ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/POL/66 
12 juillet 2010 
 
 (10-3793) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après de la Pologne , datée du 16 juin 2010, est distribuée à la demande 
de la délégation des Communautés européennes .  La notification concerne les engagements en 
matière de subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour les années civiles 2002 et 2003 
et pour la période du  1
er janvier au 30 avril 2004 . 
 
_______________ 
  
 Pendant l'année civile 2002, seuls la fécule de  pomme de terre, le lait écrémé en poudre et la 
viande ont fait l'objet de subventions à l'exportation.   Pendant l'année civile 2003, seuls le sucre, la 
fécule de pomme de terre, le lait écrémé en poudre  et la viande ont fait l'objet de subventions à 
l'exportation.  Pendant la période du 1
er janvier au 30 avril 2004, seuls la viande, le sucre et la fécule 
de pomme de terre ont fait l'objet de subventions à l'exportation.  L es autres produits pour lesquels il a 
été pris des engagements de réducti on, qui sont indiqués dans la sec tion II de la partie IV de la 
Liste LXV – Pologne, n'ont reçu aucune subve ntion à l'exportation pendant ces périodes.   
  La Pologne n'a accordé aucune aide alimen taire pendant les années civiles 2002 et 2003, ni 
pendant la période de janvier à avril 2004. 
 
  
  G/AG/N/POL/66 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits  Année civile commençant 
le 1er janvier 2002  Exportations subventionnées Aide 
alimentaire  Niveaux d'engagement annuels  
  Dépenses* 
(milliers de dollars EU)  Quantité 
(milliers de tonnes)  Quantité  Dépenses 
(millions de dollars EU)  Quantité 
(milliers de tonnes)  
(d'après la section II de la 
partie IV) (d'après la section II de la 
partie IV)    (d'après la section II de la partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fécule de pomme  de terre et 
pommes de terre 
transformées  Année civile  2 868,0 34,1 - 6,9 34,1 
Lait en poudre  Année civile  9 585,2  36,1 - 5,6 37 
Viande Année civile  5 590,9  7,9  - 37,9 40,9 
 
* Montant calculé sur la base du taux de change  annuel moyen de 100 dollars EU pour 407,95 PLN ( source:   taux de change de la Banque nationale de Pologne).  
 
  
   G/AG/N/POL/66
 Page 3Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(milliers de PLN*) Ventes de 
stocks Subventions 
financées  
par les 
producteurs Mesures  
de réduction  
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
 
(milliers de PLN*) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(milliers de tonnes) Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fécule de pomme 
de terre et pommes 
de terre 
transformées  11 700 - - - - 11 700 34,1 ARR** 
Lait en poudre  39 103 - - - - 39 103 36,1 ARR**  
Viande 22 808 - - - - 22 808 7,9  ARR** 
 
* PLN:  nouveau zloty polonais. 
** ARR: Agencja Rynku Rolnego (O ffice des marchés agricoles). 
  
  G/AG/N/POL/66 
Page 4 Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
Désignation des produits  Année civile 2002  Quantité des exportations totales 
(tonnes)  
1 2 3 
Produits de l'élevage animal   90 674,4 
Viande transformée   45 832,3 
Viande  139 417,8 
Viande de volaille   51 659,5 
Lait en poudre   163 495,9 
Caséine   13 675,9 
Sucre  208 978,3 
Mélasse   251 818,7 
Spiritueux   23 974,2 
Fruits et légumes congelés   473 037,7 
Fruits et légumes frais   654 771,3 
Fruits et légumes transformés   372 926,0 
Fécule de pomme de  terre et pommes de terre transformées   174 529,7 
Semences   Données non disponibles  
Huile de colza   21 792,7 
Colza   35 980,1 
Pommes de terre  57 543,8 
  
   G/AG/N/POL/66
 Page 5Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits  Année civile commençant 
le 1er janvier 2003  Exportations subventionnées  Aide 
alimentaire  Niveaux d'engagement annuels  
  Dépenses* 
(milliers de dollars EU)  Quantité 
(milliers de tonnes)  Quantité  Dépenses 
(millions de dollars EU)  Quantité 
(milliers de tonnes)  
(d'après la section II de la 
partie IV) (d'après la section II de la 
partie IV)    (d'après la section II de la partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Sucre Année civile  6 398,2 27,1 - 32 104,4 
Fécule de pomme  de terre et 
pommes de terre 
transformées  Année civile  3 813,2 33,9 - 6,9 34,1 
Lait en poudre  Année civile  3 522,3 19,6 - 5,6 37 
Viande  Année civile  23 496,6 39,7 - 37,9 40,9 
 
* Montant calculé sur la base du taux de change  annuel moyen de 100 dollars EU pour 388,89 PLN ( source:   taux de change de la Banque nationale de Pologne).  
 
