7 158  5 196  540 000  7 158  5 196   
1998               413 000  5 275  3 885  413 000  5 275  3 885   7.   Élevage 
d'ovins 
Moyenne Versements 
budgétaires compensatoires 
              496 500  6 801  4 857  496 500  6 801  4 857   
1996         0 0 0       0 0 0 
1997        0 0 0      0 0 0 8. Blé* 
1998 Achats à la 
réserve nationale à des prix fixes         0 0 0       0 0 0  
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
Page 14 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1996-1998  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
Néant 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1996-1998  
 
MGS autre que par produit 
 
Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Soutien total autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Description du programme Année 
civile milliers de 
tenge milliers 
de 
dollars 
EU milliers 
de DTS Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes milliers de 
tenge milliers 
de 
dollars 
EU milliers de 
DTS Sources 
des 
données 
1 2 3 4   5   6   7 8 9   10   11   12 
1 996   29 791 855  442 672  304 932      29 791 855  442 672  304 932  
1 997   0  0  0      0  0  0  
1 998   6 468 760  82 615  60 848      6 468 760  82 615  60 848  1.   Dettes 
annulées En vertu de la Résolution du 
gouvernement de la République 
du Kazakhstan du 28 mai 1995, 
50 pour cent du principal et la 
totalité des intérêts échus, des 
amendes et des pénalités ont été 
annulés. Moyenne 12 086 872  175 096  121 927      12 086 872  175 096  121 927  МСХ   
1 996   21 572  321  221      21 572  321  221  
1 997   83 514  1 107  804      83 514  1 107  804  
1 998   178 698  2 282  1 681      178 698  2 282  1 681  2. Dettes non 
réclamées 
d'emprunteurs 
faisant l'objet 
d'une 
liquidation Dettes différées ou échues des 
exploitations agricoles faisant 
l'objet d'une liquidation, au titre 
de prêts centralisés (ciblés), 
imputées au FFPSH   Moyenne 94 595  1 237  902        1 237  902  МСХ   
1 996   3 703 761  55 034  37 910      3 703 761  55 034  37 910  
1 997   23 632 006  313 256  227 384      23 632 006  313 256  227 384  
1 998   18 917 660  241 605  177 948      18 917 660  241 605  177 948  3.   Montants non 
réclamés Intérêts non récl amés des dettes 
différées ou échues des 
exploitations agricoles 
Moyenne 15 417 809  203 298  147 747      15 417 809  203 298  147 747  МСХ   
1996           33 517 188  498 027  343 062    
1997           23 715 520  314 363  228 187    
1998           25 565 118  326 502  240 477    Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés   
Moyenne           27 599 276  379 630  270 576    
 
Note:  le taux de change dollar EU/tenge était de 67,3 tenge/do llar EU en 1996;  75,44 tenge/dollar EU en 1997;  78,3 tenge/dol lar EU en 1998.  Le taux de change DTS/tenge 
était de 97,7 tenge/DTS en 1996;  103,93 tenge/DTS en 1997 et 106,31 tenge/DTS en 1998.         
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
Page 16 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1996-1998 
 
Désignation  Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes, 
en 
milliers 
de tenge Subventions, 
financement 
de la 
production Mesures 
de 
réduction 
des coûts Subventions 
pour le 
transport 
intérieur1 en 
milliers de 
tenge  Subventions 
à 
l'exportation 
totales par 
produit, en 
milliers de 
tenge Subventions 
à 
l'exportation 
totales, en 
milliers de 
dollars EU Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en tonnes) Sources des 
données Part dans 
les 
exportations 
1 2 3 4 5 6 7 7 a 8 9  
Viande et produits à base de viande  
Veau   
1997      513 390 513 390 6 809 34 226 14% 
1998     137 378 137 378 1 717 9 038 Documents du 
Comité national antitrust 13% 
Mouton   
1997     12 857 12 857 171 989 15% 
1998     1 390 1 390 17 107 Documents du 
Comité national antitrust 10% 
Viande de cheval   
1997     4 801 4 801 64 378 17% 
1998     2 625 2 625 33 208 Documents du 
Comité national 
antitrust 14% 
Volaille   
1997     7 252 7 252 96 560 11% 
1998     3 637 3 637 45 280 Documents du 
Comité national 
antitrust 11% 
Produits laitiers (fromage, fromage cottage, lait, crème de lait, beurre)   
1997     14 769 14 769 196 1 171 9% 
1998     4 027 4 027 50 310 Documents du 
Comité national 
antitrust 10% 
Légumes   
1997     114 393 114 393 1 517 84 651 13% 
1998     104 780 104 780 1 310 75 279 Documents du 
Comité national 
antitrust 12% 
Blé  
1997 1 623 272    4 826 222 6 449 494 85 537 2 678 553 18% 
1998 7 850 015    3 595 678 11 445 693 143 071 1 937 477 Documents du 
Comité national 
antitrust 67% 
Farine de blé   
1997     654 894 654 894 8 686 210 705 13% 
1998     601 371 601 371 7 517 187 849 Documents du 
Comité national 
antitrust 14% 
                                                      
1 En 1997-1998, le  Kazakhstan a réduit les dr oits pour le transport ferr oviaire de certains produits agricoles dans la CEI.    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3
 Page 17Désignation  Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes, 
en 
milliers 
de tenge Subventions, 
financement 
de la 
production Mesures 
de 
réduction 
des coûts Subventions 
pour le 
transport 
intérieur1 en 
milliers de 
tenge  Subventions 
à 
l'exportation 
totales par 
produit, en 
milliers de 
tenge Subventions 
à 
l'exportation 
totales, en 
milliers de 
dollars EU Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en tonnes) Sources des 
données Part dans 
les 
exportations 
Riz  
1997     61 157 61 157 811 9 864 37% 
1998     181 982 181 982 2 275 29 352 Documents du 
Comité national 
antitrust 48% 
Orge   
1997     596 411 596 411 7 910 490 382 16% 
1998     433 955 433 955 5 424 346 415 Documents du 
Comité national 
antitrust 23% 
Avoine   
1997     13 218 13 218 175 13 218 21% 
1998     8 072 8 072 101 8 072 Documents du 
Comité national 
antitrust 23% 
Maïs   
1997     14 866 14 866 197 13 201 12% 
1998     9 322 9 322 117 8 037 Documents du 
Comité national 
antitrust 15% 
Seigle  
1997     4 230 4 230 56 4 083 15% 
1998     15 251 15 251 191 14 292 Documents du 
Comité national 
antitrust 10% 
Malt   
1997     3 273 3 273 43 1 211 10% 
1998     4 730 4 730 59 1 699 Documents du 
Comité national antitrust 10% 
Sucre   
1997     8 846 8 846 117 1 957 14% 
1998     9 550 9 550 119 2 019 Documents du 
Comité national antitrust 16% 
Boissons sans alcool, jus   
1997     38 986 38 986 517 3 462 10% 
1998     10 710 10 710 134 1 190 Documents du 
Comité national antitrust 15% 
Coton   
1997     32 759 32 759 434 2 909 13% 
1998     2 176 2 176 27 186 Documents du 
Comité national antitrust 13% 
Laine   
1997     11 179 11 179 148 1 909 13% 
1998     29 943 29 943 374 5 075 Documents du 
Comité national antitrust 15% 
Total  1997 1 623 272    6 933 502 8 556 774 113 485    
          1998 7 850 015    5 156 577 13 006 592 162 582     
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
Page 18 ANNEXE 1 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" – 1996-2004  
 
