ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/493 
19 septembre 2007 
 
 (07-3921) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
L'EXPÉRIENCE DU PÉROU EN MATIÈRE DE LUTTE 
CONTRE LA BIOPIRATERIE 
 
Communication présentée par le Pérou  
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 août 2007, est distribuée à la demande de la délégation du Pérou.  
_______________ 
 
 
I. PÉROU:  PAYS MÉGADIVERS 
 Le Pérou possède une grande diversité gé nétique car il s'agit d'un des centres mondiaux 
d'origine de l'agriculture et de l'élevage et, de ce fait, d'un des centres mondiaux les plus importants de 
ressources génétiques, végétales et animales (CONAM, 1999).   
 Selon les calculs, il existe environ 20 000 esp èces végétales supérieures au Pérou (10 pour 
cent du total mondial) dont 5 509 sont endémiques (envi ron 27 pour cent) (León, B. 2006).  Le Pérou 
est le cinquième pays au monde pour ce qui est du nombre des espèces, le premier pour ce qui est du 
nombre des espèces végétales aux propriétés connues et utilisées par la population (4 400 espèces) et 
le premier pour ce qui est des espèces domestiquées autochtones (128).  Ce pays possède 182 espèces 
de plantes autochtones domestiqu es présentant des centaines, voire des milliers, de variétés dont 174 
sont d'origine andine, amaz onienne et côtière et sept d'origine am éricaine qui ont été introduites il y a 
des siècles.  En outre, on y trouve les formes sauvages de ces plantes (Brack, A. 2005). 
 Les espèces donnant lieu ou pouvant donner lieu à une application industrielle atteignent le 
nombre élevé de 2 642.  Parmi ces espèces, 682 sont  alimentaires, 1 044 médicinales, 444 ligneuses, 
86 fourragères, 55 servent à la production d'engrai s, 60 à celle d'huiles et de graisses, 46 à celle 
d'aromes et de parfums, 75 à celle de produits cosm étiques, 22 à celle de produits tannants et 128 à 
celle de teintures et colorants.  Le Pérou occ upe un rang très élevé en ce qui concerne les fruits 
(623 espèces), les plantes médicinales (1 408 espèces ) et les plantes ornementales (1 600 espèces) 
(Brack, A. 2005). 
 Il s'agit d'un pays multiethnique et multicu lturel, comme il ressort du fait qu'on y trouve 
14 familles linguistiques et 72 ethnies (Carte ethnoli nguistique officielle du Pérou.  Ministère de 
l'agriculture/Institut péruvien des affaires indigènes, 1994).  La p opulation est d'environ 28 millions 
d'habitants et, selon les dernières statistiques dém ographiques sur la population péruvienne aborigène, 
les autochtones sont au nombre de 8 793 295, dont 97,8 pour cent sont des Andins (90,9 pour cent 
Quechuas et 6,9 pour cent Aymaras) et 2,1 pour cen t des Amazoniens.  D'après ces chiffres, le tiers 
des habitants du pays sont des autochtones.  Ce tte population autochtone vit essentiellement en milieu 
rural, regroupée au sein de 5 812 communautés  paysannes (andines) et 1 315 communautés 
autochtones (amazoniennes). IP/C/W/493 
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   Cette population autochtone est l'héritière des anciens Péruviens qui, depuis plus de 
10 000 ans, ont, à différentes fins, domestiqué et dive rsifié les espèces végétales et animales.  Elle se 
trouve donc à l'heure actuelle dépositaire d'un vaste ensemble de savoirs traditionnels sur l'utilisation 
de ces espèces. 
 La riche diversité biologique et culturelle  du Pérou explique l'intérêt montré pour sa 
protection et pour des mesures telles que ce lles décrites dans le présent document. 
