RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/56 
21 avril 2006 
 
 (06-1864) 
Comité du commerce et du développement 
Cinquante-sixième session  
 
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 3 MARS 2006 
 
Présidents:  S.E. M Gomi Tharaka Senadhira (Sri Lanka) pour les points A à I 
de l'ordre du jour et M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) pour le point J 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la ligue des états 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les pr oduits de base, de l'Organisation des 
pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du groupe de la banque africaine de 
développement .................................................................................................................. ..........3  
C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ........................................................3  
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES AU TITRE DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE 
L'ASIE DU SUD-EST (ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
(WT/COMTD/W/51/A DD.2) ......................................................................................................3  
- COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , 
LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
ET L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/W/51/A DD.3) ...................................................................3  
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ..................................................................................................................4  
E. PARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS
, AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE .......................6  
- DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ....................................................................................................6  
F. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2006  (WT/COMTD/W/147)..................................6  
G. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................9  
- RAPPORT ANNUEL SUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA FORMATION , 
1ER JANVIER -31 DÉCEMBRE 2005  (WT/COMTD /W/146)................................................................9  WT/COMTD/M/56 
Page 2  
 
  H.
 AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................15  
I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CCD ...........................................................................................17  
J. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ..........................17  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a rappelé que le projet d'ordre du jour de la réunion figurait dans le document 
WTO/AIR/2578, distribué le 7 février 2006, et dans  une version révisée de ce document, distribuée le 
24 février.  Il avait été mentionné à la dernière réunion du Comité qu'à sa 56ème session un 
représentant des Communautés européennes ferait un exposé sur leur Service d'aide à l'exportation 
("Export Helpdesk") pour les pays en développement , mais ce représentant n'était pas en mesure de 
participer à la réunion;  c'était pour quoi la question n'était pas inscrite  à l'ordre du jour.  Le Président 
espérait qu'il pourrait faire son exposé à la réunion suivante. 
2. Le représentant de l'Inde  a dit qu'au titre du point "Autres questions", sa délégation souhaitait 
soulever le sujet des négociations tenues dans d' autres organes de l'OMC, qui pouvaient avoir des 
répercussions sur le fonctionnement du Comité. 
3. Le représentant des Communautés européennes  a dit que, dans le cadre du point "Autres 
questions", il voulait faire une brève interventio n concernant la notification du SGP révisé des 
Communautés. 
4. Le Président a indiqué qu'il voulait, lui aussi, intervenir au titre du point "Autres questions" au 
sujet de l'Examen stratégique de l'assistance tec hnique liée au commerce fournie par l'OMC.  Il 
proposait que ce point soit examiné avant les points de l'ordre du jour relatifs aux élections du 
Président du CCD et de celui du Sous-Comité des PMA. 
5. Le Comité a adopté  l'ordre du jour ainsi modifié. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
6. Le Président  a rappelé que lors de sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter des organisations  intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions.  
Il s'agissait des organisations intergouvernementa les suivantes:  Union du Maghreb arabe (UMA), 
Fonds commun pour les produits de base (CFC), Co mmunauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO), Organisation de coopération économ ique (ECO), Société interarabe de garantie 
des investissements, Banque islami que de développement (BID), Un ion africaine (UA), Organisation 
de la Conférence islamique (OCI), South Cent re, Forum des îles du Pacifique, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué 
qu'à la suite de la décision adop tée à la réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été 
invitées à la réunion en cours.  Il proposait qu'e lles soient invitées à la réunion formelle suivante. 
7. Il en a été ainsi convenu
.  WT/COMTD/M/56 
 Page 3 
 
 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
8. Le Président  a dit qu'aux précédentes réunions, le Com ité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  Il souha itait savoir s'il y avait des changements dans les 
positions concernant l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de ces requérants. 
9. Le représentant de l'Égypte , au nom du Groupe arabe, a dit que les positions des Membres 
étaient bien connues.  Il tenait à faire consigner que la position du Groupe restait inchangée en ce qui 
concernait toute nouvelle demande de statut  d'observateur ordinaire ou d'observateur ad hoc . 
10. Le Président a proposé de revenir sur ces demandes à la réunion suivante. 
11. Il en a été ainsi convenu . 
C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES AU TITRE DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE 
DU SUD -EST (ANASE ) ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD /51/ ADD.2) 
- C OMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , 
LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET 
L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.3) 
12. Le Président  a rappelé que l'Accord-cadre sur la  coopération économique globale entre 
l'ANASE et la Chine avait été notifié au CCD, à sa 52ème session, en février 2005.  Par ailleurs, 
l'Accord sur le commerce des marchandises au titre de l'Accord-cadre sur la  coopération économique 
globale entre l'ANASE et la Chine lui avait été notifié en octobre 2005, à sa 54ème session.  Ces 
notifications avaient été débattues au sein du Comité en 2005. 
13. Des questions écrites sur ces notifications avaient été reçues peu de temps auparavant des 
Communautés européennes et des États-Unis.  Elles avaient été distribuées, respectivement, sous les 
cotes WT/COMTD/51/Add.2 et WT/COMTD/51/Add.3.  Le Président proposait que les Membres qui 
avaient soumis des questions en fassent la présenta tion et que les représentants des pays membres de 
l'ANASE et de la Chine y répondent ensuite. 
14. Le représentant des Communautés européennes  a dit que, pour l'essentiel, la communication 
de sa délégation s'expliquait d'elle-même.  Au c ours des réunions précédentes du Comité, elle avait 
indiqué qu'elle poursuivait l'examen de la notifi cation de l'Accord sur le commerce des marchandises 
entre l'ANASE et la Chine et se réservait le droit de  soulever des questions à son sujet.  Le document 
WT/COMTD/51/Add.2 était le résultat de cet examen .  Il comportait 12 questions se répartissant en 
cinq grandes catégories.  À son avis, le niveau d'am bition et la portée de l'Accord étaient tels qu'il 
convenait de le notifier au titre de l'article XXIV du GATT.  La délégation encourageait l'ANASE et 
la Chine à prendre les mesures nécessaires à cet e ffet.  L'intervenant attendait avec intérêt leurs 
réponses;  il espérait qu'elles pourraient être fournies à la réunion en cours. WT/COMTD/M/56 
Page 4  
 
  15. Le représentant des États-Unis
 a dit que sa délégation saluait cette occasion d'examiner de 
manière plus approfondie les notifications de l'A NASE et de la Chine.  Étant donné que le commerce 
entre les parties avait largement dépassé les 100 mi lliards de dollars en 2004 et que leur population 
représentait le quart de la population mondiale, elle  estimait que tous les Membres de l'OMC avaient 
intérêt à bien comprendre les notifications et leur  fonctionnement.  À la suite des réductions opérées 
dans le cadre de l'Accord sur que lque 7 000 lignes tarifaires, les échanges entre les parties avaient 
augmenté de 23 pour cent l'année précédente et dépassé 130 milliards  de dollars.  La délégation se 
félicitait de l'occasion offerte aux Membres de teni r des consultations avec les parties, comme le 
prévoyait la Clause d'habilitation.  Cependant, l'ampleu r et la portée de l'Accord-cadre et de l'Accord 
sur le commerce des marchandises allaient bien  au-delà de simples réductions tarifaires ou 
suppressions de droits et mettaient en jeu tout un en semble de dispositions rele vant de l'article XXIV 
du GATT et de l'article V de l'AGCS.  En outre, le Comité des accords commerciaux régionaux avait 
les compétences qui permettraient de clarifier et  d'approfondir grandeme nt la compréhension 
qu'avaient les Membres des dispositions de ces a ccords;  il offrait aussi un système efficace de 
consultations et d'échanges à leur sujet.  Les no tifications présentaient une importance indiscutable 
pour le système commercial multilatéral.  Il ne fais ait guère de doute qu'une pl us grande intégration 
régionale pouvait contribuer à la croissance économiqu e et au développement.  La délégation y voyait 
l'occasion de promouvoir parmi les Membres une meilleure compréhension des apports spécifiques 
que pouvaient faire des accords d'une  telle envergure et d'une telle  complexité à la poursuite de 
l'intégration et du développeme nt économique des parties.  Elle remerciait également les 
Communautés européennes de leurs questions et a ttendait avec intérêt les réponses aux deux séries de 
questions. 
16. La représentante de la Malaisie , au nom des pays membres de l'ANASE et de la Chine, a 
informé le Comité que les questions des Communa utés européennes et des États-Unis avaient été 
reçues et communiquées aux capitales.  Elle croya it savoir qu'un comité de coordination se réunirait à 
la fin du mois pour élaborer une réponse coordonn ée;  le CCD serait informé en conséquence. 
17. La représentante du Japon  a dit que sa délégation était intéressée par la plupart des questions 
posées par les Communautés européennes et les État s-Unis et attendait avec intérêt les réponses de 
l'ANASE et de la Chine.  Elle avait également quelques questions supplémentaires.  Comme celles-ci 
étaient assez détaillées, elle voulait savoir si elle pouvait les présenter par écrit. 
18. Le Président  a dit que, si les questions étaient détaillées, il était préférable de les présenter par 
écrit et de les distribuer aux Membres.  Il a inv ité la délégation du Japon à les présenter le plus tôt 
possible afin de permettre aux représentants de l'AN ASE et de la Chine d'y répondre en même temps 
qu'aux questions des Communautés européennes et des États-Unis. 
19. Le Comité attendait avec intérêt de recevoir les réponses de l'ANASE et de la Chine à toutes 
les questions posées.  Le Président proposait d'inscrir e ce point à l'ordre du jour de la réunion suivante 
du Comité. 
20. Il en a été ainsi convenu . 
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
21. Le Président  a rappelé qu'à la 54ème session du Comité, en octobre 2005, il avait proposé de 
reporter à la réunion en cours l'examen détaillé de  la question des produits primaires.  Le Kenya 
devait faire un exposé sur son expérience en ce qui  concernait ces produits, mais le représentant 
kényan qui en était chargé avait eu un empêchemen t.  Le Comité espérait pouvoir l'entendre lors de 
l'une de ses réunions futures.  WT/COMTD/M/56 
 Page 5 
 
 
22. Le Président a demandé aux Membres comment ils entendaient poursuivre l'examen de ce 
point de l'ordre du jour relatif aux pr oduits primaires.  En mai 2005, à sa 53ème session, le Comité était 
convenu d'entendre les exposés d'un Membre éprouvant des difficultés à gérer son commerce des produits de base, d'une institution privée ou d'une organisation interna tionale.  Il proposait que le 
Comité continue dans le fil de  ce qui avait été convenu à la 53
ème session, à savoir qu'il continue 
d'entendre des exposés de Membres et d'institutions per tinentes.  Il encourageait, en particulier, les 
Membres à faire part au Comité de leur expé rience dans ce domaine.  Sinon, le Comité pourrait 
entendre plusieurs exposés intéressants d'organisati ons travaillant dans le domaine des produits de 
base.  Il avait pris note de certaines propos itions des Membres, notamment celles d'inviter 
l'Organisation pour l'alimentation et l'agricultu re (FAO), le Centre du commerce international 
CNUCED/OMC (CCI), la Banque mondiale, l'Organi sation internationale des bois tropicaux (OIBT) 
et l'Organisation internationale du café (OIC).  Il  souhaitait savoir si des Membres souhaitaient inviter 
une organisation particulière. 
23. La représentante du Kenya  a confirmé qu'en raison de circ onstances imprévues, son pays ne 
serait pas en mesure de faire l'exposé prévu à la réunion en cours.  Sa délégation informerait les 
Membres quand ce serait possible.  Elle avait l'intenti on de distribuer à l'avance un résumé de l'exposé 
afin de permettre un débat fr uctueux au sein du Comité. 
24. La représentante tenait à rappele r le mandat concernant les produi ts de base qui figurait dans 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Les Ministres avaient clairement reconnu les problèmes 
auxquels se heurtaient les pays en développement et  les PMA du fait de leur dépendance à l'égard des 
exportations de produits primaires.  Ils avaient donné pour instruction au Co mité d'intensifier ses 
travaux en coopération avec les autres organisations  internationales pertinentes et de présenter 
régulièrement des rapports au Conseil général av ec des recommandations possibles.  Le Comité 
devrait porter une attention particuliè re à l'exécution de ce mandat.   
25. La délégation kényanne estimait qu'il devait c ontinuer de fonctionner comme un groupe de 
réflexion sur les questions des produits primaires et  aussi suivre les progrès réalisés dans les organes 
de négociation.  Les travaux du Comité concerna nt les produits primaires devaient donc comporter 
deux volets.  S'agissant des exposés, la délégation souhaitait entendre des organisations et associations 
de producteurs, d'Afrique en particulier.  Elle  était prête à communiquer au Comité les noms de 
certaines associations. 
26. Le Président  a demandé si le Kenya avait des sugges tions à ce stade quant aux associations de 
producteurs qui pourraient être i nvitées à faire un exposé au Comité. 
27. La représentante du Kenya  a dit qu'elle n'avait pas de noms précis à fournir à ce stade, mais 
demandait au Comité de prendre note du fait que sa délégation souhaitait entendre l'exposé d'une telle 
association. 
28. Le représentant des États-Unis  a dit qu'il regrettait que le Kenya ne soit pas en mesure de faire 
son exposé à la réunion en cours.  Il accueillait av ec satisfaction l'idée d'en distribuer à l'avance un 
résumé et prenait note de l'intérêt qu'attachait le Kenya à un exposé d'une associ ation de producteurs.  
Sa délégation proposait d'entendre des exposés axés su r des produits particuliers.  Cela pourrait aider 
les Membres à comparer les expériences ainsi qu'à identifier les rôles appropriés pour les 
organisations internationales.  De tels exposés cadre raient avec ceux qu'avaient faits antérieurement la 
CNUCED et le Fonds commun pour les produits de base.   Ils pourraient aussi attirer l'attention sur le 
rôle critique du secteur privé en matière de commerc e et de développement.  La délégation attendait 
avec intérêt les exposés de l'OIC et de l'OIBT.  Ils seraient l'occasion d'examiner différentes 
expériences et de s'inspirer des points de vue du sect eur privé, lequel jouait un rôle important dans les 
deux organisations. WT/COMTD/M/56 
Page 6  
 
  29. Le représentant de Djibouti
 a dit que sa délégation estimait que la question principale en 
matière de produits primaires n'était pas celle de la commercialisation, mais de la survie de plusieurs 
pays, en particulier de PMA.  À Hong Kong, le Co mité s'était vu donner pour in struction d'intensifier 
ses travaux sur les questions des produits de b ase.  La participation d'autres organisations 
internationales était vitale pour les travaux du Comité , car elle lui permettait de connaître l'expérience 
de ces organisations dans des domaines particuliers. 
30. Le Président  a proposé d'inviter l'OIC ou l'OIBT à faire un exposé à la réunion suivante du 
Comité. 
31. Il en a été ainsi convenu . 
E. PARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
- DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
32. Le Président  a rappelé qu'à sa dernière réunion, le Comité avait poursuivi l'examen des 
aspects des négociations relatifs au développement en se fondant sur le document révisé du Secrétariat 
distribué sous la cote WT/COMTD/W/143/Rev.1.  Il avait eu un débat très intéressant et constructif et 
était censé poursuivre cet examen à la réunion en c ours.  Le Secrétariat devait, pour sa part, réviser 
encore son document à cette fin. 
33. Le Président avait réfléchi à la meilleure manière dont le Comité pourrait poursuivre ses 
travaux sur ce point de l'ordre du jour et estimait à ce stade que le prochain examen des aspects des 
négociations relatifs au développement, sur la b ase d'une version révisée du document du Secrétariat, 
serait  plus utile s'il avait lieu après la date lim ite d'avril fixée pour les modalités.  Cela donnerait aux 
Membres l'occasion d'évaluer l'intérêt sur le plan du développement de toutes les modalités 
convenues.  Il s'était senti encouragé par la présence de plusieurs ambassadeurs à la dernière réunion 
du Comité lorsque ce point de l'ordre du jour ava it été examiné.  Il préconisait que les délégations 
soient représentées à ce niveau, lorsque le Comité entreprendrait son prochain examen des aspects des 
négociations relatifs au développement. 
34. En outre, le Secrétariat avait besoin de suffi samment de temps pour réviser son document sur 
les aspects des négociations relatifs au développeme nt afin de pouvoir tenir compte de toute modalité 
convenue et également pour faire traduire le documen t dans les trois langues.  Une réunion du Comité 
était prévue pour le 11 mai 2006, mais  le Président estimait qu'elle éta it trop proche de la date limite 
d'avril.  Il proposait en conséquence que le Co mité examine à nouveau les aspects des négociations 
relatifs au développement, sur la base du document  qu'aurait révisé le Secrétariat, à sa réunion du 
6 juillet 2006. 
35. Il en a été ainsi convenu . 
F. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2006  (WT/COMTD/W/147) 
36. Le Président a indiqué que le projet de pr ogramme de travail du Comité pour 2006 avait été 
distribué sous la cote WT/COMTD/W/147.  Il invita it le Comité à l'examiner en vue de son adoption. 
37. Le représentant de la Zambie  a fait la déclaration suivante au nom du Groupe des PMA: 
"Monsieur le Président,  WT/COMTD/M/56 
 Page 7 
 
