. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/56 
9 décembre 2004 
 (04-5444) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national des scienc es et techniques (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Ad ministración de Trat ados Comerciales, 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador, téléphone:  + (503) 231 5788, téléfax:  + (503) 231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du pétrole.  Kérosène d'éclairage.  (ICS 75.160.20) (SH 27.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA NSO 75.01.14:04  
Productos de Petróleo.  Kerosene de iluminación.  Especificaciones  (RTCA 
NSO 75.01.14:04.  Produits du pétrole.  Kérosène d'éclairage.  Spécifications) – 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié s'applique à la frac tion intermédiaire de distillation appelée 
kérosène d'éclairage obtenue entre le naphte (b ase pour l'essence) et le carburant diesel, 
présentant des caractér istiques paraffiniques et dont l' intervalle de distillation (plage 
d'ébullition) ASTM est compris entre 200°C et 300°C. 
Il spécifie les caractéristiques physico-ch imiques du kérosène d'éclairage, combustible 
utilisé à petite échelle dans le secteur domestique, principalement pour la cuisson d'aliments 
et l'éclairage là où il n'y a pas d'énergie électrique, et aussi, sur une échelle encore plus 
modeste, pour des applications en tant que so lvant, agent pesticide et combustible pour 
tracteurs. Le kérosène d'éclairage ne doit pa s être utilisé comme source d'énergie directe 
pour la production d'aliments et de boissons. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs G/TBT/N/SLV/56 
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 8. Documents pertinents:    
ASTM D 3699-98:  " Standard Specification for Kerosine " (Spécification normalisée pour le 
kérosène) 
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  Point national d'information [ X]: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador El Salvador 
 
Téléphone:  + (503) 231 5788 
Téléfax:  + (503) 231 5789 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
 ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
 Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
 
Téléphone: + (503) 226 2800 
Téléfax: + (503) 225 6255 Site Web: www.infoq.org.sv