. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/218 
1er juillet 2009 
 (09-3190) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Principles and 
Checklist for On-site Sanitary Inspections on  Manufacturing Facilities in the Exporting 
Country for Registration of Good Importer  (Proposition de principes et de liste de 
vérification pour les inspections sanitaires in situ  des installations de fabrication situées 
dans les pays exportateurs, a ux fins de l'enregistrement des importateurs des marchandises).  
8 pages, disponible en coréen  
6. Teneur:  Dans le but de renforcer le contrôle de l'innocuité des produits alimentaires 
importés, la Loi sur l'hygiène alimentaire a été révisée, le 6 février 2009, afin d'établir un système d'enregistrement dans le cadr e duquel les importateurs doivent mener des 
inspections sanitaires des fabricants situés dans  les pays exportateurs aux fins de leur 
enregistrement en tant qu'importateurs de marchandises.  Dans ce contexte, la 
réglementation proposée prévoit une liste de vérification détaillée en vue de 
l'enregistrement des importateurs de marcha ndises, qui couvre le contrôle des matières 
premières, de l'entretien des installations et équipements, de la formations des employés, 
etc.  L'inspection sanitaire doit être effect uée par l'importateur, puis confirmée par le 
KFDA. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurance de l'innocuité des produits alimen taires et protection de la santé publique 
8. Documents pertinents:   Directive n° 2009-169 du KFDA du 19 juin 2009 (disponible en 
coréen)  G/TBT/N/KOR/218 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à 
l'adresse suivante: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 
République de Corée Téléphone: (+82 2) 380 1661 Fax:  (+82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr