. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1189 
10 janvier 2006 
 (06-0062) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poivrons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
République de Corée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Peppers from the 
Republic of Korea  (Importation de poivrons en prove nance de République de Corée) – 
Disponible en anglais, p. 77069-77073 ( http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html ) 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglemen tation des fruits et légumes de façon à 
permettre l'importation sous certa ines conditions dans la zone c ontinentale des États-Unis de 
poivrons en provenance de République de Corée.  Comme condition d'entrée, les poivrons devraient avoir été cultivés dans des serres agréées exemptes d'organismes nuisibles et à 
l'épreuve des insectes et emballés dans d es établissements appliquant des mesures 
d'exclusion des organismes nuisibles.  De plus, les poivrons devraient avoir été préservés de toute infestation par des organismes nuisibles pe ndant leur transfert du site de production 
vers l'établissement conditionneur et de celui-ci vers la zone continentale des États-Unis.  
Cette mesure permettra l'importa tion de poivrons de la Républi que de Corée vers la zone 
continentale des États-Unis tout en continua nt d'assurer une protection contre l'introduction 
d'organismes de  quarantaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en anglais G/SPS/N/USA/1189 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 février 2006 – cf. dossier de 
consultation ( docket ) 05-068-1  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda 
McLeod, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250. 
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov