. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/391 
15 juillet 2011 
 (11-3534) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health & Welfare  (Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments, additifs alimentaires, appa reils, emballages et contenants pour 
aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Food Sanitation Act  (Projet de 
modification de la Loi relative à l'hygiène alimentaire).  Langue(s):  coréen.  Nombre de 
pages:  14 
6. Teneur:  Révision de la Loi relative à l'hygiène a limentaire - Introduction d'une base légale 
concernant les points ci-après prévus dans des normes spécifiques relatives à la reconnaissance des organismes étrangers d' inspection de l'innocuité des aliments: 
 examen des organismes étrangers d'inspec tion de l'innocuité des aliments;  et 
 autorisation pour le Commissaire de l'Office coréen de contrôle des médicaments et 
des produits alimentaires (KFDA) de révoque r la désignation, etc., des organismes 
étrangers d'inspection de l'innocuité des aliments qui ont été désignés de manière 
frauduleuse ou illégale ou qui ont publié  des données mensongères concernant 
l'innocuité d'aliments inspectés. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/KOR/391 
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   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Document officiel du Ministère de la santé et des affaires sociales du 
30 mai 2011 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Policy Division (Division de la politique alimentaire) 
Ministry of Health & Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
110-793 / 75 Yulgok-ro, Jongno-gu, Séoul République de Corée Téléphone:  +(82 2) 2023 7785, 90 Fax:  +(82 2) 2023 7780 
Courrier électronique:  lsh32@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Policy Division (Division de la politique alimentaire)  
Ministry of Health & Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
110-793 / 75 Yulgok-ro, Jongno-gu, Séoul République de Corée 
Téléphone:  +(82 2) 2023 7785, 90 
Fax:  +(82 2) 2023 7780 Courrier électronique:  lsh32@korea.kr