. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1598 
14 juin 2007  
 (07-2515) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  
Methamidophos, Oxydemeton-methyl, Profenof os, and Trichlorfon; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Méthamidophos, oxydéméton-méthyl, profenofos 
et trichlorfon;  Proposition d'actions concer nant des limites maximales de résidus) – 
Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Il n'existe aucune homologation en vigueu r pour l'utilisation, aux États-Unis, de 
l'insecticide trichlorfon sur les produits de l' espèce bovine.  Toutefois, ce produit est utilisé 
comme traitement par voie transcutanée sur les bovi ns à des fins d'importation.  Sur la base 
des données relatives au métabolisme des bovins, recueillies après l'application cutanée de 
trichlorfon, qui montraient un niveau de rési dus atteignant 0,2 ppm dans les muscles et 
inférieur à 0,5 ppm dans la graisse, l'EPA propose de relever les limites maximales de 
résidus sur la viande de bovins (0,2 ppm) et su r la graisse de bovins (0,5 ppm).  L'Agence a 
déterminé que les LMR relevées sont sûres;  en d'autres termes qu'il existe une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera d' une exposition globale a ux résidus chimiques 
du pesticide.  Le dichlorvos est un produit de  dégradation du trichlorfon.  On s'attend 
toutefois à la présence de résidus non détectables de dichlorvos dans les produits de 
l'élevage, en conséquence de l'utilisation de tr ichlorfon, mais cette substance n'était pas un 
métabolite important dans les données relatives au métabolisme après application cutanée 
du trichlorfon.  Par conséquent, l'Agence c onsidère que les risques d'une exposition aux 
résidus de dichlorvos dans les aliments (alime ntation humaine), résultant de l'utilisation de 
trichlorfon, sont négligeables. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1598 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 23 mai 2007, Volume 72, n° 99, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 28912 à 28920; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2007/May/Day-23/p2561.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0261, est le 23 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov