ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/36 
24 mars 2010 
 (10-1612) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General of Transportation Equipment and 
Telematics Industries, Ministry of Industry (Direction générale des i ndustries du matériel de 
transport et de la télématique du Ministère de l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Directorate for Land and Air Transportation Industries, Ministry of Industry 
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 10th floor Jakarta 12950 – Indonésie Téléphone: +(62-21) 5251901; Téléfax: +(62-21) 5251901; 
Courrier électronique: adirizaldito@yahoo.com 
Site Web:  http://iatt.depperin.go.id/
 
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 – Indonésie Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 Téléfax: +(62-21) 5747045 Courrier électronique: tbt.indonesia@bs n.or.id;  tbt.indonesia@gmail.com 
Site Web:  http://www.bsn.go.id/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Bicyclettes.  Exigences de sécurité - SN I 1049:2008 (SH 8712.00.10.00, 8712.00.30.00, 
8712.00.90.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Indonesia National Standard;  SNI 1049:2008  (Projet de décret du 
Ministre de l'industrie concernant la norme nationale indonésienne obligatoire 
SNI 1049:2008) G/TBT/N/IDN/36 
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  6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que toutes les bicyclettes produites, importées, 
distribuées ou commercialisées dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes SNI.  Les producteurs devront donc être titula ires d'un certificat de produit pour utiliser le 
marquage SNI, et respecter les prescriptions des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits désigné par le  Ministre de l'industrie, après: 
a. contrôle de la conformité de la qualité des produits au rega rd des exigences des SNI;  et 
b. vérification de l'application du système de  gestion de la qualité prévu dans la norme 
 SNI ISO 9001-2008 ou sa révision;  ou d'un autre système de gestion de la qualité 
 reconnu. 
Les essais devront être réalisés par des laboratoires d'essai désignés par le Ministre de 
l'industrie. 
La Direction générale des industries du matéri el de transport et de la télématique du 
Ministère de l'industrie, qui est l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la 
procédure de certification des pr oduits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intéri eur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norme SN I 1049:2008, qui couvre les points suivants:  
termes et définitions, exigences de qualité , échantillonnage, méthode d'essai, acceptation 
des essais, exigences en matière de marquage et emballage (cette norme est disponible en 
indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1. Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
2. Amélioration de la qualité des produits; 
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Technical guidance for Mandatory Indonesia National Standard 
for Bicycle – Safety Requirements, SNI 1049:2008 (Directives techniques se rapportant à la 
norme indonésienne obligatoire relative a ux bicyclettes.  Exigences de sécurité – 
SNI 1049:2008) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:deux mois après notification. 
six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/36 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 – Indonésie 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 poste 215 
Téléfax: +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@bs n.or.id;  tbt.indonesia@gmail.com 
Site Web:  http://www.bsn.go.id/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/idn/10_1191_00_x.pdf