ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/166/ZAF 
21 février 2008 
 
 (08-0780) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
AFRIQUE DU SUD 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2007.  
  G/ADP/N/166/ZAF 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date (marge de 
dumping) Date (marge 
de dumping) Date (marge 
de dumping) Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume du 
commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Papier dit autocopiant (SR)*      13/07/07  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Allemagne 
Câbles (SR) 
17/08/07 -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Belgique Papier dit 
autocopiant (SR)*      13/07/07  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Papier A4 
non enduit, 
sans fibre de 
bois 02/04/04 
(SR)  
-       n.d. n.d. n.d. n.d. Brésil 
PVC obtenu 
par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Chine  Serrures de 
porte et 
poignées de 
porte 12/01/07 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Acide 
citrique  19/01/07 23/02/07        n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Profilés en 
aluminium 
filés 10/08/07            
 Chaînes à 
maillons 
soudés en 
acier 26/01/07 21/09/07 
2,4%-52,9%       n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Câbles (SR) 
17/08/07 -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Piques de 
jardin 07/03/07 
(SR)  02/11/07 
Maintien des 
droits      n.d. n.d. n.d. n.d.  
   G/ADP/N/166/ZAF
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine 
(suite) Bêches, 
pelles, 
râteaux et racloirs et 
fourches 07/03/07 
(SR)  02/11/07 
Maintien des 
droits      n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Tissus de 
fibres de 
polyester 
discontinues 19/01/07 
(SR)       21/12/07 n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Ustensiles 
creux en 
aluminium (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
 PVC rigide 15/06/07 26/10/07 
32,7%       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Corée, 
République
de Câbles (SR) 
17/08/07 -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Noir de 
carbone 23/07/04 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. Égypte 
Ustensiles 
creux en 
aluminium (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
PVC obtenu 
par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Roulements à 
rouleaux (SR)*       26/07/07 n.d. n.d. n.d. n.d. États-Unis 
L-lysine HCI  12/01/07 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
PVC obtenu 
par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. France 
Disjoncteurs 
automatiques (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Piques de 
jardin (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Acétylami-
nophénol 12/05/06 
(SR) -      21/12/07 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Noir de 
carbone 23/07/04 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. Inde 
Tubes en 
acier 
galvanisé, soudés 13/06/07 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d.  
  G/ADP/N/166/ZAF 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Indonésie Papier A4 
non enduit, 
sans fibre de bois 02/04/04 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Italie Disjoncteurs 
automatiques (SR)*            
Royaume-
Uni Papier dit 
autocopiant (SR)*      13/07/07  n.d. n.d. n.d. n.d. 
 PVC obtenu 
par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Câbles (SR) 
17/08/07 -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Câbles 04/08/06 
(R) -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taipei 
chinois PVC rigide  15/06/07 26/10/07 
22,6%       n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
* Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le  cadre d'une mesure antidumping existante ou après qu'un engagem ent a prétendument été rompu. 
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives  à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête pour laquelle des rensei gnements sont disponibles. 
 Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produ it en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. 
CL = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. AC = Anticontournement. SR = Réexamen à l'extincti on (Réexamen à l'expiration). 
(SR)* = Avis de réexamen à l'extinction, mais  le réexamen n'est pa s encore entrepris. 
 (SR)# = Pas de réexamen.  Le droit sera suppr imé à l'expiration de la  période de cinq ans. 
n.d. = Non disponible 
  
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination:  
HM Prix sur le marché intérieur    OPT Prix  demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite     O Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même producteur  LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord  et aux décisions du Comité 
OP Prix demandés par un autre producteur   G/ADP/N/166/ZAF 
 Page 5 
 
 
  DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen)  
Allemagne Câbles 28/08/02 
Australie Produits laminés plats en fer ou en acier non allié 02/04/04 
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) 
Papier non enduit, sans fibre de bois 13/02/98 
(20/02/04) 
Film BOPP 13/04/07 Brésil 
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28/05/99 
Ustensiles creux en aluminium 07/02/97 
(31/01/03) 
Tissus de fibres acryliques 12/11/04 
Acétylaminophénol 20/08/93 
(18/06/99) (15/07/05) 
Couvertures 18/06/99 
(15/06/05) 
Boulons et écrous en fer ou en acier 06/08/99 
(03/06/05) 
Verre flotté 28/05/99 
(05/11/04) 
Verre plat 28/05/99 
(05/11/04) 
Aulx 20/10/00 
(10/03/06) 
Piques de jardin 03/12/93 
(08/03/02) 
(02/11/07) 
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches  03/12/93 
(08/03/02) (02/11/07) 
Serrures de porte et poignées de porte 25/01/02 Chine 
Câbles 28/08/02 
Tubes et tuyaux en aci er inoxydable, soudés 18/06/98 
(16/07/04) 
Polyéthylène téréphtalate (PET) 30/05/06 
Cartons 22/12/06 Corée, République de 
Câbles 28/08/02 
Ustensiles creux en aluminium 07/02/97 
(31/01/03) Égypte 
Noir de carbone 10/09/99 G/ADP/N/166/ZAF 
Page 6  
 
  Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen)  
Acétylaminophénol 18/06/99 
(15/07/05) 
Viandes de volailles en portions 27/12/00 
(27/10/06) 
Lysine 25/01/02 États-Unis 
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) 
Acétylaminophénol 18/06/99 
(15/07/05) 
Disjoncteurs automatiques 08/08/97 
(17/10/03) France  
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) 
Noir de carbone 10/09/99 
Verre flotté 28/05/99 
(05/11/04) 
Verre plat 28/05/99 
(05/11/04) 
Piques de jardin 11/10/96 
(14/02/03) 
Câbles électriques recouverts de plomb, isolés par du papier 31/03/00 
(11/11/05) 
Tubes en acier galvanisé, soudés 14/06/02 
Polyéthylène téréphtalate (PET) 30/05/06 Inde 
Miroirs en verre non encadrés 25/10/06 
Plaque de plâtre 02/07/04 
Verre étiré et flotté 03/10/06 
Miroirs en verre non encadrés 25/10/06 Indonésie 
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28/05/99 
Italie Disjoncteurs automatiques 08/08/97 
(17/10/03) 
Malaisie Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18/06/98 
(16/07/04) 
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13/02/98 
(20/02/04) 
Câbles 28/08/02 Royaume-Uni 
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) 
Écrous en fer ou en acier 06/08/99 
(03/06/05) 
Tubes et tuyaux en aci er inoxydable, soudés 18/06/98 
(16/07/04) Taipei chinois 
Polyéthylène téréphtalate (PET) 30/05/06  G/ADP/N/166/ZAF 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen)  
Noir de carbone 13/10/00 
(25/10/06) Thaïlande 
Plaque de plâtre 13/02/04 
Tissus de fibres acryliques 10/11/04 Turquie 
Couvertures 18/06/99 
(15/07/05) 
 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date de l'engagement 
Néant 
 
  
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
pour la période du 1
er juillet au 31 décembre 2007 
 
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'abrogation  
Allemagne Papier dit autocopiant 13/07/07 
Belgique Papier dit autocopiant 13/07/07 
Chine Tissus de fibres de polyester discontinues 21/12/07 
États-Unis Roulements à rouleaux 26/07/07 
Inde Acétylaminophénol 21/12/07 
Royaume-Uni Papier dit autocopiant 13/07/07 
 
__________