ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/517/Add.7 
26 janvier 2009 
 
 (09-0340) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 21 octobre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.  Elle a ét é distribuée à titre préliminaire à la réunion du 
Conseil d'octobre 2008.  
_______________ 
 
 
 Ce document complète les renseignements sur la mise en œuvre de l'article 67 de l'Accord sur 
les ADPIC, fournis dans le document IP/C/W/496/Add.2 du 5 décembre 2007. 
 Il concerne les activités de coopération tec hnique menées entre août 2007 et juillet 2008 par 
les Communautés européennes et certains de leurs États membres en faveur de pays en 
développement et pays les moins avancés Membres da ns le but de faciliter la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC. 
 IP/C/W/517/Add.7 
Page 2  
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
 
A.   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.....................................................................................3
 
B.   ÉTATS MEMBRES............................................................................................................. ...10 
 AUTRICHE....................................................................................................................... ......10  
 BULGARIE ....................................................................................................................... ......11  
 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ...................................................................................................12  
 DANEMARK ....................................................................................................................... ...13 
 ESTONIE........................................................................................................................ .........14  
 FINLANDE....................................................................................................................... .......15  
 FRANCE......................................................................................................................... .........16  
 ALLEMAGNE ...................................................................................................................... ..28 
 HONGRIE ........................................................................................................................ .......34  
 LITUANIE....................................................................................................................... ........36  
 PORTUGAL....................................................................................................................... .....37  
 SLOVAQUIE ...................................................................................................................... ....41  
 SLOVÉNIE....................................................................................................................... .......43  
 ESPAGNE........................................................................................................................ ........45  
 SUÈDE .......................................................................................................................... ...........50  
 ROYAUME-UNI.................................................................................................................... .52 
C.   OFFICE EUROPÉEN  DES BREVETS (OEB)....................................................................56  
 
  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 3A.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
PROJET UE-CHINE SUR LA PROTECTION DE S DROITS DE PROP RIÉTÉ INTELLECTUELLE (IPR2 ) 
 
 
 Le projet UE-Chine sur la protection des droits de propriété intellectuelle (IPR2) est un projet de coopération entre la Commi ssion européenne et le gouvernement de la 
République populaire de Chine.  Doté de 10,85 millions d'euros de l'UE et 5,425 millions d'euros de la Chine, IPR2 a été lancé le 26 novembre 2007.  Faisant fond sur le succès 
d'IPR1 (1999-2001), qui a permis de promouvoir les normes internationales en matière de protection des droits de propriété inte llectuelle (DPI) dans la législation chinoise, IPR2 
vise la mise en place d'un système de pr otection de la propriété intellectuelle fiab le, efficient et accessible, en vue d'établ ir un environnement viable pour faire efficacement 
respecter les DPI en Chine.  Pour ce faire, un appui est fourni  sur quatre ans à un cadre global d'assistance et de coopération  techniques avec les autorités et les institutions 
chinoises pour favoriser l'environnement dans lequel s'insc rit la protection de la propriété intellectuelle en Chine. 
  En pratique, dans le cadre d'IPR2, des séminaires, des symposiu ms, des ateliers, des études, des programmes de formation, des voyages d'étude et des activités de gestion 
de l'information sont organisés autour des éléments clés suivants: 
 
- Cadre juridique  
Améliorer le cadre juridique de la Chine pour ce qui est des lois et règlementations en matière de DPI, en ce qui concerne tous  les aspects de la législation 
pénale, de la législation sur les brevets, des marques de fabrique ou de commerce et du droit d'auteur, ainsi que des indicatio ns géographiques et des procédures 
civiles et administratives. 
 
- Renforcement des capacités 
Renforcer les capacités techniques des ressources humaines da ns toutes les institutions s'occupant des DPI en Chine. 
 
- Accès à l'information 
Fournir aux utilisateurs et aux fonctionnai res un meilleur accès à l'information. 
 
- Moyens de faire respecter les droits 
Élaborer des procédures juridiques pour promouvoir et appuyer les efforts de la Chine visant à établir des systèmes internes, i nterorganisations, interrégionaux 
et interjuridictions ainsi que des procédures civiles, pé nales et administratives pour  faire respecter les DPI. 
 
- Soutien aux détenteurs de droits 
Renforcer le soutien aux détenteurs de droits en Chine et en Eu rope pour une utilisation optimale des systèmes de propriété int ellectuelle de la Chine. 
  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 4 - Marques de fabrique ou de commerce et dessins et modèles 
Cet élément horizontal additionnel mobilise les compétences fondame ntales et permet de canaliser les compétences de l'Office eu ropéen de l'harmonisation dans 
le marché intérieur (OHMI). 
 
 Les activités ci-après ont été mises en œuvre entre novembre 2007 et juillet 2008: 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Atelier consultatif UE-Chine 
sur les marques de fabrique 
ou de commerce 15 janvier et 22 février 2008, 
Beijing IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à l'Office des marques de la Chine 
(CTMO
) pour l'élaboration d'un cadre législatif  efficace sur les marques, avec un atelier 
consultatif.  Un certain nombre d'experts européens ont présenté une introduction 
complète concernant les stratégies et les meilleures pratiques de l'UE pour ce qui est des 
questions liées aux marques.  Cet atelier a contribué à mieux faire comprendre au 
personnel du CTMO les stratégies de l'OHMI (UE) concernant les thèmes suivants: 
- Dons plus rapides et plus efficaces 
- Comment faire face à une charge de  travail croissante et s'y adapter 
- Réduction des procédures administratives - Délais relatifs à l'examen des marques 
La première session a offert au CTMO et à l'OHMI
 une plate-forme pour échanger leurs 
points de vue sur des questions soulevées par le CTMO et définir plus précisément la portée des documents élaborés sur cette base.  La deuxième session visait à présenter 
les documents finals ainsi qu'une anal yse approfondie fondée sur ces échanges. 
Chine Table ronde UE-Chine 
concernant la révision de la Loi sur les brevets 
7-8 mai 2008, Beijing IPR2 La Loi sur les brevets de la Chine est actuellement en cours de révision.  Dans le cadre 
d'IPR2, un appui a été apporté au Bureau des affaires législatives du Conseil d'État pour 
l'accueil d'une table ronde visant à amener le s experts européens et chinois à faire part 
de leurs opinions et de leurs données d'expérience sur un certain nombre de questions 
présentant un intérêt pour l'équipe en charge de la rédaction.  Cette table ronde a été une occasion unique d'aider le Bureau des affair es législatives du Conseil d'État et de 
soutenir le processus relatif à la législation en matière de brevets, en s'appuyant sur un 
grand nombre d'experts chinois et euro péens pour les thèmes spécialisés.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 5Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Séminaire de formation 
UE-Chine sur 
l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce 
pour les entreprises agricoles 
28 novembre 2007, Chengdu, province du Sichuan  IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un séminaire sur l'enregistrement des marques en Chine a été 
organisé à Chengdu avec l'Office des marques de la Chine (CTMO) de l'Administration 
nationale pour l'industrie et le commerce (SAIC).  Le séminaire, qui s'est déroulé sur une journée, a permis de sensibiliser 300 représentants d' entreprises agricoles à 
l'importance des marques comme élément essentiel des normes de qualité ainsi qu'à la 
nécessité fondamentale de protéger et respect er les marques au niveau international. 
Chine Séminaire sur la mise en 
œuvre de la stratégie 
nationale en matière de 
propriété intellectuelle 
19-20 avril 2008, Wuhan IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été ap porté à l'Office public de la protection de la 
propriété intellectuelle  (SOIPP) pour l'organisation d'un symposium international avec 
l'Université de Zhongnan sur la mise en œuvre de la stratégie national e en matière de 
propriété intellectuelle , avec examen des possibilités de mise en œuvre et des résultats 
attendus. 
Chine Séance d'information à 
l'intention des parties 
intéressées:  Protection et moyens de faire respecter les 
DPI en Chine, une nouvelle 
coopération UE-Chine 17 avril 2008, Bruxelles IPR2 La première séance d'information sur IPR2  à l'intention des parties intéressées a été 
organisée à Bruxelles par l'Office européen des brevets et la Commission européenne. 
Pour la première fois, le projet IPR2 a ét é présenté à plus de 80 parties intéressées 
basées en Europe comme une nouvelle initiative de coopération  entre l'UE et la 
Chine, visant à rendre plus efficaces les moyens de faire respecter les DPI  en Chine. 
Chine Séminaire UE-Chine sur la 
protection des DPI dans les 
foires commerciales 26 novembre 2007, Beijing IPR2 Célébrant ainsi le lancement du projet IPR2 , le Commissaire européen au 
commerce Peter Mandelson  et le Vice-Ministre Yu Guangzhou  ont assisté à un 
séminaire international sur les tendances, les évolutions et les meilleures pratiques concernant la protection de la propriété intellect uelle dans les foires commerciales,
organisé dans le cadre d'IPR2 à Beijing et destiné à permettre des échanges sur les 
meilleures pratiques concernant les mécanis mes efficaces visant à faire respecter les 
DPI.  Plus de 200 représentants  ont assisté à l'événement qui s'est déroulé sur une 
journée et au lancement du pr ojet, qui a fourni aux responsables de l'élaboration des 
politiques, aux administrateurs des foires co mmerciales, aux entrepreneurs ainsi qu'aux 
universitaires et aux juristes une plate- forme pour examiner les problèmes et les 
solutions en vue d'une meilleure protection des DPI dans les foires commerciales 
chinoises.  Cette première activité réalisée dans le cadre du projet a constitué le point de 
départ d'une collaboration plus soutenue sur un thème important pour les différentes 
parties.  Elle a mis en évidence l'importanc e croissante des foires commerciales sur un 
marché mondialisé ainsi que la nécessité d'un traitement concret de la protection de la 
propriété intellectuelle pour étab lir une confiance commerciale.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 6 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Séminaire UE-Chine sur la 
protection des DPI dans les 
foires commerciales 30 novembre 2007, Shenzhen IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un deuxième séminaire sur les tendances, les évolutions et les 
meilleures pratiques concernant la protection de la propriété intellectuelle dans les 
foires commerciales a été organisé, cette fo is à Shenzhen, pour examiner les meilleures 
pratiques en ce qui concerne les mécanismes vi sant à faire respecter les DPI de manière 
efficace et échanger des vues à cet égard.  Plus de 100 représentants ont assisté à 
l'événement qui a duré une demi-journée et a offert aux responsables de l'élaboration des politiques, aux administrateurs des foires commerciales et aux entrepreneurs ainsi 
qu'aux universitaires et aux juristes une plate-forme pour examiner les problèmes et les 
solutions en vue de mieux protéger les DPI dans les foires commerciales chinoises. 
Chine 2008 Conférence 
internationale sur la 
protection judiciaire des DPI 
9-11 juillet 2008, Shanghai IPR2 IPR2 a apporté un soutien à la Cour p opulaire suprême, avec le Comité de protection 
des marques de qualité (QBPC) de l'Associati on chinoise des entreprises à participation 
étrangère  et la Chambre de commerce des Ét ats-Unis, pour l'organisation d'une 
conférence internationale réunissant des juge s chinois et étrangers spécialisés dans la 
propriété intellectuelle, y compris des juges d'Europe.  Cette plate-forme de haut niveau 
a mis en avant les excellentes perspectives d'échange à long terme entre les autorités 
judiciaires chinoises et européennes. 
Chine Soutien à la Campagne sur la 
concurrence et l'innovation à l'intention des jeunes 
20-22 avril 2008, Guangzhou 
et Shenzhen, province de 
Guangdong  IPR2 Les 21 et 22 avril, dans le cadre de la Semaine nationale des DPI en Chine de 2008, 
IPR2 a pris part à la formation de plus de 200 étudiants d'écoles primaires et secondaires et d'institutions professionnelles des villes de Foshan (Guangzhou) et 
Shiyan (Shenzhen).  Des exposés ont été fa its sur les éléments socio-économiques qui 
justifient le développement d'un cadre viable en matière de propriété intellectuelle par 
des mesures incitant les entreprises et les particuliers à innover, en vue d'établir des 
mécanismes destinés à protéger et faire respect er les droits qui soient transparents et 
cohérents tout en maintenant un bon niveau d'accès à l'information. 
Chine Symposium sur l'innovation, 
le développement et la 
protection 
21-22 avril 2008, Shanghai IPR2 Dans le cadre d'IPR2, une aide a été apportée à l' Office public de la protection de la 
propriété  intellectuelle  (SOIPP)  pour l'organisation d'un symposium de haut niveau 
sur le thème "Innovation, développement et protection" afin de sensibiliser les 
entreprises à l'importance des DPI en tant qu'instrument essentiel du développement économique.  Des fonctionnaires, des universitaires et des professionnels ont examiné 
les possibilités dont disposent les entreprises pour faire enregistrer leurs DPI au niveau 
international et la manière dont ces dro its devraient être intégrés, de manière 
stratégique, dans le système de gestion de la propriété intellectuelle des entreprises.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 7PROJET CE-BANGLADESH SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
 
 Ce programme est une initiative des CE mise en œuvre par l'OMPI.  Le budget de ce projet s'élève à 1 220 000 euros, dont 1 100  000 euros correspondent à la 
contribution des CE.  La mise en œuvre a commencé en juillet 2008 et devrait s'achever en juillet 2011. 
 Ce projet sur les DPI a pour but de renf orcer la capacité nationale de développer, moderniser, administrer et utiliser le syst ème de propriété intellectuelle pour atteindre 
les objectifs nationaux de développement, en tenant compte des normes internationales pertinentes, y compris celles qui, dans l e domaine de la propriété intellectuelle, découlent 
de l'Accord sur les aspects des droits  de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). 
 Il est prévu que ce projet soit officiellement lancé fin octobre 2008.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 8 PROGRAMME DE COOPÉRATION CE-A NASE EN MATIÈRE DE DPI (ECAP ) 
 
 Ce programme, intitulé ECAP II, est une initiative des CE mise en œuvre par l'Office européen de s brevets (OEB) et l'OHMI.  Il  comporte un élément régional et des 
éléments nationaux.  Tous les pays membres de l'ANASE sauf le Myanmar sont admissibles au bénéfice de ce programme.  Les premiè res activités régionales et nationales se 
sont déroulées en 2001.  Le programme inclut aussi la République démocratique populaire lao, le Cambodge et le Viet Nam. 
 ECAP II s'est officiellement achevé le 31 décembre 2007;  la mise en œuvre d'un programme y faisant suite (ECAP III) devrait c ommencer en janvier 2009. 
 Des détails sur les activités réalisées pendant la période écoul ée figurent dans la section co nsacrée à l'Office européen des brevets à la fin du présent document (OEB).  
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter le site Web de l'ECAP:  http://www.ecap -project.org/ .  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 9PROGRAMME NATIONAL CE/TACIS POUR L'ARMÉNIE  
 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Arménie TACIS 2004-2005 – Centre 
arménio-européen de conseil 
en matière juridique et 
politique, phase IV (AEPLAC 4, 2005-2007) Entreprise en partenariat avec 
le gouvernement et le 
parlement arméniens Le project vise à soutenir la mise en œuvre de l'Accord de partenar iat et de coopération 
(APC) et à harmoniser la législation arménienne avec l'acquis communautaire de l'UE. 
Dans le domaine des DPI, il a consisté, en particulier, en plusieurs ateliers parallèlement 
à une collaboration régulière avec le gouvernem ent et le parlement arméniens visant à 
harmoniser la législation arménienne sur la propriété intellectuelle et industrielle avec 
celle de l'Union européenne. 
Arménie TACIS 2006 – Centre 
arménio-européen de conseil en matière juridique et 
politique, phase V 
(AEPLAC 4, 2008-2009) Idem Le projet fait fond sur le résultat de la phase IV de l'AEPLAC:  poursuite du soutien en 
vue de la mise en œuvre de l'APC et de  l'harmonisation avec l'acquis communautaire; 
une attention particulière est accordée à la viabilité à long terme de ce centre lorsque la 
dernière phase du projet est abordée. 
  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 10 B.  ÉTATS MEMBRES 
AUTRICHE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Jordanie, Viet Nam ICSEI 2007 
(premier semestre 2007) Office autrichien des brevets 
en coopération avec l'OMPI 
(coopération pour le développement) Coopération internationale pour la recher che et l'examen des inventions (ICSEI). 
Rapports de recherche sur l'état de la tech nique et rapports d'examen concernant les 
demandes de brevet à titre gratuit. 
Chine Réunion avec une délégation 
chinoise 
Vienne, 5 mai 2008 Office autrichien des brevets Information et débat sur des th èmes concernant les droits de propriété intellectuelle, la 
protection du droit d'auteur et les évolutions dans ces domaines au plan international. 
Assistance :  spécialistes de la propriété intellectuelle  du Centre de services sur les droits 
de propriété intellectuelle de Shanghai, Chine. 
Chili, Jordanie, 
Viet Nam, Trinité-et-Tobago ICSEI 2008 
(premier semestre 2008) Office autrichien des brevets 
en coopération avec l'OMPI (coopération pour le 
développement) Coopération internationale pour la recher che et l'examen des inventions (ICSEI). 
Rapports de recherche sur l'état de la tech nique et rapports d'examen concernant les 
demandes de brevet à titre gratuit. 
  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 11BULGARIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Jordanie, Kenya, 
Syrie, Trinité-et-Tobago, 
Cuba Recherche libre 
Échange de documents Office bulgare des brevets Coopération po ur le développement avec l'OMPI:  mene r des recherches sur l'état de la 
technique et élaborer des rapports d'examen: 
- Jordanie:  13 recherches 
- Kenya:  trois recherches 
- Syrie:  deux recherches - Trinité-et-Tobago :  une recherche 
- Cuba:  une recherche 
  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 12 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Arménie, Égypte, 
Éthiopie, 
Trinité-et-Tobago Séminaire interrégional de 
niveau intermédiaire sur la 
propriété industrielle 
- Cours de formation pratique 
sur la propriété industrielle 
Genève, 18-20 juin Prague, 23 juin-juillet 2008 Académie mondiale de l'OMPI 
et Office de la propriété 
industrielle de la République tchèque Programme de formation interrégional à Genè ve à l'intention des fonctionnaires chargés 
de la propriété intellectuelle, organisé par l'Académie mondiale de l'OMPI en juin 2008. 
Par la suite, les participants en provenance d'Arménie, d'Égypte, d'Éthiopie et de Trinité-et-Tobago, ont bénéficié d'un cours pratique intensif en République tchèque, 
organisé par l'Office tchèque de la propriété industrielle, qui comprenait une formation 
dans tous les domaines de la protection de la propriété industrielle, pendant deux semaines à Prague. 
République de 
Macédoine Cours de formation pratique 
sur les moyens de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle 
Prague, 31 mars-4 avril 2008 Office de la propriété 
industrielle de la République 
tchèque en coopération avec d'autres organismes pertinents. Des renseignements sur les moyens de faire re specter les droits de propriété intellectuelle 
en République tchèque ont été fournis aux participants en provenance de l'ex-République 
yougoslave de Macédoine et une formation pratique intensive dans ce domaine leur a été dispensée. 
République de Macédoine Discussion sur les questions 
relatives aux DPI et échange de données d'expérience 
Prague, 31 mars 2008 Ministère tchèque de l'industrie 
et du commerce, en coopération avec l'Office de la 
propriété intellectuelle de la 
République tchèque Les Membres du Groupe de coordination pour les droits de propriété intellectuelle en 
Macédoine (Ministères macédoniens de la culture, des affaires étrangères, des finances, de l'économie, de la justice, des douanes, de l'inspection du commerce, et Office de la 
propriété industrielle ainsi que Secrétariat aux affaires européennes) ont tenu des 
discussions sur des questions relatives aux droits de propriété intellectuelle.  Les thèmes ci-après, entre autres, ont été abordés:  légi slation actuelle, rôle et importance du Comité 
intergouvernemental tchèque de lutte contre la contrefaçon et le piratage (C/P);  mise en 
œuvre et exécution du Plan d'action contre la contrefaçon et le piratage (violation des DPI sur les marchés frontaliers avec l'Allemagne et l'Autriche);  coopération et 
coordination entre les organismes char gés de faire respecter les droits. 
République de 
Moldova Réunion avec la délégation de 
Moldova Prague, 13 décembre 2007 Office de la propriété 
intellectuelle de la République tchèque et Ministère de la 
culture de la République 
tchèque Consultations concernant la législation relative au droit d'auteur, la gestion collective du 
droit d'auteur et des droits connexes;  les moye ns de faire respecter les DPI;  la sphère de 
compétence du Ministère de la culture;  etc. 
République de Moldova Réunion avec les membres du 
Groupe de coordination pour 
les DPI 
Prague, 2 avril 2008 Action conjointe de l'Office 
des droits de propriété 
intellectuelle de la République 
tchèque, de l'USAID et du Ministère de la culture de la 
République tchèque Consultations concernant la législation relative  à la gestion collective, la supervision des 
sociétés de gestion collective, la coopération entre le Ministèr e de la culture et les autres 
institutions chargées de fair e respecter les DPI, etc.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 13DANEMARK 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine IPR2 – Chine:  Forum de haut 
niveau sur la protection des droits de propriété 
intellectuelle 
Wuhan, Shanghai et Beijing, 2008 Commission européenne L'Office danois des brevets et des marques (DKPTO) a entrepris une série de 
séminaires de haut niveau en Chine au cours de 2008.  Intitulés Chine:  Forum 2008 de 
haut niveau sur la protection des droits de propriété intellectuelle , les séminaires 
faisaient partie du grand projet IPR2 financé par les CE, qui est un projet à vaste échelle 
dont l'objectif est de faire plus efficac ement respecter les droits de propriété 
intellectuelle (DPI) en Chine. 
La contribution apportée par le DKPTO dans le cadre des séminaires a consisté en 
présentations faites par deux membres expérimentés du personnel concernant 
l'élaboration d'une stratégie nationale en mati ère de DPI dans les États membres de l'UE 
et les tendances du respect des droits de propriété intellectuelle dans les États membres de l'UE.  Ces présentations ont été faites sous  différentes formes à ces trois séminaires. 
Chine IPR2 – Élaboration d'un plan 
de travail général et de plans 
de travail annuels  Commission européenne Le projet UE-Chine sur la protection des droits de propriété intellectuelle (IPR2) a été 
lancé en 2007 par la Commission européenne et le gouvernement de la République 
populaire de Chine.  L'objectif du projet est de mieux faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle (DPI) en Chine. 
Du point de vue pratique, le projet consiste à échanger des renseignements, des 
meilleures pratiques et des savoir-faire;  à intensifier la coopération entre un réseau 
constitué par les autorités, les détenteurs chinois et européens de droits et d'autres 
parties prenantes;  à œuvrer à améliorer la  confiance dans l'avenir des relations 
commerciales entre l'UE et la Chine grâce à un meilleur respect des DPI. 
Dans ce contexte, le personnel du DKPTO a aidé l'organisme chargé de la mise en 
œuvre à évaluer les activités que les différent es parties prenantes au projet pourraient 
exécuter et à planifier et programmer les interventions prévues tout au long de la durée de vie du projet, en accordant une attention particulière aux activités devant être 
engagées immédiatement au cours de la pr emière année d'existence du projet.  Cette 
aide a été fournie en Chine et à Munich  (Allemagne) dans les bureaux de l'Office 
européen des brevets. 
Chine 10 septembre 2007- 
16 novembre 2007 Office danois des brevets et 
des marques  Réunion avec des visiteurs provenant des provinces du Jiangsu et du Yunnan au 
DKPTO afin de partager les données d'expériences du DKPTO en matière de 
fonctionnement, de planification stratégi que des travaux et de développement 
stratégique en matière de propriété intellectuelle.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 14 ESTONIE 
 
