. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/321/Add.1 
4 septembre 2009  
 (09-4198) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 31 août 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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INTITULÉ:  Limitation des émissions des moteurs marins à allumage par compression neufs d'une 
cylindrée unitaire égale ou supérieure à 30 litres  ORGANISME:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection de 
l'environnement) 
 
ACTION:  Proposition de règle  RÉCAPITULATIF:  L'EPA propose des normes d'émis sions pour les moteurs diesel marins neufs 
d'une cylindrée unitaire égale ou supérieure à 30 litres (appelés moteurs diesel marins de catégorie 3) 
installés sur les navires des États- Unis, au titre de la section 213 de  la Loi sur la qualité de l'air 
(CAA).  Les normes proposées pour les moteurs sont équivalentes aux limites pour les oxydes d'azote (NOx) récemment adoptées par les modifications à l' Annexe VI de la Conven tion internationale pour 
la prévention de la pollution par les navires (MAR POL, annexe VI) et se fondent sur la position 
avancée par le gouvernement des États-Unis dans le cadre de ces négociations internationales.  Les 
normes à court terme pour les moteurs nouvellement c onstruits s'appliqueraient dès 2011.  Les normes 
à long terme s'appliqueraient dès 2016 et sont f ondées sur l'application d'un traitement ultérieur à 
haute efficacité.  L'Agence propose également une modification de son programme concernant le 
carburant diesel qui interdirait la production et la ve nte de mazout de soute à plus de 1 000 ppm de 
soufre pour une utilisation dans les eaux de la zone  de contrôle des émissions (ZCE) des États-Unis 
proposée et dans les eaux intérieures des États-Unis , et permettrait la production et la vente de 
carburant à 1 000 ppm de soufre pour une utilisati on sur les bâtiments de mer de catégorie 3. 
 La proposition notifiée s'inscrit dans une stratégie coordonnée visant à faire en sorte que tous les 
navires qui affectent la qualité de l'air aux États- Unis respectent des prescriptions très strictes 
concernant les niveaux de NOx et de soufre da ns les carburants.  De plus, le 27 mars 2009, le 
gouvernement des États-Unis a transmis une propos ition à l'Organisation maritime internationale 
(OMI) visant à modifier l'annexe VI de la MA RPOL pour désigner une zone de contrôle des 
émissions (ZCE) au large des côtes des États-Unis.  Si la modification proposée n'est pas adoptée en 
temps voulu par l'OMI, l'Agence a l'intention de  prendre des mesures supplémentaires afin de 
contrôler les émissions des navires affect ant la qualité de l'air aux États-Unis. 
 
L'Agence prévoit qu'en 2030, cette stratégie coor donnée pourrait avoir réduit les émissions annuelles 
de NOx et de particules émanant des bâtiments navi guant sur l'océan de 1,2 million de tonnes et de G/TBT/N/USA/321/Add.1 
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  143 000 tonnes, respectivement.  Il est estimé que ces réductions permettraient d'éviter chaque année 
entre 13 000 et 32 000 décés prématurés liés aux particules, entre 220 et 980 décés prématurés liés à 
l'ozone, la perte de 1,5 million de journées de travail et 10 millions de  journées d'activité limitée.  En 
2030, les retombées bénéfiques annuelles pour la sant é de cette stratégie coordonnée pourraient se 
chiffrer entre 110 et 280 milliards de dollars, en supposant un taux d'escompte de 3 pour cent (ou 
entre 100 et 260 milliards de dollars en supposant un taux d'escompte de 7 pour cent).  Les coûts 
annuels seraient considérablement moindres, se situant à environ 3,1 milliards de dollars.  La règle 
proposée inclut également des modifications techni ques aux règlements de l'Agence concernant les 
véhicules automobiles et les moteurs non routiers.  Bon nombre de ces modifications impliquent des 
ajustements ou des corrections mineures à la règle récemment finalisée de l'Agence pour les moteurs à 
allumage commandé non routiers neufs. 
 DATE LIMITE POUR LA PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS:   28 septembre 2009 
 POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À:   
Amy Kopin 
Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de l'environnement) 
Office of Transportation and Air Quality  (Bureau des transports et de la qualité de l'air), Assessment 
and Standards Division  (ASD)  (Division de l'évaluation et des normes) 
2000 Traverwood Drive Ann Arbor, MI 48105 (États-Unis) 
Téléphone:  734-214-4417 
Téléfax:  734 -214 -4050 Courrier électronique: Kopin.Amy@epa.gov  TEXTE INTÉGRAL: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-19187.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-19187.pdf  
     
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