ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/879 
2 octobre 2008 
 
 (08-4673) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LA NORVÈGE 
DANS LE DOMAINE SPS 
 
Communication de la Norvège
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 29 septemb re 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège . 
 
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 1. Dans les pays en développement, la Norvèg e contribue à de nombreux projets visant à 
renforcer la sécurité alimentaire et la sécurité sanit aire des produits alimentaires et à favoriser le 
commerce international.  Certains de ces projets comportent un volet important concernant les mesures SPS et/ou les OTC.  En raison de l'échelle et de la portée de certains des projets, et du 
financement par des canaux multilatéraux, le volet SPS n'est pas toujours facile à cerner.  On peut 
toutefois en donner quelques exemples.  
I. PLAN D'ACTION SUR L'AIDE POUR LE COMMERCE 
2. L'accès aux marchés ne suffit pas à intégrer les pays en développement dans le système 
commercial multilatéral.  Dans ce contexte, la No rvège a lancé, en novembre 2007, un plan d'action 
sur l'"Aide pour le commerce" dans le cadre duque l des fonds additionnels ont été alloués.  Les 
trois axes thématiques principaux sont les suivants: 
a) une bonne gouvernance et la lutte contre la corruption (y compris les normes et le 
commerce); 
b) les femmes et le commerce; 
c) les possibilités de commerce régional. 
3. Les normes et le commerce figurent parmi les do maines prioritaires.  La priorité est donnée à 
l'Afrique et aux pays les moins avancés.  Les fonds seront distribués principalement par des organisations multilatérales, surtout l'ONUDI, l'OMC et, dans une certaine mesure, le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce, qui regroupe plusieurs institutions. 
II. FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE 
DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
4. La Norvège soutient fermement le programme d'assistance technique et de formation en 
versant sa contribution annuelle au Fonds global d' affectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement.  L'OMC et son Institut de formation et de coopérati on technique contribuent 
de manière substantielle aux effo rts actuellement déployés pour intégrer les pays en développement G/SPS/GEN/879 
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  dans le système commercial multilatéral, y compris en fournissant une assistance technique liée aux 
mesures SPS. 
III. FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES (FANDC) 
5. La Norvège a passé avec le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (FANDC) un accord, qui a pris effet le  4 décembre 2007 (versant une contribution de 
1 million de couronnes norvégiennes). 
IV. ASIE 
6. L'Agence norvégienne de coopé ration pour le développement (NORAD) aide trois pays, le 
Cambodge, la RDP lao et le Vi et Nam, dans le cadre du Projet régional de l'ONUDI pour le delta 
du Mékong : 
a) la phase I (2003-2006) est consacrée à dresser la carte des infrastructures et à évaluer 
les besoins afin de jeter les bases des structures institutionnelles et des capacités 
nationales en matière de normalisation, de  métrologie, d'essais et de qualité (SMTQ) 
(8 millions de couronnes norvégiennes); 
b) la phase II (2006-2008) est axée sur le développement et le renforcement des 
infrastructures matérielles d'évaluation de la  conformité nouvelles et existantes;  la 
poursuite d'une formation approfondie et la  mise en place de capacités nationales de 
formation aux différentes normes pertinentes pour les principaux secteurs d'exportation identifiés;  la garantie de la crédibilité des infrastructures d'évaluation de la conformité sur le plan régional et in ternational;  et la mise en place de points 
d'information sur les OTC et les mesures SPS dans chaque pays.  La phase II poursuit 
les progrès accomplis durant la première phase  afin d'aider les pays de la région à 
participer aux échanges mondiaux et à se c onformer aux prescriptions de l'OMC.  Le 
programme est encore complété par une  visite supplémentaire de Norwegian 
Accreditation visant à confirmer l'accréditation (12 millions de couronnes norvégiennes). 
7. L'Union européenne et la Norvège financent le Programme de soutien de la qualité au 
Bangladesh  au moyen du renforcement institutionnel de  l'Institut de normalisation et d'essais du 
Bangladesh (BSTI) et de l'établissement d'un or ganisme national de certification pour les normes 
ISO 9001, ISO 14001 et HACCP.  Ce programme associe également l es associations de 
consommateurs à l'établissement de normes et à la surveillance des marchés.  (La Norvège contribue à 
hauteur de 10 pour cent, soit 7 millions de couronnes norvégiennes pour la période 2006-2009.) 
8. Depuis 2003, la Norvège finance un projet exécu té par l'ONUDI pour des PMA de l'ASACR, 
Bangladesh, Népal, Bhoutan et Maldives, qui s'intitule " Soutien au plan de l'accès aux marchés et 
de la facilitation du commerce pour les PMA d' Asie du Sud par le renforcement des capacités 
institutionnelles et nationales en matière de norma lisation, de métrologie, d'essais et de qualité 
(SMTQ) ".  Son but est de développer la capacité da ns le cadre des normes ISO 9000, ISO 14000 et 
HACCP (7,6 millions de couronnes nor végiennes pour la  période 2004-2007). 
9. Un accord pour la phase II  de ce projet a été signé en septembre 2007, pour un montant total 
de 18,0 millions de couronnes norvégiennes corresp ondant à la période 2007-2010.  L'objectif est de 
poursuivre les activités en s'appuyant sur les résultats  de la première phase, afin de favoriser le 
développement industriel et les capacités d'exportati on (et par conséquent d'encourager la croissance 
économique) du Bangladesh, du Bhoutan, du Népal et  des Maldives, en réduisant les obstacles 
techniques au commerce grâce à un renforcement d es structures institutionnelles et des capacités  G/SPS/GEN/879 
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nationales en matière de normalisation, de métrol ogie, d'essais, de qualité et d'évaluation de la 
conformité.  Ce projet vise aussi à protéger la société des pays visés contre les importations de produits non conformes et dangereux.  Les besoin s des quatre PMA de l'ASACR dans le cadre du 
projet seront pris en compte séparément en raison de la diversité de ces besoins en matière de SMTQ et de leur contexte socioéconomique. 
10. Dans le prolongement du soutien accordé précéde mment aux projets SMTQ de l'ONUDI, la 
Norvège soutient le projet " Renforcement de la capacité en mati ère de certification internationale 
à Sri Lanka " qui met l'accent sur la responsabilité sociale (norme SA 8000) et la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires (HACCP/ISO 22000).  Un or gane de certification in dépendant géré par le 
secteur privé a été établi;  il peut fournir des services de certification pour les normes 
HACCP/ISO 22000, SA 8000, ISO 9001 et ISO 14001.  Les organes gouvernementaux 
correspondants sont le Ministère du développement i ndustriel et le Ministère des sciences et de la 
technologie (5,0 millions de couronnes no rvégiennes pour la période 2006-2008). 
11. Une coopération à long terme entre Norwegian Accreditation (NA) et Pakistani National 
Accreditation (PNAC) a été instaurée au moyen de l'accord-cadre de " Coopération institutionnelle " 
entre la Norvège et le Pakistan.   Cette coopération a été approuvée en juillet 2005 pour une durée de 
trois ans et son budget total se monte à 3 millions  de couronnes norvégiennes.  La coopération 
institutionnelle entre NA et PNAC a pour but de renf orcer les capacités et d'améliorer les compétences 
qui permettront la certification de laboratoires conf ormément aux normes ISO, et vise à aider PNAC à 
obtenir une norme d'accréditation reco nnue au plan international. 
12. Un soutien est également accordé à la South As ia Enterprise Development Facility pour la 
réduction des obstacles commerciaux entre l'Inde et  le Bangladesh, ainsi qu'au secteur d'exportation 
au Bangladesh pour qu'il se conforme aux normes et  aux demandes de conditions de travail décentes. 
V. AFRIQUE 
13. La NORAD a signé un nouvel accord avec l'ONUD I qui concerne le s outien à un programme 
régional en Afrique orientale (K enya, Ouganda et Tanzanie) – " Renforcement des capacités 
commerciales pour les produits agro-industriels en Afrique orientale " pour un montant total de 
15,0 millions de couronnes norvégiennes corres pondant à la période 2006-2009.  Le but de ce 
programme est de renforcer les capacités commercia les pour les produits agro-industriels en vue de 
leur appliquer les exigences du marché internati onal et de fournir les preuves de conformité 
correspondantes.  L'autorité compétente sur place est le  Secrétariat de la Communauté de l'Afrique de 
l'Est à Arusha. 
14. Le projet englobera également le Rwanda et  le Burundi et un montant additionnel de 
10 millions de couronnes norvégiennes a été approuvé. 
15. La NORAD a accepté en principe de financer un projet pilote pour la promotion de normes 
globales en matière de bonnes pratiques agricoles en Ouganda.  Le montant total est de 
2,0 millions de couronnes norvégie nnes pour la période 2007-2009. 
16. Au titre du suivi et de la mise en œuvre de l'étude financée par la NORAD, intitulée 
"Développement d'un secteur de la viande orienté vers l'exportation en Ouganda ", il est 
actuellement prévu d'accorder un soutien important à un partenariat public-privé visant à développer 
l'infrastructure institutionnelle pour l'exportation de  viande.  Le budget doit être bientôt établi. G/SPS/GEN/879 
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  17. La Norvège a financé la mise en place du Service d'accréditation de la Communauté pour 
le développement de l'Afrique australe  (SADCAS) à hauteur de 13 millions de couronnes 
norvégiennes pour la période 2 007-2011 dans le but de réduire les obstacles au commerce et 
d'améliorer l'accès aux marchés pour les marchandises provenant d'Afrique australe.  Cette aide fait 
suite à une contribution de 2,7 millions de couronnes norvégiennes à la phase préparatoire de ce projet 
qui a eu lieu de 2003 à 2006. 
18. La NORAD a accepté en principe de financer un programme conjoint ONUDI-OMC de 
renforcement des capacités co mmerciales pour la Zambie pour un montant total de 16,5 millions 
de couronnes norvégiennes correspondant à la périod e 2008-2011.  À partir des priorités définies par 
la Zambie dans son cinquième Plan de dével oppement national 2006-2010, l'ONUDI a élaboré un 
descriptif de projet préliminaire pour un proj et ONUDI-OMC de renforcement des capacités 
commerciales, visant les objectifs immédiats ci-après: 
a) analyser et apporter des suggestions au gouvernement zambien (Ministère du 
commerce et de l'industrie) pour modifier selon les besoins le cadre législatif des SMTQ et encourager une culture  de la qualité en Zambie; 
b) renforcer les institutions national es d'évaluation de la conformité; 
c) renforcer la chaîne de la qualité en Za mbie pour ce qui est des essais et de la 
certification à l'exportation pour des produits de secteurs donnés; 
d) améliorer les capacités du gouve rnement zambien en matière de politique et de 
négociations commerciales, et faire par ticiper le secteur privé aux négociations 
commerciales. 
19. La NORAD a accepté de financer une étude de l'ONUDI sur les normes privées et la 
publication du " Guide sur les normes privées " pour l'année 2008, pour un montant de 1,6 million de 
couronnes norvégiennes.  Les objectifs immédiats sont les suivants: 
a) publier et diffuser largement le "Guide su r les normes privées" dans des secteurs 
industriels donnés et attirer l'attention su r les implications de ces normes pour les 
exportateurs des pays en développement; 
b) l'ONUDI-PTC identifiera d'autres terrains de coopération avec de grandes entreprises 
du secteur privé sur des chaînes de valeur in ternationales ciblées, et améliorera la 
conception des projets d'assistance technique pour le renforcement des capacités.  Un examen des efforts d'harmonisation sera eff ectué et les possibilités d'intervention de 
l'ONUDI en tant qu'intermédiaire seront évaluées. 
20. La NORAD a accepté de financer le Rapport annuel de l'ONUDI sur le respect des 
normes commerciales  pour l'année 2008, pour un montant de 1,8 million de couronnes norvégiennes.  