a) Activités en 2007 (niveau bilatéral)  
 Afin de diffuser des renseignements en matière de brevets, l'Office estonien des brevets a fourni de la documentation sur les brevets sous la forme de publications 
officielles à l'Arménie, au Japon, au Kaza khstan, à la Croatie, au Kirghizistan, à Mo ldova, à la Norvège, à l'Ukraine, aux État s-Unis, à l'Ouzbékistan, au Bélarus, à la Russie et à 
Saint-Marin.  Il a aussi fourni des rensei gnements sur les brevets dans un annuaire contenant le ra pport annuel et des renseign ements statistiques complets distribué à l'Andorre, à 
l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (A RIPO), à l'Arménie, à l'Australie, au Bélarus, au Canada, à l a Chine, à la Corée, à la Géorgie, à l'Inde, à Israël, au 
Japon, au Kazakhstan, au Kirghizistan, au Mexique, à la Mongo lie, à la Nouvelle-Zélande, à la Norvège, à Moldova, à la Russie, à Saint-Marin, au Turkménistan, au Tadjikistan, 
à l'Ukraine, aux États-Unis et à l'Ouzbékistan. 
 
b) Activités en 2008 (niveau bilatéral)  
 En 2008, l'Office estonien des brevets prévoit de continuer à participer aux activités liées à la diffusion des renseignements  sur les brevets de la même façon qu'en 2007.  
Il fournira ainsi de la documentation sur les brevets sous la forme de publications officielles et d'un annuaire aux pays susme ntionnés.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 15FINLANDE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Bhoutan, Malawi, 
Libéria, Seychelles, 
Zambie, Ukraine Cours de formation pratique 
sur le droit d'auteur et les 
droits connexes 
Helsinki,  15-26 octobre 2007 Ministère de l'éducation et de 
la culture en coopération avec 
l'Académie mondiale de 
l'OMPI, l'Institut finlandais du droit d'auteur, les organisations 
finlandaises du droit d'auteur et 
autres partenaires Les participants ont bénéficié d'une introduction à l'ensemble des règles finlandaises, 
nordiques et européennes en ma tière de droit d'auteur et de droits connexes et aux 
solutions concernant l'administration collective, les droits en matière de gestion et les 
questions relatives au respect des droits. 
Croatie Voyage d'étude 
Helsinki,  
3-7 septembre 2007 Office national finlandais des 
brevets et de l'enregistrement 
Office européen des brevets (OEB) Un voyage d'étude d'une délégation de huit me mbres de l'Office national de la propriété 
intellectuelle de la Croatie a été organisé en septembre en coopération avec l'OEB;  une 
attention spéciale a été accordée à la procédur e d'appel et à la Commission de recours. 
Ghana Voyage d'étude 
Helsinki,  20-27 octobre 2007 Office national finlandais des 
brevets et de l'enregistrement Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI)Voyage d'étude d'une délégation de haut niveau du Département du conservateur 
général du Ghana.  La visite a été organi sée en coopération avec l'OMPI et était basée 
sur l'accord de coopération entre le Départ ement du conservateur général et l'Office 
national finlandais des brevets et de l'enregistrement.  
Divers pays en 
développement Quatrième Forum 
international sur la créativité 
et les inventions – Un avenir 
meilleur pour l'humanité au XXI
e siècle 
San José, Costa Rica, 
7-9 novembre 2007 OMPI, gouvernement du 
Costa Rica et Office espagnol 
des brevets et des marques Le Président de l'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement a fait 
office de coordonnateur principal pour le qu atrième Forum international.  Le Forum a 
abordé le thème ci-après:  "Recherche scien tifique et propriété intellectuelle – Défis 
communs, solutions communes".  L'objectif était d'identifier les défis que rencontrent à la fois les pays développés et les pays en  développement lors de la création, de 
l'élaboration et de la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle produits 
dans le secteur de la recherche. 
Jordanie, Chili et Viet Nam Rapports de recherche sur 
l'état de la technique 
2008 Office national finlandais des 
brevets et de l'enregistrement 
et Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI)L'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement a communiqué 
gratuitement des rapports de recherche sur l'état de la technique à la Jordanie, au Chili 
et au Viet Nam dans le cadre de la co opération pour le développement avec l'OMPI. 
  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 16 FRANCE 
INSTITUT NATIONAL DE LA  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI ) 
 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Afghanistan, Arabie saoudite, 
Bangladesh, Barbade, 
Burkina Faso, Inde Jordanie, Lesotho, Myanmar, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
Philippines, Sénégal, 
Tadjikistan, Thaïlande, 
Ukraine, Viet Nam, Zimbabwe Organisation d'un 
séminaire sur la propriété 
industrielle en collaboration avec l'OMPI
23 juin-4 juillet 2008  INPI*-OMPI* Formation accélérée en droit de brevets, marques, dessins et modèles assurée par le 
CEIPI à Strasbourg. 
Algérie Réunion 
30 mars-5 avril 2008  INPI Participation à l'état d'avancement de la  préparation de la réunion du Comité Filière 
Automobile. 
Chine Réunion 
7-8 octobre 2007  OEB* Tenue d'une réunion à l'OEB à Munich su r le projet européen IPR2 sur la Chine. 
Algérie, Arménie, Cameroun, 
Costa Rica, Cuba, Équateur, 
Éthiopie, Géorgie, Inde, 
Italie, Kenya, Macédoine, 
Maroc, Namibie, OAPI*, Pérou, Syrie, Thaïlande, 
Tunisie, Viet Nam Forum international sur les 
signes distinctifs 
12-13 juin 2008  INPI/OMPI Séminaire international sur les signes  distinctifs à usage collectif à Versailles. 
Chine Table Ronde 
13-14 septembre 2007  Vienne Participation à la Table r onde sur la Chine concernant IPR2. 
Chine Réunion 
20-21 février 2008  OEB Réunion sur le projet européen sur la Chine IPR2 à Bruxelles. 
Chine 2ème réunion IPR2 
16-17 avril 2008  OEB Deuxième réunion sur le projet européen sur la Chine IPR2 à Bruxelles. 
Brésil Visite d'étude 
28-29 février 2008  INPI Visite d'une délégation de trois experts de l'office brésilien.  Étude du prédiagnostic et 
de l'Observatoire de la propriété intellectuelle.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 17Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Brésil Formation universitaire 
10 septembre 2007- 
2 février 2008  INPI Formation universitaire (cycle brevets)  au CEIPI à Strasbourg pour deux agents de 
l'Office brésilien. 
Brésil, Mexique Formation universitaire 
Février 2008 à juin 2008  INPI Formation universitaire assurée par le CEIPI (droit des marques) à Strasbourg. 
Burundi, Cameroun, Congo, 
Côte d'Ivoire, Gabon, Liban, Madagascar, Maroc, 
Maurice, République 
centrafricaine, Russie, 
Sénégal, Syrie Organisation d'un 
séminaire sur la propriété industrielle en 
collaboration avec l'OMPI 
23 juin-4 juillet 2008 INPI-OMPI Formation accélérée en droit des brev ets, marques, dessins et modèles à l'INPI. 
Chine Commission mixte  
12-15 juin 2007 INPI/SIPO*  Tenue de la 21ème session sur les brevets et les dessins et modèles à Beijing.  
Chine Commission mixte  
20-24 août 2007 INPI/CTMO* Tenue de la 19ème session sur les marques avec le CTMO à Paris et à Biarritz.  
Chine Révision de la loi sur les 
brevets  14 décembre 2007   INPI/OEB/SIPO Séminaire à Paris sur la révisi on de la Loi sur les brevets en Chine. 
Chine Visite d'étude  
8 novembre 2007 INPI Visite d'étude d'une délégation de 22 personnes sur la procédure des brevets en France. 
Chine Symposium sur les 
indications géographiques 26-28 juin 2007 OMPI Participation au symposium sur les indications géographiques à Beijing. 
Chine Visite d'étude  
1er-8 juillet 2007 INPI/SIPO Visite d'une délégation de six experts de l'Office chinois pour une présentation du 
système français et du système chinois concernant les dessins et modèles. 
Chine Formation universitaire  
10 septembre 2007 au 
2 février 2008 INPI Formation universitaire (cycle brevets)  au CEIPI à Strasbourg pour deux agents de 
l'Office chinois des brevets. 
Chine, Mexique, Brésil, Formation universitaire,  
octobre 2007 à 
janvier 2008 INPI Formation universitaire assurée par le CEIPI (droit des brevets) à Strasbourg.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 18 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Corée Visite d'étude  
11 octobre 2007 INPI Visite d'un agent du KIPO* pour une formation sur les brevets. 
Côte d'Ivoire Atelier de sensibilisation 
Protection des IG  
18 au 22 février 2008 OMPI/INPI/OAPI* Atelier de sensibilisation à la protec tion des IG destinés aux corporations impliquées 
dans la production et la commercia lisation des produits identifiés.  
Émirats arabes unis Préparation du Protocole 
d'accord  12 au 16 janvier 2007 INPI Préparation du Protocole d'accord sur la propriété industrielle à Abou Dhabi dans le 
cadre de la visite présidentielle. 
Inde Visite d'une délégation du 
Tea Board  
15 novembre 2007 INPI Visite d'une délégation indienne du Tea Board à l'INPI.  Présentation du système 
français des marques et des appellations d'origine. 
Inde  Conférence organisée par 
la Chambre de  commerce 
des États-Unis et la 
Confédération de l'industrie de l'Inde États-Unis-Inde Forum sur l'innovation, créativité et la propriété industrielle à Mumbai.  Réunion avec le 
Secrétaire général de l'industrie à Delhi. 
Malaisie Visite d'étude  
27 juin 2007 INPI Visite d'un expert de l'office de Malaisie pour une présentation des activités de l'INPI et 
notamment du système français des marques. 
Maroc Journée mondiale de la PI 
26 avril 2008 INPI/OMPIC* Participation à la journée mondiale de la propriété industrielle. 
Maroc Prédiagnostics  
10 juillet 2007 INPI Formation à la pratique des prédia gnostics destinée aux cadres de l'OMPIC. 
Maroc Assemblée générale 
OriGIn  22-23 novembre 2007 Association OriGIn* Participation à l'Assemblée géné rale à Agadir sur les indications géographiques. 
Mexique Formation universitaire  
10 septembre 2007 au  
2 février 2008 INPI Formation universitaire (cycle brevets)  au CEIPI à Strasbourg pour deux agents de 
l'Office mexicain. 
Émirats arabes unis Préparation du Protocole 
d'accord  
12 au 16 janvier 2007 INPI Préparation du Protocole d'accord sur la propriété industrielle à Abou Dhabi dans le 
cadre de la visite présidentielle.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 19Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Inde Visite d'une délégation du 
Tea Board  
15 novembre 2007 INPI Visite d'une délégation indienne du Tea Board à l'INPI.  Présentation du système 
français des marques et des appellations d'origine. 
Inde  Conférence organisée par 
la Chambre de commerce des États-Unis et la 
Confédération de 
l'industrie de l'Inde États-Unis-Inde Forum sur l'innovation, créativité et la propriété industrielle à Mumbai.  Réunion avec le 
Secrétaire général de l'industrie à Delhi. 
Malaisie Visite d'étude  
27 juin 2007 INPI Visite d'un expert de l'office de Malaisie pour une présentation des activités de l'INPI et 
notamment du système français des marques. 
Maroc Journée mondiale de la PI 
26 avril 2008 INPI/OMPIC* Participation à la journée mondiale de la propriété industrielle. 
Maroc Prédiagnostics  
10 juillet 2007 INPI Formation à la pratique des prédia gnostics destinée aux cadres de l'OMPIC. 
Maroc Assemblée générale 
OriGIn  
22-23 novembre 2007 Association OriGIn* Participation à l'Assemblée géné rale à Agadir sur les indications géographiques. 
Mexique Formation universitaire  
10 septembre 2007 au  
2 février 2008 INPI Formation universitaire (cycle brevets)  au CEIPI à Strasbourg pour deux agents de 
l'Office mexicain. 
Émirats arabes unis Préparation du Protocole 
d'accord  12 au 16 janvier 2007 INPI Préparation du Protocole d'accord sur la propriété industrielle à Abou Dhabi dans le 
cadre de la visite présidentielle. 
Inde Visite d'une délégation du 
Tea Board  
15 novembre 2007 INPI Visite d'une délégation indienne du Tea Board à l'INPI.  Présentation du système 
français des marques et des appellations d'origine. 
Tunisie Formation universitaire  
10 septembre 2007 au 2 février 2008 INPI Formation universitaire (cycle brevets) au  CEIPI à Strasbourg pour un agent de l'Office 
tunisien. 
Tunisie Visite d'étude  
11 au 14 septembre 2007 INPI Visite de trois agents de l'Office tunisien  sur le système PCT et la gestion des titres de 
propriété industrielle.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 20 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Viet Nam Séminaire sur la lutte 
anticontrefaçon  
22-23 octobre 2007 NOIP* Intervention au séminaire sur la lutte anticontrefaçon à Hô Chi Minh Ville. 
Viet Nam Séminaire sur la lutte 
anticontrefaçon  24 octobre 2007 NOIP Intervention au séminaire sur la lutte anticontrefaçon à Hanoi. 
Viet Nam Visite d'étude  
24-26 octobre 2007 OEB/INPI/NOIP Visite d'étude à l'INPI de 16 fonctionnaires de police et des douanes vietnamiennes à 
Paris dans le cadre du Projet ECAP*. 
 CEIPI:  Centre d'études internationales de la propriété industrielle (France) 
CTMO:  Office des marques de la Chine 
ECAP:  Programme de coopération CE-ANASE  en matière de coopération intellectuelle 
IMPI:  Institut mexicain de la propriété industrielle 
INNORPI:  Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Tunisie) 
INPI:  Institut national de la propriété industrielle (France) KIPO:  Office coréen de la propriété industrielle 
NOIP:  Office national de la propriété industrielle (Viet Nam) 
OAPI:  Organisation africaine de la propriété intellectuelle OEB:  Office européen des brevets 
OMPI:  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
OMPIC:  Office marocain de la prop riété industrielle et commerciale 
OriGIn:  Organisation for an International Geographical Indications Network 
PCT:  Traité de coopération en matière de brevets 
SIPO:  Office  de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine, Office des brevets TIPO:  Office de la propriété in dustrielle du Taipei chinois 
  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 21MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES (MAAPAR ) 
 
  Le MAAPAR organise des activités de coopération technique dans les domaines des indications géographiques et des obtentions vé gétales.  Les activités d'assistance 
sont le plus souvent intégrées aux volets de coopération tec hnique agricole et agroalimentair e signés par ce ministère avec les  autorités des pays tiers.  Y sont associés la 
Direction générale des douanes et de la répression des fraudes, les organismes sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, d es groupements professionnels et des interprofessions. 
 
 Chacun dans son domaine de compétence, ces départements ministériels et organismes participent tant aux activités de coopérati on technique menées par des 
organisations internationales, notamment par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Office européen  des brevets (OEB), qu'à celles organisées par 
d'autres départements ministériels français pour ce qui concerne plus précisément les indications géographiques.  Ils sont égal ement associés aux activités et aux programmes 
communautaires tels que PHARE, TACIS ou TAIEX. 
 
Pays bénéficiaires Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Multipays  
(plus 
particulièrement 
zone 
méditerranéenne et 
Amérique latine )  2007-2008:  Projet FAO avec 
appui France "Appui au renforcement des politiques 
de qualité spécifique des 
aliments" dont: - novembre 2007:  Séminaire 
produits de qualité et 
d'origine en Méditerranée à Casablanca 
- décembre 2007:  Atelier 
régional au Chili sur les produits de qualité en 
Amérique latine  MAP/FAO 
 Collaboration avec:  
CIRAD/INAO/AGRIDEA 
(Suisse)/SINER-GI/OMPI  Programme de deux ans en cour s de prolongation.  Mise à disposition d'un expert par la 
France. Capitalisation des expériences dans la mi se en place de signes officiels de qualité. 
Élaboration d'un guide méthodologique de bonnes pratiques et d'un site Internet. 
Études de cas réalisées:  Amérique latine (Costa Rica, Équateur, Mexique, Bolivie, Venezuela, Pérou, Argentine, Chili), Afriqu e du Nord (Maroc, Tunisie) et Balkans 
(Serbie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine).  
Multipays  Mai 2008:  Formation 
internationale en France 
(Montpellier) sur les IG  Organisation:  UMR 
Innovation 
(Sup'Agro-CIRAD-INRA)/IN
AO/AGRIDEA (Suisse) Financement:  AFD et MAP 
(France), OMPI, IPI (Suisse) Formation théorique (conférences, travaux de gr oupe) et pratique (voyages de terrain sur 
zones à appellation) en anglais sur deux semaines pour responsables nationaux IG 
(Ministère de l'agriculture) ou de projets IG, 18 stagiaires de 13 pays dont:  Brésil, 
Cambodge, Géorgie, Indonésie, Jamaïque (2), Kenya (2), Laos, Maroc, Autorité palestinienne (2), Tunisie (2), Viet Nam (2).  Cela fait suite à la formation équivalente 
organisée en Suisse en 2007.  Cette formation doit être renouvelée en 2009.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 22 Pays bénéficiaires Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Afrique 
francophone:  
16 pays et OAPI  2008-2010:  Projet de 
développement des IG dans 
la zone OAPI 2007:  Décision de 
financement PRCC (France) 
2008:  Démarrage du projet  AFD/INAO/CIRAD  Appui à l'OAPI pour le cadre réglementair e et l'identification de produits et pays pilotes: 
assistance technique et juridique, identification de produits, expertises sur le terrain, 
sensibilisation, structuration profe ssionnelle, instruments institutionnels. 
Mise en œuvre avec maîtrise d'œuvre OAPI, mise en place d'instru ments institutionnels 
(promotion, gestion et contrôle des IG) et structuration professionnelle dans chacun des 
pays concernés. Expertise internationale en cours de sélection sur appel d'offres. 
Algérie  2007:  Assistance technique 
au programme MARA (modernisation et assistance 
aux réformes administratives)SOFRECO/INAO  Assistance à la mise en place d'un di spositif de normalisation, d'attribution de signes 
collectifs de qualité, de contrôle et de certification.   
Asie du Sud-Est, 
Chine, Inde  2006-2008:  Projet FAO avec 
appui France pour 
l'amélioration de la qualité 
dans les filières agroalimentaires en Asie 
dont: 
- octobre 2007:  Atelier sur la certification indépendante 
- octobre 2007:  Publication 
d'un guide pratique sur les normes et la certification  FAO/MAP  Projet FAO avec mise à disposition d'un expert par le MAP.  Capitalisation.  Études 
d'analyse économique des filières avec rôle des signes de qualité. 
Un "Guide pratique pour les producteurs et exportateurs d'Asie – règles, normes et 
certification pour les exportations agricole s" en anglais a été publié.  Le fichier 
électronique est disponible sur:  http://www.fao.org/docrep/010/ag130e/ag130e00.htm
. 
Manuel également édité en thaïlandais, chinois, vietnamien, bahasa et birman.  
Cambodge  2007-2008:  Projet pilote de 
mise en œuvre d'IG au Cambodge 
 
 Juin 2008:  Accueil d'une 
délégation cambodgienne en 
France  AFD/GRET/INAO/MAP 
  
 
 GRET/INAO/AFD/MAP  Financement PRCC (France). Assistance technique et missions d'experts dans les 
domaines suivants:  juridique, institutionnel et renforcement des capacités.  Mise en œuvre pilote pour les produits retenus (sucre de palme de Kampong Speu et poivre de 
Kampot). 
 Voyage d'étude en France sur les IG d'une délégation des Ministères de l'agriculture et 
du commerce aux fins de la mise en œuvre de la législation cambodgienne.   
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 23Pays bénéficiaires Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine  Novembre 2007:  Accueil en 
France d'une délégation du 
Ministère chinois du commerce  
 
2008:  Mission d'experts en Chine  DGTPE/ADETEF 
 
  
 
MAP/INAO/BNIC  Accueil d'une délégation du Ministère du commerce sur le thème des IG:  aspects 
juridiques et institutionnels. 
  
 
Mission du BNIC en Chine pour la préparation d'un dossier type d'enregistrement, dans le droit chinois, d'une IG européenne.  
Géorgie  Octobre 2007:  Colloque 
"Vin et civilisations" à Tbilissi (Géorgie) 
 
Février 2008:  Invitation au SIA d'une délégation du 
Ministère géorgien de 
l'agriculture  MAP/Universités 
françaises/Ministère géorgien de l'agriculture 
 
MAP/ADEPTA  Information et échange de données d'expérience sur les vins et les IG. 
  
 
Présentation et explication des différen tes IG françaises présentes au SIA.  
Inde  2007:  Appui à l'évaluation 
de la mise en place d'IG  CIRAD/ANR/CNRS/IFP  Projet commun de recherche sur financement Agence nationa le de la recherche.  
Indonésie  Mars 2007:  Mission 
d'experts INAO 
 
Premier semestre de 2008 INAO 
 
 
CIRAD  Appui à la mise en place du contrôle et de  la traçabilité par le groupement demandeur de 
l'IG café Arabica. 
 
Études CIRAD pour la mise en place d'autres IG (café, poivre, sel, vanille, noix de 
cajou).  
Jordanie  2007:  Étude de faisabilité du 
projet Huile d'olive 
jordanienne AFD/Cabinet Gressard Étude de  faisabilité pour un projet de mise en place d'une IG.  
Laos  2007-2008:  Projet d'appui à 
la mise en place d'IG au Laos 
 Mai 2008:  Accueil d'une 
délégation lao en France  AFD/CIRAD/INAO 
 
 AFD/CIRAD/INAO/MAP Projet de deux ans sur financement AFD.  Étude de faisabilité concernant cinq produits 
potentiels.  Deux produits pilotes retenus en juillet 2007. 
 Voyage d'étude en France sur les IG d'une délégation ministérielle lao dans le cadre du 
projet d'appui à la mise en place d' IG au Laos (financement AFD).   
Maroc  Juin 2008:  Mission 
CIRAD-INRA  CIRAD/INRA  Identification d'objectifs pour une collaboration en recherche avec des partenaires 
marocains autour des thèmes IG et développement territorial.   
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 24 Pays bénéficiaires Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Méditerranée  2005-2007:  Projet de 
promotion des produits de 
montagne  MAP/FAO/CIHEAM/IAM 
Bari/IAM Montpellier  Mise en place par le CIHEAM d'un centre de ressources sur Internet sur les produits de 
montagne méditerranéens et les signes de qualité: www.cybermontagne.org .  Création 
d'un site Web en trois langues à l'adresse:  www.partenariatmontagne.org . 
Moldova  Mai 2007:  Mission d'appui 
INAO 
 Septembre 2007:  Visite en 
France d'une délégation 
moldove  
Avril 2008:  Visite en France 
du Directeur de l'AGEPI moldove  INAO/UE (TAIEX) 
 
 MAP/INAO 
 
  
INPI/INAO/Centre INAO de 
Dijon  Mission d'appui sur le projet de législation moldove IG et STG . 
 
 Thèmes AOP, IGP et STG:  en registrement, opposition, contrôle, certification, relations 
avec marques et DPI, normes. 
  
Présentation de la législation communautaire sur les IG.  Modalités d'application à 
l'échelon national et local.  
Mongolie  Décembre 2007:  Accueil 
d'une délégation mongole en France  INAO/DGTPE  Visite d'une délégation mongole à l'INAO et à la DGTPE.  IG mongoles potentielles: 
laine de chameau, de chèvre et fromage de yack.  
Ouzbékistan  Juillet 2007:  Mission 
d'experts ouzbeks en France  MAP/ADEPTA/ITV  Identif ication d'appellations d'origine potentielles typiques de l'Ouzbékistan. 
Russie  Mars 2007:  Visite en France 
(Paris et Isigny) d'une 
délégation russe de Vologda 
 26-29 mars 2008:  Visite en 
France d'une délégation russe 
de Krasnodar  INAO 
 
 
 MAP/DGTPE/MAEE Présentation de produits, y compris aspects concernant la répression des fraudes. 
 
 
 Gestion des IG par un centre local, reconnaissance et gestion d'une IG au niveau 
international. 
Serbie  Octobre 2007:  Colloque PI 
et IG à Belgrade MAP/INAO/Ministère serbe 
de l'agriculture  Colloque à Belgrade sur la propriété intellectuelle et les IG organisé par MAP, INAO et 
Ministère serbe de l'agriculture.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 25Pays bénéficiaires Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Thaïlande  Juin 2007:  Accueil en 
France d'une délégation 
thaïlandaise du secteur de la soie 
 
Septembre 2007:  Mission d'experts en Thaïlande 
 
Octobre 2007:  Visite en 
France de la Direction du 
DIP  CIVC/INAO/DGTPE/MAP 
 
  
 
MAP/INAO  
 
INPI/MAP/INAO/CIVC/ 
BNIC/CE Information institutionnelle et étude  sur le terrain en Champagne. 
 
  
 
Mission d'experts sur le dispositif de contrôle et la préparation des jumelages.  
 
Rencontre avec MAP, INAO, CIVC et BNIC.  
Tunisie  2007-2008: Missions de suivi 
du volet qualité du projet BM 
en Tunisie  Banque mondiale/ 
MAP/INAO/CIRAD  Volet qualité du projet Banque mondiale/ Tunisie avec suivi par CIRAD et INAO: 
dossier IG à concrétiser.  
Ukraine  Octobre 2007:  Visite d'une 
délégation ukrainienne en 
Champagne 
 Février 2008:  Invitation en 
Champagne de représentants 
du Ministère ukrainien de l'agriculture  UE/MAP/CIVC 
 
 
 MAP/INAO/CIVC Présentation des IG, utilisation de l'appellation Champagne. 
 
 
 Information sur les IG et présentation de l'appellation Champagne. 
Viet Nam  2007:  Appui à la mise en 
place d'IG sur financement PRCC (France)  AFD/GRET  Lancement d'un appel d'offres sur fonds PRCC pour la mise en place d'autres IG.  
 
Liste des sigles  
 
ADEPTA Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agricoles et agroalimentaires (F rance)  
ADETEF  Agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l'économie et du budget (France)  
AFD  Agence française de développement  
AGEPI  Agence d'État pour la protection de la propriété industrielle (Moldova) AGRIDEA  Association pour le développement de l'agriculture et de l' espace rural (Suisse)  
ANR Agence nationale de la recherche (France)   
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 26 AOP Appellation d'origine protégée (UE)  
BM Banque mondiale  
BNIC Bureau national interprofessionnel du cognac (France)  CE Commission européenne  
CIHEAM  Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes 
CIRAD  Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (France)  CIVC  Comité interprofessionnel des vins de Champagne (France)  
CNRS  Centre national de la re cherche scientifique (France) 
DGTPE  Direction générale du Trésor et de la politique économique du Ministère de  l'économie et des finances (France)  
DIP Département de la propriété intellectuelle (Thaïlande)  
FAO  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
GRET Groupe de recherche et  d'échanges technologiques  
IAM Institut agronomique méditerranéen  
IFP Institut français de Pondichéry    
IG Indication géographique  IGP Indication géographique protégée (UE)  
INAO Institut national de l'origine et de la qualité (France)  
INPI  Institut national de la propriété industrielle (France)  INRA Institut national de la recherche agronomique (France)  
IPI  Institut de la propriété intellectuelle (plusieurs pays)  
ITV Institut technique de la vigne et du vin (France) 
MAEE Ministère des affaires étrangères et européennes (France)  
MAP  Ministère de l'agriculture et de la pêche (France)   MARA Modernisation et assist ance aux réformes administra tives (programme européen) 
OAPI Organisation africaine de la propriété intellectuelle  
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  PI  Propriété intellectuelle  
PRCC Programme de renforcement des capacités commerciales (France)  
PROMECAFE Programme de développ ement régional centraméricain  
SIA  Salon international de l'agriculture (Paris, France)  
SINER-GI  Renforcement de la r echerche internationale sur les indications géographiques (projet sur financements européen et su isse)  
SOFRECO  Société d'étude et de conseil (France)  STG  Spécialité traditionnelle garantie (UE)  
TAIEX Programme d'assistance technique et d'échange d'informations (UE)  
UE  Union européenne  UMR Unité mixte de recherche (universités françaises)  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 27ACTIVITÉS DE COOPÉRATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (DGDDI) 
 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Programmes mondiaux et 
multirégionaux* Normes devant être appliquées par la douane aux fins du 
respect uniforme des droits (SECURE) (18-19 octobre 2007) DGDDI Mission de deux experts 
Pérou Évaluation et lutte contre la contrefaçon (20-29 octobre 2007) ADETEF Mission d'un expert 
Viet Nam Séminaire lutte contre la contrefaçon 
(26 octobre-5 novembre 2007) ADETEF Mission d'un expert 
Serbie Lutte contre la contrefaçon (27 octobre-3 novembre 2007)  ADETEF Mission d'un expert 
Programmes mondiaux et 
multirégionaux* Groupe de travail SECURE sur la lutte contre la contrefaçon 
(11-13 février 2008) DGDDI Mission de trois experts 
Programmes mondiaux et 
multirégionaux* Atelier de formation des formateurs sur la lutte contre la 
contrefaçon (9-11 mars 2008) DGDDI Mission de trois experts 
Programmes mondiaux et 
multirégionaux* Groupe de travail SECURE su r la propriété intellectuelle 
(24-25 avril 2008) DGDDI Mission de deux experts 
Maroc Contrefaçon (27 mai-6 juin 2008)  OMD Mission de deux experts 
Côte d'Ivoire Lutte contre la contrefaçon (22-28 juin 2008) SCTIP Mission d'un expert 
Comores Stage sur la contrefaçon (17-21 septembre 2007)  Non communiqué Visite de deux experts 
Liban Stage sur la contrefaçon (17-21 septembre 2007)  Non communiqué Visite de deux experts 
Ukraine Contrefaçon (15 octobre 2007) DGCCRF Visite de trois experts 
Chine Contrefaçon (6-12 avril 2008)  ADETEF Visite de quatre experts 
 
* Ces activités ont eu lieu en Belgique et visent à former des experts pour travailler dans les pays les moins avancés et les p ays en développement. 
 ADETEF Agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l'économie et du budget (France) 
DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
OMD  Organisation mondiale des douanes SCTIP  Service de coopération technique internationale de police 
SECURE Normes provisoires devant être appliquées pa r la douane aux fins du respect uniforme des droits  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 28 ALLEMAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Émirats arabes unis, Brésil, 
Bélarus, Chine, Serbie, 
Cuba, Égypte, Croatie, Israël, Kirghizistan, 
République populaire 
démocratique de Corée, République de Corée, 
Kazakhstan, République de 
Moldova, Mongolie, Mexique, Pérou, Ukraine, 
Ouzbékistan, Viet Nam, 
République démocratique du Congo, Colombie, Inde, 
Philippines, Afrique du Sud Recherche à titre gratuit 
 
Échange de documents DPMA (Office 
allemand des brevets 
et des marques)  Coopération avec l'OMPI pour le développement:  effectuer gratuitement des 
recherches préalables sur l'état de la technique pour les pays en développement. 
Échange international de documents. 
Bélarus, Géorgie, Roumanie, Zimbabwe, 
Zambie, Syrie, Égypte, 
Indonésie, Philippines, 
Thaïlande, Viet Nam, 
République populaire démocratique de Corée  Séminaire interrégional 
OMPI-OEB-DPMA sur la 
propriété industrielle 
 
Munich 
30 juin-4 juillet 2008 DPMA 
OMPI 
OEB Dans le cadre d'un programme organisé  par l'académie mondiale de l'OMPI, 
14 examinateurs de brevets des pays énumérés dans la colonne de gauche ont reçu des 
informations détaillées sur le système allemand d'examen des brevets ainsi que des 
renseignements sur la structure, l'organisation et les services d'information du DPMA.  
Dans le cadre d'une activité de formation pratique, ils ont examiné des demandes de 
brevets avec des experts du DPMA.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 29Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Brésil Voyage d'étude 
Munich, 15-26 octobre 2007  
 
  
 
Ateliers sur les brevets Rio de Janeiro, 7-18 avril 2008DPMA 
INPI  
 
  
 
DPMA INPI Fourniture d'informations détaillées sur le système allemand d'examen des marques, 
la pratique du DPMA en matière d'examen et son système informatique DPMAmarken. 
 
Participants:  cinq examinateurs de marques de l'INPI qui, par la suite, formeront les nouveaux examinateurs de marques à l'INPI. 
 
Dans le cadre du projet de coopération,  deux examinateurs de brevets du DPMA 
travaillant dans les domaines de la pharmacie et du génie chimique ont dispensé une 
formation accélérée à des examinateurs de l' INPI sur le droit matériel des brevets 
dans le cadre du droit allemand des brevets et de la Convention sur le brevet européen pour ce qui est des questions relatives aux produits chimiques/produits 
pharmaceutiques plus particulièrement.  Ils ont  présenté des documents et analysé des 
études de cas.  
Participants:  80 examinateurs de brevets de l'INPI brésilien. 
Brésil Atelier 
 
Rio de Janeiro 
31 mai-13 juin 2008 
 DPMA 
INPI Formation d'examinateurs de l'INPI en début de carrière travaillant en particulier dans 
les domaines de l'agronomie, de la métallurg ie et du génie mécanique.  À la suite de 
conférences sur les principes de base de l'examen des brevets, trois experts du DPMA 
ont animé plusieurs ateliers spécialisés dans les domaines susmentionnés ayant porté 
plus particulièrement sur les questions su ivantes:  analyse des caractéristiques, 
stratégies de recherche et argumentation dans les communications officielles.  
Participants:  45 examinateu rs de brevets de l'INPI.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 30 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Voyage d'étude 
Munich, 12 juillet 2008  
 
 Visite officielle 
Munich, 
26-30 septembre 2008  
 
 Visite officielle 
Shanghai, 22-27 octobre 2007 DPMA 
  
 
 DPMA 
 
  
 
 DPMA Délégation de l'Association chinoise de protection des brevets (PPAC). 
 Conférences sur les attributions et l'organisation du DPMA, le dépôt de demandes de 
brevets et les services d'information en ligne du DPMA destinés au public. 
 Délégation de l'Administration nationale pour l'industrie et le commerce (SAIC) et de 
l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) de la République populaire de 
Chine.  
Conférences, discussions et visites sur la question des indications géographiques. 
 Participation au 5
ème Forum de Shanghai sur la propriété intellectuelle. 
 
Conférence du Présiden t du DPMA à l'Université de Tongji. 
 
Participation à un symposium sino-allemand sur la protection de la propriété 
intellectuelle à l'Université de Nanjing.  
Signature d'un accord de partenariat entre l'Office national de la propriété 
intellectuelle (SIPO) de la République populaire de Chine et le DPMA. 
Chine Visite officielle 
Munich, 23 avril 2008  
 
  
Échange d'examinateurs  
Beijing, 15-30 juillet 2008 DPMA 
  
 
  
DPMA 
SIPO Délégation de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) de la République 
populaire de Chine.  
Signature du Plan de travail annuel pour 2008 entre l'Of fice national de la propriété 
intellectuelle (SIPO) de la République populaire de Chine et le DPMA.  
Programme d'échange d'examinateurs de brevets. 
 Visite de deux examinateurs de brevets du DPMA au SIPO. 
RDP lao Formation sur place 
Vientiane, 5-6 juillet 2007 OEB Dans le cadre d'un projet de l'ECAPII, mené par l'OEB, un examinateur de brevets du 
DPMA a dispensé une formation concernant le droit des brevets et le droit des modèles d'utilité qui a porté plus particulièrement sur les aspects de la nouveauté et de 
l'activité inventive. 
 Participants:  six examinateurs de brevets de l'Office lao des brevets.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 31Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Cambodge Formation 
Phnom Penh 2-4 juillet 2007 
27-30 novembre 2007 OEB Dans le cadre d'un projet de l'ECAPII, un examinateur de brevets confirmé du DPMA 
a aidé à la mise en place d'une procédure d' examen des brevets.  Il a expliqué la 
pratique suivie par le DPMA pour l'examen des brevets et la procédure d'opposition.  
Cette formation a été suivie d'un deuxième cours de niveau avancé en 
novembre 2007.  Les lignes directrices du Cambodge relatives à la procédure d'examen ont été établies à cette occasion. 
 
Participants:  sept examinateurs de br evets de l'Office cambodgien des brevets. 
Inde Delhi, 31 mars-4 avril 2008 DPMA Évaluation de la form ation requise et élaboration du plan de travail pour 2008, un 
fonctionnaire du DPMA étant responsable du Plan de travail 2008-2010 signé le 
16 juillet 2008.  Les premières activités de formation sont prévues pour l'automne 2008. 
Jordanie Formation sur la procédure 
d'examen des brevets Munich, 12-23 novembre 2007
 
  
Amman 
8-15 mars 2008 
 
  
 
Munich 7-18 juillet 2008 DPMA 
  
 
  
DPMA 
 
 
  
 
DPMA Deux examinateurs de brevets du DPMA travaillant dans les domaines de la chimie et 
du génie mécanique respectivement ont tra ité certaines demandes de brevets avec des 
collègues jordaniens dans le cadre d'une activité de formation pratique. 
 
Participants:  deux examinateurs de br evets de l'Office jordanien des brevets. 
 
Deux examinateurs de brevets du DPMA travaillant dans les domaines de la chimie et 
du génie mécanique respectivement ont disp ensé une formation pratique portant sur 
les questions de la procédure d'examen de s brevets et des options de recherche. 
 Participants:  trois examinateurs de br evets de l'Office jordanien des brevets. 
 
Dans le cadre d'une activité de formation pratique, un examinateur de brevets du DPMA travaillant dans le domaine du gé nie mécanique a expliqué la procédure 
d'examen des brevets suivie par le DPMA. 
 Participant:  un examinateu r de brevets de l'Office jordanien des brevets.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 32 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
République de Corée Échange d'examinateurs 
Munich, 26 novembre-7 décembre 2008DPMA 
KIPO Deux examinateurs de brevets du KIPO, chacun accompagné d'un examinateur du 
DPMA, ont traité des demandes présélec tionnées concernant les dispositifs à 
semi-conducteur et les dispositifs d'affichage à cristaux liquides. 
 Daejeon 
2-13 juin 2008 DPMA 
KIPO Deux examinateurs de brevets du DPMA se s ont rendus au KIPO pour traiter, avec 
leurs collègues coréens, des demandes de brevets concernant des dispositifs à semi-conducteur et des dispositifs d'affichage à cristaux liquides. 
Roumanie Information et formation de 
juges et procureurs roumains 
sur les particularités de la 
protection intellectuelle dans le cadre des procédures 
pénales 
 Bucarest 
27-29 février 
 Barlad 
10-12 mars 
 
Timisoara 
26-28 mars IRZ – Stiftung Deux experts européens, le professeur Michael Blakeney et le procureur 
Helmut Brandau, ont chacun pris la parole au cours de trois journées devant une 
vingtaine de juges et procureurs roumains sur certaines questions concernant les 
poursuites pénales en cas de violation de droits.  
L'expert représentant la Fondation a cité  des affaires judiciaires précises pour 
expliquer aux participants les difficultés rencontrées dans la procédure d'enquête ainsi que dans la procédure principale.  Les problèmes pratiques liés en particulier à la 
diversité des procédures pénales ont été classés en fonction du cadre juridique et des 
solutions ont été proposées.     
La question intitulée "Reproduction numérique et violation du droit d'auteur" a tout 
particulièrement intéressé les participants.  Outre les diverses formes de violation et 
leurs conséquences juridiques, les dispositions réglementaires pertinentes ont été 
présentées en roumain pour faciliter la compréhension. 
Plusieurs pays en 
développement 
latino-américains Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur la 
position et la fonction du tribunal dans le système 
juridique allemand et européen 
 (Munich, 22 novembre 2007) Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de juges latino-américains a passé une demi-journée au tribunal dans 
le cadre d'un séminaire organisé par l'OEB.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 33Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Brésil Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur la position et la fonction du 
tribunal dans le système 
juridique allemand et européen  
(Munich, 25 février 2008) Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Brésil a 
passé une demi-journée au tribunal dans le cadre d'un séminaire organisé par l'Office allemand des brevets et des marques. 
Argentine Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur la 
position et la fonction du 
tribunal dans le système juridique allemand et européen 
 
(Munich, 4 mars 2008) Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation d'experts argentins en matière de PI a passé une demi-journée au 
tribunal. 
Chine (R.P.) Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur la 
position et la fonction du tribunal dans le système 
juridique allemand et européen 
 
(Munich, 13 mars 2008) Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de juges chinois a passé une demi-journée au tribunal. 
Inde Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur la 
position et la fonction du 
tribunal dans le système juridique allemand et européen 
 
(Munich, 17 mai 2008) Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation d'experts indiens en mati ère de PI a passé une demi-journée au 
tribunal. 
Plusieurs pays en 
développement africains Visite au Tribunal fédéral des 
brevets et conférence sur la 
position et la fonction du tribunal dans le système 
juridique allemand et européenTribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de juges et d'experts africains en matière de PI a passé une 
demi-journée au tribunal dans le cadre d'un séminaire organisé par l'OAPI.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 34 HONGRIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Réunion de haut niveau 
(Skopje-Ohrid, 
28-30 août 2007) Office national macédonien 
de la propriété industrielle 
(SOIP) et Office hongrois 
des brevets (HPO) À l'invitation du Directeur de l'Office national macédonien de la propriété industrielle 
(SOIP), le Président de l'Office hongrois des brevets (HPO) et le chef du Département 
des brevets ont rendu visite à l'Office macédonien. 
 
Le principal objectif de la visite était la signature des accords de coopération entre les 
deux offices. 
 
Conformément au premier accord, les parties se tiendront mutuellement informées des 
évolutions législatives dans le domaine de la protection et de la promotion des activités 
innovantes, ainsi que des modifications apportées à l'organisation de leurs offices, et elles continueront à étendre leur coopération en matière d'échange de publications 
officielles relatives à la propriété indust rielle, et procèderont à des échanges de 
données d'expérience dans les domaines les intéressant.  
Dans le cadre de l'autre accord, le HPO apportera un soutien au SOIP en matière 
d'examen et de recherche concernant les inve ntions revendiquées afin de permettre au 
SOIP de rendre des décisions en matière de délivrance de brevets conformément aux 
lois en vigueur en République de Macédoine. 
Croatie Réunion d'experts sur les 
questions relatives aux 
certificats complémentaires de 
protection  (Zagreb,  
10-13 septembre 2007) Office national de la 
propriété intellectuelle de la 
République de Croatie 
(SIPO) Dans le cadre du projet 
CARDS de l'UE L'Office européen des brevets (OEB) a demandé à un expert des certificats 
complémentaires de protection de l'Office hongrois des brevets de participer à un 
groupe de travail établi pour élaborer la version anglaise des Lignes directrices 
concernant l'examen des brevets. 
Croatie Réunion d'experts sur les 
questions relatives aux certificats complémentaires de 
protection (Budapest, 
1
er-3 octobre 2007) HPO Sept experts du SIPO ont passé trois jours au HPO.  Des présentations ont été faites par 
des experts du HPO sur les questions relatives à l'administration et sur la pratique européenne et hongroise en matière de  questions relatives aux certificats 
complémentaires de protection. 
Destinataires
:  personnel du SIPO et du HPO  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 35Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Kirghizistan Voyage d'étude présidentiel 
(Budapest, 14-15 janvier 2008) HPO Le Directeur et un expert du service national des brevets de la République kirghize 
(Kyrgyzpatent) ont visité le HPO.  Des experts du HPO ont fait des présentations sur 
l'organisation, les fonctions et les compétences du HPO, et sur les activités du Département des brevets, du Département des marques, modèles et dessins et sur le 
Centre d'information et d'éducation en matière de propriété intellectuelle. 
 La délégation s'est rendue à l'Office central agricole afin d'obtenir des renseignements 
sur les essais de distinction, d'uniformité et de stabilité et sur la liste nationale des 
variétés. 
 
Le Président du Kyrgyzpatent et le Président du HPO ont signé un accord qui vise l'échange d'experts, de données d'expériences  en matière de coopération concernant le 
PCT et l'OMC et un échange plus intensif de documents. 
Bosnie-Herzégovine Voyage d'étude 
(Budapest, 22-23 mai 2008) HPO 
Projet "Renforcement des capacités en matière de 
protection des droits de 
propriété intellectuelle en Bosnie-Herzégovine" 
(EUIPR) d'une durée de 
deux ans dans le cadre du 
programme CARDS de 
l'UE Une délégation de sept membres de l'EUIPR s'est rendue au HPO afin d'acquérir une 
meilleure connaissance des modèles organisationnels et commerciaux disponibles, ainsi que de l'organisation fonctionnelle du HPO, qui peuvent servir d'exemples et de 
points de repère pour la mise en place de l' Institut de la propriété intellectuelle de la 
Bosnie-Herzégovine et son système de propriété intellectuelle en général. 
  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 36 LITUANIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Géorgie Mémorandum d'accord entre le 
Bureau national des brevets de la République de Lituanie et le 
Centre national de la propriété 
intellectuelle de la Géorgie (juillet 2008) Bureau national des brevets 
de la République de Lituanie 
 
Centre national de la propriété intellectuelle de la 
Géorgie Conformément aux dispositions du Mémorandum: 
 - les Bureaux se tiendront mutuellement informés de leurs pratiques respectives 
en matière d'examen et d'enregistrement des objets de propriété industrielle; 
 - les Bureaux coopéreront en matière d'échange de renseignements relatifs à leurs 
systèmes intégrés de traitement des données; 
 - les Bureaux conviennent d'établir une coopération technique dans le domaine de 
la protection de la propriété industrielle; 
 - les Bureaux joindront leurs efforts en vue de promouvoir et de participer 
mutuellement aux activités et aux événements permettant d'acquérir une 
meilleure connaissance et une meilleure compréhension des systèmes nationaux de propriété industrielle en dehors de leurs territoires respectifs; 
 
- les Bureaux se tiendront mutuellement informés des questions juridiques 
importantes, en particulier en ce qui concerne les faits nouveaux en matière 
législative, la jurisprudence et la pratique.
 
  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 37PORTUGAL 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Sao Tomé-et-
Principe  Séminaire de formation sur la 
propriété industrielle  
(Sao Tomé, 26 et 
27 juillet 2007)  Office européen des brevets
Institut national de la propriété industrielle 
(INPI portugais) Organisé conjointement par l'INPI portugai s et l'Office européen des brevets avec le 
soutien de l'OMPI, de l'ARIPO et de l'OAPI.  Toutes les questions faisant l'objet des discussions concernaient la protection des inventions, des marques, des modèles et 
dessins, et des indications géographiques, ainsi que les avantages qu'elle présente pour 
le développement des connaissances et des économies nationales.  
Destinataires
:  entrepreneurs, organismes publics, universités, mandataires en brevets 
et marques et spécialistes de la propriété intellectuelle. 
Angola Réunion IAPI/Universités 
 
Luanda, 26-29 août 2007 Institut national de la 
propriété industrielle 
(INPI portugais) Expérience du Portugal s'agissant de lancer un réseau d'offices de soutien à la propriété 
intellectuelle – Projet unité pour la promotion de la propriété industrielle (UIPP) et rôle 
de l'INPI portugais. 
Présentation de l'UIPP, de Madan Parque et des activités relatives à la promotion et à la diffusion de la propriété intellectuelle. 
 
Destinataires
:  personnel de l'OAPI;  univ ersités et PDG d'entreprises. 
Communauté des 
pays de langue 
portugaise (CPLP) - 
Angola, Brésil, Cap-Vert, 
Guinée-Bissau, 
Mozambique;  Portugal;  
Sao Tomé-et-
Principe et Timor oriental Visite du Directeur du Bureau 
pour l'Afrique (OMPI) 
 
Lisbonne, 13 juillet 2007 OMPI 
Institut national de la 
propriété industrielle 
(INPI portugais)  Réunion en vue de la coordination des activités de coopération entre l'OMPI et l'INPI 
portugais devant être mises en œuvre conjointement au bénéfice des pays lusophones 
aux fins du développement de la propriété intellectuelle dans ces pays, de l'élaboration 
de la législation relative à la propriété intellectuelle, de l'organisation d'activités de formation en matière de propriété intellectuelle et de la diffusion des renseignements. 
 
Destinataires
:  Directeur du Bureau de l'OMPI po ur l'Afrique et point de contact de 
l'OMPI pour les pays lusophones;  Présiden ts et Membres, et Conseil directeur de 
l'INPI et Directeurs de l'INPI.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 38 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Turquie Visite de la Direction générale 
du droit d'auteur 
 
Lisbonne, 6 novembre 2007 Institut national de la 
propriété industrielle 
(INPI portugais) 
 Échange de données d'expérience en matière de législation et de gestion des droits de 
propriété intellectuelle. 
 
Destinataires :  délégation de la Turquie constituée de plusieurs entités en rapport avec 
la propriété intellectuelle. 
Chine Visite de la délégation chinoise 
 
Lisbonne, 14 novembre 2007 Institut national de la 
propriété industrielle 
(INPI portugais)  Échange de données d'expérience concernant la législation et les moyens de faire 
respecter les droits en matière de brevets. 
 Destinataires
:  délégation de la Chine constituée de plusieurs entités en rapport avec la 
protection conférée par les brevets et les moye ns de faire respecter les droits dans le 
domaine des brevets. 
Sao Tomé-et-Principe Visite d'une délégation du 
Service national de la propriété 
industrielle (SENAPI)/STP de 
Sao Tomé-et-Principe  
Lisbonne, 5 décembre 2007 Institut national de la 
propriété industrielle 
(INPI portugais) 
 Réunion à l'INPI portugais en vue de l'élaboration d'un accord de coopération visant à 
soutenir l'élaboration d'une nouvelle législation à Sao Tomé-et-Principe, ainsi que 
d'activités d'assistance technique et  de renforcement des capacités. 
 Destinataires
:  représentant du SENAPI et personnel de l'INPI.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 39Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Mozambique Forum sur la coopération en 
matière de propriété 
intellectuelle à l'intention des 
pays lusophones (CPLP)  
Maputo, 28-29 avril 2008 Institut national de la 
propriété industrielle 
(INPI portugais) 
 Deuxième forum sur la propriété intellectuelle à l'intention des pays lusophones dans le 
contexte du projet LUSOFONIA PROJECT (Portal of Lusofonia) pour l'évaluation des 
activités 2007 et l'élaboration d'un plan d'action pour 2008 dont les composantes 
ci-après ont été approuvées:  
- mise en place d'unités pour la promoti on de la propriété industrielle (GAPI) 
dans tous les pays de la CPLP; 
- activités de sensibilisation et de formation dans le domaine de la propriété 
industrielle y compris au moins un atelier à l'intention des juges et des 
fonctionnaires des douanes et de la police; 
- développement de la base de données Lusopat du portail lusophone, par 
l'inclusion de renseignements provenant d'autres pays et élaboration d'une base de données sur les marques incluant un système perfectionné de 
recherche par similarité phonétique; 
- amélioration des possibilités de formation dans le cadre de la Bourse de la 
coopération; 
- poursuite de l'actualisation, de la simplification et de la mise en œuvre des lois 
et réglementations des pays lusophones; 
- promotion de l'utilisation des indications géographiques afin d'ajouter de la 
valeur aux produits locaux.  Mise en avant de l'urgence de recruter un expert 
pour identifier et élaborer un fichier technique concernant la protection des produits locaux par des indications géographiques; 
- évaluation, élaboration et modernis ation des systèmes d'information 
technologiques, en priorité ceux de l'Angola, du Cap-Vert, de la Guinée-Bissau et de Sao Tomé-et-Principe; 
- intégration des projets indiqués dans le cadre des plans de développement de 
la propriété intellectuelle devant être mis en œuvre en coopération avec d'autres partenaires selon un calendrier défini en tenant compte des 
compétences, ainsi que des moyens financiers et logistiques nécessaires à leur 
mise en œuvre. 
Destinataires
:  représentants de l'OMPI, de l'ARIPO et des pays lusophones (PT, MZ, 
CV, GW, AO, BR et STP)  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 40 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Angola 
Brésil Lisbonne,  
23 juin-4 juillet 2008 Institut national de la 
propriété industrielle 
(INPI portugais) 
et Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle 
(OMPI) Programme de formation interrégional à Genève à l'intention de fonctionnaires chargés 
de la propriété intellectuelle provenant des pays africains lusophones (PALOP) en 
coopération avec l'Académie de l'OMPI, qui a eu lieu en juin/juillet 2008.  Par la suite, 
les participants en provenance d'Angola et du Brésil ont bénéficié d'un cours pratique intensif au Portugal, organisé par l'INPI portugais et comprenant une formation dans 
les domaines des brevets, des marques et de l'information/de la documentation, 
pendant deux semaines, à Lisbonne.  
Destinataires
:  personnel des offices de la propriété industrielle de l'Angola et du 
Brésil. 
  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 41SLOVAQUIE 
 
a) Activités en 2007 
 i) Niveau bilatéral 
 
 En ce qui concerne la documentation en matière de brevets et la  diffusion de l'information en ma tière de brevets, en 2007, l'O ffice de la propriété industrielle de la 
République slovaque (IPO SK) a échangé des Bulletins des brevets avec de nombreux offices de la propriété intellectuelle parten aires à travers le monde.  Des descriptifs de 
brevets slovaques ont été inclus dans la série de CD-ROM ESPACE PRECES qui a été diffusée auprès d'un certain nombre de pays.  Un large éventail de publications et autres 
sources d'information ont fait l'objet d'échanges avec la Fédération de Russie et la Chine. 
 Dans le domaine de l'automatisation, l'Office de la propriété industrielle de la République slovaque a pris part à une réunion  bilatérale avec des représentants de l'Office 
autrichien des brevets.  Cette réunion était axée sur l'infrastru cture informatique pour le tra itement des données relatives à la propriété intellectuelle à l'IPO SK, le dépôt en ligne 
des demandes de brevets nationaux, ainsi que sur le Département de  la documentation et de l'information en matière de brevets d ans la perspective d'offrir au public des services 
bibliothécaires et autres.  Une réunion av ec des représentants de l'Office polonais des brevets a également eu lieu.  Les sujet s abordés étaient les suivants:  organisation de l'office 
récepteur;  procédures pour la gestion des demandes électroniques;  présentation du sy stème centralisé de numérotation, (EPTOS) ;  présentation du système patrimonial pour les 
inventions de l'UPV et introduction à celui-ci. 
 En ce qui concerne les activités dans les domaines des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et de la sensibilisation, l'atelier "Droits de propriété 
intellectuelle – Moyens de faire respecter les droits à la frontiè re et sur le marché" a été orga nisé en coopération avec l'Off ice des brevets et des marq ues des États-Unis et avec 
l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni les 23 et 24 mai, à l'intention des douanes, de la police et des inspect eurs sur le marché intérieur. 
ii) Niveau multilatéral 
 Dans le cadre de ses activités multilatérales dans les domaines de la documentation et de l'information en matière de brevets,  l'Office de la propriété industrielle de la 
République slovaque a échangé des Bulletins des brevets avec la Ru ssie, l'Ukraine, le Kazakhstan,  Moldova, la République kirghi ze, le Mexique et le Brésil.  Des descriptifs de 
brevets slovaques ont été inclus dans la série de CD-ROM ESPACE PRECES qui a été diffusée auprès d'un certain nombre de pays.  Un large éventail de publications et autres 
sources d'information ont fait l'objet d'échanges avec la Fédération de Russie et la Chine. 
 L'Office de la propriété industrielle de la République slovaque  a coopéré avec l'OMPI en ce qui concerne l'application de la p ropriété intellectuelle et les activités de 
sensibilisation en la matière, en organisant un séminaire interna tional sur les "Défis actuels en matière de droits de propriét é intellectuelle et de biotechnologie" en mai 2007. 
b) Activités en 2008 
 
i) Niveau bilatéral 
 
 Dans le domaine de la documentation et de l'information en mati ère de brevets, l'Office de la pr opriété industrielle de la Rép ublique slovaque est disposé à coopérer avec 
les offices de la propriété intellectuelle partenaires à travers le monde.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 42  En ce qui concerne l'automatisation, l'Offi ce de la propriété industrielle de la Ré publique slovaque participera à une réunion  d'information générale sur l'infrastructure 
informatique à l'IPO SK, sur l'infrastructure EPTOS et sur le dépôt des demandes de brevets européens ou des demandes internati onales (selon le) PCT avec EPTOS. 
 Enfin, l'Office de la propriété industrielle de la République slovaque a prévu de participer à un séminaire sur l'"Évolution j uridique récente du système de Madrid" 
destiné aux mandataires en brevets et organi sé conjointement avec l'OMPI en mai 2008. 
ii) Niveau multilatéral 
  En 2008, l'Office de la propriété industrielle de la République slovaque a l'intention de continuer à échanger des Bulletins d es brevets et à diffuser les descriptifs des 
brevets slovaques inclus dans la série de CD-ROM ESPACE PRECES  auprès des pays intéressés par une coopération de ce type.  Une vaste gamme de publications et autres 
sources d'information devraient faire l'objet d'échanges avec la Fédération de Russie et la Chine.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 43SLOVÉNIE 
 
a) Activités en 2007  
i) Niveau bilatéral 
  Un accord de coopération bilatérale entre l'Office slovène de la propriété intellectuelle et l'Office national de la propriété  industrielle de la Ré publique de Macédoine a 
été signé en novembre 2007 afin de promouvoir une protection adéquate des droits de propriété industrielle et les moyens d'y re courir efficacement.  L'accord, qui remplace le 
précédent accord de 1996, inclut des dispos itions concernant l'échange de renseignemen ts, l'échange et la formation de personne l, des activités conjointes visant à améliorer la 
sensibilisation générale à la propriété industrielle et d'autres sujets d'intérêt mutuel. 
 En ce qui concerne la procédure de délivrance des brevets et l'administration des brevets, les membres du personnel de l'Offic e slovène de la propriété intellectuelle ont 
participé à des séminaires et à des ateliers de formation organisés par l'USPTO à Alexandria (Virginie – États-Unis), sur la ba se de la coopération bilatérale avec l'USPTO par 
l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis à Ljubljana. 
 Actifs dans les domaines du respect de la propriété intellectuelle et de la sensibilisation en la matière, les membres du pers onnel de l'Office slovène de la propriété 
intellectuelle ont pris part à un séminaire organisé par l'ambassa de des États-Unis à Ljubljana sur le thème:  "Encourager l'in novation des entreprises grâce à une forte protection 
de la propriété intellectuelle et à des partenariats publics-privés" en octobre 2007. 
 En décembre 2007, l'Office macédonien a reçu une visite de travail d'un expert  en marques, dessins et modèles de l'Office slov ène de la propriété intellectuelle. 
ii) Niveau multilatéral 
 
 En novembre 2007, un séminaire international sur l'utilisation st ratégique de la propriété intellectuelle pour le développemen t économique et social s'est tenu à 
Ljubljana;  il était coorganisé par l'Office slovène de la propri été intellectuelle et l'OMPI.  Les participants étaient des re présentants des offices de la propriété intellectuelle des 
pays d'Europe centrale et orientale, des Balkans et des pays de l'ex-Union soviétique. 
a) Activités en 2008 
 
i) Niveau bilatéral 
  Dans le cadre de l'Accord de coopération bilatérale entre l' Office slovène de la propriété intellectuelle et l'Office national  de la propriété industrielle de la République de 
Macédoine, la mise en œuvre des activités convenues se poursuivra en 2008.  En ce qui concerne la procédure de délivrance des b revets et l'administration des brevets, l'Office 
slovène de la propriété intellectuelle a l'intention d'échanger de s données d'expérience concernant l'ensemble des membres de l a CBE avec l'Office albanais de la propriété 
intellectuelle et de prendre part aux séminaires et aux ateliers de formation organisés par l'USPTO sur le thème:  "Programme s ur les brevets:  principes fondamentaux". 
 Les membres du personnel de l'Office slovène de la propriété intellectuelle assisteront aux séminaires et ateliers organisés p ar l'USPTO sur le thème "Séminaire de droit 
et de politique sur le droit d'auteur".  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 44  Grâce à la coopération bilatérale régulière et continue avec l' USPTO par l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis à Ljubl jana, les membres du personnel de l'Office 
slovène de la propriété intellectuelle seront présents aux sémina ires et ateliers de formation organisés par l'USPTO à Alexandr ia (Virginie – États-Unis) en 2008. 
ii) Niveau multilatéral 
 
 L'Office slovène de la propriété intellect uelle participera au projet relatif au re spect des droits de propriété intellectuell e de la Commission européenne intitulé "Projet 
concernant les meilleures pratiques" dont l'objectif est de renf orcer les moyens de faire respecter les droits de propriété int ellectuelle pour l'industrie et les PME de l'UE.  Ce 
projet, est dirigé par le Centre for Strategy & Evaluation Services LP (CSES), concerne les États membres de l'UE et les pays c andidats.  Quatre réunions d'un groupe d'experts 
sont déjà planifiées pour 2008.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 45ESPAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Activité ouverte à tous les 
pays latino-américains, à laquelle ont participé cette 
année des représentants de 
dix pays:  Argentine, Chili, France, Venezuela, 
Mexique, Brésil, Pérou, 
Colombie, Uruguay et 
Hongrie. IV
ème Forum international 
sur les interprétations audiovisuelles en Amérique 
latine 
 Santiago du Chili, 
25-26 octobre 2007 - Artistas Intérpretes, 
Sociedad de Gestión (AISGE) 
- Organismes de gestion 
collective du Chili - Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle 
(OMPI) Forum avec la participation d'acteurs, de membres des organismes de gestion 
collective des interprétations audiovisuell es et de juristes en provenance de 
différents pays, entre autres, donnant un aperçu théorique et pratique de la 
protection des interprétations audiovisuelles en Amérique latine. 
 Destinataires
:  professionnels latino-américains du secteur de la culture (juristes, 
artistes, administrateurs culturels, magistrats, percepteurs des impôts, universités, 
etc.) 
 
