. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/117 
12 septembre 2006 
 (06-4335) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages, poussins d'un jour, œufs à couver, sperme 
d'oiseaux domestiques ou sauvages, viande fra îche d'oiseaux domestiques ou sauvages;  
produits carnés issus d'oiseaux domestiques ou sauvages  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 02265 del 15 de 
Agosto de 2006 del ICA "Por la cual se tom an medidas de carácter sanitario para prevenir 
la introducción a Colombia de la enfermedad de New Castle "  (Décision n° 02265 du 
15 août 2006 de l'ICA portant adoption de mesures de caractère sanitaire visant à prévenir 
l'introduction en Colombie de la maladie de Newcastle).  Disponible en espagnol, 2 pages.  
6. Teneur:  Suspension de l'entrée dans le pays des produits visés.  Les documents 
zoosanitaires deviennent nuls et non avenus avec effet immédiat.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [  ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Résolution ( Resolución ) n° 447 de la Communauté andine et Code sanitaire pour les 
animaux terrestres (en espagnol).  
10. Date projetée pour l'adoption:  15 août 2006  G/SPS/N/COL/117 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter du 18 août 2006, date de publication 
au Journal officiel ( Diario Oficial ) et, pour les pays de la Communauté andine, après 
inscription de la norme dans le registre sous-régional ( Registro Subregional ). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información  (Point d'information national)  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N°13A - 15, tercer piso Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 
Fax:  (571) 2410478 
ou Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
BOGOTÁ, D. C. (COLOMBIE) 
Téléphone:  (571) 2853485
 
Fax:  (571) 2324695 Site Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Point de contact: 
Responsable
:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (571) 241 0480 
Site web: http://www.mincomercio.gov.co