  
  G/AG/N/POL/66 
Page 6 Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des 
produits  Subventions directes 
à l'exportation 
 
 
(milliers de PLN*) Ventes de 
stocks Subventions 
financées  
par les 
producteurs Mesures  
de 
réduction 
des coûts Subventions 
aux 
transports 
intérieurs 
 Subventions à 
l'exportation totales par 
produit 
 
(milliers de PLN*) Quantité d'exportations 
subventionnées 
 
 
(milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Sucre 24 882 - - - - 24 882 27,1 ARR**  
Fécule de pomme 
de terre et pommes 
de terre 
transformées  14 829 - - - - 14 829 33,9 ARR** 
Lait en poudre  13 698 - - - - 13 698 19,6 ARR** 
Viande 91 376 - - - - 91 376 39,7 ARR** 
 
* PLN:  nouveau zloty polonais. ** ARR:  Agencja Rynku Rolnego (Office des marchés agricoles). 
  
   G/AG/N/POL/66
 Page 7Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
Désignation des produits  Année civile 2003  Quantité des exportations totales 
(tonnes)  
1 2 3 
Produits de l'élevage animal   97 341,0 
Viande transformée   40 122,0 
Viande  305 874,5 
Viande de volaille   100 691,3 
Lait en poudre   163 289,6 
Caséine   12 302,8 
Sucre  436 120,2 
Mélasse   292 817,4 
Spiritueux   27 482,7 
Fruits et légumes congelés   507 182,9 
Fruits et légumes frais   884 964,2 
Fruits et légumes transformés   414 115,8 
Fécule de pomme de  terre et pommes de terre transformées   182 815,4 
Semences   Données non disponibles  
Huile de colza   19 774,6 
Colza   6 368,0 
Pommes de terre  153 066,0 
 
  
  G/AG/N/POL/66 
Page 8 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er janvier-30 avril 2004  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Désignation des produits  Exportations subventionnées Aide 
alimentaire  Niveaux d'engagement annuels  
 Période considérée:   
1er janvier-30 avril 2004  
Dépenses* 
(milliers de dollars EU) Quantité 
(milliers de tonnes) Quantité Dépenses 
(millions de dollars EU) Quantité 
(milliers de tonnes) 
(d'après la section II de la 
partie IV) (d'après la section II de la 
partie IV)    (d'après la section II de la partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande  10 873,6 19,9 - 37,9 40,9 
Sucre  15 547,6 50,2 - 32 104,4 
Fécule de pomme  de terre et 
pommes de terre 
transformées   2 408,3 20,0 - 6,9 34,1 
 
* Montant calculé sur la base du taux de change  annuel moyen de 100 dollars EU pour 365,40 PLN ( source:   taux de change de la Banque nationale de Pologne).  
 
  
   G/AG/N/POL/66
 Page 9Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er janvier-30 avril 2004  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(milliers de PLN*) Ventes de 
stocks Subventions 
financées  
par les 
producteurs Mesures  
de réduction  
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
 
(milliers de PLN*) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(milliers de tonnes) Source des données 
1  2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande 39 732 -  -  -  -  39 732 19,9 ARR** 
Sucre 56 811 -  -  -  -  56 811 50,2 ARR**  
Fécule de pomme 
de terre et pommes 
de terre 
transformées   8 800 -  -  -  -   8 800 20,0 ARR** 
 
* PLN:  nouveau zloty polonais. ** ARR:  Agencja Rynku Rolnego (Office des marchés agricoles). 
  
  G/AG/N/POL/66 
Page 10 Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er janvier-30 avril 2004  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
Désignation des produits  1er janvier-30 avril 2004  Quantité des exportations totales 
(tonnes)  
1 2 3 
Produits de l'élevage animal   36 672,6 
Viande transformée   14 143,5 
Viande   117 883,5 
Viande de volaille   19 608,8 
Lait en poudre   50 590,8 
Caséine   3 603,0 
Sucre  147 122,0 
Mélasse   86 801,6 
Spiritueux   8 419,1 
Fruits et légumes congelés   181 589,6 
Fruits et légumes frais   435 873,4 
Fruits et légumes transformés   124 273,4 
Fécule de pomme de  terre et pommes de terre transformées   80 723,9 
Semences      Données non disponibles  
Huile de colza   5 899,5 
Colza   36,7 
Pommes de terre   38 705,3 
 
 
__________