. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/187 
12 mars 2008 
 (08-1095) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  Fax:  +(32) 2299 8043 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Azocyclotine, 
cyhexatin et thidiazuron (substances actives de pesticides) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Decision 
concerning the non-inclusion of azocyclotin, cyhexatin and thidiazuron in Annex I to 
Council Directive 91/414/EEC and the withdrawal of authorisations for plant protection 
products containing those active substances (Projet de décision de la Commission 
concernant la non-inclusion de l'azocyclotine, du cyhexatin et du thidiazuron à l'annexe I de 
la directive 91/414/CEE du Conseil et le retr ait des autorisations octroyées pour les produits 
phytopharmaceutiques contenant ces substa nces actives) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'azocyclotine, le cyhexatin et le thid iazuron ne sont pas inscrits dans la liste 
communautaire positive et les États membres doivent retirer les autorisations accordées 
pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances.  Le projet de décision de 
la Commission notifié intéresse uniquement la mise sur le marché de ces substances et n'a aucune incidence sur les tene urs maximales en résidus communautaires ou nationales pour 
les pesticides concernés. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 
établit un cadre harmonisé pour l'autorisation et la mise sur le marché de ces produits de 
manière à protéger la santé des personnes et l'environnement. G/TBT/N/EEC/187 
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L'article 8, paragraphe 2 de la directive prévoit un programme étalé sur douze ans pour 
l'examen graduel des substances actives cont enues dans les produits  phytopharmaceutiques 
présents sur le marché.  Les substances ayan t fait l'objet d'une évaluation favorable sont 
ensuite inscrites à l'annexe I de la directive. L'azocyclotine, le cyhexatin et le thidiazur on sont des substances couvertes par la troisième 
phase du programme de travail.  
Les auteurs des notifications concernant l'azoc yclotine, le cyhexatin et le thidiazuron ont 
informé la Commission respectivement le 25 janvi er 2007, le 24 janvier 2007 et le 7 février 
2007 qu'ils ne souhaitaient plus participer au programme de travail pour ces substances 
actives, à la suite de quoi il n'a plus été f ourni d'informations.  Par conséquent, ces 
substances actives ne devraient pas être inscrites à l'Annexe I de la directive 91/414/CEE.  
Un délai accordé par un État membre pour l'élimin ation, l'entreposage, la mise sur le marché 
et l'utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant de 
l'azocyclotine, du cyhexatin ou du thidiazuron, c onformément aux dispositi ons de l'article 4, 
paragraphe 6 de la directive 91/414/CEE, ne  peut excéder douze mois, soit 18 mois à 
compter de la date d'adoption du projet de décision de la Commission notifié. 
8. Documents pertinents:    
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1 991, concernant la mise sur le marché des 
produits phytopharmaceutiques (Journal officiel n° L230 du 19/08/1991, p. 0001-0032).  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=CELEX:31991L0414:FR:HTML
 
Rectificatif à la Directive 91/414/CEE du C onseil,du 15 juillet 1991, concernant la mise sur 
le marché des produits phytopharmaceutiques (J .O. n° L230 du 19.08.1991), Journal officiel 
n° L 170 du 25/06/1992, p. 0040-0040).  http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=CELEX:31991L0414R(01):FR:HTML  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    15 mai 2008 
Les États membres doivent retirer toutes les 
autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l'azocyclotine, du cyhexatin et du thidiazuron 
dans un délai de six mois à compter de la date 
d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  
Fax:  +(32) 2299 8043 
Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/     
et 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_0708_00_e.pdf