 
Le mandat du présent Comité reste essentiel pour  l'intégration complète et effective 
des pays en développement et en partic ulier des PMA dans le système commercial 
mondial.  Il ne fait aucun doute que les travaux entrepris jusqu'ici ont été utiles et continueront de contribuer à accroître la participation de nos économies au système 
commercial mondial, avec comme objectif u ltime de parvenir à un développement 
économique durable. 
À Hong Kong, Chine, nos Ministres ont adopté une Déclaration qui définit 
d'importants paramètres pour la poursuite des travaux de plusieurs comités de l'OMC, 
dont celui-ci. 
Les Ministres ont notamment donné pour in struction au présent Comité d'intensifier 
ses travaux sur les produits de base en coopération avec les autres organisations 
internationales pertinentes et de présen ter régulièrement des rapports au Conseil 
général avec des recommandations possibles. 
Ils ont aussi donné pour tâche au Comité de recevoir des notifications et de 
réexaminer la mise en œuvre des dispositif s adoptés au titre de la Décision 36 de 
l'Annexe F sur l'accès aux marchés en franchi se de droits et sans contingent pour les 
PMA. 
En outre, les Ministres ont souligné l'importance d'élaborer les programmes 
d'assistance technique d'une manière qui tie nne compte des besoins et priorités des 
pays bénéficiaires. 
M. le Président, je ne doute pas que, dans  les mois à venir, nous œuvrerons tous à 
l'exécution du mandat que nous ont donné no s Ministres, pas nécessairement en le 
suivant à la lettre, mais de manière conforme à son esprit.   
Nous estimons, par conséquent, que, pour nous, le point de départ doit être 
d'organiser nos travaux au sein de ce Comité  d'une manière qui facilite la réalisation 
des objectifs que nous ont fixés nos Ministres.  Nous estimons qu'il est essentiel 
d'entreprendre ce travail au plus vite.  Au ssi est-il important que ces questions soient 
inscrites en permanence à l'ordre du jour du Comité et que l'on garde à l'esprit que le 
travail à entreprendre est étroitement lié  aux travaux d'autres organismes.  En 
particulier, les travaux relatifs à la mise  en œuvre de dispositifs d'accès aux marchés 
sont étroitement liés aux négociations sur l' AMNA et l'agriculture.  Nous considérons 
ces travaux comme un processus nécessitant une mise à jour constante à mesure que 
les négociations progressent.  Aussi est-il critique que cette question et d'autres 
questions pour lesquelles les Ministres ont donné des instructions soient inscrites en 
permanence à l'ordre du jour.  Nous entendons collaborer avec vous pour que ces questions soient effectivement a bordées le plus tôt possible. 
M. le Président, je tiens à vous assure r que le Groupe des PMA continuera de 
coopérer à vos travaux et à l'exécuti on des tâches relevant de ce Comité." 
38. Le représentant de l'Égypte
 a relevé que, selon le projet de  programme de travail, le rapport 
de l'Examen stratégique de l'assistance techni que liée au commerce fournie par l'OMC devait être 
discuté en octobre 2006, à la 59ème session du Comité.  À la Conférence ministérielle de Hong Kong, 
on était convenu que les négociations devraient se term iner pour la fin de 2006, ce qui impliquerait 
sans doute d'intenses négociations vers la fin de l'an née.  L'idée de l'examen était de permettre de 
planifier l'orientation future de l'assistance techni que fournie par l'OMC.  L'intervenant se préoccupait 
de savoir si l'examen du rapport à la réunion d'octobre du Comité donnerait aux délégations 
suffisamment de temps pour exprimer leurs points de vue et examiner la manière dont les résultats du WT/COMTD/M/56 
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  rapport pourraient être intégrés à la future assistan ce technique.  Il demandait s'il serait possible, au 
lieu d'un examen si tardif,  d'en discuter en juillet, à la 58
ème session du Comité, 
39. Le Président  a dit qu'à l'origine une réunion à mi-parcours des consultants et du Comité 
directeur de l'Examen stratégique était prévue en avril 2006.  Cependant, il avait été ultérieurement 
convenu qu'avril n'était pas le moment approprié , du fait que ce mois-là les membres du Comité 
directeur en poste à Genève seraient très pris par les négociations.  C'était pourquoi la réunion avait 
été repoussée à mai 2006.  Cela avait eu pour effet de repousser à la deuxième moitié de juin 2006 la 
date prévue pour l'achèvement du rapport.  De ce fait, la réunion du Comité de juillet était sans doute 
trop proche pour permettre une  discussion détaillée du rapport. 
40. Le représentant du Sénégal  a appuyé la déclaration du représentant de la Zambie.  Il estimait, 
lui aussi, qu'il était important d'inscrire en perm anence à l'ordre du jour du Comité un point 
concernant la décision prise à Hong Kong, Chin e d'accorder aux PMA l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent. 
41. Le Président  a dit que, si les Membres le souha itaient, le Comité pouvait commencer à 
discuter de cette décision dès sa réunion suivante. 
42. Le représentant de Djibouti  a appuyé les déclarations de la Zambie et du Sénégal.  Le 
programme de travail du Comité devait accorder de l'importance aux questions présentant de l'intérêt 
pour les PMA.  Il tenait aussi à remercier l'OM C de l'assistance technique fournie aux PMA. 
43. Le représentant de la Norvège  a dit que sa délégation appuyait le projet de programme de 
travail.  Le représentant de l'Égypte avait soulevé à juste titre la question du choix de la date pour le 
débat sur le rapport de l'Examen st ratégique.  Il convenait cependant  qu'il serait difficile d'avoir une 
discussion détaillée de ce rapport à la réunion de juillet .  Il proposait par conséquent des consultations 
informelles pour permettre aux Membres de formuler  des observations sur le rapport et de faire des 
suggestions quant aux points à inclure dans  le plan d'assistance technique de 2007. 
44. Le Président  a dit qu'il prendrait des dispositions en  vue de la tenue de consultations 
informelles pour discuter du rapport de l'Examen stratégique. 
45. Le représentant de la Chine  a dit qu'il comprenait que les PMA puissent préférer que leurs 
préoccupations soient discutées au sein du Comité, mais il demandait s'il ne valait pas mieux qu'elles 
soient considérées par le Sous-Com ité des PMA.  Il appuyait pleine ment la proposition de la Norvège 
de tenir des consultations informe lles sur le rapport de l'Examen st ratégique, surtout s'il n'était pas 
possible d'en débattre à la réunion de juillet.  Il  se demandait de ce fait si la réunion de juillet du 
Comité était nécessaire, puisque que les sujets de discussion proposés pour cette réunion pouvaient 
être considérés dans l' année à d'autres réunions. 
46. Le Président  a dit en réponse à la question de la Ch ine concernant la réunion du Comité de 
juillet qu'il avait été convenu d'y entreprendre le proc hain examen des aspects des négociations relatifs 
au développement.  La discussion du point de l' ordre du jour relatif au paragraphe 51 de la 
Déclaration de Doha justif iait une réunion complète. 
47. Le représentant de la Zambie  a dit que la décision prise à Hong Kong, Chine concernant 
l'accès aux marchés en franchise de droits et san s contingent pour les PMA devait être inscrite en 
permanence à l'ordre du jour du Comité.  Quant à la question posée par le représentant de la Chine, le 
mandat donné par les Ministres était que le  Comité s'occupe de la question. 
48. Le Président  a dit qu'un point concernant la décision relative à l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent pour les PM A pouvait être inclus dans le programme de travail  WT/COMTD/M/56 
 Page 9 
 