II. CONTEXTE ET CONTENU DU RAPPORT 
À la mi-2002, l'Institut national de la défense de  la concurrence et de la protection de la 
propriété intellectuelle (INDECOPI) a convoqué des institutions gouvernementales et des 
organisations non gouvernementales péruviennes pour  analyser les brevets délivrés et les demandes 
en instance concernant le Lepidium meyenii  (maca)  et leurs conséquences, et pour évaluer en outre les 
différentes options qui s'offraient pour faire face à ces conséquences.  Ce groupe de travail a élaboré 
un rapport intitulé "Brevets relatifs au Lepidium Meyenii (maca) :  réponses du Pérou" que la 
délégation péruvienne a présenté à la cinquièm e session du Comité intergouvernemental sur la 
propriété intellectuelle relative aux ressources génétiqu es, aux savoirs traditionnels et au folklore, qui 
s'est tenue du 7 au 15 juillet 2003.   
 Par la suite, a été créée la Commission nationale  pour la protection de l'accès à la diversité 
biologique au Pérou et aux savoirs collectif s des peuples autochtones (ci-après dénommée la 
Commission nationale contre le piratage biologique ) qui, depuis qu'elle a été créée en mai 2004, mène 
des actions tendant à recenser les demandes de brev et d'invention soumises ou les brevets d'invention 
délivrés à l'étranger relatifs aux ressources biologi ques du Pérou ou aux savoirs collectifs des peuples 
autochtones du Pérou et à assurer le suivi voulu.   
 La Commission nationale contre le piratage biologique a éla boré plusieurs documents que la 
délégation péruvienne a présentés dans diverses encei ntes internationales (notamment à l'OMPI et à 
l'OMC): 
- à la huitième session du Comité intergouvern emental de la propriété intellectuelle 
relative aux ressources génétiques, aux savoirs  traditionnels et au folklore, qui s'est 
tenue du 6 au 10 juin 2005, a été pr ésenté le document WIPO/GRTKF/IC/8/12
1 
intitulé "Le système de brevets et la lutte c ontre le piratage biologique – l'expérience 
du Pérou" qui rassemble les résultats de la recherche sur des cas éventuels de piratage 
biologique de six ressour ces d'origine péruvienne ( hercampuri, camu camu, yacón, 
caigua, sacha inchi y chancapiedra ) effectuée à partir des bases de données 
accessibles sur les pages Web du Bureau des brevets et des marques des États-Unis, 
de l'Office européen des brevets et  de l'Office japonais des brevets; 
- à la neuvième session du Comité intergouvern emental de la propriété intellectuelle 
relative aux ressources génétiques, aux savoi rs traditionnels et au folklore, tenue 
du 24 au 28 avril 2006, a été présenté le document WIPO/GRTKF/IC/9/102 intitulé 
"Analyse de cas éventuels de piratage biologique, le cas du camu camu  
(Myrciaria dubia )", qui fait état des progrès réalisés en matière d'identification et 
d'analyse des demandes de brevet et des brevets qui se rapportent à des inventions 
                                                      
1 Un document similaire a été présenté à l'OMC sous la cote IP/C/W/441 daté du 8 mars 2005 et dans 
sa version révisée sous la cote IP/C/W/441/Rev.1 datée du 19 mai 2005. 
 
2 Un document similaire a été présenté à l'OMC sous la cote IP/C/W/458 daté du 7 novembre 2005. 
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  obtenues ou mises au point grâce à l'utilisation du camu camu ( Myrciaria dubia ).  Par 
ailleurs, on y trouve quelques commentaires sur les limitations et les difficultés que rencontrent ou pourraient rencontrer des pays tels que le Pérou pour identifier, suivre 
et analyser les demandes de brevet ou les brevets qui impliquent des droits accordés à tort (parce que ne répondant pas aux critères de brevetabilité) ou qui affaiblissent les 
régimes d'accès aux ressources génétiques et/ou de protection des savoirs 
traditionnels. 
 Le Pérou a été l'un des principaux promoteurs de l'idée tendant à modifier et à adapter le 
système international des brevets de manière à im poser l'obligation de divulguer l'origine et la 
provenance légale des ressources génétiques et des savoirs traditionnels.  S'agissant du Pérou, cette 
obligation a été prévue à l'origine par le Décret suprême n° 008-96-ITINCI ( 1996) qui réglemente le 
régime andin de protection des droits d'obten teur de nouvelles variétés végétales.  Presque 
immédiatement après, la Décision n° 391 de la Communauté andine qui porte création d'un régime 
commun d'accès aux ressources génétiques (juillet 1996)  a établi aussi cette obligation, de manière 
beaucoup plus explicite, en liant les régimes de propriété intellectuelle au régime d'accès aux 
ressources génétiques et de protection des savoirs  traditionnels.  Quelques années plus tard, la 
Décision n° 486 de la Communauté andine qui po rtait création d'un régime commun de propriété 
industrielle (septembre 2000) a inclus lorsqu'il y avait lieu, parmi les documents qui doivent 
accompagner la demande de brevet:  a) la copie du contrat d'accès lorsque les produits ou les procédés 
pour lesquels un brevet est demandé ont été obtenus ou mis au point à partir de ressources génétiques 
ou de produits dérivés de celles-ci qui ont pour origine un quelconque des pays membres;  et b) la 
copie du document qui atteste la concession de la  licence ou l'autorisation d'utiliser les savoirs 
traditionnels des communautés autochtones, afro-a méricaines ou locales des pays membres, lorsque 
les produits ou procédés dont la protection est demandée ont été obtenus ou mis au point à partir de ces savoirs qui ont pour origine un quelconque des pa ys membres conformément aux dispositions de 
la Décision n° 391, à ses révisions et à ses règlemen ts d'application en vigueur.  Finalement, en 
août 2002, a été approuvée la Loi n° 27811 portant création d'un régime de protection des savoirs 
collectifs des peuples autochtones liés aux ressources biologiques. 
 Au plan international, le Pérou présente, depui s 1994, à la CDB, à l'OMPI, à l'OMC et dans 
d'autres enceintes (y compris des mécanismes régiona ux) des propositions sur la nécessité de lier le 
système des brevets au régime d'accès aux resso urces génétiques et à la protection des savoirs 
traditionnels.  C'est ainsi que le Pérou, dans le cadre du Cycle de Doha et dans le document 
IP/C/W/447 du 8 juin 2005, a proposé de modifier l'Accord sur les ADPIC pour qu'y soit prévue 
l'obligation pour le déposant d'une  demande de brevet relative à des matériels biologiques ou à des 
savoirs traditionnels de divulguer la source et le pa ys d'origine de la ressource utilisée dans l'invention 
et d'apporter la preuve que le consentement préalable voulu a été donné en connaissance de cause et 
que les avantages tirés ont fait l'objet d'une répartition juste et équitable. 
 Par ailleurs, le 29 mai 2006, le Pérou, le Brésil, l'Inde, le Pakistan, la Thaïlande et la Tanzanie 
ont présenté au Comité des négociations comme rciales le document WT/GC/W/564-TN/C/W/41 qui 
propose précisément de modifier l'Accord sur les ADP IC dans le sens indiqué.  La grande majorité 
des pays en développement se sont portés pa r la suite coauteurs de cette proposition. 
 Puis, le 2 novembre 2006, a été présenté le  document IP/C/W/484 "Réponse aux observations 
faites dans le document IP/C/W/469 au sujet de la communication péruvienne IP/C/W/458", où il est 
dit en conclusion que la position, clairement exprimée, du Pérou est que selon ce pays, même s'il 
existe des instruments utiles tendant à améliorer le système des brevets – et à vérifier le respect des 
obligations en vigueur pour ce qui est des conditio ns de brevetabilité, notamment en ce qui concerne 
la nouveauté et l'activité inventive –, il est impéra tif de prévoir l'obligation de divulguer la source 
et/ou l'origine des ressources biologiques comme il est proposé dans le document IP/C/W/473, si l'on IP/C/W/493 
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  veut que le système des brevets respecte bien les obl igations découlant de la Convention de Berne que 
le Pérou et tous les États membres sont tenus de respecter.   
 Le présent rapport décrit la procédure suivie  par la Commission pour identifier les cas de 
piratage biologique ainsi que les mesures administratives prises à l'encontre des demandes de brevet en instance relatives à des inventions obtenues ou mises au point à partir d'une ressource d'origine 
péruvienne (en utilisant dans certains cas des savoi rs traditionnels de peuples autochtones du Pérou), 
lorsqu'on a constaté que ces demandes ne réponda ient pas aux critères de brevetabilité.   
 Par ailleurs, il est fait référence dans le ra pport aux limitations et aux difficultés rencontrées 
pour identifier, suivre et analyser les demandes de brevet ou les brevets impliquant des droits qui ont 
été accordés à tort parce que les critères de brevetab ilité n'ont pas été respectés ou parce qu'il est porté 
atteinte aux régimes d'accès aux ressources généti ques et/ou de protection des savoirs traditionnels. 
III. PROCÉDURE SUIVIE PAR LA COMMISSI ON POUR IDENTIFIER LES CAS DE 
PIRATAGE BIOLOGIQUE 
 Compte tenu de la faiblesse des moyens dont dispose la Commission et de l'énorme richesse 
biologique et culturelle du Pérou, la Commission nati onale de lutte contre le piratage biologique s'est 
vue obligée de concentrer ses efforts sur certaines  ressources et a choisi de donner la priorité à 
35 ressources (33 végétales et deux animales) dans le but de déceler d'éventuels cas de piratage biologique dans les demandes de brevet et dans les brevets délivrés.   
 Les critères appliqués pour sélectionner ces re ssources ont été entre autres les suivants: 
- volume de commercialisation interne et externe; 
- endémisme; 
- ressources ou savoirs traditionnels faisant l'objet d'une recherche; 
- droits accordés (brevets connus). 
 La Commission a procédé et procède périodique ment à des recherches dans quatre bases de 
données en retenant comme critères de recherch e les noms communs les plus connus, le nom 
scientifique, les synonymes et parfois le genre de l' espèce de ces 35 ressources.   Les bases de données 
utilisées sont les suivantes: 
- bases de données de l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique 
(www.uspto.gov
); 
 - bases de données de l'Office japonais des brevets (http://www.jpo.go.jp
); 
 
- bases de données de l'Office européen  des brevets (http://ep.espacenet.com ); 
 - bases de données de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(http://www.ompi.int
). 
Ces recherches permettent de tr ouver les demandes de brevet ou les brevets dans lesquels il 
existe une référence à la ressource concernée.  Puis il est procédé à une analyse préliminaire des 
références trouvées afin de déterminer quelles sont celles où il est réellement fait directement mention 
de la ressource objet de la recherche.  Cela fait, on  évalue ensuite les références afin de déterminer 
quel est le degré d'utilisation de la ressource ou du savoir traditionnel, s'il existe une référence à 
l'origine de la ressource ou du savoir traditionnel que l'on se propose de revendiquer.  Une fois ces 
renseignements obtenus, on prend contact avec des spéc ialistes de la ressource en question et avec des  IP/C/W/493 
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  entreprises qui utilisent cette ressource dans leur travail afin qu'ils fournissent à la Commission des 
informations lui permettant de retrouver les techniques antérieures les plus proches.   
 Une fois ces techniques retrouvées, une analyse permettra de déterminer si la demande 
satisfait aux critères de brevetabilité (en partic ulier la nouveauté et l'activité inventive). 
 Tous ces renseignements sont soumis à l'examen de la Commission qui détermine s'il y a lieu 
de traiter le cas analysé comme relevant du piratage biologique et de décider des mesures à prendre.  
On peut éventuellement demander le concours d'un spécialiste de la ress ource pour déterminer s'il 
s'agit d'un cas de piratage biologique. 
IV. MESURES PRISES PAR LA COMMISSION DANS LES CAS AVÉRÉS DE 
PIRATAGE BIOLOGIQUE 
 On trouvera ci-après la description détaillée des cas de piratage biologi que constatés par la 
Commission à ce jour ainsi que les mesures qu'elle a prises dans ces cas-là: 
1. Produit alimentaire fonctionnel contenant de la maca (publication n° 2004-000171) 
TYPE:  Demande de brevet 
DÉPOSANT:  Towa Corp (Japon) 
PAYS:  Japon 
DATE DE PUBLICATION:  1er janvier 2004 
REVENDICATION PRINCIPALE:  Produit alimentaire fonctionnel caractérisé par sa teneur en maca 
et son effet de relèvement du niveau de l'hormone de croissance dans le sang.   
TECHNIQUES ANTÉRIEURES TROUVÉES PAR LA COMMISSION:  On a trouvé une 
publication d'une chercheuse péruvienne (Revista peruana de biología, 1990), qui mentionne un test 
expérimental effectué sur le développement et la cr oissance de rats à partir d'extraits de maca.  Cet 
auteur laisse entendre que l'extrait de maca ag it efficacement sur la production d'hormones de la 
glande pituitaire.  On sait qu'une des hormones pr oduites par cette glande est l'hormone dite de 
croissance. 
MESURES PRISES:  Le 8 mars 2006, un courriel et  un fax ont été envoyés à l'Office japonais des 
brevets (JPO).  Dans cette communication, on de mandait de considérer que  les écrits mentionnés 
justifient que l'on déclare que la demande de brev et ne satisfaisait pas aux critères de nouveauté et 
d'activité inventive.  En outre, on a envoyé au JPO la documentation technique sur laquelle reposait la revendication. 
ÉTAT ACTUEL DU DOSSIER:  Demande refusée.  Tout efois, l'Office japonais des brevets n'a pas 
utilisé les informations qui lui on t été adressées en temps opportun. 
2. Extrait de racines de Lepidium meyenii aux fins d'une utilisation pharmaceutique 
(brevet US 6297995) 
TYPE:  Brevet 
DÉPOSANT:  Société Pure World Botanicals (États-Unis d'Amérique)  PAYS:  États-Unis d'Amérique  
DATE DE PUBLICATION:  31 juillet 2001 IP/C/W/493 
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  BREVETS DÉRIVÉS:   
• Traitement d'une dysfonction sexuelle  grâce à un extrait de racine de Lepidium 
meyenii  (brevet US 6,428,824); 
• Compositions et méthodes pour préparer ces dernières à partir du Lepidium  
(US 6,552,206). 
REVENDICATION PRINCIPALE:  Une composition isolée obtenue par extraction de racines de 
Lepidium meyenii , cette composition étant essentiellement dépourvue de cellulose et comprenant: 
 a) entre 5 pour cent et 9 pour cent d'isothiocyanate de benzyle, 
 b) entre 1 pour cent et 3 pour cent de stérols,  c) entre 20 pour cent et 30 pour cent d'acides gras, et  d) 10 pour cent ou plus de macamide. 
MESURES PRISES:  Des mesures sont actuellement prises en vue de solliciter la contestation du 
brevet.   
ÉTAT ACTUEL DU DOSSIER:  Brevet délivré. 
3. Confitures de fruits de Myrciaria dubia  (publication n° 09 – 215475) 
TYPE:  Demande de brevet 
DÉPOSANT:  Société T Hasegawa (Japon) 
PAYS:  Japon 
DATE DE PUBLICATION:  18 août 1997 
REVENDICATION PRINCIPALE:  Conserves qui con tiennent des fruits entiers de camu camu, des 
minéraux et des substances peptiques. 
TECHNIQUES ANTÉRIEURES TROUVÉES PAR LA COMMISSION:  Les publications suivantes ont été trouvées: 
• Alvarado (1969)
3[3][1] et Calzada (1980), qui mentionnent l'utilisation du fruit de 
camu camu pour préparer des jus et des liqueurs fabriqués à partir de la pulpe ainsi que des glaces et des marmelades. 
• Thèse de Sanjurjo (1990), où est décrit le pro cessus consistant à produire du jus, de la 
marmelade et de la gélatine à partir de la pulpe du camu camu.  Il y est indiqué en outre que la marmelade contient  de la pulpe de camu camu, de la pectine et du sucre, 
des morceaux d'autres fruits tels que l'ananas étant ajoutés pour améliorer le goût.   
• Villachica (1996), qui cite la thèse de González (1987) "Étude technique sur 
l'élaboration de conserves de camu camu ( Myrciaria dubia )". 
MESURES PRISES:  Une communication a été adressée à l'Office japonais des brevets demandant 
qu'il ne soit pas donné suite à la demande étant donné le défaut de nouveauté.  Une documentation 
était jointe à l'appui de la requête. 
ÉTAT ACTUEL DU DOSSIER:  Demande abandonnée.  IP/C/W/493 
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  4. Utilisation d'huile et de protéines extraites de graines de Plukenetia volubilis linneo dans 
des préparations cosmétiques, dermat ologiques et nutraceutiques  (FR 2880278) 
TYPE:  Demande de brevet  
DÉPOSANT:  Greentech SA. (France) PAYS:  France 
DATE DE PUBLICATION:  7 juillet 2006 
REVENDICATION PRINCIPALE:  Utilisation d'huile ou  de protéines extraites de la graine de 
Plukenetia volubilitis Linneo , appelée communément Inca Inchi, p our la préparation d'un ingrédient 
actif entrant dans la composition de pr oduits cosmétiques ou dermatologiques.   
TECHNIQUES ANTÉRIEURES TROUVÉES PAR LA CO MMISSION:  Une publication où il est 
dit littéralement que "les vieilles femmes mayurunas,  chayuhuitas, campas, huitotas, shipibas, yaguas 
et boras (peuples autochtones de l'Amaz onie péruvienne) mélangent l'huile de Plukenetia volubilis  
avec de la farine de cette même amende et prépare une crème spécial e pour revitaliser et rajeunir la 
peau" (Espèces végétales prometteuses des pays  parties à la Convention Andrés Bello, 1992) 
MESURES PRISES:  Un document a été présenté à l'INPI (Institut national de la propriété 
intellectuelle français) demandant le rejet de la demande de brevet pour défaut de nouveauté.  Une 
documentation a été jointe à l'appui de la requête. 
ÉTAT ACTUEL DU DOSSIER:  Demande d'évaluation présentée par l'INPI (France). 
5. Un extrait d'une plante appartenant au genre Plukenetia volubilis  et son utilisation en 
cosmétique (WO/2006/048158) 
TYPE:  Demande de brevet  
DÉPOSANT:  Cognis France S.A.S (France)  
Demande PCT  DATE DE PUBLICATION:  11 mai 2006 
REVENDICATIONS PRINCIPALES: 1. Utilisation en cosmétique d'un extrait d' une plante appartenant à la famille des Euphorbiaceae  
(appartenant de préférence au genre Plukenetia ).   
2. Utilisation en cosmétique d' une protéine ou d'un mélange de protéines, cette protéine ou ce 
mélange de protéines pouvant être extraits d'une plante appartenant à la famille des Euforbiácea  
(appartenant de préférence au genre Plukenetia ). 
TECHNIQUES ANTÉRIEURES TROUVÉES PAR LA CO MMISSION:  Une publication où il est 
dit littéralement que "les vieilles femmes mayurunas,  chayuhuitas, campas, huitotas, shipibas, yaguas 
et boras (peuples autochtones de l'Amaz onie péruvienne) mélangent l'huile de Plukenetia volubilis  
avec de la farine de cette même amende et prépare une crème spécial e pour revitaliser et rajeunir la 
peau" (Espèces végétales prometteuses des pays  parties à la Convention Andrés Bello, 1992). 
MESURES PRISES:  Le dossier visant à présenter d es observations lorsque la demande atteindra la 
phase nationale est en cours de préparation.   
ÉTAT ACTUEL DU DOSSIER:  Demande en cours d'évaluation. IP/C/W/493 
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  V. LIMITATIONS ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES 
 Certaines des limitations et des difficultés que  la Commission nationale contre le piratage 
biologique a rencontrées sont expliquées en détail ci-dessous:   
1. Dans la plupart des cas analysés par la Commi ssion, rien n'est dit de l'origine de la 
ressource ou du savoir et il n'est pas dava ntage dit que cette ressource ou ce savoir a 
servi à mettre au point l'invention. 
2. Il est fréquent que la description de ce que  le déposant souhaite protéger ne soit pas 
assez claire voire qu'elle soit ambiguë.  C'est le cas lorsque le déposant souhaite 
revendiquer un produit sur la base d'au moin s une ressource figurant dans une liste de 
diverses ressources possibles ou bien lorsque les proportions des ressources indiquées 
couvrent un très large éventail (entre 0,001 et 99,9 pour cent). 