Désignation des mesures, eu égard aux critères d'exemption des engagements de réduction énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
Paragraphe 2 a) Sciences agronomiques + + + + + + + + + 
Paragraphe 2 a) Centre d'élevage de bovins et de volailles     + + + + + 
Paragraphe 2 a) Essais sur des variétés de cultures agricoles + + + + + + + + + 
Paragraphe 2 b) Mesures en vue d'éradiquer les parasites et les maladies des cultures agricoles + + + + + + + + + 
Paragraphe 2 b) Mesures en vue d'éradiquer les parasites et les maladies des animaux + + + + + + + + + 
Paragraphe 2 c) Enseignement agricole + + + + + + + + + 
Paragraphe 2 d) Partage des connaissances et des données d' expérience et services de consultation  + + + + + + + + 
Paragraphe 2 d) Création d'une réseau de centres de servi ces à destination des producteurs agricoles + +      + + 
Paragraphe 2 d)  Évaluation des conditions de mise en valeur des zones irriguées + + + + + + + + + 
Paragraphe 2 d)  Mesures relatives à l'utilisation des terres et des exploitations agricoles.  Surveillance 
de la fertilité des sols et analyse chimique des sols + + + + + + + + + 
Paragraphe 2 e) Évaluation et contrôle de la qualité des semen ces et des nouvelles variétés de semences + + + + + + + + + 
Paragraphe 2 f) Création d'un fonds de garantie du passif pour les achats de céréales        +  
Paragraphe 2 f) Création d'un fonds pour l'achat et la transformation des produits d'origine animale      +  + + 
Paragraphe 2 g) Amélioration des systèmes d'irrigation et de drainage et des installations 
d'approvisionnement en eau potable  + + + + + + + + + 
Paragraphe 2 g) Création de partenariats po ur les crédits agricoles        + + 
Paragraphe 2 g) Fonds destiné à rembourser les primes d'assurance pour les produits végétaux         + 
Paragraphe 3 Achats publics de céréales à des fins de sécurité alimentaire + + + + + + + + + 
Paragraphe 8 1) Dépenses au titre de la lutte contre la locuste    + +     
Paragraphe 8 2) Aide aux producteurs agricoles ayant souffert de la sécheresse +         
Paragraphe 11 Crédits à des conditions libérales des tinés au soutien des petites et moyennes entreprises, 
y compris les exploitations agricoles + + + + + + + + + 
Paragraphe 12 Réglementation de la vallée de la Syrdarya et protection de la partie nord de la mer 
d'Aral, approvisionnement en eau et mesures sanitaires pour les groupements de population des régions 
de la mer d'Aral, de Karaganda et de Kyzylorda     + + + + + 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3
 Page 19Mesures exemptées de l'engagement de réduction:   Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement" – 1996-2004  
 
Mesures 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
1.   Taux d'intérêt préférentiels pour  les crédits agricoles + + + + + + + + + 
2. Paiements pour des emprunts privés à l'ét ranger garantis par l'État + + + + + + + + + 
3.   Crédits à des conditions libérales pour l'achat en crédit-bail de 
machines agricoles et machines pour le traitement des produits 
agricoles + + +  + + + + + 
4.   Crédits à des conditions libérales pour organiser le classement des 
semences + + +   + + + + 
5.   Repérage des zones de culture sauvage de chanvre à des fins de 
lutte contre cette culture et de remplacement par des cultures 
fourragères         +  
6.   Réduction des coûts des engrais minéraux, traitements des 
semences, herbicides et pesticides pour les exploitations agricoles + + +   + + + + 
7.   Réduction des coûts du fourrage mixte pour les exploitations 
agricoles + + +       
8.   Financement des coûts liés aux services d'approvisionnement en eau        + + 
9.   Bonification d'intérêts pour les prêts accordés par les banques 
commerciales à des transformateurs de  produits agricoles pour leur 
fonds de roulement et destinés à l'achat de matières premières 
agricoles aux producteurs locaux        + + 
 
 
Mesures non exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie orange" – 1996-2004  
 
Mesures 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
1. Annulation de dettes pour les prêts et les arriérés d'impôts +  + + +   + + 
2.   Dettes non réclamées pour les débiteurs ayant fait l'objet d'une 
liquidation + + + + + + + + + 
3.   Montants d'intérêts non réclam és pour les dettes différées et en 
cours des producteurs agricoles + + + + + + + + + 
4.   Versements comp ensatoires du budget + + + + + + + + + 
5.   Achats de produits d'origine animale ou végétale     + + + + + WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
Page 20  
 
 Note explicative
 
Relative au tableau récapitulatif des programmes de soutien  
à l'agriculture de la République du Kazakhstan  
 
Le Kazakhstan a présenté un résumé de tous les prog rammes de soutien interne à l'agriculture pour la 
période 1996-2004.  Le tableau récapitulatif c onfirme que 1996-1998 est la  période représentative 
pour la politique agricole actuelle.  Il comporte les programmes de la catégorie verte, de la catégorie 
orange et les programmes de dé veloppement (DS:2).  L'ensemble  des principaux programmes de 
soutien interne à l'agriculture ont été poursui vis au cours de la période considérée.   
Comme le montre le tableau récapitulatif, les progra mmes de soutien interne relevant de la catégorie 
verte suivants ont été mis en œuvre de 1996 à 2004:  sciences agronomiques, essais relatifs aux 
semences, mesures de lutte contre les parasite s et les maladies des plantes et des animaux, 
enseignement agricole, évaluation de la mise en valeur  des terres irriguées, tenue d'un registre foncier, 
surveillance des sols et de la fe rtilité des sols, évaluation de la qualité des semences et des nouvelles 
variétés de semences, amélioration des systèmes d' irrigation et de drainage et des installations 
d'approvisionnement en eau, programm es de financement relatifs à la sécurité alimentaire et crédits à 
des conditions libérales destinés aux pe tites et moyennes entreprises.   
Les programmes relatifs au partage des connai ssances et des données d'expérience ainsi que les 
services de consultation ont été mis en œuvre depuis 1997. 
Depuis 2000, le Kazakhstan a mis en œuvre des programmes relatifs à l'environnement et aux 
infrastructures, la réglementation de la vallée de la Syrdarya et la protection de la partie nord de la 
mer d'Aral, et l'approvisionnement en eau de  certaines régions du pays, par exemple.   
En 1996-1997 et 2003-2004, le Kazakhstan a finan cé un programme création d'un réseau de centres 
de services pour aider les exploitants agricoles, en 1999-2000, un programme de lutte contre la locuste 
et en 1996, un programme d'aide aux exploitant s agricoles ayant souffert de la sécheresse. 
À l'heure actuelle, le Kazakhstan finance en  outre des programmes de développement de 
l'infrastructure du marché relevant de la catégorie  verte (mise en place de coopération en matière de 
prêts, création d'un fonds de garantie du passif pour les achats de céréales, création d'un fonds destiné 
à rembourser les primes d'assurance pour les produits végétaux, création d'un fonds  pour l'achat et la 
transformation des produits d'origine animale).   
L'analyse des programmes relevant de la catégorie orange montre également une continuité de la 
politique de soutien au secteur agricole.  Les dett es des exploitants agricoles constituent à l'heure 
actuelle un problème important.   Pour le résoudre, le Kazakhstan a adopté, à plusieurs reprises, des 
mesures telles que l'annulation des dettes en rapport avec des emprunts (1996, 1998, 1999, 2000, 2003, 2004), le report des dettes contractées par les déb iteurs ayant fait l'objet d'une liquidation, et le 
report du versement des intérêts pour les dettes re portées ou en cours (1996-2004).  À l'heure actuelle 
les programmes sur les reports de paiement sont en  cours d'application.  Depuis 2003, notamment, le 
Kazakhstan a mis en œuvre un programme pour fi nancer la liquidation des dettes fiscales des 
exploitations agricoles qui utilisent des semences de  qualité supérieure et se consacrent à l'élevage. 
Les versements compensatoires du budget constitue nt un programme important relevant de la 
catégorie orange (1996-2004).   
Les programmes mentionnés ci-dessus constituent l'essentiel des dépenses  effectuées au titre de la 
catégorie orange, ce qui montre également la continu ité de la politique agricole de la République du 
Kazakhstan.   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.3 
 Page 21 
 
 
 On peut parvenir à une conclusion similaire pour  ce qui est des programmes de développement.  
Plusieurs programmes concernant des crédits à des conditions libérales accordés aux producteurs 
agricoles et des versements pour des emprunts privés à l'étranger garantis par l'État ont été mis en 
œuvre entre 1996 et 2004. 
Des programmes relatifs à la réduction des coûts des engrais minéraux, aux pesticides, à des crédits à 
des conditions libérales des budgets régionaux pour l'organisation des travaux de classification des 
semences ont été mis en œuvre en 1996-1998 et en 2 001-2004 et des crédits à des conditions libérales 
ont été accordés en 1996-1998 et 2000-2004 pour l'achat  en crédit-bail de machines et matériel 
agricoles.  Ces programmes jouent un rôle important dans ce domaine  du soutien agricole. 
Depuis peu, le Kazakhstan finance des programmes sur le subventionnement du coût des services 
d'approvisionnement en eau, la bonification d'inté rêts pour des prêts des ba nques commerciales et le 
repérage des zones de culture sauvage de chanvre af in de lutter contre ces cultures et les remplacer par 
des cultures fourragères. 
Le Kazakhstan estime donc qu'il est justifié  de considérer la période 1996-1998 comme 
représentative.  L'analyse des programmes relevant de  la catégorie verte et de la catégorie orange, 
ainsi que des programmes liés au dé veloppement permet une évaluati on adéquate de la politique de 
soutien agricole adoptée par le Kazakhsta n au cours de la période indiquée. 
__________