ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/25 
22 décembre 2005 
 
 (05-6240) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT COMMUNIQUÉ PAR LA NORVÈGE À LA RÉUNION DU  
COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
DU 2 NOVEMBRE 2005 
 
Point 5 de l'ordre du jour:  Coopération technique
 
 
  Le rapport ci-après, daté du 2 novembre 2005, est distribué à la demande de la délégation de 
la Norvège
. 
 
_______________ 
 
 
I. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉES PAR LA NORVÈGE:  
RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES EN SEPTEMBRE 2005 
A. AFRIQUE AUSTRALE  
1. La Norvège est favorable à l' établissement d'une Communaut é pour le développement de 
l'Afrique australe en matière d'accréditation (SADCA).  Le Système national sud-africain 
d'accréditation (SANAS) est à ce jour le seul organi sme d'accréditation reconnu.  Les organisations 
des autres pays d'Afrique doivent passer par le SANAS ou par une instituti on étrangère pour obtenir 
leur accréditation. 
2. La coopération entre le SANAS et la SADCA répondra aux besoins des pays qui ne 
souhaitent pas établir leurs propres organismes nationaux d'accréditation ou qui n'en ont pas les 
moyens.  Le SADCA utilisera des ressources et des compétences en réseau dans la région.  Les 
besoins liés à la formation, à l'organisation et à l'établissement de nouveaux systèmes et 
infrastructures sont considérables. 
3. La SADCA fait partie des comités SQAM (normalisation, assurance de la qualité, 
accréditation et métrologie) de la Communauté du dé veloppement de l'Afrique australe (SADC), dont 
l'objectif est de mettre en place un système d'a ccréditation reconnu au plan international. 
4. Les fonds ont été consacrés à la formation, à la sensibilisation et à l'instauration d'une 
coopération plus formelle, ainsi qu'à la préparation du lancement officiel  de la SADCA.  Le partenaire 
institutionnel est "Accréditation norvégienne".  Le  financement s'élève à 2, 2 millions de couronnes 
norvégiennes pour la période allant de septembre  2003 à avril 2006.  Une ouverture de crédit 
additionnelle de 500 000 couronnes norvégiennes a récemment été autorisée. 
5. L'allocation d'un montant de 14 millions de couronnes norvégiennes qui serait consacré à 
l'établissement et à la mise en œuvre de la SADC A est maintenant envisagée.  L'aide à cette deuxième 
phase du programme, si elle est approuvée, servira nota mment à financer le siège de la SADCA.  En 
outre, des points de coordination nationaux pour l'accr éditation seront créés dans 14 pays Membres et 
des évaluateurs techniques recevront une formation. G/TBT/GEN/25 
Page 2  
 
