. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/169 
21 avril 2009  
 (09-1880) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Comisión Federal de Telecomunicaciones  (Commission fédérale 
des télécommuinications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Secretaría Técnica del Comité  (Secrétariat technique du Comité) 
Avenida de las Telecomunicaciones sin número, edificio de Ingeniería y Tecnología de la Comisión Federal de Telecomunicaciones (COFETEL), segundo piso ala norte, colonia 
Leyes de Reforma, 2a. sección, Delegación Iztapalapa, C.P. 09310, México, Distrito 
Federal 
Téléphone:  5015-4430, 4431, 4453 et 4500 
Courrier électronique:  rtopete@cft.gob.mx
 et allopez@cft.gob.mx  
Site Web:  http://www.cofetel.gob.mx.  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit des spécifications minimales et des limites pour les équipements de radiocommunica tion à spectre dispersé (saut de fréquence, 
modulation numérique et hybride) fonctionnant  dans les bandes de fréquences visées, afin 
que ces équipements ne causent pas de brou illages préjudiciables aux autres équipements 
autorisés à fonctionner, ni aux réseaux et services de télécommunication autorisés. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-121-SCT1-2008, 
Telecomunicaciones-Radiocomunicación-Sistem as de radiocomunicación que emplean la 
técnica de espectro disperso-Equipos de radi ocomunicación por salto de frecuencia y por 
modulación digital a operar en las bandas 902-928 MHz, 2400-2483,5 MHz y 5725-5850 
MHz-Especificaciones, límites y métodos de prueba  (Projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-121-SCTI-2008.  Télécommunications  – Radiocommunications – Systèmes 
de radiocommunication utilisant une techni que à spectre dispersé – Équipements de 
radiocommunication à saut de fréquence et à modulation numérique destinés à fonctionner 
dans les bandes 902-928 MHz, 2400-2483,5 MHz et 5725-5650 MHz - Spécifications, 
limites et méthodes d'essai).  50 pages, en espagnol  G/TBT/N/MEX/169 
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  6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée énonce des spécifications auxquelles 
doivent répondre les équipements de radioc ommunication à spectre dispersé des types saut 
de fréquence, modulation numérique et modulation hybride.  Les méthodes d'essai correspondantes sont définies au chapitre 5 de ladite norme. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 25 février 2009:  http://www.dof.gob.mx   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }La norme entrera en vigueur 60 jours civils après sa publication au Journal officiel de la fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 avril 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: +(52) 55 5729 9300, poste 43217 
Fax:  +(52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici