. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/210 
20 avril 2005 
 (05-1625) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l' élevage, du développement rural, 
de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Tous les produits visés par les normes o fficielles mexicaines zoosanitaires qui 
ont été émises par le SAGARPA.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays dont des ressortissants exportent vers  le Mexique des produits visés par les normes 
officielles mexicaines zoosanitaires.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de modificación de los 
procedimientos para la evaluac ión de la conformidad de las normas oficiales mexicanas en 
materia zoosanitaria competencia de la Secret aría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo 
Rural, Pesca y Alimentación  (Projet de modification des procédures d'évaluation de la 
conformité aux normes officielles mexicaines zoosanit aires relevant du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation) - disponible en espagnol, 14 pages.  
6. Teneur:  Le projet notifié a pour but d'actualiser le s procédures d'évaluati on de la conformité 
aux normes officielles mexicaines zoosanitaires  relevant du SAGARPA, afin d'améliorer les 
lignes directrices et les exigences qui permettent  de vérifier que ces normes sont respectées. 
Le chapitre 3 du projet notifié envisage que la conformité a ux normes officiel les mexicaines 
zoosanitaires puisse être évaluée moyennant la  présentation d'avis; de rapports sur les 
résultats;  de certificats zoos anitaires pour le transport ou l'im portation d'animaux, de produits, 
de sous-produits et d'intrants;  de certificats zoosanitaires (délivrés à la demande de la partie 
intéressée) pour l'exportation d'an imaux, de produits, de sous-pr oduits et d'intrants;  ainsi que 
de certificats zoosanitaires pour  les procédés, produits, équipe ment et services, animaux, 
produits animaux, sous-produits et intrants.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        G/SPS/N/MEX/210 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [X] 
Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Diario 
Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédéra tion) du 8 avril 2005 (disponible en 
espagnol)  
10. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer  
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer  
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 juin 2005  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx