. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/378 
3 juillet 2012  
 (12-3537) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
Energy Efficiency Management Di vision (Division de la gesti on de l'efficacité énergétique) 
Ministry of Knowledge Economy - MKE (Minis tère de l'économie de  la connaissance) 
88, Gwanmoonro,  Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-723 
Téléphone: (+82) 2-2110-3943/3948 
Fax:  (+82) 2-502-7355  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transformateurs, fenêtres, téléviseurs, refroidisseurs et réchauffeurs électriques associés à un appareil de stockage d'eau de boisson, moteurs à induction trip hasés, climatiseurs, pompes à 
chaleur électriques, etc.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation on Energy Efficiency 
Labelling and Standards (MKE's Notification 2011-263)  (Règlement sur l'étiquetage de 
l'efficacité énergétique et les normes en matière d'efficacité énergétique – 
Notification 2011-263 du MKE).  322 pages, en coréen 
6. Teneur:  Depuis 1992, les fabricants et  les importateurs sont tenu s, au titre du Règlement sur 
l'étiquetage de l'efficacité énergétique et les normes en matière d'efficacité énergétique, d'indiquer le degré d'efficacité énergétique (éch elle de 1 à 5) de chaque modèle de produit 
visé.  La modification notifiée établit des exigences concernant l'étiquetage de l'efficacité énergétique (échelle de 1 à 5 degrés ou norme minimale de performance énergétique) pour les transformateurs, les fenêtres, les téléviseurs, les refroidisseurs et réchauffeurs électriques 
associés à un appareil de stockage d'eau de boisson, les moteurs à i nduction triphasés, les 
climatiseurs, les pompes à chaleur électriques, etc.  G/TBT/N/KOR/378 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réduction des émissions de gaz à effet de se rre, économies d'énergie et protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:   Notification 2011-263 du MKE (23 décembre 2011) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }23 décembre 2011   
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
TBT Division 
96 Gyoyukwongil  Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  (texte intégral dis ponible ici également) 
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_2519_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_2519_01_x.pdf