Activité ouverte à tous les pays latino-américains, à 
laquelle ont participé cette année des représentants de 
neuf pays:  Bolivie, 
Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, 
Honduras, République 
dominicaine, Uruguay et 
Pérou. V
ème Forum sur le droit 
d'auteur et les droits 
connexes à l'intention des juges latino-américains  
 
Antigua (Guatemala), 29 octobre-2 novembre 2007 - Ministère de la culture 
- Agence espagnole de 
coopération internationale - Conseil de la magistrature Des fonctionnaires de la Direction générale de la propriété intellectuelle et des 
juges espagnols ont dispensé un cours sur tous les aspects théoriques et pratiques 
du droit d'auteur et des droits connexes.  Cet événement a aussi  pour objectif de 
permettre un échange de données d'expéri ences sur les questions relatives au 
droit d'auteur entre différentes administrations. 
 Destinataires
:  juges latino-américains 
République du Liban 
 Voyage d'étude d'une 
délégation de l'Office du 
droit d'auteur du Liban  
Madrid, 2007 - Ministère de la culture 
- Sociedad General de 
Autores y Editores (SGAE) Débat sur les questions générales liées aux ressources économiques et humaines, 
l'organisation et le fonctionnement de l'Unité de la propriété intellectuelle en 
Espagne.  
Destinataires
:  fonctionnaires de la République du Liban 
Activité ouverte à tous les 
pays latino-américains, à laquelle ont participé cette 
année des représentants de 
sept pays:  Mexique, Venezuela, Pérou, 
Colombie, Chili, Uruguay et 
Argentine. XIII
ème cours universitaire 
régional OMPI/SGAE sur le droit d'auteur et les droits 
connexes à l'intention des 
pays d'Amérique latine  
Mexico 
26-30 novembre 2007 - Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle (OMPI) 
- Sociedad General de 
Autores y Editores (SGAE) - Instituto Nacional de 
Derecho de Autor 
(INDAUTOR) du Mexique Des professeurs d'université, des membres des organismes espagnols et 
latino-américains de gestion collective et des juristes espagnols et latino-américains ont dispensé un cours sur tous les aspects théoriques et 
pratiques du droit d'auteur et des droits connexes. 
 Destinataires
:  professionnels latino-américains du secteur (magistrature, impôts, 
universités, etc.)  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 46 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Voyage d'étude d'une 
délégation chinoise 
 
Madrid,  13-17 octobre 2007 - Office national chinois de 
la propriété intellectuelle 
(NCAC) 
- Ministère de la culture Débat sur des aspects généraux du droit de la propriété intellectuelle, en 
particulier les questions relatives à la lutte contre le piratage. 
 
Destinataires
:  hauts fonctionnaires de l'Office national chinois de la propriété 
intellectuelle 
Chine Voyage d'étude d'une 
délégation chinoise 
 Madrid,  
13-17 octobre 2007 - Office national chinois de 
la propriété intellectuelle 
(NCAC) - Ministère de la culture Débat sur des aspects généraux du droit de la propriété intellectuelle, en 
particulier les questions relatives à la lutte contre le piratage. 
 Destinataires
:  hauts fonctionnaires de l'Office national chinois de la propriété 
intellectuelle 
Pays latino-américains 
  
 
 Mexique 
Uruguay 
République dominicaine Guatemala 
Mexique 
Équateur République dominicaine 
Cuba Programme CIBIT 
(Programme latino-américain de 
formation à la recherche 
d'informations techniques) Mars-septembre 2007 
Janvier 2007-août 2008 
Mars-septembre 2007 Janvier-mai 2007 
Mai-novembre 2008 
Avril-octobre 2008 Mai-novembre 2008 
Mai-novembre 2008 OEPM (Office espagnol 
des brevets et des marques) Le programme a pour objectif de renforcer l'utilisation de l'espagnol dans les 
procédures de recherche internationale et d'améliorer la formation des examinateurs en matière de recherche internationale pour les demandes 
internationales de brevets selon le PCT.  Il s'agit d'intégrer dans le Département 
des brevets de l'OEPM des examinateurs de brevets venus d'Amérique latine pour des périodes allant de six mois à deux ans afin d'effectuer des travaux de 
recherche de brevets dans des bases de données en langue espagnole. 
Pays latino-américains Séminaire sur l'utilisation du 
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 
 
Genève, siège de l'OMPI, 10-14 septembre 2007 OMPI/OEPM Séminaire visant à encourager l'utilisation de la procédure de demande de brevet 
selon le PCT. 
Pays latino-américains Septième réunion des pays 
latino-américains sur les 
brevets (ELDIPAT 2007)  
Buenos Aires (Argentine), 
17-20 septembre 2007 OMPI/OEPM Réunion des chefs des offices nationaux de la propriété industrielle afin de 
débattre du rôle du système de brevets dans l'amélioration du développement 
économique de la région et de souligner l'importance qu'il y a à stimuler l'innovation dans leurs pays respectifs.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 47Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays latino-américains Cours en ligne sur la gestion 
et l'évaluation des marques 
24 septembre- 
18 novembre 2007 CEDDET (Centre 
d'enseignement à distance 
pour le développement 
économique et technologique)/OEPM Cours sur les marques au moyen de la méthode de la "salle de classe virtuelle", 
reposant sur Internet et visant l'Amérique latine. 
Office grec des brevets A ssistance technique liée 
aux brevets 
 Madrid, siège de l'OEPM, 
5-16 novembre 2007 OEPM Cours de formation sur les br evets et l'examen des brevets. 
Pays latino-américains Forum sur la créativité et les 
inventions  
San José (Costa Rica), 
7-9 novembre 2007 OMPI/OEPM Forum d'échanges sur l'innovation et les processus créatifs à l'intention des 
représentants d'universités, de centres de recherche et d'entreprises publiques et 
privées. 
Pays latino-américains Atelier régional sur la mise 
en œuvre de la propriété intellectuelle en Amérique 
latine et sur une mise en 
œuvre orientée vers le 
développement 
 Santa Cruz de la Sierra 
(Bolivie),  
12-15 novembre 2007 OEPM/AECI (Agence 
espagnole de coopération internationale) Atelier sur le partage de données d'expérien ces en matière de respect des droits et 
de mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur les ADPIC et leur incorporation dans la législation nationale. 
Pays latino-américains Sixième séminaire régional 
sur la propriété industrielle à l'intention des juges et des 
procureurs 
 
Madrid/Munich, 
12-23 novembre 2007 OMPI/OEPM/OEB Cours à l'intention des juges et des procureurs latino-américains dans le domaine 
de la propriété industrielle.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 48 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays latino-américains Séminaire de formation à la 
recherche et à l'examen des 
brevets 
 Genève et Munich, 
15-23 novembre 2007 OMPI/OEB/OEPM Cours sur les brevets avec la participation d'un examinateur de brevets par pays 
latino-américain. 
Office polonais de la propriété industrielle Assistance technique en 
matière de TI  
Varsovie, 24-25 janvier 2008OEPM Échange de renseignements entre l'Offi ce polonais de la propriété industrielle et 
l'OEPM concernant l'infrastructure techni que actuelle et les perspectives futures 
pour les deux Offices. 
Pays latino-américains Quatrième cours de remise à 
niveau sur le système LATIPAT 
 
Panama, 26-29 février OMPI/OEPM Création d'une base de données utilisant la documentation espagnole et 
latino-américaine en matière de brevets. 
Pays latino-américains Cours en ligne sur la gestion 
et l'évaluation des brevets  
5 mai-20 juin 2008 OEPM Cours sur les brevets au moyen de la méthode de la "salle de classe virtuelle", 
reposant sur Internet et visant l'Amérique latine. 
Pays latino-américains Séminaire sous-régional sur 
les brevets.  Présentation du système mexicain de 
recherche des brevets 
 Mexico, 8-9 mai OMPI/OEPM Séminaire visant à faciliter l'utilisation du système sur les brevets nouvellement 
mis en œuvre. 
Pays latino-américains Séminaire régional sur la 
protection du folklore et des 
savoirs traditionnels  
Santa Cruz de la Sierra 
(Bolivie), 3-5 juin OMPI/OEPM Séminaire visant à promouvoir l'étude des expériences nationales en matière de 
folklore et de savoirs traditionnels.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 49Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays latino-américains Troisième forum 
sous-régional sur la 
promotion et l'utilisation de 
la propriété industrielle dans les PME 
 
Lima (Pérou), 9-11 juin OMPI/OEPM Séminaire visant à promouvoir l'utilisation, par les petites et moyennes 
entreprises, de l'information technologique et du PCT. 
Pays latino-américains Première réunion 
sous-régionale sur les défis 
en matière de propriété 
intellectuelle pour les chambres de commerce des 
pays latino-américains OMPI/OEPM Cours à l'intention des chambres de  commerce des pays latino-américains en vue 
d'améliorer leurs connaissances des questions relatives à la propriété industrielle. 
Fonctionnaires latino-américains Séminaire sur les marques 
 Genève/Madrid, 
23 juin-4 juillet OMPI/OEPM Cours sur les marques avec la participation d'un examinateur de marques par 
pays latino-américain. 
Argentine, Bolivie, Brésil, 
Chili, Colombie, 
Costa Rica, Cuba, 
El Salvador, Équateur, 
Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, 
Panama, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine, Uruguay et Venezuela 2007-2008 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
la propriété intellectuelle des 
pays latino-américains OEPM Échange de documents et matériels sur la propriété industrielle.  En fonction du 
pays, il s'agit de documents sur les brevets se présentant sous différentes formes, 
de bulletins sur la propriété industrielle, de bases de données sur CD-ROM ou 
d'index annuels des inventions et des marques. 
Chine, Corée et Syrie 2007-2008 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
la propriété intellectuelle 
d'un certain nombre de pays OEPM Échange de documents et matériels sur la propriété intellectuelle.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 50 SUÈDE 
 
Programmes internatio naux de formation 
 
 L'Agence suédoise de coopération pour le développement internati onal (ASDI) propose, dans le cadre de l'aide bilatérale au dév eloppement qu'elle fournit, des 
programmes internationaux de formation av ancée, qui revêtent une importance stratégiqu e pour le développem ent social et économi que des pays bénéficiaires.  Ces programmes 
visent à améliorer les compétences en matière de gestion et les compétences techniques et recouvrent des sujets d'une importanc e stratégique pour le développement économique.  
Les programmes internationaux de formation contribuent au dévelo ppement des capacités dans les pays bénéficiant de la coopérati on en offrant une form ation à des personnes 
clés dans des secteurs auxquels la Suède accorde la priorité da ns le cadre de la coopération pour le développement, et qui fait  l'objet d'une demande dans les pays bénéficiaires.  
En outre, les programmes internationaux de formation permettent à divers pays participants dont les degrés de développement dif fèrent, de se rencontrer et de bénéficier 
réciproquement d'un échange d'expériences et de compétences. 
  L'importance des droits de propriété inte llectuelle s'est considérablement accrue ces dernières années.  Consciente de cet éta t de fait, l'ASDI a pris l'initiative d'organiser 
quatre cours internationaux de formation dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.  Les programmes sont mis en œu vre en trois ou quatre phases.  La première est 
une phase préparatoire, la deuxième consiste en une formation de trois semaines en Suède, la troisième phase se déroule dans le  pays des participants, dans lequel ces derniers 
devraient mettre en œuvre le projet sélectionné.  La quatrième phase consiste en une réunion de suivi de trois à cinq jours ave c tous les participants.  Les coûts totaux pour les 
quatre cours s'élèvent à 5,5 millions de dollars EU. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays en 
développement Droit d'auteur et droits 
connexes dans l'économie 
mondiale  
Stockholm, 
13-31 août 2008 et février 2009 (suivi 
régional) Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en 
coopération avec l'OMPI Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux participants le 
droit d'auteur et les droits connexes – l' accent étant mis sur leur contribution à la 
croissance économique, au commerce et au dé veloppement – et ainsi à améliorer leur 
capacité à gérer, à examiner et à tra iter ces questions aux niveaux national, 
sous-régional et régional, ainsi que dans le contexte international, en vue de parvenir à 
un consensus et de promouvoir la coopération internationale.  
Destinataires
:  25 responsables politiques et leurs conseillers, ainsi que de hauts 
fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des universités ou du secteur privé qui sont concernés par les questions relatives au droit d'auteur et aux droits 
connexes, ou qui sont appelés à le devenir.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 51Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays les moins 
avancés Propriété intellectuelle pour 
les pays les moins avancés 
 
Stockholm, 3-21 novembre 2008 et 
mai 2009 (suivi régional) Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en 
coopération avec l'OMPI Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux participants les 
droits de propriété intellectuelle – l'accen t étant mis sur leurs contribution à la 
croissance économique, au commerce et au dé veloppement – et ainsi à améliorer leur 
capacité à gérer, à examiner et à tra iter ces questions aux niveaux national, 
sous-régional et régional, ainsi que dans le contexte international, en vue de parvenir à 
un consensus et de promouvoir la coopération internationale. 
 Destinataires
:  25 participants de pays les moins avancés.  Responsables politiques et 
leurs conseillers, ainsi que de hauts fonctionnaires gouvernementaux et des 
représentants des universités ou du secteur privé qui sont concernés par les questions 
relatives aux droits de propriété intellectuelle, ou qui sont appelés à le devenir. 
Pays en développement Ressources génétiques et 
droits de propriété 
intellectuelle  
Svalöf, 7-28 mai 2008 et 
octobre-novembre 2008 (suivi régional) Centre suédois de la 
biodiversité, Institut de 
l'environnement de Stockholm, Svalöf  
Consulting AB Cours international de formation visant à aider les participants à comprendre l'origine 
et les incidences des évolutions récentes en  matière de DPI et d'échange de ressources 
génétiques et de renseignements connexes (accès aux ressources et partage des bénéfices);  à leur permettre de trouver et d'utiliser les sources d'information et 
d'expertise à travers le monde dans le domaine des DPI et de l'échange de ressources 
génétiques et d'en tirer des conclusions;  à les rendre mieux à même, en tant que gestionnaires, de gérer, d'examiner et de tr aiter les questions relatives aux ressources 
génétiques et aux droits de propriété intellectuelle. 
 
Destinataires
:  25 personnes occupant une position élevée au sein du gouvernement ou 
des instituts nationaux de R-D chargées de gérer et de définir les règlementations/les politiques en matière de DPI et les modalités de l'accès aux ressources  et du partage des 
bénéfices. 
Pays en développement Propriété industrielle dans 
l'économie mondiale 
 Stockholm, 7-25 avril 2008 
et 8-12 septembre 2008 
(suivi régional) Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en 
coopération avec l'OMPI Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux participants les 
droits de propriété industrie lle, en mettant l'accent sur leur contribution à la croissance 
économique, au commerce et au développemen t;  les procédures pour la recherche et 
l'examen des demandes en matière de droits de propriété industrielle;  et l'importance 
de l'information en matière de propriété industrielle et façon de fournir cette 
information aux entreprises, aux instituts de recherche et autres utilisateurs potentiels. 
 
Destinataires
:  25 responsables politiques et leurs conseillers, professionnels et hauts 
fonctionnaires gouvernementaux, ainsi que re présentants des universités, des instituts 
de recherche ou du secteur privé qui sont concernées par les questions relatives à 
l'administration et à l'utilisation des droits de  propriété industrielle, ou qui sont appelés 
à le devenir.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 52 ROYAUME-UNI 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Viet Nam Sensibilisation à la 
propriété intellectuelle (janvier 2008) UK-IPO Sensibiliser davantage les fonctionnaires et  les entreprises à la propriété intellectuelle. 
Brésil Séminaire 
Brésil-Royaume-Uni sur la 
protection des DPI 
(novembre 2007) 
 
Signature d'un Mémorandum d'accord 
avec l'Office national 
brésilien de la propriété intellectuelle (INPI) 
(novembre 2007) UK-IPO/INPI 
 
 
 
 
UK-IPO/INPI Conférences sur les problèmes et les possib ilités de développement dans la perspective 
des DPI (y compris les savoirs traditionnels et les biotechnologies). 
 
Destinataires
:  personnel de l'INPI. 
 
Dans le Mémorandum d'accord, le Royaume-Un i est convenu de fournir une formation 
sur tous les aspects des travaux de l'UK-IPO.  À la suite de discussions avec nos 
homologues brésiliens, un ensemble de cours de formation a été convenu, englobant 
les brevets, les dessins et modèles et les marques, ainsi que d'autres activités connexes telles que les relations avec les médias, les activités de sensibilisation et d'éducation 
ainsi que les travaux sur les moyens de fair e respecter les droits engagés avec d'autres 
services gouvernementaux, par exemple, la police, Trading Standards  (association de 
consommateurs) et les douanes.  
   IP/C/W/517/Add.7
 Page 53Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Brésil Formation en matière de 
marques – INPI 
(mars 2008) 
  
 
  
 
 
Formation à l'examen des 
brevets – INPI (juillet-août 2008) 
 UK-IPO/INPI 
 Deux experts du Royaume-Uni ont passé une semaine à l'Office brésilien des brevets 
(INPI) afin de dispenser des cours sur les th èmes ci-après:  façon dont le processus de 
désignation des marques de l'UKIPO s'intègre dans le cadre du Protocole de Madrid;  
contrôle de la qualité;  demandes multiclasses;  certification et marques collectives  – procédures actuelles au Royaume-Uni (mei lleures pratiques);  signes nouveaux;  
système de classification de Locarno pour les ex aminateurs de dessins et modèles  
– présentation et débat approfondis accompagnés d'exemples concrets.  
Destinataires
:  40 examinateurs de marques et de dessins et modèles de l'INPI. 
 
Cours de formation de deux semaines à l'INPI, conçus pour les examinateurs de 
brevets nouveaux ou inexpérimentés.  Le cours était structuré de la même façon que le programme de formation dispensé aux nouveaux examinateurs de brevets au 
Royaume-Uni.  Le cours traitait d'aspect s fondamentaux du processus d'examen, y 
compris l'application des aspects communs aux législations du Royaume-Uni et du 
Brésil et l'utilisation des outils de recherche électronique. 
 
Destinataires
:  personnel de l'INPI. 
Brésil Séminaire sur les questions 
relatives aux appels/à la 
révocation des brevets et au 
contrôle de la qualité (août 2008) UK-IPO/INPI 
 Séminaires axés sur la façon dont l'UKIPO tr aite les questions relatives aux appels/à la 
révocation des brevets et au contrôle de la qualité. 
 
Destinataires
:  personnel de l'INPI 
Taipei chinois Table ronde sur les objets 
brevetables – UK-IPO 
(7 décembre 2007) Taipei chinois IPO/UK-IPO Débat entre fonctionnaires de haut rang du Royaume-Uni et du Taipei chinois sur un 
large éventail de sujets concernant les brev ets, y compris les objets brevetables – les 
types. 
 Objets brevetables – questions liées aux inventions mises en œuvre par ordinateur. 
Afrique du Sud Mission chargée de 
recueillir des 
renseignements à l'UK-IPO (27-28 mai 2008) CIPRO/UK-IPO Procédures en matière de TI, de RH et de PI.  Le CIPRO est en cours de modernisation 
– il souhaitait obtenir des renseignements sur la voie à suivre et s'enrichir de notre 
expérience.  
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 54 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Nigéria Droit d'auteur:  Aperçu 
général et avenir – UK-IPO 
(23 juin 2008) UK-IPO Représentants de la Commission nigériane pour le droit d'auteur. 
 
