. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/399 
24 juin 2008 
 (08-2991) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Certification and Accreditation Administration of China  
(Administration de la certification et  de l'accréditation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits en rapport avec la sauvegarde de la sécur ité nationale, la prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur, la protection de la vie ou de la sécurité des personnes et de la vie 
ou de la santé des animaux, la préservation des végétaux et la protecti on de l'environnement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Amendment to Regulations 
on Compulsory Product Certification  (Projet de modification de la réglementation sur la 
certification obligatoire des produits).  13 pages, en chinois 
6. Teneur:   Le projet de texte modificatif notifié dispose que les produits en rapport avec la 
sauvegarde de la sécurité nationale, la prévention de pratiques de nature à induire en erreur, 
la protection de la vie ou de la sécurité d es personnes et de la vie ou de la santé des 
animaux, la préservation des végétaux et la pr otection de l'environnement sont soumis à 
certification obligatoire.  Ces produits ne pourro nt être enlevés de l'usine, commercialisés, 
importés ou utilisés à des fins commerciales qu'après certification et apposition des marques 
de certification.  Le projet couvre aussi les procédures de certification, l'utilisation des 
certificats et des marqu es, le régime de surv eillance et d'administration et la responsabilité 
légale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sauvegarde de la sécurité nationale, prévention de  pratiques de nature à induire en erreur, 
protection de la vie ou de la sécurité des personn es et de la vie ou de la santé des animaux, 
préservation des végétaux et pr otection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/399 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 Fax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également disponible via: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1838_00_x.pdf