. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/26 
17 décembre 2011 
 
 (11-6619) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   anglais 
 
  
DÉCLARATION DE L'ASEAN À L'OCCASION DE LA HUITIÈME 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
Genève, 16 décembre 2011 
 
  La communication ci-après, datée du 17 décembre 2011, est distribuée à la demande de la délégation de l'Indonésie.  
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  Nous, les dix États membres de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) – le Brunei Darussalam, le Royaume du Cambodge, la  République d'Indonésie, la République 
démocratique populaire lao, la Malaisie, l'Uni on du Myanmar, la République des Philippines, la 
République de Singapour, le Royaum e de Thaïlande et la République socialiste du Viet Nam – 
réaffirmons notre détermination à soutenir et à re nforcer le système commercial multilatéral fondé sur 
des règles, ainsi que la place centrale de l'OMC en tant qu'institution dont la mission est de 
sauvegarder et de promouvoir une plus grande libéralisation des échanges. 
 Nous réaffirmons avec conviction les enga gements que nos dirigeants ont pris au 
dix-neuvième Sommet de l'ASEAN à Bali (Indonési e), ainsi qu'à la dix-neuvième réunion des 
dirigeants économiques de l'APEC à Hawaï (États-Unis). 
 Même si nous sommes déçus de voir que le Programme de Doha pour le développement 
(PDD) ne pourra être achevé cette année étant donné  la situation actuelle, nous restons toutefois 
totalement résolus à soutenir l'action visant à amé liorer le système commercial multilatéral, au profit 
de tous les Membres.  Nous reconnaissons qu' il incombe à chacun des Membres de l'OMC de 
réfléchir à de nouvelles formules pour parvenir à un résultat positif, en s'appuyant sur les travaux déjà 
accomplis, tout en respectant et en préservant la  dimension développement du mandat, y compris les 
dispositions relatives au traitement spécial et différe ncié.  Nous saluons l'occasion qu'offre la huitième 
Conférence ministérielle de l'OMC à tous les Memb res de tenir des discussions franches sur les défis 
qui les attendent, et de tracer ensemble le chemin  à suivre pour faire avance r à la fois les travaux 
ordinaires de l'OMC et le Programme  de Doha pour le développement. 
 Nous saluons les résultats axés sur le dével oppement qui ont été convenus à la Conférence, 
tels que la dérogation concernant les services pour les PMA et les accessions de PMA, en tant que 
première étape vers l'exécution du Programme de Doha pour le développement.  Grâce au 
renforcement des capacités qu'ont les pays en déve loppement Membres de participer d'une manière 
plus complète et plus ouverte au système commercia l multilatéral, la croissan ce tirée par les échanges 
apportera le développement aux éc onomies qui en ont le plus besoin .  Les Membres de l'ASEAN sont 
des nations commerçantes et certains d'entre nous sont des PMA.  Nous appuyons sans réserve les 
initiatives qui aident les PMA à participer et s'inté grer davantage à l'OMC, comme un moyen direct de 
promouvoir la croissance et le développement.  Nous  appuyons fermement les efforts en cours pour WT/MIN(11)/26 
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  améliorer le processus d'accession des PMA et nous sommes tout particulièrement encouragés par les 
excellents progrès accomplis en vue de l'accession de la République démocr atique populaire lao.  
Nous appuyons l'octroi d'un accès en franchise de dr oits et sans contingent (FDSC) pour les produits 
provenant des PMA.  Certains membres de l'AS EAN ont déjà mis en œuvre cette formule et 
continueront de l'améliorer, conformément à la Déclarati on ministérielle de Hong Kong. 
 Étant de fermes partisans du système co mmercial multilatéral, nous  réaffirmons notre 
attachement à la primauté de l'OMC.  La structur e stable, transparente, inclusive et fondée sur des 
règles de l'OMC est la charpente du commerce mondial et joue un rôle notable dans les efforts d'intégration économique régionale de l'ASEAN.  N ous réaffirmons vouloir en priorité soutenir et 
renforcer l'OMC, qui a contribué à maintenir et  accroître les courants d'échanges, à surveiller 
l'environnement commercial mondial et à faire échec  au protectionnisme.  Le rôle joué par l'OMC 
pour préserver le commerce mondial du protectionnisme est  d'autant plus remarquable que la situation 
macro-économique mondiale est diffici le.  Nous soulignons la nécessité  de rejeter toutes les formes de 
protectionnisme commercial, afin que nos marchés r estent ouverts et créent les conditions les plus 
propices à la croissance. 
 Nous, les Ministres de l'ASEAN, réaffirmons notre engagement à respecter les Accords de 
l'OMC et à poursuivre nos efforts pour garantir transp arence et prévisibilité dans la mise en œuvre des 
mesures qui ont des effets sur le commerce et l'inve stissement.  Nous réaffirmons aussi être résolus à 
ne pas ériger de nouveaux obstacles à l'investis sement ou au commerce des marchandises et des 
services, et nous restons déterminés à agir pour démanteler les mesures protectionnistes ou ayant des effets de distorsion des échanges adoptées pendant la crise. 
 Nous allons aussi travailler avec les Membres pour  renforcer la capacité de l'OMC à surveiller 
régulièrement ces mesures, d'une manière objective et exhaustive.  Nous soutenons le renforcement de 
l'Organisation mondiale du commerce pour que le syst ème commercial multilatéral soit plus solide et 
fonctionne mieux, y compris en amélio rant la participation, le caractère inclusif et la transparence.  À 
cet égard, nous saluons l'achèvement de la qua trième évaluation du Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales (MEPC), et les améliorati ons proposées à ce processus en faveur de la 
transparence des politiques co mmerciales des Membres. 
 Nous saluons chaleureusement les nouveaux Memb res qui viennent d'accéder, la Fédération 
de Russie, le Monténégro, le Samoa et le Vanuatu , car ces accessions témoignent de l'importance de 
l'OMC et du système commercial multilatéral. 
 
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