. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/272 
28 avril 2010 
 (10-2247) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Regulation on Approval, 
Report and Evaluation of Quasi-drugs  (Projet de règlement sur l'homologation et 
l'évaluation des produits parapharmaceutiques et  sur l'élaboration de rapports sur ces 
produits).  116 pages, en coréen 
6. Teneur:  Le projet de texte proposé vise à regrouper en un seul et même règlement 
(Règlement sur l'homologation et l'évalua tion des produits parapharmaceutiques et sur 
l'élaboration de rapports sur ces produits) cer taines dispositions relatives aux produits 
parapharmaceutiques du Règlemen t concernant l'homologation et l'évaluation des produits 
pharmaceutiques ainsi que l'élaboration de ra pports sur ces produits et du Règlement sur 
l'homologation (rapport) de fongicides et d' insecticides aux fins de la prévention de 
maladies infectieuses.  Il vise également à modifier les prescriptions actuelles relatives à l'homologation et à l'évaluation des produits parapharmaceutiques et à l'élaboration de 
rapports sur ces produits. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
modification proposée a pour objet d'améliorer la gestion de la sécurité des produits 
parapharmaceutiques et de faciliter l'homologati on et l'évaluation de ces produits ainsi que 
l'élaboration de rapports à leur sujet. 
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2010-80 du KFDA du 29 mars 2010 
(disponible en coréen) G/TBT/N/KOR/272 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site web du KFDA:  http://www.kfda.go.kr/  ou à l'adresse 
suivante: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 380 1661 
Fax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kor/10_1528_00_x.pdf