ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/61 
19 avril 2006 
 (06-1789) 
Comité de l'Agriculture  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 11 avril 2006, est distribuée à la demande de la délégation de l' Australie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier 2004/05 . 
 
    
  G/AG/N/AUS/61 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2004/05 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la  Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la  Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
 
471,86 
  
en millions de dollars australiens 
  
206,73 
  
   G/AG/N/AUS/61
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2004/05 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question (millions de 
dollars australiens)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général"    
    
Gouvernement fédéral    
    
Recherche     
    
Recherche-développement dans le secteur du coton  Recherche destinée à améliorer la production cotonnière.  4,32 Département fédéral de 
l'agriculture, de la pêche 
et des forêts (DAFF)  
    
Recherche-développement dans le secteur laitier  Recherche-développement dans le s domaines de la production et 
de la transformation des produits laitiers.  14,53 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur des céréales  Recherche et mise au point de produits, amélioration de 
l'efficacité de la pr oduction et utilisation optimale des ressources 
naturelles disponibles dans  le secteur des céréales.  35,74 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur du raisin et du 
vin Recherche destinée à améliorer l'ef ficacité de la  production ainsi 
que la compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du 
vin. 8,10 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur de 
l'horticulture  Recherche-développement de stinée à promouvoir un secteur 
horticole, y compris le secteur des fruits secs, efficient, 
compétitif et capable de s'adapter  32,91 DAFF  
    
Recherche-développement dans  le secteur de la viande  Recherche destinée à améliorer la  productivité et les résultats 
commerciaux du secteur de l'élevage et de la viande et à 
promouvoir une utilisation et une gestion écologiquement 
viables des ressources naturelles  39,04 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur porcin  Programmes de recherche-développe ment destinés à améliorer la 
production, la transformation, le stockage, le transport et la 
commercialisation dans le secteur porcin  4,22 DAFF   
  G/AG/N/AUS/61 
Page 4 1 2 3 4 
    
Recherche-développement dans  le secteur de la laine  Recherche concernant la productivité au niveau des 
exploitations, la garantie de  qualité et la gestion.  
Recherche-développement destinée à améliorer l'efficacité dans 
le domaine de la transformation de la laine et à mettre au point 
de nouveaux produits lainiers. 
 13,51 DAFF  
Recherche-développement pour le secteur rural  Aide à la gestion des programmes de recherche-développement destinés au secteur rural, l'accent étant mis sur des productions 
végétales et animale s nouvelles ou en expansion et sur des 
programmes génériques da ns des domaines comme 
l'agro-industrie, la vulgarisation,  l'enseignement rural et les 
changements climatiques
 14,65 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur du sucre  Recherche destinée à promouvoir une industrie sucrière viable et 
compétitive sur le plan international  4,56 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur du tabac  Recherche destinée à améliorer la production de feuilles de tabac 
et à accroître la viabilité du secteur.  0,00 DAFF  
    
Recherche-développement en matière de ressources en 
sols et en eau 
 Recherche et développement destin és à la gestion rentable et 
viable des ressources en sols et en eau et des ressources 
végétales  qui constituent la base des industries du secteur 
primaire et des communaut és régionales d'Australie  12,50 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur des œufs  Recherche et développement et se rvices d'orientations générales 
pour la production des œufs  0,76 DAFF  
    
Stratégie nationale dans le  domaine de l'industrie 
alimentaire 
    
- Programme de subventions à l'innovation dans le 
secteur alimentaire Recherche et développement  dans les entreprises 
agro-alimentaires implantées en Australie en vue d'améliorer les 
résultats de l'innovation et de s outenir les projets d'innovation. 
 10,78 DAFF  
- Programme de centres d'excellence pour la 
stratégie nationale dans le  domaine de l'industrie 
alimentaire  Recherche et développement visa nt à innover dans le secteur 
alimentaire et à attirer des chercheurs de renommée mondiale  3,43 DAFF  
    
Lutte contre les parasites et les maladies     
    
Laboratoire australien  de santé animale  Suivi et mise au point de services  de diagnostic rapide essentiels 
pour maintenir l'Australie exem pte de maladies animales 
exotiques graves.  6,84 DAFF  
     
   G/AG/N/AUS/61
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Intervention d'urgence en cas d' incursions de parasites et 
de maladies  Aide pour couvrir les coûts directs liés aux interventions d'urgence en cas d'incursions de parasites animaux ou végétaux.
 1,93 DAFF  
    
Programme de lutte contre la maladie de Johne  (ovins) et 
d'évaluation de la maladie Élément surveillance de l'approche de la gestion de la maladie de 
Johne des ovins afin d'aider le s producteurs à se mettre à gérer 
cette maladie en tant que risque commercial.  0,26 DAFF  
    
Programmes de préparation à la lutte contre des maladies 
animales exotiques  Meilleure préparation pour l'intervention d'urgence en cas d'apparition de maladies animales, y compris formation et 
élaboration de stratégies de lutte contre ces maladies. 
 0,62 DAFF  
    
Stratégie nationale de contrôle des animaux sauvages  Réduction des dégâts causés à l'ag riculture et à l'environnement 
par des animaux sauvages, par les moyens suivants:  
amélioration de l'ef ficacité des techni ques utilisées pour 
contrôler ces animaux, publicatio n de lignes directrices de 
gestion conformes aux meilleure s pratiques, promotion de 
l'adoption de stratégies de ge stion conformes aux meilleures 
pratiques, surveillance de la maladie hémorragique du lapin aux 
fins d'une utilisation efficace de celle-ci dans des programmes 
intégrés de contrôle de s populations de lapins et mise en place de 
programmes de financement répo ndant aux objectifs des plans 
d'atténuation de la menace  que posent ces animaux.  0,85 DAFF  
    
Stratégie nationale de lutte contre les adventices1 (NHT)  Programme de lutte contre les plantes adventices les plus 
répandues sur le territoire nationa l afin d'atténuer leurs effets 
préjudiciables sur la viabilité de l'écosystème et la capacité de 
production australienne.  5,65 DEH  
    
Programme de préparation à la lutte contre des maladies 
exotiques et de la faune sauvage  Programme technique et financier s' inscrivant dans le cadre de la 
préparation à la lutte contre t oute maladie animal e exotique qui 
apparaîtrait, par l'élaboration de stratégies pratiques d'éradication 
et de contrôle des animaux sauvag es sur le terrain.  Coordination 
de la surveillance, de la recherche, de la formation et des 
communications  0,25 DAFF  
    
Commission chargée des infestations acridiennes  Aide à la réalisation d'opérations  destinées à lutter contre les 
invasions ou les menaces d'invasion du criquet-ravageur, du 
criquet du type austracris guttu losa et du criquet migrateur qui 
risquent de porter préjudice à l'agro-industrie.  6,84 DAFF  
    
Programme national d'id entification du bétail  Aide pour établir au niveau na tional un système intégré de 
traçabilité du bétail en tant qu'outil de gestion pour faire face aux 
situations d'urgence en cas de maladies animales et traiter les 
problèmes de sécurité  sanitaire des produits alimentaires que 
rencontre le secteur de la viande.  5,00 DAFF  
     
  G/AG/N/AUS/61 
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Assurer l'avenir – Protection des industries nationales 
contre les risques biologiqu es, chimiques et physiques2 Aide pour préparer l'Australie à faire face aux menaces et aux 
urgences en matière de biosécurité dans les secteurs agricoles et 
agro-alimentaires.  3,53 DAFF  
    
Éradication du chancre des agrumes  Aide pour couvrir les coûts directs liés aux interventions 
d'urgence en cas d'incursions  de parasites des végétaux.  3,43 DAFF  
    
Programme visant au maintien du Statut de zone 
exempte de tuberculose  Aide pour le maintien de la situati on sanitaire de l'Australie en ce 
qui concerne la tuberculose bovine.  0,60 DAFF  
    
    
Services de formation     
    
AAA – Programme Farmbis  Financement en vue de mettre en  place une formation unique et 
adaptée à l'intention des producteurs du secteur primaire en vue 
de renforcer les compétences en matière de gestion des 
entreprises et d'accroître la  viabilité des exploitations.  1,92 DAFF  
    
AAA – Aide aux agriculteurs (reconversion)  Les subventions destinées aux re conversions donnent une aide 
financière perme ttant de suivre une formation agréée.   Pour 
bénéficier de cette aide, les expl oitants doivent au préalable avoir 
reçu l'aide de réinstallation versée au titre du Plan d'aide aux 
agriculteurs.  0,29 DAFF  
    
Stratégie nationale dans le  domaine de l'industrie 
alimentaire 
 
Programme concernant la  filière alimentaire3 L'objectif de ce programme est d'aider à renforcer les 
compétences, capacités et c onnaissances de l'industrie 
alimentaire en matière de gestion de la filière et de faire prendre 
conscience qu'une évolution est nécessaire.  1,86 DAFF  
    
Services de vulgarisation et de consultation     
    
AAA – Service de conseil fi nancier en faveur des 
communautés rurales  Le service de conseil financie r en faveur des communautés 
rurales est un programme financ é par le gouvernement fédéral, 
les États et les collectivités.  Ce service apporte une aide aux 
producteurs du secteur primaire, a ux entreprises de pêche et aux 
petites entreprises des régions rurales qui ont des difficultés 
financières et ne di sposent d'aucune autre source de conseil 
financier.  Il fait partie du projet intitulé Agriculture –
 Advancing Australia (AAA).  4,74 DAFF  
    
AAA – Aide aux exploitations  agricoles (services de 
conseil de professionnels)  Conseils de professionnels sur la viabilité future de l'exploitation 
et possibilités de reconversion en  dehors du secteur agricole pour 
les agriculteurs en difficulté, et dont les actifs ne leur permettent 
plus d'emprunter  2,09 DAFF  
     
   G/AG/N/AUS/61
 Page 71 2 3 4 
AAA – Programme de partenar iats avec les secteurs 
(programme pilote)  Partenariat entre le gouvernement et  le secteur pour contribuer à 
mettre en place au plan national une culture d'auto-évaluation 
permanente, de définition d'obje ctifs et d'action stratégique.   4,44 DAFF  
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière – Plans 
d'activité  Aide versée aux planteurs et mo issonneurs de canne à sucre pour 
leur permettre d'évaluer la viabilité financière de leur entreprise 
et d'établir un plan d'activité pour le futur.  2,78 DAFF  
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière – Réseaux 
de groupes consultatifs  Aide à l'établissement d'un groupe global de supervision de l'industrie et de groupes cons ultatifs régionaux chargés de 
superviser le processus de ré forme de l'industrie sucrière.
 1,76 DAFF  
    
Programme de préparation à la lutte contre d'autres 
maladies exotiques  Sensibilisation de la communauté vétérinaire aux maladies animales exotiques par le biais de la publication de 
communiqués sur ces maladies dans les revues vétérinaires 
australiennes. 
 0,06 DAFF  
    
Services d'inspection     
    
Programme d'AQIS concerna nt la quarantaine des 
végétaux après l'entrée dans le pays  Les services relatifs à la quara ntaine pour les végétaux entrant 
dans le pays permettent de garantir que tout le matériel végétal 
importé en Australie via la Station phytosanitaire nationale est 
exempt de maladies et de parasites avant d'être mis en 
distribution sur le territoire australien.  1,45 DAFF  
    
Réduction des taxes et rede vances perçues par l'AQIS  Recouvrement partiel des taxes et  redevances perçues pour les 
services d'inspection.  34,51 DAFF  
    
Services de commercialisation et de promotion     
    
Campagne en faveur des produits australiens 
(programme pilote)  La campagne d'étiquetage géné rique Australian HomeGrown 
(AHG) (produit australien) a pour objectif d'aider les consommateurs à repérer les produits alimentaires issus de 
l'agriculture, de la pêche et de l'élevage australiens.  
 0,59 DAFF  
    
Services d'infrastructure     
    
Initiative pour la viabilité du Grand bassin artésien Activités de recouvrement des trous de sonde et activités connexes 
visant à éliminer les gaspillages d'eau et à gérer les ressources en eau 
artésienne, préservant ains i des options pour l'avenir.  7,89  DAFF  
    
Plan d'action national pour la salinité et la qualité des 
eaux Aide aux organismes régionaux d'in térêt collectif pour la mise en 
œuvre de plans intégrés de gestion des bassins versants ou des 
ressources naturelles régionales ciblés sur la salinité et la qualité 
des eaux. 87,40 DAFF 
     
  G/AG/N/AUS/61 
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Gouvernement des États/des Territoires    
    
Recherche     
    
Nouvelle-Galles du Sud  Développement de technologie s et pratiques permettant 
d'accroître l'efficacité et la viabilité écologique de la production 
de fibres et d'aliments.  48,00 Département du secteur 
primaire de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
(NSW DPI)  
    
Territoire du Nord  Recherche sur de nouvelles technologies et de nouveaux produits 
pour accroître la compétitivité des produits horticoles et 
agricoles du Territoire du Nord.  5,37 Département de 
l'industrie, de la pêche 
et des industries 
extractives du Territoire 
du Nord (NT DPIFM)  
    
Queensland 
- Département de recherche-développement du 
secteur primaire du Queensland   
Recherche visant à développer le secteur agricole , à aligner la 
production, le traitement et la commercialisation de fibres et 
d'aliments sur les attentes des consommateurs et de la 
collectivité.   
69,40 Département du secteur 
primaire et de la pêche 
du Queensland (QLD 
DPI&F  
    
    
-  Programme de gestion des ressources naturelles  Recherche et collecte de données  sur les sols, l'eau et la 
végétation indigène (y compris les éléments nutritifs, le sel, les 
produits chimiques agricoles et les pesticides) pour limiter la 
dégradation des sols, déterminer l' impact sur les récoltes, prévoir 
la dispersion par l'environnement et trouver les moyens de 
comprendre et d'assurer la viabilité à long terme.  25,40 Qld DPI&F  
    
Australie méridionale 
- Fonds de développement et d'ajustement du secteur 
rural  
Financement de projets de commercialisation et de recherche-
développement dans le secteur agricole.   
0,20 Service du secteur et 
des ressources primaires 
d'Australie méridionale 
(PIRSA)  
    
 Développement de la recherch e sur des programmes de lutte 
contre les parasites et les maladies.  7,54 PIRSA  
    
Tasmanie  Financement de programmes de recherche visant à la mise au 
point de pratiques agricoles efficaces et écologiquement viables 
et à l'amélioration des pratiques existantes.  3,45 Département tasmanien 
du secteur primaire, des 
ressources en eau et de 
l'environnement (TAS 
DPIWE)  
     
   G/AG/N/AUS/61
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Victoria  Recherche-développement dans le secteur agricole.  35,51 Département du secteur 
primaire de Victoria 
(Vic DPI)  
    
Australie occidentale  Activités de recherch e-développement concer nant la production, 
la transformation et la commercialisation des produits agricoles, 
une gestion des sols écologiquement viable et la lutte contre les 
parasites et les maladies.  37,60 Département de 
l'agriculture et des 
produits alimentaires de 
l'Australie occidentale 
(DAWA)  
    
Lutte contre les parasites et les maladies     
    
Territoire de la capitale fédérale  Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage 
(porcs, renards, lapins, chiens) et  de végétaux parasites déclarés.  0,20 Département de 
l'environnement du 
Territoire de la capitale 
fédérale (ENV ACT)  
    
Nouvelle-Galles du Sud  Affectation de ressources en vue de réduire au minimum les 
risques de maladies et de para sites particulière ment dangereux 
pour la producti on agricole.  58,33 NSW DPI  
    
Territoire du Nord  Contrôle de parasites et d'animaux à l'état sauvage ou retournés à 
l'état sauvage (par exemple chevaux, ânes et porcs) et 
élimination d'herbes nuisibles et de maladies afin d'éviter qu'elles 
ne se propagent dans d'autres régions du territoire ou ailleurs.  
Contrôle également d'herbes nuisibles sur les exploitations et 
stations agricoles.  1,33 Département des 
ressources naturelles, de 
l'environnement et des 
arts du Territoire du 
Nord (DNREA)  
    
- Lutte contre les parasites et les maladies 
 Surveillance des parasites et de s maladies, lutte contre les 
parasites et les maladies exotiques et gestion de la  réaction en ce 
qui concerne les nouvelles mala dies animales et végétales.  6,91 NT DPIFM  
    
Queensland 
- Lutte contre les parasites 
  
Services de protection des végéta ux et des animaux et de lutte 
contre les parasites.  
  
11,70  
Qld DPI&F  
- Services de protect ion de la biosécurité  Programmes de prévention en matière de lutte contre les 
parasites et les maladies, de réaction et mise en œuvre de 
systèmes assurant l'intégrité des produits.  23,82 Qld DPI&F  
    
Tasmanie  Programmes d'éradication de parasites et de maladies affectant 
l'agriculture et de lutte contre ceux-ci.  5,89 TAS DPIWE  
    
Victoria  Services de lutte contre les parasites et les maladies affectant le 
secteur agricole.  26,67 Vic DPI  
     
  G/AG/N/AUS/61 
Page 10 1 2 3 4 
- Contrôle des populations de lapins  Réduire au minimum l'impact éc onomique, écologique et social 
des populations de lapins en en courageant les agriculteurs à 
mettre en œuvre des programmes intégrés de contrôle des 
populations de lapins, en particu lier ceux qui permettent de tirer 
le meilleur parti possible de la maladie hémorragique du lapin.  1,86 Vic DPI et Département 
de la durabilité et de 
l'environnement de 
Victoria (Vic DSE)  
    
- Gestion des an imaux parasites  Services de consultation en vue de réduire au minimum l'impact 
économique, écologique et social des animaux parasites existants 
et potentiels (y compris les lapins) sur tout le territoire de l'État 
de Victoria.  7,20 Vic DPI et DSE  
    
- Gestion des végétaux parasites  Services de recherche et de consultation aux fins d'une gestion 
efficace des végétaux parasites recensés.  15,04 Vic DPI et DSE  
    
Australie occidentale  Lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur 
agricole.  20,70 DAWA  
    
Services de formation     
    
Nouvelle-Galles du Sud  Formation dans les domaines de la  gestion des exploitations, de 
l'amélioration de la productivité et  de l'application de pratiques 
de production agricole écologiquement viables  8,39 NSW DPI  
    
Territoire du Nord – Farmbis4 Donner aux producteurs/exploi tants les connaissances et 
compétences nécessaires pour déve lopper des outils de gestion 
pour leurs exploitations.  0,30 NT DBERD  
    
Queensland - Formation Farmbis5 Aide aux agriculteurs pour leur permettre de suivre une 
formation en matière de gest ion en vue d'accroître la 
productivité, la rentabilité et la viabilité de leur s exploitations.  0,21 Qld DPI&F  
    
Australie méridionale – Farmbis6 Aide aux agriculteurs pour leur permettre de suivre une formation en matière de gestion.
 2,41 PIRSA  
    
- Protection des terres communautaires  Soutien technique et aide à la coordination en faveur des groupes 
de protection des terres communautaires.  0,11 PIRSA 
 
    
Tasmanie - Farmbis7 Affectation de fonds au programme Farmbis (acquisition de 
compétences en matière de gestion des exploitations).  0,25 TAS DPIWE  
    
    
Victoria – Farmbis8 Aide aux agriculteurs pour le développement des compétences 
en matière de gestion des exploitations. 
 1,05 Vic DPI  
Australie occide ntale – Farmbis9 Affectation de fonds au programme Farmbis (acquisition de 
compétences en matière de gestion des exploitations).  1,79 DAWA   
   G/AG/N/AUS/61
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Australie occidentale  Aide à la formation en matière de gestion durable du milieu rural 
et de développement des échanges et des marchés.  5,80 DAWA  
    
Services de vulgarisation et de consultation     
    
Territoire de la capitale fédérale  Fourniture de services de cons ultation et de vulgarisation aux 
producteurs agricoles.  0,05 ENV ACT  
    
Nouvelle-Galles du Sud  Fourniture de services de consul tation et de vulgarisation en vue 
de l'adoption des meilleures techniques agricoles.  26,00 NSW DPI  
    
    
Territoire du Nord  Fourniture de services de vulg arisation et de consultation aux 
producteurs du secteur primaire (le secteur de la pêche étant 
exclu).  2,12 NT DPIFM  
    
Queensland  Fourniture de services de vu lgarisation et de consultation.  18,10 Qld DPI  
    
Australie méridionale  Fourniture de services de vulg arisation destinés à promouvoir un 
développement économique durable.  4,68 PIRSA  
    
Tasmanie  Fourniture de services de consul tation concernant la gestion des 
exploitations, les moyens de financement et l'agriculture en 
général et diffusion de résultats de programmes de recherche.  6,54 TAS DPIWE  
    
Victoria  Fourniture de services de vulg arisation et de consultation aux 
producteurs agricoles.  13,63 Vic DPI  
    
Australie occidentale  Fourniture de services de vulg arisation et de consultation aux 
producteurs agricoles.  25,70 DAWA  
    
Services d'inspection     
    
Territoire de la capitale fédérale – Santé animale  Services d'inspection pour la lutt e contre les parasites et les 
maladies menaçant les productions animales.  0,05 ENV ACT  
    
Nouvelle-Galles du Sud  Services d'inspection pour l'évaluatio n de la qualité et la sécurité 
sanitaire des aliments.  12,81 NSW DPI  
    
Queensland  Services d'inspection pour la gesti on des systèmes de sécurité et 
d'éthique concernant les produits  alimentaires et les fibres.  12,08 Qld DPI&F  
    
Australie méridionale – Santé des animaux et 
préservation des végétaux  Services d'inspection pour la lutte co ntre les parasites et les maladies 
menaçant les productions animales et la production végétale.  8,21 PIRSA  
     
  G/AG/N/AUS/61 
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- Programme concernant le s produits chimiques pour 
le secteur rural  Services d'inspection pour la gestion des risques liés aux pesticides et aux médicaments vétérinaires pour les industries 
animale et végétale.
 0,79 PIRSA  
    
Tasmanie  Services d'inspection en ra pport avec la quarantaine.  2,06 TAS DPIWE  
    
Australie occidentale  Services d'inspection pour le secteur agricole.  12,00 DAWA  
    
Commercialisation et promotion     
    
Nouvelle-Galles du Sud  Recensement et promotion de débouchés à l'exportation et 
promotion de la valorisation de produits agricoles.  0,54 NSW DPI  
    
Queensland  Services concernant l'accès a ux marchés et le développement.  2,32 Qld DPI&F  
    
Queensland – Stratégie de développement du secteur 
viticole  Promotion du secteur viticole et  des vins du Queensland;  
programmes d'enseigneme nt et de formation;  développement 
des marques et de la commerc ialisation au niveau régional.  1,00 Département du 
tourisme, du commerce 
équitable et du 
développement du 
secteur viticole  du 
Queensland  
    
Tasmanie  Fourniture de conseils généraux, de  services d'étude de marché et 
de recherche économique, de renseignements en matière de 
commercialisation et de promoti on et de conseils au secteur 
agricole.  0,47 TAS DPIWE  
    
Victoria  Services de commercialisation pour divers secteurs de 
l'agriculture.  2,15 Vic DPI  
    
Australie occidentale  Recherche de débouchés pour divers produits agricoles.  2,90 DAWA  
    
Services d'infrastructure     
    
Territoire du Nord  Coordonner la mise en place d'in frastructures essentielles au 
développement du secteur primaire  du Territoire et attirer de 
nouveaux investissements dans le Territoire.  0,36 Département du 
commerce, de 
l'économie et du 
développement régional 
du Territoire du Nord 
(DBERD)  
    
- Programme de mise en valeur des ressources 
hydriques dans les zones pastorales10 Améliorer la gestion des sols et  des ressources hydriques dans 
les zones pastorales en encour ageant une répartition rationnelle 
des réservoirs d'eau.  0,27 NT DBERD  
     
   G/AG/N/AUS/61
 Page 131 2 3 4 
Nouvelle-Galles du Sud  Financement d'aides pour les infrastructures, y compris 
versements en faveur de zones et  districts d'irrigation ou au titre 
de travaux de rénovation/de construction de nouveaux 
équipements et de te rrassement, ou d'initiatives régionales en 
rapport avec la sécheresse. 
 0,00 NSW DPI  
Tasmanie  Aide à la mise en place d'infrastructures rurales et à la fourniture de services connexes en vue d'assurer le développement continu 
d'une agriculture effi ciente et viable.
 2,76 TAS DPIWE  
    
Queensland – Services d'infrastructure  Travaux d'équipement aux fins du développement des 
infrastructures hydrauliques de l'État et aide au développement 
d'infrastructures hydrauliques par des tiers.  3,75 Qld DPI&F  
    
Australie occidentale  Travaux d'équipement pour services de soutien 
gouvernementaux.  7,7 DAWA  
    
Victoria  Financement de la gestion et de l'amélioration, en zone rurale, 
des réserves d'eau destinée à l'ir rigation, à la consommation et à 
l'usage domestique.  94,20 Vic DSE  
    
Australie méridionale  Remise en état des infrastructures  d'irrigation dans le Riverland 
 
Programme de gestion du drainage  et de la salinité des terres 
sèches du Sud -Est. 4,6 
 
10,25 Département d'Australie 
méridionale chargé de 
la conservation des 
cours d'eau, des sols et 
de la diversité 
biologique  
    
Total partiel     1,097,15  
    
b) "Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire"     
    
Total partiel   0,00  
    
c) "Aide alimentaire intérieure"     
    
Total partiel   0,00  
    
d) "Soutien du revenu découplé"     
    
Gouvernement fédéral    
     
  G/AG/N/AUS/61 
Page 14 1 2 3 4 
AAA – Aide aux exploitati ons agricoles (soutien du 
revenu)  Filet de protection sociale à court terme pour les agriculteurs à faible revenu confrontés à des di fficultés financiè res et dont les 
actifs ne leur permettent plus  d'emprunter.  Ce soutien est 
accordé pendant qu'ils décident s'ils vont améliorer la situation 
financière de leurs exploita tions, obtenir des revenus non 
agricoles ou cesser leurs activités.  
 6,76 DAFF 
 
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière – Soutien 
du revenu découplé11 Aide de courte durée aux producteurs de canne à sucre rencontrant des difficultés financ ières et aide à l'industrie 
pendant une phase de transi tion en vue de la réforme.
 14,32 DAFF  
    
Total partiel   21,08  
    
e) "Programmes  de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus"     
    
Gouvernement fédéral    
    
Programme de dépôts pour la gestion des exploitations 
agricoles  Le Programme de dépôts pour la gestion des exploitations agricoles est une mesure de ges tion des risques financiers liée 
aux impôts et administrée commercialement par les institutions 
financières participantes.  Le programme permet que les revenus 
imposables de la production du  secteur primaire des bonnes 
années soient mis de côté pour êt re utilisés par la suite pendant 
les années de faible revenu.  La mesure permet de réduire, pour 
les producteurs du secteur primaire, le risque de variabilité des 
revenus due à des facteurs tels que la sécheresse. 
 95,00 DAFF  
    
Total partiel   95,00  
    
f) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes  naturelles"     
    
Gouvernement fédéral     
    
Bonifications d'intérêts en cas de circonstances 
exceptionnelles  Soutien destiné aux exploitants dont  les revenus agricoles ont été 
affectés en raison de circonstances exceptionnelles (par exemple 
en cas de sécheresse extrême et prolongée).  95,30 DAFF  
     
   G/AG/N/AUS/61
 Page 151 2 3 4 
Versement à titre d'aide en cas de circonstances 
exceptionnelles  Aide accordée aux familles d'agriculteurs dans des zones connaissant des circonstances  exceptionnelles (sécheresse 
extrême et prolongée par exemple), afin de permettre à ces 
familles de couvrir leurs besoins de subsistance essentiels, par 
l'apport immédiat d'une somme d' argent suffisante équivalant 
aux indemnités de chômage.  Cette aide permet de bénéficier de 
prestations supplémenta ires telles que la carte d'assurance 
maladie et l'alloca tion pour les jeunes.
 115,00 DAFF  
    
    
Gouvernement des États/des Territoires    
    
Territoire de la capitale fédérale – Aide à la suite des 
feux de brousse Aide aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles à 
la suite des feux de brousse qui ont ravagé ce territoire en 
janvier 2003.  0,04 ENV ACT  
    
Nouvelle-Galles du Sud  Aide versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations 
agricoles afin d'atténuer les effets de la sécheresse, des 
inondations, des feux de brou sse, des tempêtes et des 
tremblements de terre.  29,32 NSW DPI  
    
Queensland – Aide en cas de sécheresse exceptionnelle12 Bonifications d'intérêts pour les exploitations agri coles touchées 
par la sécheresse et subventions  au transport pour les producteurs 
du secteur primaire touchés par la sécheresse.  4,97 Qld DPI&F  
    
    
Victoria     
- Prêts à taux réduits  Pour reconstituer le cheptel suit e à l'épidémie de charbon et de 
paratuberculose ovine (maladie de Johne).  0,004 Vic DPI  
    
- Circonstances exceptionnelles13 
 Bonifications d'intérêts pour les exploitations agri coles touchées 
par la sécheresse.  1,23 Vic DPI  
    
-  Subventions aux exploitations agricoles  Aide en cas de sécheresse pour les zones déclarées touchées par 
la sécheresse.  0,001 Vic DPI  
    
Australie méridionale 
- Programme d'aide en cas de sécheresse  
– Renseignements et conseils    
Sensibilisation, formation, facilitation, renseignements et 
conseils pour soutenir le dévelo ppement de l'industrie dans les 
zones touchées par la sécheresse.   
0,65  
PIRSA  
    
- Circonstances exceptionnelles14 Aide sous forme de bonificati ons d'intérêts aux exploitants 
agricoles des zones du Centre, du Nord et de l'Est déclarées 
touchées par la sécheresse.  0,08 PIRSA  
     
  G/AG/N/AUS/61 
Page 16 1 2 3 4 
- Programme d'aide en cas de sécheresse du 
gouvernement d'Australie méridionale pour 2002  Aide versée aux agriculteurs des zones en proie à des difficultés 
persistantes, pour le ré tablissement de progr ammes de culture et 
de pâturage et pour l'approvisio nnement en eau au niveau local.  0,00 PIRSA  
    
- Programme d'aide en cas de sécheresse d'Australie 
méridionale  Subventions aux entrepri ses et aux communautés.  0,00 PIRSA  
    
- Programme d'aide en cas de feux de brousse 
d'Australie méridionale  Aide aux agriculteurs touchés par les feux de brousse.  2,47 PIRSA  
    
Australie occidentale 
- Programme d'ajustement rural – Circonstances 
exceptionnelles15  
Taux d'intérêt à court terme bonifiés pour les exploitations 
agricoles touchées par la sécheresse.   
5,16  
DAWA  
    
- Aide pendant la saison sèche  Aide aux agriculteurs et aux éleveurs fortement touchés par une 
sécheresse prolongée.  0,14 DAWA  
    
- Aide aux éleveurs pendant la saison sèche  Aide aux éleveurs fortement touchés par une sécheresse 
prolongée.  0,02 DAWA  
    
- Programme d'aide aux victimes d'incendie  Aide fournie aux agriculteurs to uchés par les feux de friches.  0,03 DAWA  
    
Total partiel   254,42  
    
    
g) "Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités"     
    
Gouvernement fédéral     
    
AAA – Aide aux exploitations agricoles (dons pour 
faciliter la reconversion)  Dons destinés à inciter les expl oitants agricoles en proie à des 
difficultés financières, et dont les actifs ne leur permettent plus 
d'emprunter, à abandonner l'agriculture avant que leurs actifs ne 
soient totalement épuisés.  2,15 DAFF  
    
Aide à la cessation d'activité dans le secteur laitier  Aide accordée aux exploitants pour  leur permettre de s'ajuster à 
la déréglementation du secteur laitier.  Les exploitants doivent 
cesser leur activité dans le sect eur agricole pour y avoir droit.  0,30 DAFF  
    
Programme de réforme de l'indu strie sucrière – Aide à la 
cessation d'activité  Versement unique (subordonné à un cr itère en matière d'actifs ) 
aux planteurs de canne à sucr e remplissant les conditions 
requises qui souhaitent ce sser leurs activités.   13,46 DAFF  
    
    
Gouvernement des États/des Territoires      
   G/AG/N/AUS/61
 Page 171 2 3 4 
    
Victoria – Programme  de remembrement 
 Remembrement des parc elles non viables.  Achats de terres, 
dons en vue de la cessation d'acti vités, bonificatio ns d'intérêts.  0,09 Vic DPI  
    
Total partiel   16,00  
    
h) "Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de la production"
    
    
Total partiel   0,00  
    
i) "Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement"     
    
Gouvernement des États/des Territoires    
    
Nouvelle-Galles du Sud  Bonifications d'intérêts pour l'am élioration de la productivité et 
pour la reconversion et le re groupement des exploitations.  0,40 Autorité de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
chargée de l'aide au 
secteur rural  
    
Victoria – Programme d'amélioration de la productivité  Bonifications d'intérêts pour le s investissements destinés à 
améliorer la productivité à long terme des exploitations 
agricoles.  0,001 Vic DPI  
    
Total partiel   0,40  
    
j) "Programmes de protection de l'environnement"     
    
Gouvernement fédéral    
    
NHT16 – Protection des terres17 Aide aux groupes locaux en vue d'enrayer la dégradation des sols 
et de promouvoir une agriculture viable.  78,08 DEH  
    
NHT – Protection de la brousse  Aide aux groupes locaux en vue d'enrayer la dégradation de la 
couverture végétale naturelle.  119,11 DEH  
    
NHT – Protection des rivières18 Aide aux groupes locaux en vue de promouvoir la gestion 
durable, la remise en état et la préservation des cours d'eau et 
d'améliorer l'état général des systèmes fluviaux.  52,09 DEH  
    
Programme national de protection des terres19 Aide pour faciliter la mise au  point et la mise en œuvre 
d'approches intégrées de l'agricult ure viable et de la gestion des 
ressources naturelles en Australie.  39,30 DAFF  
     
  G/AG/N/AUS/61 
Page 18 1 2 3 4 
    
Gouvernement des États/des Territoires    
    
Territoire de la capitale fédé rale – Fonds de conservation 
rurale  Assistance financière à des projets portant sur des critères de préservation tels que la gestion des espèces protégées, ainsi que 
du milieu naturel et de l'écosystème aquatique.
 0,20 ENV ACT  
    
Nouvelle-Galles du Sud  Financement de programmes de pr évention et de limitation de la 
dégradation des sols et des ressources en eaux liée à la 
production agricole.  10,59 NSW DPI  
    
Territoire du Nord – Gestio n des ressources naturelles  Identifier les ressources foncières et évaluer les possibilités et les 
contraintes qu'elles présentent po ur garantir des pratiques de 
gestion appropriée des sols qui conservent, améliorent et, au 
besoin, réhabilitent ces ress ources, y compris les zones 
pastorales; promouvoir et souten ir les groupes "Landcare".  7,19 NT DNREA  
    
Australie méridionale     
- Fonds de protection du patrimoine national 
"National Heritage Trust"20 Soutien technique et aide à la coordination, dons pour financer les projets communautaires du Fonds de protection du 
patrimoine national.
 5,01 Département d'Australie 
méridionale chargé de 
la conservation des 
cours d'eau, des sols et 
de la diversité 
biologique  
    
Tasmanie  Fourniture aux producteurs agricole s de services concernant les 
cadres politique et réglementa ire, afin de garantir un 
approvisionnement en eaux supe rficielles et souterraines 
équitable et écologique ment viable et de limiter les atteintes à 
l'environnement et d'encourager de bonnes pratiques afin de 
réduire au minimum l'érosion des sols, la salinisation et les 
dégâts causés par l'eau.  5,57 TAS DPIWE  
    
Australie occidentale 
- Gestion de la salinité et des ressources naturelles   
Surveillance de la salinité, conservation des sols et gestion des 
éléments nutritifs; évaluation et surveillance des ressources en 
sols; gestion des infrastructures et des cours d'eau.   
11,10  
DAWA  
    
- Programme d'ajustement des ressources 
naturelles21 Gestion des espèces végétales rares.  0,00 DAWA  
    
Total partiel   328,24  
    
k) "Programmes d'ai de régionale"     
     
   G/AG/N/AUS/61
 Page 191 2 3 4 
Gouvernement fédéral    
    
Programme de partenariats ruraux  Le Programme de partenariats ruraux vise à favoriser un 
changement à long terme et à mettr e en place des secteurs ruraux 
rentables, autonomes et compétitifs, capables de s'adapter à 
l'évolution des conditions économi ques, du marché ou de l'offre 
de ressources; à permettre une gestion durable des ressources 
naturelles; à rendre les comm unautés rurales plus solides, 
équitables et prospères.  0,83 DAFF  
    
Programme "West 2000 Plus"  Le Programme "West 2000 Plus" vise à améliorer la compétitivité, la 
viabilité et l'autonomie du district  occidental de la Nouvelle-Galles 
du Sud et à favoriser le développ ement de communautés solides, 
équitables et prospères.  3,04 DAFF  
    
Gouvernement des États/des Territoires    
    
Australie méridionale 
Programme d'aide en faveur des exploitations agricoles 
situées dans les régions du centre, du nord et de l'est22  
Aide à la planification des activités commerciales, à la productivité et 
à l'amélioration des infrastructures.   
0,81  
PIRSA  
    
- Programme de partenariats ruraux du Riverland23 Soutien pour le réamén agement, la planific ation des activités 
commerciales, l'assurance-qua lité, la rec onversion et 
l'accroissement des exportations.  0,42 PIRSA  
    
Victoria     
- Loddon Murray24 Programme de partenariat rural entre le gouvernement fédéral et 
le gouvernement de l'État.  0,00 Vic DPI  
    
Total partiel   5,10  
    
    
l) "Autres"     
    
Versements directs au producte ur/Gouvernement fédéral    
    
Programme de développement de nouvelles industries 
(NIDP)  Aide au renforcement de la ca pacité du secteu r agro-industriel 
australien en ce qui concerne la mise au point et la 
commercialisation pilote de nouveaux produits, services et 
techniques agro-industriels.  3,51 DAFF   
  G/AG/N/AUS/61 
Page 20 1 2 3 4 
    
Programme d'aide régionale au secteur laitier  Composante du Programme d'aj ustement du secteur laitier 
destinée à aider les collectivit és régionales ayant subi les 
conséquences de la suppression de la régl ementation des États 
fixant le prix du lait, sur le marché.  3,81 Ministère des transports 
et des services 
régionaux  
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière – Projets 
régionaux/d'intérêt collectif  Le financement est disponible pour les projets visant à accroître l'efficience et la viabilité de l'industrie et de la région.
 0,00 DAFF  
    
Total partiel   7,32  
    
TOTAL   1 824,71   
    
   G/AG/N/AUS/61
 Page 21Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2004/05 (1er juillet-30 juin)  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation  
des produits  
initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)  
(en millions de dollars australiens)  Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale courante (globale) 
 
(en millions de dollars australiens)  
1 2 3 4 
Lait 206,73   206,73 
Raisins secsa   0 
Œufsa   0 
Riza   0 
Tabacb   0 
Sucre 10,55 (de minimis)   0 
Blé 1,32 (de minimis)   0 
Viande porcineb   0 
MGS autre que par produit  0,91 (de minimis)   0 
   TOTAL   206,73  
 
a) L'aide pour les raisins secs, les œufs et  le riz figurait dans la MGS de l'Australi e pendant la période de  base.   Depuis, l es changements apportés aux programmes d'aide fédéraux 
ont abouti à la suppre ssion de cette aide.  
 Raisins secs – Les systèmes de péréqua tion des prix et de garantie ont été supprimés respectivem ent en 1990 et 1993. 
 Œufs – La réglementation de la commercialisation et des prix par les gouver nements des États a été supprimée à partir du 1er juillet 1998. 
 Riz – Il n'existe pas de soutien des prix du marché par le biais de prix préférentiel s; les prix intérieurs sont désormais fix és en fonction du marché et suivant les fluctuations des 
cours mondiaux. 
 
b) Les programmes ont pris fin dur ant l'exercice financier 2001/02. 
  
  G/AG/N/AUS/61 
Page 22 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2004/05 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits  
initiaux  Exercice 
financier 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production  
visée Versements 
directs  totaux 
liés aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en millions 
de  
dollars  
australiens)  Redevances/
prélèvement
s connexes  Versements 
directs 
totaux 
 
 
(en millions 
de dollars 
australiens)Sources de 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 
 9 10 
(7+8-9) 
 11 
Blé 1er juillet 2004  a)     1,32  1,32 DAFF  
Sucre 1er juillet 2004  b)     10,55  10,55 DAFF  
           
           
           
 
a ) Versements directs destinés à compenser les frais d'expéd ition engagés pour les ventes nationales de blé à la Tasmanie. 
 
b) Versements directs destinés  à aider les producteurs de l'industrie sucrière  à procéder à une restructuration opérationnelle.     
 
Montant  de minimis –  Valeur brute de la production de blé pour 2004/05 – 4 320 millions de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2005). 
Montant  de minimis –  Valeur brute de la production de sucre pour 2004/05 – 968 millions de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2005).  
   G/AG/N/AUS/61
 Page 23Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2004/05 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits  
initiaux  Exercice financier 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produitAutre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
 
 
(en millions 
de dollars 
australiens)  Redevances/
prélèvements 
connexes 
  
 
 
(en millions 
de dollars 
australiens)  Total 
autre soutien 
par produit
 
 
 
 (en millions 
de dollars 
australiens)  Soutien des 
prix du marché
(tableau 
explicatif DS:5)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
(en millions 
de dollars 
australiens)  MGS totale
  
 
 
 
 (en millions 
de dollars 
australiens)
 Sources de 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait 
 1er juillet 2004  Programme 
d'ajustement structurel 
du secteur laitier  
Un soutien est accordé 
aux producteurs au titre 
de l'ajustement à la 
déréglementation de ce 
secteur.  Les versements 
sont financés à l'aide 
d'un prélèvement de 
11 cents par litre sur les 
ventes de lait au détail   203,0925     203,09 DAFF  
 1er juillet 2004  Aide supplémentaire 
pour le secteur laitier  
Aide aux producteurs 
qui ont été très touchés 
par la déréglementation 
du secteur.  Les 
versements sont 
financés à l'aide d'un 
prélèvement de 11 cents 
par litre sur les ventes 
de lait au détail   3,5826     3,58 DAFF   
  G/AG/N/AUS/61 
Page 24 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
 1er juillet 2004  Australie occidentale –
 Subventions au titre de 
l'ajustement du secteur 
laitier  
Aide aux producteurs 
laitiers pour qu'ils 
s'adaptent à la 
déréglementation du 
secteur laitier.   0,06     0,06 DAWA  
Blé 1er juillet 2004        1,32 1,32 DAFF  
Sucre 1er juillet 2004        10,55 10,55 DAFF  
 
  
   G/AG/N/AUS/61
 Page 25Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2004/05 (1er juillet-30 juin)  
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s)  Exercice financier 
commençant …  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(en millions de 
dollars 
australiens)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(en millions de 
dollars 
australiens)  Sources de données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme en faveur des 
jeunes agriculteurs  
– Victoriaa 1er juillet 2004  0,85   0,85 Vic DPI  
Subvention pour le transport – Territoire du Nord
b 1er juillet 2004  0,06   0,06 NT DBERD  
Total     0,91  
 a) Bonifications d'intérêts destinée à aider les je unes agriculteurs à se lancer dans l'agriculture. 
 
b) Subvention pour le transport d'engrais des États du Sud au Territoire du Nord.  
 
 
 
Montant de minimis  – Valeur de la production agricole pour 2004/ 05 – 35 361 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian  Commodities , décembre 2005).  
  G/AG/N/AUS/61 
Page 26 Notes : 
1 Nouveau nom du "Programme national de lutte contre les adventices".  
2 Nouveau nom du programme "Élaboration d'une approche nationale en matière de santé animale et végétale". 
3  Nouveau nom du programme "Stratégie nationale  dans le domaine de l'industrie alimentaire" 
4 Volet pour l'État du Nord du programme fédéral "AAA – programme Farmbis". 
5 Volet pour l'État de Queensland du programme fédéral "AAA – programme Farmbis". 
6 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme fédéral "AAA – programme Farmbis". 7  Volet pour l'État de Tasmanie du programme fédéral "AAA – programme Farmbis". 
8  Volet pour l'État de Victoria du programme fédéral "AAA – programme Farmbis". 
9  Volet pour l'État d'Australie occidentale du programme fédéral "AAA – programme Farmbis". 10 Nouveau nom du "Programme (hydrique) de gestion des ressources". 
11 Programme achevé le 1er mars 2005. 
12 Volet pour l'État de Queensland du programme du gouvernement fédéral. 13 Volet pour l'État de Victoria du programme du gouvernement fédéral. 
14 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme du gouvernement fédéral.  
15 Volet pour l'État d'Australie occidentale du programme du gouvernement fédéral.  16 NHT – National Heritage Trust (Fonds de protection du patrimoine national). 
17 Nouveau nom du "Programme national pour la protection des terres (NHT)".    
18 Nouveau nom du "Programme national de protection des cours d'eau (NHT)". 19 Nouveau nom du "Programme national pour la protection des terres".  20 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme du gouvernement fédéral.  
21 Programme achevé au cours de l'exercice financier 2003-2004. 
22 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme du gouvernement fédéral.  23  Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme du gouvernement fédéral.  
24 Volet pour l'État de Victoria du programme fédéral. Programme achevé au cours de l'exercice financier 2003-2004. 
25  Les versements aux producteurs de produits laitiers admis à bénéficier de ce soutien au 28 septembre 1999, et qui fournissa ient du lait destiné à la 
consommation ou du lait de transformation en 1998-1999, ont été ca lculés sur la base de certains arrangements commerciaux, y co mpris les parts de 
pourcentage des recettes laitières et la contribution au capital essentiel, au taux moyen de 46,23 cents par litre pour le lait  destiné à la consommation et de 
8,96 cents par litre pour le lait de transformation. 
26  Les producteurs admis à bénéficier de l'aide sont ceux qui dépendaient en 1998/99 à plus de 25 pour cent du marché du secte ur laitier, avaient bénéficié du 
Programme d'ajustement structurel du sect eur laitier et exerçaient une activité dans le secteur laitier au 21 mai 2001.  Un bar ème progressif (de 10 000 à 
60 000 dollars australiens) a été établi pour  le versement de l'aide supplémentaire.
 
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