. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/107 
16 juin 2005 
 (05-2552) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pulpes et purées de végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Resolution n.º 24 - Sulphur 
Dioxide Use Extension on Fruits and Vegetal Pulp  (Projet de décision n°24.  Extension de 
l'utilisation d'anhydride sulfureux dans les fruits  et les pulpes de végétaux) – Disponible en 
portugais, 3 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié étend l'utilisation de l'anhydride 
sulfureux en tant que conservateur.  Il établit un niveau maximal d'anhydride sulfureux dans les pulpes et les purées de végétaux 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) nº65, Section 1, page 59, 6 avril 2005;  
projet de décision ( Consulta Pública ) n°24, daté du 5 avril 2005 et émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien.  Disponible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Septembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel G/SPS/N/BRA/107 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasilia – DF (BRÉSIL) Téléphone:  (55) 61 448 1078 Téléfax:  (55) 61 448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[9938-1-0].PDF