 6. Lorsque la SADCA aura été créée et reconnue au  plan international, l'un des obstacles à 
l'accès aux marchés pour les marchandises en provena nce d'Afrique australe aura été éliminé.  
Conjuguée à d'autres mesures en matière de SQAM prévues par la SADC, l'initiative permettra de répertorier les caractéristiques des produits de la manière exigée par les principaux marchés 
d'exportation. 
B. A
FRIQUE ORIENTALE  
7. La Norvège a financé, avec l' ASDI (Agence suédoise d'aide au développement), un atelier sur 
la promotion des exportations par la  qualité et la sécurité des produits , qui s'est tenu à Nairobi du 9 au 
12 novembre 2004.  Cet atelier a été organisé en coopération avec l'ORAN (Organisme régional 
africain de normalisation).  Il a mis en lumière les diverses obligations découlant des Accords OTC 
et SPS.  Les participants se composaient de f onctionnaires de ministères, d'entrepreneurs, de 
spécialistes d'organismes s'occ upant de normalisation, de sé curité sanitaire des produits 
alimentaires/SPS et de représentants d'institutions chargées des infrastructures liées à la qualité, ainsi 
que d'exportateurs et de leurs orga nisations en provenance du Kenya, de  la Tanzanie, de l'Ouganda, de 
l'Éthiopie, du Soudan et du Rwanda. 
8. Des renseignements complémentaires concerna nt ce projet sont disponibles à l'adresse 
www.norad.no  (pages en anglais). 
C. ASIE DU SUD-EST (VIET NAM, LAOS ET CAMBODGE ) 
9. La Norvège soutient le projet régional du delta du Mékong pour le Cambodge, la RDP Lao et 
le Viet Nam.  L'objectif du projet est de "favor iser le développement industriel et les capacités 
d'exportation (et par conséquent d'encourager la croissance économique et la création d'emplois) des 
pays bénéficiaires en réduisant les obstacles t echniques au commerce grâce à une amélioration des 
structures institutionnelles et des capacités nationa les en matière de normalisation, de métrologie, 
d'essais et de qualité" (SMTQ).  Le fait que les troi s pays ont des besoins d'assistance différents a été 
dûment pris en compte dans le cadre du projet. 
10. Cette première phase du projet a été consacrée à dresser la carte des infrastructures et à 
évaluer les besoins afin de jeter les bases des infra structures SMTQ dans les trois pays.  Partant des 
lacunes identifiées, la mise en œ uvre s'est concentrée sur l'élaboration des politiques, la sensibilisation 
et l'amélioration des connaissances. 
11. L'Agence norvégienne de dével oppement international (NORAD) a financé l'initiative pour le 
Mékong à hauteur d'environ 1 million de dollars EU et a procédé à une évaluation indépendante de 
l'aide fournie.  Le maintien de l'aide sera envisagé au vu des résultats de cette évaluation. 
D. ASIE DU SUD (BANGLADESH , NÉPAL , BHOUTAN ET MALDIVES ) 
12. La Norvège finance un projet exécuté par l'ON UDI au Bangladesh, au Népal, au Bhoutan et 
aux Maldives (dans le cadre de l'ASACR), qui s' intitule "Soutien en ce qui concerne l'accès aux 
marchés et la facilitation du commerce pour les PM A d'Asie du Sud grâce au renforcement des 
capacités institutionnelles et nationales en matière de normalisation, de métrologie, d'essais et de 
qualité" ("SMTQ").  La NORAD a versé 1 million de dollars EU environ pour cette initiative qui vise 
aussi à développer la capacité dans le cadr e des normes ISO 9000, ISO 14000 et HACCO.  G/TBT/GEN/25 
 Page 3 
 
 
 E. PAKISTAN  
13. La coopération entre le Conseil d'accréditation de la Norvège (NA) et le Conseil national 
d'accréditation du Pakistan (PNAC) a été instaurée en  2003 et consiste notamment à financer les frais 
de voyage d'experts, membres de missions d'enquêtes, etc. 
14. L'accord-cadre de "Coopération institutionnelle" entr e la Norvège et le Pakistan ouvre la voie 
à une coopération institutionnelle entre le NA et le PNAC.  Le renforcement de la coopération entre 
les deux institutions et l'amélioration des compétences prévus au titre du projet devraient permettre la 
certification de laboratoires conformément aux nor mes ISO et aider le PNAC à obtenir une norme 
d'accréditation reconnue au plan international.  Ces projets relèvent du code 430 – autre aide 
multisectorielle – suivant la classification du CAD. 
F. SRI LANKA  
15. La Norvège soutient le projet industriel intégré de l'ONUDI dont les objectifs sont les 
suivants: 
 a) stratégie nationale de normalisation, d'assu rance de la qualité et de développement de 
la métrologie; 
 
 b) amélioration du système de ges tion de l'environnement ISO 14000; 
  c) activités de métrologie de l'Institu t sri-lankais de normalisation (SLSI); 
  d) amélioration de la capacité institutionnell e et de l'information de gestion du SLSI; 
 
 e) établissement de laboratoires d'essai s chimiques couvrant les sous-secteurs des 
textiles, du cuir, du caoutchouc, des peintur es, des papiers et des plastiques;  et 
  f) accréditation d'un laboratoire de microbiologie. 
 
16. Les laboratoires de l'Institut de technologie industrielle (ITI) à Colombo ont été modernisés 
pour les rendre conformes aux normes internationales et appliquent un système de certification de la 
qualité conforme à la norme ISO/CEI 17025. 
17. Avec sa capacité actuelle en matière de métrol ogie et d'essais, Sri Lanka peut intervenir sur 
les marchés mondiaux en tant qu'opérateur commer cial dans certains secteurs.  De nombreux 
exportateurs du pays peuvent main tenant se conformer aux normes in ternationales exigées par les 
marchés aussi bien intérieurs qu'étrangers.  Le mont ant total attribué par la Norvège pour ce projet 
s'élève à 2,78 millions de dollars EU. 
18. En outre, la Norvège, par l'entremise de son ambassade à Colombo, envisage la possibilité de 
contribuer à hauteur de 4,8 millions de couronn es norvégiennes au projet de l'ONUDI intitulé 
"Renforcement de la certification internationale en  matière de responsabilité sociale et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires à Sri Lanka". 
__________