3. La documentation et les informations sur les ressources d'origine péruvienne sont 
abondantes mais l'accès à ces informations est parfois difficile, ce qui explique 
pourquoi les offices des brevets à l'étrange r n'ont pas institutionnalisé la pratique 
consistant à réviser les documents et le s publications susceptibles de renvoyer à des 
utilisations ancestrales d'éléments de la diversité biologique par des populations 
autochtones ou à différentes manifestations  du savoir traditionnel autochtone.  Ces 
difficultés pratiques entravent la possibilité  de procéder à des examens rigoureux et 
complets des demandes de brevet ce qui aboutit dans de nombreux cas à l'octroi de droits d'une légitimité douteuse. 
4. Même si dans la plupart des cas la base de données de l'Office japonais des brevets 
fournit une traduction littérale en anglais des demandes et/ou des brevets, cette 
traduction est souvent inexacte ce qui entraî ne une certaine confusion et parfois rend 
l'analyse impossible;  dans certains cas, la  base de données ne permet d'accéder qu'au 
document original publié en japonais (san s donner la possibilité d'accéder à la 
traduction en anglais des revendications), ce qui empêche d'analyser le document et 
impose donc d'utiliser les services d'un tra ducteur spécialisé, une situation qui se 
révèle difficile à gérer pour  la Commission nationale étant donné les coûts en temps 
et en argent qui en résultent. 
5. S'agissant de la demande d'un brevet pour le produit alimentaire fonctionnel 
contenant de la maca, même si cette dema nde a été rejetée par l'Office japonais des 
brevets, les informations qui ont été comm uniquées en temps voulu et faisant état de 
l'existence d'une technique antérieure c oncernant les revendications n'ont pas été 
prises en compte dans l'analyse des critèr es de brevetabilité applicables à la demande 
en cause. 
6. Garantir une détection rapide des cas de pi ratage biologique te ls que ceux mentionnés 
dans le présent document exig erait de la Commission des moyens dont elle  ne dispose 
pas. 
7. Chaque pays suit différentes règles pour ce qui est de la possibilité pour des tiers 
d'intervenir dans une demande de brevet.  Ce rtaines législations prévoient que les tiers 
ne peuvent intervenir qu'après la délivra nce du brevet, ce qui complique énormément 
le travail de la Commission car il est beauc oup plus difficile d'agir dans le cas d'un 
brevet déjà délivré. 
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  8. Le problème est encore plus sérieux lors qu'il s'agit d'une demande internationale 
selon le PCT car ce système ne prévoit pas la possibilité de contester un brevet lorsqu'on se trouve dans la phase internationale.   
VI. CONCLUSIONS 
 À l'heure actuelle, la diversité biologique du Pérou est un des principaux piliers de son 
économie nationale étant donné que 99 pour cent de  la pêche y est tributaire des ressources 
hydrobiologiques autochtones, que 65 pour cent de la production agricole repose sur des ressources 
génétiques autochtones, que 95 pour cent de l'élevag e a recours aux pâturages naturels autochtones et 
que 99 pour cent de l'industrie forest ière exploitent des forêts et des espèces autochtones.  Il s'ensuit 
que la biodiversité péruvienne cons titue une importante source directe de subsistance et d'emploi pour 
une grande partie de la population et qu'elle joue un rôle vital dans la culture, la science et la 
technologie nationale (CONAM, 1999). 
 Assurer la protection défensive des ressources génétiques et des savoirs traditionnels est une 
tâche très complexe pour un pays comme le Pér ou dont le territoire se caractérise par une ample 
biodiversité.  Cette protection n'en est pas moins né cessaire étant donné que l'effet de brevets (ou de 
brevets éventuels) délivrés à tort peut être très préjudiciable aux intérêts économiques, sociaux, 
culturels d'un pays comme le Pérou.  Il ne s'agit pas de démonter le système des brevets, loin de là.  Il 
convient simplement de prendre des mesures pour qu e ce système soit conforme à son objectif qui est 
de promouvoir l'innovation tout en assu rant un certain niveau de justi ce et d'équité entre les acteurs 
qui interviennent dans ce système. 
