. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/694 
6 octobre 2009 
 (09-4771) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes indicateurs de présence de haute tension (ICS 29.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
High-Voltage Presence Indicating Systems (Norme nationale de la  République populaire de 
Chine.  Systèmes indicateurs de présence de haute tension).  20 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les valeurs de seuil pour les systèmes indicateurs de 
présence de tension, établit les prescriptions applicables à l'élément de couplage et au 
dispositif limiteur de tension et propose d es exigences relatives à la durée de vie des 
éléments indicateurs.  Elle s'applique aux systèmes indicateurs de présence de tension 
utilisés dans les dispositifs d'alimentation p our des appareils électriques haute tension 
fonctionnant à l'intérieur et à l'extérieur, d' une tension nominale supérieure ou égale à 3 kV 
et d'une fréquence de 50 Hz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Réglementation des produits et sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   CEI 61958: 2000 Ensembles d'appareillages haute tension – 
Systèmes indicateurs de présence de tension 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/694 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/chn/09_3407_00_x.pdf