RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/8 
2 mars 2006 
 
 (06-0900) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA HUITIÈME RÉUNION DU SOUS-COMITÉ 
DU COTON TENUE LE 18 NOVEMBRE 2005  
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Sous-Comité du coton, établi par la Session ex traordinaire du Comité de l'agriculture lors 
de sa réunion formelle du 19 novemb re 2004, conformément aux instruc tions résultant de la Décision 
sur le Programme de trav ail de Doha adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général (voir le document 
WT/L/579), a tenu sa huitième réunion le 18 novembre 2005 sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2714 a été adopté. 
POINT A:  ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE CADRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 
DU COMITÉ DE L 'AGRICULTURE  
  i) Déclaration du Président 
3. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président a présenté son évaluation des progrès 
accomplis dans les négociations sur l'agriculture, en me ttant particulièrement l'accent sur le coton.  Un 
résumé de la déclaration du Président est joint au présent rapport (voir l'annexe 1). 
 ii) Déclarations des Membres 4. Le Brésil a exprimé son appui, et celui du G-20,  à la position des pays africains producteurs 
de coton et à l'obtention de résultats à la C onférence de Hong Kong qui tiennent compte de la 
nécessité de trouver des solutions ambitieuses, rapides et  spécifiques à la question du coton.  Il a fait 
observer que le G-20 avait toujours appuyé les pa ys africains producteurs de coton, que ce soit au 
niveau ministériel ou à d'autres niveaux.  Il a s ouligné que les pays africains producteurs de coton 
avaient constamment rappelé aux Me mbres la détérioration de la s ituation dans la région et la 
nécessité de prendre des mesures propres à remédier au problème.  À cet égard, le Brésil a pris note de 
la déclaration que les Communautés européennes avaient faite devant le Sous-Comité (voir le 
JOB(05)/302).  Il ne voulait pas aborder les aspects plus généraux de la déclaration des Communautés 
européennes qui se rapportaient à l'ensemble des négo ciations sur l'agriculture , car il espérait encore 
que seraient obtenus à Hong Kong des résultats de fond qui créeraient l'espace nécessaire pour œuvrer 
au résultat le plus ambitieux possible pour le coton également. 
5. Le Brésil est convenu avec le Bénin qu'indé pendamment de l'existe nce ou non de progrès 
dans les négociations agricoles globales, la questi on du coton devait être examinée d'une manière qui 
soit satisfaisante pour les pays producteurs de co ton en Afrique.  Il a fait observer que les mêmes 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. TN/AG/SCC/R/8 
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  propositions que le Bénin avait présentées à la réuni on au nom des quatre pays africains producteurs 
de coton avaient été présentées au cours de discu ssions que des hauts fonctionnaires avaient eues 
récemment, et que le Ministre Amorim pensait aussi à ce moment-là qu'il fallait procéder à un examen urgent de la question du coton et prendre des mesur es spécifiques en faveur des pays producteurs de 
coton qui seraient décidées à Hong Kong.  Le Brés il a ajouté que puisque les quatre pays producteurs 
de coton avaient présenté des propositions concrètes,  les Membres avaient la responsabilité de prendre 
ces propositions en considération avec les sugges tions concrètes que ve naient de faire les 
Communautés européennes au sujet de la manière de traiter la question du coton à Hong Kong.  Le 
Brésil souhaitait que les autres Membres indiquent comment, par l'entremise du Président, le Sous-Comité pourrait présenter un texte pour examen au niveau du CNC et du Conseil général de 
manière à obtenir à Hong Kong une décision qui tienne co mpte de l'engagement pr is dans le Cadre de 
juillet 2004 quant au traitement de la question du coton d'une manière rapide, spécifique et 
ambitieuse. 
6. Le Japon a admis que le succès de la Conféren ce ministérielle de Hong Kong dépendait dans 
une large mesure de la manière dont la question du coton serait traitée à la réunion en cours.  Le Japon 
n'avait aucune production importante de  coton et n'accordait pas de sou tien interne ni de subventions à 
l'exportation, et son taux de droit applicable au coton était nul.  Pa r conséquent, il pouvait faire preuve 
de souplesse au sujet des aspects de la question du coton liés au commerce et, concernant l'aspect 
développement, il était déterminé à revitaliser le s économies africaines en général, y compris le 
secteur de la production cotonnière.  Il a inform é les Membres qu'il doublerait l'aide qu'il accordait 
aux pays africains au cours des cinq prochaines ann ées.  Il tentait également de faciliter la mise en 
place d'infrastructures dans les régions productrices de  coton en Afrique et avait régulièrement rendu 
compte de ces activités dans le cadre des différentes séries de consultations sur les aspects de la question du coton liés au développement qui avai ent été tenues sous la présidence du Conseiller 
spécial du Directeur général de l'OMC, M. Stuart Harbinson.  Se faisant l'écho de précédents intervenants, le Japon a également fait observer que pour revitaliser les économies des pays africains 
producteurs de coton, il était également important de  traiter convenablement les aspects de la question 
du coton liés au commerce, et qu'il attendait avec intérê t un débat de fond sur la question du coton à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong. 
7. En réaction aux remarques formulées par le Béni n au sujet du drame qui se déroulait dans les 
pays africains producteurs de coton, le Paraguay a re levé la similitude entre la situation que vivait 
l'Afrique et celle qui existait au Paraguay, pays pour lequel le coton représentait une source essentielle 
de revenu.  Au Paraguay aussi, il y avait la même pauvreté et les mêmes difficultés pour les 
producteurs, et le même drame économique et social que celui relaté par le Bénin, mais le problème 
fondamental du Paraguay n'était pas seulement un ni veau réduit de diversif ication des exportations, 
mais son statut de pays sans littoral.  Par con séquent, le Paraguay faisait bon accueil à toutes les 
initiatives qui étaient présentées en faveur du coton,  y compris la proposition écrite présentée par les 
Communautés européennes, qu'il examinerait atten tivement afin de trouver une solution au problème 
du coton. 
8. Se faisant l'écho des délégations qui l'avaien t précédé, le Paraguay a fait observer que la 
question du coton devrait être abordé e dans une perspective plus larg e que le simple examen de la 
manière dont des progrès pourraient être accomplis da ns l'un ou l'autre pilier des négociations.  De 
l'avis du Paraguay, une perspective plus larg e amènerait les Membres à se pencher sur les 
conséquences de conditions comme rciales défavorables pour le cot on et sur le fait que des pays 
producteurs de coton efficaces et compétitifs étaient victimes des subventions accordées par d'autres 
pays.  Le Paraguay a exprimé l'espoir que tous ces obstacles puissent être levés sous peu et que le 
bien-être des populations soit rétabli, non seulement  en Afrique mais dans d'autres parties du monde 
qui subissaient également les conséquences de la crise du coton.  TN/AG/SCC/R/8 
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  9. Le Burkina Faso a fait sienne la déclarati on faite par le Bénin au nom des quatre pays 
africains producteurs de coton, et a également reme rcié tous les partenaires qui avaient maintes fois 
donné leur appui à l'initiative sectorielle en faveur du coton.  Il examinerait de près les déclarations 
faites par les Communautés européennes et les États-Un is en particulier à la réunion en cours et, dans 
l'intervalle, il tenait à signaler qu' une réunion consultative entre les États-Unis et un certain nombre de 
pays africains avait eu lieu à Ouagadougou en prévision de la Conférence de Hong Kong.  
10. Se référant à une déclaration dans laquelle le Président soulignait les progrès accomplis, le 
Burkina Faso a dit que ces progrès étaient timides et av aient été accomplis sur le papier seulement.  Il 
a fait observer que si cette huitième réunion du So us-Comité avait été synonyme de huit séries de 
réductions applicables aux subventions à l'exporta tion ou au soutien interne, cela aurait eu des 
conséquences réelles sur la vie quotidienne d es producteurs.  C'était ce à quoi les producteurs 
s'attendaient et le Burkina Faso espérait qu'au mo ment de la Conférence de Hong Kong, les Membres 
pourraient convenir d' un libellé concernant des progrès spécifique s qui pourraient être accomplis avec 
des dates et des chiffres précis.  Le Burkina Faso espérait que les Membres conviendraient d'un texte 
clair qui inciterait les Ministres à Hong Kong à pre ndre des décisions sur des mesures spécifiques en 
faveur des producteurs africains de coton.  De fait, beaucoup d'énergie et de ressources humaines 
étaient consacrées au coton, mais malheureusem ent les économies des pays africains producteurs de 
coton étaient paralysées par des subventions qui av aient pour effet de faire reculer le revenu des 
producteurs, ce qui avait des répercussions néfast es sur le revenu de nombreuses autres personnes. 
11. Le représentant de la Côte d'Ivoire a exprim é son soutien entier à la déclaration du Bénin et, 
en particulier, a indiqué que parmi les réunions qui  avaient été évoquées par le Bénin, figurait celle 
des acteurs ACP du secteur cotonnier, tenue récemment à Lomé, à laquelle il avait participé.  Le cri 
du cœur qu'avait lancé le Bénin à cette réunion av ait été repris par tous les acteurs du secteur 
cotonnier en Afrique, qu'ils soient du Centre, de l'Es t ou du Sud.  La Côte d'Ivoire voulait donc, elle 
aussi, appuyer cette déclaration et rappeler aux diffé rents acteurs que l'Afrique ne comptait pas juste 
quatre pays producteurs de coton, mais bien 33 pays producteurs de coton.  Elle espérait qu'à l'avenir, 
la participation à de telles réunions serait élargie de manière à englober tout au moins différentes 
régions ou différents groupes économiques régionaux.   
12. La Côte d'Ivoire a également remercié les Communautés européennes d'avoir présenté leur 
proposition par écrit et fait observer qu'elle apporte rait bientôt des observations à ce sujet, et a 
également remercié le Japon non seulement pour sa proposition de doubler son aide aux pays en 
développement au cours des cinq prochaines années, ma is aussi pour son intention d'investir dans les 
infrastructures de pays africains.  Cette proposition rejoignait particulièrement  les préoccupations de 
la Côte d'Ivoire, dont le secteur cotonnier était vi ctime d'une crise, dont les pistes villageoises servant 
à la collecte de coton avaient été complètement dé truites et dont les laboratoires de recherche en 
agriculture avaient pour ainsi dire disparu.  Cette situation avait eu un effet négatif sur le rendement, 
qui était passé de 1,4 tonne en moyenne à moins d' une tonne à l'heure actuelle.  La Côte d'Ivoire 
poursuivrait l'examen de la question du développement  avec le Japon concernant  quatre projets qu'elle 
voulait soumettre à tous les donateurs. 
13. Le représentant du Mali a remercié le Président pour tous les efforts qu'il avait fournis dans le 
cadre du dossier coton et pour le rapport qu'il ve nait de présenter sur l'état d'avancement des 
négociations agricoles.  Comme d'autres Membres, le Mali constatait qu'il y avait eu très peu de 
progrès dans le domaine de l'agriculture, et partic ulièrement celui du dossier coton.  En effet, un 
certain nombre de Membres majeurs de l'OMC av aient récemment présenté des propositions dans le 
domaine de l'agriculture, mais ces propositions ne se rapportaient pas spécifiquement au coton.  Le 
Mali accueillait donc positivement la proposition qui av ait été présentée à la réunion en cours par les 
Communautés européennes, qui avaient toujours ét é sollicitées par les quatre pays coauteurs de 
l'initiative sur le coton, ainsi que toutes les au tres déclarations ou propositions constructives qui 
avaient été faites à la réunion en cours.  Il s'associ ait également au rapport que le Bénin venait de faire TN/AG/SCC/R/8 
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  au nom des quatre pays coauteurs de l'initiative su r le coton.  Il a fait observer que, comme le 
représentant de Cuba l'avait dit, la question du coton était une ques tion de vie ou de mort pour la 
population des pays concernés et a réaffirmé la nécessité d'aboutir, à Hong Kong, à des résultats concrets qui ne soient pas de simples promess es ni de simples déclarations de principe. 
14. La délégation de la Guinée s'est associée aux déclarations faites par le Bénin au nom des 
quatre pays coauteurs de l'initiative sur le coton et  par l'Égypte au nom du Groupe africain.  Comme 
l'avait si bien indiqué l'Ambassadeur du Bénin, et co mme l'avait également souligné la Guinée lors de 
précédentes réunions, la question du coton n'était pa s seulement une question commerciale, mais aussi 
une question sociale qui mettait en cause des milli ons de personnes en A frique.  Des propositions 
concrètes avaient été faites concernant la question du co ton, y compris en particulier la plus récente, la 
proposition de N'Djaména que  venait de présenter le Bénin.  La Guinée a fait observer qu'il fallait 
également garder à l'esprit qu'une solution pratique  au problème du coton était de permettre à des 
millions de personnes d'avoir accès à l'eau potable, à des soins de santé primaire et à l'éducation, pour 
ainsi réduire la pauvreté en conformité avec les obj ectifs fixés par la communauté internationale pour 
les prochaines années.  Pour terminer, la Guinée a remercié ses partenaires pour les différentes 
activités menées en Afrique sur la question du coton afin de lui permettre de trouver des solutions 
concrètes.  Elle remerciait particulièrement l es Communautés européennes pour la proposition écrite 
qu'elles avaient présentée à la réunion en cours et qu'elle allait examiner de plus près. 
15. Réagissant à l'ambition à laquelle le Prési dent avait fait allusion, les Communautés 
européennes ont fait observer que les références à un traitement rapide et spécifique pour la question 
du coton devraient être assimilées à une mise en œuvre hâtive des décisions, quelles qu'elles soient, 
que les Membres prendraient collectivement.  Les Communautés européennes avaient dit à différentes 
occasions que la meilleure manière de le faire ét ait d'appliquer d'emblée au coton ce qui serait 
convenu dans le domaine de l'agriculture.  Elles ne  voyaient rien qui puisse véritablement empêcher 
les Membres de s'engager eux-mêmes à Hong Kong à programmer une mise en œuvre pour le coton. 
16. Les déclarations faites par les délégations des pays ci-après ont été transmises au Secrétariat 
et sont jointes au présent rapport:  Australie, Bénin,  Chine, Communautés européennes, Cuba, Égypte, 
États-Unis et Tchad (voir l'annexe 2).  À la de mande des Communautés européennes, la déclaration 
qu'elles ont faite a également été distribuée en tant que document JOB (voir le document JOB(05)/302). 
P
OINT B:  COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT :  MISE À JOUR 
RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS DÉVELOPPEMENT  
 
17. Le Président a rappelé que le mandat établissant le Sous-Comité du coton faisait clairement 
référence à la nécessité d'assurer la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au développement de la question du coton (voi r le paragraphe a) du document TN/AG/13). 
 i) Déclaration du Secrétariat 
18. Au nom du Secrétariat, M. Chiedu Osakwe a re ndu compte au Sous-Comité des aspects de la 
question du coton relatifs au développement.  La déclaration du Secrétariat est jointe au présent rapport (voir l'annexe 3). 
 ii) Déclarations des organisations internat ionales intergouvernementales ayant le statut 
d'observateur 
19. Les déclarations de la FAO et de la Banque  mondiale sont jointes au présent rapport (voir 
l'annexe 3).   TN/AG/SCC/R/8 
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   iii) Déclarations des Membres 
20. Le Bénin a remercié toutes les organisations et agences internationales qui  étaient intervenues, 
ainsi que les donateurs bilatéraux.  Effectivem ent, et comme il l'avait mentionné dans ses 
propositions, le Bénin estimait que l'aspect développement était également important, mais le 
représentant du Bénin a insisté sur le fait que l'aspect  le plus important pour les quatre pays africains 
producteurs de coton était et demeurait l'aspect co mmercial.  Le Bénin se réjouissait du fait que le 
Burkina Faso était désormais bénéficiaire du compte  "Défi du Millénaire" (MCA), et a fait observer 
qu'il souhaitait que le Tchad en soit aussi bénéfici aire, et que le MCA s'étende aux autres pays 
africains également aux prises avec le problème du coton. 
21. Le Bénin a également fait observer qu'il espérait que tous les projets qui avaient été annoncés 
sur le papier deviendraient effectivement réalité .  De fait, il a rappelé qu'il avait demandé aux 
différents pays concernés de renseigner le Sous-C omité sur l'état d'avancement des différentes 
mesures qui avaient été annoncées lors de différent es réunions.  Il était ressorti des réponses des 
différents pays qu'en fait, très peu de choses avaien t été accomplies jusque-là sur le terrain.  C'était 
pour cette raison que le Bé nin voulait lancer un appel à tous ses partenaires pour faire en sorte que 
tous les projets et programmes qui avaient été annon cés deviennent vraiment réalité sur le terrain, et 
que ces projets apportent un secours réel aux pays bénéficiaires en leur permettant de produire 
davantage et de se sortir du cycle de la misère et de la pauvreté. 
22. Le représentant de la Côte d'Ivoire a rappe lé qu'à la dernière réunion du Sous-Comité du 
coton en octobre, son pays avait présenté un document que le Secrétariat avait distribué aux Membres.  
Par la suite, la Côte d'Ivoire avait été invitée à so umettre des projets spécifiques concernant la relance 
du secteur cotonnier après la crise.  Le représenta nt de la Côte d'Ivoire a fait observer que, par 
conséquent, après la réunion organisée à Lomé par la  Commission responsable de la filière coton des 
pays ACP, il s'était rendu à Adibjan où il avait pr is part à plusieurs réunions avec des acteurs du 
secteur cotonnier et qu'ensemble, ils avaient pu id entifier quatre propositions un peu plus détaillées 
que la Côte d'Ivoire entendait présenter au Secrétar iat afin que celui-ci puisse les faire traduire et 
distribuer, et puisse obtenir la conversion des vale urs exprimées en francs CFA dans la monnaie de 
référence. 
23. Le représentant de la Côte d'Ivoire a fait obser ver que les quatre projets concernaient la remise 
en état du centre de recherches en agronomie qui, comme il l'avait déjà mentionné, avait été détruit 
pendant la crise, ce qui avait fait chuter le rendeme nt par hectare de coton.  Le centre cumulait la 
recherche sur le coton et la recherche sur la pr oduction vivrière connexe, car  les producteurs de coton 
pratiquaient également d'autres cultures de subsis tance.  Les projets se rapportaient également au 
réaménagement des pistes cotonnières, ce qui s'appare ntait beaucoup aux projets présentés plus tôt par 
le Japon pour la remise en état des infrastructures da ns certains pays africains producteurs de coton.  
Les projets présentés par la Côte d'Ivoire concer naient également l'aide aux producteurs en ce qui 
concerne les arrivées immédiates de paiements au ni veau des intrants, que la  crise et l'inaccessibilité 
des zones de destination avaient rendues difficiles.  Enfin, il y avait un projet concernant la promotion 
de la culture attelée. 
24. Le représentant de la Côte d'Ivoire a remercié  les organisations et donateurs internationaux, 
multilatéraux et bilatéraux, dont les Communautés eur opéennes, qui s'étaient déjà rendues en Côte 
d'Ivoire dans le cadre du redressement du secteu r cotonnier, ainsi que la Banque africaine de 
développement qui, en collaboration avec la FAO, ava it mené une étude sur la question.  Enfin, le 
représentant de la Côte d'Ivoire remerciait égalemen t tous les autres intéressés qui étaient disposés à 
prendre le temps d'examiner les quatre projets en qu estion que la Côte d'Ivoi re présenterait sous peu. 
25. La délégation de la Guinée a remercié le Secrétar iat pour tout le travail qui avait été accompli 
jusque-là et félicité Chiedu Osak we pour son rapport concis sur l es aspects de la question du coton TN/AG/SCC/R/8 
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  relatifs au développement.  La Guinée avait pris not e des déclarations de la FAO et de la Banque 
mondiale sur les mesures concrètes qui avaient été pr ises dans les quatre pays coauteurs de l'initiative 
sectorielle sur le coton et elle espérait que la F AO, la Banque mondiale et d'autres institutions, ainsi 
que les partenaires bilatéraux, étendraient ces activit és à d'autres pays producteurs de coton comme la 
Guinée. 
26. Le Président a demandé aux délé gations qui souhaitaient que leur  déclaration soit annexée au 
rapport résumé de la réunion formelle  d'envoyer leur texte au Secrétar iat sous forme él ectronique dans 
les meilleurs délais. 
P
OINT C:  AUTRES QUESTIONS  
Dates des prochaines réunions 
27. Le Président a annoncé que les premières ré unions que tiendrait le Sous-Comité en 2006 
avaient été provisoirement fixées à la fin de janvi er, au 28 février, au 27 mars et au 24 avril. 
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
28. Le Président a dit qu'en présentant son rapport sur la réunion à la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, il garderait à l'esprit les d éclarations faites par tous les Membres.  Ce rapport 
serait succinct et entièrement factuel;  eu égard aux intérêts de tous les Membres, il serait distribué à 
chacun d'entre eux et, en cas d'erreur fa ctuelle, une modification serait publiée.  TN/AG/SCC/R/8 
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  Annexe 1  
Déclaration de M. l'Ambassadeur Cr awford Falconer (Nouvelle-Zélande) 
à la huitième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 18 novembre 2005 
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès accomplis dans  
le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
   En ce qui concerne ma propre évaluation, ceux d'entre vous qui étaient présents à la réunion du Comité de l'agriculture ont entendu ce que j'ai dit à cette occasion, et je ne pense pas que des 
choses sensiblement différentes se soient produites depuis, sauf qu'il convient peut-être de faire une 
petite mise à jour concernant le calendrier.  À m on avis, il est clairement ressorti des discussions qui 
ont eu lieu à la réunion des chefs de délégation à la quelle j'ai assisté qu'il y avait un consensus parmi 
les Membres quant au fait que nous n'établirions  pas des modalités complètes à Hong Kong et que, 
dans les circonstances, il n'était pas question que je prépare, en ma qualité de Président, un projet de 
modalités pour Hong Kong.  De plus, à une réunion qu e nous avons tenue sur l' agriculture, nous avons 
à nouveau discuté de cette question et j'ai demandé aux Membres de me donner leur avis sur ce que le 
Président devrait faire précisément dans une situation dans laquelle la principale tâche du Président 
était la préparation d'un projet de modalités de con cert avec les Membres.  De l'avis des délégations 
qui sont intervenues à cette réunion, je devais préparer, sous ma propre responsabilité, un rapport 
factuel faisant le point sur la question, puis transm ettre ce rapport au Président du CNC.  Il en a été 
ainsi convenu, et c'est ce que je me prépare à faire maintenant. 
 Pendant ces discussions, j'ai également annoncé que je ne voulais pas agir complètement en 
vase clos, même si ce rapport était établi sous ma  propre responsabilité, et qu'avant de mettre un point 
final à ce document, j'en ferais part aux Membr es.  J'ai employé l'expression plutôt solennelle 
"contrôle de la qualité" pour fair e comprendre que j'allais rédige r ce rapport, mais que je voulais 
m'assurer de connaître vos vues, et que si je comme ttais des erreurs ou des om issions flagrantes, vous 
les porteriez à mon attention, ce qui me permettrait de faire un meilleur travail.  C'est beaucoup dans 
cet esprit que j'entendais agir et que j'ai agi.  Cela  étant, j'imagine que, disons sans doute au début de 
la semaine prochaine - je ne suis pas certain si ce ser a lundi ou mardi -, je vous ferai savoir où j'en suis 
rendu, puis je finaliserai le rapport immédiatem ent après et l'enverrai au Président du CNC. 
 De toute évidence, pour l'instant, ce rapport est  sous ma propre responsabilité.  Il ne lie les 
Membres d'aucune manière et le sort qui lui sera réservé est vraiment une décision qui appartient 
entièrement aux Membres.  Je le transmettrai au Président du CNC et c'est aux Membres qu'il appartiendra de décider ce qu'ils en feront.  En pr éparant ce rapport sous ma propre responsabilité, je 
n'y attribue aucune valeur autre que celle-là.  Ce rapport existera sous cette forme et ce sont ensuite 
les Membres qui décideront, par l'entremise du CN C ou au moyen d'autres consultations formelles 
qu'ils tiendront, de la suite des choses. 
 Pour l'instant, il y a aussi ce qui constitue techni quement le projet de déclaration ministérielle;  
ce n'est pas quelque chose que je dois préparer , mais quelque chose que les Membres doivent 
examiner, et la relation entre ce que j'ai produit et ce projet est entre vos mains et non entre les 
miennes.  Toutefois, j'espère que  le document que je prépare actuelle ment sera tel que, si les Membres 
souhaitent le mettre à profit plus tard , ils pourront le faire lorsqu'il s'agira de le joindre au texte que 
vous considérerez comme le projet de déclaration, ou d'établir un lien avec ce projet. 
 Je ne vois pas vraiment ce que je peux rajouter, car ma tâche à ce stade consiste à essayer de 
saisir du mieux que je peux, pour vous, le point où nous en sommes rendus, et cela comprend et comprendrait le coton.  Cela étant dit, il est ég alement ressorti des discussions qu'ont eues les chefs de 
délégation et des discussions que nous avons eues à la réunion informelle ouverte sur l'agriculture que TN/AG/SCC/R/8 
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  les Membres voulaient souligner que même s'il y avait eu un recalibrage, pour employer la 
terminologie, de ce qui était envisagé à Hong Kong, il n'y avait pas eu de recalibrage en ce qui concerne l'objectif général des négociations, et il y avait encore  une volonté de poursuivre les 
négociations sur le fond;  assurément qu'en ma quali té de Président, je veux encourager cela et voir 
que c'est en réalité beaucoup plus important que le  fait de se tracasser au sujet d'un texte ennuyant 
préparé par le Président. 
 Je pense donc, et je souligne, qu'il s'agit clairement d'un processus en cours et, pour ce qui est 
du coton, cette question devrait c ontinuer de retenir toute l'atten tion des délégations, et il serait 
certainement bon de souligner que d'ici à la Conféren ce, et à Hong Kong, il faut espérer qu'il y aura 
une forte convergence quant au fond au sujet des obj ectifs qui ont été énoncés dans la déclaration en 
juillet, afin que nous puissions réaliser le genre de progrès que nous devons, selon moi, réaliser pour 
obtenir des résultats dans le doma ine de l'agriculture de manière pl us générale, mais aussi sur la 
question particulière du coton. 
 Comme je le dis, cela étant, et je l'ai dit à une réunion informelle des chefs de délégation sur 
l'agriculture, je suis certainement prêt à convoque r des réunions, à y assister, à les faciliter si les 
délégations veulent fournir des éléments sur quelque  aspect que ce soit du dossier de l'agriculture, et 
cela comprend le coton.  Donc, en ce qui me conc erne, ce que j'ai dit précédemment à propos du fait 
que les Membres se tenaient prêts à mener des négocia tions de fond demeure vrai.  Je suis tout à fait 
disposé à convoquer des réunions et à faciliter la pour suite des travaux, que ce soit sur la question du 
coton ou sur la question de l'agriculture d'une ma nière plus générale, d'ici à la Conférence de 
Hong Kong.  Mais il va de soi que sur ce point comme sur de nombreux autres, je m'en remets 
principalement à vous.  TN/AG/SCC/R/8 
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  Annexe 2  
Déclarations faites à la huitième réunion du Sous-Comité du coton 
tenue le 18 novembre 2005 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès accomplis dans  
le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
Déclaration de l'Australie  
  
 L'Australie a fait observer que des progrès sout enus sur la question des plafonds par produit 
concernant la MGS auraient une influence importa nte sur les engagements gé néraux de réduction pour 
le secteur – et appuyait la période de mise en œuvre du Cycle d'Uruguay utilisée comme période de 
base. 
 L'Australie a dit qu'il était important de rec onnaître le point de vue plus général selon lequel 
les objectifs du Sous-Comité seraient servis au  mieux par des résultats ambitieux dans les 
négociations sur l'agriculture  dans leur ensemble, incluant l'accès aux marchés. TN/AG/SCC/R/8 
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  Déclaration du Bénin
 
  
 Monsieur le Président, Excellences, Mesdam es et Messieurs les Ambassadeurs, Distingués 
Délégués, Mesdames et Messieurs, 
 Je vous remercie Monsieur le Président pour le  point que vous venez de nous faire sur l'état 
des négociations agricoles, à quelques jours de Hong Kong. 
 Nous nous rendons tous compte qu'il y a urgen ce à accélérer nos travaux de négociation. 
 Aussi, devrons-nous avancer dans la substa nce des travaux et faire des propositions qui 
tiennent compte effectivement de l'impératif qu' il y a à régler les problèmes posés à la filière 
cotonnière dans les pays africains. 
 C'est donc mesurant les défis importants posés aujourd'hui à l'activité de production du coton 
que les Ministres du commerce des pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton ont 
soumis par la voie du Ministre du commerce du Tchad le 9 novembre 2005 ici à Genève, des 
propositions d'éléments de modalités sur le coton. 
 Ces propositions ont été confirmées à Ouagadougou et à N'Djaména, respectivement le 10 et 
le 16 novembre 2005 par les Ministres du commerce d es pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton, dans la déclaration qu'ils ont adoptée et dans l'appel qu'ils ont lancé pour un 
règlement urgent et approprié de la question du coton. 
 Ces propositions portent sur: 
 • l'élimination totale d'ici au 31 décemb re 2005 des subventions à l'exportation du 
coton; 
 • la réduction substantielle des soutiens internes qui causent des préjudices graves au 
commerce du coton selon le calendrier de mise en œuvre ci-après: 
  - 80 pour cent au 31 décembre 2006; 
  - 10 pour cent suivants, le 1
er janvier 2008; 
  - 10 pour cent suivants, le 1er janvier 2009. 
 • l'élaboration des disciplines interdisant et permettant de contrôler la conversion des 
soutiens non autorisés en soutiens autorisés; 
 • la mise en place d'un fonds d'urgence pour fa ire face aux déficits liés à la baisse des 
prix du coton sur le marché international; 
 • la mobilisation de l'assistance technique et  financière pour le développement de la 
filière cotonnière en Afrique. 
 Compte  tenu de la gravité de la situation sur le terrain, les Ministres des quatre pays ont 
réaffirmé qu'ils ne pourront souscrire à un consensu s à Hong Kong que si les préoccupations de leur 
pays et de leurs populations sont effectivement prises en compte. 
 En effet, la situation se détéri ore dans nos pays, se traduisant au niveau des États par de lourds 
déficits budgétaires liés à l'ame nuisement des recettes et au ni veau des populations par leurs  TN/AG/SCC/R/8 
 Page 11 
 
 
  incapacités à faire face aux dépenses d'alimentation, de scolarisation des enfants,  de santé et d'habitat 
durable. 
 Et cette situation est semblable pour tous les pays africains producteurs de coton, fortement 
marquée par des conséquences économiques et so ciales désastreuses pour ces pays et leurs 
populations. 
 Il importe que d'ici à Hong Kong, la décision de la fin juillet 2004 du Conseil général de 
l'OMC demandant de traiter la question du coton de  manière ambitieuse, rapide et spécifique soit 
effectivement  mise en œuvre et reflétée dans le texte de déclaration préparé pour la Conférence de 
Hong Kong. 
 Je vous remercie. TN/AG/SCC/R/8 
Page 12  
 
  Déclaration du Tchad
 
  
 Je voudrais joindre ma voix aux délégations  pour vous féliciter de la manière dont vous 
présidez le Sous-Comité du coton. 
 Je voudrais me féliciter de la disponibilité et des réactions de nos différents partenaires 
notamment la délégation de l'Union européenne qui vient de nous présenter une proposition écrite en 
réaction à nos propositions.  Nous a llons naturellement l'analyser pour voir le contenu et apprécier. 
 Ma délégation félicite la délé gation pour la visite effectuée à Ouagadougou où elle a discuté 
avec nos autorités.  Cette démarche casse la barrière qui existait entre nous. 
 Les responsables américains ont eu à rencontrer les producteurs et ont eu l'occasion d'écouter 
les producteurs et les problèmes quotidiens qu'ils vive nt  C'est une très bonne initiative.  Concernant 
la réunion de N'Djaména, la rencontre n'a pas seulement regroupé les quatre pays coauteurs de 
l'Initiative sectorielle sur le coton mais elle a été élargie au Cameroun et à la République 
centrafricaine. 
 Cela démontre que le problème du coton pr éoccupe tous les pays africains comme nous 
l'avons toujours souligné. 
 Je vous remercie.  TN/AG/SCC/R/8 
 Page 13 
 
 
  Déclaration de la Chine  
   Je vous remercie beaucoup Monsieur le Président .  La Chine appuie les déclarations qui ont 
été faites par M. l'Ambassadeur du Brésil au nom du G-20.  Nous tenons à remercier 
M. l'Ambassadeur du Bénin pour son exposé empreint  d'émotion.  Nous partageons également bon 
nombre d'idées ainsi que le sentiment de solidar ité que notre collègue de Cuba a exprimés. 
 Monsieur le Président, la Chine a toujours ac cordé une grande importance à l'initiative sur le 
coton.  Notre Président au Sommet des Nations Unies a annoncé un programme très complet pour l'Afrique, incluant l'annulation de  la dette, une aide économique, la  formation du personnel et certains 
autres projets économiques.  Le coton est un secteur qui peut être visé par ce programme.  À vrai dire, 
nous avons commencé à mettre en œuvre une partie  de ce programme avant même qu'il ne soit 
annoncé.  En tant que principal importateur de coton, nous somm es disposés à collaborer avec nos 
collègues des pays producteurs de coton en Afrique pour tout faire pour fac iliter l'exportation de leur 
coton vers le marché chinois. 
 Sur le plan multilatéral, nous espérons à l'in star des autres délégations qu'une solution sera 
trouvée le plus rapidement possible, de préférence à la Conférence de Hong Kong. 
 Je vous remercie Monsieur le Président. TN/AG/SCC/R/8 
Page 14  
 
  Déclaration de Cuba
 
   Je vous remercie Monsieur le Président. 
 Comme les fois précédentes, la délégation de  mon pays appuie la déclaration faite par 
l'Ambassadeur du Bénin au nom des coauteurs de l'initiative en faveur du coton, ainsi que la 
déclaration faite par l'Ambassadeur du Brésil au nom du G-20. 
 Cuba insiste sur la nécessité de remplir le plus rapidement possible le mandat énoncé dans 
l'ensemble de résultats de juillet, qui prévoit une réponse rapide, spécifique et ambitieuse à l'initiative 
en faveur du coton proposée par un groupe de pays africains. 
 À cet égard, nous voulons revenir sur la pr oposition présentée par le Ministre du commerce 
du Tchad, qui est tout à fait compatible avec le mand at, et demandons qu'elle soit incorporée dans la 
déclaration de Hong Kong. 
 Monsieur le Président, pour notre délégation, le mandat é noncé dans le Cadre de juillet 
concernant une solution spécifique, rapide et ambitie use, qui a été demandé à maintes reprises par un 
grand nombre de Membres de l'OMC et dont l'adop tion est une question de vie ou de mort pour des 
millions de personnes, n'est pas quelque chose qui peut  être soumis à des condi tions ou qui peut faire 
l'objet d'échanges avec d'autre questions, comme l'a s uggéré aujourd'hui une délé gation;  de plus, nous 
ne comprenons pas comment une approche ambitieuse,  spécifique et rapide peut dépendre des progrès 
accomplis dans le pilier de l'accès aux marchés des négociations sur l'agriculture en général. 
 Une fois de plus, nous réitérons notre appui  aux demandes exprimées par les coauteurs de 
l'initiative en faveur du coton, et espérons que la solution de ce problème sera incorporée dans la 
déclaration ministérielle de Hong Kong. 
 Je vous remercie Monsieur le Président.  TN/AG/SCC/R/8 
 Page 15 
 
 
  Déclaration de l'Égypte  
   Monsieur le Président, 
 L'Égypte, au nom du Groupe africain, tenait à appuyer les observations formulées par le 
Bénin.  Cet appui montre que nous sommes déterm inés à obtenir des résultats positifs à Hong Kong. 
 Il va sans dire que tous les Membres compre nnent les difficultés auxquelles les producteurs se 
heurtent. 
 Nous croyons que la déclaration du Tcha d brosse un tableau succinct des disciplines 
suggérées à convenir. 
 Le Groupe africain espère que ces appels recevr ont l'attention qu'ils mé ritent, afin que des 
résultats de fond soient obtenus à Hong Kong. 
 Je vous remercie Monsieur le Président. TN/AG/SCC/R/8 
Page 16  
 
  Déclaration des Communautés européennes
 
   Nous souhaitons présenter que lques propositions sur la manière dont la question du coton 
devrait être traitée par les Ministres à la sixième Réunion ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à 
Hong Kong en décembre. 
Aspects relatifs au commerce 
 Bien que les CE se soient ralliées avec réticen ce au consensus auquel les Membres de l'OMC 
étaient parvenus et selon lequel l'objectif de "modalités complètes" ne saurait maintenant être atteint à 
Hong Kong, la dimension commerce de l'initiative sect orielle sur le coton devrait cependant être 
traitée directement par les Ministres.  Pour traite r la question du coton, il faut tenir compte du 
"recalibrage" général des am bitions dans d'autres domaines des négociations sur l'agriculture:  cela 
signifie en particulier que l'on ne peut attendre de s Ministres qu'ils prennent des décisions sur des 
chiffres qui empêcheraient la tenue de négociations u ltérieures.  Il faudrait toutefois que les Ministres 
étoffent le Cadre de juillet.  Il faudrait en partic ulier qu'ils donnent plus de consistance aux éléments 
clés que sont l'ambition, la rapidité et la spécificité , qui sont déjà inscrits da ns le Cadre de juillet en 
tant que principes devant guider les négociateurs.  Ce la permettra alors de faire en sorte que, dans la 
phase qui suivra la Conférence de Hong Kong, les né gociations atteignent les objectifs fixés dans le 
Cadre de juillet. 
 Les CE considèrent que ce qui suit représente les éléments sur lesquels les Ministres devraient 
se mettre d'accord à Hong Kong.  Dans l'interva lle de temps qui reste avant la Conférence 
ministérielle, ces éléments peuvent être précisés en des termes formulés clairement comme il 
convient.  Ces propositions sont sans préjudice de l'applicabilité des disp ositions pertinentes en 
matière de traitement spécial et différencié pour les pays en déve loppement et les pays les moins 
avancés. 
 L'approche des CE s'appuie sur la contributi on que celles-ci ont déjà apportée, notamment 
dans les déclarations faites aux réunions précédentes du Sous-Comité du coton.
2 
 Il est spécifié dans le Cadre de juillet que le s aspects relatifs au commerce de la question du 
coton "ser[ont] traité[s] de manière ambitieuse, rapi de et spécifique", dans le cadre des négociations 
sur l'agriculture. 
"de manière ambitieuse " 
 Bien que le "recalibrage" général des ambitions  dans tous les domaines pour Hong Kong fasse 
qu'il est impossible d'être totalement précis pour l'he ure quant à l'issue des négociations futures, les 
Ministres devraient néanmoins convenir à Hong Kong que  les résultats des négociations sur le coton 
seront plus ambitieux et de plus vaste portée que ceux qui seront obtenus pour  l'ensemble du secteur 
agricole.  Ils devraient convenir que ce principe s' appliquera pour chacun des piliers des négociations. 
 En ce qui concerne l'accès aux marchés, le mandat de base de Doha préconise "des 
améliorations substantielles";  da ns le Cadre de juillet, les Memb res sont convenus que cet objectif 
serait atteint au moyen d'une formule étagée.  À Hong Kong, il faudrait que les Ministres conviennent 
                                                      
2 Voir, en particulier, les déclarations faites par les CE aux réunions du Sous-Comité du coton tenues 
les 29 avril, 22 juin, 18 juillet et 28 septembre 2005 (toutes sont consignées dans les comptes rendus 
correspondants reproduits sous les cotes TN/AG/SCC/R/3, /4, /5 et /6), ainsi que lors de la réunion tenue par le 
Sous-Comité le 28 octobre 2005 (compte rendu pas encore disponible).  TN/AG/SCC/R/8 
 Page 17 
 
 
  que, s'agissant du coton, les améliorations des engagements en matière d'accès aux marchés seront 
sensiblement plus substantielles qu'elles ne l'au raient été selon toute autre formule à négocier. 
 Les CE sont prêtes à s'engager à éliminer tous les droits et toutes les restrictions 
quantitatives applicables aux importations de coton su r une base NPF, dès le premier jour de la 
période de mise en œuvre des résultats du Cycle.  
 Pour ce qui est du soutien interne, le mandat de Doha préconise "des ré ductions substantielles 
du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges".  Dans le Cadre de juillet, les Membres 
sont convenus qu'une formule étagée serait utilisée pour atteindre cet objectif.  À Hong Kong, il faudrait que les Ministres conviennent que, s'agis sant du coton, les négociations aboutiront à des 
réductions substantielles des niveaux du soutien ayan t des effets de distorsion des échanges dans le 
secteur et que les soutiens autorisés restants pour le coton seront entièrement soumis à toutes les 
disciplines pertinentes de l'OMC, y compris celles qui  sont encore à négocier dans le cadre du Cycle. 
 Les CE sont prêtes à s'engager à éliminer le s outien interne ayant le plus d'effets de 
distorsion des échanges pour le coton entrant dans la MGS totale consolidée finale et à accepter 
d'appliquer toutes les disciplines pertinentes appl icables aux soutiens internes relevant de la 
catégorie bleue, dès le premier jour de la période de mise en œuvre des résultats du Cycle.  
 En ce qui concerne la concurrence à l'exporta tion, les Membres de l'OMC sont déjà convenus 
que le résultat des négociations consisterait en l'élimination pa rallèle de toutes les formes de 
subventions à l'exportation et des disciplines con cernant toutes les mesures à l'exportation d'effet 
équivalent pour une date butoir crédible.  Le poi nt d'aboutissement pour le coton doit être le même 
(élimination de toutes les formes de soutien interne) , de sorte que, pour ce pilier, la seule manière de 
faire preuve d'ambition est de pro céder à une mise en œuvre rapide. 
 Les CE sont prêtes à s'engager à éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation du 
coton, dès le premier jour de la péri ode de mise en œuvre des résultats du Cycle.  
"de manière rapide
" 
 Afin de donner effet à la notion que recouvre l'expression "de manière rapide", les Ministres 
devraient convenir à Hong Kong que la mise en œuvre d es résultats sur le coton, pour les trois piliers, 
sera accélérée et concentrée en début de période pa r rapport au calendrier de mise en œuvre applicable 
aux autres secteurs visés par les négociations sur l'ag riculture.  Les Ministres devraient convenir à 
Hong Kong que la mise en œuvre des engagements sur le coton commencera dès le premier jour de la 
mise en œuvre des résultats globaux du PDD et que , dans toute la mesure du possible, les Membres 
feront en sorte que la mise en œuvre soit achevée en  majeure partie la premiè re année et que tout ce 
qui restera à mettre en œuvre le soit dans un laps de temps à déterminer, qui sera néanmoins plus 
court que la période de mise en œuvre globale pour le Membre concer né s'agissant des autres produits 
agricoles. 
 Les CE sont prêtes à s'engager à mettre en œu vre tous les engagements sur le coton, comme 
indiqué ci-dessus, dès le premier jour de la p ériode de mise en œuvre des résultats des négociations 
de Doha.  En outre, à titre autonome, les CE s ont prêtes à donner l'assurance aux pays producteurs 
de coton que tous ces engagements seront déjà en place, en ce qui concerne les CE, à compter de 
2006. 
"de manière spécifique " 
 La notion que recouvre l'expression "de manière spécifique" implique une initiative 
sectorielle autonome et spécifique en faveur du co ton, à négocier dans le cadre des négociations TN/AG/SCC/R/8 
Page 18  
 
  globales sur l'agriculture.  À Hong Kong, il faudrait que les Ministres confirment que telle est bien 
l'intention.  En convenant des différents éléments proposés plus haut, ils donner ont aussi effet dans la 
pratique à la notion de spécificité. 
Aspects relatifs au développement 
 À Hong Kong, les Ministres devraient réaffirm er qu'il importe d'agir pour traiter également 
les aspects relatifs au développement de l'Initiativ e sur le coton et prendre note du rapport qui sera 
présenté par le Secrétariat sur les faits nouveaux pe rtinents à cet égard.  Les Ministres devraient 
inviter instamment toutes les parties qui particip ent au processus d'aide au développement dans les 
pays producteurs de coton – donateurs bilatéraux, organismes multilatéraux et les pays bénéficiaires 
eux-mêmes – à poursuivre et intensifier leurs effo rts visant à faire en sorte qu'il soit apporté une 
réponse adéquate aux besoins de ces pays.  TN/AG/SCC/R/8 
 Page 19 
 
 
  Déclaration des États-Unis  
   Les États-Unis sont disposés à travailler sur un  texte tenant compte de l'engagement énoncé 
dans le Cadre de juillet.  En par ticulier, ils examinent le mandat rela tif au coton dans le contexte de 
l'ensemble de résultats concernant l'agriculture. 
 Nous avons accueilli avec satisfaction les obser vations formulées par le Bénin concernant la 
visite que l'Ambassadeur Portman et le Secrét aire Johann avaient effectuée à Ouagadougou, où ils 
avaient pu rencontrer des ministres africains et prendre directement conscience de la situation.   
 Les États-Unis se félicitent que le Burkin a Faso bénéficie maintenant d'un financement 
accordé par la MCC et compte proposer un plan de développement, incluant des propositions relatives 
au coton.  Le Mali, le Bénin et le Sénégal s ont déjà admissibles à un financement de la MCC 
totalisant, pour chacun, qu elque 200 millions de dollars. 
 Sur le plan commercial, nous prenons comme poi nt de départ ce qui peut être réalisé dans 
l'ensemble de résultats concernant l'agriculture, et nous devons nous assurer que cette moyenne est 
assez élevée pour garantir de meilleurs résultats pour le coton. 
 Pour l'instant, nous avons du mal à établir  une assise satisfaisante pour l'ensemble des 
négociations sur l'agriculture, surtout dans le secteur de l'accès aux marchés, et nous devons examiner 
de quelle manière nous pouvons établir cette assi se afin de faire mieux pour le coton.   
 L'approche des États-Unis dans un premier te mps consiste à mettre l'accent sur le tableau 
d'ensemble pour nous assurer de fixer un niveau d'ambition élevé, puis à traiter la question du coton 
"de manière ambitieuse, rapide et spécifique". TN/AG/SCC/R/8 
Page 20  
 
  Annexe 3
 
Déclarations faites à la huitième réunion du Sous-Comité du coton 
tenue le 18 novembre 2005 
 
Point 2 B) de l'ordre du jour:  Cohérence entre les aspects commerce et développement:  
mise à jour régulière concernant les aspects développement  
 
Déclaration du Secrétariat  
  
 Je vous remercie Monsieur le Président. 
 Voici un bref rapport de situation sur l'aide au  développement dans le secteur du coton.  À ce 
stade du processus, le Secrétariat n'a que quelques remarques à formuler. 
 Premièrement, dans l'ordre du jour provisoire de la réunion du Conseil général de décembre, 
qui fait l'objet d'une distribution active, il y aura un point qui portera sur les aspects développement de 
l'Initiative sur le coton.  Les Membres se souviendront qu'un point similaire était inscrit à l'ordre du 
jour du Conseil général de 2004.   Ce point sera donc repris.   
 Deuxièmement, le Directeur général prépare actuellement son deuxiè me rapport périodique à 
l'intention des Membres sur les aspects relatifs à l'aide au développement.  Le Directeur général 
évalue attentivement et directement toutes les annonces de contributions émanant de donateurs 
bilatéraux et d'organisations multila térales et régionales que reçoit le Secrétariat.  Le deuxième 
rapport périodique sera distribué avant la réunion de décembre du Conseil. 
 Le Directeur général exprime sa gratitude à la communauté du développement (donateurs 
bilatéraux et organisations multilatéra les et régionales) et aux auteurs de propositions pour les conseils 
fournis dans le contexte du processus du Cadre cons ultatif du Directeur général.  Concernant le 
processus du Cadre consultatif, la dernière série de consultations avant la Conférence ministérielle de 
Hong Kong s'est tenue le 28 octobre.  C' est là où nous en sommes pour le moment. 
 Je vous remercie Monsieur le Président.  TN/AG/SCC/R/8 
 Page 21 
 
 
  Déclaration de la FAO  
  
Programme conjoint FAO/BAD concernant le secteu r cotonnier dans la région de l'Afrique de 
l'Ouest et du Centre  
 La FAO souhaite rendre compte des progrès réa lisés dans le cadre d'un programme qu'elle 
mène conjointement avec la Banque africaine de développement (BAD) dans la région de l'Afrique de 
l'Ouest et du Centre. 
 Comme nous l'avons signalé dans le passé, la première phase de ce programme conjoint a pris 
fin au cours du premier semestre de 2005.  Un exam en diagnostique préliminaire a été effectué dans 
quatre pays de la région et divers sous-pr ogrammes spécifiques se rapportant aux améliorations 
requises pour appuyer le secteur cotonnier ont été définis. 
 Comme suivi de cette phase diagnostique, la B AD a demandé à la FAO de l'aider à mener une 
étude de faisabilité technique sur certaines ac tivités spécifiques qui avaient été définies. 
 Le but de cette deuxième phase est la prépara tion d'un programme multinational qui fournira 
des précisions sur ces activités, en tenant compte de ce qui existe déjà et des nouvelles actions qui 
sont requises, en fonction des changements dans les priorités de chaque pays.  Les synergies entre les activités existantes et les activités planifiées seront également examinées, ainsi que les possibilités de 
cofinancement par d'autres bailleurs de fonds. 
 La FAO poursuit actuellement une mission sur le terrain, d'abord au Bénin;  viendront ensuite 
le Tchad, le Mali et le Burkina Faso.  La mission terminera ses travaux sur le terrain à la mi-février, 
puis tiendra un atelier en mars.  À la fin de chaque  voyage sur le terrain, la mission discutera de ses 
constatations avec des homologues des pouvoirs  publics et d'éventuels bailleurs de fonds. 
 La mission terminera son rapport en avril 2006.  La mise en œuvre des activités menées dans 
le cadre de ce programme devrait commencer à la fin de 2006. 
 Nous informerons le Comité en temps voul u des faits nouveaux concernant ce programme 
conjoint FAO/BAD. TN/AG/SCC/R/8 
Page 22  
 
  Déclaration de la Banque mondiale
 
  1. Merci, Monsieur le Présiden t.  Je prends la parole au nom de Carlos Braga, conseiller 
principal au Département du commerc e de la Banque mondiale, qui est  actuellement en déplacement.  
La Banque mondiale est heureuse de l'occasion qui lui est offerte aujourd'hui de présenter ses derniers 
programmes et de parler de l'évolution des projet s en cours.  Nous centrerons notre propos sur les 
quatre pays auteurs de la proposition sur le coton.  À l'évidence, la forte dépendance du Bénin, du 
Burkina Faso, du Mali et du Tchad à l'égard du co ton a d'importantes répercussions sur la pauvreté 
dans ces pays.  Non contents de plaider pour une réfor me des subventions sur le coton, la 
Banque et d'autres partenaires s'efforcent d'aid er leurs clients à être moins vulnérables face aux 
fluctuations des prix de ce produit .  (Il est intéressant de noter qu'après être descendus à 
1,07 dollar EU le kilogramme en décembre 2004, soit le ur niveau le plus bas, les prix du coton se sont 
légèrement redressés.  Pendant les deux premiers mois de la campagne 2005/06, ils ont atteint en 
moyenne 1,20 dollar EU le kilogramme.
3)  Premièrement , nous cherchons à rendre nos clients plus 
compétitifs  en les aidant à évaluer l'intérêt du coton transgénique;  en développant leurs capacités 
dans le domaine de la recherche et en renforçan t leurs associations de producteurs.  Deuxièmement , 
nous préconisons un examen plus attentif de la diversification vers d'autres cultures, y compris les 
céréales traditionnelles et les cultures de rapport.  Troisièmement , nous étudions la possibilité de 
protéger les producteurs contre les risques au moyen d'une assurance-récolte associée à des instruments de gestion du risque de fluctuation des prix .  Enfin
, et particulièreme nt dans les quatre 
pays auteurs de la proposition sur le co ton, nous cherchons à promouvoir d'autres réformes  
structurelles de la filière du coton.  La Ba nque coordonne étroitement ses initiatives avec celles 
d'autres donateurs et institutions internationales.  Certaines de nos initiatives conjointes ont d'ailleurs 
été évoquées par les Communautés européennes (CE) et  le FMI.  Le FMI a également mis en lumière 
l'un des éléments de l'important communiqué ( du 25 septembre) sur le développement, publié à 
l'occasion des réunions annuelles de  la Banque mondiale et du FMI. 
2. Au Bénin , la filière du coton traverse actuellement une phase de transition vers une structure 
libéralisée.  Dans les années 90, le gouvernement de ce pays a octroyé des licences à plusieurs égreneurs privés qui représentent à présent 48 pour cen t environ de la capacité  d'égrenage du pays.  
Les 52 pour cent restants sont détenus par la  SONAPRA, Société nationale pour la promotion 
agricole.  Le gouvernement s'est engagé à privatiser  les usines d'égrenage de la SONAPRA, et le 
processus a démarré en 2003. 
3. La Banque mondiale a mis en œuvre un Projet de réforme de la filière du coton  (d'un 
montant de 18 millions de dollars EU) qui est destin é à faciliter la transition de la filière du coton 
béninoise vers un système concurrentiel.  Concrèteme nt, il s'agit de soutenir les opérations du secteur 
privé et les réformes institutionnelles associées à la privatisation des activités d'égrenage de la 
SONAPRA.  L'une des activités menées dans le cadre de ce projet est la privatisation des usines 
d'égrenage de la société nationale.  Le gouvernemen t du Bénin a attribué trois des quatre lots mis en 
adjudication et s'est engagé à transférer les usines de la SONAPRA aux adjudicataires d'ici à la fin d'octobre 2005. 
                                                     
 
3 Les prix dont il est fait mention sont ceux de l'Indice A de Cotlook.  Le redressement s'explique par la 
baisse escomptée de la production, estimée à environ 24,1 millions de tonnes (alors qu'elle avait atteint le niveau 
record de 26,2 millions de tonnes pendant la dernière campagne) selon une récente enquête du Comité 
consultatif international du coton.  TN/AG/SCC/R/8 
 Page 23 
 
 
  4. Le processus de réforme qui a été engagé a c onnu de sérieuses difficultés au cours des deux 
années écoulées, avec l'apparition d'un circuit parallè le pour la commercialisation des intrants et du 
coton-graine.  Cette situation a conduit le gouvernem ent à renforcer ses interventions dans le secteur 
pendant la campagne 2004/05, tout en travaillant avec les différents acteurs à l'élaboration d'un cadre 
institutionnel et réglementaire révisé destiné à am éliorer le fonctionnement de la filière.  Le 
gouvernement doit encore veiller à ce que le cadre ré glementaire qui vient d'être adopté soit respecté 
par tous les acteurs de la filière. 
5. Au Burkina Faso , la réforme suit son cours.  La soci été cotonnière SOFITEX s'est retirée de 
deux régions de production, et ses actifs ont ét é vendus à deux nouveaux investisseurs privés, 
Rheinhart et Dagris.  La Banque m ondiale prépare actuellement un nouveau Projet de diversification 
agricole  (d'un montant projeté de 35 millions de do llars EU) avec le gouvernement du Burkina Faso 
et recherche la collaboration d'autres donateurs pour  renforcer la filière et les associations de 
producteurs. 
6. Au Tchad , la réforme du coton a enregistré des progrès plutôt modestes.  Cette situation tient 
aux difficultés budgétaires de la société paraétatique de traitement du coton, Cotontchad, et à la 
lenteur des réformes engagées par le gouvernement.   En 1999, celui-ci a adopté un programme de 
réforme de la filière dont l'objectif  était d'améliorer le revenu des e xploitants de coton et d'augmenter 
la productivité par la libéralisation de Cotontchad  et une aide à la constitution d'associations de 
producteurs puissantes. 
7. La Banque a appuyé un certain nombre d'activités  destinées à faire avancer la réforme au 
Tchad, et parmi elles un audit tec hnique et financier de Cotontchad;  l'analyse de plusieurs scénarios 
pour la privatisation de la société;  la pr éparation de la première phase d'une analyse ex ante  de la 
pauvreté et de l'incidence sociale;  et un forum des investisseurs invités à débattre de leur intérêt pour 
la filière.  Il y a deux ans, le gouvernement tchadien a commencé à étudier deux scénarios de 
privatisation possibles:  i) la mise sur le marché et la vente au public d'actions de Cotontchad;  ou 
ii) la vente des actifs de la société (principalemen t des équipements industriels et de transport ainsi 
que des bâtiments).  À la demande du gouvernement,  la Banque mondiale a été l'un des donateurs qui 
a participé à une mission destinée à établir une feuille de route définissant les étapes du 
désengagement de l'État.  À la suite de  cette mission, la Banque a défini un Projet de réforme de la 
filière du coton  (d'un montant projeté de 15 millions de dollars EU) pour l'exercice 2006/07 afin de 
venir en aide au gouvernement s'il décide d'aller de  l'avant.  À cet égard, l'évolution observée ces 
dernières semaines est encourageante car le gouvern ement tchadien semble progresser dans la mise en 
œuvre de la réforme et de la feuille de route. 
8. Au Mali , le gouvernement a décidé de retarder la  privatisation de la société cotonnière 
paraétatique.  La Banque a toutefois récemment approuvé un Projet pour la diversification et la 
compétitivité agricoles  (46,4 millions de dollars EU) avec le gouvernement du Mali, qui est axé sur 
le coton et la diversification des cultures.  L'Ag ence française de dével oppement travaille avec les 
associations de producteurs pour déve lopper leurs capacités, et nous coordonnons nos initiatives avec 
eux. 
9. Outre ces programmes par pays, la Banque et  ses partenaires étudient actuellement un certain 
nombre de propositions concernant des mécanismes de gestion du risque de fluctuation des prix  à 
l'intention des producteurs de coton.  Ces propos itions sont fondées sur quatre méthodes d'approche 
principales:  1) le recours accru aux instruments in ternationaux de couverture du  risque de fluctuation 
des prix;  2) les mécanismes nationaux de gesti on du risque de fluctuation des prix;  3) les 
mécanismes régionaux de gestion du ri sque de fluctuation des prix;  et 4) les assurances-récoltes et les 
assurances contre les intempéries.  Enfin, la Ba nque travaille avec le Fonds pour l'environnement 
mondial (FEM) à l'élaboration d'un programme régi onal de sécurité biologique qui aidera les quatre 
pays auteurs de la proposition sur le coton et le Sénégal à préparer un cadre  dans lequel évaluer et, TN/AG/SCC/R/8 
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  dans certains cas, tester les cultures génétiquement  modifiées.  Outre que nous travaillerons avec nos 
pays clients, nous collaborerons avec le gouvern ement des États-Unis et l'Agence française de 
développement (AFD). 
10. Je vous remercie de votre attention. 
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