 Le mode de fonctionnement actuel du système des brevets fait que, dans de nombreux cas, 
des inventions créées, directement ou indirectemen t, à partir de ressources génétiques d'origine 
péruvienne ou de savoirs traditionnels apparten ant aux communautés péruviennes sont admises à 
l'examen de nouveauté ou d'activité inventive alors qu' il n'aurait pas dû en être ainsi.  De même, le 
système ne tient pas compte du fait que ces ressource s ou savoirs ont peut-être été obtenus de manière 
irrégulière voire ouvertement illicite.  C'est particuliè rement vrai au Pérou où sont en vigueur depuis 
plusieurs années un régime d'accès aux ressources géné tiques et un autre régime pour la protection des 
savoirs traditionnels. 
 Le système des brevets ne fonctionne que si on reconnaît les droits qui sont les leurs aux 
personnes qui ont rendu possible l'invention.  Ce système ne fonctionne pas (tout au moins comme il 
le devrait) s'il ne reconnaît que les droits des pe rsonnes qui ont réalisé une invention en utilisant les 
éléments mis au point par d'autres personnes et en portant donc atteinte aux droits de ces dernières. 
 Il est urgent de revoir le système des brevets et d'étudier la manière de le rééquilibrer.  Le 
système actuel de propriété intellectuelle ne pe rmet guère d'assurer une compensation juste et 
équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel.  Le 
système des brevets n'a certes pas pour fonction de garantir la compensation des avantages et un accès 
réglementé aux ressources génétiques, mais il est indispensable de trouver des synergies entre ces 
besoins et la fonctionnalité du système afin d'en faire un système plus juste.   
 Les mesures prises au niveau national ne suffi sent pas.  Il convient d'établir au niveau 
international une réglementation et  des obligations qui garantissent la prise en compte, la mise en 
œuvre et le respect de ces exigences. 
 À cet égard, il y a lieu à notre avis d'inclur e dans les accords intern ationaux l'obligation pour 
le déposant d'une demande de brevet faisant appe l de manière directe ou indirecte à des ressources 
biologiques ou à des savoirs traditionnels de faire connaître la source et le pays d'origine de la 
ressource ou du savoir utilisé pour l'invention et de prouver que l'accès à cette ressource ou à ce savoir IP/C/W/493 
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  est légal.  C'est indispensable si l'on veut empêcher  le piratage biologique et éviter la délivrance de 
"mauvais" brevets.  Cette position est énoncée dans de multiples déclarations et interventions faites 
(individuellement ou de concert avec des pays ayant des intérêts similaires), dans diverses enceintes, 
notamment à l'OMC, par le Pérou et beaucoup d'autres pays tels que le Brésil, l'Inde, la Thaïlande, la 
Colombie et la Chine.   
BIBLIOGRAPHIE 
Biocomercio Perú.  Fiches techniqu es sur les cultures (sans date). 
Brack Egg, A. (2005) Biodiversidad:  Firmeza necesaria.  Revue Actualidad Económica .  Édition de 
septembre. 
Brako, L. et J.L. Zarucchi.  Catalogue of the Flowering Plants and Gymnosperms of Peru  (St. Louis 
(États-Unis d'Amérique):  jardin botanique du Missouri, 1993).  
Commission nationale sur le piratage biologique.  "A nalyse de cas éventuels de piratage biologique au 
Pérou".  Documento de Investigación , première année, n° 3 (Iniciativa de Prevención de la 
Biopiratería), septembre 2005.   
CONAM, Biodiversidad y Desarrollo (1999).  Document de travail. 
CONAM Perú megadiverso, prioridades en uso y c onservación de nuestra diversidad para el 
desarrollo sostenible (1999). 
León B. et autres (2006) "El libro rojo de las plantas endémicas del Perú", Revista Peruana de 
Biología , édition spéciale, volume n° 13, n° 2:9s - 22s.  (Université nati onale de San Marcos 
(UNMSM), Faculté des sciences biologiques:  2006), ISSN 1561-0837. 
Ministère de l'agriculture/Institut péruvien des affaires indigènes, Mapa Etnolingüístico Oficial del 
Perú  (1994).   
Traité de coopération économique, Plantas Medicinales Amazónicas:  Realidad y Perspectiva  (1995). 
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