Débat concernant les évolutions récentes dans le domaine du droit d'auteur et 
l'application de la loi en cas d'atteinte au droit d'auteur. 
Ouganda  Évaluation des besoins dans 
le domaine de la propriété 
intellectuelle 
Mars à mai 2008 SAANA Consulting 
 
Avec un financement du 
Département pour le développement international 
(DFID) Suivi de l'étude diagnostique menée pour évaluer les besoins de l'Ouganda en matière 
d'assistance technique liée aux ADPIC et élabor ation d'une stratégie pour la fourniture, 
la coordination, la gestion, la surveillance et l'évaluation des projets prioritaires.  Le 
deuxième objectif était d'aider à l'établissement d'un programme national de renforcement des capacités en matière de DPI pouvant être soutenu par les partenaires 
de développement de l'Ouganda pendant les cinq prochaines années. 
Chine En cours UK-IPO Visites du personnel des offices chinois afin de comparer les systèmes nationaux de 
propriété intellectuelle  et d'en discuter. 
Tous les pays en 
développement Forum sur l'assistance 
technique liée aux droits de propriété intellectuelle 
Mexique, juillet 2008 SAANA Consulting 
 Avec un financement du 
DFID Aider les pays en développement par:  la sensibilisation et l'établissement de 
partenariats entre des acteurs clés et un larg e éventail de parties prenantes afin d'agir 
sur l'intégration de l'AT liée aux DPI dans la coopération pour le développement;  la 
diffusion des connaissances et lignes directrices en matière de meilleures pratiques 
auprès des donateurs et des bénéficiaires;  et un soutien à la mise en œuvre de 
nouveaux projets régionaux ou, au niveau des pays, d'assistance technique et de 
renforcement des capacités – 40 000 livres sterling. 
Pays africains Étude sur la propriété 
intellectuelle en Afrique Avril-décembre 2008 Light Years 
 Avec un financement du 
DFID Élaboration de trois études de cas commerciales détaillées sur les entreprises 
d'exportation africaines qui tireraient profit de la mise en œuvre d'une stratégie en 
matière de propriété intellectuelle relative à la "valeur incorporelle" – 31 000 livres 
sterling. 
Pays africains Valeur incorporelle des 
exportations africaines Décembre 2006-
janvier 2009 Light Years 
 Avec un financement du 
DFID Élaboration et diffus ion d'un rapport sur la possib ilité d'accroître les exportations 
africaines grâce à une nouvelle approche tenant compte de la valeur incorporelle qui existe ou qui peut être générée sur les marchés d'exportation africains – 71 000 livres 
sterling.  
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 Page 55Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Tous les pays en 
développement Accord stratégique 
Août 2007-juillet 2010 Centre international pour le 
commerce et le 
développement durable 
(CICDD) 1,35 million de livres sterling consacrés à la propriété intellectuelle sur trois ans en 
vue: 
 
- d'obtenir des résultats en faveur du développement dans le cadre des débats et des 
négociations sur la propriété intellectuelle  se déroulant à l'échelle internationale; 
 
- de promouvoir une mise en œuvre de la politique en matière de propriété 
intellectuelle qui établisse un équilibre entre les droits publics et les droits privés; 
 
- de promouvoir la cohérence des politiques nationales liées au commerce; 
 
- de maximiser les initiatives en faveur de l'innovation, de la créativité et du 
transfert de technologies. 
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Page 56  
 
  C.  OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) 
 
A. I
NTRODUCTION  
 L'OEB a fourni une assistance technique aux pa ys en développement afin d'assurer le bon 
fonctionnement des systèmes nationaux de brevets des pays bénéficiaires. 
 
 Les activités de coopération ont été conçues et arrêtées à la suite de la demande des offices 
des brevets des pays bénéficiaires.  Elles étaien t conformes aux prescriptions de l'Accord sur les 
ADPIC et tenaient compte des recommandations du Plan d'action de l'OMPI pour le développement. 
 
 Les activités ont été planifiées de manière à pouvoir se poursuivre une fois que l'aide fournie 
par l'OEB prendrait fin.  Par exemple, les projets d'automatisation étaient fondés sur des transferts de 
technologie de façon que le pays bénéficiaire puisse exploiter les outils informatiques fournis et en 
assurer la maintenance sans l'aide de l'OEB.  De même, s'agissant des activités de renforcement des 
capacités, la "formation des formateu rs" était l'approche privilégiée. 
 
 Pendant la période considérée, on s'est at taché à accroître la coordination entre les 
fournisseurs de l'assistance technique afin d'optimis er les ressources qui y étaient consacrées.  Lorsque 
cela était possible, les activités avaient été menées conjointement ou en coordination avec l'OMPI, les 
offices des brevets des États membres de l'OEB et d' autres institutions européennes et internationales 
s'occupant de la pr opriété intellectuelle. 
 
1. Aperçu par domaine d'intervention 
 Les activités de coopération avec les États non c ontractants ont été menées principalement 
dans les domaines suivants:  
a) Cadre juridique 
 Une assistance technique a été fournie pour la ré vision des lois sur les brevets, des règlements 
d'application et des lignes directrices relatives à la procédure d'examen, ainsi que pour faciliter 
l'adhésion à des traités internationaux comme la C onvention de Paris, le PCT ou l'Accord sur les 
ADPIC (OMC).  
b) Renforcement institutionnel 
 Des activités de renforcement des capacités ont été organisées par l'intermédiaire de 
l'Académie européenne des brevets et complétées par des voyages d'étude en Europe et l'organisation 
d'ateliers et de séminaires portant sur des thèmes particuliers dans les pays en développement.  Ces 
activités comportaient une formation à l'intention des examinateurs de brevets ainsi que des 
responsables des offices de propriété intellectuelle  concernant les procédures du PCT, ainsi que la 
fourniture d'informations sur les brevets et d'au tres services liés à l'exploitation de la propriété 
intellectuelle.  Les activités menées dans ce domaine comprenaient la fourniture d'une assistance pour 
la mise en place de systèmes d'examen d'aptitude pour  les conseils en brevets dans les pays en 
développement et une formation spécifique pour la profession concernant, par exemple, la rédaction 
des demandes. 
 
 L'OEB a continué à aider les offices des br evets des pays en développement à devenir 
autonomes par la réalisation d'études de faisab ilité et l'organisation de voyages d'étude de 
fonctionnaires gouvernementaux dans d'autres offices des brevets.   IP/C/W/517/Add.7 
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   EPOQUE.Net a encore été développé pour four nir un outil de recherche professionnel sur les 
brevets aux offices des brevets du monde entier.  c) Sensibilisation et promotion du système des brevets 
 Une assistance technique a été fournie aux offi ces des brevets pour les aider à obtenir des 
informations sur les brevets, à avoir accès à celles-ci et à assurer leur diffusion.  Cela a été complété 
par des séminaires de sensibilisation consacrés à l'in formation sur les brevets et à son utilisation, 
organisés à l'intention des PME et d'autres bénéficiai res potentiels (universités, centres de recherche, 
etc.).  
 Des experts de l'OEB ont participé aux activ ités de sensibilisation dans le domaine des 
brevets organisées à l'intention des PME, des centr es de recherche et des universités, ainsi qu'aux 
programmes de vulgarisation mis en œuvre par des ins titutions s'occupant de la propriété intellectuelle 
dans les États non contractants.  
d) Moyens de faire respecter les droits 
 Les activités menées dans ce domaine comprenaie nt la formation des juges et des procureurs 
aux questions relatives aux brevets, ainsi que le  renforcement des capacités pour l'arbitrage des 
différends relatifs aux brevets.   La publication, via Internet, d'informations sur les brevets, notamment de données sur leur 
statut juridique, a également été as surée pour améliorer la transparence et la sécurité juridique de la 
procédure d'octroi de brevets.  B. P
AYS VOISINS DE L 'UE 
 Les futurs États membres de l'UE procèdent à l'harmonisation de leur cadre juridique national 
avec l'acquis européen.  En harmonisant leur dro it des brevets avec la Convention sur le brevet 
européen, ils deviennent en principe des États me mbres de l'OEB avant d'a voir adhéré à l'UE.  Ce 
processus d'adhésion s'accompagne de programmes d'as sistance technique, souvent financés par l'UE, 
destinés aux administrations nationales s'occupant de la propriété industrielle et intellectuelle et visant 
à développer des capacités adaptées à la gesti on des DPI comme l'exige l'acquis européen. 
 
 Une approche comparable a été mise au point pour les pays voisins de l'UE qui souhaitent 
développer et renforcer leurs relations commercia les avec celle-ci.  La politique de coopération 
élaborée par l'OEB pour cette région vise à compléte r ces efforts pour ce qui est de la propriété 
industrielle et, plus particulièrement, du système de s brevets.  Les activités juridiques et les activités 
de coopération sont proposées en fonction des objectif s des plans d'action définis par la Commission 
européenne pour les pays bénéficiaires et ceux-ci sont encouragés à utiliser les possibilités offertes par 
les programmes d'assistance technique de la Commission.  C. P
ROJETS FINANCÉS PAR L 'UE 
 Outre les programmes de coopération bilatéra le, l'OEB a mis en œuvre des programmes de 
coopération en matière de propriété intellect uelle financés par la Commission européenne. 
 
a) ECAP II 
 Le programme ECAP II a pris fin en décembre 2007.  Au total, plus de 300 activités ont été 
menées dans le cadre de ce programme au cours de ses sept années et demie d'existence. 
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   L'évaluation finale de ce projet a été positiv e, reconnaissant la contribution apportée par le 
programme ECAP à l'amélioration de la situati on des pays de l'ANASE en ce qui concerne la 
propriété intellectuelle.  b) Projet UE-Chine DPI 2 
 Les négociations avec l'UE sur le Projet UE-Chine concernant la protection des droits de 
propriété intellectuelle (DPI 2)  ont été menées à bonne fin et un "Contrat de services" prévoyant la 
fourniture d'une assistance technique pour améliorer les moyens de faire respecter les DPI en Chine a 
été signé en juin 2007.  L'OEB fournira une assistance  technique dans le cadre de ce projet en offrant 
les services d'experts. 
 
 Avec un budget total de 16,27 millions d'euros (la contribution de l'UE étant de 10,85 millions d'euros et celle de la Chine de 5,42  millions d'euros), le Projet DPI 2 a été lancé le 
26 novembre 2007 (pour de plus amples précisions su r les activités menées au  cours de la période 
considérée, veuillez vous reporter à la section con cernant les Communautés européennes au début du 
présent document). 
   
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Page 59Activités de coopération de l'OEB entre août 2007 et juillet 2008 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Recherche et examen des 
demandes de brevet;  recherches 
stratégiques au moyen de bases de données gratuites, l'accent 
étant mis sur la chimie et les 
produits pharmaceutiques  
Munich, 27-31 août 2007 OEB Séminaire destiné à familiariser les stagiaires avec les caractéristiques de 
l'octroi des brevets dans les domaines de la chimie et des produits 
pharmaceutiques ainsi qu'avec les pratiques de l'OEB en la matière. 
Mission d'experts sur l'examen dans le domaine de la physique  
Beijing, 10-14 septembre 2007 OEB Formation destinée au personnel du SIPO  et à des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle en Chine sur le s problèmes spécifiques qui se posent 
dans le domaine de la physique. 
Mission d'experts sur l'examen 
dans les domaines de la chimie 
et de la biotechnologie  
Beijing, 10-14 septembre 2007 OEB Formation destinée au personnel du SIPO  et à des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle en Chine sur le s problèmes spécifiques qui se posent 
dans les domaines de la chimie et de la biotechnologie. 
Mission d'experts sur les questions relatives à la classification 
 
Beijing, 10-14 septembre 2007 OEB Introduction au système ECLA et à son utilisation pour la classification de la 
documentation en matière de brevets et échanges de données d'expérience avec 
le SIPO concernant les techniques de recherche fondées sur ECLA:  formation 
du personnel du SIPO à l'utilisation des bases de données indexées en 
profondeur concernant certaines classes de la CIB. 
Mission d'experts sur la formation des formateurs, 
notamment à l'utilisation du 
manuel de formation  
Munich, 15-18 octobre 2007 OEB Échanges de données d'expérience concernant l'organisation de cours de 
formation, y compris méthode, compétences et modules de formation pour les 
nouveaux examinateurs. Chine Programme bilatéral 
Voyage d'étude sur 
l'automatisation  
 
La Haye, Vienne, Munich, 
21-31 octobre 2007 OEB Visite d'étude pour coordonner les questions relatives au système EPOQUE, 
créer un forum d'échange d'informations au niveau de la gestion des projets et 
discuter du développement des technologies de l'information à l'avenir du point 
de vue de l'automatisation.   
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Page 60 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Mission d'experts du SIPO sur la 
formation des formateurs de l'OEB en ce qui concerne la 
recherche dans les bases de 
données CN Munich, 19-23 novembre 2007 OEB La mission a formé les formateurs de l'OEB à l'utilisation des bases de données 
CN et à la recherche dans ces bases. 
Séminaire itinérant sur la révision de la Loi chinoise sur 
les brevets 
Munich, Rome, Londres, Paris, 
Bruxelles 
10-19 novembre 2007 OEB et offices des brevets 
concernés Présentation par le SIPO du projet de la troisième révision de la Loi chinoise 
sur les brevets et examen des répercussi ons possibles de la révision pour les 
déposants. 
Séminaire OEB-SIPO à 
l'intention des nouveaux examinateurs 
Beijing, 31 mars-3 avril 2008 OEB, SIPO Une formation de base en matière de recherche et d'examen a été dispensée aux 
nouveaux examinateurs du SIPO. 
Mission d'experts sur l'examen dans le domaine de la mécaniqueBeijing, 7-11 avril 2008 OEB Formation destinée au personnel du SIPO  et à des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle en Chine en vue d'améliorer la capacité de formation du 
SIPO et les compétences de son personne l sur des points spécifiques relatifs à 
l'examen dans le domaine de la mécanique. 
Mission d'experts de l'OEB sur l'examen dans le domaine de 
l'électricité 
Beijing, 7-11 avril 2008 OEB Formation destinée au personnel du SIPO  et à des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle en Chine en vue d'améliorer la capacité de formation du 
SIPO et les compétences de son personne l sur des points spécifiques relatifs à 
l'examen dans le domaine de l'électricité. 
Mission d'experts de l'OEB sur l'examen dans le domaine de la 
physique Beijing, 7-11 avril 2008 OEB Formation destinée au personnel du SIPO  et à des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle en Chine en vue d'améliorer la capacité de formation du 
SIPO et les compétences de son personne l sur des points spécifiques relatifs à 
l'examen dans le domaine de la physique. Chine Programme bilatéral  
Recherche et examen dans un 
domaine spécifique (mécanique/ 
physique/électricité) Beijing, 9-18 avril 2008 OEB Formation des examinateurs du SIPO aux recherches sur l'état de la technique, à 
la classification, ainsi qu'aux examen s portant sur des domaines techniques 
spécifiques.   
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Page 61Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Visite d'étude sur les questions 
relatives à l'examen pour les nouvelles technologies 
La Haye, 21-25 avril 2008 OEB, SIPO Échanges de données d'expérience entre les examinateurs principaux des deux 
offices concernant les examens portant sur des domaines techniques spécifiques relatifs aux nouvelles technologies.  
Pratiques en matière de 
recherche et d'examen dans le 
domaine de la chimie Munich, 26-30 mai 2008 OEB Formation des examinateurs du SIPO aux recherches sur l'état de la technique, à 
la classification, ainsi qu'aux examens dans le domaine de la chimie. 
Procédures d'appel et pratiques en la matière à l'Office européen 
des brevets Munich, 23-26 juin 2008 OEB Formation des examinateurs principaux aux procédures d'appel à l'OEB. 
Séminaire OEB-SIPO à 
l'intention des examinateurs 
expérimentés Beijing, 14-18 juillet 2008 OEB, SIPO Formation avancée à la recherch e et à l'examen pour les examinateurs 
expérimentés du SIPO. 
Mission d'experts sur l'examen 
dans le domaine de la chimie 
Beijing, 7-11 juillet 2008 OEB Formation destinée au personnel du SIPO  et à des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle en Chine en vue d'améliorer la capacité de formation du 
SIPO et les compétences de son personne l sur des points spécifiques relatifs à 
l'examen dans le domaine de la chimie. Chine Programme bilatéral 
Mission d'experts sur l'examen 
dans le domaine de la 
biotechnologie/des produits 
pharmaceutiques Beijing, 7-11 juillet 2008 OEB Formation destinée au personnel du SIPO  et à des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle en Chine en vue d'améliorer la capacité de formation du 
SIPO et les compétences de son personne l sur des points spécifiques relatifs à 
l'examen dans le domaine de la biotec hnologie et des pro duits pharmaceutiques.
Séminaire sur les méthodes de 
recherche et d'examen des 
demandes de brevet 17-28 septembre 2007 OEB, GTZ Séminaire de l'Académie de l'OEB su r les méthodes de recherche et d'examen à 
l'intention de huit personnels de IP India. Inde 
EPOQUE.  Visite d'étude à 
l'OEB 
La Haye et Munich 
26-30 novembre 2007 OEB Une mission d'évaluation d'IP India s'est rendue à l'OEB à Munich et à La Haye 
pour étudier le système EPOQUE et en particulier pour évaluer les possibilités 
d'accès à l'essai.   
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Page 62 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Séminaire de l'Académie 
N18-2007 La Haye, 26 novembre- 
5 décembre 2007 
Munich, 6-7 décembre 2007 OEB Formation de dix personnels de IP India dans le domaine de la recherche et de 
l'examen.  Inde 
Visite de M. Ajay Shankar, 
Secrétaire général auprès du gouvernement indien 
Munich, 16 juillet 2008 OEB Discussions avec le Président sur la coopération bilatérale en général et sur la 
mise en œuvre du programme de travail actuel. 
Visite d'étude sur les aspects techniques de la mise en œuvre du dépôt en ligne d'une demande 
de brevet et du système en ligne 
Phoenix La Haye, 27-31 août 2007 OEB Le Vice-Président de l'INPI Brésil, Adem ir Tardelli, et trois experts ont effectué 
une visite d'étude de cinq jours à l'OEB pour se familiariser avec les aspects techniques de la mise en œuvre du dépôt en ligne d'une demande de brevet et du 
système en ligne Phoenix. 
Licences EPOQUE pour le Brésil 
Munich, 15 février 2008 Rio de Janeiro, 18 février 2008 OEB Signature d'un accord modifiant le cont rat EPOQUE et portant le nombre de 
licences à 360.  L'accès correspondant aux nouvelles licences a été fourni. 
Visite de la délégation 
brésilienne consacrée à la 
procédure PCT 
Munich, 14 février 2008 OEB Au cours d'une visite d'étude de deux jours, plusieurs membres de l'OEB 
s'occupant de la procédure PCT ont fait des exposés et donné des conseils à la 
délégation de l'INPI. 
Coopération entre l'Académie de 
l'INPI et l'Académie de l'OEB 
Visite de la délégation de l'INPI 
Munich, 27 février 2008 OEB Coopération entre les deux académie s:  échange/agrément de matériels 
pédagogiques et préparation des cours et des programmes. Brésil 
Séminaires sur la recherche et 
l'examen dans le domaine de 
l'électrophysique 
Berlin, 9-18 avril 2008 OEB Participation de deux fonctionnaires de l'INPI au séminaire sur la recherche et 
l'examen dans le domaine de l'electrophysique de l'Académie de l'OEB 
(N01-2008).   
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Page 63Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
European Patent Forum et 
Inventor of the Year Ljubljana, 6-7 mai 2008 OEB Participation du Vice-Président de l'IN PI Brésil, Ademir Tardelli, au European 
Patent Forum et à la conférence "Inventor of the Year". Brésil 
Mission technique PatNet II à 
l'INPI Brésil 
Rio de Janeiro, 23-26 juin 2008 OEB Pour assurer la connexion au syst ème EPOQUE en cas d'échec, installation 
d'une configuration redondante PatNet II (routeur et commutateur). 
Russie Système d'assistance en russe 
esp@cenet Mise en œuvre: 
janvier-octobre 2008 OEB Élaboration d'un système d'assistance en russe esp@cenet, à partir du site russe 
esp@cenet pour donner des instructions et des cours dans la langue locale. 
Séminaire sur le portail CADOPAT (Projet) Mexico, 8 mai 2008 OEB, IMPI Séminaire consacré aux caractéristiques du site  CADOPAT et aux possibilités 
qu'il offre en matière de partage des résultats d'examens. 
Séminaire de l'Académie de l'OEB 
Janvier-juillet 2008 OEB Participation de six fonctionnaires de l'IMPI aux séminaires suivants de 
l'Académie de l'OEB: 
 - Recherche et examen dans le dom aine de l'électrophysique (N01-2008)
 - Recherches stratégiques au moyen de bases de données gratuites 
(N03-2008) 
 - Séminaire avancé sur les renseignements relatifs aux brevets 
(PI-03-2008)
 
