. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/828/Add.5 
8 octobre 2007  
 (07-4276) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 2 octobre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Règle finale.  Encéphalopathie s pongiforme bovine;  régions à risque  minimal;  importation de bovins 
vivants et de produits issu s de bovins (APHIS-2006-0041)  
  
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant l'importation d'anima ux et de produits animaux en établissant des conditions pour 
l'importation des produits ci-après en provenan ce de régions présentant un risque minimal 
d'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovi ne (ESB) aux États-Unis:  les bovins vivants, 
qu'elle qu'en soit l'utilisation, nés à compter de la date fixée par l'APHIS comme étant la date d'entrée 
en vigueur d'une interdiction de la consommation de ruminants par des ruminants dans la région 
d'exportation;  le sang et les produits sanguins issus de bovins;  ainsi que les boyaux et les parties de 
l'intestin grêle de bovins.  L'APHIS apporte ces modi fications après avoir effectué une évaluation des 
risques et une évaluation complète des questions s oulevées et avoir conclu que ces bovins et produits 
issus de bovins peuvent être importés d'une manièr e sûre dans les conditions  énoncées dans la règle 
notifiée.  Ce document supprime aussi le délai d' applicabilité de certaines dispositions d'une règle 
finale publiée en janvier 2005. 
 
La date d'entrée en vigueur de la règle finale est le 19 novembre 2007. 
 
Le document notifié rend fina le une proposition de règle que l'APHIS du Département de 
l'agriculture des États-Unis (USDA ou le Département) a publiée dans le Federal Register  du 9 
janvier 2007 (72 FR 1101-1129, n
o de dossier de consultation ( docket ) APHIS-2006-0041).  En outre, 
ce document supprime le délai d'applicabilité de cert aines dispositions d'une rè gle finale que l'APHIS 
a publiée en janvier 2005.   
Dans la proposition de règle de  janvier 2007, l'APHIS proposait de modifier les dispositions 
des parties 93, 94, 95 et 96 du Titre 9 du CFR en  établissant des conditions pour l'importation des 
produits ci-après en provenance de régions présentant  un risque minimal d'introduction de l'ESB aux 
États-Unis:  les bovins vivants, qu'elle qu'en soit l'utilisation, nés à compter de la date fixée par 
l'APHIS comme étant la date d'entrée en vigueur d' une interdiction de la c onsommation de ruminants 
par des ruminants dans la région d' exportation;  le sang et les produits  sanguins issus de bovins;  ainsi 
que les boyaux et les parties de l'intestin grêl e de bovins.  Dans ce document, l'APHIS répond aux 
observations formulées par le public concernant la proposition de règle ai nsi que l'évaluation des G/SPS/N/USA/828/Add.5 
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  risques et les autres analyses connexes.  Il y est aussi question des règles ét ablies antérieurement par 
l'APHIS sur les régions présentant un risque minimal d'introduction de l'ESB.   
Texte disponible en anglais:  Federal Register , 18 septembre 2007 (Volume 72, n
o 180), Rules 
and Regulations , pages 53313 à 53379;  Federal Register  en ligne via GPO Access  
[wais.access.gpo.gov] [DOCID:fr18se07-21]. 
 
Pour de plus amples renseignements, suivre le lien   
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01j an20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/07-4595.htm  
ou consulter le site Web GPO Access  http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html  en saisissant le no de 
page (53313) dans Quick Search  (Recherche rapide) pour le Vo lume 72.  Sélectionner ensuite 
fr18se07R Bovine Spongiform Encephalopathy; Minimal-Risk Regions  (Encéphalopathie spongiforme 
bovine;  régions à risque minimal).  Il est ég alement possible de communiquer avec les personnes 
suivantes:  
Pour tout renseignement concernant les produits issus de ruminants:  Dr. Karen James-
Preston, Director, Technical Trade Services, Animal Products, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; (301) 734-4356.  
Pour tout renseignement concernant les ruminants vivants:  Dr. Lee Ann Thomas, Director, 
Technical Trade Services, Animals, Organisms and Vectors, and Select Agents, National Center for 
Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road  Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; (301) 
734-4935.  
Pour tout autre renseignement concernant la pr oposition de règle:  Dr. Lisa Ferguson, Senior 
Staff Veterinarian, National Center for Animal Health Programs, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 
43, Riverdale, MD 20737-1231; (301) 734-6954. 
  United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
 
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