 
du Comité pour toutes ses réunions de l'année.  S'agissant de l'assistance technique en faveur des PMA, il proposait que la question soit discutée en dé tail au Sous-Comité des PMA.  Le cas échéant, le 
Président de ce dernier pourrait porter toute questio n pertinente à l'attention du Président du CCD. 
49. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation appuyait l'intervention de l'Égypte.  
L'Examen stratégique avait pour objet de contribuer au plan d'assistance technique qui devait suivre.  
Le calendrier proposé dans le projet de programme  de travail pour l'examen de ce rapport ne le 
permettrait pas.  La proposition nor végienne constituait une manière possi ble de régler la question.  Il 
fallait donner aux Membres suffisamment de temps p our qu'ils puissent faire connaître leurs points de 
vue sur la manière dont les résultats de l'Examen  stratégique pourraient inspirer le futur plan 
d'assistance technique. 
50. Le Président  a dit qu'il consulterait les membres du Comité directeur et les consultants, ainsi 
que le Secrétariat, pour trouver une solution.  Il estimait que des consultatio ns informelles devaient 
avoir lieu avant que ne soit arrêté le plan d'assistan ce technique pour 2007.  To ut serait fait pour tenir 
compte des préoccupations des Membres. 
51. Il proposait que le Comité adopte le projet de programme de travail avec la modification 
proposée par la Zambie, à savoir l'inscription à l'or dre du jour de toutes les réunions restantes du 
Comité en 2006 d'un point relatif à l'accès aux marc hés en franchise de droits et sans contingent. 
52. Le Comité a adopté  son programme de travail pour 2006.1 
G. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
- RAPPORT ANNUEL SUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA FORMATION , 
1ER JANVIER -31 DÉCEMBRE 2005  (WT/COMTD/W/146) 
53. Le Président  a invité le Secrétariat à présenter le Rapport annuel sur l'assistance technique et 
la formation pour 2005, distribué s ous la cote WT/COMTD/W/146.  Il laisserait ensuite la parole aux 
délégations pour des questions et observations. 
54. Le Directeur de l'Institut de forma tion et de coopération technique (IFCT ) a dit que le rapport 
distribué sous la cote WT/COMTD/W/146 suivait la structure du Plan d'assistance technique.  Cela 
permettait de s'y référer facileme nt.  Le rapport contenait à la fois des renseignements qualitatifs et 
quantitatifs, conformément aux souhaits des Memb res.  En 2005, 462 activités avaient été menées, 
auxquelles s'ajoutaient 59 projets, soit 521 activités au total.  Le chiffre correspondant pour 2004 était de 501.  Cela semblait confirmer que l'on ava it fait le maximum physiquement possible avec les 
ressources disponibles.  Pour compter et évaluer de manière plus concrète les activités, on avait utilisé 
dans le rapport la notion de "participants /jours".  Pour 2005, on avait prévu environ 
31 200 participants/jours.  Pour l'ensemble de l'ann ée, le chiffre avait en fait été d'environ 28 000, soit 
un taux de mise en œuvre de 90 pour cent. 
55. Quatre cours de politique commerciale de trois mois avaient été organisés à Genève et cinq 
dans les régions.  On s'était effo rcé de maintenir un équilibre géogra phique dans les activités, tout en 
accordant une attention particulière aux PMA, à la région africaine et aux petites économies 
vulnérables.  Parmi les activités effectuées, 38 pour cent l'avaient été dans la région africaine, 23 pour 
cent dans la région Asie-Pacifique et le reste da ns les différentes autres régions.  Au total, 
218 activités nationales avaient été menées, soit un peu moins que le niveau souhaité.  Cela était dû à 
diverses raisons, dont la difficu lté d'obtenir que certains Membres demandent des activités de ce 
genre.  Cent soixante-neuf activités régionales avai ent été menées.  Quarante pour cent des activités 
                                                     
 
1 Ce programme de travail a été dist ribué sous la cote WT/COMTD/56. 
 WT/COMTD/M/56 
Page 10  
 
  concernaient des PMA, qu'il s'agisse d'activité s nationales ou régionales.  Les besoins des PMA 
étaient également pris en compte dans le cadre du Programme intégré conjoint d'assistance technique 
(JITAP), du Cadre intégré, du Programme de stag es des Pays-Bas et des cours d'introduction tenus à 
Genève spécifiquement pour les PMA. 
56. Il avait été demandé au personnel des divisions  opérationnelles du Secrétariat de contribuer à 
décrire les activités régionales entr eprises dans leurs domaines.  Les sections pertinentes du rapport 
donnaient une indication de la manière dont les diverses activités étaient menées et de leurs objectifs.  
Le Directeur appelait également l'attention des Membres sur la description de l'enseignement à 
distance.  Celui-ci était dispensé en ligne ou à l'ai de de CD.  L'IFCT faisait de gros efforts pour le 
développer.  Des progrès importants avaient été réal isés en 2005, notamment grâce à la mise au point 
de cours paraissant intéresser les Membres.  L'IF CT continuait de soutenir de diverses manières les 
établissements universitaires régionaux désireux de  dispenser un enseignement ou d'effectuer des 
recherches concernant le système commercial mu ltilatéral.  Les séminaires organisés à l'intention 
d'universitaires souhaitant recevoir une information sur les questions  relatives à l'OMC constituaient 
un exemple de ce type de soutien.  On pouvait citer aussi le soutien fourni à leur demande à certaines 
universités pour qu'elles dispensent un ensei gnement sur des questions liées à l'OMC. 
57. Deux "Semaines de Genève" avaient été organisées en 2005.  Outre les programmes de stages 
traditionnels de l'OMC, l'année 2005 avait égalemen t vu la mise en place du Programme de stages des 
Pays-Bas.  Le Directeur exprimait sa gratitude  au gouvernement néerlandais pour avoir rendu ce 
programme possible.  Celui-ci mettait surtout l'accen t sur l'évaluation des beso ins, car c'était l'un des 
domaines sur lesquels il était demandé aux stagiair es de travailler.  Le programme de centres de 
référence se poursuivait également.  Il se répar tissait entre l'installation de nouveaux centres de 
référence et l'amélioration de ceux qui existaient.  Ces derniers étaient modernisés après trois à cinq 
ans.  Le rapport contenait aussi une description relativement longue des partenariats et de 
l'externalisation.  On y trouvait une analyse pa r région et également une indication des types 
d'activités qui avaient été entrep rises avec les divers partenaires et de la manière dont les 
complémentarités étaient recherchées. 
58. La dernière section du rapport était consacrée au  financement.  En 2005, il y avait 24 millions 
de francs suisses dans le Fonds global d'affectation spéciale.  21,5 millions de francs suisses avaient 
été dépensés, soit environ 90 pour cent des fonds alloués.  Au titre du budget ordinaire, 4,6 millions 
de francs suisses sur 5,3 millions avaient été dépen sés.  Compte tenu du solde disponible à la fin de 
2005, ainsi que des annonces de c ontributions reçues, un montant de  15 millions de francs suisses 
d'argent frais était demandé aux Membres.  Les ac tivités avaient pris un bon départ en 2006 et l'argent 
était dépensé rapidement.  Le Directeur général en  appelait par conséquent aux Membres pour fournir 
les fonds demandés.  Les donateurs recevraient une le ttre à ce sujet, en suivi à une première lettre 
envoyée en novembre 2005. 
59. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que le rapport 2005 donnait un aperçu 
complet des activités d'assistance technique liées au commerce qui avaient été entreprises.  Sa 
délégation accueillait avec satisfacti on le taux d'exécution élevé et les informations généralement 
positives reçues en retour.  On pourrait mettre davant age l'accent sur une approche systématique 
visant à tenir compte des enseignements et des doma ines dans lesquels l'OMC s'efforçait d'améliorer 
la qualité.  On pouvait citer à cet égard la question de l'évaluation des besoins et la sélection des 
participants aux activités organisées par le Secrétaria t.  La délégation était heureuse de constater que 
le Secrétariat avait fait état de progrès dans l'éval uation des besoins, mais regrettait qu'aucune mention 
n'ait été faite de progrès dans la sélection des candidats appropriés pour participer aux activités 
d'assistance technique liées au commerce.  Elle tr ouvait surprenant que certains Membres ne semblent 
pas utiliser pleinement la possibilité de demander des activités nationales.  L'intervenant souhaitait 
savoir s'il y avait un groupe spécifique de pays qui  ne demandaient pas d'activités et ce qui pourrait 
être fait pour encourager les Membre s à être plus actifs à cet égard.  WT/COMTD/M/56 
 Page 11 
 
 
60. Il tenait à formuler quelques observations spécifi ques sur certains paragraphes du rapport.  Au 
paragraphe 40, à propos des cours spécialisés orga nisés à Genève, sa délégation s'intéressait à la 
méthodologie adoptée.  Il estimait utile d'assurer le suivi des cours SPS par la mise en place d'une 
plate-forme électronique et la tenue d'une réuni on pour dresser un bilan.  L'intervenant souhaitait 
savoir si le Secrétariat pouvait fournir davantage de dé tails sur les résultats obt enus et s'il estimait que 
cette méthodologie pouvait être utilis ée pour d'autres activités.  Concernant les paragraphes 124 à 127, 
il souhaitait savoir dans quelle mesu re les activités de soutien univers itaire contribuaient à développer 
des capacités durables et si le Secrétariat pouvait four nir une analyse plus détaillée de cet aspect et, en 
particulier, des progrès concrets qui pourraient être réalisés en matière de renforcement durable des 
capacités institutionnelles au  niveau national pour les questions relatives à l'OMC.  Concernant le 
paragraphe 129, et en particulier l'alinéa sur les modules de format ion informatisés, il souhaitait savoir 
combien de personnes utilisaient les modules de form ation à distance.  La délégation demandait par 
ailleurs quand le rapport financie r et le rapport d'audit sur la  coopération technique seraient 
disponibles. 
61. Le représentant de la Zambie  a dit que nombre de pays en dé veloppement, et en particulier de 
PMA, avaient grandement bénéficié des activités de  coopération technique de l'OMC.  Au nom du 
Groupe des PMA, il en remerciait le Secrétariat et remerciait le gouvernement des Pays-Bas de son 
Programme de stages.  Il espérait que d'autres Me mbres suivraient son exemple.  Concernant la 
question sur l'absence de demandes d'activités d'assist ance technique de la part de certains Membres, 
il a indiqué que plusieurs demande s émanant de PMA allaient être présentées.  Cela était dû 
essentiellement à une réunion récente avec le Directeur de l'IFCT, à laquelle on avait expliqué 
comment formuler une demande. 
62. Le représentant du Bénin  a dit que le Groupe africain appréciait grandement les activités 
d'assistance technique de l'OMC.  Le rapport m ontrait qu'il y avait eu toute une gamme d'activités 
dans différents domaines.  Il y avait égalemen t eu une coopération utile avec des institutions 
nationales et régionales.  Sa délégation recommanda it que ce type de coopération soit intensifié.  
S'agissant des activités nationales, cer tains pays en développement se heurtaient à des contraintes.  Il 
existait des problèmes logistiques et financiers  dus au fait que ces activités étaient censées être 
organisées et payées par les pays.  Il serait utile de songer à la manière dont le Secrétariat pourrait 
fournir une aide en ce qui concerna it la logistique et les incidences financières des activités nationales.  
Par ailleurs, il était difficile dans la pratique d'ha rmoniser les dates et de confirmer les calendriers des 
activités.  De ce fait, nombre d'entre elles tendaient à être reportées.  La situ ation s'améliorerait si les 
capitales étaient plus flexibles et bénéficiaient de l'expérience de l'IFCT.  L' intervenant remerciait le 
Secrétariat de la qualité de ses activités d'assistan ce technique et le gouvernement des Pays-Bas de son 
Programme de stages.  Sa délégation demandait inst amment aux autres Membres de suivre l'exemple 
des Pays-Bas. 
63. Le représentant du Japon  a dit que le rapport était très complet pour ce qui était de la 
ventilation des activités par Division.  Dans le domaine  de l'évaluation des besoins, le Secrétariat avait 
fait un effort substantiel et des améliorations avaien t été obtenues.  Il pourrait être utile que l'OMC et 
les donateurs bilatéraux coordonnent leurs efforts en matière d'évaluation des besoins.  Sa délégation 
était elle aussi préoccupée par le fait que certains Membres ne demandaient pas d'activités nationales.  
S'il existait une difficulté systémique quelconque  à cet égard, on pouvait songer à une réunion 
informelle pour tenter de la résoudre.  Concernant le téléenseignement et les cours en ligne, il relevait 
qu'ils étaient mentionnés aux paragraphes 83 à 87 dans  le contexte des activités de la Division des 
règles, mais n'étaient indiqués en détail nulle part  ailleurs dans le rapport.   La délégation souhaitait 
savoir dans quelle mesure l'enseigneme nt et les cours en ligne étaient utilisés et si le rapport de l'année 
suivante pourrait inclure une section séparée sur ce sujet, car cela permettrait d'évaluer comment 
mieux utiliser ce type de formation. 
64. Le représentant de Djibouti  a dit que sa délégation se félic itait de la méthodologie adoptée par 
l'OMC pour la fourniture de l'assistance technique.  Depuis la création de l'Organisation, Djibouti en WT/COMTD/M/56 
Page 12  
 
  avait bénéficié aux niveaux nationa l et régional.  L'assistance t echnique était l'une des raisons 
principales pour lesquelles des pays en développ ement étaient Membres de l'OMC.  Elle était 
essentielle pour permettre aux pays en développement Membres de remplir leurs obligations dans le 
cadre de l'OMC ainsi que de participer effectivement aux négociations et d'en tirer profit.  Toutefois, 
les séminaires de deux ou trois jours n'étaien t pas suffisamment longs pour permettre aux 
représentants de certains pays en développement d' acquérir une connaissance concrète ou d'en tirer 
profit.  Des séminaires d'une semaine ou de dix jour s seraient plus utiles.  Il convenait de souligner 
l'important apport du gouvernement néerlandais.  C' était, croyait-il, la première fois qu'une telle 
initiative avait été prise par un pays à l'OMC.  Il était essentiel que d'autres pays donateurs suivent son exemple. 
65. Le représentant de la Norvège
 a fait la déclaration suivante: 
"La Norvège soutient fermement le programme d'assistance technique et de formation 
en contribuant chaque année au Fonds gl obal d'affectation spéciale du Programme de 
Doha pour le développement.  À notre avis , le rapport annuel m ontre que l'OMC et 
l'IFCT contribuent de manière substantielle aux efforts visant à intégrer les pays en 
développement dans le système commercial multilatéral.  Les principes et priorités 
fondamentaux du plan d'assistance technique et de formation ont fait l'objet antérieurement de discussions approfondies au sein du Comité.  Aussi nous limiterons-nous à quelques observations. 
On pourrait élargir le champ des "évaluations des besoins".  De telles évaluations 
pourraient servir plus fréquemment à assurer que les activités soient conformes aux 
besoins et priorités des pays bénéficiai res.  La maîtrise nationale des activités 
d'assistance technique doit être un élément important de ces activités. 
Les partenariats avec les institutions, organisa tions et milieux universitaires pertinents 
donneront lieu à des synergies et à la création de valeur ajoutée.  Il faut cependant garder à l'esprit la nécessité de coordonner et d'intégrer ces partenariats avec d'autres 
initiatives pertinentes au niveau national. 
Le Cadre intégré est un instrument essentiel pour aider les PMA.  Nous nous 
félicitons de la participation de l'OMC au  Cadre intégré, comme la décrit le rapport 
annuel.  Notre intention est de contribuer de manière substantielle à un Cadre intégré 
amélioré sur la base des travaux du groupe d'étude. 
Selon le rapport annuel, les PMA ont bénéficié d'environ 40 pour cent des activités 
d'assistance technique.  Nous estimons qu'il faut continuer de mettre l'accent sur les 
PMA et de leur accorder la priorité dans les activités d'assistance technique et de formation. 
Les examens et les évaluations revêtent une grande importance pour ce qui est de 
rendre les activités d'assistance aussi efficace s et utiles que possible.  Nous attendons 
avec intérêt le rapport et les conclusions de  l'équipe de la Consumer Unity & Trust 
Society, qui procèdera à l'examen des ac tivités d'assistance technique de l'OMC." 
66. Le représentant de l'Égypte
 a dit qu'en comparant le rapport aux précédents rapports, sa 
délégation avait constaté une amé lioration et une évolution positive des concepts présidant à la 
fourniture de l'assistance technique.  Il semblait au ssi y avoir amélioration de l'efficacité de mise en 
œuvre.  La notion de participants/jours était utile .  La délégation prenait note avec satisfaction des 
programmes de stages.  Il était cependant regrettabl e que tous les stagiaires ne puissent être reçus dans 
les locaux de l'OMC.  Il y avait besoin d'amélio rer la qualité des activités d'assistance technique, en  WT/COMTD/M/56 
 Page 13 
 
 
particulier à l'aide de moyens pédagogiques plus élaborés.  L'intervenant proposait que l'IFCT 
présente une stratégie à moyen ou à long terme lors de l'élaboration du Plan d'assistance technique, de 
manière à permettre que des fonds soient alloués po ur des activités prévues dans quelques années.  En 
ce qui concernait les partenariats et l'externalisa tion, la délégation consta tait que des bases utiles 
avaient été jetées.  Il restait cependant beaucoup à faire.  Un forum pourrait être organisé pour discuter 
plus avant de la question des partenariats, éventue llement en marge de la Semaine de Genève.  La 
délégation était reconnaissante à l'OMC de l'assist ance technique qu'elle fournissait et pressait les 
donateurs de fournir les fonds nécessaires pour la poursuite de ces activités. 
67. La représentante de la Colombie  a fait observer qu'un nombre croissant de pays demandaient 
une assistance technique liée au commerce.  Les pays bénéficiaires ne savaient pas toujours 
exactement de quel type d'assistance ils avaient besoin .  Aussi suggérait-elle que les rapports annuels 
futurs fournissent des renseignements sur les ac tivités d'assistance technique couronnées de succès de 
manière à permettre aux Membres d'apprendre à demander l'assistance appropriée.  Les pays bénéficiaires n'utilisaient pas toujours à plein les centres de référence.  Bien que très complet, le rapport ne faisait aucune référence au contrôle et au suivi.  La délégation colombienne estimait que 
c'étaient des activités importantes qu'il fallait entr eprendre.  L'intervenante souhaitait savoir par 
ailleurs s'il serait possible que les participants a ux cours de politique commerciale partagent leur 
expérience avec d'autres pays Membres. 
68. Le représentant de la Mongolie
 a dit que sa délégation était très reconnaissante au 
gouvernement néerlandais de son initiative.  Il es pérait que d'autres pays donateurs suivraient son 
exemple.  Une manière de rendre l'assistance techni que plus efficace était d'en rendre responsables les 
pays bénéficiaires.  Les gouvernements devraient, dans  la mesure du possible, s'efforcer d'utiliser de 
manière appropriée l'assistance disponible.  Sa délé gation était disposée, dans le cadre des futures 
consultations informelles, à partager ses idées avec le s Membres sur la manière de rendre l'assistance 
technique de l'OMC plus utile pour les pays en développement. 
69. Le représentant des États-Unis  a dit que sa délégation saluait le s consultations informelles qui 
avaient eu lieu précédemment pour discuter du rapport  annuel.  Il relevait que certaines des raisons 
pour lesquelles les pays ne demandaient pas d'activ ités nationales avaient déjà été mentionnées, mais 
il demandait si le Secrétariat pouvait aussi fourni r des explications.  Sa délégation saluait le 
Programme de stages des Pays-Bas, mais y voyait aussi des limitations pratiques sur le plan du 
nombre de stagiaires.  Il souhaitait savoir si l'IFCT avait songé à élargir ce type de formation pratique, 
à supposer que les fonds soient disponibles.  Les partenariats étaient certes un moyen utile pour 
dispenser l'assistance technique, mais il souhaitait savoir comment les relations avec les partenaires 
pouvaient encore être améliorées.  Concernant l es cours spécialisés organisés à Genève, il relevait que 
les questions SPS et le règlement des différends av aient retenu le plus d'attention en 2005.  Il 
souhaitait savoir comment se faisait la sélection des sujets de ces cours.  Enfin, il demandait des 
éclaircissements sur la situation financière et la manière dont le Secrétariat avait calculé que 
15 millions de francs suisses d'argent frais étaient nécessaires. 
70. Le Directeur de l'IFCT  a dit que le Secr étariat faisait tout  ce qu'il pouvait, par 
correspondance, par des réunions et par des cont acts personnels, pour rappele r aux Membres ce à quoi 
ils avaient droit dans le cadre du programme d'ac tivités nationales.  Il appartenait aux Membres qui 
n'utilisaient pas cette possibilité qui leur était offert e d'en donner les raisons.  Le Secrétariat établissait 
le budget des activités nationales en se fondant sur le c oût de l'envoi d'un spécialis te dans le pays.  Les 
autres coûts des activités  nationales étaient à la charge du pays bénéfi ciaire.  L'intervenant convenait 
avec le représentant du Bénin que les activités nationales étaient fréquemment repoussées alors qu'une date avait déjà été fixée.  Il était alors difficile pour les experts de faire entrer ces activités dans leurs 
programmes chargés.  Le Secrétariat continuerait d' œuvrer avec les Membres pour s'efforcer de mener 
autant d'activités nationales qu'il en avait pris l'enga gement.  Cela dit, 218 activités de ce type avaient 
été menées en 2005, ce qui était considérable. WT/COMTD/M/56 
Page 14  
 