I Encuentro Internacional de Propiedad Intelectual 
Cancún, 26-29 février 2008  OEB Participation d'un expert européen qui a fait un exposé intitulé "Aspectos 
internacionales de la protección de las marcas". 
European Patent Forum et Inventor of the Year Ljubljana, 6-7 mai 2008 OEB Participation de hauts fonctionnaires de l'IMPI (Président et Vice-Président) au 
European Patent Forum et à la co nférence Inventor of the Year. Mexique 
PATLIB 2008 
Varsovie, 28-30 mai 2008 OEB Participation d'un expert de l'IMPI à la conférence PATLIB 2008.   
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Page 64 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
6ème conférence Europe-Asie sur 
l'information brevets Singapour, 25-27 juin 2008 OEB, IPOS Conférence annuelle permettant a ux représentants du secteur industriel, aux 
professionnels de la propriété intellectuelle et aux fonctionnaires des offices nationaux de la propriété intellectuelle de se rencontrer et d'échanger des 
connaissances sur les outils d'information et  de renseignements sur les brevets.  
La conférence de 2008 a également porté  sur les brevets et la gestion de la 
propriété intellectuelle. 
Conférence des chefs des offices de la propriété intellectuelle des 
pays de l'ANASE 2007 
Manille, 12-14 novembre 2007 OEB La conférence de 2007 s'est intére ssée aux faits nouveaux survenus au plan 
international et a examiné les problèm es rencontrés par les offices de la 
propriété intellectuelle tels que la charge de travail future, les problèmes de 
formation, le renforcement de la coopération et la modernisation des offices de 
la propriété intellectuelle. 
EPOQUE.net Thaïlande Juillet 2008 (reporté au 
18-21 septembre 2008) OEB L'OEB a fourni à titre d'essai l'accès à EPOQUE.net au DIP de la Thaïlande.  
L'Académie de l'OEB a formé quelque dix personnes à l'utilisation de cet outil. Pays de l'ANASE 
Atelier sur la commercialisation 
des brevets 
Hanoi, 26-27 mai 2008 OEB Atelier de deux jours sur la commerc ialisation des brevets.  Des experts de 
l'Office suédois des brevets et  de l'enregistrement, et de  l'Institut Fraunhofer ont 
fait des exposés dans le cadre de l'atelier. 
Présentation de la base de données Latipat à la conférence 
EPIDOS Riga (Lettonie),  
16-18 octobre 2007 OEB Lors de la conférence EPIDOS, présentation de la base de données LATIPAT 
à tous les acteurs majeurs du secteur co mmercial de l'information en matière 
de brevets et aux membres du personnel de divers offices des brevets. 
VIème séminaire à l'intention des 
juges et des procureurs latino-américains 
Madrid, 12-16 novembre 2007 
Munich, 19-23 novembre 2007 OEB, OMPI, OEPM Depuis 2002, le séminaire à l'intention des juges et des procureurs 
latino-américains est organisé chaque an née par l'OEB, l'OEPM et l'OMPI.  Le 
séminaire a réuni 20 juges et procureurs d'Amérique latine pour qu'ils 
débattent avec des experts internationaux de questions concernant la 
législation relative à la propriété intellectuelle. Amérique latine 
Séminaire sur la recherche et 
l'examen des brevets 
Genève, 15-16 novembre 2007 
Munich, 19-23 novembre 2007 OEB, OMPI, OEPM Ce cours de formation régulier organisé par l'OEB, l'OEPM et l'OMPI vise à 
fournir aux offices latino-américains de la propriété industrielle un outil 
régulier pour le renforcement des capacités et le perfectionnement de leur 
personnel technique (examinateurs de brevets) chargé de la recherche et de l'examen des brevets.   
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Page 65Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Réunion sur les faits nouveaux 
concernant la base de données LATIPAT 
 
Genève, 20 février 2008 OEB, OMPI, OEPM Création de tableaux de conversi on afin de télécharger les données relatives à 
la documentation en matière de brevets sur DocDB et d'améliorer la qualité des documents, de se conformer aux normes de l'OEB et de permettre la 
publication des documents dans la base de données mondiale esp@cenet.  
Présentation du service de publication Patentscope (OMPI). 
Séminaire et atelier LATIPAT  Panama, 26-29 février 2008 OEB, OMPI, OEPM Atelier sur l' échange/l'acquisition de données sur les brevets à l'intention des 
pays latino-américains.  Améliorer l'in formation latino-américaine en matière 
de brevets publiée sur le portail esp@cenet-Latipat et, plus tard, sur 
Patentscope. 
Réunion sur les lignes 
directrices centraméricaines relatives à l'examen des brevets 
 
Mexico, 9 mai 2008 OEB, OMPI, OEPM Le Secrétariat Pro-Tempore gère les demandes de modification à l'aide d'un 
portail déjà établi.  Les lignes directri ces centraméricaines sont complétées et 
actualisées régulièrement. Amérique latine 
ELDIPAT 
 
Buenos Aires,  
17-18 septembre 2007 OEB, OEPM, OMPI Réunion des chefs des offices latino-américains des brevets les 17 et 
18 septembre.  L'OMPI, l'OEB et l' OEPM ont débattu avec les chefs des 
offices de la plupart des pays latino-américains de la stratégie menée jusqu'à 
présent en matière de coopération.  Un aperçu des principaux projets de coopération pour 2007 a été présenté.  Les principaux axes de coopération 
pour 2008 ont été définis.  La réunion a été suivie par une conférence sur 
l'information en matière de brevets et la promotion de l'innovation les 19 et 20 septembre 2007.   
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 66 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Amérique latine Séminaires de l'Académie de 
l'OEB  
Août 2007-juillet 2008 OEB Formation de 42 membres du personnel des offices latino-américains de la 
propriété intellectuelle dans différents domaines: 
- recherche avancée sur EPOQUE.Net.  Formation de formateurs 
(N03-2007); 
- évaluation de la propriété intellectuelle (N08-2007); 
- délivrance de brevets dans le doma ine de la chimie, l'accent étant mis 
sur les produits phar maceutiques (N14-2007); 
- recherche et examen dans le doma ine de l'électrophysique (N01-2008); 
- recherches stratégiques au moyen de bases de données gratuites 
(N03-2008); 
- séminaire avancé sur l'information en  matière de brevets (PI-03-2008); 
- procédures d'opposition et d'appels (JS05).  
Voyage d'étude:  rapport entre 
les organismes professionnels 
et les offices nationaux des 
brevets  
Munich, 8-11 avril 2008 OEB Familiarisation avec les rapports entre l'organisme de mandataires en brevets 
et les offices des brevets, le cadre rè glementaire, les examens professionnels, 
le fonctionnement de l'organisme professionnel, la formation, etc. 
Évaluation de la situation 
concernant l'automatisation en Azerbaïdjan 
 
Période de mise en œuvre: février-juin 2008 OEB Voyage d'étude en coopération avec l' OEAB au cours duquel le personnel de 
l'OEAB a évalué la situation en ce qui concerne l'automatisation en 
Azerbaïdjan.  Débat sur les résultats et sur les recommandations à l'intention 
de l'Office azerbaïdjanais des brevets. OEAB et pays de la 
CEI 
Atelier sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des 
juges de la région  
Kiev, 27-29 mai 2008 OEB Atelier à l'intention de tous les juges de la région de la CEI chargés de la 
propriété intellectuelle, sur la base de la  similarité de leurs antécédents et de 
leurs expériences.   
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Page 67Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
OEAB et pays de la 
CEI Comment obtenir un brevet 
européen (Russie)  
Période de mise en œuvre: 
Avril-novembre 2008 OEB Coopération avec un expert extérieu r et avec l'OEAB pour fournir une 
traduction en russe du guide de l'OEB aux demandeurs et pour améliorer les premiers renseignements de base à l'intention des offices nationaux des 
brevets et des demandeurs éventuellement intéressés. 
Participation du personnel de 
l'ARIPO, de l'OAPI et du CIPRO aux séminaires de 
l'Académie de l'OEB 
 
Avril-juin 2008 OEB Au total, un membre du personnel de l'ARIPO et deux membres du personnel 
de l'OAPI ont assisté à des séminaires sur la recherche et l'examen, sur l'information en matière de brevets et sur les pratiques en matière de 
délivrance de brevets en Europe.  En outre, l'Arabie saoudite, l'Égypte et la 
Syrie étaient chacune représen tées par un participant. 
Formation de l'ARIPO sur la 
classification des brevets 
 Sao Tomé, 25-27 juin 2007 OEB 26 participants en provenance de 16 pays africains et arabes différents ont 
assisté à la formation de l'ARIPO sur la classification des brevets. 
 
Séminaire de l'OAPI sur les 
savoirs traditionnels 
 Yaoundé (Cameroun), 
30 juillet-1
er août 2007  16 participants des États membres de l'OAPI et huit participants provenant 
d'autres pays africains et arabes ont assisté au séminaire de l'OAPI sur les 
savoirs traditionnels au Cameroun. Afrique subsaharienne 
Table ronde de l'ARIPO sur 
l'information en matière de 
brevets à l'intention des PME 
 
Namibie et Botswana, août 2007   
Albanie Séminaire sur les évolutions 
récentes dans le domaine du 
droit de la propriété 
intellectuelle lié aux brevets  
Munich, 15-18 octobre 2007 OEB Le séminaire de l'Académie de l'OEB (N15-2007) a fourni un aperçu général 
des évolutions récentes en matière de pr opriété intellectuelle liée aux brevets à 
deux participants albanais, l'accent étan t mis en particulier sur les aspects 
juridiques.   
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 68 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Albanie Traduction en albanais de la 
CBE  
Février-mai 2008 OEB Traduction en albanais de la Convention sur le brevet européen. 
Bosnie-Herzégovine Séminaire sur les évolutions 
récentes dans le domaine du 
droit de la propriété intellectuelle lié aux brevets 
 
Munich, 15-18 octobre 2007 OEB Le séminaire de l'Académie de l'OEB (N15-2007) a fourni un aperçu général 
des évolutions récentes en matière de pr opriété intellectuelle liée aux brevets à 
deux participants provenant de Bosn ie-Herzégovine, l' accent étant mis en 
particulier sur les aspects juridiques. 
Séminaire sur la délivrance de brevets dans le domaine de la 
chimie, l'accent étant mis sur 
les produits pharmaceutiques  
Munich, 27-31 août 2007 OEB Le séminaire de l'Académie de l'OEB (N14-2007) a formé cinq participants de 
l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) à la pratique de l'OEB 
dans ce domaine technique. 
Les cinq participants de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) ont bénéficié d'un financement de l'UE au titre du programme national 
CARDS 2003 pour la Croatie. 
Voyage d'étude sur les 
procédures d'appel  
Helsinki, 3-7 septembre 2007 OEB Voyage d'étude d'une délégation du SIPO constituée de six participants à 
l'Office national finlandais des brevets et  de l'enregistrement afin d'apprendre 
à connaître le système judiciaire finlandais en ce qui concerne les DPI, y 
compris des visites aux tribunaux pertinents. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la Croatie. Croatie 
Séminaire sur la recherche 
d'information et de 
documentation sur les marques (services commerciaux) 
 
Copenhague,  26-28 septembre 2007 OEB Séminaire organisé à l'intention du SIPO à l'Office danois des brevets et des 
marques (DKPTO) afin de fournir aux quatre participants du SIPO un aperçu 
et une bonne compréhension de la façon dont un office national de la propriété intellectuelle devrait élaborer, commercia liser, organiser, réaliser et fournir 
des services de recherche sur les marque s à valeur ajoutée axés sur les besoins 
des clients de manière satisfaisante et efficace. Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie.   
  IP/C/W/517/Add.7
Page 69Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Voyage d'étude sur les aspects 
formels et les aspects relatifs à l'examen dans le domaine de la 
protection des inventions 
pharmaceutiques  
Budapest, 1
er-3 octobre 2007 OEB Sept participants du SIPO ont rendu vi site à l'Office hongrois des brevets afin 
de se familiariser avec son fonctionnement et avec ses pratiques en ce qui concerne les inventions pharmaceutiques. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie. 
Voyage d'étude sur la recherche 
et l'examen des demandes de 
brevets, l'accent étant mis sur la 
physique, la mécanique et 
l'électricité  
Munich, 8-19 octobre 2007 OEB Cinq examinateurs de brevets du SIPO ont passé deux semaines à l'Office 
allemand des brevets et des marques (DPMA) pour une "formation sur le 
terrain" dirigée par leurs homologues du DPMA, avec lesquels ils ont travaillé 
sur des fichiers convenus au préalable. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la Croatie. 
Voyage d'étude sur la recherche 
et l'examen des demandes de 
brevets, l'accent étant mis sur la chimie et les produits 
pharmaceutiques 
 
Munich, 8-19 octobre 2007 OEB Cinq examinateurs de brevets du SIPO ont passé deux semaines à l'Office 
allemand des brevets et des marques (DPMA) pour une "formation sur le 
terrain" dirigée par leurs homologues du DPMA, avec lesquels ils ont travaillé sur des fichiers convenus au préalable. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie. 
Voyage d'étude sur les 
procédures de la Commission 
de recours  
Copenhague, 8-11 octobre 2007 OEB Cinq participants du SIPO se sont rendus à l'Office danois des brevets et des 
marques pour apprendre à connaître le système danois d'oppositions et 
d'appels. Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie. Croatie 
Voyage d'étude sur les marques 
– période de formation  
Vienne, 8-12 octobre 2007 OEB Formation à l'intention de six participants du SIPO dispensée par l'Office 
autrichien des brevets sur les formalités et l'examen de fond ainsi que sur la 
procédure d'opposition et d'annulation. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie.   
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 70 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Séminaire sur les évolutions 
récentes dans le domaine du droit de la propriété 
intellectuelle lié aux brevets 
 Munich, 15-18 octobre 2007 OEB Le séminaire de l'Académie de l'OEB (N15-2007) a fourni un aperçu général 
des évolutions récentes en matière de pr opriété intellectuelle liée aux brevets à 
deux participants du SI PO, l'accent étant mis en pa rticulier sur les aspects 
juridiques. 
Les deux participants bénéficiaient d'un financement de l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la Croatie. 
Séminaire sur l'administration des demandes de brevet 
européen auprès des offices 
nationaux 
 
Zagreb, 22-23 octobre 2007 OEB Séminaire à l'intention du SIPO fournissant des connaissances pratiques et 
juridiques relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen 
au personnel de l'office national concerné par les procédures et les formalités 
administratives applicables au dépôt des demandes de brevet européen auprès 
d'un office national. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la Croatie. 
Séminaire sur la protection des droits de propriété intellectuelle 
concernant les logiciels 
 Zagreb, 14-16 novembre 2007 OEB Ce séminaire ouvert concernait la protection conférée par un brevet aux 
inventions mises en œuvre par ordinateur, la protection du droit d'auteur, les 
autres moyens de protection juridique disponibles pour les logiciels 
informatiques et les moyens de faire respecter les DPI relatifs aux logiciels. Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie. 
Atelier itinérant sur la diffusion 
des connaissances en matière de propriété intellectuelle dans 
les milieux universitaires 
 Rome, 19-20 novembre 2007 OEB Deux participants du SIPO ont assisté à l'atelier de l'Académie de l'OEB 
(AW20-2007), organisé conjointement av ec l'Office italien des brevets et des 
marques.  Cet atelier était axé sur la sensibilisation à la propriété intellectuelle, 
sur le transfert de technologies et su r l'amélioration de l'éducation dans le 
domaine de la propriété intellectuelle en Europe, grâce à l'intégration et au 
développement de l'enseignement de la propriété intellectuelle dans les 
universités. 
Les deux participants du SIPO ont bénéficié d'un financement de l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la Croatie. Croatie 
Séminaire sur la formation à 
EPTOS 
 La Haye, 19-23 novembre 2007 OEB Introduction, à l'intention de deux membres du personnel du SIPO chargés des 
TI, au Electronic Patent and Trademark Office System  (EPTOS) de l'OEB, 
produit qui fournit des services d'affaires automatisés dont ont besoin les offices des brevets et des marques. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie.   
  IP/C/W/517/Add.7
Page 71Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Voyage d'étude concernant les 
procédures d'appel  
Vienne, 26-29 novembre 2007 OEB Six participants du SIPO se sont rendu s à l'Office autrichien des brevets;  la 
visite était axée sur la procédure de la Commission de recours du point de vue théorique et pratique. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie. 
Séminaire sur la procédure communautaire d'enregistrement des marques et 
des dessins et modèles 
 
Zagreb, 3 décembre 2007 OEB, OHMI Séminaire organisé par l'OHMI pour le SIPO et financé par l'UE au titre du 
programme national CARDS 2003 pour la Croatie. 
Voyage d'étude sur la gestion 
des documents et des registres 
dans les offices nationaux des brevets 
 
Alicante, 3-5 décembre 2007 OEB, OHMI Trois participants se sont rendus à l'OHMI et ont bénéficié d'un aperçu du 
système de gestion des documents à l'OHMI et du développement des affaires 
électroniques à l'OHMI. Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie. 
Séminaire sur l'évaluation de la 
propriété intellectuelle 
 
Munich, 4-7 décembre 2007 OEB Quatre participants du SIPO ont assi sté au séminaire de l'Académie de l'OEB 
(N08-2007) sur l'intégration de la gestion de la propriété intellectuelle dans la 
stratégie commerciale. 
Les quatre participants du SIPO ont bénéficié d'un financement de l'UE au titre du programme national CA RDS 2003 pour la Croatie. 
Séminaire sur la procédure 
d'opposition et d'annulation 
concernant les marques  
Zagreb, 4 décembre 2007 OEB, OHMI Séminaire organisé par l'OHMI à l'intention du SIPO sur la procédure 
communautaire d'opposition et  d'annulation concernant les modèles et dessins 
et les marques. Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie. Croatie 
Séminaire sur les services 
relatifs aux TI à l'intention des 
entreprises et du public à l'Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement (SPRO) 
 
Stockholm, 16-18 janvier 2008 OEB Trois participants ont assisté au sémi naire organisé à l'intention du SIPO sur 
les différents services relatifs aux TI fournis par le SPRO aux clients. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la Croatie.   
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 72 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Séminaire sur l'élaboration de 
stratégies de recherche (dans EPOQUE.Net) dans le domaine 
de la chimie 
 Zagreb, 21-22 janvier 2008 OEB Le séminaire organisé par l'Académie a donné un aperçu du langage de 
consultation, des commandes de base et des notions de recherche pertinentes d'EPOQUE.Net pour le domaine de la chimie. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie. 
Traduction en croate et publication du guide de l'OEB 
"Comment obtenir un brevet 
européen" 
 
Novembre 2007-janvier 2008 OEB Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie. 
Séminaire sur l'élaboration de stratégies de recherche (dans EPOQUE.Net) dans le domaine 
de la mécanique 
 Zagreb, 23-24 janvier 2008 OEB Le séminaire organisé par l'Académie a fourni un aperçu du langage de 
consultation, des commandes de base et des notions de recherche pertinentes d'EPOQUE.Net pour le domaine de la mécanique. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie. Croatie 
Installation de l'EPTOS au 
SIPO, y compris l'esp@cenet 
national croate  
Juillet 2007-mars 2008 OEB Le matériel et les logiciels nécessa ires au fonctionnement de l'esp@cenet 
croate ont été installés et les données  relatives aux brevets croates ont été 
téléchargées sur le serveur. Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2003 pour la 
Croatie. 
Séminaire sur les évolutions 
récentes dans le domaine du droit de la propriété 
intellectuelle lié aux brevets 
 Munich, 15-18 octobre 2007 OEB Le séminaire de l'Académie de l'OEB (N15-2007) a fourni un aperçu général 
des évolutions récentes en matière de pr opriété intellectuelle liée aux brevets à 
trois participants provenant d'ex-R épublique yougoslave de Macédoine, 
l'accent étant mis en particulier sur les aspects juridiques. Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Conférence 2007 sur 
l'information en matière de 
brevets 
 
Riga, 16-18 octobre 2007 OEB Deux participants prov enant de l'ex-République youg oslave de Macédoine ont 
assisté à l'événement annuel de l'OEB à l' intention des chercheurs de brevets et 
des spécialistes de l'information concernant les dernières évolutions dans le 
domaine de l'information en matière de brevets.   
  IP/C/W/517/Add.7
Page 73Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Monténégro Assistance  au Monténégro en 
matière de droit des brevets  
Novembre 2007-juillet 2008 OEB Conseils juridiques techniques en matière de droit des brevets délivrés au 
gouvernement monténégrin. 
Saint-Marin Visite d'une délégation de 
Saint-Marin 
 Munich, 25 février 2008 OEB Débat avec le Vice-Président de la Di rection générale 5, et les responsables 
des Directions 522 et 5132. 
Séminaire sur les évolutions récentes dans le domaine du 
droit de la propriété intellectuelle lié aux brevets 
 
Munich, 15-18 octobre 2007 OEB Le séminaire de l'Académie de l'OEB (N15-2007) a fourni un aperçu général 
des évolutions récentes en matière de pr opriété intellectuelle liée aux brevets à 
deux participants de l'Office de la propriété intellectuelle de Serbie, l'accent 
étant mis en particulier sur les aspects juridiques. 
Conférence 2007 sur l'information en matière de 
brevets  
 Riga, 16-18 octobre 2007 OEB Quatre participants provenant de Serb ie ont assisté à l'événement annuel de 
l'OEB à l'intention des chercheurs de brevets et des spécialistes de 
l'information concernant les dernières évolutions nouveaux dans le domaine de 
l'information en matière de brevets. 
Séminaire sur la propriété intellectuelle et les entreprises 
en Serbie 
 
Novi Sad, 6-7 novembre 2007 OEB Séminaire présentant aux PME le potentiel que représentent les actifs de 
propriété intellectuelle et les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2004 pour la Serbie. 
Séminaire sur la 
recherche-développement 
universitaire et les brevets  
Novi Sad, 8 novembre 2007 OEB Séminaire axé sur les résultats en matière de brevets de la recherche 
universitaire dans tous les domaines techniques et sur la création dans les 
universités de services consacrés à la gestion de l'innovation. Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2004 pour la Serbie. Serbie 
Séminaire sur l'évaluation de la 
propriété intellectuelle  
Munich, 4-7 décembre 2007 OEB Quatre participants provenant de Serbie ont assisté au Séminaire de 
l'Académie de l'OEB (N08-2007) sur l'intégration de la gestion de la propriété intellectuelle dans la stratégie commerciale. 
Les quatre participants provenant de Serbie ont bénéficié d'un financement de 
l'UE au titre du programme national CARDS 2004 pour la Serbie.   
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 74 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Séminaire sur les recherches 
stratégiques au moyen de bases de données gratuites, l'accent 
étant mis sur les domaines 
pharmaceutique et biotechnologique 
 
Munich, 10-14 décembre 2007 OEB Deux participants provenant de Serbie ont assisté au séminaire de l'Académie 
de l'OEB (N13-2007) axé sur la présentation et l'utilisation de différents outils 
de recherche qui sont accessibles au public et gratuits. 
Recherche avancée sur EPOQUE.Net (formation des 
formateurs) 
 26-30 mai 2008 OEB Trois participants provenant de Serbie ont assisté au séminaire de l'Académie 
de l'OEB (N03-2008), axé sur les tech niques de formation avancée pour le 
personnel d'encadrement, la conception de cours de formation à EPOQUE.Net 
pour les utilisateurs finaux et l'élaboration de matériels de formation. 
Installation du serveur et du logiciel MIMOSA et formation 
à l'intention du personnel de 
l'office de la propriété intellectuelle 
 
Août-décembre 2007 OEB Le moteur de recherche MIMOSA a été fourni à l'office de la propriété 
intellectuelle et le personnel a bénéficié d'une formation à l'utilisation du 
logiciel. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2004 pour la Serbie. 
Rédaction de lignes directrices relatives à la recherche et à 
l'examen des brevets à 
l'intention de l'office de la propriété intellectuelle 
 
Septembre-décembre 2007 OEB Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2004 pour la Serbie. 
 
