. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/W/214/Rev.2 
18 décembre 2007 
 (07-5634) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
 
  
DÉCLARATION RELATIVE À LA "RÉDUCTION À ZÉRO" DANS  
LES NÉGOCIATIONS SUR L'ANTIDUMPING 
 
Déclaration faite par l'Afrique du Sud;  le Brésil;  le Chili;  la Chine;  la Colombie;
 
la Corée, République de;  le Costa Rica;  Hong Kong, Chine;  l'Inde;   
l'Indonésie;  Israël;  le Japon;  le Mexique;  la Norvège;  le Pakistan;  
Singapour;  la Suisse;  le Territoire douanier distinct de  
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  
et la Thaïlande  
 
Révision  
 
 
 Les délégations de l'Afrique du Sud;  du Brésil;  du Chili;  de la Chine;  de la Colombie;  de la 
Corée, République de;  du Costa Rica;  de Hong Kong, Ch ine;  de l'Inde;  de l'Indonésie;  d'Israël;  du 
Japon;  du Mexique;  de la Norvège;  du Pakistan;  de Singapour;  de la Suisse;  du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et de la Thaïlande ont fait la déclaration qui suit le 
7 décembre 2007 au sujet du premier projet de te xte du Président du Groupe de négociation sur les 
règles (TN/RL/W/213), en particulier en ce qui concer ne la question de la "réduction à zéro".  Cette 
déclaration est sans préjudice de la position très fe rme que les délégations peuvent avoir au sujet 
d'autres parties du texte.  
_______________ 
 
 1. Nous remercions le Président du Groupe de  négociation sur les règles des efforts qu'il a 
déployés pour présenter ce premier projet de text e (TN/RL/W/213).  Le mandat relatif aux règles 
prévoit la clarification et l'amélioration des di sciplines énoncées dans l'Accord antidumping.  Des 
disciplines clarifiées et améliorées ne signifient p as des possibilités accrues d'imposer des obstacles au 
commerce. 
2. Le texte du Président doit être fidèle à l'esprit du Programme de Doha pour le 
développement, qui, tel que nous le comprenons, vise à accroître les courants d'échanges, à renforcer 
la prévisibilité, et à assurer une plus grande transpar ence.  Il doit aussi refléter les discussions qui ont 
effectivement eu lieu au Groupe de  négociation.  La très grande ma jorité des propositions faites par 
les coauteurs de la présente déclaration n'ont pas été prises en compte.  Nous sommes obligés de dire 
que le texte du Président n'est pas équilibré. 
3. Le texte du Président, tel qu'il est actuellement, permet la pratique de la réduction à zéro, 
allant ainsi à l'encontre de ce qui précède.  La ré duction à zéro est une méthode biaisée et partiale de 
calcul de la marge de dumping et gonfle les droits an tidumping.  Si le recours à cette pratique devient 
fréquent à l'avenir, il pourrait réduire à néant les résulta ts des efforts de libéralisation des échanges.  À 
Marrakech, les Ministres se sont déclarés détermin és à résister aux pressions protectionnistes de toute 
nature.  Ils ont considéré que la libéralisation des échanges et les règles renforcées mises en place 
dans le cadre du Cycle d'Uruguay conduiraient à un environnement commercial mondial de plus en TN/RL/W/214/Rev.2 
Page 2  
 
  plus ouvert.  Nous engageons tous  les Membres à faire en sorte qu'il ne soit pas porté atteinte au 
Système commercial multilatéral par le biais de la réduction à zéro. 
4. Comme d'autres, nous continuerons à faire valoir nos points de vue au Groupe de 
négociation.  Nous voulons croire que, lorsqu'il sera révisé, le texte du Préside nt reflétera dans une 
bien plus grande mesure l'esprit du PDD et la réalité des discussions. 
__________