. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/164/Add.4 
2 novembre 2011 
 (11-5544) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 28 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
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Mesure sanitaire relative aux exigences auxquelles doivent satisfaire les établissements du secteur 
de l'alcool et des boissons alcooliques, de l'éla boration, de l'hydratation, du conditionnement, de la 
distribution, de la vente, de l'expor tation et de l'importation de ces produits 
 La République de Colombie annonce que le proj et de décret du Ministère de la protection 
sociale portant établissement du règlement tec hnique fixant les exigences sanitaires auxquelles il 
doit être satisfait lors de la fabrication, de l'él aboration, de l'hydratation, du conditionnement, du 
stockage, de la distribution, du transport, de la  commercialisation, de l'éc oulement, de l'exportation 
et de l'importation des boissons alcooliques destinées à la consommation humaine, notifié le 9 novembre 2010 par l'intermédiaire de l'Or ganisation mondiale du commerce au moyen du 
document G/SPS/N/COL/164/Add.2, a été modifié par la  prise en compte de certaines observations 
reçues dans le cadre du nouveau projet final. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_3615_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/COL/164/Add.4 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Trente (30) jours à compter de la date de distribution de la 
notification de l'addendum 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Minis tère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación (Directi on de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Téléphone: +(57-1) 606 4775 
Fax:  +(57-1) 606 4777 
Ministerio de la Protección Social (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública (Dir ection générale de la santé publique) 
Grupo de Promoción y Prevención (Groupe chargé  de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N°. 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 330 5000 Ext. 1266 
Fax:  +(57-1) 330 5050 Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 606 7676, Ext. 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
 
 
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