Refonte du site Web de l'office de la propriété intellectuelle 
 
Septembre-décembre 2007 OEB Refonte du site Web de l'office de la  propriété intellectuelle financée par l'UE 
au titre du programme national CARDS 2004 pour la Serbie. Serbie 
Mise en œuvre du produit IPAS 
de l'OMPI pour les brevets 
 
Septembre-décembre 2007 OEB Le module IPAS pour les brevets a été installé à l'office de la propriété 
intellectuelle par un expert de l'OMPI. 
Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2004 pour la Serbie. 
   
  IP/C/W/517/Add.7
Page 75Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Numérisation des données sur 
les brevets  
Août-décembre 2007 OEB Indexation complète des données d'image publiées (brevets) ou déposées 
(demandes) depuis 1971. Financé par l'UE au titre du programme national CARDS 2004 pour la Serbie. Serbie 
Traduction et publication de la 
CIB 8 en serbe 
 Septembre-décembre 2007 OEB Traduction et publication de la Classification internationale des brevets en 
serbe. 
Norvège Conférence 2007 sur 
l'information en matière de 
brevets  
Riga, 16-18 octobre 2007 OEB Un participant provenant de Norvège a assisté à l'événement annuel de l'OEB 
à l'intention des chercheurs de brevets et des spécialistes de l'information 
concernant les derniers faits nouveaux dans le domaine de l'information en 
matière de brevets. 
28ème réunion du Groupe de 
travail de l'ANASE sur la coopération en matière de 
propriété intellectuelle 
(AWGIPC)  
Yogyakarta (Indonésie) 
27-30 août 2007 OEB, IPOS Conférence annuelle à l'intention des entreprises, des professionnels de la 
propriété intellectuelle et des offices nationaux de la propriété intellectuelle afin qu'ils interagissent et partagent des connaissances sur l'information en 
matière de brevets et les outils de renseignement sur les brevets.  
L'EAPIC 2008 s'étendait aux brevets et à la gestion de la propriété intellectuelle. ECAP II – Activités régionales 
Cours de rédaction de brevets 
pour l'Asie du Sud-Est 
 
Bangkok,  17-21 septembre 2007 OEB La Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI) a 
élaboré un cours de formation à la rédaction des mémoires descriptifs des 
brevets.  Dix pour cent de ces cours s'étaient déroulés en Thaïlande en 2007. 
 La deuxième des deux sessions de formation consacrées à la rédaction de 
brevets a été organisée par la Fédération internationale des conseils en 
propriété industrielle (FICPI) avec le so utien de l'Office européen des brevets 
(OEB) et du Programme ECAP II.  Plus de 40 participants ont assisté au cours 
de rédaction de brevets pour l'Asie du Sud-Est de cette année, parmi lesquels 
sept examinateurs de brevets provenant des offices de la propriété intellectuelle des pays de l'ANASE qui bénéficiaient du soutien de l'ECAP II.   
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 76 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Atelier AUN/ECAP II/Japan 
Foundation sur l'amélioration de l'enseignement dans le 
domaine de la propriété 
intellectuelle dans les pays de l'ANASE 
 
Bangkok,  12-14 septembre 2007  OEB Le Réseau d'universités de l'ANASE (AUN), en coopération avec l'Université 
de Chulalongkorn, la Japan Foundation et l'ECAP II, a coorganisé un atelier régional d'une durée de deux jours et demi concernant la propriété 
intellectuelle dans les pays de l'ANASE, à Bangkok. 
Publication du bulletin 1/2007 de l'ECAP II 
 Bangkok, novembre 2007 OEB Le bulletin 1/2007 de l'ECAP II expose en détail les activités régionales et 
nationales de l'ECAP II mises en œuvre au cours du premier semestre 2007.  
Un article spécial de ce numéro est consacré au développement de l'enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les pays de 
l'ANASE et à la coopération entre l'AUN et l'EIPIN engagée dans le cadre du 
programme ECAP II.  Dans la section technique, un rapport de l'OHMI sur les faits nouveaux concernant le commerce électronique au cours des six derniers 
mois et sur l'apprentissage en ligne à l'Office européen des brevets (OEB) est 
présenté.  La version électronique du bulletin 1/2007 de l'ECAP II peut être téléchargée à partir du site Web de l'ECAP II. 
Problèmes et possibilités 
relatifs aux DPI dans l'ANASE 
en rapport avec les réunions PAC 
 
Bangkok, 14-16 novembre OEB Au cours du séminaire de deux jours à Bangkok, les responsables politiques de 
l'ANASE ont rencontré les chefs des offices  de la propriété intellectuelle de 
l'ANASE et des représentants de haut rang des institutions européennes pertinentes (Commission européenne, OEB, OHMI, États membres de l'UE). 
 ECAP II – Activités 
régionales 
Réunions du Comité régional et 
du Comité national de l'ECAP II pour le Cambodge, la 
RDP lao et le Viet Nam 
 Bangkok,  
15-16 novembre 2007 OEB Au cours de ces réunions annuelles, des hauts fonctionnaires des offices de la 
propriété intellectuelle des pays de l'ANAS E, du Secrétariat de l'ANASE, de la 
Commission européenne, de l'Office europé en des brevets (OEB) et de l'Office 
de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) font le point sur le 
résultat des activités de l'ECAP II mises en œuvre en 2007 et tout au long du programme.  C'est l'occasion d'obtenir de s informations en retour de la part 
des pays participants sur les activités mises en œuvre et sur l'évaluation des 
résultats globaux de l'ECAP II.   
  IP/C/W/517/Add.7
Page 77Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ECAP II Thaïlande Publication des indications 
géographiques (IG) nouvellement enregistrées en 
Thaïlande 
 Bangkok, novembre 2007  OEB ECAP II a apporté un soutien pour la traduction des huit IG nouvellement 
enregistrées en Thaïlande. 
Mission d'experts sur les lignes directrices relatives à la 
procédure cambodgienne 
d'examen des brevets (brevets 
et modèles d'utilité) 
 Cambodge,  
28-30 novembre 2007  OEB Un expert s'est rendu au Cambodge pour assister à l'élaboration des lignes 
directrices relatives aux procédures d'ex amen des brevets (brevets et modèles 
d'utilité).  Les participants à cet ate lier étaient des fonctionnaires du DIP 
cambodgien, des représentants du Ministèr e cambodgien du commerce et de la 
faculté de droit de Phnom Penh, ainsi que des juristes. 
Mission d'experts sur les droits d'auteur et la gestion collective 
du droit d'auteur et des droits connexes 
 
Phnom Penh (Cambodge), 
24-26 octobre 2007 OEB Un expert de l'Institut Max Planck pour la propriété intellectuelle (Allemagne) 
a effectué une mission au Cambodge pour aider à une élaboration cohérente de 
la législation liée aux droits de propriété intellectuelle.  Au cours de cette mission l'expert a apporté un soutien aux fonctionnaires cambodgiens 
concernés par la protection du droit d'auteur et des droits connexes pour 
rédiger un cadre juridique et des lignes directrices en vue de la mise en place 
de la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes au Cambodge. ECAP II Cambodge et 
RDP lao 
 
Formation concernant les 
procédures de règlement des 
litiges (opposition, appel)  
Phnom Penh (Cambodge), 
17-20 décembre 2007 OEB L'ECAP II, en coopération avec le Département de la propriété intellectuelle 
du Ministère du commerce et le Départem ent de la propriété industrielle du 
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (MIME), a organisé un cours de formation d'une durée de deux jour s et demi consacré aux procédures de 
règlement des litiges (appel et opposition) pour les marques et les dessins et 
modèles industriels.  Le cours de formation visait les représentants des offices cambodgiens de la propriété intellectuelle ainsi que les juges, les procureurs et 
les juristes, soit plus de 60 participants.   
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 78 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Voyage d'étude/formation 
concernant les indications géographiques (IG) 
 
Thaïlande, 20-25 août 2007 OEB L'ECAP II, en coopération avec le Dé partement thaïlandais de la propriété 
intellectuelle, le Département cambodgien de la propriété intellectuelle, le Département lao de la propriété intellectuelle, de la normalisation et de la 
métrologie (DIP) et l'Agence française de développement (AFD) ont organisé 
conjointement une visite d'étude/un cours de formation sur les indications géographiques en Thaïlande.  Cet événem ent était axé sur les procédures de 
demande/d'enregistrement des IG et l'expérience européenne.  Les délégués 
cambodgiens et lao concernés par l'élaboration de régimes de protection des indications géographiques dans leurs pays respectifs ont pu se familiariser 
avec les régimes thaï et européens de protection des indications 
géographiques. 
Voyage d'étude/formation sur la protection des variétés 
végétales 
 France, 3-7 septembre 2007 OEB Quatre fonctionnaires cambodgiens et trois fonctionnaires lao des offices de la 
propriété intellectuelle et des Ministèr es de l'agriculture ont effectué un 
voyage d'étude et un cours de formation de cinq jours qui a eu lieu en France.  
Cet événement était organisé en coopér ation avec le Comité français pour la 
protection des obtentions végétales (CPOV), le Groupement national 
interprofessionnel des semences et plan ts (GNIS) et l'Office communautaire 
des variétés végétales (OCVV). 
Voyage d'étude sur les moyens de faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle 
 Bangkok,  
24-28 septembre 2007  OEB Une délégation conjointe de 20 juges et fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits provenant du Cambodge et de la RDP lao ont effectué un 
voyage d'étude d'une semaine en Thaïlande.  Au cours de leur visite, ils ont été 
informés de l'expérience des juridictions spécialisées thaï dans le domaine de la propriété intellectuelle (CIPITC, Chambre de la propriété intellectuelle de la 
Cour suprême, etc.) et ont pu amélio rer leurs connaissances relatives aux 
pratiques générales en matière de respect des droits de propriété intellectuelle.  Le voyage d'étude a été organisé par l'ECAP II, en coopération avec le 
Tribunal central thaï de la propriété intellectuelle et du commerce international 
(CIPITC). ECAP II Cambodge et RDP lao 
Séminaire/exposition et 
consultations sur les indications géographiques (IG) 
 
Phnom Penh (Cambodge), 
1
er-3 octobre 2007 OEB Ce séminaire sur les indications géographiques (IG) a été organisé 
conjointement par l'ECAP II et par le Département de la propriété intellectuelle (IPD) du Ministère du Commerce du Cambodge en coopération 
avec l'Agence française de développement (AFD).   
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Page 79Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Assistance concernant les 
procédures et les pratiques en matière d'examen des marques 
 
Phnom Penh (Cambodge), 12-15 novembre 2007 OEB Un expert de l'Office de l'harmonisa tion sur le marché intérieur (OHMI), a 
effectué une mission au Cambodge afin de dispenser un cours de formation avancé sur l'examen des marques à l'intention d'environ 40 fonctionnaires 
gouvernementaux cambodgiens du Département de la propriété intellectuelle 
du Ministère du commerce.  La formati on était également ouverte aux juristes. ECAP II Cambodge et 
RDP lao 
Mission d'expert ECAP II sur 
l'élaboration d'un programme 
national d'études relatif à la 
propriété intellectuelle 
 
Vientiane (RDP lao), 17-20 septembre 2007 OEB Un expert du Queen Mary Intellectua l Property Research Institute (QMIPR) 
de Londres (Royaume-Uni) a effectué une mission à Vientiane afin d'aider les 
établissements d'enseignement lao à élaborer un programme national d'études 
relatif à la propriété intellectuelle.  En coordination avec l'Université nationale 
du Laos et l'Office de la science, de la technologie et de l'environnement 
(STEA), l'expert a aussi aidé à identifier et à élaborer les matériels pédagogiques nécessaires, qui devraient être traduits en lao et utilisés dans les 
établissements d'enseignement lao. 
Assistance concernant la publication en vietnamien d'un 
ouvrage sur la "Gestion collective du droit d'auteur et 
des droits connexes" 
 
Août 2007 OEB Traduction de l'ouvrage en vietnamien en coordination avec l'OMPI et avec 
l'Office vietnamien du droit d'auteur et édition de plusieurs milliers 
d'exemplaires à des fins de diffusion. ECAP II Viet Nam 
Traduction de publications 
relatives à la propriété 
intellectuelle devant être utilisées dans les bibliothèques 
des tribunaux vietnamiens 
 Août 2007  OEB ECAP II a lancé la traduction en vietnamien de trois publications en anglais 
liées à la propriété intellectuelle choisies par la Cour suprême du peuple du 
Viet Nam qui seront aussi disponibles pour consultation au Centre d'information sur la propriété intellectuelle.   
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Page 80 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Traduction de matériels 
comparatifs liés à la rédaction de la nouvelle législation 
vietnamienne relative à la 
propriété intellectuelle  – Étape 3 
 
Septembre 2007 OEB L'ECAP II a apporté un soutien en vue de la traduction en vietnamien du 
Règlement CE n° 1898/2006 concernant les IG, afin de faciliter la compréhension par le Viet Nam de la mise en œuvre du régime de protection 
des IG et de préparer de futures demandes d'IG vietnamiennes auprès de 
l'Union européenne. 
Cours de formation sur les procédures d'examen des 
marques – Office national de la 
propriété intellectuelle (NOIP)  
Hanoi, 5-9 novembre 2007 OEB Un expert de l'Office de l'harmoni sation sur le marché intérieur (OHMI) a 
dispensé un cours de formation de cinq jours sur les procédures d'examen des 
marques à l'intention d'environ 30 fonctionnaires de l'Office national 
vietnamien de la propri été intellectuelle (NOIP). 
Voyage d'étude concernant les 
moyens de faire respecter les 
DPI  
Belgique et France, 
22-26 octobre 2007 OEB En coopération avec la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la 
Commission européenne (DG TAXUD), et le s autorités françaises, l'ECAP II 
a organisé un voyage d'étude en Europe à l'intention de 13 hauts fonctionnaires provenant de différents organismes vietnamiens chargés de 
faire respecter les DPI.  Le NOIP, les douanes, la police économique, le 
Département du contrôle du marché, l'Inspection de la science et de la 
technologie, de la culture et de l'info rmation ainsi que le gouvernement étaient 
représentés. ECAP II Viet Nam  
Mission d'expert sur 
l'enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle et 
la formation de formateurs 
 Hanoi, 15-26 octobre 2007 OEB L'ECAP II, en coopération avec l'Office national de la propriété intellectuelle 
(NOIP), a organisé une formation de formateurs dans le domaine de la propriété intellectuelle au Centre de formation et de recherche du NOIP à 
Hanoi.  Trente représentants des milieux universitaires et au tres établissements 
d'enseignement de tout le Viet Nam ont participé à une formation de deux semaines relatives à la propriété intellectuelle visant à encourager 
l'enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle dans leurs 
différents établissements.   
  IP/C/W/517/Add.7
Page 81Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Formation sur des questions 
spécifiques relatives au droit d'auteur à l'intention du 
personnel de l'Office 
vietnamien du droit d'auteur (COV)  
 
Munich et Vienne, 24-28 septembre 2007 OEB Une délégation constituée de sept hauts fonctionnaires et spécialistes du droit 
d'auteur en provenance du Viet Nam, menée par Vu Manh Chu, Directeur général de l'Office vietnamien du droit d'auteur (COV), a effectué un voyage 
d'étude de cinq jours en Allemagne et en Autriche consacré à la protection et à 
la gestion du droit d'auteur.  Pendant cet événement organisé en coopération avec l'Office allemand des brevets et des marques (GPTO) et avec le Ministère 
autrichien de la justice, les délégués vietnamiens ont rencontré des 
représentants des organismes allemand et autrichien chargés de la protection et de la gestion collective des droits d'auteur s et des droits connexes afin de tirer 
les leçons de leur expérience. 
Assistance et mise en œuvre à 
l'intention des producteurs locaux en ce qui concerne la 
protection, le contrôle de la 
commercialisation et l'administration des IG 
 
Hanoi, 5-9 octobre 2007  
Hô Chi Minh-Ville, province 
de Binh Thuan et île de Phu Quoc, 
8-13 novembre 2007 OEB Un expert portugais en IG a effectué une mission à Hanoi pour rencontrer des 
organismes et des parties prenantes vietnamiens concernés par le développement des indications géographiques afin d'évaluer le régime actuel 
de protection des IG au Viet Nam et de fournir des conseils sur 
l'administration et le contrôle des IG en général, ainsi qu'en ce qui concerne deux IG vietnamiennes, à savoir la sauce de poisson "Phu Quoc" et le fruit du 
dragon "Binh Thuan", choisis comme produits pilotes dans le cadre des futures 
demandes d'IG vietnamiennes auprès de l'UE.  Cette mission a aussi servi à préparer une deuxième mission devant avoir lieu du 8 au 13 novembre 2007 à 
Hô Chi Minh-Ville et sur les sites des IG sur l'île de Phu Quoc et dans la 
province de Bin Thuan par l'expert acco mpagné de fonctionnaires vietnamiens 
du NOIP et du Ministère de l'agriculture. ECAP II Viet Nam 
Formation du personnel de 
l'inspection du MOST aux procédures d'appel 
 
Hanoi, 19-20 décembre 2007 OEB Un expert de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a 
effectué une mission au Viet Nam afin de mener un séminaire/une formation de deux jours à Hanoi organisée par l'ECAP II en coopération avec l'Office 
national vietnamien de la propriété in tellectuelle (NOIP).  Cet événement a 
rassemblé 100 représentants de l'inspection du Ministère de la science et de la technologie (MOST) qui ont reçu une formation complète sur les procédures 
de règlement des litiges concernant les marques et les dessins et modèles 
industriels.   
  IP/C/W/517/Add.7 
Page 82 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ECAP II Viet Nam Mission de l'Unité de gestion 
des programmes (PMU) à Bangkok et du Secrétariat du 
Programme (PS) à Munich 
 Août-décembre 2007 OEB Cinq missions au total (à Phnom Penh, Hanoi, Macao, Séoul et Hong Kong) 
ont été effectuées par l'Unité de gestion des programmes (PMU) à Bangkok et par le Secrétariat du Programme (PS) à Munich afin de surveiller la mise en 
œuvre des activités et d'élaborer des pl ans de travail régionaux et nationaux. 
 
 
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