  71. Le Secrétariat travaillait avec ardeur aux évalua tions des besoins et un plus grand nombre en 
était présenté.  Une fois qu'une évaluation avait été faite, il appartenait toutefois au pays bénéficiaire 
de l'utiliser pour identifier ses priorités en matière  d'assistance technique liée au commerce et de 
présenter des demandes appropriées.  Pour ce qui était de la formation en ligne , on pouvait trouver des 
renseignements utiles au paragraphe 129 du rapport.  Cinq cours en ligne avaient été organisés, dont 
quatre étaient des cours d'introduction sur l'OMC.  Deux avaient été donnés en anglais et un chacun en 
français et en espagnol.  Un cours sur les mesu res commerciales correctiv es avait également été 
organisé pour la région Asie-Pacifique.  Pour ce qui ét ait de l'enseignement à distance à l'aide de CD, 
il était difficile pour le Secrétariat d'évaluer combie n de personnes en bénéficiaient en réalité.  Ce que 
l'on savait était que le Secrétariat avait envoyé un millier de CD en 2005.  L'enseignement à distance 
était incontestablement une manière de résoudre la question de l'organisation de cours de formation 
assez avancés.  En particulier, les participants  à des cours avancés étaient tenus d'avoir suivi 
auparavant au moins un module de formation en ligne. 
72. En ce qui concernait le programme universita ire, chaque cours régional de politique 
commerciale était organisé en coopération étroite avec une université partenaire.  Ces partenaires 
avaient entrepris d'établir leurs propres activités de formation concernant le système commercial 
multilatéral.  Des ateliers étaient organisés à l'inte ntion d'universitaires pour leur permettre d'améliorer 
leur enseignement et une documentation était égal ement fournie.  En outre, dans le cadre du 
programme JITAP, des centres de référence avaient été établis dans des établissements universitaires.  
On était donc en train de mettre en place une capaci té durable dans des établissements universitaires 
régionaux.  La durée appropriée des activités était un su jet dont il fallait discuter;  c'était en fait une 
question d'équilibre.  Sur certains sujets, les activ ités n'étaient plus organisées que sur une base 
biennale. 
73. Concernant les partenariats, le Secrétariat collaborait étroitement avec certaines institutions 
pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de double empl oi.  Cependant il manquait encore une base de 
renseignements qui permettrait d'établir un degré de c ohérence plus élevé.  C'était surtout vrai en ce 
qui concernait les donateurs bilatéraux.  Le Secrét ariat s'efforcerait de progresser sur cet aspect.  
Concernant les stages, il y avait des limites pratiqu es au nombre de stagiaires qui pouvaient être reçus 
au Secrétariat.  Certains logeaient actuellement dans leurs missions respectives, mais la question du logement des stagiaires n'était pas résolue.  Des signes indiquaient par ailleurs que d'autres Membres 
pourraient offrir des programmes similaires au Programme de stages des Pays-Bas.  La question de savoir dans quelle mesure tous les stagiaires pouvaie nt être logés constituait par conséquent une vraie 
question sur laquelle il fallait se pencher.  Pour ce qui était de la planification pluriannuelle, on l'avait 
tentée plusieurs années auparavant.  Mais une tell e planification était difficile en l'absence d'un 
financement pluriannuel.  Il était difficile d'avancer  sur un programme, si l'on n'était pas au clair sur 
l'origine de son financement.  Toutefois, un plan  pluriannuel présentait certainement des avantages et 
pourrait être envisagé si l'on trouvait le moyen de résoudre ces contraintes d'ordre pratique. 
74. Le représentant du Bénin
 a dit qu'il souhaitait clarifier son intervention antérieure concernant 
les problèmes auxquels se heurtaient certains pays po ur l'organisation d'activités nationales.  Celles-ci 
devaient être organisées de manière à ce que les particip ants en tirent le maximum de profit.  Il fallait 
les faire venir de tout le pays et couvrir leurs fra is de transport et de logement.  Les difficultés 
budgétaires de certains pays rendaie nt cela difficile.  Il fallait que des fonds soient votés et alloués 
suffisamment à l'avance.  Le Secrétariat et ses partenaires devaient prendre ces problèmes en 
considération de manière à ce que le système puisse être amélioré. 
75. Le Comité a pris note  du Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation pour 2005 
et de toutes les interventions.  WT/COMTD/M/56 
 Page 15 
 
 
H. AUTRES QUESTIONS  
76. Le représentant de l'Inde  a dit qu'il souhaitait soulever la question des négociations menées 
dans d'autres organes de l'OMC qui pouvaient avoi r une incidence directe sur le fonctionnement du 
Comité.  En particulier, le Groupe de négociation su r les règles, dans le cadre des négociations sur les 
accords commerciaux régionaux, avait entrepris de discuter d'un mécanisme de transparence pour la 
notification et l'examen de ces accords.  Le Président du Groupe avait établi un document sur la 
question.  Parmi les sujets qui y étaient traités figurait celui des accords commerciaux régionaux notifiés au titre de la Clause d'habilitation.  Comme l'application de cette clause relevait du Comité et 
qu'un point relatif aux notifications au titre de la  Clause d'habilitation était inscrit en permanence à 
son ordre du jour, il était essentiel que toute discussion susceptible d'avoir un effet sur son 
fonctionnement soit portée à son attention.  En c onséquence, la délégation indienne proposait de 
demander au Président du Groupe de  négociation de faire un exposé à une réunion informelle du CCD 
sur les négociations relatives aux accords commercia ux régionaux dans la me sure où elles portaient 
sur les notifications au titre de la Clause d'habilita tion.  C'était d'autant plus important que la 
participation des pays en développement aux ré unions du Groupe de négociation était souvent assez 
faible.  Comme les Ministres étaient convenus de fixer au 30 avril 2006 la date limite pour une 
décision provisoire sur la transparence des acco rds commerciaux régionaux, la délégation proposait 
qu'une réunion informelle du Comité soit convoquée dans les semaines suivantes. 
77. Le représentant du Brésil
 a dit que sa délégation partageait la préoccupation exprimée par le 
représentant de l'Inde et souhaitait que le Co mité soit pleinement informé des progrès des 
négociations sur les accords commerciaux régionaux.  Les discussions relatives à un mécanisme de 
transparence concernant les accords commerciaux régionaux étaient très avancées et il y avait de 
fortes chances que la date limite du 30 avril 2006 so it respectée.  Il importait par conséquent que le 
Comité soit informé auparavant par le  Président du Groupe de négociation. 
78. Le représentant de la Thaïlande  a dit que plusieurs délégations de pays en développement ne 
participaient pas pleinement aux débats du Groupe de  négociation sur les règles.  C'était pourquoi il 
appuyait la proposition de l'Inde visant à ce que le  Président de ce groupe informe le Comité en 
réunion informelle. 
79. Le représentant des Philippines  a dit que sa délégation appu yait la proposition de l'Inde. 
80. Le représentant des États-Unis  a dit que sa délégation saluait l'intérêt manifesté par un certain 
nombre de Membres pour les négociations sur les accords commerciaux régionaux menées dans le 
cadre du Groupe de négociation sur les règles.  Il étai t dans l'intérêt de tous les Membres de rendre le 
processus aussi transparent que possible.  Sa déléga tion appuyait donc la pro position de l'Inde.  Il 
proposait d'inviter aussi le Président du Comité d es accords commerciaux régionaux à participer à la 
réunion informelle du CCD, car le mécanisme de tr ansparence en cours de discussion dans le Groupe 
de négociation sur les règles portait sur des pro cédures qui touchaient à l'examen des accords 
commerciaux régionaux et certaines de ces procéd ures étaient déjà appliquées par le Comité des 
accords commerciaux régionaux.  Il suggérait en out re que les délégations amènent à la réunion 
informelle leurs représentants chargés des négoc iations sur les accords commerciaux régionaux. 
81. Le Président  a proposé que son successeur consulte le  Président du Groupe de négociation sur 
les règles et prenne la décision appropriée pour  permettre au Comité de se réunir de manière 
informelle avec lui pour débattre de l'état d'avan cement des négociations sur les accords commerciaux 
régionaux et en particulier des questions relatives a ux notifications au titre de la Clause d'habilitation. 
82. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation avait présenté su 
Secrétariat une notification sur son SGP modifié.  Ce tte notification était en cours de préparation pour 
être distribuée aux Membres.  Sa délégation comptait  la présenter à la réunion suivante du Comité et 
répondre à toutes les questions qu'aura ient les Membres à son sujet. WT/COMTD/M/56 
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  83. Le Président
 a rappelé que, par souci de transparence, il avait accepté de faire dès que 
possible devant le Comité un bref exposé sur les progrès réalisés en ce qui concernait l'Examen stratégique de l'assistance technique liée au comme rce fournie par l'OMC.  En consultation avec le 
Comité directeur, les consultants avaient fait au dé but de 2006 le choix final des pays à visiter pour les 
travaux sur le terrain.  Les pays retenus étai ent les suivants:  Bangladesh, Barbade, Cambodge, 
Équateur, Kenya, Moldova, République kirghize, Sé négal et Yémen.  Le 2 février 2006, une nouvelle 
réunion du Comité directeur, de l'équipe de consu ltants retenue et de délégués des pays identifiés pour 
les visites sur le terrain avait eu lieu à Genève.  Les délégations étaient représentées au niveau des 
ambassadeurs et avaient fait part de leur pleine  coopération.  L'examen avançait bien.  Le rapport 
initial, comprenant plan de travail et matrice d'ex amen, avait été reçu.  Les visites sur le terrain 
devaient intervenir en mars, après quoi les neuf études de pays seraient élaborées.  La réunion 
d'examen à mi-parcours pour discuter des conclusions  et recommandations préliminaires de l'Examen 
stratégique devait avoir lieu en mai 2006.  Initiale ment, elle avait été pré vue pour avril 2006, mais 
avait dû être repoussée en raison de la charge de tr avail liée aux négociations des délégations en poste 
à Genève au cours de ce mois. 
84. À la dernière réunion du Comité, une délégati on avait demandé à en savoir davantage sur le 
processus de sélection utilisé par le Comité directeu r.  Il avait entre-temp s consulté les autres 
membres du Comité directeur et souhaitait donner la réponse.  Le Comité directeur ne serait pas en 
mesure de fournir de rapports écrits sur le processu s de sélection autres que ce qui figurerait dans le 
compte rendu de la réunion en cours et de la  réunion précédente du Comité.  Après examen 
approfondi de plus de 40 offres, le Comité di recteur avait dressé une liste restreinte de quatre 
soumissionnaires, dont deux établis dans des pa ys développés et deux dans des pays en 
développement.  Au cours du processus de sélection, il avait axé son attention sur les critères suivants: 
 - Compétence en matière d'évaluation de l'assistance technique liée au commerce; 
 
 - Compétence en matière de renforcement des capacités dans le domaine de l'assistance 
technique liée au commerce; 
 
 - Connaissance et expérience de la politiqu e commerciale de l'OMC et des négociations 
commerciales; 
 
 - Étendue de l'expérience pertinente avec des pays en développement; 
 
 - Capacité à mobiliser des compétences pertinentes en provenance du Sud;   
 
 - Expérience antérieure des membres de l'équipe proposée du travail en commun dans 
des contextes comparables et des t âches d'une complexité similaire; 
 
 - Fourniture par le soumissionnaire d'expli cations sur la méthodologie et la répartition 
du travail prévues pour l'Examen stratégique; 
 
 - Transparence de la répartition des tâch es et des responsabilités entre les membres de 
l'équipe; 
 
 - Acceptation par la société soumissionnaire d' un système de contrôle de la qualité afin 
de garantir le respect global des normes de qualité définies dans le cadre de référence 
de l'Examen stratégique; 
  
 - Prise en charge par le soumissionnaire de l'administration et de l'appui de l'Examen 
stratégique; 
  WT/COMTD/M/56 
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 - Montant de l'offre. 
 
85. Le Comité directeur avait invité les quatre soumissionnaires sélectionn és à participer à des 
conférences téléphoniques les 13 et 14 octobre 2005.  Lors  de ces conférences, il leur avait posé à tous 
les mêmes questions visant à vérifier leur compréhension du cadre de référence et les avait invités à 
expliquer brièvement leur approc he.  En outre, les soumissionnaires s'étaient vu demander d'améliorer 
encore leurs offres et de fournir des renseignement s complémentaires.  Après examen des réponses, le 
Comité directeur était parvenu à la conclusion que  l'offre de la Consumer Unity & Trust Society 
(CUTS) semblait la plus complète et correspondait à t ous les critères  De surcroît, son coût était très 
compétitif.  Se fondant sur la décision unanime de ses membres, le Comité directeur avait 
recommandé qu'un contrat soit offert à la CUTS. 
I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CCD 
86. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion du 8 février le Conseil général avait annoncé les 
nouveaux présidents pour 2006.  Il avait le plaisir d'info rmer le Comité que M. Faizel Ismail, Chef de 
la délégation de l'Afrique du S ud auprès de l'OMC, avait été choisi comme nouveau Président du 
CCD. 
87. Le Comité a élu  M. Faizel Ismail Président du Comité. 
88. Le Président  sortant a dit que M. Ismail était Chef de la délégation sud-africaine auprès de 
l'OMC depuis avril 2002.  Il était particulièrement  bien connu dans le domaine du développement, car 
il avait servi en qualité de Président de la Session extraordinaire du CCD pendant deux ans.  Avant de 
venir à l'OMC;  il avait occupé des postes élevés au Ministère du commerce et de l'industrie de 
l'Afrique du Sud, notamment celui de Directeur géné ral adjoint pour le commerce international et le 
développement économique.  Il avait également été le  principal négociateur de  l'Afrique du Sud pour 
un certain nombre d'accords commerciaux, dont l' Accord de libre-échange Afrique du Sud-Union 
européenne, l'Union douanière Afrique du Sud-Afriqu e australe, l'Accord de libre-échange Afrique du 
Sud-Afrique australe, l'Accord commercial Afrique du Sud-Mercosur et l'Accord commercial Afrique 
du Sud-Inde. 
89. Le Président  entrant a remercié les Membres de la confiance qu'ils lui avaient témoignée en 
l'élisant Président du Comité.  Il a remercié aussi, au nom des Membres et du Secrétariat, le Président sortant d'avoir dirigé le Comité et sa Session spécifi que au cours de l'année écoulée.  Il était conscient 
de certaines des questions dont s'occupait le Comité , mais comptait sur les conseils et la coopération 
des Membres.  Il était conscient de l'importance du CCD en tant que point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux de l'OMC en matière de développement.  Il assurait les Membres de son 
intention de continuer de faire la rgement connaître les travaux du Comité et de sa Session spécifique. 
J. É
LECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
90. Le Président  a dit qu'il avait été informé que les c onsultations avaient abouti à une proposition 
tendant à ce que S.E. M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas) soit reconduit pour une troisième 
année à la présidence du Sous-Comité des PMA.  Il demandait si cette proposition était acceptable 
pour les Membres.   
91. Il en a été ainsi convenu . 
92. Le Président  a rappelé que l'Ambassadeur de Jong possédait une vaste expérience 
diplomatique.  Avant d'être en poste à Genève, il avait été Représentant permanent adjoint des 
Pays-Bas auprès de l'Union européenne à Bruxelles et Ministre plénipotentiaire à l'Ambassade des 
Pays-Bas à Bonn.  Auparavant, il avait été pendant  cinq ans Directeur pour l'aide multilatérale à 
La Haye.  Il avait été en poste dans plusieurs au tres capitales, notamment à La Haye, à Washington, à WT/COMTD/M/56 
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  Khartoum et à Beyrouth.  Il avait aussi été Administrateur de la Société interaméricaine 
d'investissement à Washington.  La vaste expérien ce de l'Ambassadeur de Jong était un atout précieux 
pour les travaux du Sous-Comité. 
93. Le Président du Sous-Comité des PMA
 a dit que c'était avec grand plaisir et beaucoup 
d'humilité qu'il acceptait sa réélection.  Il était r econnaissant de la confiance que le Groupe des PMA 
plaçait en lui en le soutenant pour cette fonction.  Il considérait aussi que sa réélection traduisait d'une 
certaine manière l'engagement des Communautés eur opéennes en faveur des PMA.  Les questions 
présentant un intérêt particulier po ur les PMA pouvaient être traitées de manière soutenue au sein du 
Sous-Comité.  Elles comprenaient l'accès aux marc hés pour les PMA, l'assistance technique liée au 
commerce et le renforcement des capacités des PMA, le  soutien à la diversifica tion de la production et 
de la base d'exportation des PMA, la prise en compte  systématique de la Déclaration et du Programme 
d'action de Bruxelles, la participation des PMA au  système commercial multilatéral, l'accession de 
davantage de PMA à l'OMC et le suivi des décisi ons et déclarations ministérielles de l'OMC, y 
compris les aspects liés au développement de la Dé claration ministérielle de Hong Kong.  L'ordre du 
jour de la réunion suivante du Sous-Comité était axé sur les problèmes liés à l'accès préférentiel aux 
marchés pour les PMA et les options qui leur étaien t offertes pour améliorer leur compétitivité dans le 
domaine des textiles et des vêtements.  L'interven ant comptait collaborer étroitement avec le Président 
du CCD pour déterminer ce qui pou rrait être fait pour aider les PMA. 
94. La réunion a été déclarée close . 
 
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