. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/345 
18 septembre 2009 
 (09-4412) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lits de bronzage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution number 59, 2 
September 2009 – Sunbath beds  (Projet de décision n° 59 du 2 septembre 2009 – Lits de 
bronzage).  2 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié a pour objet d' interdire, dans tout le pays, l'utilisation 
à des fins esthétiques des lits de bronzage, en ra ison des rayons ultraviolets qu'ils émettent.  
Il est interdit d'importer, de recevoir à titre de don, de louer, de commercialiser et d'utiliser 
les lits de bronzage à des fins esthétiques à cause des rayonnements ultraviolets.  Cette 
interdiction est fondée sur une évaluation publi ée par le Centre international de recherche 
sur le cancer (CIRC) en juillet 2009 selon laque lle on dispose de suffisamment de preuves 
pour considérer que l'exposition aux rayons ultraviolets a un effet cancérogène sur 
l'homme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/BRA/345 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 2 septembre 
2009, Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 59 du 2 septembre 2009, émis 
par l'Agence brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  après adoption, publication 
au Journal officiel brésilien.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 octobre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF/Brésil 
CEP:  71.205-050 
Téléphone:  55 61 3462-5402 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
  http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[27608-2-0].PDF