ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/199 
15 avril 2010 
 
 (10-1939) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mars 2010) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En mars 2010, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud
;  
l'Argentine ;  le Canada ;  les États-Unis ;  le Mexique ;  le Pakistan ;  les Philippines ;  et 
l'Union européenne  concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres et peuvent être consultés au Secrétaria t de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
  
 
Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
Éviers en acier inoxydable 
 Chine, Rép. pop. de 
Malaisie 
  Fibres de polyester discontinues Chine, Rép. pop. de    
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Appareils multifonctions, avec récipients et accessoires interchangeables, pour transformer les aliments et les liquides Brésil 
Chine, Rép. pop. de 
  Couteaux de cuisine et de bouchers à lame fixe, 
avec lame en acier inoxydable et manche en plastique Brésil 
Chine, Rép. pop. de 
  Tissus dits "Denim" Chine, Rép. pop. de   
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/199 
Page 2  
 
   
Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
 
Disques compacts enregistrables une seule fois (CD-R) Paraguay   Lames de scies à main droites en acier rapide Chine, Rép. pop. de   
Mécanisme moteur pour ascenseurs et m onte-charge Chine, Rép. pop. de 
   
Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate 
(polyuréthane modifié), alvéolaires, rigides et revêtus États-Unis 
  
Tôles d'acier au carbone lamin ées à chaud et tôles en acier 
faiblement allié à haute résistance Ukraine 
  
Blocs-ressort pour matelas Chine, Rép. pop. de 
  Produits tubulaires pour champs pétrolifères Chine, Rép. pop. de    
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Carbazole violet pigment 23 Inde   Fil machine en acier au carbone et  en aciers alliés Trinité-et-Tobago 
  
Tôles d'acier au carbone, coupées à la l ongueur voulue Chine, Rép. pop. de 
  Tôles d'acier au carbone, coupées à la longueur voulue Corée, Rép. de 
  Crevettes tropicales congelées Chine, Rép. pop. de 
Inde 
Thaïlande Viet Nam 
  Papier thermosensible léger Allemagne   
Produits en papier ligné Inde 
  Briques en magnésie-carbone Chine, Rép. pop. de 
Mexique 
  
Raccords de tuyauterie en fonte malléable Chine, Rép. pop. de 
  Pâtes alimentaires Italie    G/ADP/N/199 
 Page 3 
 
 
   
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Inde   Phosphates de potassium Chine, Rép. pop. de   
Rubans autocollants en matière plastique Italie 
  Saccharine Chine, Rép. pop. de   Barres en acier inoxydable Brésil 
Inde 
  Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Papier coquille, dit "bond" coupé États-Unis 
   
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
 
Carreaux Chine, Rép. pop. de 
   
Membre présentant le rapport:  PHILIPPINES 
 Spirales insectifuges Indonésie 
  
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
 Éthanolamines États-Unis 
  
Planches à repasser Chine, Rép. pop. de   Pellicules de polyéthylène téréphtalate (PET) Inde 
Israël 
  
__________