. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PAN/51 
19 septembre 2008 
 (08-4380)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère du développement agropastoral 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fleurs et feuillages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Colombie et Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resuelto N° DAL-060-ADM-2008 
Panamá  27 de agosto de 2008 (Décision DAL-060-ADM-2008 du Panama 
du 27 août 2008).  Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Article premier.  Suspension temporai re des importations, du transit et du 
transbordement des fleurs et des feuillages orig inaires de la République de Colombie et de 
la République de l'Équateur jusqu'à ce que la  Direction nationale de la préservation des 
végétaux ( Dirección Nacional de Sanidad Vegetal ) convienne avec les organisations 
nationales de la protection des végétaux (ONPV)  de la Colombie et de l'Équateur des 
mesures phytosanitaires propres à garantir le niveau adéquat de protection pour la 
République du Panama. 
Article 2.  Retrait des licences phytosanitaires d'importation et de transit ( Licencias 
Fitosanitarias de Importación y Tránsito ) pour les fleurs et les feuillages émises 
antérieurement par la Direction de la quarantaine agropastorale ( Dirección Ejecutiva de 
Cuarentena Agropecuaria ) et en cours de validité ainsi que pour les expéditions non 
arrivées sur le territoire national originaires ou en provenance de Colombie et d'Équateur. 
Article 3.  Notification du cas en objet aux ONPV de la Colombie et de l'Équateur 
conformément aux dispositions de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires 
n° 13 aux fins de l'application des mesur es phytosanitaires que la situation justifie. 
Article 4.  Suspension temporaire des prescriptions phytosanitaires régissant l'importation 
des fleurs et des feuillages originaires ou en provenance de Colombie et d'Équateur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/PAN/51 
Page 2  
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Interception d'insectes Frankliniella occidentalis  vivants dans des fleurs et 
feuillages originaires de Colombie et d'Équateur. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
NIMP 13 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Documents disponibles (en espagnol) auprès des points d'information notifiés par la 
République du Panama. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur 
immédiate.  La mesure notifiée sera d'application jusqu'à ce que les ONPV de la Colombie 
et de l'Équateur conviennent avec la Directi on nationale de la préser vation des végétaux du 
Ministère du développement agropastoral des mesures phytosanitaires propres à garantir le 
niveau adéquat de protection nécessaire  pour la République du Panama. 
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications , [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
1. Servicio Nacional de Informaci ón (Point d'information national) 
 Sra. Eva Bravo 
 Centro de Operaciones de vigila ncia y emergencias sanitarias  
   y fitosanitarias (COP)  Ministerio de Desarrollo Agropecuario  Altos de Curundú, Calle Manuel E. Melo, Edif.. 575, Piso 1  Apartado Postal 0816-01611  Téléphone: +(507)507-0707 
 Fax: +(507)507-0886 
 Courrier électronique: ebravo@mida.gob.pa
 
 Site Web:  www.mida.gob.pa  
2. Organismo nacional encargado de la notificación  (Autorité nationale responsable des notifications) 
 Sra. Marquelda Isaza 
 Dirección Nacional de Administración de Tratados Comerciales     Internacionales y de Defensa Comercial  Ministerio de Comercio e Industrias  Ave. Ricardo J. Alfaro y Calle El Paical, Plaza Edison, Segundo Piso 
 Apartado Postal 0819-05820 
 Téléphone: +(507)560-0690  Fax: +(507)560-0691  Courrier électronique: misaza@mici.gob.pa
 
 Site Web:  www.mici.gob.pa