ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2378 
8 juin 2012 
 (12-3044) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Graines de coton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of a Treatment Evaluation Document;  
Methyl Bromide Fumigation of Cottonseed  (Avis de disponibilité d'un document 
d'évaluation de traitement.  Fumigation au bromure de méthyle des graines de coton), 
dossier de consultation ( docket ) n° APHIS-2012-0040.  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  3 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2012-0040-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a déterminé qu'il est nécessaire d'ajouter  immédiatement dans le Manuel sur la 
préservation des végétaux et les traitements de quarantaine un programme de traitement des 
graines de coton utilisant la fumigation au bromure de méthyle pour lutter contre le 
champignon pathogène Fusarium oxysporum  f. sp. vasinfectum .  Il a préparé un document 
d'évaluation dans lequel il décrit le nouveau pr ogramme de traitement et dans lequel il 
présente les éléments qui lui ont permis de déterminer qu'il serait efficace pour neutraliser 
le pathogène, dont certaines souches sont des organismes de quarantaine.  Le document 
d'évaluation du traitement est mis à la disposition du public pour lui permettre de 
l'examiner et de formuler des observations. 
Federal Register , Volume 77, n° 103 (mardi 29 mai 2012), pages 31564 à 31566. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2378 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [X] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
jusqu'au 30 juillet 2012 inclus seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2012-0040-0001  
Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket No.  
APHIS-2012-0040, Regulatory Analysis and Deve lopment, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Accès aux documents connexes et aux observations reçues au sujet de ce dossier de 
consultation:  http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2012-004020  
Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. Marc Phillips, Import Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, 
Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 851-2114  G/SPS/N/USA/2378 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +1 (202) 720 1301;  Fax:  +1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov