. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/460 
13 août 2008  
 (08-3839) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Organisation nationale de  protection des végétaux:  Department 
of Plant Health  – DSV (Département des affaires phytosanitaires), Secretariat of 
Agricultural Protection  – SDA (Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires), 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Noix de cajou brutes ( Anacardium occidentale ) (SH 08013) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Nigéria 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Lettre officielle ( Official Letter ) 
n° 267/2008/DSV/SDA/MAPA (disponible en anglais, 1 page)  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_2451_00_x.pdf  
6. Teneur:  Suspension d'urgence de l'entrée au Brésil de noix de cajou brutes en provenance 
du Nigéria. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mesure d'urgence notifiée a été adoptée en raison de la détection d'insectes 
vivants, de terre et de déchets dans toutes l es expéditions déjà inspectées, bien que celles-ci 
aient été accompagnées d'un certificat de fumigation.  Les organismes ci-après ont été 
découverts dans les expéditions:  Liposcelis, Lasioderma serricorne, Ahasverus advena, 
Laemophloeus ferrugineus, Tribolium castane um, Cadra cautella, Fannia canicularis . G/SPS/N/BRA/460 
Page 2  
 
  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Normes internationales pour les mesures phyt osanitaires (NIMP) 1, 2, 11, 13 et 23. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Department of Plant Health/Secretar iat of Agricultural Protection  – DSV/SDA 
(Département des affaires phytosanitair es/Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires) Oficio Notificação  DSV N° 307/2008 du 15 juillet 2008; 
Department of Plant Health/Secretar iat of Agricultural Protection  – DSV/SDA 
(Département des affaires phytosanitair es/Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires) Oficio Notificação  DSV N° 306/2008 du 15 juillet 2008; 
Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 6 du Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement du 16 mai 2005 (Éta blissement des prescriptions en matière 
d'analyse de risque applicables aux légumes et plantes et à leurs parties et sous-
produits importés au Brésil), notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/95/Add.1 
en date du 23 juin 2005.  Le texte complet du document notifié est accessible à l'adresse: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=12006  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  16 juillet 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - Brasília – DF (Brésil)  Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
 Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: