. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/45 
22 novembre 2006 
 
 (06-5607) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:        
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse:  5 M.  Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) Téléphone: (+37410) 543981 
Fax:  (+37410) 543983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits relevant des 
positions ci-après du SH:  8517 30 000, 8517 50, 8517 80, 8517 90, 8525 10 500, 8525 10 800, 8525 20. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Government Decision 
No. 1456-N of 19 October 2006 on “A Change in the Government Decision No.2228-N of 15 December 2005 on “The Approval of the T echnical Regulation on Radio-equipments and 
Terminal Telecommunication Equipments”  (Décision du gouvernement n° 1456-N du 
19 octobre 2006 modifiant la décision du gouvernement n° 2228-N du 15 décembre 2005 portant approbation du règlement technique re latif aux équipements radioélectriques et aux 
équipements terminaux de télécomm unication) – 1 page, en arménien. 
6. Teneur:  Le texte du paragraphe 5 du règlement technique est reformulé comme suit:  
(traduction) les équipements définis aux points e) , f), h) et i) (à l'exclusion des téléphones 
cellulaires, mêmes pour voitures, releva nt de la position 8525 20 910 du SH) du 
paragraphe 1 du règlement tec hnique sont soumis à une procédure obligatoire d'évaluation 
de la conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs G/TBT/N/ARM/45 
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  8. Documents pertinents:  Publication officielle n° 57 ( 512) du 8 novembre 2006 (disponible 
en arménien). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    - 
9 novembre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) Adresse:  5 M.  Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:   (+37410) 543981 
Fax:    (+37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am