. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1868 
22 septembre 2008 
 (08-4415) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons vivants sensibles à la sep ticémie hémorragique virale (SHV) 
(SH 0301 91 et 0301 99 pour l'essentiel) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Toutes les régions où la septicémie hémorragique virale est présente. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Interim Rule:  Viral Hemorrhagic 
Septicemia; Interstate Movement and Import Restrictions on Certain Live Fish  
(Règle provisoire.  Septicémie hémorragique virale.  Circulation d'un État à l'autre et 
restrictions à l'importation de certains poissons  vivants).  Disponible en anglais, 17 pages  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) établit des règles 
visant à restreindre la circulation d'un État à l'autre et l'importation aux États-Unis des 
poissons vivants sensibles à la septicémie hé morragique virale (SHV), maladie hautement 
contagieuse de certains poissons d'eau douce et poissons de mer. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Une action immédiate est nécessaire pour prévenir l'introduction de la SHV dans 
les installations d'aquaculture en contrôlant la circulation des poissons vivants risquant 
d'abriter le virus de cette maladie. G/SPS/N/USA/1868 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques.  Ch apitre 2.1.5.1.  Septicémie hémorragique 
virale.  Cette règle provisoire prescrit des r echerches virologiques par échantillonnage pour 
l'importation de poissons vivants destinés à la transformation pour la consommation 
humaine et pour d'autres applications. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 9 septembre 2008 (Volume 73, n° 175), pages 52173 à 52189. 
  Disponible en anglais. 
Lien pour la consultation en ligne: http://frwebgate2.access.gpo.gov/cgi-
bin/PDFgate.cgi?WAISdocID=0497306 3840+0+1+0&WAISaction=retrieve  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  10 novembre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La date limite pour les observations con cernant la règle provisoire est fixée 
au 10 novembre 2008.  La date limite pour l es observations concernant l'étude d'impact 
environnemental est fixée au 9 octobre 2008.  Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/
 et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2007-0038 dans la fenêtre de recherche ( Search 
Documents ) pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux 
documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé: Les communicati ons contenant les observations sont à 
envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2007-0038, 
Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River 
Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. Prière d'indiquer que les observations 
portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007-0038. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Dr. P. Gary Egrie, Senior Staff Veterinary Medical Officer, National Center for Animal 
Health Programs, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 46, Riverdale, MD 20737-1231 (tél:  +1 (301) 734-0695), ou à:  Dr. Peter L.  Merrill, Senior Staff Veterinarian, National 
Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 39, Riverdale, MD 20737-1231 (tél. +1 (301) 734-8364). 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov