ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CFMC/4* 
10 avril 2008 
 
 (08-1645) 
  
  
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU 
DÉVELOPPEMENT DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT 
AU COTON DE L'ENSEMBLE DE RÉSULTATS 
DE JUILLET 2004 
 
Point 2C:  Cohérence entre les aspects commerce et développement:
 
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement  
de la question du coton  
 
Cinquième réunion du Sous-comité du coton (18 juillet 2005) 
 
Rapport de situation établi par le Secrétariat1 
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC 
 1. La quatrième série de consultati ons informelles lancée par le Di recteur général pour mettre en 
œuvre les aspects relatifs à l'aide au développement  des décisions prises par les Membres, dans le 
cadre de l'ensemble de résultats de juillet 2004, a eu lieu le 18 juillet 2005.  Les renseignements 
communiqués par les donateurs bilatéraux, les ins titutions multilatérales et les auteurs de la 
proposition sur le coton ont donné la preuve manifeste d'une évolution positive et de progrès concrets.  
Les donateurs bilatéraux et les institutions multilaté rales participantes ont réaffirmé leur volonté 
résolue d'intensifier la mise en œuvre des progra mmes et projets se rapportant au coton.  Ils ont 
affirmé que la mise en œuvre était maintenant ac tivement engagée.  Ils ont indiqué qu'en ce qui 
concerne l'aide au développement, les travaux étaien t en cours et qu'il fallait faire preuve de patience 
en attendant que les programmes, projets et ac tivités produisent un effet.  Des résultats positifs 
seraient obtenus mais pas instantanément.  Les au teurs de la proposition sur le coton ont également 
réaffirmé leur volonté de poursuivre les réformes  de politique, structurelles et institutionnelles, 
engagées au plan intérieur. 
2. Pour évaluer les progrès dans la durée, il faut se référer au premier rappor t périodique de fond 
présenté par le Directeur général aux Membres à la  réunion du Conseil gé néral de décembre 2004 
(figurant dans le document WT/GC/83 et Add.1) et aux deux mises à jour présentées par la suite aux 
Membres dans le cadre du Sous-Comité du coton le 22 mars (TN/AG/SCC/W/1) et le 29 avril 2005 (TN/AG/SCC/W/2). 
                                                     
 
* Ce document a été publié auparavant sous la cote TN/AG/SCC/W/3. 
1 Le présent document actualise le premier rapport périodique présenté par le Directeur général au 
Conseil général, distribué sous la cote WT/GC/83, et les mises à jour suivantes figurant dans les documents 
TN/AG/SCC/W/1 et TN/AG/SCC/W/2. 
 WT/CFMC/4 
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Donateurs bilatéraux Membres
 
 
3. Lors de la quatrième série de  consultations informelles, l es Communautés européennes, le 
Japon et les États-Unis ont communiqué des rapports  de situation sur la mise en œuvre de leurs 
programmes.  Leurs mises à jour étoffaient les pr écédents rapports détaillés qu'ils avaient présentés.  
Dans leurs contributions, les trois donateurs bilaté raux Membres ont réaffirmé leur volonté de mettre 
en œuvre les décisions se rapportant aux aspects dével oppement de la question du coton;  rappelé le 
cadre de leurs programmes et accueilli avec satisfa ction l'accroissement important des ressources 
financières et autres pour le développement résultant  directement des décisions prises lors du Sommet 
du G-8 à Gleneagles (auquel ces pays ont contribué), en  ce qui concerne en particulier l'allègement de 
la dette. 
4. Les Communautés européennes (CE) ont rappelé certaines précisions concernant la mise en 
œuvre actuelle de leur programme complet sur les as pects relatifs à l'aide au développement de la 
question du coton dans le cadre du partenariat UE-Afrique sur le coton .  La programmation était 
affinée, la mise en œuvre était activement engag ée et des ressources considérables étaient débloquées 
grâce à des programmes régionaux en Afrique, en partic ulier en Afrique occidentale et centrale et 
dans les différents pays auteurs de la proposition.  Les CE, tenant compte des préoccupations des pays 
auteurs de la proposition en ce qui c oncerne la tendance à la baisse d es produits de base, en particulier 
du coton, faisaient porter leurs efforts sur la mise en œuvre de la facilité d'"index d'assurance globale".  
En outre, différentes options et solutions étaien t envisagées en ce qui concerne des instruments de 
gestion des risques liés aux produits de base.  Pa r ailleurs, les différents États membres de l'UE 
mettaient en place des programmes détaillés à l'appui du secteur du coton conformément à l'Accord de 
partenariat UE–Afrique sur le coton.  Le Conseil des ministres de l'UE avait approuvé le 24 mai une 
série de conclusions visant à accélérer la mi se en œuvre des Objec tifs du millénaire pour le 
développement (OMD).  Des ressources additionnell es étaient mises de côté, dont la plus grande 
partie serait attribuée à l'Afrique.  Le secteur du coton bénéficierait de ces ressources additionnelles 
mais seulement dans les cas où le coton est identifié comme une priorité dans les programmes de 
pays.  L'UE avait beaucoup contribué aux importa nts résultats positifs obte nus lors du Sommet du G-8 
de Gleneagles concernant l'augmentation du fi nancement du développement et s'en félicitait.  
5. Le Japon a annoncé qu'il doublerait son APD aux pays africains dans les domaines du 
développement agricole et rural.  Il a souligné so n attachement à l'idée d'une annulation de la dette des 
pays africains, qui totalisait 4,9 milliards de dollars  EU.  Le Japon a invité une nouvelle fois les pays 
auteurs de la proposition sur le coton (et les au tres pays africains) à prendre contact avec les 
ambassades japonaises en Afrique pour demander d' avoir accès aux ressources disponibles pour le 
développement agricole et rural afin de financer  des projets dans le secteur du coton.  Le Japon a 
rappelé le message que son Premier Ministre av ait adressé à l'Afrique avant le Sommet du G-8 
indiquant que le Japon augmenterait la valeur de son APD de 10 millia rds de dollars EU au total au 
cours des cinq prochaines années.  Le Japon continue rait de jouer un rôle de premier plan dans le 
développement de l'Afrique dans le cadre du processu s de la Conférence internationale de Tokyo sur 
le développement africain (processus TICAD).  TICAD IV  aura lieu en 2008.  Le Japon était résolu à 
œuvrer dans des secteurs intéressant le développement de l'Afrique, y compris le coton, par le biais de 
divers instruments qui ont été identifiés comme disposant de ressources importantes. 
6. Les États-Unis ont présenté un rapport de situation complet sur leurs contributions aux 
aspects de la question du coton relatifs au déve loppement.  La participation des États-Unis à 
l'ensemble de mesures d'allègement de la dette prévues par le G-8 a été soulignée.  Les bénéficiaires de ces mesures comprenaient le  Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Sénégal .  Il a été indiqué que 
ces mesures d'allègement de la dette histori ques et significatives permettraient de dégager 
d'importantes ressources qui pourraient être allouées à tout objectif prioritaire de développement dans 
les pays bénéficiaires.  Les États-Unis ont aussi indiqué que leur Président avait annoncé que l'aide à 
l'Afrique doublerait entre 2004 et 2010.  Cette aide s'adressait notamment aux pays dont les secteurs 
cotonniers étaient en difficulté.  WT/CFMC/4 
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7. Des renseignements à jour ont été communiqu és au sujet du compte de la Millenium 
Challenge Co-operation (MCC).  Le 8 juillet, le pr ogramme du Burkina Faso, pays qui fait partie des 
cas limites, a été approuvé par le Conseil d'administ ration de la MCC.  Le programme approuvé pour 
le Burkina Faso, tel que présenté par ce pays, portait sur un montant de 12,9 millions de dollars EU;  il 
était axé sur l'amélioration des taux d'achèvement de s études primaires pour les filles, conformément à 
la priorité identifiée par le Burkina Faso.  Il a ét é précisé que d'autres auteurs de la proposition sur le 
coton n'utilisaient pas la possibilité offerte par la MCC pour cibler le secteur du coton mais pour promouvoir d'autres secteurs qui pourraient indirectement avoir des retombées positives sur le secteur cotonnier.  Les priorités individuelles des pays seraient respectées.  Conformément aux niveaux 
d'admissibilité fixés par la MCC, les États-Unis  ont communiqué des rapports à jour sur l'état 
d'avancement des différents programmes de pays au (Burkina Faso), au Bénin, au Mali et au Sénégal.  
Les mises à jour indiquaient où en était l'ex amen des propositions présentées par ces pays.  Ces 
propositions couvrent un large éventail de domaines dans les différents pays.  Au Bénin , elles 
concernent la compétitivité et la sécurité portuaire, le soutien au secteur agricole, la sécurité foncière, 
le renforcement des infrastructures de base, la cap acité nécessaire à une bonne gestion des terres et un 
accès au crédit amélioré pour les PME.  Au Mali , les propositions à l'examen portaient principalement 
sur l'agroalimentaire, plus précisément sur la créa tion d'une zone agro-industr ielle dans la région de 
l'Office du Niger et le développement de l'infrast ructure aéroportuaire de Bamako pour faciliter les 
exportations.  Dans le cadre du dé veloppement de l'agroalimentaire,  le Mali a fait porter ses efforts 
(non pas sur le coton) mais sur le riz, les tomates,  les haricots verts, les pommes de terre, les mangues 
et le blé.  Le Sénégal  a obtenu le 30 juin 2005 l'approbation de  la MCC et recevra immédiatement un 
financement pour l'aider à élaborer un arrangement et faciliter la mise en œuvre.  La valeur du 
financement approuvé totalisait 6,5 millions de dollars EU.  La proposition du Sénégal était axée sur 
le renforcement des infrastructures.  Un soutie n était recherché pour l'aménagement d'une zone 
industrielle, commerciale et résidentielle.  La proposition comportait auss i un volet relatif à la 
promotion de l'investissement du secteu r privé dans la zone industrielle. 
8. Les États-Unis ont aussi fourni des renseignements sur le "West Africa Cotton Development 
Program" (Programme de développement du coton en Afrique de l'Ouest).  Pour l'exercice 2004, la 
valeur des activités agricoles au titre de ce progr amme a totalisé 29 millions de dollars EU pour 
l'Afrique de l'Ouest et 126 millions de dollars EU pour l'ensemble de l'Afrique.  Conformément au 
mandat du Conseil général concernant  les aspects développement de la question du coton, l'USAID a 
élaboré un programme d'aide au développement du co ton pour la région.  Suite à la visite de 
responsables de l'USAID en Afrique de l'Ouest  en janvier 2005, l'action à court terme serait 
principalement axée sur six des 15 domaines d'intervention identifiés. 
9. Des liens ont aussi été établis entre les organism es de recherche agricole des États-Unis et de 
l'Afrique de l'Ouest pour mettre l'accent entre autr es sur plusieurs domaines clés tels que la lutte 
contre la dégradation des sols, l' amélioration de la fertilité des so ls, la diffusion des bonnes pratiques 
agricoles pour la culture du coton et l'améliora tion de la qualité grâce à un meilleur système de 
classement du coton-graine.  Une conférence sur la biotechnologie avait été organisée par les pays de 
la CEDEAO en juin et une assistance technique serait mise à disposition pour des activités de formation à la biosécurité, des programmes d'entomologie et la gestion des sols.  De nombreux autres projets et activités spécifiques, à différents niveaux de mise en œuvre, ont été cités.  Une mention 
spéciale a été faite de l'"Initiative to End Hunger in Africa" (Initiative pour l'élimination de la famine 
en Afrique) et des précisions ont été fournies à ce su jet.  L'objectif principal de cette initiative était 
d'accroître rapidement et de manière durable la cr oissance agricole et les revenus ruraux en Afrique 
subsaharienne.  Pour ce projet, il a été indiqué que 45,5 millions de dollars EU avaient été dépensés 
en 2004 pour les petits exploitants agricoles africains.   
Institutions multilatérales  
 
10. Des contributions ont été faites par la FAO, le FMI, le CCI et l'ONUDI.  La FAO  a rendu 
compte de la mise en œuvre du programme qu'elle  exécutait avec les associations de producteurs de WT/CFMC/4 
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coton.  Une mission sur le terrain avait été r éalisée au Burkina Faso.  La FAO a préparé une 
intervention associant l'Organisation aux travaux ac complis dans le domaine "Recherche et bonnes 
pratiques agricoles".  Cette initiative serait poursu ivie.  Au cours de la mission de la FAO, un 
séminaire technique destiné aux intervenants des secteurs public et privé, en particulier les 
producteurs de coton, avait été organisé.  Parmi les résultats du séminaire figurait la décision de créer 
une école de terrain pilote pour les agriculteurs su r l'un des sites de projet  des programmes spéciaux 
pour la sécurité alimentaire.  La FAO a également fait état d'un projet imminent offrant de vastes 
possibilités de partenariat concernant le coton av ec d'autres institutions d'Afrique occidentale et 
centrale.  La FAO aidait aussi les pays de l'Un ion économique et monétair e ouest-africaine (UEMOA) 
dans le contexte du programme UE-UEMOA sur la qualité du coton, couvrant les questions liées à 
l'étiquetage et à la classification du coton. 
11. Le FMI  a évoqué la réunion sur le coton organisé e par le Bénin et le FMI à Cotonou le 
18 mai 2005.  Tous les pays auteurs de la proposition su r le coton y ont participé.  Le FMI a souligné 
les résultats fructueux obtenus à cette réunion qui  a débouché sur une "Déclaration de politique 
commune".  La déclaration de politique commune recommandait pour faire face au défi que 
représentait la question du coton quatre types de réponses de politique générale dont trois 
concernaient des aspects relatifs à l'aide au dével oppement et l'une portait sur les aspects touchant la 
politique commerciale.  Le FMI a souligné l'importa nce critique, comme indiqué dans les résultats de 
la réunion de Cotonou, d'une action à trois niv eaux interdépendants, à savoir l'élimination des 
distorsions des échanges;  la nécessité de réformes structurelles dans les quatre pays auteurs de la 
proposition sur le coton et, enfin, la nécessité de  mobiliser auprès des donateurs des ressources pour 
appliquer les réformes dans les pays concernés.  Pour sa part, le FMI avait clairement indiqué sa 
volonté "… d'accroître le nombre des arrangement s au titre de la FRPC en cas de besoin de 
financement extérieur résultant de difficultés de balance des paiements". 
12. Le CCI n'avait pas de détails opérationnels à comm uniquer, mais a appelé l'attention sur les 
tendances (en hausse) de la demande de coton depuis  l'expiration de l'Accord sur les textiles et les 
vêtements (ATV). 
13. L'ONUDI a confirmé qu'elle souhaiterait participer à la  finalisation et à la mise en œuvre de 
l'initiative relative au Forum sur le partenariat UE-A frique sur le coton (et à toute autre initiative) et 
qu'elle serait disposée à le faire d'une manière comp lète et durable.  Les contributions de l'ONUDI 
seraient fondées sur son mandat, son expérience et  ses avantages comparés, qui comprenaient une 
participation à la mise en œuvre de composantes relatives aux stratégies nationales et régionales, aux 
politiques et institutions, aux inn ovations technologiques et à l'intégration de la chaîne.  Les 
participants aux consultations ont été informés que l'ONUDI aidait maintenant les pays producteurs de 
coton faisant partie de l'Union éc onomique et monétaire ouest–africaine
2 par le biais du "Programme 
de la qualité UEMOA/UE/ONUDI".  Les initiatives spécifiques de l'ONUDI ont été exposées en ce 
qui concerne trois domaines, à savoir:  i) le dé veloppement et la promotion d'un label cotonnier 
spécial pour le coton de l'UEMOA, et d'autres activités connexes destinées à améliorer l'image des 
produits cotonniers sur le marché et à en encourager  la promotion;  ii) l'achat de deux systèmes de 
classification du coton fondée sur des instruments, avec accessoires, pour le Mali et le Togo;  et 
iii) des programmes de formation et de renfor cement des capacités en ce qui concerne la 
classification, l'égrenage et la commercialisation du coton.  En outre, l'ONUDI a approuvé un montant 
de 106 000 euros pour financer la formulation d' un programme intitulé "Développement des réseaux 
et chaînes de valeur pour le coton, les textiles et les vêtements en Afrique". 
  
                                                     
 
2 UEMOA. 
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Membres auteurs de la proposition sur le coton  
 
14. Le Bénin a distribué une déclaration écrite et est  intervenu au nom des Membres auteurs de la 
proposition sur le coton pour souligne r plusieurs points.  Le Mali et le Tchad ont fait des déclarations 
complémentaires.  La Tanzanie a posé une ques tion concernant l'applicabilité de l'aide au 
développement en faveur du secteur du coton au-delà de "Coton 4". 
15. Le Bénin  s'est félicité des progrès réalisés en ce qui concerne les aspects de la question du 
coton relatifs à l'aide au développement par l es Membres donateurs bilatéraux et les institutions 
multilatérales pertinentes, mais a demandé que des ef forts accrus soient faits eu égard à l'ampleur des 
problèmes que connaissaient les pays africains en ce qui concerne la production et le commerce de 
coton.  Le Bénin a rappelé les résultats positifs obten us grâce à l'atelier régional africain sur le coton, 
qui avait été organisé par le Secrétariat de l'OMC en mai 2004.  Il a aussi rappelé les éléments du 
mandat figurant dans l'ensemble de  résultats de juillet 2004 concernant  les mesures à prendre au sujet 
des aspects de la question du coton relatifs à l'aide  au développement.  Après la troisième série de 
consultations sur les aspects  de la question du coton relatifs à l'ai de au développement, les auteurs de 
la proposition sur le coton avaient été encouragés pa r les résultats de la réunion du 18 mai tenue à 
Cotonou, qui avait été organisée par le gouvernement du Bé nin et le FMI, et par la récente visite en 
Afrique de M. Paul Wolfowitz, le nouveau Prési dent de la Banque mondiale, qui a souligné 
l'importance prioritaire qu'accordait la Banque mondi ale à l'Afrique.  Le Bénin a rendu compte des 
récents résultats d'une réunion sur le coton, qui s'est tenue à Maputo et a aussi donné des résultats 
utiles.  Il a souligné que toute l'Afrique était c oncernée par la "question du coton".  Le Bénin avait 
donné une liste de projets portant spécifiquement su r le coton à soumettre à l'examen des donateurs 
bilatéraux, par l'entremise du Secrétariat de l'OMC, et attendait une réponse.3  Le Bénin a informé les 
participants que tous les pays auteurs de la pr oposition sur le coton étaient profondément attachés au 
processus de réforme économique interne en cours. 
16. Le Mali s'est félicité des efforts accomplis par les Membres donateurs bilatéraux et les 
institutions multilatérales pertinentes.  Il a indiqué qu'il avait présenté des projets, dont certains étaient 
en cours d'exécution, tandis que  d'autres n'avaient pas encore donné lieu à une action.  La 
préoccupation principale du Mali conc ernait la baisse et la volatilité des prix du coton.  Le Mali a 
confirmé son engagement continu à l'égard de la réforme institutionnelle  interne, qui devrait s'achever 
en 2006. 
17. Le Tchad  et le Sénégal  se félicitaient des initiatives prises par les donateurs bilatéraux, notant 
que les progrès étaient manifestes mais les exhor tant à accroître leurs efforts pour répondre à 
l'ampleur du défi que devaient releve r les producteurs de coton africains. 
18. La Tanzanie a demandé s'il y avait "des plans quelconques visant à couvrir les pays au-delà de 
Coton 4 en ce qui concernait l'aide au développement  en faveur du secteur du coton".  Le Japon et les 
États-Unis ont répondu que les opportunités offertes par leurs programmes couvraient toute l'Afrique.  
Le Japon a suggéré que la Tanzanie  prenne contact avec l'Ambassade du Japon à Dar es-Salaam si elle 
avait des questions précises.  Il a été indiqué qu'il y avait des possibilités mais que l'approbation 
effective des projets et des activités dépendait de la  demande.  Le Président a confirmé les positions 
exprimées par le Japon et les États-Unis.  La Tanzan ie s'est déclarée satisfaite des réponses fournies. 
 
                                                      
3 Par la suite, à la cinquième réunion du Sous–Comité sur le coton, le 18 juillet, le Secrétariat de l'OMC 
a informé les participants que les projets qui avaient ét é soumis étaient en cours de traitement (formatage et 
traduction).  Le traitement avait enregistré un certain retard dû au fait que certains éléments manquants des 
projets n'avaient pas été soumis.  Dès que le traitement serait terminé, les documents de projet seraient distribués 
à tous les participants au processus consultatif. 
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Conclusion
 
19. En conclusion, le Président: 
- s'est félicité  des progrès réalisés et des renseignements communiqués qui indiquaient 
une évolution positive; 
- a informé  les participants que le Secrétariat de l'OMC travaillait de concert avec le 
Secrétariat de l'OCDE pour recueillir des re nseignements sur la "section coton" de la 
base de données OCDE/OMC sur l'assist ance technique liée au commerce.  
Ce rapport serait distribué en même temps par l'OMC et l'OCDE juste avant la sixième Conférence ministérielle de l'OMC.  La structure du rapport en ce qui concerne la section sur le coton, avec un aperçu du contenu, serait communiquée aux 
participants au cours des consultati ons qui suivraient la pause d'été; 
- a informé  les participants que le processus consu ltatif reprendrait après la pause d'été. 
Cinquième réunion du Sous-Comité du coton
 
20. Après la cinquième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 18 juillet, le Secrétariat de 
l'OMC a présenté aux Membres un compte rendu résumé fondé sur les renseignements ci-dessus et le 
rapport de situation communiqué par les Membres dona teurs bilatéraux, les institutions multilatérales 
pertinentes et les auteurs de la proposition sur le co ton.  Le Secrétariat a aussi informé les Membres 
des résultats principaux de la Conférence internationa le de la Chine sur le coton (biennale) qui a eu 
lieu à Shanghai du 21 au 24 juin 2005.  Le Secrét ariat, dans son rapport, a présenté un point 
intéressant pour les membres du Sous-Comité en mettant l'accent sur les présentations faites par des représentants de la branche de production inté rieure sur les tendances du marché dans les 
six principaux pays producteurs de coton (Chine, Ét ats-Unis, Inde, Pakistan, Brésil et Ouzbékistan).  
Les présentations étaient axées sur les mesures inté rieures prises actuellement dans certains de ces 
pays pour améliorer l'efficacité, la productivité et la  qualité et pour encourager la demande de coton.  
Les différentes présentations avaient identifié pl usieurs mesures telles qu 'une amélioration des 
méthodes de gestion et des méthodes de culture, l' introduction de nouvelles technologies et de variétés 
de coton transgénique, la minimisation des risques grâce à des instruments basés sur le marché et la 
promotion du coton.  La plupart des présentations ont  témoigné d'une vive sensibilité à l'évolution des 
politiques commerciales, en particulier les négociations menées dans le cadre du  PPD et leur influence 
sur les tendances du marché dans le secteur cotonnier.  De nombreux participants à la Conférence ont 
souligné l'effet de l'expiration de l'ATV sur l'au gmentation de la demande mondiale de coton.  Ces 
présentations étaient surtout axées sur l'amélioration de l'efficacité de la pr oduction pour permettre 
aux pays concernés d'accroître leur part du marché mondial du coton. 
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