L'ONUDI assure un suivi continu des exportations de pa ys en développement qui sont rejetées par le 
pays importateur pour non-conformité avec les nor mes et/ou prescriptions, ainsi que des pertes de 
revenus qui en découlent pour les pays/exportateurs en question.  La publication fera partie intégrante 
de l'initiative de l'ONUDI intitulée "Moyens de perme ttre aux pays en développement de participer au 
commerce international en renforçant les capacités de production".  Elle sera utile à la fois aux 
responsables politiques et aux associations ou organisations professionnelles.  G/SPS/GEN/879 
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VI. PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS 
21. La Norvège a contribué à hauteur de plus de 2 millions de dollars EU à un programme 
d'assistance technique sur les réglementations et normes internationales  pour le Partenariat pour 
l'entreprise privée en Europe du Sud-Est (PEP- SE).  L'accord de partenariat a été signé le 
27 septembre 2007 entre la Société financière intern ationale et le Ministère des affaires étrangères du 
Royaume de Norvège. 
VII. FONDS FIDUCIAIRE DU CODEX 
22. La Norvège contribue au Fonds fiduciaire du Codex FAO/OMS .  Le but du Fonds 
fiduciaire est de promouvoir l'amélioration de la santé  publique et de la sécurité alimentaire dans le 
monde en favorisant un approvisionnement en produits  alimentaires plus sûrs et plus nutritifs et en 
contribuant au recul des maladies d'origine alimentaire. 
23. L'objectif principal du Fonds est d'aider les pays  en développement et les pays en transition à 
améliorer leur niveau de participation effective à l'élaboration de normes mondiales relatives à la 
sécurité sanitaire et à la qualité des denrées alim entaires par la Commission du Codex Alimentarius. 
VIII.  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE BIOSÉCURITÉ 
24. Au niveau multilatéral, la Norvège verse ch aque année une contribution au Fonds pour 
l'environnement mondial.  Cette contribution n'est pas affectée à des fins particulières et il n'est donc 
pas possible de communiquer un chiffre exact concernant le renforcement des capacités en matière 
de biosécurité . 
25. De nombreux délégués de pays en développeme nt ont assisté au cours annuel de GenØk à 
Tromsø.  Le gouvernement norvégien finalise act uellement un nouvel accord-cadre avec GenØk pour 
une durée de cinq ans.  Le cours intern ational sur la biosécurité intitulé " Fondements holistiques de 
l'évaluation et de la réglementation du géni e génétique et des organismes génétiquement 
modifiés " aura lieu tous les deux ans, en alternance  avec un cours pour spécialistes qui coïncidera 
avec une conférence scientifique internationale.  Un cours régional sera organisé chaque année et le prochain aura lieu en Afrique.  Une mesure nouvelle  en 2008 consiste à financer la coopération aux 
fins de la recherche dans le cadre du réseau "Gatew ays", les instituts de recherche participants étant 
GenØk (Norvège), le NISIR (Zambie) et le NIES/SEPA  (Chine).  La coopérati on portera à la fois sur 
l'échange de personnel et des projets de recherche conjoints. 
26. La biodiversité est un des piliers de l' Accord de coopération environnementale  pour 
2005-2010 conclu entre l'Afrique du Sud et la Norvège.   Un des projets relevant de la biodiversité 
concerne la biosécurité et divers ministères, départ ements, instituts de recherche sur la biosécurité et 
universités des deux pays y participent.  L'objectif gl obal du projet est de contribuer à l'établissement 
d'un système d'évaluation des incidences des OGM disséminés dans l'environnement (en Afrique du 
Sud).  Le projet vise à améliorer les outils permetta nt de mener des recherches, d'effectuer un suivi et 
de procéder à des évaluations concernant les inci dences environnementales, ainsi qu'à améliorer les 
capacités de gestion de la biosécurité et de recherche en la matière en Afrique du Sud. 
IX. RÉSEAU DU TIERS MONDE 
27. 
La Norvège continuera à faire ressortir l'importanc e de la participation de la société civile, y 
compris du renforcement des compétences des participan ts de la société civile.  La Norvège a choisi 
Third World Network (TWN) comme ONG partenaire au niveau international pour les raisons 
suivantes: 
a) TWN dispose d'un réseau étendu d'ONG partenai res dans les pays en développement; G/SPS/GEN/879 
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  b) l'organisation conseille le Secrétariat par l'intermédiaire du groupe de liaison sur le 
renforcement des capacités pour la prév ention des risques biotechnologiques; 
c) l'organisation a son siège dans un pays en  développement et ne fait pas partie des 
ONG du "Nord" qui parlent au nom de la société civile dans les pays en développement. 
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