ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/305 
18 avril 2007 
 (07-1594) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction E – Sécurité alimentaire:  phytosanitaire, santé et bien-être des animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Pommes, abricots, haricots (écoss és), mûres, choux de Bruxelles, fenouil, 
aulx, artichauts, poireaux, pêches, graines de potiron, framboises, échalotes, petits fruits et 
baies, ciboules (SH 0703, 0704 20, 0708 20, 0709, 0808 10, 0809 10, 0809 30, 0810 20 
à 40, 1201, 1206, 1207) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États membres des Communautés européennes (C E) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending certain Annexes to Council Directi ve 90/642/EEC as regards maximum residue 
levels for azoxystrobin, chlorothalonil, hexa chlorobenzene, ioxynil and quinoxyfen (SANCO 
Doc 00093/2007 rev 3)  (Projet de directive de la Co mmission modifiant certaines annexes 
de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui  concerne des teneurs maximales pour les 
résidus d'azoxystrobine, de chlorothalonil, d'hexachlorobenzène, d'ioxynil et de quinoxyfen (document SANCO 00093/2007 rev 3)) G/SPS/N/EEC/305 
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  6. Teneur:  Le projet de directive notifié vise à relever certaines teneurs maximales de l'UE 
pour les résidus d'azoxystrobine, de chlorothal onil, d'hexachlorobenzène, d'ioxynil et de 
quinoxyfen.  Sauf pour les produits soulignés, des teneurs maximales en résidus (TMR) plus 
élevées (moins sévères) sont autorisées, comme indiqué ci-après: 
Substance active Culture/produit TMR en 
vigueur Nouvelle TMR 
Quinoxifen Autres petits fruits et baies 
Pommes 
Abricots 
Pêches Artichauts 1 
0,02* 
0,02* 
0,02* 0,02* 2 
0,05 
0,05 
0,05 
0,3 
Ioxynil Aulx 
Échalotes Ciboules Poireaux 0,05* 
0,05* 0,05* 0,05* 0,2 
0,2 
3 3 
HCB Graines de potiron 0,02* 0,05 
Chlorothalonil Choux de Bruxelles 
Haricots (écossés) Framboises
 
Mûres  0,5 
0,05 
10 
10 3 
2 
0,01 
0,01  
Azoxystrobine Fenouil 0,01* 5 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Il existe des limites maximales de résidus du Codex pour le chlorothalonil dans ou sur 
certains produits.  Celles qui sont en rapport avec le texte notifié ont été prises en compte 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Document de la Commission européenne:  SANCO/00093/2007 rev 3 .  Après adoption, le 
texte sera publié au Journal officiel de l' Union européenne, consultable à l'adresse: 
 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html  
10. Date projetée pour l'adoption:  Septembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le vingtième jour suivant la publication au 
Journal officiel de l'Union européenne  G/SPS/N/EEC/305 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Il s'agit d'une mesure de facilitation 
des échanges, de sorte qu'il n'est pas prévu de délai pour la pr ésentation d'observations. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: