. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1321 
19 mai 2006 
 (06-2448) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Agrumes, coton, haricots secs, ar achides, pacanes, pommes de terre, 
sorgho, fèves de soja, betteraves sucrières, ca nne à sucre, patates douces et luzerne graine.  
L'aldicarbe peut aussi être appliqué sur les cultu res de plantes d'ornement et de tabac, et sur 
le café cultivé à Porto Rico.   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Aldicarb Risk 
Assessment;  Notice of Availability and Risk Reduction  (AVIS.  Évaluation des risques pour 
l'aldicarbe.  Avis de disponibilité et réduction des risques) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA annonce la disponibilité, aux fins de la présentation d'observations par le 
public, de l'évaluation des risques pour la san té des personnes et de  documents connexes 
concernant l'aldicarbe, pesticide du groupe des carbamates.  Le public est invité à formuler 
des observations sur des idées ou des propositions  en matière de gestion des risques.  
L'aldicarbe est homologué pour être utilisé comme insecticide, acaricide et nématicide 
systémique sur les cultures agricoles.  Ce pesticide est formulé et commercialisé 
uniquement en granulés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1321 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  17 mai 2006, Volume 71, n° 95, pages 28693 à 28695.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/May/Day-17/p7496.htm  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 17 juillet 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting United States SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov