. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/277 
18 novembre 2008 
 (08-5613) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Lentilles de contact non correctrices 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulation under the provision 
of the Pharmaceutical Affairs Law (1960, Law No.145)  (Règlement pris au titre de la Loi 
relative aux affaires pharmaceutiques (Loi n° 145 de 1960)) 
6. Teneur:   Proposition de règlement sur les lentilles de contact non correctrices pris au titre 
de la Loi relative aux affaires pharmaceutiques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Afin de limiter le plus possible les problèmes de santé liés au port de lentilles de contact de 
couleur non correctrices, le gouvernement japonais  prévoit de réglementer les lentilles de 
contact non correctrices en tant que dispositifs médicaux au titre de la Loi relative aux 
affaires pharmaceutiques.  Plus de 160 cas de complications oculaires associées à 
l'utilisation de lentilles de contact non correctrices ont été signalés au Japon.  Les complications sont dues à la mauvaise qualité  des lentilles de contact, à une utilisation 
inappropriée, à une information insuffisante su r ces produits, etc.  Le règlement sur les 
lentilles de contact non correctrices est confor me à l'actuelle réglementation sur les lentilles 
de contact correctrices (nécessité d'un agrément, d'une autorisation de mise sur le marché, 
etc.), et les répercussions sur les activités commerciales internationales seront minimes. G/TBT/N/JPN/277 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Les détails du règlement sur les lentilles de contact non 
correctrices et de la procédure de transiti on seront publiés au Journal officiel (KAMPO) 
après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  janvier 2009. 
à déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: